Index général des recueils de factums : fonds patrimoniaux de la bibliothèque de droit de l'Université Paul Cézanne

Guardiola, Amélie, “Index général des recueils de factums : fonds patrimoniaux de la bibliothèque de droit de l'Université Paul Cézanne,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 19 mai 2025, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/169.

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Item: Factums concernant la procédure civile en Provence, avec quelques pièces manuscrites	Relation	Ce contenu
Item: Factums concernant les corps, communautés, arts et métiers en Provence	Relation	Ce contenu
Item: Factums concernant les matières ecclésiastiques en Provence	Relation	Ce contenu
Item: Factums sur le mariage, notamment affaire du divorce de Mirabeau	Relation	Ce contenu
Item: Recueil de factums concernant le commerce en Provence	Relation	Ce contenu
Item: Recueil de factums concernant les contrats en Provence	Relation	Ce contenu
Item: Recueil de factums concernant les successions en Provence	Relation	Ce contenu
Item: Recueil de factums imprimés de droit provençal	Relation	Ce contenu
Item: Recueil de 22 factums imprimés à Aix entre 1804 et 1806	Relation	Ce contenu
Item: Recueil de factums et textes provençaux manuscrits et imprimés et d'Édits et arrêts. Tome LVI. 1660-1671. Jacques Viany	Relation	Ce contenu

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