Recueil des arrêts de la Cour impériale séant à Aix

Détail des décisions de la Cour impériale d'Aix

France. Cour impériale (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Bibliothèque Méjanes (Aix-en-Provence), cote In 4 2816

Mouret, Gaspard (17..-184.? ; imprimeur-libraire). Imprimeur

domaine public

public domain

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/228334608

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/Mejanes_4-2816_Recueil-arrets_vignette

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3 cahiers

288 p.

In-4

text

publication en série imprimée

printed serial

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/164

Ce document est composé de quatre cahiers à la numérotation continue, réunis en trois volumes et publiés en 1813 par G. Mouret. Ce dernier est également l’imprimeur d’une publication postérieure de quelques années (1819), le Recueil des arrêts de la Cour royale d'Aix, rédigée par E. Gibelin : en dépit de la similitude des titres dont seules les vicissitudes politiques ne permettent pas l’exactitude (la Cour impériale étant devenue entre-temps Cour royale), il n’est pas permis d’identifier l’auteur du présent recueil. Dans l’exposé des motifs de l’ouvrage, celui-ci revendique l’originalité de sa démarche : il existe des recueils d’arrêts de la Cour de cassation et de diverses cours de l’Empire, mais « cette Collection générale, quelque utile qu’elle puisse être, ne peut remplacer l’avantage immédiat que procure aux Justiciables, la publicité des Arrêts émanés de leurs Juges naturels ». Si l’auteur prend le contre-pied de la centralisation impériale, c’est pour mieux affirmer la nécessité d’une centralisation spécifiquement provinciale. Le juges du fond sont ainsi désignés comme étant les « juges naturels ». La Cour souveraine doit exercer son influence et son autorité sur les tribunaux inférieurs de son ressort par l’exemple : « elle leur trace la route qu’ils doivent suivre, prévient l’incertitude de leurs opinions et les ramène sans cesse à un centre commun », en vue de « maintenir l’uniformité de jurisprudence, non moins essentielle que celle de législation ». Sitôt après la nature, c’est l’histoire que convoque l’arrêtiste, plaçant son recueil dans la continuité de ceux de Hyacinthe Boniface et de ses successeurs Balthasar Debezieux et Janéty, que les « orages révolutionnaires avaient interrompu ». La Cour d’Aix choisie par l’auteur comme objet d’étude n’est toutefois pas celle de l’Ancien Régime. Elle comprend désormais dans son ressort l’ancien Comté de Nice et une partie de la Ligurie, qu’évoquent certains arrêts. Le recueil, intéressé essentiellement à la jurisprudence civile, à la jurisprudence commerciale et, dans une moindre mesure, à la jurisprudence criminelle, reproduit simplement les arrêts dont il fait la publicité. L’auteur, arguant que les décisions sont motivées par les magistrats eux-mêmes, s’abstient de se livrer à des analyses ou de s’étendre dans de trop nombreuses notes.
(Luc Bouchinet)

Bibliothèque Méjanes (Aix-en-Provence)