Journal judiciaire : annonces et avis divers de la Ville d’Aix

Hebdomadaire (année numérisée : 1840)

Bibliothèque municipale à vocation régionale (Marseille), cote Fol 13215

Impr. Tavernier (Aix-en-Provence)

domaine public

public domain

notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/202459489

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BMVR-Fol-13215-Journal-judiciare-Aix_vignette.jpg

application/pdf

3 vol.

23 cm

text

publication en série imprimée

printed serial

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/158

Ce document est un hebdomadaire publié en février 1840. Il est composé de trois numéros, reliés en un volume, qui comporte plusieurs anomalies (le troisième numéro est relié avant le second, les pages 9 à 16 situées dans le numéro 3 appartiennent au numéro 1, et les pages 17 à 24 des arrêts de ce premier numéro sont placées après les annonces et avis. La partie des arrêts du numéro 1 est par ailleurs incomplète). Le journal reproduit plusieurs arrêts de la Cour royale d’Aix (juridiction de droit commun du second degré à l’époque de la Restauration et de la Monarchie de Juillet) en matière commerciale, de droit des obligations, de droit des régimes matrimoniaux et de droit de la famille, ainsi que des annonces judiciaires faisant état aussi bien d’un extrait d’acte de société, d’une vente pour cause d’expropriation forcée, que d’une purgation d’hypothèques légales.
(Luc Bouchinet)

Bibliothèque municipale à vocation régionale de Marseille - BMVR (Marseille)