https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/175/RES_10457_Recueil-factums-Communautes_Partie-1.pdf d7047919a8f4d4c1eb67e14a4f7d96cf PDF Text Text /0. • fû e{'\ l '(1(T"''''-''',uo.~:t:{ o....t., if ",-,..c{<-,~ {LL. . . . . C'~~tJ.(, ~v.,'\ <?o ,...tLla.l{<n-Ô c..... 0",,,-t,- '2... . , ).\ il . 1 \ lc..u.:.c k J "g,,-\' -' 1w- ~ Cu.{',~,~},:Q-.><-( .9-<.., ~ t u.J"",,,-, r v.. C{l'r<Lt-( 0,-,- r,",· J<;-,..:c- 1IU.,,~. G;-.... ~ '<lfét"- ~r\' r~ Ç)\~VI..~- ~ lItL( \("V('L(~'O IU "",,'tl\'<..\ ( ...... b C~"d,..k '.... fo..1Lt.-1 1 \ , ~ J. ( ' ""·(~('~~L'·I / r ,'<-UA..!). ":"~!,<.>-J...(\.,,,,,,, J) Qj,'l\\.f..I\..t:\ • UA. ( ( (Lr C:"'(-t., V({(..., t" 'VV\"~ f-? �S de la Ville de Parlement, 8( noUs conclu~ns que ces obfervations ne prouvent rien fi non qu'il eft aifé de faire une réponfe qui' ne répond à rien. { atlru PERSISTE comme au procès, avec plus grands dépens. h. ~ ROMAN TRIBUTIIS, Avocat. , /. t · 11\('~\'«(\/. lU-. ) ,''''A.r- ,• EYMON, Procureur. V 1\ 'Z . 0 .L11. DE THORAME fils, CommiJJàire fubrogé. tl-:rnJ- ~ ~_c: ~,,-G,..,- ~&u .a.dt..-,>~ ~ l'lJ L.,'-tld- / ;J--gr":} , r~ "~- C"'1'" G.-- Jv~Z:;,..:o> lh ~tJ(...·u:; c/u..-,.-C-. \ <n~~11I'1" k ! (a- Ci ,4iD~J. (:j<'~ Ca..rtl','-. "'- , .... ,l'-~\.· -1UJL V 1\ () to...l'{(.JPJ' r <1 ~ O"t -5 9",~ ,'( 0.... , "~.,,,. '- \ ,"(, «,--" / _ lA- du.z.. v;.{G: . o..-u-.. <. 1l. ... a...... 9-L. "ù'-aN-J.. ,' r\. c,~", 1- ~ c~v(~(::<.~. < \ \AtM.."\. ~ ~'L~" ,f<~:1"~ &" fI.A C"",-dc..LL ~ ... ~ (0..1' tb.u.:..., () ~._>.'l'- . c.."-Otl,-C l\\..L'll'-L 1 :- f~ ~ a1- ùA---" l'-O-"L /"- "" ~,~ 0 ,-tA- 1'- ? tA-\ ... ~'-,I'c)~) 0.. J<\ J~ ~,,/\"l:'" 9-<-1 (~ ~~ ,J~ (,,~ ".,-{~(..J __ ~ ~~ L ( ..... ~ '-'U.... l/-c.'" , 6(0.( t.. '-i . . . t· vo..u.-~ J~ (v. \.~_,kti_ r &J-I.' 6,,· .. J;- d 0 lAt' Jo "'-l .... ~ ~ ï u.-c.} i v..c.... (J r- a.-U V\~ j '-~) l , t'.f (.;.J.. J 1 (d L 1 \)0.. ,,\~ • \ -~. t. , t. .... ...J-- f 0.\' ( 0 l' j~ 1",-""-\J ."e IV. 1 1 r \ • t.. 1LL'''' CL v- ft . (I.V--\< \ -<"'-7 t..c:...L.) ri~ , ~I ,r ({. ~ c~\. r o..f~II,G-~ \L~~ {Ivvt l.A..o...- o......-.. ~ d...t- J,o.l"<r\) ,.o.l(-- I( "'-I,t.I\\.VlL- \ -r. -' 0 u. lÀ./\.It..La-1 ( t... LI'- v " ~ f"~V! V ",-t,,"'-. ( [j, C"- lJ1.Ll\qlA(e~~ "'-l"'-Vz.;=. JC/lJ-- OL1\.A l ( ~ /'...~.fJ"°"t:J J d .. \ "'-.... ,'t\.o. Q ï IA~ o..u..- ""1 "f u.~( (o..,.)-1 <-ru....~_~t ~'-".'Y 0..., 1"':' (0.. mo.( te :.;" ~(U:'L0 ("IrU..V'- ~u{ 1 c.... C~ 1\U-/l1..<- ft0r (tol ~ <;) ~ "'-M. câ- Sen,,; tl\04Td<:œ..J k 1Iu."v ~) ~ tft~'7" .tcJ •" \>," u~J .f . �r Ç) u.".. 1'" . b. {V' ~ J, r r. . r r \,LL 'du_ - tf.- l' • ~\U 1 1\.' . . . [,'. r~1 Co.-. ~ .... -, !l\.o-; '/0,0 j,t . . .f \ ...,1." \l: l ' f}..... {O-... 111.0.." JO'-J iL--::"!:;;""'::> . 7. 1\ 0 '1~u... o.,. (;.:.{""\..) , .OL.<........::> 1 o..i. f r <1-\ / W' GAI\ , &-....} ~j () «\. 1'1..· _f J - .. f u,-o..\., f\' '- v 1\. 0 ____ 0- ~. , .. i' • yo...l" JI\. \• ,\Lu,,, "t'\ C' .... un...,..: \ C( le< , �REFLEXiONS • POUR LE SYNDIC DES DU COLLEGR M ÉD E CI N S~ CONTRE • , LE • • SIEUR BALLoN. , • j E procès fe réduit à ces dèux poirits: Y a-t-il a Marfeille une agrégatioil ? Efi-il permis à un ' Médecin nOD agrêgé d'y exercer la Médecine; hors des cas pour leCquels il a un privilege particulier, un brevet du L Roi? Sur Îa prel11iere quefiion, l'ancien Statut de Marfeille elt clair: Statuentes , y dt-il dit, quod duo veZ tres prohi viri de melioribus Medicis Maffiliœ , & qui perùiores fin, eligA,ur annua- 1 �2. - '. tim à ReJore vel Confulibus , quod jllrali in. leur agrégat.on au College de chaque Vilfè & ,ljuirant (Je jcruteT2tllr diligenter o.mtzes alios Me- qu~ dicos MaJfiliœ praaicantes QUI CUMe U E SINT, & illos quos inter fOS invenerinl non ejJe idoneos .. .•. Tlominent & di.caru tos •• • qu.o faBo ReBor vel Confules prœdiai prohiiJeanl, •Je • 1 quod inde ab(lineant ab ~xercitio.. 9. 3· Qui ex ,quo femel , probrui font v,el -trUIl!, ut diJum eJl dcinceps in di80 officio tol~rentur. ' Voilà le principe de f;agrégâcioo voilà l'anci~?n~ origine du College des Médecins. N.ul n étOJ.t reçu à exercer la Médecine à Mar. fe,dle, .qu'lI n~eût été examiné & ~approuvé p les meIlleurs Médecins~ arr '. Les argumens du fleur Ï3al1ou contre cette 10J ne fonc pas forts. EVe fut faire d·c·l d~ns un temps ou MarfeÜie fe gouvert~oicl e-l~ , m~me. ~e Il.e fero'Ït pas une raifon e.. qu ~lle fut mOlnS refp eB:able. Toutes 1 ~our anCl ennes ont eu le droie d J( fi . es V llles Celui de Marfeille a 'e' e fi~ aIre des Statuts .. e e con rrué c • cl e tam d'autres C·c" omme celuI r I e s mOIns . Lorce & exécuri d .lmpOrtantes. Il a on ans mIlle h Ir Il 0 II S fo ru mes JO 0 ur Il CO es d.o n t . B a1Ion en: obli ' dne 1ement r"emOtns. Le fleur "1 ge e e recon" l 1 a vou e qu .l faut reftpe.cl..lnoure. L[e r es p . . J malS ces pri·lI ' ~lVJ eges des Villes · . V eges partI r · , d er, dIt-il cl cu leTS dOIvent c' ,ailS tout c . enlte ou la po 1·lee l' u" 1e q LJl reO'ardl3 b... ment dont On elt !enera e du Gouverne_ ve nons. Il relle' embre. Nous en con_ l' a prOUVer l' approbation des M'd . que ex~m,en & e eelns qui co nfi' Huent " • l 1 3 r • l'éc,abl,iŒe.m,ent de ce Colleg e J font c~n­ tralres a 1 unite ou à la police générale du Gouvernement: car s'ils ne le font pas lé St~tu~ doit être obfervé d;après le fieur BaÎlon lUI-meme. Or par-tout le Roya ume, dans toutes les Villes tant foit peu importantes il a parù utile & néceffaire d'établir un Colle:e un Co.rp~ de "Médecine. L'Edit de i 707 f~p~ pore 1 eXllte~ 'cè de cés Colleges ; & Y a égard. Donc la police générale du Royaume, fuffif~mm.ent cbnflàtéè ~ par cette loi folemnelle , .Il a nen de contraJre au Statut de Mar{eiIle .. Donc f1:e Statut doit être refpeEté & obe fervé. On lui fait un reproche qui n'eft pas vrai quand on prétend qu'il exclut tout Médeci; non l\1arfeillois. Il ne dit rien de pareil. Il \'eut feulement qu'on ~xamine & approuve les Médecins qui exerceront à Madèille. Il n'exclut que ceux qui ne feront pas approuvés. quicllmque fine, dit-il; ce qui ne prive de l'exercice de la' Médecine aucun étranger, pourvu qu'il G)it trouvé capable. D'ailleurs; quand le Statut auroit ré{ervé exc!uûvement au~ Màr{eillois la profefiion de la Médecine, il pourrait être abrogé en cette partie; par les loix qui admettent tout hOlume ; de quelque pays qu'il foit, à l'exercer, pourvu qu'il foÏt reconnu capable dans les formes accouru .. mées, fans que pour cela l'agrégari~n q.ue ces Joix fuppofent, & que le Statut ecabht .. nUi �-4 li ' . . L'ancien Statut municipal fLJt peclale~ent r cet a ft i cl e par leS catue due 0 lé con fi rme,,,-() 11 lege de Médecine, fait de "concert a~ec le c o~ s municipal & les OfficIers de lulbce de S. Marfeille, & revêtu de J;-.ettres-patentes4 1 tes Lettres-patentes, qui font anciennes J ne font adrefiëes & enregifirées qu'au Gr~nd .. Confeil, c'ell qu;à cecte époque la Jurifdiction de ce Tribunal n'avoie pas été refireinte dans [es véritables limites; que les Lettres lui furent adrelfées" parce qu'il connoîlfoit à cette époque de tous les grands objets inté. refIàllt la Police générale du Royaume. Même jufqù'à l'Edit de 1707~ qui rendit aux Juges ua.. turels, aux Cours de Parlement} la c.onnoiflànce de ce qui conc'e rnoit ie,s Etudes de -M édecine & cerrè ProfeŒon, les affaires du Col ... lege de Médecine de Marfeil1e fe traitoient au Grand Confeil. Elles y étoient attribuées Il Le lie.ur ,Colomb fut condamné par le Grande 0 nfe Il. a la pou r[u i te (1,/el' agregatlon , , cl e M arfel11e, par Arrêt du 8 Février 1680. Il Y e~ a un autre de 1675 ', qui faie défen. fes a toutes perfonnes non agrégées au C 1 ,cge de Marfeil1e d'exercer la M'd . dO .. cerce ville4 e eCJne ans , ~l ~éfulte des Regillres du Coli ' dehberé en 17 1 9 d' . age qu ayant ajouter quaI Staruts à ceux "1 ' : ques nouveaux avolt d ' "1 b' L ertres-patentesqUI , & l eJa ,.1 a tlnc des ville à un Procur es adrella dans cette eur regillrement. EU four les préfenter à l'enes urent égarées pendant la nt , la perte qui alors de - grands rava'" ges. Mais la Cour qui fait . qu'il n'y à rien de fi utile qu'une aggrégacion de Médecine ~ qu'il en exi!l:e dans toutes les villes conGdétables) qui, s'il n'eIl' exill:ôit aucune à Marteille, s'occuperoit, pour le bien d'une ville auffi importante, d'yen faire établir u,he ; n'a jamais pris prétexte d'un défaut d'enregil1:rement purement fortuit pour méconnaître le ,College de Médecine de Marfeille. Il ed l'0fièffion trop ancienne de f~n état, pour que, fous le prétexte d'LUi enregifirement qui ne feroit j dàns une pareille matiere ~ què de limple fonne; ellè permît à toué homme Ce difant Médecin de jouir à Marreille d'unè plus grandè &. cl-one plus~ fatale liberté que dans les autres lieux du Royaume. L'Arrêt qu; elle r~ndi~ en 1777 dé.fend l'exer~ice d,e la MédecIne a tous ceux qUl n~ font poznt Me~ decins agregéi au College de Marfeille. Le fieur Ballon répond que cet Arrêt fuc rendu ' contre url Empirique; cela efi vt~i. Mais ,à cette occauon ta Cour accorda au College de 'Médecine des inhibitions géo€tales à tous ceuX quî ne font point Médeéins agrégés a~ College. Elle reconnut 'donc l'exifience du Coltege & dé l'agrégation, fin~~ le Coll~g: n'eût été recevable à pourfuivre 1'EmpIC1que Adnee . Il n'eat eu de partie que M. le Pr,ocure~r-Gé. néral. & au lieu d"accorder aux MédecIns des inhibiti~l1s & défenfes, ils euffetlt été déclarés non-recevables. L'exifi~nce du College reconnue par la Cour ea , f ,pas , • �{$ . fi certaine, que par un Arrêt homologatif à'une délibération du College du 5 Novem .. bre 175 z , elle a réglé Je 4 Novembre même année les droits qui [olle à payer à la bourfe commune, par les Médecins qui veulent ft: faire agréger. Il y a environ 14 ans, le lieur Anrier vou .. Jant [e faire agréger à Marfeille, fut trouvé peu digne; il ' attaqua les délibérations com .. me injultes, ce qui fuppofe J'exillence de ra .. grégatioo ; la Cour commit poUt rexaminer. la "FacuJt.é ;d'A~~,pour , S'lI étoit jugé capable, . faIre drolt enrulCe par Arrêt à fa demande ea agrégation, ' L'~grégation , le CoHe.ge exitlent 'd onc; ils: ont l aveu de la Cour ~ ils. font en poifeffion de paroÎtre., devant elle, de réclamer & d'é .. ·· prouver fa Jufiice. Ce· point une fois e't abl',' l, c~mment 1e fileur Ballpn échappera~t_il à,l'artlcle 3 l de l'Edit de ' 1707 ? Il veut ' 1 M'cl' cl j '" que es e eCln.S gra ues dans une Uni verGcé ne uit: feut exercer que aans le lieu o~ cet't U P r1te,' efi eta ' b" . e nlver.. IJe; que s'ils vont ailleurs J"1 Cc fa fie n t ' 'J ' ' , s e , , ,agreger a a manlcre accoUtumée 0 a 1UOlverfiré , ou au Colleg e qui y ft . LI [ete donc de ,ieo au lieur Ballo d,e~ra. ne d .' , O '· 0 eCre gra_ ue a range, II faut u'i} {o' , Co1J ege de Marfeille '"} ~ lt agrege au feilIe. ' S l veut exercer à Mar .. ...., Il J'artic~e 3) r, de faire enrégillrer fes lettres de degré au Greffe de la Police. Mais on ne s'eA: jamais contenté à M~rfeille de cette formalité; autre preuve de l'exiaence légale du Collf!g~ , de Méde- ea là \ il fuÉlit par • ClUe. Le lieur BaIion cherche une reconde exception dàl1S {es Brevets; elle . n'eft guere mieux coloree~ L'article '31 de l'Edit efi précis: l'ex:. cepdon qu'il renferme dans l'arti 'cle 34 cŒ liluitéè à une claffe de Médecins dans laqru.eUe il n'eG pas. L'article n,e dit pas, comme il le fuppôfê j quê les Médecins rlu Roi; ceux de la Marine Royale, & généralement tous ceux qui tiennent ail Service du Roi; feront dif;. penfés dè faire aoréger. L'article, au lieu d'être .généràl pour tous les Médecins qui tiennent au Servic.;,e du Roi, ea limité à ceux 'qui fervent réelleme,ot auprès pe Sa Perfonne; .& qui, à raifon de ce; font .employés dans les . états de fa Maifon pout leurs hono é " ralres. . ", Le lieur .BalJon h'eA: 'pas même qualifié dans fe~ Brevets Médecin ,du Roi. Par le ·premier j il eft MédeC'Ïti Honoraire des GaIeTes, fans appoirttemens : par le fecond, il elt o , ! . ré 1 L'Edit de 170'" fi ' eft obligé d I l e expr;s. Le lieur Ballon e e reconnoltre S Cl "fi " ce1fe, di t.i} dans 1 }' • a 1 poli CIO Il , es leux où J"' n'y a .auCune agrégation. Il ffi '" ,vraI que dans cèux- Médecin r{urvivancier de la Marine. Fût - il méme qualifié Médecin du Roi , les Méde .. cins du Roi feulement par titre OÜ par Bre.. 'vet, ne font point exceptés de la loi qui con ... cerne tOu.s , les Doéteurs du Royaume. Nous ' en avions f.0urni ulle preuve dans nos premiers écrits qu'il faUt rappeller ici: elle eli �8 tirée d'un Arrêt du Parlement de Paris, rapporté pat Denifart , fous le mot Médecin. (( Pour exercer, dit-il, publiquement la ,» Médecine dans la Ville de Paris J lorfqu 'on » n'eft poi.c Doéteur Régent de la Faculté )) de Médecine de cecce Capitale, il ne flif) fit pas du ]impie titre de"Medecin Conful» talU, allaché à la 'Perfollne du Roi, ou » li celle des EnJafl'S de France, ou Prince » du Sang, il faut être employé dans les J) états envoyés à la Cour des Aides; ..• » enfin avoir un Service réel, aauel & efl) (cétiE auprès de la Perfonne du Roi. » C'cfi d'après ces prÎn'c ipes, que par Ar'n rêt du Samedi 5 Mai 1770 , rendLl en la ) Grand'Chambre, la Cour a confirm'é une » Sentence de la Chambre de Police par » laquel'le il a été fait défenfes au fi~tlr' M a) hony ~'exercer, la Médecine dans la Ville ) de P,a ns; 6{ d a, été en outre débouté ,) d~ fa demande en paiement d'honoraires de » vlfites. » Le lieur Mahony étoit Doaeur en la » Fa~u1té de Médecine de Rheims , & Mé» decln Confùltant du ' Roi Mal·s J B " 1·' • e revct » qUI Ul avolt été accorde' p fi' ' \ 1 ° eneuremenc » a a demande que- la Faculré a ' d'. » gée ... 1. VOlt lfl"Ontre Ul, n'étoit pas fuffifi t » Je faire jouir du PrivÏ!lege db ' 01 a~ JpOUt , . nt 1 e Il: pa rl é 1 » en arocIe 39 de ItEdit de l ' » que le lieur Mahony . ,7°1, attendu n elOU pas emn/ov' ' l u fiur es etaIS de la COllr ' . r./ e l - , n avolt pas prêté ) ferment j 9 ,) ferment; errfin pninl de gages nI dl $er;;içè ~)' ef!eBif auprès de la Perfonne du Roi. » . : :; Le lieur Ballon a un titre bien moi ndre 'que celui de Médecin Confultant du R oi .. .s 'il a. ,été jugé que ce titre joint à des dét; rés rte don ne pourtant point l' eX,ercice d~ Ja Médecine à Paris, où doivent être les Mé .. decins Confultans du Roi; s'il a été décidé qu'il faut des gages & UTJ Service e/Je8if auprès de la Perfonne du Roi !, pour rldamer J'exception de l'Edit ; qu'e~ft-ce que la pré .. 'tentÎon dufieur ,Ballon, fi ce n'ell: une abIurdité? , . \ Qu'efi-il lui - même? Un Médecin bréveté :pour . l'Hôpital des Gaieres qui ne 1ùbGfie plus, [urvivancier pour la Marine Royale, qui depuis long-tems n'était pas confidérable à MarCeille, & qui aujoutd'hui n'y ell: plus rien. Suppofons .. le pour.t-ant · Médecin attaché â j'Hôpital de la Marine le plus nombreux, le plus important, pourrait-il avoir plus de .droit que les Chirurgiens de cet Hôpital, brévecés corn me lui? Ces Chirurgiens ne pour.; -raient-ils pas dire en leut faveur tout ce que le fieur Ballon allegue pour fa caure? « Qu'an t .. on à craindre d'un Chirurgien qui a la )) confiance du Gouvernement? PenCe· t .. on » que tous les Sujets du Prince ne lui [oien t » pas également chers, qu'il veuille livrer .)) à l'étourderie ou à l'ignorance ceux même )) cl e [es Sujets qui font les plus uti les à [O Cl n Service? Ce feroit calomnier le Prince & )) [es Minifires. Le Gouvern(menc peut don ... C 1 �10 » net d~~ arevets dans les profeffions qui eft » fane (t1fc~ptibles. Mais dans la Chirurgie, ) point d'honneur fans travail. La Chirurgie " ca UD arr , & cet art ne peut honorer » que celui tJui. l'exerce. Un Breve~ fans fooc» tion ferait Nil êlcre d't rairon : Un Brevet' » .avec fooltioll eft un témoignage non équin voque de confiance & d~ capacité. )t Qu'on oe pa'rle plus du défaut de gag,e t » & d'appointemens :' ce font les fonétions » qui coollituent J'état du Bréveté , & nOll » les gage~ , &è. (c TouÈ cela efi réfuté par les Arrêcs du Conreil rendus contre les Chi. rurgie?s des Hôpitaux Milicaires, des Forts J des Citadelles, &.<Je la Marine. Leur brevet ne leur permet pas d'étendre leurs' fonélions ur Ballon ré. au-delà, de leur diltria. Le l'on~ que ce qui a été établi pOllr les Chi. rur~lens ~ n'a rien de commun avec les Mé. d~csn~. Il fe trompe: Outre l'analogie & la neceŒté des deux profeŒons qUI' re cl 1 ~h' . 0 ent es C trurglens au ffi nécefiàires ' H" . au mOIns aux apicaux que les Médecins, efi-ce que' le té~lo1gnage , quel qu'il foir, de confiance ré.. IUltant du brevet n'efi pas 1 • ' .' 1es C'h'lrurglens qu 1 e meme pour N' fi te pour es Médecins 7 e -ce pas le même genre de privile e Î E" fi,. , comme nous venons de Je VOIr • g. ,.t on dUe de l'u'o ce qu' d' d J peu", ' on It e l'autre ï eu 11. ClaIr que leur effi t d . ê ,, 1 e Olt tre le même' & ' 1 que e Medecin breveté n' fi ' decin au-delà des ~ él' e pas plus Mé ... on Jons que lui attribue 1 • '1 :1 , 1 {on brevet, que ne l'eft le Chirurgien bievet'é de la Marin~. . Les ~édecins font grâdués , dit-on; dan s ~ dè Uni verficé i ~ais les Ch.iI Utgiens palfent auffi par de certaines épreaves avant d'être teçus Maîtres. Les grades des uns la tllaÎ. trife des autres n;ont pas empêché que l'on n'àit prefcdt qu;i!s ne tuffiroient pas hors du lieu où .~Is les auroient reçus, & qu'ils feroient , t>bligés de fe faire agréger au Corps de ~édecine ou de Chirurgie exifiant dans les VIlles où ils voudroient pratiquer. Les motifs de cene regle font énonces dans l'Edit de 1707. Le Roi a pré~u que les Etudes n'étoient ni atfez affidues, ni a{ftZ florifiàntes dans les Univedités pour donner tout de fuite le dtoiè aux Médecins qui y feroient gradués, de fe tépandre par-tout en cette qualité. A la préfomption réfultante det; grades , le , Roi a voulu joindre des épreuves particulieres. Les Médecins doivent examiner de nouveau le confrete qui vient partager l'honneur & les difficultés de leurs fonctions. Cela ea en routes lettres dans l'Ediro Par un privilegë fpécial, ort a excepte de cet examen les Médecins fervant véritablemeot auprès de la perfonne du Roi & dè la Famille Royale. Pour ôter toute équivoque, attendu le nombre de Médecins du Roi fans fervice , ou n'ayant qu'un fervice très~éloigné dé {a Perfonne factée, on a ajouté: 1& qui feront employés dans les états enyoyés à flotre Cour des Aides. Le lieur Ballon • �1) 12. fubfiitue à cette' difpoficioo celle-ci: exceptons toUS les Médecins brévetés qui, fer~flt annexés à quelque Fon, Citadelle, EtablLffoment de Marine, &c. En force, que [ans aucune rai[on , il Y auroic po~r le~ l\tlédecins. une difpoficioo touCe concraHe -a celte qUl ef" établie pour les Chirurgie'ns ; & qtJe le PrJvilege des Médecins- difiingués , appeIlés par leur mérite auprès des perfonnes les plus cheres à l'Etat, deviendrait celui de fi" cenrs Médecins obfcllrs, à qui on vend ou on donne des brevets fans difficulté , parce qu~iIs [irene 'peu à cooféquellce. Nous n'ac. curons point la facilité des Bureaux des MiJlifires. On leur doit cene jufliçe qu'en général dans les grands HÔpitaux, ils accordent des brevets à des gens conn~s, par leurs talens. Mais ils font aveC raifon moins fcru ... • 1wleux , lorfqu'ils favent que le brevet ne peut tirer à conféql1ence. Ils favent enfin q~'e.n députant un Médecin pour des éta.bhflemens qui font fous leur infpeélion, ils ne le donnent pas à la fociécé entiere. Ils ne dérogent pas aux regles établies. Delà c:tte lettre où Mf. de Sartine déclare qu'il n a, pa~ entendu préjudicier aux droits des MedeCinS de Mar(eille, ni donner au fir:ur Bal/on la faculcé d'exucer la Me't'c. eClne , d a.ns l a ~" dle. Le fleur Ballon [e prévaut de ces mot. l , ne pOllve~ avoir qu'autant que 1I0~: feret Legalement reçu dans Une des Univerfit' , du Royaume. 11 eo induit que c'ell cl l' es q'Je 1I0~S "Il'. one a tOllt: ce qu 1 lauc. MalS cette lettre n'ell pas la Loi. Le " Le brevet fans les grades ne donneroit point l'exercice hors de l'Hôpiral des Forçats & de la Marine. Les grades mêmes ne fuffifent pas par l'Edit; dans une Ville oà on ne les a pas pris: il faut être agrégé au College de Médecine. La Loi l'a dit, & le brevet n'y déroge pas; le Médec;:in bréveté n'eft pas compris dans l'exception de la Loi. La lettre de M. Je Sartine n'étoit pas dellinée à faire un Commentaire fur l'Edit de 17°7. Elle expIi .. quoit fon intention perfonnelle, qui était de ne pas préjudicier aux droits des Médecins de Marfeille. Elle laiffe par conféquent à ces ~é. decios le droie de clifcuter s'il fuffie au lieur Ballon d'avoir pris des grades dans une Uni. vedité, pour que fon brevet le difpenfe de l'agrégation. . ' M. de Sartine étoie li loin de penfer què la qualité de Doaeur d'Orange, mentionnéè -dans le brevet du fieur Ballon, lui [uffit pour exercer à Marfeille , qu'il écrivit au College en même tems qu'au fieur Ballon; qu'il man. . doit au fieur Ballon de fe mettre en regle, &: de ne pas avoir de prétentions :dans lef- quelles il ne foutenir. pouvoit ni ne vouloic le 1 La lettre de M. le Vice-Chancelier Garde des Sceaux, Chef de la Ju{lice , plus fait par état pour connoÎtre l'efprit des Loix, et1: eocore plus décifive contre le fieur Ballon. Ce Magifirat . fuprême déclare que ceS brevets ne donnent pas, à ceuX qui en fout pourvus * D • \ �, J4 _ la facurté d'exercer la Mèdeciné . dans la . , Ville. Nous lnvoquons ceCte auConte avçc la confiance la plus intime ;. elle ell fondée moins encore fur la place de celui de qui elle eft émanée, & fur l'influence qu'il doit avoir dans les Jugemens , que fur .fa Conformité avec la Loi &. la J urifpruder.N,e des Arrêts, A moins d'abroger l'Edit de 17°7., il eft impoŒble de ne pas confirmer la Sentence dont eft appel. Le premier brevet du lieur Ballon étoit , felon la lettre de M. de Sartines aux Médecins , un brevet fans appoincemens & fans fonétions. Le recond ne lui en attribue pas davantage, & il n'y a plus à Mar{eille ni Galeres, ni Hôpitaux de la M.arine. Voilà pour le droit: quant au fait le fieur Ballon prétend que (es brevets font la preuve de fes talens. Ou font-ils ces talens? Sil en ''1 1 a, qu ~ ~s montre dans les regles ufitées. Que cralne .. Il? .la prétendue J' aloulie des ,Me'd eCU1S . . de Marfelll e ? La route eH tracée : fi1 d ans . cl es examens publtcs ils o~ol'ent "t . , Il C e r e InJuues la our commettr.oir, Comme elle fic dans 1: cau[e d t1 . li eur Afi ri e rIa Fa cul t e' cl 'A IX. . M' , aIS po urquOl fuppofer de la. J'aloufie;l L {~ B 11 ï ' e leur a On a-t:l d.e qyoi l'exciter ? Et le Col .. Jege de MedeCIne de Marfeille ~n fi '1 b· fu[cepci ble? e -} leu [J ans les premiers tems ' '1 r Martel r "II ou 1 le mOntra t e comme Médecin 'ï tout ce qui eit 00 ) ou 1 eut, comme uveau) un peu de vogue, 15 Je College ne 's'éleva point contre lui; il favoit qu'il ferait bientôt apprécié. Si maintenànt qu'il eft peu employé on l'attaque, c'ell: Oloios pour achever l'ouvrage du tems & de l'expérience, que pour mettre un jdfie obllatle à l'abus que l' on fait des brevets. , Le lieur Balloll dit qu'il y a t rois au tres Médecins brévetés comme lui . Le Coll ege ne l'ignore . pas; & c'ell parce que la j alou fi e ne le dirige pas ~ mais uniquement un fage exercice de fes droits, qu'il ne les a pas touS attaqués; il a donné la préférence au fieur , Ballon, parce qu'il eft le plus ancien . Ce qui fera décidé contre lui engagera les autres à fe mettre en regle. Le College efi prêt de les avouer s'ils font trouvés capables. S'ils ne veulent pas fe montrer tels qu'ils fe renferment dans l'exercice de leurs brevets. La MédeciL1e ne peut être publiquement & univerCellement exercée dans une ville, que de l'aveu du Corps ou College de Médecin e qui y eft établi. Le oeur Ballon afiilfe qu'il ne redoute pas les examens. Il aurait tort de donner en preuve . ceux qu'il eft fuppofé avoir fubi à Orange , U niverlicé depuis Iong·tems décriée par fa facilité, où l'on pafiè Doéteur le prem ier . jour qu'on fe montre ; UniverÎlré qualifiée dans un aB:e qui eft au procès; d'UniverGré fans études ni exercices. Mais laiirons les . examens préfumés fubis à Orange pour ceux ., • • �- 17 16 à {ubir à Mar{eille. Si le brèvet. nien diC.. penfe pas, comme nous l'avons étabh , ,le fie~r Ballon wt.il Doéteur de MontpellIer , 11 les lieurs Joyeufe. Il feroit bien peu modeA:e s'il ofoit fe comparer au fleur Aubert. Au re!1:e, ce Médecin fameux à Marfeille était agrégé. Il devint Médecin réal en 174 2 • Il ne cetra .pas d'être Médecin agrégé. C'efl: en J 75 J feulement, qu'il déclara vouloir renoncer à l'Agrégation. Le College ne répondit pas à fon aéte. Il eA: fûr que le {i~ur Aubert ne pou\'oir fe délier fans l'aveu du Corps dont il avait été membre. Il ell plus [ûr encore que la renonciation du fieur Aubert, reçue ou non, ne faifoit pas difparoître les examens qu'il avait fubi , les preuves de [cjence qu'il avoit données lors de fan agrégatian, & que l'ayant une fois a gré gé, le Col, lege de Médecine n'eut pu le pourfuivre. Le lieur Joyeufe pere, Médecin de la Marine en un temp~ où elle écoit plus confidérable à Marfeille (nous parlons de la Marine royale), eft agrégé, & c'eft en cette qualité qu'il s'eft répandu au dehors. C'efi par erreur qu'il eft échappé au Rédaéteur de ces Ré. flexions, de dire dans le Précis imprimé que I,e fieur Joyeu[e fils éroit agrégé. Nous avions confondu le pere & le fils; nous nous em .. preffons de reconnoÎtre cette équivoque; mais que le fieur Ballon n'en triomphe pas. Il [ait que le College, loin d'agir par jaloufie, ne prend les voies de droit qu'à l'extrêmité. Le fieur Joyeufe fils vivant avec fon pere, a été regardé comme fon Eleve, comme [on Ad. joint plus que comme un Médecin en tirre • devrait fou tenir à Marfeille des Thefes pu ... bliques en Latin fur toutes les parties de la Médecine. En Latin ! & deux Ordonnances de fa main mites au procès, prouvent qu'il ne le [aie pas. Dira-t-il qu'on peut être bon Médecin fans [avojr le Latin? Cela ell: légalement impoŒble. La Loi ne reconnaît de Médecins que ceux qui ont été gradués dans les Univerfirés. 'Les' études des Uni.veJ'utés ,. les Examens, les Thefes fe font en Latin. e 'dl: donc une conféquence nécelfaire que pour être Médecin il faut favoir le Latin. Quand on feroie gr,ace de cette langue aLi lieur Ballon, il lui reneroit à faire d'au-. tl'es preuves. Qu'il les remplilfe, ou qu'il demeure dans l'état de ceux qui n'en ont pas la capacité ou la volonté. Quelques pe~fonnes le vantent ' comme ayant des fecrets utIles. Il y a une Commiilion de Médecine établie à Paris pour les [ecrets de ce genre, & pour eo autorifer la vente & l'a~miniltrarjon. Mais des fecrets, même aut~nfés par elle,' ne donnent pas la faculté d,exercer la Meèecine , pour laquelle il faut cl abord des. Grades dans une U niverfité , & en ~ecood heu, agrégation au College de Mé.. t declne. .Le ~eur. Ballon fait valoir qu'on a été mOIns dIffiCIle avec le feu .iMe'd eCln . Au b ert & E ' les • • �18 ' oint fon 04W é à inquiéter le lils d'un O nnap • Confrere refpeEtable, lié luJ·meme avec to~s les Médecins qui l'efijmoient, & auxquels JI fe {eroit fait agréger comm~ fon. p;re, de,puis plufieurs an oées il ne refidoIt a C,adl.~ ou le Roi J'a employé. Le fieur Ballon n allegue donc aucun exemple qui lui fait favorable dans le fair. Mais tJ'ailleurs qu'opéreroit la complaifance du CoJlege pour quelques per .. fonnes? Feroit-elle draie au lieur Ballon? Le 'CoIJege auroit pu négliger [es droits puur le palle, & fe ravifer à mefure que 1es abus fe [ont multipliés. C'elt moins d'après ce qu'il a fait qu'il faut juger, que de ce qu'il a draie de faire. Sa conduite n'eft pas la loi, & c'eft par la loi qu'il faut juger fa demande. Or, la loi eft claire, elle condamne le 'Sr. Ballon. Et quoiqu'une loi, une fois qu'eUe eil promulguée, n'ait pas befoin d'être défendue par la fage(fe de fes motifs, celle.ci réunit tout ce qui peut en ren,clre l'exécution recommandable. L'intérêt public, qui veut que tous 1es Mé.. d.ecjn~ foient connus & avoués: dans les petIts lIeux, par l'eorégifirement de leurs Lettr~s de Grade à la Police; dans les grand,es VJ~les . par u.ne Agrégation aux Colleg es de 1':1edecllle qUI y f?nt établis; jl o·y a que le t Hre & les fonttrons éclarantes de Médecin employé aupres du Roi & des Princes qui [up~léent ~ di~penfellc de l'Agrégation.' SI la pretention du fleur Ballon ell accueil .. 1\ ? " 1 \ 19 .l ie, avec la facilité qu'il y a de fe proc~ret des Lettres de Doéteur à Orange, & d'obte·,lir des Brevets de Médecin du Roi, ou d'un Ecabliifement royal, on fe difpe,n fera des preuves publiques que la regle veut que l'on donn'e de fa capacité , ou de fon ignorance dans les examens pour l'Agrégation; ' on ~ fe difpeofel'a de contribuer aux charges du College qui fera déferté & bientôt anéanti. Perfonne ne fe fairant plus agréger, plus de 1\1édecin à Marfeille intérefië à déféndre fa profeffi~n des Empiriques & des Charlatans. CeuX qui le compo[ent n'attendront pas mêl~~ de , n'avoir plus de nouveaux Collegues; Ils renonceront dès.à-préfent à un poids qui chaque jour leur deviendroit plus onéreu~. A me· fure que les anciens Médecins mourrOient , le telle des Agrégés auraient autant de charge~ à fupporter fur un moindre non;b.re de têtes [ans que perfonne vînt, en [e JOIgnant à l'A;régatioo, leur aider à [outenir les char .. ges. Il n'y a point d'agrégation, dit le fleur Ballon; les Statuts & les Lettres.patentes ne font pas eorégiarées. L'agrégation n'a pas moins été folemnellement reconnue par la Cour dans toutes les occalions. Mais pour un moment, mettons à l'écart les Statuts & les Lettres-patentes du College; regardonsles comme non-avenus, le College exifiant au moins trois cents ans avant ces Statuts, , �C!J & ayant toujours exifié jufqu'a préfent, l'E .. dit de 1707 le concerne comme les autre. Colleges & Univerlités, & dès.lors la queftion ea décidée. (/;4L" ..];,,1 ru. 11. ~, .1\~ Ek""""-' l1uu' C~C<.I'-'"':) C'- { \'lt.({~U IY t) \0-\ Ûc...I\A. (~f- o. dc C\.\. \ • j'o.,. ·.:I...-l'(u-"-..., j'V<J..l 'Vv.--- {~Cl\.t.nu {Cru-QL~ (~ Cc_·'l~l ~ 11'\.O-~\C~o..l\~ '[~t Ç)l~'J.- l:>.c.'l.Hr[.r .e- r;J ~ t./~"J{Lt,,-l'. l /.il ~ u... 7.. { 'J v..~ 1J.J-X.. ( Y~()- . €.I'-. V""\-~ 1 ~ e..,:j~{ c ~ Q1'r«-;C-tl/f:;y0. Monfieur le Confliller DE .RAMA. TUELLE!,. .J ,1..(Jo.. l.u.:- ,r ,)0" f CU- EMERIGON, Procureur. ~ C u..f { :"'CkJa. (\.~ (() ;"rC'~,\.;G.·~CLJÙI el- (~' t;CCCL1'- o..{fc..tv,~.s/~('!Il,,"I...t~O-Q' SIMEON fils, Avocat. Rapporteur. ~l '- l:'~ (~\I...I.' ~ \A { C ~'X.C. \' u...? CONCLUD comme au procès, avec plus .. grands dépens. • f, Il - 20 . , • ". , f~\\ k te /Àl lilJ..( �C!J & ayant toujours exifié jufqu'a préfent, l'E .. dit de 1707 le concerne comme les autre. Colleges & Univerlités, & dès.lors la queftion ea décidée. (/;4L" ..];,,1 ru. 11. ~, .1\~ Ek""""-' l1uu' C~C<.I'-'"':) C'- { \'lt.({~U IY t) \0-\ Ûc...I\A. (~f- o. dc C\.\. \ • j'o.,. ·.:I...-l'(u-"-..., j'V<J..l 'Vv.--- {~Cl\.t.nu {Cru-QL~ (~ Cc_·'l~l ~ 11'\.O-~\C~o..l\~ '[~t Ç)l~'J.- l:>.c.'l.Hr[.r .e- r;J ~ t./~"J{Lt,,-l'. l /.il ~ u... 7.. { 'J v..~ 1J.J-X.. ( Y~()- . €.I'-. V""\-~ 1 ~ e..,:j~{ c ~ Q1'r«-;C-tl/f:;y0. Monfieur le Confliller DE .RAMA. TUELLE!,. .J ,1..(Jo.. l.u.:- ,r ,)0" f CU- EMERIGON, Procureur. ~ C u..f { :"'CkJa. (\.~ (() ;"rC'~,\.;G.·~CLJÙI el- (~' t;CCCL1'- o..{fc..tv,~.s/~('!Il,,"I...t~O-Q' SIMEON fils, Avocat. Rapporteur. ~l '- l:'~ (~\I...I.' ~ \A { C ~'X.C. \' u...? CONCLUD comme au procès, avec plus .. grands dépens. • f, Il - 20 . , • ". , f~\\ k te /Àl lilJ..( �, .. POUR le COiLEGE D-ES MÉDECINS . de la villé de MarfeilIe, Intimé en appel de Sentence rendue par les Lieutenaas. Généra ux de folice.; . • ~ 1 • CONTRE Le {leur FRA.NÇOIS BALLON, Do8eur en ,'rJ~ niverfité d'Orange , & Médecin honoraire breveté des GaleJ"es à Marfeille, ~~ fi~rvi... vancier du Médecin breveté de la Marine , Appellanr. 'T Eis font les titres d'après 1efque1s le fleur Ballon prétend Cl ue les Lieu cenans"" Généraux de Police lui ollcinju(}emeot id.,. 'erdic l'exercice de ' la Médecine à Mal'{e ille A - �~ 2 en tout ce qui ne touche pas les Galeres qui n'y font plus, & les VailIèaux du Roi qui n'y vont guere. . Voici ceuX que Je Col1ege lUI oppofe. 10. Le Statut de Marfeill~, liv. 2 , chap .. ~ s, rapporté par d'~ix , ~ag. Z.~7· La maniere dont les MédecIns dOIvent etre approuvés pou·r exercer leur Art à Mar{eille y pre[crite. Ceux qui y contreviennent doivent être punis d'amende & challes de la vIlle. zoo Les Statuts du College de Médecine, êtus de Ler.tres-pacentes , & faits de l'approbation & confentement de la Ville & de la SénéchaulIëe de Mar{eille. Il y dit, article premier : » Aucun ne pourra être )J aggrégé dans le College de Médecine de " la Ville &. Cité de Marfeille, qu'il n'ait » pratiqué au moins durant l'efpace de deux » ans hors ladite Ville, [on terroir & diC» tria, & qu'au préalable il n'ait fatisfait )} au Statut primordial de ladite Ville, ainli » qu'il a été délibéré & réfolu par fon Con» feil général au cinquieme Novembre & j) 28 Décembre dernier. Et à ces fins il fera » très.expreifément défendu à LOUS ceux qui » ne feront paS' reçus dans ledit Colleg e , de vi li.. )~ ter. & r~édicamenter aucuns malades dans ) ladIte VIlle J [on terroir &. di(hiét à . » de Sco Iiv & autr . ' d ' , peIne . . es ,peInes 01 onnees par », le Statut, ~ .. ," .applIcables moitié au R 01. . ~ » mOltle aUdIt Colleg e . o L'Ed' cl 3 '1 lt e 17°7, portant réglemenc pour es Facultés de Médecine ~ exige par ea ea , , 1 l'article 26, que pour exercér la Médecine on ait obtenu le degré de Licencié dans quelqu'une des Facultés de Médecine du Royaume. Le fieur Ballon a fatÏsfait à cet article. Mais l'article 31 prévoie) qu'après " les grands abus qui fe font gliifés dans uné » partie des Facultés du Royaume, il eit » difficile d'efpérer que les études y foient » afIèz. floriffantes pour pouvoir rétabltr avec ) une entiere sûreté l'ancien privilege des )) U ,n iverfités; & en attendant il paroît plus .n convenable de ne lailfer exercer la Méde» cine dans chaqué Faculté que par les Doc» teurs ou Licenciés qui y auront été re~us; )) ou qui y auront donné des preuves pubJ.i.; j) ques de leur capacité: nous avons fait » par provifion , & jufqu'à ce qu'autrement J) par nous en ait été ordonné très~ex-pre{fes ») inhibitions & défellfes à LOUS Médecins, à 1) peine de 500 liv. d'amende, d'exercer la ) Médecine dans les lieux où il y aura Uni ... J) verlité, s'ils ne font gradués ou aggrégés ») en icelle, & dans les li'eux où' il n'y a ,> qu'un College Oll . Corps de Médecine, " s'ils ne font aggrégés audit Corps ou Collcse » en la maniere accoutuméeo . Le lieur Ballon eet Médecin d'Orange" Il pourroit donc exercer à Orailge. Mais il lui défendu d;exercer à Aix s'il he fe fai .. foit aggréger en l'Univerliré. Il lui eit défendu d'exercer à Mar{eille , s'il n'eft aggrégé au C ollese de Médecine en la maniere accoUz;, tumeed ea 1 �4 L e lile ur Ballon n'ea point0aggrégé au 01Colf.l.. lege de Méde~ille de Marfellle : doncl eu exclu par l'Edl.r. . Il ne pourrolt y ecre aggrege, tout Docteut qu~il dans la Faculté d'Orange, ,qu'ea.foucenanr préalablement un aa~ pubhc fur touCes les parties de la MédecIne. ArtIcle 1\ ' , , s , . Déclaration du Roi donnée fpécia!etfient cod- ' ea 0 32 • . ; Il réclame une exception, elle eet dans l ar- ticle 34, aïoli conçu : « exceptons des dé» fenfes ' portées ,par l'article 32 de notre » pté{eoc Edit, nos Médecins & ce~x de » notre Maifort Royale, ,eux des Reines j » enfaos de France & petits-enfans, & pre" mier Prince du Sang, quijoflt employés dant » nos Etats, envoyés en notre Cour des Aides.)) Cette condition " qui font employés, &c. n'a pas été mire farts raifon dàds la loi. Le Royaume ea plein de Médecins du Roi brevetés qui ont acquis à has prix, ou même fouvent- par faveur; Ce titre. Il ne falloit pas confondre avec des gens que l'on brevete fans examen ~ les Médecins expérimentés & célebres ., qui font placés au. pres des perfonnes facrées & cheres dont le falu.t intéreife tout l'Etat, tels que 'les Mé. decJns du ROI, de la Reine, &c. vérjtablement employés auprès d'eux, & ayant à rai. fan ~e ce des appointemens qui attefient leurs fervlces; &. leurs fervices attefiant réciproquement leur capacité. Le 18 Juil,let 1777, conformément au Sta[ut de Marfelll e , à l'Edit de 17°7 , & à une , pue o Dédaraciol1 1 tre les Charlatans & veddeu rs de prépara.;. rions fecrettes; la Cout fit inhibitions & dé~ {eo[es au nommé Adrien, & à tous aiure$ qu, ne, (à~l poiht Médecins dsrigés àu Coilege des, Médcct"ns dt Marflille t d'exercet la Mt1deéÎne. Le fieur 13a1l0n eR-il compris où noo dans éès défenres, dans les prohibitions de PEdit de 1707 , efi-il fournis au Réglemebt du Co!lege de Médecirie ., & au Statut de MaI~ {eille ? C' efl la q u eftion. Il paroit qu;j} le (foit obligé de cÔdv~nit qu;i1 ne lui fuffiroÏt pas d'être OoGleut à Orange, Sa principale éXéeptÎon efi tirée dea Brevets dOllt il efi muni. Il faut les connol.' tre. Un premier J'ordonne Médecin HONO ... RAIRE des Galeres à 1\1arfeille, pour; eri ladite qualit~, traÎtèt 8< médicamenter le·s bas Offic~ets fi Forfats ••• , pOUf' làdite c:harçe ~ èxercer, jouir & urer aux honneurs, prJvde~St & exécutions ordinaires, mais fans appointe a meus, gages ni émo!timetis. Mande Sa Ma .. jefié à M. le de Penthievre, Amiral de Fraoce, à l'Ioterrdant ou Ordonnateur de la Marine . • • • de le faire reconnoître en ~ette qualité. , 1 Le lieur Ballon ofera-t-it, fans fe ètOUê coupable ;le bla!phême , comparer le !\'IédecÎti honorai re &. fans àppointemens des F dtçatS , aux Médecins du Roi employés dans les étaU de dépenfe de la Maifon du Roi j dotlt en l'article 34 de l'Edit? 1 �6 peu, dit-il, que je ~'aic: .P9in~ cl 'appointe mens. Il {e trompe. L Ed1t .a. donne les appoinremens comme une des condItIons de l'excep(ion. C'el! que les appointeme.ns ma-r... quent un mérite que ne fupoofe pas. un liln~ pIe. Brevet d'hfJ.noraÊre. Le Méde'cin du Roî avec appointemens, elt un homme difiingu'é_, qui ea bon MidecjLJ pour tout le mo.nde·,· Le Médeci.n d.u Ro'j à {impIe Brevet f~ns appointemens, n'dl Mé~ecin que pour les perron:nes mentionnées "en fon Brevet. Aul1i efi·il remarquable que le Brevet du lieur Ballan ne .tnaode:· qutau. çhef de la Marine & à fes Officiers de Je faire· connoîtr~. Aux yeux de ·tous autres ,Superieurs, OfficÎer.s ou Magillrats qU'co ceux de , la Marine, r il il 'cll pas Mé. . If Î';nporce l , de.CiJl_ . . ' ~ , de 8artine J dan~ les .B~eaux . duquel le. Breve,t fu,t expédié, répondit dans ce fens '3ux :,Médécjns de Marfeillc le 23 Décembre 177 6 • (( .~n procurant, y difoit-il, ce breve.t )) hOQoraire au lieur .~allon., fans app. ointe~ »' .mens & ,~an~ .fo.n éhons, Je n'ai - poi~t en~ u· tendu prejUdICIer aux droits . des M~ "cl • dM'" e e.ctns ~) e . arfeI1Je, ni lui donner la faculté. d'éxer. ,l) cer . /a .Médecine .daos la, Ville . M. le Vice-Chancelier fic l'ho~::~'r l1U CI ' l eg e d -M' d '.. . 0 . . e e -~Cdne de ' lUI répond.re fur Je mê .. me. fUJet q' on n ,accorde . l' le 18 .AoÛL1780 , ,\j, .ralC . p us de fl,revet . & ' ft ... 'Il B'revet.s ne . €Uv' ~~ q~ ~u urplus ces » .d.es M 'cl P. .ent pre}Udlcler. aux droi Cs do· , . . ù' e ec1ns ,tll o n ne r ace u x .q U l en fa n t J) po r~us, la faculté d'exercer~ la M' d '.' M. 1'1 ô .1 n dans·.la Ville. » . e eClne 1 Oepuis que le lieur Ballon a ~té condan1né à Marfeille par la Sentence du 7 'Septem bre 17 8 1 , il s'eft fait pourvoir le ) 1 Décembrè d'un fecond Brevet, imaginant de fortifier par ce nouveau remede l'inefficacité du pre:mier contre la difpofition des loix de la ma.:. . tiere. Il s'eft fait créer furvivancler du lieur Joyeufe "fils, Medecin de 'la Marine, {( pour~ » après It: Jécès ou la retraite du fieur dè 'l) Joyeufe, vifiter les Officiers Mariniers; ~a .. » teIots, Soldats & Ouvriers ' malades ou )J bleffës qui feront audit Pott ou y débar;. )-.) queront ·des Bâtimens de Sa Majefié ; & eIt » prendre un foin particulier; & pour laditè » charge exercer; en jouir & ufer de la mê~ » tne maniere que ledit lieur Joyëufe. Mann de /Sa Majefié à l'Intendant de la Ma~ )) rine i &c. ) Ce recond Brevet en. donnant un titre (le plus au û~ur BaIldll;. ne lui accorde pas plus , ' que le premier; l'exercice de ia Médecine dans la Ville, & pour autres qüé ies Mariniers de Sa Majeftê; he le olet pas d'avan~ tage dahs' l'exception de rEdit de 17?7. Si 1~ lieur Joyeufe exerce la Médecine; c'eft qu'il ffi àggtégé au College. , Il en eft des Médecios brevetés déS Ga..; teres de la Marine, comme des Chirutgiens Majors des Régimells,de la Citadelle & Forts, & de la Marine ~ qui oe peuvent exercer à Marfeille aucune partie de la Chirurgie qué pour les Officiers, Soldats, & autres êtnpioyJs au fervice 'des Régimens de la Citadelle des �8 des Forts & de la Marine: art. 9 des .Statuts des Chirurgiens de Marfellle. . . Un Arrêt du Confeil cl 'Etat du ROJ ) du 25 Oélobre 173 8 , antérieur à c~s S[atuts, avoi c déja pourvu pour tout J~ Royaume à ce que les Chirurgiens des, Vil,les où font établis les Arfenaux , ne puRent ecendre leurs fo nétions au-delà du fervice de la Marine. ct Les Chirurgiens e~tretenlJs par Sa ~ajefté! ») dit l'article premIer, dans la Manne, qUI » ne feront point aggrégés aux Communau ... » tés des Maîtres Chirurgiens des Villes <?ù » les Arfenaux font établis, ne pourront » panfer que les Officiers, Solda CS ; &c.» Même Arrêt en 1 749, contre les Chirur. giens-Majors des Hôpiraux Militaires. Ces prohibitions plus juGes, plus · néceI:. faires encore pour les Médecins que pour les Chirurgiens , font prononcées pour les Médecins, par l'Edit de 17°7, par leur Statut particulier, par celui de Marfeille. . Le fieur Ballon leur oppofe pourtant qu'ils n'o~t pas .1<: droit pr~hibitif. On a vu que ce droIt, pnvl1ege ordinaire de toutes les cor.. porations , efi établi de toute ancienneté par Je St.atuc de MarfeiJJe. Le lieur Ballon ! poufië le para~oxe ju.rql/à fou tenir que le Statut de Marfeill e ne faH plus loi. Il a élé pour'; tant confirmé avec les privileg es de cette Ville Il y eCl obfervé , COmme l'd! le Statut de Pro: ~e/nc~ dans la Provjnce, dans tout ce qui ne $ elolgne pas des . mœllrs aétuelles , ou n'a y. pas , • , 1 9 p as été ab rogé. Tous les jours dans Jes caufes de Marfeille , on cite fon Sta tut, & on • J oge d'après [es difp oG ri o~s C0111 me d'après J·a Jo i v i v a ri te. . ~ J.. oi n que le droie prohibitif qu 'il accorde au ~ Mé dt!cins aggrégés à Ma rfeill e foi t abrogé , il a été renouveIlé par le Statut du (JOrps o ù G:olIege des Médecin s. Ce Statue fut fa it eo' 10'46, '. de l'approbatio n du Corp mu nicipal de Marfc:i ll e , & des J ug es locaux; il f tlc en rég iih é à . la Police, & 1 a u Greffe des Jurifdiétions : il eft re vêtu de Lettre s- paten., tes enrégiLhées au Confeil du Roi. En voil! plus qu 'il ne faut peut-être pour le rendre exécuto ire , à moins q ue le T r ibun a l Supé= rieur de la Cour n'y trou ve quelque chore à réformer. Mais ce ne pourra it êt re ce rtai... ne ment dans le privilege excl ufi f de sA ggré~ gés du College. Ce priVileg e n'e il pas fondé fe u le ment fur l'in térê t des M édecins, fu r la ré comp en fe due à leurs étu cle s , fl1r là prateéb on néceffair e aux ta len s q u'i l ne fa ut pas avi li r , en p e r me t t~nt à la té méritë & à l'ignoranc e de f~ place r à côt é d'eux, & de par aî tre fous le mêm e h abit. 11 a été follicire pa r un plus grand in térêt , ce lui du falut pu bli c ~ de la fan té , de la vie des Citoyenso Un dé fa ut d'enrégifirement po urroit-il préva .. loir [ur de pareils moti fs ? Il s font afièl forts pou r qu'in dépend amm ent de tour Stàtut, la Cou r veillât d'office à ce que perfon ne ne s'i ngere d' une pro felIion li ihlportalHe ·, fan C �· I-C être reCoànu 8{ avoué par le Corps de ceux qui l'e):ercen~; t 3U droit abandonner le Statut E,t q~andd J C ps n~ refletoit-il pas ce ... tlculJer u or , 1 L . pa.r V'll '1 Ne refleroit-il pas a 01 puJUI de la 1 e. , 'fi ' blique & {ole moelle de 17°7, ,~n.r,e~ Ile e par l e pas la Cour le z. M 31. '•1 Cette Lot n elL-e d' 1 . ec aPro l11'b"Itlve.;; Ne fut-elle pas avec)a l'A d •• ' de 17 7 z. le foncfement de . rret ren .. ratIon contre Adrien? A " La Déclatatiot1 de J 77 z. & cet rret re ...gar dcnC , dit le lieur BaHon • , , un , Charlatan 0 .r . de , & moi J"en al . pflS a range. lans gra Il ea vrai que la DéclaratIon de 177 z. a été {pécialement donnée corHre les vendeurs de préparations. ~ecretes , c.aorre l;s Ch~rla­ taus & les Emplflques ; malS elle n eil qu une fuite . de la prohibition portée' en · faveur des vrais Médecins par J'Edit de 17°7 • L'Arrêt de 1777 ne condamna pas {eulemen'c Adrien, mais il fit défenfes à tous autres qui n'e font poim Médecins aggrégés au C~flllege de Mar. feille. Il ne fuffit donc pas de n eere pas Char. latan ; & d'être Médecin en quelque Faculté, il faut êrre J.l1édecin assrégé ail College de A1arfeille. Il p;is dans une UoiverfiCé, autorifalfent à exe~. cer la Médecine hors du fiege de cette Un i.. 1\ Mais, nous dic Je lie'ur Ballon, j'ai deux Brevets que je ne dois qu'à lUes talens & à mes fervices. Ou font ces talens & ces fer .. vices? Safl,s entrer dans des détails trop per-' fonneh, quel eft le Médecin bréveté qui n'en pût dire autant? La Loi y a pourvu. L'Edit de 17°7 n'a pas voulu que les grades même \ 1 verfilé; il a voulu que le Docreur gradué fût reconnu & examiné dans la Ville où il va s'établir. Il D'a difpenfé de cet examen & de l'aggrégation que les Médecins du Roi, de la Reine, des Enfans de France, du premier Prince du Sang ~ employés dans les Etats ~ c:ri~oyés en la Cour des Aides. Me. Ballon ré .. forme & corrige la Loi ~ quand il nous dic que le privilege n'eft pas attaché à cet emplûi dans les états, parce qu'il n'eft pas at.. taché aux émolumens ; & qu'il fuBit d'être employé dans les états du Port, quand OIt eft Médecin bréveté du POrt. L'Edit n'a pàs voulu accorder le priviIegê à tous les Médecins brévetés du Roi. Dans te nombre de perfonnes qui dans leurs proc> feiliol1S ont le droit de dire qu'ils l'exercent pour le Roi; de s'appeller Médecins du Roi, Chirurgiens du Roi ~ & c. J il a fa lIu diflillguer ceux qui le font véritablement par leurs fonltioos auprès de fa Perfonne {acrée ou de fa Famille; ou ceux qui ne le font que par de vains titres o~ p~r des fonai?ns trèséloignées de Sa MaJefle & des Pnoces de fon Sang. On o'a pas accordé le priYil ege aux. émolumens; mais les émolumeos caraétéri .. fene ceux qui one le pl ivilege , & qui [ont dan s l'exception de la Loi. n ne fuffic donc pas, comme leptérend le lieur Ballon, d'êrre compris dans l'écat du Port, ou d'une Citadelle J ou d'un R é.. �12 " • fi limitative, il faut eCrè giment, la LOI ,e rs envoyés à la Cour des '. dans les eta~ . b ' compfls 1 s Médecins du ROI re"cl linon touS e " AJ es, l , 1 d 'c d'exercer , la MédecIne , rOlent e rOI Yeres 'ou bréd làau des lleux p r lef<quels ils, font r , au- , e C' ea Il, ce que prétend le fleur "Ballon j vetes. •. 'Il. , 'fi ce que rien n'auconre; c eU. ce que malS c e , 1 Statuts défendent pour les ChirurgIens ,es du Corps de Ch~rurgie de Mar[edle & les Arrêts du Con[eil rendus pour tout le Roy~u. me, contre l es Chirurgiens de la Manne d' & des Hôpica ux 1\1ilitaires: ~' e fi ce q ue e.~ r d pour les Medécins rEdIt de 1707, .len 1" l' La teneur de l'article ,4 e(t caIre: exception y ca mat"quée bien d!{l:l n~ement ~ taxacivement en faveur des MedeclOs du ROI employés dans les éta'ts" envoyés à la" Co ur des Aides. Quan~ la dl[pofitlOn auroIt befoin d'explication, ce qui a été établi pOUl' les Chirurgiens en [eroie un afIèz beau commentaire: les deux profeffions ont beaucoup d'analogie. Si les Brevets , fi les titres ho .. notables accordés par le Roi aux Chirurgiens ne leur donnent pas le droit d'exercer la Chi. rurgie hors des 'lieux & pour autres perfon_ Des que celles pour lefquelles le Roi les a brévetés , à plus fone rairon les mêu;~es Brevets, les mêmes titres ne donneront-ils pas plus de droirs aux Médecins qui exercent Une profeŒon encore plus délicate ; aa~jetie à plus d'examens, exigeant plus d'études & d'épreuves, parce que la [cience en eft plus 1; Que le fieur Ballon jouilfe de fes breve,t,s i mais qu'il ne s'éteode pas au delà de ce qu tls lui accordent; qu'il fache Ce foumettre aux tegle& , s'il a de véritables talens ; oU s'il en redoute l'examen, qu'il fe renferme dans l'exercice que fes brevet~ lui ont accordé fans peine, parce qu'il peu étend~, & ne tiré point à conféquence pour ~a vllle de MarÎeille ni fon terroir; parce qu'il eft borné à une dalle de per[onnes ptefque nulle à Mar. feille, & qui, au befoin , trou~eroit ?ans là per[onrie du fieur Joyeu[e un MédecIn plus éclairé; avoué pour tel J non par privilege ; nlals par l'aggrégacion au College de Méde.: , 1 conjeéturale. 1 Que en 1 Clné: Il dit qu'il eft empioy~ clans ies Etats de t, la Marine; & que cela lui fufut 1 N'ayant point de gages; il ne peut pas ,être ~m~ ployé dans les états de dépenfe de l~, Marl,ne. Tout au pIns fon nom furcharge-t-ll la hUe des Emplois honoraires fans gages St p~ef.;. que fahs fotiétio~s. Ses brevets pe~vent et~e enrégifirés aU Greffe de la , Martne , ma~s cela ne l'erllploie point [ut les états. MalS de plus les [euls Médecins employés dans les états de la Mai[on du Roi envoyés à )a Cour des Aides de Paris, font exceptés par l'Ediro Le lieur Ballon doie [uccomber rar la dira poûtion de la Loi, qui n'~ fair q~~une exce~ .. tian peù nombreufe & J~fie , a 1aquelle Il Veut en [ubfiituer une qUl CeroJt trop con~ tidérable trop dangere u[e, & defiruélive' : ~ }) �14 des rages précautions prifes par ItEdi.t pour le mainèien d'une Profeffion néceifaue &: pour la fanré pubIiq ue. CONCLUD comme au proces avec plus srands dépens. SIMEON Fils J Avocat. ~MERIGON, Procureur. M. le Confeiller DE RAMATUELLE ~ai'porleur. J' . "FR É CI S POUR Me. • BÀLLbN ; Médecin btéveté du Roi, rélidant à Marfeiile . CON1'RE • , '"', J :" Le~ SYNDICS des tJoéleurs tn MedecÎne Je 1 la même Ville. È . Ccillège des Médecins de la Ville dl! Marfeille veut empêcher Meo Ballon d'exercer les fOl18:ions de la Médecine. Ils fe fondent, 1°. fùr le Statut de Mat,;. feille; 2°. fur le Statut du Collegè d'e Mé.;, . decine; 3°. fur l'Edit de 17°7I~ous répondons que ces prétendus titres L ne peuvent nous être appliqués. D'abord les anciens StatuU de 1, MàtfèiHé ne prouvent rien & ne peuvent rien prouver~ A �1 1 ! f 1 1 1 1 1 1 1 1. Nous l'avons déja dit au procès: ces Statuts étoient de's . Loix politiques faites dans. un tems o~ Marfeille fe g~uvernoit elle. même , & étoie indépendante de toute autre domi. . . " .... natioo ~ Tous les MédeclIls qUI n etole~t . pas Marfeillois étoient exclus comme etrang.érs de l'Etat. On fent que cet ancien ordto des chores ne peue plus convenir aux circonftances. Dans le dernier' Précis imprimé , Oil oh. jeae que les privileges des Villes doivent êrre refpeétés, & que ceux de la ville de Marfeille ont été exprelfément confirmés lors de la réunion de cette Ville à la France. Le principe elt vrai en général. Il faut refpeEter les privileges des Villes & des Pro ... vi?c.es. Mais ~'efl:. un au.tre principe, que les pnvdeges pattlcuhers d~lvent céder dans tout ce qui regarde l'unité ou la Police générale du Gouver~emen~ dont on eft me~lbre, ou dont on devIent membre par la réunion. Ainfi pour ne pas chercher des exemples hdrs de de la ca~[e, il efi certain que tous les At.ti!tes ~ OuvrIers reçus dans la Capitale de la Pro. "Inc~ , peuv~!1t Hbrement allerexercer ' ieu'r ~rt a Mar[ulle, tlonobllaot les Loix excIu'~ lIves que ~et te Vill e s'étai t données. . d Dans ' d 1 etat de~ chores ~ un M', e'd eClO gra .. ~~ ~ns une Univerfité du 'Royaume t'fi edecln à Marfeille comme dans tout 1.. '( elle \,. i l d e la F rance, parce qu'il ,a tous les témoioâ gnages de capacité que les L· . fa profelfione OlX eXIgent pout J ~ 1 Il 3 ea vrai que dans certaines Villes les Méo decins forment des àgrégations } dont les Membres ont le privilge excluGf d'exerce r la Médecine là où ces agrégations fe trou ve~t .établies. Nul doute qu'alors il faut en T hefé générale, fauf les exception~ dont no~s a~" rons occafion de parler; qu un MedeCIn fOlt agrégé pour p~uvoi~ exercer fon .Art. , . Mais les MédeCIns de Marfellle ne peuc> vent réclamer un privilege exclufif qu'ils n' ont ,pas. Ont-ils ùt1e agrégation? Cela ne fu~t 'pas; il faut des LettrèS-patentes duement enr.e~ giltrées en la Cour. C'eA: dans cette fo r ~e feulement que peut s'établir un Corps qUI a des prétentions exclufives. , Les Médecins l'ont fendo Auffi ils ont dit "dans leur dernier Précis ; qu'ils avoient des Lettres.;.patentes , mais ils ont été forcés dé convenir que ces Lettres-PatenteS n'ont été 'préfenté~s & vérifiées qu'au Greffe du Grand.. Confeil. Oi' , plu6euts raifons s'oppofent à cè que de prétendus Statuts vérifiés feulement par le Grand.conreii , puiirent avoir force de Ldi. Le Grand-ConfeH moins un Tribunal qu'une Commiffion particuliere. , Il n'a p~iI1f le dépôt de:s Loix; il li'a point le droit émié nent de les vérifier. La puiffance de juger peut être attribuée dans les formes reçuesb Delà le Souverain établit quelquefois des ' Commiffions particulieres , ·pour lui attribu er certaines cau [es ou certa·ines matieres. Mais l-é droit de vérifier les aéles légiflatifs ~ &. cl ' 1 en �.. 4 leur donner Je dernier degré d'autorité, eft fupérÎeur à la pui~àn~e de juger; ~I n~efl: pas fufceptible cl'atctlbutlon. La leglflatlou ea nécelfairemellt une. Il n'y a qu'un légillat'eur , & il ne peut y avoir qu'un dépôt, qu'un {ànétllaire pour les Loix. Delà c'eU une maxime confacrée dans narre droit public qu e le Parlement feul peut être regardd comme Tribunal vérificateur & enrégifirateur. Aïoli tout titre qui n'a pas paifé par l'épreuve de l~ vérification du Parlement , ne peut être préfencé , commé un titre légal, comm ~ un titre qui ait reçu la véritable îanc~ tian publ iq ue. 1 Indépend~mment de ces maxime.s généràles ~ nOLIs VIvons en Provence {QU~ des Loix r • 1 particulieres. La Provence a été unie à ta C ou~onn,e comme état ~ifijna & non fobalterne. Elle a été unie principalement & non par acceŒon. Par nos Statuts il faut t L" , que Ut oUCe 01, t9 tItre, tout aéte qui a b'e r ' dA~ 1a Iorma l' l'; cl " 101 n Ite e 1 enrégifire men t r.' , ' I l , cl ' IOlt enreglute ans la COllf Royale du ' . T . "' T ' b 1 · , . pay~. out J en una qlll n point établ'l pal' l' au tOt !te " .cl u C omte de Provence & . , r l' n' ,qUJ n exerce pas les rOOL.1I00S au · nom du C , OInte; nous el1 e entIcHement étranger. Donc les M~ . n e p e tl vell t fe ; l' r d e c 1f1 S t , preva Olf 10US auc . , . Tl a' , (w ~~:Î~;e,re;~i~I~:arlég~allremell: ~ai[ :~ ~~;:Qo~~ • l,OS t erutOIre t ' 'fi ' . , '/1 e ven catIon & J' glurement, Tribunal u1' " . , ( enre ... par une autorité Roy &n etpant pOIut ér.igé a e rovenÇa le J & qUI n'a pas droie cl 1 "r'rJO ~Hl a l 1 l , II 1 etant . , 5 . n'étant point établi dans les limités au pays, .,. . ne peut exercer aucune autoflte, n1 aucunè jurifdiél:ion danS le ' pays. Conféquemment les Médecins' de Marfeille ne faurllient pouvoir "nous bp'pofer de prétendus Statuts, qtJi n'ayant '-& ne pouvant a voir force de Loi publique, ne fauroient lier que ceux qui les ont valon- ' tairement confentis. les l\tlédecins ne fauraient donc fe prévaJ. loir contre nous ni des Statuts de Marfeille; ni de leurs prêcerldUs Statuts particùli~rs. . L'Edit de 1707 nteft pas plus applicable. D'abord cet Edit porte que pour exercer lâ Médec'Îne, il faut avoir obtenu le degré de Licencié dans quelqu'une des Facultés de Médecine du Royaume. Me. Ballon a fatisfaic â cet article. On eft obligé d'en tonvenir, pag. 3 du PrécIs des Adverfaires. En fecond lieu, l'Edit de 17°1 porte que dans les lieux où il Y' a un College ou Corps de Médecine, il faut être agtégé à ce Corps . ou à ce Collegé. On véut abufer de cette difpofidon , pout exclure Me. Ballon; mais que l'on y pl'ennè gà"de : la Loi exigeànt la néceŒté de l'agré .. gatioà, fuppofe un Corps de Médecine léga .. lement établi. Or nous venons de prduvet qu'à Marfeille le prétendu College de Méde.; cille n'a point d'exjfience légale; puifqu'il n'el! point fondé par Lettres patentes due ... ifient vérifiées & enrégifirées eu la Courb Donc on ne peut exiger que M~. Ballori foit agrégé à un Corps O,U à un College qui B �6 "Il , comme pa s ,' 8( qui ne peut exiller ., . n, eXll1e de la Loi & des 1 rlbunaux. te 1 auX yeu X " . Nous aj~wtons ql!'en [uppo{anc qUI,l y ~û~ llel!e de Médecine légalement! ~tabh a C un 0 {} fc r • Marfeille, les Adverfaires n'en . e <>:1e.ot pas plus avancés; car J'Edit de 17°7 , art. 34, excepte de la néce.lIité de l' a~régation les Médecins du Roi, ceux de la Mal[on Royale, • • & généralement toUS ceux qUI tiennent au fervice du Roi, & qui font employés dalts les états envoyés en la Cour des Aides. Me. Ballon fe tcouve dans l'exception. Il eft bréveré du Roi. II eil• attaché à fon fervice à la Marine de Marfeille. Il eft bréveré avec fooé}ion, & il eil emplqyé ,dans les états. On fe trompe , quand on veut dire que Me. Ballo.n n'eil que' Médecin honoraire' il en Médecin travaillant ; . il el1: Médecin e;erçant des fonaions en force de fOll brevet. Il efi vrai qu'il n'a pas des appointemens· mais il tra~aille e~ force de la furvivance qui 'lui ett donnce., & li aura des appointemens quand la" furvlvance aura été vérifiée. · Ce n'ell. pOln" , II aux gages .que le privilege du bréveté eCl at. taché; ~'efi: .. aux fonél:ions. Or que le fieur Ballon, ~t des fOllEtions en force de fan brevet, c.e ce qlli nous efi accefié par le breve.t meme, & par le fleur Bercin , Commif... faued ' des Pons & Arfenaux de Ja M aflne . au lepartemenr de Marfeille, qui certifient que . e fleur Ballon J Médecl'o b-rev( ' t'e d e 1a M anne en ce port , en lurVlvance r· du lieur. fi 7 Joyeufe fils, eA: aRuellement en exercice ~ depuis le mois de Mars dernier, & qu'il remplit les fonétions dudit fieur Joycufe en fon abfence ; aïnli qu'il y eft autori1e par fo n . brevet. Les Adverfaires, page li de leur Mémoire; citent une lettre de M. de Sartine ~ & trèsadroitement ils en font une objeétion, en fupprimant ce qui peut fervir de réponCe. M. de Sartine dit à la vérité qU"il n'a pas en~ ttndu, cn expédiant le brevet au fleur Ballon, préjudicier aux droits des M'édeciTls de Marfeille, ni lui donner la faculté d;exercer la Médecine daf1t la Ville~ Mais le Miniilre ajoute ces mots : que vous ne pOllvet avoir qu'autant que vous fere'{ légalement reçu dans une des Univerlités dû Ro)'aume. Donc le Miniftre juge que fi je fuis reç'u dans une des Univerfités du Royau.. me, mon brevet me donne l'exercice; non feulement pour la Marine, mais dans la 1 Ville. Nous avions dit dans nos premieres dé ... fenfes que les Médecins peuvent d'autant: moins conte fier la force du brevet du lieur Ballon t qu'ils ont reconnu eux-mêmes le droit qu'avoit le lieur Joyeufe de travailler dans toute la Ville, par cela feui qu'il ea Médecin bréveté. On a c_é pondu que le fleur Joyeufe étoit agrégé. Nous nions le fait, &: nous défions les Adver{aires de prouver ou de jufiifier de l'agrégation du fieur Joyeufe fils. Le lieur Joyeufe ea Médecin bréveté, &. • �8 tien de plus ~ 8( en force de. fon brevet, il exerce publiquement &. tranquIllement la Mé .. decine. Le feu Médecin Aubert s'était fait agréger avant qu~ d'être ~(év~té. · Qu~nd il eur [on brevet, 11 fe fit dlfiralre de 1 azre .. 9 • gatlOn. Nous pouvons atteflér l'ufage géné/aI de toutes les Villes du Royaume. Tous les .J\1é .. decins brévetés qui ont pris des grades dans une Univerficé du Royaume J y exercent publiquement la Médecine. On nous oppofe en vain la Oéclaration de t 77 z : ~ n ~ fi ~ bfj gé ~ e con ven i r, pa'gel Q du PrécIs ImprImé, que cette Déclaration a écé fpécialement donnée cont.re · les Vendeurs de préparatibris fecreres ~ t'ootre les Charlatans &t les Empyriques. Quant à l'Atrêt de la ~our de 1777, il ne frappe que tont~e Adnell, Charlatan. Ec s'il fait lJne difpolitlon générale, c'ell contre les gens de l'efpece d'Adrien. ~éfumons-nous. On pèut exercer la Mé .. tec!lne qU,and on efi Médecin gradué dans une nlverfite du Royaume. '1 Cette regle ne cefiè que dans les lieux (\ù l ya Ul ,. & [~ . aggregatlOn légalement établie avec pnvtlege e"clufif c' ft \ d' d les lieux où il , t : , -a-. 1re, ans en L e p y a une aggregatlOtl fondée ea~res- a&'tentes enrégifirées au Parlement du re on . d . M 'd . 'd encore ans ces lit·ux les e eelns u Roi ou à li f ( ' ' librement t 'lI on erVlce peuvent rayaI er en force de leur Brever. Or . • Or ici poil1t d'agrégation à Marre\l1 e fondée fur Lettres-patentes duement vérifiées en la Cour; & Y en cût-il une, elle fero i e peu inquiétante pour le fleur Ballon; qui cft Médecin bréveté avec fonttion (1). Qu'a .. t-on à craindre d'un Médeci n r eç u dans une Univerficé, & qui a la confiance du Gouvernement? Penfe-t-oo que tous les fujets du Prince ne lui foient pas également chers, qu'il veuille livrer à l'étourd erie ou à l'ignoran ce ceux même de fes fujets qui font ies plus utiles à fon fervice, 5( nous o[ons dire les plus nécetraires à l'Etat? Ce feroit calom .. nier le Prince 8( fes Minifires. Le Gouverè iîêment peut donner des Brevets d'honneur dan.s les profeffions qui en foot fufcepribles .. MalS dan:; la Médecine , point d'honneur fans travail. La Médecine efi un art, & tet art ne peut honorer que celui qui lie xet-" ce : un Brevet fans fonéHoÎl feroit ÙD être de .raifon: un Brevet avec fonttion url té... , . . mOlgnage non equlvoque de confialJ(e & d. ea • « .capacite. Qu;ori ,ne parle pllts du défaut de gag~ & & d'~ppolnt~itlent: ce font les fonétions qui cortfhtuent l état du ijréveté St nda lèS ga.! ges : ce font les fonétions qui ftlppofeht là ~ . (1) Les M~decins de Marfeille agi1fcmt par âlFeàa- tlOn & par. hame Ci:ont're le {ieu,I' Ballon qui a la con'; fian~e pu~hque, puifqu'ils laiffent jouir paifiblement de leur etat quatre autres Médedns brévetés qui ne font point agrégés. . �JO ,, • ce {ont Ifs fonéHons qui fuppo. confiance 1· li J'et choifi pour les exercer, fent que e u -Ir'1 fi 'd evoit une mUllon utl e: en n mén te e lec . ec1 " d ent dl" ce font les fonétions ,~1, dd B e lm& de la fincente II rever. d l' porrance Quan d Je lieur Ballon ne Veut pas}' e a, . ce n'ea pas qu'il redoute examen; gregatIoo, . 'l ï mais il veut jouir de fon pnvl e~e t 1 ne veut pas contribuer a~x charges .d un Corps dont il n'eft pas oblig'e de devenIr membre. Nous venons d'obferver que qua~d I~ lieur Aubert fut bréveté t il fe fit dtilraHe de l'agrégation, pou,r jouir tranquillement d~ fon droit. PourquoI donc le fieur Ballon qll1 ea wréveré, fe feroit-il recevoir dans ul1 Corps que les autres quittaient après l'obtention de leur Brevet 7 Le privilege que 6eur Ballon réclalne, ; n'a- ri'en d'inquié(ant pour l'ordte public, -ni pour la fanré des Citoyens. Le fujet qui a la conlÎttnce du Prince , peut bien fe pro'ttlettre d'avoir quelque droie à celle du public. Officiers, Matelots, Soldats, -les hom~ me~ ·lts plus précieux pour l'Etat, font coufiés - à la follicitude du Médecin de la Ma. rine. P/ourquoi 'tremblerions-nous fur le foa {}es autreS Citoyens" s'ils appelloient celui à qui l'on confie la fan té d'u ne da {fe d'ho 111mes vraiment précieufe? Des Cha,latan .; , des hommes qui -courent le monde, ne ralIùrent pas: ils n'ont rien à perdre; rien tle garantit leur lumiere & même leur probité. Mais un Médecin bréveté, lX bréveté avec fone .. le II tions, employé dans les Ecats , légalement reçu dans une Univerfité connue, a une ré.. puration à ménager, un état à conferver , & des dangers à craindre. Il a des Supé..;. rieurs; il ea fournis à Une Police. Le mo i n~ dre manquement compromettroit toute fa fo rtune , & feroit évanouir toutés fes efpéra~.; ces. S'il faut donc juger des hommes par Jeur iOlérêr un homme qui fe trouve dan~ une pareille poûcion ; doit nécelfairement être hOl1nêt~ & inll:ruit, & il doit remplir fa •orofdIion avec autant de connoiflànce què de délicateLfe. Donc tout réclame pour le Sn Ballon; les loix, rurage, les égards dus au titre refpeétable qu'il tient du Gouvernement j toutes les conlidérations poffibles foHicicent pour lui la jufiice de la Co~r. _ . Nous ofons même invoquer l'intérêtJ' pu,; blic. Si les Médecins brévetés ou attachés' au {ervice du Roi n'avoierH pas la liberté d~exer.. cer publiquement leur profeffion , il faudroit ou que le Gouvernement leur donnât. des appoinCèmeri'S énormes pour fouteuir leut état j ou qu'il Ce réfigoât à les voir tous abandonner le fervice. Il arriveroit même que fi quelqu'a.me généreufe Ce confacroit au fervice, elle ' .DC pourrait jamais atteindre â tou~e la. pe.rFec .. . ' tiolT de (on art, tomme li elle aVOIt eu la lib e rté de ttavail'ler généralement pout le po... blic; car c'ea l'expérience qui affure tè:9 ta" Jens & les cOllnbifi~oces. II eA: do~c impoŒble de fe tefufer id â l'évidence. Le fieur Ballon plaide pour fon. J �l! honneur, pour fon exifience. Tout Arrêt qui prononceroit contre lui, feroie une flétrirfure: il compromettroit fon érac, [a fublif. tance & toutes [es re!Iources. HeureufemetiC nous avons le bonheur de plaider devant des Magillracs refpeétables qui fe font une gloire de protéger le Citoyen opprimé , 8( qui ne connoiffent que les Loix & l'é- . .... 1 1 * ~~ ~ ~~~M~~ 1 CONCLUD comme dans le Rédigé deS' Il- Conc1u6ons , avec plus grands dépens. • 0 _J,,±.:!:± J ..ô,o .,n.. [!JI!.) I!I@ @~ fijl'il @ 1iiJ j, ·t1,·t1: @@ ."> [!J@ [!J01 [!J[!J ~3J~ ~1iiJ • ~.. " .~ ME 1 . --r~ I~· A A 1 X, '';;~ D'AuGUSTIN ADIBERT . \. 17 80 . :Ci?/'- - ~ * 0 0 ~ Or J ~ ,~-::, \ '.' "'U" "'U" .,0.. +-.,c", "<JI' "<JI' ~-= @ cri @ I!l * .-- _,~ Ç)Q ("ô,Oi)~ QOMOv" o;<N @ @ l!! ~ ..ôv l!I.:!J !!JI!! [!J@ *'ffi. . "' I)tt t ~~ ttt~, " H "++H*++ "H +tJ \.~tt!H + + [!J t.l tit~, ..0,. ~ ,v; "i.Y' t}. '-' ~ ~ ~fi" .\ @ [!J o...~ 1 1 l ~t~ - Chez la Veuve 1 E o POU le fleur JEAN POIRET, Maître Tailieur d'Habits & Marchand de la ville de Ma[~ feille , Intimé eo appel d€ Sentence rendue par les Lieutenans-Géoéraux de Police de la ville" de Mar [eille, le 17 Juillet 177 8• • • -( ,..., ...n.- ....'!Si~ ~, " ~O ~~(H> OO~ quité (1) .. Ch(I) ~es Arrêc~ done. on patle; & qùi concernent les b /ru~gJens, none nen d'applicable aux Médecins r veut s.' cmployés dans les Eeacs , & gradués dans uned nlverfité du Roya & d'fi . um~. N ous venons de parcourir ~ l curer les LOIX qUI regardene ces deln' . & certamement . L . fc Iers , nall 'Ices OIX ren erment l'~xl:eption que Md » on ree ame. "' .. + 1 ~ - - - ~ ,- PORTALIS, Avocat• CON'TRE LES SYNDICS DU CoRPS ET • C o M MUNAUTE M archands réunis de la même ville 1 Appellans. diS NE baffe jaloufie a donné lieu à ce procès; & cependant un long Mémoire de 10Z. pages, & des talens qui méritent à jufie titre l'hommage du public, font em .. ployés à le défenùre. Tout cft mis en œu'vre ; U • A • • , �l! honneur, pour fon exifience. Tout Arrêt qui prononceroit contre lui, feroie une flétrirfure: il compromettroit fon érac, [a fublif. tance & toutes [es re!Iources. HeureufemetiC nous avons le bonheur de plaider devant des Magillracs refpeétables qui fe font une gloire de protéger le Citoyen opprimé , 8( qui ne connoiffent que les Loix & l'é- . .... 1 1 * ~~ ~ ~~~M~~ 1 CONCLUD comme dans le Rédigé deS' Il- Conc1u6ons , avec plus grands dépens. • 0 _J,,±.:!:± J ..ô,o .,n.. [!JI!.) I!I@ @~ fijl'il @ 1iiJ j, ·t1,·t1: @@ ."> [!J@ [!J01 [!J[!J ~3J~ ~1iiJ • ~.. 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L . fc Iers , nall 'Ices OIX ren erment l'~xl:eption que Md » on ree ame. "' .. + 1 ~ - - - ~ ,- PORTALIS, Avocat• CON'TRE LES SYNDICS DU CoRPS ET • C o M MUNAUTE M archands réunis de la même ville 1 Appellans. diS NE baffe jaloufie a donné lieu à ce procès; & cependant un long Mémoire de 10Z. pages, & des talens qui méritent à jufie titre l'hommage du public, font em .. ployés à le défenùre. Tout cft mis en œu'vre ; U • A • • , �z 1 i1 :1 1 "I toutes les relfources font ~puifées; on r~­ ruene au procès & ce qUI peut y avo~r . & ce qui n'y a nul rapport. On d1traIt, ·c a' entendre les Marchands, que parce rOl, ' , 'r à qu 'un Marchand leur a declare ,rort. propos r. . & ' pendant procès, que l'on. aVaIt JurprJs [a fiO'oatute au bas, d'un certtficat de fervice '~ tous les certificats de (ervice qui peuvent avoir été expédiés, fone évide~rnent faux' on diroit ,qu'en les profcrivant fur un moy/n au ai frêle, il faut flétri r tous les différens citoyens qui ne les ont [ou[crÎcs que pour rendre hommage à une vérité connue, & dans un temps ou il ne leur était pas permis de méconnaître les bonnes ou les mauvaifes in 'r entions du Corps pour le fieur Poiret, & pour quiconque prendroit intérêt à fan fore, quelque légitime qu'il pût être. Tel eft le nœud du procès ; rappellonsen les circonfiances. Nous ne ferons long que par la nécellicé de ne rien laiffer en arriere dans une caufe qui décide du fort d'un citoye?, &< qui ne paraît- mériter quelque attentIOn, que par le talent fupérieur ~ue l'on. a eu de donner quelque confifiance a des rIens. FA 1 T. ~e fie~r Poiret, originaire de la ville de Pans, VInt fe fixer à Mar[eiIle " & y fut reçu au nombre des Maîtres 'raill;u'r~, n'im. porte en quelle année. Cet état, qui pfoé~ 3 1 fente des reffources conûdérables aux Maîtres Tailleurs de la ville de Paris, pouvoit en préfeoter auffi dans une ville au~ peuplée que Marfeille, & vis .. à-vis de cItoyens qui comptent, peut-être le falle & le lu~e au nombre des moyens de maintenir le créd It. C'elt dans cette vue que le fieur Poiree ~ que quelque célébrité ~an,s fon état de.voit rendre encore plus atte n tIf a fa fortune, Ima- ~ gina de réunir à [a pr.emie,re p.rof~ffioo '. ceHe de Marchand. Le projet 0 avolt rIe n qUi caotrariât les loix du Corps des Marchands i par leur Statut, il eft exprelfément permis de réunir deux profeffions, pourvu que ce foir. dans la même boutique. Mais plus le lieu r Poiret devoit trouver d'avantage dans la réunion de ces deux profeilion s , & plus le Corps des Marchands devoit y perdre : le même citoyen qui eff: tout à la fois Me. Tailleur avoué, & Mar.. chand, ne peut que faire le préjudice particulier de s Marchands; il eft bien évident que fi le Tailleur eft une fois Marchand , il puifera dans fa propre boutique la matiere & les fournitures de tons les habits & de tous les acoutrernens qu'il fera comme Tailleur, & que les Marchands chez qui l'on fe pountoyoic aup'a ravant, perdront ainfi & tout autant de chalans & de pratiques, & tou.t autant de bénéfices. Mais pour être marchard à Marfeil1e, il faut s'affervir aux épreuves requifes par la Jurande. Il n'ell point d'état, ce femble , qui �' 4 . mOIOS . d'e"tre en Jurande, quoi qu'on en eXIge 'r celui de Marchand; & cependant He J que d les Marchands de Marfeille ont c,ec av~nuifcque c'en eil: un, que de gener alnfi t age, P l' 1 . 1 liberté du commerce, & d'ob Iger e Cl':' t:yen qui voudrait embrafrer cette .profe[lion , à languir cinq aonées dans l'odiveré , & à ne s'occuper qu'à balaye r un ln aga fin ou former un ballot. La regle étant llé~nmoins érablie à Marfeille, il f~llut s'y aflèrvi,.; & ce fut dans cet objet que le 20 Septembre 1771, le Lieur Poiret com me nça foo app ce ntiflàge chez le fieur Savournin, enfuite d'un aae reçu par Me. Laugicr le jeuoe. Cçt événement excita une efpece de fer. mentation parmi le Corps des Marchands. Tous ceux qui fourniŒoient aux pratiques que le heur Poiree fervoit com m e 'faille ur, crurent déja toucher à pjnfiant oll le fieur Poiret les leur enlevoit. Les réclamations furent vives, les intrigues conlidérables, l'attention fur le lieur Savournin & fur le fieur PO,ire~ c~n{lante & affidue; mais que pouVOlt 1 envJ~, que, p~uvoit la jaloufie, quand le fieur POIret falfolt confiamment exploiter fa ,boutique d~ Tailleur par un Garçon, fer .. VOlt~ affidueme?t comme apprentif dans celle du S~. Savourntn ? La critique ne pouvoit pas aller J,u~qu'à lui dire: il ne vous elt pas permis de neghger VOtre état de Tailleur, pour ne vous occuper que de votre étatO d'apprentif; & • s .~ . . & c'eft ce même taifonnemeDt qUI rait aUJou r. • ° d'hui toute la force de la défenfe que nou S entreprenons de réfuter. La perfpeaive de trois années d'appren\ -tiaàge Sc de deux, années. de compagnona ge paroi !l'a nt J avec raIrOn,' bIen ~ongue au Îl eur Poiret , qui ne pOuv olt pas Ignorer que la , Il fortune nOa qu'un temps, & qU'lI en to~, jours prudent d'en proJh t.er d~ns t~us les ét~ts quelconque s , le fieur l o;et Imap~na e n ~ ~7 ~ cl' a cq u é ri r u n cl e ces 0 111 ces cre e sp a r l I:j dit du mois de Février 1745 , qui, difp enfa nt de tou c appre nt iŒage & de tout com pagn ona ge , cl 0 Tl n e 1e d roi t cl' e xe rce rIa pro fe ni 0 11 po u r laquelle il a été cré é. . Porteur de ce titre, le fieur POIret fe pourvoie aux Lieutenans-Généraux de Police, & demande l'enregiltrement de fan aB:e d'acquiGtion , & de jouir du bénéfice d'icelle. Nous n'avons pas cette Requêce fous les yeux, & nous ne favons pas à qui elle fut intimée, quo ique les Syndics aient [op.. poré qu'elle avoit été intimée au fieur Marfane, l'un des certificateurs du fervi ce du fieur Poiret', mais ce que noUS [lvons tr ès~ . politivement, c'ea que le Sr. Po ir et intima nt fa Requête aux Syndics, fatisfaifoit au dé .. (cet de foit montré; qu'il ne pouvoit pas prévoir en 177 2 que le ueur Marfane lu i expédieroit un certificat de fe rvi ce en 177 8 . Enfin, ce que nous favons encore plus pofi tivement, c'efi: qu'il efi, fauf refpeB: , fau x, & de toute faufièté, que le Corps n'ait été B �r 1 { 6 inlhuit de la prétention du lieur Poiret que par l'étalage de fa boutique. Que le Corps veuille bien fe rappeller que le lieur Poiret obtint l'Ordonnance des Juges de Police I.e 3 M.ars 1 ?7 2 , ; qu'~ll~ f~t iocimée le premIer Mal; qu elle fut InClinee cl t 0 U tau t r e Syod j c qu'a u li e u r l\tl a r fa ne; que l'exploit n'ell peut-êrre pas égaré; & que quand on fe permet des fUppo litions auffi hardies cootre la teneur d'un exploit légal, on ne peut plus afpirer cl être cru fur tous les autres poines. Ce fut donc au lieur Manuel & non au oeur Marlàne que l'Ordonnance fut intimée darlS le domicile du fieu,. Manuel parlant à jon épou/è; ou le Geur Manuel étoie e'n core d'intelligence avec le fieur Poiret, ou le Corps dut être inftruit. Quoi qu'il en foit , ce même Corps s'affemble le 20 ; s'il délibere de pourvoir, fa délibération n'eft pas uniquement diriaée contre le lieur ,P uirec, mais' contre di~ers Jl1,aztres T~i~I~Uf,s ;, elle ann,once le fyfiême d lllcompanbdlte ; 1 appel de 1 Ordonnance des Juges de Police en: bientôt relevé il eft bientô~ {uivi de Requête en furféan~e qui fon,t repo.odues ; des Confulracioos, des MémOIres vIennent à l'appui; bref, le Corps e~ tellel~ent perfuadé que la ville de MarfeIlle fllflic au travail & au commerce de quic?nqu~ veut s'employer, qu'il perd, pour 1a liaInG . dIre, cette . affaire 'de vue, qu "1 1 ne ~lt ,q~e de 1010 en loin, au poine que ce n a ete que le 2.2. Mai 177 8 que l'Arrêc de {e , 7 la Cour a caffé l'Ordonnance des Juges de Police. II eft fans doute facile de glilfer fubtile. ment dans un Mémoire, que le fieur Poiret, jouilfant pendant procès, n'ollMia rien pout' le traîner en longueur, & qu'il ne fallut pas moins de fix années pour le forcer dans Jes 'recranchemens. N'aurons-nous donc jamais que des allégations, & des allégarions contredites par les pieces? Qu'a donc fait le fieur Poirèt dans l'intervalle de ces fix années pour traîner le procès en longueur? Quels font donc les incidens qu'il ' (1 élevé? Que les Syndics jettent un coup d'oeil fot leur procédure, ils verront qu'ils ne rechargerent pas feulement ~eur Requête en furféance; que les contredits aux griefs fuivirent bîentôt les griefs; qu'il fallu t les fomm er de con ligner l 'amende; que le fieur Poiret avait produit le 4 Mars 1773; qU le les Syndics refierent dans le lilence ; que fi le procès n'a pas été jugé plutôt, c'eft donc leur faute. Pourquoi donc ?OUS imputer des chicanes? Pourquoi nous Imputer des longueurs J quand le feul afpetl: du fac prouve au contraire que fi lé procè s n'a pas, été jugé plutôt, ce n'a été que par l'inaétion du Corps? Il vrai que petldant procès, le fieur Poiret jouifioic du bénéfice de fon état. Il devoit en jouir. Mais le fieur Poiree favoit qu'il n~en jouifloit que d'une maniere précaire; que l'événement du procès pendant pardevant la Cour pouvoit le réduire à la ea ( �, S ' , de Tailleur ; & il faut conl feule qua Iee "'1 . dans cette fituatlo n ~ 1 eut et~ ~entr que d ne fe fier qu'à fan brevet qU,I Imprudent e " & . '1 i manquer du faIr au matIn; pOUvaIt U 'rf'. h 1 , continuant fon apprentluage c ez e qu en , r 1ant que 1'n s'il Ce gênolt pen .' , fleur S avourn l , 5 il éroie au mOIns a!Iure que la ques annee , Il cl {}~ du brevet manquant, ce e e la reuource lui l'apprentiilàge & du co_mpagnonage ne . manquerolC pas. " E~n conféquen e, d'une partl'le . Geur POHet continue d'être Marchand & atlleur, comil pouvoir l'être en force du brevet, & me ' . ., de l'a ut rel a i {là n t 1e fOl n cl e 1a b 0 U t 1que a un Maître-Garçon & à fon époufe, il hnit che'L le {ieur Savournin, & fuccefiivement che z 1e fi e u r Afi i e r, qui 1ui Cu cc é cl a , fa n apprentifiàge & fon cOU1pag,n onage. Dans l'incervalle le Corps, qui pour[uivoit fo[\ procès de temps à autre, crut devoir mettre plus d'attivité dans [es pou duites. Le fieur Poiret , toujours guidé par ce fentiment de prudence qui ne devoit jamais l'abandonner dans la fituation critique où il etait, exigea du , fieur Savournin l'aae de décancellation 'de (on brevet d'apprentiilàge, & l'attcfl:ation de fan C0111pagnonage ; & avec ce nOUveau [ecours, il prit la précaution de demander au procès que là où la Cour viendroit à juger qu'il ne doit pas exercer la profeffion de Marchan6 en force de brevet, & comme étant" déja Tailleur, il lui foit permis de fe faire . recevoir fi .9 . , " recevoir jure communz. Il fallolt prevenu que là où l'événement ne lui feroit pas favorable., le Corps ne pût s'en prévaloir, à l'effe t de lui oppofer fin de. non-r~cevoir réCult~nte de l'Arrêt qui interviendroit. ,. " . L'événement juflifia qu Il a~olt raIron:" l'Arrêt de' la Cour du 22 Mal 177 8 caGa l'ordonnance des Lieutenants - Généraux de police, jugea par conféquent que le Sr. Poiret ne pouvoit pas en l'lIécat cumu,ler l.es, deux profeffions; mais eri, me~e rems tllul.re {erv:l d'agir ainfi qu'il aviferoll pour (e faIre recevoir maltre Marchand à la fo rme des Statues du Co ras , (au! & réfervé auxdits Syndics tOUS le~rs d, aits, exceptions & définJes con- " 1 / , 1 . , traires. 1 D'après cet Arrêt chacune des Parties fe comporta relativement à · [es intérêts. Le Corps des Marchands trouve à propos d'in .. tercepter l'ordre ' des faits; il nous importe de le rétablir; on verra qu'il n'y a qu'à perdre pour les AdverfaÎres. L'Arrêt elt rendu le 22 Mai I778, ainfi que nous venons de le voir; le 27 , avant peut-être qu'il fût levé, & crès-cercainemenc avant que le renvoi eût été reçu, puifqu'il ne l'a été que lè 2. Juin, le Corps prévoyant bien que le fieur Poilet ne voudroit pas avoir langui cinq années dans la boutique du fieur Savournin, fans tirer quelque parti d'un iutervalle auffi long, imagina de le prévenir; & à cet cfièc le 27 du même mois, )es Syndi cs f.. pourvoyent à la police, CUlS C �10 convocation comme fans délibération du Corps, & ils demand.ent ~ue le fieur ~a­ vournin & le fieur Alher fOIe nt condamnes, {avoir le lieur Savournin a l'amende de 10 1. , pour n'avoir pas fait enregiflrer le contrat d'appreneilIàge du lieur, Poiree, ~ à ce Ile de 500 live , pour avoir décancelIé l'aéte d'apprentiilàge; & le lieur Altier à celle de 300 liv., pour avoir attefié que le lieur Poiret avoit conlàmmé fon compagnonag~ ,chez lui. R emarquons que cerce Requête. n'elt uniquement fondée que fur l'incompati .. bilité de droie, & qu'on n·ole pas feulement avancer que de fait le lieur Poiret n'eût pas rempli fes obligar ions chez le lie ur Sa vournin ou chez le lieur Ailier. ,L'aOlgnarion fut donnée le 27 du même mois; le 30, le fieur Poiret obtint décret de la Cour, qui conformément aux conclu .. fions, lui accorde un tout en état aux exécutions ,violeotes que le Corps lui avoit déja annoncees; & cela, fur le fondement qu'il ne. lui falloit que le tems de fe faire rec~­ VOIr dans le Corps jure communi. Ce décret fut attaqué; les Requêtes contraires furent pré[entées . & S"1' . r , , 1 Intervlllt lur le concours Un decr~t de renvoi en Jugement, comme on ra dlc le d' . , ~ meme eeret aJoura: le [OUt en elat commué . Il . ' Clfconuance que l'on a crU · deVOlr [uppnmer. C'efi ?ans cet état des chofes ue le fleur Po~ret déja nanti de fon aB:; Je dé .. caocellatlon, s'adrelfe aux M AC d C al res u orps , t 1\ . 11 qui avaient été déja témoins de fon aCIidu!té & de [es fervices chez le fieur Savou rnIn. Il s'adre!lè au tieur Marfane , cet an cie n Syndic qui en 17'72 avait agi fi efficaceme nt contre les Tailleurs &. Marchands; c'eft fa probité qu'il invoque, & il avoit raifon d'y ' corn prer. Il s'adre{lè encore aux Îleurs Gait te &. Guillaume Auric, qui, plus que tout au ne , avaient eu occaÎlon~. de le voir chez le {leur Savournin rempli Gant les deVOirS de 10n état. Ces l\rJarcb ands ne pouvoient pas i3!1orer la fermentation qu'il y avoit déja dans le Corps, le procès déj.a fufcité tane au fieur Savournin qu'au lieur Altier, l'injufte ra ncune que l'on conferve rait concre eux, s'ils rendoie'n t hommage à la vérité. Mais les droits de la vérité & les préjudices qu'ils euITent cau[é au fieur Poiret, s'ils l'avoient dillimlllée , l'emportent, & le premier Juin 1778, ils expédient le certificat de fervice tels q Lle l'e xigent les Réglemens du Corps: Nous difons le premier Juin, c'eil-à. dire ,' le Gxieme jour après l'affignation déja donnée tant au fieur Savournin qu'au fleur Ailier, & par conféquent quand la bonn e volon té cl u Corps étoi t déja co Il t1 ue. N'y eut-il que cette circonftance, elle préva~droir à toutes les préComptions fautives que l'on a cumulé pour tâcher, s'il étoit poffible ,de jullifier le faux de l'at teilation . Nanti de cette piece, le fieur Poiree tien t un aéte incerpellacif aux Syndics le 4 Juin , • �• 13 Il. rocéder à fa réception; & pour cl aux fi ClS e P h' & cl leur ôter [out prétexte de c, l~n~ , G délai, il leur fait expé~jer copie d ~ on aIl e 'n' de fon aae de ecance ad'apprentluage , Ail.' d' . d 1 d 'claration du lieur iLler, tlon , e a e C ' un cl ure, e cerCI'fi caC d e Catholicité de fan . r. Extral't - BapII'flaire , & du certIficat Ion . , de r ' fi19n e' par trois membres du Corps lerVlce ' au defir du Réglemenr. . Le Syndic auquel l'Huiflier parla, requit de remettre les pieces à l'agent, pour qu'elles fullènt répréfentées {ur le ~urcau, & que l'agent inl1ruiroic l~ fie,u~ Pal,ret de la d~ter­ rninarian qui aurait ete pnfe. Les pleces furent effeétivement remifes ,à l'agent fous un récépiffé; mais le Corps ne fit don,ner aucune réponfe au Geur Poiret; tellement que le fieur Poiret fut obligé de fe pourvoir le IS Juin à la Police, & de demander injonUion au Corps de 'le recevoir, en payant par lui les droits accoutumés, autrement que la Sentence qui interviendrait lui tien, droit lieu de réception, avec défen[es, &c. L'infiance ainfi liée entre le heur Poiret & le Corps, le Corps qui s'étoit déja pourvu contre les heurs Savournin & Allier, à raiCon des aB:es d'apprentiilàge & de décancdlation, fe trouva dans la néceffité de demander incidemment, ne fut - ce que pour être conféquent & ne pas abandonner fon pre. , . '" . mler proces VIS - a - VIS les Geurs Savournin & Afiier ; [avoir, contre le fieur POil et , que fes aétes d'apprentill'age & de décancellation a 1 'latioil, aiùli que le certificat de fervice du fieur Altier [eroient déclarés ouls, umulés, & comme tels caffés; & comme il n'étoit pas poffible de déclarer l'aB:e d'apprentilfage & de décancellation & le certificat du fieu r Aftier limules, quand le certificat de ferv ice expédi ê par trois I\tl aÎtres dt! Corp s fub Gfieraie & a tte [~eroit ainG la vérité de l'aae de décancellarion & de compagnonage, on po rrât la frénéGe jufqü ' j acraquer per[o nn el.lem'ent les trais certific ateu rs , & de requ érir ' par des cùnclulions fpécialemenc diri gées 'Contr'eux ~ que leur certificat [eroÎe auffi déc lare {i m ulé; non véri cable, comme tel . 'caGe & annllllé; & pour la contravencioll par eux commife ~ tant à l'article Iodes Statuts & Réglemens du Corps, qu'à l'arc. J oe l'~Hic1e de l'Ordonnance du commerce, ils [croient condamnés chacun à une amende . de , 300 liv., le tout avec dépens & contralnte par corp s. . De mani ere que pour ne pas recevoir le fieur Puiree dans le Corps des Marchands, ' & conièrvcr aux membres qui le jalou[ent les bénéfices qu'il pourroic prendre fur eux, c~tte conteflation qui n' eft au fond qu 'une m i fe r e; cl e vie n t u n hy d r e à fi x t €ces, cl 0 ri t chacune d'elles vomit fon venin fur les llX perfonnes qui ne, veulent pas fe prêter à la ballè jalouGe des dominans du Corps1 En effet ; le proces eft compofé de fer e qualités qui heureufement or. ~ été jointes à Marft:ille , & qui en fuppo[ant que lé Ut' Ur D • , �\ 14 Poiret doit être reçu, aiàû que la. Sentence a Juge, diflparoifiènt, & ne, laIlrent . . aux, que la honte d aVOIr In~ente meneu rs d'rv,)uvre """ , . rocès aufii odieux, & le regret d avoIr P un cl ' r Il~ engagé le Corps dans des epeilles aUUl inutiles. Premiere qualité. Requête du Corps du 27 Mai, tant contre le lieur SavournIn que contre le lieur Altier. Contre le lieur Savournin, deux demandes, l'une de 10 liv. d'amende pour n'avoir pas fait enrégiflrer le brevet d'apprcotiilàge; l'autre de 500 live à raifon de la faufièté du certificat & de l'atte de décan cella tian. Contre le fieur Aft~er également demande de condamnation à ramende de 300 liv., pour avoir attefté que le fieur Poiree a con,tinué [on compagnon,age chez Juj. i.e Corps a probablement voulu ofer de douceur, e'n ne demandant pas l'amende de 500 live portée par l'Ordonnance. Seconde qualité. Requête du fieur Poiret en injonétion au Corps de le recevoir, au ... trement que la Sentence lui tiendroit lieu d'atle de réception. Troilieme qualité. Elle en fourmille. 10. -Nullite de !'aéle ' d'apprentifiàge de l'atte de décancella tion & duce rtificac 'particulier "cl . ,u fileur Ail' Iller. 2. 0 • FlOS en condamnatio1l con~re le fieur Mar[ane, contre le fieur Aurte., contre le lieur Gaiete de l'amende de 3°0 h~., & en déclaration de nullité ou de fimulauon de leur certificat. . ' • 1) 1 } - 1 , r Cette ma{fe de qualités fut heureufement portée à l'Audience des Lieutenans Généraux de Police, c'ell-à-dire, d'un Tribunal qui n'avoie jamais cefië d'avoir fous la main le fleur Poiret comme Tailleur, COlume ayant ~outique ouverte en force de [on brevet, ou comme apprentif. La notoriéré publique & la connoiilànce particlliiere que le 'Tribunal avait des occu pations du lieur Poiree pendant 5 ou 6 années, diél:a le Jugement: il du 17 Juillet 1778 : le Corps eil débouté de [es Requê tes, & il lui eft enjoint de recevoir le fieur Poiret, autrement &. à faute de ce faire, que la Sentence lui tiendra lieu d'aéte de réception avec défen[es de le troubler dans l'exercice, à peine d'amende Ex d'eo être informé;- lX. le Corps eft en outn~ condampé aux dépens . envers routes les parties. Cette Sentence fllt intimée le z. S Juillet; l'acquiefce men t tacite que le Corps fembla y donner flattait ' le fleur Poiret qu'on le laiflèrolc enfin jouir en paix de [on état. Mais il, ne cOllnoiiloit pas fes Adverfaires . Ils ne feignirent de fuperféder à la déclara .. tian d'appel & d'engager uo nouveau com .. bat:; qu'afin que le fleur Poiree [e croyant pofièfieur tranquille de [on état, prît quelque conûfiance, & que l'inll:ant où il pa· roÏtroit faire [es affaires mit encore [on état en compromis. On lai{fe en con[équence le fie~r Poiret ouvrir fa boutique, ou du moins en jouir par continuation ell force d,u flOU '" ea 1 • , �16 \ 1 veau titre que lui avait fait la Sentence; & ce n'eft que le 24 du mois d'Août que le relief eft levé & la lignification faite Je 27. 11 fallut obtenir le nOllobfiantt appd ; & quoiqu'il [oit de droit en matiere de Police il fallut encore obtenir un Jugement C0111ra~ dia oire, prêter la caution; en un mot fe mettre dans la plus grande regle, & heureufe~ent le Gour ~oiret s'y trouve. Voyons maIntenant les, grIefs " & pour en juger [ai .. nement, examInons d abord fi le lieur Poiret elt en regle du côté des titres nous verrons e,n[uite fi ces mêmes titres [00'[ faux ou limules. , Quarre, différens articles des Statues reVIe c' e fi l e vIngt. ' il ' n(1 e nt il lac a u [e "' l' u n lXleme, permet aux Maîtres d'exercer deux prof~ffions, pourvu ,que ce [oit dans une feule boutIque: de mamere , ' y efT -Il d'H, qu ,l l S ne pourrplU allOlr qu'une feule b ' m o.r: d l JI. oUlique ou . OtJ'OJln ans equel il leur jera perm' d' cer les deux profè(fzons N lS e'Xer. fi cl" 'J\.' ous verrons bienc&t apres cet artIcle on peut ou cec 'une p ~ fil . non exer .. , ro e Ion ,& faIre l'apprentifiàge cl une autre • . Nous avons C'tlcore l'arc '. , pour parvenir à la /I;r;,' 9 qu~ eXIge que maur1y e on az . '" l' l au mOins l age , de 20 ans .. accomp lS' q l' ' fi' ue ont au. alt 'Pille où il y alc'P~enlt.udage Chèi. le MaÎtre d'une juran e 'ql l' +-, Œ . deux années de ' ,Je 0'2 J Q1/ e enJuite J b ' (ompagnonape ' uC onne vze " ln C o , que dl on . fou œurs , athol'lqUC, A pOJ"olique trOLS années d'ap ;n ) ,t · & fi Romain', & que 1 1 \ 17 l'012 en juflifie J la fortn~ prefcrice.• Le dixieme revient encore à la cau[e, en . ' ce qu'il y e1t dit, que les aaes d'apprentif!age feront reçus par un Notazre ; que l'apprenti!fer a obligé de réfider & /èrvir a!Jidument che{ [on Maitre, & que le terme expiré, l'aae fera cGncelU par aaè public, Ù le fervice certifié par deux Maîtres de la profelfion. Enfin l'on ramene â la caure l'art. 13 qui oblige les maîtres qui prendront des apprencifs d, faire enrégiftrer l'aae au x: archives du Corps, à peine de lO liv. d'amendé a!l profit du Corps. Il ne faut rien de plus pour être reçu Maître Marchand à MarfeiHe. Or le fleur Poiret rapporte " toutes les juaifications que les Statuts & Réglements exigent. Il a produit. [on Extrait.. Bapcifiaire , & il en ré[ulce qu'il a plus clè zo années. Il a jLlfiifié [a Catholicité par Je certificat du Curé, qui heureu[ement n'eft [u[peété ni de faux ni de Gmulation; ce n'ea proba~ blement qu'à rai[on de fa qualité, que le cer.. tihcateur a échappé à l'auftérité de la criti .. que de nos Syndics. Le fieur Poiret a encore produit [on aéte dtapprentilfage, [on aéte de décancellation f le certificat de fervÎce de deux & même de trois Maîtres; il a donc rempli tdut ce que les Réglemens exigeaient de lui; il ' n'y avoit donc nuite rai[on de oe pas le recevoir. Sa qualité de T'ailleur qui fait aujourd'hui E . �. - . \ lB . l" • . e ne dev O·lt pas tni!me raire . . tout fon crun, . puifjqu'il efiperm15 '[(1 réceptIon, l obltac e a ~ 1 r deux profeiIions. t ts de curnu e . S par ·Ies ca u. l' Et de décan€ellatlon II e~ vraI que ~. e bl ar deux Maî. n'a pas été certi fié ver,lca e'p d de l'aEte ; tres qui J'aient a[[e~ed:~e ~I~e l'article 10 mais indépendamrnen avait élevé cette ne l'exige pas, le Corps, qUI. . fiance n'a or. d'ffi'cuIré en premlere ln , mauvaue 1 b ' f. r' 11er que toUS fes mem res n eu as ole contelL r. bl hl P , , r. des certificats . lem aï es [enC ete reç us HU ' qu 'a produit le fieur Pouet ; 1 lne a, ce lUl 'c [eraie donc pas jufie d'alt~rer la ~Igueur Réglemens, quand il (eroit quelhon ~e, lUI, & d'exiger plus de forl11~ & ~: fol~mnlte que le Corps n'en a ex;gé Jufqu a prefent. Il eCl encore vrai que le brevet d'appr:n ... tiUage n'a pas été enregifiré, ain~ 9u~ l'exIge l'article 13 des Réglemens ; malS 11 1 eCl: ~um que ce même ~rticle ne prononce" -qu une aménde de 10 livres contre le Maltre, Be qu'il ne difpofe abfolument point c~nt,re ~'ap.. prentif; on ne peu t donc pas lut InflIger une peine que la loi du Corps ne · prononc.e pas; eh! queUe peine? La peine de la pr~. vation de l'état d'un citoyen. Ou e.lIe dOIt être écrire, ou il n'ell pas feulement permis de la propofer à des hommes. Ce n'eft pas tout, Cet article, comme tant d'autres, abiit in defuewdinem; &. le Corps qui s'en efi relâché dans tous les temps, n'en excipe aujourd'hui que parce qu'il s'agit du fieur Poiret. • • 19 Vainem~nt. On a vo'ulu faire entendre que ce même article ~coit en vig'u eu'r, & que lesbrevets d',a pprentl1fage étoi.ent enregifirés . Si Je fait ét~i,~ vrai; de . combien de preuves ne nous eu Caon pas accablé:? Si l"on n'avoi t pas voulu y fuppléer par un certificat de Greffier du Corps, on 'eût produit les aaes d'enregiftremcnt & leurs da't es, & l'on en eûc cru le Corps. Mais il n'a pu ' fc: pré-vaIoir que d'unè {impIe quittance inféree au bas d'une c0'P ie 3· E., & nous voyons que cette quittance eft d, ~I 1 3 J u j Il e r 1 7 78 , qua n d l'a Et e d~ a p pre n _ tdfage auq~e,l elle [e réfere du 7 Mai 1775· Et voIla la preuve que l'on nous donne . co;nl~e,.les aEtes d'apprentillàge font enregiC. (res a Ilnltant même de leur pafiàcion. Enfin, l'article 10. des Régleme Ils en · exi ... gean t 1e certifica t cl e fervi ce de la part dé deux M~îtr~s du Corps ', n'exige pas que les Maîtres du Corps fullènt déja Maîtres à l'inf. tant même ou l'apprentifiàge a comtnencé. C:~~ pofé, ,opus djfons au Corps z fi par là ~~F,a)H~ de~ CIrconfiances ou par . l'effet d'un ancl~!\ p~éJugé dont on a depuis Jong-temps reco~n~ l;erreur, vous a'v ez le ptivilecre de la .Jur~,~de, ~'efi bien afièz qu'un ci[oye~ foit afIervl,a la rtgueur dtiS épreuves qu'elle exige j \1Ous n en avez pas pour cela le droit de recevoir <;ll:1 d'exclure arbitrairement; d'adopter ou ~e. réprouvet. Si l'afpirant ea fou mis à vos 1011X , vous n'y êtes pas moins fournis VOUS .!l mê.me~,. & .q uiconque Ce prêfente à vous, aveê ~a l~(ldiçat1o. n légale de [a capacité, tlè peue 1 0 :s , ~ ea , �tore fuppofer que dans uo fiecle auffi éclairé -que le nôcre, on doit ajouter à la rigueur des • . n~r 1.0 VOUS OU ' d • les Tribunaux 01" r":" , è. ' , q u'être . reçur l' à votre rerUS. ' . V'ei1~ [upp ee,r p' • t ne s'ea prefenté & ne le {leur Olfe 1 , O r, 'armé de toutes es re ~r:~t~::sà l;;~tes ~u\le vos Ré~lemen,s, exi. ]ulhfi '1 . s ea donc pas permis de 1 econge II, t·) 1 ne voune telle faculte , vous ne rece .. dUlre ; avec U . . . vous voudrIez, vous concenvnez que qUl '1'1 r. , . 1 chalandiiè de toute une VI e lur t re fI ez a . ' .t . '{'., te"tes & le pubhc ne pourrol clOq a L~ , , • • qu'y pe rdre. ' . d Moips encore un état te,l. que celul ~ Marchand doit fe montrer del1cat fur les r~­ cep t ion s. A 1a bon ne heu r e que l' 0 n, Y. fur .. veille de près quand il s'agit d'ApothlC~lres , de Chirurgiens, d'Orfevres., de. Drogudl:es , ou de touS autres Arts qUI eXIgent une capacité que l'on n'acquiert que par l'expérience' mais un Corps de Marchands, dont tout l'~rt &: tou.te~ les connoifiànces confif... ' tent à gagner fu'r la revente de .la marchart.dife, ou à vendre en détail la plece de drap qu'il achete en gros, a-t-il en vérité bonne (Trace de venir critiquer fur les épreuves? t> l' uti. A-t~i1 encore bonne grace de réclamer lité des Jurandes ou la nécet1ité des épreuves pour participer à Ces bénéfices? Que l'on nous di fe après ce la , fi l'on veut, que l'E ncyclopédie exig~ que l'apprentifià ge foit enrégifiré. Mais vous qui nous tenez ce langage, oferez-vous nous dire qu'on.1'a exigé de votre part, ou que cl ~ vous à GOUS il doit y avoir pondus & pondus? Oferez-vous en.. Jurandes, ou fuppléer contre la liberté publique, aux peines ou aux raifons d'exclu fi on que les Réglemens n'ont pas prononcé? , Dites-nous encore, fi vous voulez, que fi les Jurandes ont éré menacées de ~os jours, tous les Parle me ns du Royau me Ce font intérelfés à leur (:on[ervation. Mais de bonne foi, c'cft oublier que nous traito ns de .. vant un Parlement qui co nnaît les maximes . & rabus des Jurandes .. Efi-ce donc pour l'intérêt des dèttes des Corps, ou pour reftrein .. dre la lib erré publi que, que les Parlemens Ce font intéref1ës à leur con[ervation? Qui ne fent que dans une nation libre, les états cloi. vent être aufIi libres que la nation ; que le mauvais Anille [uffira à fan propre difcrédit; que le public ne fera pas même au cas d'être trompé par charlatanifrne d'un entreprenant; ou que ce mal, s'il pouvoit Ce vérifier, & qui n'auroit que très -peu de durée, ne v~udroit pas celui de laifièr pourrir pendant CID.q années dans l'oifiveté, des jeunes gens qUI Ce vouent à l'état de M" rchand, comme vos Réglemens les y cOl1'i amnent pour le malheur du commerce de Marfeille. C,ï tez-nous à préfent Savary, & rappellez tout au long les efforts de génie q'u'il a faÏt pour donner un motif, tant [oit peu plaufible, a la Jurande des Marchands, c'efi.à.. dire, à cette claflè de citoyens qui ne crée pas, q ui ne modifi e pas la form e , q ui , le F �2.2. i,~ , Il. r'." .II 'ArtJïle n en pas eC01e creer mutata l m, c a em . Jonna, & ql4e les Auteurs mettent avec raI .. r. olon a U defious de, l'Artifan ; qu'en conclurez cl • .. .{; Il vous? que Savary, dans l'embarras . e )uf.. tifier fon idée, a confondu le Négoclant & le Marchand; qu'il écrivoit dans un rems d'erreur·, q.ue dans la nécefIjré de s'accom. moder au préjugé d'alors, ci défaut de ralfons il a créé des prétextes; car au bout du ~ompte, la formation d'u,n ballot forme tout le favoir de cet éra r; n'dt-ce pas en vérité la peine d'exiger cinq années d'alIèrvifIèmeut ? Et quand ooùs dirons que Savary fe laiffoit enrraîner aux préjugés de fon rems , nous ne dirons rien de trop. L'oo a dû y voir que la prévention étoie ponée au point de mettre en doute, fi celui qui étaie defiiné à être Marchand pouvait fe marier, & s'il n'y avait pas ci craindre. que les [oins qu'il devoit à fon ménage priŒenr trop [ur l'afiiduité que d,evoit 1'Apprentif ou le Compagnon à fa D, Maître? En vérité quand l'aveuglement ~umain a été porté jufqu'à cet excès, on . ne doit pas entreprendre de .Ie julli6er. LaIifons donc ~ux hommes Je foin de fe livrer à tel genre de travail qui le~r pIait. l'indolence me gagne que trop tous les états ~ n:alheuar à toue Gouvernement qui lui four~ nlra un nouvel aliment, en par[emant de nO,uvelles ~ntraves, ou en éloign~nt du tra~aJl ,tout Jeune homme qui auroit envie de s y hvrer J & q ue 1a perte c ' e lcInq années ne pourra qu~ dégoûter. • , Que ran ne croye pa: au ru~plus que ces réflexions que le patnotlfme VIent de nous arracher {oient néce{faires à la défenfe de· , , é notre caufe ; elles ne nous o·n t echapp que parce que le Corps a cru pallier l'odieux de fa prétention, en .réclama~t la fave~r des lu ra n cl es, co m mes' 11 pou volt yen a VOl r pour une Jurande de {impIe Marchand, & fi ce n'étoiC pas afIèz que !'Afpirant fe foumît à participer aux charges, comme il afpire de participer aux 'bénéfices. Convenons cependant que l'état aauel de nos Loix·- comporte les Jurandes, & qui pis cft , les Ju'randes de Marchand; conve .. flans encore que la Loi fubfifiant, le citoyen doit la refpetter, & le Magifirac affurer ' fon exécution; convenons enfin que fi 1;1 Loi prononçoir: la profcription de l'apprenti!I';tge du heur Poiree ~ & la condam . . nation, ou même la fléerilfure de quiconque a concouru aux preuves de fa capacité, il il ne nous relleroit que de gémir fur la néceUité de fon exécution. M,ais convenons en même tems qu'avant de porter un jugement qui décruit un citoyen dans fon etat civil; qu'avant d'imprimer une tache & une flétrii1ùre d'ame-nde fur cinq citoyens honnêtes, jufqu'à préfenc irréprochables, il ne faut pas Ce l,aitfer entraîner au torrent de l'opinion ; qu~il faue des preuves, & des preuves qui non feule .. ment ne prêtent pas à l'incertitude , mai~ affurent la conviétion. • �• Z4 On a beau noUS rappeller les brocards &. lèS autorités bannales que probalur dolus eX indiciis perfpicuis, le long étalage que l'on en a fait ne j~ftifie que trop que 1.'on prerfentoit le befoln que la caufe en avolt. Proces court: nous convenons de r.out cela. Mais l'on doit convenir avec nous d'un autre point plus important:, & même de plufieurs points autrement décififs ; Savoir, qu'un certificat qui n'eil pas véritable eft néceilàirement un certifiLar faux-; Que l'amende prononcée par l'Ordonnance à rairon d'un faux, imprime fur le cîtoyen' & le flétrit" . Et qu'avant que de porter U11 jugement fléccilfant contre un citoyen, le Juge doiç être fans aucune forte de regret fur lei! preuves. A la bonne heure que dans le Tribunal , de l'opinion, chaque individu balance, à foh particulier ~.l~s incertitudes, les préfomptions, les probabIlItés; le citoyen n'en eft pas aff~aé, & il n'en eft pas moins integri ftatûs & bonœ famœ. Mais dans les Tribunaux de luftice , l~ .vr,aifembl.anc~ n'eft qu'une vifion , la prob~bIllte un piege, & la préfomption le fophdlne de la barbarie, dit un nouvel Au .. teur. Dans ces mêmes Tribunaux comme il n' Y ~ pOlnt . cl e demi crime, il n'y ' a point de demi preuve; la vérité pour l'abfolution ou pour ' la conviaion ell une & individuelle· J' . ' I l • , on n eu ~as Innocent ou coupable à demi: ou le certlficat eft donc prouvé faux, ou ft eft 2) en: exattement vrai; il n'y a pas de ml•... lieu. . ' Eh ! quel ferait le certdicateur qUI voudroit déformais compromettre fon fort, fon honneur fa conGflance civile au hafard d'un Juget11en~ fondé fur des. indices & fur de~ préfomrrio ns ? Que~ feroIt. le Mar~hand qUi voudrait s'expofer a l~ haine & a la vengeance de [on Corps, & ~~i ,ne [e refuferoit pas à attefier une vente connue , fi l'exemple dangereux que le Corps d~s Mar... chands donne aujourd'hui pouvait aVOir quel .. Que fuccès? . On le voit bien:; c'eft un furcroîc de rigueur que le Corps a vo~lu ajouter à. la .rigueur de [a Jurande. Il~pf1r{lo.ns , a-t-l,l dit ~ la terreur par la cra~nte d uQ. p~oces qU1 co al pro !TI e t t raI' h 0 n ne ur de t a ~ t ce r t l fi ca te ur; &. delà, rimpoffibilité d'avoir des certificats de [ervice, nous afrure la liberté d'adopter ou de réprouver arbitrairement; d'amplier ou de rétrécir a'u gré de notre avidité le cercle de nos membres, & de concentrer fur nous [euls touS les bénéfices de l'état, fans craindre de nouveaux intrus; & com ... mençons par le fieur Poiret: , qui, plus qu'un autre, pourroit 110US porter du préjudice. Voilà le fyfiême du Corps; tels font fes projets ambitieux; projéts qui ne réuffiroient que tfOP , au grand fcandale de la raifon , comme au grand préjudice de la ville de Madeille, il quelques préComptions cumulé eS G • �, 1.6 r. au h 313r , cl pouvaient compromettre l'honneur , d'un certificateur. . ." Le Corps a donc dû fe dIre à IUl-meme ' . t ntant une aélion de cette nature, qu ,en ln e Co une a8ion qui porte fur un Iau~ ~ une ac" }'affiltance du mtnlfiere putton qUl"xI"ge e " blic pour punir le faux, ou du motns pou~ diriger l'application de l'an~ende encourue a raifon du faux, elt une aalon trop grave & trop jntéreflànte . pour la. rifquer fur des préComptions toulo urs fauttves. Que quand il s'agira d'un contrat fiOlulé , les préfomptions foient appellées avec fuccès; qu'à défaut de preuve" parfaite, on J~ réfume ex indiciis pe~(picu~s , rIen de plus Jufie. Mais que quand il s'agira d'amende, on fe laifiè féduire par des appare nces équivoques, on ne cherche pas à éclairer la condamnation par le jour même de la vérité, c'ell infulter 5{ à l'honneur des citoyens, & aux Tripun~ux qui cn font les dépoGtaires. L'honneur & la réputation dans la Nation Françoife , font des biens trop précieux, pour être arbitrairement le jouet de la crédulité, d'un raifonnement fpécieux ,ou même d'un concours fouvent bizarre de circonllances. Et s'il nous falloit des autorités fur un point que le fentiment infpire , noue; invoqU~fi?ns les Capirulaires de Cha~lemagne, ~Ul ~lfent avec raifon aux J uge's , Ile ;llge'{ Jamazs fur des préJompcions; nous dirions encore avec la Loi, il vaut mieux llb{ôlldre cent coupahles 'lue de flélrir un innocent. Mais . '17 qu'avons-nous befoin d'autorités, quand la voix de tous nos Philofophes a déchiré le baodeau qui fembloit offûfquer une maxime qui tient au bonheur même de l'humanité? En intentant donc une aB:ion de cette nature, le Corps a dû fe dire à lui-même : je m'impofe la tâche' de jufiifier la f~u{feté des attell:acions , de convaincre d'impofiure cinq différens citoyens; ou la démarche que je vais tenter n'aboutira qu'à me mériter lïncJignation des hommes & des Tribunaux. Ce n'ell pas que nous veuiJlions établir en principe que les indices oe font d'aucun poids, les conjeélures d'aucune conGdération ; non. Il eft peut-être tel indice & telle conjeB:ure qui dégénere en preuve; & c'eft pour cela qu'Acurce fùr .le mot de la Loi indicii~ perfpicuis, dit, id efl, probalionibus manififl,s ,& que Perezius fur le titre du Code de dolo malo, nous apprend que jola doli conteftacio non .(lJfficit, nifi accedat probalio quœ fù eX indiciis manifeflis. Mais qu'entend-on par indices manifefies? Fixons-nous' fur . cette idée, car un indice qui n'ell: pas une preuve, peut être applicable 'o u ne l'être pas,. que faut-il donc pour qu'il foit décifif? Une conféquence néce1raire de l'indice au fait; que l'indice une fois cer.. tain, on fait au cas de conclure qu'il eil impo.ffible ~ue le fait argué ne fait pas vrai; une lnduéhon telle qu'elle roit indubitable ~ en un m~t. ut re: a~irer habere non po1!it. Cette OpU1JOn n a rJen d aufiere; c'eft celle f! • �, 19 18 . de la loi derniere, cod. de prob-ationib., ut res indiciis ad probationem indubitatis~ Ne croyons do no pas qu'à la faveur des autorités que l'on a cumulé, il fait permis au Corps de fuppléer à la preuve qui lui manque, & de nouS donner pour indice qui doit conduire à la condamnation, tous les raifonnemens qu'il croit pouvoir jetter le moindre louche fur la vérité des certificats. La vrai[emblance ne ferait pas même fuffifante, parce qu'il y a encore loin de la v~~i[~mblallce à,1a vérité; & nouS verrons b~entot que ~ous les raifonnemens du Corps n ont pas meme le caraétere de la vraifemblance. Et que l'on n~ nous <dife point, comment voule'{~vou~ que Je rapporte la preuve, car on nous l a d:~ .quelque part? Deux réponfes: fi vous dn etiez pas afiùrés de Id preuve, . vous, ne eVlez pas engager la contefiation . & d autre par.t vous connoifiez tellement le; moyen,s de vous ménager les preuves que vous n avez ' qu ,.Il vous a échappé cl d' pas au proces, e;~?us lrle 'fi' pag. 7~" queji vous vousfiun;e~ vl;es que Cleu r P Duel VIifl" 'J F' '1. Olt à la A;r; VOUS eu.fJie d maaflje, écrit de ~ eu es tfreuves fans nombre & par , Ja non reJzdence da l d l' prcmitrage p' d V ns e tems e ap. '.U' rClen U OU" .". d les moyens d • connOluez one il eA: don e ffivous ména ger ces preuves· ' c po lb le de les ra quel d oute peut-il cl onc re fi er au pppotter; t' 'r; vous avouez qu aces, put •.que Prétendre e vous ne ~es avez pa~ ? . qtle ne connoltfant pas l'a _ pren .. • ., • t• • on a J "" e t L ia titrage , vous n'aviez nul intér~t de vous ménager ces preuves, c'efl: parler contre toute vérité; foit . parce que Papprentiifage du fleur Poiret fit tant de [en[ation fur le Corps qu'elle rèflua jufques dans Marfeille; foit encore parce que l'apprentiffage étant public &. porté par un aéle public, il n'eft . pas permis d'en affecter une ignorance légale; & [oit enfin parce que le Corps n'a jamais eu d'~utrc preuve des apprentiilàges que celle que le fleur poiret invoque,' Vous avez donc connu l'apprentiila ge; vous avez donc été à m.ême de le furveil1er; de votre aveu, il VOllS a écé libre de rapporter des preuves fans nombre & par. écrit que le' fieur Poiret n'a pas fait [on apprelltijfage; de votre aveu; vous ne les rapportez pas : quel eO: dona J'objet du procès, & quelle eO: votre obf.. tlnatlon ? Une chofe a{fez plaifante, & que nous ne devons pas pafler fous filence, c'efl: l'obfervati q ne fa i t le Corps fur le mot de réfidena chez le Maître dont les Réglemens fe fervent. A entendre le Corps, du moins aujourd'hui ~ ce mot de réfidence n'elt pas rendu par une infi!1:ance continuelle dans le magafin; il faut encore loger & coucher chez le Maître ; cette épreuve ea encore plus aufiere que la rigoureufe de certain Chapitre; de peu s'en faut que l'on n.e renouvelle la quefcion de Savary, & qu'il ne foit pas permis à un apprentif marié d'aller voir fa femme. Tout cela devenoit nécefiàire a\1 II • , �, 3° fyllême du Corps; il falloir, comme on dit aller à la quête ~ fe renforcer des moindr ' • Il & 1alner . n0 entendre que fi e1s Clfcooaances, ~ p' " l e neur . olree. avoIt faH fon · apprentiilàge , On POUVO!' au mOIns foupçollner fan aliiduiré~ ,Mals, encore une fois, interprérez v Reglemens comme ils doivent l'être' r os ' . d'une jurande & ' d'une ap_ ell ez-vous qu "1 l s agIt P Jurande de Marchand; qu'il n'eil: prefque . d'aéte, d'~ppren rifIàge qu i, corn III e 1e n~~;: t ne prevolC le cas de l'interruption & ' quand elle [e vérifie ou l'on 0' " cd que d fi' ' y regar e pas e 1 p~es, ou on ajoute au tems l ' o c' 1" q l a ' e .mr e lllrerrupCloo. !'Viais que P, l1 votre nOVIcIat n e pas, de relIe nature, que fi les exerc' en [one Interrompus, on doive le r lces Ger, ou exclure le candidat ecommen_ l\tl ai n te na n t que no uS 1(ra mmes . , fur 1 '" fixes prIncJpes, lettons un coup d'œÏ fi J es tendus indices dont J ur es préde l'apprentiiI~o-e d °l,n fi conclud la faul1ècé b ' e a L.[ e de cl é I l ' cance atlon &. cl es certificats dl" e lerVlce & Il nous que les indl' ,' rappe onsces ne ddent . ne -peue pas conclure. !' flen ~ fi l'on ,fi 1 es · a !ler f:: h b . pOle)'"; enpartaot dec ' Je.a erenorz ce mot de la l ' e pOInt capItal & de 01, nous n' coup à [iire' '1 aurons pas beau .. ,J ne nous fi couru un tas de [' '1' " re efa qu'à parrUCl ltes que ' avec le même nous repondrons h mor: eH-il . non potefl (; abel ? vraI que res aliter e fi A entendre les Ad ver f: . ' en leur faveur' l" 'd aIres, tout fe réunie ) eVI ence d preuve quœ fi''P meUle e la chofe cra! omn l" , es a las, ajoute à la l ' 1 1\ 3 1.. 1 • . conviétion , & il n'dt pas une feule circonf-. tance qui ne dépore en leur faveur, ~ qUl ne ju!l:ifie ou le complot 'ou la complalfa nc e des certificateurs. Voyons donc cette évidence des chofes ; car elle doit téfulter des chofes e1les-même s ; entrons dans quelque détail, &. l'on fe dira fans peine que noS Syndi cs doivent décomp ter, & qu'ils n'ont fongé qu'à fuppléer par des mots, OIJ par des riens, auX preuves qui leu r manquent. » L'apprentif, ~it-on, ea obligé fuivant » l'art. Iodes Réglemens, de rélider & » iêrvir ~dlidument chez fan lVlaÎtre; & le » fleur Poiret logeait & mangeait chez lui. Il eil en vérité dommage que les Réglemens n'obligent pas l'apprentif à manger & coucher dans la boutique. On ' dirait t à en.. tendre ~e langage, qu'il eO: eflèntiel d'habiter chez le Maître pour apprendre le métier de Marchand. Telle néanmoins la bafe du fyftême ' qui doit emporter la fléuifiùre de lix différens citovens. On ajoute en[uite » que le Tailleur a plu s n ' befoin de rélidence chez lui que tout autre; n & fans le dire, on veut conclure qu 'il y ) a incompatibilité entre fa profeffion &. » l'apprentdlàge de touee autre. Mais c'eft parler évidemment contre la teneur des Statuts &. contre la notoriété publique. Contre la tenellr des Statuts; 'noUS , les connoiflons: ils permettent la compatibilité de deux profclIions; or s'ils la permet.. eft J . �3%. tent , ils fuppofent donc que celui qui eil: Maître dans l'une, peut faire fon appren'. ~illàge dans l'autre; car le même homme ne pouvant pas faire fon apprenciflàge de deux profeilions à la fois, il fauc qu'il commence d'être Maître dans l'une, avant que d'être Maître ~ans l'autre; & par conféquent jJ peut donc faue fon ~pprentillàge de cell<:.ci lors même qu'il exerce déja celle-là· c'eil: la' conféquence .l1écelIàire des Régle~ens . vouloir ~c qu'J1 y aie incompa.cibilité , c':fi parler eVldemmenc ~ ,' , con cre la loi du Corps , & meme contre 1 Jnterêc des membres. , C~et1 parler encore contre la not~riété publlque. Car enfin ne diroi[-on pas q ue q.uand on eH Tailleur ou Marchand 1 h , tiqU ' a oun' e ne peut pas aller dès que.le Maître eH pas perfonneIJemenc· qu'il lu 11 clefendu d , 1 eu; 'Ir e vaquer penda.nt Je J'our à l'ap prenCluage d' ~ une profelIion érranaere s'en l'epo er p~ur la fieon>e fur fa fem~ne ~u r:. un commIS & 1 r ' lur • J e lOIr ou les JOour d pas Jetter Un coup cl' '1 r:. ,s e rer œ JIU r ce qUI fe - Ir dans la boutique & d . palle . le travail peut . y onner les ordres que eXIger ~ N d· . encore que le li p' . e lfOlC-on pas pas lai-!fer lang~1~r fa o~et ~coit obligé ?e ne pour fuivre fo n . O~tJque de TaIlleur cl p apprentIflage & ' A " u arlement lui d'e d' ' qu un .I."1r et eren Olt de n l' l ger es affaires de fl b ' e pas neg 1.. Mais qu l' . a outJque? e on nous cl' f Vont les boutiqu d J e donc comment \ es e tant d'Artifans qui &.~ ~os fi r # • 0 1 infefient nos cafés jeux publics; fer .. me-t-on leur boutique pour cela? N'efi-ce pas la femme ou le garçon qui fait aller tout le train ? N'avons-nous pas dans le Droit Romain l'exemple de·s deux boutiques trans T i. berim & ad Bucinam ? Et quoique le mêm e individu ne puinè pas Ce multiplier, les deu x boutiq u es 11 e vont-e 11 es pas leulf train? Pourqu'oi donc le même individu ne pourroit pas faire aller là boutique de Tailleur, & faire d'autre part (0'0 apprentiffage de .M archand ? • Tous les Statuts des Corps fuppofent cette poffibilité. Ce n'eft en effet que dans l'intime perfuauon, que la boutique peut aller [ans la pr~[t=nce du Maître, que l'on accorde à la veuve le· pri vilege de la te n ir. Or pourquoi la même femme qui fait aller la boutique quand elfe eft veuve, ne pourroie-e lle pas pas la faire aller quand elle efi encore mariée? La Loi ne lui fuppoCe-t-elle de capacité que quand elle eft affligée du veuvage? Enfin, fans fortir de la càuCe , ne nous a-t-on pas dic que les Marchands étaient oblig,és de faire des voya ges? Et bien certainement il~ ferment pas leur boutique; le comme~ce n'en va pas moins fon traÏn ; quelle impollibilicé y a .. e-il donc que le même travail, les mêmes opérations & le même lnéchanifnre', qui Ce vérifient, qU,and le Maît re eG: à cent lieues loin, fe vérifient ·é galement qua nd j 1 nec e fiè pl S cl e r efi cl e r à IV1 a r Ce j 11 e 1 & qu~il fait fon apprentiffage chez le Maît r~ ne \ 1 infellellC t 1 , • �~4 d'une autre profeŒon ; ce qu~iI faie faire lui ab[ent ne pourroit-il pas le faire faire lui préfenr' ? Vos Statuts Je fuppofent de même, & vous devriez vous glorifier de la compa_ tibilité qu'ils comportent, parce que c'ea pour vous & pour tous ceux qui vous fuccéderont ~ un moyen de fortune auquel vous n'avez pas intérêr de renoncer. » Mais voyez, continue-t-on, quelles font » ies obligations per[onnelles du Tailleur. II » faut qu'il accompagne Je Particulier chez )) le Marchand, qu'il aille prendre en vilIe la » me[ure de l'accoutrement, qu'il faRè lui. » même la coupe, qu'il dillribue le travail n aux Ouvriers, qu ïl1es furveiJ1e, qu'il aille » effayer les habits, qu'il en répare les dé. » fauts, & qu'enfin il les porte à leur defii• ) nation. » ~ue n'ajouroit-t:on encore qu'jJ faut qu'il 1 • fafle repafier les cIfeaux, étayer fa table ou pa{f~r le fil ~a.ns l'éguîlle? Qu.e cet étalage, Vrauuent puenlle, eft peu faIt pour en impoCer ! ,Car de bonne foi J y 3- t-il ri en dans tout cela qu'on ne puillè faire faire par un gar~on , ou ~ue la veuve qui continue de tenIr la bO~tlque, ne failè faire après la mort de fon ~llar~? Or li la veuve remplit toutes ces oblIgatIOns aprè" la InDrt de [on mari, elle p.eut donc les remplir pendant fa vie. Et de faIt J que l'on voie ' les boutiques de nos ArtJfans, même de nos T '11 . " r . al eurs; quoIque le M ~ aHre J.Olt au mail ou c, l . . . au cale, e traIn de Ja bOutlque va toujours· .1 ~ Maître l' , , pourquoI e meme, ,que On repUCe exercer fon métier , 35 Jlonobllant qu'il fe livre au jeu Sc à la diffi. padon, ~'auroit-il pas pour lui la même pr~ fomption quand il s'occupe utilement? )) C'e(t en 177 2 que vous acquîtes un des » Offices créés en 1 7 45 ; il ea bien évi» dent que vous ne. fîtes cette acqujlicion » que pou r vous dlfpenfer de l'apprentif'J [age. » . Il Y a du. vrai & du faux dans l'objec .. Clon. Du vraI J parce que fi le Corps n'av oit pas inquiété le lieur Poiret à raifon de fon brevet, il eût pu fuppo[er qu'il n'avoit pas befoin d'apprencilfage. Il y a du faux, parce que le lieur Poiret, au bénéfice de fon bre .. ver ~ vouloit profiter de l'état de Marchand quatre années plutôt. Mais qu'en arrive-t-il ? A peine eft.il pour. vu , ou foit à peine l'autorité de la Police lui a.t-elle per'Uis d'ouvrir boutique de Marchand j que le Corps, fe gendarmant, lui faie un pro.. cès, & lui annonce que fon brevet ne Je confiituera jamais Marchand~ Que faire dans ces circonfiances ? S'en référer unique ... . ment au brevet, & difconciouer l'apprentjlfage, qu'on nous accorde du moins depuis l'aéle d'appre.ptiffàge jufqu'à l'étalage de la boutique? C'étoit expofer un état certain aux événemens toujours incertains d'un Arrêt; Je fieur Poiret, plus fage &. plus prudent, faie nn autre calcul. Il dit: il m'ea bien permis aujourd'hui de cutiluler les deux profeŒon s de Marchand & de Tailleur; mais la cort .. fellation que les Marchands m'ont îufdcétf �l6 • • . • t ' iver du foir au lendemaIn de cette ~eu 1 ~e p&r en conféquence, parons à leurs .I2CU te , . rr. & T en coups, en continuant mon apprentluage, . . . les obligeant de me recevoIr Jure commun~, li pat hafard je venois. à perdre le proces qu'ils mont fufcité à .ralfon du brevet. Tel fut le plan du (leur POIret ,; tell~. fut fa ~~n: duite' où elt donc à pre[ene 11mpoffibJlae qu'il faie fon appreneiffàg,e ?, , , »- Quoi! die-on, vous eullIez ete tout-a-Ja}) fois Taill ur, Marchand breveté & appren) tif Marchand ? Votre amour propre eût . » trop (ouffere ; il eft évident qu'en ouvrant . , , }) boutIque, vous avez rCflonce a votre quan lité d'apprencif. » Voilà donc ce~te évidence d'apres laquelle on doit juger que les certificats de {ervice font faux. Mais le fervice du fieur Poiret chez l'e lieur Savournin ell un fait; & on ne ,certifie p as un fait par des raifonnemens. Comment donc pouvoir dire que Je lieur Poiret n'a pas été chez le lieur Savournin, quand le lieur Savournin, le lieur Afiier & trois différens membres du Corps l'attellent? - l\rl:ttez en paralelle cet\e preuve légale & qUI par la dt[pofition préci[e des Statuts doie c.aptiver le fuffrage du Corps avec votre mot I[ efi évident. . ' ;it D'ailleurs, avez-vous oublié que f~ivant l'article 2.6, on ne peut exercer les deux profeffions que dans la même boutique , & r, que par COnlequent la femme & le MaîtreGarçon du lieur Poiret pouvoient Ja régir pendant , 37 pendant la journée quand il fairoit fa n apprentiLIàge, chez le Geur Savournin • Votre amour propre, d ir-on, eût foufferr . Pourquoi don'c? Ell-ce qu'il y a à gémir de s'occuper, de travailler & d'acquérir un éta t qui n'a rien de dé shonorant? Eît-ce qu 'il étoit d é fendu au iieur Poiret de fe gener pendant' quelques ann ées, q uand, apr ès l' expiration, il [avoit qu e [on état lui fero it à jamais affuré, en dé pit de l'envi e & de la jaloufie? EH-ce enfin [ur ce mot vOtre amour propre auroit fotJfJèrt, q ue l'on étaye ra un jugement qui flétrira fix différeos citoyen s d'une amende pour faux certificat? L 'on [di t bien qu è les Syndics ne ve ule nt pas que la femme du -iieur Poiret ait régi la boutique, & que pour fe démêler d'une ob. jeEtion qui [e pré[ente tout naturellement , , on nous dira cavaliérement nOlis ne prendrons ' pas la peine de la nfiué r • Vraiment nous le croyons; ce [èroÎt vous confumer en effotts impuiffans & jufiifier votre défaite. Car enfin vous qui faites voyager le heur Poiret deux fois l',année, qui l'envoyez à Lyon, dan s les Manufaétures & par-tout ', qui le re pré[entez roulant fans cetre fur les grandes ro u.. tes; dites-nous fi en partao t de M ar[eill e il fermoit fà boutique & fdri magafirt; & s'il ne les fermoit pas, fi ce n'éroit pas fa fem me & fon Maître-Garçon qui le repl'éfentoient ; dites-nous enfin fi le hlême homme qui [e faifoit repré[enter en fan abfence, n'a vO,it ni le droit ni la 'faculté de fe faire reptérent ei perldant fon ft!jour à Màrfeille? K , • - �3 C • · rquoi n'avez-vous pas ralt dé.. » M a 15 , .ffi » canceller ,y<;>tre aéte d apprentl ag,e en » 1 7 7.4 l » , • La r.aj{on en ~ft {impIe. ,Q u,avoJt qonc be{oin le heur Poiret, jouilfanc de ~on é,ta~, d'a.11er vous payer 2.00 live de fr,als ~e Te .. ceptioll, dc faire toutes les al~rres dépe~){es de la reception, même de la decancellatlon de fan brevet? Il ne vouloit que cumuler les profeaions de Tailleur & de Marchand; quand il les cumuloit malgré vous, il n'avoit donc ,pas be[oin c1e fe faire recevoir; ce n'a donc été que du moment que l'Arrêt de h Cour lui a inhibé d'êtr,e Marchand par brevet, qu'il a eu 'intérêt de [e fàire recevoir jure ' communi. Ce n'a été que quand il falloit juftifier la mauvaife volonté du Corps & fan ,défaut d'intérêt dans la conceltation qu'i) fufcit9it au lieur Poiret, que Je lieur Poiree s'e~ mUQ1i d'un ac:te de décancellarion ; au .. par~V;lCl:t il lui devenoit inuej.le; c'étoie enyiron cent écus d'épargné, & il Q'étoit pas Jaloux d'en gratifier le Corps: per(onu,e ne pourra certainement affurer qu'il eut tort. » T o u te la v i Il e de Ma rfe i Il e vou s a vu » r.empiir ces deux profeilions.» , , Expliquon~-nous , & démêlons l'équivoque. Toute la VIlle de MarfeiIIe a vu que les deux boutiques étoient fous mon nom conceda. Mais t~ute la ville de ·MarfeiIIe a v~ que le lieur POIret les rell~plilloic per(9nneUe~e.nt, & qu'il ne rernplj{foic pas (on appr.e ntIllage ~hez le fieur Savournin , on le nie. Et nous aVOns (a.urane plus ,d.e fllifon de le n nl1 IJ;- V '1' , 39 d • nier, que vous avez · été obligé e reCOUrt ~ à un certificat de fept de \lOS membres, qUl pour mieux en impo[er à la jufiice de la Cour , ont eu l'honnêteté de diffimuler leur qualité. . No~/s flujJigTlés certifions. Pourquoi ne pas dire, T'loriS (ouffigl1fs MARCHANDS certifiOl1s ? Telle' eft cepen da nt la feule pr euve que vous nous donniez comme le lieur Poiret n'a pas fait fon apprentiilàge. Eh! quelle preuve? Une preuve complercemenc négative ! • n OliS ne l'avof1~ jamaù 1'LJ Fz ire fonaion de Commis che'{ le lieur Savournin. Mais fi vous n'avez pas vu le lieur Poiret, c'ea parce que Vous n'avez jamais été chez Je Sr. Savournin. Vos Syndics doivent avoir fait des vifites chez lui, pourquoi n'ont-ils donc rien atterté ? Pourquoi dans leur verbal font-ils muets? Ou n'en ont-ils point fait, ou Je Corps nous · les cache-t-il? Voila ' les preuves qu'il faudroit donner ; quand vous les fupprimez, 00 fa i c à quo i s' e n te n i r. , ) La preuve que vous n'avez point fait » d'apprenti ilàge, c'efi qu e l'aB:e n'a pas été » enreg ifiré à l'inftant où il fut pafië. No us fa von s cl éj a à quo i n 0 use n te Air fur ce point. Nul brevet d'apprentitrage n'a été enregifiré; ce n'eft pas l'apprentif, au befoin, qui en feroie chargé, & les Statuts ne prononcent aucune peine contre l'apprentif en cas d'omil1ion. » Si vous avez fait votre apprentilIàge , n il eft incomplet. Les Marchands fonr des • • - �4° , ) voyages de'UX fois l'année pour remplacer ) & aBortir leurs magafins. . , , Nous ne pouvons pas favolr a prefene fi Je lieur Poiree a faie des voyages; en tout cas rien de plus indifférent: il a poul1ë le ie t~ms de Con apprentilIàge & de [on cornpagnonage, de l'~veu de nos. Adverfaires , trois moi~ & I6 Jours plus 1010 qu'il ne le devoit ; il (eroit donc toujours en regle " pui{que le noviciat ~es Marchands de Mar[eille n'efi pas uoe rigoureu[e. Le Cfoiroit - on, ces trois mois & feize jpurs de plus d'alferviiIèment fouI niffent aux Marchands un nouveau prétextè' de criaillerie, & ils feignent de ne vouloir pas comprendre qu'il importait grandement au fieur Poiret de [urpaffer pour ain{i dire la ~egle, afin qu'on ne vint pas le chic~net fur quelques abfence.,s, à rai(on de maladie ou autrement qu'on pourrait lui jufiifier. » Mais vous n'avez delnandé la décan» cellacion de votre aEte d'apprentifiage qu'à n la veille de l'Arrêt. ~ous en connoilfons les motifs , nous n'y revIendrons par , conféquent pas. }) Le 1.1 Septembre 1776, vous ~urie~ » pu vous pn:!{enter à la MaÎtrife, fi vous )) e.uffiez exaEtement rempli votre appren" uffage & votre compagnonage. ' Je n'en avois pas befoin & je ne voulois pas . facrifi~r e n pur~ pert: 100 écus pour aVOIr un eta~ dont Je jouiff"ois déja. )) PourquOi ne pas faire cefièr le procès » en 41 " en vous préfentant à la MaÎtrife en 1776 ? Par plufleurs raifons. La premiere ~ parce qu'à la lenteur que le Corps affeétoit dans les pourfuites du procès, le fieur Poiret devoi,t croire qu'il J'avoit abandonné,. la . date des communications le jufiifie. La {econde, parce que la réception ne farfoir pas ceflèr le proc-ès. La troifieme , pa rce que le fieur Poiret jOlli!Iànt (j e fon état, ne rifquoit rien. Enfin la qtl 3crieme , parce qu'il étaie toujours à rems de [e faire recevoir' & de payer. )) J\'Jais qui eft-ce qui vous a donné Je » certificat? C'eft le fieur Savournin votre " créancier, & votre créancier de fommes • )) Importantes. De bonne foi, qui pouvoit décanceller l'atte d'apprentiHàge que celui qui l'avoir: paff"é? Il étoie témoin néceffaire, s'il en fut jamais. Ne dirait-on pas que parce qu'il étoie créancier du lieur Poiret, il ~coit fufpetl: pour attefler une vérité que lui feul au monde pouvoir attefter légalement? Heureufement l~ {ieur Afiier ~ qui a atrefié la continuation du fer vice du lieur Poi ... ret , _ n'était pas lui-mê lne [on créanci er; mais il fuffit qu'il ait fuccédé au Jieur Sa .. vournin, pour qu'on le fufpeae encore. Qui pourra donc déformais attefier le fervice, fi les propres Maîtres chez lefquels on l'a fait comme apprentif ou comme compag no n, ne le peuvent pas? )) Le lieur Savournin vous ayant prêté L .. - •\ �4t. \ » le 17 Septembre 1774 14 ou 15 00 Iiv. " pour employer à votre Ic,o~merce , a par » cela jufiifié ql.le vous n eClez pas fon ap. » prentif. Bonne conféquence! on ne peut donc pas être apprentif & commercer; dan~ que,~le Loi les Syndics l'ont-i!s donc .trou~e ? ~ Ils étaient un peu plus Jul1e~ , Ils tIrerOJent une conféquence contraire, & ils diraient: c'eft à raifon des relations qu'il y avait entre le Maître & l'Apprentif, que le MaîcrCl, con t e n t d u {~ r vic e deI' App r e n t j f, a vou 1u [avorifer le commerce qu'il faifoit déja. Si l'honnêteté du Cc rps des Marchands de l\1ar[eille ne va pas jufques-Ià , en vérité nous le plaignons. » ies Tailleurs ont certifié que vous n'a» viez jamais cene de payer les cotes de » leur Corps & 'd'être réputé l'un de leurs » membres. Dans quel endroit avons-nous dit le contrair,e ? N'avons - ,nous pas toujours fuppofé que le lieur Poiret n'avait pas quitté fon métier de Tailleur; que -ra femme & [on Maître - Garçon régiiToient la boutique cn fon abfence ; en reviendra-t-on toujours au fyfiême de l'incompatibilité de droit , prof. cnt par les propres Réglemens des Marchands? Sept Marchands honnêtes & d'une pro» bIt~ rec,onn~e ont ~ttefié que le lieur » POIret n aVaIt pas faJt fon apprentifiàge. Une chofe nous embarraiTe. C'efl: de [avoir )l. 4~ comrnent ces Marchands qui probablement font des plus furieux & des plus jaloux contre le fieur Poiret, ont eu le front de donner un certificat dans la propre caufe du Corps! Si l'on peut annoncer le défefpoir de la cau [e avec plus d'a uthenrici té? Eh! De quel draie, ces March~nds , déja fu[peEts par les démarches du Corps, par l'infl uence qu'ils ont eu dans fes délibérations, & mieux encore par racharnement qu'ils mettent dans le,s pour[uites, veu lent · j 1s qu'on les en croie plutôt eux que ces aucres Marchands dont le certi6cat a opéré la preuve légale requife par les Réglemens ? Ne faut-il donc que faire préconj[er [a probité dans un Mémoire, pour mériter croyance préférablement à fon Collegue? N'efi-il pas évident que ces mêmes certificateurs n'ont rifqué leur affertion que parce qu'ils prévoyoie n t qu'on ne pourroi t pas intenter contr'eux une qualité en condamnation d'amende? Mettons donc de côté ce (;f!rtificar odieux dont le moindre vice eft de partir d'une main fufpeae, & gardons .. no-us de jamais établir en principe, qu'e le certificat de fervice d'u n a pprentif pe u t être détruic par Je certificat de non fervice de quelgues membres du Corps. Ce feroit bien autre hifioire que les Jurandes; on n'en ereroi c plus dans le Corps qu'au Ca r.t que 1'011 ferait agréable aux membres, & la ]iberté publique recevroit ainÎl un nouvel échec, encore plus fâcheux. que celui qu'elle auroit reçu de )'établiaemen t des Jurandes elles-mêmes. �44 ») Vos livres de commerce jufii6ent que » vous n'avez ' celle de tàire le commerce » pendant votre apprentilfage. Soit, & bien concluez. Donc je n'ai pas pu faire mon apprentillage? Aliter res fè habere non poteJl? Vous n'o[erez pas le dire. te Négocian t de Mar[eille fair le cam merce" au Levant, aux Indes; & il n'y eft pas. Il n'y a pas à Marfeille de Courcet de boutique ou de petit Commis qui ne fafiè un commerce rel quel; direz-vous pour cela donc il n'efi pas dans [a boutique? C'elt une folie. Rappellez-vous. encore. une fois qu'il faut que vous prOUVIeZ" que Je ne travaillois pas chez le fieur Savournin, & que l'exifience de ma boutique ou de mon magaiin, fous l'inC. peétion de ma femme ~ de mon MaÎcreGarçon, ne remplie pas la preuve qu'il vous faut. Voyez les Affiches de Mar[eille' v~us » offrez vos [ervices au public. ' , ~t bien J concluez encore, le fieur Poiret aVOlt une boutique! Nous le favons depuis long-tems. PourquoI donc tourner fans celfe au tour du cercle? Attaquez donc l'oh' r.t' fi l' Cc )eL. Ion, l VOUS, 0 ez, car vous ne l'avez pas enCore falt. ' Pour peu que c a· ' nous ru Ions avantageux. 110US vous dirions que ces mêmes Affi h ' dont vous V ' 1 c es ' ' , d . OUS preva ez prouvent elles-mêmes Ja venCe e l ' · ffi en ffi apprenti age. Nous y trouvons e et ;ue t,oures., fans exception, pOrtent ce mot lfentlel, lndépendamment de fis oc» . capa/Lons ,. ~ 45 çupations; or à quoi peut-il îe rapporter J quand le fieur Poiret a déja parlé de fan état & de fon magaGn? Telles [ont néanmoins toures les preuves ou tous les indic;es que l'on a pu cumuler pour j li '!1:ifier les co nel ufions extraordi naires dont nous avons à nous défendre; tout aboutit à ce mot, V O liS aviei, boutique ou maga{zn , il :fl donc, i'7 :pnf.!ible q;l~ ~c!Js fi!(ze'{ votre apprenrijJage ; erolt-~e en ve~lCe la peIne que volls fi Œez J.,lO pare Il pro ces , [0 r- cou t quand les Réglemens du Corps, en permet.. tant la compatibilité de deux profeilions, fuppofe n t néceflàire me n t qu' e Il exerçant l'u ne, 011 pourr~ s'o<.cuper utilement pour mériter d'exercer l'aurre ? Notre tâche î~roj t dès-lors remplie, li nous n'avions à réfuter encore les induaions particulieres qtie l'on a ramené centre les autres parties dlJ procès, & qui ont tane de relation avec l'intérêt du fie'u r Poiret, qu'il ne lui eft pas permis de ne pas s'en occuper; il le doit par honneur, par devoir & par reconnoiflance, non moins que par intérêt; nous ne ferons pas long; [uivons toujours nos Syndics dans leur ordre & dans leurs évalions. Il efi fans doute vrai que fi l'aéle de dé. cancellation de l'apprentiflàge & les certificacs de {èrvice étoient faux, il faudrait caflèr le toue; nOlis en convenons. L'on doit con .. , 1 M • , �• . 46 venir de la conféquence contraire dan 1 °fi ,S e cas que 1es certl cats ne foient pas prouvés . faux; & nouS fommes fans regret fur ce de la caufe. pOInt , Des deux qualités dirigées contre le fi S "1' , leur avournrn, 1 il Y en a qu'une q' . Ul puJife re fl,uer conrre le fieur Poiret· Il l' amen cl e d e 10 l'IV. pour n'avoir 'pascec. .e de "fi l' ,n. d' , raI t en.. regl rer 3LLe apprentifIà<Te: b , ne 1e cooc~rne p~s; & nous favons d'aillt!urs ue c n eft q.u en faveur du ,fieur Poiret e le pUnIr, s'il était polIible en l' fcpour du fieur Savournin que 1" [' ~ per onlle . ' on raIt reviv cette anCIenne difpoGtion à laquell 1 C re a re ' d . e e orps epuis peut-être qu' 11 '" . ' ,nonce ti portee. , ' e e a ete 'c. . , II n'en eft pas t out-a-lalC de mê cl ,l amende de S 00 Iiv . me e r 1 ., comme e:le a b ale a fauUèté de l'aéte d ' pour que cet a il. e decancellation' LI,; e n e peu t t d' ' fans que le ficur P . e r: eclaré faux état. qu' Olret ne fOlt déchu de fon , e n u n mot il 'f;' cau [e co mmune a ve c 1 ~ a 1C qua n t à ce . e ueur Savo . & que 1eurs lnrérêts {( urnIn, liés, nous ne ~nt quant à ce également d. pOUvons nous dl. fc Ire un mot, & de . 1 pen er d'en à oppo[er à cet égarf.arcounr ce que l'on a J\ » Vous deviez, dic-on au " connoÎtre 1 1· d fieur Savournin a 01 u C ' . 1 end e l ' . 0 rp s. R 'luereot. P us Ju(h~. nl' cl crl ' aIs rIen e plus ind 1 0 47 » Vous l'aviez violée, en expédiant un ) certificat qui n'eft pas véritable C'efl: ce qu'il faut prouver. )) Le fieur Savournin a attel1:é quand )) l'apprelltiffage & le compagnonage au raient » dû être finis depuis long-rems. Le fleur Savournin a atteflé quand il en a ét' requis, &. il ne pouvait s'y refu[er. La loi ne dit poi nt que l' appre ntifiàge ou le compagnonage fini, l'a a e de décancellation en fera , drefië tout de Jui te ; & dans l'ufage on ne le pratique pas de même: on décancelle quand l'afpirant le requiert, & dans tous les cems quand on attelle la vérité; on pourroit même y forcer les Maîtres ou les rendre refponfables des dommages & • ,1\ Interets. ) Il a atCdl:é pendant procès, & pour » l'intérêt du fieur Poiret, plaidant avec le » Corps. » Voilà donc fan crime. Vous n'aviez pas befoin de nous développer le morif qui vous fait agir contre lui; nouS le [avions déja. Mais s'11 a attellé vrai, qu'aviez-vous à lui dire? Ou comment prouveL-vous qu'il a at .. tell:é faux? )} Son atteftation évidemment fraudu .. ).) 1e ufe. )) C'efi le reproche qui évidemment ca .. lomnieux , & nous nouS flattons qu'afruelle.t> ment perfonoe n'ea doute. » Il étoit créancier du fleur Poiret. )) D'a"c;'cord. Mais comm p il avait foufcrit ea ea �- 4B Je contrat d'apprentilrage, & que c'était ch l Ul' que 1e f'leur P' ouet s'était infiruit ez. , 'd l' ,11 n y aV,olt, one ,que Ut qUI put le décanceller' que duoJt le Corps li la décancellatio .' " r' n aVOlt e~e conlentle par tout autre, 00 [e flatte t:11 de pe~[uader que le Maître qui cré • Cler d 'f ne pourra plus an e f on, apprentI, l '.. donner le Cl(re qui doie le conduir \ lUI maîtrife? .e a ~ 49 me mal1iere que vous avez connu l'appren.. tjHàge de tout autre Maître; ou même que le Corps a connu l'apprentiffage de ces mêmes mem'bces qui nous pourfuivent aujourd'huit avec tant d'opiniâtreté & tant d'acharnement'. '1\ ea » II a abufé du crédie qu'il avoit [ur le » ~eu: At1ier fan (ucceilèur, pour l'en a er )} a ajouter à [on propre cerrifi ~ g g E \ Il ca~, » t ou ele la preuve de ceCte lI' ,. méraire '( N '1 d a eUlon té. , e aut-l one que trem r. plume dans le fiel &. '. per la JncrJmlller à torr & ' travers, pour être cru ? Efi-ce là " a frappant qui doit fuppléer à la pre::~ ~n~c~ qUI vou 1e z- vou s qui a te e fi e 1 fc ' ' h• celui fous lequel il " c ,e ervlce, linon , , a ete rait 7 » SI Je n'ai pas d'aurre ' , » que le brevet n' ~r/ellve, c eft parce » s'il P , ,~pas ere enregifiré' car aVaIt ete ] aur' d ' » nombra &> 'pa ~. OlS es preul-'es j'ans r ecrzt.) BenI fair Dieu E donc point . ex t ' ~ ~ , vous n'en avez , c en donc par d' autres moyens que, ceux e que va que 1'00 prouve la fa il' ,us avez employés, ex le ~ que fig ol'1i cl u ete des atttefiarions. '1' e Onc c e ' , l e ft l!11p 0 lliblp. d" proces ? Tan tôt aVOIr d' tantôt Vous en ' . autres preuves & b' d' , b revet avoit ét'aUfJez eu ,Jeu autres fi le e enreglltr' M ' ' en tout îens .r e. auvaife excufe , J pUllque vou preutliIàge du fieur p' s ~vez connu l'ap_ Olree aluli & de la mê. 1 r. 1, l , - Ole •\ Le fieur A~ier devoit être également impliqué d~ns la querelle; he ureu[ement on n'a pas pu aller jufqu'aux Juges de Police donc la Sentence vaut cÛ'rtainement un bon certificat. Quant à ce qui concerne le lieur Altier, la critique renouvelle fes efforts & les porte à l'extrême; & nous en ferions véritablement effrayés, fi elle n'avoit pour bafe que le fieur Poiret n'a ni réfidé ni pu réfider che':{ le lieur Sal/ournÎn, Mais ce feul mot nous rend toute notre confiance. Et de fait ,voici les preuves de faulfeté du certificat du fieur Allier. " 1°. Suivant lui, l'apprentiffage & le » compagnonage auraient excedé le temps re .. H quis de cfois moïs & [eize jours, ce qui eft im/raiflmblable. » - Nous en connoilfons la raifon. En con .. noil1ànt toute la mauvaife volonté du Corps j UO 1 il ne falloit pas lui laifièr la reifource dé chic · oer fur le temps; & l'événemeht jullifie que le fi e ur Po~ret a bien fai t. » ~o. Il n'eft pas vra~remblable qu'étant » au111 occupé que l'étoie le lieur Pojret ; N �5° 51 » il eût prolongé le temps de fan aiIervi1fe .. » ment, » Quoi! c'elt donc là toute votre preUve? Il n'eJl pas vraifemblable. Quoi! c'~lt [ur Ce mot il n'efl pas Jlraifemblable, que vous' vouIez que l'on flétriffe flx diflërerJs citoyens Î Quoi! c'efi-là cee indice perJPicuum à l'appui duquel vous nous avez ramené tant d'Auteurs & tant de latin? Mais efi-il moins vraifem. biable que le fieur \P~ire ~ a fai c très-fage .. ment, en [e mettant a 1 abCl de tous vos coups quelconques? ' » 30. L~ fleur Savournin a atteflé que Je " fieur POIret avoit fini [on apprentilIàge » chez fon fuccefIèur' & le r Ir ,. , lUcceueur ac» te~e qu 1,1 a ,!ait encore pl us que cl e le » finIr ~ pu!fqu Il l'a prorogé de trois mois » & felZe Jours; cDntradiétion & p ft' , ar Con .. » equent preuve de faull.èté. " , Non. Dites pu' '1" , , h' ,,~r~ He" .equlvoque, petire c ~ca?e qULne mente pas de réponfe '. & eueébvemenc nous n'yen d ' onnons aUCune. Relle les Geurs Marrane Auric & G . . altte; on les a di vjrés dans 1 d'}, , donc dans 1 l' a erenfe, dlVlfo ns _l es a rep Ique & me les Syndics p' ~ commençons, cornNous aVIons . ' ilaren:. e heur Marrane • lieur Marfane_Bo~ ,.' v.ra!, fupporé que le etolent d eux d'crI perfonnes & ' nneL Il 1 luerentes , C eII. a mêm ' 'Il. que l'on a dic de l ' e, c eu; tout ce . p us vral . 'h ment fIen de plus i d'ffi' . malS eureufe .. n 1 ereot; dès que les Sta .. t 1 tuts n'exigent que la fignature de deux mem. . bres du Corps. L'on a fans'" doure raifon de due que, fi les aaes d'apprenti{fage & de cancellatlon font fimulés, les certificats de fervice ne peuvent pas être vrais. Si telle eO: la conféque ace des Syndics, ils nous perme tt ron t de conclure à notre to ur, que les aaes d'apprenti!Iàge & de déc ancellation étant jufiifiés, la critique que l'on fe permet encore des certificats ~ ne peue être que déplacée. Ecou .. tOIlS cependant les Synd ics. )) Le fieur Marfane , dirent-ils, étoi t Syn. )) dic en 1772; ce fut à lui que le fieur Poi. n ret int ima fa Requête, & il la diffimula » au point que ce ne fuc que par l'étalage )) du fi~llr PoireC'lIO}~le le Corps connut fes , ' » pretentIons.) . Nous avons prévenu l'obieélion , & l'on faIt que l'Ordonnance qui pe}mit au ueur Poiret d'exercer, fue intimée à un Syndic appellé Manuel. L'eût"elIe é.uL au lieur Marfane, qu'en conclure ' ? Si Ich(;:orps n'eut connoilfance du droit du lieur Poiret que par fon étalage, le _ Syndic Manuel ne lui av oit donc pas indonné connoiffance de la Sentence à lui • timée ; pourpuoi donc faire un crime au fi eur Marfane de n'avoir pas a{femblé le Corps à raifon de ce? D'ailleurs, que ·1'00 foit d'accord avec foi .. même. Tantôt ce Syndic Marfane s'éle ve contre le li eur Poirer en ,177 Z ; tantôt a Il p ' ( • , \ �) 'z l'érige en Proteéleur du Geur Poiret' q ' J" ' , , Ue u .. gm'fi eot tallt cl e contradlal0ns ? Eolin ;rappellons.nous que les cerc'Ji " 1 R' 1 cats e)oges par es eglemens formant u l' l ' ne preuve ega e, on n a pas rairon de les préf' f' Lr Jenter d comme es HJrrrages m'e ndiés St' 'l' l ' "1 ' o n vouaIt qu 1 ne fuc pas libre à tou Cm ' b d' expe'd'1er des certificats de fcer ' em re '1 f" " VIce, quand 1 en JerOlt d 311leUl'S inftruie il r. 1l 1' les Régl emens oe le permi1f;nt a as0 ,( qu.~ le perm et ten t. P ,& JI Il Voici ie paquet du lieur Auric Ce n 'eu Il , qu en 17 " • ) membre d C ,74 qu 11 ea devenu · u orps' Il ne d » atteller co ' peut one pas , lTIme membre d C » commencement de l' '/1"u orps, le » M" apprentluage en auvalfe chicane. L S . . 177 I .u fuflira de l'atre lta c' des taCuts dlfent qu'il , 100 e deux b expbquer s'ils fc ,mem res, [ans & ' eronc anCIen' . c en eft afièz L M S ou nouveaux' d'hui, faifant fon e archaod reçu aujour: palfée, peut Cres b' COmpagnonage l'année d fi . len attelter l' , . u leur Po iret de l' apprentliIage ment le l . alltree paflée ' le R' 1 Ul permec, des " '1 ' eg eparce que, comme les qu l ,eft membre, ce que le Corps n r ' autres, Il a intérêt à , e IOIt pas re rd" L » àpprentiifage eu"c ' c. Il?P 1 Intrus; » e'r'e reel , , avant que 1 fiete il nI , s "1 1 avoit ») fuc reçu qu'en 1 e ll1eul~ ~uric , qui ne Toujours quel 774, eue eCe Marchand " MM. les SYlldics quoe \ nouvelleinexaélitud~ J. • 1 . •, . · u eil la preuve que le' ûeur 5J , '/ lieur Auric ne fut Marchand qu en 1774· Et quand ~lle y ~eroit" n'avez-vOUS pas verlé au proces la dectaratlon de fufpenho n de payement' du fieur Auric du 12 Septembre 1774? Faites dès-lors vot re compte, fi du 21 Septembre 177 1 au Il. Sept emb re 1774, il Y a plus de ~ a os. , . C'eO: pour couvrir cett e petIte finefi e , que vous n'avez pas donné les dates des a8:es de 1771 & de 177,4. Vous v,oyez qu'elle efi en pure perte. Aj out ez malot eo:n.t que ces fortes de finefiè ne peuvent qu ajou ter à la défaveur de votre caufe. • ) Le fleur Auric faillit en 1 774; 1 5 mOlS » Ce paflèrent fans qu'il prît des arran .. » gemens; comment a-t-il donc pu attefier )) le fervice continuel du fieur Poiret 1 Comment! Parce que fa déclaration de fufpenfion de payement ~e l'obligea pas de quitter Marfei~le. Nous n'avons pas oublié l'événement fâcheux qui affligea fon commerce en 1774, & nous [avons que fi tous ceux qui firent fail1i~e à cette époque avoient quitté Marfeille, on n'auroit plus recon nu la Vine. Mais tous les Né gocians pe r[ua dés que l'événement des f3illit es procédoit d'une caufe qu'if eA: inutile d'approfondir, fe pr~toient avec raifon à la fituation d'un débiteur, qui oe leu r manquoit, que parc e qu'on avoit manqué à lui -même. Qu'on juge à préfent fi ce fera fur de pareils motifs qu'on con dam ne ra des cit oyens honnêtes à l'a mend e po ur faux certificars ? o 1 �Nous voici enfin parvenus au lieur G~itte. ») Comme le lieur Auric, il a été reçu » Maître trop tard. Nous avons vu que c'étoie peu de chore. » Il s'était fait expédier un brevet d'ap_ » prentinàge limulé, & il Y a renoncé. Ne voilà-t_il pas de bonnes rairons POUr le condamner à l'amende pour faux certificats? Voilà tout, fi j'on en excepre la contra. vention du fleur Allard que l'on rarnene au proces , l'on ne [ait trop pourquoi. ~Si c'eft pour en conclure que l'exemple d'une con. travention en jufiifie nécefIàiremenc une au. tre; la coo[équence efi trop jufie pOur n 'être pas re[peétée; aulIi ,'efi le dernier trait que le Corps nous gardait; il était digne de c1ô. turer [a cau[e, elle eH a{forcie. Que l'on juge à pré[ent s'il y eut jamais de procès plus odieux, & qui méritâc mieux l'indignation de la Cour? Si l'on peut dou. Cer q~'il ne doit [on origine qu'à cette baffe Jaloulie qui dévore la plûparc des Ju. randes? Et enfin s'il peut y avoir des doutes [ur la capacité du lieur Poiret, quand le Juge cl" l' .de r polJce qUI, par état , a touJ· Ours ,~ , aVOIr 10~~ les yeux , a mis un frein à IlnJull:e ambItIOn des Syndics? , Le Corps a fans doute rai[on de regarder ~e proc~s COmme bien intéreilànt : mais il 1 efi mows par le danger de voir multiplier Çes membres, que par la crainte, bien plus JI/fie, de donner un titre à la Jurande des 1 légal~ 55 • hands P· our ne recevoir que qUIconque Marc , "1 \ fc "c le bonheur de lui plaire; Val a ?US auraIl ppOTt le procès devient intérefIant que ra } . r' p ra"1• Pour e Il e ." & c'efi ptecllement. ce meme . . " ranime notre e[poIr, parce qu 1 por,c ~UI ~ e!Ientiellement & le lieur Poi. lntere ue teoe 1 l'b ' ree que l ' on voudrait exclure, & . alerte fi PU hl J' n !1 e. .1 tJr.î1 c'eft avec la plus JU e coo1 fi que es aoce 1 , q ue le lieur Poiret efpere "1 /JO, 1\ .L.l .J. Clll~ . nées d'aifervii1èment qu l a eHuye , an C •pas perdues '&.qu'elles lui mérine leron , t Comme de ralfon, 1 avantage, certeron , , . l'} d . t bl"eII acquis , cl avoir lonneur talllemen 'M e compter au nombre de Mrs. les. maltres archands de la Jurande de l\larfellle. CONCLUD comme au procès avec plus grands dépens, & autrement ·pertinemment. PASCALIS, Avocato GABRIEL, Procureur. M. DU QUEYLAR; Rapportetlr~ 1 - �\ , ; 10 . ,- +. '= *~ 1 } 1 ,1 ~ .J ~ !!l!!l Iilliil I!Il!l I!ll!l ..n,. ..n,. I!i@ 1!l[ii1 I!l~ Il + + ~~ ....~ .~ 1~:o~~~~:~~~~J: ~drt1\vN~'\1r>/ ''1,_", .,v, , ' v 0 '1et±t'" ..n. . , , ~ * ChezlaVeuve ..... ~ "" . )'/A " 1'~ ...~Wr " ( A AIX, ") * , .. * , • - - -- I!ll!l I!l!!l I!ll!l .~:t:±~ ~]i D'AuGUSTIN ADIBER T. 17 80 . J ",ttt + '* ttt("( <-·7Î!.,,'"- ~ ~ ~y\~ "'''''' "<.JI' ~ ~ +..o~ "<.JI' "<.JI' '* { ~H'*H *** *** *H*H * t t t ;~ *..n. * .,."<.JI' **~ "4l" **' "<.JI' "4l" -.<N ~~~~~~~ ~ ::;;. ~ ~I''\' ~''~\' !!l !!l f!l f!l '1 '1 ~ " ~ ~~~~~ !!l !!l ..n. !!ll!l I!ll!l ~ !!l I!l I!ll!l m I!I~ ~"""'~ I!l I!l. I!l !!l ~ \ 1 RÉP.ONSE POUR les SYNDICS du Corps des Marchands de la Ville de Marfeille, Appellans de Sentence rendue par les Lieutenans-Gé .. néraux de Police de ladite ville le 17 Juillet 177 8 . . CONTRE Les Sieurs POIRET, Me. Tailleur d§habits; SAVOURNIN ancien Marchand, ASTIER, MERSANNE, GAITE & AURIC, Marchands, tous de la même ville, Intimés • • I déclamations outrées contre les Jurandes, des farcafmes & des fuppofitions malignes coutre le Corps des Marchands de Marfeille, foutenues du ton le plus avanta- S dèS A Jo" �2 ge.ux, éroient capables de faire impreffion , je lieur Poiret pourroit réuffir dans fon en .. treprife, & {es Cenificateurs , échapper aux peines qu'ils ont encourues; mais la fraude des uns & des autres éclate trop ouverte. ment dans leurs démarches pour qu'ils puir. [enc compter fur le moindre fuccês. On a vu d'abord ' le lieur Poiree, exerçant fa profe11ion de Tailleur, pafièr un aéte d'apprentifTage en 1771 pour parvenir à la Maîcri{e l\Jarchande; on l'a vu' enfuite cn 177 2 , acquérir la Maîtrife par Lettres, l'exercer publiquement, & fourenir pendant lix ans qu'il pouvoie cumuler les deux profeffions [ans avoir faie ni apprentilTage, ni compagnonage dans l'état de Marchand.. Enfin déc~u, par un Arrêt folemnel, de fes pré~ tentions, on' le voit aujourd'hui fe montrer fous la triple qualité d.e Tailleur, de Marchand & d'apprencif Marchand & fourenir ' qu "1 1 a rempli les devoirs dépendans de ce de.rnier état, dans le temps même qu'il fai. fait un commerce pu!Jlic, & qu'il exerçait ]a profelIion de Tailleur. Si fous cet afpeél: fa demande ne peut pas fourenir les premiers regards de la Jullice, de quel œil la Cour regardera-t_elle les atrellario ns de fervice que que~ques membres du Corps fe font donnés la lIcence de lui délivrer? Le récit des fairs ell déduit en peu de mots. Le lieur Poiret Tal'lle '" d , u r , ongInalre e . ]a Ville de Paris. vient S'établir à Mar. , 3 feille, où il fe fait recevoir Maîcre Tait. leur. Quelque temps après il veut être Marchaud. Cette nouvelle profeffion exigeait de.s .épreuves. Les Staturs. ?~s ,Marchands auto. ri!ènt bien la compatlbIltte de deux profef~ lions (ous condition cependant de les exer. cer d~ns la même boutique; mais la loi de la Jurande exige trois ans d'apprentilTage & deux -de compagnonage, & il eft fenfible . , qu'un nouveau venu ne pOUVOlC PO,HU r.emplir cette tâche fans renoncer, pour alnfi dIre; à une profefiion qui formoit toute fa ref. fource. AuHi le fieur Poiret ne perdant point fon projet 'de vue, ne chercha qu'à éluder la loi de la Jurande au lieu de la remplir; la chofe étoie difficile: les Réglemens du Corps des Marchands veulent que les aaes d'apprentilfage foient erzregiflrés dans la quintaine; ils veulent que l'Apprentif paye au Tréforier dix livres en entrant che'{ le Maitre t & ils le veulent principalement pour évi. ter l'abus des apprenciifages fimulés, & pour que les Syndics foient toujours en état de 1urveiller les Apprenrifs qu'on foupçonne de vouloir s'introduire dans je Corps en fraude des Réglemens. Cette difpofition n'arrêta point le fieur Poiret. Comme Tailleur, il avait donné fa pratique au lieur Savdurnin Mar.. chand Drapier, & celui-ci par reconnoillànce ne fe fic poinc une peine de lui paff'er un aéte d'apprencifiàge le 20 Septembre 117 1 ; �4 • ~ . on verra bientÔt les fuites de leur liaifon. L'on entend bien qu'il ne fut point queftion de donner à l'aét:e d'apprentiffage la publicité que les Réglemens exigent; le Sr. Sàvournin fe feroit compromis lui - même, il auroit compromis fon Apprentif; rien n'aurait été plus facile que de conllater la fimulacion de cet aéte; le fieur Poiret lui. même ne pouvoit fe diffimuler le peu de ~uccès qu'il devoit efpérer de fa fraude ' , & 11 ne tarda pas à chercher d'autres moyens de parvenir à [on but. Le Roi avoit créé en 1745 des Offices d'InfpeB:eur & Contrôleur des Arts & Mé .. tiers, Offices qu'on exerçoit fur des fimples lettres ou fur des quittances de finance avec difpenfe de l'apprentifiàge & compagno~aO'e . le fieur Poiret & un autre Tailleur app~llé Bertofo déterrerent deux de ces lettres pour le Corps des Marchands , ils les acheteren~ moy:nnant 1200 1., & Ce pourvurent à la PolIce ~ 1 effet de Ce faire recevoir Maîtres. Quo19 ue leur Requête eût été décrétée d'un ~Olt montré au Corps, ils eurent rart de lUI en foullraire la connoiffance. Le Sr. Merfan?e , Syndic, à qui ils la firent figni .. fier, n en parl~ pOInt, & bientôt ap,ès une Sentence de defaut leur permit d'exercer la profe~on de Marchand; le Corps n'en fue lofirult difes. que pa r 1" eta 1age cl e leurs marchan .. 0 Il n'étoit p~s difficile de faire caffer cette Sentence; elle étoit manifefiement contraire à , , . f; . . e a'l'Edo1t de 1741'., ., cet Edit n etOlt r. l'alt " qu r les gens fans état; il fUpp010lt lncomP:~ibilicé de la Maîtriîe en Jurande avec la lViaîtrifc par Lettres~ Le Corps fe pourvut en cooféquence par .a~pel au Par~eme nt d.e la Sentence des Officlers de Poilee; malS r. rces de Jugemens s'exécutent par pro. cl ces 10 oc. BerlOÎQ & Pou-el Jouirent pen ant Villon, 'Jo. " T "lI 2~ ~ dOe leur état Ils étolent al eurs ~ pro ces • & Marchands tout à la fois. On f~nt que le fieur poiret devenu Marchand aVolt abandonné [OlÏ prételldu apprentifiàge chez le Sr. Savournin. , Le procès durait depuis fix ans, lorfqu à la veille de l'Arrêt, Bercofo voyant fa con· damnation inévitable J prit expédient. . Poiret ne fut point déconcerté par ce pre~fentiment. il s'imagina qu'un tour d'adrefie pou~roit 1~ tirer d'embarras ';/\ il avo~t figuré pendant procès comme MaItre TaIlleur St Marchand. Il voulut figurer encore comme Apprentif & Compagnon Marchand; en forte que dans fon plan de conduite, fi l'Arrêt le ' condamnoit, il entroit bon gré, nla1gré dans le Corps. Dans ce fy!lême , il fait d'abord canceller Je lIMai 1778 fon a8:e d'apprentifiàge par le lieur Savournin, fOll créancier de 20000 livres, & retiré du commerce depuis deux: ans. 111ui fait déclarer qu'il a rempli les lfOÎS ans d'apprentiffage , qu'il a fait en fus un arl neuf mois ftite jours de compagnonage , con .. ,inuellement & fans interruplion, & qu'il a 0 O ' P, �6 completté le rtjle du temps che, le fieur Aflier Jon fucceffiur. Poiret fait en{uice attefier par Aflier lui-même, qu'il l'a fl/'vi en qualité de Commis pendant jix mois, à compler de l'épo'lue Savournin s'ùoit retiré. ou J\1uni de ces deux aétes, il vient demander la veille de l'Arrêt qu'on lui réferve le droit de fe faire recevoir Mahre jure communi. L'événement prévu arriva : la Cour déclara la MaÎtrjfe paf Lettres incompatible avec la Maîrrife en Jurande; elle caLFa l'Ordonnance de Police, & réferva à Poiree de fe faire recevoir Maître à la forme de droit, les exceptions & définfts du Corps 'éJèfvées. Il étoie impolIible de fe méprendre fur les vues de Poiree, d'après fes fins {ublidiaires & de méconnoître la fraude de fes Certi~ ficateurs; on vit bien qu'il vouloit continu,e r ?'avoir magalin' en dépit des reg1es & des Jugemens. Qu'à la veille d'un Arrêt qui Je ,mena~e., le fieur Poi~et revienne fur fon ap. pr.entlfiage p~{fé depUIS fept ans, qu'il vienne falr~ cancell.er cet acte, & faire certifier fon f~ rVI ce fa ns 1nte rru ptian en qua 1i té d'A PPrea. tIf & de ~ompagnan Marchand pendant cinq ans., tandls que dans ce même temps il étoit Tatlleur, & qu'il avait en Outre un ma. gafin de Marchand , tandis qu'il plaidait: ~vec le Corps pour fe maintenir dans fon erac de Marchand ! Qui pourrait être dupe d e cette conduire ! , Q~,oi qu'i.1 en fait, le Corps était trop in. terelle à falCe réprimer la licence des ' Cor. 7 ti.licateurs, pour garder le lilence. Il fe pourvue aux J uge S d e Police contre les fleur , s S a vou' r il J. il & A"l.A Clier , il demanda contre ,1 un liv. pOllr ,avoir cancelle le brevet d'apprentiffage de Pozret en fraude d:s Réalemens & CIlle amende de lO 1. pour aVOlr ma~'llJé de' le faire enrégiftrer; & ca.ntre, .A~ tier . f' amende de 300 live pour avoIr del! vre l'amende de 500 fon "certificat de f~rvice à Poiret dans le même but. Dans ces circonllances, Poiret demanda une furféance de fix mois envers l'Arrê r. Il expofa ( pag. 4 de fa Requête en furféance ) " qu'a)'ant joui de fin état de ~a~"" chand pendant ji:$ ans, [on co.mmer: , s erol.t 7 acCl u par fis travaux, all poznt qu iL ~vou deux cent mille livres, ou en marchandifes, ou en affaires de corrifpondance , . & qu'il yerroit forcé de faillir, s'il n'avozt un délaz compéiant, pour farisfaire à [es en.gagemens. L"ouverture de mon magajin pendant fix ans ( ajo~toit-il , pag. 1-4 de ~a même Req~~te ) a fl'm~ en favtur du publIc, une ~[Jto:l~e capable d'induire à erreur tous les N~goclants & Fabricants qui m'onl donné leur crédit. fiu la manifeflation de mon commerce permll & autoriJé J que les Négociants, tant de l11ar. flille que de l'Etranger, m'ont accordé leur confiance. Cependant L'Arrêt va frapper tont à la fois for ma jortune , & Jiu celle des Négociants, qui, fur la foi publique, m'ont livré des marchandifes à crédit. La Cour lui accorda la furféance, &. ft. e'e!! • , �8 • POIret mettant let e ms à pro fi t'. , fed mfiuni t u leur d'une nou\' e11 e a ccel1ation de fervlce " r. Auric & Caite, & M" VInt demanMenanne, Il aHre. y d er au Corps de le receVOIr f' • d 1 11 eut une a fiè 111 blé é à cel uJet, ans a que e on délibéra de le refufer, & de fe pourvoir ,antre les Certificateurs. ., S ce refus Poiret [e pourvoIt a la ur, d· d n inJ" onélion contre les Syn ICS e · P a 1lce e d' d le recevoir 1\1aîcre, & faute par :ux y e: ferer , que la Sentence qui . intervlendrolC hu tieadroit lie,u de téceptlon. Le Corps de fon -- côté p:éfenta .un~ Requête, par laquelle il requlC ~ant Incl~em­ ment contre Poiret, SavournIn & AllIer, que principalement contre M.erfanne, Auric & Gaite , fes feconds CertIficateurs; que, fons s'arrêter aux aaes d'appre?tiJIàge, de ca.ncel/ation, non plus qu'aux cellificats de fervlce de compagnonage, lefdits aaes &" cereifie,als comme feraient déclarés fimulés , frauduleux, tels cafJés, qu'ils feroient les uns & les au-tres condamnés à l'amende portée pat' l'Ordon .. nance 6- Réglemens du Corps. On ne crut pas devoir combattre férieument la prétention de Poiret pardevant les Juges de Police; cependant par un coup du fort vraiment inatt~ndu, ils adopterent fan fyfiême , & ordonnerent au Corps de le recevoir; par une fuite de la même pré .. vention , les Certificateurs mis hors de Cour. ? ft f « « « Les Syndics ont déclaré appel de ce Jugemenc ~ett1ent 9 envers toures les parties , & s'il ~ouvoir. fublifier , le Corps des M~rchands l~ verroit infeél.é d'une foule de petlCS Cou reurs, qui n'écoutant que leur deGr de s'en IÎ(,;hir, au lieu de conrulter leurs forces, ne chercheroient qu'à profiter d'un moment de crédit pour Ce reti rer ,hargés dea dépouill es , . de leurs creanCIers. Ce o'e!! pas fans rairon què l'apprenti frage & le compagl1onage ont été établis •. O,n a voulu non feulement éprouver la capacIte , mais encore la probité de celui qui afpire à Ja lYlaÎtrife ~ en lui fixant un tems de fervice, avant de l'y admectre. L'état de Marchand incérellè le Public; la facilité avec laquelle Un Marchand contraB:e mille en gagemens , n'a pas permis d'en ouvrir l'eotré~ (ans aucune épreuve; & il cl! fenfible qu'on anéantirait abfolumenc cet etat, 'fi l'on n'-é. toit en garde contre ceux qui veulent s'y initier, fans avoir faie les épreuves que les Ordonnances ont exigées de tous les tems , & qui heureufement ont été maintenues fur la rédamation de la Province, & .de tou s ' les Parle mens du Royaume, nonobfiant les atteintes qu'on vouloit leur poner. Cette Jurande des Marchands coocre laquelle le: lieur Poiret a fane déclamé J en appellant la philofophie & la raifon à fon fecours, él! pourtant la feule dont l'Ordonnanc~ du COOl .. merce a établi la nécelIicé, la feule qu'ell e a, voulu prémunir contre les fraudes, en pro .. nonçant ùes amendes confidérables conCre les C \ �" lb • II Maîtres qui patTent des apprentilfages li.. mulés, ou qui donnent de fauBes attellations de [ervice. L'appel des Syndics fait revivre toutes les qualités d II procès, mais elles fe con fond e nt & dépendent des mêmes moyens. On foutient que !'atte d'apprencilfage de Poiree, celui de cancellation, & les certificats -ex ... pédiés par les fleurs Aflier, Merfanne, AT/ric & Caire, [ont limulés & frauduleux. Si cela eil, il faut caller la Sentence, rejetter la demande de Poiret, & punir la fraude de [es Certificateurs: la cônféquence eil évi .. dente. Prouvons donc que tous ces aéles n'ont rien de férieux en eux.mêmes, qu'ils font marqués à tous les caraéteres de la . fimulation, & c'eft ce qu'il efl: facile de faire, en rapprochant les circonfiances dans 1er. quelles ils ont été tramés, de la qualité dei Certificateurs, & de la marche de Poiret. 1°. ~e ûeur Poiret eft Tailleur, ayant fa boutIque ouverte à Marfeille & reçu MaItre dans le Corps. On connaît les obli .. gation des. Tailleurs: ils ne peuvent fou tenir le~rs bout~ques qu'autant qu'ils coupent euxme,mes ; Il . efi donc invraifemhlable que Pouet fe fOlt voué à un apprentj{fage & à un compagnonage de cinq ans. L'article 10 des ~églemens porte: l'Apprentif fera obligé .,de rejider o/fi~CJemenl cl!e'{ [on Maître pendant le terme de troIS ans. L'article 9 exige en [us de~x ans de c01~pagnonage. Il 1"audroit donc; fUlvant les Regiemens, que Poiret eût été ft , aŒdu chez le fleur Savournin penda nt ci nq ans, en qualité d'Apprentif & de Compa ~ gnon, c'ell -à-dire, qu'il faudrait fuppofer qu'il s'eft expofé à perdre la chalandife de [a b0 u t i que de Tai Il e ur, fa p ri n c i pal e r e C. fource, & cela dans le frêle efpoir de travailler dans l'état de Marchand cinq an s après ces épreuves . C'eft ce qu'on ne préfumera jamais. 2°. Pourquoi Poiret & Savournin n'ont .. ils point fait ~nrégifl:rer le brevet d'appren ... tiiTage dont il s'agit? PO ,u rquoi dans l'aéte d'em. prunt de 14000 liv. que Poiret pafiè avec le Sr. Savournin, ne prend-il que les qualités de Tail:. leur & de Marchand, & non celle d'apprentif? Pourquoi le !ieur Poiret n'a-t-il pas payé au Tréforier du Corps les 10 1. d'impofition aux ... _ quelles tout apprentif efi fournis, à peine de ne pouvoir exécuter fon brevet d'appren ... tiffage? L'article douze des Réglemens s'exprime en ces terme : Ceux qui enlreront eft apprentijJage che'{ les Maîues j paieront une fois tant feulement, le jour de leur entrée, la .fortune de JO livl es ; & afin que le préfent ar .. tide [oit exaaemerzt obflrvé , les Maîtres ne pourront exécuter le brevet d'rlPp rencifflge, s'il ne leur apparaÎt du paiemenl defdites 10 livres, à peine d'en répondre en leur ptopre. On li t dans l'article fuivant: les Maîtres qui pren .. dront che'{ eux des apprentifs , feront tenus.dan s quin'{e jours, après les aéles d' apprentifJage , de les faire inférer dans un regiftre qui féra terut aux Archives, à peine de lO live d'amende• • �Il L'objet principal de ces difpolitions , el!; de mettre le Corps à porrée d'infpeéler Jes a pp ren t j fs , d' 0 b \' j e r à l'a bus des Ji mu Ja cio n s• Pourquoi donc Poiree & Savournin ne s'y [ont pas conformés? Pourquoi donc fuppriment-ils Ja qu~Jité d'apprenrif dans J'atle d'emprunt qu'ils palfent entr'eux Je 1 7 S~p. cembre 1774 ? Ils ont craint de fe compro .. mettre, en foumeetant Je brevet d'appren_ ,tjlfage aux regards du Corps. C'efi donc ici Un titre c1andefiin, & conféquemment im .. puillant Contre Jui. 3°· Peue-il reller quelque doute dans les e~rics , d'après la conduite de Poiree ? A peIne a-t-il paLIë (Oll aéle d'appreneifiàge, q~e déeerran,e des lettres de maîcrife qui J'en dlfpenfent, 11 en fait l'emploi; il Ouvre ma~~fin, ~ ng~re comme Marchand. Il n'y a IC) , qu a Je Juger d'après Jui - même: ij dic d~ns fa, Requête en furféance, qu'oyanl joui de.fan elal pendant fix ans, [oll commerce s'é. tou accru par [es travaux; qu'il a pour 2.000001. de, marchaf/dijes en maga'În , dt ')" ., •••• ,• 'q llt l'execu_ t! tian e l' Arrêt ~a fr.apper for ft fortune & for c~l!e bl' t . des Negoclans qUl , JIfur 1a fi' Ol pli lque, 1Il ont livré des rnarchandi lès a' 'd. D'a' J \ ':J\. cre lt. éC~~ angage , n'ell-ce pas le comble cl,e IPreds a nllon que S " p , , aVOUflUO VIenne dire que Olret l'a fervi en qualieé d' 'f co . apprentI ou mpagnon pendant cinq ans SANS INTER RUPTION? N'dl-ce pas en fraude des Ré: glemens J que Marfanne, Gaite, Auric & Allier I~ A!tier viennent certifier qu' ils l'ont vu fuiv re [on appreneillàge & [on compagnonage? La conduite de Poiret efi: exclufive de tous ces faies, Son propre langage les dément trop ou .. vertement, pour ajouter la moindre foi à leurs allertions. Un homme qui a 200000 1. de marchandifes a couru les Fabriques & les pri ncipales Villes du Royaume, pour y faire des empiettes , & n'a pas pu conféquemmenC re'mplir l'éeat d'apprentif dans le même cemse 4 0 , Le lieur Poiret n'a-t-il pas plaidé pendant 6 ans le fyfl:ême de la compatibilité de la maî.. tri[e par lettres dans un Corps, avec la maÎtri[e en jurande dans un autre? Préfumera-c-on que Poiree, intére!lë à {oueenit fa boutique de Tailleur, & donnantfes foins &fis lravaux à [on commerce (ce font [es propres termes) préfumera ... t-o'n qu'il fe fera voué à un apprentiifage & com~ pagnonage de cinq ans , à un apprelltilfage qu'on ne peut acquérir que par une rélidence affidue dans un Corps d'où il était déja Maître? Il a plaidé, comme difpenfé de l'apprentie. rage depuis 1772 jufqu'en 1778; on ne peut donc point penfer qu'il fût occupé dans ce mê .. me rems, à remplir les devoirs d'un apprendf. 5°. A qui perfuadera -t-on que Poiret eût voulu courir révénemellt de l'Arrêt, fi fon fe r vic e e fI t été rée 1 ? Il n'y a qu' éi 1e fui v r e dans fon calcul. Suivant lui, fuivant fes cer.. tificats, fon apprentiflàge a commencé en. , 1771 ; fon terme de fervice étoit donc ex- ' piré en 17 76; il n'avait donc dans fon cal. cul, qu'à fe préfenter alors au Corps, pour U �14 {e faire recevoir Maître: cette démarche ju. O"eoir le procès; mais point du tout, iJ plaide ~n 1777 & 177 8 , que fa maÎtrife le difpenfe de l'apprentijJag~ & du :ompagn'onage : il dépenfe à ce proces lix fOlS plus que ne lui aurait coûté {a réception. Efi-ce donc fans objet qu'iJ s'ell précipité dans des Con. tefiations aulIi longues que difpendieufes ? C'efi cependant à cette extrêmité que le ré .. dL1it fan {yllême aétuel : ou il faut qu'il con .. vienne qu'il a plaidé fans obj~t, pour le plai .. fir d'avoir un proces, ou qu'il reconnoiffe la fraude des attefiarions fur lefquelles il veut être reçu dans le Corps. 6°. Dans quel tems fait-il canceller ' fan aéte , & rapporte·t·jl fes certificats de {ervi .. ce? Au moment d'un Arrêt imminent. C'eft le lIMai que Savournin pafiè ralle de caftcellarion: c'ell le même' jour qu'Allier lui déliv!e le certificat de compagnonage: c'eft le 1 5 Mai que Berrofo, fan confort, prend expédient de con~amnation : enfin c'ell le 2 ~ Mai que l'Arrêt elt rendu. La proximité de ces aél:es eft d'un.e Ixpreffion dont rien n'ap .. proche; on y VOlt un homme perdu qui dans [es derniers momens, met tout e; u[ag; 0 r ur fe fa u ver; c' e fi 1e cr é an cie r qui va fa ire palfer un Contrat public à fon débiteur fur le bruit de fa faillite; ou c'eft le débiteur qui cherche à mettre fes biens à Couvere . par des tranfporrs ou des baux en paiement ~ pour éluder rArrêc qui Va le condamner. ' 7°· L·aéte de cancel1ation & les certificats . 15 . expédiés en conféquence , ront contraIres aux Réglecnens. Le compagnona,ge ne p.eut commencer qu'en tant que 1 apprentllfage eft fini; & l'apprentiilàge n'eil: fini, ou n'eIt c: e n fi ni, [u i van t 1es Ré g1e tU e ns , qu'a u tan t que 1'atte en ea ca nc~ llé,; c'eft. la conf~­ quence qui réfulte de 1 artlcle dlx des. Reglen'lens. Cet article porte, que les trOIS ans de Capprelltiffage expirés, le brevet en fera c~n. cellé par aae public; ce qui fera auJJi ob .. jèrvé pour les certificats d: fl:vice donnés p~~ !es lVaîlfcs che"{ lejquels l afPzrant aura (er~l» le tout à peine de nullité de~ aaes d'apprenti)[age & certificats de fervl'ce :ontre les afpirans , a: fuus les autres peInes contre les Maîtres & certificateurs, portées par l'art. j du tit. 1 de l'Ordonnance de 1673' Ici l'ap .. prènrilfage devoit ~tre canceIlé en 1774, il ne l'a été qu'en 1778 : le compagnonage devait être certifié en t 776, il ne l'a été que deux ans après , & à la veille d'un Arrêt imminent. Ces aéles font donc nuls & frau, duleux''les RéO"lemens font trop . expres pour b héliter à en prononcer la caffatlon . 8°. Qu'on joigne à taures ces preuve:, la qualité de cel tificareurs. Le lieur.Savou~nln eft créancier de 20000 liv. de Pouet : Il a porcé l'atfeél:ation jufqu'à atteller le fe~v.jce ,de Poiret chez Allier dans un rems ou JI n é. toit plus Marchand. Le lieur Altier s'iden .. tifie avec ce dernier; il ell l'acquéreur de fOll fonds. Le fieur Marfanne a trahi le Corps ré �16 pour l'intérêt du lieur Poiret, il ea l'auteur de ce proces. Poiree n'a ouvert magatin qu'en ... fuite d'une Sentence de défaut; & cette Sentence ne fut rendue, que parce que le fieur Mar{anne garda en poche J'alIignation qui lui fut donnée en qualité de Syndic à la Requête de Poiret. Le fieur Auric n'a ére membre du Corps qu'en 1774; la delibérarion qui le reçoit ell au proces: il étoie donc fans qualité, pou r atteller un appren tiflàge qui a commencé en 1771. Il Y a plus, il faillit en 1774 ; il paflà un concordat avec fes créanciers, quinze mois apres. Il n'aura poin t , fi l'on veut, déferté Marfeille ; mais on faie qu'un débiteur, dans un état de faillite, ne fe montre point au dehors; il fe tient renfermé dans fa mairon, ou à la campagne, jufqu'à ce que fes affaires foient arrangées. Or, une perfonne q~i ne fe montre point, n'en déplaife au fieur Auric, n'a pas pu voir fi le fieur Poiret faifoit des habits, vendoit des marchandifes ,. ou étoi t apprentif chez le fieur Savournin. Le fieur Gaite n'a été égaJement membre du Corps , qu'après ratte d'apprentifiàge de Poiree; il n'avoit donc pas plu~ de q~alité que le fieur Auric, pour deveOlr certIficateur. Enfin '. ind~pendammene de la qualité fuf. peél:e ou Infuffifante des Certificateurs l'inr. peétion de leurs certificats & les a~cefia­ . tians des vojans de Poiret fe réunil1ènt pour en prouver la fraude. D'un coté, fuivanr les Certificateurs 17 Gerti6cateurs ùe Poiret, il auroie excédé fon [ervice de erois mois & quinze jours; & de l'autre, tous [es voi-fios l'ont vu journelle.:. ment p0fter des habits en ville, régir fa boutique de Tailleur, vendre des marchandifes au décaih Les Marchands pofent ces faits comme étant de notoriété publique; & fi leur caufe en avoit befoin, ils feraient eIt état d'en faire la preuve: or un homme qui avoit d'abord facrifié la fomme importante de 1200 livres pour s'affranchir du joug de l'appreneifiàge, qui exerçait perf~nnel1ement deux profelIions à la fois comme Maître, qui éroit fuivaot lui chargé d'un magafin fourni de 2.00000 livres de marchandifes, pou voit..:. il êere réellement Apprentif Marchand; & auroit-il excédé «les bornes d'un apprentHlàge ? Cet ex'cès de précaution eft d'une invraifemblance qui révolte; & on peut lui dire avec la loi, ni'!Jia prœcautio dolus. Ainfi tous les faits & toutes les preuves fe réunil1ènt contre les aétes à Ja faveur defquels Poiree veut s'introduire dans le Corps; il a de plus contre lui l'incompatibilité nlorale des trois rôles qu'il veue avoir joué dans le même temps. Il a figuré d'abord corn .. me Tailleur & Apprencif Marchand, enCuite comme Taill~ur & Marchand; enfin, n'ayant pas pu fe maintenir dans ce dernier état, il veut avoir figuré comme Tailleur, Mar... chand & Apprentif Marchand dans le même temps; où trouver des efpdts atrez crédu .. E �18 les pour croire cl la réalité de ce triple per. [onnage? Il [e flacre vainement de rendre fa caufe favorable en taxant les membres du Corps de 6affe jalol1jie, & en déclamant contre les Jurandes. Qu'il jette dOllC un coup d'œil fur lui-même & fur le rôle qu'il vient de jouer envers fes ,réanciers, & il verra que rien ea lu~ n'eft capable d'exciter un {eneiment pa .. rell. A l'égard de fa déclamation conrre les Jurandes J elle ne préfente qu'une répétition des b~atJx principes de liberté fur lefquels on voulolt les anéantir. . La liberté n'ea pOillt la licence. La vraie / lIberté d'un ci.toye,n, ~ans un Etat policé, ne co~Gfle. pOln.t a faIre arbicrairement tout ce qu Il lUI plaIt. Une liberté pareille feroit le co~b~e. des .abus. Il faut fans dou te que ~ouc JI!dlVldu aIt la faculté de meUre fon Jndu,.,fine à pro~c, & il efi· injulle qu'on gene par des Impofitions exorbitantes. Mais 11 faut auffi qu' G '. un ouvernement attentif au maIntIen de l' d ' , rb' or re, mette des entraves a une. 1 erre. abfo~ue, & réprime l'ambition de mIlle petIts fUJets qtJl' , • r. l n enVJlagenc que eur fortune, & cherchent à y . r ~ parve nlr par lio~tle orte de voies. En portant fes vues u e commerce & flur J ffc rodu' 1 es e ets publics qu'il P It, e GOuvernement a voulu q , pue y entrer u' , , , u on ne . , & d q apres des epreuves de ca e probité. Voilà Ja loi vi van te .. jpa.cJdte . 01 e tous les te l" , la r' 1 . d mps, 01 maIntenue {ur ec amatlon e la ProvI· ~~ r. nce ~ .Iur celle !.. JI J9 de tous les ParIemens du Royaume. Poire t n'a point rempli ces épreuves, il ne refie donc qu'à le rejet rer. , . On ne s'arrêtera pas plus long-temps a dlf... cuter les principes fur Iefquels tant lui que fes Certificateurs veulent que la caufe fait jugée. Ils exageren t d'abord les conféquences d'un l\rrêt de condamnation pour en con .. clure qu'on ne doit point s'arrêter aux préromptions. « Voyez, difent.ils, la nature de » votre aétion , elle tend à faire pro.. )) noncer Urle amende ;à raifon d'u n fa ux. U à » certificat qui n'ea pas véritable ea né .. » ceiIàirement faux, & l'amende pronorlcée » à rai[on du faux, imprime [ur le citoyen )) & 1e fl écri t. Il e fi: [e 11 fi b1e qU'il n J u ge.. » ment pareil ne peut point être fondé fur » des préfomptions ; avant de flétrir le ci» Joyen, faut-il bien que le Juge foit fans » regret fur les preuves. Le Corps a dû fe ) dire à lui-même, l'aélioll que j'inten"te » pOFte fur un faux; elle exige l'affifiance » du minil1:ere public pour punir le faux ~ ou >l du moins pour diriger l'application de. » l'amende ~ & cetCe aétion ea trop grave » pour la rifquer fur des préfomptions. I...a » préfolupcioo, dit un A uteu t conn u , eft le » fophif.11 e de la barbarie . Nous invoq UOI1S » les Capitulaires de Charlemagne~ qui difent » avec raifon aux Jùges : ne juge't jamais jùr » des préjomptions. Nous difons encore avec! )) la loi: il vallt mieux abfoudre lin coupable, n que de flétrir un in1.ocent. Parlez donc du �• 2:0 }) preuves, au lieu de cumuler des préfo l11p .. )) cions toujours iucertaines, & fan fouvent » l'ol1vragc d'un concours fortuit de circonL: » tances. » Ce langage n'eft point énigmatique; c'ell: comme fi l'on diroit, je fais qu'on n'a qu'à regarder J'état & la conduire de Poiree pour juger fes Certificateurs de fervice frauduleux. Mais en faifant [entir léS conféquènces de ma condamnation, peut-ê~re viendrai-je à hout de mettre l'homme & le Juge en cootradittion; & fi je trouve l'un inflexible ~ peut-être viendrai-je à bout d'arrêter Je fe .. cond, en Jui rnfpiranr des fcrupules fur Je genre des preuves qui doivet1c diéter fon Jugement. Mais ces principes, bons pout les crimes qui Jaiffenc de traces après eux ne font ~oint faies p~ur fervir de regle da~s les matJeres fufceptlbles de fimulation & de fraude. C'ell fur les tonjeétures & fut l'enfemble des conjeétu.res qu'on en juge ; la fimularion ell un faux IlHelleét\1el , deliaum in animo confijlellS. Er 1'00 ~ent qu.'elle deme~reroit la plu. parc du temps lCnpunle, li l'on exigeait d'autr~s freuves que celle des conjeél:ures. C'eft PrJocI~al~menr pour .cette e~pcce de délit que les. princIpes .IJO~S dlfenr, li! iis quO! font dif. P:dzs probat/onts jùffici(Jflt conjeaurœ. II 11 e(l: pas mê 'no . . . me neceuaue que chaque indice eo parrlcull.er foit concluant. Le Juge les rapproche, 1/ pone fa vue fur l'eofemble des circonllances 21 circonfiances du procès; & li dans leu r en[emble il voi c u n [yfi~ me bien fi.i vi ~ i l prononce impitoyablement. C'eft le précep.te que la loi lui dO:lne : que:: .(efarat& n.on jl~_ vant, cumulàta projunt , ex lndlcllS {zmul ]llnaZS rejùltat pleTla probatio. - Tels [ont les principes dans ceCCe matiere. C'efi [ur ces principes qu'on arrête tous les jours les fraudes des retraits lignage~s, des droies féodaux, & celles des aétes plgnora.. tifs; & s'il en étaie autrement, tous ces tours, & tant d'autres qu'imagine l'induf.. trie hu main e trop fouvent accompagnée 'de peu de délicateife dans le choix des moyens, demeureroient impunis. Tout porteur d'un contrat pignoratif tiendroit , le langage de Poiret & de [es Certificateurs. » L'u[ure » eft un crime qui me flétrie: il n'efi donc S) point quefiidn de me juger fur des pré» fomptions. La préComption ell le fophillne » de la barbarie. Loin de nous ce genre » de preuve;» qui ne voit que c'ell-Ià le langage de la fraude? Il eft i,nucile d'ex'lgérer les conCéquences d'un Arrêt de condamnation contre les Cer. tificateurs, en voulanc donn er à entendre que la prononciation de l'amenJe contr.'eux, exige l'{nrervencion du minifiere public. Difiinguons : s'agitwil de l'application de l'a ... mende ? Concedo. L'amende n'appartient poine au Corps: rapplication en apPrrcient donc au fiCc. C'eft donc au minillere public à la diriger. S'agit-il au contraire de l'amende j F �12 en elle-même? Elle eft la fuite & la Con .. féquence d'un ~enre· de fraude d.o~c la ven ... geance n'eft pOInt confiée au mJnlfiere public ; l'Ordonnance & les Réglemens Ja prononcent à titre de peine de la fraude: c'eft une fuite, un accefloire de la 1imula. tion; fi donc la vengeance de la fimulation n'eft pas du rellort du minifiere public, fon intervention n'efi point nécefIàire pour la pèine en eIle-même. Qu'on renonce donc à tirer parei de cette circonfiance, pour en induire que les préfomptions font des armes impuj{fantes concre les aétes dont il s'agir. , Auffi revien t-on bientôt à nos ptincipes. A la bonne heure, dic-on, que quand il s'agira d'un conrratjimuZé, on invo'que les préfomplions; il eft ici précifément quefiion d'on aéte & de certificats de cette nature , & déférés à la Jufiice comme fzmulés. II faut donc s'arrêter aux conjeétures ; c'ell les feules preuves que les loix nous indi~ quent. Ce n'eU pas certainement que fur quelque genre d~ preuve que nous foyions jugés, n~us ayions à redouter l'événement du proces. Car enfin quand on verra Je fieur Poiree exercer la ~rofeŒon de Marchand pendant , fix ans, aVO!r magaGn ouvert, & 200000 1. en marchalldifes; quand on verra ce même homme plaider daus ce même rems qu'il e.{l difpenfé de tou.t apprenciHàge &' compagoonage, & avoir donné 1 200 liv. pour cela; quand on le verra foufiraÎre fon bre- :t~ vet à l'infpeélion du Corps, le faire tan .. celler ~ & rapporter des certificats de fervice à la veille d·un Arrêt qui le cQnda1110c; quand on le verra foutenir qu'il a été dans le même tems Tailleur, Marchand, & Apprentif Marèhand on aura tout lieu de croire que le Juge le plus aullere fur les preuves, demeurera convaincu de la fraude des aétes, & des certifie.ats à la faveur def.. quels il veut s'introduire dans le Corps. » Mais un indice, ajoute-t-on, n'dl pas » une preuve: pour qu'il foit déciGf ~ il faut » que la conféquence qui en réfulte, fait tellement liée avec le fait, qu'on puiifè ) dire aliter je res haberetlonpotefl. :Ne venez » pas me demander, comment vouZe, - vous » que je rapporte la preuve? Deux réponfes. J) Si vous n·éti ez pas afiùré de la rapporter, jj vous ne deviez pas engager la contefiation. )) D'un autre côté, vous dites vous- même » que fi vous aviez fçu que Poiret virât à n la l\tlaÎtrife, vous eumez. eu des preuves ),) fans nombre, & par écrit de fa réfidence )) dans les tems de l'apprentillàge; vous con .. l) noiŒez donc les moyens de vous ménager )) les preuves. Vous ne vous les êtes pas » ménagées, quel doute peut-il donc refler » au proces?» Ces affections font outrées: elles font la fuite de celles qu'on a difcu rées ci-detfus, 11 efi fi peu vrai que chaque indice doive être concluant par lui-même, que les loix veulent que les Juges les ra{femble : Separala non juvant~ j »' �24 cumu!aTa 1'''o.(lIl1(. D'ailleurs ro~jeaiol~, ca ,Ct} pure perce. Nos preuves memes fep:uces é cab 1i11 è n t 1:1 cl a n cl e fi i nit é ~ la li 111 U1a t j 0 11 de l'apPlentjfiàge , la faulIèté des cerrific~lts. On n'a point fait enrégillrer le brevet d'ap ... prenriflàge; on n'a point payé les 10 li\~. d'irnpofirion [::lnS lefquelles on ne pouvoit l'exé.. cuter; on a donc voulu en loullraire la connoiflàl1ce au Corps; on nIa [1it canceller ce brevet qu'CCl 1778, tandis qu'on devoit le faire canceller en 1774 à peine de llldlité. Si donc le Corps n'étoit point en état de prouver que Poiret étoit occupé à faire va .. loir lui·même fa boutique de Tailleur & de Marchand, au lieu de vaquer cl fon appren .. tiilàge , il fuffiroÎt que le délai de la cancellation en fôt caure pour qu'il dL1t en fouffrir. Mais il nous a dit lui-même qu'il s'efi occupé per[onnellement de fon Commerce, que [es traI/aux l'a voien t au gme n té au point que jront maga(in écoit fourni de 2UOOOO liv. de marchandi(es ,. nombre de . T aIlleurs,.' &, [es. voi{ins '. ont atcefié égale .. ment qu Ils 1 aValent vu Journellement à la t~te d~ ~on commerc.e & de fa boutique. C eft cl aIlleurs lin faH confiant & notoire à 1\;1arl~ille.; un f~it dont la preuve fcroie f.lcll.e a faIre p:ll' mille témoins' un faic ~ont or~ o~è.iroic la preuve, fi el1~ pouvoit etre . nece~131re, que Poiret n'a jamais ceHë . ~e faire, lUI pcr~ooocl!emeor, le !~rvice jouroa1Je r de fa b0 u tJ qIl e cl e 'r a j 11 e ur & cl e fà n ma _ gafin de Marchand ; qu'il faifoic Cous les ans 1 l5 ans les vGyages de Beaucaire, de. LY,on , & autres nécefiJires pour les achats ; l~ ? a don.c poinc rempli [on précen~u. ~pprencdlage , ,~l ca même d'une impoHlbdltc phyfique qu Il rait rempli. ' te Or d onne que 1e Brc... a' yen L Réo-lemem a, l ~ b , cl l' Vft jûit enreglflré. Mais 1°. La pezne . e enregifl,.ern~nl n'eft qll' un amend" de 1 0, lzv~ con~re le Mdùre, il ny en a aUCl/ne contre l A~pren,lif, {( ton jent qu'on n'en p'eui pa: [l/pple.er ~ al~" tre & fur-talle une peme qm tendrolt Cl przJlcr-'ccn Cùoye'1 dt! fon élat civil. 2°. Le. Rég~e.. nlcnr tfl tombé en déjùélude , ,on IJ~ dOl! pOlnt être plllS rigoureux pour mal que pour tout autre. • A ce lano-aO'e on diroit que c~ea iCI une b D d' loi bur[ale, & que le Réglement a lt ~u Maître: faites enregijfrer le ,Brevet dans QUlf1w "aine ou bien pave:{ 10 lLv. , VOliS ave, l~ ' l 'de l'Url ou de J l'alltre. Cependant l' 0 b'Jet choix de l'enregillrement ea vifible. On a voulu que le brevet flic conn.u p~u~ ~ue le Corps pût infpeél:er l'apprentlf; d ou Il fa,ut C~l1'" clure que l'apprentif que le Corps n a pOl~t été en état de [urveiIler, ne peut pas afpt ... re r à la M aîcrife' c'en: la [u i te na tu relle de la . , difpo{ition du RégIe ment ; on ne pnve pOint par-là un apprentif de fon état civil, ~n ar ... rête l'ambition d'un nouveau venu qUI veut entrer bon gré malgré dans le Corps en dé. pit des loix & des ~rrêts; on l~i ~no,~tr" la feule voie capable de le conduue a 1 eraC 1 > , G , �• ~6 auquel il afpire; c'e~ à lui à tâire fon pr~ .. fic de la leçon. L'artIcle 12 des fiarurs dIt expreflëment que le Ma~tre ne rourra ~xé .. cuter le brevet d'apprentlifage, S Il ne lUI eft pas jufiifié par la quittance du Tréforier, du paiement de 10 Iiv. ' D'un autre côté J c'efi contre la vérité que Poiret a fait avancer que la loi de l'enrégif.... trement des brevets eft tombée en défuétu. de; les regifires du Corps démentent cette afièrtion : ils prouvent que toujours, & furtout en 1772 , les brev~ts d'apprentiflàge étoient exaétemenc enrégifirés, & que les apprencifs rapportoient Jeur quittance des dix livres impofées par l'article ' 12 des fiatuts; on• 1verfera au procès le relevé de ce regtlhe. Dans le nombre des apprentifi qui tous les ans commencent cette carriere, quelques apprentifiàges peuvent avoir échappé à l'en .. régifiremenc; & il fe peut que le Corps ne les ait point rejettés, parce qu'il . aura été cbnvaincu de la bonne foi du Maître & de l'apprentif. Mais dans le cas du fieur Poiret où la fimularion & la fraude éclatent d: toutes parts, comment le prétexte de bonne foi pourroit - il lui f:.lire trouver grace ? Il n'eft . aucune difpofition des Gatuts , qui ne crte contre lui. Ces fiatuts veulent que les brevets d'apprentillàge foient cancellés à l'expiration des trois ans; ils veulent que le corn. pagnonage foie certifié au bout du fervice de deux années; le tout à peine de nullité. 27 1 Lu!; au -contraire, n~a faie canceller ton aae d'apprenciffage que quatre ans après, & en .. core à la veille d'un Arrêt qui alloit le renvoyer à fon état de Tailleur. On ne voit point fa prétendue qualité d·apprentif dans l'emprunt qu'il fait en 1771 de fan prétendu Maître; il eft dans fan fyllême réduit à cette abfurde extrêmité de fautenir qu'il a rempli dans le même rems les fonélions de Tailleur, de lvJarchand & d'apprenti! Marchand. Efi · ce dans de pareilles circonfiances qu'il peut mé. riter le facrifice des regles? Vous me dius, objeéle. Poiret, qu'on m'a vu remplir trois états dijJéren"s darlS le méme lems; & vous en concluer. qUé je n; ai pas pu remplir mon apprefuijJage. Entendons-nous . On a vu que ma boutique de Tailleur fi nion magafirz éioient fous mon nom , concedo: on a YU que je les fai/ois aller perfonnellement , nego ; & cela n'eft point étonnant d'après les circonflances dans lerquelles je me fois trouvé. Ecoutet ma combinaifon. Vous m'aver. fait un proces pour m'empêcher d'exercer mon écat de Tailleur curou.. l(llivement avec mon état de Marchand. Comme ~'événeme:zr des proces eft coujours incertain , Je me dis alors à moi-même, iL qu'à con- ny tinuer mon apprentiffage ; & des-lors quelqu'évé... nement qu'iL arrive, je ferai toujours Mar. chand. On ne doie pas trOUVer à redire à celte combinaifon; elle eft le fruit de ma prudence : j'ai en conféquence fait mon apprenuffage; L'l.. vénemenr a prouvé que j'ai/ois bien calculé : on ne doit -donc pas trouver étonnant que le trad �, 28 , vail de mofl m.1gafin & d~ ma b~u~iq(/e n'aierzt point été inre,.rompc~s , & que } au en 0 utre rempli mon apprenlijJage. . . Il faut avouer que ceCce comblnal~on e~ ingénieufe: mais elle eft en~ore plus .lnvra~-. {emblable & plus faufiè. POIret a dIt lUlmême qu'il avoit 200000 live de .marchan~ dires en magafin; que [es travaux aVOlen t groal fon commerce. Ses travaux n'avaient donc point pour objet fan apprentiffage. Et qui pourrait croire qu'un Marchand d'importance comme lui, eût été en même tems Marchand & apprentif Marchand? L'achat de fes marchandifes a exigé des voyages. Quand -il dénierait aujourd'hui d'en avoir fait, perfonne ne Pen croiroit: il fuffit qu'il ait été Marchand, & Marchand ayant 200000 liv. de marchaodifes, pour qu'il ait été aux emplet .. tes à Beaucaire, à Lyon.J &c. Nul Marchand ne fe dirpenfe de ces voyages: Poiret ne s'en eft point difpenfé. On ne peut pas affurer fi Poiret a fait des voyages ; {ur le tout, les Marchads en font, fi leur commerce va toujours. L'ohfervation eft jufie; mais les Marchands oot des Afiociés qoi les fuppléent , & Poiret n'en avoit point, Son bilan remis à la Jurifdiélion Confulaire le prouve ;. d'ailleurs ces voyages ne fonc que momentanés. Si l'on peut fe faire fuppléer dans fa b.outique & da os fes voyages pour quelques Jours, pour quelques femailles.il eft abfurde de vouloir perfuader qu'on s'eft fait 2.9 fait fuppléer peodant cinq années de fuite dans deux métiers différens. Dans le fait, rien de plus faux que cette a fie r t ion de Po ire t : p e r f0 n ne n el' are lU: placé 'ni dans f~ boutiqüe de Ta~lleu,r., ~ ~1 dans foo magabn de Marchand: II reglfi~lt perfonnellemeot l'une & r~utre; n'.a Jamais dircontioué de les reglr. On 1 a dit, & on· le répete, les Marchands ne ferqient point eo peioe d'en faire la preuve, fi elle pou .. voit être néceflàire. Autre objeétion. Ne dirait-on pas qu: quand on eft TaiLlt.'ur ou Marchand, la boutlque ne peul aller, dès que le Maftre ny cft pas per-, fo,wellement ; il fen:b1e qu'il ne reut pas. être apprentif pendant le Jour ~ & le fozr ou les Jours de repos, jetter un coup d' œil fut ce qui Je pafJe dans la boutique, Le même individu peut Je multiplier; /cs flaluts le fuppofent , en ce qu'ils permettent l~. compatibilùé ~e deux profeUio~s., & en ce qu zls permettent a la veuve Le przllllege de la A1a'itrifè. D'un autr~ côt~ , voye(n~s Cafés, voye, le Mail ; tOUS ces lzeux publus font remplis , d'Artifans dont les boutiques vont cependant toujours leur train. Tous les Marchands de Marftille commercent aux IjZes, en Hollande, fic.; ils ne font point perfonnellemellt dans tous ces endroits, E.< leur commerce y lia fans interruption: pourquoi donc conclure que ma boutique de Tailleur & mon magafin de Marchand, n'ont pas pu aller fans ma pré.. fonce, & jans que mon apprentifJage fût in.. H !l , �• • ]0 terrompll. Que d'écarts) que de mauvaife$ fubtilités ! 10. Perfuadera .. t-on jamais qu'un Marchand chargé d'un magafin & d'une boutique de Tailleur, ait faie en outre un apprentilIàge & un compagnonage de cinq ans? Le perfuadera·[-on , quand on voit d'un côté que . ce Marchand Tailleur a [outenu pendant fix ' ans, qu'il étoit di[pen[é de Coutes ces épreu. ves; & fi l'on fait attention, d'un autre côté ~ qu'il a [ubi un Arrêt coûtèux dans le rems même où, fuivanc [on calcu1 _, il aurait eu en poche les titres qui tranchaient tout , ? proces. 2°. La fréquentation de nos Arri[ans dans les Cafés & dans 'les lieux publics; en prouvant jufqu'à quel point les mœurs fe font co~r~m~ues, prouve fi l'on veut; qu'une affidUIte flgoureufe, & de tous les inllans n'en p~s nécelfai.re à un Artjfan pour rc:gi: fa boutique. MaIS quelle comparaifon peuton faire de ces abfences mo·mentanées, à u~ abandon abfolu que Poiree précend avoir faIt de fon métier de tailleur & de fan état d,e marchand, pendant cinq années confécu_ tlves? La qualité d'apprentif exige un fervice affidu & journalier dans le magalin du maître L; apprenti[, d~fenc les Satuts , fera obligé réfider & ~rYlr affidûrnent che, {on moitre 1 p~ndant l:dzt râ'me. Etl-il poflible que Poiret cette .obligation , e n r e' gluant '/l' fcaIt remph 11 per.. onne emenr, alofi qu'il l'a tÇ>ujours faie, les 1 d; deux profeffions de tailleur & de marchand? .E:n-ll 3i .' vraifemblabJe qu'il ait voulu, la re mplir, Jorfqu'on voit . qu'il avoit acheté au prix de 1200 liv. le draie d'être difpel1fé de tout apprentiŒage & du fervlce de garçon; qu'à l'iofçu du Corps, il étoit parvenu à ufurper la luaÎcrife, &. à l'exercer publiquement? Quelqu'un pourra - C- il préfumer qu'il l'ait remplie, en voyant que fOll prétendu aél:e ù'apprentifiàge n'a jamais été enrégifiré, n'a été cancellé qu'au momerlt où il a fenti qu'un i\rrêc alloit le dépquiller de la qualité de marchand; en voyant que lorfqu'il traitoit avec fOCl prétendu maître, c'étoit fous la qualité de taille ut & de marchand, &. qu'il ne prenoic point ~elle d'apprentif? 30. Les Statuts fuppofent la compatibili té de deux profeffions : cela elt vrai : m--ais ils en exigent l'exercice daClS la même bouti. que ou magafin. Ils fuppofertt donc la réli.é dence &. l'afiiduité du J\1aître dans le même lieu; &. non qu'il fait poffible d'avoir bou. tique ouverte J & d'être dans le même tems j apprerttif &. enfuite compagnon chez un au ... tre Maître. Il y a des profeffions qui ne {ont pas en Jurande , & pour lefquelles il ne faut ' ni apprenciflàge ni , compagnonage ~ Ce font celles-là que le 1\'larchànd peut exer ... cer cumulativement, dès qu'il cll reçu MatlOo tre; mais s'il veut faire deux métiers qui exigent l'un & l;autre' le fervice d'apprentif & de compagnon, il faut que l'exerci€e de l'un foic fufpendu , tandis qU;Ol1 traVaillê pour acquérir la Maîtrife de l'autre; para' �32 que la qualité d'apprencif & de ~otnpagnon obligeant à un [ervice per[onnel & aflidu , il eft impof1ible de l'allier avec le fervice per. {onnel d'une profeOion différente. Dans le fait, le fieur Poiree n'a jal11ais cefië de régir per[onnellemeot [a houtique de Tailleur & [00 magalio de Marchand; il eft donc ilnpoffible que dans le même rems il ait rempli les devoirs & les obligations d'apprentif & de compagnon. 4°. Poiret n'eit pas plus heureux, quand il cite l'exemple des veuves qui peuvent continuer d'avoir bourique ouverte après la mort de leur mari: c'eCl une faveur que les Statuts leur ac~ordent : mais elles [ont obligées d'en ufer perfonnellement; & ce n'eft pas à dire qu'un maître puiffe en connant l'~xercice de [on magafin à [a femme , faue en même -tems le [ervice d'apprentif & de compagnon chez un autre; il efl: ' d'une abfurdité révoltante, de vouloir pet.. fuader que cela eCl: arrivé pour la même pro.. \ feffion, & que le même homme a été tout à la fois Tailleur pa,~ le mi,niaere d'un garç0r:t , ,Marchand par llodullne de fa fem'me, & JUI perfonnellemcnt apprencif & en[uite g~rfo,n Marchand, pendaot cinq années confecutlv.es. ~ur le tout, ce qui en général efi fi Invr~lfemblable , efl encore plus faux d~ns ,le fa~t particulier. Dans le fait, Poiret n avolt 'pOint acheté un Brevet de maîrri[e dans 1~ Corps des Marchands au prix de 12.00 llv. pour demeurer apprentif Marchand; 3~ chand; il n'était, ni n'entendoit point êt re apprencif quand il plaidoit pour foutenir fa quali té de mJÎcre. Toute la ville de Marteille a vu qu'il exerçolt lui perfoonelle ment (on métier de Tailleur, qu'il régiao it lui perfonoellement [on magaGo de Marchand ~ il eft donc impollible, que dans le m~me tems, il ait faie [on apprentiŒage. -S0 .. Enfin, le lieur Poiret cite pour dernier exemple J , les Marchands qui commercent aux HIes, en Hollande, & chez toutes les nations. Ils ne font point, dit-il, per. fonnellemeut dans tQus les endroits de leur cÇ)mmerce ) & cependant ce commerce va fans interruption. Il faut avouer que celui-ci eft digne de la caufe déplorable à l';lppui de laquelle on ramene. Comment, n'a-t-on pas VlU qutil y a uoe différence totale, entre le commerce en gros, & le commerce en détail. . Le commerce en gros n'ell point en Jurande : il eCl livré à toutes les claires des ' C icoyens : il n'exige ni la préfe nce , ni l'affi", duité du Négociant dans les lieux de [es négociations; avec l'aide des Correfpondans , & des Commiffionnaires, on peut commercer en gros, d'un bout de l'univers à l'autre. Du fonds de fon magalin, & dans les momens de relâche, que donne le détail J un maître Marchand comme tout autre Citoyen , peut commercer en gros dans les pays les plus éloignés. Mais il n'en eit pas de même du corn .. J • • , �• ( 34 merce en détail; celui-ci exige néceŒaire .. mellt la réGdence 5{ raŒduité du Marchan'd ' dans fa boutique: l'apprentif doit être également affidu ,chez fan maîrre; & par la même raifon, qu'on ne peut pas fe trouver à la fois, en deux lieux ditférens , il ell im. poilible que le même homme, foie tout à l~ fois, Marchand ' & apprentif Marchand; il eft encorè impoŒble, que lorfqu'il n'a ja.. mais celfé d'exercer le métier de Tailleur, & de régir perfonnellement un magalin de Marchand, il ait fait en même· tems , le fervice d'apprentif Marchand chez un autre maître. Poiret ne fera jamais que de vains efforts, contre des vérités li évidentes. Si j' ~ vois , continue-t-il, int errompu mon ap~rentijfage , lés Syndics n'auroient pas man· que de conflater mes contraventions par des proâs-verbaux de vifite. . ( Et ~ui fans douce, ils n'auraient pàS manque de les, conA:aterde cette maniete , s'fI avait, ~té poffible de foupçonner 1'aét: d apprenedlage; mais pouvait-on en avoir Je mOIndre, foupç,on , quand Poiret &{ le lieu'r S,avour01~ aVOlent pris le . plùs grand ' foin en~eove~lr cet aB:e dans les ténebres, quand Ils, s etole.n~ frauduleufemenr abllenus de le faIre o enregIlher & de payer 1es d'IX l'IvreSfortee~ par les Statuts? Pouvoit-on erl avoir e mOlo?re foup'fon, qdând on voy o'it Je ~eurdPoIre.t exerçant habiruellemeht le mé'. · uer e ' Talileu ,r, coupant chez lUI, . portant 1es h ab!Cs il. .Q. ' , en vlll e, ",co ",c.? POuvoIt-on en ? 3) avoir le moindre foupçon, après lui avoir 'vu arborer l'étalage & la qualité de Marchand en 177'1., fe faire annoncer comme tel dans toUS les papiers publics, régir per .. fOllnellem'e nt fan magalin au-dedans & audeho rs, plaider pendant , (ept ans; pour- tâcher de fe maintenir dans cette fauife qua. lité, & ne ti~er enfin ce prétendu atxe d'apprentiiIàge de la profonde nuit où il éroit enfC!v,e li, pour le faire canceller ~ qu'au moment même de I;Arr~t de 177 8 ? Au milieu de toutes ces circ~n(lances , fait-il beau voir le fieur Poiret fe remparer de ce qu' on n'a pas confiaté [es corttraventions par des ve rbaux de viCiee? Et comme fi -un aCte configné dandeflinement dans les regiflres d'un Notaire, avoit un caratxere de notoriété publique, lui fied-il de venir dire; qu'il he dépendoit que du Corps des Marchands d'en 3voir connoiifance? Il n'apporte pas une meilleure ncufe i quand il dit, que s'il ne fit pas canceller fon afre d'apprentiifage, d'abord qu'il fut fini', c'ea qu'il lui en aurait coûté cent écus, & qu'il voulait éparguer cette dépenfe , comptant de gagner fan procès. Mais s'il comptait de gagner fan procès, il eft donc faux" que dans la crainte de le petdr~ , il ait continué de s'aifervir au jou~ cl 'un apprehtiffage, & d'unecontiouation de ,fervice pendant deux ans, en qualité de ~arçon ' Marchand: d'ailleurs ,'ell la réception ~ la maîtrHè' qui coûce de l'argent, la canc:~l.. { �, 36 lation de l'aae d'apprentilIàge ne coûte pas le fol· le prétexte eH donc déplorable. Ses' autres objcaions, ne {ont pas plus fpécieufes. Achevons de les parcourir. Vous ave:r ' dic .. il , un certificat de fipt 37 fupprimée par Me,rfanne. On le croit bien qu'il intima au fieur Manuel l'O~donn ance porcane permiffion d'ouvrir magafin. La co n- ' nivence du lieur MerfJJ1oe, lui écolt alors inutile, le coup étoit porté, puifque l'Or .. 0 Marchands qui vous ont atuJlé, que je ré. giffois moi-même mon commerce & ma bouti.. que. Ces Marchands font probablement des plus furieux contIe Poiret. Ils l'l'ont pas pu attefler dans leur propre cauft. 1°. Ce certificat e fi r ligné par les voiuns du Geur Poiret, parmi lefquels cependant on convient qu'il y a des Marchands, mais il faut auffi convenir, qu'il y a plulieurs Bourgeois. On a cru devoir s'adrefier aux voillns de Poiret pou r confiater ~es faits dont ils ont été à portée d'être témoins: & ces voiGns font un pe u plus dignes de foi que le lieur Merfanne qui a trouvé bon de faire un myllere au Corps de la Requête de Poiret Jo portant demande d'être reçu maître; que les neurs Auric & Gaite qui n'ont été membres du Corps, que long-tems après l'atte d'apprentifiàge de Poiret, ou que le neur Savournin fon, créancier de 20000 liv. Le fieur Merfanne, a fi peu fopprimé la requête de Poiret, que l'Ordonnance qui lui permit d'ouvrir magafin, a été ù:llimée au Sr. Manuel... Le Geur Poiret feint de ne pas entendre l'objet}!on. Ce n'ea pas de l'Ordonnance qu'on lui parle; mais bien de la requête préfentée pour obtenir l'Ordonnance: ~'ell cette requ~te qu'on fO\ltienc avoir été fupprimée • l • • donnance s'éxécutoit provifoirement • 1 . Les Statuts difent, qu'il fuffir a de l'att(f lalion de deux Membres, fans diflinguer s'ils feront anciens ou nouveaux. Le Marchand reçu aujourd'hui faifant [on compagnonage 1'année pa/Jie , peut tres .bien a!tefl~r l'apprentiDage d tI. fieur Poiret de l'année paifée. Par là même 0 que les Scatuts veulent que 1'attefiation fait d.)nnée par des Membres du Corps, ils fuppofent nécefiàirement , que les faits fur lefquels elle doit porter, fe font paffés dans le tems qu'ils étoient du Corps: d'ailleurs c'e~ l'enCemble des preuves qu'il faut con .. fuIter. Il faut joindre les vicfes perfonnels des certificateurs, à la clandefiinité du bret. vet; à fa cancellation à la veille de l'Arrêt; au commerce public de Poiret; à l'achat de la Maîtri[e par lettres; au procès qu'il a Coutenu pour être difpenfé de l'apprentiffage ; au langage qu'il a tenu dans fa requête, &c. Mon app,.ent~fJage & mon fervice , j'ont des flits Qtlejlés par SavournÏfl & Aflier ~ témoins néceflaircs, & on ne délruit pas ces preuves par des raifonnemens. On en convient, li l'on s'attache au corps de l'écri ture & aux para.. les, le lieur Poiret efi en regle; les aCte!: tations portent, qu'il a faie fon fervice fans interruption. Mais ce n'eft ' pas auX paroles K 0 ) �1 38 qu'on s'a,.êc~ ; 00 coo[ulte le~ fai~s " ~ .lorI: qu'ils [o le éVIdemment contraIres a 1 ecnture & aux paroles , on dit alors avec la regt/e , plus alere quod agilur, quam q,lIod fimulatè conO'pitur. Ee qui peut douter ici, que les {;lirs ne foient tous contraires aux arrefia. ions fur lefquelles Poiree veut être reçu? N'avait-il pas un maga6n fourni de 200000 1de marcha difes? ,N'avoir - il pas augmenté fan coml1Jerce par fes travaux? N'a-t-il pas été aux emplettes? N'a-t·il pas figuré comme Marchand, pendant fan prétfndu apprentie. [age & compagnon age ? N'a-t-il pas pris cette qualité dans les attes qu'il a paflës pendant ce [ems ? N'a-t-il pas plaidé en cette qua .. lite? Ee quand efi-ce qu'il faie canceller fan brevet d'apprenliffage? Quand efi-ce qu'il rapporte fes certificats? Plus de quatre ans après à la veille d'un Arrêt qui va lui défendr; d'exercer la qualité de Marcha nd. Voilà des faits conGans : or on ne détruit pas des faits tonftans avec le mot res aliter (è habere poteft. l:e langage de tous ces faies ea trop éner.. gl,que, pour qu'il f.efte quelque regret en declarant les ateefiatlons done il s'agie, frauduleufes & fimulées. ~i.à la. ;aveur des pré[omptions' , on pou .. VOlt InquIeter les certificateurs, quel [eroie le Mem.bre qui voudroit compromettre par ~es ce.rt~fi~ats de fer~ice fan honneur & fan etat ~lvll . Il elt facIle de répondre à cette quelbon. Que des Marchands hQnnêtes attellent des , 39 faits vrais & cortnus, ou des apprentiffages & des fervices réels, fondés fur l'obfervance des Statuts de leurs Corps; ilii ne craindront• point de compromettre ni leur honneur, nl leur état civil. Mais qu'au mépris de l'évi .. den ce des cho[es, qu e Iques l\tI archands e" .. traînés, çomme le fieur Savournin, par le deûr de foutenir [on débiteur de fommes conûdérables, gagnés à prix d'ar genc, ou déterminés par des motifs non moins déshonnêtes; acteltent d'avoir vu fervir affiduement comme apprencif, & en[uite comme compagnon, un homme qui exerçoit publiquement le métier de Tailleur, un homm~ qui après avoir paffé \Ul aae d'apprenti1fage clandefiin & non eoregifiré, l'avoir abandooné pO'ur acheter au prix de 1200 livres un brevet de Maîtrife; un homme , qui a la faveur de ce btevet en .. regifiré clandefiinemeut encore à la Police; avait établi un magafin de l'1arc·hand, & en exerçait la profeffion au fçu de toute une ville; un homme qui a plaidé pendant fix ans li pour faire décider qu'il était maître Marchand; un homme qui a déclare lui-même que par fes travaux & fon indullrie, il s'é ... toit formé un magaun de dellx cent mille livres; un homme enfin qui n'a penfé à faite revivre ce prétendu aae d;apprentiŒ1ge f qu'au moment où il alloit fe voir dépouillé de [a faurtè qualité de Marchand; que clans Ces circonfiances , difons - nous J des Marchand~ aient eu le front de donner à ceC homme des certificats d'apprentilfage &. de �. 4° fervice en qualité de Garço~ marc?and, c'ef! . doit leur mériter à )ufle titre, toute ce qUJ . , ' l'illdignation de la Juftlce : on n affronta Jamais avec autant de licence, & fi peu de pue u r J 1a no [0 ri é. ré p~ b1i que ; il n ~ ~Ll t ~ ne fera peut-être JamaIs de. cas, ou Il fOIC poŒble d'appliquer avec mOIns de regret les peines que l'Ordonnance prono?ce contre · les Maîtres qui donnent des certIficats con ... traires à la vérité. En ét ab1i {là n tee s pei n es, laI 0 i a vou 1u fournir au Corps des Marchands, des armes contre les fraudes; elle a voulu arrêter par la crain te, ,eux pour qu i l' honnêteté fe ule , n'ell pas un frein airez puifiànt. Ces Corps feroient détruits, fi pour épargner des coupable~, la fraude refroit impunie; & en eftèt que deviendroit le Corps des Marchands de MarfeiIle, fi malgré l'évidence , l~s arcinces du fieur Poiret étaient couronnés du fuccès? Quel eft l'homme, qui avec un peu d'intrigue ne parviendroit pas à s'ouvrir l'entrée du Corps, fans pafler par les épreuves requifes ? Le Corps feroit bientôt infeélé d'une foule d'aventuriers, qui fans capacité, comme fans probité, ne faifant confifrer, comme Poiret, l'état de Marchand que dans l'an d'acheter cl bon compte & de vendre fort ~~~c'~~o~~ cher (J), prendraient fans ménagement, tous Poiret da.ns les moyens propres à les conduire à la for .. (es pr~mlercs défen[cs tu ne. C'efi ce que les loix ont voulu éviter, en écabliifant les Jurandes; c'ca le but que la 41 la Cour s'eft propofée , en les défendant con .. cre les atteintes qu'on a tenté de léur porter. Il y a tout lieu d'efpérer ~ que l'Arrêt qu'elle rendra aujourd'hui, fera diété pat les mêmes priacipes qui l'avoient déterminée à s'oppofer à leur fuppreffion. CONCLUD comme au procès, avec pens~ BARtET) AVoCàt. :gSTIENNE, Procutp.'· Monfieur 0 11 Q Cl E. Ji LA . . dé.. �RÉPONSE POU R le fieur POIRET. ..., CONTRE • Les MARCHANDS ; E 'ST - il po(fible .,.... ? E ft - il vraiJèrn.. blable •.•.. ? A qui perfuadera-t-on •.... ? Voilà tou tes toutes les preuves qu e le s 1\1 ar ... chands adminiflrent coricre la preuve légale, que le fieur Poiret a rapporté de fa capacité pour être reçu Maître; voilà fur quel fon .. clement il faut priver un citoyen de fon état" & en flétrir cinq autres; voilà enfln fur quel moyen ~ les Marchands, ajoutant à la rigueur de leur Jurande, veulent Ce donner la licence A �i,/ de refùîet arbitrairement quiconque feroie au cas d'entrer dans leur Corps, & ne re· cevoir que ceux qui auront le bonheur de leur ·plaire. On [ent aiCément qu'un Arrêt qui condamneroit un certificateur à l'amende, fans qu'il l'eût bien mérité, établiroit dans le Corps qu'on ne donnera plus de ccrt~ficat) que 1e Cor p sn' y con fe 11 te. Etc' e fi: 0 Ù 1e torps des Marchands de Marfeille veut en venir, parce que perfonne ne pouvant être reçu Maître fans certificat, il lui fera parfaitement libre d'admettre ou de refuCer: voilà le véritable objet du Corps dans 'Ce procès. Nous ne craignons pas de dire qu'il efi: révoltant. . Que le Corps faflè l'éloge des Jurandes, & fur·tout de la Jurande qui lui eft propre; qu'il veuille perfuader qu'il importè elIèntiellement au public que , pour être Marchand, on pourriŒe cinq années dans une boutique à apprendre à former un ballot, ou à plier une piece de drap, c'eft ce que nous ne prendrons pas feulement la peine de réfuter. Qu'il fuppofe également que l'apprentiffage eft une épreuve de probité. C'ell encore ce qui nous intérefiè très-peu: on - a été ail'e'l. prudent, que de ne pas attaque,r celle du fieur Poiret. ~.ès-lors en quoi confine le proces? Le \'01Cl en deux mots. On ne peut être reçu Marchand fans ap'" 3 • .. pre.ntiffage & fans cornpagnonage , & ran~ avoir un' certificat de fervice figné de trois , Marchands. " Nous convenons, dit le Corps , que » vous êtes en regle du côté des preuves, » s'il ne falloic en juger que fur l'éc ri ture. » Ouï, vous avez la preuve de votre ap» prentiaàge , de vorre compagnonage , de » votre fervice ; trois différents rVIaÎtres du » Corps l'ont atte!lé : mais tout cela n'eft » que le fruit de la fimularion; & nous lé » prouvons, foit par un certificat ligné de ) quelques Marchands qui avoient fort hon ... » nêtement djlIimulé leur qualicé , & non » moins par le concours des circonfiances :J » que par la quaiiré des Parties. ». Eh ! re~aquez , continue-t-on, que s'a. ) gtffant aUJourd'hui de fitnularion , noüs ne ) fommes pas obligés de vous donner des » preuves; qu'il s'agit de quelques préfomp» tions, de quelques conJ· eélures & qu'on , . ' ) n en eXIge pas davantage ell fait de fraude » ~o~r ~e ret~ait , . ou autre matiere qui 1> prete a la hmulatlon. . » Et la Cour doit d'autant mieux donner » croyanc: aux différentes préfomptions que » n0':lS prefentons, qu'en flétriffànt de faux » l:s cinq certificats, & condamnant les )) cInq certificateurs à l'amende on oe les » fl~r.r.ir~ point ; qu'on ne fera qu; rétablir la ~}dlfclphne dans le Corps, & qu'ils n'ea )) conferveront pas moins leur état dans la ) [ocié té ». �5 4 "(;'eff après s'être mis ,ain6 à l:ai~e fùr -les principes, . qud'on ~e 11~re au detall . des 'Circonfiances dont on Indult la fimulatlon, & dont on co-oclud : ejl-il po/Jible de croire? A qui perjùadera-u.on ? Car e'ea à quoi abou'_ tic toute la défenfe. Commençons d'abord d'examiner le prin~ cipe , & nous en viendrons enfuice aux cir'confiances. ID. Vous convenez en faie que je fuis en regle du côté des citres; que j'ai mon apprelltilfage, mon compagnonage & mes certificats de fervice; vous fuppofez feule..; in en t qu' j 1s fa n c fi mu 1é s, & que ce n' e fi pas aux paroles qu'il foUt s'arrêter, comme vous le dites j page ~ 7. Nous fommes donc en regle jufques-là. . 2°. Vous convenez encoré qUe vbùs de;; mandez' une amende pour faux certificats', ' & quoIque vous tentiez de vous difiimuJet les conféquences d'un Arrêt de condamna_ tion, vous êtes cependant obligés d'avouet que l'Arrêt qui porterait ~ondamnation por.. . au lIil 50 0 1. d'amende pour faux certifi' terolt cats. Et une pareille amende; en elle-même par fon importance & par [es conféquel1ces ,~ ne peut eCre prononcée fans preuve. 3°· Que quand il ne s'agit que d;un con.: trat) On n'y regarde pas de fi près en fait ~e ~mulation, à la bonne heure; parce que 1 atl:ton eU ,toute civile, & n'emporte pas avec elle 01 le faux, ni la peine du faux .. ~ 1 Car Car il faut bien difliogue~ le faux , de, la fimulation ; aliud fiaus , olzud falfl1m , al~ud nlllario difent nos Auteurs. fil , P La , fimu latl on Î • "fie qu'entre les artles con trac· .ne le vert , tan tes . .Mais la Partie qui n'intervie nt .pOInt 'il. au contrat , & qui attefie .. . un faitr qUl n eu & pas vraJ' , accefie néceflalrement Iaux: r:. dès-lors 0 u il : Fau t prou ver le faux, ou II on ne le prouve pas, le certificat en: don!; • vralo . ~ Cela eft fi vrai, qu'il s'agIt aUJourd'hui d'une amende qui ne doit pas être -eo fa..l v~ur du corps, & qui doit €cre au contraire en faveur du fiCc: car l'amende ne ~e trouvant pas portée par les fiatuts, malS bien par l'Ordonnance qui n»eo fait pas l'application au C~rps, le Corps ne pe~t pas la réclamer: ,8{, s'Il ne peut pas la reclamer, elle appartient donc au fifc; & l'on n'a p~s ofé difconvenir que toute amende prononcee en faveur du fiCc, à raifon du faux; ne fût fâcheufe , & très-fâcheufe pour le Citoyen qui la fubit. Dès. lors il vous faut donc des preuves de la fautfeté des certificats, à raifon defquels vous pour[uivez aujourd'hui l'amende,. ou li . vous ne voulez pas qu'on vous réduire à la nécellité 1 de rapporter des preuves; il faut au mo.ins que vos. indices ou vos préfomp tions foient telles, que 1'00 puiflè dire ~ que aliter je res habere non poteJl. C'elt l'~x­ pliçatioo que la loi nous donne du mot l.n ~ diciis perfpecuir • • Et l'on n'a pas ~é en >dlf, 1 �6 convenir; tellement qu'en difcutant l;o~jec .. . g 2]:J' on s'ea amufé à nous dlfe , tIan, pa. • que chaque indice ne devoIr pas eere Con~ 'Cluanc par lui.même. Voyons donc, maintenant que nous fom .. mes fixés fur le principe, fi cet amas . de préfomptions que l'on c~mule? eft feulement capable de faire la mOIndre lmpreffion, & s'il t:ft feulement poffible de conclure 9u.e le (leur Poiret n'a pas fait fon apprentlfl.age. )) 1°. VOU$ étiez Tailleur avec boutIque » ouverte·, vous n'avez donc pas pu fervir • r) afIidumenc chez le fieur Savournin, 31011 " que les Statuts l'exigent».. . Deux réponfes : 1°. comme Tailleur, neo n'empêchait le . lieur Poiret de faire aller fa boutique par un Maître. Garçon, fauf d'y donner un coup d'œil le foir. Ce n'eft pas perdre fa boutique que de ne la pas faire aller par foi-même : & par conféquent Je fleur Poiret pouvoit très-bien êt~e chez le fleur Savournin pendant le jour, fauf de voir le foir ce qui fe paflait chez lui. 2°. Les Statuts permettant la compatibilité des profeffions, fopporent que le même homme ne fera pas deux apprentilfages à la fois; Us fuppofenc donc encore que les deux apprentiirages feront fuccefiifs , & par conféquent qu'on pourra faire l'apprencifiàge d'une autre profefiion, lors même que }f on fera déja Maîtr e dans celle-ci, & par conféquent en .... c·ore, que l'exercice d'une premiere profeC. 1\ '7 t (ion n'ell pas exclü6f de l'apptentilf'age d'unè feconde. Autrement il faudroit fuppofer que les Statuts ont entendu que le Maître dans une profellion qui voudroit faire fon app re ritif[age dans une a urre, feroie obligé de fermer fa boutique, & de fe réduire, lui & fa famille:J à la mendicité pendant 5 années : or ce fcroie prêter un motif ddicule à la loi. Il eŒ bien plus naturel de fuppofe r que les Statuts ont dit: » vous ferez aller » votre boutique comme vous le jugere z » à propos, pourvu que votre apprentifiàge » aille {(Jn train ,,_ Si les Statuts fuppofellt donc la compati.. , hi 1i té des de u x pro f elIi 0 ns ; j 1 ft.l PP0 fe n t don c la compatibilité d'une profeffion avec l'ap .. prentilfa'ge de toute autre; & dès .. lo rs qué devient cettè premiere préfomptioh? » On ne fic point enregifirer Je Brevet ) d'apprenciflàge,. on ne paya point les 10 l~ ;l qûè tout Apprentif doit payer : donc l'ap) prenti{fage ne fut point faic n . . Si quelque article de vos Statuts jullifie lac 0 n fé que n ce, vou s a vez ta j fo n• 1\1 ais e Ll ce cas, il faut nous jfjndiquer. E c nOll-feulement il n'en e!t aucun qui en parle, mais il elt au contraire certain qu'ils de difpdfent que contre le Maître , qu'ils n impofenc aucune peine à l'Apprendf, & qui plus efi, qu'il n'était pas d'ufage de faire enrégiihet les Brevets : on l'a dic depuis long-tems; ce n'en que d'aujourd'hui qu'on le dénie: en1 �s , n,oura.. - t .. on pas difconvenir, page 26,. core t àpprentijJages peuvent aVOlr que q~e r;es 1 s Apprencifs n'en ont pas éch~ppe,' , que e On . fait ce que fignifie ce motnS ete reçus. 1 9 langage. A 'f . 1es Statuts , tout .pprentI ne, S Ulvant ») , . » peut exécuter (on Brevet, qU'lI 11 aIt paye » les 1 0 liv.; Je Geur Poiret ne les ayant , il n'a donc pas commence fon » _ pas payees, » apprentiflàge ). . L'objeétion n'ea exaEte ni fur le drolC, ni fur le faie. . Elle n'eft pas exaae fur le droIt, ~arce e l es Réglemens ne difpofent à cct egard qu [' 4 ue contre le Maître, & non contre .,{ P/I- ;renrif. .Les t.;az. On les a. cités, pag. 1 1 : » » tres , y eft.il dit, ne pourront execute. le A Brevet d'apprentifiàge, s'il ne leur apparoIr., :: &c. » Il ne Fau c donc pas fubfiitue r le JUot d' ApprenLifà celui Je Maîne; la ?nelfe en pure perte; voilà pour le drOIt. En fait , l'on défie de prouver que quand . r Apprentif â. fait fon appre otifiàge? on ale jamais penfé à lui refu(er la Maîtnfe, ~ous prétexte qu'il n'avoit pas payé les 10 lIv.; ce feroit une iniquité qui n'aurait pas de nom. Quoi! pour n'avoir pas payé 10 li V. clans le te-ms, un jeune homme aura paàé cinq années dans une boutique de Marchand, & on fera autorifé à lui dire, prenez toute autre profefIion! C'efi une horreur. Si les S ta tu ts portoient une di(pofirion auŒ inique, il faudroit les révoquer. Mais heureufemene ' ea .• _ fement ils font plus Cages; n'amplions dortc pas la rigueur d'une J ~ran,d'e, el1e~ ne font pàS afIèz favorables, qUOI qu on en dlfe , pour mériter" quelque 'ex[eu~on. , » Quand le lieur Pouee 'contraaa àvec le » lieur Savournin, & lui prêta 14 0 00 live , » il prie la qualité de Tailleur & de Ma%'» chand, & non celle d'Apprentif )J. . Eh bi-e n, concluez. DOlle le fieur Poiree n'a pas fait d'apprenrinàge? Il Y a loin du principe à la conféqueoce. Dans les aétes, on prend toujours la qualité là plus honorable. On efl bien mal cl Con aife quand on emploie de pareilles re{fources. » Je n'ai jamais fçu que vous fuiliez » Apprentif». Cependant l'apprèntiŒagc du lieur Poiret fic une fenfation étrange dans le Corps • C'eft à raifon de ce - même àpprentilfage , que l'on vit fomenter, cabaler, & entanér cette roule de procès que nous aVons vu éciore. Eh ! quand les Syndics one fait dei viCiees chez le fieur Savournin, ne voyaient.. ils pas le Beur Poirer? Et d'autre part, co 111 men ta. t .;. 0 n Con 0 u l'a pp re h ri !fa g e de tous ceux dOC1t les contrats n'ont pas été enrégillrés? Il ne faut certainement pas fairè une regte paniculiere pour le heur Poiret; parce qu'il doit être Tailleur & Mar~ chand. » Mais, voyez la conduite du lieur Poi.,. ~, rec. A peine a-c·il pafIë fon aéte d'âppren~ )) tinà~e, qu'il déterl1e des lettres de MaÎJ C �10 » 'Cc u'il ouvre magaGn ,& figure cornme e, q tCl » Marcha nd )). , . Il falloit ajouter, qu'avant que cl ~uvf1r . le fieur poiret -voulut fe faue re4 ( a mag ln , ' f t:evoir; qu'alors on .lui annonç.a qu en,. a. qualité de Tailleur, Il ne pou~o1t pas ecre Marchand; qU'Oh lui ~t ouvrir. les yeux, & des ce même lnfiant, li conçut le ~ute de profiter de fes lettres de Maîcri[e \ . -proJe pour ouvrir [on magalin, & de CO?,tlnuer fon apprencifIàge, afin que I\li .~ar 1 evénement il étoit déchu de fa Malcrde . par lettre., il pût continuer fO,11 comm~rce. lu~e communl • .Et il eût été imprudent a lUI d en urer au~ tretnent. L'événement l'a jufiifié. » Préfumera-t-on qu'en plaid an: le f~fiêrne )) de la compatibilité, le lieur POIret ait coo) tinué fon apprentilfage )} ? Non, on ne le préfurnera pas, parce qu'on en fera certain. C'efi: préciCément la quefiion qu'il y avoic fur la compatibilité qui fit ouvrir les yeux au fieur Poiret; & qui l'engagea à continuer un apprentllfage dont il avoit fait les frais. » Si votre appre n tifIà ge eût été rée 1 ~ » vous n'eulliez pas voulu courir les ri[ques ) d'un Arrêt n, Fixons les époques. C'en: en 177 l ,que je pafiè mon aéte d'a p.;prentiflàge, C'eft en 1772, que j'acquiers mes lettres de Maîtri[e. C'eH à la même épo. que, que s'engage la quefiion de la compatibilité. Et ce n' eft qu'en 1778 qu'inter . . Il vint l'Arrêt. Or dans l'itltervalIe, le lieur Poiree avoit [ans douce intérêt de foutenir le fyfiême de la compatibilité, puj{qu'en attendant l'événement, il profitait du bénéfice des lettres.. Son apprencifiàge & fan compagnonage finie en J 776; le Corps ne pourfuivant pas le procès, le fieur Poiree n'avoit pas befoin de fe faire recevoir; ii étoit tout reçu. Ce n'a donc . été qu'après l'Arrêt, qu'il a eu intérêt de [e prévaloir de Ülll apprentilfage. » TvIais pourquoi faire juger le procès n • Par deux raifons. Soit parce qu'avant la fin de [on [ervice, tous l~s frais étaient faits. Et foit encore mieux, parce que fi l'événe~ l~en t lui eût été favorable, il ga gnait 30 0 lIv. que devoit coûter fa réception. Et cette fomme, il voulait l'épargner. » Ce n'a été qu'à la veille de l'Arrêt · .b que vous avez fait ufàge de votre ap~ n prelltifiàge. Conceda. Eh bien! qu'en conclure? Une feule chofe: que le lieur Poiret ne voulant pas mettre (on état en compromis, en plai~ dane pardevant une Cout Souveraine voulaie jufiifier qu'on aVoit d'aurant pius dê tort de l'inq uiécer dans l'exercice de fa profeffi~n, 9u'il l'exerceroit bieptôt jure communl/; VoIlà cependant la preuve d.e là faufièté des certificats. » Le brevet d'apprentilfage n'a pas été h cancellé après les trois années î donc il b efi nul & frauduleux. �) , Il. A f·ifquer une conféquence aul1i cavaliere, il faudroit au moins indiquer la loi qui lui fere de bafe. Or tant fuiv an t les llatu ts , que fuivant l'ufage, on ne fait jamais canceller ratte d'apprentifiàge imméd iatemeot après qu'on l'a fini, & l'aB:e d'apprentjfiàge n'eft pas nul pour cela; on en appelle à la notoriété ~ à l'u{age des Marchands euxmêmes, ils font trop honnêtes pOUf le dénier. » Aurez-vous été tout à la fois Mar» chand- Tailleur, & Apprentif. Sans doute, & je devais l'être pour affurer mon état & mon commerce. Ne diroicOIl pas que parce que le lieur Poiret avoit commencé fon apprentillàge , il devoit auffi commencer <le fermer fa boutique de Tailleur, & fe réduire à \a men3icité lui & fa famille? N&:! diroir.. on pas encore que quand il ell: une fois Maître par brevet, & que le Corps lui en ccntene la faculté, il devoit ou renoncer à l'exercice ptovi[oire de fa MaÎ. tri{e par lettre, ou s'expofer J en cas d'évé:.. rtement fâcheux, à n'être plus que Tailleur · après avoir fait une bonne partie de fo~ apprentiffage ? Le lieur Poiret; plus prudent, dit au con:. traire : parons à tout événement, &. tout homme fage en eut faie au tant; fi le fort de .mo~l procès eil: douteux , commençons de Joulr du bénéfice de la provifoire & quel que foit l'événement, je ferai louj~urs Maître d'une façon ou d'autre. Voilà cc qu'il \ , 1~ qu'il 6t, voilà ce qu'il devoit faire , vo ~là ce que tOll t autre eût fait à fa place, VOI là ce dont il a jufiifié; & voilà cependant c~ que l'on indique c~mme .1a p~us forte pr:uve de ûmulation. En. vit-on Jamals de p~us fOIble, polir ne pas dire de plus dérifoire? ) Per{uadenl-t.on jamais qu'un Màrchan·d ) chargé d'une boutique & d'un magafin, » ait tàit ua apprentiflàge & un compa'i gnonage? Eh! pourquoi non? La preuvè n'e,n eft .. elle p3S ' au procès? L'événement ne le juf.. tifie-t-ii pas? Quel tort eut le fieur Poiret de te gêner quelque tems pour atrurer fon état? Conclurez-vous delà; aliter" Je res habere non potefl ? Au lieu de fe livrer à la diillpation J le lieur Poiret emploie le tems que fon apprentiflàgc lui laifiè libre, à voir ce qui fe paire dans fa boutique & dans fon magaûn; y a-t-il dooc là rien d'impofiible, ni d'invraifemblable? h Vous aviez acheté ies lettres pour être ) difpenfé de tout apprentifiàge. Cela efl: vrai. Mais le procès que le Corps fufcita au fleur Poiret, lui fit ouvrir les yeux; il lui fit ctaindre, avec raifon, que s'il ne continuoit pas fan apprentiiIàge, li ne fût déchu de la MaÎtrife; & ,'eft pout le prévenir qu'il le continua. ;) Mais, un Marchand fait des voyageS; )) VOllS avez dit vous-même que vos travaux » avoient augmenté votre conlll1erce: vous D �14 » n'avez donc pas fervi fans interruption, ) ain{i que l'exigent les {laruc.s.. . . Combien de Marchands qUI n ont JamaIs faie de voyage; &. dOllt la cor.refpo~dance (uffic à leur commerce! CombIen ~ autres qui pendant leurs voyages font régir leurs JJouciques par leurs femmes & par leurs garçons! N'y aura- [-il donc que le fieur Poiret qui n'aura pas pu ,s 'en repoCer fur eux; ou l'époufe du lieur Poiree n'auroit-elle pas pu faire en qualité de femme ce qu'elle auroit pu faire en qualité de veuve? Car ce qu·i1 y ~ de plaifant, c;e{l que l'on caovient que, comme veuve ; elle auroit pu régir la boutique & le maga6n; & ron ne veut pas qu'elle l,' ait pu quand elle n'eil: Bas encore veuv,e. C'eO: cependant fur cetee m,ifér"ble préfomption, que l'on crie à la fraude & à Ja umuJation, & qi/il faudra priver le ûeut Poiret de fon état , & flétrir cinq ditfarens citoyens. _~e qu'il y a de plus plaifant encore; c'ell: que l'on v.eut que la , boutique & le magqfia du fieur Poiret aient été leur train p.endant le cours des voyages qu'on lui fait, faire, & qu'on ne veut pas qu'ils aient pu aller lorfque le lieur Poiret faifait fon ap. prentiflàge. Mais il fàu t être conféq uen.t. Si le fieur Poiret abfent de MarfeiIl~ 1 fon commerce de Tailleur ou de Marchand n'a pas difconcinué, à plus fOIte raifon il n'a pas difcontinué quand il fàifoit fon apprentifiàge j & <::ela avec d'autant plus de 1 t5 raifon , qu'j~ y a~oit toujours queique in r:. taClt da.ns la Journee: ou le fair, ou il l'heure du repas, ou foie les Dinianches & fêtes o~ . il pouvoit donner un coup d'œil & tout dJfJger. Eh ! combien de geas à MarfeiIle , qUI' . i ' , , la.. aux de ~aIre fortun~ , facrifient leur repos & leur fante., & ~e .ltvrént à différentes pro~effioClS qUi parolfienr: encore plus incompa_ tJb!e~ que celle-ci! Quand on fajt faire un. bon ~fage ~u ~ems & le divifer à propos, il cfi bIen ddEctle que l'on ne vienne pas à bout de tout. 1 , Et, nous fommes d'autarlt plus turpris que l o~ elev~ cette qU,ereIle . au fieur Poiret, q~ JI av~~t ,annonce publIquement à Marfellle_qu 11 etoit tout à la fois Tailleur, Marchand; .& Apprelltif. On a verfé au procès des copIes de feuilles , hebdomadaires lors defq~~lI:s il ?'avoic pas intérêt de diffi'mUler la ve~He ~ pUlf~ue I~ p~ocès n'etoit pa's encore Ju~.é , & 11 Y lndlquoit que, not1obft~,nt quo 11 e~t ~ou:iqo: & tnagalin, il ctoie apprentlf; 11 1 lodJquolt dans mot: in dé. pendamrn~nt de fis occupations. ) ~aIs pourquoi hè'pas vous faire receVoir )) apr~s le tems de l'apprentjrr~lge &. dLl ) fervIce? ce No~s l'avons dit : pour ~e pas donner 30 0 hv. en pure pertt au Corps des Mar.. cha;d.s; parte que jouiffant du bénéfice de la M~l~nfe par lettre, ce te fomme étoit bonne À epargder; enfin parce qu'étant déja Mar~ �16 -chand par pri vilege , "la dépenfe néce (faire pour l'être de drolt commun 17 devenoit inutile" . " aeret-vous que dans cette perfuafion , ObJe "' ? » il étoit inutile de falre 1 apprentiï r age. Rien ne feroit plus [enft!, fi la contefia. tion élevée au ·fujet de la Maîcrife par let.tre , n'avait pas compromis l'état du fieur POIre:" Mais le litige une fois formé, le lieur POIt eût été le plus imprudent de tous les re " , r hommes s'il n'avoit pas continue 10n apprentilfage. ) Quoi! avec deux cent mille livres ,de, )) Marchandifes en magafin , vous aurez eee » apprentif! . Eh! où feroit l'invraifemblance ou l'Impoffibilieé, fur-tout de la part d'un homme qui fauroit ,que fon état peut lui manquer du foir au matin? 1 D'ailleurs ce n'dl: que dans la requête en furféance J que le fieur Poiret tenoit ce langage; cette requête n'dl furvenue qu'après l'Arrêt: & l'Arrêt n'tft que de 177 8 ; &. par conféquent intervepu quand l'apprentiffage étoit déja expiré depuis long-tems. Voilà néanmoins tputes les preuves de fimulation que l'on 1 a pu cumuler. Tout aboutit à ce mot: » vous etiez 'railleur, )) Marchand & Appréntif; or il eft impof)) flblc que cela fe foit vérifié », Mais de quelle efpece d'illlpofiibilité entend-on parler? Eh! ceux qui ont deux magafins dans la 1 1 Il meme. 1 même Ville, puifqüe la Loi Romaine noU s en four~ic l'exemple; eh! tous ceux qui ont des 1\1alfons de Commerce à Marfeille & dans le Levant, ou ailleurs, ne font-lIs pas aller les deux Maifoos ou les deux Commerces? ,En-il néceflàire qu'ils rayent également prefens dans les deux endroits? Pourq~oi donc le fie~r, Poiret n'aurait-il pas pu f~Ire fon apprentl~age, & infpeéter fa bou.:. ~lque ~ , ~o~ maqafin ? Dès qu'il n'y a àucune ImpoffibJ! ne, nI phyfique ni morale . 1 " " . ' ; e pOInt de fa~o~rJI boutique ou fort magafin fi)~(il1ans, 11 ral~olt fan apprentilfage, gît en fa~t, & quand Il eCl quefiion de fait, les ra~f~nnemens & les probabilités difi annUent. P La, preuvè légale, celle que la loi exige eli:-ell,~ , n'eil.elle pas au proces ? Voilà tou~ ce qu 1,1 fau~ examiner. Eh! s'il était permis de fe bvrer a des difcuffions de raifonnement qu.el eft l'Apprentif que l'on ne pourrait pa: chIcaner; quelle eft la Jurande qUI" ne d"fi " " " fcçrolt pas arbItraIrement de la M" "r 1 .po• l' " attrlle. Je accorde a ce lui-ci, je la refufe à celui-là. quel eft le Corps qui manquerait de circollÇ tat~ces te]~cs qu:lles, pour écarter quelqu'ua qUI n~ lUI convIendrait point? MaIS ?eureufeme~t la loi y a pourvu; elle a prevu . que la Jaloufie , a ou m l' b"" HIon, ces deux pUllfans mobiles du cœur h umaln . , pen~trerolent encore plus dans l'ame des Jures? ,qu@ dans • celle d.es autres hommes; & volla pourquoI en eXIgeant une .capadté Fa 1 l , • E • �1S ·telle queIIe, eHe a indiqué un genre de preuve qtti devoit en confiacer. Ces preuves font-elles ~ ne fOllc-elles pas au procès? C'elt toue ce qu'il faue favoir. N'dt-ce pas, par exemple; une dérifion que de venir nous dire: le certificat des fleurs Savournin & Aflier efl fufpea. Eh ! qui devait attefier l'appreoriffage & le compagtlonage, fi ce n'ell ceux chez; qui il avoit été fait? N'dt-ce pas en 'c ore une' dérifion que de venir exciper de la prétendue fofpicion du fleur MarJàne, lui qui fit la requi6rion contre le fleur Poire~; du fieur Aurric qui, dic-on , Jl'a été reçu qu'en 1774? C01Ume fi les fiatuts exigeaient que le eertificateur fùt Maître à l'époque même de l'apprentiffage. N'~1t-ce pas ~r1core uné plaifancerie, què d'eXCIper du ceruficac de quelques Marchands parties au procès, les mêmes qui ont allu- ' mé cet incendie, &. qui, diillmulant leur qualité, ne ~e. font pas un fcrupule de figurer fub d.UpltCl refpeau: &: comme parties fous le nom du Corps, & comme certificatent.s fous le nom de ~oifins? Eh , quel certificat! que nous ne l'avons jamais vu faire fonaion .d'Apprerllif dans le magafin du fie ur Savournzn ; c'efl-à-dire , l,~,ttefiation d'un fait n.égatif, &. d'un fait qui ne dit par conféquent nen. » C'ell, dit-on , un certificat de- vos J) voitins. i9 , Mais c'eO: ce qué le certificat ne dic • pa so Et quand il le diroit, en faudra-t-il plutôt croire des certificateurs inréreffés , & qui frJnt parties au procès, que d'autres qui ont attefié dàns un tems noCl furret!, &. pour aiuG dire contre leur propre intérêt? De que l!e dangereufe conféquenc'e ne feroit pas pour les Jurandes, la faculté de d'é~ruirè . le certific:it de [en"ice par d'autres certificats qui ne font pas les certificats que la loi exige ? Bientôt les Jurandes feroient def.. po'ciques; bientôt on ne recevrait que les parens des Maîtres; bientôt encorè les Jurandes coocèrHrées dans quelquès familles, on verrait ces mêmes famillés s'arroger tous les bénéfices de la profeffion. Eh ! quel feroit le certificateur qcii oferoic ainfi compromettre fon honneur & fon état j & qui ne dirait pas, faime cent fois mieux me refufer .à atteller une vérité ~ que de nlexpofer à une contellation perfonnelle '1 Que fi le Corps craint que des aventUriers. h'infellent fes afTemblées, qu'il furveille l'exécutton de {es f1:atuts ; que fes Syndics faffeot leur devoir; que les brevets duement enreginrés, on puilfe connaître les Appien ... tifs; & que l'Apprentjf une fois cohnu , les Syndics par leurs vifices chez les Maîtres, puilfent s'aflùrer par eux-mêmes, & jufiifiet au Corps fi l'Apprentif faie ou ne fait pas fort fervice; qu'au befoin ils en drefiènt des procès Verbaux. Mais que l'apprentiflàge une fois faie,. on ne vienne pas cliiQaner un r �/ 20 n & le t'nriver d'un état qu'il a 'gagné 'c.Jtoye, par [es [ervices. . Eh! qui mieux que lés Juges de PO~Jce pOU v 0i en C [a v0 i r à NI a r [e i II e fi .1 e fi e u r Po Ir e t avait ou n'avoit pas remplI [on apprentiiIàge? L' efpece d~ célébri té ~ ue le fie u r Poiret avait acqUIS dans fan etat.; celle e lui avaient mériré les concertatIons que qu . . r f. la baffe jaloufie des MarcJlands 1~1 .a.volt lU _ Cl't' ee s , enfin les états qu'Il remphl10lC le met . ... tàne fous l'infpeétion continuelle de la Poltce ; la Police n'eût ,pas adopté fa réception, s'il . , ne l'eût pas merHee. L' 0 n [a i t que 1e f1 e u r Po ire t, Tai 11 eu r , & Tâilleur avoué, prendra dans fan propre magafin les fournitures que jadis il prenoie ailleurs. Nous favons qu e c'elt-là l' obj et critique & la véritable ca~[e d~ procès. Mais., ce droit qu'on ne faurolt lUI conrelter ~ 11 l'a bien gagné par fes {ervices; il l'a bi en mérité, en balayant pendant cinq années la pouffiere d'un magafin, en s'en référant, pour fon état ou pour fan commerce, à fa femme. ou à un Maître-garçon. Ne lui envions donc pas les bénéfices licites qu'il pourra faire; s'il a femé dans le tems, il eil rems enfin qu'il recueille. Ainu s'évanouit cet amas de petites cir. confiances ou d'induélions fautives, qui n'ont de confiftance que par l'arc avec lequel on faie les préfenter. Ail)fi fe ditlipe cette 'pré. tendue fraude aux fiatuts J que l'on cherche en vain, ~ que l'on ne trQuve pas. Aill{l fe • zr fc j u ft i fi e que 1e Cor p S qui che r che à. e XC! ure le heur Poiret, n'a pour l u i que l'ltltng ue qu'il a (çu meccre,dan~ toutesfes démarches . Un e cJerniere reflexlOn ne permettra p as d'en douter: le Corps qui d'une part c onnoina i t l è S proje ts d li fi eu r P.oiret ~ &. q~ i n'jO"l1oroÎt pas que le fieur POIret n afplrolC à rien moins qu'à êrre tout à la fois Ta.illeur & Marchand; qui de l'autre comptoit, & avait raifon de compter {iJr l'infuffifance des Ietti es de Maîcrife que le fieur Poiret avait achetée; le Corps, difons-nous , s'il n'avoic pas éré certain de l'apprentil1àge du fieur Poiree, eût-il manqué de fe ménage.r ces preuves multipliées & lumineufes dont 11 nous parlait dans la précédente défenfe? Pourquoi n'en fit-il rien? Il craignit que fes propres précautions ne fe tournaflent contre lui-même, & que fon procès fur les lettres de l\1aÎtrife gagné, il n'en tapporrât d'autre avantage que celui des dépens. Voilà par quelle raifon on ne aucune vifite ni chez le fleur Savournin, ni chez le lieur Altier; voilà pal' quelle l'aifon. ad ne voulue pas conltater fi le fleur POIret faifoie ou ne faifait pas fi)n apprentifiàge l c'é toit renoncer à 1; occa {ion d'u n nou veau litige, à l'av3ntage de tirer parti des cer .. ti ficats qu e }' on fe propofoit de rapporter. Et voilà néanmoins fur quel fôndement, on veut privçr le heur Poiret de fan état, & flétrir cinq différens cicoyens4 Ce feul point de Vue , & les efforts que nt F �\ 2.1. l'on fair pour annoncer q~e les certificateur~ 11 e [e r 0 je n C ea s fl é cri s p ~ r Il 11 J lJ g e !TI e [) t con cr air e J j u fi i fi e n t a ilè 1. 1e f 0 ,il q q u,e l' 0 n fair fu rIes préte nd us itldiçes que l' oq a travaillé J pour en extraire, s'il étoit poffible , quelque foupçon de fimlllatÏon , & pour donBer ainfi à la Jurande une extenÎlon de vi .. gueur dont elle efi en tout fens infufceptible. Mais heureufement ce n'eit ni fur les affertions intérelfées des parties plaidantes, ni {ùr la vilicé des motifs qui ne les anime que trop fouvent, ni enfin fur les différen tes paffion s que l'ambition & la jaloulie ne font que trop fouvent germer, que notre proces doit êcre décidé. Le lieur Poiret a toutes les pr~uves de capacité requifes par la loi; on ne les détruit que par des préfomptions fau ... tives que la feule envie que le fieur Poiret avoit d'affurer [on état, décruit à fan tour; quel doute peut-il donc y avoir fur le procès? • , . BRIEl/TES t OBSERVATIO'NS , Sur le dernier Mémoire du Sr. Poiret, ~ntitulé: CONCLUD comme au procès avec plus grands dépens. RÉPONSE & POUR les PASCAI.. IS, Avocat. , M. DU QUEYLAR , Rapporteur, du Corps des Marchands. CONTRE GABRIEL, Procureur. , SYNDICS LES 1 E U 1? pal RET. LE r; Sc;v~urazn . a certl;l..e :/:) ,que l. avolS'fi' ,leur alt mOIl ~pprenIlUage, E!f remplz une partie de ,!1On. fervlce . •... Le fieur Aftier a certifié que J'avois fin.i mon feryice • •••• Les jieurs Mar .. A �fannt ., Auric [( Gaice 2 ont certifié ce mf,me fir- ...ylce . ·. ·. ~ . • J.fJI 1tA"es preuves J\.Îonc donc com-plettes i donc on ne peul pas r~fufer de m'adme~tre à . la Maîtrift·o Voilà le langa,ge: & la defenfe que le fieu\" Poiret oppo!: a une foule de faies d'e firuaifs de fes certIficats. Mais les certificats d'apprentilIàge & de fervice qu'il rapporte font-ils fuffifans pour le faire admettre à la Maî,crife ? Deux textes ~ confidérer. Les Réglement &. l'Ordonnance ou Commerce. 1°. Voyons les Réglemens. L 'article 10 porte «( que les trois ans de ») PapprentiiIàge expirés, le brevet en fera » cancellé par aae public; ce qui fera auffi » obfervé pour les certificats de fervice don» nés par les Maîtres chez lefquels l'Afpi. » rant aura fervi, le tout à peine de nullité » des aéles d'apprenliJJage & certificats de » ftrvice , & fous les autres peines portées » par l'article ~ du titre premier de l'Or .. » donnance de 167),. )) Cet article eft précis ~ il forme la loi du ~orps & la loi exécutée de tous· les tems; ·1 faut donc que Poiret s'y fait . conformé, "' utrement fes certificats font nuls fur le pied des RégIe mens. Mais fuivant lui fan apprentiffage a commencé en J 77 1 & a fini en T 774 ~ il au. roit donc dû d'après les Réglemens en faire canceller le brevet alors. Point ' du tout; il ne l'a fait canceller qu'en 1778 j au moment d'lin Arrêt qui alloit le condamner: '" moins donc de . vouloir anéantir l'article 1 0 1 ~ . , des Ré gl emens, il' n'eft pas poffible de regarder les preuves qu'il rapporte comme lé::. gales. , La mêàle regle s'applique àux certificats de fervice ou compagnonage ; ces Réglemens veulent que ce qui eft prefctÏt pour l'apprentifiàge, s'obferve pour les certificats dé fervjce; & toujours à peine de T1ll1lité defdits certificats~ Or fuivant Poiret fon compagno:lâge a commencé en i: 774 & a fini en 1776; il devait donc fe faire délivrer alors fes certificats ; mais il nè fe les eA: fait expédier qu'e n 1778 , au ttloment où un Arrêt allait frap;' per fur lui: à moins done, ericore Une fois-, d'aneaotir les Réglemens, il n'eft pas polIible de l'admettre à la Maîtrife. 2°. Voyons l'Ordonnance du Commerce. Ces, certificats d'apprentifiàgè 8{ de fervice font-ils fuffifans pour conduire 'l'Afpiranc à , la Maîtrif~ ? 11 Y a malheureufement pour Poiret une c1aufe dan-s l'article 3, au titre des Apprentifs 1 qui l'arrête dans fes proj~ts. Cet article potre : « en cas que le con ';' » tenu €s certificats ne fût véritable, l'Af.. n pirant fera déchu de fa MaÎttife. Le Maî.;; » tre d'apprentilfage qui aura donné fon cer.:, )j tificat, condamné eri cinq cehts livres d'a» mende, & le s autres Certificateurs chacun » en trû-is ce~ts 1ivres. » Le Légi!lateur a prévu que des peties ambitieux, gênés par des épreuves de capacité & de probité; chercheroient à s'introduire dans le Corps en dépit de la Loi; il a prévu qufon pourrait �• 4 trouver dans le Corps quelques fàUX Freres c-apables de [econder leur eotreprj[e, & en conféquence il a écabli des peines pour punir c-e geore de fraude. ~ 11 ne (uilic donc poine de préfenter des certificats pour êCrè admis à la Maîcrife, il faut -de plus que leur ccntenu [oit véritable. Voyons donc ce qu'il faut penfer de ceux que rapporce Poiret. D'abord, quel eil le geore de preu .. ve [ur lequel 00 doit juger _de la fraude de ces certificats ? Poiree hous dit j pag. 4 de [a Répoofe! s'il s'ag1Joù d'u'n contrat fimulé) on Tl)! regarderait pas de fi près, parce que l'aaion eft rOUle civile , ê~ n'emporte a'J;'ec e~le ni, 1: foux ~ ni la peine de faux; il fout bzen dijlwf,ller le faux de la jimulation • la fimulation ne fe vérifié qu'entre les Parties :onrraélantes; mals la. _fartie qui n'intervient point au ,contrat, & qui auefle lin fait qui n'e(l pas vraz. , attefle néce.f!airement faux; & cela eft ft vraz, qu'il s'agit lllljourd'hui d'une 'amende non prononcée par les Réglemens, mais par l'Ordormance, d'une amende qui appartient ,au fift , &- . confl9u~mmen.t très1~cheufl pour le citoye~ 'luz la fubll. Des-lors zl vous faut donc des preuves de la fauffité des certificats. _ Quel eil le but & l'objet de ces princi_ p es? Il [e mb1e que 1'00 ve u C j n fi nue r qu' 0 n ne peut attaquer les certificats dOllt il s'adÎC que par la voie de l'infcription de faux' b& fi l'on .n'ofe point hafarder la p ropoliti6n, au mOlns la donne .. c.. on à entelldre. A quel propos 5 propo s cn effèt oppofcr oic.on qu'il fa ut d~rtinO'uer le Jt:;J1.JX de. la fimulalion; que la fib ( mutation ne J e vérifie qu'entre les Conrraaans ; qu'un certificat qui ?'efl, p~s v,:ai néceJJai. rement faux; que s zl s agiffou d un contrat fimulé, on ny regarderoit pas de fi près, parce QUI! l'(.Jaion efl toule civile) que l'amende appliquée a~ fifè doit rendre circonJP.e8 .for les preuves, &c. Mais li c'efi-Ià l'obJeébon du lieur Poiree, on pourroic [e difpenfer d'r répondr: e , Le Corps n'eU point partie daos le~ certificats d'apprentillàge & de compagnonage, il elt un tiers qu'on a cherché à tromper. II eft à l'inltar du Seigneur ou du parent dont les ContraB:ans ont voulu frauder les droits, en donnant à leurs accords une appar~nce contraire au" faits; & tout comme le S~igneur & le Retrayant ne feroient poine obligés de recourir à l'infcription de faux, le Corps nJelt point obligé de prendre cette voie. La limulation, à la vé. rité eft une efpece de faux, mais faux in-telleétuel, deliaum Ïrz anima confiflens, & conféquemment faux, qu'on prouve par indices, par conjeétures, par les circonfiances : ja.;. m ais Jurifconfitlte n'a tenu un langage dif.. férent. :fl ea A l'égard de l'a mende, elle une fuite , Un acceiloire l1e la fimulaeion. Son applica ... tion au lifc ne change en rieu la nature de l'aél:ion ; elle eft Coute civile, pa rce que nous n'avons jamais regardé la {imulation c;omme dO-noanc lieu à l'aétion criminelle. B �() D'ailleurs en fait, notre demande tend à faire déclarer les attes & les certificats . d'appten tiflàge & de fervice fein (s & li I11LJ_ " lés ~ ' voilà la n a tu re de notre a élion qu'on n'a jamais tenté & qu 'on tenterait vaine. ln e n t cl' e n t a ln e r, par c e qu' il n'a j a mai s été . dit que la voie de la limularÎon ne competâc paine au tiers contre taure efpece d'aae~. Mais fi cela eft, comment Poiret peut-il fe flatter de faire adopter ces'" certificats comme finceres? Jettons d'abord un coup d'œil fur la qu"liré de lès certificateurs. Savournin [on créancier de 2.0000 liv. Allier eft l'acquéreur des fonds de Savournin, il s'identifie avec lui. Merfanne a trahi les intérêts du Carps en, faveur de Poiree, en fupprimanc la Hequête qui lui a permis d'ouvrir boutique. Auric & Gaiee n'étoit:nt p.oi.oc membres d~ Corps tors de l'appren" tdlage, & ce n eCl: que l'exercice de la profeffion qui donne qualité pour attefier J parce que ce n'ell qu'alors qu'on à portée de voir 6 l'apprencif efi Ou non alUda chez fon Maître. Auric même qui n'eft dans le Corps que depuis I774 , fit faillite la même année, & n'a palfé un concordat avec fes créanc~ers que quinze mois apres: pen .. dant cet. Intervalle., il é coi t \ ob ligé cl e fe cache.r, Il ne POUVOlC conféquemmenc voir li . POlre.t vendait ?e~ rnarchandiCes, coupoie des habIts;. ou falfoH fon apprentilfage; & tous l ~ s cerC1ficateu~s n'attefient-ib pas m~me ea ea • 7 qo 'c P oiret a fe rvi trois mois & de mi de plus qu'il n'y étoit obli.gé ! " La qualité de s certlficateurs, n eft fle n en.core , en comparaifon du langage des , faits, & des tàits même perfonnels à Poiret. De k,n ' aveu il tirait Marchan d , & "Marchand dont le magajin accru par [es ua. • vaux pendant fix ar:s ';" étoit garni de 200000 live de marchandifes; il avoit la confiauce , tant des Négociants & }~ahricanrs de l'vIar .. fiill~ " ~ que de l' Etrang~r. C'eit le propre lan-t;age ql1'il tient dans fa Requête en furfeance; il a été aux ' emplettes à Lyon, à _ Beaucaire, il ne l'a jamais dénié; il ne - Je dénie pas même a\.!jo~rd;hui. Son Défenfeur difo;t, page 40 de fan avant dernier M é. moire :/ on l'le -.(ait pas fi Poiret a fait des voyages. Preffé de liouveàU fur ce point dans notte réponfe, il nous dit, page 14 de la fienne , combien de Marchands qui n'ont jamais fait de voyages, & dont la correfpondance fiJffic à l~r commerce! Combien d'autres, qui pendant leurs voyages, font régir leurs bouti. ques par leurs femmes & l eurs garçons, &c. !" Mais ce n' e n point là ce qu'on dell1ande à Poiret, on lui artiotlle un fa ir , & on ne ré pond pas à ce fait, par je n'ell fais rien , ou combien d'autres perfonnes, &c. ~I n'eft àucun Marchand en détail, on ne dit pas dans cette Ville, mais dans Coute la Province, qui ne faife des voyages dans le rems des emplette s ; on fait bien qu'ils ne ferment pas pour cela leur magafin j on fait \ �8 • .auŒ que tIans ces abreuces momentanees, jls fe font fuppléer par leurs Affociés; mais on ne peut pas [e faire [uppléer dans fon état d'apprentif: le faie des ~o~ages que nous avons articulé dès le prInCIpe de la caufe, n'a point encore été concefié. Ainli ex cOflCejJiS ~ pendant {ix ans, rems pendant' lequel vous prétendez av()ir faie votre apprenciifage, vous avez accru vorre macyaJin par vos Iral/aUX, vous avez de plus b ' voyagé dans le d tems es emp.ettes ; ergo\ , vous n'avez pas rempli votre rems fans in . . terruptio~ ergà, Savournin votre créancier de 20000 Iiv~ a attefié un faie contraire à la vérité; ergà, Merfanne qui vous a déja donné des preuves de fa bonne volonté en fupprimant la Requête fur laquelle vous avez obtenu permiffion d'ouvrir boutique; ergo, Auric qui éroit obljgé de [e tenir caché pendant le tems de votre prcltendu . fervice , vous ont délivré leurs certifica ts en fraude des Réglements; ergo, le Contenu aux certificats n'eH pas véritable; ergo, il faut ren .. voyer Poiret à fon premier état, & frapper fur les cercificateurs ~ ou il faut décruire la Jurande; il n'y a pas de milieu. D'autant plus que ces faies font de no ... toriécé publique à MarfeilIe, & que li la Cour jugeoit à propos d'en exiger la preuve, . 00 [eroie en éra t de la faire; mais q u eH e • plus belle preuve que celle qu'on tire des aveux même de la partie? Ajoutons à ces faits l'incompatibilité des rôles 9 rôle-s qu'il veut avoir joué, & la da ôdef• [inÎeé . de fes a8:es d'appreneiffage & comp agnon ag e. Commene adopter que le même JH)mme aura foutenu une boutique de Mar.:. challd, celle de Tailleur, & qu'il aura é té en même te ms & apprentif & compagnon Marchand, & cela pendant cinq àns de fuite fans interruption? Un Tailleur fut -tout, & un Tailleur étranger peut-il iè foutenir autrement qu'en coupant lui-même? Ici ori voie d'un côté un apprel'ltil1àge enfeveli dans les réaebres & non enregi{tré, & de l'autre; le prétendu apprentif qui a figuré publique .. ment comme Marchand & Tailleur pendant huit ans, & qui n'a fait paraître ce pré. teudu apprentil1àge que la veille d'un Arrêt! \ qui alloit lui interdire la pre-miere de ces profe liions. . Tel eft l'enfemble des faits qu'il faut cori. lidérer; faits notoires, faits dont on nè feroie point embarrafië de fàire la preuve~ Les certificats de Poiret font donc nOll feu.. lement contraires àllX Réglemens, mais mêl1.ie, ce qui eft encore plus fort, ils font décruits par des faits convenus, & par des faits de notoriété publique. , AuŒ Poiret fe garde-t.il bien dans fes défenfes de cOl1lidérer l'enfemble de ces faits; il les difcuce tdus ed particulier, & venant enfuite à la conféquence, il nous dit, » res )J aliter Je habere potefl, donc votre preuve" » n'efi point concluante» : dans quelle loi , C _' ~~~t~~~_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _~~ �10 oans quel texte Poiret a - t - il doô~ trouve qu'en madere de fraude & de fimulatlon cha. que fait en particulier doive être conc~Uallt pour faire preuve? Dan~ q.u~l cas ap'plJq~e. t-oo les principes eX lndlCllS Jimul Junau, refullat plena probatio, quœ jêparara nOn ju .. vant cumulata proJiml? Ces principes font ûnguliéremèllt faits pou rIes matieres d~ fraude & de fimulation j il fauc donc être jugé fur l'enfemble des faits; c'e~ donc s'a .. vouer vaincu que de he pas dlfcu ter ceè enfemhle. D'ailleurs le res alirer ft habere potefl, nd peut point éluder le Réglementé Il faut que le brevet d'apprentiffage foit cancellé à {ull expiration, 8{ non huit ans après; il faut s'affervir à la même regle pout les certificats de fervice, le tout à peine de nullité. D'ailleurs enc()re, il eff avoue que Votre magaGn s'ea accru par vos travaux, pendant le même-rems où vous faifiez Votre appren .. titrage : il n'eCl: pas dénié que vous n'ayiez été aux emplettes. Vous n'éludez point ces faits avec le res alÎler Je habere potefl. Dans Je rems que vous couriez aux foires & aux fabriques, dans le te ms que vos traVaux vous attiroient la confiance des Marchands de Mar... feille & de l'Etranger, Vous ne pouviez pas être chez le lieur Savournin : Merfanne , Auric & Gaite ne peuvent donc pojnt 'Vous y avoir vu; vos certificats fane donc évi. demment contraires à la vérité. , , 1 • Il Après cela, iui lied-il de vénir imprinlêr ave'c des guillemets, page 3, que nous COI1lI'enons qu'il cft en 1 cgle du c~té des preuves; s'il n~ en faut juger que par l'écriture. Que fls cenifiides de fervice . & de compgnonage, ne peUt/ene paim écre critiqués s'ils ne font /imulés. , Quand notre défertfe feroit bornée à ce point , nûus n'aurions rien à redouter; .la regle ; plus valere qùod agitur quàm quod fimulatè concipirur, & ceBe , rei veritas potiùs quàrh fcriptura perfpici debel; h'oriC'1 jamais r'eçu de plus julte application j mais ce n'elt ici qu'une branche de notre fyllême ~ nous avons encore l'art. X. des Réglemens filr le tems de la cancelIatÎon des brevets d'apprenti(fage & des certificats de iervice, & cet article porte la peine de nullité. Eh; qu'ort ne dife paine qu'il n'ea pas en vigueur? II l'eCl: très-fort; il ell: même un des plus importans. Le Corps reroit dans l'impoffibilité de prouver la fraude des brc.:. \rets d'apprentiffOlge & des certificats dé fervice, s'il toleroit, qu'on les cancelIâe huit ans après leur expirâtioll. Nous ne dirons plus rien fut toutes les poc. lihiIités que Poiret invoque pour aC,c~édjter la cdrnpatibilité des trois rôles qu'il veut avoir joué. Nou~ y avons répondu dans noo tre dernier Mémoire. Tout fe réduit à dire: Îlous êtes étonné que , ma bOlitiqlle de Tailleur flit allée penda;zr cinq ans fins ùuerruptiofl § &-. qtJe laie fait en même-tems mon apprentifi �72 /age & ·m@n . .fervice" ~ag~tel1e que .tout cela.; j'ai donné un coup d œIl a ma bOllllque le folr ou les jours de Dimanche. Vous ête~ étonné flll'irJdépendamrnent de ma boutique de Tailleur, mon magafin de l\IJarchand, fourni de 200000 liv. de marchandifes, ait été ou vert, & qu'en outre laie rempli , mon apprentijJage fins inter:.. Tl/prion, & que j'aie m ême excédé mon terme de trois mois & demi: Bagatelle encore,. un coup d'œil de ma parr, ma femme ou Inon garfan ont fait tout aller. Il ny a pas impojJibilité plzy(ique que je me fois multiplié en mille maniereJ. Il}, a lems pOlir tout, quand on le fait bien diJfribuer. Ne flye1. donc plus étonné de me voir Tailleur, Marchand & Apprentif Marchand pendant cinq années de fuite; ii faut avouer que quand' on efi obligé de [0 utenir 'une caure par des faits de cette nature, on eft réduit à l;exrrêmité. Quoiqu'il en [oit, nous ne parlons plus de ces belles poffibilités phyfiques , [ur lefquel. les Poiret veut qu;on entretienne fes certificats. notre dernier Mémoire 'répond à tout. Nou; nous bornons à relever trois nouvelles excufes qu'il a. ~ropofées; ~1une fur la [uppreŒort de la 9ualJte d Apprentlf, dans les atlës qu'il a paffes; la fe.con.de, [ur ce qu'il a préféré en 177 8 de faIre Juger fon procès [ur la corn ... patibilité de la maÎcrife par lettres aVec la maÎt~ife en Jurande, au lieu de [e faire re ... cevolt Maître alors; & la troi!ieme, fur le . langage 3 , langa ge qu'il a tenu dans fa requête en [url [éance. Je Il' ai poine pris la qualùé d'Apprâztif dans les aé1eJ que lai paffi, parce qu'on prend ordia nairement la qualité p rédominante. Si cela efi ; pourquoi ne Ce bornoit-il donc à prendre la qualité de Marchand, au lieu de prendre celle de !v1archa nd & Tailleur . D'ailleurs la qualité d'Apprentif Marchand vaut en tout fen~ celle de Tailleur; l'excufe ea donc fauffe ; il n'a donc fupprimé [a qualité d'Appre n tif cl ans 1es a a es qu' i 1 a pa ffé s '" que pou r lè fouHraire à l'in[petlion du Corps. Et comment en clouter, quand 011 n'a fait ni eoregiftret le brevet d'apprentifiàge, ni paye les 10 Iiv. d'impoficion qu'on eft obligé de payer, à peine de ne pouvoir exé.c uter ce brevet. Si dans ce cas le brevet ne peut pas être exécuté, il efi clair qu'il eft tout auffi incapable de fervir à l'Apprentif qu'au Maître " meme. J'avois bien foit en 1776 mon. QPprehtiffag~ & mon (ervice ;' je pouvais bien alors me faire rece~oir Ma1tre; mais il m'en auroit coûté 300 liv. Je voulus les épargr.er, & la raifon de cela (ft fimple : tous les fi-ais du p rocès étaient foies f je voulus courir l'événemeflt de l'Arrêt. Si tous. les ftais du procès avaient été faies, Poiret aurait raifon; mais il n'yen avoit pas fe ulem e n t en cor e 1a moi t j é. C'e fi e 11 1 77 6 que fonfervice a fini, & ce n'ca qu'en 177 8 que le procès a éttl jugé. Dans cet intervalle de tems D �14 il a écé fourni des Mémoires de part & d'au .. t re; on a faie des voya ges; on a conligné; c' cft de 1776 à 1778 que les gros frais fe {one faies : Poiret lui.même les porce à 1800 liv. dans [on bilan. Efi-il donc aiIez grand feigneur pour fàire des facri.fices auili conli .. dérables? 11 faut donc pen[er qu'il aurait pré. féré pe fe faire recevoir Maîere s'il eut réel .. lemene fait fon apprenciilàge & fon corn .. pagnonage. 1/ n'eft ni irzvraifemblable, ni impogible qu'a. Jlec 200000 live de marchandiJes en magafin, laie fait mon apprentiJJage jans inurruPlion; d'ailleurs ce n'eff que dans une requête en flrflancè que je me fuis donné 200000 liv. de ma/'chandifes, & cette requête n'efl furvenlJc qu'apres ~'Arrêt, c'efl-à.. dire en 1778, lems où mon ap'" prentiffag~ étoit fait. Vous ne poufle'i donc rien en conclure de cet aveu. D'abord Poiret ne rend paIne notre objec. tion telle qu·elle elt. Ce n'eft point une poffibilicé ni une invrai[emblance que nous lui oppo[o.ns. Nous lui dirons : « vous convenez " . accru ,) vous .. meme que vos travaux aValent » votre commerce; donc vous · n'avez paine » ~e~ occupé ~ fu.ivre, votre apprentillàge ». Vo.da notre obJeébon a laquelle il ne répond pOInt. A l'égard de [on ob[ervation [ur la date de fa requête elle eft jufie. C'efi en 8 ~u'il l'a préCentée, c'eft-à-dire, après 1 77 fon pretendu apprentilfage fini. Mais les faits qu'elle énonce remontent-ils au temps de l'ap- J,) preotiffage & du ferv ice, ou n'y rem ontent .. ils point? C'efi bien là notre quefiion . O r ils y remontent tellement, que Poiret articule précifémeni: dans fa requête que pendant fix ans fin commerce s'e!l accru par fis travaux ; il faut dont d'après l'expofé dè fa requête, remonter à fix ans avant 177 8 ; 8{ dès.lors nous tombons en 1772, époque dè l'apprentiààge, & dès,lors il demeure pou r confiant qu'au lieu de faire fdn apprerltiilàge, 'il c1ccroiffOit fon co~merce par fis trallaux , & que Savournin fon créancier de 20600 liv., Altier [uccefièur de ce dernier, Matfanne qui tralli re Corps, ou Auric qui étoie obligé de Ce tenir caché, lui ont délivré des certi .. ficats en fratlde des Réglemens. Il ne relte plus dans fa répon[e que quel. ques clameurs contre les Jurandes; fi ,'ori condamne, dit-il, les Certificateu;s à l'amende, quel cft celui qui voudra donner des certificats? S'il écoÎt permis de fllivrer à des diJcuffions a de raijonne.rnenr, quel eft l'Apprfntij que l'on ne pourrolc pas chicaner? Quelle eflla Juran. de qui ne difpoJeroit pas arbittairerherit de la llfa ftriJè ? On pourrait d'abord lui rétorquer l'atgu ... ment. Si les certificats de Poiret pallent, que devient la Jurande? A quoi abouciaènt les Statuts? Il n'y aura donc qu'à trouver un faux Frere pour s~introduire dans le Corps en dépit & des Ordonnances & dei Réglemens. • �/ • , Au fonds la quefiion n'eA: pas difficile à ré[oudre; aucun Marchand n'a jamais refù[é des certificats de [ervice & d'appreotiflàge à J'Afpirant qui a réellement fervi. On défie d'e n ci ter u n [e u I. ex e mpIe de p u i s l'é ta b l j 11 èment des Jurandes. Qu'aura à redouter un Marchand qui a'c tefiera de's faits dont une foule de perfonr.es [eroient en état de rendre campee ?Que pourroIt-on oppofer à uct Apprentif qui aurait réellement été aHidû chez [on Maître? Ni l'un ni l'autre ne feront certainement jamais expofés aux difcuffioos du Corps. Mais qu~ le fieur Savournin pour [oueenir Poirét [00 débite ur, que le lieur Madàone fon proteUeur décidé, que le fieur Auric, qui n'a pas pu être témoin de fon affiduité, viennent certifier qu'il a rempli le temps de fon apprenriffage & de fon fervice fans interruption, tandis que ce même Poiree exerçoit pllb~iquement le métier de Tailleur tandis qu'il figuroit en outre comme Mar~ ch~nd., qu il tontraaoTt comme tel, & qu'il plal~olt en. c.ette qual~té, comme difpenfé de 1 apprentlffage ; tandiS qu'il a faie annuel ... J~metlf: des voy,ages pour les (~mplettes' tandiS qu'entin il a dit lui-même qu'il ;'étoiC f~rmé par [es travauX' un magafin de 200000 llv. d~ marchandifes ; que ces 1\1archands , dic .. on, .Vlennent, attefler fon apprenti{fàge & [on .(er~lce fan,s znterruption, qu'ils portent même la ~lcenc.e Jufqu'à certifier qu'il a excédé de trOIS mOlS & demi le terme de fes obligations.c'eft 1 . une contravention . trop . '1., 7 c.efi une fraude & formelle aux Réglemens pour qu'on l~ laiRè impunie ~ & pour qU'aIl aie le màin,dre., regret en prononçant contre Pàiret .'& fes Cer.. tificateurs les peines portées 'p ar l'Ordonnance du éommercè. MalS ii y a plus; le Corps des Marchands a dit & répété en plufieurs endroits îàn Mémoire imrriil1é, q~'indépendam~ent de l'évidence réfultante de l'en[emble des èirconfi~nces, & de l'incolnpati~ilité des trois différens r&ies que Pôiret r,ÙPPO(é d·avo~r Joué pendant cinq ans confécutits, il étoit de fait conllant 8{ .de notorlté pubiiquè ,à Marfeille que depliis 1772 il .àvoit régi lui. même en perÎohne & liabÎtuel1ement Cà bOù. tique de Tailleur & fOll maga6ri de Marchand, que pendant tout cet: intervàlle, il alloit luiinême ,aux emplettes à Beaucaire 8( à Lyoil dans tes (ai[ons accoutumées. te Corps des Mar~hands a dit de plus · que s'il en étoÎc befoin, il étole en état & offroit d'en faire la preuve. Qu'a répondu Poiret à des faiès auffi décififs ? Il a pris tort adroitement lè parti de garde,r uh profond filence, ~arCte ' €lu·il n'a pas ofé prendre la h~rdiflè jufqu'à nier des faits Cdnnus de tout le monde. Si ces faits font vtais, les certificats fodt néceffalrement faux : i'apprentiŒage eA: im· poàible ; en effet fi Poiret a régi lui perronneliement Ca boutique de Tailleur, fi de..: puis fa réception dans le Corps des Mai... de Ji: �l8 chands en vettu du brevet qu'il av()jt :te .. quis fa 1772, il a régi lui perfonoel1emenc fOil magafin de Marchand, veodu au dér.ail; voyagé pour fàire les 'e mpJettes, il eft d'une impolfibilicé même phylique qu'il aie fait en même temps un apprenciaàge & un compa. gnooage chez le fleur Savournin. Or on ne iàuroic trop Je répéter, ces faits font de notoriété publique à Matfeille. L'enfemble des circonfiances en démontre la vérité; mais s'il pouvoie refier quelque doute, le Corps des Marchands fe [oumet fans peine à en faire la pteuv~ par témoins ; & comme dans une atfàire auai inréreflàIlte pOUr lui, puifque de l'Arrêt qui va intervenir dépend le . [or'c de plus de cent brevets d'appren_ tiffàge auffi faux quP. celui de Poiret, il importe d'ailleurs d~aller à toutes nns , il va conclure à cette preuve fublidiairemenr. ' 1 19 • me en régir perfonnellement ,ven dant 1Ul-me détail & fairant annuellement les v,oyag~ s de Beaucaire, de Lyon, & aut.res neceifal" res pour l'achat des ~archandlfes,' ,cauf la preuve contraire dans [emblable delal; pour ce fait & à faute de ce faire , ~es P~rtie,s plus amplement ouïes, leur .être d1t, drOl~ de., finitÎvement, les dépens aud1t cas referves. • fi BARl.,ET; Avocat. ESTIENNE, Procureur~ Monfieur DE' LA BOULlE, Rapporreun CONctUD COmme au procès, aVec ,plus grands dépens~ Et fublidiairemeht à ce qu'avant dire droit il foir ordonné que les Syndics du Corps des Marchands prouveront dans le mois par toUte efpece & maniere de preuve, que depuis Je prétendu aéte d'apprentifiàge de Poiret, du 2 1 Se~tembTe 17,71 , iJ a toujours COll t in ué de régIr per[onnellemenc & habituellement fa b~utique de Tailleur; comme auŒ que depuIs la levée par lui faite d'un magafin de Marchand en 1772., il a continué de )'fl • , - �• • • , '. , ~ '.. . 01 RE · POUR. le lieur CABROL DE MONcausSOtI ~ Négociant de la Ville de Marfeille , AppelJant de 'Sentence rendue par le Lieutenant au Siege de l'Amirauté de ladite Ville t le 1 ~ Avril 1779, & Défelldeur en Requête: d'int.ervencion du 9 Juin 17 80 • ( Le fieur CONTRE • • Marchand Aufficr de la même Ville , Intimé; & les Prieurs d u Corps des Mattres Auj}iers de ladite Ville f JOSEPH PONS 1 l)emand~ur;. . R • IEN ne feroÎt plus îurprenant que la Sentence donc ell: appel, fi l'interven .. tion du Corps des Auffiers n'étoie encore pIus • A �• z . lingulie,re. Le Lieutenant a trouvé le cas fur - 3 cas dans deux procès tout-à-faic différens. L~, Corps des Auffiers en a pris occafion d.e re. nouveller le fonvenir d'un procès qu'il auroit dû tâcher de faire oublier; & le fieur Pons brochant fur Je tout, vient d:introduire 'par.. devant la Cour Ulle garantie qui renverfe tout à la fois & fon fyfiême & la bafe de la Sen- . tence , [ur l'appel de laquelle il eft intimé. • F AIT. Les fparts que les Auffiers travaillent i arrivoient aurrefois à MarfeiJle tous préparés , & prêts à être manipulés. Il en vient encore dans cet état; mais il , en vient aufii qui -onC hefoin d'une préparation & qu'on fair tremper & lécher à Marfeille. On le peut fans doute pourvu que perfon ne n'en foutfre.,Jl eft fen'fible que les fpans devant être mis en trem. paifon & tomber en pourriture, cetCe , opération dangereufe & funefie ne peut pas être faite à portée des habitations., ' Le lieur Cabrol de Moncauflàu poifede . ~lle bafiide au quartier de Nacre-Dame de la Garde. Il y rélide prefq ue toute l'année. Cette bafiide touche le vallon dit de Loriol ou cl u .R ~ j •" L e, li eu r de Mou c (JU flo u ale plu s grand lnteret a ce qu.'on ne mette point de fparts à tremper dans la mer qui }'a-voifine. Une entreprjfe de cette efpece le mettroit dans la néceŒcé de déferrer fon hlbitarÏon II en a faie quelquefois l'épreuve; & q",anJ te les AuBiers fe font avifés de rapprocher ainfi de fOll domicile & de l'infelter , il s'eft: montré avec vigueur pour l'empêcher ou I>0ut faire ceirer l'abus: Nous aurons à patler dans le cours de la défeQfe de ce qu'il avait fait contre les Auffiers, \ Pour le préCenc s il fuffie d'obferver que le fieur Pons s'dl cru autorifé en force des accords particuliers qui exil10ietlt entre lui & feu Me. du Roure, Lieutenant Criminel pars ,r iculier au Siege de Marfeille, à faire trem'" per fes fparts dans la ,mer du vallon dl! Roi , & à les faire enfuite féchet fur la rivage, ou le terrein appartenant au Roi. Cè vallon touche le domaine du fieur de Mon ... caullou. Ce dernier -n'avait à prendre d'autre parti que celui -de faire ceLTer rabus ou de fè tranfporter par-tout ailleurs. Il fe pourvut p:tr Requête du 8 Août 1778, pour faire enjoin_ dre au lieur Pons d'enlever partout le jour fes fparts qui fe trouvoient à l'étendage dans Id vallon de Loriol ou du Roi, & aux environs j à quoi il Ce foumettroit par fa répotlfe fut la fignificacion de la requête; & en cas cart ... traire, il d~manda qu'il fût ajourné pour s*y voir condamner avec dépens; & qu~ fauta par lui de faire enlever les fparts partout l~ jour de la lignification de la Sentence qUi interviendroit , il lui ferait permis de les faire enlever & jetter dans la mer aux frai9 & dépens du lieur Pons, pour lefquels il fe .. rait contraint fur les quittances des OU" • Vf1ers. .. . i.. �4 II n'y avoit rien à dire fur la juaice fonciere des fins prifes par le lieur Cabral. Il n'étaie pas jufie que le fieur Pons le chafià de chez lui par l'infection des fparts trempés qu'il mettait à fécher pour ainfi dire à fes portes. AufIi rien n'ell.il plus faible que les défenCes qu'il donna fur la requête du lieur Cabral. Il prétendit que le Vallon du Roi Olt de Loriol étaie defiiné au mouiIlage & à l'é. tendage des fparts, avant que le lieur Cabrol eut fait bâtir dans fon Domaine, qu'il avoit d'ailleurs un titre d'arrentement qui lui avoit é té pafie par Me. du Roure, que ce dernier en avait palIë de femblables à bien d;autres Marchands qui avoient toujours cu la lib erté de faire fécher des [pans fans que perfoQne s'en fût pIaio't. II annonça qu'au moyen de ce, en ellJployant pour défenfes une réponre à.. peu-près femblable qu'il avait faire fur la lignification de la requête, il appellerait au procès les hoirs du fieur du Roure dans le cas où le fieur de Moncoufiou perlifieroit dans les fias de fa requête. Au bénéfice de ces explicarions & protefiations, il conclue au dé.houtement des fins prifes ,dans ladite requête. Il ea plus clair que le jour qu'après cela le fieur POllS étoit engagé dans la difcuŒon du fonds. Il avoit déf~ ndu fur la quefiioCl fonciere. Il avoit conclu au déboutement. Il ne s'~gil1?jt que de faire juger la que(liun de favo lr S'Il pouvait être permis au lieur P ons de faire tremper de~ fparts dans la mer du Vallon du Roi, & de les étendre enfuice fur 1 fur Ces rivages, aU p:éjudicé des habit,àtldns voilines. Le fieur de Moncoulfou; qUI ; par fa requête principale n'a.voie rien dem~ndé p ~ u i' l'avenir & qui VOUlolt tOut terminer cl un feul co~p fe pourvût incidemmept le t ~ Janvier 1/79 en inhibitions & déf~nfes con· tre le lieur Pons, de tremper fes Ipar ts dans lQ,i eaux du Vallon du Roi; à peine de ~ooo liv. d'ameade, dépens, dommages 5{ Inté& rêts , & même d'être informe fur les cone. • ,, ,, .. ~ "-, :, " ,:' ' : : 'J 1 ':- 1 .. j ~' ~ ,f travent1ons~ .. .- ., , Enfuite de cette rèquêtè, ~e 6eur PortS fie ~onfulter. La Confultati.on ~u'il rapport~ • & dont il donna c.ommunlCatlOn, renferme la difcuilion du fonds. Elle ne touthe mêmë que ce feul objet. Le fieur Pons mit en ~au[è les hoirs de Me. du Roure pour le relever &. . , garanur. ." .. Cette qualIte n embarndfolt aucunement le fieur de MoncouŒou. Me. du Roure & r~~ hoirs n'avoient pu ni direaeinent; ni indirec~ tement tranfportèr au fieur Pons le droie d'in .. fefier les campaO'nes & maifons voifines dl! b • • Vallon du Roi. Le fieur de Moncoufiou mit au procès un extrait paf te in 'lud d'un préc~.,; dent rapport qui avoit été fait dans un p~oce9 contre le corps des Auffiers~ Il réfultolt de ce rapport que l'odeur des {parts. mis en tremé p aifon & en étendage, attaquol~ la fanté & la vie des voifins qui fe trouVOlent malheu"* reufement à portée de refpirer leurs malignes exhalaifons. Après cetce'J produélion, le fie ~t Pons Ce replja fur un pOInt de fgrme. Il [enuG B " ·•, l • · , ~ ·'f �-6 qu'il ne gagneroit rien à plaider fur le fonds; il dO'nna des défenfes le S Mars 1779, cotées s. dani fon fac, dans lefquelles il prétendit pour la premiere fois que la demande formée contre lui par le fieur de Moncoulfou, forIDo-i t un cas fur cas vis-à-vis le précédent procès que ~e derIlier avoit foutenu contre les AuBiers; & quoiqu'il n'excip,ât plus que d'une quefiion de forme, il continua néa~ ... moins de conclure au fonds, c'eft-a-dire, au débouceme nt des fins prifes par le fieur de MoncoutTou, & fubfidiairement à l'entérineluent des fins en garantie qu'il avait prifes lui-même contre les hoirs de Me. du Roure. Nous remarquerons ici que rieu n'eft plus inconciliable avec l'exception du cas fur cas que les nus en garantie prifes co.lt're les hoirs de Me. du Roure. La garantie ne tombait & ne pouvoit tomber que fur le fonds. L'excep- tian du cas fur cas ou de la lit,ifpenda,nce, était excluÎlve du jugement & de l'examen du fonds. La feule introduttion de la gara nti e çn donnant ouverture à la difcuffion, fonciere , emporc\Jit donc renonciation ab[olu e &. jrrémiilible à l'exception de litifpendance. L'exception du cas fur cas impedit IiLis ingrefJum. L'inrroduétion de la gJrantie -o uvre les voies de .la difcuffioll du fonds. Ces princÎpes font claIrs, certains. Il ne faut pour~ en être convaincu qu'avoir des idées nettes & précifes de ces deux différens moyens de défenie. Ce qu'il y a de merveilleux, c'((l: que 1~ 8 ,Mars 1779 le lieur J?ons communiqua un ? dans lequel il déve. 'loppa toue à la fois fon exception de litif... pendance & fon fyll:ème foncier~ Il y conclut au déboutement des fins du fieur de MoncQullou , & à tout événement à l'entéo!l rinement de Ces fins eh garantie. Nous n'au .. rons aucune peine à prouver, quand il en fera tems, que l'exception de Iitifpendance n'a· voit aucune e[pece de fondement ; mais nous obfervons à préfent que cette exception étai e tardive; qu'elle préfentoit le comble de l'in .. conCéquence & de la contradiétion en la liant, com me le faifoit le lieur Pons, avec la di{: cumon fonciere de la caufe. On ne s'efl: ja .. mais aviCé de difcuter le fonds du procès 5( d'y joindre des garanties , quand on produit: l'exception de Iitifpendance , exception toute préliminaire & qui confifie à dire que ce procès ne doit pas exifier. Si le procès ne doit pas exifier , pourquoi le limiter & le difcl.Jter tomme s'il exifioit en effet; & pourquoi faire venir dans la caufe des Parties qui ne peuvent y être appellées qu'à raifon du procès exillant ? Cependant le fyfl:ême de litifpendance écat... té , le Lieutenant par fa Sentence débouta le fieur de Moncoul1àu de fes fins en l'état avec dépens. Ce,déboutement en l'état ne peut guere tenir qu'à l'exception du cas fur cas i car nous ne connoilfons point d'autre excep tion de forme que le fieur Pons eût propofée. 11 convient lui.même que c'ell à l'excep .. ,t ion de la litifpendance qu'il faut rapporter , Mémoire fous cote X \ �, g le déboutemènt en l'état prononcé par la Sentertce dont eft appel. Le Lieutenant dans cette hypothefe auroit dû fans contredit s'expliquer d'une tnaniere plus développée; mais quoiqu'il en fait, la chofe devient indifférente dès que le fyllême de la Sentence eft connu .. Il eft accordti de part & d'autre que le Lieu ... tenant n'a pas voulu juger le fonds, & qu'il ne s'eft arrêté qu'à l'exception du cas fur cas propofée par le fleur Pons. C'eft dans ce Cens que ce dernier [outÏent la Sentence. C'eA: aufii dans, ce fens que nou's l'attaquons; Sc dès.lors nous n'avons befoirt de prouver au ... ~,e chofe , fi ce n'eft que la Sentence eCl in ... juft~ po~r n'a~oir pas jugé le fonds & pour aVOIr faJC .drol~ à une exception de lirifpendance, qlJl érolt tout à la fois non-recevable & mal fondée. L~ Geur Pons a tenouvellé fes nns de ga .. r~nt1e pardevant la Cour. Cette qualité n'a tIen qUI nous intérel1è. Nous obfervons feule~ent , quant. à cet objet, qu'il eft tout fon .. Cler, & q.U:l1 n'en auroit jamais éré quefiion da?s un ~J~Jge fur la litifpendance., fi cet objet de lItige eût été p'réfenté comme il aurOlt Il ' d· . . . , dû l'ètre , c ' eu-aHe, prélImlnauemenr. D. autre part, le Corps des Auffiers de Marfellle eft intervenu pOUf adhérer aux fins prifes par le fiellr Pons en confirmation de la Sen .. ~:n.ce, donc efi appel. Ccue qualité, quoique IrJgee cont.re le lieur de Moncoulfou, n'cŒ pa.s néanmoIns capable de reffrayer. Elle ne !alt qU,e furc~arger la caufe très-inutilement; ar li 1 excepClon du cas fur cas étoit , COmme nous 9 i ma . noUS àllohs le prouver; nonirecevablé & fondé, l'intervention des Prieùrs des AuHiefs (l'effacera certainement pas les vices dont elle eft iQfeaée~ , Nous avons donc à prouver què l'exceptiorl du cas fur cas étoit non-recevable & mal foùJ dée~ En effet; 'on convient dans la dernierè Confultatlon rapportée par lés Prieurs des March·ands Auffiers :t que le fieur Pons mis eri caufe par le fieur de MoncoufJou j Je mit en dé.. fenfe ; qu'il ctJn(ejla l'aéliûn ,au fonds. fi qu'iL appella en garantie Me. du. Roure qui lui ,avait lçJUé l'üfage du local où il étendoit [es [paru. Cet aveu eft celui du fieur Pons lui-même; car ce dernier, s'dl: abfieriu de défendre en caure d'appel. Il nous apptènd qu'étant dé~ venu Syndic, il a fait ufage du crédit de f~ place pour faire intervenir le Co'rps , & cette: intervention eCl: même marquée à des èàrac..J teres bien finguliers ; car elle a la marche 8( les effets d'une Camption de caufe. Le fietir Pons ne déf~nd paS', & le Corps des Auf~ fiers défend pour lui. . C'eft donc dans' la défenfe des ÂufE.ers qu'il faut chercher les aveux du Geur Pons; & d'a .. près ces aveux, il faut tenir pour certain qu'il avait contefié au fonds at'ant de propo .. fer l'exception de licifpendance. Au deiùeuco rant les Auffiers n'ont pas un grand tnérité à avoir faie ces aveux. La preuve du fait eft dans lés pieces; &. fi les aveux n'cxiftéien~ pas, le fait n'en feroit pas moins étaqli par la di[~uJ1ioo des pfemieres défenfes. c �• to Or , voyons à préfent en peint de droit" Ce que c~eft que l'exception de licifpendaoce, &. dans quel tems eUe doit être oppofée. Elle eft de la nature de celles quœ impediunt litis ·i ngreffum. Elle eft par conféquelit préalableo J'affigne quelqu'un en paiement d'une fomme qui m'efi due; ou pour un droie fixe & dé. terminé; il fou rient que cette fomme ; ce droit eft la matiere d'un lieige déja formé t & qu'il ne faut pas l'obliger à plaider deux fois pout le même objet. Telle eH la lieifpeo. dance, ou l'exception du cas fur cas. Il ne faut pas par un nouveau procès attenter à un autre qui fe trouve déja fait. Mais fi le Défendeur n'excipe pas du cas fur cas, s'il défend au fonds ~ il renonce à c~tte excep,tiO? ' ingreditur litem, ergd renun_ tl~l excepuonz . 'fJuœ impedit litis ingre.Dum. (; ea la doélrine de tous les Al;lteurs, Nous avo~s cité Bornier ,rur ~anchin, VOt liciJPën .. . dcnua, art. 1. Il n eŒ fIen de plus précis & de plus formel que fa décifion , notandum in .. ,Juper ell , dit-il , exceptionem lùiJPendenliœ • • • • • . opponendam e.f!è atztè lùem contiftal~m, all:às Ji relis ,litem cO!lteJlafJet opponi non \ P?.De ,. ldeoque lmpedire litis ingrefliltn. Il ajoute .que teUe efi la doéhille de Ferrare & d~ Foncanella. C'efi auffi ce qu'établit trèshlen Sanleger , de prœvenrione ju dicia li. , part. ~, ~hap. ). ~ " nO. 3 ,Ji non opponallir de preeven,flane ante ~ll,em conteflatam tenebit prnceffiu UlrtuJque JudiclS ; & ce même Auteur 1 1 ,. 0 ' .C a os e meme uvrage , part. 1 , chap. 6 , nO. 5, ii raifonne fur un cas dans l'efpece duquel te Détendeur qui pouvait oppo{er la litifpendarice; n'avoit pas fai t urage dé cette excepà. tion, nec unquàm , dit-il, dependentià lùis in rord oppofuù,. & là-defiùs il décide d'apr~s plu lieurs doéhines j que ce Défendeur avoit renoncé à cette exception, cenfecur eidem fidJi.. cÏenrer ienuncÏalum. Aïnli le Lieutenant ' dè MarlèilIe aurait dû voir avant de rendre fa Sentence portant le déboutement en l'état ~vec dépens des fins prifes par le fieur dé Moncouflou ; que le lieur Pons avoit contéfié ~ qu'après avoir mis fa préfentatioll au Greffe, il avoit conclut fur le fonds de la caufe ; & dès-lors il devoit conclure qu'il s;étoit rendu non-recevable à exciper du cas fur Cas, Et s'il en étoie autrement, 00 fe joueroit de la Jufiice & de fes moyens. Il feroit libre au Défendeur de difcutet le fonds, de fairè à cet égard des fraIS confidérables , d'intra ... duire des qualités foncieres; & quand tout cela [eroit fait, il pourrait venir impunément prendre une marche rétrograde; & foueenir qu'on ne devait pas le meUre en caure ; c'elt. à-dire, qu'il auroit plaidé fur le fonds pout fe raviîer en{uiee, & pour dire définitivement qu'il ne veut point plaider, & par ce moyen il endofferoit au Demandeur non feulement les dépens inutiles qu'il auroie fait fur le fonds, mais encore ceux des qualités fonciere s qu'il aurait encore plus inutilement intra. duites. . Or ~ indépendamment de la décenee &.. de �11. la bontl~ foi qui doivent régner dans l'ordre & la tbarche de l'inllruétien judiciaire, il ell: d'ailleurs de regle confiante que les P~rties cOfitraétent en jugement, in jlldiciis quafi con .. trahitur ; d'où il fuit que quand elles ent contefié fur le fonds:; il ne leur plus donné de refondre leur ouvrage , & de revenir fur leur pas pour anéantir & rendre inutile le procès auquel elles ont donné les mains; & l'on ne peu t pas dire que la litifpendance tel. nanc à la compétence des Tribunaux; les Parties ne peuvent pas y renoncer; car comme l'obferve très-bien Sanleger en l'endroit ci .. devant cité ~ part. 2. , cha p. 39 , la litifpendance eft toute autre chofe q'u'une éxception déclinatoire~ Elle n'attaque pas la compétence ' du Tribunal; elle elt feulelnent puiH$e dans ce que la même caufe eU d'ailleurs pelidante J foit pardevant le tnême Juge; foit patdevan~ ea tou~ ~utre: non debel, exceptio ~ncompelenliéJ3 ludlcls hoc caju prOpOTil, malè eflim opponeretLJ~ cùm a,mbo Judices fint competentes J prœ-ventto ,f!qul~en:. ~on to/fit impolentiam, fld e~m ~lzdll. AlOll 1 exception de litifpendance n a (Jeu de commun avec celle d'incompé .. tence, & dépend de tout autre principe. Aïnli ~'on ne peut pas rendre légitime un Tribunal Incompétent; mais on peut inc;onu:fiablement légitimer la caufe pardevant un Tribunal com .. pétent , à qui l'on aurait pu dans le principe propofer l'exception de litifpendance. Ces principes font incontefiables. Aulli ne {ont.ils pas même contefiés , ni par le fleur Pons l ' 73 Pon'S qui garde le filence darls ce pr6cês en caufe d'appel, ni par les Auffiers qui Ce f6rtt probablement chargés de parler pour lui dans cette caufe. Toui ce que ces derniers difenq fe réduit à ce que le fieur Pons ignoroit t dit-on, le procès pendant cohtee les Auf.1. fiers. Il n'en a été infiruit qu'après coup. l\1ais d'abord cela tend merveilleufement à prouver que les deux procès ne font pas les mêmes: car fi, comm é Fermier de Me . dd Route, il avoit eu quelque participation pei'~ fonnelle au procès ci-devant pendant entre les Auffiers, il ne l'aurait cei'tàinclnerit pas ignoré. Il ne pouvait ignorer le , précédent: procès que parce qu'il ne comprenoit pa~ lè Vallon du Roi, où il prétend faire tremper lX étendre fes fparts comme Fermier de Mee du Roure; & s'il ile l'était pas dans le pré..; . tédent procès en cette qualité p·a rticuliere &: perfonnelle de Fermier de Me. du Roure, le proèès aél:uel dans lequel il ne figure qu'en Cette qualité, ne peut donc pas être le même que 'celui des Auffiersô D'autre part; il n'a jamais ~té dit qUd l'ignorance de la partie qui n'a pas oppofû la litifpendance; pût fervir de pretexté à l'effet d'autorifer le Défendeur à la propofer après coup. Quand ce dernier conclut da ns le procès, il Ce lie. Le combat judiciaire eft irrévocablement engagé par-là. Il n'eft pl us permis ni à l'une ni à l'autre des partie s de reculer, fous prétexte de litifpendance, pu ifque le Demandeur par fa requête, &. le Dé~ D , • �14 fendeur par tes concIulions o~t renOhc~, au C3$ fur cas & fe font refpeéhvement hes à , J'effet de POUl fuivre fur le nOuveau proces. Pourquoi la licifpendancê forme-t-eUe Une exception légirillle au profit du feul I?éfe n.. deur? Parce que le Demandeur y a,.deJa re. noncé par la nouvelle demande qu JI a for .. mée' & lorfque le Demandeur fe trouve dans le m'ème cas au moyen de fa défenfe & de fes condulions , il doit être jugé fur les mê . . mes principes, la loi doie être égale encre les deux parties. Et l'on diroit inutilement, en excipant tau. jours de l'ignorance prétendue du fleur Pons j qu'on ne renonce pas a" ce qu on ne connOIt " pas, & que le lieur Pons ignorant Je procès que les Aufliers avoient précédemment foutenus ' contre le lieur de Moncou{foll , étoit cou. quemment dans l'impuifiànce de fe prévaloir des droits qui pouvoient en naître : car d'abord Oll en la preuve de cette ignorance? Faudra-t-il en croire celui qui l'allegue ? Dans ce cas il n'y aura plus moyen de couvrir la licifpendance. Le Défendeur qui- aura conclu [ur le fonds de la caufe, & qui par cette raifon fe fera rendu non-recevable, fera toujours admis à dire qu'il ignoroit le premier procès, & qu'il ne doit point exiller à fon égard de fin de nOn _ recevoir. 2.°. L'ignorance peut-elle être décemment allé .. guée, & à qui perfuadera-t-on que le lieur Pons, membre du Corps des AuBiers à Mar{eille, ait ignoré le procès que le fleur de . '. t5 ' • , MoncduflotJ, & quelques âutres perfonne!S liées avec lui, parce qu'elles avoient le àlê ... m·e ÏlHérêt; avaient Foutenu contre les Auf"" ners ? 3°. S'il l'avait ignoré; ce feroit .. fi! faute & non celle du fleur de Moncouffou qui lie devrait pas en fou1fr.ir~ .. ,. \ Ce que nous venoas de dIre fuppofe q,u 11 y avoit litifpendance; & dans ce cas 1 ex~eptidn n'en aurait pas deI être écoutée; mais qu'eri fera-t-il fi l'on vienr à confidérer que le prétexte de lirifpendance n'eft ~u'u~e illulÎOll que le Corps des Auffiers eft a pree> fent forcé de reconnaître ? Pour s'en con .. vaincre, il faUt favoir que les fpa,r ts Ce met.. toient en trèmpaifon anciennement à rIfle dé Ratolleau. Là ils étoient hors de portée, ils ne nuifoient à perfonne. Quelques Auffiers pour leur plus grande coinmodité voulurent faire tremper leurs fparts au Vallon de Maramoufque. Le fieur de Moncotdrou en fouf., fraie par le voilinage, d'autres perfon~es au"ffi. Il y eut procès là·deifusJ Sentence ln ... terloclltoire qui ordonna la vérification ~. l'infalubriré & du ptéjudice des {parts mIs en trempaifon à portée des habitations. Le rapport fut faie en conféquence. ~: fut, v~~ riflé- que le vrai local de la trempadon erOlt l'Ifle de Ratoneau qui préfente un local commode & très-fpacieux à cet effet. Il fut dé plus vérifié & déclaré que les fpans mis. eà ttempaifon & enfuire en étendage; donno-!ené des e:x4alaifons infalubres, & qui 3ttaquO!cn �1,6 tout à la fois la fanté &. la viè des volûns. Il efi à remarquer que l'interlocution avait été acquiefcée, que par conféquent tout était décidé entre le fieur de MoncClulfou & fes Adhérens d'une part, & le Corps des Auf.. fiers de l'aurre. Ces derniers fe rendirent juftice. Ils celIèrent de mettre leurs fparts en trem,paifon au Vallon de Maramoufque. La preuve en efi au procès " & le fait d'ailleurs ne fera pas dénié. Les Auffiers dédarerent récours de ce rapport, mais ils ne fongerent pas à le faire vuide .. ; & d'un autre côté le lieur . de Moncau{fou voyant que les Auffiers lui don noient gain de caufe au fonds en s'abfte .. nanc de faire tremper leurs fparts dans le Vallon de Maramoufque, ne fe foucia pas de leur forcer la main pour le rappore de re· cours &. pour prononcer contr'eux la con ... dam nation définitive aux dépens qu'ils avoient méritée. Ce procès étoie regardé comme fini de part & d'autre. Il eft vrai qu'il ne l'étoit ,as d'une maniere légale & juridique; & c'eU précifément ce dont le fieur Pons a trouvé bon d'abufer en excipant du cas fur cas. C'efl: ce dont les Auffiers abufent encore en reprodujfant cette exception pardevant la Cour; & puifqu'ils le veulent, le fieur de Moncauifoll, jaloux de leur complaire, leur déclare qu'il va reprendre les erremens de ce p remier procès, & les pourfuivre pour leur fai re enjoil1dre de faire vuidet leur recours. 119 17 Ils peuvent compter [ur la parole qu'il il rhonneuf de leur en donner, Il retrou vera dans Gette procédure l'adjudication de fes dépens dot1t il comptait de faire le fac rifi ce. Mais ce précédent procès que les P ar ies ~voient abandon~é; que les Auffiers pré.. {en tent comme VIvant escore pour [outenie une exception délabrée, & que le lieur de Moncauffou déclare vouloir reprend re, ce précédent procès était toute autre chofe que cel ui àon t il s'agit à préfent; & cela fait difparoître tout prétexte, toute exception de cas fur C2S. Pour forru~t' la .litifpendance; il faut qu e les deux pro ces fOH~nt exaétement & entié re", ment identiques. La loi requiert identité de chofe, i~entit.é ~e demandes, identité de per {onnes, IdentIte de polition, eadem res, ua.:.. dem caufa peten~i , .cadem conditio perJona ... rum : or ces troIS faIts eiTentiellement caractérifiiques du cas {lu cas ne fe rencontren t pas dans l'efpece préfente. L'excIulion d'un feul fero~~ évanouir tout prétexte de litifpen .. dance. S ris manquent tous les trois enfem ", ble , comme on va le démontrer, l'excepti on du cas fur cas ne fera donc qu'une illulioll. Pour former la lieifpendan ce, il faut noo feulement l'identité des perfonnes mais en~ore Yidenti.té de poGtion , eadem c;nditio p er... Jonarum. ICI le procès dont il s'agit eil per .. fonnel au lieur Pons comme rentier de Me. du Roure; celui dont on veut fe prévaloir pour former le cas fur cas exiftoit ave c Je E Q �18 • Cor s des Auffiers qui n'~voient auc~n tltr~ . ~ l' & qui voulolent fe fervlf de la ' . ' D là Parucu 1er; met & de fes. rivages Jure con~munl.o e double diflërence; 1°. dans les 'parues; z. • d~ns " Dans les parues; ceflipremier leur po filUon. 1 procès érait cOllcre le Corps des Aufc ars 1; ~ fecond conCre le lieur Pons au. ~er onne au plus perfonneL Dans la poht1~n des par, , d' une part les Auffiers, partIes . dans 1le. tles précédent procès, n'avaient aucun tHre~ , Cl le lieur Pons fe préfente comme porteur d un arrentement qui lui a été fait par. M~. du Roure, & c'ea d'après ce titre partIculier &: perfonnel que les hoirs de Me. du Roure on.t été appellés au procès où ils fe trouvent ell qualité. " Qu'oo nous dife à préf~nt ~ant qu, on voudra que le lieur Pons étaIt v1ftuelle,m~~t ~~ procès fait & foutenu contre la genel ah~e des Auffiers. Nous lui répondrons avec la 101, que alia res cft univerf!tatis, alia fing!llo~LJm J que non deberur fi.nguhs quod debetur. unzvefi.. tari, nec quod Unlverfitas debet fingulz dehent. Il y a plus, le droie perfo~n~l.efl: e~clufif de celui de la communion; d ou 11 fUIt que le, procès de la généralité eft néceffairement tout autre chore que celui de la perfonna .. lité. La contefiatioll fourenue par les Auffiers , n'était donc pas la même à beaucoup pres que celle dont il s'agit aujourd'hui contre le fieur Pons. Les Auffiers en général atta ... qués en dro;t 'commun, [){ Ce fondant fur le pur droit commun, étoient donc toute autre 19 chofe que le lieur Pons fe montrant au perd! ~onnel., & fe fOl1dant" [ur un tirre parricû-à lJer. SI les deux proces avaient été les rtlê d mes, il ~uroi~ fa 11 u faire allig ner le fieur Pbns d~ns le pr~ces. des Aufliers; & c'eft ce qui n a pas ére (alt. On ne trouve donc ici nI j'jdentité des parties j ni l'identité de ieur polition. Donc les deux procès étaient ditférens .i Ils le fone tellement, qu'au moyen de la mife en caure des hoirs du Roure, '& de la garantiè à laquelle ces derniers [e crouvent [oumis j le li~ut de Moncouifou plaide Contre les hoirs du . .Roure, bien plus que contie le fieur Pons ~Ul ~ft par eux garanti. II s'agie donc ici de lavol~ fi Me. du Roure a pu louer la mer & [es rivages au lieur Pons pour la crempaj[oll & l'ét~?da~e de fes. [parcs, & li en [uppo(etoc qu Il eut pu faIre cet atrentemene le fieu~ Pons . en pouvoit ufer & répandre i'inf~éh?n, la ,maladie & la mort dans les ha .. blt3tIons l'OIGnes: or ce procès n'eft terrai"" l1e[-~enc pas le méme que cel ui des AuBiers., Il n Y, a dOll e poine de litifpendance. .Mals la cho[e déduire en jugement n'étaie pOInt la même dans l'un & dans l'autre des deux procès. Le lieur de Moncaunou avoir il eit vrai, demandé des inhibitions au [uje: ' d.u Vall~n de Maramoufque & aotres lieux cl:convoJfins. C'eft là-delfus que les Auffiers trJomp.henr. Le Vallon de Loriol, difenr .. i1s; ~fl v~lfin de celui de Maramoufque. Dona ldeoCHé de chofes, dODC litifpendance. S'il n'y avoit rien de plus fut cetee excep-' �2.0 tion , elle ne feroit certainement p~s fondée: car le Vallon de Loriol OU du ROI ne pourl'oit €tre compris dans la requête ,du fi~ur. de Moncou{fou qu'en force de ~ette enonC,latlOn générique de lieux circonvolli?s; &. d€s-lors ce fetoit aux procédures fubfequentes, exécutives & applicatives de la ~equête ~u lieur de MoncouŒou, qu'il faudrolt recourir pour favoir fi le Vallon du Roi ou de Loriol étoit compris ou non dans fa r~qtlête: or, il eft certain que les Experts qUI procederent au rapport ordonné dans le procès contre les AuC. ners, n'opérerent pas du tout fur le Vallo.n de Loriol ou du Roi, leur rapport en faIt foi. dès-lors il n'y a plus qu'à conclure que dan's le procès des Auffiers, il n'é~~it p~s qu efiion du tout du Vallon du ROI. Apres l'opération d-es Experts la Sent-e nce d:é?ni ... t ive n'auroit pas pu porter fur la trempalfon & l'étendage des [parts dans ce local. Il ne s'en ag ifioit donc pas. Ce local n'était donc fr appé ni par la demande du fleur de Monco uflou, expliqu€e &. déterminée par le rap .. port, ni par la contefiation enfuite de laquelle le Lieutenant avoit donné mandat &. uliffion aux Experts. Ce que nous venons de dire répond,à tout; mais il efi bon de plus que la Cour fache , qu'avant ta Sentence interlocutoire rendue par le L ieu tenant dans le procès des Auffiers , il fut queflion de {avoir _ce que le fieur de Mo ncouifou entendoit par lieux circonvoifins. P our q ue les Experts ne marchafiènt pas à l'aveugle • 11 l'aveu gle ou à pas incertains j le ûëur dè Moncoufiou fe fixa au Vallon de Maramoufque, & ce fut le feul endroit qui fut vérifié par les Experts. Ainfi la Sentence fixait Id local de contention au Vallon de Maramoufque. Les Experts ont réduit & concentré leu rs opérations dans ce local. Tout le procès en -étoie donc réduit à ce feul local. Dès-lors n'eŒ-il pas de toute évidence que le Vallon du Roi étant toute autre chofe que celui de Maramoufque, &. l'interlocution intervenue dans je procès des Auffiers ~e tombant que fur le Vallon de Maramoufque t le_ procès des AuBiers ne pouvoit frapper que fur ce Vallon, &. nullement fur le Vallon du Roi ou de Loriol. ~iera-t.on à préfént que les interlocutions préJ~gent, qu'elles fixent le procès à la véri .. ficatlon ordonnée, qu'elles en fubordonnent le . fo~t à l'événemtnt de cette vérification 1 Ce P~I?Clpe n'efi-il pas partout ? N'eH-il pas cl aIlleurs exa~etnent fui~i dans l'ufage ? Ic i la Sen t~n ce 1 nterlocutolfe étoit acquiefcéecl Elle avait toute la confiftance & la force de l~ chafe ~ugée. Il ne pouvoit donc être queftlon en Jugeant le procès des Auffiers , que de prononcer des inhibitions fllr le vallon dè Maramoufque. La Sentence interlocutoire ne portant que fur ce local; les Experts n'ayant opéré que fur ce local, le jugement définiti f ne pouvait frapper que fur ,e local , & nul· lement fur celui du vallon du Roi ou de Lo-* riol ~ dont il n'étoie pas quefiion du toue, &. F • �~1 qui n'~coit pas touché pat. le procès. En juo " l.le'flnitivement , le Lieutenant Rne . pou. geant i J 't pas prononc-er fur le vallon du 01; le VOl 'd "etre ès de Auffiers ne pouvaIt one 'qu l'roc . d'h' C ' , tout différent de celui d'auJour Ul. e n e'toit pas la mêm,e, chofe , non ,e:-Ql. eadem res~ L'exception de htlfpendance n eC'o lt donc pas faite pour la ca.ufe~ . Ajoutons qU'Il n'y avolt pa~ non plus ~a~em taufa petendi. Il eft bien vrai que le punclpe cCl général, c'efi .. à·dire , que le moulllage.& l'étendage des Cparts ne peuvent pas Ce fane au préju~ice des v~ifins qui ~eUVel1t en. être infeétés. Mais le pOInt de favou fi les habltans font à portée ou non de cet~e infe~~on , dif.. fere de tout autant d~ manleres qu Il y a de locaux ditferens. Ainli , les vérifications fai .. tes pour le vallon d~ Maramoufque ; ,Ile peuveht pas Cervir pour le vallon du ROI ou de Loriol. Il faut en exaUe regle que chaque la· cal Coit vé'rifié. Les vérifications fur le vallon , de Maramoufque dans le procès des Auffier-s , pouvoient être récufées par le lieur Pons , quant au vallon du Roi ou de Loriol. Il e(l: vrai que les induaiolls qui naiflènt de ce rapport, font vigoureufes ; mais il faut toujours dire que ce même rapport ne frappe pas (ur le vallon du Roi ou de Loriol; que les E x.. perts n'ont pas opéré là.dellùs ; & qu'ennn ' dans l'ordre général l'infeélion qui parle fur tel local, peut ne pas porter fur d'autres; d'où il fuit que la Sentence interlocutoire & le rapport ne portant ' que fur le vallon, de 2J Maratt)oufque, légalement le lieur Pons pou. voit dire qu'il falloi~ pour le vallon d u Roi une altioR & des opérations toutes nou .. velles. . , Mais, nous dit .. il ; n'avez-vou s pas cam ... muniqué le rapport intervenu dans lé pro cçs contre les AuBiers ? Vous vouliez don c vou s en fetvir contre moi? oui, fans dou te j le fieur de Moncouirou s6 en fervoit; mais coma me il pouvoit s'en fervit légalement, c'eft-à;, dire , comme d'un exemple :1 pout prou ve que l'jnfeB:ion pouvait & devoit naturellemen t parvenir jufqu'à fan habitatiott , pour mettre le lieur Pons en état & filr les voies de fe rendre jufiice ) pour qu'il n'exigeât pas des rapports particuliers fur le vallon du Roi ,· .mais toujours eft.i.il vrai de dire que ce rap.. port lui était étranger, qu'il pouvait le r~n<!l dre inutile en demandant une vérification pardculiere & concentrée au vallon du Roi ~ • que 1e rapport Intervenu dans la caure des, Auffiers, n'auroiç pas pu entrer dans la cha1ùe des rappores à intervenir dans la caufe du lieur. P~ns. Pecfonne n'ignore qu' on peut re,<;a.urlr Jufqu'à ce qu't-iI itltervienue trois ra p ... ports conformes. Or, les rappoi'ts qui feroi€n ê Jntervenus dans la caufe du {ieur Pons; fi Cf!' dernier fe fllt oblliné à demander une vérifie ca.tfun locale , n'auroient eu rien de come mun avec le rapport précédemment faie dans la caufe des Auffiers, qui ne frappoit pas fu r le vallon du R,oi. Il auroit fallu trois rapp or ts conform es fur le local du vallon du I{oieutre 10 ' �24 lieur tle Monc()uffou & le lieur Pons. Le pré .. c'é dent rapport intervenu dans la caure des 1 Auffiets, n~auroit été compté pout- rien dans la caufe du lieur Pons. Cela n'ell.il pas bien tlair , bien certâtn, bien fondâmental en regle de droit judiciaire; & des-lors n'efi-il pas de toute évidence que nonobllaht la lignification du rapport intervenu dans la caufe des Auffiers , & l'ufage que le ûeur de Moncouifou voulait & pouvoit en faire les de~x caufes étaient toujours abfolument 'difiinBes ~ réparées rune. de l'autre; 1°. par les Parues & leur p.ofitJon ; 1,0. par les moyens de demande & ceux de défenfe; 3°. & finalement par la non identité des locaux frappés par les dèux litiges? Subjugues par ces réflexions, les Auffiers nous apprennent qu'il eil inutile d'examiner fi les deux procès étoient exaétement les mêmes? s'il y âvoit e~~em res, eadetn caufa pele.r'ldL &. eadem condulo perfonarum. Il fùffit , dl~ent-lls ; que le fieur de Moncou.fJou ait attaque le fieur Pons fans autre titre que le rapport dè 1773 , pour que le Lieutenant eût dû al.. tend,e que c~ :afPort eût acquis une confiflance Iff5,ale, par, l evenemenl du recours qui en avoit ete dec:lare. Les A~ffiers font tellement pris par cet:e obfervatlon, qu'ils nous déclarent qu elle e(l fans replique. Ils nous rermettront de n'en avoir pas la même idée. Nous ne voulions pas que le fieur Pons fût condamné .fur ce rapport ~ mais bien que ce rapport qUl ne parloit pas du vallon du Roi , fît • 25 . fît fur lui l'imprellion qu'il devoit faire fur tout homme raifonnable St fenré, & que d'après les déciGons données . dans ce rap.,. port, le lieur Pons fût en état de cènclure que la trempaifon & l'étendage des fparts dans le vallon du Roi ne pouvoit que préjudicier à l'habitation du fieur de Moncouffou. Comment les Auffiers peuvent-ils ne pas voir que le rapport fait contre eux fur le vallon .de Maramoufque J ne pou voit point fervir du tout pour le nouveau procès du fieur de Moncoulfou , tant que le fieur Pons ne reconnoîtroit pas la réalité &. l'exifience du préjudice caufé par la trempaifon & l'é. tendage de fes fparts dans le vallon du Roi? Si le lieur Pons eût reconnu la réalité de ce préjudice, tout étoit dit, & nous n'avions plus befoin de rapport dans ce nouveau procès. Dans ce cas le fait du préjudice auroit été fixé non par le rapport qui ne par .. loit pas du vallon du Roi, ou qui n'en par .. loie qu' en paffan t , & fans donner une décifion precife là-deffus, mais en force de l'aveu que le lieur Pons aurait faie dans le procès , aéluel. Si par contraire le fleur POilS ~ en coriti .. nuant de défendre au fodds comme il l'au.;; roit dû, eût foutenu que la trempaifol1 & l'étendage des fparts dans le Vallon du Roi ne pouvoient pas nuire, qu'auroit-on dû faire? Pour donq.er aux deux caufes une app~rence d'~dentité, les Auffiers nous difent qu'il aurait fallu attendre que le recours du rapport fait G • �2.6 ~ntre le lieur de Moncoutrou & Jes AUmers ~ eûr été. v~idé , & que telle a dû être la dé~er~l1n.atlon du Lieutenant; & c'eft ce qUI n eft exatl dans aucun fens:' car d'a, ,?ord le Lieutenant par fa Sentence n'a rie , d . li r. ' Il juge e pare~l; 1 Ion at"tcncion eût êcé d'at. te?dre la vUldange de ce rappon, il n'au. TOlC pas fallu condamner le lieur de Mo n coulfou avec dépens. Le Lieutenant aur "t 01 · cl d U" d Ire . ans ce cas ~ dan.s ce fens que Je recours ~u rapport vUldé, Il feroit dit droit aux partIes; & en en effet; pou rquoi condamner .toutes les procédures déja faites? PourquoI foumettre le ûeur de MOllcouflou ' tous les dépens? Pourquoi lui faire fupporte; ceuxfi d'une garantie qui dans le f,yllê me d II ,. cas. ur cas etaU fru{lratoirement introduite 1 . SIJ; lieur Pons ne fe fut pas tendu fur le fait,, Sil.Il eut contefié la réalité du pre)"d' U lee, ce . n deH pas Ir ' "le rapport fait Contre les. A UJ.ners qUI evolt Juger les parties , c'e' to·t ,. 1 un nouveau rapport a faIre dans ce nouveau procès & f~r le nouveau, local. Ce qui prouve d'une manlere fans que les cl eux proces ' n'é... . .replz()ue ~ . tOlent pOInt IdentIques Rien n'ell cl 1 foible & moins conféq· uent que 1,Ob"·c us t " ' cl 0 Je LL1 0 n lree e ce que le lieur de M Ir 1· f' " onCOUnou vou· Olt a~re Juger fon procès fur la foi du ra port fait contte les Auffiers S " } ' p.. .cl' • J avolt eu cette l ee., elle auroit été très-erron née & t à-faIt , mal fondée : car au C d 1 OUt:f . :ron e rapport ait entre le lieur de MoncouUou & 1 . A f. fie rs pouvoic fervir d'exemple & de e~. u,1 J. preJuge, ., 1. 7 . mais non de titre, & les AuBiers. f~nt ~ro{) inftruics pour ne pas fentir cette ddhntbon ~ dt laquelle il fau~ conclure, que, les de,u,* caufes fe reff'emblolent, malS qu elles n e toient point les mêmes : ?r :c n'eil paS la reifel11blance des cauCes; malS bIen leur exaélè identité qui forme le cas fur cas .. Il efl: vrai qu'enfuite les Auffiers fe rCe> plient en difant que l'id:ntité ~e ' 'pellt pas être décemment défavouee. Mais Ils• ne • le prouvent pas,' ils ne le ptouvero~t J.am~l s • & le contralfe fera confiamment vraI. Nous venons d;établir qù'on ne trouve dans le procès aétuel ni la même choCe ni l'identité . des . . ~ Q è moyens. Que nouS d1t-on ~~ C.Oil.t~~lfe . . " u nous avons reconnu que c etolt 1",1 la me me caufe Be que rious avons fait cet aveü tan t en pr;miere inllance qu'en caufe d.'appel , fait en communiquant le rapport, folt dans nos écritures &. défenfes. Il n 'y a qu'à lire, St 1;00 verra que téS Auffiers abufent de tout dans ce procès lI Lâ figlJification du rappott loin ?e ~ro~ver ,r i., dentité des deux cauCes ; en etabht au contraire la différence. II faut remarquer eu effèt que le rapport fait contre l~s Auffiers . é toi.t par euX attaqué par la V?l.e du recours •. 11 eft vrai qu'on ne les prefi~lt pa~ d~ le falr~ vuider, parce que les Aufliers s etole t1 ~ ren dus jufiice en ceflàot de faire tremper & d é t e l1~ dre leu rs Cp arts dans le Vallon de Mararl1ouf.. que. M ais il étoit toujours vrai qu ~ dans r ordre d e la procédure ce rapport étOlt a tta a 1 - �2.9 2.8 lIu'é par lâ troie dû reCours eb f6tme 8( li fi les deux procés avaieht été le~ ru fi' . q jê ~ d' M ., e mes ~ e Heur e oncoulfou n'auroit "as p' ,. l' . ' 1" r U S en 1er. VIr en etat .. Tout ce qu'il auroit hU C • é ~ d 1" raIte, C eut. C... e comminer le lieur Pons à l' I r ' d'e falf . cl 1 euet _ e. VUI er e teeours. Cela prouve touJ~urs ~Ieu" la tian identité des deux caufes daos 1 ordre des faits & de la procédu & l'on voit dès-lors à ne pas s'y mép d re , l " reo re) que e raPror.tn a eré & rl'a pu être figni6é ue dans 1 objet de prouver par comparalfon qau fieur Pons que la rrempaifoll & l'étenda e d fes {parts clanS Je vallon du Roi n g. e . e pOUVOIent q ue. nuir e a'l'h a b'lCaUOll. Encore u le rapport vis-à-vis le fieur P ~ c.oup; exemple un ' é · ' . ons toit un fi p ' , pr .luge, malS non un titre. Le leur . ons n avou qu'à COnrell.er fl " d' \ le faie du pre)u lee ; des-lors le rapport f· . lieur de Moncoulldu & les au entre ~e urt titre nul & r.a ~ Auffiers devenOlt li 11S lorce . & p . , br fait du préjudice enCre le 'fieu ~~f ~ta If le fou & Je (jeur Pons il fàll .r e OllCOU{.. rappon. II faut ou fe' battre ~~nt~; J~?~~eau ce? ou convenir de cette vérité. e,vl enqUI ne voie que les deux caufe ) & ,des-lors fans être identifiées? 0 s fe reflemblent c . . r encore un c ·1 I a LJ t J cl e n tic é de ca lJ fe 0 ~ 0 up , l ta~. p ur lormer Je cas fur , .15 er le nom des P ar ties. Gela fe ~it tous le"" jours dans les procès qui fe reflèmblen~ & qui ne font pojn~ , identiques. Mais il ne faut pas conduré delà que les deux procès font les mêmes. \ Dans quel fens avons-nous dit que les deux procès étoient ies ~ém~s? le voici. Nous avons dit que dans l'un & l'au", tre des deux procès; il sjagifioit de favoir fi les Al~ffiers ont le droÎt de j'aire tremper dan~ L'eau de la mer & de faire Jécher fur le tt,rein attcnalZt , des /parts dont l'odeur infeae incom o mode les pojJèdans biens & voifzns. Ce q~le nou~ fi avons dit, nous le difons encore, la que{: tion eil la même. Les principes généraux de déciflon font auffi les mêmes ; mais la maniere de les appliqt.ter peut être différente" Les titres qui doivent fervir à cehe appÎica"" tian ,peuvent & doivent auffi différer en.., tr;eux; pUlfque les locaux font différens. Dans les mêmes écrÎts cotés X dans fon fac, Îe lieur de Moneou{fou contenoit vivement le cas fur cas ; il faifoit obferver que ies deux procès pour Ce reff'emb 1er, n'étoient point le s luêmes. Il ajouto~t que le cas .(ur cas s'opere par l'aaion qui cft inl7ntée entre mtmes Parties pour même fait au préjrldice d'une autre déja in .. tentée & pendante. Ainfi fa dé fenfe , bien en .. tendue, non mutilée, ni fyncopée , Ce rédui ': foit à ces deux mots certainement bien fim pIes " mais auai bien décififs : les d~ux pro-:cès le reilèmblent par la nature de la que fd tion, mais ils ne s;identifient pas. Et certes nous llil pouvons pas avoir Ud, od Mais, ajoute-t-on 1 li fou a dit dans des ,', e leUr de Moncouf. eents pardevant le L· t enallc, que ce procès é . \ Jeu .. qui avait déja été . u étaIt le men~e que celui tre les Auffier &J gt. p~r le ~flbuoal con... s, qu Il n y avon qu'à chan~ ger J\ . ", 14 • �3° . r" . deLrus un meiI1eur Juge que le ueur ~ons lui.. tuême • & puifcque les Auffiers ont pns fa dé .. ; . , ] feo[e ~ ils voudront bien être Juges (ans le procès par res aveux. On remarquera que par une affeétatio n rioguliere le fieur Pons ' avoit voulu fe créer un perit avantage de mors en donnant au vallon du Roi la défignation du vallon des · Auffis. Dans [es écrits du 8 Mars l 779 ~ COt .. tés X dans fon Cac , il di[oit ! fi le fieur de Moncouffou a prétendu Jaire o'rdonner pOlir le tlallon des Auffes, ce qu'il avait déja requis pou,. le vallon de MaramouJque; il auroù dû venir le demander incidemment dans ce procès encore exiJlant. Il ne L'a pas fait, il a intenté un places cl part ; il eft non-recevable, & jà procé~' dure efllOta .. à-.foii irréguliere 'fous les mots de cerce exception méritenr d'être péfés. Oll~ , fans doute, le fieur de Moncoulfou n'a faie le procès aéluel, que dans l'intention de diri .. ger contre le fieur Pons; à rai[on du vallon du Roi.J la même aétion qu'il avait intentée con tre les Auffiers , à ra ifon du vallon de Maramou[que; & dès-lors Oh voit claire .. lneIlt que les deux allions, les deux procès, les deux cau[es ne peuvent pas être identi. ques; car le vaHon du Roi qui forme le local du nOf.Jveau procès, n'cft pas le même que le vallon de Maramou[que qui forme le local du premier. Le fieur Pons plaidant pour raifon du vallon du Roi, dont il Ce dic Je Fer.. mier , n'eil point po~r rai[on de ce , compris dans la généraliré des Auffiers plaidant pour 31 le vallon de Maramoufque , [ur Jequ:I .c~tte géaéralicé n'avoit po~rit .de, titrè pa~tJcu IIer~ Voilà donc deux proces differens , qUI ne fonc & Oe peuvent être ideIlti~ues. d'afrès l'idéé qlle le fieur PO&1.s eo ~Ollnolt lUl,-me,rne. ; Auffi ce dernIer r31[onnant d apres ee.t etat des deux cau[es , n'excipoit-il pas du cas fur cas & de la Jiti[pendance. II di[oit au .co~." traire qu'iJ falloit venir par Requ~te 1.ncl .. dente dans le procès déja pendant. Vl~.à.VJS ~2 généralité des Auffiers , fur quoI 1 o~ dOIt ... d'abord obferver qu'il nty â donc pallH de cas îur cas· car li ex COriceffis ; le lieur de . Moncoulfou" auroit pu venir par Requête Inc idenre dans Je procès des Auffiers , il eO: donc clair que ce qui faifait 1~ matiere ,d~ procès des AuBiers ne comprenb~c pas Ce qUI faie la matiere du procès aéluel, pUlîque, du prc;> .. pre aveu du fieur Pons lui.. même; il fallait ea former une nouvelle demande. Voilà donc l'ex." ception du cas [ur cas abfolument renver[ée de fon propre aveu. . A pré [eIlt ex aminolls la prérell d ue lrré~u~ JarÎté tirée de ce que le fleur de MahcOUaO~ a fait un procès principal de la caure aél:uelIe contre le lieur Pons, au lieu d'eIl faire un procès incident dans la .caure des Au~er!i. n' bord il faut convenIr que Je fleur de n'y entendait ni fineffe ni ma .. lice' & efl effet, il croyait que le procès des Aufliers étoit fini, c'eft-à-dire, q,ue ces derniers fe rendoient jufiice. Ils ceifoJent dé Q~ a• ft'ec her dans mettre leurs [parts a~ tremper "'''' Mo~cou{fou �, ~2. o Je vallo," dt! Maramoufque , &: le lieur d~ .Moncoulfou ne fongeoit pas à pourfui~re pour les dépens. On ~ent que ,dans ces ~lr';'" 'confiances il ne devo1t pas s occ~per cl un procès qu'il regardait comme terminé, ni le regarder comme exifiant. D.un autre côté, oÙ trouve-t-on que entre mêmes Parti.es, on foit obligé à peine de nullité de venir par requête incidente dans un procès préexiftant? Quelle eft la loi qui le dit·, où eft le texte & le . germe de cette . nullité prétendue? Et n'eft-ll pas au contraIre de regl e & de pratique confiante, que quand les deux procès faits fépa~ément peuvent réunir par leur connexite, ou parce qu Ils fe rangent fur les mêmes principes de décifion, 011 les joint, & jamais il n'eft arrivé qu'on les regardât comme ne pouvant aller enfemble? 3°. Il ne s'agiGoit pas ici de deux procès entre les mêmes Parties. N04S avons démontré cent fois pour une, que le Sr. Pons plaidant pour le vallon du Roi dont il difoit être Fermier, n'était compris ni direaement ni indireaement dans la généralité des Auf... fiers plaidant pour la trempaifon Sc l'éten .. dage des fparcs dans le vallon de Mara .. moufque. Mais, ajoute-t-on, le lieur de Moncouffou ablndonnoit le procès. Il n'appella que parce que le fleur Pons lui fit fignifier les compul.. foires, &: dans fa Confultation en caure d'ap. pel il foutint que la Sentence interlocutoire entre ,Fe .' 3~ \ ' entre les Auffiers & le fieur de Moncoulfod ~voit tout jugé, & que les Auffiers s'e!liJ moient trop heureux de n'être pas commines pour le recours & pouduivis pour les dépens~ Il y avoit d'autant moins à fe replier [ur le cas fur cas, que les Auffiers ne s'étoient pas du tout préfentés , tant que le procès avait été pendant à Marfeilleoi Tout cela fera vrài j mais concluez : y a-t-i 1cas fur cas?' Le fleur de Moncouilou en a-t-il jamais fait l'aveu? Dans le fond le fieur de MoncoufIoLl n'a jamais fongé à abandonner le procès. Com .. ment Pauroit-il pu ? Il aurait fallu qù'il re ... noncâc à fan habitation, malheureufementl trop :,?iLine du vallon du Roi: Il n'y a point de ml~~eu p~ur lui. Il faut ou qu'il y renonce ou qu 11 faRe condamner l'entreprife du fieur ~ons. L'infefrion qui s'en enfuit efi tellement l~rupportable, tellement dangéreufe; que le feJour de cette mairon devient impoffible fi les enrreprifes du heur Pons continuent. On ne peut d~n: paIs fuppofer qu'il ait jamais vO,ulu acquie/cer a la Sentence. Son appel n'~ éte fufj.1endu que par d'autres affaires qui l'ont occupé. La Coni'ultation par lui fournie en caufe ?'appel renferme tout fon fyflême. Il y elt .dlt ,que la Sentence interlocutoire avait tout Juge entre les Auffiers & le fleur de Moncoufiou, & cela eft vrai ~ pllifque les J u.. gemens interlocutoires préjugent, & que cette regle de droit & de pratique ne peut pas être Gontefiée; mais cette Confultation diE en 1 �. rien ~4 . " ~ . , . même rems que n etolt encore luge entre le lieur de Moncouirou & le fieur Pons; Fer.. luier du vallon du Roi. On a dit que le Sr. de Moncoufiou lui-même avait excipé de Ce qu'il étoit aufii parIé du vallon du Roi dans le rapport. L'obfervation efi jufie en fait; mais en droie que peut-elle donner à conclu. re? Rien du tout. Les Experts n'ont pas opéré fur lè vallon du Roi, ils n;en étaient pas chargés. L'it)terlocutidrt lie portait que fur le vallon de Maramoufque. Ils ont dit en paffant & fur l'afpeét du local, en n'opérant que fur l\1aramoufque, que l'infeél:ioll qui fortoit du vallon de Maramoufque devoit incommoder davantage que celle qui fortoit du vallon du Roi; attendu la dire8ion des venes; mais ils n'ont rien décidé de fixe & de pofitif fur le , , \'allon du Roi. Ils n'en étaient pas chargés; & ce local ne faifait & ne pouvoir pas faire 1l1atiere à procès. On dit que ce local ne {ai[oit pas matiere à procès, puifque l'interlocution en exécution de laquelle ce rapport étoit fait, ne portait que fur le vallon de Maramoufque. Cela eil: littéral, & les Juge .. illens qui font de droit étroit & rigoureux, ne peuvent pas porter au delà des termes dans lefqliels ils font conçus; ils ne jugent . ,. ., . nl ne prejugent ce qUl ne s y trouve pOInt exprimé. Jamais on 'ne pourra àire qu'un Jugement qui ordonne la vérification de l'infection partant du vallon de Maramoufque, peut être entendu de maniere à ordonner la véri .. hcati(.1n de l'infeétion :-p~rtant du vallon du .' . ., '" 35 , D'a utre part le vallon cl U ROI ne pou~ voit pas faire matiere de cette vérification; parce que l'entrepri[e quant à ce local; regar doit le lieur PoriS au perfonnel, comme F er .. mier de Me. du Roure; & que ce dernie r n'étoie point a1::1 procès. Il eft bien plaifant d'entendre dire aujàurd'hui aux Auffiers que le fleur Pons plaide ici cern me A uffier , pour en conclure qu'il éto it compris dans le procès ci.devant pendant contre la généralité des Auffiers. L'excep ti o Ll ca: merveilleufe. Elle efi d'abord inconc1uante ; parce qu'il rel1eroit toujours là différence des locaux. Il feroit toujours vrai que le proc ès fur le Vallon de Maramou[que, eft toure autre chaCe que le procès tur le Vallon cl u Roi ; mais l'exception efi d'ailleurs mauvaife en principe : car ici le lieur. Pons plaide bieà moins comme Au~er que comnle Fermier du IOt:al qu 'on pré tend appartenir aux hoirs de Me. du Route, & c'efi précifément par cette raifon que fes hoirs fe trouvent en quali té dans la caure. Le pro cès, nOus dic -oo, ne cotlfi!le pas a favoir {i les hoirs de Me. du Roure on t p u ou non arrenter le local, mais bien à [avoir fi la trempaifon & l'étendag e des fp arts dans ce local eft ou 110n nuilible. Il faut dire au contraire que le procès, les hoirs de Me,; du Roure étant fur-tout en qualité, embra l1e cette quefiion. Mai~ quand il ne s'agirait que de la fecond 'e , il n 'en feroit pas moins vrai que le lieur Pons ne plaide pas ici co mme ~ ROI. \ a �36 'Auffier, mais comme Fermier des floirs de M;. du Roure qui font au procès. Un Né. gociant qui ne feroit que faire préparer les [parts fans les ouvrer ni faire ouvrer, & qui les revendrait aux Auffiers après la trempai ... fon & l'étendage, auroit te même procès fur les mêmes motifs; il ne feroit pourtant pas Auffier. A pré(ent la Cour eit fuppliée d'examiner que pardevant le Lieutenant, le fieur Pons ne plaidoÎt que fur la prétendue irrégularité tirée de ce que le fieur de Moncoufiou ne s'était pas pourvu par requête incidente dans le procès des Auffiers. Il concluoit au fonds même après la plaidoirie, & dans un rée. digé qu'il fit au moment du jugement, tant il eft vrai qu'il ne pouvoit pas fe difiimuler) que l'exception du cas fur cas étoit déplora ... bLe, & que l'irrégularité ne va,Ioit pas mieux~ Aujourd'hui c.'cfl toute autre chofe, il garde le plus profond filence. Les Auffiers par lent pour lui pour exciper uniquement du cas fur cas dont on n'oroit prefque pas parler pardevant le Lieutenant, & auquel on a renoncé ~n concluant au fonds jufqu'au moment du Jugement. Ainû le cas fur cas ell à tous égards & fous tous les rapports une chimere. A préfent le Corps des Auffiers ne veut pas prendre des conclufions au fonds. Il faut: pourtant que ~a Cour fafiè comme Juge d'appel ce que le Lleurenant auroit dû faire. Le fieur Pons plus prudent a renouvellé fa garantie pard~vant la 37 la Cout . • a conclu en cas de réform~tio ti â l'entérinement de la gatantie~ Il fent l'ob li .. gatioll de condure au fonds, parce qu'il ne peut pas fe dilIimuler, que la Sentence èil: in[outenable dans quelque feos qu'on la prenne, qu'il n'exilte aucune efpece d'irrégularité polir n'avoir pas fait un procès incident de ce qui u'étoic & ne pCUVOlt etre qu un proces prin: éipal, {cit parce que l'exception du cas fur cas eft abfolument & démonltrativement dé. plorable. Ainfi l'on doit tenir pour certaid que l'exception du cas fur cas étant délabrée J le Lieutenant devoit juger au fonds fur lequel les Parties ont défendu & conclu jufqu'au bout pardevant lui. Il eet certain encore qu;au fond le fièur Pons & les hoirs de Me. du Roure n~ont aucun moye-n légitime à donner, & c'eft par cette raifon qu'ils tendent tous à l'élu.; der en fe repliant fut le cas fur caS qui fait leur unique teifource. Nous rie répéterons pas ici tout ce que les parties ont pu dire {il r cec objet. Un mot fuRie pour déci~ der la queltion fonciere. Nous foutenons cn fai, que le mouillage & l'étendage des fp'arrs dans les mers & fur les rivages du Vallon du Roi, rendent les habitations voitînes, lX l10tam ment celle du lieur de Moncoufiol1 , périlleufes & fu nefies , que l'jnfeétion qu' ell es en reçoivent elt abfolument infupportabl e. Le fait cft-il accordé ou ne l'eft-il pas? S'il efi accordé, tout efi dit. Nous invoquons K • J\ , . , • �3S - tous les . principes, la Sentence même ihter;" ~ënue dans le procès des Auffiers. Si le fait efi dénié, fi le préju'clice efi contellé; il faut qu'un rapport en décide. On fera fur le Vallon du Roi, & pour Pintérêc du procès aéluel, ce .'q u'on a fait fur le Vallon de Maramoufque dans le précédent procès des Auffiers. Le préjudice fera vérifié, & . la Cour ~l~ ~onfé. 'quence décidera av.ec pleIne connodlan~e dé caufe fi les eQtrepnfes du fieur Pons dOIvent ou non être autorifées. Et qu'on celfe de nous dire que l'édifice du fieur de MO!1ccxu{[ou ell: nouvellement conaruit, que le terreil1 où l'on étend les fparts appartient aux hoirs de Me. du Roure; · que de tous les temps le mouillage & éten~ dage des [parts dans ce Vallon a été pratiqué; que ces opérations forment une reffource de profits & d'indullrie pour des pau~ Vr è s fe 111 !TI es qui fa ns cel an' a u roi e ri t pas cl e quoi vivre. La plupart de ces faics font inexaas. Les 6eurs Echevins de Marfeille ne les ont atteflés en parrie qu'au moyen d'une furprife faite à leur religion. Ils n'ont pas cru devoir fe rétraéter. Mais heureufement nous n'avions pas befoin de leur rétraB:ation. Le fieur de Moncaufiou plaide id pour fan exif... tence , pour la falubrité de l'air. Si l'infection des fparts trempés & féchés au Vallon du Roi lui devient funelle, ces opérations ne doivent plus fe faire à fO,n voifinage, & le lieur Pons comme tous les autl'es Auffiers ., '. 39 \ doit être rèrivoy~ aux mers Be tivagès dè l'Ille de Ratonea\J, lieux defiinés de tous les temps pour être le fiege de ces opérations ~ & qui par fan éloignement de toote ha ... bitacion ne laifiè aucun danger à redouter. Il ne faut pas empoifonner les habitations i voilà notre grand principe. Il efi fupé ri eur à tous les autres6 Si lè fieur Pons ne nous infeB.:e pas, notre demande ell: indifcrete &: tidicu le. Si par contraire fes en crepri fes ex .. pofent nos jours & notre fanré ; elles ne (oni: plus des-Jors qu'un abus révolrant qu'il faut s'empreffer de profcrire. Aïoli le fieur Pons convient-il du faie ? il faut le condamner. Le nie-t-il? il faut -interloquer pour le Vallon du Roi comme le Lieutenant avoit interlo ~ qué pour celui de Maramoufque. Voilà tout notre procès réduit à deux mots fous toutes fes faces ~ dans tous fes rapports ~ & dans toutes fes branches. . CONCLUD il ce que l'appellation & ce dont eil appel feront mis au néant, & pat nouveau jugement, ayant tel égard que de taifon à la requête principale du lieur de Moncaufiou du 8 Août t 778 ; & faifant droie à fa requête incidente du 23 Jallvier 1 779 ~ inhibitions &. défenfes feront faites au Sr. Pons de faire mouiller dans l'eau du Vallon de Loriol ou du Roi des fparts, & de les étendre dans ledit Vallon à pei ne de 3000 livres di amen": de) dépens, dommages & intérêts; & fur les • �4° -contrave.ntÎoflS d'en être informé; &. aurlit cas, permis au fieur de Moncau~ou de faÎre . enlever LX jetter dans la mer les fparts qUI feront trouvés en contravention auX frais & dépens du fieur Pons, pour lefquels il fera contraint fur le pied des quittances des perfonnes que le fieur de Monccûlflou y employera, & qu'il fera en o~trè ,condamné ~ tous les dépens tant de preml~re lofia,nce, qu a ceux de l'appel, l'amende fera refbtuee & en ceC état les parties & matiere feront r~n. \layées au Lieutenant de l'Amirauté, autre que celui qui a jugé, pour faire exécuter l'Arrêt qui interviendra fuivant fa forme & teneur. Et fufidiairement à ce que l'appellation &. ce dont eft appel feront mis au néant; ' & par nouveau Jugement, avant dire droit aux requêtes du fieur de Moncaufiou des 8 AoÎlt 1778 &. 2.) Janvier 1779, par E xperts convenus, autrement pris & nommés d'office, il fera fait rapport dans le mois de l'effet, infeaion & préjudice que produifent ou peul. verit produire à l'encontre du fieur de Mon .. , cewllou & de fon habitation les fparts mis à tremper & à fécher dans le vallon dl! Roi, lefquels Experts feront toutes les déclarations & obfervations dont ils feront requis par les Parties pour raiCon de leur commiffion, entendront même témoins & fapiteurs fi befoin eil, dont ils rédigeront les dépolitians par écrie J & auront égard à tout ce que 4t que de droit, pou r ledit rappo rt fait oU fauté de ce faire dans ledit te ms , ê tre définitive ~ ment dit: droit aux Parties ; l'amende fera rellituée , le lieur Pons & les Auffiers con ... damnés à tous les dépens de la caure dtap;" pel, ceux de la premiere in fiance réfervéso 1 GASSIER ; Avocat .. REVEST, Procureuro Mon/zeur CommiJ/aire. le Confeiller DE PERRIÈR j �, 1 ~ . ~~ "' * ~~ :t!.........~ ~,.." AIX, <M Chez JO,SEPH DA V,I D. linpurneur du ROI. A 17 81 . 0 @ ~ . ~ ~~ ,,~~ 'S... f ... ~..... >~O : . . ·B RIE V E R E'P 0 N S E POUR les ' Prieurs du Corps des Marchands Auffiers de la ville de Marfeille. • • CONTRE Le jieuf Cabrol de Moncauffou. ~ ea bien moins forp,:enant de voir au pto,J; ces le Corps des Auffiers, que de VOIr le fieur Cabrol en être étonné, après avoir pro .. voqué fon intervention. Il croit donc avoir pu dire dans un tems, qu'il falloit ,que fon procès fût bi~n bon, puifque le Corps des Auffiers n' ofoit pas prendre le fait & caufe du fieur Pons; &.. fuppofer aujourd'hui que l'intèrvention du Corps gâte la caufe du fieur Pons. Il n'appartient qu'a lui de fe contredire ,avec tant de fang-froid. Nous avons déja répondu deux fois au Lieur J o , • • A �" t €abrol, 8( detl~ fois ~ous r3V~ ,yu changer de fyftême, Si nous lui répondons encore en changera .. t ..il une troifiéme '1 ' COWlrhenç"ns par le redreffete fur les faits . De tONs ' 1es ' te~s . il eft arrivé à Marfeille dei épars ,préparés & flon préparés. Ceux qui y arrivent Uns être préparés ' ne peuvent être manipulés qu'apres avoir été, trempés -au point de s'entr'ouvrir & non de ' ' elnployer ~omber e.n pourruure. Pour:.oit-~n ,les a en faIre des cordes, s Ils etOlent une fois ,t ombés en pourriture? Chacun connoît les cordes p'épars. Elles ont la couleur auai verte que l'épar norl trempé; & de là Il ' fuit ., que le fieur Cabrol ne cherche qU,'à furprendre (~~ . lu~~s, 'etl fuppofant, pour 'auglnenter la Inau; valfe odeur, que les Auffiers font pourrir les ~ars; avant de l~s ,manipv1er.. fieu: Cabrol atteint d'une jauniffe qui falfolt cratn~re p~ur {es jours 1 fe détermina a aller r~fplrer 1 odeur. des épars, à la cam.. pagne qu Il , polfede aUJourd'hui. Pendant les J qp~~re aIJ.s qu'il la loua 8< l'habita fans difcon. tntulté, Il fe rétablit elltiérelnertt. ' , "Craignant le retour ' de la maladie fàcheufe ' dttni ,il venoit d'être guéri J il fe détertnina à acheter ~ette caInpagne , ëom~ne étant le lieu te plus, propre à le préferver d'une rechûre. I~e~fi.~ propri~taire de . cette campagne, &~ a't es avo~t parfaitement çonfolidé fa fal1té~ 5 t:t~ ~lelne1nent raffuré pour ravenir, &. 3VOl! ~art du lo~-al le ~l~s aride, un vérÏral;>Iç dOl111Ctl~ de p~alfance, Il ·voulùt avoir la li: l,etté cl y arnver par mer. C'elt ' 'p our cela .t: 'qu'il iinaSina de. fài~e !n procès aux AulIiers 1 pour 'leur faire Inhiber de tremper des épars dans le vallon de Maramoufque, &. autres iieux circonvoifirts, Telle eft la véritable caufe de çe litige, & non' l'odeur des épars, qui~"a jamais nuit à aucun voifin, & qui a ùonné au {ieur Cabrol cette fanté fleurie dont il jouit. , Ce p.rocès eut des fuites. Il Y intervint une Sêntence interlocutoire qui ordonna un rapport. Ce rappoJ:.t fut fait par deux Experts très .. • Inexperts. Le Corps des Auffiers en déclara recours. Ce recou1-S en impofa au fieur Cabrol , &. Jui hnpofa un 6knce abfolu" , L@ Corps ', des- Auffiers continua de tremper fes épars .dans ' le v~llon de Maramoufque, & autr€S "lieux 'ci-rco-nvoifins, jufquès âu tefl?s où ies ,propriétaires des favonieres voifines·, comtnetlc€rePlt de· jetter leurs bourdes fur lé rivage. Il eit ·inutile~ r que le fieur Cabrol prétende que s'il n'a pas fait vuider le recours, c;eit parce qu~ leS Auffiers' n'ont plus fait tremper leur.s epar~ d~ns ' le vallon de Maramoufque & , autres lieux circonvoifins. €'efi une fup .. pofition dont il ept dû s'abfienir ' par principe d'hon'n êteté. Il fait bien en effet qu'on pour" roit facilement le confondre, &. prouver que le vallon de Maramoufque n'a ceffé d·être rem~ pli cl' épars lnis en trempe, que parce que les rivages n'étoient plus propres à l'étendage. -~il ~effa toutes p~urfuites , c'eft qu'il re· ( �4 douta - le recours, & un Corps qui était aulIi difPq[é, qu'en état de lui faire bonne , contenance. Il lai{fa pluûeurs années ' s'écouler, en atJ. t~ndant,- le 11101nent favorable pour ,faire le Inême, procès à, un fimple lnembre ·du Corps . des • AuffiC!s, de la part duquel , il avoit moins de réfifiance à craindre. C'elt . {ur le fieur Pons que le [art . tomb~" . Il {e flatta de l'em .. , porter . [ur lui av~c plus de facilité, Ce pFO" po[ant en[uite de {e prévaloir contre le Corps, du Jugement qq'il avoit~, 'obtenu Contre un de [es mèribie's. _ , Le . fieur Pons avait arrenté un local at~ tenant au vallon dit du Roi; o:u de Loriol ~ ou des Au.fJès ~ appartenant à Me. Duroure; yivant, Lieutenant-Critninel-Parriculier au Siege de Marfeille, pour y faire {écher les épars qu'il Inettoit en trelnpe dans ce vallon. Le , fieu'! Cabral le troubla · dans [a poffe[. fion, en préfentant requête contre lui en 177 8 , pour qu'il lui fût ·enjoint d'enlever fes .'é pars de ~e vallon. f Le fieur Pons ayant perdu de vue l'ancien procès fait à fon Corps; ou peüt-être n'en ayant jalnais eu connoilfance, c01Jtefia cette requête au fends, {ans '{e prévaloir' du cas [ur cas, fondé fur ce que l'ancien procès fait par le lieur Cabrol, pour le même fait, au Corps des AulIiers dont il étoit melnbre ~ exiftoÎt encore pendant devant le même ,Tri. bunal. En 176 9, le fieur Cabrol préfenta upe re. quête s " "den"e en inhibitions & cldéfenfes uête InCl 1 au ~eur Pons de tremper fes épars ans e Inel' A me vallon. . cl Ni b u Ce dernier appella les hOl~S c.e. e. Jruro 1. , pour venIr lalre. cener re en garantie d fi e ' trouble apport é à la libre exécution e on fi ances que 1~ fieurA èabail. . C'efi dans ces Clfcon braI communiqua un e)Ç~rait par~e zn ,-, qua d.u r~;.. dans l'anCIen rappor t !~.I.L . proces qu Il avait intenté au Corps. , . . Le fieur Pon..s.;. s'attacha dès ce Inoment a la litifpenqance, ou au cas fur ,cas,. . Il eut certainement pu s'en tenIr a c~tte ex~eptlon. aIS [on Procureur crut deVOIr con.. M· tfnuer de conclure au fonds. , ., C'efi dans cet état que ,le pro ces fu; Ju~e. . Le Lieutenant .voyant ~fun côté q~e .I.a Ineme ! fi: , 'toit pendante devant lUI entre les q,:e Inem elonparetI'es fi , 'parce que Pons était indivifible P .du Corps des A~ffiers; & de 1 ~~tre, que o~s . . re l eve'l'Dxception .aVOIt . ~ . . de . hufpendance des" le lTIOment qu'il' ' l'avolt co~nue,; voyant, encore , que le fieur Cabr~I J n aVOIt ,rappo;te ~u .. cune, preuve de fa plainte, parce que 1 a~clen .rapport étoit anéanti par. le rec<;>urs 'lUI en avoit été déclaré, débouta le fieur Cabrol " 'e n l'état. · . : Il fuppléa d'office à la défenfe ?e .1?ons , parce qu'il ne pouvoit pas s'expofer a Juger. contre ,un des Inemb.res , le même proces .·déJa pen.. clant devant lui, contre le Corps. 11 fuffifolt, en .effet que la litifpendance lui eû~ . ~té dénoncee, iO~ 'lu'il .fllt forcé d'y avoir égard, lour ne l " �• 6 pas courir le rifque ck préjudicier aux cl " du Corps dont il étoit déja établi'le Juge. rOIts ..... Le fieur Çabrol ,appella de cette Sentenee. Il 'S 'attacha dans une Confultarion fervant de gri fi d'appel, à contefrer le cas fur cas, fous le f~'s Vole, prétexte que le heur Pons étoit 'u ne aut~ parue que,!e ~orps des ,A uffiers, & que l~é" tend~ge qu ~1 falfol~ de~ éfars dans le vallon des Auffes ., étoIt un faIt. dI,fferent de l'étendage que les ,a utres InelnOres flufolent dans le vallon deJ\1a. !amou[que. , Il, con t efi a fur-tout l'idemtité des deux'pt'o~es, a ral!On d~ ce, que 1{! , Corps :des Auffie:rs" ne v~n01t -poInt a fan .fecours. Le fieur P-ons· fit lneat0t ceifer ce vain prétexte , en delnar!darit ~ obtenant l'intervention du Corps. ' '. . Le Corps une fois en qualité, démontra fa. èIl;fllent l'id~mtité des deux pt'oc~, puif. qu on trouvolt ' dans chacun d.'el:lx mêmes par.. ' fait~ , !les ~ meme cau)Ir:.e de demande J ,& même Le, fieur Cabrol nt bien quelques etlOrts pour 'e~~ralre le fieur Pons de fon Corps, & le 're" prefentef comme Un être entiéreluent indépen" ~ant de ce ~orps,; &:pour fe prévaloir de ce que .le proces fau au Corps étoit relatif au fno~1l1age ~es épars ', llans le vallon de Mara. moufque';, au, lieu que te procès fait au fie ur P ?ns, aVOIt éte occafionné par le mouillage qu'il faI(Oit dê fes épars dans le vallon du Roi ou des • 11 A-ùffes. ' . ~'ayant cependant aU'CuIle con6ance à ces vaInes thicanes, ·il fe replia ' foi,gneufement '·dù côté de l~ forme, ,& prétendit'que lefieur pon~ ayant defencht 'au - fonds 'avant ~'exciper de la , . ' ., , , , liti{pendallce; avait perdu le ~ro1t, de , s eIt prévaloir. Tel eft le nouv~au gnef, d a~res lequel il prétendit que le bleutenant avoit mal fait de ne. pas {lamer fur fa requête" en l'entérinant. . , . Le Corps.des AuffierS réfutà encore cette nOuwelle tchicanne, en .obferv~nt que le fieur P ons p' avoit _pas pu exciper de la litifp.endan~ ava~t la ç,o mmunication du' -rapport qUI la lUI .avoIt fait 'çonnolcrc '; .'{u'il avoit fuffi que ie LIeutenant eût: c,~u Ela litifpendance exifiante devant lui, pour ~ s'l'rand même le fieur Pons n'en eût excipé ~ :il e1Ît été obligé de fufpendre fan J ugelnent, pour ilè pas préjudicier .fur la d~­ fen[e -d'un :Jnembre du Corps, au Corps IUl" mêtne. . Il ajou~a même , qu'au lieu de fe plaindre de J;e que le Lieutenan,t . n'avoit pas jugé le fonds , 11 devoit ~'en applaudir l' parce qu~~l auroit né ... ~e-1fairement .êté · débouté d'une plainte formée fans l'p reuve; .l'ancien r.apport: n~,étant qu'un vain chiffon dans l'état du .recours qui en avoit été déclaré par le Corps des Auffiers. Ce dernier mot a InÏs le fieur Cabrol en confidération. Il lui a fait entrevoir qu'il n'étoit pas pqilible qu'il fût !fait .drol t aux deux Requêtes q'\l'il avtoit ,préfentées coutre le fiéut Pons, avant qu'il eût été confiaté que lei épars tr.empés ,d ans ,eeau Oe!lla tner rlu v,aHon des Auftes, èxha.. .laient une ~ odeuc nuifible. " ~n conféquence, il a eu ·la précaution de con ... clure fubfidiairement à ce que l'appellation & ~e dont efi appel fèront luis au néant; & par nouveau ~ugement, avant dire droit à fes Re- pas r , ,..., li ~ • . • �8 quêtes, pàr Experts convenus, autrement pris & nommés d'office, il fera 'fait rappOrt dans Je mois, de l'effet, infetl:ion & préjudice que produi[ent, ou peuvent produire cl l~encontre du heur de Moncaulfou & de fon habitation j les épars mis à tremper & à féeher dans le ' vallon du Roi, lerquels Experts feront toutes les, déclarations & obfe.r vations dont ils feront requis par les parties pour raifon de leur COm~' ,m illion, cntepdl'ont même témoins & fapiteurs Ji be[oin eft , dont ils rédigeront les dépofition~ par écrit; & auront tel égard à tout <;e que de droit; pour ledit rappOrt fait &c. , Tel eft l'état de ce pr.ocès. II pré fente deux que1lions, rune principale, & l'autre fubfidiaire. , La premiere, confifte à fçavoir fi le Lieu .. tenant a dû débouter le fieur CabroI en l'état ' attendu la liti[pendance, ou cas fur cas. ' ' Et la feconde, à rçavoir fi le 'Lieutenant au lieu de débouter le lieur Cabrol en i'état, eut dû ordonner un rapport interlocutoire. Queflion principale. • Le Càs fur cas exifte--t-il ? Il faut voulait fe ~oidir contre l'évidence pour n'en pas con. venIr. . ~ans le premier procès, le lieur Cabrol plaIde avec le Corps des Auffiets & tous les membres particuliers qui le cOnipofe~t; fous 'prétexte que l'odeur des épars trempés & étendus dans le vallon de MaramoufiJue, nuit à fa fan té. - 1 • ~ Dans 9 Dans ~ le fecond procès, le iieur Cabrôt laide avec le fieur P~ns, membre, du Corp~ Auffiers fous pretexte que lodeur des , es trempé~ & mouillés dans le vallon du epars A ,a: . \ fi Roi, ou· de Loriol, ou des UJJ es , nUIt a a fanté. , Or' ', dl-il bien po.(Iible que le fieur Cabral foit d~ bonne foi ~ lor[qu'il nous dit qu'on ne rD-.lÎ"ontre pas dans les deux procès eadem d. ? perfana ~ eadem res ~ eadem cau} a peten l . . , Le fieur Pons n'dl-il pas un membre Infeparable àu ~Çorps des Auffiers ? N'eil-il pas, quant. à cel ,r una & eadem perfon~ avec ce Corps , qui 11'exiile que par la reunion de [es membres? , '. ',' N'efi-ce pas toujous' les mouill~~e & éten ... .d~ge des épars· dans les ~allons voIfins du iieur ~C~rol, qui >donnent , heu aux deux contefta .. ~ ... ,-,1 - .,.. ... ~iolls ?, ( ,JS'eft"ce pas tou jonrs . l'odeur des épars pré.te~due ~ nuifible à la [a,nté du fieur Ca~rol, .qui' eft la , ca1;l[e in:-pulfiv~ des deux plaIntes pottées par ce dernIer? ' " . . Il n'y a ,; & . ne peut pas Ineme y àVOIr la tnoindre nuancè· qui différencie 1es deux pro..Ges., .. . l ,1. • ;. Si les lieux he font,,pas les lllclmes 1 ils [ont .voifins ~ auenans. , Le vallon même dans : lequel le fieur Pb~'S lnet fes épars en trempe & à fecher , a une r~4ion plus favorabl€. au fieur Cabrol , pUIf};. qu~ ,le ,rapport jufiifi~ 'que yodeurdes épars qUI y trempent, eft detournee de 1 fon domaIne 1 ,par le lFême vent qui y porte celle ~es' épars \ r. . 1 \ '?t- �. t'o • reJnpés daU5 le vallon de Maramoûfque. , . D"o~ il . fuit que lIa différence ·des lieux ne ~ut pas tllêlue -être invoquée par le heur Ca.. brol , . pi ifqu'il ..ne lui eft pas permis de foù .. rten'i r que l'odeur dès épàr~ du vaIJon du R.oi ou des Auffis , l'incommode encore plus qUé celle des épars .du vallon de M.aranlOufiJue. . Si (donc il efle douteux. en l'état, en faveur .du. Corps des Auffiers, ,que le lieur Cabral [oit fondé à fe plaindce de l'odeur des épars du vallon de Nlaramoufpie, quaique le vent la porte :dans ' fon domai;ne; .il ' combien ' pl~s forte ra~fon doit..:il l'être e~ Pétat, qu'il 'puI1fe fe--·· plalJ1dre(;ontr~ un membre de ce Inêlne Corps, de l'odeur des épars d~ vallon des Aujfij, dès qu'il conll:até que le même 'v ent qlÛ ~porte ' dans Je domaine du neur ' Ca. .brof l'odeU1F dés épars du val~on Ma.ramoofiJue, en ecarte celle des épars du vallon des Auffis. , , G~ fer~it àhufer de la pati~ce: 4,e la Cour, que d'en 'dirétd'avaritage fur cetth-:pretniere park ~n~ , d~ no~re, queI1ion " & de répondre aux ca. vllIa~10~s que le fleur Cab roI a elnp16yées à·titre ~' obJeçh~s_ -Il .n'en ttft-.auCune q~i puiife mériter .U)1e réponfc' férieufe.: h i , ' ,. ' ') en de . Mai~ nous n'a.vons pas tout fait , en proUl"vant aI.p.fi f01D:natremtmt, , qu~il y, a un cas fut cas . dans la nouvelle attaque qu.e ' le fieur Ca. ;brot a fàitejlu fleur Boos. Il'nous relle encore .à ét~blil"que le LieUtenant a dtk ,Y ~voir égard, .quolqué .le 1 fleuf" Pons reût 'con te tlé& conclu aU ~ds, , C' eft r e qui .Ile fèra PllS difficile. t _,Leûeur- ,P?fiS, membce du Corps 'des Auffie rs1' , U ou/: aV'.ollL perdu de vue l'ancien procès , oU 11 ne Î'avoir jaln~is 'bien connu. 11 nieft doné pas extr:aordinaire qu'il n'ait pas excipé du cas fur cas in limine litis. f. Il en a excipé dès l~ l~oment qu'il en a ,éte infiruit par la com~UnlCatlOn ~u ra.pport ~ C eft tout ce qu'il deVoIt & pO~VOlt .faIre. . Mais n'en eût:..il pas excIpé, 11 fuffifoIt que le Juge connût la liti1pendailce pour qu'il dût . -s ar~~'-LCr. . • • Il . Y a une grande différence \entre la htIfpendance formée par deux proces pendan~ deVant deux Juges différens; & celle qUI eft form~e par deux procès pend~ns devant le même " Juge. . , . Dans le premier caS', ' fi la part\e intére{fée ia litifp'e ndànce ne s'ell Pl~~vall~ pas; .& conrefte au fonds ; ou fi en .1 Invoquant, il ne conclut pas au relax., le ,luge pkûf'u'y àvqir Qùçun ~gard ; p~rce qU'lI ne tloit fe faire auçutie petne de . préjuger un ,autre 'procès pendànt devant un aut.re Ju~e . . ' Dans le . fetond cas au cOntraIre ; Inftrult de la litifpendance, il eft obligé dIe s'arr~ter ~ quelles que foient les cortclufiotls de celuI q~l eft attaqué pour la feconde fdis , pa:ce qu Il ne peut pas · s'expofer · cl rendre deux ]ugemens contraires, entre les mêmes 'parties, fur le même fait · & . fur la lnême queilion Il Y a mêlne , dans çe cas partIculIer; cette circonfiance rem"rquable , que le fie ur ~ons ; membre du Corps des Auffiers , ne pouvolt pas compromettre l'intérêt & les droits de fon Corps urte défenfe négligée. . . Il Y a encore cette circonfiance effentlelle , à eKciper ,d.e i par · • • '1 , �11 q ue le même Lieutenant avoit déJ"a fenten '; . pro ces 'd . CIe dans 1e pretiller , e lnan~ere a\ faire d' pendre le Inérite du fonds, des vérificati e.. qui [eroient faites par des Experts; lX que oeUs vérifications n'étoient point encore faites, a~~ '/ te~du .le ~ecours décl~ré d~ ~apport. Or , pou .. VOlt - Il Juger le melne lItIge reproduit en .. tré le lieur Cabrol & le lieur Pons , avant que ces vérifications euffent été faites '( Pouvoit ..i1 prononcer définitivelnent entre les' Inê~ ~~s parties, dans I.e fecond p~ocès , après avoir d~Ja ordonné un InterlocutOlre dans le pre .. Inler, & avant que, cet . intedocutoire eût été rempli? Pouvoit-il réttaéter fa prelniere Sentence ou y préjudicier? C'efl pourtant ce qu'il eût fait s'il eût prononcé définitivement & qu~il eût entériné pureln~nt & limple~ent les requêtes du lieur Cabrol. Il doit do.n~ être COnvenu , qu~ quoique le lieur Pons n eut pas conclu au relax le Lieu.. tenant a été forcé, par toutes les r:gles d'a .. voir égard à la liti[pendance , & de déb~uter Îe ,~eur Cabrol en l'état. Il n'étoit pas poffible qu Il prononçât en fa faveur. 1 Mais, nous dit-on, le Lieutenant eût dû ordonner un rapport interlocutoire dépens réter... vés, au lieu de débou.ter le fieu: de Moncaut. f?u en ,l'état, av~c d~pens entre toutes Ues. C eil -ce qUI nous conduit à la les parl Queflion fobjidiaire. t Le fleur Cabrol compte certainement peu tut ,les I~ les fins fubfidiaires qu'il a prifes devant la Cour, pour faire ordonner un rapport interlocu toire , au bénéfice de la réformation de la Sen.. tence. Nous ' ohfervons d'abord que fi les fins fubfi ..· diaires pouvoient être admifes au bénéfice de la réformation de la Sentence, le fieur Cabral devaIt être condam.né aux dépens de premiere infiance , pa:rce que n'ayant pas demandé le rapport interlocutoire ,.le Lieutena~t ~'eût pas pu j'ordonner. d'office, fUlvant ce qUI nous eft at .. tefté. par Fab~r; cod. de probat. défin. 16 : Colligatores qui non petierunt admitii fi ad pro ... handum ~ non potefl Judex ex officia admiuere. Le Juge a devant lui la regle : Aaore non pro.. hante ~ reus 'abfolvitur. Il doit s'y (:onformer, au lieu d'ordonner une preuve qui n'eft pas offer~ te ~ & qu'il eft oblige de fuppofer impofiible , par cela feul que la partie intéreffée ne l'offre , pas. ~ Si donc le rapport interlocutoire avoit pu être demandé & ordonné fu"r la demande du heur Cabrol ·; la -Sentence qui ne l'ordonne pas; ne ferait pas moins jufie en foi, parce qu'il n'a pas été demandé, & que le <Lieute~ lIant n'a pas pu l'ordonner d'office.<De plus, il eft vrai de dire que fi la Cour pouvoit or~ donner aujourd'hui le rapport interlocutoire en réformant la Sentence, le fieur Cabrol devroit , être condamné aux dépens d'un Jugelnent qu'il a né,efiité par [on filence fur ce Inême rapport. Mais dans le vrai le rapport, tout COlnme -.. D 1 �4 il · elle été inadmiilible devuti'le Lieutenant '1 l'ea pardnraillit la Cour. '1 , . Le procès du Sr.. Cabrof avec le Sr. Pan eH. le Inême en tout , que celui qui exifi:oi~ déJa e tte le· fleur Cabral &. le (;arps des Auffiers. Or , il av3it déja été ordoané Wl r.appOtt interlOCutoire dan& le. premier procès, & te rapport Ji étoit prumtt. &1lf:ore fail:; attendu le recours. l 11 n'étoit donc l'u l'offible. que. le Lieure. llant en eût ordonné uœ .nouft2;tJ ; & il ne l'~fr .pas' mieux que la COt,ln l'ordonnât. aujoUr.. dhlUL . ~ Tout .eût dû dépeadœ devam le Lieute. nant; tout doit .. dépencllre d~ la' Cour en l'état a~el du procès, du, bon' du mauvais fuccès du premier iDllerlocutome. . Les mêmes parties lie peuvent pas être expGfée5: à.. avoir fun le Inême fait deux rapports contraires. ~ Voin C · qui fronde &. ruine' dt: &'nd en comble Lets fins fubfidiaÙtes du Beur Ca.x:r.ol. Si le Corps œs AuBœrs n'était gêné dans ce <:Kès ,. Eo.it à raifon' œ ce 'F.l'jl jjt déja ac.. cpn~fc~ à la Sentence j,n1r-rlOctutolre mtervcenue fUT le pl" mier litige; fait à raŒfo~ de ce qu'il ll'~ ·'e~. quali é 'lu pour emp~cl1er que ce pre. ltll~ luite: ne fOlt ~amé à .fcin préjudice, il appe1le:roiD fanS! alntredit in, quamùm cQlltrà .de la Sente ce rcmd dams ·br fè.cond, atte.ttdu \ ,elle nta' pas d:tfu.outé purement lie fimplel1JJellt le lieur Cabrol de fes requêtes principde Be ,. préCe cs nt. e lieur POlli .. On •• • ne VIt )UlaIS en effet de plainte ,plus mal fOll,,: S plus défaNorable que celle du beut Il 'nee , &.ca Cabral. Mais il y a tout lieu d'efpérer, qu'encou .. Jagé par la juftice des griefs , que les hoirs de Me .. DUfaUl'e ont cotés, dans leux Mémoire, le 1iéur Po~s CJ.~i eft fi viveme.ll.t preffé par le fleur Cabrol de défendre au fonds, déclarera lui·m~me ..cet appel in ijfls.TJtùm. contrà, & portera la coi· !lIée au pied de-l'arbre; parce'. qu'enfin il eft de toute abfurdité que le lieur Cabrol"ait ofé tenter d'empêç;he.r la. préparation des. épars dan~ le vallon des Auffes à une lieue de la Ville~ li y «oit non re~vable & 1t1al fondé. C'etl ce qui a été parfaitem~1lt bien déluontré par 1es.hoirs du Me. Duroure, en ces term.es : » Void _COllll11e nOljS égitÎ11lO11'S la tin de • ..receVOlf. » » Il réfulte de5 pieccs' àu procès.. que le lieur de Moncauffou s'étoit pourvu en 117J contre e Corps des Auffie~s ,. pour qu'inhibitions &. èéfenfes leu~ fu.ffeRt faites de faire ' tl'elnper &: étendre des. épars dans le , vallon de Mara.maufque & aUlire-s. lie.t1S circonvoiJim, ,'efi-à.dire, dans , le vallon dit de. l'Auriol, ou du. Roi, ou dfJS Auffi.$ , voit! de celui de Marac moufque. » . . » Les Juges locaux illfonnés que le vallon . Jloifin de celui de Mq.ro,moufque , étoit depuis .plus de deux cents ans appellé le vallon des . Auffes , fentirenr que l~ prétention du fieur de Moncau{fau s'étendoit trop loin, par cette claufe & autres lieux circonvoifins. L;ucilité du commerce & la poKefIion dans laquelle les Aufliers étaient de mquUler &: titendre lc:urs auffes ou épars �J.6 dans le vallon ,qqi en 'avoir pris le nom l ' . fi cl , . & . , es mIrent en con 1 erauon ; pour ne, préju~ dicier ni à J'une 'ni â l'autre , ils eurent rat tention de ,éduire les fins du lieur de ' Mon~ cauffou par. leur Sentence interlocutoire, è~ n'or.. donnant des dpérations expérÏtnentales que dans le vallon de MaramouJiJue. '.» » Cette Sentençe jugea donc que le lieur de M;<;>ncau1fou .n '.aval Ras droit · de-' ft pl,aindre ni ~u : IDo~i11age ; ni '~é- l'étendage des épars qui etolt faIt qans les lIe ~ ou ' vallons lIoifins de ~elui de M~ranzoufque.») I r . ' ' » C.e pOInt qUI elt tout. à la fois , de fait & de ~r.Dl~ ) ne .peut pas êtr~ contëŒé, puifqu'il efi Jufhfié, folt par la requete dt11ieur, de ,Moncauffou;_ foit par 'la ~ Sentence interlocutoire foit par le rapport qui fut fait en cbnféquence ~ & qui fut borné au local du vallon de Mara~ moufiJu,e. , » à foi-mêlne que ,ce n'eft pas fans raifon que le Lieuten~nt a fupprimé dans fa Sentence ·les mots & autr~s .J.ieux circo~Jloifins; qui étoienr dans la requête ~ 1ie~r de Moncau1IOu. Or; quelle raifon peut» On efi forcé dé fe dire ·d aVOIr eu, fi ce n'eH dfi juger que le lieur de l\;Ioncau.1fou n'étoit pas en droit de fe plaindre d~ InoullIage & étendage des épars qui étoient, faits dans les lieux circonvoijins? » , » Cette Sentence interlocutoire étant (en" ~'e ; le. neur' de Monc;au{fou y acquiefça" & ~ xéca.ta de la mamere ta p~~s expren~. » ) Il reconnut dbRc ~u'il avoir eu tort de Cc • Ot1n~1ifèr InowlIag.e & étendage des ~'ars U, taleDt. lalts par, bmer$ âans le 'll~:t d.ü circonvoifins 17 , °r.(onvoifins du ya!loq .de A!aramouf'f1!e.; & que Lieutenant' , a~olt bIen 3ugé en hmltant fa ~ainte au vallon de Matflmo.ufqueo » J) C'elt' d~ns Î'état çle ~ ce Jugell~ent , & ~e · '4oml~ge-, qu~ le fieur de Mon~auffou y ~V~)1t le rendu, q\le 'ClllQ, ~ ·4x aJ1s, apre~, ce dernler_ ,s'avifa de -préfenteI'. çl~,u~ ~equetes co~.ltr~ le rteur- Pons dont ~l'une pnnclpale tendoIt a ce Q~'injOf1~~P ,,1~iJ .fût (aite,:de fa~re ~nlever par tout le F .ur, ~es épar~ qu Il avolt étendus dans un des lieulCl r clrc~nvolGns du vallon de M,aramoùfiPe .. ,c'eft-.à-dire , dans le v:allon de l Aur;lol ~u _: /Ju .~oi ~ vu.lga.irement dIt .le ,vall.on ~es "4pffi.i J . & -l'al;ltr.e InCIdente tendOIr a lUI faIre ~ffiff de ~oui!le!" ~ ét~ndr~ de~ épars dans .........· ~e, vaU~, » . ,-.. . » Or, cès deüx aÉl:ions étant dirigées contre Wofiepr P,?us - :Au#i~r & Inembr~ du Corp.s , ffi ~ fav~u~ -duque.1 la ,S entence l1}terlocutotre ~1)<Rt $éJH~~ que .!e , fleur, de ~.onc;:auffou ne œOH~ t. pas :. ~ Flal~~re de~, ~ouIllage & éten· 4/me ~ ,~ ' ,épa~s : Oluil- ,.é.~~i~e,n~ falt~, dans le vallo~ ~e l' riol ou f!1.f 4 R.OL, v~lgalr~~ent a.ppelle te valton des Auffes ; ces deux at-hons, dlfons , ~ PbWetIfr~ent J'a .mi~ recevables , par~e qu~e~les ·éfP~nL deJ~ IJug~e~ " ~1)al fo~dées par un Juge~K1lF \ ~CglJl~~ëé: )) r,.r . , . \:.t n y a ;4éJa1 IQl!g-tel~s que le - fie~r. Pons a' ~ cette obfervation devant la Cour, fans • ~e ~e fie~ de)\1-opca~1fou ~it ofé en~repr~ndre fèp'ondre' t~nt Il la trouve vl(~l:oneuf~. HP- ~lF.ll~e d,'farts .doute été f~~dé fur ,ce que (fe e;' ' Pon~ -n'41'0int appellé zn quantum ~on... 8f 1 1 Il fait if, i~ a:(dc;., 'i!- SIS1~~èe ~u. ~ 3 avril 1719Ë: MalS fi �18 le lieur Ports clécÎà.fè cet ~ppe1, faudra-t-il bien qt:te lé fleur , de MOl'lcauilou s'explique.»_ » Pout échapper à ce gtief ou il cette n'li de non.-.recëVèir, le fleur de Moncauilou dira.. t-il què par -ces mots, & autrès l~'eux circol lvOÎ.-; fins J il 'ne s' ~it pas référé au vaUon de r Auriol, ou du Roi , ou des Auffis? Il fera facÎl'e de le (;ollfondre. l» . » Commençons d'abbtd par tépa'ter ùtie er;;" teur' de fait qui s\di: gliffi!e dans la' défenfe du fie ur Pons. 011 y patle du vaHbn de l'Auriot J ou Roi, &, Be celui des Auffes, de Ina .. niere .à faÎre entendte qu'il y a ~aHon dit de r Auriol ou du Roi, & un autre vaUon dit des AL~ffe.s. Dans le fait, toutès ces Hénonciations s'appliguent au même vail'O'n. En vditi la preuve. ) " , 1 1 6 au , un - .» D'un côté 1 le lieur de Mon'caù1Tou conVIent que le vallùn des 'h oits du "lieur Dutoure -eft appeUé le vallon de l',Auriol où du Roi. & d: l'autre, ce tnêtne 'VaUoll eA: défIgtté· dan~ ies tIttes de propriété des hoirs de Mé. ' Duroure fous la dénomination du vallon des Au[- fos.» » que , . Ce~te errêur aïnli réparée; nous dirons 1~ flell~' de Moncauif'Ou en parIant des au.. tres lLeux. Clrconvoifins du vallon de '1~e Ml1ramou.f- 19 .' 'Il age' 1eurs a ufJes DA'f\TS , 'r 'mettre -au ' moUl. 'de venl VALLON ' IJE 'L'AURIOL. » . , f( ' porte es fob aveu, il avol~ '» Ï1 le' rvaZlon de l'~llridl lOU des uffes ~ vues ur fi1 d ~ l fait la Semence lriterloen 1.7 7), ;éd 'Jfi anfi ~lainte àu 'vdllon de Maracut01r:e r ,r, ~I ~ aèment. fi enfin le fieur dè mou(qtle Ipeclnqu . , & ' 'LE 'Or li -de :4 MO~H.:au1fùu ~cquiefça à cette Senten~e? en re ... la '~u ft'Ice, COInment pou. rrolt-11 être re t'onnot d .. ëevable à "fe" p1aindre de ce qu'un meln~re u Y' .il ...... 'luffiets en faveur duquel cette Sen\..Jorps ut;;:, ~ cl d ' tbtce a -été re'n d'ûe, 'nlouille & éten es .epars dans le vallon de i' Auriol? Tout n'eft - Il pas : u.gé entre "lui & le ~orps d"ès Auffiers, ~~tr~ ~ùi & chaque m'embre 'de ce 'meme Corps 1 N efi11. pas jugé ~ convenu C(tie le . ,f leur ~e Mon'èauilùu ne peut pas fe plaIndré du ÏnouIlla<g~ & ," âè l'étendage des épru:s qùe les A'uffiers font ëians le valtonde l~ Auriol ou des A.ujfes? » )} Il faut convertir que ce Inoyen de défenfe è'ft viétorieux ; ' que s~il eut été propofé devant -le Lieutenant, il - eut -déterminé dernier cl tiébouter rondement ie fie ur de Montaulf0u de -(es deux ,R"equêtes. Il aura cert'aiz;tenfent, ce~ '-effet -devant la Cour, fi Poils le faIt valOIr a tit'r e de grief d'a,p pet ») _ }) Mai~ n'eft pas tout. Indépenda!TIment -de ce que le fie Ur de Moncau1rou étoit nod ~'cevable; i~ etoit ert~()te Inal fondée .. » ce ce porté Ces Vues fur le vallon dè l'Au .. nol ou des Auffes. » _ J l aVQl-t . )~ RCômrtlent ie prouvons-nous f Par Et pro.. pre ""d 'equete In'Cl ente du 2 ~ janvier 1779 co~ee K. daI1~ fon fac, oû il expofe lui-même' l ;}~ e~17?] II avoit intentéllll prbcè-s l S aU \"orps deS" A.,,.n;ers .. .-uJJL ~ adx ) Pans Cette partie de la caufe, nous avons plufieurs moyens de fait & de droit. » . » Premier fait. De tous les tems -lèS Auf;;. nets d'e Marfeille Qnt tait tremper -& féchet d'es Syn~ en .Ut..; .J~ ,-1:, '1' e~er 'a u, , / �20 éPars dans les vallons qui font ~u côté de NOtr~.. D' ame de la Garde . De tous ' . les , tems ces \Val., Ions ont ét~_ ~ntqur~ "de mal[on~, de ~ampa&;e, [ans qu'aucul' propnetalre [e [Olt plaInt de .f?: 'deur d es '<:pars. » , .... . " S co nd fait. Lt; fieur de Moncauif~u .e.tO~t » e . d~ une JaunI,: 'fi' da~ereu[elnent malade & attel~t ui fài[oit craindre pour [es )~\lrs, lor[qu Il '; rrenta la même mai[on de campilg ne . dont Il eH , aujourd~hui propri~t~i~·e. Il l'ha?lta P7n.. , ,dant quatre ans 'en q~ahte de Ioc~ta~re? & Y acquit cette fanté flonffante dont Il JOUIt . a..Uj jourd'~ui , .ma!gré ,le voifinage des épars ~onf il ne [e plaIgnit pas. » , , » Troifieme fait. Il trouva tant de falubnté 'dans l'air qu'il refpiroit' Il cette ca?,p~gl1e, qu'il [e détermina à J'acquérir, à l'explratlO~ de ,fon bail. Depuis lors !l y a fai~ de~ réparatIons lm; meures & a CO!(tlllué de 1 habIter dans la be1l Caifon , '[ans . qu'il ait j~mais été ' 'atteint de la7 moindre indi[pofition. On ,peut même dire qu'a. pres · avoir été à Marfeille., l'individu fur le compte duquel il y avait le plus à ~raindre, .avant qu'il e~t refpiré l'air de fa . 1~~ifon d~ .campagne, il Y eit , gePcuis lors, celUI fur Ir compte duquel on eft le . plus raJ[uré. » . " » .Quatrieme,fait. Les gardiens de la battene, etabhs plus pres des vallons que ' le fieur de MoncauJ[ou, n'ont jamais fouffèrt du Voifinage des épars. » » Cinquieme fait. Me. Duroure & fa famille, ilont le domaine eft tellement près du vallon des A uffes, que cel ui - ci en fai t parti e , l'ont conft;,l.nf. lnent habité depuis qu'ils le poffedent , fans avoir " . , JamaIS 21 Jamais été • i~oml~odés par le voifinage dd épars. On pen[e bien m~l~e qu 'ils ne , loue' .l'oient pas leur vallon pou: l etendage des ep~rs, fi leur odeur PQU VOlt les Incommoder. Ils n expo[eroient pas leur [amé, pour un modique loy et de I65 llv. » .' » Sixieme -fait. L'ifle de Ratonneau el/: en-' lourée de Calanques où l'on tr empe & fait [é~ , chèr des épars. Cependant les Commandans , 111 ceux qui l':.birent; ne s'en [Ont jamais pl~ints. » » Septieine fait. A côté de la batterIe, & à une pet.ite difl:ance de la campagne du fieur de MoncaùJ[ou, on. fait [écher toutes les peaux des beftiaux égorgés aux boucheries de Mar" [eille. Ces peaux exhalent une odeur encore plus déragréable que les épars. Cependant le fieur de MonoauJ[ou qui hume le premier cette mauvaire odeur, -lie s'en 'plaint pas. )) · )) Huitieme fai t. La campagne du fieur de MoncaufIou el/: plus éloignée du vallon de l'Auriol ou des Auffès; que celle des hoirs de Me. Duroute » » Neuvieme fait. Le rappOrt communiqué par le fieur de MoncauJ[ou, & par lui adopté, jul/:ifie que [on d0l11aine el/: à l'abri de l'odeur des épars trempés & étendus dans le vallon de l'Auriol & des Auffes.I1 y el/: expreJ[ément dit ne que le même vent qui porte dans le do. mai du fieur de Mbnca1)J[ou, l'odeur des épars trempés & étendus dans le vallon de Mafamou[que, 'en détourne celle des épars trem" pés & etendus d'ans le vallon des Auffes. » » Or , d'après tous ces faits,. dont aucun l'te peut être 'déra voué décemment, n'eft.il p as F �\ 2.2 . e ab{urdité que le fieur de M . oncauffoti t ' que 1' 0 deur cles épars d~ite toU eu l'idée de fuppofer .Ile's & étendus par le fieur Pons dans l~ UI tnO ,n:es " l'·lncomtno.. n de l'Auriol ou des Au)) va llv , Il l' . '·1 de dans fon domaine, & empelle au qu 1 y refpire? Il ofe tenir ce langage con~re l'expé., rience de toUS les tems, & [ans fal:e atten ... t . n que f(j)n état de fanté, & celuI de tous lOS voiiins - démentent fa plainte! Il ofe te ... }e ' ,. d' nir ce langage; contre le telnol~nage urt ra~port qu'il a lui-mê~ne coml~lunlqué , .& q~ Il adopte dans fon enuer! 11 faut conven1r qu on ne vit jamais d1aifertion plus fauffe &. plus inconféquente. j) » Dans le fait, le fieur de MoncauŒou n'a engagé ce procès , que parce que les épar~ Inouillés dans le vallon des Auffes, ne lU1 permettent pas d'arriver p~r mer à fa cam--pagne. Ce n'dt abfolument que par raifon de plus grande commodité, qu'il a conçu le projet de faire énlever les épars du vallon des Auffes f & d'empêcher qu,on y en mOUl·11e a' l' ave. nlr. » » Ces moyens de fait nous conduifent à des moyens de droit t qui font auffi puifiàns 8;( décififs. " » 1 o . Le fieur de Moncauffou a connu le v oifinage & l'odeur des épars, avant d'ac· quérir fa maifon de campagne, puifqu'il l'a habitée pendant quatre ans en qualité de locataire, avant de racquérir~ Il a donc reconnu le premier, que r odeur des épars n'étoit point dangereufe. Il efi:, quant à ce , dans la pofition d'un Av-Ocat, qui ne peut pas fe plaindre A z. 3 .du voifinage d'un ouvrier - bruyant, lorfqu'i1 .a été volontairement [e placer à côté de lui; ,&, qui efi obligé de [upporter l'incommodité., par <;ela feul qu'il l'~ tOlir1ue, ou qu'il a dû la connoître. » » 1. 0 • La po-ffeffion des Auffiéts , tellement ancienne, que le vallon de CAuriol efl: fur ... nomme le vallon des Auffes, dl: devenue un \ titre refpeétable & inviolable, -dès que depuis au-delà de deux cent ans; il n'y 4:l jamais eu de voifin qui fe foit plairit de l'odeur des épars qui ont été trempés & étendus dans ce vallon. » » C~ efi en vâin qùe le fieur de Moncauffou -défav{)ue l'ancienrteté de cette poffeffion. ilIa -conl!'0ît, parce qu'elle efi confignée dans le certlficat- de MM. les Eèhevins; & fi le _, rapport de 177 ~ ne le cônfiate pas, c'efi: parce. que le ~orp~ des Auffiers négligea de prodUire des témOIns aux Experts. » » j o. N'ayant pas déclaré recours du rap.} port de 1773 , & l'ayant adopté comlne [on titre dans ce procès ~ le fieur de Moncau1fou ~e peut pas en être cru, lorfqu'il prétend que l'odeur des épar-s Inouillés . & étendus dans le vallon de l'Aur:iol ou des Auffes ; eft portée dans fon d.om~une , dès qu'il eit vrai que les Experts ont déclaré. qùe le Inême vent qui porte dans ce domaIne l'ddeur des épars qui: ~ont dans le vallon de. Maramoufque, en ecarte celle des épars qUI [ont dans celui de l'Auriol OÜ des Auffes. » » A ces raifons de droit établies fur les faits, llQUS pouvons en joindre d'autres. » �1 1.4 » 10. On {ouffre dans les Villes; & fur .. tout dans celles de commerce, toutes fortes tie fabriques ' qui donnent des e:xhalaifons dé . . ,{agréables aux voifins. On y voit des Teintu~ rie 's , des Tanneurs, des Chappelliers , des Chandeliers & autres. Tous ces ouvriers in ... é_o mmodent les voifins. Cependant l'utilité pu.. blique fait qu'on les tolere; parce qu'il s'en faut bien que toute 0deur défagréable foit nui~ fible à la [anté. » , » On (ouffre aux portes & aux remparts ,des Villes, des cloaques de toutes les e[peces) des n!fervoirs defiinés a recevoir & a cOllfer~ ver les égoûts des Villes; une voirie &Cj. Chacun fait que ces lieux ne parfument ni les pailàns, ni les voifins. Cependant on les a établis, & on les laiffe fubiifier.» • » , Sero~t-il d~nc polIible qu'ùn fimple partlculIer e~t drOIt de [e plaindre de ce qu'un ' uffier falt t~emper & fécher des épars une heue de la V Ille, en plein champ, & dansun vallon entouré de collines, fous p'rétexte que ces épars exhalent par fois une odeur forte & défagré,able ? Rien n-' eft plus favorable que la manIpulatIon des ouvriers. Il faut de. toute néceffité qu'ils ayent des lieux où ils pUlffeht ,e~ercer leur art. Si ceux qui employent les matenaux les plus mal fains- font incon~ te~ablement tolérés dans certains ~uartiers des VIlles, o~. hor~ l'eI~~einte des remparts; il eft, fan~ dlfficulte qu Il n'eft point de voifin qUI puIffe empêcher qu'un A uftier mouille &: (.' étende l, 4 a 15 rtendé [es épars à une lïeue de MàrfeHle,n e. » 2 0 • Les épars mouillés & fechés font un~' des principales branche~ du com~nerce de la ville de Marfeille , eu égard 1'1lnmenfe con" (ommation que l'on fait par-t.out ~es cordes d'épars. Si on gênoit la manlpulatlon de ces Marfeille, quoiqu'on la tolere dans épars toutes les Villes maritimes du Royaume & de l'Europe, il ne pourroit plus y avoir de f~ ... brication; & les cordes d'épars étant fab~l­ quées ailleurs, quel préjudice n'en réfu.lterolt.;o il pas pour' tous les lieu.,x que MarfeIlle approvifi.ûl1l1e ? » ) Il Y a, dit-on" d'autres lieux où le fie~r Pons peut mouiller & étendre ces épars. MalS ,le- mouillage & étendage d.es épars ne peut être fait que -fur les côtes, ou de la terre ou des .ifles, parce qu'il faut qu'ils (oient à l'abri .des coups de ' met. Or quelle ' eH la côte aux . ;environs de Marfeille _ qui ne foit avoifinée de campagn~s ' ? ~ Quelle ' ëft l'ifle aux environs de Marfeille qui ne foit . habitée ? » » Si les COll1mandans & les habitans de l'Ifle de Ratoneau ne fe font .jamais plaints de l'odeur 'des épars qui font mouillés & trempés dans les ,Calanques de cette Ifle , comment le Sr. de Moncaufiàu pourroit--il fe plaindr_e .de l'odeur de 'ceux qui (ont mouillés & trempés dans le vallon des Auffes , quoiqu'il en foit plus éloigné, que le Commandant & les habitans de Ratoneau rne le font des Calanques; & quoiqu'il foit prouvé au procès que l'odeur des épars mouillés & t:tendus dans le vallon des Au.ffes, ne peut pas .incommoder le fieur de MOllcaullou. » J- a a 1 - I: , , �1(1 ~ o. Lit · manipulation des · rs 'ëŒ el lement favorable à Marlèille, qu~elle fournit à . la fubfia~~e des pauvres femttles de ' la VIlle ~ de la . tamp~gne, & des Villages CIr convodins. Ce pOInt de fait aue1té au proc~g par MM. les ~chevins. Il ef1: d'ailleurs . ~toIre pour ' ro~s c~ux qui connolŒent Mar,oj ~II1e, (on terrOIr & fes envirol1s. On y Voit to~res les felll1ne~ avoir des -épars dans lei rnal~s ,. ~ en faIre de petites. codes, qui font de1hnées a entrer dans la fabri,ation des plu$ sroffes. )) . ~) Deforte donc qu'en inquiétant les AuBiers qUl. font tremper &. fécher leur. ,pari fut :1 t . . es co es, on porterolt non feulement .u:tte atteinte au commerce &, à l'intérêt C01nm~n de$ tonL fom1na~eurs ;. mal~ encore on enleveroit à toutes les. pauvres femmes . une efpece d'occu arion .qu1a' fan~ lei détourner de 'leurs affaire;~ a.ten u qu eUes Ouvrent les épars en allant dans e, champs ~ dans la Ville. ; 'fournit de uis fi long-tems a leur fuhfifrance. ») p h , ett 1\ 1 cl ~1 e~ e 0 e. de le fyftême de défenfe que lés hoirs , uro,ure ont tracé au iieur Pons. M~n:a:':r:~ ~ ;rai quefortle fie~ 1 Cabrol adrolt de fe e L pas ce que .lt: fleur Pons' . en~~re pris dei coacJuflODS fur le f:n ad pOInt y If\1re ftattler '2 Si d· . s pour plaindre de tùm C01!ltra Jl de 'la S~~c ellUer ~pp~lle in quan: ence! ft ~..tl pas vraI réformer '} S ; paw- alnli dIre, forcée de a entence u· bQuter le ~eur Cahr~l diuemeut pOUt d~... que la CoU,r fera tes, dont la défènfe d fes deux requee Me. Duroure ma.- "'1 . i1ifé~ fi .. ~iesi l~inju~ice & 1'4bfutdité 1 . On ne fait quel efpolr peuvent donner au Sr. de MOllCautî~u les divers, cert!~cft.ts qu'il il màn· diés ' foit auprès des amls qü Il regale quelque- i fois fa campagne, foit auprès des Porte.. faix qu'il fait travailler, fait a~près du Secr~taire des Prud'hommes. Ne font-lis pas tous dementis pal'. celui de MM. les E,hevins; & par la réponfe qu'ils ont faite au· bas du tOtbparatlt que le fieur Cabrol leur a tenu 1 En déclarant qu'ils ne pe~vent qu~ per.fiJl~r ,dans leur atteJlation. . .,n'ont..lls pas blen cerufie que de tous les tems' le vallon des Auffes a été defiiné au mouilJage dés. épars 1 ' .. Les Porte-faix ne font-ils pas d'ailleurs fur.:. , peas t · eux qui fOI1t parties dans lé premier procès 1 N'ont-ils pas attefié une fauffeté in{i... / gne; èux qui ont nourri de tous les tems les pauvres de leur Corps, de l'itnpofition de J fols qu'ils percevoient paur chaque mille Ina• nades des épars qui étoient Inouillés & étendus fur un terrein qu'ils po1fedent dans le même quartier? . Il efi au refie faux, & de toute faullèté, que les Auffiers tnouillallènt & étendiffent autrefois leurs épars à l'ille de Ratoneau, éloignée de quatre lieues de Marfeille. De tous les tems les épars ont été trempés & éten~us dans le vallon de Maramoufque &. des Auffes; & ce n'efr que depuis que le plus grand accroi1fement du commerce'; a rendu ces vallons infuffifans f que certains AuBiers ont ~té obligés d'en faire porter à Ratoneau. tette ille efi trop éloignée de Marfeille; pour # �)L:-' j . 2.8 que tous les épars puiffent y être envoyés. Les gros tems feroient fouvent cauFe que la mani .. pulation des ~pars ferait inte.rrompue .. On (ent en effet, qu'on n'a pas toujours la lIberté de faire quatre lieues fur mer avec des bateaux:~ \ CONCL UD à l'entérinement des fins de la Requête des Syndics du Corps des Auffiers de la 'Ville de Marfeille, du avec plus grands dépens. . . ROUX, ,Avocat,. r GRAS , Procureur. Mr.le Confiiller DE' PERIER~ CommifJaire~ t" • , • .. ... .... , , , • , • .• , ) ,. r. {" < • , '. • r "J -..· 1) • •· ( , <. ~ • -. • r �• . • NOUVEAU l E DIRE POUR le Sieur CABROL DE MONCOUSSOU ; Négociant de la ville Marfeille, Appellant de Sentence rendue par le Lieutenant au Siege . de l'Amirauté de ladite ville le 1 J Avril 1779, Défendeur en Requête d'in~ ;, tervention du 9 Juin 17 80 , en Requête . incidente en appel in quantùm contra du 9 Juillet 17 8 l , & Demandeur en Re. quête incidente tendante en fins de non. recevoir, & en dommages & intérêts dt! 13 Juillet 17810 ' CONTRE · Le Sieur JOSEPH PONS, Marchand Auffier d~ la même ville, Intimé , DéfeTld~ur & Demandeur ; les Prieurs du C~rps des Maîtres Auffiers de ladite ville, Demandeurs, &- les hoirs de Me. Duroure, Lieutenant Particulier fi Criminel en la Sénéchauj]ee de Mar. feiUe, appellés en garantie par le fieu.r Pons. N Ous comptons dans ce procès la qualité concernant Jes hoirs de Me. Duroure j quoiqu'au fonds elle n'aie rien qui nous inté-- A \ �t relre~ L"è lieur Pons nè ra , introduite qUe pour noUS ,donner un contridiét"eur de -p-ltus ; & ces hoirs qui s'écoient CODterrns dans , On prudent filence pendant tout le cour-s de l'iaf.. rruttion pardevant la Cour, Ce font <r~veilIés au moment où le procès alloit être iug é , pOUt {outellir que le fieur Pons s'émit mal de"fendu, & qu'au lieu d'exciper dé la litifpendance, il auroit dû foutenir au fonds que l'aétion du fieur de Moncouffoù 'n'étoit ni receva'ble ni fondée , qu'en conféqu'ènce il devoit appeller in quontùm totztrà de ta Sertfenc'e. Ils ont JJl ê m~ développé ~out le fyfiêlhe 'de défenfe q u'il devoit donner, &: te fleur Pons, docile à leurs infpirarions, a formé tOflt de fuite une qualit é nouvelle en appel in quantùm &orztrù , tandis que le Corps des Auffiers en employant les moyens de défeufe fuggérés dans celles de Me. Duronre, perlifie à demander la confirmation de la Sentence avec amende & dépens. , Ce qu'il ya d'admirable, c'ell que les hoirs de ~e. Duroure accufent le lieur de Mon .. coufi ou de changer de défenfe à chaque é 'c 'Lr'.1 J . CTl d.luerent. amals reproClhe ne fut moins mé .. lité. MoncouHou n'a J' am'al's vane ', . d Le r lieur de . nI ans s D ans r b' Ion . obJet, ni dans fes moy en. Ionr 0 cl Jet, ' Il n'a jamais viré qu'à le r d'e'l'Ivrer d e 0 ~ur Infeae & peltilentielle que le Sr. ,Pons r~pand autour de fa campagne par la trempalfon ~ l'éten.dage de fes [parts. Dans fes ~n~yens, 11 a ,touJours dit que l'exception $le llufpenclance a laquelle le LieuGeaant de l'A. f ' . . au té de Marfeille avoit fait drolt, etOlt ~on.; , . J , • .Jtllrevable Be mal fondée, & qu'il falloit en cau .. 'tee 1. fe d'appel ou prononcer le pro~t des nns I~ar , U1 'res dans fa Requête, ou vénfler le prejudIce Pr~~ !"exillence duquel {es ~,ns font .fon.dées.n â 1:oujours dit fur-tout qu 11 ~allolt Juger a.u ~ nds 'St faire ce que le Lieutenant aurol t 0, . ' c.. r d "1 dû fai re. , ce qU'lI aurolt lait la~s ~u t e ~ 1 ""Ile fe fut laifië prendre à l'exceptlon l11u fol~.e J'de la litifpenda nce. Tel le fyfl eme qu 11 ,n 'a jamais cefië de p~éfenter, ~yfiêm~ CO?!: tant, permanent, St fur lequelll.ne. sen la"mais permis aucune efpece de vartatlon. , Peut _ on en dire autant des dé(enfes c~mbinées que nous avons à réfuter? P oint du tout. Le fieur Pons :' comme ncé par défendre 5( conclure au fonds pardevant le 'Lieutenant. Il a de plus introduit dans ct Tribunal une garantie qui ne pouvoit êtrè que fo nciere. 11 s'eft e nfuite replié fur l'ex.. ,c eption de litifpendance, exception pr é~bble de fa nature, & qu'il n'eft plus permIS dé produire après avoi~ une fois défend u fur Id fonds de la caufe. Une Sentence a fait droit cl cett e excep.!l tion t qui n;étoit 'pourtant ni recevable ni fan ... dée. Cette Sentence étoit donc in j uete à tous éga rdse Delà vient la jufiice , delà vient là néceaité de l'appel émis pa r le fie ur ds Mon ... coufiàu en ca ule " -appel. Le fle ur Pons, devenu Syndic de fon Corps, s'eft Cervi d ll crédit &. de l'afcendant de fa prace no uvelle, pour faire intervenir les Auffiers, &. pour le ur en • A • �4 faire demander la confirmation de la Se tence avec amende & dépens. Tel ea e 0 ... core l'état aétuel de cette quali ré q 1. fc n· cl' ' U e ré oUlt a 1re que la Sentence doie "c .. Ji ' , fi \ d" e re Con ... rmee}, c e -a-. Ife, qu'Il faut 'aIIet plaide poUt a trempalfon & le mouiIIage de';' r cI 1 V I l ) 1parts ans,e a Ion du Roi, dans un proc·ès ab don~e , & dans !equel il étoit queliion a~; ravoir fi les Aufllers pouvoient ou no ft· tremper & {écher les. ,fparts dans la ~eral~ le vallon. de Maramoufque. . Les hous de Me. Duroure font venus II ont condamne la queftjon de l' 'fi d' S Ils en ont produit une autre Hl pen ance.ô que le fieur de MoncouHou s'éfo~tnte~~~tenant recevable dans toute demande à fc u non ... tout autre local que le vallon cl ·Mormer fur que' C ' e aramou.c. , e qUI, comme on le verra bientôt ~ me dtoute autre exception que celle de l 'ro·c pen ance. Ils ont ajouté ue l a Hllieur de MoncoulIou e't ,qd a demande du ' olt e plus 1r , ,ma Ion .. d ee ; le fleur Pons d" cord avec eux vie~t 1:1ge p.ar eux ou d'ac. , lOlltena la ru h au moyen de fon a l ' eme c ofe • , 11 ppe zn quantum ' qUI n eu pas même fublid' . tontra l laJre' de m ' alllere que d ,ans Ie nouveau f,Yfi"eme de' cet A 11 ffi . n en plus quefiion de l' . u er, Jl dance, mais de la quefi' excdepuon de litirpen. fi la demande du fi Ion e favoir au fonds' leur de Mo è fl' ou non recevable & r d ' n ou ou étaie 'd Ion ee 0 l '/J' Cl er après cela Il • n al ue à dé .. ,. que e eil celle cl p a qUl doit s'adretr'er 1 es arties varié. e reproche d'avoit' l' 1 A Ajoutons 5 Ajoutons qu'à préfent niême St dans l'état au el de la caufe, elles ne font pas trope ~'eA d'accord entr'elles. Le Corps des Auf li~tS entend que la Sentence fait confirmée. 11 ne demande rien de plus dans fes dernier es défenfes.ll conclut à l'entérinement des fins par lui prifes dans fa Requête d'intervention, &. fuivant cette Requête les Syndics des Auf· fiers ne font venus au procès que pour y requérir la confirmation de ladile Sentence aveé amende & dipens ~ foit en adhéraht auX fins prifes par ledit fie!!r Pon~, comme prenant..[on fail & caufl en main, fOlt de leur che.fi AlO~ rien n'eft plus vrai que ce que nouS avons avancé. Le Corps des Auffiers n'a rien demandé &c. ne demande rien de plus en l'état que la confirmation de la Sentence qui fait droit à l'exception de la litifpendance. Le fieur Pons au contraire, content dans Je principe de cette efpece de fomption dft' caufe que le Corps des Auffiers a~oit paru vouloir faire en fa faveur, avoit abandonné à fa Communauté le foin de fa défenfe. Les hoirs de Me. Duroure l'ont réveillé. Sur le flg na1 qu'iis lui ont donné là-defiùs, ilk a perdu de vue l'exception de litifpen dance. Il défend au fonds, & par foli :appel incident il afpire à faire juger, au bénéfice de la réformation de la Sentence, que les fins prires au fonds par le Sieur de Moncoufiou , n'étaient ni recevables ni fondées. Ainli nos Parties different entr'elles e11èntiellement dans l'état de la caufe, puif.: B • �6 que les Syndics des Auffiers demandel~t 'la confirmation purc & fimple de la Sentence & que le lieur Pons au contraire conclut à fa réformation" Nous avons donc à combattre deu~' fyr.. têtues différens, & qui ~'entrechoqtlent. Il fera facile de les réfuter. Le premier, aban .. donné par le lieur Poni &. les hoirs de Me, Duroure, fera bientô~ di[cucé. Il réfultera de la réfutation que nous allons en faire Ulle derniere fois" que la Sentence dont cft appel, & qui faie droit à l'exception de)a litilpen ... pendanc;e, eft abfolum~nt infoutenable. Nous ajouterons qu'en la réformant il faut juger , au fonds, & faire ce que le premier Juge dût avoir fait, & nous prouvemns en dernier ljeu que le nou'veau fyftême du liéur Pons, infpiré par les hoirs de Me. Duroure t eil·encore plus déplorable fous tous les rapports ponibles que rexception de Iitifpendance à laquelle il vient de renoncer. 7 ~feroit pas même décent de douter. Toute "e~ception qui. tend à empêcher le Juge de 'prelldre connotlfance du fonds de la ca~fe, B.' 'qui comme difent les interpretes, zmpedzt 1iris' ingreffilm, eft necefiàirement préalable ~ 'préjudici elle • II faut y conclure &. s'y tenIr "dans les défenfes. Si vous concluez au fonds; vous' reooncez aux exceptions préalables, puifque vous conteA:ez fur l'objet fo?cier, '& que le cas d'illcompétence exce~té , 11 n'eA: plus permis de méconn?ître. le Tr~~una~ un,e fois reconnu & accepte. Alnfi aptes les de'{enfes données au fonds, on viendroit inutilement exciper des vices de l'affignationo Aïnfi le Défendeur privilégié, après avoir contefié la caufe au fonds, demanderoit inutilement le renvoi pardevant le Juge de fon privilege. Ainli toutes défenfes dilatoi ... tes quelconques doivent être propofées in ~i~ mine liris ~ & avant toutes contefiations ou 'toutes conclufions prifes fur le fonds de là qoefiion; c'eft ce qu'ohfervent tous les Commentateurs ' fur l'Ordonnance de 1667 , tit. 9 des exceptions. Elles doivent, difent-ils, être propofées avant de défendre au fonds, c'efi.à-dire ~ auparavant la contefiation ed caure, autrement on n'eft plus recevable à les propofer. C'efl: ce .qu'établit égalellleri~ ~ho ... dier fur ce même titre, quefi. 2, en difant que réguliéremenc ces exceptions ,doivent être propojées des le commencemee, in limine litis , avalZt ou lors cJ.e la conteflaCLOn ~ finon elles .fi .. roient couvertes par la défenfe ou conreflatiolZ 1 - §. • PRE MIE R. • L'exception de litifpendance eJl a!;folumelll zn.", fimlefzable. Nous avons prouvé qu'elle rétoie double ... ment de la part du lieur Pons, & que dans la bouche de ce dernier elle étoit tout à la fois non-recevable & :nal fondée. Nous ~e revenons pas à la nn de non-recevoir~ Elle a pour bafe des principes dont il ne • �S DU fondS., à la d~ffér~nce ,des.exceptio~s pér~mp­ loires qui tendent. a detrlllre ~u a rep0 uffir l'aaion pour rOl/jours. Nous. n avons p~s hef oin d'ob{erver que l'exception de htlfpendance ne l'eut jamais & dans aucun cas de.. venir péremptoire, non perimit litem. Elle ne tend qu'a faire renvoyer la difcuffion ou 'le jugement du procès à d'autres temps o,u d·autres Tribunaux. Le lieur Pons y aVolt donc renoncé en ne la propofant pas & concluant au fonds dans le principe. La regte eft encore mieux développée par Boutarie 'dans Ces Infiituts, liv. 4 ,tit. 13, §. 8 , où rai(onnant d)après les principes de la matiere généralement établis, il dillingue entre les exceptions perpétuelleS ou péremptoires, Be les exceptions dilatoires ou temporelles qui . font toujours couvertes par la contefiatton au fonds. Il ajoute qu'il eft une troilieme efpece d'exceptions qui n'ont ni l'un ni l'autre de ces deux caraaeres , &: qui font capàbles de les recevoir l'un &. l'autre fuivant l'événement, exceptions anomales, & qÙl parce qu'elles peuvent être péremptoires, peuvent être préfentées en tout état de caufe ; mais l'exception de iitifpendance n'eft point dans cette claIre; elle ne tombe qu'en fin d~ non procéder en l'état. Elie eft indépendante du mérite du fonds, ou pour mieux dire, elle ~ft ~n contradiél:ioll abfolue & parfaite avec la dlfcuffion du fonds: car comme elle tombe en 6n de nOn procéder, elle aboutit à dire qu'en l'état la caufe ne doit pas être difcutée, ,& . . 9 "1 " 'e a pas lieu de procéder dans les &. qu 1 n J • cl' . il ces Lors donc que la Partie e.. nlLan ClrcO • , Il. , I l fi cl procede & conclut au fonds, 11 en June, ~n l' ,l'Iefiàire d'en conclure qu'elle renonce ëga " 1 l € \ J . 'd . d ' 'ft"de dire qu'll ne faut, pas . proce , er. aU ' rOh 1 l'~ touS les Auteurs qUI ont tralte a Auni , d 1" r "· 'de lil'.avoir fi l'excepuon e It11pel1~ que fi Ion . fi couverte par la conte!lauon au dance e 1\ d [J'Il 1'. foods , . n'ont-ils pas héfité a- ~ll us. ~ le font déterminés rondement po~r 1 affirn1at~ve. de doél'rlne. N ous ne revenons pas fur ce pOint à 1 ,Nous en avons cité les gara.ns a page, 1? de notre précédent MémOire. Nous Y: J?lgnons ia doéhine de ' Matheus. ~e affil~ls , decif. 354, nO. 9. Exceptio. luifpendenllœ , dit-il, eft dilatoria , & ante luem conteflatam, cft opponenda; & l'on défie les :\uffiers .q.Ul paroHrent tenir encore à l'exception d~ hufpend~nce jugée par l~ Sentence d0~t tls d~­ mandent la confirmatIOn, on les defie , dlfalls-nous, de citer aucune doarine con ... • traIre', Ri.en n~efi plus faible que la maniere do~t ils veulent éluder cette fin de non-recevoir. Ils conviennent à la page Iode letlr dernÎèr Mémoire que le fleur Pons avoit con .. tefié &. conqlu au fonds ; ce qui nouS dic.. penfe d'entrer dans la difcuffion. des pieces qui' fervent à le prouver. Ils ajoutent que l1onobllant qu'il eût contefié fur le fonds, le lieur Pons pouvoit exciper de la litifpendance, \ & que dans ces circonftances le Lieutenant a pu 5{ dû faire droit à cette exception. C l 0' 1 �JO -- Mais il ne fuBit pas d'avancer des pro. politions hardies) il faut enfuite les jufliSer. Pour y parvenir les Auffiers nQUs difent que le lieur Pons avoit pu ou avoir .perdu de vue l'ancien ;procès, ou ne ·r avoir jamais bien connu, & ' que n'en ayant été infiruit que par la communication du rapport faie dans la caufe des AuBiers ~, Ji! .a pu dès ce moment propoCer fan exception. Faut-il donc répéter ici que cette réponfe manque par fes deux boucs ? D~abord .comment préfumer que le lieur PGtllS, membre lClu corps des Auffiers, eût ign()ré dans le tems le procès que fan Corps avoit eu contre le lieur de MoncouŒou au fujet de la trempajfoo & -de .l'étendage des fparts dans les mers & [ur lés rivages du vallon de Maramoufque 1 CO.mment ce membre du Corps rélidant à Marfeille , & qui, comme tous {es Confreres, avait celfé de. puis lors de tremper & de fécher fes fparts à Maramoufque, pourra-t-il être regardé comme ayant ignoré ce procès ? Et quand il ajoute enfuite qu'il auroit pu l'avoir oublié, ne nous préfente-t.il pas encore une poffibilité plus défordonnée & plus indécente. que la premiere? Car comment auroit-il pu fur l'attaque du lieur de Moncouilou ne • , Cc pas. e fou~eOlr du procès que fon Corps aVait e.u cinq ans auparavant au fujet de la trempal[on & de l'éteudage des fparts à Maramou[que ? Qui ne voit que les premieres défenfes du lieur Pons portent un cri de fentimeos & de II verité ? Il n~ignoroit pas comme touS les au· ,tres membres du Corps des Auffiers , qu.e lé procès ci-devant pendant pou~ la trempal[on & l'étendage des fparcs à Maramoufque , avoit ceifé d'exiller par le fait, que condamnés par l'évidence & par un rapport fur lequel ils avoient ,dé~Iar~. un. ~e;ours dont il était facile de prevoIr llnutlhte , les AufIiers s'étoient rendus juftice en ceifant de tremper '& d'étendre leurs fparts à Maramoufque. Le fieur d~. Monc~ufibu 'content d'-avoir (obtenu ce qu 11 defirolt, ne fe foucioit pas du tout de demander les dépen s dont nattrait de la paix & l'amour de fa tranquillité lui faifoient faire le facrifice. Il ne faut donc pas s'éconner li le fieur Pons n'eut pas ct;abord l'idée d·exciper de l'exif. tence de ce procès abandonné. ~Cette idée n'ea venue qu'après & quand il a vu qu'au fonds il faudrait ou convenir du préjudice & s'interdire toute trempaifon & tout étendage ~'e fparts dans le voifinage du fieur de Moncoulfou J ou fubordonner la qùefiion à l'événement d'une véri'ficat·ion qui ne pouvoit - aboutir qu'à confiater le préjudice, & par conféquent à voir prononce·r les inhibitions requifes par le fieur de Moncoulfou. Aioli l'exception de liti[pendance n'dl qu'un réaviré qui peut fervir à prouver tout au plus la conviaion du beur Pons fur les principes qui doivent préfider au jugement de la que[tion fondere ; & fi dans la fuite, à l'indica ... tian des hoirs de Me. Duroure, le fieur �, IZ Pons re\,ient à la quefiion fonciere à laquelle il avoit {ubfiicué l'exception de forme, c'eil: parce qu'on lui a démontré que cette excep_ tion [ur laquelle il s'étoie replié, pardevanr: le I.liel:Jtenant , ne vaut pas mieux que la quellion fonciere à laquelle il avoit renoncé. Quoi qu'il en foie , tenons pour confiant que rien n'eft plus frivole que le prétendu principe de l'argument des Auffiers fur l'ex'ception de la litifpendance. Il n'eft ni prouvé, ni même vraifelllblable que le fieur Pons eût ignoré le procès· -de f9n Corps fur la trempaifon & l'étendage des fparts à Maramoufque. Moins, encore dt-il prouvé, moins eil-il vraifemblabJe qu'il ne s'en fût pas fouvenu, Iorfque le lieur de Moucoullou le mit en caufe au perfonnel pour lui -faire inter .. dire la trempaifon & l'étendage des fparts dans les mers & fur les terres du vallon du Roi. Mais fi l'argument des Auffiers ne vaut rien dans fon principe, il eft encore plus déploe>l&. . fable dans la conféquence que le fieur Pons veut. en tirer,: car. fon ign'orance ou fon oublI, ?e devrOlt certaInement pas empirer la ~ondltlon du fieur de Moncoullou. Que nous Impor.~e e? effet ~~e le lieur Pons ait ignoré )u qu Il aIt oublte le précédent procès exif.. can.t contre les Auffiers ? Il devoit le favoir &- ldem eft foire aut [cire debuiffe. S'il falloi~ fuppofer qu'.il l'~ût ignoré ou qu'il l'eût oublIe quand Il pnt le parti de défendre fur Ae fonds de fon procès perfonnel ~ le fieur de 13 • & "a de Moncou{fou devroit-il en fouffnt, ,n.e ... , dans l'ordre · de tous les pnnclpes d pas . r.chacun fupporte les fUItes de lon Ignoque l' '1 rance ou de fon oub 1 . " , • • A·outons même que s Il fallolt fUlvre le r. Il} e des Auffiers, il cefferoit d'être ' vrai ..1ylLem " d 1" r ..l tous les cas que 1exception e Hupen.;. ",ans l' ·fi Il· dance ell: couverte par la Hl contell.~t1on .; & par les con duGons prifes dans les defenfe~ fur le fonds du procès. Tout Défendeur q~l .:après avoir conc.ln , fu~ le: fonds , V?~ drOIt ' revenir à l' exceptlon dl~atOlre "de la ,llt.lfpen: dance n'auroit qu'à dlfe qu Il avoIt Ignore :le pre'mier procès ou . qu'il l'avoit , ou?lié , & la fin de non-receVOlf dont nous excIpons feroit éludée par ce moyen. Les Auffiers nous diront-ils que le précédent procès n'étoit pas ahfolument perfonnel ~u fieur Pons .J que ce dernier ne s'y trouvoit en qualité que comme membre ~e la. g~l1é~alité I\d~s .Auffiers? Cela fcra vraI; malS 11 n en naltra qu'une raifon de plus pour faire tomber au fonds l'exception de la litifpendance admiCe par la Sentence dont eft appel: car fi le Sr. Pons n'était pas perfonnellement en qualité dans le précédent procès qu'on a préfenté & qu'on préfente encore comme bafe de l'exception de la litiCpendance , il s'en en .. fuivra que cette prétendue litifpeodance n'étoit qu'une illufion , puifque pour former la litifpendance, il ne fuffit pas que les deux procès exifient ent~e le~ deux même~, per ... fonnes . mais les LOIX eXIgent de plus Ilden .. , D �\ 14 tité de polition, de rapport &. de qualité encre les mêmes parties, eadem conditio per .. flnarum. Qui ne voit qu'ici les Auffiers fe trouvent placés entre deux propofitions Con .. cradiétoires ? Car fi l'on veut que le fieur Pons fût frappé direétement par le précédent procès dirigé contre les Auffiers, il eft: de toute abfurdité de venir nous dire aujour_ d'hui qu'il l'av.oit ignoré ou oublié , quand il donna {es défenfes au fonds fur le procès aétuel qui lui étoit per[onneJ.. Si par contraire on veltt regarder le précédent procès comme en quelqlle maniere étranger au lieur Pons, & dire en conféquence qu·iJ avait pu l'igno'. rer ou le perdre de vue, il faut dès-lors renoncer à l'exceptioll de la litifpèndance, & convenir qu'il était ahfurde de la propo ... fer; & quand enfuite le Corps des Auffiers exténue fon fyllème , & qu'il veut le nuancer & le modifier en difant que le fieur Pons n'avoit peNc-être pas bien connu le procès précéden t, ne prononce-t-il pas fa propre condamn.ation? Car s'il ne l'avait pas bien . connu, a" qUI peut-on en Imputer la faute? Et ne dira- t-on pas toujours avec fuccès au Corps des Atlffiers ~ que fi 'le ûeur Pons n'a .. voit ~as ~.ien connu 1;,' pré.cécl:nt procès, il ne d~]t 1 Jmputer qu a lUl .. me<me, & q J'il -devoIt s'attacher à Je bien conlZoltre _avant de donner fes défenfes 2U fonds ? Mais, nous dit-on, il fuŒf~it que ' la litif.. pe~dance fût dénoncée au Lieutenan t pOUf qn'll dût y déférer & s'arrêter. Là.ddfus les • 15 AuBiers dilÜnguent entre le cas où les deu~ ~rocès qui forment litifpendance fe tro.uvent pendant devant le même Juge, & celu.1 dan~ lequel le même Tribunal fe tro~ve. Invelh de l'ull St de' l'autre. Dans le premier cas, dîfent.. ils "le Juge invefii par les conduGons prifes au fonds' , ne doit plus renv~yer p.our .caufe de litifpendance. Le renvoI devlent nëceffaire dans le recond cas; parce que le. ., Juge faiu des deux caufes ne peut pas s ~x .. po[e" à rendre deux. Jugemflls c~nttalr~s entre les mêmes partIes, fur le meme fait & fur la même quefiion. 11 efi: facile d'imaginer des difiinaiohs, , mais il ne l'efi: pas de les légitimer. Celle dont il s'agit ici, n'a qu'un déf~ut , d'être prod uite fans principe, ~ ce qUl e,fi \en~ore -plus fort, de la contraner tous. D ou VIent 'en effet qu'on voudrait difiinguer entre le cas des deux procès pendants pardevant un même Tribunal; & celui de deux procès forl'l1és dans des Tribunaux différen.ts? Ne trouve-t..on pas daos un cas ,comme dans · l'autre la renonciation à la litifpendance par les condulions données fur le fonds du fe .. cond procès? Pourquoi cette renonciation fera-t-el1le moins puiffante dans un cas que dans l;autre? Quelle eft: la loi, quelle eft .au moins la doél:rine qui peut fournÎr les fources de cette finguliere difiinaion que les Auffiers nous préfentent? Ils feraient bien en peine de rien citer là-deffus. Ils nous di.. fent feulement que quand les deux procès- �• i6 font pendantS pardevant le même Tribunal, le même Juge ne doit pas s'expofer à rendre deux Jugemens conrradiéloires entre les mêmes parties, fur le même fait & la même quefijon. Mais feroit-il plus raifonnable d'ex .. pofer les parties au même inconvénient quand les deux procès fone pendants dans deux différents Tribunaux? Le préjudice de la ,contrariété n'dl-il pas même plus imminent lorfque les deux procès [e trouvent pendants dans deux .différellti Tribunaux? Le même Juge fera coa[équent à lui .. même. Il ne fe contredira pas. Il jugera toujours fur les mêmes principes & les mêmes idées; mais deux Juges, deux Tribunaux différens, n'emprunteront rien l'un de l'autre. Chacun d'eux .jugera d~après les idées qui lui [Got propres, &. donc 11 {e fera même un point de con{~le~ce de. Jl~ 'pas fe départir, a ttendu que c eil fan opuuon perfoonelle & non celle d'au:rui qui doit donner droit aux Parties. Alnfi ~~nc en part~nt du principe que les Auffiers ln~oquent, 11 faudroit raifonner ea fens n· ,,1 contraire r , & renverfer la dl'Il' al n l..1.1 0 Cl qu l S propOlent. A les entendre, quand les ,deux caufe.s f~nt pendantes pardevant le mê .. me Jug~, tl n eil: pas permis de renoncer à 1',exceptlO~ d~ la li tiCpenda nce , parce qu 'on s expo(erolc a la contrariété d J ugemens. "l c l ' es S 1 rallt ~ es, en crOIre J cet InconvenIent . , . n'el} pas ,conbderable dans le cas où les deux ~oc,esll. fo?t pe?dants au même Tribunal. c elL neanmOlOS dans ce der,~ier cas qu~ JJnconvénient . 17 encore dont ils eKcipent eA: l'illconvement plu s à redouter. • 11. ~ d· Dans le cas contraue , c, en-a1re, 1or C..' ue le même Tribunal ou le même Juge qft invefti des deux procès, le Juge a la ~ cilité de les joindre lorfqu'ils font con ... :exes , & plus encore lorfqu'ils font iden.. tiques ; mais il eft encore 1plt~s a,brur.de dans ce cas que. dan~ tout autre cl anean t,Ir le cond procès , & de relaxer a~ec de~e~s le Dt!fendeur, fous prétexte cl une htlfpen.. dance à laquelie ce dernier a renoncé quand il a donné fes conclufions au fonds~ En vain les Aufllers ajoutent-ils que le fleur Pons ne pouvozt• pas compromettre l'intérêt & les droits de [on COI ps par une défenfe llégligée. On dirait qu'ils ne parlent que pour donner plus de force à la fin de non-recevoir que nous leu~ appofons: ~ar enfin où trouvent-ils que le fieur Pons attaqué aU perfonnel par le fecond procès, ne pouvoit pas s;y défendre mêm'e en compromettant les intérêts de fon Corps? Qu'il eut déféré aux Auffiers le nouveau procès que l,ui faifoit le fieur de ~oncoufio:J ; que les Auffiers fuirent en confequence lntervenus dans le procès J pour Y faire valoir les prétendus droits de leur généralité, à la bonne heure i mais comment ofe-t-on avancer que le fieur Pons, attaqué au perfonnel dans le fecond procès, ne pouvait pas renoncer à l'ex... ception de litifpendancé, relativement à ce q ui le concernoit ? Il l'a tellement fenti luicl , 1 re- . E �i8 même, qu'eIl caure d'appel il a faie intetvenir les Aufliers. Ajoutons {i.lfabondamment qu'il ne pou voit pas même être quefiion de Com_ promettre les prétendus droits de fon Corps. (Toute quefiion était jugée vi~ .. à-vis les Auf. fiers. Une Sentence interlbcutoire en ordan. nant la vérification du préjudice, avoi,t dé.. cidé qu'il ne falloü pas perméttre la trem .. pairon & l'étendage dès [parts dans les lieux voilins des habitations, li lefd. habitations pouvoient en fouffrir. 'L 'interlocution était acquiercée, il avait même été procédé à un .premier rapport. N'efi-ce donc pas une déri. fion ta.nt ~~ fait qu'eIl droit, que de venir nous due ICI que le lieur Pons ne /louvoit pas compromettre l'intérêt & les droits de fan Cojrps ~ar u~e défenfe négligée ? Rien ne le forçol.t fans doute à négliger [a défenre A lI pouvoit lui donner toutes les forces J'étendue do~e elle était [u[ceptible, il le peut encore,. Il Vlent même de faire à l'infiigation de~ hOIrS de Me. Duroure, un dernier effort qUI ne ~er~ pas plus heureux que les autres, "r.. Mals Il pouvoit renoncer à l'ex cepuon . d e JItllpendance; & c'el1 ce qu'il a· fait en donnant fes condulions au fonds. . Les Auffiers ne [ont 'pas plus heureux quand Ils releve~lt comme clrconltance eœentielle que le LIeUtenant avait fentenclé en inter~ loquant ~ans le premier procès· que cette in terlOCUtl ". , u ,. on n e~olC pas en'Core faite, parce q , e s ~1 y aVolt un rapport, il en avoit été dec1are recours, pour en conclure que le Lieu- &. / \ t9 ' tenant ne pouvoit plus juger entre le heur de Moncoulfou & le lieur Pons le même h[il!e fur lequel il avait déja prononcé fon vœ~ d'illterlocution, & que pour juger de noàveau la même chofe, il aurait fallu atte~, are 'l'ëvénement de la vérification ordonnée;. On ne peut ceff'er de le répéter. Les Aufners femblent ne parler dans ce procès que ~ pour 'nous fournir de raifons n?uvelles, &. 'notre caure peut s~en palfer. La Cour re-marquera' que le premiçr rapport n'avoit été f-aie que îor les mers & le rivage du vallon ·, de Maramoufque. Le rapport de recours né .pouvoit porter que fur le même local. Delà -ne faut-il pas conclure que les vérifications ordonnées par le Lieutenant, faites par les premiers Experts; & qui devoient fe faire de . nouveau par les Experts de recours, ne pou.voient fournir aucune lumiere fur le local 'qui fairait la matiere de la contefiation entre Je lieur de Moncoulfou & le lieur Pons? 'Que les Experts de recours !lans ce procès -des Auffiers eufiènt ou non procédé, la vé .. 'rification faite ou non faite 'dans le procès des Auffiers, écoi t tout-à-fait inutile "dans le ~procès concernant le point de favoir li l'on peut farire tremper ,& faire celfer des fparts dans les mers & fur les rivages du vallon du Roi. Rien n'ea donc plus frivole que de venir exciper de ce que le Lieutenant n'auroit pa~ pu fiatuer fur le mêm'e litige avant la fin & la perfeaion des vérifications ordonnées • • �?lo dans le procès des Auffiers; comment a.. t"0lt pu ne pas voir au contraire que le Lieute_ nant auroit pu & qu'il auroit même dû ap .. pliquer dans le procès du ~eur. Po~s, les mêmes principes dont il av Olt déJa fait l'ap ... plication acquiefcée par les Parties dans le procès des Auffiers ? Il pou voit , il devoit dé. eider que la trempaifon & l'étendage des fparts dans les mers &c fur le rivage du vallon du Roi; devoient être prohibés, fi le~ habitations voiGnes pouvoient eu être infec.. tées, comme il l'avoic déja décidé pour l'é.. tendage & la trempaifon des fparts dans les eaux & fur le rivage du vallon de Mara .. rnoufque ; en cas de dénégation du préjudice réCultant de la trempaifon & de l'étendage des fparts dans les mers & fur "Ies rivages du vallon du Roi, la quefl:ion a'uroit été renvoyée à des Experts, tout comme le Lieute.. nant leur avoit déja renvoyé celle du préjudice réCultant de la trempaifon & de l'étendage des fparts dans les ttlers & fur les rivages de Maramoufque; & les deux caufes auraient ainfi marché féparément avec d'autant plus ~e raifon, que le vallon de Maramo~fque etanC toute autre chofe que le vallon du Roi il ,pouvoit fort bien fe faire que la 'trem: palCon & l'étendage des fparts fuilèl1t nuili.. ble~ dan,s les deux locaux, ou qu'ils ne le ,fuffent. ni dans l'un ni dans l'autre, ou qu'ils le fuilent . dans l'un fans l'être dans l'autre· ce qUI proUve avec la derniere évidence que , 1 . . feulement le Lieutenant aurolt pu Juger , . nOI1 21 - flan le fecond procès avant que la vérification ~rdonnée par le premier cÜt été faite . dé~:~ nitivement; mais que de plus les deux ve .. rifications pouvoient marcher e~ même temps & par des rapports féparés , les Experts de l'une & de l'autre ayant à opérer fur des • ' locaux différens. , . Ces réflexions nous conduiCent au point . majeur de notre premie~e qlleO:i~n., q-u.i con~ fifie en ce que rexcept1~n de. ht1rpen~an~e n'étoit rien de plus qu une 111u60n. Cetté exception qui, comme nous venons de le prouver, étoit manifefl:ement non-recevablè • lorfque le fieur Pons s'ell: avifé de la pro.. duire, étoit de plus mal fondée & tout-à.. , fait délabrée dans l'ordre de tous les pritl, elpes. Et en effet n'oublions jamais qu'ell~ eft cl'abord de la clerniere indécence. Les Auffiers étaient frappés par une première demande réduite clans le cours du procès au vallon de Maramoufque. Une Sentencé interlocutoire ordonnoit la vérification du préjudice quant au vallon de Maramoufque tant feulement. Un rapport avoit été fait fur ce préjudice relativement au vallon de Maramoufque. Les Auffiers frappés par la déci ... 60n de ce rapport en avaient déclaré recours. Mais ils s'étoint rendus jufiice. Ils celferent de tremper leurs fparts dans les mers de Mad ramoufque & de les étendre fur ft!s rivages. F �1 , , 23 22 Le fièur de Moncoufiou, content d'obtenir gain de caufe par le fait, avait fait auffi par le faie le fa.crifice de Ces dépens. Il avoitcefie de pourfuivre. Il ~toit naturetl de 'pettfer dans les circonft'an.ces Hue ce pro'cè"sn'exiftoit 1'11'us. Si le lieur de Moncoutfou r~ût regartlé corn .. me exiflant encore, H "1 u1 eût été 'bie-n fa .. cile de Ce mettre à fon aifeo Tl n'avait plu's rien à faire de fon chef; il n'avoit qu'à camminet les .AuBiers Be rapporter leur rapport de recou~s dans les délais du 'R églement, & les faIre forc'Iorre en Ca'S 'Contraire. Il n'en avoit rien fait, parce qu'il aime la paix ~ & parce. que. les ~uffiers fe rerrdant jufiice ,ftlr Je fait qUI aVOIt excité fa réclamation i~ é.toi,t naturel de croIre que 'tout p'tOoès étoi~ nnl la-deffus. Qu'on ne prenne pas feu {ur notre pro .. .po6tiou •. N,ous ne routenons pas qu'en regle c.e. premier procès eût celfé d'exifier. Nous fomm.es bi~~ éloignës . de Ile penCer ; mais il eCl: ~len , al~e de fe dIre que l'opinion des Par,ttes e[o~t ,que le litige ,étoit abandonné, dela, la cefiatl~n "de tou~e pourfuite de part & d autre; d-ela 1 abfientlon de tous les Maî.. tres Auffiers de faire tremper & Cécher leurs [parts .dans les eaux & fur le rivage du val.. ?n de MaramooCque, abfiention qui Ce con .. tl~ue encore à préCent & qui prouv'e to ujours ~nle~lx qu'au fonds les Auffiers fe tendent ~~(bcl\e fur le premier procès, & que après rret de la Cour ils fe garderont bie n d'j 0" lifter au recours qu'ils avoient perdu de vue~ 1 . r • , eX1ofi at-l'1 en.. laIt, ce pr'oces Quoi qu'!'1 en 'c ore, fût-il aéluellement pourfuivi, il n'au., rait j-amais fait cas fur cas avec celui que ~le6eur de Moncoufiou a été forcé ,de faire au -beur . Pons '; & en effet deux procès qui fè te.ffcll1blent ne forment pas litifpendance. Cette exoe-pdon dl: priCe , comme l'obfervent les ln.. t.erpretes & les Praticiens, Ferriere , vo ~ Li .. . üfpendance, RItodier fur l'art. 1 du ti,tre 6 • de ,l'Ordonnance de 166J7; ' Sanleger de pre. iventione judioiali, part. l , chap~ 39 & 40 , , & MathetJs ·de Iilffi·i âis, décif. ~ 3 54, de ce qu'il ·tl'~eA: )pas jufie que la même Partie plaide elt même temps & pour la même chaCe pardeva'nt ôeux Tribunaux différenso C'efi bien alffez d'un procès. Il ne faut pas en faire deux fur le même objet. La litifpendance exige donc que les deux caufes Coient. exacte'ment les mêmes, foit par les Parties, foit par l'eur état & leurs différens 'r apports t foit " par la choCe qui fait la matiete du litige, fot·c par le droit de la demander, eadem caTJ[a. idem' jus ; eadcm cal/fa pelendi, & èadem cono dùio Jitrfonarum . Si l'U11 de ces trois caracteres requis par la loi vient ci manquer, il ne p-eUt plus être quefiion de li ciCpendanceo Ici ~es trais caraéleres manquaient Cous à ].a f6is. Ce n'étoit ni la mê me ca u[e, ni le fllême objet, ni le même rappon & la mêmë pofitiort des parties. Le premier procès contre les Auffiers tombait fur le vallon de Matamoufque " €elui du heur de Moncoulrou & du' fieur Pons tombe fut le vallon du Roi. 1\ \ �Z4 rOà pour~a .. t-o~ trouv~r. l'identité. des deuk 'Cau~es '. d,e~ qu Il e~ eVldent ~ littéral que les lohJbHIOnS requlfes dans 1 un & l'autre des deux procès, tomboient fur des locaux di1férens ? Il faut dês-Iors ou relioncer à toUte évidence, ou convenir que les deux procès ne préfencent pas la même cau{é & le même litige, puifqu'il ell hors de tout doute que le vallon de Maramoufque frappé par Je procès pendant contre Jes AuBiers, eft toute autre (;ho{e que le vallon du Roi dont il s'agit uni .. quement dans le procès du fieur Pons. VoiIel donc les AuBiers dépourvus du trait etfentiel & qui peut le mieux caraélérifer la litifpendance; les deux procès ne font point les mê. mes, puifqu'ils tombent l'un & l'autre fur des objets d,ifférens , non efl eadem caufa, non cft eadem llS. On n'y trouve pas non pitis ie même droit & e~dem caufa petendi in fpecie., comme il le fau: drOit 'p0~r fo~.mer la litifpendance ; & en effet le prinCIpe cl mfeEtion qui peut partir du val ... Ion de Mara,mourque, peut être tout diffé ... ren,t de celuI qU1 peut venir du vallon du ROl~ Les deux caufes fe retfembleront fi J' veut, en ~e qu'elles dépendront l'une & l'a~~ du pOInt de favoir fi Ja trempaifoll & 11 erendage des lipans dans l' un ou\ l' autre ocal, peuvent nuire à l'habitation du lieur cl M oncou fi'ou,. mais . le principe d'infalubricé quie peut ~enir d'un côté n' efi pas le nle~ le 'd" r me que , pnnclpe Intalubrité qui peut venir de 1autre.. La trempaifon ~ ~. l' eten , d age peuvent " eCce t:; 2.) 'être in!àlubres d'un côté & ne pas l'être dè l'autre. Les deux caufes ne font donc pas les mêmes quoad jus & caufam petendi. , Il en ell: de même du troifieme caraaere dont le concours eft également requis pout tormer l'exception de litifpendance. La loi n'exige pas feulement l'identité des perron .. nes ,mais l'identité de rapports & de pofition des perfonnes, eadem condicio perfonarum : or ici le lieur Pons H'étoÏt point en qualité dans le premier procès où il s'agitfoit des fins prifes contre la généralité des Auffiers. Il eft feul dans le procès aétuel, & la généralité des AuBiers ne s'y trouve pour rien. Il y a plus .. Le lieur pons fe trouve dans ce procès, qui lui ea tout perfonnel, tant comme AuBier que comme Locataire ou Fermier des hoirs de Me. Duroure. Aufii les a-t-il appellés au procès, & ces hoirs défendent au fonds de la caufe. Comment donc dans ces circonA:an", , ces a-t-on pu trouver identité de caufe donnant jour là l'exception de la litifpendance, tandis que les circonfiances des deux procès font difparoîcre tous les cara(leres propres à cette exception, & qu'en les réunitfant on ne trouve qu'une entiere & pleine diverfité de procès & de caufe ? . Faut-il le démontrer encore par des obfervatÏons qui mettront la chofe au clefiùs de toute dif1iculté ? Il efi là-de{fus une pierre de touche après laquelle il ne peut plus Cub ... fifier aucun doute; pour qu'il y ait litifpendence, il faut qu'il y ait, non pas refièm ... G· �• 1 z.6 blance, mais identité de caure, .ident.ité dans la choCe dédùite en Jugement ~ IdentIté dans les perfonnes & d~ns tous l~ur.s rapP?rts, identité dans le droIt &: les pru1clpe$ qUI 1er. vent de bafe à la demande, eadem caujà; idem jus, eadem caufa petendi , ,& eadem Con_ ditio per(onarum. Il faut que les deux procès foient tellement les mêmes, que la Partie puifIè dire qu'o~ la fait plaider deu~ fois pour le même falt. Il faut, pour tout dIre en un mot, que les deux procès foient tels que Je Jugement intervenu fur l'un décidë l'autre: car, comme l'obferve très-bien Sanleger, de prevention. judic. , part. 2., chap. 14, nO. 14 t d'après tous les Auteurs, generaliter conflicutum cft exceptionem litifpendentiœ non obJlare Ju~ rifdiélioni quando exceptio rei judicatœ non obJlat aéiionÊ. On ne pouvoie rien dire de plus judicieux &. de mieux penfé fur la nature de l'exception de liüfpendance: car cette exception confiflant , comme on l'a déja dit, en ce qu'il n'ell: pas jufie qu'une partie fourie nne deux procès fur le même objet & pOlir le même fait, elle ne peut donc exiller qu'autant que les deux procès font tellement identiques, que le Jugement de Pun ferve éO'a .. lemene à la déciCion de l'autre. Il faud r~ic donc pour former le cas fur cas ou la liti(.. pendance, que le fleur Pons obtenant gai n de caufe dans le procès des Au Riees il naqUIt. de l'Arrêt qu'il obtiendrait , 'non un préJugé, mais l'exception de la chofe jugée J o ., 27 our le procès du fieur Pons. Nous n'aVODS ~as befoin de nous développer &. de no~s étendre fur la différence qu'il faut étab hr entre ces deux objets. Le préjugé n'dl: qu' un exemple pOUf. le fe~ond. procès., ~a ch9fe jugée eft un utre qUI doit les declder touS les deux, & voilà pourquoi les Loix exi gent rigoureufement pO,~r fo~~er le cas fur cas, les troîs erpec~s d IdentIte dont nous avons déia parl~, identités qui doivent être néce!Iàirement réunies pour l'exception de la litifpendance , qui n'eft Sc ne peut être fan .. dée Que fur l'enticre identité des deux caufe s~ D~là il faut conclure que s'il ea vrai qu'un Arrêt rendu dans le procès .des AuBiers n'eût pas fourni l'exception de la chore jugée dans Je procès du fieur Pons , les deuy. taufes n'étaient donc point les mêmes, & l'exception de litifpendance n'étaie qu'une illuGon : or qui ne voit qu'en obtenant gain de caufe contre les AuBiers, G le procès de ces derniers elÎt été pourfuivi , l'Arrêt n'auroit pu fervir de rien dans le procès du lieur Pons.? Le procès contre les Auffiers portait fur des inhibitions de tremper & d'étendre les fparts dans les mers &: fur le rivage du vallon de maramoufque. Une Sentence acquiefcée par toutes les parties avoit ordonné la vérification du préjudice réfultant de la trempaifon & de l'étendage des fparts dans ce local. Un rapport avoit été fait fur ce local tant feulement. Tel étoit depuis cinq ans l'état du procès des Auffiers lorfque le 1 o �29 2.8 lieur de Moncouaou a mis le lieur Pons en caufe ell 1778. Si donc le procès des Auf.. ners eût été pourfuivi , comme il l'eût infailliblement été, fi ces derniers ne fe fuffent rendus juflice , comme ils le firent en ceffant d'infefier par la trempaifon & l'étendage des fparts le vallon de Maramoufque & les habitations voilines , s'ils eufiènt pourfuivi le~r recours , & que la décifion des premiers Experts eût été confirmée, comme elle ne pouvait manquer de l'être, qu'en ferait-il arrivé? Le lieur de Moncoufiou auroit obtenu les inhibitions par lui requifes & le Jugement qui ferait [urvenu là .. defiù: auroit inhibé aux Auffiers de tremper leurs fparts dans les mers &. fur le rivage de Ma- 1\ ramoufque~ La ~aufe des Autners n'auroit pu avoir que cette l{fue, OU, fi l'on veut raifonner fur le cas inverfe , le fleur de MoncouiTou auroi.t été débouté des inhibitions par lui reqUlfes contre les Auffiers, de tremper leurs fparts ~ de les étendre dans les mers & fur le fl.vage de Maramoufque; mais Je Ju .. g.emen~ Intervenu dans ce procès n'auroit pu rIen dIre de plus. Que le fieur de Moncouifou eût gagné fa caure ou qu'il l'eût p~rdue , dans tous les cas il feroit vrai de d:re q.ue le Jugement qui feroit intervenu D. aurolt pu frapper que fur les mers & les rIvages du vallon de Maramol1fque . d'où il faut conclure qu'il eCl vrai de dire dans tous les cas que le Jugement qui pouvoit inter• venIr vcnir dans le procès contre les AuBiers, ne pouvoit ni direél:ement ni indiretlement Cervir de titre LX fournir l'exception de la choCe jugée dans le procès contre le lieur Pons qùi fe préfente au perfonnel; moins comme Auffier que comme Fermier des hoirs de Mel Duroure , &: qui eCl mis en caufe à raifon de la trempaifon & de l'étendage des fpans ~ non dans le vallon de Maramoufque, mais dans le vallon du Roi. Nous demandons all Corps des Auffiers , comment un J ugemenC qui frapperoit fur le vallon de Maramoufque . etre con' eux en genera ' , 1 , pourrolt contr & fidéré comme frappant au perfonnel contre le fieur Pons, & fur la trempaifon & l'étenda~e des fparts dans le vallon du Roi? Eè par ce moyen étant de toute évidence que le Jugement à int~rvenir dans le procès contre la généralité des Auffiers ne pourroit jamais. fournir l'exception de la chofe jugée dans le fecond procès contre le fieur Pons, ii faut conclure invinciblement que ce procès précédemment pendant contre les Auffiers n,co peut pas non plus fournir exception de hufpendance à l'encontre du fecond procès fait au fleur Pons. ]\rIais ce n'efi: pas afièz, il faut à préfenc combattre les Auffiers par le heur Pons luimême & par les hoirs de Me. Duroure. Ils fe replient aujourd'hui, & les Auffiers mê .. me adoptent leur fyfiême , quoiqu·ils n'y concluent pas; ce qui rend leur caure tou .. jours plus déplorable j ils fe replient, diE! • H �tur , JO fôns-nous, ce que dans Je principe de fon procès ~ontre les Auffiers , le lieur de MOll'COL1lfou s'étaie plaint de la trempaifon &. de l'etendage des fparts dans le vallon de Maramoufque & autres lieux <:Îrconvoi. nns ; ce qui comprenait, dirent-fIs, le vallon du Roi. Ils ajoutent que lorfqu'il fut quef. tian d'ordonner le rapport, le lieur de Moncoulfou fe réduifit à faire vérifier le préju. dice de la trempaifon &. de l'étendage des (parts dans le vallon de Maramoufque. Ils tirent de cette circonfiance une fin de nonrecevoir, pour en conclure que le lieur de Moncouflou stétoit départi de , fa demande '" pour ce 'qui concerne le vallon du Roi, . Nous examinerons en fon tems le mérit~ d~ la 6n de non-recevoir qui ne vaut pas in1eux que l'exception de litifpendance. Mais comme nous n'en fommes ici qu·à la difcuf. lion . de cette derniere exception, nous oh. fervons que le nouveau fyfiême des hoirs de Me. Duroure &. du fieur Poos adopté dans le raifonnement & non dans tondu lions ~e~ Auffiers ~ eA: abfolument excIufif de la 11t~fp:ndance dont la Sentence adopte les ~rlnCJpeS; & en etfe,t ~ forcés de convenir q\J~ le pr.ocès cont're les Auffiers ne t('lmbOIt que fur les fparts mouillés & trempé~ à Maramouf~,ue., lX que conféquem ment cette ' a 1caufe \ . etaIt toute autre que le pr oces a , ue ou 11 s'agit de la trempaifon & de retendage dans le vallon du Ro,' d M W , 1es h' aIrS e e. Duroure 8( le fieur Pons qu'ils iaf1 1:5 ~ , 31 " fe replient , à foutenîr que le ûeU1plreA , d . de de d~ MO&1ll:'ou{fou avoit perdu le rOlt. ... i114nd rer ,d'es inhibiitions fur la tfempalfon ~ nans h~ vaUo.n ,du 1~ m OuiUage de'g iiparts" ' qu 1 ' li Roi.. Dès-lors ils 'coRvlen,nent 1 ne s e agliroit 'p'as da~s Je protes d'Cs Au~ets; 3( delà qu'e fâ ut-t 1 cGn'Clwre ~ fi . cè B cft qU,e fleur PORS a éte mIS en ~aufe ~ 11 1 fc 1or que e , , d 1 n'y avoit · ni raifon ni prétexte d eXCIper e .a IitiCpendance ? Comment donc les AuBiers ~nt.. ib pu dire à Ja page" 1 Q de leu~ Menh!)1~e ~ que la différtnre (hs lzeux , rte p~uJ ptU memt tire invoquée pilr l~ fic /ur Cabro~! L~s Aufl:iers &. toutes les Parues du proces ne, COOVlelJ~ ne nt-ils pas uno ore que le vallon de . M,arà'; moufque eR: toute autre . choCe que le vallOI1 du Roi? Ne conviennent-ils pas encore, &. l'évidence ne prouve-t-eHé paâ d'ailleut.s, qu la rrempaifon & l'êtendag~ des fparts, pourroient être infalubres à Maramoufque fans l'être au vallon du Roi; où qu'ils peuvent l'être dans Pun & l'autre local p.ar des rai",: "? fons différentes; comtne 00 le verra h'lentot. il elt docte clair qu'il n'exifloit & ne pou..: voit exifl:er litifpendatlcé. Les Auffiers qui prétendent que notre fyfiême n'~~ pas donné de bonne foi. prouvent alfe'L qu Ils en manquent eux-mêmes. Ils ne difea: fur ce~~~ queflion que quelques mots qu on a deJa réfutés . en aJ' autant prudemment que ce ft . . , . C d1 rqil abufer de la patle~ce de la our que ,en dire davantage. On fait ce que cela ViU.t dIre en termes de Palais ~ quand , des CraltS de , t • �~ l~ ~z. " cttte ::eff16.Ce fe renCOLltl:ent au b ou~ . défenfe ,iitrecie , reproduite ert d'uné ne pas -~voir l'air de 'cl 1 parNe pour d' 'Il ' ce er e: te'r ' ~b,folument ,a! eurs nulfe 6{ )d rein, -& lite pa-r la mifer..e & l c fi ')' e toute nul .. qu'elle elriJmdfe 'A' fia ,Url Hé'wIes' moyens , ' • ID l 'llOUS 'po ' ~vec venté ...nu.e l' . , uvons due " ' _, exception de llft'fi d etolt miférabiër ' que 1 S 1 pen ance ft é ' ' a entence q , l' d e . vlde.mment rÎnj_ufre ' . , UI , a met eft -de -plus' comme l ab q~e c:tte exception des 'cho.{.es . d'o' '1 onnee dans l'état Sentence', que la tant liollcr~ le lieur _ Pons e avec ,dépens, Âuffiers 'qui l"ont .~;outenue c. les &que la r contre . encore. r" '1 <Or 'II IOUllenaent r:; d~it ' ê~e~;~for~éCQDclure j .... •. r ,. 9. ~ 1 .. ."~ , I. ~ ("h lqo:: f ( : .... 1 ':),"~ En riformant la Sentence, faut .. il juger atJ fl1lzds? • ~ • < ri' Ici' av ÏloÙe' difcuffion ne fiera pas longuel nous ons pour ' nous la ) ~eg e & l'aveu même de nos piutie L 1 C. s. a regle e la our Juge d' 1 d' " n ce que Lieutenant dut a:~~; faitO~t orfal~e ~e' que le dent qu'au lIeu cl ' . h n efi·il pas évi.. " ~ s aCtae er à u Uon dilatoire ' 11' ne excep" h' ' qU'el1lon de p fur laquelle l e 'f:' & 1 ur.e e ait e droit' leanne, ' /J" & pour écrafer le fileur P OIlS le l' s unluOlent aurait dû juger le t; d cl " _Hlutenant faire droit aux i h'bo,n. s, e la contefiàeion; • n linons les . Interloquer? I l ' . ' reJeCter ou reil. Il s' ft' n a ~ourtant rien faie de p~e contente de nous donner le vœu le ." \ le plus injune en adoptant l'illu{ion de là litiCpendance. Sa Sentence eft donc ment injufie ; ' 1°. , en ce qu'elle nouS donnè néè une décifion tout .. à-fait injufie & défordon . fur la forme; 2°. en ce que par €e , moyen; . 'elle noUS refuCe la décifion d\1 fonds du double~ procès. Comment répater cette double injuV , tice, fi, çe n'eA: eo .r éformant ce que la , Sen;), tenee décide fur le Eloint d,e forme, & en . jugeant le procès au fonds? Nous en avo~s . d',ailleurs , pour ga~ans ~os A~ve~faiJ~s; e~u~­ mêmes : car ' quoique les ~u$ers D aient _,"ondu ju{qulà préfent _qu'à la de la Sent~nce ;. d'où l'on pourroit conclure , qu'ils ne tiennent encore qu'à l'exoc€:.{>tion dé '. la titifpendance ; on voit néanmoins ,que dans , leur dernier Mémoire ils traitent comme (ub .. . fidiaires les queO:ioDS auxquelles ,ia, tion de ia Sente 6ce peut )- &:à Ils traitetlt dans ce cas cool~e CubGdîaired _ quefiion du fonds; par coil il~ conviennent , que fi , la. Sen~ence ', en ;étormée , 1a Cour d,0it juger au fonds . hoirs de Me . D.u~9ur e ~ au fieul~ .pons ,.la chofe eO: fao sdifficulté. Ce dernier appelle, quan tùm con ns .trà de ta Sentence.,Il traite quefiio -d u fonds ,, ) l y. conèlut;· & comme ce n;e fi qu' a .. vec l,ui que nous aVons à trai ter , nou S po ~~ vons dire que les parties font d'ac,ord fur con~rma~io. n réfof(n~" ~onaêr ~ \ieu :Q.~aot ~ui' in lè~ cette fecond~ propouti.on. • •• , ° , �- 3S ~4 •• §. droit à umè exception de litifpendance qui l 1 1. Le hoUvei1U fyflérne des hoirs de Mt. Duroure fi du jieur Pons, eft encOre pire que celui de l'exception de litijpendanre. 'n'avoit dans les circonfiances aucune efpece de fONdement. Cette Sentence décidoit que les deux caufes des Auffiers & du fieur Pons _:éc.oient identiques. Elle le décidoit par le fait '& la mauvaife défenfe du fieur Pons; c'eft dernier qui a induit le Tribunal. Ce font fes exceptiods qui ont produit la Sentence qui a ctéé ,une licifpendance là où il n'ed ~xilloit aucune .. C'eft d'OGC à lui & ce h'eft . qu'à lui qu'il faut imputer le vice oU l'erreur -d'LI premier Jugctltent. En obceOla at ce titre; il nous a mis dans la iléceŒcé d"èn appeller. ·11 nous doit dont;: toUS les dépens de l'appel. D'autre part, efi-il bien vrai que le Juge ne peut pas admettre une interlocution quand la Partie ne la. demande pas? Ne peut-il pas faire tomber eri preuve, quand eUe eft rece" "able, les faits dont la, Partie excip'e dans fa défe,rtfe ? Qui ne fait que robjec de tout . Juge quelconque efi d'aller à la julHce par la . manifell:ation & le développement de la vérité? Dans les faits même qui fdht per~ rondels i & qui ne rtfident que dans la mé= moire de's témoins ~ ( ;Ollt Juge ,é quitable, & qui connoît les regles de fa profeHion) ot .. donne d'office la preuve des faits renfermés dans la défenfe des P,\rties. Cette pronon ... ciation ne doit pas être conlidérée comme uù ultrà petù.a. En ordonnant la preuve ,1le Juge n'accorde rien au delà de Ce qui lui eft dem~ndé. Il met feulement en œuvre dans i'infiruétion un moyen légitime poUt v~c.i .. ce Ce fyftême cornietlt deux btanches. Il tend à foutenÎr, 1°. que les fins prifes par le Sr. de Moncoulfou contre le fleur Pons étoient non-recevables; qu'elles font .mal fondées. . Nous avons donc à prouver le contraire de ces deux propofirions. Si le lieur Pons & les bairs de Me. Duroure ~ulfent eu quelque con... ha?ct aux _moyens fut lefquefs ils fe rèpHent àu)ourd'hui, ils n'aui"b'Ïeht pas h3"!àtdé l'ex... ce.ption de litifpendanct fur laquelle ils ont Cuômphé pardevant le Lieutenant. Quoi qu'il ël1 (oie, les Auffiers qui ne con .. tJuent pas au fonds, ont adopté & (e font de . plus Chargés de développer le fyfiême des hoirs de Me. Duroure & du fleur Pons. Ils corn ... mencént pa'r dire que le lieur de Moncoufi' d ou ~vrolt etre condamné dans tous les cas aux depens de 'là prèn'liere infiao'ce J p~tce qu e n'~yaLlt pas. delnàndé le rapport irtcerlocutoue, le LlelltenàlH nteût pas nu. l'ordonn d' ffi f'" l" er o ce lluVant la dôtlrille 'du Pt'éGdent Faber d.éf. 16, ,de probation. & prœfompt. L'objec~ tlOn reçoit deux réponfes' 1° La S'ent d fi ~ '. 'e nce ~nt e appel n eft pas feulement injulle à 1a1foo de ce que le Lieutenant n'ordonne pas un rapport, mais à raifon de ce qu'elle fait . 2°. '1\ • �~6 1 J'ufiice 'Ou l'jnjullice de la choCe de. ner a é' dée. Le Juge dans ce cas pr Juge la manaion . mais fon J llgement cl'fi . 'f eu Il. e nltl en .. que) '1 r fi' 'core fufpendu, &. quand 1_ le~a que Ion dè le rendre, il n'accordera &. ne refuferaque ce qui fait la matiete d~ la del~a~de &. ~e l'exception. Auffi le PreGdeut ,,F aber, apres avoir décidé d'une mauiere vacillante que quand la Pal tie n'offre pas la 'preuve des faits qu'elle allegue, eUe eft cenfée y Lenoncer quafi defperans ~e pr~~.atione , ajoute tout de fuite apr às l'Atret qlJ 11:-rapporte, ces p~r?les remarquables: fizaferim tamerz bono Judlel ,ut per interloeutioTlem e'!t,orqlJea~ confenfum eJ~s 'e x collitigatoribus CUl zncumbu O!J.lI'S probandl, jubearque deliberare eum ~n ad ,l ~probandum ad. mittÏ veZit, necne, ut eertlorc mmufque fùfpeao Judicio ad SententÏam perveniri poj]ù. Cela eft.. jJ clair? Peut-on douter après cela qu'il 'n'en • . tre dans les fonttions de tout Juge équitable & bien intentionné d'admettre d'office la preuve des faits allégués, quoiqu'e la preuve n'en foÏt point offerte, attendu qu'il ne doit rien négliger de tout ce qui peut contribuer à infiruire fa religion? En puifant dans le Prélident Faber on trouvait dans le même lieu le poifon & l'antidote. Pourquoi les Auffiers n'ont-ils pris que le venin de ]a doc .. trine? Suivant nos loix n'dt-il pas de re gle d'après l'Ordonnance que quand les Parties font contraires en faits, It! Juge doit les a ppointer, c'efl-à-di~e, qu'il doit interloquer fur les faits décififs. Telle eft la difpofition de .J! l'art~ , 37 . . rart: 8 du titre l '7 , & de l'art; J du tl~r rI S de l'Ordonnance de 1667, qui prefcrlvent àux , Juges d'app ainrer .les Parties , en fait lorfqu'elles y fan: CO~1tralreS ~ fans ,exlge~ que l'allégation du fait [Olt accomp~gnee de 1 o!fre d'en: (Jonner preuve. Auai Rhodler fllf le ture .' de l'Ordonnance de 1667, art ~ 1» que{f. Z Z bferve-t-il qu'il n'efl pas beJoin que les Pal''' 2 , 0 :J" , d d d' " , u l'une d'entr'elles, azent eman tzes , 0 , . l e J elfe admifes à la preuve de ce.rta:~s [alt,s; e~ [J~es peuvent l'ordonner d'office, ~ zls ,rOle-Tll_ ce prea-, 'lcible nécefTaire pour détermzner leur -Jugement .. 1 t!éfznitij~ .. ~ , Et fi le principe eft ce,rtal~ quan~ 11 s a~lt comme ici des faits partlcubers qUI ne refident que dans la ~émoir~ d~s tél~oins, à c?m bien plus forte ralfon dOit-lI en etre de meme des faits locaux qui ne peuvent être cOllfiatés 'que par une vérification phyfique & locale-? Quand des faits de cette nature forme~c comme ici la bafe d'une demande, la PartIe fe réfere de droit, en cas de dénégation, à une vérification que le Juge ' ne peut fe difpenfer d'ordonoe~, p,arce qu'il .eft da~s 1'0:dre & la néceffite de fes fonB:lons d ouvnr aux Parties tous les moyens de droit & d'ordonnance qui peuvent les condui re à l'établilfement de leurs demandes &. de leurs exceptions refpeél:ives. Les fins en inhibitions de tremper & d'étendre les fp'a ns dans les mers & fu r les rivages du vallon du Roi, portées dans les d.eux requêtes du fieur de MoncouLfou, éCalent lo K �· ~8 fôndées fur l!in{alubrité dec fon - habiçation ', occafionnée par l'i(lfeaioo dérj~ant· Ùe$ fpaua trempés & étendus à fon voifinage~J C'était fur cet uniq:ue fait tout phy lique .& . thu~ local que fan; fyfiême -était .établj. - ~oute f~ ' d~+ fenfe pôrtoit fur cede haf,c _ Uf)lque~. Il dlfoit en la réfumarrt à la pag~ pé.Qult11eme de fon Mémoire manufcr.it du (} Miars 1779 : en fait ces [parts en trempe ou e? étendage ~epan­ tient une odeur forte.," défagreable & nuifihle ; d'ou il fout ti."a'r [a ', cDnfé.quence qu'ils incom. modem le fieur dè MOTltlotJIUQU, & paru nt fur fa fanté. A l'appui de fon fyflême il aVoit verré dans le procès> Ile rapport Ilarle. in qllâ fait co-a tre l~s Autme'l!s~ fur le p'Jé~,dh;e ré,. fultant du mouillase &: de l'é,t.eQdage des fparts dans le vaHon de Maramouîque, plus éloigné 'de fOll Habitation que le vallon du Roi. Il avoit produit ce rapport, non comme titre coatl:if & direa contre le lieur Pons; mais comme ,titre d'exemple & de préjugé. AuOi ne l'avoit-il communiqué que parte in quâ ; ce qui prouve fans replique, & néanmoins très-furabondamment, que le lieur de Moncouifou regardoit les deux caufes comme étant bien différentes: car s'il avoit été queflion du même procès, le rapport fait con. tre les Auffiers au;oit du êrre figni6é en entier. Le lieur de Moncouffou ne ceifoit donc de dire & d'avancer en toutes manieres qu e la trempaifon & l'étendage des fparts dans le vallon du Roi, n~ pouvoient qu'infeaee fon habitation. Ce n'écoit que fur ce 1 39 '.!Z .. point de f~i.t qU,e fa ~eq1an~e. et~1t ~ poUxoit êcr.e fond~ç. Q~ y avoIt-11 a ~al.re, & , C;QJ11.m,e~t · pouvoit.-pn Jugçr dans c~s .c:lr~nt­ tafl,c;~s/ De deux chofes l'uner; o~ le ~eur Pons ~ les hoirs 4e M((. Duroure aurOlent ' ço.~V~Qu du fait fi l.'excepti~~ dIe ~,a liti((penda nce ne les avolt auto~lfes . a 1 élu de r, .ou ils l'altlfoien,t dénié : au premier ~as tout eujç écé dit. Etant acco~dé que le m~uillage & l'étt!ndage des. fparts au vallon du RO,i Jort;Il9i.~n\t ~,es, prin.ç.ip~~ çi;'i':lfe~ion ~ d'inra~ I~btité pour lç$ ha~itations voif1q~s, les Inhibitions reqllifes par l~ lieur de ~on~oulfou "ufoient été défin\~ivement décernées. Le fait e4t-il été dénié, le Liçutep~nt aurait dû faire ~ il auroit fait ce qu'il avpit pqHiqqé précédemment dans le procès dos Au~ers, c'elf-à .. dire, qu~il aqroiç 9GdqAn~, fo~m~ ~a~s ~r précéçlepç procès, uo rapp,qrti~~~r\ocutoire fut la vérification du préjudice, preuve locale, incorruptible, à tou~ ces traits ~xtrêmement favorabl~s, & qui, corpme cP'lcpn fait, peut 6ç doit être ordonnée À'ofIic~ dans tous les temps &. en tout état pe caure quand elle elt nécelfaire pour le Jugement définitif. , Nous fera.t.il penuis d' ajou ter encore qu'il ea forc lingulier que les Auffiets viennent nous faire un crime de n'avoir pas offert le rapport, tandis que nous avancions le faie comme devant ièrvir de bafe à notre aél:ion, tandis que le lieur Pons n'avoit pas encore pris le parti de le conteller, tandis que par furab.ondance nous vedion~ dans le procès un . / \ �4° t pour indiquer au Tribunal raiû du Ii... rappor . '1 C Il . lige qu-en cas de dénégatIon 1 la Olt pro~ cédet dans cette caufe com me dans -cerle des Auffie'r s, c'efi-à-dire, ordo?, ~e~ u~ 'rappOrt pour la vérification du preJudIce. AJouton's 'enfin que la O~ur ne peut que ,trouv~r. bien étrange que le Corps des Au·met~ vIenne prendre ici la déferi[e du fieur Po~s pour lui fauver des dépens dont ce dernier a fi bien mérj[é de [upporter la peine dans tous les cas. Nous demand()b-s-' à ce Corps à quel titre & quel peut être fort intérêt dans cette exce;tion ; le Corps des Auffiers n'a été Partie qu'en caùfe ~'appe~. Les .dépe.ns d~. la ,'premiere itl{tlnce n ont rien qUI pU,lff'e lln'téreirer ; d'où vient donc que ce Corps écran .. ger à cet objet, vi~?t ~'amufer à nous ?ire, en dépie de tousles pnnclpes & de toute ralfon, que le fieur de Moncouff'ou doit les dépens dans tous les cas? Ne faut-il pas renverfer la ptopolÎtion lX dire au contraire que dans tous les cas les dépens doivent être fupportés par le fieur Pons, parce que la Sentence qui fair droit à l'exception de liti[pendance eil infetl:ée d'un vice q'J'il rte faut imputer qu'à lui? ( A préfent voyons le fonds. Examinons fi la demande du fieur de MoncoulI()u étoie, comme on le prétend, nOll-recevable & mal fondée. Les principes fur le[quels elle étoit érayée font précieux, connus de tout le mon .. de ; ils étaient d'ailleurs canonifés par la pré .. cédente Sentence intervenue encre le lieur de, MoncouifoLl . 41 , MoncouGou & autres habitans du quartier ~ d'une part, 5( le Corps des Auffiers de Pautre ~ Rien de plus précieux &, de plus, incéref.. fant, pour le fieur de M~nco~{fou fur-t,0u~; que les principes de ra pretention. Il ~e s ag~t de rien moins que d'une grande parue de fa fortune, & même de fon exiftence au perfonnel. Il polIède au voifinage du vallon du Roi une maifon agréable, tenant a\ un' d0t?alL.. ne important. Il a iOis tous fes foins à l'elnbelliffc:n1cnt, ainli qu'à l'aggrandiftement de l'un & l;autre de ces deux objets. li loge dans le bâtiment. L'infeaion que donnent ies [parts trempés & étendus au vallon du Roi eft fi forte, qu'elie ne lui laidè d'autre alternative que celle de renoncer à fon habi .. ration J ou de faire cea~r l'abus de ~es opé. • ratIons. , Quel elt ie droit là-de,lfus ? Un particulier a-t-il le droit de faire, Coit darls un fol public, fait même dans foh fonds, des amàs ùe macieres infeéles, & le.s voil1ns qui en fouffrent, peuv~nt-ils ,:>'y oppofer? Nous avons déja aité là-defiùs la Senttnce intervenue dans le procès du fieur de Moncoulfou & àutres vOl .. fins contre les Auffiers. Nous avons excipé de ce Jugement, nous en excipons encore aù"; jourd'hui, non comme d'un [itre qlii nous juge, mais comm~ d'un préjug~ quelconque coh ... tre qui voudra fe permettre les mêmes ufageso Ce Jugement ordonna la vérificatidn du poiné de favoir fi les [parts lorfqu'ils [ota dans l'eau Ou a terre répandent une odeur défagré'al>le 1 • L • �4t . ou nuifible. Tout homme qui fera dans le même cas que les Auffiers doit fe juger d'a .. pres les mêmes principes. Ces principes font ceux de la Loi. Le texte en eft formel dans la Loi Sicur 8, Si, Ariflo 5, ff. fi fervùus J/indicetur. Le Ju- . rifconfu-lte y établit pour principe que chacun peut faire dans fon fonds tout ce qu'il trouve bon, pourvu qu'au moyen de [es opérations il ne p-orte atJc~n préjudice à fes voifins , in j'uo enim hac7enùs facere licel , qua. unùs nihil in alienum immittat. Telle ea la i'egle de laquelle il faue partir. Elle eil d'ailleurs attefiée par les Jurifconfultes qui fe font réunis pour atteller Je principe établi par la Loi, in [UO quilibet Jacert: licet modo î~ aliu.m nihil immiuetur. C'eft ce qu!anefte re~les du droit ~ regle 55; d,AntoJlle fur c ea au[Ii ce qu on vOlt dans Cœpola de fervir. , part. l , chap. 6S , nO. S & 7, & chap. 7 8 • Les cas que cet Auteur traite font exatl:ement les mêmes que celui qui nous agite. La Loi même eft précife fur notre cas • ca.r , en défendant à tout particuIie~ de rie~ faire ,dans fan fo~d,s , per quod noceat immit ... zendo z~ fi~ndllm lÎzezni , elle parle de la fumée. Le préjudIce en réfultant, eA: mis par elle au nombre des chofes illicites, quand elle f~ répand, dans le fonds voifin. Fllmi autem, dIt la, LOI, fieut aquœ immi{fio eft , & l'on fent bl~n que les odeurs infeétes qui fe forment egalement par émanation du fonds voifin , ,~ par im.mi,fijon dans celui de l'~utre / !es 43 voiûn, font également frlppées par la m~mè Loi & par les mèmes principes. Ainfi , dit Cœpola, part. 1 , chap. 65 ,no. 5, il Y aura lieu ,de fe plaindre fi ex di8â caufâ exit humor vel putredo in domo vicini , quia quis non pOlefl , etiam laborando in [uo , immittere aliquid eX alieno9 Delà vient que ce même Auteur au chap- 7 8 examinant la quefiiQn de {avoir fi ie voifin peut renverfer un tas de f~mier fur le mur ,m itoyen, décide qu'il ne le peut pas. Il traite enfuÏte la quéfiion de [avoir s'il peut le tenir dans la maifon voiGne fans toucher le mur ~ &: il décide pou'r la négative, fi a(Jiduum humorem Jacit ufque ad murum prœdi8um. Il fe rapproch e encore mieux de notre quellion dans la. feconde partie, chap. 43, où il obferve que l'air ea co.mmun ~ à tous les .homrues, ainli que la .mer & fes riysges. Mais il ob.. ferve enfuite que fi quelqu'un, fous prétexte . de ce que l'air eil: libre, vient à Pempoi ... fonner ou à l'infeéter en éCablifiànt un gerine de corruption même dans fon fonds, il faut le lui inhiber : Sed quid, dit-il au nO: ,2. ,fi ex odore foli locus peflilentiofus fiat, [czlLcet ex [(;ecore terrœ eLiam privatœ iu quia fint ibi folphuraria , renebitur interdiélo ne quid in loco publico..... Idem fi eorrumpar aërem apponendo jlercus veZ aperiendo cloaeam. Deià vient que ce même Auteur obferve qu'exerçant autrefois les fontl:ions de Juge à Veronne, il avait prononcé des inhibitions contre un Corroyeur qui vouloit exercer fon �44 , art dàriS fil maifon. Proptereà alias judicavi in ciJ/ùaû ·Veronœ quod unus Pelliparius no poffù focere moLlitium in domo flâ ob maxi~ mlJm fàtorem qui exhalabat ex eo & no~ehat 'Jlicinis. Idem die de jimilibus _artihus fœtentibus 1... es mêmes principes fe rencontrent dalJ~ Car~ocius, de local., CL! .. 5. de profeff. , 11°. 58, & rIen n ea plus precIs que la doél:rine de Sanleger ' \ refolo ci vil. ; parc. z. , chap. 140 bfcerve que quotzes . ex arte quam, n o• 4 , ou"1 1 0 'JIicinus exercet damnum faluti vicinorum immi.. net; tatia. exercens prohiberi potefl. Dela vtenneht les Arrêts nombreux que nous trouvons dans nos livres fur cette matiere. Tels font ceux que rapporte Boniface J to~. ~ , pag. 12.4 &.4 0 5; tom. 4 ; page 7 18 , qUI défendent de faire QU fumier &< de jetter des immondices dans les rues. Tel eft celui dù -t S Mars 1757, rendu au rapport de M Je Confeiller de Jouques en faveur du lieu; Pierre Mote -contre le lieur Pierre Court Marchand de la ville de Graffe; qui con: firma une Sentence du Bureau de Police pOrtadt !nhibitions contre ce dernier de fair; du fumier dans la rue du lieur Reb 1 • , 11 ou , UOIqu e.e fût non pa(fanre. Delà l'Arrêt u 30 JUIn 1770 , rendu en faveur du lieur Jofeph Bonaud, Maître Tailleur d'habirs & port . h'b' . , an~ ln,! ltlons & défenfes Contre le lieur, Alexis d etablir un étuvage de cocons aupres de la maifon du lieur Bonaud Delà l'Ordonnance rendue en Police par le Bureau de la ville de Graffe le 4 Août d 1774 in~?bitionS 8: dlfeilfos t!"x ,lelletiers de la ville de. GrafJe d: ~attre leS dans les rues nI aux fen -etres de leurs ' . d' · peaux maifons - pour en fecouer la lezgn'e ou autres r; <:1 'qU'l'[ peut znJccL's _ y avoir; comme. auffi , de ,lel eten d fe n. l' les amonceler dans z'es rues:, avec , .' <:1' d'enfermer filf le champ ceLle'S qu oh lnjOnCLZOn 'J' . , II ' leur app0rie, attendu l'injè8zo n qu e. es ,epan~ denr' inhibitio!?s & defenfes de fazre .aucune ré"'~iiition à rai/on de la fabrication de leurs r ailleurs que Jl peaux dans leurs F ab' rzque s ,p.d ur prévenir une infe8ion préjudiciable_au publl~ " fauf à eux de battre leurs peaux hor~ la Vzll;: 'aux endroits peu fréquentés, fous pezne contre les contrevenans de 300 live d'amende. Les Cor.. royeurs de Grafiè appeller~nt de cet_t~ _ Orôonnance , qui fut néanmolOS confirmee par un Arrêt contradiétoire du 12. Juillet 177 6 , 'rendu fur les écritures du Souiligne au rap'" port de M. 1e Confeiller de la Boulie. Ain.li l'on ne peut pas douter eh point de .drolt qu'il n'd! jamais permis d'infeél:et fes vollins , & de mettre en danger leur fanté , non pas feulement dans l'intérieur des Villes, mais encore dans les campagnes, & généra~ement dans tous les lieux habités. Non feulement on ne le peut pas ên jetta nt &. rama~àot des matieres infetlées daos les lieux pubhcs, ce que la Loi défend par uri interdit formel, ' ne quid in Loco publico fiat ~ n,lais 0 n oe le peut pas 110n plus en tamailant & expofant les matieres infeaées dans un fol prive dùnt on a la propriété, parce que fi dans ce der .. '74 qùi portoit i • 1 1 P .M �46 nier cas, on vouloit s'autori(er de ce u" eil permis à chacun, fuivanc la Loi d " d ccl" , e !alre cl ans fc.on ron S ce qu 11 trouve bon r, Ir.t 1" ' on .lerOlt repouue par exceptIon & la rellri.Q.' \.Uon de ~e m.eme t~Xte, m?do in fûndum vicini nih~' lmmzttatur; & fUlvant la Loi & Cc • 1 . fi' es PrIn. c:pes,' ,unll & odoris immiJJio cft fieut a Uœ c ell-a-due, que, [OuC comme il Ile r 9 .' , d C' JerOIt pas permIS e raIre dans fon fonds U é fervoir d:.e au, pour la rejetter enfuite ~e; fonds vodins, 11 ne peut pas !'e"t ce 110n p1us , d y amonceler des matieres fétides " . d l " c.n' " , quI repan. ent InIe\.\IOQ & llnfaluhrité d 1 ft voifins. ans es oods Il 1 f::r ri 1 oilà cldonc les deux principes fur lefquels e leur e Moncautrou a dem~ndé pard ~e premier .'fribunaL, Be. contr~ le lieur e;:~: par deux dIfférentes Requêtes de ( . h'b' . & d 'fi ft d ' , s ln 1 If JOns e en es e fatte tremper & d'étendre d {parts dans les mers & li l ' es vallon du R . ur es rIvages du ', 01. Dès .. l ors que refie-t-il ' f' '1 s1 1 odeur des fi a r t s ' a a Ire . en' d 'P mis en trempaifon & eten. age 11 ell pas mauval'Cce & r jC • lanre , Il faudra déb t 1 ma raiIr ou er e lieur d M couuou. Si cette odeur ll~'. · e oninfalubre , il ne d' e "etlde , fâcheufe " lt au lieur Pons 'foitO pahs ~tre permis , foit , aux OIrS de 1\" D roure, d'attaquer 1 r " J,.Je. u .. a tante des 'r. d e rendle leurs fond' ,"01,10S , & maifons inhabitabie sCl.oellxp~oHabl.es & leurs e alnli q ue 1e L'leu-tenant l'avoit penfc's. foÎt de la trem ~r en &177 ~ lorfqu'il s'agir.. palwn d l' , [parts dans les mers & ft e ~tendage des ur le fi vage . de M4'" ~f1 , o li' • ratnouCque. 11 à oit ordonne 1a vén :àtlo~ par' f;xperts f~r le poin,t, de favol.r fi 1 odeu~ des fparts étolt mauvalfe & nUlfible. Cette Sen,tenc~ éroÎt acquiefcée. Voil.à do~c le lieu r Pons battu fur le point de drOIt'. S1 le CorpS dies Auffiers doit être inhibé de faire tremper & étendre fes fparts da~s le Va,llo~ de MaramouCque., dans le cas ou ces ()peratlo ns faites audit vallon feront nuifibles aUx habitations voiGues; il faut que ces mêmes a.péfat. ~o.' ns. fo.ient également condamnées dans lè vaHou du Roi vis-à-vis le fleur Pons, dans le cas oà elles y prod,u iront le même effet. Delà vient ce 'que nous aVons dit au Sr. Pons ùans notre p~écédent Mémoire : conVenez-Vous que la ti'empaifon & l'étendage des fparcs dans le vallon du Roi produifeqt une intèflion infalubre dans nos habitations 1 D~ns ce cas tout rapport devient iqutilç ~ & la Cour en jugeant aU fonds doit no~s accorder les inhibitions que nous avons de .. mandées. Contellez-vous le f~it ; prétendez.;. vous que l'infeélion qui part des fparts trempés & étendus dans le vallol1 du Roi n'â tien de malfaifant &. de nuilible à 005 habi ... tations? il faut d'lOS ce cas qu'un rapport en décide. Nous ne devons ed être ctus ni vous ni nous fur nos aflertions refpeaives6 On ne peut pas répondre à ce fy{lême d'~x­ ception qui pare à tous les cas, parce qu'il les embra{fe tous. Auai les Auffiers reviennent-ils à dire qu'il n'était pa~ poŒble que . le Lieutenant or~ o �• 48 donnât; lX qu'il ne l'eli pas non plus qUe la Cour ordonne un nouveau rapport; parc qu'il exil1e une premiere Ordonnance rendu e dans leur procès, qui interloquoit , & qu'ô e ne doit pas expofer les ' parties à fe frapper {ur un même fait par deux rapPore: contraires. C'eit encore ici l'exception de litifpendance que nous avons déja réfutée & qui fe réfute par la nouvelle manÏere dOJl~ les AufIiers viennent la préfenter: car étant certaitl que le premier rapport ordonné cOIlCre les Auffiers n"e: -porte & ne peut por.. ter qué for le local de Maramou(qlle ~ qui eit toute autre chofe que celui du vallon du Roi, il faut conclure contre le fyltême des ~uffi~rs, que ces deux rapports ' ne pourraient )amals t.omber fur le même fait, puifqu'ils tomberOlel1t fur deux locaux différents d' \ il fuie invinciblement que le Lieutenal:t ~~ 'cas' de dénégation du préjudice ~ aurai; dû ordonner un rapport de vérification fur le ' vallon d~ ~oi ~ans la caufe du fieur Pons J comme Il l avolt ordonné fur le vallon de Maramoufque dans la caufe des Auffiers . & cela nous préfage l'~rrêt de.la Cour ne manqu.era. pas de faIre, fU1Vant les regles de. fa JuChce , ce que le Lieutenant dut avoir vot qui {aH. Mais les Auffiers prenant texte filr les nouvelles défenfes des hoirs Duroure, nous annon,cent la ,requête tendanre en appel in quantum Contra du Geur Pons. Ils en développent le fyflême. Ils prétendent que les fins prifes . ' t, par ' le, fleur prifes pardevànt 1e 4L~teutenan ," de Moncouflou contre le fleur Pons; etou:nt non-recevables & mal fondées,~ Le fieur de Moncoufiou; noUS dirent-ils, s'.éto.it. p~urvu en 1 77 ~ contte. les Auffiers en In~lbltlons & défenCes de faIte tremper & fecher leur~ fparts au bord du. vallon de Maram~ufquè & autres circonvolfins. Cela comprenoIt fan$ doute le vallon du Roi, voiGn de celui de Maramoufque. Le Lieutenant par fa Sentence du premier Juin 1773 n'avait or donné la vérification que fur le vallon , de Maramoufque, & nullement fu~ les au.tre$ circonvoifins. Cette Sentence avolt donc Jugé que le fieur de Moncouffou n'avoit pas lieu de fe plaindre de la trempaifôn Iii de l'étendage des fparts dans les lieux voifins de celui de Maramoufque. C'efi donc ici toute autre chofe que la litifpenclance. C'efi même l'an. . tipode de cette premiere exception. , Où trouve .. t-on la fih de non..:recevoir? D'~bord le vallon du Roi dont 11 s'agie aujourd'hui; était-il du t10n frappé direél:e.. ment par ces mots vagues & génériques & autres lieux CirCbnyoifins? S'il n'en étoic pas frappé, la ' fin de non-recevoir cfoule & s'éclipfe par le, fai t, en li mi tan c la véri fica· tion au vallon de Maramou{que dans ce pro'" (ès contre les Aufliers. Le Lieutenant n'a rien jugé ni de direa: ni d'indireét fur le local du vallon du Roi: or l'addition vague & géné~ale des autres lieux circollvoiGns appofée dans les fins que le Geur de Mon .. d N �, ;0 coul1àu àvo.f;c l'rires en 1 77~ ; frappaient fur je voifiIlage & acceffoires du vallon de Maramoufque ~ & non fur le vallon de l'Au .. riol qui en eft tOlilt-à-faÏt féparé. Mais d'abord -ot! trouve ,- t - 0)1 kî la choCe jugée? Le, fieur de MoncoUlfo u dans fon procès contre les Auffiers frappoit nominaeivemenç & avec précifiOtl fur'le valloll de Maramoufque. Sur .ce pOJAt fa demandl étoit libellée par l"indication d'un local in:. ~i~u~ d',une .m~niere fi~e & pré.cife. Il ' Y JOJgnJC 1 amphatJon vag'tle & indérerminéè des autres lieux circonfloijùu. Dans cet état 1~ Li~utenant put & dut ,penfer que la vérIficatIon devoIt ê·rre ardonnée [ur ie iocal qui. fe trouvoi~ fixé & libellé avec pr~ciflon & Jufi:eŒ:, qu'l1 étoie irrégulier & trop dan..; gereux .d ordonner URe vérification fur les autres li~ux cÎrconVQilIns qui n' étoient ni li .. bellés nI fi~.és dans 1es fins du fleur de Moncou{f?u. Il -cft im-poffible de donner Un autre f~ns a ~a Sentence, parce qu'il ea impoffible den. denaturer les bafes & les principes. Si le LIeutenant eût vu dans les fins du lieur de ~o~coulfou l'expreŒon littérale & bien li~ hellee du vallOt] du Roi · auroit-il p r .10 f. , d ' .u 1 e CI J f« d p.en e~ or onner fur ce lo'c"'l la même vé .. tlficatJOn que ocelle qu'il ordonnoit fur Ma ... tal~~u,fque gu. fe [rouvoie littéralement &. preclfeme,nt indiqué dans les fins du fliur de Moncoullou ? Sa Sentence './\. Il n eut-e e pas con. ) t , <' .... 'é toUS les prin cipes ? Ne fe fût-tlle pa~ tran " ,. -' fi1 1e. s deux .t. .• rotemment contrariée elle-meme ,. . (;~l"ii , & ,. r, ( . dlques e'tant libelles prechemeat ln jloca,llX l~ ~ . 1 S fins du tieur de Moncoulfou; , ",ans te , °fi . /", - le · li :J'U ""t e.ât ordonné la ven catiOn lur '. • L 1·eute ~ d Maramoufque pour la re]etter quant :va l Il.()f! e . Il ., I l d vallon dQ RO'1? n eLL one pas .au 1oca 1 du . d' .' oŒble d'adlnettre que la , Sentenc~ e. 17.73; ;endue da·As la cauCe des Auffiers, aIt Ju~é .1. le fonds d'une demande portée .& eGO .cl amn~ Il ' dû -pat !e ·fi~ ~r de Mo-QCQuffo.u fur le va 'I.on '1 . 0 J R~~àiS ·Mé. e" droit & . ~n pratique les hoi~s ci~ Dutoure & le lieur Pons ne dOivent • S igAerer que les déboutemel1S o\e fe fup: :'~éent pas. Il fa~t Ciu'ils roient tlairemenç expriulés dans le -t itre fur lequel <>.0 prétend ies éeahlii'. Le lie:ur d~ MOfl-€O,utIou .fe fe.toit bieR gardé d'àcquiefcer à \lue Seritel1c~ de déboutement à l'e.n contre de tout local t}.uelco-$que. Il fe [eroi,f; mo~tré vigoureuft:7 mCilC pd ur fa,ir~ ré.form·e r la Sentence i &: comment n;y feroit-il pas .par~~nu ? Les lùê ... tnes pri-flcipes qui avoient fâItordo~ne~ . la . véri·f icatioo fur Ma.ràA.16w(q,l;lc, ce~s prJ~clpes impofans ~ m.aj~urs que nous avons ci-devao~ développés n'auroienc-·ils pas également CerV'l pout rehdr; il a même vérifica~i~ori rié~eflàiré fllr tous les autres locaux vOllIns dans lerquels on pouvoit établir. Ud. gertn~ . de ~or .. rupdon fune{te à fon habltae1.on. SI le t~eu­ tenant e-Îlt voulu débollt~r le fleur de Mon .. coufiou, fa Sentence en interloquant d'un coté �5~ (ut' le val1bn 'de Maramourque ~'uroit da dé~, bouter redit lieur de Moncouliou du furplus des fins qu'il a voit prifes : or où eft le mot, où eft la c1aufe de déboutement 't quelle la difpofirion de la Sentence fur laquel,le o.Q voudroi t l'établir ou de laquelle on VoudrOIt l'induire ? Que les hoirs de Me. Duroure, le lieur Pons & les Aufliers fe concertent & fe trémouffeat tant qu'ils voudront, ils n'en trouveront aucune trace ni direéte ni indireéte dans la Sentence de 177 ~ : or n'eil. il pas de regle que les Jugemens fane de droit étroit & tigalJieux; qu'en conféquen'ce on ne peut pas y fuppléer ni des çondamnations ni des adjudications qùi Ile s'y trouvent pas? Et delà que conclure, fi 'cf! _n '-eil que la Sentence de 1773 en prononçant fur le vallon de Maramoufque, exprimé liçréralement dans les fins, laiffe dans la dj[pofition de droie les' autres lOCSll){ à l'égard defquels la de ... mande n'étoit pas réguliérement & préci[ément formée, attendu le défaut de libelle 8( d'explication? ' \ ea Encore li ce [yllême de déboutement & de chaCe jugée pouvoit au moins être Con. fidéré comme une fuite, une conféquence dei ce qui [e trouve ' décidé par €e Jugement, dans ce cas l'exception feroie toujours mal fondée, parce que les déboute mens ne fe créent & ne fe fuppléent pas; & qu'en ma.. tiere de tÎtrcs judiciaires, on , ne peut vain .. cre ou périr que par des difpoficions exprelTes & formelles, ,Mais id l'idée de ce déboutemenl ~ " 51 aé' •t de toutesSleS • Cl c'eee en pl -'eboutement e ' r . commun & de la en .. lJ cl' 't du lens l regles J en ep. .j'P·lt de toutes les reg eS , fil " e . en ( e n S 'tence elJe-mem , . "cun motif pour ne t'~ , ''1 ' avaittion ay d R · parce qu 1 11 y. fur, le vallon u Olj ordonner'la vértfica mou!lque, fi le local ~ fur Mara , tout comme, R· "t e'té libelle, comme . du vallon du Ol ~ eu l'étoit dans 1es fi ns,. cefui dre MaratnOU que un parce que toUS ,en dépit du fens ,com~ faire vérifier to~S Ol 1eS pr ici p'e s' ~ e? d e n~ ê ~ e pré j ~ die e pou VOl t 'les loca,u~ cl ou le L' t nant ne s'eft attà, 6{ . ue le leu e , ' 'partIr , . ~ 1 d Maramoufque, que parc,e -ché qu'au loc:a, ~ 1 feul expreŒément de- local etOit e I l ' ' me que c,~ , it de la Sentence e e- me !igné; en dep , ïication de Maramoufque ~ q ui ordonne l~ ven r d'I". fer de l'ordonner ., 1 t pu le 11 pe n , , lX qUI n auro 1 d Roi s·il eût ete fi r le val on u , fi· également 111 , '1".' indiqué dans. les us fi " ifié' 6{ precnement dé i~.r pec . Moncouifou comme ce rn du fleur ,d~ , 1". ' 'fi' & indiqué le vallon avoir prectfement Ipecl e . rde ' Maramoufque • {4 . de la Seritence de . Après cela le vrai eAs. d'un problême 1 I~7? peut-il faire la mat~ere . \ ré .. l ,> e le Lieutenant mit a -Ne ' VOlt-on pas qu . u'ils étoient ' cart les lieux circonvoIGns parce q l' xpref.. . d'fi 's parce que e ' trop vaguement e,lgne " 'Gns n'avoit c. des autres heux Clfconvo~" ' 1' lion ,. ' Ul put remp Ir . n de fixe rien de precIs, rIen q D tle " Il · laquelle {out el, bIt' gation de !tbe er, a l ' ,o d fe trouve ' a fi"uJetu, par touS es 1". m~tl ,eur & l'Ordohnance ? Lors de la .ptlnc~pes par, , le Lieute .. Sentence int~rlocuto1fe de 1773, 0 1 �54 , nânt nè: rroOvàne te libelle que dans le fait 'Concern~n( le vallon de Maramou[que, n'jq. rerloqua que fur cet objee qui formoie en effet le fe'lll chef de demande qui ,pat être regaI'dé tomme férieux & Iégilfime ,parce qu~il ,,§t'Oit fe feul libeJ'hE.. Les droits des P~lrtjes J l}uant aux autres jj1eux ciiconvo~Jjns n6n frap .. pés pa'r un libeHe p[éci~ qui .mit le Juge dans la aécelIicé d'y prononcer, ont tefié dans l'état où -ils éroient alll.parav~nt. Ils ne fonc ni jugés ni préjugés' par If! Sfe,l3Itence ' de 1773, & tOUt lieu vo'Îlin de M;aral1110u~ue dans lequel on \'ie.n'dr.a dan$ d,a ,{ulte établir l1n liege de coc.. ruption & d'in{allbhrité , pO'llflra faire la m~_ tiere d'one aéti(}o -à u [profie drm (faelle de Mon .. coufioLQ, & d'une vérification p:té;parratoire du J ugeme~t. . \ , A:infi le fie.ur d"e Moncoulfou à acqu'i(efc.é ':.1 la ,se4Jtence irntterlocutoille de 1773 qui par J.t{;t.abdndance 11'e p0uvoic rien porrer [ur le Sr. Pons & les lhoirs _de Me. IJuroure qui ne s'y trouvoient pas en qualité. Mais que conclure de Cet acquiefcemenc, fi -ce n'dl qu'il a confeoci qu'il ne fue alors rien jugé ni. préjugé fur les ~ieux, voir:ns d-u vall~n de Maramoufquer, & TIen n empech~ qu'auJourd'hui le vallon dt! Roi (_Ife la matiere d 'une aaion, dès que le fieur Pons s'y pe.rmct ,des ufages fu. nefies aux habj,cations v1oiGnes, & par confé.. quenr prohibés. , Et qu'importe que le ProcU!reu~ qui a ré. dIgé la requête incidente préfentée par le Sr. de Moncoufiàu du .z. 3 Janvier '1779, Y aie dic · .. 55 \ , . . Ieg en parlant du précëdent proces contre .. A ffiers que le fieur de Moncoulfou àVOl~ -'d U " de~ dans c'e procès des défenfes de mec':' eman a' uillage les autres cl ans ' ' 1e va Il on d e •tee au m , . b' , l'Auriol? Il ne faut pas VOIr, pour Iell connoÎcre 'le procès de 1773, ,ce que ~~ ~lroÇcu. d 1779 én a pu dIre, malS 1 .. aut. leur e , Il '' . ce pr oce' s de 177') dans les pleces vOir " e es.,. mêmes. On n'a qu'à les lire; On n y tr~uvéra nulle part dans Id fins , du , ~:ur ,d~ Moncoufiou l'expr'effion du ~~llon de 1 AUllOI ni d'aucu'rt autre qu~ celUI de Maramdut:., "que, qui fe trouvartt I~ feul e~prilIi(~ dans les "nns , "fat par rairon de confequen~e .le fell~ frappé par le Jugement inter~ocutolre qUi s'en enfuivit tomme formànt lUI feul la n1a~ 'tiere d'un chef 'de d'e mande légale. ',Rien n'~fi donc plus frivole fous t~us les , r,apP,orts que cette 'fln de non-receVOIr; lX le Lieutenant 'qui corinoi!1oit mieux que petf~nne l'erp,rit de fa Sen te n c e cl e 1 773 , & qUI né an mOl nS . . ~ n'au toit jamais pu la réformer, qUI. n,autol.C . . . " 'pas pu non plus y nen ajouter apres ,coup ~ le Lie'u tenant a décidé tout le contraire de ~e qu'on voudroit faire décider au bénéfice I~~ la fin de non-recevoir: car nous avons deJa vu que 1es deux exceptions, la litifp~C1dânce & la tin de non-recevoir étoient ple1l1ement & entiéreuient contraires l'ude à l'autre. Lâ licifpendance fuppofe l'exifience de la dernaùcle dans un autre procès. La fin de non .. recevoir fuppofe la chofe jugée : or le Lieu~ tenant qui a faie droit à la litifpendance �• S6 pnf la Sentence dont eil appeJ, a bien dé. c;jdé pa-r-là qu'il n'avoit rien j,ugé fur leI aUifes lieufJC circo/ll'oifins dans fa Sentence in. teriocutoi.re de 1773 ,; & le fieur ·Pons & Me. Duroure le {entoient bien c.n ex(;,Îpant de la )icifpendance. Ils Qe .pouvoient pas fe diffi. muler que le Jugement int~rlocutoire de 177 J n'exprimant tien de plus qu;une inter. locucioo. {ur le l~cal de Maramoufq~e, lait: foit [ubfi~e~ les d~oi[s refpeél:ifs des Parties fur tou~ 1er autres locaux. Ainfi le fiéur Pons & les ho~rs ' de Me • . Duroure en excipant de la Jitifpendance, .& Je Lieutena·nt en jugeant d'après cette exception, fe font accordes à reconnoître que la prerpiere Sentence ne condamnoit per(onne & n'adjugeoit rie~ à perforn~. Qu'dl-ce donc que la fin de non.recevoir vers laquelle . ils fe replient aujo'ur. d'?ui, & qu'ils avoient condamnée par leur pr~. mlere défenfe? Faut-il le dire? c'ell une relfource imaginée dans le défefpoir de la caufe Sc ~a,ns l'impuifiàoce de fou tenir l'exception' de Iltlfpen~.ance dont on ,ne peut plus {e diffi .. muler ,1 111ufion, quœfllO defpcrarœ lilis. MalS ce n'ell pas tout. Les hoirs de Me. Duroure & le fieur Pons foutiennent que ~~us f~mmes mal, fon.dés par pluGeurs moyens droIt & de faIr. Il faut les fuivre encore dans, cette derniere éV,afion. L'odeur des {parts mouIllés & féchés au vallon du Roi n'inco~mo~e pas le lieur de Moncou(fo,u dans fon habItation: Ce dernier ne veut faire inhiber ~ ces opératIOns dans le vallon du R' 01' que pour le ménager 1 . ~7 . ll1'éoag er le moyen de parvenïr par eau à fon dom~irle. Les fparts étendus fur le rivage l'en , ernpêcheroienta Tous les points de fait que nouS allons parcourir ont ce double vice " que d'une part il's font inutilement amenés, & que de l'autre ils font aventurés lX faux, fal1frefpea. La Cour trouvera bien étrange que les hoirs de Me. Duroure ,le fleur Pons & les Auffiers après eux s'éparpillent en menus faitS & pecites corifidérations, tandis què nouS offrons ·d'aller franchement à la vérité par une voie dëcifive, incorruptible &. pure, c'efi .. à-dire, p~tr la vérification du locaL . Obfervons donc que fi forcé de demander les inhibitions dont il s'agit au procès par des ràifons fupérieures de falubrité, le fieur de Moncoulfou trouvoit encore dans lefd. inhibi .. tions, l'avantage de fe ménager un aecès plus court & plus facile dans fon domaine, cette cÎrconll:ance loin de nuire à fon aélion lui donneroit encore un nouveau motif de faveur, & le lieur Pons, inhibé par le mbtif prédominant d'infalubrité , 'auroit bien mauvaife grace de regretter fur cet avantage de plos que les inhi,bitions requifes pourroient lu~ donner. Mais en fait il n'ell pas même poffible de parvenir à la campagne du fieur dé Moucoullou par le vallon du Roi. Quand on a paffé le rivage 1 on fe trouve arrêté par une roche qui fe trouve prefqu'à pic, & qui force ceux qui du vallon du Roi veulent parvenir à l'habitation du ûeur de MOllcoulfo'u ; â P �1 SB ptendre J~ur palfage. par ~n ?éto~t trè.s-Iong & penibl'ë. Cede'f nler n a Jamals prJS fOQ / paiTage & ne peut pas le prendre par ce local. ( , Rieh de plus inutile que le premier fait " qui confifie à dire que de tous les temps les Auffiers ont fait fécher 8< tremper des fparts dans les vallons qui font du cÔrt é de Notre_ Dame de la Garde ~ & que les propriétaires des maifons de campagne qui encourent ces vallons, ne fe font jamais plaint des mau,vaifes odeurs. Le fait cerraiùement très.inutile en droit. Suppofez l'ufage de tous les tems, ne faudra-t-il pas décider ce ql;le le Lieutenant décida en I77J fur le vallon de Maramoufque contre la généralité des Auffier~? Ces derniers contefioient les inhibitions. Ils excipoient d'un ufage immémorial. La Sentence -en interloquant fur le préjudice & l'infalubrÎté " déclara que la pofièllion même immémoriale étoit inutile à confidérer. Et qui peut douter que cette Sentence n'aie bien jugé? Qui ne fait qu'on ne peut rrefcrire contre l'ordre public, & contre le droit d'empêcher tout , ce 'qui peut nuire à la liberté des citoyens? En fair'i l'ufage ,de tremper & de faire fécher les- fp'arts à Marfeille n~e(l pas bien ancien. Ils venoient autrefoi; rou.s préparés .. En droit, il paroîcra bien plal~ant, que ceci fallè matiere ·à p.roces entre partlc~b~rs , &qu'OD excipe d!une polfeffion prefcnpuve fur des ,urages QU'Qll veut pr en .. , ea d ~9 foh dans , la' mer, foit fur tes rivages. ~; 'rem~rquera que le lieur, Pons ne veut être ici & ne s'y trouve en eff~t que commè . Fe'r mier des hoirs de Me. Duroure~ _ Ces 0, iers fe reconIloifiènt fes garans~ Me~ d - er . h'eCl. f & me f.e polfede un domaIne c D urou r r b' . 0 . dans le vallon du ROI. nIent len q~B , que ce domaine ne peut comm 'ence~ qu en d(dà du rivage. Là 00 ne trouve ~u. u~ fol aride montueux, rocailleux, henfie de pOjn,ne:. Ce n'ell pas là que les fparts fon~ é~endus , t'dl: flllr la pelpufe du fol ~Ul forme le f-ivage. NOlls demandons aux hOlfS de Me. Duroure &. au fieur Pons quel eft donc le droie qu'ils ont &: qu~ils peuvent avoir fur la mer & fur fes rivages? Nous leur demandons fi ces locaux publics font fufceptibles de propriété pdvée & 4e prefcripti~n t s'il ell: permis aux hoir~ de Me. Duro~{e d'arrenter la mer & fes rivages & d'en tiret p'r ofit? Delà naît un nouveau caraétere de réprobation, foit contre la po{fe~on prefcriptive qui nous efi oppofée J fOlt contre le fonds même de la contellation. La mer &. [es rivages ne peuvent pas être afiùjettisl. Il n'y a que le Souver~in qui pllifiè donner des facultés & faire des conceffions fur ces objets. Encore ces conceffions .ne fo~t-ell~s jamais valables tant que le drOIt du tIers s y trollve léfé. Les élémens du droit établillènt ce grand principe, il efi de plus confacré par l'Ordonnance de la Marine, liVe 4" tit. 7 du rivage .de l4 Mer. Nous ne oous arrête .. �60 .. -'--- '--- riolls pas à cette ufurpation , s'il n'en naif.. foie un préjudice énorme contre le lieur de Moncou{fou & les habitans des campa .. gnes voilines. Ce n'ell: même que par furabondance , & pour faire fentir toujours mieux combien la contefiation aéluelle eft: odieufe & déplacée, que nous fairons valoir 'c ette conlidération : car quand même l'éten .. dage fe feroie dans les fonds propres &. pri.. vés de Me. Duroure, il n'en feroit pas moins vrai qu'il faudroit le prohiber s'il étoit nuifible & infalubre, nous ' l'avons déja démon. tré ; mais il nlen eil: pas moins vrai qu'il feroit décent que les hoirs de Me. Duroure & le fieur Pons s'expliquallènr. Le mouillage fe fait dans la mer, l'étendage' fur les ri. vages; les hoirs de Me. Duroure ne peuvent pas précendre que le rivage leur appartient j & , ce rivage comprend , fuivadt l'article 1 de l'Ordonnance au titre déja cité, tout ce que la mer couvre & découvre pendant les nouvelles E..: pleines lunes, & jL~rq(/Où le grand flot de Mars Je peut étendre. La Loi · l'avoit dic auparavant , quacenûs maximul fiuaus hibernus. excurrit : or comment & par quels principes le fieur Pons & les hoirs de Me. Duroure voudroient-ils alfervir la mer ~ ~es rivages, ou fe les approprier au préJudIce du public " & fur-tout 'des voifins dont ils infeétent les habitations 1 Mais, dic.on , le fieur da Mo'n-coulfou étoie dangereufement malade atteint d'une jaunilfe qui menaçoit {es jou:s. Il arrenta la , (0 61 la maifon de C:1fnpagne qu'il polfede aUé j'o urd'hui; il l'habita quatre rtlois de fuite; ,il Y recouvra la fa~té. Il en, eft d~venu p,r~­ priétaire. Il y a fait des reparatlons. L alr du local a rétabli fa fanté auparavant dé·.. labrée. Toue cela pourroit être répondu dans un mot. Nous demandons un rapport qui éclaircira le fait beaucoup miçux que les petits r1a ifonnemens dont on fe .fert po.u~ l',embellir. Mais il a'eil: pas exaa de dJre que le fieur de Moncoulfou fût m,a lade quand il vint habiter comme Rentier, la campagn~ dont il eft enfuite devenu propriétaire. ,C'ell: dans cette habicati0n, à laquelle il s'ea enfuite attaché , qu'il a pris le germe de la maladie dont il fe trouve attaqué, & qui le conduiroit au tombeau, ainfi que d'au .. tres voifins: car la Cour ne doit pas ~gno­ rer qu'outre l'habitation du fieur de Moilcoulfou , on en trouve quatre autres également à portée, & qui font fituées entre ranfe de Maramoufque & celle du vallon du Roi. La premiere ell: celle qu'habite le lieur Laugier qui y réfide avec fa famille. La feconde eft habitée par J auffret, Maître Ferblantier, qui exerce fon art dans ce locat La troilieme efi occupée par UI1 Marchand d'amidon. La quatrieme avoit été choiGe par quelques perfonnes ayant le goût de la campagne qui avoient commencé de l'habiter .el1 y faifant des embellifièmens, & qui ont été forcées de l'abandonner par l'odeur peC. tilentielle des fparti trempés & fé~hés dans Q , �61le voifiàage. Faut - il donc que tout l'aip voifin [<:>fit infeété; & les habitations empertées , pour donner aux hoirs de Me. Du. roure l1n revenu de 165 liv. fùndé- fur lei ofages exclufifs qu'ils veulen,ri fe donner dan~ la mer & fur fes rivages? O~ dit fur les ufages exclufifs, & c'ell: encore ce qui en peut que furprendre dans ce procès ! car j'arrentement dqnt le Sr. Pons. fe , trouve porreur, n'eft fait efièntiellement que ' pour le, mouillage &. l"é'ceadage ,des fparts ; & ce qui Je ptoijve de- maniere à ne P9uvoir pas en douter , c~e{l q\Œe le lieur Pons s'eft pourvu en garantie à raifon des Inhibi,tions requifes contre lui fur cet objet, c;elt q,ue la garantie a été reconnue, de maniere que les hoirs de Me~ Duroure fe préfentent ici comme maîtres du tcrrein & . de la chofe , _comme pou va'nC fculs ' erl' dlfpofer, & le Corps des A lJ Riers \1ierlt dans un fens, contraire à fes véritables , intérêts; car adhérant au fyfiême des hoirS de Me. Duroure & du fieur Pons, il reeont10~t les pre~iers comme Arbitt~s des opératIons dont Il demande la continuation &: C' , ~e .orps ne VOlt pas, ou pour mieux dire 11 feint de ne pas voir que fi les hoirs de Me. Duroure foutiennenc aujourd'hui la t'rempaifoo & l'étendage des fparts dans les mers & fur les rivages du vallon du Roi à rai~ n ?e 16 5 livres que le fieur Pons leur donn~ , 11\P~llt ,dans la fuite fe préfenter des tems ou Ils s éleveront contre cet ufage & ' '1 d' ~ ou J S ICont aux Auffiers : nous fommes les 6 -, 3 -' - d tIJaîtres. Vous avez plaidé pour nous ~ua~ ()llS ' VOtlS êtes montrés pour Coutenlr la v.aufe du fleur Pons notre Fermier. Et ~Il c ' 1 a genera " 1lt,e " -dfet quel intérêt pe~t ' aVOIr des Aùffiers à, foute nu ; comme elle le fait d3lms 'le procès aétuel, qu'il doit être permis de tremper & d'étendre les fparts dans l:S taers & fur le rilvage du vallon du Ro] ; tandis qUJe ce droit n'eft préfenté par t~utes les partie's & par le~ Auffiers e~~ ~ me.m~s qlllle comme .un drolt de propr.lete p1ilVee flAbo.rdlo.flné à la volonté d-e-s holr~ de Me;, .li)u1r;oure, qui pourro-nt prohiber d~tnain, c~ qu'ils trou.verit bon d'.accorder .a~J(jurd hu~ pour la fomme de 165 hv? On ladle à pen~er a.près cela combien fout erronées & fauGes les idées d'intérêt public dont on a voulu faire ufage dao·s lat 'caL)lfe'. ]N,o,u.s ' ta·iffons furtout à devin,er quel dl: ici le vrai mobHe de la contefiation dans toutes fes parties; ,fans en excep-ter la généralité des Auffiers qui Ile s'y trouvent m,êlés &. ne s'obfiinent à plaider que pour aboutir en l'état à pro .. (;urer aUx hoirs de Me. DUl'Qure un revenu de 16 5 liv., en infeétallt toutes les maifons du quartier , & en attaquant la fal1cé de tous ceux qui les habitent. En vain vient-on nous dire que l\1e. Duroure & fa famille ont conflamment occupé le bâtiment qu'ils pofièdent au voiGnage dll vallon du Roi, qu'ils n'en ont jamais été in~otnmodés, &. que la campagne du lieur de Moncouffo~ eft néanmoins plus éloignée du , . 1t t �, 64 o 65 vallon du Roi que celle des hoirs de Duroure.. On ne trouve pas u fc 1 Me~ , .é d n eu mot d verlt ans' cette tirade de .raIts. r' F eu I\,t e D uroure n a pas habiré conlt amment dn'je. . 1e mInce logement litué '1 aos R' 0 pres e vallon d ,01. n ne peut pas dire qu'il s'en .U bIen trouvé , quand 1a Iantal r 'file ou d' fOlt, , ralfons l'ont mis dans le cas d'y relider , aurres 0 , l1 pretend même que c'e l [ a' ce .le)our 1".,' , p fi •'1 n tIel qu'il faut imputer f A ' e J en. ' a mort. , Joutons qu"! , Il n en pas VraI que 1 1 Me. Duroure foit ~u:~mpagne des hoirs de des odeurs iofeétes Pd ~roche du vallon & la mer ou étendus 1". eS pa,rts trempés dans lUr 1e flV30'e .rl u lieur de Moncouflo , p ' que celle u qUI fi. en eft 1".' , e que par ,.cette efipece de Ro c tal'Il"e a"p ,.lcpare d on a d eJa parlé & '1 lC ont dable pour ceu: qUI' qUI da ~endant inabor .. vou rOlent ' d ' s y rendre en paffant par le vall l1éanmoins expofée on u ROI, la laiLfe aux coup d' f i ' ex halalfons infeél:ées' s Irel-LS des trempés dans la merqu~ p,arcene des {parts vage. etendus fur le ri. que l b ' ' II \0 e fa u t p as croire hl le a Doumes r ' a attene éta. JOIe auffi p " h portee des mauvai{es cl roc e & auffi à [parts mouillés & ét da eurs proveoant des d li R' en us au h as d u vallon 01, que les h b" a HatlO . notamment cel1e d fi ns vOllines & , u leur d M ' ne crOira pas non lus Cc e oncouHou. On Gardiens de cette PB _a~s preuve que les [ouffcrt des mauvaifes a~~elle n'aient jam ais fparts trempés & fé h' eurs provenant des c es dans le vallon du 1 Roi,, Roi; mais s'il faPoit prouver dtavahce quë ces opérations expofent la fanté de tdut le .quartier, nouS n'aurions qu'un mot à dire. 'Il nous fuffiroit de fiJpplier la Cour de vou '· loir bien jettet les yeux fur les atteClations (de toute efpece que -hous avons produites là.deffus. Ce ne font-là que des attefiations_:, nous en cun'venons; mais il n'eCl: rien de plus aifé qùe de les réduire en preuves ~ Tous ceux qui font à portée du quartier; tous ceux qui font v'e nus dans l'habitation du fieur de Moncouffou, tous lès proprié" taires des campagnes voHines, :tttellént com~ bien l'odeur des fparts trempés & étendus ell: fâcheu Ce &. infalubre. Od ne fait pàs comment le fleur Pons a pu citer les Gardiens de la Batteriè la plus proche des vallons. Les Retteurs des Potte-faix qui poffedent uné campagne attenant leCorps-de-garde de la Batterie des Doumes , attellent que leur campagne ell expofée à recevoir les odeurs lofettes &: mal-faines qui font produites par les auffes qu'on met dans le vallon du Roi; ~c~ qui déprécie be'a ucoup cette propriété amfi que 't outes les autres du quartier des Doumes ; tout cela peut s'éclaircir & [e vétifier d·urle maniere bien pure & bien légalè par un rapport, lors duquel l'audition des témoins pourra cotroborer les vérifications locales & phyfiques dont les Experts feront chargés. Aïoli fe fortifiera l'atteClation des Démoliffeuts de navires, qui déclarent que l'infeétion que donnent les fparcs trempés St R �. 66 étendus ,au bord de la mer; les empêch ,. cl ans le vaU e d e vaquer a91 eurs operations on . . 11 d u ROl, qUI eu; pourtant .l'un.ique lacal c.omme chacun fait, & comme- UCDUS pour~ 110ns Je prouver d'ailleurs, nHl-p re , _III cl' r ne Ç" lem~ l ement des vieux bârimens. Ajo.utoQS qu on verra de plus dans l'attefi~tion des Reét:eurs du Co.rps: des Po:rte ~ fai.x: Ylque l'abus ~o,n~ le fi~ur de M?ucouLfqu fe plaint, n'a Fte zntrodull qae- depr;zs un cer.tain. nombre d'annees ) u- qu aflQnç ctette cpoque on mettait tOlltes les auff:s à l'iJ(~ de &tlllJ tltl cau, , ain/i que-cela eJl par tous les A~n:ers , l'ptalul"é . aUJour.d'hui , :U L , a cYJceptzon d u.n fou'! qui dit avoir le. droit t!:;clufif de mt:llre fis- auffos à Iremper. dans . 1 eau du vallon du RQi. 1 On ,<,oit toujours mie.ux par.là ~ornbien il faut fe méfief des allégations qui fe trouvent ~an-s les d~fenfes, que nous. réfutons. ; on voie a, qu~ls, iP~l~jpes ~ient le procès a,tluel, que c efl: a lIhle lohab,l tée de Ratonneau que les fparts peuvent être trempés & e't en cl us lans r. r. ,. '" aucu~e, eJ,pece cl Inconvénient. C'efl:-Ià ue l totahte, des Auffiers les fait trem p~r & qéten~ clre. , C eft ce local qui étoit indidué 1 cl proces deI .'" ~, ors u , 773 , qUI a ete verdie à cette epoque comme étant plus que tous les li ar ~ ,. ' aue pour h 'M P 1" ~s qu on pOUU01.t tremper & fé. anetlle ce er a . ,. qu ~ 1que extenG'on que le 1 ~ , , luflw ' om~er~e puIlre prendre à l'avenir dans cette artle • vec la· faculté de porter à l'l'a cl atonneau ~ & dans l' C. " ~ e AuBiers d'y r.' 1 u age ou font tous les . aIre . etars onérations co . If ,Olment h 67 ont-ils le cdurage de venir plaider pout ddrl~ ner le droit de tremper & fécher aU vallon de l'Auriol, au fieur Pons; ou à tout au trè Auffier qui fera dans la fuite Fermier des hoirs die Me. Duroure? La trel1lpaifon & l'étcendage ' d~ns I»Ifle de Ratonneau ne nuifent à per'" fonne, puifqu'il n'y a nulle habitation dans ·l'Iae. Pourquoi les Auffiers fuppofent-ils qu'il y a dans ce local un Commandant & des Ha .. bitans? On trouve l'un & l'autre au Château:. , d'If. Mais l'Iae de RatonneaU en eil afièz élojgné~ pout que l'infeaion dès fpartS qu'od y trempe & qu'on y feèhe, n'y parvienne ras. L'HIe de Ratonneau n'a d'autre Commandant que celui du Château-d'If, auquel elle te trouve fubordonnée. Où trouve .. t-on qu'on fait féchet les peaux des brebis égorgées aUx boucheries de Marfeille dans le vcii6nage d~ l'habitation du g~~ de Moncoulfou ? Si cela était; ce dernitr s'en plaindroit en force des principes ci-deŒus développés.. Mais cela n'eft pas & n;a jamais été. Les peaux des bêtes égorgées aux boucheries de Marfeitle font mifes par-tout ailleurs & à portée des boucheries. On n'aurait pas l'imbécillité de faire une lieue de travetfée pour les mettre à [écher. Ainli il ed eH de ce fait comme de tallt d'autres que nous avons déja réfutés, & notamment de la fi .. tuation des deux bafiides, tandis que cel1e du fieur de MoncouŒou ell: exaélemeat & di..; reélemeut 1ùr le vallan, tandis que par contraire celle des hoirs de Me. Duroure eft 1 �68 [Uf' u·n cerrein qui s'étend dans les campa. gnes au moins à tfois portées de fufil du t •. qui pouvoient partir du vallon du ROI. . , d S de & cela eft très-jufie ; l'habitation U f. vallons, de M on cou {fou eft entre les , deux l ' l' d r '" 100 S vallon~ Elt-il bien vrai que le rapport fait en . 1773, acquiefcé & produit par le lieur de MoncoufIou, condamne fa prétention, & qu'il .y foit décidé , que la . trempaifo~ & l'eten .. dage des fparts dans le vallo~ du Roi, ne peut pas lui nuire l Ce dernier feroit bien inconlid6ré s'il plaidoit dans ce procès en dérrui(avt lui-même le principe de fon ac .. tion; & néanmoIns dans ces circonfiances il s'ellimeroit eilcore héureux, car il n'afpire qu'à ne pas être ex pofé à l'infection & à J'jnfalubrité. S'il dem,ande un; rapport en cas de dénégation, c'eft parce qu'il 'fonciére .. mènt convaincu que fa, campagne ea inha .. ,bitable, fi l'on continue à tremper & à , ~tendre les {parts dans Je vallon du Roi, & Je rapport fait en 177 j, loin de détruire cette ,vérité '. ne fait que la mettr,e dans un plus grand ~our: car d'abord il eft certain qu'il ne fut falt alors a1ucune vérification {ur le vallon, du Roi. Les E,xperts ne pouvaient y en falte aucune, pUlfque la Sentence qui .1es Corn mettoit, ne portoir que fur le vallon de Maramoufque. En vérifiant l'infeétion qui partoit des fparts trempés & féchés à Maramoufque, & connoiaànt la fituation du vallon du. Roi, l~s ,~xpens obferverent que le Vent qUI portOIt llnfettion du vallon de Maramou[que à l'habitation du fieur de lvIoncouffou, écartait de cette habitation les exhalai. {ons 69 ,ea . . porte.0 eu manlere que le vent qU1 U1 . pouffer aU d u va Il on de Mfamou[que, doIt R ' . . ce Il e qui art du vallon du 01; 101n 1 malS e t.il pas à conclure que e vent ce 1a ne donn M r. . u loin les odeurs de aramOUl"• qUI porte a qUI que, po U wtre vers l'habitation les odeurs , partent du vallon du Roi, de manlere que placé entre les deux anfes, le fieur de Mon; - fi"ou 11'"e trouve battu par toUS les vents. CuU • L Il en fait même l'épreuve toUS les lours. ~i' fparts font mis à tremper & à féchet' dep~ls le printemps jufqu'en automne. C'eft au prIntemps que comme~ce?t à régner les v:nts de mer qui fe levent a dlX heures d~ matin pour finir vers le fair, & qui, quand Ils cefft:;nt de faufIler, font remplacés par les vents. de terre. Les habitans des côtes éprouvent Journellement cette variation, le fieur de Moncouifou plus que tout autre, puifqu'il fe trouve placé. fur \.lne élévation entre les deux anfes. Le vent de mer fouillant du côté de Maramouf. que, lui portoit l'infeU!on pendant tout le jour, & le vent contraIre, partant du. coté du vallon du Roi, la lui procure aUJourd'hui pendant toutes les nuits, les matinées &. les foirées, ainu que dans tous les autres jours où le vent de mer ne faufIle pas: car les jours de calme font même les plus nelles à l'habitation du fieur de Moncoufiou, parce qu'alors les exhalaifons retombant pre~ 1\ / fu .. S \ �',t " 7° que fur clle!.m~m~s , f~rment autour ~e fo n habitation, perpendJculalrement exhauRee fur le vallon du Roi, un athmofphere mortel d'jnfe~ion ; & voilà pourquoi nos Parties ne veulent point de rapport. Mais ne fuffiroit-il pas de partir d'u rap .. port de 1773, pour en conclure en force des principes de déeilion qu'il renferme, que fi les Experts qui opérerene alors, penferent avec rairon que le vent partant de Mara .. mou[que portoit l'infeétion à l'habitation du lieut de Moncouff'ou J il faut en partant du même principe penfer & décider aulIi que le vent qui parc du vallon du Roi doit produire le même effet, avec d'autant plus de aifon que le vallon du Roi eff infiniment plus près que celui de Maramoufque de l'habitation du lieur de MoncoufIou? Cette der~jete [ouffee donc toue à la fois & par les calmes & par les vents qui partent du vallon du Roi, & voilà pourquoi nos Parties ne vOl,droient point de rapport. Mais ne faut-il pas encore conclure de ce 0 dernier fait, 1 • que les deux procès n'étoient donc point les mêmes, les deux 'locauX' de Maramou[que & du vallon du Roi étant non feulem ent différens, mais de plus ]o~alement oppofés ; les prine'ipes d'Înfeétiolt ~lU panent de l'un & de l'autre, qtloiqu 'jden-tI qu es par leur n~turoe ~ font néanmoins phy ... fiqu ement contradlétolfes par la localité? 20 Ne faut-il pas en conclure encore que le Ju~ gemene qUI fiatue fur Maramoufque , &. qui .ll è ' ordonne la vJrificàtion de ce local, ne ort , . ucune maniere fur le local du vallon d~ "~ot? 3°. N'dl-il pas préjugé en droit què la r. n ,~.. l'étendage des [parts dans le trempal10 ~ hOb' 1s Roi e va Il on d u ,· doivent etre ,. ln r.1 es• par \ c. , mêmes principes qui ont deJa lerVl a Ialre , r les inhibitions demandées fur Ma... , prepar; famoulque , fi de fait ce principe d'infeaiod dans le vallon du Roi, fe ttouve le ~etn~ , qu'à Maramoufque ? 4°. Et fin,alement. n e~-i~ pas de toute évidence, d'apres le rapport de 1773 ' que fi le vent ~attant de ,Maramo~~ ,que nous donne l'infetlIO? ' le vent, contratr~ partant du vallon du ROI ne p~ut que pro .. tluire le même effet? ~ On voit à préfent comBien p~u les ,~uffié~S uuroient dû dire qu'aucun des fans qu lis aIleguent ne peUL être défavoué décemment. Il f~I... loit dire au contraire qu'a~cun de ces falt3 ne pouvoit être avancé aVec décence. Car n"eft-ce pas abufer du droit qu'on a de tout dire en défenfe; que de placer l'Ifle de Ratonneau à quatre lieues de Marfeille , tandis que de notoriété die en eft autant à portée qu~ le vallort du Roi & celui de Maramoufque l Les AuRiers depuis 177 ~ n'oot-ils pas abfo.", Jument abandonné le val'lon de Maramouf"" que' & li le fleur Pons s'ohfiiue à Ce placer dans' le vallon du Roi; fi les A'uffiers le fou., tiennent fàns intérêt, qui ne voit que t'efl: parce qu'ils fe rempareClt les uns & les autres du nom & du crédit des hoirs de Me. DUloure qui ne changeront pourtant pas 1l! 1': • 1\. A ' ~ , �il. ni le local, ni les principes? les fa ilS , Les petits points de droie amenés par JlOS Parties à la fuite de la difcutlion des petits points de fait, ne valent pas mieux. 1°. Le Sr. de Moncoufiou quand il a fait l'acquifitio n de la campagne, où il n'avoit pa1fé toue au plus que quelques mois avant d~ l'acquérir ne comptait pas fur ce principe d'infeélion. Il ignorait qu'on _mît des fparts dans le val .. 10n du Roi; & li on y en avoit mis aupa. ravant, ce ne pouvoit être que cafuellement & fans qu'il en eût connaillance. Rien n'ea plus pitoyable que la parité du Doéteur Oij du Profelfeur qui vient s'établir au voifinage d'un Ouvrier bruyant. On peut s,'expofer valontai:e~ent all~.inconvéniens d'un art bruyant & qUI n ea qu Incommode; mais on ne re .. . ,nonce jamais au droit de [e plaindre de l'inj falubrité. , 2.~. Ea-i.!. rj~n de plus dérjfoire q ue l'ex .. ceptlon pUlf~e dans la dénomination du vallon des Auffes , .& faudroit-il rien de plus que" cette exceptlon pour faire covdamner le fyfteme que nous réfutons ? Ce vallon n'a ' d'autre dénomination dans les titres anciens que celui .du Roi, de l'Auriol. On y a joint quelquefoIs la dénomination du vallon des In~ocens,' par~e que des jeunes enfans ve~ nOIent s y b~lgner~ C'efi ce qui ré[ulte de tous les anCIens tItres qui frappent fur ce local. La. Cour en verra plulieurs exemples dans les tItres produits Me D d' . • • uroure epVlS mOIns de 30 ans acquérant ce dOmalne . , &. ayant 1 1 7; àyaot peut-être en vue la rpéculation que [es hoirs foutiennent aujourd'hui, y joignit la dénomination du vallon des Auffes. N'ea. il pas bien plai[ant que ces hoirs & les Auf... ners s'en fervent aujourd'hui pour donner à conclure que de tous les temps le vallon du Roi a été defliné pour la rrempaifon &( J'étendage des fparts ? N'avons.nous pas déja prouvé que cette exception [ur la pofièffion eft abfolument inad.. millible en point de draie? Elle ne vaut donc pas mieux en point de fait; & qui ne fait que jufqu'à nos jours les fparts ne Ce préparoient pas à Mar[eil1e ? On les fairoit venir d'Efpagne trempés, féchés & même filés. L'u[age de les faire préparer à Marfeille n'eR: donc pas bien ancien. Que nous importe --après cela le certificat donné par les fleurs Echevins de Mar[eilIe, ~,ertificat qu'ils auroienc dû rétraéter fut les repréfentations l'rappantes du lieur de Moncoulfou, & dans lequel ils n'ont perfiflé que parce que les fous-ordres qui leur avaient fait engager une premiere lignacure, leur ont fait entendre 'qu'il ne falloit pas y toucher. U- eft tel de ces Echevins que le fieur de MoncoufIolJ pour•• • rait cIter, qUI a convenu & conviendroit pellt .. être encore d'avoir {igné fur la foi d'autrui. Et en effet, comment a-t-on pu dire que de tous les temps on avoit prépa ré des [parts à Marfeille , tandis que cetre préparation y eft toute nouvelle? Comment a-t-on pu pré[enter le vallon du Roi comme defiiné à la T �1 • 1 74 -& à l'étendage des fparts, tandis trempalH . r. fIi l' local ne pourrolt pas lU ne pour uque ce . A ffi '1 P {age de la dixieme parne des u ers. Ourquoi nous vanter l'avantage du c()~merce de cette partie, tandis qu'on peut tremper & étendre avec la même facilité tous les fpart~ pofiibles dans rIfle de Ratonneau? PourquoI nous préfenter toutes les pauvres femmes de r Olle comme intére!fées à la des M arlel ° filature , liparts tandis que 'cette opération n occupe , que quelques gens, de 1a campag."e.1 P o~rquoi préfenter ce tableau, tandls que nen ne gêne le commerce des f~arts, ,& qu'il n'ea ici quefiion que de favolr fi un membre du corps pourra en étendre q~elq~es particules dans un local qu'un partH:ùher veut 's'approprier ? Pourquoi dire que le v~l1on du Roi ea le fouI à portée pour ces opérauons? Pourquoi lui don~~r le nom de vallon des Auffes, tandis ' que cette dénomination toute moderne, n'dl: d'après les aaes qu'une dénomination affeél:ée, tandis que plufieurs autres locaux, & notam.ment l'HIe de Ratonneau , font plus que fuffifans pour tous les fparts pol1ibles , & qu'ils font également à portée? Un rapport pourroit confiater tous ces points de fait. Nous n'en craignons pas la vérification ; la Cour peut l'ordoPlner fi elle le juge nécefiàire : or n'efi-il pas dérifoire d'opporer des allégations & des certificats à une partie qui fe réfere fur tous les points à un rapport de localité? - 'rOn 3°· Les Auffiers répetent en vain ce qu'ils 1 1 , ,~ ,o nt dit fur te rapport de t 77 J. Ils donne~t en vain, comme poin~ de droit, ce .qu'lls avoient auparavant prefenté comme pOInt d.e rait. Le lieur de Moncou{fou en convient; Il en conviendra toujours. Le rapport de 177 J eft un titre acquiefcé. Mais ce même rap" port annonce que le principe d'infeétion nalr.. fant de la trempai!on & de l'étendage des fparts dans le vallon ,d~ Maramou~que, fera Je même, quand on verIfiera le Io~al du valj"" Ion du Roi, . & qu'il fera quefilon de fS3 °voir fi les mêmes opérations faites dans ce dernier local peuvent nuire ou llon & ren .. dre nos habitations infalubres. A préfent on voit ce qu'il faut penCer des autres points de droit annoncés dans la défenfe des Auffiers. Ils nous dirent qu'on fOlJffrœ dans l'enceinte même des Villes l'exercice des Arts fétides, pour en conclure qu'on doit les '[oufirir à plus fone rairon à la campagne; c'eli:-à-dire, qu'ils établilfent un faux principe pour en tirer une mauvaife conféquence. On n'a jamais fouffert dans les Villes l'exercice des Arcs qui peuvent nuire à la fanté des ci... toyens. Nous en avOns rapporté ci-deffus les Arrêts les plus formels. Dans l' efpece de celui de Gra{fe, le Saulligné défendant pour la Communauté faifoit obferver qu'il y avoit 'dans les Villes commerçantes des rues accordées pour des gens d'un cerrain état quand il pouvoit être dangereux. Ainli nous avons dans cette Capitale la rue de la Cura ... terie où tous léS Tanneurs & Corroyeur' �76 doivent s'étabHr. Ainli nous citions !'exem. pIe de Brignolles , du Val & tant d'autres ou J'oll trouve la rue des Tanneurs ~ & l'on ne 10uffriroit pas qu'un Tanneur ou un Corroyeur vinIrent s'établir dans d'autres quar. • 1 tIers. . Or la préparation des {parts confifiant à la trempaifon & à l'étendage ~ donpe des odeurs infiniment plus fétides que celles que font les Corroyeurs. Les fparts qui trempent pendant deux mois dans la mer qui leur ferc de routoir, donœnt une odeur encore plus fé. tide & plus tùndle q'ue celle des chanvres qU'oR met rouïr dans les foRès , & per[onne ~'ignorc que les folfes de cerCe efp.ece doivent être 'mires hors de portée ~e .toute habitation. ., On [ouffre, nous dÎc-on, des cIo~ques de toutes les efpeces aux portes & près les remparts des Villes. A la bonne heure, on les tolere quand perfonne n'e,n fouffre & ne fe plaint. Ceux qui ne font que paffer ne fouffrent qu'un préjudice léger auquel on ne s'arrête pas: Mais on. ne les tolere jamais au préJudIce , des vOlûns quand jls en fouffrent ,. & ce qu 011 ne fouffre pas dans les Villes, on ne le {ouffre pas non plus dans les campagnes à por~ée d~s habiearions. Il ne [êra, par exempie, JamaIs permis à un propriétaire quelconque d'établir une foilc à rouÏr du chanvre , cl' p~es ..une ou de plufieurs habitations. Et ~ e~ lCI notre cas, ou pour mieux dire, le préJ udlce eft encore plus grave ; l'odeur des fparts qu'on . \ met 77 . ~' fucceffivement à tremper & a. e .. cher, eft encore plus fune{le & plus P\6fble.~. rielle que celle dù chanvr,e qu'on ~et. a ro.ulr,. Il dl ,donc poffible, qu un p.aruéulter. aIt a fe plaindre de ,ce qu un ,~u~er ~mpo.. fonne fon habitation, paree qu 11 n eft Jamals pc:mis d'jnfeéler les citoyens dans leurs mal· ' fons , même dans leurs maifons de campagne; , car Cœpola obferve fort à propos qu en ,pareil cas & dans le.s campagnes, fi le preJu", dice n'eft que paflàger & momrnta~é , 'on . être Peut Ile tol·érer·, mais que ·l'àéte dOIt prohibé fi le préjudice a une ,ereal.ne permanence. Ainu, par exemple, un vOlûn fera des fourneaux dans fon fonds , toutes les habitations voHines font infeélées quand les , fourneaux brûlent; mais outre que cette odeur n'ea pas fouvent d~ngereufe , & qu'elle ett feulement incommode, ce préjudiçe ,ne fai.ç que paIrer, il n'eft que d'un jour au plus. il ne revient qu'après le laps de plufieurs années. L'opération eft néceffàire pour l'exploitation, on ne peut pas la faire ailleurs, & le préjudice elt réciproque. Mais en efi-il de même du cas où l'un des voifins établit à portée de l'habitation de l'autre un fiege permanent de corruption & d'infalubrité ? C'eO: proporer la quefiion de ravoir fi les citoyens parce qu'ils font voiuas, peuvent s'empoifoarefpefrive.ment. Ajoutons de plus que le Sr. de Moncouffou n'eft pas le feul qui fe plai~ gne. Il y a dans le procès deux intervenanV qù'on ner �tes~ ,8 OR 'y tr,ouve d'ailIeurs I~atteaation & . la cri de rOl~ft le voj.{inage. . Nous ne voulons pas dciprétcier le Corn .. R~er'ce dt.s fparts. Mais quelque éte.tt:d.ue, q'lJ.el. '. que faveur 'qQ'Q\fl veu'ille ~lui ..{}Otl-hét ·; l·tltf1~ ckj ' . Ratonneau e.-(t plaIS .qwe 'fIllŒlànte ' ~Ùlf ce CG1nmerCe, tant dans fO'R - ~tât -a&ueJ ~we dans celui de tous les acct<>ja~tn~tl~ pe'ifib1es.' Cette Ifle dans laquelle t()~S les a/otres Auflie'rs ont concentré letUfS o,pé,rations de trempaifon 8{ d'étendage cl'e'pu,Ï!s '77'là ,Sc 011' la plus grande parcie d'eS Ali,ffiets aVJoNftt ' téu;O\lrS fait .opé. R I' lilême' a'Va'nt 'Cette éipc>que ~ cette Ille femble être faite toUt exprès par la n·ature pour les opérations droiAt il s·agir. Il n'y- a -Ai Commandant, . ni habit~nt, Ri .mai:k>~, 1f1J1 même d'e cabann'e. On n'y ·trou\'fle -qu·'<l~.n 'Vieux Fort abandonné ), dont Francœur l'infenfë s'ét0i,c mis en polfeffiOll , & donc il fe prétendit Roi pen· drant'<la,elcqu~s jours, parce qu'il eft facile de l'ê tre là où l'on fe trouve feul. Ainfi que le lieur Pons falfe tremper & étendre fes rparts à l'Ille de Ratonneau également à portée, & où perronne ne peut être affeété par l'odeur des fparts trempés ~a,ns 1~ mer & féchés fu.r le rivage; qu~il flllve 1 exemple de tous le's au t'r-e S Aufn'ers la manipulation des {parts à MarfeiHe n'e~ fouffrira pas. Que les Auffiers fe l'e1ndent jufiice eux- mêmes, qu'ils cel1èl'lt ,de dire quel 'Ille de Ratonneau eft trop éloignée de Marfeille. Qu an d cela feroit, la fanté des habitans foie de la ville, foit de la campagne, ne pr~fen- . , , 79 . " ferOl"t .. elle pa's des motifs infiniment plus•graves d. auX Auffier's la p~lne e gue ,cellli' d'éviter IL faire quelques pas de plus pour a er tre?l~ . & 'e" dee leurs l1parrs dans un local lnper e en 'libl ' " é ou- ces opérations ne font nUl 1 ,~s a hab lt . r. '1 mai's fi rIfle de Ratonneau eA: ega~ perlonne ", , d A ffi l ement a'rtere po ;, l'intervent1-o-n e5 1. uil. erS' 11 ne fera-t-eUe pas révoltante? Ne eu·e . e as même fans cette c-ir(onfian~e,' 1~ pe~:.. pon VOIr , ' de 1.r.ang feoül c:ette g:eneraltté deJa 1d ;vaincue, .. ,q uoi ilnu'eUe en dife, fil1', le 10 ca c Marlmoufque , foute'nit' 'tltn ,~r0ces, llGn po,u'~ les membres du Carps, malS pour donner a Me. Duro'ure ou à fes hoirs ,l'avantage de , mettre à prix l'aff"erviffement de la mer ~ de [es rivages, &. le droit rl'infeB:er & d~empolfonn~r tout un quartier, & p-our leur d'On/ner ce drOit même à leur propre pr~ju-crice : 'car ti, co, n~ tre toute attente les hoi'fs de M>e. ,n>u1"()itiJ~e venoient à gagne~ leur procès aujourd'hui t les principes adoptés parles Auffiers leur donneroient le 'droit abfolu de permettre ou de prohiber la tfempaifon 6{ 1'étendage des fparts au vallon du Roi. Ai'o'6 tout étonne dans ce procès; fa . marche, fon objet, [es moye~s, la nature de la contellarion, & 'la politlon refpeétive de toutes les Parties. Quan,d to~t cft approfondi & bien connu, on VOlt trOIS différentes Parties qui fe battent au ha fard pour le plaifir de fe battre contre un citoyen gui n,'afpire qu'à ne pas 'ê tre infeélé dans fon haùitation, qui demande d'être condamné û le préjudice donc il excipe efi illufoire J 5( 1 l 1 �, 80. SI qui, le préjudice étant réel, comme il offre de le confiater par la plus pure de toutes les vérifications, invoque à jufie titre les' principes les plus précieux de .I~~~ _~aifon -, _de la ju{iice & de l'humanit~. 11 y ;Jo~nç ;mê,W~ les vues de l'inté(êt p_ubhc. Dep'~s. 1 entreprife de Me. Duroure & de fe,s ,hoirs, la mer du vallon du Roi e.lt fans po~aplJ , les Pru. d'hommes l'one attefié.L'odeju r mortelle des fparts , le fuc infeEt que les eaux en exprim,enC dans la trel11paifon écartent, au loin les poilfons. , Ajoutons qu.~ , le vallen du Roi eft Je feul local qu'on puilfe in.diquer ,pour-.le démolilfement des vieux navires, il ell mê.,. me indiqué p,OU'f cet objet ' p~r; }F Tr,i bunal de 1'Amirauté : .of ce feroit 1,l~. !-endre nul quant à cette dellination efièntielle que d'y permettre des op,é rations auai funefies qu~ celles de la trempaj[on & de l'étendage de~ {parts. " , . Voilà donc notre procès dans toutes [es circonftances. II a fallu s'allonger pour tout éclaircir & pour tout développer. Mais la çaufe eil: trop intérelfante pour le lieur de Moncoulfou qui s'ell faie un~ loi par certe raifon , de ne rien omettre & de tout diC, cu ter. La Requête qu'il a préfentée- en fin~ de non-recevoir contre les ' Auffiers , & en dommages & intérêts contre le fieur Pons , . 1 pas nous arrêter long-tems. Le fieur ne (Olt P~ns a trouvé bon de fe donner la provifOire pendant procès. Il a continué l'ufage abuJif de la trempaifon & d~ l'étendage des fparts {parts au vallon du Roi. On a ,le couragê' de perGfRer là.defrus le fieur de Mo?co~ifou dans la défenfe dés Auffiers , en lu~ dlfa~t que depuis qu'il habite fon domaIne , Il . jouit d'une fanté parfaite. Ce fond~ ~~ fanté . exiCloit effeaivenrent quand le lieur de Mo?J. coulfou commença de loger ~ans çe l~cal ~ où il n'alloit que pour fon plallir ! & qUl ,IU1 parut affez agréable pour Y falfe un et,ablillèment. Il a depuis éprouvé l'effet' funel1:~ de l'influence de l'air infeaé q~'on Y ~ef· pire, au moyen des fparts trempés & féchds au vallon du Roi. Il en refi"ent encore ..les fuites~ Depuis qu'il en connoît le pfln~lpe il ne peut plus faire ~n féjour affidu. ~ans . fa campagne. Il n'y faIt que des app~rltlOnS ,en été, encore choiGt-il le tems où le ve~t partant de Maramoufque , écarte loin de Ca maifon le danger de l'infeaion. N'ea.il pas bien dur pour un propriétaire de ne pouvoir pas faire un réjour affidu à fa campagnè & dans fon habitation; &. fur-tout pen .. dant l'été, le printems & l'automne? Telie el! cependant la polition du Heur de Mon- coufiou. Sera-t-il dit que l'abus, obfiiné auo!l quel le lieur Pons fe Uvre en fe remparant de l'appui des hoirs dè Me. Durdure, ~e. meure impuni, & le fleur de Moncoufiàu n'efi.il pas en droit Ide Ce faire adjuger pour raifon de ce les dommages 5{ intér&cs dus à tout propriétaire. mal-à-propos troublé dans la pofièffion de fon bien? D'autre part la fin de non,recevoir contre ( , X 1 _ �81. , Pincervention des AuBiers a été mife ,ci-de vant dans Je plus grand jour. Ils font danle procès altuel , '& , quoi qu'il en arrive S jls y feront toujours [ans intérêt -& contr: leur propre intérêt; [ans jntérêt ~ parce qu.e nous ne plaidons pas ici fur un local ré .. ' clamé par la généralité & pour l'ufage de tous les membres du Co~ps : , mais fur u'n . local que les AuBiers ~ les hoirs de Me. Du .. roure & le lieur Pons prétendent devoir être ouvert aux Fermiers des hoirs de Me. Duroure tant feulement : or g·uel intérêt 'peut donc avoir la généralité des AuBiers à fou .. . tenir que la mer & fes rivages doivent fouf. ,frir UDe fervitude au pront des hoirs de Me. ~uroure? Nous diront-ils que par 'c-e moyen lis ont plus de rcllource & plus d'étendue pour la trempaj[on & l'étendage de leurs fp~rts ~ Nou~ l~ur répondrons qu'en cela m~~le Ils plalden't Contre leur intérêt, pujf., qu 1.1s n~ v~ulent do?ner au {ieur Pons qu'un drOit precaIre & pleInement fubordonné ' 1 va 1ante'd es h' aIrS de M~. Duroure. Ainliaa le Corps des Auffie~s ne fait exaétemene ce qu'il veut. La trempalfon fe fait dans la mer qu'il ne faut pas corrompre, qui n'appartient à 'per(onne. L'étendage fe fait fur le . 'i fi f1vage qU.I ne auto pas ,infetter, & doue J'ufage Il,e1 te apparuen[ a tous les cicoye ns. Rien n eit d.o ne plus odieux & plus révoltant que de VOIr une généralité qui vient plaider pour do?ner à celui de fes membres qui fer; le FermIer des hoirs de Me. Duroure, le , 83 . droit de répandre la maladie 8c la mort .dans toutes les habitations voilines en empol(on .. nant,la mer & fes rivages qui font fous là proteélion & le domaine du Souy~raju pour l'ufage & l'utilité de tous les SlJJets~ ~ous dira-t-on à préfent que les [parts pourns & . .cotliompus dans la ~er font ~t1fuite étend4s dans le:~domaine prIvé des hOIrS de Me. Du~ roure? On ne fera pas plus avancé. D'abord . nous nions le fait. La trempaifon fe fajt . da'fls l~s mers fur lefquelles le§ hoirs, de M.e. < Duroure n'ont aue.un droit, l'étendage fut , Je rivage ou fur un terrein en peloufe qùi efl hors du domaine des hoirs de 1\le. Duroure. Mais l'érendage' fut· il pratiqué dans . le fol propre & privé de ces derniers, en .feroit-il :moin$ vrai, 1°. qu·il faudrait interdire la tremp.ai[on , parce que nul nt.a droit: d'jnfeél:er les mers au préjudice du · tiers; . l. 0. que nul n'a droit de faire rnêP1e dan.s ,fon fonds des amas de matieres infeél:ées &. ,propres à .porter la corruption dans les habi. tations vaHines; }o. qu.e la généralité des Auffiers n'a nulle efpeoe d'intérêt à ,contenir tous ces àbus ; 4°. qu'elIe ne voie pas même où va fan procès, puifqu'elle requiert encore la confirmation ' de la Sentence, & qu'elle s'attache à une exception de liti(pen. daoce qui n'a nulle efpece de con(i{lance, qui ne l'intérelfe pas, & qui d'ailleurs en: tellement délabrée, que les auteurs de cette exception 'o nt été forcés d'en abandonner le fyfiême 1 . • �\ 84 ' . CONCLtJO à ce que le$ appellations Be ce dont e{l ~ appel foient mi~ au néant; &. par nouve"au J ugejUent , faifant droit à là Requête principale du fieur de MOi1-coufi'ou du 8 Août 1778, ai'Oû qu'à fa Requête in .. -cidente ' du 2 J Janvi~r 1779, & à fon autre Requête incidente préCentée çn caure tl' appel du 13 Juillet 17 81 ;' fads ~'a!rêtet à la Requête d'interv.ention des Auffiers du 9 . Juin 1780, en laquelle ils feront déclarés cnolJ.recevables & iual fondés, non ' plus qu'à ' la Requêtè inè1dente c du ', fieur Pons du 9 Juillet i 78 l , tendante ' ~n appel in quafltùm < contrà, dont ledit lieur Pons fera également démis & dêboucé,. inhibitions & . défenfes 'feront faites au fieur Pons de faire mouiIJer dans l'eau du vallon de l'Auriol ou du Roi des {parcs; & de lèS étendre & faire féchet foIr fur le rivage, foit dans les terres dud. vallon J à . p~ine dC ' 3000 liv. d'amende, dépens , dommages & intérêts, & fur les COIltraventions d'en être informé; & audit cas il fera permis audit fieur de MoncouHàu de faire enlever & jetter dans la mer les fparts qui feront trouvés en contravention , aux: c. • IraIS & dépens du fieur Pons, 'pour lefquels il fera contraint fur le pied des quittances des ouvriers qui feront à cet effet employés par ledit lieur de Moncouilou; fera le lieur P.ons condamné à l'amende du fol appel incl~en.t modéré à J 2. liv., celle de l'appel pnnclpal fera retlituée au fieur de Moncouf.. fou, 8( feront tant ledit fieur Pons que les Auffiers g,s . Auffiers condamnés à toUS ies dépens, tant de la premiere inllance que de l'appel cha~ cun des qualités les concernant ~ & e~ cet ~tat les partie~ feront renvoyées ,a u LieuJ. tenant de l·Amirauté autre que celui qui à l ,ugé, pour y po.urfuivre f~r l'exécution d~ l'Arrêt qui intervIendra, [ulvant fa forme &. teneur. , " Èt fublidiairement à cê qu~ fans s'arritet ~, la Requête , d'intervention defd. Auffiers, çans laquel~e ils feront décla~€s non-rec~va" bles & mal fondés, non plus qu'à la Re~ quête du fieur Pons en appel ~n q'uQnt~m c,outrà , dont il fera démis , & débouté, fai~ant droit au chef de la ,Requête , in~id~nte du lieur de Moncou1fou du 1 3 Juillet i 78 x ; l~intervention des Auffiers fera décla'tée non' t:ecevable & mal fondée, le fieur Pons condamné à l'amende de fon appel in quantùm .. contrà, & tant le fieur Pons que les Auffiers ~ondamnés chacun en droit foi aux dépens defdices qualités. . Et de même fuite fur ie furpÎus des autres lins, l'appellation du fieur de Moncoulfou & ce dont eft: appel feront mi~ au néant, & par nouveau Jugement; avant di~e droit aux Requêtes du fleur de Moncou6ou préf!i!nt~es pardevant le Lieutenant le 8 Août 177 8 , & 23 Janvier 1779, enfemble au fecond chef de la Requête incidente préfentée pardevant la Cour par ledit fieur de MoncouHou le IJ Juillet 1781 j tendance en dOmlllageS LX intérêts contre le lièur Pons 1 , y �• 86 pàr Experts cbnvenus, ~utrement pris & llom. més d'oBice-, il fera faIt rapport dans Je mois de l'effet;, infeétion' & préjudice que pro .. dui[ent ou peuvent produire à r~n(9htre du lieur de Moncouffou & de foll- hahira,ti.o,\ les [parts mis ,à rrenipet & à fécher dans le. vallon du Roi, lefquel's Experts ferollt toutes les déclarations, obfervations ~ ,opérations, dont. ils feront requis' par 'les P~rtje~ pour raifon de leur commiffio'n, entendront té .. moins & [apite~rs li befo!1! eU) dont ils ré... digeront les dépolitions pa~~crit., a,uront égard à tout ce que de droie, &, déclareront fi la trempaj[on & l'étendage des _fparts dans les mers & dans les terres 'du vallon d'u':' Roi eil incommode & nuiGble aux habitations voili_ nes, & notamment à celle du Geur de Mo n , ., couffou, lequel rapport fera fait à 'la pour.. fuite & diligence df;Jd. fieur de Moncouifou , & à fes frais ' ~ dépens, fauf d'en faire, pour ledit rappOrt fait, ou fa u te de le faire dans ledit temps, être définitivement dit draie aux Parties. L'amende de l'appel principal fer~ refiicuée au fieurde Moncoutfou ; le lieur POll S [e~a ~onda~né à tous les dépens de l'appel princIpal . faIt pardevant la Cour , ceux de premlere inllance J enfemble ceux de la Re~u~t: incidente concer~ant J~s dommages 8c Jnrerecs demeurant réfervés. , . GASSIER, Avocat. . REVEST, J;lrocurel;r. M. le Conflzller DE P ER 1ER, CommiJJaire,. . ' • • J ! POUR le heur DE MON cou s S bu. CONTRE , Le fieur PONS; les Hoir; de Me. DUROURE, .' & le Corps des AUFFIERS. E , N'fin [au tùooient du jugement le lieur Pons vient de fair« parohre une ,volumineufe défenfe qui difcute tout & ne repond ). ' Elle débute par un perfiffiage d flen. . , l'peu ' décent; & qui ne dit tien. Elle Impute ~~ .. tion du fleur de Moncoulfou .au capflc,e Ol! à des vapeurs; même à l'envie. de dO~ll. ner. Tout cela ne vaut pas la peltiè qu on y réponde. .• C Mais le fleur Pons Ce replte enfulte. om .. me il n~ peut fe dillimuler que rappot& lA �l. j fait ~olltre les AuBiers , décide que l'odeur des {parts mis en trempaifon & à [écher eH a~tant nuifible que défagréable , & . qu; l~s Experts l'ont ainfi décidé dans Je pro Ces d~.s Auffiers , il nous dit que ~es , Experts éroienc peu éclairés & trop complaifans ; 8( c'eft dire moins que rien en fiX1e Palais. Il ajoute enflûtc que Je$ Auffiers déclare ... J'ent recours envers le rapport, 8( que Je fieur de Moncoulfou Ce garde bien de faire vuider ce re~ours , quoique les Auffiers ayenc continué de faire tremper & [écher leurs fparts dans le vallon de Maramoufque. . Ce dernier fait ell complettement aventuré. Depuis le procès contre les AuBiers, il n'a pas paru un feul fil de fpart da'os le vaflon de Maramoufque, & c'e ft par cet te raifoQ que le Lieur de MoncouLTou voyant qu e les AuBiers fe re,n doient jufiice , n'a pas corn. miné ces derniers de rapporter leur rapport de recours; & comme il gagnoit le fond de la q~efiio~ par le fait, il ne fe foucia pas de courIr apres quelques dépens dont il {ai. foit volontiers le facrifice. Tel était l'éta-t des chofes dans le commencement du procès contre le fieur Pons, & cec état des chof<. fi: ' e~ e prouve au pr,ocès : car on fent bien que fi les Auffiers euffent continué de faire tremper & d'éctodre des fparts à Maramoufque le fie~r de Monc?uLTou por!eur d'un rappor~ dont Il fent parfaitement la JuCHce , n'eût pas manqué de les pourfiJivre. . On ~e voit pas comment le fieur Pons a pe fe permettte le reproche qu'il fait aU ~~ur de Moncouffou , d'accélérer ou de let~rder le Jugement fuivant fes craintes ou {es efpérances. Tout ce ,qu'il y a, d~ bie,à certain, c'ell: que le proces ne fetolt ja~lalS~ jugé fi le lieur de M?nc?u{fou ne p~.eno1t l,e p'arti de configner lUl-meme ; & qu Il ferolt jugé depuis long-tems fi le ~eur Pons & ,les hoirs de Me. Dutoure qUI vont parfaite. ment d'accord, n;avoient fait attendre pendant près. de ûx mois , l'un la production de fan immenfe Mémoire, & l'autre celle de cette petite & légere défenfe que nous réfutons en même tems , puifque ceS deux pie ces ont fait leur expIa lion & paru • le même loure , ' Le fleur Pons à difiribué fa défehfe ed cinq différentes parties. Nous n'aurons qu'un mot à dite fur chacune. Il ne fait que répé~ ter ce qu'on a déja dit au procès, quand il traite la litilpendance fur laquelle nous avons déja ptouvé qu'il eO: tout à la fois non recevab-Ie & mal fonde!. L;exception de la litifpelldadce exige dans les deux c::Jufes les mêmes traits ~ & les mêmes caraétetes qUè celle de la chaCe jugée. Ces deux excepdoos ne tendent pas au même but j nous en tonvenons; rune efi: fonciete & péremptoire de la nouvelle aEtion. Il ne vous e Cl: plus per"" mis de me f.airtt lfO nouveau ptoces fur un objet à raifon duquel noUs fortunes déja jugés, vous & moi; & c'efi .. là ce qu 10tt appelle l'exception de la choCe jugée. L'autr,c �4eft firnplemelH dilatoire. Elle opere reovo' d~ {econd procès ~u Juge ?éja faj{i du pre~ nuer , . parce que l.e ne pUIS pas être obligé de plaIder deux fOIs fur le meme objet; mais ces deux: exceptions fe reifedJblent parfaite_ ment dans les caraae'te~ que ' les Loix exigent pour les établir, & {o~vant tous Ies·,IIncer.. pretes ~ le fiege de la h13tiere, tant ~p'our l'une qlle pour l'autre de ces deux exceptions eft Loix 12 , ,13, 14,' if. de l'él Judze. Ce~ textes reUnIS eXIgent, pour for~ met l'exceptIon de la chofe jugée, que les d~~x proces tombe.nt fut le mêlhe objet, illfp'l~lendllm eft an tder'f co!,pus j & quand le lltlge tombe fur une créance, la Loi veut qu'on examine fi les deux proéès tombent exaaement fur la même fomme 1 q~lantùas ea~em , (ur le mêm,e droit, idem jus , fur le meme tIt,re & la même qualité & condition des p~rtres , eadem cauJà petendi, & eadem condltto perfonarum. Voilà le texte de la Loi tout p~r ; & quand nous difons que ces deux ~xcepClons de la litifpendance & de la cho{e Jugée . marchent enfemble ' & que 1'u ne ne 'Il f auroIt dans un cas fans l' autre , , fi eXlner 1 qu en "0 es caraél:eres en {ont exaéle men t 1es memes, .nous le dirons d'après l'évidence & les doannes., qui nOIlS apprennent que l;s deux exce~tlons n'étant fondées que fur l, exaé1e . & entiere identité des deux cau{es , 1 ex~ept1on de la licifpendance ne peut conyenlr dans les ~as où !'exception de la choCe Jugée ne faurolt aVOIr lieu ). nous }' avons démontré. da.n~ l~s ~ ex~ept, 5 dé(~')ontré. Il fallt noo pas feulement la reCoi ferniJlance , mais l'identité des deux procès t pour . établir tant l'exceptio? d~ la litifpendaoce que celle de la chofe ,Jugee; & quand lé (leur Pons vient nous dae que les deux procès ont la même ,phyfionnomie , il .dit précifément tout ce qu Il faut pour fe faue condamner: car deux procès qui n'auroient d'au..; tre tapport que celui de. la re{femblance. ou de la même phyfionnomle, ne forn~eroIe.n; pas un procès identique; 5{ fans l'Identlte bien eotiere & bien exaél:e des deux caufes, il ne peut y avoir ni exception de la choCe jugée, ni exception de litifpendance. . Les doB:rilles qu'on noUs oppofe , FerrIeres, Brillon 8( autres, ne difent rien de contraire, ou pour mieux dire; ces doB:rines bien méditées & bien entendues, ne peuvent que confirmer nos principes, qui font ceux de la }... oi , & les ho.irs de Me. Duroure en convien . . nent eux-mêmes d'une maniere bien formelle. Leur exception n'dl pas celle de la litifpen'" cance. Ils difent que tout étoit jugé par la Sentence interlocutoire rendue contre les Auffiers, & qu'en fe limitant au vallon de de Maramoufque, fans parler des lieux circon vi fins , frappés également par la demande du oeur de Moncoufiou , le Lieutenant avoit condamné les inhibitions en tant que requifes fur les lieux circonvoifins4 Or les hoirs de Me. Dilroure & le fieur Pons devroient au moins s'accorder flntr'eUX 4 L'un nouS dic qu'il y avoit litifpendance t B �6 parce que le procès exilloit encore, & qu'il comprenoit le vallon du Roy; les autres nous dirent que Je procès n'exiftoit plus, & qu'il avoit été jugé quant au vallon du Roi. N'eU-il pas évident qu'ih fe trompenc J'un & l'autre , & qu'ils s'abufent même volontairement. Les hoirs DuJ'Qure fe trompent en droit & en fait; en draie, parce que quand même le Sr. de Moncoulfou auroic parlé nommément dans fa Requête du vallon du Roi, le Lieutenant n'auroit rien jugé Jà-deffus en n'interloquant que (ur le vallon de Maramoufque ; d'autant mieux qu'il n'auroit pu rien juger ni préjuger fur le vallon du Roi, puifque les hoirs de Me. Duroure & le Geur Pons leur Fermier n'étoient point en qualité dans le procès comre les Auffiers . en fait, parce qu'en parlant du vallon de Ma: ramoofque & des lieux circonvoilins, le Sr. de MonCOtl~oU n'entendoit parler que des deux HIes dItes des Doumes qui font à l'entcée du vall.on de ~aramoufque, & qui forment un abri fu(ceprlble d'étendage de (parts. Ces deux HIes font bien marquées dans le plan du lieur de Moncouflou. Le fieur Pons s'eft bien gardé de les marquer dans le lien & pour caufe. Il cft même à remarquer qu:ent~e les deux HIes des DOLllnes & le contJnenr ?e Maramoufque , il n'y a prefque pOlOt de fonds; de maniere qu'un petie bateau peut à pei ne y paffer . Ce 1 1 é. \ ' oca tOIt tres - propre, comme celui de Mara- 7 moufql.'e , à la trempaifon & à l'étendage des {parcs. Quant à ce qui concerne le fieur Pons, on a déja dit 8< prouvé fi fouvent que fa caure "& celle des Auffiers n'ont même entr'elles aucune reffemblance, qu'on croît pouvoir fe difpenfer d'y revenir, avec d'autant plus ·de rai fan , que ce dernier ne fait que fe répéter fur ce poiot de la caufe fans répondre à nos objeB:ions. Ainli les deux caufes n'étai ent pas les mêmes, ni par le Jocal, ni par les Parties, ni par leur qualité, ni rnê ... me par la raifon de demander: car le rapport intervenu contre les Auffiers nous dic avec raifon que le vent qui nous procure l'infeél:ion de Maramoufque, écarte celle qui pou~roit venir du vallon du Roi ; ce qui Ju~tfie ce que nous avons dit, que les deux pOInts de Matamoufque & du vallon du Roi {ont oppofés l'un à l'autre; lX ce qui donue à conclure que le vent qui chaflè au loin les odeurs de Maramoufque, ne peut que porter Vérs noCre habitation l'infeél:ion venant du vallon du Roi. Nous ne dirons plus rien fur la litifpen. d~n~e procé.dant de deux procès portés en ddferens Tflbunaux. Nous l'avons coulée à fonds dans notre précédent Mémoire ~ & ce. pendant le lieur Pons fe contente de la ré .. , pete: tout comme li nous ne l'avions pas ré .. futée. An (urplus, le fieur Pons fe conda1nco ne lui-même dans toutes les parties de fa difcuffion. �S Pour qu'il n'y ait point liti[pend~nce ,.n?us ère-il il faut que les deux proces pu1l1ent r~cev~ir deux Jugemens différens, & qu'ils ne puiiIènc pas être préjugé.s l'un par ~'au­ tre: or qui peut ne pas VOIr que ce 11 eil: .. là qU'llne erreur complette dans tou,s les fyCl~mes ? 1 0 • Quand les deu~ pro~es ne font pas entre les mêmes P,artleS, Il,~ auroient beau rentrer l'un dans 1 autre & s Identifier il n'eCl {eroit pas moins vrai qu'ils forment' deux procès différens. Ainfi, par exem .. pIe J le fieur de Motlcouifou pourro.it fe plaindre de fon chef, & d'autres vOlGns pou,rroient auili fe plaindre pour leur intérêt perfonnel J cela ne formerait point litifpendance. Il n'en exifteroit pas moins deux proces reffemblans , fi l'on veut, mais difiinéls. On pourroit les joindre; mais on ne f~r?it pas périr le fecond par l'exifience du premier, & l'on ne pourrait pas relaxer ni d'affignation ni d'inftance fous prétexte de lilifpendance. D'autre part, comment imaginer qu'il y a litiCpendance quand un des procès peut être préjugé par l'autre? Qui ne fait au contraire que pour former la litifpendan ce il faut que les deux procès foient jugés d'un même coup '? Si le premier ne fait que préjuger le fecond , la litiCpendance ne peut pas exifter. Ici, par exemple, & par flJrcroÎt, le procè s pendant contre les Auffiers ne préjugeroit rien quant au fait fur le procès introduit cont re le Sr. Pons. L'odeur des Cparts trempés & étendlls à Maramoufque ne décideroit rien fur celle des 9 des fparts trempés & étendus aù vallon dû Roi. Le J uBement du procès des Auffiers n'autoit donc pas préjugé le proces du fieur Pons t où peut-on trouver la litiCpendance, & quellé .eft donc l'idée que le ûeur Pons peut s'eà former? S'il étoie jugé, nous dit-on, q~e l'odeur des fparts trempés au vallon du Roi, eil: nui .. fible, la même chofe feroit jugée pour lès fparts trempés & féchés à MaramouCque: fur quoi deux réponfes , l'une en fait, l'autrè en droit. En fait, le Jugement qui frapperoit fur le VaIlon du Roy, ne décideroit rien fur Maramoufque. L'odeur qui part d'un poini: peut être nuiuble, & celle qui part d'ull point oppoCé peut ne l'être pas; & nos ~arties Cavent bien nous le dire eh difcutant le fànds .. D'autre part, & en droit, il ne fullit pas qu'un des deux procès préjuge l'autre; les circonClances cloi vent être telles qu'un feul Arrêt doit tout juger: ainli la litifpendance (tft une illulion complétement démontréè. D'aut~nt mieux qu'il efi toujours vrai què le lieur Pons s'étoie rendu non-recevable à la propoCer. Il s'eri étoit fermé les voies en concluant au fond. La démonfiracion en à été donnée. Le fleur Pons ne dit rien qui puifre l'affoiblir. Il cite des Auteurs qui ne diCent rien fur notre cas, ni direétement ni indireéternent. Il y joint la doétrine Serres, qui eCl de la même nullité. Nos ob..; fervatÏons fur cet objet feront plus COllrteS & plus décifives que les fiennes. D'une part, r cl; , C �10 nous op po r.ons les dottrines les plus décifives pnfes fiur 1e Point de favoir fi les condulions fur le fond portent ou non 0 bll ac 1e a.' l' excep ... tion de litifpendance, & ces doétnnes font précifes pour l'affirm~ti~~ ; .d'autre part, toute exception quœ impedu LlEU LnB'reJ!um , eil: préalable; on y renonèe en concluant au fond. Tel dl le vœu des Ordonnances, de la ddCtrine univoque de toUS les Interprêtes : or te Ile eft l'exception de li cifpen dance. Elle eO: indépendance du mérite au f?nd. Elle, eft ell préalable de fa nature, ~ulfq.ue fi 1 ex~ ception eH fondée, le Juge a qUI le fecond procès eft porté doit s'en dépouiller., & le renvoyer au Tribunal invelli du preuller procès' & cette exception n' elt pas un décli .. nat~ire comme le fieur Pons l'iDfinue mal-à. propos. Nous avions prévu l'objeLtion dans notre premier Mémoire, & nous l'avions ré. futée fur le's doéhines les plus précifes J ' & 'notamment par celle de Sanleger , à laquelle ,on s'cfl bien gardé de répondre; difons mieux, à laquelle on ne répondra jamais , d'autant que l'incompétence attaque les pouvoirs & la capacité du Tribunal, au lieu que par 'contraire la litifpendance n'ea qu'une exception toute perfonnelle à la Partie qu'il eR: injulte de faire gémir fous deux procès pour 'le mêm e fait. Voilà donc une premiere propofition renverrée; venons aux autres. Le fieur Pons nous dit que l'intervention des Auffiers eet recevable, qu'ils ont intérêt â la caufe, que le procès aauel eft relatif avec le le ur, & l( . Il qu'enfin les auflie s avaient à craindre qu'il ne s'arrangeât lui-même avec le lieur de Moncoulfou à leur préjudice. Ce dernier motif dl-il bien édifiant; en tant que propofé par le fieur Pons lui-même? ,La . fomption de caufe contefiée entre les Auffiers & le fieur Pons, efi-elle concevable? Les Auffiers font-ils les garans formels du lieur Pons ? La relation très-éloignée d'un procès à l'autre peut-elle les confiituer tels? l~e fieur Pons a donc ici deux garans j les Auffiers, qui d'un côté viennent prendre fon fait & caufe; & de l'autre, les ~oirs de Me. Duroure qui s'avouent tels, qui veulent le faire maintenir dans le droit de faire tranfporter fes fparts dans nos mers, & de les étendre fur le rivage voilin de nos habitations, qui fe préfentent comme lui ayant arrenté ce droit, & comm.e devant Je lui garantir. Et pourquoi donc les Auffiers interviennent-ils au procès? Ils n'ont point encore pris des fins fur le fond; peut-être n'en pren .. dront-ils pas. Leur intérêt 11 1 abdutit donc qu'à faire confirmer la Sentence, & à faire décider le cas fur cas. Mais encore un coup, quel cA: l'intérêt même indireét qu'ils peu ... vent avoir à cette quefiion ? Il nous difent, à la vérité, qu'il leur importe de multiplier les lieux dans lefqueIs les fparts peuvent être trempés & étendus; mais la. cec in .. térêt ne fe roit-il pas bien éloigné? 2.°. Ce ne feroit pas ici l'intérêt des Auffiers, mais ce ... lui des hoirs de Me. Duroure, qui veulent �Il. faire acheter le draie de tremper les (parts dans la mer, & celui de les étendre fur le rivage du vallon du Roi. 3°· Me. Duroure porceur du véritable intérêt foncier, ne nou; dic-il pas lui. même que la chofe n'en vaut pas la peine, qu'on ne trempe des fparts au vallon du Roi que pendant trois mois de l'année, & en très-petite quantité? Si la chofe ne vaut pas la peine d'un procès J même pour les hoirs de Me. Duroure, qui en rerirent le profit, comment en vaudra-t-elle la peine vis·à-vis les AuBiers, qui, concerté. avec les hoirs de Me. Duroure , conviennent avec eux qu'ils ne peuvent tremper & faire [écher leurs [parts dans le local de contention, que du confentement des hoirs de Me. Duroure, & en payant? 4°. Et ' finalement, dans l'état . de leurs conclu fions , 1es AuBiers ~'ont pas. même l'intérêt dont ils excipent; Ils ne plaIdent que pour le cas [llr cas J qui ne préfente rien de foncier, & qui n'a rien qU'e de très-perfonnel au fieur Pons. La troifieme propo6tion de ce dernier roule [ur la quellion du fonds. Elle efi elie .. même [oufdivifée en cinq autres propofitions. Le fieur Pons fe vante d'avoir [porté la coi .. gnée au pied de l'arbre. L'idée eCl: merveil .. le~fe. Ne l'y portions-nous pas nous-mêmes en falfant le procès? En demandant les inhibi .. tions, ne diGons-nous pas que l'odeur des [parts étaie nuifible, & ne nous endoffions .. nous pas l'obligation de le prouver? Le fieur Pons n'avait-il pas voulu nous échapper par rexception iJ . ~ l'exception de la litifpendànce, é:JU,i né toma boit que fur les branches du proces en met'" . rIant le tronc à l'écart? Ici le fleur PohS fe réunit avee les hoirs deI Me. "Duroure; pour nous dire que tout était jugé par la Sentence ~ntcrlocutoir~ ~en. due dans le procès des Auffiers. C~tt; mlfera: . ble évaûoD eft réfutée dans le precedent Memoire &. tllême par ce que nouS avons dit ci-deŒus. L'a8ion n'avoit pas été formée pout le vallon du Roi, puifque les hoirs de Me. ". . Duroure & le fieur Pons n etolent pOInt en càufe. Ajoutons qu'il ne faut pas confondre;· c.omme le lieur Pons le dit lui-rilême, les ob .. J~t\s abandonnés avec les objets condamnés, & qu'un objet omis dans une requête n'dl: pas même un objec aban~onné.; ~ui n~ au contraire que la Parue qUI J1 en dit nen fe conferve touS fes droits? Ceux du fieur de MOCicc;uffou étoient donc entiers; lorfqu'il "' commencé [on procès aVec le fieur Pons; Sc ceux des intervenants l'étoient enoore da .. vantàge, puifqu'à leur égard il n'exifie pas même prétexte de les entamer. A préfent J en touchant le fonds; qu·a-t-on à dire, fi ce n'eft qu'il faut VQir fi les fparts mouillés & féchés près dtune habitatÎon [ont . ou non nui6bles? Il a été démontré dans le précédent Mémoire que nul ne l'~Ut établir j même dans fon fonds; un fiege ù'infeEHon qui fe communique aux fonds voi6ns, & moins encore ce fiege de corruption & d'infalubrhé peut-il aère placé dans un fol foit commun j 1 [:n'. D �• J4 roit public? Nemo.poref! in.fio nec in publIca focere quod. in alll/~ lmmlltatu~. Des J>a-rti.. 'culiers aValent établi un Four-a ...chaux fur la montagne de INotrq-Dame de la Garde. Ce Four-à-clià'Ux choie hor.s la ville de MarfeiUe à 5 ou 606 toifes de difiaoce ,d'e l'Abbaye de St. Viaor. Le Chapüre fc ~Iajgbi't que fes Membrès étoient in'COnlitlorlés Ide la fuméè dans leurs maifons. Un Arrët d~ la COur or. donna la démolidôrl du Four ... à . . diaule; & combien d'Arrêts., de décilions & de doé}ri. nes n'aurions-nous pas à citer fur ce point de droit ? Le lieur Pons nous en difpenfe. .Suivons tes propoficÎ<;)os. II prétend d'abord que J'odeur des (palts n'dl: point fâcheufe ni infalubre. C',eft ùne quefiion dè fait, & qui plus ea, de fait expérime,n talj, li toutefc;>is , la dénégation du fait peut être décente. Le lÎéur Pons, quoiquè Marchand Auffier, s'efl: égare fans doute pou c furpreudre la Juf. tice dans les idées qu'il a voulu donner fur les fparts. Obfervons que cetee plante vient naturellemèbt St fans Culture. Elle croit fur la cÔte d'Efpagfie, dans des terreins bas & marécageux. On la fauche & on la laitfe {é .. cher corn rtle l'herbe des preds. Les fparts font enfuite réduits, comme le chanvre, en peties paquets qu'on appelle manados. Autrefois la manipulation & préparation en écoieilt toutes faites quand on les apportait à MarfeiUe~ Aujourd'hui cette branche de commerce a re~u les accroiffemeni les plus confidérables. ., .~ j 6 1.,e.,;s' 11rp3 r• tS viennent à ~arft:iIi,e , en plus• grand~ " .., q u' a uparavant : . On meme quantlte ' s efi ' mIs . ' s l'ufage de les mampuler'. Les Efpagnols t (~,~ certainement ne fo~t . p~s deve~s plus il . freux les vendent dan's 1 êtat de tnanlpu" pa. ene , A ffi ' r ' 1., ù ,'ers Oht IP . ecu e l "Clon qu 'on delire. Les \ 1 '1 r tte partie·, leS unS , trouvent p us ut! ,e lut ce ~ , .. , 1~ , .'. dé fairë venir les" IpartS c.. tOUl) ptepour tUA . . ,. parés; 'les autr~~ ai~ent. ml,eux les Ial~eA pre~ parer à Marfellle! cela ~epend du go~t ou des combinai!ons de chaque A:uffier, o~ de chaque Négociancqui fait venIr des fparts ci Marfeillë~ "," ' , '. , Là préparatioll dés ,fparts fa,it t~~ril~ celle du chanvre, avec cette dlfference nean'" moins q u'i~ " faut , à la t~em paifon , des f~a~t~ üne trempaifori plus longue pour en e~tral.re & détacher les parties végétf:ltives qu., un,f. fent entre elles les parties lilamenteufes. i A • ,ré, Ce n'eil qu'à la favè~~ d'u~e f~rte ,~nfufion qu'ori peut y p~Hveiilr~ ~ou~ :q ue ,llnfu~o~ roit parfaite, il faut que toutes les . par~les végétatives foie è1 t tombées,. ~h ,t orruptla.n z Délà vient que Peàu da~s laquelle tes fpatc~ ont été trempés, change de 'eouleu,r , & de. goût. Elle devient l10itê parëè qu'elle eil 1 chargée des patties aïnli pUtréfiéeS lX ~or: toni pues. Cettè , opération de la treli1palfo~ ne change pas la figure des (parts qUI foht eilfuice applatis fous l~ bàttoir. " Telle efl: la manipulation des fparts . Veuton voir à préfent fi ces procédés peuvent être nuiGbles? On n'a qu'à conlidércr quë �16 Jes procédés [ur les fparts font les mêmes que çeux qui [e pratiquent pour le chanvre qu'il faut fucceHivement faire rouir, fécher &. battre enfuite. Voici ce qu'on trouve [ur le chanvre dans le Journal de Provence ~ feuille 47 dans l'a.n icle des Mélanges, fous la date du 5 Mars 1782: J) Ja Société royale d'A.. » griculture de Lyon n'ayant p-as trouvé par. U lUi les ouvrages envoyés au concours qu'elle » avoit ouvert pour les années 17 80 & ) 17 81 aucun Mémoircè qui remplit fes vues, ») s'cft déterminée à retirer Je fujet, & a » propofé un nouveau programme)). Quelle eflla vraie théorie du rouiffage du chanvre? Quel.1 font les meilleurs moyens ,d'en. perfic7ionnef la pratique ,foril ql1'e l' opératiën .ft faDé par l'eau, foit qu'elle Je faiJe eri plei.n air?, Quels. font les cas où l'une de ces opérations efl préférable à l'autre? Y auroit-il quelque maniere de prévenir L'ODEUR DÉSAGRÉA. BLE ET LES EFFETS NUISIBLES DU ROUISSAGE DANS L'EAU? Or l'odeur des fparts ea: mille foÏs plus forte, plus fâcheufe 5( plus nuifible que celle du chanvre. Nous pourrions citer en témoin feu Me. Duroure. Il avoit fait jadis une fpéculatioq au bas de fon domaine fur les bords de la mer.,1l vouloit y faire conllruire des bains pubhcs ; l'édifice eil: commencé, Il 'ell: même marqué fur le pIao du fieur Pons. Dans l'é .. tat de ce projet, il avoit pris des nns con. tre quelques Auffiers qui venoient nuitam. ment tremper leuri [parts Sc. les étcQdre fur le 17 Je rivage.: Il auroit fouteriu fcs 6ns .s'il n'e~t ,eofulte changé d'idée, ,en abandonnant lè projet des bains, &, de~ bâtiffes qui [u~­ liftent e-ncore ; & , ce fut alors qu'agiff'ant fens co'ntraire à [es premieres vues, il pri~ le pa~ti de, iouer l~ , l~cai ,au , .fi:ur, Po.ns , qui s'en trouve renUer depUIS envaon vingt ans. , . . Après cela que l,è fieut Poris. no.~s d~~e que l'odeur des [parts i n ea pOl~t Infe~~ :' Nous Jui répondr~ns qu une quelhon de faits ne peut être déc,idée, qùe par une ~érificà~ tion de fait. Qu'il, ajoute jqu'H ne rallt quê trente - cinq jours de inouillàgë 8{ trois jours d~étendage. Nous Îui répondrons qu'i~ faut heaucoup plus de temS pour l'un~ & l'aut~e de ces deux opérations. Qu'il préten~e que l'odeu,r nè peuç en être forté & dél,à.:. .gréable.i Noùs lu~ dirons àu c?ritraire q!J'elIe eft f~tide & pellilendelle; ,& là - defi'us il faudra qu'un rappore décidè. Qu'en(uitê par une <::,?n yerfio,ri 1inguliere, le fieur Pons nous cite l'Encyclopédîe pour nous dire que les odeurs fortes pellvent , fe~vir pour lés maladies hyllériques &. hypocondriaque.s ; nous lui répondro~s encore qu'urie ~auvaire plai, fanterie ne fut jamais une raifon, &. fès farcafmes dépla€és nous autorireront toU,;. jours ,mieux à c~nclure qü'il n'a pàs tocot de redouter l,a v8rification que nous demao d dons. Qu'il dire que les hoirs de Me. Ddroure ne Ce font ja,mais plaints, non pÎus que les Gardiens de la baùer~e &: lês ha en .. en od E �r~ i8 1'9 â fon domaine par mer, il bitans de Ratonneau. Nous tut répondons i:n-co re , 1°.. que Ratonneau n'a point d'ha.. bjcans, & que l'Ille appartièot au RQi en entier que le Gardien de' la batterie s'en éft plai,ft {)'our Matamoufque, qu'il tA: beau. t oup plus éloigné du Vàllon du R~i que le lieur de MoncaufiotJ , que c'é d'e rnlet en eft le plus proche , ~ qu'il n'elt, ni vrai ni paf.. fible que [on domaine ., -& fur-toUt fott ha... hitatioli, rait à l'abri -de l'infeaion qui part du vallon du ~oi. Perfonne n'en tel encore mort,; noUS dît Je fleur Pons. Faut-il dorte àttendre qu'un dt'oyen périflè pour qu'on puiffe int'e nter l'a8ion qui ne nous eft don.née què pour ne p~s périr? Le lieur de Moncauirou en eft bien malade & d~utrè. auiE. Mais fût-il jouifiànt d'une pleine tanté ; comme Je lieur Pons ~e fupp~fe , ne lui rellerofe-il pas l'intérêt elfentiel de prévenir la ,maladie 1 Ii faùt donc encore un coup qu'un rapport én décide, puiCque le fieur Pons ne .veut pas fe rendre à la vérité connue &. mê. • me notOIre. Pourquoi venir dire que le lieur de Mon .. cau1fou n;a fait ce procès 'que' pout fe mé. nager l'accès de 'fon domaine par me'r , accès qui ; dit-on, efi gêné par la ' trempai~ fon & l'etet?dage des fparts' ? L'accès par .mer ell prefqu'impr~lticable du côté du v~l .. Ion du Roi. Le chemin s·y trouve coupé par . des roch~rs 8( des ' fcarpemens qui··,r.en.. ,drOlent le 'paffage dangereux. Auffi , quand le fleur de Moncauffou trouv'e ' -bou , d~a·llet prérid toute âU d cre roùte. Le rapport pourroit lé prouver i parce qu'il eft déciûf fur tous les points " &. le fieur Pons n'en veut pas ~ Il fe pavanè en nous reproch'allt des termes parajùes ; & qui heureufement ne coûtent rien n. nourrir; cela prouve le goût conàù du heur PonS pour là critique , & l'écollotriie ; mais certai.:. ment fa caufe n'y gagne rien. . Comme la vérificatioii le ble1fe , il fe de ... mel1e de toutes [es forces pou:r l'éviter~ L'ode'u r; dit-il, ne peut parvenir jufques chez lé lieur dé Moncau{fou. Son domaine eft fermé , par d~s murailles. Le bâtiment e.fi êlevé par fa 'p oûtion, le faîte en ~fi: ecrafé; lés murs de l'ento~i' f~llt relevés i l'odeu.r s'é~apore tQ s'exhalant St montant:. Toutes ces n1êmes circonftances né font pas e~aa.es eh point de faie. Le pt an fourn.i par le lieur de Moncàufiou le pr.ouve. Il , ell vrai 'que lé fieùr Pons y a · répondu par uIt autre: plan qlue nouS fduterions être peu exaét.. Que conclure de cètée ctHi,trariété de plans fi( d:àl:lésations, fi ce h ~eft qu'i1.n,e faut pas en . . . . ~r01re aux pàrues ; Illals bled à la vérifica ~ ,tion que nous demandons; & doue ,le lieur Pons redoute l'événement. ' Les nabitans du quartier; iiôus . dit éri coré te lieur Ports" viennent par curioficé voi r rravaille'f les fparts ' fur le rivage: , Nous , né connoilfons pas en:core quels 1ol1t ces habi ~ tans afi'ez ,enneqtis d'e:ux-mêriles pour v,~!rii r fe faire un amurement de refpirer l'infeélion ., . ' . . " \ " , ; ~ , - \!. ~ . ~ .. ' , ~ <0( 1 �2.0 &: l'infalubtiré, & q~eI e~ l~agrément que des [parts l ' on pourrait prendre . a ,voucl tIrer r. 1 . de l'eau , & à les VOir etes re. lur ~ n~age? Cette op~ration a-t-el~e ,rten qUI pulfre attirer les turleux? On da'olt que le fleur Pons né parle que pour citer des faits qui cont'rarieot la vraj(emblance, & par confé... quent le feos ',onlm.un; mais li q~elque habitant étoit aaez bIzarre pour fe faire un pIaifir de refpirer un ' air inCalubre ~ & pour s'amurer à voir tirer des fparts d'une eau falle & bourbeufe, il ne s'en enfliivroit pas que les ' autres voi6ilS , pour qui cèla n'a ce,r taÎnemelit rien d'amufant , 8< dont la fanté peut fe trOuver expofée, duaent,. être con. damnés à le fouffrir. N'cft-il pàs bien fingulier que le heur Pons vienne exciper de ce que ceux qui paf.. fedent des hafiides dans le quartier, vien. tlent y 'paffer la heIIe faifon ? Quel eft l'habitant de Marfeille qui rle pafie la belle faifon à la campagne? Mais faut-il lui en rendre le féjour défagréable & dangereux ? Le lieur PoilS éh a.t-il le droie l Voilà ce qu'il falloit prbuvet. Efi.il vrai que l'odeur des fpans en trempaifon & en étendage eft défagréabl e & malfaifante? Voilà notre queftian. Nous difons que l'odeur des rparts eft plus fâcheufe , plus cruelle, plus' malfaifante que celle du chanvre qu'on a mis à rouir? Nous en demandons la vérifieatioD & le lieur Pons n'en veut pas. Il calcule nos atteClations 1 nos certificats qui font; dit-il t des œuvres 21 . reuvres de menfonge & de complai[an<:e~ .Si quelque perfonne difiinguée attefie un faIt J [on acteltation ~fi fufpeB:e, ~arce que le lieur de MoncauŒou la régale &. la fuborne. Si c'eil un homme du peup~e, uh Porte. ,u 1'1 ell. encore fuborné; le fieur de' r:alX ; • 1 Moncaulfou le fait travàll er. Le fieur Pons ce reproche àr l'univerfalité , ue même . " .r . app l Iq des Porce-faix, comme: s 11 ne rallOlt pas tr~: vailler aulÏi les membres de cé Corps. MalS iai!Ions tes attefiatÏons " &. yérifions. Le lieur Pons nous dit que l'air qui part du vallon du Roi, & qui fe répa~d d~là dans les domaines voi6ns, elt coupe par des motltagneso Nous difons qui ne l'dl: pas du tout ,' que le bâtiment du fleur de Moncaulfo,u ea prefque perpendiculaire fur le vallo~ du Roi à I.a ha~. teur d'environ un fecond etage. A qUI fau. dra-t-ii eo croire? Sera-ce au lieur de Moncaufiüu , fera-ce ,au lieur Pons? Ni à l'un ni à l'autre. Mais nous mettons entre nous ~n tiers incorruptibie, tlnè vérification lé.. gaie; unè defcription exaae., des. èxpériences ,à la force defque1les 11 cft lmpoffi. bIe de réfiller. Le lieur Pons n'en veut pas; parce quia fent bien que la vérité n'efi pas pour lui, qu'une vérification ne p~ut que traÎe ner à fa fuite fa condamnation; & comment peut-il le voir autrement? Le vallon du Roi plus voifin du fieur de Moncaufiou que celui de Maramoufque ; & fi la trempaifo'n & l'étendage des [parcs à Maral~oufque,f~nt nuiCibles ,omme les Experts lont decldé ea , F • �2~ 2.2- dans le procès des Auffiers , if ne peu ~"Sue J" etre é, ga 1ement au vallon du Roi vent r. "1 Cc' , lur.. tout SIS , é y, ont trempes & étendus en . gran de quan~lt , comme le fieur Pons s'ea avifé de ' le faIre avant le procès. Il dl: vrai u 1 fi eur, P e e' ons ned per 'Jalnais l'occation de tomhe.r a corps perdu fut ces Experts ; mais on fait ce que valent l.ês clameurs d"une partie cOlldaomée contre• fon " Juge ; & ces Exp er t S , _ r _ qu 00 "prétente aUjourd hui comme gens lans r 1 capacIte, e fieur Pons les préfenteroit corn.. me les hommes les plus lumineux s'ils eulfent donné gain de caufe aux Auffiers : ,A ces deux prèmietes propo6tions il en lOIDt Ont troifi'e me encote plus faible. 'Il fait l~él~ge, ducommerc~;' ~ n,ous Commes bien elolgnes de le cootredüe la.derfus. Mais le ~ommerce peut-il dÇloner le droit de nuire à la f.ancé des voifins ? On fouffre des métiers br~yans dans Penceinte des Villes , parce 9~ ~ls ne tuent perfonne; mais il n'ell pas v~al q~'on y fouffre des métiers qui portent l'lnfealon dans ,les maifons voiGnes. Quand les cloaques qUl fOdt quelquefois à la porce des Villes répandent l'infeaion, on les fait nétoyer. Les Aufliers , nous dit-oIt ua .. vaillent dans la Ville , & n; leur dit rien. Et que pourroit-on leur dire? Quand on met les fpar.ts en œuvre, ils fOllt épurés & dépouillés de toute mauvaife odeur ; ce n'dl qu'après la trempaifon & l'étendage qu'on applique les fparts aux fabrications auXquelles ils font ùefiinés. L'Auffier qui tra .. q- perfo~ne , . ' vaille ou tait travailler les fparts recs " enà t'.joftar Idu Cordier &: du Ti{f~,rand. ~~'l ~e~. 'lent en œuvr-e le 'c hanvre _dCJa ~re' p 'are Bit ,tM-pIOl'lillè de toute odeur & de toute qua\itié n'la'lfaifante. ' ' Diftingue'L , nOUS dit encore le fièU'1' Pons, ~llltre l'odeur permanenté & l'odeur m?mentanée , 8{ h'oubliei jamàis, que le volfinage tntraîne d,eS obligations natu,reUes & , l~gales de bienfaoifance &: de tole,r aàce. MalS de b~nn-è foi t l'ocleur des fparts mis à tremper Zk à fécher , n' dl-elle pas permanente tan' que ,dure le vent qui la porte du cÔt~ dt! fieurdé Moncàu{fou pendant t()US les Jours de caltne? On appelle odeurs momentanées; celles qui ne durent que quelques ii}A:al1s, ?n les tolerè; ori s'arrange pour ne pa:s en etre infeaé ' mais comment fe prém umr contre d,es ode~i's tI bli durent Bes jours .& des femai. tle'S entieres , & qu'il faut refpuer conA:aml'.{ , , ment ,p-endant touteS les , ?u,i ts de .çte", 'l'elle dt p'o urtant là pofitlO n du fie~r de MO-à'cautlo u ,. relativenierl1 i: à la pofiuon de r fon domaine & de 10n bâtiment~ Q~'on nOUS deniande à prétent fi les vOllllis [é doiv.ent entr'eux de pareils offices ; s'il eA: per~ls à l l'un d'infeaer l'autre, & fi ce dettl1er-en qualité de voifin ell' fournis à le f~~ffrir ? Quand les Loix ont' dit quê l'itririli(hon dé la fumée & de l'infeaion étdit dêfendue , elles .ont entendu par'l er de deu* '\loifins , Il he leut eH donc pas petmis de s'infeCter réci. proquement; la tolérance &. les bons pro,.; �2) 1.4 cédés que le voifinage entraîne, ne ~ont ja .. 's J'ufcqu'à ce point; & quel eCl: 1 homme maJ fi . qui pourrait fe foumetcre à. re. puer ~u tQU. jours ou fréquemment un aIr lnfea LX. Cor ... rompu par ménagemen, pour fon vOllin l Ne faut-il pas convenir que le ,fieu~ Pons efl: un peu trop exigeant 7 Sa pretention ~a d'autant plus dé{ordonnée , que le fieur de Moncauilou n'a pas même. l'honneur d'être fon voifin. Il l'ell: feulement des hoirs de Me. Duro'ure qui ne font point Auffiers , &. qui veulent arrenter à des Auffiers la mer & fes riv-ages. Les voifins des lieux publics ne doiven,(-ils pas s'attendre au moins qu'on ne s'y pennettra aucun u{age qui puifiè leur nuire? La quatrieme propofitiort du peur Pons vaut moins encore que les autres. Je fuis, dit-il premier venu; le lieur de MoncaufloLl a connu les défagrémens du local, p'o urquoi y a-t-il fait bâtir? Ce n'étoit pas la peine de nous citer Expily; Plaidoy. 34, & Duperier tom. 2, Diifertat. 6. L'homme de Loi, celui qui exerce une Art libéral, a le privilege d'empêcher qu'un Artifau qui exerce un métier bruyant ne viénne s'établir à fon voifinage. Ce n'dt-là qU'Url pl'Ïvilege qu'on refil eint avec raifon ,& qu'on ne donne pas à l'harn me de Loi qui vient fe placer près de l'Arcifan précédemment établi dans le quartier; mais la différence des deux cas n'efi-elle pas bien knfible? En effet l'homme de Loi dans cc ,as n'exerce qu'un privilege ; ici, de droit commun, ,ommun, tout voiGn a le droit ptécieux de n'être pas infetlé par fon voifin , ou par les ouvrages établis k les matieres amoncelées dans les fonds voifins, foit privés, foit public!;: car c'eft dans ae fens que doivent s'ente.~dre les offices de bienfaifance & d'honnêteté; & même de droit qui exifient entre voifins; c'etl-à-dirc, que chacun d'eux a le droit de demander que fan voifin ne rende pas fan habitation fâcheufe ou dangereufe. Il efi bien étonnant que le fieur Pons veuille nous ra~ener à ces offices quand il eft le , premIer a y manquer. Ici le fieur Pons fe permet Pinconféqucnce de dire que Ja Sentence contre les Auffiers .ne peut pas lui être opporée comme préjugé; &. qu'il n'y étoie pas en qualité. La Cour admirera là-delfns la jufiefiè de fes idées: car s'il n'étoit pas en qualité dans le procès contre les Auffiers; où donc a-t-il pu puirer le fyllême du cas fur €as ou de la litifpendance 'lui eft tout entier de fon invention? Ali fonds il a raifon de dire qu'il n'étoit point en qualité dans ce procès , & qu'ii n'efl: pas frappé par la SentenGe interlocutoire intervenue contre les Auffiers4 Mais cette Sentence ne fert-elle pas de préjugé? les Auffiers furent forcés d'y acquiefcer. Ils fu .. tent confeillés de ne pas s'en plaindre. Ne fut-il pas jugé par-là que nonobllant que le fieur de Moncaufiou n'eût fait confiruire fon bâtiment nouveau qu'après que les Auffiers avaient cOijlmeucé à placer leurs fpans dans G . 1 �26 ~, fur le rivage de Maramourque; Jes mers ~ . hl ' 01 'coie néanmoins tOUJours receva e a fe ~ dre de l'infeaion?• Au furplus, nous. p11a10 . obfervons , encore en panant, quoique rura .. l... cl am mefit ·, que le fieur de Monc~ulfou JJon d n'a pas fait confirui,re. fon batuuetlt (J~QVO; il n'a fait que le réed16ero ' . Il était donc même préoccupant, li cette • Il. '"' pouvait pefer dans la caufe ~ eUe Clrconnanc.. . ., b r. . toute pour lui. MalS Il n eo a pas Jerolt , l,od e. ' r. . Rien n'dt ' plus etonnant• que JOJO. fc • 1 ee, de prétendre qu'on peut acq~uéflr, oJt p~r préoccupation , foit par pone.ilion ,.le dro.lt d'infeB:er les fonds & les bâtlmens des V.OIfins . A-t-on janlais ofé di~e qu'une pareI.He matiere fût foumife aux lOl~ ~e . la prefcnp. .~ On nous cite , un Arret Interv'enll dans, Uon la caufe de la veuve Efcalle, c~n~re le :lo~me Cauvet de Marfeille, en quallte de man & maître de la dot & droit de fan époufe. La citation eO: doublement imprudente; ID. parce. que l'Arrêt eft très-mal .appli~ué; 2,0. parcé' que' perfonne .n'eft .plus lofirult que le Soufligné des vral~s clrconfianèe.s fi!~ lefquel.le~ cet Arrêt eCl: Intervenu, pUlfqu Il a plaIde dans les ;' Vacations dernieres fur l'exécution de 'cet Arrêt obtenu par la vel1ve Efcalle, & .que fur. fa plaidoirie il en eil inter~enu un nauveaü qui a confirmé les exécutIons faites par la veuve Efcalle. Le fait é.toit que Marie Feraud, femme de Cauvet s'était confiituée en dot une partie de m~iron qu'elle polfédoit à Marfeille; /1 0 27 que Cauvet précendit polféder, non pàs feu ;:. lement la partie de maifoll, mais encore uné petite ruelle qui étoit entre deu;t; en conféquence il voulu~ empê~her Ram?ot; propriétaire d'une malfon laterale; de Jetter dans cette ruelle les immondices de fa maifono Rambot difoit q'ue ce local étoie une rue defiiriée ci cet ufagêô Cauvet diroit au contraire que le tetre~n o~ :Ral~ bot vouloi~ jetter étoit un fol pnvé qUI lUI appartenaIt. Il ne 'fut pas quefiioD en tout cela, ni de l'infeaion, ni de la poffeffion.. , Rambot mourut pendant procès; la Dl1e. Efcall~ ; fa veuve. j lUI fuccéda. L'Arrêt décida que le local étOlt une rue, & que le propriétaire dé la mai. fon latérale pouvait y jetter comme on jette dans les tUes& En citant cet Arrêt; n'a-t.on pa~ évidemment abufé de la licence qu'on fe donne communément au Palais de façonner les : préjugés pour la caufe? Et que peut avoir de commun avec la nôtre un Arrêt qui dé. ci de qu'un local .' eft unè rue, & non pas un fol privé? Car rArr.ê t de . Cauvet n'a rien décidé de plus. Rambot n'avoir pas befoin de la prefcription. La qualité de rue fuflifoie pour le jet de fes immondices:> que tous . les particuliers font autorifés à jerter dans la nuit t & qui font tout de fuite enlevées parJes balayeurs des rues~ Enfuire le fieur Pons change de marche &: de langage. Que venez-vous demander ~ nous dit-il? Les mers & les tivages fOht au Roi. Il n'appartient qu'au vengeur public de [g 1 '., �• z.S formalj{er de l'ufage que je puis. en faire. r. ie bon à dire fi nouS venIons nous C eI a Jero Î." d' plaindre fans intérêt privé & lans preJu l~e . l' r Mais tel n'eft p~s notre proces. partleu le • r. b fif d laignons d'un ulage a U 1 e Nous n ous P r. d" " la mer & de fes rivages, "na.ge . ou nal~ . c a' qUI une lnle Ion, unA~ odeur pefhlentlelle . . L • c a e no t re ..Jomaine & notre habltatlon. e uue Minifiete public a le drolt de requeur da~s Un {ens abfolu, parce que la ~er ~ fes 11vages ne font pas dans la dlfpohuon d~s particuliers' mais n'avons-1l0US pas le drolt de nQUS pl~indre à raifon de l'i~ma1on des mauvaifes odeurs dans notre domaine & dans notre habi't ation ? Appartenoit-il au fieur Pons d.e no~s r~. prochet des inconféquences, tandis qu aprc:s avoir mis en avant une fin de noo-receVOir {ondée fur c;;e que la manutention de la me~ & des rivages ne nous regarde pas, ce qUI fuppof~ l'ufage , ou pour mieux di~e, l'ab.us qu'il en fait, il fe replie tout dé fult~ à dIre que les hoirs de Me. Duroure ne dlfpofent pas du rivage, mais fimplement de leur cal .. line , où il eft certain en fait que les fparts ne pouvoient pas être étendus & mis à fécher. Comment le lieur Pons n'a-t-il pas vu qu'il détruifoit lui-même par le fait fa fin de non-recevoir? Quoi qu'il en puiffe être, nos . fins n'en feront pas moins ju{les, foit que l'étendage fe fallè fur le rivage ou dans' Je domaine des hoirs de Me. Duroure; dans tous les cas il n'en fera pas moins vrai qu'il infette (:.1 • 1 • 19 lofette fon voi6n, & qu'il n'en a pas le droit. On laiff'e à pen fer , après cela, ce que peut valoir le reproche ~u' o~ no.us a fait avec tant d'imprudence, d avou mIs des petites raifons dans un grand Mémoire: Cette antithefe mefquine étoit digne de la caufe du lieur Pons. Ce dernier nous foutnit une cinquieme & ·derniere propoCition. Il prélude ,d'abord par 'la faveur du commerce qu'il fait revenir encore , ainfi que les accroillèmens qu'il a reçus. On fent bien qu'à tout cela la caufe • Ile gagne flen. . Mais, nous dit-on, voyez la nature, con .. fidérez le local, examinez le nom qu'il porte; t'e(t le vallon des autfes. Ce nom eCl: bien récent, nous l'avons .déja prouvé. Fût-il ancien, la dénomination ne donneroit pas, le droit. Le vrai fiege è e la tre mpaifon des fp'a rts eft à l'i.lle de Ratonneau, qui n'eft point habitée; qui préfente les locaux les plu's faciles & les l'lus muhipliés. Tous les fparts que produit l'Efpagne pourraient y êrre mis en trempaifon. C'efi-là que vont tous les autres auffiers, à la réferve du lieur Pons, Fer .. mier des hoirs de Me. Duroure. Rien n'eft à craindre dans ce local, & perfonne ne peut en foutfrir. \ Il n'exifte, nous di~ le fieur Pons, aucun Réglement qui prohibe les ouvrages Ou les opérations qu'on a fait à la campagne; mais que deviendra donc (;lette grande regle du H �3° Droit qui fait à tous les Citoyens une ohU .. . a, per fconne 1Q . garioll de ne nUIre . uc d CVlen. dront ces grands principes de Police qui pro.. hibent tant dans les champs que da·ns les Villes ' les amas des matieres infeelées qui peuve~t répandre des ode~rs ~âch.eores ~u infalubres dans les fonds VOlfins. SI Ilmmlf.. fion des odeurs fétides eft dans l'ordre des chofes prohibées, comment & par quel prin.. cipe le lieu r Pons poufJ'a-t-il tirer avantage oU prendre . droie, de ce que fes procédés ne font frappés par aucun Réglement , & pour .. quoi fera-t-il permis d'infeéler 5{ de cor .. rompre l'air de touS les quartiers, quand on a dans le terroir . de Marfeille, & loin de toute habitation, un tcrrein propre pour la trempaifon de tous les [parts poffibles, fans que perfonne puilfe en fouffrir? L'HIe de Ra. tonneau, nous dic-on, eft à deux lieues de Marfeille. Cet inconvénient, s'il exifioit, fe .. roit bien léger, d'autant que les [parts def. tinés à la trempaifon & à l'étendage font portés en bateau. Depuis qu'on prépare les fparts à Marfeille, l'HIe de Ratonneau - a toujours été réputée le fiege des trempaifons & de l'étendage de ceCCe marchandife. Dans toutes les Cdmmunautés policées, on afligne un .local réparé de toute habitation pour y faire rouir le chanvre. Cette précaution -dt encore plus néceffaire pour la trempaifon des. [parts. . Mais ~a ~·~trouve':'t-_~.. que Ratonneau fe trouve à deux lieues ' de Marfeille? Cette Ille ~t efi à peu de cho:e près à la mêmè dillanèè que le vallon du Roi. Auffi n;e~ a-t- il pas beaucoup coûté aux Auffiers de concentret .les trempaifons à R~tonoeau 1 depuis la Sentence interlocutoirè & le rapport qui s'en en .. fuivit. Pour mefurer la difiance de l'HIe de Ratonneau, il ne faut pas parcir de la tour qui s'y trouve.~ &. qui efi à. 800 toife~ dans les terres ,· mais bIen des rIvages qUl . font vis.à-vis le PorC de Marfeille. Or, du flvage de rIfle à Marfeille, il n'y a pas plus loin · que de Marfeille au vallon du Roi. Où le Sr. Pons a-t-il trouvé qu'il exifie des haoications à Ratonneau? Le Commandant du Château d'If, fous le difiriél: duquel l'Ille fe trouve, peut y envoyer par fois deux ou trois Inva b lideô pour faire le tour. C'efi à cela que fe réduifent tOUS les habitans de Ratonneatr. Il y a, nous dit - on, le Château d'If & Pomegués, où l'on trouve environ 400 per. fonnes. A la bonne - heure :. qlloiqu~il y ait excès dans toutes les parties de ce tableau , nous voulons bi en le pafièr; mais perfonne ne s'en_ plaint, & nous ajoutons qu'il n'y auroit pas caifon de fe plaindre là-delfus. Vai ... Ilement obferve-t-on que le gros temps peut empêcher d'aborder à Ratollneau . Pas plus que .pour aborder au vallon du Roi. Il ell: bien plaifant que le lieur Pons excipe de cè qu'on peut aller par terre aU...y'allon du Roi . Nous ne le conte fions pas; ' mais certaine .. ment 011 n'y portera jamais les fparts • on ne les rapportera jamais par voie de terre. L e �3Z tranfport en feroit un peu trop éotlteux; & s'il faut tranfporter les [parts par mer, foit au vallon du Roi, foit à Ratonneau, nous ne voyons pas pourquoi le lieur Pons s'obftine à tranfporter au vallon, du Roi par préférence à Ratonneau. L'HIe de Ratonneau, ditwil, ell expofée " tous les vents. Les gros temps difperfent quel. quefois les [parts da os la mer. Rien n'eff: exaét, rien n'eil vrai dans ces dernieres allé.. garions; l'lfle de Ratonneau eft abritée de tous les côtés quant aux anfes qui s'y trouvent, & c'elt dans ces anfes que les [parcs font trempés, avec cette différence néan. moins, qu'on peut tremper dans 'Ratonneau pendant toute l'année fans difiinélion de temps, au lieu que par contraire" du propre aveu du lieur Pons, le vallon du Roi eil leI. lement ouvert, teUlement expofé au mauvais temps, qu'on ne peut y mettre des fparts à tremper que pendant quelques mois de l'année. Ajoutons qu'il eft fort plaifant de voir ici le fieur Pons & les Auffiers plaider contre le fieur de Moncaufiou , pour acquérir non le droit de tremper & d'étendre les fparts au va!lon du Roi, mais bien celui de payer aux holCs de Me. Duroure le droit d'ufer de fes facultés; & pourquoi viennent - ils plaider pour faire aux héritiers de Me. Duroure un titre que tous les principes condamnent, pour f~ donner le plaillr d'infelter un quartier habIté, tandis qu'ils ne nuiroient à perfonne en mouillant & étendant leurs fparcs à Ratonneau, 1J E . t les premiers xperts on l1ea U , t andis que é . 'l'fié que les anfes de Ratonneau talent ver 'Cc & 1" . plus que fuffifantes pour la t:emp~l oh , e~ tend age de tous les fparts qu 00 pO,urrent porter à Marfeille. Encore ne les ~nt-l1s pas tou· tes vé rl'fiées', & qu'efi-ce, apres .tout;d que. le local du vallon du Roi? Un objet e nen . Il eft vrai que dans le plan du fieur Pons on en a voulu fairè un l6cal confidérableô On a rapetilfé le vallon de Maramoufque ~utant qu'on l'a pu, & l'on à de plus agrandi dans la même proportion l'efpace du v,a llon d~ Roi,. qui n'a pourtailt que i 7 tannes Be demi de larO"eur. Il eft vrai que la vallon de ~ar~;.; moufq~e eft un peu plus reff"erré , pUl(qu'!l n'a que 12. cannes & demi de largeur. Ma~s il s'en faut bien que ces deùx efpaces fe prefentent dans le plan du fieur Pons, dans les jufies proportions qu'il aùroit fallu leur don.!. .ner. Mais faut-il le dire? te fièur Pons a juré d'être extrême en tout 5( par-tout. Ne dit-il Vas par exemple que le Commerce des fparts ell perdu fi l'on viertt jamais à prononcer , , d des inhibitions -d'en trelhper & d'en eten rè dans le vallon du Roi? Le commerce des fparts réfide donc tout entiet fur là tête du Sr. Pons ou dans les préparations qui peuvent s'eft faire 'pendant qùelques mois de • l'année .dans le vallon du Roi. De bonne fdl, pduvolt-on fe permettre une pareille idée? D'où viennent doue ces allarmes atfeélées que le fieur Pons préfente fur la crainte de voir périr 1. 1 / • �34 commerce des [parts? D'où viennent Ces l ' mencatio,ns atfeltées que la défenfe du lie:" POilS préfente fur ce terrible événement? grand homme :a dit que le commerce fut Jes lieux ou l'on le gêne. C'éroic bien Ja peine p'appliquer ici cene réflçxion dont toUt le Plande connoÎt la force & la j4(lelf~ quand elle eft bien appliqJ.léc. S'il ne f~LlC pas gêner le comtnerce, il .qe fal,lt pas non plus faire périr Je Négoci'lnç dans fa patrie; il ne faut . pas que J~ manipulation des marchandifes at. taque foo exiflence & ffl (~nté ; &. qijj n~ voit q~e le .commerce des fpar~s n'en. ~era qu~ mIeux faIt , plus .~tend~, mIeux fU1Vl; quanct tOUtes les trempal[ons & les étcpdages f~ feront dans l'HIe déferte de Ratopneau? N'af. figne .. t-on pas un local éloigné de toute ha. bitat~olJ, dans tous les lieux renommés pour Je COOlll1 erce &.: la préparation des chanvres? Ainli que le 6eur Pons celfe d'afpirer à nous effrayer fur la chûte il:nminente du commerce des fparts. Nous répondrons ici ce que nous diaons dans le procès concernant le vallon de Maramoufque. L'Ifle de Ratonneau nous raffure : -.elle répond à tout, puifqu'elle fuRit ~ _tour. u; Le fieur Pons critique l'intervention de's Dames Blanc & Lager. Ce qu'il dit fûr le local de leurs domaines n'ell pas exaét . & ce n'ell pas ici la feule fois où nous le -:elevons fUf fan plan qui fourmille d'inexaélitudes & d'infidélités. Il ajoute que {Iles intervenantes avaient eu à fe plaindre, leur 35 aélion n'aurait pas écé tant différée qu'elle J'a été, qu'alles ne font que des prête-noms &. des pures machines. Il eft vrai qu'elles n'auraient pas eu la force de fairè ce proces i avec la meilleure volonté néanmoins de faire cetter l'abus. Mais quand elles ont fu qu'on fe prévaloit de ce qu'elles ne patoiiroient pas, elles ont pu & dû fe montrer. Leur intervention ell-elle jufie ? Telle ea la queftian: or; c' éfi-ce dont il n'eft pas permis d~ douter, quoique le Défenfeur du fieu-( Pons dife qu'il a vu Je local, &. qu'il s'eft con- _ vaincu par lui-même de l'injufiice de l'inter~ 'Vention. Quoique nous n'ayions pas vu lé local, nous foutenons avec plus de jufilce & de fondemene que leur intervention eft jufie & fondée; & ce qui redouble notre confiahce , c'ell: que nous demandons ull rapport, & que le fieur Pons n'en veut pas. C'efi par cette idée que nous allons terminer notre derniere défenfe. Je ne veux pas convenir des mauvaifes odeurs, nous dit le lieur Pons, & Ceperidànr je ne veUx pas d'un ~apport. Mais fi vous n en Convenez pas; 11 faut ou fouler aux pieds toute jufiice , ou que vous foyiez jugé par un rapport fut le paine de faie. Enfuire le lieur Pons ROUS dit , que 6 l'odeur des [parts nous nuit, c'efi tampis pour nous, qUè nous devions nous attendre à cet inconvénient, qu'à tout ~véne~e[]c D'OUS devons les dépens jufqu'au Jour ou nous avons offert le rapport. Tout c.ela a reçu fa répoufe J & nous n'y revenons 1 �36 faut 1 O n {aie à préfent ce qu'il pus. . . penfer . du certificat des fleurs EchevIns qUI rev~ent r. Il .. fou vent même avec une affec. lans c elre 114 , ur. , Cc ration infultante dans la defen e du. fieur P ons. n.Al a maniere dont cet~e ,attefiatlon . l' eCl efi conçue on voit que des preventIons ont .J.' , L' de ulflgee. a tournure & le dévdoppement· , cl . ne permettent pas cl en outer. cette plece Les lieurs Echevins vantent le commerce d~s [parcs & fes effets: à la bonn~ heure,; ~als Jlotte prétention ne tend pas a le clet~u1re. Ce commerce ne dépend pas du droIt de tremper quelques fparts, & de les fai.re fécher au vallon du Roi, en payant le prIX de ces facultés aux hoirs de Me. Duroure. Ce comInerce feroit tout à la fois & bien pfluvre & bien rnefquin s'jl étoit fubordonné à ce frêle principe. 'Que les [parts foi~nt trem~.és en petites parties au vallon du R~l , ~u qu Ils foient trempés & féchés en entier a Ratonneau , le commerce de cette marchandife n'en . fouffrira pas. Les pauvres qu' elle nou~rlt , les Ouvriers qu'elle occupe, n'en fouffnront pas non plus. Seulement les hoirs de Me. . ., . Duroure cefferont de retirer une petIte retn ... hurion qui ne leur appartient pas. Mais ne fommes-nous pas auffi citoyens de Marfeille ? Pourquoi l'adminiftr atio; ne tient-elle aucun compte de la falubrité du quartier? Pourquoi les lieurs Echevins vondroient-ils nous condamner à être annuellement infeélés dans des domaines précieux qui doivent intéreffer l'ordre municipal? Chaque cicuyen peut fe trouver 37 1 trouver dans ce cas. Les tegles générales exigent que nul ne puifiè être infea~ chez lui. Le fieur de Moncaulfoù fe plaint de l'être; les intervenantes .s'en plaignent auŒ. Tout le quartier l'attelte. Un rapport le décide pour l'infeél:ion q~i part du vallon de Mararnoufque, plus élOIgné que la vallon du Roi. ' L'évidence s'y joint. 11 faut que le fi-eur de ' Moncoufiou &. les intervenantes fOlent condamnés fans regret, fi leur affertion ea fgulfe; mais fi elle eft vraie, tous les cer.. ti6.cats poffibles des lieurs Echevigs de Mar{eille ne fauroient altérer ni le fait ~ ni le droie qui peut en réfulter. Le certificat des prétendus anciens Prud'hommes n'opérera rien de plus. Ce certificat peut étonner ; ~ar à qui perfuader que les matieres corrompues qui fartent des (parts mis en trempaifon j 8( qui tloircHfent les eaux même de la mer j n'écartent pas le poiff'on ? Si ron mettoit des fparcs à treIllper dans un vivier, on tueroit infailliblement tout le poilfon qui fe trouveroit renfermé. Mais que nous importe le pré.. judice des poiffollS? II s'agit ici de la fanté des citoyens. Que le fleur Pons & les hoirs de Me. Duroure faffent des contes à leut gré, qu'ils plaifantent , qu'ils perfiffient, qu'ils imaginent; nous n'avons qu'un mot à leur répondre. L'air eit libre pour en ufer, pour le refpirer , màis non pour l'infeéler au pré ... judice du tiers & des voifins. Ufer ainfi de l'air, c'eit en abufer, c'efi prendre fur l'ufage des autres. Ainli notre procès en der .. K , �r ,8 niere analy[e , fe réduit à ce feul point. Les fparts pr-oduiCent-ils ?u no~ un~ odeur feae? Si l'on perfille a le otet , Il faut qu u~ rapport en décide; & l'on eft bien affuré que fi ce rapport ea ordonné, le fleur Pons, les AuBiers, & les hoirs de Me. Duroure ne le lailferont pas faire, lJuifque t()ute J~~r dé. feafe femble être confacrée au d~.lit maolfefie de le faire rejetter au bénéfice des ,a(fertioQs invraifemblables , inexatl:es ou fau1fes , ré .. pandues avec profufion dans leurs défenfes combinées. :0. PRECIS , POUR les Hoirs de ,Me. Duroure. r CONCLUD comme au procès ~ avec plus grands dépens. t • • . GASSIER .1 ,1 • REVEST, Procureur. • .Morifieur le Confeiller D E P E RIE R j Commiffaire. , } . r • . .. Le fieu,. Cabral de Moncau.D"ou. • Avo,at. • CONTRE , • • L ES Hoirs de Me. Duroure polfedent Uri domaine contigu au vallon de Laurz·ol ou du Roi, ou des Auffes• • A Pexemple d; leurs auteurs, ils louent le local le plus voifin de la Mer, à d,es Auffiers, à l'effet d'y étendre leurs épars. Jamais ils ne furent in .. commodés de l'odeur que ces épars exhalent, lorfqu'ils font étendus dans ce vallon. Le fleur Pons, Auffier de la' ville de Mar.. ' feille, avoit loué ce local' il en joujlfoit paifiblemenc) lorfque le iieu~ de Moncaulfou vint troubler cette tranquillité. Il fe plaint de l'odeur in~eae qU 7 répandent au lotn les épars étendus; Il fe plalnt que cette odeur parvienc A ( .' ., �2 jufques à {on domaine, & qu'~lle nuit à fa fan té. . l fi d M Atraqué en Julhce par e le,ur e oncauf.. r le lieur Pons a -•appelle les JOU, 1 dau procès cl hoirs de Me. Duroure ; 11 eur a eman e de le relever & garantir du trouble que le lieur de Moncauffou porte dans la jouiffànce de fan bail. Les hoirs de Me. Duroure n'ont pa~ grand chofe à répondre fur cette garantie. Ils n'ont arrenté leur terrein au fieur Pons qu~ ~our étendre fes épars. Ils font, quant ci ce , julbfiés au procès par l'ancien r,apport de 17?3 , qui confirme que les épars etendus ne repa.ndent poine une odeur forre, comme ceux qUI fone en trempe. 00 ne fauroir doute,r que le .fi~ur Pons eft plurôt, attaqué\fur les e~ars mouIlles, que fur les épars étendus. Les hous du Sr. Du. Jaure en , contra Etant avec le lieur Pons, ne lui ont point accordé la faculté de mouiller les épars dans les eaux d.u vallon ., ~l1ai~ .Cella, Jel!)ent la liberté de les étendre fur les IJlle~es de leur domaine. Dès-lors, comment les hOIrs du lieur Duroure peuvent-ils être garants du trO-uble caufé au lieur Pons? Cependant comme ifs foot au procès, & que la quelllon .foociere efl aujourd'hui engagé. par l'appel in quantùm canera du fi~ur Pons, les hoirs de Me. Duroure vont farre quelques obfervatioos fur l'i.njufiice & l'abfurdité même de la plainre que forme le fieur de Moncauffou. Cette plainte déja préjugée contre le Sr. ea , l de MOl1caulfou, & en faveur du fIeur Pons 1 par la Sen ~ence interlocutoire de 1773. Nous voyon~ par les pie ces du procès, que le lieur de Moncaullou s'étoit pourvu en 1773 1 con cre -le Corps des Auffiers, pour qu'inhjbi .. tions & défenfes fuffene faites aux Maîtres de faire tremper & étendre des épars dans le vallon de Maramoufque, & autres lieux cir .. convoifins, c'eft-à-dire , dans le vallon de l'Au. riol, ou du Roi, ou des Auffes, voifin de celui de Maramoufque. Le~ Juges locaux informés que Je vallon voifio de celui de Maramou.fque , étoie depuis plus de deux cent ans apellé le vallon des Auffes; fencirent que la prétention du fieur de Mon- / caulfou s'étendait trop loin par ceCte claufe, & autres lieux circonvoifins. Ils furent arr ê. !és par l'utilité du commerce, & par le draie lnconteltable qu'une longue poflèlfion donnait aux Auffiers de faire tremper & étendre leurs épars dans le vallon qui en avait retenu le nom; & refpeEtant ces deux confidératians ils réduilirenc les fins du fieur de Moncauffo~ par leur Sentence ineerlocutoire, en n'ordon .. n!lnt des opérations expérimentales que dans le vallon de Matamoufque. Cette Sentence a donc jugé que le lieur de Mo.ncaulfou n'étoit point fondé à former une plaInte aulli ambieieufe, & que les Maîtres Atlffiers pouvaient mouiller & étendre leurs épars dans le vallon des Au1fes, voijin de celui de Maramoufque. Il impolIible de ,ontefier ce point, qui ea • �4 ea de tait &. de droit; il ea juai6é, foic par la requête du lieur de Moncauffou, fait pa la SeCJcen~e ,inter locutoire, foi t, par le rapPor~ qui fue faIt a cet effet, &. qUI fut borné au local du vallon de Maramoufque. Peut-on décemment attribuer à un oubli in .. volontaire, le fiience que le Lieutenant garda dans fa Sentence à l'égard des Lieux circon .. voifins qui étoient e~preffémeot indiqués dans la requête du lieur de Moncauffou? Ne peut-On pas avancer à plus julie titre que, fi le Lieu.. ' tenant n'a point fait mention des lieux cir.. éonvoifins, C'ta qu'il a jugé que le fleur de Moncaufiou ne pouvoit point à ce fujet for. mer une plainte raifonnable, 5{ qu'il étoie impoffible d'empêcher que les épars ne fur.. fent mouillés & étendus dans les lieux cir. convoifins? Non feulement le fieur de Moncaulfou eO: non recevable, mais encore il efi mal fondé. Tout confpire à le faire débouter de fa plainte. Nous nous cOlltenterons de rapporter ici quel .. ques faies qui viennent à l'appui de la défenfe du fieur Pons. De tout rems les Auffiers de la Ville de Marfeille ont faie tremper &. feeher des épars dans les vallons voifins de Notre.Dame de la Garde: de tout tems ces vallons ont été en .. tourés de maifons de campagne; jufquef à préfent aucun propriétaire ne s'étoit plaint de l'odeur des épars. Le lieur de Moncauffou étoit malade; il étoit -\ 5 étoie atteint d'une jauniffe qui faifoit craindr~ pour {es jours. Il arrente la camp~gne dont il en aujourd'hui propriétaire, l'habite quatre an s en ' qualité de locataire, & a l'avant~ge d'y acquérir une parfaite fanté. Il étoit cependant alors auffi voifin des épars qu'il l'eft aujourd'hui; & il n'eut point lieu de s'en plaindre. L'air qu~il refpiroit à cette .maifon de cam .. pagne lui parut fi fain, qu'il fOflna le projet de l'acquérir dès que fan bail feroit expiré. Bientôt il devient propriétaire du féjour auquel il doit la nn de fes maux. ; il ne celfe de l'embellir, y fait des réparations immenfes, & Y fixe fan féjour dans Ja belle fa ifon ; fa fanté , , toujours floriffaote n'y reçoit aucune al ... teratlon. Les Gardiens de la batterie établis plus près des vallons que le fieur de Moncauffou, n'ont jamaii foufferts du voifinage des épars. , Feu Me. Duroure pere paffoit depuis trente années, dans fa maifon. de 'campagne le tems de la belle faifon , tems auquel on fait tremper ,les auffes; & certainement il n'eut pas facnfié, fa fan té , ni celle de [es voifins , pour la modIque fomme de cent foixante .. cinq livres qu'il retiroit, & que fes hoirs retirent aujourd'hui de cet arrentement. L'HIe de Ratonneau eft entourée de Calanques, où l'on fait tremper & feeher les épars; aucune plainte c'e pendant de la part des Commandaos, ni des habitanie A côté de la batterie, à une petite diflan .. ce du domaine du ûeur de MoncauŒou, on 1 B • �• 6 fait fecbet tOtHe.s les peaux d~i befiiaux égOt~ gés aux boucheries de Marfcll1e; ces peaUt e xh alent une odeur fœtide, & , bien plus dé. [agréable que celle des épars; !e fieur de cauffou reçoit cetCe odeur patJemment, Il ne s'en plaint pas. La campagne du fieur de _Moncau{fou efi beaucoup plus éloignée du vallon des AufFes que celle des hoirj de Me. Dùroùre. Le rapport communiqué par le fi eur de Mon. caulIou, 6{ par lui adopté, jufiifie que fon domaine eft à l'abri de l'odeur que répdndent: leS épars tr«mpés & étendus dan s le va\!,on de l'Auriol ou des AujJes. Il y e'(i: exprefiement dit, que le même vent qui po l'où eur dos épars placés dans le vallon de Mar amoufque, dans le domaine du fieur de Moncauflou , en détoutne' celle des épars établis dans le vallon des Auffes. Si l'odeur donc fe plaint le lieur Cabrol étoit nuifible à la fanré des propriétaires Oll h abitans voiûns du vallon des Autres; cette odeur ne fût·elle mêm'e qu'ioco(llmode, Me. Duroure ne retireroit pas habitUellement un loyer de 600 liVe du (eul Bâtiment. On n'ache te pai auCIi chére ment le trille avantage de nuire à fa fanté , & de porter d'auffi cruelles atteintes à fon odorat. Le clrtificat des locataires de Me. Durou . . re, & la convention d'arrentement qui feron't communiquées, feront une preuve de ce fait. Nous ne devons pas laiffer ignorer que la convention réferve à Me. Duroure la faculté !'10n ol 7 <le touer la liûere de f011 domaine pour l'éte n dag e des -épars . . Le bâtiment de la plt'opriété du fieu t de Moncau{lou eil, par fa ûcuation) moins exporé que tout aut're à ceCCe pr.étendue incommodité ; il eft garanti par une montagne tf,è s-élevée.; il eft de plus à une très-gran _ de diftal1tCe, en.delà du fommet de cette mon .. ragne. II eA: phyliquement i mpoffible qùe l'odeur des auffes, quelque incommode qu'elle pût être, parvienne jamais au château du Sr. de Moncauffou. Le vent du nord eft le feul qui pourroit y faire parvenir cette odeur; mais la montagne dont nous venons de parler, ea un obl1:ade à l'arrivée de ces vapeurs ; &: dans l'hypothefe qu'elles puffent s'élever jufques au fommet, elles fcroient cntiérement diffipées avant d'êCre capables de fe faire fentir au château du fieur de Moncaullou. Le lieur de Moncauffou a habité pendant qua. !re ans la campagne qu'il a depuis achetée +. JI, en ~ connu ~es environs; il n'a pas jgno~ re qu JI y avolt des épars étendus dans le va~lo~ des autres, il a pourtant faie }'ac- 9ulût~on d~ c~ domaine. Poulrquoi fe plaint. . Il aUJourd hUI de la mauvaife odeur qui in .. feae ce féjour J lui qui dans ce même lieu a recouvré Une fanté donc on avoit pref. 9ue défefpéré , & qui depuis lors -eft touJours meIlleure? Sa plainte eft auffi vaine que ridicule. De quel droit veut-il facrifier le bien public, à un intérêt purement per. 1 1 1 \ �"8 {onàel? Réunir aux agr.émens d'un féjoUr enchanté, l'avantage d'y arnver pa~ mer, paraît au lieur · de Moncauffou un motIf atfez fort pour renverfel' les droits 'les plus facrés~ Une poifeffion de deux cent ans, l'utilité du commerce , le droit de propriété , Un . fecours affuré pour l'indigent laboneux; au. cun de ces titres puiffans n'a pu l'ébranler; il n'a pas eu le courage d'étouffer une plainte auffi injufie. ., Et certainement Me. DurOllre fils , Ja .. Joux de refpetl:er les droits des citoyens; & tout ce qui peut intérelfef l'ordre pu. blic, feroie le premier à refufer à Pons fon locataire, & au Corps des Auffiers, la faculté d'étendre des épars dans fa pro. p riété. Il facrifieroic · avec plailir un vil intée êc s'il pouvoit en réfulcer ' le moindre inconvénient pour la fanté de fes voifins, qui eft eolill le moyen auquel le fieur Ca. brol a eu recours pour établir [es nos rubdia ires. Il eft: bien furprenant que le fieur (Je Mon .. cauffou, pour détruire les droits des Maîtres Auffiers, allegue des raifons de fimple agrément: ne fouff'rons-nQus pas parmi nous des ouvriers dont le travail néceifaire entraîne des incommodités plus réelles? On les tolere 'oéanmoins , foit dans le centre, foit aux remparts des Villes; des cloaques & des voiries infeéles fe rencon. trent au milieu des promenades les plus agréables. Entend-on que lque citoyen élever fa voix contre ces éCabliffemens indifpenfables? Les Maîtres AuBiers font à une lieue de Marfeille j à , 9 à une grande dillance du lieur de MoncauŒou ; ce dernier peut.. iI avec quelque ombre de raifon, porter le trouble dans leurs travaux) & inter.. . dire leurs opérations? Tels fone les faies particuliers qUe les hoirs de· Me. Duroure oppofent à titre de moyens de défenfe, à la prétention extraordinaire du fieur ·de Moncaulfou. Pleins de confiance aux IUl11iel'es du Tribunal qui va prononcer fur la conteftation , ils onc lieu d'efpérer qu'il n'entreverra pai dans ce Négociant; un homme d'une efpece différente de cous ceux qui ont tolé-ré & tolerent encore l'odeur des épars, fans s'en être plaines, ni en avoir ét~ .incom.modés. Quelques égards qu'il puiife menter, 11 ne peut pas afpirer à des djainc_ tions , & à des ménagemens pour fon odorat j fûc-il encore plus délicat. CONeLun déboutement de la Re ... quête en garantie du lieur Pons avec plus grands dépens. ' àu MERENDOL, Avocar. THEUS, Procureur. Monfieur le Confliller DE PERIER , Commiffaire. . , • �- .~ • ... • •• 1 ~ ll,o.,·J,.,!l.....;>" •• <v<lJ- J:'/&./IL G6..v- , " j :- i • • 7L ~ r (.... , , • 1 (10 <.Ll' C-LVClC {D-.. J.:~ ad;,-\ , ,'J~...::> 1 //"<1 .,~ f - \.. 1 • ••• J fI01\./\01'<1.\''-4.-\ r • r c.",. cc..> ., 1 • . ( w • rd .... ( Q...~ l 7' l l IA l'a rt • l • <1 1 , :frT •l 1 , • • r {••'" ,..--- ;.<.U'_ _ _ 1 1 • Ih. I)U ~ 1 t ~ r (f. v.., Gr(.. _ r ~Ct 1 ) • "'-\.l.I\J- ,h c « f.~ , •• • f" ; �, , E' • \ - O:iRE . ) r ~ 1 l POUR CLAUD~- MAZET, JEAN ---FRANÇOIS ) lCARBONNEL ,~ JjarthelE~mi Lion & Pierre Bou~uier; Mf~lagers ~u guartier de la ValentIne, terrOIr de SaInt-Marcel, deman": , deurs en reqUête du 24 Juillet 17 81 ; & pour les ii~ürs Louis Dagnan, Etienne Long, Jeaù-~ouis Long, Jean - Antoine Garoute, Jean - Baptifre Long, Antoine . Olive, Gabriel Mazet à fe,lI Antoine, -N:oël Caillol, Els ,à feu Jean; Pafcal Senés à . feu Louis, Etienne Senés fOll frere, Charles Chouquet à feu Pierre, & Vincent Jourdan, fils à feu Louls, tous habitans , ou Forains poffédans-biens audit quarti~r' de la Valentine, demandeurs en autre re• quête du 9 Février 17 82 : • • .. CONTRE Les PRIEURS & MARGUILLIERS de la Chapelle dudit Quartier, défendeurs . • L ES Marguilliers de la Chapelle du Quar.. tier en ont troublé la paix bien gratuÎ-:, A , �2 1 tement. Les habitan~ vivoient tranquille8' le ?r~tre qui deiTert la Chapelle , étoit :h~: r,e\lx & content; les Mar&,uilliers o~t m~lheu..: reufement troüplé c.ett~ harmonIe par les ~qq.reau~és qu'ils qpt ;o~d~ introduire dém~ le quartler ; noqyeq.utes qUI ne peuvent que déplaire & porter le plus grand préjudice aux habitans. .. L'Eglife rurale de la Valentine n'eft ni parbiŒale ni fuccurfale; eHe eft fituée dans !e dift~ia de ,la , Pan)iV~ ~ ~e Ss. Màrcel ,) elle ~l'eil: ,rie~l ~e plus qu'un~ .Ç'hapelle de Pll~e commodIt~ pour les ~abIt~ns- ~u quartier. Il eil: conîéquent à cet ét~t d~s cho{es qu'elle ~e ~t pOi~lt d~té~. ~e tQIUS les temps les habita~s . dOl~noiellt au. Pr~tr~ ~u,i \a çleffcrt une retnbutlon volontaIre, coniIftallt dans le i?rodu,it d~, la qu~te qu'il faif~it pluiieurs fois {1a~s l annee , & l~.otamment lors des moiffons ~ de la vendange. La. q~.~te de la ' ~oitron ou du pain fut fuppnmeç. Les PrIeurs la firent faire eux~émes, en de~ndant des rétributions en ~rge!1t, du pr~duit defqueUes ils payoient a? Prêtre 50 lIv. par année. La quête du VIn que le Pr~tre n'a jamais cetré de faire ou de faire faiTe, lui produifoit annuellement vingt milleroles. Outre ces revenus les Marguilliers donnoient encore au Prêtr; de~ervan~ la fomme annuelle de 90 live Il eXIil:e de 'plus dans cette Chapelle des meffes de fOlldatlOn produifant environ ~ 00 live cha ... qg e a,npée, Par ~O\.ltes_ ces branches de re- '3 venus, le produit des meires étant compté ~1l entier, le Prêtre <1eirervant cette Chape1le fQrale jouiiroit du revènu d'environ 800 li:v. Tel étoit l'état des chofes en 1780, temps où les Marguilliers, de concert peutétre avec le De{fervant, mirent au jour dans unè a{femblée du quartier, le projet de fixer une augment'ltion d'honoraires, & d'établir à ~et ~ff.e't une forme d'impofition ou de taxe perfonlJ.elle pOlJr le paiement de cette rétripatio!}. Cette propofition révolta tous les efprits; les MarglJilliers céde-rent au fouley~ment qu'eJle excita; il 11' en fut plus quef~ tIOll. . Mais le projet ne fut pas abandonné pour cela. Il 11'en fut que mieux préparé pour le faire réuiiir. On en eut le temps & les moyens dans l'intervalle. Les Prieurs de 1781 fuc,cé,d ant aux vues de le'-lrs prédécefret1fs, pre[enterent une requ~te au Juge de Saintl\1arcel pour lui demander la convocation de tous les .habital)s & poiTédans-biens dans le quartier, à l'effet de délibérer fur le double objet de l'augmentation des honoraires du Pr~t:e de{fervant, ~ de la taxe perfonnelle ·a Impofer aux hab,ltans & forains du • q1.Jartler. , Cette atrem.blée étoit airez inutile dans l'ordre des chofes, puifque ce vœu n'avoit pas paffé dans celle de 1780. Mais les nouveall:x Prie~1fs avoi~nt mieux pris leurs pré~autlons. L airemblee fut permife ; elle eut heu le ~ z. 1uille~ 178 1 ; elle fut compofée .\ l. •, �, 4 d'habitans & de forains artiftement ménagé~ & préparés. On y trouve deux enfans de fa_ Înille & plu{ieurs Inégers & rentiers n'ayant aucull intérêt à la chofe. Il fut facile par Ce moyen de faire a-dopter le projet par la plus grande pluràlité des fuffrages. La çélibération porte en conféquellce que les ho_ noraires du Prêtre deffervjult feront aug_ mentés [uivant la :fixation qui en . fera faite par les ~.yn?ic~ ou prépofés n~~més par ladite deltberation. Ce même tItre · donne . auxdits Syndics ou prépofés le droit de procéder aux claffes& - répartitions des cotes que chaque habitant & poffé~ant-biel~ ·doit fupporter annuellement pour furven:ir tant aux nouveaux honoraires du Pr~tre, qu'aux réparations & entretien de la Chapelle. . On [ent bien que tout cela ne paffa pas fans difficulté. Auffi pour le faire pafler avoiton eu befoin de.fe ménager une efpece de plu~ ralité , en faifant entrer dans l'affemblée d~s gens qui n'auroient pas dû voter. Pluiieurs habitans & forains voulurent former oppoiition & la déclarer au bas même de l'op.. pofition. Ils ne furent pas écoutés. Cette douceur qui eil: de droit, leur' fut refufée. Ils furent donc réduits à la néceffité de s'en expliquer verbalement, & de prendre même leurs témoins à cet effet. Claude Mazet & conforts vinrent tout de fuite relever leur oppofition pardevant la Cour par requête du 24 du même mois. Ils demanderent affignation contre les Marguilliers ~ 1 , 5 tiers aux délais ordinaires , pour venir voir dire que la délibération feroit déclarée nulle, & comme telle caffée, avec dépens. Depuis, d:~"ltr:és .habitans & forains fOllt intervenus p'a r ~reql1ête du 1'9 Février .1 7 8 2 , pour adhé(e·r ,'aux :fins prifes par Mazet & conforts. NQus ~ he parlons pas ici d'une ~utre requ.ête d'intervention;pl1'éfelltée par pluü~u:s ,ror~lns, qui peu foucieux ,d'attaquer la ,c lehberatlon; & de, fe.- plaindre. :;;(les; -détai.ls . gu' elle rellfertn,e ,. ne. font au. proc'ès lQU.e'· pour dire que les forains ne ' 'ddiv'e nt pàs. être frappés r paT ce titre. Cet.~ qù,!lité n'a ,rien. qui nous in~ téreffe, & nous n'y prenons aucune par~. To,u t nbtre~ ob~et l eft de- pX'ouver que la délihéra.ti1)l1 ei! Inj:tttre & nulle quant- à ce qui llOtlS" c_Oncerlle,. ') . Et d~'qbord :rien n'eft plus é.trange que la forme de cette délibération dans laquelle on femble s'être jOtlé 'de la foibleŒe~ & de l'inexpérience des Ménagers de la -Valentine. Il n'échappera pas à la Cour que le prétendu .corps des habitans & ~PQff.édans-biens à la Valentine déliberent avant ,qu'on prenne les voix. C'eil: dans cet ordre que la délibération eft conçue. On y trouv~ d'abord "l'expoie, enfuite le délibéré tout au long dans toutes fes parties & tOllS fes détails. Ce n'eil qu'après cela que les fuffrages font pris & comptés. La délibération ne renferme point de verbal d'opinion. Il y eil: feulement dit que le délibéré a pour lui la plus grande pl\lralité, qui a confenti au contenu dans la pré .. J "T - } B , �- 1 6 fonte délibé~a~io1l , & que peu ~~rès ceux quI t1~ont pas ete de la même opinIon, tels que Claude Mazet & autres, fe font élevés COl-ltre ladite délibération, & ont entraîné aVec e\l~ tous ceux qui étoient de leur opinioll , &: font fortis fans v{)ulbir fif5 ner ni expliquer les motifs de leur retrazte. Mazet & les alt1: tres 5' étoient pourtant bien expliqués, & lè~ oppofans formant l'J. plus grande partie des membres du quartier, il refte encore à corn.. prendre comment la délibération peut avoir pour elle la pluralité des fuffrages , tandis que les oppofans font en plus grand 'nombre que les autres. On feut à ce premier afpe,a du titre què nous attaquons, combien peu 1'011 doit comp.. ter iilf la délibération, & combien il fe~0it néceifaire d'affembler encore le Corps pour former & rapporter fon vœu d'une maniere légale & confolante pour tout le monde: car enfin 011 he peut pas s'y méprendre. Le coup qui fe tro?voit monté depuis 17 80 , temps où le projet avoit échoué, étoit pre~ paré & combiné. La délibération fut même apportée toute «reffée, & nous n'avons pas befoin de rapporter des preuves là - deffus. Cette preuve eft dans le ltitre, puifque le délibéré s'y trouve écrit avant que les fuf. . f:ages foient pris & comptés. Quel9ue atten.. t!~n 9u'ait eu le Rédaéteur de palher 'ce qui s e~olt paffé da~ls cette affemblée, on y voit qu elle ne fe tint pas fans défordre. \ Ce n'efi: pas airez: l'affemblée n~étoit point :zi ; \ 7 régale' & compofée comme elle auroit da l'étre. D'abord on peut demander ce que venoit y faire le Curé de St. Marcel ; - à quel titre y fut-il admis ; d'où vient qu'on le tro'uve à la tête des délibérans? E toit-il habitant ou poifédant-biell dans- le quartier d~ la Valentine? Point du tout. Ce Curé n'avoit d'autre intérêt à la chofe que celui de favori-fer le Prêtre deffervant la Chapelle fur- qui il [e repofe pour une partie de fes fon&ions pafrorales; & cet intérêt étoit une nouvelle raifon de l'exclure d'une affemblée à laquelle il n'avôit d'ailleurs aucun droit d'affifter. Outre l'interpoiition du Curé qui qui ll'efi venu dans l'affemblée que pour étayer le projet des Marguilliers, on trouve dans la délibération trois fils de famille qui n'avoient aucun droit d'obliger leurs peres, ni d~ porter clans · l'affemblée un vœu contraire à celui de ces derniers. Tels font La.. zare Caillol, Louis Rampal & Jean - Baptifre Rampal. Pourquoi les a-t-on convoqués? Pourquoi les a - t - on laiffé fuffrager dans l'affemblée? S'ils ont porté le même vœu que leur pere, l'opinion de ces derniers a donc été doublée au moyen des fuffr-ages de leurs fils. S'ils ont porté un vœll contraire à celui de leurs peres, le fuffrage légal de ces de\niers a donc été rendu nul, par le fuffrage illégal de leurs enfans. Mais ce qu'il y a de plus fort encore, c'eft qu'on a fait paroître & voter dans cette affemblée des gens qui ne font que Fermiers, & qui ne • �8 . oiTèdent rien dans le quartier., Tels font, le ~r. Lion Chirurgien, Pierre Co~e , Andté llo. man, Jofeph Pinatel, N~el CamoIn, Jean..Louis Reynier, Antoine ReynIer & Jean Aub,~rt. La. délibération établit une charge fur les fonds frappa~lt tO\1,t à la fi->Î~ tant contre les ~abitans que contre les fO~al!lS & Iles Fer~ler~ qui n'avoient aucuJ1 Interet auionds, ql~l ~e .p<>uvoient les oblige,t: ni diyeB:em~nt nI' lllà~rec... tement, ont néanmoins fuffra~é dans ~'; tl.tre, comm~ s'ils avoient été vraIS propr~etalres. Delà deux préjudices: la. le,s ~,;rr~l1ers, ,ont lllffragé fans titre ; 2 o. les p ropneta1res fuppléés par les Fermiers qui n'av?ie~t pas. le droit de les repréfenter ', & qlll neanmqllls ,devaient êtr~ confultés, ne l'ont pas,' été du , , ,) _'.'. .t ou t . · • Et qu'on ne nous dife pas que llQUS eXCloJ .pons ici du droit tiers ; . car toute exception qui tend à combattre le vœu , que ·nous .attaquons, nous appartient , naturellement. On nous attaque par ce vœu ., comme formant celui de la pluralité, & par conféquent celui de la totalité, comme devant fubjuguer notre vœ~ perfonnel , fuivant la regle ~efertur ad univerfos quod publicè fit per rnajorern partern. On veut que notre vœu foit fubjugué, rendu nul par celui du plu$ grand nombre. Qui ne voit cependant que li la délihération avoit été prife comme il faut, ii l'on aV6it appellé dans l'afTemblé~ les propriétaires qui devoient fuffrager, il l'on n'avoit eu l'attention frauduleufe n'y faire 1 nt au 9 faire entrer des Fermiers qui ~~avoi:nt .pas droit d'y paroître, parce qu Ils n avol~nt aucun intéret à la chofe , la grande pluralIté \ n'eut pas manqué de porter un fuffrage C011traire à celui qui a prévalu? On a affeB:é de dire vaguement dans la délibération que le vœu qui s'y trou voit écrit d'avance, étoit celui de la grande pluralité, & cela forme encore un trait de finefTe dont l'objet eft facile à faiiir. Si l'on eût compté les voix, qu'on en eût fait mention dans le . titre comme cela doit fe faire en pareil cas, il fe:oit facile aujourd'hui de prouver qu'il n'exifte point de vœu. Il n'y auroit qu'à faire à cette prétendue grande pluralité la ' déduB:ion des fuffrages inhabiles, tels que , ceux du Curé, des enfans de famille & des Fermiers ou mégers qui n'ont aucun droit 1i1r les fonds; & par cette opération on aurait / trouvé que l'opinion contraire à celle qui a pt:"évalu, avoit pour elle la grande plu- _ ralité des voix. Ce qui le prouve avec évidence, c'eft qu'en comptant tous les oppofans, la plus grande partie du quartier en: contre la délibération. Que cOl~clure de ce que nous venons d'obferver, 'fi ce n'eft que rien l1'eft plus iilfpe8: que la délibération dont la caffation eif: de.. mandée? C'eft bien aflèz qu'il foit établi dans les Corps que le fuffrage de la plus grande partie lie la totalité: Il faut qu'on foit au moins afIilré en point de droit que le vœu qu'on veut faire triompher eft effetlivement , <; - - �, • II 10 elai tlé la pluralité : or comment pO'tlfra~ t-on tenir cette aiTurance au cas préfèl1t 1 Comment la délibération pourroit - elle l~ donner, tandis qu'il eft littéral qulelle étoit préparée f que le délibéré fut apporté tout écrit dans l'affembl"ée, & que les fuffrages rîe furent pris qu'après cette opération? Cè poirit de fait que nous établirions au befoin . il la chofe étoit néceffaire, n'a pas befoil~ d'une preuve ad hoc. Il eft conftaté littéra. lement par la délibération elle-même, & cela fufliroit fans doute pour l'annuller; car que n'a... t-on pas droit de penfer d'une déli. bération ainu préparée, fur-tout quand elfe marche à la flûte d'une autre, pour laquelle le projet avoit été rejetté? La Jnitice pour.. voit-elle tolérer l'abus d'une délibération ,. , ecrite prematurement avant qu'elle ait été prife? Cela ne fuffit-il pas pour prouver qu'elle étoit artificieu[ement préparée avant l'aiTemblée? Mais que ne peut-on pas dire encore ~uai1d o~ vient à confi~érer la maniere don; l affemblee fut compofee quand on y voit le Curé, des enfans de famille & des Fer~iers qui viennent impofer des charges foncI~r,es, [ur des fon~s do~1t ils n'ont pas la pro-pnet~ , & dont Ils ne [ont pas en droit de repre[enter les maîtres? Qui peut dire dans cet état des chofes que le vœu écrit avant l'aiTen:blée , eft celui de la pluralité ? Qui ne VOlt que le COU}? ét.oit monté, & que pour fe donner un Inutile & vain fantôme . de- pluralité, an. fit entrer. dans l'a~emblée s délibérans qUl ne devolent pas s y mOllle " &menes " a trer & qlll. ne fiurent prepares . i'a1fe~b1ée que pour donner à l'opinion qu'on V'oiak~.it faire pafler, cette efpece de pluralite furmée & préparée pour opprimer les fnffragèg légititues de la plus grande partie deS! membres du quartier qui ne vouloient ri~n innover? Ainii la délibération doit être cafTée f indépendamment du vice & de l'injufiicé du vœu qu'elle renferme. Ce vœu peut-il étre . rai[onnable & légal? Il faut avant toute œuvre [ayoir s'il eit celui du quartiet. Or ce point ne peut être fixé convétlablement par la délibération attaquée, & les oppofans [ont bien affurés que cë vœu ne paffera jamais dans une airemblée légalement formée, où les intéreffés feront appellés, · & dans laquelle on n'appellera pas des étrangers qui niont aucun intérêt à la chofe. C'eü précifément cette vocation des étrangets qui produit un double vice. D'un côté, les propriétaires n'ont pas été appellés. On 11 donc affervi leurs domaines [ans les convoqu~r & [a~s les entendre. D'autre part, des F ermlers qlll ne font que· paffer , ont été mis à leur place , & ces Fermiers ont donné leur vœu [ur un objet tout foncier. La nul. lité du titre ne peut donc pas former la matie:e d'un doute ; & qui ne voit que dans un objet auffi grave que celui dont il s'agit, s'agiffant d'une innovation qui tend à impofer des charges n01.lvelles fur tous les fonds �• 12 • du quartier, il faut ,. avant toute œùvre", fixer le véritable vœu du Corps ? Il faut donc ca{fer & convoquer une nouvelle af{emblée pour délibérer [ur le méme objet'; il le faut pour l'honneur des regles, pOùr la décence de l'adminiil:ration; il le faut [ur.-tOUt pour la Juftice, qui,l1,e peut pas v~i,r l~ v~ù légitime de la pluralIte dans la · dehbe~atlOn attaquée. ' Ce qu'on vient d'ob[erver [ur la validité du titre rend- inutile la di[cuffion du fonds; car, ql1~importe- '.ql~on ~it hieJl ou mal déli .. béré , fi dans le ' fonds il eft encore ' incer.. tain que le quartier -ait délibéré? Le mérite foncier de la chofe_délibérée n'a befoin d'être difcuté, qu'autant que la délibération exifre. Or, dans le cas 'aétuel il n'en exifte aucune; on l'a déja démontré. M~is au fonds, qu'a-t-on délibéré? 10. D'augmentex la rétribution du Prétre deffer·vant la Chapelle; 2°. de {upprimer la quête du vin & des farmens qu'il [aifoit auparavant, & d'établir un impôt fur les fonds du quartier ; 3°. de donner aux Marguilliers & prépofés le droit de fixer l'augmentation des honoraires du· Prêtre·, & de répartir l'impôt que c'haque particulier de voit [up.porter. Voilà trois injuitices que la délibération renferme. Nous difons trois injuftices, parce 9ue la loi de ce délibéré ne pouvoit, être luite que pour ceux qui la confentoient, & n011 pour ceux qui n'y vouloient pas adhé-, rer, IJ er' parce que d'autre part il ne falloit pas raifrer aux Prieurs & députés le droit arbitraire de fixer l'augmentati?n .~u ~rttre ~ la coti(ation de ~haque partIcu:ler ; .11 fal1~It qu'au moins leur ouv.rage pût. ttre ,lllfpett.e , & fournir à ceux qU1 pourroient s en plaIndre , -des moyens fimples & faciles pour en faire réformer l'injuitice , le cas échéant. Notre Chapelle n'eft ni P.aroiffe ni Succurfale. C'eft un point effentiel qu'il ne faut _ pas perdre .de vue. Le Prêtre. qui deffert cette Chapelle, n'eft qu'un Prêtre de {impIe commodité. Nous [entons bien que le ,Curé de St. Marcel, dans le diftritl de qui nous nous trouvons , eft enchanté de cet établiffetnent. Il donnera très-volontiers tous les pouvoirs curiaux au Prêtre qui deffert la Chapelle. Ce Prêtre , en les rempliffant, foulage d'autant le Curé de St. Marcel. Ain{j fucceffivement nous avons confrruit un cimetiere. Les inhumations en font devenues parlà plus faciles. Le- Prêtre qui defièrt notre Chapelle, releve les accouchées du confentement du Curé de St. Marcel. TI eft à remarquer q~e tous les baptêmes fe font à St. Marcel; les mariages s'y célebrent auffi , à moins que par des raifons- particulieres, 011 n'obtienne la permiffion de les céléQrer dans la Chapelle de la Valentine ; & les tnorts , les baptêmes & les mariages ne font portés que dans les regiftres de la Paroiffe de St. Marcel. C'efi: le Curé de St. Marcel qui vient faire la levée des corps à la Va. . p J 1 , • �14 lentille, mt~e .quand il faut les enterrer dans lé cimetiere nou-veHement conftruit par le quartier-. Le Pr~tre deffervant la Cha.. peUe n'a pas même ~roit d'~ffifter à la cérétnonie à moins . qu'fi ' n'y foIt demandé. Ain.fi ·oe . P~être n'eft ni Paroiffial , ni Suc... . curfat ( . . Dès-lors rien dé plus· facile & de ' plus . iimpJe que la queftioll .du fon~s., Il s'agit d'une- Eglife de {impie commodIte , .& 110n d'Uli ' établiifement de droit. 'fout établiffe ... ment de commodité ne peut ~tre que volon.. taire. Il dépend de moi d'en ufer, ou de n'en pas vouloir. Contefter ce principe, c'e~ attenter au dr0it de propriété. Ce droit coniifre à fàire de' fon bien ce qu'on veut, & à n'eu pas faire ce qtù:>l1 ne veut pas. On a beau nous citer des arrangemens, ou .des Atr~ts portant que les habitans des quartiers où il exifte des Succurfales dans le ~iftria de St. Marcel, font difpenfés de contribuer aux réparations de la Paroître) au moyen de la charge qu'ils fe font impofé.e d'entretenir les Succurfales. Nous ne connoiifons . pas ces' Arrtts & Réglemens, & 110ÙS avons grande raifon de les ignorer· puifq?e d'une part) ils ne portent que fur le; quartle~s ayant des Succurfaies) & que notre .Egl~fè ne l'eil: p~s. j puifque d'autre part, l~s habltans. & pofredans biel\S de la Valen.. . tIne cOtl~,rlb~~nt à proportion de leurs biens, ~ co.nfortlile~e.nt a~l ~ada~tt~ de St. Marcel, a.:. k>~~s les 'léparations de ta Paroiffe dudit 1 1) lieu; auffi n'a~t... on rien flgnifié dans le pro. . cès qui foit relatif à cette exception qui par c<luféquent n'·eil: & . ne peut être -d';U0U11 erret ~; puif'lue) comme nous l'avons déj~ , dit, & comme nous ne faurions trop le répéter) notre Eglife ll'eft & ne peut tu"e que de ihnple commodité. Nous dira-t-on que nous l'avons faite conftruire, & que récemment nous avons de plus fait con.ltruire un cimetiere? L'ohferva.. tion fer.a juite en fait; nous avons fait ces dépe.11tès, parce que nous avons voulu les fuire; nDUS y trouVQllS la .commodité d'une Metre que nous avons, pour ainli dire, à nos portes, qU lieu qu'il falloit l'aller chercher.-à la Paroiffe de St. Marcel. Le nouveau .cimeriere fàif<ilt ceffer l'incommodité, la gêne de porter les cadavres à la Paroiffe de St. Marcel. li eil: vrai qu'auparavant on enterroit dans la Chapelle; mais depuis les Lettres-pate~ tes de 1776 ) les habitans de la Valentine fe trDuVant forcés de porter tous leurs cada.. v~·es, ~ la Paroitre) ont préféré d'avoir Utl clme~lere local & plus raproché. Ils ont vol~ntalreme,nt fubi le joug de cette dépenfe. Il n y a confe9uemment plus rien à dire là-deffus : ~olentl non fit injuria. . MalS de ~e qu'ils ont donné leur confen.. temel1t, fOlt - à la cOl1ftruétion de la Ch Il .r.' , a .. pe ,e ~ .tOIt a celle d'un cimetiere s' enfu·t- ·1 r. r.. l' , ,1 1 q.~"is l le lol~nt les pour toutes les autres ' depenfe,s. qUI pourront entrer à l'avenir dans la fantaiile des Prieurs , conduits par.\jeW-SI • �I6 .p ropres idées, par leurs :vues parti~ulieres) ou par celles des princIpaux habltans du quartier qui vou~r?nt fe ~rocurer de pl~s grandes commodites: POInt dl! tout; Ils ont "toujours conferve le~lrs , droIts & leur liberté , pour touS les objets nouveaux qui pouvoient fe préfenter ; & comment pourroient-ils être forcés à faire des dépenfes pour de purs objets d'agrément, ou d~ p~re commodité? Comment & par quel pnnclpe PQurra-t.oll les çontraindre à s'impofer des diarges perpétuelles pour des objets fur lef..l quels ils font bien aifes de confer.yer ' toute leur liqerté ? ' La chofe, nous dit-on, a été jugée par' Arrêt du 3 0 Juin 1775, en faveur des Prieurs de l'Eglife des Accates, diftritl: de St. Marcel, contre des _habitans qui ne vouloient pas contribuer. La queftioll, ajoute-ton, étoit la même que celle dont il s'agit aujourd'hui. Il s'en faut de beaucoup que la queftion ( fût la même. D'abord r Arrêt n'a décidé qu'un feu~ point; celui de favoir fi les oppofans qUI furent condamnés, étoient ou non mem~res du. qu~rtier. C'étoit une queftion quelde faIt parellIe a celle que font furair b ques ,oppofans, qui font en qualité dans ce p.roe es '. dont l~ c~ufe & les principes n'ont r~:n qUI nous Intereffe , & qui prétendent n t:tre pas du quartier de la Valentine. Dans . , l'efI:ece ~e l'Ar:ê: des Accates, les dépenfes aV~j~nt eté déliberées , confenties par la totalité. f 1 17 taUté. On leur oppofoit aV,e c raifon qu'ils J1~ pouvoient p~~ revenir contre le vœu qu'ils avoient deJ~ donné: ~uffi .tous les membres du quartIer fe reulurent-tls ava-nt l'Arrêt. ,Il ne fubfifra dfautre queil:ion que celle de .ravoir fi tels & tels particuliers QPpofans étoient ou non membres du quar. tier. L'Arrtt jugea pour l'affirmative. Il dé. • • cid~ par conféquent une queftion qui n'a rien -d'analogue à la nôtre, qui ne peut lui reffembler en aucune maniere. Dir;a-t-oll à préfent qu'on adminiŒre les Sacremens dans la Chapelle, & que les ha.. bitans profitant de ce fecours, doivent contribuer aux dépenfes néceffaires pour fe le procurer? Le vrai fiege de l'adminiftratiOll des Sac-remells eil: pour nous la ParoifIe de St. Marcel; nous n'en avons pas d'autre. Nous ne connoiifons d'autre Eglife & d'autre Paroiife que celle de St. Marcel. Notre Chapelle n'eft que rurale & de iimple commodité pour la Meife. . Ce feroit donc très-mal raifonner que de dIre: vous profitez de la commodité de la Meife ; vous devez donc être cotifés pour cette dépenfe; car nQtre contribution fur ce . ,. ." pOInt na Jamals ete que volontaire' & comme il ne s'agit pas d'une .Eglife d~ Paroître ou de fecours , mais d'un établiffement de pure commodité, nous n'avons jamais été forcés, ~ nous ne voulons pas l'être là .. de~u~. Il eft jufte & convenable à tous les pnnclpes que nous ne le foyons pas. Quand i E' ~ • �1 1 • 1,8 , nOLIS avons reconftruit la Cfhapel~e & fait un dmetiere, &. autres reparattons dans l~ fogemellt du , ~rêtre, l1?US .ne l'avons 'fait que fous la loi d'u~e cOlltnbu~1011 volontaire & proportionnée à no~~ facultes. Il ei~ ~ê~e à remarquer que pluiI~urs de c~UX ':lUI veu_ lent r.èndre aujourd'hui la contrIbutIon for_ cée & qui [ont même des principaux du qua/rier, n'ont rièll voulu payer quand il a été queftion de réparer le logement du Prêtre. Par quelle incollféquence voudrait-on nous forcer aujourd'hùi à des con.. tributions forcées pO'Qr les objets mentionnés " d~ns la délibératioll que nous attaquons ,1 . • • On , ~ntreprendr~)1t InutIlement de nous faire iùbir la loi des Corps; car le quar.. tier ne forme point un Corps. Oil feroit même ' bien en peine de définir l'endroit où le quartier commence , & celui où il doit finir. Nous fommes tous menlbres d'une Com. munauté commune, 'celle de St. Marcel ;' mais nous ne formons point un Corps ré· paré de cette Communauté. Nous n'avons pas, befoill ,d e prouver que les Corps & Colleges ne fe ' forment pas par la volonté des particuliers. On ne peut les ériger fine Superiori licentiâ. Cela n'a pas befoin d'être démontré. Des habitans, des poffédans biens d'un ce:tain quartier peuvent fe, réunir pour ~es Q~)ets communs. Ils s'affemblent pour ~et objet avec la permiffion & fous les yeuX au Juge: _C'eil ainii que l'ont pratiqué les 19 prieurs, & cela prouve encore que nous ne formons point un Corps qui fe convoque & s'.a{femble pour fon propre droit, & qui n'a pas befQin à cet effet de la permiffion du Juge local. -. Or; quelle eil la regle en matiere de com.muni011! Quand l'objet eft néceffaire , l~ vœu de la pluralité lie les autres, parce qu'un \urbulant, un tracaffier , ne doit pas cmpé ... cher par fon opp01ition, ou par fa mauvaife volonté, l'exécution du vœu commun in ne~ c'efJariis; mais il n'en eft pas de mtme in JJO-A luntar.iis. C'eft la diiHnt1ion que fait Canee4/. rius , 'tIa ria r. refolut., part. 3, chap. 13 , fi. 98. C~t Auteur avbÎt dit la même chofe à la part. z., chap. 6 , nO. 198. On n'a pas ttlême befoin de do8:rines là.derrus ; car quI peut contefter que quand il s'agit d'une dé... penfe volontaire, d'agrémens & de commo .. dité, chacun efi: le luaÎtre de faire ce qu'il trouve bon? C'efi en force de ce droit, en quelque maniere inaliénable, que pluiieuts membres , , du .quartier,,.même des plus hu,; pes, 11 ont nen paye, 111 pour la reconftruë:~ tion de l'Eglife, ni pour la confrrut1ion dll cimetiere, ni pour les réparations du logement dtl Pretre. , C'eft .en force ~e ce principe encore qué 1honoraIre du Pretre peffervant n'a jamais été payé que par des contributions volontai.. res. Ce Prêtre a d'abord environ 300 live de fondation; il a d'ailleurs beauçoup de Me{fes libres q~'il peut appliquer. SOI1 loge.. ·meut efr très-agréable & très-commode. fi ; 1 �1 J 20 II ;t plufieurs qu~tes qu'il faifoit clans ràll~ or .. l' flavée4 De tous les tem,ps 1a.C on firaIne Ut don ... 110'Ït 90 liv. Il a cefTé de fa1re les quêt~s .de la moiffoll ou du pain; & comme les PrIeurs la font faire, ils lui donnent encore pour cet objet )0 liv. : Voilà dOl:C un ' revenu. de 300 liy. d'lln côté 'p rocédant, des fondations, &. de 140 liv.'po\1r. la rétribution fixée de tous les temps, & pour Je prix de la quête du pain. Ce Prêtre s'eil: :confervé dal1s l'ufage de la quête du vin qu'il fait faire & qu'il ne fait pas lui-même ', tout comme cellè des farmens. Cetté ,quête lui rend au moins 200 live par année. Tous ces articles, ,en y joignant quel.. que peu de cafuei & fes Meffes libres , ' exce .. dent le revenu de 700 liv. Qui ne voit dès~ lors que' la Délibération eil: doublem'e nt in .. jufte ~ 1°. en ce qu'elle change la tiature de la rétribution; 2°. en ce qu'elle porte l'augmentation de cette meme rétribution. Par quels principes en a-t-on pu changer la nature'? Pourquoi rendre nécefTaire & forcé ce qui dans le principe & par fa fubftance n'étoit que volontaire,. & n'auroit jamais dû cefTer de l'être ? Que les riches & les D'ens ai~és, faff:nt ~es dépenfes de luxe, de fu~er.. flUlte , cl agrement & de commodité, à la bonne. heure. D'un côté, ces dépenfes ne font nen pour eux; de l'autre, ils en font aI?plement d~dommagés par cette efpece de ~Ien que l~ ~epenfe leur procure relativement a leur pOÜtton ; mais le Ménager, le Culti.vate~r ,l'liabitant pauvre, préfere les de~ , , , , • .1.. • J ... .... .. nlers niers néceffairès à fa [ubiiftance & celle de fa famille à des objets de pure commodité. Ces objets ne peuvent être que d'une évaluation arbitraire. Chacun efrime la commodité non pour 'ce qu~elle vaut en effet , puifq~'elle n~a point de pnx &. ~le val:ur ~x~, m~ls rel~tl ... vement à fa poÜt1on) c efr-a-dtre, a [es reffources, ainfi qu'au prix qu'il attache arbitrairement à la commodité dont il s'agit.- Le riche donne plus, le pauvre moins. Chacun en ufe [uivant ' fes forces, f011 opinion, & fLlr .. tout chacun conferve le droit précieux de, fa liberté. Delà vient notre ufage de ,tous les temps de ne donner que ce que nous v,oulons ; ufage qu'il ne falloit pas abolir pour en fubHituer un autre plus grave, plus ,onéreux, & dont la plupart des habitans ne veulent pas, dont J un feul eft en droit de ne pas vouloir, parce que fur cette matiere, comme fur tous les objets volontaires de commocHté, chacun' ufe de .fon droit comme il vent; il ne faut ja~ais expofer le pauvre à être opprimé par le rIch~, parce que ce qui n'eft rien pour ce dertlle,r, eil: fouvent d'abfolue néceffité pour la fubfIfiance du pauvre & de fa famille. Nous dira-t-on qu'il y avoit néceffité de changer & d'augmenter la rétribution du Prê ... tre ? Ajoutera-t-on, comme on l'a déja dit qu'il ne faut pas que le Minifhe de l'AuteÎ quête & mendie fOll pain, que fon caratlere en efi: avili? D'abord les Prieurs n'avoient qu'à faire , • , ' F �• 1r.Z f , • • pour la qu~te du vin çe qu'on avoit déja f~il Rogr ,celle du.- Pflill, & fqire faire la ~uête. eqx-m~mes. Pal~ ce mOy~ll chaque contr-Ibua,., çî~ auroit confe~vé fes droits & fa liberté, ~q~s p<?urrioll~ obferv~r que le .J?rétr~ def_ (erVft\lt ne faifQit P~$ la. quête h}l-mém~ i il l~ fflif<?it faÏ1r~ : Çela n'avoit riel~ de trop qyili1fant. Mais fqllût-~l f~ pr~ter aux idée$ des- Frieurs, qui ne voit que le remede à ~ m~l étoit, on, ne peut pas plus, façile " ~ qu'il étoit d'ailleurs cQnnu, puifqu'Oll en ~v.oit fait \1fage pqqr la ql;lête du pain, que' les Prieurs avoient pris le parti qe faire f'lir~ Efux-mêm~s pour le , compte de l'(JE\lyre '- & qu'ils avoient abonné avec le Pr~tre de1rer. v~n~ fur le pied de 50 live par année? ~\lt" qUQi l'Q11 remarquera qu~ ~a Chapelle n'av,-oi~ r.iep Ee.rdu par cette conver/ion, puifque l~ q~êt.e du pain ren~oit beaucoup au-gelà d~s 5.0 live qll'on donnoit au Fretre deffervallt en ~9ntetpplation d'icelle. 011 n'avoit donc ,qu'à. p:at~quer la mêm~ chofe pour la q\lete du v~n &: de~ Jarmens. La c~iffe de la Cha .. ~lle y auroit éga\~ment gagné en l'abonnan.t aveç le Deffervant ,& en la faifant faire pour le compte de l'Œuvre comme celle du pain. II n'y avoit donc auçune néceffité de çhallger 1~ n~ture de la contribution, & de la convertIr en argent, d'a..utant mieux que la fourçe des ~ontributions ne tarit pas, quancl el\es fq~t faItes comme ici en denrées; le Ménager, le Cultivateur) l'Habitant pauvre 1~. t~grar~ pa~ à, ç qq'il QQnlle; il. lui f~tn- 1J ble métne qu'il ne donne rien, t.andis qu'il ,roit toujours trop donner quand Il paye en . .argent. Il ne faut pas dire qu'on cerrer~ de .donp~ri que la piété des fideles fe. ralentIt t~uJours davat1tag e : çar ici la commodIté du fervlce fera toujours un intéret affez for~ p~ur tous ~es {lqbitans qui ne manqueront Jama~s de fe dIre gl,Je la , ceffation du don pou:rolt emporter celle du f~rvic~. On p~ut toujours çompter f\lf c~ fentimellt, qui a pour bafe un inté .. rêt quelconque; & , par ce moyen nous vi .. vrons çomme 110QS avons vécus jufqu'à préfent J c'eft-à-dire, fans gêne & fans fervi .. tude. C'eft en faifal1 t uf~ge de cette liberté préciéuf~ que les Prieurs de 1781 ont voulu 110US ravir i ç'efr, difolls-~lOUS, en faifant llfage de çette liberté ,que 1}Ous fommes par. venus à faire les dépenfes les plus confidé .. rahles. La Chapelle a été reconftruite, le logement du Prêtre répàré , & même aug~ men té; un nouveau cimetiere s'eft élevé, falls que nous ayions eu befoin de recol.lrir à la contribution forcée; la Chapelle a de plus été fucceffivement ornée & décorée. On a fait faire un bufte de la Ste.. Vierge, 11n très,.bel extenfoire & plufieurs autres orne .. mens & e1l)belliffemens de prIx fans recourir à la, voie gênante & toujours fâcheufe de$ çontributions forcées. Ppurquoi donc rem ... ployer à préfellt & pour un objet de fimpl~ adminiitration courante? Il fallait, nQUS dit-on) augmenter la ,ré tri. • • " 1 • J �2.) , 24 . budo'u du Prétre 8eifervant; mais où efi la preuve de cette 'nëceffi!é? Qui tIe voit au cOl)traire qu'en converuifant, la quéte du vin & des farmens en argent " comme on en , 'avoit ufé pout: celle ~u pai~l, ce Prétre fe trouverait beaùcoup mIeux renté que tout Prê.. tr~ ~ fticclirfal q,u elconque, & m~me qUt! les 'P~êtres à congrue danS les petits Villages 1 Ce Prétre [e plaignait-il? Il eut été facile de lui fermer la bouche. A t'out événement, . , on en auroit trouve cent pour un pour remplir le fervice à ce prix. ' . D'ailleurs il aurait moitis fallu légitimer en fait les motifs de l'augmentation des hon'Ûraires du Prêtre deifervant , & de la cOllverfion d~ la contribution, en la rendant forcée de volontaire ,qu'elle ' était. Il faUoit mettre les délibérans en état de voter [ur tous ces objets avec conùoiffance de cau[e. 11 falloit les inf-' truire de l'état de la caiffe , des revenus ordinaires de la Chapelle, de ces revenus cafuels confiftan~ dans le produit des quêtes & des offrandes: car certainement il n'y avoit aucun motif d'innover, fi l'état de la caiffe pouvoit fuffire à tout. Or les délibérans n'ont été inftruits de rien. On ne leur a fait' connoître ni l'état de la Chapelle, ni celui de fes re;enu~. Il ne n~us eft pas même pof~ fible cl en nen connonre en l'état. Nous interpellons les Marguilliers de remettre les comptes & l'état des revenus dans les mains du ~?mmiffaire. Nons avons même pris des fins a cet ' effet. Nous ne' cruyo:Us pas qu'il y eut , 1 1\ • .......... ût lieu de rien changer au régime de la éhapelle ; & ce qui le prouve, c'eft que f d'une part fes revenus fait fixes, foit cafu~ls, ont toujours fuffi pou: t?utes les ?épentes même les plus ~oniIderables; c .eft que d'autre part les Pneurs fe font bIen gardés d'entrer dans aucun'e efpece de détail là-deffus dat~s la Délibération attaquée. Or a-t-il dépendu d'eux de préfenter &. de f~ire confommer le vœu d'une augmentatIon cl honoraires en faveur du Pr~tre deifervant, & celui d'une converfion du régime de la Chapelle ,fans infrruire la religion des délibérans, & fans les mettre à portée de favoir fi cette augmentation étoit jufte par l'infuffifance des revenus du Prêtre deffervant , dont il aurait fallu mettre le tableau fous les yeux des 8élibérans? A-t-on pu propofer & confommer le dénaturement du régime fans inftruire les délibérans du point d.e [avoir il ce même régime étoit bOll ou mauvais dans fes effets? Car fi les fonds prodt!lits par ce régime étaient plus que fuffifans, il eft impoffible de ne pas fe dire qu'il n'exi1l:oit ni raifon ni prétexte d'innover fur cet objet. Delà & par une fuite du méme principe: les Syndics & Députés fe font fait arroger le droit de fixer l'augmentation à faire fur les honoraires du Prêtre deifervant, & la contribution de chaque habitant & poffé .. dant-bien dans le quartier. Sous ce dernier rapport la Délibération eft 'encore plus injufte & repréhellfible. Quel droit arbitraire a-t-on G �, 26 ;norté auX Prieurs & Députés? On n'a tram},1 , . , l' . as' même fubordolllle eur operatIon a .ap_ p. b~tion du quartier. dO On °leur r.tranfporte plO ~ fan.s . réferve , fans ,fi1bor InatI.o n, lans appel le droit ' abfolu d'augmenter le.s honoraIres du Prêtre 'deifervant, & celui de fixer la ~ontl'ibution de chaque habitant. On ne leur pre{trit aucune "regle à ,~et effet. Ils fe .dé~ cideront par l'opini~n q~ Ils ~uront des blel1s & facultés de cn,aque contrIbuable; & ces derniers s'ils ne font pas contens de cette opération des Syndics & Péputés, n'a:lro~~ d'autre 'reffource que celle pé fo~tenlr Ùtt procès Contre la généralité ; procè! dont, l~ perfpetHve infinime,nt f~cheufe ne .pou;ra que fel'l'dr'e forcée la loi de la contnbut~oll que l~s ' Syndics trouveront bOll de leur lmpoièr. . ' , 1 No.us n'outrons rien en préfentallt aÎnfi le le tableau de la Délibération. Les quatre Sylldics qui s'y troüvent nommés 011t le droit dé fixe",. la flmmé 'qu'lis croiront être capable! de fourn.ir cl hl rétribution nécefJaire au Prêtre , cl ['entretien de l'EgliJe, de la Sacriflie, des ornemens Es 'des frais de la Délibération. Ils ont de plus le droit de répartir cette fomm~ ' filr tous les poiTédans-biens & fur tous les habit ans , ayant égard à leur faculté. Voilà donc une perfpe8-ive bien effrayante, bien fâcheufe pour des Ménagers, des Cultivateurs & des Habitans pauvres qui n'ont aucun c'rédit. Ce n'eit pas fuivant le pied de l'alli~rementqu'ils doivent ~tre taxés ;~ c'eff 1 r 1 2.7 fuivaQt' ce 'que les Syndics pourront l'enfer fur les ! facultés de éhaque individu. Nous ·voilà donc affligés ' par une augmentati<;>n ,a i.. bitMtr.e fur les honoraires du DeŒervant, & par une cotti[~tjon de chacun de nous q-qi ne pourra que partICiper au meme VIte, ~ parce que les Syndics n'auront aucune regle , aucune, mette fixe pour la diftributioll de l'impôt fhr chaque indLvidu. La Délibé. ration nous dit, à la vérité, qu'ils feront .c;tifférentes claires dans chaque état~Mais cela ne fait ' pas difparoître le vice radical dont le tiffe fe trouve infe8-~. Les Syndics éta'bliro,l)t' les clafres, ils les nuanceront ~a~t "qu'ilS voudront; il demeure donc, toujours "coltŒailt qu'ils fOllt revêtus p.ar le titre d'un ' pouvoir arbitraire & abfolu . . ~ S'il eût été queftion d'une Paroiflè ou d'Utl objet de Communauté, la dépenfe auroit été faîte & ~iftribuée fuÎvant l'allivre~en<t ou par capage. Suivant l'allivrement , le cad~[tre y auroit préiidé , & les Syndicsn'ati.. roient .eù ,rien de plus à faire que de calculer d'après lui. Par capage, la Délibératlon y àurort pourvu f elle auroit fixé la f~~me que ,chaque chef -de famill~ auroit du p~yer ; & dans un cas . comme dans l'autre, !e pouvoir d'impofer n'auroit paS ét'é cot}cetltre fur la t~te de quatre perfoilnes. On a [enti qu'on ne pouvoit procéder ni' p'l-r allivrement ni par cap age , parce ' qu"îl ~'aO"it non d'une dépenfe de Corps & de dt;pgmais d'un objet perfonnel & de COnUnoditê: 1 • • ! •• . . " • .. , �28 C~la doit conduire à conclure qu'il n'y avoit pas "lieu d'éta~l!r, la loi d'nne cOl1tributio~ 1 1 forcée. Les dehberans en ont pourtant fait fortir une conféquence toute contraire, & beaucoup plus fâcheufe que celle de la Con... tribution forcée, puifqu'ils ont joint au vièe de cette contribution, celui de la rendre - arbitraire. On fent après cela combien les motifs des oppofans à la délibération font. ju~es & fa... l" vorables. Ils favent fe rendre Ju1hce. Ils ne ) fe Idiffimulent pas que les faveurs des opé- ' ( rations déléguées aux quatre Syndics ne feront .p as pour eux; & quand ils auront une fois une ,taxe impofée fur leur t~te, il fau. dra qu'ils la fubiflènt , ou qu'ils plaident avec la généralité du quartier. Comment ne pas s'allarmer à l'afpeB: d'une taxe en argent, quand ,OJI n'en a, fouffert aucune jufqu'à préfent? Comme)?t les allarmes des oppofans ne fe redoubleront-elles pas quand ils ne peuvept fe diffimuler que les taxations ne ferol~t . ni réelles , nI capageres, & qu'au contraIre elles feront faites arbitrairement par. quatre Syndics, fur l'opinion "qu'il leur plaIra de prendre des facultés d'un chacun ? Ils ne favent que trop r efprit de faveur & de partialité qui regne dans l'adminiftration de la Març-uillerie .. Q,u~nd il a été queftion de conftrulre un Clmetlere le nommé Cail ... 101 avoit été un des Adjoit;ts pour ramaffer les ~ond.s , & e~l faire l'emploi, fuivant leur ' de1hnatton. Le compte de cette adminiftra• tlOll 29 pas -e ncore rendu, & cependant ce même Caillol vient d'être nommé Prieur, & dans cette qualité il aura droit d'entendre fon propre compte de l'admini1l:ration qui lui avoit été confiée ; & par une fuite du même vice , nous trouvons, parmi les Syndics nonlmés pour la délibération attaquée, deux de [es proches parens ; favoir, J ofeph Garonte, oncle germain de fon ' époufe, & Jacque5 Jourdan, coufin/ iifu de germain de Caillol ; & l'on remarquera que les Syndics nOlnmés par la fufdite délibération ont de plus le droit de pourfuivre l'exécution de leur taxe en force des lettr-es de contrainte qui feront par eux levées , pour contraindre les refu[ans avec dépens. Nous ne voyons donc de toute part qu'exécutions, rigueurs & contraintes , tandis que 110US ne connoiffi011S autrefois d'autre taxe que celle que nous nous impoiions à 110USmêmes. Nous voilà donc livrés à des Adminiftra.teurs ~arens entr' eux , auxquels il fera fi facIle de s entendre. Nous avons à la vérité deux Syndics pris dans l'ordre des notables le fie~r de la. Garciniere & le fieur Long: CourtIer; malS fe donneront-ils la peine de fuivre l'admi?i1l:ration ? Ne lai1Teront-ils pas tout le . travaIl aux deux Syndics pris dans, la denuere cl~ife, & qui font les proches par~ns de Call1ol ? Et quand même ils voudr~lent fe donner la peine de filÏvre les opératIOns dans tous. les détails. dont elles peuVent ~tre fufceptlbl~s, ne fera-t-il pas tou• tion 11' eil: H . .. • • • .f.. . • - ' �,0 jours injui1e qu'on nous faire eiruyer des taxes en argent pour ~es objets [ur lefquels nous ne pouvons être taxés malgré nous, objets abandonnés jufqu'à préfent à la di[crétio l1 confcience & piété des habitans ~ . Les Syn~ dics de la derniere claffe ne preüderont_ils pas toujours à la contribution de.s habitans de leur état? Nous ne [ommes pas Connus des notables, au moins quant à nos facultés) & les deux Syndics de notre claire nous taxe_ ront toujours ainii & de la maniere qu'ils verront bon être . . Ajoutons enfin que [uivant la délibération, les Syndics contraindront les redevables ) & ' les Prieurs exigeront le montant des rétri~ butions, pour en rendre compte aux quatrè Syndics, qui feront affiftés du Prétre deirer. vant. Or d'abord quelle néceffité d'appeller à cette opération le Prêtre deirervant, qui n'a nulle efpece de droit d'y paroître ? Ce Prêtre eft fans caraBere , [ans titre & fans droit dans le quartier. Pourquoi lui donner un privilege que le Curé n'auroit pu lui donner, & qu'il faudroit lui contefter s'il prétendoit l'avoir, parce qu'il 's'agit ici d'une taxe de pu~e temp9ralité, hlr le compte de laquelle le Curé n'auroit aucnn droit? Pour.. quoÏ' donc le donner au Prêtre deirervant? F~ut-il que des Menagers .illitérés [oient forces d~ redreffer les délibérans [ur un objet de cette Importance? .D'autre part) voilà encore le Prieur CallIoi déja comptable , comme 011 l'a vu, • 1 \ • .. • - 1 1 31 des- fomtne~ exigées pour la cOl1ftruéHol1 du cimetiere, & qui n'ayant pas encore rendu [Ol~ compte, deviendra comptable à lui-m~ .. me en fa qualité de Prieur; ce qui, comme la Cour voit , eft très-bien cQ~biné pour ' l'avantage de çe jadis exa~e~r. La ?élibération lui donne, en [a quahte de Pneur, le droit d'une exaétion nouvelle, d9nt il fera comptable aux Syndics, c'eft-à-dire, à deux de [es proches parens. Peut-on de bonne foi laiirer [ubiifter un titre de cette efpece, , & n'eft-il pas de toute évidence que les habitans qui s'en plaignent, [e préfentent à tous égards avec les motifs les plus preffans , les plus juil:es & les plus favorables? . -Ainii tout eil: alarmant, tout eft injufte & défordonné dans le titre que nous attaquons. Il renver[e un régime de paix & . de. douceur, dont nous nous étions toujours biet1' trouvés ju[qu'à pré[ent , méme quand il avoit été queftioll de pourvoir à des dépen[es de la plus grande importance. Ce renverfement eil: fait pour un objet d'adminiftration courante, fous prétexte d'une augmentation à faire aux honoraires du Prêtre deifervant ; augmentation qui n'étoit pas néceifaire, à laquelle il eût été d'ailleurs . facile de pourvoir autrement que par la loi d'une contribution forcée; contributiol~ injufte en elle. même, plus encore par la maniere dont 011 veut l'exécuter. Les Forains n'en veulent pas. D'autres fe préfentent pour dire qu'ils ~e [ont pas même forains; & s'il venoit à \ , �. 32 • ttre décidé que les 1111S ou les autres, ou tous enfemble, ne peuvent pas être frap_ pés par la délibération , le poids de l'impôt s'aggraveroit encore fur nos têtes. Il eft donc bien fâcheux qu'on ait fait éclorre ce titre funefte , qui a troublé la paix du quartier) & auquel on auroit dû renoncer à jamais, après le rejet qui en avoit été fait el) ;?tfWl- ~ ;) w~u ~daM é'o~ttt!1Vt- &- 1'U~~r 'J~ ~J~j ~u a- ~dlvdé~ f~~ fM k;, ô4UU'Uj ! UDu, ~ Y ~iIt J~~ {'fJ~jd /'·11t11l· ovu-:..~;~ ./~' ,nt F/~ Oe. CV IlMJt·':L- ..I!uu If..f~ ? '1ûm-'I'''WL.'{l.un' JtJ-tU.---cuioWi)'k'ut 1/~"u~. âag :tU;lU~' ~at~ vu'~ JWuylo~ a. U4U itkf'tb~ .24!nij AJL~ IL , . _ , 17 80 . CONCL UD à ce que faifant droit aux nns de la requ~te de Claude Mazet & con[orts, du 24 Juillet 178 l , ainii qu'à celle de Louis Dagnan & conforts du 8 Février 1781., la Délibération du Quartier, du 1. Z. Juillet 178 l , fera déclarée nulle & comme telle cafiee; & au moyen de ce, inhibitions & défenfes feront faites aux Prieurs & Marguilliers de la Chapelle dudit Quartier, d'en faire prendre de femblables à l'avenir , & à ce que les Marguilliers & Prieurs de lad. Chapelle foient condamnés à tous les dépens. , ;~i ~~ ?/It2I't~~ IM/VI1Y/e-- iu.R4 'Je.-- 1:C!!~ W4 ù~ &Je-~a.... ~ - _ !~ ',#tr~ lu c#~ ~ ~eAyliV'lM'qlu/ I!()~~. tJOuk~ #çu4 M/~Uti (,.J U4 &- &~~ ~e-- '-:v~? fuiUdk--'!lg" }efd~~\k ~ Je t. 1J~ 1111 ~ ~~" tu "t!IM;~ 'f,P/~ rp/eIfL ur;evUIz'--4 - • ~ 9": 1 M'püwc-It( ~.vWtJ~ v~~ t 7' ~ t:~~u ~~~ ~übJt Mt (ft I~tw: ' Y~ u;/fZ- ~~ . A: ~C- ')MrW k ~ I.t. ~ ft , GASSIER, Avocat. tU/ph er6vdo~;b·'JÂ'."ù ~d.-;U~~O~. j~ 11Jla~ ~iuy~ J-e-. ~ v~ UM--' ESTIENNE, Procureur. a4i(!.IJUIt ~ ~~~.I:11 ~~ba/'7~ ~ /~~/~~~!~ Monfieur le Confeiller DE CASTILLON, Commiffaire. ()!57.e-wr-~~t~: l' ')di!~/utœCM;Jkv :':1" ~t1K, ~Jdd~ ~tUc ~i~l'~~ Iu.IL ;j:uc~ pu pdih ')t4/eMJ~k c/;~k, t:~ I~ ~e. tt. cÂ~/ ~jIM4tl~a-dtL.~/ ~ ~1J1' tULUO'~~t-I~ (Jurbt!&L~.?e-hrUlwoVt-, • • ~ ;;~~. ~(! ~. ~~~~!tt~~l~. ~W14 UU)r. ·ibur/~ ·.vtuv~14~rr!,~ j~JL. -;t;A r~ ~;,>1ti:?11#1 l(i~//t.·/i41' ~ , • , ' I~ÙAJU &... t!c~... . tf~ ~-v~'~u~pI ~uuwz/d/ (rUAt.V �?( e d4 vedal ~- U:l~it4.li:: tu l'~Ut. ~4-V~ ~ ",e1;JvuI. &~ dit- eliJCiruH.JlJ t'~t~ tVdi~ ~ _ .: jlMUvv! ~/dI.t---~~. , t tf~ ~ J,,~;Wt.W~ ll1Ùt<ltf u-eli:w.J cuy A'tÙU4~' ~uu-/euLivt a.1Iu+-I.4ftvuu-:-, • • . f";. • "',J fUUvW~-~~/~fU{;Î~~~, __ ,,~rw-~~~ ~~ i~~dtNU-!foU~_ . . • • _ 7':elk diiJ!ir~ ù{~tfJl~fivvt ~"véMrul-d/l/e u~.­ e"1'~' & ur/rpr'da tt- ~ t--Uu7uv~. k '_ ')u (k'f/Ù WU1 if~ /i-Ü Crut- UJttW ~ c.pt-t4u.L- /eulpdulJtuw . ~ t;~~li~ur~cd.rU/c.. ~~ ~ a-u-UUJ:~ /~ 7()~t>uJu;/(YU- !!u~/tVl UJu./~tf~L<f'-~ \ t 'J~ lu ~ w1!:f't.uidffl·/1/a!wirUAf "t-u~( cJ/UUI~11.bJ ?aM4 Itl;i;r JL fti ~t ~ Iu-l.e.l~ f'-4fe'lUit= ~~tk dV IOVO~WL- k/ tf}tUJ'ltLÛL//~ Jt Ir';;twt;1iU U-Û~:! (à:iL>z.uira.u ufiWU4U-'~Je-utt~ &J.AIv~Wl7 ~dtJueIl. 2 iidViû-JJu-'JUA/l.Ua( &.-t 1Jtdt.·tii:iu t~?u. ~'t-tWt k ~u.vUVt_ aUltkut.ûUjJa"l &wu ~~. f . , /loufM -?i!., • . , 1. • /e4 ou.a.i/kt1Ut lM ~ a.i/1M1. r d/iktv tI;L~ ~ tuUUL-f!UIt ~'liü-âJ k f"U'-tutiit.w . 0,kt ditu~ iWr_ "IIut/f4.e#..- ~ ~ !~U!!I'ÙtL 'Je. Ud//up/f4bUf lUrt# 4-ll'ttpw /tUt ~'Iiuli« Je. t--&rut /bWt 't~ Cuu·u>u.. tu, . ~ '. i!M~~~~4 t~ 1tUJ:-~~~fI~l~ t'X 1'4 •• , �• • .' t p, s , , ., . , • • • , • • • • •r ' • • fil [0 Chez • , ,~ • • f lu • • ., .. - • te] .\ & , gu , ~- t ~ .\ . • . • \ ~. • .. faÏ a ( • C~ , . . • , , , r • ( • Mo ~ :!iiii~~;; ---- -.=II! --- ë;i~ a;iP~'iœ=t MÉMOIRE • , ~Jl ~ 1 f' de 17 JE AN-BALTHAZARD • , • , • • • .. . " • r POU R Jofeph Blanc, Lazare Mouren, Jean & Honoré Durbec, Jean Roman, Claude & Jean-Baptifie Caillol & Jeao-Baptifie Dei. dier , demandeurs eo Requête du 4 Septembre 17 81 , en oppofition & cal1àcion en vers la Délibération du 22 Juillet précédent; & pour Louis Blanc, Gafpard, Thomas & Jean-J 0feph Caillot, Jofeph Beau, François Vachier, François & Etienne Paul, Lazarl! Durbec , & Jean-Jofeph Caillol Bardat, demandeurs en Requête d'intervention du 8 Mars 17 81., tous Ménagers du quartier de St. Jullien & potrédans biens à St. Marcel, terroir de la vJlle de Marfeille. CONTRE Les Srs. Prieurs & Marsuilliers de la Chapelle du quartier de la Valentine, Diftria de St. Marcel, terroir de Marfeille, défendeuts 'Ell: à regret que BI~nc & fes conforts plaident COD Cre les Prieurs de la Valentine, • C .. A , • �2 'c 111 0l1", un int~rêt trop preflànt les y oblige. Ces • ., • Prieurs veulent les a{fuJetur. a une l~p?fition pttrpètuelle d'autant pl~s odleufe & InJufie à leur égard, que fon objet leur en étra~ger. 11 y a dans le quaruer de la Valentine dépendant de · St'. Marcel , une Chapelle établie uniquèment pour la comn1~dit.é de~ habitans du quartiet ,cette Chapelle !l a lamal~ ~té dotée ; e contribution volontaue a fervi a fa conrun . , fi rruélioll & à fon entretien : C e par une pa.. reille contribution que le Prêtre qui l'a deŒervie a toujours fubfifié. Une quê~e .de bled ou de ptti ,de vin &. de farmens fiufOlt la bafe de. res , reVenus, qui ont augme~té par des. fondauons de Mefiès & par une fomme de 90 hv . . que les Marguilliers lui donnoient annuellement. La quête du bled oU du pain fut abonnée à SO live par an. Le deaervant de c~tte Chapelle avo~t dans l'état de fept à 800 II v. de revenus, Il n'en fut pâs content: fous prétexte que la quête était indécente &. qu'elle diminuoit par le réfroidiffement des fidelles" ce Prêtre enflama le zele des Prieurs & leur infpira l'idée de fixer fon fort par d'eS honoraires déterminés. En conféquence Requête au Jugœ du quartier, le 26 Juin 1781 , ~1'1 permiffion d~aifernbler lei poirédam; biens pour délibérer fur )0 les moyens d'af. » furer la continuation du fervite Divin & de » pourvoir à l'entretien de l"tglife : » convocation., afièmblé.e , délibération le z. 2. J u.illet d'a.. près qui étabht uae conttit>utiotl perlonnelle & annuelle & nomme quatre SYlldics , avec pou· voir, de fixer la fomn~e » qu'ils croiront ~tre-ca- ~ ) pable de fournir à la retribution néceffàire au Prêtre à l'entretien de l'Eslife & des orne .. :: mens d~ la Sacrifiie, & de la répartir fur tous » les pofiëdans biens 8( fur tous les habirans , » ayant égard à leurs fac~lt,és dans le ~uartier » & les dillribuant en dlfferentes daHes dans )) l'ordre de leur état. » Cette Délibération préparée Be écrite avant l'alIèmblée ne pou voit pas réunir les fuffrage s de Blanc & de fes conforts, ils obfervereut qu'elle ne pou voit les ~ntérefl~, ne pofièda.nt aucun biens à la Valentine" malS ce fut euvaln; le tumulte qui regna dans l'alfemblée & l'empreffe. ment des partifans du Vicaire à foufcrire la délibératioQ , furent caufe qu'on entendit à peine Louis Olive, Jean-Jofeph & Thomas Caillol & qu'on Ce hâta de clorre la délibération. Blanc & fes conforts ne pou voient pas croire que certe délibétratioo les f(appât, aulIi vÎrentils de fang froid Mazet & fes confores l'artaquer ,par Requête du ~4 du mois de Juillet: mais détrompés pa1." le bruit qui fe répandit qu'on les avoit compris dans rétat de répartition dretré le 14 AoCt fuivant en exécution de la délibération, ils expoferent de nouveau leurs obfervalions aux Prieurs" rédaéleurs de l'état; ils deman~erent un extrait de la délibérati9n , on la leur ré fu fa , elle leur était donc é rangere , cependant l'état de ~partition qui les comprénoit fubtiltoit , ils recou ru~em.t au confeil, des voies de faie leur furent indiqu~s. D ès le l.J Août, ils tiennent aux Pri.eurs de la Valentine un aéte dans lequel, après avoir ra- �, 4 elIé les faies )} préféra?! .z~s, yoies . de la. Con .. ciliation, aux yoies '. Il les lOter_ » pellent de leur commumquer le tItre en ~ertu d el ils prétendent les (oumenre , a Une » uqu ' . . 'é & d ' » contributIOn qUI leur ~i1: etrang re" e » clarer s'ils entendent executer ~ontr eux la de .. l 'b' tion du 22 Juillet précedent" leur of» 1 era . 'd d b' )} fi-ant dans ce cas de faIre d~Cl ~r par es ar l~ tres le merite de leur pretentIon, avec dé. :: c1ar:tion en cas contraire, de réfus ou de fi .. » lence" de [e pourvoi: ~~ c,ailàtio? ~e lad. dé. » libération & de ce qUI s etoIt enfuIVl comme le » tout nul & injufi:e à leur égard.» , , . , Le fil en ce des Prieurs [ur cet aéte n erOIt pas ~quivoque; il n'y avoit plus ,à balancer, auffi Requête du 4 Septembre fUIVant, Blanc & quelques autres demanderent la cailàtion de la délibération du 22 Juillet précédent comme nulle & injufte au chef, les concernant. , Les moyens d'oppolition étoient fimples. Nous habitons St. Julien, nous avons des biens à St. Marcel, nous n'habicon point la Valentine" nous n'y poffedons rien, nous contribuons aux charges de St. Julien & de St. Marcel; nous n'avons rien à payer pour la Valentine. Auai nous difpen[ons-nous de rélever les vices de la délibération du 22 Juillet. ~ JU~lczalres cl;- Pour échapper à ces moyens viél:orieux" les Prieurs recouroient à des fins de non recevoir & à quelques raifons du fonds: mais leurs exceptions font li faibles que par Requête du 20 Mars 178~ , dix habitans de St. Julien [e fOUi: , ' Ieums ) réunis aux huit qui s'étaient pourvus le 1er. Sep. tembre 1781. Le fyllême de ces, dix-hui,t oppofants à la délibération du 2 2 JuIllet 1 ~8 l , ne roule ~ue [ur ce point: pour être fOU1~'llS aux charges, d un quartier il faut y être habltans , ou poffedans biens., cela eft convenu. Nous ne f~mmes ni ha~ bitans., ni poilèdans bi~ns au quar~tJer de la .Va~ lentine nous ne (çaunons donc etre fournIs a [es cha:ges. La conféqu~nce ea fans réplique. Tout raifonnement [eroIt fuperflu ; aulIi vat-on fe borner, à difcuter la défenfe des Prieurs. Quoiq~e le~ ~rie~rs n'ofent pas., dan~ leur Mémoire Impnme, wlifter aux fins de non recevoir qu'ils avoient oppofées il n'ell pas inutile de les parcourir. La demande d.e Blanc & de fes conforts efi prématurée, ont dit en premier lieu les ~rieurs! » ils devoient attendre qu'on leur eut faIt com» mandement de payer leur taxe. 1°. S'ils avoient attendu ce commandement pour former leur oppolition, ne leur aurait-on pas dit, elle eft trop tardi ve. Qu'avaient-ils befoin d'atten_ dre? Ils étoient compris dans la répatitio n par leur filence au bas de l"aél:e du 2 3 Août., les Prieurs leur avaient alfez déclaré qu'on exécuterait cet état Conte' eux. En Ce' refufant aux voies de paix propofées dans cet aéte ., les Prieurs leur déclaraient qu'ils les traiteraient en rigueur, pourquoi auraient - ils attendu des exécutions. N'eu[ace pas été une imprudence? 2°. Si Blanc & fes conforts n'habitent pas la Valentine, s'ils n"y polfédent rien, ils ont été compris mal à propos dans l'état de répartition, B , • • �, • / 6 1 état feut qu'ils dévoienc dirig~r , ft (Outre d 'l'b ce a' & non contre la e 1 eratlon qUt leurs al,l,on: s &' qui rte renferme qu'un projet ne les le p &: ' , 'able fagve , l~ebVlt c. eO la Délibération déclare am lU tetIUg ~ , ffi'cl &. res <:onfotts, habltans ou po e a~s B,laoc V l "'t' ne & par conféquent contnbIens à la a eu 1 cl }'.Go d leur filence au bas e al..l.e u buables. P ar , é l' , Prieurs ont declar vou Olr exe1 7 Aoilt, 1es ,,' '1 l' , :> ' x cette DêhberatlOn, 1 sOnt executer contr eu •, cl ' . comprenant dans 1 etat e reparu.. les é cut e en• 'eJl. que l'effet de la D e'l'bé l' • , 1 rat on , tlon qU1 fi n ,,' 1 , ft donc contre la Déhberauon que eS op~o~ e "'llt dû diriger leur attion. Ce n'dl pOInt lans v • cl la Déhbératlon " "1 t qu 1 S attaquen , 1e pro)et e p . c'efi: fon exécution en ce qUI les touche. o/u:pas \ combattre une DehqUOI. urie pourroient-ils ' ' r. ' bération qui les aifervlt a ulle UtlpOlltIOn perpétuelle. ," 30' Pour fe · foulhaire à rlmp.ofi~lOn P?rte.e par la Délibél'ation, les oppofa~s dOlvent Juil!. fier qu'ils Ile font pas du quartler de la Valert· tine, difellt les PrIeurs. . Raifonner ainfi, c'efi renverfer tous le~ pr~n. cipes. La Valentine n'a point un terr~Ir Cl!: confcdt & détern:iné , il n'exiCl:e aucurt tItre q~l le fixe. Pour y comprendre les oppofans, ,Il faut néceffairetnent que les Prieurs prouvent qu'tls font du quartier, il faut qu'ils, j~fiifietlt leurs droits fur eux cela eft de toute eVldence: 1 ris eft probare. Ne pouvant méconnoltre ,eur obligation; les Prieurs tâchen~ de la remplIr, mais que It!urs efforts font VaInS ! C~... t t , . ' • 1\ aao- 7 La préfettte de Blanc & conforts à la Dé. .libération de 17 81 fait préfumer, difent les Prieurs, qu'ils font du quartier de la Valehtine. Une préfomption n'elt pas une preuve. D'ailleurs queLle préfomption? Convoqués à l'Affem_ blée du 22 Juillet, pourquoi Blanc & fes conforts n'y auroient-ils pas alIifié? Leur préfence n'a pu ni leur nuire, ni leur profiter, elLe n'a pu leur acquérir une qualité qu'ils b'ont pas ni leur ôter ceIle qu'ils ont, d'étranger à la Va~ lentine. 2. 0 » L'Affemblée uniquement compofée de » perfonnes qui potfédettc des biens dans le dif) tria du quartier de la Valentine ou qui l'ha)) bitent d'après la déclaration que chacun d;e~x » nous a faIte, & dont nous les avons requis )J dit le Juge dans fOh procès verbal de la D é ~ » libéràtion. Cette déclaration efi la plus forte )J preu\fe de leur qualité. Qù'on lire la Déliberatiott & on fe convain ~ cr" que cette prétettdue déclaration comme 1 · & le délibéré avoient été 'écrits avarlat prop~ fi1t1On que 1 Affetnblée fut formée. Elle n'ea !'ouvrao-e d:atJc~tl des ?ppofans. On [upprime toutes I~s reflexlons qu on pourroit faire . Elles n "ec hap, per~nta .pedonne â la leétute de la Délibération . ~v SI Blanc & conforts n'avoient été ni habitans nI poffédans biens à la , Valentine }'ls 1; . d ' , au totent édare comme Olive & les Caillo1. Ils le décIarerenr, mais ils ne furent pas ente cl ' 1aratlOn . d'Ol'IVe & des C.:tilloI inférée nu \s., L a dec 1 Dél'b' . apres a 1 etatlon J prouve la fuppolition de la dé1°. •• • �, 8 daration contraire mentionnée avant la Délibé~ , ratIon. 4 L'eur Glence confirme la declaratlon de leur l ' 0 • qualité. Leur Glence eft fuppofe, leur fortie de l'Af. femblée expliqueroit leur filence. Elle prouve qu'ils fe regardoient comme étrangers. Sortir de l'AffembJée ~ c'efi dire de la maniere la plus énergique, nous ne devions pas y être convo .. qués, nous fOl)1mes des étrangers, nous ne prenons aucun intérêt à l'objet de la Délibération. 50' La précipitation de leur de marche forme une préfomption contr'eux. Elle forme bien plutôt une préfomtion en leur faveur. 60. Des anciens Prieurs certifient que le quartier de la Valentine a un diftria fixe & détermi. né...... confacré par un ufage immimorial, & que les biens des oppofans font dans ce quartier, puiCqu'ils font enclavés par les pofi'eflions des Srs. d'Armand, Long & autres qui ont toujours contribué à fes charges. Un certificat eft-il un titre? Chacun fait le mépris que la jufiice fait de pareilles pieces , d'ailleurs le certificat produit efi l' ouvrage ~e perfonnes intéreffées; de quel poids peut-il être ? Efi-il donc permis de fe faire des titres à foimême? peut-on dépafer ùans fa propre caufe. Qu'attefient d'ailleurs ces Prieurs? que la Valentine a un difiriB: fixe & déterminé, mais otl en ea l,a pr;uve.? il dl: confacré, dit-on, par un ufage zmmemonal; où conae-t-il de cet ufage? les Srs. cl' Armand, Long & autres dont les poffeilions l \ ' 9 feiIions font, plus éloig~ée~ que celles des op pof~ns ont, toujours contrIbue aux 'charges du quartJer; ou en efi la preuve? fuppofons-Ia remplie, les fieurs d'Armand, Long & autres ont-ils pu faire le préjudice des oppofans. Les Srs. d'Armand & autres ont contribué; foit , qu'ils contÎnu~nt, s'il~ veulent, mais, les oppofans n'ont jam~ls .contnbué, .les anciens ~rieurs n'ont pas ofe dIre le contraire, pourquoI veut-on les faire contribuer aujourd'hui? leur fort peut-il dépendre des peurs d'Armand & a,utres ? leur fortune efi-elle a leur merci ? ,) ~e diflr~B:, de la Valentine commence à une » petlt,e demI lIeue de la paroiffe de St. Marcel » e~ r~rant du midi au nord, & fe termine au » dlfin8: de la paroilfe de St. Julien la d' 'fi C " ~ IVl » IOn ~n eta?t raIte, difent les Prieurs ~ par le » chemIn qUI conduit à Allauch. ,Ce t?n femble annoncer la vérité des titres Rlen n e~ cependant plus aventuré: le diftrifr des quart1~rs n'eft pas arbitraire, il ne dépend p~s des Pneuri de la Valentine d'étendre le diftnEt dt! leur quartier à leur fantaifie. », Les Hameaux, la Serviane & les R4m als ) aJoute~t les Prieurs, font du difiritl dtp l' » V II e d a :nune, es pojJejjions des oppofans Jont » fiHuees ~n dellz de la Serviane & quelques-unes » en dela C l' extremlCé ~' , de Gana9' ~ qUI' rorme du » q~artl:r, elles font, donc de ce quartier! AC e~ alnll que ~es PrIeurs raifonnent contr'eux11?eme~. La Servlane eft du di f1. r ia de 1 TT 1 Il C 1 11 b' J' a y a enne. e al eH len. Les pojJejJions des 0 ofans font Jituees en delà d~ la Serlliane. L:~onfé- , 1 C • �• • / , - 10 Il quence à tirer" la feule qui pUÎlfe l'être, eefl: celle-ci: leurs poflèffions ne font donc pas du quartier de la Valentine. Qu~lques-unes (ont en delà de Ganay., Encore, 1110InS peuve~t ,- elles êtte de la Valentlne , pUlfque Ganay n a Jamais été de ce difirilt. Jamais aucun habitant, aucun pofiedant bien à Ganay n'a contribué à aucune charge:l à aucune quête de la Valen_ . une. o Les Prieurs de 1779, déclarent qu'ils co~;irent dans l'état de rép'~rtition au fujet du Cimétiere :1 les oppofans qUI payerent leurs taxes. Ils payerent; mais c'efi comme contraints & forcés pour éviter des exécutions imminentes & fous la protefiation d'attaquer la délibération qui portoit la taxe & qui les grévoit : la preuve en au procès. Mais que ce payement ait été forcé ou volontaire:l peut.jl former un titre contre les oppofans? En contribuant à un objet ont-ils donc contraaé l'obligation de contribuer à tous ceux qu'il plaira au quartier de la Va,. lentine d'établir. Le payement d'une taxe paffagere peut-il a{fervir à une taxe éternelle; il faut fllivant les Prieurs mêmes:l un ufage immémorial pour déterminer un quartier; un payement fait en 1779 , peut-il former cet ufage ? n'en exclllt-il pas plutôt ridée ? 8°. Deidier un des oppofans réclama & ob .. tint des fecours de l'OEuvre charitable établie' uniquemeht en faveur des pauvres du quartier. Deidier payeroit bien chel e111ent des recours momentanés, s'ils pouvoient l'a{fervir à une taxe éternelle, il' les réclama COlnme un jufie retour de fa contribution de 1779' la charité n'efi-elle pas due à tous les hommes. 9°. Pendant leur exercice, les Prieurs de 1779, comprirent dans le rolle des Gardes-côtes le fils de Deidier , & il tira en conféquence. Le fils de Deidier fervoit à la Valentine) il fut compris dans l'état des Garde-côtes, comme habitant dans ce quartier; il lui é~oit indifférent en tirant au fort, d'être placé dans le rôle d'un qllartier ou dan~ celui d'un autre. Ces preuves ne remontent qlu'à deux ans, tout ce qu'on peut en condure, c'ea que le fyfiême d'afIèrvir les oppofans aux taxes du quartier a été formé depuis quelques années. Le paiement fait en 1779 par les oppofans , fut volontaire, s'écrient toujours les Prieurs. Eh bien! il n'a pas pu produire une obligation. 11 ne peut pas rendre celui d'aujourd'hui forcé. 0 10 La contribution faite en 1779 , ne fut pas une innovation, Jofeph Blanc qui repréfente Guillermie, Lazare Mouren qui repréfente ChriftophIe, dit la F ontjouque; Honoré & Jean Durbec & Jean-Bapriae Deidier furent compris da?s la répartit~on pour l'édification de l'Eglife fUlVal1t le Ceruficat du fieur Camoin. Pourquoi les Prieurs ne fixent-ils pas fépoque de cette répartition? Elle ne remonte qu'en 174 2 , & cerre époque n'excéde pâS la mémoire des hommes. D'ailleurs une contribution volontaire:l momentanée, & pour un objet ne peut pas afièr~ir P?ur touj~urs i ob[ervons encore qu'une contrIbutIon de CInq, ne peut pas nuire à 18. ea . . �12 Ce n'étoit pas de l'édification de ~a ' Chapelle qu'il s'agiflàit, mais de fa réparatIOn de fon agrandiŒemen t. . ' . Pourquoi dégulfer les ~~ltS? Les \~IeUrS n'ont quelque efpoir que dans lll!ufion q~ Ils pourront fàire. En 1742 , comme aUJourd'~uI, les P1\Ïeurs de la Valentine voulurent aŒervlf les oppofans des étrangers à leur quartier. Quelques~uns; cinq, furpris ou effrayés" payerent leur taxe; mais les autres s'y refuferent. Ils fe pourvurent même en oppofition. Après quelques mois de pourfuites, pour les effrayer, les Prieurs de la Valentine ont ,refié dans l'inaB:ion & le filence .' On revient encore à cette idée que fi les Srs. cl' Armand & autres ont contribué, les oppofans comme plus voifins de la Chapelle de la Valentine doivent contribuer, &: on trouve fingulier que nous ayions dit que s'il a plû au Sr. d'Armand & autres pofi'effeurs de Domaines confidérables avec habitation, de profiter de~ com .. modités du quartier de la Valentine, & de contribuer à fes charges, on ne peut pas en conclure une obligation pour les oppofans; perfonne n'a du plaifir , dit-on, à contribuer à des impofitions qui ne l'intéreffent pas" fi les fieurs d'Armand & autres ont contribué à celles de la Valentine, c'eft parce qu'ils font dans fon dif,triB: , & qu'ils y font foumis par des titres au-. rhentiques. Que les Prieurs veuillent bien réflechir un i~fiant; il faut de leur aveu un diftriè1 & des ~ltres a~then~iques pour aflèrvir quelqu"un à une unpofiuon ; Ils par1en~ toujours difiria, ils allé~uent 13 léguent toujours des titres authentiques. Qu'ils produifent ces titres, qu'ils prouvent le difiritl & le procès fera fini. Sans doute, celui qui a une habitation dans un quartier ou près d'ua quartier contribuera à fes charges, quand celui qui n"y a point d'habitation n'y contribuera pas. La contribution volontaire do premier ne fera pas titre contre lui. Comment pourroit-elle le fai. re contre l'autre. Quoique d'un autre quartier je payerai dans celui-ci, parce que j'y aurai plus de rélation. ~e .Vicai.re me ,Plaira davantage, &c. que de moufs Je pUIS aVOIr? Mais ma con.;. tri~ution volontaire ne dégénérera jamais en obli. gauon. Il efi étonnant que les Prieurs ofe'nt dire encore, que l'aveu & la déclaration des oppofans lors de l'aŒemblée, qu'ils étoient poffédans biens d~ns le quartier de la Valentine fuffit pour les f~lre déboute~ de leur oppofition. Cette objectJ,on eH détrUIte par la Délibération même; on ne relevera pas, on l'a dit, toutes les réflexions auxqu~l1es ?~ pourrait. fe livrer à cet égard. \ MalS Deldler a contrIbué, comme fes auteurs à la .rééd.j6cati~n de l'Eglife , à la conltruction du ~lmetlere ; Il a été aŒllé par l'OEuvre de charIté de la Valentine, fon fils a été compris dans ~e rôle pour la milice garde-côte ; enlin le 2~ J~~n 17 82,' l~ mariage de fa fille Claire a été publIe dans 1 EglIfe de la Valentine. . Le~ ,Prieurs ne voudront-ils pas connoître la f~lvohte ~e ce~ rai.fons. Des preuves Contre Deidler ferment InutIles contre les autres" la plû. part de ces preuves annoncent, o[ons le dire, une D • �! / 14 .li qui ne produira pas [on effet; le mariage ~~ eClaire Deidier a été publié ~ la Valentine. Mais dt-ce Deidier qui ~'a re9lHs ~ Non. C'eQ le Curé de St. Marcel qUI a fal~ faIre cette publication, il l'a fait; p.ourquo~? Cela e~ vifible ; il a voulu fo~~mr un t~tre aux ~neurs de la Valentive. Deldler a touJours. h.abIté St. lien ç'a été toujours le dOmlCJle de fa Ju , P . d famille on défie les fleurs e prouver que fon m:riage , c~lui ~e f~s deux frere,s , ce~~i de cinq enfans qu'11 a etabhs , ayent éte publIes à la Valentine; Deidier a eu 9 enfans? où. Ont· ils été baptifés? A St. Julien. Que faut-Il de plus pour confiater fon domicile dans cette Paroiffe. La preuve en efi au procès dans ,le cer.. tificat du Curé de St. Julien. » Il n'efi befoin que de cette piece, difent les Pieurs, » pour j~fiifier que I?eidier eft ha» bitant de la ValentIne; • . . . s Il a eu recours » à St. Julien pour faire baptifer fes enfans , )) ce n'en qu'à raifon de l'éloignement de St. » Marcel, attendu qu'on ne baptife pas à la » Valentine, & que pour le Baptême on peut » aller à l'Eglife la plus prochaine. » Nous avions cru jufqu'ici que les Paroiffes avoient un difiriB: déterminé) qu'il n'étoit pas libre aux ParoilIiens de recevoir le Baptême où il leur plaifoit ; à quels abus, à quels inconvéniens ne donneroit pas lieu cette liberté, il feroit inutile de les déta~ller. Pour s'égarer à ce point, il faut bien défefpérer de fa caufe. Quand on fe livre à de pareilles erreurs on fournit des armes contre foi. En effet quelles induB:ions on peut tirer de cet aveu qu'on ne baptife point à 1) la Valentine. La ChapeI1e qu'il y a n'eil: donc point une Succurt'ale ; ce qui caraaérile furrout les Succur.{ales ce font les fonts Baptifinaux. » II )! Y en a ordinairement , dif~nt tOllS les Auteurs Canoniques, Lacombe, J unfprudence Canonique. VO. éreaion art. I.a. des S~ccurfales page 2.88. & Durand de Maillanoe DIa. Canonique tom. 4. vO. Succurfale pag. 5 2 9, &c. » Le St'. » Sacrement & l'Huile des infirmes y font gar» dés, parce que c'dl: principalement par rap» , port aux enfans nouvellement nés & aux ma» lades, que l'éloignement de la Paroitre ea J) préjudiciable. 11°. Une partie des oppofans font forains, continuent les Prieurs, mais on ne difiingue plus ' les forains des habitans. D'ailleurs la queftion a été décidée par l'Arrêt du 30 Juin 1775 , contre les oppo[ans à la délibération du quartier' des Acates. . . Le~ Prieurs confondent tout. L'Arrêt de 1775, ' ne d~bouta ces oppofa~s que parce qu'ils prétend01ent, comme habltans d'autres quartiers l que celui des Acates, quoiqu'ils y .poffédafiènt . des biens, n'être contribuables à aucune de [es . c~arges; ils offroient en conféquence d'y Con " tnbuer dans le cas où ils iraient habiter les Acates. Ces Oppofans étoient dans l'erreur ils dif- ' tinguoient les forains ~ & çette difiintl-ion eff abolie; mais ce n'efi point le fyfiême de Blanc, . & de fes Conforts. Nous 'ne fommes ni habitans, ni poffédans-biens à la Valentine difentjls; ~1 n'eft donc pas poffible de nous' afftJjet - . �16 tir aux charges de ce quartier. Cela efi fans replique. Aucutt de~ Oppdfans n'elt habitant de la Valentine , cela dl: vrai, difent les Prieurs mais ils y poŒédent des biens. Ce. n'efi-Ià qu'un; allégation fans preuve. Les Oppofans Ont même prouvé le contraire. Leurs poflèffions étant fur le cadaflre de St. Marcel" on ne peut les COlUprendre dans le quartier de la Valentine" qu'en vertu de quelque titre. Il n'yen a point. Suppofons ce qui n'dl pas, que les Oppofans aient qu~lques poilèffions que l'ont pût placér dans le quartier de la Valentine; que de moyens n'auroient-ils pas encore à faire valoir contre la délibération du 22 Juillet .1781? Cette délibération eft nulle & injufte" dirontils, comme Maret & Conforts. La forme & le fonds en [ont également vicieux. Il faut d'abord diainguer les corps légaux de ceux qui ne te [ont pas, & les objets de néceffité de ceux de pure commodité. Les corps légaux ont des regles cl' Adminiftration, dont il ne, leur ~fl: pas, ~ermis de s'écarter ; ces regles dOIvent etre fmvles avec en~ore plus dè rigueur par les autres: dans les objets de nécenité la pluralité l'emporte; mais dans les autres' , il faut la totalité ou au moins les deux tiers' des fuffrages. Les Prieurs de la Valentine ne diront pas fans d,ou~e que leur q,uartier forme un corps lép~l; m,aIS Ils oferont dIre que l'objet de leùr dehberatlon eft de néceilité" parce que leur Chapelle eft une fuccurfale. Ils l'oferont mais , vainement. Pour • , • _ 17 ea pour prouver que leur Chapelle une foccurfale" ils auroient befoin de produire le ti. tre d'éreétion, & ils n'en ont point. Il faudrait du moins que léur Chapelle eût le caraétere de Succurfalle, & elle manque d'un des plus e{fen. t~els. Celui, des fon,ts-~aptifmaux, on ny bap. lift pas. Des-lors, Il n ea plus ponible de confidérer leur Chapelle que comme une Chapelle rurale, une Chapelle de commodité pour l'entretien & la del1èrre de laquelle on ne peut exiger aucune impoGtion ; on ne peut établir que 'des contributions volontaires. Mais examinons la délibération. 1°, Il eft de regle en- matiere d'Adminil1ration des Com:nun~utés ~ que les propoGtions [ur lefquelles Il doit être délibéré, doivent être diétées & écrites, l'aifemblée féante" il eft dé. fendu de les écrire hors du lieu de l'aifemblée & a~ant que l'aifemblée foit compo(ée. La propoGnon .fur laquelle devoit délibérer l'ailèmblée du 22 Juillet 1781, fut écrite avant l'aflèmblée & hors du lieu de la convocation. ' 2 0. ,L~ délibération ne doit' être que le refultat des OplnIO~S d~ ,t?U; le.s -inté;e,~és" rie n n' eft plus ç~rtaln: ICI la dehberatlon a ete e~nte avant qu'on eut opIné: elle l'avoit même été avant l'a{fem~lê~. ~ft-il donc permis de préfenter cette déhberatlon comme le vœu de tous les intéreifés' ~ll~ ,elt un .monfire dans [on ef~ece; en effet: l~ n y ,a 'p~l11t cl'e:xemple d'une délibération qui prece~e les ~llffrages. On ne pourroit pas Ipe~e ~rolre , qU'lI en exifiât de pareilles, fi on ne IIfoIt dans celle-ci: » en[uite ayant pris les '. al: ,E �1'8 » fr.lftrages, la plus grande pluralité a confenri » a u contenu dans la préfe~te délibération}). La d'élibération étoit donc éCrIte avant qu'on l'eût déterminée elle n'eft donc que l'ouvrage des Prieurs: con[entement que l'on fuppofe que la pluralité y a donné, ne fu~t p~s. Délibé~ rer c'eft difcuter, voter ~ opmer 2 & non pas feuiement approuver; le co?fente!uent mentionné' ici doit faire d'autant 'moms d'lmprefIion qu'il po:te fur une \ d~libé.t:ation qui. embralIè plufleurs objets tres-Importans; objets que la plû~' part des membres de" l'aiIè~blée n'ont. pas pu fainr à la leéture rapIde qlH en fut faIte. 3°. Il ne doit être admis dans les affe~blées des Communautés, aucune perfonne dont l'autorité puiffe captiver ou gêner les fuffrages; delà les Réglemens qui en excluent les Seigneurs, les Receveurs des deniers publics ~ &c. Les Curés en [ont exclus comme les Seigneurs, il Y en a pluneurs Arrêts dans- SerpilIon, fur Fart. 3, du tit. 2, de l'Ordonnance de 166 7" pag. 29; » ils en font exclus par la même » pifon que les Seigneurs, dit cet Auteur; pourquoi donc Mre. EfpinaiIi, Curé de la Pacoiffe de St. Marcel, aŒlla-t-il à l'affemblée dq 22 Juillet? Ce fut pour y ~aT1rifefje'r les fages& louables intentions de M. l'Evêque di. font les Prie~rs. Vaine allégatiOl{ d(~>nt il' n'y . a pas la mOIndre trace dans la délibération"; en tout cas, Mee. EfpinaŒ auroit dû fe re.tirer après avoir expofé les inretlfiorls du Prélat. Mai~ .il, affifia ju~qu'~ l~ fi~ .J ~ . il figna comme deltberant; cela fuffirolt pourr faIre ~lUéaIl­ tir la délibération. 1: 19· 4°. Les fils de famille n'allifient point aux aflèmblées des Communautés. Il en affifia trois à la délibération du 22 Juillet. 5°. Les Fermiers & les Mégers ne font admis dans aucune aiIèmblée. A quel titre en admit-on nx dans ceUe du 22 Juillet? La fortune des propriétaires dépend-elle donc de leurs Fer ... miers? Des Fermiers làns intérêt, & qui peuvent fortir le lendemain de leur ferme auront-ils le droit d'affervir les propriécaires à une taxe éternelle? 6°. Chaque , Délibérant qUI fait figner, doit 1igner à l'int1ant, c?eft la dirpohtion d'un Ar. rêt de Réglementdu 13 Mars 1665, rapporté par Boniface ~ tom. 4, lïv. 1 0 ~ rit. 2., ch. 5, p. 75 2 ; cela ne fut pas fait le 22 Juillet. Les P~ieürs e_n fourniffent la preuve dans les aB:es d'adhénoU' qu'ils ont communiqués, comme fi une délibération vicieufe pou voit \ .être validée par une adhéfion pot1érieure. . . 7°·' Tout titre doit porter la preuve de [a légalité & de fa verité. Le Juge affure dans la délibér~tion du '2 z. Juillet, qu'~yant » pris )) les ~uflrages ~ la plus ,grande plt,Halité a con» (enu ' au contenu dans la préfente délibéra » tion »'. Il ne confie point de ce fait le Juge d~VOlt . f fren dre les., V?Îx . des Délibérahs ' ftpa- rement, ~ les dequHer ' dans leur diverfité ·., c'efl: , c~ que lui. prefcrivoien~ les ' Arrêès rap~ portes dans SerpllIon, 10c. Clt.; &c. il ne l'a pas ~ait. Et comment croire à 'ibn aiIèrtion qu'il a przs les fuffrages, quand la délibération les a précédés? Comment croire a fon affertioo que la plus grande pluralité a confenti à la d/ 1 �%,0 prouve fo n l l'b erau'on , quand la délibération . ? E Ir . !'l.itude fur tous les pOlOtS. n euet, après lfiexal..l , l d 'l'b ' . que les Prieurs ont requzs a e l eratLOn fo,. leurs « propofitions-, le Juge affure gue l'af. 0 » femblée a délibéré, 1 .. '.. a. étabh quatre leur a donné pOuvOIr..... a égale_ , Syn dlCS..... " ment déterminé , ..... a approuve.l app:ouve ..... '1 paroît que l'ailèmblée n'avoIt encore quan cl 1 f'. ' 1 J ~ rien délibéré, puifque lUlvant e, uge rneme, ' fait à la fin que confenur au COntenu eIl e n a . l' n' , J la délibération; Il affure que auemble e tians . eft uniquement compofée de per[onnes quz p,0{1 [édent des biens dans le diftrza, du q~,artIer, ou qui l' habitent d'après la declaralLOn que chacun d'eux nous a faite, & dont nous les avons requis . cependant, il eit prouvé qu'O- live Jean J~[eph &. Thomas Caillol, ont dé .. claré le c~ntraire, & que plufi~urs font fûl!is (ans vouloir ni figner, ni explIquer les motifs de leur retraite' ce motif dans les Oppo[ans , , d étoit qu'ils étoient étrangers au quartIer e la Valentine & à la délibération: ils n'avoient donc pas 'déclaré habiter ou pofféder des biens à la Valentine; d'ailleurs, cette déclaration eût dû être requi[e avant la propofition. Il falloit commencer par légitimer l'affemblée. Le Juge ne mit cette ailèrtion, que parce que dans le préambule ou procès-verbal de ~on~o~ation, o,n avoit dit que tous les affembles etazent habztans ou poffédans-biens au quartier de la V~­ lentine ; il affure que tous ceux qui ont ft écrzre ont figné, cependant les Prieurs fourniilènt la preuve du contraire, dans la déclaration d'ha .. défion 21 défion qu'ils ont rapportée le 13 Août 17 81 , de Roman -' de Pignatel, de F ourdat, & de Reynier. . Si a ces vices de forme.l on joint les vices du fonds. Quelle idée aura-t-on de la délibé. ration du 22 Juillet, & de l'obfiination des Prieurs à la foutenir: que porte-t-elle? » 1°. De foumettre même par contrainte au » payement d'une contribution perfonnelle & » annuelle ». Il ne pou voit pas y avoir d'objet plus im .. portant, il inréreilàit chacun en particulier -' finguli ut jinguli; il falloit donc le confentement de chacun, Quando res aliqua pertinet ad plures ut finf5ulos, tunc conceffus omnium neceffa rius eft & uno contradicente nihil aBÏtur.l dit Baquet traité des droits de jufiice chap. 2.9. n0. 24· telle efi la Doétrine de Dumoulin coûtume de Paris. 9, 3· Gl. 4. nO. 15. c'efi celle de tou s le~ Aute~rs , ils di~inguent les objets commuma flurzbus lit l~mverfis, des objets communia flunbus ut fngulLS. POUf les premiers quod maJûr pars effLClt pro eo habetur ac fi omrzes egerint. Le cO'ofeotement de la plu~ grande partie fuHir: pour rendre valable ce qUI a été déterminé. Pour les feconds le confentement de tous eil abfolument néceffaire. (1) " (~) Loi. per fundum II. if, de flrvitutibus prœd. " rujhcor L, zn concedendo 8, if. de afjua afjuœ plu vice " arcendœ, L. de unofjuofjue negt. 47, JE de re judicatd, e, F �zz Cet objet n'eut-il. pas intérelTé chac~Jn Ut finuuli il étoit airez Important pour eXIger qu'il fu~ délibéré à la plura~ité des deux tiers Com_ me le prefcrivent les LOIx ~ les Aut:urs pour toutes les délibérations en ma~ler:es eirentlel~e~. ( 1) Ici il n'y a pas eu meme la pluralIte des fuffrages , puifqu'i! ,Y-- ~ 34 oppo:ans envers Une délibération qUI n etoIt compofee que de 60. z 0. La délibération établit quatre Syndics. Elle leur donne le pouvoir de fe nommer des fucceifeurs à la pluralité de leurs fuffrages ~ ces Syndics pourront donc fe perpétuer; ils feront toujours les Maîtres a.bfolus. P~r "cela feu!, ~ la délibération du 22 JUlllet devraIt etre cafIee. 3°' Elle donne pouvoir aux Syndics de ) fixe'f » la (omme qu'il croiront être capable de four» nil' à la retribution néceiraire au Prêtre, l'en» tretien de l'Eglife & des ornemens de la Sa» crillie & aux frais qu'exigera l'exécution de y Barthole & Godefroi in leg. qu'ad major ff. ad municip" Caucerius Varia. réfolur. partie 2. chap. 6. nO. 198. & part. 3. chap. 13. nO. 98. Boniface tom. 4. live 9. tit. 1. chap. 5. page "99' , d'Antoine regle du draie Civil, regle 160 ; ~. 1. page 397. Decormis tom. 2. col. 946. Bouvot tom. 2. pag. 817. Henrys tom. 2. liv. 4- chap. 6. quefi. 8 r. (1) Defpeiffes tom. 3. des Droits Seigneuriaux tit.6. fea. 3. nO. 3. Dunod Traité des Prefcriptions page 400. Arrêt du Confeil du 18 Novembre 1781 , art. I I . Déclaration du 16 Décembre 1764, fur l'adminifiration des Communautés. " " " " " " " 2) la délibération, comme encore de r~partjr » cette fomme [ur tous les polfédans biens & fur » tOUS les habitans, ayant égard à leurs f 4 » cuItés dans le quartier & les dillribuant » . dans différentes claires dans l'ordre de l~urs , , » etat. Quel pouvoir abfolu donné à des Syndics qui ont la faculté d'éljre leurs fuccelfeurs ? quelle forme d'impofer ? Elle eft purement arbitraire; pourrroit-elle être 3utorifée ? En fuppofant qu'il s'agit ici d'une Sllccur[ale, l'impofition ne pouri'oit être que capagere ou réelle, la taxe 'réelle parait la plus équitable. Le quartier de l~ Valentine l'avoit adoptée en 1778 ~ à l'o,eça{jon du Cîmétiere, il avoit été drefIè un état ~ cet état fut repréfenté à une airemblée ql,li l'approuva. Pourquoi s'eil on écarté aujourd'hui de œqe ,marche? U ne Communauté autorifée par les Loix p,e pourra délibérer une im~ofition que d'après le tableau de [es charges & de fes revenus, elle (er~ ,obligée de renouveller fa' délibération annuellement & le quartier de la Valentjne aur,a pu délibérer une impofirîon perpétueUe & en dé .. ~~rer la. fixation &. la réiP~rtition à qua,tre SylJ.Oles qUl auront la f~cu1te de fe 'perpetuer eJ.J. élifant leurs fucceireurs , cela ne peut pas être propofé. Ce.t article feul donne.ro,i t lieu ~ des réflexions infinies. . )) 4°· Elle donne pouvoir au~ Syndiçs d'en )1 r~pporter l'homologat_ion 4e .même que de l'é}) tat de répartition, de ~ever des C9AtI~te~ » �. 24 » pour po~rfuivre a~ payemen~ ~ aux dépens » ceuX qUI refuferOlent ou dlffereroient tro » long-tems de payer leur taxe, de pourfui~ » vre les oppofitions même jufques au juge_ » ment. » Qlloi! un corps 'légal ne peut délibérer Un procès fans une confultation préalable approuvée par le corps & [ans l'autorifation d'un fupérieur & ici le quartier de la Valentine donne pouvoir à [es Syndics d'exécuter les prétendus rédevables & de pourfuivre les oppofitions jufques au jugement fans les affervir à aucun préalable ; cela ne peut pas être toléré. » 50. Les Prieurs rendront compte chaque-année » dans une. afièmblée compofée des Syndics ») & des Pneurs entrant en exercice & du » Prêtre. » Ils n'aurons pour Juges de leurs comptes que ceux qu'ils [e feront choiiis eux-mêmes & le ~rêtre intéreffé à les menager, cela ne peut pas etre. » 6°. L'impoGtion fubfifiera fans variation » p~ndant 6 ans. A cette époque les Syndics » d ~lors drefferont un nouvel état pour un pa» ~eIl tferme, ce que l'affemblée approuve dès » a prefent comme pour lors. » .A qu~I~ ~bus., à quels inconvéniens une parellIe del~bera~l~n n'~fi-elle pas fujette ., quelle efpece d admIl11firatIon ? La jufiice pourroit~ elle l'adopter? » 7°· L'alfemblée approuve dès à pré{ent » comme pour lors les divers états qui [e [uccéderont [ 25 » céderont jufques a ce que des facultés ou des » événemens furvenlls déterminent, le quartier » de le regler autrement. » C'efi ainfi que l'on dél~béra à l'aveugle pour le ·pnHent & pour l'avelll.r. Le fort du quartier eft à la merci de fes PrIeurs; les habirans & les polfédans biens font pour toujours aifervis eux & leurs fuccelfeurs, à la taxe qu'il plaira aux Prieurs de faire. go . Tous les titres doivent être fermés dans une caiffe au pouvoir des Prieurs & du Prêtre. Nouvel abus que le Prêtre pour qui feul on travaille foit le Maître des titres & qu'il {oit auditeur des comptes. 9 19 • Comme tout ~evo~t être irrégulier, on donne encore pouvoIr aux Syndics d'entendre le compte des Prieurs fur le produit & l'emploi des côtités établies pour le Cimétiere & de pourfuivre les oppofans jufques à jugement dé- finitif. . Cela réfifie à toutes les regles d'adm!!tratlOn. C'efi à la fuite de cette délibération dont il n'exifie aucun exemple, qu'on trouve les déclarations d'Olive, de Jean-Jofeph & de Tho~as Caillol comme. ils n'habitent point le quartl~r de la ValentIne & n'y poflèdent aucun bIen. Après cela on lit & enfuite ayant pris les » fuffrages, la plus grande pluralité a con{enti ) au contenu dans la . préfente délibération & ) peu après, ceux qui n'ont pas été de la mê- G �26 )) me 0 Pin ion tels' que , .Mazet &&c. fe font,. élevés , tre lad. déhberatlon , ont entralOe 1) COD • ,. d l " aVec » eux tous ceux qUI etOlent . . fie eur OpInIon . , » font fortis fans voulOIr nI l.gner, n~ eXpli_ que r les motifs de leur retraIte, quoIque on .& ont f19ne i ' ceux »» leur offrit de les recevOlr » qui ont fçu écrire. Il fuffit de réfléchir un infiant fur cela pour " . réjetter cette déltberatlOn. . Mais continuons. On trouve enfUlte la. figna_ de 2! ou 22 perfonnes » & nous dIt Juge ture . " I.d'_ ») avons concédé aéte." efi:Il a) 0 udte I raux C.I~.rfl:nommés de la déhberauon cy- eUllS. e ' :: donc à 2 l ou ces 22 que ]'aéte eH cédé; or 2 l où 22 ne font pas la p,luraltre de 60 • dira-t-on que l'aéte fe rapporte a tous ceux qui' étoient dans , cda peut pas être puifqu'il en etoIt fOrtI une, partIe. Cet. aéte ne peut donc fe rapporter qu a ceux ,qUI o~t figné, dès-lors c~u,x l~ feuls font cenres aVOIr concouru à la déllberatIon & le plus grand nom. bre leür contraire. Obfervons encore que la délibération paroit manquer abfolument de. ~otif.. Un corps n'innove rien dans fon admImlhatlOtl que pour des caufes ju(!es & nécelfaires. Jufqu'tl préfent le quartier de la Valentine avoit fourni à tous {es befoins au moyen d'une quête ou d'une taxe paffagere. Pourquoi abolir la quête? Pourqu?i établir une taxe perpétuelle? La quête du VIIl dit-on, étoit indecente & infuffifante: il falloit l'abonner cemme celle du bled; d'ailleurs ~'y ~es ~on-. ~'a~emblé.e ea ~e 27 a-t-il pas à craindre que le Prêtté j fon cie en. {ache la faire encore? mais pourquoi une taxe, quand le Prêtre a plus d.e reve?US qu'un ~Ilré 1 s'il delIèrvoit une ParoJ1fe, s Il delfervolt une Succurfale, il n'aurait que 1. 50 live' Les. CUf€! à la congrue n'ont que 5,00 live L'Egliflè de la Valentine n'efi qu'une ilmpIe Chapelle -turale. Le Prêtre qui la delfert a environ 7 00 1iv. que lui faut-il de plus.? La délib~nltion port~nt détab1ir une taxe pour les honoraires du !.Jrêtre n'a' donc ni néceffité ni motif, d'aillt!ur~ j!e.tt4 taxe n'a jamais du être perpétuelle, être arbitraire aux Syndics, ajoutons que jamais la rétribution du deiIervant n'eut du être po née à 450 live eu égard [unout aux autres objets importans qu'il a, aux Metres de fondation & à fon logement, &c. Tout efi irrégulier, injllfie, & oppreŒf dans la délibération du 2 2 Juillet ~ elle ne merite point de fublifier ; elle feroit du plus dangereux exemple; mais [urtout elle doit être calTée visà-vis des oppofans qui n'y ont pas concouru, qui n'ont pu ni voulu y concourir & qui [ont étrangers au quartier de la Valentine; ils ne profitent point de {es commodités, ils ne doiVent donc point conrribuer à fes charges la taifon & la jufiice le décident de même. ~ CON CL un à ce que faifant droit aux nns de la Requête de Jofeph Blanc & de [es conforts du 4 Septembre 178 l , & de celle de Louis Blanc & de [es conforts, du 8 Mars �28 la délibération du 22 Juillet 17 81 , fera 17 1. , 11 & injufie au chef les concer_ déclarée nu Milliers & Prieurs de la Chanant & Iles V lar~rne feront condamnés à tous elle de a a en res dépens & pertinemment. 8 ~ ~ 1 ~=~~~=~ Il ~ ~ PELLICOT DE SEILLANS, Avocat. MAR TIN , Procureur. Monfieur DE CASTILLON, Commiffaire ~ OBSERVATIONS • , SUR la réfutation des fleurs Prieurs & Marguilliers de la Chapelle du quartier de la Valentine. & Conforts. POUR Jos EPH BLANC C ETTE réfutation détruit abfolument le fyltême des Prieurs; elle fe réfute par elle-même; notre défenfe n'en a pas été mêmt! ébranlée telle fublifie dans toute fa force. AuŒ nous bornerons-nous_à quelques obferva• tIans. Le ton décent & ; modéré de Blanc & de fes Conforts eut dû calmer la pa11ion des Prieurs ; n'étoi~-ce pas ailèz pour eux. de s'être refufés aux voies de conciliation & d'arbitrage qui leur furent offertes par un atte du 2 ~ Août 17 81 , . A �2 devoIOent-ils fe livrer à desM'fureurs . .vérirable_ , ' de'eentes dans un emoue Illlpnmé ment JO d ' quelle aigreur, quell~ -rage regne d~ns leur réfutation! &. pourquoI ~on contensr. attaquer oppolans, atta_ 1a pro b1'te' &. la bonne fOl 'Ades (;' d d' 1 ecu atjJon,ff. e/ ena. uent-ils leur religion? q des at'.uetes , 0-C'~, d'avancer turer 1es fiazt~ \ , r.'~ eO: , . par 1~ s pieees du proces ; 1 aCCUlatlon detrutte d bl , d e negl'Iger p ar un relâchement con amna , e, ' d'LV z'n , fe rérorque contre eux-memes; le fiervlce , & {es Conforts ne profitent pOInt du Bl anc ' ï l' fervice divin de la Valenune ; l ~ a VO,llent ~ mais pourquoi; ils habitent S. ~ ulIen; c dl: ~a qu'ils remF~iaènt tous les deVOirS que la reh .. gion leur Impofe. & [es Conforts ne s'écarteront ,pas de BI anc fie fcont la modération &. de l'honnêteté qu "1 1s prefcrites; ils négligeront de ~épondfe aux injures dont on le~ accable, ; ces 1,nJure~ ne fer:vellt q(,J'à rniel!.lx faIre [enur la n~ce~te de n~ point laiffer ce~ malheure~x ForaIns a la merCI des Prieu,rs qUl 'ne conIlO1lfent que leur paillon pou r regles. ' • Que les Prieurs aient fait leur ét~ge , ~elul du De'lTervant la Chapelle.de la V.alentlne, celui de leur défenfe ; on ne peut les en b.Jâmer ; mais pourquoi s'échapper avec indécence contre leurs panies '; efi-ce bien la l,e f)f0~ès? . Blanc & fes ~on[orts . font-Ils pofiedans bIens à b Valentine? Ladéljbération qu'on leur app~jque eft-elle jufte & ' réguliere l' Voilà tOllt ce qu~il faut examiner. , ' . l \ 3 '. Blanc 8< [es Conrores , n'habitent pas à la Valentine, cela cfi convenu, eefi déja un grand point; leur domicile eft à S. Julien, mais pofféde11t.!ils des biens à la Yalentine? Il n'y ' en a aucune preuve. Les PrIeurs les qualifient Forains; ils [ont dix-huit. Louis Blanc ne pofféde aucun bien dans S. Ma'reel, par Conféquent il ne peut poi~t en polféder dans la Valentine, difiriét de S, Matee!; l'oppofition de Blanc eft donc imparable, ,celle des autres ne l'elt pas moins. , Défefpérant de furmontet au fonds l'oppolition de Blanc & ide fes Confores , les Prieurs avoient d'abord recouru à des fins de' n011recevoir ;)ls n'uCent plu-s ~n parler, ils avoient prétendu enfllite q\le ç'étoit aàx 0pp'o[an~à prouver qu'ils n'étoient pas dl1 ' quartier clé la Valentine:; mais né' }J'ouvant Ife Jdiffimuler f'oblig~tion où il? étoieNt ,~e pr.6:uvei- que les dppo.;, fans pomd.olent des bien,s, dans ce qU'artfer'; t,ui(qu'fls \!c!uloienr lës '(aumettre à' Une iinj5D!i~ tian q'daftier ,).? 'P Heurs" Q'n1t fait les 'Pl ùs grands 'efforts pdtif~pI'Ïr ~tte preuve'; :Ïn'ais q~.~ c~s...effort~ f?rft ' v'à ius, ils ne peuvertt'pks ., ~_ meple fa1reBlluiion. . • (C 1°. Les oppofans font ponèd~ns biens 'au » quarti~r CIe la Valentine, difen\ les ' "pr;è~rs .dans l:~~) t~futat!on' page 43 , êt 'foif par~e q~~i1s ~ ont ~pmparu dans l'affemblée en .qualité' de 'l~ Fo:aztzs .,, ' ~6:~t parc~ qu'ils ~nt d&laré au~.rugé » qu Ils étolent 'poffidans biens dans le rctuar». ~tiér. » ' . _, . .: e:.:. __ au <'• • l �4dit dans leur Mé mOIre . . . nt • ,, . P urs aVOle 'une grande partI:! n etOIt Les &ne « qu . ,r 34 pag. I l , bl' e n'étol[ pas prelente a » pas dans. l'affem tt: , rande partie n'ell: doo c la délib~ratlon. Ce g euve. Cette preuve ne pas frappée par cette pr tre les autres. Appellés Pefe pas d~avantage con ation en vertu d'un 'Il de convoC cl par des bl ets ,. dt-il étonnant, que ~s décret fur req,uete, d a' l'allèmblee? malS . J M énagers fce lOI ent ren"1 us .lei clarerent au lige 'fc pas qu 1 s u , d u'on ne 1 e b' dans le quartIer, pojfédoient des le fait dl certain , iIs déclarerent ~e cont;~:re;s inférée à la f ite fi leur cléclaratlo,n n~r P de Jean- J ofeph & de celle de L?UlS ";~' aree qu'il s'élév~ un de Thomas Catllol, C d P l'aiIèmblée qUl ne délOrdre ans " b' & tumulte un J~ . d'être poiledans lens ' pas,, la declaratlon . rJ.. ée. & le permlt ,., , avoit éte, .In.lt=r q ui p'récéde la deh~ra:'l?q.i & la délibératIOn .. 1 propOlltlOn, . ~cr~t~ ,o,m~e ~ '1 fuffrage s; ce fait eft cert~l~, avant . que 1 op prlt, es . cas de déni, malS Il la pr~uve en' ferp~t fal~~ nnet! d~ l~ délibération n'en eA: pas b.efOl~, "çl p r~ td'évidenc~ auqu~1 .rte cette preqve a un . e'sh po . r ffible de réGfi.çr. ',~ il n:F(l pa: \ po b 1 cl l;affemblé~ guahfie touS Le proces-ver a . e h 'b 'tans. & poffédans ' , trouVOlent a l " • A \ ceux..) q1.l1 s,y . . Je la Vale n tz'1 e• pre~ • . dans 1el quartzer UI " r· . é, bl,ens '1 eft ajout p 1 \ S longu . ..J j dl 1; , r n UDt ' tre , il propofiuon ' 11 (j'e e peno ". » IJ~ffe~l;>lée. uniquemdent .~?mp,od~l1S l~ difiriét ,tréden~ e~ . "fzens _ v "I . , '1 » l'.es ,qUI EP.p~ . u U1' l'habi.t.e~~ d apres Ç1 » ~dlt qu~rtler , o .q . D'ËüX 1)0.4 S ~ )) "d'éclaration que CHAC » faite 1 Î. ~u'i1s 1 l l~ns. 1 1 J '" , • l UN" . dont nous les avons requIs. . • • . • ) ) faite -& :, a délibéré... la ?élibération tient plujieu;s ages: enfuÏte on In «( L,oUIS Ohv.e a repre~ tenté qu'il efi du quartier des Ohves & non » de la Valentine ~ n'y àyant aUCuns biens ..•. ) Jeall-Jofeph Cailloi a repré[enté qu'il eft du » quartier de S. Marc~1 & non de la V al~ntine 'y ayant aucun bIen... Thomas Call1oI à »dne'claré de du quartier de la Valen .. » tI'ne n'y ayant aucun bIen, ' . I l du malS qu "1 l eu; » , "il. "d » quartier de S. Marcel, & 11 s eu; retIre ,e )} même que .Louis Olive & Jean-Jofeph Cad .. » 101. Cl Et en[uite ayatlt ptis les fuffrages ~ la plus )) grand,e pluralj,t~ " a ~onfenti au conte~u dans j) la prefeIlte de'llberauon, & peu ~p~es ceux » qui n'ont pas été de la même OplOlon {ont l) fortis. » Que l'on réfléchilTe Ut} inflanr .là-d,e~us & fon fe convaincra, que tout ce qUl pre~ede la déclaration d'Olive & des Cailloi avoit été écrit avant l'affèmblée, que ce rte fut qu'au moment Où il falloit délibérer que les Etrangers voulaient faire leur déclaration & fOrtir ~ que le tumulte qui s'éleva fit rejett~r leur déclaration, & . qu'ils l1'en avoient point fait auparavant. Si chacun d'eux eût déja déclaré être poiTédant bien, le Juge n\;ût pas reçu la déclaration Contraire d'Olive & des CailloI. Le Juge) les Prieurs, tous les habitans leur euilènt reproché 'la déclaration qu'ils avoient déja faite: rien de cela: Olive, les Cailloi repréfentent , déclarent & ils fortent, fans que le Juge & les Prieurs ~ n~être. pas B • �6 dirent rien. Euffent-ils fouffert l~ démenti qu'ils vraI chacun d'eux 1eur donnoient, fi dans ble' ? N r t déclaré être poffedant Lens. on, Jans dOUte euue les Prieurs ne Je pre, va1ent done pas d'une' Jéclaration qui n'dl: que leur ou vrage. Les Prieur s do;nent du poids à cette obfervation en 'dl' fiant paa. I I de leur réfutation que la repré_ ' 'hIt'ut raIte, C' [eotation D d'Olive, des CatI.o au, mé_ pris de ,leur déclaration folle au Juge & a {on • requIS. p . ' z 0. Pour remplir la pre~ve don~ les neu,r~ qnt {eori qu'ils ne pOU vOIent {e ' dlfpenfer '. Ils ont communiqué un plan & des obfervatlons qui s'affoniŒent par,faiteme?t. , En examinant ce plan, Il n efi perfonne que ne fe dife: la ParoiRè de St. ' Marcel n'auroit :prefque po~nt de di~ri0= fi les Chapel!es de fon 'terroir aVOlent le dlfintt que les Pneurs leur aŒgnent ' :1a Chapelle de la Valenrine (eroit à deux pas 'de Sr. Marcel; au lieu d'être au mi. lieu de fon difiriét, elle feroit à L'extrémité: 'ou fi el1~ 'avoit .du côté du midi le même diftriél: que vers le ,n ord, elle auroit un difiriél ; les biens des ,prétendus forains fe'i~nrnenfe , roient infiniment plus pres des Acathes que de la Valentine. Mais ce n'efi poior à ce plan qu'il faut s'arrêter, parcourons les obfervatÏons qui ,raccompagnent. » 30. ,L~ dilhiét de la Valentine ea fixé & » dét,e rminé par lin u(age immémorial, fon » étenque & fa circonférence ea fixée par le; ) poines tracés; ces limites font immuables. Quelle merveille! guelles lignes de démarcation ,! , 7 1 1 1 • des points tra.cés fur un plan, font de's limites immuables; on ne peut qu'en rire. » 4°· La Valentine eil: à une demi lieue de )9 la Par.oitre de Sr. Marcel, en tirant du midi » au nord, elle fe termine au difiriél: de la » 'Paroilfe St. Julien, la divi{ion en étant faite » par le chemin d'Allauch, c'el! ce que les Prieurs avoient foutenu à la page 47, de leur Mé. mOIre. Pour juger de l'exaél:itude des Prieurs, que l'on jette un coup d'œil fur le plan géométral qu'ont fait drelfer les forains & fur les pieces qui raccompagnent' ; on verra qu'~n deça du chemin d'Allauch, il yale q\1artier de Pourciollx comparé de plulleurs propriétés qui [ont du cadafire & de la faroiilè de St. Julien; il Y a les quartiers de la Langoufie & des ' Olives, dé~endans de la Paraiife d~ Sr. Julien & étrangers a St. Marcel; fi les Pfleu,rs comprennent dans St: Marcel qèS q~artiers ,entiers qui ne [one: pOint de cette ~ar~ltq'e, on fera 'peu étonné qu'ils ~yent fixé ar.bltralremen t le dJil:rifr de la Valentine. » 5°· Les hameaux de la Servianne & des ,) RampaIs, fout du di~riél de la Valentioe » les propriétés des forains étant fituées e.n deL~ .» de la. Serviaue & que~qttes-unes en de.1à de \ )} CSinal, font néce1fairem.ent enclavées dans ce ) difiriél. Il n'efi pas prouvé que la Serviane, les RampaIs & Ganai foient du diLtriél: de la Valen.tine; en le fuppofant, on ne pourroit jamaIS concll:lre que les propriétés qui font en de/a , �8 [oient de ce dilttiét; la conféquence contraire fèroic plus julle. » 60. Ces propriétés dépendent tellement du » dillritl: de la Valentine que les forains ou u leurs auteurs ont contribué en 174 2 , à la réé ... » dification de l'Eglife, ai~fi qu'il ell ju(hfié » par le certificat du 1) ~al ~ 78 ~ & en 1779, » à la confiruétion du Ctmeuere. Ceci merite quelque diCcufion. Pour .prouver toujours mieux l'exaétitude des Prieurs, obCervons d'abord qtle fi on leur dit: un paiement momentané & volontaire ne peut pas Cervir de titre; ils répondent au bas de leur plan, » c'eH forcement & non volontaire. » ment, que les forains ont contribué à la, réé» dificatÏon de l'Eglife &. à la conllruétion du » Cimetiere; ce n'eft point volontairement qu'ils y ont contribué, avoient - ils dit pag. 30, de leur Mémoire « mais bien en force d'une » impofition autorifée par la Cour, des con .. » traintes levées en conféquence & d'un nom .. » bre confidérable de commandemens faits aux » refraaaires en exécution, duquel ils ont fubi » le joug. Si on leur oppofe qu'un paiement fait dans le feul objet d'éviter des exécutions/ imminentes ne peut pas faire titre; ils répliquent page 45· » ce n'eH pas comme contrains & forcés qu'ils » ont payés en exécution du commandement, }) mais volontairement. Que l'on concilie ces contradi8:ions s'il eft 1 poŒble. Pour fixer un difiriét, il faudroit, de l'aveu des 9 des -\ rIeurs une' pofTè!]ion' l . d' ~ · . 'JJ r. zm'!lemorza e; nous ,' 1aVons, Hent - Il~ · parce . l'E gh[e de l , . ' . ; qu~ Va l~ntllJe ~ub{ifie qepulSplzii d' . a demi., "'- (1 , 'r un jiecle. & Ii>' . • 1 • f J . , •• . de ~a·?s~~remonter à, l·origine cette Ch ~Janc & [es . conforts diront toujours ' av afe,~e ., ,~~ ; . plus cene Eglife elt ancie~ne . e , I-UC"liVe d d '. mOIns vous " 1,. es rolts' Contre nous vo . . , us ne prouv aucun paIement que· depuis 174'2 ' ez fi ' .- , fl . ' , cette poilef Jon n eu Fas CertalOemelJt immémoria'le Il ' a plus,c elt que ·vous avouez • y votre Mémoire pa •. :z. 1 ~f par-t~ut d~ns pâd ; (i' ,. S • ô '. ~g ., -ans Votre refutatlon ~ ,. z. ,3 ., que nous avons . fu[a de contribùer aux q ue~t'es,. vous nous touJo~rs re· c. . l es -rep:roches lèS pl us vifs -S' .en ranes du~ dilttiB: de la 'V .I .. l nous aVIOns été , a entme fi n .1' contrIbuer cl [es dia ,Ol~S aVIOns dlÎ rges nO'IS au \', grace pendant l,lus d'un' ~ l' nez-vous faIt nec e ne no . ,. ' us aUflez vous pas forcé à pay? er. r . ., 1 I . Q~d e~s d"atlleiu~ ~e , " lie .Il' il paiement fait en r 7 l' Cf:" P prouvé vIs-à -vis de t .'1 79 , el,let que du cOl1Hnandelnent ous, 1 ne fut trauHes levées d'aut " d en yertu des Con. . orHe e la C . çe ~alemenc ne pourroit [erv' ~ur:; Jamai s affuJettir cl une im li' , Jr de tltre pour le s , Q U61·ei[ fl l . po HlOn eternelle e pa c. . • '1- 1 ' , Iement rait en l " . 2 a " vente, du certificat du fi 74 , Il .:efulce les auteurs de Jofeph BI eur Camom que anc de L M ren, c1e Thomas C 'lh l ' azare . Oual 0 de Fran . p de J ean - Bap' tit1:e D 'd' ~ . ÇOIS aul & " el 1er avolent ' cot~, on y voit même ue Jean paye leur Mal~ comment payerent~ls ? C Durbec paya. des exécutions' ce fut e . fl e fut pour éviter , n protenant. Elt-ce donc 1 , C 1 . . • �, , ... '1,0 D ,al'Il e urs le paiementp de, fix pour'1 LJ un tltr~, 'd' h ·lt Que les neurs veUl • • " roit-il nUir e a , IX - 1U pie,es des prb,es qu 1'1 y , roduue es , bl' lent bien P, dl" ofition eta le en 1742., eut à l'oc,auo n le Imp ofans d'alors étoient les & -<?~ rvcrra <;lue ~s ~tP alors comme à préfent , mêmeS qu'auJourd hl fi"'er vir mais ils formerent on cher,ha de les ~ 1 déiibérations des habi. oppofition & ~llalgre eSfaire vuider ces oppofitans du quartIer p~~~ ourfuivies ;, pourquoi, ont relLe lmp , Il tions ' . e es1 s Pneurs , " nt convalOCUS etOle . que ces parce que e" fondées. . oppofitio ns etOlent d roduit de l'impofiuon En rendant co~pte dU P 49 difent dans une 1 s PrIeurs e 17 , , . 2 de 174 , e N ove mbre de cette annee1 , " 'n du 2 déh~erf1tlo . fi ffi à acquitter tou~es es n n l'lmpofitlo eut , U ur la réédification de }) fommes empruntees 1po affédans biens qui}) l'Eglife , ,u tous. ~s PYétat des biens conns n avoient éte comt: , ~ns ntenablement fitués 'b bl s écalent Inca r 'l » tn ua e , , d i V alentine; malS p U .. f » dans le te:fOl {f;da~s bièns ayant prétend~ » fieurs defd1t~ po r t pas fitués dans ledit leurs bIens ne Ion . c. ' H que, d la Valentine, aurOlent Jorm,e op» terro~r e dement de payer a euX fi n au comman E » po ItlO d' ar là le paiement. • • •• n » fait & retar e ès que le quartier dé» attendant que es procf: ns foit pardevant le » fend contre les, oppo a M r 'Il foit paranel e, Siege de » Lieutenant Oauffi ' de St Marcel fe trou" t les Ciers , . d d'l' d » evan, es Prieurs propofent e e 1» vent vUldés , ' nécdfaires de payer ce }) bérer fur les moyens , » q~e le quartier refte encore deVOir. , ~ '1 f t- ~ / II . 1 . Le~ oppofans: d'k'lors ét'o~e~t l~s mêmes que ceux d'aujourd'hui, ils difolent ' alors comme aujourd'tlli: « n6s bi~ns· nè '(ofi't ' ~as lituès 'dans » le > r~;ré1ir .' de hl-, V:alentîne.t~ ~u"on faffe , donc; plus, valoir éont~'eux? d~~ , pa~emens j~ of! ne parIe Plus d'ufage :t~rnemC!.rza.l, ge diftr,iéi fixe &, determ:~né ;, ,les" ~~~eu:~ ,det,r~1j> ; rec4~_oit.. (olent qu Il Il Y en vo1t pOlnt" tous les poffe .. dans bie'ns' compfis _pans l,~ëtât de contrib~iion ne [ont pas ,incant,efl.a.blement fieuJ; dans li 'Va. lentine. La déHbérati~n . même ~~traquée prouve qu'il n'yen a p.oin~i ~: en effet, Louis Oliv~, Jean-Jofêph & Thomas Caïlhbl qü'on y,avoit convoqués, déçlarent -qu:il,s ,n"qpt a~cun.- biên ,dans la' Valentin-e, qUé 1ètli,s ! bten~- font aurx 0 li... ves & à St: ]\;1arèél." Pe'r[onne n"pfe les contredire. Il n'y ~ a point d~ dillrid fi~e~ .Les Prieu~s eux-mêmes ne le conrf6ilfd~t ~pai..t 12'uifqu~i1s èonvoquetent des é~rapgèrs reconnuS pOur teIs. '7°· » Si l'habitation de COl1fians ûtuée à rex» trêm'ité du chemin cl' Allau~h eft du di11:riét » de 'la Valentine, les poltelIiàns inférieures en » font.a plus forte raifon: , Connans' ét~it :tqlJt à » 1~ fois ha~ita~~ & po!fé?ant .biens dans le quar» t!.er, pUlfqu Il à eté enfeveli le 15 Août 82 dans le Cimetiere de la Valentine. )) 1 7 E~-ce do?c pa~ un en~errement fait pt;,ndant pr~ces que 1OQ eeut fe faIre _ un. titre? Qui ne vo~t que Cet enter~ement. a été l'effet de ,1taccQrd qUI , regne entre le Curé de 'St. Marcel les Prieurs ' de la C~apèlle de la Valentine Je Prêt.~~ qui la ,delfert.' E? ne produi[ant que cet extraIt mortuaIre, les PrIeurs décélent la faiblefIè ne qû' l r 1 &. • �1~ • 1 • prouve au~ que fan per~ étoit mort & JeanBaptiae VIt celle du manage de Rofe en 17 6 7, ne prouve rien de plus; la publication faite à la Valentine n'elt qu'un excès de précaution; ce qui le prouv'e, eeft que Marguerite Deidier fille de Jean-Baprifie étanr .décédée le 5 Février 1768 , fut enterrée à Sr. l\1qrcel & non à la Valentine; d'ailleurs il eil prouvé par des extraits baptif1:aires & un certificat du Curé de Sr. Julien; que c'efi à Saint - Julien que les neuf enfans de Jean-Baptifie beidier ont été baprifés. Que les Prieurs ne préfentent pas quelques pieces filgitiv es & équivoques comme des démonlhations qui rendent inaltérable ce point de fait que les oppofans font vrais poffédans biens & vrais forains du quartier de la Valen. tirze; ce n' di point de cette maniere qu'on peut fixer un diariél & affujettir des étrangers à l'im- - polition la plus dure. N'dt-ce pas afièz pour les oppofans habitans à St. Julien & poifédans biens à St. Marcel de contribuer aux charges de St. Julien & Sc. Marcel, faut-il encore les affl.ljettir aux charges de la Valentine? Quel feroit donc leur [ort, fi le quartier des RampaIs, celui de la Serviane plus voifins de leur propriétés ~ VouloÎent con~ruire une Chapelle, on les y feroie donc contrIbuer; le produit de leurs poilèŒons dans le terroir de St. Marcel, ne fuffiroit pas à toutes ces charges, ils feroient obligés de les abandonner. ) d; • D . • , �, \ 1 1 1 15 14 Que l'on veuille bien examiner les plans cl local, celui même des Prieurs tout inexaél: qu'~ eR & l'un [e convaincra ql!le les propriétés oppo[ans [OOlt plus près des Acates que de 1s Valentine. Dams le vrai, elles [ont infinilllen~ plus près de S. )nliel1 que de la Valentine ,eUes font même plus près de S. Marcel. D'ail~ leurs pour aller de leuni propriétés à S. lVlarcel , il Y a un grand chemin, un chemin Comm0de; & ils ne pourroient aller à la Valentine que par un femier très-difficile & impraticabl~ en hiver; auai n'ont - ils jamais fréquenté la Chapelle de la Valentine, c'eft ce qUI leur a at:i~é le reproche cruel de négliger le fervice 'd Ivzn. • • Les oppo[ans ne fréquentent point la Chapelle de la Valentine; à quel titre veut-on donc leL'lr en faire fupporter les charges? Cette Chapelle n'eft point une Succurfale; cela eH prouvé, il n'y a point de titre d'éreél:ion ; la marque la plus effentielle des Succurfales man .. que à cette Chapelle, celle des fonts baptifinaux. Quel motif d'ailleurs pour ériger une Succufale dans ce quartier; dix tàmilles fuffiroient ditO?, mais il .n'y a ni l'éloignement requis ,'ni les dlfficulté.s, nI les in~onvéniens qui peuvent y donner heu. « L'éloIgnement de l'Eglife matrice » & la mort de plufieurs habitans fans Sacre» l~ens, font les cau [es principales des érec» tians des Succurfales, « difent les Prieurs dans, leur. Mémoire pag. 15, « L'éioignement » n ea [uivant ceS Prieurs, que d'uu quart da • » lieue de l'Egli[e matrice; il n'y a point d'exem- d; 1 1 1 ple qu'un habitant foit mort fans Sacremens il n'y a point de torrent à pafièr , le chemil~ . ea facile donc nu Ile caufe d'éreaion. ' La Chapelle de la ValentÏrte n'dl que de commodité ; elle ne peut, eLle ne doit donc être à la charge que ' de ceux qui en profitent. C'eft ce que les ~ri~urs femblent avouer aux pag. 31,de leur MemoIre, 6, 28 & 4~ de leur réfutation. « Si quelqu'un profite du (ervice, ce » font les habùans pom~dans biens qui reli .. » dent habituellement fur les lieux.•• , ils profil) tent de tout le fervice par leur refidence » contintlelle fur les lieux & leurs enfans des » inftruaio,ns du Prêtre qui ?effert l'~glife ; ,que ceux-la payent, cela eft )u(le; mais ne répugn.e-t~il pas à tous .les principes d'équité & de )Ufil.ce que ,les F ora!ns qui ~ont leur réfidence ,contzn~elle a S. J ullen , qUi n'ont jamais .profite ~ q~l ne. veulent pas profiter & qui ne profit.eront )ar;nalS de la Chapelle de la Valentine, ccntn.buen.t a fes charges; comment y contribuerOlent-lls quand cette Chapelle loin d'êtr Eglife de commodité pour eu:, leur lllcommode J s'ils étoient obligés d'y aller. En effet elle eil: plus éloignée de leurs poffeflions que les Acates & que la Treille fuivant le plan même des Prieurs, elle en eil: ~lus éloignée que ~. Ma,r cel, & fur-tout que S. Julien leur Par01ffe & leur domicile. ' . Ces oppofans ne faUloient être foumis à 1'1mpoGtion délibérée parles habitans du quartier ~oe feroi~ �16' de la yalentine -' qua~,d même cett~ imP?firi on [eroit June -' parce qu Ils ne [ont nI habuans ni poffédans biens du quartier. Ils n'y feron~ pas fournis, cette impolition étant i~j,uae J oppreffive, Caus caufe, & ayant été dehbérée de la maniere la plus Illégale; Sans rappeller tous les vices de cette impoli. tion & de cette délibération que les Prieurs ont été dans l'irppuiffance de refuter, obfer_ vons que cette impofition eft fi extraordinaire, que les Prieurs eux-mêmes ne favent comment la, 'qualifier , & nous en démontrent les incoll_ . vemens. L'objet de la délibération a été fuivant eux de fupprimer toutes quêtes quelconques, comme indécentes & injurieufes & même prohibées. Comment n)ont-ils pas fait attention que des quêtes qui remontent cl des fiecIes n'avoient aucun de ces caraéteres? D?ailleurs combien de corps Religieux font des quêtes, les Adminif. trateurs de toutes les œuvres pies n'en font.. ils pas? Mais cela elt: indifférent. La délibération du 22 Juillet eft vicieufe en la forme & au fonds. Sllr ce que nous avons dit que cette délibération avait été préparée & écrite avant l'a[femblée, les Prieurs s'écrient, « cette impo[ture, en excitant l'indignation de la Cour, » mériteroit d'être févéfement réprimée, avec » d'autant plus de raifons que le Juge qui a » autorifé !'alfemblée elt indireétement aCClifé » de prévarication dont il eft incapable, Sans doute 17 . 'ils ont VOUl4 faire rire, quand Ils doute qrlue' ainfi. c'efi comme -quand ils fe préont p a . f' d' de ce que Mazet ont" lt , ya 1en t , & c.·CpnlOrts ' " 1) que l a" délibération ne f" Iuth eente qu apres l 'Orateur ,eut' , fini "la" arangue. » que l' . Que l'on VOle la del~be, ratl~n , ' ~l1e on Il' un infiatlt & 1 on dIra:. Ilcl eit de re'fl'cc h'Ille t~ute évidence, il eft de tou\e certltu e , que la ra oGtion & la délibératJOn fL\rent appo r.:. , p,ecntes P, [J'emblée' tees a'1'a u , l'Orateur fit fa _haranue. Avant que cl' opiner, les., étra~gers vo~­ gl' ~ fe. retIrer. Apres Olen t faire leur déclaration . 1 Il d'Olive & des 'CaIllaI, cral.gnant po~r e ce e du projet J on clôcura la "dé l'b' . fLlceès l eratlOn par ces mots -' « & enfuÎte ay'!nt przs l~s fuffrages -' 1 lus grande pluralité a confentt au contenu » a p " ,~ d' 1 » dans la préfente délibératl~~;, c ~H ec, are.r ' n expreff'émellt que" la dellberatlon eXlftOlt b le & qu'elle avoit été éCflte avant qu on eut opIne. Ainfi la délibérati?n même renferme la p,reu ~e . d'un fait que les PrIeurs nous reprochent cl av,Ol r rélévé, comme fi nous avions commis le crime le plus grave. . . . C'efi une erreur, dlfent les Pneurs, que les » oppofans veuilltnt faire en.vi\ager comm~ la » prife des fuffrages, ce qUI n en e~ que la ») repnfe occaGonllée par la repréfentatlOn d'O }) iive & des CailloI; la preuve en el1: dans la » délibérarion J puifque après l'expofé ,les Prieu:-s requierent délibération: « en requérant de décla» rer fi chacun étoit habitant & pofIèda nt » bie~s, le Juge requit e.n m~l11e rems les fu f )J frages qui furent alors ~na?lmes. Par-tout dans leur MemOIre & dans leur , réfutation pag c 9, 10, II , 14,19, 21,3 3 , 1\ E • " , • " , �l8 les Prieurs parIent de l't~nanimité. ou preJque uaanimité des fuffrages pns & repris ... de priJe , ' & de reprife de fuffrages. Qll'fntenùent-ils parlà ? que veulent-ils dire? Ce n'dl qu'après la déclaration d'Olive & des CaillaI qu'il eft dit » '& enfuite ayant pris. les fi.lffrages; la déli~ bération étoit donc écnte avant tes fuffrages. C'efi une vraie hiftoire que cette reprife des fuffrages qu'on ramene fans ceffe; fi tOlls les, fuffrages s'étoient . réunis avant la déclaration d'Olive & des Caillol, fi chacun des affifi ans eût ,déclaré être habitant & poifédan~ biens au quartier, ce qui repugne à toute vraifembl ance & à toute . vérité, . on . n'aurait , pas .eu befoin de revenIr aux OpInIOnS, on n aurOIt pas reçu la déclaration d'Olive & des CailloI. On auroit dit tout au plu's : Cai~lol a perfifié. Obfer ~ vans que dans une délibération fur neuf articles, l'unanimité ou prefque unanimité alléguée, eft invraifemblabfe , & prefque impoffible. « Il faut compter & non pefer les opinions, » comme voudroient les oppofans, difent les Prieurs. Nous n'avons jamais eu l'idée qu'il fallait .pefer les fuffrages & non les compter. « Il n'y a aucune Loi qui oblige de conf~ » tater la diver6té d'avis par Un verbal, [ur» tout lorfqu'il n'y a que de deux opinions & que ce verbal nI eit pas requis, difent les Prieurs, page 12.. Qu'il~ lifent, qu'ils confulteut & ils apprendront la néceffité d'un , procès-verbal, quand il y a diverfité d'opinions: fans ' cela comment ' connoître la pluralité. 'U 19 ;U.'n'y a eu Ique de deux opinions, idifent- ils, page l 3 ~ ~( l'~ne 'fUi.a été doruiJée' par ».. la. ,plus grande, .partle des o-p~ nans, en perfévé.J » ra.m: ~o cont~n~ de la dé.1ihérët.tion & f~autre » qui eft la plus ~i,mime. __qn s',élévatlt COlltce » ladite ; délibération, • • J..es .Prieurs ne produirGnt-ils jamais que des p~ra-d~'Xes ? jl .-eit . de toute ,évidence qu'il y eût plufieurs opinions; Blanc .&, Jes _Conforts .ne v§luloÎt!nt pas opiner., ils fe l egarderebt' c~mme éttangers ; ils voulpient le déclarer & fbriir; Mazet & Confons,ne vQuloient point adhérer à la délibération qui avoit · été prif~ . mais, qui a affuré les Prieurs, que MàZet & C~nfQrts au .. raient é~é. du ~ême avis C'!.,r 'les ditférens,-objets de la dehbératlOn? Pans lll)le d{~libération fur neu( obje,t~ ~lajeurs ~ , il ffr ~re[que impoŒble que 60 deltberans fOIent unammes. Il falloit un prod:s verbal d'opinions. ,L~s Prieurs .s'efforcent de prouver, qu'ils n ét~l~nç que qUinze d'un avis contraire à leur parti & ~ncore ces· quinze étoient fans intérêts 'On n'~v.01ent que des intérêts minimes, cela eâ trop ndlcul~ pour s'y arrêter; ils ont donc 'Oublié que l~s VOIX fe. comptent & ne fe pefent pas. ; ,Dans les obJ.ets c~mmuniq pluribus ut uni:J. erfis, l.a plura!tté faIt la Loi : dans les objets communza plunbus ut fingulis, il faUt le 'con.~ente.ment de tous. C'efr ce que nous avons etabh fur les Loix & fur les Auteurs E ' \ • n cl avouant apres les Loix ~ que le con[entement de tous eft nécellaire da?s les objets qui intéreffent jingulo.r ut fingulu, les Prieurs ajoutent pag~ 16 de: le~r ..réfutation; ( il Il 'en eft pas de • ) �zo- 21 mêmé:'de ce qui eft com~ilu_n à la ,généralité 'rih'LS & . univerfis : cela dl vrai: dàns- ce l npU , dt;' hb " , quod mâror ' p'MS cJJ,tlt l pro co a eHlr ' ac J " d'-f' 'J ' ..J ficas,,omnes. eguint. P0tlfqU.01 ,~. l1ent-r s -uone, )) il, ne faut :que "jetfer les', ye~x fur -lès Loix rur la Doéhine des' ..Jullfconfuleeg.", fur )} & 11 • • n iefq~elles l~s ' oppbfans m~t:ent to~.te . ~eur fiance pou.r , être COrlval'ntus queUes, -fie )'») ,coÇn à l'efpecé' de la re 01'vent aHéuni àpplication , [e' ? Efi-ce' pour donner- des preuves de f à la pluralité des [uffr~ges. II aura toujours pôur lui les deux tiers, les trois quarts, la pre[que totalité. Cela eit de tome abfurdité. C'efi avec le même art, & la même force de ra-ifonnement que les Prieurs s:efforcent de prouver, que le Curé de Sa!Qt~l\:farcel , que des fils de famille, que des FermÎefs, des Meg ers , ont pu afiifier à la Délib~raÇ1Qnr du 22 Jûillet 17 810 ,. ~ .. Nous les renvoyons à notre Mémoire . .. , En difant que les.fils de famille ont pü afiifter ~ comme repréfentans leur pere, les Prieurs devoient faire attention qu'ils avouoient que les fils de famille n'a\/aient pas droit d'aŒfier & de voter. S'ils aGiRaient du' 'riom de le~f père , ..-t • ils ;devo~ent .le d~c1arer. ~'e~ ainG ,qU~'bJf1'a TOUjours pratIqué; la Délibérario'n1 du.2. N. ovem. bre" 1 749, en eil une préuve: Qu.el1,e ea ~<?n~ . l:impo{iëldn~ qllÎ a é.t~ déli~ ~éréë· ~ Que lés, ~ p deqrs Jvè'u'i llent bie'n "nous l'appl~h~re.; t1 ~-lt~efbin qùi Jd~n~ t~s ma'dei-es r rr '. ', f>.r él lt( u r L on ne connolt que ' ès UnpOlltlOnS r'elteT?JlL ropâgée:r. ~t Q.~Jelif ',e,fi !g~l~e) db~? 1;Ç~~1g~t ? ~Jf ~' ~(l » un~ .cot.l[atlqn. (o,rcee! 8ç~;, p~Op~rtlQonC\e~;~aux » fonds des hàbttéù1§ & ·p~ITèâaiis.J bien~. difènr les Prieurs aux pag: 23 & 2~,.~ G1e(ùrr M~fuire » ' c'efi une ~o"ntribùtiob perfÇ>nbil~~ & aiüju~etle"­ » ~'ell-.à~dir~ '3 ! i:e~ [a'pila , >qu~ 'f~Ul~et t1 uf 'le; >1 Hfl.buans 1.n~I~1~f.tement ., dlf~~t.lIs , pag, -~ 5 &. 3? d~ l~ur refu~:u~on ; (:}1 f~gît d~up~ côn» trlbut~o~ p'erfon, n~ll~" p~r, ca'p~La , diîe~1t.;Ïts , ) pag. 1.6 , ~ ,1a:tu~lle le~ f.:ên:ruers, les ~e~ers ) & les propneta1res) ont ete 6u rerOnt 10tllllJS & • ;: '~~ÏIe{fe de leur efprit St!'de leurs connÔi(... fanles dans le droit? Ils" y ~ o,llt réuffi. " ' Qequoi s'agit-il? d'~ne impofi.t1on que les P~le-~~S ne ' [avaient pas qualIfier, mal'S qUl affeàe , !Ul~ z>"X , tantôt chaque tête, tantôt chaque fonds; va n·t' "'... , qu'elle affeéte les têtes o~ lesfo~d~, C e~ :t?llJoùr~ un objet commun plurzbus ' ut jlFiBulzs ~ /& qui e~ige le confelHem~nt d.e tous. ' . , c..., . Que les Prieurs, s efcrlln~nt enÇUl~e a prouve~ qu'il , s:agir ici d'~n corp,s !OUmls. zpfo Jure ~ a l'entretien de FEglIfe, & a 1 entretlen du Pretre qui la deffert. O~ en rira. \ . ". Q u'ils ' nou~ clten,t to~s ,les, ConCIles ,pour prouver que, fi l'EglIfe n' extflOlt ,pas '. d~x, familles fuffirolent pour demander 1eretboa dune Eglife de recours. On en rira. Que pOllf prouver .que la pluralité des fuffrages , les deux tiers, même déterminere·rit la délibération , ils appellent à leur fecours l'opinion des abfens; on en rira. Av~c cette idée qu'il leur était refervé de !TIettre au Jour ~ la pluralité des fuffrages fera toujours en faveur parti de tout chef · d'une afièmblée qui dl,ra en réfumant une délibération, qu'eUe elt p~lfe . a ',01 ?u t • 1 r J 1 l'. , " " 1', , _1 J 1 F 1 \ ~ -Ir \ • ' • ) \ �2.2. » non d'une impofition [ur les fonds per flli . . dum aut libram , qui n'auroit été perfo n _ » . » ne]lefeu 1$ propn'é ralres. Si les . Piieur~ eux-mêmes ne favent pas qua. li:n;r . rimpoGtion , 'qu'ils d?i,vent re~artii ? c'eH: qu'aux donc une impofir;?n mo?{lrlle~fe, qUI ne !auroit , être maintenue,; elle n ell: ~1 reelle, 111 capa. ge,r e, ni perfo??eg~; elle en l'ù~~ & l~.au~~e, elle dl mixte, Qu dl-elle donc! On n en [ait J)en , ellê ea pu.rerne.ut ~~bitraire . & par là mêm,e , ~ne ne fauroit [ubfilter. r Que l'jmpofition .dont-il s'agit , foit réelle 'ou per[on~elle ~ qu'dIe -~oit pe~ l~bran: aut per c~pita, comme difent l'es Pneuts,, ' ~I~ nous fourndrent eU~-!l1~mes les pr~uves du dang~r qu'il y à da ns cette impoGtion ; ' ils 'n'ont [çu quell,e r~ gle fuivid f 'ils ont commis des ' abus intolérables , IJ~ foit 'en la regardant comme cdpagére, foit regardant comme 'l'celle. ' . 'E~ la-.rcgardant "conlme capagere, 11; t~}lo,it imp'ofef rfh/aqu,~_: têtç , , ils ~ri[enlt . ~OX-rmêlfleSr ; ceRendaric ,ils noûl~ ~ppven' ri<rnt' àû~ pag. Ï ,I l~ 3Li dF') l~~i" M~!~fli~~,~ ," 1&, ,-àù~ Ir~~g~ 14., ,2 ~ & 26 ~deJ~ur réf~1atidh , qu'ils n'ont P9int' c,oii'fé Aniqipe",Olivè. /p1~,if~,nt, & , f:àuïs ,BI~nè'~ fo .. taÏn 'i .rils )noUS~?prennê9t "qù'ils n'ont . point cotifé'P~[cal ~ ,E;"tiën'ne Senés J freres, h';lbirans,' ni '9~u?e ~~iI!oI ? . f~:ailil). e~ ' jett~n,t uri coup' <;l'~ll fur lletat de !reparutlop., n6u~ oq[ervon~ qu'ils n'iinpo(eqt ·que P9u'~,.~pe'/ête, J,acquès ' & Jealil_. Charles '- ~<?rurdan " , ff~P5qis ~ . Jérôm'7 Vacbier , Marie & . . .Marianhe . rull J les hoirs de 1acquÇ!s Mazee, d"Eüemié Rampai, de' Lpu~s .). r, ....... : . ' , ... 1 . en >- J< t , j 1 I1 1 f , " 23 Jourdan, de Nicolas, dit le Lapin, de Gafpa rd , Jean & Jofeph Caillol, de Pierre Chouquet, de Mabili, d'EtIenne Ricard, de Pécouillet, d'Etienne Mourgeau. Cep~ndant per[onne n'ignore que les hoirs fuyportent les impoûtions capageres à raifon du nombte qu'ils lont , & ,non à raifon de r Auteur qu'ils repré[entent. Parmi ces hoirs, il Y a beaucoup plus de têtes que les Auteurs qu'ils repréfentent. De quel droit, ,les Prieurs n'ont-il~ donc cotifé les hoirs de chaque habitant ou po1fédan~ biens, quelques nombreux qu'ils fuffent J que pour une tête? ne iquel droit n'ont ~ ils cotifé -le;) Freres Jourdall. &. Vachier & lés fœurs Brun " que pour une tête? De quel drqit n' on't-ils pas cotifé les Senés &. Olive -; ha~irans, Blanc & CailloI , r ' , ' forains. En la regardant comme réelle, les Prieurs ne devoient cotifer qUe les propdé.t~lires ; ln'ais ilsdevoient les . t~.us . co~ifer ; "c~pe:\ndant lis : n~olls appre-nnent qu'Ils n'o6r codfé nt Antoine OUve ~a,~i~~n~' f ,' , ~i ) ~?u'is , ~I~nc. ; f~f~in, ; ils n'on: cotJ[~.'rH les Senes, ,hl ' plu6eurs a'utres; JIs ont coti.r~ .Rlu.tiéur~ ~ ~~hbi'e~s &, ~eg~rs; . de 'qùel ~roIr , o~:~lls CO't1(e:: ces F \tm1ri~ t~, .Meg·ers qui ne . d~v~letr~ pas l"e,p'e? .De f.quel' rCJroit 1']'6rI't-ils pa~ coti.r~, ,Olive, 'B!a'.t1c, C)à'il1-~i , &c. 1'Àttênd{l' la n:9,dl~1!é de l~ut$ .~l~nS " 'id.lfeht-ds. ' l}1~i~l\~ri aVOlent-lls le pOUVOIr? 'Non " fans dour~; ' Ïls ont donc agi ,arbhraireinènt' > cCÀè'fr ce qui ne pe'ut r pas~treroléré. 1,). \, -~\:./ - Eu' m~tiere d'irùp06tions, ' la regle doic être fixe, & ' 'égale S': toUte im-pofition 'doit ~tre per �~4 auf per libram-, réelle ou capagere ;' celle car l , '1 fi dont-il s'agIt dl un me ange mon rueux de l'une & d~ l'autre , elle ea à ~la merci des Prieurs elle ne fauroit donc fubhfier. En 1 ;42. , 'pour la réédifi~ation de ,l'Egliîe , en 1779 , pour I~ con~ruéhon du Clmetié: e ; il fut établi une impohtlOn réelle, prOpOrtIon .. née au fonds de chaque habitant, ou po!fédant bien. Pourquoi S'eft-OL~ éc~rté de cet uf~ge ! On a voulu faire_ tout arbItraIrement & d~fpotlquc_ ment; c'eft ce que la Jufiice ne fauroit Çouffrir. Qu'importe aprè!i cela, cette obferv~tlOn que les Oppofans font Jàns intérêts, ou In'ont qu'un intérêt très-minime? , Elle fe rétorque contre les Prieurs~ Si les Oppofans font fans intérêt, pourquoi fur leur aéré interpellatif, le~ ~rie,urs n,e leur dédarert}nt-ils pas que la déhberauon & l'impofiçion ne portoient pas contr'eux? S'ils n'ont qu'un iruérêt minz:me" po,urquo~ les f~ieu:~ fel fon~.. ils refufés aux VOles de, palX & cl arblCrages qu'ils leur ont offertes? 'Pourqu?i l-élé.s, comme ils vel,llent' le p~{qître , pour ~e . $ervlce divin, & .pour ·l' avantage dI,l' Prêtre qui, deiferc, leur Chapelle, re~' Prieurs, s'a·rrêtenç:lIs à !~et intérêt ' modiqutl ; . l~ , plus. pétite ,répartition entre p'refqûeto!~~ité. d'hrâbùans . PQjJé. dans; ~iens dont Jls lnvoquent l~ fu.ffrage, reut rf:Upti .f4(;iIem~nt) .i)~s n'~ur.oieBt oo.nc j~mais d~ foutemr un procès contre 'qu,elques Ménagers habirans à Saint-Jul~en, qu'ils dife~~ n'avoir rangé. qu'aux, ~eu~ derni~res j. ~Jafiès, d';l ~o. ~ 3Q fols, contre 'luelques ~ M.fi~asers qui .podfie .. ent 'n 'ca i!' cette j • l5 dent -<Jue1ques .coîn-i . ?e té~·f.e; ·,d;tns le terto~ r de Salf1t::.MaraeI 7; rtnl\iS 1 .QUl.. ·. {ont. . touCJ-àJ· fall: étrabg~r~ à 'la ) ~altiJ1ti;n~. ·r.[IJO"1 ru .:.. ... J~' '_ ~t.iè\~é l féflt(~io~ ~n- ~o tlf~tJd1u ,.r~ore. : aj?u ... 1 tef, m~lS . ~,Ille~ 'f61f?~t, Inutilés ~ G ll, [erOllt egà. lement lOutde de revenIr fur le detauc. ·~ Ev né- ceilité de l'impoiition qui fut délibérée. Sur l'e~J;èsJ ' de~ rnon~ail1tl) 3ttlr.ib:tres Q~ -denêz0at1t ; fur celui de l'encrwrM jdèJ 1::ij:g~1{e l~ )'1&c. ;'[tl G:roÏt inutile de prouver que l'aifemblée eut pu & .rdu)'ii"xe.r' ces~ J~ltl " H : e{ff~diliZluél cque le Prêtre qui deifert la Chapelle de la Valentine eft fuffifammènt p.ayé -I y ~ &t tqU:ivi yl aI ~,tM revenus plus que fuffi{ans pour rentretien de la C'hapeIlè., 1'ou"'s..l léi Zea fi:uTs. ~es~P"rielJi ~ ar:. vent qu'à le mieux prouver, comme' ~ur fameufe réjùtalion n'a fervi qu'à mieux ' faire reifortir l'ab{urdité de leur fyfiême , l'in~ jufiice de l'impolirion, & l'irrégularité de la délibération qui l'a détermin~e. ' Il Ile fut jamais de délibération infeél:ée de plus de vices que celle dont il s'agit. Ces vi ces fonrdévéloppés avecfoin dans notre Mémoire ,' , nous n y reVIendrons pas; les Prieurs n'ont fil comment les débatre; notre défenfe a acquis un n?uvea.u degré de force & d'évidence par leur réfutatwn. Elle aura donc le fuccès qu'elle mérite' la délibération eft nulle, injufie & oppreŒve ~ elle l'elt fur-tout vis-à-vis des oppofans, qui font habitan~ à S. Julien, qui font étrangers à l~ Valentine, quoique poifeifeurs de quelques blens à S. Marcel, les poifédans biens à la Valentine y ont une Chapelle de commodité, ils G l ' �2(} ' 1 Blanc en' P o6 tent , ...Nu1ils. -l'entretiennent. . . fi ' ~7'& Ces qui n',e n ~nt. Jat~aJs pro te .,· ~ .. q~i ' larént n'en vouloir JamaIS profiter, ne ~l~ dec L_ ' II vent pas , contribuer a'r.les Cllarpes. S n ' y , ~èntribuerolJt pas ·~ . toutes les 1LOIX l,eur elJl fQnt des garans. ) l ~ ,J.' j , .', Conforts - lU: ", " H ··t~ .~)." . 1 CONCLUD ,coiDl1!e .au procès, a,v~:plus grands . dépeps St pertinemment. ," JO:~ . A l ' " 1 • l.!" PELLICOT DE SEIJdLANS , Avoéar• - 1\ .. Pf'\ -. , ,. 'J , MART-IN', ~Ptocl,lreur. .. • • ~ 1 ~,I. ! , ,. ' J .. • _ 1 .. l r; .. IL '" li M. le ConJeiller DE CASTILLON, Comni'if 'foire. ( .,. 1 " ~.., .1 ~ 'l. , ; L ~,,' . r • , • , t . ." , • ". \ i .. l .. .• " ' •• ~J.4 '" , 'l'i r , ! .. • .; • ,r f \ .1 _' l f . fIl • &. .... 1 , r ... "'" ... " IL ~ ~, , • • . 1 ( • ., J ,r" r .,. '-*1 ,1 ,.... ., ,\ J... ,. -y. - ,, . t ( ; J,:;J~,(, •) • 1 \ (___ , • , fIL .!lJ • • B.~AN:.C . & Conforts, , .,; _ 1 1. .. _ ... ' f r • . lE, _ 1. 1 ' 1,<1' SyndiC$ & Prieurs de', lp Chapelle d~ lq , • = 1. 1 -Valentifle., .. , .. . . .; =- . ~ \ " L E réfum4 {les ' Syndics . n:e(l qu'un froia re .. chauffé ,&. ' tJn . reffaffé inutile de raifons les plus) frivoles; :H , ~ll digne de la, 'réjulatidn qui l'ayoit ', préçédé; l'hUlvèur ~ la pallion y édw-" t~Qt ' ~galement • .Notr~ ·.d~fenfe .en J 4l.cquiert .1~rle nouvelle .fo'rcç, l ' ': ", L J :JI ') ;r. . : T9,ujÇHU'S cont~aires à ~ux'tnJ· q1Ues , tQuj6hrs flotan? dans leur fyll:~me COIl1l1P.é) daas ,leurs "düo-i fonnel~tWS' , les Prieurs n~oijt ·fu d~terminer i ni le dlffl:iéj I.de la ~ V'llentine , ) ni la qualite. de [' impoJjtio.fJ. qu'ils, qqt. ~çablie , rÜ. la n'atulie ~ d~ §. r ) • l -, r '; .; , . , • , , • ..., , \ .L.;.' l ,~. • 1) ""'" , ' L , ( J' 1 , " ~ ., • , .. . 11 J 1 , 1 ÇONTR .E ~.) • L , l , r P Q ,V R J Q~EPH 1 ' c t . • • \ l ••~ ! _ UL •, • . , ( A �z. pl1Îemem · qu'ils ol'pofent. Le diftria eft fix par d~s... po~n~s , il efi dan~ ce~ui de St. Marce~ qui ea limIte par le chemzn d Allauch. Le che_ 1 min d~AIl~uc1! ~m~iI, cependant des terres étrang~res à St. Mar,Çe!. , L 'imI?o~tion eft réelle & 'cap4s'erre t dIe q't;A nl llJrz~ n~ 1(JUire. Le paie. ment ~n 'fl(Jlonro.ire ~ jl forcé: Il y a plus : ils ne Ifavenr ,p.~~ même çe qu'dl. la ChapeJle de la ValentIne , elle efi fuçcurfale , elle eft Paroiflillle , ennn, ne nous comprenant pas, ou feign'4 nt de ne pas nous comprendre, ils pous imputent des contradittions & . des abfurdités qui réjailliifent fllt e~x-mêmes , puifqu'iIs ne les juRifient pas. Ils ornent les injures les plus grolIieres de mille exclamations fur la religion & fur les mœurs. Les Fetülles Périodigues, le Mercure, tout eft mis à contributÎ<Jn. Qu'a cela de commun avec le procès? Rien abfolument i il s'agit ici d'u!! intéret purement 1'éCl!niaire ., les' injures y font donc auai étrangerés que l~s réflexions fur la religion, fur le refpett dû à [es IUimflres , &c. L'iIDFofitioll ~tabHe par' la Délibération du 22 J1J~llet~ 178I l'i l ~fi-e11e jufitf,J rëguliere nic.effaire '?\ .Blanc & (fes Conf~rtg -dbivent-îls ' con'.. tri~uefl ? Voilà \ t">~t le procè.s. C';eft 'ddfic -à ceg obJets' qu\il faut ~fe horn(}r & më.prifer les: injûres& tout ce qui efi étranger au proces~ '. '1:.. Npus avons f'Fouv6 que' BlaII1C "& {eS; ciodt~rts n'étaaent po.itllt d\<l ' dilhi8 dt! 1a'~ V~leritin~.' ' ea • r y Nous avons prouv.é qUê .~ia (iDélibératÏdn- du ~1J IlLilkt, I~81 étoit nulle ' , itregl:lli~re - ~ inJuAe &: dangeloo[é dans fé,g; <:onfequerlces .(' On 1 ~ n'a fçu que répondre; il feroit donc inutile d'y f€venir, bor~ons-~ous là q~elques réflexions (1) iilr ~e fil~guher refume q~ on c~mmunique. . L Eglijè de la Valentzne exifle de lems zm' mémorial, elle a été conftruite par les habitans & poffédans biens du quart~'er, elle eft une Suc .. curfale , difent les Prieurs. Ces afIènions font contradittoires; ce n-eft que par la tranfattion du '9 Août r632, l} por» tant abonnement de la dîme de tous les quar... n tiers du territoire de St. Marcel qu'il fut dit » que les particuliers & poffédans biens à St. ) Marcel , les camoins & autres endroits fe) raient tenus , s'ils vouloient avoir quelques )) Pr~tres pour célébrer la Ste. Meife aux au» tres Chapelles du quartier , de les entretenir » & payer à leurs dépens. Si l'Eglife de la Va. lentine exifioit avant cette époque, 'fi elle étoit une SuccurfaIe,. elle avoit été confiruite par les h'.lbitans & polfédans biens à St. Marcel & par le décimateur, chacun pour ce qui les concern~it, (telle e~ la régIe) & non pas' par les habltans & pofiedalls biens de la Va1entin:' Si elle ~xi~o~t avant 1631., le Prê .. tr~ qUI la deifervOIt etolt payé par le décimateur. C efi do?c mal concl~re que de dire: pàr cette conjlruaLO? ' les habuans & poffédans ,biens. la Valentzne ont contraaé l'obligation naturelle d 7 l'entretenir & de pourvoir au Service Di. v zn . ae --------~----------------~~--~--. •1 , (1) Pour Pexaél:itude & pour édifier la Cour, les parties one voulu abfolumene les faire. . �4 L'Eglife de la Valentin~ eft tellement rUCCur~ [al, qu'on 'y a toujours fau & qu'on y fait en. core toutes Les fonaions PAROISSIALES, en y confervant la referve , en y adminiflram lous les Sacremens ~ en y donnant La Communion pafchaLe , &c. en y faifa~t toutes Les Proceffions de dévotion , en y pubLzant les bancs de ma .. riage, [5C. , ' , Les Prieurs ne qualIfient pas afiez leur Eghfe, elle eft donc une P aroiffe ,» car il de re .. ,) gle pour les Succurfales qu'aux quatre gran~ » des Fêtes de l'année, à celle du Patron . & » pour la Communion Pafc,h~le t~ut le p"eu .. » pIe doit aller à .Ia P arOl~e , Il eft , mem,e » rare qu'on y mane , & qu on y enterre, dl» fent les Auteurs, (1) parce que cela peut » fe faire à la Paroifiè , fans craindre d'ir: con• » vénient. Mais fuivant les mêmes Auteurs, il » doit y avoir des F onts-Baptifmaux dans les » Succurfale$; le St. Sacrement & l'huile des » infirmes y font gardés, parce que c'eft prin. » cipalement par rapport aux ep.fans nouvelle. » ment nés , & aux malades que l'éloignement » de la Paroiife 'eft préjudiciable, on ne bap .. lift pas à la Chapelle de la Valentine, les' Syn .. dics en conviennent; eUe n'eft donc pas même Succurfale. / . 1 ea , (1) Lacombe Jurifprud. canoniq. va. éreaion, art. 10. page 288. vo. Paroilfe page 33, Durand de Mailn. C ' tom. 3. v. 0 ParOllle 'Ir. 0 lane dicl:. anomq. tom. 4. V. Succurfale. Que S QlIe la Chapelle de la Valentine foit Pa .. roilIiale ou fuccurfale, elle doit a voir un dif. trié} fixe & déterminé ; les Syndics en Otlt conve~Ll & cela ~ft de principe: Parrochia eft locus ln quo degze populus ali'Cui ecclefiœ deputatus , certis ftnibus limitatus ; fi les bornes d~s, ~aroiifes ou. d~s fuccurfales ne font pas dl vlfees par terntOIres , elles doi veilt l'être par familles, non per domas mlateriales jèd per populos feu famiLias ~ dit Bar.bofa tratt de Offic. & poteJl. Parroch. Cap. 2. N°. 24C'eft ce qu'ordonne le Concile de Trente SeEt! 2~. N°. 16.) A l~égard des Villes » d~s ,lteux Ot~ les Paroifiès n'ont pas de » lImItes reglees , & où les ReCteurs n'ont ]0 pas un ',Peuple ! p~opr~ ~ particl:llier qu'ils )} gou vernent , malS ou Ils adminiftrent les )} Sacre mens indifféremment à ceux qui le5l ~) demandent ~ il eft enjoint aux Evêques qll ~ » pour la plus grande sûreté du falut des )) ames qUI leur font, commifes , diftinguanr » !e peuple en certaines Paroi fies propres )) & Ils aŒgnent ' .à chacune fon Cure' partlcu . 1"1er )) pour ,t~uJours, qu'iIs puiifent connaître » [es ParOIfiIens & defcquels feuls ils re~OI' , , l ») ,vent , lCdltement les Sacrements ; c'eft ce qu on l lt ans Durand de Maillane. ' Que la Chapelle de la Valentine foit fuc 'fi'alrernent , çurfale , I l 'ou paroliIiale " . , il fàut nece q,u e e ~l~ un. dlfint} déterminé per domas feu per famzlzas, Il faut néceflàirernent Un titre d'é ... reCtIOn, La q~alité qu'on a donnée à cette Cha. J'elle, les quetes que font dans , cette Chapelle &. B ' �6 les Reél'èu1"S des œ.ùvres des Prifons , tOUt cela en: inçiDërent:-; ~ to.ut~ C~apelle eit une Egldè de [eçOlurs , les quêtes fe font partout où elles prodùifent ,& où on ~les (Olere •. Pour, ,une .fuc_ cur{ale, il faut toujours un tItre d ereébo ll , & un difrriét: axe. ', Les Prieurs de la Valent,ine ne" produifent, aucun titre d'éreaion de fuccurCale en faVeur, de leur Chapelle ; ils ne juttifient d'afJcun dia'ritt dérerminé per damas nec per fa '71iLias , Blanc & [es .contons ne feroient affèélés ni par l'un ni par l'autre, ils" habite~t Sr. Julien, cela ea convenu ; la plupart n ont dans le diaritt de St. Marcel que quelgues coins de terre fans habitations "; mais ces coins de terre font - ils dans le difhiét de la Valentine ? c'eft-là le mot e1TentÏel. 'L es Prieurs le pré .. rendent, mais ils ne le prou vent pas. N'y ayant point de titre d'éreébon Blanc &. [es conforts font toujours en droit de fou .. tenir què ' la Chapelle de la Valentine n'dl: qu'une Chapelle de commodité; dès-lors ene ne doit être entretenue qu'aux dépens de ceux qui en profitent, Blanc & fes conforts n'en ont jamais profité, ils ne veulènt ~ ', ifs ne peuvent pas en profiter; ils font domiciliés a St. Julien, leurs poifcffions font plus près de St. ' Julien , de St. Marcel, des Acates & de la Treille que de la Valentine, ils ne doivent donc pas contribuer à la Chapelle de la Valencine. l' En fuppofant que cette ,chapelle fut une fuccurfale J Blanc & [es conforts '[eroient 7 exempts de contribuer à fan entretien , , it~ ne, pOUfl oient ja~ais être compris d~ns rafl e cliC. tria. Ce dlfinél ne peut - etre, pns que ,dans celui de Sr. Marcel ; il eit ,prouvé , cm ne pas dénié que Louis Blanc n'a aw;une pofIèffion dans St. Marcel ,; il n~ pelH donc pas être compris dans l~ Valent~ne ; po.ur y comprendre les autres, Il faudrolt un tltre , il faudroit qu'ils y euifent quelqu'avantage, la Valentine eH plus éloignée de leurs po1Tdlions que St. Julien ~ St. Marcel, les Acates & la Treille; iJ n'y a poine d'avantages pour eux, il n'y a point auai dè titre contr'eux. » Blanc & fes conforts ont avoué que leurs » polfe[fions dépendaient de Sr, Marcel, il les » piacent aujourd'hui dans Sr. Julien, cette » contradiétion ea mal-à-droite & frappante, )) difent les Prieurs; c'elt bien plutôt de leur part une erreur qu'il eft difficile de cara6térifer , qu'elle parte de l'elprit ou du cœur. , Blanc & fef conforts on't dit, Louis Blanc ne poifede rien dans St. Marcel ,tOLIS les au tres y ont des poifeŒons, mais pour prouver qu'il n'y avait point de dit1riél fixe de la Va~ent~ne & que. les Prie~)rs l'avoient réglé arbItraIrement : ds ont aJouté comment les Pïieurs ont-ils pû connoÎtre le diltriét de 1", Val:ntine, quand ils ne connoiifent pas même celUI de Sr. Marcel dans leguel ils veulent le former; ils ne connoiifent pas celui de Sr. Marcel puifqu'ils le limitent par le chemin c;1'Allauch J & ce chemin comprend le quartie( ra , �8 • de pourcoux ql;li eft du Canafire & de la Paroiffe de St. Julien & les quartiers de la Langoufle & des ?lives , dépen~ants de la Pardifle de St. JulIen. On p~ut ajouter qu'il , comptena une parti~ de la terre d.e la Sa.Ie (la . Pinede) qui appartle~t au MarqUIS de .VIll ages & qui ne dépend nI de St. Marcel ~l de St. Julien. Que les Prieurs n~. COlJfOl~del1t donc pas les objets! qu'Ils ne dllent pas ~ fi le JYflême des -Forains était adopté) peljOTlTIe ne pay e:roù qu'ils n'invoquent pas les A rrêts , qui flumeuent ~es F,0rains corr: me les Habicans. Ce n'dl: pOInt la le Proces , Blauc & fes Conforts avouent que les Forains fon t contribuables COlnme les Habitans; mais ils difent: comme Forains nous contribuons à St. Marcel, nous- ne devons pas contribuer à la Valentine' b Valentine n'ell point une fuccurfale, la Valclltine n'a point de di{lrit!; 110US~ n'y [om.mes pas compris: prouvez le contraire. Les efforts des Prieurs pour prouver que les poife~io~s de Blanc ~ de fes, confort~ fo~~ du dlant! de la Valentl11e , n ont fervl qu a décéler leurs foiblefiès & leur Tufes, nous l'a, vans prouve. Envain difent-ils que Blanc & fes conforts n'ont pû Je difpenfer de placer fûr leur plan le Hameau appellé Ganay & la Baflide de Conftans. Ganay n'eft qu'une miférabIe Bafiide de Jean-Baprifie Deidier & non un Hameau, elle eft comme la Bafiide de Conflans dans St. M arcel & non dans. la Valelltine ; les preuves .urees , 9 'rées de l'enterrement de Conflans, de la tIublica'tion du mariage d'une fille de Dei- ~ier, ?e du tirement -du fort [es enfans, du recours de l'œuvre du quartier de la Valentine , ont été détruites par. des pr~uves con: traires &. par des obfervatlons qUI ont refie [ans réplique. " En vain les Prieurs reVIennent - Ils fur les paiemens f;irs en 177 8 ~ ~n 1712 " ils ont lainé notre réponfe fans rephque , Ils n ont pas ftl caraél:erifer ces paiemens , il Y eut en 1742, une oppofition dont les Prieurs fe font bien gardés de pourfuivre le .déb~ut.ement. En vain, cherchent-Ils a tirer avantage de ce qu~ Blanc & Fes confO,1"t8 ailifi~ren: à la dé,libératIon; en vam, fe prevalent-Ils d une pretendue déclaration d'être polfédants biens; en vain cherchent-ils des motifs à cette déclaratian; tout efi, on nous force de le dire, ridicule. Les fOT'ains craignirent, difent-ils , d'être dé-. mentis par l'affimblée, & ils l'auroient été s'ils avoient die qu'ils n'étaient pas poffédans biens, ils craignirent d'être mis hors de l'affemblée , comme Olive & les CaillaI; & d'être privés du droit de voter contre la délibération. De bqnne foi , peut - on raifonner aÏnli : n'ayant aucun intérêt à la -délibération, Blanc & fes conforts ne voterenr pas & ne vouluren6 point voter '; ils ne demandaient que de fortir de l'airemblée comme Olive & les Caillol , ils fortirent en effet, fans opiner & apres ,avoir déclaré ~ comme ils l'ont toujours foutenu, qu'ils C \ • �to J1'étojent point p6lfédants biens à laValentill . e) ee mot tépQnd à toLite • . Blanc & fèS Gonforts habitent SaInt-Julien ifs ont quelques tains de t~rre , L?uis Blan~ excepté ~ dans Saint~Marcel ; lI,s 'contr~buent aUJ( chargds de la P,arolffe de Salht J ~hen ~ & à celles de la ParOilfe de \St. Marcel; Il ferOIt [ou varainement in jufie de le,s foumettr~ à c~l1es de la Cliapille de la , VaI~ntl1je, dont ds n ?nt ja.. mais profité & dont-Ils n~ profiteront Jamais. PotH'quoi les y foumett~01t-on , quand on a exempté Olive & 1;9 Ca,IlloIs , dont les po lfe f., fions font fut la me1l1e lIgne. Aptès cela ~ peu leu; im,Portèroit la délibé. ratiaIt de 17 81 , fi on n avoIt voulu le leur ap~ pliquer. ' Ce n;efi que par furabondance que Blanc &: {es conforts ont relevé les vices de cette délibé. ration, tous ceux de fotme font démontrés par la délibération même, ceux du fonds ront été par des téf1exion~ fans téplique. ' 'Eh 'vain, les Prieurs invoquetlt-ils les délibé. cltiOns ,des Acathes & de Saint-Menet., dotlt ils difènt que la délibération du 21. J uille~ n'eff qllé là 'Eopie ; en les comparant., on dlt, ert tout cas, eHe n'en eil qù'unè COpiè ttès-iI1e~aae & fort amplifiée. C'ette délibérah'otz fora homologuée, où elle tze le fltrt pas , fi elle l'èfl ., il ne rejlera aux op. Pi!JfohU que la hont~ tie ['avoir forn:: ée , Ji elle ne t* tfl pas, le fervlte de ld Valenune cefferd. , -Ce dilemne eft: digne de la caufe; il n'y a jamais dè la honte à faÎre valoir [es dtoits. Peu / ' 11 1 , 'importe ,à Blanc ~ ct {es ço~fql'ts. ~é (f~ , fe,r-- ' vice .,de la ValentIne c~ffe" ;'J lT l~ur"ètf (4han_ ger , ils n'en ont j~maisJ ptd5ié ~ Ils n'.efi' pi6fi~ terout jamais. . ~"') (l() ?_ Mais ce fervice. c~,{nttrt 1~i fa~'dpr &rlgÎnentér le nombre des VzcazreS' tU Sat'lt' Ntàtéet " le fervù:e des autres flcc~rfal~; ceffil-a ~!- ~l foc:'dra ' augmenter du dquble l EgliJè de ' Sau;t Mdrcel. Les oppofants, foit 'habùans , foit for'aitn ,en payeront l!objet ,Jiè fora . . leur portion, & èft ~â.. 1 pas mZnIme. ( La terreur panique de~ PtieiÏr'S tie féra pas contagieufe; le [ervice des 'V'érintbl~S> fuccutfaJes efi indépendant de cefui de ht )ChapelIê dë lâ Va.. lentine; quoiqu'il en foit, quoiqu'il pui1Te arriver, :Blanc & fes cOhforts n'en {-ont pas' effrayés. Ils payeront pour St. Matcel~ quand il le faudra, toUt ce qui fera jufie; rpais il ne ' faù.t pas pou,r une c,rain~è ,chimérique i les afrervir à une ftnpofi .. tIon , lnJulte, dur'e & éternelle. ' De la· contribution de Blanc' & de . f~ ton .. [Ùrts, n~ dépend pas le fort de la ' {;h~~elle ' de la Valentine ~ les Prieurs eux-mêmès- ont dit que leur contribution était miôutieufe. "Et pourquoi le fervice de laValeI1tine celferoÎt_ il ? Il d"r~ depuis des 6'ecles, fuivan[ 'les Prieurs; on a tOLr~urs trouvé des Prêtres'qui l'ont fait; Mre. Mo uren lui - même l'a fait pendant plufleurs ahnées fahs "aucun fecours de Blanc & ?e Çes conforts; il le faifoit ,want même qu'il JOUIt de la fondation de la Demolfell e Paul Mart·in , le celferoit-il aujourd'hùi ' que [~ -rev~nus Ont augmentés,? P~u:r~it . . on lui appliquer ce que Amyot qUI {-olhcltOlt .fans ceifè des Bénéi , 1 . , ~ , �l2 ~S 1 di[oi~ : à ~~~rl,es IX ~ L'appelle "'iem en :mange,!nt;, .. af~rs (Il fa~dra fans celfe augmen_ {~r lifllp.o6uo!l ', po,ur .lU!,; fi J\.1re .. ~ouren n'eil: ~'pas l content du fort qu on lU) faIt a. la Valen_ tine : ,un ~utre ' s' ~tt contentera; malS cela ~ indiiférent à Blanc & à fes cO,nforts , il n"ell: 'point leur Vic~~re J fon fu~celleur ne le fera pas non plus. ', . . . .. A quoi bon ~~s, allarmes! ~e ferlllce cefJera fl faudra augmen'ter la P aroiffi & le nombre des Vicaires ; l' oppolition de Blanc & de fes conforts, ne tend· à rien de pareil, celle de Mazet , .' & de fes conforts 'eft bien propre à raffurer les ' Prieur~ ; ik ne demandent qu'un moyen légal 8{ jufté de fai~e continuer le' fervice ; ils demandent feuleJn~nt une affemblée légale & le vœu libré de tous les intérellès pour en déter. m~ner' les mô'y~~s. . Toute autre réflexion feroit fuperflue , l'in, ... jullice , l'excès ,& l'irrégularité de l'impoGtioll délibérée, en elle·même & dans fes con[équencé; a été déluontrée. Blal?c & fes conforts re(peétent les Loix de l'E,glife : ils refpeB:ent celles de !'Etat: Blanc & fes conforts refpeCtent les Minifires des unes & des autres. C'el1 de la fagefiè des Loix , c'eft de la jufiice & des lumieres de leurs Mini[. . tres qu'ils attendent un Arrêt favorable • . CONCLUD comme au procès avec plus grands dépe~s' & pertinemment. DURBEC , Procureur fond~. PELLICOT DE SEILLANS, Avocat. MARTIN, Procureur. Monfieur le Confeiller DE CASTILLON, ea 1 ~ Commiffaire. .. w RE' PONSE POU R CLA UDE MAZET & [es Conforts au nombr~ de feize -' habitans au quartier de la ValentIne, demandeurs en caifation de la Délibération du 22 Juillet 17 8 1. (ONTRE Les Prieurs & Marguilliers de la Chapelle d " . LL meme qUQrtzer, défendeurs. T RENTE-9uatre habitans ou polfédans biens , . a,u quartIer de la Valentine attaquent la DelIberatIon du 22 Juillet I78r corn TI b 1 l' , l e ca~ ee, ~rregu Iere, nulle & injufte. Ils ont développe leurs. moyens dans des Mémoires & des Co?[ultatlO?s. ~ls Ce flattoient que leurs ~dverfaIres ne s o?(hnel'oient pas à la foutenir , Ils fe font trompes dans leur attente' ils 1 c. . l ' es ?nt. vus lal!"e es plus grands efforts pour la Jufhfier , nIer la pre[que totalité des faits -, f • f A �2- ~ & éluder adroitement les regles qui regitrent • cette mauere. • pérer & compter leur opinion. S'il y avoit diveruté d'avis, un verbal devoit les confiater • Ce verbal feul pouvoit faire connoître le vœu de la pluralité. Réfutons le Mémoire que le's Marguilliers viennent de produire, & ~émon,trons que la Dél1bération attaquée, eft mfettee de trop de vices pour pouvoir échapper à la caifatÏon que nous en follicitans. Cette Délibération porte 1°. d'augmenter la retributÏon du Prêtre deIfervant la Chapelle de la Valentine ~ 2°. de fupprimer la quête du vin & des farmens qu'il faifoit auparavant, & d'établir un impôt fur tous les habltans ou poffédans biens au quartier,' rélativement à leurs facultés, 3°' de donner aux Syn.dics le dro~t de fixer l'augmentation des honoraIres du ~ret~e, & de répartir l'impôt que chaque partIculIer devoit fupporter. Or, nous foutenons que cette Délibération eft cabalée , irréguliere ~ nulle & injulte; nous allons le prouv'e r. 9. Qu'a-t·on fait? Le 22 Juillet 17 81 ~ on convoque les hahitans & les poffédans biens du quartier" dans le -deifein d'ériger par le fait la Chapellenie en Canonicat, & de faire conféquemment du lieur Mouren Prêtre, deflèrvantla Chapelle de la Valentine, un Chanoine bien renté. Les Marguilliers ne fe croyent pas affez éloquens pour faire adopter cette innovation à l'Aifemblée, il leur falloit un Orateur. C'elt fur le ueur Abbé de Ligny qu'ils jettent les yeux. Notre Orateur fait fa harangue ~ (~). à peine ~-t-il fini de parler, que fans recueIllIr les VOIX ~ fans connoÎtre con~éq~emmen~ .q~el ~lt le vœu de la pluralité, 011 eCrIt la DelIberatIon qui de voit en être le réfultat. La preuve ~e ce que nous venons de dire eft ~ans, ~a , P!~ce mên;e; l'on. y voit l'expo~ & la DelIberatIOn; 1 on en VIent enfuit~ aux opinions, & l'on ajoute : 1. . Cette Délibération eft cabatée & irréguliere. Il étoit queftion d'un objet important, il était donc julle, il étoit décent que toutes les perfonnes qu'il intéreffoit concouruffent à la Délibération, qu'ils donnaffent leurs fuffrages avec liberté, qu'ils fuffent recueillis avec ordre, & que ~a DélibératioR fut le réfultat de la pluralité des voix. Ce n'était pas affez de convoquer les habitans &. les pofièdans biens du quartier ~ il falloit (1) Ce fait paroîtroit un conte inventé pour amuI fer nos _l~éteurs, fi nous ~'avions l'attention de Je prouve~.. V~IC~ ce que nous lIfons pag. 4. de l'extrait de la DelIberatIOn: & tout de [tâte Mr. l'Ahbé de Ligny portan.t la parole au nom & cl la réquifition de MM. les Pneurs {,- Marguilliers ici préfens , qui l'en O{lt prié .Î,! &r;. ' -n expoJe, , \ �» J) )} » » » » » » 4 )} Et enjùùe ayant pris les fi,arao' . 'jJ oes,d la plus gran de partie a con fc· entl au contenu , . ~ & peu apres an s la pre'fcente D e' 1·1beratlon . , , 'd 1 ceux qUI n ont pas ete e a meme OPIlllon tels Claude Mazet, Jean. François Carbonelq~ Barthelemy Leon, Maître Maçon du lie fe font élevés contre ladite Délibération ~ ont entraine avec eux tous ceux qUI étoie t n de leur opinion, [ont forcis [ans vouloir ni figner ni expliquer le motif de leur retraite: 1\ 1\ 1 • • • , Il ré[ulte préci[ément de là ~ .1°: q~'on ~'a pris les fuffrages que quand la DeltberatIOn etait en. tierement écrite. 2 0 • Que Claude Mazet & une foule d'autres habitans, indignés de la maniere in?éce~t; & irréguliere avec laquelle on en agiffolt, s eleverent contre cet ouvrage vraiment fcandaleux & fortirent. Or n'~a-il pas étrange que l'on nous pré[ente rouvrage du 22 Juillet 1781 comme une vraie Délibération, comme le réfultat du vœu de la pluralité d~s .aŒfians l Depuis quand ne va~t-on aux OpInIOns que lor[qu'elles font déJ~ fupp~fées. données? Que lor[qu'elles deVIennent InutIles teltes quelles [oient? N'eft. ce pas là la preuve la plus compleue de la cabaIe? Pourquoi n'a~t-on pas commencé par voter fu~ l.es pro~OlitlOns fanes? Pourquoi les MarguIllIers, 1 Orateur & le Curé ont-ils donne leur vœu comme la Délibération même roIi t configné comme telle, & [e font joués alnfi des égards • 5 égards qu'ils devoient aux autres perfonnes con ... voquées ? Si celles-ci euffent pu fuffrager avec liberté, peut-on douter qu'elles ne fuGènt parvenues à démontrer que l'innovation toujours dangereufe par elle-même, 1'étoit bien davantage dans rhypothefe atluelle? Il femble qu'elles ayent été .appellées à l'Affemblée, non pour concourir à former la Délibération, mais pour y jouer le rôle unique d'approbateur. Efi--ce aïnli que fe forment les Délibérations? . .• L'on nous dit que la plus grande partie a confond au contenu dans la préfente Délibération. Où en efl: la certitude? . Nous favons le nombre des perfonnes dont l'affemblée étoit compafée, mais favons-nous le nombre des fit1:ans qui, indignés d'~tre appellés, moins pour coopérer à un ouvr~ge, que pour -acquiefcer' à celui des autres ~ s'éleverent contre la Délibération & fortirent ? 1 af-- IL Nous lifons dans la DélibératIon que Mazet : Carbone! & Leon font élevés contre ladite Délibération, & ont entraîné avec eux tous ceux qui étaient de leur 'opinion. Mais quel étoit le nombre ?e ceux-ci ·? C'ea ce qu 10n igno~e. Les 34 habltans ou poffédans biens demandeurs en c~ !Iàtion de la Délibération du 22 Juillet } 17 81 en ,faifoient fans doute parti~. Mais qui nous a cht que plulieurs autres qui fe taifen t aujourd'hu~" ne fe plaignoient pas alors. ? Je 'B �6 7 • La Délibératio.n n'~fi fi~née que par 2.2. ha. birans. Qui nous a dIt qu elle eût pOur elle un plus grand nombre de ~u~rages? ~u'elle eût eu ~. en un, mot, ~a pluralIte .d~s V~IX ~ fi elles aVOlent éte exaétement recueIllIes. \ Pour pouvoir invoquer cette pluralité en leur faveur les Prieurs ont eu recours à des moyens auai n~uveaux qu'étranges. Ils ont arraché des déclarationc; privées & notariées, à quelques habitans complaifans; les uns déclarent que s'ils n'ont pas figné la Délibération du 22. Juillet 1781 ; c'eft à caufe de la rumeur & du tJumulte occajionnés par quelques perflnnes de l affimblée & les autres parce qu'ils ne [avoient pas fign~r, & qu'ils adhérent cependaIlt à cette Délibération. Ces déclarations illégales, loin d'autorifer le fyfiême adver[e, le profcri vent. Si elles font finceres, la Délibération dq 2 2 Juillet 1781, renferme des fauffetés pllniffables. Nous lifons dans la Délibération, & ont fzp,né ceux qui ont Or, André Roman & J ofeph Pignate1 étoient préfens; ils [avoient écrire ~ puifqll'ils ont figné un célebre certificat où ils imputent leur défaut de fignature, à la rumeur & au tumulte occajionné par quelques perflnnes de l'ajJem- · blée. Donc l'affertion de la Délibération eft fauffe, nous voulons bien adoucir le terme, & dire qu'elle eft inexaéte. L ru. Ces pieces informes, fans êtte utiles à nos Adverfaires ~ jullifient l'indécence & l'irrégu larité qui regnerent dans l'al1èmblée du 22. Juil let; on ea forcé d'en convenir, pag. 57. Comment pouvons-nous favoir quel était le vœu de la pluralité, d'après ce qui s'e{1: ·paffé? A en juger d'après la Délibération, c'ea .une énigme· ' à fe décider d'après toutes les clfconfiances' de cette caufe, il Y a lieu de penfer que la pluralité ét?~t 'p0~r nou;. Les ~ffe~tions que contient la DelIberation, s entredetrUl[ent, & l'on ne fait auxquelles on peut [e fixer; ce qu'on n'ignore pas, c'e~ que ce~ ouv,rage eH le fruit d'une cabale, qUI pour faIre reuillr un projet injuile, n'a pas beaucoup mis de déli. cateffe fur le choix des moyens. La Jullice elle-même ea intéreffée à anéantir ce monument monilrueux; elle en efi of{enfée, puifque les regles qui exigent que la paix & la tranquillité régnent dans les affemblées, que les fuffrages foient recueillis & comptés, & que la Déljbération, rait le ré[ultat de la pluralité des opinions ~ ont été méprifées dans cette occafion. 9. La Délibération du 2. 2 1 1. Juillet 178 l , ~fl nulle. Il eil incontefiable en droit que la préfence dans une affemblée des perfonnes qui n'ont pas droit de voter, & l'opinion qu'elles portent vicient la Délibération, & en motivent la caf- �8 r' Quelquefois elles en rendent le fcréfultat l atlO n.. . fl ·Lr".ere ' nt , toujours elles y . In r: uent; ouvent dlu a::-. .,. elles entraînent meme, ' certal,ns lunrages, & en ;"ênent d'autres. t> Daos le fait, que voyons:no:ls? ~e Cur~ d: St Marcel à la tête de 1 afie~blee:, av OIt-lI d'y a'{Iiller? Il n'était nI habItant, ni rolt . diV 1 . . poffédant-bieIJ du q.uaruer e, al' ma eblllt:ne, l~ a . a em d ee,. Dl ne pou vo it donc ni aŒiler . qUI eVOlenc d onn er fan vœu fur les objets d l' propofés. On eil forcé e avouer; cepenerre , L' '1 . cl nt il a fait l'un & l'autre. a-t-1 pu unp~nément? Peut-on propofer une pareille quef. .; . tion ? a .. 1\ Nous convenons, nous dit-on, pag. 58 du Mémoire manufcrit, que le Curé de St. Marcel étoit dans l'affèmblée. ,Voilà un gran~ .ra~ri­ lice. Efi-ce qu~ le préamb~le de la D.eh~7ra­ tion ne prouvoit ~as fa prefe?c,e? M~l~ : Il y , vint ce ne fut pomt en qualue de delLberam, feul:ment pour manifejler à la même affemblée les Jages & louables intentiqns de M. l'Evêque. 1 Mais pourquoi le préambule de la Dél ibération ne conilate-t .. il point le mo tif de la compa:ution de cet intrus? Pourquoi le pbce ~ t-on à la tête des perfonnes qui vont délibérer? Pourquoi lorfqu'il a manife~é c~s Jaf}ls & louables intentions, ne fe ret1re-t-Il pOInt pour ne pas gêner le~ fuffrages? Pou rquoi af: fifie-t-il à l'allèmblée Jufqu'à la fin? Po urquoI, , '1 .7 0plne-t-l 9 opine-t-il? Ofera- t - on nier qu'il n 'ait opiné ? Ne craindra-t-on point d'être confondu par la Délibération même? Peut-on douter que la préfence, les difcours l'opinion de cet intrus n'aient entraîné les fuf~ fr,ages chancelans, gêné les au~res, & influé extrêmement fur la Délibération ? Nous favons à quoi nous en tenir [ur les motifs qui l'ont amené à l'alremblée; on l'a dit dans le premier Mémoire, & nous le rél'étons, le Curé fans voir diminuer fes reve- . nus, était c~armé de fe débarralrer d'une partie de fes fontbons paftorales, fur le Prêtre de1fervante . "' De plus, trois fils de famille ont affifté & yoté d~ns la Délib,é rarion attaquée. En droit, Il e.ft: Incontefiable qu'en général, les fils de famIlle ne peuvent point affift:er à de pareilles afiemblées . . Dans I.e fait, il eft: certain que Lazare Cail101, LOlus Rampal, & Jean-Baptiae Rampal ont cette qualité. ' . '. On nous a ~épondu qu'ils font peres de fa. mIlle. Cette ob]eétion eft inconlidérée. Les fils & filles de famille font les perfonnes qui font fous la puiffance paternelle & les peres OIJ me~es de famille que nous a;pellons chef,)' de famzlle '. font les perfonnes qui ne fon, pas fous cette puiffance, foit qu'ils aient des en- C �10 • fans au non. Dom at live 1er. Ut· 2:. II page 1~ qualité préfente ou patfée donna le droit de voter dans cette Délibération; mais l'avoientils? On nous a reproche d'abufer d'une identité de nom pour créer un moyen de nullité ; ne tombe-t-on pas- dans l'écart que l'on nous impute ., pour parvenir à le réfuter? n. Il5.' eft donc hors, de doute q~e Lazare CallIai, . Louis Rampal & Jean - Bapufie Rampal peuvç~ç ê~f~ devenus pere~ ~ f~~i cefièr d'être fils ~e famille' ils n'auroient p~ perdre cette quahté q~e ou' par le~r ém~ncipation, ou par le décès de l~ur pere. Or aucun de ces ~e~x. événem~ns qui feuls rendent un enfant fut ]uns, ne s efi: vçriE,é. Nos Adverfaires obfervent que Lazare CaillaI e~ SyQdic du quar~ier de St. Menet, & Marguillier de la ~~rod~e St. M q.rce1, & que de plus il a l'admlmfiratlon des blens de [011 pere. Que fignifie tout cela? Eft-ce que la qualité de Syndic du quar~ier de St. Mellet.& de 1V!arguil1~er de la Paroltfe ~,t. Marcel, bnfe les liens de la puiifance paternelle? Donne - t .. elle le droit d'affifter à une a~mblée de peres de famille du quartier de la Valentine? Où l'a-t ... " on vu ? Où eft la preuve que Lazare Cailloi adminifire les biens de fon pere? Cette adnainifi:ration mame ne lui donneroit aucup droit dès qu'elle n'étoit pas accompagné~ d'une procuration de fon pere pour affifter à l'affemblée & pour le remplacer. Louis & Jean - Baptifie R~mpal ont été 0l:l font encore, nous dit-on , Marguilliers de la Chapell~ de la Valet;ttine. Suppo[Ul;1sJque ce_tte Six Fermiers; Pierre Colte, André Homan J Jofeph Pinatel ~ Jean-Louis Reynier ~ Antoine Reynier, & Jean Aubert ont alIifié & voté dans l'affemblée. Le point de fait efi certain, il eft avoué page 63 du Mémoire manufcrit : tzous convenons qu'ils font tous ou Fermiers ou 'Mégers; mais cette qualité, bien loin de les exclure, efl au contraire la raijon qui a dû les faire voter. • Quelle ell: donc cette raifon ? C'efi que le/ Fermiers font habitans, & que comme tels ih étoi.elit intéreffés à la Délibération. , Ils font habitans, mais ce font des habitans précairfs, des hahitans qui ne devoient pas être confultés dans une affaire auffi férieufe que celle dont il s'agitfoit. Voit - on affifier les Fermiers dans les Confeils des Communautés, parce qu'il en po,Œ:ble que les Oélibérations à prendre, frappent contr'eux? Ont-ils jamais été, pourrontils jamais être conGdérés comme nabitans proprement dits? Quand l«s, titres, les requêtes ~ les décrets ont énoncé les habitans J ils n'ont entendu que cette portion d"habitans qui ayant une exiltence par eux-mêmes, font devenus citoyens, & ont con- \ - �, 12 Jc~ ce il faut s'affurer de fon exill:ence. Ce préa.. iable eft de toute néceffité. [équemment acquis le droit de citadinage. Les Fermiers, nous dit - on, profiteront cl Service Divin ~ auai bien que les Maîtres. U~ paifant en profitera de même. Sera - ce une raifon pour l'appelle: dans .une alfemblée., & le faire voter fur l'Innovation que l'ail pro. pofe ? . . Depuis quand des FermIers ont - Ils le droit non-feulement de fuffrager, mais même de rem. placer les pr~prié~aires ? ~eu~-ci feu~s devaient être convoques; 1 affettatlOn a ne pOInt remplir cette formalité elfentieUe, vicie la Délibération. Leurs Fermiers ne pouvoient point leur être fubftitués; ces nouveautés ne pou voient arriver qu'au quartier de la Valentine, & dans une af. ' faire où elles devoient nous en amener de bien plus étranges encore. De ce qui précéde , il fuit que plufieurs intrus ont opiné dans 'la Délibération du 22 Juillet 17 81 ; cette circonfiance la vicie d'autant plus J qu'elle eût été entierement différente., fi l'on n'avoit compté que cette portion de voix qui fClIles avoient droit de former la pluralité. Cette Délibération doit donc être caifé e & comme irréguliere & comme nulle; il faut donc qu'il y ait une nouvelle convocation; qu'il n'y affifie que les perfon nes qui en ont le droit , & qu'on y opine avec tranquillité, avec li berté; alors feulement on pourra connoÎtre le vœu de la pluralité, tandis qu'aétuellement ce v œ u eft une enigme. Avant que d'en apprécier la jufiice ,J _ Mais d'autres vices infettent encore la Dé .. • libération. , 9. • 1 1 1. i~ -. . ta Délibération du 22 Juillet .17 8r efl injufle. Elle eft injufie rO. parce que changeant la nature de la retributÏon ~ elle la rend forcée, au lieu qu'elle étoit volontaire dans le principe, & qu'elle n'a ceiTé de J'être jufqu'à préfent. 2 0 • En ce qu'il n'y avoit aucune néceŒté d'augme~ ter les honoraires du Prêtre. 3o. Enfin en ce que l'augmentation eil: indéterminée, & que c'ét~ient des Syndics dévoués au Prêtre delfervant qUI d~ voient la fixer. .. 1 Le premier moyen fera facilement établi. Il eil: queHion entre nous d'une Chapelle rurale 6 d'une Chapelle conféquemmel1t qe {impIe commodité.. Or tout établilfement de c0mmodité eH volontaire de fa nature; on eft libre d'en ufee ou de ne pas en ufer. Ce principe eft incontef.table. Cette Chapelle n'eft donc ni Paroiffe, ni Succurfal~. Nous l'avions dit., & nous [ommes bien étonnés J'avoir été démenti s. Où eft la preuve que cette Chapelle [oit une Succurfale? On n'a produit; ne produira jamais aucun titre ,qui l'établiflè. On prétend que Ruffi, dans fon Hiftoire de Ma rfeille, l'a confi. dérée çomme Succurfale. RlJffi n'a point eu pour 01: D 1 �., 14 h' t d'examiner & d'apprendre à -la -poll"érÎté o ea la nature des Chapelles qu'il trouva ; e ll que .' d M ft 'lI répflndues dans le terrItoIre e c. . ar ~l. ,e , ~ ce qu'il a Hit à cet égard, ne peut lalreauc.~ne im:, preffion. '-4 • re • On ,nous oppofe l'a~e ,~u ? Ao~t . 1,63 2 ~ on ne l'a pas commuOlq~e, malS" d a?res. leS'. çlaufes que l'on en a rélatees dans ~e Memolfe , voyons que dans le CâS ou quelques quar() n us . 1 P tier~ de Marfeille voudront aVOIr que que rêtre pour célébrer l~ Ste ..MeiJe aux autres Cha., pelles dudit quarncr, Ils feront tenus de le!' entretenir & payer à leurs dépens. Ces expreffio'n s, loin de déligner des Succur.. fales en excluent l'idée, puifqu'il n'dl: quefiion que ' de Chapelles. A-t-on jamais qualifié ain6 des Eglifes Succurfales ? . •. , . Mettons à l'écart la qualIficatIon qu on ha ~ . donnée dans la délibération attaquée; l'on 1 n'ofera certainement point s'en prévaloir. •1 " Nos Adverfaires définiifent enfuite la Succur. raIe & ils nous difent d'après Lacombe ( jurifp.' C~lOon. vO. éreB:ion art ..10. ) Q~e c'dl: une Eglife dans laquelle ?~ Jau le ftrvlce Par- roilJial pour la commodae des habztans, trop éloignés de la Parroiffe, ce qlt'On appelle un écart. C'eft un jécours pour cette ParroijJe olt pliltôt . po~r les habirans. . Ce fervlce , dans les Succurfoles, 3)Otlte-t-on, confifie principalement à y garder le St. Sacre,ment & l' huile des infirmes ~ à Y célébrer la , ~ 15 meJfe de P arroiffi, à Y faire les prJnés ,& les. inftrutions parro~fJialel feulemen-t les FJteI' & . Dimanches. Or, tout cela a heu dans l'Ea1i(e de la Valentine. Donc c'eft Ulle vraie Sll~ur- fole. - , • • • Il faut convenir que la conféquence eft bien déraifonnable. Une Chapelle de firnple COHltl)Odité , conftruite dans le tems avec la permiQ.ion de l'Evêque, ou depuis plufieurs al1Î1é~ rF les habitans font rélider un Prêtre peur y 'c élébrer la Meife principalement les Fêtes & les ·Dintatt .. çhes , peut être le dépôt du St. Sa'efement, .dè l'huile des infirmes, le lieu,. des infiruétioI1s Chrétiennes fans ceffer d'être €hapelle de commodités ; elle n'en devient pas StilCcurfalé... .. ~.' Ce qu'on fait dans l'Eglife de la Va:lentine peut autant appartenir à une Succurfale, qu'à une .fimple ChapelIe rurale ~ on ne peut donc en Urer aucune cpniè.quence excIufivement fa .. ,vorable au , Cyfiême adverfe. '1_. 1. Les Prieu.rs nous" objeaent , que la Chapelle d~ la V,alenpne. a été ~~n.fi~uite" ~difiée,. agrandIe, recoDfirUlte, reeddlee fous le titre d'Eglife , & d'Eglife dépendente de la Parroiffe de St. Marcel. . Où ,eil: ]a preuve de ces diverfes alTerrions ? les Pneurs eux-mêmes ont avoué qu'ils ignorent qlland & dans quelles circonltances cette Chapelle f~t confirLJite; qui leur a donc apris f{)~s quel t!tre elle l,'~~oit ~té ? il en eft à 'peu pres de meme de 1 edIficatlon ) de l'agrandiffe- 1 �16 m~nt, de ' la reco~aruélion , " de' la réèdiIicatio n \ dè la Chapelle J Il fe peut que que,Iquefois 0 . l~jr: 'qualifiée d'Egli.fe ; on pel:lt r lui avoir donn~ ce ,titré , ou par inadverranceou pour ne pas ré .. péter le mot de Chapelle. D'aill~urs la ' qualifica tion d'Ep;life, ne [çauroit caraél:érifer la Suceur_\. f-alë, pui[qu~ elle ne fait que déligner un Temple confocr:.é à Dùu, un lieu defliné à la célébration ctl4J.fo.r:vice Divin. Or, la Chapelle elt auffi un Temple confacré à Dieu, un lieu defliné à la céJ'bratÏon du fervice Divin . ...... n ,fe peut , encQre qu'on. aiu ajouté ,que . cette Eglife étoif d~ns. --le d~ftria de la Parroiife de 'st. Marcel, ~ qu'elle en dépendoit. ,Mais céla ne fignifie ri~ll) encore. , Pdurquoi ,dans )aUCUh 'aéte quelconq~e , on n'à jamais dit qu'elle éroit urle Succurfale. -, J . l ' < " Les Prieurs objeélent enRn que l'éloigriement dû quarder de la Valentine, de la Paroiife de St. Marcel, néceffitoit l'érealàn d'une fuccur .. fale. Mais a-t-on fait cet établiifernent? Voilà ce qu~il falloit prouver; voilà, pouY'on's - nou s ajouter, ce qui eût été .fàcile de prduver, s'lIl avoit eu lieu. , J' ) , , -!W ais foit que nous examinions les qualifi,cauons données dans prefque tous les tems à cette Eglife, [oit que nous réfléchiffions [ur la nature & la q.uotité de la retribution payée aux Prêtres, qUi tour-à-tour l'ont defièrvie, [oir: ". . . que nous nous arrerlOns au Utre que ceux - Cl D'on~ cefië de prendre, foit enfin que nous apprécIons la conduite des habitans de la Val en• tIne / 1 1 17 tine lX de St. Marcel, nous ferons également convaincus que ce n'eft ici qu'une fimple Cha .. pelle de commodité. Dans prefque tous les aéles, on n'a qualifié l'Egli[e que de fimple C':apelle. ~es Marguilliers même, dans leurs hvres re~ls à M . le Commiffaire, & dont nous prodUirons des extraits en partie, ne lui donnent point d'autre qualification. Si cette Chapelle eut été une vraie Eglife fuccurfale, on eut payé le Prêtre qui l'~uroit deifervie, non en nature par le moyen des quêtes du pain, du vin J des farmens, mais en argent. On lui eut payé J non des fommes variables fuivant les faifons & la fatisfaétion que l'ûn avoit de [on [ervice, mais la penfion que les ,Edits, les déclarations de nos Rois ont a flignée à nos Vicaires. Il n'y a pas jufqu'au titre qu'ont pris les Prêtres, qui tour-à-tour ont deifervi la Chapelle, qui ne juftifie qu'elle n'eft point une Eglife Succurfale 1 jam:iis ils n'ont o[é fe dire Secondaires ou Vicaires, mais toujours Prêtres deifervan t la Chapelle, ou l'Eglife de la Valentine. 1 Enfin les habitans de la Valentine contribuent fur le pied du cadaftre à tou'tes les réparations de la Paroiffè de St. Marcel. Or , fi leur Chapelle étoit une Succurfale, où ils ,eufCent été déchargés de cette contribution , ou E �18 bien la Communa.uté ~e S~. Marcel eut elIc. même fllie confirulre 1 EglIfe & la maifo n d . cl . u Prêtre, & les entreuen rolt; ce qui n'arrive . pOInt. Il eft donc hors de doute qu'il ne peut point s'agir d'une Succurfale; nous pr?uverons dans la {uite, que même -' fi c'en étolt une, il ne faudrait pas moins calfer la Délibération attaquée. Or, dès qu'il n'eft quefiion que d'une Cha. pelle de fimple commodité pour la Mtlfe, les habitans [ont autori[és a ne payer qu'une rétribution volontair~, & en nature. Quand le Prêtre celfera d'en être content, il pourra ceffer de faire le Service. Tout eft volontaire de part & d'autre. Les habitans donnent ce qu'ils trouvent propos, ils donneront toujours a{fez pour s'attacher un Prêtre. Payant en· nature, ils [entent moins le prix de ce qu'ils donnent. Ils ne ce[fent d'être libres; ils ont la certitude qu'ils (ont à couvert des contraintes, des commandemens, des failies. La. liberté qu'ils ont, dl pour le Prêtre une raifon de remplir exat1:ement [es devoirs; il fait que la retribution en deviendra plus forte, a proportion de ce qu'il les rendra plus contens. a Crai~t-.on que le relachement de la Réligion , le refrOldIifement de la charité [oient portés a un ~el excès à la Valentine qu'aucun Prêtre ne veUille plus dellèrvir la Chapelle? 1 19 L h b· Cette frayeur eft chimérique. es a Itans lvaincus de la néceffité d'avoir une Melfe dans COI •• l' 1 d 1 le quartier n'ont Jamais neg Ige es ~oY,ens e.a ferver.-On les a vus, fans recounr a la VOle con . Ct' h r. d . 1 J. ours genante tOUjours rac eUle es con trItO l . 1a Ch ape Il e, re' butions forcées -' ' reconfiruue" logement du Pretre , 1 augmenter C' parer le . Ime" meme ; on les a vus confirUlre un . orner décorer la Chapelle, on les a nere-, ~ b 11·f. vus enfin acheter des orneme~s , des em e 1femens de haut prix. Le pa{fe efi un [ur g.al'avenir. On verra même dans la [ulte de t ran 'd h . que le Prêtre a reçu au - deI a es onoralres d'un Vicaire. 1 . 1 Il n'eil pas décent, dit-on ) qu'un Prêtre quête &: man die fon pain. _ Mais la quête du pain a été abonnée, celle du vin & des farmens exifie encore. Mais ce n'efi pas le Prêtre lui-même qui la fait. Il s'en répofe fur les perfonnes à qui il a donné [a . . confiance. C'efi une efpece de dîme qu'elles vont percevoir dans les maifons. Qlle peut avoir d'hu_miliant cette opération & pour elles ~ & pour le Prêtre qui les en voie? Mais, nous dit - on ~ la pluralité a délibéré la converlion de la retribution volontaire en nature, en une retribution forcée en argent. Nous fçavons que telle efi la délibération. Mais a-t-on pu la former ? . . Le quartier de la Valentzne, ne forme pOlOt u.n forps. Nous convenons qu'il peut s'affen:- �l.O bler fous les yeux du Juge, fe fyndiquer POUr des objets communs. Q'uand l'objet eft nécelfaire, le vœu d J pluralité, s'il eH juRe, lie les autres mal,e ,al 11. b' r. "1 ' vols '1 en eIL len autrement 1onqu l n" eil que taire; alors chacun eft le maître de faire ce qO~-l , '1 r. r:' II 1 t~ouve a propos, l conlerVe.la lIberté. Canee_ rlUS part. 2. chap. 6. nO. 19 8 , & part. c~ap. 13' nO. 98. a fait avec rai[on cette diHin~~ tIOD. Il s'agit ,alors moins de l'intérêt du quartier que de celuI de chaque membre en particulier & tous les Auteurs [ont d'accord qu'en ce ea's le vœu de la pluralité n'elt point une loi pou .~. , r ceux qui n y ont pas accédé. Bertrand ~ans es ~on[eils vol. 1. parf. priori conf. 142. dit: l~ eIS quœ ~o?cernllnt plures ut (zT1:gulo~ n~n. ur unz.ver/os , nzhd potefl major pars r 21 augmente d'abord les h~noraires d~ Prêtre ~ans aucune forte de néceffite. On en Jugera facdement par le tableau que nous allons mettre fous les yeux de la Cour de [es diverfes bran<;hes de revenu. Une retribution annuelle en arliv. gent de • . . . . . . . . 9° 2 0 • La quête du pain a été abonnée depuis plufieurs années à. . . . • ,0 30. La quête du vin & des [armens.pro .. duit une année dans l'autre, au mOIns. 160 . 10 • . BarthoIe [ur la Loi quod major s'exprime aln~ : quœdam flmt c~mmu,!ia pluribus ut Jing~l~s & ,t.une quod faClt ma/or pars n.on prœju. ~lClat alns. Da?s ce cas particulIer, aJoute-t.il, 11 faut néc~lfalrement le con[entement de tous: quando aguur. d~ u~iZitat~ veZ prœjudicio flngul~ru~ eont~adlaLO zmpedu & in hoc cafu jpe .. Voilà donc 300 liv. que le Prêtre retire des babitans. 4 0 • Les meffes de fondation produi[ent annuellement au-delà même de 300 liVe Nous l'avions dit ~ & les Marguilliers ont eu la témérité de nous démentir ~ ils ont affuré que toutes les meffes de fondation étaient détaillées dans le Régiflre qu'ils avaient, & que flOUS les forçâmes de remettre pardevant Mr. le Commilfaire. czalz, omnzum c?nfenjus requiritur. On ne ,pOU.VOlt donc point changer la nature de la retf1butlo~ ~ans. le confentement des op" po~ans ; l~ déhberatlon du 1.2 Juillet 17 81 . On nous a expédié extrait de ce Regiftre, nous -y avons vu q-ue les Mefies fondées qu'il énonce, rendent annuellement 169 liVe Mais n'en exifie.t~il point d'autres qu'on a eu la né- zn prœ]UdlCZUm mznOrls. doit donc etre anéantie par ce feul vice. Mais elle en renferme plufieurs autres~ Elle augmente gligence ~'tl ,t'~udace de ne point i!lferer clans un livre delhne a les toutes contemf ? Heureufement nous avons découvert des preuves terri - F • �22 & fur-tout COllt hIes cancre les Marguilliers, cl Ir. . re P le lieur Mouren, retre euervant ~ auteUr cl cette odieufe tracaiferie, conducteur de l'affai~ re, coopérateur par les inftructions & par les nores qu'il donne, de tous les ou v ages produits dans l'infiance. La Cour va être pénétrée d'in. dignation contre cet homme '. ~ le Miniftere public, au défaut de~ MarguIllIers . trop, Glen .. cieux ou trop complalfans, ne pourra s empê"" cher de requérir qu'une fomme confidérable ql/il doit avoir entre les mains foit placée pour aug_ menter d'autant les revenus de la Chapelle de la Valentine. 1\ • Il étoit notoire au quartier de la Valentine que le fieur ~rançois ,Martin, B?urg.eois de St. Marcel, étou tenu d une fondatIOn Importante que fes auteurs avoient faite, dont le ièrvice & le payement étaient interrompus depuis pluiieurs années. Le prix annuel était de 90 live , & il devait être acquitté le 29 Mai. Les habitans crioient, ils avoient raifon. Le fieur Mouren plus intéreifé qu'eux. mêmes à la confervation de cette œuvre pie, puiique fes revenus annuels devaient s'en accroître au-delà de 100 live , femit fan zele fe ranimer, promit d'agir contre le fieur Martin; mais il atracha une petite "condition à fa promeife ; c'était que les habitarts du quartier fourniraient les frais du procès ' qui pourroit s'élever; en conféquence il fit une quête en argent & en vin, qui lui produifit au moins 200 liVe Il tint le 12 Juillet 1774 un atte au fieur Martin, & cet aEte amena une traniac- 2~ don paffee le 8 Avril 1777, où tous les arrérages courus jufqu'au 29 Mai 177 6 furent fixés ù 1000 live En payement de cette fomme le lieur Martin c~da au fieur Moulen 1 500 1. fur Lazare Pina'tel., & 2 500 1. d'un capital qu'il avo~t fur les hoirs d'Antoine CailloI. Le fieur Martlll paya même le fervice de l'année, qui ne devoit finir que le 29 Mai 1777, 0 • 0 • Voilà donc une fondation qui produit annuellement 90 live Pourquoi ne l'a-t-on pas inférée dans le regifire defiiné à les toutes contenir? Pourquoi n'en a-t-on, même pas parlé ?ans le Mémoire que nous refutons? PourquoI a-t-on confiamment nié qu'il en exi!lât d'autres que celles détaillées dans ce regifire ? Les Marguilliers aél:uels pouvoient-ils l'ignorer? Et le Sr. Mouren, fous les yeux de qui la défenfe adver{e a été rédigée., n'auroit-il pas dû fe faire un devoir de publier l'exifience de la fondation du Sr. Martin? La conduite des Marguilliers & du Prêtre delfervant étonne ; mais ce que nous fommes forcés d'ajouter pour l'intérêt de cette caufe, paroÎtra inconcevable. A qui appartenoient les 1000 liv. du fervice arrieré? La tranfaétion elle - même prouve que la fondation n'avait pas été acquittée, qu'elle avoit été interrompue pendant pres de 12 années; donc le fieur Mouren n'en avoit pas fait le fervice ; donc elles n'étaient point a lui. Il l'avoua même , , �24 dans cet aae, foi: en reconnoilfant q,u'il n'avait commencé le fervIce que le 2.9 Mal de l'année derniere ( c'étoit l'année 177 6 ), ~ont il reçut le payement, foit en aff~rant qu'Il avoit obtenu la pcrmiilion de reurer les 1000 liv, par UDe Ordonnance rendue par M. l'Evéquc de Marfeille, enrégiflrée au ~reffe de l'Evêché par M. Audigier, fan Secretazre , le 18 de Novem_ bre 1776, pOUl' en faire l'emploi au defir de ladite Ordonnance. Nous ignorons quel emploi cette Ordon. nance déiignoit; mais les principes nous apprennent quel il de~oit être. 11, fal!oit él iger en capital les 1000 llv. pour ~er~lr ~ augment~. tian de revenu de la Chapellalnle ; 11 ne fallolt pas les donner aux pauvres lors même que telle eût été la defiination du Fondateur, parce que quand la Chapellainie n'dl: pas [ufl1!amm ent do· tée, on doit préfercr l'accroifièment de [es rev'enus ; la Cour le juge toujours ainfi ; en preuve , nous p(llUrrions ôter une foule d'A rrêts, en· tr'autres celui du 7 Mars 1768, au profit de Mre. Ricard, contre la Communauté de Châ· teauarnoux. Dans l'hypothefe aauelle, une partie des 1000 liVe étoit même déja placée à confiitution de ren· te, & la partie refiante pou voit l'être facilem ent ; nous préfumons que M. fEvêque, dans ion Ordonnance, n'a pas del1:iné autrement les 1000 liv. Or a-t-on placé de cette fomme ce qui ne l'étoit point encore? Les Marguilliers, malgré leur c o ~ ­ mivence avec le fieur MOlluen, doivent éclai.rcH ce 25 ce fait. A leur cl,é,faut, le Minifiere public ne ma l1~ quera pas de faIre des requifitions à cet égal d. Elles font fur- tout néceilitécs par l'atfeB:atio n que l'on a eue de ne point relater dans le regifire defiiné à renfermer toutes les fondation s celle dont il s'agit. ' -Si les 1000 liVe ont été placées, elles produi~ent: annueIl.ement 50 liv. Ajoutons - les aux 9 0 11V. du [ervIce de cette fondation, & nous au rons 140 liv. Joignons à préfent cette fomm e aux 169 live du produit des autres fondation s confiatées par le regil1:re , & convenues même par nos Adverfaires, voilà donc 309 liv . ' De plus, les 1000 liv. qui durent être placées en 1 ~77 ont rendu dans le te ms intermédiai re 2)~ ~lV. Il faut p,lacer de nouveau cette fomm e. V?Ila encor,e 1 2 lJ~. I? ~ Tous les 5 ans, on peut faIre un fonds des ,Interets des 1000 Il' V. , & b'len~ 1 cd' tot es IOn atlons exil1:antes s'éleveront a' 0 1' , . l' d' , 4 0 IV. , malS en etat J apres le compte que no cl ' us venon s e ~alre, el1~s aaùrent au Prêtre deffervant au mOIns 309 lIv. ~l eft même poŒble qu'il exilte d'autres fo nda~lOns dont nous n'ayions encore aucune co nnollfance; ce que ,nous fçavons, c'eft 1°. que l e fieu~ Mour~n avolt reçu des habicans de la Va~ l~ntlne enVll'on 200 liv. pour intenter & {oûtef11r l . un , ptoc~s contre ' lé ' fieur Mardn ,. 2° . q-ue ce-. ut.CI, trop h~nnêce pour élever des conte11:àti~ns cf~. pl~ce~s, capltula fur le premier àtte èx trajudiciahe qullll~ fut [enu; 3 0. qUê~ Jes fi'ais d' un p!lreil exp1~ft ·ne COuter.ent pas 2.00 liVe 4°. enfi n t'tUe nous ' at G 1 �26 taqueroIlS bien~,ôt le fieur Mour~n pour l'obliger à rendre ce qu 11 a encore en mam. D'après ce qui précede , i~ fuit que le Prê. tre deflèrvant retire des habltans . . 30 0 1. Et du produit des fondations : • 3.09 Dans le principe, le Pr,être devolt célebrer fix MelIès par femame, & ~ 0 autres Meffes dans le courant de l'année; mais l'Evêque diocéfain en diminua de beaucoup le nombre, puiCqu'il ordonna que celles que le P,rêtre ?ev,oit dire t?Utes les femaines ferment reduues de qUInte en quin'{e jours. Le regifire le prouve en· core, de forte qu'il n'eft tenu d'en célébrer qu'environ 200. So. Les Meffes libres qu'il a , doivent lui donner année commune . • . . 60 ' 6°. Le cafue! . . . • • • • 21 • ---Les honoraires de notre Prêtre s'élevent 27 il1dépendante à l'égard du Prêtre, & elle n'eut point celfé d'être volontaire envers les habitans. On veut que la Chapelle du quartier de la Valentine, foit une Succurfale, fuppofons-Ie, le Prêtre qui la delfert eH: donc un Vicaire. Quel honoraire nos Loix lui ont-elles accordé? L'Edit du mois de Mai 1 768, ne lui affignoit que 200 live La Déclaration du Roi du 1 z. Mai 1778, a ordonné que la penjion des Vicaires de ParoijJe, tant ceux qui font établis à préfent , foit qu'ils foient fondés ou non fondés, que ceux qui pourroient l'ùre à l'avenir dans la (urme prefcrite par les Ordonnances, fera portée à la fomme de 250 liv., & les Lettres-patentes du 15 Mai 1779, ont fixé à 10 live pour chaque Vicaire ou Secondaire, les menues fournitures connues fous le nom de Clerc & matiere. " • 69 0 1. N os· Secondaires ou Vicaires neJ peuvent donc Quelle nécefIité y avoit-il donc de les augmenter? On prétend que la quête du vin & des [armens n'ell pas fixe, & que le caprice dt quelques habitans pou voit en faire diminuer extrêmement le produit. Suppofons... le. Il. Ce pré.. fentoit un JUoyen fimple, mais efficace de pré~ venir cet inconvénient. C'éltoit d'abonner cetr-e quête, comme prêcédeltlrnent 011 avoit fait de celle du ' paw. La tetribùtion. eut! été dès-lors prétendre, outre le logement, que 260 liv. Or, le Prêtre de la Valentine en a beaucoup audelà. S'il ne vouloit plus de la. quête du vin & des fannens, il n'avoit qu'à folliciter un ~bonnement; on lui eut accor-dé 120 liv., alors 11 eut eu un revenu annuel, fixe, & indépendamment de 260 liv., il eut été a l'infiar. des vrais Secondaires; fa po{ition eut même été plus favorable, puifqu'iI. a ~ 09 Iiv. de MeiUs de fondation, de fone qu'il fe fur fait un . .revenu d'environ 700Iiv." ... fans .avoir toutes~ les donc à . . . . . • . . • 1 , �· 2;8 charges, toutes les obligations d'un Cur' '/1 '1 eut JOUI " d es rnernes honorairee COn grUlue" l S . [art eut-il été bien à plaindre? s. on Nos Prieurs auroient alors pour le co P te du quartier fait faire la quête du vin &tn d r. es larmens, ou en nature 011 en argent, en In l'. l'. ' ' eme_ tems qu "1 1 S ront latre ce Il e d u paIn. Le PrA Ir.' d r eut ceue e d'1re qu ,1'1 man d"IOIt Ion pain etre & que fon caraétere en éroit avili. Les habtt Ir. " de"JOUIr de leur liberté ans euuent contInue d faire des offrandes volontaires" & d'avoir la " e 'd ' '1 " \ cer_ tltu e qu 1 s etOlent a l'abri de toute contraint "d . e, de toute executlon, e toute vIOlence. A A pe "17 61 • • • • • • • • De 176 1. De 17 6 3 De 1764 De 1765 De 1766 De 1767 De 1768 • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • .' • • • . • , • • • • • • • • • • • • • • • • • • • .. • • • De • Ma.is de l'année De' 1757 . . De '758 . . De 1759 • . De 1760 • • 1 756 il ,refia.. • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • . ... '. '. ~ 53 13 47 17 51 19 32 23 9 6 L • S 9 6 la 18 14 il refia • • 6 • • • • • . • • · · • . . • · . . • . • · . . • • • • • • • • • • • • . • . • • . • . • • 17 80 . • • • . • • De 1781 . . . . . • • 13 4 • 33 51. I I 6 • • 54 56 S • 1. • 62 62 I I • • 67 4 • 50 1 6 • 23 Il. 6 • 27 3 • li 1 6 • Les Prieurs ont objeél:é que la quête qu'ils ont fait faire pour furvenir au payement des 50 live à quoi fut abonnée celJe du pain" ne lui a jamais produit cette fomme, & que même dans les années 177 8 , 1779 & 17 80 " ce produit a extrêmement diminué. H De la De l'année 1769 il ne refla rien, attendu la dépenfe ,faite, Joit à la Maifon Curiale, foit au couvert de la Sacriflie. De l'année 1770 De 177 1 • • De 1771. . • De 1773 • · De 1774 . . De 1775 • · De 1776 . • De 1777 . . De 177 8 . . De 1779 . • .. • 44 19 35 36 1.2. 75 57 31. f �Cette affertion efi inexatl~ pour les années antérieures à 177 8 ; fi depUl~, cette quête a produit quelque chofe de . mOInS, c~ n' ell pas au caprice ou à la mauvalfe ~o~onte ~es. habi_ . tans qu'il faut l'imputer, malS a la ~eglIg(nce des Marguilliers à la faire d'une. mamel e eXac_ te & honnête. Malgré cette clfconfiance ef. fentielle il eft refté de l'argent, toutes les char, même dans les annees '8 ges payées, 177 , 1779 & 1780 . Dans l'efpace des 29 années qui fe font écoulées depuis 175 2 ju[qu'en 1781, ces refies s'élevent au-delà de 1200 livres; fi on les eut placées, bientôt l'Eglife eut été , dotée, & le fort du Prêtre bien autrement affuré. A préfent plus. que jamais il. ?'y a. p,as .à craindre que la calife des M~rgu~lhers fOlt epu~­ fée, puifque l'on fent que 1 Eghfe &. la ma;fon du Prêtre n'ont de long-tems befolll de reparations. Elles furent réparées il y a quelques années, & depuis l'on y a encore employé audelà de 1000 live Or, fi jufqu'ici ,il n'y a eu aucun deficit dans la cailfe des Margl:lilliers, malgré les dépenfes annuelles & énormes qu'on a faites, foit à l'Eglife, foit à la maifon du Prêtre; qu'a-t-ou. à craindre déformais du prétendu ralentil1èment de la piété? Le pafi>é ne nous répond-il pas de l'avenir? Tandis qu'on a vu en 1769, les habirans. de la Valentine." redoubler d'efforts pour a VOlf ~I une feconde Meife, croit-on qu'ils s'oublient tout-à-coup, au point de n'en point avoir? 0 ntils manqué de zele dans toutes les occafions, & tout récemment pour la confiruB:ion du cimetiere? Pourquoi donc changer à l'égard des habitans la nature de la retribution ? L'abonnement de la quête du vin & des farmens, opéroit le double effet de maintenir leur liberté, & d'ôter au Prêtre deflèrvant tout fujet de plainte; puifqü'on vouloit innover, ce ne devoit être qu'envers ce Prêtre inquiet. Mais dans l'hypothefe aél:uelle, j'innovation n'a été imaginée que pour amener une augmentation d'honoraires. Or, nous avons démontré qu'il n'y avoit aucune néceffité de l'accorder. Sous ce nouveau point de Vue 3 la Délibération du u· Juillet 178 l , eft d'une in. . juilice révoltante. Elle l'ell encore en ce que l'augmentation eit indéterminée, & que la fixation de fa quotité a été déferée â des Syndics entiérement dévoués au Prêtre deifervant. Vouloit-on affurer aux Prêtres, qui tour .. ~-tour pouvoient d.eŒervir la Chapelle du quartier de la ValentIne, une fomme certaine & invariable? Il falloit mettre fous les yeux de l'afIèmblée, le tableau des reverfus atlue1s du Prêtre. C'étoit l'opération d'un inRant; & l'affemblée pou voit avec connoifIànce de caufe déterminer (es honoraires. Pourquoi s'en rapporter. à l'arbitrage de 3 ou 4 perfon nes qui pouVOlent être dévouées au Geur Mouren, & qui �1 31fait ne l'ont que trop été? Une pa le ans , " cl combic. relOlle fixation n'exIgeOlt pas de' grandes 'r. Tout ce qu'on pouvOit laIre, etOIt de vaulons . ~ fT' " rendre le fort du Pretre dell~r~ant, egal a celui de nos Secondaires ou V IC,aIres, & de lui affigner conféquemment 260 hv., o~ pour [es 'res ou pour les menues fourmtures conh onoral , r. le nom de Clerc & matlere. nues 10US ° " ° Qu'dl-il réfulté de cette étrange Délibération? C'efi que les Syndics da~s l'état de ré. partition qu'ils firent le 14 Aout ,17 8 1 ~ ufa~t ou plutôt abufant de la fa~ult~ qu on lin "avol~ donnée, ont porté la retnbutlon, du Pretf,e a 45 0 liv., non compris fes Mefies ,& les to.~­ dations. De forte que, comme nous 1 avons ,deJa dit, on a érigé la Chapellenie en Canon1c~t 1 & notre Chapelain campagnard en ChanOIne bien renté. Sur le pied de cette .Délibération, & de~'é­ xécution qu'on en, a faite , le~ revenus du Pretre s'éleverollt au-dela de 800 hv., outre le loge .. ment fort agréable., , ., 10. La retributlon determlOee • • 450 li 2 0. Les Meffes de fondation • .• . 3(J9 3'\ Les Meffes libres • • • •. . 60 40. Le cafuel • . . . . • • ZI _ 84° Cet excès d'honoraires, en accablant les ha'he , de diminuer les )..lltans, operera encore l'eCCet 11~ . fervices r r 33 fê,rvices du Prêtre delIèrvant. Cet homme. qui en méeontente la majeure partie lors mê01f!' qu'il en dépend, que fera-t-il quand il fera une fois parvenu à leur donner la loi que fon avidité lui a fuggérée? ' Ne foyons pas étonnés, s'il regarde cette affaire, comme un dév'o lut d'autant plus agréable qu'il ne court aucun rlfque, & qu'il plaide de; deniers même des habitans qu'il veut affetvir. Ne foyons pas étonnés non plus des voyages fréquens qu'il fait en cette Ville. Ce qui ell: réellement. incompréhenlible, c'eft que les Marguilliers du quartier de la Varentine aient eu la t,émérité d'aggraver le fort de la plûpart des habltans, fans néceffité d'aucune efpece . de faire au Prêtre qui en deffevt la Chapelle, u~ for~ bien plus flatteur ,que celui de no~ Curés rongruiftes. Ils he ceirent de ,dire que cette Chapelle eft une Suc.curfale. MalS dans cette fuppoutioll, pourq'U~1 affisner au P,~être le double de ce que nos LOIX ont fixé? N ont-eUes pas dit que la pen fion des Secondaires ou Vicaires ne feroit portée q~'~ z.~o liv. ? ~ourquoi l'élever à 450 1., ~ur-tout ICI ou le pretendu Vicaire a déja 3119 hv-. pour des Meffes de fondation? A-t-on voulu par cet excès de rétribution le dédom~ager de ce qu'i~ habitoit la campa: sne 1 MalS l'a - t - on pu? Ne lifons - nous pas dans tous les Auteurs canoniques, & entr'autres dans Durand de Maillane, vo. Succurfale & Lacombe, vO. éreétion, art. 10, pag. 3 1 18; , �34 le Vicaire qui deffi~ t la s,uccurfale, h' eft qas différent de celui qUl tra,vallle dans la P Q_ foiffe même, qu'il efi amovl,ble comme IlJi, & q u~il ri'a que la même poruon congrue? Si le fieur Mouren ne fe plaît pas à la campagne, qu'il la q~itt~, donc; ~n le rem~la. ('Cfa aifément', & pUl[qu° Il dveut / etre VItélhe , ... qu'il fuive donc les LOIX onnees pour cette datTe de Minifires. olle Si la dépenfe que l'on veut nous, impofer ! 1 ne devoit avoir qu'une durée détermInée, on la facrifieroit à la tranquillité & à l'amour pour la paix. Mais cette dépenFe qui,fe re~ouvell(;ra toutes les années, fans etre deformals fufc eptible de diminution, peut l'être d'augmentation •. Quand nos Vicaires fe,ront parvenus à faire élever plus haut leur ~ortlo~ ~ongrue, n: ~e rr a-. t- on pas notre ChapelaIn folllclter un accfOlflement proportionnel? ., , Il eft inconcevable que nos MarguIllIers s obf. tinent à ne pas appercevoir l'excès que préfente la retribution déterminée; & malheuceufement elle ne peut être réduite fans anéantir le titre 'qui conferoit aux Syndics le droit de l.a fixer. Voilà pourquoi la Délibération n'aurOlt jamais dû donner à ~eu~ - ci une faculté au ai illimitée, auai arbItraIre, & dont .on pou•. voit abufer, comme l'événement ne l'a qt'le trop prouvé. Il eut fallu au moins les foum ettre à fubordonner leur opération à l'approbat ion du quartier; mais-on préfera de leur tcanf- 3> porter {ans réferve, comme {ans appel, le droit abfolu d'augmenter les honoraires du Prêtre delfervant, & celui de fixer la contribution de chaque habitant. Nous pourrions omettre de rélever les autres injufiices que la délibération du 22 Juillet renferme. A quel propos conférer aux Syndics le droit irréformable de fixer l'entretien annuel de J'Eglife, des ornemens de la Sacrifiie & dépendances? & pourquoi ceux-ci l'ont ~ ils porté à 162 liv. ? cela paroîtroit inconcevable dans toute autre affaire. L'Eglife fut reconftruite en 174 2 ; depuis on a employé annuellement des fommes importantes à l'embellir, la maifon du Prêtre efi très-agréable & n'a befoin d'aucune forte de réparations ; elle ne pourrpit être fufceptihie que des réparations locatives & l'on fçait que le Prêtre en feroit tenu fi la Cour décide qu'il eft quefiion entre nous d'une vraie Succurfale. Les ornemens de la Sacrifiie font des objets, qui s'ufent difficilement & qui n'exigent pas d'être litôt ou remplacés ou réparés; comment donc îe peut-il que la délibération donne aux Syndics le pouvoir d'en évaluèr l'entretien t:.. l'IV. ?° a, 102 .l.es Syndics font auto rifés à répanir fur les habitans ou potTédans biens ayant égard à leurs facultés les 612 liv. à quoi ils ont poné la retribution du Prêtre & l ~en[retien de l'E a life &c. &c. Les taxations ne feront donc ni ~éel- - • �';6 les " ni câpageres; au cantraire €l~es feront faites' arbitraÎ:ement pa~ quatre SYIld~,~~ d1après. It op Ï'1l10tl qUI l~ur plana de prendr,e,( facultés de chaque habitant ou, poffe,dant bIen. Cette forte d'impoÎltion eft fu Jette a des abus multi_ l"llié's ; ne fe renou-vella-nt .q~e ~e ~x en fix arts elle peut devenir d'une IflJuChce trevoltante par:~ que dan~ le tems int~rmedja~re, les fa: cuItés d'un habitant ou pom~dant bIen peuvent changer, & la charge n"en fubtif1:era pas moillS~ 1 R1!fumon~. La Délibération efi cabalée &: irrfglliiere. Elle fut écrit~ avan~ ~ên:e. qu'o~ eut opiné. Il y eut une dlverÎlte d ~pmlOns & l'on n'en dreira aucun verbal. On Ignore en. tie'temet1t quel eft le vœu de la pl.uralité. Les préfomptions les plus fort~s \ autorl~ent même à croire que ce vœu tendolt a ne faire aucune innovation. Le trouble, le dé{ordre , le tumulte régnerent dans l'a{femblée , on y enffejgl'l~t ju~­ qu'amt Loix de la décence. Comment malntemr une pareille Délibération ? Elle efl: nulle. Le Curé de St. Marcel &. plufieurs autres intrus y opinerent; ils étoie~t fans droit" comme fans carattére; leur aVlS influa extrêmement fur la Délibération & il la .. VICte. Il faut donc l'anéantir. Il y aura Une nouvelle convocation. On y opinera avec liberté, avec ordre, avec décence. Si l'on juge né,ef. fair,e la converGon de la quête du vin & farmens en une fomme en argent; on l'a dé· libérera. libérera. Le fort du encore davantage. Pf~~ déja a/fur.t! ' • le fera 1 r.... • ,. _Cette DélibérariGtt' eft mjuB:e. . ' . 1°. Parce qu~il n'y avoit aucune néceffité 'de faIre' la conve11uon de la quête en argent. , 2.0. Parce 9ue le ,~rêtre déja [uffifamment d?té ne .devou recevoti:: aucune augmentation d ?OnOr~lres. J?u propre aveu de nos AdverfaIres, Il reçOIt cde.s, habitans- ~u quani delà de r dauon e,r,. alu~ . r 2. 50 live & les meffies de IOn u! d pro Ullent 1'. • l es aVoIr ' plus de ;)7°9 liv • ••.. lans charges d un Curé Congcuifie , t'l en a donc 1es reve?u,s ;r que1ll.e étrange ambition l'il-t-il donc porte a le p alndre ? ~ Parce qu'elle confére aux S d' 1 drOIt abfolu, irréformable de fixer tynli ICS e mentat' d'h' e e augJOn onoralres qu'ils trouvera n t ' pOSe Or, les Syndics pou voient abufer d a proconceffion & en ont réellement ab fc' ,e ce,~te ont porté la retribution à 450 liv u te, Pd~l[qll lIftS la Cha 11 an IS que 1 pe e etoIt une vraie Succurfal s'efforce de l'établir le Prêt d' ~ comme on : , re apres nos loi n eut pu prétendre que 2.50 liv & x,, ' , • encore 11 eu t été tenu d 1 r . es reparatlons locatives 0 Vou u en raIre un Chanoine bien fl,'f n a Je favorifer, on a violé t 1 a Lan: ; pour Outes es OIX t tente a tous les droits & .' a compromIs toue ce qu'il y a de S ' &~ acre de refpeétable ' 1 ~ous. Il n'ell pas à craindre ue la par:n tIEnne une D Tb q Gour maIne 1 eratlOn auiu monfirueu[e. 0. 1 1 • • \ f · K , �• , 38 , . CONCLUD comme au pr~~s, en y aJOU .. ue les Prieurs &. MarguIlliers de l~ Cha- , tant qd I V alentine feront condamnes aux pelle e a &. privé nom. dépens en leur propre SAUVERE, Avocat . • • • . ESTIENNE, Procureur. • Monfieur DE C'ASTI LLON, Commiffaire. .. • " ", r • .'• •• ....• ... . " ,,., -: • • J . ' l' f 1 \~ • • .#" - . -, l j ( : J ' ~ . ..~ l . \ • .", . " 10'· l' ... , ... ... "- 1 .. •• t . 1 , .. • /fr.:. • • 1 . ', , , • . • : ' .. '. . 2 2 a RESUMÉ . . • • • Er POUR -les iieurs SYNDICS & PRIEURS de l'Eglife du quartier de la Valentine, terroir de la ville de Marfeille , ;mx qualités qu'ils procedent. , '.. , . • ' • n ,/ ~ ~ ,t, l ~ • ..,, · _t ' , CONTRE CLAUDE MAZET & fis Conforts, & encore Jofeph Blanc & fis Conforts, tous habicans ou pojJédans-biens audit quartier, auffi aux qualités qu'ils pro~edent. ) (··""'f !"" .. E de redreifer les oppofans, ce feroit inutilement recommencer à nouveaux frais; laiffons les uns fe repaître de leur chimeres, & rire les autres de leur gentilleifes, ou du-moins qu'ils croieht telles; c'eft la feule fatisfattion qu'il lel'1r reftera; auffi pour nous conformer à notre plan, réfl11nons • NTREPRENDRE �2 du quartier de la Valentine exiile L 'Eglire 'J" , '1 de temps immemona . Elle a été conftruite ? édifié~ & réédifiée -p ar les habitans & poffedans-blens du quar, uer. , l'fi . & re'éd'fi Par cette conftruaion, ec 1 ~atI?n l_ , catIOn, l'ls ont contraaé l'obligatIon , S .naturelle D" de l'entretenir & de pourvoir au :rvlce IVln. Cette obligation eft ?evenue d autant pl~s iT. qu'elle a été lIttéralement contraaee expreue, par 1a T ran[aaion de 163 2 , portant, abollcl nement de la dîme de tous les quartiers u territoire de Saint-Marcel, moyennant la rom. me de 24000 liv. . Cette Eglife n'a jamais été conüdérée & pu être confidérée comme une Chafell~ de fimple commodité, mais, com~e E.gIi(é d ab[oILLe & d'ind!(penfable neceffite., [Olt a caufe de fon éloignement de la Parolfi"e St. Marcel EBlife matrice , foit à caufe ~e la g~ande ~o­ pulation & étendue du quartier, ptufque 1 011 Y compte au-deffus de huit cens ames de communion. . Enfin~c'efi une véritable Eglife de fecours, une Eglife Jucurfale , ain{i qualifiée dans f' état des Paroiffis & Eglifes Jucurfales établies dans la ville de Marfeille & fan terroir (1), dé- \ 1 (1) Nota, Cet état efi d'autant plus fincere, qu'il a été expédié en 1760 aux Reél:eurs de l'Œuvre des Prifons de cette ville d'Aix, par ordre de M. l'Evêque de Marfeille pour (en exécution de l'Arrêt d'expédient du 26 Avril de la même ~nnée 1760, rendu entre les fie urs ~ pofé au Secretariat de rEvêché, dans lequel état on trouve en titre, ParoiJTe St. Marcel, & en deffous , JucLLrfales, la Valentine, les Accàtes, Saint-Menet, la Treille, les Ca, mOlllS. Elle eil: tellement Egl~(e & EgliJe jilcur[ale, qu'on y a toujours fait & qu'on y fait encore toutes les fontlions Paroiillales , en y confervant la réferve ,en y adminiil:rant tous les Sacremens, en y donnant la Communion Pafcale , &c. en y faifant toutes les proceffiolls de dévotion, en y publiant les Bans de mariage, les Ordonnances des Evêques, les Monitoires, &c. &c. Il efi vrai que l'entretien de l'Eglife & celui du Prêtre s'eil: foutenu pendant long.. temps par des quêtes volontaires, auxquelles les Oppofans contribuoient anciennement; mais il eil: également vrai que par un refroi.. diffement blâmable, ils n'ont plus contribué à icelles depuis au delà de dix ans. La quête d'ailleurs, & quoi qu'en difent les Oppofans, étoit devenue un objet de rifée & de mépris pour les Prieurs, une af- Reaeurs du Bureau de l'Œuvre des Prirons de la viIle de Marfeille & ceux de cette ville d'Aix, & enfuire du Mandement de M, l'Evêque )" cl la diligence des Rec7eurs " des Prifons de cette ville ( d'Aix), être établi dans " CijAQUE EGLISE de la Ville & du TERROIR de Marfeille " un hajJin pour quêter les Dimanches fi Fêtes pendan; " les Vêpres, ainJi qu'on le pratique dans cette ville " d'Aix, �S 4 fliaion pour rEglife & u.ne humiliation pou un Miniihe des Aut~ls, qui avilifiûit & dé~ g·radoit fon car.a~ere en m,an~iant fon pain. Ce font ces rtfees , ces mepns , ces affronts ces indécences, ces aviliffemens, ces , hllmi~ liations, toujours occafionés par le refroi~ diffement, qui ont déterminé dans une grande partie des quartiers, la fttppreffion deI) qUêtes, pour établir une cotité relativement aux qualités & facultés des habitans & pojJédans_ biens ; témoin les délibérations des quartiers de Saint-Marthe, des Ollives , des Accates de Saint-Barthelemy & de Saint-Menet, ont toutes été confirmées par les Arrêts rapportés, pag. 28 de notre réfutation. Claude Mazet & Gabriel Mazet, Jeau..; François Carbonel ignorel\t d'autant moins la fageffe de ces motifs adoptés par la Cour, que les uns & les autres ont payé & payent aauellemellt au quartier de Saint-Menet en qualité de forains, ce que 110US aVOllS jufri-' fié par . ,les certificats que nous avonS commmuque. Jean-Fran5ois Carbo~elllon feulement paye comme foram au quartIer Saint-Menet mais encore il a été des délibérants dans la' délibératioll du premier Novembre 1780, duement homologuée par la Cour le 22 Décembre Fuivant, & d'avis d'impofer une cotité relatlver.nent aux qualités & facultés des poffé- qui dans-biens. Il a encore plus fait; il a lui-méme donn t des renfeignemens pour for mer les daffes , ainli ainfi qu'il réfulte de fa lettre du 19 Décembre 1780 , communiquée au procès, piece ..... N'efl-il pas Ülrprenant après cela qu'ils s'obftinent à refllfer de contribuer à la V alentine en qualité d'habitant & profitans du fervice, tandis qu'ils contribuent à SaintMenet en qualité de forains? . Il eft vrai qu'il eft venu à notre connoiffance que Claude Mazet & fa faétion attendent le fort de la délibération qui fait la matiere du procès, pour attaquer enfuite en cas de réuffite celle de Saint-Menet qui les foumet à une contribution en qualité de foralns. Mais il ne leur refte'ra qu.e le regret d'avoir formé un projet auffi odieux, parce que l~ Cour, qui a t.oujours faifi. avec le zele le plus vIf, les occaiIons de faIre fleurir la religion en confirmant de pareilles délibérations s'empreffera [ans doute de confirmer ceII: dont il s:agit, qui n'eft que la copie de celles qu elle a revétues de fon autorité. Les Oppofans forains fe flattent vainement de fe fouftraire à la miférable cote à laquelle on les a taxés en fuppofant que leurS' I:0ffeffions ne font pas dans le diftriét du quartIer de la Valentine. Si leur fyftéme pouvoit étre adopté il ~'y a aucun forain qui ne fît la meme ~b­ )~thon, & il s'~n enfuivroit de là que perfonne ne payero!t. ~ Ils ont communiqué quelques cotes cadaf.. traies, tirées du regiitre de St. Jullien; ces o 1 0 B • �6 cotes prouvent tout au plus ':lue <tue1ques . d'entr'eux poffeùent des biens a Saint_ 1111S 'd ' Jullien; mais ces b'!ens [;ont ~n ependants de ceux qu'ils poffedent au quaruer de la Va .. lentùze, pour le~qu~ls, on les a taxé~, biens & poffeffion, jufhfies par le certificat du fieur Camoin ( fous cote JJ dans notre fa't ) auquel ils font forcés de r~ndr~ hommage, ( pag, 9 de leurs Obfer;atlOns Ln fine) , &1 de reconnoître par confequen.t leur aut~ur, fuivant les apoflilles que nous y avons Hl1:es. Ce qui acHeve de les confondre, c efi: qü'ils ont foùtenu jufqu'à préfe!lt que l~s biens pour lefquels ?n les a Faxes, font deSt. ,M~rcel; cependaiits de la ParoIffe pehdatlt ils les plac~nt aUJourd hut ~> a~s. la Paroiffe de St. Julhen; cette corltradlt'tlOn leur part eft certainement mal-adroite & frappante. Ils 011t commUlliqué un plan géométriqt1e qui [uRit feul pour condaml1er leur pt éte 11"> tion. Ce plan, quoique' géométriquement fait, eU tellèment inexaa, qu'à peine y troùve-t61\ le quartier de la Valentine; néanmoins on n'a pu te difpenfer de placer fur ce plan le hameau appellé Ganay, & la poffeffion de Conflans fur les extr~minés du diftriB: de ce qpartier. D'où il réfulte évidemment que fi le nommé Deydie'r , U11 des Oppofal1s , qui habite le hameau de Gartay, & le nommé Conftal1s foilt dans le diftria du quartier, ainti que no115 l'avons prouvé au procès pal cl: de 1 A 1 ~ ~ ... \/". ~ ,. ,.",ri".,... . • ..1/,'1.,." 7 les pieces que nous avons 'èbmtffuniquées, touS les autres Oppofalls forains y [ont auffi, puifq~e }~urs poifeffions font dan~ une poiition mfeneure, & plus rapprochee du quartier de la Valentine. Mais fi ces forains' ne font pas du quartier de la Valentine, pourquoi ont-ils payé en qualité de pojJédans-biens pour le cimétiere conftruit en 177 8 , & pour la conflruaion de l'Eglife en 1742? Pourquoi J eall-Baptifte Deydier, dit Ganay, l'un d;eux, . habitant du hameau de Ganay , a-t-il demandé & obtenu à titre d'ha. '.. , f ' ", ~ ~ , .. , t l ,.& " . ' . .J •• i l " • bitant & poffédant-bien au quartier de la Valentine, des fecours de l'Œuvre pie de ce quartier, établie uniquement en faveur des poffédans-biens & habitans? Pourquoi leurs enfans ont-il tiré pour la Garde-Côte dans ledit qllartier de la Valentine? Pourquoi ont-ils fait publier leurs bans de mariage dans l'Eglife de ce quartier? Tout cela eft prouvé au procès par des pie ces authentiques, & cres atteftations dignes de foi. Ces raifons, quoique tranchantes & décifives, font néanmoins furabondantes. Ces oppofans forains ne font venus à l'aI: femblée que fur des billets de convocat.Î:oll qui n'appelloient que les poffédans biens. Ils ont déclaré au Juge qui a autorifé ~'affemblée & la délibération contre laquelle Ils s'éleveut, qu'ils étaient tous poiJédans biens .... , . 1-'\ I-=-' ~ 7 . ~ w _ I" " ':/, ' . " " ... ," •s', . ... ,., " . " 1 P.' • , \ ' .-.,.. ,. ~. -- ...'....:a- .- - " , ~ ,' ''I1'' 1 \ 'jl> " .' - é .. 'J$ \ ,,'.:J ..l~ • ' ·.fJ,é.Jt>.t,:, . • .... > ' " ... ...J :.~!.;;.,,;,.' d( \ï .. ~ . , ... '-. :_....1- .' ." �8 . de la Valemine ; ils ,ne peuvent du quarucr r . plus , -d'hui [outenir le 'f(contraIre, lans ajOuter ~uJOUl f( , 1 Parjure à la mauval e 01. • déclaration & leur aveu [ont Con~ " & tant fi 'eutd ns cette même de'l'b 1 eratlOn, 19nes que cettea délibération fubiiftera, leur aveu fllb_ iiitera avec elle. 1 Mais développons quelles, furent es VU~S ~'s Iodique reql11s par le J llge Ils d e ces Joram , " 0 d' " 1. ttre 1Ut. lfi ren t cet aveu. Ils craIgll1rent & '1 r ' " démentis par l'aifemb1ée, . 1 S ~uI ro!~nt, ete .cr "ls avoient ofé dIre qu 1, S 11 etoient en ellet, SI 0 Il Pas poffédans-biens de ce quartl!e~ 2 . , s . ' . t d'~tre mis hors de auem bl ee, craigneireontl le fit à Olive, Jean-Baptifte Cailcomm l " 101 & Thomas CailloI, & d etre ~ ~r~ pr~ve~ cl d 't de voter contre cette dehberation ,u rOi Il' bl'ee,Î Il.s c'eft-à-dire, que font-ils dans 1'allem r. t offédans-biens pour conferver le drolt 10n p Il' bl'ee,? 1'1s,ne de voter. Sont-ils hors de 1'auem font plus potrédalls-biens pour fe foufiralr,e à la cotité; la méthode eft commode, malS affreufe. La délibération, fuivallt tous les oppofants réunis, eft nulle, parce qu'elle peche pour la forme, ~ Jnj~lfte parce qu'elle con.. tient une foule d 1l1Juftlces. Elle ne fauroit être nulle, puifqu'elle eil: revêtue de tous les caraéteres poffibles pour la valider. , Ils avancent que le délibéré a précéde les fuffrao-es cela eft faux; que le ] uge a refufé den re'cevoir les oppoiitions des oppoüms, eL 'A • •• 9 po[ans, cela eft faux auffi; les témoins qu'ilspropo[ent pour cela, font d'autant plus indignes de foi, qu'ils n'étaient pas à l'affemblée, puifqu'il n'y avoit aucun externe. La vérité eft, que lorique la propofition faite par les Prieurs eut. ét~ reçue _& adop_ tée, les oppo[ans, qUI d avance ayoient -cabalé pour faire ceffer le fervice de l'Eglife, piqués de voir leur deffein avorté, excite_ rent une telle rumeur dans l'aifemblée , que le Juge, pour ~tre plus fûr de fon fait, fut bieli aife de prendre une feconde fois les fuffra .. ges, & c'eft à l'occa/ion de cette reprife ·des fuffrages, qu'ils filppofent aujourd'hui que ,le délibéré les a précédés. Si le Juge a quelque chofe à [e reprocher, c'eŒ [ans doute, . d'avoir été trop indulgent à leur égard. Ces oppo[ans fortirent bru[quement de l'affem_ blée, fans vouloir expliquer le motif de leur retr~ite ; - & puifqu'ils ofent propofer des té ... mOl11S, nous offrons nous m~mes de donner le témoignage du fieur le Che,-:alier de Fo' ~elta-Collongue, de l'Abbé de Ligny, du fleur. d'Armand de la Garcilliere , préfents à l'affembJée, lefquels font en état d'attefter fi la Cour le trouve à propos: ' ». Que Iorique les oppo[ans voulurent for» tIr forcément de l'affemblée , [ans dire pout» quoi" ils coururent au devant d'eux pour » les faIre refter, & . les prierent honn~te_ » ment de déclarer au Juge le motif d'une )) retraite auffi précipitée; à quoi les op~) pofans ne daignerent pas répondre, & C �II 10 l"aifant toujours plus de f\f- . » fortire-nt en 1. » meur.» " r. a bl &' T Is font des temoms relpe a es omni e. maiores qu'on leur oppofera avec exceptwne J ' • d' & é . .Î. " malgré' l'ironie 111 ecente . m pnfalUCces', ble des oppofans. . ~ !. Ces témoins auxquels ,on pourro1~ en )0l1'dre coniidérable, non mOlllS refp'ec~ b un nom re . r. r. '01 hl feront d'autant mOIns lUlpe S, qu 1:S ~ es, t les cotités les plus fortes du quarlUpporten r' . d tier : d'après cet expolë ·, qu on Juge u carac.tere des oppofans. . . . L délibération ne faurolt être l11)ufi:e, a 'elle affure au quartier de lat Vaienl. parce qu ., cl' tine l'exercice de la relIgiOn e n.o~ pere"S., & c'eft de l'exercice de cette rel~giOn q~e dépend la confervati.on des mœurs & le mal11. tien de l'ordre public. . ... . '. Il Y a tout à la fOls, InJufhce & exces dans la délibération ' difent encore les, op0 a pofans. d" . Jl.. \ Qu'ils apprennent qu'il n'y a InJuulce que dans leur conduite & d'excès que dans leur mépris & leur emp~rtement. S'ils ~t?ient bien pénétrés des vérités d: notre relIgiOn, . & ?~ leur devoir, ils graverolent dans le fond ~e leur cœur les réflexions nouvellement prodUItes au fujet des aaes du Synode tenu à To~loufe a~ mois de Novembre 1782 (1) , tendant a ramener ( 1) Vide Le' Mercure de France du 3 Mai 178 3, pa'~' Il in fine. les brebis égarées dans le bercail, à fortifier les ames qui marchent dans la voie du falut, à faire fleurir la Religion & à rendre auX Milliftres des Autels le luftre qu'exige leur caraB:ere, en les tirant de l'humiliation & de l'aviliffement par un fort digne de leur minifterer » Si parmi nous ( cft-il dit) les Miniftres de » la Religion puifent dans les principes de leur » état, & dans les exemples qu'ils fe trallf-» mettent, la néceffité & l'habitude de fe » regarder comme' les peres des pauvres & » les amis des malheureux, aux yeux du » Chrétien, aux yeux du Politique & du »' Philofophe, auX' yeux de l'homme fenfi» ble, le$ hommes à-qui le dépôt de la Re» ligOll eft cOl~fié, qui répandent dans la » Société fes fecours & fes inihuB:ions , exer)) cent une forte de Magiftrature civile & » religieufe, toujours utile, toujours véné» rabl~; laiffer ceu,x qui remplifferzt de pareils » de~olrs dans le denuement de toUt ce qui [e» rou nécejJaire à la dignité de leur miJJion » à la bienfaifance de leur cœur, les aban~ » donner aux fluffrances, allX humiliations » q~i fuivent flu.ve.nt ~a pauvreté, n'efi-ce pas » l~ une grande ln)liflzce, une véritable ÎnB-ra) tltude, une forte d'impiété? » Que les oppofans réfléchiffent férieufement fur ces maximes, s'ils en font capables; ils r~connoitron~ tout~ l'étendue de leur injuftl~; ~ de leur zngratuude & de cette forte d'impLete., \ \ �- 12 On fe recrie beaucou.p Îtlr les pouvoirs don. nés aux Syndics. Qu'on Jette les ~eux fur les dé. libérations des Accates & de Salllt - Menet, & de la Cour· 1eS autres confirmées par les. Arrêts on y verra que les pouvo1rs f<ont l es mêmes,' puifqu'elles ont été modelées les unes fur les autres, & qu'elles portent co~me celle dont il s'agit nomination des Syndlcs, » auxquels » l'a{fe~blée donne pouvoir de dreITer l'état » des habitans & poffédans biens, de le diviJer » en différentes clajJes, relativement aux qua» lités & facultés d'iceux, qu'ils détermineront ) à chaque clajJe la cotité.» . . , Les Syndics de la V alentme ont-lIs abtl~e des mêmes pouvoirs qu'on leur a donné par la délibération du 22 Juillet I7 8 !? C'eft ce que les oppofans ne parviendront jamais à prouver. Si l'humeur, le caprice, & la méchanceté ne préfidoient dans toutes les aB:ions des oppofans, on leur propoferoit un dilemme bien fimple & bien concluant, en leur di. fant: Ou cette délibération fera homologuée, ou elle ne la fera pas. .. Si elle eft homologuée, il ne refrera aux oppofans que la honte d'avoir fait une levée de bouclier onéreufe & déshonQrante pour eux. Si elle n'eft pas homologuée, le fervice de l'Eglife du quartier de la Valentine ceG fera; mais il faudra alors qu'on augmente coniidérablement le nombre des Vicaires dans la • 15 Paroîife de Saint-Marcel, qui paye1~a ceç Vicaires? ce ne peut & ne doit étre que les habitans & poffédans -biens des quartiers qui reffortent de cette Paroiffe, & dans ce cas la cotité q li compétera aux oppofans, fera plus conlidét:able ~ }?lus forte que celle qu'ils difputent aUJourd hm. Il faudra m~me, fi le fervice du quartier de la Valentine ceffe, (attendu que celui des autres Églifes dépendantes de la Paroi~e Saint-Marcel ce{fera en meme-te ms , pUlf... que le fort de toutes ces Sucurfales dépend de l'événement de ce procès, que Mazet & Carbonel attendent avec impatience, comme . nous l'avons ci·devant obfervé) ; il faudra, difons nous, que l'Eglife Paroiillale de SaintMarcel foit réédifiée & augmentée du double, c'eft-à.dire, que le grand plan profcrit par Arrêt de 1750, fur l~ fondement que chaque quartier avoit fon Eglife de fecours, foit exécuté pour contenir tous les habitans de ces divers quartiers. Qui payera encore cette réédification? Les oppofans; foit habitans , foit forains, en paieront leur portion, & en ceci l'objet ne . fer.a pas minime. Ils ne pourront fous aucun prétexte fe fouftraire à coopérer à cette réédification, puifque lorfque la Paroitre de SaintMarcel fut bâtie, on n'en réduiiit le plan à contenir feulement · les habitans du quartier de Saint-Marcel, que fur l'obligation qu'avoit sontraB:é chaque quartier d'entretenir leur Eglife & le fervice refpeB:if. ta JI D f �15 14 :Enfin, les oppofans fe retranchent à deder à la Cour que le quartier fait de nlan , r. ' "eatl alfemble, lOUS pretexte que ce fera noU V .J S cette nouvelle affemblée que le vœu uan toUS les habitans & po fr'd de le ans- b"!ellS fera " , bien expnme. Qui ne voit encore da,ns cette demande que la paillon les' pourfuit & les offufque tou- \ • 7 Jours. r. r: . r. . S' tout autre que les oppolants lauolt une telle! demande, on feroit moil~s fcandalifé i ais vous Mâzet, chef du paru, vous J ean~rancois Carbonel & Gabriel Ma~et, vous qui payez une cotité dan~ le quartier de St. Menet & des Accates, à raifoll des biens que vous porrédez. comme forains .d~ns ~es quartiers, vous qUI ne payez ces coutes qu en force de l'Arrêt de la Cour pour une caufe pareille à celle dont il s'agit, pour des Egli[es tout-à.fait femblables à celle de la Val an- , tine & relevant comme elle de la Paroiire Sait;t-Marcel, vous Carbonel qui non feulement payez dans ces quartiers votre cotité, mais qui follicitez que les autres payent la leur ( ainfi que nous l'avons prouvé -par des pieces 'forties de vos mains, & par des atteftations non fufpeaes), comment ofez-vous crier à l'injuitice pour ce qui fe fait dans votre propre quartier? Le vœu de votre quartier n'eft pas équi.. 'voque; on y compte 1 59 habitans ou pof.. fédans biens, fur lefquels il n'y a que 34 oppofants tous rangés dans les plus baffes daifes ,-dont la plupart font [ans aéHon, ne \ repréfentant que d'une maniere figurati ve ; il s'enfuit donc que 125 militent contre un très- petit nombre. p'ailleurs une nouvelle affemhlée ne [er"iroit qu'à èonftituer le quartier à de nouveaux frais qu'il n'eil: pas en état de fup. porter. Il nouS refte encore à dire un mot fur la forme de cette Délibération contre la", quelle tous les efforts des oppo[ants viennent fe brifer. Jamais Délibération ne fut plus légale que celle dont il s'agit; mais en fuppo[ant data & non concejJo qu'elle la fût moins, la Cour eft fuppliée d~ vouloir bien confidérer les motifs puiffans & raifonnables qui l'ont diaée; ces motifs adoptés par la raifon " ,par la morale, par la religion, par la politique même, nous ne c,raignons pas de le dire, doivènt l'emporter toujours [ur les vaines allégations des oppofants, fur-tout dans un tems ou le Clergé dans fes affemblées, & le Souverain dans fis Loix, ont déja annoncé des vues & des plans pour procurer à tous les Curés & Vicaires du Royaume un fort digne de leur miniflere (1). CONCL UD à ce que fans s'arréter aux requ~tes principales & d'adhérence de Claude Mazet & fes confùrts & adhérants) & de Jo- ! 1) Même Mercure du 3 Mai 17 8 3, pag. 13- �r6 feph Blanc , fes conforts & adhérants des 24 Juillet, 4 Septembre 17 8 l , 9 Février & 8 Mars 1782, tendantes en oppoiition & cafration de la Délibération prife par les habitans ou pofi'édants biens au quartier de la Valentine du 22 Juil et 17 8 l , defquelles ils feront démis & déboutés, les 1ieurs Syndics & Prieurs dudit quartier de la Valentine feront mis fur icelle hors de Cour & de procès, & lefdits Claude Mazet, Conforts & adhé. rans, ainfi que ledit Blanc, Conforts & adhé_ rans, condamnés folidairernent aux dépens des qualités les concernant, fanf & réfervé aux iieurs Syndics & Prieurs de demander l'homologation de la fufdite délibération & de l'état de répartition fait en exécution d'icelle, pour faire exécuter le tout fuivant leur forme & teneur. RAIBAUD, Avocat. Monfieur DE CASTILLON, Rapporteur. • --._~ .. -.... ~ . --_':,: .. --... .,._.( -- _ .r"'w,... , . _ ~_ .. _ _ _.4', ..... ~!:...- -- .. - J:: 1 , OBSER VATIONS Sur le Ré/umé des lieurs Prieurs & Marguilliers cie la Chapelle du Quartier de la " Valentine. r POUR 1 • Divers Habitans du même Quartier, au nombre de fei~e. N REVEST, Procureur. ... • , ,, OS Adverfâjres viennent de publier un nouveau Mémoire qu'ils ont intitulé Réfumé ~ . où ils ont oCé avancer une foule de f~its .faux ~ dans l'efpoir fans doute que nous n aUrIons pas le temps de leur répondre. Ils devroient favoir qu'il n'eft pas honnête d'attendre la ve~l1e du Jugement pour propofer de n?uveaux faIts & produire une multiplicité de pleces. ,FaiCons fur le~ uns & fur les autres quelques bneves obfervatlons : mais ne fuivons pas l'ordre que nos Advérfaires ont mis dans leur Ré. fumé. Ce Cerait embrouiller l'affaire; nous les A ' • 1 • �z. ns vus du fonds paflèr à la forme, revenir avo " & . a\ 1a nu Il'I té" & fi fllr . par -eafui«! à l'inJuihce parler encore & du fonds & de la fàrme. Notre marche ne fera pas fi tortueufe. Nou~ . devons nous occuper que de deux objets: ~e D 'libération attaquée dl-elle nulle, efi~elle ,~ A ' \ La nullité doit donc précéder rinjuf~ In)UUe • , ffi fi Il tice. Il faut avant tout, saurer 1 e e a une exifience légale. 1 Nous avons articulé d~ns notre Précis imlrllEtl fil){ moyens de nulhté. Nous les avons fSlÏt conlifier : , " 1 0 • En ce que le dé!ibéré precédat les fuf• • 1 frages. 1 Œil . o E n "e que le Curé ne pouvolt pas aUlner 2. ~ _ à \'(1 ffembl ée. & qu'il y votât. . - 30 • En ce que des fils de famIlles y concoU. . M ' 4 0 • En ce que des F étGUers & des egeri fuffragerent également. . ( 5·o En ce qu'on dédaigna de. faIre. figner la Délibération aux Délibérans q~l favOl~nt ecrlfe. 6 0 • En ce _que la Délibérat~o~ , 10111 de contenir des preuves de fa légahte, & de fa vé· rité en renferme de fa. fauffete. . Nous avons établi 'ces {ix irrégularités en drolt & en fait , & nous en avons conclu que la Déf'. • libération devoit être prolcrIte. rurent. r l' ( 0ré Nos valeureux adverfaires n'ont pas entr~r dans une difcuffion détaillée. Ils l'avOle~t éVl~ tée dans leurs défenfes précédentes, & lIi on ~ continué de fuivre leur plan, quelque . lâche qu'il [oit. Oes fix moyens de nullité, ils gardent le iilence [ur .les cinq derniers" ils eu avouent donc la force. Sur le premier, ils perfiilent à dire que les [uffrages précéderent le délibéré & que ce que nous appellolls la prife des fuf~ frages, n'en étoit que la reprife, occauonnée par la rumeur qui s'éleva dans l'ail'emblée. Falloit-il écrire de nouveau pour répéter des ab{urdités que nous avions amplement détruite,s? Dans ~otre. Précis, n'avons-nous pas prouvé . demonfiratlvement & la fau!feté des affertions adverfes, & la fauffeté de la délibération & ,· cl' r , toute 1 ln ecence que le permit une cabale hardie? Ce .n'.eft pas d'apres des raifonnemens que n,ous [~lhc~tons qu.e ce moyen [oit apprécié, c eil d apres la plece elle-même' auffi nous l'avons faite imprimer à la fuite' du Précis pour qu; la Cout l'aie fous les yeux. ' . On n a pas ofé entreprendre d'affoiblir cette démonfiratlOn; on a [ans doute fcoti combien l'ent,re~ri~e feroit téméraire, & combien il nous [erolt facIle de le prouver. Ce moyen de nullité relte donc dans toute [a force. C'efi d'après une difcuffion auffi légere auffi . frivole que nos. Adverfaires difent pag~ l S de/leur réfumé : Jamais délibération ne fut plus legale que celle dont il s'agit. Quelle éton.. nante hardieffe! \ Nous aurions tort cependant de nous y .tné- 1 �4 , prendre. No, Adverfaire. eUl,:mêmes avouent le vice de leur ouvrage: maLS en fuppofanr . dato & non concdfo, ( difent-ils) qu'elle la fat moins, la Cour eft fuppliée de. vouloir bier: . confidérer les motifs fuifJan rs ?, raifoTmable: qUI Cont diJée ces motifs adoptes par la raifon, ' par la mor~le, par la religion, par la po~iti­ que m~me , nous ne cr~ignons pas de. le dlfe,> doivent l'emporter toUjOurs for les vames allegazions des oppofans ; fur-t~ut dans un tem~s oÙ le Clergé dans [es ~.o:emblees ~ &. le S ouveram dans fes loix, ont deja annonce d~s vues & ~es plans pour procurer à t~US les Cures & .Vrcarres du ,Royaume un fort drgne d~ le!,r mmift;re,. Ce long raifonnement fe redUlt donc a ces deux motS: la délibération efi nune, cependant il faut la connrmer, parce que noUS aflurons 0 , qUI comp,romettent &~ar enfin, qui nous 0 5 [on a dit eXlfience phyfique• ~oullent précédé le délibéré' qu: fi le~ futfrages t 115 de famille les F . ,11 le Curé les . ' ermlers le M' ' fi l'n' s,séto· egers n'euf. fcent pOInt fuffrag é , o nom bre des préfens -ar l It affuré du béré fût tel qu'il e.fl~ L eur ~pnature, le Délia 11. es raaons 1 tes. nous autorifent a cro:re ' l a ' es l que cl '1pJus b' for~Ut ete entiérement d·fIo , e 1 eration llerente o N os ru oyetls attaquent d . ' "lfience légale & l' fi onc a la fois l'e .. délibération. ~ ex! lence phylique de la , Or , la matntemr dans 1 nous nous :-Couvons c f" e~ clrconflances où lcrolt donner lanélion f" d~ L ql a un ouvrage' oùe l' Choé a facrifier les regIes ~: J~mbIe s'être atta .. fOl, ~u defir d'aflèrvir l~s e~ence , la bonne canomfer un chef-d'œuv hab~tans; ce feroit re de lIcence. Quelle délib' o eratlOn po p~of~n~e , fi celle qui for Ur{OIt - ~n déformais ces etOlt maintenue? Il me ~ matlere du pro .. o aUCune qui off;e l~se s en préfentera jamalS plus monltrueufe E p de VIces & qui {(OlOt I'0' " den laVOIla fi'e:z fans doute our uregularité d 'lOb ,a P. e l erauon. 0 0 A " 0 0 0 0 0 , ' 0 qu'elle eft jufte. Nos ' Adverfaires appliquent très-mal le pafCage qu'ils ont pris dans le Mercure de Fra?ce. Ils l'avoient déja adapté aux moyens. fonCIers. Qu'a-t-il de commun avec les moyens de forme? Où ont-ils trouvé qu'on doive dédaigner l' obfervation des regles? Où en ferions-nouS fi ce dédain renoit impuni? Où en ferions-nous fi nous n'avions plus d~ regl es , ou, ce qui revient au même, fi l'on pouvoit s'en écarter? Encore, quels vices propofons- nous ? Sontce de ces moyens infruaueux & qui ne font fouvent que 1'effet du caprice & de la lnauvaif~ humeur? Non. Ce font des moyens qui tiennent à l' dfence même de la délibération, ê( 0 0 0 Nous dédaignons d q l:on offre de produire parler duo cerrificatue du 22 I J .e et pour Jufbfier que dans fiJatTemblée oU r 8 ll UIVant les regles Ce f" 7 I , tout fe palfa & f d • lerOIt un o . ~ns oute tranchante Q 1 ed plece cUfleufe ne ait . ue on qu'Il cl ~as encore lignifiée' D l1n~ge oqu'on e qUI dJt - on e e Olt émaner? D fe ! En vérité les P~ieu;: ~~efs du parti ad very voyent plus. 0 0 l 0 0 .B o , �,- l' Difons deux libéra~ion. 6 mots de l'injufiice de cette Dé- rticulé neuf moyens; nous Nous en avons a f: it confifier: . " les avons a _ , converti l~ rétnbutIon 0 1 • En ce qu on a n une rétribution forcée volontaire en nature e en argent. 'on a donné pouvoir aux Syn0 2 • En ce ,<{U cl ommer eux-mêmes leurs dies qu'on eht e n fucceffeurs, , l autorifa à fixer à la 30 • En ce qu on e~en t bon les honoraires trouverOl l'entretien de l'E gl'r. 1 sc.' d Ile fomm e qu ''1 du Prêtre, les Iral1s ; , aie d'en répartir le s de a lacrhl, , d & dt!s ornemen b' & poifédans bIens ans montant fur les ha ItanS, 1 approuvâ d'avance • ct? en ce qu 01 le quartler "', , ' & la répartitlon. cl fi &. la xatlon 1 ennit de lever es / 0 E qu'on eur p f: 4 • n ce Î. • les oppcfans ans . de pOUfiUlvre éontratntes , b ",' l'agrément du quarconfultation, fans 0 t",ntr , { ; met les Prieurs à rendre on oU {l'emblée comSo. En ce qu lle ne nt dans une a compte annue . l d Prieurs' entrant en exer·' pofée des Syn d lCS, es tier. cice & du Prêtr~. 1 1r fubfifier l'impofition 6 0 • En ce qu ,on al e pendant fix annees. d'avance touS les 7 0 • En ce qu'?n approuve états qui fe fuc~ederontfi' les titres du Q.uartier 8 0 • En ce qu on con" e ' o... au Pretre. d' ~ux S yn d les "', autorife les Syn lCS on. {i le pro" 9 °. Enfin en ce tequdes Pneurs, ur 1 l d'entendre e c~mp . és établies pour e duit &. r emploi des quOtlt l 7 . f. Cicnétiere, & de pourfuivre les oppofans JU'" qu'à Jugement définitif, fans rapporter ni des Confulnnions, ni l'agrément du Quartier. Parmi ces divers moyens d'injufiice, il en efi pluheurs qui, de l'aveu tacite de nos adverfàires font fans réplique ~ puifqu'ils n'ont pas ofé :ntreprendre de les afloiblir ; ils fe font bornés à tenter de jufiifier la Délibération dans deux ou trois de fes difpofitions, de forte qu'on femble abandonner les autres chefs : mais ils auroient dû prévoir que c'en feroit affez pour l'anéantir. Ils prétendent qu'il y avoit néceffité de fupprimer les quêtes, & de fixer ' le fort du Prêtre d'une maniere invariable; ils affurent qu'on en a agi de même dans les Quartiers de Ste. Mar.. the, des Olives ~ des Accates , de St. Barthelemi & de St. Menet, & que les Délibérations ont toutes été confirmées par des Arrêts ;'. ils -perfifient à alléguer que la Valentine eft une 'Succurfale; ils parIent des Arrêts intervenus entre les heurs Reaeurs de l'OEuvre des Pri. [ons de cette Ville &: ceux de Mar[eille ~ & de l'état des Paroiffes & Succurfales répandues dans le terroir . de Marfeille, dans lequel on fait figurer la Valentine comme Succurfale. Nos adverfaires n'ont avancé aucune raifon que nous n'eumons déja réfutée. De forte qu',une répétition feroit dépracée. Les Arrêts intervenus entre les OEuvres des Prifons d'Aix & de Mar{eille font étrangers en cette caufe; ils n'9nt �g 9 fixé l'état de l'Eglife de la Valentine il l'0w 'l' , , , ne.s'e~ agiiIoit pas, 1 ne pOU~Olt pOInt S en agir. Rien ne juHifie qu'en executlon, de ces Ar"r 011 ait dreiré un état des PafOlff'es & des re s M ar fcel'Il e; rIen ' du terroir de fales Succu f /, d Il'I ne jufiifie que l'état quJon put aVOI,r reue [oit conforme à celui qu'on a produIt; cet é,tat 'eft figné par aucune perfonne en pla~e; flen ~e prouve fan authenticité. C'eft une plece ~ui n'étant revêtue d'aucune \fi~nature, peut tresavoir été fabriquée a l approche ' . 'du Juge, b len ment. Elle eil plus que fufpeéte ; pmals o~ na regardé la Valentine, St. l\1enet, la Trellle, comme des Succurfales. les oppofans qui n'habitoient pas dans le quar .. tier, pou voient , à caufe de leurs poffeHions, être fournis à la loi qu'on établiffoit. Ils confenraient toUS à la converfion; alors la délibération ne pouvoit être que jufte puifqu'ils étoient les maîtres de fe lier de la maniere qu'ils trou .. . VOlent a propos. La délibération même prouve que la chapelle du quartier n'eft point une fuccurfale , puifque -d'un côté, jamais on n'ofe affurer le . contraire.J & que de l'autre on parle toujours de don volontaire. /. t \ 'Il Y a plus. Les eût-on ~onfidérées, fous c7 point de vue, on n'eût pOInt change par la la nature de ces Eglifes; il eût fallu une Or.donnance d'éreaion, & cet état n'eût pu la remplacer. Nous n'avons pas fous les yeux les 1?élibérations qui furent prifes dans les Quartiers de Ste. Marthe, de St. Barthelemi, des Olives, qu'on affiue avoir été confirmées par ?es Arrêts. Nos Adverfaires nous ont produIt celles des Accates & de St. Menet. Obfervons d'abord, quant à celle des Accates, qu'on ne s'agitoit point, fur la ~ouble queftion de favoir fi G:ctte Chapelle étOlt une Succurfale & fi, n'en étant pas une, . on pouvoit convertir la rétribution volontalre en nature en une rétribution forcée en argent. Toute la -aifficulté rouloit fur le point de favoir fi les , , 1 • Nous fommes furpris qu'on ait ofé parler de Saint-Menet. On n'a retracé qu'une partie des faits qui y font arrivés. On s'efi tû fur les autres faits, parce qu'ils font meurtriers pour le fyfl:ême adverfe. ' ~bfervons relativement au moyen que nous traltons ?eux faits, d'après la délibération prife a~, qua~tler ,de Sa!~t-Menet ; le premier qu'on n ~~onc,e pOInt qu Il s'agit dJune fuccurfale, &: qu, Il n eft encore quefiioll que de don volon. l~lre ;, le fecond que loin que cette délibéra ... tlon · aIt été confirmée par Arrêt, elle fut attaquée 1 & réformée en partie & l'affaire en eft reftée en cet état. Nous défions nos adverfaires de produire l'Arrêt de confirmation dont. ils ont ofé affurer l'éxifience. Il faut être vrais en tout tems, & fur-tout à l'approche du Jugement; nous leurs donnons tout en paŒant . fc' , , ce petlt con ell. \ L'objeétion adverfe n'eit donc pas fondée , C 1 �II <l0 Ifans le fait. D'~ill~urs ce n'~f.l pas. par des exemples qu'on Julhfie une dehbérauon; c'efi: par les regles qui gouvernent. la ~atiere ~ 8{ on la maintient ou on l'anéantIt fUlVant qu'on les- a fuivies ou qu'on y a contrevenu. Voilà . . nos pnncl peso Les Prieurs prét,enqen~ que,. l~s 'pouvo~~s don.. nér. aux Syndics n ont nen d llhclte, qu 11s font les mêmes que ceux déférés da~s l'affàire des Acc,ates & de Saint-Menet, pUlfque, les déli. bératjons ont été modélées les unes {ur les autres & qu'elles ont été confirmées. , Il' Y a prefqu~ autant d'erre~rs que dIe, mots dans cette objealOn. Les pouvOIrs accoraes aux Syndics font illicites. Nous l'avons prouvé dans le Précis. Ils ne font pas les mêmes. Nous en appellons aux déli.bération~., ~elle des Accates fut confirmée; malS elle n etaIt, elle ne pouvo'i t ,être attaquée en ce chef, puifque l'oppofant bornoit fa défenfe à ce que n'étapt pas habitant dans le quarti~r, il ne devoit pas contribuer à l'entretien du Prêtre. Celle de Saint-Menet qu'on a produite, ne fut jamais confirmée. Elle fut attaquée; on en reconnut l'illégalité, on la réforma. Ce fut le quartier lui-même qui projetta de fixer les honoraires du Prêtr.e; mais ce projet n'a pas encore été exécuté. Il ne tarda pas a appercevoir le danger de s'en rapporter à des Syndics ~ & loin d'approuver d'avance ce qu'ils feroient, il fut reconnu que le quartier feul pouvoit faire cette fixation; les parties l'avouenwt &. la Cour le décida ainu. Nous produirons les . Requêtes LX les Décrets. . Il efi donc faux qu'à la Valentine on n'aie fait que fuiv·r e l'exemple qu'on avoit donné auX Accates & à SaiDt-Menet ~ puifque leurs délihérations font entiérement oppoCées. Mais efi-il bien vrai 'que les Syndics ~ ainfi que nos adverfaires ofent l'affurer, n'aient point abufé du pouvoir qu'on leur déféra? D'abord quand cela [eroit ~ il ne faudroit pas moins ~néantir la délibération; il {uffit qu'elle foit Illégale; & elle le feroit indépendamment de l'événement, puifque ce n'dt" pas d'après l'effet qu'un mandat a eu qu'ùn doit l'apprécier -c'eft d'~près lui-même. ~ ~u fonds.", comment a-t-on pû fe diffimuler . qu Il y avolt excès & dans la fixation des ho .. noraires du Prêtre , & dans celle des frais de l'eIitretien de l'Eglife? Ne l'avons - nous pas prouvé dans notre Précis? Nous devons d'autant plus nous y rapporter, que nos adverfai... ,res n'ont pas entrepris de nous répondre. .Mais puifqu'ils nous parlent fans ceffe de Sa~nt-Menet, obfervons 1°, qu'en exécution du Decr~t de la Cour ~. Janvi er 1782, le quartIer f~t convoque & Il projetta de fixer l~s honoraIres du Prêtre à 4 00 liv.; 1. o. qu'il 11 y a 'pas un quart des meiIès de fondation \ \ que nous avons a la Valentjne. Nos adverfaires n'auroient pas d~ diffimuler ~es .deux faits à la Cour. Ils font décififs. Ils )ufhfient qu'ils en ont impofé quand ils ont ?u , • �Il. à Sr. Menet ~ a{f'uré qae les délibérations avoient été modélées l unes [ur les autres. es Aquei propos, fi à St. Menet on. avait même ptojeté de n'affigner que 400, hv. au ~. a .la Va, veut-on lui en donner 450 h , P rt:tre lentine ? Loin d'augmen~er ces lonodr~lr~s, 11 'd l'flàntes ralfons de es llTIlnUer, aVOlt e pu 1 M Y 'r. "1 erres pUl1qu 1 ne ferroa pas contdlé • que es , 1 portantes ab' a fondées font beaucoup plus Valentine qu'à St. Menet, . que ceJ 0 .let doit conlidérablement influer dans la xauon des honoraires: dont on a tant parlé, & où l'on ne peut compter fur les Mefiès fondées, on penfa de ne fixer la pen lion qu'à 400 live A quel titre à la Valentine on afiùreroit un tiers de plus au Prêt;fe? ;1 Le Prieurs qui, dans cette a~aire, c,~nful­ te nt moins les intérêts du quartIer, qu lis ne fuivent les impulfions de M.re. Mouren, ont . e' une foule de pleces. dans le defcommumqu cl . fein de prouver que des 3°9 hv. du pro ~lt -.-les Meflès fondées li il n'yen a qu.e 16 9 hv. qui [oient attachées à la Chap~lleme, & que les 140 liv. refiantes en font etrangeres. Que fignifie tout cela? Le Reaeuf de. 1~ Chapelainie fondée par la Dlle. ~aul ~ eil oblt~e de célébrer une Meffe par femalne. Cett~ ~bh­ gation le fou met à paroître très-fouvent a la Valentine. Le Jus-Patron a préféré dans t~US les tems & ne ceffera de préférer le Pretre deffervan~ la Chapelle du quartier. Il eft donc évident que ce Prêtre aura encore cette bran· che de revenu. En fût-il privé ne dût-il compter que fur les , :169 live c'en feroit a{fe'l. pour d"umnuer les honoraires, qui lui ont été a ffi19nés. S'1 mem eà 1\ 13 \ Les Prieurs nous ont dit que l'Arrêt qui iriterviendra dans cette affaire, fera invoqué pour [ervir de titre à St. Menet; ils ont par là avoué qu'ils avoient avancé une impofiure,. quand ils avoient affuré que la délibération prife dans ce quartier avait été confirmée par Arrêt. C'eil apparemment dans l'efpoir que l'Arrêt {ervira de regle aux autres. Quartiers, que le Prêtre de St. Menet expédie des certificats , remet des lettres à fOll C<imfrere Mouren ou aux Prieurs qui plaident pour lui. Tout cela, quoique peu honnête, fe conçoit; on fçait que les Prêtres, dans ces fortes de procès, font tOUii caufe commune, & qu'il~ connoiffent très-bien leurs intérêts. De lorte donc que le Prêtre de St. Menet attend avec .impatience l'Arrêt de la Cour pour s'en [ervir de titre, à l'effet de tracaffer [es ouailles; on n'avoit pas befoin de l'avancer; on fçavoit à quoi s'en tenir; cette circonfiance même efi une puiffante rai[on qui furement déterminera la Cour à anéantir la délibération , attaquee. . . D'aprèS' ce l qui précéde, il efi évident qu'il y a excès dans la fixation des honoraires du Prêtre; & c'en ferait affe'l pour réformer la délibéràtion, puifqu.e ce titre' approuve d'avance D 1 r �. la.. flxatlo~ " , & fans prm.cnte Gontefiée. l ); 14peut raue r ' .r éd' 'on ne ulte l' Une l~ua utre. v~rité Cette ~ota conféquemment point. Il n'a fourni , au:" cune forte d'inltruétions; s'il a payé, ce n'efb point vplontairement ~ c'ea comme contraint & forcé, c'eft [ur des exploits de commandee. mens [uivis des réponf~s les mieux , motivées; le Prêtre de St. Me.n et auroit dû exhib6r '" c.es pieces, au lieu de s'amurer à faire des attefia- n'a pas été 'fi fingulier dilemme? ou la dé .. . Qu~ figm e Che 1 loguée ou elle ne le fera libération fera omo , fi' n de l'homologation. li pas. . Il nt dl pas qjue, l? & de l'iüjufiice de la , ' d l'irrégu ante r d ' I l fi maintenue, lans ou te s agui e, délibérauon. SI e ~ e 1.11'ncontefiable; fi elle ' devlen d r , l l:bomo, og~tionï 'en oU'rra plus être quelhon; dt aneanue! ~ n p \ l'affaire aétuelle. mais cela eft etranger a , . rétendue GontraQue ,fignifie encore cetatue x P fieurs Ma7.et &. ;J'a' 'on reproc h e J..ll 10n qu , d ces deux particuliers ne Carbonel? D abor roc ès) il Y en a tif;urent pas feuls dan'S, ~e pPuérile de vouloir r . , ft donc une IUle lCi'l e; c e f: ns dans eux ,dœux. PPo concentrer tous les °h a '1 au'ils payent aux ' , 1 r reproc e-t·on. "Cl '1 M a1S que e~ M et. u'ils omt approuvli: Accates & a St. en , q , '~ le i délibération de ce dernier quatner, pn e 80',qu'ils ont concouru a premier novembre 17 'b bl Be que à former les tlafi'es des cr:" · u;ls ~e" veulent par une inconféquence d-~p a ) e, 1 '1 ont ' pas fiulvre a\ la ValentIne le plan qu 1 s cians. Nous interpellons nos adven[aires de faire cette rémiiIion. Ce fera alors qu'-on pourra apprécier la conduite des parties. De plus ~ à. St. Menet ~ c'eft le quartier qui projetta de fixer les honoraires du Prêtre à 400 liv., & con[é-quemment be~Llcoup au-delfous de ce qu'on veut d00!le(f à celui de la Valentine., Le plan n'cft.. donc pas le même ; il n'y a douc. aucune iri-. conîequence. _ __ Le lieur Carbonel aura affifié, fi l'on veut, à la Délibération du I. er Novembre 17S-0 -; -if aura-écrit la lettre qtJè le Prêtre de.,St. Menet: a eu l'hont1êreré de remettre à Ies ' àcl-Ver[aires ~ , "quoiqu' ~l1e ne [oit ·ni avérée 111 re'c onnue; ,il. aura ~'âyé comme contraint & , (Ji. EZt; force ! ad(:: teu~: ~:~:;. & Carbone! nQe fon~ DIt ~:: . 'fféd biens dans le uaruer bltanS nI po an~ Ady.erfa~res de prou~ccates. No~s dé ons nos us deux d'es domaines ver le contraire. Ils ont to . S M~'let à St. Menet; mais d'abord, qu~nt al!l, r.. il ln' ., il n'affifta point à cette Déhbérqt16l1, y .. 1 ..:' r • "LI .. - ,, - ~ . '-.I~'"': (Ir) Ce n'eil pas volomaire~~nt~é I~ ûeur-G~f.!' h,onel ~ p3yé~ c'~ft {ur Un .f;!K~loft,ffe -eornmàndemellt; C ,eil: d après l~, menace qu:on lUI .fit de ' procéder 1- d.a,UŒ'es.ex~cutJo'JllS, .;~aJg.r-éi tQute tlppdfirion; mais e~ payant '"'Il 6 efi rélèrve m·us fe~ .dr-oÎts. Sa réponfe ~ préci{tq ene fur fé;lite à la -1fi1~t~ de d'~~plôit, 'en -datet da 6 rDti'Oembre 1781. \ . 1 li ~ , Le lÎlê~e }0N'r, H fat ' alJllfl· fuit c~mnt8ftdcinent ' 'àNoël 'Otitl(1)I -& aUJ( h€irlttei-s de~-Car~It\e MiJhiel:> T GUS ces ~pt0i!s étoieh t' ·à ta reqttêt~' -dès ~ynd1CS. _~ë qu'il y ~vo.it 4'étoRna'fiti ë~ft ~Q'tsré-]ifoteh'l: leUr -8011. 1 ,1 , 1 �1,6 . ; \reut-01tt en corlc~üre . l Qu'~~ efl:. in.. bien ! ~ qtle . M' ce font deux quartIers dlfféféquenr. aiS -l' \ l' -' les p1anS·'Ctablis ·font oppo ,e~ un a aluS u , • é d' la penfioll n en pas éga e. tre~ L.a quOtlt d ~St ,Menet ne fut que pro' gement e • N L ,atran. 1 D Tbération' du 1. er ovémbre j:ené t pUlfque a , el . 1780 fu~ réfor;:~ieurs mener cette difcuffion? r A qUOI peut. féquence opere-t-elle une Cette prétendue l~con ntre toUS les oppofans, fin tde non.rece~Olr ~Oqui on l'attribue? On Iceux meme a parel'll ablur r. d' é 0r contre . lt. e . . d' vancer un~ fougrrolt a . fc:1f \.ln moyen de dé. fi· elle ne pe~t Potnt'd?rIlerqu'on s'y appefanl!__ r. 'eft li r.las rI ICU e \ IJ;:l.lle, tn -. l' fc è.e à perdre le temps a tiffe, & qu'on noUS or en parler? Les a C::: j.... . , ci c: ' t .1 J J ' ~l :..:.."1:( - 1!v r, • , • .; f • c·, \ l l 1 • "', l St u'ils engàgeoient ntiçile dansJaM,aifon p~esbytérf : 'ma~s du ,Prêtre du les redevabl~s, a. payeér e~~rr.e\f: ~ fi : La vérité eft oue . T t l'pla tOit ~4U ~ Frl. L~• e le Prêtre,• qUl.~ a Qua.ruer. pu f".... · ettre 'aux' ad'Verles Syndics ignorOl~nt t~t., . . . , , ~qy ~m· f Jr. ' d déncatelle" que oe re eu allez peu e '1 dit en avoir reçue, . e faires de Carbonel la l_ett..r ~ennêttre de violentes abufoit de leur nom .pour e t'ti,erent le 8. Décembre exécutions. Les SyndiCS ~~~ tment -voi-ûm:. La piece , 1781 , à une. époque '~onlequ~m . -' . ée . - l'j r, -, . l, fi f:e ra commumqu " l ' ~/l1~lt~ns recdnnùr.ent,..la 0C'eft alqrs que tOll.S es . (, fàrcêe. une,. rétri .. ..;r~ qu'ils aV01ent faite, d~rr.endreS d' à fi-'Ter les u'~ . . d' , .~ . les yn jes' •• bution volontalre, auto~l er , {feur dans la per~ . St de fe donner un oppre .' . honoraues, - é'clam~tioO l1urldlque, ~()nne du Pr~tr~. Il Y eqtj~~:l r n .te.m \S n'GUS laVons qui fut accueillie. '.Auffi delJ\.l~,! '~e gl'Ar~t de confir-, défié nos ~dverf<u~es de ~~ t~die[e d'annoncer. mation qu'lis aV,Olent eu.J~ l·al' . . ; lU rH _. . • 17 Les Prieurs veulent intéreffer la Religion eu cette Cau{e. A leurs déclamations, on dirait que nous venons en folliciter l'abolition dans le terroir de Marfeille. Qu'ils fe rafIùrent. Qu'ils calment leur anthoufiafine , & qu'ils . avouent que nous ne plaidons point pour n'avoir aucun Prêtre ~ mais feul ement pour être 1ibres dans la forme du paiement, pour conti. nuer à n'affervir ni nos perfonnes, ni nos domaines, ,pour ne pas rend re le Prêtre trop indépendant, pour ne pas l'enrichir à nos dépens, pour ne pas fupponer patiemment l'~ firont que nous reçûmes dans !'affemblée du 22 Juille~ 17 81 ; en un mot, pour faire anéantir un chef.. djœuvre de licence qui n'eut jamais d'exemple; & qui certainement n'en fervira point. Nous dédaignons de répondre à ce que le Réfomé des Adverfaires peut contenir encore, & de démontrer combien, leur heureufe trouvaille eO: déplacée dans cette caufe. Ne dirait .. o.n . pas, à.les entendre, qu'il faut fe hâter d'enn~hl~ nos Prêtres, & qu'à l'exemple de ce que falfOlent nos ancêtres dans des temps d'ignora~ce d'un côté, & d'ambition de l'autre, ' on d~lve ~. en confcience, fe dépouiller, pour les faIre VIvre dans l'opulenc.e. Nos Légiflateurs favent ce qu'il fàut accorder aux Prêtres; ils ont fixé leurs pen fions. Ce n'dl pas à nos Adverfaires à les réformer par le fait. , , . C'en eft eft affez. Finifiàns par obferver que nous a,vons offert de prouver , fi la Cour le E 1 • �t, IS trouvoit à propos, même pa~ la voie de l'inf. cription en faux, tout ce qUI f~ paffa de fcan. daleux danâ l'affemblée du 2.2 Jmllet! 17 8 1. Nos dverfaires ont gardé le filence fur cette offre ;arce qu'ils favent avec quel.le' facilit~ elle fe: toit remplie, & tout ce qm pourroIt en ré .. fuiter de défavorable pour eux. Ils ont beau . alléguer que n?us n'aur!ons. pas de. témoins} l'affemblée [e unt dans 1 Eghfe, &. Il Y aVOlt beaucoup d'étrangers qu'on. n'eut pa~ la ~ré­ caution de faire fortir. Mals .quelle neceffite .de recourir à cettO e voie, quand 11 ne faut que lIre la Délibération ~ittaquée, pour en appercevoir la fauffeté, &. toUS les vices que nous aVons ar- , ticulés. CONCLUD comme au procès ~ avec plus grands dépens. SAUVERE, Avocat. ETIENNE, Procureur. Monfieur DE CAS T J LLO N. (lU r~~ p'o.~V ,/J, I A Jû.L '- ' /1 «'? ~ - t T • DANS l'affaire de la VALENT1NE . O~ âdverfaire~ ~rit beaucoup parlé d~ ce qm s'eft paffé a St. Menet} .11s, o~t meme eu la hardieffe d'affurer que la Dehberauon que le Quartier prit fut cOIih~m~e pa~ Arrêt .. Il eft à propos que la Cour folt Inftrmte does. lmp~[­ tures qu'on débite; nous ne voulo~s ;le~ due dont nous n'apportions des preuves lrrefi~lbles. Le premier Novembre 1780, le QuartIer de St. Menet eft convoqué. Quoique le Prêtre e~t déja beau,oup cj1balé, on n'ofa pas foutentf que ce fût une Succur[ale; on n'y parla que de don volontaire; on n'ofà pas donner aux Syndics touS les pouvoirs qui ont été déférés à ceux de la Valentine; on les autorifa cependant à fixer la quotité de don volontaire que chaque contribuable devoit payer. Les Syndics dreiferent l'état de répartition : on fit homologuer le tout. Le Prêtre étoit alors content. Sous le nom des Syndics, il faifait des exécutions de toute e[pece ~ même contre des per[onnes envers qui il auroit dû avoir des égards. Cet abus du nom des Syndics eft prouvé par le certificat de ceux· ci. On reconnut alors la [otife qu'on avoit faite de [e donner un maître ~ un oppreffeut, d,,!ns une ma?ere où ils étoient autorifés à ne point celfer d être libres. On [entit que des Syndics n'avoient pas le droit de fixer eux - mêmes les honoraires; que le Quartier ·feul devoit y pour.. N .. �1., . , 'te deffirf/ant, & non pu' Syndics .Aà~ join.u; ,c'eil dans crs cir~on~~~ces que le S~p-.. pliant tInt un atte extraJudlCJalfe. aux SyJ1dlCS . en conféquence on préfenta à la Cour vOJr; . la requête fUlv~nte. , A Noffiigneurs du Parlement* ) Jo « dudit Quartier le 19 Décembre dernier, par lequel après. lui ~vQir expofé ce que deffus, il les requit &. interpella d~ ~onvoquer dans la hUltaine précifément, une affelllblée des habi.. tans & po1fédans biens, pour y être délibéré fur la fixation de ladite rétribution" & fur tous autres objets qui peuvent y êtte relatifs, avec proreflation, en c.as contraire; de tout çe que de droit; & de fe pourvoir pour faire ordon ner à leurs frais ladite affemblée. \ Le fieur Honoré.Sebafiien ,Ol1ive ~ un defd,' Syndics, à qui la fignification fut faite, a cru p.ouvoir éluder l'interpellation du Suppliabt, elt feignant de ne pas le comprendrè , & en YJ ôOQnant un fens tout contraire. Il a répondu que c'ell: mal à propos &. con..' tre la vérité, que le Suppliant expofe qu'il n'y a point d'état de fixation des ;quotités, tandis que cet état efi dépofé dans b : Maifon clauf. traIe, qu'il y a été. vu ~ qu'on peut le vQir, & qu'on offre de le .montrer. . Ce p'ell: pas de cela: que le Suppliant s'el! , plaint, mais nien de ce que l'affemblée n"~voit pas. elle-même fixé les -honoraires ,du Prêtre def. fèrvant; car . aUtre ' cho{e en : la.Jixation d~ la rétribution & , la répartition. La. fixation. doit être faite par f ajJènzblée elle-même':; parct/' . que for cet obj~t chacun x/oit donncrfolJZ :vœu. QIJ~mt :tu ,Réglem~nt, n'ét~nt. Bueres polIibJe de Je faire da1Js'. une ·alfemb-Iee ~ ~c>o avoit dû le. feitv~'yer aux Syndics & à des Adjoints; mals avantl de Supplie hutnbl~ment fiéur ,Noël Ca~ol du , deSt Quaruer , . Menet ,' terrOIr de la vIlle de Marfeille: . R emon t re que les habitàns & poffédans-biens 'b ' · Quartler, , croyant que la au dJt . 'E rérn l' r dunon ac .. , au Pr"'erre deffervant 1 g lIe , uIl meme tor cl ee ' , ' . parce qu er. 'e etOlt Quatuer e' tOl' t infuffifante ' " ' , & que la quête ,qUl "etott latte àr bltraire, cl ' par y fuppléer n étoIt. pas ecente ~ P " le, tetre ~o~~libération le premier Novembre ~n8rent une t entr'autres que les Syndics defd. 17 0, portan & cl fdi habitans & poffédans bie~s" qu~tre , e dts ' b'le ns qu'ils chOlfirOlent, IerOlent po ffie'cl ans & cl' ..es claffes de tous les poffédans biens, , , etenm· neroient dans .'chaque clafTe la quoute du don volontaire que chacun feroit obligé de 'p~Y,er; mais 011 ne s'apperçut pas 'q!1e c~.tte .pehbera. tion qui vouloit: faire ceffet l'arbItraIre fur la réttibution dudit , Prêtre ' .'de~èfv~nt" efi , cepe~. da nt frappée .du même V,i~è, pUlfqu ene ;ne de: termine point la tettibuclort ~IlRuelle qu 011 lut donnera : car il ne fuffifoit pas de donber p~u. voir ' auX Syndics & à quatre Adjoi~ts d~ ,faIre des 'claffei. pour arreoir une impofitlon ~ Il fa~­ lmt commencer par flxet i~ rétributiün du. ~re,. tt'e & tenvoyer aux Syndics & à des J\dJotl1~s , faire la réparUtlorl. ., C", ,'l1em blee à en etOl! '\ a l' aJ.f A . d u Pr~ à déterminer elle.m~me les h onorazres 1\ 4 , 1 , / , • �5 . é ~. il fallOlt n cellalrement éparn , . , l fatre one r . être la fomme pnnClpa e fixer quelle devol~ On ne peut donc confi... . qui étoit à réparur. S ndic, que comme un dérer la r~ponfe de c~artrer pour délibére~ fur i-efus 'd'afiembler, le Q. . ntérefiè le Supphant, un objet eifenuel qUI Ipoffédans biens. Dans , . fi ' us les autres , 1 a1rt l que to l S ppliant a recours a a ces circonfiances, e u Cour. , laife Noffeigneurs t Aux fins qu'li vOl~s P let d~ laàite Délibé'fi" de extra vous apparo t ant . Ud'lciaire, ordonner . d d' aEte extra], f. ratIOn ~, u lt ndics des habltans & po ... être en.]OlOt aux Sy. d St Menet, de con, Quaruer e . Ir. fédans blens au . ' , 'fe' ment une auem" 'J h ltame preclll l voquer dans a .u ifédans biens pour Y. blée defdits habltans &.fi p~ de la rétribution 'l'b' , [ur la xaUon . & être de 1 ere ' l'E fe dudit Quaruer, \du Prêtre deffervant. g 1. peuvent Y être reobjets qUl . é fur toUS a~tres, nde &. d'en être lOfo,rm ,; tatifs', à peme ~ allie Su liant pour les frals &. laxer contral~te, a~ , pp de la préfente redudit ~ae extr~Judlclaue , l s Syndics; & fera quête &. acce{foues, contre- e . : 11' Sz'gné ~ Chan[aud.. r • lUlLlce. , l du Roi. .. . Mr . de Franc. ,p eur G'enera Soit montre au rocur . anvier 17 8 1.. Fait à Aix en Parlement le ~ Délibéré le Je n'empêche les ~ns r:efu~~~' de Cafiillon. 3 janvier 17~h.. S!gne ~ e, ,. Mr, de. Fra,~c: " , &, ait la contrainte; :: 'Soit faite llOJon~~o~ A Aix en Parlement le le tout auX fins requl ~s'd Galois de La Tour. '4 'lanvier 1782.. Szgne" es Louis, &tc. Le .. no n • 4 r ,l 1 Le décret de la Cour jugea donc que le Quartier feul pouvoit fixer les honoraires du Prêtre ~ & 9u'il ne pouvoit pas s'en rapporter à des, ~yndl~s; cette déciGon prouve donc que la Dehbérauon dans le Quartiel' de la Valentine, où l'on a donné aux Syndics & ce pouvoir & d'autres permiffiolls encore plus illicites" doit être calrée. La déciGQn dans l'affaire de St. Menet }'a aïnli préjugé, Quelle eft donc la hardielre de nos adver .. faires d'affurer que la Délibération du premier novembre 1780 fut confirmée? Une réformation eft donc à leurs yeux la même chofe qu'une confirmation. Ils ont donc une maniere de voir qui .leur eit particuliere. Il ne faut pas 1a leur enVIer. Les Prieurs de St. Menet payerent les dé .. pens & convoquerent le Quartier. Ils acquiefcerent donc doubl>.?ment au décret de la Cour. Le quartier penfa que c'était alfez d'alrurer 4 00 1. au Prêtre; beaucoup d'habitans crurent même qu'il étoit plus prudent de continuer à être libres ' & à ne point rendre le Prêtre en~iereme.nt i:Jdépendant & prefque defpote. N'dlIl pas hb:e de fon côté? Ne peut-il pas quitter I~ QuartIer des qu'il s'apperçoit qu'on ne le recompen{e pas alfez. . Le~ cho,fes en fon,t refi~es en cet état. Qu'on Juge a prefent de 1 exaéhtude des affertions de nos adverfaires? On ne doit cependant pas en être étonné.. Qu'efi-ce qu'une impofiure à côté de tout ce qu'on fe permit dans l'aifemblée de la Valentine, du 22 juillet I7 8 I? SA UVERE, Avocat. ETIENNE, Procureur. , 1 �, ,1 1 / CONTRE , L.es fleurs PRIEURS & MARGUILLIERS de la \ Chapelle du même quartier. • C , .1 C E procès eit intéreffant ~ il mérite toute l'attention de la Cour. . , FA 1 T. 1 • II Y a dans le quartier de la Valentine une Eglife qui n'a jamais été dotée; elle n'eit ni paroiffiale " ni . fuccurfale; on 1'a toujours re-' gardée comme une Chapelle de fimple commodité pour les habitans du quartier; une contribution volontaire a fervi cl fa confiruction , à fon entretien & aux honoraires des Prêtres qui l'ont fucceffivement deffervie. A , �2 / 1~ . ' Une quête de bled ou de pain, de vin & de farmens faifoit la bafe du revenu du Prêtre deifervant. Les Marguilliers lui donnoient en.. core annuellement 90 live en ~rgent. De plus.J il Y a des Meifes de. fondation attaché:s lX inhérentes à cette EglIfe, dont le prodUlt s'é .. leveà ~09Iiv . . On abonna à 50 live à l'égard du Prêtre la quête du bled; mais, on c~ntinua de la faire pour l'intérêt du quartl~r. . Le Prêtre avait enVIron 700 hv. de revenu , & un logemept très-agr~hi.~. Il ~'en était coPtent,é pendant une longue fmte d ~nlJées , & 1 qu~rtier viv6it en paix. L-'ambition d'un c'ô té, &. trop de foi,bleife de l'autre l'ont 11lalheureufement troublé. le En 178o, des Marguillièrs dévoués au Prêtre propofereQt de fUl'IPrimer les quêtes, de fi}Çet u~e augmentahon d'honoraires, 8{ d'établir une forme d'imp06tÎon ou de taxe perfonnelle pour le payement de c~tte rétribution ;. ç'étoit rendre forcée une.. offrande volontaire & la dénaturer ; c'étoit' accabler les habitans & les aifervir au Prêtre; è'étoit les expofer annuellement à des commandemens, à des faifies, en un mot à des exécutions de toute efpece. TOÎ\~ les efprits furent révoltés de la propoû.. tion, elle échoua. L'entreprife ne fut point abandonnée; on prit , pour la faire réufiir ~ des moyens plus fûrs ~ quoique Q10ins honnêtes & moins légaux. , ~ Le 26 juin 1781, les Prieu rs préfenterenr requête au Juge de ~t. Marce~ co~voca­ tian générale du qu~rtler.; }e ~ JUillet, 11s ~~­ voyerent des billets Impnmes a tous c~u x qu Ils croyoient ou habitan.s 'o.u poifé~ans-biens dans le quartier ~ & les Invlterent a fe trouver le 22 du mê'me mois a deux heures de relevée dans l'Eglife , pour a!JiJl~r à la r~ddi~ion des :D 1 cor:nptes au fujet ~es COlIteS 1 du czmetlere , A& délibérer for les objets r~lraces d~ns l~ reque:e préfentée, & autres quz pourraIent etre prevus & avifés , intéreffant cout le quartier. Ce billet n'annonçoit pas l'objet que 1-'on avoit en vue; les habitans ne le foupçonnoient , point ; ils croyoient qu'il n'étoit quefiion que de la reddition des comptes; la plupart dé daignerent d'y affifier. C'étoit là une rufe : on vouloit diminuer le nombre des votans. ' Les habitans approuvant le projet étoient du myfiere, & ils ne manquerent point de [e trouver a l'Aifemblée; on y vit le Curé de St. Marcel, des fils de famille & des F ermiers ; & voici au vrai comment on procéda. Il eft efièntiel que la Cour en foit inf• trUIte. La Délibération avoit été préparée & écrite fur papier commun avant l'Afièmblée. On convoquoit le quartier, non pour délibérer, mais pour fe fOllmenre à la loi que vouloient donner le Prêtre & fes partifans. Le Greffier écrivit d'abord dans le préambule de fa Délibération ~ le nom des convoqués qui étoient déja à l'Aifemblée. Un Orateur pro nonça un beau difcours qui ne fut cependant . • •, �• pas également goûté; enfui~e le fieur Long, Courtier aauellement SyndIc, fortant de fa poche la l~inute de la, Délibération, , cdlm~ença à diaer' on fe reCrla ~ on voulOlt OpUler , r.' ' mais le fieur Long obler,va qU.Ol1, ne. faifoit encore que des propohtlOnS ; 11 dlt:tOl,t trop lentement au gré du Greffie,r ; celUl-cl Ce fit remettre la minute , & copIa tout ce qu'elle , contenOle. Pendant qu'il y 'travailloit ~ plufieurs habitans fe rendirent à l'affemblée, & le Greffier n'ajouta point leur nom à la lifte qu'il avoit d'abord prife. On croyoit qu'il feroit quefiion d'opi~er fur l'innovation propofée par l'Orateur; palOt du \tout l'on demande filence ; l'on prend le regifire 'des Délibérations, & ron lit : que l'Aifemblée uniquement compofée des perfonnes poffédans biens dans le quartier, d'après la déclaration requife d'office & qu'elles en ont faite , a délîbéré: " De conver.tir la rétribution volontaIre en nature , en une rétribution forcée en argent. 2°. De donner pouvoir aux Syndics, qu'elle élit , de nommer eux - mêmes leurs fucceffeurs. 3 0 • De les autorifer à fixer, à la fomme qu'ils trouveront bon, les honoraires du Prêtre, les frais de l'entretien de l'Eglife & des ornemens dt la facriftie, d'en repartir le mon .. tant fur leshabitans & poffédans biens, ayan& 1 0. 1 \ , , 1 4 égard à leurs facultés dans le quartier. . 4°. De • 5 '; Jif,0. De leur permectre de lever des cdnttaftt.. ,t es; 'dre pourftlivr-e les opp.ofans ~ fans conful .. tar,ion , fans obtenir l'agré111~nt du quartier. , So. De fou mettre les "Prieurs; à rendre .c;ompteannuellefi!ent.., dans une affemblée ~om'" pqfée des Syndics, des Prieurs entrans en exer.. cice 1 & du Prêu:e. · , '. 6~. De laiifer fubhfier l'impohtion pendant lix années ; d'approuver ~ dès-à-préfent ,..ta x;é .. 'partition qui fera alors dreifée j fans la référer a une affemblée du quartier. D'approuver ~ d'avance, tous les états qui fe fuccéderont. . 8°. De confier les titres du ' quartier, aux 'Syndics & au Prêtre. 9~. JEnfin , d'autorifer les Syndics à entendrè le ~ompte d~s Prieurs', fur le produit & fem'" plOI d,es .cotltés établie~ pour le cimetiere , & à ,po.u~fUlvre les oppofans jufqu'à\ jugement defi11ltif. ,~ • ,0. -- L , La' majeure partie des habitans eR f~ifie d'ét~Jilne~ent & d'indignation . à çette leaure; ,LOUIS OlIve ~ Jean-Jofeph & Thomas Caillol fe hât~nt d'obferver, qu'ils ne font, ni habi~ tans. nI poffédans biens du quartier de la Va- ' lentlne . ,& on l'écrit. Donc l'afièrtion qu'ils aVOlent declaré en être qu'on trouve à la d ~ tete e la prétendue délibération efi inexatle , " pour ne pas dIre' fauffe. L~s fieurs Mazet, Carbone! & une foule de cltoy~ns très-honnêtes, po.ufferent les plus hauts ,.cns co~tre le pro.cédé ~ s'éleverent contre Ilnnovauon, demand~rent la permiffion , A B �, 6 de' faire écrire le dire qu'ils étoient en ét de ,faire; f,=u le- refus qu'on leur . en fit, i~~ prirent à témoin ~ plufieurs perfonnes, & entr'au_ tres ~ Guillaume Chabert & Laurent Durbec de St. Marcel ~ virent quelques habitans accepter. la loi avec re/peét '? & fe reti~erent. C'eft alors que 1. on aJouta, apres l'oppo .. lition écrite des foraIns ~ & la retraIte des fleurs Mazet ~ Carbonêl & autres: , ' Et enfuiu ayant pris lés fuffrages J la ' plus grande pluralité a confenti au contenu' dans la préfen;e Délib1ralion? ~ peu après, ceux qui n;ont pas éte de la meme opznzon, tels que Claude Ma'{et, Jean::- François ·Carbonel & Barthelemy Leon maitre maçon du lieu, Je font élevés Contre ladite Délibération., & ont entraîné avec eux J cous ceux qui étoîent de leur opinion J jon't for~is fans vouloir ni. figner, ni expliquer If motif de leur)' retraite ~ quoiqu'on offrît. de les recevoir , ET ONT SIGNE CEUX; :QUI ONT SU É,CRIR~. Ces diverfes aŒertions font également inexac· ~es. Les Prieurs, eux - mêmes, en ont fourni des preuves; ils ont produit des attefiations, où les certificateurs aŒur~nt que s'ils n'ont p~s ligné, c'eft à caufe du tumulte qui régno.!t dàns l'Affemblée; donc, il eft faux - que toUS ceux qui favoien~ écrire, aient ligné. Le Juge finit. par dire : Et noufdit Juge du lieu de St. Marcel J avons concédé a8e auX fufnommés de la Délibération. ci-deffus. • .• · Or, les fufnommés ne font qu'au nombI1e de· vingt-un; cependant l'AŒemblée étoit d'abord compofée \le foixante - quatre perfonnes, & 7 elle, avoit été renforcée de plufieurs habiçans &. forains, qui étoient, depuis, furvenus . . \tU'~ !Délibération auai irreguli~re " monftrueufe J inique, offenfante , devoit .être prof.. ,cri'F~; le 24 juilIet 17,8 l ~ .c'efi-~-dire ~ quatre jours aprèâ fa date, les heurs Claude Ma,z et,. Jean-François Carbone! J Barthelemy Leon ..~ Pierre ~'ouguier, préfenterent leur Requête en caŒation. . Le 14 aOût d'après , les Syndics fixerent la rétribution du Prêtre, à 450 livres, & l'entretien de l'Eglife & des ornemens à 16f liv. cette fixation efi fans doute exceaive. Qui fçait à quelle fomme on l'eût portée~ , fi le procès n'eût pas déja été intenté? Ils répartirent enfuite fur douze claŒes d'habifans ou de forains, les· 61 '2 livres. Sans référer à une nouveNJe :4Œemblée du quartier, ,~ette opération ~omphquée ~ pO,ur el} obtillir \ l:approb':ltion , lis fe propofOlent de la rendre exécutoire. 1 t L'exécution de la Délibération, en fit encore mi~px reŒortir les vices. · Dou~e habitans préfenterent requête d'in .. tervenûon & d'adhérence. DIx-huit forains ont préCenté deux requêtes en oppofirion & en caifat'ion de la Délibé.. • ratIon. , Cet ouvrage , qu'on veut faire envifager coq1l11e un monument de fagefiè, eft donc at .. taqué par trente - quatre particuliers. Doit .. il être ~ntretenu, doit - il être anéanti? c'eft la quellion du proeès. �8 , tes habitans la querellent, en la forme 8{ au fonds; les forains la foutiennent injufie fur le fondement qu'ils ne font pas POlfédan; biens dans le quartier de la Valentine; ils Ont développé , motivé, renforcé leur fyfiême' c'efi un incident qui nous efi étranger. Nou~ nous bornerons donc à ce qui nous concerne. Démontrons combien efi: fcandaleufe la D~li­ bération que nous attaquons. Commençons par la forme. Premier Moyen de nullité. ., En . droit ~ il eil: hors de doute qu'une Délibération doit être le réfultat des opinions de toutes les perfon'l1es préfentes à l'Affemblée, qu'elle ne peut .pas être écrite avant qu;on ait opiné, avant niême r Affemblée; s'il en était autr.ement , elle r feroit " non le vœu de touS ' tes intéreffés, mais un vrai monllre dans fon efpece. • Dans le fait, elle précéda les fuftrag-es, elle avoit 'été minutée avant l'Affemblée ; donc on ne peut pas la préfenter comme le vœu de tous les intéreffés; donc elle eit vicieufe. Si le fait ell vrai , la conféquence efi: infaillible. Or, ctell à la Délibération même que nous en appelIons. . On y voit d'abord, Panalyfe d'un difcours, les propofitions , la prétendue Délibération, & l'oppofition des forains, & l'on ajoute: & enfuite ayant pris les fiiffrages , la plus grande pluralité a confenti au contenu dans la préfente Délibération ~ 1 q Délibération~ 9 & peu apres , ceux qui n'ont pas été de la même opinion ~ tels que Claude Ma '{et ~ Jean-François Carbon el & Barthelemy Leon, Maître maçon du lieu, Je font élevés contre ladite Délibération; & ont entrdîné avec eux , toUS ceux qui étaient. de leur op~niC!,.n. , Ces mots: & enfuue ayant przs les foffrages , prouvent évidemment que jufques là on ne les avoi~ pas encore pris, & cependant. la Déli· · bération étoit déja écrite. Ceux·' êi : la plus grande pluralité a confenti au contenu dans la préfente Délibération, renforcent encore cette preuve. Il n'y a donc pas 'eu unanimité; il ufy a donc eu, d'après le fyfiêtue adverfe, que la pluralité, & cette pLuralité n'a pas dif. ~uté , voté, opiné; elle n'a fait qu'approuver; donc la Délibération étoit déja écri~e. • , En Veut-on encore des preuves? qu 'on re .. monte au commencement de la prétendue Dé.. l ~ibérat~on : L' Affim~lée uniquement compo/ée dé perfonnes qui p';Jfedent des biens dans le diftria dll;dit quartierr- ~ ou qu'ils l~habitent d'apr~s ' la d~claration ,que;. chacun dJiceux a fait ~ & dont l1pU~ les avpns· requis. Or, il eft démontré que L..ouis Olive, Jean-Jofeph & Thomas Caillol , il;Qnt pas fait cette déclaration, & qu'ils n'one p~s. ;tnélne ét~ ,requis de la faire, pui[qu'à la le~~re de cette prétendue ' Délibération, ils s'écrient qu'ils ne font ni habitans ~ ni poffédans biens dans le quartier de la Valentine. L'eur... fent~jl~ dit; l'euffent-ils fait, écrire; l'eût-on ~Qu.tfert, fI l'afièrtion que Affemblée n'étoit c.oM~ofée que' des habitans 8< poffédans bi~ns ~ r C • �, O' 10 . II 'te' exa8:e fe feroient. ils eut e ·1 les Prieurs ne fi. J mpreffés de demander al,le au uge de ce pas e . l' "1' que les forains J;'étra8:Ol ent aveu qu 1 saVaIent déja fait? ~ A On ne peut difconvenir qou',ill'bYé a ~urtdi~e:" f! , d' 'l'ons.Or, fi la '~. e 1 ratIo n eut llte opln Il 'crite avant qu'on oplhat, e e ne pOré é pas t e , d'l'blé 'Û te-roit point: l'Affemblee a e l rI'; d' . t dit il a été délibéré à la piura ~te es u,lJra .. ges 'telle & telle chofe. ·fi°n:. Les Prieurs prétendent d'abord ~u'il r~gnè d-e la contrariété entre not~e a1fert1o~ & cel;le des forains; d' a.près cet~x- Cl 'J 'n?US ~ dlt..JQtl 'il la Déliberation fut; préparee & ecnu avant n;en: e l'AfTem'blée ; DO~après vous, el,le ne fut ,ecrzte , qu'après que rOrateur eut finz fa harangue; dOllc vons n'êtes pàs d'accord; donc vou~ .~\t~~ 1 des impofieurs. " 'Comment fe peut-il qué le's Prl~'ur's . a1f~élYt fi hardiment de ne p~s apperc.evolf la conc~~­ dance de nos alI'ertions ? Nous convenons t?~S qu"e11e. fut préparée avant l' kffemblée, ; t1~ÜS ceuvedons encor.e tôus qu'elle fut, échte .a",a~ l'J\:ttemblée mais ene le fut fur papIer commull, après la b:angue -finie, elle f~t tranFcrite·.ct~ll~ le verbal du fuge, avant qu on eut <;>p~.n~ .. fans l'avoir 'même r~e précédemment. Ou ~\lf donc la CORtrariété? ~) .rl'_"Ii l.' ( 0 • .J , . 1 . ° Les Prieurs ajÇutent enCuite: fi -vous at'ft!Z (érieufement réfléç\i ~ vous' vops ï'eriez ~p'~e~çu que cr:e que vous v'o ulez 'faiteenvifager coillJ - b prife des fuffrages, n'en étoit toutefois que la reprife occafionnée par la .repréfentation de Louis Olive, Jean-Jofeph & Thomas CaillaI. Si nos adverfaires de leur côté avoient ftrieùflment réfléchi fur cette objellion ~ ils ne l'auroient pas faite. D'abord la repréfentation de ces trois forains prouve qu'ils n'avoient pas déclaré qu'ils pof~doîent des biens dans le quartier " & alors de deùx chofes rune; ou l'affertion eft inexac9:e, ou' :elle jufiifie que la Délibération fut écrite a\tânt qu'on eut opiné. En fecond lieu ~ fi l'on n'eût fait que reprendre les fuffrages , pourquoi., au lieu de dire, & enfuite ayant pris les fuffrages., n'a-t-on pas écrit : reprn l~ foffïLt'f5"eS ? Pourquoi, au liel!l ,d'ajouter ~ la plus grande pluralité a COTl~ jèfJUZ .Jau contenu .dans la p"réfont~ Délibération, n'à ..'-~ft . p~s éotit: a o p~rjifté dàns Papinion qu'~U(J.Jl dlja ponée? E'Ût-on manqué cle s'expri~e-r.de Jl~ ~one ~ fi réellement il tie fe fÛtt .agi qu~ t!~ roouedbr les voix? Il faut ~ ou .que 'l'mm con. Vleoo'€ de ce que nous difons, ou qll!1.e, l'Qn s~eaufe -d'imhécil1ité -, car eimfin la chofe eft mdente. Ce n"elt pascl'après des raifonnemens que l'on doit décider ce fait;c'ell: d'après la piece elle-même; auffi nous la ferons imprimer à la fuite:de ce PoFécis.. . - ,Or) «(1 l'Gn n'a ,t 'tir les fujJrages, qu'après que la Délibéra.ti0fi a été éc.rine ~ fi la pluraM li~é tn!a' fait que Icolbfentir' \fla -contenu de la l}él(,befafri!oo , (ce q1Je 1 eoln "a,ID-pelle Délibération, Illè , 1 1 tt"'eftIdenç pas- Delitb4rari.o:1'1 l: : ~ar , ~ comme on 11 1 .rp, ' 1 , • • �• 12 , défenfes, qu"eft.ce que dé~ dit dans ,d;udt~~S ter voter, opiner, & non libérer? C en 1 cu J ra " pas approu~er., nt plus clifcutet & opiner On de.vOlt d ~uta de t'1~uf objets tous e~enqu'il étOlt qudhon Ir. t pu former la matlere i toUS eUllen \ tiels , &. qu . fi' arée Comment a une d'une Délibérat1~n eP 'fouvent mal faite, d leBure quelq~~fOlS ;apl e , . fe. declder. '11 Délibération, ce fe .. Peut-on . une parei e . \ Maintenir · . fc mem e dei lIcences tresrait tolérer , fav~n er r. as que des Prieurs ' f!bl· tl ne Jaut p . repréhenll es., hl' tieux .des citoyens am , 1ee ' clu - novateurs , un.Pretre dune Affemb . f: pUlffent ans cl 1 complal ans l' . ilatèurs & onner . , é . ger en egl ., , fta quaruer SrI. C'efi les outrager, ce. loi auX habltans. Affemblée d'habl· Dans une . d' offen fer 1es 1OlX. . d' iner fa VOIX ,Olt h a drOit op , d" tans, c acun Dél'bération ne Olt etre être comptée ; Ida 1 \uralité des fuffrages. q ue le réfultat e a Pd' . voilà la loi, ap" , peut leur Ire. . , En-ce qu on. '1 C'eft préc.l fement ce u reurez-vous . a' Il Ce prouvez 0 . d l'hypothefe a ue e. . que l'on a fait. ans , d . X pourroit _ Il . d f1 tique qu au aCleu &. ton auih e p? . , '1 Mais continuons , ,litre pas repnme, , 1 nt éton" n e des chofes ega eme nous appercevron~ Il Il • nantes. \• , 'r'b' ation que les op· D 1 Nous lirons 'da~s a e 1 elr 'r ni ligner, ni r; rus fans vou Dl P, ., pofans fiont JO :t: de leur retraite, quoIqU,oll expliquer les moujs . 0 cette affertI0.n leur offrît de les recevozr. ~fans futent obhen fi peu exaéte ,que les s entr'autres gés de prendre plufieurs per onne , Guillaume oPE J . l~ , Guillaufnè Chabert & Laurens Durbec la tém9Jin~ du refus qu'ils eifuyoient. - - J y lifons ' ~ncore.: ~ ont fil!jné C~!-fi- qui Qn~ {çu écrire; le;; Pneur~ J1 pour pou~ dç>nner apparemment de nouvelles ,PlleuXt.;s de ~~t ce que cet ouvrage préfente ,de !n~nfrr~e~1', 3 nous ont communiqu€ une declarauon pnvee de...que!q1,les parti€u1iez:s, datée du 13 août 17-8 l , ~où ,ils difent : fi nous n'avC?ns pas fign~ ladite Délibération, ce n'a été qu'a caujè de là rumeur & du tumulte occafionné paf quelques perjônnes de l'Affimblée. Donc tous ceux !fui fçavoient, écrire n'ont pas lf ign.é; donc l'affertion efi InexaB:e ,pour ne pas due fauife ô . • No~~ , SECOND J , • MOYEN~ ~ l ' En ,droit ,. il ea certain que ' les perfonnes dont 'l'autorité peut captiver ou gêne! les fuffrag~s, ne peuvent point aŒfier aux Aifemhlées 1 divers réglemens l'ont établi de même; les Curés & les Seigneurs font rangés dans cette claife ;' SerpiUon fur l'art. l du tit. 2 de ~'Ordonnance de 166 7 ~. page 29, rapporte plulieurs Arrêts 7 & attelle que les Curés en font exclus par la même raifon que les Seigneurie 1 _ . 1 D 'ans le fait, Mre. EfpinaŒ 3 Curé de fa Parûiife de St. Marcel , afIilla à l'Alfemblée du quartier du .22.juillet, & ligna comme délibérant . , t . Les Prieurs nous avoient d'abord dit qu'if D �, 1 14 11''1 fut que pburrntanifefter les fag'es &rl()ûtible intentions de M, . l'Evèque Nous ' avions rép~:1 que la Délibération, loin. d.e renfermer la preuve du motif de cette apparition, eil éCatte l'idée 8:C: Ilh'au robiliS ~ aurolt· d~ ~ fI!. retirer apr~ IS articles, & Y voter comm .., ~1 refte donc pour clér:o~:::le In;,erelfée. VOlt pas affifter à l'Aife bl' -' qu d ne de-' l .. . m ee, & que cl' , apres , ~~ pn?ClpeS .connus [ur cette matiere hlYér.atlon dOlt être -' la ..... rJ anllul1ée~ parce Prieurs de leur adminiftration , à laquelle il avoit tltoit d'affiflet en conformité d-e rEdit de 95 ? confirmé quant à ce, par la D&lar'a.,. 16 tian 'concerndtft les H6pitau'x de 1698 j- t ' Il Y a apparence que le triomphe de nos , 1 1 adverfaires rie fera pas de longue durée. Car, 10. ces autorités font fi peu applicables à l'hypotnefe aéluelle , que la Délibération ' aut;Ot1ife les Syndics à entendre (euls le compte dès FtiéUfJ; fi la ' préfence du Curé étoit e{fentielletnei1t néce{f'aite , au l'oit-il figné ~ approuvé une Déli~ bération qui l'eI1 exduoit? ~ ~ , :i o. Il ne fatiffoït pas de rendre ce co'mpté dans l'Affembl'ée dli --2. 2 juillet, puifqü'on (e contenta de prdpofer ~e tlélibérer de fOUlltet t l'é les Ptjeurs à lerehdre pardevant les Syndics. La .propofition feule annonçoit au Curé que l'lierne dans fort . fyftême, fi 1;1t'éf-enc-e n'êtoit 'Pas néceffaire; puit'qn' on nedevoit ' l'as' pl'Gcb der au çompte. dans cette '2\~rrfblée. . 30: Enfin, le Curé ne pouvoit pas:fe prévalOIr ~ ou plutôt abufer de cette circonfiance pour Jaffift'er à là Déliberatidn des fèpt autreS n~.. ~ aVoit rempli l'oojèt de fa mdIioi1{ , 11 fàlloit ou répliquer ou s·aVouer, vaincu. D'es l éfforts de génie, ont pr-ddttitt d'heureufes. troitvaiZles. Le Curé devoit Y' affifterl , 1\bus' dit-on , aveC U1r air de fatisfaélion ,. pag. 2.3 , quJil s'agifiàit de faire rêndre COru'pte aux , r ") J \ TROJSIEME M,OY'EN. i 1 • 1 ) 1 En droit -' des fils de f: .11 ,Jl)~ms .. / point affifier aux Alfembl' am~ e ne peuvetlt tés. ou d:un qUflnier. ees es Communau- le fait, il Y en à.la Délibéraçion du ' nu:lle. . Zr2 t e;u~·ltlroIS qUI affifterent JUl et. Elle eft donc . Les obfervations u' ~ . [ont H foibIes qu'eU q ont '2~tes les Prieurs '1 di[cut.ées. es ne méntent point d'être '. · ~UATRLEME MOYEN. :ne En droit il eft . mi ers' & les e lnconteftable que les ferAlfembIée. S'il ~:s? 11.e [ont admis dans aucune . etOlt autreme t ·1 r01<t!41t 'la facult' d 11 ,1 S acquerla foptune des pe ~~g~reufe -' de difpofer de fiter, dit-on d rfc°pn~talres. Ils doivent prom. ' u erVlce· tOL t ' panà..nt peut en 'fi'. 1 voyageur, tout fon . pour l'ad pro ter, fera - ce une raiquartier ? mettre dans les Aifemblées du . Dans le fait -' fix fc' . terent à la Délib" .ermlers ou mégers ; affiferauon du z. z. • ·11 JUI et; elle eft don.c encore nulle. .. • �• 16 - u CINQuiEME î1 . '- Il :y eut diverlité d'opin~6ng;~ il falloit aldt~ ; MOYEN: En d·r oit ~ chaque délibérant ~ qui fçait écrire · doit figner la Délibération à l'inftant mêm~ qu'elle eil: achevée. Boniface, tom. 4, liv. 10 1 tit. 2. , chap. 5, pag~ 751., rapporte ' ~n , A~rêt de réglement, du 3 1 mars 166 5, qUl 1 eXIge. Telle eil la regle, il ferait dangereux de s'en écarter. _ Dans le fait, plufieurs votans, qui fçavoient écrire; ne fignerent 'p oint. Les Prieurs euxm&mes, nous en ont préfenté des preuves dans les attefiations privées qu'ils rapporterent ~ le 13 août 178 l , des nommés Roman ~ Pin,a tel, Jourdan & Reynier. Ils imputent leur défaut de fignature à la rumeur & au tumulte qui régnaient dans l'AiTemblée. On a donc contre-' Venu à 1'Arrêt, de réglement, & cette contravention em,p orte nullité. sIX 1 E M E MOY E N. En droit , il eil: certain que tout titre doit porter avec lui, la preuve de fa légalité &. de fa vérité. . Or, le Juge affure, dans la Délibération du 2. 1. juillet ~ q,u' ayant pris les fujj'rages , la plus grande pluralité a confenti au contenu dans la préfente Délibération. Point de preuve de cette double 'aiTection ~ il exifte même une preuve contraire .. La Délibération précéde les fuffrages, com.. ment peut-on croire qu'on les a pris? Il p.rêrÜliè les voix dIes délibérans ~éparéniéht i ~ les 'détailler dans leur diveHité ; }es Arrêtts lrap'" ffdrtés par Serpillon, cà. r endroit cité " JI ~ :pre[':; 1.'" r CTlvent. ' l ~ •~ . ~ . Point de preuve qué la pluralité ffit phU!' l'fnnovation ; le jage le dit~ , niais il ajoutè enTtli'te': avons concédé aae 'aux'Jufi20mmés de là 'ÈJélibéracion. Or , les fufnommés n'èJ)k>ttu 4ù'~u no~bre de vingt-un- ; cependant f?ARembl~e étoit d'abord , compofée de foixante-quatre pe~fonnes, ~ depuis il en furvint ëbcore .. 0n n'a pas détetminé le nombre de '-ceux' qui s~élevere?t co~t:e l'inh?Vation, & qui, r,ejet.; tant- le role av IlIirant d approbateur, ne VIrent d'autre parti honnê're, que . de quitter l'Affemblé~. Comment, dans ces circonfiantes , peuton fçavoir fi la pluralité étoit PQur ou- contre l'innovation ? . D'après ce ' qui s'eft 1 palfé ; d'après 'la Délibération elle ... même, qui en éonftate une partie, n' dt-ce pas là une énigme? , ' G:ornin~nt croire à l'aŒertion du Juge; quand Ia't Délibération prouve fon inexaélitude i fur tous les point~? Il, affure qu'on a délibéré fur ùne foule d'obj~s -' quand il paroît que l'Affeniblée n'~voit encore rien délibéré, puifque d'a ... ptès lu~ - même , elle n'a fait ~ à la fin -' que c9nfennr au contenu dans la Délibéraûon; il aifut'e que, l'AŒemblée el! uniquement compofù de perfonnes qui poffedent des biens dans le diflria du quartier -' ou qui l'habitent -' d'après la déclaration que chacun d'eux nous a faite , & dOT)t nous les ,avons requis; tandis qu'il eft pro'tivé que Louis Olive ~ Jean-Jofeph & Thot ' - , r L • 1 , E �18 19 mas Caillol, ont, déc~aré le contraire. ' Il affure que les fieurs Mazet ~ Carbon el & a~, tres n~ont ,pas voulu dire les motifs de leur r~trai~ te, tandis qu'ils , ont-"pr,~s plufieur~ p.erfànlt~,~ à témoin , du refus qu Il leur en . falfolt; r: il a~ J~ UI f\slr~ , enfin ~ que l to~s ceqx 9 ont J çu écrire ont figné, tandis que l.e~ Pneu,r,s ,~ eu~-mêmes , ont produit des atteftatlon'S fig~ees , ou ,les certificJlte,~rs d~cl~rent, q~e.. s'il~ n',ont las ligné la Déhbératlon du , 2:2. JUl~le,t ~ ~ eft a cau ft!, de la~, '1)umeur & du tumultf :)qui régnaient dalls I~Aat{P1blée. ) . , Or, à moins de n'~vo'ir fait divorce avec la raifon ~ peut - on ne pas . avouer que la Délibération atta,q uée , e,ft un ,ouvrage monf.., trueux, où préfi~erent , à fa formation, l~ def... potifm e , le fcaqdale, ~ l'ind~cençe, la ' cjlb~le ", rinexaél;itude,", popr 'ne pas dire la faylftt;é. ~ Les ,loix , les bonnes mœu rs , le bi~n pu'bli.c , èn follicitent, égalem,e nt la profcription. ~,,', , r combien la Délibération ~ du roîtta révoltante? . juillet -' pa... • , r• , ta Délibération porte de foumettre ~ m~me pàr contrainte, les habitans & pojJédans biens, au payement Id'une ' contribution perfonnelle & annuelle. , - -Cette Délibération tend donc à rendre forcee ~ une rétribution qui, jufqu'apréfent, n'a ... , voit 'teffé d'être volontaire. Or, cette converfion eft d'une injuftice évidente. On a établi dans des Mémoires) qu'il eft queftion entre nous d'une Chapelle rurale, d'une Chapelle conféquemment de fimple commodité, or tout établiffement de commodité, eft volontaire de fa' na,ture; on e~ libre d'en ufer ou de n'en pas ufer. Les , PrIeurs ne celfent d'affurer que cette C~apel1e eft une fuccurfale '; mais ils ne le prouvent ,point. Ils ne rapportent point l'Ordonnané'e d"éreélion; cependant, l'Ordonnance exifte'r.6ir, fi l'éreélion avait eu lieu. Elle étoit néc~1fai're, parce que c'eft l'affignat du pafteur, ~u peuple & du territoire, qui conftitue J'eflence d.lune paroilIè' ou d'une fuccurfale', c'eft ce 'qu'établifi~nt Rebuffe in praxi de collationibus, 9· fiatUllTIUS 1., pag. 655 , col. l , litt. 6 ; Pan orme cid ru br. tit. de parochiis extra. nO. , 1 ; Joan de Selv~ , de beneficio, quœft. 42, nO. 3 ; dans 'Dumouhn, tom. 4 , pag. 971 ; Sanleger, quceft. & refoI. benef. part. 3 , cap. 14 1 n°. 4, tom. 2. , pag. 42, col. 1.; Barbofa' de potefi· .& , offic. parochi ~ part. 1 ~ ch. 1 ) nO. 1.6 " • Les habitans s'affembleront de nouvea1:U ,ils examineront s'il y ,a n,éceHité de fupP.-fim~~ les quêtes , s'ils doivent s'alfervir " s'il , n'eft. point ' dangereux de rendre < l~ur Prêtre entiérement indépen,d ant. Ils apprécieront à queUe fomme ils peuvent porter la rétribution " q~e~s. pouvoirs ils pouvent donner aux Syndi~s , quelles conditions ils doivent leur i,mpofer ;, ils coucourront à la formation de la loi qu'ils feront déformais tenus de fuivre; car enfin ils font les premiers légifiateurs. , l 1 Mais fi de la forme nous paifons au fonds, .. Premiere lnjufiice. r BI , {of- \ 2. 1. \ &. 27. ; . \ t �i.o , , ' . • 4 On ne produIt aucune pIe ce qUI fqit capable de fuppléer à rOrdonnance ,de l'Evêque' il Y a même des preuves contraIres. ' 10 • Si cette Chapelle eût été une vraie Eglife fuccurfale ~ 011 eût .payé l~ Prêtre qui l'eût detrervie, ~on en , ,nature 'lar le moyen des quêtes du paIn, d~ , vIn, des fannens, mais en argent. On lui eÎlt payé, non des fommes variables ~ fuivant les faifons &. la fatisfaétion que l'on avait de f01\\ fervice, mais la penfion que les Edits &. les Déclarations de ; nos Rois ont affignée à nos Vicaires. 2. 0, Le titre qu'ont . pris les Prêtres , qui ont fucceffivement detrervi la Chapelle, jufiifie que ce n'ea point une (Eglife fuccurfale, ils n'ont jamais ofé fe dire SeconaaÎTes ou Vicai. res, mais toujours Prêtres detrervans la .Chapelle ou l'EglUè de la Valentine. , 30 • Les habitans de la ValentÎne contribuent rur le pied du cadafire, . à, toutes les réparations de la Paroitre de St. Marcel. Or, fi leur Chapelle eût été une fuccurfale ~ ou ils eutrent été déchargés de cette contribution ~ ou bien la Communauté de St. Marcel eût ~ elle - même, fait confiruire l'Eglife &. la maifon du Prêtre J &. les entretiendroit ~outes deux, ce qui n'ar" nve pOInt. 40. Si la Chapelle de la Valentine eût été une fuccurfale, on y eût confiamment fait la Communion PaCchale. Or ~ Mre. Laurent, ancien Curé de St. Marcel, exigea touj.ours que les habitans fuffent à la Paroitre. \ Il eft donc évident que çe n'efi ici qu'une Chapelle ) ~- Il e' rurale, & il Y 1en t'!l'pe , , . 2; ab eaucoup cl l' " te:r1tolle de Marfell1e, Nous lifons ans e dners anciens du Di r, D ' dans des c~)en, hl' ocele, » ans les Ch Il' J) pu l,ques & rurales ' il Y a d P a,pe es )). pour le foula 'd es retres etablis ' gemeI,lt e quelque ' n . é, IOJgnés de leurs ParOI'ffies' on s qu~rtlers fi ' ~) ,lnfiruétion tous les Di 'h Y aIt une » ceux ui 0 manc es, afin que j) p e peuvent pas fe rendre à l' ' a ar01Jl€ ne foi n de Die:' eot pas pnvés ae la farole A ,J Aïnli l'exifience de la Cha ' elle ~. Iaréftdence contl'nue cl. u p retre ,l ,fon ., , "d' ét4~, p~)lnt une vraIe . fuocur[al .e.. " n l.q Iquent • l L P' ' . ~ a neurs ne celfent d' b' nOl~bre des habitans de la : 0 Je ,et que le élOIgnement de 1 p 'Ir. ValentIne & leur ~e1litel:oient l'ére~' arodl~le de St. Marcet" né• . LU on une fi r. 1 ' J~1tttellér~aiQn a-[,... ell' e eu l'le 7uQcuna ...J_ .. V '1' e. ~,.. Mais , Ui:I~ lé moment aét l '1 " ·U .01 a . çt; que unp la .q4 efiio n ' l (i}l$oit de . ~e .n6U5 venon~ ~ d :.' 0 lie paD les réfl~x'ons , rD" I! 'f' e raIre. " . • ~ . r;t 1'1 s' Cl<tmme no '.n.. Il i:(l queqion ;. (qùti .d'uS . av,ons démontré ; il .~tn~()dit~ pout -',la~ ~:~ Cbap~lle ~ . ~l~ple aU(o,ruts q ~ntt pa e , - ' les hahltan .font Y r . qlJ u..Qe rétrib,!,l tion volôn.taire ok: en'~ natiu"' ~ *~ ( ...... . o ' \ . • • • J1 l ,~s es e~e 'é~ f~voir~ r ". .' 5 1 'J ... < • .. : '~ l a délib4fé de' co llve ' ' :'e!lnune contrihu~' fo • tIr cette ré~!!bution 'P~v.wt-on? '.. (cé.e en arge)l.t; ll.l$ le " t 1~.,1", .~ \.Il S agllroit d'un ob' . , ' .1 lI' , ~~, - .' ~ ~. jntérelr. ' Jet tres-Important . d'un Ii~ . -fil/JJu"r"~l1J: tpus .~s .habi~ns ~ par11 'J~{lgllll' ; " 1 . . falloit :dollc F ' ..... , • �11. 13 l' :établi dans- les défenCes précé... comme o~ . a {4 ntement de chàèun. Telle eft de'ntes, .e ~O: eB quet Traité des Droits' de :"Doartne e a 0'14. de Dumoulin . h 2.9 n. ~ , 1 lQibce , cap. . ' t\ . 3 gI. 4, nO • .1 ') "; de prétend~ le contraire, mais comment le prou ve-t"on 1 ' 'la La Dél:ibération énonce foixante-quatre vo·tans, mais elle ne les défigne pas tous; plu, ljeurs délibérans n'arriverent au confeil :J que lorfque le préartlbule étoit fini, que lorfque la. hUe des préfens étoit achevée. Des fQixaute-quatre ., il faut ôter le Curé, les fils de famille -' les fermiers. Or, ' il Y a trente' - quatre oppo[ans~ On prétend qu'ils n'étoient pas tous prefens à la Délibération j mais comment le fçait-on? çomment fça-Ît-on le ,nombre de ceux qui , indignés de la maniere dont on en agiilojr, s'éleverent contre 'l'innovation lX fortirent de 1'Aifemblée 1 1 , C" outume de ParIs,!J' . "tat'e temporum, "p1Irt. • ..A de anrzquz , l' 4( 1 Crav-çta , at: ces mots: cz.rca 'prœ• .ail ,chip. commençTan~ p les Auteurs diftinguent :n; '" nO 2.9· ous . fi d -mzpp " . "lutibus Ut unzver 1S., es . lès' àbjets èomn:unzt l?bus ut fingulis. Pour\l'\!s obj~ts communza P ~rz rs efficit pro eo ha.. .,~ . quod major pa r. d pr~ler~ J . le con lentement e erz• t 1iellir 1 dc 'fi omnes t9' dit pour rendre ' vala.. la plus g:and~ l~:::rmrné; pour les feconds, pIe ce qUI a et d eft abfolument, nécef• . l e ' coûfenteroent e . touS ,: 1 , fan- ! _.r .. , tré ue cet objet n'eût~ , en.la èncor~ detnon q l" ' ·1 écort' 'àfl'œ 1 fi t f 1 Noùs liCons dans la Délibération:« peu aprèr ; .' €eux qui n'ont pas été de la mime opi. nion ~ tels que Claude Ma '{et , Jean-François' C' ~as·în~érétlliJ cha~un ut' fi:?r l , f~t délibért'l c i1Hporrant pOUtf •eXIger ~ 1 Y" e le . rer. 2il 1 ~' 'déux qè.rs "co~m t~d{es l.a~ •.pil~ralité'tJdes L' & ' les Au~eurs pOUFJ. ~rl~etit les oh ttifelltielœs. qll ,les , Délibérat!ons ~ ~Jl maue~t$ Droits feigneu1. éirèf Defpe~~:f fom. 3 es 4 «J J • . 1 ~!{Uk, >ti,t. -6; ~ 3, n. 3}. Duno:',ctt.,btl~ 0 5 lilDecFà~atio.ri ,du ;f6 décembre, 7 . ~'Artà, d\l • ...:-!D·n...t..t~ôüJfles OOl'l'llllun®tét,~ &. .; ' mmlnrAu art IJ. ';jJ . . ~·\ Confeil du 18 novembre 1 7SJ E, • " • ne DéhberatlO' f_t41 ..«1.,fota-tIA't"'~ .~ct, J 1 habitlJ1Sl ,~ Jr~HJit ip1iS')!è': fûtfrage· de ~a . . ~~ICl-j eft tGOp. P-oT.Jr.e'dans - biens du quart1e~r ' " ,,,' 1... 1.".', 1 L· .' Îl1â r 0,'.;DahS· e- -rait; , . nI ' ~lIl t J ~w.·h \l : ur.;; opta 2~11 ....' ~ 1 i '...... ,. mî,tdle yen. li l" l . _L ' tlt)Q,,~wMntUP :l'" ·"lf.;qDlns re 4àlt em;~re ' ; \ _ ':1 ...l · cict'f~OS1 i@QPéuHit1{pas fies 1 1\\tfrà!es~ùd", ,..~\1X CarborteL 1& Barthelemy Leon -' Maitre maçon du 'lfeu ~ ft font élevés Contre ladite Délibéra.. tia~ · [( Olll ' entrt1f'né avec eux tous céux qui J'cairnt de leat opinion. - Or., il Y a trente-un habitans qui étolent f k quL font encore, de leur OpillioJl, puifqu'ils fORt TtoUS ' au procès; des qu'on a dédaigné de 1ixet_.Je ·nol~bre. de ceux qui f0rtQient, &r qui ét0ient "èontre l'inITovation ., .il eft même rim·PQ11lble. ' ' ~e fça-voir fi la Délibération a 'pour elle ·l21 '1pluraliré des fuffrages. , . Cçette ~ DélioéraionJ'porte bien : & enfoite ~t iprisf"[es, fz)jfrages,. la plus grande plurp .. \~ ~nti aU~fJOntenu, dans la préfente DéwJ -li,ré ilrotJiirzop. 1rt~lrJ ~rt • l " • • ~r , �, 14 Mais pouvait .. on fçavoir fi la plu! grand pluràlité confent?it à la Délibération '. dès qu~ l'on ne comptolt pas les votans j qUI, étant d'une opinion contraire, ~ ne pouvant la motiver attendu le refus qu lis en reçurent dans l'Aff:mblée fe virent forcés d'en fortir? Mêlne dans le fyfl:ême de la Délibération, elle n'avoit la pluralité, qu'en. compt~nt l~ Curé,' les fils de famille J les fermlers. L auroit-on confèrvée , abftraEl:ion faite de ces intrus? où en eft 1a certitude? 1 Or, fi rien ne prouve qu 0I1 eût la pluralité-; fi même les préfomptions les plus fortes J éta. bliffent le contraire, on avoit encore moins les deux tiers des votans. 1 , . Les Prieurs, à · la pag. z. z. de leur ,Réfutation, nous font une objeé\:ion vraiement étonnante : les préfens avoient pouvoir & caraaere de délibérer pour les abfens. Or, le quartiir ef\: comporé de cent cinquante Chefs') dè fa.. mille .. Trente feuls, sJélevent contre la Délibé.. ration, donc il y en a cent vingt qui l'adoptent avec fatisfaél:ion. Parmi les préfens, les uns, étoiel1tpour,-& les ' autres ., .c ontre l'innovation; s'ils avaiebt égaletuent pouv~ . de délibérer' pour les 'ah.. {ens , les premiers comme .des feconds ,' , pouvoient dire ' qu)ils 'concentroient en eux:' l~bp~· nion des abfens.; Qui a dit aux Pr~eurs qu~ ceux-ci fe feroient plutôt razrgés ,dé . leur parti que de celui de leurs advet.fàires 1- quileur\:" dit qu'ils adoptent leur ouvrage 1\ lei ' fèntl .. mens des principaux font connus; 'slils ne figurent l ' 2) ilgurent pas dans le procès ~ c'efi: parce qu'ils [ça vent . que le fort de la Délibération ne dép:nd 'pOl.nt d'une circonfiance aulIi indifférente. L obJeébon adverfe ne fçauroit donc être plus d~raifonnabl'e. Dès qu'il ~ a eu diverfité d'opiIHons, on ne peut plus Invoquer les fuffrages préfumés des ab[ens. Or , fi ron n'avoit, ni runiver[alité ni 1eS' deux ~i~rs .des voix, & peut-être pas l;ême 1:1 pl~raht~ , Il eft h?rs de d~u~e qu';on ne pou-' VOlt pOInt convertIr une tetnbution volontaire en nature, en une contributiQn forcée en ar"' gent. • Seconde Injuflice. La Délibératio'n établit ' ' quatre Syndics . elle leur donne pouvoir de Je nommer des foc~ ceffiurs à la pluralité dé l~urs fuffragef. Or, elle contra:ie par là même , nos maxi.... ~es le.~ plus, certa~nes. C'étoit au quartier à f~ chollir , dune epoque ! l'autre, des Syn~l~S ~ on ne pouvoit pas donner ~ à ceux qu"on ~h[olt, le droit de [e perpétuer, & d" être tou .. J~urs le.s maîtres ab[olus; cette perpétuité de,?e~~?!t la [oUl'ce de plus grands abus. Ce ero.lt pas des r~pré[entans que le quartier e ~ e~o~~ don~és, mais des maîtres, '& quel .. q~ef~ls~ des tIrans. C1elt lui qui doit donner' 101 ; . or , fi la Délibération [ubfiftoit, il la _ece.vr~lt , & ne [eroit plus qu~Ut1 e[cIave , allhJettl aux caprices même de Ces defpotes. fce'ft !à G • • �z.6 _ 2:7& fur-tout à des Syndics cfùi ~nt la .faculté . Troifieme lnjuflice. La Délibératio'n autorife ~es Syndic~ à » fixer capable Pde "four» la fcomme qu 'l'ls croiront, etre Ir. , • , 1 étrl'bution necellalre au retre ~ ) nu a a r d d )} l'entretien de l'Eglife, ~ e~ o,rnemel~s ,e '11' ) la Sacflnle , & aux fraIs qu eXIgera exe} . d la Délibération -' comme encore » cutlon e f'.. 1 ffi:!. , 'cette fomme lur b' tous es po c .. n de reparur ' s & fur touS les ha ltans, ayant » dans· b len l' & » égard à leurs facultés ,dans e quaI r~er d-' o d'llln 11 'b dlfférentes c alles ans )} les uan t dans , l'ordre de leurs etats. , , )) ' C'efi enfuÏte de ce~te Délibérauon., & ponerieurement à l'oppofit1~n que les "Syn, dics ont fixé la rétribut~on ~u Pretre a 450 1. Et l'entreti~n de 1 Eghfe & des , . · \ ~ , . . . • • 16z. ornemens a r . • • r 61 Z. 1. Et' qu'ils les ont r~parties fur les douz.e c1atfes q'habitans. • ' Tout efl: injufie &. extraordinaire dans ce chef de la Délibération. . Suppofons qu'il . s'agHfe d'une vra~e fuccu~; fale' les habitans affemblés pouvole~t fi~ e~x.:nêmes les' honoraires du Prêtre t • ds ~~; voient pas befoin de nonuner des Syndlcs P il: ,• fceu 1e nf:écelU'" cette opération. La répartItlon . '11 . . ' d . 1'1 a • Olt toit des comblnalfons, des d' . etal'1 sont fe remettre à des tiers .. Conférer à des Syndics l' d'élire leurs fucceffeurs , le ·p ouvoir de fiXjer ces honoraires, fans les affujettir à rapporter leur ouvrage au quartier, & en obtemir l'apP1;"obation -' c'étoit les rendre les Arbitres de la fortune. des habitans. Or, on ne le pouvoit , pOInt. On ra dit avec raifon, une Communauté ne délibere fes impolitions. que d'après le tableau de fes charges & de fes .revenus, elle efi obligée de renouveller fa Délibération annuellement, & un quartier pourroit confier des Syndics le droit d'établir pout' plufieurs années une i~TI~ofition qu'i~s pourroient augmenter ou dUTImuer au gre de leurs defirs ,0 & de la répartir fur les perfonnes qu'ils trouveroient à propos! Sans confulter de nouveau les habitans, -' . ils. pourraient impunément" çPJnmettre des InJuihces, & dans la fixation & dans la répartition! Cela ne peut point être • La forme même de l'impofition efi contraire à toutes les regles; elle ne po.u voit être que~ capagere ou. réelle. La taxe réelle même la plus équitable; c'eft celle que le quartier ad~pta . en 1778 à l' occafion du cimetiere___ La f~>&:tÉeprefcrite par la Délibération ell arbi~p~.e: ~ elle eft [u jette à nulle abus -' â mille. IDConvéniens; elle autorife les Syndics d'en~r~r dans des détails domefiiques q.ui doi venf etre . un ,m y fiere pour eux.. à: ea . Ce ne font pas là les feules injuftices que ~" , �, 18 . D 'libération renferme. cet article de la Che ellenie étoit fuffifamment En l'état ,la ;.p on a porté la dotation dotée ; en fecond leu-, , un excès révoltant, a Nous difons d'abor d qu"elle était fuflifamment dotee. ' , °bution en arg ent de, 90 1. 10. Une r~tr~ l'abonnement de la 0 1. • Le p~IX e . . . . , 5Q , quête du pal~, cl -;in & des farmens 30. La quete ~ dans l'autre au prodUit une annee. . . . . ,160 mOins ' . r. 1 end au mOInS. . 21 4 Le caMlue ffc r de fondation au . 5°' Les e es • . • . . 309 moins, , ', .: , " • . 6J 0 1: o • • • , . ( ntérêt de Mre. Mouf:en; Les Prieurs,. pour 1 \eflent.:les trois dernlersi Prêtre ,deffervant, co~ 'ufiifiér. Nous avons 'des' il faut donc es J 1 °• de Jean-Bap. art!, , nage: à invoquer ' le temOlg L Long touS deu)( , 'Ilç de tifiç GamOln: . 20. de ° OUIS du fieur Boutel de" la V alenune: 3· . .. r • 4 l'en, année commune, VIO. o 240 live du produit du , Si en 178o la quête' du vin Ile rendit à Mré, Mouren fuivant ce qu~il avance, que ~ 7 liv .. "13 f., c';ft certainement fa faute; il ne voulut pas le vendre au prix courant, il elfuya le dé... fagrément de le voir gâter; d~ailleurs l'affertion eft fàulfe. Les faits que l'on vient d'expofer font trèsexaéh, les oppofans feroient en état de les prouver, • 0 J 29 ' " 0 0 o Marfetlle. o. r le Prêtre la quet~. l Camoin falfolt pou années de 24 a 2) & ré<;;oltoit toutes le~ Mârfeille VlD , . . en charrIOlt 20 a it Milleroles. Long ou ' le Prêtre conferv.o che1. le fieuIl:, Boutel e -fi & le fieur Bou'" le refiant pour ,f~ provi 10n dans deu" t(~n" teille après l'a;~lf en~é~~ft dans un temsMt11~ neaux , le ven Olt en& remettoit à Mre. ou a'4 , 5 , 6 f. le pot -' ren J o _ 0 0 lé \ A du Paffons à l'article du cafuel; Mre. Moutert ne le porte qu~à 6 liv.; nous l'avons borné à t1 liv., nous eul1ions pourtant pu le faire élever à )0 1. , jugeons-en d'après la vraifem. blance. C'efi ki un quartier compofé de cent cinquante chefs de famille, d'environ huit cents am es de Communion , ûtué dans un pays où certainement l'on eft généreux, & où, en gé.. ttéral, l'on regarde la parcimonie comme un vice. Qui jamais pourra croire que le cafuel ne rende que 6 1. ? Mre. Mo uren ne rabonneroit pas pout )0 livo j la. chofe parle d'elle-même .. ;M ie. Mo'uren s~eft élevé COUtre l'article des Meffes , il avoue que les 'MeiIès fondées -' dé", taiUéçs: dans le regiftre remis à M. le Cornmiffaire, rendent annuellement 169 liv, Il veut eIl déduire 9 liv. 18 f. pour les décimes; mais nous lui demandons s'il n'en payerait point s'il étoit Vicaire. . H exifie encore une fondation de Méifes faite par la D1le. Catherine Camoin, elle rend H r �, • -1 3 ~o nt de l;aveu même de Mre. Mou~ auue e e. ,mais il preten 'd ' il. b"fi que c eH un ene ce 1 ren,' 14° l ' ., ui n'eft pas attach'e a, 1a Cha' page 31 , Parncu, 1er, d 1 qValentine' ' Il f e t entre, ', 1 Pellenle pou reprouver, 1 el a rands détails dans ~s P us g d'aEtes &. n'en a point il a c.té. beaucOUp , , n. Il fiés '; on peut donc conclure de c~ q~i pré~ed(fDl In que Mre,' Mouren av oit un revenu annùel de . . . . . . . . 610 l. Il faut y ajouter le produit de fes Meffes libres, q~e nous pouvons hien porter à . • • . . • . 62 t COl11 tn u01q\.le. pour vraies toutes fes aŒertions; Menes, Ir. r. , A,di loptons , . 'ns certain qu e les le ce .. t! n elL pas mOl ' '1' Il. 'Eglife de la Valenune ; l n eu: lebr~nt cl ans l ' , 1 cl Ir. ' , r. fibl que le Prêtrequl a enervua, ' ['IOn· Pas mOins. len 11 eReaeur de la Chape Il enle fera touJlouCrs e, Paul puifiqu'aucun Prêtre dée par a amOln J r n'iroit réfider à la V ~lentine pour 14° IV. rdé dans touS les tems rega t On a te Il,emen ' hérente a, la Ch ape1.. .cette fondauon ' comme 10 , l'hé' . , quand , il fallut aEtlonner nqer , lente, que e de la Fondatrice pour le fou mettre au p~y ; ment de la dotation, Mre. ~ouren fit, un uêt.e en argent qui lui produlfit au-dela d~ q l' dont le défaut de reddition de com.p.t~ 12.00 IV., \ ' (Or a a' lUl' annoncer une plainte p nOUS por t ~ chaine. fi" Mre. Mouren convient de quelques alt~t~ en modifie d'autres, &. fait remonter la que lé ~ 1'e h oque de 17 6 9; il nous a beaucoup Féa; lM l' " '1 exalt lO~ .de fes vertus, pourquoI n a-t-l pas u'i~ exatlitude ? 11 avo~e J page 33 &. .~4 fui~a-nt lui refta alors 7 l hv. ~ 1 f.; pour~uol, endaJl~ lui-même' ne s'en efl:- 11 . péçh~ge que p .." ,. \ le 1" nove~.t'" procès , vingt-deux ans apres, "J , bre 1781 ? ,' . u fii.Les trois anicle~ critiqués font donc 1 -1 • . , . .' Mre. Mouren avoit donc . . • 690 1: lX. un logement très-agréable; il n'étoit cepef1~ dant pas content. Il ne vouloit plus des quêtes, il defiroit qu'elles fuffent entiérelllent fup " . , pnmees. Celle du pain étoit abonnée; on pouvoit abonner aufii celle du vin & des farmens. Le fort du Prêtre eût été fixé, il eût été indépendant. Les habitans euffent continué à payer en denrçes; ils ,euffent confervé l Ieur libèrté; la q).l,êt~ n'eût plus Cubfi!té que pour les habitans (;!ntr'eux, , & le quardet' n'eût ~e1fé de , .vIvre en paIX. • On préfente l~ quête ' ~on1me indécente '1 c(!)m~e , ,humiliante .; on ajoute que plufieud habitans en faifoient un aaé de rirée ' &: (de mépris; on s'en' efl: autorifé - pour déclamer cqqf~~ l~s fieurs Mazet & Carbonel; on les a' l11ê~lte outragés de .la maniere là plus ' fenup~,. ' ' , ~' J ç.~Pfndant les ueurs Mazet &. 'Carbone' ~ fOl1t deux c~toyens très-honnêtes, & qui jouiffent d~ l'~~.rwe publiqriè. 115 fe font toujours fait . un .pl~fJr de conc0luir à l' ~ntretien du Prê .. tre " ~Js' qfent mêm~ aŒurer que ' leur offrande a -tQUJPijfS . été pius forte que : celle de toUs r ; 1 .. ;J.\. , 1 �J2 leurs détraéteurs , & fi , dans ce ' moment ils méprifent quelque chofe, ce n'ell: pas la quête, ce font les outrages dont. on les ac~a.ble, & dont ils pourroient pourfUlvre la pUnItIon. 1 On ne vouloir plus des quêt~s; on Voulait les toutes fupprimer; on VOUI.Olt ~xer l~ rétri. bution du Prêtre " d'une manIere .InvarIable , foit . mais la fixation qu'en ont faite les Syn ... dics', & que la Délibération a approuvée d'avance, eft exceilive. Mre. Mouren n'étoit, ni le décimateur, ni , le Curé de la Valentine, il n'en étoit, d'après lui - même & d'après les Prieurs, que le Vicaire. Or, la Déclaration du Roi du 12. mai 1778 , fixe la penfion des Vicaires à z, SO livres, &. les Lettres Patentes qu 15 mai 1779, réduifent à 10 livres l~s menues fournitures , connues fous le nom de Clerc & m atiere. Durand de Maillane vO. Succurfàle; La.. combe vO. Ereaion, art. la, 'page 3 18 ; en un mot, tous les Auteurs Canoniques nous attef.. tent que l~ Vicaire " qui deffert la fuccurfaZe J n'eft pas d~lJérene .do celui qui travaille dans la même P ar:oiffe ; qu'il eft amovible comme lui, & qu'il ,n'a que ,la. même portion congrue. Pou voit-on fixer la rétribution du Prêtre au-delà de 260 livres , & fur-tout la porter a, 450 1'? IV.. 1 La Loi y réfiil:oit ; la fix;ation qu'elle a faite" cil: une reg le dont on ne peut pas s'écaTter. Si quelques habitans J amis du Prêtre ~ veulent le favorifer, ils ne peuvent pas forcer ) leurs . 33 leurs conCItoyens à être généreux envers un nomme dont ils font très-mécontens. L'hypo~hère . aétuelle, loin de compOrter cette a!lgmentatlOll de penfion .J faifoit un devoir aux Syndics de s'en tenir fcrupu1eufement à la Loi. ) . ~1 efi convenu que les Meffes fondées, pro .. dUIfent annuellement 3°9 livres. Les unes font attaché:s à la. ~hapellenie, le Vicaire ne' peut pas en erre pnve .J les autres, ,y font inherentes; ~re. M?uren les confervera; les Vicaires qui lUI fuccederont en feront nécelTairement char~és. Cette circonfiance doit avoir la plus grande Influence dans cette caufe. ~es P~ieurs affurent que les MelTes de fon ... da!lOn n ont rien de commun avec le [ervice, [ulvanr l~éc1aration de . 177 8 , & les Lettres P~tentes de 1779; à la bonne heure. Mais fi ces IOIx ne permettent point qu'on impute le. prix des ~elfes. d; fondation à la penfion qu'elles ont determlnee.J elles permettent encore moins que. ~uelques habitans dévoués au Prêtre lui fa\.:nnent leurs concitoyens. ' cl Mre. Mo.uren a rapporté un certificat du Curé e l~ ~acolife St. Laurens de Mar[eiIle" Où celUI-Cl attelte que les honoraires des Vicaires coniifient à 60 livres en argent . \ 1 ' 1\1 ffi é' , a eurs e e~.J payes . a 1o fols; au logement & à la nourrIture. S'il envie le [orr des· Vicaires de Mar[eille . que ne tente-t_jl d'être du nombre? qu'e/l;.c~ 1 1 �, 34 de chofes . d es l )v"ICaIreS " d' \ l ' près ,,' ceux de Mârfeille apres Ul-meme leur nourritùre peut > etre L' portée à." . . . . . . . 45 0 1 argent qu Ils retirent monte a • 6 • Et les Meffes qu'ils célebrent à . 1 S~ qui le retient à la Valentine? croit-il qu~ 0 " mt dans l'impoffibilité de le remplacer? on Il devroit favoir que l'entretien à Marfeill ell: beaucoup plùs confidérable qu'à la tine , que les dépenfes • Y font It Valen~ plus fortes les peines plus multipliées, & qu'il y avoit' néceffité d'améliorer le fort des Vicaires de la Ville. Il prétend que pour faire une jufie fi~ation il faut examiner l'étendue du quartier, la diC. tat1ce de l'Eglife matrice, l'éloignement de la Ville pour fe procurer les choCes indifpenfables à la vie , la cherté des denrées, les frais 69.0 1. V,O:, nos loix n'aillgneroient au Icalre de la Valentine que . . . 260 t. . Les Meffes de fondation s'élevent à :3 0 9 Le cafuel rend au moins 21 Et les Mefiès libre~ .. .• 60 1 .- . . . du tranfport. Mais Mre. Mouren trouve le pain, le vin, la viande à la Valentine, j,l les a à un moindre prix; il n'a pas befoin d'envoyer à Mat .. feille. S'il s'y pourvoit des autres provifions J il ne paye pas de frais de tranfport. Il fau .. droit bien qu'il eût indifpofé fes ouailles fi, allant journellement à MarfeiHe ~ elles refufoient de faire fes commiffions. Le quartier "de la Valentine n'efi pas aufiÎ étendu qu'il veut le faire entendre, il n'dl Si " erOIt , . accueilli, fi la D 'l'b ' , fon é '[yR"eme ·1 . e 1 e.. t aUon tOIt entret 69 Il"V 8 l' enue, 1 aurOIt au lieu de 0 • 40 IV ' ft ' d" ' double de nos Cu;é; c e -~- 1re, prefque le au-delà d~ la pl c01ruijles ~ & beaucoup Villes. Or upa~t ~s Ch'a,n oines de nOs , , cette pretentIon ft d' revoltante qu'il il '" e autant plus ,. e s agIt point . entre nous d un objet paffag nature à fervir dere' ~als durable, mais de " pretexte à a u!te le fort d h b' ' agraver dans 1 .fi es a !tans. preCque point de CuccurCale qui ne le foit L' evehement a don " fi 'fi ' . . dangereux de s' C JU 1 e c?111blen il était inion de " en remettre entlérement à 1'0 quatre Sy d' f .P référer leur ouv n \IC~, ans les affu Jettir à autant; eft-ce là une augmentation de dé.. \ penCe? ' Mre. Mouren rte peut donc pas fe mettre ~ l'infiar des Vicaires de Marfeille. Il ne dOit que partager. le fort de ceux qui font répan" dus dans le refie de la Province. l , tier po brag~, a une alfemblée du quar, ur en 0 tenIr l' b' pêchoit de porter la ~p~rbo ~tlOn: Qui les emEfi retrI utton a 8 9 00 1 ? à l;~~ ?O~e /e1lhab:tans eu/fe~t été ten~s d'obéi; . Il Y a plus: fes honoraires égalel1t.J à peu 1 • s n en connolffent d'autre que �~6 . ceIle du Prince , &. 'cette loi du Vicaire à 260 liv. Il Y a la rétribu,tion. ~ét~rm~née. par a donc necet1ae d aneanur la l'autorife d'avance. a fixé la penfio n donc excès dans les, ~y?di~s, il Y Dehberatlon qui La fixation de l'entretien de l'Eglife, des ornemens de la Sacrillie & des acceffoires, offre les mêmes vices. Tout efi: dans un bon état; l'Eglife a été récemment reconfiruite ; depuis on y a fait annuellement des embelliifemens. Il efi donc inutile de lever une .impofition pour des objets qui n'exifient point encore. Quand il y aura des réparations à faire, les Prieurs, de l'agrément du quartier , y pourvoiront. Il ne falloit donc pas confier à des Syndics la faculté arbitraire de fixer les frais d'entretien de ces objets; il falloit fur-tout les fou .. mettre à référer leurs opérations à l'approba.. tÎon du quartier; enfin il y a excès dans la fixation. , S n d· 37 ICS ne P.cJIlllv?ient pas êtr~ aut~rifés à pour ..' [Ulvre les proces qUI [urvIendroient J". ft 1 · ' ., lan9 con u ratIon., fans l'approbation du quartier & ~ême à fon i n f ç u . ' , Il iI?porte qne le quartier foit infiruit des oppOfitlOns & des motifs fur lefquels elles peu.. vent .être é~a.yées. Il ne faut pas que quatre SyndIcs pUllIent. foutenir , au iïfque & aux ?épens du. quartIer; un procès qui peut être InJufie) odIeux, en un mot., déraifonnable. La ~~rtune de l'u?iv~rçalité des habitans ne doit pas aependre de 1 OpllllOn des Syndics. Jamais on n'a vu donner à des Syndics des pouvoirs auai éten" du~., or: peut mê!ne dire au1Ii illicites. Ils devOle~r etre fo~mIs ~ prévenir ' le quartier des Rroces po~bles, & a rappo'rter fon agrément. ~;s ~~rofl[er .à pourfuivre.J jzifqu'au Jugement, ~ etoIt ~éce1Talreme~1t contrarier/ tbutes le's re ..' (.gles reçues el~1 pan~!llle matien~. 'r .. \. 1 .. ,, ( • ) Quatrieme Injuflice. » » » » » .. » » La Délibération » donne pouvoir aux SyiJ.": di cs d'en rapporter l'homologation, de mê .. me que de l'état de répartition , de lever des contraintes pour pourfuivre au payement & aux dépens ceux qui refuferoient ou différeroient trop long-tems de payer leur taxe , de pourfuivre les oppofitions , même jufques au jugement. Cet article renferme diverfes injufiices. Les Syndics ~ •• • , ... • ,.. .. r , Ci'l:qu ieme Injujlù:e. r . . ~ ,..- ~tS Prieur~ "\ .... r rendront.' compte , cl1aque J • 'Sanne~ , dans t.me AifembléeÎ compofée des n ymrllcs & d 'p . fJ.-? ~ ,, ) es neurs enttans en exercice ""'JVt;dl) Pre.tre. . ' , ;>r N'_ éfi-il pas évident que 1 D 'l·b ' ' . rl' ffi. , . a e 1 eratlOn fi q 'e qu un ~nch~Înement d'injul1ices -& que ;'a~l1e ,rugaolt? elle . autoriferoir todte forte r us . es PrIeurs pourroient - i1.s fe faire emplacer par lehlrs créatures ' & ' . Ju ' 11 ' , . n aVOIr pour .g~~ qu ~ . es & le Prêtre, qui, à fon tour, n~~ P?UrrOlt que 'Jeur être dévoué? Une D '1· .. ben~clO a~' . e1 Il au 1 revoltante, pourroit .. eUe être / ' '», 1 1 K • , / Ir _ , �38 .' nlalntenUe . Cela n'efi: pas poffible. Mais conti. • '1 Sixieme lnjuflice. tIUOl1S. \, " fition fubfifiera, fans variation ~ » L lmpo A cette époque, les Syn .. ;) pendant fix a~s. fièront un nouvel état pour » dics d'al~rs, re ce que .}' Affemblée ap .. aret! terme, 1 P » un \ fc nt comme pour ors. « ,prouve ,d~s ~::~ore une [ource d'in jufiices. Cet artlc e e de fix années eft trop long; D'abor? le term~abitans peut varier dans le ta for.~une ?,ed~' . il eft équitable que les tems 1nterme lalre , . t avec elle. . -charoges va flde nI' . la répartition devoit être En fecon leu ~ < ' &' fc n a '1' Alfemblée du quaruer a 0 ptéferée.'à . cl' être ' préferitée comme .pro.ba~lO.n ~ a;:fI: .~~ela regte; on devoit ~'au­ <5bhgatOlre. e des quatre Syndics " moins s'en écarter , qu 'M fc ille & ig.n o.. les deux notables r~fite~.t a a&equ'ii eft poffirent les facultés des a ItanS hent ni lire ni ble ue les deux autres ne ac , .J. • q ' entr eux, comme "'"-qrue , qu 'ils foient. parens . ératiott ril eft arrivé cette ran~ée. , . ' A erdès aUJourd hUI, une op ,pprou,,: ' . ; fie inique extravagante., qUI peut etre lnJu ' . ' s regl es , ~ . ft ' renverfement de toutes no & 1 l ; fi -39 )) fuccéderont, jufqu'à ce que des fa~ultés ou ~) des événemens furvenus, detenulnent le » quartier de le régler autrement. Il ne fut jamais un ouvrage auffi éto?nant; à-t-on jamais vu approuver, fans conn01fi'ance de caufe, les ouvrages futurs des perfonnes , , , mêmes que le quartle,r n au~a, pas nomm;es, & s'aifujettir d'avance a leur declfion telle qu elle foit? Huitieme lnjuflice. . T·a Délibération porte que tous les titres feront fermés dans une caifiè au pouvpir d~s Prieurs & du Prêtre. • rOr, il n'eft pas décent que le Prêtre ait les titres du quartier à fa difpofition. Pourquoi l'en rendroit-ott le maître? Parmi ~es Prêtres qui.ruccéderont ~ Mre. Mouren, il peut s'en trouver· qui, abufant de la confiance qu'on mettroit en eux, fiifent difparohre les papier.s. Quelle neceffité y a-t-il d'avoir le Prêtre pour déBofit~ire , & d'augmenter rafcendant, qu'il - :1l'~~querra malheureu[ement que trop , lorfqu'il ne dépendra plus des habitans? . 1 \ ~,~ft ~::Uloir Neuvieme lnjuflice. rendre les Syndics defpotes, r& 'les habitans efclaves. . .i ) .1 'Septierne lnjuflice. . "') . Idè à .. pré-fent , .» j 1:.' Affemblée ~pprouve: s'" ( ui fe lore~ , . les divers étatsq tf comme pour j , , • • �\ 4° 1 ~I permet à des Syndics de po~rfuivre de.s procès 1àns rapport'er des confultauons., fans Infiruire le quartier des événemens qUl 'peuve~t furvenir; on leur permet de [e hvrer a leurs caprices & de faire en un mot, tout ce qu'ils trouver~nt à propos. Cela réfi~e à tous les prin. clpes. 1 Telle eft la Délibération; nous venons d'en di[cuter toutes les parties; il n' dt aucune qui n'offre une [ource d'injuflices ou d'abus; il n'en eft aucune qui puifIè être tolérée. Elle peche dortc également & du côté de la ~orme, ' & du côté du fonds. Il y a donc une neceffité abfolue de l'anéantir. , Tous les faits qu~ nous. av?ns expofes f?~t vrais; les principaux font JuLhfiés par. la Dell( bération dortt' nous follic itons la caifatlon ; 1l0~S ofIi'ons même d"en rapporter une preuve aUtheritique -' fi l~ Cour le trouve a propos, meme ·' ~ar la voie de rinfcription en faux; alors, avant que de paff'er outre au jug~ment du procès -' nous feribns déla~ifés à. ~mbraifer c~tt~ v-oie. L'offre que nous faifons lCl , nous uen dra lieu de concluGons à cet égard. , nature qù 1\ Il n'y a pas lieu d'innover, & confé9uem" tuent de convertir la rétribution volonta1re en en une rétribution forcée en argent, , cl' . p~rce qu'il ne s'agit -' entre. ~ous -' que une Chàpelle de fimple commodite.. , . ' Si cependant la Cour croyolt le contral~e., Elle ne devroit pas moins profèrire la D.eh. . l ' bération parce qu'elle offre 'uné foule de Vlces , qu'on qu'on ne doit pas laiRer [ubfifier. Aiors les habit ans feroient tenus de s'aŒembler d'une maniere légale, pour délibén~r fur le fort qu'ils devroient faire au Prêtre. . . ~ Mais on ne dQit point .tolé.r~r qu'on écrive des bélibératÎons av~nt qu'o9 "ait 'opinér ; qu'on lis fempliŒe d'inexaétî.tud,es, pour ne pas dire de fauŒetés; qu~on impute' aux intéreifés , des déclaratio~ qu'ils démentent à l'infiant .même; 1 0n les prive de motiver leurs opinions ; qu'on dédaigne de . faire figner ceux qui [ça .. vent écrire; qu'on recoure e-!1tuit'e à d€s actes d'adhéGoÎl , pour [uppléer à la violation des loix qui exigent cette form'alité; qu'çm porte à un excès révoltant les honciraires du Prêtre; qu'on faire, des Syndics des 'çefpotes; ., qü'on Ie~u'r~ ,ao,nne la, dangereu~e li~erté de cO~l1,pro .. 1p~.ttre 1es 4abitans ,par leurs méprifes" ou par v l'e,.~jG 4r ?pi. ~ iâtreté ~ ou .par le1}rs 'caprices; , ., d l.... ,\ , de 'fe ' perpetuer ans ' 'C~tte ,harge' ; , enun mot on ne" ' " \ J , ' '\ l I ' d~}t l PQ~~t t?Iér~r uri ouvrâge auffi monfiruep'x que CelUl que nous 'fenons~ de ,'difcuter: ~ ",' 1 ~)rççU,pro.cès .e i{ de ' ra ' plus gra.~d'e impQr~anè~, ~68!ri1'~~?it,at)i;o4J~ ·. R~~[q~e. l' ~r~êt .doit déformaIS [ervlr de rOl-; Ir inentê clônc à ce titre, comme , .nous l'avons dit en commençant , toute 1 attentIon de la Cour. . . l~'6N,~,L UI{ comme au Procès ' av~t pl~s grands d,épens. · 1. . . ,lA., .._q. . '. ",~:q J SA UVERE, A voc'at. . .. .. '. \. . ., Jr~üb ~() 12~;1. ,'f, ' ETIENNE ~ Procureur w ' , ~ ~) r 1 . ~l.) ~ .. ' ,) .f) ) c , CASTILLON, 'Corn miffaire~! L \ 1 �1 • i DÉLIBÉRATION. u juillet 17 8 i à l'ilfue de Vêpres, en vertu du Décret -' rendu par M. le Juge du lieu dê St. Marcel, du 2.6 juin dernier, au bas de la Requête préfentée par Mrs. les Prieurs de l'Eglife & Marguillie,rs du quartier de la Valentine, aétuelle'ment en exercice 8< ci-devant; portaht que l'Afièmblée des ha .. bitans & polfédans b~ens du dit quartier de la Valentine, foient convoqués pour ce jourd'hui , &. que les afIèmblés, préfens ? puifIènt valableIhënt déllbérer pour les ab(ens; laquelle Requête reitera annexée, aux Pféfentes , & après la convocation: faÏte peridant trois Dimanches ~:Qnrécudfs au Pi~ne , par Mf-e. Mouren, Prêtre;pâr a'nh!>nces à là porte de r.EJgtife -' au ~ (q,qir dê1â MeJ{té -i"a.h?iflialf, par t"<?rgane du criel;1'r, puolic -' par affichés l'nifes à la E0rte de ', l'k. gl.ife~ ,. gui ont dur~ tout le tems de là con~o'" c!~~~ ; ~ ~n fu.r&~on?a~tê ~iéf~~~tion-, par dts bI1Yets cravls (I.y') àlRnbues a tous les hatn· D " - :.. ·.1. .... . l 22 L1 J vl .. ~ , ,. . ( .. » \ 1..... f , r , , ~ÇrIi Ob(e~vez ,ÇPJeqes billets ~'énopcent pas q9€ l'oQjet de ta' convocation fut"' la convedion oe là ié"tribuùon volontaire en nature ~ ep., J.l~ rétribution forcée en argent ~ & d'améiiorer- e"œtrtJt!~t le ibrt du Prêtre; on n'y parl.a que de la reddition des comptes au fujet des coûtés du CL metiere j 'Ion t'lé fit ~rAna0Rê~r d'autres objets dont on vo~lut faire un myfiere aux hahitans , de peur de Ile .les V01~ arriver en foule- pour -s'~e-ver.~ e.<wtre ~ipnov-~lt1on pro}ettëe. t J...L ~ G~ ~ ' • , 4J ' tans & tOus les pofièdarts biens dans ledit 'quar .. tiér & ' fes dépendances: autorifée la préfel1te Ailè:t1'lb!ée , par Monfieur Louis ~ Martin de CrOlffamte -' Avocat du Roi au fiege de l'Ami- ' rauté ,de, Marfeille , Juge dudit St. Marcel & fus: dépendances ; .éc~iv.ant Me: Paul Neg;in Greffier de la JunfdlétlOn dudlt St. Màrcel o~t été aifemblés les habitans & les pOlfédan: bIens, dans le terroir & quartier de la Valentine. ' ,A laque1~e AfIèmblée ont été préfens Mre. André Efplnaffy -' Curé de la Paroiife dudit St. Marce.l, (1) dont rEglife & quartier de' la ValentIne font une dépendance; Mrs. de Forefl:a:. C?l1ongue Chevàlier ;de l'Ordre Royal & . Mlh.ta}re de St. Louis; r Abbé de Ligny '1 en quahte de Procureur fondé de 'M. & de ~mè.~~. !Warq~ife 'de .Créq~y? ?'Armand de la . Garclnlere, ChevalIer L1euten'a nt de MM ' leS. ~aréch~u.x ~e France; Pierre ' Long -' bour~' geois. de. ce tht he:u -; Lon ç , c~urtier ; Reynaud. beur~e01s; G~b~lel, C,aplta1inè ~è vaifièâu 1Uar~ éhail? ;- Do~ml~tgp~, ~aillo~ r Prieur ;1,: L '?His, ~àlrpa:l-, -Prreur, tours Ohve, Jacques"" 1oü'r cfà~ , _ J e~n Rambal , Pierre Rampal J lofepb , " r' 'Ij J ~ 1..J _1 1 f "T l' ., # 1 ~~~ . ~'~ë'?;JLt~l~e)H1irquezj~( r Cu~t àIa • têtp , des innov~teurs. Nous affiv~~j-\\~yyé .da;;s' le rr~cis qu1t p~ét~it p;s putorifé à a , u:~r ' 'oleè'" r •e~flt l'en excl ' t "'1 (('à l'liffitm e ~ j Ion 1,lOH ; , [on apparition n ~-V-:o~t ~'au~te ~ ~ôt~ I~Jq~( ~e faire ~dopter , par fes diCcOùrs & par [on OplWO~!t ,un , c~ang~meJl.t qui, ~ di,w~~:~;..[el.:c~~rg~s , l~llto_~~ futfifler la ~to~~lité de [es rev.er. • yu péu( 80tIter de r ,afcenda.nt (Juil av oit dans rI'A[.j -""Jf1Jl . lemblee r 1 1 ( �, \ \ \ • 44Payan, Pierre Gaudi?, Jofeph Barraye, Noël Camoin -' Louis Dalgnan '. Alex~ndre Rey , Claude Matet, Li'l ard Reymer , VlDcens Jourdan, Louis Senès ., Jean - Baptifie Garoute, • Jean - Jofeph CailloI., Laz~re Mouren, !eanBaptifie Seren , Jean-Fral~çOls Carbonel., Etienne Paul, Jean - Jofeph Call1oI, FrançoIs Paul, Pierre Cofte., Jofeph Blanc, Honoré Durbec, ~ Thomas Cailloi , Jean Durbec, Jean-Jacques Guerinl DeGré Mou~ardou,. BartheI.emy G~ion , Jean-Baptifie Caillol., Antome Mabll y, Etlenne long, Lazare Durbec, Louis .Caillol , T~uf... faint Olive., Gabriel Mazet, PIerre BouqUler J Jofeph Deleuil) Antoine Olive, Barthelemy Mazet, André Roman, Joièph Mouren , Dominique Jourdan, Marc~AntoiDe Leon ~ !ean Aubert , Jofeph Pinatel, Jacques ReIDler , Lazare 'C ailloI, Antoine Reinier , Jean-Loujs Re~nier, Jean-Baptifie Rampal,Jofeph Gat:0utte" Jacques 'Bouquier & Alexandre Mouren GI), tofl~~hÇlbita!l~ & po./Jédans biens ,d ans ledit fièr (Je la "V,alentine (2.). quar~ _:·~t 'après "avoir J attendu une hèure ~pr.es é~lll~doI1n~e par 1~ convocation, fans qu'il en fpit , . , ..!la t (r) Voilà foixarrn;-'q uatre perfonnes , parmi lefquelles 011 remarque 'dix intrus : 1 le Curé : 2 0 • trois fils de famille : 3°· /ix Fermiers 'ou ' Megers. Le nombre & la qualité de 0 • • ceux.!ci fOhr co!1Ve'ih.tS , nous ' nous difpenferons donc de les déligner par leur. fl.bm~ Une intrufion auffi forte pour,roit - elle être tolérée? 'Qui peut douter d~ l'influence qu'elle a eue dans la prétendue :. Délibéfat~;~: ? • (~) Remarquê~ bien cette affertion; vous en verrez dans la fuite toute l'inexaB:itucle'. J . 4) • foit furvenu d'autres -' (1) les affemblés prefens 'i ont requis aéle , de leur préfenee & du défaut de comparution de la part des abfens. .Et tout de fuite., M. CAbbé de Ligny ( 2.) , portant la par~le au nom & ~ .la re(p~fition de Mrs les Pneurs & MargUIllters , lel pré'; t~~s, qui l'en ont prié, a expofé que, foit par les Titres & Tranfaélions (3), paifées avec les Prieurs- décimateurs ùe la ParoiŒe de St. Mar .. eeI, confirmées par Arrêt; foit par les Délibérations générales de tous les quartiers, aux fins d'être reçus & déchargés de la confiruc... v '~------------~--~7l--------~------------(1) Oui: dans ce moment là, l'Affemblée n'étoit corn . . pofée que de foixante - quatre perfonnes 1; mais pen..i dant que l'on tranfcrivoit la Délibération minutée hors de r~{[emblée,' il en f~rvint pl~fieurs 'autres qu'on n'ajouta pOInt à la bile que Ion venoIt de faire , à caufe apparemment des conteilations qui s'éleverent , quand il ftI' queilion d'approuver la Délibération. . (2) Le~ tdlens d~ M. !'Abbé de Ligny font connus 1 Il ,ne fanoIt pas mOInS qu Wl orateu~ a:uffi éloquent, pour (aIre . adopter . '" à une partie de l'Affemblée , une innovatlon qUI entrame avec elle un affujetti1Tement dont on verra dans la fuite les triiles effets. Les Prieurs firent très _ bien de reconnoÎtre leur infuffifance; & de facrifier leur amour propre, ,à l'efpérance de faire réuffir leur projet; tout ceh! [e conçoIt. (3) Vous allez, M. l'Abbé, indiquer beaucoup de ti- tres , de Dé~ibé~ations, d'Arrêts ; pourquoi ne les a-t-on pas commumques ? Eil-ce pour que nous ne puiffions pas nous affurer de leur exiilence & les apprécier? Car enfin un combat judiciaire doit être une guerre honr.ête & noble; nous ,avons pour fpeB:ateurs les loix & leurs miniftres; en nous portant un coup, mettez-nous à même de le repouifer , & même de vous l'adreifer# • M 1 . , �... 46 tiotl de la grande Eglife gét:térale déja cam .. mctlcee pour y réunir tous les quartiers & de l?établiifement d'un nombre de Vicaire; qui y auroit été inditpenfahlle , moyennant leur ùffre d'enttetenir , chacUn dàti,S lell~s qUàrtiers; les Eglifes fuccurfales (~)" déja e~lfia~tes ou à éxifier , ainfi que les Pretres qUI ?OlVent les deflèrvir , & Noifeigneurs du Parlement ayant, par A1"rêt ~ faÎt droit à leur o~re; perfonn.e ne p~ut mettre en doute l'(jblig~t1on des ha?ltans & pofiedans biens de ce quatt1~r , defourn,Ir aux m'oyens fuffifans pour y. afi~rer 1 ex~rclce ~e la Religion; pour acqultte~ a cet e~et la re: tribution du Prêtre qulfalt le fervlce; pour entretenir l'Eglife & la facrinie avec la dé.cenee ,ordonnée , & pour tous les autres be[olns y rélatifs ~ tels que la Il'laifon claufirale; que ne pouvant de même diffi~uler tindicence (2) de ___________ ·__ __ ____ , ~~, ~ ~ ~----~~--_l~. ( 1) Doucement M. l'Abbé; qui vous a dit que la Cl\apelle de la Valentine étoit une Eglife fuccorfale? Vous prefentez comme certain un des objets du procès. Où ell rOrdonnance d'éreél:ion ? où font les titres propres à la remplacer? Jettez les yeux (ur les qua.1ifications prifes dans touS les tems, (ur la nature, & la quotité de la rétribution payée jufqu'en ce jour, enfin fur l'enfemble de toutes .les circonftances, & demandez-vous à vous-même fi c'eil: ici une fuccurfale ? (2) L'indécence; non , non, M. l'Abbé ; il n'yen a point; nos peres, fans nous facher, aimaient autant , ~ peut-être plus la décence que nous. EuŒent-ils laiŒé fubfifrer pendant des ftecles un établiŒement indécent? Ne les calomniez pas, au nom de Dieu; dites plutôt, dites que nous fommes des innovateurs qui croyons bien mériter de la patrie , lors même que nous lui préfentOrls des changemens qui peuvent lui nuire. , cl . r 41 cl faire epen re la fubnfiance du Pr~tre (1) dit ~ort, d'une quête q~i? quoique d'ohligà;iortf etrolte dans fon pnncipe, mais chan .I.~ b'" gctr~ en aumone ar ltralre, n efi pre{(que plus r'.l ' . " ~ J u; e\ll.ulte qu a lin aae ue re.;us ou ~e rijèe (2). ~effieurs les PrIeurs excltfrs par les confidératlC)~s frappaIltes, ~ par le ti[que, dans l~­ qùel Ils ~ont de VOIr difcontinuer le [ervice, ont reqUIS M. le Juge ~ d'ordonner cette Affembl~e po~~ y ~élibéter fur les moyens fages ~ f?hdes ~ ~tabhr un ordre qui . prévienne tous les lnconvenlens , & auquel tous les habitans • 1\ hl (1) Nous pourrions examiner avec vous l'Abb }' . il ,. e, u ':, onne, po, ltIque, convient de rendre un Prêtre : veuillez bien re'l(ro U dre cette que c-~ ettnerement . u P"1I1dependant " tlO?i tl cl ,retre qUI mecontente les habitans, lors même' qu 1 en epend" que fera-t-il quand il (era arvenu leu,r donner la lOI que fon ambition lui a (u é~e? à, K1~tendez q~e tout le quartier (e félicite de g;offéder ~ous ,~~ren; (OIt :, vous voyez que nous (ommes' d'one a~:~ facI~e compo1Îttotl; mais quel homme s'élançant dans l'a : vemr , pourra nous prédire que tous fes (occeffi reŒembleront ? L'expérience M l'Abb' eurs IUl "1 r . ,. e nous prou e' qu 1 lerOIt quelquefois prudent de 1':.' , à nov Laue entreVOIr P retres un avantage ' " s 'II Il r. pecumalre à bien mériter de leurs O ual es. s ne IOnt pas d' 'u r I; ' 'b 'd ' ' \ al eNrs elc aves n ont-ils pas la l1 erre e qUItter r(2.) V os (ourniŒeurs de matériaux vous e' d ne M l'Abb' d' , n ont on; r;~ S', e, u~e e(pece bien outrageante. A éle de Tljee. enez-vous en etat de le prouver ~ Et ' fa 'l' . pouvIez-vous d'~~ ~reuv~ '... aVIlr les habitans du quartier ? En homme di{c~nt Il n aye~-vous pas entrevu que ce paffage de votre cl' 1 urs ÇervlrOIt de texte aux Prieurs pour (e livrer aux ec ~matIons les plus indécentes? icI, heureu(ement , finit la harangue. r. on b 1 A I 1 • , �48 ~ foient également fou .. &. les po iTédans biens _ mis ( 1 49 'auX 'objets qu'eUe fé '1 leur paroiiToit convenable Q'uà cet eff~t,,~ t d'un fervice perfonnel)' que, fur-tout s ~gl :~ toUS les poffédans biens 0 1 • toUS les ha,bl~an contribuafiènt perf~nnelle_ dans ce quarUel " chacun d'eux a terme les annees , bl cl ). iOf!llNe fur tous les' haoltans & potfedans biens dans le quartier -' après les avoir dif. ttÏhlfés dàns différentes c1a~s dans Pordre de leur état, ayant égard , pour la fixation des rét'tfbutions petfonnelIes, aux facultés locale ... m~t; refpetti ves de chacun des contribua"- ment toutes partie d'une fomm~ cap~.: e prefcrit ~ pour , touS les objets ln llpenc: 'rnir décemment, a r ·hIes, ( ) ,~ propole 2 . {ables que Ion, e br r exige des pouvoirs pour 0 2 • LJordre a ét~rl tions préalables & pour pa remplir bien des 0 b: , Il leur paroiffoit néfou mettre toUS, les 0 S 1ge~: cs pris en nombre fuf. ceiTaire d'établIr des yn 1 lafiès des poffédans brans dans les di~érentes;. qui puffent tranf• Q.. des habIt ans , , ' & leurs pOUVOIrS, par bIens ~ rOU 0 l~urs. fon~lO:s luralité de leurs fuffr~­ une nOl1llnatl~n ,a J ,P d ns le livre des Des ui ferolt lnlcnte a, ge , ct & ar eux fignee. 8{ mettre libératIons , A~ bl' doit donner charge o Q e l' nem ee 1'. 3· u, d' de fixer la lotnme pouvoir auxdns Syn ICS, ble pour fatisfaire qu'ils verront être convena auX . dans vos billets impri( 1)' Pourquoi, Mrs, les Pneurs, lé de cet ob,, 'ez vous pas par rnés de convocatlon, n av . rande affluence? Que vous ,Jet,~ Craigniez-vous une trOp g , êtes prudens . propo~e; de tépartir ,cette , " t forti de fa poche la nll(1) Le lieur L?ng, q~le ~:obélibération , & qui commue des propolitlons ~ 1 ent au gré du Gre~­ rnenroit à diaer , aUOlt trop ente.m '& la tran(CflVlt' 'l . ' r. fi ettre la rnmute , , fiet ; celUl-cl l~ t ~e~ fi ,il s'arrêta quand ces foramS' dans le ver bal JuCqu à an, CQmmencerent à pader. 4 • Que les Syndics , doivent auai avoit charge, & pouvoir de. requérir & ,r~ppop,ter u.w . Arrêt ' d'homologatIon de Ta Dehberauort que l~on va prendre, & de l'état de réparti .. tIon & rétributions perfonnelIes, qui feront enfemble annexées; & de "lever, en vertu dudit Arret, des lettres de contrainte pour pourfui vre, les quotités réparties, avec dépens. ' 5°' Que ' ne convenant point: de s'impofer à perpétuité, il falloit fixer tel nombre d'années;, pendant lefquelles les cotifations feroient invariables, tant pour leur totalité que dans Ieu(s difiributions; mais avec cette ohfervation, que les acquéreurs ou les héritiers étant les 'répréfentans de leurs :vendeurs ou de leurs inftituans ' -' les quotités retombent fur les nou .. veaux polfeflèurs ; & apres ce terme ~ les mêmes obligations fubfifiant , Mrs. les Syndics dref.. feront ' un nouvel état relatif au befoin du quartier & aux facultés des particuliers, fuivant''ies variations furvenues , dont~ & du tout, }, Affemblée ne peut éViter de donner ~ dès-àpréfent comme pour lors ~ pouvoir aux Syn ... dicsen exercice, à ces différens termes ~ de requérir l'homologation du nou vel état, pour être continué de même jufqu'à ce que N 1 4 , . , �, S'0 • d'2QtreS re(fources furven~es détermil1ent les habitans &. les pofi'edans blens , ~ de les ré!ler autrement. 70' Il eft auai à pr?pos que les états de contributions foient tOUjours ,!ignés par tou§ 'les Syndics & Prieurs qui feront en exercice & qui fçaur~~t écrire; q~e ces mêmes états [oient tran[crlts dans le reglftre du quartier où ils feront encore {ignés de même; ,que les états, aïnfi que toUS les papiers & documens des quartiers foient ' inventorié~ & renfermés , dans une caiffe de toIle .blanchie, à do'uble cadenat, dont une des clefs fera gar,. dée par les Prieurs en exercice, & l'autre. clef fera confiée au Prêtre du quartier ",. qui a.ilillera toujours à l'ouverture de ladi~e caHfe de fer de tolle ~ & conféquemmeJ1~ touS les papiers &. documens doivent être re-connt\s à çhaque renouvellement des Prieurs t pour .que ceux qui [ortent reçoivent leur décharoc de la part des Prieurs qui leur [uccéderQut , 8t qui en refieront chargés; dont & du tout, il fera drefle verbal dans le regifire du quartier, ligné par les Prieurs entrans & fortans d'exercice qui [çauront écr~rtr, & par le Prêtre du . , . quartier comme temOln. 70' L'A{femblée doit encore donner pou"voir aux Prieurs de pourfuivre le paye1l1 ent des coti[ations à chaque tenue de leur échéan.. ce ; il efi même nécefiàire ~ pour obvier à toUtes faveurs :J que lefdits Prieurs y foient obligés en aaionnant les délinquans au nom 8t auX frais communs du quartier jufqu'à oppofition, fous peine cl' en répondre e11 leur propre & J J )1 f, ' 1 Et -dans le càS cl'.I.Iuppo fi· -- 1 f.' Itlon~ 'M ~ ~ e .: dltS rIeurs remettront les attes de leurs dilige~c:s . rs. les Syndics ~ 9 D'es 'qu~il . .. . . cl . 8 " " " y aura es SyndlCi:s élus etre pa r cl evant eux que les Prf ' ce dcl' eVfO'lt .. , Dlvent rendre corn t cl 1 ( . eurs fujet des codtés ~u~ le ~urs .operatIons au ouv.oir cl' Pd ' e cuuetlere, & tout , . Olt etre onne ~ M (li P dics. de fol der l ' e leurs lés ~ Syn~ e compte & de f:' . tous bppo[ans ' s'il . aIre p~utluivre définitif: ' y en , a; Ju[qu'a Jugement pTlve nom. . p' A ~·t ' plus ' n'a l été dit, fur uoi le . PrIeurs ont requis D Tb,·q fdlts fieurs L'Arre- bl' . e 1 era~10n (1). LJJ ~ m ee unIquement com ,Î/ [onnes qlLi polYèdent J b' pOJ ee de per" d d' 'JJ<' ues zens dans l d;n.·~ ~ lt q~artier ou qu'ils l'hab' ~e 1~ .. Tla declaratlOrl que cha d" ltent; d apres Id ri0/lt 'nous les av cun l~eux nous a fait j & ons requLS; (1.) réfléchi1fant ( 1) Iii hnilTent cl i (2-) L'affertion eft ~mc, ~s pro'P?fitions. . ne pas dire fauffe. precIfe, maI~ eUe efi inexaEte pour . I r . ' commem efi-Il ffibl ' ' qUls p uneurs particuliers tels- u po ~ e q~ on ait Te: Jofeph & Thomas Ca'U 1 cl q, e LOUIS Olrve, Jeandans-brens dans le q l?C declarer s'ils étaient pOÎT.e'.. , . uartrer & ' "1 . ' HI C1aranon lorl<que . ~ qu 1 s aIent fair 'cette dé' ,., ces cItoyens à 1 l n , ten due DelIbeI ation s'é " a ecmre de cette pre" cnent qu'il ' . tl~n, nI leurs propriétés d I S ,n?nt m leur habitaN~t~? Euflènt-ils falt cette :~er:o;:u~artl~r.; & qu'on l'é'" . Leut-on {oufl'erte ;l eut-on pas obfervé incapable cl Ul}e odieu{e nen de clair au m'onde ' eJa ,aIt. ou Il n y a plus eft inexaéte ' ou 1affertlOn de la Dé lib , . , . ' pour ne pas dir ft fi(. ' . erauon Cc n eft nen encore no e au e .. malS contmuons ' tres. ' . us' en trouverOFlS beaucoup cl'au~ ~ 'anéantirql~:v~net~~~ ,ré~raEta~io~ ~ �, , SJ • ( Auxquels Syndiçs; qui yiennent d'êtr-e é1us, J'AfIèmblée donne pouvoir de fe nommer des Succeifeurs à la pluralité de leu~s fuffrages (1) ; . l'Alfemblée approuvant dès-à-préfent, comme PQur lors, lefdites tlomitations:> qui feront infcrit~s dans le livre des délibérations ~ & fign~es par tous les Syndics fachant écrire. - Elle leur donne charge & , pouvoir de fixer 1~ fQmme ~ 2) qu'ils croiront être capable de fournir à la rétribution néceffaire au Prêtre, l'~,ijtretien de l'Eglife & des ornemens de la - (1) Donner à des Syndics ta faculté de nommer leurs fucceffeurs , approuver d'avance leur éleéhon , n'dl-ce pas les . autorifer à. fe perpétuer dans leurs charges , & commettrè toutes [orres d'abus? Nous ne connoiffons pas les Syndics aB:uels , ils peuvent être très _ honnêtes; mais qui nous garantira la jufiice, la décence " les lu... inieres- de leuts fucceffeurs? 2 ) Pourquoi [e rapporter aux. Syndics dé cet objet t L'Affenrblée ne pouvoit-elle pas elle-même déterminer cette tbPlme ? Avoit-on be[oin de faire de grandes combinaifons~! Ne [çavoit-on , pas à quoi s'élevoit le montant des ,~fe1fes de fonda~ion r Ne connoiffoir-on pas les Déclara. rIons de nos ROIS fur la penGon de nos Vicaires? Ne devQit-~>n pas prévoir que les Syndics pouvoient abu[er de la faculté ' qu'on leur donnoit? Ils n'ont fait la iixation que -~endant procès, dans un tems con[équemmem où ils {çavOlent que toutes leurs opérations {eroient difcurées, & cependant ils ont porté les honoraires du Prêtre à 45~ liv. , & l'entretien de l'Eglife & acceffoires à 162 J. QUi fçait à quelle [omme ils l'euffent fait monter, fi le procès n'eût pas été intenté? Pourquoi ne pas les {oumettre à référer leur ouvrage à l'approbation du quartier? Nous avons démontré dans le Précis combien cette iixa-' tlon etoIt exceffi ve. . 1 ( o b tion volontaire en ( 1) Voilà la convedioon cl" ~ne ~etrelnUargent ° voilà les ob on Iorcee , à nature , en une rem un cl ens à des failles, habitans expoiès à des comman If;étoi~nt libres, & les 1 · b ~ pour un établi{fement des exécutions de toute efpece voilà affervis; & pour quel 0 Jet. • de fun pIe commodité. I • 1. 1 o \ J �1 5 5 "" ,':1 l~ ront ' fi' xees, & d'aaionner ~otilàtlon<:' qUI 1"e 1'. ~4 facri!\ie, 1)( auX fraix qu'exigera l'exé~lItio~ des Préfentes, COlmoe encore ?e répar.tir (1) tte fomm fur tOUS les poilëdans blens &. e ce f: ar d ' 1 1 \ ~.. a eur,s ç è compte chaque ~nnée dans une Affemblée compofee~ des SyndIcs & des Prieurs entrans en exercice,. & du ~ . Prêtre·' (2) le[rl·t u s comptes ~ront tranfcnts dans le livre des DélibératIons" &. fignés par tous les auditeurs qU1 fçau...ront ecrue. La rréfent~ Affemblée approuve que', l~ ré ... époques fixées, les eot1fatlon~ fixees par ledit éta~ drdfé par Mrs. ' les Sy.ndles " ~ ent de pourCuivre les opp,ofitions qUI pourrOi (urve· nir ()) . ~ , d' , egalelne~~: fente Impofiuon fubfifte fans variation, :endant le 1terme dé. fix années (3)·' & a' cette , . OJ eter- ep~que ~ es Synd1cs d'alors.) en vertu du pouVOir que léur donne l'Affemblée , & dont la , ' , • êtr~ des d.étais domeiliques ? , (3) Autorifer des Syndics à pourfulVre par amom: propre des procès qui peuvent être fnjuftes, & même fans l'approbation du quarJier, & cependant à fes nfque? La ~e, eiruyer? (,) Les Syndics doivent·i1s être autorifés à entrer dans o~eu", a 1 \ réfle)(ion que no'us verrons de faire à l'articleprecedent trouve encore ici fa place. (2) S~.umettre les Prieurs à rendre compte! à qui? A c~ux qu Ils. ont n,ommé , & conféquemment à leurs créatur~s, A qu~ encore? A un Prêtre ,qui étant amovible cramdra tou1,ours déplaire à des gens auroient rement d,e 1 autonte dans le quartier , & qui pourroient p'ar confequ~nt l'expulfer s'ils le trouvoient à propos. (3) ,Une Impofiuon de ftx années ' que de -variations ans le tems intermédiaire ? ' ,(r\) ( 1) Pourquoi approuver d'a vauce une répartîtion '.qllÎ1 p,eut injufte? Pourquoi rendre .tes SyndICS fouveralUS pourquol enfin foumettre les habltans, les uns à adop· ter les injuilices faites en leur nom , & les autres à les péril & fortune ~ \ 1 miné de eliarger les Prieurs en exerCice , f~us peine d'en répondre en ~e~r propr~ ~ pflvé pom , dans le cas de neghgence d eXlget lès ~ ~es déhn~uants au ·n.am ' & fr~is du quartier J ]Uçques, .a, ce, que ' ~ar ~ppofi:lOn ou par une fu~_t~ d e~ecut1ons ~ 1 ~~alfe ex~geât d'être pour..- feront chargés d'en pourCuivre l~ jugement 1), & ~u moyen de la recett~ defdltes cotifations, le~dlts Pneurs 'payer~nt la rétribution qui fera a,d Ju&ée au Pr,etr~; lis payeront l'entretien de ~ E,ghf~, de~ ornemens de la facrifiie ~ & les traIS neceffaires, dont & du tout ils reildront de contrainte pour pourfuivre , au payement q, aux dépens ceux qui réFUTeront ou dif~ , d" féreroient trOp long - :em~ acq~1tter ~ au~ La préfente Aifemblée a . • (UIVlè cuités dans ledit quartier 2) , 1)( l!es dlft,,huant dans différentes dalles dElns. ordre de état· comt11e ~encore de pourfulvre & rapeur , ,r. DiJ.Jl'b' lporter l'homologation de la p~lente t: .~ e- , rarion, 1)( de l'état '1u'ils(orlt chargés de drelfer 1)( 'lui y fera anne~é.; de lever ,. en vertu dudit Arrêt d'homolo:g atlon , des Lettres " " hors du . quartier; lefdlts Prieurs alors en -remettront les titres' auX fieul's Syndics qui 1 fur tOUS les habitans, ayant , eg .. q~i néceffai~ �, • S6 [anltion fera requife avec l'homologation des' Préfentes; drefferont un nouvel état pour u ' cl a\ tous les chan.n parei'1 terme, en ayant egar gemens furvenus, tant dans les befoins du quartier que dans les facultés de (,es divers habitans & poffédans biens; .l' Affemblée ap .. prouve , dè,s-à-pré[~nt comme p~ur lE?rs (1) ~ ces divers etats qUI fe [ucc~çe.ront, Jufques à ~a . que des facultés ou -des événemens fur venus, déterminent les habitans & les poiré. dans biens de ce quart ier , de le régler autrement. Tous les états fuçcdlifs fufdits, feront lignés par les Prieurs & Syndics qui fçauront écrire , & tranfcrit dans le Regifire du quartier 1 dans lequel ils feront également !ignés par lefdits Syndics & Prieurs, . pour conferver, l'une & l'autre" la même autorité . T 0US les papiers & documeIts, feront inventoriés & f,emis à la charge des Prieurs, qui les ,feront reconnoître à leurs Succe1f~urs dont ils rapporteront la décharge; & il fera dreffé verbal dl& tout dans le Regifire; mais pour prévenir le dépériffement ou la difper!ion de ces états ou autres papiers du quartier ils feront enfermés dans une cailfe de fer de :olle blanchie ~ • . ( J) A prouver dès aujourd'hui une répartition qui. fera fane ~ans 6 ., 12 ' . 18 , 24, 30 années, & qui peut être remplie de vIces ! Il faut que cette fameufe A1femblée ait cru accorder aux Syndics préfens & futurs l'infaiIlibilité , ou qu'eUe fe moque des réclamations judiciaires & de la. Jufiice elle-même. ' .à 51 caderiat, 1 _1 blanchiê , double Gont les Pr eu rsgarderont la clef de l'une" & le Prêtre celte d~ l'autre (1) , pour que les uns & les autres foient toujours préfens à l'ouverture , . , opérations & clôture de ,ladite' caUre. .L"' Affenlblée dohne egaie ment pouvoir a Mrs. les Syndics d'entendr.e le (omp~e, que ,~es Prieurs ont à r~l1dre au fu Jet des cotItes qu Ils ont reçu , concernant le éimetiere j & de l'eui... ploi qu'ils en ,ont fait pour le cl?ture:,' . &: de faite pourfulvre touS oppofans Jufqu a JUgement définitif, s;il y en avoit (2) : tuais fanS préjudice de toute erreur , s'il étoit prouvé que quelque àrticle ne con~erne pas le quartier (3)· Louis Olive a repréfenté qu'il eft du quar ... tier des Olives &: non de la Valentine, n'y ayant aucun bien ;- a déclaré ne fçavoir écrire , de. ce enquis. , Jean-Jofeph Cailloi a repréfettté qu'il eft du quartier de St. Marcel & nOIrde la Valentine, n'y ayant -aucun bien, & a fi-g né; figné J. Jofepb Caillol à l'original. -----------------~--------~------------ (1) Pourquoi accorder tânt' dfautorité au Prêtre? Craint:' on qu'il n'en acquiere pas a1fez ? (2) Cet article a les mêmes vices que les précédens. ' (3) Ici fini1foit la minute de la Délibération, & confé.. quemment la tranfcription qu'en faifoit le , Greffier . Il filt quefiion de lire ce chef-cl 'œuvre de la fagetfe de quelques habitans. - - On eft faiG d'étonnement ' & d~ndignation ; OIivé & les Caillol s'empretfent de déclarer qu'ils ne poffeden~ aucun bien dans le quartier, & on l'écrit. p . ..,.- �, S8 Thomas Caillol a déclaré de . , ,n;~tre , [pas Idu quartier de la Valentine , ~ y ayant aucun ' . mais qu'il ef! du quartIer de St. Marcel b1en , " L ' 0' & s'eft retiré; de q1e~ne que oUJS lIve & Jean-Jofeph Caillo1: . . Et enfuite aya~t przs les fujJ~ages (1), la rande pluralité a c(J.nfon~l ~u CO/ltenu p l us B " , () C'. , dans la préfen.te Déh~~ratzon; ~f .,cr p!~/-'?pres ~ ceux qU.l' n'ont pas . ete ,de .la ..meme Opll1.Zen , (3) ; 1els que Claude Ma'{et, Je,art-!,rarlç~lâ CAr. ... bonel ~ & Barthe,fen:zy ,L eon M.aure .ip"a~on . -dl' J',leu '~ fi' fiont élevés contre ladue DeZLberatlOn J ont' entrainé avec eux, tOl,lS c.ez:x ,qU.l etolen.t 'de 'le~r ?pinion (4); font forus Jans vpulolr « 1 ' ) ( • l' J 'niiftt!lér'Tii éxpllqlier ~NT J&IGN~'~Edx Qf!I ,00NT su ~Ç~I­ gue, Efpinalfy Curé, J. Garoute ~ Bouquier Lazare' Gaillab, Gabtiel~Alè~indre ~Rely' J'Eàr~ hl M L' . . 'JilO 1n u t e ~l~y ,azet, j1,gny,!"I. a "~yon ·,>A.UJo1ne ~~~r~ler , Alex~na~e, !Wouten ., Jofeph 1 Mour~râou, lofeph ·Barnlle, P. Long . & 'Pierre 1 , .:. 1\ opme. • PtT -R E (2). Slgnes D. Call1ol, J. Long ~ J~an. Baptifie Rampal, Reynaud ~ F orefia Collon- (1) Ce n'el! donc qu'alors qu'an prit les fuffrages; donc la Délibération avoit été écrite aVjlot ql,1 Qn ~1i1t . , , z;''1motif llê' [éur retr~jte, ll,ju,m'qf:t' on: 1~l{~ off}ît de,' Zef (ecev); ir ' (L) . , . ------~-~-~----"""!'!"~---..,..p 1 , d 'l'\'" , , (2) Donc ce q\l'on appelle fluralit~, 11 a 'pas ,e lLf~re, puifqu'il n'a fait qu'approuve. Et lop prefente ce bel ouvrage, comme une vr~ie D~hb~ra~i~n? ' ,! (3) Donc il y a ~u dlverfite qopmIOns; ~o~c, cene affertion détruit celle du commencement de la" fOl-cUfal\te Délibération, qui fuppofe unanimité. • (4) Pourquoi ne pas confiater le nombr~ de ceux qUI étoient cl 'une opinion oppofée? Cette ~pératlon fe~l~ pouvoit faire connoît~e de q~el côté étOit l~ plurahte. ~n ignore précifément de combien de perConnes l'A1{emblee, étoit alors compofée , puiÛ{'1-'il ~fl é~oit furvenu plufi(!urs pendant que le GrefP~r tranfçrivoit III minute, ~ que celui - ci trop occupé n'ajouta point à laJifie des,Prefens! D'ailleurs, du bataillon de l'innovation ., il faUoH cong~~ dier le Curé , les fils de famille & les F erPliers. QUi.fÇSlt alors ft le bataillon oppof~ n'eût pas été plusfon en,UQm-bre, comme, en arQles.?, " Ga'UçIin à l'originaL ' Et noufdù juge diJ lIeu l'de 'St. Marcel 'a'Von's 'J'e :J. ~ c?nceu.. acce aux fo{nommés ~ de la DélibéraClon' ol... deffus ~ (3) &: 6rdonné qu'elle fera exé- ,,( r) Nous avons apprécié cette beUe offre, nous avons. Ineme offert de prouver qu'elle n'avoit fait que dégénérer en refus. 1 (2) Pour le coup,. vous ne nous échapperez. pas. Vous nous ~vez commumqué vous même une attefiation du I? ~out 17 8 1 de Roman, Pinatel, Jourdan & Reynier ou _Ils d~clarent qu'ils étoient préfens à la Délibération: & l{~e s Ils ne fignerent point, ce fut à caufe du trouble ~ ~~xtumulte qui régnoi:nt dan~ l 'Aq-e~blée: Donc il que tous ceux qUI fçavOlent ecnre aient figné" D o~. le f verbal du Juge qui l'affure eil: inexaét, pour ne pas. 1re aux. Cette fauffeté annonce même une contra;~~tlO? aux ~rrêts de, Réglement qui exigent que les Dé.., 1 .eratlons fOIent fignees à l'infiant même qu'elles font pnfe,s ; autre.ment quelle fource d'abus? On pourroit impunem~n~ faIr.e figner les Délibérations apres coup; on ne feroIt JamaIS ftlr de la pluralité. (3) Ce~" à qui l'on concéde aéte de la Délibération ~e fOnt qu au nombre de vingt-un ---- & vingt-un forment a pl".s graN,de pluralité de plus de foixante _ quatre, & • , �, /1 '! • 60 cutée felon fa for1ne St teneur; &. avons figné avec ledit Me. Negrin Greffier: figné Martin de Croiffainte Juge, &. Negrin Greffier à 1'0riginat .\ • D encore de ce nombre de vingt-un, combien de perfon-, nes- ne faudroit-il pas expulfer? Voilà ce qu'on appelle un ouvrage de [ageffe. De.. mander fi. l'on doit le maintenir, ce [eroit demander fi les Tribunaux doivent donner la fan&ion de loi à des chefs-d'œuvres de licence, qu'ils profcriroient eux-mêmes d'office, ft les parties offenfées ne les leur dénonçoient point. SAUVERE, Avocat• \ • , / J. � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/175/RES_10457_Recueil-factums-Communautes_Partie-2.pdf 5a58ca7a6203e67584aa16b851223401 PDF Text Text r Ç) u.".. 1'" . b. {V' ~ J, r r. . r r \,LL 'du_ - tf.- l' • ~\U 1 1\.' . . . [,'. r~1 Co.-. ~ .... -, !l\.o-; '/0,0 j,t . . .f \ ...,1." \l: l ' f}..... {O-... 111.0.." JO'-J iL--::"!:;;""'::> . 7. 1\ 0 '1~u... o.,. 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Voilà ce qu'on appelle un ouvrage de [ageffe. De.. mander fi. l'on doit le maintenir, ce [eroit demander fi les Tribunaux doivent donner la fan&ion de loi à des chefs-d'œuvres de licence, qu'ils profcriroient eux-mêmes d'office, ft les parties offenfées ne les leur dénonçoient point. SAUVERE, Avocat• \ • , / J. �, /1 '! • 60 cutée felon fa for1ne St teneur; &. avons figné avec ledit Me. Negrin Greffier: figné Martin de Croiffainte Juge, &. Negrin Greffier à 1'0riginat .\ • D encore de ce nombre de vingt-un, combien de perfon-, nes- ne faudroit-il pas expulfer? Voilà ce qu'on appelle un ouvrage de [ageffe. De.. mander fi. l'on doit le maintenir, ce [eroit demander fi les Tribunaux doivent donner la fan&ion de loi à des chefs-d'œuvres de licence, qu'ils profcriroient eux-mêmes d'office, ft les parties offenfées ne les leur dénonçoient point. SAUVERE, Avocat• \ • , / J. �1 A A 1 X, Chez J. B. MOURET, Fils. 1782 • . MEMO"IRE 1 POU R Mre. JOSEPH-FRANÇOIS D'EsTIENNE LIEURON , Ecuyer , & ueur FRANÇOIS VIGNE, Bourgeois du lieu de St. Chamas, demandeurs en Requête du- 7 Septembre 17 81 , & défendeurs en ReÇJuêtes incidentes des 14 LX 15 Janvier d,ernier. , 1. • CONTRE . .. - Les fieurs Maire Confuls & Communauté dudit lieu de St. Chamas, défend~urs & de.mandeurs. , • • S I les Adminifirateurs de la Communauté s'étoient vraiemcpt dirigé par des vues d'intérêt public -' s'il n'avoient con{uIté que le plus grand avantage de l'habitation -' ce proces n'exifteroit pas, ni les différentes qualités dOijt on , A �Z- ne l'a furchargés que par ~umeut, & pOur en rendre la difcuffion plus rUlneufe pour la par.. tie qui fuccombera. . Cette vérité réfulte de l'expofition des faits &. des procédures. La fituation <le St., C.h~l-r:as, e~ !ingu1iere. U ne montagne qu'on dUOlt taIllee a pIC traverfe le lieu dans toute fa longueur ~ du nord. au 'd' La bafe de cette montagne eft une pIerre lUI 1. t;,.n:, d l ' molle qu'on appelle )a)),re ans a contree, & le fommet eft un roc VIf. Le Village était .ancienneme~t bâti fur le fo 111 met de cette montagne' ; malS i~ ,n e confie d ce fait qui' eCl: exattement vra1, que par e d' t1·on 'car l' éta t des lieux eft tel au jou rd'hui, tra l " . d Of qu'il ne parait pas poih ble que es mal ons u être emplacées fur cette montagne " ' r. ayen t P qui dans quelques en.d roits n a pas trOIS :olles de furface. . ° • Le Village atluel eft bâtI au pIed, tant du "té du levànt que du côté du couchant; ,les co '" d 1 maifons qui forment un des cotes e a pnncipale rue du Pays qui abouti~ au port, & dDnt l~s propriétaires ·ont acquIs le fol de la Communauté ~ font placées fous cette montagne. L'air dévorant de la Mer, les vents & l:s pluyes en décreufent infenfible~en: la partie la plus foible que nous avons dIt etre de faf~ fre, & les rochers qui en forment le fa lTI met, ' manquant de point d'appui, fe fendent par leur propre poids; & il s'en détache de tems en tems des parties dont la chute a fouvent occa· fionné des événemens défaftreux. 0 3 L'hifioire n'a pas dédaigné de conferver la mémoire ?e !a chute ~u rocher qui en 16 50 , écra[a hUIt a neuf malfons & trente-trois hahitans. Dans des tems moins réculés, il efi ar rivé des accidens auŒ fâcheux & non moins déplo rables. En 175 2 , un particulier nommé Bertrand fut enfeveli fous les ruines de fa maifon écrapar la chute d'un rocher. Cette maifon efi placée précifement à côté de l'ouverture de la montagne qui ,fert de communication aux deu x quartierts qui compofent le Village. , Vers le même tems deux autres maifons f urent auili enfevelies fous les débris d~une partie de la montagne; & en 1768 , la chute du rocher appellé Beaumaoure repandit l'épouvante & la conlternation ·dans le lieu: la fille de lacq,ues Ca vaiIlor: âgée de , 17 ans en fut écrafée , aI~fi 9ue deux Jeunes filles d'un travailleur nomll~e Plerr~ ,Aub~rJt , & les trois quarts des habltans eu1Ient ete enfevelis fous les décombres de ce rocher, fi ce malheur fut arrivé un jour de fête ou de Dimanche. De tels év~n.emens étoient faits pour exciter le zele & la VIgIlance des Adminifirateurs. . , Une funelte ,expérience leur avoit appris, qu on, ne pOU~01t fe repofer fur le particulier du fom de veIller à fa propre con[ervation & à la [ûreté publique toujours menacée dans ces occafions. . "E~ 16 5 1 ~ c:efi-à~dire, immédiatement ap res levenement qUI aVOlt porté la conlternation & ree , �4 'l fiut unanzme. 1 C mmunauté; 1 le deuil dans a 08 délibérans, dans un Conment réfolu par 3 Mai « de donner poufuIs' de faire toutes les feil général tenu le » voir aux fieur~l on veront nécetraires dans • qU'l S trou » réparauons . ' fait pour la monta» le lieu & fon ter~C:lr, vieilles abbandonnées h malions d » gne & roc ers" ue artout ailleurs; onn à la Communaute, q i~ de faire abbatre lef. , t effet pouvo r. . d » nant a c.e fi befoin étoit, laIre ven. re » dites m~lfon:. & faire en outre fal~e l) les attr~lts,.d lcel;:s Mr. le Juge defdite.s ~ ~al­ » vifite genet ale p & faire les réq\l1huons » fons ~ montagne~t~nir les ordonnances que » néceffalres pour 0 ) la Goule, (1) (c ce qui fe trouvant détaché , » dl-il dit dans la propolition des Con{uls a u » Confeil du 13 Août 1694, pourroit caufer » quelques fâcheux accidens aux particuliers qui l ,) vont & viennent du côté du Pertuis, prin» cipalement lorfqu'on porte le St. Sacrement » ou que ron fait quelque proceffion. » t Mais foit que le danger ne parut ni infiant » de droit. » 1 ' . urs l'adminifl:ration fe Dans des tems u tene . , & de jufiice d rincipes d'humanne . d rél~cha. es d.été .la délibération unanlm,~ ~? q Ul aVolent , niquement de 1wceret . 6 &1 occupee u Mal : .5 1 ~ la Coml11unauté, elle crut you PécUlllaue h h a bitant du fOIn de .' fi ' defer fur caque V OIr -e repo" , & de la fûreté publique. fa propr~ furHe f fiême ne 'prit-il faveur, que Peut-etre ce y. l;ors voulurent abu[er de e les partlcu """ ' r parce qu . d 6 en réclament le H~cours la délibération el, 5~' de propos, pour les de la Communaut~. ors & en gro{liffant le objets les plus mlnllUeS, danger. . . ' . 16 4 après un couVOlt en effet qu en 9 .' " f: . r n dé bl ui venolt d'etre aIt pa o pement con/i /a p~u:teurs particuliers tepréfenla Comm~naut '. l' ffé une partie au-defiùs de la terent qu on avoU al ; ni conlidérable, [oit que la Communaute épuifée par les coupemens .qu'elle venoit de faire, crut pouvoir rejetter fur les particuliers ménacés le foin & la dépenfe du COupement demandé , elle fe contenta de délibérer c( de faire examiner ) la coupe du Beau en quefiion.1 & en cas » qu'il y ait du .danger & que l'affaire foit de » peu de frais, en faifant contribuer par les » particuliers qui pourrOht fe trouver fujets .» au même cas, de convenir d'un ~péreiron & » le donner à qui faira la condition meilleure ) les particuliers appellés. » On ne voit pas que cette délibération ait été exécutée. Sans doute que le zele des particuliers fut réfroidi dès qu'on les chargea des frais des Coupemens à faire; chacun [e fit illufion fur fon p.ropre intérêt; & parce que rien ne fe détachoit de la monragne , on ie perfuada que tien ne [e détacheroit. Cependant !'illufion ne dura que jufqu'en , (1) C'ell ainfi qu'on appelle à St. Chamas, l'ouverture qui fen de communication aux deux quartiers qui cornpofenc le Village. . J ' . - B �6 1 te01S auquel la chute d'un .rrocher im;;~1/ écratfa quelques maifons du côté du le .. , vante r. ' Alors l~ foin de fa propre conlerVatlon re· veilla le 'lde de chaque h~bitans. On, vérifia, xamina' ,& cnacuJl s'etant COftva,mcu que e o nétoit ' réel, on 1"ecourut a' l'acl mIni ' 'f.... le danger , . tratlon. • qu "1 L s Adminillrateurs d,al ors, 'fcOlt 1 s fe cruff:nt liés par la ?élibération de 1,6 94, foit Olume il n'arrIve que trop fouvent, le C que r 1'1 . danger ne leur \étan't pas penonne-i ~ l,S C.f~l'-',{fent la dépenfe, fe contencent de faIre faire gm apport de l'état deS' lieliX , & d'inviter cha\.! un r . "fi 1 que particulier d'en venu ven ~r e c~l1tlenu, pour que, inftruit du dange: 9u1 p~UVOlt e ~echacun s' occupat du lOin d e s en garantIr, der gar , 'b promettant la Communauté .d'y condt~i:er pour ce qui la coueern.e à connôlff'ance p~rts. Ce rapport fut e~écuté, lu , &. tranfcnt dans la delibération du 14 Mars 1745' La feule lecture de cette piece était faite pour ~mp.rimer la terreur dans l'efprit des habitans à portée des' parties de la montagne déclarées dangereufes. : Cependant o~ ne v0it p~s que perf~nne fe mit en dev0~r de fe garantir, &. la ralfon en eft {impIe. Comment, tant qu'il refte unG,lue.ur d'efperance, pouvoir, déterm~ner un partI,cuher à faire , pour garanur fa mairon ) une depenfe_ quelquefois plus forte que la valeur même d.e l' eff~t qu'il dé!ireroit de faMver? chacun CO~t1- . nua de (e fla,uer que les chofes fubfifterolent telles qu'elles av oient fuhfifté. Seulement en .. 1746 &. le 13 Mars., quel... 7 . ques parti~uliers s'.étant té~nis pour faire le coupeIIlent, cl une pet~te partIe de la montagne qui ménaçolt leurs malfons & le palfage-- public la Communauté délibéra d'y contribuer pour' ce qui pourroit la concerner. ~II autre particulier, ( Antoine Barbier ) fe p~efenta le 16 Ofrobre 1750 , au Confeil de ]a Communauté & demanda que la Communauté ,abattre un rocher qui ménaçoit fa maifon ou qu'il lui fut permis de le faire abattre fe~ dépens. Il fut délibéré de lui permettre le coupement à [es frais. Mais il y a apparence, qu'ayant fait vériner cè que ce coupement lui couteroit la dépenfe l'effraya, puifqu'on le voit reve~ir à la ~harge e~ 1756, & qu'on voit le Confeil perfiH:er a cette epoque, dans fon refus., malgré un e lettte d~ ~r. ~'Inte'nda'nt qui eng~geoit la Communaute a faire cettle dépenfe. C.ette' obfiinat,ion de la Communauté couta la. VIe au nomme Bertrand qui, hors d'état ' de falrecouper un rocher qui tnénaçoit fa maifon en fut écrafé en 17) 2. ' Ces divers accidens étoient faits, ce femble po~r ramen~r l'adminiO:ration à un fyfiêm ; m?lns l1~eurtner. Elle ne s'en dépar~it cependant pas, & -les fieurs Hendgues qui demanderent a la Co~mun~uté le coupement d'un rocher qu i ménacolt rUIne., effuyerent en 1753 , le même refus que ~arb!er avoit effuyé en 1750. . Les parucuhers qui dirigeoient l'admini!trat~on, ~ d~nt les ~aif6ns, ~toient loin du penI, obJe801ent toujours 1 enormité de la dé- nt à �8 r qu'ils fairoient monter à plus de 100000 1. pente l' unI.verla 1'. l' é Il' & en attendant, l[ r~l(Olt expo. & de tems à autre quelque habitant payait lee, l' bfi' . de fa tête, l'in[ouciance ou 0 InaUon des Ar . . minifirateurs. . Ce ne fut qu'en 1 ~63 q~'on r~vI~t aux p~i~. d'humanité qUI aVOlent dlC.~l:e clpes , la 'Dehbe_ . . d e 1651 ~ & dei<quels on&n 1 auraIt0 Jamais ratIon cl"u 'écarter. A cette époque, e 2 élobre il f~t » unanimement délibéré, .fous ~e ~on p.la~.. » fiIr deMr l . l'Intendant, . . ride faIre faIre Incefiam , r. . )} men t un de\,is efiunatlI. des ouvrages a raIre, . abbattre les partIes de la. montagne dIte » pou r .. d l' 1 Beau qui menaçOlent rUIne , tant e un » e de ['autre côté du Village, & pour le » que 'bl' & » tran[port & placement des de aIS, en Con» féquence d'expofer le tout a~x e~cheres pour » en faire la délivrance au mOInS dIrant & der .. » nier encherii1èur. .. . . Cette Délibération, & le devIs .ffllt en conféquence , furent pl~inement exécutés, ~. & .le délivrataire ayant faIt repréf~.nter a~x Con[ells de 6 & 8 Janvier 1764, qu Il refiOlt que~que~ rochers dangereux, & principalement celuI qm fe trou voit par-delfus le paffage de la Goule; comme al![Ji en plufieurs a.utres endr~i.ts, de lad. montagne: }) il fut un~nzmement dellQeré d~l1s » le Con[eil du 8 JanvIer par 24 vatans , cl e» xécuter de point en point .l~ Délibérat!on .du » 2 OEtobre dernier autorifie ~ y efi-ll dIt, » par M. le Premier Préfident & Intendant, par » Ordonnance du 9 dud. mois, & ~n co~féq~ence » de faire inceff'amment un deVIS efiJmauf du ) coupem ent 1'.' 9 » coupement & démolition de toutes les par» ties de la montagne qui ménacent ruine, en») [emble du tranfport & placement des déblais, » lefquels ouvrages feront expofés aux enche» res une partie après l'autre" & par préférence }) les plus dangereufes. C'était déja beaucoup pour la fureté publique, que la Communauté eut enfin pris la ré[olurion ferme & confiante de venir au fecours des particuliers ménacés, & de rrendre fur elle le coupement des parties dangereu[es de la montagne dont la chute ménaceroit l'habitation. Ce parti mettait chaque citoyen à l'ai[e, en ce que nul ne fer~it plus tenté. de déguifer le danger) par la cramte de [e VOIr forcé de s'en g.aran tir à [es dépens. 4 Mais ce n'étai t pas affez. Il fallait forcer aufIi l'infouciance de l'habitant, & le [eul moyen était de charger les Confuls en exercice d'une fùrveiIIance particuliere [ur les dangers à venir. Cette détermination fut le fruit de l'événement malheureux arrivé le 12 Otl:obre 17 68 époque de la chute de Beaumaoure & de la mot~ funefie des deux jeunes filles de Pierre Aubert & de celle de Jacques Cavaillon. . O~ s' ?Ccupa [érieu[ement alors de l'objet) fi l~tcre~ant de la fureté publique , & après aVOIr aVlfé dans la Délibération du 14 du même mois aux moyens de réparer le dommage que la chute de ce rocher avoit occafionné au chemin public, & avoir déterminé le coupement des parties dal1gereuf~s qui fubfifiaient encore ~ C ,. �10 011 fongea aulli à prévenir,de tels déCafires pour • l'avenJr. D' libération, il fut » unaniLors de c~tte . e, d'appeller un Géometre à e ment determlO » me fi onjointemertt avec 1es S1"S. » l'effet de ven er~ "tres Maçons du lieu, Coit » ConCuls & dedux ahl er de Beaumaoure , foit r. l' tour U roC » lur en cl Beau toutes 1es par» fur la .mo~tagn~ tU ruine ' & de faire Un . Ul menaçOlen , & cl )} ues q d Î. • tiption du tout, u n e~ ort de elcnp . 1 cl' » r~pp. . f de chaque parue , pour e lt ) VIS e{hmau '( Confeil être pourvu repre ente au , 2 .. ) rapport en"aires pour faire couper "'" x lr.oyens nec n; ,Î.: », a u · l arcies dangereuJes. » abattre t?~ce,s ée~: même rems que pour furIl fut deh~er r.. 'par le10ites réparannes . fraiS occano t:' veOlf aux, , . ns il teroit établi, J ervatzs tions & demohtlO, 1 d nt l'efipace . age annUé pen a [ervan.dzs , undi~~fu en cinq claires; &. des Comde trOIS ans, , pour clairer chaque conmiflàires furent nommes 1 • 1 1 • tribuable. . d'OEtobre le rapport Le 23 du même mOlS , 1 cl é dans la Délibération du 14, duqu~ ?r onn. ue la montagne du Beau pré~entol~ Il confiolt q. . s & le devis efiimaufs qUl d d ngers Immlnen , es ~ upe ment de ces parties dangereu, y compris le tranfport. portoIt le co l r à 120' 3 IV., 1 leS, , > , 11 é LI ConCeil : tous es A!~n~ eté :~e ~:~~rea de 30, » confidérants dehb~~lans/' 'c de la plus grande importance )) qll 1 etoZ , cl f' per our la fiurecé du public, e alf~ cou '_ » p " ménacent fume, de }) toutes les parues qUi 'uant la . en revoq , » terminerent unanzmement , Il Délibération précédente, quant à la forme & durée du capage, d'en établir un fur tous les chefs de famille & les poifédans biens dans le terroir, divifé en cinq' claifes- de 5 Ii v. , de 4 , de ~ , de z & d'une live ~ poùr être perçu annuellement &.. employé aux frais du fufdit coupement & a.cceifoires jufqu'à perfeétion, & les Coufuls furent chargés, après avoir obtenu l'homologation dudit capage , d'expo[er fans délai aux encheres publiques le coupement des parties les plus dangereufes, jufqu'au concurrent de la famme produite par ledit capage, ou de plus forte fomme , s'ils trou vent des ouvriers qui donnent terme & délai à la Communauté. Dans la Délibération du 6 Novembre fuivant, les Confuls ayant expofé qu'ils avoient obtenu l'Arrêt d'homologation qu'ils avoient été chargés de {olliciter, & reudu compte des coupemens qu'ils avoient fait faire aux parties refiantes du rocher de Beallmaoure, &, des réparations faites au chemin que la chute du rocher avoit intercepté; tous lefquels objets fe mO,ntoient à: ]a fomme de 908 liv. Cette dépenfe fut unanimement approuvée, &: le payement en fut indiqué fur le produit de la taille courante ; le coupement des parti~s dangereufes du Beau fut de nouVeau délibéré; mais comme le tranfpoft des déblais devoit occalionner une dépenfe COllfidérable, quelques-uns des délibérans penferent qu'il feroit avantageux de faire confentir les propriétaires des maifons que le coupement devoit garantir, de recevoir les déblais derriere leurs JDaifons, fans toute fois leur porter aucun préjudice. . 1 �12 \ ,( . " . Cette -relhiétion fouffrit des difficultés· " . r· l' . Vu ue le rems qUI lerolt emp oye pour obtenir q . 1 Ce confentement retarderolt e coupement.; & il eut partage d'opinion fur cet objet. .Y Cependant comme le placement des déblai derriere les maifons épargnoit à la Communaut~ plus de moitié de la dépe.nfe. portée par le devis, on revint fur cet objet Important dans les Confeils des 27 & 29 Novembre fuivams ; il fut de nouveau difcuté dans ces Confeils , fi la Communauté pouvait & devoit prendre fur elle les coupemens des parties d~ngereufes de la mon. tagne. Me. Negre repréfenta tous les inconvéniens de la détermination qui tendoit à rejetter cette dépenfe fur la Communauté; mais plus frappé des dangers réfultants du parti contraire, il n'y eu't pas deux oppinions à cet égard, tous les délibérans fe réunirent pour déterminer que les coupemens fe feroient par la Communauté, & à fes frais. La quefiion importante du tranfport des déblais ayant de nouveau été agitée. Me. Negre ayant inGfié , comme il le de voit ,fur cet objet intéreffant ~ & ayant repréfenté que la Communauté épargneroit les trois quart de frais fi les deblais devoient refler fur la place derriere les maifons fans cependant leur porter préjudice , tous les pofièdants maifons fous la montagne préfens au Confeil fe hâterent de donner leur confentement , & ayant été propofé de fe pourvoir cont.re les abfents qui refuferoient ce confentement. Il fut unaniment délibéré)} d'ap» prouver les encheres ou vertes pour le coupement 13 » ment des parties de la montagne du Baux & » des réparations à faire jufqu'au concurrent de » 4319 live 5 f. aux conditions portées par les » nouveaux articles dre{fés par les Srs. Con» fuIs , de continuer lefdites encheres & de ) . paflèr enfuite le bail au moins offrant & der» nier Encheri{feur; & cependant de mettre » en notice par un aéle extrajudiciaire aux ) particuliers abfents du préfent Confeil qui » pofièdent des édifices au Pertuis tout le long )} de l~ montagne ~. le placement que l'on fera )) dernere leurs malfons des déblais de la mon». tagne, & des précautions prifes pour les garan)) tir, avec déclaration que leur filence voudra de » leur part a1c9uiefce~ent; & dans le cas de quel» que OppohtlO? ' ~OIt au cou~ement. foit au pla» cement des deblals, oppofiuon qUI ne fauroit » arrêt.er les ?uvrages dont s'agit qui font de la » dernzere necejfité pour ~a Jilreté publique, la » Communaute fe pourVOIra tout de fuite con) tre lefdits particuliers pardevant qui de droit. » Il fut de plus déliberé que les fieurs Maire » Confuls aB:uels, & leurs fuccefièurs feront » tenus de pourfuivre fur lefdites oppoGtions )) & de cO,ntinuer à expofer AU X ENCHERES ' )) ET DELIVRER LE RESTE DES PAR~ » T!ES DE L~ MONTAGNE A COUPER » fUl vant le deVIS & les condi tions qu'ils [rou» veroot à. propos d'y ajouter, dès que le prix l) du,. premIer coupement aura été payé , ou » qu tls trouveront des Entreprene urs qui don» oe:ont terme & délai à la Communauté, à » peme contre le/dits fleurs Con(ùls de répondre D ., �• I4 leu r pronre & privé nom de tous les élie' » en r l d' d . » nements & de LOUS es ep,ens, ommages & » intérêts que la Com';lunaut~ pourr,! foUffrir » cet égard fans effozr de re/~t fur l;elle. « Cette DélibératIOn dont 1 exécutIo~ de\'oit . l'habitation. de toUS dangers O'arantlr . &prefents &: a vemr fiu t reçue avec acclamatIOn r d executée " Les parties dangereules e la mon. d e meme. tagne furent coupées, & chaçun paya fa coti. 1". • ecv J'oie, heureux de1contrIbuer pOUr. latlOn a '.' & \ un peu d'argent à fa propre lurete a la fu. reté publique. . , T t devoir ce femble être termme fur cet , . d' 'U ne d'e. ob' etou vraiement important. L'. executIOn J. . n fi fage , li unanIme, tennmatlO ' " fi long-temps fi' ( \. méditée, fi bien difcutée, ~evOlt. etre a ure; a ]a' . &. Clhaque habitant devaIt compter lUl' le malS; ~ lorfque ftecours de la Communauté' "le danger l' qu'il avait contribué à élOlgn.e,r de la tete. de les voi/ins menacerait fa propneté & fa. VIe: . Mais que ne peut la fureur d.e tracailer, JOInte à cet efprit de rivalité & de ]aloufie ~ 6 commun dans les petits lieux. . Les fleurs d'Eflienne-Lieuron & Vl,gne en éprouvent aujourd'hui les dangereu.x effets. Le lieur Vigne poffede ~n.e malfon fous .le Baux fituée précifement au mIlIeu de la rue pnncipale du pays , ~ vis-à-v!s de laquelle fe tro.uv~ la fontaine publIque. Il S apperçut dan~ le c~u rant de l'année 1780, qu'un rocher qUI domtne fa maifon alloit fe détacher de la mon.tagn~. Il recourut avec confiance à l'AdminllhatlOn ; il lui dénonça le danger dans un comparant .' lignifié aux Confuls le 17 Oaabre, & il réclama l'exécution de la Délibération du 29 Novembre a *' . 1) 17 68 . Le Confeil affemblé le 26 du même mois pou r délibérer [ur ce comparant détermina, à l'exc~ption d'un feul particulier, ) de faire faire un » devis de la partie du Baux qui menaçoit r ui» ne, pour être ledit coupement mis aux enche» res, & dont la dépenfe ferait payée par un » capage pour ce établi J après toutes fois l'ex» piration de celui établi pour le cimetiere. Et » dans le cas, fut-il ajouté J ou le danger fe )} roit trouvé prefl'ant, il feroit impofé dès au» jourd'hui un capage de 20 fols fur chaque » chef de famille fous le bon plaifir de b. » Cour. «( 1 L'exécution de cette Délibération ne fut pas 1ùÏvie avec ardeur; les nouveaux Adminifira_ teurs qui furent élus au commencement de 17 8 l, perdirent de vue c~t objet, dont ils n'étaient peut-être pas- infiruits. Le fieur Vigne revint à la charge, & le 2 Avril 17 8 l , il fit fignifier un fecond comparant , dans lequel il demanda l'exécution de la précé .. dente Délibération du 26 Oétobre 17 80 . Avant de référer ce fecond comparant au Con... feil, les Confuls voulurent vérifier par eux-mêmes fi le danger exifioit réellement, & s'il était auiIi infiant qu'on le repréfentoit. Cette vérification faite, le fieur P aul, Maire & premier Conful, expofa au Confeil du 24 Juin 17 8 1 )) que diverfes parties de la montagne dite » le Baux, offroient un danger imminent; que • \ �• 16 , ue caufer des malheurs 1 chute ne pour,ro~t q Adminiftrateurs d'évi))) qu l eft prudent a cannaI es 'fi"ance de la Délibé_ , )) ter,, qu'ayantNeu mbre 17 68 , ils aValent r.. fi" vu ) . n du 29 ove & leurs mcce eurs » raUo les Confuls d'alor.s bbattre fucceffive_ ) que , de faIre a , 'toient charges , de ladite montagne » se l partIes , tICt outes es , , pe111e con ) ment , t fume, a ' c lre e) , enacerolen C fi Is de repon re en » lfiTIeurs Maire & 01; emens & de tous dIts I s l e s even C » " êts que la » leur pr opre dde taucres & Inter r.. omfIes dépens, om~naD œ' r à cet égard, lans e _ » , ourrolt founf! ' elle. "l'b ' munaute P, » 'de rejet fur 1C , e pareIlle De 1 e) pOlr d'apres un . , C'l ) . utent que» , 'té révoquee 1 s Ils, aJo qui depuis lors n,a pa,s e Délibération » ratiOn, d'encore d apres la s & auroient pu 1re dont on ne parle p~ , 80 6 Octobre 17 , fd' heurs lVIalre & du 2 fcait pourquoi) , le encheres (ils on ne > ' t pu mettre ux D Tbé Confids aurOlen de la fufdite el _ ;:auroient dû les parties de ration du 2.6 0 infiantes ; » malS coml dite montagne les P~~ de grande conféquen» 'l'agit ici d'une r.' Ae part au Con» 1 s ils ont cru deVOIr en rau , » ce, avoir fon aVIs. un Géo» feil, po~r. e~ délibéré de nommer & Sur qUOI Il u~, ent avec Pons Sauva Maîtres Maçons, fi,a ire un metre pour.J ,conJolntem Magloire Tel/Iier , ies du Baux qUi mena~ devis cl~ toutes le}u~a~~ur rapport, être fiatue cent rume, &.' . q u'il appartiendra. peu finguher que ce O J" s doute un , es n trouvera lan . u par eux-mem des Adminifirateurs qUI ont V com b'en 1 e~~l q~1 ~ lt: e~~x~r~U~;8o) l ' aII~lre ~~ 17 combien il ' étoit inflant de faire couper le rocher dont le fleur Vigne parloit dans [on com_ parant vu le danger imminent de fa chute, autorifés ' par la Délibération folemnelle du 29 Novembre 1768 , & tout récemment encore par celle du 26 Oélobre 1780, à faire COUper les parties dangereuf~s. de la ?-,ontagne , fuiv;nt le devis & les conditions qu lis trouveront a pro. pos d'y ajouter, ayent attendu ju[qu'au mois de Juin pour faire ordonner ce devis. Mais ce qui efi bien plus fingulier, c'efi que le fieur Vigne demandant feulement le COUpement des parties dangereufes, On failè faire un devis, non-feulement de ces parties, mais enCore de celles qui pourroient le devenir dans la fuite; c'efi que tous les particuliers polledans maifons fous le Baux, au quarrier de Pertuis, s'étant fournis en 176 8 au placement des déblais derriere leurs maifons, c'efi-à-dire, à l'endroit méme où ces déblais tombent à meUlre qu'on coupe; on faffe article dans le ' rapport des frais que Coûtera le tral1lport de ces déblais qui ne doivent pas être tranfporrés , article qui figure dans le total de la dépenfe pOur la fO immme portante de 16200 liv. 10 f. Mais toute finguliere qu'efi cerre affeél:ation, de faire évaluer ce qu'il en COûtera pour abbatre des rochers dont perfon ne ne demande le coupement, parce qu'ils ne menacent pas de fe détacher de la montagne; de mettre en dépenfe les frais d'un tranfport qui ne doit pas avoir lieu; cette affeél:ation, difons- nous , étoit nécelfaire aux Adminifirateurs qui avoient réfolu E • �'l S " \li "dhargeoient des J)éli~ératto~: fa dépenfe des . e l '~catlon , du fom &. fieur a r ' ante . ,. d~econduire 'le ,. la Co,nmun & proJeue, au danger, a mo~. . o pemens, . il' t expofe c u l laluan ,c. . è Ç0U per à fes .fnus r n~ en e &. les mallons n inât a laIT. r 1 v, q,~ 1 fe deten , fa "1nallOn u 11 ne . enaçQlt . çh le ra eser qUI ln evocat'lon à ralfon !('e ceue r v(j)ifm r. ferait fans doute <re.. S'on. aVO it propo r , on \Le ffé . Val'l'a fans concl.. l 'depenle ' e pente. 'ût pas pa , arler que e d:u; & l'avIs ':'- e au lieu de ne P doit le coucne? ourquo1 , Vi ne deman é our g ïi .rement couP. P . tred1t P " le fieur l'objet dont . été prov1 01 . d'un deVIS qUl ement, & on fe foit difant de enfe des liv. 10 f. , Y la & pinfiants , a 3 ur le tranfport des 'ceflàlres l'v lOf. po 11. l'.ur la place. ne 6 QO 1· t rener 11 , C ompris Id1 . 1'ent pOUf tan 11. parvenu a en . i evo r. on 'en déblais 'j.u d cette IUle, : 6 Août 14.S ~ p_, A l'aIde el COl'lfcils des 2. 1 plûpart l11lteimpofer qr: du tembre 17 , \ révocation d , ont votebel a 768 . ' f i1 cette res &. heu, . s en tems 29 Novem rnineron, 11. Nous exal l' g le & June. 1'1 fait que évocation efi e ; relle à obferver ~ exécution voyoit pas 1 r En le Sr. V;gn: ni cette lUem . réclalUe les 1 1 So qUI aV . d t il aVaIt Novembre 7 . enaçOlt on . d 26 , her qUi m . '" _ libération u ment du roc . , l'étabhll e d e' le coupe. . t détermme fi is de or onn &. qUI aVal . aux ra fa mai[on, ge pour fournIr ment d'un capa 1 q~ ~iv., ~oins u~é p~rtoit. • mun~ens, ~OU&:42 d~nls :~x délib~rantse a~tenda:~ 'n~ ~élibération me~~~embre 76~ 6élibéra~ion ~~{jp2~fitions, ~a D:i~ 19 .ce coupement, renouvella verba'Ietnent fes inf- tances auprès des Adminifirateurs chargés de faire exécuter la détermination du Confeil. POUl' le cllclmer, 'on lit 'p rocéder au coupement d'un J!>I!tÎt rocher ql'li n'étoit pas celui qu'il dernan_ ifIo,it de faire abattre; mais toujours menacé, & à 'Veille d'abandonner fa maifon, crainte d'y être -écrafé, il lit f.gnilier le 4 AoI1t 1781 , un, tr~i. <lierne comparant dans lequel, en perfifiant a red,"ner l'exécution dé la Délibération du 29 Novembre 1768 , & notamment de celle du 26 Oltoibre dernier, il ofa fe plaindre de l'inattention -des Admini.ltrateurs. ~a Cette plainte & fon 'Oornparant eurent le malheur de déplaire. Le fieur Paul Maire & premier Conful en témoigna fa fenfibilité au Co _ n feil du 5 AOIlt; & après avoir rendu compte de ce que l'Adminifiration avoit fait pOUr le 'fleur Vigne, ( qui refioit pOurtant toujours fous le danger, ) & avoir attefié qu'en qualité de peres de la patrie, les Adrninifirateurs s'étoient efforcés autant qu'il a été en leur pouvoir, de -conferver les biens & la vie de leurs concitoyens; il pofa en principe que la Délibération de 17 8, 6 qui efi, dit·il, la bafe fur laquelle pOrtent COll. Ces les prétentions du fie ur Vigne, n'avoit pas pu faire Loi pOUr tous les Adminifirateurs fub. féquents. Perfonne n'ignore, ajouta-t-il, que les Délihérations peuvent être révoquées felo les n circonfiances, & pOur l'avantage de~ Commu_ nautés. Il demanda en conféquence que le Con. feil prit une détermination pOur faire cell'er les �• 20 1\ \ i ! 1 plaintes ~ les repr?~h~s ~ qu,: fan zele pour le bien géneral ne mentat JamaIs. Le Confeil adopta, de cette propofition, ce le que Sr. Paul deliroit; on fufpea a la légitimité des Délibérations de 1768. On fe fit des dou. tes; &. l'on voulut favoir li le coupement à faire à la montagne devoit être fait aux frais de la Communauté, ou aux dépens des particuliers menacés. On mit encore en quefiion, li dans le cas où il feroit décidé que cette dé. penfe regardât la Communauté, elle devrait être prife fur la taille, oU s'il falloit y pourvoir par l'établilfement d'un capage. Quelques. uns des principaux Délibérans eurent beau faire que, vu le danger prellànt, il fallait obferv er agir &. non délibérer; qu'il n'y avoit pas même lieu à délibérer, puifque tout étoit décidé par une foule de Délibérations exécutées, &. no' tamment par les Délibérations des 26 Oaobre &. 24 Juin précédens; malgré ces raifons &.les pro te ftatio ns du lieur d'Efiienne-Lieuron, on fe détermina pour le parti le plus dangereux, celui de lailler les maifons menacées, leurs habitans &. le public expofés à être écrafés; &. il fut délibéré de faire confulter. Les Moteurs de cette périlleufe Délibération, fe char ge rent de la rédaaion du Mémoire à confulter. Le lieur Maire &. premier Conful, qui crut ne devoir s'en fier qu'à lui du foin de rapporter une Confultation favorable, fe députa à Aix, au mépris des Arrêts de Réglement ,. qui ont déterminé que les Confills ne pourront etre \ , A d'eputés cl l ZI etre , e a Co pOUVOIr qu'on 'Ir. mmunauté d Dans le M ,pUl~le les munir e quelque fente t ' aux Av emOlre a' confidter . ' défenfes faites oc:ts, on, allégua fut prénauté de fa' p r M. 1 Intendant ' 1 anCIennes . 1re aucun a aC on les allép"ua fl Coupement à ft o~mu_ de la 0 ans preuves es frais' & , preuve cont . , au mép ' ~ beration du 8 .:raIre, conlignée d rIS meme d'une lettre ars, 1756, qui la le coupement d M. 1 Intendant . t mentIOn & plus exprelIi;mandé par Ant~UI ordonnoit Janvier 1 6 ement encore cl ne Barbier 7 4 D T ' ans 11 ' parle pas pl' e Ibérations d fi ce e du 28 On l'lue li elles n'exi; 'J'uelles on 1ne le fruit de 1 a a Délibération d oIent68pas ( ) des Délibér a cabale, & de l'int; ,,17 comm; Ob' ans quo eret pOo 1 erations . ' lque dans 1 . artICuher ldes 54 DélloabI~nt toujours été li e ~raI, ces Déd erans nanzme & ,ont plus de . qUi Y Ont fuccelli S , que a conferve!' tlente n'avoient a Ivement voté contraire . ' aucun n'ent ofé 'élever ucunes une maifon; 0 pllllOn de~u, ~e la~s D~li­ 0 repréfen~s 0 0 0 Lors de cette D 'r ' II (1) fiut unanimeme ' e lberation d pOInt la Délibé ?t determine d' o donnoit ' raclOn du 2 ~ 8 Janvier 17 execu'er de 0 6 pOI1~t oren reufes deunl devis général de°étobre précédent , a mont toutes l ' . qUl 4- tJ;s aux frais de I:gëe , & le coupe~s parties dangeell·il dans la ommunauté. D 'l~n; de ces parl I ~nt, & IntendanProPOlition, par eratlon autor;. ( d Oc7obre. ) t par Ordonnance ;/e premier Pré. li 9 dudit mois ft;, M. F , �:zz. On ne parla ni de la Délibération de i65 r n' de celles priCes et! 1 3 > 17 6 5 , & On p0fa même en fait, aN L1:1eprlS de ces Délibérations " que jufqu'en 17 68 la Commc.mauté n'avoit pris aucune pa~t auX coup~me~'lS faIts à la montagne doni s'aga. ( Mém0lfe a confulter pour la Communauté, premiere quefiion. ) Pour mériter ,plus de fa~eur , O? ex~gera en.colre la dépenfe. Il taut ,difOlt-On, d ap~es le devIs, 85 68 hv. pour faire abbattre les pal tles dangereufes dont le lieur Vigne demande le coupement, ( quoique, on le repete, ce coupement n'ait été évalué par l'Ingénieur de la Province qu'aux environs de 1200 liv. , & qu'il ait été exécuté enfuite de l'Arrêt provifoire de la Cour P?ur 1200 livres ) & ., 4 2 liv. 10 f. pour faIre ceffer les réclama81 ~ions fucceffives des propriétaires des maifolJS expofées : la valeur de ces lnaifons qui font en petit nombre, ajoutait-on, n'arrive pas tant s'en faut à la fomme qu'il en couteroit pour les con·· ~6 17~4.' \ l766~ ferver. On fe garda bien d'expofer que quand même ces maifons n'exiiteroient pas , il n~en feroit pas moins néceifaire & initant de procéder auX coupement demandés, ,parce que les rochers dangereux dominant fur un chemin public, & d'auIallt plus fréquenté que c'efi le feul qui conduife au port & à la fontaine publi-que , le coupement de ces rochers ne peut regarder que ta Communauté; les Communautés étant obligées d'affurer les chemins publics dans l'enceinte des Villes. On ne dit pas qu'un des Geurs Pro; cureurs du Pays, fe trouvant [ur les lieux en • z. ., é· compagme d'un des 1 il avoit condamné la n~é~ler~ de la Province nauté après avoit f·P enu?n de la Co ' connu le d . ~1t examIner le 1 mmu ,. ocal , re, anger l'mffiment fi . dePhenfe n'excéderoit pas ; 2 an 1yenfier que la ex octant 1 Ad . . , 00 IV.' & E . r, es In ln Ifirat eurs ' 1 4" . qu 'en aIt ~lperer à la Communa ,a a pàIX il aVoit ProvInce & fa méd' . ute les fecours cl l l -' 13tlOn au ê d e a es Coupements né . JJ~ • pr s u Roi poEn ceu3Ires. Ur meme temps q u" rele~anrs, on clifoit on déguifoit des faits auŒ aVOlent cl que nombre d . 1 t' r' ,par. e's creu [f/men ts 1 d e parncu liers A ~p les, affolbli la bafe d 1 c an elhns 1 Il( mul- 1 "10nné d'es ébra n1ementse a montagne & occacapables d'en fa' ecrouler des parties . & le cas où la Corn ' on demandoit fi cl 1re munauté fc . -' ans pements, elle n'...· f auraIt pas erOlt tenue des couleSCOntre ces particuliers un recours de gâranur ces données les A . r~rtent dans l.eur Confil v~cats co'nfultés dé1ib' nIer que f C u tanon du 26 A" ecou a ommunauté n " ·' out derft' rements demandés & etoIt pas tenue des ee a révoqu'er la Délib-" . quelle étoie autori ' l 7 ~-l eratlOn du N 68 r 1" qu 1 s trOUVent cl' \ 29 ovembre ConlU . au-' d apres Ce M'emOlre . à , ., ter ,COntraIre . equIte ,. raIt cam & a\ toute . ,aux GIverfes D Tb' ' mun aux Ju/gemenes interven: 1 e&tlons déja prifes ~t defenfes faites à 1 s à la chofe j ugé/ ntendane, & ab· a ?mmunauré par M' nauté. u len meme de la Commu ... Cependant r )) »quelque .Jufie-' &d·llent les A vocats en finiilà » v. neceffalCe r . nt , ocaUon pour emp" h que ~Olt cette récc er la rUIne de cette 1 1 1 t 1 è 1 • J �%.4 d'~ On ne peut fe lllunuler naute . · • . , mu )) COl11 " x de voir tout un quartier ex» qu'il ~fi fach,eu fes que la Communa,uté elle» pofé a des depen fi rtes • il feraIt d'une même trOUve trO P ? i{lr~tion de fournir des » &. fage a d mIn 'b' )} bonne ' e n contn uant a une , e quartIer ~ , ' 'Ii 1 )} fecours a c , enfe & de folhclter aUll es » partie de la dep, La Communauté doit r 1 l ProVInce. » fecours d e \ atout ce q ui ira au 10U agement , )} fe porter a, fes habitants fans trop ecra» d'une parut: de le nom b r e des maifons mena» fer l'autre. . . rand our qu'équitabl:ment » cées eft trOp g d PIes dépenfes qUI font » elle n'entre pas ans voudra pas la charger » à faire, quand on ne. r comme incontefia» de toutes J & les eXige z) 1 (r, » blemen,t dues. ffifamment à entendre que fi Ce qUI donne,~ 1 véritable état des choon leur a voit repre ente, e ent pas con[eillé la "1 'auraient certalnem 68 fes J I s, n Délibérations de 17 . , révocatIon des , fi réferée au confell de Leur Confultatlon ~t "me mois d'Août) & la Communauté le 26 u~ me Maire &. premier Gtion 1e neur dans la propo , fi mé dans lequel J tout Conful en donna'i~:':~t~ndoit pas entraîner les en protenant qu d r ' d'in1Îner fur ce que '1 eut gran 1010 fuffrages, 1 , d 68 ne lioient pas la les Délibérations , : ~ 7 . n de ces Délibéraque 1 executlO . '1 Communaute, , ' r r.blement fa ' rUIne; I . ", erolt 101enll p s tIons ,entrarn ue le fieur Procureur du ay n'oublia que ce q , h té de repréfenter aU en to~rnée ravoltd'~: ~;cours de la part de., la Conrell , &. 1 offre auffi la répugnance q~ aProvince ; comme VOlent 1 I ! oient eu les Avocats confultés de rejetter fur particuliers des dépenfes que la Communauté trouvoit elle-même trop fortes. Et le Confeil féduit , confidérant tout ce qu'on jugea à propos de lui faire confidérer, décida que les Délibérations de 1768 & de 17 8o , touchant les coupemens de la montagne, feroient révoquées en tant que de befoin, co~formémen~ aux défenfes de M. l'Intendant ~ ( defenfes qUI n'exifient pas, & dont l'allégation fe trouve littéralement contredite par ce qui eft énoncé & écrit dans les Délibérations du 28 Mars 175 6 , & 8 Janvier 176 4 ) conformément encore à l'ufage confiant, ( 1) excepté, dit-on les Délibérations de 17 68 , & 1781 dont la dépenfe fut des plus minimes. ( En 1768, 908 live , d'un côté , 4~ 19 1iv• de l'autre, & en 1781, 150 live , en tout 5~ 77 \liv. ) Au refte dans cette Confultation d~ 20 Août '17 8 l , on ne trouve 'aucune décifion qui eut trait à la garantie à introduire contre les particuliers accufés d'avoir occafionné des ébranlements à la montagne par des creufements illimités; & ce filence eft une preuve fans replique que cette garantie ne fut pas trouvée fondée alors par les Avocats confultés. res • J • . \ (1) Il n'y a pas beaucoup de bonne foi à ne parler que des Délibérations de 1768. Les moteurs de la révocation de ces Délibérations avoient parcouru trop exactement les regifires pour n'avoir pas vu les Délibérations de 16<1 , & celles de 1763, 1764, "176') & 17 66• • .i 1 G �-z6 Gependant on rev:Î'Ilt. -à..la charge d~ns le m()i~ d'Oaobre, & les Adm1nI~rateots 'llU vo~loie.ilt & probablement ecarter 'du Confell t(!)U~ la ider p , . . fllid cl les principaux habltants .q~I ,lpO ent es mouliris :ldal\s 1a imomagn-e , .Ilni{i'i~ten.t fur C~tt~ ga; raritie " & ,ils rappor.terent ,le 6. Oél:o?Ite fU1V~nt Confultation qui les 3utOl'lfe .à 1 lnt'ltodul.Jtè. une . . fi dé' Mais cette autonifatlon 'ne ut ·accor e.qu av@<: 'caution & refiriétion , il femble que ies ,Avopre , l' b ' cats confultants ayentpre~u ,, :3 irIS qu on pOuvoit {aire de leur détenlllrnatlon. S'il efi vrai, difent-ils, q~e» b~aucoup ,de » pa-rticuliers par des e:X,c~~atl~ns falte~ . d~ns la montagne ayent donne heu a en preCIpIter la ») r' & )} chute, nul doute qu"i1s' ne lOlent garants, ' c. » Si donc comme on l'affure un rapport confoJ » tatera que les excava,~i~ns fQ'nt. la ~auFe des » éboulements, ou y Qnt Influé, ( JamaIs rIent de » pareil ne fera confiaté par ~n rapport ) nu~ » doute que les Auteurs n'en [oient .t~nus. fout » dépentlra TIonc du f.aù , LX la garantIe ne pourJ )l :ra être adjugée GIu'apllès ?n rapport pour le )) con(later.~ Il faut Llo:z-r, bl~.n s'affur~r .avant » d'introduzre une qualrce qUl va mulczplzer les » parties & groffir un proces .déja bi~n impor» tant, quel a été l'effet des. ex,cavallons, Elles » ont incontefiablement affOlbh la montagne, 1 MAIS COMME EL~E NE S'AFFAIS SE » PAS SUR ELLE-MEME ET Q'\ J'fLLE ;) S~EBduLE EN . DEHORS , AUTANTu QU'ON EN PEUT JUGER SANS, OO·~.; NOITRE LE LOCAL, IL N'ry ~ ~UR~ ), QUE LES EXCAVATI'ONS Qtn - AU- ») t )i , -,) R"o NT FAlt PER6RE LE TALUS OU » L'APLO-ME DES PARTIES SAILJLAN. ») Tt .'ÈS QUE L~ON PUISSE RE.G ARDER ») COMME !AYANT PRÉPARÉ LF~ )t l1:BOULÉ)MlE'N TS DONT ON EST ME- ) N~CÉ. « J.t>ans le ·Mémoire à conruIter, on parl6i1: -encore -cie - le pOl:lfvoir . contre les particuliers tjùi avoien't ufl'utr'pé dans la montagne., ufurpatians dont 011 V0l:l-lbit auffi faire la matiere d'un .procès , atteudu q'ue lés Adminiftrateurs plai~ 'dent de 'l'argent ,de la Communauté; maïs les -Avocats confl!JItés rie leur confeillerent pas a~ ~'en occuper dans le 'moment. Et c'eH le feul Cobfeil que lés Adm'ihifirateu rS ayeht lilivi. Gar au lieu de ' ~'a{[urer , al/am tPint!,oduJte lune 'quatit'é qui alloit multiplier 'ie's 'ParNeS., >& gre1Jir un procès déja bien impor:. tantl , ji ,tf!S 'ex-cavations ·dont s'agit avoient fa it perdre le talus ou . l'aplomb dets parties [aillatftes, les foules par conftque,n t que l'oh petit regarder comme l'lyar'l-t préparé les' 'éboulemerts dont ont ·tfi mènacé; IÎIJ's firent ,délibérer dans le Confcil'cll:J 14 Septe~bre det~ter que la Coormuna·uté a.ppelleroit garanti1e tous les ~ar­ liculier s ,& projiriitllÏrfes 'des mouZr'fzs & Baumes q'ui par' cle~ fJècavatiom-' i1·1itbi~éb~r 7:u'i ont occa~ bonnés & lui :ottafiôn1ie'ut ènco~ des éhranlem eb~ capables cl' en fà'ire ctotller·- des p,û~ies' ; & en caÎ1;. féq~ence les ' 'fieurs ' ç0n:{u-ls , 'çharg~ de l'exé .. CUtIon de 'cette délJibJéraltion , liredt · un ciioix parmi les pf-optiétai:tes":pOlfédans ' baum'es ~ moulin ; '& 'âiFpeUerëhc' garàntië ', n'On t eùx en en 1 / �2.8 xcavations illimitées avoient fait . qui par des e l'aplomb des parties faillan, cl le ta l us ou per re r trouve dans ce cas; malS ceux " cl u con fcel'1 . L e tes , aucun. ne le 1 détermmatlOn qui blâ"mol~nt a le fieur de Pefc:ioliny , le fieur veuve Amphoux, le fie ur fieur d Elhenne Jean Clerc ~ la a~aeurens Darbes, Claude Teif. Jo{ephHenrl~ue~, P' rre Teiffier, furent affi.. fier , les hOIrs e h leun une communication de • , & reçurent c ac ., d f. 6 cl • gnes . {1 r papier tImbre e 3. •, 4° pages en ctPl~ u 1 le fut auffi, quoique fon le fieur C,har es ;u llIage dans une partie de moulin fOlt hors U u: celle qui domine le v,illa montagne aU tre q avations qu'il a pû y faIre &. que Ies exc . lage, r'quent occafionner aucun , t pu par conle , 1 " ntagne qUI menace es n ayen ébranlemen~ a 1 adutre, m~ le fieur PeHiffier aîné 'r qu elle Dmme, 'd fi m~llons . oulin attenant à ce lu! ~ leu~ q UI poifede un m D ns le fait il de VOIt cou1 fut pas. a , 1 1 Pau ,ne e le fieur Charles Pau , rir même fo:tu~e fU~fiination des Adminifira, mais l'un blamOlt 0 , l'autre étoit de leur aVIs. , \ teurs, . " '-couteufes furent donnees , "délibérées' Ces alhgnatlons tres . , , u'elles aVOlent ete , auih legerement q 1 fi' d'un expédient par & il en coute déJa es, raals reconnu avoir fans 1 1 Communaute , , leque a Hé le lieur de Pe[qohny en ga... fond,ement aX~~ninifirateurs qui le firent affign~r rantle. Les . fé fi ce procès leur étOlt auroient été p~us av! s 1 h & 1 fl' , leur c arges. perfon~el ,. es ~a,ls a 1 fqu'on délibéroit cette QUOlqu II en Olt, ::antiedan,s le cqnfeil du fi~'urs d'Êfiienne-Lieuruineufe demande en 8 14 Septembre 17 l , es ton 6 y 2.9 ron & Vigne, propriétaires des maifons expofées , avoient déja formé oppofition à la Délibération du 26 Août précédent, & ils s'étaient pourvus à la Cour le 7 du même mois de Septembre en ajournement contre la Communauté" pour venir voir dire & ordonner que la Délibération . du 2.6 Août dernier qui révoquoit celles du 29 Novembre 17 68 , 2.6 Novembre 1780 & 24 Juin 17 81 feroit déclarée nulle & injufte, comme telle caffée" au moyen de quoi la Délibération du 29 Novembre 1768 ferait & continue_ rait d'être exécutée fuivant fa forme & teneur; & attendu ce dont s'agit, & comme il y avoit péril dans la demeure, ils avoient demandé par la même Requête qu'injonélions feraient faites aux fleurs Maire & Confuls de faire procéder <Jans trois jours au coupement de la partie du Bau~ qui menaçe ruine, & dont s'agit, aux frais & dépens de la Communauté, fauf d'en faire, autrement & à faute de ce faire , le délai de trois jours expirés qu'il feroit permis à eux de faire ledit Coupement aux frais de la Communauté pour lefquels contrainte leur feroit laxée fur le pied des quittances. Le décret de la Cour ordonna l'ajournement fur les fins principales, & avant de prononcer fur les fins provifoires, il fut ordonné qu'elles feroient fignifiées à parties, avec injonétion de faire pertinente réponfe dans trois jours, autrement, & avec la C1aufe irritante, les fins acCordées. Ce décret qui eff: du 7 Septembre 17 8 l , fut fignifié aux Confals par exploit du 12 du même H �• 3° rI s ne :firent aucune réponfe., fi " les C onlU ' c r"1 mOlS '. " 'll feroient part au onlel. -ce n'dl: ~u . e~n 14, le Confeil s~a{femble :; Le furlen ema "Conful ' s'eft évertué , . le premIer . , . ' & apres q~e 'tendue refutatlon a lUI, de à f~ire c.opier une pr~ 'e . a' la Communauté, la I!. ommu.nlque . la Requd~ c. efi ' .fi de pourfulvre les .oppon détenninà.Uo " pn ' efinl't'I' f , &. de foulrnir une • P. ' • A rret de ' 'fica tl'On du décret ' de ' la Coue 'fants )UlqU r ' la~fiIgm . répoI1:1e a, fier le coupement prOVl... dans l'obJet ·de conte , J 1 ... .l. 1 --- foire: ," hafardent de repréfenter q~~:, ,CInq dehbe,rant~ . il conviendrait de faIre nger ImlNIn.e nt, \ , f: f d ' é 1 vu e da 'cl 1 CQmmunaute, au e r _ coupér aux fra~s eu a cou . e~ent contre qui d.c dalTier les fral~ ,cl f: : en ce qu'elle tendolt droit; cette op~nlOd~ a&nc'ident & à garantir ' 1 fraIS un 1 , r a éVIter es , . bl' d'un danger très-prel'" 1 moment le pu le é pour . e , " r contre la Communaut , fant, fans nen prejuge ue aux fieurs Confuls rie prévalut pas ; , ~arce q, réf~nts au confeil & à trois autres bourg~ols Pl'. " . t deux & écnre le )Olgnlren & .~chan&t tl~:~le payfants ihitérés dont les nodms artllants . cl 1 r re es fi urent pour la premiere fOlS ans e IV • n' J'libérations de la Communauté, & qUI" Y av~ient probablement été appellés qu.e Pl o~r :lti~ , . d M le Conful & parmls e qu de 1 ayls e 8 . ui n'ont ~as l'allivrement re's'en trouve q ., t abfolu. pour déll'bérer & deux qUI n en on qUIS , r ment aucun. . . . , our le U des délibérants qUI avolt oplnep é n . r . ayant infifié , &. repr coupement prOVllOJ.re, " ,,, br de faire renté qu'il convenOIt a 1 Interet pu le 31 -ledit coupeq1ent d'après le devis fait par l'Tn, génieur de la Province en préfence d'un des lieurs Prbctfrt::brs du Pays, fauf apr~s d'arbitr~r ',à -des Séigtrel;lrs M~gICHats la quefiion de fçavoir ' par 'qui1les:'frais de é~ ~oupeIriént dëvroÎent' être ~{aits ~' de mêmé' qué u 1e mérite de }'oppofition des '.fleurs d'Efiienne-Élèuron & Vigne, ce qui ~vi­ -teroit un" pr(jcè~ ' 'ruirteuf' à la Communauté & ·érotHferoit' le germé' d'une divifion Înteltine , on rejetca .cette ouvertùre - de conciI'iation [ur le frivole prétexte que le lueur Payan , 'qui la propofoit étoit 'le' frete du f~tiŒgné qu'on dit avoir -minuté la .f{'equête des oppofants , & fous le :pr~texte 'encore qu'~ne de fes Tœurs pofièdàit une des maj[otlS éxpofées. Le , fieur "Maire & premier ' Conful le jugea & le déclara fùJPea & :fa propofitidn comme non obvenue. Pour peu que l'~n réflechilfe ' cependant fur les vrais intérêts de la Cbmmunauté, on demeure per[uadé que cette propofition ne devoit fouffrir aucune contradiélion. , :Ce ~'étoitl pas du moins à un pere de la pa- ~ tne , ;alnfi que le fieur Paul [e quali6e dans le Con[eil du 5 Août 1781 à la rejetter. Il devoit . au contraire embraifer avec joie toute Ouver . . ture de conciliation & de paix ~ de quelque part qu'elle vint. II 'devcJit lne pas 'Oublier que les .oppofahts étoient des concitoyens honnêtes qui réclamoient l~s recours de la mere commune 1 tant pour la con[ervation de leur propriété & de leur vie, que pour la con[ervation de tous les habitans. En fuppo[ant qu'ils fufiènt mal fondés , il falloit menager leur obllination, & • 1 1 • 1 1 t �31fur-tout les écouter favorablement larfqu'ils ré. clamaient l'arbitrage dans la vue de s'épargne , 1 fi ' , r, ou à la Communa~te, ,to~s, ~s raIS uqmenfes qUe co~tera l'itifiru~lO,n JudICiaIre de" ce ,procès. Il falloit fur-tout dOIgner d~ leur ,tet~ ?n danger imminent & ne pas les expofer a penr en refu" fant d'avancer les frais d'~n coup~ment néceff-aire (1) & infiant , de[quels fraIS la Commu_ nauté eut obtenu le rembourfement , fi la dé. penCe n'eut pas été jugée à fa charge. Ces principes paternels n'étoient point ceux de l'Adminifirarion. Elle s'étoit roidie contre les fieurs d'Efiienne-Lieuron, & fieur Vigne; & le fieur Paul avoit annoncé en plein Confeil qu'il n'en auroit pas le déboire. Effeaivement la Communauté fe pourvut en révocation du décret qui ven oit d'être fignifiée. La Cour {çut appré~ier . dans fa fageflè toute la frivolité des moyens qpi furent développés (1) L'Arrêt de la Cour qui ordonne le coupement provifoire eil du 26 Septembre 1781. Cet Arrêt fut flgnifié .le 28, Dans les commencements d'Oétobre les fleurs d'Eilienne-Lieuron & Vigne firent commencer le coupement ordonné, & le jour de la Touffaines, un Bloc énorme fe détacha de la montagne & eut écrafé dans fa chute deux ou trois maifons , fans la plate-forme qui avoit été pratiquée en deffous par les foins des fi~urs d'Efiienne , & Vigne, & bien certainement les ouvners employés à arranger les débris fur cette plate-forme euflènt péri fi ce Bloc fe fut détaché la veille. dans 'Ir' 3~ dans 1es cl lrrerentes requêtes préfentées au nom de la Communauté , & le 26 Septembre 1781 le ,coupement ~ fil't provifoirement ordonné au~ fraIs de ,la ,Communauté, fauf d'en faire, & ce dans trOIs Jours, comptables de la lignification palfé lequel tems, il fût permis aux lieurs d'Ef. tienne & Vigne de faire procéder audit coup~ment aux frais de la Communauté, fauf d'en faIre, pour lefquels contrainte leur fut laxée fur le pied des quittances. Hont~u~ d'avoir fuccombé dans cet incident, les .AdmmI~rateur~ ne devinrent ni plus compialfans, nI plus Jufies; ils refu[erent de faire , " l ' A rrêt de la Cour, Les Srs. e;ec~ter eux-:memes d Efilenne-Lleuron & Vigne firent procéder au coupement ordonné. L'~uvrag,e fini, & munis des quittances de s Ouvners, ils les prêfenterent aux Confuls pour en être rembourfés. , On leur répondit qu'il n'y avoit point de fonds hbr~. ~es folles dépenfes que la Communauté avol~ faItes ~u mois de Septembre à l'occafion de l~ Fete, du I.Ieu , &, qui fe montent à près de 60 0 lIv. '. r~futolent pleInement cette excufe, mais les AdmImfirat~u~s perfifierent dans leur refus. Il fallut en vemr a des exécutions; un premier commandement ~lt [ans effet; on procéda à une [ailie entre .les ma~ns du Fermier du piquet, dont le quar~ler allolt échoi~. Les Confuls fe pourvurent a la Cour des AIdes en inhibitions & défen[es de touche,r à des fonds defiinés à l'acquittement des demers du Roi & du Pays. Toutes ces procédures entraÎnoient des frais . confidérables que des Adminifirateurs exatts au- 1 �J4 r"t'_ , , , ar!Tt1é à la '-'Ol'l'llllUnal'lte; ' . uetllt ep rroient! certaln~l l" [ériC de la Communauté r . ce n'éton pas m "' fi h ' malS qui étoit con u .e. e & d'Eftienne~Lleu~on n'ont Les fiewrs V 19n...r.' de œurs avances que' palU " rrtbounes " l s fi à la fin ete;,e nouvelle impofitlOn 'J.U 1 fil r~ le moyen unl~Cour:r impo11ti~n ~uI.net t tr. fJ. ordonner par a u'à déflaut, J.~9 .. etolen au~~. libérée que ' p~rce q uaue des principaux haJîl'1. , r.' à contirallldre q _1 rues . . . tans. " , JT f pofirion a dû neC'el. Tels font les faIts ,dodn~ ,e ;on des ,différentes ' 'der la IleUm faire ment preee uvé bOll de furcharger C,ft , lités dont .on aouvent tra ce . ql.le nous avonsb dlt qua procès, & qUI pr e fi les Admil1ittratet~rs ,a o~ en commençant, qu e Cens n'aVOlent cond nts moins en leur p~opr t s'ces contefiations a ," publIc tou e . fulté que 1 Interet 'auté n'aurOlent pas e,u qui divifent la ~01~m~~~oiell; terminées' fans aI, 011 du, mo~ns e l leu, c. ' fi gr eurs & {ans IralS. ulu' plaider; voyons 1 . '1 ont va · & Il ea claIr qu 1 S • 11' que d'entêtement, tant de )UnlCe , , c'ea avec au fi( rtifiènt leur volonte. fi leurs moyens a 0 l • , ' • fi ,, ' . "\ . . . dans les regifires de ~a ComI! eXlttoit , dlt-on, . . r. l ' détermInée par DélibératIon 110 ee , Déli, munaute une " & l'exécution de cette un Confeil cab~le " out droit commun; à to~~e bération contraire ~ t'aux précédentes Dehe équité, à la chor ~uge:c~fiairement la ruine de bérations, entralnolt n I1S dû la révoquer; fi , Nous avo l' la Communaute. s l'avons pu, parce 'J.ue , u: nous l'avons qu, nfio~ rande regle eh falt cl ad tilite commune e a g minifiration. 15 Les fie urs d'Eftienne - Lieuron & Vigne ont' croifé le vœu de l'adminiitration) ,& par requête du 7 Septembre 178 l , ils ont demandé l''ex~cu­ tion de la délibération yicieufe de 17 68 , & la caJtatio"n de celle ' qui la revoque. C~ efi la preiniere qualité de ce procès. Nous a'v~ns dû repouflèr leur attaque & maintenir une réforme utile. Tel eft l'objet de notre requête incidente du 14 Janvier dernier en caffation de ra Délib<!ration du 29 Novembre 17 8, 6 ieconde qualité. ' V n Ahêt pro~jfoir<; avoit été furpris par les oppotants ~ la re'Jigion de la Cour. ' La Co .., . a été contrainte d'avancer Une fO m munauté importante. L'intérêt de la Communautémme demande que nous pourfuivions la reftitution de cette avance. Nous avons donc dû nous pourvoir en révocation. du&t Arrêt, & c'el!: l'objet de notre requête incidente du 15 Janvier, & la troifieme qualité. , Tout. eft heur & malheur dans ce monde. L e fuccès ne Couronne pas toujours les bonnes intentions. Il feroit poŒble que la Cour adoptât les réclamations du fieur d'Eftienne-Lieuron & Vigne, & obligeât ~a çommunauté cl faire à fe s frais les COupemens des parties dangereufes d'une montagne qui 'lui appartient, & dont la chute menace l'habitation : d'autre p'art, des particu'Hers indifcrets ont creufé dans cette montagne; ils en ont occafionné l'ébranlement; l'auteur du dommage eft tenu de le réparer; donc nous avons dû introduire une demande en garantie Contre ceux des habitans qui fe font permis les creu j �. 6 3 d'Efl:ienne Lieurol1 eft . , Le fieur d ' 1 s l1imltes.. &. nous deman ons qu 1 fetnen 1 particuhers, nens qu'il néceffite. un de ces d s frais des coup el ête incidente fubfait tenu 1 e but de notre re~u de Janvier. Voilà Tel eft e du même mOIS ~ , 5 fidiairé du 1 qualités.. font évidemment donc quatre &. la trotlieme \ r. nde. . La lecO 'la premler.e. ouve' que la 'es a , e"tre pr fubordonneir. t s'il vient a b 'toit nécefiàire ~ E l eue , N ln re e , .. t el. "1 efi I demon'b ' atlon du 29 ove. &. ufte' S . Déh . r aifonllable ux J reg'1es d'une adml'11 erétolt , qu, e e, ne efi conforme fl il fuit par une contre quo e.n [; ge &. pruden;te 'D 'libération du 2~ n\ll:ratlo n~celfaire que la .. èes treize anS d'exéfequence . la révoque apr . ' He. 8 17 Ill:q:tcieufe, de conré; e & par meme d 26 Septembre cutlon '0 e Il fUIt qencol,rArrêt de la Cour u t provifoire ue , 1 oupemen , quence, ui a ordonne e c la Communaute o~ 8 17 ,1 ,q , te' aux fraIs de , ue'. ce qUi 'te" execu " e revoq, . q UI. a e . peut etr ' ''tes lUd, faIre , ne bG 1 des reque Cauf ,. en 1 déboutement a ar lefquelles Q 1 S JanVier, p.. de la entralne e cidentes des 14, ~ a deman d'e 1a caflatiOn 8 & la rela Comm~naute 2 Novembre 17 1 , U moyen de la tout vocation de la rell:ltUtl 1 s fraiS de cette révocatiOn .' te de payer pour e ,té contraln qu'elle a e t & ous verdudit coupe men °ces propolitlO nS ,d requête Développons ,01 faut penfer e a le lieur rons en[uite ce qu l tie introduite contre .. en garan . l' J fubfidlalre . on en partlcu 1er. NouS d'Eftienne-LIeur Ao~t illég~le ~aifo~ 0 0.u . 7 i Délib~ratlOn I?~rrê~ C~ur !o~ d~ 0 \ \ \ l 1 o . t ~e 37 Nous difons donc que la Délibération du 29 Novembre 1768 n'a pas dû être révoquée, qu'elle n'a pas pu l'être, & que la Délibération du 26 Août dernier doit être caifée. C'eIt ce qu'il faut prouver. En principe d'adminifiration , ce qui a été déterminé à la pluralité des voix, dans un Confèil légalemen,t convoqué, devient irrévocable , & lie la généralité. Les Loix font expreifes là deifus. Quod major pars curicc effecit ~ pro eo habetur ac fi omnes egerint. L. 19. if. ad municip. & de incol. Quod Jemel ordo decrevit, id opportere non refcindi. L. 5. if. de decretis ab ordin. façiend. . La raifon .de ces Loix eIt à portée de tout le monde. Comme il étoit à craindre que l'intérêt parti. culier des Adminifirateurs ne fût quelquefois en oppofition avec l'intérêt de l'adminifiration ~ & qu'ils ne fuifent tentés d'abufer d'un pouvoir momentané pour détruire des Réglemens utiles déja établis; il falloit nécefIàirement qu'une Délibération légale devînt irrévocable, pour ne pas livrer r adminifiration à des débats & à des cabales interminables. Autrement, & s'il étoit permis aux Adminiftrateurs aéluels de réformer ou d'anéantir ce qui auroit été précédemment réfolu, qui ne voit que le trouble & la confufioll fuccéderoient à la tranquillité & au bon ordre? En proie à des diifentions domeftiques, on détruiroit dans tIn Confeil ce qui auroit été déterminé dans un Confeil précédent, & outre le double incoll- K �, ;9 modification · de peur que cette 3.8 de ne rien faire, ou de n'agir que par en venl 'r. cl ' 3 l,ad, de5 impulfions étrangeres &. cl,elor onnees , 'a t' ~n des Communautes , dans cet etat tn1.11lu.l'a lv , • ,'. , ,' ft b'l'te' & cl'jncerutude vraIment pre)UdlCla_ . f'.1 l f:' cl malI olt ble à l'intérêt public, réfider leu e par e ~lt rticuliers entreprenants & broull. pa es . . fi 1 cl ~s~e~ . profitant habilement des Clfconnances, , . 1 f'. 1ons, qUI ltiroien t les Réglemells les p us lages, par aneal ' '1 D cela fe ul qu'ils contr~r:erolellt eurs vues. es Adminiftrateur s peu del~cats , pou,v~nt, tou~, ofe. ' t tout & ce qUI aurolt ete etabh pour IOlen ' cl" & l'avantage commun, tourner.olt au etnment à la ruine de la chofe pubhque. ., , Il faut pourtant convenir que le pnnclpe q~l 't bli qu'une Délibération confommée ferolt aea . irrévocable fouffre des exceptlOns. Il a dû 'être permis à une Communauté de revenir fur une démarche inconficlérée à laquelle elle pouvoit avoir été engagée ou par erreur, ou par imprudence.. . , Il étoit de la fagefie de la LOI ~ admettre des modifications avouées par l'intérêt général. . La Loi quod Jernel ci-ddfus citée qUI prohibe la révocation d'une délibération, excepte le cas où cette révocation feroit fondée fur l'utilité publique. " " . On ne peut révoquer une dehberat~o~ une fOls déterminée, quod Jemel ordo decrevzt zd oppor . . cere non re(cindi : voilà la regle générale. En voici la modification, à moins qu'il n'y eut des rairons jufies de révocation, nifi eX caufâ· " • t MaIS ne fut fujette à une ' interprétation équivoque ou trop éten~ue, & qu'on ne violat la loi à l'aide d la 101 même, le LégiDateur explique lui-m e . e1seront fc' qu, les motifs de la révocation. Ilseme Cc r~fé.rent uniqucm~nt à l'utilité publique; id eft~ dlt~t1 ? fi Ild ]?ublzcam utilitatem reJPiciat refcifio przorLs decretl. Ces principe~ p.oÇé~ , fai~ons en l'application, & v0'y0ns fi 1 utlhte publIque follicitoit la révocation de la délibération du 29 Novembre 1768 . Pou~ appré~ier ce~te délibération, & çelle du 26 Aout qUI la révoque , C il 0 taut l dernIer ' 11noltr,e e~ clfconilances qui ont produit deux dé. termlnanons aulli contraires. Nous avons vu dans l'énoncé du fait avantages que le lieu de St . Cha mas ' retIre q,ue dles f i' e a poGnon fur le ' bord de la mer, font balancés, par les dangers auxquels l'habitation eft expofee par la chute des rochers qui forment le fommet de la montagne qui traverre le Village dans toute fon étendue. ~a COtn~un~uté a fait expofer dans fes Reluetes , . qu ~l n y a qu'une petite partie du ViI a,g~ ,qUI foIt dominée par le Baux. (1) La ~ente eil pourtant, que cette montagne le traverre ans toute fa longueur , du nord au midi. (2) 1\ 1\ 0- r Requête incidence de la Communauté en fitlOn envers l'Arrêt du 26 Septembre 17 . ~ I ) 0 ppo(2) Procès verbal du lieur Sigaud , Ingénieur de la 81 �Il ea confiant • 4° encore que la rue la plus con6dérable du pays qui conduit au POrt) & au milieu de laquelle [e trouve la fontaine publi ... que, fontaine d'autant plus fréquentée q.u'il n'y a pas un feul puits dans tout le quartIer, eO: fituée fous cette montagne -' (3) c'eO: fur les maifons qui forment cette rue, que fe font vérifiés quelques - uns des accidens funefies" qui ont jufiement alarmé l'habitatio? -' & notamment le dé[afire dont Boucne faIt mention en [on Hifioire de Provence, lors duquel neuf maifons furent écra[ées &. 33 habitans. En 1768 la chûte du rocher de Beaumaoure avait jetté la confiernation dans tous les cœurs, & reveillé l'attention publique. On fit faire des vérifications fur la montagne. Et le ré[ultat de ces vérifications fut que l'habitation était me .. nacée en plufieurs endroits. On fouilla dans les Régifires des Délibérations, pour connoitre ce qui s'étoit pratiqué anciennement pour garantir les mai[ons menacées. On trouva qu'en 1651 la Communauté avoit fait couper à [es frais toutes les parties dangereu[es ; qu'un nouveau coupement s'étoit pratiqué encore aux frais de la Communauté en 1694; que depuis cette ~po­ que jufqu'en 1763, la Communauté n'avait plus voulu contribuer qu'aux coupemens des ro- Province , énoncé dans l'avis des fleurs Procureurs du Pays, :au bas de la Requête de la Communauté en permiffion de plaider. (3) même procès verbal. ,chers • 41 chers 9UI menaçolent les paffages publics; & qu'à dlver[es époques elle a\Zoit éconduit divers particuliers qui demandaient qu'elle fit faire des coupemens de peu d'importance, quoique M r. -l'Intendant l'y engageat. On vit que ce refu s de la Communauté avait coûté la vie au nommé Bertran,d, qui hors ?'état de .frayer ~ux Coupemens d un rocher qUI menaçOIC fa mal[on fitué e & attenante au palfage de la Goule y avoi t été ~nféveli 'par l.a chut: du Rocher ~ue [es fa cultes ne, ~UI aVOIt permIS de faire couper. .o,n veCl~a 9u 'en 17 6 3 , l'adminifiration plus aVI[ee en etOIt revenue aux principes de jufiice & d'humanité qui avoient diél:é la Délib~ration de 16 5l , & ordonné les cOllpemens faits avan t le I} ~o,ût 16?4; qu'à cette époqu.e de 17 6 3 il aVolt ete unanzmement délibéré de faire couper non pas [eule?Jent les parties dangereufes de l~ ~onrag~e qUI menaçaIent le paffage public ,3Inp qll on le prétend dans les différentes Requetes de la C?mmunauté ; mais les parties de la. Ill;0n~agne ?lte le Baux qui menacent ruine v:S-~-JllS le Vzllage, tant de tun que de l'autre cotc. On fe convainquit que par une Ordonnance du 2 Novembre de la même année 17 6 ' autori[é la Communau3, ,:.... 1'1 DteIl,d ant aVolt té a raIre la depen[e de ces coupemens' & 1 8 J . d' , , que e ,. anvler. apres, ru: ,ce qui avait été expofé qu . Il reHolt . une quantlte de rochers qUI' m enaço~ent rUine -' principalement celui qui [e trou VaIt par-delfus le pallàge de la Goule, comme auffi en p'lujieurs autres endroits de ladite mon tagne , 11 avoit été unanimement délibéré de rvI- L , / �. ~ . . faire couper les parues qUI menaçolent ruine & par préférence les plus danger~ufes ; qu'en cette même année 17 6 4 ~ le ConfeIl de la Communauté, affemblé le 2 5 Novembre, à qui les freres Vigne s'étoient adreffé pour deman.der que ' la Communauté fit abattre un rocher qUI menaçoit leur maifon, (la même. que ,celle oCcupé,e aujourd'hui par le Sr. Fra~çOls VIg,ne) ~ aVaIt nanimement déliberé de faire examIner le dan~er , & dans le ca,s qu'il fut réel & prelfant , d'en faire U11 deVIS & de le mettre aux en .. cheres. On fentit qu'il étoit effentÏel d'établir une regle certaine fur un objet fi intére{fant. On fe dit qu'un danger .qui men"açoit l'habitation ~ t~ntôt dans une parue, tantot dans une autre, etOIt un danger commun qui devait être éloigné aux frais de tous. On fe dit que chaque habitant devoit marcher en fûreté dans les rues du Pa ys , & fur-tout dans la rue principale; que quoique les propriétaires des maifons menacées fuRent plus habituellement fous le danger, ce danger regardoit encore tous les habitans qui pou voient fe trouver ou dans ces maifons, ou dans la rue , ou à la fontaine dans le tems de la chûte ; qu e ce danger regardoit plus particulierement les perfonnes publiques du lieu, tels que les Prêtres , les Médecins, les Notaires , que leur Miniftere nécellitoit à de fréquentes vifites, &. qui cou roient rifque d'être, écralés dans l'exercice de leurs fon8:ions, attendu que pour l'ordinaire aucun figne apparent n'annonçait l'inf-~ tant de la chûte des rochers dangereux. On fe j\ · encore que les Co 43 dIt é d' fI' 1 rnmunaut s étant ohI" ' ~ urer es routes publiques ui {( J~ees ceInte des Villes il r. Il' q ont dans 1 ena Olt que les V . , & 1es VOItures puffent traverfc ~yage urs .rues du Pays ~ & [ur- tout la :~e av~c ~ureté les pnnclpale qui conduit au POrt. II étoit un~ autre confidération f' .frapper les efprits les plus p alte pOu r La Communauté ea ro re~~n~s. tagne dont la chu"t p pnetalre de la mon e menace rh b' . herbages de cette monta ne lu' a Itan,on. Les & elle en diflpofe EH g 1 appartIennent , " . e a vendu en d'cri tems & a dIvers parti l' l luefen s cu lers a facule d' 1:'.' d es creufemens. On corn ' e y raIre moire diver[es délib ~unlque~a avec ce M é,, erauons qUI pro propneté de la Communauté O . l uvent. la fuppofée, étoÏt-il poffible ~e l I a propnété put fe reillfer à l'obli t' qd a , Communa uté , ga Ion e faIre partIes de cette monta n e ' couper les <rouler [ur les , 'r g ~Ul menacent de s'émalI ons qUI y {( d & . dont l'emplacement a ét ont a doilees , taIres par la Communaut' e ~ndu aux propriédont l'édifice menace d e:, out propriétaire voifin, eft tenu de f' e s ~croLIler [ur l'édifice tes les Loix du dig f1aIre ce ,er le danger. Tour eue au tlt 2 d l' conlacrent cette vé ' & . , u IV. 79 ] cnte, on ;) , ~ ommunauté put [e {( fi ' n~ cruc pas que OU raIre a cetce obliga tlOn. 1 1 1 1 1 • ~n vain auroit-on dit au . . ~)alfons menacées ' x propnétalres des Jourd'hui . ' ~e qu on leur oppofe au. pourquoI avez v' b '" d anger? Cette ob' eélion - ?üS aCI fous le aufIi frivole & cl) ffi aur~lt paru en 1768 aujourd'hui.' au 1 mauvaJfe foi qu'elle l'dt �44 C. , . 1 malIvaife 101, parce qu en .lt ru (e Elle auro , pa 'hui la Communaute veut '1 danp-er ne menace que 1a fairant atl)ourd " dence dre que 'e n t0 eu Illnpru nner à enten, cl o , l ers qUl 0 uelques parncu ,1 '[olées fous la montagne, Je bâtir des mal[~t1S ~ la vérité, attendu que 'l eO: contraIre a 'r l'es & que dans la r pas uO e ~ d ce q U d Pays 1'1 s'en trOuve 46 ad ces t"t'1ai[ons ne lont feule grande, fU,e U & qui forment un es Ir.les l'un a l autre , 1 Village eft tout d one , & que e 'L ,. tés de cette rue , °tant du côte du eco montagne , du Couchant. .' bâti fous cette q ue du cote t van" f . vole encore, cette obJeé.hon, , ' t Elle aurOl paru fi,. toutes ces malfons qUi parce que quand l~e~se de la rue princpal~ du forment un d~s cot l la Communaute ne r.' r' de faire abattre Pays n'exifterolent l P u: , dupenle e r. rO'lt pas pour ce a qu'il refterolt tou' parce l' le x ereu 'le chemin pub IC , , les rochers dang , /1' de garanur d ..,..,ême rue ont . rs la neceutte JOu h {l que cette el n'eft autre c 0 e C t un des côtés. Or, " qu ~' s lonnen ' les mai[ons ex po ee "1 n'y eut aucune malqu 1 la Communauté ne fi même en fuppo[ant d la rue , . , te fon de ce co ~e , l'obligation de pourvOlr a 45 1 lU 1 1\ 1 UJ " 1 pourroit [e re fiu er a , blic ce qui eft une la fûreté de ce che~tno!~ent 'la fuppofer dé vérité inconteftable,' c, parce que plufieurs livrée d~ cette obhg~tl~n; aveu, bâti au pied de e 0 t ca'lt fruaifier au ca.. Particuliers auront,&. auron 1; • C te cette montagn~ , , ar leur malfon. et dafire le terreln occuJe bPl fans réplique; eUe , Il. ce lem e, un obfervatlol1 el,l, bl & le fens ,omm ' palpa e, ' 1' 0 eft d'une v ént: ' fur un particuher , ré{i{le à ce qu on rejette blig atlon , bligation de gara~tir le terrein fur leq~el fa lllai{on eft emplacee ~ par cela feul qu 11 y a bâti 10rf<Jue cette obligation ferait à la charge de 1; Communauté , quand même cette mai{on n'êxifteroit pas; parce qu'enc?re ~ne fois, ce terrein fervant de' paifage publIc, 11 ea hors de doute que la Communauté ne f~t tenue de le garantir, fur .. tout le danger exIllant dans un fonds dont la propriété rétide fur la tête de la Communauté. Ces diverfes conGdératians de jufiice ~ d'équité, de nécet1ité, d'i ntérêt public, étaient faites pour faire impreŒon. _ AuŒ firent-elles taire la voix de l'intérêt particulier. Et parmi les 54 délibérans qui opinerent en 1768, il n'y eut pas une feule opinion tendante à rejetter la dépendance des coupements à faire fur les particuliers menacés. Dans les délibérations qui on t préparé celle du 29 Novembre, fi impu~em ­ nlent & fi légérement révoquée _par celle du 26 Août , on voit conflamment l'unanimité des fuffrages. Celle ' du 29 Novembre qui fixe & affure le regime de la Communauté, relativeluent au Baux, efl: auai unanime; & parmi les 26 délibérans qui y concoururent , au nombre defquels fe trouvent les principaux habitans du lieu, il n'y eut pas un feul particulier qui ofa penfer que la Communauté pouvait Ce refufer de garantir l'habitation d'un danger auquel perfonne ne pouvait fe dire ne pas être expofé. Cette unanimité, qui fe remontre fi raremen t dans l'admiuifiration lf1unicipale d'un petit lieu, eO: peut-être la preuve la plus .frappante de M , �46 la fagelfe ~ & de la neceaité des pr~cautions T ui furent déterminées dans le ConfeIl du 29 ~overrtbre 1768; & bien certainement,.elle doit exclu-re tout foupçon de cabale & d Intrigue. La cabale &. l'intrigue fuppofent la contradittion & il n'y a certainement pas beau~oup de cont~adiaion, là où fe rencontre l'una111mité, f des fuftrages. Cette Délibération du 29 Navembre 17 68 , & celles qui la préparerent furent ~la:ées par la loi impérieure de la néceaité, qUI parle au cœur de l'hornme bien plus fOl-tement que rintérêt particulier; & l'unanimité qui y préfida fut l'effet de cette crainte falutaire qu'infpire à, tout individ.u la préfenee d'un danger qui menace fon eXICœn.ce., ,. . Les motifs qui ont dICte la dehbérat1o~ du 26 Août qui tend à replonger les habltans dans des' allannes continuelles ~ ne font pas à beaucbup près, ni fi fages , ni ~ favo~ables .. On 21 vu que fur la premlere re:clamatlon du fieur' Vigne, la Communauté avoit délibé· le 2.6 N avembre 1780 de mettre aux cncheres le coupement du rocher qui menaçoit fa maifan, lX d'établir un capage, pour fournir cl la dépenf~ dudit coupement. ,Les nouveaux Adminifirateurs, élus en 17 81 , [ entreprirent de bauleverfer l'admÎniltration; & pour nuire au fi~ur Vigne qui a~oit e~ la ha.rdieffe de fe plalndre de leur Infouclance, ds conçurent & exécuterent le projet de révoquer les [ages Réglemens qui avoient précédemment été délibérés. . l , 47 Que fait-on pour y parvenir? on l'a vu dans l'énoncé du fait; on furprend les délibérans au Confeil du 26 Août par un expofé très-inexaét. Quelques-uns ayant reconnu la furprife refufent de fe trouver a~ C~nfeil ~u 14 &;ptembre par lequel on VOUIOIt faIre ratIfier la re,v ocation des délibérations de 1768, & introduire une demande en garantie ruineufe & inutile; on in· trigue dans le lieu pour les remplacer; & fans égard pour les Réglemens Municipaux ~ on ap. pelle au Confeil des particuliers que ces R ésl~mens en excluent. En effet parmi les 26 qUI ont voté dans la délibération du 14 Septembre , dont le fieur d'Efiienne-Lieuron & ~igne . de!nandent :a ~aifation, on Jen compte dIX qUI n ont pas 1 alhvrement requis: & parmis ces dix, il en efi deux , ( Henry Chabe rt & Claude Trenquier , ) dont les noms ne fon e ~as m~l~e, infcrits dens le cadafire. Cinq autres a l.a ver~te font [uf!ifamment allivrés Four pouVou.oplller en cas de nécelIité ; mais leur nom parait pour la premiere fois fur les regifires des délibéraÜons. C'efi avec l'aide de ces dignes coopérateu rs qu~ les fieurs Con,fuls vinrent about de fai re ~éhbérer à l~ plu:arité des fuffrages la ré voca!IOn des de1iberatlons précédentes. Encore falu t 1 1,1 leur en impofer &. lelrlr déguifer le véritable etat des chofes. ., On leur dit, ce qu'on répéte aujourd'hu i a la Cour, que la délibération du 29 Novembre .1768 étaIt une délibération ifolée , en COll tradItIOn avec toutes les délibérations précédell' 1 �48 te! ~ déterminée par un. Confeil cabalé & fuf- pett , contraire au droIt commun, à l'équité à- la chofe jugée, aux défenfes de Mr. l'Inten: dant & à l'intérêt de la Communauté; & ces bonn;s gens qui n'avoient pas été, app.el1~s. pour contredire les fieurs Confuls , & a qUI cl ailleurs il importe peu que la Communauté e~gage dans telle ou telle démarche , vu la modICIté ou la nuHité de leur alli vrement, crurent tout ce qu'on leur ~it; & ils furent d'avis dè révoquer la délibératIon du 29 Novembre 17 68 . Hâtons-nous de diiliper les frivoles prétextes dont on a fait ufage pour les féduire. Il n'eft pas exaB: de dire que la délibération du 29 Nove~b~e eft une délibérati~~ !fol~e J & en contradlalOll avec toutes les dehberauons précédentes. Ce qui fut unanimement délibéré dans ce Confeil, avoit déja été délibéré unanimement le 6 du même mois, & les 2 ~ & 14 Oétobre précédens, le premier Avril 17 66 , le 25 Août 17 6 5 , le 25 Novembr~ 1764, ( il s'~gi{foit à cette époque de la malfon du fieur VIgne, ) le 8 Janvier même année, le 2 Oétobre année précédente, en 1694 , & plus anciennement en 165 I. Il n'ell pas exaét non plus de dire que ce~te délibération du 29 Novembre 1768 eft contralCe au droit commun. De droit commun, des habitans expofés .à un danger commun, & qui menace l'habitation entiere , tantôt dans une partie, tantôt dans une autre, fe doivent tntr'eux un mutuel fecours , fans s: 49 {ans qu'il foit permis de calculer dans l'occa{ion fur le plus ou le moins d'intérêt que chaque habitant en particulier peut avoir dans le danger qui fe vérifie. Aujourd'hui pour moi ~ demain poûr toi: c'eft le raifonnement que chacun doit faire dans un Pays tel que Sr. Chamas, ou le danger toujours fuhfifiant d'une montagne, dont la chute menace d~ te ms à autre, & fuccelIivement les deux quartiers; ne permet à aucun habitant de s'iloler, & de regarder le péril où fe trouve [on voifin, comme lui étant abfolument étranger, attendu qu'il ne peut fe promettre qu'il ne fe- trouvera pas ~ ou quelqu'un des fiens , dans telle ou telle maÎfon à l'infiant où elle fera écrafée par la chute du rocher, ou même dans la rue où le rocher roulera. ' , Et l?in .que l'é.quit.é fe trouve hleifée par une èe~ermlllatlOn qUI rejette fur la généralité les fOInS & la dépenfe d'un coupement qui doit gar.antir, la g~n~ra]~té ; ~e feroit-il pas au contralre dune InJufiIce revoltante de laiffer chaque particu-Jier expofé à périr avec fa famille fous le~ ruines de fa maifon, lorfque fa fort.une ne lui permettroit ni de la garantir, ni de J'abandonner? Cette confidération [eroit peutêtre étrangere à la Communauté ~ s'il n'y avoit fous la montagne que quelques maifons ifolées mais, , con:rne. on l'a .dit, cette montagne ména: çant 1 habItatIon entlere, & le danger fe véri .. fiant, tantôt dans une partie, tantôt dans une aut~e, n'dl-il pas fauvage qu'on ait conçu le projet de s'ifoler &: de laiffer à chacun en par .. N �50 . f'" , 'l 1'" d', e'loigner de la tete Un pen l , le lOIn , \ , , fi ' tieu 1er , fi '1 Pa' fouveralnement lnJu e commun? n e -1 , ~fufe de garantir les mai .. que la Communaute 'ré fon cadafire, & qui fons qui ont augm1en hute d'un effet dont ellè ' , par '1 a Il. c ffreux que ce re f'us le r' font menacee,s ., e ? 1 eH a . 1 eft propnetau . tieuliers qUI rec ament " ue les par d" vérifie apres q 'b dans le tems ,aux e. t contn ue, 'fi fon fecours on !ltir leurs VOl ms. . Penfes faites .pou'r en gara ue la délibérarion du Joute-t-on, q ., 1 h r ' Envaw a fi contraIre a a c Ol~ 68 29 Novembre 17 , de Mr l'Intendant & ~ , défenfes e . d ,' r. J'ugee Jaux , ces preten us gners d la Communaute, , l'lntéret e li fiance. . .. n 'ont aucune con . '1 ' {le aucu n J'ugement qUI aIt D'abord 1 n eXI l h 'l''e de la caufe, la l'hypot elC , d décidé que, ans " ne pou voit venIr au una uté ne deVaIt nI , C 1 1 1 1 ' A ,omm . liers ménaces. , fecours des l oln ' qu '1'1 exifie des défenfes ' clparneu l' , .. En f<con leu, il efi rouvé au contralf~ de Mr. l' Intendan~ , P, la Communaute 1'1 . ·ndant a engage 6 q ue Mf. nte 1" ' d"A' ntolne Barbier en 1 75 ,, ifé les coupemens à venir au lecou~s & qu'il a jud~clalfement autor 6 3, 1a C 0111 munauté ne réfifie d pas faits ' en ,,,17 de L'mteret nens deman d'es. Qu'efi-ce one mieux aux coupel , fi e n'efi la réunion des C q ll'une om,mu naute ' l1' 'c? & peut _ on d'Ife. la compolent . f.' 51 avec fes . &, commu~iquer ~?n~it~yens fans in ~ qUIétude; tl ~a donc de ,1 Interet de la . Communauté d'élOIgner ,de la tete de chaque Cltoye~ Un danger très-pr~ilàot. " , Mais, dit-on, 11 en COurerOIt plOlns cl abandonner le terrein ménacé que de le garantir. Cette objeaion efi démentie, pa~ le [ai~. 1200 liv. ont fufli pour fauver, 1 annee pailee, .Jes trois ou quatre maifons menacées. Et la valeur de ces mairons excéde 12000 liv. En recond lieu la Communauté ne gagneroit rien a J'abandon de ce terrein , parce que les maifons qui l'occupent formant un des côtés de la rue p rincipale du lieu qui ferc de grand chemin , il fàudroit roujours qu'eHe ailùrat ce chemin, quan d même les maifons qui [ont fous le Baux ne fublifieroient plus. L'abandon de ces maifons la priveroit donc du produit de le~r alli ement vr fans la décharger des CO!lpemens nécelfaires ? la délibé ration de 17 6B , n'efi dOll c point en COn_ tradié1ion avec l'intérêt de la Communauté. Seroir-il vrai cependant que cette délibérario fur, comme on le fuppofe de la part de la Co n. munauté, le fruit de la cabale & de l'intriguem, & qu'eHe fufpeé1 ? eur été déterminée par Un Confeil ~ On J'a dit, rOUtes les délibérations qui ont [uccellivement déterminé des coupemens a la que chaque part,lcuhe\eefi lus rand intérêt de chaque par~lcu,her a nt d~ns l'~nceinte du lieu, pou pouvoIr voir a,gIfrefter hbre~ans fa maiCon en [ûreté " 'de mOlltagne aux frais de la Communauté ont été membres qUI ' e foit pas ménacée , lor que la Commun~ute. n fous le danger? fi ea unanimes, & cette unanimité exclulive du foupçon de cabale & d'intrigue. Voudroit-o attribuer cette unanimité à l'intérêt particulierll dçs dé1ibérans qui votaient pour · la ' conferv.-_ �, 5t ., , ? mais le reproche man1 ur proprIete . . cl troll e e c.' & par le droit. . 54 délibérans qUI ont q ueroit par le laIt. 1 . partnl es S unanllues ' c l e 17 68 , En f:aIt, , é déhberatlo n . . , c. C cooper aux 'une vmgtame qUI lU à peine en trouve~tron nnées d'avoir préferé d'être lOUpÇO fent au cas '1' 'l'intérêt peCUnlalr~ . , " partlCU 1er, a 1 leur Interet , L œu de toUS es autres, unaute. e v. 1 1 C de la omm C r il compefolent e p us • cl chaque onle . &' qU1 ans 'faitement lIbre, aucun étaIt .padf, ination du Confeil,. grand nombre,ntre la eterm . ne réclama co , '1 éclamer? pouvolentl s r ent hQUVol Î. 1 d En rOlt l' d ffédans maifons, lUf e ils rejetter le vœu "~s ~~oient intéreifés au fuccès frivole prét~x.te ~u 1 s e . de leu.r 0plnlOn irédans maifons pouvoient ,avol~ MalS fi ce.s pe 1 C munauté la depenfe , tter fur a om , intérêt a feJe , fT. , les autres av OIent un , ns necenalres, d' harger la Communaute, des coupeme , , é" t a en ec , d 1 égal lnt re dél' béroient donc ans eur QT les autres 1 .' r 't les uns l re roche de fufplClOU lerOI propre ca~fe , & e p , '1' l ' ' • i (.À commun a ,to;s·11eurs ne pas convenir que la l Pourq~ol cl:s maifons menacées ne fut CPhas ." , ale a· nfervatlOn O c 'f d 1 déternllnatlOn gener . " ,'\t bien autrement le feul mot! e a , , d Tb ' t avolt un lntea: que e 1 eran f<' cl fa propre confervatlO n• important ,le ?ln, e ne lui permettoit guere Son exiftance m~?ac~~ fa fortune. Et cela de s'occu~er de ,llnter~t !~mbre des poffédants eft fi vraI,' que dans e ui a / neroit à ce que maifons, Il en eft tel q s f!t grejettée fur les la dépenfe des coupemen propriétaire,s. Le 53 Le fieur, de Lieuron à qui on impute djavoir féduit le Confeil du 29 Novembre 17 6 8 , pour fon intérêt particulier, auroit gagné beaucoup au rejet de fa propofition. Il fupportoit au-delà du· neuvieine des impofitions publiques. Il devoit payer plus de 3000 live d'une dépen[e de 30 , & les maifons qu'il poflédoit fou s le Baux ne valent pas 3000 liy. , car celle qu'il habitoit n'dl pas fous le danger. Si pour garantir abfolument l'ha'b itation il faut, comme le difent les Adverfaires , une , penfe de 100000 liv. C'étoit donc plus de 9 ll1ille livres qu'il facrifioit en votant contre la çommunauté. . Le fieur d'Efiienne fon héritier qui dem;nde aujourd'hui à la Cour l'exécution de la Délibél"ation de 17 68 & qui poiféde ,comme fon oncle, plus de la neuvi~me partit, du cadafire CTasneroit donc aufIi à la révocation de cette' libération ,& il ne plaideroit pa.s aujourd'hui ~on,tr"e la ç?ml~unauté ~'il ne confultoit que fon lllteret partIculIer. Le reproche de filfpicion lui ~fi donc' étranger, tomme il l'étoit au Sr. de ~ieuron; comme il, l'ell: à tous ceux qui ont reJetté fur la Communauté les frais de, CoupemeIJs ~u' Bau:x; "tant ,en 1651 , qu'en, ,1\6 94. 17 6 3, :17 6 4 .. 17 6 )0 ) 17 66 . 17 68 . & : J7~q: Et d,e fai t ~ùl cItoyen _n'efi é.fufpeél: ., lorfqu~il s'agit de. 1,qr pour l'a fu reté plJblique; 8\" la confervatio n ~~ chaque",individu. _ Li ~Ai~1:tî1 'S'~v~nouiqèntJ les prétextes qui ,ont {ervi ~~~ , Aqv~r.[alf:es pour .~'cjllomnier les Délibéra,. .r'~C;>~SI qlJ'ds: :vQyent -d'un œil ennemi; & ' i l "eft dé- dé- vo- o �54 • é que celle du 29 Novembre qu'ils attaprouv " , . fc l' 'eft point une DéhberatJon 1 Q ee ; qu'elle quen t , n '1 d . , Il. en contradithon nI avec e h rolt commun , Il elL . r " i avec l'équité .J ni avec la c Ole Jugee, ni n 1 s défenfes de M. l'Intendant. Il efi prouvé avec 6. que le- reproche halar r. d' e con, ~re l es d'l' e 1encore , d? aVOlf . ' lacn r. 'fi'el •1 Y ont coopere, , , . hé rants qu ,' , "t de la Communaute a leur Intérêt par- . l Intere . l'1er , .~ n'a aucun fondement. 11 eft prouvé de- , ncu , p1us , Par la plus convaIncante , de" toutes les . ar les fai~s que la detennlnatIOn pB .. preu ve , P ' -.. r '1 't fi dans ce Confeil & dans les ConIe! s prece-de la néce(. deen ts , dittée par la loi impérieure . , Il I l · Il. fité , eft pleine de fagefie , quo e, @ el.l J~He., corme auX regles d~une AdmInlfirauort eelalI COOl d Î. d' t & prudente qui ne permettent pas ree , , , e. le e": charger du foi?, 9'écarter. d~ 1 ~a~l,tatIJ?,n ,un grand danger tur des part.lcuhers lnteretles a le déguifer , 10rfqu'0':1 en reJ~ttera ,fur eu:, la dé-, penCe:1l ,n'y avoit nuUe ra1fan,., de l~ re~oqu~r , & la Délibération ' du _ 16 Aout do1t~ donc etre nv. . L cal.lCe. . Elle doit l' êt're parce qu'elle eft irréguliere, parce qu 1elle eft injufre ,parte qu'elle e.fi dan"" gereu{~. ( ' ... . . '. Elle eft dangereufe , parce que ',comme Il a déja ·été dit, elle ~end à· reno.uve.Uer ,d~i1s ~~e lieu . les fune4tes cataltrophes qlU y o-nt plüs d~une fo~' Fépàndu la cOPl·fiernation ~ le qeüWt Il eft inutile de fe faire illufion. H !Ieft' J 'prefqtl~ certain que fi 011 laitfe ~ éhaque ha~itaf1t "le toin de fe gara~ltit', ii artiVera 'rqaè le c~i \~ê '· l~lht.er~ étoaff.era dans prefque 1!OUS .1a V'd1e de i la pFél. 55 v~yatlce, dans un objet ou le moindre délai peut entl:aîne~ les événemens les plus défafireux. Ou par. Impullfance , o,u par avarice , tel habitant qu~ ' aura envain follicité les recours de la Communauté fera écra[é, & av.eclui ceux de [es concitoyens, que le hafard.J la néceffité, ou leurs affaires, auront conduit fous le danger. Car, o,n le repete , la fituation des lieux telle que les rO,chers dangereux menaçant la rue la plu~, co~fiderable & 1~ plus fréquentée du P~ys "Il ~ en: aucun habitant dOllt la vie ne [Olt e"'pofee. ~eH~ !Jélibération e(t de plus injufie, en ce -quo elle rëvpque , [ans caure , des Délibérations qUI :reglent ~on [eu~elnent un poiot cl' Admini[~ trat!on publtque , mais qui forment en outre u n vraI contrat. Car il ne faut pas s'y méprend ' cans l'affemblée des Citoyens de tout état q~~ vote~lt dans les ConfeiIs des 14 & 2 ~ Oétohre .27 & 29 Novembr~ ~768, on ne doit pas voir .fe~lement\ des Ad~llInl~rate~rs réunis pour délilberer ' l e,' . b'[ur une affaIre d Admlnifiration génera malS l~n plut~t le concours de tous les habitans qUI , ~ verus par un événement funeite d1un dange~ qUl les menace tous, s'engagent à ~"en ~~~antl~ mutu,elI,elllent 'aux frais 'de tous. Dans llnc~rtltude. ou l- on eil:. [ur qui tombera le dan ger, Ils conVIennent de venir au fecours les uns d~s · ~utres ,. ' & .cette convention eit avouée de tous ' JI y. a pl,us ,elle efi: 'e xécutée. Des coupements [on~ or~onnes. ~ls oc~afI?nnE11t un,é ·pépenfe de -plu s ·de ~ooo hv. & chaque habItant y -contrib4e. CrçHC-on qu'on ait pû dans le Confeil duo~6 ea ..... . ) ." �, 56 Août' anéantir cett~ convention! &i. refu[~r au fieur d'Efiienne-Lleuron & Vlgne., qUI ont 'b é en 1768 auX dépenfes qtn ont aflùré contrl u 'fi d " la ro riété de leurs Val lns, e venu a leur r P P aUJ'ourd'hui que le danger leur efi del lecours, venu perfonnel ? , , . Autre preuve d'injuftice. D,es partlcuhers Ont , d os l'intervalle des malfons fous le Baux ac~uls. sa & le fieur Vigne efi du nombre) on~ autle , , "1 r. 't ebâtir ci 2:rands fraIS celles qu 1 S y pofrai r v , , '1 r'd' t dé]' a. En acquerant, en reparant, 1 s le Olen ' l ' r. ~ r ' t bien que dans la hute t urs mallons laVOlen " fi" , nt fe trouver menacees; mais ra ures pourrole , cl 68 '1 ar les Délibérations unanrmes e 17 , 1 ~ ortt P t ' r Ir le fecours de la Communaute, Ils comp e Il , d" ont dû raifonnablement s'attelldd~e, ~u ay~.n~d' eJa contribué pour leur part aux, epenles pr~ce ememployées pour garantir leur concitoyens, ment " \ 1 1eur co ncitoyens les garantIroIentr a"1eurd tour. Dédaigner leurs réclamations longu1I s eman~ dent pour eux les mêmes fecours qu Ils ont fourm , d'autr~s' c'efi une injufiice intolérable, & a , D e'l'b ' , cette injufiice feroit l'effet de la 1 eratlO? du. 26 Août. ' Cette Délibération injufie & dang~r~ufe. efi , encore irréguliere, oh l'a ,vu: les De~lberatl,ons f des Communautés ne dOivent pas etre réVOquées fans caufe. L'utilité publique peut feule excufer la révocation d'une Délibération 'conÇ01~­ mee' & les motifs d'utilité publique dOlvent être 'frappants ~ lorfgu'il e~quefiion . de ré/vo~ quer une Déhbératlon qUI' a reçu fon .exe"U , J .. tlon. . D t La 57 La révocation de la Délibération du 29 Novembre, loin de profiter à la Communauté, ne ~end ,qu'à la defiruaiol~ ,de l'hab.itation ~ qu'à -la rUIne de cette quantlte de maI[ons qui [ont fous la montagne, & dont la Communauté [eroit tenue de garantir le terrein, quand même les maiions qui le Couvrent ne fubfifieroient ~lus: parce que le ,terre,in formeroit alors partIe, d un chemIn publIc, du feul chemin qui CondUIfe a~ port,. d~ feul chemin qui conduife aux malfons qUI t?rment le côté de la grande rue aB:uellenJent eXlfiente du côté du couchant. L'utilité publique n'elt donc point le motif de la révocation de cette Délibération du 29 Novel~bre; elle n'a d.on~, pu être révoquée. Quod m,alor pars decr~vlt zd opportere non refiindi, nz(z ex caufa ~ Id efl Ji ad publicam uûlùatem refpiciat refcijio prioris decreri, Il faut donc reconnoÎtre une détermination irréguliere dans l'°f~ni~n qui a été fuggérée à la pluralité des Dehberans dans le Confeil du 26 Août. Et fi cette Délibération ne peut fubfifier que d?it-on penfer de celle du 14 Septembre qui la ~atlfie, & q~i détermine en outre de fe pourVOIr en garantIe, contre les particuliers -poiIëdans moulins ou baumes fous le Baux? Cet"e Délibération joint aux vices qui infeétent celle du ~~ Aotît un vice de plus, elle efi nulle d'une nulllte abfolue. . ,Les Régle~l1ens Municipaux excluent du ConfeIl c;ux q~1 ~'ont p~s l'allivrement requis. Il ~aut etre alltvre demi lIvre pour pouvoir donner ion fuffrage dans les affaires d'adminifiration. p , �S8 , 1 eil comporee de f. Ce- La livre cada~r~ e articuliers qui délibérent pendant parm,l des 1 p Septembre, on en compte dans ce ConfeIl ~ 4d 'libérer. Jean ,Ferrier eft dix qui ne pouvaient t ,e J ofeph Mariton neuf; allivré 3 f. feulel~en de uatre; Jean Flamelll Claude Boyer ,mo~ns H qoré Fabre moins de ' & èeml; on . , . f.• quarante-un demers, troIS fol, Juge , 1 , L trO,is; eger . B( Claude TrenqUJer ne & Henry Chabert, ien dans la Communauté., .p. olfédent abfolument r" infcrit dans le caleur nom n'dt pas IDeme _2.0 dailre. " le ca1raétere de ces dix Quelle etol.t ?onc t le droit d'intenter une 'l' UI S arrogen , & partlcu lers q de la Communaute, ' ' eufe au nom , 1 ' aéhon rU111 U 'l' h "ation approuvee, ouee, ne De lue! "/1 ' de , révoquer , qui l'AdmllllnratlOn , r tous ceux a , rtient exclufivemelilt; parce executee pa bliques c'eil à eux de l~ Communaute appa que fuppor.t~nt les c.h~:g~!r;récier les vrais i~. [euls à qUI 11 c~n~~e , ? Et fi ces dix partlfans pouvoir, ils térêts de l'Admlfil fauoan, ' " t faras ,cara ere, " l 'b ' ,1 DélibératIon a a.. cuhers etolen , d pu deh erer, a A' n ont onc {l donc nulle. Joutez '1 nt concouru e L , 1 Il que e 1 s 0, " ion de la Communaute eur , fi pour la preque l'Admllllilrat efi tellement-· étrangere, qU~g~:e dans les re' L.' que leur nom C lUlere 101S " " Leur préfence au ongi!hes des DehberatblOns. /1-elle donc purement 'il d 14 Septem re en ie u '1 ont appelles pour fo~it~? Et ~eu~itr~ér::i!n du 29 Novembre leur68dlrt: q~e a de l'intrigue & de la cabale, fut ,1 eff~t 17 1 ême fuccès que nouS, . fepoufièrolent-lls avec e In l 1 S9 le f!eproche d'avoir intrigué & cabalé pour fe procurer la pluralité des [uffrages. ,Concluons d-onc qu'il efi impoffible que ces Délibérations du 1.6 Août & r 4 Septembre 17 81 , irrégulieres, injufies & dangereu[es puiffent l'emporter fur la bélibératioll du 29 Novembre, qui feule doit être entrenue & exetutée; parce que feule elle renferme une détermination [age, jufie, néceilàire" & conforme êl 'cette grande regle de toute Adminiftration publique, la plus grande utilité de tous. En prouvant la Jufiice, la néceŒté, la [agefiè de)a détermination pri[e le 29 Novem'b rç 68 , on croit avoir réfùté pleinement les ReJ 7 -quêtes incidentes de la Communauté. Dans l'une, celle du 14 Janvier, elle demande la cailàtion de cette même Délibération du 2~ Novembre; & dans l'autre, CtUe du 15 do nlême mois Janvier, la révocation de l'Arrêt de la Cour du 26 Septembre dernier, qui a provifoirement ordonné que le coupement d'un rocher qui menaçoit d'une chûte prochaine fe. l'oit fait aux frais de la Communauté, fauf d'en faire; & au moyen de la révocation de cet Arrêt, la refiitution des [ommes qu'elle a été contrainte de payer pour cet objet. La Communauté doit être déboutée de fa Requête incidente du 14 Janvier; parce que, 011 l'a vu, la Délibération du 29 Novembre 17 8 6 efi pleine de fageffe & d'humanité, & que rien n'eil plus refpeB:able que les motifs qui ont déterminé les auteurs de cette délibération j J'amour de la Jufiice & de leurs concitoyens, 1 \ �60 r.' le lOIn de leur propre fûreté , & de la fûreté publique.. A déboutée encore de fa demande Elle dOl~ etre l'Arrêt de la Cour; parce que en révocation d,e, nt obligée . incontefiablement la Communaute e;a fi frais les parties de la de faire couper a es t l'habitation; la Cour, menacen . r. 1 luontagne qUI fi ovifoires prlles par es en adoptant. les Ln~ pr n & Vigne n'a porté d'Eftlenne· leuro " fieurs " . \ la Communaute, n ayant Ofaucun preJudIce. a ue ce qu'elle ordonnera donné par provtfion q en définitive. \ les Adminiftrateurs de Tel eft ce proces ~~e nt avec acharnement, . t' pounulVe Ir. la Communa~ e fi ndée que leurs fuccelleurs . ' ntérêts de la Com~ dans la craInte 0 . les vraIS 1 . confultans mIeux cl taux propofitions de paIX munauté, ne fe Jen .. en portées de la part des . 't' fi IOuvent qUI ont e ~ Lieuron & Vigne. . fieurs d'Eftlenne- d s ' voies de conciliation, ces En propo[ant .e s du mérite de leur opderniers ne doutolle.nt tPar.eulement étouffer ave~ . Ils vou Olen II n: & pofinon. d' e divifion intellme, . ce procès le germe un, les frais d'une cli[cu[r. \ 1 Communaute 's laUVe! a. .a. L Adminifirateurs ne 1 ont p~ fion JudICIaIre. es d' un fiane de fOll egar e comme b fc I voulu. sont. r , 'toit de la part des Oppo .ans , ble{fe, ce qUI n ~ . ge de leur modératIOn. qu'un nouveau temOl~~; ue eft compromife par Cependant la chofe pu. 9. {( par la mau. diroit pre que l ' en teAtement , &. on"11. rs . r. c' cl s Admlnll1rateu . d' e d ' l'exemple un valle 101 e La Cour a Couvent onner. d Adminif. févérité falutaire en rejettant lur es trateurs 61 trateurs obftinés, les dépens d'une conteftatioIl défavorable, & toujours les Délibérans ont été perfonnellement cond~mnés , l?rfque ~é­ dui~s . par des vues. cont.ralres au ~len p~bhc, ils ont, ou par f~lblefie, ou par /~quletude , trompé leur Confell par un expofe Inexaél: & frauduleux. Dans le cas préfent, fi les Adminiflrateurs de Saint-Chamas font à l'abri du foupçon de fraude, ils ne fe laveront pas du reproche d'avoir fciemment déguifé le véritable état des cho. [es, & d'avoir féduit leur Confeil par un expofé contraire à la vérité. S'il fant les en croire, » le danger de la mou» tagne ne menace que quelques maifons ifo » lées. Toujours & dans tous les tem's, la » Communauté a réfufé de garantir à fes frais » les maifons menacées. » On trouve même dans .fon Mémoire à confillter, cette afièrtion démentie par cette foule de Délibérations prifes en 16 5 1, 1694, 17~6, 1765, 1764, 17 6 3; ':lue jufqu'en 17 68 ., la Communauté n'avoit pris aucune part aux coupemens faits à la montaBne. Dans la propofition des fie urs Confuls au Confeil du 14 Septembre, on lit que» la grande » rue du pays ne fe trouve pas expofée p:lr » la chûte des rochers qui fe détâcheroient de » la montagne : » ce qui eft littéralement contredit par le rapport de l'Ingenieur de la Prov~nce référé dans l'avis des fieurs Procureurs du Pays, qui condamnent la prétention de la Communauté. On expofoit encore contre la vérité, que le cou. pement deillandé par le fieur Vigne .coûteroit Q �. ~ 62 t a nelis qu'il s'dl: etfeélué pour , lus de 8000 l IV., 200 liv. ffi a A cette a e a t" on de groffir la dépenfe, de taire dans le Mé.' le danger, , fi' f: ' de dun:nuer & dans la propo ItlO? alte moire a confulter 'é 1 Délibérations qUI confr '1 ffembl es , 1 au Conlel am , 'd 1 Communaute, (te nel d S 'gIme e a tatoient e re D 'l'bérans du vœu es rs. f . pa rt aux e &l des fecours qu"1 pas faIre 1s 0 _ Procureurs du Pays, , de reJ' etter les voies ' '1 Communaute, , l frOlent ~ . a . de aix propofees par, quede concJhauon ~, p re'duits . aJ' outes cette, D ' 1 berans non u . \ , d ques-un~ es e.l d' cente encore, de fe refufer a affefratlOn plus l,n e "t rovifoire de la Cour, 1 l'exécution de. Arre ,P nfes indifpenfables par d de laifiè.r gro~lr .~s ~~es' expofer à des failles, des fraIS executl s, d)..élever un conflit entre les deux & d'aVOIr tente t du couIJement or ... fi' du payemen cours au uJ~t , d l'autorité du Parlement. donné & execut.e, e bl' 'infipire pas feul tant I d bIen pu lC n " 1 Le .'Le e' U Les Adven,ral'res auraient ete. fi'p dus d'abfimatlOn.. . fé dans la cal e u avifés, s'ils n'a~ole~t paseuPtUe!tre il ne fe préEt JamaIs p - , J' , . 'frefoner. 1 ice pour apprenure a • 1 1 Centât d' o~~afion ~r~s l:~~ cloCe publique > ~ue des Admlmfirate d 1 Communauté qu on , 11. ux dépens e a . . ce n en pas a .t yens qUI. apr e' saVOIr contn .. d tracaffe es CIO" d leur concitoyens ' 1 s à élOIgner e bue dans e tem , cl' ,eux reclament , 'danger qui ne regar Olt qu un, d'h' 1 mêmes fecours. , , aUJour Ul es , la Communaute n a Après avoir prouve q1tle De'll'bération du 29 . d" 'voquer a ni pu, nI u re ue les Adminifirateurs Novembre 1768, & q 1 61 auraient dû fe montrer plus foigneux de ménager les intérêts de l'Adminiftration dans la pour-fuite de ce procès; Il refie à examiner pour l'intérêt du Sr. d'Eftienne-Lieuron en particulier s'il peut-être ga rant d'un danger qu'il n'a pas occafionné ~ on dit plus, d'un danger qu'il n'a pu occafion . ner Perfonne n'a mieux fçu apprécier cette demande en garantie que les Con[eils de la Communaute. 1 Dans le Mémoire à confulter , fur lequel la Confultation du zo Août elt intervenue, la Communauté avoit expofé que quelques particuliers avaient faits, avec titre, ou [ans titre, des creu[emens dans la montagne, qui lui ont occajionné, & lui occajionneront toujours des ébranlemens capables d'en foire crouler des parties,. & elle demandoit en conféquence Ji ces particuliers ne devoient pas être tenus des réparations en total, ou du moins en partie. Probablement cette queftion ne fut pas décidée au gré des confilltans ; car il n'en eft du tout point quefiion dans la Confultation. Les Adminiftrateurs avoient pOurtant à cœur cette garantie, qui devait,. d'un côté, mettre les oppofants en conlidération, en ce qu?elle alloit fingulierement multiplier les frais déja trop con .. fidérables de ce procès, & leur procurer de l'au. tre un prétexte pour éloigner des Confeils Mu- nicipaux les principaux habirans du lieu pro- priétaires des moul,ins qui n'approuvoie~t ni leurs vues ni leur détermination. Auffi on les voit revenir à la charge, & le 6 �65 64 Oélobre (uivant, ayant de nouveau confulté fur cette garantie, on leu,r r~pond que s'il eft vrai que beaucoup de partzculzers par des excavations faites dans la montagne ayent donné lieu à en précipiter la chute ~ nul doute qu'ils ne [oient garants des recherches qu'éprouve aujourd' hui la Communauté & des dépenfes que les éboulements vont lui occafionner : cette décifion fondée fur ce que c'eft à l'Auteur du dom- mage à le réparer. Mais redoutant, Sc avec raifon ~ l'abus de ce principe, les Avocats le modifient dans l'application & difent:fi donc, COMME ON L'AS- , SURE , un rapport conftatera que les excavations font la caufe des éboulements, ou y ont influé; nul doute qlle les auteurs n'en [oient te· ' nus. TOllt dépendra donc du fait; & la garantie ne pourra être adjugée qu'après un rapport pour le conflater. IL FAUT DONC BiEN S'ASSURER, AVANT I)'INTRODUIRE UNE qualité qui va m~dtipli~r les parties. & GROSSIR UN PRO CES DEJA BIEN IMPORTANT QUEL A ÉTÉ L'EFFET DES EXCAVATIONS ..... Comme la montagne ne s'affaife pas fur elle-même, & qu'elle s'éboule en dehors , autant qu'on en peut juger fans connoitre le local, il N'Y AURA QUE LES ·EXCAVATIONS QUI AURONT FAIT PERDRE LE TALUS OU L'APLOMB DES PARTIES SAILLANTES QUE L'ON PUISSE REGARDER COMME AYANT PRÉPARÉ LES ÉBOULEMENS DONT ON EST MENACÉ. Cette Cette Confultation référée au C ' Septembre, c.ompo[é , c omme nous o~fell , 1 av dud' I 4 en F'majeure partie de p ar t'ICU l lers ' . no ons Il· lt ~ -' il délibere' a' la Ipn & , ledults F urah~ Ivres cl V01X, lans examen [ans v ' · f i · tes es d' ' en catIon pré 1 bl appeller en garantie tous les . ~ a e, propriétaires des moulins & BaJartIcuhe:s & des excavations illimitées dans 1 mes, qUI par: ont occafionné & 1 . r.. a montagne lUI Ul occallonner . ' f . ont toujours d es ebranlements capables d' parties. en aIre crouler des ea 1 1 Bien plus , quoique les A . la volonté ou étoient les A~o~at.s euilent blâmé pourvoir contre le[clits l?}nl.!l:rateurs de fe propnet~lre ' . s l' ~ raI[on d es pretendues u[urpations pu;ées ? & euBent confeilléq~! ~ur etoient impretentIOn attendu q 1 a?andonner cette ,.' ue e terrein fi ' peu d ·Importance & - . u ufpe eft de p~r les excavatio;s fait;:l:~e ter:eIn a été créé taues ; les clélibe' . x fraIS des proprié CF' rans ,mIeux "fc' onlell, déterminent encore cl aVl es. que leur les propriétaires d l' e pourful vre, tous . es mou lns & B paIement de la plus - v a 1ue d es e allmes , en . . ont faIt; & comme tous le ~cava.t1ons qu'ils la charge de la C s fraIS dOIVent être à ' ommunauté & Je la ma)' eure . que la contri b utlOn ' partIe des cl 'l·b ' Il e J erans au x cl epen[es communes en "1 cl' nu e ou peu s,en faut, l S eclarent approu ver d \ , dépenfes faites & ' L' • es a préfent toutes les a raIre. . , vieCette & derniere dét ermll1atlOn n'a pas été F ' " on ne la rappelle lUICour à portée d'a " ,que pour mettre la , . ppreCler 1 efipec cl'· , amInoIt les délibérans. e Interêt qui 1 'i R • �66 67 de la montagne frJpporre l'étendue de ces excavations, & en fupporteroit fans danger d'au'tres infiniment plus va11:es. Les tochers aétuellement dangereux' ne fe . trouvent pas même placés immédiatement fur le moulin du lieur d'E11:ienne , ils en font éloignés du côté du midi de plus de 100 toifes. Il e11: impoŒble encore que des creufemells faits à main d'homme dans l'intérieur de cette montagne puilfent y occafion ner des ébranle~l1ells, attendu le poids immenfe & la mailè énorm~ de cette montagne, & la foibleilè de la corn;. IDotion opérée par les coups de marteaux tail~ Jants, avec lefquels on creufe dans l'intérieur. C'efi comme li l'on diroit qu'en creufant dans les mines de plâtre, on ébranle la furface de la montagne, d~ns j'intérieur de laquelle elles [e trouvent. à eu fon0 eff~t 0 0 , M . 1 deman cl e en g arantie aIS a d'E!henne 0 &. hUIt autres partIc.ulIers, , \ r 0r fi 1 & e leur , cl ce pro ces , lans rallon ) ont été app~lle~ ans étexte du moins plaufible. & on ofe dIre ,a~~r~ ue les excavations faites On fuppofe od a q fionné des ébranlemens l n ont occa , 1 dans fon mou I & enfuite que ces ebran emens à la montagne, h prochaine des rochers 'la c ute 0 r fi ont occa lOnne 0 & de ceux qUI pourront le qui menacent fume. • détacher dans la fulte. 01 r faire qu'en creufant o ent peut-l le 'b 1 MalS comm 0" e on en e ran e o d d' haute montaon :J r au pie une" de ces creulemens,\ . u a l' occa fion 1 le Commet ,q , h t de cette nionta'gne, a fe cletac en \ 1 h des roc 0/1. ers onU cl'efa bl e du lieu ou es creu7 & 'ont de commun ces une dlnance C ièmens s'effèauen1t . qhuers qui fe détachent, r ' 'vec es roc 7 creulemens a d la montagne. ou qui fe détachero~t e de ces rochers efi con- La caufe ?e la {e~~e faillie n'ell: poin~ occa. nue &., certame.. 1 falt cl e l'holnme , malS blen par fionnee par e & des pluyes qUI1 ont . dl" du vent 0 0 l'effet e aIr., 1 [; ffre fu r leque ces rongé fucce{hve~ent& e ~ nt occafionné les r (hs qUI 0 . rochers lo.nt a , c. °t perdre l'aplomb. leur ont raI . d s cavItes qUI 0 {rb1 vû l'élevauon e ce Il eil même l~pO 1 e, r immédiatement u'on aIt pu creUler rochers, q ~ ns faits par J\ll. d'Efau-defious. Les creu eme, exiftent au pied de o ar feso auteUIs, tlenne ~ ou P , 0 . & d'e la p1II S ï font Inteneurs, d la montagne; 1 Scl fon mou l'ln a\ la naiffànce eS haute elevatlOn e r t de la montagne, o C nent le lotnme . rochers qUI l~n ,cl diftance, l'aillet'ce '11 y a au mOl11S dIX tOlles e o , 0 1 1 0 1 0 '(' Cumment donc a-t-on pu fe flatter de ren~ ère le lieur d'Eaienne re[ponfable d'un évenement purément fOrtuit; auquel il n'a ni contribué, ni pu Contribuer? Et li les A VOèats de la Communauté lui ont dit. qu'il n'y aura que les excavations qui auronl fou perdre I~ talus ?U l'aplomb des partiej foillantes que 1 on pUiJTi! ,oegardi:r romme ayant préparé les éboulemerli dont on éfl ménacé :J' COrnlUent les Adminiarateurs ont-ils pu [e détermi_ ner à attaquer le lieur d'Eaienne pour des excavations faites dans l'intérieur de la montaane dans une partie éloignée des parties [aillan~es ' c~caVatlOns qm· n'ont .pu par con[équent leu r f~lre perdre le tfilus ou l'aplol1lb~ o • -' , . ... ,.. ... �68 On le répéte en flnifiànt, l:s Adminifirateurs de la Communauté n'auroient Jamais intenté une garantie auffi hafardée, fi. ce procès leur étoit perfon nel ; & ils trembieroient que la Cour ordonnat le rapport inutile qui doit confiater felon euX, que ces excav'.'tions font la caufe des éboulemens ~ ou y ont Influé. \ \ CONCLUD à ce que fans s'arrêter aux Requêtes incidentes de la. Communauté des 14 & 15 Janvier dernier, non plus qu'à la Requête incidente en garantie fubGdiaire , introduite contre le fieur d'Efiienne-Lieuron, du même jour 15 Janvier, dont les fieurs Maire Con fuIs & Communauté feront démis & deboutés, les Srs. d'Efiienne Lieuron & Vigne feront mis fur icelles hors de Cour & de procès; & faifant droit à la Requête du 7 Oaobre précédent, la délibération du 26 Août ' dernier fera' déclarée nulle, injuRe) & comme telle cafTée; au moyen de quoi celle du 29 Novembre 17 68 fera & continuera d'être exécutée fuivant fa forme & teneur) & feront lefdits Maire Confuls & délibérans non contredifans condamnés en leur propre ~ fans ~fpoir de rejet fur la Communauté ~ à tQus les dépens aaifs & paffifs, même à ceux joints au principal par l'Arrêt de la Gour du 26 Sep· tembre dernier, & autrement peftinemmé nt • 1 • Signé. PA Y AN Avocat . SIMON Procureur. Mr •• le Confeiller DE FRANC, Co mm ijJa ire. , ... • .. • • • • ~ 1 ( • • , 1 1 • - �!~~,,~, Elal & Allivremenl des particulie J:VO'" • qui , ont opme Four 1a revocation de rs la 68 Noms, Etat & Allivrement des Particuliers pélibérallon du >9 Noyembre 17 • 8 qui ont penfé en 1768 & 17 l que les cou1 ~ 1 pemens à faire à la Montagne du Baux devoient être à la charge de la Commuft' , nauce. ft- Ux Re. 14 8{ • quete , lte JOUr uls 8{ s Srs. ur icel. droit la déli~ nulle, de quoi Unuera ur ) & s Don ) fans tQUS les nts au Sep. are ULureUJf • J 3-...• • 40 , 'fi 6 21 -Mathieu ArdiifOll.. M~nUI 1er. • :;~ He nr}' Aubra~. . .. Menager•• ; 1 14 :2.I Arhanafe Ame. . • • Ec~yer, ' • • Ss .2i Sauveur Abei~le. • • N ~!5.0c!ant. • 7 6 Pierre Brochler. •• MeaecIO.. • 46 Ji 'B Maco n • 17 3 " : • 0 .!2. Antome aret.•. • Antoine Boyer.... Perruquier.. 3 46 YI Antoine Barbier.. ' Parron. " • • 16 ~2 ~~ Claude Bernard .. ' BourgeoIs.. 2 .;~ 1111 -" 4 Jean Cler...... , Negoclanr.. .~~ Erienne Cler.. • .. Cordonnier. 1 ~ 772 ~~ , · 'l. 1 9 -Anroine Calarnand. N egoclant. • . 9 29 14 Etienne Calamand. Ménager... :~ Antoine Calamand. Travailleur. 8 26· Îzô Jofeph Chapus. ,.. , Médecin... 8 I I ~J, Chapus de 1. B. . 2 S '0_ Leger Chap~s..•. BO,urgeOls.. 14 46 iiô Jofeph Cardmal. . . Menager... 1 - 'l. 3 Franc. Cavaillon.. Officier.... 7 1 7 ~% , C ' , 8 43 Îzë 99 Jean Cavaillon.. .. apltame.. Augultin Cavaillon. Avoëar••• -: 1 1 73 ;;~ Pierre Cornille ...• Cordier.... 1 30 H~ Marc Darbés... •. Ménager... 13 56 ;;~ Fran~ois Darbés •. Boulanger.. 5 3) ;t~ Jean Eyriaud. • • •• Patron.. • • 2. 3 1 ~ Jofeph. Efi:ay ... Ttava illeu146 49 ~ André Ferrier. • • • Cardeur.. • 1 S 2.0 H~ 90 - 'U_eue. 81 ~f Hon()re'F,acy..... T rava.l Jofeph-Glvaudan. •• MuletIer. • • 4 92. iiô r. ' N" 11~ Joleph Henflgues. • egoclanr. ~ 7 7 84 i'iO Germain Henrigues Tonnelier. • 7 6 ï1~ Erienne Jouion .•• Bourgeois.. t ~. S9 ~ Mathieu Jauffret... Chirurgien. 8 63 il!; lofeph Juge ••.•. , Taî\\eur. • • 2. 2. ~ Melchior Juge ••. , Tiffeur••. ~,_ II Ss ~ Lieuron......•• Ecuyer.... ,6 4 1 3 ~.; Claude Laveifon •• Charretier.. 2. 50 l~ Arnbroife Laveifon. ldem...... 1 7 2 ..!.2. 110 Jofeph Laveifon... Ménag'er... 12 68 uo ~ Jofeph Leydet•••• Chirurgien. J: 10 ) ~ , .%1 •lA> H onore'L a~ d' elrol.. Tailleur. • • 1 89 A~ Aman Martin. • . .. Apothicaire 1~ 11 ~ Henry MartlO. • . • Bourgeois. t 16 31 ~ Jean-Bapt. Negre.. Avocat.... ) 7) 3 !..!!. Jofeph Ol,li~ier. • .• Médecin... 1 3 26 ~~ LOUIS OllIVIer. • . • Bourgeois.. 9 2 ') ;-;~ Tholtl.-Jean Payan. Bourgeois.. 7 l ( 43 JI;. Henry Payan. . • .. Négociant.. 3 6 ~l A ' PI nt~me au • . . .• Bourgeois.. 2. 17 44 no ~~ Efpnt Paul. • • • .. Bourgeois.. 2. S 37 Ji Jofeph Porte.•.. ~ Bourgeois.. 3 2.)6 ~ PafcaI. . •• Bourgeois. . l 10 1" . .• . . . • •. Ma~on. • • • 49 ~ Henry Roche .•.. Jardinier... 1 S.,6 f.~ Claude Sanguin... Négociant.. t 4 39 M: Magloire Teiffier.. Mac;on, • . . 12 43 i,~ 110 uO 120 110. Jl- • . ) 11.0 • 110 * 7 24 ïi~ Claude Varet.••.. Travailleur.. Total de l'alIlvrement des ~1 pa:lic~liers qui avouént mznaUoll prife le 1768. la déter- 29 Novembre tJ- 1"'9 • .J 7 • ~ 2L uo Travailleur•• Honoré André..• · BourgéQis•• Aor. Calarn and . . • Bourgeois•• Jean-Bap. Chapus.• Bourgeois•• Laurens ChapuS••. Travailleur.• Henry Chabert. • • and • Travailleur. • Francois Calam , Ménager••• Jofeph Canelie ..•• Ménager.•• Aman Cavaillon ••• Travailleur•• Henry Efiay.•.•. Jean Ferrier..•.•• Ménager•• • Jean Flamen .•••• Travailleur•• Honoré Fabre••. , Ménager••• Leger Juge .••••• T ailleut d'ho J ofeph Loupin •••• Travailleur.• Antoine Laplace •• Serrurier ••• Jofeph Mariton ••.• Travailleur.• Claude Maurin••.• Ménager.•• Jofeph Paul. ..•.• Bourgeois•• Vin. Marie Peliffier. Avocat•••• Bruno Peliffier•••• Bourgeois••• Claude Reboul. ••• Ménager••• Honoré Silvefire •• Pêcheur••.• Claude Trenquier • Travailleur.• Jofeph Vafferot••• Earrillat•••• - -olal d2 1 21 ltI", eillEllt n'es 24 J • 8~ 4 • .!!. ) 1 TO 92. 1 2. ~ • J! 110 'l. 18 61 ~.! 110 17 84 .!!. '10 1 3 9° 1 2..!!. 110 1 (J 39 ~f!. 12.0 3 14 .!2. 110 l'l. 2.0 J~ uO 1 3 ,8 ~ 62. J!. .~o ~96 2f 4 17 99 4 2; lii 60 1 6 II) 8 80 8 4 8 2. ;-.0 ~1~ .8 ..Ci 17 ïio 2. 2.2. iiô 6r ii8 .04 11 8 38 do 7; .,.,... 3 ~ particuliers fjui improuvent la Dé.' • libération du 'l.9 Novemhre 1768. 2.4 18- I l r~; �1 • MÉMOIRE POU R les Maire Confuls & Communauté de St. Chamas. • CONTRE '. Mre. JOJeph - François d'Eflienne Lzeuron, Ecuyer ~ & fieur François Vigne.J Bourgeois du lieu de St. Chamas. l Es adverfaires accu(ent les Adminifira..J teurs de St. Chamas de n'avoir pas confulté les vrais inté~êts du public. Ils ofent même demander qu'ils .[oient condamnés à [upporter per[onnellement les dépens. Les ConCuls n'ont pourtant rien fait qu'avec les formalirés pre[crites, pour les mettre à l'abri de tout reproche. Ils ont con[ulté; ils ont obtenu la permiffion de M. l'Inte.n dant, nonobllant même un très - long avis des Procureurs du Pays, où reconnoiffant les ' difficulrés de la quefiion, qu'ils ne vouloient pas, diroient-ils, décider , ils marquoient leur vœu pour un ar- A , SIMON DE FRANC, Mr.. le Confèiller ':r Procureur. CommifJaire. , �• , z. bitrage. La Co~unauté ne s'~ eft pas refu_ fée· les adverfalres ont en maIn trois lettres du Con[ul qui le prouvent; mais, foit en arbinage, foit en conteft~tion .reglée, elle ne peut pas aban~onner une q~e!hon que fes con{eils ont trouvée fondée, & que M. l'Intendant l'a autorifée de foUtenir. Ces préliminai_ res remplis, il n'y a qu'injufiice & injure dàns des conclufions à des dépens en propre. C;e11: par ce moyen que .les adverfai;es fOnt coutumiers d'effrayer les cItoyens, qUI, ne fa. vo'rifent pas leurs prétentions. On trouvera au procès trois délibérations conftatant leurs menées, ~our , rendre les Confeils déferts, en me· naçant ceux qui délibéreroient contre eux, d'un.; ~ondamnation perftmnelle: Ils reprodui. ,fent' aujourd'hui cet épouvan~~Il. Nous 'l'aurions dedaigné fans nous y arr~ter qn mom~nt, s'il ne devoit nous fervir en quelque forte de texte. , -, Nous demanderons s'il faut condamner à des dépens ' en propre des Conf{lls qui veulent éviter à la Communauté une dépenfe de 3 8000 livres, faite pour 48 ou 50 maifons, dans un .lieu où il y <CQ a 450; qui ont moins redouté l'excès de cette dépenfe, que l'obligation qu'elle entraÎneroit d'en faire de nouvelles à toutes les odcalions femblables? Nous demanderons fi ce fopt des Adminifirateurs mal intentionnés, ne confultant pas les vrais intérêts du public, que . ~eux qui ne rejetttent pas fur lui le foin de garantir quelque5t pàrticuliers; qui abandon .. nent ce fyfiêmè ruineux introduit depuis peu par l'intérêt perfonnel, pour s'attacher aux re- 3 gles établies p~r leurs peres depuis plus d'uit Hede, & con[acrées par les Ordonnances de M. Ylntendant ~ & par les Arrêts de la Cour? Si l'on eût envi[agé la queftion dans routes [es faces & dans toutes fes conféquences, eûton i}fé parler de dépens en propre? Ne fçaiton pas qu'il s'agit d'une montagne ruineufe dont il a fallu abandonner le [ommet; dont les pieds d'argile affoiblis encore par des creufemens énormes, chancélent, procurent fouvent des ébo~lemens, & en font craindre chaque jour de nouveaux? Ignore-t-on ·que fi pour '1200 livres, on a fait un léger efcarpement, on n'e~ pa~ parvenu ,à l.a trentieme partie de ce qui eH a faIre pour elOlgner un danger i11UDinent? ~e fçait-on pas qu'.un ~evis porte à 38000 hvres les travaux qUl ferment néceffaires maintenant? . Quand il ne s'agiroit, daos le moment préfent, que d'une ~omme beaucoup moindre ~ on ne peut pas fe dlilimuler que la Communauté une fois foumife à' la dépenfer ~ s'engage à faire toutes les réparations qu\!xigera l'état de la mont~gn~ ;. qu'~lle contraéte l'obligation de prévenIr ,a. ]aI?als tous fes éboulemens, qui, par fa conftuutlon, n'auront de terme que quand elle fe fera entiérement écroulée. Les Confuls ontils dû confentir d'impofer à la Communauté cette. charge perpétuelle? Qu'eft- ce qui vaut le mIEux, d'abandonner fans fecours 50 maifons au plus que les propriétaires défendront ou déguerpiront, -que d'écrafer, pour les fau~ ver, une Communauté affouagée feulement neuf feux; Ù~ lui faire prendre l'engagement de dé. • • • 1 1 \ �• 4 ,p~fe~ d'ici ' ~ un fie.cIe,. peut-être un million ~ppur des mal.f~ns qUI 1~1 rapportent un louis 'd e taille? VOlla la quelhon. Nous n'exaaerons Ï}e.n., fi nous ~ifons, \qU,e l' Adl?i?ifirate~r qui ~~ra çombattu ]ufqu a 1 extremae & au péril ft~, JJ~p~orter touS les ,dépens, pour é~oigne~ ,de ~ pa·tne ce fardeau enorme', aura' bIen menté d'~lle. Un tems viendroit, où, épuifée de dé. penfes, laffe de luter avec une mo':tagne qui ruineroit un lieu beaucOUp plus nche, elle abandonneroit les maifons pour lefquelles 011 l'at,taqu.e aujourd'hui. , Alors tout ce qu'~lle ~u. roit faIt contre les eboulemens feroIt ' tlnutlle. , II eil donc fage de lU! épargner maIntenant d~s dépenfes qui deviendroient fupertIuès, & 81}'i excéderoie,n t mentôt fes forces. Te~le efi l'i,aée qu'il faut fe " form~r de ce proces., Nous la rapprochons volon:lers d~ la ~el~allde ~e~ dépens en prÛlpre qUl la ' faIt reffartlt. VOICI 'maintenant les détails. . 5 de délall~emens que IFS habitans faifoient de . Ir. leurs malfons fur la montagne , po"ur etre " dé dl" chargés e. a taIlle. Les délibérations de 16 1 du 15 mal 168 9, du 20 août 168 du 5 , juillet 1691, du 23 mars 16 9 2 dO' 8 1~ 6 {( d ' u mal 1 95, ont es monumens de.I'ancienne exifience fide 1St. -Chamas fur la montagne • Il n ' y a pas l, '~lng-p[ems. ~ue l'.on a achevé de démolir la VIel e ar,Olile qUI y étoit fituée. ~es habltans quitrerent un fol qui ne pouV~lt plus les porrer , fans demander aucun dedommagement ni aucun fecours \ l C , Ch a a om ... mun<lute. acun fut chercher "1 l cl f( , comme l vou~t '. es onclemens plus fol~cles pour fon 'habuanon. qu'il cl eVrOlt . en etre " _, .Il {emble ,. de'. lIleme aUJourd hU! " & que l a C ommunaute' ne " peut pas etre plu.s gara n,t e qu'autrefois du nou~eau dapge:. qUI pourfuir les maifons impruemment batles au bas d'une montagne ' ... neuf~. Les fleurs d'Eftienne Lieuron & Vi r;:: . ne penfent pas aipfi. g , 1 . .-,Le 1 lieu de St. Chamas étoit autrefois . . bâti fur le fommet d'une montagpe qUl mamtenant' le divife en deux 'parties inégales. Les adverfaires en avançant que ce fait 11' eft connu que par tradition avouent p' ourtant qu'il eft vrai. Il fe" . roit facile d'en donner ·Ues preuves écntes. Les rochers qui formoient la crête de la montagne, fe fèndoient & s'ébouloient. Son plateau fe changea en une arête étroite, de laquelle il fallut - déguerpir, & q~i, '. après. n'avoir pu foutenir les maifons qui la chargeOl ent , menace celles qu'on a confiruites à fa baf~. Les regifires de la Communauté font remplis , de fa Ce .~erni;r .dénonça à _la Communauté que la ~~I on eto.lt ~e~]acé~ par un rocher dont ute paroüfOlt unmtnente. Il fut dél'b' , 8 l ere le 26 novemb 'S d l' r re 17 0, de faire dreiler un deVI e elcarpem ent alaIre, 'f.' • h de le mettre aux enc leres ~ & de payer la d' fc page. epen e par un ca.. Rien de moins J·un. He que d e payer par un capage une ent .r · , fi ' repnle qUI ne tourne pas au \ pro t de ~.haque habitant en particulier D'un autre côté on l • , ' ne peut ever un capage ,q u avec la permifiion de la Cour cl A'd ~ cett d Tb' . es 1 es e e 1 eratlOn refia donc fans exécution . ' B • �, 7 1 - .- te ' fie'u r Vigne revint à la charge en 1781. 11-' ~'appuyoit beaucoup ,d'une d~libération du 29- novembre 1768 , q~l chargeolt les Confuls de, 'fait'e abattre fucceihvement toutes les par' des' de la montagne menaçant rUine, a peine \d'en répondre en leur propre.. Nou~ ~e ~ar­ lofi~ ici qu'en paffant ~e ce:te déhberatton. Nous aurons l'occafion den falfe plus, longu:ement l'hifloire. Les Conful: 'fe ~ortvaln:qu~rent du fardeau intolérable qu elle 1 m,pofoIt a la Communauté. Ils voulurent aVOIr fOll avili av ant 'q ue de fe prêter aüx vues ~u \ fi~uf Vigne. , Ils expoferent donc au. ~on~el: aû 24jtiin 17 81 , que d'après la déhbera~lon' du ' 29 no\rfm'ore 1768, ils auroient. pu ~~~tre ra~x enchel'eS les ' p~rties de la ~o~t~gne lès \ ~l~s ' êvidèn\,m ent . rUltieufes, mal:i, qu a~t.~ndü\ · ~u ~.agit ' d'u~e gr~nde dépenfe, 11so;: Cr~l(H1f .a~~~l1<, ttli 1 . e,n faIre part. . .,') Le Confeil délibera unantme~~n~ de ·~ o~ .. mer un Géometre & ~eux Maçons 'pour faIre un d~vis de toûtés les partiés du Bau qui nacent ruine, & fur leur rapport, être ftatué ce qu'il appartiendra. ' . Les efcarpeméns à faire furent évalués 381 42. livres la fols. 'Ils 'font di vifés par article. Celui qui paroît le . plus prefiànt, placé fous n°. 6, eft de la valeur de 85 68 livres. Les adverfaires reprochent au rapport, de contenir l'évaluation du tranfport ·des déblais , tandis difent-ils, que touS les particuliers pot.. fédant' maifon fous le Bau, s'étoient fournis à foutfrir les débris du coupement fur la place ou ils tomberoient. Ils fe plaignent également, \ 1 :1 me- , que n~ s'agiff'a~t, dans le moment, que de garanur la ,maifon du fieur Vigne, on s'occupa d'un rapport général en faveur de toutes les mai[ons. Ces deux reproches font peu réflechis. D'abord en déduiCant du devis la [omme néceffaire au tranfport des débris, il refle encore 21 94 1 livres la [ols, fomme énorme pour une Communauté qui n'a prefque pas de terroir , & qui n'eLl affouagée que neuf feux; 2°. la pl,!ce derriere les mai[ons ne feroit pas fuffifante pour contenir les déblais d'un ouvrage auffi confidérable; 3°' on peut juger de ' la bonne volonté des poff'édans mai[ons à cet égard, par ~a ,conduite du fieur Vigne. Il a obtenu provlfouement, comme nous le dirons bientôt, de faire faire un coupement qui a coûté 1200 livres, indépendamment du tranfport. des déblais, & qui n'eil pas la trentieme partIe de l'ouvrage prefcrit par le devis. Avec ~on 50 - aff'ocié dans ce procès, le fieur d'Ef.. tlenne Lieuron, il a interpellé la Communauté par atte du 23 mai 1782 de faire enleve; les déblais de ce modique c;upement lefcquels n' énorme, fatiguent " par l eur malle difent-ils les murailles des maifons. Ils ont' propofé û~ pla~ pour q~e ce d.éblaiement NfBPHL8Yi K-tt-. //L'L I·OL://<J.u~~ Mt le ,,1«\01"","01. PSM.' il T~ _'.~ ,J, Cbo.-I'LV;· uu~e.; ~. ' prouve pas moins que d'une maniere ou d'autr~, les déblais ne peuvent pas refler fu r la �. . S place, & que. fi on ne trouve . pas ~es gens qui, pour bâtir VIennent les enlever, Il faudra que la Communauté les faffe emporte~' à fes frais. Or, les débris des roches à couper, ferviroient à, bâtir trois Villes plus g~andes que St. ~ha­ l~as . tandis que la populatIon du .lieu, ne per~eç~~as d'efperer que l'on confir~lfe fe~lement fix maifons nouvelles. Il a donc fa~lu efilmer le tranfport des déblais que les .Srs. V 19n~ & d'.Eftienne Lieuron ne veulent pas fouffnr dernere leurs maifons. Il s'agit donc, pour .la Cofu~unauté, d'une dépenfe de 381 4 2 .hvres. . r i Mais pourquoi ~ difent les ~dverfalfes" en~l­ fà~er la dépenfe dans fa tO,taht~ ~ quand le Sr. y Igne ne demandoi~ .la demohnon que ~e ce qui menaçoit fa m~lion? Pa~c~ que le. r?l~ du beur Vigne & celuI d~s A.d~tni!lrateur~ ctOlent tout différens. L'un n aVOIt a s occuper que de fon intérêt particulier; les .aut~es ~evoi.ent fon-ger à l'intérêt général; I!s" devOlent prendre garde qu'on n: leur deg.ulsat, ,foo.s l~s ap~a­ renees d'une dépenfe modlqu.e, 1 obhgatIon ~ en fàire bientôt de plus confidérables. Ils deVOlent mettre fous les yeux de la Communauté toutes les fuites de la delibération de 1768, dont on deinandoit, pOU,f la premiere fois, l'exécuti~n. Les Confuls fe conduifirent avec fageffe & Jntç.lligence. Lç~ .I~proçhes ,qu'O,? le~r fait. rbou ~ tlUèqt cl f~ . pl~!p'~re .de ce qu 11s, n ont pas ~a­ ché" • à la Communauté les confequencf!~ de.1a • pré,têntion du .fieur .Vigne. . . . : Le 6..août 1781 , fur la connoilTançè ~le ~es Confuls donnerent au Confeil d'un t!OIÛeme comparant du fieur Vigne, il fut délibéré de faire • • 9 faire confulter pour fçavoir, 1 0 • fi le coupeme.t;lt de voit être cl la charge de la Communauté , . ou cl celle des particuliers qui ont leurs maifons fous la montagne. 2.0. Si dans le cas ou le coupement feroit à la charge de la Communauté, la dépenfe devroit en être faite par cap age , ou fupportée par la taille. 3 Si le capage devroit ,être ÏIl~pofé par clafiès ou uni. formément. Le ûeur d'Efl;ienne Lieuron pràtefia contre la Délibération comme mettant en doute & en quefiion ce qui avoit été déja décidé contre la Communauté par elle-même. . La Confultation porta que la Communauté n'étoit pas tenue de garantir les maifons de quelques particuliers, vu [ur-tout qu'il étoit à craindre que l'es~ . dépenfes à faire n'euIrent de fréquentes & de longues fuites. Les adverfa,res prétendent que cette confultation fut [1.\rprife par de faux expofés. Nous la défeqqrops e~ établilfant la jufiice de , la délibération \ <{\li s.y eft co~~ormée. ~es Avocats ,confultés.; . [uggererent d Implorer les fecours de la Province & de contribuer avec elle & les particulie' . rs ',. aux ; coupemens. Cette voie de conciliation qu'il eût été cl deûrer qu'on eût (uivie, a été fer~ée par obfiinatio~ des ûeurs Vigne & d'Ef. tIenne L.Jeuron, qUI. prétendent que les polfédans malfons ne dOIvent pas faire la moindre dépenfe pour garantir leurs maÎ[ons. . Lé . C.onfeil délibéra le 26 août 1781 , de ~ui~r~:, J~ cOl1fultatÏon, & de révoquer lés dé. -ltbër~tlOl)S de 1768 .& de 1780, conformément aux ,défenfes fait~s par M. l'Intendant. 1 0 .r e 1 1 • �10 __ L'cl lieUTS - Vi~ne _&. d'Eftitnne Lieuron Q, piluf\1 en calfatl0l!: ~ la délibération, &. , . • urent que, proVi[OIrement, la COInmudemanderent nauté fit procéder aU coupe~ent de la partie al!' rocher dont la chûte étOlt plus imminente. La. Communauté délibéra de défendre f<lr les fi)!s t'rincipal l3t provifoires, l3t d'appeller en es gat'antie les particuliers, qui, par le. grandea excavations qu'ils ont faites dans la montagne ont affoibli la baCe déja trop mobile qui n; l'eut Coutenir fon fommet. Les adverfaires q"j èpilog fur tout, _prétendent que cette garantie uetlt ne fut pas d'abord trouvée fondée, parce que la premiere t:onfu\tation de la Com,nuI,\âuté n'en fait aut:une inèntio n • Ils ajou1lent que 'fi ene a -été au'tOrifèe paf une sfeconde ttlnrult ati on , c'dl: fouS des re{lriaion . Nous n juftifieron auffi dans la difeutllo , que oet)!e gataptÎe seft bien fondée, k "que nOUS ne la 'cond:nn.n pas lûrfque D<nls'~mîmes de nous âmes \ili octnt'er, en un temS- où la Communauté u'l!1'ojt -pas attaquée, l3t -0.1 n";us efperioRs que n \'on .,parviendroit à une cOl\ciliatio . 'Sur \es tilTS provifoires, la Cour ordonna tJ.ù'jl fero pto cédé au coupement, aux frais cie it la , Cauf d'en faire. DanS "iof. truaion de l'\.nddent, il faUut prendre toutes tr "{loffibl es eXpl«tu fUT l'éte11{!ue de ce On ne cath\! pas que \a n'avOl't nne 'pas de fOnds. Les fieuTs Vigne k d'Etne l..i:ellro , fe -firent autorifeT à faire travailler, n t'rais, (anf le rembourf.:ment. Méprià fant enfuite 'les reg1es les plus connues fur te Commun~ù~é le~ pr~cautiOI)S ie~ 'adv-ertaires 1~t5 • ) ~rfàire coope~' c~mu"auté "1 e~e cl es denieri 1 1du' Ils voulurent êtr ROI- .&êu Pa s fallir Je reven'u d fi e rembourCés ils Elle Ce pourvu es ermes de 1'1rent été obligés de t ,;ette failie ofent fe fia1r~ _ uneconno1tre la nuU"lte, Etsont titre cl 1 ib ql~and ptlVl ~ontre ft · Co~ do:u~auté. d- emarvche, -t pour_ l'ep1'OCher auxe Adeut- rfauffe 'ft terglverfé . mlnlurateurs d' belles a'l'A rret " 'pro pourJes .i - repréfenter comme a-• devoie,nt à ce reCpeEl: pOUVOlt pas mettre r dan u Il S ~I portoient ne des fo 'd s _ a cadfe de la fallou fuire u . n s qUi n'y -étoient omd ne Impofitio pas. U aux a verfaires à la foll' ~ nouvelle, & c'étoit r. ' on lia été o'bligé ,d"llnpo CclercIter la à • Elle l' a été laIte, ' vre cadafirale qui • ' 14, Ivres 10 fols Ivres. etolt déJa à ' ] Il s'a . . Il ou 1 L l'Arret provifoire glt maUltebant du r. 'Cc :rdnds fur 1 1 Parties. a re ervé tous les d _."que L dé' rOlts des a hbération a · ' 8I tres qui l'ont -fu' %.6 août l7 & 1" _ celle de iv.e, portant' es aula qu Ir 1768 ? doivent-elles' de 01 mun~uté, titr.v~J1~!,1°~t,le qu~i~~ è 1\ ~ ~o~~n , revo~ation Tou~~:ele~a{faees ~ lités ' J'.uprblncdipale. C'eft 11 or onn" utres qu ftconfifient ' l0, en uees a fa cléc'1fiIOn. EUa· entée par la C ne requête incide es tant _ ommuwlUté nte préde befoin feroit ' en: ca/fation, en • ration du 2 ' notamment de 1 la revocation ru. AnO,Vlembre 17 68 - 2. a .requête _; ,../iD- iJ de tet provifoire -mimamé les' Cc . ~alre ·, rendre à 1 C -et!. l . " ,om.lles a -oma 'garantie .üt:tmd qu'eUe . a ,avancées' ,. . ers m,; . ' ulte contr 1 ' >' e es partieuliu'il':- ont Creuf.! dam: 1 q s mdemnifent la - C ommunauté, a montagne. dansa/in le délibéqu~ r. 0 r~ndu' fu~ �. 12. , décidé que les . éboule mens " és, lont r cas -ou, 1'1 ferolt 4Z... "ls ont hat a'f:a ( . 'cl ~ qu 1 . à crain re , " donc ce Mémoire en deux .charge. Nous dlvlfero ns ' e noUS établirons que l prenller , c arties, D ans a 6 " t 1781, eft conIOrme .P ' d u 2 aoU 1 r." la délibération '&t auX reg es lUlVles ,. du drOit , .auX pnnclpes la Communaute; que par . r.qu'en 17 68 dans, . l préférence fur celle ~JU1~ 1 ltOlt a , . {iéquent el e mer 8 . u' elle dOlt donc etre con b 1 76 , q 8 fi" DU 29 nov elll re , celle de 17 6 , ca ee, -<:on\firlll ée , &. ?{ie FUltreéVoqué. Dans la feconde, 'A " pro Vl oue " & 1 rre~ d la garantie. . 'n o us traiterons e 68 1\ , d 81 & de 17 r d Délibérations e 1'7 Examen es .).) 1 . . C'eft l'.a{l'em.'~. . ,Comt1lunaute . . une , 4Z... Ûlaifons ,dans , un Q' dt-ce quLr-ld us blens ~ . . blage' d'eS pOllC a, ui ont ' formé entr~ euX .1' &. fon terro1r , q l charges qUI leur leu f'. pporter ei ," l'ociété pour lU • -" l'inté·rt~t ! com· une l~. , ~ pour\folr a _ .font utlpofées, . fttions que les Commu . De là les lmpo 't.,t:>.. ce qu'elles roun. r acqul ","~' . nautés délibérent, po~ l'Etat .&c. pour falre èoivent au ~ays, ~li:é ubli~ue 'exige d'~lles. 1 " d' p.enfes que.l ut P {i et à remphr fes t _e~ ~~ue h:abit~t .. deva: :Stayant intérêt ~ c devoirs de chr~tlçn: habitation l'e.au -. q~ trouver ~eu ,l~~J1ill ~ ce ue les .ru~s fOl~nt ' P~ lui .dl necefialfe, a . c. q faient lnftrurtsr, â \ ue fes enIans . -l es vées a ce q f'. Jr. l'l ' des 'l~ heures ,., , , . d l lUccell10 , l'eêtre averti e a. . le . foin des rues, Eglifes , les . fontal~es, d'ét:ole, 'c elui des 'hoti tabli{ffment des Maltr~~ nies de Comlllunaut · ·4Z."C . font des pe .L On oges, ~ ., ~ .. l . '. fo: , '1 1J On ' dilli~gue feulement , dans ces dépenfes; ,elles qUI ne font faites que pour un tems, & celles qui fe renouvellent. Celles-ci doivent être prifes fur les impoiitions annuelles & ordinaires. Les autres peuvent êae fupportées par le reve~u ~'u.ne impoiition pafiàge:e & capa .. gere J cdl-a-dlfe, mife fur chaque tete, pourvu toutes fois, que chaque habitant impofé ait un intérêt égal à la dépenfe pour laquelle le ca.. page eft é~abli4 . Ces notices rappellées, il efi clair d'abord qu~ la dépenfe à faire pour garantir un quartier d'une Ville, ou d'une fubmeruon, ou de la chûte d'une montagne qui l'écraferoit -' n' dl pas capagere. Car, tous les pofiëdans maifons dans un autre quartier, ne profitant pas de la fureté procurée aux maifons du quartier menacé, ils ne fouffriront aucun domm~ge direa fi le péril fubfifie, ou fi elies font écrafées. Au contraire, leurs maifons !deviennent plus précjeufes, parce qu'elles ne font 'pas fous le danger. Leur cœur peut fouffrir du fort ' qui menace les poffeffions & la vie même de 'q uelques uns de leurs concitoyens. Mais; les feC\lurs que le fentÏment réclame ne font pas forcès. Il s'a~it ici de !'application des regles. Sans dout~, 11 vaut mIeux, en parlant fenti .. ~ent, rUlner, une Communauté, qu'enfevelir cInquante famIlles fous les débris de leurs maifons~ Mais, il vaut mieux auili que ces cinquante farilÎlles aillent chercher, lorfqu'il en eft encore tems ~ d'autres maifons J ou qu'elles i'y garantiflènt à leurs frais, plûtôt que de D , �15 1 14 C om munauté entiere &.. 40 0 familles 1à ,. , rter Z:~1 fc ou plus fages qUI n ont nen a . ~ plus heureu es , craindre,' '1 f, it ue la dépenfe propofée n'dt De la 1 u d' q fe à la charge de la taille ' pas plus. une fi ~~~~ ordinaires de la Commu": Ol,J d~s 1mpo lU , fi une dépenfe capagere .. na.uté, qu'elle ne, lorfque le lieu dl étendu '. , La Communaute,. une Paroi{fe ~ une Fon .. · , h ue quaruer fi . dç>l,t a c aq &c. Parce que 1 aU)OUf"l · r. tame, un e Horloge, . ' contribue auX d'epenles d'hui' le quartIer v~eux euf demain le qq:a'rtie~ · r le quartier n , f: . faItes pou . '11 S qui ferGnt altes ~po~v ~leuft co~tnb~era a~: ~efoin des paroifiè~ ' , de~ le quaruer VIeux. 1 étant comm\ln 1 a tou's: , des hor oges cl fontaln~s., ~ font obligés réciproquement ~ les quartIers, 11s[; . f: . C'eft une dépenfe qUl 'buer à le ' atiS aue. contn . fill' concerne l'UnIYe~ Itefi'· n un 'q uartier a 'des , · fi par. la po IUO , M ·' aIS l, , : 'ont pa'S , ~ <les hefolns ex. r. ins que d a·u tres n , \ Punibelq " . touchent en ~1en a , traotdUlalres q~l ne é eut-elle devoir a ce verfalité ' lIa Communaut P n'exige? Elle doit 'aucun autre . . quarue~ c~ qu é &. à l'utilité commune., a la fur~ q.. \ l'utirité de l'Unl" Pourvolf 'd' 'la lurete 0\. a , , c'efi ... a- Ife, ~ '1 fureté & à 1 uuverfalité; malS non pas a a , l 1 ' 1 1 lité particuliere. d' em porter le lieu, ,c' eft , Si un torrent menace r.' t à la Com" . &. par conlequen aU lieu entier, , ft d S' une feule mai[on munauté de fe de en re. 1'é' e à 'Ce garanau propn tau eft en danger., c e~. e'1 Parce que dans tir. pourquo1 cette dlfférenc . réfide .p as le . d 1 Communaut é ne " d les mains e a , . & du drolt e dépôt des intérêts partleu 1e~s 1 , a: r , propriété, mais feulement celui des i~térêts communs. En [e rafiemblant en' Communauté , les habitans on dit: Nous nous occuperons en ,commun de ce qui concerne l'uni ver{alité, [aùf à ch~cun de pourvoir à ce qui ' le touchera particuhérement. La défen[e d'une m'aifon cO.llt-te un torrent ou une montagne ), n'ell donc p,~s une obligation de la 'Communauté; elle n'a fa charge que des cho[es qui, étant au public, 'ne [ont à perfonne, res univerfitatis non figuforum ~ difent les Infiituts de rerum divi .. fione. !:es, pr~n~ipes font toujo~rs les mêmes, quol. qu ~l s agll1e de plllueurs ma110ns, au lieu d'une feule. Dès que l'un1verfaliré 'n'eit pas menacée '. ce n'eft point à la Communauté à fe prémunIr. En mere tendre, elle peut avertir tfe' . , counr ,une partIe de fes e~fan~; mais c'eft générofite, & non pas deVOIr . Leurs pnl.priétés font à eux. C'efi à ,e ux qu'il 'appattieot de les défendre • . De quel droit impbferoit- '- elle" 'fur 45 0 propriét~ires pour l'utilité eiclufitre de 50? Voi~à ce que ,les adver[air'es n'ont pas voulu VOIr, ce qUI eft pourtant incontefiable. Si au lieu de fe rendre à la force de la raifon , ils ne veulent céder qu'à l'autorité des Doéhilles, nous leur rappellerons que Cœpola dans fon traité de fervltut. urban. prœd. -' chap. 7° de p0n,te, décide que le pont qui [ert à t?US les .cltdyens, dùit être fait aux dép'ens de t~us, m~ls ,ue celui qui ne fen qu'à un quar'. t~er, doit etre confiruÎr aux frais de ce quartIer. Aut defJervit omnibus de cÎvùate -' & per omnes de ciYÏtate fieri & refici debet". aut de[l , 1 ' , �• 16 l'eu viciniœ, & iili . . tantum contradœ J" fi J firvlt unI tribuere tenentur lCUt ue puteo de illd ,fo~"! conArgumento legis, ferundum nacomm unl dzcLtuç.- ,urzs, & C. qui fenlie onus cod. , luram de ref5!L ~s ]L diles & quod ibi nota de tir., lib. 6, tac.:lt . re via publica. fi ent fuivi cette dé-cifion. -- De. Luca a con . ~mtl' on t" 9 de regalibus , ~', d ra Dluerta ') 'b ' , On ht ans li [' cejJat contn utLOnzs ' n. S : ceffante zftl bl~alte 'uendo de ponte deffer. , • r> 'Dola u l oq d d,Ir, oblzgatzo: l,œrzji u diflinguit quo aue e~J erviente Fro tran lt . ~ & per- omnes refici de· 'b de czvuate d r; , vU omm us,n;, zr, unz' tan tum contra œ ) eu lII-. d e~ ~rvr; l bet, aue '.' & lllz) a um con tribuere , . teneTZtur,; quza cmue , cujus utzluas. ' cjus debet effe,. onus ité differtation 16 7" 11. ' Dans le meme rra , '1' e de là~ lllaniere ' 9 le même Auteur s e~p lqU peuvent intéqui " f". 1 réparatIons . , lne partie des habltans , fuivante lur e~. 'reffer l'univerf~hté ouDt <.:1 res in und eâdem ci. lificant oao d ,paffim ,e~~mp z Elus vel quar.teria, quo una -citate dzvya per c~ntra, quœ ,non fiupporten. .P'ars fiupportet alzqua p Aonera conrftruaione vel re. . ' unLUS tur per a ltera•m . 0 utaurupro& co mmoduate fe aione ponrzs pt 'J" 'b t non autem aItera . r; lùm conen ua Parus quœ )0 • d' . Or quatre cens on m l{Jeae. , •. cl · l qua: ta l ponte nChamas n'ont pas beiOlll U malCons de St. J 1 r coupement.. , t les principes fut:' Les adver(atres neg 1gean , s ne Ce font leftquels ces décifions f~nt .apPudYuee d~oit puirent les pnnc! pes , ' é ils ne Ce font occupes a pas do ut que être contre eux., ~t. de 17 68 , que parçe être révoquées. défendre les Déhberat1 0ns qu'ont-ils dit, elles n ont pu Mais 7 17 Mais ils conviennent qu'une CommWlauté petit révoquer les Délibérations qu'elle a pri{es, quan~ elle en a un motif [uflifant. Et quels ~otifS plus .puiflqns que ceux de fe rapprocher de l'oblèrvance des princjpes de la matiere, & , de ce flui a , ét~ conftamment & anciennement pratiqué dans 1~' Communauté? , . ' N<?us difo~s donc que la Délibération de J 76 8" a dû êlir~ révoquée, parce qu'elle impo ... (oit à la Communauté une charge qui ne la con~erne point : Nous venons de l'établir; qu" elle a ',dû encore être révoquée attendu l'énormité c~tte charge. Car tandis qu'il s'agit atijour. d'hui ,de l'exécution d'un devis . de 3800 0 liv. la 'natute de la montagne & ce qui s'eft paifé depuis ' deux fiecles attefient que tous les dix ou ,tous les Villgt , ~ps il y a des éQoul~mens à craj~dre ou à prév~nir. Le devis ne porte que fur ~es parties (dont la rUIne ea proc.haine. ,Il, l ne c~mprend P?int celles qui [u~ vront bientôtl l'éboulement des p;emieres, & , qu'on ne; con~, noÎt pas encore. L'expérience du . paffé aŒure qu'il faut s'attendre toujours au bout d'un. certain tems à de nouvelles dép'en[es. Or ne vautil pas mieux abandonner Une fois pour toutes, des maifons qu'on achetera cent fois avant de les avoir mifes abfolument à .l'abri? '. Quand les terres ou les maifons ne valent pas" aux yeux des propriétaires, l'impôt qu'exigent les Communautés ~ ils les leur abandonnent pour être affranchis de la taille. Les Communautés ont ~ par réciprocité, Je même 'droit. Si le revenu qu'elles retirent des propriétés eft exceffive ... ~ent demcfuré avec les dépenfes qu'exigeroient, a; ' 1 E , . �, 18 roteEtion &. de défenfe, il faut les f01l1s 'm~t s'en décharger en abandonnant qu'eU,es ey a une fociété entre les poiréla ta1ll,e. &. les Communautés. Les uns, & dans biens d it de la difioudre, dès qu'elle les autres on~éfiro De là il fuit, que s'il étoit' devient trop , IV~hargeât la Communauté d'ef-, poffible que 1 on ' de couper des rochers, b. la montagne, cl r. fi' 1'[. car.p~r bafe d'argile ou e la ~e, qUl , fur une re's les autres )ufqu aU les uns ap 'Il d f.ero~t toUS devroit renoncer à la tal e es dernier, elIs ~ les rendant exemptes de maiCo~s , " afinel~u délivrât de toute dép~~f,e toQut lmpot, D l ' il fuit que" les propneà leur ég~rd. e a que les dépenfes à faire . S'Ils trOU vell t . é taires , G ' de leurs maifons, exc • POUf ' la CO~ ervat1~!ont qu'à les a,bandonn~~. dent leurs IO,rces, . n'il rid la Commul" '1 {i t enfin que '1~a , . De ,a l ,Ul . s f~r elle de , 'ttayall1er . q~e~. naute ~urolt P~~es O1aifons, les '! fecours ,''paq:e~\ ques fOlS ~our l~ obligation d'en foun~lr pour nt former01ent pas Elle pourroit s;~hêtér ~oujo~rs de u~~~ve:;;~rçoit les coûteJ,lfe,s fUiteS a me ure ~, . , C ci n'eft pas fufcepnble de de fa, fa,clhte. ': loin ue la Communauté, prefC~lptlOn. raldélibéra~\on de 17 68 , ' fe foit en revoquant a t 11 s'en eft au conéloignée de fes u ,a ges, de ~ & raifon. c'eft traire rapprochée avec rOlt , "étoit ce que nous allons prou ver par ce qUl S pratiqué avant 17 68 . 1 . d pUÎt g/ - r: 1 l, , .. 8 à 9 maifons & 33 habitans fu .. En 1 S , uté a a-t-elle quel. rent écraCés. La Communha ' . p ~ On fe con" que indemnité à leurs · é ntleri. r 6 0 19 , tenta, en 16 5 1 , de donner poovoir aux ConfuIs de faire toutes les réparations qu'ils trouveroient nécelfaires à la montagne, aux rochers ~ aux maifons vieilles & abandonnées les autorifant à faire abattre les maifons de faire faire en ,QUtr.e une vifite . gé~éraIe,' par le Juge, defdites mal[ons & montagne. Les adverfaires voudroient perfuader, que par cette délibé,ration, la Communauté fe char:" gea de garantir les maifons. Mais leur inter... prétation va beaucoup au-delà des termès. Il ~'agiŒoit de quelques précautions à prendre, dont la princ~pale , étoit de faire abattre, & non de conferver les '1l1aiCons. Tout étoit fub6rdonné à une vi'fite de la montagne. La Com~ muna~té pouv?lt, ' ~près cene vifite, fe charger de mettre en îJre'té ~es lieux publics, tels que le palfage de, 'l a goule ou pertuis. . Mais pour 'les maifons, eJle avoit la liberté de les fai,re ~battre ~ 0'0 de s'en rapporter aux propnétalfes. Le fens que nous donQons ici à la délibération, eft . beaucoup plus èonforme aux termes dans lefquels elle eft conçue, & il eft prouvé vrai par les délibérations qui fuivent. ~es adverfaire~ trouveront à peine que l'on a faIt quelque fOlS de légeres clépenfes contre la montagne; elles pourront toujours s~appli­ q~er au paffage public; il fera douteux qu~elles aient concerné l'utilité des particuliers, tandis qu ~ (ouvent on verra la Communauté [e refufer cl' leurs folIicitations, & .i~ur laiffer le 'foin de fe défendre eux-mêmes. ' '. En 1694 quelqués habitans dén~ncerent au Confeil qu'on avoit lailfé' au-detfus dù paIragc & l 1 �10 ule un rocher qui les menaçoit, il e a Go , , ' . ~F 'd~J. 1d 'l'béré' de le faue examiner ~ de le faire Iut . e 1 fi la chofe étOlt . de peu de fi' • I~ faiS, en couper . Z· , . faijant contribuer les ~artlcu zers qllZ pourrozent v; - vel<filJ'ets au meme cas;. & en' les , apprl. Je trOU . .Z~ traiter avec Z' Ollvrzer quz fazrolt la ' ' . ant :'.J.dipour ' meilleure. Cette de'l'b 1 eratlon prouve COlL uwn c. . on coupe ment qUl" venolt d'"etre laIt, que dans le . , l' , , .1\ " f c. ' ontribuer les partlcu lers, ou qu on aVOIt lait c '" , .. "" ~ t occupé que d'une partle, qUI menaçOlt ne ' plus dlreaem , eut que ce re fi'e ' s etol Jr.' blic , l pan . age h pu mentionné dans la Dél'b' 1 eratlon. e roc er ' :. E~ 97 le fieur Jacques de Lleuro,n ,. ayeul 16 .tJ fi '} d'EJlienne l'un des adverfalres, deau leur· lL' f: . ' b ~ \ ~ l'./-, j , la CotTlmunauté de ·atre a att,re, a manua a ~... . . "I f. i" I , ' 'mun ' un rocher qUI m~paç01~ . e pa. IraIS corn, .. l' D L E ~gJ I de la Goule 1~ fan ;~~UI ln. , . ,es.. xpe,~~s ~\,. minets flOur déte~mlner q\:ldle ~.devOlt lurent f:. L" Une ;,.etre "1a'no . tri' but~IOn du fieur de ' leuron. con , , ~, l ,. " D'élibé~atiqn du, 2 lévrier 16~~ Jc~nfta~~ ,~u e~le s~ji~va à' 30' liv, i ' fol. ) \' ~ ,~. ,I T En: 99 )'l a Communaute ,délib~ra de le ,falre 16 . ...', f'. ' M l'Intendant à faire contflbu~r autofller par . ' .' d àh'x ,\ cou pemens toUS les ~art1CU~lers en ang~r , \' J'O ortion de leur albvrcment. ! 'YCefte fuite .de Délibération~ oppofées à leur f Hêm e , les a~v~rfaires la regardent co~me l effet d'une illufion paffa&ere. Cependant, 11 ne s~étoit rien fait de contraue dans la ~o~,~~· nauté, Et cette illufion prétendue, . qU1, n ,et?lt que '1'effet de la connoiffance .d~s "vraIs pnn.. cipes, s'eft foutenue long-tems. encore En 1744 une féconde chute, écra~a que la des maifons. La Communauté n y prIt part l' / . t 1 L r ) • -' 21 part q~~elle devoit y pre~d,re Elle s'occ~p.a ~e faire faIre un rapport general, propre a lndl" qUr.f à c~aque particulier le~ dangers qu'il couroit. Ce rapport fut tranfcflt dans les regifires; il fut délibéré ,de le faire publier à fon de trompe, & que la Communauté contribueroit aUX , coupemens à faire pour les endroits qui pourroient la concerner; C'étoient ceux qui menaçoient la Goule & la Maifon-de-Ville, à raifon defquels av oit été principalement fait le rapport. En 1746 quelques particuliers ayant à faire un cou pement pour garantir leurs , maifons , avertirent la Communauté qu'elle devoit y contri?uer pour le paffage de la Goule. Elle n'y pnt part que pour ce paffage. En 1750 le nO~lm~ Barbier repréfenta à la Communauté qu'un gros rocher fitué au-deffus de l'Eglife vieille menaçait de s'écrouler fur fa maifon. Il requit qu'on le fît abattre " ou qu'il lui fût permis de l'abattre à fes~ frais. Dans cette alternative il n'y avoit pas 'à balancer. On pe·rmit à Barbier de faire travailler à fes dépens, en répondant de tous les dommage,s qu'il pourrait caufer . . En 1753 , les lieurs Sebafiien & J ofeph Hen.. nques firent une fommation à la Communauté rdativem,ent à un rocher qui mettait en péril leurs malfons. Il fut délibéré qu'il ne convient pas que la Communauté faffe examiner fi ledit rocher menace ruine ~ Es sJ il doit être démoli aux dépens 'de la Communauté ~ attendu que la-' Co'T71~ munaute n y a aucun znteret. Barbier avoit trouvé que la dépenfe pour J • lA 1 F , , �23 21- anttr fa maifon étoit trop chere; il s'étoit gd~en'é à M. l'Intenaant pour la faire rejetter a r III Q..' r ' Ii ' la Communauté, "" aVOIt lurpns de fa re· ~~ n· une lettre qui lui étoit favorable. Cette 1lettre IglO r. '1 d CI' fut lue dans le ~onlel u 9 Ievner ~ 7 56 .. A l'exception de troIS p.erfonnes, parmi . q' uelles étoit le' fieur Henrlq~l~sbé' aéyant ~e merne • 'é" Barbier il fut de 1 r unammeme.nt lnt r~t que r ,e t 2, 6 'mars, » que, de toUS 1es tems, . l'Ofl(que t ne a menacé quelq'lle rume, les bntag ») 'r r l a 111 , liers qui ont des maHons lOtiS cette 1 d' •» partleU r..tiOll ont fait rafer a'1eurs clepensa Ite ~ .» POl! Le fieur Aud on s' erant pourvu~, a ) montagne. ,,A "» paret'Il e oCC/1u.)I.'fion ~ contre Id' Cbmmunautb pard d " » d"evant l a \"" flOU ' r fiut déboute de ) a ematl e J , L fi QT dalnne' à rafer à fes depens. es leurs » '"'" con ' r' .,) Gat1ell e ~ & autres ha"ltans ,.~.e ce leu qUi . 11: des maifons fous Iauite mon1!agm~, » ont aulU1 l'IL. MdL '» réfenterent 'une requête 'a- ~u ' . e a ». tour pour que la, Communauté- fît ra(~t'j feu !ef ol 1 1 1 \ • {; Tour ordonna que'. Ies partlculzers L d » "M.t;. · e• ta a' leurs dénens. Et d'epuis " l a Cmun ra) erOlen r ' fi , » munauté eft en état de prouver que plu leurs » particuliers ont fait rafer à . l~urs dé~ens " & fi la prétention de Barbler aVaIt heu, . » que 'Î/' dé » la Communauté Je verrou, exp~/ee a une , » penfe de plus de cent mdle ~lvres. ,. Les fieurs Henriqu,es mécontens des dehbéQT' d 6 fe pourvurent rations de l 7 53 '-" e 1 7 5 , 0 , M l'Intendant &. furent déboutés par ~·l a , , , ' fi qu'! donnance. Si ce titre ne paro.lt pas, c ~ <,lifeft au pouvoir du fieu: Hennques, qUI fe é. penfa de le faire figmfier à la Communaut , ruais qui ne cacha pas dans le tems le mauvais fuccès de fa réclamation. Ce ne fut qu'en 1763 , qu'on commença à s'éloig~er, de l'u[age eonfiammellt pratiqué, & des pnncIpes coniaerés par 1'Arrêt de la Cour & par les Ordonnances de M. l'Intendant. Le 1. oétobre, le Confeil fe trouvant compofé de 17 délibérans, parmi le[quels neuf poffédoient des mai[ons fous la montagne, les CQnfuls repréfenterent, . ( 8< le fieur Manin, fecond ConCul , étoit ~n des neuf pofiedans maifons, ) que ,la parue d.e 1~ montagne dite le bau qui domine les malfons de tels & tels ~ était fur le point de s'écrouler; que la chûte de cette montagne cauferoit un dommage irréparable, tant par la perte des maifons qui [eroient écra.. fées, que des perfonnes qui les habitent, &. de celles qui fe trouveraient cafuellen1ent fous le paffage de la goule ~ où cette montagne tomberoit infailliBlement. Ils [e voient itilifpenfablemènt obligés de prévenir un tel malheur en la faifant couper inceffamment. Cette dépeh[e eil ,d'au~ tant plus néceffaire, qu'elle fera employée, feulement au foulagement des pauvres qui feront employés à ce travail, mais encore à mettre la vie de tous les cùoyens en fureté. _ S~us ce prétexte qu'il s'agiffoit du pafiàge pubhc de la goule & de ,la vie de tous les citoyens, il fut unanimement délibéré de mettre le coupement aux encheres, & M. l'Intendant autorifa la délibération, fans croire déroger à l'Ordonnance rendue contre le ' fieur Henriques; il fut furpris par les motifs allé- tian , ~ • , , �24 gués qu'il y alloit de ~a fureté du paffage pu' & de la vie de tous les citoyens. bl IC L'..' é ' Ce coupement ne. l'll~ e~e,cut qu ,en 17 64. C'efi le premier qUl ,aIt ~te confider~ble, Be que la Communaut~ al~ faIt, fans appe~ler l:s particuliers en contrIbutIOn. Q~and 11 n aurol~ pas été dé'terminé par des t?0ufs appare ns qUl r.u bliftent pas au]' ourd'huI, un exemp l e coune Il , & ' l' [; cl tr.aire auX principes du .drolt a u ~ge U · e pourroit pas faire regle. 1Ieu,n B ' On s en auteri{a pourtant en 1 7-68~ Le ~umavoure, montagne tout autre que celle qUI coupe St. Chas & qu'on appelle fimplement Lou Bau, :;o~va un éboulement confidérable. Le chel~in de Salon fut comblé à 200 pas de St. Chamas dans une longueur de plus d~ 60 toifrs; :rois perfonnes furent écrafé~s, & un r.ocher, perça la voute du ca~al q~I porte les eaux auX moulins à bled. .' . ~ Le fieull' de Lieuron alors premIer Conful, profita de lia fen~ation que fit ce nouvea~ ma~ .. heur & dé l'intérêt que la Communaute aVOlt à le 'réparer, pour faire,. non ~eulement ~prou. ver les déblaiements qu Il avait ordonnes dans le premier moment, mais pour fa~re couper" les parties qui menaçoient encore rUIne, & n~eme pour prévenir Les cas fâcheux dont. Les habuans font menacés ailleurs. Il entendaIt parler d,e la montagne dite Lou Bau, fo~s laquelle, Il poiTédoit des maifons & des moulIns confiderabIcs. Le Confeil délibéra de continuer les ouvr~· ges nécetraires, afin de rendre libre l~ chem 1? de Salon & pria les Confuls de faIre vért1 t , fier 25 fier aux entours ~ fait du Baumavoure, foit du Bau, toutes les panies qui menaçoient ruine, d'en fair~ faire un raPR0rt & devis pour y être enfUlte pourvu. Il faut remarquer que ce Confeil fut compo{é de 24 délibérans, dont 1 ~ polfédoient des maifons fous le Bau. Cinq éroient leurs parens. Enforte qu'il ne reiloit que fix délibérans. Six perfonnes changerent donc tous les principes de la Communauté, fur le point le plus important qui pût l'occuper. Le rapport & devis furent préfentés le 2) oélobre à un nouveau Con{eil également compofé', dans (a plus grande partie) de perfonnes ftlfpeéles. La dépenfê était de 12033 livres. On délibéra d'impofer un capage pour y (urvenir. De 30 délibérans, il Y en avoit qui.nze. de poffédans maifons fous le Bau. Sept étOlent leurs parens . .Un, le fieur Amé, DireEteur des poudres, n'avoit point d'allivrement. Il n'y avait de compétens pour dé. libérer, que fept votans. Le 27 novembre les Confuls expoferent qu'ils ' avbient mis aux en cheres le devis, & qu'ils· avoient fait faire de nouveaux articles. Me. Negre, Avocat & Notaire, qui apperçut alors qu'on alloit précipiter la Communauté dans une ruine inévitable, fit un dire qu'il ~a~t ,tranfcrire; il prouve quels avaient été Jufqu alo-rs les ufages de la Communauté: -» . A dit, qu'avant d'expofer aux encheres » la coupe de la montagne '. il eil de l'inté. » . r.êt de la Communauté de faire expliquer les » particuliers poiTédans maifons fous lad. monG ,. • �t z6 » tagne, s'ils confe~tent à ce q~e les débris » (oient placés dernere leurs malfolls . . . . ;) Il eft de n.0tori~té, l!ubliqlle que .la Commu~ " nauté Tl' a jamazs ere tenue de falre raJer les » parties menaçantes du Bal~. ~ependant le , » Con[eil 'tenu le 14 du mOlS (1oélobre der. » nier touché de compafiion [ur le défafire » arri~é à Baumavoure, délibéra unanimement » de faire abattre, auX frais & çlépen~ de la. » totalité des habitans, les cliflc'fentes pa nies » de la montagne, qui, en s' éc~'oulant, ~cca... 1 » bleroient fous leur ruine les mm fans de divers ) particuliers. J'ai dit qu'il étoit de notoriété pl~, » blique que la Commun~ute ~ ,et?zt pomt tenu~ " de cette dépenfe; on n a qu a Jetter ~es yeyx » fur le livre des délibératio?s; on y trouvera ) depuis un tem~ immém onal , cent propofi.. :> tians dont qu~lques unes ont été précéd~q rommations de faire r~fe.r les parues » de 11 ) Tb' " menaçantes, & . en m~me tetri~ . cent de 1 ' e~ » rations qui les pnt reJettees. Nous [çavons » ~ncore que dans le m~i,s d'av,ri~ 19,5 1 ~ u,ne » partie de la montagne s etant eçro~lee, aCca» bla fous [es ruines quelque~ malfons. ~~s » propriétaires d'icelles, ou les héritiers , ~\.. » ceux, oferent-ils demander aucune forte d,.lll~ » detnnité & l'C ,fir,ent-ils pas relever le[d~te~ , . . & cl' ' ? Ce » maifons à leurs propres tr'llS . epenSr '. ' ,.» pendant on ne pourr(l dé[avoue.r que ~l:HV~Jl; » le fyfiême nouvellement reçu" Ils eufiç!1 t eçe » en droit de le faire. Qu'on n'oppo[e pas. que » la Communauté ne pouvoit pas prévoIr ce » malheur il eft aifé de démontrer que l~ )) ruine de 'cette montagne eft, pour ainfi dire, ) 1 , ,. • 1 l 27 » auili ancienne que le Pays, & que nospe- );) res l'ayant connu, furellt obligés de quit) (ef leurs foyers & d'abandonner leur patrie » {ituée (ur ladite montagne; & prudents fu}) rent ceux qui éloignerent leurs pénates dll ), p;écipice. Tel a été jufqu' a~ljourd'h~â le.!Yf J) teme de nos peres; Ils aIVOlent touJours cru » . que ce n etoit pas a eux a tuer du dan .. » ger , ni à indemnifer en aucune façon, )) ceux qui avoient été aflèz peu clairvoyans » que de bâtir fous le précipice, tandis qu'ils » avoient eu l'option de bâtir là, ou ailleurs. r " . , , . » Cependant malBTé toutes ces confidérations » & bien que Cintérêt de la Communauté exi: )} ge~t qu'il fût dit ~ans la délibération fofdite ~ )} qu ~lle .entreprenoIt cette dépenfe fans aucune » oblzgatlon., que c'étoit fans tirer à confen quence., & qu'elle n'était portée, à cela faire, » que parc~ ql/,epe voyoit . certains miférables » fùr le poz:zt d erre enfevells fous les ruines de » leurs maifi;~s. ~ par timpuiffance où ils » trouvent ~ eVI.ter le. ~anger; ma'gré toutes » çes confideratlOns dIS-Je, le Confeil délibéra » fimplement & tout uniment de faire rafer » les fufdires parties, comme fi la Commu» ~a~té avoit été obligée de le faire. Les dé" lzberans dont l'expofant avoue avoir été du )) nombre, attendris des malheurs trop récents, » [ur .. tout dans les conjonttures fâcheufes où ») ~e trouve le .p~ys par la mortalité de parn tIe de nos oh Vlers, ont impofé 'Q la Com» mwzauté une fèrvitude qui la rlLinera ttt ou ») tard ~ fi elle trollve obligée (rabattre dore- Je Je • �18 29 avant toUtes les parties de' la fufdite & & mon- / )} n gne . tomberont en nllllC , c. c. » ta c qu~ Is ne furent pas en état de répon_ Les OUlU , l' f1' . on pretexta que on mandre tout de ~l1te" bré pour coucher leur réquoit de papIer t~l~ .(1.. La Délibération fut G d 1S le reglllI e. , , , pon e al L remier Conful , qUI et Olt renvoyée au 29, ~ P Lieuron s'occupa bien toujours ~e fieuf e efiion fi la Communauté ' 'dl [cu ter i a qu ~\ mOIns a ' les coupemens, quh a rap, , brgée a\ L raIre etOIt 0 u'elle l , cl c~ libéré de s'en &c arger, avolt Il pe, erf( q , les fi' que ce urnu raIS p ar un capage, "1 cl en 0 , 'fc' Il lui parut meme qu 1 çapage ét~lt auton ~~nfuis réfens & à venir, falloit oblIger ~s d rnie:es Délibérations, à à ~~écu,tef I~s e: le~r propre. Cette PeIne d en repon " dit-il & ne peut ' paraIt Jage ~ , cautIOn. nous de bons · effi~ t s pour la fiLrete pu. , d pro Ulre que fi( d tte précaution 1110Ule blique. La [age e ef] ce de Lieuron pofiedam , , 'l' vantage d U leur , 'd'f. etaIt a a Elle aboutificn! a 1 maifdn fous la monlta~e. é des dépenfes où \la i. d tout Confu enray '1 [. .l.ua er , .. é d'examlller a que. Communaute ferOl! }ett e, . fi elle les devOlt. . " d' e tlon C tte foule de Délibérations qu'on n ln Iq~ "e . '1 & qui peuvent aVOIr . t contlnUa-t-l, 1 )} pomê~hé en uelque façon le cou pe,ment (e )} emp B u ùe fçauroit faIre regle )} la montagne li a , : r: 'eoÏt alors la a Gon . on envz) LB » en cette occa 1 , , dé vue (finguliere » chofe fous , ~n ~utre !OZ;~ut ce qui avait éte & courte relutatlOn e , illeurs les deux délibéré aupara,:a~t.). " D ~i ordonnent le » dernieres Déhberauons q ) coupement 1\ e::e pré- 1 • • of m d » coupernent de la montagne & un grand nOm- " bre d'autres, prifes pour les coupemens déja ) faits, fondées fur des motifs également juRes » & préfiànts, révoquent entierement les an» térieures (mais elles ne pouvaient révoquer les Ordonnances de M. l'Intendant & les » Arrêts de la Cour.) TOllt le monde !fait que )) . les Commlmaurés ont le droit de révoquer » leurs Délibérations ~ for-tout pour mieux Jai ... ) re ~ Comme dans le cas préjènt. Le neveu du fieur de Lieuron, le Sr. d'E[tieune qui a le même intérêt que lui, & qui [outient [on ouvrage, ne velit pas aujourd'hui reconnoÎtre ce princjpe, qui fut fi utile aux vues de [on oncle. 11 prétend que pour éviter fa ruine, la Communauté ne peut retourner à des Délibérations anciennes qu'on · lui fit révoquer, fous le prétexte de la liberté qu'elle avoit, à l'inftar de tous les particuliers, de changer de plan Celon que l'état de [es affàires l'êxig~oit. L'avis du fieur ,de Lieuron préval~lt aux réflexions de Me. 'Negre. Il ne faut pas s'en étonner ~ de ,vingt-fix délibérans il y en avoit dix-ièpt po{fédaris "mailons fous le Bau, fix leurs parens, & trois ' feulernent qui rte fu{fent pas fu[peéh. Telle eft lâ -D élibération que les adver[aires [outiennent infiniment meilleure que celles, qui ont adopté l'ancien [yftême de laiilèr fàit'e les po(1edans maifons ' fous' la montagne. Telle eft cette Délibération qu'ils prétendent irrévocable. Q,uellcs [ont donc les raifol]s qui lui donnen,t un privileg e que les Délibérations n'Oltt pas de droit commun rOù font les caraReres · de ~fa H 1 , �1 3° gelfe qui la rend~nt ~mmuable? Car il efi con· venu dans le MemOlre des adverfaires qu'elle a pu être révoquée, fi la révocation était l'til : eX causâ > id eft> fi ad p"blicam milita· teme refpiciat. Nous avons expo!è les raifons de 68 0 révocation. 1 • La Deliberation de 17 etoit 0 contraire aux principes du drait. •• 2. • Elle plon- geoit la Communauté dans des dépenfes 0 confi·, , dérabl qui n'avaient pas de terme. 3 • Elle es dérogeait à ce qu'elle avait pratiqué jufqu' •• lors. 4 0 , Elle s'éloi gn ai t d' u n Arrêt de la Cour &. de deux Ordonnances de M. l'Intendant. 5°· 68 ,& Enfin la Délibération du 29 novembre 17 celles qui l'avoient precedée Id~ns la même année, tOutes dues au fieur de Lieuron qui, dans [on Con[ulatfit cette révolution pour [on ,in· térêt, font l'ouvrage d'curt nombre de pofiedans maifons délibérans au Confeil cl~Qs leur propre caure. Par cela feul elles feroien~ nulles, Tous les habitans font -capables qe délibérer dan.s une affaire qui les .çoncerne taUS. lis [traitent alors d'une affaire commune. Mais lorfltu'un ou plu. fieurs d'eux ont un intérêt différent de celui, de la Communauté, ,il eft clfl~r qu'ils ne peu- ' vent pa,s entrer dans l'Alfemblée qui délibé«' ils fur cet intérêt, fi non ils feraient confe ent 1\( parties. Si un 0.0 ptuÛ€IH>"II~bitans requiell s que la Communaqté: ,gilraptifiie' leurs maifon , ils doivent fe retirer -t~N)lis • qu' on difcute leur demande. Ce n'eft pas à" e,1,lX , de décidet Iq\1e le danger qui les menace direaement dans l~urs mai[ons, co.ncerne également tOUS les t citoyens. li n'ell: , pas jufte \ qu'ils puilfen , fous ce prétexte, charger la' Communauté' de f '1 es, ma,nons, 'r 3 tandl's qu'elle eût . arantI,r g une detertJ1lnatlOn oppo[é pFl$ été compofé de citoye e ~ on ConfeIl - eût 'r ns n ayant p ' 1 malI onS en péril. OInt eurs ~e Réglement de la Commun' ' ' y aIt dans le Confeil au maint ~ute V~ut ,qu'I! non fufpeéts. Jamais il n' e y lUIt dehber<lns ;J<:' dans les Délib' ' d Y n eut ce nombre ,f! nulles; eratlons e 17 68 ; elles font done/u/aoq r r .On a t ente'd' e'1 u cl er cette Ir' ph [rpe.Si les poffédans maJfons ,nu He , , 1 aVOJent Intérêt à ce q l' " des coupemens fur} uCe on ~eJettât ~., ' ~~ '&'1 4"';/~ ~~~~f-4J--Q. , f. .G: . ~/, un {o.... -- .L~/~ Li- ~4,u:r. d' -,..: par a -t-on It:. la dépenfe a ommunaute qUI ,aVOIent des mai [ons .dans cl ' autre, tous ceux ' aVOIent un intérêt 0 [c' " s quart1~rs auai fufpeEts qué c ppo e ,,; ' Ils étoient donc , eux meme ' qui /l"d' fous 1a montaQ'ne ' poU.e Oient r , cl es mal[o.ns pOUVaIt donc dél'b' cl b e,penonne ne chacun devoit y e"It erer ,~ns 1 r ~onfeil, où .Interets '" diffërens. re a dmIS '~J.. auo lqu ayant des L ' .. e ~lce de ce raifonnement ea 1 tes r pa ''1 pable. Tou .. \ les fois qu'un C orps cl'Hcute Il a une dépen[e ou s"l . , ' SI eu obligé , '''' 1 peut s en ex Interet pecuniaire fe b l ' empter, fon mais des raifo~s d' , ~ eXlg-er qu)il la rejette' • Il' ut! l Ite de c ' JUntee peu vent pr' l ' on venal1ce & , de faire. C'efi l~ "-' eVad?lr ~ & le décider à la lUJet un exa ' men ou tous fes membres ont droit d'" , . etre appellé n aIent point d'inté S pourvu qu~iIs que la queHion ne rlet per onne} à la déciGon ;' & es concerne q' " comme nous difons a u a ' u en .g~l1~ral , Mais on n-'admet as d P hl1;? I,Lt l~niverfi· luembrés qUl' ne p ans la debberauon les peuvent pa ~" etre Impartiaux ' qui dans l'e 1 n: A '. _ {( xamen apporteront les pl évention; L /~'~u..,. P~. C ~c , /' L._-- "' .... Jo . LI �32leur donne le~r intérêt privé , qui Ont chacun pour ce qUI les concerne Ut finguli le de6r que la Communauté fe charge de I~ dépenfe. Cela fe prouve .par l'exemple de Ce qui Ce. pratique ,touS les Jours dans les prO~es des Communautes avec le Corps des foraIns ou aVec quelque quartier de la C?mlT~Un~~té; dans ces occaftons la Communaute a lnterêt à ce que la préte~1ti?~ des for~ins f~it rejette~. ,Les forains ont un Interet contraIre. S efi-on aVl[e de prétendre pour cela, qu'il fallait, ou fufpe a e'r le~ membres habitans de la Communaute COmme les membres forains, ou les r~ce v oir tous in. diféremment au Confeil ? Ne fe dit-on pas qu'il faut écarter du Corlfeil de la Communauté tous. ceux qui ont un intértt féparé du lien, qui 'y ap ~ porteraient un intérêt perfo~nel & pl~S -,Vl f que les autres membres , & qUl ne pourro rent pas 'être dans les difpofttions impartiales ~u n. Com~ munifte délibérant fur une , chofe qUI , ne· peut faire que le bien ou le préj udice de la .généralité? L'intérêt général ou l'intérêt pè"[on:1Cl fon t bien différens dans l~urs effets; & c dl: par leurs effets que l'on , s'eft deter.ml~e a gler les fufpicions. Tout h~m'me qUi n ~ qu ~~ intérêt général à c~ qu'tli~e. ' cho[e fOlt , fa~t~ ou ne le loit pas, peut déhQ~re~ dans ,l e ~Ol1" lèil du Corps à qui cette cho[e dtfmtludéffJ Tout homme qui ~ un intérêt per[onnel à cette chofe eft [u[pea. . ~' On ne répond pas quand ' '~ll dit que ' 'Pin~~­ , rêt du fieur de Lieuron ferait que les proprIetaires futrent chargés plutôt que la Co~mu­ nauté, de défendre eux-~nêmes leurs mal [ons contre que • • 1 . ', \ :(e. \ 1 ea 1 • ... ( r 3l contre la montagne, parce qu'iL ne contribuerait que pour la valeur de [es maifolls qui n 'approche pas d.e fa cote pour fes biens fonds montant à la ne~vieme part je du cadaftre. ' Nous fçavons bien que le fieur de Lieuron eû~ perdu ci ce que la t~ille fût chargée des fraIS de Coupement; & qu'il lui eût mieux (onv~nu qu'i,ls .fuffent rejettés fur chaque propriéta.lre. MalS Il. trouva un moyen de ne pas augm 7nter les taIlles , & de s'exempter auffi du [01n de garantir fes Inaifons & [es moulins ce fut de. pourvoir aux coup~mens par un ca~ p~ge, q~l n~ le foumettoit l.lî~'à une taxe modl~~e , ln~mmen~ m?indre 4. que les dépen[es q~ Il aurOlt eu a faIre, pour défendre luimeme [es pof\eŒons fous la n:ontagne. Afin de parvenIr a ce capage , lm pofition ab[urde pour ce genre de réI?aration ', qui ne tournOIt pas au profit de. chaque habitant il appella dans les Con~eils ~ Je 1768, un gr;nd . nombre. de gens qUI polfédoient comme lui . des m~I[ons [Ç>us la ' montagne, qui feraient c~armes comme lui que tous les habitans les ald~ffent à les garantir ~ & que quatre cent ~alfons fuffe~t impofées pour en fauver CInquante ; qUI enfin, n'ayant pas, il s'en faut d.e beaucoup, autant de biens fonds que ,1;1l1 , fe foucioient peu qu'à tout événement la ~epenfe f~t portée fur la taille. Il eft donc tou]o~rs vraI que la Communauté fut chargée d~, couper les parties. ruine,ufes de la montagne ' p~r des perfon nes qUI aVOlent intérêt de s'en decharger elles-mêmes. Ce vice n'eft pas de fimple forme, il fe lie , 1 .. , �' 1 moyens du 3~Ion cls, parce qu "1 1 n y 2)yeJ; ! es d s perfonnes intérefiees & {u[peaes lV'Qlt que e ," Fa" r; " ~ ~ t fe détermwer a reJetter !tu la Ntll pUllen , cl l' . " '1 ? ) auté des dépenfes enormes ont, UlllCommun ' fi' & qu'elle aVOlt touverfalité ne pro tOIt pas-, ~ J'. , loignées cl' elle. 1 . J9prs. e r la montagne menace a rUe , On Oppole que Il ' cl' 1J )') : fidérable du pays -' ce e qUI con ~~t la. plus con cl St Chamas ell: plus anCien ~ Le port e · ll , l' au 'port. Il u les divers eboulemens, CLue çette ru;., ~ vnement & plus d'une fois, l , , craIe anCIen " P' qUI ont ~ '~ i le regardaIent, endant plufieurs mal on~J:ation du port, ne détermina ' -a' couper à fes fra,is Eh un ftecle fa cO~J C . i , 1 Comnll1naute !I rI"l a 6 Il s'était chargée ue {laue J~amaIS 6 1. en 1 94 e e . fr , 15 ,H l " nenaç' oient les panages : tl ~ ' 1 parues qUI l :"1 \ fi. ttre a.pr. es fi 'd' la GOlile ou ~ PertUls , (X. 'p' u15liès; c' e ~a - .{iue ? 1veut ' 1VT ais la \ délib~. ,. , l " ues . 1 l on ' , (>, J melue es r cl' 1 'e b'len exprefiem€nt que . , ~e 1694 ec ar " ' 'b e les pàrticuhers pour tCe,qUl raUon l t'd'!1 fera contre , uJl.::lb d' que fi la èOlnmuf rie elL~- Ire, " les cancer . , :i ' 1 1er les paO'ag' flspubl,tcs, , r. charge oe proteg , 'r naute 'J.e, ' d' ent défendre leurs mallon~. les part1cuher~ , o~v.. , ' 6 les ad)ufqu en 17 3, r Ce r.l~ fiême fut fUIVI " <;'eft alors que, 10US ver[al~es en dco~:leF;:~: 'de toUS les Citoyens ), } p pretexte e ,r , e lere t "O,,1r 1 ) nonta2:0 les pofiëdans mauons 10US a 1" • " '1 Q hân Jrent vanf les plus nombreux au C~nr~,ll" c _ bd~ le régime de la · Communaute, "tolt~~eue ~~us . ? Les principes &. les ral[ons q ( l 'L cl rOlt . 11. que non. e " llés ci-defius attellent ," avons rappe {4 La rue qUi fait même vient à notre de~~~rc~: . àffe'l grande ' . ft à une IlLan ~ condult au port e 1 éb~ulemens ne de la montagne pour que es J 1 l \lO 'f 1 , uiff6nttp~S 35 la menacer: on défie de proii~ pq.ue da,ns. . r. ~ c7 ux qUI' ont eu l'leu lucceul vement, il {oit pmals parvenu un pouce de rochers CUI de décombres dans la grande rue. Il réfulte d'un plan mi~ fous nos yeux que la mon.tagne e~ eft éloignée dans toute fa longueur de 2 3 ~ de 22 , d,e 17 , de 16, de 19 , de 21 -" de 1. 3 cannes, ~[pace plus que fufii fant pour la. garantir. Tous les paifages publics font dQnç eu fûreté depuis 1763; fi les maifons ne le fo~ pas encore -' ,que les particuliers y pourvoie~t ou les abandonnent. La Communauté qui n'cn efi pas j'ropriéta1re , ne peut pas dépenfer pOU!f les fàuver, une Jomme qui excéde de be,aucvup le capital de taille qu'elle ert retire, & mê~ ,leur valeur intrinfeque. Mais, . dit-on " la Communauté cfl: propriétaire de la montagne, & chaque propriétair.e eH tenu d'empêcher que fan édifice n'écrafe celui de fon voifin. On a rajfon ,les édifices étant .1'ouvrage des hommes, ceux·çi ,'Pnt garants des dommages que leur ouvrage pe.ut caufer. Peutil en être de même des montagnes, & des torrens ~ont ils ont , la 'propriété? Le Seigneur jufiicier" propriétaire de la ri viere qui coule dans fa t'erre, doit-il garantir les pofiedanshiens" du ravage des eaux, ou dt-ce aux poffédans-biens à fe défendre chacun [ur leurs fron,tàçres, ? Le potfeifeur ,d'une propriété n~ont~~1.{lJe, & ' hériifée des rochers que ·la natur.e yr a placés, efi-il tenu de les brifer pour empê~her qu'ils ne tombent dans les poflèffions inférieures ? Qu'on érabliife ce point, & a10rs l'argument que l'on tire de la propriété de la 1 <- ... �~6 , 1 • montagne fera co~cluant. J ufqu'alors il eft fans force, parce qu'Il y a une difparité énorme entre un édifice qu'on a confiruit & qu'on doie foutenir, & une montagne que la nature avoit élevée, & qu'elle renverfe. La Communauté, difent encore les adver_ faires a vendu des places à bâtir, au pied de la mo~tagne, elle a permis d'~ c~eu{er. Eh bien , elle ea garante aux parncuhers ge la propriété du fol & des creufemens ; malS non pas d'un . da~ger pro;enant de cas extraordi. 'naires & ma leurs -' d un danger que des exem'ples anciens avertitroient de prévoir., C. elui qui a vendu un champ dans une contrée rUJe,tte aux orages à la grele, aux torrens, dt-Il tenu ~ d'indemni[er fon acquéreur des maux qu "1 1 ~ Ycaurent? La parité eft exaéte. Je vends un fol au pied d'une montagne à bafe' d'argi,le, I?ais )e ne puis pas m'engager tacitement, & a mOIns dune c1aufe .exprelIè qui feroit infenrée, à .emp~c&er que la montagne ne croule par la fucce~~n des tems. -Dans le fait, on , aŒure 'que ~epuls deux cents ·ans la Communauté n'a vendu que deux em-plac'emens au pied de la montagne avec fàculté d'y creufer. L'un fut ven~u aux Bertrand, repréfentés aujourd'hui par le fieur Clerc. L'autre· à Germain Henrique. Ces deux ventes fon~ trop récentes pour qu'on ignore que la f~culte de creufer avoit été rertfâinté à un' nombre de toifes déterminé, & que ·ces deux emp}aé'e~ens étant fitués aux deux éxtrêmités de ra VdIe, les creufemens qu'on y a joints ne pouvoient nuire fi le fieur Clerc n'avait excédé du qua .. dru pIe le nombre de toifes qu'on ~ui avoit pe:. nus 37 mis de creurer. On alTure dans le fait:que la;' o'<~~ -/ . Communaute ~iLvendu de places de . "/ ~ "l~-;:,y; mal~ ~ h "h fons , & qUIl confie du contraire par nomb ~a .. ~~~ 7r ' r' fiur les mail< re & f ~~I:~.tb~ de cenles qUI' rlont ImpOlees & " , que 1a C ommunaute ne reUre pas. Ceons, r ' /ü:-~ ~v-c. ~UL~ ' d' il. , lerOlt donc au Se~gneur lrel.-l a garantir ces maifons ~~-c-~ fi on pOUVOIt admettre cette abfurdité q l bailleur du fol doit le défendre a la pl ue de , Il. '" , ace u préneur qUI en ell proprIetaIre. Parmi les mo e ~l1é~ués pour défend:e les d.élibérations de 1 Y6~s Il n y en a donc pOInt de folides Voy , L'. " • ons 7ceux, qu on raIt valOIr contre les délibératl' ons qUI. 1es • ont r évoquees. 1 On jùrprend ~ dit-on Zes de'lz'b' d r:, 'f , erans ans l e \,onJez du 26 aOllt par urt expo(;.'· ':1 ' c. , 'J e znexaCI. N 1°. l', .?US avons rerute ce reproche danS' le récit du faIt ; on rappelle au contraire ci la C ' . ommunaute ' " tout ce qUI " s'était palTé . Les de'l'b' 1 era • tIans anCIennes qUI re]ettoient la d r r. l '1' epenle lur e~ partIcu lers, & les nouvelles qui l Wlent ' l h es met, a a c arge de la Communauté On l . !al t connoÎtre les }nconvéniens qui peu'vent r~~ lU 1ter de ces dernleres & l ' délibérer. , o n a requIert de f On campo/:' Z C ,r;, 'z d de déZib' 'J e ~ ,on.; el u '4 feptembre , Z' erans n,on allivres ~ ou n'0/ant pas Z' al2°. d~;.~"!en~ re~Uls. S'il eft vrai que dans cette ~ ,hfe;auo n Il fe trouve quelques citoyens non ~ lIvre;, on , pourrait faire le même reproche d a rameufe dél'b' . 68 '. l eratlon u 29 novembre d ?rb; MalS 11 eft ~on1tant que parmi les, 26 e 1 er~ns au Confell du 14 feptembre, il e7 aVolt 1 ~ ~yant la côte néceffaire, & le g ement n eXIge que 8 délibérans. De plus , a 1 Rf. K , • �3 feroit abfiraaion de cette délibéra ... an cl q;u 0 ,11 cl' ottobre & de decembre même 1 1 tIan ce es "b' 1 . ,;,' '" ' ·tant fur le meme a Jet, a rem_ annee, . ' pOl l'uffifamment. O ans l ee.Ionfcel'1 du 11 l ' d 1"1 n' PlacerOIent ' d' b qui fut ce UI e e el...LlOn, & 26 ecem re, 1 C '1 ' 1'.' t le plus folemne ,ne Iut-l pas ar conleqllen M l'I I cl ' P . ~. , cl' '1 a lettre de . . lnten ant dçhbere apres ' qUI , 'r " l ' de'r de pourfuivre e proces, & autorl1~l: a p ~;s d~libérations de, 17 68 ? la cafiatJOn les délibérans ~ en leur pero On trOmpe . ' , 3· 1 de'libératwns anCIennes COntra .. 7àn t que es cl ' . Il,aa . d c8 On ne leur It nen . , lIes e llvl. , ,. rW Len t ce . L fique ta Communaute aVOit ue de vraI. or .' l' b 'aIt , des cou em env~ , elle aVOIt tOUjours eu 0 .. " , ." d p. les paLfages publIcs qUI font a . 0 l' Jet e garantIr &. on les malfons. n a vu par fa charge, . n savons préfenté de ces déIp tableau que nou . : ', . . ' f:' [oit contribuer les partlcuhberatlons, on al . f' D' , ~L' ., . 1 lconcernolt. autres lOIS, lIers a ce qUI es . "1' , l ' 'êt n'était pas me e avec &. quand eur Inter, f' r ' de s'oc. 'd 1 C mmunaute, on re UIOlt CelUI de ,aCOuopeluens. ,La délibéra~ion ?e 1651, cuper es . '11' . el la feule dont les adverfaires pUluent }~rer 9~ 1 détou rnant de Ion, verltaque avantage en a l ' fit des' maiCons ble fens, n'or,donne qu e a v~ 1 e • ' a'la Communaute . J celle & des d ro aban cl onnees l p" & la d~l11olition des ·malfons. es r~· C L1~ r., , 'i· · e la Communaute. , chers pou r ·ce qUI, ~oncer~ d' l'on fera Cela eil fi vrai ,q u'Il y e lt .que - h . le J'u?gè la vifite defclltes montag e fiaIre par , . ''ru . our ' . 1'. &. les réparations nece aires p &. maHons , ' d' G sOr.. e . 1 Ordonnances que de rolt. o btenzr ,es cl 1 Commudonnan~es ne pou voient regar er " a f: ' e , pUlJ.qu or. 'elle naute, , . délibérait elle-meme de aIr i 1 l 1 .- l ~9 battre ce qui la concernait. Elle ne fe pro;o{oit donc de foUlciter des Ordonnances que contre les particuliers _qui, de leur côté, de .. voien! abattre les parties qui ne menaçaient que leurs propriétés. C'efi ce qui eft expliqué & prouvé par les délibérations ,fubféquentes . Ce ne fut qu"en 1763, comme nous l'avons dit, ,qu'on commença a s'éloigner du fyfiême [age qu'on avoit fuivi. Encore eut-on le pré. texte du palfage de la goule dont la conÏervation regardoit la Communauté. On ne pou .. voit pas couper le rocher [ur la goule, qu'on , n'ébranlât & qu'on ne s'obligeât par conféquent , de couper la partie ,q,ui dominait fur huit maifons. On eut même foin de commencer le coupement fur les maifons, afin qu'elles profitaflent tout de fuite de .l'engagement pris légé .. rement en leur faveur. Cette délibération fut un germe jetté pour celles de 1768. Mais elle ne contrarioit pas encore les délibérations antécédentes, parce qu'elle était déguifée fous le prét:xte de la. fUl"eté de tous ~es citoyens. ( A ce titre 'elle n'y dérogeoit pas. Et d'ailleurs, bonne fi l'on veut pour le moment, elle ne pouvo,it pas forcer la Communauté à couper déformais toutes les parties de la' montagne qui menaceraient ruine. Elle n'autorifoit par CÔtlféquent .pas les délibératio'ns de 17 68 . 4°· On trompe. les délibérans, en leur obJer. vani que les dilibérations de l7 68 font contrai- , res au droit commun. Nous aVons établi. la vérité de ~ette obièrvation. Le principe, :Rtlr lequel les àdveifaires If! cOl~attent, efi vfai. . ~e qui menace tous ' les citoyens, doit être • �4° écarté par la Communauté. Mais il n'y a' de nienacé ici que les 4 6 ou 5 maifo ns qui fa nt au 'bas de l a montagne cl u coté de la mer. M ° 1 41 J\ 1'6 "S'IR fj9'pi SiAAts!1QI,,,,IMikSriSbdcsBlii ft 1 p_" 1 Le devis n'indique pas qu'il y en ait à ;:douter . .5o. On trompe les Délibérans en leur faiJam accroire qu'un Arrêt & des Ordonnances de M. [' Intendant ont déchargé !a Communauté des coupemens j cet Ar~êt & ~~es Ordonn~~ces exit. tent.On a beau dIre qu Ils ne parOlflent pas, l'Arrêt & la premiere Ordonnancé font rappeHés dans la délibérati?n du 26 mars .175 6 . Mille. perfonnes pourrolent attefter aVOIr enteÏidu avouer par le 1(leur" Henriques l'exiftence de la feconde O~d9nnance; & en effet la fommation qu'il avoit faite à la Corn. munauté refia fans fuccès. -La lettre antërieurement écrite par M. l'Intendant 'en 1756, en faveur de Barbier, lui avoit été furptife, puifqu'Ol1 n'y eut aucun égard dans les Confeils du ' 9 février & du 26 mars même année; puifqu'on s'appuya dans ce dernier d'un Arrêt & d'une Ordonnance contraires; puifque Barbier fe défifia; puifque le fieur Henriques', après lui, ,a yant recouru à M. 1'1ntendant, fut débouté. Si pofiérieureinent, & en 1763, M. l'In... , tendant autorifa un coupement ~ on ne le lui pr~. [enta pas comme devant ga.rantir feulement les rnaifons des particuliers, mais comme intéref.. fant l'univerfalité des citoyens, il n'y , a qu'à fe rappeller les ternies de l'expofé de , la dé~ libération. J) Les Confuls repréfentent. que la • » parue l , partiè du Bau qui domine les maifons d~ » François CanelIe, &c., eft fur le po'i~t de » s'éciouler. Comme la chûte de cette 1ijO~­ » tagne cauferoit un dommage irréparable » tant par la perte des maifons qui feroien: » écrafées, que des perfonnes qui les habitent " & . de celles qui fe trouveroient cafuellemen~ » ' fous le palfage de la goule où cette mon» ~ag?e tomberoit infailliblement, ils fe voient » Indlfpenfablement obligés de prévenir un tel » malheur, en la faiCant couper inceifammenr. » Cette depenfe eft, d'autant plus nécelfaire » qu'elle fera employée non feulement: au fou~ » lage~en~ des p~uvres qui f~ront employés à » ce travaIl, malS encore- à mettre la vie ~e » tous les citoyens en fureté. . L:~ êmes prétextes n'auroient pas lieu au]ourd hUI, 1°. parce qu'on a reconnu les fuites clangereufes & abufives qui en réfulteroient. 0 2 • parce que ~i le p~fiàge de la goule, ni au~ ~un: autre VOle publIque n'eft menacée. Car Il n eft pas vrai que la rue allant au port foit c-n danger. C'efi un fait qu'on nous affirme & que la Communauté efi: en état de confiater par =,0 1un rapport, fi la Cour le J' uge néc~1Taire' :>,' ors .mem~ que la fureté de tous les habuans e;og;rou: .les coupemens, jamais la Communa~te Il auraIt dû fe charcrer feule d'en faife les frals. Les particuliers qui p~oh(eroient direél:e. me~t de ces c~upemens pour leurs maifons, de~rOIent y contrIbuer. C'était le moyen de pacificat~on que nous aVIons fuggéré dans nos co'n[u!tatIans. Les particuliers prétendent au contraire que » n: 1\ , L , �42. , . uement à la Commu~l1uté à les dé .. nous avons dit en rfic,eadreUJ1lcqependant outre ce que . , ,. 1 int de droit, nous pouvons lnen 'établdrant e po le bien connu, duquel il ré. vO,q uer un :::;nYes ouvrages faits pour l'u:i_ .(~lte que décoration publique, les pr0l1.né1ué' ou l, ~ fitent plt,lS que les autres ~ .. i qUI en pro l , ' L'A rret ta res 11 ' s en contnbutlOn. doivent re ap~el eoB:obre 173 8 , rendu, pour du Confel!, du & tenu dans le recueIl des 'Il d'Alx con l la , VI'1 e s de }'aV'll porte que toUS es parle, . ptlVl ege 'l' des mairons quz ont pro'1 . onrzetazres 'J" d l . fieu zers pr r d r alügnement es P aces, h e 'fi ft,te ou pro:1"teront d/ ' ns publzques" eront te& ecoratzo un tiers auX d'epen.J,t;es reparatzons , ur 'ntLs de contrzbuer po faites ou fera». Si .. 1 Communauté a d' !2.? )) qùe ~ , uliers dont on agran lt ~ l'on obhge les p~rtic 'buer à des dépenfes de .. 1 e a contn Il .décore a ru '. ue doit-il être de ce es fimple décoration , q é rr-' bfolue aux. , ux de n ceulte a " qUI font pour e " a pas même un ln'quelles la Co~munaut~ ndefquelles elle ne tire .térêt d'embelh{fe~ent, a e ·1 Cette loi prouve aucune forte d avant g ' , . que la Cam. donc la vérité de notre pn~clpe, e l'univer, d ' e ct! qUl con cern Il. h 'e des deux munaute ne Olt qu b' Elle en c arge falité des ha 1,tanS~ d embelliifemens, parce tiers de la de~en:e- fiS de la décoration & que l'univerfahté pro te M' les O1ê~ de la grandeur de la Ville. alS Pd:rpenfe qui , "1 ~ rencontre une , mes ralfons, S,1 e, er fans qu'elle (Olt garantit de~ malfons d un dang 'fc S la Com01Ud'aucune utilité aux autr~s mal ~: droit aucune nauté ne devra, dans la ngueur ~ 1\ ê: 1 l ' 4~ contribution à une réparation ip!ltile pou.r l'Qni.. , 'ver{alité. Il fera très-rage de la part de fës Adzniqiara~eurs, de s'attach~!" à cett~ t rig.ueur de droi~, fi par une cond~ü,endance, trop faci!r. à de,s mo~ve'mens de bienveil1anc~ pour l~s nropfiÏétaires des rnai{ons mena<;ées, ils ' courqiep~ r,ifque q~ voir tour,n er , ~n obligation ' étroit~ l~ fecours qu'ils donneraient, & de fe voir forcer à l'avenir & ppur tOJ.ljours , à payer des réparations multipliées du même geçrtr -' quel qu'en f-ot Ir. prix. ' Les délibératiolJs qui on~ révoqué celles de 17>68 n~ font dop.c ni in;égulie~es, ni inju.lle~, ni da,ngereufes. Elles. nç {ont pas inju.fles, f\ la Communa..!1té ne devait pas au·x poffédans maifons fous la moptag~e, de les garantir d'un péril qui ne les concerne qu'eux, & point du çout l'uniyerfalité. Il n'y a point d'injufiic~< à . révoquer de.s dé1ibérat~ons qui tell:doient c\ éçra(~r la Commu~a~té. Ces délibérations n'étaient pas, comme 0l,1 ore l'avancer, des cÇ>ntr~ts irrévoc~bles; c'étoiet;lt des atl:es d'adminifiraûon faits par la Co\nmunauté feule, fans aucune part~e q-ui fiipulât avec elle, & à l'égard de qui eUe s'en, gage~t. C'étaient des aétes révocables toutes les fais qu'il y avoit caufe & utilité de les révo .. quer; ici il y avoit néceffité. . Qu'importe que le fieur Vigne ait fait SEc;" u;t~-J/4!-" ~f~ ~e fa maifon, en comptant ~ lorfqu.' elle ferait menacée, fur/l'exécution des délibérations de 1768? Il n'a dû y compter que comme fur des aaes révocables de leur n.ature, d'autant moins folides, qu'ils étoient condamnés par une multitude �• 44 œatles arttéHeurs, par des Ordonrian~es de M. ~ l'Intendant, & par un Artêt. · : De. la révocation, on ne peut donc déduire lè r~proche d'i,njuftice- ni d'irrégularité. Si l'on appuy€; ce dehiÏer de ce que plufie~~s 'per~onnes '-11011 allivrées concoururent à la dehberatlon du nr4~ fc.ptembre, nous avorts déj-a répondp qu'lI y eut :"rtans cette délibératiO.n url ' (nombre fuffifant . d'allivres. D'ailleurs la ComtnHnauté -a fur cet '. objet trois autreS délibérations: rune du ' 2.6 août, les autres d' ottobre & de décembre, en forte que '~an~ on feroit ~a{fer, par u~~ nullit~ de ,forme- 'Cëllè du 14 feptembre; Il Y aurolt encore ( a{fe~ de délibérations pour anéantir: ~celle du 2.9 :novembre 17.681 dont nous poür'fl!u9~ns l~ taf1 . ![taÛt1n. , ' ,' ; . , " , ''; ~,' , ,*-, 1. Le si .a dverfaires ont imagiB~ ' cl"intéte'ffer la f~ge{(ë &~ l'humanité ~~ la Cour,. en. lui r,epré:{tnfànt le _danger qu Il 'Y a .dle lal{f:r a. -des "p4>{féda·ns maifons, quetqu~f?,l~. peu fl~hes '. le foin de fe garantir. Ils, feront ~ ?n~ - Ils ?lt, comme les anciens poffefieurs des malfons ec~a .. fées ~ & ils périront. Le remede n'elt pas dlf..ficile. Une fois que la 'quefiioh fera décidée, les Officiers de Police, fur la dénonciation des ., Confuls, doivent veiller à ce que les proprIetaires des maifons menacées les garan.tiffent ou les abandonnent. C'eft ainli que dans toutes les Villes, Iorfqu'une maifon en ruine, on force le "propriétaire à la r~batir .. Sous prétext~ de fon infouciance, on ne s'avlfe pas de preten .. dre que le principe qui le charge .de .la reconf.. tru8:ion de fa maifon ~ eft un pnnCIpe dang e.. reux. Il n'y a de ' dangereux ici que le fyfl:êm e des àdverfaires, qui tend à ruiner St. Chamas. Nous ea • Y 45 Nous avon~ p.r ouvé que ce fyfiême eft con.. traire auX prInCIpeS dü droit & à l'u[age de la Communauté. Les délibérations qui l'établifCent furent nullement prifes par des perfonnes fufpeaes, [ans qu'il [e trouvât jamais au Con[eil le nombre requis de huit vorans non [ufpeas. Nous avons réfuté les prétextes par lefquels on a cherché à défendre ces délibérations • No'us avons répondu \ aux objeétions par lefquelles on attaque celles qui les ont révoquées. Nous n'avons plus qu'à attendre avec confiance l'Arrêt de la Cour [ur cette partie effentielle d'une caufe fi importante. .v •• . De la Garantie. - \ . , Quelle que foit la confiance des Adminiftrat~urs de la Communauté dans le procès qu'ils foutlennent, ils n'ont pas . dû négliger d'y appeller des parties contre lefquelles elle a~ra droi~ de rec~urs, au cas où les poffedans malfons ferment déchargés du foin de les défendre. Si elle eft garante des fautes de l~ n~ture qui a pofé des rochers fur une bafe d argI1 ;!. '. l~s hommes qui" 'par des excavations, on~ affo!bh cette bafe deJa trop peu folide, d~lVent a le~r to.ur ·.la relever des dépenfes flUX9u,elles on 1 affuJettlra. Il eft étonnant qu'une Idee auffi {impIe foit combattue. L'eft-elle au moins par des moyens raifonnables? O~ d,it d'abord que. cette garantie. ne (ut. pas confelllee par la premlere Confultatlon. Qu'impO~t~ ~ourvu . qu'elle foit jufie? On dit ,qu'el1<r a ete IntrodUite en s'éloignant de la feconde 1 M �46 Gbnfulratlo n qui l'a confeillée : ~n fe trompe. Les Avocats de la. Coml~un~ute defirant que le procès ne fe groiht pas InutIlement de parties & de qualités recommanderent d'ufer avec modération de 'ce moyen de défenfe ; d'examiner ! d'abord fi les creufemens avoient pu cdntribuer auX éboulemens; en fecond lieu) de ~'artàquer que les propneralres qu~ pa~Ol~rOlent àvoir' affoibli la montagne, & prepare ainfi les fentes énormes qui précédent l'éboulement des rochers. Les ad,,·erfaires ont av~uglement fait.' c~jtè r~co111mandation pour accu1er la ' garantie\ d'être introduite contre l'avis des Avocats Mais l'illufion eft évidente. Falloit - il que de fon autorité pri~ée la Communauré infiruisît fa demande avant de la former; qu~elle fît faire un · rapport des excavations, qUI n aUfOlt iï~rt eu de juridiqt1e , qui n'eût fervi qu'à dé.. terminer, les exploits qu'elle auro.it .d?~~és f qui n'eût pas difpenfé du rapport ]Udlcla1re &. contc~diaoire que la Cour ordonnera.? Quan.d, nous diGons à la Communauté qu'li fallaIt s:affiuer du préjudice des excavatio?s , ~10US ne lui "recommandions pas de proceder .a un rapport préalable, mais de faire par fes Adminifuateurs cet examen intérieur , que chacun fait de Ces droits & de fes titres avant d'intent~r , un procès. N ~us diGons que le fucc~s de la demande devGlnt dépendre ~'un rapport ,1 il fallÇ>it s'~ffurer du fai:: fur lequel roulero!t le . ràpport. Nous ne pO\lvions pas aVOIr ridée que l'on fît drdlèr a~ant toute . œuvr~ . un . rapport que les adver[aues n'auroient rlL ' confenti ni reconnu. On [uppbfe d~nc par till • • t . , . . l' • 1\. - .. , . 47 artifice qui n'a rien que de groŒer, de~ torts imagina}res aux Adminifirateurs. La Confultation d'après laquelle ils fe font ditigés, a paffé [ou s, l;s ~eux de .M. l'Intendant. Ce Magifirat éclaIre n a pas pns le change. Il n'~ pas donné à nos termes le fens ridicule qu'on leur prête &. i~ a permis d'intenter la garantie. Cela fuffi~ pour mettre les Adminifirateurs à l'abri de tout ~eproche. Voyops fi la garantie eft fonciéremen~ Jufie. ' L:s. excavations dans la montagne ont pu préCIpIter la chûte de 'fon Commet de deux manieres.:. L'une en faifant perqre aux rochers leur à plomb; c'eft celle qui fi'appe cl'abopd,. & que nous avions énon-çée dans. notre Corrfulta-' tian. Mais il s'enfuit pas que cette .caufe des_éboulemens foit la feule comme') les idver[ai. res voudraient le fuppofer. Les Confultations ne font. ni des rapports ni des décifidns d'Ingénie~ts. rll eft très-vraifemblable que - dés excavations multipliées faites dans une hafe d'argile ' en affoibliffant les fondemens fur lefquels portent les rochers ~ les portent à s'incliner ou à [e. fendre ~ & leur font perdre leur à ploi.nb. Amfi lorfqüe les fondations d'une maifon font affoiblies, elle s'affaifiè ; on voit des lézardes [e for-m er dans le haut des murs & l'édifice . ' .~. e Jet,ter e? dehors. On a poufié l'abus des excavatIOnS a St. Chamas au point que le bas de la montagne préCente plus de toifes cubes de terre in enlevé, qu>il n'en refie de CoHde pour foutenir le fommet. Le fieur de Lieuron avait autrefois un moulin à huile à une feule meule c'reufé dan$ la 1 • �< 48 montagbe; il n'y avoit d'autres greniers , " [c"epares par 1es pl"1"lers qui ~que anCIens trOUS d tenoient le faffre. Il a augmenté [o'n mo~l~­ d'une meule & d'un fecond preffoir à quatre vIn Il a fallu pour cela aggrandi énormement grotte primitive. Il a abattu tGUS les pilier~ qu~ féparoient les troUS fervant de inagaGn, & s'eil: f-ormé d'immenfes greniers à olive. Pour établir fa feconde meule, il abattit deux arcs en pierres de taille qui foutenoient le plafond de l'ancien moulin; & la montagne dépourvue d~ cet appui brifa deux autres arcs qu'il avoit re[peélés. Son nouveau preffoir à quatt:e vis eft placé ,à côté du pafIàge public de la Goule, & n'en eft Jéparé que par une partie de la montagne, qyi dans certains endroits n'a que , quatre pans , & douze feulement dans fa plus grande épaiflèur. Ce preffoir & un autre égaquatre vis font en mouvement penlement dant tout le tems de la fabrication des huiles, & donnent cette partie oe la montagne des fecouifes intérieures qui ne peuvent manquer . d'en précipiter , la ruine. Pour comble d'imprudence, cette excavation du heur de Lieuron prolonge tout le paflàge de la Goule, & n'en eft féparée qne par la modique épaiflèur dont ' nous avons parlé ci-deflùs. Une autre excavation a été pouffée au-deffous du moulin du Geur de Pefchioloni, aU point que l'eau des enfers du Geur de Pefchio .. loni filtre dans cette partie du moulin du Sr. de Lieuron. On dit même qu'une meule du Sr. de Pefchioloni s'aft~lÎffà, & tomba dans celui du Sr. de Lieuron. Voilà donc des excavations les unes fouS r 1 a a 49 fous ,les .autres qui' affoihli1f€nt ' d'autant la. & ~~ntafn~ , &au, ;UIde qu'elles ont formé fe JOInt a orce 1 ebranlement d " es engIns qu'on Y a placéso La Dame Amphoux a imité le Sr dL" ,e leuron; elle a creufé l'emplacement cl' 1 " "d un mou ln de l'aut ço~e, e la Goule en cotoyant auai ce ffi re publIc. Ces deux moulins feuls ont 1 "~ age artie d 1 d al.t~e une , e p us e 5 00 toifes cubes fc f( P tIen. Il eit impoffible que bientôt itn~e o~­ forme des crevaffes & des éboulem ", s y drant ajouter au fardeau ue l' ens qUI, VIenn , , fer maintenant à la Co q veut lmpo .. D mmunaute. r Je plus", le fieur cl' Eitienne fucceffi cl .l~eur de LIeuron vient de" eur u creufer à côté de [on l' pUIS deux an~ 1!1e dont il a rabaiffé le {( 7°~ l~ un emplacement e nier. Il a déchauffé ain~ u~enl;=:~e d~ufo~ dgrd & ' le danger despIe'b e I a montagne ,augmente D'autres partlcu . l'lefS ont fait des ecroufcl emens . G emens 1 non égaux cl " euhIes. Ce tableau ft œU mO.ln~ très-confidéra. eu enrayant I I ' ' afiurances les plus n y a que lescertaInes dortne 1 ' . es par es Experts les plus habiles der que tant d'ex " ' q~l pUlffent perfuafolidité de la mo~;vatlOns n ont pas nui à la {ieur d'En" agne. Ecoutons pourtant le alenne & fui "d défenfes [ur ce p~into Vons pIe à pi~d [es 0 c: , 0 Comment peut-il ft foire d'"l ' haut ' ~ It-l , qu en creulànt e montagne lb l 'JL< fometus ;»une Comme "1 " ' on en e ran e le fomfonde" mon'" d' l 'da:firlve qu'en creufant fous les ~ un e l ce '1 ' lH. on voit fa ru" e eve , on l'affaiblit, & Ine commencer par le f At a chût d 1 al e. L . e es rpc lers eft occafionnée par .N • , �JJlffa .de ' r' 5° , ,du vent &: dl!s pluyes qui ronge alrr~,Clonne des cavités ~ & leur fait oc.. ap' . , l b Mais fi des cavltes exté ... leur '.lJafe ~ perdre leur a p;m éboulemens, quel doit être, rieures caufent e..s vaRes & multipliées faites l~efli:t ;~es e:cca'V:.tl~~:s doivent bien l~ieux faire dans Itntérleur. cl chers p'rodulre des dé" lom' b es ro , , 1 per.d1re a'S p,& ,.'des lente c s d'où proVlennent les , r.atn!geme 11 . 1 , Î/ 'mmédiatement fous les pas cre!'.; e l l ,.{; d d On n a d' :.f1~ en'tre le p aJ on u ' Z ' ( /. lX to ':J '" ~ ; ' ( J' rochers; l Y dL' on & la nazJ~ ance chûtes. , moitlin du fieur ,e 11 leU~e ~lafond il Y a un des rochers: MalS i ~rd fieur Pef'ChroloniJk aA-L p ,-/'1d7 &.LJ ....'I1~re moulin, ce Ul u, airoibliffent né .. d' xcavatlons fil ' . ' u I~ ~~ e 1 - etages e Mais plus "l'épatffeur 1 J , la montagne. & . a~<-VI' tcP; ("'./ ~{faltrement ueHe on a creu{e , qm Ur ~v~ ~ ~a terre fouS laq , de plus il y au, 1 7 u-eL - /'. -CL/ Ifdrue les roc h e rs [erolt1 gran plusPl e f /1A~~ ..1 cl ger dans es excavations; ~ < ~-- _. rolt ue a~ (i elles ferolt enorme., ~s fardeau qUl pefe ur harge fa bafe , mOlllS Il urt~ ma{[e quelconq~e c faut évuider . celle~cl. . lâtrieres dans une mon .. - 1 1 ,.- , , 1 En explouant des p If? d'en ébranler le . être accu) e , tagne ~ pourrou-on les montagnes a '1 N Parce que , d Îommet. r on. d" rement couronnees Jo.. " t pas or mal N e platre ne Ion . \ des éboulemens. on , rbchers & fu]ett~s a d plâtre defcendent aU' parce que les m,Ines e" re de la montagne. deffous de la racme e~teneu , C. toU)' outs , . '1 mIne on s enl4once " Pour parvenu a, a e les creufemens faitS, a beaucoup, au heu qu r font conduItS St Chamas pour rIes mOl,l lns,' d a' la ba[e' de . & d pleln pIe r horifontalement e. ' 'e'Ievent dans 1011 cavatlons s , ,i la montagne; 1es ex 11 forment des caVIte intérieur,.&. de plus, e es y 51 bien ·'autrement fpacieufès 'que l~s boyaux def- quels on extrait le plârte. Il eft itnpojJible que dts Crell}e'mens faits à 'maiiz d'hommes dans rifztér~eur d'une montagne -ébr~hle1Zt [on fommet. Ce -n1èft 'pas- •no~ plus la commotion des coups de marteau que nous -accufObs d'être fatale à la montagne; c'eil: la éomtnoiion bien autrement forte dès meules & -des vis des moulins qui a lieu dans [on inté"rieur en dix ou douze li€ux à la fois pendant tine partie de l'année; ce font les excavations énormes qui ont évuidé lb' pied de la mon:a~~e , & l'bnt. phcée, COU~dî~ [ur des colonnes. -Dr) fi aVant les excavatlo"ns; ' ra ~a[e terreufe i~ mohtagne ~ toUte plein'e qU"'el'1e étoit, ne pouvoit la [OU tenir; de combièn la ruine du fomm"et aura .. t-elle été avancée 'par les . è'reu[etnens qui ont miné cette ba[e " & 'qui en ont enlevé intérieurelllent plt.~s c:le la 1l1oitié ? Qu'importe que les roch€rs ,aélueliement en ruine ne [oient pas immédiatePlent fur le moulin du fieur d'Eil:ienne ? Ils îhnt [ur d'autres moulins ~?nt les .propriéta,ires [ont appellés comme hu en garantie. La qt1eftion du ' procès eft Une queftion générale, dont la déci fion donnera à jai1~ais une regle PQur les éboulemens., La Communauté a dû fonger à avoir un titre pour les éboule mens , tant préfens qu a vemr, contre tous ceux ql..U pO'urrOlent les avoir cau[és. , II eft impoffible à des défen[eurs & à la tour de décider que ces excavations n'ont pas précipité la chute des rochers. Il n'y a que l'examen fait par des gens de l'art, des lieux 1 'de J ~ .!' , • • • , 1 �, 52. l' d 1 montagne, & de a maOlere de la nature e ~b lements · qui . puiffeNdonner r. /' t les e ou dont fe Ion cl l ml' eres certaInes. ous ne , cl es U A . d d ' à cet . ~ga; . i ue la queillOn e rOlt. pouvons cllfcuter.. _lc q de doute. Si les exca" Or elle ne [ouffre pa.s de la montagne, ceux .' 'h la fume ( vations ont a~e font tenus ou aux .p~oà la .Communauté, qui l~s . ont falte,S en ~ d s malfons ,ou , ' 'b 1 netaues e , ' 'velllr les e ou emens. P dOIt pre 1 ' fi c'eft el 1,e qUJ, lque apparence que es .11 aIt que 1 Il fuffit qu 1 y " nuifibles, pour que a ex cavations .~n~ ~t~ ; t ete en drol't 'de les déno, , ncer ' Communaute al d On ne pourrolt pas 1 . &'\)!a former fa deman e. .' que peut . e 1 fi la fimple opmlOn " _ la crépouŒer ur, 'ont pa$ nUl. ,rJI faut .être l~s exca~atlqns ornt ar lé Jugement des êhé ~ édairé fur ce p . Î. p rien dé .condamner ' & ne rllque Èxperts ; , , on . nt:\ -ce Jugement . relatlveme"'i Î. f . ,' )~s propnetaires eft favorable, ils ne 10U -Si le , rapport leur. d' . 'il ne l'dt pas, la PréJu lced , S."ée ·par- 1 operatlOn friront aucun ,. r. ra con amn Communaute, le .. -même qu' elle f?lh~lte. rient fur la cherté de Les Adverfalfes f~ rec d" utile. Ils accufent '1 traltent ln , d ce rapport, qu 1 s ' a v o i r hafarde la e. les Admillifirateur~ cl en Î. t pas économes des mande ~ parce gu 'Ils ne lon Il feroit f:aCI'1 e de C I nmunaute. 1 ' deniers de Ia 01 ,. _ . adverfes, que qu ~n Ies parues trouver dans., ' f" t certainement mo lOS de qui l'AdmuufiratlOn U M' nous éloignons . , orne aIS Cage & molUS econ, , : &. nous nous conten" de laiffer mettre t nutes les perfonnahtes , ... 'avant que cl tons de remarquer qu té une dép~nfe e , la charge de la Communau & des dépenfes ;8000 liv. pour le moment, indéterminées 1\ 1 1 ., 1 • 'J l 1 1 1 , , ' )~ indéterminées & plus fortes pour l'avenir, tout Admin;.firateur honnête a dû compter pour rien les trais d'un procès & d'un rapport, dont on exagére d.1ailleurs les frais. Si les Adver[aires font fi jaloux de l'éviter) c'eft qu'ils [çavent que le [eul afpett des lieux les condamne, & qu'il faut néc:effairement, ou laiffer à chaque particulier le' foin de. protéger fa m'a ifon, ou charger des coupemens ceux qui ont hâté par 'des excavations dans la montagne) le travail defirué1eur des pluyes & de l'air dé~ vorant de la mer. Ils {entent que lor[que la Communauté gagnera, comme elle doit ,s 'y attendre l' la quefiion principale " oe qui rendra: fa garantie fuperflue, ils ne .feront pas pour cela à l'abri de recherche, & que les poffédans maifons fe tourneront alors contre eux. Voilà ce qui les inquiete, ce qui leur donne . tant d'humeur contre ,des Adminifirateurs dont les vues font droites; qui plaident pour le plus grand intérêt que puilfe avoir' la Communauté. Si on villt à bout de [u-rprendre la religion des Procureurs du Pays ' . ·M. l'Intendant a jugé plus favorablement des Vues & des motifs qui d'irigent la Communauté. Il étoit plus à portée de le faire, parce qu'il en a jugé contradié1oirement avec les défenfeurs les plus puilfans & les plus refpeé1ables que puffent avoir les adverfaires. rviaintenant que la Communauté a eu la liberté de déveloper res droirs, & qu'elle l'a fait, elle s'éloignera moins que les adverfaires ~ ~~S voies de conciliation dont elle manifefia elle-même les premieres idées : Mais, com0 , • �S4 Ille • nous rayons. dit ~n. éomruençant, foit en arbitrage, fOlt en Julhce reglée, aucune ~ . " .. , Communaute n aura JamaIs un proces auffi im~ portant ~ auffi i~difp;nfable, & qui merite plus d'être approfondl. L abandon de qu~lques mai~ fon~ d'un quartier même. d'une V Ille. -' dl: .. i1 'lùelque ch9fe en comparal[on de. la rUlne d'une çommunauté? Et que~ eft ,celUI des adverfai.. tes qui voudra .garanur. qu a;a~t cent an~ ce~ tpaifo ns qui eXIgent aUJourd hUI 38000 hvres de dépenfes, n'auront pas coûté un million 1 Qù le prendra-t-on, dans une Commu~~uté qui n'eft affouagée que neuf feux? Les ancren,s ~of. fe{feurs des maifons fous la montagne ". etoletlt Flus . juftes. & plus patriotes. Ils ne re]ett.~iè,l1t pas fur le public la défenfe de leurs propnetes; &: fi l'intérêt per[onnel en ~veugla quelques uns jufques-Ià, leurs réclamations ~romptement ~ondamnées n'eurent ni l'écla} , nI la chaleur de celles que nous [omme~ 9~ligés ~e. corn~at.1 tre. Heureufement les 1*111clpes fUIVlS au~re. fois dans la Communauté & dans les Tnbu· ~aux d'adminiftration & de juftice fubfifient; ils protégent encore la Communauté &. la raf· furent contre les clameurs &. les efforts de [es adverfaires. CONCLUD comme aU procès, avec plus grands dépens. SlMEON fils, Avocat. CHANSAUD ~ Procureur. Mr. le Confeiller DE FRANC, e Commiffair • ~~ ~~i~ t~~ ~~'t ~ . ;WWWW~WWWWWlk, ~ ~ ~ :Il A AIX, m FILs·,Impnmeur du Roi. U ~ 178~. ~ ~t~ 7l7C~+i~~ ~ ~f;WWWWW~WWWWW~ ~~ REPONSE' POUR les lieurs d'Etienne Lieuron & Vigne. AU MÉMOIRE Des Sieurs Maire-Conjids & Communauté de St. Chamas. (LES aàverfaires prennent texte d'une demande en, condamnation perfonnelle aux dépens pour cner à l'injure & à rinjullice. . A les en,tendre,» ils ne fe déféndent contre un: prét~ntlOn ambitieufe & défordonnée qu'a'pres aVOlr confuIté; & enfuite de l'autorifation de Mr. l'Intendant intervenue nonobfiant un tr~s-long a~is de MM. les Procureurs du Pays ou, ,reconnoiffan.l les diffi:u.ltés de la queflion qu. ds ne vou.lozenl pas deCLder, ils je conielZtOlent de marq~er leur vœ.u (OtL~ un arbitrage. » Ils ne fe {ont pas refufes a cet arbitrage. A • • �2 \ ), Ils ne plaident que pour délivrer la géné .. ralité du foin de garantir quelques particu .. liers d'un danger auquel ces p~rticuliers fe font volontairement expofés & qUI ne regarde qu'eux. « . » Ils combattent pour fécouer l'obligation ruineu[e de pourvoir à la sûreté de quelques mai[ons menacées . par la chûte d:une mOlltagne que les propriétalres de ces malfons aurOlent dû fuir. « » Ils ont dû abandonner un fyllême ruineux introduit dep(Lis peu par l'iruérêt perfonnel pour revenir aux régies établies par leurs peres depuis plus d'un iiecIe, & conlàcrées par les Ordonn~nces de Mr. l'Intendant & par les Arrêts de la COllr. « » Il s'agit pour la COI11munauté d'une dé· penCe énorme pour le plus mince intérêt. D'un million. peut·- être J pour fauver Z,4 live de tailles. « )) L'adminillration ne fait aujourd'hui que ce .qu'~lle leroit obligée de faire dans un temps, où lallè de lutter avec une montagne qui ruineroit un lieu beaucoup plus riche, & recon .. .noi{fa,nt l'u(ilic~ de. tout ce qu'elle auroit fait .contre le~ éboulcll1ens de cette montagne, elle fe v~rroit enfin forcée de livrer les particuliers menacés à leur propre foibl~{fe. ») Et ,'e{l aïoli qu'après avoir abufé quelques Pay fans dont les noms figurent pOUl' la pre .. .miere fOlS dans les régi{hes de la Communauté, & ave~ leCquels ils fe {ont procurés la plu· J'alité des futfrages dans 1-,~~ _a,(r,mblées Muniâ.. pal;~ don~ ils ont eX~I~s les p~incipaux allivrés à 1 al~e d une garantIe IntroduIte follement & (;ontre l'avis de leur con[eil; ils tentent en~ore .de fai~e ~llufi?n au public. & aux Juges. _ MalS Il n ea pas li aIfé de furprendre ces oerniers qui ne verront que ce qui eil, & han ce qu'on fuppofe. Us fauront apprécier · les clameu~s ~es ,meneurs d'œ,uvre qui ne [ont par. venus a [edulre leurs parufans , leur coofeil & J'autorité , qu'en dégui[ant le véritable état des .chofes, en groffiffaot énormement la · dépenfe ~ e? exténu~nt le danger; en affetlant pour Ilnteret publtc un zele hypocrite & faux fous le . voile. duquel ils maCquent l'humeur j:louiè qu~ les d~mlne enver~ deux citoyens honnêtes qUI ne reclament aUJourd'hui de la Com mu n~uté que les mê~e,s :ecout's qui ont été pré~edemment a'~corcles a cl autres; fecours auxquels Ils ont contnbué, & qui d'ailleurs n'excédent pas, tant s'en faut, les forces & les moyens _de la Communauté qui. les doit ces fecours &. comme mere commun~, & comme proprié~ taue de la montagne qUI les néceŒte. A \ - On auroit raifon de fe recrier contre des rC~Jndufions à des dépens en propre, fi les Adroi!ltJ:rateurs de S. Chamas étaient tels qu'ils !è .~epréfent~nt ?ans le. portrait qui fert d'exorde a leur memolfe; malS que ce portrait leu r ref. femble peu • Ils ventent. leur 'Zele po~r l'intérêt public , -leur bonqe fOl, leur franchlfe, leu.r exaétitude r �. 4 da?s l'expofition des faits, leur penchant à la paIx. Et cependant on les a vu fe refufer, lors du conftil do 14 Septembr~ 17 81 , à tOut~ pro.. poGtion d'arbitrage, & reJetter avec hauteur & humeur comme jufpe8e & non obvenue la pro .. poGtion qui en étoit faite par un des délibé .. rans. Dans leur Mémoire à con[ulter ils ont tû par [yltême & volontairement" les délibérations qui contra i Jient leurs vues, ils ont ofé repré .. (enter celles de 1768 comme cabalées & intro~ duélives d'un nouveau fyfiême; tandis qu'eHes font le fruit de la plus parfaite unanimité, & qu'elles ne font d'ailleurs que confacrer la détermination prife en 1764 & 1763, & plus anciennement en 1694 & J651. Ils ont annoncé à l'appui de leur prétention des Arrêts de la Cour & des Ordonnances de M. l' Inrendant, comme ayant condamné la réclamation des fieurs d'Etienne Lieuron &. Vigne, tandis qu'il n'exifie au procès aucun Arrêt dont les circonctances connues puilfent en détermin~r précifément l'application, & que la feu,le Ordonna.n~e de M. l'Intendant qui foit a~otl~e, a ' ~utof1fe l~ 9 Oélobre 1763 la déliberatlOn qUI fut pnfe le 2 du même mois .» portant de faire faire un devis ellimatif de; » ouvrages à faire pour abattre les parties de la ) montagne dite le Bau qui menaçaient ruine, » tant de l' l!n que ~e l'autre cJré du T/illaf;e. Hs ont dit, & Ils ne ceiTent de le répéter, que le danger de la montagne n'efi pas géné ... St rai, 5 raI, qu'd ne menace qu'un quartier; & ils connoiilàient pourtant cette délibération du 2 Octobre qui déterminoit des réparations des deux côtés du Vilhge: ils favoieut qu'en 1752 le nommé Bertrand fut écrafé par la chûte d'un rocher, dans fa maifon, licuée dans le quartier où ils difent qu'il n'exifie aucun danger. Ils favaient qu'en 1744 un éboulement conlidérable écraia deux ou trois maifons dans ce même quartier. 1,ls font plus., & lors même qu'ils affurent qu un feul quartIer efi menacé, ils fufpe~tent le fuflrage des particuliers pofiedans maifons fous le Bau du côté qu'ils [uppofent exempt de danger.J lefqllels [don eux, n'ont pas pu voter lors des déliberations unanimes de 1768. Ils ore nt. réclamer des droits à la reconnoif~ance . ~ubh9ue, tandis qu'ils ne tracailènt dans 1 adn~1l11{hatlon que pour perpétuer un dan er 'publIc. g . Ils allégucnt l'énormité de la dépenfe ; & JI eft con.aant, ( & on les défie de prouver le contraIre) que dans l'efpace de plus d' d,emi , les e!èarpemens fucceffifs qui ete faits a la montagne ne vont pas ' d "lI r . a ouze ml!~, Ivres; Il n'auroit peut-être pas fallu la m?tIe de cet~~ Comme pour garantir une trentaIne mallo~s, & fauver la vie à plus de 50 habaans qUI ont été écrafés en divers tems pa: des eboulemens qu'il eut été facile de prév~lr & peu couteux de prévenir. De forte qu'il ~ en, eut pas, c.oûté au-delà de cent livres par annees pour evlter les événemens défafi:reux qui r;e~le ~ o~~ cl: B �-- -- 6 té la cléColatio1t &. le deuil r r. Couvent po 12... 'L'Il. oot U . cl l'habitation, ,-,ln eu pas dans l'eoce1,ote e ue la Communauté dépen .. moins certaln que ~e q feulement ço frais frufirés fera daus ce pro ces , s auroit fuffi pour faire , ' de deputa,tion &. autre l tions des fileurs cl'E tlenne er les )ufl es rec ama ce V' Lieuron &. l~ne. t préfenté à leur confeil &. dverfalres on , C' t" A Les ' 'efiimatif qu'lls ont Ial~ alre, à la Cour un devlbs a bl em ent redige d'apres leur /' , / / pro &. qUI a ete Il fiance peut menter ce , que e con cl 8 68 ,vue; mais, 6' l e à la {orome e 5 , 7 l'article eva u d/ 1 devIs. / des coupemens deman es; ,e liv. la depenfel /' r de la Province ne la p · ud ngenleU fieur S19a d'un des fieurs roCU" dlimée fouS les yeux l' & il n'en a coûté u'à 1 2 1 S 1V • q l reurs (U pa,Ys l coupement des rochers hv pour e 'l 6 du deVIS .,' que 1 2 0 0 ' lOvoque , nés en cet artlC e mention Î. l . l fi eurs Conlu s. par es 1 '1 d lus pour Ce convaIncre que Que fal.lt-,l e P ,d ue arce que les F AdminifhatlOt\ ne plal el ·qd P & que c'efr , '1: s veulent p al er , Ad~nlOll rat~urdu bien public qui les anime, que mOins, le 'Le '/ e de leur ma uva'lÎ.l~e volonté, & le , leur ln~~l1etU /' er étuer dans le lieu avec defir de1ordonne de p Pd' 'fi & de di[co rde • \ uu germe de lVl lon Il ce pro~es ffible d'attribuer leur refiu ance 1\ n eft pas po êts d'une pauvre au deGr -de ménager les intel 'd'ailleurs , e qu'on les VOlt " S où l'intéret Communaute, parc cl I: ornes dans es occall OI1 \ ' treli' peu e~on, "\ le fuirent beaucOUPU public ~xIgerolt l~ Ci ls nouvellement élus La vdite que e~ on uS' ur Archevêque font en \11age de f"ue ~u elgne l ! m \ \ ! 1 \ \ 7 d'Arles Seigneur ' du lieu, ne coûtoit ancien .. I1cmcllt que cent livres environ, fomme très .. fuffiCaote pour un voyage qui ne dure que trois jours. Au jourd'~ui cette vi~ite coute à la Corn .. munauté au-dela de 240 hv. Lors des rejoLüffanGes pour la naiffance de Mgr .. le Dauphin ~ on a vu les fêtes fe fuccéder a S. Chamas, auX frais de la pauvre Communauté, que fes Adminilhateurs économes ont ~on(li[ué dans une dépenfe de plus de 500 live en témoignages fall:ueux de l'allégreffe publique (1). Ces mêmes Adn1irtifirateurs qui affurent que la Commut1BUté fe trouve dans l'impuifiànce abfàlue de fuppot.ter une depenfe dc 1200 liv. quand il s'agir de garantit l'habitation d'un danger imminent faifaient délibérer pourtant le ·8 OEtobre 1782 , une dépenfe commune de plus de 6000 live pout des fotltaines dont l'habica~ tiOtl s'cft paflée juîqù'à préCent , & pour un pavage dOrlt l'utilité n'eLl rien moins que démontrée. D'où il ell: aiCé de conclure que la main des Admini{trateurs s'ouvre bU fe relferre, felon qu'il s·agit de fatisfaire à des befoins réels ou imaginaires, à des objets d'abfolue nécelIicé ou fimplement de caprice & de luxe. . ' 1 '1 i 1 (t) Il a été dilhibué à cette occaIion plus d'un quintal de dragées am! Dames du lieu, dans un bal qui fut donné par le fleur Paul de la Combe, Maire & premier Conful & chez lui. Et, il ?e feroit pas ,difficile de prouver par ~es comptes treforalres de l'annee que cette prodiO'alité ne coucoit qu'à la Communauté. b �, 8 Quand à l'avis de M~. les Procureurs du Pays qui n'oren~ pas '. dlfent les Adver[aires, décider la qudhon; 11 dl fous les yeux de la Cour & elle voudra bien apprécier, s'ils [e bornoient feulement à confeillcr des voies de médiation dont la Communauté peut s'écarter fans incotlvenient. Si jamai~ il fur intéreffant . de contenir par l'exemple d'une févérité falutalre des Adminiftrateurs tracaŒers & brouillons, qui placés par le hafard ou l'intrigue à la tête de l'adminiilra.. tian d'une Comtllunauté, ne fe fervent d'une autorité momentanée que pour en abufer , qui couvrent du voile de l'ict~rêt commun, l'intérêt de leurs paflions , c'eft certainement dans l'occurrence préfenle il n'eft pas potlible de ne pas demeurer perfuadés que les auteurs de ce procès n'écoutant que leur caprice & une 'baffe jaloufie, & un . amour propre trè:i-déplacé, ont trompé le vœu de l'admini(hation & manqué tout à la fois & à la vérité & au bien géné- où ral. La preuve en eCl: dans le détail des faits &. des intrigues dont les fieurs d'Etienne Liel,ron & Vigne ont eut l'honneur de rendre compte à la Cour, dans un premier Mémoire imprimé, intrigues' qui .ont opéré l'abandon d'un fyfiême ql.li afIùroit le repos & la vie de toUS les Ci ... toyens contre les accidens qui menacent per'" pétuellement l'habitation, pour y fubftiruer un regime qui compromet evidemment la {ûreté pubtique. Ce ~égime ,Ce dangereux 9[eroit le fruit de la délil?érauon du 26 Août 17 81 . Faut-il la laiffer fuhfifler ~ & ' anéantir la d'du 2? ,!768? Telle eefi la,. .quefilOn P!'InClpa!e , d~ Procès, & dont la d~clfion entral.ne le Jugement des quefiions incldentes dont' Il fe trouve furchargé. En la révoquant, st. en ordonnant ' l'exécuti<?n ~e la délibération 'du 29 Novembre 17 68 ' faut - ,Il que les particuliers qui poffédent de; MoulIns & Baumes dans la montae:ne M , d l" ~ ou 1115 ont eXlllance & le travail n'ont pas pu l , en, ebranler le fommet, qui feul eft dangereux, f~lent garants envers la Communauté des dépenfes que l~ sûreté pub,lique exigera? encore la quefiion dont la Com,Telle, lp~ilaute propofe fubfidiairement l'examen & 1: Jugement aux lumieres fupérieures de la CJour • E d' • r' n, autres termes : eil-ce aux dépens cl 1 ' · d· e a ommunaute que Oivent être abbat d Ch d" us es roc ers., u.ne montagne dont la Communauté eft pr.opnet,alre, & qui domine. l'habitation , rochûte r fi~hers dont la, . menace les In al' 10ns qUl. Qrment le VIllage dlvifé en deux quartiers par ~çtte .montagne , ~ qui les menace dans les deux ' ouartlers ? Ou hlen Il . . ;'1 , ' " . , eu-ce aux partIculIers menaces ta fe garantIr a leurs frais des éboulemens d.c cette montagne? ~'~':~ Les proprietaires des moulins & baumes creuf?s dans ~.ette montagne, & auxquels il eft iml)?ffible d Imputer la caufe proch'aine ou éloigné d due un e'b ou 1cment, dOJvent-ils . d~ être garants dese . '"'penfes des coupements devenus néceffaires? libératio~ ~ovembre • u 1]. , A ea • • C • • �II 10 Telles (ont les deux quefl:ions (ur lefquelles il a plû aux adminiflrateurs de la Communauté de St. Chamas d'affeéter des doutes. Ces doutes (ont-ils, nous ne difons pas fondés mais rai(onnables? y a-t-il à balancer en· tre ia détermination adoptée le 26 Août 17 81 , & celle adoptée le 29 Novembr~ 17 68 ? Les propriétaires des moulins peuvent-Ils ~ans aucun cas être recherchés? C'efi fur quoi la Cour a à prononcer. . Il eLtre dans le fyflême des adver~alres de blâmer la détermination qui fut unanunement a'd optée en 1768 par toUS les citoyens qui fu. rent au cas de voter dans les difiërentes délibérations où il fut quefiion de cet objet vrai· ~ent intéreiJànt. Et comme on s'en doute bien, ils ne voient dans la délibération du 26 Août i 7 8 l qui a fecoué l'obligation naturelle & néceffaire de la Communauté, qu'un monument de fagefiè , de prudence &. un chef-d'œuvre de \ \ bonne adminifiration. S'il faut les en croire, la délibération du 29 Novembre 1768 a dû être revoquée, 1°. Parce qu'elle eH: contraire aux principes du droit. 2°. Parce qu'elle plongeoit la Communauté dans des dépen[es conGdérables qui n'auroient pas d,e termes. S0. Parce qu'elle dérogœ à ce qui avo~t été pratiqué jufqu'alors. 4°. Parce qu'elle s'élOigne des difpofitions d'un Arrêt de la Cour, 8( de deux Ordonnances de Mr. l'Intendant. 5°· Enfin parce que cette délibération & celles qui l'avoient précédée dans la même année, toutes dûes au fleur de Lieuron qut dans fon Con- (uiat fit cette révolution pour fon intérêt, font l'ouvrage ~d'un nombre de pofièdants maifons délibérants au confeil dans leur propre caufe. Il faut convenir que leur réclamation méri· teroit prote8:ion & faveur, fi un feul de ces Vlce~ pouvolt etre Impute a cette délibération du 29 Novembre 17 68 . Mais s'ils font tous avanturés ; s'ils font touS démentis par les fait$ conous du Procès; fi lors de cette délibération du 29 Novembre & celles qui la précéderent l'intérêt général prévalut fans le fecours de l'intrigue & de la cabale à l'intérêt particulier dans l'efprit & le cœur dt s délibérants dont le ~l~s gra ild, ~lOmbre po rta it une opinion par4) f~lternent dehntéreffee ; fi la, détermination adop<l tee alors ne fe trouve pOInt en contradi8:ion avec les Arrêts de la Cour ; ' & fi bien loin de contra rier les Ordonnances de M. l'Intcn· dant ,elle y dl conforme; lfi la délibération du 29 Novembre) 768 n' dl que l'exécution la c~nfi~mation , ~ pour ainG dire la perfeébo~ du iyfieme falutalre auquel on étoit revenu dès 17 6 3, ' & qui. avoit été fui vi fans interruption depUIS 165 l Jufqu'en 1694; fi la crainte d'une! d~pen[e u-de{fus des forces de la Communauté n efi qll~un fantôme créé par le befoin de fàire (~~S pa,rt1f~ns au nouveau régime, (n effrayant lllnaglOatlOn de ceux qu'on voulait féduire' fi en fi n les principes du droit confacrent la termina~ion ~do~tée en 1768; que faue-il penfer de la d~~ermlnatlOn oppofée? N'efi-il pas évident qu Il faut la pro[crire, comme il efi clair que la jufiification de .la délibération d~ 1768, .. .. 1\ .. " 1 dé- �• • • l -Z. dbit entraîner néce{fairement la réprobation de ' celle du 26 Août' 17 81 : Et d'abord où eft la preuve que la délibé. ration 8u 29 Novembre 1768 , fut le fruit de" la cabale & de l'intrigue. On l'a dit. Lors -de cette délibération il n'y eût pas deux opin,io?s f~r l~ néceffité d'i~pofer à la Communaute lobltgano n naturelle & lé<Yàle de pourvoir, au'x frais de tous, à la SÛl eté ~ublique mena~ée par la propriété de la Com" \ , . . '" munaute. . Cette détermination fut d'autant moins l'effet d'une furprife , que cft objet vraiment il1téreflànt fut long-temp's agité, & que l'on trouve hi même 'unanimité dans les délibérations des 14, 2) & 6 Novembre qui ont préparé celle du 29' On ,;arioit dans le choix des moyens luais ndn fur la 'n ature de l'obligation dont OB' ne fe déguifoit ni le's ' fuites ni les inconvénients. Me. Nrgre les détailla difertement. Mais il en étoit fi peu touché lui-même; les fuites & les inconvénients de la détermination que fes obfervations tendoient à faire adopter étoient fi frappants, qu'il fè rendit à l'évidence, & on le voit en eflèt concourir librement à la déli .. b~ration qui fut prife le 29 &. qui fut uua- • 1 1 1 1 1\ , 0 0 0 -; . , 1 délibérations 'p,ré~édentes il n'y eût jamais le nombre de clehberants non-fufpeas fixé ' torze par les Réglemens. a qua. Ce reproche avanturé dans le défeflp' cl r S2.. d 1" aIr e I~ cau~e, ~ a~s., ob~et de faire fufpeaer la regulante des cleltberatlOns de 1768 , n'cft pas capable ,de procurer cet avantage aux aclverfaues; tl manque en fait & en droie. , ~~ fa~t, il n'elt pas vrai que tors de ces àellber<:.tlOlls . , dans le confeil furtout cl u 29 ovembre ,11 n'y eût pas au moins qu ,. N ..1 '1 b ' r a"orze (le 1 erants r. . C non-wfpeas dans le fens cl es a cl ,:,enaues. ar parmi' les 26 particuliers qL l' comr . pOlOlent le Confetl, Il n'y avol't qu e cl ° li ze poffedants malfons fous le Baux . Quatorze , " etment par c.onféquent déGntéreffés. Et c'efl: beau~oup ~Ut d'en avoir pû réunir ce nombre ~ car a tn~ItlS que d'appeller à l'admini{trarion ~ette nu-:e de payfans illoitérés & non allivrés ~tle les meneurs d'œuvre fe [ont adjoirits pour etayer, leu r clangereux fyfiême, il n' dl: pas aifé de railembler quatorze particuliers non-p Olle l'I'.'d ants ", r ma.dons . 'h " 10US le . Baux, cette montagne d omlnant entlere. Et fi ,comme 1 a cl verl .abltatlOn {; , es au es le prétendent ~l fallait aulli regarder cOl~me fp,e~ts ,les allIés & les parents" il faudrait appeller des étrang ers pour ob' necefialrement r r dél 1 erer lur cet ob]' et car tau':J , ou prelque tous ceux qUI, relatIvement au Baux [ont intér~fiès l'adminifiration, [ont, ou ~ofièdants ~allons fous c,ette montagne, ou parents ou I' des proprIetaIres " ' • a Il es . - En droit. EH-ce qu'il ne s'agiifoit dans ce > ) 1 I~ nune. Il ne faut pas s'en étonner , dirent les ad ... "erfaires; l'avis du Geur de Lieuron ne préva.. lut auX réflexions de Me. Negre que parce que de 2.6 delibérants il y. en avoit dix-fept poffédants maifons fous le Bau ; & parmi les neuf aUtreS ~ fix' êtoient lèurs parents. Et lots des 1 délibérations 1 0 ru , 1 " ' a D �14 Conreil que d'affurer la ~,rop,ri~té ~es ~o~édans ' 1'. ns fous le Baux? L Interet pecuntaIre des mallo d" 1 . ants .:levo.it-il feul etermlner eur Oplde'l'b I er \l Il' l~ '1 ' , ? N'étoit-il pas auffi que!'lOn ( e Olgner nlOn . ? L de leur tête un danger, commun. a SU(~tt! individuelle de tous n'était-elle pas le ,but prin , . 1.1 d 1 détermination adoptee unantmem ent ? Cl pa e a ' d r. r .n 1 {' " Et y a-t-il quelque cItoyen e lu~peu or qu il , 'c de voter pour la sûr~té pubhque &. la COll.. s agI . l' 'd ? fervation de chaque In( IVJ u . adverfaires Qli elle eft dOQC l'obllination des l" Int éret '" paru, l, veulent toùJ'ours fubl1ituer qu '1 ' l 'er à l'intérêt général ; qUl ne veu ent VOIr cu el des édifices ' garantIs, 'd ans un ' reg 1equ nt dont l"adoption élOit de la plus ~B,.an­ me 'd U pu hl'lC, & de importance pour la, sur~te, , qui devait écarter de 1 ~abltatlon, chelDl,1l lic un danp'er immment que préferztent dlpbu , '''''0 1 h" J,'erfes parties de la montagne dont a C ure ne pourrait quç cq.lIfer des malheurs,! ( ce font l~s expreffions du Conful au confell du 24 JUin 17 8 1. ) . • Concluops donc que la délIbératIon du 29 Novembre , celles qui le préparerent, ne (ont du tout point l'effet de la cabale, & que l'unanimité, qui préfida à ces délibérations , ~na.. , nimité qui fe rencontre fi rarement dans 1 adm;n ifhatiqn Municipale. d'un petit lieu, o.ù le choc des intérêts &. des affeél:ions particuheres tend fans cefiè à di vifér les efprits & les cœurs, doit exclurre le foupçon dont on s'efforce de les fleurir, car la cabale &: l'intrigue fuppolent la contraàiétion, &. COlnme nous l'avons 1 fi A .. 1 ?u , . . '1' 1S , déJa dIt, J n y a pas de contradJélion là ou fe rencontre fi conaamOlent l'unanimité des fuf. ' frages. Ces délibérations font donc pures dans leurs m~tjfs , fages da?s leur objet; & le reproche faIt . au fieu.r d,~ "LIeur~n d~ les avoir provoquées p~)Ur fan I,?te~e~ pal'tlc,uher auquel il [acrifia, dIt-o,n , Il.nteret publ~c, ne renferme qu'u .. ne I?JPUt~tIO~ CaIOI~D1~ufe , ~ .une injure gratuJte faIte a fa memOIre. Sa Jufhfication efi dans le c~ur de tous ~eux 9ui furent les témoins & les objets de [a blenfalfance. Et il évide,nt que le même homme qui concédait gratu~t,e ~en[ des faculcé~ .d'arr?fage à tous les proprI etaires des fonds .flveralOS du canal de r ,. .les f' l" mo~ Jns, acu tes dont d eût pu tirer un parti au.f!i avantageux que légitime' , ne méritât · jal,naJS le ,reproche de s'être avantagé [ur la Corn .. mun~tJte; r~proche d'quran,t plus déplacé que poffedant lUI feul la neUVIeme parcie du cadaft:e, ft'ppOrtant par conféquent la neuvieme ~a~tJe . des charges, il eut dû improuver les dé~lbera,tlO~s qu'on ,~ttri,bue ,à fes [ollicitations & a f:s IntCl$Ue~ , s 11 n avoI.t coofulté que [011 intéret parucuher. ea a bea~ dire qu'il fçut ménager fa cotti. fatIon en falfant délibérer que la dépenfe des efcarpe~~nts fe,roit payée. par cap age ; cette f~rme d Impofiuon fut lléceŒtêe alors par les clrconfiance~, dévéloppées dans le dire de Me. Negre, qUI,. ne permettoient pas d'Ïinpofer fur les f?nds deJa trop [urchargés. Mais il n'ea ~a~ du dans les délibérations attaquées que l~s r ~n �16 e{carpemen~ à venir ne feroient. payés 9~,e par une impofinon capagere. Le cholx ~fi laIfle aux admin ill:rateurs de pre.ndre fur la talll.e, lorfque les circon!l:ances l'exIgeront, &. qUI fera clai. rement établi qu'une dépenfe qUI a pour objet la fureté publique, doit être pufe exclufivement fur les fonds. Sur le tout ~ les Délibérations de 17 68 font , l'abri du reproche qu'on a hafardé contre :Ues. Diétées' par des motifs purs, par la Loi impérieufe de la néceffité , unammement adoptées par touS les ordres de~. c~t~~ens , il efl: imp?ffi,~le d'attribuer cette unanImIte a la cabale & a lm· . tfIgue. Encore moins peut . . on les fuppofer en con· tradiaion foit avec les Arrêts de la Cour, foit avec l~s ordonnances de M. l'Intendant. Les Adverfaires fe font fervis de ce phantôme pour fe faire des partifans .da~ls le Confeil du 2,6 du mois d'Août 1781, malS Ils fe font trouves dans l'impulifance de le réalifer par la commu~ nication d'aucun Arrêt, ni d'aucune ordon~ nance. Tout ce qu'il y a de certain & de convenu à cet éga rd, c'eft que « ayant été délibéré le )} 28 Oétobre 1 76~ , de faire inceifemment, » fous- le bon plaiGr de M. rIntendant , un. » devis e{hmatif des ou vrages à faire pour » abbattre les parties de la montagne dite le » Baux , qui menaçaient ruine tant de l'u.n » que de l'autre côté du Village.» Cette déhbération fut autorifée par ordonnance de M. L'intendant du 9 du même mois, & les COU" pemens 17 pemens des rochers dangereux exécutés aux frai x de la Communauté. Mais il n'eft pas vrai que le fieur Audon fe fait anciennement pourvu contre la Communauté pour des coupemens à faire au Baux , &. qu'il ait été débouté par Arrêt. Cette réla ~ tion que l'on trouve dans tlne Délibération du 9 Février 175 6 , eft on ne peut plus inexaéte. Le fieur Audon dont il y efi quefiion , étoit mort depuis plus de 60 ans, & il n'efl: pas extraordinaire qu'on fe [oit mépris fur l'objet & la nature des contefiations qu'il avoit eues à l'occafion du Baux, non avec la Communauté, mais avec des particuliers du lieu qu'il voulait obliger à contribuer à des coupemens qu'il avoit fait faire à la montagne pour 10n feul avantage , par fpéculation, & pour fe procurer dans les débris des rochers qu'il avoit fait abbattre des pierres pour bâtir. Ces particuliers fe réfuferent à cette contribution , le fieur Audon fe pourvut contre eux ; il fut débouté & il devait l'être. Mais ce préjugé n'a certainement rien de favorable au fyfiême des Adverfaires qui fe trompent ou veulent tromper, quand ils [outiennent que les Délibérations de 1768 [ont en contradiétion avec les Arrêts de la Cour. Efl:-il plus vrai que lors de ces Délibéra~ions on ait dérogé à ce qui avoit été pratiqué jufqu'en 1 768 ~ & que le [yftême falutaire qui fût alors unaniment adopté, [oit une innovatian? Les Adverfaires le difent , & pour le prouver ils citent des Délibérations, qui dans l'intervalle de 1694 à 1763 , ont rejetté les E > �'18 d artiuliers qui s'étoient addrefiëg demandes es p , pour des coupemens qu'ils à la Communa~t.e oyoient nécellaues. ~'l'ancienneté d'un cr 'd' b cl que laIt . MalS a or 1" 't de l'appréCier en lui .. fyfiême quand : l::~~t quelconq~e efi-il plus n1ême? Un r g felon qu'Il eft plus ou , avantageux, 1 lOS . ou tnO 1 E ' efi-ce plos que p~r es moins 'poclen. --'lt n efièts que l'on dOlt en ans, & non par es jugDe~ ~lleurs s'il ne falloit pefer le méritel,dane~ al , 68 & 17 81 que par 1 Délibératwns ~e 11. ,? contrau;s qu'ellei ont , , des lynemeS Il Ciennete r 't certainement pas ce e , cl , . ce ne lerOI adopte" it réclamer ce preten li 81 qUI pourro , de 17 il efi rouvé que ce qu, on ,a avantage; car, P 17 68 fe pratiquoit . , é d pratiquer e n , , déhbet e ~ .. l' it été fans interruption ' en 176') ~ . ~, '" avo 6 4 dé~ p 1 1 16 5 JU qu e,n 11. ,9 f'~rt qu'on reproche depuis Il. donc que c en. a .. , , R ene , d 68 d'avoir déroge a Délibératlons e 17 " '1 . & aux . ' ~ té pratique )ufqu a ors, tout ce qUI avo~ e t & raifon que noUS , ft avec Ion d emen que c ~on6 aux Adverfaires, de ne s'être pa~ feproc ui n'avons pas tu montrés fi exaél:s que n~us , q. .en foute.. les Délihérations dont Ils ~Xcipent ~fl" t &. la vérité qU'lIs connOl Olen , 1Ilant, contre cl S t mbl'e 17 81 , lors de l'Arrêt provifoire il 14 ep e l C mTTlu" . ç~ d taus les temps a a u ans , les mai fons que toujours l ' ,l'u te de garanur 'or naute avolt rCJ ''.f ~ é leu rs co n feils par ménacées; <i'~VOlf tro~Pdalls leur mémoire à UR faux exp.ofe :1 lorfq.u cantre leur propre confutter, -lis aVaJ,çplent ~ , , 19 C9r1viaion:l que. jufqu'en 1768, la Commu, ' nat/té n avolt pns aucune part aux coup~mens faits à la m~ntagne. Et nous pr~uv.ons la vérité de l'inculpatIOn par la communIcatIon des Délibùations de 17 66 , 17 6 5, 17 6 4, 176~ ) l694 & 165 l , d'où il ré[ulte invinciblement que celles de 1768 n'ont pas introduit un _régime nouveau. On a beau dire que les Délibérations de 16 5 1 & de 16 94, n'indiquent pas préci[ément que la Communauté eut fait abattre à [es' ffaix les parties dangereuCes de [a montagne. On peut vérifier le contraire dans ces Délibérations, & li c'efi nous . qui les détournons de leur véritable [ens; fi la Communauté fe borna alors à faire abattre ce qui la concernoit :1 & fi les Or. (]~unances qu'elle aurorifoit les Con[uls de {01liciter, avoient pO,l)r objet d'aggr,aver l'infortune dl,l malheureux habitant, ruiné par la ~hute de fa maifon écrafée par les débris de la montagne, en l'obligeant de faire abattre à [~S ii:i '{ ,1~ re1le. d:s ~arties dangereufes, (ce qui eut ete une lOJu!hce révoltante) ; où. fi l'objet de ces Ordonnances n'étoit pas de forcer la ,~é[ertion des maifons ména.cées dans le ca$ où le propriétaire Ce feroit obfiiné à braver le danger. Toujours déchaînés ,c.ourre les Délibérations de 17 6 8 , les A.dverfaires inflUent , & prétendent qu'elles expo[ent la Communauté à des .d.épenfes qui n'auront point ,de termes; que l'exécution de ces Oélibérations couteroit à la Communauté plus d'un million pour conferver 1 , 1 • • �10 21 . uelques maifo-ns qui ne lui rendent pas 2.4 liv. de Mais taille. à cet égard il ne faut p~s s'en fier tout à fait auX adverfaires. Comme lis ont extenué le danger ils exagerent la dépenfe. D'abord' on veut croire que ce que l'impofition fur les maiCons qui font fous la montagne produit à la taille dl: peu de chofe. Mais c'ea parce que l'admi?ifi.ration l'a .aïnli voulu en réduifant prefque a nen les alhvrement, au point que pour. être admis. ,au. confeil Municipal il efi permIs au propnetaIre de le compter pour trente fois autant qu'il cft porté fur le cadafire. En fecond lieu" on affeCte de ne parler que de quelques maifons , p~ur donner à e?tendr~ qU,'il ne s'agit que. d~ cinq o~ fix malfons Ifolees que les propnétalres ont I.npfude~~ent emyla. cées fous la montagne, au heu de bauf dans 1 en: ceinte du Village & à la fuite de celles qUI le compofent. . . Mais on veut tromper. Les malfons menacées forment au coucbant de la montagne un des côtés de la principale rue du pays & on y en comp.te plus de cinquante ; ce font toutes celles qUl, au levant de 'c ette même montagne forment la rue de Penitents blancs ju!qu'à la Place publique ; & d'autres encore dans les deux quar ... tiers, plus ou moins expofées au danger d.s ébou lemens , mais toujours expofées. En outre c'e!l le chemin du Port, chemin puhlic &. le feul qui y conduife ; c'eft l'avenue de la Fontaine publique" Fontaine d'autant plus ol fréquentée qu'elle fournit feule aux befoi t1s d'un des deux quartiers du Village, où il ne fe trouve aucun puits ; c'eft le local même où {e trouve cette fontaine; qui font dominés & menacés par la montagne dont la Communauté refuCe de c~uper à Fes frais les rochers dangereux '. en dlfant frOIdement aux particuliers qui fe plaIgnent: abandonnez votre propriété " fi vous ne vo~le'l pas être écrafé~ par la mienne. No~s revlendr.ons fur ces objets en difcutant le po!nt de drOIt ~ .nous apprétierons la lé· gérete de ce confell. A préfent nous devons nous borner à répéter que l'eXpérience dément l'allégation de l'énormité de la dépenfe à faire pour garantir l'habitation, & à réfuter les indutJions qu'on en tire. La dépenfe dit-on, au-delfus des forces de ~a ~om~unauté. Mais quand cela ferait, faudrOIt-lI reJetter fur quelques particuliers une dépenfe que la Communauté trouve elle-même trcp f~rte? Et ne ferait-ce pas précifément par cette ralfon que la Communauté devroit la prendre fur . elle, fi d'ailleurs, comme c'e!l la vérité" en garanüffant les maifons menacées on procurait auffi la sûreté des rues & d'un ~he­ min publ!c ,. qu'il fa.udroit toujours garantir , quand meme les l~alfons qui [ont au pied de la. montagne & qUI le bordent d'un côté" ne fairOlent pas profiter à la Communauté le fol q~'elles occupent? Efi-ce enfin aux ;ropriétalres des maifons, ou à la Communauté à "h er a\ 1eurs IraIS c.' que des rochers, en ' lè f'mpec détachant de la montagne, ne .les écrafent , & ea , F �2~ 22. ceuX des habitants que le hazard ou leurs af- ' faites auront alors conduit dans la rue? La sûreté publique que la Communanté doit fans contredit procurer, & procur~r feule " n'eft.. elle pas dans notr~ cas e{fent1~llement lIée à la confervation des malfons rnenacees. D'ailleurs eil-il bien vrai qu'il doive tant en coûter à la Communauté ~ fi elle eft condamnée à maintenir fa propriété dans tel, état qu'elle ne foit pas offenftve de la proprIété d'autrui & de la sûreté publique? On peut ci cet égard juger de l'avenir par le paffé. ' Des efcarpements très - confidérables ont été faits ~en 1768 , & 5377 liv. ont tout payé. Dep~is que le Village fubfifie au pied de la montagne on n'a pas dépenfé au-delà de 12.000 Iiv, c'eil: moins de cent livres par an. Et certainement cette dépenfe n'excede pas les forces d'une Communauté qui emploit 240 live chaque année pour faire voyager Ces Confuls pendant trois jours à l' occafton de la viftte du Seigneur, qui prodigue annuellement au-delà de 500 live pour célébrer la fête du lieu ~ Be qui ,dans l'occafion fe montre fi fafiueufe. (1) On dira fans doute encore qu'un rapport éva. . (1) Le fieur d'Etienne en demande pardon?t l'Admi· nifl:ration s'il fe permet de rélever ces traits d'inéconomie, mais il paye le droit d'en parler, vû qu'il fup'" porte pour fa part la neuvieme partie des folles dépenfes. de la Communauté. lue la dépenfe des coupemens de·s parties de la J1lontagne aél:uellement dangereufes , ou prêtes à le devenir, à la fomme importante de 38142 livres. . On répond que cette dépenfe eft tellement ~xagérée que l'article lix du devis, évalué dans le rapport à 8566 live n'a occafionné qu'une dépenfe de 1200 live D'où il fuit que pal' la régie des proportions, on doit réduire l'efiima. tion totale de 38r 4 2 live à ~ ou 6000 liv. Or cette dépenfe qui doit raffurer pour longtems fur le danger du Baux, n'ell: pas telle que la Communauté fait dans l'impuiffance d'y frayer. Fut-elle plus confidérable , on pourroit demander des fecours à la Province. Un des , fleurs Procureurs du pays en tournée fur les lieux en 1781 , av oit indiqué cette reffource aux fieurs Confuls qui n'ont pas voulu en faire' ufage , peut-être dans la crainte qu~ ces fecours' les laiffaffent fans prétexte pour plaider. On a bien dit encore que la Communauté n'eft affouagée que neuf feux. Mais on n'a pas' dit que la r~cette d.e f?n tréforier s'éleve à près· de 18000 lIv. qUOlqU elle ne paye au Roi & au pays qu'environ 10000 live Or avec un peu d'économie on trouveroit facilement dans l'excédant de quoi fournir à la d~penfe des efcarpements reconnus néceffaires , d'autant que le danger n'étant pas partout imminent, on pour ... roit s'en garantir fucceffivement en employant chaque année une petite fomme pour abattre les parties les plus dangereufes. Toujours dl-il vrai & prouvé par ce peu �2.4 , br. rvations que la conudération d'une dé. d a le " 1es d'l'b' r exceŒve , n'a pas du "arrete~ e 1 erants & que le "prétexte qUI a pu féduire pen e 768 en l , d' r. " en 17 81 n'elt qu'un fantôme ~UI l1parolt dès qu'on l'approche. Il. une derniere reffource aux adverfaiIl relle d'l'b' , Il. de foutenir que les e 1 erauons de ' res. C en .' d d ' l' t contraires aux pnnCIpes u rolt. 68 17 Ion 1qu ' avantage cl ans ' pour fe procurer que Mais '1 l' ' d' , la difcuŒon de ce moyen , ~ i lont re Ults a dénaturer les faits & la quefhon. " Ils difent que» fi une Communaute dOIt , ourvoir à la sûreté & à l'utilité commune " c'eft . . fa- d'Ife, a'la sûreté & à l'utilité"1de l'llnzverfa" cette obligation ceffe lorfqu 1 ne s agIt que ' , l zte , , " 'l' de la sûreté & de l'uuht.e partlc.u lere. ,,(( Et de ce principe (qUI ne ~Olt ~as e~re a.d's fans refiriaions vû les modIlicatlons Infimes ml '1' dont il efi fufceptible ) ils en de'd Ullent qu~» dès que l'univerfalité n'en pas menacée, ~e n eft point à la Communa~té ,à ~e p,rémunlr ; & que c'eft alors au paruculIer a defendre fa pro., , pnete. » . » Ainu, difent-ils , fi par fa pouuon un qu~rtier a des befoins que d'autres ri' ont pas, ?es befoins extraordinaires qui ne touchent .en rte~ à l'univerfalité, la Communauté ne dOit pas a ce quartier ce qu'aucun autre n'exige. , » Ainu ,encore fi un torrent. menace d emporter le lieu, c'eO: au lieu entier & par co~­ féquent à la Communauté de fe défendre. MalS fi une feule maifon eft en danger, c'eft au pro .. priétaire à fe garanrir. » Et ils donnent p.ollr ralfon 1 • , 25 raiton de cette différence que ») "dans les "mai ns de la Communauté ne refide pas le dépôt des intérêts particuliers mais feulement (elui des intérêts communs. » Ils ajoutent que les principes font toujours les mêm~s, foit qu'il s'agiffe d'une ou de plufleurs maifons; que dans ces deux cas ~ l'uni.. verfalité n'étant point men~cée .' ce n'e~. point à la Communauté de fe premumr; ce qu Ils au torifent par les doarines de Cœpola & du Cardinal de Luca qui décident que le Pont qui fert à tous les citoyens doit être fàit aux dépen f> de tous; mais que celui qui ne feft qu'à un quartier doit-être confiruit aux frais de ce quartier. « Et de tout cela ils concluent que c'efi: à tort que la Communau té a pris fur elle en 1768 l'obligation de faire des efcarpements à une montagne, 'qui n'efi: dangereufe que pour un quartier, & pour quelques maifons de ce quar. Uer. Mais efi-ce bien là la poution de la Communauté ? Efi-ce là la quefrion du Procès? Non fans doute. Et voici l'hypothefe de la cau re . Une haute montagne partage le Village de St. Chamas en deux quartiers à-peu-près égaux, & qui font également dominés par elle. Il exifie au fommet de cette montagne des rochers qu i s'en détachent de temps à autres, & qui dans leur chûtes écraient les maifons bâties au-deffou s. Ces trifles événements fe vérifient dans l'un & l'autre quartier, & dans toute la longueur de la montagne. Les rues formées par les maifon s menacées font aufii fous.le danger, & furtout G �, .2.6 1a pridci pale .du pays '. ce Ile 9ui tond uit. · au. Pgrt ~ qui rert de chemm pubhc &. au mIlieu d€ laquelle Ce trouve la feule. Fon~a~De ~ui fert auX befoins de tout le quartier ou 11 n y a au. . ' . I;un pUltS~ Cette mOl1tagtle dallgereufe appartient à la Communauté! D'après ces notions exafus il n'y a que deux , . f}uelliQ13S a eX2l1uner:, .. 10. Si ta Commân~ure propnéralte de la mon. tagne peut fe. refufer à robligati~n de ma~n .. tetlÏl' ra prop.rr,tére dans td état qu elle ne pUlfie lluite à la propriété d'autrui ? 1 Si le danger de cette m,o ntagne qui menace utt grand nombre de .maifons , plu6c.urs rues) St noram-ment la priccÏpaIe du l~u, celle qui firt Ide ,CIh~min pub.lit ; n'elt pas un danger gélnérâ.i qwi doi v·t: 'être êClitté aux [r.ais de la générallité .? . . Propofer ces deux quellions, c'ell les ré{oudre, -& ~ rUiil'3 d'une' légefle dif:c·mffimil .pour porter j:Mqù'à l'évidence tet11e véJ'·jté de fentiment & ide ;u.lli:ce que Œa OQ)'mm'lilnauœ doit à: fèS frais garantir 4'babitm0n ~ :& ·comme mere C(!)n1Illl.1tJe & co~me pr41priérai're de la mon . . tagllJe ~u.i ;alUWIJCe du danger. . il eft Ull premier principe 'qt!l.e ies achrerfaires adlopœr0nt. Ce principe ~ qQe rien .n'efi: plu's 0 • facre que la pt0pl'Ïété. . Chacun polfede .la tie.JtJe :i )l'ombre .de lia lot f.,ndame.l1tale (Je -la [oci.é~ ; ,& la fodété elle .. &tle .le ga1SlOltit 'fUe la prropr~té ."tIr.ui pe ~i ~~WJer lanne ~ i .ce. , 2.7 Et cel~ eft fi~rai que, lors même qu'il s'agit du b~en p~bh~, de 1 avantage de la Cité, je De ~OIS 1~ facrlfIce de ~a propriété, qu'aurant qu on m eu paye le pnx; encore la Cité ne pa~vient -. elle dans ce cas à m'en priver, en nùn~e~n~fant " que parce que l~ droit que la Jal clvde m accorde de ne pouvoIr être forcé d'aliéner mon bien c~de alon à l~ loi po!itique. Or fi, comme du MontefquLeu ,liv. 2.6. chap: J. 5· de ~'efprit des Loix: )) le bien put) bhc eft toujours que chacun .conferve inva.• )) riablement la propriété que lui donnent les tJ l?ix civ~les; fa Je bje~ P?blic n'eft jamais que ) 1 on prIve un paruculIer de fo~ --- bien ou l' , ,1> meme "lu on UI en ret!:anche la moindre J;) ~art1e par u~e lo~ 011 ~ft céglement polit» tllq.ue, fans fUlvr~.a ]a ngueur la loi civile ~) ~IU ell le ~a1iadi~m. IdeJa pr.opr.iété; « C~eR­ a ~If~ fans llndem1l11fer, 11 'ea cla.r qu'un prop~l~talU De poe.ut pas ce <Jui ea: prohibé à la ClJ~e. !li etliI: ,évi,dent qu.e le ae puis être COll .. tra~nt ,d~ahaado~ner ~'a .pr.opciété .parce . qu'il pla~t a ~on vOJfin d avoir la f'llenne offen6 re cl:e aa nlJeume. .. Et de ce principe naât la co nféquence naturell~, que dè~ que vous ne mettez pas ;vot.re ~.ropru~ ,dans tel état qu'.eHe me pu.ï.ffe t>}.uire a la mn~enn~, VOus.en :mu[ez, 'vous u[uf:pe~ €lirr 111101 qu l ,ne vous doii .rie13. JÜmI'J.ri. .PlTincipe. Qlllioonque cBufe clu -dom.mase .à, JlIlIltflWd, foit à fa perf0nne , foit à f.a pr.opa-Jetlé, Ol&ne fans le vl(i>udoir , doit l~ r-épIFer. Cette re~le eH .enCore .un des fondeme-ns 1\ , • �2.8 de la fociété , & elle ne reçoit d'exception q , tant que le dommage provient pa_r la fau~ a~ . celui qui l'a reçu. Mais s'il ne l'a pas 0 e e ' ce lUl' par 1e laIt L.' d l 'Il efi: furvenu cca. fiIOnne., uque en ell: garant. Puffendorf dit : )} Ceux qui font du mal à » autrui fans delIèin, font tenus de dédo m_ » mager les intéreŒés; car c'ell: un des pli » cipaux devoirs de la fociabilité que de fe con: » duire avec tant de circonfpeaion que not~ » commerce ne loit point dangereux à au .. . » trut. « . » L'aLtion en dommages-intérêts pour ' les » torts qu'on fouffre par le fait d'autrui difoit Me. Loifeau de Mauleon dans l'affair~ des Ses. & Dame de Launay, rapportée dans le Journal des Cau[es Célébres, » efi la bafe » & la premiere Loi de la fociété. Les hom· n mes vivans enfemble doivent faire le bien » [~ns fa.ire le, mal. d"autrui ; & la pureté de » IllltentlOn n acquitte pas l'auteur occalion· » nel du dommage envers celui qui en a été » la viétirne. « Les L?ix civiles font encore plus étendues & plus flgoureufes [ur cette matiere que les Loix natu relIes. La Loi qui bon&. fide, 8. fi: de damno infeao, difpofe au 9. 2., que fi entre une maifon qui mena~e ruine, & la mienne, il Y a une autr~ 111alfon en bon état; je puis demander caution ~e damno infeao, tant au propriétaire de la malfon qui menace ruine, qu'au maître de la maifon intermédiaire, laquelle étant renverfée , 29 vùfée par la premiere , tomberait fur la mienne. La ra~fon d.e la L?i. ~ft que le propriétaire de la. malfon mter~edla1fe ayan~ négligé de prévoIr le danger, Il peut etre legalement attaqué. Sed cum pro(picere fibi potuerit, damni infeai cautionem non profpexerù, merÏto con• venzetur. Or li la Loi autorife mon recours contre celui dont la faute eft de n'avoir pas prévu que ma maifon pourroit être endommagée par la fienne écrafée par la maifon voifine ; peut-on dire que les principes du droit réfifient à ce que le propriétaire de cette derniere maifon puilfe être direétement attaqué? Une autre Loi, c'eil la neuvieme du même titre, difpofe au 9. 2, que fi une propriété eil menacée par quelque éboulement de la propriété fupérieure, le propriétaire fupérieur eil obligé de le prévenir; à défaut, il eil tenu des dommages & intérêts [oufferts par le propriétaire inférieur. Et certes, d'après une autorité fi précife, fi bie~ appréciée à n?tre cas, il eil ela.il' qu e les prinCIpeS du droIt confacrent la détermination. ad.optée par les ?élibérations de 1768. MalS Il y a plus; Il eil encore généralement avoué que le voifinage produit des obligations refpeaives fondées fur l'intérêt général de la [ociété. Et ces obligations font telles, que quelque liberté que chacun ait de faire dans fon fonds ce que bon lui femble ., cette liberté eCl: néanmoins fubordonnée aux égards dus à la propriété du voifin, & elle 1\ H �3° celfe li elle devient, ou peut devenir préju .. diciable à ce dernier. Ain6 fuivant notre Statut, on ne peut faire un four Gontre la muraille commune. Aïnli ce .. lui qui habite près ~ d'un four,. peut toujours demander caution fUIva.n~ la LOI 1.7, 9· fi furnum. ff. ad les-em dquzlwm. Ainli encore [uivant les articles 188, 189 190 & f~iv. d,e la coutu~e de. Paris ( fa difpoût1on n eft que la dIfpofitlon du droit commun) le voifin ne peut rien fai~e qui foit préjudiciable au voifin. Ce princÎpe de fociabiIité ea retracé & dé. voloppé par Pothier, traité du contrat de fo .. ciété, fecond appendice, art. 2, 9. 1. » Le » voifinage,. dit cet Auteur efiitnable, cft un » quali contrat qui forme des obligations ré· » dproque~ entre les vqifins, c' ell-à-dire, enu tre les propriétaires ou po{feffeurs d'hérita .. » ges contigus les uns aux autres. La premiere de ces obligations ell fans con· tredit que chaque propriétaire maintitnne fa propriété ~ de maniere ,qu'elle ne foit pas offenfi Ve de la propriété d'autrui. On a vu comment la Loi civile a fu 3P" .. pliquer ce principe, en , obligeant le propriétaire d'une maifon qui menace ruine, de la réparer, afin qu'elle n'entraîne pas la maifol1 voiune dans fa chûte, en rendant le poffef.. feur du fonds fupéricur re.fponlàble des dommages occafionnées par des éboulumens qu'il aurait pu prévenir. En un mot, dans l'ordre de l~ fociété J & &. • 1 31 il faut toujours en venir là; la propriété de l'Ull, ne doit pas être offenfive de la propriété de l'autre. Cette maxitne ne reçoit ni modifications, 'ni réferves. Et il efi fauvage qu'une Cotnmunâuté ofe tenir à une Pàrtie de fes habitans ce langage indécent : abandonnez vos maifons, fi vous ne voulez pas que la chûte d'une partie de ma propriété les écrafe, & votre famille & vous même. Cèt étrange expédient n'avoit pas été prévu par la Loi, & lorfqu'ud arbre ou un rocher d"Ull propriétaire fupérieor a Inenacé la propriété du voilin, en obligeant le premier de prevenir le danger, elle ne lui a pas réfervé de pouvoir dire à l'autre; renonce à ta propriété, fi tu ne veux pas être écrafé par la mienne. La Loi oblige l'inférieur à recevoir du fonds fupérieur, ce qui en vient naturellement. Les eaux pluviales ' par exemple auxquelles il faut i1~cefIàitement donner cours , & auxquelles on ne peut affigner que celui qu'elles prennent. Mais, en efi-il de même d'un éboulement, de la chute d'un rocher que l'on peut prévoir & prévenir? Et n'efi-il pas indécent & fauvage ., ne répugne-te il pas à toute idée de fociabilite que le fupérieur prétende au droit de laiflèr fubfiller dans fon fonds uri rocher dangereux , en difant ft-oidement à l'inférieur: tant-pis pour toi fi mon rocher t'écrafe , c'ea la faute des événeinents, & non la mienne. Rénonce à ta propriété, fi tu veux éviter ta ruine. Mais, difent les Adverfaires , le Seigneur J ufiicier propriétaire de la riviere qui coule dans .', �32 , - fa terre, doit- il garantir les poffédants biens d\t ravage des eaux ? ., Deux réponfes à cette ,obJea~on. D'abord, le Seigneur n eft pOl11t garant? parce que les rivieres & les torrents font partie des regales , & que le Seigneur n~en a qu'une ~r,o­ priété de tuition , comme difent les pubhClf. tes & non une propriété proprement dite , ainG que la Communaut~ a celle du Bau~. , En [econd lieu , le debordement des nVIeres eft un cas purement fortuit , dont perfonne ne peu~ être tenu. Mais le cas fortuit n'eft tel, que parce que , comme ledit Cujas , nul~o huma~o confilio prœvideri poteft , non poteft prœcaverz; encore, fi cuIpa prœcelJù cafum , en eft-on ref.. ponfable. Or on ne peut pas dire ici, que les éboulement~ dont on eft menacé foient fortuits. Prœvideri poJJunt ,prœcaveri pofJunt. Nous ne plai.. dons que parce que leur chute eft prévue. Elle ne fera donc pas un cas fortuit. On ne peut don,c pas comparer cet événel1:e?t à une pluie que faIt groffir un torrent une nVlere. . Il en dl: de cet événement comme de celu1 ou votre mai[on ménace ruine ~ je vous le dénonce , je vou~ dis de mettre votre pr.op~i~té en tel état qu'elle ne puiflè nuire & préJudicler à la mienne. Voyez votre réponfe & apprétie~-là. La Communauté doit donc les réparatlO.~S qu'exige la montagne, parce qu' elle e~ propnetaire de cette montagne, & elle les dOIt comme une dépendance de fa propriété qui ne doit pas être offenfive de la propriété d'autrui. Elle • 33 Elle les doit encore, parce que ces réparations concernent la fureté publique , & font de telle nature qu'elles illtéreffent l'habitation. Communauté, que Nous convenons avec ,la. ce qUI ne concerne qu un quartIer , comme par exemple un chemin voifinal, un foffé d'arrofages ; ne doit être payé que par ce quartier. Et cela feroit vrai, quand le Cardinal de Luca ne l'auroit pas dit. Mais, fi la dépen[e intéreflè une grande partie de l'habitati~n , la fureté de to.us , n'eft-ce pas alors une depen[e commune? La Communauté l'a dit elle-même: toute réparation concernant l'univer[alité doit être à la charge de l'univerfalité. Mais on [e trompe quand on dit, qu'il faut que la dépen[e [oit telle, qu'elle intéreflè individuellement tous les membres de l~ Communauté l La clôture d'une Ville n'intérefiè pas la fureté des habitans du F auxbourg; & cependant c'eft la Communauté qui en fait la dépen[e . . La conftrufrion d'un Hôpital ne profite pas aux riches , & ce font les riches qui y contribuent le plus, parce qu'ils [upportent la ma ... jeure partie des Charges de la Communauté fur laquelle eft priee la dépenfe de cette conf~ trufrion. On ne peut donc pas dire que ceux qui prétendroient n'avoir aucun intérêt aux e[carpemens à faire au Baux, [oient recevables à s'y oppo ... fer. Ceux-là même font membres de la ComIn unauté; & en cette qualité ils ne peuvent qu'acéder au vœu dû à l'intérêt légitime du 1 plus grand nombre. , • �l4 D'ailleurs,. que l'on prenne le ·Ba~x dans taute fa loagueur , que l'on conlidére le grand nombre de malCons qu'il ménace , QU qu'il peut mépacer aujour:d'hui ou demain, dans run 8( l'autre 'quartier; le nombre plus grand encore â'habitansexpofés à périr dans les rues qui font fous le danfI j & ~u~ l'on ,~ife ,.ap~ès, ~ue ce dan~er n eH pas general, qu Il n Intere1fe pas l'univer[alité. . ~o fe doutant que les' principes ne pourroient pas être pour nous , la Commu~auté ~'eft pOurtant répliée fur des confidératlo~s etrangeres, fur l'énormité de la dépen1è. MalS nous avons détruit ce prétexte , & tous ceux qu'on a al. légué contre la fagefiè des délibérations atta. quees. On ne fuÎvra plus les adverfaires dans les détails dans lefquels ils out voulu .égarer la défenfe. On Ce contente de préfenter une derniere obfervation. . C'efi que ceux qui feignent d'époufer avec plus de chaleur l'intérêt de la Communauté, font précifément ceux qui ont le moindre inté .. rêt dans l'adminiftration. C~ font vingt-quatre li v. de taille qui réclament contrè ce qui a été unanimémenr adopté par cent vingt-neuf. La Cour eft fuppliée de péfer fur cette conlidéra. tion. Elle eft décifive dans la caufe , & elle fervira toujours mieux à dévoiler l' efpece ~~in... térêt qui anime les détraéleurs des délibératIQns de 1768, délibérations qu'on veut révoquer aprè~ qu'elles ont été exécutées aux frais de ceux qUI en réclament aujourdJhui les difpo1itions; difpo .. 1 1 ~5 litions [ages, juftes , équitables , & qui ne doivent pas céder au vœLt dangereux , injufie & irrégW:ier, con1igné dans la délibéxation du 26 A,ol1t 17 St, , Oifons w'a intenant un mot fur la ga{antie fubfidiaire introduite contre le Sr. d'Etienne Lieuron f;n particulier. Le point de droit n'ell p3iS çOfitellé. Et il eft convenu que le dommage doit être ré-p~.rd par celui qui l'a. occafiooné. Mais QI1 fait , pellt-on imputer au lieur d'Etienne oq a .Ces Aqteurs, d'avoir ocç~fionné l'ébnmle1l1.e ut, ou autrement préparé la. chute cJes rQcher-s qui plaçés 4U [oml-uet de la montasne menacent l'habitation. Quel rapport peut-il y avoir entre [on mou 4 lin creuré ·~U pied de la [uontagn~, & des éboulem~ns qui fe vé(ifien~ au fqmmet de cette montagne? Il Y a du moulin du fieur d'Etienne aux rochers dangereux ~ Caill'lnts, une difiance laté4 raIe de plus de cent toi[es, & du pi~.d de la monta~ne au fomm~t ; la hauteur eil de 2 S toi[es au motns. . Or fe peut-il que des exç.vations intérieures pratiquées à une 1i grapde difiance, & à u~ éloignement fi con1idérable Qe~ rochers d'ln gereux ayent oçcafionné 1. çhufe de c~tte montagne qui, 'comme on l'~ obfervé ne s'atfai1fe .P~S fur elle-même, mais qui s'~boule en dehors. La ~aufe de ces éboulemens eft connue. C~ ne .font" pas les hommes qui occauonneut la �. 36 1 . ; , chute des rochers dangereux. Ce font 'les pluye les vents, l'air dévorant de la mer qui, rons~ geant infenfiblement la couche de faffre fur la.. q uelle ces rochers font affis , 'en détruifent 1e talus & l'aplomb, & en preparent ainfi la chute. L'emplacement de l'ancie~ village a difparu. Il s'dt éboulé avant qu'on eût pratiqué des excavations dans la montagne. Car on ne niera pas , que les mou,l ins qu'on feint de regarder comme dangereux, n'ont commencé d'exifier qu'après que l'habitation s'eft formée aux pieds de la montagne. Ce ne font donc pas les excavations qui font la caufe des éboulemens, puifque les éboulemens ont précédé les exca.. . vatIons. Telle était l'opinion des propes confeils de la Communauté. Ils recommandent aux adminiftrateurs de ne pas hafarder inconfidérem.. ment une qualite qui alloit multiplier les pardes , & groJJir un procès déja bien important. Ils obfervent que puifque la montagne ne s'affailfe p~s fur elle-même; mais qu'elle s'éboule en dehors, il peut y avoir des excavations indifiërentes ; & ils prefcri vent aux meneur~ d'œuvre, de bien s'affurer avant tout de l'effet des excavations qu'lIs entendent quérelier. Ils déterminent exclu fi vement la nature de celles qu'on pourra regarder, comme ayant préparé les éboulemens dont on menacé; & ils décident qu'il n'y aura que les excavations• ea qUI ' 1 37 qui auront fiaIt perdre le talus' ou l'aplomb des parcies faillances qui feront dans ce cas. S~ns doute cet:e. décifion fage gênait tr op les vues des Admlmftrateurs, puifqu'ils n' o nt pas cru devoir s'y conformer. Peu foucieux de fe montrer circonfpe B:s dans l'introduB:ion d'une qualité qui alloit gro[fir un procès déja bien important, & en multiplie: ~es frais en multipliant les parties, ils on t examIne , non l'effet des excavations mais l'or • ~ •• ' plOwn parucuhere des propriétaires; & ceux-l à feulement qui n'approuvoient pas leurs proJ' ets l' ont ete attaques, lans examen & fans difcerne-" ment. . L'aft'eB:ation a été telle que le fieur Charles Paul, do.nt le moulin efi hors du Village, dans une partIe de la Montage, autre que celle qui traverfe le .Village , figure au nombre des garants , tandIS qu'on a refpeÇté les excavation s du fieur Pellillier aîné , dont le moulin infiniment plus vafie que celui du fieur Paul touche au moulin de ce dernier. Dans le fait ces deu x particuliers auraient du courir même fortune . ma~s l'un, (le lieur Paul ) blamoit la Délibé~ ration du 26 Août 1781 , & l'autre ( le fi eu r PelliŒer) y avoit coopéré. . Ol~ ig?ore coml~e~t l~s admin~firateurs pour .. ront palher une predtleéhon fi revoltante. Ce n'ell pas que le fieur PelliŒer eut du être attaqué. Mais le fieur Charles Paul ne le ~e~oit pas être, & il ,ne l'auroit furement pas ete, fi les meneurs cl œuvre ne plaidoient pas d.e l'argent de la Communauté • 1 1 , \ 'K �38 Le fieur d'Etienne ne figurerait pas non plus comme garant dans ce procès, fi les AdminiUra_ teurs qui le jaloufent n'av.oient réfolu de le tracaGer de toutes les mameres. Car en appréciant la garant~e introduite con.. tre lui d'après les prin.cipes qu~ ont du diriger les Adrniniarateurs, Ji eil claIr que cette garantie ne pouvait le regarder; puifque ~ d'un côté , fes excavations font intérieures " elles exiltent au pied de la Montagne, & que de l'autre, les rochers faillants & dangereux fe trouvent au fommet, c'eil-à·dire à plus de vingt toifes au-de{fus de ces excavations, &. à une diltance latérale de plus de cent toifes. D'où il fuit que ces 'excavations n'ayant ni entamé ni même altéré le talus ou l'aplomb des parties faillantes , elles ne font point au cas de celles dont parle la Confultation, &. contre leCquelles feulement elle autorife les meneurs d'œuvre de fe pourvoir. Ces derniers fe plaignent avec amertume qu'on leur reproche d'avoir hafardé la garantie fans examen &. fans choix ; & ils prétendent qu'ils n'ont pas du inHruire leur demanpe avant de la former ~ ni faire faire un rapport qui n'au· toit rien eu de juridique ~ &. qui n'eut pas dif.. penfé du rapport judiciaire &. contradiEtoire que la Cour pourra ordonner. Mais ce n"ea pas là ce qu'on leur repro· che. On fe plaint feulement de ce qu'ils ont négligé ce qu'ils appellent eux-mêmes cet examen intérieur que chacun fait de [es droits & de for titres _, avant d'intenter un procès. C'eft l'o'" 39 miai.on de ce; e~amen de menage & de pré. ca~tlon que 1 on In~u.lpe , avec d'autant plus de taifon que les AdmInlihateurs ne l'auroient fûrement pas négligé fi le proces leur étoit per[on ne 1. Or Icet examen ~ ils ne l'ont pas fait. Ils ne l'ont pas voulu faire. La preuve en eil: dans l'expédient qu'ils ont été obligés de fou{crire en faveur da fieur de Pefcioliny, & encore dan s ce nombre de particuliers appellés en garantie à la plûpart defquels on peut d'autant moj n~' imp uter d'avoir contribué à faire perdre le talus ou ~'é!plomb des parties rai.Hantes ~ que les exca. vatIOns auxquelles on femt d'attribuer cet effet font pratiquées du côté de la montagne oppofé à ces parties faillantes & dangereufes . . On dira 'pel~t-être qu'un rapport efi néceffaIre pour Julhfier ou condamner les Adminiftrateurs ~ & que moins le fieur d'Etienne doit en rédouter l'évenement, moins il doit s'y oppofer. Mais ce n'eil: pas l'évenement. du rappoIt que le fieur d'Etienne rédoute. Il n'en rédou te que la dépenfe &. l'inutilité. _I.S~n inutilité eil toute prouvée par le fait de 1> elolgnement de fon moulin aux rochers dan gereux; &. il doit d'autant plus en craindre les frais qu"il en {upportera comme communifie la neuvieme partie, vu qu"il pofiède la neuvie me p <! r ~ ie du cadafire. Sa pofition eil: telle qu'il ne peut que perdre & les .Adv~rfaires}e favent bien; & ce qui l e~ ellhilllht, c ea qu Ils ont calculé le réfultat du \ 1 �/1 4° procès odieux qu'ils lui ont fufcité , & qu'ils ont trouvé qu'il perdra plus qu'eux dans leur propre défaite ~ fi les dépens font à la charge de la Communauté. Ils feront répartis fur les quatre cens cinquante livres qui compofent le cadaftre de la Communauté & ils n'en poffédent enfemble que vingt-quatre. Le lÏeur d'Etienne efpere de la J ufiice de la Cour qu'elle faifira ce point de vue, & qu'elle contiendra l'inquiétude & la mauvaife volonté de [es ennemis par une condamnation perfonnelle aux dépens. Condamnation d'autant mieux méritée que les Adver{aires fe {ont permis tous les écarts qui peuvent la juftifier. CONCLUD comme au procès avec plus grands dépens ~ & autrement pertinemment. Signé P AYAN , Avocat. SIMON, Procureur. M. le Confeiller DE FRANC , Commiffair~. • ~ 6~ �• • 1 ~--­ Il ~;.~ III ~~rnrJ~ g \1 Il ~ CONS ,U L TATION POUR Me. Jacques Roubaud, Avocat en la Cour, Pofiulant au Siege de Grafiè , intimé en appel de Sentence interlocutoire rendue par le Lieutenant de la même Ville, le 27 Juin 1782.. CONTRE t Le Sr. André Rouftan, Marchand Corroyeur~ Appellant. • t 1 1 U les pie ces du procès pendant pardevant . la Cour, au rapport de M. le Baron de Vitrolles, entre Me. Jacques Roubaud, Avocat pofiulant au Siege de Graflè, & le lieur André Roufian, Marchand Corroyeur de la même Ville; & après avoir oui 1\1 ". Roubaud V Jils) aŒfié de Me. Barquill, fon Procureur. A . 1 �J..E& SOUSSIG~ÉS ~STIME~T que .l'appel 1 du fie\J, Roullan n ea fondé ni en pnnci pe ni en . éq\lité , qu'i1 B~y a pai un feul d: tou~ f4t1t ,riefs, q~i f0~f cl l'épre~ve de r~xa.. luen, que lai>enteuce interlocutoire du LIeu.. tepant .~e Gralle ea confonne aux regles reçues & j dans [ilS _d~fpo~t10ni, que la confirma.. tiOQ eJ! donc Inévitable. ',E:n (~it" M~. Roubaud potfede dans la ville de Graire 6c à la rue des Cordeliers, une maifon contigue à celle du lieur Roufian. Il la th~"t de fJl rft ccelJiolJ de fon pere, ' décédé eQ 1761 , &. .il ' l'habite depuis cette époque. Son ç,binet ,Il pl,acé au (ecQnd éta.ge, & du ,ôté du ~Qrd à la vç,j~,: mais comme la maifon eft bien peu v~A:~, puiCqu'elle n'a que vingt .. fept pieds 4<t profo~d~ur du l1lidi au nord, & dix.. neuf pieds & demi de largeur du levant au couchant, on y entend tout le bruit qui fe fait dans les appartemens fupérieurs d,e la m~ifon vaHine. En I7Çx, le fieur RouA:an n'habitait p6int l~ maifQO qH'jJ - ()~CUpÇ aujQurd'hu" Son pere ne la po1fédait pa~s m4rne encore: elle appartenait au lieur Laugier ancien Curé de l'HleS~ipte Marl~~ri~,. CR ne f~t que le 14 Mars 17691 que le «eL\f ~~udlan pere ~p 6t l~acqui. û~iQn 'j ij p.~ Spp1~"~çf\ . ~ême à en jouir qu'à la ~aiDt-MiçqeJ fLl' va~te" & qu~lq4Q tem~ après, il la ~AA ' 4 fQII fj~ AA~h·é. , Il . ~~l\ ~qç p~s v~ai, çomme 'OQ l'a fait {out~~ir ~ If' ÇQlJf~ltR.tion ,dverfo. 1 q~e le fleur RQ,uA:an ,pere. fabriquait déja dans cette ua, .ça , J maj(on, lorfque Me. Roubaud alla habiter la {ieone. Il n'eft donc pas ,v rai, que le fieur Roultan fils. ait continué dan$: le même l()~l /0 même fabrication à laquelle (on pere s.'occu: pait auparavant. II ne faut donc pas dire que le lieur Roufian a par lui-même & par fon pere une .préoccupation de domicile fur Me. Rou~ baud, puifqu'au contraire eel1: ce dernier qui habitant fa maifon depuis 1761, a une prévention de domicile de huit années, fur le lieur Rouftan. \ Il ne faut pas dire non plus que la maifon de Me. Roubaud avait fervi anciennemellt de tannerie. Outre que ce fait ferait bien indifférent pour le jugement du procès aétuel , il n'efl: pas exaét, puifqu'il n'y a jamais eu dans cette maifon , &, au plus haut étage, qu'un Jéchoir pour les CUirS de couleur verte, que le pere de Me. Roubaud faifait fabriquer dans tout autre local, [échoir qui n'a plus été employé depuis l'année i75 0 , que Me. Roubaud fut Avo.cat & qui a , été, enfuite détruit; & que d'aiUeur; un [échozr n efi pas une tannerie. La maifon du fieur Roufian n'était co~po­ fé~, lorfqu'il l'acheta., que de trois étages. Il 1~1 e~ donna un quatneme , qu'il convectif eu fichozr. Au-deffous du rez-de-chauffée &: iafér~eur~m~nt ~ la r~e, i!,exifie une tano:rie, qui D avaIt JamaIs fervl qu a la fabrication des cuirs de coul~ur verte ~ avant que le lieur Roufian en fit l'acquifiti~n , & qui depuis lors ell devenue une fabrique de petite~.paux. On De rappellera point ici taus les moyens , J , �4 employés par le lieur RouŒan pour vexer 1\1 Roubaud fan voifin. L~ détail en a été do:: né en premiere inA:ance , & la certitude en efi: prouvée ~ par le Cllence abfo~u que le fleur RouAan a gardé fur tous ces faits , antérieurs au procès atluel. Dans Je mois de Septembre de l'année 178Q le fieur Roufian fait carder de Ja bourre d~ foÏe dans fa maifon , il place les Ouvriers au troifieme étage, précifément à côté du cabinet de Me. Roubaucl. Le bruit que font ces gens. là en brifant la matiere fur le plancher avec des bâtons d'un bois dur & de la grofièur du bras , . eA: repercllté nécelT'airement & ~vec force dans la maifon , Be fur-tout dans Je cabinet voie fin de Me. Roubaud: celui-ci s'en plaint: le lieur Roufian n'a aucun égard à fa réclamation; on le voit même recourir à tous les moyens poffibles J pour .ac~roître, tou.jours plus ~e bruit incommode, qUI VIent d exciter les plaintes de Me. Roubaud. A cet effet, il fait placer dans le même tems , & à ce même troifieme étage, un métier à rubans d'une ' firuélure jufqu'alors inconnue à Graire. Nous n'en donnerons pas ici la defcription j nous obferverons feulement que cette machine mettait en mouvement quatorze na.. vettes à la. fois, qu'elle fabriquait conféquemment quatorze piéces dàns le même tems, & que le tout était mis en jeu par le moyen d'un gros tour, de . différentes grandes roues, en fer, & de plufieurs balanciets ou contr~-polds. On conçoit aifément combien devait être coo, fidérable . 5i . fidérabl e le brultoccafionné par le Jeu de ce 1 étier. On ne dit rien de trop, en affurant m 'il relfemblalt, a, ce lUl' du tonnerre. qu Le fleur Roufian prét~nd aujourd'hui que métier n'était dans fa. malfon que par ha,ard, ~~e tranfitoirement: qu'il ne l'y a~ait ~ait placer-~ que pour accé~er aux de~rs d: 1 Ouvner: qui en était propriétaIre" &. ~UI ~val~ dema~de un afiZe : que cette machme n étaIt mlfe en Jeu que pour contenter, la curioficé des connaiffe.urs qui allaient la VOLr. Tout cela fera certaine· ment contredit par l'Enquête, & eit d'ailleurs bien inutile à la caufe du fleur Roufian , parce qu'il fuffira toujours que le bruit occaflonné par ce métier fut exceffi vement fort, & troublat Me Roubaud, pour que cette machine dût être auffitôt déplacée. Quoiqu'il en foit, incommodé, dérangé dans res études & dans fes occupations journaliéres, par le bruit roulan~ Be répété d~ c:tte machine étourdiflànte , Me Roubaud InVIte le fleur Rouftan à le f,!ire cefièr ; exortations, priéres , fupplications, ~out eft etnploy~, tout. eft: ,inu,tile . alors Me Roubaud, qUI fe VOlt redUlt à la 'dure néceffité, ou d'abandonner fa maifon ~ ou de renoncer à l'exercice de fon état, pré.fente, le 9 du même mois de Septembre 1780, une Requête au Lieutenant de Grafiè , y expofe le trouble &. les incommodités que lui porte le bruit occafionné par les deux genres de fabri. cation que le fleur Roufian. fait journellement au troifieme étage de fa maifon, & demande en conféquence, qu'il foit enjoint à ce dernier B �6,de fair~ celfer " . fan~ délai, l~ bruit caufé par le Jeu dumeuer a rubans, altlG que ta autre bruit capable de le troubler dans l'exerci~~ de fa profef1ion ; & en cas de refus, qu'il foi ajourné pour y être condamné avec dépens & dommages-~ntérêts. Cette Requête eft ordonnancée d'un décret rélatif auX fins qu'on avait prifes ; elle eft lignifiée au fieur Roufian , qui ne répond ab. (olurneat rien, & qui, au lieu de fatisf(:lire à l'injonélion portée par le décret, continue de faire carder fa bo1:lrre de [oie, & trav~iller le metier à rubans. Trois jours. fe paffent dans cet état. Le 13, le Geur Roufian con[ulte. On lui dit qu'il n'a ni raifon , ni prétexte, pour ne pas faire ce{[er le bruit dont fe plaint Me Roubaud, & qu'il cft d'autant moins fondé à continuer dans fa maifon les opérations bruyantes qu'il y a faites) que ces fortes d'ouvrages ne [ont point dépendans de fon état de corroyeur. Pénétré de ces vérités , le fieur Rouftan [e décide enfin à renvoyer les cardeurs de foie -' & à faire déplacer le métier à rubans; mais en même tems, voulant fans doute remplacer un bruit par un autre, & imaginant que fi Me. Roubaud cG en droit de lui défendre des fabrications étrangeres à fon état, il ne peut pas lui prohib~r des opérations dépendantes de près ou de 1010 de fon métier -' quelques bruyantes , quelques incommodes qu'elles puiffent être, il tranfporte , le 14, une partie de fOll attelier au troifielU e étage de fa maifon , &. dans l'appartement qu'oc. 7 cupaient le métier à rubans &. les cardeurs de bourre de [oie, & Y fait battre la pommelle à grand force. Il .n'eft pas inutile, fans doute, de donne une idée de cette opération ~ qui appartienft abfolument à l'art de la Corroyerie. Après que la peau a été tannée, humeaée défoncée, refoulée -' drayée, mire à l'e1T'ui ' ." retenue , appomtee, apres .qu'elle a reçu en' un mot, une foule de premIeres préparations on la corrompt. Ce travail s'execute avec ' . d' un Inltrument . e bOlS dur, d~un pied ou environ de longueur, {ur fix pouces de largeur plat d'un côté, a~rondi de l'autre , traverfl à fa furface arrondIe, de rainures paralleles , qui rormen~ ~es efp~ces de lo.ngues dents, & garni a fon cote plat d une manIcle de cuir & d'u r b . , . ' ne anle en OIS; c dl: cet Infhument qu'on appelle une pommelle. Il y en a de différen tes fortes 1 Celon les différentes manœuvres. Celles que 1 on emploit pour corrompre les peaux que l'on connaît dans le pays, fous le nOl~ d~ payfannes, & les autres de même nature, on t ,[eIZe pouces de longueur, & [ont fi lourdes qu'elles péfen.t juqu'à fept livres. L'ouvrier pafIè une de fes maInS dans la manicle, faifit l'an(e de l'.a utre & conduit la pommelle en tout (ens -' de fleur, , en long ~ e? la~ge -' (ur la peau d~j a placee fur un etab!I, c efi - à - dire, (ur un e l~ngue table de bOlS dur, [outenue par de s aiS, & renverfée en forme de plan incli né. C'efi: en concluifant ainG la pommelle, en roulant la pean dans tous les fens pofiibles ~ & comme de deffous en defiùs; en la tou r- �, 8 , nd force qu'il parvient à lui mentant a g~a &. à l~ difpofer à être mire donner le graIn , en fuif (1). .' dont l'exaétitude D'après cette defcnptftl~n, il eft facile de être conte ee , ne peut. pas l'o ération de la pommelle eA: conceVOIr que \ p brllyante Elle le dey it nt Ir. . nt tres • lorfque trois ou qualre néceuaucme encore davantage és à la fois à ce genre ouvriers, fo~u e~:; ~~s le rapport ordonné, par de travall. d'if P tout doute fur ce falt. que le heur Rouftan la Sentence 1 lper.a, raI i on , E tonne'avec _ dans un des appartemens mpe fes peaux carro. . d' u'auparavant l1 n' avaIt' de fa malfon, ~an IS q dans la tannerie i nf~fait cette opér~:llOn '}l;e ére ainh à le troubler & au l penev . fleure " '~d fa rofeffion, tout en J cwndans 1 exerpce e p I d ' t Me Roubaud "ff: u'il n'en a pas e rOI , '. na! ant q 11 entreprife à la J u{h~e, dénonce cett~ n.~uve e t & fans gémination & demande I~Cl ~m~:n .' h'bé de faire' battre 1 d de fi ns ~ q u'Ild lUI lOlt ln des appartemens e 1 lle ans aucun 'hl a pom:~e ni de faire al/cun brwt cara e là ma'J on , , d r; etat, J " 1 d' anger dans l'exerczce e J on de e er '1 fi ur Rouflan de battre Ïauf, ajoute-t-l ~ au le . fi' bon lui 1~ pommelle dans fa tannerze, l femble. i 1 l - . donnons ici de la pom '" (1) La defcriptlon que nous l' rouve dans l'Ency~ melle eft conforme à celle. q~~l ~fi t feulement un peu c10pédie , verho Corroyer. plus détaillée. e C'efl 9 C'ell: dans cet état que l'inflance fe lie. Le 27 Juin 17 82 , le Lieutenant rend fa Sentence; & voyant que, d'une part, le fieur Roull:an a expreffément foutenu dans le cours du pro~ès, que le métier à ruban n'était point dans fa mai[on, lor[que la Requête introductive de l'inll:ance a été pré[entée , & que d'un autre côté, il a prétendu que le bruit occafionné par 1)opération de la pommelle, n'eft pas airez fort pour i~commo,der u? Avoc~t qui demeure dans la mal[on vOlfine, Il ordonne par avant dire droit; 1 0 • que Me Roubaud vérifiera dans le mois, « qu'avant le 9 Sep» tembre 1780 , le fieur Roufian avait fait » placer & travailler dans la mai[on contigue à la fienne, un attelier à rubans d'une forme " q ui était J'u[qu'alors inconnue à Gra{[e ; .n 2 que par Experts , il fera vérifié & " déclaré fi le bruit cau[é par l'opération de " la pommelle ell: capable ~ à l'endroit où elle ~, a été pla-cée , d'incommoder & déranger un " Avocat, dont la mai[on ea contigue à celle " oll fe fait cette opération, dans l'exercice de " fa profeŒon ; & qu'à cet effet, les Experts ", décriront les murs de féparation & plan" chers , & feront & réitéreront, à différentes ;, heures du jour, toutes les épreuves & opé" rations néceffaires & locales dont ils feront , " reqUIS ". Tel ea ce Jugement dont le fieur Roufian a appellé. Il renferme, comme on voit, deu x di[poGtions "dont il efi facile d'établir la régularité & la J ufiice. ~, . 0 • c • �10 II QUAN1' A LA PREMIERE, les griefs 1 du fleur Roufian fe réduifen.t à dire, que l'interlocutioll ordonnée efi tout-à-la-fois inu4 tile '&, in)ufie; inutile, d'abot?, parce qu'elle porte fur un fait convenu., en~u~te 1 p~rc~ qu'elle fait revivre une contefiano n qtll n extiblt plus; injufie parce qu'en fuppofant même, qu~ Me. Rouba;d vienne à prouver que. le ni€t\er à rubans était placé & travaillait, 'à . lié poque de la pla,inte , dan~ la m~if~n d,u 'fiefir ROLl!: t~lti il refiera toujours a fa VOIr fi lè brUIt occ~fionné par le jeu de ce méti~'P, ' était ailèz fort pour in~omtJlod~: & troubler un Avoçat dans fon cabinet vOlfin. . En prennant l'inverfe de ces propofitlOns , on a la réponfe à tout le fyfiême adverfe fur cette premiere partie de la Cau~~. . Nous dirons donc d'abord que ,11OterloCUtlon· ordonpée ne porte pas fur un fait convenu. Qu'a exigé le Lieutenant par fa Sentence? Que Me. Roubaud prouvera qu'ava~t le. 9 Septembre 1780 ~ époque de f~ Re9uete pnn cipale, le fieur ROl:fl an aV~lt f~zt placer &, travailler dans fa maifon contl§'UC a .lal fi.en~e , un attelier à rubans d'une forme quz etau Jurqu'alors inconnue à GrajJe. Or, où paraIt-lI que ce fait fût , déja convenu par le {leur Rouf1:an, au moment où le Lieutenant à fe~. tentié? Car ici, il faut bien diftinguer la defen[e du fieur Roufian en premiere illfiance ~ de celle qu'il a embraffée en caure d'app.el. Pardevant la Cour, il a changé fur ce pOlOt du Procès, comme nous allons le voir, & 4 1 comme on dit communément, du blanc au noir. Aujourd'hui il convient qu'antérieurement à la plainte de Me. Roubaud, & à l'époque même ~ laquelle la Requête fut préfentée le métier à rubans était placé dans fa maifon ' & ,. . . . ' y etaIt mIS en Jeu ; malS ce ne font pas l es a~eu.x qu~ le ,fieur ~o~fian peut ~aire aujourcl hUI, qUl dOHrent deClder du mérlte de l'interlocution ordonnée; il f~lUt voir, il faut connaître ce qu'il a dit pardevaut le Lieutenant pour ~av.oir s'il :>: a eu lieu à exiger la preuv~ du faIt Interloque : cela ea évidemment vrai. . Qu'a donc .d~t le Sr. ~ouHan en premiere ln fiance ? VOICI comment Il s'ell: exprimé dans fon inventaire de produB:ion : Me. Roubaud a-t-il prétendu, avait parlé dans fa Requête d'u~ métier à rubans, QUI N'EXISTAIT POINT DANS LA MAISON du produifant, lOI/qu'elle fu: préfentée. Ce ?' efi pas tout: qu'a-t-on dit pou r lUI, dans une premlere C~nfu/ltation, délibérée le 30 JUIn 178 l , & commUnIquee le 28 Novembre fuivant? Que le métier à rubans dont Me. Roubaud parle dans .fa Reqube principale, N'A- VAIT P.AS ÉTE PLACÉ DANS LA MAISON DU SIEUR ROUSTAN, E'r N~ Y ~ yA!T. PAS !RAVAILLÉ; que ' s'il at/air ' ete l unzque ~bJe; ,de cette Requête, 'le fieu ,. ROl/fl~n aurau ete 1 e.n régle, par la feule d/ - claracwn, que ce mener N'A V AIT PAS M E- ME TRAVAILLÉ. En premiere infiance le fieur Roufian [outenait donc exprelfiJJimisverbis, que le ~nétier à rubans, qui avait excité les ju f tes plaIntes de ' Me. Roubaud ~ n'exifiait point . • �IZ . dans fa plaifon , à .l'époque d~ la Requête prin .. cipale. Il prétendait donc fermement que ce l1lé~ rier n#avait point été placé dans la rnaifon, & n'y avait pas conféquemment travaillé. Il dé[avouait donc bien formellement le fait interlo_ qué, & dans cet état ~ com~e~t feut - il dire aujourd'hui, que ce mem~ faIt, et~~t c~~venu ft avoué par les deux parlZes, qu Il n etait pas conteflé, qu'il. n'était pas .en litige? ,Comment peut.il foutenlr que le Lleuttnant n a pas dû ordonner avant tout, la preuve d'un fait, fur l'exifiènce duquel les parties n'étaint point d'ae. cord , -& qu'il fallait cependant éclaircir & vérifier, pour lavoir fi la plainte, à laquelle il fervait de bafe ~ écait , ou n'était pas fondée? eil donc démontré par les pieces du procès, que non-feulement le fieur Roufian ne convenait pas, en premiere inl1:ance, que le métier à rubans était placé dans fa maifon à l'époque ' de la Requête principale, mais que même il foutenait exprefièment que cette machine n'y avait ni exifié, ni travaillé; & puifque l'exi[tence & le jeu de ce métier étaient des faits évidemment décififs pour la caufe, parce qu'en fuppofant qu'ils ne fullènt pas vrais, Me. R(!ubaud n'eût pas eu dès-lors le droit de fe plamdre, le Lieutevant n'a donc ordonné rien que d'utilë, rien que de nécelfaire, en exigeant qu'il fût vérifié avant tout, fi antérieurement à la Requête de Me. Roubaud , le métier à rubans avait exifié, &. travaillé dans la maifon du fleur Rouüan. Nous '1 13 . Nous difons en fecond lieu, que l'interlocudon ordonnée, ne fait pas revivre une conteltation qui n'exifiait plus, ou pour parler plus clairement, nous foutenons que la conteftation occafionnée par le travail du métier à rubans n'étain point encore entiérement Ùeinte à l'époque de la Sentence. En effet, par fa Requête principale, Me. Roubaud avait demandé qu'il fût enjoint au lieur Roufian de faire ceffer, fabs délai . le bruit occalionné par le jeu du métier à ~u­ bans placé dans fa maifoIl, àinli que tout autre bruit capable de l'incommoder & de le troubler dans l'exercice de fa profeffion de payer les frais de la Requête & acceffoi;es & . ql~'en. cas de t:'~fus, il ~ût ajourné pour VOIr InhIber de faIre travaIller le métier à rubans dans fa 'maifon. Le lieur Roufian aïnli comminé , aînli affigné, n'avait rien répondu fur la lignification du décret intervenu. Deslors l'ajournement ordonné avaic eu fan effèt & il Y avait lieu de pourfuivre l'entérinemen~ dei .fins prifes dans la Requête. Trois , ou qu a.tre ·Jours aptes, le lieur Roufian renvoya [es Cardeurs de. foye, & fit déplacer le métier à ·rubans. MalS outre. ~u,'il ne donna pas à Me. Roubaud une connalf1ance légale de ce renvoi, ~ de ce dép.lacem~nt , outre que l'a1Iignation des-lors devaIt toujours .avoir lieu .' parce qu e ~e .. Raub~ud ne p~uvaIt pas deVIner ce qui s était palfe, dans llOtervaHe, dans la maifon ?u fi~ur . Roufian, parce qu'il n'en était cen ré lnl1:rult, qu'autant qu'on le lui etÎt appris par f; \ D • �( 14 utt :laB oxtr~jupiciaire , il reitait toujours à lui offrir, à lui adjugE.r le' pay~ment .des frais de la' Requête &. accffi'ç>1reS ',. q~ Il ~valt den,la.ndé en provoquant l~ decret cl lnJonalOO & 1 aJOurne_ ment. En fuppofant donc que d'après le d~pla.· cement tardif du métier à rubans, &. l'e}(pul~ fion des Cardeurs de foye, il n'y eût plus lieu de praoonçer ~ur les inhibitio~s .reqlli[~s , il Y avait encore a fiatuer .fur 1 ~~JU.cllC~tlO~ des dépens rfaits pour cet .obJet.. ~ eult.l~ un ehef de demande qui reflaH en htlge, pUl1que le fieur Ronflan p' offrait pas de pa yer l~s frais cccafionnés puirqu'il pretendait ne pas les de~ voir- La c~ntefiation élevée n'était ,donc point . entiérement éteinte & termÏnée à l'époque de la SentenGe; & puifque la déci6.on cette qu:r. tion dépendait uniqueme~t ~u pOInt ~e ~avOlr, fi le métier à rubans exIilalt &. travaIllalt dans la m~i[on du fieur Rou(l:an à l'époque de la Requête de Me. Roubaud , le Lieutenant a donc très-fagement prononcé, en ordovnant la vérification de ce fait e{fentiel & déciGf. Veut _on une nouv~lle preuve que la contefiation occaGonnée par le travflil des Cardeurs, & du métier à rubans, fub{ifiait encore à l'é .. poque de la Sentence ? Qu'on re.Iife les défe~fes données en premiere inftânce par les partl: S : l'on vt:rra que daQs l'iuventaire de produé!tlO~ du fieur Rou(lan, & dans fa Confultation, 11 ell: parlé du metier à rubans, & foutenu qu.e cette machine n' était point placée dans la mal ... [on, à l'époque de la Requête principale de Me. Roubaud, qu~en conféquence on conclud ?e . .' • 15 au déboutement de cette Req~êt.e ~, que l'on dillingue très-bien de la Requêt~ incidente. L ' on retrouvera la même difiinétion dans l'inventaire de pr?d~étion , de !VIe. Roub4 U d: Or fi les parties aV~leot regarde la contefiatIon occafionnée par le jeu perpétuel du métier à rubans comme étant entierement éteinte par le feul déplacement d~ cette machine; .fi elles n'avaient pas penfé que le procès élevé [ur ce premier objet exiHait encore pour l'adjudication des dépens, auraient-elles padé de çe métier dallS ïeUfti défenfes? Le fieur R.oufian [e [e:ait .. il ob~iné à [outeni~ que cette machine n'exiftait POU!! da.ns fa m,uron, lor[que .la Requête fut ~r~fenté; , à f:ire at~e(l:er qu'f.lle n.>y avait pas ete placee, qu elle -n y aVaIt JamaIS trayaillé ? Eût il coodu [ur-tout formellement, au déboutement de la Requête pfincipale qui ne [e rap ~ . , portaIt, çomme on l'a vu , ~ comme .nous· le ~rotlverQns ~a?tôr, qu'au trouble cau[é par le Jeu de ce metler? Tout cela devenait bien inutile .dans cette hypothefe ; & fi cependant les partIes fe font encore agitées fur l'exiO:ence de ce métier à rubans, fi le Geur Rou(l:an -a dirigé fes défen[es & fes fins, nOnlmément [ur la Requête principa'Ie de Me. Roubaud il eft dès-lors évident que la contefiarion fubfilbit e?~ore, non pas, fi l'on veut, pour les inhib~tlo?s demandées, mais du moins pour l'adju~ dlcatlOll des dépens. Vainement objeéte-t.on, que Me. Roubaud ay:.nt ~ema~d~ J par fa Requête principale ) qu 11 fut enlolot au fieur Roufian » de fai re 4 �\ • 16 • » celfer non-feulement le bruit du métier à r ) bans, mais encore tout a~Ltre bruit capable ~. » le dér~ng~r ~a~s l'exercIce d.e fa profefiion ~ » ayant IndIqtle par cette dernlere exprefii on » & par la claufe fans gémination de fins , in~ » férée dans fa Requête incidente ~ qu'il fe plai» gnait du bruit réfultant .de l'exploitation de la » Tannerie, il fallait touJours conteHer les fins » de la demande en celfation de tout autre bruit » capable de troubler Me. ROllbaud; qu'il n'é. ) tait, donc pas poffible que que le Geuf ROllfian » offrît les dépens d'une Requête dolllt il avait à » pourfuivre l,e déboutement.«( . Car d'a~ord) en fuppo[alJt que par ces mots tout autre bruit) Me. Roubaud déGgnât le bruit réfultant de r exploitation de la TanneF·ie., il était toujours vrai que la Requête principale préfentait deùx chefs de demande difiinéls & féparés; l'un était rélatif à la ceffatÎon du bruit occaflonné par le jeu réitéré du métier à rubans; l'autre [e rapportait, dans l'hypothefe donnée par le lieur Roufian, à la ceffation du bruit cau[é par la fabrication des peaux. Le premier ne iubliftait plus, fi l'on veut, que pour l'adjlldicatio~ des dépens qu'il avait entraîné avec lui; maIs enfin il exifiait e'ncore , il était rou jours fub litigio. Or s'il y avait ici deux divers chefs de demande, il fallait bien, pour fe conformer auX principes reçus, prononcer toujours fur chac~~ d'eux féparément, & ir:dividuelleme~t. VoIla pourquoi les premiers défenfeurs du Geur Rouf· tan" qu'on ne foupçonnera certai nement pas d'ignorer les regles de l'ordre judiciaire ~ con- clurent 17 durent aU déboutement total de la Requête de Me. Roubaud. Voilà encore pourquoi la Sentence a dillingué le bruit caufé par le jeu du métier à ru bans, de celui qu' occafionnait l'exp'loitati?n. d~. la, fab.rique .. Cett,~ di~inaion n'a do~c nen d Hreguher, nen cl InutIle, d~ns le fyfiêm~ même de la Con{ùlta{jon adverfe. Mais d'ailleurs ~ où a-t-on trouvé que l'expreŒon tout autre bruit, employée dans~ la Requête pri.ncipale de Me. Roub~ud, fe référait" pré~ifément au bruit réfultant de la fabrique de Tannerie? En prjncipe, les fins d'une Re- quête fon_t toujours rélatives à l'expofé" & c'ea à -cet expofé feul qu'il faut s'en teni)' pour [avoir quod ~petiq,r , & caufam pe~endi. Or de quelles opérations, de quel genre de fabrication était-il parlé dans l'expofé de la Requê~e? Me. Roubaud s'y plaignait, d'abord" de ce que ' le Geue Roufian avait t~anfporté, dans un des appartemens du voilieme étage de fa maifon , un Inétier à rubans, dont le jeu ,trèscompliqué était exceffivement bruyant; enfui.te, de ce qu'il avait placé, dans le même local ~ de~ C~rdeurs de filo'lelle & de bourre de f<Dye, qUI brIfant la matiere " fur le [01 du plancher, avec de lourdes maffues ~ faifa,ient un tapage très - défagréable, très - incommode. Voilà tous les objets de p~ainte de Me. Roubaud. Il n'eft pas dit le mot dans fa Requête" du bruit réfuItant de la fabrication des cuirs ~ ou de la prép~ration des peaux; il n'y eft parlé ni de près ~ Dl de loin, de l'exploitation de la Tannerje ; celle-ci n'y eft pas même nommée. Il eft donc E �'18 ( .19 corr 0 [11pre &. tiner,Jres peaux à la pommelle . Qu OJ} 'n.e ~repete p'as.- I .lC~ , ,que la daufe fans ein:inatior.z d~ Jin"s ~. ~nfér~e ,dans.\ !a : Requêre jlllclde~t~ o} .q.~l f fll~ Brefent'ee ;lx: ~4 OéceIPb.re , &. q1illÏ,' ~ n V.éIl!~1~eqt ':pour r gbJet ( la ceffati0n , 0lf ~(~:ÏltJ 10f1~afi0!lttlç p.ar1 ,!'.opérarAop.-p: la pom.melle )(JP~ouv~ que ,da'q~ 1 ta Ff~m~ere . Requ~te , on avait 4éja d.éno~cé cCette ï~nœuvre. ~ 1 ·' Car ~ r I t(r. d'après i 1f~ o?fe~v.flti&>ps Jque ~'Otl ~ :y~nDn~ r .dt!- faire ~ il eft ,évident .~q't.! :ç~tt.7 çraUf~ n'di: .~bfoluplent qU'€T de p~ ·flréaautioo. · ÊHe n'a été emp"loyée ,que . pour ~qr~Jfr au 'lieur Rpu~~_ , , q~l [emAl~ J?o~éde~, ~~. r~,prême dégré !l.o ei;Pflt, ,h.lcaO~t,1rl ~I mlqu,t~ux ~ caraétere dif~iu8:!( [pe_~!9u.t p~~i~eq~ d'habitude., tout p,rétexte de dire que le , h:.~uit r~[\11~,n.,t d.e l'èxploi:ta!i.q~ , ;qe 1 ,.Ir, .t:.\n,~e~ie ~ était CÇlmR~~5 dalfl,s l"expreŒq.n gen.era~ ~Hl~~ qu,tr..e" l~rufl ", employée P4PS l'l' .d~qla~de -Bfln;Clpalé ; Hu.ef ç~féq\lemment la , R~qu~Je, _incige~t:e étoit fru~r~t9ire & dèvait être réjettae. ,)Qn ,:.se.rt~em~nt il Il'étaiç enc;~;e .erltré ,dan$ !a têt~ : d:~t'1lcun' ~l?li~J!Uf;, : ~ 1 il Y en au ,monde d.e terq.b~eJTIent f~4JtiJs,. çl~ préte Q~re impollilile, que- i~eipr-e{flÔl1, tout" afltre bruit,ert}ptotée dans ks ~ds ?e cette me~,e 'Req,Uête , J fe i"apporte tlU bruzt réfiiftant de l expl,ouatio n' d~ "·cette fàbflqtit. ,~ Il"' y!- 1i plus ~ j la , ~~que:è ,pnnc,~pàlé ~e Me. R-oubaudc ~ il éte Pfe[efl.tee le 9 Septembre. Or à cette époque, le fieur ,Rou~rl n'avait nÏ tranfporté ' fé>h . a>t:teli,er , Œl faH bafcre la p~m, ~llé ~u - t.tJi~e~e étag: de ' ~ ~a ,m~ifon ~ ~U1(que \ce l-oeM' etOlt · occupe a!o.rs ,& par, le tnêtier a ru~bans ,' & par les cardeu rs d~ fOIe & qu'il efi pro~~é,~ ao procès CI) ' ::' ,~ue, les' peaùx n'y oht ete . corr?IPpues, & tIrets a hE pommelle;' po~r. ~a p:e~l1ere f~lS , que le 14; après que le rnetIef a ete déplace. Me. Roubaud ne pouvait donc poi~t det~ander pdf f~ ~eq,uêt: principale, "là ceffatlOl1 ~ urt bruIt q:.n n exdtalt, pàs" ~tlcote. ' Jl ne pouvait pas Le plalodre, le 9, d'ulle' ifitommodité qu'il n'a commencé à e!fuyel que· i~ 14,) il faut don'C , ,ou' c9nvenir' que l'e~~ preIIjori ,tout autre bruIt,. ne peut pas, d,ans toutes ces cir(on!l:ances, fe référer à l'exploIta• tion-de la 'tal'lnerie, &a ropëration de la pom-, .ruelle, ou fe ré[o~tdre à · foutenir" qu~ poifédé 'Par le - délnon' ,de la ta,tceHerie, Me; Roubaud devinait, en préfentant fa Requête', que qua/cre jours apres , le fieu,r Roufia~ tran[p6èteralt une partie de fon atteher au trodieme ét~ge de, fa maifon, & Y ferait, pour la premlere ' foiS!, '" • (. , 1 A ' " " :' , ,l)' 1 " \ ( . 4 t 4 • , , • ; i . , , • • ( 1 1 , 1 ~u',une daufe d~ filIlple pré.ca\lt~on , ~o)t :nuire a 1 homlr~e prudent .gu~ en f;;tic f1(age. :, ' 2. o. D~~ le mom~llt qu?il (e.{t~ prouvé , ici , .par les . plece~ t?ême du procès,., que ses mots • • ' (l) Voyez les lattell:ations des fie~rs' F r'ln~.ois Bon~", foux, Jofeph' Lambert, & Honore -Suqile. lOut aU{r:e bruu, fe rapporta~ent upique-ql ent aux travaux bruyans des card~uq ~ de foie j ~~ès qu'il e!l: certain qu'ils ne pouvaient pas fe reférer .au bruit ré[ultallt de l'exploitatiol,1 de la ta nnerie, de laquelle O~l n.'avai~ ,pas p,adé cl~m,s la Requ,ête prir~,ipale, .) il e!l: ,~rtail~en~ept imRqH~. t. ' .. .. .1 �\ 2.0, • i bl'e , que par ' laclaufe _genérale , farz.s lfémi~a. 'on defins inférée dans la Requête InCIdente II , ' fi] cl 1 ~ , on ait donné aùx ~xpre ions . e .a pre~ieie demande " un fens & une .a'pp~lCatlO~, qu elles n'avaient point eU dans le '~nncIpe ,qu elles ne pouvaient pas mê;ne co~po)r~er. C.et,t~, ~c~aufe ne ouvait pas aVaiT. , pour a10ft dtr~., . un effet ,P, aétif & - faire que les mots deja tappellés retro, r "1 cl fignafiènt le bruit de 1a pO,mme Il e, 1OflqU 1S e lportaient taxativemen,t que fur le bnJÎt caufe ;:r les Cardeurs de · foie, fur ' l'inc?ml!lOdité r~­ ,fultante de tout autre genre qc fabrIcatIon. Cette claufe ne prouve' qonc pas, qu'e~ l"emplo'y atit , ait reconnu que dans hl Requete pr~LlCdpale, on . fi é ., il était déja quefiion du bruit occa won par l'opération de lr~ . pommelle. ,. ! . , ' Concluons 'aonc que la Requete pru:clpale ne portait nommé~eri~ que 'fut le bruit ,réfultant du jeu du méuer a rubans '·, ~ des œuvres .des cardeur~ de {oie: que ce premier .chef de plal~te n'avait rien de commun avec CeluI de la Reque.te, incidente : qu'enfin les dépens de cette qual~te n'ayant jama~s été ~fferts:J on a été .fon~é à croue qLl'elle exifialt tOUjours dans le ~roces ~ .&, en coaféquence à fiatuer fur cet objet du lInge. Inutilement objeae-t-on encore, que le ~e.ur Roufian n'étant point le propriétai~e cl.u tn~tler à rubans ' ne l'ayant fuit placer dans fa malfon , . & {' . ucun que pour quelques Jours, ans eXlger a . 1ne • loyer , aucun {alaire, & enfin cette mach . .r, 15 n'ayant été mife en jeu que deux ou tr?lS J,o , & dans le feul objet de fatisfaire la cutlofite des Citoyens & des A mateurs, 1'1 Qe peut pas, datlS cei çirconfian • t l \ 1 1 ./ 2.r .,tJ circonLtances auffi favorables, être condamné à des dépens. Car d'abord, l'Enquête donnera ici, comme ~illèurs, le démenti le plus formel & le plus étendu au fieur Roufian, en prouvant, ainG que la Sentence l'a exigé , que le métier à 'rubans a travaillé affidument & pendant plufieurs jours dans la maifon de ce Fabricant, & pou r fon compte. D'ailleurs , fi tous les faits ralfemblés au jourd'hui par le fieur Roufian pour tâcher de pallit:r fes torts, étaient auffi exaéls qu'il le préte?d , .pourquo! ne les a-t~il pas rappellés en premlere Infiance! PourqUOI s'y dl-il obainé foutenir, que le métier à rubans n'avait ni exiaé , ni travaillé dans fa maifon? Pourquoi encore, n'a-t-il pas fait ceffer le bruit étourditfant occafionné par le jeu de cette machine au!Iitôt que Me. Roubaud lui en a porté fe~ plaintes verbales? Pourquoi a-t-il ' attendu la ~gnification d'une Requête & d'un décret d'injonél:ion, pour déplacer ce métier? Pourquoi n'a-t-il fait ce déplacement que trois Jours après que le dé~ret lui avait été intimé? Pourquoi enfiu au heu de garder un profond ' 1ilence enfui,t.e de ~ette intim,ation,"' n~a:t-iI pas répondu qu Il allalt obtemperer a !'lnJonébon qui lui était faite, & qu'il ~tait prêt de payer les frais de la Requête, fi Me. Roubaud continuait à vouloir en exiger le rembourfement? Si c'eût été là fa réponfe, s'il Ce fut empreffé de donner à Me. Roubaud la fatÎsfatl:ion qu'il lui devait * F l. ) �'22 celui-ci en ~ertainem~nt t,r~p, honnête, trop pa. cifique &. Il a trOp d amentte dans le car attere pour q~'il p'eùt pas fait au fieur ~ouftan , l~ grace de lui abandonne~ quelq~es. nllférables dé. pense Mais lorfq.u''on VOl~ ce. F~br1cant, fe refu[èr obfiinément à toutes les InvItatIons prealables de Me. Roubaud , provoquer, par fa conduite, un décret d'injonaion , ne déplacer fan métier à rubans que trois jours après l'intimation ' de ce décret, n'offrir jamais les dépens de l'inflance , plaider même pour échapPfr a cette condamnation (ou tenir en conféquence, que ce métier ni ' travaillé dans (a maifon , & , n 'a ni ~xi{lé néceŒter, par ce .fyllême abfurde de ?éfenft:, l'interlocution ordonnée: lorfqu'on VOlt, furtout ~ qu'il ne (e ~étennine à déplacer le mé:ier à rubans ~ que pour tran{po~·ter dans. le meme local, une partie de [on atteh.er , y faIre, p~ur la premiere fois de (a vie, t~rer les peaux ~ l.a pommelle ,. &. (e perpétuer 3mfi dans le pr~vl. lége détourdir continuellement, par les opera.tions les plus. bruyantes, la tête de lYle. Roubaud (on voifin, il bien difficile de n'être pas convaincu qu'il ne mérite aujourd'hui ni créance, ni faveur. N6us dirons en dernier lieu, qu'en exigeant la preuve, que le métier a rubans. était pla<.:é &. travaillait 1 à l'époque de la plalllte, dans la maifon du fieur Rottftan , hi Sen~ence } ordonné la vérification du (eul faIt qu Il ét~it encore beCoin d'éclaircir, pour légitimer les fins prifes par Me. Roubaud dans fa R~... quête principale. Deux rairons également de- 2~ ci{ives démontrent la vérité de cette propolition. 1 0. à rubans, fa groffeur extraordinaire, le nombre - &. la quantité des machines qui entraient dans fa , • Il fuffifait de connaître la forme du métier ea , firuéture, la maniere dont il était mis en jeu , pour favoir que cet~e manœuvre était toujours effroyablement bruyante. Ces énormes balanciers qui feraient mouvoir ces grandes roues de fer .d ont il était compofé ~ ces quatorze navette; qu'il agitait tout-a-Ia-fois ~ étaient une preuve permanente , & fenlible de l'exiflence, de l'imnlenfité ,fi r on peut parler ainG ~ du bruit ré[ultant du jeu de cette machine ~ & avec ~lles ~ d~ trouble & du dérangement caufés à Me. Roubaud dans l'exercice affidu de fa profeaion. Or, dans cet état, & le bruit ét~mt ainli é.vident , ' comment pouvait-il être ~ncore néceffaire d'en confiater & la réalité & les ~ffets? Le . métier du Tiiferand, dans leq~el une feule navette eft mife en jeu, eft affez bruyant pour incommoder un Avocat dans [on cabinet voi{in : que doit-il en être d'un métier fur lequel on travaille quatorze ,navettes à la fois ~ & qui ne joue qu'à l'aide d~un gros tour, de dIfférentes roues en ft:r , & d'une multiplicité de balanciers? , 2°. Dans le cours du procès, le lieur Rouil:an n'avait jamais prétendu que le bruit ré[ultan t du . j~u. de (on métier ,a rubans ~ n'etait ni léger, n1 Incapable de deranger Me. Roubaud dan s l'exercice ·de (a profeHion. Il s'était borné à [oueenir J que ce même métier, n'avait ni exifié , �25 1.'4 ni travaillé dal!s fa maifon : dès-lors le premier fait n'était pas cot1~eHé : le fecond fe~1 étart litigieux. Il n'y avaIt d~nc que ce d~till1er ,qui pUlfque les partIes étalent t e"tre interloqué pu . ' . d d l' abfolument 'd'accord fur la certltu e , e autre. La Sentence ordonne donc l~ pr~uve. d~ tous les faits qu'il était encore befoln d éclai!'cI;. La . re difip0Îltion de ce Jugement ne prefente d" '1 ' . premle . donc rien d'injufie ,nen ln ut! e, nen de frufiratoire. QUANT A LA SECONDE, il eft facile de prouver qu'elle eft également à ' l'abri de toute cenfure. ' Ici les' principes font avou~s. Il eft con~~nu que dans le fyfiême de nos LOIx, & dans 1etat notre J urifprudence , les Avocats, com~e les Magifirats, & les Gens de Lettres, ?nt ln con· tefia'blement le droit d'expulfer, lOIn de leur maifoD ,_ }' Artifan' qui travaille à des œuv,res trop bruyantes. D'une. part, la. f~ve~r que Ion doit dans tout état bIen organlfe , a la yropagad;n des lumieres, à la culture des fClences ., à une profeffion, furJtout , qui née avec la Magiftrature, dévouée, comme elle, à l'érud: des Loix eil: la crainte de l'oppreffeur & l'.appui de la Jullice ; & d'un autre côté, la fal~letfe de l'efpriç humain, qui ne peut pas fe ~l~J1~r à de profondes méditations, lorfqu Il eft dlfir~lt par le bruit & le tumulte ~ ont faie in~rodUlr,e ce privilége, & en néceffiteront toujours le • • mamtlen. 11 dt' vrai que pour pouvoir le réc~amer; l'Avocat a befoin d'avoir une préventIo n..d domH;ll~ \ domicile fur l'Artifan, c' el1:-à-dire ~ d'habiter fa maifon, avant que ce dernier vienne exercer dans la fienne , Ion bruyant métier. On exig~ aujourd'hui cette condition, parce que l'Avocat qui vie.nt fe loger auprès de l'Artifan, a dû s'attendre aux incommodités inféparables de ce voifinage, & dt cenfé dès-lors avoir renoncé à fon privilége . Nous voilà donc d'accord fur les principes. Voyons comment on prouve que le fieur Rouftan a une prévention de domicile fur Me. Roubaud. . Il eft .certain, dit-on, que la fabrique à tannerie, exifie depuis 1637' Elle eil donc antérieure de plus d'u'n tiecle, à l'habitation de Me. Roubaud, qui n"a commencé qu'en 'I 7!Jr . Celui-ci s' dl donc volontairement expofé au bruit " & aux dé.fagrémens attachés à l'exploitation de cette fabriqu,e ; il a donc perdu le droit ,de s'en plaindre. Voilà l'objeaio.n' dans toute. 1à force: voici notre réponlè. . ,Il cxifie ~ il eil 'vrai, depuis ' 1637, Une tannerie auprès de la rnaifon de Me .. R~ubaud ; & quelqu'en fut le propriétaire, elle n'était pas :moins fubfifiante ; mais 1 0 • en 1761 , la (abrique n'appartenait point au lieur Roufian; .elle était exploitée par un Tarine~r & non par un ' Corroyeur ; &. l'art dIJ premier, comme nous le Verrons tantôt, diflere efl'enriellement de l'art du fecond. Ce n'ell: qu'en 1769, qu-e le pere du : fieur Rou~an a ac.quis la fàbJ;ique avec la malfqn : ce n *ell.quequ~lque tems après que fon fils en eft devenu pofièfièur ; & à cette. époque , G • •• • �. W Me: Rpub~~d étaj~, tlep~~s huit. années :1 log~ d~.l;.ts la maifon 'volfme..qu JI aYalt recueillie de • la fuçce.{]ion paternelle.• C'efi donc Me. Roubaud glJi a uoe prévention de domicile fur le fleur R()lIa~ ; c'eU donc ce Fabriçant qui a dû Ce di,e , .en ac.quérant · la tannerie & la maifo n . ' d ' un A vocat; il' qu'.eJl venant habiter aupres devait s'interdire les opérations bruyantes de fo n lllétierde Corroyeur. . 2,0.. Par le mot Tannerie, on entend dans l'pfage, &. fu~ .. tout à Graire , deux efpeces de fàbrication , telle des cuirs de couleur verte & felle des pe"tites peaux (1). Ces deux genres gitrérent effentiellement edu'eux, foit dans la q~alité des matiéres fabriquées, & dans les moyens employés , foit dans la difiribution dlt lo~al approprié à chacun des deux arts, foit e.n.litl dans les' .effets qui en réfultent au dehors. Dans la l'annerie, proprement dite, & à bq.uelle on donue d"ns le pays, &. dans le langage vulgaire, le nom de blanquerie , on fe hœnc: , d'abord , à laver les cuirs pour les dé .. pouiller de toute forte d'impuretés; après, à les jetter dans un p1ainoov.if, eefi~.dire, dans llQe grande cuve de pierre 'remplie d'eau , jufq~'à la moitié ou environ, & de chaux vive; pUIS, .& .après qu'on les a mis égouter, ftU' .le bord d~ plain, à les/ Jbr;urrer avec un coùteau long a ) , ft) Voyer. ti-~pr~s l'a~e de ' notori~té; ' délivré pal' lu Syndics dei Fabriclins de ~I,lirs de çouleur verte 40 çp:afi"e. 17 deuX manches, qui n'a point de tranchant &. qu'on nomme couteau de riviere; enfuite' & lor{que la dépilation efi: complette, à les écharner (ur le, "chevalet avec le ~ême couteau, pour achever cl oter la chaux qUI pourrait être refiée du côté où était le poil; enfin , à leur donner leur prerniere nourriture en les imprégnant dans une grande cuve ,& après qu'on lés a roulés fur eux-mêmes ~ d'eau & de pouqre de miro. the (1) . , Voi!à exaélement tout~s le! opérations que Ion fait dans les Blanqueries, ou dans les Tanneries, comme on voudra les ~ppeller. Il eft fenfible que ces opérations ne [ont pas du tout bru yan tes (2). Dans l'autre eCpéce de Tannerie au contraire c'efi ... à-dire, dans la fabrique defiinée à la pré~ paration des p~tites peaux, à l'art du Corroyeur proprement dit, on commence par jetter fil f la claie, &. fouler aux pieds, les peaux tannées , q~e l'on 3 a~paravant humeélées & roulées: preJnlere ()pérat1o~ atfe'z bruyante. Enfuite; & après r~~'~~~_ _ _ _~~_ _ _ _ , _?~~ ) _ _ _ _ _ _ _ _ _ _~ (1) En fortant de cette cuve ; tes cüirs (ont lavés , & étendus enfuite dans des folfes, où on les poudre .avec de ,là mirthe, & où l'on achev~' ainû de les tanner• ,Ces folfes n'ont rien de commun avec les hlan~ueries , & font conftruites dans tout autre local. Il en eft de même des. {échoirs, vulgairement appellés eJ1ùyants 1 où les. cUirs fuffifarnment tannés, & retirés de la foffe, fent pendus en l'ail' pour les faire fécher, & recevoir enfuire leur dernier accoÛtrement. (2) Voyez encore l'aae de notoriété des Fabricansl �} 28 que les peaux ont é~é cira yées, & mires à l'effui les refoule une feconde fois fur la claie. fc ,011 " ffi . eCond operatIOn au 1 bruyante que la premiere V. e . d'epen ci amment de plufieurs autres . lent en fi Il, ln . • Il. , • "1 Il. , pré_ paratIOns poueneures , qu 1 el~ Inutile d" d' quer & de décrir~" l'opération de la pornl~:ll~­ On fe fert de cet lnfirument , & pour Conom . ,,' & . ,-pre l pour rebrouf. 1es peaux, & pour tS cre.Plr , fer, , & pour couper le graIn, c'ell-à-dire ' pour pI~er les. peaux dans tous leurs fens , les afiàu_ phr toujours davantage, & en faire dillparaît a• gran d fcoree toutes ces efpeces de gerçur re '&' es , qu on y appe~çolt; "ce tirage des peaux à la pommelle toujours réltcré, non pas, comme le fieu,r Roulla~ le fup{>ofe., cinq ou fzx fois dans le cours de 1 année, mais cent & cent fois & pendant des heures & des jours entiers ' dt bieq de ~outes les opérations mécha nique: , la plus ternblement bruyante, la plus fatigante poilible pour les oreilles des voifins. Or cela pofé , était~ce une fabrique de petites peaux ., une corroyene, proprement dite qui é~ait établie ,en 176 l , & dans les temps'anté .. neurs , aupres de la maifon de Me. Roubaud? Ou bien n'y ex!(lait-il qu"une tanqerie de cuirs verts? l ' Pour l'éclaircj1fement de ce fait il ne faut , , ' pas s en tenu aux aétes de vente, & aux expref.. ~ons du cadallre, parce .qu'on ne trouve dans ces dtres que le ,moç . Tannerie. ou 1Jlqnquerie, & que . cette dénomination, ainG qlue nouS l',a,vons déja ~bfervé, d'après l'atTe de no10 neté des Fabncans, efi donnée indifiinétement a 4 \ 29 à l'une &. à l'autre efpéce de fabrique; mais il mut connaître à quel genre de fabrication le local était approprié, & l'ufage que l'on en faifait. Or il réfulte des atteftations tapportées de François Sicard, de Jean Muraire , & du fieur Bonafoux, & Me. Roubaud en offre la preu~e en cas de befoin , que la Tannerie était louée, dans tous les temps antérieurs à l'atqui. fition du fieur Roufian, à des Fabricants de cuirs verts, pour l'accodtrement defquels elle était faite. C'était donc une Tannerie proprement dite , une fabrique de cuirs de couleur verte, qui était exiltante & établie auprès de la maifon de Me. Roubaud , & avant 11~1, & à cette époque, & dans les temps qui précédérent l'aae de vente de 1769 , paffé au fleur Rouftan . 1\1ais dans tette Tannerie ainfi confiituée, on n'y faifait pas des opérations bruyantes; on n'y tirait pas les peaux à la pommelle (J) ; 011 n'y exer~ait pas l'art de la Corroyerie. Tout s'y pa (fait , pour aÏnli dire, dans le filenc;e J & fans qu'un Avocat voifin put eil éprouver le moindre trouble. Ce n'était donc qu'une Tannerie filencieufe , fi l'on peut s'exprimer ainfi , qui avait la prévention fur Me. Roubaud. En allant • (r) Voyez l'aéte de notoriété où il eil atreilé qu e le tirage des peaux à la pommelle eft une opération de la corroyerie , une manœuvre de la fabrication des petites peaule, & qu'elle n'a pas lieu dans les 'tanneries des cuirs verts. Voyez encore l'Encyclopédie. vu. Corroyer & vo. Tanner. H �• , 3° habiter fa maifon, ce~ui-ci n'a ,donc Vu J 8c pu voir, ' ~ans fon v~llinage un, Tan~eur, qu'un Fabncant de CUIrs-verts, ~l n y a ~l vu, ni pu voir, un Tanneur ddeA pe,tltes Pdeau~, Un Corroyeur. Il n~a, donc u \s atten re qu'~tl}t légéres incomtllodltes réfultantes de ,la fabnca_ tion des cuirs de couleur verte,: Il n'a donc as pu prévoir & calculer le brult & les défa_ Prémens inféparables de l'art de la Corroye'rie, ~u tirage des peaux à la po~melle. Il. n~ peut donc pas avoir perdu le droit de fe plaindre, & de réclamer ·le privilége de fa profeffion, aujourd'hui que. la fabrique ell: ,devenue un: Tannerie de petItes peau~ , & q~ elle ,a c~ange ainfi de nature & d'obJet; aUJourd hUl que Me. Roubaud voit à fes côtés un Corroyeur Be 11 un Tanneur, & qu',il éprouve un trouble 0 n ..., , 'ffi . & des incommodités qU'lI n e uyait pas aupa.. ravant, & auxquels il ne pouvait pa: s'at~en: dre en venant habiter fa maifon; aUJourd hUI enfi~ qu'il y a une mutation ~e local J un nou· veau fait, & qu'il doit y aVOIr con;équemment un, nouveau droit, une nouvelle regle. " Qu'on n'objeél:e pas ici, comme-on ~'a deJa fait ' que le Tanneur pouvant devenu Cor· roye~r & étant poffiblc d'exercer ces deux arts cu~ulativement , Me. Roubaud a dû s'attendre en allant habiter fa maifon, non-leu lement' auX légéres incommodités réfulta~~es . malS ' encore aux gra veS dClad'une TannerIe, d'une ~or. g ré mens inféparables de l'exploitation .r t pût etre royerie. Car pour que ce rallonne,men . auffi viaorieux qu'on le prétend, 11 fau.drait que :u, • . .... 31 l'art du Corroyeur fût une dépend..ance de celui du Tanneur;' ~ & que dans l'ufage, & dans l'ordre des Loix· j on ne les di(tinguat pas l'un de l'autre. En effet fi cette difiinélion exifie fi l_e Tanneur peut exercer l'art de la Corroyerie: nO,n~ pas . c~mme : une branche . de fo~ propre 1netler, malS comme un art qUI n'a nen d'incompatible avec le fien J on ne vpit plus en lui qu'un ' Artifan qui a la capacité de faire cu~ rnulatÏVement deux métiers différens; mais 01.1 n'y apperçoit pas un homme qui exerce un feuI & même art, parce qu'il eIl cultive une branche pl~~ôt qu'une ~utre J qui Corroyeur, parce qu 11 eil: Tanneur J ou ~anneur parce qu'il eft Corroyeur. 0 r la TannerIe St la ,(;orroyerie font deux métiers abfolument difiinéls : chacun d'eux a fa place propre dans le fyil:ême des arts; & dans celui des Loix J la même diil:inélion eft èonfervée. (1) Il eil: plufi-eurs Villes dans le Royaume où' la Tant:letie & la C0rroyerie font deux corps réparés ; _& où les Tanneurs ne peu .. vent donner à leurs cuirs & peaux aucuns apprets de Corroyerie; & dans celles où le Tanneur e·!l: autorifé à corroyer, il fait ' cette derniete opération, non 'pas comme étant un ac.lo ea 1\ ' \ (1) Voyez J'Encyclopédie loe. cit. Voyez encore les Lettres - Patentes du 29 Mai 1766, & du 2 Avril 1772. , & fur-tout la Déclaration du Roi, du premier Novembre 1773, où le_ Légiflateur établie une différence entre les Tanneurs, les Cortoyeurs, & les Tanneurs qui ont droit de corroyer. ., �1 • 32 \ cetfoire, une dépendance de fon premier métl·e r. , maIs comme une manœuvre appartenante à un autre art, & qui pourtant ne lui eft pas in .. terdite. Lorfque Me~ Roubaud eft venu habiter fa maifon, il n'a donc toujours vu , & pu voir à fon voifinage, qu'un Tanneur de cuirs-verts~ &. s'il a dû fe dire que ce Tanneur avait la ca: p~cité ,de de~eni,r, ~u d'être t:n l~êm.e temps Corroyeur, Il s eft dit égaleme~t a lUl.~êrne, & avec raifon, que dans ce cas, Il Y auraIt dans la perfonne de fon voifin, çhangement d'état, ou du moins réunion de deu'x différens métiers, Be que dès-lors on ne pourrait pas argumenter de la préexifience du premier, pour faire autorifer à fon préjudice, l'exercice du fecond. Nous difons à fon préjudice, parce qu'on fent bien que fi en exerçant cumulativement le métier de Tanneur & celui de Corroyeur, ou pour mieux dire, fi en changeant la fabrique à Tannerie déja établie, en · attelier de corroyerie, le fieur Roufian ne troublait pas dès-lors, par les opérations bruyantes , &. nouvelles de la pommelle, la tranquillité dont Me~ Roubaud a befoin , celui-ci ne fe plaindrait pas. Mais ce change: ment, cette réunion de deux divers métiers 101 étant incommodes, il efi incontefiablement fondé dans fa réclamation , & parce que la corroyerie n'eft pas la tannerie, . & qu'un Tanneur . n'a que l'aptitude à corroyer, fans être Corroyeur, par cela feul qu'il eft Tanneur; &. encore, parce que le tirage des peaux à la pommelle n'éta~.t point une manœuvre de tannerie, Me. Roubaud 3J " baud,ri , a pas au bruit ~ ~ .. a, 1'·in corn' pu s'attendre " mo "1 dIte qUI en re[ultent' & enfin parce que SI peut , etre a un Tanneur de corroyer ' permIs , ce ne dOH JamaIS être au préJ' udice d ' . ' ~ d d' , u tiers , &' au g~an etrunent de [es voifins tout de meme qu on ne permettrait pas à u r . , , bl' \ d' n laVetler eta 1 aupres e la mal [on d'un Avocat d" ' dl" ~ etabl ~ ,ans e meme local, un attelier de menUlfer le ~ lfous '1 a capa. , c ' le prétexte qu'il avaIt cite 'e devemr c l ' menuiGer • L'obJ'e.Cl..' ulOn que nous donc a br10 1ument a\ tveI?ons ' & e refuter porte ' at~x ? nt! prouve rIen pour la Caure d Fa,brIcant, e ce ~' ·3°. ~nfin" &:- cette obfervation répond d'avance a 1 oOJeébon que l'on pourrait fond r. le 1 d ' , er lur . aps e tems qUI s e{l: écoulé entre l' . r.. t ' cl r.. R acqUIu· iOn U Heur ou{l:an & la plainte d M Roubaud , la. tannerie déja exi{l:ante en ; 6 e. & dat}s laquelle ce Fabricant veut 7 I,~ . ~ tant"t 0 aVOIr corrompu , . f:' 1es peaux dans tous les' lems , t antot :r; ( 1), [e n avOIr ait cette opé ra~ion qu' a\ prejent .. i 1\ " 1\ " . , ' , , ' I: Il l , , (1) Confultation du 20 Janvier 1 8 ag 44; cette petite variation décéle aJc 3 Pb . 4 & ez em arrasl' dll fleur . Rouftan & indique d' avance 1e Jugeme Olt porter de fa t. ;aufe C ar outre que neces que d on cl Ir. " , , ' anertlOns eVldemrrient contradiétoires fc d' " fc eux e etrUluene lruellemene, fi le lieur Roufian IL n ' a corromp & mu. , es peaux à la pommelle qu'ct préfènt c'eft d tlrl~ une n Il . Je, onc a ouve e manœuvre qU'lI s'eft 'r. ' 1 fa"t Cc ' 1 " permne; 1 a donc 1 ervrr a tarnerte à tout autre ufage que cel . auquel e 11e avalt ete employee jufqu'aujourd'hui, Il lIt '1 , P 1 1 �34 trouvait p'lacée en defious d~, fez de cnauffée &. inférieurement à ta rue. Elle ell indépendante de la maifon, & n'a de cotnmun avec elle que la flotté d"e?tré~, c'efi-à-dire, qu'il faut entrer dans la lüalton pour defcendre dans la fâ\ brique. Les appartemens. d~ cette mairon n'ont jamais fervi 9u'à l'habltat!?~ de fes Maîtres, ou des Locataues : & ce qu 11 Importe de remarquer, on n'y a , dans aucun tems , tan.né les cuirs, ob corroyé les peaux ; on n'y a Jamais , tiré ce Il eS-Cl.,a 1a pomme Il e; ,ce n" a ete" qu apreS que Me. Roubau? a eu préfe~té fa Req~ête eIl ' ceffation du bruIt occaGonne par le Jeu du' métiet à rubans, qu'après que le décret d'injonélioh obtenu en conféquence a été fignifié au fleur Roufian, en un mot, que le 14 Septembre 1780 -' que ce Fabricant a, pour la premiere fois de fa vie , corrompu & tiré les peaux à la pommelle dans les a ppartemens dè cette maifod, &. au troifieme etage , &.. nOIl' dans le féchoir. Cette opération avait jufqu'à ce moment été exécutée par le fieur Roufian dans l'intérieur de la tannerie, ou quelquefois dans la lice' qui fe trouve fur le derriere de ce'lle . c~. Tous ces faits décififs font atteilés 'par les dIvers Certificats, rapportés foit des voifins , [oit des ouvriers mêm€ du fieur Rou(tan; & en cas • y a donc toujours plus changement d,e, local; &, conréquemment le ftlence paffé de Me. Roubaud n eft pas un obfiade à fa réclamation. Roub!~d de befoin, Me. offre de les confrâter légalement. r. Dan: cet é:at -' il eft. évident. qu'en fuppo ... lant meme qu ~ne tannene de CUlfSVerts fait 1 " h'" qu une tannerIe . de petites pea a ' tneme COle ' 10It . toujours CorroyeurUX, l & qu ' un T anneur " fieur Rouflan n'aurait acquis, dans cette hy'po~ théfe , .& refpetl:ivement à Me. Roubaud, que le, drOl: de. Corroyer .dans l'intérieur de la 1 annene r. . ' ex1fiante . . InférIeurement à la rue ' lans aVOIr J~malS (ehn de Corroyer, de tirer les peaux. a la pommelle, dans les appartemens de fa malfon,' l?rfqu'e.n y tran[pottant fon attelier ~x [es operatIons, Il nuit à Me. Roubaud & le trouble dans l'exercice de fa profeffion. -' Car d'~bord , une fdis qu'il dl: prouvé qu'ici comme al~leurs, la Tannerie cft indépendant~ dbe lad. ~~lfon " . & que ce fant là deux ÎmmeuIl •efi fenuble que le Geur R OUI'~ 1es Inerens, . tan pourraIt aVOIr le droit de corrompre fc ,peaux cl ans f:a T ~nnefle . , & qu'il n'aùrait pases far cette feule ral[on, le privilége de les tire: a la pommelle dans les appartemens & au troi· fieme étage . de . fa maifon'' car le cl rOlt . que l' Il on peut aVOlr de faIre telle opération d'exetcer te~ . art da~s un l~cal., ne donne pa; ce1Hi de fau e la meme operatIOn , d'exercer le même art d,a~s un au tre local, [uppo[é 'toujours que par . 1 effet de ce c?angement on préjudicIe au. tIers : ce~a eft Incontefiablement vrai en r~lfon & J unfprudence , puifqu'il eft de prin .. Clpe que l~ fervÎtude acquife pour un lieu ne peut pas être affeétée à tout autre. ~ • • �36 En fecond lieu, une fois qu'il ea encore prouv' qu'ici, & depuis que le ~eur Roufian eft de~ venu propriétaire ,de la ~~lfon & de la fabrique les peaux ont toujours ~te cor~ompues dans l'in_ térieur de la tannerie, 11 eft bIen extraordinaire fans doute que cette opération fe faffe aujour_ d~hui, & pour la pr,emiere fois, dans les ap. partemens de la malfont Il ne faut pas dire que l'ancien local étant extrêmement humide on ne peut pas y tirer les pe~ux à la pon~melle: car d'abord le local n'eft pOlnt ,auffi hunlldc qüe le fieur Roufian le fu ppoie, & d'ailleurs fi peu inconciliacette humidité prétendue ble avec le tirage des peaux à la pommelle; qu'il eft prouvé au proci~s, que depuis, 1 7~9 , . jufqu'au 14 Sep,t.em?~e 17 80 , cette op~rat1on a été faite dans Illlteneur de la tannene, dans ce même local que l'on repréfente comme n'é, tant point propre à cette manœuvre. Quelle ea donc la caufe de cet étrange changement? En troifieme lieu, pendant tout le rems que le fieur Rouftan s'ea renfermé, pour les opérations bruyantes de fon art, dans l'intérieur de fa tannerie, & que le tirage des peaux à la pomelle a été ' fait dans ce local, Me. Roubau~ n'a formé aucune plainte, parce qu~il n'eŒuyalt aucun trouble, aucune incommodité. La tan" nerie étant fouterraine, & confiruite affez pro .. fondément dans la rue, il eft fenGble q~e, le bruit réfultant des opérations qu'on y [alfalt, était prefqu'entierement étouffé dans le loc~l même, & ne pouvait pas retentir dans les mal" fons voifines. Mais aujourd'hui que les peauX font ea l7 font corrompues dans un local aéré, & ouvért de touteS parts; aujourd'hui qu'elles font rirées à la po!nmelle fur le fol d'un plancher, & au troifi~me étage de la mai~ol1, il dl: phyfique .. ment Impoilible que le brUIt occafionné par cette "manœuvre, agitant l'air avec force, & ne trouvant aucun ohftacle , ne fe répande pas au loin; & ne foit pas , repercuté dans la maifon con~i­ gue de Me. Roubaud, & fur-tout dans (on ca ... binet qui correfpood précifément au local où fe fait cette opération bruyante, & n'en eft féparé que par urt- mur mitoyen. De-là il fui~ qu'il y a ici changement de local, fait nouveau & conféquemment qu'il y a lieu à une nouvelle regle. Delà il fuit encore qu'en venant fe loger dans la maifon de fon pere, & pendant les huit premieres années de fan habitation, Me. R~ubaud n'a vu , & ,pu, voir dans [on voifinage, qu ,~n !annet~r , ou qu un ~orroyeur fluter:rain qu Il n y a Dl apperçu, nI pu app.erceVOlf un Tanneur, ou un Corroyeur aérien, Cqu'on nous paffe le terme; ) que dès-lors il n'a dû s'attendre qu'aux incommodités réfultantes du voifinage du premier , fans être obligé de prévoir & de dévorer patiemment les inconvéniens inféparables du voifinage du fecond. De-là il îuit enfin que l'on ne peut oppofer aujourd'hui à Me. Roubaud, ni fon fllence palfé ni la prée~i~an~e ~e la t~~nerie, & qu'on n'~fi pas fonde a lUI dIre, qu Il a perdu irrévocablement le droit de [e plaindre, parce qu'il ne s'eft plaint qu'au moment où par un fait nouveau, il a été troublé dans l'exercice de [a profeffion. En quatrieme lieu enfin, ce qui doit opérel' K , �38 • irrémiffiblement la condalonation d€ tout le fyf:. tême du fieur Roufian ~ eefi que ce fabricant n'a -ceffé cie tirer les peaux à la pommelle dans l'inté. rieur -de fa fabrique ~ & n'a commencé à faire cette opération bruyante au troiGeme étage de fa maifon, que le 1 4 Septem~~e 1780.' ,c' ~fi-à-dire, au moment où il a vu qu Il ne lUI etalt pas permis de continuer à étourdir la tête de Me. ~ou­ bau par le bruit réfultaot du jeu du métier à rubans. Envie\}x du trille av-a ntage d~ fatiguer con.t inueltement fon voifin ,il a fait fuccéder, au bruit d'un métier étranger à fon art, ce~ui d ~une opération plus appropriée à fon état; il a voulu obtenir ainfi comme Corroyeur, ce qu'il ne POüvait avoir comme rubanier; & d~lllS ces circonf.. tances, n'dl-il pas évident que le fieur Rouftan n'a agi ici que par humeur., que par morofité, que par efprit d'injure? n' cit-il pas fenfible que s'il a fait tirer les peaux à la pommelle dans un appartement du troifieme étage de fa maifon, ça été fans motif raifonnable, fans néceffité , fans utilité pour lui-même, mais bien dans le feu! objet de nuire à Me. Roubaud, fon voifin, de le troubler dans le filence de fon cabinet, de le déranger dans fes études, dans fes reflexions, dans fes travaux, dans 1'exercice affidu & journalier de fa profeffion ? Et après celg. , comment peut-il dire qu'il lui efi impoOibl e de corroyer dans un autre local? Comment peut .. il ajouter que lui prohiber. le tira~e de~ ~eaux à la pommelle dans fa maifon, c eft lU! tnte~'" dire l'uCage qulil en a toujours f~it, c'cfi anéantir fa fabrication, le forcer à abandonner COQ com'" merce, lui enlever le feulll10yen qu'il ait encor~ 39 pour [e [ubllanter lui & fa famille? Que te fieur Roufian rentre d,*ns fa Tannerie de laquelle il n'aurait jamais dû [ortir, qu'il continue d'y corroyer, d'y tirer les peaux à la pom-. elle, Me. Roubaud ne s'en plaindra pas : il lui laifiè, par les fins de fa Requête, la liberté de faire da?s .l'intérieur de,. cette fabrique taUles les operatIOns de fan metter. Qu'il habite par lui-même les appartemens de fa m 4 ifon, ou qu'il les cOllveniffe en maoafins ou en féchoirs; Me. Ro cb:iUd ne [e pl~indra' pas davantage; parce que dans un magafin où l'on fe borne à renfermer des peaux, & dans un féch~i~ où tout [e ~édui~ à pendre les peaux en 1 aif pour les faI re [echer ~ on ne fait pas des manœuvres bruyantes. MalS quand le fleur Roufian, déterminé par le feul defir de nuire forcira de ' [a tannerie une partie de [on atte~ lier, ~our la tranfporter au troilieme étage de . fa mal[on, quand 11 y fera corrompre & tirer l~$ peaux à la pommelle, quand il recherçhera alllh a vee a'v idité, ~ous les moyens poŒbles d ~ ve~er, de fa t.iguer fon voifin, Me. RouhalJd fa pl~~ndr:, & 11 au.ra rai[on de fc plaindre., parç~ qu Il, n efi pas faIt ~ plus d'LJn titre, pou r être p~r ~etuellem~nt .l~ Jouet d'un Corroyeur ~ &: If}. vH~bme de {es ln Ju {hees. Me. Roubaud n~ demande donc rien jcj de ~ontraire aux regles dé l'équité, & du droit : Il ne veut point interdi re au fieur Roufian l'll [age qu'il a toujours fait des appartemens de fa maifon: au contraire, il veut le ramener à cet ufage qu 1il [emble avoir oublié. Il ne che rche point à anéantir fa fabrication, à détrui r~ �41 4° • fon commerce: tout ce qu'il ambitionne tau ce qu'il demande" c'eft que le fleur R~ufia~ fe re{ferre dan~ le local confacré de tous 1 . d . d es te ms à la fabricatIon è CU1rs ou es peaux & à exercer fon métier, comme il a toujour; fait; c'eft que ce Fabricant ceffe une fois pOUr toutes de le vexer, de le troubler, de lui nuire par touS les moyens poilibles ; c'eO: qu'il pui{fe enfin exercer fon état, &, Conti. nuer en paix une pofiulation aufli pénible qu'ho. norable. Il eft donc vrai que le fieur Roufian n'a ici ni titre J ni pofIèfiion pour corroyer, pour tirer les peaux à la pomelIe dans les ap~ partemens de fa maifon, & au préjudice de Me. Roubaud, fon voiGn. Il eft donc vrai qu'il faut lui interdire les opérations bruyanr tes de fon métier dans tout autre local que fa tannerie, fi ces opérations, ainG faites au troi· fieme étage de fa maifon, nuifent à f?n voifin le troublent & l'incommodent dans l'exer· cic~ de fa profeŒon. La Sentence qui l'a préjugé de même eft donc jufie J & exempte de toute cenfure. Me. Roubaud peut donc en pourfui. vre la confirmation, &. l'on ne doute pas qu'elle ne foit prononcée par l'Arrêt qui in~ terviendra. Délibéré à Aix le 27 1\:'lars 17 8 3. . GAZAN. SIMEON. PAZERY. GASSIER. 1 Aae. de Notoriété du Corps des Fabricans des Cuzrs de couleur verte J de la ville de Graffe. Ous Syndics & autres Membres de la Communauté des Fabricans de cuirs de couleur verte, de cette ville de Graffe attefton ~ .à tou"s qu'i~ appartiendra, 1°. qu'd y a la meme VIlle, deux genres de fabrication de (!anne;ie; l'~n~. qui le plus confidérable, eft appelle fabncatlOn des cuirs de couleur verte qu'on appelle vulgairement cuirs en verd don~ ~ l'alimentation fe fait avec la poudre de m'irthe · & .l'autre ,e(~ la fabri~ation des petites peaux: qUI eft genèralement connu. 2°. Que ces deux ~~rts n'?nt ~ .de c?mmun que le nom de Tanne ,n e ~ pUlfqu 11s dIfférent, par les peaux qu'ils employent, par la matiere dont \ on les alimente , &. par les façons qu'on , leur donne. 3°· Qu:on appelle indiftinétement du nom de Ta nc:.n es j les emplacemens où fe fait le travail relatrt . al~x deux genres de fabrication, avec cet~e dlfference pourtant, que la Tannerie conftr~lte po ur l'un, ne peut fervir pour l'autre , qu en ch,a ngeant la cuve. 4 ù • Que les cuirs de couleur verte ne reçoivent dans la tannerie que le: premi~rs appnhs" & qu'ils en forten~ pour et:e laves & couches tout de fuite dans des f~fies, pour y être nourris avec la feuille de. mlrt~e en. poudre, au moins pendant dixhUIt mOlS, fUlvant les Réglemens. 5°. Que 1'0" N dan; ea L �42pération de la pomelle n'a point lieu dans la f: b.' . d es CUIrs . d cation e cou eur l verte, ' malS qu'ellea Il.. partient uniquement à la Corroyerie des pet~P" peaux. 6°. Que tout le travail qui fe fait daes . 'fi b ' ns aucun rUlt ma' 1es tannenes , n occa lOnne • 11. ' 1$ que celui de la Corroyene en bruyant. 7°· Que les maifons qui fe trouvent bâties pardefius les Tanneries, [bnt tout-à-fait indépendantes des ' tnêmes Tanneries. 8°. Que la plûparr de ces maifons, ont des propriétaires différens de ceux des Tanneries inférieures, ou fait qui font pardeflous; & enfin, que toutes lefdites maifons qui font fupérieures. aux tanneries, dans l'en: ceinte de cette dite Ville, ferver1t à l'habita. . tian, ou des propriétaires, ou des locataires. En foi de quoi, nous avons fait le préfent, pour fervir & valoir ce que de raifon. A Gra{fe, le 5 Mars 1783- Sip;nés, Mercurin, Syndic & Tréforier; de Bonafons, Syndic; PerroUe, Syn. , dic; H. PerroUe; L.evans, pere; de Bonafons; Levans , l'aîné; Levans, cadet; Bonafons Dau. mas; P. Crefp;' A. Bertrand; Levens; Sebaf.. tien Merle; Jean Crefp; Roufian & Gonnelle ; ainfi à l'original. J �1 A A 1 x) Chez J. B. MOURET 1 Fils. 1783, • CONSULTATION POU R le Sr. André Arnaud , Fabriquant de Chapeaux ~ rélidant en la ville de Marfeille. CONTRE • , Les Prieurs du Corps des Maftres Chapelliers de . V . la même Ville. U les pieces de l'infiance d'appel pendante pardevant la Cour entre Sr. André Arnaud, Fabricant de Chapeaux, réfidant en la villt; de Marfeille, intimé en appel de Sentence rendue par les LieuteQans Généraux de Police de la même Ville le I9 Janvier I782 , demandeur en Requête incidente en appel in quantùm contrà du 26 Juin 1782 , & défèndeur en Requête incidente du 6 Février dernier, & les Prieurs du Corps des Maîtres Chapelliers de ladite viUe de Marfeille, appellants, défendeurs & dema n- A �~ 2- deurs, après avoir oui Me. Gras, Procureur: \ ' LES SOU'S~IGNÉS E~~IME~T que ,l~ Sr. Arnaud a toutes les quahte~ qUI caraél:enfent l'Arüfan parvenu à 1a M~îtnfe: t~utes les for~ mal~tés prefcntes par l'EdIt cl He~rl. l,II ont été e"\lIl?érem m €f1t obferv'é es, ~ l~ pnvilege ~ue cet Arrifau r€clame ae peut lUI etre cO~llefie avec fucc~s. L,es Chapelliers de la ville de Marfeille ont fatt les plus grands efforts. On s' dt amufé à diiferter pour établir qu'il n'y avoit des Corr s 1~gbtime.l11ent extants qu'~ c.eux Jefquels l'étalDlif~ fement a été autorifé J ou confirmé par dES Let .. . tres-patentes du Princ.e ; c'eG fur c.et .ohjet qU.'OIt a fait l'hinoire cle-s dIfférentes varIation" qu'Il y avoit eu dans la J urifprudence fur ce point im· portant du DrOIt public. Mais pou rquoi tant de recherches. & tant d'érudition? Avions-nous ". . . ja.. mais entrepr-is de contefier cette maXIme Unlverfellement reconnue? De ce principe convenu , l~s A ppel1ants on2 t:iré la cQl'lféq,uence que n'y ayant que h:s (;o,rps légitimemeat établis ' qui puiffent donner aUlx Artjfans le caraélere & la qualité de Maî· tre, il n'y avoit qu-e ceux qui ont reçu ce ca· raétel'e qui puiifent jouir du privilége des Ou· vrier-s reçus clan~ les ViUes de Padement ; mais ce n'eH-là qu'une erreur qu'il fera facile de dé• trulre. Pour juger la quefti-on qui ag~te les Parties, il n'y a qu'là l'arèourir les différents principe~ qui fe préfentent naturellement fur cette m·a~ tiere. Le premier principe cil: fimple. Celu' . ,., bl d' 1 qUI a éte Juge ca~a e exercer un Art ou un Métier , ne .doit pas être roumis à donner un e ler c.' cl conde lOIS es , preuves de fa capacité '. il s' agIt . . 2c:tue Il ement d examiner fi le Sr. Ârnaud a é ' ., bl r te ar penonnes ayant le vrai ca. Juge capa e rattere, ou s 11 a été déclal é idoine pa cl . hl es, aln . fi1 que 1e prétendent les Ar eles lncapa Jants. ' pp / L ?Edit d'H~nri .111 de 1.57 7, rapporté dans le Code Heurt, 11v. 10, tIt. 26 art. l ' . Q Cc' A' f: ' ) J pag. ~ ozfcv ., f.r~ cnt aux ru .an~ les différens degrés 1 e d.~rmfia ~te Pdou lr, p~r~enlr a la Maîtrife. Voici a I po Jtlort ~ artIcle premier: Après les a _ prentzfJa!Jes faus , fera lems preifix pour fi p. d M" erVlr . l es M . altres \ l MCl -etier, aV(Jnt que POUy Olr par~en:;. aMa, ' . al~ife, (Jprès lejquels les Maîtres e.J uLtS etzers J erotlt '. . . tenus recevoir celu'l qUI. l es t:n reque':JfQ lnContznent qu'il aura bien & dûement fait ,(on chef-d'œuvre ,&equI.' . u1r (lura apparu qu II eft fuffifant. . ffiCet Edit exige trois opérations 1° L' apprentI age; 2°. le cOlnpagnonage j ' 3°~ le chef-d'œuvre. Les Appellants ne contefient pas que le S· Arnaud a ~b[ervé toutes les formalités pJrefcr~~ tes. Il a faIt fon apprentiflàge il a été C '1 fi' , ompagnon, 1 a Dl & perfeétionné le tout fuivant l'aéte du 14 J llillet 178 1. ~ , Ils ne défa vouent pas que les F abricanrs de ~hapeaux. de cette Ville, a.tremblés à· la SaI1 ·~ e la PoIlee dans l'Hôtel-de-Vill:le , préfenns les r. 11 11 U • • • • - �-- \ 4 L · renans Généraux, lX requérant le Procu .. leu cl a ete " a cl mIS ' au chef. ' le Sr Arnau reur d u ROI , . d'œuvre. · . Ir 'é "Ils convienneQt que les Chape lers, S tant?e nouveau a {femblés le 19 du . 'Î.meme &mOlS de JUIt... let dans la même Salle, prelents requerant~ ' de Police , & notamment les deux: 1es Offi CIers " M altres - Jurés Fabricants de Chapeaux, , '1 fuiavn van t l 'Arrêt du Confeil du . premIer Î. 1 {' 1710, lcrupu eUlel11em, h f-d'œuvre a été examIne 1ece d & la capacité du Sr. Arnau a ete ~econ~~e ~ \ voir entendu le Procuréur du ROI, 1 Ar.. apres ,a M~ltnle "'r & " ,1 . t été admis à la , a prete e pIran a L' Gé ' ferment entre les mains des leu tenants nee raux de Police. . , . ' Voilà donc toutes les FormalItes pre[cntes par. l'Edit (olemnellement & .. mêm~ exubéremmen~ ob[ervées, puifque les afiemblees, du Co~ps Ce tiennent pour la préfentation d un Afplfant, pour le chef-d'œuvre, pour l'admiffion & pour la conceffion de la MaÎtriCe, dans ~a Salle d'af.. femblée du Corps, fans l'autorifatlon des Offici~rs Municipaux, & dans le cas préfent, les Fabricants de Chapeaux de cette Ville fe [ont réunis dans la Salle de la Police, préfents & requérants les Magilt~ats que le Prince ~ ,établis pour If! manutentIOn des Arts & Metiers. Les Fabricants de Chapeaux fe [ont donc affemblés ; ils ont opéré fous l'autorifation ?u Magiltrat p'olitique & ~n, fa préCence ; . l'obJet de la loi pou r la capacIte & la perfeé.hon des Arts & Métiers a donc été parfaitement & exu" héramment rempli. ) 1 1 Il \ 1 \ Que 5 Que font à cet objet ~es Lettres - patentes , [ans lefqueyes les Chapellter~ de Marfeille prérendent qu Il ne peut y aVOIr· des Maîtres Ouvriers ? Ces Lettre,s d'autorifation communi_ quent-elles les 'principes de r Art ou du Métier? !nfinuent-elles plus de dextérité & plus d'intellIgence? En un mot, donnent-elles la capacité requife? Qui efi-ce qui ignore que ces Lettres-patentes font muettes & immobiles po~t tous ces, objets majeurs qui font les [euls qUI font fleunr les Arts & les Métiers qui le perfeétionnent, & qui font rechercher ~ de tou~ tes parts les ouvrages qu'ils produi[ent? Ces Lettres n'ont d'autre efficacité que celle de do .. ner une exiftence civile ~ pour s'en fervir dan , M' \ Î. ns certaIns. CaS. ~lS. ou le trouve .1"'analogie de cette eXl~ence CIvIle avec les connoifiànces & 1~ perfeébon des ~rts & M~t,iers ? Efi-il que[tlOn dans le cas pre{ent de faIre valoir des Statuts, des Régleme~s ou des Loix particulieres ? Non, fans ~oute : Il ne s'agit que de fçavoir , fi les FabIlquaI1ts de Chapeaux fe font co _ formés à la difpofition de l'Edit d'Henri II~ qui eft la feule loi obfervée dans tout le Royall~ me. Nous l'avons rapportée. Or fi l"Intimé a jufiifié de [on apprentiifa- ' ge , de [on compagnonage, fi les deux MaîtresJ~r~s d~s ~abdcân~s de Chapeaux de cette V~Ile, etabhs par l Arrêt du Confeil du premler Avril 1710, lui ont donné un chef-d'œu_ Vre à ~aire, préfents & requérants les Officiers ~e PolIce; fi Arnaud l'a exécuté; ii ces Jurés J ont examiné, s'ils l'ont perfcrucé, s'ils l'on t B �1 6 trouvé parfait; fi ces mêmes Jurés que le Pritlc li établi pour juger de la capaçité des Artifans e ont att_eilé aUX Lieutenans Gé~~rauj{ de Po1ic~ que 1'Afpirant étoit capable, d1g ne de la Maî~ Hife; fi ces Magiarats Municipaux l'ont ad. mis, s'ils lui ont fait prêter I.e ferment requis par l'Edit, peut .. bn trouver rlen de plus régulier St de plus folemnel ? Le privilége des Artifans reconnus capables dans lt's Vines de Parlement, que le Sr. Arnaud réclame, eil indivilible de l'authenticité de la capacité. Le défaut, des Lettres-patentes ne peut rien contre le motif & la difpolicÎon de l'Edit d~Henri Ill. L~article premier de cet Edit dl: précis pour les formalités auxquelles l'A (pirant doit fatisfaire. Elles ont été obfervées exubé· remment. Les articles 13 & 14 de l'Edit de 15 81 ) rapporté immédiatement dans le Code Henri) page 303 vO. ~ concédent le privilege. Ils font clairs. En voici les termes : ARTICLE 13, "Ordonnons que touS les Artifans qui au'" " ront été reçus Maîtres en notre Ville de " Paris pourront aller demeurer, & exercer " leurs Métiers en toutes les Villes , Faux'" " bourgs, Bourgades &. autres lieux de notre " Royaume, fans être pour ce tenus faire oou" veau ferment èfdites Villes &. lieux ; lnais " feulement faire apparoir de leur aéte de ré .. " ception à ladite Maîtrife ~ & faire enrégif.. "trer ledit aEte au Greffe de la J u(lice ordi... , 7 • " naIre cl U lleu où ils Iront demeurer " royal ou fubalterne. • , foit ART 1 C L E 14- " Ceu~ qui feront infiitués ès Villes ' Ou font " nos autres Parle mens " ment aller demeurer &. pourront femblable- " dans toutes les Villes Bexercer&leurs Métiers " reffort defdits Parlem~n O(lrgs endroits du Réuniirons ces deux art~~les avec le . que nous avons rapporté CI. - devant premIer, & . t rouverons Ia loi complette Ul. d' . -' nous tion qui agite les parties 10 qL r eClde .la quef. 1 . • es lormalIt' f. "Crltes par e premier article de l'Ed· es pre ont été obfervées . voilà la . lt d)Henri III L'Arpirant admis ~ à la M "c~~aclté parfaite. 2°. aUf1!e non fc 1 par 1es Membres mais - eu emene ' & ' encore par les M " les Lieutenat1s G'enera ( J.ures . par , d altresP lce ; dvOIla le titre de 1a capacIté . ux e 0t1 ~o E ant , e ces points invariables il" . n .pars en enfuIt la confequence inébranlable ' hl? 13 & 14 de l'Edit de 1 ~: le par, les. articles connu capable &. cl . ? l ,q~e.l Arufan reV.lI d a mIS a a MaunCe d 1 e e Parlement fi dïi ans une pe~[é de faire lln nouveau chef-d'œuv~e e ferment, & qu'il n'efi 'obli pr~ter un nouveau qu'à faire apparoir de l'on a autre for~alicé la 1Uaîtrife & à l fi.f ~e. de ,.eceptwn à de la J ;;,.. e aIre enregiftrer au Gre!+: url.Jdlawn ordinaire d r ,. J!e u leU ou zl lra demeurer. d/ g; 1 l. Le tout conlifie , comme l'on . , fllen de la capacité de l'Ali· l'exaplraI1t. VOit, Or fia la ca ~ • �• / 8 pacité du fieur Arnaud a été reconnue foletn .. nellement non-feulement par les Fabriquants mais mêm: par les Maîtres-;-J ~rés établis en titr~ d'Office par l'Arrêt du ConfeIl ~e 1710" & par exubérence de droit par les LIeutenans Géné. ral,JX de Police; voilà le fieur Arnaud infiitué) capable dans une Ville de Parlement, & par réquent diflpenfé de faire nouveau chef-d'œuw COn!e 1 bl' , vre & de s'acquitter de toutes es 0 19atlOns que' les Appellans voudr,o~ent l,~i impofer à la page 118 de la Confultauon qu Ils ont commu, , nIque. Ces Appellans perfifieroient inutilement d'allé. guer que les Fab~iqu~nts ,de ChJpeaux de cette Ville n'étant pOInt etabhs par des Lettres-patentes", ne peuvent poin~ fe dire M~ît:es, &: par conféquent communIquer la Maltnfe a,ux Afpirans ;. ils allé~uent le déf~ut de pouvoIr, & ils croient aVOlf tout gagne. Nous leur obferverons 1°. que l'article pre· mier de l'Edit d'Henri III n'exige autre chofe pour caraaérifer le Maître Artifan, que J'ap· prentiilàge ) le compagnonage & le chef-d'œuvre. 2,0. Que.. les articles 1) & 14 qui fixent la qualité requife pour jouir du privilége, ne parlent que de ces Maîtres déclarés tels en exécu ... tion de cet article premier; ils ne difent pas un feui mot des Lettres-patentes & des Corps fondés, ou autori!es par icelles. 3°. Cet Edit ne parle des Lettres-patentes qu'à l'article 7 ; il n'y a aucune claufe rétroaaive pour la validité oU invalidité des articles précédents. " Permettons, " dit cet article ~ à tous Marchands ~ Artifans ,,5{ 9 & gens de Métier, de faire voir & arrêter " en langage intelligible leurs Statuts ~ & de " les faire imprimer après avoir obtenu fur ce " lettres de permIlllon. 'Il: " L.'on ne VOlt , pas que l'Ed'lt ordonne; le verbe permettons n'ell: pas impératif, il n'exige pas jl eft feulement facultatif d'avoir, ou de ne pa~ avoir des Statuts : li les Artifans veulent fixer entr'eux une certaine difcipline & établir des loix générales, il leur, faut des Statuts , il faut des Lettres-patentes qUI les autorifent ; s'ils font déoués de ce titre corroboratif & coaétif, leurs Statuts ne peuvent avoir exécution forcée contre Je tiers. Mais l'on ne peut pas induire du défaut des Statuts aut?rifés p~r Lettr~s-patentes qU,e l:s M~îtr,~s Fabnquant,s.., d~ Chapeaux, qui eXlfiolent a 1 epoque de 1 Ed1t d'Henri III , n'ayent pu fucceŒvement concourir à de nouvelles MaÎtrifes dans une Ville de JUfande aufli ancienne que la nôtre, en fe èonformant à l'ar~ tide premier de l'Edit d'Henri III, qui efi la feule loi établie fur cet objet. Que peut donc opérer le prétendu Arrêt du Confeil de 1735 qui callà les nouveaux Statuts de 173 2 ? ~n effe~ l'on ne difconviendra · poiot que depUiS que 1 on porte chapeau ~ jl Y a eu des Fabriqua,nts en cette Ville qui ont eu des Syndics ou PrIeurs, q~ll ont concouru à la Maîtri[e des Afpirans, & qui Ollt ob[ervé une certaine difcipline entr'eux. Cet établilfement, comme l'on 'VCHt " efi des plus anciens; l'Edit d'Henri III n'~ a pas dérogé; ils ont continué ju[ques à aUJourd'hui d'approuver la capacité des nou- e . �10 de ccncau,riF à la Maîtrife. , . • veaUX . pl , de la maxime zn anllql.lls enun., C'e(t ):)len le C~ Comment donc les Ap~ellants ciativa probant. fer qble les Fab! lqu~ oPPoVille étoient 1àns pou .. P euvent - ils nouS de cette de Chapeaux. ", 'la Maîtrife ? voir de coneotonr a t Nous venons de dé .. , Il plus avan . . cl ' MalS a ons - , l'article premIer e 1 E.. [ulvamt . l n:of1lt~er q~e 'II&. toUS les autres. art!c es de dIt cl H·e on 1 "1' a nulle exduGon conde l'Edit de l Sg 1 , l ,n blis en Lettres-patentes, 'fans. non eta 'N tre les A rtl . M'" r auX Afplfans. ou~ 'd la.. altrlle ,r ' de concer er 'que 1es F a brl'cants , ou lait ceux , avons oblerv.e t admis les Afplrans aux , 'fi ntent on , q UI les repre e " l'Edit depuIs les tems " rerentes par l'E forma l lteS p 12,. "me trente ans avant .. ' "'"r. me ' f'. les plus recu. les" ffi f: ns doute pour cl elacl olt lU re a f'. f. 1 dit; ce a evr r d Marfeille de leur ly bu fer les Ch~pel ;e~s e vers Arnaud. Ils ont lvenatlOn en \ d' cl tême e terg, fi mme pour les epeus imaginé de fac~lfier éun;ra?re' ils fe perfuaclent d'une cootefratlon t mb1e fi"rayant d'un Corps 'r le ta eau e f avec ranon que rr n Artifan eft fu • de tracaner u , q Ul, a d'l'b" e 1 eTe r ob)' et . cela leur 1 d'tourner cl e lon ., fifant de e e r t ' voilà comme ils con, Ir. trè s- lou~en , 1 0 a reu.ul , , ' " ublic en eloignant es ~. courent a Ilntéret ~ , & en le .. , acne reconnue , d vriers une c,ap Né ocians de MarduiCant les hablta~s ~~:;ellie~s qu'ils trOUvent feille au nombre eS'l r. {lAme fera fans doute , Un parei 1 y e C s , "d Ré lement contre le orp . a propos. profcrit, &. 1 Arre1t e 11 gde Marfeille doit être des Tailleurs de a Vi e • li A rans , . q,. ClIo. renouvelle. .1 Appellants au pied Il faut pourtant mettre es II du Inur. On a beaucoup raifonné fur rEdit de . 15 81 pour établir le principe que les Artifans dénués de Jurande, ne peuvent point concéder la Maîtrife. On a fubtilifé les articles 4, 7, Il 13 & 14 fur le fondement que l'Edit de 15 parlant des Maîtres des Arts» les appellent indifféremment Maitres ou Jurés. On pourroit répondre que cette déiignation fuffiroit pour convaincre de ce que nous avons [outenu ci - devant. En effet l'alternative de Maître ou de Juré établie dans les articles de l'Edit [ullit pour per[uader que le Maître ou le Juré eft capable de concourir à la MaÎtrife, & qu'il n'eft pas befoin que l'Artifan foit Maître & Juré tçut enfemble pour coopérer, à la vérification de la capacité de r Afpirant. Mais fi les Fab ricants de Chapeaux de cette Ville font dirigés par de~x Maîtl es ... Jurés, fui vant l'Arrêt du Confeil de 1710 ; s'ils ont payé la nnance de ces deu.x Offices, aÏnli qu'on le juf. tillera par la communication de la quittance, il s'en en[uivra que les Appellants ont pris une peine inutile lor[q u'Ils ont voulu établir que les Artifans n'ayant point de Maître.J uré, & n'étant point par con{equeot confiüués en Ju rande, ne pouvoient pas concourir à la Ma Î- 81 , trire. On trouve dans le Diaionnaire des Arts & Métiers la définitIon des Jurés & des Villes Jurées. On appelle, dit-il, au mot Juré, Villes ,~ jurées, Bourgs jurés, les Villes & les Bourgs " dont les Corps & Communa'utés ont des Jurés j " Villes non jurées & BOUfbS non jurés, ce ux • �12. " &. celles qui n'en ont point. Ce même Die- \ ? " tionnaire au mot Jurande, nouS dit, qu'en " fait de J urifprudence, la Jurande en: la charge " & fonttion de Juré d'une Communauté de " Marchand~ ou d'Artifans." Savary dans fon DiEtionnaire du Commerce ~ nous donne la même définition des VIlles jurées, & nous définit en(uite la Jurande charge ou office de Jure. Il noUS décrit au mot Jurande les fonEtions de Juré. C'eft ainfi' qu'il l'explique: " Ceux qui " exercent la Jurande indiquent les a{femblecs " des CommunautéS, y préfident, recueillent " les voix, dre{fent les délibérations, reçoivent " les Apprentifs, font préfents à leur chef-d'œu" vre , quand ils afpirent à la MaîtriCe J les re" çoivent Maîtres, &c. Que les Appellants ce{fent donc de nous accabler de cet étalage de la Jurande, qu'ils cef. fent de confondre la Jurande avec les Lettres~ patentes; la Ville en Jurande _n'eft autre chore que le lieu &. la Confrairie des Arts & Métiers dans Idquelles les -Rois ont établis des Jurés: les Fabriquants de Chapeaux de cette Ville ont deu,x Offices de Jurés, ils ont payé la finance. Vodà la Jurande: ces Jurés ont été préfents al! r chef-d'œuvre d'Arnaud, ce dernier a fubi lell examen, ils l'ont déclaré capable, ces Jurés l'ont admis à la Maîtrife. C'eH-Ià où toUS les raifonnemens que l'on a fait dans la Confultatioll à laquelle nouS répondons échouent. La Ville d'Aix e!t Ville de Jurande & Ville jurée, parce que les Souverains ont établi dans toutes les Cam"" munautés des Arts &. Métiers des Offices de Jurés; \>0 13 Jurés; les Fabricans de ch Ville font autorifés par d apeau:, de cette _ "1 'l' r. eux maltres J u 1 s e Hent annuellement {Ulvant '1e cl • ures q leur en a deféré l'Arrêt du C Cc ï rolt 10 que le fleur Arnaud a donc été on el de 17 , la Maîtri[e dans une viII ' 7co~nu capable de tifans confiitués en Juta cl e &uree par des ArJurés. n e par leurs maîtres 1 1 Toutes ces circonfiances li . façon inutiles fuivant erOient en quelque démontré ci-deffus parc ce q~e ~ous avons de l'Edit d'Henri' Ille que article premier ville Jurée ni de Ju~' cl ne parle ni de .T I ' rdn e , nI d " ~ ures, encore moins de -L ettres- P atent e manres , ,es pour cooperer a l'exécution des f( prefcrit & po · .. ormahtes qu'il " 'r. ur re-ce VOIr l'Alipirant ' l a a M altrl le. , Mais fi nous réuniilhns to t l . tances que les Appell lU es es CleCOnrla- Conf'ultation ~qu'ilans veu cnt exiger dans r sont commu' !',ous. lOmmes dam une ville J ~Iquee; fi f abncans de cha eaux d u~ee , fi les Jurés, fi les for~alités e cett,e Ville on,t des premier de l'E -1' prefcrltes par l'article (lt ont été obfe ' es Jurés & des M b rvees e.n préfence cl er11 res l'on r. -avec certitude & " . ' peut loutenir p . llleme avec 1" ~rues adverfes que 1 fi appro b' atlon des fait généraleme~t ' e leur Arnaud a fatifprétendre. a tout ce qu'ils veulent 1 \ 1 r' 1 Enfin 1'0n peut loutenlr que l' , . a capacite du SA. averatlon de ne'le & plu r. h t n, aud a ete plus 10 r 1 ~ em , d' ., s aut enuque q 1 or Inalrement celles de S A'Ipuans r.' ue a~ela Maîtri[e e fon t 1 1 D �14 dans le! corps d"Artifans , autorifés par Lettres.. Patentes. Ces Artifans procédent dans leur Salles dA'{femblée, fans l'intervention des Lieu .. tenans Généraux; les F abricans de chapeaux de cette Ville procédent plus réguliérement, ils fe font afièmblés avec leurs Jurés dans la Salle de la police, préfens les Lieutenans Généraux &. requérant le Procureur du Roi; on a examiné la capacité de l'Afpirant , on l'a admis au chef-d'œ~vre, on a vérifié que ce chef· d'œuvre avoit été exécuté parfaitement, on l'a reconnu digne de la maÎtrife fous les yeux, pour ainfi dire, du Parlement; les Officiers de p 'olice ont admis le fieur Arnaud au ferment. Tous les objets de la loi d'Henri III fe trouvent donc parfaitement réunis dans le concours des opérations qui ont été faites ; les Corps des Villes ou des Faux-bourgs de la Province, ne peuvent donc point s'oppofer que. le fieur Arnaud ailll! demeurer & travailler dans les Villes qu'ils habitent, encore moins peuvent-"ils exiger que cet Artifan , reconnu fi folemnellement d'une capacité à toute épreuve, faIre un nouveau chef.d:œuvre & paye les droits d'entrée dans leur Corps. De tout ce que l'on vient d'obferver, il en facile de reconnoître que la Requête in .. cidente des Chapeliers de Marfeille en ca{fation de la délibération qui admet le fieur Arnaud à la Maîtrife préfent & requérant les Officiers de Police eil: injuil:e, l'on peut même ajouter qu'eHe eil: irréguliere. Cette Requête ea irréguliere en ce que lçi , 15 Chapeliers de MarCeille demandent contre le Sr. Arnaud ]a ca{fation de la Délibération qui Idéclar: fa capacité, tandis que ce n'eft point l' ~fplrant ~ui l'a délibérée &. qui l'a redigée, Ce font les. Jures ~ les Fabrica1.ls de chapeaux de .c~tte V 1lle qu", ont déclaré cette capacité , conjoIntement avec les Lieutenans Généraux de police. Cette jDélibération porte que le Sr. A~naud a ~bfe~vé toute~ les formalités prefentes p/ar 1 artIcle preml~r de ~ l'Edit, qu'il a ~onne. de"s preuve~ p~rfaltes de fa capacité , qu Il dOIt etre admIS a la MaÎtrife; les Lieutenans Généraux de Police l'admettent à cette MaÎtrife & lui ~ font prêter le ferment , tou t ~el~ ~onGgné d.ans cette Délibération, quel lnte~et les Chapel~~rs. de Marfeille peuvt!nt-i ls avoIr ? Quel prejudice fouffrent-ils dans le cas où le fieur ArnaHd travailleroit dans Aix ? Ce monul~ent de Ja .cap~ci~é de cet Afpirant leur eft etranger,' tl n a aucun vice quelconque, ,en eut-Il quelqu'un, les Chapeliers d~ .M~rfellle n'ont aucune infpeaion fur la d~fclphne, des F abricans de chapeaux de la Ville cl' AIx; cette Délibération leur efi étrangere en l'état qu'elle eft prife. C'efi là un monument qui appartient auX ~ Fabricans de chapeaux de cette Ville. C'~ll: donc contre c~s derniers qu'il falloir demander cette caffà"tion ; fi les , Appellans avaient des raifons pour y parvenIr. , Mais fi le. préten~u intérêt ou préjudice , qu; , ces dernIers alleguent fouffrÎr de cette " Dehbération .J ne naît que dlJ j9ur que A ncin~ . :ft • �. • 16 Arnaud s'elt préCenté à eux ~~u~ êt,re admis dallS leur Corps, fi cette DelIberation étoit auparavant fans aucun. vic~ , la prétention de l'lntimé pourra-t-elle, Jamals la me~tre au cas d'être caffée. Aura . . t-Il dépendu d Arnaud de rendre nul un titre valable. Cette Délibération ne dit pàS q~e l'A fpirant ~?ur,ra aller travailler à Marfellte. Q4el prejudice leur porte-t-ell e ? Si les Appellans pîétendent, que c'eO: là un titre vaitt , parce que les Fabncans de chapeaux ' d'Aix ne font .p~s \1aître~ '. ~ qu'ils ne peuv~nt a~mè~tre a ~a Mal,tnfe: Pourqùoi VOUlOlr ~neat1t1C un utre uule a Arnaud &. aux membres qui \ l'ont examiné & admis, tandis que ce titre ne peut p'*s préju?icier aux App~llan,s. Cette demande en caflàt10n efi donc lfreguhere; 1°. parce que les Fabricans de ch~peaux de Madeille n"ont au .. cune infpeEtio'n dans la manutention de la difcipline intérieure des Fabricans de chapeaux de cette Ville; .2°. parce que cette Délibération en elle - même ne leur porte aucun préjudice; parce que ' on ne demandt: point cette caffation contre ceux qui l'ont prire. Les Appellans n'avoient d'autres fins à prendre dans leur fyftêllle qu'à conclurre à ce que [ans s'arrêter à la Délibération dont s'agit leurs fins feroient entérinées aveC dépens. Cela opérait le même effet, & cela les préfèfvOl t de tomber dans le vice de leur Requête incidente ; en effet quelle contradiébon &: quelle inconféquence , s'il étoit poffible de cafi~r cette Délibération? Le titre de la reconnoiflànce {ole1l1nelle ,0. . ' 17 {oIemnelIe de la capacité d'Arnau ,. · plus,' & ce titre déclaré nul ~ n extllerolC calTe, ne pouvant produl'r ' comme tel ' d e aUCun fi a ncans e chapeaux d . e et ~ les F b forcés de rendre à rIlltil~é c:tte dVI,lIe , feroient a payé. es rOIts qu~il leur Nous ne nous arrêterons . "" . de cette demande en I r ' pOInt a IInJulbce ' , " Callatlon no r.' ~ us avons il emontre , '1 cI .. devant ~ q ue .lUIVant la d'r. ~' IJpOllt10n cl e 1 artlc e premier de l'Edit ' le fieur Arnaud ayant bfc ' cl Henn . 1 1 l , .f( ' par ' cet0 Edit ervé t ~rma l'ltés prefcrites · outes" les .oeclaré capable d'exercer fo ,,' a pu etre Jurés & les Lieutenans G ,n ,metler, que les ont pu l'admettre à la M e~fceraux de Police aItn e & au fc erment. C ette demande en calfat' flaer fous tous les ra Ion ne peut donc fub. de Marfeille en {( pport;, & les. Chapeliers , eront lans do dr avec cl epeus ~ . fait par fi ns de ute eboutés . qu~ autrement. non - receVOIr A L'on pourrait fe difi enfer cl' pour démontrer la juhi d ;l1er plus avant l'!ntimé & de la S ce e a demande de G' , entence des L· ~n~:aux de Police de la ville d ~ut~n~ns qUI out entérinée. Ce end e . anell1e un fecond principe ' au p a,nt nous aJouterons déja établi ce fecond prer!lle,r que nous avons & conçour~ tou' ou 1?nncJ~e ea lumineux défenfe d'Arnaud. rs mIeux a caraB:éri[er la .11 ea certain qu'il n' . , . nlleux en ' t d · Y pOInt d Ouvners at qui veut e Juger de la capacité de celu i ' ' ercer un arc ou un meuer, qu e :x a E f �i lB ceuX qui exercent depuis long-temps, ee mfute • art &t ce même métier, dans la principale Ville de la Province protégée, par ~ne Cour fupérieure- C'eft là, pour atnli due, le liege des plu~ fa1l1euX Quvriers, &. des plus cétébres Ani Iles- Il ell donc Julle &. ralfannable de leur dan desdtoits éminens & utiles pour ner aller éclairer ceuX qui exercent leur art ou ,Jetlr 1U~tier daos les autres Villes 'de la Proo VInce. Que font à cet objet les Lettres-Patentes [ans kfquelles les A ppellans prétendent qu'il ne peut y avoir des Ouvrier~ capa~le~ & pare faits- Le lieur Arnaud a éte examlO par les FabtÏcans de chapeauX de cette Ville, il a fait fun chef-d'œuvre fous les yeux des Maîtres Jurés, ce chef-d'œuvre a été approuvé par des Ouvriers d'une capacité reconnue, travaillans dans la Capitale &. fous les yeux, pour ainfi dire, du Parlement, les Jurés &. les Lieutenans Généraux de la police préfens &. requérans l'ont admis à la Maîui[e &. au ferment de bien &. duement gérer. Le Souverain a établi ces Officiers pour entretenu &. même augmenter, larfqu'il ell poffible, la perfefr ion des arts lit métiers. Voilà un ouvrage parfait dans ce genre, la loi d'Henri III eft exécutée lit fatisfaite dans toutes fes parties. Que devient alors le défaut de Lettresuer Patentes? Pourquoi ne pas dilling l'exiftance civile des arts &. métie~ ,d 'avec la capacité - . 19 de l'ouv f1er?, ,Q~e fairoit cette ex.i{'tence civile o n etott pas capable? Alléguera- t-o~ li J'ou;mer u'il laut que ces deux circonfiances con qren .'1 Qu~'1' a d'lt? L'Edit d~Henri III courl' t t-il pre[crlt? Le privilége ell-il concedi a,. d rd' aux altreS es corps Ion es ou confirmés en L M ues _Pacen tes? Trouvera-t-on une exclu "et11'. 1 . lIon exprell e , contre es ou vriers d'un corps , " , 1. L'EdOlt n,eXige . . non egltl1ne que la capacité'; celle 1 1 " n cles a n du beur Arnaud efi authentiquée Fab . s de chadPeapuxlo' lels, Jures ~ les Lieutenans GénérauX e '10dlce ont reconnue folemnelle ment. f:aut-l e plus? Que Les , A~pella~s a~egu,eraient-ils que toutes ces op~ratlons lont Inutiles? Pedi{leront-ils à ~outenlr que tOute profeffion quelconque , 11 ccl' ' qUi n en pOlot Ion ee en Lettres - Patentes - ft exa8ement que qui veut l'exercer 1" exercee 1. r libre, ' des mots. Pourroit - on nous l' C.e ne lont la que CIter un r exemp r ' e qu " un Ou ~rjer non re connu capa aVlfe de travailler d'u n meuer ' . '1bl e11 le 10lt r.' q~ 1 en. cenle ne, pas connaître , tant qu'il n ~a pas approuve par ceux qui exercent le meme dans ' l' ' art 1 ' le même lieu ? Que dev;'encl rOlt a:tlc e preml~r de l'Edit d'Henri III plulieurs pour acquérir la' Clt~ J pour ,la falfe reconnoÎtre, & pour pou~Olr travaIller : que deviendroit ce que dit 1Ann~~ateur de cet Edit au bas de cet article, lo:fqu 11 nous obferve que les formalités pref(mes par l'Edit, [ont d'une néceŒté abfolue ans quoi ce feroit jet ter en confufio,n tous le; 0 0 .1' e~lge f~nr.alités cà:~~ 0 , �• 20 1 1 1 1 arts, & faire ufi.lrper. rar les, .ignorans la ité de MaUres. VOlla la verItable apnli. qua l . 1 ~ .. \ l' ~ cation de cette AnnotatIon" ~ non a endroit cité dans la Confultation. Concluons , donc que l'on a erré, lorfqu'on a cru perfuader qu'il ea libre à t,o~t nOUveau venu de pratiquer un art ou un metler J comme celui qui · Lê· pratique de pere en fi,ls , , parce ' la ,Communauté ne fera pas etabhe par e qu . fi ' 1 des Lettres-Patentes, c'eft am 1 qu on. e fou. tient à la page 7, de la C~~fultat101~. Le Gouvernement n'eft occupé ~u a pe:feébonn,er les arts & les métiers, & a ,les, faIre fle:lr,lr. Les Edits & les Arrêts du Confell.cl",de1fus cl~es, ne font faits que pour parv~nlr a cet obJet: feroit-il donc permis au premIer ven,u de ~ra. \ tiquer un art qu'il connoÎtra très-ImparfaIte .. ment? L'Edit d'Henri 1 1 1 fubfifie dans toute fa vigueur, il a été & il, fera perp~­ tuellement exécuté. Cependant s'l1 en fallOlt croire les Appellans , le premier venu P?u rroit pratiquer lln art fans avoir ~ait apprenu{lage, Gompagnonage, fans chef-d œ~vre , ~. fans y être autorifé par le Maglfirat. polItIque. ~e feroit le véritable moyen de faIre perdre aux arts & métiers leurs luftres ~ & de les faire dégénérer dans la décadence la plus ignare & la plus craff"e. Que deviendraient alors l~s O~ces d~s Maîtres Jurés, s'il n'y avoit pOlllt d Ouvner . capa.ble? Qui dl-ce qui infpeél:eroit & vénficrott les 1 . 1 1 \ \ \ , 21: , 1 1 \ les marchandifes? C~ ferait alors que le fyltême des Appellans auraIt un vafie champ. L'Edit d'Henri III feroit meconnu ~ il n'exifieroit point de Jurés & p,our lors non-feule~ent il n'y aurait pas de utre fondamental qUI donne l'exiftence civile, mais même l'exifience de capacité qui eft la' plus intére1fante & la feule qui doi~ nous occuper, & qui ' occupe le Gouvernement ~ n'aurait pas fon effet. D'ailleurs peut-on imaginer que s'il étoie libre au premier venu de travailler d'un Art ou d'~n métier dont le coq~s n'a pas été légitime par Lectres-Patent~s, 11 Y eut des Ouvriers alfe'l ineptes pour acheter des Lettres ou Brevets de Maîtrifes, tandis qu'ils peuvent s'en difpenfer & qu'ilefi libre au premier venu de travailler fan s -L ettres de Maîtrifes. Pourquoi ajouteroient-ils à cette inutilité la feconde dépenfe de l'enrégifirement de ces Lettres de Maîtri[e , s'il eft libre au premier venu d'exercer fa profeffion fans être obligé à tous 'ces préalables , & à ces frais que l'Ouvrier qui . n'a pas encore travaillé ne fraye qu'avec beaucoup de peine. _ , Que deviendroient alors les Communautés des Artifans non légitimées, [oit que le Prince les -conGdere aél:u ellement comme corps, ou comnle agrégation. Comment payeroient-ils les intérêts des tommes empruntées pour les taxes qu'il:; ont payé , pour les offices qu'il a fallu financer " s'il n'y avait plus d'afpirant qui paya le drolt cl' appren tiffage & le droie cl' entrée. Et il 'au-contraire, il étoit libre au premier venu d'exercer (on Art ou métier? comment parfourni - F �2.7. _ charges? Augmenteroit-on 19 aux autres . fi fil rOlent .. ! ' 0 ' ne pourroIt pas y U fe; I uvner '.1' les cote S ' . ' d'autre paru que lU aug... il n'y aurolt pOlO~. fc &. le public en fouHr1 .. menter la marchan 1 e ,, toit. ,. aEtuel du Gouvernement efi de Le fyfieme A Q .. Métiers, de les eu .. ,. les' rts ~ Q .. ne )pas gener. l ' de les arrêter , "'" meUre bien 01n A 'Il. courager , 1 x talens des rUnes ou le moi~dre obfta\:s ~~fpenfer de tout ce qui des Arufans, de \ 1 erfeEtion des Arts & ne concourt pàS ~ a P caiCon que le défaut , On penle avec d' 1 Métiers. doit pas inter lfe es de Lettre~-~atent~~il~: doit pas les empêcher de Arts & Meuers , q 1al.fi"e les Communautés r On a r ue de Ce dlll.lOg . l' " ' i par le Prince, lOUS des Arti[an~ non egl,lu~:l: premier de l'Edit . , r. fit on de artlC d la llpO 1 1 r. 1a d'wr.c·lpline des Lleutenans. III &. 10US " d'Enn , , C Commu nautes paient " de poilce. es l' G eneraux ue le Souverain impole, comme toutes les taxes q " , Ce n'eft que dans le s légltllnes. les autres c?rp, fi ye ces Lettres-paten' fi té qu on O\..lro , . cas cl e necel' l A ' f: rous une eXlfiance. {fe ces ru ans 14 r O tesn al A &, chaque Métier eft 10US l ' e chaque rt Art precalf. " . ~ lIe du Souverain, chaque l'au tonte uM01~e,r e a des Loix qui ne font pro&. chaq~e euerui fe Cont obligés de les ob fer'" pres qu a ceux q , non légitimées fe confoc" 1 Communautes '1 ver, l'Edit d'Henri III; voilà tout ce ~~ mf: ent a cormer des Ouvriers capables e aut pour 14 Maîtres. \ t e recond principe, le l s donc a no r l4 R evenon , déclaré capable par ,eS fieur Arnaud a éte '{1' l ' 1 ;s \1 1\ \ \ \ \ l, 23 Ouvriers qui avoient fait dans leur tem~ apprentilfage, c?m'pagnon~g~, chef-d~œuvre? .qui avoient été admIS a la Maltrlfe, qUI travaillent depuis long- tems dans la Capitale & . fous la protection de la Cour~ La capacité de cet Afpirant a été reconnue par les Jurés. Qui efi-ce qui fe' roit mieux en état de juger de cette capacité? Sera-ce les Fabr-icans de chapeaux de la ville de Marfeille, parce qu'ils font établis en Lettres-Patentes? Mais que font ces LettresPatentes? Concourent-elles à la perfeélion des Arts & Métiers ~ L :E~it d'Henri l 'I I les exiget .. eUes ? Cet EdIt n eXJge que la capaçÏré. Les Lettres=Patentes ne la donnent pas. Voilà le véritable objet qui doit décider la quefiion que la feule fubtilité a élevé, & que la fimple utilité & la. perfeEtion intéreflànte des Arts & Métiers qui a occupé de tous les tems les Souverains '& les compagnies lùpérjeures fera échouer. Quels ~eroient dan~ les droits, & les Privileges des Ouvne-rs ,des Villes Capitales travail1ans fous la proteéliqn des Parlemens ~ fi lèurs atrefiations de capacité d',un afpirant fàite en exécution & . en conformité de l'Edir d'Henri III ne pouvaient rien; fi ces Ouvriers voulant aller travailler à Mar1èille ou aux autres Villes de la Province, les Anifans du même Metier de ces lieux établis en L ettres-Patentes pou voient méconnoître la capacité des Ouvriers des Villes C~pitales qui ont procédé aux opérations pref. cnptes par l'Edit, & exiger de celui qui a été reconnu capable de _ cette façon, un nouvel • • �24 , f. d'œuvre & le paiement des examen, ~11 C e - h que r~ception qu'il a déja droits fixes pour ~ a !, . •' ~ d ' Àppellans pouvait réufpayés. Si la p~é~en~l?n 'ses our toujours du privilege fir les voila. clehvre eauX de cette Ville, de: Fabricants de ~~mbien de privileges des fuivans le p~rlemdent. t Ville non légitimés par Méuers e cet e 'd' & tota., Art$ & " tIi' our aUlfi 1re, Lettres-paten,tes bl et cl '~ordre & quel préjudice! lement détruIts! ~ue e e pour faire celfer la .Envain oppofer?l~-l~n qUon n'a qu'à recourir au . d pOVI ege , M . ri vatlon u . cl Lettres-patentes. aIS P · obtenir e~ l Pnnce pour 1 0: d n'accorder ces ,ettres fi le fyfiême aél:ue ~ e. s'il eft notoire qu'on d s cas maJeurs, " d que ans e . cl l' de trente ans, a mOIns l es refuCe depUIS au- eCa nunauté coniidérable " '{ft d'une omt qu Il apparol e , tilité e{[entielle des ouvra· d'Ouvriers & dune u foit chez l'Etranges, Coit da~s. ~~ ~~;~~~l~unautés d'Ouv~iers ger; fi on .al dans leur état precaIre; dans leur eXl(tence ~ 1 Arts & res Métiers, fi l'on ne veut plus .gene~ es bl' que' fi le Prince , . 1 hberte pu l , encore malUS a bien loin de forcer refuCe ces Lettres-patenteds, que deviendra le , 'de les pren re , fi ' les Parlemens? que les Ouvners " privilége des ArtlCa~s, U1vans l'on fait' fuivant les deviendra la rép~rt1t1on b~obre 17 6 7, lors d~s Arrêts du Confet! du 30 M" 'r. 7 On en de~ de altrlle. L créations des ettres C auté d'Artifans , haque ommun d' u'on ne charge lég ue hUlt pour c des Villes de Parlement, tan 15 ~illes fondés en 'A . r. S des au tres , cl les Corps d rt11all P'-'urquol onC Lettres-patentes, que de quatre. v cette h Ch \ . 25 cette furcharge de quatre Lettres de Maîtrife dans les Villes des Cours fupérieures? C'efi que l'on fuppofe que les Artifans n'étant pas fi nombreux dans les Villes ~aI?itales , attendu que plulieurs, profite~t du p,nvll~ge de pouvoir travai!Ier al~leurs? Il efi neceflalt.e de fuppléer pour qu'Il y ait toujours des OuvrIers qui acquierent le degré de perfettion qui n'efi propre qu'aux Villes de Parlement. Pourquoi donc pri ver ces Artifans d'un privilege qu'ils payent, tandis que ce payement ou cette furcharge tend à la décharge des Chapelliers de Marfeille ? D'ailleurs fI le Souverain impofe également fur les Com~ munautés des Ouvriers des Villes Capitales établies en Lettres-patentes ou dénuées de ce titre' fi les taxes des Ouvriers des Villes de Par1e1l1e~t font plus confidérables que celles des autres Villes parce qu'ils ont des droits & privileg es plus émi~ ne?ts, ce,tte, prépon~érance eft jufie , & il faut qu Ils en Joullfent fUIVant la maxime naturelle que celui qui fupporre les charges doit jouir de; ~vantages. C'eft fur ce fondement que la Cour Jugea par fo~ Arrêt du 16 Novembre 1704 , que les Fabricants de Chapeaux de cette Ville, qu.oique ,non fon.dés en Lettres - patentes .J pou VOIent faIre valoIr leurs droits contre les Syndics des Marchands Garniffeurs de Chapeaux de la même Ville.J quoique ces derniers fuffent agrégés au Corps des Marchands.J décoré de Lettres-patentes. " ta Cour.J faifant droit à la " Requête des Maîtres Chapelliers Fabriquants , G \ �-- - ~6 de ChapeauX de cette Ville, du 10 Saptem. "b 17° 1 les reçut oppo[ants envers l'Arrêt "re, . G . Jr. 2. .. " obtenu par les G~a~elbers a~nllleurs , ~ au , de ce m:;uount les MaltteS Fa.bncanu " moyen., c. . dans leur privilege de Iabl?que~, tto~~et &. " dre des Chapeaux garnlS, ainfi qu Ils Ont .. . \ " ven.ours fait." Cet A rt ê t que l' a t1 cO. mmum· ' "u:~~J, leur fit inhibitions & défenCes de les y q bler ni de les comprendre dans les char~ " trOU, . cl e ~oo 1·IV. cl' ad leur Corps à pe106 ,,. ges dee dépèllS dommages &. 1ntérêts , &. "men, '. . l' archands ChapelLlers, quoique lOU S> le con "" 1privileg es M ~ e des Lettres - patcentes, lurent d " damnés aux dépens." La our recèJnn~ ,one les Fabricants de Chapeaux com~e . altres Ouvriers, Il<. prohiba auX Chapelhers de lés troubler. d" Le {econd principe que nouS ' venons eta .. blir fuffiroit fans doute pour révolter contre la prétention des Appellants. Ils doutent ~e la ca· pacité des anciens Ouvriers de la Caplt~le. Ils veulent examine,r de nouveau. Cela dl-Il pro" poCable ? . . , Mais de tout de ce nous venons d obfetver , il en [urgit un troifieme principe q(ii n'efi pas moins utile & moins relevant. Le principe que le fieur Arnaud réclame a exifié de toUS les tems &: chez. toÜS les peuples. Les Villes Capitales ont. eu ~ur les autre9 une prééminence qui leur a fal~ attrlb~er de plu~ grands avantages qu'a~jt Villes ocdlsaues. QUOI 27 . -. de pll1s conforme à ces VNes què' dtac~'order ce~~ ~ faveur &. Cft :avantage_aux Vil1es {r~; 1 s .fi ~. l' ' bl· 1 Cri ' ,... 6 rar .. Iel1l ens loflt eta lS. ' eu moins" Iè' · ·1 '0 . tl .. cl 1 C· pnVl ege de 1 uvner 1I.X.. e · .a lté, que celui de l'Aug~~e Co~~agnle .qu,I pro~é~e la Ville où l'Ou Vfler a ete CexamIne h r-.. fi , Jr ou 11 a fait fon ce , n ou la capacité a éte' r econd reuvre , en. , 21ue. . . . O n1 aPJuge .ave~ raifon que les Ouv nefS fUI vans e arlement, qui exercent leu A .z, 1 M' . r rs rts ~ .eu.rs et~ers .t0,!l~ fes yeu~ ' ~ f,CtNS ,fa JN rtfdH~bon , . dOl vent etre plus parfaits q~e 1es ..au. tres , & . d01 vent aVOIr de plus grands priv 1'leges . l' que lU qUI ne exerce que dans une Ju fhl . rd'le. ce 1d. ' tlon or InaIre. Ce privilege connu & certain attire t· r d'A'I' dans la Capitale . ces A outes rtBans .l' lortes l' fc n.. ' rtllans le per e<...L!onnent, & ne peuvent préte d . '1 d'Il n re au pn· VI ege · a er, exercer fon Art ou {(on M'· etIer dans qu autant que la capacite' d upreten' 1a PrOVlnce, . '1 ege a été reconnue par 1es anCIens . dant au . pnvl , de l'Edit d'Henri III , qu ' eIl e afila forme O uvners , , ' a ete con rmee par les Jurés & par 1es L·leu· ' tenans . a , bl. ,Gé neraux de Police que le Souveralll \c!a 1 a cet effet, & fous l'infpeEtion def( uels t. fe repofe. C'efi donc•la' un pnvl· q. . le Parlement d ge e. cet~~ Au~ufie Compagnie attentive à entretenIr 1 emulauon a' V , . des Artifans ,&e l'11 er ~ ee que ces Ouvners parfaits &. privilégiés fe ~l~per~el1t dans la P rovince. Le Public fe féltctte Journellement de ce privilege. L'utilité & les avantages multIpliés qu'il eu retire fe re- • • �f , 28 'ha ue infiant. Que faut-il de plus? · produlfent a.c q ma Lex efto. uP e : le 12. Mars Salus populz Délibéré a A IX f 1 78 ~. ARTAUD~ PAZERY, Avocats. . GRAS, Procureur. DE MONS, Rapporteur.>. Mr. le Con''èiller ':l" RÉPONSE POUR les . CHAPELIERS de Marfeille. CONTRE , \ Le fieur l ARNAUD. S Alus populi foprema Lex ejlo, dit le fieur Arnaud; & le procès ne coniifte qu'à favoir, s'il peut, ou non, fabriquer des chapeaux à Marfeille. Si l'intérét du peuple tit!l1t à un objet fi modique, convenons de . bonne 'foi, qu'il efl: iil1guliérement compro• mIS. • Rien de plus flmple que le procès, & rien de plus mal-adroit que ce qu'on emploie pour dénaturer la queftion. ,Un feul point nous • agite. Les Chapeliers d'Aix n'étant pas fondés , , A 1 �\ . 2\ en Jural~de, peuvent-ils conférer .cette maitrife des Villes de Parlement, qUl donne le ' °t de travailler dans' tout le rerrort; ou tOl , • " C cl1'"..t la {imple agregatlon a un orps de 101 , ,11. J 'll de Parlement qUl n eIl pOlnt en u1 e . 01 d' 11 V rande , donne-t-elle le pnvl ege a e.r tra'11 -:l la profeffioll dans une V llle du valI r er ue d ? ' la p~ofeffion eft en J uran e . renort ou l fi Nous avions foutenu que non, par p ~ ~eurs 'fc La premiere parce que le pnvllege ralons. de l'Edit d'Henri II n''dl qne pour les Maltres 0 0 4 des Jurandes de Ville de Parlen:e~1t. , e La feconde, parce que tout pr.lvl1eg etant <.1e fa nature contraire au drol~ c?mmun, doit être reftreint da?s le ~as qUi,lUi eil: p~o. . 1·1 eft infufcepuble d extenÜon, & Ion pre, er 1 . ile peut par conféquent pas pror-:g e pr!. vilege qui n'eil: que pour les M,altre~ d un~ Jurande, à ceux qui ne font 111 Maüres nl o Jurés. " La troiüeme , parce que la , o~ ·1 ' 1 n y .a point de Jurande, il ne peut. pomi, Y aVOII de maîtrife; la profeffio n eft hbre ; s :11 .mêl~ qui veut. O.r, s'il n'y. a point <;le maltnfe, I~ ne peut pomt y aVOir de Maitre;. & ?e~a cette conü~quence , donc les Chapehers d ~lX n'étant pas fondés en Jurande, ne font POl?t Maîtres., s'ils ne0 font point Maîtres " donc lis 1 n'ont point la maîtrife; s'il~ n'ont pOl~t ~ maîtrife, ils ne peuvent pOlnt la. cOl~fe.rer e. nemo dat quod non habet; il ferOlt ndlcul 1 l ' 1 1 qu'ils conféra1fellt un privilege qu'ils n'ont • A pOInt eux-memes. 3 La 9ua~neme '. parce qu'avec un pareil fyftêm e , 1111 Y auroit plus de Jurande dans tout le re~ort. E~1 vain le ~égiflateur auroit cru devolr. reftrelndre la hberté publique pour l'exerclce / de tel art dans telle Ville. Le lnême art fe trouvant libre dans la V ille de Parlement, il le feroit dans tout le rerrort puifqu'en rapportant du Corps de la Ville d~ Parlement une ~grégatio~ qu'il ne peut pas refufer , un auroit le droit d'aller dans les Villes du reffort où l'art eft en Jurande & l'on fent qu'au moyen de ce, la Jurande 'devien~roit ~?mplet~ement inut.ile, puifqu'il n'y auroit qu ~ fe faIre receVOIr à Aix, où le C~rps, qUI eil: pas Jurande, ne pour .. rOlt pas refu1er l'agregation. C'eftprincipalement fur ces quatre raifons que nous avions établi notre fyil:tme en droit ~ 0 11: ;11 ,:e?ant . ellfuite à l'application, il nous avoi; ete factle de prouver que les Chapeliers d'Aix: n~ ~o,n~ poin~ fondés ~n Jurande; qu'à I~ vente Ils aVOlent tente de s'en arroO'er le p.ri,:ilege par de fimples Statuts homolg"ués -tlln1I qu'on le pratiquoit anciennen1ent ;0 mai; que leurs .Statuts ayant été cafTés par Arrêts du COllfell de 173 S , revêtus de Lettrespatentes, ils n'avoient plus ofé s'arroo'er le privilege prohibitif, & que depuis lor~ leur profeffion avoit été libre à Aix. E~! commelù ne l'auroit-elle point été? E.ft-l~ donc permis de douter aujoud'hui , que les .ümples ~tatut~ drefTés J?ar les Corps, quoIque fcelles de 1homologation, n'ont p oint �, 4 , 1 le privilege de reftreindre la liberté pubr_ que ; que ce droit tient immédiatement à la Sonveraineté , & qu'il n'y a exaaemellt que les Corps fondés en Lettres-patentes, qui vraiment fondés en Jurande, puiffent em~ pêcher le tiers & le quart de fe mêler de leur profeffion jufqu'à ce qu'ils aient été reçus aux fornles de droit? Contefter la maxime, ce feroit évidemment affronter la notoriété , fe refufer à l'évidence du jour, & afficher le défefpoir de la caufe ; & c'efi: cependant à cette extrêmité que le fieur Arnaud fe troUve réduit. Nous allons y venir dans un infi:ant; l'ordre de la difcuffion nous y COl1<luira tout naturellement. Nous avions donc établi ces deux points majeurs & principanx, l'un que les Chapeliers d'Aix ne font point fondés en Jurande, & l'autre que tout Corps qui 11' efi: pas fondé e en Jurande, ne pouvant pas avoit le privileg de la maîtrife , ne peut donc pas la conférer, & par conféquent tranfmettre le droit <le travailler dans le reitort, qui n'efi: qu'une én1anation de la maîtrife, pour ainii dire Par~ lementaire. Quel eft au contraire le fyfi:ême du fient Arnaud? Il fera, fi l'on veut, ingénieux, mais plaifant. Pour mettre, comme 1'0\1 dit communément, plus d'une corde à fon arc, il nie tout, le fait , le droit; il fe foncie fort peu des cO\1tradié1:ions que fes différens moyens préfentent entr'ellx, & bro"e chant fur le tout, il furmonte fon fyftêm d'une l1on-rec~voirV d'une fin de 'il:' · tout lui fert au befoin ce -a-dIre, que de l'donner quelque ordre ' à une difeU°ffiyons Ion que , pas emb rouIllé fans ra if01 on n a D'abord on dénie que le:· Ch ' n.e foient pas en Jurande. apel;ers d'Aix 1".. ' ' on pretend lUtte que quand ils ne le 11I".et.OIent ' pas 1 enle IOn ne feroit cependant as libr; ,a p~oque les Chapeliers d'A' P , a AIX; 'b' . IX ayant pns u d' Ar nau d , 1es Ch ne r el 1 eratlOn I".' qui recoit ) de M arletlle font non-recevables' l' ape lers & enfin" que quand mém e A't naud a attaquer; ne 1". ' pas MaItre reCll à Aix , cl" ou que les Ch1ero1t ,apel lers AIX n'auroient as u le ne devroit pas moins ~oui~ d r~~el VOIr, il Maîtres d'A' 1". ' l' u pnv1 ege des , , IX, lOlt re atlvement ' f CIte perfonuelle , & 111".01't encore a ' a capaparce que tel eft le privileO'e cl ml~ux que Compagnie qui protege la V11 deI augufte l'ouvrier a été examin' 1 e ans laquelle cm' J - , A Dieu ne plaife ~~e cOlltefier le moindre d n~u~ entendions au Parlelnent' il a t . es pnvIleges acquis ,0uJours été 1 d'I: 1". des droits du peuple & d 1 P e, elenleur que Menlbre de la P ~ a rOVlnce; charOVlnce ne d que concourir à fon lufl:re 'fi )e~t one la confervation de fes cl' ~ a ?Ir~ & a prendre garde de proJ:'r aIS Il faut cl· ' lanerrOIts. ces mêmes par une application hors cl 10ItS prée. fé ,. e propos; & e' eft le l' 1 ment 1111convélliellt dans lequel tomb leur Arnaud. e Ex am111011S ' ' dOllC fon fyfi:éme & 1". d' r: 1". f' Il la eleille &. voy " , ons 1 e e eil: plus fondée en Cal't Jo quen B J • �7 tifatl ont payé des taxes par forme & manier e d'impoiition, & on ne les a pas pour cela réputés Corps en Jurande. Nous favons que le Gouvernement impofe fur eux de rems à autre, que de tems à autre il a créé , des brevets, ou foit ces offices inutiles, qualifiés tels dans les' remontrances du Parle. ment de 1755; mais que tout cela n'a jamais ét~ réputé que taxe fur les Corps, ll.e leur a jamais valu le privilege de la Jurande, ni n'a fuppléé les Lettres-patentes, qui feules peuvent reftreindre la liberté publique. Les Chapeliers d'Aix euffent-ilsdonc payé cent fois plus de taxes ou de charges qu'ils n'ont acquitté, les eat-on appellés cent & cent fois Jurés; il eft cependant vrai qu'ils ne feront jamais établis en Jurande, tant qu'ils n'auront pas des Lettres-patentes. Il feroit dès-lors inutile de remarquer que les quittances dont on a juftifié, remontent qu'ils pourr~iel~.dreffeirrêt ~u Conreil, ne qui ont éte ca es far au commencement du fiecle , . à une époque où les droits de la Couronne n'étoiel1t pas peuv~ntl pas .[u~?:~elp~' as raifonnable de ~upauffi bien développés qu'ils l'ont été depuis; Des- ors 1 • ,ft pas fonde en ofer qu'un Corps qtll ~ ~ . des privileà une époque où l'on croyoit que les Statuts P t s peut nI JOUIr homologués au Parlement, conféroient le Lettres-paten e, . écher quelqu'un ges de la Jurande, 111 emp , faifant privilege de la Jurande; & ce n'a été que n de fe mêler de la profeffio ,. en s y chardepuis l'Arrêt du 1 l Janvier 1744, rendu & en offrant de contnbuer auX de l'ordre de M. le Chancelier d'Agueflèau , agr éger, que la maxime a été bien fixée parmi nous. ue les g es du Corps. q deviennent donc les taxes d 1 t Il fera donc vrai, 1i vous voulez ,qu'en Qlle » . é 1 Que eVlen t 7 I I ou en 1715, on vous réputoit Corps, » Chapelier ~' ~lxd olt ~aYq~'on donne auX » cette quahte e ~res 1 ~ue vos Syndics étoient, réputés Jurés; mais )) Syndics dans les qUIttanCes, C d' Ar~ Il le fera auffi que depllts l'époque de 1735 , Rien de plus égal. 'Tous les orps 6 ,. 1 s' erreurs que l'on fe permet , ' drOl't '. OU 11'iDe t'ffent pas les equlvoques que en droIt, n a or If:' , r. permet en aIt. , . r ' 1on le f:' l Chapeliers d AIx 10nt-11s, o En alt es . 1 . 'f l, , " fondés en Juranc e , ou JOUI ne font-lls p~s, e rohibitif? Cela n'a qu'un fent-ils du pn~üe?1T. Pt s'ils font fondés en 1en , l en )OUll mot. I s , & ils ne peuvent pas en Lettres-~atentes , as fondés en Lettres.' . '1 e , & eIle JOuIr, s'Ils ne font ' e pf t trop tnVla " patentes. La maXIme r nous arrêter a 1a COlleft trop connue, pouê . on ne prouve pas folider par des A~r ts. d·' . en pleIn mIl. ft qù'il e JOu~ il eH: certain que les ChapeOr en ,faIt: . t de Lettres-patentes, liers d'AIx n ont pOln. s rendus à l'invitation qu'i\~ ne fe f~ntd~~:~l de 173 S , qui fem .. èe 1 Arrêt . fi r les nouvaux Statuts bloit les leur garantir u & ue les anciens �:::::...--9 n'avez pas une loi qui vous y autorife? S1i1 !ré de l'être, & qu'il n'a plus eft concevable que la liberté publique [oit VOUS avez, ce x Chapeliers d'Aix , de s'arainfi compr~mife au caprice de quelques ar'é permis au ' '1eges de 1a et fi ation léS pnvl roger, fans u llrp , tifans rempltffant une profeffioll & s'en arro~ geant le travail excluiivelnent? s'il efl: feuJurande. " Chapeliers aient ou n'aient es lement contefrable qu'il n'y a que le Roi qui Que ces, mem créés en 174S , rien de puiife en France établir des Corps légitimes? pas achete le,~ O~~~nt achetés, ils n'ont fait fi l'étendue des pouvoirs du Parlement, plus égal. S 11s e h rg e ' mais ils n'ont pas quelque refpeétable qu'elle foit, n'a pas cédé qu,acqui'tter une dc a qui,ne peut eXl'fter que au droit effentiellement inhérant à la Souacquis une Juran e 't ntes duen1ent enrégifd Lettres-pa e ' veraineté, à qui feul appartient d'établir les par es,. ' de Lettres-patentes, pomt Corps? Et s'il eH: néceiTaire de rappeller autrées. Alnb pOlnt le contefter à l'aife, Il jourd'hui cette foule d'Arréts qui [ont interde Jurande; on p~ut'pes fi triviaux, & qui venus fur la matiere ? eft de certains .pnncl ds ob]' ets qu'en regle , ' de 11 gr an '. » Les ignorans, dites-vous, ufurperont le tiennent a ,. i méconnus, 111 auto .. ils ne doivent etre li » travail des véritables artifres.» LaiiTez-Ies faire : ce fera précifément l'irifés. . r d'Aix n'étant pas fon~ gnorance des uns qui fera la réputation des 2 0 • Les Chape llers rofeffion efi-eUe libre, véritables ouvriers. dés en Jurande, a p 'r l'exerce qui veut, avec rauon, h » Que deviendront les précautions requi .. & peu t - on dire . & l'acquittetuent des car.. » fes par l'article premier de l'Edit de fauf l'agrégation » Henri III?» ges du Corps? 'nt majeur dans la caufe; On les réfervera, comme 011 les a toujours C'efl: encore un pOl , ' comme , ue noUS aVlons annonce réfervées, pour les réc.eptions à la maÎtrife un pOlut . q, il. hl & un point que le certain & ll1contena e, , dans un Corps fondé en Jurande. . .J' Arnaud contefte néanmolns. » Que deviendront les Offices de maîtres de ur fi l' dit-il que des mots. » » Ce bn~ on~~; vous' qui probablement » Jurés, ou fi vous voulez encore, les Offices Fort len. , vertU )) inutiles créés en 1745 ? » Ce feront Charges du Corps, ou Offices nous dites des chofes, ~lt~~:e~usleel~renlier de quel titre vous empec fil fous deftinés à furveiller la police du Corps ; d fi mêler de votre profe 10n, 1 V mais rien de tout cela ne vous donnera le Q venu e e ~ de' en Lettres-patentes? U~ n'êtes pas dIon 'le drolt , oe , l' exCl ur e , oU privilege excluiif. Et nous ne craignons pas de vous aura onu,e, de fa capacité, li vous témoigner aujourd'hui notre étonn~mel1t, C de vous enquenr . 11' avez, 1 S 1 1 \ 1 , . • �ru qu'un pOlillt Cau / yeuX de a ou, II 10 trivial foit méconnu aux qui l'a confacré par mille Arrêts. . achete-t-o n des Brevets? )) » Pourquo~ n'a été affez iimple que Jam a is perlonne , l' fF t de traVal'11er d e 1a prod'en acheter a e e atenté. feffion d'un Corfess l~~r~s non patentés paye» CO,mm,:nt rét de leurs dettes? » ) ront-Il s llnté {' , r ur leurs membres ou e impo Juon 11 •r P ar un ' . & ' eft par cette rauon que fur leur ~rav~tl, ut ~or s devient néce1raire, l'agrég~t1on ~o fo~dé en Lettres-paten. quoiqu'lI ne Olt pas Corps d'artifan, exifie tes. Le Corps,' c,olm~efte comme Corps libre) . malS 1 eXl . d " touJours, . connoît pOlnt e mal~ comme Cor~s qUl dn~t point en connoltre, 'r & qUl ne 01 true, , , ft fondé en Lettres-padès qu'Il ne pas f. tentes. . us avez compris les c mleuX vo . A ·l~lll' d on, la liberté que chacun aVOlt confequences ~e , A' x & mieux nous fomd'être Chapeher a l , ,. la profef. de conclure que 11 d mes en rOlt l ' b ' A'lx il répu. f t ' ~'t blement I re a , lIon e ven a " r mun que 1 exerCIce d'une lens c o r n , 'r à s'ing ne à tout rb 'Aix pudfe autorller . profe~on 1 re a ville du ' re{fort où la trodulre dans une rb' S'il eft fans même profeffio n n'eft pa~ 1 ~e'la féance de doute jufte que la Juran e ~:n la Jurande la Cour foit en q~lde.lq~e vouloir qu'une ou reffort, il. en tl I~U ~ dans la féan ce , ft pOlnt Juree profeffion qUI n e . e le privileO'e , & de la vine de la Cour, en al D t,c; / empêche en quelque façon les autres villes du reifort d'ttre également en Jurande. Voilà cependant votre fyftême; il a pour bafe, que la profeffioll des Chapeliers à Aix n'ell pas libre; & nous ne connoiffons ce pendant aucune Loi qui en reftreigne l'exer, Clce. Quimporte à préfent que les Chapeliers d'Aix aient pris une délibération qui vous reçoit Maître à Aix. Il eft moins queftion de favoir ce que les Chapeliers d'Aix ont fait, que ce qu'ils pouvoient faire. Qu'ils vous ayent, ou non, conféré la Maîtrife, rien de plus indifférent aux Chapeliers de Marfeille, fi fonciérement les Chapeliers à'Aix n'en avoient pas le drq,it. Ne diroiton pas que par cela feul que des artifans ont le privilege de travailler dans une ville de Parlement, ils ont, ou le privilege de la Jurande, ou l'avantage de prendre des délibérations préjudicielles aux autres Corps de la Province? S'ils ont leurs droits, les autres ont les leurs; chacun a le lien, & il n'eH: pas concevable que l'un puiffe empiéter fur les droits de l'autre. Or, c'eft évidemment empiéter, de ~ a part des Chapeliers d'Aix, fur les droits des C-ha peliers de Marfeille, que de prendre une délibération qui G{utorife quiconque veut ~tre à Aix, à s'introduire dans Ia....Jurande de Marfeille. Ce n'eft pas d'aujourd'hui que les Corps de la Séance de la Cour ont abuü! du privilege de leur infiftance ou de leur féjour; ,0. . ..... ~ ,. . �t~ 12 (ont arrogés les privileges d'une Jurande qu'ils r' ourvu. Nous COll110i[011S à n'ont pas; ils ont entrepris fur la liberté pumais il Y a re;,.e du Confeil du 17 Juillet blique , & fur les droits même du Roi; leur cet égard , i~:'é le 6 Décembre fuivant, Délibération ne fauroit donc fubfifl:er; & 173 l , enreg tembre 173 6 , & 6 Août fi la Délibération eft une fois carrée, la réceux du 77 Se~a ement fixé la regle; ils formation de la Sentence eft inévitable. 17) 7, qUI ont g ts des Villes de Parle. Le croiroit-on, par une fuite de l'illufioll ont jugé que les ar evoir que fuivant leur ou du preftige quifemble aujolJrd'hui s'être euvent rec a f ment ne p . r... mention des a es con _ . dOIt Iau e .. l ~mparé de tous les efprits, on veut que nous Statut, qUI ., d s récipIendaIre, ou que es [oyons 11011 recevables à attaquer cette Détatant la cap~clted e {fort peuvent s' oppofer à libération; parce que ce n'eH pas le fieur Corps des VIlles . u.fe -e de l'Edit d'Henri II. Arnaud qui l'a dirigée; parce qu'on ne pourl'exercice du pnv1 ego fte Car enfin, ce ne . 'ft p1us JU. . roit pas empêcher le lIeur Arnaud de traEt nen 1n e Chape1·lers d'Aix qUI peuvent . vailler dans Aix; parce que cette Délibéra~' la Maîtrife; Ils ne peu.. font pas es tion eil: aux Chapeliers d'Aix; enfin parce d'eux-même con erer arce que le droit de que cette Délibérati~ll étoit ~;ranger,e aux vent la ~onférerr ~~ fcquis par le titre d~ Chapeliers de Marfellle, en 1 etat qu elle a la conferer leu Crs. Mais par la raI· été prife. l' étab1i{fem~nt de }~urne 0 f~nt pas établis 711 Grand Dieu, que de mauvaifes raifons! fan contraIre, s 1 d pas 'Maîtres; tls ·1 e font one " .r Que le fieur Arnaud, jette ' U\l coup d'œil Corps, 1 s n as conférer une MaItrlle fur notrerequéte;' il verra qu~ nous ne de~ es. ils n'ont donc ne peuvent donc p . , t pas eux-mtm , . mandons la caffation de la ,Délibération, q u'Ils 11 on i' r Arnaud le pnfi ettre au lIeU » qu'autant qu'il voudra en induire qu'elle p~s pudtra1n Maîtrife qu'ils n'avoient pas euX» lui a conféré la maÎtrife, à l'effet par lui vtlege e a n d'en jouir à Marfeille.» Nous nous étions, mêmes. r d'Aix peuvent bien con- ce femble, airez bien expliqués pour préve. ,. L.es, Chape 1er:, a+ion à leur Corps; ~l~ lllr toute equlvoque. fenur a votre agt efm~e s' refufer, & voll a Que vous vous ferviez donc de votre ne peuvent pas m , t·YOll Ile vous donnePélibération dans tout autre objet que de 1 .11 · c ette arrreCYa t out M aIS . . d b .1br trava1·11 er a' Marfe1 e; ouioir vous établir à Marfeille, eflo, pen roit pas drOIt e v~t I Ch e1iers cl' Aix ont & par conféquent fI les , ~p vous confél er nQUS importe. Mais que vous vous en fer· d'une agregatlon , viez à l'effet de dire, je fuis Maître à Aix, voulu, au 1leu. oient pas vou~ ,,·r u'Ils ne POUy • r& j'ai par conféque~t le droit de travailler M une altrue q ,d' 1 r pouvoir; Ils le D conférer, ils ont exce e eu font ft - �15 14 , ft autre chofe. Dès-lots la à Marfeill.e , ces reve; les Chapeliei"S d'Aix u Délibération no g un -d roit qu'ils n· ont pas; s'y arr~gent fu~ ~~o;sde votre côté , 'Vou~ vous vous üeur Arn e'·)tl'dicier aUX drolts de . our pr en préva1ez p. il eft donc tout fimple que nO~ls notre Jurande, à l'attaquer. · Eh qU01! fomn1es recevable~ z ~ pas été frappé du vo,us 11, av: rl}ofer une Délibérae ft-ce que "1 y a a ID 0ï. . ridicule qu l , l ~ d ment de votre pre. fatre e Ion , tion? a en à me dire en n1ême ' t;ms , V.OUS telltlOll , & ... ble à ratt~quer 1- Tant vauêtes non rece\' ~ êtes non · recevable , dlre VOUS l b droit-ll noUS , . ' ous ferme a ouà vous défendre; Je v f·. . f dot\t~\'lX, Comme il ne S'il n'eil: donc pas , alez · de la Dé· , us vouS prev l'eil: pas, que vo l'être non plus que . n 1 ne peut pas libéraUO , 1 . -,. l'attaquer; & vous en con· che. , . . fuis recevable a _ Je . 8/t' . ment ' venez afièz. t 1te bl' }e fuis fondé, fOlt . Si- je ' fUlSreceva e, s feulemént entre· . s n'avez ' pa p~:ce q~e ~ou là Délibération; foit par~e" pns' de luth er, d'Aix ne peuvent vou;) que les Chapel~~rs u'autàl'lt q1.l'ils 'l'auroient conférer la mahn e, q le droit de la con· t.. qu'autant que eux-me mes , o~ . ' ar Lettres patentes, férer leur ferol t acqu1s p ouvant pas voUS & foit enfin parce 'Üut! l~e Pleur profeffion 'e mpêcher de tra: aI .er vent pas 11s ne Pile\u a' Marfeilleui eft libre à AIX 'd q . 1 e trava er donner le pnvl ege re'quence de l'autre. , ft que l a conl~ il l'un n e cl 't clone pas noUs cet obftacle ne 01 ter. 4°. Mais enfin le fieur Arnaud, q uoique non Maître d'Aix, a-t-il le privileg e d 'aller s'établir à Marfeille, où les Chap eliers fo nt en, Jurande? C'eil: la derniere reffource du fieur Arnaud; c'eil: celle fur laquelle il in .. fifte avec le plus de complaifal1ce. Voy o ns ce qu'il faut en penfer. . D'abord nous avons cet ava.n tage, que nos principes font Întatles, & les conféquences fûres. Le privilege de l'Edit d'Henri II p our les Maîtres des Villes de Parlement, n'e ll: que pour les Maîtres véritablement tels, membres d'uue Jurande: or comme il n'y a point de Jurande de Chapeliers à Aix , il ne peut donc y avoir ni Maitre ni pri .. vilege ; tant qu'on n'attaquera pas cet argu.. ment, le pro ces fera tout décidé. De plus, tout privilege eft Jlriai juris; on ne peut donc pas l'étendre d'un cas, ni (l'une perfonne à l'autre; or le privilege d'Henri 1 1 n'étant que pour les Maîtres des Villes de Parlement fondés en Jurande, o n ne peut donc pas étendre ce m ême privilege des Corps jurés, à ceux qui ne le font pas. De plus encore, ce 11' eft que parce que la Jurande de la féance de la C our eft la Jurande du Rerrort, que le droit de tràvail1er dans le Rerrort eil: acquis; s'il n'y a donc point de Jurande dans la féance de la Cour, il n'y a donc p oint de Jurande dans le Reffort) & par confequent les Jurandes parti- , �16 R {fort ne peuvent pas fouffrir culieres du ; parlementaire qui n'exifie de la Juran e . 17 veS de capacité foient en reglp., venez chez noUS; nous vous examinerons, & le Corps profitera ,des droits pécuniaires attachés à la réceptIon. pas. , ' 7. 't de votre f)1iftême, qu'i~ fe. Enfin Il fun t 01, art fût libre ou Juré .3°. Quand il n'y a point de Jurande à . d'fl~'rent qul un deux cas, l e M a1tre roit ln 1 e Aix, les Maîtres .d'Aix n'ont ni aptitude, dans Aix; ,da~s l':srt libre ', auroit le droit ni cara8:ere pour Juger de la capacité, puifagregé à, Aix a la rofeffion jurée dans le que cette efpece de jurifdi8:ion n'eft attri.. de travatller de P de ce toute Jurande buée qu'aux Corps véritablement fondés en & u moyen , l' d Jurande. Reifort ; ~ '~e chacun, au leu e feroit anéanue, ?~lll qUutle maitrife que le 4°· Le privilege de travailler dans le Ref, Marlel e r 11'' ' folliciter a , fi {j viendrait 10 lClter fort n'eft pas attaché à l'examen & aux preuCorps pour roit re ~ er, ue les Chapeliers ves de capacité que l'on peut donner dans à Aix une agré,gatlonasqcontefter. la Ville de la féance de la Cour, mais feud'Aix ne pourrolent p os ob)' eaions, & s'il lement aux: Maîtres des Villes de Parle, t voyons v Malntenan . donne feulement atment; ou il faut donc que vous foyiez Mal. en eft quelqu'une . .qUl tre de la Ville de Parlement, ou vous n'avez point de droit de venir chez nous. teinte à nJo~ Pén!lC~~~~~é capable à Aix '.& ° 'al » L'objet de la Loi pour ma capacité eft » 1. " fiteffifante pour A'IX r..lUffit pour » la capaclte u » rempli. » le Reffort. ° Qui eft-ce qui vous Pas du tout. Pourquoi? Parce que l'ob. plufieurs réponfes · 1 i' d'Aix ..? Ils n'en jet de la Loi eft que votre capacité foit , é? Les Ma tres vérifiée par un Corps en Jurande, quand vous a ~xamln '1 droit puifqu'ils ne fon~ pas aValent pas e" ' & u'ils travaIllent voulez devenir membre d'une Jurande; & c'eft x-mêmes MaltreS , 9, pOUf cela que tel art qui eft libre ici, eft eu 1 leur capacIte. fans garants (e fj t les Lieutenansjuré à Marfeille. . n Direz-vous que ce °C 1 ferait pas 'D'ailleurs le privilege eil: attaché à la 1 police? e a ne 0 Généraux (e 'e voyons aucune r.. maîtrife: & vous ne l'avez pas, ni ne pouexaa, puifque nous ~t' & d'ailleurs ils ne Vez pas l'avoir. J donnance de leur pa,' . des afpirans Qu'importe dès-lors que vous ayez ou que , s pu' l examen " l'aurolent pa Reffort; il ne doit y etre :vous n'ayez pas été examiné à Aix? A Aix n'en pas de leur " d l'art. on ne peut vous juger capable que d'exer, , ar les MaltreS e procede que P bl &. que vos preu" cer une profeffionlibre, c'eit-à-dire, que 1'011 2,0. Si vous êtes capa e, ves E �18 lit que vous en faviez affez pour Aix a tt~ndu que la pro[effio n eft libre. Mais e~ }avoir affez pour Aix où la profeffioll eft li. bre, ce n'eft pas en favoir aifez pour Marfeille où elle ne l'eft pas; & fI vous en voulez la preuve, la voici: c'eft qu'il n'y a point de Jurande à Aix, & que le Souve. . regardant la fabrication des chapeaux raln . , Jr. , Marfeille comme trop Interellante pour le aco mmerce national, n'a pas voulu qu'elle fût L , . rJ. .b comme à Aix; & c'eiL precucment le l 1 re 'A· & l' .f. défaut de Lettres patentes a lX, eXl tence des Lettres patentes à ~a~feine, qui prouve qu'il faut plus d cal?aclte pour ,être Chapelier à Marfeille qu a Alx, & qu~, l examen fait à Aix ne fufht pas par coniequent 7, pour marfeille. ) Vous confondez: la Jurande n'emporte » pas le privilege exclutif. » Il ne manquoit à la caufe que cette guerre de mots. Nous avons cependant toujours .diftin gué les Corps en Jurande, de (eUX qUi ne le font pas, & nous ne réputons Corps en Jurande, que ceux qui font établis par Let.. tres-patentes. » Le fyftême aauel du Gouve:neme~t eft » de ne pas gêner les arts & l'lnduftne: ) D'accord. Mais la tolérance ne va pas )ufqu'à l'indifférence ; autre chofe font les artS dans l'intérieur du Royaume; & autre chofe font les arts à Marfeille. Si on peut fermer les yeux fur la fabricatiol~ de, l'intérieur, 01~ doit la plus grande attention a ce que la fa 9 . a"Martel r.·l le foit 1 bricatlon fupérieure ne fi" t, fi l' , ,u ce qu a 11 que etranger, par une fabrication au-de.ffus de la nôtre, l1'envahiffe point cette partIe de notre commerce. .De plus? nou: n:avons pas encore oublié que le projet cl aneantir toutes les Jurande ne, fut qu'annoncé, & que les Jurandes on~ éte formellem.ent confirmées. Refpet1ons-Ies donc , ~ malntenons-les dans leurs privile~es , pUlfque ces m~mes privileges font parue de notre droit public. » .Quels feront donc les privileges des Ou» vners des Villes de Parlement? Quel d'» fordre! quel préjudice! làlus ponu'i & e N ' J" r ' c.)) . ~ nous echauffons .pas trop fur un objet q~l n en vaut pas la pellle. Les Ouvriers des Vdles de Parlement jouiront de leur privilege, quand ils fer~nt. au cas de la Loi qui le leur accorde; malS Ils n'en auront aucu ' r. 11, quan d.l 1 s n y leront pas. Moins encore doiton réferver ce privilege pour des intrus tels qu:~rnaud, qui ne cherchent qu'à abufer du pnvIlege de la Ville de Parlement, pour infefter l.es ~urandes de Marfeille ,& dégrader la fabncatlotl de nos chapeaux chez l'étranger. » Que deviendra la répartition faite des » Lettres de MaÎtrife créées en 1767? » C'eft un impôt 9ue vous avez fupporté, com~e les Chape.hers .de Marfeille ont filPporte le leur, malS qUl ne dit rien pour la maîtrife ou pour la Jurande. » Ce privilege eft le privitege du Parle .. ) ment. �21 2.0 ne le lui perfuaderez pas: Utl coup d'encenfoir auffi mal appliqué ne prévaudra pas fur les regles & fur les principes, & il fera toujours vrai qu'il n'y a que le Maître juré de la féance de la Cour, qui ait le droit de travailler dans tout le reffort, & de fe dire Maître d'une Jurande du reffort , en force de la maÎtrife dans la Ville de la féance de la Cour. Donc point de maîtrife à Aix, point de droit d:a~ler tr~vailler à Marfeille, fans s'être airerv1 a la 101 de la Jurande qui régit la profeffion des Chapeliers: c'eil: le feul mot du procès. VOUS , • CONCLUD à ce que faifant droit à la requête incidente des Chapeliers de Mar~ feille du 6 Février dernier, la Délibération des Chapeliers de cette Ville du 18 Janvier 17 81 , fera déclarée nulle, en tant qu'on veut en induire qu'elle a conféré à Ar~ naud la maîtrife, à l'effet par lui d'en jouir à Marfeille, & fera ladite Délibération comme telle cafTée; & de même fuite, fans s'~rrêter à la requête, 110n plus qu'à l'appel incident d'Arnaud du 26 Juin 1782, dont il fera dé· mis & débouté, l'appellation des Chapeliers, & ce dont eft appel, feront mis au néant; & par nouveau jugement, fans s'arrêter auX requêtes principale, recharge & incidente d'Arnaud, dont du tout il fera démis & dé .. bouté, faifant droit à celle des Chapeliers du 2 8 Juillet 178 l , les SyndicS feront mis fur le tout hors de Cour & de procès; l'a .. mellde refrituée; Arnaud condamné à celle du fol appel modérée à 12 liv., & à tous les dépens, avec renvoi à tout autre pour faire exécuter l'Arrêt fuivant fa for~e & teneur. tll ende P ASCALIS, Avocat. CARBONEL, Procureur. Monfieur DE MONS, Rapporteur. �• CON SUL TA T 10 N· u les pie ces du procès tyendant parde .. .v ant la Cour, entre les Prieurs du Corps des Maîtres Chapeliers de li ville de Mar(eille, appellans de Sente'nce ren,due par les Lieuteoans Généraux de Police de la même . Ville, le 19 Janvier d'ernier.; & le fie';lr An'dré Arnaud, après avoir ôui Me. Carbonel: v LE C()NSEIL soussiGNÉ • ESTIME que nonobfiant la Confultation rapportée par Arnaud le 19 Juin dernier, & la difcuffion fa": vante dans laqueIl~ l'on s'eft engagé, les Chapeliers de Marfeille n'en peuvent, & n'en' doivent pas moins infifler à la réformation' ~e la Sentence. Si l'on n'a voulu que prouver, que tant,. fuivant les Loix que' fuivant la Jurifprudence uoiverfelle de touS les Parle mens , les Mem .. A �t bres Jurés reçuS à Paris avoient le droie de tr~ vailler de leur profeffion dans tout le Royaume, 8{ les Maîtres des Villes de Par.. lement dans tout le reffort du Parlement, l'on a rempli avec avantage fa tâche; mais ron n'a rien fait d'utile pour la caufe. Qui oferoit en effet s'élever contre la no .. toriété de ce principe, & contefier u? point confiaté par mille exemples & par mIlle Ar . , rêts? L'ort a bien dit quelquefois, d'après Me. Decormis, que l'Edit d'Henri III n'ayan.t pas été enréoifiré au Parlement, ne pOUVOlt pas y avoir 0 forcé de Loi. Mais.il eA: tant de Jugemens &. tant, d'Arrêts qui fe ~ont con .. formés à la difpofitioo de cet EdIt, qu'on doit le réputer pour bien enrégifiré, &: corllme ayant force de Loi, dans les matieres concernan't les Jurandes &: les Privileges des Maî. treS de Paris ou des Villes de Parlement. D'après la Confultation du lieur Arnaud, &. d'après raveu que nous venons de faire, il fembleroit qu'il ne refie plus aucune contenation entre les parties. Et cependant la contellation efl: toute eotiere; il n;efi qu'urt point de forme à remplir, &. nouS préfen .. , tons à la Cour à décider un procès tout différent de celui dont le fieur Arnaud a trouvé à propos de s'occuper. . De q li 0 i s'a gi t - i l e n e ffet, e ft - c e de fa v 0 llf fi le fieur Arnaud, reçu Maître Chapelier clans la ville cl' Aix, a le droit d'aller travailler à Marfeille, ou de ne fe faire recevoir à Ai" . . ~ ,que pour pOU VOl . travailler à Marfeille aioli que cela ,ea évident: car de la réception cl u Sr. Arnaud a fa Requête aux Juges de P 1· d M li 'II ' l ' 0 lce e ~:l e~ e) 1 n y a p~efque que l'intervalle qu 1 Laur pour faire le voyage? N 'Il n... on , pareI e queulan n'dl: p:ts .celle du pro ces '& cr' , . , nouS d · tout mlnlfiere , lre1s Ch a. rerUlenons 1~ers ne d' evoleht ~au\'er leur intérêt qu'à a aveur une parellIe contefiation. QueIle - 'éli:. donc notre quefiion'J. EII e conr.1l \ r les Chapeliers d'Al·X n ;etant lJue . a laVOir Jfi ' pOInt par conféqu ent " pOInt . d . en urande, h· .. n ayant .. e tItre pro l~ltlf;; leur Statut partici:1lier ui le leur affeétolt ayant été calfé & le d q . . l' b . d ,rait cl e ra r~quer es c?apeaux étant par confé .. quene lIbre & arblCraire dans Aix Mrs 1 Ch aPde ters d'A· ' . es Cf IX peuvent s·arroger ie privi.. 1ege "e conrerer la MaÎtrife qu'ils n'o n t p~s . eux-l11:mes, & e.n feIgnant d'attribuer ainli le droit de travallle.r dans Aix, droit qu'ils ne peuvent pas refufer; & qu'ils ne peuvent par c.onféquent pas co~férer , tranfportèr auffi à q.ulc~nque v~udra s'établir à Marfeille, le drol~ d y ~rav~dler en dépié de la: Jurande. L on. faIt bien qu'on ne manquera pas de ?OUS dIre; comme on l'a fait eCl premiere Jnfiance, que tant que la délibération "de$ !r1aîcres èhapeliets de la ville d'Aix fubfillera il fera inutile d'examiner fi les Chapelier~ ~'Ai.x font ou ne font pas en Jurande. L'ob. JeaJon ne ferait pas [ans réponfe, ainû que nous le verrons daus tin moment" en fixant les principes de la matiete. Mais. tout obUa. re f r �5 Cb~'peli,ers d'Aix à ,Ce pourvoir pardevers Sà 4 cetrera aiCél1'lent, au moyen .le ce que l'oa attaquera la délibération des Ma1tres Chapeliers q lli reçoit le fieur Arna u d : car il eft tout {impIe qùe fi le fleur Arnaud n"en: pas Maître Chapelier à Aix, il ne peut par cônféquent pas l'être à MarCeille, ou que fi le droit de faire des ChapeauX ell: ltbre à Aix, Hn'y a ni Maître ni Maîtrife. . Ce point de procédure ou de forme UDe fois rempli, il faut non feulement calfer la Délibération ties Chapeliers d'Aix qui fait le ,titre du fleur Arnaud, 5{ réformer en con .. féquence là SentenCe, mais il faudrait e!lcore réformer la Sentence, quand même la Délibération des Chapeliers d'Aix fublill:eroit. Et pour le prouver, COtU menço.ns dé fixer .quels font les points de fait dont Il faut parur, lie .quels Cont les principes de la matiere. 10. Il n'dl pas difcanvènu que le Corps des Chapeliers de la ville de Marfeille ea établi en Jurande. La Jurande eft fixee par les Statuts 1\( Réglemens du premier Août 17 , 1\( les Statuts ont été autoriCés pac 16 Lettres-Patentes de 17 1 7, homologuées par Arrêt du i ~ Septembre de la même année. 1 0 • D'auEre part. il ell: égale ment conCtant que les Chapeliers de la ville d'Aix n~ font point en Jurande; ils avoient tenté de , . , Ce l'arroger par des Statuts rédIges en 1732., lie enrégill:rés dans le même temps riere le Greffe de la Cour' mais ces mêmes Statuts furent cafiës par A:rêt du CanCeil du 14 Jtlin 1 n 5 revêtu de Lettres-Patentes, fauf auX Chapeliers MaJell e pour obtenIr, s'il y a lieu, des Lettres-Pacent~,s d'homologation des nouveaux StatU ts q li Il s pourro nt dre{fer. . 30 • L-es Chapeliers d'Aix n 'ont pas jugé à propos, de rdre{fer de" nouveaux Statuts', I'1S ont vecu 10U5 · onlel r '1 . la ~101 de l'Arrêt du C d~ 17) 5 qUI ca {le ce ux qu'ils s'étoient arroges, & au moyen de ce la fabrication des ~hspeaux eft libre à Aix, s'en mêle qui veut; JI fuffit de €Qn.t ribuer aux charges que le Corp~ peut aVQIr ot) que le Gouvernement a trouvé à propos d'y impo[er; , 40. Tel eft ,aujo,urd'hui .le prindpe généralement adopte: 1 on avolt cru pendant quelque [e~ps ~ue de ~mples Statuts dre!fés par les partlculters pratiquant un certain art Be revêtu de l'hotllol?gation de la Cour, avoient l'effet de, la Jurande; c'eft-à,dire , de refirein ... ère la liberté publique & d'alfervir les Afpi ... rans aux ~récautions & aux formalités ufitées en fait de Jurande. Mais cette èrreur n'eut qu'un temps: on ne tarda pas de re ... connoît;e .que ~'exe.r~ice de toutes les profeffions etaIt necefiatrement libre , 8{ que t.a~t que. la liberté publique n,'avoit pas et~ reflretnte par l'autorité fouveraine, il n'é.. tolC pas poffible. d'y ,apporter aucune gêne, & ~e donner. a1116 a aucun Corps d'Arts & MetIers le pnvilege de la Jurande. C'~fl: ce dont on n'a plus douté, fur-tout depUIS l'Arrêt du I I Janvier 1744, Arrêt tendu de l'ordre de M. d'Aguefièau lors Chan.. 1 S �- ~­ 7 6 ui reçoit M. le Procurèur-Géné .. ceher, ~ q vers les Arrêts du 3d 08:obre 1 ppOlant ell h 1 ra 0 2 Mai 1744, portant omo ogaJ 7 J6 Be S 7 drefiës par les Cordonniers . n des tatutS . D · 1ors tlO . de la Ciotat. epuls & les Boulang~rs garder ces Statuts ref.. ron n'a ceffé. e ,re bhque 5{ portant unè triétifsde la hb~rte pu, 11; des Jurandes', ob.· équlvalant a ce , , (4 M le Procureur-General pt ohi luon ainfi que le d.1GOI~ .» comme bleft"ant les 1'. n Re qu 1 1t 0 1r e , 0 ' é 1 . cl d~ns ~o Ma· efté & les IOlX gen ra es, e. » droitS de Sa R) e ,> En rorte que l olt » la police du oyaum Corps qui n'eft point , 1 d uté que taU t n'a p us 0 p tes ne 1· eft pas en fondé en Lettres· atern conféquetlt empêcher c n:: .:... ' J, uran de ·, ne peut"\ pa de fa prolelllon, ~ ne perfonne de fe me er t point de maître. conpoit par conféquenourrions établir fur une C'efi ce que nouS venus p . 1 s Ceux. depUIS or. fQt)l~ ci' Arrêts lnte~es Boutonniers de Mard~s Tailleurds &Ch" ~ niers de la m.ênie ville; r '·\1 . euX es IUO 'il.. ConICI e, c d Brignoles ~c. d Taneurs e ner ce que '. , t ceuX ei dit a ce tentons-nous de rappe d r Notes à la. .' M d Monva\on 3 nc; les o 0 • • 0 0 ~!~r: dp Pr:cis des ~rd:sD:::~e:s' in drilS,t~: tQ~S ~~ d~puis quenoq~t plus les StatutS ainfi » Confeil ne recon " de Lettres-Pa: és & non reverus d l )) homo ogu donner le 2) Juin e & }' a1 vu 0 r . r. )) tentes, é SI que les parties le )) la préfente ann e 17.' rapporter des . pourvoiroient aU ROI poSur C'étoit le )) p fur les tatots. n Lettres- atent.es 5t des Boutonniers de n Corps des Tailleurs 0" . ;) MarfeHJe; on nè voulut pas tes exp9fer à ;l une inftance en caffation.) Il eft donc invariablement certain que toute profe'EIion quelconque qui n'dt poirlt fondée en Lettres-Patentes efi exaB:ement libre; que qui veut l'exercer Il 'e-xerce; qu'elle ne con .. noÎt ni lurande, ni Maîtrire , & qu'en payant les impoficions du Corps, t{)ut nouveau venu peut aufii bien la p.ratiquer, que celui qui la pratique de pere en fils d~puis dix généra. tians. . , . La reg1 e ne fou ffre cl' exceptions que quand il s'agit de ces ProfeGions délicates, commè telle d; Apothicaire; & qui par leur influence fur fa vie des hommes, exigent une approba .. tion ,p articuliere pour quiconque veut s'en mêler. 5°. Il ef} fans doute certain que le Maître de Paris j c'efi-à.dire, le Maître d'une Jurande ~e Paris ( car per(onne n'efi Maître s1il n'ell juré) a le droit de travailler dans tout le Royaume; c'rft l;Edit d'Henri III, confir.. rué par une foule d'Arrêts qui forment le droit commun même des Provinces oll l'Edit n'à pas écé enregifiré~ 6°. On ne pourroit pas corite(}er avec pl us de rai[on, que par une fuite de l'émanation du privilege des Maîtres de Paris, les MaÎ. tres des Villes de Parlement ne puÎffent traVa i 11 e r dan s t 0 ut 1e Re Ho ft; C ' e fi .ce qui fe trouve encore décidé par l'Edit d'Henri III. & par les différents Arrêts que X' on nous a indiqués, auxquels il ne ferait pas difficile d'en ajouter beaucoup d'autres. �8 . d on par Maitre de Paris, ' qu 'enten" M aiS Vll de Parlement? Nous nous ou Maître de 1 ~e\ s comme l'on voit, h s' du pfOC , rappro c an ' , '1 véritable quefiion. &. nous touohons a Maître ceux qui ont véEntenora-t-on par, d la MaltriCe par u le ucre e rit~ble ment reç C ps l' uré , &. qui l'ont , d ns un or l'aggrégatlon a ï que par les épreu, , , rieur traval M " mente taRt pa c' {' b' r enfin ces altres , 1 r a lait U. 1 , 1 fi ves qu on eu., d travailler exC u Ive, 1 pfi vllege e qUl ont e , e font pas comme eux \ tOUS ceuX qUI n ment a J uran de. ? d'une Maltr.e, " b em res on feulement par M On entendra n [e mêler d'une profeihon . quiconque voulant, f: d'une ville de Parle. libre, dira aux artl ~\n\ sr com me vous, agg ré .. , veux traVal e h ment: le 'ntr'lbue à vos c arges. , que Je co ' gez-mal pour r' de remarquer que qUlln 'pas belO L ,on na, . fi d'une profeffio n l'b 1 te conque travaIlle 31n 1" ne pput pas être MaItre. parce qu'il a Q~e le l\iaître n'e~. t:l, que "1 . de la Maltf1[e. le pnvl ege M " 'fi ne peut pas comQue l'idée de la aAltrl e1'b Q~ non J'uré. "' ridée d'un rt l re, ~ patlr, avec." 'H n'Ill . cn accordant le Q li e l'Ed lt cl "en cl •Paris ou des Villes , '\ nX MaltreS pnvl ege a 1 e ccordé que parce t ne le eur a a '." de Par 1etnen , ,r ' n de capacHe re" . ' la prelotnptlO J qU'ils aVOlent , ï~ s par la U'" des précautl ons requl e • fultante , d' r . t avec rairon: qUi'" <2.~ uc. 1 on nOl 'Il ' fan de, ~ q ble de tra"al er a conque dt rec,onon ~apa de capacité nécef.. Paris, a la pre~on1pt~~~s tout le Royaume; faire pour traval\\er d un Corps de & ainii du Maître reçU ans Villè • 9 Ville de Parlement pour tout le Reffort. Mais c'ell ce qu'on ne peut pas dire d'url ArtiCan qui exerce une profe(lion libre dans Paris ou dans tout autre Ville de Parlement. CeC ArriCan n'a qu'à dire, je veux être telle chofe : Chapelier, Boutonnier, Marchand, &c.; il l'efi parce qu'il veut l'être. Or Ceroitil jufie que parce que cet homme a dit à Paris, ou foie à Aix, je veux être Chapelier, & qu'il l'auroit été, parce que les Chapeliers d'Aix ne pouvaient pas l'empêcher J ce même homme eut le droit d'aller dans une ville du refiort exercer fa profeffion) lors même qu'elle dl: eu Jurande? Ce fercit le comble du ridicule. Eh, que deviendrait alors la Jurande des Villes . du ReHon? Ce ne ferait plus qu'un titre inutile, ou un frein pour ceux qui n'auroient pas l'efprit de venir fe faire aggréger à Aix ' où les Chapeliers ne pourraient pas les refufer_; & de cette maoiere la Jurande à Marfeille ne feroie plus un titre prohibitif pour les Chapeliers de Marfeille. Or c'eO: ce qui n'cet pas pofiible. . Auffi l'Edit d'Henri III. n'a parlé & n'a en.. tendu ·parler que des ,véritables Maîtres jurés J membres d'urle Jurande de Paris, ou d'une ville de Parlement, & il en ea tant de preuves dans le Code Henri, ou dans les difpo .. titions de l'Edit, qu'il n'efi pas pollible de les méconnoître. 10 • . Cet Edit a pour objet, ainG que l'ob .. ferve l'Annotateur, « d'établir un ordre poC , �10 .. dans tOUS les Arts, afin que la fa .. » 11tJque 11er fait le but & 'la récom. ulcé de traval . d'" » c lpeo1e r d u uvail' a , & fI cet orC re li n etOIt » con r it J'eccer en conrU Ion tous bfervé ce lero l' " » a , & faire ufurper par es 19norans » les Arts,' , M ~tres contre la regle de " la qual~te. d~s ):1 Et delà la néceOité de » toute .dlfclp Ine • compagnonag e , &. du du l'apprentdrage , . fi nC les préalables de la chef-d'œuvre, qUI 0 d Jurandes. . & l" ppanage es MaÎtf1fe ,aefl: ue de ces Maîtrifes que ,9 r li ce n q ce n'eft donc que dtune rEdit entend parler ~ d'Art libre dont .~ . , &. non un Maîtn e ]uree{{ "1er fans apprentiflàge , & chacun ,~eut. e me 'tat de le pratiquer ou foit qu 11 fOlt en e , non.0 r . . 'i que touS les articles '2 • Cel a e fi 11 V ra . ' ' des' 1e pre. . Ed" font relatifs aux J uran , de cet lt . il" le fec(jud au. chef. . 'l'apprentluage J 1 OlIer a ï ie' la réception, e qua .. d'œuvre, le tro1 leOl ,a tian &oc. ce qui, -. droit de recep , tneme a~ " fe réferc qu'aux Arts en comme 1 on VOlt, ne Jurande. . l' "1 4 défignant leS' o Et de fait, artlc e ~ Il 3" . cl ont · 1ï - s'agit , les appe e des Arts Maltres Ma1tres' or fi les ter. ù'fië r'e m ln e nt Jures b LI , n ln 1 Maître font fynonymes, 0 mes de Juré ou 1 ' " 1 Maître de ' cl r Mal·tre que e n'entend onc pa d Juré l'indique J uran de , Comme le terme e 1 naturellement. l'Ecl't n'e fe propare 4°. C'eft parce que 1 l'arci"bl'Il~ t des Jurandes, que . que l eta 11lemen M h ds Arufans de 7 exige que tous arc an , , . , li , & gens de Métier rédigent les Statuts de leur Corps, & les fallen t imprimer» après » qu'ils auront été autorifés par nous, & » fur ce ohte ri u nOs lettres de p ermiffion. )) Et ce font précifément ces lettres de permiffi 0 n qui fD r men t 1a J ur ail de. L' E cl i t n' en t end donc encore parler que des Corps en Jurande. 5°· IJ fer'oit inutile de Cuivre les arricles 8 & 9 du même Edit, ou l'on voie toujours oue . les Maîrres & les Jurés font confondus; & dans le[quels la Loi difpo[e [ur le cas où li n'y a ni Maître ni Juré. C'e!t cependant toujours urie nouvelle preuve que l'Edit n'entend par Maî~re; que ceux qui [ont jurés; t'eft-â-dire, mèmbres d'une Jurande. 6°. L'article 1 t le fuppofe bien expreffément, il parle des Maîtres des Fauxbourgs des Vjl'les jurées que l'on ne vouloir pas adopter dans les Villes même où il y avoit Jurande, & il ordonne que » les Maîtres jurés » des I:auxbourgs pourront exercer dans les )) Villes oll il Y a M aîtrife fé'parée ; d'où il faut conclure qu'il eft toujours vrai que rE .. élit n'entend parler que des Maîtres jurés. 7°· Mais pourquoi nous arrêter à des obfervations quand nou's aVOns la lettre même, de la Loi? L'article 1 ~ de l'Edit qui fait le titre des Maîtres de Paris, déclare formellement n'attribuer le privilege de 1\1aîcre de Paris qu'au Maître juré, » afin de régler, y » dl-il dic, le fait des Maîcrifes par tout » notre Royaume, & obvier aux différents ~> qui pourroient y furvenir, tant eiftre les �j: ~ . 12- » Corps <les Villes d'icelui, que des Ma~t:'e, » & Jurés derd. métiers; ordonnons que tous » Artifans qui auront été reçus Maîtres en » notre ville de Paris, pourront exercer leur » métier dans tout le Royaume, en faifant » feulement apparoir de leur réception. à la fout reçUs Ma~tres ès Fauxbourgs, & qui veulent aller travallier dans les Villes, dit « qu'ils ,> ne pourront aller ti'ava~ller en icelles .. . lmeuer, '. "1 n'ont été Jurés ' nI ) y e~er c er eu.r SIS )' efdlts Fauxbourgs. . ' ê 'n Il faut donc t oUJours co~mencer d tre J u:e .ou . Membre de la J uran e, pour pOUVOIr Joulr du privileg d lures ' cl e P ans, . ou des Villes d eeP ares alcres M f\ » Maîtrife ». Il faut donc que le Maître de P,aris ait été reçu à la Ma!criCe de Paris, pour jouir du Privileg e ; comme Juré de Paris, il dl: bien cenré Juré de tout le Royaume; mais il répugne à la raiCon & au [eos commun , que celui qui n'ea pas reulelU ent Juré, puilfe , par Con aggrégation à une profeffi on libre à Paris, Ce dire Juré de telle & celle ville du Royaume. Avant _d'être Juré de tel art ou de teHe Ville, il faut commencer d'être Juré; ~ rArtifan qui n'eft pas feulement membre d'une jurande de Paris, n'ea pas Juré; IX s'il n'ell: pas Juré de Paris, il ne peuC pas l'être de tout le Royaume. En6n il n'y a pas jufqu'à l'article 14 qui donne le privilege auX Maitres de Ville d~ Parlement, qui ne nouS fourniflè une nou':' velle preuve de cette vérité. » Cellx, y ea.il dit, qlli [eront Înfliwb » ès Villes de Parlement, &c.e. Il faut donc commencer d'être inaitllé dans les Villes de Parlement pout pouvoir aller dans le re{fort; & ce n'eil: pas être infiitué que d'exercer une. profeffion libre, par cela [eul qu'on veut la • pratiquer. . Allai le même article difpofant fur qUi . ceuxfout lelllenti S'il falloit le prouver par une nouvelle raif?n, n~us, obferverions que tout art & mé, tIer qUI n eCl pas fondé en Lettres-P a t entes ou en J uran ,d e , .n eft pas ' confide'r'e comme falfant Corps . cl . Commuoaute, ·comme A:' l' ' atten U que 1e Corps ne e.tab' 1 que par les L ettres .. Patentes cl uement autor1fécs : auffi dl-il connu que dans toutes les Villes où il n'y a . de Jurande établie, chacun peut f:ab nquer, . pOint ~. c" ., ven cll". ce lA latre ce qUi lut convient, en fe coolormant aux Réglemens .de la Pol'tce gé, l~" .. ner~ e "'" partlcuhere des lieux pour cha métier. que . Mai: ce n'ea pas pour ceux qui travaillent atnfi cl un: profeffion libre, que l'Edit d'Henri III eft fa~t; voyet comment il ea expliqut! dans Bontfa~e, liv. "7' tit. 17, chap. 1. " Cet Edlt ~ Y efl:-Il dit, permet aux Mai. » tr.es J ur~s ,des Villes Capitales des! Pron VInces ou 11 y a Parlement, de travailler l> dans toutes les Villes du relfort fans faire ) nouveau chef-d'œuvre; il per~et encore » aux Maîtres Jurés de Paris de travailler » ~ans. tout le Royaume, à l'exemple de » 13nClenne Rome J dans laquelle Numa POnl..l D ", �14 , ' Be fit '1 inventa 1eS Maîtrifes'1 d R ua Edit " pl lUS 1 M "ltreS Jures e orne, la es . d ' de:. » que ....~0US ,. . R a ume aur~lent rolt U » Capl~a!e dd oya te l'étenàùe ' de l'Empire. )l travailler ans toU . . . 0 1 o » Romal~ n • .; ! III 's;ea conformé cl ·la.' d Henu . '1 d' S 1· l'Ed . . 1t , • de Pompilius, 1 ~e Olt difpC1fiuon d~ lEdit , x Maîtres Jures. Le donc s'apphquer qu au ue pour les Maîtres "1 n'eO: donc q 01 " . 0t Î.' uent là où 1 n y a pOln PnvI ege & r con1eq . d' lurés; pa. eut point y avoIr e ptl" de Jurande, Il ne p 0 vilegë~ ,. d a bien prévu l'objeéHbrl, Le fieur, Arl1a~!4' l' nvifage r ; il a cru qu'en n\ais il n'a pas l',0' e, ete e, 0\iJ_' ne préfentant la AI· coulant a-yec eser 1" facuité qu'a un Corps: cl )) c;:oOltne a . luran e.: que S ndics, tout Corps t quo:)) de 's'élIre des Y. L s-Patentes; étOlt ~ dé ep cure ~' )) que non on , &. ouvoit par c~n e~ » établi en Jurande, 'fi P de l'Edie d'Heon . quent re'clam"r -- le bene ce III, le cas échéant. vérité s'aveugler jufqu'à Mais peut-on ~n éfl· on ne dit. elle . 1 1 a mOindre r eXI ffi èe pOlot ... s ue nous connol ons <lonc pas que les Corp '" q Corps qui out le {i nt ces me mes - .. d en J u ran e, a . cl la liberté publique» "1 de refireln re pnvl ege ' Cc 1 on ne peut s, en tre . . dans la profeffio? d~ti~: Su Maître à la fOl rnè mettre, fans aVOIr e ç il efi tot/t' na.. . &: qu'en un mot, cl l'Edit de droit; , 1 Maître Juré e . '·1 n'y a que e '·1 & du 1 ture qu 1 . lI~· ouir du pnvl ege d'Henri III qUI pUl ~l '1 Prouvez-nous donc bédéfice du même M Juré que l'Edit a " ce altre 'êtes pas M em bc-e q ue vous etes • Î. ou fi vous n voulu faVOl"ller, 0 :l 0 !t. . t 5 d;une Jurande quelconque, vous ne pouvez vous préfencer dans la Jurande de Marfeille, que comme un intrus, fans titre, fans capa~ité, & qui n'ave.z pour .vous qu'une aggrégalion auxChapelIc.rs d' ~l~; aggrégation for: <:ée que les Chapehers d AIX ne pouvaient pas 'vous refufer; mais aggrégation qui ne vous établit pas Maître Juré, & ne vous tranfporte par coriféquent pas le droie de vous établir dans les Villes du refiort; où les Chapeliers font établis en Jurande. Ma'inten~Dt que flOUS îommés fixés fur les pl'incj'pes & fur les faits, rien n"elt plus facile que la ' déci{jon du procès'~ Si les Lieutenans Généraux de Polic-e de MarfeiIIe one ét~ gên~s, dans leur vœu, par l'afpeél: d'une délibération · des Chapeliers d'Aix , portant réception du lieur Arnaud, cet obllacle ne doit pIu~ nous arrêter dès que nous attaquohs cette délibératidn , & fi ' elle ea unè fois ' calfée , tOUE eil dit~ Or pareille délibération ne peut pas fubfifter, 1°. par défaut de pouvoir: & nullus major defeaLJs quàm defeaus poteflatis. Les Cha. peliers d'Aix n'étant point établis en Jurande, ils ne foot pas Corps; ou s'ils fone Corps, ce n'eil: qu'improprement, & reb'ti"'ement aux charges qui leur [ont irnpofées, mais nuIJement à l'eflet de reHreindre la liberté publique. Or s'ils n'ont pas Je privilege de rellrcindre la liberté publique, ils n'ont donc pas le droit de faire des Maîtres; leur profeiIion fe trouvant par cela même .libre, s'ils �16 s'arrogent le privilege de .recevoir à la Mai. triCe, ils s'arrogent nécelfatrement une faculté qu.ils n'ont pas. Et ils l'ont tellement peu cette faculté que quiconque veut fe mêler de leur pro: fellion, le peut très-fort fans qu'ils puilfent l'en elupêcher: fi quiconque veut exercer leu~ profellio à Aix, le peut donc fans leur concours, nleur Maîtrife n'ell qu'une uCurpation fur les droits des véritables CorpS. 2. •• La Délibération ell encore nulle • parce que les Maîtres Chapeliers d'Aix fe font eux· mêmes érigés ell véritable Corps : lit ils 118 peuvent figurer comme tels, qu'autant qu'ils feront conllitués tels par l'autorité publique, lit qu'il en conllera par des Lettres-patentes., duement homologuées à la Cour. ~o. La Délibération ell encore nulle, parce qu'elle a été prire évidemment en fraude de la Jurande des Chapeliers de Msrfeille. Nous ne dirons pas que le fieur Arnaud ne voulant pas fubir l'épreuve de la Jurande de Marreille, ell venu tenter les Chapeliers d'Aix par l'appas des frais de la réception. lit d'un droit d'entrée, avec prome!!'e qu'il ne fabriqueroit pas à Aix; quoique cela fait évident, puiC. que reçU à Aix le 19 Juillet 17 8 l , il préfente fa Requête à la police dé MarC.ille le 2. 3 du " ' Inem molS. e Mais noUS obCervero ns plus à propos que pour avoir le droit de conférer la MaîtriCe , il faut avoir le droit de pouvoir la refurcr, i\ faut avoir cette efpece de JurifdiUion qui. autorife . ._ e~ t7 .~ autoUre à examin 1es titres · de l'ACpirant. & n St la capacité " 'A'IX n ,ont pas , & c 'eu ce qu,e 1es Chapeliers n auront J ' d Cc ne eront pé1S fond' LamaIs tant qu'ils D u d'efaut de Lettres es en ettr es patentes. me~ donc en droit de co~~~tentes nous fompel.ters d'Aix Ile font as ure, que les ChapOInt cette JurV~' fi' p luIL-LIOn quc.orps, ' 1qu'ils n' ont pour l'examen' des qu J' ' ont es .Turandes d,es ACpirans; que leu: Hes & de la capacité o 11 br e ; que s' i l e fi: li b r e l~ rte fi par c tl fé que nt fi1 l' exerce qui veut '1,exerc ' e qUI' veut' que d d . ' 1 S n ont d ' r: e rolt d'accorder la M ' 'r onc pas plus lufer fl... aItrlle que d 1 . '. '" en fi n que la conce e a retrIfe . . à Arnaud ' t en cl ant à ilion 1 . de la M a'povilege de Iravailler d UI centerer le e~ lin véritable attenra/Z\,~ut ,1: Rellort , raIne & aux droits des Ch .utonté SouveLe véritable d . d apelIers du ReGart vis-à-vis de ' rOlt es Chapeliers d'A' qUIconque ve t IX , . étIer, n'efi pas d l u tra~ailler de leur M ne r' e e receVOl M etant pas eux-mêmes' r aICre : car I\'r conférer la M aurlle , . tout' Ils 1 ne peuvent p as a conférer uné fimple ;ur .droit confine Corps , & à la conf,' aggrega!lon dans leur cée, & qu'elle n'ell e;,e~ parce qu'elle en forforte d'épreuve . ,u ordonnée ni à aucunc n1 malités, Mais a'ut a h3ucune forte de for& re c ofe e fi }' L' autre chaCe elt la coll' aggrégation ~ggrégation donne b' atl°In de l~ Maîcrife. v3111er à Aix p . r ' Ien ~ drOIt de tra-' d ,ullqU en COlltTlU g;s u Corps; mais elle ne do oe aux chard aller travailler dans une J urande one pas n' du lere droie uort. 1\ 0 1\ E • �, 18 t Ct ue le privi1eg e des Jllré~ : et fi:q s membre d'une Jurande • Ce privileg e 0 & quiconque ,0 e pa d nou, S dira peùt-être qu'il n'ett pas Jure. " Le 1:ueuf Arnau " , des titres , peut-etre i1 le du cote - • en eu .reg 0l l' 'loge de fa capacite, auffi noUS fera-t-l ° e En toU t cas notre , f: vons nen. l nouS n en a. Si vos titreS font en reg e J réponfe eft facile. s examinerons vous , us nOUS vou ° n, vene'La . nO ' ,&. en vous fairant JUulee, nouS . , Be vos tItreS, . b {' 1r attachés a toute cl Olts ur aUA Ir l gagnero'Os eS • f _ f t pas a\ler prelenter récepti;ont Mals. 11 ,ne , "aSU urifdiUion pour les ' U l n a pa , fi d ' voS Hues a q .° l ·lnfipeEle qu a n e &. U1 ne . es iri[peé}er J q . dies infipe8:er nOUS° • Ch apenouS pnvecr ·du' droIt cl e c le premIer Ir.. VOUS on l d mêmes: f U1Uez'en auriez pas P us e ., , d vallS n \ier du mon e., 'M rfeille jufqu'à ce que • cl t avalll er a, a . cëré la drOit e r r "lI vous aIt conll d Manel e -,, t cl la luran e . e_ 1 s Chapeliers d'Alx 11 et~? JO MaîtriCe ; malS Je il eft impollible qu ils. as eux-mêmes ures, &. ce n'dl cependant ~ous conA:ituent, tel, bre de la Jurande Jute ou mem d . de avoir le rOlt q ue ° comme e voUS pourne'L d'Alx. qu, feille. , travalller a Mar. d· re par hafard que noUS "oudroit-on nouS 1 l, ttaquer la délibé~ vab eS a a d ~. fom mes non·~ece 1 titre du {leur Arnau . ration qui f~lt tout, e prendre de la .bo nne Ce ne fero 1t pas S y cl 'lolbëratio n faIt toU~ -)' ue cette e ° maniere. l es q A d qu'il en excIpe fi r rnau , ~ . s le titre du leu f t_Oll bien que noUS ay10n d noUS au d r que vis-à-vIS e , ' ° ~\ ferait trOp 'U \e d rOI-t de l'attaquer, 1 , \ Q. .. i 19 les Chapeliers d'Aix pufiènt flOUS porter des coups dont il ne nous feroit pas permis de nOUS défendre •. Veut-on cependant que nous refpeaions la dé.Iibération ? A la bonne heure; nous la refp~é.l:erons, p'o urvu que ce foit fans préjudice de nos droits_ Or notre droie ell tel que nous ne devons reconnaître pour Maîtres de notre Jurande, que les Maîtres de la Jura.nde. de notre ,Profefiion fixée daos la ville de la [éanc,e de la Cour~ Mais a':}' a - t - il point de Jurande, il ne peut plus y avoir, de privilege ; & il peut d'alicant moins y en avoir, qu'il évident que l'Edit d'Henri .. III. vouloit établir tous les Arts en , Jurande, & qu'il n'accorde de privilege ,qu'aux Maîtres ou Jurés membres d'une Jurande de Paris ou de ville de Parlement. , Le droit eCl fi évident " & il ea d'ailleurs fi dur pour les Jurandes du reffort d'être obligées ,de recevoir cette foule de Maîtres que les Jurandes d'Aix ne reçoivent que dans l'objet de les leur faire pafièr, qu'au lieu d'amplier "cette efpece de privilege, il faut bien plutôt le refireing~~. Et que l'on ne fe prévaille pas de la en défaveur que les Jurandes peuvent avoir dans les variations publiques du commerce. il eft toujours des droits burfaux attachés à la r~ception, ou des droits d'entrée dont ' il n'ell: pas julte de priver les Corps; & cette confidération d'intérêt balan~a[)c la défaveur des Jurandes, exigera toujours que ce foit Je Corps de Mar[eille q-ui reçoive & agrege / �20 qui d:oivent travailler à Mar .. les membres feille. Nous nous flattons donc d'avoir démontr' que le lieur Arnaud ni n'eft, ni n'a pu êt: Maître ou J liré Chapelier d'Aix; que dès.lo,: il n'a jamais eu le droit de travailler à Mar.. feille, Be que fi les Juges de police de Mar. feille "ont accueilli fa prétention, ce n'eft ql:le parce qu1ils ont été gênés par une réception qui n'étoit point attaquée, /3{ par-delrus la. quelle ils auraient cependant bieu pu palfer. Mais hèureuCement le mal n'eO: pas fans remede, &. le re.méde feroit bièn plus topi .. que, fi les Chapeliers de Marfeille fe déter. minoient, com'me ils le peuvent, à appeller les Chapeliers ', d'Aix au procès', aux fins de venir voir dire &ordOnller qu'inhibitions &. defenfes leur feront faites de s'attribuer le privileg e de la Jurande; ce faifao t , de re ce· voir des Maîtres auxquels ils conféreront le droit de venir travailler à Marfeille , fans s'a[. e Cervir auX regles de la Jurande de Marfcill , &. faDs autre titre que leur réception. En intentant cette qualité contre les Chapeliers d"Aix, on mettra pour ainli dire la coigné~ au pied de l'arbre, /3{ on aura une partie légitime qui répondra ColidemeDt des dépens, & on Ce garantira de toute nouvelle entre" prife de la part des Chapeliers d'Aix. DÉLIBÉRÉ à Aix le 31 Décembre PASCALIS . • 8 17 1.. 1 ~ Il'\....!,' • h ... Jt..-t il U 0.. ""- .......... '" ~/' i 1 t l.A ~~ ,/ . �20 qui d:oivent travailler à Mar .. les membres feille. Nous nous flattons donc d'avoir démontr' que le lieur Arnaud ni n'eft, ni n'a pu êt: Maître ou J liré Chapelier d'Aix; que dès.lo,: il n'a jamais eu le droit de travailler à Mar.. feille, Be que fi les Juges de police de Mar. feille "ont accueilli fa prétention, ce n'eft ql:le parce qu1ils ont été gênés par une réception qui n'étoit point attaquée, /3{ par-delrus la. quelle ils auraient cependant bieu pu palfer. Mais hèureuCement le mal n'eO: pas fans remede, &. le re.méde feroit bièn plus topi .. que, fi les Chapeliers de Marfeille fe déter. minoient, com'me ils le peuvent, à appeller les Chapeliers ', d'Aix au procès', aux fins de venir voir dire &ordOnller qu'inhibitions &. defenfes leur feront faites de s'attribuer le privileg e de la Jurande; ce faifao t , de re ce· voir des Maîtres auxquels ils conféreront le droit de venir travailler à Marfeille , fans s'a[. e Cervir auX regles de la Jurande de Marfcill , &. faDs autre titre que leur réception. En intentant cette qualité contre les Chapeliers d"Aix, on mettra pour ainli dire la coigné~ au pied de l'arbre, /3{ on aura une partie légitime qui répondra ColidemeDt des dépens, & on Ce garantira de toute nouvelle entre" prife de la part des Chapeliers d'Aix. DÉLIBÉRÉ à Aix le 31 Décembre PASCALIS . • 8 17 1.. 1 ~ Il'\....!,' • h ... Jt..-t il U 0.. ""- .......... '" ~/' i 1 t l.A ~~ ,/ . �MÉMOIRE ET CONSULTATION ::;P 0 LES Sl{S. 7U ::;R... OFFICIERS DE LA SÉNÉCHAUSSÉE DE MARSEILLE> CONT:JR.Je LES NOTAIRES ROYAUX D E L A M t M E r 1 L L E~ • �, MEMOIRE POUR. LES SIEURS OFFICIERS DE LA SÉNÉCHATJSsÉE D E MAR S li 1 L L E. Servant de réponfe à celui des Notaires Royaux de la même {/ille > communiqué le 2. l..'\.1ai 17<Ô 1. L E Procès qui divife la Sénécnauffée & les Notaires de fa _ ViUe de Marfeile, quoique trèS-bmple dans la queftion qu'il prérente, eft cependant fi compliqué par la muftitude Loix qui font intervenues relativement à fobi et des lnverY. t3ires, que Te Conreil de la SénéchauiTée avoit penfé qu'il étoit abfo1urnent néceffaire de mettre le plus grand ordre dans l\~x­ pofé de fes titres, & dans la difcuffion de fes moyens. Les N 0 "taires de MarfciUc importunés apparemment par le trop grand jour qll1 réfulte de cet ordre, en prétendant éc1ail cir & flmplifier Id matière, l'ont embrouillée au point qll'il eft abrolument impoffible de faifir & de flllvte le fil de lem d"2f..:nfe. • ae A. �( 2 ) On i.l dit d,ms l.t CooCnlt-ltiou il'Hp-rÎI'tlée pou.r la Sélléch T' L .• l ~tolent ,. C'-"-d ' au f. . d fée, que les d rOlts e ce fluuna JIVO es fur les L . Romaines, fur les diCpolltiocs du Statut de Marfeille & ~lX • ' IUt une po{feffion confiante & non ll1terrompue. On a enfuite d'c 1• cuté les objeétions que les Notaires oppofoient à ces titres, &: on Cil démontré qu'ils ce pouvoient s'étayer ~i fur ce qu'ils ap. pelloient le Droit Commull du Royaume, Dl fur des Arrêts de la Cour qu'ils qualifioient mal à propos d'Arrêts de réglement, 1 entlll 00 a terminé cette partie de la défenCe de la Sénéchauf. fée par faire connoÎtre l'irrégularité & les vices de la pofI'eŒo ll alléguée par les Notaires. Rien n'étoit plus fimple que ce plan de défenfe. Les Notaires n'ont pas jugé à propos de s'y con. former; ils ont préféré de [emer des réponfes, ou foibles, ou [ans aucune relation à l'objet du procès dans un long tiffu de traits, auill injurieux à la Sénéchauffée s'ils pouvoient lui être appliqués, qu'inutiles au procès, puifque felon les Notaires eux· mêmes, ils ne fouroient recevoir auçune application vis-a-vis d'elle; page 34 de leur mémoire. Mais, à travers toutes ces objeéHons, qu'il nous cft donc ,permis d'appeller inutiles, au milieu de quelques diifertations plus favantes que néceifaires, on apperçoit que les Notûres prétendent, qu'il y a une foule de textes dans le Droit 'lui par. lent de l'Inventaire, & qu'il n'yen a pas un qui exige qu'il foit fait auaore prœtore; que le Statut ne dit pas ce qu'on lui a fait dire; on voit, qu'ils s'engagent à prouver que la conf,aion de fOUS les Inventaires a été de Droit Commun, & par toutes les Loix du reffort des Notaires, page 26. On voit enfin qu'ils pre. . tendent que les preuves de la poJJeffion de la part de la Sénéc!zauf fée font toutes récentes. , page 40. Reprenons cett~ difcuffion : il n'eft fans doute pas néceifai~e 1 ( 3 ) de répéter ce qui a déja été dit dans la Confilltation pour la Sénéchauirée, depuis la page 6e. jufques à la loe. , & qui prouve que les Loix Roma.ines impofoient la néceffité d'appeller le Magiftrat-aux inventaires, dans les cas du bénéfice de la Loi, tout COlTIme lorfqt,'il s'agiffoit des pupilles & des mineurs: fi ce n'eft que par des induétions que l'on peut établir cette vérité, ces induaions [ont fortes & conféquentes, & nos ufages font d'ailleurs fi différects de ceux des Romains à cet égard qu'il feroit impoffi. ble de trouver dans tout le Corps du Droit des difpotltions qui puifent s'y rapporter parfaitement; mais fes plus favans Interprêtes ont appliqué à nos Magithats les titres & les qualités fous lefquelles font défignés les Offi.:iers qui devoient affifler allX inventaires; & on a cru d'après eux pouvoir aufli les leur appliquer, fans pour cela dégrader la Magiftrature; c'eft donc [ans nul fondement que les Notaires ont dit à la page 59, qu~ nul texte du Droit Romain n'attribuait aux Juges la cOflf~aion des Inventaires des Biens des pupilles: avec encore plus de to rt ils ont dit, Loc. cit. qu~ le Statut de Marfeille n'étoit pas plus fù yorable à la Sénéc/zauffée: ils ont fi fort compris combien fes àifpofitions étoient frappantes & conftitutives du Droit qLl'elie réclame, qu'ils fe font efforcés de les affoiblir, en citant l'opinion prétendue de fon Commentateur; ils lui font dire à " page 106 de fon Commentaire, " que ce font les Notaires qui ~, procédent à la confeaion des inventaires, page 60 du mi!~, moire des Notaires. En rapportant ainli cette maxime iColée, ils ont apparemment VOUILl biffer aux leaeurs la liberté d'en conclurre que telle était la coutume fuivie à Mar[eille, puifqu'elle était atteltée p LI!' le Commentatellr de [on Statut: Mais ce Commentateur, à cette page 106,. dit fimplement" pour la confe6tion. des inventaires, �( 4 ) " artages & autres 8étes de jurirdiétion volontaire & de leUl> " P création, Voyez M, Durand, queft, 1 12 ". Ces expreffio ns ne font ni attributives ni déclaratives d'aucun droit des N0taires à Marft!ille ; elles font inférées dans une efpece de re· pertoire Oll l'Auteur du Commentaire a, fuivant l'll[age du temps oll il écrivoit, entaffé à tort & à travers tout ce qui pouvoit avoir la moindre rélatian aux fanllions & à l'état des Notaires; & cela, parce que le Chapitre du Statut qu'il prétend commenter, porte en titre de Notariis, qui feu quales & qua. liter crea ri debent. Les Notaires ne voudroient certainement pas adopter toutes les opinions des Auteurs cités dan.s ce même Chapitre du Commentaire fur le Statut: la Sénéchaulfée les ~ • renVOIe. , Au furplLls, on n'a' point entendu dans la Confultation qne le mot exemplum , employé par ce StatLlt , répondit à notre mot original; & l'on ofe aujourd'hlli fOllpçormer que les No· taires n'ont point faifi le véritable fens du texte d-.u Statut qu'ils rapportent à la pa~e 60 de leur Mémoire, & qui fe tronve à Ja page 13 de la Confultatian de la Sénéchaulfée: le voici: inv,ntarium legitimè facient vd facere curent & in cartam publicam ea· dem (bona) "digan! vel "digi facian! illamque cartam, vel tranf r larum inde curiœ aj]i.gnent, vel reddant , cujus exemp.zum fcribatu in carwlario curiœ: " cet inventaire' fait, dirent les Not:~it'es, p. " 6@, on doit le configner in cartam publicam; & c'cft enfuite urt " extrait de cette carte publique, que l'on doit remettre au Greffe, " afin qu'il foit tranfcrit dans les régiftres : cujus exemplum fcriba" tur in cartulari(]; & c'eft fur cela qu'ils obfervent que le met " exemplum n'a jamais fignifié l'original, mais feulement un " extrait" : on préfume qu'ils ont voulu donner à entendre 'lue, mal à propos, on avait dit 'lue ces aaes , en force d~ Sti;\tLlt. . j ( 5) Statut, do!Vent dre remis au Gr effie de la J '(~ ' . a été leur idée, ils n'ont donc p f. ' un ulébon; fi telle , " Ir. as dIt attentio l' pOlOt allIS cette affertion fur le . n que on n'avoi t ,r. • S mots CUJUS ex l bIen lur ceux qUi précédent & ' emp um , mais , b' ., ' ,qUi ne peuvent l 'ffi ' nI am Igmte: zllamqut cartam . ajjlgnent· ,fT: al er Dl doute . ' cunœ . Statut ajoute CUJUS exemplum fèr 'b ' ' quand enfUlte le , d" J" l atur ln carlul ' . le nI un OrIginal , ni d'une 'à ano ,Il ne par, r. l copIe remettre G dIt A leu ement qued cette carte . , & tr aur. . reffe il ' fc' Olt copIee regt e la Cour , cU'j'us exemp l um jcnbat' {;. anlcnte dans , le tre Les preuves tjr~es du Statllt d ur zn cartulana_ , Il . emeurent donc d '. ans. tout entier, e es ne fauroient êt re affi01'b lIes ., 111 par 1 . leur . peu exafr es' cHatIOns du (.Jol11tnentateur , " ni par ~Pe xp rlcatlOn nee les Notaires. e qu en ont donMais, , nous difent·ils encore ' "ma l a' propos vo "ur ' eue que dansusl vous d van· . " d llne po.fJèj]ion que vous navet " , t"mps " : les Notaires ont d one per d LI de v es ernzers , (It a la page 16 de la Confultat' & ' ue tout ce qui eft l Il. Ion, qUi pro 1 COl1llante & non-interro d Llve a poffeffion 'l' mpue e la Sénéchauifé 'IT' • lors & d epUis . . es creations des C OmlDIllâlres aux . e aV:Jnt . l' lnventalres ; il eft vraI, dIfent-ils paa-e 4 , h O " que a Senéchau[Jee d . " 'lues - a dpro Lut qud, certificats anciens ,malS' fil on a la pat' " nr, on y verra qu'il efl ,{; , unce e les parcou:J' prejque toujours qu .fI' d" , , . "res, fiaus a la fuite d'app0ÎzIl'on de [ce ll'es &eJd~n lnvell.tai:;. d' ' " qws par des fiemmes ',fi' d' ,Inventa/res re .. , ' c eJ,-a· Ut ' par d croll'e à cette allégation il f'Hlt' t:s veuJ.'es ,,.. Pour 'fi , m e t t r e ab[olll cl tertl cats expédiés par le G "ffip • ( ment e côté les 'J re ... 1 en Chef do i Sé ' es 10 & t 5 Fév" 8' .. a nech3u{fJe C lier 173 ,qUi font cités à 1 ' onfi.lltatioll , & qui d'al"lleu ' é 'COI a' é page '16 de la ~ rs ont et tes Certificats réunis à tous l ' ' nmL1nlqn · s au procès: es temolgnages & ' . ' , a tontesa v~c les dl:!Dol1trent Preuves que la Sénéchauifée en a r41pportees, B �( ') la plus gr!\n&e évitbrie~ qüe fa ,oife{1ion en: lIuffi certaine qu'ell~ t\ été con{\:ante ~ non·intercompue ['Ous le regne des Corn ml'f,~ faires aut iI1ventaire,5 t cotnme avant 'qu'ils euffeGt été créés & depuis 1e'Ul' fllPPt"t1fliQO. Sha~:rès avoir ainfi Cuccintement ra'Ppelté les titres inébranla. lef<lt'lels la Sénéch.auff'ée de rt4arfeiHe fe tànde , nO llS 'paif(}l~S ~\l1X objeaion'S des Notaires, on ne ,pourra qu'être éton. né qu'ils iles aient reproduites fani avoir daigné débattre les raifans qui Séja lr.ur .aVlOient été oppof6es : on fera étonné de voir les N<!)taires étayer encore lems prétentions fur un droit cotntIH.1n qui n'~xifte p>as, fur des Arrêts de Réglement qui n'en font p'clS , enfin fur des ufLarpations vainement qualifiées du ti· tre honoorable de poffeffio n légitime. Nous prouverons, dirent les Notaires, page 26 , que la CO/l. feêlio de toUS les inventairts a été de droit commun & pa, lOun tes les Loix, du reffort des Notatres. La confeawn de COliS les invet1taires & par tau tes les Loix: mais comment les Notaires ont-ils pu tenir ce langage, euX qui, pe çeifant d'argumenter _ d'après l'Art•• 6'f de l'Ordonnance de Blois, auroient dft"avoil le t~tnpS de fe convaincre, que touS les inventaires n'étoient pas de leur reffort • & que toutes les Loix. au contraire. & lei Loix les plus folemnelles , & celles qui leur font le plus favorables ne leur ont accordé qu'an certain genre d'inventaires, our qui font ceux mêmes que la Sénéchauffée leur départ .ui bles A f\!lt d'hui. Comment d'ailleurs peut-on dire que l'Ordonnance de a formé & forme encore le droit commun du Royaume, dis que depuis qu'elle a été publiée, touS les Parlemens ,on, rendu des Arrêts, qui tantÔt ont été conformes à fa difpofitl & qui tantÔt lui ont été oppofés. Les titres que les N ( 7) l1en t 1eurs ral~t1,,-tn ê ln e"s aUégllent, ceux dans lefiquels l'ls pu'!'. . {ons favontes, , , aur O l ~ nt Ml leur rappeller cett e 0 b'.o.' }eLl.IOn, propofée cl allleurs étendue dans 1a e on r.l Ul tatlOn ' de la " avec quelque , Sénéchall m ee;' Ils aurOlent dt1 s'appercevoir 'iu~'" , 11r. l' 01"donpance e BI 015. eLlt formé le droit commun d11 Royaume, leurs 'd dn' . , pre eceueurs, NotaIres d Aix & d'autres Vill es de la ProvlO , , ' ce., n auraIent p:1S eu. befoin de t ranfiger ' & n' amoient , pl!S pu tranliger. [ur une , Lot folemneUI ' (Lur une Lo'L que l' on regarde avec rairon, , fi Ion en croit les Notaires ' à 1,a pagl..~ 2 8 ,· comme Lot du Royaume. Nous voici parvenus au moment d~ difcuter une feconde ,. , ii ' rOIs Pul qu on nous y contraint, les di[pofitions & la fo rce de ce;Arrêt de 1629, qui revient prelque à chaque page dtl M' , cl N ' ) ' emOlre Aes . . otau"es, d ' & qLllls s'obHinent à nous oppo 11r.e r co mme un rrc,t e Re~lement, tandis qu'il n' en a aucun des caraB:eres : on , , 1 a prouve1 dans la Con[ultation de la Sénéchau!ré e "'1 , J eIl" t ete_ trop ma ' al[e de repondre à tout ce qui a e't e d'1t fiur ce fllJet ; les NotaIres ont trouvé plus fimple de n'e 1 & de tâcher , de fuppléer er, " à ce qui manque à l' ,r\ 1I"~.etpadse par 16z9, a~l moye~ dAun ~vell faIt, dI[ent-ils, par la SénéchauŒée lors un certazn rret. du Conrèil de (7') 9 , d on t nous auro ns auffi, comme les NotaIres, occafion de parler Or ' . ',,' 1 S'" • , VOICi ce que , 11 l l , VOlCl dallS hl Requête all Conr.e" " ces e,"dl.OIt a enechal1!ree ~::ffions. qm [ont dev~nues le ~ ..and Bouleval"t de la défenfc , \.._ AdverfaIres. La Senéchau{fee demandoI"t " qne l'''}':l . n( it l tl ." mOlS de Se~tetnbre 1714 & la déclaration de Sa l\fajef1é " du 23 JanVIer 17 1 7., feroient ex6cutées felon leu r form e & ." teneur ~ ce faifant, que défen(es feroient faites aux Eche \'ins , " lel,lrs cl-dev<lnt commis & préporés ...... de tro ubler les SUIJ· " pllails dans les droits d'appofer & lever les [cellés & d'ami: 1 ' 1 , 1 d �( 8 ) tance aux inventaires, ....... dans la poffeffion & ]' ouiffi " , , .' anCe de{(que1s droits Ils dcmeurerOlent mamtenus & confirmés " pOUr les exercer, en conformité des Arrêts de Réglément du Pa 1 " 1' r e" mwt de Provence ". C'ijl des Arrêts du Parlement de P"vence de 162 9 & 16 3 que la Sénéchauffée entendait parler: telle efl: la concl~~ fion des Notaires, page 4 de lem' Mémoire. De-là naiffent une foule d'apofirophes à la Sénéchauffée [ur le peu de bonne foi qu'il y a à défavouel' aujourd'hui des Arrêts de Réglément dont elle a fait la bafo de fa prételZtion en 1739 loc. cÎt.; dont apparamment ~-Ue n'avott alors fuppofé l'exiflence, que pour lesméconnoître quand il feroit quejlion d'opérer fur les lieux, page 30. Mais laiifons les Notaires [e complaire dans toutes les conféqnences qu'il!; tirent gratuitement d'un principe qu'ils ont eux. mêmes imaginé. La Sénéchauifée, en 1719, ne pouvoit pas parler de l'Arrêt de 1629 qu'elle ne connoiifoit pas; l'e{H-elle connu, elle n'élllrait pas pu en parler comme d'un Arrêt de Réglement, pUÎC. que ce n'en eft pas un , & que tous les principes réf1ftent à ce qu'on puiffe le fuppofer, Enfin, la Sénéchauifée, qUéllld bien même l'Arrét de 1629 eÎit été un Arrêt de Régltrneot , n'auroit pas pu le citer au Confeil comme devant lui ièrvir de regle, parce qu'il ne lui a jamais été envoyé ; parce qu'il ne dépend pas d'elle de fe foumettre indifl:inétement à tous les Arrêts de Réglement , que la Conf juge à propos de rendre; parce qu'enfin une pareille conduite de fa part fero.it dér'lllon·. nable, non pas que tous les Arrêts de Réglement ne [oient gaIement fdges en eux-mérnes, mais parce que leur exécution éne peut ~tre jufte qu'à l'égard de ceux pOUl' qni ils ont ét~ rendus • ( 9) rendus. L'Arr~t de 162 9 n'efi point un Arr~t de R' 1 . , N'. eg ement , envam les otaIres font-Ils à la Sénéchauffée de Marfi 'Il l'h '" , el e onneur d ImagIner qu elle a pu , par quelques expreffions inférées dans fa R;quéte au Confeil, lui communiquer des qualités qu'il n'a pas : 1 Arrêt de 162 9 n'efi pas un Arrét de Re' g1ement: on fa, prouvé & démontré ,dans . la Con[ultation pour la Sé néchau[. [ee avec une fi grande eVldence, que les Notal'res , q' " lU CrItiquent tout, qui frondent tout, ont été forcés de garder le ftlence le plus ab[olu fur ces raifonnements & fur ces ' , '" pl euveSr LArret de 162? n eft pas un Arrêt de Réglement; dOllC' que c~ntre ,la confequence des Notaires , la Sénéchauifée de Marfeille n a pas entendu en parler n'a p "''' pu . 1 en par er , lo~[qu elle a dlt dans fa Requête an Con[eil, qu'elle ne demandOIt à ~tre mai n,tenue ~al'Is les droits & fonétions relatifs à la confeéhon des mventalres , que pour en jouir conformément aux Arrêts de Réglement du Parlement de Provence. Ces ex... preffions [e' rapportent aux Arrêts qui avoient pll e"t'1 e l'e n dII S , , , a ceux ,qUl pOu.rrOlent l'être, pour fervir de regle aux Officiers de, Jufhce dans. la maniere de procéder al'X l'nvent a11 :'es, a, cer lm , par exemp~e , qui eft rapporté par M. de Reguffe ,à la date dl1 '4 Jlllllet 168 4, &. qui eft cité par les Notaires. La Cour a ?u , quand elle l'.a voulu, elle pourra, quand elle le voudra,. {.ure , ulr la forme qlli doit étre fuivie dans. la confection, des inventaires, tous les Réglemens que id fageffe & [es .llimeres l~i infpireront; & c'eit de ces Arrêts· feulement dont la Sénéchauffée a. entendu parler, & qu'elle a plI avoir en Vl1e~ Les termes: m~me de hl Requête an Confeil, ne peuvent 1aif~ tet le moindre doute [ur cet objet~ .,La Sénéchauifée n'y demanda pas d't~tre maintenl1e & confiree en conformité 'des Arrets de réglement du Parlement de P'rJ" ' "'J 1>' C , �( 10 ) (l'~t1'e maintenue & confirmée pour exercèr en co n. , "":liS lU_ jormité de ees Arrêts: de-là il fuit qu'elle n'a pas pô entendre parler de l'Arrêt de 1629, ni de celui ~e 16 3 5 , qui, fixant; 6 l'Cll e.. pour nouS [ervir des expreffions des NotaIres, à la page 4 de leur mémoire, quels font leurs Droits, & quels ceux des Jllrifdic. tions ne pouvoient pas [ervir de regl e à la Sénéchallffée pOur la . .:re de J'ollir de ces Droits & de les exercer: la Sénéchau[, 111<1n1" . fée ne demandoit de recouvrer fes anciennes fonétions que pOUl' les exercer [OLlS l'inCpeaion, fous l'autorité de la Cour, & en onformité des regles qu'elle avoit établies, & qu'elle pourrait c c l ' d'A . établir à l'avenit'; mais elle ne .deman Olt pas etre mall1te· nue & confirmée en vertu des Arrêts de 1 62 9 & de 16 ~) , p~rce que ces Arrêts n;étoient pour elle ni attributi.f$ ni décla. ratifs d'un Droit auffi ancien qCI'elle même, & qlll dans tous l~s temps a été regardé comme faiCal1t une partie de fes ' fonc- rOM tions néce{fair~s & patrimonidles. Ces Arrêts de régiement, continuent les adverfaires , adj1l1 gent- au tot des Notaires les inventaire.r volontair~s. ~lle !es, Notaires nouS apprennent donc comment & pourqtlOl, .a l.époque de l'Arrêt de 1739, ils ne rentr~rent pas, dans. la ~oUl{fan~ ce de ce lot, qui cependant n'en 3UrOJt pas éte mams abuGve, ces prétendus Arrêts de réglement ayant, ainfi qu'ils le di.fent, fervi de bafe à la prétention de la Sénéchauirée, & au Jugement qui l'accueillit; que les Notaires nouS difent comment ôc. _pourquoi, ils ne ceiferent pas, dès qu'il eut été c~nnl1 , ~e s'abftenir de procéder anx Inventaires, & comment Ils con~l­ Querent ~ reiter dans l'inaétion, de laquelle ils n'auroient. Ja· mais d(\ fortir, & où ils s'étoient ab[oIument réduits deplllS la création des Commiifaires aux Inventaires. Quoi! Cet Arrêt n'accueillit la prétention de la Sénéçhauifée que fous la condh - ( Il ) tian qui Ce trouvoit tacitement inférée dans la requéte de la Sé. néchauifée, que les Notaires procéderoient à tous les Inventaires qui font reCervés aux Notaires de la Province, par les Arrêts de 1 62 9, & de 16 35; & cependant les Notaires Ce conduifenf encore, pendant vingt ans confécatifs, comme lors de l'exiftence des CotntnifI'dires ~ux Inventaires, c'eft-à-dire, qu'ils ne font pas un [eul Invent~llre , même volontaire, pendant ce long efpace de temps. Les Notaires diront-ils qu'ils ne connoif[oient pas alors toute l'étendue de leurs droits, & toute la force des di[pofitions de l'Arrêt du Confeil de 1739 ; mais, en !i.lppofànt qu'ils euffent pCI, à cette époque, ignorer le prétendll partage qLli leur écoit affigné, il ne feroit pas poffible de préfumer qu'ils fu{fent renés dans cette ignorance pendant vin2"t années, fLlrtout quand on leur voit autant de bonne volonté qu'~s en montrerent pour fortir de cet éta~. Les Notaires en effet en 1744, cinq ans après l'Arrêt du COIlCeil dont il eil quefl:ion, s'adreirerent à des ConCeils éclairés, & ils en rapporterent une ConCultation qui leur fU(T(Téroit à la vérité de s'immi[cer dans la confeétion des Invent<lire:'~ eux rerervés fLlivant leurs idées par les Arrêts de 162') & 16 3 . "l l 1:' • 5, malS 1 ne cm lLlt pas dIt dans cette ConCultation , que l'Arrêt du ConCeil de 1739, & moins encore la requête de la SénéchaLl{fé~ e~t fortifié les difpofitions de ces prétendus Arrêts de réglelilent; on leur diroIt au contraire que, dans le cas où le Lieutenant de Mar[eille leur oppoferoit l'Arrêt du ConCeil du l M3rs 1739, ils n'avoient qu'à y déclarer oppoficion; donc que c,et Arrêt formoit un obltacIe à leur prétention, bien loin de les [;worifer : donc que lems confeils & eux en étaient également perfuadés. Enfin lors de cette ConCultation de 1744, il ~e tomba dans l'efprit, ni des Avocats ni des Notaires, de pré- �( 12 ) tendre que jamais la Sénéchau{fJe eÛt reconnu que ces Arrêts, de 1629 & de 163 S, avoient à (on égard formé de3 régl e_ mens ou des titres. Il étoit réfervé aux Notaires qui [outienne aujourd'hui une conteftation, oll en pleine paix ils ont été a;~ gre{feurs, d'élever cette bizarre prétention. Pa{fons aétuellement à la po{feffion qu'ils invoquent. La Confultation de la Sénéchal1!fée a établi que la pofTeffio nt pour qu'eUe pLliife acquérir quelque droit, doit être unD tenore, & non traverfée ni interrompue par aucun aéte: on a démon_ tré que celle des Notaires relativement aux Inventaires avoit été longtemps & fouvent interrompue: on leur a formellement oppofé , à la page 46 de cette Confultation , " qu'ils n'avoient " pas fait un feul Inventaire depuis r 739, époque de l'Arrêt "du Confeil qui rétablit la Sénéchaulfée dans tous fes droits ~ " jufques à la fin de l'année 1758; temps auqud la minorité " du Chef qui fut alors donné à la Compagnie, leur parut pro" pre à étendre leurs fonétions. " On leur a dit encore "que " leur poffeffion prétendue avoit été traverfée par la créatioll' " des Commi{faires aux Inventaires, & qU'lIs l'avoient euy.-mê"mes reconnu": on le leur a dit & ils n'ont rien répondll t ni fur le droit ni filr le fait; il fc font bornés à ohferver, ~ la page 41 de leur mémoire, que de foutenir après l'unnonce d'une communication de fix mille Inventaires faits par des NQtaires, que leur pojJeffion étoit clandeftine ou interrompue, c'était ft prévaloir de ce que les Notaires n'ont pas fait tous les 1 nventaires : & nous,. nous difons au contraire que c'eft fe prevaloir de ce que les Notaires ont accumulé leurs ufL1rpations. toutes les; fois qu'ils ont cru pouvoir le faire impunément, quede vouloir cacher, à l'ombre de ces {lx mille Inventaires, l'inte L'fU pti oIII ( 13 ) terruption ~rappante & abfolument continue qui fe trouve dans cette (lnguhere poffeffion. De ces fix mille Inventaires ,. annoncés fi 11r.ou vent & avec tant d'emphafe, quelques uns ont été communiqué s en entIer,. . , les autres ou ne 1 ont pas été du tout, ou ne l'ont ét é que pi1r . . l'énoncé de leurs tItres: malS ceux qui font au procès, & les autres ~e font pas apparemment plus concluans,. attefient d'une maOlere éclatante le$ vices & l'irrégularité des procédés des Notaires forcés , : en effet ils.font .' , d'avouer qu'ils n e peuvent pas fiure des InventaIres puplllmres ,. & cependant on en trouve , plLlfieurs ' . , , de ce genre dans leur effrayante COlnm umcatlOn, .' qlll, , bien mIeux que toutes celles de la Sénéchauffie~e, m élIte d être appellée une communication oifeufe. Les titres & la nature ~e leur~ fonétions devoient éloigner les Notaires de tout ce qlJl pOUVOIt approcher des fonétions de la MagiH:rat ure.. Comme ,les, ~~taires de Paris, .ceux de tout le Royaume dont les drOlts a l égard des .InventaIres font les plus étendus 1 NT 'cl ' . ' es 0taires e Marfeille • aurOlent dl\. au moins re' C ' . e' l 'e' ! ·" M aglllrat 'Il ." Il ..U qUl s élevOlent da-lls le cours des l nveIItoutes les contefiatlons . . , taues .anxquels Ils procédoient; mais ils vouloient ca ch er 1eurs ' . ' copératIOns & fe foufiraire au.x regarùs de la Sénéchallffi:l.ee.. au [.,,1, on ne trouve pas un feul exemple de refféré au T 1'1'b una 1; c. efi ce qu'on leur a folemneUement oppofé dans la conCultatlOn de la Sénéchaulfée ,page 44; mais ils ont gardé à cet égard le plus profond Glence. La Sénéchau!Tée, à tOlIS tes titres que lui fourniffent les diCpofitiollS du Statut de Marfeille & l'uCage confiamment ohCer. vé dans cette Ville, avoit ajoute, que n'en eût-elle d'autres 'lue l' Arr~t du Confeil de 1739 , les Notaires, n'en devraie n ~ l'as moin~ être déclarés non-recevable.s dans leur dem ande: d- D • �( '4 ) (,;: fondoit, comm~ elle fe fonde enGGtle aujeurd'hui, fur la Ina. niere dont font conçues les dirpofitions de cet Arrêt; il eQ important de les rappeller : " Ordonne SA MAJESTÉ, Y eft-il " dit ,. que lefdits fieurs de faint Michel &. Demende . & les au. " tres Officiers de la Sénéchauffée fe ronE, com~8 auparavant le. dit 4rr~t du , Novembre 1734, les fonébons de COln1uir. :: faires aux Inventaires dans la Ville de Marfeille , ainfi qu'il ap. " partiendra , fairant SA MAJESTÉ d.éfenfes aux Echevins de la. dite Ville de M trfeille, aux CommIs par eux prépofés & à tous :: autres, de s'immifcer dans l'exercice defdites fonétions, & de troubler lefdits fieurs de faint Michel & Demende, & au. :: tl'es Offi:iers de la Sénéchal1ffée de ladite. Ville dans lerdi. tes fonétions ". C'efl, nous difent les NotaIres page 5, de cel' :ocs, feront les fonaions de Commiffaires aux Inventaires que la Sénéchauffée de Marfeille a tenté ,d'ab~fer~ Cependant c~s difpoGtions font auffi précires, que 1 ~xphcatlOn que la Seneçhauifée en a donnée eft naturelle & )ufte. , L' Arr~t d~J Conreil Q.'ordonne pas feulemen~ q.Q.e les Offi~lers de la Sénéchauirée de Marfejll~ procéderont aux Inventalres, mais comme on l'a dit dans la Confultation du 1g e. Février, on Y 'lit en termes bien exprès, que le R~i ~n fon Confeil a :ou. lu qu'ils fiffent les fonaions des CommiffaLfes aux Inve~tams, comme avant l'Arrêt de J 7 J 4. Or, qu'il nous foit permIs de ,le demander encore, quelles étoient les fonétions de ces Cotnl~!r. [aires? Ne s'écendoierzt-elles pas â touS les Inventaires des bienJ tombés en difcuffion ou [uccej]ion? Et les Officiers. de la. Séné· chauffée de Marfeille fubrogés à leurs droits ne dOIvent-lIs pas . ' I ' re s).comme eux procéder à toutes ces dlverfes efpeces dnvental Ce n'eft pas que la Sénéchal1ir~e prétende que l'Arrêt du ConreIl de 1739 l'a invefiie du titre de l'Office de Comml'ffi' aIre i & ( 15 ) toute la differtatÎon des adverfaires à ce fujet paroit fort inuti. le; la Sénéchauifée a feulement prétendu que l'Arrêt du Confeil de 1739 rendît ?i Ces Officiers les fonétions qui avoient été atta.chées aux Offices de Commiifaires, & d.émembrées de fon ancienne Jur,ifdiétion. Cette explicati~n de l'Arrêt du Conreil de i 739, rerulte des expreffions qUi y font employées· il Y eit ordonné que les Officiers de la Sénéchauffée de M~rreit­ le feront les fonétions de Commi(faire, co nme auparavant l'Arrêt ~e 17 J 4· M~is quel ~toit donc cet Arrêt de 17 ~ 4, & pOl1~qUOl a-t-on ChOlfi ce qm fe pratiquoit à cette époque pour {erl/lr de modele & de regle au rétabliifement des Officiers de la Sénéchauifée dans la jouiffance de leurs droits? C'efl: que Je Conreil l'a regardée comme l'inftant Oll fut déclaré le trouble qui leur fllt apporté par les fieurs Echevins & leurs prépafés ; c'efl: que le Conreil a reconnu que depuis l'in1tant où les Offices de Commiifaires avoient été fupprimés à Marreill~ par le rembourfement ql1i en fut fait à la Communauté, la Séné~hatlift!e avoit dû rentrer dans tous fes droits,. & voila pOLlrqLlO i Il les y a l'établis pour en jouir COl11me avant l' Arr~t de 173 4. Avant 1734 la Sénéchauffée avoic dt1 jouir de res anciennes fonctions, parce que les Offices à qui elles avoient été attribllées n'~xiftoient plLlS , parce que depuis l'in{tant ou le Roi les avoitrupprimés, la Sénéchauffée avoit été cenfée, avoit été fuppofée jouitàe lès droits & remplir fes fonétions; ce n'étoit qu'en 1734 que le, trouble avoit été manifefté: c'étoit donc comme avant cette epoque q~1e le Confeil devoit décider, ainfi qu'il le décida, que la Sénéch:mffée rentreroit dans fes droits. Si, comme les Notaires l'avancent page 7, Ces mots, feront le,; fonaùms de Commiff'aires aux Invontaires, n'euff~nt été relatifs qu'aux fonétions elles.. mêmes , le Gonreil n'eth pas ajouté, , 1 �( 16 ) parce qu'il dIt été C()tnm.e av ant l'Arrêt de 17'4, ) , fort inutile de fixer une époque particuliere ; & fi l'on adop,tOlt cette ,interpré_ , r. cée , 1'1 faudroit croire que le ConCell entendaIt que le.~ tation Ivr " Officiers de la Sénéchauffée procéderol~n; allX"'Inventa~res COin. s Commiffaires y procédoient préclfement avant 1 Arrêt de me 1e 'ri' ' d ' , '1 ~audroit fLlppoCer que les Commlualres epllls cette épa. r 7 J 4 , 1 lé dl' . que aVOlent ap porte' quelque changement ans eur malllere , de procéde~ . 714' nouS ob'Jettent encore les Notaires, page 4% de lel1r " l"Jau, , d · , " prétendre que l'Arrêt du Confezl e (719 tranfpor. m émOIre , / . tl'S à la Sénéchautr'ée les droits des Offices fuppnmes, & " te gl a :JJ fi' , gratis au préjudice du tzers, ce erou un, [yl· ,' tranÎrporte 'u l es lut J ~ l ment inJ'une & défrzvorable ". A cela nous re2on" " t ême ega e 'J~ , diS e le Roi , en rendant aux OffiCIers . e a énéd rons. 1o. Qu chauffée les fonEtions de Commiffaire aux Inventalr~s, ne leur . ren d u qlle. leur propre bien, & ne le leur aVOlt rell· aVOlt . pas , feuls'OffiCiers de la, 'Seo d L1 au pr é J' LI d'le e du tl'ers , parce que les. , néchauŒée, depuis k~ fuppreffion des CommIfral~es, pom o!('nt avoir des droits naturels & légitimes à la confeilion des Inventaires ' les Notaires le reconnurent eux-mêmes par leur abftention abColue durant plus de vingt ans. 2;0, Que la Sénéch,Ruffée t malgré qu'elle eflt par fa conO:itution pri~itive des, droIts certains & exc1uGfs à la confc8:ion des InventaIres, avolt cependant été forcée, pour ne pas en être dépouillée, de payer ~Ll Souverain une finance conGdérable; ainfl tous ce nouveau pOl'J1t. de vue il ne feroit pas vrai de dire, que le tranrport fait par le ROI en ~l­ veur des Officiers de la SénéchauŒée, des fonttions de Comml[· faire aux Inventaires, fl1t fait grtuitement.. La fin~mce dont il eO: ici queO:ion fut payée par la Sél'léchauffée ' E nquêteurs, & de Marfeille pour les Offices de C omnll°ffiaires Exanuna... l 1 " ' , [ 17 ] Examinateurs créés par Édit d'Oétobre 1693, aÏnli qu'on It: voit par la quittance qui leur en fut expédiée le dernier jour de DéceLnbre de l'année 170 3 ; or ,comme le dit Ferrieres en fon Diétionnaire de droit & de pratique, in verbo inventaire, les officiers Enquêteurs Examinateurs ont, par rapport aux inven.taira, les mêmes draits que les Jugu. Les Offi.:iers de la SénéchJuffée de Marfeille ne font pas valoir, en rappellant les titres des Enquèteurs & Examinateurs, une objeétion nouvelle. En 1719 ils s'appuyoient, avec rairon , ful les nOllv~aLlX droits que leur avoit acquis l'union de ces Offices à la Sénéchauffée. Dans un Mémoire qu'elle communiqua au ConCeil du Roi, & que le fouffigné a fous les yeux, on voit, qu'a?rès avoir établi" que les Juges ordinaires avoient ., procédé dt! tout temps à MarCeille aux fcellés & inventai. " l'es, lorCque le Roi en créa des Offices par édit de 16 39; " elle ajoutoit que par une Déclaration du Roi du 21 · Jan" vier 17 1 7 , les Juges ordinaires avoient été exceptés de la " fuppreffion & du rembourCement de leurs Offices d'Enquè" teurs, précédemment filpprimés par un Edit d'Aollt r 7 16 , " pour, la continuation des fonCtions defdits Offices , leur te" nir lieu de rembourCement ". Cette conGdération puiffante ne détermina pas feule l'Arrèt du ConCeil du ~ Mars 1 7 ~ 9 , mais elle fuffiroit, pour qu'on ne ptÎt pas dire que cet Arrêt tranCporta gratis aux Officiers de la Sénéchauifée , les fonfrions de CommiiTaire aux inventair.es. Elie Cllblîfte encore aujourd'hui dans tout fon éclat & dans toute (1 vigueur, & elle vient à l'appui de la défenfe de la Séaéchall{fée. Ses titres relativement à la confeétion des inventaires, Cont) .infi. qu'elle l'd dit & prouvé, auffi anciens ql1e ' fon exif.ence ; E • �( 18 ) ( 19 ) cepeoc)J.nt les malheurs. des temps., la dévaftation , qui n'eft & fortifié. {es titres "& fes droits à l'égard cl· . , que ' . es InVentaIres qu'une fuite des diffentlons des Rots , pour emprunter les el{. les fonéhon~ que fes Officiers font fondés à , -, r. ffi . exercer en cette preffions des Notaires, page 8 ~ foreerent l~ S~l1:e~ait1 de dé. quahte, lU. rOlent , pour les autorifer à procéd er, exc1UfiIvement membrer ces fonétions particulteres de la )Unrdlé:tlon univer. aux N otaIres, a tous les inventaires, autres que d rr.ë ceux ont la felle, & de les attribuer à des Officiers créés fans diverfes Sénéc haUIlt e coufent à leur fèlire l'abandon gratuit fi l' .é d 1 CC' ' ous autodénominations. La Sénéchautfée de Marfeille réunit ceux de nt e a our. e que 1on avance ici a été' é . d R· ' )ug au Con4 Commi1l'aires Enquêteurs & Examinateurs ; & les fonétio ns lui [et!, . 11 01 ,en favel1r des Juges d'Amiens par l'A . , r r e t dU 11 en furent confervées malgré la fuppreffion du titre, pour lui Fevner (75 2 , cIté , la Confultation pOllr la Sénéch au ffi'ee, · dans tenir lieu du rembourfement qui auroic dû lui en ~tre fait. & dont 1es N otaIres n ont pas jugé à propos de ]er." L e n. par . Si la ville de Marfeille n'avoit pas été, en 17 02 , exceptee " n01 en lon Confell; porte cet Arrêt, fairant droit filr l'inf.. de la Déclaration du Roi, qui ordonna la réunion des Office~ " tance, a ordonné & o.rdonne que-, conformément à l'Arr~t de COl11miŒlires aux inventaires aux Sénéchaujfées de Proven. ,., dll Parlement de Pans du 10 Avril 1685 ,ren d II entre les , , ce, celle de MarfeiUe auroit opéré cette réllnion , qui, offerte " ComtnIffiures Enquéteurs & Examillateurs au bal'Il',lage d'A _ . " " mIens & les NotaIres de ladIte Ville ' ' jlerdL'ts CommL.1JalfC.r ;n; , d'abord, fut enruite exprefiëment ordonnée. Sa non-exifience, < on l'a dit dans la Conrultation imprimée, ne lui permit pas de " E!lql~êtellrs & Exa,,:inateu~s affiftés du Greffier dudit baillia e , " contl\1ueront de fdlre les lnventaires des mineurs , ceux ou ~ 1'1 l'effeétuer ; mais il réCulte toujollrs de cette Déclaration de .' Y aura des, abfens, & ceux ordonnés par ,·un.: 17° 2 , il réCulte de l'union des Offices de Com 1ni1l'Jires En. 'J ... ce, Comme au m 1 " feront Commiifaires Enquêteurs & E xammateurs ' quêteurs & Examinateurs aux Tribunaux de JL,fiice, & de . _ lefdas . . , les " In\ientaIres dans les cas d'aub,une ' de'shé 1-ence, bA' toutes les Loix qui, en créant des Commi{faires aux' inven• cttardlfe, ., confifcatlOn & autres cas royau" r. " d' " .... • • • • • lQnS pre JU lce aUX4 taires, ne manque:rent jamais d'inviter les Officiers, des S~pé. " d~ts NotaIres d'Amiens de procéder aux inventaires hors lef.. chauffées à acquérir ces Offices, & d'annonc~r qU'Ils ferOlent C ~ps '" dits cas, Iorfqn'jls feront réquis & appellés par les P _. préférés à tous les autres acqu éreurs , meme aux orps-V 'là ' , al tles ,,. 01 donc la quefhon Jugee in terminis, par lm Arrèt du Villes & Communautés; il réfulte , dirons-nous,. de toutes ces PARLEMENT de Pari..s, & par un Arrèt du Confeil plus récent Loix, que les fonétions des Commi1l'aires aux inventaires n'ont entre des Parties qui, él\Ïnii qu'on l'a dit dans fa Confulration ' rien de diCparate avec les fonétions de la Magill:rature , que lellf tronvoient p't"éciCéme1ilt dans le mème cas que les heurs Offi~ exercice n'eO: pas fait pour la dégrader, que les unes & les au.tIers de la Sénéchal11l'ée & les Notaires de Marfeille . avec tres s'allient au contraire & fe prêtent un mutuel {ecours. 'Cette différence (le ConfeiI de la Sénéchallffée l'obferva') que Enfin, l'union à la Séné chauffée de Marfeille des Offices ... . l ' '1Ii e & les Jug es d'A· mIens ne Jo~gnolent pas comme cemç de Marfeilde Commi1l'aires Enquêteurs & Exam111ateurs, a JOUI anc A la poffeffion qui lui en ont été confervées, ont tellement ,lCC1'U Je, aux droits réfultans en leur faveur., de la poifeffion dei Offi. A Î . ' • i\ 1 f: 1 �( ( 20 ) ces de Comtnilfaires· Enquêteurs & Examinateurs, des droits & des titres aRciens & patrimoniaux; avec cette différence en. core, que l'uCage & la poffeffio n donnaient aux Notaires d'A. miens la faculté de procéder auX inventaires , autres que ceux déGgnés dans l'Arrèt du Confeil , tandis qu'~n croit avoir prou. vé que les Notaires à MarCeille, ne fe l'étaient arrogée dans certains temps , que par abus & par ~Curpatio~ , abus &: ufurpation prouvés & démontrés par les mterrl1ptl~ns longues ' étées que l'en a relevées, & par touS les VIces qui in. , & rep feétent leur prétendue & biCarre poffeffion. L Arrèt du 21 Février 175 J , conformément à celui du Parlement de Paris du 10 Avril 168 5 , a jl1gé que des Magifhats, pourvu5 des Offi. ces de CommiiTaires Enquèteurs & Examinateurs, étaient au· torifés à procéder exclufivement à touS les inventaires, réclamés par la Sénéchauirée de MarCeille, non-fc=ulement en v~rtu de ces titres particuliers, mais encore en force de fon antIque po{fer. fion. En effet, les Officiers de la Sénéchallffée de Marfeille 1 fon t comme ceux d'Amiens pourvus des OfEc~$ d~ Commi{fai. res Enquêteurs & Examinateurs; & comme eux, ils doive,nt ètre en cette qua.lité, maintenus dans la jOl1iirance des drOIts attachés à ces Offices. La Cour, nous ne craignons pas de le dire, la Cour ne peut pas fur cet objet penfer & décider autrement que le Confeil d'Etat du Roi & le Parlement de Paris : les droits de la Sénéchauirée font ceux même de la propriété; elle ne fauroit douter un inftant que la Cour ne lui eu aiTure le maintien & la jouiffance entieres & plaifibles. Jamais elle n'a cherché, comme les Notaires ne craignent pas de l'en accufer, page 5 de leur Mémoire, à ft fouftrair~ 4UX fon8ions augziflel de [on inflitution pou" ft livrer à la c~n. leaz o1l 21 ) je8io n des inventaires; elle s'eft feulement efforcée de rempli!.' dans toUS les temps, avec le même zele & avec la même di- . l' . ,.,<J'nid, tOlltes les foné1ions que l'autorité du Souve raln ut aVOlt Mpar.ties , ou qui lLli étoient dévolues par fa conftitution. Elle 61 toL1lours regardé la confeétion des inventaires co ' ' , , . . .nme en etant n: une dependance neceX.ure ; elle croit que les fou. I.llons , . qu, e l le remplit, en y, procédant font auffi nobles que toutes le s autres , . d~s qu en ~ y IIvra·nt, elle peut efpérer de prévenir des fl . " " Con. twatWI1S, ou d ete'lndre des d1fférents déja prêts à éclater. La confeétion des inventaires ne l'a jamais difiraÏte un feul infiant de fes autres occupations: J. amais on ne ..l'a vue ,coree dé 'de tout [on appareil, vaguer de maifon en maifon, de campagne en campafne , p3ge 33, Mémoire des Notaires; & les Notaires (ont rr~s-repréhen{ibles de ~ tracer . de femblablcs peintures d·,\ns d es ,. . . MemoIres f·nts pour etre mIS fous les Jveux du P U bl'lC, autant & plus que Cous ceux des Juges de la cauCe . S'l'l f:aut en crOlr~ ' les . Notaires, toutes les Sénéchaulfées de la Provinct! , tous les T:lb~maux du ,Royaume, en acquérant ou les Qffices de CornmIffalres a~x ll1ventaires ,ou ceux d'Enquêteurs & Examinateurs, Ce mIrent dans la trine néceffité de remplir des ~ .Cl.' , d· d Onl.llOnS 111 Ignes. e la Magifirature; & le Souverain qui les invita, & les f~l1lntt plus d'une fois à ces acquifitions, Ce plût à avilir fes ?fficler.s de Jufiice, pour Cubvenir à des beCoins qu'il aurait eté fa,clle de remplir autrement. En vérité, que les Notaires de M~r(eille rentrent un inflant en eux-mêmes , & ils fentiront peut·être:, comllien leurs principes font fimx, & les conféquences qu'il faudroit en tirer, Înjurieufes al! Léli{1ateur , bien pIns encore qu'à la M agifiratul'e, La Sénéchaulfée de Marfeille ne s'arr~tera point à repoulfer ~es reproches indireéls, mais qui n'en font pas moins dép laF �, ( ( %1 ) 22 ) ,~ br-raZ d'intérêt pécuniaire, que les Notaires ai.d "lnteret II J< , , ce, d nener preGque à chaque lIgne de leur Mémoire feétent e ral l r t "1 ' iffent vouloir ft\ire regarder comme e leul mobile & qu l S palo d r. l' à , 'd & la fait agir. Avant que e le lvrer cette étran.. qUl la gUl e . " cl'" . été gratuitement accordés par la Patrie, la continuation par le '5 . é , 1es Nt' 'es de Marfeüle aurOlcnt u s examlner hbert 0 an , d' e g l Sénéchau!rée n en Ira1 pas davan_ & fe luger eux-memes, a ta e Elle fe flatte d'être trop au-deiTLls de to~s es foupçons g . , té de J'etter fur fes fentllnens. & fur fil ue les NotaIres ont ten 1 q duite Elle croIt ' vpOll o i r s'en rendre a elle-memeé e ternoi~ ' '., r. ' dre d'être accufée de pr ventlon Olt con e fatlsfaifant , lans Cl'dll1 , gnag é' He oft! l'efperer, ne fera dCmentl d'orgueil: ce t mOlgnage , e , ' , 1 . d la Cour ni par cellll du Pl1hhCr Dl par ce Ul e t ,"1 Cl d . t de vue qu'on veuu e con l erer Mais enfin, fous que 1que pOlO ,,' . . à l'onglne anctenne & refpeU"ble 1 Û foit que Ion s arrete 1. Sénéchau{fée , foÎt que l'on de[ccnde a cau e,' , des drOIts reelames par a l '{'bl"f. ' l' fit acheter a p~1 1 e JOLll.ju[qu'au temps où le Souverain l,li en , 1 b 'néfice ' n'elle: , fi as moins vrai de dIre que e e . q fance ,11 ne era p , , ' é des divet{es fi. retire de leur exercice, ell une Jufte mdemrut . , A, , A 1 l , 1 , , A nances qu'elle a payées. d 'udicnture la Se1" Avant l'érettion en finance des Offices e} , d'Ire, les Juges qLll a, , h {fée de Mal{eille , ou pour mieux nec all ' d la f'\clllté de pro, t précédée jouiŒoient gratUltement e ~ , VOlen , , d am ~ furent apprecles, céder aux inventaires; malS quan ces \,;es : d 1 baa tous les droits qui leur étoient attachés furent, nus ~n,s nt lIe . Offices fLlrent taxés plus ou mOll1S, flllva q, & lance, ces d" produit , é' lus nomùreufes, ou llO leurs prérogatives tOlent ou p , ffi' d -" MarfeiUe fuplus fort. Ainu , les Offices de la Sénecha~d ee au: inventaires, er , t au droit ·de proce rent taxés ,. re latlvemen , 11 ft donC qui leur avoit toujours été abfolument mhérent: de ~ elui ' , dans l' 0rigine , ces rOlts fondée à foutenir quç-, quoIque l " '1 1 Souvcrain , ne lui en a enfuite été concédée qu'à prix d'argent. Que fau-ce, fi à cette premiere fin~nc~ on ajoute celle qu'elle a payü p~:)Ur les Offices de Commlffaires Enquêteurs & Examinateurs ? Que fera-ce, quand on pefera, ainfi qu'on le doit, tollS les in.;onvéniens qui font refuItés pour elle des diverfes créations des CommiiTaires aux inventaires, & des troubles & des obflacles qu'elle a effilyés , ou qu'elle a eu à furmonter? ,Ql1e fera-ce enfin, quand on fera attention que la Sénéchauifée aétuelle s'eH: trouvée chargée au moment de fa création du JDoids énorme de 83 6 90 liv, de dettes 'qu'elle n'avait point contraétées , qui l'avaient été par l'ancienne SénéchaLl!rée pour rem.plir les finances exigées par le· Gouvernement; finances exigées & pa.. yées pour des Offices dont la Sénécbauifée de Marfeille n'avoit j,ltnais eu be[oil1 , qu'elle· av.oit été forcée d'acquérir, & dont la phlpart furent enfuite fupprimés fans aucun rembourfement ? La jufiice de la recIaJlilation ds la· Sénéchauifée éclatera bien plùs encore, s'il eft. poffible , quand on fe.ra attention aux impo.fttions co'Ofidérabfes que fes Officiers payent at~nuellement au Roi: les Notai.res en payent auffi , mai~, le roome. denier de tous leurs Offices réunis, ne s'éleve g.l1eres au-deIrus du double de cell1i que le felll Chef du tribunal fupporte en. fan particulier. L'efpérance de jouir pai,fiblement des droits attachés depLlis fi long-temps à l'Office de ce Magi.flrat, & à tous ceux du ribünal , la confiance dans 1~ parole da Sou.vera,in', en ont f.-t~t monter à Ull taux bien fort l'évaluation & le p-rix, Cette' (on'fiance & cette efpéranc.ë en ont favorifé les tranfiniffions. les ventes. Les Officiers qlli les poifedent, les ont acqui'i fOl1s. foi publique: ce feroit la violer)l q,l1e de les priver de l'exer- 01"'-· • �( !4)' . " r 'ce (1.13 dl!'oits : ." & d~ b "]OOlU.ln " qui f~lilt ,. d~venug . le jnfte Pri"... C!V... " f. d &, l'itd~tnO\'tl!: e tous les facnfices qu Jls ont Ilfalt$, & de Ceg ~, " im olItiOllS acca bl antes qui leur enlevent ( annue ement Une par. . p o'llfiGiJnble du produit de leurs Offices. " ue Lc in de nous cette 1'd"t:e déshonorante, que des • cl Maglftrat~ o , t on en exerçant es Offices de l1iŒmt confidJrer, en acql!leran fi ' & de leurs b' P , 1ft ntt de leur Ol tune lens. j.tdicJ.wrl! , l accro!" eme ' ( 1 milieu OLl il faut s'arrêter? Ne . , ft "1 donc pas uo )l.l1ue Mals, n c: -1' " ter an exc~S , qu'en tombant dans un autre? Et pourra-t-on eVl d' e doivent pas être la fource de ~ Offi"'es de J u lcature n . " 11. le~ v " & cl leurs familles, dOivent-lis de, , 1 des Maglftrats e "' 1 Oplil l'1.' & de leur nunc? N cft-ce, donc . ence {( de leur de ftr llfÇ.lI011 vemr Ja cau e fc ps & fes travauX au fervlce du Ir d conulcrer on tem , . 'pZlS allez e '. " d"l11cile & fi fouvent lOgl'at, fan. . d ce publIc tOlI}OurS 11 ) .p llbhc, e ., h r.re de toute fa fortune. '1 e ln fHre omma b , h tr' àra-t l encorfi . l fie' Il " f[Ui 'le aux: 0'1:: -j"rs de la Sénec atlll~e ln ... ~ , La Cour re lU. fc 'eux ces d"lr' lilc!fenS ob'Jets' .' , ils eu{f~nt dehrel de mettre 10US es.} ffi fous filence; & ce n'ell qu à , '"\ leLlr fClt pennls de les pa er q~l l' '"1 1 ont rappel es. . reg ret qlll s es .I r t S"CA tl'e fans un m3. . , . fi paroult!n Les Notaires m01l1S Circon pe 'd 1. "doyers auffi anciens 1 . , t propos es p dl tin plaiGr de cIter a tou d 1 r el" les Parties ou leurs 1 & ans elqu .." , qu'inutiles au proces a ue , 1'- igreur de l'interet . eUé avec toute a , dêfenfeurs «VOlent rapp , M '(1 tS)"ultement repn· . " 1 è de quelques . aglnra particulier, es exc S la Sénéchauirée de Marreille refpeét,e: més par des Ar~éts que ue la COllr foit jamais dans le cas den li)ai~ elle ne cramt pas q , as A a rendre de femblables contr elle. t defiré ol~ ih . . t toucher au ;momen Les NotaIres, qUI croyen h ffée fes anciennes fonétions t fe flattent d'enlever à la Sénéc au 1 ., dans leuls voient déja ces flots d"or. don t ils parlent , cou c.. étLldes, S) Etudes. Ils calculent déja, & ils trouvent que les inventaires doivent produire au moins, 50 ou 60 mille li vres par an a la Sénéch<:lLiifée; & ce qu'il y a de remarquable, c'efi: qu'ils fondent leur calcul fur les états des inventaires gratuits ou prefque gratuits faits par la Sénéchauifée ; les preuves de fon défintérelfement deviennent ainfi entre leurs mains, celles de [es prétendus bénéfices. L'extrême exagération, & tout le vuide de ces calculs honteux, ne faLlroient échapper aux regards éclairés de la Cour. La Sénéchauffée de Marfeille fe bornera à obferver, qll'en ulppofant, malgré les faits connus & détdillés par elle, que le public puiife trouver quelque foulagement pour les fraix des inventaires, en procédant pardevant uo Notaire, ce fOlllagement ne tomberoit jamais fur la partie des Citoyens la plus mift?rable, la plus chargée, & par conféquent Id plus digne de commirération. Les Notaires, en effet, ne plOcédent jamais grHtuitement, quelques modiques que foient les im:entaires pour lefquels ils font appellés : les Officiers de la Sénéchauffée au contraire, & les preuves en font au pro cès, reçoivent par déclaration & gratujtement tOllS les inventaires pour lefqucls on implore cette faveur, Ces inventaires font très-nom_ breux, ils comprennent prefque tous ceux faits par les veu ves ou les enfans des mariniers & des ptll1vres artirans. Qu and la Sénéchauffée procede à l'inventaire des biens d'un Citoyfn opulent, il eft poffible que 'les fraix foient lln peu plus confidéra... bles que ceux qui atlrcient eu lieu pardevant un NotGire; mais de ces fraix , Ia Sénéchall{fée n'en recL1eille que h moindre partie: le refie eft affeété au paiement des droits dll Roi. Enfin, il eft très-incertain que les fraix des inventaires, ref. ÇllS par Lln Notaire foient ' moindres que ceux qui le font par les Officiers de la Sénéchauifée , on l'a prouvé dans 1:1 Confu!( l G • �( l-6 ) , ee , L Notüires opérent dans l'ombre & le myr_ talion ilÛprHll . es e'galement modérés. Le défaut de ï font pas tOLlS tere, & 1 S ne • d aaes qu'ils fOllt autonfés à reCe. l t pour les taxes es t ~ , l ' _ reg emen , b que que 1ques-ll ns d'entr'ellx ont lmt , p us d llne l voir, & a us , d fixer leurs honoraIres,, ont [Oll1 l'b ,té qU'lIs ont e fois, de - a, 11 e~ 1-' tes des C ' , s Souvent les OfficIers de la ltoycn, , 'vent exclte es p ,un , d 'rlppeller les N()t~nres aux re. IT'" {( Cc nt VLlS forces e 1, Sél1~challllee e 0 d l dératl'on ' ' & camo , ' gles de la )ufbce " r, .~ce(faire dans certains inven. 'f( tlree L11eclet ne Quant à la l'ou on , , ' t ailùrel' mieux que le Magif., ,,1 N otall'es Cl Ole n , taires ,& qUI;; es 1 Greffes font des depôts tout al] trat, il felut conûdérer que es 1 & les étu~es des Notaires; .. les protoco es moins auifi fllrs qne , r. 't quand il le faut, enfcve. e le Magtfhat lai , , il faut obferver qu d l r. crets des famIlles: El prll. , bl' 1 lus profon es le , lir dans lou lep , t êtt'C fuflpeaées, Les OffiCIers 'r. é' le féll1l'OICn rlenee & fa d11er tIon 1 , ét bli & fuivent un l1fdfT" d Marfeille ont a cl\! b. SJnéchaUllee e de 1eur attention fur l'objçt dont m, 0'3rant ' b ge qui un lcn t [b~ d.., Négoeians dont il importe de il s'a!)'it. Dans les fLlc~e(hons ws \ 'r înventorié les meu. o 'Il. i lûftance, apres aVOl ne pas m~Hllfeller a CO~ ' f e contentent pOUl' les dettes bles, & dt!crit les capItauX, llS ' pher les livres du Négod', 'êter & de pard , m aétives & pa lVes, an dé '1 d 5 le verbal d'I l1Ventalre , ' {ërer le tal an , & ciant; & fans en 10, ntion du paraphement des hVl'es ils fe bornent a y faIre meffi ' d la SénéchauiIée de Mar. 0 CIers e , des écritures. Par- l'I a es 'ont des droits ,a 1a , é ê de tous ceux qm feille aŒurent les lOt r ts 1 r t & ils diminuent conGo d' 19uer e lecre , 1 fucceffion , tms en IVU ' r . 't par rapport à euX, e ' d l'InventaIre, 101 dérablement les firalX e éd ' , foit relativement ' - 1 , . étant beaucoup r Ult, nombre des ft;ance~ Al ét nt bien moindres que , du Contru e a é ï aux droits du ROI, ceux é ' t mentionnés en d tal. fi tous les articles des écritures tOlen t 1 d- en , ( 27 ) Le puolic feroit privé de ces avantages précieux en proc::dant pardevdnt llO Notaire, qlli n'a pas le droit de parapher des livres 1 & qui en: forcé de détailler dans fon Inventaire tous les articles dont ils [ont comporés. N'eft-il pas bien Gnguher qu~ l.:s Not t-ires le vantent après cela, de pourvoir mieux que les Officiers de la Sénéchauffée à la tranqllilité des f:unilles & au {~cret de leurs affilircs. Craindroit-un enfin l'indifcrétiùn du Greffièl" ? Ce feroit: fLlfpec. ter b fui du Juge lui-même, Crdindroit-on celle du Procureur? , Mais il 3git pour la famille, & que ce foit le MagiJ1rat ou un Notaire qui procéde à l'Inventaire, le Proenreur n'en fera pas moins .confulté ; il n'en dirigera pas moins toutes les opérations: tO~lt 1\wéd1tage en: dune ici du CÔté du Magin:rat. Venons-en aétllellement aux objeaions des Notaires, relativement aux modifications que le Confeil de la Sénéchal1{f~e a cru qu'elle devait apporter à l'abandon gratuit d'une panie de fes fonétions, Et d'abord, qu'il nous [oit permis d'ob[ervcr que l'on a eu raifon dans la Confllltation pour la Sénécbau{fée d'établir que l'énoncé de la Requête d.;os Notaires, rapproché furtollt de leur conduite, étoit vague & mal défini, Les Ordonnances, il eft vrai, diftingucnt les diver[es efpeces d'Inventaires p~r les qualités d'Inventaires VOlontaires & de judiciaires , DU cOiltentieux. Mais, quand l'objet d'llne contefl-ation roule préciCément [ur la maniere dont ces qualités doivent étre enten. dues, il fimt néee{fairement entrer dans quelque explication; & , fi l'une dèS d~l1x D:}rties demandant, comme les Notaires, d'être JIJ1Jilltcnlle dans le droit de procédt~r aux Tnvent,lires volootlire'i, d~montre par fes procédés, comme les Notaires par les lems, Qu'elle ne fait elle-même pas quels foot les Inventaires qui doiVent être appel!.d's de ce nom, cette partie ne doit pas fe phlin- �are, ( 28 ) quand on lui objeéte que fon énoncé en vagUe & mal dl:. fin i. • Les explications que la Sénéchauffée a propofées le font-el~ les auffi? C'e!t ce qu'il faut examiner. Les Inventaires volontai.. res , a-t-elle dit, dont je confens fous le bon plaifir de la Cour. d'abandonner la confeétion aux Notaires, en concours avec moi, font! es Inventaires conventionnels, entre des parties tou_ tes préfentes, majeures, libres & requérantes. Une obfervation générdle, c'eft que la Sénéchaufiëe abandon. nant aux Notaires ce qu'elle ne leur doit pa5, auroit pu fup_ plier la Cour de circonfcrire les I~ventaires volontair~s da,ns des bornes plus étroites que celles qL1l leur ont été affign~es ailleurs. Voici les objeétions des Notaires. Le mot conventionnel , ont-ils dit, fuppofe le concours de deux ou de pluGeurs parties; ainG donc un héritier iColé ne pour.. ra pas faire un Inventaire pardevant un Notaire. Cette objeétion en fans fondement dans le fens Oll nOllS l'en tendons, & dans lequel il nous paroît qu'elle doit l'être. Un he· ' ritier feul, ifolé , qui n'a à rendre compte à perfonne de la [uecernon qu'il recueille ne fe met en peine de faire procéder à un Inventaire, ni pardevant le 1\1aginrat, ni pardevant un Notai· re. Ce feroit néanmoins ùans le cas, purement hypothétique de pareils Inventaires, que la condition de la convention entre les • parties pourroit ne pas recevoir d'application; car, toutes le~ fois qu'un héritier aura à partager, à refiituer, à rendre compte, nous penfons qu'il ne pourra s'adreffer à un Notajre, que lorfque toutes les parties à qui il aura à reHituer , ou à re ndre compte, ou avec qui il aura à partager, en conviendront ~n­ tr'elles & avec lui. Cette condition d'ailleurs eft exigée par 1article 1 6 4 de l'Ordonnance de Blois; elle permet d'appellc r des NotairçS 4 ( 29 ) Notaire!; ,finof% en cas de préten.due con};!: t' . b ' ~.I'Jca Lon, au ame 0 ' l contentz on entre es parties; c'e!t.à-dire ' en cl d ' I! U cl' ' cas e eJaut d'ac cord ou e conventIon. Le mot contention qu 1'0 cl , r 'fi e r onnance em plOIe ne peut 11gOl er un procès élevé & p fi" , , '. Our Ul VI en )'ufi' . fUlVant tous nos dIéhonnaIres il fignifie débat difj , lce , gne la caufe, l'origine du procès & non l pute; Il défi- i , ' p a s e procès lui ê me. L on a par conféquent eu raifon de dire ' l -m ~ 1 . d '" qu un nventaire pour, etre vo ontmre, eVOlt etre convent' . d . lOnne l entre toutes les' pJrtles, 'r. l'Ibres & , qm Olvent de plus être mal' eures ' p relentes, requerantes. " L'on voit aifément où. cela va nous dire tINT ' '" 0 d l ' ' n es otaI res 0 e eut' mémoIre, tous les Inventa' fi ' · . ' " pag" 4 ri fi 'll' lres aIts a raifon H es al ltes ne pouvant pas être fiairs en fi J 1 'd. , orce (l e a con ven"tzon es parties, toutes majeures , libres ,preJentes u ;' & requeran ' " tes, ce fera dOllC la Sénéc!laurrée JJ< qui lesfiera " • Cette objeétion eH: [.1ns fondement &. fans ob' t . r 'à M ' Je ,ldns fonde. ment, parce qu arfeIlle ce font les Geurs Ju & C u' cl' 'b . ge onfuls 'd q l , en vertu L1ne attn utlOn particuliere .' d ' ' pro ce ent aux In ven.aIres es bIens des faillis' (ans ob]' t 'b' '" ' e , parce que fi cette attn utlOn. n eXlnOlt pas ' ce feroit a' 1a· S'enee , haulfée, & non , aux NotaIres ql1l n'y ont jamais procédé à l':' d'I ' , l ..Hre ces {ortes nventalres, comme elle les faifoit avant l'att 'b' cl onnée fi < rI LltIon aux, ]~urs Juge & Confuls , ou dans les intervalles olLdie "f. ré d eXIfter. a Ct:: • La préfence réqui:e par la Sénéchau!fée dans les l • volont ' '{l: , nventmres l ,au"es ne pOlOt relative, comme les Notaires fei lJ"nent de e croIre, à l'abfence accidentelle d'un créancI"er d' uneEl f.,II'II'Ite. La 'f( ridl on en eft que les Inventaires des filillis lui apo artiennencOJ .IU mOlIlS " ,JamaIS ' appal'tenll ::l U'" No Par' eur natqre . ., n ont t aIres & . ' , , cel tamement ne lem" appartiendront jamaiç, Cette prê1 l\. H - �" (39 ) 1. . . ft~"'ea-aite', ainfi qu'il étoit aif&· de le voir dlfts la Con lenee en 1:'" . , ~, fultation d~ la Sénéchau{fée , pout" 'lue les Notaires puHrent étre affill'és de la réquifition des parties: PARDEVANT LE NO. TAIRE ROYAL SOUSSIGNE' SONT CO~p ARUS : Elle elt nécelfaire pour que les Notaires pui!fent légmmement procéder à l'Inventaire; Car, ainfi que le diroit M. l'Avocat,Général Le. ~ 1 de l'Arrêt de 1619, cité par les Nouures eux-lu'ê. , b rct, ors " l'option accordée par l'art. 164 de lOrdonnance de In~s, " h' , , r. ' d 'r pas avoir lieu lorroue les entIers lont abG'ns " BI ) OIS ne 01 '1 amne . & c'eft ainfi que l'ont décidé topiquement les R lYO , " cl L , , Arrêts ci-deffus cités, rendlIs en faveur des Juges d Amlens, quoique ces JUbes n'en(fent d'autres titres que ceux de Com. miffi.tires Enquêteurs & Examinateurs. Cependant les Notai. l'es & ils nous l'ont eux-mêmes appris, ne [e font jamais fait Lln: difficulté de recevoir les Inventaires des abfens , mê. me d~ ceux que l'on cuidoit être ct parties de Alexandrie d)E~ $ypte. , jlJaje1.l "es & libres, a dit encore l~ Sénéch~l1{f~e t ~arce q'le les Inventaires des pupilles & des mtneurs lm lont devotus pal' les difpofitions du Statut de ~1ar[eille, calquées fLlr celles des Loix Romaines, fortifiées encore par l'union & la iouifl~tnce dl! èes Offices de Commiifaires Enquêteurs & Examinatellrs dont il vient d'être parlé, & dont les pourvlts ont le droit exclulif de procéder [euls aux Inventaires des biens des mineurs. M. l'Avocat Général Talon l'attenoit ainfi dans le réquiûtoire [L1l' lequel fu~ rendu un Arr~t rapporté par Bardet , fous la d~~te du 10 Février 162.2.:" la maxime du Palais, difoitce Maglftrat, " en que les partages & Inventaires des biens des mineurs doi· t. vent etre faits par les Juges Commiffaires Examinateurs"; &. ç'e!t encore ce qui fut jugé pour les Magiftrats d'Amiens, Eofi n , " I,e d o ' , (,1) d un Juge, cllt Brode3u, cité par Bardet , tolU. l. hv. 2. chJp. 2. 3 , l'obligeant à la conrervation dll bien :: des ,mineLlfs/ il, dJ it a~oir p01.~r le moins le droit de procéder a hl con!eébon de 1 rnventm re des meubles qlll' 1 " , . ' r." em apparuennl?llt, 3Utl ement Il ,erOlt fa ~ :l~ de les receler & d' , " ,.., ' lvertlr ar lmtelll[Jcnce qu un Tuteur .aura avec un J\Tot ' ,l1:d ' "P " ' " , LV ' alre all' e , rédlllre & corromprp que non pas '" qll li eft bIe'! plus J'lede de J" toUS les O]icicrs d'un'! Jufl.ice ". " JI. C' ' 1 fr{ 'do La J~n e cnJu . ce a lt encore, que les parties qui v"Quloient procéder à un Inventaire volontaire, devoient être libres, parce que lor[qu'oll ne l'dl: pas, on ne peut pas faire u[age d'une ~olont~ qu'on n'a pas, ,ou don~ l'exercice en: enchainé par les LOIX. MaIS pour cela, " zl ne dependra pas, comme les Notaires nous imputent de l'exiger, d'un feul créancier q!li ce" pendant n'aura pas fait appofer le fceUd, de don-zcr lieu à lin " l~ventaire jl~diciaire ,fans ~ê"!e qu'il le requier.: ". Si l'on parle d un créanCIer dans une faIllIte ouverte, notre réponCe a déja été donnée : fi c'e{l d'un créancier dans la fucceffi on d'lm homme mort dans toute la plénitude de [es aétions, nOLIS répondrons que ce créancier en un inconnu qui n'a d'autre aétion que celle qui lui compête pour fe faire payer; mais, ju[qLl'à ce qu'il fe foit adreifé au Juge dans les formes légales, le Juge ne fait pas s'il exifte & ne peut pas parconféquent le mettre en peine de conferver des droits qu'il ne connoit pas r.ui ' ine 111l' ont pas été dénoncés: & fi d'ailleurs toutes les parties intéréffées à l'Inventaire étoient majeures, libres, préf 'mes & reqll~rantes, rien n'empêcheroit d'y procéder pardevant le No t3.ire qui en feroit requis. L'on a ajouté dans la Confultation pour la Sénéchauffée que dan!) les Inventaires volontaires,, les p.arties devaient procédel' . e . Olf w �(32.). . . d'année par un Officier publIc , & fans , preftatlon l' fans affignatlon d d 1 Sénéchauffec, quant a amgna~ . r. 1 deman e e a de ferment: a t ute fa torce, e . celle relative au lerment n'a d tian, tient ans 0 , . n'i J'nore pas que les ~otaires affOlblle; on ~ . Pas été beaucoup 1 Etes qu'ils reçoivent, ces ex. ,. d,· tërer dans es a font en ufage 111 , &. " mais 1 on , fait auffi que . ,r; l' t promIs Jure, , PretTIons : am)l on fi' lever la maLn aux parties; oJent aue ' 'ils d c'eft cTzofe mau lte qll. la Sénéchauffée a voulu leur "& c'eft feulement ce droit 1 r.que 't mieux fansdoute qu"11 s s' ahr. ' . ger 1 lerOl ....aire défl:!ndre de s1an 0 attes _. de 1a religion d'un ferment ima. li " t 'nffent de parer eurs L , comprome tt.le & profaner amG le hen g inaire, & de ne pas r . ' de la foi des hommes. . t bl '" & le plus ' lacre le plus rerpeéta " à des Inventmres pour et: . édent encore , L' Sé échauffée, en denonçant Les Notaires proc ' délégLler cl n q uels ils fe font f.dits . Général le foin de- prendre . rr' à M le Procureur l' Cet abus, a lamè . . L Notaires fe font p alllts ~ ''\ aVI[el'a. es telles concluflons qu I L S ' échau{](:!e obfervera que les ' ncl LI. a e n . l' mais ils n'ont pas repo (;urces dLl Droit, que Oll ., d les plus pures 0 ., rairons pUlfees. ans re oivent leur appllcatlon memedé'J '.\ fctit valOIr pour elle, ç.. s'il ne dépend pa~ a . olontalres , car, . à l'board des Inventalres v 1 é la volonté de la LOI, o , l, • par fa vo ont , . d'un teftateur d aneantlr d l ' de gêner les mtérelTes à n plus e III , il ne dépendra pas no à procéder ma1gre ' oint de les foumettre l fon hérédIté au p . "\ 1agrééroient pas : a n N otalre qu l s n . [. eux pardevant u . r. r.net pas touJours du teNotaIre ne le tranll 1 confiance pour ..':n & c'e!1: la volonté de ceux-ci & non ce. ta te ur ~ fes héllt~ers, d el' aux Notaires la faculte de pradle du teftateur qm peut on~ h 1 der à un lnvcotàire volont.ure. 1 . de l'Arrêt de J 62 Z , , h 11 t Avocat, OIS Enfin. Me. C "nl. ar , arlant d'une pareille délégation que nous venons de clter, en P faIte <.13 ) fdite par un~ tenatric~ en ces t~rmes : vo~lant '1 Ué 1'lnventaÎ_ qu'if convLelldra falre de [es bzens [olt fau par les mêmes Nore .n. dlè . 'raires qui reçoivent [on teJ~ament, 1 Olt au Parlement de Pans. " quant à la- c1aufe du tefiament elle etl nulle : nemo potefl faure quin leges locum habeant in [uo tefiamento; les "" Notaires l'ont ainli affeété. & appofé cette claufe en leur raveur, fibi adfcripferunt contre les Loix: & M. l'Avocat Gé;éral portant la parole. dit " la claufe inférée dans le te!1:a';, ment eft nulle, parce que les Notaires lzbi adfcribunt; & " par l'Arrêt qui intervint, la Cour ordonna" que fans avoir " ég~rd à la claufe du tefiament, quand il fera gLleflion de fai" re Inventaire des biens mineurs, il fera fait par le Juge ou " CommijJaire Examinateur ". Telle eft allffi l'opinion de Fer.rieres , tom. 1. p. 4 S de l'édition de t 7 ~ 3, Cet auteur, qui eff auteur de droit écrit, comme l'ont fort bi.en dit les Notaires, obferve que le pere laiffant des enfClns mineurs, ne pellt par fon tefiament ordonner qu'après [a mort, l'Inventaire fera fait par un Not3ire au préjudice du Juge; par cette raifon que les particuliers ne peuvent dérroger au droie public. Ajnfi donc, il n'eH: pas néceŒlire, comme les adverfaires paroiffent le dél1rer, que la Sénéchauffée jllftifie " que le tejtateur qui indique " un NQtaire pour filire Inv::ntaire, ne le fait pas m<Jtu proprio": il fuffit que pareille délégation foit écrite par le Notaire qui a . reçu le teftament pour qu'elle doive être déclarée nulle, quia fibi adfcribunt) & dans le cas d'un teriament mifiiqLle, ~'iL , s'agit d'un Inventaire rérervé au Magirtrat, il n'elt pa douteux qlle l'on ne doit pas avoir plus d'égard à une telle nomination, . ~uia nemo potejt faeere quin leges loeum lzabeant in [UO teJlùmen_ to. Il faut obferver que l'Arrêt du Parlement de Paris qui le ' jugea ainG ,& que nous venons de rapporter, efi abfolllment «P~ 1 �'-' ( J4) pUcable l la caure '. a~ant étd re~dl1 ru~ une .pure queflion de 1 droit _ '" fur les prmc1pes du drolt ~Ol'l'la1n qUi. nous gouverne' au lieu que tous ceult que les Notali'eS -ont Clté pOUl' prouv rt t , leur droit prétendll Il la confeaion des inventaires, n'ont é'é rendus que fut des u[ages locaux, & pour l es mamtenir. C'eft donc à tort que l'on a accufé la Sénéchauifée d'embar. r ce procès d'embages & d'éqùivoques, & de retenir d'une affer main, ce qu'elle paroît donner de l'autre. Elle a feulem~nt vou. lu çirconfcrire fon abandon dans fes véritables limites, & el'n· pêcher qu'on ne pÜt ~n abufer contr'eUe: tout lui en fairait un devoir & une néceOité: les Loix dont elle eft dépofitaire, les entreprifes des Notaires, qui, en ne deman rlant ql1e les inven. taires, procédoient même dans des cas du bénéfice d'inventaire, qu'ils font forcés dans leur Mémoire reconnaître appartenir ex· • - , ç\utvement à la Sénéchau!fée. L€s conclufions de ce Tribunal, les modifications qu'il a d~ap. porler à la ceffion d'une partie de res droits, les explications qu'il a en} devoir donner de l'énollcé vague& mal défini de la demande des Notaires, enfill toute fa défenfe à çet égar.'d, Ce trouve donc )uftifiée & par les Loix ROluaines, & par l'opinion des Auteurs, notamment oe M. 1'Avocat-général Talon, & par l'Arrêt topiqli~ de ,612. , par ceux, plus précis encore, rendus par le Par· lement de Paris & par le Coofeil d'Etat du Roi en faveur des Juges d'Amiens; enfin, par l'Arrêt du Confeil du l Mars J'739 , qui, en ordonnant que les Officiers de \a Sénéchauifée de Marfei\le fuoicrzt les [onaiOflS de Commiffaires auX invent{1~­ t tes, les a invefiis de toUS les droits que les Commi{faires avoiell eu. Ce n'ea pas que cet Arrêt ait uni à la Sénéchau{fée des office'i fupprimés t & dont elle n'avoit pas befoin; mais c'e.{t qù'il '"\i déclaré & que t depuis la fuppreffioR ,des officei de i~gé '1'1' • • • (~J) CotntnlUéilres aux inVentaIres ,avolt elle • dd rentrer dans tou~ " les droIts qUi leur avoient appartenu. • de Provel1ce en lurent r . ,Les Sénéchauffées r . mveft· " qtll ,le.ur m lut hute de ces Offices. C e Il e de Marfelll ~es par d 1 UnIon . jouIr e evrolt en , d au 1 en vertu . des feules d'fi ) po fi' ltlOns de 1'Arrê d fell r. e 1739, qUI , comme on l'a dé'Ja d'lt tant de il' t u lCon ' .. traOlporta, ' non oas le titre ,malS . 1es cl rOlts . & les fi OIS, III en n ' r' on",~lons. Ces. droIts doivent lui eAt,le Conlerves autant d le ROI, en vertu de fa pIe'me pUlllance .~ e temps1:'. •que , n'en aura pas laIt le ~. 1ot & 1~. partage d'Officiers fe mhl a bl es en titre aux anciens CommiŒaires aIXl 'mventalres.. . s ou en onéhons Lors de cet Arrêt de 1739, la Sénéchal1{fée de . manda, & ces expreffions lon r. t .è Marfelt1e de' tl s-remarq bl Roi ordonner que l'édit de 1 7 14 r .' ua es, il plLÎt au lerolt ex' é fi qu . me & teneur. Par cet Edit de ecut lllvant fa forfi" 1 7 t 4, les Offices cl C 'r. aires a,lX mventaires avoient ét'e d'fi ., e nItlvement fi e " omml .. e oyaume. La Sénéch ffi' . llppnmes dans 1 .R " au ee penfolt donc all)ourd hUl, que par cet Ed 1't tous 1es ob!lac1esen r"7 ~ ') comme . . " qlll S 0ppo[Olent à la , remtégration dans la pIe'me & entlere l oui cr. J r. aVOlent été levés. La Sén' h Jrl • ance e les droits , , ec allut:e croyolt donc au}oul'd hLli , qu'elle avait des d ' anciens . , rOlts & en ' 1739, , comme aVOlent bien PLI fouffi' 1 . patrImomaux, qui nr que que altératton pa l , . ' •• r es creations des C.lommi!raires aux. inve nt aires, malS qUl n'atloie t ' , , par ces créations & q . d . n pas eee eteints , ut eVOlent reprendr 1 fi . abColue de ces Offices t I C . e ,par a uppreffioll , , oute eur Jorce & to t 1 é Scnéch.mffée 1"" r. _. Il u e eur tendue. La ç lêlVOlt, e e en ét't fi d' au Conr.:il dLI R' , . r 01 per ua ee : fa demande 01, etoit londee {br t . ffi cette per[uaGon . eIl h . ce te connOI ance & filr l furprendre de: d ,e .~e c ler~h~t pas t elle n'a jamais cherché eCl IOns la ar ées & à {e créer des titres. L'édit de 1714, devant être exécuté à Marrel'll .l\ ~ com,me cl ans l J Î. ,. 1 • �, [37 ] ( ;6 ) • te refte du Royallme, depuis que le furfis accordé à cette Vin avoit été levé; la Sénéchauffée concluoit qu'enfuite & en v e , tu de cette exécution,,, derenCes fuffent [dites aux fieurs Eç her~e~ • '" vins de ladite ville de l\1:arfeill~, leurs cI.deva~t .Commis & " PrépoCés à l'exercice des fonéhons de ComlTIlffillreS aux in~ " ventaires fupprimés par ledit Edit, d'en [d~re aucune, & ., de troubler les Supplians & les autres OfficIers de la Séné. ' " chauffée de MarCeille, dans le droit d'appofer & lever les " fcellés ,& de procéder aux inventaires ". Sans doute que c'et1: avec jut1:e rairon que les Notaires de MarCeille ont dit , quelque part dans letlr Mémoire, que cet Arrêt du Conreil ~e J 7 ~ 9 , étoit la véritable clef du procès; tnlis , c'ef! en vain qu'ils ont cherché à .en éluder le') difpo{1tions, à en obfcurcir le y~~ . ritable fens. Il a rétabj les Offi-:-iers de 1.\ SéIJéchauffée de Mar. feille dans le droit de procéder allX inventaires; il les y a , rétablis, parce que ce rétJblifft!ment étoit une fuite néceffitire de la fuppreffion ordonnée par l'Edit dl! 1714; 11 les y a rétablis pour qu'ils fi(fent dgorm.\is toutes les fùnéti::>115 d~ CommifrlÏres aux inventaires , parce que ces fonétions leur avoient toujours 3?partenu , parce qu'ils n'en avoient écé privés que par l'invefiiture que le Roi en avoit donnée aux Commiffaires aux inventaires ; parce qu'enfin ces Commiffaires étant fJpprimés , rEdit de leur création étant retiré, tout de voit rentrer dans l'ornrr! naturel des chofe~ que ces créations av oient fufpendLl , mais n'avoient pas d~truit. Toutes les fonétions des CommiŒlires auX . inventaires, fe trouvent comprifes dans ces mots de l'Arrêt du Confc:il de 173? : feront les fonaions de Commiffaires aux inlIcntairù. Cette difpofition ne crée pas le droit de la Senéchall{f~e: elle pron'once feulement, que ce droit lui e!1: ren- du, do , fi no O. dan5 , toute fa plénitude & dans toute 10n r. . égn. lnt tJ, au I110lDS tel qu il lui avoit été enlevé pour êtr e t 1an · f mIS • 'rf' • auX CommllldJreS aux inventlÎ:'es. M,lis ne. tiennent pas feulement à ces 0 b'lets e r.. les Notaiïes " , fennels & pnnclp:1U'<, Ils pretendent encore que la Sénéch3nffée auroit da. fe condamner aux. dépens de ce Gu'il leu r pl,lit d' a p_ . i pelle.i fa m:1l1véIlfe. co.ntefhttlOn ; & cela, jl1rqu'à la cl ate de f\ dero1cre Rcqll~te 1I1cIdente. La Sénéchauifée n'a pas tdnt de to rt de redouter les l Totaires & de chercher à leur prefcrire des liA mites exaétes; ils fe prévalent déja contr'elle d'lm abandon auili ~én!rel1x qlle gratuit. Toute la quet1:ion confit1:e à Cavoir , fi les Officiers la Sénéchauifée ont reconnll qu'ils devoient être condamnés à cet abandon, ou s'ils ont feulement déclaré qu'ils confentoient à le faire ; toute la queflion confifie à Cavoir fi dans ce dernier cas, qui et1: le véritable, 1<\ Sénéch:\l1ff~e doit être condamnée à des dépens occafîonnés p3r le trouble (m'eil\! a effilyé de la part des Notaires. .. Par leur Requête principale du 15 Mai f 780 , ils dem3ndoient " qu'ils feroient de plus fort maintenus dans le droit de prùcéder " ci la confeaion des inventaires volontaires, comme par ci-d~. " vant ". . P~r ci.devant les Notaires procédoient à des inventaires pupIlJ:l!res, à des inventaires intéreirant des abCens même à deS . ' 1I1ventaires dans des hoiries prifes par le bénéfice de la Loi' la Sénéchauffée a verfé au procès ceux faits par Me. Hazard & p:r Me. Laugier le jeune d.ans de femblables circon1tances. Le9 ota.~es ont reconnu dans leur dernier Mémoire, que It1 5 ir:'t'entellr . genre, appartenoient exduovement à la , < es de ce dermer Senéchadfc' . l a S. en éC1Hlllut!e tr' ne pOUVOIt . pas le deviner . . ee, malS ' tH~.. ne pO~lVOIC. exp l'lquer & comprendre les fins de leur Reqll ê ...' 1 K �( J8 ) te, que par les aétes auxquels ils s'étoient livrés jufques 1 . d'ê' a OrS". Aïnli les NotaIres demandant tre mamtenus dan> la Con~ feaïon des inventaires volontaires, comme par ci-devant 1 Sénéchauffée étoit autorifée à croire qu'ils comprenoient, la défignation d'inventai..es volontaires, même ceux faits dan les bénéfices d'inventaires: il étoit de fon intérêt de comlllu: niquer toutes les pieces qui pouvoient tendre à manifelter cette erreur. La SénéchauiTée a donc été forcée de communiquer leg titres qui lui déférent exclufivement ces fortes d'inventaires, & ceux des pupilles & des mineurs. Mais ce n'étoit pas affez pour elle, de prouver que les No. , taires de Marfeille s"arrogeoient des droits & des fonétions t qui, nulle part dans le Royaume, n'appartienne'nt qll,'aux Ma. giftrats, elle devoit encore démontrer que toutes leurs op-érations relatives aux inventaire~, étoient, d'après les Loix & les ufagei de Marfe,iUe, des abus & des ufurpations : elle l~ de voit ; & pour y parvenir, il étoit abfolument néceŒàire qu'elle m1t an procès les titres multipliés qu'elle pouvoit f.lire valoir. Les Notaires ont d'autant plus mauvai.fe- grace de- fe plaindre aujourd'hui de cette communication , qu'ils l"ont occaflonnée' par leur Requête principale, & qu'ils l'ont rendue nécdfaire pat leur perfévérance à foutenil' ce procès: ce font eux qui l'ont intenté. On les défie cependant de pouvoir aHéguer aucun troU'· ble de la part de la Sénéchauffée : ils empiétoient tous les jours fur fes droits, ils abufoient de fa facilité & de fon indulgence " , les preuves en font au procès; cependant la Sénéchauffée gardoit le plus profond filence : elle fermoit les yeux fur des u(ur-, pations qu'eUe auroit fans doute mieux fait de réprimer, malS' dont on ne peut aujourd'hui lui reprocher la tolérance , que par un defir immod~ré de blâmer tous fes procédés " & Ci1c ;ou: , .( J9 ) lui créer des torts. C'efi dans ces' circo fi tes ont faifi l'occafion d'une Requ~t nér. a,nees , que les Notai. . d e pr lentée par l Ré' rr. des droIts es Greffes , d'une Requêt" gilleur e Ignoree u· ,e par la Sénéchall1rée, pour s'élever contr' Il ,q OlqU on en dife, ériger l~urs prétentions chimériques &e le, pour tent~r de faire titres & en droits; & ils fe plaignent lie~rs dUfurpatlons , en en ulte e ce 1 néchau më e a tout mis en œuvre p our repouifer 1 que a Sé& pour les faire débouter de leu d eurs attaques, b' . rs emandes veulent enfuite qu·elle fe condamn à d d am ltJeufes: ils e es épens "1 dus néceiraires: la preuve s'en tro d qu 1 Sont ren"1 uve ans leurs r fi qu J sont l'enouvellées , ampliées & Ch ' troi fi'conc II Jons angees accllfent la Sénéchal11rée de va J SOIS, eux qui guer ue fYJleme en D ans leur Requête principale du M ryJ,eme. 15 ars J 78'0 I N ' res demanderent d'être maintenus . t es otal_ comme par Cl cl; . 1e drolt de procéder aux inventaires l evant dans . va ontazres . l 'Té • qudhon alors de l'Arrêt de 16 , D . 1 n tOIt pas 29· ans leur M' . J Mars dernier, ils concluent ~ emOlce du a ce que cet Arr Ar fi . commun & exécutoire pour ce • 1 e olt déclaré . qUE es concerne' fi cl Mé mOIre auquel nous l'épondon'l ' en n ans le S, l S ont comme é & . qu.é toutes leurs fins précédent'l ' nt exphes, l Sont defigné . ftUlvant leurs pré)' uO"és & l . h eurs 1'dées, quels ~ . ' toujours . talres auxquels ils n'empêchaient ( I l etaIent Ies mven'fi" " que e condefcenda ') , °l ut procede par le-s fieur.! OfficierJ de la SL é!z cffi' nce. qu 1 afipe . . ,s d'ffi en c au ee . C . 1 erens que le procès' . es trOIS t a pns entre les m'Ii d N aJres f ont fournis la Sénéchauirée à dé J r < ~s es 0fes droits, à démontrer que l'A, ê cl ve opper umverfaTité de 11" H t e l 6 z 9 ne 1 . é" . appucable', ennn , r à ecl reuer rr. l es fauifes ' r ·UJ tOlt pOInt Notaires ont fait des invtntaires judjciajre:x~ lcdarlOns, que" les p' e CCllX qUI ne l e font . pas. our remplIr ces divers obI"ets. il ~ , l'r ter lufqu'au d ' a HU u remon, temps u Statut, rappeller toutes les 1 ',n' cl f$ .10n\..~1Om.S ,A 0 f). 0 n,fli/. �(40 ) Commia-aires iüx inventaires , examiner en-- quoi le droit & le . ( 41 ) entier. M::lls les Notaires ne veulent v' d indif?enfable , qu'un hors-d' œuvre co ollr ans cette difcuffion . mp et : tout d" . fous leurs maInS ennemies , des armes égal eVIent cl amfi reu(es. ement ange ... re\ati~ uCages de la Prov;nce & de Marrei1le différeot eotr'eux vement auX inventaires; il a fanu, enfin, convaincre les No. taires de leur détaut abfolLl de titres & de droits, par le réçit de tout ct! qui s'dl: pllffé, par leurs propres aveux, par l'oppo. fition de ll!urs aél:ions & de leurs demandes;. il a fallu mettre dans tout leur jour les vices & l'irrégularité de leur ,poffeffio ll ., Si la Sénéchauffée s'en me tenue à des raiConnemens &~ à des moyens deltitnés de preuves t on lui aurait imputé de s'étayer fur des obiettions imaginaires; & quand eUe a produit & rap_ porté fes titres, on la taxe d'avoir fait une communi"atioTL VO~ fe défend-elle ' e11 e a tort . la S' , h ,La Sénéchauirée " féee en. auro~t bIen eu davantage f I l ' enee aufdue. 1 e e ne fe füt pas défcn- lUTnineufo , une oifeufe communi"ation. La Sénechau{fée qui ne deGroit que la paix, & qui avoit donné des preuves de fan amour pour elle, par fa patience à fi)~rffrir fans fe plaindre, toutes les entreprifes des Notaires; la Sénéeh:mirée, erpérant de les ramener à la raifon , fe détermine à un facrihce dont rien ije lu~ faifoh l}Oe néceffité, dont l'intérêt des Officiers qui îuccéderont au~ Officiers attl1els , fembloit a\.l contrail'~ de .. VOil" l'éloigner à jamais: les Notaires imputl!nt à la contr.linte cet abandon généreux; ils regardent la rédutlion des premiere~ fins prires par la Sénéchau{fée comme un changement de fyr. tême, comme un défifiement fondé fur la conviB:ion du vice de fa demande primitive; & ils concluent de-là, que c'elt une très-grande fingularité à elle t de ne s'être point condamnée aux dépens: Cependant la Sénéchauffée avait pris tontes les précau tions poffibles pour prévenir ces reproches; elle avoit établi fes droits dans toute leur étendue; elle n'avoit annoncé la réduc", tion de ces fins, qû'après avoir prouvé qu'elle avoit touS les moyens 41éceffaires pour les foutenir & les défendre dans leur entier o Les faits même fur lefqnels elle s'elt ex li ' de netteté n'en ont pas moins en r . " p ql1ee avec le prus core lerVI de t t res pour la calomnier, & lui prête d ' . ex eaux Notai, Il , . . r es IntentIOns & cl . que e na JamaIs eu. Telle eltl'h'fl' II(OJre de la reg êt , es proJets ' en 1763 à M. l'Intendant par le OiE' u e prefentée ' ' S CIers de la S' 'h ' & le Reglffeur des droits des Greffi . 0 . enee auifee d es • n en aVolt fi'·l vente ans la Confultation de la S' h expo t: la r,' enec aufiee aux JUlv::mtes. Les Notaires dans leur cl . pages 63 & r r ' el nI .... r memoIre à la lè lont plûs a dénaturer les filÎts à co {' cl page 9,. fi fc 1'" ' nlOn re les époq' . e ont p LIS a ft.lppofer de la part d l Sé ' .les; Ils tes qu'elle n'a point faites p r. e d~Ji nechauffée des pbin.d ' our le J penfer a 1lU onner la fatisfaétion qui 1III. étOI.t d"ne fur cellpparemment 1 . de arrachée la fllppoGtion de f< . ' es. que' LII avait a connivence avec le fi . pour la requête pTéfentée par 1 . l' é . eTlmer aEtueJ , Ul ann e dernIere à M l'r r. 1:' dant : fuppoGtion avanc ...~(e Ians Ion cl ement pa' 1 N1 . . ntendont les Officiers de la Se' nec , ha u ffi'ee fi1 011 1'e : l es' otmres, & àfennent la fitu1T~té. ' xlgeolt, attcfteroient 1 • , 1 ' 0 '1 1 • ' . L es N otaires peu centens de citer pre[que' hleur mémoire dA' ~. 21 caque page de procès puirque es .1 ~ts :Ul rrl~ féiL1roient fervir à la décifion du , 1 ,amu qLlon a dit ils ne fi l' , , ufages des li, \ l .' ont re atIf:i 'ln allX. res mf< eux ou es contdbtlOns s'étaient élevées; les ~ot" i· , ons-nOlIS, ont encore à l . , glement cl ' a page 34, CIte un Arrêt de ré-ren u par la Com le [4 Juillet 168 4 , & rapporte: d J' L • �( 4z ) dans le 1 er. tom. de M. de Reguife. Ils l'ont ~ité ~oUl', prouver que la confeétion des Inventaires affortit peu la dlgmté d un Tribunal , cependant cet Arrêt ordonne, " qu'il fer~ procédé à l'avenir pa~ " lefdits Officiers du dit Siege à la confeétlOn de~ Inventaires; la contravention dont parlent les Notaires, & les termes dont fe ,fervit M. le Procmenr Général, & par lefquels ils prétendent . n.' fier ce qu'ils avancent, tout cela n'étoit rélatif, comme on JUlLl , fi le voit par la remarque de l'annotatèuI , qu ~ une e pece de con. cordat ou d'arrangement fait par les Officiers d'un des Siege~ d~ la Province fur le produit des Inventaires, ~ n?n point a aucune indécence attachée aux fonétions de Commlffalre aux Inven_ . tmres. La plÜpart des Arrêts dont les N ot~ires ont. fLlrc~argé leL:r défenfe ont été rendus contre des Maglftrat~ qm aVOlenc oublié ce qu'ils devaient au caraétere dont ils étaient revêtus: On pellt en iuger par celui que Bardet rapporte fous la date du 8 Avril 1 33' La SénéchaL11fée de Marfeille croiroit fe m,anquel' ~ ell~. 6 même, en aŒlrant que de [emblables écarts ne lm feront lamaiS imputés; elle ira même plus loin; & elle n~ crai!ldl~a point d'~. vancer que les Magifhats en France font all)ourd h· Il trop eclal' rés fur la nature de lems devoirs & fur la dignité de leur état t pour qu'on pui{fe redouter de voir Ce renouveller les fcenes affligeantes qui ont donné lieu aux Arrêts cités par les No: taires avec plus de complaiCance, que d'utilité, & de dé· cence, L'opinion de M. le Chancelier d'Agueffeau doit certaineme~t être du plus grand poids; la Sénéchau{fée de MarCeille en fait, l'aveu avec d'autant plus de plaifir, que ce grand Magifil'at ~u~ connoi{foit [es titres & Ces droits, aurait certainement porte a fan égard une déciuon bien différente de celle qu'il donna (\U ( 4l ) fil jet des Officier.s du fiég t! de Drâguignan. La Sénéchauffée eft fondée à le [outel11l"; rvI. d'Aglle(feau était au Con[eil lors de l'Arrêt de (7 j 9, & les autres inftances qu'eUe a fo ute nues, re 1ativem~ l1t aux Inventaires contre les fieurs Echev'ms , l' ont é' , , te {DUS (es yeux. 51 M. d Agueifeûu n'ec'tt pas reconn' l l· l ' " .é . . '" ' a egltltmt dt! fes droits , ellè n cert3111ement pas eu un fiuccès , aurOlt , auffi complet que CdUl qu elle obtint par l' Arrêt du 3me, Mars 17 j j. La Sénéchall!rée de Mar[eille terminera I· CI· l('"a delenle; 'l". r. • • malS elle la tenmnera en alfurant les Notaires que fon i 'Lncenczon , n ,a < , jam,ais c!cé , a~Illi qu'ils s'en plaignent à la page 57 de leur mémOll'e, de d.:grader leur état, ou d'avilir les membres qui com~ofe!l: leur College. .Elle connoÎt toute l'importance de leurs fontbons, & elle [,ut rendre aux Notaires qui fe diHin guent , cl s par leur honnêteté & leurs lumieres , la)' u{hce & l es égar qu'ils méritent; elle avouera même volontiers qu'il en eft plufleurs, à ql1i elle ne (aUl'oit ne pas accorder ces [en tim ents Jamais la 5énéchau!rée de Mar[eille n'a el; la petite!re de refu~ f~l', aux: ~ otaire,s, & de leur refLlfer pour les humilier, les qllaIl,res, qll Ils crOIent leur être acquifes , & que l'u(age les autonfe a prendl:e : . avant que de ha[arder une pareille im puta tio n , (voyer le m emozre des Notaires page 57 ) , indigne & d'eux & de la ,Sénéchau1fée , les Notaires auraient dü s'apperçevo ir , qu'à peIne dans tout le cours d'une longue Confultation il s'efi re ncontré deux endroits, un defquels encore eft dans les notes Olt l'on aIt ' pil s'app ercevoir de l'oubli relevé par les Notaires. ' La Sénéchanlfée de .Mar(eille croit défend re fes droits: fon .d,effein a été de les défendre avec fermeté , mélis filns aigreur: C,efi: le zele de la juHice, & non point un vil intérê t, qui l'a~ ~llne & la guide; les Notaires paroiifent perfil adés dl1 contrai ... • �( 44 ) rc. Cependant la Sénéchau1Tée attefiera à 111 Cour & au pubr" , fi è' lCt que depl1ls long-temps, 1 ce proc s avolt pu être dégagé d tout foupçon d'intérêt pécuniaire, elleT auroit porté [es plaint ese ' à la COUf fur les entreprires d es NotaIres relativement au Inventaires. Elle doit faire à la Cour l'aveu, que plus d'un: fois elle a diffimulé des irrégularités qu'elle auroit pu répri. mer, dans la crainte de paroître mériter le reproche qu'elle n'a cependant pîl éviter, & que les Notaires ont configné ~ans leur mémoire du 3me. Mars dernier: oui, b SénéchaufTée de Mar[eille a craint que, fi elle montroit trop d'attention à rur_ veiller les Notaires, on ne lui imputât, pOUf nous fervir de leurs propres termes, page 12 de leur mémoire, de fe dédo m• mager de l'infiflance du Corps [ur [es droits", en fitrchargeam les membres plus que de raifon du poids de [on autorité: a Dieu ne plaiCe" que jamais elle faiTe Cervir au Coutien de res intérêts particuliers , celle qui ne lui dl: accordée que pour affurer le repos des familles, & la tranquillité publique. C'efl: à ces objets. précieux que les Officiers qui la comporent confacrent tous leurs foins : heureux, s'ils peuvent Ce rendre dignes que la COut veuille leur continuer fa proteétion; heureux, s'ils peuvent meriter la confiance & l'etl:ime de leurs Concitoyens t CONCLUD comme au procès. - '!!- --~ CON§ULTATION~ EIlCONSEIL SOUSSIGNE' qui a lu 1e m émOIre ' Cl, d ffi " eillme que ce memoire refme t'1 es\ b'len tout ce - ' e LIS , ava ncé dans ~celui que les, Nota Il' ,es Vlennen ' qUl a été t de d ' ponfe à la Confultation de la Séné'"'h rn '- aLluee Les rnonner ' en repartiennent eifentiellement à la J unlul~~IOn "r.l ' . Q . ' · apdu M , ventalres 'fi les fois que le public ou des fi , a g I rat toutes fendre par elles-mêm;s y r.onPter. onéneffis ~U1 ne peuvent fe dé• , 11 Int re ees L" 'ê cl milles ne permet pas que des ob" t d • , Inter t es fa. , Je s e cette Imp r. ' lIVres à des Officiers qui n'ont d' r ortance lOlent , ' autres lOnétion Il redJger les volontés & les con ventIOns ' des parties. s que ce es de Délibéré à Marfeille le 8 Mai 17 81 . L 1 E MERIGO N. G 1 G N 0 U X. VIT ALI S. CAP US,. Avocat. .- 1 BER N A RD, Procureur. • A Monfieur le Confeiller DE VILLENEUVE DE MONS Co mm iffa ire-.. t ft MARSEILLE, De l'Imprimerie de J E AN, M ~ S 5 y , Imprimeur du Roi, de la M-irine , & Llbralre, au Parc. 178 r. �CONSULTATION POUR les fleurs OFFICIERS DE LA SÉNÉCHAUSSÉE de Marfeille. C 0 lV' Les NOT A 1 RE S ::r JR. Je de la m~me Ville. V U un Edit dl! mois de Juillet l 6l9, portant création d'Offices de Commiffclires & de Greffiers aux inventaires; un Arrêt du Conreil du 2 Avril 1667, qui permet aux fleurs Echevins de la ville de MarfeilIe, de faire exercer lesdits Offices, attendu le rembourfement par eux fait au nommé Prunier qui s'en étoit rendu Adjlldicataire ; un extrait de tranûlétion du l Janvier 1670' entre lerdits fleurs Echevins & les Syndics des N ot.,ires de ladite Ville, portant défemparation en leur faveur dlldit Office de Greffier, d'après le rembourfement par eux fait de la part les concernant des A �, t ( 2 ) sc1jlldications de Prunier ; un arrêt du Conf~il du 20 Sep~ tembre 1670' fur la fuppreffio n & recréatIOn dudit Office de Greffier; un fecond Edit portant fuppreffion & création d'Offices de Commiffaires aux inventaires, du mois d'Oétobr 1 6 93 ; nn Arrêt du Confeil fur icelui du 27 Août 1695 ~ un Edit du mois d'AoÎlt 1700 , portant fuppreffion & créa_ tion de la SénéchauŒée de Marfeille ; autre Edit de Mats 17° 1 , portant fuppreffion &c. création des Offices de Co m_ miffaires aux inventaires; une Commiffion du 28 Mai 170i. , en faveur de Laurent Touche, de l'Office de Commiffaire Pour la ville de Marfeille; une Déclaration du Roi' du 19 AOllt fuivant, qui ordonne la réunion defdits Offices aux Sénéchau[.. fées de Provence, à l'exception toute fois de celle de Marfeille: un Arrêt du Conreil du 5 Septembre de la même année, qui réunit lefdits Offices à la Communauté de Mar e le ; un autre du 19 Septembre 1703 , qui maintient les Preparés des fieurs Echevins; un Edit de Septembre 17 14, qui fupprime tous lefdits Offices; un Arrêt du Confeil du 2,1 Navembre 171~ , qui ordonne qu'il fera furfis dans la vllle de Marfeille à l'exécution de cet Edit ; un autre Arrêt du 9 Novembre 1734, qui condamne le fieur Lieutenant-Géneral ~e la Sél!léchauŒée de Marfeille, à rendre & reftituer les vacltions par lui perçues pour deux inventaires & mires de fcellés , & maintient provi[oiremt;nt les Prépofés de la Communauté; femblable Arrêt du 3 Mars 1739 , qui reçoit le Lieutenant-Général & le P. D. R., oppofans à celui ci-def· fus, & ordonne qu'ils feront les fonttbns de COlTImiffaires aux inventaires comme avant l'Arrêt de 1734, avec dé· fenfes aux Prépofés de la Ville & à tous autres, de les troU" bler ; \me copie de Requête des fieurs Syndics des Notaires, ( 1 ) sU Parlement, du 10 Aoilt 17 6 3 , & du décret fur icelIe; portant des'Il. défenfes aux Officiers de la Séné chauw:e IT'L de M ar' feille de dlaraIre la J urifdittion de la Cour des copIes . d' explOIt portant affignatlon à comparoitre au nov fi ns des deux • inventaires, pardevant Me. Sard & Me. Allem an, d N otaues . , des 12. Oétobre 176~, & 29 Avril 1766 .' les extraIts ' de . oeux mventalres, le premier dans une fucceffion p 'r. 'fi ., . rlle par le bene ce de ' . la 101 , 1 autre, y ayant des Pupilles ' r.laits par Me. Laugler le jeune & par Me. Hazard, tous deux Notai4 res, les 24 Avril 17 66 & 11 Mars 1779 ; une copie d la Requête du Régiifeur des droits des Greffes à M. l'Inten~ dant contre les Notaires, du 24 Janvier 1780; celle de la Requéte pr~fentée à la ,Cour le 18 Mars fuivant par les lieurs SyndICS des NotaIres de Marfeil1e , contre les fleurs Officiers de la Sénéchal1{fée, & à eux fignifiée le : enfin, des copies auffi fignifiées de deux Conf111tëltions rapportées par lefdits fieurs Notaires , les 9 AoÛt J 7 6 3 & 20 Féyrier 17 80 , comme auffi de deLlx Arrêts de la COllr des 1er•. Juin 162 9, & 19 Décembre 1635. Vu encore douze certIficats donnés par divers Notaires de Marfeille, ~u commencement de ce fiecle, defquels il réfulte que les anCiens Juges de cette Ville , dont les Notaires étaient Greffiers, procédoient aux inventaires & mires de fcellés . d~ux certi6cats du Greffier en chef de la Sénéchauffée expé: dIés en 1718 ; & par lefquds il efi: attefté que le fieur Lieutenant-Général ou autre Officier y procédaient, pour ce qUi étoit de leur Jurifdiétion, & que cet ufage ne paroiffoit pas avoir reçu d'interruption : tous lefdits certificats renfermant l'intervalle d'environ un fiecle & demi; un état collationn é de quelques-unes des mifes de fcellés & inventaires, auxquels o • ' 0 �/ ( 4) • l' n 1569 jufques en 1734, la Sénéchauj: édé depuLS a , l Ut' ont ét é réUnLes ' • ont proc , '':'1' rdinaires qru Jurifdw.wns 0 ) & jée autres d' taires gratuits, ou pre [que gra. , ffië tm é tat ou r elevé es Inven Offi' s de la Sénechau e depuis ' 1 fiems Cler tuits faIts par es 1 • extraits ou dépends de telh..: ' r.' 1779' qLlll1Ze d ' 17 60 Jll1qU en , . & contenant es prohlbi. divers NotaIres, , m..!ns reçus par " i l Y etH des entants pu. . ' 'd'que bien qu tians d'inventaIre Jun l ',. o.' ns de procéder, fous les ' & des 1l1)onl..dO " pilles ou mmeurs , d t le premier Notaire requIs, 1 graves, par evan 1 dé peines les p us . rtellr du teftament; es pends d t le NotaIre po 1 D même pal' ~van . délai!fés par le fieur Sallet, a aine de l'inventaire des bIens D Canard d'Arbonne , fait ,, , fi & la ame d ThUlller fon epoll e . 1 é la pupillante de eux des l NotaIre, ma gr cl M .' . e fous la datte u 13 Par Me. aure, ' S 11 ledIt Inventair enfants dudit a et , ' d R llête préfentée à M. le 8· une copIe e eq B Il'd Novem b re 17 0 , . . 1 r. d Jacques de la aHi e, " ,. ' , 1 cIvil par e neur e Lieutenant- G enera r. G udran aux qllahtes qu Il l'J' f1 ns & le lIeur a . d Tuteur delUlts en a , à ce que les cautlOns e ladite Requete d' d procéde, ten ante . rr. rr. blés pour délibérer fm 1e s fuuent auem & la Tutelle par n dé bas de ladite Requete, , V lm le cretd auR' la recharge & 1'0 l'vers obJ~ts. u al d P OCl1l'eur u 01 , les conclu filO11S u r . . 'te entr'autres cho, {ilr Icelle, qlll pot , ., donnance 1l1terven,u~ . l d l Baflide, en fa quallte [es , qu'il Jè.ra, e,n;,ollH au fi~~: r:al:blement procéder à l'in~ de Tuteur ]udzcwzre , de fat p d d 'c des biens defdits Sr. , d' " & aux formes e rOl , vetlcaire]u lClaLre, 'll . 1 dépend de l'iL1ven~ & Dame Sallet pere & mere des PUpl es, e tte Ordon. l '1 fut procédé en conféquence de ce talre auque 1 é ' 1 . '1 en préfl'oce . 1 f P Ir Lieutenant-G nera CIVl , . nnance, pat e LL. • co ie de ConfultatlO O , t\u Pl'ocmeur du ROl ; finalement une P rapportée 'f A A ( s) rapportée par les Notaires le 3 Oélobre 1744; "& un mémoire à confulter remis par lefdits fieurs Officiers: après avoir ouï pendant plufieurs féances M. Me. de Demende, Lieutenant. Général Civil, & M. Me. Devillier de Saint Savournin, Procureur du Roi en ladite Sénéchauffée, LE CONSEIL SOUSSIGNE ESTIME, que les Geurs Officiers dela Sénéchauffée de Marfeille n'ont befoin, pour faire débouterles Syndics des Notaires de la même ville, de leur requête principale, &: pour faire entériner celle qu'ils ont eux-m~mes incidemment préfentée, que de rappeller les difpofitions du Statut de cette ville: ces difpofitions font fi précifes, elles ont été fi confiamment exéutées de la part même des Notaires, que l'on ne peut être aIrez étonné qu'ils ayent demandé à la Cour d'être maintenus de plus forc dans des fonétions dont ils n'ont jamais joui, & aufquelles ils ont plufieurs fois reconnu qu'ils n'avoient aucun droit. Les fieurs Officiers de ]a Sénéchauffée de Marfeille , en défendant contre les entreprifes des Notaires cette portion de lellr Juriîdiétion il précieufe pour chacun des Citoyens en particulier, auront encore cet avantage de combattre pour les Loix de la Patrie, pour ces Loix qui forment le patrimoine de la Cité : & quelle ville dans le Royaume doit être phlS jaloufe , que celle de Marfeille , de conferver avec foin les reltes pré.. cieux de fon ancienne légiflation? Le maintien & la conferva. tion lui en furent promis par nos Rois, 10rfqu'e1le paffa fous leur domination, & confirmée de régne en régne dans tous lèS points qui ont pu s'allier avec la foumiffion qui leur eft due, eIle a reçu par le fceau de leur autorité, un nom,el éclat & Une nouvelle force; le Confeil foufligné failit avec joie l'occation de lui rendre hommage, & de concourir à en affurer B J,' !lir.. , . �• ( 6 ) . r~xécution, fur un article auai errentiel que celui dont il s'agit. OBJET & Les inventaires des biens qui tombent en fucceffi~n ou d~ ~lrilitè ,des cuffion (uivant les termes des Ordonnances font defhnés à Co lDventalres . d d . à n~ ferver les intérêts de touS ceux qUl ont es rOIS y préten. dre : fans cette précaution falutaire, il dépendroit d'un héri. tier peu exaét ou de mauvaife foi, d'un collateral avide, d'un' débiteur infidelle, de dilapider les filcceffions les plus opulentes, & de !s'en approprier enfLlite les débris: aLlffi les Loix ont-elles veil. lé dans tous les temps à ce que ces inventaires fuffent faits avec foin, & par des Officiers dont le caraétere & la préfen. ce puffent en confiatel' l'exaétitude & l'authenticité. DISPOSILes Loix Romaines, il eft vrai, ne contiennent rien, à ce TI~N des t:u}'et qui puiffe bien direétement s'app1iquer à nos mœurs & LOlx Ra- 11 , maines. à nos ufages : Nous ne connoi{fons pas affez précifément quelles étoient les fonétions des divers Officiers dont il eft parlé dans les Loix qui traitent des inventaires. Nous voyons cepen. dant que l'objet de ces Loix fut toujours, que les inventaires des biens des pupilles & des mineurs, & ceux des fucceffions prifes par le bénéfice de la Loi, fu{fent faits devant le Magiltrat, qui eft le véritable Minifire de la Loi. .POUR,les En effet ici eUes ordonnent qu'il fera procédé aux inven· lOventatres ' •. des biens t'aires des pL1piUe~ & des mineurs, non feulement cum fubulzdes p\lpill ; rr. r;'L de ta l L'b liS CUles & des tate, mais, prefente quoque c an:J)zmo Jcrwa CUL mineurs. ta commiffa eJl : & ce titre de clarij]imus fcriba, fuivant la Gode~r.;ld remarque de Godefroy & de Cujas, deGgne le prêteur ou le ta~iY co~:'lnagiftrat qui le repréfentoit dans les Provinces. Scriba , difentt ,.~'I. Cujas ces favans Interpr~tes, eft pra/es vd prœtor; efl quafi prœto ;;bT~~;J~: tutelaris quidam. Là, elles veulent qu'ils foient faits publique .. ment, publicè, & toujours fecundùm morem folitum ; ai11~urs , A • enfin, elles exigent que ce foit avec folemnité , folemniter :' &. pour exécuter la Loi dans ce dernier chef, le gloŒ1teur obferv e qu'il faut fuivre les folemnités ufitées dans les lieux où les biens font fitués, & où l'on procéde à leur inventaire. Solemnitates fumendœ funt ex confuetudine loci, in quo res & actuS geritur. Glolr. ia nov. 9~' Les T ~teurs & 1es C urateurs étoient également fournis à ces formalItés indifpenfables : la Loi n'établiffoit entr' eux au~ . c~ne différence! elle accordoit une égale proteCtion aux pupllles & aux mmeurs ; non audeat tutor vel curator res pupil. lares vel adulti aliter attingere, dit la Loi 5. cod. de arbitr. rutela?: tutores vel curatores mox quam fuerint ordinati : ce font les expreffions de la Loi %4 du titre du cod. de adminiflr. CUlOr. ; enfin les Direéteurs mêmes des Maifons de Cha- POUR rité , que les Empereurs avoient honorés de tant de priviléges, ~~;:s ~:: ne l:'.furent point exceptés de la Loi générii\le pour les biens des enfans re" çus dans les el1lanS confies à leurs foms : Orphanotrophos hujus inclvtœ ur- Mai~o?s de blS, . d'It Ia L01 ' 32 au co d. L. 1. & 3 , qui quidem pupillorum "J chante . funt quafi tutores, adolefcentium vero quafi curatores, ..•• . •• ad fimilitudinem tutoris vel curatoris , perfonas & negotia eorum deffendere ac vindicare jubemus : c'eft à l'exemple des tuteurs & des curateurs que ces Direéteurs doivent veiller aux intérêts des pauvres; il ne leur efi pas permis de fe c~nrenter d'un inventaire, ou domeftiql1e ou conventionnel, pour les biens qu'ils peuvent avoir recueillis. Si la Loi lei.1r permet de le faire rédiger en préfence de perfonnes publiques, prœft nti~us perjànis pLlb~icis , . idefl tabulariis, elle veLlt en même temps (jue ce roit fous l'iri1peétion, (ous l'autorifation d'un Magifirat ~rincipal dans la Capitale, d'un M:lgifirat qu'elle défi gne par un tltre éminent: apud perfeëliJfi.mum Masiflrarum cenJils , & dans ~~!RV~ , ." .~ ',...:, �• ( g ) Magülr:tt les Provinces, rous l'autorité des Magifi:rats Municipau" • Q'''',''' tOUjours "" r"" aéceifaire, moderatores eorum veZ deffenfores Zocorum. Le GlolI'ateur fait lilr cette Loi une remarque qui pro 'Il Il • . d u M aglllrat encore que l,'InterventIOn en touJous néceffaire llVe ' d es pllPI'Il es & des mmeurs: . N'h 'Z ' POLIr , 1es mventaIres l l lI1cerefl d' .. 'fi d ' ' It~ Il, LIlventarwm at apud Notarium aut apu Judicem: fi, tamen apud Notarium fit, judicis confirmantis & adminiftracionern coIl.. cedencis autoritas requirenda efl. Combien donc les Empereurs étaient-ils perfuadés que la préfence du Magifirat étoit néceffaire à la confeétion des inven_ taires des biens, tant des pupilles que des mineurs, pllirqll'ils ne voulurent pas même excepter de la Loi générale les Direc_ teurs des Maifons de Charité, à qui ils ~ccorderent une protec_ tion déclarée, & envers lefquels ils .regarderent toute machi_ nation, toute chicane comme une iniquité puniffable. Grave e/1im acque ùziquum ejl, dit la Loi que nous avons citée, caUi• • dis quorumdam machinacionibus eos vexare, qui proprer timorem d~i, parwtibus atque: fubftantiis deftitlltos minore$, fubjfentar~ , atque velm affic7ione patemâ educare feftinat. DISPOS!· Mais, fi les Loix Romaines ont foumis les tuteurs & les TIONSdes I ler 1es M agI'{llrats à 1a COnlel.lIOn C'. fi' d Loix Ro- c~ll'ateurs ' a appe es 'mvental-, malil1e~ res des bien" des pupilles & des mineurs, elles ont allffi impo .. pour es In• • , • • ventai:es fé cette obhgatlOn aux héntlers qL1l defirent profiter du dou. des biens bl . '1 ege qu 'Il . confondre leur par le e pnVl e es 1eul' a ffirent, de ne pomt de patrimoine avec celui de la fucce!fion, & de n'être tenu des clet. 1aénLe~ce 01. tes que juf'iu'à la concurrence des biens dont elle eft compofée. On trouve dans le Digefie, au titre de acquirend. veZ omitund. hœred. une Loi, c'efi la 28me. , qui ordonne à l'hé· ritier qui veut délibérer, de s'udreffer au Préteur pour avoir riS ( 9) la communication des doct1m~'ns de l'hérédité: la formalité 'de 1i lveot3ire n'étoit pas alors introduite; mais on voit que la jt1ri ~Ha 00 dll préteur s'étendoit fur les démarches de l'béritier , qllÏ VOLl~oit, profiter du, droit ,de déli,~érer ~e adeunda hœreditate; c étOIt fOLls fan lOfpeéhon qu Il deVOIt urer de ce droit: il [dlut en[uite en obtenir la penniffion , ou de l'Empereur, OU des Juges : lndulgemus hœredibus pecere delib erationem à nabis veZ à noft,-is judicibus. L. ult, §, 13, in fin. cDd. de jure . dtli'J. Lor[que des loix plus [-tges filbordonnerent cette fdveur à la néceflité de l'inventaire des biens de l'hoirie, pourrait-on penfer qu'elles exigerent de moindres précautions, que celles qll'elles avaient prifes pour l'intérêt des pupilles & des mineclrs? Non; & les Empereurs ordonnerent que ces inventaires feroient faits [uivant les formalités déja pre[crites, & dc: n; le tem?s ordonné , flcundùm modum & !empora per quœ dudum fancivimus. " Cet inventaire intéreffant , dit Do" mat, les crédnciers , les légataires, & tous autres qui peu" vent avoir qLlelque droit fLlr l'hérédité, l'héritier ne peut pas " le faire en particuliet', mais il doit être fdit par un Offi" cier public, & d,ms les formes que les loix & l'ufage ont " établies" ; & il cite la loi derniere : §. 2. c. de jur. deliber. , dont voici les expreffi0ns : hoc inventarium ••. modis omnibus impleacur fub prœfentiâ tabulariorum cœterorumque, qui ad hujuf'modi confeaionem neceffàrii {unt : le même auteur ajoute enulÎte : " Par notre llfage l'inventaire doit être fdit par auto· " rité de JLl~ice H. Cette maxime ne peut être contefiée : il eft évident d'ailleurs que la Loi qu'on vient de citer d'après DO'nat, fe réfere à celles qui déja avoÎf!nt été promulguées {ilr cette matiere ; elle ne fe feroit pas contentée autrement d'ordonner que l'inventaire feroit fai t fub prœfentiâ, cœterorumque C la • �( 10 ) e. . a d !zuiuÎm(Jdi confeêlionem neceffarii [WU. Ainfi donc , 1 'J J I " Officiers, dORt la préfence étOlt néce{falre dans ce cas, ne -euvent être que ceux dont il eft parlé dans les Loix relativ P " , & l' es, aux inventaires des pupIlles & des mmeurs ~ on ~ vu que) fi quelquefois elles en renvoyent la confeéhon l~aténel1e à des Officiers inférieurs, aux Tabulaires, aux TabellIons, C'eO: tou_ jours fous l'infpettion, fous l'authorifation ' du MagiO:rat, fous fon homologation, pour employer uue expreffion plus llfitée, & dont l'énergie & l~ fens foien.t & plLl,s fenlibles & plus con. , Judicis conhrmantis autontas reqUJ.renda eJl. nus .:/~ dé 'r. La Sénéchauffée de Marfeille en donc fon e a loutenir que Les Loix Romaines )mpofoient la néceffité d'appeller ?e MagiC_ trat aux inventaires, dans le caS du bénéfice de la LOl , tout de même que lorfqu'il s'agi{foit des pupilles & d~s mineurs: fe fe. roient-elles en effet rapportées d'un foin auffi Important aux TaD~S Ta- bulaires qui étaient de fimples Ecrivains publics, fans ombre bulalres & ' '&' . Il '. d de .leurs de jurifdittion, ni carattere émInent, a qUl e .~s n a~cor e.Fonéhons, rent qu'une confiance très-équivoque. ( Tabularus enzm Jolu qJ.l.antum ad !zoc competit , non credimus.) Ce font les expref1ions dont fe fert la N. I. au ch. 2., précifément lorfqu'elle ordonne que l'héritier, qui craint que l'hoirie. qui lu~ en déférée, fait infuffifante , doit faire procéder à un mventalre ; elle v~ut q~le l'on appelle les Légataires ~ & s'ils font abfens, des témoms. dignes de foi: tefies fid(. dignos & fubftantiam poffidentes, & .opu mœ opinionis e.tifientes ,non minus tres : cet ,ufage ~fi: abo~l ; l~ Magi!l:rat mérite toute la confiance de la LOI; & c ~ft lm .qUi doit, fecundùm morem folitum, procéder feul aux mventJ!res dont il s'agit. qUl ( Il ) Les ':fabeUiol1s étaient un peu plus ~levés que le! Tabulai- bDl~S T'Ii e lions. tes: mais, ni les uns ni les autres n'étoient revêtus d'un caracrere aff~z éminent pour imprimer aux aétes qu'ils recevoient cette authenticité que le MagiHratpouvoit ft!ul leur communiquer, oU par fa préfence , ou feulement par l'Intervention de fon autorité dans certains cas privilégiés, caraétel'e qui étoit abfolument néceffaire pour les inventaires des pupilles, des mineurs , ' , lllême de ceux qui etolent reçus dans les maifons de charité, & enfin pour ceux des fucceffions prifes par le bénéfice de la Loi. Le même efprit qui avait guidé les Empereurs dans la con- D ISPOS!.o: cle ces L · · r.' 1 M arlel r. 'Il' l ' TIONS du fiel.L10n OIX, Inlplra es aIs orfqu'Ils établirentStatut de les Loix municipales contenues dans le Statut qui fut rédigé vers Marfeille. le milieu du treizieme fiecle. Ce Statut, par une premiere diCpofition générale, attribue aux Tribunaux inférieurs établis à MarCeille la connoi{fance de toutes les matieres civiles dans lefquelles le citoyen pouvait avoir intér~t, & où l'autorifation judiciaire, le décret ou mandement du Juge, ou feulement fan autorifation, fon confentement pouvoient être néceffaires, foit dans l'ordre de la jufiice cqntentieufe , fait qu'il s'agît d'attes purement volontaires : & demum , ce font · les expreffions du Statut, & demum omnes aêtus in quibus dutoritas ju dicia lis , vel decretum , Jfeu con'énrus [ "J < J. P. ~o. judicis funt nece.Daria , jive fint aaus pértinentes ad contentio[am juri[dic1ionem , jive ad voluntariam. Marft!ille, alors, comme aujourd'hui, étoit régie par le Droit Se rHéRomain: fon Statut fe référoit à fes diipofitions , & il faut y re- L~: R~~ cpurir pour expliquer ces expreffions générales qui attribuent aux ~alft·nes, &1 ce par e ~ �( rl les. O\1'et1es Juges dOIvent êrr~ e , pli- rés 1 \ ) (q) à Marfeilte tous les afres oLl le~ citoyens étoient intéref ' • • . • b .. : or, on a vu que le DrOlt Romam eXlgeolt a [olulll\!nt la qu\!es. préfence du Ma~ill:rat à tous les inventaires où il s'otgi{fuit des biens des pupilles, des mineurs, ainti qu'à tons ceLIX enfuÎte def. quels on vouloit profiter du bénéfice de la Loi; donc, fuivant le St~tut de Marfeille , & en vertu feulement de cette pretniere difpofition qui vient d'en être. rapportée, la p,~éfence . des Juges étoit al1ffi requife & néceJIdire à ces fortes ~ ll1Ve,ntJll':s ; & il faut obferver que jamais les Nùtaires à Marfetlle eté, admis . . n,ont . à remplir aucun des Tribunaux de Ju!hce qm y etOl~nt,e.tabli~ : ils en étoient feulement les Greffiers. Cet uhlge a fubhfte JurqueS à la fuppreffion de ces Tribunaux & à la création ~e la Sene. chauffée aEtllelle, arrivées en 17°0, ainfi qu'on le dIra. Mais la Sénéchauffée n'ell: pas réduite aux (eules induétions qu'elle peut cependant très-jull:ement tire~ de cet~e difpofition générale du Statut. Il exill:e dans cette anCIenne LOl locale deu}C difpofitions qui parohront bien précifes quand les expreffions en auront été expliquées, & appliquées autant qu'il eft poffible ~ nos coutumes modernes. La premiere de ces difpofitions concerne la forme des i~ven.. taires des fucceffions obvenues aux pupilles, & elle prefcnt aux; tuteurs ce qu'ils ont à faire en cette qualité. Après avoir ordonné la confeEtion de ces inventaires, eUe veut que l'original en [oit dépofé au Grefft! de la J uri1èliaio~ ; elle veut encore qu'il y foit enregiftré : c'ell:-là en effet la feule interprétation raifonnable que l'on 'pLliffe donner à ces te~mes du Cb.4).I.~. Statut, en parlant des ÎIwentaires pupillaires : lllamque char· tam tI1m, vd tran1!atum ,inde curiœ affigTlent , veZ reddant , cujuS' LE St:lt~tt exemplum fcnbatur in cartularia. Ide Mda~(if~lie e ere . Illatnque chartam curiœ affignent : c'eft-à-dire qt:le les tut exprdTé, ' eurs" eH les aient a remettre à la COltr cet aQe, qu'ils le lui c.onfient : ex f- illve,ntaires . défi d' ., pre pup llhres fi qlll 19nent une mamere bIen préci[e le dép6t au Greffe au Maglfde cette Cour, de cette J ~iri[diQion ; mais comme ce ne r. . 't trat. fI' ' lelOl p~s a ez du dep&t d'~n aEte auffi préci ~llX , il faut encore, pour Inlel:1X affilrer fon exIftence & fa con[ervation, qu'il [oit tranfcrit dans les régill:res publics = cujus exemplum fcribatur in carlOns lu/aria. ~l faut c~nclure. de cette ~ouble difpou tion du Statut , que p~l~qlle les lnventa1res des bIens des pupilles étoient déparés en original au Greffe, & tran[crits dans les régifires qui y étoient confërvés , c'étoit lè Juge feul qui procédoit à lem confeébon . p~lifque les procédures priees par un Magifl:rat [ont feules dépo~ fées au Greffe de fa JLlfifdiétion Ca). La feconde difpoiition qLle l'on trouve dans le Statut, [ur les " 1 . Ch. 5r. In'lentaIres, concerne es bIens de ceux qui décédoient fans hé- .ET ceuX" ri tie 1's ,OU don t Iesr .lUCcel1eL1rs - J'Y' lé'gmmes .. ,. des Succc[. etolent ab[ens' & il fion , dont prefcrit, comme pour ceux des pupilles, le dépt>t & l'e~régif- le\i.:?;éritrement au• Greffe de la Cour: il veut que la tranr.crl·ptl· étoienr ~b• • li on en {ens ou IftfOlt faite zn cl.lrtularia publica MajJiliœ : expreffions qui ne pell- connus. vent pas s'ppliquer aux régill:res particuliers des Notaires, mais ....-_._-._--_._---_._----~---:--._---- (a)Nota. Les aétes qui ne font point émanés d'un Magiftrat & qui {ont cependant enrégiftrés au Greffe, ne le font que d'après une Ordonnance du Ma~iflrat , ou parce qu'ils en ont reçu la fanéhon: ainli la propo-fition eft vraie -dans tous les {e.ns. D �( 14 ) . expre ffi'elnent le dépÔr commun de Ja Cité: . nt bien qui de'liIgne Il. '1 qu'elL-l au t re chofe que le Greffe de la Jurifdic. dé " & ce Ilpot, réfulte d one l'a même conféquence que de, la pre. tion ? 'fi en, d e p1us , que , fi par une déclfion gé. fit n . & d miere 1 po 1 10 t " ttnbue exc1UfiIV ement & généralement tous S nérale ,le ta tu a ,x des pupilles, des abfens Ou ' MaglHrats ,ceu les inventaires aux r. core fpécialement & nom .. tes leur lont en . , ffi é '[" particulieres , qUI n ont rien des fucce Ions vacan 'b' r ces d Cl Ions , mément attn ues pa . furent [<lns doute lnférées . '1 remiere , & qUI ne d l de GOntralre a a P , d 1 lus grande importance e lob .. dans le Statut, qu attçn u a p jet. de ces difpofitions acquiérent e~C(}rê Les unes & les aut:es & d t".orce lorfque l'on faIt até d'évIdence e 11 , ' d un nouveau egr . llé avec la plus grande exalli_ tention que le Statut qUI a rappe Notain~s pour taxer les t". a' s dévolues aux tude toutes les lon Ion d rde le plus profond fr, "1 voient préten re, ga " honoraires qu 1 spou , Ol't pas omIS d ec par, , Le Statut n aur lence fur les mventalres. , d e droit à leur confec. . t eu le mom r 1er , fi les Notaires avol~n l Notaires & pour les tion : l'objet étoit trop Im~ortant pou,rr. es que le Statut jnltid ~dlre avec rallon, fi citoyens. On peut on Sé' h fre' e de Marfeille , par es ' d la nec aUlli ), fie la réclamatIOn e .c. 1 freffion confiante Oh r. fil ce. Ennn, a pOUl 'Ile & les Madifipofitions & par lon 1 en , J es de cette VI ce font maintenus les anCIens ug ' é t· n pleine & en11 {i ,d ' 1 ex cu 10 gifirats a8:uels qui leur ont ucce te" ut( ues au moindre doute tiere du Statut , acheveront de le ver ] dq . on' ru etu do optima '1 d' êt e enten u. C J' fur la maniere dorit laIt r ê ttefté qu'ils n'ont N ' o n t eUX-ID mes a LES No.legum interpres. ~es otalres, des inventaires que cOlntn e taires n'ont lamais concouru a la confèého.n é blies ancienne",: jamais c:oum con· à la Greffiers d est "lOIS Jurifdiétions fubalternes ta '( '5 ) ...,ent à Mar{eiUe, & qui étoient connues fous les noms de JU_dcon~eaj01l ... es InVellrifdiétions du Palais, de St. Louis & de St. Lazare. L'appel taires, qac ' porté anciennement à une Greffieu c:omme' des jugemens qUI" s y ren d' Olent étOIt d , d A Il' cres trois Cour It: es ppe atIOns" & en fi' Ulte a, une Sénéchaulfée , qUÏJurifdic_ fut fuppnmée elle-m~me, all1fi que ces trois Jurifdiétions en tions fU,bal, , , ternes etaJ'année 1 7~0. La Sénechautree aétuelle leur [uccéda,& réunit tous-b. lies an. d ' Clenr.emt • leurs l'Olts. àMarfeilIe. Le Confeil Mu nicipal , en vertu d'une difpofition littérale du Chap, 4. Statut, nommoit chaque année deux Notaires pour remplir dans chacune- des trois Jurifdi8:ions inférieures toutes les fonétions des Greffiers. Ces Jurifdi8:lons n'avoient point de Greffe particulier , leurs régifires étoient , & font encore difperfés dans les études des Notaires qkli les avoient remplis: & c'eft comme propriétaires des écritures de quelques-uns d'entr'eux , que les Notaires, qui tenoient leurs Offices au commencemen tde ce fiecle , donnerent des attefiations qui renferment l'état des inventaires, & mifes de fcellés auxquels il avoit été procédé par les Juges du Palais, de St. Louis & de St. Lazare , pendant. les années de l'exercice de Greffiers auprès de ces Juges de la part des Notaires dans les écritures de qui ces états ont été pllifés. Il faut obferver que trois des Notaires qui délivre_ rent ces atteftations, avoient eux-mêmes, en qualité de Grefners, écrit les inventaires auxquels les Juges avoient procédé. Elles renferment une efpace de près d'un fiec1e ; puifqu'elles s'étendent, depuis 1606 jufques en 17° ; & il 2 Y efi dit qu'eUes ont été données au requis de M. le Lieut~­ nant-Général civil: les Notaires n'ignoroient pas que ce Magifirat vouloit en faire ufage dans L1ne conteftation que fa Compagnie avoit contre les fleurs Echevins, & dont le droit de procéder aux inventaires étoit la matiere & l'objet. �, 1 ( 16 ) 1 ffi'ee connoiffoit des caufes des' llobles ,. Sénéc11au 'é d De l' n': L anCienne , '1' 'é Ses OfficIers proc Olent au~ a 1 cas pnvl egl s. ", c:i~nne ~- & de ,tOllS es' , téreffolent ' 1es C'toyens fOlllnlS ltnmédlatelbent nechauŒ~ 1 cr ' de MarCel;' inventéHres qm ln . ' nt lieu dans les a~l<:I1tes qui Je & qu ' 'rd' c...: n ou qm aVOle , fl. , ell~ proct:- à fa J Urlll 1l.-uO , fi 0 npéœnce: c eu ce qUI fut .dOlt au," in- par leur nature éwient de a cf Id e la Sénéchauirée aétuelle vem31res ffi n che de ~a Jurif- ce'rtifi~ par le Gre er e , Officier atterre qu'ayant pa;. dh~ioll, F' ' 173 8. Cet , , les 10 & 1 5 evrler 'l lui avait paru, qll antérteu. ; f1. d l Greffe, l " d couru les regzJ,res L . 6 portant creatLOn ~s Offi.. 'Ed' de JUlll et 1 39 , 1 1 rement à l lt , ' le Lieutenant- G'enc;ra Ol{ ; tr, , x mverz.talres, ", ces dl! Comml:JJaues au 'émorial procede aux Inven. , t de temps lmm ',r; , ' autre Officier aVOZef2 d 's l'année 17°2. JuJqu en :rd' ':1.' & que, epUL " ' raires de fa JUrlJ< Ledon , , ,r; u'en 173 S, le[das OffiCiers , d , ée en année, JUJq & 1 17 7 , a n n Z' les m~mes fonélwns. , 'de remp lr Ir. r. ' . •avaient contznue ' & pour embraner lans lU. ' ,r. atte!tatlons, l A ces d lvelles , r. r t écoulés avant, ors 1 temps qUI le lon , terruption to us es .Ir. 'l'es aux inventaires, on llal " dos Commi mé Ù 't au Confeil fOLl Ign 1 & depuis les creatlOnS , été pro LU , :r; de [cellé & zn. t aJ' outer un état qUl a peu d uelql.4es mZJes ' & qui contient la note e q Oln: ' de la SénéchauDee \.0 • 'dé les ')J>cLers . ventaires auxquels ont proce , 'Jurirdiélians ordinm. J d ' troLS aUl1 es J< C de Marfeil~ & les uges e~ h ,tr,' par édit de 1700. et Tes, enfuite réunies à la Sente aUJJ ee en 1 56 9 , & finit en l G ffier commence M état certifié par e re " , de la Séné chauffée de ~r. 1734· Enfin l,~s ~eurs Offi~lels ourroient facilement produl~e reille ainfi qu Ils lont expo ,p b d'inventaires fait! le , 1 grand nom re la note d'un beaucoup p us " 1 -C ne la Communauté CO I1\' meme 01 qc 'ffi' ires : & il ré· Par leurs prédéceffeurs, , d Offices de omml <.1 -mettoit à l'exerc~ce e~ 'lI 1 public étoit imbu, per fuIte de-là, qu'a Marlel e . e ( r7 ) &. convaincu que les Juges avoient néceifairement, & en verttt de leur caraétere de Juge, le droit de procéder à tOtiS les inventaires; & l'exercice de leurs fonfrions , dans des circonfiances o~ l'autorité fupréme du Roi les avoit attribuées à des Magi1{lats particuliers , en: une preu~e frappante, & de leur poifeffion antique, & de la vénération que les Marfeillois avoient pour les titres qui les leLlr avoient déférées. C'eft cette po{feffion confiante, publique & non interrom_ .LESMa' r. 'Il e n ' ont Jamais ' , ceif~ de re- gtltrats à pue, que 1,es J uges de M arlei Marfeille , ' envam , Ce fom toudamer hautement, oR'-X..- que . Jam.HS 1' s1n'ont recl amee : ;oursmain. c'eft cette poifdfion qui détermina l'Arrêt du Confeil de 17 j 9, f;n~:Oi~a& Les Officiers de la Sénéchallif~e de Marfeille l'établirent alors \'ufaqe d~ , "j d' proceder a par les mêmes ralfons qUI S Oivent oppofer aujourd'hui aux tous l~s in, Il s 1" eta hl'Il'eut fiur 1es Certi'fi cats ..d'l" NotaU't!s. e Ivres par 1es ventatres" prédéceff~llrs des Notaires; ils font vifés dans l'Arrêt du Confe il de 17 16 ; ils l'établirent fur i'exercice continuel de leurs fonétions; c'efl: ce qu'ils ne cefferent de dire & d'expofer dans toutes leurs Requêtes & dans tous leurs Mémoi• res. Enfin, ils démontrel'ent que cette poffeffion prenoit fon origine dans les temps les plus l'éculés ; ils en démontrerent la filiation, s'il eH: permis de parler ainli , En commeoç"m par les Loix Romaines toujours ob[ervées à Marfeille, expliquées & confirmées par fon StJttlt & par l'ufage; & t'di: à cet objet qu'ils doivent principalemeut s'a-ttacher dans la cJoteftation aétLlelle. les inventaires étoient donc exclufivement dévolus à Marfeille anx Officiers d~ la Sénéchauifée, ou à ceux èes Jul'ifèlittions inférieures, & ils fe font tous également maintenus dans le droit & dans l'nfage d'y procéder, même après E TOllS �( 18- ) C01l1tniiTaires aux inventaires, & pendant qu-e des 1a 'Il.é a ffi 'ers ont eXl!l • ' é bl' ces ,Il. Cl 'confequent avec raifon que l on a ta 1 ,qUe la C elL pal, ' & la plus conflante, venOIt en.. ' Ir. ffi la plus anCIenne d M r. 'l' pOlle lOn , la SénéchalliTée e arlel le trouve à l'appui des tItres que Vll core , ' d Statut de cette 1 e. danç. lt!s dIfpofitlOnS Ll , t-ils pu demander , ainfi d c les NotaIres on , ' Comment on 'la Cour, d être malUtenus , 1:". ' rieur Requete a " qu'ils 1 ont laIt pa Il. m étranger qu 11 efl naturel ' 'leur el L au 1 l' dans un droIt qlll , ' 1 aux Officiers de la Senéchauf. ' & patrunoma Pour ainh d 1re,' 1 r ont au tt'efiol's' fourni des preuves d'e fée ? Les N otau'es ~u , à la défendre contr~ les pré.. " 1 rGqu'Ils aVOlent é cette v nte, 0 " 1 Ces preuves fe tournent au, d Corps Mumclpa. déc Ir. , tentIOns u , ft l 'x de leurs pré ",eueurs qUI jourd'hui contre eux; ce , a VOl l ' CreatIOll 1 1\ • les condamne.' . r 'Ile , tnalgré tant d-e titres réunis de Mane! N Si leG otall'es ffi' d la Sénéchauffée, ont procé. urs 0 CIers e fi " , été comme on la en faveur d es le ' taires ce n a JamaIs , dé a quelques ml/en é' dans des circonftances dOllt ri C feil fouffign , que , à favariCer leurs entrepriCes , & a. expOle au on l'obfcurité leur a par~ propre ux Membres de cette Compagnie, en dérober la c~nn~l~~:e ~a iftrat qui la préfidoit, leur fit ou lorfque la mmonte é g r.urper fes fonérions. Ces en'1' impuPl ment UI' l d eCpérer e pOUVOl , ' i feétées de tous es , etit nombre, & tOU)OUlS n trepnfes en P 1 d ft' 'té ne porteron t cer'tainement aucune vices de la c an ,e lm ffi' , & auffi refpeEtables que ceux 'des drOIts au 1 anCIens d attemte a, " L e Cenfeil fouffigné examinera , quan de la Senechauffee " étendue poffeffion alléguée par les No.-1 r.era temps, t a pr ", , l en 11 il en d i a les vices & l1rrégulante., taires; emontrer ~ 19 ) Cel1e dans laquelle la SénéchauŒée de MarfeiIIe a r. LI fe maintenir depuis un t ~mps immémorial & malgré tant Jç , fi ê' de révolutlOns, ne ut pas m me Interrompue, ainfi qu'on l'a établi, par les diverfes créations des Offices des Commif- POSSES. {aires auX inventaires, que les befoins de l'état rendirent maL St?~né~e hellreufement trop fi-équentes. L~s atteintes momentanées qui chau/T~e de Marfeille, IUl, furent port ées. con fi rment encore, a' 1" egar d des NotaI-' non interres, le droit inaltérable que la Sénéchauffée de Marfeille tient rk~p~~~~~ des Loix confiitutives de la Patrie,. elles atteftent encore leur tcions ,1e.s incapacité abfolue & fonciere. C'efl ce que démontrer.a la dif- resommlll:Ua~x inVentaires, cumon à laquelle on va fe livrer. Par Edit du mois de Juillet 1619, le Roi créa des- Offi39, 16 ces de CommilI'aires aux inventaires , pour faire, " y efi _il 1er: E~ir de creatiOn " dit, les inventaires de tous les bieni , meubles & immeu- de~ ~Qm: , l111Œures \ " hIes, titres & documens qUI, tomberont en dlfcuffion ou aux inven" fiucce ffi10n, & 'par que Iles per Cconnes qu"1 1 S Cc' OIent ord onnes ' talles. " & .. " ~ . . . . . . .. encore dei Offices de Greffiers, lefquels " feront auffi Notaires Royaux à Pinfiar des autres No, " taIres "" Cet Edit demeura fans exécution pour la ville de Marfeille 1660_ iufqu'en l'année 1660 que le nommé Prunier fe rendit Ad- de~~I~e_ ,judicataire, tant de l'Office de Comrniffaire que de celui de Ç?Îr ?on, Gre ffier, ql11' aVOlent , ét é creés pour eIl e. Il commIt 'J acques eX'eCUtlona MarfeiUe. fou!fel à l'exercice de celui de Greffier : troublé enfuite dans (es fonérions, il fe pourvut au Confeil d'Etat du Roi. Le 14 Juillet 166 3 il y fut rendu un Arr~t contre le Juge du Palai~, les Echevins Propriétaires des judicatures de St. Louis &: de St. Lazare, & les' Notaires ceux-ci par fordufion : qui ordonna" que Prunier continueroit l'exercice des fonério ns 1', de Commiffiire aux inventaires, avec défenfes au Juge du. 1 �( %0 ) " Palais , aux Echevins & aux Notaires de le trouble r.... ' fi mieux le Juge du Palais, les Echeviras & les No , ' ..... " , " t,Il rcs " n'aimoient rembourfer le(hiC Prul1ler defdlts Ofliceb : Ce qu"11$ . . " déclareroli,ent dans troIS mOlS ". Sur cet Arrêt les fieurs Echevias firent fomlllltion , t d' 1 au Juge du P .ll aÏ>s & aux Notaires, & Ils euc ec arere i1t ql:l'il, étaient prê,s à payer le tierlf les concernant des a.djudicatio ns dudit Prunier, pour être au droit d'icel~i & de {on Greffier 1 interpellant ledit fieur Juge 6' les Nctatres de payer lei (Utw tres deux tiers. Les Notaires répondirent à cette fommation : qu'ils tu pou. voient être contribuables qu' QU rembourfemult du jufie prix de la Finance de lfOfJice de Grèffier , à quoi ils étaient prêts. SL1r \:lne feconde fommation des fleurs Ech~vins. ils perfifterent dans cette réponfe , & cependant ils ne fe mirent pas el1 de. voir de faire à Prunier le remhourfement dLldit Office de Greffier, non plus que le Juge du Palais de concouril' à celui de l'Office de Commilfaire. Les lieurs Echevins ayant alors e:ffeétué feLlls & en entier le l'embourfement de Pru. 1667, nier ils 6btimreut un Arrêt du Coofeil qui ordonna" qu'il OFFlCES ' " d e COIllleur feroit permis de faire exercer lefdlts Offic~s de Commi/f.ürcs&" , . ' ' d eGreffier~ " miŒ,ire & de Greffi.~r-Notalre aUK lOventalres par ceux qUi au,x in,,~rferOl' ent par eux nommés , ou qui le feroient à l'avenir 1 t,ures, reu- n nis à la Coavec défenfes au Juge du Palais & aux Notaires, cnacun mmunaute " , fi' de Maren ce qui les concerne, d'en faire les fonétlOns: 1 mIeuX bile, " -' r. t r. 't " ils n'aunOlent contrl'b l1er au rem b ounemen laI au dit PtU• " nIer". EnCuite de cet Arr~t, les fleurs Echevins firent exerct! par leurs Prépofés les Offices de CommiiIàire & de Greffier ( 1. t ) ' au lC ' inventaires. Cet état des chores fubGt1. troweme '~ II a J' LIr. J(qli au Janvier de l'année 1670, que, fuivant une tranfàétion en date de ce jour, " paffée entre lerdits heurs Echevins & les Sy nd'les 16 0 des ,NotaIres, ceUX-Cl rembourferent auxdits fileurs E Cb.evlLls ' Lls ' ~1(}. le tiers les concernant de-G adJlldications de p.lunler: . . l e tout Mar{etlle talres, de , pour être retablls dans leur droit de Greffier aux in ' rembour'fé d r . ' , Ventalres, Il Cem à la eft al e lentIr combIen ces expreffions émanées des N 0- C ommuA . taires el1x-mc::mes, & qu'ils avoient dé):a employe'es dans l ellts na~l:e pa. tiC dunle. e a l'éponfes aux deux fommations des Echevins ' 11r.ont preCleUles " r finance par , elle payée pour la Senéchau{fée de pOt1\' être . Marreille. rflablisdans En eft(et, 1es NotaIres rembourCent à la COlnm unallt é 1a leur droit de . G 1fi fomme de 43-60 hv. à laquelle s'éle"oI't le tl'ers des ad'JU d'lca- lflvent.1tres. ,re er,!u% " v tiOns de Prume:, & cela, pour être retablis dans leur droit de Greffier, aux , Inventaires : ils reconnoiffent donc qu "1 ' I s n ont aucun• drOIt à 1 Office & aux fonétions de C 0 mll11u 'Ir . •.llre. L es NotaIres auroient cru alors commettre un larcin en acqu érant meme a tItre onereux la faculté de procéder aux InVentaIres, . ,' '1 ' qu,) s ~élvoIent ~ppartenir aux Juges de toute ancienneté, Ceux qm eXlftent aUJourd'hui feroient-ils moins délicats & d' , , vOU rOl~lIt.ds ufiJrper gratuitement & fans titre des fonétions refervees aux Magiftrats ? Enfin, dans c,ette ,même tranfaaion du 3 Janvier 1670 ; les fleurs EchavInS (hpulerent, que les Notaires ne pourraient pr~céder aux inventaires fans la préftnCl! dudit fleur Commif[al~e " lequel étant malade, empêché ou abfent, iceux Je pour'Vozrozent . . ' d'It toujours la tranfaaion, pardevant lefdits fleurs EcherJttzs po ur fiubfl.' " 'J"lluer ou nommer un autre CommijJaire pour procéder aux inventaires, à peine d~ tous dépens, domma~ ges & intérêts. A " 4 Les Notaires de MarCeilIe ne joui_rent pas lon2"-tcmpS de l'Ofu F 166Î) �( :U ) SUPPRES- Bee qu'ils avoient acquis; car la même année tous les Oœ STON des . ' é' D' U1Ces Offices des de Greffiers aux InVentaIres furent r UniS au omame , & Cl Greffiers . d' d' . " 1 des D omames . de.Fau. aux invcn- de Vlallet, a)u lcatalre ~ener~ rance & taires, [es prépoCés furent par divers )ugemens des Commlffaires cl .' es Domaines, & par arrêt du ConCel1 , mamtenus con.tre les Notai. NOTAI- res de MarCeille dans la jouiffance du Greffe des mventaires de RES ôe cette Ville. Ils furent alors dépouillés du droit de fervir de Gref. Marfdle . l ' l' 'fi . dépouillés fier aux Commiffaires aux inventaIres ma gre acqUl ltIon qu'ils de qu'ils l'Office en aVOIent .' fdlte. Comme par la Cl'é"atIOn de ces 0 ffices ils OIV?ientaC-avoient été dépouillés-de celui de fervir de Greffiers aux Juges ql1lS de la . . . COl~mll- de MarCeille 10rCqu'ils procédoient aux mventalres , Ils fllrent naute, • 'S délaiffés à fe pourvOIr a • M . pour 1eul' remb our fiement. 170"' Tous ces Offices créés en 16 J9 furent fupprimés par un OFFICES. creés en Edit du mOlS de Mars 17 0 '2 , qUl. en cr éa d' au t res avec des 16}9,' fUP&- fonétions prefque entiérement égales. Quatre de ces nouveaux prunes . ' L'Ed' d crées de Offices furent affèétés à la VIlle de Marfellle. It e leur nouveau, création permit aux Corps cl es B al'lli ages & Sé nec 'hau ffi'ees de les réunir. Cette réunion leur fut même expreifément ordonnee ~ar une Déélaration du 19 du mois d'AoÙt de la même an· née. La Sénéchauffée de Marfeille fut feule exceptée de cette Loi générale: créée feulement en l'année 17 00 ~ar un Edi~ qui ne fut enregiH:ré au Parlement que le 10 Jum 17 01 , Il étoit impoffible qu'on lui enjoignît d'acquérir ces Offices, tandis que ceux qui la comporoient n'étoient pas encore levés. V~AOUU'X Laurent Touche fut commis pour exercer à Marfeille ce,s Offi,cts. nouvelles fonétions; mais bientÔt, & par un arrêt Conf~11 (.xerce~ d affi ', tte vÜ' borclaMar-dll 5 Septembre 1701 , les quatre 0 ces crees pour ce , fc:ille par . cl 1 C é Aue le{dlts Commi(- le furent réums au Corps e a ommllnaut pour e J' fion, qI,Jatre Offices de Commi.Dàires aux ùzvmtaires , enfembl e les nu ( :q ) 'l'Jatrede Greffiers exercés , po~te cet arr~t ,par le! perfonnu qui 170 : , . feront nommée,s par les Echevms, à condition que le CommiJ!ai-la~~:~n~l' re fora g:adue. Claufe remarquable & qui prouve, que même, naute en étabhlfant un nouvel ordre de chofes , on 11r.e conlormolt r: . toujours à l'efprit du Statut, qui déféroit aux Magifirats les fonétions de Commilfaire aux inventaires, puifqu'on exige oit qu'elles ne fulfent confiées qu'à des gradués. Il ne fut point queftion des Notaires à cette époque : Enfin un Edit du m OIS . • 17 1 4 , de Septembre 171"', fuppnma tous ces Offices, & il n'en a Supprimés 'é T l ' d dansle Ro' p]US éte cre. out, a ors, aurOlt fi rentrer dans le droit com- yaume. mun à Marfeille, comme dans le rene du Rovaume . mais cet, fi J ' 17 16 te VIlle ut ~ncore exceptée de la Loi générale ; & par un ar- MarC~iile l'êt du ConfeII du '21 Novembre 1716, il Y fut furEs à l'exé- exceptee-. cution de l'Edit du mois de Septembre 1714. Ce ne fut que le 1711 , .. S biC La ville de MO eptem re 172 l , que a ommunauté de Marfeille fut rem- MarCeille bourfée des finances des Offices de Commiiraires & de Greffiers (~~m~~sufi_ aux inventaires. nances des . Le défordre & la confufion , fuites malheureufies Offices de d e la contagIOn, encore fi récente, déroberent aux Officiers de Commilb. & de 1a S'en échau ffi'ee, ql1l. deVOIellt alors rentrer dans tous leurs droits resGreffiers la connoiffance de ce rembourfement. 'a~x taires.invenLes m~mes circonfiances le firent fans doute oublier aux Continue fleurs Echevins; & fe fondant toujours fur la furféance aCCOf- àcel~~n~::~: dée par l'arr~t du Confeil de 1716, ils continuerent à faire exer- exercer. cer. par leurs préporés ces Offices fupprimés & rembourfés : ils 1734 , étolent tellement convaincus de l'intégr~té des droits de la Com- Le Lie~lt7naru-Gc::nt!rnllnauté , qu'ils obtinrent au Confeil d'Etat du Roi du 9 No- nechaulfee r~lde la ~é. , vembre 1 7 ~ 4, un arrêt qui condamna le fieur Lieutenant-Géné- cond:lmHé raI'a ren dre & re fi'Ituer au C ' ri'. . 1es d" -. ommlualre rOlts & emolumens àau refl:ime pn:ren-r ,qu'il avoit perçus à l' occallon de deux procédures de fcellés & f:d~airecomm]if.es lllventaires par lui récemment faites. dr?its par 1111 perçlls~ �( 24 ) Q Llelques années après, le Lieutenant-Géneral & le prOCll. reur du Roi, mieux infl:ruits que leurs prédéceffeurs, fe nt'Our. . vurent au Conreil en oppofition à ce der1l1er arrêt; & par Ce. 173 9., . lui qui y fut rendu contradiétoirement le 3 Mars 173'), il fi La Seneé 1 1 Pro~ureur du Roi ut&: chauffée ordonné:" qUi le Lieutenant-Gén ra, e l{i·cnrredda.ns " les autres Officiers de la Sénéchau{fée feroient, comme au es rO l t S .. ancie~Js & paravant l'arrêt de 1 7 ~ 4 , les fonaions de Commiffaire a parnmo- " . UX niaux. "inventaires dans la vj1le de Marfeille, avec défenfes aux Eche. " vins & à tous autres de les troubler ". Le 2 9 du même mois de Mars le Confeil rendit Un recond arrêt qui ordonna : " que les fonétions de Greffier aux inven. " taires feroient faites par le Greffier en Chef de la Sénéchauf. " fée avec défenfes à touS autres de s'y immifcer ". Depuis cette époque jufqu'en 1744, les fleurs Echevins, & l'on ne voit pas furquoi ils pouvoient fe fonder, firent diver[es tentatives pour obtenir le rétabliffement des Offices de Commif. foire & de Greffier aux inventaires. Ces tentatives firent: beau. coup de bruit. Les Notaires cepenc.\ant ne crurent pas devoir y prendre part. Leur état étoit fixé: par la fuppreffion des anciet\· nes judicatures de Marfeille ,& par l'éreétion de la nouvelle Séné chauffée , ils avoient perdu pour jamais le droit d'écrire les inventaires en qualité de Greffi~rs de ces Tribunaux, bien plutôt que par les créations des Commiffaires aux inventaires, qui, fans anéantir leurs droits, en auroient feulement fi.tfpendl\ l'exercice, fi ces droits n'avoient pas été abfolument éteints: ils en recouvrerent, il eft vrai, l'ufage par le rembourfement qu'ils firent aux tieurs Echevins d'une partie des adjudications de Prunier, mais ce ne fut que pour un inftant : & ils n'ont plus eU aucun droit à ces fonétions de Greffiiers aux inventaires , de.. puis la réunion qui en fut faite aux Qffices de Greffiers appar.. tenans. ( 25 ) tenans au Domaine, dont le Fermier les fit exerce . fiques te1n ps où elles furent encore rendues à la C r JU é . mali ~u , . ommunaut 311 jou rd hUi; que le Greffier en Chef de la Sé é h Ir" . d . n c auuee a été invefh & r. LI titre & des fonétions par u n arret ~ d u Confell. quelle reilource peut-il encore refler aux N . ' r. -Il ) otaires de Mar- e. En l'année 1744, excités par le defir de profit d cr r: -r. . fi er es e llorts qLle Jauotent les leurs Echevins pour enlever à 1a Sé n échauffée . les foothons dans lefquelles l'arrêt du Confeil d l" ,~ . . é' e 1739 aVOlt dennJt1vement r cablte . . , les Notaires préfe nt erent à d eux J un[con[ultes de , la vIlle d'Aix un mémoir e à ConlU r. 1 . ter, peu exaét , & que l on dtfcutera biént~t. Ils rapp ,.,. ,orterent une con. d filltatlOn • d . es 'InVentaIres _ .ont 1 aVIS etOIt qu Ils pOLlvùient f<,ure d.ms rI'.'certaInS cas, &. que fi les fieurs Offi' d e 1a Séné, CIers chaullee leur Oppofolent 1arrèc de 1739 ils ' . déclarer oppofition. ' n aVOlent qu'à y JCl Cette ' . .confultation " portoit enCore t" que par 1a créatlon des Commdfalres aux InVentaires, lés Notaires avo' , éd'epOUll." . ,. lent et lé s de tous les ,drOIts qu lis pou voient avoir à la conle~llon 1." f i ' de ces aéles, & c. efl-Ià fans doute une vérité incontt'flabI' . ' ' e. malS, es N otaIres peuvent-lIs fe diffimuler au'Jour d'h' . ..:1 UI que ce tItre ",ont furent revetus les Comlmffaires des dl've l'leS r. ,. creations, & ue. leurs fropres confeils ne purent s'empê.:her de rec .::>nn01tre avol.r éleve un obflacle qu'ils ne pouvoient franchir, peuvent-ils .se dl~muler que ce titre revit tout entier en faveur des fieurs OffiCIers de la Sénéchauifée? L·arrêt du Confeil de 17' 1 ~oRcl.des leur t fi' 0 ' . ) 9 e de dl[po{itlo ns . . a ran mIS. n n y ht pas feulement qu'ils procéderont aux J'arrêt Inventaires dans 1a Vl11e de M arJel r. ' 1 1 ' du Con(eil . e; malS on y lit en termes de 1739' bIen ex~rès, que le Roi en fon Confeil a voülu qu'ils fiffent les !onalOns des Commiffaires aux inventaires, comme avant l'ar. G A • �( 26 ) 1 173 4 . Le Roi & le Conreil d ConfeLZ. ce '1 ont d:)nc fLl brOté b ret u . 1 S' é h'lU!fée de Marfel le à tous les dl'( ;t-.• 1 OffiCIers de a en C t é ' es C . . taires . & que\s tment. ces droits) Hfalres aux 1t1ven, ' des ' omm.. ,a tous les inventaires des bIens toulbé dOlent Ils pas , s , N e s eten - d' r. ffi par quelles perfonnes qu ils fu!f~nt fi mon ou lICU 10n, . d '1 t' . en Llee . , t'e revoqué eu oute: 1fi .lallt donc r.' ) C'eft CP qm ne peut e t ~ laits. Marfeille avouent que, lDcme UlVant Par. que les Notal.res de & la Séné chauffée de Marfeille n'eût. 73 ,9 ; . rêt du Confell de.ti tre 1 aloir , ils ne devroiem pas moins a 131re v eUe aucun alltre bl d'ms leur requête à la COl1r, Oc non-receva es ' é l être cl c ares C fils & d'après- leur propre fyr. , .' l' vis de leurs on el , S' , cela d apr es a 'eft que fiubr..dl·airement que la enechallifée . 11 , tême. MalS ce n ' . elle n'a pas befoin de larrêt du fi ette exceptIOn, t'. • doit propo er c fi eé.table qu'il fait, pour laUe rejetreil de 1739 , quelque re p C onll . 1 d des Notalres. . l' d ter la eman e . e fon exiftence : Ils Ul ont dé . fi t auffi anclens qu . Ses tltres on , d t elle a réuni tous les drOits, . les Maglflrats on . . '1 l' tranfmls par . hérens à fa confhtutlOn; 1 S lont 1t1 & qu'elle repréfente. Ils foCn~ é . fi l'exercice des fonétions qUI . d Loix de la lt . 1 une partie es 1que altération dans des .temps, ' fouffert que r. r des Notaires: lamaIS leur font attac h ees a . é , ). amalS ét en laveu " malheureux, ce n a 1 Magiilrats : c'eft ce qu Ils ' 11 ! S à remplacer es é ils n'ont te appe e , dans tous les temps par leurs ont--eux-mêmes reconnu & avoue A J ."" L écrits & par leurs faits. ' l e s Notaires de Mar. ui s'élevent coIJtr eux, \ A tant de tItres q . ont appeIl'e le droit commun,.aU I;XCEP· , 0 Ce qu'Ils s TlOf. des feille ont oppofe 1 • C '"15 fe permettent d wNotluresde 0 Des arrêts de la our qu 1 Marfeille. Royaume., 2 . , 0 Enfin leur prétendue poffeffion. terpretcr a leur gre. 3 • . d Royaume dont les No. 1 eft ce droIt commun u . . l'. "ROIT Mals, .que nverfer les Loix Statuaires & MUnI ,........ commun taires exçlpent pour re , ( 27 ) de MarfeiUe? Peut-on dire qu'il exiO:e dans le Royaume un droit me relativeaux commun général qui leur attribue la confeét:ion des in ventaires ment inventaire, foit excIufivement foit en concours avec les Juges? Peut-on dire que ce prétendu droit commun foit fondé fur les Ordonnances, & qu'il ait jamais fervi de regle aux Tribunaux pour décider en faveur des Notaires les cORtefiations qui fe font élevées nlr cette matiere ? Si cela était, on ne trouveroit pas une fi grande diverfité dans la jurifprudence des arrêts qui ont été rendus tant6t en faveur des Magiftrats, tantôt en faveur des Notaires, aïnli qu'on peut le voir dans toutes les compilations, & notamment dans celle de Denifart, verbo inventaire. Bien loin que les Notaires de Marfeille puiffent, dans cette contrariété d'arrêts, s'étayer fur ceux qui ont été rendus en faveur des Notaires de quelqlles autres villes, il faut au contraire qu'ils reconnoiifent que cette diverhté n'a eu d'autre fource ql1e la cliverhté des Loix, des Statuts & des ufages des lieux où fe font élevées les conteflations, qui ont été foumifes à la décilion des tribunaux : il faut qu'ils reconnoiifent & qu'ils . avouent que ces arr~ts favorables aux Notaires de quelques . villes du Royaume ont prononcé d'avance leur condamnation & la profcription de leur fyftême. Ces arr~ts, en effet, ontils eu d'autres motifs que le droit & la po1Teffion des Notai• res dans certaines villes? N'ont-ils pas été rendus en faveur des Notaires de ces villes, parce que ces Notaires avoient des privileges particuliers? ,Les Notaires qui les ont obtenus ont-ils raifonné d'après les Loix générales du Royaume? Ont-ils excipé d'un droit commun qui leur attribuât fpécialement & nommément le dloit de procéder aux inventaires des biens tombés en fucc~]ion & difcuffion? Ont-ils dit enfin, le droit que nous reclamons eft inhérent à nos fonétions ', il en eft inféparable , les du Royan- , ',,- �. • ( %.8 ) ( 29 ) MagIltrats dans certames villes ne font par J venus ~ nous l' 1 ver ou à .e partager avec nous qu'en ' d en e.. " Vt: ftU e quel II ceffions •qUI ont faIt exception à la Lo'1 genera , , 1" q es COn_ e [ Non.' . ' JamaiS les NotaIres n'ont tenu ce_ la'1gage .. q uan d'I 1 $ ont reclamé tre. 1.es Juges la c on ~e\.LlOn fi' d" es InVentaIres, ils ont fait - l' COlld pnvIleges'l cl . . . va air es , ) s ont pro. Ule des utres partIculiers &'1 ai li ~ l , 11 ' 1 Sont n 1 o.emne ement reconnu que le droit com d . mun, que le COlt, proprement dic, ne pouvoit nullement r:ldVOflH!r 'r. 1eur , " " pretentIOn. C elt donc avec rairon que l" 0.1 a d'lt que lei arrèts . obtenus par . l~s Notaires & fondés fi . '1 eges qUI. leur . ur des pnVI . étOlent partlcuhers ne peuvent pas être lllvOqu . . .é5 pJr les No .. ' . talres de. Marfellie : que ces arrèts repouffiene au contrau'e . 1ellr r é c1am:.ttIon , leurs efforts' puifa~ u'lls ne peuvent aIl c:guer ( .. Dl tl.. tre , nt pnvllege , 111 poffeffion. Il n'en elt pas ainti des droits des Maa-iflrats dans Je Royaume, O" de ceux furtout des Officiers de la Sénéchauffée de MarCeille, leurs ~itre~ font ~uifés d~ns la nature même des chofes : qu'ence qu un mventaIre? C eft une formalité introduite par la Loi pour fixer l'état & la valeur d'une fucceffion : c'efl: un aéte légal, a.c1us legis ~ auquel il convient dès-lors que le Juge préli.. ORDON. de & Interpo[e fon miniftere. NANCE L ' . de Blois. es N otanes mvoquent encore l'Ordonnance de Blois pour prouver ce prétendu Droit commun. On ne veut pas diffimu1er qu' e Il e permIt . d'appeller les Notaires pour les inventaires, non contentieux ,. & dans tous les cas encore oll les Mineurs .. les . a~fens , le Roi, ou les Seigneurs ne font point intéreffés ; malS d faut auffi que l'on' convienne que cette Ordonnance n'a point été regardée en cela comme devan-t fixer la Jurifprudence., & former le Droit commun du Royaume; pùifque bien lom qu'elle ait terminé les différens élevés entre les- Juges & • " • ' & les les Notaires, on peut dire qu'il ne s'en eft jamais tant élevé que depuis qu'elle a été rendue, & même aujourd'hui il eft peU d'années où on n'en voie éclorre quelqu'un. Les plus anciens des arrèts cités par Denizart ne remontent pas iufqu'au milieu du dernier ftecle; & il Y en a qui n'Qnt pas vingt ans d'an .. cienneté. _ Il a été remis au Conreil fouffigné un exemplaire imprimé d'un femblable arrêt, rendu au Confeil d'Etat du Roi, le 1. 1 Février 17 S2 , en faveur des fteurs Officiers du Bailliage d'Amiens, contre les Notaires de la même Ville. èes parties fe trouvoient précirément dans les mêmes termes que les Officiers de la Sénéchauffée & les Notaires de Marreille , avec cette différence néanmoins, que les droits des Magifirats d'Amiens ne remontoient pas à des temps auill reculés, & ne tiraient pas leur origine des Loix municipales de cette Ville, & encore qu'ils ne pouvoient pas alléguer un titre auŒ précis que l'elt l'Arrêt du ConfeU de 1739, Cependant, on ne cite cet Arrêt favorable aux Juges d'Amiens, que pour prouver toujours mieux que l'Ordonnance de Blois n'a pas fixé la jurifprudence fur cette matiere, que l'on ne connoit point en France de droit commun qui défére aux Notaires les inventaires même volontaires, en.. .fin, que les conteftations [ur cet objet n'ont jamai~ été décidées en fdveur des Notaires, qu'en vertu de privileges particuliers; DROIT & que le droit commun dérivant de la nature des chores, efif:~~~~~e tout entier en faveur des MagiA:rats. aux trats.Magit: La requête préfentée à la Cour en 1763 par l~s Notaires de Marfeille , fournit une nouvelle preuve de cette vérité. Ils difoient alors (a) que pour ahever de cliillper tous les doutes, il • (a) Ils l'ont répété dans leur Mémoire imprimé, page 16. H �( 1° ) fuffifoit de la difpoÎltion d'un Arr~t du Confi '} d el, u 11 M 17 l 8 ,par lequel S, M, , en maintenant le F *r ' ars , cl ' c mler dans 1 ceptlOn es emolumens du Greffe des Inventair d a per,' d' , es, éclara n' ten dre prejU lCIU aux droits des Notaires pour l ,en... ' l ' aro~~ond l nventazres vo ontazres DANS LES LIEUX DANS LE es SQUBLS ILs SON Donc q T , " ue par le droit commun & géneral les Notaires n'ont pas cette faculté d one qu'11 s n' en ,)OUl'ffient que dans les lieux Oll ils ont droit & ' ru fion; donc enfin, qu'à Marfeil1e, où ils n'ont 'd ' p~ ef.. , nI rOIt, nI pof. feffion, lis ne peuvent pas en J' ouir Et qu'on d'r. • , , , . . ne Ile pas que c'eR:~ là une lOterprétatlon arbItraire & fauffie d ~ ffi -, e:) expre Ions de l'ar. ret du ConfeII de 17 18 ; elle efi )'ufl:e ' & fi 1 N .' , . , es otalres aVOIent eu le droIt de procéder nux inventaires même l ' , vo ontaIres, par la nature de leurs fonétions , l'arr~t du Confeil 'd' fi ' " , aurolt It lm. plement, fans préjudlclt!r aux drOIts des Notaires' & ' l ' . ' " " ' , l n aurolt pas ajoute dans les luux ou zls ont droit & poffe.flion : ces dernie_ r~s expreffions démontrent que ce droit & cette poffeffion b' , len l ' d"" om etre une fuite de la regle générale, en [ont ' au contraire , ; une exceptIOn , une dérogation. EN DROIT ET POSS1!:SSlON DE LES FAIRE A ' ,La Sénéc?auifée de Mar[eille doit encore obferver que , s'il e"Ilte , . relatIvement aux inventaires, m~me en ne con[ultant que Je DroIt commun du Royaume, un point de Jurifprudence in. traduit par les Ordonnances , confirmé par les Arr~ts avoué & préconifé par les Auteurs, c'efi celui qui attribue ex~lufive­ ment aux Magiflrats tOilS les inventaires contentieux tous ceux qlli int,éreiTent les pupilles, les mineurs, les abfens '; ceux enqUI [e font dans les cas d'aubaine, de conflfcation .. de defhéren c~ ~ ,de difcuffi,) n, & dans tOllS les CJS royaux :' & l'on ~ ':!ut Lgltllnement ava ncer que le vœu du LégiDateur fut tou. jours en faveur des Magifirats , & qu'il eft très-évident que les nn dont les Notaites jouiffent en certains lieux, ne font que dro privileges qu'ils n'ont vraifemblablement obtenus que dans d~ tempS de calamités, & par des L' O1X purement Burfales. deS ' C'efl donc ' bien mal~à-propo,s que,1es N,otalres rec:ament l'auité du droit commun, pUlCque blen 1010 de favonCer leur prétor 'On il la condamne: il faut VOIr , s"1 r. l h 1 s lont p us eureux en ten tl , , 1.. , DROIT , voquant le droit particulier de la Provmce. particulier ln Mais, fi ce drOlt . dlffére ', d l Ul ' d e la' I r '11 la Proe ce VIle de M'arlel e, dé • àvince, rivant de fon Statut, & toujours obfervé , pourquoi les Notai. s de cette Ville prétendroient-ils la foumettre à abandonner re r . 'etran- N~. p~ut r. propres Loix pour en adopter d' autres qUi' lUI°lont les "S' r. l 'fi prejudiCier res ? Marfeille ,autrefoIs hbre & ouverame, le g on e au- au x Loix ge r. R' '11' parti cu lie· jourd'hui de {a. fouml'ru' 10n a' les OIS; malS ç e JOUI't , 'l'é a - res à la vtI. ~rd de la Province, des mêmes droits dont celle. ci jouit à l'é- le . de Mar~ ~ ~~, ard du Royaume : elle lui eft unie, mais nullement fubalterelle un Gouvernement municipal dHHn8: & féparé, & des Loix qui lui [ont particulieres. Le Statut de ,la Province ~'a 1 d'autorité à Marfeille que dan~ les cas où celUI de cette Vllle Ile contient aucune difpofition: & [ans entrer ici dans la difumon de toutes les différences qui fe rencontrent entre le ~roit de la Province & celui qui s'obferve à Marfeille , différences que perfonne n'ignore, & dont quelques-unes [ont trèse{fentielles: il filfnra d' obferver que dans toute la Province 'PREU VE les comptes tutélaires font rendus pardrvant les Auditeurs des ;i~tttevl. Comptes des Communautés, tandis qu'à Marfeille c'eft parde.' d 1re' e , ou pardevant vant le Lieutenant ClVIl e i aS 'en échaUlll l'Officier qui le remplace. , Ce dlOit fpécial fut vivement attaqué en 171 0 par un particulier , qui appella pardevant la Cour de la Sentenc~ de clo' du comp t e de 1·r.on Tuteur, rendue par le Lieutenant t Uratlon 'tS J !ée : a • �( 3%. ) Civil de la Sénéchautrée de Marfeilfe. La Communanté d Ville intervint au procès : on oppofoit au Lieutena 1 e cet~e d . nt e DrOIt , r. commun & l ulage e la ProvInce, 1 autorité p é "fi d , r CI e e fon Statut, ce lIe d un arr~t de la Cour encore recent qll" "f: " , 1 avolt Jau des inhibitions & défenfos aux Lieutenans & à tous a J t utres uRes de la Province de retenir aucune audition de comptes tutél~ires à pe~n~ de nullité, dépens, dommages & intérbs des par_ ttes : on dlfolt pourla Communauté de Marfeille, qu'elle de voit étre maintenue dans le droie de faire ouïr & c10turer par fes Auditeurs les comptes tutélaires avec d'autant plus de rairoll qu'eHe ~voit contribué pour un fixÎeme à l'abonnement fait pa; la ProvInce pour la (omme de 95-000 live des Offices des Auditeurs des comptes précédemment créé~, & dont huit étoient affeétés à la ville de Marfeile. Le Lieutenant de la Sénéch IUt: fée de Mar[~ill~ n'oppofoit à tant de moyens que la poifeffion & l'llfage : & la Cour, qui fait que les coutumes tiennent lieu LES COll- de Loix, (1) qu'elles doivent être obfervées auffi exaétement ~l~~~S t:~en~ que les Loix écrjtes, qu'elles fOllt m~me d'un plus grand poids de Loix. par cela feul qu'on n'a pas cru néce{faire de les écrire, & qu'on a penfé qu'elles devoient fe foutenir par la feule force de leur fagelfe ; la Cour, par un arrêt du 12 Mai 171 Z •••••••• fans avoir égard à la rl!quête d'intervention des Echevins de Mar.. ~IN;I~ J;~= feille, du 4 Décembre 1710 , faifant droit à celle du Lieute~~1lr du nant Civil du 1 9 Juin 1711, le maintint dans la connoilfance Lieutenant , .." . , de Mar(eil- de 1 audItIon & cloturatlon des comptes tutélaIres EN CONFORMITE le. ( 1) More & confietudine induélum, legem imitatur &- pro lege cuJloditur,. nec minus quam fcripta jura [eryatur, imo magnœ autoritatis quaJi necejfo non flterit firipto comprehendi. dt ~ ( 33 ) Ainfi donc l'ufage, l'ancien urage de Mar[eil; parut à la COllr , fuffifant pour déterminer un arrêt contraire aux Loix & , aux ufages de toute la Province : à combien lus forte raifon la Sénéchaulfée de MarCeille doit-elle efpérer Pue la Cour la maintiendra dans le droit exclufif de procéder qauX inventalres, . " 'a une po ffie rulon connante, Il. , Pul.fiqu'Il e e. ]OlOt a un ufage public & non interrompu la difpofition des Loix Ro. maines, & celles du Statut de Marfeille. Non feulement les Officiers de la Sénéchaulfée font [euis les inventaires dans le diftria: de leur Jurifdi8:ion, mais encore ils font autorifés par une coutume fagement établie, à recevoir par déclaration lèS inventaires des biens tombés en fuccefIion, même de ceux des pupilles, tant meubles qu'immeubles, quoique par un Edit du Roi Réné , faifant partie des Statuts de la Province, les inventaires par déclaration foient prohibés, lorfqu'il y a des pupilles, pour les meubles, & qu'ils ne puiifent être faits, nifi occulatâ fi de , ce font les termes de l'Edit, art. 6, declaL'ANCIEN USAGE. 1 rando bonorum fufficientiam vel debilitatem. Les Notaires de Marfeille dont le fyil:ême eil: peu fuivi, & qui ne marchent encore que d'un pas incertain, dans. la carrier.e qu'ils fe font ouverte , m~me en réclamant 1 autonté cl~l dr~lt Provençal, font bien éloignés d'y placer tout, leur ~fpOlr ~ Ils fur un arrêt d expédIent mIS• au 1o"JURIS. paroI·roen t le l~t'onder davantave 0 Gre ffie de la Cour le premier Juin de l'année 161.9' Ce tltrepRUDENCE de la leur eil: cependant moins favorable que ne le feroIt le Statu: Cour : pré" apphca . bl e, pUllque .r. l'Ed·1t cl U ROI tendu Arde la Province, s'il leur étOlt rêt de Reglem,emalRé né , que l 'on vient de citer, attribue aux Notaires de Pro1 légue par vence 1a t'lacu lté & le droit de procéder exclufivement à htous es p~r tanesles No~ inventaires : mais ceux de Madeille ne font pas plus 1 eureux . �( 34 } en rédllifant leurs prétentions; & l'arrêt de 16 z9 ne les regarde pas davantage que l'Edit du Roi Réné. C'efl: cependant en produiCant à leurs Confeils cet arrêt de 1.62.9. comme un arrêt de Regletnent qu'ils ont, en diverfes circonfl:ances, rapportés des conrultations favorables. Il en: trèsimportant, pour la Sénéchauifée de Marfeille, d'examiner les caraéteres de cet arrêt, ainfi que la force & l'étendue de fes difpofitions. DES ArLes Cours ont fans contredit le droit de rendre des arrêt!; ~~~~n~~~e- contenant des reglement~ qui doive~t être obferv~s dans leurs reiforts : mais ne pou-rrOlt-ofl pas dire, que, relativement fur ... tout à des objets qui intéreifent les droits des Tribunaux, les fonétions des Officiers publics, ou la généralité des citoyens, on ne doit regarder comme des arrêts de reglement que les ar.. rêts qui ont été délibérés dans une Aifembl~e de~ Chambres, ~ avec les folem~ités u~tées po~r 1 e~reglfl:rement & la vérification des LOl~ émanees du Trone? SI, dans des matieres moins importantes, ces folemtlités ont qu~lquefois été négligées, il en efl: qui ne l'ont jamais été, qUI ne peuvent rêtre dans aUCl'ln cas, & fans lefquelles on peut avancer que les, arrêts de réglement , revètus d'ailleurs de toutes les formes de droit, n'en feroient pas moins regardés comme non obvenus. Ces folemnités nécelfaires & inhérentes aux arrèts de régle1nent fODt : leur envoi dans les Jurifdiétions inférieures, l~ lecture & la publicatiCDnqui doivent en être faites dans les Aud1ences de ces Jurifdiétions & l'enregiftrement riere leurs G~effe.s. ~e ne font poiot là de vaines cérémonies: ~e font des formalités lOd:fpenfables, diétées pa~ la. jufiice & la ral~on , & ~onfacrées ;a~ 1ufage ~ plus confiant. Comment pourrolt-on eXIger q~e l on fe fournit à la Loi, fi la Lqi n'étoit pas ~onnue? MalS comme ces ( 3S ) ",rmatités f o~ pour mieux dire , la néceffité & l'injonétion Je les• remphr, doivent dériver •de la Loi 1 & laIre f.'. ' • de ~ • partle la LOI , Il faut Ejue les Arrêts qm renferment des r ég1emens , . contiennent cette formule: que cf>pies colltl.tionnées en feront e.nvoyées da~s, les Jurirdi~1ionJ du reffort à la diligence du Procureur-General du Roz, pour y être lues f publiées & enrégifl~ées. Ainfi toutes les f~is que r on pl'oduira Comme Arrêt de reg.le~ent un Arrêt delheué de cette danfe ind<ifpenfable ~ on dOIt etre fondé à avanceJi que ce n'efl: point un Arrêt de ré-glement , & qu'il n'a point été rendu pour fervir de loi à tous les J ufl:iciab les. , L'Arrêt du prelnier Juin I6z9 n'etit rev~tll d'aucune de L'Arrêt ces fonnalités ; ce n'el1 donc pas· un Arrt1t de réglement: it~~ell ~~~~~ Y, a plus encore; & non feulement la Cour n'ordonna point ~~:~t de .. • . • Co ement qu Il [erOIt envoyé aux J unfdléhoAs>du reffort, mais il efl: de Elit qu'il ü'a jamais été adreifé à la Sénéchaufl'ée de Marfeille ; il n'yen a aucune trace, aucun veffige' d'ans fon Greffe, , Et le droit & le fait fe réunitfent sint[. ' pour prouver que fon autorité ne peut s'étenclre jufqu"à. des Magifrrats qui n'en ont jamais eu de connoi1fance légale, & que la Cour n'a pas jugé à propos d'en informer. Enfin, cet Arrêt fi [ouvent cité par les No.taires , tf.am6f<Q'rmé- par eu", en une loi génévale , commuRiqué comme tel dams t'Îtmfiance aétl1elle , n'efi, ainfi qu'on va le prouver, qu'un fimple Arrêt d'e~pédient, qui ne peut avoir ~'exécution. Cju'entre les parties qui· l'ont confenti. , Un Arrêt d'expédient, en effet, eft une tranfaétion judi• • «ClaIre , une tranfaétion revêtue d'un caraétere refpeétable , mais qui ne peut jamais lier les tiers qui n'ont pas concouru à fa rédaétion : . ces principes font certains. Appliquons-les aétuellement à l'Arrêt du 1 er. Juin 162 9 : L'Arrêt de 16:19 , �( 36 ) ell unArr~t C'eft d·cxpé-. un At'r~t d'expéd~nt; fon énoncé lbffit ponr 1 . . é . e proudient , ver." Appomt eft du confentement des partles, y dl-il dit LES Ju-" oui, fur ce le Procureur-Général du Roi ". i 0. Les Offic' ' ges cl.: Marlers (~~Ile Jl'é- de la Sén~chauifée de Marfeille, ni les Juges qui lui étoient tolent pas ft b d é 'é . . Proc ès , 1'1 S n' avoient pas p3l'ti~s ail LI or onn s n tOIent pas partIes au Proces. été appellés : c'eft ce qui réfulte également de la maniere dont les qualités en [ont exprimées: " entre les Syndics des No" taires Royaux dLI préfent Pays de Provence .............. appellans " de Sentence rendl1e par le Lieutenant-Général au Siége de " cette ville d'Aix ............ & Me. Honoré Guidi & Pierre Er" guifier, Greffier audit Siége ........... Me. Adam Bon fils, COli. " feiller du Roi, Lieutenant-Général audit Siége , & Bonfils , ,. Lieutenant criminel, & Juge Royal de ladite Ville ". Les Officiers de Jull:ice de la ville de M,lrr\:!ille n'étoient donc point parties lors de cet Arrêt; & il eCl: évident que la Cour, en confentant que les difpofitions en fuirent promulguées L'Arrêt fous fOll nom & fous fon autorité, n'eut d'autre objet que de c:lc 16 t 9 ne . 1 11. ' • l' él ev ées entre 1es N 0peut donc termmer es contenatlOns partlcu leres point leur taires de la Province & les Officiers de la Sénéchauirée d'Aix, etre oppole, & que fon intention ne fut point de faire un réglement gé. néral pOUf toutes les Villes de fon reifort. Après ces obfervations , on ne peut être airez étonné de voir les Jurifconfultes éclairés qui ont figné les Confultations, rapportées par les Notaires les 3 Oétobre 1744, 9 Aoftt 1763 & 20 Février 1780, donner toujours à cet Arrêt le titre d'Arrêt' de réglement, & lui en attribuer les effets Cb). 1°. --------------_.------------------------------------~ (h) On trouve la même erreur dans le Mémoire imprimé page 7 & pfl/Jim. , ( 37 ) Les Notaires de Provence qui avoient été parties au procès, ne le regardoient pdS ainfi; puifqu'ils s'adrefferent à la I~O'lr en 16 J) 4 , pour demander qu'il fût rendu exécuto!' re, ne Commu· \J • ex.cuJ'abord pour la ville d'Arles feulement, & en[uite pOUf toute t'on. de u l'Arret de la Province; ce que le Parlement ordonna pour la feule ville 1619' demandee " ren dII dans 1e courant de la même an- pour d'Arles, par un A rret toute née, & dont les Notaires ont donné connoiŒmce par leurs Ilce,ProvinJccorcléfenfes au Procès. L'Arrêt du premier Juin 1629, & la con_dée feule, . . ment pour . féquence eH fllclle, n étOlt donc pomt un Ar~t de rég\ement \a ville , paf lUl-meme, ' . d ans toute l:l P ro- d' Arh:s. qUl, aurolt é' te ex é cutolre vince, & fans qu'il fût néce1fJire de recourir de nouveau à l'autorité de la Cour. Cet Arrêt, enfin , ne fe trouve point dans le recueil d2s ARRtT Arrêts du Parlement de M. le Prélident de Regu{fe ; mais à ~~ellI6p1~n~ rela page 163 d II tome l ,on en trouve un d e l,ann ée 1 63 4, d-nsle c:'lellde M. procédé à l'avenir par les d.: Regu/Te, qui ordonna Generatim ;' qu'il reroit , •. on y en Officiers du Siége à la confeétlOn des Inventmres , à la ma~ trouve lIll " , b fi r. A ~ contraire. " niere accoutumée " ; & 1Annotateur 0 erve 11lr cet rret que la confeétion des inventaires appartient au L:eutenol1t-Général & au Juge Royal, chacun en droit roi , fani faire mention des Notaires: d'où il fuit que fi la contdt3tion devoit ètre décidée par l'autorité de ces Arrèts, il n'dl: pas douteLlx qu'elle devroit l'èrre en faveur de la Sénéchau{fée : mais elle doit entiérement s'en rapporter à l'évidence des titres , auffi. [0lemnels, qu'ils lut font particulier! , qui ont été ci-deffils A • expofés. Les mèmes rairons que l'on a oppofées à l'uulge ~ue I~s •• Notaires de Marfeille veulent faire de l'Arrèt du prt!mler JUln 162 9, fe réllniŒmt pour écarter celui ql1i fllt rendu le 1el'. Février 16 35' &. qui eft rapporté par Mourgues dans ~on COlD- dc:A~~3~T Les .. ,. �( 18 ) mentaire fur le Statut , page 55· Cet Arrèt prouve d l\1omgues, 1 celui de 1619 n'étoit point regardé _COlnme devante lie peut P us, que ~tre op~o~é fervir de réglement. a la Sencchauffée de La Sénéchauffée de Marfeille eft donc fondée en titre & Marfeille, rr. fiUlvant . 1es L' ., 1es d e 1a C·Ité, & fuivant en . poueillon, OIX M UnlCIpa les ufages qui y ont été confi:amment fui vis , à revendiquer la confeétion. de tous les inventaires qui- fe font dans le difhia de fa Jurifdiétion. Les Notaires, ainfi qu'on vient de le voir , n'~nt aucune exception légitime à faire valoir contre un droit auffi ancien & auai refpeétable. C'efi en vain qu'ils s'efforcent de fe créer des titres en reclamant l'autorité d'un prétendu droit commun, qui n'exifte pas dans le Royaume; ou en invoquant les difpofitions de celui- de la Province , qui ne (aurait anéantir les Loix particulieres & fiatutaires de Marfeille ; ou enfin, en citant des Arrêts de la COUt qui ne peu.. vent fervir ou être opporés qu~à ceux en faveur de qui, ou €ontre qui ils ont été rendus, & que les Notaires veulent mal à propos & contre toutes les regles, faire paffer pour des Arrêts de réglement. ABUS A défaut de loix générales qui pui{fent l~s autorifer à faire de la part les inventaires, au moins des biens tombés en fucceffion, les des Notai. . res dans Notaires de MarfeiIle ont cherché à en établIr qUI leur fuffent leurs fanc• li . '1 fc . fi'.! 1 T euateurs Il. tians au~ partICU eres: pour y parvemr, 1 s· ont ln t:rer par es pris des dans les teftamens qu'ils reçoivent, des in)· onétions aux hériT enateurs, tiers de procéder par·devant eux fous les peines les plus graves, méme fous celle de l'exhérédation : les Notaires qui [e bornent à é'crire des prohibitions d'inventaire juridique, lorf... qu'il y a des pupilles ou des mineurs" fans fe déléguer euxmémes , fout les plus fages & les plus modérés; c'eft ce dont le Conft:il fouffigoé s'eft convaincu par fexamen de .plufieurs cité par ( 19 ) aépe nds de tell:amens que la SénéchauŒée de Marfeille fera très~bien de pr~duire pardevant la Cour. Les Notaires qui écrivent de pare~lIe5 difpofitions, fe rendent coupables de tous les défordres q~l troublent enfui te les familles, & qui renverfent les malfons les plus folidement établies. La Sénéchauirée , en laiŒant à Mrs. les gens du Roi, le foin de prendre fur cet abus telles conclufions que leur fageife & leurs lumieres leur infpireront, doit cependant obrerver qu'il eft inouï que les Notaires fe permettent ainfi d'écrire contre l'expreffe prohibition des Loix, des difpofitions en leur faveur, quoique ce foit le Teftateur qui les diéte. Prohibitum eJl, ce font les termes de la Loi l au titre du cod. dt his qui jibi adfcribunt in teflamento ,prohibitum efl tas qui ad [cribenda teflamenta adhibentur, quamvis dic1ante teflatore, aliquod émolumentum ipfis futurum fcribere. La Sénéchauffée doit ajouter que dès qu'il eH: une fois prouvé. que les Loix fiatlltaires de Marfeille ordonnent que tous les inventaires foient faits pardevant les Juges , il ne dépend plus d'un teftateur d'ordonner que l'inventaire de fes hiens fera fait par un Notaire: parce que, nul ne peut faire 'lue les Loix n'ayen! pas li~u dans [on uflamint. Les Notaires de Marfeille ont encore invoqué leur prétendue poffeillon, mais c'eft une pure allégation de leur part ; elle eft deftitllée de tout fondement & contraire à tous les principes: c'eft ce que l'on va démontrer. 1°. il eft de maxime, que la poffeillon contraire amc titres eft toujours nulle & inutile : quia tÏtulus femper vigilat , sl~rg~­ femper clamat. Or, quels titres plus refpeétables que ceux fur t~~é~~ia~ lefliueIs fe fonde la Sénéchauifée de Marfeille. Ce font & les res, Loix llatutaires d~ la Cité, & les Loix Romaines dont le • �(~ ) Statut n'a Tt q!le etlh tmer les d 0 dnr.:& 0. C ert Ul'l autre princIpe non ma os confiant que leS' droits des char • êt'l.<· gel 1'0 nt mpt u;nptt'b1 er, ~o' 011 ne peut 1es ufurper par Une pbftdfton é e i nidria.e ; c'èfi la remarque de Chopin celui de totI s 'nofreurs qui a le mieux Connu droit frariçois, en (on :rrtaité du Domaine, L. ~ , tome 9, n. 9, oà il p ouve que ce qui ne peut pas être acquis par les pac.. tes des ~arties, c:oml1le' efi la 1urifdiétion , n'ett pas fujt!t à ta prefcriptiotl, quelque lbngu-e qu'eUe foit. 1°. C1et't encore une maxime confiante que les Officiers n'ont que le fimple ufitfruit de leurS' eharges, & qu'ils ne peuvent pas préjudicier par leurs néglitenoes aux droits & à la propriété dè leurs Offices, comme l'a. trè&-!neri remarqu~ Dumoulin fur la coutume de Paris, tit. des Fiefs 1 § l , GIot[ in verbo, Fief, n. 57, '& fuiv. DR<?I! De tout eela, on doit • conclurre qlle le droit de la Sénéde la S\! ne• . chauffée chaufft!e en lUI-même efi: ll11prefcrlpuble , & que la poffeffion !ilif:~fcrip- des Notaires, fi elle étoit véritable, feroit nulle; parce qu'elle n'auroit pas tsu ~tre acquife au méptis des Loix Statutaires de la Cité, & parce qu erre n~aur(jit pas ~té 1égitimement éta.. blie contre la Sénéchautrée, k qui la négligence de quelquesuns de lès OffiCIers ne peut pas laire perdre fes droits & fa udni e:ion. A ceS obrétvaoons g~t1é alc!s, la Sénéchall{f~e de MarfeiIJe p'eut en ajouter beaucoup d'autres, tirées de l'efpece de polfeflioljl des NotaJres. lCRS Le Confèlt roumD'né , par rexamen qu'il a lait de cette -.mpo«C' .. feea, aUé-,PQmntOI\, S eft ~Ol1Valn~u ~ 'ell~ étoit incertaine, obfcure t le~ueN=-Interrqmpue J 111 n 9. ente ~ coptr~diaoiJ;e avec le propre res. fyfiêllle , 1; { 4l , ~yl!~tt1e des NotaÎres , & qu'eUe réuniffoit toutes les marques POSSF ~ J, SION des de la clandef1:inité & de l'ufurpation. N otaires Les Notaires de Marfei11e produiront peut-~tre des inven- ÏJlcenaine., taires faits par leurs prédéce{fel1rs av~nt la création des Offi.. ces de Commilfaires aux inventaires: (c) mais prouveront-ils ..~~,----,---,--------------­ (c) Les Notaires ont en effet communiqué les dépends de fix inventaires laits par quelques - uns de leurs prédéceffeurs & ils ont annoncé aux pages I l & 12. de leur Mémoire imprimé, qu'ils teoient à même J'en produire environ 6000 live Comme ils ont fans doute communiqué ceux qu'ils ont cru les plus propres à légitimer leur fyfiême , on fe bornera à les . difcltter, fans profiter de la faculté que les Notaires ont bien voulu offrir aux fleurs Officiers de la Sénéchauff"ée, de fe tranfporter dans leurs études pour vérifier ces 6000 inventaires , avec dtcence & fans tclat, ni auto,ité J pour qUI cme vérifi,atïon. n'ait pas la forme etun accldit aux yeux du public: page I l du Mémoire imprimé. Le premier des inventaires communi~ué~, fuiv~t l'ordre des date~,' ~O: 6\\ 10 Février 1 SS6: c'eft Me. Sard qm 1a fourni , comme propnetalre des écritures de Jean Lemaire, un de fes prédéceff"eurs. Quoique l'on ait eu la précaution de ne communiquer cet inventaire que d'une maniere imparfaite & tronquée, & que l'on ait fuppléé par des & Cl%tua, aux cIaufes eff"entielIes , il eft néamoins, qu'il y fut procédé au lieu d'Allauch. <;c no.n pas .à Marfeille: en effet cet inventaire eft celui des biens de Jean Cabrzes, du J'AIx, Laloureurenfon ~ivant du lieu d'Allauch; il contient la defcription des meubles de {a maifon ,. or , un Laboureur duliel1 d'Allauch, n'a ordinairement . . pas fon do-.. micile à Marfeille . il ne l'a autre part qu'à Allauch; cet Inventaire ne pourr~lt donc rien prouv:r en faveur des Notaires , Allauch n'étant ~oint d.ans le dl{" tria de la Jurifdiaion de laSéiléchauŒ'ée de Marfeille; les Notaires qll1le fav:"t, & qui cepeRliant veulent communiquer des inventaires, ont cru pe~lt-etre tout reparer, & obvier à tout, en omettant dans le dérend. de ~~t mventaire le nom du lieu où il y filt procédé; mais cette precaution s eleve con tr'eux ~ ne filt elle-même qu'une fuite de leur inexaélitl.lde. L • �( 4~ ) que ces Notaires , dont ils auront compulfé les régiftres , ont procédé à ces in ventaires , non comme Greffiers de$ Juges ru .. "' - • Le fecond de ces Inventaires eil: du 8 Juin 1 ~9! ; il eil: requis par une veuve , nommée par fon mari Tutéreffi & Adminijlrereffi de fefdits enfan fuivant le teftament de fon mari, par lequel il eft ordonné qu'elle foroit ventaire des biens, meubles & immeubles dudit Tr:flateur pardevant moi dit No. taire. Ce font les expreiIions du verbal d'Inventaire, àans lcquelle Not;tirp ql~i y p~océ~e, dit l!n peu plus bas , ce que me fuis ofr, !aire,/uivant la per~ mijJion. a mOl oélroyee par les Ordo/lnances Royaux folles a Blois. Trois oMi - i:~ vatio~s fU,r cet Inven~aire: la pre~üere qu'il ?e peut pas venir à l'appui e~e la pretentIOn des Notaues , pUl{qU Ils reconnolirent n'avoir aucun Jro' t 'Il ' 1 aux ' pUpl aires, & que celui dont il s'agit eft précifément d nventalres l '1 d'" e ce genr~ : 1 ne put ?nc y etre procéde que par abus, & l'abus n'eft jamais un titre : l~s NotaIres du J 6e. ûec1e n'avoient pas plus de droit à Marfeille aux Inventalres,que ceux du I8e. Seconde~ent : cet inventaire prouve que les Notaires d'alors abufoient de leurs fonalOns, tout comme les Notaires d'aujourd'hui; & cela en fe f::r. , a, lant nommer & d'eleguer par les Tefiateurs dont ils écrivoient les teftamens, pour procéder aux inventaires des biens qu'ils délai!l'eroient malgré la pupillarité de leurs enfans. ' r Troifiémement ,: ~e, Honoré Arnaud, un des prédécefleurs de Me. Boi{Ion, & dans les ecntures de qui cet inventaire a été puifé s'y pare mal· \ ~ ' 'd e l' Ordonnance de Blois, puifque, bien , p:opos de,l'amonte, loina qu'elle lui eut oa:oye l~ permduon de procéder aux inventaires pupillaires, elle conti en cette dlf~oütlOn expreffe: fauf néanmoins de procéder par voie de fée! paur la ,on[ervatw~ des bi.ens des mineurs. D'ailleurs Me. Honoré Amaud auroit du faVOl: qu:, 1 ~rdo,nnance de Blois ne lui avoit pilS communiqué & déféré un d~Olt qu Il n aVOlt pas, & qui à Marfeille appartenoit ab{olument aux Magl~ra.ts ; en ~cela fes fucceffeurs font plus {ages que lui, au moins dans la / tILeont. Dans ~e 3e. des, inventaires communiqués, & c'eil: encore Me. Honor~ Ar na~à ql11 ~ p~ocede, on voit une femme dont le mari eft abfent J & qu'elle cUlde plurot elre mort que en vie & qui fait procéder à J'inventaire de fis 4 , , ( 43 ) balternes de MarfeiUe , mais en qualité de Notaires ? Les régifl:res de ces Greffes & ceuX des mains-courantes de leurs pré.. déceifeurs , font confondus dans leurs Etudes. Us ont réuni ces divers documens , comme leurs prédécefi'eurs avoient réuni les doubles fon8:ions qui leur ont donné l'être. Et , fi les Notaires peuvent auïourd'hui facilement produire comme une fuite de leurs fonttions néce{faires ce qui n'étoit que le réfultat de leurs fonctions pa{fageres de Greffiers, ceux qui réuniifoient les unes & les autres, ont pu avec plus de facilité encore porter dans leurs régi itres de Notairës ce qui auroit dù l'être dans ceux des Greffes des Jurifdiétions du Palais, de St. Louis & de St. Lazare. Il ,d t poffible aufii que des parti~uliers peu inftruits , accoutumés à voir un Notaire écrire les inventaires, aient penfé que fon miniitere étoit feul néceffaire & fuffifant, ou qu'ils aient abufé , biens pour être conforvés & gardés à fis ,enfans ene,ore l!upilles :~ & c'eft encore le e e cas de dire que l'abus ne fait pas dl'Olt. On dOlt dl:e la men: chofe du 4 : inventaire communiqué; c'eft encore une veuve qUl le reqUlert pour le du. de fa charge & pour éviter les peims de droit: c'eft encore une tutére./fe ' c'ell: encore un abus. Le cinquieme, du 1. 1 Novembre 1 5.1 5 ,~fr ,deftiné à ,conferve: l~s droits des enfans du teilateur , parmi lefquels Il, e? etOlt t,m de préfi:nt~ eil-ll dit, abfnt , d Al andrl'e d'Egipu ledit 1I1ventalre eil fait a occajion de l abaux parues e ' ' " r, d" l ' , e el ab'\Sx même d'après l'Ordonnance de BlOIS, pmfqu elle Jence lce ut. , nouv " ' ' fait en faveur des ab{ens la même exception que pour les pupilles: malS abus plus grand encore à Marfeille ; la Confultation le ~ém~ntre. , Le ûxieme & dernier des inventaires commumques, ett encore regl11s pllr ;me nommée tutérc.1Te aux per{onnes de fes enfans : nouvel abus, t une veuve & Rel a:ll" :li. & poiut de titre. ' 1 fi ''1 S'il faut' u er des 6000 inventaires déterrés par les Notal~es par es IX qu 1 S , J 19, la Se' néchaullëe de Marfeille ne devrOl t pas en 1 edonter ont mIS en umlere, même la volumineufe communication. �( 44 ) pOUf excIllrre le Juge qui devoit y procéder, de fon abft r. t:'. .,. é C d " en Ce Ou cl e la laCll1t. ette ermere con)eéture fe trouve juftifiée r. d' . par les cIaUies extraor maIres que la Communauté inféra dans 1 . a tran_ faétlon de 1670' pour prévoir tous les cas où le COin mlucure . rr . pourroit être abfent, & pour empêcher que les Notaires, de .. venus leurs Greffiers , ne procédâifent jamais feuls aux inven_ taires : & il réfultera toujours de cette confulion de fonétions & de titres un caraétere d'incertitude dans les preuves de la prétendue po[[effion des Notaires. OBS~U- Ce n'elt pai tout, & il fera facile de démontrer qu'ell~ a tOllRE & da 1- • , , b . deil:ine. JOurs ete 0 fcure, recréte & c1andeftme. En effet, dans les Villes Otl les Notaires jouiffent par attri- . but des droits les plus étendus en ce genre (à Paris, par exemple ) il arrive tous les jours qu'ils référi;!nt aux Magiftrats les conteftations qui s'élevent entre les Parties dans le Cours des inventaires auxquels ils procédent, & jamais ils ne fe font permis de les décider: ceux de Marfeille ne citeront pas un feul exemple de femblable référé, quoique dans ces dernieres années ils fe foient livrés à l'envi, à la conreétion de tOllte efpece d'inventaire. Diront-ils que la paix & la concorde ont toujours regné fous leurs aufpices d.ms ces circonftances délicates ? • C'efl: un phénoméne auquel on ne peut croire: & il réfulte de leur conduite à cet égard que, connoiifant toute l'illégalité de leurs entrepri[es, ils empiétoient tous les jours davantage fur les droits & fur la juri[diétion de la Sénéchauffée par la néceffité où ils étoient de fe fouRraire à fes regards. Si les Notai~ res fe fuffent crus légitimement autorifés à procéder aux inventaires , loin d'éviter, comme ils l'ont fait, toutes les occalions de foumettre à la décifion de la Sénéchauffée les différens qui n'ont pu que s'élever fouvent fous leurs yeux, ils en auroient pro- ( 4f ) lité avec empreifement, autant pour fatÎsfaire à leurs obligations, que pour corroborer toujours plus leurs droits, par d~s aétes , quj , de la part de la Sénéchauffée, en auroient été une con/innation , un aveu folemnel. Mais ils craignoient qu'elle ne s'élevât contre leurs ufurpations, & cette crainte de leur part, prouvée par le défaut de référé, dl un Ggne certain de la clandeftinité de leur poŒeffion : Clam nancifcitur pofJeffionem , qui futuram controverfiam metuens, ignorante eo quem metuit, furtive in poffeffionem ingreditur. L, 6. in fin. lib. 41. Digeft. t. 2. Les Notaires étoient fi convaincLls qu'ils agiifoeint fan::; titre & fans pouvoir, que jamais ils n'ont ofé appeller des Sentences par lefquelles la SénéchauiTée a rejetté les inventaires auxquels ils avoient procédé. Et il a été affuré au ConÎeil [ouffigné , que la Sénéchauffée n'a jamais eu égard à ceux de cette nature, qui ont éte produits dans des procès pendans pardevant elle, & que toujours elle a ordonné qu'il [eroit procédé à un inventaire jLlridique. Les Notaires de Mar[eille auroient-ils fouffert patiemment ces aétes d'autorité, s'ils n'dvoient [enti combien ils étoient jLlftes & fondés ? Ne les auroit-on pas vus s'élt;!ver avec éclat contre la Sénéchauffée, exciter au moins les parties intéreffées à folliciter la caffation de fes jugemens , & demander eux-mêmes à la Com qu'il lui fût f..lit des inhibitions & défenfes de rejetter les inventaires qui feroient émanés d'eux? Ils ne l'ont pas fait, parce qu'ils ont bien vu qn'ils ne le pouvoient pas: & moins touchés dLl défagrément de voir leurs opérations ané3nti~s , que de l'intérêt qu'ils trouvoient à les renouvelle!' , tOL1jOllfS en s'enveloppant des ombres dL1 myftere , ils ont eL1x-m~mes marqué leur poffeffion imaginaire du vice de la cl~lldefiinit~ I~ plus évidente. Quelle différence entre cette ufurpatwn , qL1ahfiee mal il' m ,. bl fi CARACà propos du nom de poffeffion , & la pOlle lOn yenta e ur TER.ESde M fité • �( 46 ) re la Pl~!Telr laquelle fonde la liIOn ega e de h~.* n é- taires plient fous cbauflce. Sénéchauifée de Marreille. TouJ' our'" le S N o• . fon autorIté; tOUJours, f.lOS redouter 1 . e II rs plaintes, leurs ml1rmures, leurs pourfmtes ,elle regarde Com_ me nuls les inventaires auxquels ils ont procédé. Aétuellement même, & pendant le cours de cette conteflation , elle n'a eu nul égard à l'inventaire des biens des fieur & Dame Sallet , auql1e 1 jl avoit été procédé par Me. Maure1. Ce Notaire, qui avoit eu l'attention de faire attefter fon droit prétendu pat' ravis de plufleurs Jurifconfultes d~ la ville d'Aix, à qui üms doute il avoit caché & les titres de la Sénéchéluifée de Marreille , & l'ufage conftamment ohfetvé dans cette ville; ce Notaire cependant n'a pas ofé rechuner contre le Jugement de la Sénéchauifée. Il a vu, fans pouvoir former la moindre oppofition , le Lieutenant-Civil anéantir fes opérations, & ordonner qu'il feroit par lui procédé à un nouvel inventaire. C'eft à ces aétes d'autorité & de jurifdiétion que l'on reconnoit la pof[effion légale , la feule qui puiife former un titre; la feule enfin q;'.1e l'on puiife avoue!', fur-tout pardevant le Tribunal Suprême de la J ufiice. POSSESU · encor e{j'f:' 1 d ' cl ue po f:'f:le !IiIon d es Not al~ SION des n VIce lentle, e al preten N.0~air;s res, c'efl: de n'avoir jamais été ni continue, ni uniforme. VIClelll e , parce q,u'. Il eft de maxime, que la pofseilion, afin qu'elle puifse acquéelle eft 111- • 1 d· tcrromplle . nr que que rOlt, d' Olt etre unD tenore, & non traverfée , ni interrompue pal" aucun aéte. Ici, celle des Notaires a été fouvent & long-temps interrompue par leur propre fait. Ils n'ont pas fait un feul inventaire depuis 1739, époque de l'Arrêt du Confeil , qui rétablit la Stnéchallffée dans tous fes droits, h1fques à la fin de l'année 1758 ; temps auquel la minorité du Chef qui fut alors donné à la Compagnie leur parut propre à étendr~ leurs droits. C'eH-là \.1n fait, que les Sieurs il A (47 ) f{ici ers de la SénéchaufTée ont attefté au ConCeil fouffign é , & . ~'ils défient les Notaires de pouvoir nier, ni affoiblir : Iongq ps avant cette époque, la poffeffion prétendue des Notaires Jll lev'oit ét é traver {(ee 'i ' fÎ.lalfes . . paré a cr ' atlon d es e omm1 aux mvena s : 1'1 sont l' taire eux-memes reconnu, am fi1 que leurs propres Confeils ; depuis, elle a été encore traverCée par les divers JueJllens de la Sénéchauffée, qui n'ont eu aucun égard aux invengtaires qu"11 s aVOlent . C'. • 1es fi" . pardelalts,toutes OIS qu on en a pro dUlt van t elle. La Sénéchaufsée , au contraire, s'eft toujours mainte- CELLE d r. d ' de la Sené· · ·r. nue dans 1a pofse ffiIon & dans 1a )OUIISance e Ion rOlt , mal- chauffee au gre les créations des Commiffaires : elle s'y efi maintenue contre ~~~it~:~: les Notaires eux-mêmes, par la profcription des inventaires éma- fuivie. nés d'eux, fans que jamais ils aient ofé réclamer contre fes J ugemeni. La Sénéchaufsée a toujours agi d'après des _principes certains. Ses démarches ont toujours été publiques & conféquentes , parce qu'elle étoit entiérement convaincue de l'inébranlable folidité de fes titres, & de la continuité frappante de l'exercice de fon droit par tous les Officiers qui fucceffivement s'étoient affis fur fon Tribunal. Les Notaires n'avoient d'autres titres que leurs déGrs , ils ne fLlivoient aucunes rcgles dans les fonétions qu'ils ne craiguoient pas de s'attribuer : ils liS étendoient ou les reiferroient, fuivant leurs efpérances ou leurs craintes : ils ofoient plus ou moins , fuivant les diverfes circonftances où ils étoient placés. De-là natt , contre leur pofseilion , un caraétere d'inconféquence & de contradiCtion , qui forme la preuve la plus POSSESfrappante & la plus complette de fa clandefiinité. ~~~Xresdi~ Pour le démontrer, la Sénéchauifée de Marfeille n'aura qLl'àconfequen~ . , 'à f i ' te & conoppofer leur fyfl:ême à leur condulte : elle n aura qu expo er a tradiétoire . , & fi 1 "lVec leur 1a Cour que , tandis qU'lIs demandent purement lmp ement fy fiême. A • �a ~tre maintenus dans le droit de procéder aux inventaires vI '" a on. ,. • ri' là" taires, & qu Ils reconnOluent par-' n aVOIr aUCun droit à tous ceux qui ne le (ont pas, ils procédent tOll') les jours à des inventaires où des pupilles & des mineurs font Intérelfés : qu'ils y procédent auffi dans les cas des fucceffions prifes pa~ le bé. néflce de la Loi. ENTRELe Confeil fouffigné a eu fous les yeux l'extrait d'un PRISES • . î'. • M ' 1e J eune, d ans l0\ [l1C~ des Not<li-InVentalre laIt en 1766 par e. L augler re.l'lttsfdll~.aJlIceffion de Gafipard Falque , q[}oique l'infuffifance des biens obli~ 1CIl 0 n de la Séné- gea l'héritier de la prendre par le bénéfice de lel Loi. Celui des chauffée ,. . cl b'lens dLI fileur J Olep r hM' î'. • fllivanrlem InVentaIres es - ane R' aVIna, laIt par f:J~ll~r~ (~~ Me. Hazard en 1779 , quoiqu'il y eth deux de fes enfalls en 66 17 . pupillarité, trois autres en minorité, & que ce mt encore 1779' le cas du bénéfice de la Loi: enfin celui des effets délaiffés par le fieur Jean Sallet, par la Dame Claire-Bibiane Thuilier , fa veuve, & par la Dame Canard d'Arbonne fait par Me. Mau.. rel, le 1 3 Novembre 1780. Il confie par le procès-verbal dreffé par Me. Maurel, que cet inventaire fut requis par le fieur Bernard de Jacques de la Bafiide, exécuteur tefiamentaire de ladite Dame Thujlier fa belle-mere, (uivant (on tefiament, & encore procédant comme tuUur nommé par ledit teflament à DUe. ~1arie-Vic1oire Sallet, & à fieur Jean-Clair & Jofeph-Mi .. chel- Frédéric Sallet, enfans pupilles de ladite Dame Thuilier: la Séné chauffee pourrait en citer plufieurs autres. C'efi donc avec raifon que l'on a dit qae les Notaires de Marfeille agiffoient fans principes & fans régIes, & qll'ils étendoient leurs prétendues fonétions autant qu'ils efpéroient pouvoir le faire furement. Mais de pareils excès ne font certainement pas des aétes poffeffoires, ils ne peuvent être regar. dés que comme des ufurpations: ils ne prouvent pas, & ne fauroient ( 49 ) fauroient prou~'er le ,dr?it que les Notaires r~c1ament ~ujour­ d'hui : bien lom de-la, Ils démontrent avec éVIdence qU'lIs o'aoient ni titre ni droit : pour que la poffeffion puiffe ~tre utiv} e, il faut qu'elle foit conforme au titre.° Ici le titre des Notaire5, s'ils en avoient ,ne leur donnerOlt, dlaprh leurs aveux &. leur fyêfime, que le droit de procéder aux inventaires volontaires, & ils ont tout auffi Couvent procédé à dés inventaires de l'efpece de ceux qui ne peuvent ~tre que iudiciaires. Leur prétendue poffeffion efi donc inutile & nulle; elle fer oit nulle même pOllr ceux qui font aujourd'hui l'objet de lem; demande; parce qu'une po[effion infeétée d'autant de vices que la leur, & dont l'origine dt defiituée de tout titre & de tout fondement, ne peut jamais prévaloir contre la poffeffion de la Sénéchauifée ,fondée en droit commun & en titre particulier. La poffeffion prétendue, alléguée par les Notaires, feroit nulle relativement aux inventaires volontaires. Par cela même qu'ils ont ufurpé les droits & les fonétions de la Sénéchauifée, en fe permettant de procéder ~ des inventaire~ qu'ils ~econnoi~ent lui être exclufivement attnbués. Les NotaIres, en effet, n ont de titre ni pour les inve~taires conventionnels, ni pour les inventaires juridiques; ils ont cependant procédé & aux uns & aux autres: ne pourrait-on pas d1re qu"1' 1 s n y ont proce'd e' que par un abus également repréhenfible dans tous les cas, & que fi la bonne foi avoit guidé leurs démarches, dans la ~er[Lla,fion olt ils auroient été d'avoir des droits à la confeéhon d~s inventaires volontaires, ils y auroient procédé fims interrup. publIquement . r ns chercher à étendre & patemment, & la . ° tlQn, leurs fonétions au-delà des bornes par le(quelles Ils aUl"Olent fL1 qu'elles étoient circonfçrites? C'cfi ce que 1~ Séné~haLl~ée de Marfeille ne peut trop s'attacher à faire valOlr, & a developN o �( p ) ( 5° ) pel' pardevant la Cour = tous les droits des Jurifdiél:ions fi, e11 e en Il. l " &' 1e centre d'oll ils dé ' Ou t en fa malll, e pnnclpe nvent & où il reviennent tous fe confondre fous l'autorité 11r.uprt:lUe ~ , du Légiflateul', elle vengera l'outrage fait à la Jufiice &. o 1 / à des MagHtrats qui font, après elle, fes premiets ffi, CIers. LÉGITIIl par01t donc après cette longue difcuŒon, qu'on ne peut Mfi ITÉ, d~spl L1s fe former al1cun doute fur la ju{1:ice de la requête inct'ns lOCIdentes pri- dente que les fleurs Officiers de la Sénéchauifée de Mal'[eille ks pu les fi,enrs Offi- ont eu 1,bonneur cl'~' e prelenter a 1a Cour, & par laquelle, en ciers de la poufllllvan r. ' t 1e déb ou t emen t d A " 1 e des NoSénéchall{e I a requde pnnclpa fée, taires, ils ont conclu à cc que conformément à leur poffef11011 ancienne & immémoriale, & en exécution des arrêts du Confeil des 3 & 29 Mars J 739 , très-expreifes inhibitions & défenfes fuirent faites aux Notaires de les troubler dans les droits & fonélions à eux exclufivement attribués par lefdits " arrets. AVIS du Cependant le Confeil fouffigné eCl: d'avis,. quoiqu'il Con{eil. r.' 10It convaincu des droits des fie urs Officiers de la Sénéchanffée, fur les inventaires volontaires comme fur ceux qui ne le / font pai, que, pour édifier la Cour & le Public, ils pourroient / confentir à ce que les Notaires fLlifent autorifés à procéder à ceux qui font purement conventionnels & volontaires. Ce fàcrifice de léur part, ce démembrement de leur Jurifdictian ancienne, & toujours confervée, fatisferoit peut-être le College des Notaires, & ne porteroit aucune atteinte à l'ordre public, & aux intérêts des citoyens qui doivent leur être encore plllS chers que les droits & les prérogatives de leurs Of- fices. Les Maginrats , il eft vrai, ne peuvent pas, en regle généraie, confentir au démembrement de leur Jurifdiaion : ils n'ont que le Ümple u(ufruit de leurs charges. Le Confeil fouffigné l'a établi lui-même; mais cette maxime doit céder à des motifs d'un ordre fupérieur; elle doit céder à l'avantage ineftimable de concilier à jamais les droits certains de la Séné chauffée de Mar(eille, & ceux qui, fi fouvent ont été reclamés par les Notaires de la même ville; elle doit céder à l'avantage non moins important de favorifer la liberté publique, lorfque ce qu'on lui accorde ne peut préjudicier à la tranquilité des familles, & compromettre leur fortune & leur état. Le Confeil fouffigné a cru devoir répondre à la confiance des fleurs Officiers de la Sénéchauffée, en manife{1:ant pleinement leurs droits, ainfi que la multitude & la force des titres fur lefquels ils font fondés; mais, il auroit cru laiffer fan ouvrage imparfait, il auroit cru ne pas remplir entiérement les devoirs que lui impofe fon miniftere, s'il n'avoit enfin fuggéré aux. fieurs Officiers de la Sénéchaifée un moyen honorable, auffi propre à faire éclater leur défintéreifement, qu'à ramener & à établir falidement la paix dont les Tribunaux de Jufiice doivent donner l'exemple. Mais comme il ne feroit pas jufie que les Notaires de Ma,r feille puifent abufer contre les Officiers de la Sénéchaifée de cet abandon volontaire & gratuit d'une partie de l~urs droits, le DANS Confeil fouffigné eCl: d'avis qu'ils doivent fupplier la Cour d'or- connances, que~es cirdonner, que fous le titre d'inventaires volontaires dont la con- & entre "1 "Jr. qllellesparfeaion fera délaiifée aux Notaires, fans cependant qUI s pUluentties peut-il d y avoir lieu , exc 1Ufif y prétendre un d l'Olt 1 , on ne peut enten re que ceux a un invenqui font faits entre des parties toutes préfentes , ~aieur~s , libres :~~~v;lon& requérantes. / �( Sl ) Il fuffira de jetter un coup d'œil 1i.lr ces différentes qua l'It és pour faire comprendre combien il ell: néceifaire qu'elles Ce ré • niffent toutes dans les parties qui requi~rent un inventair:, pour que l'on puiife le regarder comme étant volonttlire. ,LES, parOn dit qu'elles doivent être majeures & préfentes, parce tteSdOlvent . & des Cl br.ItmS font fpécia. ' être MA- que 1es b'lens des pUpl'Il es, des mmeurs f~U~~~_lemellt fous la proteétion des Loix & de la Juftice: les Loix SENTES, Romaines & les difpofitions du Statut de Marfeille rapportées ci. deifus ne doivent avoir laiifé [ur ces deux objets ni doute ni obfcurité : libres, parce que pour que notre volonté puiife être la caufe immédiate d'un aéte, quei qu'il foit , pour qu'un citoyen puiife procéder à un inventaire volontait;e des biens qui lui font tranfmis, il faut néceifairement que cette volonté foit libre, il faut que ce citoyen ne rencontre aucun obitacle dans l'ufage qu'il veut en faire : autrement, & dès que la loi ou des coutumes fagement établies & conftamment révérées s'oppofent à cette volonté, il faut qu'il recoure à l'autorité de la Loi, il ne peut plus agir qu'avec l'intervention du Magifirat qui efi l'interprête de la Loi, qui efi la Loi vivante. Mais quels font ces citoyens qui, quoique préfens & majeurs LIBRES, perdent ainG l'exercice libre de leur volonté, dont il femble qu'ils devroient jouir fous l'autorité des Loix? Ces citoyens, dans l'hi. pothefe aétuelle, font ceux qui font appellés à des !lOiries qu'il faut liquider, & fur lefquelles des tiers ont des droits à prétendre, & dont il leur importe de faire régler la confifiance & la valeur: c'efi ce que fait le Juge en pt'océdant a de pareils in- ventaires; fa préfence & fon autorité lient tous les créanciers de ces hoiries, quels qu'ils puiifent être; & il en. réfulte ce double avantage, que, fi les héritiers veulent recourir au reméde de la Loi, ils ne font pas expofés, munis d'un pa~ reil 1 ( B ) reil inventaire, a répondre des dettes de l'hoirie au-delà de fes for. ces, & que ~es créanciers ne le font pas non plus à voir difparoître les bIens qui font la fureté & le gage de 1eurs créan· ces, A cette :la~e de citoyens, que l'on peut dire ne pas être li. bl'es pour 1objet dontil s'agit, il faut ajouter ceux qui à r C' 'bl Ir. caule de 1a 101 eue de leur age ou de leur état , font {;oum'l i 'd a es tuteurs ou à des curateurs qui, eux-mêmes doivent être [urveillés par le , Magiitrat , proteéteur, défenfeur du foible, de la veuve & ,de l'orphelin : il faut encore y ajouter les maris pour les aétIOns dotales de leurs femmes qui font entre leurs mains mais do~tils n'ont cependant que l'adminifiration, exemplo tutoris: curat~r:s & aliorum adminijfratorum, Tous cemc qui rencontrentDe~~~~~ des dIfficultés de la part des perfonnes intéreifées à l'inventaire defund,dor. dont ils pourfuivent la confeétion; & c'efi pourquoi on a ajouté que pour qu'un invent.üre pt\t être reputé volontaire il falloit que toutes les parties intéreffées fuifent requé: rantes. Les Notaires, en effet, fans cette requifition unanime, ne R~~q,~t pourroient pas [avoir fi l'inventaire, pour lequel ils feroient appellés, feroit véritablement volontaire & de leur compétence. De-là il fuit que bien des inventaires qui pourroient en être dans le principe, ceifent de lui appartenir ,& rentrent d~ns la clalft! de ceux qui, d'après les Notaires eux-mêmes, font exclufivement dévolus aux Magi!hats, & cela dès l'iaftant où il s'éleve entre bs parties la plus légere contefiation. BORNES ' " " es ottures n ont qu un~ e[pece d alltorite & de J l1rird~Cde, foncN L · l ' ' 1 . , . 1 d' t'ons des t IOn vo ontéure qUI es aUtvf11e a receVOIr es ermeres volon- Notaires, tés, par le~lllelles les Citoyens difpofent de leurs biens , & les diverft!s convention!> avouées par les L0ix ; mais cette allA ' a , �( ss ) ( 54 ) torité ne peut s'étendre jufqu'à décider les· contefiations des parties. Les Notaires reçoivent des contrats, les Magifl:rats {euls peuvent faire des jugemens ; leur Jurifdiétion n'eft que volontaire; la contentieufe appartient aux Magiftrats fans di. vifion & fans partage. Auffi dans toutes les villes du Royaume, ainli qu'on l'a déja dit, les Notaires référent aux Magiftrats les contefiations qui s'élevent dans les inventaires aux-. quels ils procédent, quelqu'étendus que foient leurs privileges & leurs droits. Les Notaires de Marfeille ju/qu'aujourd'hui fe , font {oultraits à cette obligation: mais la Sénéchau1fée doit efpérer qu'à l'avenir , contents des fonétions qu'elle leur aura abandonnées, ils ne chercheront point encelre à - s'attribuer les plus précieufes prérogatives de tous les Tribunaux. Après avoir ainfi fait régler d'une maniere précife & in.. variable les caraéleres eirentiels des inventaires volontaires , les fieurs Officiers de la Sénéchauffé~ doivent porter toute REGLES leur attention, à faire établir les regles auxquelles les N otaides in venr C'. taires vo- res feront tenus de le conlormer en y proce'd ant. Pour y wntaires. parvenir, ils doivent fupplier la Cour de vouloir bien ordonner que les parties, dans les cas des inwentaires volontai.. res, tels> qu'ils viennent d'être défignés , procéderont parde.. vant les Notaires qu'elles auront appellé, fans affignation judiciaire & fans prefta1.ion de ferment. L'affignation donnée par le miniftere d'un Officier publie, IL doit d' . l' 1 r. , 1 fi cl es partIes . rey étrepro·ne Olt aVOIr leu que orlqu une ou p U leurs ~M:n)~~~fufent de fe trouver à l'inventaire projetté & qu'il eft nécefdOIJOneffi'e ~arfaire de faire con(!er & de l'interpellation qui leur en a été \1 cler p bl. c, faite, & du refus qu'elles ont fait de s'y rendre: la néceffi.. té de recomir à cette formalité , exclut toute idée, toute poilibilité d'inventaire volQntaire, puifClue ainfl qu'on l'a éta... r bli, il doit ~tre le réfultat du concours unanime & libre de tOutes les parties intéreifées. Enfin, l'affignation ne peut être donnée par un Officier Royal, que lorfqu'il faut contraindre une partie à comparohre pardevant le Magifl:rat ; & ce n'ell qu'en fon nom, que l'on peut exercer fur les Cit~yens ces aétes d'autorité & de Jurifdiétion. Les Notaires de Marfeille ont fouffert pillfieurs fois qu'ils fuffent employés pour des inventaires à la confeétion defquels ils étoient appe\lés , les preuves en ont été mifes fous les yeux du Confeil fouftigné. Il lui a été enc~re ~xpofé qu'ils s'étoient égalemenl arrogé ~T ~ans le droit de faire prêter aux parties le ferment redoutable par d~f~~~~nn[. lequel, en levant la main vers le Ciel, elles prennent l'Etre fuprême à témoin & pour garant de leurs promeffes & de leurs obligations. Ce droit jaloux ne peut cependant appartenir qu'aux Magiftrats; il eH: fpécialement attaché au caraétere de J age. On trouve dans le recueil des réglemens fur les inventaires un Arrêt du Parlement de Paris, qui ordonna " que les No"taires pour le regard des inventaires qui feroient faiti par 1 " eux, ne recevroient que les affirmations , & réferva aux " Commitraires le droit de faire prêter ferment ". M. Lebret, Avocat général en cette Cour, & CLIf le réquifitoire de qui cet Arrêt fut rendu, remarqua" qu'il y a grande différence " entre la prefiadon de ferment & une {impIe affirmation; que " comme les Notaires font fOJldés à recevoir les affirmations " des Parties, qui, volontairement, s'adreffent à eux pour ce " qui dépend de leurs charges, qu'ainfi, aux Commiffaires ap" partient de l'ecevoir les fermens, & faire lever la main aux �( 56 ) " parties pour les affaires qui paifent devant eux, d'autant qu'ils " ont la Jl1rifdiétion contentieufe, là où les Notaires n'ont que " la feule volonté: enforte ,continue ce Magifirat, & ces expreffions font bien remarquables , enforte que c'efl: choCe " maudite qu'ils puirfent faire lever la main, & prêter le " ferment aux parties foit aux contrats les plus folemnels , fo# " aux inventaires & defcriptions qu'ils font ". Les Notaires de Marfeille ne peuvent donc s'~tre permis de fdire prêter le ferment aux parties dan5 les inventaires, que par lIn abus très-repréhenfible : mais jufqu'à aujourd'hui tout a été abus dans leurs fonétions à cet égard. Une premiere ufurpation avait produit toutes les autres: tous les pas qu'ils faifoi~nt hors du cercle de leurs devoirs, les entraînaient dHns des chûtes nouvelles. La Sénéchauifée de Marfeille, en augmentant leurs fonLtions aux dépens de fes droits , fembl~ acquérir celui d'exiger qu'ils fe foumettent rigoureufement à des regles puirées d'ailleurs, dans la nature de leurs fan étions , dans les plus pures difpofltions des Loix, & dans l'autorité du droit commun. C'eft pour remplir ces divers objets, que le Confeil foum. gné efiime que les fleurs Officiers de la Sénéchauifée doivent préfenter à la Cour une nouvelle Reql1~ce incidente , par laquelle, en déclarant reétifier & commuer les fins de lel1r Requête du mil fept cent quatre-vingt, ils NOU- conclurront" " '1 r.' d'lt, qu'en 1eur conce'd ant a~Le n. VELLES a ce qu liaIt :;~ ~a~rf~s-" de la d~c1aration qu'ils font,. de confentir à ce que les No .. fi~ur5 Offi1 taires puiifent procéder à la conft!étion des inventaires volon~ Cler~ de a" S~ néchaur-" taires ,. conv~ncionnels ,. entre toutes les parties intéreifées , Cee, 'é r. Il • r " majeures, hbres, pl' lentes & requ érantes laDS preuatlOU de ( 57 ) " de ferment ni autre formalité iudiciaire , les Supplians feront, au bénéfice de la fufdite déclaration, mis fllr la Requête " principale des Syndics defdits Notaires hors de Cour & de " , Procès; & au moyen de ce , qu'inhibitions & défenfes feront faites auxdits Notaires de procéder à la confeétion de tous les " inv.entaires,. autres que les inventaires conventionnels entre " , " les parties intéreifées,. toutes majeures & libres en la forme "ci-deifus établie, & cela fous .quelque prétexte que ce fait,. même dans les cas 011 il en aurait été autrement ordonné "" par les Tefiateul's , à peine de mille livres d'amende, "pour chaque contravention,. & d'en être informé de l'auto" rité de la Cour; fauf à Monfleur le Procureur - général du " ROl de prendre telles fins & conclufions qu'il avifera pour "la vindiéte publique contre les Notaires qui fe font dé lé" guer & nommer par les Teftateurs dans les teftamens que " lefdits Notaires reçoivent & écrivent: requérant en outre"que lefdits Syndics des Notaires foient condamnés aux dé- " " pens ". Les fins de cette Reql1~te pourroient ~tre précédées d'un expofé fommaire des deux qualités qui forment aujourd'hui le Procès (d). MOTIF~ La néceŒté de fixer à jamais les droits de la SénéchauŒée ~ nt~e~it de Marfeille , & celle de réduire la demande . trop .vague ,des cuff101n1dans Il laque e 0 1\ Notaires dans tes termes où l'intérèt du pubhc eXIge qu e e eft entré. foit circonfcrite , a forcé le Confeil fouffigné à entrer dans une ( d) Cette Requête a été) pré[entée par les Srs: Officiers d.e la Sénéchauffée; & quoiqu'elle ellt été ûgnifiée au~ SyndiCS des N ?tal~es ~e 2 ~ ' · clermer, ' ·1' en. r. · a\ICUne mentlon dans leur MemOIre lmpn _ Fevner 1 n en 11. Iialt mé, ûgnifié le 3 Ma.rs. p �.. ( 58 ) difcuffion aufli longue que pénible (e); Elle lui paroAlt J.11 fi'fi • l er plemement . '" la Requête incidente, préfentée par cette C ompag_ nIe , en meme, temps qu elle mettra la Cour dans le cas de ne qu avec la circonfpeétion & la fageffe qui la carac_ prononcer ,. ten[eRt fur les fins de la Requête principale des Notaires. En. nn, fi les titres & les droits de la Sénéchautfée n'avoient pas été auffi amplement expofés & auffi profondément difcutés. on auroit pu attribuer à la néceffité, un facrifice qu'elle n~ ( e~. Les N~taires feignent de ne connoÎtre" & n'indiquent que deux genres cl lOventalre, le Judiciaire & le volontaire. II n'y a même dans 1eur fyf1\ tt:me que ceux que les parties ne leur déférffit pas yolontairem t . 1\ d . en , qlU, par a eVIennent judiciaires. Tout inventaire, par ce moyen , ferait de leur re,(fort, pourvu que les parties & non la Loi, les appellaŒent pour y pro .. ceder. . Il importe .il l'intér~t puhlic, autant qu'à celui de la Sénéchauffée de rec .. tIfier les tàuifes idées des Notaires à cet égard. ' y a des inve~taires. judiciaires proprement dits, & qui le font par effence , qm ·ne .p~lvent etre faIts que par le Juge & auxquels des Notaires n'ont pu partIcIper que par des conceffions exprefTes & loçales ~ & par des attributs qui les fubrogent, quant à ce, aux Juges. Il ~ a des inventaires contentieux qui font préci[ément l'oppo[é des inven~.ures volontaires. Les Jug.es peuvent [euls auffi faire des inventaires :;Oij.- !1 tentleux. L"Art. 164-.de l'Ordonnance de Blois , dé!igne quelques-uns des cas auxquels ces dlverfes deo:llominatioIas {ont applicables. " L. es H'" entlers ............ pourront prendre Notaires & Tabellions a leur " ChOlX. • • • • • • • • • Sinon en cas de prétendue confifcatiol1 aubaine. " O ' , U COntentIOn entre les parties. H .. , .... La . v0lonté des par t'les ne 1lI r. ffi t pas, pour changer ces Regles " & les NotaIres ne fauroient la faire prévaloir à la Loi. ( S9) fera cependant que par des motifs auffi libres que nobles & dé.. fintéreffés. Si la Sénéchauffée de Marfeille juge à propos d'y confentir, fi la Cour met à ce nouv.el ordre de chofes le {,eau de fon autorité , les Citoye~s iOlliront à l'avenir de la faculté de s'adreffer ou à leurs Juges, ou aux Notaires, pour les inventaires volontaires ,~ans les . circonftances ' & fuivant les regles ci-detfus établies. Mais la Sén~chaulfée doit cepen- fr~;sdes . i~v~n~a~res JudiCiaires dant obferver à la Cour, que dans aucun cas elle. ne fauroit être arrêtée par la crainte de furcharger le public de fi'aIx &. de CfUX r.' d d '1 . 1 faitspar le5 , l d inutiles ou trop confidérables, & e expOl.er a es e .us mu - Notaires. tipli~s & exceffifs. Sans faire l'éloge de la modération de f~s Officiers dans leurs taxes & de leur diligente exaétitude dans leurs fonétion~, elle peut avan~er ave~ confiance que les Citoyens trouveront toujours auprès d'elle plus de facilités en tout genre, qu'ils ne fauroient en trouver aup:è5 d'aucun des Notaires qui compofent le College de Marfellie. Il confie , par les regîtres de fon Greffe, que, dans l'efpac~ des v~ngt dernieres années, elle a fait près de douze cent mventaIres gratuits , (& c'eft le très-grand nombre) ou prefque gratuits '. parce que la taxe, qui fouvent n'eft que de trois ou quatre hvr~s, eft toujours fi modique, qu'il ne vaut affurément pas la peme a'en parler: l'état de ces inventaires a été mis fous les yeux du Confeil fouffigné. Si les féances des Notaires font moins difpendieufes, il faut obferver que toutes chofes égales, eUes font toujow's beaucoup plus multipliées que celles des Officiers de la Sénéchaufl'ée Cf) , --------_-.:.:---.-.;----_.__._-- ------ . (f) L'i~lVegtair.e clet> effets de Gafi)ard Falque ~ fait par le Lie~lten~nt­ général de la Sénéchauffée, le 30 Avril 1767, n'-occupa que trOlS fean- �• ( 61 ) pell és , s'expofent, en s'adreiTant à des Notaires, ( 60 ) que de raifons pour leur faire efperer que la Cour ne fe Iai{t'era point éblouir par l'étalage que pourroient lui faire les Notai. res, des avantages qu'ils prétendent que les citoyens doivent trouver en s'adreffant à eux! La Sénéchauifée peut ajouter, all tableau des raifons & des moyens qu'elle préfentera, que les inventaires faits & redigés fous les yeux des M~giftrrtts font toujours plus exaéls: elle a expofé au Confeil fouffigné que, les preu.. ":'~~Ets- ves de la négligence avec laquelle les Notaires y procedent ne lui ;udi~iaires manqueroient pas. Enfin eHe doit démontrer à la Cour, par tous toUjours J.'. • 11 ~. . l'Iers , qUI. plus exaéls.les 'laIts qu'II e e en; en é tat de lourmr, que des partlcu ne connoiifent pas les forces des hoiries aufquelles ils fOllt ap.... ces. Il Y en avoit eu fix du Notaire Laugier le Jeune, qui y avoit procédé avant que les hériters eufTent recouru au bénéfice de la Loi. Les frais fruftrés du premier nlrent ainfi les mêmes que ceux du fecond devenu néceffaire. Au filrplus, pour répondre au tableau exagéré des frais qu'occafionennt les inventaires judiciaires, & dont les Notaires croient pouvoir tirer avantage, il fi.lffit d'obferver que les frais qu'entrainent les affifiances des confeils, gens d'affaire, ou folliciteurs de procès que les parties appellent aux inventaires faits par les Notaires, font toujours indéterminés:; & ne font non plus que ceux de ces Officiers fournis à aucun tarif, à aucun réglement. Me. Sard, l'un des Syndics aéluels Ju College des Notaires fut aélionné en jufiice le }o Décembre 1763 par le lieur Deplante, ci-devant Procureur ,pour avoir entier payement de fon droit d'affifiance à l'inventaire du fie ur Barthelemi Guion, garçon Chirurgien, des hoirs duquel Me. Sard av oit reçu à cette occafion 494 liv. des mains d'un nommé Peliffier, Boulanger, débiteur de l'hoirie. Sur cette fomme Me. Sard avoit retenu pour {es droits & ceux du lieur de Plante 2.41 liv. ~ont ce dernier reclamoit la moitié, fuivant leurs accords. pellé. èreffèr l'inventaire des biens qui les comporent , à perdre un temp s précieux, &. fe confiituent en d.e~ fraix inutil;s, lorfqu' ils veulent enfUlteprendre ces hOIrIeS par le benéfice de la Loi. La Sénéchauifée pourroit en apporter pluGeurs exemples; fai~P:a;~­ ... ais elle doit fe borner à celui de l'inventaire fait tout récem- vant. des 1>' • N ot:lIres. ment par le Notaire Maurel, dans la fllcceffion des blens des (ouvent perdus; fieur & dame Salet, & dont 1·1 a ete par lé. Le tuteur a été obligé de faire procéder à un nouvel inventaire, deux mois fe font écoulés avant qu'il ait reconnu l'inutilité de celui auquel on avoit procédé pardevant Me. Maurel : le tuteur a confiitué l'hoirie des 1i~ur & dame Sallet en des frais très-confidérables & abfolument fruftrés. Le feul droit du contrôle s'eft élevé à la fomme de NEUF CENT LIVRES QUATRE SOLS. On ne connoit pas les émolumens perçus par le No1 p OUl' 1 • taln~. SOU. Le fieur Lieutenant Civil a procédé en préfence du Procu- V E N T . JU . d·lClaIre: .. 1a to t ale r t 'd e t ou s les droits plus forts reur du Roi à un inventaIre que ceux compris, ne fe font éle- faits e"n des Perçus à cette occafion, cellX du contr61e .. , d r. bl oc cal ~ons , u'à la fomme de fept cent felze lIvres: c eft par e lem a- parfalteves q d M {( 11 me nt (emhIes pieces de comparaifon que la Sénéchauifee e ar e~ e b\ab\espardoit répondre aux allégations des Notaires: elles ~ont fen:lr, ~ffi~~;r~l~! mieux que tous les raifonnemens , queUe confiance Il fau.t aJoLl- c~:~é~~­ ter au récit que les Notaires font, avec tant de co~plalrance, ' des prétendus avantages que les citoyens trouvero lent aupres 1 &euL b' 1 La Sénéchauifée doit encore obferver à la Co.ur corn Ien e · r. 1eque Iles NotaIresQont monté ton de reproche & de p1amte, lur L. �( 6z ) leur reqll~te eft peu décent & peu jufte ( g). Elle doit obrerver que, tandis qu'elle gardoit le plus profond filence, malgré la . (g) Celui qu'ils fe font permis dans leur mémoire imprimé en réponfe à la premiere confultation de la Sénéchauffée, eil: encore plus répréhen- • 1 fible. Les Syndics, en défendant les droits de leur College , n'auroient jamais du s'écarter du refpeél qu'ils doivent à la vérité & au Tribunal auquel ils font immédiatement iitbordonnés. Leurs imputations téméraires & évidemment calomnieufes feroient fani doute plus dignes de mépris que de réponfe, mais la Sénéchauffée ne peut {e refufer la fatisfaétion de les anéantir par une forte de témoignage qui ne peut être fufpeél aux Syndics =celui de leurs Confreres. ~u'i1s citent l'exemple d'un feui- de leurs confreres mandé par aUCUn Officier. de la SénéchauJ!ée, ME S'IL AYOIT ET SANS EGARD TRAITE PUBLIQEMENT COM- PREY ARIQ1,FE pour alIoir fait un inventaire yolon- taire. Mémoire imprimé des N~taires, pag. 1.. Qu'ils nomment celui d'entr'eux, qui a eJlù.yé des proddés humilians de la part d'aucun de leurs Magiflrats; qu'ils difent dans quelle occafion ils ont; rmcontré des lenteurs nuifib1e.s à l'intérêt du citoy.en pour les expéditions aux-. quelles t autorifation du Magijlrat eJl néceJ!àire, id. ibid. Les Officiers de la Sénéchauffée ne rédoutent pas l'effet d'un pareil defi. Les Notaires n'ont jamais recueilli de leur part que des témoignages dé bienveillance, de confiance, d'honnêteté & de complaifance , lorfqu'ils ont fu s'en rendre dignes; ils doivent même fe louer de l'indulgente dont on a ufé envers ceux dont la conduîte a été quelque fois repréhenfible ()u coupable. L'ordre établi pour l'expédition des aéles & formalités 011 le Miniil:ere dtt Magiftrat doit concourir, procure toute forte de facilité 9UX Notaires. C'eil: leur commodité plus que la fienne propre que le Chef du Tribunal a confuIté en s'afl'erviffant à le {uivre auffi exaélement qu'il le fait. Il n'eil: aucun Notaire qui ne s'en félicite cnaque jour ~ & qui ne démente dans fon cœur les expreffions hardies que les Syndiçs fe font permifes dans leur m.é~ . mOlre. • ( 61 ) tUultiplicité & l'illégalité d.e leurs emreprifes, ils ont faifi l'oceafion d'u.n e requête préfentée à M. l'IllltmeIant, pal' le régi1Teur des drOIts des Grei'es., pQlllt former contre elle une demande dont le fuccès, par l'extenfion qu'ils fal1roierrt lu,i donner dans l'exécution, ne tendroit à rien moins qn'à renve11feJi elltiérfment l'ordre établi à Marfeille r. . M .. 1 depuis un temps immémollial & fondé fiur l.es LOIX umclpa es. Les Notaires, pour juftiEier leur requ~te contre la Sénéchauf- INEXACfée, ont allegllé que le régüfeur des droi,ts des Greffes n'étoitr~T~p~~­ que fon prête nom, qlll'il étcoit e»cité & flllfcité par elle (h). Ils ~oo~~re:'es ( h) Les Notaires dans leur mémoire ont renouvellé cette imputation tém~raire dont les Officiers de la Sénéchauffée atteil:eront la fauffeté fous la fOl de leur ferment. Aucun d'eux n'a de relation avec le régiffeur des droits du Greffe ou {on prépofé en Provence-, & n'a jamais eu ni entretien, ni correfpondance direéle ou indireéte avec lui, foit à l"occafion des inventaires, {oit pour aucun autre objet, ils n'ont eu connoiffélllce de la requête préCentée en Janvier 1780 par le régiffeur à M. l'Intendant, que par le bruit public, & plu fie urs jours après le décrêt de foit communiqué q\.ù étoit intervenu. Une affertion auffi folemnelle & auffi expreffe mérite fans doute plus de foi que l'allégation infidieufe des Notaires; elle eil: d'ailleurs fortifiée par des préComptions bien plus puiîfantes que celles qua les Notaires ont o{~ . citer. En effet, comment concilier cé prétendu accord entre la Sénéchaufiëe & le régiffeur des droits des Greffes, avec l'indifférence du Greffier de la Sénéchauffée pour fa défenfe dans cette caufe, & le filence du régi1Teur, quoique leur intérêt foit commun? . Comment perfuadera.t.on que les Officiers de la SénéchaulTée eufiènt iitggeré & diaé au régiffeur une requête , dans laquelle il attaque en mêmetemps les Notaires & le Greffier de la Jurifdiélion Coniitlaire , tandis qu'il y a une fi grande di{parité dans les droits. que les premiers s'arrogent, &: �- ( 6S ) ( 64 ) ont prétendu prouver cette connivence imaginaire, en. rap pe11ant que le Lieutenant-Général, le Procureur du Roi & le Greffier , hau ffië e s" . ums . en 17 6 3 au prédéceifellen Chet~ dIS' e a enec etOlent du Régiifeur aétuel, pour faire interdire aux Notaires, par ~ l'Intendant, à qui ils avoient préfenté une requête à cet effet, de s'immifcer dans la confeétion des inventaires. Ils Ont ajouté, que fi les fieurs Officiers de la Sénéchau!rée n'ont pas ofé paroître aujourd'hui, ce n'a été que parce qu'ils fe feroient attirés l'animadverGon de la Cour qui, en 1 76l , décerna de très-expref_ fes inhibitions de difiraire fa Jurifdiétion pour le fait dont il s'agit. Ce décrét intervint à la demande des Notaires qui s'adrefferent à la C~ur pour être déchargés de l'exploit d'affignation pardevant M. l'Intendant. Que les Notaires de Marfeille triomphent tant qu'il leur plaira en rappellant cette époque, les fieurs Officiers de la Sénéchauffée ne doivent pas redouter l'effet de toutes les imputations qu'ils'ont cru pouvoir fe permettre. Ils doivent fe borner à obferver à la Cour qu'en s'adreffant à M. l'Intendant ils ne firent que lllivre la route que leurs prédéceffeurs avoient toujours prife en de femblables circonftances, leur erreur fut involontaire, & ils s'en punirent eux-mêmes en fe condamna-'t au filence fur l'objet malheureux qui en avoit été l'occafion. ceux qui (ont attribués au fecond, en vertu de Lettres-Patentes fouvent renouvellées à des époques & pour des termes différens depuis 17 1 ), & enregiftrées à la Sénéchauif~e, ce que le régiifeur ignoroit fans doute, puifqu'il ne fait dater les prétendues entreprifes du Greffier des Juges-Confuls, que de la même époque qu'il affi gne pour celles des Notaires, ç' eft-à-dire, de l'année 175 8 feulement. Eft-il à pré{umer que la Sénéchauifée, ti elle eîlt dirigé les démarches du régiifeur, ne l'eîlt pas mieux inftruit à ,et égard? Les Les fleurs Officiers de la Sén~chau 'f~e de Marreille ont donné èe fi forteg preuves de lCllr inviohtb e attachement à la Cour, qu'il leur fuffiroit de les rappdler pour effacer jufqu'à l'ombre du reproche dont les Notaires ont tenté de les noircir: bien loin qu'ils aient jamais penfé à fe fouftraire à fon autorité, ils fe font expofés à tout : ils auroient tont enduré pour avoir le bonheur & la gloire de lui être toujours immédiatement roumis. C'efi un témoignage que le Conreil fouffigné leur rend avec plaiGr , & avec d'aLlt,ilOt plus de raifon , qu'il a été plus d'une fois le témoin & le coopér~teur de leurs efforts. Cette Requête de 1763 peut donc feulement fervir à déterminer l'époque oLl la Sénéchaufièe de MarCeille commença ~ s'appercevoir des entreprifes des Notaires. En 1744 ils avoient bien rapporté, ainG qu'on l'a dit, une Confultation qui les autorifoit à faire des inventaires dans les cas portés par l'A rrêt du premier Juin 162 9, mais, après avoir provoqué cet avis, ils n'oferent le fuivre , & ils ne furent, ainfi , imprudens qu'à demi. Ils étoient encore retenus par les anciennes maximes de leurs prédéceffeurs. La Sénéchau!rée de Marfeille, en les leur retraçant, en follicitant de la jufiice de la Cour un Arrêt qui les rappelle à leurs véritables fonétions , auffi honorables qu'elles font importantes, efi bien moins excitée par fon intérêt, qu'elle n'en animée par le deGr de maintenir les droits de fa Jl1rirdiétion : dès qu'ils fe trouvent liés dU bien des Citoyens & à l'utilité publique, 11 ne lui efi: pas permis de les abandonner. Celui de procéd,e~ exclufivement aux inventaires efi de cette nature. C'efi d aIlleurs, pour ainfi dire, un patrimoine qu'elle a reçu de~ mains, de la patrie; dIe devroit peut-ètre le conferver avec f01l1, & s effor- R �(66 ) cer de le tranfillettre à fes [ucceffeurs fans ombre & fans alté. l·atlOn. Tant de confidérations importantes pourroient lui faire efpérer que la Cour, accueillant [worablement [a jufie reclamation, la mnintiéndroit dans toute l'intégrité d'un droit qui tient aux Loix confiitutives de Mar[eille, & que les premiers Citoyens de cette Ville antique n'ont fans doute pas établi [ans de p uiffants motifs' Elle pourroit légitimement efpérer que la Cour conferveroit dans toutes fes parties cet ancien Monument des Loix Municipales d'une Ville, qui s'eH: autant difiinguée par la fageffe de [a Légi{:' lation, que par l'étendue & la riche{fe de fon CQmmerce. Il n'efi pas de Loi qui doive être plus exaétement obfervée , plLls religieu[ement maintenue que les Loix Statutaires & Municipales des Villes. Un Auteur judicieux a obfervé qu'elles étoient même fupérieures a~x Ordonnances des Rois, puifqu'elles D 'AR. avoient la m~me origine que l'Autorité Royale. Scripta Lex pa~el1tré {ur tria potior efi omni regum ordinatione , cùm ea Lex ab eâdam rel'article 328 um . J E n fi n, cl e ce que 1 ·l'. qm• ont l'.lalt • de la Cou·g autontate proceaat. es motlls rume de établir ces Loix [ont dans la fuite inconnus, on ne peut pas en B re!agne. GlofT. }. n .induire la néceillté de les anéantir : elles deviennent refpeéta3· bles par leur antiquité , fur-tout quand elles ont été raffermies par une confiante & paifible exécution. La Cour le jugea de mê~ me , par 1'Arrêt qui a été rapporté ci-deffus , en maintenant le Lieutenant-Civil de la Sénéchauffée de Marfeille dans le droit d'ouir & de clôturer les comptes tutélaires, fur le feul fondement de l'ancien ufage , & malgré le droit commun de toute la Province, & toutes les raifons qui militoient contre la poifeffion du Lientenant de Marfeille. Dans cette cau[e , aux Loix Municipales de Marfeille & à ( 67 ) la poifeffion de la Sénéchauffée , viennent encore fe joindre la difpofition des Loix Romaines, celle du Droit Commun, du Vroit proprement dit, de celui qui réfulte de la nature des chofes, enfin , le Droit commun même du Royaume, fuivant lequel, celui de procéder aux inventaires a toujours été attribué aU Magifirat, excepté lorfque des privileges particuliers, accordés vraifemblablement par des Loix purement Burfales, l'ont fait déférer aux Notaires: tout fe réunit donc en faveur de la Sénéchauffée de Marfeille: néanmoins le Confeil fouffigné perfifte à penfer que les Sieurs Officiers qui la compo[ent ne doivent pas héfiter à prendre la voie qu'il leur a fuggérée: les droits effentiels de leur Jurifdiétion ne recevront aUCune atteinte ; l'intérêt du public ne fera pas léfé: ils doivent donc confentir à l'affoibli{fement de leurs prérogatives, puifqu'elles font devenues , par l'univerfaIité des objets qu'elles embraffent , une fource perpétuelle de divifions & de plaintes: heureux de pouvoir , par un léger facrifice , affurer leur tranquillité , & allier ainfi ce qn'ils peuvent s'accorder à eux-mêmes, & ce que le Public eft en droit d'exiger de leur zéle & de leur fermeté. DÉLIBÉRÉ, à Marfeille, le dix-neuvieme Février 17 8 1• CAPU S. E MER 1 G 0 N. GIGNOUX. MAS SEL. VIT ALI S. Mo nfitur le Confeiller D E VIL L E N E U V EDE MON S , Co mm iJ!aire. ' • �( 68 ) f ~ (69 ) _ _ _ _• _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ • _ _ _ _ _ _ _ _ _ _• _ _ _ _ ~ ~ . • Addition à la Note de la page 4 1. • Es Notaires de Marfeille ont ajouté, le 10 dtl mois de Mars, quatre inventaires aux ftx qu'ils avoient précédemment communiqués, & qui fe trou .. vent di{cutés à la note de la page 41 de cette Con{ultation : ils ne peuvent pas tirer un plus grand avantage de leur nouvelle Communication; le plus ancien d~s inventaires qui s'y trouvent compris, eft de l'année 1562; ce n'di point le Notaire qui y procéde,iln'y eft appellé&n'y affiil:e que comme témoin, c'eil: ce que démonrre la maniere dont il eil: conçu: inyentairt: & d~flription, y eil:·il dit, flit par honorable homme François de Raphaël Labia , Curateur TejlaInmtaùe de Andrl Hmrigues, fils uniqne & hwir univerfel dudit fiu George ... & en la prifcnce de /Iloi Kotaire Roial: & à la fin , le Curateur s' ejl folljjigné , & a requis moi dÎt Notaire, Pierre BOTtptÎn Ejèuier & Léonard de Corbiéres .... témoins pré/ens & aifiJlans il la jlc11tre dudit inyentaire, nous vouloir foujjigntr en i.:e/ui ponr fervir, &c. Il ré{ulte de ces expreiIions,que le Notaire n'étoit là que comme un {impie témoin. S1 c'eil: lui qui tient la plume, s'il écrit l'inventaire, c'eil: qu'il dl regardé comme homme plus expert & plus inil:ruit , mais ce n'efi pas lui qui fait l'inventaire, c'eil: honorable homme Raphaël de Labia ; c'eft le Curateur des biens du fils du JéfiJl'lt , qui, ne fe contentant pas d'aiIiil:er le Mineur, & fe chargeant de {es aétions & cie leur exercice,devoit, lui per{onnellement, faire 1'inventaire des biens qui appartenoient à ce Mineur: c'eil: ce Curateur qui devoit le faire dans la forme pre{crite par le Statut, qui, à l'époque de l'inventaire dont il s'agit, étoit fans doute encore dans toute fa vigueur: or, le Statut en lui faifant une loi de la confeétion de cet inventaire, lui laiffoit la liberté de le rediger ou de le faire rediger , & c'eft à ce dernier parti que s'arrêta François Labia : inventartum legitimèfacient, veZ {a cere curent, & in cartam publicam redi~ gant yd redigi faciant : Statut de Marfeille ,chap. 45, nomb. 5.: qu'ils foJJent Olt qu'ils /affint faire, qu'ils r6digent, ou qu'ils /affine reâiger: mais, après cette premier.: opération, la néceffité de recourir au Magiil:rat en remettam l'inventaire au Greffe de fa Jllrifdiétion , frappe également {ur celui qui a fait & redigé l'inventaire, & {ur celui qui a cru devoir recourir à un tiers: & curiœ aiJigneni. C'eil:-là une obligation à laquelle ils étoient les uns & les autres également foumis: & qu'on ne dife pas que ces difpofitions du Statut n'avoient lieu qu'à l'é- L gard . à1'd des Tuteurs. Sans répéter ici tout ce qui a été dit dans la Con{ultation pour ~ rO uver qu'à Marfeille les mineurs étoient , comme les pupilles, fournis à procé• ~er aux inventaires des biens qui leur obvenoient , pardevant le Magiil:rat : on trOUve au §. 7. du ch. du Statut ci-deffus cité, une difpofition qui paroit avoir déterminé les démarches & la conduite de Franfois de Raphaë"l Labia : par cette di{pofition du Statut il eil: ordonné que les formalités auxquelles les Tuteurs {ont fournis feront également obfervées par les Curateurs de ceux qui "bus fuis fupere./fe non pofJùnt : or,nul doute que le fils \mi:ue & ~eoir unive~fel dont Labia étoit le Curateur, ne fût dans cette claffe ; l mventane ne le dl! pas expref{ément, on ne voulut pas apparemment configner dans cet aéte la preuve de la foibleffe ou de l'aliénation d'efprit de ce mineur , mais on ne peut en douter,lorfu'on voit fon Curateur procéder feul à cet inventaire au nom de fon mineur, & fans quejamais il foit fait mention,non pas de l'intervention du mineur,mais feu~ lement de fa préfence : e'efi toujours le Curateur qui agit & qui parle, c'efi hu ui procéde à l'in ventaire,c' efi rui qui requiert le Notaire & les autres témoins de q '·'d ~ notr: vouloir fe fouiIigner en .lcehll. : tout concpurt done a\ prouver 1a vente conjeéture : fi le mineur dont il s'agit etlt pu lui-même veiller à fes aff<ures , Il auroit procédé, aiIifréde fonCurateur, à l'~nventaire; &. ap~ès l'a,:,oir ou re· . u fait rediger il auroit requis le Mag1firat de voulOir blen hu donner la dIge 0 ' . , . . \ .1 r . . {; {anétion de fon autorité; malS dans llmpmffance,on fans doute 1 le trOUVOlt, on Curateur fut chargé dece foin, & il s'en acquitta: il faut conc1urre de.toutes c:s r. ations que cet inventaire ne prouve rien en faveur des Notrures, ptllfoblerv , . " " fi ue celui de leurs prédéceffeurs dans les écritures duquel tl a ete trouve ~n y guq que comme un fimple témoin, & qu'il n'établit lui-même aucune d1fférence re d N . p. entre lui & les autres témoins, & le Curateur a requis moi ie otal~e, zerr~ Borquin Efcuier, Léonard de Cor{,ieres , tlmo.inJ ~rlfens & aJ!zjlans a la /aaur~ dudit inventaire nous vouloir fouffigner en lCelUi. Les mêmes raifons & de plus fortes encore fe réuniffent pour écart:r l~ fecond inventaire dans l'ordre des dates, dans la nouvelle commtlmcatIO~ , çE!lui du 28 Mars 157 l , c'eil: Magd'leine Sico/le veuve & hùitiére tejl~m:ntalfe de feu Me Ge()rge Bellerol~ Procureur, qui y procéde, autant pour fatlsfalre aux volontés· de fon mari que pour fa future cautelle : ces der~i:res expreffions donnent lieu de penfer' que Magdeleine Sicolle n'étoit pas hénuere pure & fimIe de fon mari & qu'eUe étoit chargée de rendre peut-être.à.leurs enfans, ou P , r.. r. Il it été hénuere pure & fimpupilles, ou mineurs, ou ablens , car, 11 e e avo S 1 �( 7° ) pie & abfoIument libre, elle n'auroit pas eu befoin de recourir à'la form l' é ' d'uIl inventaire; mais, quoiqu'il en foit , ladite Sicolle faijànt ledit inventair: I~ Notaire fe, trouve encore fimple témoin; & comme il n'ell: pas feulement re~t\i: de figner l'inventaire avec les autres témoins, & qu'on exige encore de lui qu'il en concéde aBe , il ne s'y réfout que in quantum potefi , lequel aêlt: lu i a icé par moi dit Notaire accordé ~ & en tant que à moi efi oéfroyé; le droit de concéder aBe de ce qui s'eil: paffé , aux parties qui le requiérent , ne peut appartenir qu'à des Officiers exerçant des fonBions publiqnes & autorifées par la Loi; le Notaire, lors de l'inventaire fait par Magdelaine Sicolle, n'étoit qu'un fimple témoin, qu'un Ecrivain public., aufli n'accorde-t-il cet aBe que d'une nianiere équivoque & incertaine, en tant que à moi ejl oaroié, au lieu que fi Sicolle fe fllt bornée à demander fa fignature, il l'auroit accordée fans reil:riaion , comme avoit {ait {on confrere, lors de l'inventaire de Labia: donc cet inventaire eft fimplement & purement domefiique , donc ce n'efl: qu'un aBe privé, tranfcrit, par un Notaire dans fon régiil:re pour le con{erver, ou, c'efi un inventaire qui après avoir été redigé,a dÎt être tran{crit dans les régill:res de la Cour: curiœ; & dans l'une & l'autre de ces hypothefes ,les Notaires ne {auroient en prétendre aucun droit, en retirer aucun avantage, puifque le Notaire par qui il fut fig né , n'y étoit que comme témoin & à l'inll:ar des autres témoins. Le troifieme inventaire communiqué eil: du 14 Juillet 1572; il eil: requis par des héritiers pour leur future caute/le, fans que l'on puiffe deviner quel étoit le motif de leur prévoiance : y avoit-il une fubfiitution? les héritiers qui paroifCent étoient-ils tefiatnentaires, ou ah inteflat. ? ce font des oncles paternels du défunt, craignoient-ils le retour de quelqu'un de fes enfans ? Ce font-là tout autant d'objeLs qu'il faudroit éclaircir avant que de prétendre employer cet in. ventaire comme font les Notaires. , ( 71 ) ponr nOl~s pre{que .entierement inintelligibl.es ;.tes inventaires communiqués par leS Notaires fourmillent de clau (es contrachBou'es; & ils contredirent plus encore leur/yfiême aB\~el; c:' 7ft ce don~ la Cour & le public fe convaincront facileillent, s Ils veulent bien taire attentIOn aux preuves de toute e(pece rapportées par la Sénéchaurrée. Au moment 011 l'impreflion de cette Confultat!on alloit être terminée, o n nOUS remet la copie de cinq inventaires qui ont été communiqués par les Notaires le 16 Mars: on {ebornera à obferver que trois de ces inventair\!s font requis par des Tuteurs ou des Tutrices; que le qnatrieme l'efi dans une h oirie dévolue à un ab(em, & que dans un de ceux requis par les Tuteurs, le Notaire ne procéde qu'en vertu d' une délégation {péciale du Juge du Palais ; délégation qui prouve mieux encore le droit inné des Magill:rats à Marfeille, & qui ",ême de la part des Notaires, en ell: une reconnoiŒance formelle ; on s'en rapporte au furplus , à tout ce qui a été dit ci-deffus fur les inventaires précédemment commumques. Mais, une obfervation frappante, & que l'on ne doit pas paffer fous mence, c'dl: que la plus grande partie de ces inventaires a eu lieu dans des hoiries fi modiques, que fi les Parties fe ["ffent adreffées aux Juges, ils n'y auroient furem ent procédé que dans la forme pre{crite pour les inventaires par déclaration , & gratuitemeQ,t, ainfi que les états au Procès le Jufiifient ; & il réfulte de cette ob{ervation, que, fous tous les a(peéts & dans tous les cas, les Citoyens trouveront toujours un plus grand avantage à s'adrefièr aux Magiil:rats , & à fe conformer aux Loix de leur patrie. • 1 Le quatrieme & dernier dans l'ordre des dates, eil: du 17e. Février 1 ~ 88 : c'eft un inventaire pupillaire requis par une veuve & relaijJée, guhunatric~ & adminiJlratrice des perfonnes & biens de leurs enfans pupilles, qlÙ comparoît à cet effet dans la Bolique du Notaire; on s'en rapporte pour cet inventaire à ce qui a été dit filr ceuxdu même genre dans la note de la page 4 1• On ne doit pas au furplus être filrpris que la Sénéchautrée de Marfeille foit quelquefois réduite à de fimples con je Bures ,pour expliquer les procédés des Notaires:, ces procédés, irréguliers dans le temps où ils avoient lieu & dont , par ,onfequent les motifs auroient été très-difficiles à trouver) font devenus A Chez J E A N M 0 MARSEILLE , SS y , Imprimeur du Roi , de la Marine , & Libraire ; au Parc. 178 r. �". .. _",--.,,-~ • CONSULTATION J POUR LES OFFICIERS' DE LA SÉNÉCHAUSSÉE de la ville de Mar{eille. CONTRE LES SYNDICS DU COLLEGÉ DES NOTAIRE S de la nzême Ville.· V . U de nouveau toutes les pieces du procès , & notamment le redigé de conclufions ré? cemment com.muniqué par la Sénéchauilëe; &. oui, pour l'intérêt de celle-ci, Me. Bernard fo n Procureur en la Cour: LE CONSEI~ SOUSSIGNÉ ESTIME , que la Sénéchauifée a très-bien fait de fimplifier le procès par un redigé de conclufions) & de bien fixer la quefiion qui refte litigieufe. A �---~-- % Elle a eu raifon de penfer, que depuis les fins qu'elle a prifes dans fa feeon.de Requ~te incidtnte , & les attes que les NotaIres fe {ont lait concéder dans les deux Mémoires impJ imés, qu'ils ont communiqué fuccefIivement, il ne s-'agit plus que de favoir fi les Notaires peuvent être requis par le tuteur ou curateur, ou autre adminiitrateur nommés par le teilament, de faire l'Inventaire des biens des Pupilles, Mineurs ou autres perfonnes , ayant le même privilege; & s'ils peuvent, en vertu de la délégation faite de l'un d'eux par le teilateur , faire l'Inventaire des biens des pupilles ou mineurs , ou autres ayant le même privilege, quand le Tuteur ou Curateur a été nommé, & l-'lnventaire ordonné par le Juge. C'efi effeét:ivement tout ce que les Notaires de .. luandent, par leurs fins prifes à la fuite des deux Mémoires qu'ils ont comn~uniqué. ~l eft clair qu'ils ne prétendent point aux Inventalr~s des fue· ceilions , dévolues en total ou en parue aux . ab-. fens, lefquels ne peuvent pas les. requerzr.; nI aux Inventaires des biens des PupIlles, MIneurs & autres , quand le Tuteur a été nommé, & l'Inventaire ordonné par le Juge, fi le teftateur n'a point délégué de Notaire. Dès-lors, pour légitimer la contefiation & les conclu Gans de la Sénéchauffée, fur les points qui reilent litigieux, nous avons à prouver, ·qu'elle a-.. par attribut fpécial , la conft;B:ion ~e tous les Inventaires des biens des ' Pupilles, Ml/ 3 urs &. autres perfonnes auffi privilégiées, qu and e 11 • ff.' & ils peuvent être requls ou neceuaues; q ue tout autre qu'eux , manque ~e cara~e re pour y procéder. Cette tâche une fOlS remplie, on aura lieu de refier bien .étonné de la p.rétention q~e les Syndics des NotaIres de. Marfellle of~nt ele~er &. foutenir contre les droits auffi certalns qu Inviolables de la Sénéchau{fée. On ne peut que rendre hommage a~x lumieres , & aux talens du défenfeur des SyndICS des Notaires. Il eft fans doute parvenu à les encourager, & peut-être même à faire illufion au Public; m~~s l'effet du prefiige ne fer~ que pa{fa~er, parce"qu :l n'a pas difcuté la quefl!on du proces, & qu Il n a invoqué, que des Doébines abfolument inapplica1 .' bles à la caufe. Sur le point de favolr qUi de.s Juges. ou Notaires, doit procéder aux InventaIres des bIens des Pupilles, Mineurs & autres perfon~es. ayant les mêlnes privileges, d-a ns. touS l~s c~s ~u Ils P:u" vent être r~quis ou néceffalres , 11 n eXlfi: pOlne de loi générale en France. Chaque ProvInce & chaque Tribunal de Juftice, ou chaque Colleg~ de Notaires , a Ces ufages fondés ou ,~ur ,des tltres ou 1ùr la po{feffion ; c'efi ce ~u Il n .eil pa~ ennis de méconnoitre, eu égard a la dlv~rlite ~es Arrêts du Confeil & des Parle mens , qUI ont , té rendus tantôt en faveur des Sénéchauiré,es, & :antôt en faveur des Notaires; & c'efi.~e qU1.nous il. ft' Rebuffe: fèd in Gallzs eft dlver{a elL atte e lP JI. A z. �4 forma, & in hoc quœlibet patria {itd fortn& b J ':1 Jnventarzls, I ' . tom. ), de [es CO a Un .. uat. trace. ae ml11 [ur les O~do~n~nces ~ pag_ 42 l , n°. 7. Rien :'~~ d~nc plus Indltfer~nt ~ & même ~lus inutile au proces, que cette .multItude d~ DoB:nnes & d'exemples, que les SyndIcs des NotaIres ont entaifé avec tant de complaifance dans leur derniere défenfe. Qu'importe en effet, de favoir quels font les droits des Tribunaux, ou des Notaires des autres P:ovinces &. Villes du, Royaume ? Quels font meme les droIts de la Senéchauffée & des Notaires d'Aix? S'il eet vrai que plufieurs Tribunaux du Royaume, ont été 'maintenus dans la confèttion exclufive des Inventaires des Mineurs, Pupilles & autres per[onnes ayant le même privileg e dans tous les cas Où ces Inv~ntaires font requi~ ou néceflàires , pourquoi celui de Marfeil1e, s'il a des des titres particuliers ~ ne pourroit-il pas y être mainten u ? Les Syndics des Notaires [entent fi bien que les droits des Notaires établis dans certaines Villes du Royaume, ne décident rien fur la quefiion qui les ùivife avec la Sénéchaufiee, qu'ils conviennent que ces mêmes droits peuvent ne pas leur être acquis, fi la Sénéchaufiee eet dans une hypothejè particuliere. Or, c'eft précifément ce qui eft vrai, & ce qui va être démontré, La Sénéchauifée de Mar[eille , a ar attribut exdufif des Notaires; le droit de p~o 'der feule il , • , 5 les Inventaires des biens des Pupilles , Mineurs & autres perfonnes joui{fantes des mêmes privilege~. . ' . Elle tient cet attrIbut du Drolt ROlnaln , du Droit Municipal & du Droit François. Elle le tient auffi de la conceffiol1 expreff'e que le Souverain lui en a fait, en lui faifant acquérir les Offices de Commitraire Examinateurs & Enquêteurs, & en lui en départant toutes les fonétions. Elle le tient encore d'une conceffion auHi expreffe ~ que le Inême ~ouverain lui a ~ait, des fonaions des Commi/Jalres aux Inventazres, par deux Ar .. rêts du Co'nfeil de 1739 , qui ont eu leur pleine & entiere exéution jufques en 1758, époque ou les N oraires abuferent de la minorité de fon chef. Ce font donc ces divers titres qu'il faut diCcuter - & non les Arrêts & DoB:rilles rélatives aux cll~oits de tous autres Notaires ~ que ceux de, la ville de Marfeille. Mais avant que d'entreprendre cette clifcuffion-, nous avons quelques obièrvations importantes à faire. 1 0 • La SénéchauŒée de Mar[eille ~ dans tous fes droits vis-à-vis des Notaires de la même , , . C Ville; parce qu'elle n'a figne avec eux nl oncor .. dat ni Arrêt d'expédient. Elle ea donc dans une fitu~tion bien différente qu~ la Sénécha~fiee cl' ~ix, quia~Œ/liée avec les NotaIres de la meme VJlle, par l'Arrêt de con..(enfu ~u Juin 162:;. , 2 0 • Cet Arr'êt, bien 10111 d etre un Anet de RetOUS ea 1:> �6 glement, n'efi qu'une tranfaaion f>articuliere . ' qui l'ont ,CoqUI , & ne peut l'1er que l ne l le es partIes [entie. Et cela eft tellement vrai, que les Syndk: des Notaires d'Aix, foi-di{ans Syndics des Notai. res de la Province, étant intervenus au procès penda.n t devant la Cour, entre les Officiers de la Sénéchauffée d'Arles & les Notaires de la même Ville, pour demander que rArrêt du 1 er • Juin 1629, lèroit déclaré commun & exécutoire entre tous les Officiers de Jufiice & les Notaires de la Province; la Cour fe contenta d'ordonner par [on Arrêt du 4 Août 1734, que le Réglement fait pour Aix, feroit gardé & objêrvé entre les Officiers du Siege de la ville d'Arles & les Notaires d'icelle . C'eft ce dernier Arrêt qui détermina celui du premier Février 1735 , rendu [ur l'intervention des Inêmes Syndics des Notaires de la Province ~ & qui eft cité par Morgues page 55 , & par le nouveau Commentateur du Statut, conime un Arrêt de Réglement général, quoiqu'il ne fait qu'un Réglement particulier pour Arles; il ordonne ou plutôt rappelle l'exécution de l'Arrêt du 4 Août 1634, qui avait étendu au reffort d'Arles le Réglement particulier cl' Aix du premier Juin 162 9 J Il faut donc bien tenir pour certain que le nou~ veau Commentateur du Statut, s'eft trompé lorfqu'il nous a donné l'Arrêt du J er • Février 1635, pour un Arrêt de Réglement général; pui[qUè qans le fait, il n'a été rendu que pour le relIort d'Alles, qu'il n'a été envoyé à aucune Sénéchaufiee, & 7 que les Réglemens fur les Inventaires auxquels il fe rapporte ~ [ont ?'un c~té, le Réglemeut pa,rticulier ~ & le Reglement d'Aix du premier JUIn 1 particulier d'Arles du 4 Août 16 34Sur ce point, on défie les Nataires de Marfeille d'indiquer aucun autre A:rêt de Réglement fur les Inventaires & on les prie de fe rappeUer qu'en 16 34, la C'o,ur. refufa ~e rend,re le Régleme,nt p~r­ ticulier d'AIx du premIer JUIn 1629, executOlre clans toute la Province. Il eft bien fingulier que les Syndics des Notaires de Mar{eille reviennent {ans ceffè à préfenter à la Cour l'Arrêt du premier Juin 162 9 ~ corn .. lne un Arrê~ de Réglement ~ eux ' qui dans leurs Mémoire du 3 Mars, ont pris des fins direEtes pour en faire ordonner la commune exécution contre la Sénéchau{fée' de Marfeille. A-t-on jamais vu au Pa .. lais des fins auffi {auvages- que celles qui tendroient à demander la commune exécution d'un Arrêt de r' " Réglement ~ qui eft de 101 executo lre c?ntrde tORu~ '1, Ecartons une fois pour toutes l e preten u e.. glement du 1 er. Juin. 1629, pui{qu'il n'~ forc; ~e Loi qu'entre les TrIbunaux & les NotaIres d AIX & cl' Arles; & que la Cour n'~ pas voulu le donner pour regle aux autres Tnbunaux de la Pro• VInce. . , er 30. Ce Inême Arr~t du 1 • JU,ln, 162~/' na plus d'exécution à AIX entre la S,enecha~fiee & les Notaires qui l'av oient con{enu; & c eft fa,ns doute depuis l'époque où les Offices de Commlf~ 6zJ! �8 faires-Enquêteurs & Examinateurs ayant été réunis aux Sénéchaufiees, celle d'Aix les acquit & en confomma la réunioll.. Il n'dl: aucuIl: Notaire qui y recoive des InventaIres dans fes maIns COurantes de q~elque efpece qu'ils foient. Ils ne pr?cédent notariale ment dans aucun cas aux InventaIres des biens de Pupilles, Mineurs & autres per[onnes privilégiées. Ils rédigent qu~lquefois, c~mme perfonnes fiylées, les InventaIres domefbques. Les [euls Officiers du Siege, ou le Juge Royal, fui .. vant l'état des per[onnes, procédent aux Inven ... taires, & le, revêtent de la forme publique. 4°. Le Statut de la Province , qu~ fuppofe que les Notaires peuvent procéder aux Inventaires des biens des pupiles ~ mineurs & aut~es per[onnes privilégiées ~ n.e s'étend pas fur la ~llie de M~rfeIlle, qui n'eft unIe que par acceffion a la ProVInce, & qui n'y eft: pas confondue; dès-lors fur-tout, que luivant [on Statut particulier, les Notaires de Mar[eille ne peuvent pas procéder à ces mêmes In• ventaues. Enfin, le Statut de la Province n'eft pas même obfervé dans cette partie, puifque dana le fyftême .des Notaires eux-mêmes, I:Arrêt du 1 er • Juin 1629, les avoit déja exclu des Inventaires des biens des Pupilles ~ &c. Dans le cas où le tcfiateur n'aurait ni nommé l'Adlninifirateur, ni défigné un Notaire; & que Inalgré l'attrihution des autre,s In ... ventaires des biens des Pupilles, quand ils feroienc ou requis par l'AdminiHrateur nOlnmé par le tef.. tament, 9 tament, ou défignés par le teflateur'., la" Sénéchaum~e d'Aix eH: parvenue à vaincre 8< la dif.. poution du Statut & celle de l'Arrêt du 1 er . Juin 16 2 9, fans doute depuis qu'elle a acquis les Offi .. ces de Commiffaires-Enquêteurs & Examinateurs. Si M. Julien dit indéfiniment dans [on Cùmmentaire fur le Statut., tom~ l , page 121, n°. 12 4, que le Tuteur peut faire Inventairepard~­ vant un Notaire -' fa propofitlon eft condamnee dans fa généralité, Be. par l'Arrêt du 1 e~. Juin 162 9 qui avait m~difié, le. S\tat~t; & par l'urage contraire fuivi au Jourd hU1 a AIx, & fonde en titre en faveur de la Sénéchaulfée & du Juge Roy;l de cette ~ille. ,Il eft ~nême à remarqu~r q~e cet Auteur ne C1te d AutOrIté locale -' que 1 Arret du premier Février ,~6) 5, . rendu en, faveur d~s Notaires d'Arles, qu 11 qualIfie de Reglement g~­ néral, quoiqutil ne foi; ~~'~n Rég!ement p~ru­ cu lier ~ ou plutôt la repeutlon de 1 autre Reglement particulier du 4 Août 1.634.. . . De ces différentes obfervauons, Il [urt que les Notaires de la ville de Marfeille, ~'o~t dan~ le Droit provincial aucun titre paruculier qUi les appelle au conc~urs avec la S.énéchaufièe, P?ur procéder quand ils feront requIs ~ aux Inventalr~s déS PupilIes, Milleur~, &c. C'e{l: f~rement ,déJa beaucoup que de leur avoir enleve ces pretendues Loix' Provinciales J dont ils ont fi fort abufé; quoiqu'au fonds elles aie1!t toujours été étrangeres à des Citoyens de Marf~llle. B F �tl Inventa rio pUBLIeE faaO., SECUNDUM MOREM 10 D~s-lors il eil ,vrai de dire que la quellion eQ entiere entre la Sénéchaufiee & les N araires' lX . , ' qu'elle ne doit &. ne.peut être Jugee q~e par le droit COlnmun de Marfetlle, & par les titres particuliers ~ ou de la Séoéchaufiée., ou du College des Notaires de la mêtne Ville. Voyons d'abord quelle efi: la difpofition du Droit Commun. Nous apprécierons en[uite les titres refpeétifs. Le Droit Romain, le Statut local & les Ordonnances du Royaume, forment le Droit Commun de la .Ville de MarfeiHe. Il faut donc les confuIter fuccellivement, pour favoir qui de la SénéchauBee ou des Notaires, a droit de procéder aux Inventaires des biens des Pupilles, lXc. D R 0 JT ROM AIN. , J Ad . ;fl. Ii'"'''' 'T"'.utorum , La Loi 1.4, Cod. ne mlnlJ .. rat~.J. oblige les Tuteurs &. Curateurs, dès qu'ils font nommés ~ de faire tout de fuite l'Inventaire des biens, en préfence des per[onnes publiques, & avec folemnité. Tutorer vel Curatores mox quam fuerint ordinati, fob prœfentiâ PUBLICARU~ PER .. SONARUM, inventarium rerUln omnium, & znftrumentoru"z SOLEMNITER facere curabunt. La Loi 1 ~ , Cod. Arbitrium tutelœ, les oblige de faire un Inventaire public. Invenlario FUBLICÈ foao. . _La Loi ~ 1 du même titre, les [oumet à ~aire un Inventaire public fuivant la fonue prefcflte: SOLITUM. . ~a Loi 7, ~od. de Curat~re furiofi vel pro .. dlgl , 9· 6, eXIge u? I,nventalfe écrit publique .. ment avec toute fubtlhte. Et Inventario eum omni fubtilitate. PUBLICE fcripto :es fufcipiat. La LOl 27, Cod. de Epifcop. audientit1 foumet auHi les Curateurs à faire un lnventair: écrit publiquement avec toute fubtilité. El invenlario cum omni fubtilitate PUBLICE fcripto, res fufci .. piat. Telle efl: la difpofition des Loix Romaines. Quel en eft le véritable fens? Godefroi, cet Auteur irrécufable, va nous l'apprendre. Il faut obferver, nous dit-il, [ur la Loi 24, Cod. de Adminiftrat. tutor. Que nous- venons. de citer., que I)Inventaire pupillaire doit être fai,t en jugement, c'efi-à-dire, en préfence du Juge: fed & illud obfervandum, Inventarium Pupillare IN JUDICIO FIERI OPORTERE ~ HOC EST PRb SENTE JUDICE. L'intervention d'une perfonne pri- vée, ou d'ut} Notaire, nous dit-il encore fur lahoi 27, Cod. de Epifcop. audientiâ. ( nous l'a· vons citée ) & fur ces mots publicè confcripto ,. ne fuffiroit pas pour la dreffe de l'Inventaire; nec tnÎm prÎvata confcriptio, .ut Nocario fufficeret. Cette explication efi-elle vraie? On n'a qu'à confulter Balde, tom. l , Confil. 3 8 5' On Y verra qu'il penfe aufii, que fui va nt la difpofition des Loix du Code ~ l'Inventaire des biens des Pupilles, Mineurs &. autres privilégiés,. doit être fait d'une maniere judiciaire. �IJ 12. 011 n'a. qu'à confulter Cujas, qui nous dit cl ans / [es CommentaIres du Code, & fur la même L . ,24, de adminifl· tutorum, (*) que l'Inventaire dOl , biens des Pupilles & Mineurs n'efi fait [uiva~~ les Loix-, c'ell-à-dire, d'une maniere publique qu'autant qu'il efi fait par le Scribe du Prélideot, ou du P~eteur " & fes Tabulaires ou Minillres; parce que c'efi ce Scribe conllitué en dignité, & q'ua .. lifié de Clar~{fimus., qui était l'arbitre & le (urveillant des biens Mineurs.. Tutores aggredi pro. !inus debent eonfiaionem Inventarii honorum & inflrumentorum Pupilli, adhibitis perfonis publieis" ideft Tabularis & SCRIBAVIRO CLARISSIMO, QUI ERAT VELUTI QUIDAM ARBITER OBSERVATORQUE RERUM PERTINENTIUM AD MINOREM; NEC SINE DIGNITATE" CUM DICERETUR CLARISSIMUS. Et ità nov. 72" ait lnventa'rium eo,~­ fici publiee, id eft PRJESENTE ILl:0 SCRIBA & Mi .. niftris ejus. II elt parié de ce Scribe dans la Loi, ewn fit adjeaa 6, Cod. de Magiftratibus convenier:dis. Il y ell dit qu'en cas d'inexaétitude dans l'Inventaire du Mineur, il en efi refponfable. C'efi fur cette Loi -' que Godefroi obferve, qu'il s'agit du Scribe qualifié Clariffimus; & qu'il ne faut en .. tendre par le Seriba ClarijJimus, que le Scribe du Préfident ou du Prêteur, & non le Scribe ; (*) Tom. 'b opere pofrh. l'ag. ~94. .. r de tout autre Juge, PRlESIDIS VEL PRlETORIS [cilieet, non eujufvis judicis; Clariffimus enim appellatur. Tout cela nous ell: encore confirmé par le même Cujas dans fes Obfervations, (*) lib. 15, cap. l4; & fèribam, dit-il, intelligere oportet prœtoris vel prœjidis, non tamen quafi apparitorem qualemeumque,[ed quaji HONORATIOREM, cum CLAlUSSIMUS appelletur; ET NOMINATIM ETIAM · RiEC El DICATUR INJUNCTA CURA RERUM EARUM QUlE PERTINENT AD MINORES VIGINTI QUINQUE ANNIS. Que les Notaires ceiTent donc de fouteni~, qu'il qu'il n'ell point de. Loi Romaine qui attribue les Inventaires des Pupilles & Mineurs aux Magif. trats; puifqu'il vrai, qu'elles exigent toutes, que ces Inventaires foient faits publiquement & [0lemnellement; & que tous les Auteurs fe réuniffent pour nous attefter que la publicité & folem · nité de ces Inventaires confilloient à ce qu'ils fuf.. fent faits par le Magiltrat, fpécialement commis pour veiller à la confervation des biens des Mineurs, & procéder à l'Inventaire de leur mobilier: hœe ei injunaa cura. Nous convenons que filÏvant la Loi 3 2 , Cod. de Epifeopis & Clericis, il é~oit ~e:mis ~ux Adminillrateurs des Maifons de Chante, qUI Y re- ea . , . (*) Tom. 3, oper. pnor. .• �14 cevoje~t de pau.vres orphèlins, de faire pro éd à l'Inventaire de leurs biens par Urt Tabu~ er Nous. co~ve~ons ~ncore q~e .le Glolrateut defrol ml-meme dIrent qu·Jl lmportoit fOrt p 01 A o. eu en pareI cas, que es dmullltrateurs sladreffalfe t' àu Juge ou a un Tahulaire, ou à un Notaire n ~als il Faut bien oblèrver que cette Loi é"toie ~péctalè pour le cas qui en ea l'objet. C étoit let probité reconaue des Admtniftraœurs de !'(JEuvre &:;;:- 7 l~jmpoBibilité où ils étoient de te réunir taus ' pour fÏ'a.u?er les orphelins ,8( le peu d'l portanc; ç~ mobl!ler de ceux - ci , qui avoient déterminé cette LOI. C'étoient f'eB AdminiRratet2rs eox - mêmes qui av~ient la confiance ~e la Loi, & tIon le Tabulaire,. qUl par ététt,. ne mérltolt aucune foi en maciere d'Inventaire. Tèt6rrlariir enim folis, quantum ad' id èompetit, lrort cre-rlimus. nov. J. cap. 2." §. 1. & s~il 3":Olt un c3!"aaere lulIilànt pour écrire l'In- velJtarre . d~s biens des orphelins en préfence des AdlDlndlrateurs ,lorfque ceux-ci trouvaient bon de le choitit, il falloit néanmoins .alors !ût que 'In:ventaire approuvé & confirmé par l~ Juge, alufi que lobfervetJt le Glofiàtèur & Godefroi : Si aptld !abulilr!um 'l'el Notarium fit , ludZClS ~1ifoWla11JllS aUJOfltas refJutr~rtda eft. . LOln doue que cette loi contrarie le fyltême de la ~énéchau1Fée, elle le confinne de la maJ]ier~ ~a plus expre1re ; puifqu~en accordant aux Admlnlfirateurs des MaifGJis de C~ité , la faveur t) {pédale de fair~ éCl'ire l'~nvebtaire des orphelins pa~ un. Tabulalre , à. raifon. de ce qu'ils avoient déJa la con,fiance publique , Il fallait néanmoins qu1ils le 6flènt confirmer par le Juge. Les Notaires de Marfeille ont voulu induire de cette Loi, que cout comme les Tabulaires d'alors avoient un caraélere fuffifant pour écrire les Inventaires des biens des orphelins retirés daos lei Maifons de Charité ; de même auŒ les Notaires - doivent avoir le droit de procéder Là la requifitioll des Tuteurs , &c.e. aux Inventaires des biens des pupilles, Mineurs, &c. il eil étonnant qu'ils n'aient pas fa~.fi la différence qu'il ya entre les Adminifirateurs d'une ~uvre Pie, & les particuliers nommés TJJceurs ou Cur41teurs. Il refi: encore , qu'ils n'aient pas fait attention que fi les Tabulaires étoieat délignél par la Loi; ils ne procédaient feuls qu'aux Inventaires des orphelins reçus dans les Maifons de Charité , aïnLi que l'obferve Gode- froj fur le 9. 2" du ch. 2. de la nov. l. nor. JO. Il l'eft enfin , qu'ils n'aient pas été frappés de ce que la glo1fe & Godefroi nous atteftent, que l'Inventaire du Tabulaire de voit être approuvé &. con6rmé~par le Juge. . Il en tellement vrai que les Tabulaires ne pou .. voient procéder qu'à cette efpece d'Inventaire, qu'ils ne font jamais délignés dans les Loix pour reçevoir les Inventaires des Pupilles, Mineurs &: autre qui vivent fous l'adminiftratioD d'un particulier & que l'Inventaire public & folemnel �16 qu'elles ordonnent en pareil cas, ne de voit &. n pou voit être fait que par le Scriba Clarij]imus cu~ Tabulariis feu Jitis Miniftris. Rien n'eft plus indifférent que la difpofitio n de la Loi 12. cod. de jure deliberandi , qui appelle un Tabulaire pour faire l'Inventaire de la fucceflion, lorfque l'héritier veut connaître les forces de l'hoirie avant que de l'accepter. Cette Loi ordonne en même-temps, que l'Inventaire fera fait non feulement en préfence des Tabulaires fub prœfenciâ Tabulariorum , mais encore de tous ceux qui font néceffaires pour la confeétion de l'Inventaire: cœterorumque qui ad .hujufmodi confeaionem neceffarii font; c'eft-à-dire, de toutes les perfonnes intéreffées, comme légitimaires, légataires, fidéicommilfaires, &c. Cet Inventaire devoit en outre être fait, en cas d'abfence d'une des perfonnes inté .. refièes, au moins en préfence de trois témoins , {uivarot le 9. 2. du ch~ 2. de la nov. 1. la Loi avoit pour confier cette efpece d'Inventaire aux Tabulaires ~ des motifs qu'elle n'eut pas pu avoir pour leur confier ceux des Pupilles & Mineurs. Toutes les parties intérelIees furveilloient fuffifatnment les Tahulaires. Au contraire le Pupille & le Mineur (uivoient paffivement la foi du Tuteur ou du Curateur. Que toute équivoque cefTe donc une fois pour toutes: dans le Droit Romain un Tabulaire pou voit écrire fans autres témoins que les Adminifirateurs des Maifons de Charité, les Inventaires des biens des 17 des orphelins; il p~u.v0it écri:e l'Inv;ntaire d'ulle fucceflion que l'héntier voulolt connoltre avant que de l'accepter, fous les yeux de toutes les perfonneg intérefiees ; &. à défaut en préfence de trois té . . moins. Mais il n'y avoit que le Magiftrat commis pour la garde & la con~ervat~o~ des bie~s des Mi ... neurs qui pût proceder a lInventalfe de cesbiens . ~'eft un point qui ne peut plus être défavoué, C'~fi à préfent aux Notair~s de ~ar[eille , à prouver qu'il y a une a~alogle p~r~alte entre ce Magifirat & eux; &. qU'lIs ~ont fpecl~lement chargés de veill~r à la confervatlon des bIens des Pupilles & MIneurs. DROIT MUNICIPAL DE MARSEILLE . Communauté de Marfeille av oit Ces Jug~ S' Notaires, à l'époque où [on Statut Munlfut redig~.. . . Statut regle les dlverfes fonEhons d~s, N.otalles émolumens de chaque aéte qUI etoIt de & res . 'cl 1 leur reffort. Il ne parle cependant JamaIs es 11 ventaires. Il faut convenir que ce filence eft re - ' marquable. On doit bien préfun:er en, ~ffet .qu,e~. fi les Notaires de Marfeille avo~ent ete defhnes ,a les faire, le Statut n'eut certalnemen~ pas omlS ' l' & 'de fixer leur (alaIre, " comme' cl e s en exp lquer ,. il a reglé celui de tant ~'a~tres aétes bIen mOlllS importans dans l'ordre ClVll. &, Statut parle enfuite des Tuteurs C La &. (es cipal Ce e meme 1\ C �18 Curateurs, &. de l'Inventaire 'qu'ils font obli ' d (aire des biens des Pupilles & .Mineurs g~.~ dit: cc que les Tuteurs & Curateurs falfe~t 1 r. fi' r. . 1 ., , ou » ra ent .ralre un nventatre legalement . qu'il~' » le redigent en charte publique ou le faffen~ redi: » ger ; & qu'ils dépofent enluite cette charte ou un » extrait d'icelle à la JurifdiB:ion , & qu'on l'y t) tranfcrive dans le cartulaire de la juriioiétion » Inventarium legùimè fociant, vel facere curent : ET. IN CARTAM PUBLICAM REDIGANT vel redif5'i faczant; ILLAMQUE CARTAM vel tranflatum inde CURI.~ ASSIGNENT, VEL REDDANT, cujus exemplum fcribatur IN CARTULARIO CURIlE. (1) Telle eH la difpofition lUlnineufe de cette Loi locale. Que l'on nous dife donc fi elle efi compatible avec le fyfiêlne des Notaires, & s'il n'ell pas vrai au contraire, qu'elle les exclut des Inventaires des Pupilles & Mineurs, & qu'elle réferve aux [euis Magifirats le droit de donner la légalité & la fonne' publique à ces Inventaires. Il n'y efi pas dit que les Notaires pourront y procéder; il n'y efi pas dit que l'Inventaire pourra être remis en original ou en extrait à un Notaire pour le tranfcrire dans [es regiftres. Il ~ eft dit' au contraire & feulement , que l'Inventalre fera dépofé ou en original, ou en extrait à .(r) Lib. 3. cap. 4'). §. '). pag. 324. / 19 la J urifdiB:ion , Curiœ; & Y fera en outre tranfcrit dans les regiRres de cette Cour, in cartularÎo Curiœ. Veut-on une exclufion plus formelle des Notaires & de leurs regifires ? Le Statut de Marfeille ne mettant pas les Inven. taires au nombre des aétes qu'elle départ aux Notaires ; n'en fixant pas la taxe comlne celle des autres aétes ; ne fuppofant d'aucune maniere & nulle part, que les Notaires peuvent y procéder ; enfin , n'attribuant qu'à la Jurifdiétion le droit d'y donner la forme publique , efi-ce donc avec bonne foi que les Notaires de Marfeille ofent dire que la difpofitian de ce Statut efi indifférente au Procès? Quoi! la loi du pays exclut d'une maniere tacite, les No~ taires, de tous Inventaires ! Elle les exclut d'une Inaniere exprefiè, des Inventaires des Pupilles & Mineurs! Et cette loi fera étrangere au Procès actuel! Nous ne le penfons pas de même. Et quoi... qu'il fait vrai, qu'elle ne donne pas à la Jurifcliétion le droit de procéder elle-même à l'Inventaire des biens des Pupilles & Mineurs , & qu'elle laifiè au Tuteur le foin de le faire lui-même , il ne l'efi pas Inoins auffi , qu'elle n'attribue qu'à elle le droit d'y donner une forme publique & d'en être l~ dépofitaire : Curiœ affif3nent ; fcribatur in cartulario Curiœ. Sans vouloir s'expliquer, les Notaires ont difdngué avec foin ces Illats, in cartam fublicam , pour qu'on pîlt en induire que l'!nventalre du teur étoit revêtu d'uni forme publIque, avant d'etre Tu- · C2 - �II 2.0 porté ,à, l~ Cour, &, tranfc~it dans fes regifires; & que c etoit le NotaIre qUI y donnoit cette fi ' 11." orme pu hl lque, & 1e COnllltuolt carta publica. Cette fineffè efi oifeufe. Le Statut dit que le Tuteur doit rédiger lui-même l'Inventaire en charte publique , ou le faire rédiger, & in cartam publi_ cam redigant vel redigi faciant. Il ne s'agit donc point d'une fonétion Notariale ,puifque le Tuteur peut la faire lui-mêlne. ~e Stat~t ~it, enc~re,' ~ue le Tuteur doit dépofer a la JU;lfdIétlon ,1 orz~lnal ou l'extrait. Il ne peut don,c 'pas etre q~efiion d un aéte Notarial, puifque l' onginai pOUVOlt être dépofé à perpétuité au Greffe de la J urifdiétion; tel efl: en effet le vrai fens des mots EAMQU E CART AM , veZ tranflatum affignent vel reddant Curiœ. ' Que peuvent donc lignifier ces mots ,& in car .. tam publicam redisant? COlnment une perfonne privée, telle qu'un Tuteur, pouvoit-il rédiger fon Inventaire en charte publique? C'étoit & ce ne pouvoit être qu'en le fignant & en le faifant foufcrire par des télTIoins dignes de foi. Quelque fens qu'on veuille donner d'ailleurs à ces 1110tS, & in c.artam publicam redigant , il fiIffit à ~a Séné~hau~ëe qu~ cette rédaaion en charte publlque pulife etre faIte par le Tuteur lui-111ême quoique perfonne privée, pour qu'on ne puifiè pa~ foupçonner que le Statut fe foit rapporté à la coopération d'un Notaire. 1 Il Y a dans le même Statut (1) une autre cliCpofitio n fur l'Inventaire des biens des abfens. Il n'y efi pas quefiion des Notaires. Le droit d'y procéder n'étoit accordé qu'au Retteur ou aux Confuls de la Ville ; & ce droit a paffé, fiIivant le Commentateur , au Ma[J'iJlrat & au Procureur du Roi. Les Notaires étant exclus de tous Inventaires quelconques, par le Statut Municipal de Marfeille , par cela feul qu'ils n'y font appellés à aucun, l'aban~ don que la SénéchauŒ:!e leur a fait de certains Inventaires volontaires , eft véritablement de fa part un trait de générofité , auquel ils eufiènt dû correfpundre par d'autres témoignages que par ceux de leur ITIauvaife humeur. La SénéchauŒée de Mar[eille invoque donc déja, avec fuccès , le Droit ROlnain &. [011 droit municipal. L'un n'affigne aux Tabulaires, que les Inventaires des Orphelins retirés dans des Maifons de Charité j p3.rce que l'honnêteté des Adminifirateurs qui y prélidoient , en affùroit la fidélité; &. les Inventaires des hoiries que l'héritier vouloit connoître; pa~ce qu'il devoit opérer en préfence de toutes les Parues intéreffëes . & en cas d'abfence de l'une d'elles, en préfence d~ trois témoins. ~l exige la 'publicité & la fole11l11ité dans les Inventa1res des Mllleurs , & les COlTIlnet à raifon de ce , au Magifirat chargé expreJ: 4 (1) Lib. 3, cap. SI , pag·347· • • �2.t. [ément de veiller à la confervation des biens des M~ neurs J pour Y procéder avec fes Tabulaires ou fil. es ' '11 M Inl11res~ L'autre ne COlnmet point d'Inventaire aux No. taires , il défigne la J urifditlion du lieu , pOur donner à l'Inventaire des biens des Pupilles & Mineurs) la fonne publique, & en recevoir le dépôt; & le Recteur ou l~s Confuls , p·our procéder à l'Inventaire des fucceŒons édlues à des abfens. La Sénéchaufiee a donc en fa faveur, un titre formel dans le Droit Romain. Elle a donc un titre exclufif des Notaires, dans fa Loi lnunicipale. ORDONN ANCE DE BLOIS. L'Ordonnance de Blois, art. I64, porte qu'a.. près le décès d'aucun,foit qu'ily ait enfans ou non, les héritiers du défunt neferont contrains à admettre aucune garnifon, ni à appeller !lOS Juges & Pro .. cureur, ni pareillement le Greffier de la Juflice, pour faire Inventaire, mais pourront prendre Notaires & Tabellions à leur choix & commodité. Jufques la les Notaires &. Tabellions font ad ... mis au concours avec les Juges, pour procéder aux Inventaires, fur la réquiiition des parties Majeures; & il faut convenir que s'il n'avoit pas été dérogé à cette difpofition, les Notaires au .. roient au moins un titre apparent quoiqu'inutile, p0ur afpirer à ces mêmes Inventaires, que la Sénéchaufiee ne leur a abandonnés, que pour la plus grande liberté publique. 13 . Mais voici l'exception: Jauf, cil-il dit dans le même article, de procéder par voie de [cel ~ ft faire, Je doit~, p~ur la confe~vation des biens des Mlneurs. Ce n eO: donc pOInt aux Notaires à procéder aux Inventaires des bien~ des Pupilles & Mineurs. C'efl aux Officiers de Juftice à les fai:e, puifqu'ils ont ,ceuls le droit ?e p~océder par VOle de fcel & de faIre les tnventalfe~ a la fuite de la levée des fcellés: droit que l'Arrêt de Réglement particulier pour la ville d'Arles déja ciré , . referve aux Officiers de Juftice par une difpo- ' fition · ajoutée à ~elles de l'Arrêt d'expédient de 1629, parce que c'eO: fous la proteél:ion fpéciale des Officiers de J ufiice que la Loi a mis les P upilles, Mineurs .& autres perfonnes privilégiées. Pour être encore plus convaincu de cette vérité , il n'y a qu'à lire l'obfervatioll que le judicieux Coquille a fait fur cet article de l'Ordonnance de Blois: quand les héritiers font Mineurs, dit-iJ, _ il n'eft pas expédient de fier aux Tuteurs ~ pour choifir un Notaire ~, & ,jàire tel , ~nven taire qu'ils voudront J pourquol, Il eft expedzent, que la juftice s'en entremette d offic~, de ,?ême ,quand l' héritier eft abfent, auquel cas zl eft. necejJazre que la juftice y pourvoie. ,Tel eft fi ' bIen le fens de l'Ordonnance de BloIs, que Charondas en fes Pandeél:es liv. 2, chap. 7 , des Tuteurs, referve aux Officiers de Jufiice, les Inventaires des biens des Pupilles & Mineurs, à l'exclufion des Notaires. Quelque confiance que l'on ait en effet au Je �. 2.4 Tuteur ou Curateur nommés par le Juge ou par le Tefiateur, les biens des Pupilles lX des Mineurs font trop fpécialement fous la proteaion des Loix pour que d'autres que leurs MiniHr~, ayent un, carafrére fuffi[an~ pour vel'11" er. à la confervatÏon de ces mêmes blens. Le ChOIX que le Teflateur fait dans fon teilament, du Notaire qui qui le reçoit, ou de tout aU,tre, ne ~eut pas ~ran­ quillifer pleineme.nt les I;OIX ~ q~1 ne do!vent une entiere confiance qu aux Maglfirats qu elles ont choiGs, pour être, fuivant leurs propres expreffions, les Arbitres & les Obfervateurs des biens: des Pupilles & Mineurs. Tel eft fi bien l'e[prit de l'Ordonnance qu'il dl: de maxime que les Inventaires des abfens,. placés dans le même article de l'Ordonnance de Blois à côté des Mineurs ne peuvent être faits que p~r les- Juges, fuivant l'~rrêt de Régl~ment fait par le Parlement de Pans, & rapporte dans le Journal des Audiences tom. 2 , liv. 7 ~ chap. 2. 5 ~ art. 19· . D'où il fuit que dans les pays où les N ota~res n'ont point de titre pour procéder aux In~entalfes des biens des Mineurs J ces mêmes Invlntaues font eflèl1tjellement attribués aux Juges par l'exception de l'Ordonnance de Blois, tout comme ceux des ab[ens. Si en effet le mot ea re[ervatif de, l'~nventaire des abfens en faveur des Juges, Il 1 dl: auHi de l'Iuventaire des bieNS des Mineurs regis par la même e~ception.· Mais Jau! , 15 » Mais, difent les Notaires , l'exception ell » elle-même modifiée par ces mots: SI F AIRE SE » DOIT. Ce n'ell: pas fans raifon, que l'Ordon» nance a mis cette claufe; & il eil évident que » lors même qu'il s'agit des biens des Mineurs » l'on n'ell pas toujours obligé de faire l'Inven~ '» taire, d'autorité de Juftice. Les Notaires convenant qu,e l'exception de l'Ordonnance eft en faveur des Juges,il en coutera peu à la SénéchauŒée d'avouer que cet article ne l'autorife pas à procéder dans tous les cas, bOll gré mal gré, & même en fairant enfoncer les portes, comme les Officiers d'Angouleme, aux Inventaires des biens :des Pupilles & Mineurs. U ne prétention de cette e[pece ,feroit trop oppo .. fée à [es fentimens ~ & à fa dignité pour qu'on la lui fuppofe. Mais quel avantage les Notaires peuvent-ils donc retirer- & de la modification fi faire Je doit, & de l'adoption que la SénéchauŒée fait de l'inter ... pretation qu'ils y donnent? On diroit , à les entendre, que l'Ordonnance leur a refervé le droit de procéder eux-mêmes aux Inventaires des Pupilles & Mineurs, toutes les fois que la juflice ne fera pas requife. CO,lnbien ils fe font' abufés! L'Ordonnance n'a pOlnt eu pour objet de reconuoître dans les Notaires la capacité de procéder aux Inventaires des ,Pupilles & M·ineurs, & d'en limiter le.s fonth.ons dans certains cas. Elle a eu au contra1re celuI de D �rl6 conferver aux Juges l'attribut qui leur était dé" fait, de cette efpece d'inventaires, pour les cJa où ils feroient néceffaires, & non aUtrement. as Coquille & Charondas ont faifi le fens de l'Ordonnance de Blois. Ils n'ont cependant admis dans aucun cas, les Notaires aux Inventaires des Pupilles & Mineurs. Pourquoi cela? Parce que l'Ordonnance n'a point entendu appeller les N oraires lorfque les Juges ne feroient pas dans le cas d; procéder. Elle a au contraire entendu ne commettre que les Juges; & ce n'eft que pour éviter que les Inventaires des Pupilles & Mineurs ne fufIènt forcés indifiinaement & dans tous les cas, qu'elle a limité leur million par ces mots: fi faire Je doit. L'interltion du Légiflateur a été de laifièr fur ce point les chofes dans l'ordre du Droit Commun? Il eft en effet des cas, où les Juges n'ont pas le droit d'obliger le Tuteur à faire un Inven ... taire Judiciaire. Il arrive, par exemple ~ qu'un Teftateur fait lui-même l'Inventaire de fes biens ~ & défend au Tuteur ou Curateur, qu'~l nomme à [es enfans ou autres héritiers pupilles, mineurs, furieux , &c. d'en faire un autre. Ce cas eft un de ceux que l'Ordonnance a voulu prévoir par la modification, fi faire doit; parce qu ;il [eroit indécent que des Magiltrats parufiènt fu[peéter la foi des peres, meres ou autres bienfaiteurs des héritiers. Il arrive auai, qu'un pere pauvre, délaiffe des Je 27 enfans p~pil1es ou mineurs. C'eft encore un des cas" que 1 ~rdonnance a du & ,Pu prévoir, parce qu Il [eroIt cruel que des Maglfirats vinifent cl'vorer en frais de Juftice, le prix & l'entie e re va1eur cl ,un ch'etl'f mobl'l'1er .. T e~ eft le fens de ,la modi6ca~ion" fi faire ft dOLt ~ que les Notalfes ont fi bien luterpretée en leur faveur. De ~orte que s'il eft vrai que l'Ordonnance de BloIs les a déclaré aptes à recevoir des In ... ventaires volontaires entre majeurs, préfens &. requérans ; elle les a reconnu incapables de faire 8( recevoir les Inventaires des biens des Mineurs & Pu pilles, & en a départi la confeétion au Juge dans tous les cas où ils pourroient être re~ quis ou néceffaires. Les Notaires qui invoquent l'Arrêt d'expédient du premier Juin 1629, ne conviennent ... ils pas déja que ces Inventaires font exclufiveme1iJt dévolus au Juge, quand ce Juge a nommé le Tuteur ou Curateur, 8< que le Teftateur n'a point délégué de Nataire pour faire l'Inventaire? Cependant il eft très-poŒble qu'un tel Tuteur ait la fantaifie de requérir un Notaire, pour pro ... céder à l'Inventaire. Si les Notaires conviennent que malgré la re ... quifition de ce Tuteur, ils ne pourroient pas procéder en pareil cas; ils expliquent donc bien 111 al l'Ordonnance, lorfqu'ils foutiennent qu'ils peuvent procéder à l'exclufion des Juges, aux D2 �z.g Inventaires des biens des Pupilles & Mineurs . toutes les fois que les Juges ne font pas requi~ par le Tuteur ou Curateur, & qu'ils le font euxmemes. Dans le Droit, ce n'ell: pas la requifitio n du Tuteur, qui donne miffion aux Juges. Ils l'ont par attribut fpécial, toutes les fois qu'il y a lieu d'inventorier les biens des Pupilles & Mineurs. Voilà pourquoi dans les cas même où le Tefiateur a défendu au Tuteur de faire un Inventaire, ou l'en a difpenfé, les Parle mens laillènt aux Juges le foin d'examiner & de décider, s'il y a lieu d'obliger le Tuteur à le faire, attendu que les intérêts des Pupilles & Mineurs étant de Droit public ~ les Loix qui permettaient aux Tefiateurs de prohiber ou remettre l'Inventaire au rTuteur, ne font point oblèrvées parmi nous, fuivant Duperier, Maximes de Droit, tit. de 1'adminiftration des biens. Morgues page 54. Le nouveau Comll1entateur du Statut tom. 1. page 121. n°. 2 ~. Serres Inft. page 78. Guipape qUCEft. 352. Buignon des Loix abrosles, ch. 16. 4 e • partie. Julius Clarus 9. Teftamentum qUCEfi. '64. Covaruvias lib. 2. cap. 14. Cette opinion a même cet avantage, qu'elle eft fondée fur la difpofition de plufieurs autres Loix Romaines, fuivant lefquelles ~ l'intérêt des Pupilles & Mineurs eft fupérieur à la V(i)lonté du Tefiateur. Lex 20. fi". de confirm. tutor. Lex 5. 9. Julianus 7· if. de adminiftrat. tutor. Lex 7. ff. de Q.rznuis Legat. Cette opinion efi reconnue 1\ 29 'Vrai~ par l;s ~otaires eux·mêmes pag·. , 39 de leur dernier MemOIre. Ainfi . donc il ne peut pas être vrai, quoique les N o:aIres ~ffeaent .de le foutenir, que les Juges ne. pUlffent Inventone.r les biens des Pupilles & Mlneurs, que lorfqu'lls en feront requis· & que toutes les fois qu'ils ne le feront pas ~ le~ N otaires r. . puiffent l'être. Il ell certain au contraire , que , lUlVant cet~e même .Ordonn~nce, l~s Juges peuvent Ceuis etre requIs pour InVentoner ces biens & qu'ils peuvent même procéder d'office fans êtr; requis ~ lorfqu'ils efiiment que l'Inven:aire peut être nécellàire. . COlTIlTIent pourroit-on ne pas convenir de cette vérité, des que par la Déclaration du 19 Août 17°2, il a été enjoint à tous les Officiers de Juftice , revêtus des Offices de Commifiàires aux Inventaires , de procéder d'office, & jàns être requis par les Parties, aux Inventaires des biens des abJens, Pupilles & Mineurs. Cette Déclaration n'in~ terpréte-t-elle pas bien l'Ordonnance de Blois? Sous ces trois prelTIiers points de vue, les No . . taires de Marfeille font donc bien mal fondés dans ce Procès, depuis que la SénéchauŒée leur a cédé , par raifon d'intérêt public, le droit de procéder à des Inventaires volontaires entre perfonnes majeures , libres , préfentes & requérantes. Ils euifent dû être fatisfaits d'un pareil facrifice , eux que la Loi lTIunicipale excluoit de tous Inventaires quel~ conques. �1° Si le Droit Comlnun de Marfeille , établi fur les Loix ROlnaines , fur fon Statut particulier , fur l'OrdoIll1ance de Blois, & fur l'explication qu'en ont donné les pl~s faineux ~omlnenta~eu.rs , tels que Coquille, afiure au Tnbunal ordInaIre de la ville de Marfeille , le droit exclufif de faire les Inven_ taires des Pupilles , Mineurs & Abfens, par quel lnoyen la Sénéch~unee auroit-elle per~u ~e droi~? Seroit-ce par 1 effet de quelque LOI derogatolre , de quelque attribution ou privilege accordé aux Notaires? Ils n'en rapportent aucun; & la Séné= chaufiee au contraire réunit précifément au titre qu'elle puife dans le Droit COlnmun , celui de l'acquifition & de l' exercice ~es, Offices ?e ~ommif. faires-Enquêteurs , & CelUI dune attnbution formelle des fonEtions encore plus étendues de COlnInifiàires auX Inventaires, qui l'autoriferoient , con.. fonnément à la Loi Inunicipale, à réclamer, à l'exclufion des Notaires , tout genre d'Inventaires, fi l'e[prit de Inodération & de défi~téreffement .ne l'avoit portée à renoncer à une partIe de fes droIts, en faveur de la plus grande liberté publique. Offices de Conlmiffaires - Enquêteurs & Examinateurs .. Les Edits portant création de ces Offices , aintt que les Déclarations du Roi qui les réunirent aux Sénéchaufiees, Inoyennant finance, font connus. Ils font vifés dans les Arrêts du Confeil de 1739, que 31 la SénéchauŒée & le Greffier en Chef ont commu-niqué au Procès. On a vifé , dans celui du 3 Mars les quittances de la finance que l'ancienne Sénéchaur. fée & les J urifdiEtions inférieures payerent à raifon de ces Offices, & celles des fupplémens ou augmen tations de gages qui furent payées par la nouvelle Sénéchaufiëe, déja chargée de près de 84000 L de dettes , . contraétées par l'ancienne pour ces diverfes reunlons. La Sénéchau1rée de Marfeille a été, au moyen de ces divers traités, autorifée à continuer de jouir des droits attachés à ces Offices; c'eft ce qui eft ordonné par la Déclaration du Roi du 2 3 Janvier 1717 portant que les Offices d'Enquêteurs & 4 Commijjaires-Examinateurs créés par les Edits de Mai 1 5g~ ,Juin 1 586 ~ Mars 1596 , en(emble ceux créés par l'Edit du mois d'Oaobre I69~ , qui font poJJédés & réunis par les Juges & Officiers des Juri(diaions des lieux où ils ont été établis , feront & demeureront exceptés de la fupprelJion ordonnée par l'Edit du mois d'Août 1716 ; voulons que ces Officiers jouijJe.nt des MÊMES !O~CT~O~TS , [alaires & vacatwns qUl leur font, attnbues '. a l exception du droit de quatre denurs pour !zvre fitr les décrets qui leu,- avoit été accordé par Cl- devant , lequel de~eurera fupprimé ,conformément au.dit Edit de 1716 ., qui fera exécuté à ce~ égard., aznJi. que pour la (upprelJion de ceux defdus 0.ffic~s qUl ne jont point aauellement pojfldés & reUnlS par �\ jZ les Juges & Officiers des lurifdiaions defdits lieux où ils ont été établis. Tel eil le nouveau titre de la Sé~léchau{fé , pour prétendre aux Inventaires des. ~u'p~l~es , Mineurs, Abfens & autres perfonnes pnvlleglees. Efi-il précis ou ne l'dt-il pas? Et s'il l'dl:, COlnment les Notaires peuvent-ils donc efpérer qu'on dépouille un Tribunal de Jullice des fonétions qui lui étoient déjà propres, qui le font encore plus, depuis qu'elle a acquis , à titre onéreux, le droit de les exercer, & que le Souverain lui en a expreffélnent déféré & con{èrvé l'exercice? Voudroit-on annuller le Traité fait entre le Souverain & la Sénéchaufiëe, lorfque celle-ci réunit les Offices de COlumiffaircs-Enquêteurs & Examinateurs , & en paya la finance? Et peut-on ne pas avo~r égard à la Déclarati?n du 2 ~ Janvier 17 1 7, qUl a fi formellement Inalntenu la Sénéchauffëe de Marfeille dans les fonétions des Comlnifi~lÎres-Enquêteurs & Examinateurs? On trouve dans Chenu, t01TI. 2 , part. 3 ,ch. 4 6 & fui vans , plufieurs Arrêts de Réglelnens qui ont Inaintenu les Comlnifiàires-Enquêteurs & Exalni.. nateurs, dans le droit de faire les Inventaires des biens des Mineurs, & ceux ordonnés en luJlice, à l'exclu .. fion de tOu.s autres Officiers, & n'ont laifië auX Notaires, que le droit de faire les Inventaires vo .. · lontaires entre Majeurs. . Le Parlement de Paris ~ par Arrêt du 10 Février 162.2, rendu fur les Conclufions de Mr. l'Avocat 3 l'A..fi· vocat dGénéral Lebret ' ~J' ugea qu e quan d z'Z fora fi ' que;o.wn e alre Inventaire des bien d M· s esE zneurs z'[ fiera fi· au par le Juge ou Commi{r;a· .' JJL zre- xamznateur. Lebret dit dans cette Caufe , que l a ma.Mt. dPI. xzme Il a aIS efl que les Inventaires d b ' J M' d . es Lens {les;tr; . lneurs Olvent etrefiaits par les JllP' E . oes & Commlyalres' h xamznateurs. Voy. Bardet ' t omo 1 ' lIV. 1, C , 92, pag. 117' Le même Parlement · ' par Arre"t d'A U cl'lence 1e 10 Avnl 1685 fur les Conel fi fen d u 'A cl e " U Ions M f. l . v~cat Gené~ral de Lamoignon, entre les Commlffalres-Enqueteurs & Examinateu d l .11 d'A mIens, . rs e a VI e & les Notaires de la même V·II , . l C ~tr; 1 e ,. mazntznt es ,ommlJJaires dans le droit & la poffef!ion de fazre, les Inventaires dans la ville d'Amzens, quand II y aura des Mineurs ou des Ab[ens. C~t Arrêt eO: communiqué. , I?epuls ,qu~ ces Offices ont été réunis ala Jurifdlétlon ~nnclpale de chaque lieu, les Juges qui les ont acquIs moyennant finance ont été maintenus dans les fonaions qui y é.toie~t attachées e' eita-dire, dans le droit de procéder aux Inv:ntaires d~s A?fe,ns, Pu,pilles , Mineurs, & autres privilé .. glés, a 1 excluflon des Notaires, par divers Arrêrs du Parlement de Paris) rapportés par Deni{art " ren dU le . . • . en faveur du Juge' cl ont l , un a ete Royal de Ham; l'autre, le 5 Septembre 173 8 , en faveur du Juge de Rheims, le troiGeme ~ le 18 Juillet 1744, en faveur des Juges de Lyon, le A E �3S 34 quatrietne, du 12 Mars 1746 , en faveur ?es J uges & Gre~ers de Sens, contre les No:alres de la même V Ille. Enfin les Notaires cl' Amiens ayant voulu entreprendre de nouveau fur l,es fonaions des Officiers de J uflice de la même V Ille, pourvus des 0 ffices de Commiffaires-Enquêteurs &. Examinateurs, & s'immifcer dans les Inventaires des biens des Pu. pilles, Mineurs & Abfens" il. a été ordonné par Arrêt du Confeil du 21 F evner 175 2 , que les Coml11ifiàires-Enquêteurs &. Ex.aminateurs , a.ffifiés du Greffier du Balliage, contlnUeront de fazre les Inventaires DES MINEURS, ceux où il y a DES ABSENS, & ceuX ordonné~ par Juflice; comme au[/i ils feront les Invent~lres dans le~ cas d'aubaine, déshérence, bâtardife, confifcatlO? ~ au .. lres cas Royaux. Cet Arrêt eft c.ommunlque., c: Comment les Notaires peuvent-Ils donc ~fperer , qu'étant précifément dans ,la même fituatlon que les Juges ,de Ham, de Rheims, de L ~on,de, Se~s . & d'Amiens, la Sénéchauffée de MarfeIlle,? obt~en~ra pas du Parlement de Provenc.e, la meme Ju{h~e que le Confeil du Roi, &. l~ ~a~lement de Pans ont rendu à ces di ver Ces J unfdlalons. . Qu'importe après cela que DeniCart rapporte 22 Arrêts contraires, rendus par le même Parlement de Paris & dont trois font poftérieurs à l'Arrét du ConC:il que nous venons de citer? N'eft-il, pas de toute évidence, que ces 22 Arrêts ont neceffairement été fondés, ou fur les Coutumes ou. fur des titres particuliers des Notaires, & {ur leur poifeffion 1 Peut - on foupçonner le parlement de Paris, d'avoir fi diverfcment traité des Tribunaux de J ufiice qui auroient eu le même titre & le même droit, & de s'être écarté de la Jurifprudence du Confeil, fans en avoir eu des rairons particulieres? Cette obfervation ea d'autant moins hafardée , qu'en citant un de ces 22 Arrêts, celui rendu le 27 Juillet 1729, en faveur des Notaires de P oitiers, Ferrieres nous previent (DiUion. de Droit, au mot Inventaire, page 9S , -col. 2.) qu'il paroît par le Faaum des Officiers de Poitiers ~ qu' ils n'étoient point en pojJej]ion ; & il ajoute: Ainfi cet Arrêt ne doit point tirer à conféquence pour les Officiers des autres Jurifdiaions qui font en poffe/fion de faire les Inventaires où il y alira des MINEURS OU ABSENS ET TOUS AUTRES ORDONNÉS PAR JUSTICE. - Nous avons même vérifié que les Notaires de Poitiers avaient un titre exclufif, d'où leur pof... feffion dérivoit. Nous avons vérifié de plus (*) que les Arrêts rendus en faveur des Notaires de Gien~ Chaumont & lfioudun ont été fondés fur des Jugemens antérieurs fe:vant de titres exdufifs pour procédèr à touS l;s Inventaires volontaires & judiciaires entre Majeurs & Mineurs, &. fur une poifeŒon conforme. Nous fommes donc fondés a:fuppo[er , que • (*) Dans le Recueil des Reglemens pour les Scellés & les Inventaires, 2 _ E , • �36 tout comme ces quatre Arrêts ont eu pour b r , ' l 'Iers ~ de meme auai les aUtrale des utres parncu , , cl'etermlnes " ' J1 es ont ete par c eslClrconlIances fpéciales' & que Denifare ayant omis de déclarer que Arrêts obtenus par les Notaires de Poitiers, ceux: des Gien, Chaumont & IŒoudun, avaient été fondés fur leurs titres & poŒefiion exclu live , il a également oublié de nous rendre compte des ti. ties & poflèl1ion des Notaires qui ont obtenu les autres, & fur-tout d'ob[erver que bien des Sé. néchaulfées qui fuccomberent, vouloient retirer le bénéfice de la réunion ordonnée des Offices de CommiŒaires - Enquêteurs & Examinateurs à leurs Tribunaux ~ quoiqu'ils ne l'euffent point acceptée, ni traité de l'acquilitioll de ces Offices; ce qui étoit contraire à la Déclaration du 13 Janvier 1717, qui n'avoit prononcée qu'en faveur des Tribunaux qui avoient confommé la réunion. Qui pourroit croire en effet, que le premier Parlement du Royaume, fe fût fi formellement & li fouvent contredit [ans caufe. C'efi ainG que la défenfe de la Sélléchaufiee Ce fortifie toujours de plus en plus, tandis que celle -des Notaires eft déj a entamée, fi elle n'eft pas déja anéantie. De quel fecours ~ en effèt J font à ceux-ci Jes 1. 1. Arrêts de Denifart, & même les cent qu'ils ont dit exifter, s'ils n'ont ni titres par· ticuliers J ni po{feffion exclufive? Peuvent-ils ef.. pérer un autre fort que les Notaires de Ham, de Rheims, de Lyon, de Sens & d'Amiens. 1\ le; J7 ARRtTS DU CONSEIL Des 3. & 1.9 Avril 1739' Les Edits de création des Commiffaires aux In~ ventaires, font communiqués. Celui du mois de Juillet 16 39 , donnoit pou. voir à ces Officiers)} de faire privativement aux » Juges & autres perjonnes quelconques, dans les » Villes de leur établiifement , les Inventaires de )l tous biens meubles &. immeubles, titres & do· » cumens qui tomberont en fucceffio~ ou difcu[» fion, de quelle autorité & par quelles perfon» nes qu'ils [oient ordonnés. Il [ai{oit défenfes » aux Juges & autres qui avoient accoutumé de » faire lefcl. Inventaires, de s"immifcer au fait ) d'iceux, & aux parties de les y employer, à » peine de nullité. Quelques Sénéchaufiëes de la Province, réu ... nirent ces offices en en payant la finance (1). Mais quelques - uns furent levés par des parti. culiers. Ceux-ci abuferent de leur attribut illimité. Le Roi fut obligé de fupprimer ces Offi~es, &: de les récréer en Mars 1701. , avec pOUVOIr» de » procéder feuls à l'exclu fion de tous autres Offi ... • . (1) Arrêts de ·M. de Reguffe tom. 1. pag. 163. 164. �38 » ciers, lorlqu'ils en feroient requis aux Inveuor' » taires des biens meubles & immeubles, titres » papiers & enfeignemens de nos Cuje.ts qui vien: » dront a décéder , même à ceux qUI feront or ... )) donnés par J ufiice ~ lors des banqueroutes, & » autres cas femblables ;_ déclarons dès-a-pré[ent ) nuls, les Inventaires qui ferbnt faits par autres. J)' Mais pour prévenir tous nou veaux abus , de la part de ceux qui. lé.v~roi~nt ces ~fl!ces , les Séné. -cbauJIees fiJrent InVIteeS a les reunl!". Les SénéchauŒ~es de Provence ~ les réunirent en effet à l'exception toutefois de celle de Mar{eille , q~i n'étant créée que depuis 1700 ~ n'étoit point encore formée. . . Reconnoifiànt que bIen des f~Jets de fon R oyaume , feroient expofés à la néglIgence d~ l~urs AdminiHrateurs &. autres , fi les Commlifalfes .aux Inventaires ne pouvoient exercer leurs fonébons .exc1ufives, que lorfqu'ils feroient r~quis ; le So~­ verain y pourvut par une DéclaratIon du 9 Aout (uivant, enrégifirée. en c~ Parlement le 3 OB:obre où il manifefia fes Intentions en ces termes : » Voulons qu'en cas de minorité ou d'a bfen ce )) des héritiers des décédés, ou de banqueroute & » faillites de Marchands ou Négocians , lefd. OHi}) ciers procéderont à !'oppofition & lévée des » [ceIlés & aux Inventaires de leurs biens , en)} core qu'il ne (oient pas requis par les parti~J'. » Enjoignons ,efdits cas, à nos ~rocureurs e[~lts )) Sieges & Jurifdiétions , de faIre lefd. requlfi- 39 » tions, pour la' confervation des droits defdits )) Mineurs & abfens. » Il fut donc bien décidé dès ce moment que les Commiffaires & Greffiers étoient obligés de procéder d'office & [ans être requis, à l'Inventaire des biens des abféns ~ Mineurs & faillis. , Le droit exclufif des Commiiraires aux Inven. taires fut reconnu par un Arrêt du Parlement de cette Province, rapporté dans M. de Regu{fe , tom.!. page 163 ~ en faveur d'une Sénéchauffées, qui av oit réuni en 1642 , les premiers offices créés en 1639. Ce même droit exc1ufif fut reconnu peu de temps après la déclaration du 9 Août 170 2, par un Arrêt du Confeil d'Etat du 12 Décembre même année, qui fit défenfes à tous Notaires & Officiers, autres que les Commiffaires créés à cet effet par l'Edit du mois dernier, de Jàire à l'avenir aucuns Inventaires foit volontaires ou ordonnés par Juflice fous les peines portées par ledit Edit; & pour y avoir é:é contr~venu par .le ~0m.mé Pa.. . lotte ~ annulle l Inventazre par IUl fau. 'J 1 d~ .1).1) t"L'I-'''.~1:1à ,a .' Ces Offices n'ont jamais été acquis par la Séné .. f/WNIk/;'dû chaufiee de Marfeille ~ ils ont même été abfolu tnent extingués par Edit du mois de Septembre 17 1 4. Mais il a plu au Roi d'ordonner par deux Arrêts de fan Confeil des 3 & 29 Mars 1739, que les Officiers de la. SénéchaujJée de Marfeil:e , fan Greffier , ferozent comme auparavant l Arret E; �4° du 9 Novembre 1734, les fonaions de Comnty.. faires & Greffier aux Inventaires dans la ville ld~[arf!ille , ainfi qu'il app'~rtie,!dra ; & de défen~ dre a tous autres, de s lmm~(cer dans l'exercice defdits offices, & de troubler lerd . fleurs Officiers & Greffier dans lefdites fonaions ~ à peine de tous. dépens, dommages & intérêts. Dès-lors il eft vrai de dire que la Sénéchaufiee de Marfeille, a fous ce nouveau point de vue, l'attribut univer[el & exclufif de donner la forme publique à tous les Inventaires même volontaires, [oit entre Majeurs, [oit entre Pupilles &. Mineurs; & dans les cas d'ab[ence. . Qu'importe que les Offices de C01l1milfaires & Greffier aux Inventaires n"aient jamais été acquis par la SéllécJ1aufiëe & [on Greffier, & que ces Offices aient été fupprimés ? Le Roi n'a eu be[oin que de fa volonté, pour en attribuer les fonétions aux Magifhats, Commillàires Enquêteurs & Examinateurs de la ville de Mar[eille ~ des que d'ailleurs la Loi Municipale dont la difpofition fut rappellée dans les Mémoires de la Sénéchauffée, n'appelloit jamais les N otaires ~ pour procéder aux In ventaires. Il eH inutile que les Notaires g-lofent fur ces deux Arrêts du Confeil. Tant qu'ils exifteront, ils devront être joints aux autres titres de la Sénéchaullëe, parce qu'ils ont été rendus en contradiétoires défenfes, les Adminifirateurs Municipaux en qualité ~ & avec la plus grande connoi[fance de caufe. Tels 41 T ~ls, font ,les titres v~ritablernent décififs que la Senechauffee de MarfeIlle réunit en fa f , 1 f' 1 ·1 r aveur, d ,apres cl elque s 1 Iaut convenir qu'en ve ·· 1 nu u Statut M . unlCIpa , les Notaires font exclus de tous InventaIres quelconques; & qu'en vertu d A " d Cf'· es rrets u onleIl des 3 & 29 Mars 1739 1 S'.néchauffée a l'attribution exclufrve de t~uta le f'. d'I . es es elpeces . nventaires. Ce n'eft donc point C . ' Iorcement, malS unIquement pour laiifer une plus grande. liberté aux familles, que la Sénéchauifée a admIS les .N otaires au concours pour les Inventaires volontaIres. Il ~aut convenir encore, qu'en vertu du Droit RomaIn, du Droit Municipal, de l'Ordonnance de Blois, de la réunion des Offices de Commiffaires Enquêteurs & Examinateurs, &. de la fubrogation aux fonétions de Commiifaires aux Inventaires, elle a, on ne peut pas plus formellement, le droit d'exclurre les Notaires des Inventaires des biens des Abfens, Pupilles, Mineurs & autres per{onnes privilégiées ~ & d'y procéder feule avec [on Greffier,. toutes les fois qu'ils feront requis ~ ou qu'elle les jugera nécefiaires. Il refte néanmoins une difficulté à réfoudre. La Sén6chauffée pourra-t-elle procéder, quand même le rrefiateur aurait défigné un Notaire, ainfi qu'eHe le prétend? Cette quefiion n'en plus une, dès que toutes. les Loix poffibles fe réunilIènt pour exclurre les Notaires de Marfeille, de la confetlion des In- ea F �4l. ventaires des Abfens, Pu pilles., Mineurs & aUtre~ privilégiés, & pour les attribuer à la Sénéchaufie e de Marfeille. Il efi de principe que le Tefiateur ne peut pas contrevenir aux Loix dans [on tefiament. Nemo potefl facere quin Leges locum habeant in [UO teflamento. Lex 55. ff.. de legat. 1: Tout ce qu'il ordonne contre. les LOI.X &. les ~dIts .ne peut point avoir d'exécutlO~ :. Sz qUiS fcrzpferzt tefla-. mento fieri. quo~ contr~ JUs efl., ~o~ valet, velut~ fi quis fcrzpferu contra legem alzquzd., vel contra Ediaum Prœtoris. Lex 112. ff. eod. Ses volontés en pareil cas f~~t ce.nfé~$ non écrites. Lex 14 & 15 fi: de condulon lnfllt~t. ,. ,. Les Loix que la Sénechauffee. In~~que etant toutes faites pour le plus grand Ihteret des Pupilles &c., la volonté de. l'hon:~e ne peut pas les vaincre fuivant la LOI. Utzluatem Pupzllorum Prœtor 'fequitur., non .(cripturam teflamenti veZ codicillorum. Lex 10 if. de confirm. Tutor. vel Curator. C'efi d'après ces principes, qÙe nous n'avons aucun égard à la volonté expre{fe du Tellateur qui a prohibé au Tuteur ou Curateur des héritiers Pupilles ou Mineurs, de faire. un. Inventaire, ou l'a déchargé de cette oblIgation; &: q1l'on laiffe aux Juges la liberté d'y procéder, quand ils peuvent le croire nécefIàire , aïnli que nOlIS l'avons déja prouvé. C'elt en vertu de ce même principe, que l'Ar- ~ d . 4J ret .u premIer Juin 162.9, avoit défendu aux ~otaIre.s, de procéder aux Inventaires d S h' nes prIfes fous le bénéfice de la L' 0101, zen que 1es rr,fI. ~ e)'ateurs en eufrènt autrement d s' JJ" or onne.' 1 dans ces deux cas, la volonté du t I l ' par l ' préexifiantes euateur. e fi annu Ilee es LOIX l' , pourquot cette l11eme va ante ne le feroit-elle pas 1 .r "1 ~ . dl' , Ollqu 1 S agIt es nVentalres des Pupilles par d L0'lX Œ , .Il ,es aUul preeXluantes qui excluent les Notaires de Marf~l11e, ~ n)appellent que la SénéchaufIee de la meme VIlle. Pourquoi la volonté du tell t , l ' ua eur ega ement contraire aux Loix dans les trol's f'. • Il cas ~ lerOlt-e e . annullee dans les deux premiers, & ne le ferolt-elle pas dans le dernier? L'intérêt des N araires peferait-il donc plus dans ce dernier cas, q:le d~ns ,celui du bénéfice d'Inventaire? Les LOIX qUI preferent le Juge aùx Notaires pour les Inventaires bénéficiaires, font-elles donc plus favorables que celles qui appellent les [euls Ofliciers de la S~né~hauffée de Marfeille, pour les Inventaires Pupll~alres & autres de même efpece. En vérité t on ne faIt pas trop fur quoi l'on pourroit faire P?:ter la différen.ce, ni comment on pourrait légItImer cette craInte de contrevenir à la volonté d'un teltateur, qui a lui-même contrevenu a des Loix publi ,1'1 ps & exécutoires. ~e q:le 'Jll vient d'obferver, eft bien plus vraI encore, lorfque le teaateur a commis le même Notaire s ui a reçu le tefiament; parce qu'alors indépcndamm€nt de ce que fa volonté eft b: 1\ 1 J F , 2 �_. 44 d'elle-même une contravention aux Loix ~ elle efi encore entachée d'un foupçon de captation, &. comme teUe réprouvée par les faines maximes qui ne permettent pas aux Notaires, de recevoi; des difpofitions en leur faveur; & fi on ne peut pas regarder la délégation que le te{lateur fait du Notaire, pour inventorier les b.iens. qu:il délai{fe comme un legs proprement dIt; Il n en en: pas l~oil1s vrai ~ue le. Notaire eft,lui-mê!ne l'inftrument d'une delégauon produtbve, faIte en fa faveur; que fon intérêt rend cette délégation fuf.. peae; & que les bonnes regles ne peuvent pas la tolérer. C'efi: ce qui fut jugé bien précifément par l'Arrêt du Par~ement de Paris que Bar~e~ rapporte, ton:. 2 ~ hv. 2, ch. z 3, & dont VOl.t voici l'efpece. . . Anne Lemercier, de la ville de Boul'ges, fal .. fant fon teilament pardevant Notaire en 162 l , Y avoit dit qu'elle vouloit .que l' Invent.ail'e qu,'il conviendroit faire de [es bzens, fut [au par les mêmes Notaires qui recevoient fon teflament. Il. y eut procès entte le Prévôt de Bourges, Commlf.. faire Examineur , & les Notaires à l'occafion de ce teltament. Il fut dit pour le Prévôt de Bour .. ges, que la claufe du tefiaI?ent étoit nulle, parce que nemo potefl [aeer-e qUllf"leges loeum ?abc~nt in juo teflamenro ~ & parce que les Not.aIres ~ avoient écrite en leur faveur contre la dlfpofiuon des Loix. M. l'Avocat-Général attefia que la clauJe infé- 4) rée au teftament étoit nulle, paree que les Notaires SIBI ADSCRIBU NT. Et la Cour ordonna que fans avoir égard à la . claufe du t.eftament '. quand iZ fera queflion de fazre Inventazre..... des bzens des Mineurs ·z r; j:; • l ' l J era J au par e Juge, ou CommiJJaire Examinateur Il faut donc convenir que les fins pri(ès pa; la Sénéchauffée dans fon Rédigé de concluGon r d' . Il' S, lont une ]UlLl:e tellement évidente, qu'elles ne pe.uv~nt plus falre la matiere d'une conteilation ralfonnable. Voyon~ à préfe~t & par furabondance, quels peuvent etre les tltres des Notaires. Nous let1r avons enlevé J 1°. le Statut de la p ro.vinc,~' a~qtle~ l'Arrêt. du premier Juin 1 62 9 ~ aVOIt deJa deroge en parue, & qui eil reité fans exécution, depuis la réunion que les Sénécha\lfée de Provence avoient faite en 1641, des Offices, de Commillàires aux Inventaires; & en un autre temps de ceux de Commiifaires En .. quêteurs & Examinateurs. 2 0. Le prétendu Arrêt de Réglement du pre .. Inier Juin 1629, qui étoit limité à la SénéchauC. fée & aux Notaires d'Aix, & qui eft reilé comme le Statut.J & par la luême raifon, fans exécu• tIon. 30 • Le prétendu Arrêt de Réglement du premier Février 1635, qui étoit limité à la Séné· chaull'ée & aux Notaires d'Arles, de même que �46 celui du -4 Août 16 34, & qui étoit auffi relié (ans exécution par le même motif. 4°. Les 22 Arrêts rapportés par Denifarr. Que leur refie-t-,il donc? L'Edit de création des Offices de Notaires Apof.. roliques de 1691. Qui porte que ceux qui en feront pourvus, feront les Inventaires des Ecclé... jiaJliques, concurremment avec les autres Notaires déja créés. Trois de ces Offices, difent les Notaires, furent créés pour la ville de Maifèille; les Notai. res de Marfeille, étaient donc fondés de droit commun, à faire les Inventaires. Le titre & l'induétion ne [ont rien moins qu'in. vincibles. Il eH, en effet, bien fingulier, que de ce qu'on a créé dans le Confeil du Roi, des Notaires apofioliques pour toutes les Villes du Royaume, & conféquemment pour Marfeille, & qu'on ~eur a concéd~ l~ droit de faires les Inventaires~" con~tirremment avec les autres Notai .. res du Royaume, les Syndics en aient conclu que le Roi a fuppofé dans les Notaires de Marfeille, la capacité de procéder aux Inventaires, & furtout aux Inventaires des Abfens, Pupilles & Mineurs. Ils eufi'ent dû fentir) qu'en difpofant pour un Royaume où beaucoup de Notaires font fondés en titre & en pofièf1ion pour procéder aux Inventaires, le Souverain a pu dire .J que les N araires Apofioliques nouvellement créés, feroient les lnven· taires comme les autres Notaires, fans que par-là 47 il ait entendu attribuer le droit de faire les In . . ventaires, à ceux .qui ne l'avoient pas, ni préjuger que les Notalres du Royaume l'avoient tous indiltinétement, &. le tenoient du Droit Commun. Il ne faut, pour défabufer les Syndics fur ce point.J que l'énoncé Précis de l'Arrêt du Confeil du 22 Mars 17 18 , qu'ils oppofoient à la Séné. chauffée en 1763, dans leur Requête à la Cour, où ils citerent précifément la difpofition de cet Arrêt, par laquelle Sa Majefl:é déclara n'entendre préjudicier aux droits des Notaires pOILr la confec~ tion des Inventaires volontaires DANS LES LIEU x, DANS LESQUELS ILS SONT EN DROIT ET POSSESSION DE LES FAIRE. DifpoGtion exclufive de l'idée d'un droit commlln univerfel. Il fuffira enfin de leur répéter que tous les Notaires qui ont emporté la confeétiol1 des Inventaires fur les Juges.J par les 22 Arrêts cités dans Denifart, avoient titre exprès & poffeffionconforme, & , plufieurs même, titres & pofièlIion exclufive 4e~ Juges. AinG le Souverain a voulu que chaque Notaire Apofiolique jouit des mêmès droits, que [es Confreres du lieu de fan établiuement. Mais il n'a pas entendu donner à ces derniers, ceux qu'ils n'avoient pas. Les Syndics citent une foule d'Auteurs, & de ,. , , prejuges etrangers. C'efi: un nloyen fûr pour en impofer, mais non pour réuffir. Ils ont déja- dit eux-mêmes: Mais que nous fer .., - �48 J'iroit d'invoquer le fiifJrage des Auteurs étra'er ' n15 s , . d A ou l autorue es rrets des autres P ar1emen " ,{; . ., fi S ~ fi po loute; OLS . nOliS VIVlOllS OUS une aUlre di Î. lit' 1 " h fl" & 'Ji 'J' LOn. . L a Senec au ee les Notaires de Marfeille, VIvent •(OUS une autre . di'Jt.1p o'J'lition. Les N atal. res. ont clone eux-mêmes attefié l'inutilité de ce vain tas d'érudition fait dans leur dernier Mé. lnoue. Et en eflèt, que prouvent contre la Sénéchauffée de Mar{eille, les Arrêts de Réglement ~ & autres du Par1emel1~ de Paris, rapporté'! par Theve!1au ~ Papou, Filleau, Bardet, & le' JournaL des Audiences, dès qu'on trouve dans le reffort de ce Parlement ~ tant de Notaires qui ont titre & poflèffion ~ tantôt pour procéder concuremment avec les Juges, & tantôt pour procéder exèlufiven1cnt. Les cinq ou fix Arrêts cites d'après ces Auteurs, auront-ils donc plus de pO,ids,. que les 22 cités par Denifart? - D'ailleurs tous ces Arrêts ont été rendus dans le ' cas d'une mere tutrice, qui tantôt avoit été déchargée de l'obligation de faire un Inventaire ~ & tantôt avoit été inhibée cl' en faire un juridique. Or on fait d'abord ~ que dans le reffort du P~rlement de, Paris , la défenfe ou la difpenfe de faire Inventalfe, ont plus d'effet que parmi nous. On fait encore, que quand un mari délaifiànt une veuve honuête.J & publiquement reconnue pour telle.J l~ nommeeTutrice de fes enfans & l~ 1 /1 difpenfé4>de faire un Inventaire, ou lui a ~ermis d'en 49 d'en faire un Domefiique, les Officiers de Jufiice ne doivent point accéder incanfidérément pour faire l'Inventaire, parce que nos mœurs ne leur perluetten~ pas ,de craindr~ ou de foupçonner qu'une lnere blen nee , & dé)a honorée de la confiance de fon mari, fait capable de malveder au préjudice de fes propres enfans. C'efi ainfi que l'immenfe édifice élevé par les Notaires continue de s'écrouler. Mais nous trouvons encore fur nos pas quelques Auteurs étrangers; Ferrieres &. Graveroi fur la Roche '. qui ~ous attefient qu'à !ouloufe , Pays de Drolt Ecnt , le Tuteur une fOlS nommé a le choix de faire procéder à l'Inventaire par l~ Juge ou par le Notaire. Cette Jurifprudence eft auffi étrangere à la Senéchauffée de Marfeille, que les Arrêts du Parletuent de Paris. Nous venons de vérifier, qu'elle étoit fondée fur un titre particulier de la Province , c'efl:pàdire , fur un Arrêt du Confeil du 28 Novembre 1 47, obtenu par le Syndic Général des Etats 6 du PaÏs, qui « avoit fait défenfes aux Commiffai» res des Inventaires établis dans lad. Province ~ » de procéder aux Inventaires des Mineurs qui » avoient un Tuteur, fans en être requis.)} Voyez le .Diaionnaire des Arrêts , au mot InventaireConUll iffa ire • • Cet Arrêt fuppofe nécefiàirement un ufage antérieur. G 1 1 \ �5° Rien ne feroit donc ,Plus indifférent à la Séné. cbauffée -' que cette J unfprudence , fi elle étoit en. • core en VIgueur. Mais Fromental au mot Inventaire" page 4 1 ) nous attefte que cette Jurifprudence a changé pa; rArrêt du Confeil d'Etat du 30décembre 172 I. Quelles font les difpofitions de cet Arrêt? il fait tléfénfes aux Notaires, de s'immifcer en la confeaion d'aucun Inventaire -' dans le cas même qu'iL feroit fait volontairement par les parties, ou que Le TEST ATEUR AUROIT ORDONNÉ QUE SON INVENTAIRE SEROIT FAIT PAR UN NOTAIRE QUI NE PEUT Y PROCEDER A L'EXCLUSION DES OFFICIERS DES LIEUX. De forte que la Sénéchaulfée a l'obligation aux Notaires , enfuite de leur objeétion , de l'avoir excitée à faire la découverte d'un nouvel Arrêt du Confeil, qui leur eU , on ne peut pas plus favorable, fait pour le droit en général, fait pour la feule prétention qu'elle a de procéder aux lnven .. taires des biens des Mineurs, quand même le Tefiateur eut commis un N oraire. Les Syndics ont encore invoqué l'autorité du Précis des Ordonnances de Mr. de Montvallon" où on lit: L'Inventaire ou defcription des biens d'un défunt, peut-être fait par un Notaire [ans l'interv~ntion du Juge. Ordonnance de Blois art. 164. En expliquant cet article, nous avons déja répan du à l'objeétion. Mais nous devons obferver que fi la Cour avoit 51 . {air quelque Régle11lent général fut la matiere des Il1,:entaires -'. Mr. de Montvallon n'eut furement pas omIS de le cIter . Il refie enfin aux Syndics des Notaires la lettre que M. le Chancelier d' Agueffeau écrivi~ à M. le Procureur Géoéral ..en 1746 , au fujet d'un Inventaire fait d'office par la Séné~hauffée de Draguignan. Que~ ufage peuvent-Ils donc en faire -' -dès qu'il eft vra1 que J'enfemble de cette lettre jufiifie que Mr. cl' Agueffeau n'y décide rien, & qu'il conful ... te feuletnent Mr. le Procureur Général fur les ufa ... ges de la Province, dans le cas de prohibition d'In~ ventaire faite au Tuteur. C'efi à raifon de cette prohibition, qu'en reconnoiifant que le Tuteur n'étoit pas déchargé de l'obligation de faire un Inventaire, il paroit néanmoins furpris que la Sénéchauirée de Draguignan eût procedé cl' office, & n'eût pas attendu d'être requife; qu'il demande quel était l'ufage de la Province, & qu'il invite Mf. le Procureur Général, s'il n'y a point d'ufage fixé, à demander un Réglement. Je fuis entré, dit-il, dans le détail que je viens de -faire, pour vous donner lieu de me rendre, comme je ['ai dit d'abord, un compte plus exaa des formes qu'on ob .. ferve dans votre Province, & de la JurifPrudence du P arlemeflt fur le point dont il s'agit. Je ne fais même s'il ne flroit pas du devoir de votre Miniftere,. d'y faire pourvoir par un Arrêt de Réglement général. Mr. le Procureur Général ne put que répondre G2 à �52 Mr. le Chancelier qu'on n'avait point d'égard Provence, à la prohibition du Tefiateur . & qu,en .n" a'1 a pru dence des Procureurs du ,011 Y 1aIllolt Roi & ~les. Juges, de requérir & d'ordonner l'Inventaire JudIciaire ~ quand !'intérêt des Pupilles ou Mineurs pou voit l'exiger ~ ainfi que nous Pavons déja prouvé; & fans doute que l'Inventaire des Officiers de Draguignan fut confirmé ou entretenu. Mais ~r: d'AguelIèau ne dit-il pas, que fuiyan! les veraables reB'les, les Procureurs du Roi nepeuvent re1uérir ~ ni les ]uB'es ordonner de parezl~ Invent,alr~s, fans en être requis? cela n'eft vral que relatIvement aux ufages de Paris & de plufieurs autres Provinces du Royaume où les Notaires ont droit de concours, & quelquef;is droit e~c.l~fif, pour,procéder m~l?e .au~ Inv~ntaires judlciaires. Mr.d Agueffeau n etolt nen mOIns que perfuadé, que la Provence fuivit la même regle puifqu'au contraire il en doutait formellement. ' Quelle qu'eut pu' être fon opinion, il n'en eft pas moins vrai, qu'on laifiàit alors comme aujourd'hui, la prudence & à la religion des Juges de la Province, d'ordonner l'Inventaire, & d'y procéder ~ ou nqn~ fuivant qu'ils avoient à craindre ou à [e raffurer, .pour le bien des Pupilles & Mineurs. Tel a toujours été notre ufage même du '" temp3 de Morgues déja cité. Voudroit-on nous dire ~ que fi en Provence le Juge a le droit d'ordonner l'Inventaire illl'a pas celui d'y procéder, s'il n'dl requis ? M~is tout In- a 1 53 ventaire requis par le Procureur du Roi, &. ordonné par le Juge, n' dl-il pas dévolu de droit à la Ju.rifdiE\:ion ? .Peut-o~ s'en rapporter fait pour le cholx du NotaIre, fOlt pour l'exaE\:itude de la defcription,à un Tuteur, difpenfé ou inhibé ~e f~ire ~nventaire, &.. conf~q.uemment choqué de 1 obligation que la J u!hce IUl llnpofe d'y faire procéder? D~n~ le c~s o~ le .Tute~r eft n~mm~ par le Juge, avec In)OnalOn a IU1 de faue proceder al'Inventaire" n'eft-il pas convenu par les Syndics, qu'il ne dé pend pas du Tuteur de laiffer le Juge, pour choifir un Notaire? Or ~ fi dans ce cas, l'Inventaire ordonné par le Juge ne peut ex confeffis, être fait par un Notaire; quoique requis; comment ~n Notaire pourrait-il procéder à l'Inventaire ordonné par le Juge dans le cas de la prohibition ou de la difpenfe? L'Inventaire étant également ordonné par le Juge dans ]es deux cas, peut-il être jurliciaire dans l'un, & ne l'être pas dans l'autre? Difons encore un mot, &. le fyfiême des No .. taires eft fapé par les fOlldemens. Ils invoquent une po{fefIion de concours, qu'ils certifient par la communication de plufieurs In• ventalres. Mais, fans parler de toUS les vices de cette pré~ tendue pofieffion, li bien prévus & fi folidement difcutés dans la Confultatioll précédemment imprimée pour les fieurs Officiers de la Sénéchaufiee, vices que les communications poftérieures ont juftifié ) �$4 pleine:nent. Qu~ peutdonc op~rer enleur f~veur une poffelIJon protnlfcue & fans tItre, au préJ udice de la Sénéchaul1ee qui a tout à la fois tous les titres poilihles & exclufifs ~ & une polfeffion promifcue qui fufliroit feule pour conferver un droit quelconqt: ' ~ & L.lr-tout un droit qui prend fa [ource dans l'jntél êt public & dans les Loix? Que fera-ce , fi l'on confidére que la po[... feffioll de la Sénéchau.t1ee a été auffi confiante que celle des N araires a été variable & irréguliere; que l'une n'a jamais eu d'interruption, tandis que l'autre a été fouvent & long-temps interroinpue? Eh quoi t parce que les anciens Notaires de Mar .. [eille, Greffiers nés des J urifditlions de la Ville, ont abufé de la confiance de quelques particuliers" fur·tout de plufieurs VEUVES pauvres & illitérées , pour recevoir des Inventaires àl'infçu des Juges; parce que les Notaires moins anciens ont continué clandefiinement le même abus; parce que trois ou quatre Notaires après l'ArrtÎt du Coufeil de 1739, ont fait fept ou huit Inventaires depuis lors jufques en 175 8 ~ tandis que la Sénéchaul1ee en a fait d'innombrables; parce qu'enfin les Notaires de 175 8 ~ Ce prévalant de la Ininorité du chef de la Sénéchaulfé~ , fe font imlnifcés à faire un plus grand nombre d'Inventaires, tandis que depuis ]ors, celle-ci en a fait plus de 3000 ~ s'enfuivrat-il jamais que les Notaires de Marfeil1e aient entamé la difpofition des titres exclulifs de ce Tri. bunal ode Jufiice ? Tous leurs aétes c1andefiins" • , S5 éloignés d'ailleurs les uns des autres J que la Sé. tléchaulfée n'a pu ni connaître ni empêcher, fçauraient-ils jamais avoir l'effet des aaes prefcriptifs. Les Notaires de Marfeille ont connu les Arrêts ge 17) 9 ; ils ont fÇll qu'ils ne pou voient point procéder à des Inventaires : ils ont confulté en 1744 ~ pour [avoir s'ils n'avaient pas le droit de s'y immifcer. Il leur a été confeillé (*) de fonner oppofition à ces Arrêts. Ils - n'ont pas ofé tenter le fuccès de cette démarche. Que faut-il concIllrre de tous ces faits? Ils ont eux-mêmes marqué leur polfeffi~n u!~érieure a~ fceau de l'e~­ treprife abufive, pUIfqu Ils ~nt f~lt des I~v~~tal­ res en connoilfant le dernIer titre prohIbitIf & exciufif que la Sénéchauffée avait rapporté. C'efi: donc avec jufte fondement, que nous avons annoncé en commençant cette défenfe, que celle des Notaires n'étoit que fpécieufe, & que le preftige celfant , on :elleroit furpri~ de la prétention qu'ils ont de faIre le~ ~~V~?taires des Puen concours Pilles , Mineurs & autres pnvllegles ' avec la Sénéchaufièe, lor[que Je T uteur nomme par le Tefiateur les requéra: & à l'exclufion de cette même Sénéchauifée , lorfque le Tefiateur aura délégué l'un d'eux. C'efi effeaiv~ment un fyfiême bien étrange, eu égard aux tlt:es que la Sénéchaulfée de Marfeille vient de dIfcuter, (*) Ils ont eux-mêmes communiqué la Confultation • �• 1 S6 & auX p~incipes indubitables qu'elle vient d'établi Finilfons par les confidérations. r. Sans prêter à la Sénéchauffee des vues intérer. fées, en publiant & en louant même fa délicateffe les ~Notaires ont cependant affèété de tran[crir; tout ce qui peut avoir été dit anciennement contre des Juges dont la conduite pouvait être cenfurée. Ces écarts n'euflènt pas été fupportables, fi les Nataire~ avaient offert de procéder gratuitement aux Inventaires. Combien ne font·ils pas déplacés, dès qu'ils pourroient même être rétorqués contre des Officiers ~ capables d'ufurper fans titres & contre les titres, des droits attachés à la Jurifdiétion proprement dite? Qui des deux Corps dans cette caure fe montre avec plus de décence ~ ou de la Sénéchauflée qui, refponfable de ]a confervation de tous les droits, qui ne lui ont été attribués que pour raifon d'uti. tilité publique, fe défend pour ne pas les laiffer entamer; ou du College des Notaires, qui plutôt que d'abandonner une prétention intérefiee ~ ne craint pas de s'élever contre les Loix & les titres qui régilfcnt la Cité de fon établifièment ? Les Notaires croient pouvoir afpirer décemment à dépouiller la Sénéchaulfée ~ uniquement pour augmenter le prix & les revenus de leurs Offices: & il fera indécent que ce Tribunal de Jufiice ~ ne leur abandonne pas un attribut qui de fa nature eft du reffort exclufif de la Jurif.· diB:ion ! Il faudra donc pour fe Inettre à l'abri des 57 des foupçons in~urie~x des Notaires, que les Tti- ~ b~naux de Julhce cedent le~rs fonétiOlls au pre- . Inter entreprenant; parce qU'lI en eft qui ne [ont pas gratuItes. Mais puifque les N ataires ont cité Henrys pour appuyer le · tort qu'ils voudroient donner à la Sénéchaulfée de fe défendre dans ce procès, à raifon de ce que les Inventaires Judiciaires ne fe font pas_toujours fans frais; ils eulfent au moins dû ne pas fincoper ce q~e cet Auteur a dit à ce fujet , & apprendre au pubhc, que fi d'u~ cc3té on évite quel. q ues frais , on tombe d'ailleuy dans UNI N CON. V~NIENT PLUS FAC!lEUX ; ,car l'Inventaire Je faifant par un Notazre affeae & aJj'1Jdé, il arrive le plus fOllvent, que LES VEUVES & les. Tuteurs n'Y font comprendre que ce qu'ils veulent· & que c'eft pour ce fujet, que la Coutume d'Au~ vergne porte ~ que dorénavant les Inventaires Je feront par le Juge , ou aucun par lui commis ~ Officier ou autre ~ filon la qualité, état des parties ~ & valeur des biens, à moins de frais que Je pourra. Tom. 2" live 4, chap. 6, quefi. 112, page 650, 65 I. En rapportant ce qui a été dit des Officiers d' Angoulême ~ les Notaires euffent dû prévenir que ceux-ci avoient fait enfoncer les portes, & fàit emprifonner la mere Tutrice. Enfin, ils n'eulfent pas dû fe permettre d'appliquer à la Sénéchaulfée de Marfeille , ce qui fut obfervé par M. le Procureur Général, lors de H �• S8 l'Arrêt rapporté par M. de RegulTe , déja cité· puifqu'il eft vrai qu'il ne s'agitfoit au procès" qu; d'une convention patfée entre les Officiers d'un Siége , fur le partage des émolumens de leurs Offices. C'eO: contre ce traité" & non contre un . Inventaire fait hors de prop~s, que M. le Pro. cureur général s'éleva fi jufiement , puifque l'Arrêt jugea que le droü de procéder aux Inventaires, appartenait aux Officiers de ce Siége. Quel effet opérent donc ces hors d'œuvres ? Ils n'hulnilient furen1ent pas la Sénéchaufiee de Marfeille. C'efi en vain que les Notaires femblent flatter le public, que leurs vacations feront moins di~ pendieu[es. Il ne s'agit point ici d'un droit qui doive être délivré au rabais. Il eO: quefiion d'un attribut de J urifdiélion, qui doit être confervé à la Sénéchaullee, s'il lui eO: propre & patrimonial. Mais de fait les droits des Officiers font fixés par des Réglemens & ceux des Notaires ne le font pas. Qu'eft-ce que donc le public doit plus redouter ou la fidélité de uns à fe conformer à ces regles an .. ciennes & invariables ou la liberté quelquefois indircrette des autres de fe taxer arbitrairement? On fait que le défaut de Réglement pour la taxe des Notaires à Marfeille, occauonne depuis longtemps les murmures de ceux qui recourent à leur t11inifiere pour les aétes qui en dépendent. Les abus auxquels cet arbitraire donne lieu éclatent davantage &. font encore plus multipliés & plus \ . , S9 fenfibles dans une grande Ville riche peuplée & commerçante où les vici!Iitudes des fo;tunes occafionnent des mutations fréquentes de propriété & rendent prefqu'infini le nombre des engagerr:ens de t~ut genre pour lefquels on contraél:e. S'Il efi vrai ~ ainfi qu'il a été affuré au Confeil fouffigné ~ qu'à défaut de Réglement & de Tar· f les Notaires de Marfeille perçoivent des dr~it; proport~onnels à l'importance des fommes & des obJets, qUI fon.t la matier~ de cert.ains aétes qu'ils rédigent; combien les familles qUl recourroient à leur Inini~er~ pou~ des Inv~ntaires, ne feraient-elles pas Fondees a craIndre, qu on ne les fournit auffi à cette regle de proportion, & que les N ataires ne fiffent valoir, pour les y affujettir ~ le dérangement qu"ils éprouvent en fe déplaçant de leurs études, en abandonnant tout autre travail, pour aller vaquer durant plufieurs féances dans les Maifolls de la Ville ou de la Campagne, à la defcription du mobilier des fucceffions. Sans parler de la multiplicité affeétée de ces mêmes féances, dont le nombre a été le double de celles que le MagiO:rat y a emploié , lorfque les parties qui s'étoient adreiré à des Notaires, ont recouru en{uite à la Sénéchauffée, pour procéder à de nouveaux Inventaires" & pour être reçues héritieres bénéficiaires; fans parIer auai de l'ufage vicieux Otl font les N oraires de ne pas mettre au bas des aéles de folvit des droits qu'ils ont perçu ,. tandis que tous les attes judiciaires indépendam- H z. �60 nlent de ce ~u'ils font taxés par les Réglemens ou par le Magtfirat, portent avec eux la rélalÏon des droits auxquels ils ont donné lieu ; il fuffira de dir~ que ~ans un co~rt int~rval!e de temps ~ la Sénechauffee de Marfeille a faIt pres de-I 200 Inventaires gratuits', & que les Notaires feraient en peine de jufiifier qu'ils en aient fait un feul. Quand les héritiers peuvent être intéreffés à ce que, [oit la minimité, fait l'importance de la fucceOion ne foie nt pas connues, qui peut mieux jetter un voile fur l'une ou l'autre , que la Sénéchauffée, qui peut parapher le livre de raifon , ou ceux de commerce; ou des Notaires qui n'ayant pas cet attribut , font obligés de tout décrire? S'il n'y a ni livre de raifon ;, ni livres de cam .. merce , & que l'Inventaire foit néceffaire, le Juge:J le Procureur du Roi , & le Greffier ne font-ils pas auffi [ecrets qlle le Notaire & les gens dtaffaires qui l'entourent? Le Greffe de la Jurifdiétion ordinaire n'efi-il pas un dépôt auffi inacceffible au public, que l'étude d'un Notaire ? S'il s'agit d'épargner des frais aux Pupillei , qui le peut mieux que la Sénéchauffée, qui s'eft maintenue dans le droit de recevoir les Inventaires par déclaration ~ quand la fucceffion eft modique; & qui au moyen du paraphelnent des livres de rai4 fon ou de commerce , fait fouvent dans deux jours , l'Inventaire de la fucceffion la plus opulente? Les conûdérations ne font donc pas mieux pour 61 les N otaÎres , que le droit commun de la cité & les titres particuliers de la Sénéchauffée. Darls cet état de chofes, on penfe que la Séné .. chaum~e, ap~ès avoir eu. la généroGté de permettre aux N otaues, de faire des Inventaires volon~ taires entre perfonnes Majeures, Libres, Préfentes & Requerantes , ne doit appréhender aucun blâme en demandant d'être tnaintenue dans l'attribut exclufif des Inventaires des Ablens, Pupilles, Mimeurs & autres. Il ne dépendoit pas d'elle d'ad~ mettre les Notaires à concourir à une fonaion , qui eH privilegiée & Magifirale dans la Province, & furtout à Marfeille. C'eût été de fa part un défintéreffement incompatible avec fan devoir. Si depl:lis la vénalité des charges, les fonaions publi.. ques font quelquefois indivifibles_d'une retribution, l'Officier ne doit pas moins avoir le ~oble cou... rage cl' en réclamer, en fidele dépofitaire, l'exercice libre & exclufif dans fan reffort. RES U MON S~ Le Droit Romain exige des Tuteurs & Curateurs, un Inventaire public, folemnel & conforme à l'ufage établi ; & les Commentateurs .ne recon .. . naiffent d'Inventaire revêtu de ces trOIS lormes, que celui qui eft fait par le Juge ou par le Ma· gifirat défigné pour être par excellence le Tuteur & le Curateur des Pupilles & Mineurs. Le Statut Municipal ne confie aucun Inve~­ taire . aux Notaires de Marfeille , & réferve uni- • �6z quement ·aüx Juges le droit de donner une fanne publique ~ux Inventaires des biens des Abfens Pupilles & Mineurs. :J . L'Ordonnance de Blois ne commet qu'aux Juges les Inventaires des biens des Pupilles J Mine urs & Abfens. Si elle ne leur donne mifiion , .qu'autant que j'aire doit, ce n'eft pas pour ex .. cep el' le cas où les Notaires [ont requis, mais au cOlltraire ., pour que les Juges ne pl ücédent que .dans les cas de droit, c'efi-à-dire , ou lor[qu'ils [e .. ront requis J ou lorfqu'ils jugeront l'Inventaire utile. En{orte que l'excluCion [ubfifie toujours pour les Notaires qui ne peuvent pas procéder, [oit que le Juge ne foit pas requis, [oit qu'il pen[e ne devoir pas agir d'Office. La Sénéchaufiee étant dans tous [es droits vis-àvis des Notaires; n'y ayant ni Jugement général" ni Jugemeot particulier , ni Concordat qui la lie , a-t-elle be[oin d'autres titres, pour affurer le.. fuccès de fa jufte réclamation? Elle y joint cependant les droits attachés aux Offices d'Enquéteurs & Commiffaires Examinateurs iju't:lle a réunis d'une maniere aétive, & avec pouvoir d'en exercer les fonétions. Si par le feul effet de la réunion de ces Offices, les Sénéchauffées. de Lyon, de Rheims , d'Amiens , de Sens , le Juge de Ham ont été confervés par le Confeil du Roi & le Parlement de Paris, dans la confeaion exclu.Gve des Inventaires des biens des Pupilles, l\1ineurs & Abfens , comment la Sénéchauffée pour- Je \ 63 roit-elle craindre , que' malgré la réunion des mêmes Offices & la difpofition du droit commun de Marfeille, elle ne .. fut pas maintenue dans le mêlue droit? Elle a enfin obtenu du Confeil deux Arrêts qui la fubrogent entierement aux fonaions des Commiifaires aux Inventaires, qui précifément étoient obligés de procéder d'office à tous les Inventaires des biens des Ab{ens, Pupilles & Mineurs. Et ces Arrêts ont eu pendant vingt ans une exécution confiante. Le Droit commun & tous les titres pofIibles concourent donc également J pour donner à la prétention de la Sén~chau!fée un caraétere de J ufiice, qui la rend digne du plus .fav~rable accueil auprès de la Cour & du pubhc. Ce cara8:ere de jufiice ne peut pas être effacé par les droits des Notaires de diver{es Ville~ du Royaume; puifqu'il eil: vrai qu'en cette matlere, quœlibet patria fuâ formâ abundat. , . Il ne peut pas l'être, par les cOllfid~rat1on s vaines & même indécentes que les Syndlcs propo{ent à défaut de luoyens légitimes. Les Offi. ciers d~ la Sénéchauffée, ne procédant & ne pou· vant procéder que fous une .taxe fixée pa~ les Réglemens de la Cour, font-Ils donc plus a redouter que des Notaires qui n'ont d'autre regle que l'arbitraire; qui ne 111e{ure?t pas leurs {alaires à leurs peines, mais à rl1nportance de la fuccefiion ; &. qui Couvent {e taxent plus que la J urifdiétion en Corps. �6) 64 , N'en - il' pa's vrai d'ailleurs ~ que les pauvres comme les riches ont une reffource avec la Sénéchauffée, qu'ils n'ont pas avec les Notaires· puif'lu'i.l e~ vrai ~u'il ne ~~roît .pas qu'ils pro~ cedent JamaIS 13'ratls , & qu Ils ne peuvent ni recevoir un Inventaire par déclaration, ni para. pher les livres de raifon ou ceux de commerce. On vient de s'appercevoir que la Sénéchaufiee a omis de demander par fon Rédigé de Conclu .. fions, les Inhibitions & défenfes qui étoient l'objet fecondaire de fes deux Requêtes incidentes. Il faut qu'elle ait l'attention de réparer cet oubli, parce qu'il lui importe non-feulement d'être maintenue dans [es droits, mais encore de faire prononcer des inhibitions aux Notaires d'empiéter fur ces mêmes droits, & une peine particuliere pour chacune de leurs contraventions. On ne peut qu'applaudir aux fentimens de gél1éroficé qui .ont infpiré à la Sénéchau1fée, de conclurre elle - même à la compenfation des dépens dans fon Rédigé de Conclu fions jufqu'au jour où elle l'a préfenté, malgré la connoif. fance certaine qu'elle avoit, foit de l'abfurdité de la prétention des Notaires, foit de la légitimité de la fienne. Mais elle a très - bien fait de mettre des bornes à fon facrifice, en fe réIervant de demander l'adjudication de~ dépens à venir, puifqu'il eft vrai que les Notaires feront inexcufables s'ils y donnent lieu, & elle doit les del11ander. Dans ces circonflances, on penfe que la Sé n~chau{fée de .Marfeille, déja défendue de la ma nlere la 'plus vlétorieufe par des Concitoyens don le zele 1ntéreff'e autant que leur mérite &. don le fuffrage fer~it feul du plus grand p~ids pou attefier les · droIts & les ufages locaux, doit at ten~re avec confiance, de la jufiice & de la fa ge!le de la Cour, un Arrêt, qui circonfcrira le fonétions des Notaires dans leurs véritables bor nes, que des confidératiolls majeures d'ordre 8 d'intérêt public, doivent rendre immuables. Délibéré à Aix le 2. 7 Mai 17 81 • , • ROUX, 1 ,; SIMEON, DESORGUES , tAvocars. BERNARD , _ SIMEON /ils, J BERNARD, Procureur. M. le Confeiller de VILLENEUVE DE MONS Rapporteur. A AIX, chez J. B. MOURET Fils, Im~rimeur du Roi. Dans • 17 81 �65 64 Dans ces circonfiances, on penfe que la Sé n~chau{fée de ,Marfeille, déja défendue de la ma nlere la 'plus vl(~lorieufe par des Concitoyens don le zele Intérefi'e autant que leur mérite & do le fuffrage fer~it feul du plus grand p~ids po~ attefier les drOIts & les ufages locaux, doit at ten~re avec confiance, de la jufiice & de la fa gelle . de la Cour, ~n Arrêt, qui circonfcrira le fonébons des N atalres dans leurs véritables bor n~.s " ~ue des. confi~érations majeures d'ordre 8 cl Interet pubhc, dOIv~nt rendre immuables. Délibéré à Aix le 27 Mai 17 81 • , N'eIl- il" pas vrai d'ailleurs ~ que les pauvre comme les riches ont une reffource avec la Sé~ néchauifée, qu'ils n'ont pas avec les Notaires' , puif'lu'i.l e~ vrai ~u'il ne ~~roît .pas qu'ils pro~ cedent JamaIs gratlS , & qu Ils ne peuvent ni recevoir un Inventaire par déclaration, ni para. pher les livres de raifon ou ceux de commerce. On vient de s'appercevoir que la Sénéchaufiee a omis de demander par fan Rédigé de Conclu .. lions, les Inhibitions & défen[es qui étoient l'objet fecondaire de [es deux Requêtes incidentes. Il faut qu'elle rut l'attention de réparer cet oubli, parce qu'il lui importe non-feulement d'être maintenue dans fes droits, mais encore de faire prononcer des inhibitions aux Notaires d'empiéter fur ces mêmes droits, & une peine particuliere pour chacune de leurs contraventions. On ne peut qu'applaudir aux fentimens de généralité qui .ont infpiré à la Sénéchauffée, de conclurre elle - même à la compenfation des dépens dans fon Rédigé de Conclufions jufqu'au Jour où elle l'a préfenté, malgré la connoi[. fance certaine qu'elle avoit, foit de l'abfurdité de la prétention des Notaires, [oit de la légitimité de la fienne. Mais elle a très - bien fait de mettre des bornes à fon facrifice, en [e ré[ervant de demander l'adjudication dei dépens à venir, puifqu'il eft vrai que les Notaires feront . inexcuCables s'ils y donnent lieu, &. elle doit les demander. Dans / l ROUX, l / SIMEON, DESORGUES , tAvocats. BERNARD , _ SIMEON /ils, J BERNARD, Procureur. M. le Confeiller de VILLENEUVE DE MONS Rapporteur. \ A A 1 X , chez J. B. MOURET Fils , Im~rimeur du Roi. • 17 81 �l 4 EL/BE , .1 E ,/ 1M(N·'' SUR LE RÉDIGÉ DE CONCLUSIONS QU l POUR SUIT. LES OFFICIERS DE LA SÉNÉCH AU SS ÉE de Marfeil1e . • CONTRE Les SYNDICS DES NOTAIRES de la mime Ville. ES Notaires, ont demandé .par leur ~eqllête du 1-') Mars 1780, "d'être de plus fort mamtenus dans le " droit de procéder à la confettion des inventaires volon" taires comme par ci-devant. " Cette demande écoit trop vague en {oi, parce que les Notaires avoient fait indifl:inél:ement par ci-devant des inventaires des biens de per{onnes abfentes, des inventaires d'hoiries que les héritiers vouloient accepter fous le bénéfice de la Loi, & des inventaires des biens de pupilles & mi-: L , A , / �•J 2, lJeUrs, &. qu'il paroilfoic qu'ils vouloient s'acquérir le droit de les faire à l'avenir. Sur cette demande la Sénéchau~ée. de Marfeille, qui ayant réuni les ,~ffices .d~ Com~IŒaIres E~quêteu:s & Examinateurs, a ete autonfee a en faIre toutes l~s fOl1tbons, qui efi auffi revêtue du droit d'exercer celles d~ Commiffaire aux inventaires , par deux Arrêts du Confell des 3 & 29 Mars 1739 , & dont les Officiers joignant ce double titre à leur qualité de Juges, ont le droit,' à l'ex~lllfion. des ~o­ taires, de procéder à t~ute efpece, cl InventaIres, flA ce .n e~ aux inventaires dome:lhqlles , prefenta une Requete 111Cldente Je 2 l Juillet fuivant, par laquelle elle demanda " que " conformément à fon ancienne poŒeffion & en exécu" tion des Arrêts du Confeil de 1739 , très-expreffes " inhibitions & défenfes feroient faites aux Notaires de " la troubler dans la po{feffion & jouiiTance des fonc" tions à elle exclu!ivemellt attribuées par les Arrêts du " Confeil." Avant que les Syndics des Notaires euffent donné au... cune défenfe fur cette Requête, la Sénéchauffée ne confultant que fon dé{intéreH.'emeL~t, ~rut devoir faire un facrifice à la plus grande hberte publtque en abandonnant aux Notaires" les inventaires conventionnels entre per" fonnes m3jeures, libres, préfentes & requérantes" .dans l'efpérance que cet abandon pourroit contenter ceUX-Cl, & ramener la paix. En conféquence , elle fe détermina à préfenter le 23 Février 178 l , une feconde Requête incidente par laquelle en rettifiant & commuant fes fins, elle fit l'abandon de cette efpece' d'Inventaires, "pourvu que les Notaires y " procéda{fent fans prefiarion de ferment, ni autres for" malicés judiciaires & demand~ qu'j.nhibirion!';. & défen" fes leurs fuffent faires de proceder à la confeffion des au· " tres inventaires:" elle demanda contre eux la condamnation aux dépens, avec d'autant plus de raifon que malgré tet abandon gratuit & volontaire de fa part, les fins de 3 fa Requéte des Notaires demeuroient errcore bien exceH1ves, eu égard aux efpeces d'inventaires qu'ils s'étoiêl1t permis de faire par ci-devant. Depuis cette Requête les Notaires reconnoiffant en effet qu'ils avoient porté trop loin leurs prétentions, communiquerent le 3 Mars fuivant un Mémoire imprimé par lequel ils , modifierent leurs premieres fins. Ils y conclurent" à ce qu'en leur concédant atte de la ,. déclaration par eux faite, & qu'ils réitérerent , de ne " rien prétendre aux inventaires judiciaires, & de ne vou" loir rien recevoir confot;mément à leurs titres & à leur " poffeffion que les inventaires volontaires, fans s'arrêter " à la Requête incidente des fleurs Officiers de la Sé· " néchauffée du vingt-un Juillet 1780, dont ils feront " démis & déboutés , tant par fins de non recevoir " qu'autrement, faifant droit à la Requête principale des " Syndics des Notaires du 1') Mars 1780 , l'Arrêt de " Réglement du premier Juin 16~9, fera déclaré corn" mun & exécutoire pour ce qUI les concerne, & au , moyen de ce ,maintenus dans le droit & poifeffion, &c. , En ne délaiffant à la Sénéchauffée que les Inventaires judiciaires les Notaires fe réfervoient donc encore ceux que les héritiers tro~v~roient bon d~ faire pour ,accepte~ les hoiries fous le benefice de la LOl, & .ceux ou le ROI feroit intéreffé ; du moins, ils n'y renonçOlent pa: fufE~a~­ ment, d'autant qu'ils perflfioient d~ns leur Requere ~f1.nc~­ pale dont les fins rélatives à une pretendue poffeffi.?n IllIml-tée 'n'admettoient point d'exception. Ils retenOlent plu~ for:nellement les inventaires des fucceffions obvenues a des abfens, à des pupilles, à des mine~rs ~ ~utres perfonnes auffi privilégiées, lorfqu'}ls aurOlent ete ou commis par les teftareurs, ou requIs par les tuteurs, cura-, teurs & autres Adminiftrateurs. Il efi vrai cependant, qu'en demandant la commune 162 9. Ils , . dtl pre'tendu Arrêt de Réglement de executIon . . 1· c • délaiffoi~nt à la Sénéchautrée !e~ luyen~"lres re atus am~ , ., �, . ~ /'6ces d" InVentaIre, . 1es InVentaIreS . 4 . .des pupilles mi bene . Ir. ' '1' ., d neurs & autres per fconnes aUIll pnvI eglees ans le cas où l fe~oient ordonnés .par le Sieg~, & que les tefiateurs n'a~~ rOlent pas c/0mmls de NotaIre, puifque cet Arrêt attrib;la. expre~em~nt aux Officiers. de Jufiice de la ville d AIX, " pnvatIvement aux NotaIres de faire & recevoir " les inventaires que les héritiers feroient pour accepter " l~s héritages à eux délaiff~s par bénéfice d'inventaire, " bzen que les tejlateurs en eu./fèm autrement ordonné , en" [emble les inventaires qui fe feront d'autorité de jufiice " par les tuteurs, curareurs & autres Adminifirateurs des " biens de leurs pupilles , mineurs & autres, dont ils ont " l'adminifhation, Ji par les teJlateurs n'en avoit été autre" ment difpofè. Depuis lors encore, les Notaires ont fait communiquer un [econd Mémoire, où ils concluent " à ce qu'en leur " concédant aéte de ce qu'ils n'ont jamais empêché & " de ce qu'ils n'empêchent qu'il [oit procédé aux inv~n­ " taires par les Officiers de la Sénéchauffée; quand le " Roi y aura intérêt, ou quand l'inventaire fe fera à " raifon de 'procès pendant en la SénéchauiTée, {oit bé" nélices d'inventaires ou autres, ou quand la Sénéchauf" fée en fera requife par quelque partie y ayant intérêt, " ils feront de plus fort maintenus dans le droit & pof" feffion de procéder à la confeétion des inventaires vo" lontaires quand ils en feront requis , même par les tu" teurs , comme encore aux Inventaires faits par autorité " de J uflice par les tutéurs ,Ji par les teflateurs il a été ainJi " ordonllé, pourvu toutefois qu'il ne foit pas queflion de bi" néfice d'inventaire. De forte que fuivant le dernier état de la quefiion fonciere, les Notaires. ont confenti que la Sénéchauchée procedat à la confeéhon de tous Inventaires où le Roi a intérêt ; de ceux d·es fucceffions obven\:les en total ou en ~artie à des perfonnes abfentes , puifqu'elles ne peuvent pas les requérir; de ceux des biens des pupilles, mineurs 1 . 1 'li: autres per(onnès aùffi privi1egiées , lorfque tes tuteurs; curateurs & autres adminifrrateurs y procéderont d'autorité de Jufiice, dans les cas où les tefl:ateurs n'auroient point commis de Notaire, & de ceux qui fe font à rairon d'un pr.ocès pendant à la Sénéchauffée , foit bénéfice d'inventaIre ou autre. Il n'y a donc plus de contefration entre les parties, depuis les nouvelles fins des Notaires que pour favoir: 1 0 • Si les Inventaires des biens des pupilles, mineurs & autres perfonnes auffi privilegiées peuvent être faits par les Notaires à la requifition du tuteur, curateur ou autre adminifl:rateur nommés par le tefl:ateur. 2. o. S'ils peuvent l'être auffi par les Notaires à la requifition du tuteur, curateur ou adminifl:rateur nommé par le lucre, & charcré par lui de faire inventaire, lorrque le tefl:ateL~r aura ord~nné que l'inventaire de [es biens fera f ait par un Notaire. . C'eft à ces deux points que les Notaires ont réduit leurs prétentions , depuis la feconde Requête incidente de la Sénéchauchée. L'un & l'alltre font véritablement in[outenables, parce qu'il efi certain que les Offici~rs de la Sénéchaulré~ , ~oit en leur qualité de Juges , fOlt en celle de C~mm.draI.res Enquêteurs & ~xaminateurs, fo~t comme arant 1 ~tt~lbutlon formelle & fpeciale des fonétlOlls de ~ommtfralre aux Inventaires en vertu des Arrêts du ConFell de 173? ' peuvent feuls faire à Mar[eille les InventaIres des . ~len~, des pupille<i, mineurs & autres pe r[onnes .auffi p.rlvl1eglees , quelque délégation que les tefiateurs aIent faIt pour cec objet. . . fi Dans ces circonitances, & les points. conrentl,eux , aIn 1 réduitS, fimplifiés & déterminés, il Y a heu d'efperer que la Cour trouvera convenable d'y prononcer. par form~ de, réglement qui puiffe à ja,m ais être la lo~ des parnes 1 aiofi que les Cours font en ufage de le faIre dans des cas 'P:lreils. �,, '6 , D'autre part 1es Notaires ont préfenté une Requête in~ cid ente le 1 5 Mai 17 8 l , par laquelle ils demandent " cl' ê~ " tre re~us appellans , en tant que be(oin feroit, de " toutes Sentences & Ordonnances énoncées dans le Mé" moire imprimé des fleurs Officiers de la Sénéchaufée de " Marfeille, portant réjet ou caffation des Inventaires f~iÏts " p~r les Notaires de la même Ville, fur le prétendu dé" faut de car~ére defdits Notaires de procéder auxdits " Inventaires, & dont on fait une fin de non recevoir au: " Collége; JefquelIes Sentences ou Ordonnances feroient " déclarées nuJIes, & comme telles caffées avec inhibi" tions aux Officiers d'en rendre de pareilles à l'avenir; " & de même fuite qu'injonétion fera faite auxd. fleurs " Officiers de la même Sénéchauffée, de donner dans " tous aétes quelconques aux Notaires la qualité de • " maItre." Il a été facile de deviner l'objet rée1, mais indireB: de cette nouvelle Requête. Les Notaires ne l'Ont pas d'ailleurs caché. Ils ont en même-temps affeété de produire nombre d'extraits volumineux, pour tâcher de compliquer une caufe fimple, & de lui donner un air d'importance uniquement pour rendre le procès plus difpendielJx. Mais les Officiers de la Sénéchauffée croient avoit démontré que dans les termes où il efi: réduit il ne préfenre pas le nombre de chefs de demande difiin&s qui feroient néceffaires pour remplir l'objet qu~ils fe font propofé. Et que la Cour fe convaincra facilement que les deux ou trois points demeurés feuls contentieux entre les parties, font bien plutôt la matiere d'un Réglement entre Officiers à pro.noncer fur les Mémoires de leurs prétentions, qu'un pro.. cès p.roprement dit. Au fonds la nouvelle Requête incidente des Notaires dont on a voulu le groffir eH: d'autant plus mal obvenue , que d'un côté, il' n'exifie point de Sentence ou d'Ordonnance rendue par la Sénéchauffée qui ait expreffemenc prononcé le rejet ou la caffacion des Inventaires faits par , 7 les Notaires; &. que de l'autre, il n'exifle point d'aae Olt elle n'ait donné aux Notaires la qualité de Maître. Si on a obmis de la donner à deux Notaires dans la Confllitation imprimée elle y efi fi {ouvent repétée ailleurs, qu'on ne peut fufpeéter cette omiffion d'avoir été affeétée. Cette Requête n'ayant donc aucune bafe réelle, la Cour ne peut qu'en prononcer le déboutement au bénéfice des déclarations contenues dans les fins qui feront prifes à ce fujet dans le redigé de conclufions. La Sénéchauffée feroit au moyen de ce, fondée à demander les dépens de cette qualité incidence, de même ~ue ceux de la qualité principale, & de celles incidentes qu'elle a formé de fon chef, à l'ég.ard d~fquelles \ les Notaires ne pourront que fuccomber. MalS relativement a la nature de la contefiation, elle fe fait un point d'honneur de renoncer à l'adjudication dt:s dépens faits jufqu'à ce jour , s'il plaît à la Cour de {latuer & prono?cer par forme de Réglement ',au~uel cas les produétIOl1s des Parties ferviro~1t de MemOlres. RÉ D IGÉ DE C ONCL US ION S. Ls Officiers de la Sénéchau!fée de Marfeille, concluent : à ce qu'ayant aucunement égard aux Requêtes. refpec. ent préfentées , & aux fins prifes par les partIes tivem 'd ' b dans leurs :Mémoires & écrits, il fera DIt & Or onne 'par ?rme de Réglement, que les N otai:es pourront proc~der a des Inventaires Volontaires lorfqu'lls en feront reqms, & que les Officiers de la Sénéchauffée feront exclufivement les Inventaires ordonnés par Jufiice, ceux dans le ~as de Bénéfice d'Inventaire, Difcuffion, ou de C?nt;~tIOn entre les Parties, ceux auxquels le Roi aura mtere~, .ceux d Ab fens Pupilles, Mineurs & autres Perfonnes JouIff~nt emêmes s , privileges, le tout re latlvemen ' t X Arrets des a~ , Î. '1 des 3 & 29 Mars ,1739, & aux EdIts & T De~ d u C,Oluel ' en ' . du ROI' portant creatIon & reumon, nlO) 1 c 1aratlOl1S , 1· • �• 8 nanc iÏnance à lad. SénéchauH'ée des Offices de Comml'If:alre~ ' .! , Enquêteurs & Exammateurs, fans que fous prétexte d' _ cune difpoution de la part des teilateurs, les Nota~~s puilfent s'immîfcer dans la confe8:ion des inventaires cidelTus réfervés à la SénéchaulTée, Et de même fuite . à ce qu'en concédant aéle aux Officiers de la Sénéchauf: fée, de ce qu'ils déclarent n'avoir rendu aucun JuO'e_ ment portant calTation, ou prononçant rejet des Inv~n.. taires entrepris par les Notaires, & de ce que ce n'eil <I ue par erreur qu'on a pu l'induire autrement, des énon~ ciations contenues en la page 4). De la Confultation imprimée, des fieurs Officiers de la SénéchaulTée; & encore de ce qu'ils n'ont jamais entendu conrefier, & ne refufent point aux Notaires la qualité de Maître qu'ils leur ont donné plufieurs fois dans la même Confultation; .clns s'arrêter à la ,Requête Il~ci~ente d,es N.?taires ~u 1) Mai 17 8 l , dont Ils feront demIS & deboutes, lefdlts Officiers de la SénéchaulTée feront mis fur icelle hors de Cour' & de procès, toUS dépens jufqu'à ce jour , entre les par-, ties compenfes. , BERNARD, Procureur. M· le Confeiller DE VILLENEUVE, DE MONS; Commi.ffàire. D.- <.Q.~. ~100-"1. (..:: (~ <- <ilA '<) .... o-li.. ,,\. Gr... 1" C>-l/o.. co \ :f.-( ,<-~ j '~1 ~....... G.. Ji-j", n} ~.. . ~ \ • A AIX, chez JEAN~BALTHAZARD MOURET fils, Imprimeur du Roi, près du Cours. 1781. • • �• 8 nanc iÏnance à lad. SénéchauH'ée des Offices de Comml'If:alre~ ' .! , Enquêteurs & Exammateurs, fans que fous prétexte d' _ cune difpoution de la part des teilateurs, les Nota~~s puilfent s'immîfcer dans la confe8:ion des inventaires cidelTus réfervés à la SénéchaulTée, Et de même fuite . à ce qu'en concédant aéle aux Officiers de la Sénéchauf: fée, de ce qu'ils déclarent n'avoir rendu aucun JuO'e_ ment portant calTation, ou prononçant rejet des Inv~n.. taires entrepris par les Notaires, & de ce que ce n'eil <I ue par erreur qu'on a pu l'induire autrement, des énon~ ciations contenues en la page 4). De la Confultation imprimée, des fieurs Officiers de la SénéchaulTée; & encore de ce qu'ils n'ont jamais entendu conrefier, & ne refufent point aux Notaires la qualité de Maître qu'ils leur ont donné plufieurs fois dans la même Confultation; .clns s'arrêter à la ,Requête Il~ci~ente d,es N.?taires ~u 1) Mai 17 8 l , dont Ils feront demIS & deboutes, lefdlts Officiers de la SénéchaulTée feront mis fur icelle hors de Cour' & de procès, toUS dépens jufqu'à ce jour , entre les par-, ties compenfes. , BERNARD, Procureur. M· le Confeiller DE VILLENEUVE, DE MONS; Commi.ffàire. D.- <.Q.~. ~100-"1. (..:: (~ <- <ilA '<) .... o-li.. ,,\. Gr... 1" C>-l/o.. co \ :f.-( ,<-~ j '~1 ~....... G.. Ji-j", n} ~.. . ~ \ • A AIX, chez JEAN~BALTHAZARD MOURET fils, Imprimeur du Roi, près du Cours. 1781. • • �1 / E ; DI RE POUR les PRtEURS & JURÉS du Corps des MaÎ(res Tailleurs d'habits de la ville de MarCeille, Appellans de Sentence rendue par les Lieutenalls-Généraux de Policè de ladite Ville le 19 Décembre l 78i , &: Demandeurs en Requête d'affifiance en caufe & fins y contenues du 9 Mars 17 82 • coNTRE JEAN-B APTISTE CANIN, Marcharld Frippier de ladite ville de Marfiille, Intimé, & les Prieur J des Maîtres Tailleurs d'habits de cellt ville d'Aix, Défendeurs • . Ette caufe eCl importao'te par Ces conCé..! ' quences pour le Corps des maîtres Tail~ leurs de la ville de Marfeille. Il ne s'agi E C A �~ de rien moins que de leur eXl(lence même. Voici le fait. Jean.Baptifie Canin, Partie adverfe, fouit de l'Hôpital de la Charité de Marfeille en 17 S4 avant que d'avoir pu y gagner la Maîtrife des maîtres Tailleurs, fuivant les privileges accord~s ~ cet ~ôpital; il s'ado~na au métier de Fnpp.ler qu 11 a exercé depuIs IQ)rs .& qu'il exerce encore à Marfeille. Après plus de 2. S années d'exercice de cette profeffioa, il imagin~ d'exercer encore celle de maître Tailleur d'habits. Convaincu de l'infuffifance de fes titres, & ne pouvant Ce flatter d'être admis au chefd'œuvre à Marfeille, il eut recours aux maÎ. tres Tailleurs d'Aix, moins difficiles fur les preuves de la capacité, quand il ne s'agit de recevoir des Maîtres dans leur Corps que pour retirer l'argent de leur réception, & pour les renvoyer le lendemain exercer leur Maîtrife ailleurs. Canin fe préCenta donc au Corps des maîtres Tailleurs d'Aix. Le 27 Novembre 17 81 il fut admis à faire chef-d'œuvre. Le lendemain 28, il fut trouvé capable & reçu MaÎcre. Le 2'9 il retourna à Marfeille, & le 3 0 il fe pourvut à la Police .aux fins qu~ fo.n aae de réception y fût enrégdhé , pour JOUit par lui des prérogatives dont jouiffent les ~u~ tres rraillcurs de Marfeille, en conformJté des privileges accordés aux Maîtres reçus dans les Jurandes des Villes de la féance des , Parle mens. l Les mahres Tailleurs de Marfeille contenerent les fins de la requête de Canin ' mais par Sentence. du 19 Décembre 17 8 l , 1; Tri.bu~al. de PolIce accorda l'effet provifoire à la MaltflCe de ,Canin ~ Jauf aux Prieurs des maîtres Tailleurs de fi pourvoir contre ceux de la ville d'Aix, ainfi qu'ils aviferoient pour obtenir la caJlarion d'icelle • Les maîtres Tailleurs de Marfeille ont aprellé de cette. Sentence pardevant la Cout; Ils fe font enfulCe pourvus contre les Prieurs du Corps des maitres Tailleurs de cette ville . d'Aix, aux fins d'affifler en ladite inftance d'appel, & voir déclarer à leur égard nul & de nul effet l'aae de réception dont s'agit, corn. ,me contraire leurs Réglemens, & notamment aux Arrêts du Confeil de 173 1 & 17~7, & fi voir en outre corzdamnet à l'amende de mille livres par eux encourue, avec itérative injoflc", zÎon de ft conformer auxdits Arrêts & Let .. tres-Patentes expédiées fur iceux & enrégiftréeJ en la Cour fur le fait de la réception des Mat.· tres, à peine d'jnterdiétioll dans leurs charges des Prieurs autori[ans lefdices contraventions; le tout avec dépens. En cet état tout le procès roule [ur la nullité de l'acte de réception de Jean-Baptille Canin & [ur la contravention des maî.. tres Tailleurs de la ville d'Aix qui ont fait , . cette recepuon. Nous favons, & 00 n'avoit pas be[oio de le prouver, que par 'les Ordonnances du Roi & par la Jurifprudence des Arrêts, l'Ar- a �4 tifan qui a palfé ,M aître dans la Ville du lieu de la féance du- Parlement, a le droit de s'é· tablir indifiinéFement dans toutes les Villes du refTort'J en payant dans le lieu de fon établilfement les quotes ufirées. Nous fommes certainement bien éloignés de conteller une regle qui ell confacrée par les loix les plus précifes. Mais il ne faut pas abuÎer de cette regte au préjudice des différentes Jurandes établies dans la Province. Il faut que le fujet reçu dans la Capitale ait les capacités reql1ifes. On doit même être d'autant plus rigoureux à cet égard, que ' s'il en était autrement, il ne dépendroit que des Maîtres établis dans la ville d'Aix, d'inonder & de ferner dans toute la Province des fujets qui n'auraient aucune forte de droit à la confiance publique. On fent qu'un pareil objet aurait le double in .. convénient de faire le préjudice du citoyen, {St de ruiner les divers Ouvriers répandus dans les diverfes Villes. Cet abus n'eft point une prévoyance imaginaire. Il n'a que trop été réalifé dans touS les temps par les maîtres Tailleurs de la ville d'Aix. On fait, par exemple, que pour être admis au chef. d'œuvre & acquérir la Maîtrife dans les Jurandes , il faut commencer par juf.. tifier d'un apprentiffage en forme & du fervice en qualité de Compagnon, pendant le temps porté par l'Edit de Henri III & les Ré. glemens particuliers des Communautés d'Ar. tifans. .tJfans. ~ Sans ces préaiables ,nu 1 0 UVrIer . né pe.u~ eutrer dans le Corps qu;en force des pr,lvdeges perfonnels dont il jufiifie) & ui d.erogent, quant à ce, aux loix de 1 q tIere. a ma .. Cepend~nt te Corps des maîtres Tailleurs d~ ceCCe vdle d'Aix, en admettant au ' chefd œuvre les Afpirans defiinés à grofiir le nombre des Maîtres de Madèille . affeélo'c dans les aéles ou délibérations rela:ives à c lS {~rtes ?e ~écep~ions ~ de parler in globo plece,s Jl1lbficauves du Récipiendaire; il en réfulloIt que le Corps des Tailleurs de M _ liel'Il e .n ' avolt . ar pllJs la liberté de vérifier la réception faite à Aix pour l'impugner ou la teconnoÎtre fuivant l'exigence des cas. En t 7 ~ 0 Ie~ Prieurs des maîtres Tailleurs de . Marfeille fe pourvureGt à la Cour pour obllger les maîtres Tailleurs d'Aix à faire mention dans leurs aétes de réception à la Maîcrife ! 1°. ~es aéies d'apprenti1Tage St de cancellatlon cl Iceux; 2°. des certificats de fervice ou, de compagnonage des Afpirans, en les déûgnant par Jeur date, par Je nom du Notaire, & par celui ou ceux des Maî. tres chez lefquels ces Afpirans avaient fervi. On conçoit qu'avec de pareiIles précautions la Jurande d'Aix ne pouvoit plus fi bien dégui. fer les patre-droits qu'elle faifait pour mettre un plus grand nombre cl 'Afpirans à conrribu tion ,& pour faire profpérer fes finances au préjudice de la Jurande de, Marfeil1e. Auffi le Corps des maîtres Tailleurs d'Aix d:s �" ( s"oppofa avec chaleur à la demande des mattres Tailleurs de Marfeille qu~elle qualifioit d'innovation. Il ob!èrva que fes Statuts ne l'obligeoient point à ce qu'on vouloit exiger de lui &. qu'il ne falloit point ajouter aux loix connues. Certe obfervation parut folide, & la de .. mande des maîtres Tailleurs de Marfeille fut rejettée par Arrêt du 1 S Mai 173 0 • Les maîtres Tailleurs de Marfeille s'adrefferent alors ctu Prince lui·même pour fuppléer à ce qui manquoit au texte des Statuts des maÎcres Tailleurs de la ville cl' Aix. La réda .. mation fut reconnue jufie. On fentit que la prérogative attachée au~ Maîtres des Villes capitales, n'était en foi qu'un hommage rendu à la capacité préfumée des Maîtres de$ grandes Villes, & que cette prerogative ne' devait pas devenir un prétexte pour peupler les autres Villes d'ouvriers incapables. En conféquenc~ le 17 Juin 173 t , Arrêt du Coofeil revêtu des Lettres-patentes, por.. tant que les maîtres Tailleurs d'Aix ne pour ... roient admettre à la MaÎcrife que ceux qui auroient fait apprentiifage &. fervi chez les Maîtres pendant le tems pre~èrit par les articles 2. l ,& z. 5 de ' leurs Statuts, & les articles 13 & I4 d,e l'Edit de Henri III, à l'effet de quoi lerdits maîtres 1'ailleurs d'Aix feront tenus de fe faire reprérenter le Brevet d'apprentiDàge & le Certificat de fervice de cha .. cun des Afpirans qui voudront être reçus Maltres , de l~s énoncer dans les Lellres de MalJ trife , en y faifaht mention ; ", tant de la date du Brevet d'apprentiffage & d~ Notaire qui l'aura reçu, que celle .d~ Certific~l de fervice, du nom du Maure qUl l aura fzgne , le lOUl à peine de nullité des Lettres de Maîtrife, & de mill~ livres d'amende pour chaque contravention. Le 6 Décembre 17) 1 , cet Arrêt du Con. f~il & les Lettres-patentes fur icelui expédIées, furent duement vérifiées en la Cour c~m~e formant u~ nouveau Réglement pour l'un & l'autre Corpsi Cette loi nouvelle n'ar~êca pas d'abord Ie$ abus. Les maîtres Tailleurs d'Aix fe déca .. choient avec peine de l'habitude qu'ils avoient contraétée de créer des Maîtres arbitrairement. · Les Tai1Jeurs de MarfeiIJe furent -forcé~ de recourir encote à l;autorité contre les r~ceptions abufives i ~ls firent cafièr "la recéptIan du ~otnmé Jean Salle par un Arrêt dù Confeil du 25 Septembre 17 ~' 6, & Ce lIés de Jacques Reynaud & de Jacqu'és R 'e iirier par \un autre Arrêt du Conreil du () Aoùc J7~7· . " On doit r~~arquer fui-toUt que ie C:On .. ' Feil de 'Sa Majelté, lors de ce dernier Ar;êr . fut t,e llement frappé de Pob(Hnariolt avec i~~ quelle le Corps' des Tailleurs cl 'A"jx alFeéloic ' de: méconnoÎtre' ou d'élud'er les difpofitions des' Lettres-pa(\~ntes de 173.1, qu'il lui fic défenfes expfeflès d'admettre à la MaÎtrife aù"c~n~ Afpirant qu'il n'e'Ûl ' l,~s qualités 'requiJes pd" fis Statuts, & qu'il ne filt 4ën état d'efI j 1:" d; �.B tifter 'en lt;l forme & m~niere preflrz'ul par Zef'dites · Leurei-pateflles de 17 ~ 1 »fo tlS les peines , y portees. Ce dernier Arrêt fuc Ggnifié aux Tailleurs d' Aix, & les détenfes qu'il prononce leur fu. rent faites. , Il ne [ullie donc. pas d'exciper d'une réception dans le Corps des maîtres Tailleurs d'Aix pour pouvoir venir s'établir arbitrairement dans toutes les Villes de la Province, mais il faut que cetre réception foie légale & valable. C'efi ce que les loix fuppofent & ce que les Arrêts onC jugé. Examil~ons aEtuellemenc' la réception que Canin a rapportée, & voyons fi elle eCl conforme aux loix. ; P;o~Jr .être admis au chef-d'œuvre &: être reçu M~Îcre, il faut un aéte d'apprenti{fage duemen~.' cancellé , & des certificats de compagnonage , {ignés des Maîtres che'l qui l'on a trilVlaillé, Voilà le texte précis de la loi des deulÇ €orps. D'après . cet~eregle , peut-on dire que Canin a rapporté les preuves légales de fa cap~ité ? .' ~ . Can.irt, ·nous dic.on, avait fait fon apprentil1àge à l'Hôpital ' de la Charité de Marfeille en y rr~v'.ail1ant dans. l'atcelier des Tailleurs pendant, quatre ans:, .8ç. ,. y avait obtenu le grad M p~'? Comp'J.!inon Tail1.eu~, en conformité des ~elrres .. ~aten(es du mois de Janvier 168 9, por~an~ \etabl.drement de cet ,Hôpital. Il a préfenté le certificat des Dire8:eurs qui lui yaloit un D un bf"evet d'apprentiflage, &. ce ëerti6c~. t a été énoncé dans la délibération qui l'ad=met à la Maîcrife. ~es maîtres TaiÜeurs d'Aix, ajouie-t-on t éCOlent encore te~us de fe faire tepréfenter ie certificat du fervice fait par l'Atpirartt cornrlle Compagnon, & de l'énoncer dans )es lettres de MaÎtrife. La: délibération fait foi de cette repréfentation, & annonce 1'artellatioll des Maîtres chez qui le fleur Canin avoit fervi. . Donc tOut en regte , &. té lieur Canin etoit capable. Tel èfl: le fyA:êtbe aclverfe clans toute fa force. Pour r~poridre à cé fylt~me, ii rié faut faire que quelques obfervations fur les piecès du procès. Comment d'abord ie fieur Canin peut-il te prévaloir du éertifièat qui, Îui a , été donné par les Retleurs de l'Hôpital la Charité de MarfeilIe ? Dans cè certificat) les Reaeurs atte,fient gue Canin a été reçu dans cet HApital le 15 Janvier 1747 , &. qu'H à travaHlé dans l'attelier des Tailleurs établi d~ns ledit Hôpital pendànt fept ànnées com ~ plettes lX confécuéives. On ajoute que cettè atteClation lui eft expédiée pour jouir pat ledit Canin du droit de Compagnon Tailleur, conformément aux lettres-patentes por" tant établillement dudit HôpicaL Pour apprécier ce certificat, il eff im·por. tant de rappeller la difpolition des Lec"tresJ. patentes. Elles portent que les Compagnons de C . en . , f 1 �• 10 Métier qui aUront flrvi audit H&pital fix. ans pour y apprendre les etifans , acquierenl le droit de Afaîtrifè en . leur Corps fur les certificats qui en (cront donnés par le Bureau; comme au!]i que les pauvres qui auront fervi quatre ans audit H6pital & travaillé à q~elque Métier, feront répulés Compagnons, & rendant le même fervict! de quatre autres années, acquerront le droit de . Maîtrifl· Il y a deux chofes à dillinguer dans cette difpofition légale. 1°. Les Compagnons de Métier qui fervent à l'Hôpital pour apprendre les eofans. 1P. Les pauvres qui y fervent pour leur propre infiruB:ion. Les premiers gagnent le droit de Maîerife dans fix ans. Les reconds ne le gagnent qu'après huit années confécucives de [Cavail affidu. Canin n'ell rangé que dans cette der~ oiere clalIè. Il en convient lui- même. Donc il devroit avoir travaillé pendant huit aqnées tonfécutives , & il ne rapporte qu'un certi.. ti6cat ou une attellation de fept années de travail. Il n'a Gonc pas rempli les cODditions ,auxquelles feules la loi lui alfu_roit la Maî... trife. Auffi dans les défenfes adverfes on n'invoque le certificat des Reéteurs de la Charité que comme preuve de l'apprentiaàge. J1efl:e donc le Compagnonage, & c'ell ici principalement le point du procès. C'eA: dans le Corps des maîtres Tailleurs d'Aix qu~ C~nin a été reçu. Or d'après les Statuts ~ r. i: de ce Corps, art. 21 , quand le Candidat n'eA: pas Apprentif de la ville d'Aix;, fon fervice de Compagnon doit être de trois aflS, & ce fervice; foit que l'apprentiirage ait été fait à Aix ou ailleurs, doit être fait che'l. \ln Maître de la ville d'Aix. Le$ TaiHeurs d'Aix ne peuvent trouver mauvais que nous les Jugions par leur pro,; ' pre loi. Il fa~droit donc, d'après ces loi~, que Canin eût fait fon fervice de Compagnon pendant trois ans, & qu'il eût fait ce fervice à Aix. O'n a fenti l·objeaion. On a cherché à l'éluder de deux manieres. 1°. En excipant du Cervice que Canin avait fait à l'Hôpit'al de la Charité. 2°. En alléguant un prétendu fervice que Canin avoit fait chez des MaÎ. tres d'Aix. Ces prétextes Cont-iÎs fondés? C'en ce qu'il 'faut examiner. , D'abord, le fervice ·de la Charité n'à été que de Ce pt ans. D'après les Lettres-patentes, portant établiŒement de cet Hôpital, il fal- , loit huit années complettes à Canin pour lui acquérir la MaîtriCe ; favoir, quatre années pout l'apprentiiJàge , & quatre années pour lè compagnonage. Nous trouvons les quatre années d'appren. tiflàge. A la bonne heure. Mais Canin ne peut exciper du privilege de la Charité pour. le , . compagnonage, puifque, d'apres ce pnvl.. lege , il devoit jufii6er de quatre autres années confécutives de travail dans l'attelier de �II ne plus avancé, parce qu'il lui faudroit èe qu'll r1 l'Hôpital, &: il relte plus que trois années. Les privileges font de droit rigoureux. Quand on veut s'en prévaloir; il faut remplir .in. formâ fpecificâ les conditions auxquelles Ils ont été accordés~ On convient du principe. On avoue que Canin ne peut fe prévaloir du privilege de la Charité pour [on compagnon age. Mais, nous dit-on, il réCulte du moins que Canin, outre res quatre années d'apprentiilàge , a travaillé trois ans comme compagnon. Canin ~ ajoute-t-on , eil un apprenrif étranger. Cela eU vrai. Mais à l'égard même d'un apprentif étranger, les Statuts du Corps des maîtres Tailleurs d'Aix, n'exigent que trois années de .travail. Donc Canin ea en regle dans tous les fyll&mes. Nous nions la conCéquence. Car fi les Sta. tuts du Corps des maîtres Tailleurs d'Aix n'exigent même d'un apprentif étranger que trois années de [ervice comme compagnon, on auroit da ajouter que les Statuts exigent ce [c:rvice chez un Maître d'Aix. Il donc jmpoffible que Canin fait en regle. Car ou il faut qve cet Afpiraot fait jugé par le privilege de l'Hôpital de la Charité, ou il faut qu'il foit jugé par les Loix du Corps qui l'a reçu. Il n'y a point de milieu. Le jugera-ton par le privilege de l'Hôpital de la Cha .. rité? il n'a pas les quatre années exigées par ce privilege pour confommer le temps de compagnonage. Le jugera-t-on par les Statuts du CQrps qui l'a reçu 1 il n'en ea pas ea plus n'a pas ; ~'ell:·à-dire ; troi5 années de travail chez un Maître d'Aix. Il n'a donc fous aucun point de vue les capacités requifes. Pour échapper à cette con[équence, les Adverfaires ont ofé avancer qu'ils pouvaient tenoncer à la loi qui oblige l'Apprentif étranger à travailler chez un Maître d'Aix, a[~ tendu que, Celon eux, cette loi a été faite à leur profit. Tout ell faux dans cèue objeél:ion. D'abord, il n'efi pas exaét de dire que la loi qu.i oblige l'Apprentif étranger à travailler chez un Maître d'Aix, comme Compagnon; ait été uniquement faite pour l'intérêt particulier des Maîtres d'Aix. Il eR certain aù contraire que cette loi un véritable Réd glement de Police, qui a été fait pour s'affuret daVantage de la capacité de l'Afpiranr" On a cru que quelqu'un qui avoit travaillé chez un Maître de la Capitale mériteroit plus de confiance & de faveur. Le public éfl donc illtételfé à l'obfervation d'un pareil Réglement. Il s'agit donc véritablement ici d'une loi publique. Or on ne peut ni tacite .. ment ni exprefIëment fe dégager de l'autorité d'une pareille loi ~ juri publico p,ivalorum pa8is derogari non poteft. Que les maîtres Tailleurs renoncent aux frais de réception ou à d'autres droits de p~­ reille nature, ils le peuvent [ans difficulté " parce que ce fODt-Ià des avantages ou des profits qui n'incéreaènt que les membre' du en D �14 Corps fans aucune relation avec le public. Mais toute dirp~fition fiatutaire qui dl: re .. tatwe à la capacité de l'Ouvrier, ea UDe difpofition fiipulée par le Légiflateur, non fimplement pour l'intérêt du Corps & de. Ces membres, mai.s pour, l'intérêt de la ~oCJét~ générale, mais pour l'intérêt du, publl.c lUImême. Ne pas fuivre une pareIlle 101, ce D'cft pas renonce'r à un droit, c'ea contre .. venir à un Réglement de Police; c'ell: enfreindre la , volonté du Léginateur qui s'e,ll pro .. pofé le bien commun. Il ea donc clair que les maitres Tailleurs d'Aix n'ont pu ,violer leur prorre St~tut. Ils l'ont d'autant moin~ pu , qu en, ralfonnant . . dans leur propre fyfiême, ils 0 aurolent )amais écé raifoonablement fondés à renoncet même à un objet purement privé au préju..t dice du tiers. Dans tous les aétes de la vie civile, on fous .. entend toujours les droits du tiers falvo tamen jure terrii. Ainfi un Corps qui en créant des Maîtres, ne les crée pourtant pas pour fa Jurande, mais les crée pour la Province entiere, doit plus fcrupuleufement que tout autre obferver les formes établies .. Car quand une Jurande d'une Ville particu .. liere fait des pafiè-droits eo faveur de quelques Afpirans, le mal ne s'étend pas au delà du cercle circonCcrit à cette Jurande. Mais dans la Capitale, en créant un Maître, on lui donne l'aptitude de travailler dans tout le re{fort de la Cour. On doit donc être plus aufiere dans l'obfervation des regles, parce t )' que ,les èontràventions ne compromettent pas lirnplement alors J'intérêt local d'une Villé partituliere , mais l'intérêt général d'une foulé de Villes importantes ~ lX les droits d'uhe mul.:. titude de Jurandes;. Auffi les Adverfaires ont fi bien fenti qu'ils étoient obligés de fe cori former ~ leur Sta";' tut, qu'on les a vu déclarer d ans la délibéra.:. tion portant réception de Canin; que cet Ar. pirant av~it travaillé plutîeurs années dans la , boutiqiie de feu (zeur Jo./fph ~ouflt;Jin; ce qui for ce;tifié à ~'offerilblée par fieur Jean Rouftain fils, fi dans .la bo!ùiq.l.lc ~u ,fieur (roi:' fief(J, ~ui le certifia atUfi dans ['a/femblée.. , MalS cette l"elfou~e ne vaut p'as 'nl1eux que les autres. Car que lignifie cette efpece d'enquête prife d'lUS l'alfemblée des maître~ Tailleurs pour con{later le prétend", fervice que l;dn fupPQfe avoir été faic par Canin, chez des M'aitres d'Aix? Les loix auxquelleS' :ies Parties font foumifes s'exprirrieiît en ces termes : JIoulon, que léS maîtres Tailleurs d'hQbiu Ize puiffirlt admettre à la Maîtrife que a:tJx qui auront fait le,ur appfenrijJàge & fert/i che1, léS Maîtres pendant, le temps prefcrit, par les articles 21 & 2; de leurs Stattlts; à l'effet <le. quoi, ils feront tenus de faite repréflnter le brevet d'appreritif[age & le certifietit de fir ... vice de chacun des Afpirans " fi d'en faire mention dans les l~treJ de Maîtrife par leurs dates; par le nom du Notaire Go des Maîtres; fic. le toUt li peùü de nullité de(dites leurel de Maî .. ,rift fi de 1000 Li'lres d'amendt« Je �t6 Tout Arpirant qui n'e~ porteu~, ni d'u~ tel aét:e d'apprentHfage, nI dj\es certlfi.ca~s e~l­ gés par la loi, ne peut donc ecre admis a fairechef-d'œuvre, ni à être reçu Maîtr~. Canin ne vouloit pas deven!r Maî[~e j\p~r le privilege attaché à f<:>n fervlce ~e 1 HOPltal, puifqu'il a abando"nné l'Hôpital ava~c. que [on droit fût acquis. Il a ~oulu parvenu à la MaîtriCe par les aétes & par les moyens indiqués par l'Edit de Henri III, & les Statuts & Réglemens du Corps des maîtres Tailleurs d'Aix, puifqu'il s'ell préfent~ ~o~r. être admis au chef.d'œuvre dont tout pnvlleglé ea difpenfé. Il faut donc le jug,~r [elo.n l~~ loix par leCquelles il a reconnu qu Il étolt he. ?r ces loix le foumettoient expretrément & httéralement à rapporter un certificat des Maîtres d'Aix chez lefquels il avoit fait fon prétendu fervice de compagnonage. , A-t-il rapporté ce certificat t On convient dans la Coofultation adverfe qu'il n'a pas produit un certificat par écrit. Mais , ajoute ... t-on 1, des Maîtres ont atteGé verbalement fes fervices dans l'airemblée du Corps,' 8t cette attefiation --vaut un c~rcificat , quoiqu'elle foit faite de vive voix. La Loi ~'exige pas l'écriture; elle n'exige que le témoIgnage. L'on peut même dire qu'un témoignage référé dans une délibération fignée par ceux qui attellent, vaut un certificat par écrit. En vérité on e(l étonné de voir propofer de pareilles objeél:ions. Les termes de. la Loi fuppo[ent un certificat écrit, puifqu'elle dit: Ils 17 • . , Ils feront tènus de Je faire tèpT~finter le cuti.. ficat de forvice de chacun des Afpirans. Ces mots fi faire encore repréfencer le cenificQt de fervice , fuppo[ent l'exifience d'un certificat écrit. Or quand la Loi a établi une forme, il faut la Cuivre, fur,;;,tout lorfque la Loi a établi ~ette forme à peine de nullité. Nous li{()ns encore dans la même Loi; qu'on efi obligé de faire mention de ce cer- ' tificat. dans les leures de Maîcrife par la date, par le nom des Maîtres, le tout à peine de nullité. Il faut donc un aél:e juflificatif rédigé par écrie; ligné & dat éa On a beau dire que là mention qui eA: faite dans la délibératiôll du témoignage des Maîtres, vaut une attefiation écrite. Ce témoignage n'eA: jamais que verbal, quoique rédigé enCuite par écrit. Les Loix exigent deux chofes : le certificat & la mention de ce certificat dans la délibération par fa date &. par le nom de celui qui l'a expédié, & elle exige ces deux chofes difiinaes , cl p~ine de nullité. ' La rairon de la Loi eÂ: toute ûmple. On a fenti que telle perfonne qui n'expédieroit point a iféme nt , ratione offici.i,.u n c:rtificat circonfiancié & ligné, fouffrJrolt facalement qu'on fît vaguement mention d'elle & de ~Ol1 témoignage dans une délibération. ?n a craint les aEtes de foiblefiè & de complalfance. On a craint les mots qu'on pouvoit légérement glifièr dans une relation qui n'efl fouv.en,t rédigée qu'après (;oJlP, &. que les Déhberans E �• 19 18 dans une alfemblée n'entendent 8( ne !iCene /' prefque jamais. Il en e(l des certificats de (ervice en fait de MaÎtrife, comme il en eft des certificats d'études dans les fciences. Il faut que ces certificats roient par écrit, &. l'attellation verbale du certificateur ne fupplééroit jamais . ,. fon atcellatlon ecnte. " Au défaut d'écriture fe joignent ici les circonllances les plus frappantei. Canin qui prétend avoir travaillé chez. le feu fieur Rofiain , ne fixe aucune époque. Il fe réfere à un tems pour lequel il ne peut plus rapporter ?'atte{: tation probante. Le Geur Ro~al~ ne VIt .plus. Il n'a rien certifié pendant fa vIe. CanIn eft bien mal-adroit d'invoquer le témoignage d'un homme qui a cellë d'exifier. L'attefia.. tion verbale du fils , dont la délibération fait mention, ne peut fuppléer celle du pere ~ parce que d'après les StatutS, il faut que le certificat foit expédié par le Maître même chez qui r on a travaillé. Il n'y a que lui qui puilfe rendre compte d'un fait qui lui eil propre. Il n'y a que lui qui puifiè remplir .les vues de la loi. Rien ne feroit fi facile que d'arracher à des tiers des a,t tefiations mendiées , li à défaut de l'œil du Maître, on pou .. voit s~adre{rer à tous autres pour fe ménager après coup des titres que l'on n'auroit pu obtenir dans le temps. L'atteClation du Maî. tre eCl néceffaire, parce qu'il eCl: vrai Juge de la capacité de l'Ouvrier; &. rien ne peut fuppléer cette attenation, parce que ·,c'eft au 1 1 1 Mahr'e feul direB:ement à qui la Loi a donné' le caraétere de Juge. Ajoutez A cela que le lieur Rofiain fils, à l'époque que Canin prétend avoir travaiflé che'z fon pere j n'avoit point encore l'âge de raifon , & qu'il devoic etre dans la premierè enfance. Voilà donc un plaifant certificateur du fervice d'un Ouvrier. La quellion a été décidée toutes les fois qu'elle s;ef! préfentée. Nous en aVOns un Arrêt du 17 Jûin I74~ Contre le fieur Aune en faveur du Corps des maîtres Tailleurs d'ha .. bits de la ville de MarfeiHe. Le lieur Aune fuc éconduit, par cela fe!ll qu'il n'avoit point exhib-é un certificat en regle, expédié par lé maître lui.même. Quant à l'attellatiort du fleuf Cro-iliere ; donc Canin veut encore exciper; elle ne vaut pas mieux que l'autre; elle efi vague, non circonfianciée, & [ans aucune forte de fixation d'époque. Comment donc ell .. iI poffible: d'ajouter foi à de pareils titres? Une circonfiance qui ne doit ~oint échap .. per, c'ef! que Canin vient bien tard réclamet les attefiations de [es p, étendus Maîtres. Tout remonte à des époques extrêmement éloignées. S'il rapporte un certificat d.es Retleurs de la Charité, c'ell: pour fuppléer un témoignage qui ne lui avait point été donné dans le temps ùe fa fortie par les Reéleurs même qui . ra.voient vu travailler, & qui avoient été, témoins de fa conduite,. C'ell après' au delà de z. S ans qu'il s'adrefre à de nouveaux l �· 10 Reéteurs ~ vraifemblablement dans l'efpérance de les trouver moins inflruits, & par-là même plus indulgens. Veut-il fe prévaloir ?es fervices qu'il a fait chez les Maîtres d'AIx? Il réclame le témoignage d'un homme mort; &. à défaut celui d'un fils qui étoit impubere à l'époque 'dont il parle , encote faut-il ob. (erver que tout eA: vague, fans. préfixion ùe temps, fans détail. Comment eA:-II poffib.le que dans une pareille hypothefe Can~n put~e fe flatter dïnfpirer confiance? Il tevlent aUJourd'hui à une profeffion qu'il avoit abandonnée pendant un temps infin~; il Y ~evien~ à la fi~ de fa courfe ; il Y reVIent apres avo~r ~xerc.e pendant longues années l'état de ~n'ppler; 11 Y revient fans titre, fans preuv~ ecrlte ~e fa capacité. N'dt-il donc pas clalC & éVIdent qu'ici touces les regtes ont été foulées a~x pieds? On voit bien que les maîtres TatI.. leurs d'Aix n'ont été faciles que parce que le fujet qu'ils recevaient ne devait êCre leur Collegue. Mais c'était une ralfon de plus pour les rendre circonfpeél:s, ou du moins pour les rendre julles. Le Corps des Maîtres Tailleurs de MarreiHe feroit entiérement ruiné, fi les maîtres Tailleurs d'Aix .faifoient, au préjudice de ceux de · M arfeille , d.es réceptions arbitraires, contraires à toutes les regles , à toutes les formes & à toutes les loix, Nous refpeaerons toujours le privilege des- ouvriers reçus dans la Capitale. Mais l'étendue même de ce pri .. vilege' efi un motif pour en _prévenir les abus. La pas 21 - " La Province feroit inondée d'ouvriers inca';' pables, fi l'on pouvoit fe relâcher fur les formeS. Quand on a donné aux Jurandes établies dans les Villeg où les Parlements ont \ leurs Séances, le pouvoir de créer des ou·· vriers pour tout le Retrort ; on a imaginé que ces ouvriers reçus dans les Villes principales, feraient mieux éprollvés , mieux fuivis & examinés. Les vues de la loi feroient trom pées, & le public le ferait auffi, fi la complaifance oU d'autres motifs plus fufpeas encore pouvaient détruire la police exaéte des réceptions~ Les tnaîtres Tailleurs de Marfeille orellt donc efpérer que la Cour, proteétrice de toutes les J uràndes qui exiftent dans fan Reffort & fous fa proteaion , réprimera des abus qui mehacetôient la Pro"; vince entiere, & qu'elle rétablira le bon ordre par un Arrêt digne de fa jufiice & de fa fagefiè~ . CONCLUD comme au procès avec pluS grands dépens, & pertinemment~ PORTALIS; Avocat. MATHIEU, Ptocureuro Mo nfieur le Confeillet DE RAVEL DES eRO'TrES, Commiflaire .. RappolleurJ ". " . .' ..,. " , ,. �RE ·P 0 N SE DES Prieurs des Maîtres Tailleurs d'habits de cette Ville cl' Aix, Défendeurs en requête du 9 Mars 17 82 . A U M É MOI REl M P R 1 M É . l, 1 l1. • ( • • - • DES Prieurs & Jurés du Corps des Maîtres Tailleurs d'habits de la ville de Marfeille -' Demandeurs. L .. • c. • ES Tailleurs de Marfeille ont communiqué un Memoire imprimé, qui dé cele toujours plus leur impuiffance à foutenir par de bonnes raifons le procès qu'ils ont intenté aux Tailleurs de cette ville d'Aix, & le vrai motif de ce procès, qui ne peut être que de gêner ceux-ci dans l'exercice d'un privilege qu'ils ja- A \ \. \ 1 1 �- z loufent, qu'ils voudroient & ne peuvent dé. trUlfe. Le fait ea déduit en peu de mots. L,e 27 Novembre 17 8t ~ le fieur lean~ Bapti.fie Canin fe préfente a. la C,o~munaute des Maîtres Tailleurs de la vllie d AIx, pour être recru à la Maîtrife. II avait acquis le grade de Compagnon à l'Hôpital de la Charité de Ma.rfeilIe pa: un fervice fuffifatJt; il en rapportolt un ceruficat des Direéteurs. Après être forci de cet Hôpital ~ il avoit tra- . vaillé comme Compagnon 14 mOlS chez le feu fieur Rofiaing. Son fils at:eHe ce f~it à l'afiè~­ blée , tk chel. le fieur Crolfiere qUI attelle lUlluême ce f,ût, pendant deux ans. De [Drte que fan {ervice comme Compagnon excédait le tems de trois années. Il eO: admis au chef-d' œu vre par la délibération , dans laquelle font rapportées les attefiations des deux Maîtres. Le lendemain nouvelle atfemblée, te chef.. d'œuvre eH: ordonné au fieur Canin, il s'eu acquitte, l'ouvrage eil approuvé; &. l'Aipirant efi reçu Maître. Après çette rcception le lieur Canin, qui en vertu Qe l'Edit de Henri III du mois de Décembre 1581 , veut exercer à MarfeiUe , Ville du relfort de la Cour, la Maltrife qu'il a gagnée à Ai" ~ Ville de fa fçéance, préfente à cet effet la requête d'ufage aux Liçutellans de ~olice de Marfeille. Les Tailleurs de cette Ville forment oppo- . S ~ fitlon; une entence du 19 Décembre 178 l , les en déboute, ~ . ordonne l'enrégiarement des Lettres de MaItr1fe du fieur Canin. Ils appellent à la Cour de cette Sentence. & par, ~equête du 2 Mars' 1782. , ils deman: dent i ajournement contre les Maîtres Tailleurs d'habits de la ville cl' Aix, aUJÇ fins de venir alJifler en l'inflance d'appel & voir déclarer nul à leur égard & de nul èffet l'aae de recepcion dont il s'agit , comme contraire à leurs Statuts & notamment aux Arrêts du Confeil de 173 1 & 1737, & ft voir en outre condamner à l'amende de mille livres avec injonaion à eux de fi conformer auxdits Arrêts & Lettres-Patentes e?régiflrées,1 à 14 ~ou: ' {~r le fa~t de la receptzon des Maures, a pelne d znterdlazon des Prieurs Llutorifans lefdites- receptions & icelles non cO{Ztredifans, le tout avec dépens. Cette demande a été contredite par une con ... fultatioll qui jufiifie la 'loyauté de la conduite des Tailleurs cl' Aix & la régularité de l'a8e de . receptlon. Un Mémoire imprimé a été communiqué par les Tailleurs de Mar{eille , Mémoire qui, nous ofons le dire lX nous le montr~rons, les con .. vainc toujours plus de n;avoir fulcicé aux Tailleurs d'Aix qu'une tracafferie par haine contre leur privilege. S'il eft important aux adver{aires de referrer dans fes julles bornes, le privilege des Tail .. leurs cl' Aix, il ne l'ea pas moins pour ces derniers de le conferver intaéte; & ce privi a • 1 �lege efi mOI'11S 4 le leur que celui de la Cour elle- . feraient tenus de fi faire repréfenter le brevet d'apprentiffage & le certificat de fervice de chacun des Afpirans , ,qui voudront être reçus à la Maîtrife, en y faifant mention rant de la date du brevet d'apprentiffage & du nom du Notaire qui l'aura reçu, que du certificat de fervice & du nom du Maître qui l'aura figné, le tout à peine de nullité des lettres de Maîtrife, & de mille livres d'amende pour chaque contravention. " meme. ' de Décembre L'Edit de Henri III d u mOlS " 15 8r que tout 1e monde cannaIt quant claux droits' u'il attribue auX Maîtres re~u.s ans la Maltn[e dans . q de P ar 1ement d'exercer une V!lle . . & l'leux du reffort·, eH en 1 V llIes . fi .conçu 1\IT es termes art. 7· Ceux qui ferOl2t znJ"ltues Hlazces l ~ _ \ yT7'll ' font nos autres Par emens puurcres es l es ou & r:: blablement aller demeurer ront , e m . 'll B exercer & dans toutes les Vz es ourgs l eu,- sm étiers . , Î,J' P 1 . d reffort dejults ar emens. endrolts ,u :JJ ni diffiluulé ni affoibli les regles Nous n avons . d>A" F • cl ellr.quelles les TaIlleurs IX lout 'l'oblervatlon . l'Edo cl ; . dans les receptions, faIt par lt e IOUlDlS • 1 les J'ail ... Henri III, [oit par les reg emens que leurs de Marfeille eux-mêmes ont obtenu contre 1 1 5 A 1 Cet Arrêt fut revêtu de Lettres-patentes que la Cour enrégifira le 6 Décembre fuivant. & [es difpolitions, ainfi que les défen[es y ;ortées furent renotlvellées fous plus grande peille par un autre Arrêt du Confeil, le 6 Août 1737, Les Tailleurs de Marfeille prétendent que la reception du fleur Canin renferme une' double contravention ces Arrêts, parce que cet Afpirant n'avait point un aB:e légal d'apprentilTage, ni un certificat régulier de feryice. , Vaine critique que réfute la Délibération elleInêm.e par laquelle le fieur Canin a été reçu J\tIaître ! r. Et pour ce qui eH de l'apprentilfage, il [üŒt de [çavoir que par l'article 15 des Lettres-patentes du mois de Janvier 1699, portant établifièment de l'Hôpital de la Charité de la ville de Marfeille ~ il eil: dit : Voulons que les Com- L a eUie Maître reçu dans une Viii; d~ Parleme~t, " feulement fuivant 1 EdIt, de faIre ecol~ ~~nur fes ltttre; de MaÎtrife au Tribunal enreglll.re . d fil t de la de Police de la Ville ou h~u u re o~ , Cour dans lequel il voulaIt exercer [on J\tle. uer. ' r.. , des T al'11 eurs de la réclamatIon M aIS lur ., A" r. "Il le Confeil du ROI rendIt un Trret M anel e., 'l le 17 Juillet 173 l , portant que les M~ltres al-1A leurs d'Aix ne pourroie,nt adn~ettre a l~ Maltrift que ceux qui aurozent fazt apprentijJage~ {ervi che~ les Maîtres pendant .le tems p:ejcrzt J' ' IesI ":> & 14 de CEdu de . Henrz III, par les artzc ' d'A' , [' elret de quoi lefdits Maîtres Tazlleurs . zx a )J ferozent E: pagnons de Métier qui auront fervi audit H6pùal fix ans pour y apprendre les enfans, acquierent le droit de Maîtri(e en leur Corps , jùr le certificat qui en fera donné par le Bureau; COMME AUSSI que les pauvres qui 1 , B 1 �• ,, 6 aurant flrvi quatre ans audit HiJpital , &, travaillé à quelque Métier ~ SERONT REPUTÉS COMPAGNONS, & rendant le même fervice de quatre autres années, acquerront le droit de Maîtrife. Le fieur Canin avait fervi comme pauvre, & travaillé au métier de Tailleur dans cet Hôpital pendant [ept .ans, c'efi-à-dire, u~ ~n de moi~s qu'il ne fallait pour gagner la Maltnfe , & troIS ans de plus qu'il n'était nécdfaire pour acquél'ir le grade de Compagnon. Les Reaeufs de cet Hôpital lui avoient expédié le certificat fuivant : Certifions & auef tons. à toUS' qu'il appartiendra, que Jean-Bap .. rifle Canin, fils à feu Gafpard & de JeanneRaft Blanche ~ bÇ1ptifé à la ParoiOè de St. Laurens le 24 Oaobre 1736 -' a été reçu dans ledit Hôpùall e 15 Janvier 1747 dans l'attelier des Tailleurs, babli dans ledit Hôpital & a fervi pendant 7 années complettes & conjécutives; au moyen de quoi nous lui avons expédié le préfent, POUR JOUIR PAR LEDIT CANIN DU DROIT DE COMPAGNON TAILLEUR, conformément a,ux Lettres-patentes de Sa .1\lajefté , portant, &c. Le {ieur Canio exhiba ce certificat aux Maî- .. tres Taillt:urs d'Aix, il en fut fait mention dans la Délibération; & ils ont pleinement fatisfair, quant à l'apprentiffage, aux Arrêts du Con[eil qui exigent qu'ils fe faffent repréfenter le brevet d'apprentiJJage, qu'ils faffint mention tant de la date de ce brevet que du nom du Notaire q,ui l'aura reçu; ils out pleinement, difons- 7 nous, accompli ces obligations ~ fi le certificat ci-d~{fu~ étoit un brevet d'apprentiŒage. L arucle 21 des Statuts des Maîtres Tailleurs d'Aix porte, qu'aucun Serviteur ou Com pagnon ne ~ourra être .reçu au chef- d'"œuvre , que. ceux. qUl auront \fa~t le~r apprentiffage en ladite Vzlle , & apre! lCelUl, n'aye d'abondant fervi lefdits Maîtres de la ville d'Aix deux ans entier s , & dont ils feront apparoir par certificars; & quant à ceux venant du dehors & n'ayant fait leur apprentiffage dans ladit: V ille n'ayent .fervi aauellement le/dits Maîtres troi; ans entzers '. & dont, ~omme il eft dit, ils fe ront apparOlr par certificat des Maîtres qu'ils auront fervi. . C'était indubit~blement ~n. ,brevet d'appren titrage que le certificat expedle au lieur Canin par les Reaeurs de l'Hôpital, pour jouir par lui du droÎt de Compagnon Tailleur. Il n'e ft pas quefiion d'examiner {i le droit de cet Hôpîtal s'étend hors , de l'enceinte de la Ville où il eft établ.i. Ca~nin devoit être réputé Co mpagnon à Mar(eille, dont les Maîtres TaiHeurs n'aur<i>ient pu ne pas déf€rer au ce ~tificat de l'Hôpital; & Canin ayant pour la ville de Mar[eille le grade de Compagnon, l'avoit également pour la ville cl' Aix ~ puifque, fuivant les Statuts des Tailleurs de celle-ci, il indifiërent que l'Aff.ÏJrant ait fait fon apprentiffage en cette Ville ou 3Jil1eurs . Les Tailleurs de Marfeille ~ qui ne peuvent nier que le Certificat expédié au fieur Canin ne llui confére de faàt le grade de Compagno n, , r ea �8 ont élevé des doutes fur le pouvoir de l'Hôpital dans lequel le fervice doit avoir été de huit ans pour acquérir l~ Maîtrife au. Pauvre, ~e façon, ont-ils prétendu, qu'un mOIndre fervice ne lui acquiert rien, & qu'il faut qu'il gagne la Maî. trife ou il ne gagne rien. Dans leur Mémoire imprimé, comme nous leur avions dévoilé le vice de cette objeaion , ils n'ofent la réproduire; mais ils l'enveloppent plûtôt qu'ils ne l'abandonnent, & avec raifon ils doivent en être honteux. D'abord les TailIeurs d'Aix ont pu déferer à <:e que les Reaeurs de Marfeille avaient fait, fans être obligés de difcuter ) s'ils pouvoient le fàire. Ce feroit aux 1'ailleurs de Marfeille à élever la quefiion contre les Reaeurs de l'Hôpital; ceux-ci feroient feuls refponfables d'avoir accordé par leur Certificat au fieur Canin plus qu'ils • ne pOUVaIent. Mais leur Certificat eit e"tierernent juflifié par les Lettres - Patentes en conformité defquçlles il a été expédié., comme au[Ji ies Pauvres qui auront fervi quatre ans audit 116pilai & travaillé à quelque métier, SERONT RÉPUTÉS COMPAGNON , & rendant le même fervice de quatre années acql:lerront le droit de Maîtrife· Cela n'eCl point équivoque; les quatre premieres années acquierrent au Pauvre le grade de Compagnon. Du moment qu'il a accompli ce temps, il eft réputé Compagnon ; & le fervice des quatre autres années lui acquiert la Maî ... trife. 9 1 1 nife. S'il ne veut pas gagner le droit de MaîtrÎfe, en prolongeant fan fervice pendant les huit ans; il n'eil: pas moins vrai que par le fervice de quatre années, il a gagné le Compagnonage. L~s Le~tres-Patente~ ne difent pas fimplement qu en falfant le fervlce de huit ans il fera Maître; mais elles divi[ent les huit années en deux temps ~ en deux fervices, attribuant à chacun un grade dont l'un, celui de Compagnon , récompenfe du premier fervice, eft acquis indépendamment du fervice ultérieur qui eft néceffaire pour l'Acquifition du fecond grade. Il n'ea donc pas vrai que le Pauvre doive gagner la. MaîtriCe à l'Hôpital ou qu'il n'y gagne nen. Les Reaeurs ont ufé & non abufé du privilége de l'Hôpital; & les Tailleurs de Mar[eille, par leur objeélion, on~ tenté de reltraindre ce privilége, plus qtile à l'humanité que les Juran. des ne .le feront jamais au public & même aux progrès des Arts & Métiers. Refte le Compagnon age , dirent les TaiI .. leurs de Marfeille, & c'ejf ici principalement le point du Procès. On a vu que le fleur Canin avoit fait un fervice de trois ans à l'Hôpital de la Charité, après celui de quatre années qui lui avait acquis le grade de Compagnon; c'eil: un travail de trois ans qu'il a fait comme Compagnon dans un attelier de Tailleurs. Lors de fa préfenta~ion à l'Afièmblée des Tailleurs d'Aix pour la MaÎtrife , deux Tailleurs du Corps atte!l:erellt; [avoir, le fleur Croiiiere , C �Ii pour être admis à ' la MaÎtrife de Tailleur ' Aix, doit avoir été fait chez des Maîtres da 10 que le beur Canih avoit travaillé comme Com. pagnon dans fa bouti,~ue pe~dant d~u~ ans, & le fieur Rofiaing qu 11 avoit travaIlle dans la boutique de feu ion pere ?endant quatorze m~is; voilà un fervice de troIS ans & deux mOIS , comme Compagnon chez des Mairres Tailleurs de la Ville cl'Aix. II a été de plus attellé au Procès qu'il avait travaillé chez des Maîtres Tailleurs de Maffcille, (ce que nous n'obfer.v0ns néanm~jns que p~r, furabondance ,. ) {avoIr, chez le fleur Moune pendant trois mois, chez. la veuve Marie ~e .. mondin pendant deux mOlS, & chez le fleur Bombonelle pendant deux [aifons. Ces Maîtr~s ont certifié qu'il avoit rempli dans leurs boutiques fis ob~ig~tio:zs.; ces différens temps de fervice ou a 1 Hopltal ou ChEZ des Tailleurs d'Aix ou chez des TailIeurs de Marfeille, forment fept années & un mois. Sans doute aux yeux de l'homme, ce long fervice prouve la 'Capacité du fujec ~ la prouve .. t-il aux yeux de la Loi? Les Tailleurs de Marfeille foutiennent que le fervice de trois ans à l'Hôpital, était inutile &. que celui de trois ans & deux mois chez des Maîtres d'Aix n'ea point légalement prouvé. S'il fervice de trois ans comme Compagnon à l'Hôpital de Marfeille inutile, il dt au moins une nouvelle preuve de la capacité du fieur Canin; nous ne l'avons pas allégué comme la preuve juridique de capacité, fur laquelle les Tailleurs d'Aix l'ont admis à la MaÎtrile. Nous favons que le tems du Compagnonage requis ea . ~ette Ville j ruiv~nt les patuts du Corps , ;:. ~~e lorfque 1AfI:lrant n a pas fait fon appren- u{fage. en cette VIlle, fan fervice doit avoir été de troIS ans. Nous a Vions dit, ce fecond fervice de trois ans à l'Hôpi"ta~ , quoi,~u'i.llfuffifant ~our lui gagner la MaunCe, n etaIt pas 111010S un fervi:e d"e tr.ois a~s comme' Compagnon ; il aurOlt du lU1 CerVlr dans tau tes les Villes OÙ les Statuts du Corps n'exigent que trois ans de c?tnpa,gno.nage, & n'exigent pas que ce fervice aIt ete faIt che'l des Maîtres du Corps· & à Marfeille ~ comme l'attelier de l'Hôpital; jouit de tous les droits de la Communauté des Tailleurs, ce fervice de trois ans aurait fans doute valu autant qu'un même fervice chez des Maîtres de la Communauté. Il efi vrai que le fervice à l'Hôpital doit être de qUâtre ans pour acquérir la Maîtrife. Mais dans ce fervice il néce{faire dt! difiïn .. .&ue·~ deux m~ti~s différens ; une partie de ce 1erVlce elt eXlgee comme épreuve de la tapacité dt: l'Ouvrier, & l'autre, qui doit être la moindre ~ comme prix de la MaÎtrife qui eft conférée à l'Ouvrier fans qu'il ait à payer aucun droit burfal ~ ni à faire de chef-d'œuvre. De ce qu'il n'a pas fervi lès quatre ans à l'Hôpital, s'il y a fait d'ailleurs un fervice affez long pour donner la preuve de fa capacité, il en ré .. fulte , non qu'il n'y ait pas fait une épreuve fuffifante de ~apacité, mais feulement qu'il n'y ea �12 , a pas acquis la Maîtr~Ce de ~ri vilege po~r n'en avoir pas payé le pnx. Il n eA: pas Maltre de l'Hôpital, mais il eH capable ,~' être reçu ~aî­ tre de la Communauté en fadant le chef.d œuvre & payant les droits burfaux de la Maîtrife. A Aix, ruivant les Statuts du Corps, le {ervice de l'Afpirant qui n'a pas fait fon apprentiffage en cette Ville '. doit avoir été de tr~is­ ans chez des Maîtres TaIlleurs de cette VIlle . cet obltacle à l'l reception du fieur Canin fo~s les aufpices de fan fervice de trois ans à l'Hôpital de la Charité" n'auroit pas été iniur .. montable. Les Tailleurs d'Aix auraient pu renoncer au droit que leur donnent leurs Statuts ,d'exiger que le fervice de. compagnona.ge Ce ~afie c?ez des Maîtres de la VIlle. Cette dl[poGuon n ell: rélative qu'à leu~ int~.rêt;. le f~je: n'c:lt ni pl~s ni moins éprouve qu Il ait faIt a AIX ou aIlleurs le te ms d'épreuve comme Compagnon. C'efi: feulement pour l'intérêt ptopre du Corps & pour que les membres profitent du fervice des Compagnons que les Statuts veulent qu'il ait été fait chez eux. Ils auraient pu fans doute renoncer à un droit uniquement à eux propre, puifqu'il elt permis à chacun de renoncer à fes droits; il faut diltinguer dans les Statuts des Corps d'A res & Métiers ce qui concerne l'intérêt public, & ce qui n'a été établi que pour l'intérêt particulier du Corps. La Communauté ne peut difpenfer des premieres reg les , parce que privatorum paais juré publico derogari non potefl· po~~fl· I~ Il. peu~ difpenfer des fecondes, parce qu 11 ea lIbre a chacun de renoncer à fes droits , C' ell: pour l'intérêt public qu'il a été établi ~u.e pou~ acquérir la Maîtrife, il faut que le 1uJet faile fan apprentilfage, & en[uite ,. en fervan~ chez des Maîtres, l'épreuve de ce qu'il a appns ; enfin que par le chef-d'œuvre il donn~ une preuve derniere & vifible de fa capa.cué. Mais qu'il ait fait l'épreuve par le fervlce, c?ez des Maî~res d'un~ ~lltre Ville que celle 0l! Il veut ?btenIr la MaurIfe, il n'en eft pas mOIns un fUJet éprouvé" & l'intérêt public eft rempli. Si donc les Statuts du Corps où il demande la Maîtrife exigent qu'il ait fait le fervice de Compagnon chez des Maîtres du Corps il efi: c,~rta,l~ que cette difpofition ne fe rappor;e qu'à I1nteret perfonnel des Maîtres du Corps auxquels on a voulu donner le bénéfice de ce fer. vice, & conféquemment il n'" a pas de doute que le Corps ne puilfe ren~ncer à ce béné- fice. Les Tailleurs de Marfeille répondent d'ahord : » Ou, il, faut que cet, Afpirant foit jugé » par le pnvl1ege de' l'HôpItal de la Charité » ou il faut qu'il l'oit' jugé par les loix d~ » C~r~s qui l'a ;e~ll.. Le jugera. t - on par le )) pnvIlege de 1 Hopltal de la Charité? Il n'a n pas les quatre années requi[es par ce privi» lege pour .confommer le tems du compagnon na~e., Le Jugera-t-on par le Statut du Corps » qUI 1 a r~çu? Il n'en eil pas plus avancé ~ ) parce qu Il faudroit, ce qu'il n'a pas, trois D �. 14 M d1A· :Utflées de travall chez un altte IX. (~ 1\ )j \ Il à trois annéea de travail cht'l., d~s Maîtres d'Aix comme nout le verrons tout a 1 heure; ce rl'efi pas ce qui nous occupe dan~ le, mome~t. Le dilemmé des parties adverfe& n cil nen mOins . " . 1 q. u·irtfoluble. de fetvlCe a 1Hôptta , nOll~ annéeS es quatre . L J'~vous dit, ne font pas feulement tequlfes pour , duver la capacité du Compagnon; aucune epr . . {' 1 J loi, (oit générale ou partlcuhere ur es . urandes, n'exige un fi long comp~gnon~ge ; Il Y a une partie de ces quatre annees qUl eft r~ .. 'r r quP. le Compagnon gagne la 1\1 alquue pou &'1 ' Il. 'fc tU"1te 8( de ptivile-e:e , l n ~ll pas tn e gra ,p . l ' . les quatre ans ,'-roleht eXIges pa, r 1e pr z· vrai que . 'Z de l' H&piltll pour conjommer feu t ~ent Vle~ le rems du comp agnon age. S'·l 1 n,' a pas a.cquls 1 la Maîtrife par le fervice de, troIS ans , Il eft néanmoins un Compagnon tres-éprouve ; ~ .ce fer'vice de trois ans, infuffifant pou r la M ~1~r1ie gratuite & de privilege , une ~re~ve [uffif,ante de capacité pour le rendre habIle a receVOIr l,a Maîtrife , en payant les droits burfaux &, apres chef-d'œuvre, dans toutes l~s Comm~nautes dont 1 s Statuts n'exigent pas que le ferVlce de Corn;agnon fe fafTe chez. un des Ma~tres d,u ~orps: Le fieur Canin avolt cette aptitude a AIx, ft les Tailleurs pouvoient, comme n.ous ~ l:avo fls dit renoncer au bénéfice de cette dl[~oht10n de leu;s Statuts. C'e{l toujours à ce pOInt que Ce ea réduirait la quefiion. , Les Tailleurs de Marfeille nient que cetted.lfpofi. tion foit uniquementtélative à l'intérêt. paru,uher 15 \ du Corps. ) Cette difpofition, dirent-ils eA: un )) véritable ~églement de Police qui a 'été fait ) pour s'affurer davantage de la capacité de » l' Afp~rant. On a cru ~ue quelqu;un qui av oit » travaillé chez un MaItre de la Capitale mt!» riteroit", plus de connance & ~e faveur. Que » les Maltres renoncent aux fraIS de reception ) ou à autres droits de pareille nature" ils le » peuvent fans difficulté, parce que ce font-là » des avantages & des pronts qui n'intéreflènt » que les n1embres du Corps, fans aucune réla~ » tion avec le public. (c , On a cru que quelqu'un qui avoit travailli che'{ un Maître de la Capitale, mériteroit plu~ de .confiance & de faveur; le public efl donc intérefJé à l'o~ferllation d'un pareil Réglement; ce 11~ font-la que des mots; car il eft également abfucde de prétendre ou que le Compagnon s'inftruit mieux chez un Maître d'Aix qu'ailleurs, ou que le Maître d'Aix qui attefte le fervice de l'A{':' pir'a nt , mérite plus de croyance qu'un Maîtr~ d'une autre Ville. Cerce difpofition n'a de près ni de lOIn, aux yeux de ceux qui ne fe prennent point par des phrafes, aucune rélation à la capacité de l'Ouvrier & à l'intérêt public. » Dans tous les aétes de la vi~ civile, ajou» tent les Tailleurs de Marfeille, on fous-en» ten,d toujours le dtoit du tiers, falvo jure )) rertii; aillfI un Corps qui en créant des Maî. » tres ne les crée pourtant pas pour fa J un rande, mais les crée pour la Province cntie) re" doit plus fcrupuleufement que tout autre » obferver les formes établies.. • • • �16 Les Tailleurs d'Aix n'auroient point attenté au droit du tiers, en renonçant à un droit particulier auquel. ill:u: auroit ét.é penni~ ?e re.... noncer. Si CelUI qUI Jure fi:o urltur ne~lnl faclt injuriam il en eft de me me de celUI qUI ure de fon dl~oit pour renoncer à "Ull bé~é~ce. Puifque le fervice chez des Maltres . .d AIx, .Ile fe rapporte qu'à l~intérêt de ces Maltres . ~ Il fallt convenir qu'ils peuvent y renoncer nonobtlant qu'ils créent des M.aîtres p~ur t~ute la Pro .. vince' ou il faudraIt fOllte11lf qu lis ne peuvent par c~tte confi~ération remettre ni .réduire le~ droits de receptlon & autres de pareIlle nature, ce qui feroit abfurde. . , . , Tout ce que doivent les. TaIlleurs d AIx . .a la Province, pour laquelle Ils créent des M~l" tres c'eft de [e conformer aux regles établtes pour' conftacer la capacité de l' Afpira~t ; & au nombre de ces regles n'eft pas celle llnlql~em~nt relative à l'intérêt de leur Corps, qUI eXIge que le fervice du Compagnonage foit fait chez ua Maître du Corps. Tout ce que doivent les Tailleurs d'Aix, à ceux de Marfeille par les reglemens intervenus entr'eux:l c'eft qu'ils fe falfent repréfenter le brevet d'apprentilfage & le certificat de fervice de chacun des Afpiralls qui voudront être reçus Maîtres, & les énoncent dans les lettres de Maîtri[e. Il n'y eft pas dit que le fervice aura été fait fuivallt la difpofition fpéciale des Statuts des "railleurs d'Aix. Ces reglemens fuppofent feulement qu"il aura été fait en conformité des loix sénérales fur les Jurandes. Leur , , 17 - 1 Leur motif efi que la capacité du fujet qui voudra aller exercer à Marfeille la l\'laîtrife reçue à Aix, foit éprouvée par un fervice fuffifant ~ & non qu'elle le fait par un fervice fait dans un lieu plutôt que dans un autre; aucune des Loix générales fur les Jurandes ne prefcrit le tems de Compagnonage chez des Maîtres de la Ville où l'Afpirant , demande à être reçu Maître. , Ainfi les 'Tailleurs cl' A~x auraient pu compter pour un fervice fuffifant celui de trois ans, que le fieur Canin avait fait à l'Hôpital , enfus des quatre premieres années qui lui avoient acquis le grade de Compagnon; & il n'eft pas vrai . que ce fervice ne pouvait lui être utile. Mais ils ne lui en ont pas tenu .compte ; il n'en avait pas befoin. Il avoit fervi comme Compagnon pendant trois ans & deux mois chez des Maîtres d'Aix. La preuve de ce fervice, réponiilent encore les Tailleurs de Marfeille, n"efi pas légale. (( L'un des Maîtres chez lequels on prétend )) que le fieur Canin avait travaillé ne vit plu~ , » il n'a rien certifié pendant [a vie, l'attef.. » tation verbale du fils ne peut fuppléer à » celle du pere; le lieur Rofiaing fils à l'épo» que que Canin prétend avoir travaillé chez » fan pere n'qvoit point encore l'âge de raifon , » il devoit être dans la premiere enfànce ; cette » attefiatioll ne fixe aucune époque; & quant » à l'attefiation du lieur Croifiere, elle ne vaut » ~as ' mieux que l'autre; eHe eft vague non E • �18 » <=irconlbllciée & fans aucune fixation d'épo .. H que )l. . Cette critique commune aux deux attefia .. ~iotls. tombe par citte conÎldération qu'il eA: que dans aucun certificat de fervice un Mahre ait dit qua le Compagnon avoit f'ervi chez lui pendant tel rems pour y être entré· a·t-elle époque & forti à teUe autre. Les Statuts n'exigent pas ce détail. Ainfi les 2ltteftations dont il s'agit étoient fuffifantes fuivant la Loi, qui n'en pre[crÏr pas de plus circonflanciées &. fuivant l'ufage qui les autori[e' [ans fixation d'époque. Quant à la critique relative à l'atteltation dll ~eu~ RoA:aing, ~ous ~rodui(on~ fon extrait Bap. tl~alre, duquel. 11 r~[uI~e qu.'tl eil né le 24 J udlet I7} 6; 11. aVOIt dIX-huIt ans, lorfque le fieur Camn Corut de }'Hôp"ital de la Charité de Marfeille;& lorfque enfuite le Sr. Canin travailla chez le pere du fieur Roftaing, celui-ci étoit fans d?ut~ à un âge plus que compétant pour être , temoln de ce fait. Peut-on foutenir que le certi6c~t du fils ne vaut ~as autan~ que celui du pere? Si lorfqu'un Ouvc1.er travaIlle chez un Maître celui - ci meurt ~ l'Ouvrier faute de pouvoir 'rapporter le certificat du Maître mort, perdra-t-il le bé~é.6ce de fon fervice? Cela feroit abfurde &. l~\que; & qui peut mieux remplacer rattellatl,on . du Maît~e mort., que le fils qui a été temoln du falt, qUI étant devenu Maître lui-même l'artdle en cette qualité, & chez 100U1 J 19 pere & le fils étant une même per~ fllnne , l'Ouvrier en travaillant chez le pere a effeaivement travaillé. Auçune Loi u'oblig'e le Compagnon, qui ~ rpire à ta Maîtrifè, de Ce faire expédier le certificat de fervice à mefure qu'il fort de chez un maître; il peut le rapporter ap rès coup & pour nc l'avoir rapporté dans le tems.J il n'ell pas déchu du bénéfice de fon Cervice;. cette peine n'dl: prononcé.e par at~cune Lot; " & fi quand il vet:t aVOIr le certificat le Manre e(l mo. t, qui peut mieUx pour (et office rem~ placer, nOdS le repé~o?s" lt! 'pere qu~ le 61~ qui dans le tems ~ ete ~emoln du ,f al,t, dans la maifon dllquel 1 OuvrIer a . travaille, ( la 'tnai 1on pere eil c lle du fils) & qui en1uit~ cerri.ie le tait comme Mahre. Mais ce n'dl: pas à la parole J c'eft à l'œil dll f\rlaître que les reglemens ont confiance; fi 1'0 l en croît les Adverfaires, « le Maître » eft le vrai juge de la capacité de l'Ouvrie: ' » parce que c'eft au Maître feul que la LOl a » donné le caraaere du Juge. » Belle enveloppe de mots, ,mais qui ne cou v fe 'pas. la rauif~té dt! l'idée. Le Maître n'cft que tetuOin . du falt.J. du fervice &. non juge de la capacité, puit.. qU'Il doit 'atteller le fervice &.. non la ca~a­ cité de rO.uvrier. Les Loix eXIgent le fervlce comme épreuve; &. c'eft en(uite par le chefd\cûvre que le Corps juge lui:~nême avec ph~s de connoHlànçe de caufe qu Il ne pourrolt iamais le juser fur un certificat de capacité, fi qu i , te ou , �20 J'Afpirant s'eff OU non réellement rend hl e ; & meme autant que le té1110ig U capa .. d lils remplacerait celui du pere autantuage ~ li . de 1' un remplaceroIt . celui ' 1e Jugement de l' meme . fi 1 L· ". aut1 e , . a 01 requerolt le Jugement de celui-ci pu!~que la Loi fuppofe au fils par cela [eui qu d. eft fils de Maître, toutes les capacit' requdès pour ~a M~îtri[e, & que repurant ~; fils bon. OuvrJe~ , Il feroit conféquenr qu'elle Je .repurat bon Juge des Ouvrages. .Et ne ,?ir~it-~n pas au ton de nos adver{aires qu 11 s agit du {alur de la république, & que les Jurandes en font la fauve=ga d . . r e. · Ur d'h· A.lJ)9 Ul on ne pourrolC av€C bonne foi nIer que toutes les ch?fes , COuvertes par les grands mots de capacIté d'épreuves d'. é 1· , , lnt re~s f~b lb cs 'r ne font dans le fonds que ' d ;s Interets. unaux. Et l'on doit aujourd'hui cl autant mOIns fuppofer que la Loi érabl' I r l M 1 lue e altre, p. utot Juge de la capacité du Compagnon .qUI l~ fer~ , .que témoin du limple faie du fervIce, c efi-a.. dlre de l'obfervation d' fa r é · . une rma lt C{UI ne tle?~ qu'à un intérêt burfàI. ~c Le 11eur C~nln n'a pas rapporté des cer» ~Ilicats des Martres chez lefquels il a travaillé, » Ils .ont feulement attefié dans l'allèmblé d ») T Il " 1 · r. e es ~1 eu~s qu 1 aVOIt 1er vi l'un deux ans chez )J lUI & 1autre quatorze mois chez fon E ' Il . pere. » t p~r qu e e ralfon , avions nous dit, cette attefiat.l0 n ne vaudrait-elle pas un certificat. l~ ceru~cat n'el/: qu'un témoignage par écrit: 1 atte!latlon ea également un témoignage; '& 1\ f\ 1\ 1\ • • 11 certainement autant de foi doit être ajoutée à la perfonne qui attefie un fait de vive voix qu'à celle qui .le certifie par. écrit. La, ~oi n'exige pas taxatlvement le témOignage par ecrIt , elle exige que le fait fait attefié; l'écriture n'ajoute rien à la crédibilité du témoignage; elle n'eft qu'une forme de canfiater le témoi .. . gnage , mais ce n' eft pas la fe~l; forme légale ; la délibération d'un Corps, qUI enonce que deux des Maîtres ont attefié dans l'affemblée le fervice de l'Afpirant eft une maniere légale autant que certaine de confiater le témoignage de Ces Maîtres , & ceux-ci ayant !igné la délibération, leur attefiation eil: Inême 1I1n témoignage par , . eCrIt. Les Tailleurs de Marfeille «( font, en vérité, étonnés, de voir propo[er de pareil!es fo~utions; les termes de la loi fuppo[ent; difent-Ils} Utt Certificat écrit , pui[qu'elle dit : ils feront tenus de Je faire repréfent~r le Certifi,cat de fervice de c~acun de~ Afpzrans & . qu on efl » ) » » » » obligé de faire mentlon de ce Certificat dans ) les lettres de Maîtrife pa~ la. date & p~~ le ) nom des Maîtres , le tout a pezne de nullzte)). Le Certificat n'e{t;" qu'une preuve vocale, urt témoignage qu'éc:it celui qui le, do~ne ;, l'~ttef: tation de vive VOIX par devant 1AfIemblee a qNi le fàit doit être certifié eH u.n témoignage ver ... bal, qui redigé par écrit ~ étant inféré. dans la Délibération de cette Alfemblée &. qUI ~ l.a Délibération étant lignée par ceux qUI on~ faIt l'attefi:ation , devient de leur part un FCertlficat ea certaInement ~, 1 1 �, %.J rattefiation verbale des Maîtres eA: infcrite dans la Délibération qui -eft fignée par eux, &. qu'il en efi: fait nlention dans les lettres. )) L'objet de la loi efi: tout fimple , ajoutent » les Tailleurs de Marfeille; on a fenti que ) telle perfonne qui n'expédieroit point aifément n rarione officii, un Certificat circonfiancié &. » figné fouffriroit aifément qu'on fît vague» ment' mention d'elle &. de fon témoignage )) dans une Délibération; on a craint les aaes ») de foibleffe & de complaifance, on a craint )} les mots qu'on pouvoit aifément gliffer dans ) une réladon qui n'eft fouvent que rédigée ) après coup, &. que les Délibérans dans une " Affemblée n'entendent & ne lifent prefque zz par ~f.it; car ,'~a bien la même cbofc qu' ho(~me ,erti6e un fait dans un papier [é uné .c. dans l'aéte par qu,, 1 fi~gpe ,QU qu ,.11 1e certlne au quel l~ Certi6cat eft nécellàire & qu'il fig ':" , 1 ne ega elUent. II faut que le Certificat foit repréfenté ci ~' A~èmblée, qui reçoit, l' Afpirant Maître, c'eila-dlre, qu eHe ne dO.lt pas en croire l'A[piraut [ur fa p~role, & qu'elle doit voir la preuve de f~n fer,vlc~. Lorfque .les Maîtres, chez qui l'Ar. . pifant a fait fon fervlce , atttlient lt:: fait à l'AC(emblée, elle ,!1:en croit pas l'Afpirant fur fa par?le, ~. le fait .leur eil autant certifié par les oredles qu 11 auro~t pû leu~ être certifié par les :reux. On efi: oblIge de fane mention du Certlfiçat dans les lettres i c'efi pour qu'il foit conftaté que la formalité a été remplie; mais il ne faut pas. conclure de là que le Certificat doit être par ~cnt, poifqu'il ea auffi poffible de faire men~IOl1 d~ns les lettres de l'attefiatÏon donnée de Vl~~ ~Ol~ devant l'Aflèmblée, infcrite dan5 Dehber~tlon, & ?gnée par les Maîcces qui 1 ont. don~ee, ~u.e cl un Certificat par écrit qui auraIt éte çxpedlé avant la Délibération E un "lP<?t, c'efi l'unique but de la Loi, qu'e le~ Maltres fachent par le témoignage des M . l'A' ,. aHres , h c. ez qUI fpuant a fervI, qu'il a fait un ferVlce .compétent, & qu'ils falfent apparoir que ce ~alt le~r a ~.té attefi:é. Or ils font autant inf. trul~~, folt qu Ils entendent, foit qu'ils lifent le témOignage de ces Maîtres; & il apparoit également que le fait leur a été attefié , lorfque • • )) Jamais». Il eft: fans doute de l'hotnme d'être moins bardi à témoigner de vive voix une fauifeté dans une Affemblée , qu'à la certifier par écrit hors de cette Aifemblée. Il eft aifé de furpren .. dre un Ce~tificat '. & cel~.i q~i atte{~e un fa}t de -vive VOIX ~ fçalt ce qu Il dIt & dit, ce qu Il veut dire; ainfi la loi eil plus ra{f~ree e~co~e par cette atteftation que par. le Certlficat e~nt. Les lieurs Roll:aing & Croifiere ont fign: la Délibération, peut-on croire que leurs attefiatlons n'ayent été que des mots g-liffés légerement dans .la Délibération? C'eft un N~taire, un Offi~ler Public , qui ea. le Sec~etalre du ~o.rp,s ; .c eft ce Secretaire qUI a redige. cette Deh?eratlon ~ qui la lignée après les Déhbérans , qUI a a~tefie par fon feing leur fignature &. le contenu de 1 aéle, 1 1: fi / , �2,5 2.4 peut-on croire qu'il ait {igné & attefié Corn , , d'lt par l 'I ll ayant ete es deux Maîtres ce e qu"} " . J, 1S n aurOlent pas dIt? Il ,n'y a point de certÏtud " a e'b ranIer , s'il étoite mora,1e que l ,on ne parvInt permls de fufpeé.ter la foi d'une Délibératio 11 telle que celle dont il s'agit. La Loi a-t-elle Jamais préfumé que la Délibération du Corps ferait lignée ' par les Délibérans, fans qu'ils en euifent entendu la Jeélure? Les Ta~l1eur~ de M~rfei117 font une comparai. • fon dont'f'ds dOIvent etre bIen glorieux ,. mais , Il. cOl~parallon n en pas r~ifon ; & celle qu'ils aI1e~uent, rappelle combIen aux Univerfltés les CertIficats d'Etude (ont fufceptibles d'abus' & combien peu il y auroit de raifon de pré~rer cet,te forme à une attefiation donnée de vive VOIX pardevant l'Affemblée, & infcrite dans la Délibération , qui efi lignée par les Certifica_ teurs, comme par les autres Aflifians. L.es A ~verfaires font remarquer que» Canin ,) VIent bIen tard réclatner l'attefiation des' Maî» tres ; que tout remonte à des époques extrê. ) ~ement éloig,nées ; que s'il rapporte un' Cer)) tlficat des Dueéteurs de la Charité c'eil » ~our fuppléer un témoignage qui ne I;i a pas ) eté donne d~ns Je t~~ps ~e fa fortie par les )) Reéleurs me me qUI 1 aValent vu travailler » & ,.qui a~oient é~é témoins de fa conduite; » qu Il rev!ent au~?urd'hu~ à une profeffion )) abandonnee ; qu JI y reVIent à la fin de fa » cou~fe, après avoir exercé long - temps le » méuer de Fripier». Ce font· là des confidérations , & non des raHons; & des confidérations bien frivoles. En effet, les Reéteurs aétuels de la Charité ont pu donner le certificat, puifqu'ils étoient infiruits par les livres de ,l'Hôpita}. On ne perd pas fon droü pour n'avoIr pas pns dans le tems les certificats de fervice, fait à cet Hôpital, foit chez des Maîtres; la loi ne prononce pas cette déchéance. Si après avoir acquis les capacités requifes pour une Maîtrife, on abandon~e la profeffion rien n'empêche qu'on ne pulffe la reprendr~ enfl1it~ & fair~ ufage pour ,la. M:îtrife des capacItés acqulfes ; aucune lOI n oblige à nouvel appren~iffage, à ~n no~veau ~o~ .. pagnonage. Enfin pUlfque Canin a eté F nplèr pendant long-t:ms, c'etl ,u,ne preuv~ qu'il n'a pas perdu l'habitude du Mener de TaIlleur, que pendant ce long tems il a exercé fur le vieux comme Fripier. Concluons que fa reception a été conforme aux regles, & que les Taill~urs de ~arfeille nous ont fait un procès fans ]ufie motIf; auffi un grand nombre des n:embres de c~ Corps, la preuve en eft au proces, fe font elevés contre la Délibération qui autorife les Prieurs à attaquer la reception du lieur C~nin. . Ils nous reprochent de recevoIr tout AfpIrant fani les capacités requifes, p~ur {on argent; nous avons eu des c~ntefiano."s réc~n­ tes qui pr~u.vent ~,ue nous .n avons nen mOins que la · facIlité qu Jls nous Imputent. Nous re- G Ce 1 ( �26 fllSâ!nes le lieur Bernard Charrier -' qui nous était venu de MarfeilIe; il fe fit recevoir à Paris -' viot enfuite s'établir à Aix; & , des Ju .. gemens oous forcerent de le reconnaître pour vrai Maître. Diront-ils que nous fommes moins fcrupuJeux à l'égard de ceux qui ne viennent fe faire recevoir Maîtres que pour Mar{eille ? Rien ne l J OUS ai1ùre qu'ils exerceront le Métier à Mar[eille plutôt qu'à Aix. Il eft faux que nous ne les recevions qu'à la condition qu'ils iront à Marfeille. Nous ignorons toujours qu'ils ayent d'autre projet que de s'établir à Aix. Et depuis les Arrêts & Réglemens intervenus entre les Tailleurs de Marfeille & nous , quels fujets de plainte leur avons-nous donnés, qui autorirent leurs indécentes clameurs? S'ils en avoient eu quelqu'un, nous auraient - ils laifiè en paix, eux que des procès multipliés prouvent qu'ils ne fe laiffent point faire tort , & qu'ils voudroient étendre leur droits bien loin de les négliger ? Nous leur avons donné en la perfonne du du fieur Canin un Cu jet très-certainement capable aux yeux de l'homme & capable égaiement aux yeux de la loi. Son tort & le nôtre dans ce procès eft qu'il eft Fripier, & que nous ayons l~ priviI.cge de. créer des Maîtres pour la ProvInce; ds fouffrellt avec une égale impatience & que nous ayioni ce privilege, 8c CJu~un Fripier devienne Maître Tailleur. 2.7 CONCLUD comme au procès avec plus grands dépens. ROMAN TRIBUTIIS, Avocat. EYMON, Procureur.. \ M. le Con(eiller de THORAME fils) Com .. miffaire fubrogé. J 1 \ �/ 1 • .. • ( •• t. \ ... • .. • chez J. B. ~~ ~ MOURET 17 8 3. m fto4I: ~~L' ~~~ ~9#D~ ORSE RVAT ION S POU R les Prieurs Be Jurés, du Corps des Maîtres Tailleurs d'habits, de la ville de Marfeille. -., , ... • CONTRE 1 Le Sr. Jean-Baptzjle Canin, Marchand Frippier de la même Ville, & les Prieurs des Maîtres Tailleurs d'habits,. de cette ville d'Aix. . • 1 L E fyllême des Maîtres Tailleurs de la ville d'Aix ne tend à rien moi~s qu'a faire pro- noncer qu'~l fufllt d'exciper d'une agrégation illégale d leurs Corps, pour pouvoir s'établir arbi rement dans toutes les Villes de la Province. 'on fent les ~,apg~rs d'un pareil fyfiême, & les c~nféquences d'un Arrêt qui A �~ 2 l'adopteroit. Il s'agit dans cette caure de conferver ou de détruire l'exillence de tous les maî. tres Tailleurs de la ville de Marfeille & de prévenir que cette Inême Ville ne foit inondée d'Ouvriers incapables & ineptes. Nous fommes biens éloignés de contefier aux Ouvriers, reçus majcr~s dans la Capitale, la faculté d'aller exercer leur profel1ion indifiinc ... tement dans toutes les autres Villes du relfort. Ce privilege eft fondé fur des Loi" précifes que nous n'avons jamais celfé de refpeéler. Mais nous foutenons que l'étendue même de ce peivilege ell un motif de plus pour fe tenir en garde contre les abus fréquens & journaliers que l'on en fait au préjudice des différentes ,Jutandes établies dans la Province. Nous avons fixé les principes de la matiere & rapporté les faits du procès dan'S notre pré" cédente défenlc. La reception du fieur Canin eft: illégale , avons-nous dit, parce que cet Ouvrier ell: forti de l'Hôpital {)e la Charité de Marfeille en 1754, avant que . d'avoir pû y gagner l~ maî ... trife, fuivant les pri vileges accordés 'à cet Hôpital. Elle ea illégale parce que Canin n'a pas tra~ail1é pend~~t trois, a~ el). qualité de, garçon' che1. ~es Maîtres cl ~lX, ,~ln,fi que les Statuts & .Reglem~nt du CorPs,,l"eJÇigfot , à ~eine de ~ulhté. Et "nous avon~ C:Otlctu ' que l~ O~­ libératIon port~nt receptiop de Canin ea nulle. , Il eH certain ·& conve-n'u .~ qu'al,J~un Ouvrier ne peut être' admis au chet- d'œ'u\'re .,; & "être reçu Maître fans exhiber folt atte d'apprentif- rage duement caucellé & des certificats de compa~n?na~e fignés des Ma~tres chez qui il a travaIlle. C ea le texte précIs de la Loi des deux Corps, qui prefedt cette obligation. ~orfque , J'afpir~nt fe 'pré~ente pour être reçu MaItre, 1 o.~ d?lt ?éceffa'lCe~ent remplir ce préalable qUI nad autre objet que de faire connoître aux Jurés l'aptitude & la capacité du recipiendaire. D'après cette regle , peut-oR raif0nnablement loutenir que Canin a rapporté les preuves légalles de fa capacité? J'ai fait, nous dit-ii , mon apprentiff'age à l'Hôpital de la Charité de Marfeille. En travaillant pendant quatre ans dans l'atteJier des Tailleurs à cet Hôpital, ly ai obtenu le grade de compagnon. J'étois obligé de jufiifier que j'avois travaillé pendant trois ans chez des Maîtres d'Aix comme compagnon, la délibération qui me reçoit annonce l'attettation des Maîtres chez lefquels j'ai fait mon fervice. Donc mon agrégation eft à l'abri de tout reproche. Ce fyfiême avoit été réfuté d'une maniere à croire que l'on ne le reproduiroit plus. L'on y revient pourtant. Quelques obfervations fur les pieces du procès fuffiront pour en démontrer la frivohté. Canin ne peut fe prévaloir du certificat qui lui a été expédié par les Re8:eurs de l'Hôpital de la Charité de Marfeille. Dans ce certificat 1 , . �4 5 l'on attelle que cet ad verfaire a été reçu dans cet Hôpital le 1) Janvier 1747, & qu'il y a travaillé pendant {ept années complettes & confécutives. L'on ajoute que cette attellation lui eil: donnée pour le faire jouir du droit de compagnon Tailleur, conformément aux LettresPatentes portant établilfement dudit Hôpital. L'on a vû que les Lettres-Patentes portent que les compagnons de métier qui auront fervi audit H6pital jix ans p{Jur y apprendre les enjans , acquierent le droLt de Maîtrife en leurs Corps, fur les certificats qui en feront donnés par le Bureau; comme auffi que les pauvres qui auront fervi quatre ans audit H6pital travaillé à quelque métier, feront réputés compagnons, & rendant le même fervice de quatre autres années t acquerront le droit de Ma~tri(e. « Il ré[ulte de la difpofition des Lettres-Patentes que les pauvres qui fervent à l'Hôpital pour leur propre infiruétion ne gagnent le droit de Maîtri!e qu'après huit années confécutives de travail affidu. Canin convient qu'il doit être rangé dans la . claffe des pauvres qui travaillent à l'Hôpital pour leur propre infiruétion. Pour avoir acquis la MaîtriCe ~ il faudroit qu'il put compter huit années de travail dans l'Hôpital: Il n'eo compte que [ept. Donc, fous ce premier rapport, il ne peut être réputé Maître. A la bonne heure qu'il fait compagnon. Nous trouvons dans le certificat des Reéteurs les quatre tre an~é.es d'':1pprentifiàge. Mais d'après les Lettres-Patentes, portant 4tabliffement de l'Hôpital ~ if manqu,e à Canin Une année de travail en qualité de garçon. L'pn fçait que les privileges fônt de droit rigoureux. Quand on veut s'en préva~oir, l'o~e.~ oblii;"é 'de remplir in forma fpecifica les condulons auxqueHes ils ont été accordés. ' On convient du pf~ncipe. L'oo avoue que Canin ne peut invoquer le privilége. 'Mais, nous avoiton dit, outre les quatre années d'apprentiffage Canin a tràvailIé trois ans comme compagnon: Il en apprentif étranger, & à l'égard même . d'un apprentif étranger, les Statuts du- Corps des Maîtres Tailleurs ~' Aix n'exigent que trois années d~ travail. Donc l'agrégation de Canin ne peut être cenfurée. Nous avons prouvé que cette conféquence était faufiè. Si les St.a tuts du Corps des Maîtres Tailleurs d'Aix, avons nous dit, n'exigent même d'un apprentif étranger, que trois années de fervice comme compagnon ,ils exig~nt que le fervice fait fait chez un Maître d'Aix,. Il eft donc impoffible que Canin foit en regle; car où il faut le juger par le privilege de l'Hôpital de la Charité, ou par les Loix du Corps. Le jugera~t-on par les priviléges de l'Hôpital ? Il n'a pas les quatre années que ce privilége exige pour accomplir le temps du compagnonage. Le jugera-t-on par les Statuts du Corps? Il lui faudrait trois années de travail chez un Maître cl' Aix. Il n'a donc, fous aucun point de vue, les capacités requifes. , 1 • \ B • �. 6 1 , 'L es ~dverfaites on't prétendu "que c~ Dilem ..' me n'étoit rien moins qu" inf.o~ubl~, ~ pour le prouver ~ ils onf foutenu . qu"ils pouvol,e nt renoncer à la koi qui obHger' l'appretgif ,étranger à travaill~r'~'èlr~t un M~ître d'~i~. ~anlifon en eR: ; . difent.lifs ; ~ 'que cette .~<?i( ~fi: :faite â leur fi "' "'.II •.. pro t. 11 ... . • . & . '"1" -' Il en certaIn, au contraIre, nous ayons démontré, que ".~tre L(I}~ 11'e{l '& ne peut être r • t . #'. f • • qu'un Régletn~m 'de Police, dont l'objet unique eft de s'affurer de la capa~It~., dé l'afpirant. L'on' a cru, avec taifon , qu'un' ouvrier qui 'avoit travaillé chez un Maitre de la' Capitale, mériteroit 'plus de confiance & de faveur. Le public a donc intérêt à ce que ce Réglement fait obfervé , il donc [elifible qu'il s'agit ici d'une Loi publique, à laquelle les Maîtres Tailleurs ne peuvent pas déroger. Ils ont fi bien fenti qu'il ne dépendqit pas d'eux de violer arbitrairement la Loi de leur corps, qu'ils fe font vus réduis à déclarer dans la Délibération, portant agrégation de Canin, que celui-ci avoit travaillé plufieurs années dans la boutique de feu lieur Jofeph Rouftain. Ce qui fût certi6é à l'Afièlublée par fieur Jean Rouftain fils, & dans la" boutique du fieur Croifiere qui le certifia auffi dans l' Affemblée. Nous avons démontré la frivolité de ces prétextes. Les Loix du Corps auxquelles les Parties font foumiCes, exigent que les Maîtres Tailleurs tf habit~ ne puiffent. admettre à la Maîtrife ea que ceux qUl auront {au leur appreflliffage & fe~lIi chct les ~Qttres, 7pen.âanr le temps prejcr II par les arllcles. '1 1 & li S de "liurs Statuts . il l'effet . de quoi ;, . ils fertJnt tenus de Je fair; repréfer.uer l~ 9reVtft d'apprentiffage & le ceNific~t de fu,vUie de .-t..:.hacun iks.afpirants, & d'en fazre nIent Lon ,do.ns les lettrtJs- de Maftrifo par leurs . dares , . Ear le nom du Notaire & des ~Qitr-es &c. ~ le tOlU · à peine tJ.e nullité def dues. lettres de Maiîtrife & de mille livres d'amende. Il ea. donc clair que tout ' afpirant qui n'-efl: port.eur ni d'un tel acte d'ap'prentifiàge , ni) ~s certIficats que la Loi exige , ne peut être admis, ni à faire chef d'œuvre, ni à la Maîtrife. Canin a renoncé au privilég'e , attaché à fon fervice de l'Hôpital , puifqu'il a abandonné l'Hôpital avant que f~n droit fût acquis. Il a yo~lu , parven~~ ~ la Maîtr!fe par les moyens mdiques par l.c.dlt de HenrI Irl & les Statuts & Réglemens du Corps des MàÎtres Tailleurs d'Aix , puifqu'il s'eft pré{enté pour être admis au chef-d'œuvre dont tout privilégié eil: diCpenfé. Il faut donc le juger d'après les Loix par lefquelles il s'eft reconnu lié. Or ces Loix le [oumettaient expre1fément & litt,éral~ment à rapporter un certificat des Maîtres d'Aix , chez lelquels il avait fait fan prétendu fervice de compagnonage. Il n'a point rapporté de certificat. Donc la Délibération qui l'agrége au Corps des Tailleurs eil: nulle. L'on a beau dire que les Maîtres ont atteil:é verbalement fes fervices dans l'Affemblée du Corps, & que cette attefiation équivaut un certificat. �8 9 Nous répondons que les termes de _la Loi fuppofent un certi6çat écrit, puifqu'on .y lit : ils feront tenus de fi faire rcpréfenrer le ' cereÏ'", ficat de fervice de ',chacun des afpirans. Nous avons dit que c~s .mots fi: faire repréfo.f'lte~. encore le certificat de fervice ~ fuppofent .l'e:xif.. . tence d'un certificat écrit. Or quand la .Loi a ' établi une forme , . jl faut la fuÎvre ~ fur .- tout lorfque , la Loi a établi cette forme à peine'. dç. nullité. . Nous lifons' encore dans la même Loi qu'on eil: obligé de faire mention de ce certificat dans les lettres de lUaîtrifo , par la date, par le nom des Maîtres, le tQur à peine de nullité. Il faut donc indifpenfablement ~ aux termes de la Loi, que le Récipiendaire produife un aé.le juil:ificatif, rédigé par écrit, ligné & daté. Que l'on ne dife plus que la mention qui eft faite dans la Délibération du témoignage des Maîtres, vaut une attefiatÏon écrite. Ce témoi. gnage n'eft jamais que verbal, quoique rédigé enfuite par écrit. Les Loix exigent deux chofes: le certificat & la mention de ce certificat dans la Délibération, par fa date & par le n~m de celui qu~ ~'a exp~dié" & elles exigent ces deux chofes dllhnaes a pezne de nullité. Le Legiflateur , en prefcrivant cette forme a vou,lu prévenir "les a~es de ~omplaifance: de fOlble{fe ou cl Infouclance ; Il a fenti que tell~ perfo~~~ qui n'oFeroit attefier par écrit & ratlOne OffiCll, un fait faux & cOlltrouvé qu'il fa~droit .circonfiancier & ligner & dont on pourrOlt vénfier la fau1feté, fÇ)uffriroit , avec plus de de facilité, que l'on fit vaguement mention d'elle & de fon témoignage dans une réladon qui n'eft Fouvent rédigéé qu'après coup, & qui eft rarement lue & entendue par l'Alfemblée. Il en eil: des attefiations de fervice en fait de MaÎtrife , comme il en eft des certificats d'étude dans les fciences; il faut qu'ils foient écrits & jamais on n'a pu raifonnablement fouteni; que l'attefiation verbale du certificateur fup .. pléoit fon attellation écrite. En un mot, la Loi veut un certificat, écrit, daté & figné à peine de nullité. Canin n'en rapporte aucun. Donc fon agrégation eft nulle. Ce défaut d'attefiation ,légale fuffiroit, fans doute, pour opérer la nullité de la Maîtrife. Mais il y a plus : Canin q4i prétend avoir travaillé chez le fieur Roufiain ne fixe aucune époque. Il fe r~fére à un temps pour lequel il ne peut plus rapporter de certificat en forme probante. Le fieur Roufiain ne vit plus. Il n'a rien certifié pendant fa vie. L'attèfiation verbale du fils ne peut aucunement fuppléer celle du pere qui aurait été incpncluante fi elle n'avoit été écrite. D'après les Statlàts ~ il faut que le certificat foit expédié par le Maître chez qui l'on a travaillé. Il n'y ~ que lui qui puiffe attefier un fait qlIÎ lui eft propre & perfonnel; il n'y a que lui qui puiffe remplir les vues de la Loi. La quefiion fut ainÎl jugée par Arrêt du 17 Juin 1745, contre le {ieur Aune, en faveu r des MaÎtres T-ailleurs d'habits de la Ville de 'Mar feille. La Maîtrife du lieur Allne fut déC 1 , r \ 1 , �1 la II darée nulle par cela feul qu'il ne rapportoit pas ~n certificat de fervice écr~t ~ ligné par le Maîrre chez qui il prétendait qu'il avait travaillé. Nous~v.ions cité , cet Arrêt & l'on n'y a rien ~ép~qd.~. . ' '. _ L'attellatlon du fieur Crotliere , au lIeu de fervir là défenfe de Canin, la décrie au contraire. Elle eil: vague, non circonfianciée, el~e ne fixe aucune époque. On ne peut donc y ajouter .foi. , Veut-on fçav6ir' pourquoi Canin n'ofe. rappeller aucune époque fixe de fc:>n . fervlce .? C'elt qu'il a été fuc~effivement .Fnppler ~ CUlfinier , tailleur de pierres, navIgateur & Boutau nier . Il cra~nt de fe prendre dans fes propres. fil~ts. S'il faifoit dire à fes ~ertifica~eu~s complaifans que dans un tel tems Il travaIlloIt chez tel ou tel Maître Tailleur; on pourroit lui prouver q~e dans ce. tems-là m~me il éto~t gar~on Cuifinler , ou ~al!.leur ~~. pierre . . ~~IS il a beau s'envelop.p er. S Il vouiolt garder lIncognito, il ne devait pas p;endre. dans fan co.n: trat de mariage & dans fes epoufallles, la quahte de tailleur de pierres. V oilc\ ) donc un flaifant Maître Tailleur. . . Il Ce ravife bieri tard. Il, vient après plus de 25 ans réclamer les attefiations de {es prétendus Maîtres. Il invoque le témoignage d'un homme mort, & à défaut J celui d'un fils qui était fans caraaere, Il fe fait expédier le certificat des ' Reaeurs ,de la Charité autres que ceux qui étoient en , ex~' rcice lors de fa fortie de cet Hôpital & ~ui étaient les vrais Juges de fa conduite. Et c'eft après au - delà de 25 ans qu'il s'adreffe à ces nouveaux ) Rec. teurs dans l'efpoir de les trouver- moins infiruÏts &: par-là même plus indulgens. Comment eft-il poffible que dans une pareille hypothefe Canin pu.i.fiè fe fIâter d'infpirer . confiance? Il reviént aujourd'hui à une profeffion qu'il avait aban donnée pendan.t . un tems infini, il Y revient à la fin de fes Jours. Il y revient aprcs avo ir exercé les métiers de Frippier, de tailleur de pierre, de Cuifinier, Ste. II y revient fans titres, fans preuves écrites de fan fervice en qualité de garçon. Nous avons donc eu raifon de dii-e qu'ici toutes les regles ont été foulées au x pieds. Et que toutes les Loix du ,-Corps ont été violées. Si Canin fe croyait en regle, que ne s'a. drelfoit-il aux Maîtres Tailleurs de Marfejlle. Pourquoi venait-il paffer Maître à Aix? Pourquoi? Parce qu'il était convaincu de l'infuffi[ance de fes titres, & qu'il ne pouvait fe fl âter d'être admis au 'chef d'œuvre. Il eut recours aux Maîtres Tailleurs d'Aix moins di fficiles fur les preuves de la capacité quand il ne s'agit de recevoir des Maîtres dans leurs Corps que pour retirer l'argen~ de leur reception & pour les envoyer le lendemain exercer leur M aî. trife ailleurs. Auffi peut-on affurer que ce n'eft qu'à cette condition que Canin a été reçu Maître. La jufiice ne fçauroit tolérer plus Iong tems de pareils abus. Elle les reprimera fan s doute, en affurant la Police exaél:e des recep tians par un Arrêt favorable que tous les prin- �• $ 1 ~ . 1 • ' .... IZ ru: cipes la matÏere & toutes les circonfiances de la caufe réclament en &veur des Maîtres Tailleurs de Marfeille. CONCLUD comme au procès avec plus grand dépens t & pertinemment. • R ' ~ F LEX ION' S PORTALIS, Avocat. . SOMMAIRES GREGOIRE, Procureur. 1 M. le Con(eiller DE THQRAME fils, Corn .. miffaire [ubrogé. les Prieurs du Cotp~ des Maîtres Tailleuls d'habits de la ville de Marfeille. il» 6 UR r CONTRE • Jean-!laptifleCanin de ladite Ville, & l~$ Przeurs du Corps des Maîtres Tailleurs d'ha . . bits de cette ville d'Aix. . ' , , NE Séntence de la Police de Marfeille ] a. accueilli provifoirement la récepti~n de jean - Baprifie Canin à la MaîtriCe de Tailleur d'habits en la ville d'Aix, fou! C!ux Prieurs des Mattres Tailleurs de Marfeille de pourvoir contre ceux de la ville d'Aix, ainfi qu'ils aviferoTlt ~ pour obtenir la cafJation d'icelle. Il s'agit à préCent de décider, 1 0 • fi cette r~ception eil null~; 2 fi le Corps des Maîtres Taille,urs d'Aix doit être aurorifé à Ce perpétuer impunement dans l'habitude de contrevenir à deux ~rrêts du ConCeil revêtus de Lettres pa- Je 0 • .. . A 1 �• ; teu.tes,. fervant~ de régl~tlettt fur le fait d'es '" léceptions des Maîtres. , Deux objets doivent préfider à la quefiio Q ~ la fixer. C'efi de confidérer Jean - Baptifie Çanin fous ' le double rapport qui hli a valu la Maîtrife dans Aix pour l'aller exercer le lendemain à Marfeille, c'efi-à-dire, ~nvifage'r lea'n -Baptifte Canin comme ayant fait fon appre-utilfage dans l'Hôpital de ta Charité de la vill~ de Marfeille" & Jean-Bàptifie Canin comme afpirant admis aux preuves de fa capacité, dans le Corps des Maîtres d'Aix après le telns fuppofé de compagnonage req~is par le. l~ix / ftatutaires. Commençons par le premier de c ~s titres. Suivant les privileges de. cet Hôpital, les enfants de la Maifon travaillants à un attelier d'icelle, font réputés Compagnons après quam ann6eS de fe'r vice, & en continuant ainû de travailler pendant quatre autres années, ils acquierent Je droit de MaÎtrife. On conçoit aIrez qu'il n'efi pas ordinaire qu'un Ouvrier de cette nature.J redevable de fon état à une Maifon de charité, forte de cet afy1e avant d'avoir gagné une Maîtrjfe, d"au .. t~nt plus précieufe qu'elle eft gratuite. . Mais on aura peine à concevoir que JeanBaptifte Canin en fait ford volontairement en 1754 après fept années de travail à cet attelier, à moins que ce n'ait été par dégout pour la profeffion, ou par l'idée d'urie toute autre vocation, lorfqu'iI n'avait plus qu'un an à y paffer pour devenir maître. Cltefi là le motif le plus honnête qu'on puitre "-. J r.r~,e.r ,a .c ette ...o,.ftIe prélnaturé~, lor~ d~ l;tqtteUe Il ne s o,ccupa aucun~me!1t du fo~n . d~ rapporter un . (f~-tt,tfiçat de ce JeJ::v.ce, quoIqu'il dût, fui .. vant !tu, pefer au~~,nt qu'UP aéte d'aprentiffage. ~n le Jupean~ donc d'après lui-même & du cote l~ plus ~~v.?r~bl~, il foni,t de l'Hôpital pour ,s adon~e. f à. qn~ : ,autre prQfe'lion, qui fut cell~ de, 'f,alll.eur de 'p~~rre; & en effet quatre aps .~p(es, & en 17 S8" il fe marj~ comme e,x~.r.~ant ,~ette ,profe~on de Tailleur de pierre, témo.l.~ 1 e~t~alt de f~s ~poufailles, où il fe qualifie ~e.J. ~ ... Oep.1Ai~ Jors il ~ fait piend'autres mêtiers ; on J'~ Vi) f~~ç~aiveme~t Cuifinic:r, Naviga.nt, puis Boutonn~er, & çn dernier lieu Fripier. Ou n'ignore pas l'état de guerre habituel de çette deroiere prQfeffion ~vec les Maîtres Tailleurs, fans ceffe occup'~~ à contenir les eI\tre~rifes des Fripiers ; m~is qJi1 peut dire qu'un Arrêt rendu au rapport de Mr. de BallQn le. 8 juillet 1].8 ~, y a mis, fi non un terme ~ d\l moins un~ entrave redoutable. . C'efi çç qui a f~it concevoir l'idée à Jean... :B~ptifie Canin de vifer à la Maltrife des Tai!. leurs d~ Marfeille, p.Qur cUlnuler fur fa tête les deux profefiions. . ' Ne pouvant fe djffimuler que l'infuffifance de f~s ' titres ne l':1i laiffoit aucun efpoir dt! çô~é de~ Maître$ Tailleurs de Marfeille, il eut recQur~ ~ ceux d' A~x qui n'y regardent pas de fil pres. ' : , A 1 Il'av.o~tcependap.t, ni aa.~ d'apprenti1fage ,ni cer.tific~t de- fçs' fervices en qualité de 8ar~ ço.ll. çhe~ les Ma~çres d'Aix 'pendant trais an- Il • • �~ nées. Et il falloit tOUt cel~ pour être admis au chef-d'œuvre dans Aix . . '. Il frànchit la premiere difficulté èn follici-' tant des Direéteurs de l'Hôpital de la ~harité, vingt-cinq ans . après fa . fottie d'icèlùi June attefiation ,de fon travail - audi~ Hôpital qui pût lui tenir lieu de brevet de' CompagnQh: Et ce certificat qui en un titre faia &: légal pour l'ouvrier, lorfqu'il eH donné par les témoins ~e fa conduite dans le tems opportt.lI1 ,. 'mais qui devient peu favorable-lorfqu'il efi 'demandé après un fi long intervalle à des A4minifirateurs qui n'ont jamais été à même de conn<;>ître lés motifs pour Iefquels l'ouvrier a pris ou reçu congé de l'Hôpital, ce certificat lui fut expéHié J parce qu'il ne difoit rien de contraire à la 'vérité, en attefiant qu'il confioit par les regifires de la Maifon -' que Jean-Baptifie Canin avoit travàillé à fes atteliers pendant tel efpace de tems. Une fois muni de cette patente, Jean-Baptifie Canin n'eR plus en peine fur les moyens de fuppléer au certificat dei Maîtres de la ville' d'Aix, dont il connoît la complaifante fàciIité, lorfqu'il s'agit d'expédier un nouveau Maitre à M~rfeil1e -' en vertu du privilege accordé aux Corps & Comt:nunautés d'ArtÎfans des Villes de la féance de's Parlemens. Privilege qui en Provence frappe prihcipalement contre les Corps de la ville de Marfeill~; qu'on en ' juge notamment par celui des Maîtres Tailleurs ~'4abits ~ q\li compre parmi fes membres trente. . huit Maîtres ou Veuves aB:uèllement en exer· çice en vertu de leurs réceptions faittes à' Aix. Voilà 'S Voilà clone Jean-Baptifie Canin Tailleur de pierres, après fa fortie de la Maifotl de ChaOlt tité,. enfuite Cuifinier naviguant, puis Boutonnler, finalement Fripier; le voilà dit-on \ devenu Garçon Tailleur par " l'effet tout-a-coup de ce certificat, fans qu'il fait poffible de vé. rifier, après , un efpace tel que celui de 1. 5 ans, dans une adminifiration depuis lors fi fouvent tenouvellée, pourquoi ce certificat ne fut pas . expédié en 1754. Peut-être entroit-il alors dans le régime de l'<Œuvre de refufer de tels certificats par des motifs de Convenance & de jufiice relatifs à l'intérêt des p(luvres , & pour contenir dans leur devoir les - enfans de la Maifon travaillans à les atteliers, afin de les alfervir par-là à compléter les huit années qui leur acquierent la Maîtrife. Un tel principe feroit hors' de cenrure, parce qu'il en rélulteroit deux biens: celui des pau-, vres, & celui de l'ouvrier lui-même. L'Hôpital y -trouveroit un dédommagement aux fecours qu'il a donnés à l'ouvrier, en profitant de fan indufirie, pendant le temps qu'elle peut être utile aux pauvres -' & l'ouvrier réfifieroit à l'attrait pour l'indépendance qui le porte à préférer fa liberté à l'avantage de s'af.. furer un état -' parce que privé d'un pareil certificat qui lui vaudroit apprentitTage, il finirait fon terme pour gagner la Maîtri{e-. C'efi alors que devenu fage par réflexion, ~l ' béniroit la main qui lui auroit refufé_un-p areJl certificat. B �6 l}Sf )~e~iw co.nP.~.é ~dClP . n~"mQin~. n'p jll~ .été c~ ~ C{..\ll ~ dé errPlné la, nQq-~xpédit~oI1 de' Ce c~r~lbc~t en 17;4, il faut'en ~()nclure, ou que le~ Adminifi~areurs d'alqrs oqt été guip~s .. par d'f.tutlfes.mo.~ifs s'ils l'ont f,fufé ~ ou que Canin n~ [orut de c;et ;lfyle que P9 ur · reIJonçer à l'~nlF de Tailleur d'habits, comme il l'qbdiqua ,~ _.~fet pour . devenir Taillft\ll ' de pierres. , ,.t1près avoir ainfi vari~ ~'l,1ne profeffion à l'autre pendant 25 ans, & ' s'être fixé en der~ltrÇ! .:;illalyfe à celle de Fripie~ ~ dont toute la c;~açlté confifie à acheter & r~vendre de vieux peubles ~ hardes '. ou à les r.. pi,ecer : voilà donc J.Çflll- Ba ptlfie CanIn portt:ur d un certificat de (erviçe à l'Hôpital de la Charité, qui devoit BmpJa(;er l'~f:' d'apprentifi~ge du luétier de '~ !ailleur ·d'\1fl ôits. . Nous n'élevons pas la queftion de (avoir 1°. fj., ce çerti.ficat a pu réellement fuppléer à l'aéle d apprenuffage fans lequel les Statuts des Maîtres Tailleurs d'Aix prohib€fnt toute adtniffion à. faire chef-d'œuvre. ~o. Si ce fervice à l'Hô· p.\tal ~e Marfeille n'eft bon que pour donner ~oh~nlP.emeo.t ~ la Maîtrife de Privilege, & s'il d~Vlent Impu1fl~nt" lorfqu'jl s'~git d'y parvenir ~r I~~ regles des Jurandes. ~ ~•. Si à tout évén~~nl~nt' u.n tel çerti~cat pe~t avoir d'autre effet Cille C~IUl de l~er les mell1bres du Corps de ~arfedle, ~\l cas que C~nin fe fût préfenté à eux pour faire [es preuv~s~ 4°. Enfin fi les l';laÎrxes TaiUe1eJfS cl' Aix ne f~rQient pas en,droit cl ~e mécOJ,l~tre, dans 'ltt ças où un ouvrier foru de l'Hôpital de Marfeille prétendrait fe . , .7~ f~:v1f d un .femblable certifi,at, pour venir e falre receVOIr dans Aix ~ & Y ~x.ercer férie .. fement fa Maîtrife, ' .U . Les, Maîtres ,Tailleurs de MarfeiUe abandonllfnt Ja.n,s regr~t, cette difcuffio~, parce qu'ils ll,ont .pas befQln de cette re{fource, & que la ~ece~~lon de Jean·Bap~,ifle Can~Q , contre laquelle Ils s elevent, d\ rafhcalement nulle, indépen- · datnment de toures ces confidératiQfls. _ c Voyons donc 1J cet Afpirant avait au mois de Novembre 1781) époque de fa réception dans cette ville d'Aix, ce qu'il lui fallait enc?re, o~tr~ cet atte d'~pprenti{fage en due forme, a 1 effet de pouvoIr être adluis au chef· d'œuvre, en conformité des Réglemens du Corps où il venait fe préfenter. ' Nous fuppofons donc cet Afpirant comme ayant fait apprentiffage , relle à [avoir' s'il avait l~s preuves légales qu'exige ~a Loi, pour jufufier fon compagnonage de trois ans. . Pour faifir ici avec précifion l'abus que fe font permis les Maîtres de cette ville d'Aix, il fuffit d'expofer quelles étaient leu~s obligatians, & quel étoit leur devoir dans l'examen des titres du Récipiendaire. Les Statuts de leurs Corps exigent deux fortes de capqcité qu'il ne faut pas confondre: celle de droit & celle de fait. La premiere ne dépend pas de l'opinion des Maîtres, elle eft prefcrite par la Lei, & confIgnée dans fon texte; c'eft celle qui réfide dans les titres de l'Afpirant, titr~s auxquels il n'efi pas au pouvoir des Maîtres de fuppléer par des équipollens. �La 8 fecondë con fille aux épreuves c' eh _' ' h f. d'œuvre auquel l'ouvrier , efiH ada· dlrè, au ce.. lnis, quand fes titres font trouvés conformes à la loi du Corps. Celle-ci el! & doit être leur ou~ra~e; ils ?nt à c~t égard l'avantage de pouVOIr Juger zn grauam moderatorÏs; & c'ell: bien ailèz, quand le contre-coup de cette grace n'efl: pas defiiné à frapper fur eux. Il elt convenu que le Corps des Maîtres Tailleurs d'Aix ne peut, fuivant fes Statuts admettre au chef-d'œuvre que ceux qui fe pré~ fenteront à eux ave~ un aéte d'appreilti1fage en regle, & des certIficats des Maîtres d'Aix qui prouvent que l'Afpirant a travaillé che~ eux pendant trois années completes en qualité de Compagnon. Nous avons fuppofé le certificat des Directeurs de la Maifon de Charité de Marfeille comme fuppléant à l'aéte d'apprenti1fage. Refi; d.onc à examiner le genre de titre, à la faveur duq~el Jean-Baptifi: Canin a cru jufiifier fon fervlce pendant troIS ans ~ en qualité de Compagnon dans cette ville d'Aix. ~our Fe décider fans regret fur ce point effenue), Il faut néce{fairement confulter le texte duquel il n'eil: pas permis aux Maîtres Tailleurs d'Aix de s'écarter, à peine de nullité des réce~tions. Un premier Arrêt du Confeil du 17 J ~l11~t 173 1 ~ revêtu de Lettres-patentes, enréglfirees en la Cour, foumet les Maîtres Tailleurs d'Aix, en procédant à la réception d'un Afpirant à la MaÎtrife, non feulement à fe faire repréfenter,. tant fon brevet d'apprentirfage que fon certIficat de compagnonage, mais de 9 de les énoncer dans les Lettres de Maîtrife oU Aéte de réception J en Y faifant mention de la l 7ale du brevet d'apprentijJage , de celle du certificat de fervice" du nom du Notaire qui a reçu aae " ainfi que du nom du Maître qui a ex· pédié le certificat. , Pourquoi cette précaution? c'eft parce qu'en fraude de leurs Statuts, les Maîtres d'Aix fairoient des paffe-droits multipliés, au détriment du Corps de Marfeille, en déguiCant vaguement les titres de l'Afpirant, pour ravir, par cette al!uce, aux Prieurs de Marfeille , les moyens de les impugner. C'eil: ce qui donna lieu à cette décifion du Confeil, revêtue des Lettres-patentes, qui depuis l'enrégiftretnent , font devenues la Loi refpeétive des parties. Cependant, nlalgré cela, les Maîtres d'Aix ne fe départirent pas de leu.r fyfiême invétéré , de fe mettre au-de1fus de. la Loi; les . Prieurs du Corps de Marfeille furent forcés de porter ~e nouveau au Confeil de Sa Majefié, les contraventions du Corps des .MaÎtres Tailleurs d'Aix , '& de faire annuller, par deux nouveaux Arrêts', Çucceffivem~nt rendus le 25 Septembre 173 6 & le 6 Août .1 737, trois réceprjon~ par 'lui faites, en fraude de eArrêt du Confeil de r i 1 7~I. ' ! 1 -, ' :' 1 . , j ,.' Par le dernierde ces Arrêts, qui futencore re.vêtu de ·Lettres patentes auffi enrégifhéesà la Cour, le . Confeil " fràppé --de l'ohfiination des Maîtres d'Aix ' .renouvella ide plus fort les défenfes Il eux 'd'~dmettre à ta Maîtrife' auc.un Afpirant qui n'eût les qualités requifes par leurs S~atut~. ,.& qu'il n'en juftj6ât à la forme . & manzer.e 'pre[C �. 10 trÎle par lefdites Lettres patentes de '73', & fous les peines 'Y portées. Ce~te forme & ~a­ niere efi précifément celle qUI ~ été m~pnfée dans la réception de Jean-Bap,t1fie Ca~ln. Les peines encourues ou a. encouru font celles de la nullité de la réceptIon & de 1000 liv. d'amende contre le Corps contre.venant. Jean-Baptifie Canin a-t-il ou, n'a-t-ll pas re· préfenté {es certi6cats de fervlce en la f?rme f5 maniere prefcrite par l: Arrêt du Conf~ll de '7JI. A-t-il été fait mentIon de ces certlficats dans l'atte de réception en la même forme & maniere prefcrite ? Cette ~uefii?n e~ b.ient~t ré. folue. Jean-Baptifie CanIn n avoIt Jamais eu de certificat & n'avoit pas pu s'en procurer, comment donc ces certificats pouvoient-ils être repréfentés, .&, comment pouvo~t-il en ~tre fait Inention en la forme -& manzere prefcrue , quand jls n'exilloient pas. .. Cela n'a rien de · furprenant, parce que Jean-Baptifie Canin forti de la Maifon -de la Charité .pour exercer un~ autre. prof,effion qu.e celle . de Tailleurs d'habits, pUlfqu Il exerçolt en 1758 celle de Tailleur de pierre, n'efi pas préfumé dans les quatr.e années d'int~rv~lle de 1754 à 1758, en aVOIr employé troIS a tra;' vailler en qualiré de Garçon Tailleur dans Aix. Mais en fuppofant le fait vrai, par cela feu! qu'il n'ell pas .impoffible &. qu'il n'ea qu'invraiffemblable, on fe fait une autre difficulté. Pourquoi JeaD-Baptifte Canin continua.nt, au fbnir. de la Charité, la profefiion de T~IIleur , .auroit-il néUligé Don feulement de ne , pas fe II m~n~r de l'~ttefiation de fon fervice à cet , • Hopual, mais encore àe rapporter celui d s Maîtres d'Aix apr~s av~ir travaillé pendant trois ans che'li eux. CecI mérIte attention. S'il n'avoit point de certificat de fervice dans Aix ni ailleurs en qualité de Compagnon, cherchons la caufe de ce déficit, & puis nous verrons comment le Corps a eu la dextérité d'y fuppléer. Jean-Baptifie Canin prétend avoir travaillé pendant trois ans dans Aix chez deux Maîtres qu'il déGgne l'un mort, l'autre vivant encore. Mais s'il a travaillé" cOlnme il dit, chez c~ deux Maît~es, p~urquoi n'a-t-il pas rapporté leur attefiatlon apres le temps de chaque fervice. Voici donc le terrible défilé dans lequel il s'ell envelopé: ou il n'a rapporté que des certificats infuffifant~ qu'il a craint de montrer ou 1'1 d' Olt d'Ire qu ,AIl' 1 D a pas voulu de ces cer~' rificats, ou bien qu'ils lui ont été refufés , ou -convenir que fon prétendu Compagnonage dans Aix n'ell qu'une fiaion. II n'y a pas de mili€u , il faut. qu'il opte pour ces alternatives. Il ne conviendra fûrement pas d'avoir rapporté des certificats qu'il auroit intérêt de tenir cachés :, s'il dit qu'il n'en a pas voulu, on ne l'en croira pas mieux que s'il difoit, pour la premiere fois, qu'il avait ces certificats & qu'il .les a perdus. En effet de teb. papiers font les titres de Nobleffe d'un · Ouvrier. Ils font le terme defiré auquel il afpire, parce qu'ils dépofent & fur fa capacité préfumée, & fur fa bonne conduite pour parvenir à la Maîtrife. , �lZi 9 1 n'y a pas à craindre . ~qu'il c,~nvienne u'ils lui ont été refufés , parce qu Il faudrait en tirer une toute autre conféq~ence. ~'on fen~ ~n effet combien de tels certIficats tIennent a ia- police des Corps en gé~ér~l, &à ' l'ava~­ rage des Maît.res en partlcu,her, auxquels Il i~l1porte effent'lelle?1ent de n adl1~_et~re que des Sujets tout 'à la fOIs capables & lrrepr~chables. Concluons: l'inexifience de ces certIficats ne procédant d~aucune de ces trois prelnieres caufes, il s'en fuit qu'elle ne procéde & ne p~ut pro~éder.. que de la d.erniere, ~'efi dIr~, de , l'inexifience du {ervIce allégue par 1 afptrant. . Comment dans un pareil état des chofes Jean-Baptifi~ _Canin & le Corps des Maîtres T~lIeurs d' Aix ~ , ont-i-Is trQuvé. le fecre.t d~ fuppléer au _manque de ces ce.rtlfi~ats Indlfpenfables po~r. valider- l~ réceptIon . . " 'C omment ! cela eft tout ' fimple. Le Corps p.' Ai~ , l'en a difj-tenfé, en [e contentant d'une ~tteItation verbale de deux Maîtres , parce_que ~erba . volant" & qu'on n'auroit pa~ 'aifément trouvé deux anciens Maîtres alfez Imprudents pou.r délivrer- de \tels certificats par écrit " trop fufceptibles cl' être démonrrés faux, eu egard . . , . . . . à une antida&e . ~e VIngt a vlngt-clnq ans. r Un Maître Benevole a ;donc bien voulu dé. , cla.rer à l'Affemblée du . c.otps Hue Canin avoit , travaillé jadis chez lui pendant tel1'efpa~e ~e tem.s. Et un fecond a dit de fODi chef, non que Can~n a . travaillé tel autre efpace . de tems che'~ ·IUl , mais qu'il avoit travaillé ' chez fe~ f~n pere. :V:oi!à donc y~e. efpece ', d'enquête .Imaginée pa~ le Corps des Maîtres dtJÜx ~ pour fuppléer a à: 1 1 • la ,. 13 1 a preuve ~ar ~crIt qu~exi~e la loi du Corps, pour, que l afpJrant puIire etre légalement admis. aux epreuves de fa capacité. . Quel genr~ d'abus cette conduite ne préfentet-el1~ pa~? SI ce nouveau régime étoit une fois admIs , Il faudroit dès ce moment condamner au filence les Lettres patentes de 1 7 ~ 1 & de de . 1 7 ~ 7 , ~ lailfer au Corps des Maîtres raI11~urs d'~IX, l'étonnant privilege d'anéantir la LOI du Pnnce par une fubtilité qui dégénere en attentat & en prévarication. Eh! qu'on ne dife pas qu'une dépofition con~gnée dans. une Délibération, équivaut au certIficat requIs par la Loi. Cette Loi entend un certificat par écrit ~ da~é & fign~ par le A!~ttre c~e'{ ~equell'AfPiran: pr~tend aVOIr travazlle ~ pUlfqu elle veut qu'il ofte~fible, & relaté comme tel dans les ~ettres,. de Maîtr~fe, à !'effèt -qu'on puiffe vénfier s Il eft vraI ou faux ~ relativement aux [Olt époques déterminées du fervice & à la qualité de foufcripteur. Le Corps des Maîtres Tailleurs d'Aix ~ tout privil~gié 9u 'iI eft, n'a pu donc fe permettre ce p_e tlt traIt de cour en faveur de Jean-Baptifie ,Canin? De quel droit en efièt a·t-il pu s'arroger la liberté de juger de fa place qu'une dé. claration verbale, faite à [on Alfemblée [ur d.es faits couve~ts par un laps de vingt à vingtCInq ans, valolt aUtant que le certificat écrit, daté & figné à une époque non [ufpeéte , aïnli que l'exigeoit la Loi, d'accord à cet égard avec la raifon. D �14 ,De 'luel droit, 8( à quel titre encore ste.fi:~ il CN aurorifé .de décider que cette attefiation verbale fuffifoit dani la bouche du fils à défaut de fon pere mort depuis longues années, quand' la Loi ~xige formellement la fignature du Maître lui-même, chez lequel l'Afpirant a travaillé. Comment a.. t-il affe8:é de ne pas s'appercevoir que le liJs ado1efcent à l'époque qu'il attefie, n'était pas même un bon témoin en Jufiice pour déterminer la durée plus ou moins longue de cet ancien fervice chel. fon pere, 8t qu'il falloit néceffairement livrer ~et objet à.une pure conjeéture dans une quefiion de fai~ qui devoit être littérale. Telle eft pourtant la nouvelle Jurifprudence du Corps d'Aix, qu'il fuffit de IJ.expofer pour en appercevoir le vice, l'abfurdité & les dangereufes conféquences. Réfunlons.nous, rien ne peut fuppléer au certificat par écrit que doit repréfenter r Afpirant ~ parce que la Loi du Corps le veut ainfi. Elle le veut ainfi pour prévenir les fraudes & les pafiè .. droit8 que le Corps des Maîtres Tailleurs d'Aix fe permettoit de faire au pré. judice du tiers. Il ne lui appartient donc pas de la braver au de l'tHuder par certe forte d'interprétation, qui dans fon fait n'en qu"un artifice. Eh! quel feroÎt déformais l'Ouvrier qui foie qu'il eût ou qu'il n'eût pas rempli fon fervice de trois an' che'l les Maîtres d'Aix, n'y acquerroit pas la Maîtrife à fon gré pour raller exercer à Marfeille. . IS r 1 -. Tel Maître refuCera touJ·ours , u.. §... or. . . '" . avec rallt>n un offiCieux on de c l allance ' r. r. certificat " omp qUI1 le prete ra avec moins de répug Dance a, attefier ver bfca1ement dans une , . AffÀmbl' .., ee, qUI. Juge en fc pr.opre caufe & pour fan feul intérêt . }:ln ervlce, fuppofé rendu depuis longues an~ nées.. Et Ü, cette att~fiation le comp romettOlt . . _ un , Jour, 1 ~ Il en.fe~olt . quitte en d.!.r. taavouant ce qu o,n UI a falt due, parce qu'il n'était pas 1~ redaél:eur de la Délibération. Telle en: l'en.. veloppe de toute cette manœuvre. Sl}e Corps d'Aix avoit tant foit peu réfléchi fur llmportance des certificats de fervice requis par [es Statuts, & par les ,Lettres patentes de J 7 ~ 1 & 1 7 ~ 7 '. & fur les lnconvéniens réCul. t'J,nts de .1'expé~lent qu'il imaginoit pour rendre ces certificats 1llufoires ~ n'auroit - il pas été conten~ .par le dang,eT de fa cOQdefcendance 1 Ignorolt certificat de fervice n'en Il. • . fi..lir., qu'un \ lamaI: re ule .a un Ouvrier qui fort de chez un Maitre q~el~ue te ms qu'il y aie travaillé? . Ign~r01t .. II qu'outre que le certificat lui tIent heu de titre pour attefier fon expérience e~n paffant chez un autre Maître, il lui tient lle~ encore de paffe .. port quant à fa bonne con", duite. . Ig~o~~ ..t-il qu~ li le Maître lui a reconnu u~ VIC~ notable. qui le rende peu diglle d'af... p1rer a la quahté de Maître dans fon Corps c' ~ft - à • ~re , indi~ne de la confiance pu~ ~hq.ue , .1 le congédIe, & peut lui refufer avec ]u!llce un <;ertific~t qui ne fervil'oit <Ju'à lui {al re porte~ f~ dépravation chez un autre Maitre. �16· 1 Qu'on _juge ~ préfent fi le texte des ' Statuts ~ , des Lettr~s . patentes fubféquentes, n'a pas reèonnu . la 'double importance de tels certificats en les exigeant datés & lignés par les M~îtr;s chez lefquels l'Afpirant a f~üt fon fervice de Compagnon: foit qu'on les envifage du .. çôté de la capacité relative à la profeffioll J foit qu'on · les conlidere relativement à l,a p~­ lice générale de tous les Corps, pUJfqu Il n'eft aucun Ouvrier qui ne [ache que fans de tels certificats, il doit s'interdire à ja.mais l'entrée dans un Corps fondé ~n Jurande, ce . qui le porte à les mériter tant par fon, afliduité & fan application que par une conduite réguliere. ' .. A Dieu ne plaife qtJe nous ayions l'inten~j()n de porter des foupçons contre Jèan-Baprifle Canin~' puifque nous concluons fculenlent des tertificats qui lui manquent ~ qu'il n'a pas prouvé, au defir de la Loi, fon . fervice de trois ans, en qualité de COlnpagnon pans Aix, difons mieux, que ce prétenrdu [er~ice e{f tout au moins un problême? Mai~ efi-ce à lui la faute ~ ou au -Corps qui lui 'a tendu "Ies bras, pour lui frayer la route à la MaÎtrife " lors même que fa loi domefiique lui oppofoit une porte d'excluhon infurmon.table pour être admis au chef-d' œuvre. . . , Tel. eft donc ce procès & fes conréq~ences. On ne fauroit trop le répéter; c'eft bjèn afIèz que le Corps des Maîtres Tailleurs cl' Aix ait le privilege de fournir des Maîtres à' tou'tes les Villei de la Province, & principalement à Marfeille, r . 17 feille, où ~ encore une fois, le Corps des Maî. tres Tailleurs d'habits -' en compte aau trentehuit de cette clafiè, parmi It;fquels plutieucs font fecourus par la caifiè commune, attendu leur mifere. Nous refpeétons le privilege; mais plus il fera flatteur & lucratif pour le Corps des Mai" tres d'Aix, plus ce Corps doit être circonfpeét à ne pas en abufer d'une façon auffi peu décente. La tentative qu'il s'eft permife aujourd'hui le conduiroit fort loin, s'il pouvoit fe flatter de la réuffite. Une fois parvenu à faire fuppléer par une atteftation verbalement faite dans fon afièmblée, au vuide des certificats requis par les Loix du èorps une fois autorifé à faire aïnli attefier par le' fils ce qui feul pouvoit être valablement certifié par écrit de la part du pere, o~ le verra progreffivement [e con,tenter de ~a decl~­ ration verbale de la parente des Maltres defunts, & puis des voïfins ou des amis à défaut des parens : car il n'y a pas plus de, rat[on d'ajouter foi aux u~s qu'aux autres, des que l"attefiation du [ervlce fera transformée e!1 une enquête : il n'y manquer?it plus gue d'y aJouter la formule du ferment a ce TrIbunal de nouvelle création. ' . Mais dès-lors les ouvriers n'ambitionnerolent plus des ce'rtificats vrais & mérités auprès, des Maîtres chez lefquels ils auroient travaIllé ~ puifqu'il . fero;t fi facile d'y fuppléer en tout temps. ~ E 1 �18 Difons mieux, on les verroit fe difpenfer de remplir leurs trois années de fervice, parce qu'ils auraient toujours la lre1fource de deux trmoins officieux. Telle eft la nue conféquence du fyftême defiruétif des Loix du Corps, que les Ma~tres d'Aix s'efforcent d'établir. Faut-il être furpris fi dans certains Corps la Loi oblige les Afplrans à faire enrégiftrer leurs certificats de fervice à l'époque de leur cc>ncetIion dans des regiftres à ce deftinés, ne fût-ce que pour prévenir les conféquences des certificats expédiés après-coup? Tel eft le ré .. sime du Corps des Maîtres Chirurgiens de Marfeille; tel n'eft pas à la vérité celui du Corps des M_îtres Tailleurs d'Aix, parce que les inco'n véniens de l'incapacité dans l'une & dans l'autre profeffion ~ ne font pas, tant s'en faur, les' mêmes. Mais s'enfuit-il moins qu'il importe enèntiellem~nt de ne pas tolérer l'introduaion de fub roger deux attefiations verbales à des certificats par écrit, & cell e encore plus abufive ~ de donner la faculté d'attefier à tout autre qu'au Maître chez le'q uel l'Afpirant a travaillé? ,En vo~là ' à {fez , &: même trop pour exciter le jufiice de ~a. Cour à ramener ~es Maîtres Tailœurs d'Aix aux, devoirs :·que lèur ' impofent & l~u.rs Statilts 8{ lés Lettres,. patentès de 173 l , ~ " c~lIes de 1.737; & 1'Arrêt rendu contre Aune, qüj, n~t1tt déplarte-aux Maîtres.Tailleurs d'Aix, ne déclara nulle fa réception ~ ' que parce qu'il avoit .. été admis à la MaÎtrife, fans certi.. 19 6.cat de fervice, tel que 1'exigent les Lettre, • , patentes de 1737 • - CONCLUD comme au procès, avec plus, grands dépens. MATHIEU ~ Avocat. GREGOIRE, Procureur; - • �l • '1 j ( A A 1 X, Chez J. B,. , _ "u MOURET 1 Fils. 17 R3. 1. c • BRIEVE R E p .o·O' N ·S El Des Maîtres Tailleurs d'Aix aux Obfervatzons des Maîtres Tailleurs de Marfeille. . 1 E fyfiême des Maîtres Tailleurs d'Aix ne tend point, comme le prétendent ceux de Marfeille, à faire prononcer qu'il fuffit d'une aggrégation illégale dans leur Corps, pour pouvoir s'établir arbitrairement dans touteS Les villes de laProvince; & la preuve que leur fyfiême ne tend pas à cela, c'efi que la réception, qu'ils foutiennent n'efi pas illégale. Nous avions dit que le fi~ur Canin ~ avoit fait à l'Hôpital de la Charité de Marfeille un apprentifiàge fuffifant, & l'on en convient. On nouS répéte qu'il n'a pas travaillé dans cet Hôpital le tems compétant , pour y acqué- L A · �, 2 rir la MaÎtrife de privilege; & nous en étions convenus. L'apprentiffage n'dl: pas la feule capacité requife pour la Maitrife , une al.ltre capacité également néceŒaire , ~fi le travaIl comme campa. gnon pendant le telus déterminé. Le Sr. Canin avoit-il cette feconde capacité l C'eft la feule quefiion. Après le tems requis pour gagner dans l'attélier de l'Hôpital, le grade de Compagnon, le fieur Canin y a encore travaillé comme compagnon pendant trois ans. De ce tems infuffifant pour lui avoir acqùis la MaÎtrife de privilege , les Tailleurs d'Aix auroient-ils pu s'en contenter, eux dont les Statuts n'exigent que trois ans de compagnonage, mais veulent néanmoins que ce tems fait accompli chez des Maîtres de la Communauté? Ils ont pu remettre cette condition du travail chez des l\1aîtres de leurs Corps, fi elle ne fe rapporte qu'a fOl1 intérêt particulier, ils n'ont pu la remettre " fi elle eil de droit public; cela a été encore convenu entre nous. On a foutenu qu'elle e il de droit public, nous avons Coutenu au contraire qu'elle n'eft que de droit privé; on a{jirrnc qu'on a prouvé qu'elle eft de droit public; tout ce que nous avons à répon .. dre , c'efi que nous avons prouvé au contraire qu'elle ne Ce rapporte qu'à l'intérêt particulier du Corps. Mais les ~ailleurs d'Aix n'ont pas tnême re .. mis au ûeur Canin cette condition; il a voit ie fait chez des Mahres cette Ville le fervice de compagnonage requis par les Statuts de It!urs Corps; deux Maîtres l'ont attefié dans l'afièmblée ; leur attefia60n a été rélatée dans la Délibération, & ils ont {igné cette Délibération. Les Tailleurs de Marfeille avaient dit & reviennent à dire que les Loix exigent deux cho[es: le certificat & la mention de ·ce certificat dans la Délibération par fa date & par le nom de celui qui l'a expédié ,. qu'elles exigent ces deux choies diflinaes , J peine de nullité, que le Légiflateur, en prefcrivant cette forme, a voulu prevenir les aaes de camp la ifance , de foiblefJe d'infouciance J qu'il a fenti que telle perfonne lJ.ui n' oferoit attefler par écrit & ratione officii un fait faux & ControLllJé qu'il faudrait certi.. fier & figner, & dont on pourrait vérifier la faujJeté, (ouffriroit avec plus de facilité que l'on fit vaguement mention d'elle & de [on témoif5nage dans une Délibération' qui n'efl Jouvent redigée qu'après coup, & qui eft rarement lue & entendue par [' affemblée ; qu'il en (fi des atteflations de fervicè en fait de Maîtrife , comme il en eft des certificats d'étude dans les fciences; il (aut qu'ils loient écrits; que jamais on n'a pu raifonnablement foutenir que l'attefiation verbale du certificateur Jùppléoit fan atteftation écrite; qu' (n lin mot la Loi veut tJn certificat écrit, . daté & figné à peine de nullité, que le fie ur Canin n'en rapporte aucun, & qut.' par conféquent [on aggrégation eft nulle. Ce n'eil: là qu'une obje8:ion déja répondue, & qu'on reproduit en diffimulant notre réponfe. �4 L'attefiation des Maîtres dalH raffel11bIée, la mention qui en efi faite dans la Délibération, la fignature de la Délibération par ces Maîtres, rempliffènt très-certainement la forme prefcrite par les Réglemens, puifque cette attefiation eH écrite dans la Délibération , qu'elle cfi fignée par les Maîtres, & qu'enfin elle efi mentionnée dans la Délibération. Ce n'efi qu'un abus de mots que de dire que les RéBlemens exilj'ent un certificat écrit, daté & figne. Ce certificat n'efi qu'un témoignage que le témoin écrit & ligne; & l'attefiation des Maîtres rélatée dans une Délibération qu'ils ont fignée efi également un témoignage qui efi écrit & qu'ils ont ligné. Cette attefiation, puifqu)ellc efi écrite dans la Délibération, & qu'ils l'ont lignée, n'ell: pas une parole fugitive, qu'ils puifiènt défavouer, s'ils craignent d'être convaincu de faufièté; & autant par cette attefiation , que par ce que les adverfaires appellent exclulivement par abus de Inots un certificat écrit, ceux qui la donnent, s'ils n'attellent qu'un fait faux & controuvé, s'expofent à la confuGon & à la peine du faux • • temolgnage. Une obfervation que nous avions encore faite, à laquelle on n'a pas répondu & l'on ne ré .. pondra jamais, c'efi qu'il efi dans l'homme d'ê~ tre moins hardi à témoigner ùne faufièté de vive voix dans une affèmblée , qu'à la certifier par écrit hors de cette afièmblée; qu'il efi aifé de furprendre un certificat , & que celui qui attefie un fait de vive voix , fait cequ'il dit, & dit ce qu'il veut dire, & qu'ainli la Loi eil: en 5 plus raIfurée enCore par cette attefiation que par le certificat éCI ir. ' A l' o~je;:tion, qu'~ne Délibération n'eft fouvent redlgee qu apres coup , & qu:1 elle eft rarement lue & entendue par [' ajJemblée, nous avions répondu (ce qui ea également demeuré fans réplique,) que par ces mots il n'dt point de certitude morale qu'on ne parvint à ébran1er, & que la Loi n'a jamais préfumé que la Délibération d'un Corps feroit fignée par les Délibérans , fans qu'ils en eufiènt entendu la leéture. , Une autre obje8:ion à bquelle on n'a pas répondu & qui eil: auai fans réplique, efi celle ' que nouS avions faite à la comparaifon des certificats d'étude dans les fiences; comparaifon, avions nous dit, qui ne fert qu'à rappeller combien , aux U niverfités, les certificats d'étude font fufceptibles cl' abus, & à montrer combien peu il y auroit de raifon de préférer cette forme à une attefiation donnée de vive voix pardevant l'AlIèmblée, & infcrite dans la délibération qui efi lignée par les certificateurs, comme par les autres affifians. La Cour voit au furplus que nous n'avons pas dit, comme on veut le donner à entendre, qu'une atteflation puretnent verbale fut équipollente au certificat écrit & figné qu'exigent les Réglemens. Nous .avons dit & nous perGil:o~s à foutenir avec touJours plus de con6ance qu une attefiation donnée de vive voix dans r Afièmblée, mais infcrite dans la délibération qui efi fignée w B �"(j par les certificateurs, vaut un certifica!t écrit & iiO'né hors de cette AlIèmblée. L~s 'railleurs de Marfeille attaquent enfuite les deux atteftatiollS dans leur fubfiance, & l'une d'èll~ par les qual!tés. d~ cert}ficateur, &. reproduifent encore 1 obJeéhan repondue J en diili ... mulant notre réponfe. Un des certificats n'eft P?S !igné" d~ent-iIs, par le maître chc'{. leq~el, II eft decl~re .que. le fervice avoit été fau; zl n y a que lut qUl puiffe attefler un fait qui lui eft prapre [5 per(onneL, 7 il a été témoin dans la boutique de fon pere ? 1 il n'y a .que lui qui puiffè remplir le vœu ~e la loi. Notre réponfe fe trouve page 18 & fUlV. de notre Mémoire imprimé. La queflion fut ainfi jugée ~ ajoutent-ils, par Arrêt du 17 Juin 1745 . contre le fieur Au.ne en faveur des Tailleurs de Ma rfeille. La Mai .. trifo du fieur Aune fi.LI déclarée nu!le par cela fouI qu'il ne rapportozt pas. {ln certificat du ftr, vice écrit & fzgné par le maître, chet qui ,i l prétendoit qu'il avoit travaillé.. Nous avons cilé cet Arr~t & l'on n'y a rien répondu. 1 1 Nous n'avon.s rien répondu & naus ne répondrons pas à cet Arrêt, dont nous igna..., ~ rons les circonfiances. Doit - on croire fur la fimpIe allégation des Adverlàires qu'il a effectivement jugé ce qu'ils prétendent avoir été jugé. par lui. Ce feroit un moyen de défenfè très.. . commode, il n'y a point d'Arrêt que l'on ne peut ainli ralnener dans une queftion qui en ferait la . plus éloignée. Cet Arrêt a-t-il jugé que le maître étant lnort, le fils devenu luaÎtre n'ea point · perfonne capable pour attefier un fervice dont ?n ne In?nt:e pas que .l'Arrêt ait jugé cela, & Il faudrolt Juger le poInt pour être applicable à la caure. . Les deux atteflations, c'efi fous ce point de Vue que les Adverfaires en attaquent 'la fubftance, ne font point circonftanciées & ne fixent point dtépoque. ObjeB:ion répondue encore pag. 18 de notre Mén1oÏre. Et p.uifque la . Loi n'exige pas ce détail , puifqu'il eil: inoui que dans aucun certificat de ferv~ce, un l11a~tre ait dit que le ÇOll1pagnon avait fervi chez lui pendant tel temps pour y être entré ·ci telle époque, & forti à telle autre, on ne peut imputer à une omiffion, (qui n'en efi pas une dès que la rélation circonfianciée n'eil pàs exigée, ) le motif calomnieux que le lieur Canin ayant été [ucceffive- ment Frippier , Cuifinier, Tailleur de pierre & Navigateur, il a craint par la fixation des prendre dans (es propres filets. époques de Je Nous ignorons s'il a réellement .fait tous ces 111étiers, & qu'importeroit? Le chef-d'œuvre , derniere & plus forte épreuve de la capacité , a montré qu'il n'avait pas perdu l'habitude du 111étier de Tailleur. Enfin page 24 de notre Mé~ Inoire eil la réponfe aux obfervations frivoles qui terminent leurs obfervations. La quefiion pourquoi le lieur Canin ne s'eft pas fait recevoir à MarfeiHe ne tendrait à rien moins qu'à annuller toutes les réceptions faites à Aix en flûte defqueHes les maîtres s'établiraient à Mar· feille ', & par conféquent à détruire le privilege �S de la Ville de Parlement, 8( noUs conclu~ns que ces obfervations ne prouvent rien fi non qu'il eft aifé de faire une réponfe qui' ne répond à rien. { atlru PERSISTE comme au procès, avec plus grands dépens. h. ~ ROMAN TRIBUTIIS, Avocat. , /. t · 11\('~\'«(\/. lU-. ) ,''''A.r- ,• EYMON, Procureur. V 1\ 'Z . 0 .L11. DE THORAME fils, CommiJJàire fubrogé. tl-:rnJ- ~ ~_c: ~,,-G,..,- ~&u .a.dt..-,>~ ~ l'lJ L.,'-tld- / ;J--gr":} , r~ "~- C"'1'" G.-- Jv~Z:;,..:o> lh ~tJ(...·u:; c/u..-,.-C-. \ <n~~11I'1" k ! (a- Ci ,4iD~J. (:j<'~ Ca..rtl','-. "'- , .... ,l'-~\.· -1UJL V 1\ () to...l'{(.JPJ' r <1 ~ O"t -5 9",~ ,'( 0.... , "~.,,,. '- \ ,"(, «,--" / _ lA- du.z.. v;.{G: . o..-u-.. <. 1l. ... a...... 9-L. "ù'-aN-J.. ,' r\. c,~", 1- ~ c~v(~(::<.~. < \ \AtM.."\. ~ ~'L~" ,f<~:1"~ &" fI.A C"",-dc..LL ~ ... ~ (0..1' tb.u.:..., () ~._>.'l'- . c.."-Otl,-C l\\..L'll'-L 1 :- f~ ~ a1- ùA---" l'-O-"L /"- "" ~,~ 0 ,-tA- 1'- ? tA-\ ... ~'-,I'c)~) 0.. J<\ J~ ~,,/\"l:'" 9-<-1 (~ ~~ ,J~ (,,~ ".,-{~(..J __ ~ ~~ L ( ..... ~ '-'U.... l/-c.'" , 6(0.( t.. '-i . . . t· vo..u.-~ J~ (v. \.~_,kti_ r &J-I.' 6,,· .. J;- d 0 lAt' Jo "'-l .... ~ ~ ï u.-c.} i v..c.... (J r- a.-U V\~ j '-~) l , t'.f (.;.J.. J 1 (d L 1 \)0.. ,,\~ • \ -~. t. , t. .... ...J-- f 0.\' ( 0 l' j~ 1",-""-\J ."e IV. 1 1 r \ • t.. 1LL'''' CL v- ft . (I.V--\< \ -<"'-7 t..c:...L.) ri~ , ~I ,r ({. ~ c~\. r o..f~II,G-~ \L~~ {Ivvt l.A..o...- o......-.. ~ d...t- J,o.l"<r\) ,.o.l(-- I( "'-I,t.I\\.VlL- \ -r. -' 0 u. lÀ./\.It..La-1 ( t... LI'- v " ~ f"~V! V ",-t,,"'-. ( [j, C"- lJ1.Ll\qlA(e~~ "'-l"'-Vz.;=. JC/lJ-- OL1\.A l ( ~ /'...~.fJ"°"t:J J d .. \ "'-.... ,'t\.o. Q ï IA~ o..u..- ""1 "f u.~( (o..,.)-1 <-ru....~_~t ~'-".'Y 0..., 1"':' (0.. mo.( te :.;" ~(U:'L0 ("IrU..V'- ~u{ 1 c.... C~ 1\U-/l1..<- ft0r (tol ~ <;) ~ "'-M. câ- Sen,,; tl\04Td<:œ..J k 1Iu."v ~) ~ tft~'7" .tcJ •" \>," u~J .f . � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Factums concernant les corps, communautés, arts et métiers en Provence Subject The topic of the resource Villes et communautés de Provence Factums avant 1789 Description An account of the resource 1 p. manuscrite en tête et table manuscrite finale (9 factums). Pièces manuscrites intercalées. Don M. Durand, novembre 1956 Creator An entity primarily responsible for making the resource Portalis, Jean-Étienne-Marie (1746-1807) Gassier, Jacques (1730-1811 ; avocat) Pascalis, Jean-Joseph-Pierre (1732-179.?) Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 10457 Publisher An entity responsible for making the resource available Veuve d'Augustin Adibert (Aix-en-Provence) Joseph David (Aix-en-Provence) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1780-1783 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/202531767 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_10457_Recueil-factum-vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf pagination multiple In-4 Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant France. 17.. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/175 Mémoires (procédure civile) Procédure (droit) Provence (France)