Bulletin des arrêts civils et commerciaux de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (1975-1992)

Jurisprudence commentée de la Cour d'appel d’Aix-en-Provence (années numérisées : 1975-1992). Titre accessible en ligne sur le site de l'IEJ pour les années de 1994 à nos jours.

Centre de recherche juridique de l'Institut d'études judiciaires d'Aix-en-Provence

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote KP 16 Réserve

Université d'Aix-Marseille 3. Institut d'études judiciaires d'Aix-en-Provence (Aix-en-Provence)

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Bulletin d’Aix (1993- )

Ce document a été réalisé par le Centre de recherche juridique de l'Institut d'Etudes Judiciaires d'Aix-en-Provence. D’abord consacré aux seuls arrêts de droit civil, de droit commercial et de procédure civile, il s’étend progressivement à d’autres matières telles que le droit international, le droit du travail ou encore le droit pénal. La transformation du Bulletin des arrêts civils et commerciaux en Bulletin d’Aix à partir de 1993 consacre cet élargissement, puisque la nouvelle formule entend couvrir l’ensemble de la jurisprudence de la Cour d’appel d’Aix.
Cette publication est significative en ce qu’elle manifeste une évolution sensible depuis la seconde moitié du XIXe siècle et qui s’accentue dans les dernières décennies du XXe siècle. En effet, les particularismes juridiques locaux se sont progressivement effacés, ainsi que les arrêtistes du Palais, assurant le triomphe des maîtres de la faculté. En recueillant la jurisprudence dans ce bulletin, les rédacteurs la considèrent toujours utile à l’exercice des professions juridiques, mais assument de plus en plus une vocation scientifique, comme semble l’attester une publication moins rapprochée se limitant à quatre livraisons annuelles. Le bulletin des arrêts civils et commerciaux est donc moins un recueil d’arrêts qu’un ensemble d’« analyses de jurisprudence ». A cet égard, l’ajout de « chroniques » témoigne d’un intérêt croissant pour la doctrine. Les observations s’étoffent et deviennent de minutieux commentaires d’arrêts, les rédacteurs se livrant à une véritable exégèse avec cette volonté de placer chaque arrêt au sein d’une jurisprudence nationale envisagée comme un corpus scientifique.

Source : Pierre-Nicolas Barénot, « La réception des arrêts des cours d’appel dans les recueils nationaux de jurisprudence au XIXe siècle », in Laurence Soula (dir.), Les cours d’appel. Origines, histoire et enjeux contemporains, Presses universitaires de Rennes, 2016, p. 117 et s.

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)