Législation royale

Arrests du Conseil d'Etat du Roy, avec le cas échéant leurs lettres patentes - datés de 1745 à 1768<br />

Arrests du Conseil d'Etat du Roy, datés de 1745 à 1768 & 1768

Declarations du Roi datées de 1764 à 1767 (recueil factice contenant des déclarations datées de 1760 à 1769. Ordre de classement non chronologique)

Déclarations du Roi datées de 1764 à 1767

Declarations du Roy et ordonnances de Monseigneur le premier président et intendant datées de 1689 à 1729 (recueil factice contenant des déclarations datées de 1689 à 1729)

Déclarations du Roy et ordonnances de Monseigneur le premier président et intendant datées de 1689 à 1729

Droit constitutif du pays de Provence

Droit constitutif du pays de Provence (1788)

Edits, arrêts, déclarations et ordonnances, avec une table à la fin

Edits, arrêts, déclarations et ordonnances, avec une table à la fin (1656-1776)

Edits du Roy, datés de 1691 à 1781

Edits du Roy, datés de 1691 à 1781

Extraits des registres de Parlement - 1622-1664

Extraits des registres de Parlement (1622-1664)

Lettres patentes du Roi - Aix, David, 1765, 1768, 1770

Lettres patentes du Roi (1765, 1768 & 1770)

Loi relative à l'établissement d'une douane nationale, pour les marchandises venant par mer à la Foire de Beaucaire. Donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an quatrième de la liberté. Louis, par la grâce de Dieu & par la loi constitutionnelle de l'état, Roi des français : a tous présens & à venir ; salut. L'Assemblée-nationale a décrété, & nous voulons & ordonnons ce qui suit : Décret de l'Assemblée-nationale, du 18 mai 1792, l'an quatrième de la liberté

Loi relative à l'établissement d'une douane nationale, pour les marchandises venant par mer à la Foire de Beaucaire. Donnée à Paris, le 23 mai 1792

Ordonnances du tres chrestien Roy de France, Francoys premier de ce nom, réduictes par tiltres & articles & ordre selon les matieres, ordonnees estre gardees & observees en ses pays de Provence, Forcalquier et terres adjacentes

Ordonnances du tres chrestien Roy de France, Francoys premier de ce nom, réduictes par tiltres & articles & ordre selon les matieres (1536)

Privilèges, franchises et immunitez, concédées par les rois et comtes de Provence en faveur de la ville d'Aix, consuls, particuliers, manans & habitans d'icelle. Avec les confirmations & vérifications, tant de la cour de parlement, que de la cour des comptes dudit païs

Privilèges, franchises et immunitez, concédées par les rois et comtes de Provence en faveur de la ville d'Aix, consuls, particuliers, manans & habitans d'icelle (1683)

Ratification du Roi, de la convention entre Sa Majesté & le Cardinal de Rohan

Ratification du Roi, de la convention entre Sa Majesté & le Cardinal de Rohan (1768)

Ratification du Roi, de la convention signée le 15 avril 1767, pour l'exemption du droit d'aubaine, entre les sujets de Sa Majesté & ceux de l'électorat de Trèves. Du 8 mai 1767. Enrégistrée en la Cour des comptes, aides & finances de Provence

Ratification du Roi, de la convention signée le 15 avril 1767, pour l'exemption du droit d'aubaine

Recueil des ordonnances, arrêts du Conseil et autres pièces, concernant les dépenses de troupes, & les liquidations desdites dépenses, pouyr servir d'instruction aux communautés du pays de Provence

Recueil des ordonnances, arrêts du Conseil et autres pièces, concernant les dépenses de troupes (1767)

Recueils factices d'édits, arrêts, déclarations royales (17e-18e siècles) et du Parlement de Provence, manuscrits et imprimés, relatifs à la Provence - pièces datées de 1483 à 1789

Recueils factices d'édits, arrêts, déclarations royales et du Parlement de Provence (1483-1789)

Remontrances du Parlement de Paris au 18ème siècle

Remontrances du Parlement de Paris au 18ème siècle (1715-1788)

Sensuivent les constitutions royalles et prouvensalles faictes et ordonnees par le roy en la rection de la court souveraine... de Provence...

Sensuivent les constitutions royalles et prouvensalles faictes et ordonnees par le roy en la rection de la court souveraine de Provence (1504)

Ordonnance du Roi, pour régler l'administration & le service de la Chambre du commerce de Marseille. Du 29 novembre 1779. De par le Roi.

Ordonnance du Roi, pour régler l'administration & le service de la Chambre du commerce de Marseille. Du 29 novembre 1779. De par la Roi. (Louis XVI)

Traité entre le Roi et le Roi de Sardaigne, conclu à Turin le 24 Mars 1760

Traité entre le Roi et le Roi de Sardaigne, conclu à Turin le 24 Mars 1760

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