https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/188/RES_17186_Vol1_Recueil-factums_01-10.pdf 96911750ee8f6b9269ddd2acbfb77154 PDF Text Text 1 ~~~~~~~~~~~~~Wt..:v • S " , AV RO y . IR E. 'l~ LES Religieux A\lgulbDs, de toutes les Provinces de v&tre Royaume, Ce jettep*c \. aux pieds de Vôtre MaJell:é pour implorer vé>tre luRice, &. vé>cre Pu\{fance, Us s.'~t dre{fent ' au plus équitable, &. au phlS Souverain de tOUS les Monarques ; comme :i~ , l .ur Dieu tutelaire qui peut luy (eulles maintenir. dans leurs anciens droits; &. les rétablir dans la poCfdIion de ce que (esApceftres leur ont doné, Ccii pour vé>tre grad Convcnt de Paris, duquel ils (ont {ur le point d'ell:re cb:lCfés, qu'ili demandeD! vôtre (ecours; ou pour mIeux dire,li'ell: pour (a con{ervarion de toot l 'Ordre deCaiD! Augull:in, en vôtre Royaume; qui en perdant ce Coll~, perd l'Academie où tous les jeu8es Religieux vont pui(er les venus & les Ccicnces,qui (ont les fondemells cie la Religion, V 1lJ:- perre li confiderable qu'ils vo yent infaillible, les oblige de reeou~ rir, au plus jull:e cie tous les Roys,pour lu, repreCenter en quel ell:at a efté autrefois ce Convent, cduyoù il ell: à prefene, &: où il fera bien roll:, li la puiCfan,e Royale n'agit, pour appuyer la Iuftiee, V ôrre grand Convent des Augufuns de ParÏ$,a ell:é eftably pour Co\lege General de toUS les Religieux des Provincesde vé>ue Royaume;qui {ontau nombre de quarre,. Celon le Reglement de l'Ordre; dont la premiere dt appellée Province cl Frauce, la {econde p,ovincc de Provence, latroiûéme Prc>vince de Lyon, & Iaquatriéme l'rnv,inee de Tholore; la familkde ce Convent Celon les Loix de Ctt dtabliLfement, doix ell:re compofée tles Religieux efiudians defdites Provinces &. les Officiers; choiEs. :alternativement de chacune d'Icelles (elOJllcur rang; cét Ordre a [té obferve durant long temps, & cft conforme à l'intention des Anciens Roy de France; quioo,dooné ce Convent pour les E(eoliers ; & principalement à celle de L 0 VIS LE lYSTE vôtre pere; comme il efi facile de eonnoilire, par les StatUts qu'il lit. fail-e..lltr PeLe General,en l'année 16~3 . omologués auPademe t de Paris;qui le abliLfent cctOrdrc. &: ce Reglement comme tres-advantageux aux Efiudians des Provinces, parce qu'il maintenoit la Paix & J'vnion, b anniLfeit I(s particularitez, ob igeoit vn chacun de concourir à l'advanceillenr dll.Efcoliers ; fai{oir obfe~r la regularité, & fleuru les fciences, d'autant q.uc ccull<If1i gouvernolenr poue lors, n'efians pas eftablis pour toute leur vie dans 1: Cotlvent, {c picquoient de maintenir la pie té, & les dludes .lans la vigueur, crainte d'avoir efté blami s, lors qu 'tls feroient revenus dans les Pwvinees apees le temps de leur ch3rue. Voilà, SIR E, de la maniere q ue ce Conventa (fté gouverné, ju{qu 'en l',mn':e 16~I, en laquelle les Loix du College wrent Muuites., par l' établiLfcmenr de quelques particuliers, comme Vo-tre MOI) dté veua dans 1.1 fuine. de ce di(eou rs, En cclte année 1'61. les Religieux qui oecll1'c>icnr. res ch:lrgu du ~rand- Conveor, prevoyans qu'ils (eroientobligezde revenir dans lesProvinces,quand le temps de leur: c:mploy {croit nni;parce que de trois en trois ans il y a chagj:mét,p,aJ les denions . ~ . �1 houveaux Officiets ; ~ ne pouvans ft fCfoudre de quitter Paris, dont le fejoue avoit plU'S de charmes pour eux, avec raifon, que cduy des autres yüles, cherchc~ent le moyen de s'cfiablir pour toute leur VIC dansle COl\vcnt,alin,d y gouverner tOuJours, & c:mp~che( par là les Proy;nce~ d'envoyer d'autres Religieux à leur place. Pour cét effet ils abandonncrent l'interefi commulI,de tous les Con vents de vôtrcRoyaume, fe rendirent independans, & tirent d'yo Convent vne Republique, par vn Reglement nouveau; mais plûtofi vn dereglement qu'ils nommerent Convcnrualilmeou AdiliaIon, qui el\: vn decret,par Lequel ils fon declarés ~u ~om~re des dix-neuf ou vingt, ,onvemue!s, k enfans du.grand Convent de l)a[1S, C eft a due mdependans des Pro~ ~<'nces, & cl\:ablis pouc le cefre de leurs lours dans ce College , fans que perfonne pui{fe les en faire Corcir, en vn mot,Scigneurs fpiriruels, & temporels du Con vent qui a efté.donné par les Predece{feurs de V . .M aux Efc~lier~ des. Provinc~s de ce, Roya"'; lue. Mais parce que ce decrer ne pOUVOIt fu~lifier sil n cliolt .appllye , par 1aurorJte du Pere General; auparavant qllc perConnt: iceut leur delfcln, Jls cnvoyerenc fecc'crctement i Rome, de peur que les provinces ne rOI-upl{fcnt leur enrccpnfej& couvrans la 6n pour la'luelle ils agtlfolcnc{ous yn preteste d1: ~de & de Religion, comme fOllt or-dlnairemenr les e[ptüs mal intcnrionné~ 1 ils parlcreut ail Pere General, comme des l'cr{onnts deli~ucre{fées, ils luy rcpreCeurerent que ce (::onventualifmc cltoit advanrageut aux Provinces, & au Convenr de Paris; pour la conCccvation cie la paix, & J'éducarion de la jeune{fei que les Convents du Royaume le (ouh~itroient avec paffiQn ; ISe pOlolr mieux cacher lem mauvais de{felD, 1Is 1I1y propo(~rent d diabhr ce Conventua!tfme, en façon qu'il ncnuilit p~s aux Provinces; fpvolr • en mrttant vn nombre <de quatlc Affiliés pour chacune d 'icelle, afin qu'vnc n'en eufl pas d'avanrage que l'autre; & lOIS que quelqu'vn d'cux [eroir mort, la Olefme ProvlOce dGnt ce Religieux efroit, en nommeroit crois autres, afin' que les Peres Conventuels de raris,choiiilrent vn de ces trois,pouroccuper la place du deffunt::ih demanderenr encore la permlffion de pouvoir élire des Affiliés Officiers du Convent,n'oCans pa~ têmoi"ner le delir qnïls avoient de pri'l'er les Provinces des charges, Le Pere General Jugeanr des autres par luy me(me ,& croyant que ces Religieux parloienr comme Deputés des Provinces, ne pouvant s'imaginer qu'ils eu{fenr preferé leur inrerefr particulier au commun: l'our }'appuy dU<1uel1ls .voient efré choifts, confirma ce decrer, avec cerre condidon j que le nombre des Alli iés ou Qonventue!s,(cra égal pour chaque ~'rovince. & que li on cllit vn Officier A/IUié, il faut EJ,u'il (oit de cene ProvlOce, à laquelle l'office qu'on lay donne, dt deu Cclon le rang, faure dequoy la permilli~n cfr Dulie, ce qui fait a{f,' s connoiltre, que l'intention du Pere Generaln'efr pas de mettre les Conventuels dans le droit d'avoir tOÎtjonrs les char.ges du Con vent, mais Ceulemeut de leur <wnner vne pèrmiffion quine prive pas les Provinces des offices . Ayam trompé le Pere General en cetre maniere, & obteOlI par fonrberie ce qu'ils pretendoient de luy , il ne leur flltpaS difficile, d'avoir 'vll Bref def'.! Sainteté, qui voyant l'approbation du Pere General , & jugeant que cette affaire avoir e/lé fuf!ifammellt cx~minée dans l'ordre, fans s'informer d'avaorage, con!irma cveuglemenr ce que ledit l'ere General avoit dés-ja approuvé; n'efiant pas ordinaire au Pape de cenCurer ce qui efr eflably pour le bien J'vne Religion, comme on (u p~ofoit en cette occalion : en fuitte deq uoy le deputé des Conventuels Ce retira [airant femblanr de revenir du Chapitre general C"ulcment, &eflant arrivé à Paris, travailla \l'fee·les-autres Affiliés, pom obtCllIC va Arreft du , J ConfeildeV. M. & vn d c la Cotir du Parlement , qui (jOnhrmalI'ent ce decret, Be qu'ils eurent avec d'autant plus de faCi lité, qu'Il n 'y avon ~edonlle qui s'y oppo(afl, & qui mir devant les yeux des luges lc dommage & le :l.l ladvantage 9ue cda porte aux l' rovinces, & à l'étude, auffi ne pouvoit-on pas le faire. pUIS que c cil:olt .vn my1I:ere, que les Reli gieux me[me clu Conv enr n'ont Ccen, qu'an. jour de la pubhcatlon: lors qu on fi ria leél:ure du decret,en prefeRc e de coute la FamIlle de cc College: d ou on peut aiCement connoi/he leur mauvai(e inrention, puu ';lue s 'ib eu([enLellé c?uduits par le zelo de la Religion, & n'culfont agi, que pour le bien du (.olle~e & 110ccrefr des Province., ili n'auroient pas v(é de tant de precautlon pour.ca~her leue cltltrepri(e ; ceux qui font bien~n'apprehendent pas d'efrre ve~, Ils dJCent qu 1Is en ~nt adverri les Chefs des quarre Provinces, maü nous (cravons toUS le contraJre ; & s" ls am monrréau Generallcur conCentement par dcrir, comme tl.a{furent, lors quorr les prc{fe Cur ce poinr, ce ne peut dl:re qu'avec les Sdngs ISe les Sceaux conuefalts, d'autant qu~ cela n'cA: poinc venu à nofire connoiLfance, , ' , Mais pour voir clairemenr, que le de{fcin de fes Conventuels, a efte de prlV~ enticremenr les Provinces de leurs anciens droits, qu'ils n'ont agy que pOUJ leur Interefr particulier, & qu'ils onr trompé le Pere General, le Con(eil de V , , ~, & (a cou~ du Parlement: il n'y a qu'à faire vn rappon des raifons app~rentes qu IlsQnt appo.I~ pour s'êtablir, & du p-retexre Cpocieux , flenr ils fe (ont fervIs, pour c.achcr leur mauvaiCe intention, avec leur établi{fcllIcnt preCeDe dans le grand Convent, leur fai on de vivre, & d'agir en roUtes chofes. . ' Pli. 1 M 1 i 11. 1 M ~ MT; Pour faire que ce Reglement eut efte advalltageuJ: a tour l'Ordre aux Provinces, & à l'Ello!le ; il fal/oit fans donte cheifII, ICI plus grandsHomme:, que la R eltgion cult en France.;, il'J a cles famC1l".P.,ed1ca~...s , iI.les fallaie faire Conven tUelS; y a ·des fçavans I./ odeurs, des Rdtgleux Ex.cJD~la~res , Ile cL:s Homn'c$ d ' VIl e vertu cor.fonlll lre , il falloit les Affilier pour maintenir 1 Ord'r .., le (onvent, & les Efcol c~ en rep-utari on ; & fJire fleurir la Religion du premter de: touS les l'odeu' s d ans la prtAl, ere Valle de 1 Vnivers; voila l'utereft commun .. br'n d ,lferant cie celuy qui les a fm agir, pu (que c'efroit le leur propre j Ils fe font chojCIS eux m~m es pour Co nV't ncud s, ' P' ur dire les chores fans pafiion, & avec ver ire:. s'il y a qudqucs R di gi~ux <l ao s 1 Pro vlflc c:s, dODt la. venu, ~ la fci~~ ce cela rent, par deffus ccli es des ' nrres; ils "nl cfft él:é de Il e les Pat faue affilier; crain,.. re qu'ils Ile leur eu{fent fait honte; parce qu 'vn contra ire parolrb.eauconp pIns par l'c ppo{jtion de l'allCre j que quand Il elt {eu 1. Et pour p-reuve cOllv.mqua.nre dc(ette v.eriré; voit-on vn A~gu/\in Convenme1, d3n~ les ParollJ'es de Pans. qUI Ce fure ad. mi rer par la Predication? voit -on que le monde fe ptetre beaucoup, pour aller CfItenclre le Sermon dans leur EgliCe , Ct ce n'dl I~rs que quefque Rc1igieox efi~dla.nt ~C$ Provillces y prefche? voit·on enfin dans les difpll'es publiq~s, vn. Affih~ qUI atme p-ar fa {cience , l'admiration du n' onde ,le nombre en (fi bien pem jll n y a ';lue !es 'Bacheliets qui paroi{fent, mais c'd!: pendant le temps de leur licen~e , & aprcs Ils s en vont dans les Provinces, car pour pretendre a·ux charges,il n'apparuenr qu'aux CQllventuds. . S li CON Vli MEN T , Ils ont proposé au p, General, de regrer le nombre des co.nv<tltuels :l. quatre; peur chaque Province; cependant cclIc de France, en a h~lt • celle de Provence) quatre; Eonformcmcftt ail cl~cre.t? ,d_~ de tion) 6~ ~ «Ile de- s'" • • �-+ • Tholoze vn {eul; la rai(o ll de cerre inegalité la voicy ; tous ces Religieux dont nous v~nons de faire le denom r,m ClH; dl:olent à Paris lo ts que le ddlè. n du COllV~ntua_ Hlin~ fur formé; & tous furclH compris dans cét OIccord, qui ftH f.uc pour lors; parce ':Iue lt:s quarre de la Province de France, & deux de celle de LIOll, <}lU tOnt (uUlume_ utres, auroient decouverr le llullere, & rcvelé le (ccret aux Pro vlllces,ùls n 'avaient pas efié du:ni>inbre des Affiliés; il faiIJur donc les apalCer , en leur donnant cér os à ronger ; voyez , Si R E, li c'efi l'inrerell des Provinces oiilcleur propre quiJes lIttache. Ils répondent à cela, qu'ils n'ont pas contrevenu au decret, veu que de huit' Convenruels qui (ont de la Province de France, & de lix de celle de Lion, il n'yen a que quarre de chàcune. qui a}\ent (uccollion; c'ell pourquoy quand les (urnumeraires feront mons , le nombre demeurera toûjours égal. M.ls ils ne conliderent l'as , que cette réponceleur fait t~rt , pourquoy cette nouvelle Loy 1 s'lIs avoiene agy pour le bLen commun des Provll~ces, pourqlloy ces (ix (urnumer~ires, ne furent-Ils pas renvoyez 1 & li le nombre n ello/t pas alfcs grand, que ne 1 :ltJgmenrerellr-ils, en fai~antju(tice à la Provioce de Thol<lze qlli n'en à qu'vn, & non pas cn fai(ant vne in}ellicc manifefie, d'en donner quatre à vne , & deux à l'autrc, qlli ne leur (ont pas deuz,lo rs qu'il en manque trois.à b derniere qu'elle doir avoir legnimemene 1 & (i le nombq: n'avoir pas cftC:: encore (uffi(ane, ils pouvoient cn demander davantage de chacune; e!1 con(ervanr rollj0 UfS l'egaliré. Maii s'il y en avoit ct! trenee d'vne (cule, auCqllcli ce de/rein eull efté communiqIJé; on leur auroit fermé la bouche,ou du moins on auroie eaCché de le flire; en leur offrant céc advilAcage d 'ellre CoilVeneuels. Voila, SIR. E, d'où viene l'inegalité. Car enfin ft l'amour propre '. & l'interell: parriculier ne les avaient pas condllits; pourqnoy ceux des Provinces qui en ont moins que les autre;."e s'oppofcrent.i!s pas à ccRcglcmcnc incgal,& ne demanderenc qu'il y en cul!: autant des leurs 1 pas VB d'eux ne témoigna le moindre relfenrimenc pour cette ine. ~alité; & parce qu'ils ont tous eû ce qu'ils preeendaiene; ayant efi~ faits Conventuels; I~ fle (e (ont mis Dullemen:, en peine qu'vne Province en aye eû plus ou moins qtte Lalltre; les gens qUI ont 1 InrercIl commun en recommandation, n'agilfent pas de ' certe naaOlere. - TlI.OISaSJd!MENT, De la perrni1lion que le Pere General leur a donn~ d'caire des Convenrllels~ offiôers du Convent; comme nous avons dir, ils en fonr v~e Loy. pour exclurn: entleremene les Provinces, & les priver de leurs anciens droits. Tour le College J'a veu, aux demieres e1e&ions, qui ont ellé faites cerre année , à la Penteco~e;la ~rovi,nce de T?olaze,devoit avoir deux Officiers (don (on rang; mais parce q~ e!le na qu_v,n A ffil; e, & quû auron fallu, dOOl~er vne des charges qui luy ellaiene deues a vn Rcltglcux de laProvlOce; elle a efie privee de (on drolt,& lesConventueis ont é.lel,1 vn autre Affilié~ d'vne Pro,vince differente, Officier, à la place de celuy qui devOI[ 1 e~re dans la lulllce, pour n avoir poine de Provincial quileur FaITe ombrage. De plus, ann de dlmlnuerle nombre des PrOVinCiaUX, qUI dOlvenr avoir droir de fuffrage, dans les EI~él:io?s, deliberouions , .& generalemenr ~n toue ce qui (e fai r dans J~ Convem ; tls oor prJ,vc les leu_nes Bacpell(lp de VOIX, pour deux ans; cho(e qui ne s e ~ Jam~ls fatte ?epUlS l'eftabhITemene ~u College. Quel prerexte peur-on trouver; qu elle ral(on ,qUI auehof1[e leur procede? car enfin ùlsont l'interetl: , & le bien des PrOVInces, c? recommandatÏDn, comme ils veulleot qll'on croye , pourquoy privene./s l~ ~ltgle.u~ qUI en font, deJcurs anciel)s 4roju, qQm,ils ûlnJ en polfeilion, de- , . S r pUIS le reglcmenr ou eonvent 1 on ne pcurraifonner d'vne autre maniere la delflls; li cc n'dl qudes Affiliés, ne confideran cs que leur propre in rere & vQculan& délluire les Provinces, qui leur Cont contraires; apprehendoienr que.-Ies leunes Bacheliers, fortifiés par vn oombre de' VOIX & de (uffrages alfez conliderable , ne lè rulfeOl oppo(ez à l~urs mauvais deUeins, ~ n'eulfent empeCché J'e~ecution de plulicurs ~ntre­ priCes ddavantagtu(es aux Efcohers. Ils ont aulli v(urpe le drOlr, de donner 1 habit aux Freres Lais, qui cft encore vne chofe nouvelle; ur depuis le Rcglement de ce Couvent, on n'y pouvait recevoir aucun Novice; & laraiCon cn dl evideme; pui(que lc:s Rcligi~ull des Provinces, doivent comp (a I~famille. M ais parce que l'intention des Affiltes, cft de chalfer enuerement les ProvlOclaux. & (e rendre Maltl:r~s abfolus du Convenr, ils one vouln commencer par les Freres Lais, pour venir en Cuitre aux Freres Clercs eftudiants; ne 't'oulann pas enereprendre d 'abord I~ plus difficile; & quoy que les Provinces s'y (oient oppoCées, ils n'oOl pas rcfté de palTer outre; ils om fair faire profelIion à ces Freres Lau, & les ont dedarés Conuemuels comme eux. . Apres toures ces cho(cs-Ià;tli o(ent dire que leConvemuali(me cft advaneageux aux Provinces; dl-cc l'honneur des Provinces de Iaiifet dans la poulliere ,les Religieux qui peuvent mettre l'Ordre dans l'éclat, & Idufire par la Prcdi.ation "par la doarine , & la l'ieté; pour cn mettre d'autres dans le grailq Convent de P ~ns, qUI ne Conr capables que de le faire· mépriCer, & qui peuvent diminuer la reputauon que ces premiers luy ont acqui(c, bien loin de l'augmenter l cft-ce l'in rere/l: commun qUllesa obligés de (ouffrir les partialités, de priver les Provinciaux dC leurs drOIts, (Olt pour le Cuffrage ,fait pour lei charges; & de vouloir efiabllr yn NovlC1at, pour chalier les E(coliers du College: Voila, S 1 ~ E, les grands ad van rages , que l~s ;'rovlDccs on t par le moy en des Conventuels; qUI en falCans des choC" contrures, a 110teDtlon de Predecelfeurs de V , M , rlétruiCent cc Convent donc la ruïne entraifuera avec foy, celle de touS les autres de voftre Royaume:. Pour le R eglement particulier du grand Convent; Nous, pouvoos dire ,avec ver iré, qu'il n'a jamais efté d,ans vn efrar plus deplorabl~. L~s rnU11nes de la Rellglon. y (ont détruires, l'authorite du Pere General, y eft rncpClSce; les Conv"\iu~ls en. fo~r cas lors qu'elle favori(e leurs inrerefts, & , s'en macquent quand elle cft contraire a leur volonté, Qivn Religieuxdhanger vlen~,e pour c[tudler d,ans ce College, avec vne Patenre du Pere General, Ils le refu(enr s Il leur plalfr; qu on leur, dl(e .q ue le Contua!iCme cft dérruit à Rome, ils répondene qU'Il ne l'efi pas encore a P Ul$ , .& (c (erventdu pouvoir de V. M. pour authori(er leursinjufr ice, comme s't! cn efielt le proteél:eur. Les Arrcfts de voftreCour de Parlemen r. ~our calfer les decrcts du Pere Generai, ne leur coufreronr:gueres, à ce qu'ils diCent ,ils Cljayent bien la mal(on d,e Mr. de Mefmcs,Prelident auMortier, qui a fait omolo guer la parente duConyenruah(rne • & qui en cft le Pwteél:eur, plufioll que celuy du Callege , dont tI porc~ lDJufrement le nom, Coubs pretexte d'vne fondarion faite par vn de (es farens . ~on plaide au Parlement contre les Affiliés, Mr.de Me(mes (e dcclare pame pour eux. On en aveu vn exemple depuis 1>e~; lors qU,e les leunes Bacheliers,voya~s le peu de cas, que I~s Convcllluels fom de 1 authorire du Pere General,voulurent a leur elemple recounr au Parlement, pour eftre refrablis dans leur ancien droit de (uffrage , duquel on les a privés, pour affoiblir les Proyinces, comme nOUi avons dlt. Mr, de Mc(mes fçach~e leur delfein , bienlo!n d 'avoir égard à la lufiice de leue demand e les afi'eurl, que sils a, .. �~ pour[uivoient, il I~s ~eroit condemner; ce qui obligea ces ~eligieux .de (e.tetire(; ay~ mans mieux fouffrlr 1101ul1:ILc, que de (c d~c1arer partie d vn homme qUI cll:on )U,;q en certe rencontre, Au/Ii dl-il dignement recompensé i caf les Peres Conventuels. root conll:itué le S, E(pric . qui preljrle aux EleéHons q.ui (e font dws ce Couvent, ChoIe ynoüie , que le. (llfft'~ge d s Religieux, qui d~it cnre I~ cho(c du mondeIa plu~ libre .foit entre les ,mallu d Vil homme du u~cle',qu vne m1l1on Rel!gleufe, [Olt gou~ vernée par vn Prelident au Mortier, & que Mr. de Me(mes, impo(e le joug qu 'illuy plaift à toute vne famille COml\1e celle de c~College , V .M,dont le pOUVOlf cil: '.lb(olu, lail1è les Religieux dans la libeLté de donner leurs (uffrages , à qui bon leur (emble, & vn de vo, lùjcts, qui n'a aucune authorité , que cellequeles Affiliés luy lailfent v~ (urper injul1:ement, fera élire les Offiders à (on gré, & uouvera des per(onne, fi in. terclfées, qui ne di{po{eront de leua futfrages qu'à (a volonté, patce qu'il appuye le Conventuali{ine. où les favo ri fe de quelque autre maniere. C ' cil: ce qui arrive tous les iours, s'il s'agit délire vn Prieur,& tous les Officiers de cecce mai(on : il faut aller l?riguer devant Mr . de M e(mes, affin qU'li (oit tefinoin des intrigues (eerettes des - l!-eligieux: & ccluy qui g:lignc fes bonnes graccs, parvient infailhblement où il a('" . pire, fuc-il incapable d 'exercer la chargc qu'il dclire, fut-il ignoranc comme vne t(lulpe, il (~ra Bachelier , & au co ll traire ccllly qui n'cil: pas bien dans (on c(prit , fut· ildignc de la Thiare el1: incapabled~ tour, fut-il dode & (çavanr commeS,Au g ullin" il (era tott/ours ell{evely dans la pou/Iierei cn Vil mot la fdveur de Mr, de Mdines fait le meritte des pel (onnes, & (a volonté cil: larcgle de cdles desConventuels, Combien de fois les a t'il fait appeller vn apres l'autre, linon pas tous, du moins vne grande parcie, pour les faice cOlUparoiflre devant luy, à (a mat(on,comme devant Icur oracle, ou l'arbitre du (orrdes lcunes E(coliers qui prerendenc d 'e ll:re avancés, & leur a declace: fe~ intentions, auCquelles ils' (c COllt conformés aveuglement? mais ce qui c.ft lus d\range; combien d~ fois des Con vencud s pour attirer [a bien-veill ance, comme , '1Illique moyen, d'avoir l'advan rlge l'al' d clfus les autres, qui ont les rnclines pretentions qu'cu x , (e fervent de la medl(ence, de la deHadion, & de mlll, lach etez & , infamies, dpnc1a modeftie nous ob lige de ne r ~s faire I~ denonlbrement , mais que la necellité nons contraint de rOl.,pporter en general,pour faite connolllre à V M,que l'ellahlilfement . de ce ConvennulJline, cl1: la de{lrudion de cc que la Religion doit :aolr de plus [alllt, comme les Eleébons pour Ic(quelles il faut avoir recours au Ciel, lie non pas à luerre. Si les Religieux qui (ont maintenant dallS les Provinces, gouvern4licnt à leur tour, conformement aux anciennes cou{lumei. & à l'inrcmion dl'! Pere General,Mr. de Mefmesnenous Î1npo(eroitplus des Lays c/neun (uivroit les mouvelllcnt-s de (a propre confcience. & lors que Mr.lc Prelident voudroit prendre COI1cOllfanc.e des '.lffalCeS du Con vent, on luy fcroit entendr,e que ce!a n'cil pas à propos, les e1eél:lOns n~ (erolene pOInt nulles, comme cclles qu on fair 01. prefent, & per{onIle ne (e metro~t a~hazatd d'encourirl'clCcomunicatio portée cotre ceux qui briguent. Ics charges, pClnc!palement aupres d~s perfonnes du liede, parce qu'oll rr'aurfiit plus be~olD de Mt, ~e M,e(mes, pour mllOtemr le Convc:nruall(me , & que les Religieux CIUI ne le connol{holeot pas ne!uy (croient pas redevables de c;el~ du refie &c. ~'il f&ur parler de l,are?ul~rir~ P?ur l'office divin;il eft cmain q~'elle Jl!y (eroit pem.t du tout o?(erv:e" ~ n y aVOlt que les Conve~tllels j au~ autoient-ils renvoyé dés-Ja l~ !-[,o!~ers>ll.e~ol~ ,me ~on1i<k~a!!o~ : c~.ds ne ycwcn'r pu (~ çontrailldtt f • 7 d'aller au cœur chanter avec les ~utres Religieux Matines de minuit, les Frercs Etn~lians (culs lu dl(ent, & lors qu Ils y mOl.nquent on leur reccancÀe la no urriturc mais les Affihées '1 alliCtenc à peine quatre fois dans vn an : les Offices du iour tOUt le ~on­ de cft témoin, qU'II n'y 1. que les Ecoliersquiles chantent, pendant que les Conven. ~els ~rofite~t de leur pelDe,& de leur travai!, & mangene le bien de la Religion dont ..ils Qe Jou1rOle~t pas, fi on ne le donnolt qu:i CCliX qUI le gagnenr, Ils dirent qu'ils Jont eJ(c:mpCS d allil1:er aux Offices: voulans (ans doute faire connoi/he, que la qualité de Conventuel cft IDcQmpauble avec celle de Religieux, Palfons outre, pour faue canoiftre à V.Majefté efl quel e./lat (ont les diudes d~n $ cc Conv~nc , depuis la fonJOltÎon du College, on y avoit toûjours veu deux Profef(ellrs de Philofophie, comme dans tous qeux de Paris, dont l'vncommençoit • quand l':lurre avoit donné la Logique, & par ce moyen les E(coliers plus avancés exerçoient ceux qUll'eftoient moins,& par vne émulation profitable, les c~dians (e picquoyent à qUI mieux mieux dehien.faire , Depuis l'établilfement des Conveocue1s il n 'y a qu'yn cours de Philofopnie apns l'aucre, -,'eil à dire de deux cn deu x ans: PourquOJ cela! La famille: dlCent-ils dt trop -chargée, quoy, autrefois le Con vent a Feu entretenir honn cllemeDt les dlndians de deux cours, & depuis que les Affiliés y (om (eulemenc il n'entreCÎ'ent que ceux d'vn fort mail Si on répond que les revenus (one diminués , V, Majdlé (cule a authorité de leur en faire rendre compte, 'Car ils ne reconnoilftllt pet(onnc (m eux dans la Religion, cependant le bien commun (e diŒpe pOut les pariticuliec.s, ceux qui en ont l'adminlararion en (çavene des nouvelles: mai, cela n'cft .encore rien, revenons aux eftudes; on a veu les E(colcs de Theologie , avec vn {cul .Profelfeur, trois ans duranc, & les E(coliers n'one e/lé pendanc rout cc temp"qu'vnc fois du iour en c1alTe parce qli'vn Co nventuel qui avoi t cfté deu pour eD{ei~llcr, s'en .aUa dam> (on pays, & n'exerça pas (a charge, Les Affiliés qui ont l'educatio-n, & l'advancemenc de la jeunelfe, en recommandation ,(elon ce qu'us di(ene, ont fouffecc cela, ~ leur honte & leur confuuon , pui(que pouvans mettre vn Profelfcur à la place de oduy qui manquoit, Ils ne l'one pas faic.l>b is l'eftude, eiliOl. derniere choIe .à laquelle ;ils Fen(ent bien lo ing de là, ils ont renvoyé ces E(coliers, qui Ont perdu vn an & deDIT -de claire, par l'ab(ence de ce Profelfeur, auffi · toll comme s'ih y eulf~nt el1:é regulie-Temenc. & leur ont compté ce temps perdu, de la mefme façon,que s'il avoit dU bieR employé. On voyoit aucrefolSles Do él-eurs animer JesECcolierspar leurs pre(ences& Hurs argllmens, dans les Conference,s, (oit de Philo(ophie, (? it de TheoIogie; deruis que le COllvencualifme eft en eflat,c ell: vn ex traordlOatr e d en VOir vn, lis crOlfolent (e trop ravaler, & ils pretendene qu 'on les allIe prier,à lcu~ chambre de faire leur devoir, Vn brave E(coliecleurfaitombrage, & lors qu Ils temDlgnent elteneurcment d'eftre bien aire des pcogrés qu' vn jeune homme fait dansl'dl~d~, ilschcrchencles occauons, & les moyens de luy faire perdre la bonne cibme, qu 11 s el1: acqUl(e .EnDn tous les Religie'hx voyent, que pour ellre avancé, & favori(,: en toutes choIes , il ne faut pas avoir tant de merirc, mais qu'il (uffic de fOl.lCe la cour aux Peres Conventuels, & que pour el1:rc mal craiccé & mepri(é , il fOl.ut eftre bon E(coher & ddintcretfé, ,. La haine qu'ils ont contre les eftudians paroI Il pamcuherement par VD dc.cret qu J!s ont fair, lequel porte que trois Officiers du Convent feulement,fans auere informa· tion, ny dd,bcration des Peres vocaux, peuvent chalfervn E(col:er du College lod qll'il aura üit faute, Dc t~ut temps pour -concUlue la [owe d vn Religu:ux ~ toUS �S ceulC quiollt choit de Cuffrages di(oi,cnt leur {entilllent "parce qu'il s'agit ,de la perte " d'yn Jcune homme: car dl:re chalfe du Co!1ege ,le ParIS parmy nous, '= dl: ethe ail nombre des (c3ndaleux ,dans la pcn(ée ou tOUt le monde eft, qu'on ne fait pas Cortir d~sReligieux du grand Convenr,avant le temps: fi ce n'ell poue des faures tres-confidceables,A quelle fin cerce nouvelle loyi à laquelle pedonne du monde n'cul\: jamais penCe, fi cc n'cil: pour avoir p!us de facilité à meccce deh"rs le~ Religieux des Provin ces , Nous Cil avons veu d exemples conv;uoquanres, apres le[quels Il<>us ne pouvons plus douter de leur mauvais detfdo, Ils apportent vne eai/4"n pour authoeifer toutes les cothurnes qu'ils inrrodui{enr. injuricu(e à la p~r(onne du l'cce General. en di(ans que c'cll: luy qui en dl l'autheur, & non pas eux, comme li on ne (çavoit pas qu ils le fervent de la confirmation, qu'ils ont obtenu par {llrprife, comme nous avons dic au commencement: poue appuyer tout ce que le capcice, la h~ine contre les E{coliers, & l'amour propre leur di8:enc. Voila, SIR E, leur procedé, $,'il y a vn jeuneRdigieux, qui aye le talenc de la Pre dicaüon, ou quelque :mcre perfeébon remarquablc,i" cherchent avec foin le mcyen de le depiter, pour l'obliger de s'en ~Her : & lors qu'iJ, ne peuvent pas reül1lr. Ils attendent avec impatience la fin des fi" ~r, s : qui cil: le temps detcrminé, pour la demeure de chaque E[colier, afin de le renvoy er nu plûroft, car ùl dl promeu aux grades de 8.lcheher. &c. C'cil: avec to.utes ks pei cs imaginables. fa capacité luy f.lt tore, s:i1 en ct~oit moins digne, il., parviendroit plus facilemc:nt, S'il s'cn trouve me{me quel. qu'vn d'eux,qui n'aye pas entierement abandonné les interefts des, Ecoliers, ou des l'rovinces. & qui vu-eHle parler en ICllor faveur, les autres le font palf<:r pour fol, & p~ur viGonnaire: Enfin pour eare gens d'efprit & de prohité,il faut ellre comme elllt & ne con(ideeer q uc l'inrereil: p:trticulier , Si nous parIons à pre(ent de: l'entretien, & del'a nourriture des Religieux, Vbtre MajeRé {cu C~ns doute touchéede l'incgalité, & de la diffeTence qu'il y a des COD<ventuels aux E(coliers : car ces d.erniers s'enrteeiennent eux me{;nes, comme ça coûjours d~é k coûrume, d'habit & d-e touo( ce qui leur dl. neceŒlire, les premiers [one entrctenus de la m~nlere qu'il leur plaia au d épens.. dlL Convenr, cho{e qui ne s'dl iamais pratiquée, En Hyver plulieurs ont la ptovition de bois à leurs chambres, au[_ «Judles (eule1 il y a des ch eminées, ne voulans pas s'humilier iu{qu':). ce point,d'aller au lieuoùrous les autres Rcligieux (e chauffent, & ne conlidera05- pas que rant de pcovilionsdiJrcrcntes, rl1Ïnenr la mairon, paccequec'eft I~ur bien di(~llt·iJs., & qlll! pourveu qu'il yen aye a~és pour :ux,ce la{ufiir, Mais plJUr voir quelque choCe dc plus pafn~her , Il faut elhe a table, ou on {ecr en pre{ence de [.Oure vne Communallfé, comme celle du grand.Convent, non {eu1ement viande diffa~llte de celk qu 'on done aUl!: Rehgleux cftudians, mais bien (ouvent le pain, & le vin, pour les p e rc~Conven­ tuds, &: pendant qu 'ilsfont manger aux E{coliers, c~ qu'ils ne vellle~ p3S, comme on Ealt ~x v~lc,tS: "lIs {e crament avec ,cc qll:i1 y a d~ bon & de: deli~, fai[ans gloire de c(~te partIalIce , comme Madl:rcs <fe la mal{on, 13!èn plus,lls ont diminué le vin aux ' I{colkn, & pour ofrer en app,lCence {uiet de murmure, ils s'en font moins donner i leun repas '. qu'ils n'en avoien,t auparavant: mais Ja. ru{e eft-fOH groJliere • puis qu'ils tnrrent ma;ln & fOl~ dans la depen(e, en preCence de cous les Rdigi eu!X, ponr y boira & manger a leurplallir, ce que ne peuvent pas faif:c les E(co!iers, les Mercredis, Ion ~Ilcles Eftudiansfo1\t abfrinence:de viande.les l'cres Conventuels dans leurs chambn • ' # - • - _. mangent , mangent les petic.s-pieds aux dépens du C onvent,& crainte cie peulre J'habitude, ! ou 3iois l~ mois,qu,id le Procmeur & le S3criHain rendent compte de l':)rgent qui pafTê: par leurs maInS, Ils ~e tr:uttent rons en{embl e (plend idcmée,& dl lfi p CIlt joyeu(eme ot 1: revenu de leur M:u{on, NODob11:antlc mauvais cxc mpl e qu 'Ils d"l<n~llt,i l,s defend enr {a us des griefves peines aux E{coliers, de manger dans leur chamb re, c;n quel tem~ que ct {me, ~fin de faite connolil:rc que c'cllle libertinage, & non par la pratiqu e des vertus qUI les dlftIngue des autres: il ne f.1Ut donc pas dire furpris, Ca It: CODvent n~ peut plus entretcOIr deux Cours de Phdo[ophie COmme aljtrefois, & li Les lentes (ont d iminuées , Au paravan t le Conve!) maliline il n 'y a voit que les 0 flicicrs dçs l'rovinces. ~ les ,eil:udians ,~ui compo(oienda Famille le Coll ege n'efioit pas chargé detllL1to rz;: OU qUinze Affibes, ourre ceux qUI ont les charges du Convent, comme il efr à preCene, & le revenu qui dt maintennnt err ployé pour l'en t,retien de ces ConventDels ,qu i (ont des membres InutIles, [uffi(oIt pour ccllly de quarante E{co!iers , qui {e[voient la 'mai{on,& maintenoient l'dlude:il o 'y avoit ~int de pauicul,Hite, le Prieur & touslesauttes Officiers n'avoientpas de proviûon l, nydenourritureddferehtes de celles des autres Religieux, tout y eftoit égal, & par ce moyen la paix & l'VlllOO regnQ icnc comme dans vne veritable Communaute:. Leur amour propre les attache tellement, qu 'ils n'ont pas merme la ch:uité , de r. courir les étudiants, d:lOs l'extr~me necelIité, lors qu 'vil E(colier eft malade, il ell obligé de demeurer en vn quarrier du Convent qui ne merirre le nom ù'ln6rmerie, fi ce n 'eft par la rairo n ,qu'il rend infirmes ceux qui ne le {Ont pas, l à,dn JS l'o rdure & la,yilanie ,on craine les E(co!iers malades, de la me(me h con , qu 'a u Refd!o ir, Ion qu'ils fe ponent bien,& {oient-ils à l'extr emiré, s'jJ n 'ont qu elques amis particul iers, 'ils {ont abandonnés d e tour le mond e: mais quand les Pe res Con venr uel s(oot attaint5de la moindre incommoditc.ils font tr ai n és da<ls.kur cha mbr e, avec la volaille & l'or porable J s'il eil: bc(oin ,avec l'infirmier qui Ile DOll ge du chen r, &. tOus les remedes, medicaments, con{ultes, & generaletnent toutes les ch ofcs qu i peuve nt contri bua ail ce,ouvremenr de la {ante j comme fi la Religi1JB efioit m0l ns bonne mere à l'égard des E[coliers, que des aucres. Voila, SIR E, l'état auquel a d1:é aurre·fois le grand Con ve nt d es Au gu fi ins de Paris , & ccluy où il eft à pre(cfIl decr its & repre(~l1tés (a ns exage ratio n , au(q uell es ~oic bien toll {ucceder vn tro ili éme, qui Cera.pire, l es E(coliers (eron t enfin contraines de retourner dans les Provinces, car les Conventuels n 'oublieru rien pour les y obliger , aprcs qu oy, ils recevront des Novices Clercs comme il l on t dép receu des autres, & formeront vne famill e d es Conventu els , 2fi n que les Pro vinces ne p'_lilfenr plus envoyer d es Rel igieu x, & perdent de cette fa ~on le droit qu 'elles ont ro ûJours ( I I dans le Coll cge , La jul1:e apprehenlion que nolIS avo ns d 'imporrnner V. M . par V :l trop lo ng .,fircoars nous obli ge :t'tire beàucoup d 'aun es cho res, pour la (upplie r avec lo utle r<lfpe[t & toute la ConbmiJ1lon que no us luy devons, d 'avoir efgard au ddavjJor<>ge, quela perte cc ce Collegc cllll(era à taure -n onre Religion , .1ons fo n Roya ume: : c'cft- B , le cen tre dq (ci cl1ces ,& des verlUs: c' (lft·B , "ù toU S les Jeunes Religieux VOnt p ui[cc la piet e: & la doéhine , connne dans leur (ouTee, & c' dl enfin Vll don que les a n ci ~s Ray s de France Ollt fair anx Religj e.ux E{coliers des Provinces, Vous eties le Ceul, GR AN D Ro y, à qui nous pouvons avoir recouts, po.ur dhc cftab!n clans la legitime polfc1li Il, B �10 de ce que .os Ancclhes MilS ?nt donné~ c'eft en nia que nous repre(en tons nollre droit.u Pere General, pUIS qu on Illy a faIt entendre que V. M. prorege le Çonventuali(me, il (çait trop bien.cc qu'il doir, au plus Grand de touS les Monarques, pour ne pas [e [oubmerrre à (a volonté; c'cft en vain que nous recourens à vofrrc Cour de Parlement, pui[que Mr. de Me[mes, nous en ferme la porce. il n 'y a plus que les oreilles de V. M. qui [oient ouvertes à la Iultice • c'cft vous auai à qui nous nous addrc{fODS. non pas pour VOIlS interrompre, & vous dérob~r le temps que vous employés .{oigneu[emcnt, aux affaires de voilre Eltat: mais pour YOUS prier, de commerrre quelques peteonnes, qui s'informent de la veriré des choCes que nous avons c!critres & vous cn fa{fent vn fide! rapport. Apres qloloy nous croyons la dcllruél:ion du Conventualifme infaillible, veulaconnoilfance que V. M auradc l'injullice.que cét elta_ blilfementfait à toute la Religion, & qu'il efr COB traire à l'intention àe (es Predecef_ (CUts. Nous e[perons cette grace du plus Chrétien de tous les Roys, addre{fans nos '\l'eux & nos erieres au Ciel, pour la conCervation de (es "Lbrs <le de (a Per[onne: • DE VOTRE MAIESTE' Les tres-humbles tres:obeilfants [erviteurs & [ujecs ; Religieux Auguftins du Royaume. Frere GEORGE LEVESQVE Provincial . de la Province de France. Frere l E A N P A V L Provincial de la Province de Provence. Frere HIEROME MONTALProvincial de la Province de Lyon. Frere A V G V ST 1 N V lROL Provincial de la Province de Toloze. ��,----.,.~ " • ~ Q.! ,..,.. , , ... " . .... i OBSERVATIONS SOMMAIRES, i eŒentielles & decifi yeso Que MC. le Con[eiller de eft pri~ de faire en examinant & jugeant le Procés Criminel formé par la Dame Prdidente de la Garde, contre François Cay Bourgeois de cene Ville d'Aix, aprés avoir fait la leéture de {a Re· qllête Remonftrative contenant [es Conclu· fions Civiles. POUR ledit François Cay, querellé. [ONT'1\E, Ladite Dame Prejidente de la GiJrde , querellante. l'QUE :: . (elte Dame n'a commence & entrepris cC) Proces que COOlre la feuë Demoilelle Valentine Ventron veuve de Me. Paul Procureur au Siege de cette Ville. & le lieur Louis Mallet Marchand Suilfe NegotÏant dans Marfeille ) comme les Auteurs & complices des pretendus crimes dont elle {e plaints. 2.". QI 'elle ne (e plaint que de deux chofes, la premiere eft, que le(dits querellés lui oot furpris la lomme de 3000. liv. pour caure de prêt à la faveurd'llne faulfe promefIe de pareille fomme faite au nom dudit lieur Mallee j & la deuxiéme) que ladite Veotron lui a {urpris UD 011 deux de {es {eiogs fur papier blanc 1& les a en{uite remplis ~'unG obligation dc 18000. chacun eD fa faveur. A �2- 30. Que fur l'information pri{e fur ceue plaiote ,ayant obtenu un decret de priee de corps cOOlre ces deux querellés Monlieur le Coo[eiller de Thomas foo fils & heritier' prc:fomptif {e pona expre!rem~ot à .Mar{eillc: i où ils faiCoient leur relidence, pour les fme {allir, qu Il affeél:a de ne faire f.li/ir que led. lieur Mallet, & qu'à l'égard de la Veotron il Ce contenta de la voir & conferer avec elle dans fp_chambre où clle fU,t le trouver, & après uo long eoir.otito/i !il., lui conroilta ?e f~n~r du Ro,y :ume ,& {e refugièt dans .AvLgUlln ~ qu!l ILul 80nna Qleme jru: 1Il.l:gent pour faire (on voyage, perCuadé que Ji die était arrêtée elle auroit irlo.ocCnté 1eli. Fra'itlis Cay) en dedarant la verité {ur le f~it--'dèm. blanc,.; (ein~. 4°' ~e Jpdite j)ame donoa eofuile ClOq diffc:renres Requêtes -c<lOlrè l Ies ·mêmes.querellés en 'contiouation d'infonDation fans y avoir jamais parlé dud. Cay, per(uadée de'{a probité & qu'il était innocent dcfd, crimes. ) o' Q:te M. le Coo{cillcr de Tbomas {on fils a lui {eul el1lrepris & pour{uivi I:e procès ju(ques' au jourd'huy ail Dom oe la D3me (a mere eo la fai{ant parler comme il lui plait, & en a fait fa' cav!e propre. 6.0. I~ 'il 'ha)U mortellement led. Cay & {a famille deplTis plulieurs aooées"à caufe que la Dame {a mere l'employait dàns {es affaires, &. cellli-cy les fai{oit malgré lui & qu'oo lui av oit dooné à croire qu 'il la {ollicitoit à fair~ un tefiameOt eo faveur ,de M. le Bar~o de Cypieres {on fre;e, & que cette ?all1e cf!: prouvee par 15, temoins OlllS dans la propre procedure. 7°. Qle poLIr fatÏsfaire (a hayoe, il affeél:a de faire publier uo Monitoire au (ujet defd. blaocs {eiMs de 18000. uv. & autres pretendus (urpris 'par ladite Vem~on tant (ea: l~n~ent . I&. ~·y <!omprendre p!uGeurs autres faits étraogers ae celle J,lalote qLll attaquoleot la vie & mœurs dudie Cay, affib 'd'e l'eoV'eloper dans icelle, noircir {a reputation par quelque cndroit, le rebdre {u{peél: à la Darne (a mere & l'éloigner p~r ce moyen de {a perfonne & de (a maifon' 18°. ~'avaOt 'la PLlblicatiob ' de ce Monitoire ladit; Dame ou 1\.1r. le Coo{eiller {on1fils'.lu nom d'icelle donna R:equê~e _~ ·fins civilleJ cootr~.led. ,Cay le 13, Juillet 17 J 6. pour ~ oohgcr de .declarer s ,I~ ~VOlt ,d'elle quelque promelfe ou, quit.tance gene:all'e ~es dlfferentes Commes qu'il lui de. VOit [ul~ant les aVIS qo elle pretexta lui avoir eté donnés . & que ledit Cay repondit (ur Celte Requ'ête qu'il n'cil 3 al/,oit, & ,n'en 'avoit jamais cu, aucune,. qu'il êtoÎt ptêt dé hll en faire toutes les declaratloos pubhques qu'elles fou. haitceroit, & que oonobfl:ant cette repoofe qui calmoit l'efprit de ladic~ Dame {ur le ~ait defd. blancs {eings, Seigneur ,Coo{ciller fon fils lUi a vo~lu faire ce proces par pure mahee pour le vexer & oprlmer e11 fc prevallant de , fes riche!fes. . 9°. Que led. C'lY n'a ,ét~ decreté de prife, de corps qu'en cpnfequence dud. MOl1ltolre & des revelanoos faites {ur {cs aél:ions les plus limp les, 000 pas acau(e des preuves r.e{ult3ntes des {lI(d. deux crimes, parce qu'il n'yen a aucune cootre lui; mais feulemeot à caufe de fa mal heu_ reù{e qualité d'homme d "aff.lire de ladite Dame qui l'a f..tit cooliderer comme {on domefl:ique, & qu'il s'cG: remis 'ldlontairemcnt dao,s les pri(ons, coofiant {ur foo iooocence. Q 10 • Q9'en confequence du meme Monitoire & re~ velations", il a éte ,procedé à lIoe ioformation compofée d 'environ ., 00. temoins. capables d'effrayer par ce graod Dom~re le plu~ innoceot de tous les hommes, qu'on o'en a confronté que 47, audit Ca y & que tous les autres lai {o~[ ,vra~(emblablement favorables, ou ont été produits 8C OÜIS mut\lIemeOl. • l<lQ ~e pal'lüi oes 47' il Y en a. 16. qllÎ (OOt evi,. demrnent lufpeél:s Claot touS debiteurs, ou domefiiques, QU ;lffidés a lad. Dame, ou mandiants, ou complices li<; iotereffez d .. os la plainte ou mal fumez, qu'il y eo a 26.. doot les dépolilioos (ont tOUt à fait pueriles, indiffereotes &. même étraogeres de la plaillte, & parcon(eguem iodigmes de Ji moioore 3tteOlion, qu'il n'y a que cinq de: ce gr.ll1d nombre de 4-7. dont les depolitions puilfeot donner quelgu'-ombrage, & q\1ils foot également inutiles comme toUS les autres J 2. Ql'enfiD il o'y cn a àucun {aos excepter les plus (uf.. peas, qui charge ledit Cay d'aùcun defdits deux crimes, qui f-ont toute la plaiote de ladite Dame &; la matiere de C.I< procés • c'efi..Q·dite qui depo(e d'avoir vû de {es propres yeux des blancs ogoés par ladite Dame ad quelque promelfc: d'ÏC;eHe et!t faveur dudit Ca y eotre les mains d'icelui, ôu de de quelque Ceofal ou aùtre perfonoe qui en fut porteur ou dep06taire, 011 d'avoir oüy de la propre bouc-he du dit Cay, qu'il en avait ou {e {oit jaél:è d'en avoir; que tOUS ceux qui oot parIé dans leur depolitiotls de quelque billet ou pro". mélf~; Il'ell DOt ' parle que confu{cment , en termes va. Icd. ", �4- gues & (ur des oUy dire pat la b~uc~e d'autrui, & 9ue leur depofitions font par coofequem lOdlgoes de foy [ulvant les regtes du droit; 13. Que ladite Dame ou plût8c Mr. le Con{eillcr (on fils perfllade de la foiblelfe d~{di~cs infornmiolls coolre le~it Cay, & de(cfperaot de {al1~fat're (a hayne du chef defdm crimes , s'efl: poné. . ju{ques à cet excés d'injull:ice <Jue de l'ac. curer cal'omnieu(cI11cnt au nom de ladite Dame d'aVOIr commis trois faulTetes dans trois differeotes promc(fcs privees <Ju'elle a entre fes mains, <Juoique [ans ioterêt & même contre (es propres ioterêls ) c'efl:-à-dire par pure , malice & oppreffion. 14. Qle cwe accu{alioo n'a pas éte faite pour jull:ifier {e plainte, maÎs (eulemeot pour l'aggraver ) c"efl:-à-dire Iloircir la repucatÏon dudit Cay, le rendre odieux & le diffamer dans le public. 15, Qu'elle a fait faire un rapon d'Expers (urlcfdites fau((etes <Jui ell: évidemment nul & condamné par l'OrdonDance de l'670' Et au fonds d'une injull:ice criante) par les differents moyens de nllllÎte & d'injufl:ice deduits paf ledit Cay daQs (a Requête remonfl:rative contenant {cc toncluoons civiles pag. 69. 16/ Q?'clle a fait ou fait faire une faufIe Promelfe de 3000. liv. en f.. faveur au nom de Me. Coquillat Avocat en la Cour, du Lieu de Rians, pour imputer Celte fau(feté audit Cay, & corupen(er cette (omme avec les (alaires de J 5. années & fournitures qu'elle luy doie , & dom ledit Cay luy a fait demande pardevant le Lieutenant. 1 7° ~'elJ~ n'a jamais fai.t .aucu.ne ?e?1ande aud. Cay dcfd. 3000. hv. par voye cIVlle nI crImInelle, mais (eulement aud. Me. Coquillat pendant le cours do l'inll:aoce formee cootre celoi.cy, nonobll:anc <Ju'il eut deDié des le commencement d'icelle d'avoir fait ladite prome(fe qu'elle lie s'en ell:.plainte contre I~dit Cay que dans (es Requêtes remonll:rauves par forme d aggravement, & pour fonifier celle qui fait la matiere du proces, & augmenter (a diffamation cOlme led. Cayo 1. 8. ~'elle D'a aucune preuve litteralle ni vocale, ni conJeél:ure dans tOUt le Proces qu'elle ait remis audit Cay lad. (omme de 3000. liv. pour la remettre aud. Sr. Coquillat (ur la foy de ladite fau(fe promelfe, & encore moins q~e I~d .. Cay lui a.it remis C~lte p.rome(fe p~ur une bonne, , c efl:-a-dlre, eo lUI dODnant a crOire que ledù....Sr. Coquillac / 5 l'avoit faite écrite & lignée de Ca propre mata. 19. ~·oo ne peut pas condamner ledit Cay au payenierle de cette fomme importante (ur la (cule a(fercioo de ladite Dame, dont l'avarice ell: monll:rueu(e ) & la dlauvai[e foy extraordinaire & punifIable , attendu qu'elle cil: jull:ifiee litterallement aIl Procés par le faux fermeDt public & authcOti<Jue <Ju'elle a prêté judiciellement pardevant le Licu~ tenant general au Siege de cette Ville le 1+. Novembre J 716. en niant eff'rontement que ledit Cay D'a jamais été fon homme d'affaires, dans le tems même qu'elle l'avoit querellé (ur l'unique fondement de cette malheureule qualité; & encore par la faufIe accu(atÏoa qu'elle a eu l'au. dace de former comre Lazare Cay foo frere, jull:ifiée aulIi par des aél:es publics & par (on propreJeing , outre UDe infinité d'autres preuves qui relultent des procedures &: pieces du Proces, & celles qu'il fcroit facile audit Cay d'alleguer. 20°. QI 'il n'y a daos les Requêtes de querelle & re.' momrances dc lad. Dame, <Juc variatioos & cootradiétioosi ce CJui prouve l'injufl:ice de fa plainte c~ntre Cay, [es impofl:ures, & calomnies & [on opreffioo, & il priera Dieu pour vôtre fanté & pro(perité. ,- CAY �FAC, ïUM N"~ . , • AVER lISSEMENT • J • POUR Sieur Pierre Lioncy de la Ville de Marèeilié; querellé en Rapt. Anne . .7vlarÎe Aubran de ladite Ville querelanatt. • L n'a gùeres. parû de querelle en Rapt qui merit~t mieux un deboutemenc que celle d'Aubr.lne Panie Adverfe 1 auffi Lioncy ofe fe flatter, qile la Cour n'éfitera pas un moment de le prononcer, & d'a prendre à cette querellante en Rapt, qu'on ne parvient pas à un Mariage avec des fUPpoutions ,tclles qu elle a mis CD pratique. Marie.Anne Aubran dl: fiHo de la nommée Blanche qui tient Cabaret ouvert, & qui a époulé en [econdes nopee$ Seris Varde, qui a frequemé le Palais toute fa vic. Le pére de ceue fille étoit le Gardien des Efclaves qui alloieo t par les ruës, c'eil: un fait prouvé au procés. Cette fille n'a pas eu uoe bonne education ; & le moyen d'en avoir une bonne, quand on pa(fe fes jeunes ans dans un Caharet des plus vils, & dans le Refuge où elle fut mife cofuiuc. Comme elle n'avoit ni du bien de la fortuM, ni des vertus pour étre recherchée en mariage, clic crût d'avoir &rouve le {eeret de fe marier de la maniere que les filles de foo caraél:ere fe marient. Elle fuivit un jour fans reu{l:ance Lioney dans un Jardin, où elle pretend d'avoir eté coooué charnellement par ledit Lioney Celon lon Expoution, & fous Fretexte d'ètre devenuë eoceinte de les œuvres ellc auroit fait {on Expofition devaot le LieutenaotCrimioel de Mar. feille dans le mois de Janvier de l'anoée derniere 17 1 g., dont la feule leél:ure {uffit {ans doute pour la faire deboDter de/a querclie en Rapt, I , y , �, % , Cette RrpoGtiot1 tilt {uivie d'one prot'edllre ctimineUe &. d'ua Decret de prife de corps; Lioocy fut el11prifooné, il réFoodit, il fit voir (on inlloceoce, il donna L1ne Requête peur faite declatet Aubraoe DOo·recevable: en fa qUl'rdJe R~pt, foos pretexte I;jQ'c1le étoit Servaute de Cabaret, &; pat" Sentence d fi.lli,'ye dIe y fut effeélivement declar~e DOO, recevable. '""S1lr f.pd de cette Sentence que ladite Auhane e'n Itlei. à'la Coor l dIe auro.it fa~t Atrêt au r4pOCt de Mr~ It Coo[ciller de Lambert, qui ca(fe la Senteoce, deboote Lioney de la Requête en fin de oon-recevoir, & ~ui re~oi! Aubl'anc: à faire cootinuer fon informatioo. En execmion de ett' Arrêt elle a fait pl'oceder à une cootinuatioo d'jnfor~ation compof~e de témoins [ufpeél:s, & avec lefquels ledl_t Varde logoolt & mangeoit dans un même Cabaret, Lioncy a répondu [ur les charges 1 & ne peuvent pas ~tre ~Ius a~aDlageil[es à A?braoe qu~ les premieres. Et vOlcy cc ~Ui te!uhe des plece! , & qui indlgbcra {a?s doute la Cou,r , comme il a déja indigné le public, I:.icmcy a~am ~l'rlS bonne ,Part que ~'Expo1Îtion ~u'.ALJ­ bran~ avoltt faIte cl elre ence:IOte , étOI~ lJ!le fuppoJition JhJI.llifdte , IX que quaod le temps qu elle devroit s'ac_ Cbucher ·f1lr le pied de [on Expofition, elle affoéèel'Oi't d~voir ;fait un~ f.luire, couçhe ; ,il donna Requête à a Cour le 22. Jrun deroler quatre Jours aprés l'Al'1'êt qoi dit do 'l.8 • .par laquelle il demaotia de faire feqll-eA:rer ladite Mane..Anoe Aubrane; {ur cette Rc;quête il y eût un {oit mo~t~é à Mr. I~ ~r<><;ureur Geoeral du Roy; Varde qni ttoU lcy ou {cs emllr~lrcs ayant eu cotice de cettc Rcquête, cn doooerent cooool{fance à Aooranc. • , Et voicy I~ M~nege qu'elle fit je lendemain 13. clic fuppofa cl aVOIr fau D'o e faullè couche ce même jour 2 J Cqendant comm~ la Cour ne trona pas à propos d'a~­ c~rdcr la {equellrauon d'Aubraoe , & qu'elle en debouca; Lioney _par Decret du même J' oor 21. JUIn fODs le rd "1' ' fOO_ ement qu 1 yavolt un Rapon d'uoe Sage femme fait lots de ,l'exp?lit.ion de ,ladite Aubrane , par l~quel il' conlloit qU,elle aoa encelDtel ~ deux mois, & qu'il o'y avoit pOl~t de recours de ce Raport. LIODcy do~oa Requête à la Col!lr le {1. Juillet dernier par laquelle Il demanda d'être re'tû à recou,l'Îr dudic Rap<>r(' ~ubra~e s'opofa à ce Rccours, parce qu'elle {çavoit l~ mpoûuon de fa grolfdfe & de (>3 faulfe cauche mors' , A ' d'.o.. ' , .. pac rret COQU'a 11.~Olre du 1 S. Juillet Ci:QQfotlnc aux çonc!~.. en -?e , • ' 3 . , lions de MOD6eur le Procureur gerietill du ROyj il flit tè~ ~(l audit Rel<ours. , ' Il fUI nommé deux ExpcrtS en executiot'l de cet Arre.c ' & par un Decret du 5, Aoûc dernier, rendu [ur la Rc~ quêu: que Lioncy prcfeota à la Cour ; il fuc permis aofd. ExpertS .d'.lppellcr le (jeur ~ueyrud Ma1tre Chitutgien &: Berne S,lge f~mme 1 que ladite Aubrane pretendait avoir été par eux vifitée lors de [a préteoduë fattlfe couche. 11 fut procedé. à; u-.r1 ptcdlier Rapon le 1. 3. Aoac detai6r . par Ill< lec1ure dUql,el la Cout verra lot [l1pofition de la pre:: aOllduë gr,,{felfe j du moios elle verra que li Aùbrade a él(! eoceicuc , el!e J'dl ddnnuë loog t~tn$ apres l'elrlpri. {dnocmeol de Lloncy; (,{, que par cddfequ'eoe clle , doit être deboutee de Côn pré~t lldl1 Rapt. . Ce Rapan illtrigua "eue querellame co Rapt, clle fooarit de longues poorruites fur la rééeptioD d'iéeltrl & à la veitli: de J'Arrêt qDi davait la r~cevelr , ellê (otilia do iodliep't en ca(fation, fondé [ur ce que Mitié l'utt de{tiics Expetcs D'étoit pas Ma~lJe ChirufgÎtlf j il faflu't elfuycr de nouvel_ les chicanes fur cet incidenTe , jufques à ,follfftir uo Atrêt d'Exploit, mais par Arrêt coh tr.rdiél:oire elle en fut debou. tee, pu co qu'on ,fil voi r que cec E~pc;rc .avoit éte pris {ut I~ Rolle de ladlto Aubl.'aoe, &: qU'li élou Ma~,re Chi. rurglen. Aprés ccc Arrêt elle declafa recours dudit Rapor~ , tU! y fm reçûë , & par un [ec6nd Rapon celuy-Ià fcre confirmé apres avoir ouy lC9 âUlt e! Experts St Jes Sages feOlmes & Gucyrard. , On a pourCuivi la rece{1tioô de ce {eèo~d Rapon 1 Alf.a' BraDe ea dedara recours , 'elle demanda: d'y faire :tlIlller un Medecin, cela luy fUt accordé pir un Decret couttadiélolre; ta Gour ooltlma d'office Me. Peilfoocl. Ces oouveaux Experts joints avec ies aorreS & les Sages femmes & Mc. Peilfoonel , OOt fait un Iroifiémc Rapon , par Icquel ils ont C I nfirme les autres. Il y ~ quelque "hofe de plus , car 011 decl3re dans ce Rapon qu on doule fi Aubl'ane a rellé enceiote. Seris Vare(e iil'VcOte de voyes panÎC'ulieres , il a fait eocore declarer recours à la Cour comme Arbitre de droie de ce Rapan fdUS le Dom d'Aubranç. Et par Arrêt il luy a été concedé Aéèe de cc Recours de droit, il a ete j~iot au. pàpcipal j & pU' ce moyen Uooc'ye!l parveoo à: {onir d 'affaires apres 14. mois d= priCou ,' par les clikaoes d 'AuÉi>l'ane & de Seris Varefe, • • �/IfElles ont été fi outrees ces chicanef, qU'oD o'a pas ou..' blié la Cedule evocatoire, fondée fur parentés {upo{ées de Lioncy , donc ell~ a e,té ~bligée de fe, dépm~r, il ~, fall u Flême la pour{ulvrc; a faire proceder a {~ p,retendue COll. liouation d'information & procés eXtraOrdloall'e ; cnfin elle a epuife tout ce qoe ,la chicane, a de plus rdfiné. Lioncy D'a pas bcfolfl pour faire ~lI!boucer Aobrane ,de prétenduë querellé Cil Rapt avec depens, dommages ln. tcrêtS , d'entrer dans l.ie longs diCco_~rs , il luy {uŒt de dire, ,qu'il , D'y a dans la plainte d'Allbrane ?i Rapt de force: ; Di Rapt de perfuaGon, c'eil: uI?e,fille gUI va dan,s ~tD Jardin avec Lioney, DOI1 pour y cUII11r de fleut! , mais pour y faire toute aUtre choCe , la leGture de {on expoGtion & fa éondulte jllflifient cette verite i une telle fille demander de (e faire teparer, ~ un Epoux qui ne l'a jamais frequentée .dans cette vûë là~i & qui ne luya jamais promis de l'êlreJ Ét de le devenir une ' telle prétention cil: li temeraire qu'elle choque la rai(o~. ~ais la pretentiOD de cerce fille eil: deveouë encoré plus odieufe & plus temcraire pat; !es circonil:allces de la caufe ; die expofe dans le Illc;>is de Janvier J 7 J 8, qu'elle cil: enceinte des œuvres de Lioncy depuis deux mois; le Rapore _~u'elle fit faire par la Sage,Femme répond à cette expoGuon, fi elle l'étoit en effet) elle l'aurait eté de plus de fepl: JUois dam le mois de Juin; cepeodant il eft juil:ifié par trQis 'tapons conformes qu'au temps qu'elle dic avoir fait fa preteoduë faulfe couche, elle D'etait enceinte que de trois ou quatre mois, cc qui fait voir ou que cette pretenduë grolfelfe étoit uoe fupoGlion • 00 qu'elle eft devenuë en~ ceiote long temps apres l'empri(onoemeDt de LioDCY, &. par confequent de tOUt :lutre que luy. AulIi par le dernier Rapan, il paroit <Ju'on doute li ceue fille a éte enceinte, & que fa "grotfeffe foic uoe fupo_ fition, laquelle eil: d'aUtaDt plus à croire) qu'il paroÎt, com. me J'on a déja dit, que {ur la notice que Lioney eut de ce~te fup~lidon , ayant ~ooné Requête à la Cour le 11. )uto dernier, pour la faire fequefter [ur les avis qui furent donnés le même jour à ladite Aubrane , clle affeél:a le lendemain 13. de dire qu'clic venoit de faire uoe faulfe couc~e, e!le (e garda bien, de recourir à la Juil:ice poor cn faire faire uo rapore, malS clic [e CODrenta de Fe faire vI{jrer fans aUlre formalité. ~and Lioncy demande de tecourir du R.apon fait [ur: la groaclTe de cette fille) opoutÏon de fa part, inc:idens fur ta 5 lricidens; qdan<i le Rapot t cil: faic; chic~oes (ur chicaries~ • • ' 1 " t jl1cidens en caLTatÏon , Arrèt qui le confirme j riouveau recours fecond rapon qui le confirme, ttoifiéme recours ; rapor/qui le confirme avec de circonflanq:s trés,defavorables pour Aubraoe. . Pour arrêter le Jl1gement du Procés, cedule evocatoire de fa part ' enfin elle couronne foo ouvrage d'ioiquité ~ ô'injuflice &. d'oppreffiori par recours de droit envers lefdits ra pons. , r . Mais vÎt,on jamais uri pareil recoUrs aprés trois raports • conformes, la Cour a-t'elle jamais jugé pareils recours ~ il eil: vray que pour t~cher de donner quelque couleur au hou veau genre de recours. 00 a raponé plulieurs Confultcs de Medecios q~i raifonnent fur la faulfe ~ouch~ d' ~u­ brane , mais cc 0 eil: pas (ur de pareilles pleces muules que de recours de droit i!Herjet,és au Juge d?ivent être decidés) il faut que la matlere fOlt d~ fa connollfaQce, 13C qu'il puilfc:r juger d'uo 7 aU[l'e ma,OIere qU,e lej; Expens b'oot pas jugé 13C fur plC:C~S & ral(~os qUI tombent ca droit, & nullement fur matlere experlmental~ ~ de coo. Doilfaoce de l'arc, & 00 pre teod qu'oo ne Vit Jamais uoc chicaoe plus outrée que cclle de cette quer elante en Rapt. 00 oe croit pas d'avoir befoin, de rcfuter la pre~enduë declaratioD que Varefe a eXtOrguee de Toulo~~aoe i Il fuffit à Lioncy de dire 1 0 • ~e c 'eil: uoe femme ,VIeille. &. cadu. que âgée de 95. à 96. aos '. qui o'a plus la r~lfoD DI la coo_ Doilfaoce de cc qu'ell~ f~lt i ~ eo (ecood heu cette decla. ratioo oe peut pas detrulre troIs ~apors conformes, dans le{quels il cil: intervenu tant de dl~t:reote~ perfoon~s. . Par tOut cc que 1'00 v}enc de dire! Lloney qUi gem,ll: ~n prifon depuis 14. mOIs par les chlca?oes de ,la p.mIC adverfe efpere de la jull:ice de la Cour, qU'Il fera mis hors de Cour de procés avec dépens fur cette querde CD Rapr. Ceft à quoi il COOdlld. • . un !a el Monfieur le Conjôiler L. 'DE L/JN FAN Raporteur. 1 " • '. , �FACTUM Ne?, (fr 1 A AIX, de ['Imprimerie de la Veuve de JOSEPH • SENEZ• J,';,,4-('hd< f k - OBSERV ATIONSe-,:::;.::::~ ~ ~,(r"';'"-' SOM MAI RES, j<f ?<A- ___ LV-.~.:e., r~ ...,.-....4~ o.LL-- POUR DEMOISELLE THER ESE .....r.~"iJ"1 ~,~ Guerin, Veuve, c~mme procede, Apellance ~ ---' ri31.~ /1.: ./ de Sentence du LIeutenant de Marletlle du C 9. Février 17'1.6. & Dernandere{fe cn Re')c..<Âo-.. ~ qL1ête Incidente du demier. r- • • CONTRE , Jean - Fral1fois Garein, ajfiflé de [on Curateur, Intimé & 'Défendeur. . • l , t G A Rel N s'abufe volontairc:mc:nt, de ptéten- dre que l'Apellaote ait fait changer de face ~au PlOcès, La quefiion que la Cour doit juger, cfl: la même: 11 s'agir [oûjours de fçavoi[ fi des Anicles de Mariage, coottollcz & cnregifirez poO:etic:urcment à J'hipoteque d'un Créancier, peuvent avoir un effet rcuoaétif, lX remonter au jour des Epollfalllc:s, fur tout pOLIr favorifer une Danoatioo de furvje, un Augment immeofe qui empone tous les Bieos du Mari Il eft vrai qu'à prcfènt qu'on a découvert cs ou Hez des Epaufaillc:s dont s'agit. la qoeO:ion cA: moins dourcu[e pour l'Apel13Dtc, Garein, qui le rt:cOQnaît) veut par les dernims DéfcnG:s qu'il a comma· A 1/40 1/ �2- Diquées à nôtre Requête Incidente, que cerre qualité foit l'Emn;qllt 4'IJ/lnturt da,u Dnt Caufe dtftfptrn. Mais que l'Adverfairc fe détrompe. Toures nos raifons (ublifteDt dans leur enrier. Si elles o'ont pas pUll IQure$ à la fois, cc n'efr qu'à caufe des nouvelles communiç:uions de l'Adverfaire : Cependant il n'yen a aucune qui ne fufIife pour operçr I.a réformation de la Sentence; &. nôtre Requêre locidenre, qu'on regardo comme J'EmtliqfU, n'cft ici que furabondante t &. feulemenr pour aller à roures fins. Nous avons foûrenu que le rang qui avoit éré donDé audit Garein pour la Donnalion, de furvie de l2.00. Iiv. &. des 1000. Iiv. de J'Augment de Dot, faire à Claire Malfe fa Mete t à l'hiporeque des Articles de Mariage damz du 2. 5. Novembre 172.0, rendus feulemellt publics le 7. Mars 172. S. 3U moment de la more du Mari Donnanr, &. enrcglfircz trois mois après cerre mort, étair verirablc:meDt iojufte, pui(que oous ririons "ôrre hiporeque du 4. Mars 172.4, jour de J'obligation que feu Jean Garein avoir patré en nôrre faveur, an.erieure d'un an à l'cnregi(lratioD de ces mêmes Articles de Mariage. 00 n'a pû di[convenir que les Ecritures privées n'one de datte que du jour de Jeur eoregiHration, puifque ,'dl: la propre difpolirion de la DéclaratioD du Roy) &. fur rout à l'égard du tiers qui n'y dl: point intervenu t &. cela pour empêcher le·s fraudes qui pouvoiene fe c0f!lmerrre dans Ics antidaucs des Ecritures privées. MalS 00 a crû que ccla c:roit indiffereDt, en [OûrcnaDt ~omme ~D a fait que ces Articles de .Mariage remOnrOleDt au Jour des Epoufaillcs, &. qu'ils riroient par co~lequenr une hiporcquc· légale du jour de ces Fpoufal~lcs, rant poor la Dot que pour la Doonatioa de furvlc &. pour l'Augment; &. en le foûtenanr ainli on n'a pas lailfé gue de doum avec raifon de la con= fiancc qu'on a mis à ces mêmes Epoulaillcs, pui[qu'on a ,voulu ~rouvcr que la dalle de ces Articles nc pouVO~t pas etre. [ufpcd'ée par la communicatioo de J'Exrra~t Monualre de Frauçois MaCTe, prétendu Témoin qUI ,dt mor.t deux mois après la dalre des Articles d~ Manage. (SI cela avoit été, il D'y avoit pas lieu d'an. 3 tidarre.) Mais ayant fait voir à l'Adverfaire qlJe ce François Malfe n'avoit poiot ligoé les Articles, & qua c'éroit là une fupoGrion de fa pm, il a été forcé de J'avoücr; enfonc que ces Atricles rc{lent ave, rout le foupçon de fraude le plus marqoé. 1°. Ils oot été eoregiUrcz aa moment de la mort du 'Mari. < 1.°. Ils [ont écrits [ur une limple demi-feüille de Papier fort ferré. 3°. Enrcgi{lrez à MarCeille t prefenr un Pmici~n de ceue Ville, qui fe trQltva dans l'Etude du Normc. 4 Ils renferment pour 32.00. liv. de Doooarion de f\J,vie ou d',Augment, qui étoit tout le vaillant de: l'Hé. riuge de ce Mari, dans un lems que la Dot n'dl: que de 2.000. Iiv. Don payéc, vaillant qu'il avait déja coafommé par les obligations palfées en faveur de l'ApclJante. Commeot peut· on à de tels Articles dooner d'autre datte que du jour de leur eoregi(tradoo ? Ils foot trOp fufpeéb, pour Ie:s faire remonrer aux Epou[ailles. Cc fut aulft pour détruire l'hipoteque qu'on veut tirer du jour des Epoufailles, qu'oD voulut s'ed~ircir fi elles avoient été faites avec toutes les folemmrcz rcquifcs par les Ordooo~nces ~ par. les ~anons., La fupoGtiOD du Fre~e, ,qu 00, pretendolt ,aVOir fi~Qe les Auiclcs, donoa lieu a la decouverrc qu on a falt. 0[\ a trouvé qu'à Auriol, quoiqu'on ait fait des Sepultures & des Mariages fans dilconrinuation, avant &. après le Mariage dont s'agie, celui· ci n'cft point couché dans le Regi{lre dudit Auriol, ni au Greffe de l'offiCIalité de Marfcille; qu'il n'y avoit poine cu de publication de Bancs ni d,fpenlc d'iceux, encore moias dll lems prohibé, & on CD a ra porté des Ccnificars au, ' temiqucs qu on a commuOiquez. Alors qu'a fait l'Adverfaire? Il a raporré deux Piéccs informes. I Une Feüille volante écrite de la maia du Frete de l'Epoufe, qui contienr les Epoulailles dans fa Ballidc à la Campagne, cofuite de la permiffioo ~ dit - 00, de Mellire de Vintimille, Vicaire Géoér~l ~c M. \'Evêque de Marfeille, avec la pre~ence du Vlcaue (00 (ligné. 2. 0 . Des Lettres de Secondaue de cc Ft~re dans la Paloi(fc d'Auriol depuis 1714. & rcnouvcllc:,s Q • • Q • 1 �• ~'tJne 4 i , _~ ___ ~ _. t'(JÎrts [mmt temu, 6, (emailllS apres chaumt annh t~; p,ru, de porter DU d'f1JvoJir feulerllmt la Groffe Da le Reg/flTe ligne J'eux & urtifte w,itablt, au Guffe d,. Juge ROJai qui J'aura collé & paraphé, dont le Crrflirr [,<I"era IOUS les blant'S qui rejltront; & par l'Edit de J'an t 69 1. qui cléa en Titre d'Office des Greffie 15 année à l'autre; ce qui nous a encore donné lit'u à prouver par bons Cerll6cals que cc Secondaire n'cn avoit point fait les fooébons avant & après le Mariage ; que le Vicaire n'avoit point {igoé ces Epou(ailles; qu'il éloit Cupofé d:lOs icelles qu'JI y eût cu de oi[pel1Ce de la publication des Bancs, ni de pClmiaJon de cel~brer le Mariage dans la Chapelle cooltruÎle -à la Bafbde de cc Prêtre ;·que par con{equcor ce Mariage élOit nul & invalablc à l'cffet d'acquelir une: hipo. trque légale pour les Effets Civils du jour qu'il fUI cel,bré, cClle nullité étant prononcée par les Ordonoances du Royaume & par les Ca noDS. Et co fupofant que ce Mar iage flÎt valable pour l'cffet du Sacrement & la légitimité des Enfans, ce qui n'iotcrelre point l'Apellante, comme on a tait voir dans las precedens Mémoires, notu avons (oûeenu que dans la forme qu'il cft, il ne pourroit jamais l'ê!rC: à l'cff!!t de donner UDe hipotcque légale du jour de ccs Epoufai/lcs aux Ardcles de Mariage cnleginrez eC) J7 L S. par la raifon qu'on a déja dit, qu'ils n'oot de daue que du jour de leur eoregl(hation, & que pour Ja leur donner pour la Dot & les avamages ordinai. res & de coûlOme que les Mariez le foot co ceue Province, aiofi qu'oo va faire voir, il faudroit quel. que choCe de plus qu'un Chifoo de Papier trouvé daos de VICUX Regiltres daos la Paroi{fe d'Auriol. L'Ordonnance de J 667. Tit. des faits qui gilTent cn pr'euve, Art. 8. veUt qll'i! loil fait . par chaum lm dt ux J(fgi(lrfS pour érrirt les Bop/ému, !n Mariagu & /IS SepflllUrts en chacune Paroi!le, dont Its FuÏlllas [uonl paraphfZ & . CO/lfZ par premier & dernier par /e Juge R.o.Ja! do Lita où j'Eg!tle 1ft IÎluéf, t'un dt/quds /tr_ 'VIra de Mmute, & demeurera mIre lu mains du Curé QO ~u VIcaire, & "/luire fera porté Il(, Juge ROJ,II ponr [UV" de Gro.l1!, If/queIJ dellX Rl'giftres luonl jo"rnis annuel/munI ar,x jrais de la FabrrfJue avant le dernier 'J)uembre de chaCtme (J1Jr.ù, pour commmur d'y m,e. g//fnr par le Curé DU Vicaire lu Baplêmu Mariagl'l & S"pu!luru depuis le premier Janvier laiv.;/ julques au dt,nÎtr 'J)éCtfJJbrt mtlufivl'menl. ' . L'Ande !J. de la même OrdoDoance pone: Ln Vi. caITts des RcglRres de Baptême) Mariage & Sepulture dans loures les Villcs du Royaume) il eR ordonné que IfS Pourvûs de ces Offices f~f4rntronl le pnmur 'J)tt'fmh,e dl' ch·i1cune année aux Curez des ParDI/lfS, 08 li uux qui /front IfS fonélions CuriQlu, dn R fgi/fres çDllez & paraphez par leldilS GnlJùrs, à 14 rtlerve des premitre & dernie,t pagfS, qui faont jignees t1J la forme portù par t'Art ide ) & compoltz d'lm nomhre de f nùlll's de Papitr timhré, & lu droils P(JJ fZ aQ)( Greffiers lors de j'(Jpport des Rfgiflres, par ln ,M.rgull_ liers Trfro,it,s & Procurerlrl du F4brtqUfS, a pflne de jai/ù' du Rtvmu d'icelles; & ft dies n'en ont point, par fts CIITeZ &0 autres [4/[anl les [on[/Ions C"ria/a,,,I -peln'. de (4ijie dt /tur Tempore/. 1 Or fi dans les Rcgj{lrcs Publics les Mariages ne [ooe écries co la forme prefcrite par ces Articles, Ils fe trollvcnt nuls, 011 du moins ils n'ont aucun caraél:éte de publicité. Il n'cR dooc pas poffiblc que celui dont il s'agir, qui n'a point été cnreg!~r~ au. dcqr de l'Ordonoan~c, pui{fc donner une publicite qu Il na pâs, encorc mOins un cffet tétfoaél:af & une hipoteque légale au jour des Epou(aillcs, à des Arricles de Mariage eoregi{hcz plus de cinq ans après, & fi [u[cepliblcs de fraude que ceux qu'on nous a pte[emé. . Cctte EmcgiCl:radon cR fi nécc{faire , que 1'00 volt daos le nouveau Bornier que [ur la rc:quilïtioo du Pc.ocureur du Roy du Châtelet de Paris, faite le 3- . Août 1706 • il cR fait ·des défen[cs aux Curez & Vicaues & autlcs Prêtres par eux commis, de tranCcrire I~s Aél:es de Ma· riage, Bapeême & Sc~u.lture [ur d'autres R~giRrcs que ceux qui leurferont dehvrcz & .~araph,~, ~1 de carurer dans l'Aéle 01 au nombre des feuilletS, a peine de faux; & cn cas qu'à la fio de l'aonée le RegiRre Ce "ouve rempli, il cft dit qu'ils en iront prendre un autre ail Greffe, & qU'CD cas de cootravcOlion, il en fera infonDé à la Requête des Proçurcurs dEI R oy. B �6 \ 1 La Cour voie que Cuivaot la difpoCilÎon de l'Ordonnance, les Epoufallllcs qu'on a communiqué foot radic~le':Ilem oulles ,. & ,ne peuvent operer aucun effet. Nous n ~avloos, donc be[ol11 , comme nous avions fait voir par Dotre prec~d~ot Mémoire, que d'en rapeller la difpoGrion pour , les ,.e1olgn~r du Procès: Mais comme on nous a opofe qu Il fallait atlaquer ces Lettres de Mariage & que , pardevaor les Cours Superieures il faur aller à rour~s fios D~US avoods en rant que de befoin , par nône Requêre: In~ CI ,cnte" emandé la calfatÏon de ces Epou[aillts, cn cc qu o~ pretend nous \cs opo[er pour donner une hi poreq~e, l,gal: ~~x A~t1c1es, fans vouloir toucher au Sacrcment nl a ~ a eglllmite des Enfaos; c'ea cette Requête qu'on d ft erre J fitJ'IiIlqllt d'II nt' cau{t dfr,r.p/ru . M" tn fc Il G ' l' 11 • ais 1a Dcf< ode e uenn peut foucc:nir au contraire avec plus de .on ement, que,l~ fin dé non - recevoir qu'on nous opofe a pr~!cnt, dt ve:mablemenc UDe défenfc df!'!perù. Il n'y ~ qu a la rapellel: Nous 111 !ommes P4S reu'Uables ( d' ) A nullité du M4riagt pa, la 'lI0l' dt ;~'~~(. !~/tOn ? 11 ny a qt# J'Apt! (omme d'abus, & même 110"; , ny (trions ~4S ruevablu; e~forte que [uivant cc fiaéme a ~,ma"dfr, /a ce~ Epou~allJe~, o~ pour mieux dire, ce Papefard qu'on ~ mis au ,roces, en ,uo boulevau pour l'Adverfaite . ~~ ~~trfet~e tr:~~~~~~~ aucun endroit) & comre l~q~~i no~élie 1~bdonnance qdU'OjO vient de: dter a déja proe outement e a fin de noo - recevoir ' :~us o~ofe: Elle a déclaré oulles les Epoufaillw c~(ta a qu on ne peut pas repliqu N' R ' ' pOUt fondement la L ' cr. otre equete a donc pas à faire déclarer I~YM~~~~~~ ~~~~yaume; ,cll~ nde tend crement & d j J'" " n ce: qUI Cu u Sa, Ir Cl a eglUmlre des Eofans' mais clle:' d a repouuer par exception j d ' , ' .en pour l'effet civil ,r. d e ro~ qU,on co, veut tirer '1 d ' \,lfo onner uo elTet reuoaéhf 'd A au n8= ca de droit. 0 ous a 3Ife pe~ ,re. Notre exception autremeor il' , 0 r.D~ peur pas la dlVlfer; & s'il en éroie , S COIUlvrOIl que l'Adv r.' iovalide. no ' '1 eume, avec une Piécc la querclier ,uda~~er~~t e moye?, d~ nous défendre & de pOQr fa juHific:ation & rems qu Il l,a prodUite au Procès ) pour acquem une hlpolcque plus :;~ ~~éa~~:~a;~~~t~lcmjntf: ~urpeéhd' pr~judi~e J: - 7 - :ancienne; 'ce qui n'a jamais cu d'exemple au Pala is, la DéfenCe étant cc qu'II y a de plus libre; de là vient que la fio de non - recevoir de l'Advc:rfaire ne vaut pas plus que les préteoduës Epoufaillcs, & que nôtre Requête doit être ioterioéç. u M.lis G d:s Epoufailles De pcuvent en aucune façoB donner one hipotcque légale aux Articles de Mariage, elles ne le pourroieot jamais dans le cas prereot, co fupofant, ce qui n'ca pas, qu'clics fuffenr co bonne forme; car fi la Lay &. la Jurirprudence des Arrêts ont quelque fois donoé l'hipoteque légale à des Articles de Mariage du jour des Epoufatlles, ce n'ca que pOlJr la Dot &. les D onoltÎons u(itées da os les Contrats de Mariage, parce que c'cll: uo priocipe certain qu'il o'y a poior de Mari.1ge fans Dar. La Lay oblige les Pcre & Mere à en coo!hmer; c'dl: pac cette raiton que dès le moment des Epoufailles on doone l'hipolcqlle à la Femme qui o'a fait (00 Contrat Pûblic qu'après lcs Epoufaillcs; c'cll aofIi à ce [cul ptÏocipe que l'on peut apliquer toures les Doc .. trioes cirées par l'Advcdaire dans {cs Mémoires; mais les porter au - delà de ce cas, c'dl: leur doooer uoo extenGoll qu-'ils ne pcuvent pas avoc; &: c\:ft ce que la Cour dévoilera aifcment. . Nous avons établi 'que les Artic:les de Mariage n'one de darte que du jour qu'ils ont été corcgiarez, parce que les Déclarations du Roy n'cil donnent pas d'autres aux Piéccs pri vées. Les Articles de l'Adverfaire cooriennent une conaitutioD de Dot de 1800. liv. qui n'one jamais été comptées ni payées: Or quel eG: l'ufage parmi nous en malÏete de Donnations faites dans un Contrat de Mariage? Cbacun [çaie que dans le cas d'une conftjrurion de l'c:fpece de celle dont il s'agir, le Mari poorrait donner de (on chef 300. liv. & la Femme 150. livres. A11er au - délà, c'c(t donner un violent foupçoll de fraude. Dans le cas prefent le Mari fait une 000nation de [urvie de t 2.00. Iiv. & outre cela cn augment de Dot, il donne 2.ooo.liv. ce qui fait 32.00, Iiv. C'calà. lout fon Bien. On a donc crû avec ooe relIe Piéce d'avoir [louvé le fceret de con{ommer l'Hérita ge du Mourant, & de faire perdre par one relie vove, (i l'on pou~oit, lcs dmes qu'il avoit comraél:ées avant l'cmcgi(\ra- �8 ,ion des Articles. On ne peut donc pas regarder de rel/cs Donnarions exhotbitaotes do même œil & avec le privi. Jege de la Dot, ni comme une Doonadoll ordinaire; car fi on mcuoit l'uo & J'autre cas dans le même niveau,. quel dc[ordee ne s'enluivroic - il pas dans la {ocieté civile ? Dès loes on ne pourroit plus coorraéler avec Iln Homme marié, pUi[qU'11 dépendroit de lui par des Articles de Mariage, & d'un lè:ul mic de plume, de donner ju(qucs au momeur de fa marc touc (on Bien :à la Femme, au préjudice des Créanciers inrermediaires. Cela ne [çauroit être autorifé: la Lay y a même pourvû. On ne peut regarder de telles liberalirez , que comme des DoonalÏons emre vifs, qui O'oot d'auue hipoteque que du jour de l'Eneegilhalion & Publicarion, (ulVant les Déclarations du Roy. Et en effet, fi la Femme a une hiporeque pour fa D.::lC& avaoragcs Nupriaux (ur les Diens (ubfliroez, néanmoins dans les Pays où Il y a un .. Augmem érabli daos rous les Contrais de Mariage, on .;i ~ . .. ' ~ ;~. donne l'hiporcquc & la préfcrence à la Femme lùr .... les Biens Fidéicommi[fain:s, que ju[ques au concurrenr da Taux ordinaire de l'Augmenr, & on décharge' les Biens fubflitucz du [urplus, regardant cc [urplus comme une liberahré de l'Héricier chargé de rendre, qu'il n'a pas pû faire au préjudice du Subflimé; cette Maxime efi altef. lée par Mc. de Cardan, Tom. 2.. Pag. 1 r 1. . Enfin la Doc a un privilcge que la Donoation ni J'Augme.nt n'on,t pa.s. A ToulouCe la Femme cil: rangée la pre~lere Srea.o~lere p,our [a Doc, mais il faut que Je Manage folt revetu de (oures les formalirez prefcrires par l'ufage, & qu'il ne [oit point Curv~nlJ d'opofirlon de J' la part des Créanciers; car fi les Créanciers s'opofènt jls [oar alors les premiers. Dans la Titulation Clericale' qui cll une doradoo (pirituelle, autant & plus privile: ~iée . que la, Dot, il faUt p~~r la rendre valable & à 1abu, des H/poreques des Creanciers du Confliruanr que cc.Ture Cleri,cal f~ic publié & enrcgifl!é ~ Coûmi,s à l'~po. fiuon des CreanCIers, pOUt pouvbir erre valaBle & Ce pr~cur~r l'hjpole~uc du jour de la Publication l'Pur ,les CreanCler~ ~?fleCleUrs, & pour les aotericurs en ce qui , dl: de la Jou/crance des Fruits du Parrimoine donné avant ~ leurs HpoEeques. Cela étanr, comment l'Adverfaire ,qui , na d~s \ Ma~age , Articles de fi v!liblcmcnt (ufpcéh; n 3. que cU à leur fuite &. lors de 1Enre.glO:remenr u~ qUI ont . . . ortene des Donnauoos deux fOlS hab/le 1~rrTeti ~Ul ~ de toute la cODCiaance des Biens au - de a. e a 'A:r~z feulement à l'article de [a mort, (lu Mal~, enregl . ' CI ocr (emontent à des Epoufans que.le D.oonant ait P~V;Dt ? Èpou[ailles radicalemeDt failles fams ClOq ans a;p"a qui n'avait point de Caracnulles, faites bP,~r U? rd~e Bancs' raDs difpeofe du tems ,téte;, [~ns tu lca~l~ftration da~s les RegiCI:res Publics, prohibe; aos, enl '~lle volante; cc qui De peu~ d?nncr fU,t une' Clm? ~, CUI Cour verra que cout ca eqult~blc aucune pubhcltC. L,a 1 fufpcé\: & odieux pour lInpour l'A pcllance, &: ega ement . limé: Et partant C ONCLU D Comme au Procès, demaDde plus grands dépeos, & .p,nincmmcol. 1-' U. .. . A RNA U D, Avocat: -~/~.ct:t);p.f!:!:: • .It;::!!t::~!"'"")~L C7 �.. A Al X, , chez C. AD 1 B B R T Imprimeur du Roi, 17 6 S· ...,.. MEMOIRE • INSTRUCTIF POUR Sieur Antoine Toucas, Sieur de Cou(foIes, Négoci'ant de la Ville de Bordeaux, apellant de Sentence de défaut rendue par les Juges-ConCuls de la Ville de Marfeille, le 16 Janvier 175 S, demandeur en Requête en furCéance du l2. Décembre 17 6 3, en autre incidente du I I Novembre 17 64, & en r.eception d'Expédient du l2. du même mOlS. • " . CONTRE Sieur Jofeph Bonneville, Négocia!!.! à Clermont-, de-Lodeve, intimé & défendeur. • • !EN n'dl: , plus affreux, que le caraaere . fous lequel il plait au 6éur Bonneville de repréCenter le 6eur Toucas: c'efi, dit - il, le, R f• 1 • • • �• , • 'un débiteur failli, qui a foi/li lui-mêm6 p~ rOlll où il a paru. 11 ùjl évadé- J il a difParu ; il ct éJé emprifonne cr relaUi; & le dijèredit ne lui permeuant pas d'ifPerer du côté du commerce, il s'eJl retourné cl !.c, chicaRe & cl foire des pro~e.s, & c'eJl ce qui a :donné le jour a ce/lj.i done il s'agit. Mais rien n'dl: plus confolant pour le Geur Toucas, que de ne pou'voir être reconnu à ces traits effroyables: tout fan crime efi de [outernr contre les injufies prétentions du Geur Bonneville, (a reput,~tion, (a liberté & [on bien qu'il vou droit lui faire perdre. Il efi d'autant ~us odieux & ingrat de [a part, de repré(enrer le lieur Toucas fils comme un Négociant ruiné de [entimens & d'han· neur, que le Geur Bonneville .doit fon éduca ... tian & fon état au Geur Toucas pere de qui il a été faéleur & commis pendant longues années, chez qui il a appris le commerce & poCé _le fondement de [a fortune. te lieur Bonnevilte enfin met le comble- à {es' torts, & ne (çaoroit s'excu(er de vouloir faire envi(agef comme -criminelle ,. la détention du lieur Toucas fils dans les prifons . de Bordeaux, étant (ur.tout infiruit & certioré corn· me il l'eil, que le [ujet & ' la caure de cette détention, venaient de qu~lques lettres de change fauffes remifes audit Ge ur Toucas fils, & , que [ur les pourfuites en faux qu'on faifoit con. t~e lui, il fut relaxé par Arrêt de la calomnleu(e' acco(ation portée contre · lui, les aureturs cot1damnés aux galeres perpétuelles, & les accu(ateurs à une amende envers le Roi, & th '3' aux dépeJls; dommages, inter~rs~ Cette caure efi d'une importance confidera: ble par raport au commerce, envi(agée , com~ me elle doit l'être, dans l'étendue de [ei principes & dans [es (uites; la Cour verra par la difcuffion du fait & des rairons refpeaives des parties, que là Sentence, dont ell: apel, efi le fmit de la [urprife, & qu'au lieu par l~ lieur Toucas d'être débiteur au heur Bonn evIlle de la fomme exhorbitante de 337 68 li v. 9 r. 3 den.. que cette Sentence lui adjuge , il fera reconnu le contraire. F AIT. , Dans le contrat de mariage du 10 Novembre 1749, d'entre fieur Antoine T Qucas & DUe Anne David de la Ville de Marfeille, le heur. Toucas pere nt donation audit heur Afitoine Toucas fan fils de la fomme de 30000 liv., (çavoiu 2.0000 liv. au pri.x d'une f~brique à- faiVon CI[e dans l'endos dudlt Marfetlle ~u quartier de Cavaillon, avec pouvoir audi.t ~r. Toucas. ti{s ~eBI prèndre la poffdfion & JOUle. faace; dès lè' jour du fufdit aae, & . .pro~e~e de la pat:t de Toucas pere de l'eri faIre JouIr en fènds & fraies, & de tous les ufiencilles en dépendllfi9 & 10000 liv. en argent, que le Geel' TbuGas pere promit de mettre en fo~ds, pbur fer:vii de mife à fan fils dans la [ocleté qdih. contvatterent entr'eux pour toute forte de commerce, pour lei tems & terme de neuf armées' comptables du fuîdit jour; & à laquelle focieré, .clem;f) la mifob [er{)it fotls le nom de ,J �, 4 ? 1'0~cas pere &. fils, & dont le pere aurait · la fignâture, le fieur Toucas fils participeroit " àÙX profits & pertes qu'il y auroit pour un ' tiers, & les deux tiers refians apartiendroient aU fieur Toucas pere, lequel promit de mettre dans le même fonds pour [a mife de deux tiers, ' la {omme de 2.0000 liv., en façon que le fonds 'de ladite iociete [eroit de 30000 1. pnur la ' regie de laquelle chacun [e donneroit les- foins néceffaires, & tra vailleroit au profit <ficelle; à l'effet de quoi il [eroit dreffé des lors des livres; celui de caifie [eroit tenu par le lieur Toucas pere, & il feroit annuellement :dreffé une [ortie defdits livres, pour conttater les profits ou pertes. . L'extrême jeuneffe du fieur Toucas fils ne lui permit pas de voir, ni moins encore d'aprofondir l'état & lituation des affaires auxquelles il alloit participer; elles étoient à un tel point, qu'une année après elles furent fans reffource, entierement & abfolument derangées par des malheureux échecs & de revers de fortune. Les fieurs Toucas pere & fils remirent dans ces circonfiances leur billan au Greffe de la Jurifdiélion Confulaire de Marfeille, qui fut enfuite affirme tant de leur part que de celle de leurs créanciers, après avoir auparavant paffe une ecrite d'attermoyement ou concordat ,le 10 Decembre 17 S0 : par lequel après avoir ~u .l'état de leurs ' affaires, & trOUVe qu'ils "etOlent dans l'impoffibilite d'être payés à plein "de ce qui leur etoit dû, ils firent aux dits Srs. ~oucas remife & quiuus de {) 5 pour çent d.e leurs • L ( ( )l1 ~ ) / leûrs -capitaux; de même que des intérêts fi dé. pens. Et à l'égard des ; 5 pour cent re!l:ans ' il f~t convenu qu'ils feroient payés, ainû qu~ lefdl,ts lieurs T ouc~s le promirent, dans une annee '. lors prochame, comptable du jour de la [u[dlte écrite. Et comme on attendoit journellement des mar~handi(es de l'Amerique pour le compte defdlts lieurs Toucas, iceux étant bien.aife de procurer à leurs créanciers un prompt payeme~t defd. ,5 pour ,ent, il fut convenu que lefdltes. mar~handi[es venant de l'Amerique ne pourrOlent etre vendues par lefdits lieurs Tou~ cas que du cOllfentement de Me. Jean.Antoine David, Courtier, que les parties nommerent pour. adjoint & Caiffier, lequel en retireroit le pnx, pour être reparti à fol la livre, à mef~re qu'il lui entreroit en faveur de[dits créanClers. Er ~u moyen du [ufdit attermoyement, ils confenurent que les lieurs Toucas fuffent réta· blis dans ,leurs:., fonaions, & qu'ils retiralfent d~ Gr~ffe lel}rs)jvres de commerce, leur ayant fatt t 11lalO.ley~e~ des failies & déchargé les SequeG..r es . "\ De la c0nte~tjlre & termes de ce Concordat, dûeOlent ,' h00l9.~@g\Jé Ptr Arrêt de la Cour du " 2. Avril 17 S l , ' & dont le Ge ur Boneville fut ligne taire ," il re[ulte qu'il ne fut paffé qu'au vû de. tétat des affaires des {ieurs Toucas pere & fils; & fur cet état, la pro .. prieté de la Fabrique à Cavon ci-deffus dé. fignée , fut portée comme immeuble, denommé apartenir au Geur Toucas fils. . B �. ' . Cette, -prè'~lere , '~ . écrite' d'atter~oyement 2fut . f\1ivle ' d'·une Iecon<le ,fi}ue les 'Cteanae~- pafi'eo r~qt: ~e ~ ~ ? t 1!é<:embre 175 l , auffi. duemenl hoi,Ilologueert p~'t A rrQt du \ 2. 3 Mars 115 2. ) par laqdelle, àtte'ndu le tiéces de fie#r Jean.Jac. tjJ.(e-p Toucasl le cadec, qui re/u/oit à la. Marli.ni~ue, entre les mains duquel Je. lr(!)UVOLe~t 1e,5 ejfotS èfi/ùs fieurj Toucas, ce CJf!1. le-s empechou à payer des·lors â leu!ldits 'créancurs les 3S pOUl ((nt promis par leur" étrite. Il fut dit & .{;on.' vem~, ;qu'ils leur cornpterO'ient fans' delal 1:': pour c;ent, ; -& à regard des %. 3 pour cent T.dtants , le/dits creanciers leur en pror<>geten ' l~ payement pour trois années, a compter dw premier Janvier '7S~ ,- ou juftJues à f'artivù des effetS qqi éL(Jiem à la Martinique" ~ 'luferoi ent reçu$ par te\le p!!rfonne qu'ils- pr6p~ feroient pour en faire 1a repa1'tttion du proJ d\l'it au fol la livre à cbacun defd. creancier-s, j4 fques à rent.ier payement . d'efdits 2. 3 pour c;;elJt rellants. ,:: Et au moyen de la f-ufdite prorogatiotl, les fleurs Toucas . pere & 61s forent 1aiffé~ libr.es dans leurs fonaions & commerce, fatf~ ~llils puf!em être inquiecés par aucun de léùiftl. qéanciers, & di[peofés de remettre der.echef leurs livres au Greffe de ]a Jurifdiaion Con.. fuI aire • y ayant déja {atisfait, ' auendu que Cl n'étoit qu'une fuite de leurs affaires : & au furplus, lefdits créancier~ confentirent que leur écrite homologuée pour être e~:ecutée filon ft forme & teneur. . Le Geur BonneviU~ flgnat31re- de çette feconde écrite, drda & arrêta en conféquence fOI1 1 mt 1 , OOqJpte c~urant avec les. iÛem-S Toucas- pere & .dils le J du mois de Janvier 1751. ,: du. que! il réfulte que. poarl raifon. de fa créance) qui s'élevait en totalité ~ la' fomme ' de 2Z 3 58 1,' liv. LI fols 10 deniers, ïllui reftoit: dû 'celle de 696 1i'Y. 10 fols 9' deniers + -que , les lieurs Toucas devoient lui payer la moitié. dans Gx mois, & l'arnre moitié dans hciit mois, ou .plutôt. à l'qrriyée des premieT'$ fomis dé la Martinique. , Au préjudice ,néanmoins! de cet arrêté de compte, & des ptécédeDs arrangemens qui avoient été pris, le Geur Bonneville fe ,pour. yut devant les , luges-Confuls de Madeille, par Requête du il4 Janvier 1755, dal1SIaquelle il expo[a que lefqits lieurs Touc·a-s pere & 61s lui devoient ' 317 68 liv. 9 folsr 3 den. 'uiyaDc . le pT,éteoou( cOIl}pte .courant · qu'rl fupofa avoir tenu avec eux; que lefdits lieurs Toue.rs ~ s'étant 'Hpblig~s par un Concordat à· lui. ~r€1 une (~rta.ine,.,Iomme , <dont 'lé. payè. rn.em: .étoir. écho 3/11,' pre'mien du fl1lfdit mois de Ja;n~ œr~..f .lem .àlDlGJlue iis ~ avolentillà lui p3y~ 1.:~) p.oUlI 'cen1 ,"1 Q;t: <qui. d<i)P1-troit ,'.une fùmm~ M'! ~9 ' 'li:V:lb lll 'fols, r , au ' p>ay6m~n, de la· queUe n'ayaop ~ . fariSfaii, & 1 lUldit fleur Bonneville ayant in~érêt de les contraindr.e aU pa1"~eDi d , éàp'Ïtal. , à\ ,llDi dî:I ,. -(l100t9ftt- à la (Mditel fomme- d~, , 3 ~769 uv. 9 .fols 3 detl.; attteeulu.la f>lIémndue. inuécution de leurs enga~ ge!l1le ns., nl - II teq~it que lefld~ts - Geurs Tou ca-s faf· fem ). affiglJlis poulr le p.remier jour d' A~ JI... .JI �w tl-iance; pour ,fé voir condamner; & par ~orps- au payement de la fufdité fomme, nan ..co~pris. dans icelle - les 696 liv. 10 fols 8 (}e,Ol,er: du monta?! des deux' traites paffies au cr~dlt du comple, ci - deJlùs, attendu que le. d~, fieur Qonnevdle en avait ohzenu l'adjudicatlon. 1 Ce fut à ]a faveur de cet expofé contraire à la verit~ & à, l:etat des chofes, que le {urlendemalO du?lt J?ur, 14 Janvier 175 5 , les Juges-Confuls 1 de Marfeille rendirent leur Sentence, par laqu:lle jugeant au profit du dé. faut, • f~l(ant droIt à la Requête dudit fleur ~onnevIll~ ,du (~(dit jour 14 Japvier, & Jcelle entennant, Ils condamnerent le!dits Tou:cas pere & fils d.éfailla,nts, au payement de la Co~me ,de H768' hv. 9 fols 3 deniers, -avec mterets & dépens, & contrainte par corps. _ Le ~eur Toucas fils rut apellant, avec rai-fon, de cette Sentence, & ayant relevé fon ~pel par un ' relief qu'il prit en Chancelle,rie 'JI d~nna Une Requête en furféance, & obtin~ {ur Icelle un Décret' de tout en état ,félOs que le 6eur Bonneville défendît: illaiifa mê~~ rendre un Ar.rêt de défaut qu'il rabatit en, -lUIte. D'autre p~rt, . 1eël'It 1".neur Bonneville ayant _obten~ un Jugement du même Confulat de Marfeille ~ontre le ~eu~ Toucas pere, & fait proceder a des execuuons & {aiGes Ce (croit \ .col!<>qué pour la fomme à lui adju~ée contre \ ledit fieur Toucas pere, {ur la Fabrique à' (avon cideifus r 1 ·11 • \9 t;i-deff'us defignée, qui avoit été portée com~. me immeuble dénommé appartenir audit fieu~ Toucas fils. . Celui-ci en ayant eu cannoiffance, deman4 da pardevant la Cour le délaiffement de cette Fabrique à Ca yon , comme un effet à lui ap': partenant, par Requête incidente du 2.I No~ vembre 17 64Et réduiCant enfui te fes fins par un Expe.:, dient communiqué le lendemain, il Y a con~ du à ce qu'en faiCant droit à Cadite Requête,le !ieur Bonneville fût condamné à lui vuider & délaiffer par tout le jour la Fabrique ~ favon dont il s'agit, & à lui payer la r,eth, tution des fruitS depuis (on indue oCQljlatlon, enfemble le prix des détériorations, compe~­ fables avec les méliorations, s'il y en a, (Ulvant 1;1 liquidation & fixation, qui du tout fel"a faite par Experts non fuCpeas convenUs ou pris d'office par le Commiffaire Raporte,:r de \' Arrêt, avec inhibitions & défen(es audlt Bonneville de troubler ledit Toucas fils dans la ' poffeffion & , jouiffaoce. de .ladite : abriqu~ à Cavon, à peme de mille lIvres d amende, & en cas de contravention, d'en être infor·, , me. Et de même (uite, en concedant aae au~ di~ Toucas de l'offre qu) l fait de tenir compte & compenCer _fur la (u(dit 7 adju,?icati~n l~s 4)1.0 liv, 19 fols la demers qUll dOIt audit Bonneville ', ledit Toucas fe condamne au payement de ladite fomme, avec intérêts tels que de droit,. pour être & demeurer compenfée aveq , - ,C . �-1'0 , Fr 'rl la re-RirutÎon des frUits à lut c'-de{fùs adjug~e; i • tant moins & à éompte d'icelle, sil y échoit. Et au moyen de ce, l'apellation & ce dont ~O: apel rout mis ~u néant; & par nouv-eau ) ugement, la Sèntencé de défaut du 1 6 Janvier 175 5.' & dont il s'~git, eA: <léda,rée nulle & Incompétënte , & comme telle caf.. fée: au moyen de quoi il eO: dit n'y avoir lieu de pron<>ncer fur la Requête en (ur{éance dudit loucàs du ~ 2 Décembre 17 6 3; '& néanmoins ledit Bonneville condamné à tous les dépens, & otddnné 'que l'amende (era rel1:ituée. Après ce dbail préliminaire, il ne relle plus maintenant qu'à démontrer la jufiice des fins qui ont été pri(e~ 3Ù pTocès; & pour les traiter d'ans le même ord're qu'elles ont elé réduites '& réCumées dans l'E'xpedtent du fieur Toucas " nous commencerons par fa Requête incidente en délai{fefii~nl, :de la Fabrique ,à favon dont il s'agit. SUR ,l a Requête incidente du fieur Tolicas .du 2.l N ovemhre '764' L-a premiere partie des fins prifes dans l'Ex,pedient du fieur Toucas, fait droit à :fa Requête incidente au 2 l'Novembre 17 64, & 'condamne le fieur Bonneville à lui vuider )& favon, ou mai(on defemparer la Fabrique dont il s'agit, fur laquelle il s'dl: induement colloqué, fuivant la connoiffance qu'on en a eu, & les pieces communiquées au procés, :à 1 \ qu'oP en :1 recouvré apres , bien 'des • recher~, ches.. Or , la jullice .de cette partie des fins dl êvidente. La Fabrique à ,favon ou maifon fur laquelle le fieur Bonneville a porté fes exécutions & s'eft: enfqite colloqué, avoit été donnée au fieur Toucas fils dans (on contrat de mariage, avec la Dlle. David. Cette même fabrique & mai{on ont été por-' :sées dans l'Etat & Bilan remis par les lieurs Toucas pere & fils, çomme immeubles dénommés _apartenir au fils, & cet état fut affirmé tant de leur part, que de celle de leurs créanciers, qui avoient aup,aravanr ligné une écrite ou con· cordat d'atteqnoyemem. . Le fieur , Bouneville , créancier de la rai{on de .:rQucas pere & fils, fignataire de cette écrite, n'a donc pu faire faifir pour une dette par.ticJJliere ,au pere, un immeuble dont la propriété a été reconnue apaTtenir au fils par le lieur Bonne ~ jlle lui.même, ,& {a .feule reconnoi{fance, .}l cet ~gard, indépendamment --qu'il a .dérogé d',pllerrs à fon pri '{ilege, lui a fait perdre .fans diffiç.ulté l'hip.p.tegue . qu'il auroit confet:vé 1 fur ,cet,Ï mmeuble, s'il nieût donné, comme il a 1 fait" fon con,{entement à ce rqu'il ~fûti,délaiJfé au ~ls. Cette , propolitipn ~'a aQ"uré'e , ~ cer,taine dans les termes du droit, & il Y eO: dé,cidé que fi le créancier ou propriétaire vend ou ,donne Ion con(eotement à la vente, alienation, do. nation ou <\.utrement , du. fo,nds gui lui dl hipotequé où Aui -.lui ,e(l ,propre, il ,perd fon hi· poteque fur ce foops, .~ p~a p1l:lS fien à pré~ �. ~ l' iéndre ni à d~rè: c' cft la décilion textuelle dè la Loi 4, §. l , ff. quib. modo pigno -.:el kipot. Jol~ ' Yuntu; .& de la Loi 7 du même titre. Mais li cette premiere partie des fi?s .de l'Ex-redie'nt èlu Geur Toucas, .ne Cça.uro~t e~re plus JuO:e, & le fieur BonnevIlle ~UI deten~r p.lus long-téms la po{feffion & jOU1{fance d. un lm· meuble fur lequel il n'avoit aucun drOIt de fe éoHoquer, 'comme il a fait, pour une de.te.par. ticuliere au lieur Toucas pere, au pnvIlege de laquelle dete le Geur Bonneville avoit même dérogé; la Ceconde partie des mêmes fins n'eO: pas , moins jufte, là ou ledit fi~ur. Bonneville eil 'condamné à payer la reftltUtlOn des fruits depuis fon indue ocoupation, enfemble le prix des détériorations compenfables avec les méliorations, s'il y en a, au dire d'Experts. \ Il eO: en effet certain en droit, que le po{fef. feur qui jouit indûement, doit refiituer toUS les fruits dont il a joui: toUS ceux qui joui} fint de mauvaife foi d'un revenu qui ne leur ap. partiem pas, dit l'Auteur des Loix civiles part. t, liv. 3 , tit. 5, fea. "no. 4 font tenus de " rendre à celui qu'ils en ont privé, la va" leur de toutes les jouiffances qu'ils en ont " ' faites, quoiqu'ils n'ayent été troublés par ,> aucune demande: car ils ont connu l'injuf" tice qu'ils faifoient à celui qui devoit jouir. La déci lion de cet Auteur eft fondée fur celle des Loix, ou il eft dit: CerIUm e.fl mala? fidei po1f~ffores, omnes fruBus Jolere cum ipfa re prœflare L. 22, C. de rei vindic. L. l7 eod. L. 3, Cod. de condiB. ex leg. ' Par • • '1 . < 3 : . Pal' le trOlfieme chef de fan, Expedient, te SIeur Toucas prononce la compenfation des 452 0 liv. 19 ( 10 den. qu'il reconnoit devoir au Sr. Bpnneville ,& qu'il fe condamne à lui payer, avec la reilitution des fruits ci - de{fus adjugée à tant moins & à compte d'icelle. Or cette compenfation ne fçauroit légale~ent êt re ~ont~O:ée , parce que c'efl une exceptLOn de drolt qw a été reçue favorablement, dit Fromentai dans fon recueil de déci fions , vO. Compe.njàcioTl, pag. 82., col. 1 : parce qu'elle a./Joupu dans une fiule infiance les procès qui " ne pourroient fa ns fon fecours être terminés, » - que par des di ffé rentes inltances, puifqu'un » chacun a plûtôt intérêt de ne pas payer, que " de repeter çe qu'il a déja payé L. 173 , §. " hn. ~ de regul. jur. L. 3 ff. eod. Perezius iTl cod. ,; ad tU. de compenj. nO. 3~ ), Il fe fait; ajoute cet Auteur, au moyen " de la co mpenfatioll, une contribution de ce ); qui eO: dü à concurrence de ce qu'on doit, ~; & pour que la compenfation ait lieu , il ,; n'eft pas néce{faire que la dette foit égale _" de part & d'autre, ni qu'elle ait pour ori" gine la même c:,ufe, LI, ft de compenr " & L. 4, Cod. eod. P erezius in cod. de com" penf. nO. 2. ~& 3. ' On opo[eroit inutilement qu'on ne peut don~ ner en compenCation qu'une dette auffi certaine & liquide que l'cft celle, qui"' eft demandée, parce qu e cela doit être entendu de la dette q~i n~ peut être liquidée & éclaircie que tr€sdtfncilemenr, & on doit regarder comme liquide, ce qui peut être en peu de tems liquid~ Q �t4- eux termes de la Loi derniere Cod. Je camp(n). en ces termes· Id compenfationes ohji,i jubemus Ji cauJa e.x quâ compenfalur liquida fit t & non muftis ambagibt.Js lnnQdaca, fld pallit jufiici flcilem. exùum fui praiflare. Or la Comme que le fieur Toucas offre en compenCation avec celle qu'il reconnoit de. voir au Geur Bonneville a tous les caraaeres que la Loi requiert.. Ces Commes proviennent des loyers de la fabrique à Savon & dépendances dont il s'agit, perçus par le Sr. Bonneville depuis le 15 Janvier 17 S4 : çe qui fait au-delà de dix années, & [ur le pied' des arrenremens & autres preuves par écrit qu'on en a, cet objet forme une fomme d'au-delà de ,OOQ liv. que ledit fieur Bonneville a reçu, q~i le l!Ù{fe con[équemment debiteur, au lieu d'être créancier de l'exhor· bita me fomme de 3 37 68 liv. 9 f. 3 deniers qui lui a injuaemem été adjugée à la faveur du préte~du compte qu'il a troUvé bon de commumquer. Après avoir démontré que cette partie de bOS nns ne [çauroit raiConnablement être conteaée ,nous allons maintenant prouver que no- t~e Expedient au chef qui prononce la cairatl?n de la Sentence des Juges-Confuls de Mar{ellle dont eft ape!; ell d'une jufiice extrême; que cette Sentence eft le fruit de la plus évidente furprife; & que le prétendu compte {ur lequel elle apuye, une vraie illuGon, & ~ne 'furprife faite à la Religion du Juge. ea • - If Si -S UR l'Ilpel ct l(l Sentence des JUfJ,es-Confuls de Matjeille. Cette Sentence fournit & préfente une fou> -le de Moyens & de Griefs qui en font efperer la cafration de la Jullice fuprême de la Cour: nl!111ité, incompétence, injufiice, opref. fion, ce [ont les principaux auxquels le lieur Toucas a cru devoir fe reduire & borner fa défenle. PRE MIE R G RIE F. Nullité. Apres avoir concerté & pris des arrange .. inens définitifs avec touS [es créanciers, le Sr. Toucas tût s'établir à Bordeaux, il Y avoit , lares & flcos, fa femme, [es en fans & une bout ique ouverte: ce changement de domicile n'étoit -point . un de ces aaes clandellins que l'on a intérêt, & que l'on prend communement foin de cacher ~ paifant d'une place dans une autre : . attentif à multiplier [es commirtions , & à augmenter [on commerce, le lieur Toucas s'attacha principaleme~t à faire caunoitre [on nouvel établ.inèment; de façon qu'il n'étoit ignoré de per fon ne , & très-connu du lieur Bonneville -en particulier qui en avoit été infiruit par le fieur Jac~ues Servieres Négociant & un des élus de l~ Cour de la Bourre de Bordeaux, {on neveu qUI connoifroit parfaitement led. Sr. Toucas, ainli qu'il proo\'é par le protès-v~rbal du 18 Juin 1754 'comuOlque au proces. La Cour trouvera de ce double faÏt, la preuve par écrit au procès: dans un extrait d'acte d'arrentement d'une mairon à Bordeaux pour cinq ans du 4 Décembre 1754, & dans une ca • • 1 \ �f17 ·16 0 topie contenànt èelles 1 • de la ptocuratièn du 13 Juin d'après, faite par le Geur Bonneville à Me. Lafon Jeune Procureur au Séné. chal de Bordeaux, aux ,fins de mettre à exécution contre le Geur Toucas, la Sentence qu'il venoit d'obtenir & dont efr_apel. 2.°. La Requête préfentée à cet effet par ce même Pro. cureur le 2.6 dudit mois de Juin aux fugesConfuls de la Bourfe de Bordeaux. 3° L'exploit du m&me jour d'iteratif commandement audit oeur Toucas de payer au Geur Bonne· ville, ez mains du dit oeur Lafon Jeune fan Procureur confiitue la fufdite fomme de 337 68 liv. 9 t 3 den. intérêts & dépens; ledit Exploit fût foie aux Chanrons qui était la maifon arrenrêe par rAtte du 4 Décembre 1754 domicile dudit oeu r Toucas. A cette double preuve vIent encore [e joindre l'aveù qu'en a fait dans fa produétion pardevant la Cour, le oeur Bonneville, où il re· co?noit & dit qu'après l'Arrêt d'homologation qUI efi de 1'752. , Toucas quitta Marfeille. Qui jamais dans ces circonfrances, auroit pu s'imaginer que le oeur Bonneville feroit affigner [on prétendu débiteur du jour au furle?demain devant les Juges - Confuls de Marfellle, & qu'après ce court délai il obtiendroit contre lui une condamnation auffi exhorbitante? Vainement il opo[e, que l'Ordonnance du Commerce au titre 12. de la Jurifdiaion des Co~[uls art. 12. renvoit pour l'infrruaion des matleres propres à cette Jurifdiaion au tit. 16 de l'Ordonnance de 1667, & que ce titre 16 ,contenant 1 ' 'contenant la forme de proceder devant les Juges-Con[uls, veut que les Parties foient tenues de comparoir en perfonne à la premiere Audience, & à l'art. 5, qu'il foit donne défaut ou; congé portant profit à la premiere Audience. Cela ne doit s'entendre, dit l'Auteur du nou· veau Commentaire fur l'art. 1. de cette Ordonnance, que quand la partie aifignée a fin domicile dans la Ville ou Fauxhourgs où eflle Confulat: à l'égard de ceux qui demeurent hors la Ville & les Fauxh()urgs, il fout ohferver la diflan'ce des lieux , & cette difiance doit être à raifolZ de dix lieuës par jour, ou autre délai rai.finlZable. On voit dans le procès,verbal de l'Ordonnance, pag. 102. de l'édition de 17 S7, que les Juges & Confuls ayant été mandés en l'aiTemblée de Meffieurs les CommiiTaires du Confeil, ils leur attefierent la ~ême chofe à cet égard. En ce qui efi de la difpoGtion de l'article ' 5 , voulant qu'il foit donné défaut ou conge, portant proht à la premiere Audience, cela ne doit s'éntendre que lorfque les con duGons du demandeur [ont jufies & légitimes; & pour cela, l'ufage des Juges-Confuls, comme on le voit encore dans le même procès-verbal de l'Ordonnance, pag. 108, efi de ne point faire vérifier la demande . pour les petites affaires qui n'e xcedent pas I2. liv.; mais quand il s'agit de qu elque Comme conGderable, on oblige le demandeur à ra porter la preuve de fa demande & des faits par lui allegués. E �l~ Or dams le cas dom il s'agit au pro.cè>, il b'y a elll ni deIai nliConnable donné au défen. deur , ni demande verifiée de la part des Ju~ ges.Conflills, ce qui rend incontell:ablement route la procedure nulle. Comment ont-ils donc pu raifonnablement prendre fur eux, d'adjuger fes concluGons au demandeur & des conclufions auffi exhorbitantes, fans les vérifier, & le Sr. Bonneville affigner le: fieur Toucas {on prétendu débiteur, à un fi court délai, connoiffant [on vrai domicile? Mais difons mieux: le fieur Bbnneville n'au· roit certainement point {urpris [es Juges, ni raporté condamnarion contre le fieur Toucas, s'il l'avoit légalement & loyalement in(huit de {es prétentions & de {es procedures, & voilà la raifon fans doute pourquoi il le fit ailigner non feulement à un fi court délai du jour au {urlendemain; mais que même ce qui ell: inoui & [ouverainement injull:e, il le fit affigner à Mar{eille dans une mai{on & domi cile, qu'· il avoit quitté depuis quelques années, comme nous le prouverons encore ci.apres, & qu'. on l'a auffi pleinement prouvé au p-roces dans la Requête en [urfeance, & dans l'inventaire de produaion:l [ur quoi il [eroit inutile de re~ venir: paffons au [e"Cond Grief. 1 SEC 0 N D , G RIE F. Incompétence. De ce que nous venons de dire, il en ref.~lte évidemment qu~ les. , Juges & Confuls de ï9 Mar{eitle étoient fans difficulté, incompthens dé connoitre de la matiere & contell:ation dont il s'agir, parce que les deux parties etaient l'une & l'autre marchands forains, etablis & domi. cilies hors du lieu de la J urifdiaion Confulaire de Marfeille. Il ell: en effet tr~s-certain & de regle a{furèe, que quand il s'agit d'u n marchand forain t on ne peut pas le traduire hors du lieu de fon domicile, l'arracher .à fes Juges naturels , & le forcer d'alter plaider ailleurs & à grands fra is, contre l'efprit & l'intention de Sa Majell:e, en établilIànt. des Jurifd iélions Confulaires. Sa va ri nous attell:e la regle & cet ufa ge dans fon paraire 58 , où il dit que les Ma rchands forains, c'ell:-à-dire ceux qui {ont reGdans hors du lieu de l'etabliffement des Juges. Confuls, doivent être juges confulairement pat les Juges ordinaires du domicile des dé~en­ deurs, lorfqu'il s'agit de matiere mercanulle. D'où il fuit que le lieur Toucas étant etabli & domi cilié hors du lieu de la Jurifdiction Confulaire de Marfeille, il p'a pu conféIjuemment être traduit & arraché à. fes ~u. ges natUrels, & être force d'aller plaider ailleurs, & le Confulat de Marfeille, connoître d'une matiere & juger fur un différent, .& les cOI1teftations d-entre deu" marchands foralOs. Ceft ain6 que la que{lion fût jugée par Arrêt du l I A vril 1737 prononcé par M. le Pre mier Préfidenr de La Tour, conformément aux cOl1clufi on~ de Mrs. les Gens du Roi, en la caufe du lieur' Arn aud de Cala von de la • ViUe de Lamberc 1 Jean·Baptill:e Allemand d~ �:z. x' 20 l 1 lieu d'Auron; & Jean-BaptHle Berard de celù. . d'Eyguieres. Cet Arrêt jugea, en termes précis & for .. mels, que les J uges-Confuls [one fans territoire, & qu'ils ne connoiffent que des caules & des conteaations qui s'élevent dans les Villes & iertoir où ils [ont établis. La Sentence dont ea apel a donc été rendue par des Juges incompétens : ayant été rendue par des Juges incompétens; elle ea [ans difficulté nulle, parce que Judex incompetens tzihil agit: étant nulle, elle ne peut qu'être caffee : qllod nuLlum enim eJl; nullum produci.c effeBum. T ROI SIE M E MOY EN. Injujlice & OppreJJion. . Au fonds, cette Sentence eO: folaverainement injuae, & les exécutions qui l'ont fuivie rigoureutes & oppreffives ;: nous allons en donner les preuves; la Cour voudra bien, s'il lui plaît, nous être favorable, & donner à nos raifons fon attention ordinaire. Le motif de la demande du heur Bonnepris, ainli que l'annonce la contexville ture de fa Requête aux Juges-Confuls de Marfein,e '» de ~e que les fleurs Toucas pere & fils / " s aant obl~gés par un Concordat à lui payer " une certame (omme, dont le payement étoù " ~chu au premier Janvier '755, lems auquel " Ils avoient à lui payer 23 pour ce!lt, ce qui " donnoit une fomme de 5649 liv. l 5 fols, ea " au au payeme.nt. de ,laquelle n'aya~t pas, fatis: fait , il avolt lnteret de les contratndre a celUl du capital à lui dû, montant à la fomme de 3 37 6 8 1. ') f. 3 d. attendu l'inexecUlion de leurs engagemens. . Mais la prétention du Geur Bonneville fur ce point de la caufe, ea contrariée par le propre titre fur lequel il l'apuye. En effet, par le Concordat du 1, Décembre 175 l , de l'inexécution duquel il fe plaint, les créanciers prorogerent auX fleurs Toucas le payement du 23 pour cent pour trols années, à comptet du premier Janvier 1752 , OU JUSQUES A L'ARRIVÉE DES EFFETS QUI ETOIENT A LA MARTINIQUE, H attendu la mort de " Jean.Jacqwes Toucas le cadet qui y re{i.doir, ,) entre les mains duquel Ce trouvoient les ef. " fers defdits fieurs Toucas; ce qui les em" pêchoit à payer dès-lors à leurfdits créan· " ciers le 3 S pour cent promis par leur pre" mlere ecnte. Er au moyen de la fufdite prorogâtion; les fieurs Toucas pere & fils furent lailfés libres dans leurs fonaions & commerce, fans gu'ils Plljfent être inquietés par aucun de leurjdits creancurs. Or, dès que le 2. 3 pour cent ne devoit être payé qu'au premier Janvier 1755, ou (eulement à l'arrivée des ejfetS qui étaient à la Martinique; le fieur Bonneville n'avoit pas droit de furprendre, comme il a fait, un J.ug;m.ent rigoureux contre les fieurs Toucas qUl etolent da as leur délai ~ ;'llfqlles à l'arrivée defil· effetS de F " " " " " • 1 l • ' �1 '-%. la , Marlim'que, pcrtce que qui a délai de payer ' ne doit rien. En effet; il n'y a rien de plus certain dans te droit, qu'en obligation alternative le choix appartient _au débiteur, fuivant la décifion des toix 2., §. 3, de eo quod cert. Loc. leg. la, §. Jern. de jur. doc. nift afi.ud aBum Jic diê1. §. ult. leg. 75, §. 8 , de verbor. obligat. jufqu es là, que dans l'alternative des fommes ou des te ms ;. la loi veut auffi qu'on confidere ce qui eil: plus favorable au débiteur: leg. 43, §. uü. de le.g. 2°. leg. l2, de verb. obûg. N'y eût-il donc que cette feule raiCon, la Sentence dont il s'agit [eroit injufte, & les executions du fieur Bonneville rigoureufes, oppreffives & prématurées. Mais fi cette premiere partie de [a prétention eft d'une injufiice extrême, il n'eft pas moins mal fondé en la feconde partie, là oà il dit & foutient que le difaut de payement du 23 pour cent a rendu la ·remifè des aucres fom--mes inutile, delié ' les créanciers de leUrs engagemens, & con(lùué de nouveau le Jieur Toucas débiteur du total des flmmes par \ lui dues. ~ien n'ea plus dangereux que de vouloir déCider les quefiions particulieres par des re,,: gles générles. On convient qu'en regle générale, & aux termes de la loi empror 47 in princ., if. de paB. lorfque le vendeur a, [oit par le contrat de ~ente, [oit par un aae poaérieur, fait femlfe à l'acquereur d'une portion du prix de la vente, à condition que le furplus feroit pa- i~' )té dans un ceJ:tain ten;lS fixé & limite, l'acquereùt tle peut profiter de cette remife , qu'en payant le furplus dans le tems qui lui a été accordé, la remiCe é~ant de pure gtace, & n'ayant été accordée qu'à 'une certaine condition, l'acquereur ne peut pas en profiter lorfqu'il n'a pas fatisfait à ,la condition, d'autant plus qu'un vendeur qui fait une pareille remife, n'eft préfumé la faire que pour engager l'acquereur à payer plutôt le furplus du prix de fon acqui1ition. Voilà quelle eft la regle générale; mais cette regle ne reçoit pas fon aplication dans l'efpece parriculiere de la caule , ni en fait d'arrangemens traaatifs entre les créanciers & un débiteur failli par pur malheur, par impuiffance, & fans defIèin de vouloir tromper {es créanciers, & profiter de leur bien, & pour lefquels les créanciers doivent avoir de la mifericorde & de la charité, & qui ne leur donne à perdre; que parce qu'il a effuyé des difgraces & des revers de fortune. Or, en ce cas, dès qu'une fois les créanciers ont fait à leur débiteur failli un relâchement qui a été homologué par Arrêt, ils ne peuvent jamais plus y revenir, foit qu'il riene ou qu'i! m$loqüe aux conditions convenues; & ils n'ont d'a~re droit fur le failli que pour la Comme à laqijelLe i~s (e font reIâçhés, quand même il devientiroit dam la fuite des tems trèsriche, & et) ,état de payer. . Tel eG: l'ufage de Marfeille, & de routes les autres Places: & cette re,gle & cet ufage RO~S {om attffiés de iIIlême en termes précis �1.4 & {ormets par Savary, dans fan Parfait .~é~ gociartt , partie feconde, chap. 3 ' des, fa~llues qui ar'rLvenc par pur malheur aux .zVegoClans, page 3 34, en ces termes : L'ail. dole ~bfer: ver que quand les créanciers otu fal.t remij~ ~ leur débùeur d'ulle partie de ce qw leur eLOll dû par le comral d'ac~ord, ils n' ~nc p' lus d'.aciion a .l'encomre de lm, quand meme d devlendroù dans la fuùe du teins très·riche po.ur lui. foire rendre & reflituer les [ommes de de~lers ql1.l Lui auraient été remijès par [on contrat d accord ~ parce que Celle remifè a été volontaire: n'en étanc pas de même, aj9ute . cet A~reu~ , " comme h d'un Negociant qm aurOit faIt ceffion & ;, abandonerrtent 'de biens à (es créanciers en J uf;, tice : car ils ont toujours leur aaion COI1) tre le ceffionna i re pour le furplus de leur H dû, fupofé que les effets abandonnés n'euf" Cent été [uffifants que pour payer une par" tie, & que le cellionnaire depuis la cellion ~) vînt à avoir du bien, fait par [ucceffion, " donation, ou autrement, il eil: certain qu'il ;, pourrait être contraint par fes créanciers H au payement de ce qu'il leur devrait de " reil:e. Or, dans le cas dont il s'agit au procès; le fieur Bonneville, tout comme les autres créanciers de la Raifon de Toucas, ayant prorogé le payement du 1. 3 pour cent jufque.s au premier Janvier 1755, ou jufques à l'amyée des effelS qui étoienc à la Martinique; & ces effets n'étant pas arrivés, pouvoit.il légalement faire gémir le fieur Toucas fous des procedures violentes, preff"ées & oppreffive.s! POUVOlt-l~ 25' Pouvoit-il [urprendre & raporter contre lui d~s èôndamnations exhorbitantes? Povvoit.a lé pour(uivre à la faveur d'une ailignation don· ' née devant des Juges incompétem établis hors du lieu du domicile de [on prétendu débiteur? D'une affignation donnée même à un faux domicile à Marfeille, parlam à la Servante du fieur Eflelle, locataire d'une maiJon, où le {ieur Toucas n'habitait plus, & qu'il ·avoit quittée depuis quelques années, comme on l'a plei. nement prouvé au procès? D'une affignation donnée , à un faux domicile, dans un tems qu'on connoiffoit le véritable, & que l'Huif.,. fier Bouquee qui a fait tauS les Exploits du heur Bonneville à un faux domicile, en avoit précédemment fait en 17 S, pour les {ieurs Toucas, où il indique leur domiéile ~ue de la Bouterie , près le {ieur Lioncy, ainÎ1 qu'on a également eu foin de le jufiifier au procès; le Geur Bonneville pou~oit-il enfin, en l'état, & à n'envi(ager même les cho(es que du côté des (entimens & de la delicate(fe, pour[uivre~ulli rigoureufement, lui feul de toUS les ctéanciers, par des voÎes détournées , foh prétendu débiteur, pour qui il devait au contrairè avoir, au langage de Savary, èû lei mifêricorde ·, des veritables ertrraiIles, & de lei cha· rùé? Ët' dans un tetns que ce prétendu débiteur; qui pourroit éloigner encore ce 2. 3 pour cent, offre néanmoins dien faire le payement, n'ell:· ce pas une cboCe {candaleu(e qu'on viene lui 0p9(er; mais dirons mieux, que le fleur Ban1 C �1~ neville, {eul de tdUS tes créanciers, oppofe · qu'il ell: delié de fes engagemens à fon égard, & de nouveau redevenu (on créancier du total des fommes qui lui étoient dùes ! Et poor ' combler \a meCure des difgraces du débiteur, qu'il veuille qu'on l'en croye fur un prétendu compte, qui fait le pivot principal de fa défenCe, & l'unique foutien où il appuye fa Cauie; il ne noUs refie plus qu'à le déprevenir, s'il Ce peut, de Ces illufions à cet égard. Nous allons pour cela difcuter & parcourir par le menu & en détail , toUS les articles de ce compte. SUR le Compte communiqué par le fieur BoTt" neviLLe, & de la diffërence d'avec ceux du fieur T ou.cas. Il y eut entre les Geurs Toucas & Bonne-' yille un arrêté de leur compte courant le 3 ~anvier 1752, duquel il rerulte que pour' rai{on de la créance de ce dernier, qui s'élevoit en totalité à la (ofnme de 2. 33 8 2. liv. 1 1 {ols 10 deniers, il lui refroit dû celle de 6.9 6 liv. 10 {ols 9 deniers, q\:Je les Geurs Toucas devoient lui payer la moitié dans llX mois, & l'autre moitié dans huit mois, ou -plutôt à l'arrivée des premiers fonds de la Marrt• m'lue. Voilà un premier & principal fait fur le~ q\l~l les parties en litige ne fe contrarient 11 d'une écrite bomol()guée par A"rêt de ia Cour~ p~{fé:e vingt jours auparavant entre les s: éanciers, par laquelle ils avoient rrot:ogé au (leut Toucas le payement du 2., pour cent de leu~ creance, jujques au premier Janvier L755, (]Ù j~fI.ues à l'arrivée des effetS qui étoient à La MarUnIque. V oilà un fecond & principal fait fur lequel auffi les parties ne fe contrarient, & ne peu· vent poiot fe contrarier. ' Au 14 du mois de Janvier 175 S précifément, quoique les effets qui devaient procurer le payemem du 23 pour cent ne foJlèllt point arrivés de La Martinique, le fleur Bonnev ille préfupo[ant 'néanmoins que le fleur Toucas etait obligé de le lui payer le premier dudit mois, fe pourvut contre lui devant les JugesConfuls (le Madeille, aux fins d'obtenir co11damnation, non feulement de ce VINGTTROIS POUR CENT , [e montant f [uivant le Clllcui -qu'il lui plut d'en fa.ire. à la fom~ me de 5649 liv. 1 5 [ols, mais;will dJl câplta1 qu'il él€fva à ceHe 337 68 11v~ 9 C. 3 d. Tltrendu., dit·ib l'inexéçution des engagemens ~s peurs Toucas. .. 'V oll~ encore un troifieme {ait , réfultant des pieces du procès; :voici maintenant les articles .du IC-Ompte qui -fervent d'appui & de pi-vot _à cette prétention exhorbitante . ARTICLE premier de 24664 IWj 7 fll~ il d,eniers. POlOt. ~ La 'Rai(~ de T auca~ eft con1Uttlée debi~ Cet arrêté d-e compte avoit été précédé . -- , �'a. ..9' 2.8 ri"Icè, daM lé compte communiqué de la part du lieur Bonneville, en premier lieu de la fomme de 24564 li v. 7 fols 1 l deniers, qui eil l'entier capital, avec les frais & depens de fa creance; & o~ vient de prouver que par le concordat homologué, dont le fieur :Bonneville ea fignataire, elle avoit ete atter· ~oyée, relâchée, & reduite au 35 pour cene. . L'injufrice de cet article ea, & de fçauroit ,donc être., comme la Cour voit, plus ev idente, & la prétention du fieur Bonneville plus illufoire à cet egard. 1 /' ARTICLEfècônd .de '7547 liv. /1 fols. Parole {eèond article du compte, les lieurs Toucas font déclarés débiteurs de la Comme d~ 17 S47 l~v. 1 1 (ols pour les pacotilles fur divers NaVires envoyées pout fon compte à Jean.]acques Toucas au Fort Saint·Pierre de la -Martinique. , Il ell: prouvé au procès que par l'arrête de co~pte du 3 Janvier 1751" toutes les prérentions & creances du lieur Bonneville à cette -époque furent fixées. à la fomme 23 3 82. liv. ,1 1 fols .10 den. qui, d~voient lui être payées a 3 S pour cent, relativement au concordat homologué. Cet articl~ par con~equent de 17547 l 1 f. , pour les {ufdl~es p.acoulles, ea des plus injuaes & des plus Illu(ou'es, pour ne rien dire de plus. Cette partie en effet eil trop conlidéra. ~le pour avoir éte omife & lailfée en arriere; & - _ .... ~.. .1 &: il, eft biert 'évident & fenGble: que fi ëlie • Qvoit été dûe & légitime, .le {jeur Bonneville ne l'auroit certainement pas oubliée lors de l'a ..., rêté & reglement du [uCdit compte. Mais 1°. ( & <-cci doit (aqs contredit reCoudre toute difficulté (ur ce point de la cau(e) cette partie étoit fi peu due, qu'il réfulte & paroit dans le [uCdit compte arrêté & affirmé. que le Geur Bonneville avoit retiré 362 4 liv. 1; (ols 9 deniers de la vente des [ucres reeus pour [on compte de l'envoi de Toucas Jeune de la Martinique. entre les mains duquel étaient lefdites pacotilles; & ce Toucas Jeune en étoit (eul refponfable, (ans Cuite. recours, ni garantie contre Toucas pere & fils de Marfeille, cette Rai{on de MarCeille érant une toute autre & différente Mai(on, dil1in8e & Ceparée de Jean·Jacques Toucas Jeune de la ' Martinique. 2. o. La Maifon de Jean-Jacques 'T Qucas n'étoit en aucune connexité de garantie avec celle clet Toucas pere & fils de MarCeiUe, .elles étoient, pour. les affaires; l'une à l'autre étrahgétes; & cela ea d'autant plus vraï, .que {j c'eût étt! la même maifon, les [ucres .comt on a donné, compte audit lieur Bortnevile, auroient appartenu à la Maffe d~s creanciers, & ledit {jeur Bonneville n'aurait dû & p.u repeter .fur ~ceux que (on d~v~­ dent, relativement au Concordat, au heu qu'il ·en a retiré l'entiet:. produit, & s'eO: ,porté créancier du montant de(dites pac~ tilles. H / • ". • �~o. L~~ . envOlS ~ ~e eeS . f>dcdtlllé! ~'" , ' éti 1 nies pour le compte du freur Bàn~eYi1k f tlin" ' qOé les faaur'es le Juffinet1t; il doit en fupo~ \ , 1 1er canféquemtnenf les évenemens.. Mais quand tnêmé le lieur Toucas pere &. His fer0ient refpC1n{<rMes des faits de Jea-n-Jac;· . ques Toucas dé la MartiniquE! f ce 'lui n'etl pas, (f1arce qUfOIl n'dl: refponfable que de foi~ lhème, Olt des autres par de~ engagémens partÎcuHers, que' le fteut Bonneville 1etait bier! en peine) & qu 'on le de fie même de faire élppao; rOfr) il /çait & on fait foutenir au SouŒgné, que ledir GeU'r Bot1t1cville ne niel'a (;erlajne~ ment pa~, que ledit lieur Jean-Jacques ToucâS de la Martiniquè lui remit pen de jours avant (a mort ~u·delà de ce qu'il lui devoit, & tui marque qt1e les acheteurs de fes pacotilles ne l'avaient point pàyé, pour lùi faire de plus forte remife. Or un COD1n1iffionnatte t1'e{l: & ne peut être tenu de répondre à fon Commettanr, que des fonds qu'il reçoit pour fon compte: tout ce que Jean.Jacques Toucas a reçu pour celui dû Sr. Bonneville lui a ~té remis & au-delà. Sa mort arl'ivée ~eu de jours après l'expeditier\ des fuccres dont led. Sr. Bonneville a reçu le mOI\!tant, eit une alfutànce que le montant de Ces pacotilles, on a été reçu pat le Procureur des biens va:cans, qui s'eit emparé de la fucceffion dudit lieur Jean.Jacques Toucas, ou qu'il eft: encore dû, par les àcheteurs defdites pacotilles, ou Je Procureur cohllitué dudit fleur BOliJfleville à la Martinique en a été payé; b. il Fn eft dans tou~ c~s cas, comme en celui où IJ i J'on ,vend à un nlauvais débitéur; le riCque et\ pour le Proprietaire, Vainemént donc &. f"os raifon '1 le fieur Bon· neville porte ces pacotilles au compte de Tou. cas pere & fils, dans un tetns qu'il a confiilué à la Marti:nœque un Procureur pour en re· tirer le produit, que ledit Procureur a peut· être retiré, & s'il ra fait, les lieurs Toucas pere & fils n'oot rien à y prétendre, tout comme le lieur Bonneville ne peut rien préterr dre (oorr'eu" à ce fujer. . C'ell ,donc mal à propos que le lieur Bon· , nevile confiitue dans fon prétendu compte CO\}4 rant les lieurs Toucas per~ & fils débiteurs de cet article. En le déduiCant donc dudit compte; & ce~ lui de. 2.4564 liv. 7 f. I l den. reduit a pour cent du capital, il en refultera la parité, avec celui qui fut reglé & affirmé le 3 JanA vier t 7 S1. pour folde duquel il dl dû audit heur Bonnev~lle 696 liv. 10 f. S. det'!. Cette Comme aj01:ftéeau 23 pour cent du fecond & dernier patte du concordat f.ur là fi... xgrron d~ (a 1 Créan ce de- 2.3 38 2. liv. 1 i fi 1 0 dén. forme- la fomme de 5377 liv'., 16 f. & avec 'les- 696 ~tv. 10 ï: 8' den. celle de- 6014 1[9\ 6: f. S den. , So,r quoi didoifànt le ,bi:1let de 946 liv. 1"0 f. que le 6eur Bomleville a déclaré par fan prétendu cOlllpte communiqué vouloir prea<dre fur Toucas pere1 forme à 3~ pour cent 3 P uv. 2.. f., : Il ne' IUb ratle dû 6':Q1.lf~quemment. que ~ 74S , liv. 4 l , 8' m ~, -"" A compte de cette (omme le fleur Bonne~ , J, �t * ~t ,,~1te reçu dix"fept balles fullel montant 2.2. f f liv. 19 f. Il efi redevable pour fon intérêt à la faillitt de Demorau acheteur de fes fucres de l'envoÎ de Jean-Jacques Toucas de la Martinique de la fommede loootiv. 5 f. 10 deh. ce qui fait en totalité III t liv. 4 f. loden. n reae donc dû audit fieur Bonneville 4S 20· liv. 19 f. loden. laquelle fomme le Sr. Tou. cas offre de compen{er avec celle d'au-del~ de 7 000 liv. procedant des loyers de la fabnque à Sa'Von,maiton & aceeŒoires,furquoi led. Sr.Bonneville s'ea indûement colloqué, & qu'il per~oit depuis plus de dix ans" ce qui ~ .comme l'on voit, le laiŒe à découvert & débIteur, au lieu d'être, comme il croioit, créancier de l'exhorbitante {omme de 337 68 liv. 9 f. ; den. La Cour voit dans ces ciroonaances ' que la Sentence., dont efi apel efi d'une injutl:i,e infuportable, & les exécutions qui l'ont fuivie éxtrêmement rigoureufes & oppreffives. Pour en être même plus particulierement con vaincu, il ne faut que l'aveu précis que l'on trouve fur ce point de la caufe dans la lettre du dit Sr. Bonneville du 1 7 Jan vier 1757 au fieur T ou. cas 61s, où il lui dit, Je dois vous informer que par te inême courrier, je fais .palfer une lettre . ~,de Mr. Frailfe mon parent, avec une' de " ma part à Mr. Ca6tte rainé 'rue Carpen" tayre, par laquelle nous le prions de voir " Mr. Lafon Jeune mon Procureur, pour qu'il "ft défzjle à mon .nom de touteS les flifies fi J> arreflations des effezs & fommes qui ont été foi" teS " leS ~ . . H éntre les malils des débiteurs de Id fl ciéd " d~ Touc~s des CouJlôles. Nous aurons le lems " aJoute-t-ll? de convenir de ce que vous mi. " devez au 1: , ;ttjle. Je ne réponds pas , au lU~ " plus; a aucune des contell:ations que vous " élevez par ,vor~e derniere, parce qu'encore " une fOls, Il n en ell: pas rems; & qu'al! " m?ment que les chofes feront prêtes à ter. " n: lOer , n'aurons pas p eUl-être bifoin dd " turs pour nous regler. 1 flOUS ,D e quelque côté donc; & fous quelque pOlOt de vûe qu'on tehte d'evifager cette cau .. fe, elle ea, comm e l'on voit, abfolument in .. fourenable de la" part de ~ 'intim é: le tirre qu'il rap?rre, & qu 11 voudrolt faire valoir , eft ~erttablemeOt l~ ftuit d~ la {urprife la plus inJull:e; & ce n ell: pas aloll par des voi es (ourdes &, obliques que marchent la candeur & la franchlfe. Mais_ la (ul'prife faité ,iux premiers Juges {e (era prI(e à {o,n propr~ piége, elle ne fe nuir_a qu à elle mem,e, ft la ~our à qui la protec> tlOn du bon droit ell: parttculierement refervée veut bien s'j ntérelfer en cetté caure ou il pa~ roit fi v,joblement que Ici flne1fe & ;la {urprife fe {ont Jbuées de la fimplicité. Les pa~ties en litige ont pafté des accords homologues, ~ ~eglé leurs affaires : il n'y a don,c pas de J,u~lce, qu'en après l'une fait expo(ee aux variatIOns & {urprifes de l'autre. Les coorrats, dit un Auteur, font la honte d~ l'humani,fé , n'ayant été in ventés que poUl' faIre {ouvenlr ou pour convaincre les hommes de leur parole, s'il leur encore libre de fran~ ea l ' �.,.,.: '\ . hic ces~ b6rnes fi fagemen( pofeel; quel m~ ;yen de fixer leur legéretê naturelle, &. de re,", primer leurs ddirs t La Cour voudra bien en cette cau Ce prote. ser un ~égociant. maLhe~reu.x con~re les , pré. tentions 1O}u11es d un cr~ancler qu~ ,d~VI'Olt au contraire avoir pour lUi de l~ ,mlCencorde. &. de la charite. A{fez. de calamltes, de CaprlCeli de la fortune & de revers lui ont rendu & lui rendent avec raiCon, fa 6tuation & fon etat amers & ennuyeux: feroit-i~ j~fre d.e ~e livrer encore au défefpoir, en 101 ot~nt. lOJufrement la feule & unique reffource qUi lUi (eite , dans fa liberté, fon indufrrie & fon peu de moyens? CONCLUT à la reception de l'Expédient du beur Toucas, avec plus grands dépens & per'lDemment. Signé, AUBERT, Avocat. / " REPONSE , POUR (ie\}r ANtOINE ~OUCAS lieur de COUSSOLLES, Négoliant de la ville de Bordeaux, apellant & demandeur. CONTRE VERDOLLIN, Procureur. Mr. le Confeiller DE LAURIS, Commiffaire. Sieuf JOSEPH BONNEVILLE, Négociant à Clermont-de. Lodeve , intimé & défind,ur. 'INGRATITUDE, pour être un vice corn· mun. n'a rien perdu de fa noirceur. Prêter à un bienfaiaeur des idées d'intérêt perfonnel dans le bienfdit qu'il répand, & qu'on 'Veut déprecier apres l'avoir reçu, c'efr la logique des ingrats : mais tenir fan éducation & tout ce qu'on efr d'un bienfai&eur, & détruire fa fortune pour établir la 6enne, c' efr perfidie . Non moins coupable, le 6eur Bonneville L \ • FACT UM / tifs �i ne îe contente pas de' méconnoitre les obli. ga~io~s ~u'il. a a~x, Geurs Toucas, il Il' ell: pas famfalt d aVOlr fume leur commerce & de les a~oir décredités pàr-lOut, il les ~erfec~te ~epU1s.long-tems par, des exécutio,n s, plus tortionnaires enc~re qu elles ne [ont in jufies; & mettant co~ble .à toüt, il ofe leur imputer de lm aVOlr fait perdre cent mille écus: vit-on jamais de calomnie plus groiliere? Rèprenons les faits. .Il efi ~onvenu au procès que par A8e pu· bhc, reçu par un Notaire de Montpe!\' er le I~ 080bre I7+S, le fieur Toucas pere s'abbgea de payer au lieur Bonneville en 5 ans ~ én 5 payemens égaux, la fomme de 451.6 hv. On ne conte fie pas non plus, que par le contrat de mariage du Geur Toucas fils, du 10 Novembr~ 1749 , celui.~i reçut de fon Flere ~ne donauo~ de ; 0000 livres, Cçavoir, 20000 lIvres au priX d'une fabrique à Cavon Gtüée dans la Ville de MarCeille, quartier de Ca vail· Ion, ou de la fontaine St. Claude, & 10000 li v. -en argent. Il ré(ulte de cet A8e, que les Geurs Tou·cas pere & fils contra8erent une (ocieté pour toute (orte de commerce, aux conditions que l~ pere auroit la Ggnature, & deux tiers d'int~ret: quant aux fonds de la Cocieté, ' il fut dit que les 10000 livres payables en argent comp~ant au Geur Toucas fils, lui {erviroient de mlCe dans la Cocieté, dans laquelle le Geur Toucas pere promit de mettre 20000 liv. de fon chef. 1: '~ Deux faitS qUl ne font pas moins certains au procès, font que le (ieur ~()nnevi He nt beau~ coup d'affaires avec cette nouvelle t'ocieté, puif-que partie de Ces créances remonte à l'époqué de 17 S0 , & que les Geurs Toucas & fils remirent leur bilan le 14 Novembre de la même , annee. Que le Geur Toucas pere ' remit également le Gen particulier le même jour 14 Novembre. ,~. Qu'il fut pd{Îé deux Concordats avec les beurs Toucas pere & fils pour raiCon de la faillite de leur focieté; qu'il réCulte du premier, en date du 10 Décembre 17 S0 , qu'après avoir Vll l'état ~e leurs affaires, les créanciers font une rem\[e de 6 S pour 100 ; & qu'à l'égard des 3 S refians, ils leur (eront payés dans u~~ ~nnée, comptable de rhom~. logation de l ecnte : & co.m me o~ att~n.dO\t journellement des marchandlCes de l Amenque pour le comp!e Ades ~e~rs Toucas & fils, il fut dit par la. ~eme ecrne, q~e ce.s fonds ar~ 'rivants à Mar!eille, ne po.urrol ent erre vendus que du con(entement du (ieur David C~u:tier, que les -'ct'éanciers nommerent pour adJomt & caiffier. Que pat le fecond Concordat du 13 Dé· cembre 17 SI, il fut décidé par les créan· ciers, que les fonds qui étoient à l'Amerique , & qui n'avoient pû arriver-, attendu le dec~s du (ieur Jean-Jacques Toucas le cadet, fervI- roient pour le payement de 23 pour 100 de leurs creances, à condition que les fleurs �4 Toucas & fils 'payeraient comptant; & fans délai, les 12. pour J 00 reaans. Ce paae, qui elTentiel pour la déciGo n d'une partie des conteaations élevées dans ce proces, fut conçu en ces termes : A été COllvenu qu'ils (les fleurs Toucat; & fils) nous compteroient fans délai /2 pour cent; & J l'é- ea gard de 23 pour cem reflans, nous leur en pro. rogeons le payemem pour trois années, J comp_ ter du premier Janvier '752, OU JUSQUES A L'ARRIVEE DES EFFETS QUI SONT A LA MARTINIQUE, & qui feront reçus par lelle perjànne par nous propofle, pour en foire la répartition du produit au fol la livre à chacun de nous, jufiJues à l'entier payement defd. 23 pour cent rejlans. \ Pour ,Cuivre l'ordre des procedures, nous pl,acerons ici la Requête que le Geur Bonneville préfenta aux Juges & ConCuls de Marfeille le 2.8 Mai 1754, dans laquelle il conclut à ce que le Geur Toucas pere feroit condamné au payement de 1810 livres 8 fols 8 deniers pour -Ja quatrieme & cinquieme paye reftante, de l'obligation comenue en l'AUe public du 19 Novembre 1745 , dont nous avons pa rIé. Sentence de défaut du 30 du même mois,. qui adjuge la fomme demandée; collocation du I l Juillet fuivant fur la fabrique à fa von donnée . au Geur Toucas fils dans fon contrat de manage. 14 Janvier 1755, Requête dudit lieur Bon~ neville aux mêmes Juges & Confuls de Mar[eilIe, fieur~ -1' '11 ' ntre les Toucas & fils " en d 68 r ·lel e, co nation de la Comme e 337 IV, 9 dam con l ' ' , ' d s l' 1 deniers attendu tneXeClJtLOIl e Ieur 3 ' .' 1 ts & avec affignauon du Jour au en' rda Con co , J . ·d' o.: C .ucmam ..l'u po r comparoitre à" la Urli II;-IlOn on· lOS {ulaire. , d d 'f t Seize du même mOIS, S.entence e , e au qui adjuge au {jeur Bonneville la (omme demandée. t' cl S · Le lieur Toucas fils a ,apel e ~ cette. entence, à l'exécution de laquelle II ~ àonner, par A rre' t de la Cour , qu Il (erolt furcis. R ' in Il a de plus demandé par une equ ~ r~fficideme du 2. l Novembr,e. 1764 , . Je .delal eappar.. de la fabrique . à Cavon l qmfi lUi B ment . & ui a été Catfie par e leur nnne, tient, q '\' r. ur ' 1 1 ur une créance parncu lere au ne VI e, po Toucas pere. T Sur toutes ces qualités, le Ge,ur oucas.a cr Expedient dOflt nous avons tranfcflt Onert un "d M 're les diCpofitions dans notre ,prece eot . ~,mol d ' & dont la reception dépend de la JU le: es & du mente de fi ns de la Requête incidente, r Ir: l'apel : nous traiterons lucceulvement ce S deux qualités. fait 0:- SUR la Requête incidente. • . a' des fins que le Geur Toucas a La JU Ice • d' d de l'examen ' priCes dans ce.tte Requete, , epen de trois quelhons. '1 ' , f,ondé de de~ 0 1 • Le Geur Toucas a·t'l ete B . �, mander le délai{fement de ta fabrique à favolt qui lui appartient, & fur laquelle le fleur Bon. neville s'ell colloqué pour une créance particu_ liefe au Geu~ Toqcas pere? . 2. 0. Dans ce cas, a-t·il pû demander la ref· titution des fruits? .' 3°. Ces fruits perçus par te créancier, Ce compenfent-ils de. droit avec les créances qu'il a fl,lr le proprietaire de lïmmeubl,e dont il a joui? V o'ilà pour ce qui concerne Ja Requête lpcidente. . Si l'on démontre, ainG qu'on l'eCpere, que ces quellions ne peuv~nt êtr~ deçidées qu'à ra· vantage du Sr. Toucas, dès.lors il rel!era c;éan. cier du Sr: BonevifIe , bien lo~n 1 d'en être dé· biteur. . SUR le délaijJêmem de la Fahrique' à Savon. TI el! certain en regle générale que le créan: ~jer du pere ne peut porter [es exécutions fur les biens propres du fils, quand l'un & l'autre font vivants, & que la dette eft perfonnelle au Pere. Le Geur Bonneville convient du principe, & il reconnoit , même qu'il s'dt c?l/oqué ~n 1754 pour le montant des adju· dlcations qu'il avoit rapportées contre le Geur Toucas pere, fur une fabrique à favon, que ce dernier avoit donné à fon fils en 1749, lors de fon mariage avec la Vernoi. felle David. Mais le Geur Bonneville fuppo[ant que le 1 Sr. Toucas pere étoit en faillite à l'époque de ta donation qu'il fit dans l-e contrat de mariage de f0n fils, condut q~e .Ia donation. efl: nulle, & il fe fonde ftir ,1artIcle 4 du tJtre 1 [ de l'Ordonnance de 1673 , fur l'Edit de Mars 16 °9, & for la Déclaration du 18 Novembre 1702. , qui déclarent nuls tOUS tranfpons, ceffions, donations faits ao préjudice des créanciers par les faillis, G ces a~~s ne [~nt antérieurs de 10 jours avant la faillite publiquement connue·. Ces principes [ont vrais, & nous 1eur, r.e~': dons hommage; mais le Sr. Touc~s per~ er,0lt-ll en faillite à l'époque de la donanon faite a [on fils c'efi-à-dire, en 1749 ? C'ell ce que nOU9 conrefions, & c'eO: ce que nous défions même le Sr. Boneville de prouver . . Il prétend, il eO: vrai, que d:ms une lettre du 10 Janvier 17)2-, le Geu r T ocas fils par~ lant de la faillite dè fan pere, diroit, qu'aucun des créanciers ne vuulalt entendre raifon, fi que j toUS Jè croyaient privilegiés les uns aux: autres.: mais en rai[onnant con{equemment, 11 aurolt bien pô conc\urre que le ~eu~ To.uc~s p,ere éroit en faillite en 17 S2. ; mais pmals Il n auroit induit de cette lettre que. la faillite fôt an· térieLHe à l'époque de 1749' Nous avons au contraire 1 une infinité de preuves qui détruifent cette induaion : 1°. Le Sr. Touc as pere COl1lraaa une focieté avec f, n fils en 1749 , & il re referv~ la ~gnature; cette ~oc ieté eut lieu, & fit des affaIres a'. ec, le Sr. Bonneville: comment donc fuporer avec ~e dernier que le Sr. Toucas pere fût alors dan~ 1 �g un état de mort civile, qui n'avoit pas celfé • fuivant lui en I7p? 2°. Les créances du Sr. Bonneville fur la {ocjeté de Toucas pere & fils, remontent, fuivant le compte courant qu'il a produit, à l'époque de 1750; il faut donc, fi le Sr. Toucas pere étoit dans un état de mort civile depuis 1747 qui ne lui eût pas permis de faire une donation à fon fils en 1749, rejetter les créances que le Sr. Bonneville a acquis pendant la mort civile du failli, quand ce ne ~eroit que par honneur pour les principes qu'il Invoque. 3°. Nous défions le Sr. Bonneville de prottver que le Sr. Toucas pere ait remis de bilan avant l'année 1750. 4°. Nous allons bien plus loin, & nous lui avons communiqué celui qu'il remit, & qui eA: fous la date du 14 Novembre 175 o. Le Sr. Toucas pere a donc pû faire une donation à fon fils en 1749; mais a-t-il pû la faire au préjudice de la créance du Sr. Bonneville, établie par l'Aéte public du 19 O~obre 1745? C'efi ce que nous allons exallllOer. Pour qu'une ali~nation [oit reputée faite en fra.ude. des c~éa.nciers, il faut que le debiteur qUI altene [Olt Io[olvable lors de l'alienation, ou qu'il le devienne par l'alienation ; c'eil: un principe certain en droit: in fraudem aUlem credùo,;um ~lanumiuere videtur, qui vel jàm eo umpore , quo manumluù, ftlvendo non lIel qui dlltls liberraribus, dejùurus efl Jo/ven do 11 ' effi 1 dJè. 9 Ina.' quib. ex cauf. manum; non licer ~ §. 3· Le Sr. Toucas pere était [olvable aVant la 'd onation, & cet aB:e ne le rendit pas inrol~ vable, puirqu'en donnant une fab rique à ravon à (on fils, il lui en reitoit une - de la même valeur; & que daos la même année il fit partir pour la Martinique un Vailfeau cornqlandé par le Capitaine Pierre Truc, qui valoit au-delà de 4bOOO liv. On ne peut donc dire que la donation faite au Sr. Toucas fils dans {on contrat de mariage, ait été faite par le pere en fraude de (es créan· ciers, avec cl·auta nt plus de rairon, q iù l faut encore pour preuve de la fraud e, qu e le clonant ait eu iorention, & qu'il ait voulu frauder [es créanciers: nifi animum quoque faudan. di, manurniffor habuerit, dit §. Et comment prêter des Idees de fraude au Sr. Toucas pere, qui n'a donné que par A8e public, tandis qu'il pouvoit procurer à la donation le même effet &. la même force, en la fairant dans des articles privés de mariage, qui auroienc été un myfiere pOlir fes creanciers? La Loi rejette to\ljùurs des préfomptiolls, que la rairon dé!àvoue. Au (urplns, comment concevoir que ra do-' nation faîte par le Sr. Toucas pere à (on fils le 10 Novembre 17+9, ait eté faite en .fraude de l'hy porheque du Sr. Boneville, puifque ce dernier avoit été payé de tout ce qu'il lui etoit dû par Toucas pere, en la valeur de deux billets qui lui avoient eté remis le 7 dud. mois de Novembre, c'ell·à-dire, trois jours avan~ \ C " �} 10 la donation, a1nft qu'il réCulte du compte arr~.i té dudit jour 7 Novembre 1749, ugné par led. Sr. Boneville? Il ell: démontré par tout ce qu'on vient de dire, que le Sr. Toucas pere a pû donner à fon fils la fabrique à Cavon dont il s'a-git, foit parce qu'il n'étoit pas inColvable, & qu'il ne l'dl: pas devenu par la donation. Le déla'ifièinent de la fabrique à Cavo.n demandé par le Geur Toucas fils, eO: encore incànteftable, patrce que le Sr. Boneville n'aurait pô s'y colloquer, qu'autant qu'après avoir dif. curé les biens du Sr. Toucas pere, & raporté les 'Preuves de (on in(olvabiliré, il aurait demandé la rcvocation de la donation jufques au concurrent de fa créance : Si igicur in fraudem lUam id fecerit, bonis ejus excuffis ufiiatis a8ionibus (fi tibi negotÏorum gejlorum (uerit) ea quœ in fraudem alienata probabunwr revocabis, L. 1. Cod. de revoc. his quœ in fraud. c.red. alien. font. L. 6, §. /l, if. quœ in fraudem credo La diCcuffion préalable des facultés du Sr; Toucas pere, ainG que la preuve de fan in{olvabiliré, étoienJ encore d'abfolue néceffiré, dans le cas où le lieur Boneville auroit exercé l'aélio.n hypothécaire ou de regrès contre le Sr. Toucas fils, comme acquereur d'un bien fournis à fon hypotheque; c'eft la difpoûtion de l'authentique hoc fi dehùor, Cod. de pignor. & hypoth. Hoc fi debùor poffideat alio vero poffidenre, inhibelur hypotecarid , donec perfonaliter aaum fit wm reo & interceffore. Si nec eX hypozecis credicoris farisfi.at, tune demùm interceffo~ l t tis 'hypoucœ , fi qUit fimt petantur; qu@d jus &in. /Zœredibus locum habet. Quand il faudroit donc (upo(er que le Sr~ Boneville eût eu a&ion {ùr la fabrique à (a·, von apartenante au Geur Toucas fils, fa procedure n\m ferait pas moins vicieule, parce .que s'agi«ant d'une dette particuliere au peTe, il n'auroit pû le faire colloquer Cur les bietlS du fils donat-aire ou acquereur, qu'après avoir difcuté ceux du pere fan débiteur, & raporté la preuve de Ion inlolvabilité. Le délaiŒement demandé par le Geur Toucas fils, eft dooc inconteilable fous toUS les raports. sV R la refii:cwioTt des Fruits. .J A: la demande en reftit\1tion des fruits de~ puis l'indûe occupation, i,e Sr. Boneville fe content-e de répondre qu'on doit le préfumer poŒeŒeur~ de bonne foi, l?arce qu'il n'dl: pas extraordinaire qu'il ait ignoré à Clermont en Languedoc l'aae de donation fàù~ collufoiremenr. .à Marfeille. Cerre ignorance eft d'auffi mauvaife foi que la pofièffion, & la preuve eft tranchante. Dans le bilan du Sr. Toucas pere, connu du Sr. Bonevi\le, il n'eil fait aucune mention de la fabrique à Cavan, fur laquelle il a jugé à propos de fe colloquer; au contraire, elle eft . paŒée dans le bilan de Toucas & fils, ce qui ne permet pas de douter de la pro· prieté de ce dernier , puifque touS les im-: �1 12. \ , ineubles du pere ~toient paires dans {on bilan particulier. En {econd lieu, le Sr. Boneville a fait beaucoup d'affaires avec la {ocieté de Tou. cas & fils; {ocieté qui tenait pourta nt fan ori. gine du contrat de mariage du Sr. Toucas fils, dans lequel elle avait été conclue, & qui contenait en outre la donation de la fabrique à {avon dont il s'agit: l'ignorance du Sr. Bone. .ville ea donc volontaire & {upofée. Cea envain que ce dernier excipe de {a ' bonne foi, pour {e {ouaraire à la refiitution <les fruits que nous demandons, parce que cela n'aboutiroit qu'à le {oumeme à une {im. pie refiitution des fruits depuis (on idue oc· cupation, au lieu que fa mauvaiCe foi le fou. met à reltituer non feulement ceux qu'il a perçus, mais ceux qu'il aurait pû percevoir: ftuBus non modo percepti, Jèd fi qui percip!. honejlè pOCuerUNl, œJlimandi funt, L. 33 , if. de rei vind. Au {urplus, le lieur Boneville étant créan~ ~ier du lieur Toucas fils, & jouilTant d'un Immeuble qui appartenait à (on débiteur, la compenCation s'opere de droit {ans- demande, ce qui rend la difcuffion de cette {econcle quellion prefque oi{eu{e & inutile. , , , .. " t t (. • SUR SUR LA COMPENSATION. : Le créancier eft obligé d'impUter à fa créance la valeur des fruits qu'il perçoit, par la jouifJance de l'immeuble de fan débiteur. Nous n'aurons pas grand chofe à dire pour établir cette propofition, parce que le Sr. Boneville n'a non feulement pas refuté les preu· - ves que nous avions mis en avant. mais il a pa~é abColumenc - fous lilence la quel1:ion en . entier. , Nous ne repeterons pas les autorités & les loi x citees dans notre précéderlf Memoire, pour prouver que la corn pen[atiQn s'opere de droit, quand les deux parties font refpeaivement créancieres & debitrices rune de l'autre; mais ' nous' ajouterons qlle cela ea fi vrai, que le Juge peut, & quïl ea de fon devoir de la fupléer, quoiqu'elle n'ait , pas éte demandée par une des parties, fuivant le §. 30, de aètionihus, aux In(1:. In bonœ {idei ludiciis libe,rapotejlas permiui videtur ludici ex bono & œquo œJlimandi, quantum aélari rejlùui de/gat. in quo & iL/ad cantine/ur, Ut.Ji quid invicem pr,c(lare aélorem oporteat, eo compenfâlo, in Teliquum, is, cum quo aélum eJl, debeat , ,olldem. naTl. La feule exception que ce §. aporte à la regle générale, c'dl dans le cas 'de la relli· rUfion du dépôt, que le dépolitaire ne peut garder fous prétexte qu'il a des créances à ,0mpenCer avec la valeur de la chaCe dépoCée! . D 1 �... txupt&. Jold dépojiti aa~one , cui al!q~id competl~ focionis ~ nomine OppOnL, fane lnLquum ejl : dia. §. • On ne pourroit oppoCer non plus le prjnci~ p,e ;liqu.jd14Tn 'lJm illiguido non. comf.enfalur, parce qu'aux ternies de la LOl derOiere . du . Code fous le titre cité, une créance eO: liquide, quand eUe peut aifémenf être li.quid~e .. Mais il y a plus, & le cas particulier d'une ,reUitutioll. de fruits, compenfable avec une dett~ certtline & liquide, a été prévu & decjdé par l~ lQi, . qui accorde au débiteur am·' gné pardevant le Juge en payement d'une fom. me liquide., Je droit de demander contre , le créanc;ier pardevant le même Juge -, que le produit des fruits, de la reA:itutÏon de{quels il ea tenu, fera compenCé fur fa créance : fi propter fru8us ex poffeJ!ione lud perceptos l'ùri· eus IUUS debitor cibi conflitucu$ ejl, cum id quod à 1l1:.0tre luâ ei legalum eJl, à le 'peure etEperù: mutuo debit~ quanL~locis apud eum 'qui foper eâ ft judiçalUfUS: efl, compenJàtianem non immerùà objicier. L. 8, cod. de comp. On ne peut trouver une djCpofition plus préciCe pour le cas particulier de ce prod~s, & il ne manque pour l'eotiere re{femblance, que d'ajouter à la loi Je nom des parties . . En effet, le Sr. Boneville demande a.u Sr. Toucas fils le payement de ce qui lui eO: dû, & ce dernier a à prétendre contre fon creancier une rel1:itution de fruits, dont il demande à compenCer le produit avec la créance, au pa· yement de laquelle il a été affigné; fa préten. tion, conforme à la loi autant qu'à l'éq~ité, 1) ne "eut lui être ~ontefiée 1 & le Juge rte ,peUt {e di(pel1fer de l'adopter fa ns s'écarter de la -Loi,. qui doit tbujo~rs ~apriver fon Cuffrage. . Amli Ce trOijv,e erabbe la premiere partie de notre défeqfe, qui concerne notre Requête incidente du ' 2., 1 Novembre 1764, Les droits de propriéu! -du lieur Toucas fils {ur la faprique à" Savon dont il a demandé le délailfement, étant conllatés par fan contrat de mariage du 10 Nove~bre 1749, le Sr. Bonnevilk n'a pl,l s'y colloquer en t7 S4- en payement d'une créance qu'il avoit fur le Sr. To'ucas pere: donc le ddai{f~ ment que nous avons demandé ell: Îllcorireltable. - La donation fa1te el} 1749 ell: valable, parce .que le lieur Toucas pere, què le Sr. Bon. neville (up.ofe avoir été en faillite & mort ci. vilement à cette époque, n'a remis fon bilan que le J 4 Novembre J 750; que "ce fait eft d'autallt plus connu du lieur Bonneville, qu'il a fait différentes affaires avec le lieur Toucas pere, & avec la focieté du Cteur Toucas fils, pollerieurement à Il donation. Cette donation n'a pas €té faite en fraude de fa créance; puifque le lieur Toucas pére était folvable avant la donation, & que cet A&:e ne l'a pas rendu infolvabJe, d'auta"nt mieux que fOIl bilan remis en 1750, prouve que les immeubles réels qui lui apartenoient à cette époque, étaient plus que fuffi/àfls pour payer les Créanciers hypotecaires, au nombre der. quels le lieur Bonneville fe trouvait compris pour le reO:e de 1'0bligation contenue en l'Ac. te public reçu par un NOliire de Montpellier, �~16 :en 1145, &. ponr lequel il s'dl: colloqué fur un immeuble du fils. Si le délailTement de la fabrique ne peut fouffrir de difficulté, on doit en dire autant de la rdtiution des fruits demandée, & qui n'dt qu'une fuite de l'indue occupation. Le Geur Boneville ne peut fe regarder comme un polTelTeur de bonne foi; puifque rASe de foeiete de Toucas & fils, -avec laquelle il a fait beaucoup d'affaires, renfermait en faveur du fils la donation de la fabrique, {ur laquelle il s'dl: fait colloquer pour une créance par. ticuliere au pere. 2.°. Les deux bilans remis au Greffe par les heurs Touea~, & que le fieur Boneville a vu comme Créancier intérerre, n-e lui ont pas permis d'ignorer la propriété du fils, puifque dans le bilan du fieur Toucas pere, qui fait foi de touS les immeubles qui lui apartenoient en propre, on n'y fait aucune mention de la fabrique, rue Saint Claude, au lieu qu'on ta trouve dans le bi· lan remis par la focieté de Toucas & fils. On ne peut dire que cet immeuble fut un effet {a cial , puifque le bilan du fieur Toucas pere, où touS ces biens propres étoient parres, excluait cette (upoCltion. Mais l'immeuble fut-il un effet foeial, il reCtoit fournis aux hypoteques des Créanciers de la foeieté; mais jamais au payement des dettes particulieres d'un des a{fociés. Au furplus, il fuffit que fieur Bonevile ait joui d'un immeuble apartenant à fon débiteur, . pour qu'il refie fournis à la rell:itution des fruits).. dont 'le produit s' dl: corn penCe ann~el. lem ent 117 lèment avec . fa créance ' par}' erret ll" r' , . de la l enlatlon qUI s opere cl d . Cdtn· P_ & l , e fOl[ entre le Cler, e deblteur crean " quan d le pre' , -.. , . mler -JOUit d un Immeuble du {econd vons - établi {ur la di~p li " al~n~ que nous l'a8 C cl J 0 IUon merale de 1 L -1 , o. ae compen.f a 01 Quant a la Requête inciden cl 17 66 , par laquelle nous te u Mars tain que de befc.>În {eroit avons d~mandé en collocation nous r ' la cafTa lion de la ' . ' lOutenons qu e 1es fi ns e n [ont lOddipurables r . , lOir parce q efl une fuite neceUaire du ue , c~rte demand~ nous avons de'montre' la '}ult ?elalfTemeot dont r . a collocatio r . Ice, 10lt parce que J n lerolt nulle' {; avec le fleur B'II " en uppo(ant même r _ onevi e que la d . , la Ite en fraude d e. Ion r hypOt ona tlOn e ut été ans cette fupolÏiion il' :que, parce que d r _ ' n aurOlt pu li Il lUr un Immeuble . ' e co oquer \ , qUI a parrenolt au fil ' pres"avolr di{cute les b' d s, qu a-leur, & jufilfié de {; _Ie~sl u. pere [on débi. on InlO vabdtté. Sur l'apel de la Sentence. La Sentence" dèS Juges-Confuls ' du fieur Toucas fils d 'ft' . que JAppel Cour, a été rendue e ere ~u Jugement de la gnation donnée du ,par de faut fur une aili~ Négocia-nt -d- . --l ' ).our, a,.u lendemain à un omlCI e a l 50 li d -Y-' pardeva.nt lequel il étoit affi n;.ues c u rlbunal ce a fait revivre des "g ~tte SentenConcordat . crean~es éteintes par ' un r ' qm ne contenolt a t lOlutoire, & dont 1 . ucune claufe re~ , ' r a revoeauon a éte' - , cee , lans" pronot'l' q u dn eut Interpellé le cl 'b' purger la demeure ; revoeation enfi ne qUI lt~llra eté ~e E . �1:8 pronoo céé par les Juges Conlufs, qUQique M COOcordat n'eut re~u l'être légal que par l'autorité de la Guur, qui l'avoit homologué. . Cette expo6tion fommaite de la SentencŒ doht eft apel, annonte affez le nombre & l'importance des quefiions qu'elle ,Préfente à dé-eider, & qui codifient à lçavo~r. 10. Si l'on peut affigner du Jour au lendemain un Négociant d~m~cilié à. 1 S0 , lieues du Tribunal Confulaire , 0\1 11 cft lomme de com~ . parOltre. ' . 1,0. Si l'on peut demander pardevant les luges-Confuls le ré{jliment ou la revocation d'un Concordat homo1o.gué par Arrêt de la Cour. ; 0. Dans le cas oû le debite\lr failli n'a pas payé aU terme porté par le CO,n cordat, la fomme qu:'il avoit promife à [es Creanciers, Je Concordat ea·il anéanti de droit, & (eUXci peuvehtils demander le payement de la portion de leurs créances dont ils avoie,nt fa.ir ft> mife, fans faire revoquer le Concordat. ? 40. L'inexécution au Con.cordat peu - elle donner lieu à fa réfolution, quand il ne con'lient auc~ne ,lauCé refolutoitj!? 50. En fair, les ft~eurs Toucas & fils (on~ ils coupeble~ de l'Inexecution du Concordat 1 PRE MIE RE QUE S T ION. Une affignation du jour au lendemain, donnée II un Négociant d"Omicilié à 1 5Q lieues du Tri· ~unal, où il eO: fommé <le comparoitre , eil tout à·la-fois reprouYee par la Loi, injurieufe 1 : 19 !I la julliee; & dattgereuCe dans fes confJquen~ ces. Elle eft reprouvée par ]a Loi qui défend tpus les Juges d'abréger les délais accordés au 'défen?eur . pour . Ce . defendre : ' !"o~ 1!bi conce)- a fum lnteLügant jttdlces dandce ddauoms arhùrium 1. l , Cod. de diLat. Les JugesConfuls ne font pas exceptés de là regle generale, ainli que l'attefie .le nou.veau Praticien des J uges.Confuls en fon lOar~a~O~ fur la for~e de procéder dans les JunfdlalOns Confulalres qui ea à la 'tête d~ fon ouvrage, p~ge 35' ~ . L'.a rt. , 1 d~ tit. 6 de l'Ordonnance de 1 667, dit, Il dl: vrai, que ceux qui .feront aJ/ign és pardevant Les luges ~ Confits des 'Marchands firont ten~s de comfarozr en perfoilne à leur premiere Audunce; malS tous les Commentateurs de l'Or· do?nance con.viel~ne.nt que la 'difpoÎltion de cet artlcl~ ne dou s.e?~~ndrè que quand la partie affignee ea domlclltee dans la Ville ou F aux' b~urg oùeO:le Conful~t, &. qu'à l'égard des fo· ralOS on obferve 111 dd1:ânce des lieux dans la fixat~on des délais; c'ea à qui fut attelté par ]ès .J ù:ges 8{ ~onlùls à Mrs. lès Commiffaires qui redlgerent 10rdonnance de 1667, & ce qui lès détermina à fuprimer un article qui devoit fervir d'interprétation au premier, ainli qu'il .refulte du procès-verbal, de l'Ordonnance, pag_ 102. & 108. . Le Gèur Boneville qui reconnoit le principe . que nous veno~s d'établir, prétend s'y louf. ,traIre, en nous dl[ant que notre dernier do· mi,ile était à Marfeillé, & coriréquemment �10 1 ~ue nous avons dû y être affigné, commf etant Citoyen de cette Ville. Nous pourrions d'abord conclurre, de l'aveu du {ieur Boneville, qu'·l a dCt obferver les délais des aŒgnations, puifqu'il affignoit un abfent à fon dernier domicile. Or des qu'il nous regard.oit domicilié ailleurs que dans la ville où étoit le Confulat, il pouvoit bien exciper de fon ignorance, pour laiC. fer la copie de l'exploit au dernier domicile. mais il devoit nous donner les délais ordinai. res, pour pouvoir être averti de l'affignation, & pour pouvoir comparoitre un Jufiice. . Au furplus, (on exception manque par le fau & par le droit. 1°, Il nous recpnnoi{foit _domicilié ailleurs, p~i(qu'il nous aŒgne à notre dernier dom~cile. 2.°. Il fçavoit que_nous étions domiciliés à Bordeaux depuis 1754- 3°. Nous avions acquis le domicile dans cette derniere Ville, & quoiqu'il dût nous faire convenir par_dev.am les Juges &: Con(uls de Bordeaux, néan. moms en admettant qu'il pût nous faire aŒgner à Mar(eilIe, il ne deyoit pas moins nous faire lignilier la Requête à Bordeaux. 4°. En admeltant que l'affignation a dû nous être don· née dans notre dernier domicile à Marfeile, ell~ n'en (eroit pas moins nulIe, parce que la malfon . occupée par le {ieur Efielle, n:efi pas l~ dermere q~e nous avons habirée; puifque cl ~ne part, Il .efi prouve par l'exploi.t du 26 JUillet 1763 fau par Bouquet que nous habitons, rue f!0uterie pres le {ieur Lionci; & d'autre parr, Il reCuite d'un prod~ s.verbal du 28 Juin if Juin I7~4; communiqu é' au procès . qUf nou~ thi0l1S déja domiciliés à B r d ~ aux av ant têtte époque, ce qui ne perm et pas de prcl urner une habitation intermédia ,re à Mar(eille, vu le petit intervalle qui s'dl écoulé d'une époque à l'autre: enfin il eil: 'prouvé au procès que le fleur Toucas fils a habité jufqu'en 1754 qu'il partit pour Bordeaux, la mai/on du Sr. Gautier, rui de la BJute rie. A ioli en admettant le Cyfrême du lieur Booeville lui- ·même, (on affignation (eroie toujours nulle. Au (urplus, la Cour doit bien s'apercevoir que l'affignation dont il s'agit a ét~ donn ée par un excès de mauvaiCe foi, & pour pouvoir s'emparer d'un immeuble à l'in(çu du propriétaire: il et~i.t, en effet, indifférent au Sr~ -Boneville de faire condamner le fleur Toucas fiis · par les J uges-Confuls de Bordeaux, ou par ceux de Marfeille; il Y avoit même privilege, même célérité, même juriCdiaion. Le Geur BonelliUe VOJlut faire condamner le beur Toucas Cans- qu'il pût Ce défendre, ce qui ne pouvoit arriver à Bordeaux, & c'efr cene feule différence qui lui a fail donner la préférence à J uriCdiaion ConCulaire de MarCeille ; mais la. J uil:ice peut-elle adopter des vues auai criminelles? 'Cette affignation eil: de plus injurieuCe à la Jufrice, parce qu'elle en viole la premiere de toutes les regles, qvi efr de ne condamner perConne fans l'entendre: or il eil: fenftble que la Jufrice autoriCeroit les Juges à condamner le déCendeur avant qu'il pût te faire entendre, ft ~ elle leur permettoit de prononcer fur une dei FI �, 2.2- 'mande formée contre un particulier domicilié' à 150 lieues de leur Tribunal, le lendemain que la Requête leur auroit été préfemée. Il feroit même moins ridicule d'ordo'nner Juge de condamner le défendeur à raiCon de fa feule qualité., que d'obliger le demanèeur de faire donner une affignation qui ne feroit plus qu'une inutile formalité, pour pouvoir revêtir des dehors de la Jùfiice t rAt1:e le plus injufie qui fut jamais. En deux mors, une affignation du jour au lendemain donnée à celui qui efi domicilié à 1 S0 lieues du Tribunal pardevant lequel il eO: êiffigné, n'ell pas une affignalion {uivant les vues & J'objet de la Junice; & fi le Geur Boneville ne prouve pas qu'il a pu obtenir un Jugement lçontre fon débiteur fans afiignation .;préalable, il fera toujours forcé de convernr de la nullité de la Sentence dont eft apel, qui a été rendue fans alf~nation, ce nom ne pouvant conve~ir à l'Exploit du 14 !anvleT 1755 qui a été fait à Marfeille ail prétendu ancien domicile du Geur Toucas, domicilié pour lors à Bordeaux, à l'effet d'obliger ce dernier de comparoître te lendemain pardevant les JugesCon{uls de M~arfeille, fous peine dêtre condamné par défaur. Cette aalgnarion eA: enfln dangereufe dans {es conféquences; & pour le prouver, nous n'avons be{oin que de quelques reflex ions qui {e préCentent naturellement à l'efprit. Il efi certain que les J uges-Confuls jugent en dernier réffort & fans apel juCqu'à la fomme de 500 liv. fuivant l'art. 8 de l'E;dit de leur au , 1 . i • "2.3 l t:réatlbn du mOlS de Novemhre l S-GJ : r.en~ du commun pour tOus les ConCulats de Fran-, ce. Or de ce principe, il fuit qu'un Partic~ lier domicilié a Marfei1le, -:n1auroit qu'à épier le moment d'ab(ence des Négocians, pour former contr'eux des demandes inférieures à 500 li v, , & il Cero it affuré de fe faire riche en p,eu de tems. U fi fait non moins certain que le principe qu'on vient de rapeller, c'ell: que la fortune de la plûpart des N égpcians dyns les places de Commerce, efl purement relative au crédit & ~ la repura'tion dont ils . jouilfent; puifqu'avec cinquante mille livres de fonds à eux propres " ils ~ font fou vent dans l'année des .affaires pour un milli on & plus, Cela fupofé, qu'on autorife ces :affignations furtiv es du jour au lendemain, ces Ggnifica'ti () l) s à un prétendu dernier domicile, & ces Sentences par défaut execlltoires, nonobflant élDcl avec containte par corps rendues fur d'e pareilles affignations, dès-lors la fortune des Négocians aura moins à redouter les périls de la mer, que la Jurifprudeoce du Tribunal Con-, 'Culaire. Il fuffiroit, eJ1 effet, pour mettre en dérou-' te le Négociant dont le Commerce ferait le plus florilfant, de lui faire donner Cous le nom d'un inlolvable, une affignation de l'efpece de celle dont nous parlons, laquelle ferait infailli'bk ment fuivi e d'une Sentence par défaut, & , celle-ci d'une faiGe. ' D ès-lors touS ceux qui feroient p<;>rteurs ae~ • �14 N" billets ou lettres de change de ce. ~goclanf; qui ne feroient pas echus, [e pourvOlrOlent contre lui; ils feroient regarder [011 abCenc,e comme une fuite, & jullifieroient leurs [upoliuons par la [aiGe qui auroit donné lie~ à le~rs d,e~ar­ ches: fans contredit qu'alors 11 [eroIt oblige de m anquer ou li [a fortune étoit bien établie, .& qu'il rot à portée de reparoure, pour arreter les démarches des CreancIers, & Gaimer leurs craintes fan credit n'en fouffriroit pas moins un échec qui 'laifferoit des foupçons bien difficiles à détruire. L'affignation , dont il sfagit, dl: do~c nulle, pat'ce qu'elle ell reprouvée par la LOI; elle dt de plus injurieuCe à la Jullice & dang~reu[e dans fes conCéquences. En examinant les difpoûtions de l'Ordonnance, rélativement à l'objet & à l'intention du Légiflateur, on ,~e doit co~preodre dans les ailignatioos , qU.ll efi permIs ~e donner, du jour au lendemam, que c,e~les qUI [oot. d,onnees à la per[onne ou à fon vemable domIcile. Cefi dans ces deux cas feulement que l' (. f1gnation peut produire l'effet pour laquelle on la donne; dans le premier, le Négoci ant peut & doit comparoitre; dans le [econd, [a famille, (es parens, fes commis le remplacent lor[qu'il ell . abCent. Mais donner au prétendu dernier domicile d'un Négociant une affignation du jour au le~. demain; c'efi vouloir lui en dérober la connole. fance; c'efi le traiter en Citoyen dans le même tems qu'on affure le contraire; c'~ll: en un mot fe jouer de la J ufiice , & en faire , . , 2.) {ervir les re~tes & les précautions à l'accont~\ pliffement de l'iniquité. SEC 0 N D E A fcrvir QUE ST ION. ta nullité de la Sentence que nous allons traiter, préfente de la part des Juges & Confuis une enttepriCe fi extraor di naire [ur la Juri(diaion de la Co.ur , qu'on doit néceffairement la regarder comme le fruit de la furprife faite à leur réligion. La Cour aura la bonté de Ce ra!Jeller que nous avons obtèrvé dans le recit du fait que par les Concordats paffés entre les Geurs Toucas & 61s & leurs Creanciers, ceux-el firent re· mire d.! 65 pour cent de leur creances: que les Srs. T uucas payerent d'abordi 12. pour cent & qu'à l'égard des 2:, pour cent re(tans, il fut dit par le fecond Concordat, qu'ils léS payeroient dans crois an~ée$ 011 à l'arriyée de leurs fonds de 1 , , l'Am erique. ( Qu'à l'expiratio!l des trois années, le Geur Boneville un des Créanciers qui avoient acce. dé au Concordat, n'étant pas payé, & [upo[ant aparemmenr que les fonds de la Martinique qui devoient (enir à (on payemfnt écoienr parvenus dans les mains des Geurs Toucas, (e pour. vut contr'eux pardevam les Juges & ConCuls, & demanda qu'auendu l'inex écution du Concordat de la p art des fieurs Toucas, ceux . ci ferojent con'damnés _à lui payer non - feulem ent les 2. 3 pour cent promis par le Concordat, mais les 65 pour cent dont il avoit tait remife par le même Aae. , ' Les Juges & Con fuIs fireot drpÎt à cette de~ G �~6 . ~7 ' manae par 1eur Sentence du 16 Janvier I7H :' c'ell: - à _ dire, qu'en revoquant 'tacit·ement le Concor~at homologué par Arrêt de la Cou~, ils firent renaître par leur Sent-ence des creances éteintes ou remifes par le même Con cor~dat. examinerons bientôt, fi l'inexécuion du Concordat dod'ne lieu à fa l'efolution; il -BOUS fuffit maintenant d'établir, que les ) uges & . Confuls ne pouvoient prononcer ni la revocation, ni la reColution d'un Concordat homogué par Arrêt de 'la Cour. Qu'on regarde t'Arrêt d'homologation d'un -Concordat, comme un Jugement rendu du confentement des parties, ou le Concordat lui mê· me comme une Tran{aaion qui tient néaft·, moîns fon être légal de l'Arrêt d'homologation; dans l'un & dans l'autre caS, la Cour qui a rendu le logement, ou qui par fon autorité a rendu la TranfaUion exécutoire, peut {eule connoirre de fon exécution ou ' de fa revocation, ene feule enfin peut en prononcer la réfolution. - Si l'on conlidere l'Arrêt d'homologation d'vn Concordat comme un Jugement, on ne peut le faire reformer par un Juge inférieur par la voie de l'apel, parce que l'apel efl un remed~ N0US de droit que les Loix donnent aux Pà,ûes, pour foire ret,aaer par les Juges fopér~eurs un Jugemtnt que fon croit injujle. ; On ne peut le faire révoquer que par les mêmes Juges qui 1'9nt rendu, foit qu'cri 'S'adre{fe à eux, par requête civile , d'oppofition ou en revo~atlon " ;1. 1 • • • Si 1'-on ·tegarde au contraitc: te Concorda. èomme une cranfaaion qtli emprllnt~ néanm inl toute foil autorité de r~rrê, d'homologation t en ne peut en demander la réfolulion que par~ devant ta Cour; fuivant. la regle du droin nacura-le 'ejl quœcumque 'dijjôlvi. if} morio "uo al. Jigaca font. '. ' Que le Concordat 'n"emprunte ·fon autorité de l'Arrêt d'homologation, c'etl ce qui eft incontellable. puifque lé délai accordé par let çréanciers au (Jitli, ne commence à courir que du jour de l'homologation du Concordat qui feul lui donne & fixe le lems de fon exécu· . uo.' • Ce n'dl: que par pure rurabondan~e que nous \tenons d'examiner fi les Juges & Confuls pouToient révoquer dU annuller. un Concordat hQ. molog ué par Arrêt de la Cour, puifqu'il eft de maxime qu'ils font incompetents pour C90noitre même de l'execution de ce Concordat. Cette derniere quefiion a été décidée pa~ Arrêt de la Cour du 18 Avril 17 16 , ra porté par Bonnet tir. de la compétencè des Juges & Conluls, Arrêt dernier. " Bremond; marchand de Mafeille , faillit à " Ces créanciefs. avec lefquels il pa{fa un Cou,~ cordat, par lequel il lui fut fait remlle de ; 0 ,t pour cent par les hypotecaires, & de fS " pour cent par les chirographaires; les dettes " ainfi reduites devoient être payées en deux " pa yemens égaux, le premier trois ~ois après " l'homologation du Concordat, &. le fe,ond . w ~, mQFs a'près le pt~mief. �%.9 18 " " " " )) " " l' " " " 1> 1 " " " " " " " " " " Îteur Pond, créancier chirogra'pltàire & dont les créances avoient été réduites ~ 1418 livres, n'ayant pas reçu le premier payement au tems porté, fit affigner parde.' vant les Juges & Confuls , le fleur Bremond, en' ~<:>ndamn'ation' de la fomme de 1109 liv.,. moltlé de celle de 1.418 liv. promiCe par le Concordat. " Ce dernier préCenta à fins décll'Ilatoires mais les Juges & ConCuls l'en débouteren; pa~ leur Semence du ' 30 Oaobre f 7 1 S , qUI le condamna au payement des 110' liv. demandées. \ " Appel pardevant la Cour fondé fur deux: moyens: Je premier, que la demande du fleur Poncl étant faite en conféquence & e? e~écution' de rArrêt d'homologation, il n a~olt pu fe pourvoir que ' pardevant la C?ur, l~s Juges ~ ConCuls n'étant plus competans dune matlere dont ils Ce trouvoient dépouillés, ,& qui avoir été dévolue cl un Trib~nal fu~erie.ur, au moyen d'une homol?gauon qUI lUI en tran[porto;t la J uriCdic;-, , tlOn. ': Le fe~ond moye~ éroi.t fondé fur '- ce que 1Ar~et .d ~?mologatlon fal[ant proviCoirem~nt des mhlbItlons & dèfen[es à tous créanciers de faire cantre le beur Bremond aucun: pour{uite civile ni criminelle 1 Ponci n'auroi, pu s'adrelTer qu'à la Cour pour faire {oule# ver ces défen(es, & lui , demander en mê· me t~,ms. la contra~nte pour ICi fomme reglée par 1eente, & adjugée par l'Arrê t~ d·homo· _ ." lo~tiof ; A l' " ,., " " " " 100'ation; que pourfuivre Bremond pardevani to~t autre Tribunal, c'étoit rendre les Juges inférieurs, arbitres des Jogemens de la Cour, & entreprendre par con{équen t Cur (on autarité: qu'il n'y avoit que les ,créanciers qui n'avoient pas foufcrit le Concordat, ' qui auroient pu fe pourvoir p~rde vant les Juges & Con Culs. Par ' Arrêt du 28 Avril '7,6, la S entence des lnges & Confols fot caiJée avec dépens, Jau! à Ponci de fi pourvoir parde vant la Cour , Ginfi qu'il appartient. S'il dl dé cidé par cet Arrêt que les Juges & ConClJls {ont incompétans, pour connoitre de l'exécution d'un Concordat homologu é par A rrêt de la Cour, à plus fone ra don le feront-ils, pour cafTer ou révoquer ce même Concordat. C'ea pourtant ce que les Juges & Con(uts de Mar{eille ont fait par leur Sentence ddn t ea appel, puifqu 'ils ont calTé ta citement le Concordat, en condamn ant le débiteur au payement de la dette entiere, dont partie av oit été remiCe par -le Concordat. Nous dirons qu'ils l'ont calTé tacitement, parce' qu'en effet leur Sentence ne prononce fur le Concordat, ni par ces mors fans s'arrêter, ni par ceux avollS révoqué: en forte qu'on peut [outenir tout à la foi s . que la Sentence révoqu e le Concordat, & qu'elle ne le révoque pas. ElIe le révoque par l'effet de la condamna~ion qui porte fur la dette entiere, dont une partie av oit été remi{e: elle ne le rév oque " " " " " " " ;) . " Le , - H- �3° pas, poifqqu'il n'dl pas dit le mot de la ré .. ~.ocation ;. ~ais (ous ce dernier point de vue, l.Jrreg~larJte .de la Sentenc,e eO: finguliere, en ce qu elle lallfe {ubfiO:er un Concordat qui di. minue la de'tte de 65 pour cent, & que d'autre part elle condamne le débiteur en faveur de qui la remire eO: faite au payement de toute la dette" ce qui implique contradiaion. La nullité de la Sentence que nous venons d'établir eO: fi frapante, que nous n'inhO:erons' pas davantage, pour palfer à la troiheme quefi:ion qui n'eO: pas {u{ceptible du moindre doute. T ROI SIE ME QUE S T ION. En traitant cette quell.ion, nous ne regarde. rons pas l'Ar.rêt d'homologation comme un Jugement, mais nous (uporerons qu'un Concordat homologué par Arrêt de la Cour n' eO: qu'un fi.mple contrât d'atermoyement, ~u une tr?n,ra&lOn entre les créanciets & le debiteur faJIII. Parce que fi ,nous' le conGdérions comme u~ !ugeme,nt, on n~. pourro}t {uporer qu'il put eere re{olu par 1lO~xécutlon, & qu'j} fa udroit au contraire le faire révoquer ou retra&er par les mêmes Juges qui l'auraient rendu. Mais ét.ant, ,un, fimple contrat d'atermoye": ~ent, a-t,Il ete rerolu de droit par l'inexécution de la part d'une des Parties? Cea <:e que nous comefions formellemenr. l 3l C'eO: un principe certain que l'inexéCution ~e l'a&e ne l'aonulle pas, & que le droit de celui qui l'a exécuté de fon chef, Ce reduit à demander les dommages & int é rêt~ qu'il a foufferts par la demeure de {on Advecfaire ~ fi res vendùa non tradalur, in id quod interefl agÙur. L. J, fT. de aB. empl. & 'Yend. L. 4, Cod. eod. , La vente ne [eroit pas plus ré[olue, fi c'étoit l'acheteur qui n'eût pas fati sfait à [es engagemens , comme s'il n'avoit pas raporté les quittances des créanciers que le vendeur l'au· roit ch argé de payer, ce dernier auroit {eulement aaion contre lui pour les dommages & intéréls q'J'il pourroit fouffrir par la demeure: ed conditione, dit la Loi 14, Cod. de reJc. vend. dijlra8ls prC2diis, ut quod reipubliclB debebaruf, qui comparavù, teJlitueu:c : ,venditor à fi ce/ebr.:uâ fl lutione, quanti ineerefl celebra. ri potefl: non ex eo , quad empcor non facis convenriolll j'uit, comraaus Ïrtirus conflituirur. Apres des loi x G claires, la doUrine des Auteurs Cemble fuperflu e ; auffi [ans charger 1e mém oire d'une infillite de citations, nou~ tlous bornerons à ra porter ce qu'a dit le Cardinal , de Luca (ur cette matiere dans les ditcours 9, 12.., 13, 1 S , 19 & 13, fous le titre de donac. RefolUllo non datur ob non implementum, fèd potiùs infrat aaio quanti inlereft, niji accedente pa80 refolurivo. On trouve la mê ne déciGon dans fon di[. "cours 18 3 de Reg. où rapellant le cas où il .Y a un paUe telolutoire, ' & celui où il n'y: �1 p. \ en a point; il donne dans ce dernier cas €omme opinlon magillrall~, p,o eâ op~nLOne tanquam magiJlrale, fçavolr, .quœ confim. folel in, contra8i.bus Tlominatis, venus ejJe non Implementnm , non ùlducere ,efolutionem , fid Jolùm. a8ionem ad id quod interefl· - , Il Mais de bonne foi devrions-nous examiner fi l'inexécution d'un contrat peut donner lieu à fa réfolution, dès qu'il ne contient aucune dauCe réfolmoire? On a même diCputé, nQn fans fondement, pour fçavoir {Î malgré une c1aufe réfoluloire apofée à un contrat, on n'étoIt pas reçu à purger la, derpeure; & l'affirmative qui a des partiCans, peut encor: être établie [ur la difpofition préci(~ de la 101 Troje8ùiœ 2. 3 , in fille, .If. de obùg.. & a~. Modicum JPatium datum videri, ~oc. ldem ~l. cendum, & cùm quid et1 lege vemerll, ut nifi ad diem pretium folwum fuerit, inernpta res fiat. Cea donc fsns le plus léger fOl)dement que le fieur Boneville a prétendu , que le Concordat qu'il avoit pa{fé avec les fieurs . To~­ cas, était réfolu de droit par la feule 1l1exeeut ion ; tandis que cette même inexécution, dont nous prouverons que les fieur~ Touc~s ne tont pas coupables, ne les auraIt fournIS qu'aux dommages & intérêts du lieur. Bonneville, & n'aurait jamais pu donner heu à la réfolution du contrat, qu'autant qu'on y au-. roit apofé la daufe réfolutaire. Si l'on confidere le Concordat comme une tranfaaion, ce qui cft la: qualific.ation la plus . julte 1-" 1 . H julle qu'on puitte lui donner, l'inexécution peui encore moins donner lieu a fa ré[olution , par, ce qu'il ell de la nature des rran{aaions, d'anéantir l'obligation précédente, & de lui . en [ubllÎruer une nouvelle, pour laquelle on n'a que l'aélion qui naît de la tranfaélion. Le Concordat ell une véritable tranfaélion; puiCqu'il dénature & change les droits des Parties; les créanciers dirent qu'ils ont flù quitus & remifè de 66 pour cent de leurs capitaux, de même que des intérêts & dépens, & à !égard des 36 pour (ent reflants, qu'ils leur firom payés, ainfi que /ifè/ùs fieurs Toucas le pro~ me({ent dans une onnie prochaine, comptable du jour Je l'homologation de L'écrite. Cette tranfaEtion ne contenant aucune re..' ferve des premiers droits des créanciers, en cas d'inexécution de la part des débiteurs, dès lorI; les droits & les aaions qui ont été remis ou ab-andonnés ne peuvent revivre,. parce que la tran[aaion opere de foi novation. Trarifàc'lio, dit U reeolus de tran). quelt. l , nO. 2, componùur ex duobus, à trans & acreceffos & tranfùus ab quod i//a (obligLUlO) ohligatlonem quœ jo/a oc fèrvari dehet. On même décifion dans les Loix 9 & de Tran! tlo , - quod efl ubi dicùur, rur in a/Lam gen res auendi a8ione • ..' transjùndip er trarifi- trouve la J 5 , Cod" AinG, foit que le Concordat (oit regardé comme un {impIe contrat, l'inexécution feule ne donne lieu qu'aux dommages & intérêts, & non jamais à la ré[o\ution, [ur-tout quand il n'y a poÎnt de claufe réfolutoire. 1 �• 34 Si on le cohfidere comme tranfa8:ion; il Y a eu novation, & par là même les droits & les a8:ions antérieures font perdues j dès. que les créanciers ne s'en fOllt faits aucune reÎerve, en cas d'inexécution de la part des de'biteurs. Au furplns, l'ufage confiant des Places de Commerce annonce aifez. le vice de la préterition du Sr. Boneville, & on lui qefie que dans -le cas d'un Concordat pur & fimple, il puiife raporter la moindre preuve, que les Négociants qui l'avoient ligné, ayent jamais -prétenau qu'en cas de retard du payement de la fomme promife par le, Concordat, ils rentroient dans leurs premiers droits .. La remife & les quittus qu'on fait au failli font purs, fimpIes, & irrévocables; on n'a contre lui que l'aaion qui naît du contrat, & s'il vient dans une meilleure fortune, on ne peUl lui filir( rejlùuer les flmmes qui lui auroient été remifes par fin contral d'accord, parce que cette remife a éte' volontaire, n'en étant pas de même, comme J'un Négociant qui aurait fait ce;: fion & abandonnement de hiens à jes créancieis en JuJlice, car ils ont toujours leur aBion contre lui pour le forplus de leur dû: Savari, liv'4' chap. 3 , des Faillites qui arrivent par malheur, pag. 669. Mais les N égocians font fi bien convaincus que l'inexécution du Concordat, c'efi·à-dire,. la demeure d'un débiteur n'en emporte pas la 'réColution , à l'effet de faire revivre la partie de la dette remiÎe par le Concordat, que la Cour a vû par le fait du procès [ur lequel ., ;5 kt rehdl1 l'Arrét raporté par Bonet; cité ci;:. deifus , que Bremond débiteur failli n'ayant pas payé au tems marqué par le Concoulat la fomme à laquelle avoit été réduite la créance de P.onci, ce dernier ne fe pourvut pourtant en exécution du Concordat, que pour la fomme qui avoit été fixée, & non pour la portion dont il a voit fait quittus & remife. Mais pourquoi chercher des exemples étr~ngers, puifque nous avons la reconnoiifance du Sr. Boneville lui·même dans la lettre du %.0. Oaobre 17 S6. Il demanda par fa · requête principale du 14Novembre: 1 7 S5, que le Sr. Toucas feroit condamné au payement de 3375 8 liv. 9 f. G d. attendu l'inexécution du ,Concordat. Et dans Ca lettre du %.0 Oaobre 175 6 , pofiérieu. re par conCéquent à fa demande, il reconnoit que le Concordat doit être exécuté; voici dans quels termes : Le premier Concordat dOlt, foi. va nt touteS les regles, avoir fan exécution avant le flcond que vous venet de faire. ( Ce fecond Concordat dont il efi parlé, fut paifé à Bordeaux avec une (ocieté à laquelle le Sr. Tou· tas émit intéreiré.) Comment même pourroit il avoir pû ne pas re~ c()noitre la néc'eilite de l'exécution du Concordat, lui qui l'avoit exécuté? En effet, dans le concordat J cl 13 Décembre I7S l , duquel il s'agit, les crea nciers difent, qu'il a été convenu qu'ils (les Srs. TOUc;lS) nouS compteroientfalls délai l2. pour 100; & cl l'égard des 2.3 pour 100 nOU$ leur en plorogulTls le payement, &c. �; '3'6 Efl(orte qu'il faut que le Sr. BOlleville proU: ve , que les paétes du contrat peuvent n'être obfervés qu'en padie; qu'il a Fl1 exécuter le Concordat pour retirer le fruit du premier paéte, c'e{l.à-dire, de retirer 12. pour 100, & qu'il a pû fe délier enfuite de ce même Concordat, pour être difpenfé de réduire fa demande aux :z. 3 pour 100 promis; -qu'il a pû n'exécuter l'aéte qu'en partie, & foutenir en ourre qu'un aéte exécuté par les deux con~ traétans, pouvoit être refolu par la demeure de l'un d'eux à exécuter une partie de ce même aéte. Des paradoxes de cette efpece, font bien faits pour ]a caufe, du lieur Bonne\' i1Je. Le Sr. Boneville nous opofe la Doétrine de Straccha dans fon Traité de conrurbatoribus, jivè decoélorihus, pag. 6" N°. :z. 3, qui dic que fi le failli n'exécute pas le Concordat ou Tranfaétion en entier, (es créanciers font de· liés des engagemens qu'ils avoient contra étés à (on égard par le même aéte : frequenriffimum & illud fiiendum ejl, decoélores poflquam ùtivere cum credùoribus, illas vel in LOLUm ~ veZ in parte aliqud non obfèrvare, undè & ipfi credito~ res paélioni flûre non renenrur, L. Quœro, §. inter /ocaLi, fic. locatorem, ff. Le Sr. Boneville Ce prévaut encore de ce 'lue le Commentateur anony me de l'O rdonn ance de 167 3, tit.' 1 l , art. 7 , N°. 3 , a dit , qu'il ell des cas où les créanci ers re vienent envers les Tranfaétions ,paffécs avec le ur débi· teur t comme s'il n'avoLe pas exécuté les conditions . C' ." n ont rien ?7 cl e contraire . es autontes à tOUt que nous avons dit, fi ces Auteurs Ont en. tendu parler des contratS qui contenaient la claufe re(olutoire en cas d'inexécution de la part du débit{.ur failli, ou des TranCaaions paf. [é~s avec clau(e de referve des premiers droits & aaions, li le ,débiteur ne remplilfoit pas [es. èe en~agemens. Mais li ces AUteurs ont entendu le contraire J ils font. tombés dan s une erreur groJ1i ere, leur o'Plnion à cet ega rd (eroit rejetrée, comme çontraire aux premi ers principes du droit fur ]a ~ature des contrats, rélativement à leur exé ~ CUtlon. ~inli.' l'on doit ten,ir pour ce rtain que l'inexecutlon ùes conventions n'annulle ni les con· trats en général, lorfqu'ils ne contiennent aucune claufe re{olutoire, moins encore les T ran.' faaions où le créancier ne fait au cu ne referve de fes droits & aaions, à défaut de paye'; ment de la fomme promife, & jamais les Concordats, quand la reroi(e ou le quitrus.font faits purement & fans aucune condition au débi. 1eur . failli. ., &. QUATRIEME QUESTION. Ce que nous venons de dire nous difpen': fera d'entrer dans un grand détail pour prou'. 'ver ce point inconre!1:able, qu'un contrat ne peut être refolu de droit par l'inexécution d'un des contraétans, quand il ne contient aucune claufe de refolution. K de la Tranfaaion. Ces , ,' �'3'S 11 'y à ni Loix, ni Arrêts, ni ' Auteurs qui I,ent decidé ,. :jugé, GU foutenu, qu'un c.ontl'a\. ~ t'éfolur de droie, per l'inexécution d'un des con· fraa-aJlS, q-ad iL ne contient auculie daufe re~h1tc5ite. . Au œnttaiie, i~ Y a des Loix qui ont pern'li$ de pO.Tge~ ~ ,demeure, q~and l'inexé. cution donne heu a la refolut1on par un p~~e ex pres du (ontrat :, modicum fpmium darum ."i'deri, {wC' idem dùemium, & fi quid eâ Lege .p.tttierit, ut non flluto pretio inempta res fot ~ DiB. Leg. 23, in fine, .JJ.. de obligat. & d.€1. Il Y a des Arrêts qui l'ont jugé de rp.ême) comme où- peut Ton dan~ Louet, litt. P, N°. '50. 'F romental, vO. Contrats, pa-g. 139', (ou; tient, d'après les autorités qu'il raporte, que , tes da1i1fes penales »' inferees dam les contrats, " n'ajoutent rien aux conventions des parties; " qge les luges les regardent toujours corn" me comminatoires, & n'en ordonnent jamais ,) l'exécution à la rigueur; ils donnent à la , " partie qui cft . en demeure un ou - pll,1ûeurs » délais, au-delà de celui qui eO: porté par " le colitrat, ann.! de confirmer la peine " fiipulée, & reglent arbitrairement les dom" mages &: imérêts Cuivant les circonflances. Mai~ pour 'lue l'inexécution du contrat don· nit lieu à fa refoluuon, fans qu'on pût être reç\1 à purger la demeure, il faudroit que le œ"trat contînt la c1aufe refolutoire, ou que les créanciers des Srs Toucas fe futfenr refervés 'par ';9 le Concorda! ~que D'ê~;tn pu pay-és de leur %. ~I pour 10'0, 115 pourrolent d-emander tout ce qui leur était dû avant le Concordat. C'efr alors feulement que nous ferions au cas de 13 Loi Magnam l2. cod. de conrrali. fi cornmùt. Jlipul. conformement à-laquelle om eté rendus les Arrêts ra portés par Boniface, tom. 2., liv. 4, tit. (" ch. 8. Mais ces mê-mes Arrêts fuffiront pOU1' coni damner la prétention' du Sr. Boneville; en voi4 les circonflances. " L'on demanda en l'Audience de là Grand " Chambte du Lundi 2.6 Février 1646 au " Rolle d'Arles, li le Sr. de La Pa\um d'A· " vignon ayant raporté conqamnation de 1200 " écus contre Me. Croze, qui promit par crl1n» flélion de p<Jye-,. au Sr. de LaPalum 800 écus " dans un rerme préfix, autrement permis par claufl " expreffè de continuer fis exécutions pour toute " la flmme de /200 écus, led. Sr. de La Palum " avoit pû, en défaut de payement au terme,,> continuer Ces exécutions pour toute la Comme " de 12.00 écus. " Me. Croze, qui étoit opofa~t aux exéc\1': )' tions, fomenoit que ma 19ré la c1aufe refo'; " lutoire, il de voit être reçu à purger la <le" meure, Cuivant la définition ; 0 de Faber " en fan Code dt ufor. & morâ, à quoi eft " conforme la Loi fi ùaquis '35, §. Seïa ,if. ," de verb. oblig., & l'opinion de Mornac ad " L. emptor, if. de pa8is, & celle de Mombo" 10n, ch. 1 6. Au çontraire , l'on diroit pour le Sr. de La Patum, " que c'étoit une maxime confiante ~ - �!j.è • • citée de la Loi EmplOf 47; r If. de paa.; la " Loi Magnam 12, if. de contrah. & comill. " flipul. & la Loi Thaïs, §. 5, If. de fideic()m~ " miflàr. libertat., que la demeure convemio. » nelle ne po~voit être purgée, MAIS SEU» LEMENT LA LEGALE; mùiùs enim agi. " tuT cum, lége qüarn cum Iwmine, & ainli que " sJagi{fa~t d'un pa8e refolut.i f de la TpanCaŒon " & d'une demeure convenrlonelle, elle ne pou." voit point, ~tre purgée, & les exécutions de. " voient être continuées pour toute la fomme " de 1200 écus. " Par Arrêt du '1.6 Février 1646, CroCe >, fut 1 débouté de {on oppoGtion: & ordan.» né que les exécutions {eroient continuées; \ y> par. où il (ut jugé que la demeure conven· » tioneHe ne peut être purgee par . le débi~ " teur. " Autre Arrêt du 12 Novembre l65 8 '; " rendu 'dans les mêmes circonfiances, qui " a jugé la même. chore, & qui efi rap"porté' par ,Boniface dans le chapitre ci-; " delfus. Mais â l'égard de la ma~xime q~! permet de purger la demeure légale, on la trouve confirmée par plu lieurs Arrêts; Boniface, lac.' cir., chapitre 7, en rapporte deux qui ont . reçu le débiteur à purger la demeure lé· gale: Pour abreger, on ne Curc,hargera pas le Mé.: moire d'autorités à cet égard, parce qu'il fuffit de conliderer que la Loi a dû néce{fai. rement mettre une 'différence entre les con .. trati JI , • trats' qui contienel'lt une daufe refoIutoire, & ceux auxquels elle n'a pas été apo{ée : au lieu que fi la demeure d'une des pa nies en etn. portoit de droit la ré{olurion , ce feroit bje~ inutilement, qu'on ' auroit établi l'uCage des clau., {es re{olutOlres, & que les Loix & les Arrêts auraient établi la différence qu'il y a d'un con. . trat ou elles {ont aroCées, de ceux /'où elles ne le {ont pas, Ainu la demande du Sr. Boneville en payement de tout ce qui lui éroit dû; fur le fondement de la re(olution du Cvncordat par la demeure des {ieurs Toucas, quoique l'aéle ne contînt aucune clau{e re{olutOire, ell injulle & pro(crite par les Loix & les Ar~ A . rets. ; CINQUlEME QUESTION. Quoique nous ayions établi démonllrative~ ment, qu'il ne peut être queaion dans ce pro. cès de re{olution du Concordat par l'inexécu- . tion , ou demeure des Srs. Toucas, nous ajouterons encore qu'ils ne feroient nullement coupables de la prétendue inexécution dont (e plaint le Sr. Boneville : nous l'apellons prétendue, parce qu'on doit la prélùmer telle du Glence des autres créa'nciers, qui comme le Sr. Boneville , devaient être payés du produit des effets que les Srs. Toucas avoient à la Marti. nIque. Par le Concordat du 13 ' Décembre 1751; les créanciers des Srs, Toucas, parmi le{quels Ce trouvoit le Sr. Boneville) prorogerent l~ 1 , ~, ;tr L �4~\ p 'yement etes (ommes dûes par ceux-ci en ce termes: A l'égard des 23 pour c~nt reflans., nous leur ell prorogeons le payement pour trOlS armées, li compter du premier l,anv,ier l752 ; OU JUSQUES A L'ARRIVEE DES EFFETS QUI SONT A LA MARTINIQUE, qui feront reçUS par telle perfonne par nous pripofée , pour en foire la repartùion du produit au .fol la livre à chacun de nous jufques à l'entier payement defd. 23 pour cent. Les Srs. Toucas {ont dépouillés de leurs effets, puifqu'ils devoient être reçus & vendus par le prépofé des créanciers; eo{orte que [ur la teneur de ce paéle on ne p urroir imputer aux Srs. Toucas l'inexécution de leurs Concordats, qu'autant qu'ils auroi ent empê. ché l'arrivée de ces mêmes fonds, & c'efi ce que le Sr. Boneville n'a ofé dire jufques à aujourd'hui. Il fuit encore du Glence des autres créanciers, qu'on doit préfumer que ces fonds attendus de la Martinique , (ont parvenus dans leurs mains, & qu'ils ont été payés de leurs créances par le produit de la vente faite par leur préporé. . Au (urplus, la demande & la plainte du Sr: Boneville {ur )a prétendue inexécution font prématurées, pui(que l'époque du payement des 2. 3 pour 100 dl: incertaine, pa r cela {eul qu '. elle efi condition elle , & que la condition n'dl: pas arnvee. Sur cela nous dilons au Sr. Boneville, oU les fonds attendus de la Martinique {ont arrivés, ou on les attend encore: au premier cas, vout devez. avoir été payé en total ou en partie • 1 ~~ po~r dUit cond core Je ~oi~s; pui~que la repartition du pro devOlt etre fane a\1 fol la li vre ~ au (e.. ca~, ,le terme du payem ent n'efi pas en- arnve, ~ous a vions établi dans notre précédent Mé~otre ' . page. 2. 2.., que d~ns, le. cas d'une obligél.., tlOn alternatlve, le chOIX appartient au débiteur, & que dans l'alrernative des fommes ou des tems, .la Loi veut auŒ qu'on con .. 1idere ce qUI dl plus favor able au débiteur: Nous ajouterons feulement que l'arrivée des fonds attendus de la Martinique, faifoit double~ent condition pour le payement des vingt-, troIS pour cent promis aux Créanciers des Srs.Tou-cas. S'il, eû.t été dit {im pIe ment que les 2. 3 pour cent ferOlent payables dans trois ans, ou à l'arrivée des foods de la Martinique, on aurait pu difputer {i la condition n'indiquoit qu'une alternative pour la forme du payement dont le choix aurait apartellU au débiteur, ainG que nous l'avons établi. Mais les Creanciers ayant fiipu\é qu'ils prorogeaient le payement des 2. 3 ,pour cent pour trois ans, OU JUSQUES à l'arrivée des fonds de la Martinique, ils ont rendu le ~ayemenf doublement conditione\: ~ En effet, ces expreŒons OU JUSQUES; lIel ufiJue, étant réunies, rendent l'obligation à laquelle elles le referent, véritablement candi. tionelle pour toutes les parties, Quand le {ieur Boneville, pour une créance panicuEere, qui n'a rien de commnn aveè le Concordat, a voulu fiipuler une condition qu~ �• t 1 ~4 ' ne fut quten Ca faveur , il a dit dans le Comp; re arrêté entre lui & le lieur Toucas le , Janvier J7P, que les 69 61iv • 10 f. 9 den. qui lui reaoient dûes, lui [eroient payees, la moitié dans fix mois, & rautre moùié dans huit mois, OU P LUTOT il l'arrivée des premiers fonds · de la Martinique. Sans contredit que par ce dernier paae; l'arrivee des fonds n'était qu'une condition fii. pulée en faveur du Créancier; mais quand on a dit dans le Concordat que le payemem des 23 pour cem ferait prorogé p<Jur crois ans 0 U JUSQUES il l'arrivée des fonds; dans ce cas l'arrivée des fonds ét()it une condition appofée en faveur des deux parties. Ces expreffions reunies OU JUSQUES for·' ment condition ~ parce qu'un payem nt prorogé juCques à l'arrivee d'un Vaiffeau, d'une marchandife, eft fufpendu jufques à l'év énement àe la condition: Quod autem fob die incerta tde~ Imur, die pendenie non repelùur. L 16, §. l. ~ ff. de cond. indeb. Cum folyendi tempus, ohli~ gationi addùur, nifi eo prœterùo, petl non po-, tefl. L. 1 86, if. de reg. jur. 't Mais pour mieux juger qu'un payement prO: J'ogé jufques à un événement déterminé, eil: par là même [ufpendu & incertain, il n'y a d'abord qu'à examiner les difpolitions de la Loi 2. 1 3 , ft: de verbor. fignif. qu'on peut regarder comme le liège de la matiere à cet egard: Cedere diem, dit cette Loi, fignificat eum diem 'Yenijfè, quo pecunia peli pOlejl. Ubi pure quis flipulalUs fuerù: & ce1!ic & venir dies. Ubi in diem» ce.flic dies, fid nondùm yenù, s~ 4~ Si l'obligation de! lieurs Toucas pure st Îlmple ubi pure, la dette eft d~venue exigible dès le moment, & cej]ù & venu dies: mais li le payement ea renyoyé à un tems incertain -in diem A J'ARRIVEE DES FONDS, la det· te exiile, mais elle n'ea pas exigible: ceJJù dies, ,fid nondùm venir. En fecond lieu, quand Je lieur Boneville a voulu marquer l'arrivée des fonds, comme une condition qui abregeât les délais, il s'eil: expliqué bien différemment, il a fiipulé qu'il [eroit payé dans lix mois, ou plûtÔl à l'arrivée des fonds, ce qui ell: bien différent d'un payement proroge à trois ans, ou jufiIues à l'arrivée des fonds. ,. A la force, à réoergie des expreffions , veut-' on joindre l'intention des Parties? 00 Y verra que les fonds de la Martinique étoient l'objet détermine au payement des Créanciers, & que Je retard de l'arrivée de ces mêmes fonds,fut le feul motif qui engagea les Créanciers à foufcrire le recond Concordat: voici comme ils s'ex pliquent. H Nous Creanciers des lÎ~urs " Toucas & fils, attendu le décès ete lieur " Jean-Jacques Toucas le cadet qui reGèfoit à " la Martinique, entre les mains duquel Ce " trou voient les effets de(d. Toucas, CE QtJ ILES " EMPECHE DE NOUS PAYER QUANT "A PRESENT LES 3 5 POUR CENT " PROMIS PAR LEUR ECRITE, a été "convenu . & nous leur en pro... " rogeons le payement pour trois années, ." .à compter du premier J~t1vier 1752- ~ OU " JUSQUES A l'ARRIVEE DES EFFET~ ea 1 f M . �_ 46 ' ~ " QVI SONT A LA MARTINIQUE. ' r Que l'on compare à preCent le motif aveG! la détermination des Créanciers; l'on verra qu'ils ont regardé les effets de la Martinique, ' comme les [euls biens de leurs débiteurs, [ur l}e!qUels ils pulfent fe payer, puifqu'ils ont reconnu, qJ.le [ans ces mêmes effets, ils n'avoient pu & ne pouvoient être payés; en forte que s'ils r ont prorogé le payement à trois ans, ou juf~ . ques à l'arrivée des fonds de la Martinique, ils ne peuvent a voir entendu autre choCe, finon qu'ils Ceroient payés avant l'expira1ion des trois années fi les fonds arrivoient plutôt, 011 qu'ils le feroient, apres les trois ans revolus dans le mOlnenr où les fonds arriveroient, d'autant mieux qu'ils devoient être reçus & .vendus par leurs prépoCés. : Enfin une reflex ion bien décilive qui Ce 1{e dans le Concordat lui·même , c'eft qu'il eft ,dit exprèlfement [ans préfixion de délai, que ,dans quel tems que les fonds arrtvent ,. ils feront reçus & vendus par le prépofé des Créan.: ciers, ce qui {upo[e bien expreffémen1 que 'l'artivée des fonds étoit le véritable terme du / payement, parce qu'autrement s'il falloit (upofer que les lieurs Toucas euffent dû payer à l'expiration des trois années, quoique les effets ne fulfent pas arrivés, on auroit dit, qu'arrivant après ce delai de trois années, ils (eroient reçus par les {ieurs Tou cas , pour en di(~ po(er à ieur gré. Ainli donc l'arrivée des fonds éto1t effentiellement le terme marqué pour le payement ; puifque ies Créanciers reconnoiffoient alors eux- " 41 même, qu'ils "n'avoient pu être payés p<\r le défàu't de ' ces mê m~s fonds. i Er) r(:}prenant,donc les fa ir~ & les prin cipes que nous avons établis ci-de{fus, nous dl()j) s au ~r. Bqneville : {i les fonds de la Martinique font ar~ rivés, vou~ avez eté pa}'~ de votre créance; fi on les attend encore, l'obligation {ubliGe, mais le terme du payement n'di P;l S arri vé: Cejlie dies, fld nandùm venir dia. L. 2. r 2. Q LJad oIJ lem jub incerta dit! debetf.J.(, die pell dt:!2le non rf! petùur dia. L. l 6, §, 2.. . Le Sr. Bonev ille in voque, c~ fem ble , hors d~ p;oposl'a4[ori te de Ranchin daus {es Cp clu(i o n ~ 1 vo. debùar, & cell, e de Ben.ll ie r fon C omm enta7 teur ~ pour ,etablir qu el les (on t les cirçonllançe$ ql,li font préCl,lmer la fuite d'un débite ur , fur·tout pour en conclurre la fuite du Sr. TOlk .ças, dopt il ço rr~ oi.{[Qi le domicile &, l'etabliffemenf à Bordepux, & pour prouv.er que fa tréance 'étoit dev.enue ~x igible. Avec çes principes.( quoique inaplicables ~ la ca\.J~ ) le: {i~ ~Jr Boneville' eut été plus çon{équ~ ~ t 'JI vec lui - n1-Çme, {i en regardant la fo m~ me pro61ife p,r le ConçÇlr qat comme exigiJ,le, il ~n eut · fprP16 demilOde Can5 ~tr!!nd re l'arriv f~ des eff~ts de 1f1 l\1attÎIl iqlle, a~ lieu d~ preten dre en·fu s du compte arr ête, un ~ (om1l1~ .de l 7 54" liv. I l f. qui ne l,ui a j ~ mais été dûe f • mêm e a\Lanl le C9nc.orda.(. Arrès '9-voir çt,aqli la juilice des Ji ns de no1r-e . R~q·~ êJe inçÎdente ~ n ~lai{fem ~ nt ,de la fa,.. bri.ql,lit! à fa \'oo qui , nou~ aparti.em, & dé roo~­ l'ré que la Sentence des Juges & Confuls dont nous fommes apellans autant null e & in· compétante, que la dem-ande du ueur Bone~ ea �'4 8 ~ilIe ea injufie' , il ne nous refie plus qua daprouver à , la Cour, que le lieur Toucas e!t ~lUjourd'hui Créancier du fleur BoneviUe, biell 'loin d'en être débiteur. Sur les Compte's reJPe8ifs· La 'différence qui fe trouve dans les dé~ feOfes des deux parties fur' l'article des comptes, ne procede en grande partie que d'une fomme de 17547 liv. I l f., que le lieur Bo. neville a paffé dans fan compte, contre toute forte de regle; & cette addition jointe à quelques autres, am porté, fuivant .lui, fa ' créance fur la focieté des lieurs T Qucas à la f~mme importante' de 337 6,8 liv. 9 fols 3 de~ 'mers. Mais comme ce n'dl de la part du lieur Bonneville qu'une ' viGon & une chime:. re, nous n'auron~ pas grand chofe à dire à cet égard, parce que ,nous avons fuffifamment détruit fa -prétention dans notre précédent Mé~ moire: il nous futEra dalle de mettre en 1"a'; courci fous les , yeux de la.' Cour te t~bleau des fommes légitimement dûes au lieur Bane'ville, & de celle dont il eil de'biteur au Sr. T oqcas fils. . Suivant le compté arrêté entre le lieur Boneville f!:5. le lieqr Toucas le , Janvier 175,.,·c'efi,à.dire deux années après la remiŒon du Concordat 'paffé avec les Créanciers, ,la fomme -dûe auSr. Boneville ,efi)ixée à , 69 6 1. 1'0 ' C. 9 d. , . ., A , , T r • ... cy-devant : : : . A laquelle il faut ajouter celle de 5377 liv. 16 (ols pour les 2. 3 pour cent, à; compte des 35 pour cent • promis par le Concordat dont 12. pour cent avaient deja bé payes & étaient entrés dans le .compte arrêté 53771.T6f.od: cy-deifus & cy, ., . TOT AL • • • ~ ••• 6074 1. 6 f. 9 d~ Il faut deduire fur cette fomme pour le billet de 94 6 li v. 10 f. 2. den. du heur Toucas pere qui avait eté fait au lieur Boneville pour la quatrieme & cinquieme paye de l'obligation dudit Touq~ pere par Aae public, & qui reduit à 3 Spour cent, forme 3 3 1 liv. 2. f. & cy , . . . . .3 3 1 1. 2. f. Plus 2. 2. 1 1. 19 f. pour les dix-(ept balles fuO:el envoyées & reçues par le Geur Boneville & ,cy, . • . • 2. 2.1 19 / • 553 N 1 �, ci-dernier ~ • • Plus ï o~~ lw. .. 5 f. 1 0 d. que le Sr. Boneville doit pour la perte qui lui compete dans la faillite de Mo- rau pour les fucres vendus à ce dernier, & ci 10001 Sf. l Q SI S53 IQ i Reae r 4 S. z. 0 1. l 9 f. • 1 1 à d. • Sur cette fomme le ' Geur ' B~~neville doit rendre compte des loyers çle la F~ b t:i que à favon apartenante a.,u 6el:lr Touca~ fils & {ur laqu.elle. il s'étoit coHoqué pO,U_f - u~e- -'c réa nc~ partlc~here au Ge~ T9.llcas pe_re, çle piis ' -le 1 1 uI.l1et 1754,. J,ufques à _a~joprd'hvi. Cett~ relhtuuon de frUlt doit êtl:e ' ;t ea vra1 li· quidée pa.r des, ~x.Per~ ; (~s entrep;en~ dr~ (ur leu; decIGo~n, n0!l~ .pOUVO!)S foutenir qu elle exce~er~ d~ beaucoup 'la créance du iieur BonnevIlle, pui{qu'en rédui(ant la- v; leur de~ l~yers, à, un ~x ipf~fi~~~ de ceux qùe retIrOIt precedemrpent le Geur Toucas nous " ' trouverIons toujours une (o~me fupérieu~€ à fi créance. ,Il. dl: e~ ·effet prouvé au procès par les con.. ventions d arrente ment communiqué,es par le iieur Toucas, qu'il retiroit antérieuremen,t à I~ Collocation du (leur .Bonevilte. plus de ' 7°0hv. de loyer .annuellement de '(a Fabrique à favon, laqueUc n'était pas portée à fa jufie va~ J mais J leqr: qu'oD ~joute en~o~e à cette fon:l.me celJe qu'a procuré le bénéfice des lems, & l'on 'fera cOI1'iain,cn que le,s loyers doivent qien avoir été porté~ depuis qu~lq~e te(l11s à la (omme de J, OOO Jiv. p~~ ~nnée. Mais (upo(ons que les lOyErs de la Fabri'qt;le n'aye!}t p,as au,g~entéi depuis . la colloca. t\o.n d,u Geu,r Boneville , &. qu'ils ayent touj9urs été fix,és à, 600 liv. qui, avec les referves, o1)t produit ûne rente annuelle dé 700 I\vres, il n'en ~eÇùltéra pas moins une Comme to~ale de 8400 li v'. eu égard à lI. années de jouiŒance. Ce n'ell: d,?~c pa ~ fans r~j(on que nous avo!)s !9ujou ~ s avanç"é ~ foutenu que par l'effet qe ~ette reftitutio~ de fruits que nous dçO}andol)s & qui cft Înconteftable, nous {amin§!S . Cféanci~rs, ~ien loin d'être - débiteurs du Sr. BQnpevill,e. L~s difPcul,tés que pré fente ta différence qui fe trouve entre ces deux -comptes, confifte dans les 2. 2. 1 li pou r le ~ balles de fuftel dont le Sr. Boneville refu{e le paye-ment, & dans les 17 S47 livres 1 1 fols pou r les pacotilles e.nvoyées par le Sr, BOlleville à la Martinique . .A .l'~gar_d de l'arti sl~ concerryant les, balles de fu ft el , il eft certain que le Sr. Bonevllle ne peut en demander~ le rejet, qu'autant qu'il juCtifiera de leu,r emploi, parce que conver:ant qu'il les ..~ .r~çues, il ~ft lcenré que ç'a {été pour (Qn compte,' excepté .qu'i~, ~e ju~i,6ât de la remi'liQn qU;11 ~n aqr9}t .f~pe , en{ulte des v: 1 �'5'2.' ordres des lieurs Toucas qui les lui avoient 1 envoyees. , Quant au fecond article concernant les pa..: cotilles, nous n'avons à ajouter à ce que nous avons dit dans notre precedent Memoire, que quelques reflexions. Les Srs. Toucas cederent au Sr. Bonneville un tiers d'intérêt aux pacotilles dont il s'agit, fe montant ledit tiers à 7646 liv. 19 fols, dont ce dernier fournit aux Srs. Toucas fes billets payables par tout Mai 1751, à condition, dl: . il dit dans récrite , que les Srs. Toucas s'engagent de foire avoir au Sr. BOlleville les retraits defilùs effetS avant /'échel1nce des JuJèlùs hillets, & défaut, ils déclarent fi fl umeure à lui en faire les fonds pour le payemem. Au bénefice de cette promeffe, le Sr. Ba; neville prétend mal-à.propos que les Srs. T oucas doivent lui payer aujourd'hui, non feulement la valeur des pacotilles, mais encore celle du bénéfice qui a dû ou pu y être fait, ce qui dl: à touS égards !lne pretention folle & ridicule. En premier lieu, par la fourniture de fes billets, le Sr. Boneville devint acheteur d'ui'1e partie des pacotilles, & corn me il n'e n reCulta aucun bénéfice pour les Srs. Toucas , ils ne doivent non plus être tenus du retard ou de la perte. 2.. 0. Par la prome(fe dont le Sr. Boneville reclame l'exécution, les heurs Toucas ne s'etaient obligés, en cas de retard des retraits; qu'à faire le fonds des billets , nouS décl(J,rons , a nouS 1 , ~ 53 1 ' flOus foumml'e à lui en fli.re les fonds pout le, payement; par. Où il efi bien évident que la promeffe de faIre les fonds , ne pouvai t tomber que (ur la valeur des billets qui étoientà pa· yer, & non fur celle du produit des pacotil~ les. , 3°. ,Si les .Srs. Toucas euffel1t -été débiteurs du produit des pacotilles, cette fom me auroit été paffée dans leur bilan, ou pour le moins da us le compte arrêté em'eux & le Sr. Bone· ville : un oubli de 17547 liv. I l f., qui équi. vaut prelque à la créance en entier, ne rem jamais êrre qt.le volontaire, qt:land le créancier & Je débiteur n'en dilènt rien ,dans leur compte. 4 0 • Qua nd même les Srs. Toucas euffcnt ga~' ranti les retraits à recevoir du produit des pacotilles, leur garantie ne les foumçttroit à rien; parce que le retard des retraits a été occafionné par un cas fortuit qu'ils ne pouvoient pré-, voir, & dont ils ne peuvent répondre. · \ Ce cas fortu it, c'efi la mort du fieur Tou..' cas à la Martinique, qui a donné lieu au retard d~s retraits. La preuve de ce , fait ell: convenue par le Sr. Boneville lui-même dans le {e· cond Concordat du 13 Décembre 175 l , oû il déclare avec les autres créanciers, que, s'ils n'on.c pu être payés par les Srs. Toucas, c'efl par le retard des effetS attendus de la Martinique; & qui n'ont pu arriver à caujé du déc,ès du Sr. Jean-Jacques Toucas le cadee qui réfidoù à la Martinique, & eiure les m,ains duquel étoient les effets, -, , Quant au point de droit que n'u1 n'eft ten~ . 0 �.,.1 , , . 54 des CéJS fortuits; 01\ pel,lt colllfuiter les loi", 2. ~1 if. de regul. jur. L. ·1 , Cod. de (ommpd, L 39 if. Mandati. L. 5, if. 'de reh. credo L. 1 l , §, l , if. Locat. cond. L. 1 l , if. de neg. gl!fl· 1. 1,~. 4-, ft: de obligae. & aél. qui le décic!eot expre1, [ément. AI,l fl!lrplus nous pomwns dire- au· Sr. Baneville: ou naus devons, être conGdrérés à \éotre égard comme un cqmmiffionnaire ~ ou comme un aifureur. Au premier cas, nous ne fommes tenus ni de répondre du fort des pacotilles, ni d.e vous faire valoir l(ls retraits. Au (ecoo.d cas, nous devrions, pour êtr~ réputés alTureurs, avoir retiré le prix de l'alTurance 'pour être re[ponfable des cho[es aiIiIrées, fuivant le principe qui fende incommo. dum, debet fentire & cammodum. Mais nous allons plus .loin ,' &: nous (upofe-' rons av.ec le. Geur Boneville que nous [ommes a(furc:urs, q~ojque OOllS n'ayons rien retiré pour !e ~rJx de 1alfura,nce , & fous ce point de vue, 11 n, eo .fera pa$ moins non - rec.evable dans fa pre~eot\oo. En effet le lieUT Boneville ne pourrait. nous de,m,anqer la, l'eltitl:ltion des cbofes affurées, qu'autant qp'jl nous en aurait fait le. délailTe~ent, par~e. qu'il ne {eroit p.as jufie q,u'iL re· tlJ'ât , le pflX & reitât propriétaire de l,a cho{e~ . Ge dtHaiifement qu.i eit abfolument néceifair,e doit être ~ait dans les deux an,s, aBres que Ion a connOllTance des accidents arrivés à la ~ofe affuré.e, q\la.nd: l'aifuJ'ance était faite, pour ~B1 les c8tes de fAmérique, pnffé lequt[ f('fU lei ajfurés Ize Jont plus recevables ,en leurs d,mandes. Gefi la· di[poGtion de l'art. 48 ; du tir. ~, àe~ Alfurances de l'Ordonnance de la Marine, du mois d'Ao6t .681 . Cette fin de non· recevo~r prononcée pnt , J'Ordol1naoce , eft conforme à fa difpofition dé la Loi 2. Cod. de N al'iculariis : A/Loquili poft ttnnum non oudiecur, parce que ce tems e{l fa~ tar, & que ~'AffQré eft ceofé avoir fair re~ mife de fes droits, en ayant hl'iiTé pa{fer lé délai prefcrit par rOrd-onna·nce, fans avoir formé [a demande, & fait fon a'&e de délaiiTe:'tn enr'. / AioCt donc, en retranchant du co-tnpte du Sr. BOllêville, les articles fu'poCés ou ioadmiili· !lIes, ta Cre<ln'Ce' f\!" trouve reduite , commè nous l'avons dit, à 4P.O liv. 19' f. I l den' 7 en 'payement de la-quelle il a reçu, par l'effet naturel de la compenÎat'ion , une fomme b1en fùpé'rieure, plliCqu'il (>0: comprlable au Sr. Tou... CdS, fon débiteur, de la rdlitution d~ 12. années de- loyer cVuoe' Fabri-que, fe montant pour le moins à 700 llv. par année. Apres avoir' diÎcuté- routes: les quefliorys du prncèS, repondu aux objeaions & prévenu mêm-e celles' qu'on ' pl'>t:1rroit noU'!\ fair'e encore; Î'l ne n'otis rc(fe qu'à reme'ttre toute notre dbfèn[e en racou,fci [0\:1'5 les yeux de la Cour. Nous deman-dorrs le déla'Î{fement de' la Fa"': bTique' à [a~on fur laquelle- le fleur Bon'eville' s'dt corloqué-, pour u'ne' d'ette qui nous elt ét'rangere-; notre droit de propriet'é' qui eŒ incontefiable, rend le delailTement j..wfie & né 1 �~s -g , (t'a,voir connu le travail qu'il vef10ît d'entft!pren! dre, & que fon pere çonduif<:>it feul, il fe vÎl tout à coup, par un de cés revers de fortune y qui rie font qùe trop ordinaires, m..arié, fans in.r dufirië, &. dans la plus affreù[e mire'te. . Après ce _déCaO:re '. il fut tenter ta Jort.un.e à Bordeaux ', &. dè,s qu'elle commençoit à lui rire-, il s'engagea à faire _des achats confi<lérâb\ès' peur des Banquiers de Paris, C!J.ui lui envoyer~nt en aVaDce. queiques l~ttres de chahge , 'qui fu.rent trouv.ées 'fauŒes. ' , On dirigea l'inCcription de faux confte de Sr. Touça~, qui fut , decreté de .prife.)<tu-clcfrps: il fe remit volontairement en 'priran; moais la longueur de fil détention âérangea {on cpm.. , merce, qui fut entiereme'nt rurné par !a ';:.ban· queiot)te _d~ , ce~ t:nêmes Banquiers, d'cUlS la~ quelle il Ce trouvi compris pdur 'cent "Vringt mitle-tivTe's. ' '. . . Ce-s memes Banquiers ayant .été èon~ain~ :tu's d'avoir falfifié les -lettreS ·de changé -, ,fu. l'ent condamnes aux ,galeres, & -le -5r: ~-oucas mis hors de 'Cour &êle procès, 'avec 'o'omma·, ges &. it1térêts. Accable Ipar 'Ce noùveau 'irtalheùr -, le ,lÎe-ur Toucas 'fut obligé de 'travailler de 'nouveau pour (e procurer la flibfiO:dnce, ' &. dans 'le moment où il commençait à s'eléver, le Sr. 'Boneville s~eft mis -à la traverfe, & pàr -d-es {ai6es & des procès, a 'voulu 'tenter de le plonger dans de nouveaux malheurs. Mais quoiqu'il n'ait -à 'redouter aucun évé~ nement·fache-ux. par rapon à la juO:ice de fa taufe, il '~ ctu devoir ~prévenir les ' conteaa~ ~9 lions que te Sr. Boneville pOurroit faire na1trd da~s la, fu~te, en c"nfentant d.e lui payer dès aUJourd hUI de Ces propres deOiers, la créance qu'il a fur la focieté de Toucas & fils dont le payement n'eft pas encore échu. ' Une conduite telle 'que celle (fu ' Geur Tou~ , cas, devro~t di~inuer .l'acharnement que le beur Boneville fait paronre à le pourfuivre. CONCLUD comme au procès, en y ajo\l~ tant la caJfation de la collocation t & autre-' . ment pertinemment. LAUGIER; Avocat~ VERDOLLIN, Procureur: Monfieur le Confeiller DEL A URI S ; CommifJaire.. �FAcTUM N°(, • P!tECIS POU R Jean-Antoine & Simon Rey fre ress' du Lieu de Gordes • .. . ' CONTRE PrtlT1fOifl Imbert, veuve de lean. BaptiJlé ReYi du même Lieu. '. tétlfermer dans les hornes rélatives à l'intilulation de ce mémoire; nous ne ferons que parcourir celui de l'ad ver.: faire, pour en relever les conrradiétions dans les fails; & les erreurs dans les principes. Fran~oiCe Imbert ne nous reprochant pas d'avoit trâhi la verité dans le récit du fait; nous ne dirons pas pou~qu()i elle a tû une partie des circonllances qui n'ëtoient pas à fon a-'lfantage: {on intérêt indique la caure de fon Glence. Nous releverons feulement une cohtradiaion fcapante qui Ce trouve dans la page 7; ou P . , OU R 11005 àprès avoir parlé de l'Expedient il1terloc~u)i[~ • �, - o ~fFerr par lès frere~ Rey; FrançoiCe 1mb'en avoue qu'tUe déhallù cet E:rpedient par de nou" vt/üs défenfls qui devoient infailliblement opérer i~ rejet de la preuve- demandée. Et quelques lignes plus bas elle ajoute, que fi elle ne s'elt pas oppoCée à la' confeUion de l'Enquête, c'eft que [es inuréts, aVDimt été .confiés en de foiMes mains. . Outre )a contradiUi\>n qui Ce rencontre dans ces deux aveQx, on a diffimulé deux faits qui prouvent la fupofition du fecond aveu. Fran. ço~Ce Imbert, aidée de Ces conCeils, voulut d'abord faIre rejcHer la 'p.teuv.e demandée, ea (airant informer contre les freres Rey comme calomniateurs; mais la vetité des faits, dont elle avait conve nu par Ces défenCes, ren, doir la plainte en calomnie inco'nféquente. D'ailleurs les tegres de' l'o,r dre Judiciaire s'y oppoCoient, & E.rançoife Imbert n'ô) pas appellé du decret qui la debouta de fa plainte. 2.°. A défaut de ce premier moyen, Fran. çoiCe Imbert (e méfiant des faibles mains auxquelles elle avoit conné (es interêts à Gordés, recourut à un Avocat, dont eUe communiqua Jes écrItures le 7.7 Avril 1767., & dans 1er· quelles 00 faifoit valoir, air16 qu'elle en convient pa-g, 19 de {on mémoire, l'autorité d'une foule d'Arrêts • . Cea donc fans rai{on qu'elle voudrait imputer à la foible{fe de fon {ex e & à l'ignorance de fon Défenfeur, l'irregu larité, fuivant elle, des procedures fa ile s à Gor des. Depuis la page 9 jufques à la page 2.0 du mémo ire auquel nous répood qns , Frall çoiCe . 1mbert voudroit prouver que la preuv e offerre , 'f Sreres Rey; reçue par une Sent ~ nëe acquieCcée par toutes les p.anies, étoi.e Îneon-féqueote & inadmiffible, c'ell-à-dire qu'elle a Hao(crit & ampLin,é les défen[es qu'elle ayoit Jou!rnies pa.rdev.ant le premier Jug~ , . & dont eHfe il recouu le vuide, È.~t' l'acquieCcement q u'elle a. donné ,à la Seotenc;e qui n'y a ~\I a,ucun égard. . . Tout ce que. lfI,OUS poutrio.!1s dire n'étant qu'-: une répétition de CG: que no.u ~ avons dit dans les pages 1 r , 12" 1; & 14 de notre précédent mémoire, il (u'fEra de nous y rapoJter. Frao.çoiCe Imbert emploi,t les. neuf pages fui.; v aInes de Coo mênaoire à prouver qu'elle do i.t êtr e. reçue. à, appelle" d'une Sente.nce ioterIQ- cu roi re; malgré tous les acquieCcemens qu'elLe y a dOflOé. S'a défenfe ~ cet égard cOl,l1rpren.d d~ux mo'" yen \ le premier con(i(le à dire que les ASes d'acquiefce ment qu'on lui oppofe, (ont infuRj· ( al1l , pour prouver un acquieCcement rel qu'il Je fau droit pour la rendre non -recevable dans fan app el: le Cecond, que malgré l'acquieCce. ment le pl us formel, elle devroit être reçue à ap peller. A I:éga rd du premier ~Dyen, o,ous avons prouv é en droit dans le s pages 15, 16 & 17 de notr e précédent mémoire , que la Fartie qui a laj{fé produire & vû jurer les témoins, qu i a fou rni des reproches contre eux, a réelleJllent donné un acquieCcement à: la Sentence qui ordonnoit l'Enquêre, tel qu'il le faut pour rendre l'appel de cette même Sentenc;e non : recevable .. par o o - . 2- tèS h ,,... .. '. • �/ t 'adverfalre " . 4 .'s' , revient (ans ce{fe à ia dillincl tian de J'execution a9ive & paffive de la Sen. tence.' quoique nous euffions prouvé que l'executlon paffive, c'efi-à-dirê celle qui nous eft étrangere j telle que le ferment prèté par l'ad. verfaire, nous rendait non.recevables d'appeller du J ugemenr en vertu duquel il auroit eté prêté, Mais' il y a plus, avions. nous dit: Comtnent eG·ce que Frao~oi{e Imbert peut regarder fa comparutlon au verbal d'Enquête, & {urtout les objets qu'elle a fourni contre les té. moins, comme des ages paffifs qui lui foient étrangers t Peur-elle de bonne foi meure {ur le compre de (on Procureur; le objet!> don nés contre les témoins? Le Pr ocure u oe pou vo it ni les connoÎtre, ni les de viner: Cet aae eft donc e{feOliellement perfonnel à FrançoÎCe Imbert ; l'execution de la SentenCe a donc été active de la part de Françoife Imbert; {on appel efi donc non-recevable. les principes invoqués à cet égard pal' les freres Rey fonr d'autant plus certains, que Françoi{e Imbert a été forcée de les reconnoitre à la page de (on memoire où ell~ dir, 'lue le principe p0ft fera, Ji L' o~ veut, zncon~eJlahle en thefl générale; mais qu'if nt I:eut aVOlf fin application dans le cas particulur dé la caufè; ce qui donne lieu au Cecond moyen que nous allons di{cuter. ~es femmes foOl relevées de l'ignorance ,de drou, quand leur Procureur autorifé de leur 'préfenee, a lait quelque cho{e qui leur ait porlé préjudice; c'cft Je cas, décidé par le 2.,. PréLidcn. • Prélident Faber cité à la fin de la page' 7;) ~ du mémoire de l'advedaire. Les femmes ,fonr .relevées de l'ignorante du droit, ,quand elles ont con(enti quelq\J,'a~e qui peur oceaGonner la perte de leur dor; mais dans ce cas elles (ont , relevées; motns par rapou à leur qualité de femme " que pat, rapon à la faveur ~e la dot: Telle eA: la déci~ fion du PréGdent Faber cité à la page 2.1. dm mémoire de l'adver{aire, dont il s'ell: conten-: té de nous donner une traduElion Françoi{e; mais dont l'infidelité e{1: frapante : il n'a pas été plus exaa dans la citation de Me. Cochin ;: nous prouverons le toùt dans le momenr. Nous dirons d'abord que les femmes Ile (ont relevées de i'ignorance du Droit, {uivane ia premiere Doéhine de Faber; que lors que ie préjudice qu'elles fouffrent vienr du fait de leur Procureur f & qu'on ne peut leur oppofer d'autre acquie(cement que leur precenee, c'ea ce qui re{ulte des termes même dans lerquels conçuëla déciGon de Faber: iniquum jànè fuerit ufquè adeà foam ipJi noeere p,œfen~ liam, ut quod à procura tore per imperitiam aut ea , collufionem male gejluln ruerit; omnimodà con· firmare ratllmque Izabae compellawr. il faut donc que le préjudice vienne du farf ' su Procureur; & qu'il n'y ait de pedonnel à la femme que fa préfence; mais lors que comme dans le cas preren~' , le fait imput€ à la femme dt ,étranger au Procureur; la Doarine ifolée (\u PréGdent Faber ne reçoit nulle application,' En tait, ce n'ell: pas le Procureur qui a fourni les objets, il ne pou.voit même les con~ , 1\ �6 , ;noÎtre: p.arœ qu'ils étoiedt perConnels, de 'Fran: çoiCe I~berr aux -témoins, & ét~ang~ts & in. con DUS au ..Procureur, comme a toUt aUtre per(pnne la plus 'Îndifferente. , La feconde 'aUithorité du Prélident Fabet qu'on a très - mal Tendue dans la traduého n . rqlu'on l{1QUS en a donné, fuffit pour condamner . la prétention de Fra'nçoife Imbert. 1 Si une f-erhme majeure a conCenti à l'execu. , ,1~Dn d~ene SeO'ten~e interlocutoire qui lui fait perd!fe fa dot , elle doit être relevée, poorv~ toute-fois' ; fi cam'en ex eo faé/o mufier jaélu. r;(lm ,doei, ali'lli'am p't1ffira vidcarur, focurren·; dum ei erÎt jàvor-e, non ulm ft:tûs 'luàm dOL; S , ljuQm flltJiam effi inrerefl, non mulieris eantùtn, foel ~tiam Reipu·bl.icœ. C'eA: donc la feule faveur de la dor, qui ' ~ doboe Ireu à la 'reflituti,on , & non la qualilé de femme ': Pourquoy donc 8-t-on mu ti lé la , décÎJ{i.on de l'Auteur; pour loi prêter une erreur , qu'il ùefavoue ? Cer'te déci{wn condamne, avons· nous ajou. té, la prét-ention de l'adverfaire , & la. demon(· , tration en ea fimple: elle a été payée de fa , dor, {uivanr la Tran(aaion q.u'~lle a palféè avec les f.reres Rey, & il ne s'agit au proces , que de lui faire perdre des liberalités do nt elle s'eA: rendue indigne par {on libertinage ; mais do dt la privation lailfera (ubliGer la dot da,ns fan entier. L'authorité de Me. Cochin relative à ce ' principe; il s'agit de l'a,cquiefcement don né par. one femme à une Sentence qui ord onn oi,t tacuement la révifion d'un compte contre la \ ea , , , .. ,1 -proIiibhit>n de l'<?r~onn~nce; r~vI60n. qu"u ~'~ femme ne pouvait Induire du dlCpoliuf de là Sentence, & qui n'alloit à rien moins qu'à lui faire conCumer (a dot; d'ailleurs cet Avocat ne fe ,fonde pourtant que fur ' les prole{latio,O$ faires , p'a'r la femme, qui fèmblenl laijfer unI! teJ!otJice, ce font fes 'termes ~ il n'oCe pourrant • pas affirmer. Mais les parties font bien éloignées de tous ces differents cas. Il ne s'agit nullement de la dot de la femme, ni d'une Sentence ambi~ gue & rendue .con'tre la prohibttion de l'Or.;., donnance , mais feulement de la perte des li~' beralités arrachées par Françoife Imbert de (on 'mari mourant, co"ntre l-e vœu de la loi & de h naturê; & dont elle s'ell "rendue encore in digne. . . Il faut donc encore tenir pour cerlaltl en fait -que , les aàes d'acquiefce'mens donnés par F tançoif"e Imbert à l'a Sentence interlocutoi re -lui (ont ve"il-ablement perCot1<n eh, & qu'ils font 'd'uné nàtlfrè 'à la rendre non reéevable clans (on àpèl l ' , C'ell bi-en inutllement qu'elle prétend, a'voir p rotellé d_'apeU<e r; parce qû'outre que le Verbal d'Enquête ne dit rien de, par eil, ,c'ell q û~ bae qu ·e.11e faifait dans ce moment & ceux qui s'en font enCuivis, eulfetlt dément i & revoqué même la protdlation. li elle eut é', é' faite, ourre qu'elle aurait été inu tile. Si elle avait voulu être plus lihcére , ellè auroitavdué qu'elle avoit d'abord voulu etnpecher la poffibilite de l'Enquête, en faifant , in'to rmer con tre les f,eres Rey ~ 'com me él ane �..9 S lies càlômri;areurs ~ qu'à deffaut de ce ptetnier , , moyen, elle deffendit de toutes fes forces, pour prouver que lés faitS articulés éraient inconéluants & inadmiGbles; que revenue de fon erreur par' la Séntence qui admettoiJ la preuve; elle o'y acquier~a que parc::e qu'elle crut qu'il feroit impoŒble aux fteres Rey de la remplir: voila au ~rai la progreffion des motifs de (a conduite; & elle n'a évoqué en· fuite l'jnaa!lce pardevant la Cour; que pour n'être pas jugée par un Juge qui inO:rUÎt,comme habitant, de fes déportements, n'auroit encore vû dans l'Enquête ,'que la peinture naïve d'une panie dp. {es débauche~. , La troilieme propo{itÎon établie dans le mé· moire de Fran~oife Imbert feu à établir que fur les preuves même refultantes de l'Enquête, . elle doit être mire hors de Cour & de procès, Si 1'00 cooCuite les regles, on croira que FrançoiCe Imbert a voulu démontrer que ks preuves re(ulrantes de l'Enqu€te, ne rempliC. fent pas l'objet de la Senten,èe. interlocutoire j point du tout, elle s'dl: arrachée à établir en droit, que les faits qui lui étoient imputés 1 n'étoient pas affez fofts pour prouver la pro~ ritution: cependant, par pure prudepce, (ui· vant elle, elle a ctu devoir fournir un repro· e che vague contre le~ J 2., 16 , 17 , 18 & 1g , témoins dont les dép0ÎIlions la ble{[ent ap pa. rem ment, Quant à nous, nous nc repelerolls plus, que l'Enquête renferme la preu ~ e de toUS J'es faits interloqués; e'etoit en quoy con{i llo ic j norre , nôtre obligation; il bous {uRie don~ de Ijâvà1r , templie. Le reproche fourni conrre cinq ,des t~moin s de ' l'Eo9uêre ,ea ,vague & Înadmiffible; & comm,e Ji ea, loullle de combattre des chimè .. ',es ~ Il n{jus CuRlr _ fan's examiner le me rite de -1 obJ~t , de renvoyer l'adlierCaire à l'article ;4 du ture 2.2. des Enquêtes de l'Ordonnance de J 667, qui en cauJè ,d'appel défiftd de donner. aucun tnoyen de reproche comre les témoins ouis en l'Enquête dé la Partù; parce que, commë ~?(e~ve,nt. les ~ommentareurs Cur cel article ;' sil ,elOIt permIs ~e propofer des reproches apres la commun,lcallon de l'Enquête, la' parue. ne repro"herolt que les .témoins qui lui fe, rOlent contraires. ( M,ais, fuffions ,nous. a.u 'cas de la di(poÎItion tle 1article 2.0 du tif. 15 des confrontations de l'Ordonnance Criminelle de J 670 j qui permet de fournir des reproches en lout -ét4t de cauf, . q~and ils font juflifies par' écrit; celui qUI a e~e n~uvellement propofé par' l'adverfait~ (erolt reJetlé par le feul defaut de juaifica. lIOn, Pour lie rien laiffer {ans répon(e " nous 00· ferverons (urabondamment· que les- faits prouvés par l'Enquê~e ~Ollt alTez relevants pour pro.uver la pro{htupon : c'e qui n'ea dans le ' v raI ,que de -pure (Il~aboodance, puifque là que(h~n, ~e fçav~ir, ~ le,s faits, dont la preu· ve a er,e ordonnee & fatte, éroient pertinens & ~dmlŒbles. o'dl pas recevable aujourd'hui. MaIS l'adverfaire n'y gagneroit pourtant rien. So/us cum fila, nudus cum nudâ, in eodem A / C - ) �' j~ Z& jacuizes -. foot dès circon~anc'es qUI ne fu. ~Cent pa~; fUiva?t ~ral)çoiCe ,Imbert, pour la reuVl: de.la {OrD1 cauan. dans 1aD Cie deu~l;, affi. ~ilée , IUlva~t "Clle ,., à~ l~adulcere Qb ,lUT.Dacio... nelf'l fanguiûs mtiriâ -: Il faut e;oç~Je, ~Jou ~e. I.a, en retlICberÎlfant J fll'f i lil chàp'ltre Llller l ,$, e'X~rtz' .dt prœfumplo , furprendr.e les ~eux p'a.r. lies:' Plldendll in . pudendi.s, ,~hfcœna ~ll ohfcents. en llll, m~t in' ipsâlu~pLfudmeoJ · . S'r! fai1ojLpolJnaoql[ou~er-l~ dl~er e nce ~e l'ui:uher~ i la fOl njcition. , il (uffiJolt d~ d~ (. linguer les pei'nes P":0PI1:$.à cbaque delll, ~ 'doht' Ia diver{:e gravité, -en fixant celle du Orl· me .noos monr.. eroir rurément k genrè de pre~ves qu'on doit fournir dans chaquecél s ,cu part iculier. Mais ce reroit prêcher la débauche, ~ue d'en promettre l'impunité, ,& l'on y parvlen, droit en l:eo dant les preuves du crime impoC; flbles:à rem plir. Sl J'adv:er{aire avoit con(ulté la gloCe d", chapitre liuéris qu'il cite, bien plus eflimqble 'que le Texte, il aurait vû qu'il (uBit de fdur· nir la preuve des violentes préfomptions qqi indiquenl.le crime '. parce que l'aduhere n'dl pas d'une nature à ' être commis en pré(ence des témoins: Cum opus illud non plenè .pareal lIifui , Jufficit fine teJlimonium de eo quod in. ducit vio/en/am prœfomptionem, qU If jù.f!icù in hoc caft. Quelles font ces ~iolentes pté(olllptions ? Ferrieres & aVant lui Barrhole avoir dit ,) Que " les frequents colloques ~ête à tête. les am" ,)) braiTemenn , les attouchements ) les bai(ers, j \ \ f • '.i t' 1 ~; ' & autres liüer-tés éirimineUes qui dotlnetîf " lieu de croire à ceux qui s'eCl aperçoivent ; <'que l'accomplilfement· -dt,l c;rime n~ manque qa p.lticulie.." pas 'de {e ,faire, lors qu'on ;; & (ans témoios d.culaires : riota ui~ f 'ljuQâ " Ji ,teflis dicù, quodelfim Î;.Iive;nÎ{ -in c(l.merJ fa/um cum fllâ , vel oJcuLaTlimi. • vel tangmrem • quia ijla (ufficiune ,ad prébaûo!lem ada.luri';'. Ferriere ciJeencore l'aurborité de Panor... me -qui dit ; que les embraU'emenr,s ~ ·Ies baifers Cont les aaes immedi:ats & prochains dé la confdmatlot1 <lu crime: ad/zuc plus dico '1 q,uaJ. probacd erù FOR.NICATfQ J fi videruru ' vinUlt. . & muLierem in latehâs fi ofèuùuztes & ample . . xanees. quia ijli June aBus propinqlli' ad aéiurn . Poür ' t.out dire en uri mot & fan$ rapeller une foule .de Ctiminalifles >dont nous pourrions ciret les ouvrages) il nous fuffira d'Qb{erver que les Dotleurs les pJus relachés -dans là mora\.e, ne l'ont jamais été pour rt1éc:onnoi. \ He les principes que nous invoquons, Leffius; dont le no'l11' Ceul -imprime au livr~ qui le porte, les cara6l:eres de la ~nor~le relach~e , (ou: rient pourrant J que Il!s 'baifers fon~ une preuve d;un comme1'lce criminel: ojèulu'm ut tJl deleBabiLe (ami naeurâ fia. , & jignllm copulœ ~ veL inflancis, veL focurte . Ïtaqlle in eo contineri videud cacieu.s quidam confel1Jùs ,i n copuLam. l'elles (on·t au vrai ;I e.s préfomptions, qu~ tous les Crin1inaliO:es exigetlt pOUf la preu ve de' l'adultere ou d~ la fornication, parce qu'il fe .. roir du dernier ridicule, d'exiger uné preu ve tlaire & préciCe de J'adultere & . de la fôrni .. h ea j , , �l't' cation', ees érimes fe commettant dans 'les tête· 1 bres. Qu'on ex.amine à, prefet1t fur ces principes j les faits prouvés par l'Enquête j on y trouvera n'on feulement des 'baifers & des atlouchemenrs àeshonnêtes, mais, la preuve d'un commerce fcandaleux au 'point d'exciter l'i~dignatio~ publique. On y veHa E[cofier battre publ1qu~. ment Françoife Imbert, & celle-cy conveOlr humblement qu'elle en méritoit bien d'avantage. . Les coups donnés à titre de correaion par un payfan à une pay(anne non. mariés, :ont, bien plos éloquents, qu~ les ba.c~rs parmI les gens éduqués: ceux-cy prouvent ou annoncent un crime futur; ceux là manifefient un empi' te dans l'homme -{ur la femme, que celle-cy n'accorde jamais, que lors que le crime a précedé. Françoife Imbert ne trouve d'autre raiCon pour pallier [on commerce avec ECcofier que de dire pag. 15, & 16. de [on ménioire , que celui.cy étoit un ouvrùr' ,en flye, qui avait loujours paru plein de '{ele pour [es in/eréts, 'lu'il étozl l'intime ami du. defont ( le mari )- au· 'lu.el il avoir rendu de fin vivant plufieurs jervices ef!entie/s, 'lll'il avoit gagné' l'eJlime ' (; la confiance d'elle Françoifê 1mbert , & qu'il lui étoit abfolument nece(faire, parce qu'elle s'é oit adonnée peu avant la mort de fin époux à un certain commerce fort lucratif, pour lequel Clement Efcofier (Jvoù une fliencepratique. * " • 'j , '1< Clement Efcofier ; Ouvrier en [oye, ,halfé de c1iez la veuve 1mbert, fut engrolfer tout de fuite une fille de la ville d'Apt. L' Extrait de l'expofition eft au procès, L'éducatio!1 1 f L'éducation des vers à foyt; l'athat des cocons, le tirage de la (oye, ne [on t qu e des pretextes & non des m ~ti fs du {éjol1r d'Efc'o· . ~er dans la mai{on de Fr nçoiCe 1mberr ; prétextes qu'el le a imaginé {ubitem ent, & dont 'la fau(feté paroit [eo(jble, (j l'on fait attenti on que les Négoci.anrs dans ce genre, exc epté ',eux de. la premlere c1 a(fe, n'ont dans les pesits lIeux nI faaeurs ni commiffionaires. Cerre reflex ion nous conduit néce(fai re~e n t à u.ne aUtre qui t~ou era (a place da ns la d.f. cutto.n de la quameme & de rnie re propo Î1 tion établie ,~ a os ,le mémoi r ~ de Françoi(e Imbecf. En 1etat Il oous (uffit de dire. pour oous conformer aux regles i l'Enquê te renferme la pr~uve de tous les faits mentionnés dans la Sentenc~ inte,rlocutoire , & ,'eft tout ce que nous aVIOns a prouver. Par pure furabondance nous avons établi en ~)roit ~ . que les faits dont la preuve refulte ~e 1~nq.uete, {on~Juffi{ants pour en i~duÎre la fornICatIon, & par . Ià même nous avons repondu [ans y pen(er' , à cette objeélion raba· ',ue. & i~recevable, que les faits mis en preuve erol(!nr IOconcluaors & inadmiffibles. . La quatrieme quefiion concernant la re{ci .. fio.n de la TranCaaion n'a , été élev ée pa r Franço-Ife Imbert 9ue pour groffi r le procès; ou pour effra yer b Rey. La Tran{aélion ell nulle J dit Françoife lmberr '. pa,ree qye l'abandon que Jay fait eft Warutt; d eil: gratuit, parce que je donne & Je ne reçois rien. . 11 n'y avoit pas lieu de cranÎlger, parce qut D · . �, • . 1.1: crainte dU procès n'éroit pa~ alI'és forte ~ pour donner matiere à la Tranfaaion. ' La Tran(aélion eil enfin nulle, parce q u'o r . d . n . me lait con ce er qumance d'une fomme qu , , e Je n ay pas reçue. Les paéles contenus dans une Tran(aélio n {ont tous correlatifs entre eux, & l'on ne peut les 'fepater fans détruire l'aéle dans {on elfen. ce. C'ea: l'enfemble de la Tranfaélion qu'il faut con(ulter, parce que tOUtes tes p'arries qui la compo{ent ne fervent qu'à tormer un feul corps, à l'exempl-e d'un édifice qui exilte comme tel, quel que {oit l'ordre gardé par la J'Archireéte~ 1 Ainli l'on trouve dans ta Trpnfaélion, Je département form,el des heritiers de la demande eo retranchement des legs qu'ils voul oient for' mer! lefq~els .s'.ils eutTent (ubfiClé, au ra ienr rendu . le . f tllre él d herltler onereux ' ou pour le mOins ln ru ueux. Pour legirimer la Tran(aElion, il faut donc ' €onGderer fi res freres ~el éraient heririers, & "fi la Veuve Imbert erolt legataire : c'eG ce çu (uill.t de {a~o.ir, pour comprendre qu'il y avo!r cralOr~ leglflm': d'un procès. L adver(alre convaincu d'abord du p" . fembJe le méconnoÎtre rout de fu'lfe f1nClpe, . 'C . , en e xamtnan,t a a, ~uI(e le fait du procès à faire 1 & qu ~lIe declde à fan avantage. ' MaiS en admettant ' {on erreur, & conve. nant pour le moment avec elle qu'elle aurait eu uo b~n procès, néanmoins elle auroit eu un proces; & la Lay ne dit pas, qu'on ne pourra tranuger ,q ue fur la crainte d'un mau' I! 'tS! ! vais prod:s; ma,is (eule.~ertt far ta crainte d'uri procès, flper am,ore llt~s. Ainfi il y àvoU matlere à rranhger parrt1i les parti,es. , . . . ' FrançoiCe Imbert fait deux o~Jeél,on~ ,à cet égard; la premiere ,j'avais un tttre Jegl.ume 1 ]a (econde , mon département ~' été gratuit. Le titre était , legitime, & Il. faut qù~ cel~ {oit de inême, pour qu'il y ait eu matler~ a uanfiger; caf fi èll~ n'avoir pas été legat3ne par le TeClament de fon mar~, inutile,ment les herÎtiers fe feroient départIS du droit de faire retrancher fon legs. , Mais ce n'dl: pas ce qu'il faudrbit prou' ver pour détrùire la Tranfaélion. F ra-nçoife Imbett devrait établir en Droit. que le Te!lameilt n'étant pas attaqué, tes hetit~e.rs. ne peu'Vent pas' faire retrancher les legatalres , quand il y a lieu au retranchement. Pour prouver que l'a'bal1don a été gratuit; Françoife Imbert le çe'p~re d.~ .?éfillem 7nt des pourfuites que les hertuers etblet1t en erat d.e faire. pour par'venir au retranchemenr des legs c'eCl.à-dire, qu'elle fei~t d'ignorer qUé les pa8:es d'une Tranfaélion (orlt correlatifs entré eux, & qu'il faut les con·{iderer comme dépend-ants les uns de's autres. Elle fait plus, les heritiers donnen.r lo,o,liv ; à Françoife Imbert, comme nece{fatre a leur cléparte~enr pour faire ~e pendant d 7 l'~ban .. don qu'elle /:tipule, & Ils veulent ,1apltq?er aux di(pofitions Coivanles de la TranfaéllOn qui ,portent avec elles.mêmes leur'cauCe & leu,r effet, ' . • �, l'6 _ Ainli ' quel que fut le titre de Françoif' Imbert, il n'empechoir pas 'que les heriliecs ne :pulfenr demaoder Je retranchement (ur les le ,e , 11 . gs quo e e. avolt reçus par le teilament. AurOlent.lls, ou n'auroient-ils pas été fondés da leur demande? C'étoit le procès. Peut _ ;~ lranGger fur un procès, ou mieux encore la crainte d'un procès, jùper timore litis? C'e~ ce que DOUS {outenons, & ,'eil ce que nous avons prouvé dans notre précédent mémoire pag. 2. 5 & 26. ' .La Tr~n(aaion eil enèore nuile, dit FraoçOI.(e Imbert, parce qu'on me fait conceder çumance d:un: (omme que je n'ai pas reçue, A c;rre obJeéllOn; plulieu ~s J épon (es . 1 • On ne 'peut oppo(er l'e xceptio n /Ion n~meratœ pecun.Lte, qUi!.nd l'obli g'P I n dé rive cl une Tran(aalOn. La Loi I I C r) d• de non n~m. pectJ~. ,!an(crile pag. 2.7 de nOfre pré. ce~e~t memOire, en renferme UI e di rpoGtion precde, ' f. ,2;0. Fra.nç<;>i(e Imbert {eroit non·recevable de al.ce ~alolr cerre ' exception, parce qu'elle aurou du 1'0ppoCer dans lès deux années, à camp. terl. de l 'la date de la TranCaélion'• S ed 'ln/ra( . fioum ounnUJln continuum, ut eo lan/à nullo modo lJuere!a no n numera/œ pecunlte . r!U ,fT.' 7 Lnrroduci lt p0..u • L. 13, Cod. eod, Françoi(e Imbert allegue inutilement qu'il ~ e pas poffible 9u'elle ait été payée de Ca ~t davant la palfatlon de J'aéle, ainG quiil If ans le TranCaélion . 01 reJerre cerre ex cep. Mais , Outre que 1a L·· Sion, c efi que le fair s'y oppoCe encore. Elle 17 . affure ' avoir fait un commMC'e ~onfiderabtf!t1 ru • ,ç. \ d ea amire J • , / , \ foye ; dès l"inilant de la mort de fon mari;. &. comment auroit - ene pû I~ faire · fans argent comptant? . ", ' , Le revenu des terres dorit je j~ui·(fois; ré.. po'nd Fraoçoi(e Imbert, rtl'a procuré les fonds neceITaires à mon (wmmerce. Mais elle De s'apperç,oit pas que . les revenus en fruits des proprietés de terre dont elle jouiŒoir J ont pû fournir à (a (ubGllance journaliere, mais qu'ils n'ont . pû produire en même tems les fonds neceŒaires pour un commerce_ D'ailleurs la dot de 900 liv. qu'elle s'ca conf. tituee en (e remariant peu de te ms aprh la mort de (on premier mari, prouve invinGible· ment qu'elle avait reçu le montant de (a pre· miere dot, parce qu'il ea contre l'évidence des chofes ~ qu'une femme; qui ne recueille dans les fonds de terre qu'elle poŒede, . que ce q IJ i dl: neceŒaire à (a (u bGGa nce j ournalierè, poiŒe dans ' un petit inrervalè écono~ miCer une fomme importante de 9 0 0 liv. Le commerce prétendu ne juGi6e pas plus l'épargne des 900 liv., parce que c'eG adm ettre alors en preuve ce qui eit à prouver, c'eG.à·dire que la veuve Imbert ait pu faire un comme ~ce , (ans que le payement de (a ' dot air [ervi de fonds à (on commer'ce. 10ut ce que nous dirons pourtant du commerce de ta Vêuve Imbert, n'eit que pour rai(onner dans le moment préfent fuivant (es idées; parce que la veriré e{t, qu'elle n'a jamais fait d'a utre commerce, que le commerce f!;andaleux qu'elle avoit avec Clement Efcofier" E 1 , , �FAt rUM Ni 'IS Les elrort" mulripliés de la Veuvè Imberf '( pour enralfer. demande for demande, procedure {ut: Rrocedure' , d-éèel'en-t fan embarras: 'elle voudrait t'0uvoir Cauvel' quelque chofe du l1auffràge; lÇ.ilis" elle n'y réuffira pas. Le procès, m,algré tout ce qu'elle a dit, ne préfen'tera j~m~is que I.e tableau cl'~n.e femm~ ,qui a dépoullI.e par art1fi~7 les her1t1ers legl. fime~, d'un bien que la 101 & la nature leull alfuroienr , & dom elle s'dl rendue indigne par unè déoaùche' etTfenée. Il ne préfentera jamais à d'ecider d'autre queLliol1 en Droit que celles qui conGllent à {çav~ir, li après l'acquiefcement à une Sentence inrerlocutoire, on peut( êt>~e reçu à en a-ppellet ;. fi l'on doit juger une demande autrement qU'e par la preuve des fairs dont on en a fait dependre l'éf/enemenr; & s'il n'ell pas ,permis de tranGger fur la (rainre d'un proces. CONCLUD comme au procès, demande plus grands dépens, & autrement perrinem. ment. LAUGIER, Avocar. VERDOLLIN , Procureur., MO!1/ieur le Confiiller tle B. 0 UT AS S r,fi!s, Com mijfa ire. ··'MEM,OIRE POUR les Sieurs André Jullien, Salchly & Beneke ~ Jean-Jaèques Kick, Leclerc pere & fils, Nicolas Councler, Jean-Bapcifl:e 'Gautier ~ Me. Philippe Revelly, Courcic:r, prenant fon fait: & cau(e, les Sieurs Feraud & fils, & les hoirs de Sr. Jacques Delabat, Négocians de cette Ville. CONTRE Les Sieurs Jean-Baptifle Mallet, Efquerra [reres, HonorlPierre Roux, Nicolas Manel'l, & Brun & Compagnie, auffi Nigocians; Jean Salvadon & /a Maffo de fls Créan' Ù1rS; [$ Me. EfPrit Arnaud, Courtier Royal, Agent dl . il Change. A fimulation, dont les fieurs Jullien & Conforts ont . été dans la néceffité de fe plaindre, eft une de ces ' . monœuvres indignes & odieufes, qui attaquent & violent tout à la fois la bonne foi du Commerce, qui en altérent l'harmonie, & qui en troublent l'ordre; une manœuvre véritablement criminelle par l'iniquité de fon pbjet, & d'autant plus repréhenfible par le danger des conféquences: C'eft UlS Courtier Agent de Change, qui, ne pouvant être payé d'une fomme d'environ foixante-treize mille livres qu'il prétend lui ~tre dt1es par un Négociant, dont les affaires étoient tombées dans une efpèce d'inaélion depuis quelque tems, a fciemment ~ . avec ' A �( \ 1. 1) dl'axM1t. ~ Jet. militis: ~ dfl reBOart6 Je fon état _ p6t,lr _~ & tmmrlr ;rfett prétendu débiteutt paruneava-nte;~e1lVi. . . qUQl'ante milleJivt:ès, le faC-almoyën_~"à.~ete~ c;Jiver~~ parties de ,aÙl$ d\1 p1'lx die Ctnt trmé'miilë' Jivres:i crédit,& à de.i COUlts Îel"lnÙ paur les 7l?OQ liv. rd~à'nfe's ~ &, q.ui d'abord après ces achatd3'ÎtI,,. s'drl'eMlu ra~tt«Je,e~ Be' Ce5' m~me'$' grains fous le ' no~ oe cinq perfônnes interpofées, ~ l'effet par ce circuit téné. breux, d'-e'tl e~<ilir 1,. prochlft. au· pré'ju'dice Ms premins Vendeurs non eiltiélft!1lent payé~dLJprix~& e'n fraude du droitt de fuite leur compétant, & dont ils pourfuivent aujourd'hui l'exercice. 'FétleJ ·efi. l'i~@e générale de cè procès, dont le jlilgement fixe ~'ilttt:JltiGn de toute la- Place- 7 En voici. les ci~collftallces. Jean Salvadon , Portefaix d'origine & par état, ayallt p.ar iune longue fuite d'anoé~ acquis queJ'lues conDoiffances fu( la partie des graios, à hquelle il s'étoit attaché, en entreprit le ,commeree en 17 S4 ou 17 n· Comme fes reffources étoient p~tites, les affaires qu'il faifait n'étoient pas- coofidérables, mais elles étoient fucceffives & elles augmenterent d'année en année, & pal' le nouveau degré de' confiance qu'on prit en lui, quand on le f~ut · lié r av~c. Me~ Efprit Aroaud, Courtier. Royal, Agent de Change" au,pomt qu'on le vit figurer en 1764, année mémorable p~r la dllêtt~ des grains, & par la révolution qu'elle en occa1Îonna à M a-rfe il te , parmi tes plus fameû:c N égoci ans, pour lm objet.. d',nviron fept cent miHe tivres. Salvadon .continua de la même maniere fcn Commerce des grains j~[ques à la fin de J'année mil fcpt cent foixante-Gx, que {es affaires drmiouerent infentib'lemellt , fans, pourtant ceffer d'en faire, ce qui d{)ona quelque att6nte ~ (on crédit, & le laiffâ loi~tnême- dans une efpèce d'j.naltion pendant plus de dixhuit m'ois; mais an mifieu de J'année demiere, y ayant eu dans léS g(~iI1s des mouveme-ns qui préfentorent des idées de bénéfice, 6l'J ~it reprendre fes fpéculations ~r des achats 'lu 'il fommit à Me. Revelly, Courtier, pour payer partie comptant, & le ~e-f\:ant 1 court terme; conditions tellement propres à lui redonber la confi<tI1cé publique, que ce Courtier ne pas diffi· cuIté ' d'offrir & de donner fa garantie aux acheteurs qui l'exige-' rent. ft e(i indifpenfa'bletne.nt néceffaire, pour la plu~ grande ré nt Cl) infiIœbi.oli dë( M~S1 lu Joges" & id~ lTh~liC" ~ 'aTw n-itre fOl1s ifiuls yeu.x ~"iltat g~a1 ' ~ ces 'licha" dans l'entro qu"i~ .oottr écé , faits ,~ ~ . d!yt pl:acei':: ,à",ôté' les "J pt'q~p(,SJIwentos , 'JUl ont (uivi en fave~r c)e-Mt. Ann_, f0us -le rions dit cimp PalIfoa .mS'..M~r:pofée:8: r ' 1 • J .. l 1 • ~ l f , Lœ:1pDémÎli't a.c:~a,t eft f011$ hl diane du ~4 J~,mlet . I('f<.6~, de 4!iZl., 1ÙU11lg!!'S on qu.élrd~recl! de 'Bretag'pc<, \rrn~ues pal" IttSi m:l~S JOllmu frere's: au prix ~e :z.&livc lirf. la charg~" payables m .(}lt1é Ca) Ut Juill.t 17 68 • Premier achat d. 4" ,harg. Bled de Journu frerts , coo'fcrties en fui ne que Me. Arnaud a vahi. .n- comptant &. moitié dans ,4 moi~ (a.). .J:", . Cb141/.4.. j~u" '4 Juit: Ce r f.eéond açbat: eft fo~~ la datte d 'l.I ,même. j ,()11)[ Juillet .e. ach;u de Oed. 10'7 chardC :1o l1 Q:hallgu , J quavts B.l~d 'à;el Bretagne ., al<!> prix de liv. Iab~t goS' tr~ qlt"1U. des cl o, li' } J dutl. la charge , pour payer clemi CQ:llilptarlt, ,. &. demi par tout Rd~e~e ~ Me. Ar~ n'!Jd fou~ 1.. nom d. Je- Ijto~~ de NO'l(,cmbre fuivant (bl),. .: c' ",.w~J; L~. tro.~ffiéme ~,chat 1 to~s 'lia ,datce> 'd a..> 1 S, d,li même mois die (~} " !uiil-.t. . 1«1 aclY.>~ de, ll~ Jumet -,~~ dt €le ;~ Je' C'bar~e-s &< ~e.mi BJèdrè,~ Z~l3>l?de t venclues oHa.g, :&:detlli Blet! par C....Rpar le Geur Nicolas Councler au même prix de vingt-tWu6 ~ivtés vendues cler. dj,J~ lâ ehar.-ge, pour i'ayer, allffi la èemÏ- cOll1"tallli, & l'ampe ckmi M~",~loJ'~-unt. fOU5 leJ ~ ~bltc t~ , pail ' rom le molls d!'Oaob,rfr) d\~p!1ès: (c)/ J :: ~, : . ' ' 1:.e quatr~eme u achat eft ~ en dieux tra{té~ aes Be ' 16 (d):Tt &<~ " hme!. 40':' achat' tI .. ~oo cludiv moÎ'S-de ]Iuillén pour 5oo ' cha~ges Bllfd 111e. 'Mo,r éa, veniililJ~~ ch""ll' Iille<l; voOOll •• P'" JulNen. ' par le fi6ur André Junien au prix dé ~j ' liv. la cha.rg~, pOUIT f .Ao~. (lIiY4II'Mêrnc< revtn-te fo." pây.'ér la &mi comPltam:t', & l'autre demi à deux' & fix molS le nom .;les feu ... Efquecra. èe terme (d). Le ciIUtuieme achat fous la datte du 18 dudit mo.is de Juillet; Ce). 18 .r~ilJ<I, se. achat de 645 eft 00 645 charges Bled de Hambourg. qui ont été vendues en. Bled d. SalchTy par les Geurs Salchly & Beneke au prix de 25 liv. la. charge , & lIen.eke. <Cu t A.at. Même revente (ou!I, pour payer un tiers comptant, & les ~eux tiers refians à la le nom d'Efquerra tteret. fin du mo.is de ~(!)<vembre fllivant (e) : Le fixieme lIchat, -fous la date du 18 ondit mois de Juillet, 41ft de ~h charges Bled, fa.voir 17 charges Bled de Biftagrre " & '64 charges Bled! de. Dam~ith, vendueS! p'" 1« heur Chafban a~l pr~x de;'4 1i\,. 15 t: )a charge, payablu-' comptant. " ,, Le kps~lEe, {OL\~ l~ dattu du 4' Ao(\!; Ju~vanl;, 6ftJ àe -~~ e~<J:~s Bieo de Bfttagoe '\<tndues par )e flenr Jéatl 'Baph:fte; (f) la J~iIl", 4 f; 1 ) ' I l Aout '768. Gautiar âU PJ'ix de tiv. 1. cl\arge, p0u.r payet deIQi: 'comp'" ,~, 7~' & 8e.achats , cie J différenles porbnt', & demi par tout le môis de Sepumbre ~'aptlè •• • ', ' lies d. Bled des Sn. 1'" l' D'" J, l " ' z, " · 1 f'" , �Chaftan, Gauti~r & Kick. (~) la datte du 'I l du méme moii d'Aotlt t ft: .Le .huiHéme , fous de J--?8 éharges Bled de Breta,ne ; vendues par le fieur iK.i:k à 10 I!J 1 J ADat. Mème revento fous le nom de Picrrc- ~ 5 lJv.. la ,charge, poqr payer moitié comptant , & l'autrè lllm.. tié par t~ut le ' mois de Décembre ' fuivant (ft). Le neuviéme achat, fous la datte du 18 dudit mois drAodt HonoI. Roux. efi de 395 charges Bled de Satalïe, vendues par les fieurs Fe: raud & fils, au prix de 31 liv. la charge,. pour payer un tiers . . comptant, un tiers. par tout Novembre, & le tiers tefiant par tout le mois de Janvier d'après. (,) 18.19 &- '0 "D12t. Le dixiéme, fous la datte du 19, eil: de 120 charges un demi ge. 10e. & Ile. achm de J. parties Seigle d'Hollande, vendues par le~ fieurs Lecler pere & fils, . Bled de S.tilie; Seiflle 4.: . MHlure des Sr •. Feraud & fils, Locler pere & fils, & S.lchly & Benek.. 6 S'pteml1{e fu;vant. Même reve.me (m•• 1. nom de:.-N.i coln Mancn. . à 1~ liv. la charge, pour ,payer dans fix: mois. Le onzieme. fous la datte du 10, eil: de 3 2 9 charges un , ven d ues par 1es file,urs S a1chl y '& Beneke, il quart M'1il: ure, 11 liv. la ch.arge, pout paver par tout le mois de SeptembrA .1 " fuivant Cg). Le douziéme ac~at ., fous la datte du 15. du m~me mois (h) 1 ~·Ao;1t. 11e. ~"hat $le no ch. B1.c.,t d:Acle du d'Aol1t, efi de 370 charges Bl.ed de St. Jean d'Acre, vendues Sr. Grange. par le fieur Alphonfe Grange, .au prix de 26 liv. la charge, . 19 S'pteml>re. r M~m. revinte. fous pour payer moitié comptant, & l'autre moitié par tout le m~me 1$ nom de Brun & Comp. qui s'en .• /\ cnwite départi aprèS en avoir demandé l'exécution. • . (i) 7 Septeml>rt. . 'IJ o.• ch.t de 104 ch. & demi Ml!\nre cle Salchly &.Beneke 16 dud. Même revente fous le nom de Brun & Comp. Nota. Qu. tdus ces Traités d'achat {',- d. revente font dans [es Sacs dts Parties. r 1 .' b' mois . de Septembre d'après Ch). Le treiziéme & . dernier achat efi fous la datte du 7 dudie mois de Septembre, de 104 charges & demi Mifture de Ham· bourg; vendues par les fieurs Salchly & Beneke au prix de 11}' liv. la charge, pour payer par tout le mois de Décembre fui· va nt Ci). Ce Tableau eil: fenfible & frappant; on y voit d'u~ coup d'œil que dans l'intervalle d'environ deux ,mois, Me. Arnaud, par le fecours artificieux d'un fonds de 40000 livres qu'il a fourni à Salvadon lui a fait acheter pout cent treize mille livres des Grains dont il :'efi emparé, fous prétexte de compenfation dei fommes qu'il prétend lui ~tre dues en compte courant. Ce n'~ft pas là une idée vaine & avanturée au hazard; toutes les Clr- l' l ,~ , l'a cODfianees que cette Caufe réunit, concourent, comme aD voir, à la réalifer & . à prefenter cette réalité jufques aU plus haut degré d'évidence. La '(1) , ._~ L~lftl~é .d~ te'r~~ ·fttés"J~).~; ~~~ent àu\~1i/rd'e. ~r~~h~naues l à crédrt,. rte permettoir"pa's ) qu~ cetté / irtdigh~ f tmul~ll\'ré t~{ft' ·long-tem$ 'èfao*'ks> t~n'ebr~s -;) êlle ttolt (ha.: lru;~ ~~iu:\_~tè-'avêè. tant die· hardleffé & ', fi pèu' de téRe'1cIOil 'que '-Jlé! ' riS, & Septembre ; : épo:q àes' 'él~~ iJeuj( ' cfe;nibiè~ \,èi\: tes .rappa:rré-es par. Me. Artm'M ' fOllS le dom rie~ fieJ;~· Btùn :. "' & Co~pagn1é-; 'ibn- p~crt dire 'que la faillite! de Salvallob Jét~it r otimte- par le' fai. m~mt -deI éie ~oùrtie'r'- · ',' ,) ' Qmnld' nous difons -que c'ar-p'a r le ~art de ~Me. Arnarld que' l:~~e(. d~ _fa.illit~,J dè Salvad'on 'comPlençi à ' ê~later; 1 &- à ftap:' i, 1 ~ :d,:,: .~ 0 ' ~, les orernes 'deI;. Vencreurs nbrr payés' dé ' fa ' plu'! gratul'e pirt1~ ' d!è leurs graih~' , c'eft avec ' vérité:' ~Voki ' la ' premier'e rncoilftaÎlce qui y Jdonna lieu: ., ;!"i .. !.J', " -, , . ' Safvado.navoit - payé au fièur- 'Grange la démi de 'lh parcie Ble (}l'Aère , ftipulée comptant dans le' 1:rait~ : eIt d~~~ 11là~"" datS ; Linontant-enft?mble 48'ro livres -? qu'il1 a~olt -tiré t;')Gsep-' tem6re'- ~r Me~ Arnand 'qui ·les ' a\1oit 'aédepté~ V (b'~~~éilt fuivânt le mauvais ufage , de,' ~a~plaoe, ~~i~ ql>i,' '-a~r~f ~~oi; amut~~ pendant les dix jours ' de ' i?;race le "fielir Graag~~ ~ - Jut ce.t te ~ ~oubl~- mailvaife foi', '1°. de les , biffer' pr-ott-fter ) fallt~ tie . payèmerrt, 'àinfi que le jufiifient les d~ux aéle's de' p~otère. faits 'le même jour 17 S~ptembre; ,... lb• .Et d'ans cet ittter- '" Piéces K. & L. dans le Soc commu!, . valle-, de fe fàire vendre par Salvadon, fOUi le nom de Brun de. rédamatoun &. Compagnie, par t~ité du 1 ~ du m~~e moi$ "f. ~, une , d .... Pié.. J. daM partIe es 104 cnarges Mifiure. ledit Sac. Ce, n~efi pas toat encore, & c'eil: 1C1 une derniere opération que l'excès d'iniquité & d'imprudence qui s'y fait remarquer, rendroit incroyable, fi nous n'en avions la preuve par écrit, & avec l'empreinte extérieure d'un ~n!lrument public, Me. Arnaud, dans le m~me te~ qu'il venoit de manquer' à fon engagement vis-à-vis le fieur Gl.loge, enga,ement ' facré' de la part, d'un Courtier Agent de · Cha'nge en 'matj~re de mandat accepté verbalement', conçut rodfeu~ & extràordll\âire' pr~j-et de lui e~lever fan prdprè'lUed, &.: ~oici- ' cotrlrrie'iH'y pm pour parvehir à le réalifer: Il fe porta ' ài l'extrilnl~ r d; fe faire vendre ,~oujol1rs fous l'e ,l'lom defd. Br~n"'& Cœ.mpagniecette m~me partie Bled d'Aère,. au prix de 2 J li';. la (tiargeo ,. l'fel' j B �• , (~} 'pour payer :lIl0itié dans' quatre , mois, &. moitié. dans -~X; ( rJot« 'lU~ S~iv~~.on ,l'avoit a~hetée ~9,. p'rix. de 16 'll"v. pa.>:,aple" la demt coJllptant &. l'autre demi ,pa, tout Sept~mbre) , /(vûe en jus ~CI 'MagÇlfin ~p~ll~ ~~re ruo.n,?U ! J.ans . la jourl',lée, C'ef,l rex. PJe!}l~~ .Üttérale êmplQye,e dans,1~ ,.traité que l~on fit faire pa~ M~ . • Alli gnan Courti.e r ,fous la datte du 1 ,~ ' ~eptembre ... , & • Piéce M. dans le Sa. .odllIlUD • qui. c~~aaérife ~ie~ tout r~mpreifeme~t gqe Me .. Arnaud avoit d'envahir cette derniere partie de ' Blé, &. toute fa .nau· vaife volonté pOl,lr la ·fouftraire au droit ~e ~uite évid~nt & ~c'ontçftaJ>le du fi~u~ Grange; &. Fomme, pour mettre p~r un dernier trait, le fceau à cet ouvrage d'iniquité, on fit elJ.cou comprè.nçlre dans ce même traité une p~rtie de 400 quin~aux de Fari~ê qui reft~ient à Salvadon " avec ce,ttç, claufe: ûe . tJ ag'réi par ies /lcneteurs ; claufe évidemment fuppofée dans le fait, lfi ' i:on confidére que cette partie de " Farine ,- n'étant ve· .t nue -à.MarfeiUé qu'en,traflfit, fe trouve entrepofée dans, un magafin dont la clef ne Jut iivrée par le Direaeur des F ertn(s ,f".' ~/-·l..Jl· ' • c,le MarfeiUe , que lors du pHage qui en fut fait par figure • ~ J t ' ' • ,Ce~t~ ,c)aufe au~c~~e au pr.emier chef concernant le Blé du fieur Grànge, VÛî en fus , au ma~afin., pour être reconnu ~a~s la journée " n'avait pas été inferée ·dans le traité pour refler oifeufe, çm s'emprefra de la mettre à exécution, en faifant commencer le ~{u!age de ce Blé dans le même magaGn oà , il était re· paIé po.ur le co~tinuer le lendemain & l'enlever tout de fuite, .t . " lorfque le fieur GranJe vint y mettre obftacle par la faiGe qu'il en fit f~ire par e~ploit du 10 Septembre .lf.lf, en vertu d'un dé· ... * Même Piece. tlaos le Sac commun. cret qu'il avoit obtenu du Tribunal le jour précédent, à l'effet d'en empêcher .le divertiifement, &. d'alfurer l'exerciée de fon ? v: J - J - • & ........ • • - 1 droit de fuite. Sur quoi il eft à p~opos de remarquer que le Ge ur Grange, craignant l'enlévement de fOD Blé pendant la nuit du 19 aU 10 Septembre, prit la fage précaution de mettre des Gardes a la potte du magafiD , pour prévenir toute fupercherie. r Cette derniere fcèDe ne pouvoit pas être fe,crete , le fiell Jullien fut celui des différens vendeurs de grains non enderemens payés, qui eo eut le pré~ier connoiifance , &. comme uo, 4es billets de SalvadoD montant 1515 liv, , écM le même jour \ ~z~ pa~ pa.YI~ c, .g~;empr,eifa -le 1em:\emai l! '~o_" ~,~.préfep~er line ReqQ~telJt. ~D, cq~-"flJru1}t!<?n d~, c;e\~sJo~~ 19 Jeptembre ' ," t;e lui fut m~ '~l r f~ifi,e (~e . ~~)D ~lé " '~J S~tt~ faifi~lluj- ~yal}; :. été 'l per,;, ,. Piéee A. dans 1. Sac dçs Sn. Ju11ien & Sal.hly & Beneck, -, w mifF , ~llia fit ,co m,l:pencer }e~ ~éme url, "j"J ",' ~'1 ~ J. 1 - : C;et~e feconde fai!ie- " &. ,un bruit fOllrd, gui fe repjll~~l~t fur la place, q\le Salvadop avoi~ ,r.evendu toute ce~te quanti,té.' d'en- , viron çinq mille charges de graim. qu'il .venoit li'achet~~- " ayant annoncé à t9uS les premiers vendeurs ,.le ce, d.ébi~eur, & 'leur ayant. infp!ré des craintes légitillles , fur l',e.x~rcice de leurs droit d-c: fuite, ils s'emprelferent à leùr tGur de fe pourvoir en ce Tribunal, en condamnation ,des fommes dues ,à" chacun d'eux pour le pri~ defdits grains, en reclamatioq d'ic,eux par droit de fuite. , ,& . à Cit eff~t , en permiffioll de l~s faire faiiir; ces faifies leur ayaptété permjfes par Dé<::rcts fur Requêt~s , eù égard à la not9riété pL~blique, &. à l'évidel"!ce de leur droit, il Y a été. procédé. lit il reful~e des .,. Cesde:Proch~ différens procès-verbaux ;...... qui ont été fait~ ~ ce fu jet, ' ,que ._rbauI Saifie les grAins 'par e:/x vendus ont été trouvés extflnts t1 w _na.tur.e tlfms font dans 1_ Sae: de A , r: "l'" 1 d chacun des (édama~ dérangeme~t d~ er memes magaJms ,ou, s etotent ors , es ven!es qu'il[ (!1t avoient l fait. à Salvadon, de forte que leur reclamation jufte en elle-mê. teurs, ~e &.par ell.e;-lllême, n'auroit pît'fouffrir aucune forte ·de contelhtion ni de retardement , fans les obftacles qui leur ont été 'fufcités de la part des iieurs Mallet, Efquerra freres, Ni· colas . Manen , ROl~X, & Brun' & Compagnie, lefquels , fous ce ,dotlble faux pretexte qu'ils font les feconds acheteurs des mêmes grains faius & qu'ils en ont payé le prix, ont préfenté , chacun rélativement à l'objet pour lequel il a prêté fon nom, différentes Requêtes . en caifation des faifies faites avec dépens, dommages & ioterês. . •Tous les vendeurs des ,rains juflement étonnés d'une démarche auffi hardie ,ont pris des informations qui leur ont a!1P ris la fimulation, tant des feconds traités, que des prétend~s acquits des paye mens qu~on leur oppofe , & toutes les clrconflances de cette horrible trame ourdie .uniquemeQt pour tromper ,la foy publique &. faire fraude à l'exercice de leur droit de f~ite; telles , font les c~nnoilfances qui les ont reduit$ à cet, te tnfle. &. facheufe alternative, ou de plaider p'o tr deffendre �tS) , . ~~. Mtrt q\i'o1t ~élft- itnt ~nlWH pat 'Urle ! p~fidi~ . qui ·tl~â PlI' ,:;il d"t~emp}tl dahs lb: C étuntii'éi2e'l; tu~ dt cllaba11atll'1n~t laèhemenfà !~' ",! -~~ l'uGlrp~et1n tets/ forlr ies mihifsdù~ l~rque1k ils ?nt l ~r'éte/jté diverfes requétes par fih Ibcidettte:' 'tOl'ltre t:e~ foi-tllfal1s ifetdll'd. îleÀeten~ ~ 0& p~t .ttdlon · pii1jdp~1é , &. d'a'lnftance' en éaur~ Cbn. tt'e M-è. ArooutiJ,-pôur- 'farte>! ~étlaW'r 'tO\l~ ,t~$ traités & tous tts <p\'aéhlhi, â~uf(s Je'e- .}>iyetti\hrt du prix de~ grains feiou & 1hhUlâ, cOlniite ayant tt!'Il§ etè faits par 'prétatÎoh tie nOIll • • 1 à\!tlif Me, Arnaùd.,. & dans- t'Gui léS Cas de nulle va~eM, à l'ëft'et par ellx dé pgùVoir 'éxe1tèt leut,dtoit de ,fuite fut Ieu~~ mêmell ' gte-Î'ns ttbüvés, èxtans &. eh tlature, jufques au concurtèat des iQfntilel d11es ! Chll'èu11 pout: rtilt du prix d';iceul(. ta Pdmièr<: & pribclPllle 'pretrt.e de : tètte fimulation ré trliuVt! t?>üt-é entietè dans le con~oùrs des 't':ÏI'con{hulcés qme .'011- vi 11 fit d'éKpofer , &. qui préfentèbt la réunion de ce double b\~t t ~·~ft·à-dire te pt{»)'èt· dt 'tnuIt ou le 3effein de frauder, , . & l'@vénèfnent ~ 1:'oti]ilittm ' & è~ntus ; & quoique les fie urs JuUiell & Conr~rts tulfent ptt' fe borner à ~"établi[ement de ; ce 't'I\~~~, étHblrte l'tnfttn'l3tlt 'èe~ indIces dairs & l11ahifefles, ftHfifatl§, ~u taoga~ dé là loi-; : pour la ' preuve de la ' fraude. d~t .:il~ -R pllignent '; ' ~l!! n'but ' 1'ilS a~volr négllget les 2Qt\'ell tt\oyeos que les Ordonn'anGes leur ouiffoient ~ poùrjpar: vefl1f 11 "'ne 'Clél1'loo!l~ati()tl phlS; p~lTfait-e de la vérü~. Cea dens tet objet, ilu'ap'rès ' llt'oir fuit l'épondre Câthégo. tiq~tméÀt tût dÎ\fet't faits, tO~s tes feconds 'acheteur$, ils 'ont demtlndé ., tant cOhtr'eu~ 'que contre Mé. Arnaud, la repréfentatlGtl des Livres & Ecritures qu'ils 'Ont tenu & dÙ tenir dans tGÛS le) attides C01lé~rnants l~ -différetls des Parties: C'étoit là une voye de droit établie par l'Ordonnance du Comme'rce, tit. 3, 3ft. t~, & confactee pl3t Une Jtlrifprudence conftantè; Elie ' ne laiifl êéi>énda~t pas tl"~t're cOnteflee avec le plus vif acbanrelfltflt l àu point qu~ l~ ' jl'lgement, q~i dans une matiire ~utfi délicate auroit · ùn ~tre tendu dans les vingt-quatre heure$ ~ ht lé f.Q't que te , 14 Oélobre. On ne vit mê~e garder' auCUbt forte -de bienŒancoe de la part de tou's ces prêt'enoms , dans la :maniére de le dëfCll\ire fut tette d'em-a'nde : l.e; E[qJlerra Q:l4tg'èo~ht ft't)ideMe.t n'avoir point de Livre Jotlrnal ;'- Mallet f , ~ cru 1 pr,éCentoit • ~(,. ) prMentoit une, main de- papi~.r à l~ c.loche com~e renfermant tou~ fon .commerce , avec un al':. exteneur de blancheur . & }e~ propr~té"qu.i infpir~it les plu's vio.1eni f~upço~s;. ~i~olas Ma~en dont Jes pourfuite.s n'ont jamais eÔ ,le ,}llOl~~re}l~ftant de ~elâche, 'f ~ut l'impudence de- demander " ,pour d~ffendr~ ? un délay de qumzai~e ' ~ui lui fut refufé , auffi tous les livres qu'il a r~préfenté fe {on;-i!s reduits à un miferable chiffon compofé de quelques feuilles de papier coufues enfemble, & où on ne trouve d'autre .é criture que celle de la note des deux ,achats de grains de Sal\Tadon & du prétendu paye nient du prix d'ice~x; condamnés, quoiqu'un peu trop tard , ~ la répréfentatioo requife , ils ont commencé par déclarer appel des juge mens qui ravoient ordonnée , mais forcés de les exécuter en ,vertu du privilege attaché aux jl1gemens confulaires, que d'obftacles n'ont-ili pa$ fuf"Cité, (oit pour fufpendre cette repréfentation foit poùr la mOf'celer dais les objets décififs? Oppofitiori à l'affiftaDce dei confeils ' ·Difficulté fur le nombre & le choix de ces confeils,i.Conlféftation fur. toUs les objets rélatifs & acceffoires au g~Dre de -là procédure , pour donner lieu à des renvoy' en jugemeilt q1,Ji Jréterni(affént ', & il n'a rien moins faUd , pour en voir la fin , -que ' troiS juge mens du Tribunal qui, en rejetant toutes les chi,canes' de Me~ Arnaud & de fes pré te-noms , ont donné à Mr. le Commiffaire Délégué, le pouvoir de 'juger toutes les con-teftations qui pourroient s'élever entre les Parties dans le cours , de la procédu're. - Toutes ces repréfentations de Livres ' ont enfin été faites, & fi les traités & les acquits que nous querellons n'étoient pas fimulés, quel ' plus ' beau champ pouvoit-on l'réfenter aux Adverfaires pour leur jufiification? Mais par événement COQtraire, qui indique fi clairemeot leurs craintes iotérieurés fur la ,découverte de le'urs manœuvres, ils n'ont ce.ffé de s'envelopper, foit par le refus d'exhiber certains articles d'ans lefquels on auroit p-cl trouver le fonds des objets douteux & , équivoque~, foit par le filence gardé obftine~ent fur 'div~rs points ' dont l'explication étoit indifpenfablement 'néceffaire à- ra~fon de l'état de leurs Livres; mais tel eft le privilége de ' la vérité ~ qu'elle perce tous les nuages dont on a taché 'de' l·obfèqrcÎr. . , un C * L., pro,~dur•• d. Manen font û mullipliée. que fon fac tout feuloft auUi l'olumineux que (OUS cenx du autr.s prê .... renoms réuni, cn.. fombl •• �'.ft) ( to) El! tWet Id prétètl~nS Livres des Am-erfaires (tar MM- ft'~fII trd~ de les • adopter poar de-s- Lwr.~ tels 'q ue l'OI'doftnanee ,ratte-, & no'Ui réitetcsn ;m C'Ot1tnrir'~ iti .les proteftaticms 'lut Ifdus lIVOt1S fi {hût/eilt fait de res attaquer par toutes let VOyes de clrcsft) référés le's uns au~ autres dans les différens articles enraitt, dans leer ttat général, dans leurs imperfeéHont, d~lf~ 1~ C'ontraditlions qtt-01l a relevées, & dans les défeéluofi. té~ qui !l'y (ortt tr()~ées, ne penvenr la-iffer fubfifier aucune !brte de dO\4te fllr fa fimulatton qui fait la matiere de cet im. pon~t pl'O~èi. , P~EMfÈRI rrém;"re & prin. cipale preuve de Si· mlllation, ET PlfNClPALE PREUVE DE PoU'r l'é,abtiffcment de çette prémiere preuve, qui fe ré. fJmrl fur tous les objets. tirés fpéciate:meot des circ()nfia~ce~' relâtivos ~ Ithaque traité &. propee. à chaque p.rêtenom , 1\ eft 1 ~s d'obfeJ\lcl' prélimiaair.Oltltl ",flue, qUQiq~'en génél~ '. f»Ue d_e ' preuves parfaitei pour 1llLUllfefter le . cnm.e <X cOJ1:.irwra' le ooupable , Jléanmoina, çamme l' efp~it de l~ Loi ~ _ ~1 1 .L·é de tQl1noÎtrc: le 'fil\lc , 00 s'efi attach~ à en me· ton,-' ~ " dr Il t & dttumilltr' les pre\lves, fuivant la qualité des elU; .t'ft' d'ffi '1 -il ln .ft qui par leur Uature fc déêouvrent p~us. 1 Cl ement 1 8t dèt~lort les aveux des P~rti~s, les çontradlébons & les fa~(' fetés qui peuvent s'y rencontrer, les préfomptions &.les ln· diQfS tidnOtllt lieu de pff"Vf, ~ Mivent fyffir-e pour l~s con· ..l ' , Tel cft nréc:ifément le pri~çipe établi en matlere de ul}Il\hel' 'r~ . é [ clol fl'eude & 1i u~ti1l", l~f~ l@s ~a~. en f9nt argu S p,a le- :itn. aù préiu~ IX (n fril1d~ de qui ils ,ont été palfe!. C'eA l ..l:~...htiGIi llc la 1..9i I.~. 4e Dolo malo: D~lum r~ ~... _".;ua peI"/Pi*' 1'rrtH-ti , , r ' l.l tO~S {(Arl1Jtnti(~ C'efi le ,.çn UOIver.e ",e ... Mt.un, _mme l'~~teft, l)tnti pag. 17°" _uQDJWPt (ur ,~pr~~,p. ~ eft imll~uab~e, DQLjs ~ro\\' _pr~ 'de~ 1t ~O\KS ,4~éral des clrqmfiances 'f0lD a...... 1IJIJI 'fi' ' pat caufo, la. ~ il, {Çtf ~~ points fi t31aaé~l ,lqUes le .eux~JDê81es Ile 11 j,,'ù~i~ ~OQt il ~'a~it. J.,e preDiller 'f4~ d, t-...I &. l'événilJl8Dt .. OU 'pour mieux .lire ~ d~...; cution du projet, (ventus ': confilium & eventus, comme.Jb4lmt les Datùurs ; oar la. ., reuvc Ü Mi dau, obj.os :dl ,Ùli muquée ' à, ~1Q f.o6.bla &.i\UIJÎflCllIt ~UJt : .'xm ~ 1œ ;pcl~ :mt 'u; -ClllUlGÎltri::. ') . r . ' .' , , La pr~lwcr. <lbjft.,. ,qlli iUl lle. , dWlèia 4e "a.~r, 'CP1Jji.Jjym , ~ft. proUlIé par' plqfurul'.J oincoqfbuŒes. .J "J • • • , •• ,o.. ,(;l'n:a8iolrX)'Ùl ,~1v.aaoJl : étoii: dans œ .qoaunercf ,desJ(Jwll6 :depuis la-fin «i\ ullléé '7'6', \ cc' q.uî .pr~e Jlln intenatie ..de rull-Jatlit! tnQis, . , •. _ l ' 1 : j ' SIMULATION. w:J .tiqtnnt~ u,JjiliM1tI ..1 ..... , f}: p.rajct je QC\tt _",a"on l QIl le Q4{feul de frauder en 1 p - œP. Les aC'h~~ .ool'lfidé1'8blt'!S qta·U ait de cinq 11liHe ochar.ges .de Blé, Seigle .0111 Mifiure, ~ valltllll' d.e '(~ a rûzé œille li-Viles, & .cela 't"àut .a'un CClU{l & ~œs . le, CD.l!Irt imtllrwallle iLl~ùn -mois .& "jog.t. eroSi . j'euts; car ~e pt'emier..Jlahat f~t liait ~ :J 1'4 JumSt, .& la derilie~ ie "1 Mptewbr.cr " :ctJQlJlJ# en Flft ]i,.,émIher-;fw- ù tàQleau qge IlOUS e~ -:avbns CÙII1Dé . !dans. l'citpDlfé. 'ôu Fait. ." - 1 - •• - .. ~_ '1 -: (;, t"'-..I. . jP'; ~'ar.ti~e dilnt S!ll"adoll., ,conf.eiHq.&: aJdé par .Me .. Aa;,. 'Il3t1d ~ 'Gf, p91J1r .obtenir ~e orfulitile ;}a,pllG grafUÙÏ pàJ!be~ nu 'pri~ ,dé .cu gr.aips; en ,en piy&l!lt la. mQiti6 .oq le . tlÎen'.clDmptant:, ;&. l n'.eKige~nt que des , te·llmes courts ' pDUI' le reftsot: ~orHljtioqs fans lefqueUes SalvadoD n'aur<!Ù~ 'p6 ..p.arvcmil'l ,à ~ cos aihlltli • . ' . . nt , 4~-' ,I;.a f~urFlitu .. e que Me. Arnaud d'un fonds ,1'eJJvlr~J1 4O\i>OO 'li".. es , .pour mettre SalvadQl1 en état de payer w ,p artie :ftipui'ée ', comptant dans les traités; fournitt1Jre d'aPt4lJat plus arti~cieufe & f~duifante, pour lui affurer la ~QnfiaJlc, plIlhliql.l.e & ceile des Vendeurs des grains, qu'elle fut réalifé~ pir le iJ)llyen' les mandats que SalvadoD tiroit ev leur, f.,veijt {Ltf Me. Arfloud, & que celui-ci acquittait, fi j'Ol'l en exce,te ee/olX tité1l, fll 'faveur de ar~r.ge, que Me . .Amaui ne laifra prQtel=ter, le 17 Seprembre, comme on a vt1, que Pfl,QO qu'à , ~~~te , époqae 4t n'II\lOit l'lus aucun i{l~rt!t à mmag&f le 'c;pé!J'tt de 'SBI"adett. ~ i ' -S'. La .el'éltnee d'environ 7~aoa ;lig. qu" Mc:. J\frIll'atL,r~ 1:ffld ,tl'foir (\!II' Sai vadon, & qui dans ion Î)'lft'lJle Il,{; écQÏeft( Mes le '14 Jumet, pr~miere époqlJe de tQm CH ,Gh ts. 4c: • �(11) ~ ëtpuis plus .d"ua -an & demi, ,fans avoir p(Î en arré\Cher :: oJ,oJe. . une 1 :Mais :de . bonne: foi, fi' Me. Arnaud, de :concert avec Salva. ~ 'don _l ü .avoit coi1çu le projet d'envahir tous ces Grains au pré. judice des Vendeurs, & en fraude du droit de fuite leàr COIII. petanJ: pOl,1r les fommes ' qUI ' leur ."en . reft..oient dlies, & de les envahir fous prétexte de .compen{âtion du produit fur {es pré. tendùes r créances ~ par un violement ab{olu de cette exa8e bonne foL qui eft le fC;>Ddement & le {Qutien du , Commerce, en les fai{ant acheter ' extérieurement fous le nom de quelques pero donel .Jintéï·po{ées-" m-andat~ {ur' lui-même, par quel relwer. , feméilt d'idées pourrait-on imagin~r que Me. .Arnalld réduit .diiJl5.:!Ie plus grand état de' délabrement, depuis l'époque du vol . de:1à Caifiè t dan~une 'ceffatioD abfo:lue d'affaires, aècablé d'in. - nrmités, allité & créancier' de SalvadoD .~ s'il faut l'en .croire, d'une , Comme importante de nooo liv. dçpuis plus de dix·huit mois, fans la participation & le con{entement des hoirs, de -~. H.hhc':fes principaux Affoçiés ', el~f , dans cette 'pofitioD, ' été:.;affe~ infenfé ou affez infenfible 'à fes intérêts t pout: livler -~D'ctJI'e ' eo: compte courant ~ .un homme tel que Salvadon,. & ~ ; d~mf. il né pouvqit-méconnohre l',état ni le peu de reffources, - une ~ fomme : d'enviro'n 40'000 livres t quiportoit {a prétendue ,. Outre & par-der. créance à plus àe cent treize mille livres Jf. Eil-il befoin d'aider fus une fomme de . 11199 liv. que Me. à 1a riflexion"., pour faire fentir à .tout être penfant, la noirceur Arnaud prétend lui ~, ftre dûe. par Salva. du 'Frojet copçu & médité par Me. Arnaud & Salvàdon, \.\ don pour folde d'un r. ' compte. part, qu'il pour lui imprimer une véTité ' qui parle au cœur & à l'IUplit n'a manifefié qu'a. ~ . l ' h ' l ' près la raillite dudit ' avec tant .de {orce! Ub, res oqultur, oc p us movet qu al1l , en Salvadon, quod fabula/ur homo. Le {econd objet qui eil l'événement, cventus t c'eil-à-dire la fin & . la confommation de ce noir projet, n'eil pas lJlar~ qué ~ des cara8éres moins frappanl par les circonfiances qUI lui JODt propres. remette fous fes yeux le tableau des a~hau faits par Salvadon depuis le 14 Juillet ju{ques au 7 Septembre, on j verra à c:bté lei reventes des m4mes Grains prefque au 111°' où ,ils venoient d'~treachetéS & par {urcroit ' d'artifice 10 • • Qu'on meac avec' un petit profit t à l' e~eption de .la partie Blé d'Acre revendue , In re~e~du.e ' le , J 9 Septembre ~ époque' à laqoelle Salv~don étoit . en faillite; c'efi-à·dire que dans le' m~~e intervalle de tems (eItviJiOtl' d~~x ~ôis) Salvadon achetait d'.u'!e, main partiec,omp~ , tant ~ partie a court terme" & , revendoit .de l'autre , les m~. . mes ·grains comptGn~ & en papiçq de GOJ~m~rce par t~aités de ; , ;, Courtier, dans l'objet unique & évident d'exclurre , par cette '.manœuvre extérienre le droit de fuite des Vendeurs non enti~tement payés du prix. . • :z{jl, . 'Que devient ce produit? quel e1l: l'llfage qu'en fait $alVadGfl? A défaut de payement du reilant prix des Grains dont il s'ag:t, com~e il auroit dd le faire, le lui voit-on employer pour 1 entrepnfe de nouvelles llffaires dont il puiffe efpérer quelqLle bénéfice & l'augmentation de fon ç,ornmerce ou de fan cr~'d'It.~ N on: tout le produit de la revente. de ces grains eil: . ~IS comme par une main invifible au pouvoir & dans la caiffe de fd,e. Arnaud, fans paffer par les mains de 'Salvadon mais .f;s ' r,éalité. & .d'une maniere purement fiél:!ve ", par le recours , dune / machlna.tlon qui n:éto.it pratiquable que,par un, Agent de Change, A peme Ce' , produit eil: ainfi extérieurement .& frauouleufement, réalifé entre les mains de Me \ Arnaud , qu •on VOit . , .·ec1orre ua compte arrété fous la datte du 14 du m~me mois de . S~ptemb~e, figné par ce méme Me, Arnaud dans fon lit, & dune. malO tremblante, duquel il réfulte, qu'après avoir englo~tJ pour 1°7°00 liv du prodœi t ùe ces grains il reil:e en.* Outre le. n'99 core ,créancier d'une fomme de 6S 14 livres Jf , &' ce compte hv. du fold e do com. " arréte eil: Immediatement fuivi de l'ouverture de la faillite de pte à part, SaI vadon Jf Jf. ** C'efi précife. ment au mom ent de 3°, Quelles font les perfonnes fous le nom defquelles ces prét~ndus feconds achats font faits ? Nous fommes forcés de le dIre par la néceffité d'une légitime défenfe, leur nom, le genre de leurs affairç,s , leurs facultés & leur crédit fuffifent pour annoncer & prouver tout à la fois la prêtation de leur n~m à Me. Arnaud qui ,ge pouvait ni acheter les grains par lUI-m~me & en fan . ' . nom, nt en compenfer de cette maniere le . prodult au pré).udlce des premiers Vendeurs non nayés du ' L - ,. il: l c. pnx. e p.emler e e fieur Mallet, qui n'a jamais fait que des ac hats peu ·confidérables e G' . ..' n ralOs, qUI ne falfolt aucune affaire D la faillite ouverte & le 17 Septembre que Me. Arn aud a enCQre attr.pé le. 41 80 1. du prix d. 1. millure do nt la ven te a ét' mife fous le nom de Brun & Com pagnie. par un traité du 16 du dit mois ; ce qui à I O OO' IiV. près, fa it l'entier produit des grains. �• (.1,) ..t~d~) 'qU~ pa~ , le)r1~ Eropr,~ ',!Avre. d~~ "c~!llpt.es, ce~~ ~e Me. . Arnaud & le compte courant qu'ils ont ~olJl.ml.1)1iq4~, ,ils .1Qi ,. ç'~ 'ce parj\lre. (14) ~vee Me. At'rlal1d depuis le .noi. de Décembre J 1'S ', 6poqll~ trait lu Pr,oc~s.v.tr. ~ l"Il11el-le il lui- rèfta débittU1' èe ~ l liv. 4. C. 4 d. ~u~n . no lui bal de rcprefeotalloll.... W'I, ,. ' • P•• 80, d, \•••• des Livres de Mt. Arnaud. 1 .~~!1qt r.débi~llr$\ ilIiiS 'nflI'é Jf- tlui dHMiis la mémé époque,. n'en falfoll;-flu'aVCt al' r-~ ·c- ''l' . -Me. (j6illeau-me~Ealma, Jl.Jf,; &! qùi néanmoins, apràs ,dnx ans • • .fept 'mois' d'interftiee, paroit . reprendre fes affaues aveç M•. . , . • l' ~ d ' Arn'auè , dan, un t'em. où ce-Courue!' étol~ Ul-ml:me ans un état notoire de .féthereff'e &- d'inafiion, & pour quel objet? pour un achat de Grains de plu.s de ~.6000 livres, ~ .co,mpte, defqu~~les il débute par un mandat à ,jour de· 1 S17 6 hv. 19 f. 9 den. ~ indice d'autant plus clair de ,fiolUlation & de préta. tian de nom, qu'il a affinné pendant deux fois à ferm~nt de lui- ea avoir fait les fonds en argent comptant & en efpéc~s ,.... Dans fe. ré- fonn~ntes • If, & nouS avons la preuve que fon fumellt fpr c.tbégori· ponflS • • ce point ,dl un vrai parjure. ' , 'lues. Les feconds foot les E{querra freres, Catalans d'origine, qui n'ont ;amai-s fait, ou très-peu .d'affaires en Grains, & po~r des petits ·objet-s , -dont le p·rincipal trafic eft Qe travailler A titre de- Ceilraux ~ OU d-e ,Faé\eun pou,' les Capitaines & Patrons , -de ·leur -nation qui' vÎefme.nt à Marfeille, qui dans l'intervalle de trois ans & demi -;urques au 1 j Ao-6t dernier, époque de leur mandat ,que' renferme leui'compte courant avec Me. Ar. naud tel qu'ils l'ont eux·mêmes communiqué après l'avoir ar· , ffi ' ,. Pièce TT, rangé avec lui · "t, ne portent la ltotalité de l.f urs _ a aIre! . ·.tans le ~.c dos freun _ '.' l r de 47000 livres toute compofée d'objets · UlO' JulheD baJl1y ~ Be- qll a a lomme , , /l.~t. . ' . cliques, qui ont affuré n'avoir en effet aucun Journal, maiS :eu. lement un Livre des c~mptes, qui n'avoient jamais ofé el{lg~r l'avance d'une obolle de la part de Me. Arnaud, qui depuiS 'le 13 M"i avoient été forcés de ceffer toute correfpondance avec lui à caufe du proteft qu'il avoit laiffé faire de leurs mBPdats Jf. Jf. fans doute par défaut de fonds, pour verfer & >\'. C.lt~ .éfité .1\ j\1l\ifi,~ p~r 1. , fr . 'M e. B· er t t & qu " néanmoins voU' llIême tOJllpt, com· réunir toutes leurs anaues a . , ' d.n yé le Il !ll~{liq~é le 'l Pi- droient faire accrotre que Me. Arflau a exal..Lement pa . "elD!>r« d.rni~r. piece TT, rH_ré ~" AoÜt {uivant leur mandat d~ la fomme importante de 26~53 \J,v. rro~è;-v.rbal d. ré· , 1 bl d 1 part; Ils prHentatiol\ d. leurs 5 fols fans aucuns fonds réels & prea a es e eur , Livres, fol. 10, d. , ~ l' un & l' autre a' lermen. r .. lors de leuri rel'extrait produit fous ont pourtant affirmé , d cotte MM, dans J. . d" l '. d Me Arnau onfes cathégonques, avoir entFe es malOS e . ,, même fa~. P • 800 0 hv. à l'époque de ce mandat, des fonds faits pour environ 1 H . \~V::1 ! FJ<f~ ',6 :~~ , V~ijà donc lell Jr~res J;f4».~rr41 pa[jur~s 1 . ~ 9~ J~~4~ I?~Qpr9j aiVCj~f-;! _Jf. Qu~t fonqs la ~J9ItjÇ/?J poli rrpit~ç lie fai re f~lr? l'affer~io~ ~e ) ~égoçian~ P<l; ' ~et~e ,.,. P.g, 14 Il< fUI' vant.s de celui du fieur Mallet. cc'fEUt ferment pr!- t~ av~c rçJl.exion d~lI' cles r~~lV1fes C"lhéi\o,riques qu~ 1.. fre- r •• Efquérra qaaljfi~Jlt ~4~ p'g, .6 ~ '1 de leurs MémoJ- 'tr~:J~~. l " .' • '1.' .. L f • ) res imprimés de '011L"expreC, . J.~ ~rQifié\Il~ e~n ' tç), Geu, Uon9nl,J?ierr~ i!ltiroe ami de tre-vlrité. /ion ell trop vifilile·.Mé.. .).rjllll;ld , , ' ~ :.ij"i, Il ~~ec. _ JJ.l,iU~s Ijaif90$ les plus , étrpiter; ment enoncée pour a.9ll"" . *' , e, Fe r . la relever. Oefi un je.ùp.Cl-\lOtiJ)ooe, :faQ~ , ~~périen'çe'; princ;ipalement fur rll{~icdq 'ge~ CIJÜn~ . dOllt il,o'a j\lmais f~it alleune forte , d'affairés', qui j1<·~ft ell1aQçjpé que:, .Oçpuis le io, Septembre 1764 Jf.Jf., qllÏ p'8 , r§çu , lors, ç~ fon émjlQcjpatiQn, ni a'tilnt ni aprè$, au~ çJl.01 féin9$ (k li-! IP!1lit ~c JQfeHh RQul!: fon pere, çoripu .fllf la Place pat ce furnom: Rouit /0/.1 I3p,n,ej}ouniAr '. p·Ollr c;léfi.g~er fQn , pt-~.Ul'illr , été\t. <lui' f~r le pit:d 4le [on propre ; Ijl~gage , . 1'1'(! com·,nu:ijk~ §l~~ilQjr , d..e~ ,Ljvre$ qqe dt:Plli,s le !'pQis dJ! Mai. dernier. ~{o"$;) l1rfj:e(Ct~ de 'petite$ aifair.t:$ Sl4'i! Jtvoit f~it j\lf'lU~5 illoJH ! V gilà ,~ pcrfQ.nnflgo [ qu'on Ple,C fuI la' fqètl~,. i& ·qlJ~oo .J Pl6tam9r­ -llholè Àafll le mois d'Aollt fijiv$!')~ Qomote -nrr Nég~çIJnt im:pon.~Pt~·~ ~fiMJ')bJ~, à' qu~ on .f~it ,f(l>jr~ tOll~ d'lm coup ~ .. PQ\rr la Ilr~JXlifrc:.1o~t, une affaif~ cn GFéitn$ cJ:~(Jvif.qll J t1qO~ Jiv. ( p~Y9bles co~pt&nç" ~ qui ne les pay~ qu'en (on mallQat fur Me. Arnaud. , . " Lequ.~riqlJlfl:; eil; le fi·e:ur NiçCllas Manen, qui depuis queIqu~s t~)T)S acelf~ to~te affaire en Grains, ~infi qu'il a été forcé ,d'en c~Qvenir, qui 'n'a poipt de Livres, quo·iqu·il ait aff~l(é ~tre e~ cQ,mpte ,CQlIr'<\Dt o.uvert ~vec Me. Aroaud depuis 1762, qui Il li n~D fait avec lm depulS le premier Mai .7'6, . qui après plufit1ur~ lInnécs Q'oifi\'eté & ~'if)3aion, paloi~ .avoir açpeté une partie de Grains du prix de 2412 5 liv. 19 f. 9 d. & tiré fur ce Ce.urtier un mll'ndilt· à j'our" pour c;ette · im'port'qnte f()lll1m~" & qUi eJ\fin dl; tombé., ~Qmme :hs fie'llr~ M,!~}e-e & Efq\j.l!~r~ fes C~P;lgQO"S " ~~n$ le c~ <lü Plllijure 9 I1ai' l'qffir{Qseiog gu'il a fait ·; à .[~rl}JePt 'di\l)~ fes répQnfe$ eathégoüqutl5 Jf,Jf.Jf. , ._Q'<WQjr , C0.lUfn~tlç~ ' de, tlli(e le. foods ~e ce ~iUldltt .d.epui$ Itt rooi~ de ~tl comptent <S\ efpé'tl$ ·foIlPaflte~ .•1 t".,-I: , r. ftJUID·- dermel' h' .,..I.Q~ ·flHt:: par on pft'lp~e <: Ift'oo ~ les Livres de Me. Amà\1cl , le pfemier • On voit bien que ce foot des Ctltilla1U 'lui veulent parler français. *if Pièce 'G dansl. fac cOOlIDun roc\a. matcur. . " ..... On font hien que le fie ur Manen auroit pû ar ranger d.os fon chiffon d. Livre, cette date dll mois d. Juin , tlt �" , ( 16) article de ces fonds ~ prétèn'du5 faits en comptant, 'n:èn que firmation ; s'il ne ra du J~ Aol1t d'après. ' , " ' ; pas fait, c'tlt fa?" -doute , pnceqn il Le ci~quiémc &: dernie'r p'rétellOin dl: préfehté dans -la pet. ' aura ~t~ gêné par l'otal des Livres de fonne Qes fie urs Brun & Compàgtiie; mais outre les 1iaifons Me, Arnaud, aU m8~yen dequoi fon par- étroites qu'il y 'il ' eu de tous les! tems' eptre le fieur Brun ,'Ré. jure .Ii d'autant pins giffeur de cette Raifon & Me. Arnaud, il n"y a d'ailleurs qu'à - évid.nt, confidérer les époques ' des deux-' -ti'àités qu'on' a mis fur fa téte pour @n reconnoître la fimufation & la 'prétation que le ,fièur .. ' Brun a faie du nom de fa Raifon à Me. Arsaud. .. Piéce J. dans le _ Le prémier traité , pour 104 charges Mifture " eft du 16 Sep. Sac commun d.s Réclama te urs. tembre + ~ veille du jour auquel. ce dernier biffa p'rotefter les .... Pitces K , & L. deux mandats de Salvadon en faveur du fieUl' Grange +'f , pro· dans le même Sac. teft qui fonbe le prémier aêle extérieur &: public de l'ouverture de la faillite de Salvadon. Le fecond qui porte fur une partie dé fatine en entrep6t, conformit~ i fon .f- & fur ' le blé dudit fieur Grange ' , eft dù 19 du même moil • même Sac. . 'de Salvadon étoit ouverte, témoin le ' tems àuque l la '- faIllite décret que le , TributHil rendit le même 1 joùr fur la requête du .... Piéce M. dans -fieut Grang~ " ' f p6rtànt perrtliŒ.on d'<iffur'e r fon droit de fui· le même Sac. • ter pâr ta ' faifie dé ' fôn :blë rqul alloit lui _être ravi un inftant . plus tard que fes" âiiigalces friffent faius ~ ' & fans la pr'écau. tien qu'il prit dé pofer des ' Gard'es à la porte du magafin , pOlAr en empêcher l'enlevement. - ' Auffi 'les' fieurs Brun & compagnie t après avoir eÜ la téme· rité de fe pourvoîr en jufiice contre Salvadon & la maffe de fes créanders 'par requêre du i4 dudit mois <le Septembre ''f pOUl, .. Piéc. O. d.ASle Sac commun des rt- avoir' la livraifon de ce même blé en exécution du trai, clamateurs. té 'du J 9 , ont été forcés de s*en dé'partir honteufement &de l'annuller par la déclaration qù'ili en o~t fait le S oélobre fui.. Piece 0 dans le .... Piée< P. dans le même Sac, vànt. + + 40 De quelle maniere leS' fond's des mandats thés par les fie urs Mallet; Efquerra , Roux & Manen fur Me. Arnaud ontils été faits entre les mains' de' ce Courtier? Sur le pied des 'comptes & acquit5 communiqués au procès, c'eft en argent comptant & en efpécè s fonantes pour 63627 liv_ de la part des fieurs Mallet? Efquerra & Manen ,& en lettres fur Lyooeo paycmeos de Sainu & de Roix pour 2 S9 S9liv. de la partde Rout, NoUS ( 17) ' Nous obfervons d'abord 'fur l'article de: ces lettres, que ce fonds en paroit d'~utant plus fupofé , que non-feulement leur exiftence ne.refulte pas des Livres de Roux, ni de ceux de Me. Arnaud, mais encore qu'ils fe font l'un & l'autre refufés avec une ' 1O ' déc,ente & cl e mauvaue .r lOI r · : T... on ne d'It pas à la . Cela.1t ;uflifié o'bft'matJon )uf-" par les Procos-vertification, mais à toute explication .propre à faire, au moil)s ; ~i~~x d:eSr·lj~:;;"r~: réfllmer la réalité de ces lettres. Me, Ile de RouxArnaud • P Quant aux fonds prétendus faits en argent comptant, entre les mains de M e. Arnaud, la fUfofition en eft évidente: en effet t l'évidence la plus forte de toutes les preuves, commence par nous démontrer, qu'il 6ft impoffible, que dans l'il?tervalle d' un mois vingt-{ix jours, avec la rareté exceffive d' argent, qui regnoit fur la Place, & qui y regoe encore, les fieurs Roux, Manen & .Efquerra, dont chacun connoit les reifources ,ayent pd rama{fer & fe procurer des efpèces fonnantes, pour la fomme confidérable de 6j6z71iv.; mais cette préfomption toute forte & toute pui{fantè .qu'elle eft par elle-mêm,e , ne devient -elle pas une certitude conftante,& une vérité lumineufe; fi l'on fait attention que Me. Arnaud a lailfé protefter, faute de pay ement, le 17 Septembre, J oe. jour de grace, Jf. les- deux Mandats qùe ,. Pièces K. & Li Salvadon avoit tiré fur lui en faveur du Geur Grange ' montant dans le fac commua • •. des réclama te urs. 4819 1. qUOlqu Il les eÜt . accepté verbalement; mais s'il avoit re~iré en argent les 636271iv. qu'on fupofe aux époques indiquées, *"Cesdeux prole~ , '1 l 'rr ~ n<-(onr pas-les feuls, aurolt-I aliJ e proteller ces deux Mandats, pour une auffi che- nous.nayon,docou--t'Ive [,omme, apres 'l' ''f'" A . , , Ii' vert trois autres (o~. ei aVOIr accepte? urolt-lllalJ e prononcer les daues d. . . 6 contre &SlO Sep. . lui, une condamnation auffi deshonorante pour fa perfon- Août, tembre 10176 , emne & pOUi' fon état? 'f'f'f Auroit-il rellé du depuis , comme ill'eft l'loyes da ns le même b c commun fous encore, par défaut de payement de ces 48 (0 liv. fous une hu- coUo R, s, T, miliante contrainte par corps? Il faudroit être la crédulité même ",,,, .. Sentence Con' , . r Culaire du 6 Ollobr. & une cré d uhte aveugle & Imenfée , pour adopter un feul inftant 176S, Pi~ce N dans . & d . ' 'ffi hl n' le Sac commun de. es mvral em ances au 1 monfirueufes.' réclamatelln , d es liUppO fiItlons So. Mais par quel événement fingulier & extraordinaire eft-il ' poffible, que les Srs. Mallet, Efquerra , Roux & Manen foient . ' , vepus fe réunir comme dans un cercle, & fe concentrer, pOlir le choix d'un C~urtier Agent de Change fur lequel ils 1 ont tiré leurs mandats &..Ia remife des fonds néce{faires pour les acquitter, dans le Comptoir & en la perfonne de Me. 'Amand? Et dans E T , �( lB) ~elJct çoa.joDllures? En un tcm' où les airai.res de C~ .Courti6~ ~ fa flnti, étoient oaDS un délabrement notone & ptlbhc j CD IIq teJDS où .toosles Tireurs ~e ce. Mandats avoient. ceffé tOLlte a~ faire ."ec lui, les neurs Mallet & Manen d~pU1S .près de troit ans, & les fieurs Efquerra depui, plus de WHS mOls, & demi à c:aufe du proteft qù'il avoit ljJ.iifé faire de leurs M~ndats ; le ha. zard feul auroit-il produit une réunion auffi iDvralfemblable pat fa fingl.llarité ! NOD fans doute; & à que!le a~tre caufe dans le concours de toutes les circonftances que lon Vient de remarquer, pourroit-on attribuer cette réunion, fi ce D'eft au .projet qui avoit été médité entre tous ces Prête-noms & Me. Arnaud, & dont eUe a été co~me l'exécution finale; Nous po~vons donc conclur. re de-là, avec la difpofition de la loi &. l'autorité des DoéleulS, que la fimulation cODtre laquelle nous avons été forcés de nOUI élever, réunit les deux principaux cara8ères qui la conftatent; c'e{\-à-dire ,le deffein de frauder &. l'événement. confilium é eventUJ ; mais quelque parfaite & frappante que foit cette vérité, avanyons , elle va recevoir un nouveau dégré de force, par l'a· mlyfe des circonftances rélatives à chaque traité & perfonnelles à , chacun des Prête-noms. SECONDE PREUVE DE SIMULATION. MALLET. """ I~. Pteuve d. ~ AchatJ mÎJ for 1. •tête du fieur Mallu , & payement du prix lotion coillpofée cf. pluli.urs objets, diGrain! prétendus acheté/. 1ÎIIIU" JçJ vifé..n dut!" C!aff.s. La fimulatioD déja demoIitrée par le fetours de la première & principale preuve que nous venons d'établir, va paroitre à l'égard du fieur Mallet, d'une manière plus fpéciale , fous un poirit de vue qui préfeDte divers objets également décififs & convainquanS i pour le faire 'avec ordre., nOUI les 'divifons en deux claires. ,8. Fauffetés dans lei réponfes cathégoriques du fieur Mallet, defquelles il refulte encore une cOQtradiél:ion manifefte entre fe,! prétendus Livres & ceux de Me. Arnaud. zo. IrrégularitéS, VIces & imptrfeél:ion des Livres de l'un & de l'autre, principalt • m.nt au fujtt de leur nouveau compte co~tant. concernant le' traités do~t il .'a,it. • ( 19) PRE MIE R Il CL A.S S E. Pr.mier. Cid•• FauJfoté dans les lUponfos cathigoriquuJu f~uf' Mallet. . La première fauifeté fe tire de la réponfe que le Sr. Mallet a fait .{ur le premier article. On L'interroge, s'illl'eft pas vtai ~ ,q.ueàe­ puir qu'il fait des affaires de Commerce, Me. Arnaud' n'a- 'pas été [on Courtier de Change, rd que c~efl (l1JeC Me. Dalmlls qu'il cft lié. L'ebjet de ce. interrogat eft fenGble , c'étoit d'en conclurte , que le mandat de 15000 liv. fur M4!. Arnaud, étoit d'autant plus extraordinaire & invraifemblable ; le fieur Mallet aperçoit cet objet, & pour l'éluder, il commence par confondre Me. Dalmas &. Me. Arnaud, en difant. que depuis quelques années, il eft en ufage de faire des affaires avec l'un & l'autre , quoique depuis près de trois ans, il eut ceffé toute co.rrefpondance avec roe. Arnaud; i,l faie plus: il ajoute tout de fuite t ( & c'e{\ ici la faut. jeté mifeen pratique, pour donner une aparence de v'é rité à fOQ .mandat ,) qlfe m~me il a .a vec lui, un compte courant ouv.e.rt Jrpuis le 16 Oélobre 1764 t qui n'a par mcore éel arr~té : Cependant ,dans' les Livres de- Me. Arnaud, ce compte c~urant. eft clos & fini:l la ~ate du :8 Décembre 17'5, par un fo\de Qi 5 J liv. 4 ( . 4 d• qui fe trouvenfeAfuite portées danslongrand Livre courant, au Compte général de divers D ébiteurs & Créanciers, & dont .il ne paroit pas qu'il ait jamais été payé. La feconde fauffeté eil: telle, qu'elle produit toute feule, une preuve fuffifante de fimulation à l'é~ard du fieur Mallet; elle réflde dans les réponfes qu'il a prêté fur . les 8 , ,& l Je. interro~ gats. Il eil: ·d'abord interroJé , s'il n'eft pas vrai, qu'il n'a fllit au,"un fonds à Mc. Arnaud pour t'Ilcquittement du mandat de 1 sooo lif). rd qu'il n'en II préparé aucun pottr le lui rembol4rjèr, comme ne l~ayant t~l'é que par fimulation, rd pour ,",mpte d'icelui; & il f~ ~orne à dire Gmplement , qu'il a fait des fonds à Me. Arnaud: ". 9 n. lpi demande toy~ de fuite , (~ quo; c().njifl~nt ccs fontll l & à qu"le.s.. époques ils on! ùé. faits, & il répond bien précifemeDt., que le même jour de la, date du mandat, ( le J e{, ~J\Q6t ) i~ ~ ,~»iis à Mc Arnoud, 1 sooo.liv. en Ilrgrnt comptant. '. , J '. �i (10 ) li". prétendues comptées en efpèce~) Marfeille, le premier Ao~t , tems d'une rareté qui alloit jufques .à l~ difet.te j J $000 cette affutance aUarme la confcience de M.le CommlIfaue qUi re. cevoit ies réponfes du Sr.Mallet, & qui voulant aprofondirla vérité fur un point de fait auffi invraifemblable , eu égard à la circonf. taDc~a~elle du tems, croit devoir lui faire une obfervation fart naturelle; la voici dans le dernier interrogat qu'il lui fit d'office. Interrogé qu'ayant répondu d ""dev611'lt que le même jour du mandllt, par lui tiré fur Me. Arnaud, en payement du ble. acheté dll Salva. don comptant, il avoit remis aadit Mc. Arnaud 1 sooo liv. argen, comptant, il étoit 'plus naturd qu'il eut rompté cette fomme audit Salvadort, an lieu de la faire paffir entre les mains de Mc. Arnaud. • La reflexion ne pouvait, comme l'on voit , ~tre plus jufte , ni plus propre à remettre le fieur Mallet fur les voyes de la vérité i mais cet homme ferme dans fon parjure, femble vouloi,r l'aggra. -ver en répondant avec un air àparent de tranquillité, 'que Salvadon lui ayant demandé un Mandat, fur Me. . Arnaud, ddaJomme en entier, il remit /-efJ. J JOOO lir;. aud. Me. Arnaud, tant pour l'obliger que pour lui faire des fonds • . • Vè lieur Mallet il tenu le méme langage, lors de la procèdure rep'r éfentation de fes Livres, comme on l~ voit à fol. '1.7,18 & 2.9 de l'extrait; il eft bien vrai què fe voyant fur le point d'e- .aè tre découvert, jl étoit alors plus circonfpeél: ou plus timide j mais il n'en a pas moins confirmé 1.a remiffiôn de c~s t 5000 liv. en argent à Me. Arnaud; car comme il avoit d'abord éludé l'interpellalion qui lui avoit été fait~ de déclarer précifeme!1t, fi -c'étoit en papiers ou en argent, & dans ce dernier cas, eo quelles efpèces, & qu'on lui reproche fon filence fùr un point auffi fimpIe , tandis que dans fes réponres cathegoriques , il avoit affirmé à ferment, à'avoir compté cette fomme en efpèces fonnantes j il f~ contente de répondre, qu'il étoit inutile de lui faire repefer" qu'il avait deja dit; aveu formel ,- & par là d'autant plus irretraC' table. • • . Ennn, le même fait de l'argent comptant, rerulte encore dll nouveau compte courant, ouvert au fieur M:lIet par Me. Arnaud .daos {on grand Livre; Mallet y eft debité d~ cette méme fOlllt!le · eS de 15000 liv. pour faire le fonds de ce trlandat, en ces terlll : rCfû de J&4i ,omptant 1 sooo Iiv. Tout Tout ' cela ' eft fâux cependan~. & d~une faulfei:é inébranlaole i c'eft-à-dire, que Mallet n'a fàit aucun fonds 'réel , & 'q u'a u lieu ..' d'argent qu'il a affirmé à ferment pendant deuX fois dans fes ré-. ponfes: èathégoriques, & confirtné lorS. de là' l"epréfentatio n de fd Livres, d'a~Oir' remis efpéces à Me. Arnaud, on n'a fait 6gur~r , pour couvrir la fimulation qu'oa pratiquoit, qu'un prétendu Reçu vain & chimérique de Me. Etienne Lon~, Courtier: C'eft là un fait certain & pobtif, . puifqu'il réfulte tel en 1 des propres Livres de Me. Arnaud, ' fçavoir : Du Livre de Cailfe, dont voici l'article mot à mot fous la * Piéce' G. G. dans datte du premier Aoilt J 768 lf-. . 1. 67 Reçû de Jean,Bapt.Mallet 15°00 1iv. ci-contre compenfé. 261 le fac des lieurs De· Compté à Mallet pour Etienne labat Ile Conder. Long pour fon Rcçû à ma décharge de ce jour • •• 15°00 1. ei-contre compenfé. Et du Compte de Caiffe ouvert dans le grand Livre, fous )a datte du méme jour pré,-nier A011t, lf- en . ces termes : * Pié", H. H. dans le même SiC. 1768 ..••• Doit Cai.jJe Août 1er.. • 1.67.•• 15°001. 1768 ••.•• , avoir Août I,r. .l Et. Long••• 1.61 •• ISODO 1. Voilà donc la faulfeté avérée par les propres Livres de Me • Arnaud. Le beur Mallet alfure lui avoir compté 15°00 liv. en efpéces fonnantes pour fervir à l'acquittement de fon mandat, & par une partie des Livres de ce Courtier, ce n'eft plus de l'argent comptant, mais un bmple Reçil en fa faveur de la part de Me. Long comme par virement des Parties; & quel eft ce Me. Long? Nous le difons à regret, c'eft encore la néceffité abfolue d'une légitime défenfe qui nous arrache cette obfervation, mais fans aucune intention d'injure perfonnelle: il eft le .plus intime ami d e M d ,un d e fes confelis ' . e. A rnau * * Par l'aile cl' fon principal Agent & beau-frere des Eflquel'ra ' en un mot' acha~ que Me. Lo~g . fait de fon Office le 61 n' d' . Il~on~eptembre '7 , d\lIl Courtier 1 C . à la balle hors d'état de pré ter ,laVOir a payé que 7° 00 ans a mlfe d'ua Agent de Change, on ne dit pas la ' fom li~. à compte, tncor. confidérable d ' . me lUI ont-elles <té fOllr, e J 5000 livres, mais une feule obole .& OIes par Louis Long tellement oberé Jf. Jf. fi d' . . , fon oncle;l'extraitde .• ' que Il trouvant ebneur d'un .prindpal de cet aile & toutes les "1.7000 hv. pour reft d . d fi procédures des hoirs . e u pflX e on Office envers les ho'ir-s de de Mai tre Vachier , Me. Vachler précédent Titulaire 1 1 . r ' {fi font dans le fac coml 'S ,1 eur laltel:lyer; toutes mUD du Sr. Jullien es annees entence & Arrét pour le 'payement d ' " & Confort' , Jous ès m~erets, cotte A. F • �(J~ . • Pi'c,$ A. Jurques à F. daas 1. "".me Sac. • & dal1s la' derniere aeux, ' un fur la ' competence, &.l':a uJre fur 1 ronds"'" & c'el\: précifément là une circonftance; que la e l' ,, ' " , Providence femble avoir ménagé, pour d~montrer & )uft~fier d'autant mieux la fimulation qui ' a -été pr\ltiquée Iur ce_p~int; la vérité eft une, elle eft invariable; c'eft ainfi que la preuve du fait contraire à celui qui a été aUègué & affirmé à ferment par le fie ur Mallet, c'eft-à-dire,. ,q u'il n'a ,point compté cette fomme de J sooo liv. en efpeces fonnantes a Me. Arnaud" ne pouvant plus être détruite, ni le fait de la prétendue énumé. ration des efpéce!r fuppléé , ni expliqué par aucune autre va· leur, la fimulation que nous arguons refte entiérement à dé. couvert. Faut.il étre étonné aprés cela, que le fieur Mallet ait fufé d'exhiber fon Livre de Caiffe fur l'interpellation qui en fut faite à la fin de la procédure de repréfentation de Livres, & que par uI)e fuite du même fyftême, il fe foit pofé à la formation ou addition de fon Compte de Caiffe • • relui (es opre- quife par les fieurs De~abat & Cou~cler?, Mais ,n'eft)! pas évident que fon , oppofiuon fur ce pOInt, n a procedé que de la connoiffi ce qu'il avoit de la fauffeté du payement de m 1 SOOO liv. en efpéces, & ne peut : être regardée que comm,e l'effet de fa convi8ion intérieure, qu'un tel compte acheverolt de la dé,>elopper? C'eft là l'indu8ion naturelle que nous [orn· mes en droit de tirer d'une pareille conduite, induCl:ion d'autant plus jufte, que pour l'éluder il n'a pris d'autre prétexte, comme on voit à fol. 31 dudit pro~ès-verbal, que celui de fuppofer qu'il n'a par compris daus [es Ecritures tous 1er fonds qu'il avoit, lorfqu'il a commencé de faire le commerce des Bldl: mais indu8ion pour ainfi dire fuperflue, après les preuves multipliées que nous avons de la fauffeté du payement de 15° 00 liv. qu'il a affirmé à ferment & écrit Qans fon prétendu Jo~r. nai avoir remis en efpéces fonnantes à Me. Arnaud, pour faire les fonds du mandat dont i~ s'agit. Auffi Me. Arnaud a-t-il eu la lachêté d'abandonner fon pdteDom dans le cours de la Procèdure de repréfentation dê fes propres Livres, même de le démentir en foutenant affirmativement,' ' d'avOIr comme on le voit, à pages 1 Il & 1 1 2. d e l, extraIt, en ) re ~ de tui tfueltnes efp 'ces p«Jr le p ljemftJt dt/qitel t JOoo lif. ; çu .l'A' 'r mais indépendll~ment de ce que la. contr ...J",LlOn qlllle teJll.Contlle non.feulement daos le langage des-iieurs MlIHèt & Arnaùd blr co Illê.me fait, m,ais en~ore dans leu,rs Livr('S llefpe8ifs" rft toute feule WI figne le pluS cara8:.édftique àe leur fuude. Pal 'q uel aveuglement ioconcevable, fe peu~..il que Me. Arnau.d oe Ce foit pas aperç6 que doublement c.oupable ea c.e point, il fe déIavou oit encore lui-même, puifqu'il réfulte du nouveau cOlJllpte courant, ouvert dans fon grand Livre à Maltet pour ce feul objet, qu'il avoit reçÜ de lui comptant cette même. fomme de 15°0'0 liv., pour faire le foncis de fOll mandat de 15176 1. 19 f. 9 d. du même jour, & mentÎta efi iniquitas fibi. SEC 0 N D E C LAS ... -.S .F... II. irrégularités, vices & imperfeélions Jes Livre! du fleur Mal~e.t;' , '& de ,llfe. Arnaud, au f!:jet de leur nouveau ' compte .éourant , ' concernant les traités dont-il s'agit. , ., < . ' .. ' etA S $ E• , '.. Il réfulte d'abord du Procès-ver~al de repréfentation -aes 'prétendus Livres de Mallet fol. 3 • , que tout ce qu'il a exib-é, fe • P"teee Z • dartS 11 . réduit à un Cayer de papier à la cloche compofé de treize rac des Srs. De1a.bat , & Concler. mi[erables feuilles, & couvert d'une feuille de papier )lçu , fans • intitulation , qu!.jl a dit étre fon Journal, com~ençant le 1 5 A~ùt J 7'7. & continuant d'être écrit fur ~ l pages deux tiers, jufques au 8 ~élabre 176~ ; un Cayer de papier au raifin, couvert de parchemin, qu'il a dit contenir diveri comptes courants & particulièrement celui avec Me . .Arnaud, quelques Bordereaux, Notes & Acquits, & qu'il a déclaré, quod eft notandum , fur l'in~ terpelJation qui lui ,en a été faite, que c'étolent tR tous lu Lir>rel tJ Ecritures qu'il avoit de fin Commerce. Le mauvais état & l'imperfeélion de ces Livres, n'~cliélpèrent pas aux fieurs Delabat &; Councler, ils obferV'erent &' firerlt ~ cet égard toutes les proteftations & refentes de droit K ; 'e eft ce q.ue le ~ême ~rocès-verbar juftifie; mais il quelqu Il 6bfetvutlODS q~l Il conVIent de rapeller ici , pour ~tre mite~ fou. lé. i /eu:c dn TrIbuoal. J ca �, t4 é j ( li") .i. prettllère " porte ',fLlr l'état'dU prétendu Journal de Mâllet : ~fft.,U'n(Jayer de .papier non-ncimel'oté par pages ni par ' Cette autorité vient au fecours de la feconde obfervatioo faite fàlio par les fieurs Oelabat & Couneler fur ce pretendu Journal; il. Y remarquent que les deux achats de grains mis fur la t~te de compofé;feulement dé '1 feuiIÎn', '& d'une [ blancheur au 'de'dan: & au dèhors' , qui démontre clairement à l'œil,,' qu'il n'eft pas po{f~le qu'on pui(fe s'en être fervi . pin un ufage ordinaire & fue. cdIif., depuis le 15 AOl't 1767 " ~p'oque à laquelle il commenca, _ Le fièur Mallet, eft interpellé d'expliquer' les caufes de l'~tat & forme de ce Ceyer, & il fe borne à répondrè ;ql1e n'ayanrd'é. criw7U:s que pour fa {atisfaélion; il a crû devoir les tenir comme elles_étoietlt, é1 qu'il ne s'efl point apiiqué à être mal propre. Mais 'gnore-t-il qu'en fa qualité de Négociant, 'il eft oblige Ordonnance d u , ' commerce de 1673, d avolr tit. 3' art, ur. M~me ~rt.. ~. ._ .2titre ' v Même titre lit 1 0. • . • un Livre .qUl cont!enne tout fon négoGe & Jufques aux de. niers employés ft la dépenfe de fa Mai(on, ,que ce Livre (c'eille Journa ' 1) dC))t . ê tre écrlt ' · d' une m' ê me lUite, r. . par or d re de cl ate, fan.s .aqcun blan<; , arrê.té en chaque chapître & à la fin, fans pou· ~oir être rien écrit aux marges, enfin que 'ce Livre é1 tOUf les art. 9 .. ~ t . dut'rès qll'un N égo,iant eft indifpenfablemeot obligé de tenir à r.i· fon de fon Commerce, doivènt être répréfentés dans certains cas qtle_l'Ocdon.nan~ ~étermioe' , .-du nombre defquels fe trouve pre. - , ~ . ;, s .. _. cifépl..e",n t ~e.lui. <!~) ~:fp'èçe de la. çau(e ; puifque la répréfentation : ~~C1 -._,~~_'~<" de :ceux dlliieur.Mallet, a été ordo~née parune Sentence du Tri. • . 1M.,,,:) . • i"" • .J ..J _ ~ J (' butlfl. ~J !~9.uelle il a_~cquiefcé. §!\r ,C f ~r~nc,ipe 'fr?nc!,~ ~ur une loi de l'Etat, le fieur Mallet M· ja convaincu de .parjure, ofera-t-il foutenir de s'y être conforme J' Ear la ~éwf [(:ntation de quelques feuilles coufues enfemble? Ce ~~e11 pas là , .ell effet, le Livre qu'un Négociant doit avoir, Il ' • ..1_ , ( le foutiendroit vainement; cehli que l'Ordonnance exige de .l. (' • tOUS t. ~é~o'fi'élns & , Marchands taot en gros qu'en détail, eft un Ljv~e relié en bonne forme l tel eft l'efprit· & le fens littéral de la 10li té~~i~s -;OU5 les Commentaires qui ont été faits fur cette Ordan!la~Ff." ~ c'eft a~n{i que l'attefte Foubeau dans fes inftitutes al! droit ,confulaire, fous la foi de ~ivers Auteurs qu'il cite comme les ~arilnts de fOD ,o pinion feconde partie, liv. 2, tit. 2. pag. 68/, ~n e~jgeant expre(fement entr'autres, la fuite & cotte des feuillets, rtJ que, 'l'autorité Qe fauroit être plus r~m,arquable: les Livres foient reliés tJ non par des feuilles volantes tfuxqU(J/eIII feroit facile d'en ajouter d'au/res ou d'en 8ter. Cette • MaJlet! aux dattes des 20 & 23 Juillet, y avoient été notés fOUI célie dit 29 du in~me mois, en deux articles, & que l'écriture _ du fecond qui va d'une page à une autre, differoit dans ces deux pages par la contexture, par la plume & par la couleur de l'encre. Sur cette obfervation qui préfente un foupçon de faux, que répond dans le moment le fieur Mallet? Qu~ l'Ecriture eft toute de fa main, & que l'encre & la plume ~e font pas toujours les mêmes: Réponfe déc oufue & in(uffifante en tout fens par ce mot déciGf, qu'illi'agi(foit ici d'un feul & m~me article qui avoit été écrit de fuite & fans trait de tems ; mais inquiet fur cet objet il y revient, & pour prouver la poffibilité de deux Ecritures différentes dans un m~me article, il en indiqme d'autres qu'JI dit ~tre dans le méme état, & notamment un fous la date du 2' Février J 768. Mais de bonne foi, quand ~eli articles euffent été tels que le fieur Mallet les alléguoit, pouvait-il les propofer pour exemple en un prétendu. Journal auffi informe que celui quïl a ofé préfenter daus l'alTemblage de quelques feuilles coufues enfemble ,• auffi les fieurs Oelabat & Councler, après avoir opofé au fieur Mallet l'état informe de fon Livre, fe borne rent-ils à une feule obfervatjon comme propre à donner de ce chiffon, la véritable idée qu'il mérite; c'eft au fol. I l & I l de l'extrait du Procès-ver bal, ils y obferverent que J'article cité pour exemple Jous la date du 2 Février, était évidemment .fupo.fé, parceque c'était là un jour de Fête foltmnelle qui n'était fu.fceptible d'aucune .forte d'opération furtout celle d'une vente par Courtiel- é1 d'une livraifon materiell; de Bled. La remarqne était preITante; auffi le Geur Mallet s'en démêlet-il fort mal: peu dé~ot à la Vierge, il ignor-e que le fecond Février étoit le jour & F~te de la Purification, & a recours à ùn almanach da~)s lequel il vérifie le fait; Jf cette vérifiéation rendoir fans contredit le pas d'autant plus . diffici1e '. voici comme no t re- Cham- dan, * Cela s'ell pa!lè . . le cours de la pIOn le franchlt a dit • c'eft fa fépo e que c'e:ft c. p d ' ' h procédure de r'p ré. , p :' ren Te aux c e- fentation d.. liues veUX de fal re ob{erver que le 2 Février étant un J'our d ' FA . & en plofence d: 1" . . e ete com- Mr. Magalon JugemanLce , rl ne lUI fut pornt permis de laiffir un artiele m;itié cou- C" nflll qui l'autQ~ G rlfoll. �( zli) ( 17) ché pour aller où[u plaifirs l'.ppdoiellt ; un . Journ~~ auffi. informe . PI,émiere IrrégularIté. Elle porte fur divers obfets, tous éga. lem~nt propres à, la caraéiérifer & à la rendre très-fufpeéie. ~n effet il ré~ulte. des Livres de Me. Arnaud, que le 18 Dé~r~b~e 1765 il clÔt~ra le compte courant ouvert .à Mallet depujs le 16 Odobr-e 17 64, par un folde de 53 liv. 4 f. 4 d. qu'il dans (on état intérieur & extérieur, auffi urèguher & Imparfait dans la redaéiioll qu'il renferme, un Journal enfin, où l'on trou_ ve un traité de vente & une livraifon de Bled marqués un jour AFO. 3' d. J'extrait du Procès-verbal d. répréfentation de fes Livres. de Fête folemnelle ,& dans lequel le fieur Mallet a déclaré n'a_ . 1 t:; d "[ 't 1 .r. 'il voir pas comprzs toUS es J on s qu 1 avol or) qu a commence' a, faire le Commerce des- Bleds, pourroit-il trouver quelque créance en juftice pour un Négociant convaincu de parjure, & ne doitil pas au contraire en être rejetté comme indigne de foi, & four. nir l'induéiion la plus puiffante, mais en même te ms la plu~ légitime de la fimulation que nous arguons. Il y a d'autant moins de doute à le faire là-deifus , que le ·fieur Mallet doit avoir un Livre Journal, autre que c€lui qu'il a repréfeoté en quelques feuilles volantes, & qu'il le cache: En effet d'UR cÔté ce prétendu Journal pe commence, comme l'on a vO, qu'en AOll(1767 , tandis que fon Cayer des Comptes courans {oit avec Me. Arnaud, foit avec Me. Dalmas, fes réponfes cathégoriques & les Livres dudit Me. Arnaud font mention d'affaires faites depuis le mois d'Oéiobre 1764; de l'autre on n'y trouve point un article de 313 liv. 19 f. l d. quoique paifé dans le compte courant de Me. Dalmas, fous la date du, 6 fleptembre dernier, de quoi le Procès-verbal de repréfentation de fes Livres fait foi fol. 18 de l'extrait: Palfons aux Livres de Me. Arnaud, on ne fe propofe pas de les cenfurer fur tous les points où ils mé· ritent de l'être, pour fe borner aux objets priflcipaux & elfentiels. 1 li- Irrégularités des Livres de Me . Arnaud quant à Mallet. , II Y en a un bien capital . , c'eft celui tiré de la divifion que M d a lait C ' • l'Ivres d li Journa 1 qu "1' . bl"IGe d' ae. A rnau en trOis 1 etOit 0 voir en un feul, écrit d'une même fuite, par ordre de date & fans aucun blanc, fuivant la difpofition littérale de l'Ordonnance du Commerce tit. hart, 1 & St objet qui fe éproduit fur toutes les parties de la caufe , & qui en fournilfant la matière d'une obfer vation générale ~ commune à tous les traités que nous attaquons, prépare d'autant mieux les voyes pour reconnoitre la véritable fource des vices, irrégularit' & contrediéiions qui fe font troUvés dans les Livres de Me. Arnaud, & pour en faire fentir toute l'iDdignité. • porta dans le grand Livre courant au compte général des Débiteurs & Créanciers divers, & il ne paroit pas que cette fomme lui ait été jamais payée. Mais fur le pied de cet ordre aillu tracé, quelle eft la raifon pour laquelle Me. Arnaud s'en eft détourné, en ne continuant pai de palfer dans ce méme compte général de Débiteurs & Créancien divers, & l'article de 15176 liv. 19 f. 9 d. montant du mandat, & l'article des 15000 liv. prétendues reçues en argent comptant pour en faire les fonds? y ·en a-t-il évidemment d'autre, fi ce n'eft que cet article n'a pa entrer dans le Débit & le Crédit . de ce compte général? & voilà précifément le motif pour lequel, croyant de fauver l'irrégularité commife, en s'écartant d'un ordre déja tracé pour une opération auffi fimple, & qui, fi elle étoit vraie, ne préfenteroit de la part de Me. Arnaud que l'avance d'un modique objet de 176 liv. 19 ( 9 d. , on imagina fciemment & ave'c réflexiofl, d'ouvrir un nouveau compte à Mallet au fujet de ce JI)andat , & d'indiquer dans le Journal, l'ouverture de ce nou~eau compte par une claufe finguliere, inufitée & par là d'autant plus fufpetl:e. En voici les termes bien propres, comme l'on va voir, à jufiifier l'apoftrophe. " Du premier AoiÎt. Jf. * Pieces E. E. dans Bte. Mallet: compte à ouvrir' doit à Jean Salvadon 15 1 7 6 ~a~ate~~~~·c~;::" liv. 19 f. 9 d. pour le mandat de ce premier fur moi en fa- Not• . Que ce man" veur · dud. Salvadon, que celui'" ci m'à reml's fiur , datduJer. Aoûtpre. mon tendu remis le m~ m e acquit 6 l' jour ne fe trouve • • 15 1 7 IV. 19 ( 9 d. paffé dans le comp- " J. te ' t ou d nt ouvert Mais tel eft le fort du me·nfonge & de la prévarication par Mt>. Arnaud &: Salva.doo : que fo us qu'~n voulant lei couvrir d'un cÔté, on les décele plus mani: 1. d. t e dn r l dudit mois ;' voyez l'exfeftement de l'autre. C'eft ce ql.li fe vérifie d'une manierè bien trait du Proct ~ve r­ b al de repretentafenfible en ce fait où l'on voit que M A d tion des Livres de d fi' e. rnau , en ouvrant Me. Arnaud , pag. ans on grand Livre un nouveau Compte courant à Mallet , ' °7' 1 4- �1 (, ,8 ) bi'lfe de c&té' P.artic1ë de, 51 liv. 4 f. 4 d. que celui-c! ~ui de. l'oit pour folde du précédent ; pour ne ' le ~.ompofer que du mandat de 1517' liv. 19 f. 9 d., & de 15 060 hv. fuppof~e~ te. Çt1es : e~ argent comptant. Mais ~ourquoi l' omiffion d~ cet are ticlè ?' Il Y a fur ce point un dIlemme tranchant à faire; ou il a pît entrer dans ce nouveau Compte couran.t, ou non. Au prémier cas, l'omiffion qu'on en a fal~ ,e~ une preuve de la précipitation avec laquelle on a procéde a 1 ouverture du nouveau Compte fabriqué, & de l'efprit de confufton & d'er. reur qui avoit faift Me. Arnaud & Ces Adjoints en travaillant 'à cet ouvrage d'iniquité. Au fecond cas, la ftmulation eft évidente, c'eft-à-dire que le f10uveau Compte courant de Mallct ne lui a été ouvert qu'après coup dans le grand Livre de Me. Arnaud, & da ni l'unique objet de pl~trer la fraude qu'on pratiquoit. Seconde irrégularité. Dans le Bro1.lillard ou Journal de Me. * Même pièce EE c1.n, le foc des Srs. n_labat Ile Counder. *. Pièce FF dans le même fac. ..... La fig~ro de compte touraAt -aïoli ouvert & le VIIi· ~e 4_ étroit dans , 10quel on r. rfnfer_ .mé, ont été imités .d.nc )'El<trait cotté ~;~:.n~.ll~:~· d& CQlIlICler. Arnaud Jf-, .la paffation de l'article du mandat de 15176 liv. 19 f. 9 den. fous la datte du premier Août dans le nouveau Compte courant ·à ouvrir à Mallet, eft indiquée à fol. 278 du grand Livre, cependant on n'y trouve ce mérne Compte pa~é qu'à' fol. 279. Jf-Jf- Quelle peut étr~ la caufe de cette diff~. rence dans l'indication des feuilles de rapport & d'une dl~ férence fi extraordinaire qu'elle tient de la contradiétion? Et peut-on en imaginer d'au! re, fi ce n'eft que la difficulté, & peut-être l'impoffibilité qu'il y eut de placer ce nouveau compte au fol. 178 indiqué: auffi le troUve-t-on placé au fol. 279 dans un petit intervalle de deux travers de dojgt ~ pris entre deuX Comptes courants ouve rts dans le même JO., de maniere que l'on diroit que l'ouverture de ce !10uveall Compte y a été ef· call1otéCi: par un tdfBt de la néceffité. 'fJf-Jf- , T roifieme ' '1ante, " r. fi 'bl des mernes reproc ' hes que lrregu lU ceptl e .1 a precé ' dente: Ce m ême artlc . le ln . d'Ique. cl ans le Jour nal à fol. e 278 du grand Livre, & qlle l'on ne trouve dans ce rnêln ifand Livre qu'à fol. ~ 79 , ainÎl qu'on vient de le remarquer, A - n'dl 1: n'èft indiqué 'dans le Liv~e de Caiffe qu'à fol. 2'7?f qu'en r.!e~~s ~~~/;;: celui , o'à :on a ouvert un compte intitulé., Divers Particuliers: lab.t & Counc1er. variation grave & effeptielle qui ,n'échappera ipas à des Jugell marchands. - . " " " ) _ ~ . .[ Tant de contradiétions & de différences font-elles naturel. 1 les dan's l'ordre des Ecritures, lorfque le Journal en' eft tenu q . " T , avec bonne foi jour par jour, ainfi que l'exige expreffément , 5 ' . 1 l'Ordonnance du Commerce tit. 3, art. 5 ; & les y trouverait, on fi Me. Arnaud avoit tenll le fien dans cette forme, & telle J ' , que le Commentateur d'Orleans l'obferve fur ce néme article. ' c'eft-à-dire, Ecrits au jour ~a journée à meJùre .de chaque paycment & négociatirm de lettres & billets. Et' , qu'on ne dife pas 'lue ce font là des objets légers &',mlnlltienx, parce qu'indépendamment de ce què les pré[omp,tiolls qui ell dérivent [ont fortes & puiffafltes p'ar ' elles-mêmes , . d'aillel;rs il eft certain en matiere de fimulation, co'mme l'at• tefieDanti pag. 179, que le nombre des préfomptions & la lia.ifon qu'elles ont l'une avec l'autre font toujours d'un grand poids; ,,& c'eft, ajoute-t-il, fur cette -raifoD qu'eft fondée la ," .c.. _ .•:. " régIe vulgaire: quod ficut qui nan proJunt fingula, multa ju- "'C.s m~m.s billets . , , ont été ~arantis à . , , . ~' \ ~ ,,, VI/nt, Ita e contra) qUtft non nocent fingula , multa nocent, . , Salvadon, Far une déclaration. particuliere d-e Me. Arnaud. quoique le traité de vente de ces 'grains eL"t étéufaitApar Mde• ong. n gent e cha ng~ peut bie.n dan, 1 ufage garantir le, !,apiers \lu'~ né_ gocle , maiS il el\: rare qu'il garantiO"e ceu x qu Il re'Çolt vo ... lontairoment. Quel indice plus puilfant de. limulation, (urtout dans le fait préfent, % l'on voit " ce que Crepola explique plus au long dans fon Tralte des " Contrats fimul és §. 180. Si à tous les vices & irrégularités q~e l'on vient de relever oans les Ecritures préfentées par ces deux Adverfaires on y • • . ' lomt cette clrconftaoce remarquable du mandat & des billets faIts par Mallet Jf- le même jour premier AoCtt, & mis fur le . h camp aux mains de Me. Arnaud, fans paffer par celles de Sal" ffi .fi ' . , va don, d une mame re e el.uve, maIs feulement par UDe forme . & toute5 1 " .. pure men t ext é neure, es operatIons accefIolfes à la confommation de cette fraude, faites le méme inftant & lir.an~• .lallolt ~~; .Mep·lArnaud ne us aucune trait de tems dans le Comptoir de Me. Arnaud a' fi ' M Il aff.ire depuis trois , , JO 1 que a et ans avec le Sr. Mala eté forcé d'en convenir dans fa réponfe fur .le 13. Interr g t let, dont Me, Guil, ,0 a , leaum. Dalm "s eft avec ' des refi~iétions qui ne font propres qu'à faire fentir com- depuis lors Age?t de b' • '1 " Ch ange o rdlnane. len 1 en etolt affeété, on ne peut manquer de reconnb~tre Cette gara ntie d. dans t t & Me. Arna .. d eft dao. ou es ces manœuvres, de le recollnoitre jufques à la le Sac commun de. ' ' .fi' récbmateurs • fous Plus et n lere COnVIl.UOn, tOllS les caraétéres dl1 dol & de la ftmll- cotre H. o • H �( lQ) ( 11 ) latlPlI qtti otlt été 'pratiqués 8U préjudice des pJ'emiers Ve'Q.:, cJeurs des Grains &. en fraude de leur drClit de fuite): ·COlltj. nooDS -f cette vérité va ac:querir des Düuvdle5 lumiéte$_ ~ar l'analyfe des circoDftances qui oot accompagné les autres traités. & 10- • auai eut~elle le {Ott ql,l'~U~ m~ritqit ll~r le Jugement que SECONOE PREUVE ESQU!RRA FRtRES. Troifi~me preuve de fimul ation, compoCt e .e plulieurs objets divift $ en J clair... • Achtzt~ mis [ur la 1 DE SIMULATION. tête des E[querra [reres \ & pflyement dl{. prix " de s Grains pretendus achete s. L~~ oBjets qui concourent à former cette ltroifiéme preuve de fiUlulation, font multipliés, & à peu près les m~mes que ceux ' que nous venons de préfenter à l'égard du fie ur Mallet, & nous en faifons la même divifion. mais en trois claffes : 1°. Défaut de Journlll des Efquerra & indignité du Livr~ par eux repréfenté. zOo Fauffeté dans . leurs réponfes cathégoriques. 3°. Vices -& irrégularités dans les Livres de Me. Arnaud & contradiétion d'iceux, mélDe avec celui des Efquerra, tout indigne de foi qu'il eft. Premiere Clatre. - PRE MIE R 1:<; C LAS S e. Défaut de Journal des Efquerra, & indignité 'du Livre par eux repréfirité. < Pour éluder la requête incidente des iieur Julljen & Conforts, • ' pa ce O. dans le fa. dud. Sr. Julli.n. • en repréfentation de leurs Livres à laqudle ils favoient bien ne pouvoir fe fouftraire. quoiqu'ils la conteftatfent. & l'effet qui doit réfulter de ce défaut de repréfentation, les freres Efquerra débuterent par dire dans leurs défenfes du 1 Oélobre.lf-, que ' fie re d UIlOlent 'r . ri 'r d e 1eur tous 1enrs L lYreS a, un leu , pour r81l0n Commerce, que ce Livre n'était appuyé d'a ucun Journal, qu'il ne renfermoit que des comptes courans, qu'il ny étoit [ait aU"un~ mtntion de l'achat des grai1'ls de Salvadon , & qu'il n'yavoit autre chofe à voir que leur compte courant avec Me. Arnaud, dans le débit duquel il eft fait mention des valeurs qu'ils lui avoient remis, & dans le crédit, du mandat qu'ils avoient tiré fur lui en faveur dudit Salvadon. ' Cette défenfe dont la mauvaife foi eft évidente étoit de plus , foudroyée par l'Edit du Commerce, tit. 3 , aux articles l , S 1.. 'l'libunal rendit le 14 dùdit roois ~'Q.él:obre ~ & dçnt voici le.s di{PQfitions. '.lf-, , l,. , • 1°.11 donne aél:e aux Efql.lerra de 1 offre, Rar eux faIte de ré~ pl'Hellter le feul LiVire qu'ils Qnt, & de lel,lr Déclaration de n'en aV()ir point d'autre, & de o'y avoir pas inferé ~e,s traités d'achat • '" PUces 1. 1. danl le Cac ~es fieurs Jul. lien, Salcijy Ile .Bep nek • • de Salvadon. zo. Il ordonne la répréfentation dudit Livre pour etre vÜ & examiné par le fieur Jullien & Conforts, aûx endroits concernagt . les difftJ rends des Parties. ]0. Mais pour éviter toute équivoque tant fur le ' droit que fur le fajt au fujet de l'aéle ainfi concédé aux Efqu~rra. le Jugement permet par une difpofition exprelfe. 'aux fiel4rs J~ltien tJ SalchJy & Ben t.k.e de tirer du défaut de répréfo risation des autres LiVf-eS de- Com merce de[dits E[querra. fi rie ta Di claratio n pRr eux f aite, de n'avoir pas inferé dans cc/ui dpréfonté, l'achRt fait de Salvadon , toutes' les induélions & avantages de droit. 4°. Le même Jugement ordonne que Me. Arnaud rt'pre{ènte~ ra les' Livres qù' il a tenu & dû tenir, avec 'la même faculté de tirer du défaut de*' répréfentation , toutes ,les induétions &avan- ,; tages de droit. Cette répréfentation faite par les Efquerra en exécution de ce Jug.ement , eil exaélement conforme à leur déclaration, ils n'ont exhibé qu'un feul livre; la defcription èoit néceffairement en être mife fous les yeux de Meilleurs les Juges, comme très-propre à aggraver d'autant plus l'induélion réfultante du défaut d'exhibition du Livre Journal, foit que les Efquerra le cachent, foit qu'ils n'en ayent jamais eu. Jf Le Procès-verbal fol. 1 & z J'uftifie que" le Livre répré- le,..CacPiéee N N. dans , des fieu rs J ul • " fenté eft relié en parchemin, fans intitulation , en forme de lien, Saj.hly Ile Be. M Kc. o " " " " " " " " Compte courant, commençant à la date du Z4 AoÜ1; 176 z , & continuant jufques au 13 Aoàt 1760 d'un cÔté, auquel il y a 31 feuillets. dont 16 entiérement blancs, & les autre~ 1 S écrits en partie; & après un grand nombre de feuillets blancs, repris le 8 Juin 1764, & continué juf61ues au q Juin 116S qui eil ~ date apofée à la page va. du dernier feuillet t ce côté contenant 20 feuillets. dont 5 entierement blancs & les autres 15 écrits en partie. �• (p) (a n Et! conférant cette defcription avec la difpofition littetale de J'Edit -du CommerCe aux articles déja fi fouvent cités, &dllJIl. gement rendu par le Tribunal le 14 Oélobre." dernier', t1equel permet aux fieurs Jullien, & Salchly & Benèke , de tirer' ·du défaut de répréfentat'Îon des autres Livres de Commerce queles freres Efquerra ont tenu & dt't tenir", & de leur déclaratjon de n'avoir pas fait mention dans celui qu'ils avoient offert d'exhiôer, du traité d'achat des grains par eux fait de Salvadon, l'induŒon que nous avons à tirer de tant de défauts fe préfente naturelle. ment; elle eft que ces deux traités & le payement qu'ils fupo. fent d'avoir fait des grains prétendus achetés, font fimulés , & que les Efquerrll n'y font intervenus que par prêtation de nom à Me. Arnaud, au préjudice & en fraude des premiers Vendeurs des grains ;0& s'il en étoit autrement, la difpofition de l'Edit du Commerce, & celle du Jugement que le Tribunal a rendu le 14 Oétobre de conformité avec tous ceux du même jour, contre Me , Arnaud & fes autres prête-nomi, feroit vaine, illufoire &; fans effet. . Plufieurs confidérations puiffantes viennent au fecours de notre propofition fur ce point de la caufe. 0 1 • La loi fie doit pas commander inutilement & envain ; & cette loi efi ici d'une précifion à laqueUe on ne fauroit fe refufer , fans faire_en même tems violence à la raifon & brêche à cette bonne foi qui eft l'ame de toutes les -opérations mercantilles, En effet l'Ordonnance Jf. a affL1jetti indifiinGlement tous Nifgo. cians & Marchands tant en gros qu'en détail à avoir des Li\'res Journaux & Regifires qui ·continffent toutes les pffaires de leur Commerce, & jufques à la dépenfe de leur Maifon; elle a prefcrit dans le même tems d'une maniére expreffe Jf.Jf. la forme du Livre Journal, qu'elle a voulu être écrit jour par jour, & d'une :,. ~ I~ tft v raifl}lle elA Palltj~ qp t -A~""anQIlJ9rr, éfen!a~op. !jes ~ LWr!lSJR'UqJNégàbiailt, - à6it:> Mr if;, Q;Y1l;ljoP~Ii1~l t~~; rwV s, ~1·~t..1 C[Ùr aes lJivi'es ·.!I}'lenb été ilénn on ~ f~l(me. rRfSf~ti~e , )frtfcf!io fi?i~l1'uf& ,t~n ·; ~déf~ut ~ de · cette' cotfc;\,j.tion~-; ~ \qf;fqu;'.~p~ .•eft.,u J?al f remplie; flti yi0t€:el, c:bien loim que : larPartie-:fQit 'oblig~e,§,aj9~~r , fui 'làfJ éles'!Livr'es .qui: .n'exifte'1t ' point", 0utl,~ui t;ûfiepç' A~l1§Jl n é'tat ;d'im'perféétiollf',& ide l défeauofité, eU§! çloit ·au , ~.qngair~'l être 3utbrifée 'à~lfe: faire:, . de la; cdntràventiol1. du N égqciant ou· Marchan'd , qui -n'a' pas rempli un d.evoir ~qff:1.;ifl1portarit fx. aum indi(p~nfllble , un titre fuffifant pour }'accufe! .& le convaincre dè tiiâuvaife foi :r -& s'il en étoit autremen~ ,.la ]pi, onJe répete, ne {eroit pas f~ulement vaine & inutile ;_ elle feroit enco~~ injlfftè & Împarfaitè dans fon objet, manca f oret, ce qU'Qn ne peut raifCDnnablemwt . préfumer de fa- fageife & qe fa préV<1iyat)ce. • ' , J - 3°: ,e'efi :unt: vé~ité que le .Tribunal a de plus canonifé nar la mêm~ ·Séntencé du '4 Oélobre dernier, ' 1°. En n'affujétt.ilnt pasles lieurs Jullien, & Salchly & Beneke à ajouter foi au fipgLllier Li\1re 'dont la repréfentation avoit' étéofferte: . ~o. En ,leur petfnettant Jans le même tems df tirer, du défaut ,de repréfoptatio n des autr"ê.r LivI·es dê Commerce que, les EfqueTra ·avoiént; (la tenir, toutes les induElrons r!:f avan tages de droit. • , "40. Parmi :c "esinduélions, celle qui fe tire dû défallt de Livre Journal efi la plus puilfante & la plus déci{ive par la préfomption juris r!:f de j ure ; à laquelle ce défaut donne 'l ieu, de la mauvaife foi du Négociant qui fe trouve dans ce cas. Voici comme s'expliql1e M. Savary dans fon Parere 31. Ainfi, dit-il, après avoir rapportéJa difpo{ition du tit. 3. de l'Ordonnance du Commerce, tout ~'l1a rchahd qui dit en Jufiice n'avoir poin,t de UV/oe Journal, efi réputé de mauvaife foi : en effet il efi impoflible qu'un Ma)-chand puiiJe faire le commerce des marchandifts fans avoir du Livres, du moins un Journal, pour une infinîté de raifous que tout le monde !raPt. . * Edit du Commeree tit. J, art. premier. "'* Art. S. "'** Anic1e 10 . même fuite par ordre de date ; enfin e Be a ordonné Jf.Jf.Jf. la répréfentation defdits Livres, pour en extraire ce qui concerne le différend dans des cas pareils à celui de la caufe, ce qui dl une maxime d'autant plus incontefiable qu'elle eftconfacrée par cette foule de Jugemens que le Tribunal a rendu le 140Globre dernier avec la plus grande connoilfance; res judicata pro veritat t nabetur. ) o 2 • . C'efi moins' là une authorité qu'une .vérité confiante & gravée dans le cœ,u r · de tout Négoci~nt & Marchand-, ·puifqu.'elle dl ,jufiifiée par la pratique jourDaliere du Commerce. Commeot , " ,pourrait-on fe. perfuader après cela :que lrs Efquerra, quèlquell 1 ., . .. . 'f - .' - -, •• " . ! �(j4) , (>.S~) ai~tlt ll~r, -np puiiféitt !)iniais ~;pifttr-d"iin :jo~ri\àl'" fùt'(.t«,ut' :~(( lé> pdtitidé~~qui'fle5)w:_ co'mpagne~ Qbe\ ~l5IIêt(j;t4 tfofJO dundéfatù: de' f!'Pl'éhritltàOD tlt;l léui'L:fWréf}o'urrlnJ :iinon- 'qu',ils:> ~~rre-~t" pài~e qu'jl dé~o.ll~' vHibit p'àrlw:m"'ênle'ïa- ~lnul~Hl)hp ctont nrids .nOus ·plaigncilJ'. \ ~ C~ ' n"eft pa; là ' \l:ne ' vér~::4e :lplifompti(lI}J, c'efi l'65 dénè#'i ,tifri:,ftâé- tOi '-leurS ·affaiflesi· -~, qui ici tlre ' ïnêm~ -6'U11 «l'e leuri pr.0prés -faius : ils. ont. affir1ll.~ a ferment l'un & l'aUtre fùr , WI4· ::ibt~rrogac30rs de'deurs r~) ponfes cathc!gorlques-, que depuis ' f il 6::;~ms ils fdifl?ù:nt d,s af-t foir'; &- -é:toJent en êoinpté"col/rapt avr&. Me. Arnaud, èe. q~ Fe·, mOtltè â l~année' 1761.; & c'eil: prtcifémc:n't à cette Iriê1MJannee: qu~ lem>préte-ndu Livret du CoiDptes commenc.e.; néanmoios ik ri'i!ft fuit.. . dan" ce Livre aucune- :niention ,des affàires fé\it~ aveq Me': Àrooud· av-anculc l.oOélebre. ï767' Un pareil ddordre; ajoutons une contraditlion de cette efpéce, font-ils ,à .préft}t fuer,- &-; 'ne' ~réfen~ent~ils pas. 1- prèuv.~ la lplus forte de..Ja fuppre!lion. frimdsle\1fe que nOUL reprodions.; aux. frerei EIq.\lerro Ge' kur Livre"journal? . , - So: far une lOonféquence. né.èeffaire de$; principes qm: nous vèn60s d''étahlir , le prét~nèu Livre des comptes , par leqlld ils voudroient fu'pplée:r 'le Li~re jourpal qu~ils ,achent., & q:uand même ils n'en auroient jamais eu, eft d'àutant plus indigne de '"' Voyez la d.Ccrip- foi en Tufiice qu'i @/'t.dans un état> cie difformité Ïntolerabk JI-, °DtIan à fal • "p,.j .•de qu'il o"y eft fait aucune menti:on : de l'achat des.Grains par eux }t.iEx du rocesv.~bal de r~préCen- 'p rétehda fai-t de ' Salvadon lûais ~feulement du mandat, pour tauon des LIvres des ' . , Erquerra. -poüv6ir fail'e figurer - les fo.ndi. qu'ils fuppofeItl: d'en a'iOlr fait en argent "omptant & en efpéces f011nanter. Ajoutons y les autres circoafiances 'que nous allons' relever. L'induélion que noUS 'tirons de tous ce!> défauts que ce~ prétendus traités & paycmens font fimulé!t, va demeUJ'er inéb'ranlable, • II. Clarre. SECONDE C,LAS ,S E. Fauffités dans les réponjèr cathégoriques des [reres Efquerra. faifoDs confifterla prémier~ faulfeté en la réponfe ' faite fur le 14. Interrogat. L'objet paroit d'abord indifférent, mais étant bien développé, il en reCultera' la preuve que la mauvai(e foi des freres Efquerra eft une ~auvaife foi de fyftême &. de réflexion. NQUS . _ • . Ioten~~l ;: s'ilr~ell PtM VT<M q{!e' 1:1~<; 41frw.ll1r l'l'rd}, ' ft,as)j ur ,. Rtpo~f'$ cathér o,1/:"iAlI' .tJ..-.,u,t{e. cl1t1/1#. q1!tJjfJ9<i1j~ ,~'~1 ÇPJ' i~~-n.' OJ1t ainfi ~l;fiê [U,.. goriqnes des freres ~ ". _ • • QP"> ECquerra , fous cot- l&li' ~ M~n44t.d~ ftttt.e ; i~~t4nie..fom~~~~.?;~S!$J~ Iw., S ,t, q~H4.., Ta'c'cf.sr",urs te ~S&.~MM Jul1lep. ~l\.\l~_,lc . • • hMllftftfW1 t ~ I-«-fimulqti-Q~ Dfïlf.tÎ'qI:J~ Qljt ~ -S' ~~~lt1)qpi{ pa~ ~ Çl;p.rè~ Salckly Be S:.nekc. le!i tI~lj)l~rebe$ q,up. l~Sj E(1~~l[f.lt ~V~fnJ;, (<\~~ , à,l:a\je-9Afl ~e: ~ ~ljl~ioo ;, m.ail! an ' V.Qu~Qjt ~ e~ p\,o<;.utllé ~n in.dic~ dl\l)~ la' prQ1;IJ: d '" l A d h" . ', TT "-:1;;C; .. ~ que , lU' ~...~. ArAAlJ . 1), ~~Qi.ç ~a~ ~ul; geJlt , e-. ~I~l'I~e . '" ," .,.; - ' , ~rd,i~i~e, lo,r(EJ.~'ils lui ~ifel1~U~ c.e- mÇl.flq~t lEt cèft~~ l~jnpict! ItQ , r bien .clair ~ pcr:f[!.Îl'u'1m, CG1~1lIe" . l:"eJÇj.gre )~ lQ~ ~~$ Efqu ~l'~ ~ Me·. Arfl3(L!.d, l'e fe·stir~nt ~ fans dQ.t;J-te, 1!0~~ 4~ ' JÇl. le~l'e de cet a,tttide daFls la requête ~n répoflf'es ça~hég9rj'iiu;e~, dan,t ~a çopie le.~r avait ' é~é fJg,nifiée ; mais poLIr él~d..~r" C'e,t indice, 16$ d<;l-ul\ freres, pa~f,üieJllent d'accord en(el;l.lbl€ "o~t recou.fs à une f~uif~té, & ils GAt le conrage. de fe rél1nir. pour l'a:~te·fi~r fOUi la r~ligiqn quo fe~roe-n~: vo-ici leur r·épo.nfe- ~{)t à mot. • Renmrd. ECq..;eH1! , Bean-ffen de ~~. Lqpg Çpl,lftie.r.,. IX qui eft: j.c~Je pri,nctpal ll1eoeijr d'œ,uvrc; (~IloQd.. q~e depui; c,inq t\ Jù '~~J. ]à R~i{o~ J:Efquel"r6l, fr~ref a· fair dl(.J a:ffaù:es , ,r/;!. ç}j e~ éQ~f "o-uran~ a:~e" Me. A1jYl~ud._ Dèpitmt . l.~ (IJ-rptu~ qe-\,i.flt~f­ rogat. . Bonaventur-e ECquerli'a, ré;pond : qu.'il )1' a 1fJ.llg-wn.s qI/ils, font . " ... " dfos affaires & font en comp,~1; COUl;a1'!t avec Mt:. Arnaud; déniant co-m-me: fon frere, le furplus, de l'in.terrogat. Or rune & l'autre réponCe renferment ul!e fauffeté dqnt il en nécelfaire de dévoiler la malice: En effet, en répqndant qu'ils faifoient des affaires & , étoient en co,mpte CO\1rant avec Me. Arnaud deplJis long-tems fan~ rien dire de plus, les freres I;:fquerr;l Qffrent cet~e idée ap<Jrèn~e, que Me. Arnaud étant leur Agent de ch,mg~ courant & Qrdin\lire t leur Mandat fur lui à l'époque du 13 AQùt, ètoi~ une opérar.iQn fimple, naturelle & à l'abri d,8 tOl1;t fQupçon ; cependant Qutr~ l'iqlponance ' de' ce mandat qu'on rel~e-r-a, pl~l~ bas., il eft certain qUl: depuiS' trQif \ tllQÎs <k deplt, il, ne fai,fojent plus. a\,lcYn~s . affair.es avec l\4;~. A.nl~q ·; & de plus. ,. ç~cj e~ encore très ..remarqu~ble ~ qu'ils_les aYQienv ent~~reme-nt c«:lfé.e-s à caufe du refus qu'il avoit fait de pl\y~r leurs ÙÛlndat~ dpot ils avoient été obligés de faire l'açquitte~ellt , par. -tie par eux-mêmes, &. partie par M~. Bertet il q\li. i.1s a;v~ient depuis lors verfé toutes leurs affaires. . y~ . qer <.:e fq~t ~ �. . (3 6.)' Ce {ait n'ell pas avanturé a\1 hazlrd ; il èll juilifié pat tè 'p-ro- li :1.. pre dire des Efqûerra dans le Procè!-verba~ de re~ré{en~:~b,les' ( . conce(nant,,If il en réCulte que ces mandats non- payés pllr Me.' (t7;. ~\ fiter un inftan~ 1~~P~!I:L!S, fi l'QIl; copfid~re ~çe.tJ~'.p;remiére partie de l~ !~~9'~(e, ~~; j;fq~.~!ra , ·ot). ' jJ. sUt 'lue ,k;.!!Sgtt1d~ftt , au .BqreflU de Me. Revelly avec le Commis Peliffier qui lui exhiba le COl7Jpte du . ,. Fol. 9 /le ~9 d. EsrG\Îê. _ \ ,:,i. . C d cd ' l' Arnaùd; uniquement par délaut e ,Ion s ,comme on e VOlt dans leur propre compte coli ra nt a·vee, lui communiqué le 1 3 !DéC(~ln., hre , ,If,lf étaient au nombre de fix ', &: montaient à la fomme ' de *'" Pièce TT dans QS60 liv. 7 [. d'où l'olÎ peut conclutre que Ie fac des Srs. Jul· 7 ' . Me. Arnaud ni euX. lien, Salchly Be Be· ne vôülblént plus rien faire enfemble; c'dt-Ià un raifonnement ' nC Kc. fenfible & qui acheve de de'veloper cette premiere fauffeté. _ La {econde fe tire de la réponfe faite par les Efquerra fur le ,me. interrogat, intèrrogés " s'il n'efl pas vrai que le compie du montaat -du Bled fi l'acquit qui y efi au ba.rflgné par Peliffiel' COi71_ [I1ÏJ de Salvadolf, & le mandat' par eux tiré fur Mr:. Arnaud t ne furentpalfaits far le champ dans le Comptoirdutli't Me. Arnaud. Bernard répond, qu'après que èe Bled fut mefuré dans les Magajins , 'Pe/iilier Comrllis~ de Salvadon: produifit'le compte du r~on­ tant 'au Bureau de Me. Revelty, fi que de~là ils Je tranfporterent che, Me. Arnaud, où l'acquit fi le mandat f~rent faits en métlle tems. ce qui fe ,trouve c'o~firmé ' par Bonav'ent-ure dans fa réponfc . Il' ,. PIèce o.ns le fae de, Srs. Jullien, Sa1chly /le BeneKe . fur le même 9me. interrogat. . Cepéndant le mandat eil: 'dtl '1 ~ Aoàt ,If & l'acquit du '1 3li1e., ce qui en ùne fauffeté évidente; & qn'on pe dife pas que ce foit ici l , , une erreur. Bernard Efquerra, en répondant affirmativement quê Te' mandat & l'acquit ont été faits le' même jour & dans le méme Înftant au Comptoir de Me. Arnaud, a pofé le fait comme ayant été operé & réalifé le 13 Aoôt, il ne pouvoit donc après cela fe rencontrer fur un point 'auffi invariable en lui-même a u Cll~ ne forte d'équivoque; dès qu'il. s'en trouve & que la différence porte fur la date du mandat qni eft du 12 au lieù du 13 qu'il de~ vroit avoir fur le pied de la répohfe précife & affenncntée des freres Efql1erra , il eil: vrai. d~dire qu'ils ont fait une réponfe . fauffe; & il réfulte de plu~ de ce'tte fauffeté, qui dans toute aUtre affaire pourroit paroitre indifférente, que la date du 12 Aout ainG vérifiée dans le mandat, dévelope cette verité, que tOute cette opération, do~t la confommation ne fut figurée que pour ~ remplir extérieurement la forme, étoit machinée & préparèe dès la 'veille entre Me. Arnaud & les Efquerra ; & pourroit-OIJ b4- (iter J3.1~,d ,1rfs.fè traY}fpo~te!ent de~~J:h, :Me ; AnrflU~ ~ tpjlis s'il ~'ayoit p.as . [aU.9 .confoll;lIm;r(rir~t~e f?r1R e . extérie~r,t: ", & donnet: .à JMe. Arpau.d l~ moyçn; d'~fcamot~r. le mandat & d'empêcl1er que. ~al­ vadon l'ayant une fois en fan pouvoir ,- ne. H~t !e divertir & en d!fpo(t;r ,à fon gr~ ; ,qu'étoit :)I.bf(-fQin 'd'al\e. r a).l Çompt0ir de Me. Arpa,ud,., partie ,tout-à-fait étrang~ re pour ropération quidev:oit étre faite entre le Vendeur & les Acheteurs, & ,qui fe réduifoit à donne.r de la part du premier, fon acquit & des Feconds leur Tel ef): donc ·mandat? , . l'avantage de cette fautfeté qu'elle vient au fecours de notre première preuve de fimllla~i.on, confiLium & eventus; car fans ce projet bien connu des . f .fquerra & ce deffein de frauder qui a été fi bien réali~é par l'enleyem:nt du produit de to~s les gra~ns , qu'étoit-il hefoin de ce. circuit. ~ui fait tr}n.fporter inutilement & fans aucune forte de néceffité ,lei Ef,querra & le Coml~is Peliffier dans le Comptoir Me. Arnaud? ~) " : . La .t~~ifième /auffeFe, 'Lue préfcntent les rép~nfes cathégori.q ues ..des Efquerra eft palpable, elle réfulte de celles qu'ils ont prêté . ,t:ur le, 8me. interrogat , conçu en ces termes; s'il n'efi pas vrai que ,re!ativement à j'idée de lafimulatior: pratiquée, & pour la mafquer, ils ne fournirent pas un mandat de 26853 liv. 5 .f. montant dudit ,Bled fur Me. Arnaud, quoiqu'ils n'euffint aucuns f onds en /ès mains ,fi uniquement parcequ e cet achat étoit fait pour Ion compte. Bernard commence fa réponfe par dénier l'interrogat, mais croyant ne devoir. pas fe borner à cette négative, il ajoute, qu'il tira le mandat de ladite .fomme fur Me. ARNAUD, LEQUEL .AVOIT FJES FONDS A LA RAISON D'ESQUERRA F1ŒRES , · POUR ENVIRON 180001iv. & que quelques jours après, la RaiIon lui remit des fonds qui couvrir~Yft ledit Me. Arnaud au-delà de ce qui pouvoit lui refier dû pour raiion du di t maudat, ce qu'il a • • confirmé par fa réponfe fur le 1 3me. interrogat. ' Bonaventure répond fur le 8me. , que le mandat avoit- été tiré . parion frerefur ledit Me. ARNAUD QUI AVOIT DES FON DS • J • J _ - • • • • • - ..1 • • ... ( ?e 1 · A LA SOClE'TE' D'ESQUEJ!.RA 'Jfi avec laquelle il efi en compte courant i & -fur le 1 3me., que Ion frere lui a dit avoir f ait le [ur- K l • .. �(18 ) plMHkt ~JI Mtt.Me.-1l';'4tiilpottt _illèqllit«meltt eluelit mttndat. • Il Y .~euK faits également ~ffèntiels ~ â obfervel"'dans 'ètsre.. .pGDfes. . -' Le 1'rémier, lille les -deux freres Efqunra ont affinné i fer.. ment -& d'une nkmere bien précife ,-que lors du mandat de 1J.uef. tion; ils avoient?~X mains de Me. Arnaud tIes fonds que Ber.. nard .fi~ à J 8000 ~iV. . , , Le fecond , que -depuis l'époque ·de -ce maàdat , ils n'ondait ~ fonds que pour couvrir Me. ATnaud de ce qui lUI en reftoit dA, déduélion faite tic ceux qu'-il avoit déja : Circonftance trèS remarquable pour biencaraétérifer le parjure des freres Efquerra & repoulfer ks frivoles prétextes à :la faveur defquels ils voudroient fe haver. ~epermant il1'efuite des Livres qu'ils ont repréfcnté, & du -Col.l1}>te courant qui y .eft ouvert entr'-eux & Me. Arnaud, qu'à -cèUl! époque dO-'tnandtIt , iJien loin d~avoir J 8000 liv. de fonds eh * Voir l'.xtrait du r~ , - '1 J.. . ' . fi d 'b' d 1 f. d & Proch-verbal de re- leS IilalOS _, 1 S nOIent encore es e lteurs ' e 22-1 ,J l . 1 . préftotation des Hquerra, à fol. 10 y.. cela de leur propre aven. . '. - - ft reÎù'Ite encore d'eS êcriturel de 'Me. Amaud, & n1:ltamment da coxnptè couran~ entre lui & ies Efquerra arrêté le 10 Décem· " bre dernier, & communiqué iTO Procès le il ..If-, qu'à cette mê,. P,eces T T dans le fac des fieurs Jul- me~poqlle ils llii dévoient 15-liv. JI f. 1 d. bien 10in qutils eulfetJt lien, Sa1chly Ile Be, , nekt. des fonds en fes -maInS 'JXlur- J 8000 ltv. -Voilà donc les freres Efquerra oppofés à -eux-mêmes, mais les voilà convaincus & jugés f1Jr leur propre langage & leurs propres écritures, de vrais' parjures. QueUe !1tuation plus facheufe & plus critique po-ut des gens qu'on querdle de fraude & de Brou1ation 1 Mais Me. Arnaud & fes Prête-noms affeétent de n'en pas paroitre -aUarmés. Q~land même nous aurions menti dans nos reponfesJur c-e point, fait on dire froidement,lUx Efquerra , qu'eflce que cela influeroit fur ies traités & fur l'achat, d'abord que notre mandat qui n'avoit befoin que de notre crédit) a été aC. quitté & rembourfé ; ce n'eft là qu'une erreur & un .quiproq[/IJ ; nous n'avions pas fait le fommaire de notre compte ave-c Me. M' naua 10rs de nos réponfes ,on ne pem donc regarder notre déelaratio.D a'avoir des fands chez ce Courtier, que comme une cOT1tre~ vérité, car, ajoute-t-on , celui-là [eut ment, qui croit mentir, , 3') . LO)§l !l'jci -(;{ftte m9 rlJle c:ql'r~mpl!e i ~ p~r~4f\; cQ~a~~ue de t9Ûf:.k~ ternS 'lx. fi fouv~rail1~~ent profqite de noÜop~'.; Le nteJlfpoi e fut toqjoqrs en .ho.r!eur , .lJf. iJ eLl çl\ paf jure ~rfqu'il eft Jail: par de, Jépollfts prét~e,s fous JiJ r~JjgiQ~ du ferqJeDt. & en facé ~ Ja Juftke, image de laJageffe. éternelle: Ici jl:. d\ d'auu.nt .plL1s crim,inel qu'il ~ft fans excufe ; les-EfqQ.erra favGlent -<lue lt:s traités d'~chat & le prétendu payement du pJix ~es graiJ?s ét~ient querellés de prêtation de nom lX dé fimulation par les premiers Vendeurs non entièrement payés; ils voyoient dans la requête en répQilfes cathégoriques dopt ta copié fut expédiée à . ;) chacun d'eux, que l'unique objet des interrogats qui devoient leur être faits, étoit d'arracher la vérité ' de leur bouche, pour parvenir par une voye auffi peu fufpeéie, à la déçouverte de l.a fimulation arguée, & ils eurent un délai de. 1.4 heures ,-pour fe préparer & éclaircir tous les doutes qui pouvoient fe préfenter à eux, à raifon des fa~ts .& articles fur lefquels ,ils favojèn.t) pien -devoir , répondre à ferment &. felon Iii v~rité la plJ.l~ e~aéie ; gu'efi-ç.e donc que ce quiproquo & cette p.Jétepdue erreur . renOue " au lang;lge de c_es Catalat}s. par cette expr~ffiQn inconnue & bi. fine de çon(r~-vérité, qu'un Jaux ferment dans toutes les forines, & UP faux fermellt d'autant plus avéré, gu'on le voit maJ_ %l~ atous les ,c araéières propres à confiituer le parjure. JO. Coqnoilfance antérieure de 14 heures, du fait fur lequel les réponfelJ -ont été pJê~tées, 2°. Double circcinfiance ' cohartée dans ces répanfes , la premièr.e, fonds faits entre les mains de Me. Arnaud pour 18000 liv. lors du mandat tiré; la foconde, continuation poRe.rieure des fonds pour le couvrir, & au-delà. 1°' Importan. ce de la fomme {ur laquelle roule 'ce mauvais pr~texte d'~rreur, p\Juqu'il ne s'agjt_de rien moins que de 18000 liv. t tandis que, felon leur propre compte, les Efquerra é~oient eux-mêmei dé~ biteurs de 221 liv,I l f. 1 d. réduites à 15 liv. I l f. 1 d.pa~ celui de Me. Arnaud. 4°, Réfus cle la part de çe d'e;~iei par défaut de fonds de payer fix mandats qu'ils avoient tiré fur l.ui , . ~~taot enfemble 9 S6?liv. 7 f. ; ~efu~ qu ils ne pouvoierlt 'igno>rer, puifqu'ils les av oient acquittés, partie par eux-mêmes, & partie par Me. Bertet , ce qui eU certainement exclufif de toute idée d'er. ume. 5°· Enfin, celfation de toute affaire avec Me. Arnaud de- 0 • �• C..o) , puis troi~ mois & ·demi; -Et au ' ~ilieu de toutes ce's- 'circonf. tances, ou pourroit excufer un faux ferment auffi caraélètifé' . . ' . , ', -fous prétexte d'erreur & de q,ùiproquo·, & ' méconnoitre J, preuve' , qui en réfulte avec tant de clarté, de la fimulation pr~tiquée en fraude de droit de fuite des premier~ Vendeu;s' -des grains ; il faut avoir une idée" bien étrange de Meflieurs ' les Juges Sc du Public, pour mettre fa reiTource dans des pré- . téxtes. auffi miférahl'es. T ROI SIE ME CL A S SE. TroiJième ClaJf•• , ' I!ices .. & irrègularités dansltes,;Uvres de Me. Arnaud, & tont'rddiélion tFiccux, même avec-'cclui. des: lifquerra , tout indi~ 'gne de foi. qu'il efi. , 0 1 • . Ii réfulte de la répréfentatÎon du grand Livre de Me, : Ar-naud,- qu'il n~y' avait' aucun compte courant ouvert aux freres , Efquerra, &: que c.f! compte eft renfermé dam cel~i qui y ét.oit fous le titre de divers Particuliers, & ce, quod èJF no- ' ·taru{u~ ,j~fqu:s au mand~t de 26852 liv. 5 f. dont il s'agit, in-èlufiv~ment; déforte qu'en contihuant d'opérer fur ce plan, il - dl: feniible que les trois articles d'argent ' prétendu compté par les 'Efquerra à-- Me. Arnaud pour faire le fonds de ce -mandat " auraient 'de! n'~tre mis que dans ce même compte de cJi1Jers Particuliers ; Me; Arnaud leur, en a cependant ou-vert un dans fan grand Livre, à fol. 280. fous la date du " Pie ce AAA dan. 12 Aoîtt Jf- ., on l, fat de. fi,urs Jul- règal' er & d lien , Salthly& Bel e llcKe. verra bien-tÔt tout ce que cette date a d'ir.. . , . vltleux : pour en preparer la démonftratlOn, il eft à propos de mettre ce nouveau compte ainfi ouvert, - fous les yeux du Tribunal. . ) . li68. Août 1 J. Efquer;a JTeTes doivent Avoir à eux.mêmes D. P. pour folde d~ leur compte aud. Cte. 267' " ••••• 16868 1.16!. 1 d. 17 68. PaT Caiffe reçu comptant AolÎt 2.7' 2.81 •••••• 6 000 1. S ept. 7. PaT ditte idem. 7391 1. 8f. :16. Par ditte reçue comptant omis de paffer ~, 10 ,ouTant. • .. 13461 1. 17 f , MaIS' ) (4 1 ) Mais pourquoi J\'Ie. Arnaud a-t-il ol.wert ce nouveau compte! Pourquoi s'eft-il éloigné du Plan, ou pour mieux dire, de l'ordre ainli établi dans fes Ecritu~es entre lui & les Ef"uerra, ru~tou~ après leurs réponfes ,cathégoriques par lefquelles ils avoient affirmé ~voir des fondse entre fe~ .D?ains, fçavoir avant ce plandat pour 18000 liv. & après pour le reftant, li ce n'eft parce qu'à ces çeux époques _ces trois articles d'efpéces fonnantes, qui n'ont pas en effet fonné, ne pouvaient plus entrer dans ce Compte de divers Partit:uliers. C'eft là UAe vérité démontrée, & que l'on voit dans les Livre's de Me. Arnaud coml~e dans une glace de miroir, furtout avec le fecours des autres circGmfiances que l'on va remarque,r . . 2. 0 • Outre la fauffeté réfultante de la répoJl(e des Efquerra fur le 9. Interr~gat (c'eft la·feconde , fal1ffeté remarquée . dans la pré.cé~_~!lte claffe) au fujet. de la datte du mandat qui eft ~u 1 Z Ao*t, tandis qu'ils l'ont affirmée du q ., _~auffeté qui prpuve la fjm~latjon p.ar l'évidence de la préparation dès la veille .des ~bje.~s qui devaient la réalife-~ en apparence, i.l Y a .encore une contr~djaion frappante à relever fur ce poin~ ·dans les Livres de . !\f~. Arnaud: voici en quoi elle confift e,: D'un c&té le mandat., quoique daté du 12 AoÛt, ne parott avoir été mis ' a~x .mains de Me. Arnaud que le 13, s'il faut en croire l'acquit figoé Peli/Jier, que les Efql1erra ont communiqué. De l'autre, il n'a été paffé que le meme jour 13 AofÎt au débit du Compte intitulé 4ivers Particuliers, & cependant dans le Compte courant, ouvert au grand Livre dan5 l'unique objet d'y placer les trois articles de prétendu comptant, fans doute parce qu'on ne pouvait plus les paiTer au compte de divers Partfculiers, le folde procédant de ce compte dÛ p:lr les Efquerra, & dans lequel le mandat eft comp'ris, eft pa{fé à leur débit fOlls la datte du 1 l Aoilt, & s'eft auffi fous cette même datte qu'on le trouve encore tpaiTé ,dans le Compte arrêté par les Efquerra & Me. Arnaud le 10 Décembre dernier, ce qui montre au doigt & à l'oeil que tout avait été machiné entr'eux , & que la préparation en avait été faite dês le: 1 2. ave~ d'autant plus d'évidence, que dans le Brouillard de ce Courtier il n'eft L r , - �(4 2 ) fait .ùcune mention du fq,lde de ce Compte de divers Pa~tir:u..; lier!; pour ce qoi concerne les Efqllerra, da~S' l'intToduaion • f du nouveau compte à eux ouvert dans le grand Livre • . l'r'ré .. Certe cltcon , .. hile<. d. défà~tldd' -larité frappante, qui préfente de foi un autre carader.e de mention de ce 10 e b- . . dans le Jotlrn~l d. Me. Arnaud, d,cou. vre.toute la. machinauon , puifqu'II ne peut rien être écrit dans le gra nd Livre que d'après le Jour- fimulàtion d'autant plus parfait, que perfonne n'ignore que 1 nal. mieux fentir cet effrit de défordre & de confufion qui accom- e Journal eil: la premiere & unique fource de laquelle doivent le • ' . formet les Livres des N égoclans & Marchands. cr 3. U ' . , 1 . .. , ffi' ' Ile autre nregu ante VIent S 0 nr pour faire . toulour. pagne mU$ les ouvrages d'iniquité de cette efpece : Elle porte fur la différence que l'on trouve dans -les Livres de Me. Ar. naud & des Efquerra au fujer de leur compte courant; Suivant les EJquerra & leur Livre de compte jufques au 13 AolÎt exc1unv-ement, époque du mandat, ils devaient, de leur propre ,. F.1. JO v •• de l'ut rait du Procès\le rbal de répr<fentalion des Efquerra. aveu, à Me. Arnaud 111 liv . . J 3 f. 1 d. Jf , & fuivant Me. Ar. n:lUd t s L'Ivres & 1e compte arr êtée 1 r 0 D ecem . . b ' _ " t: re d ermer, cette dette eil: à cette m ême époque réd~ite à 15 liv. I l f. 1 d. Si l'an joint à cette contradic.1ion le défaut- de repréfentation du tivre Journal des Efquerra ', de ' quel œil ces Adverfairés penfent-ils férieufemetlt' qn1on puiffe envifager leur:col'lduite & leur déte-n1e? ' 4°. ... NOt lS aVOnS obfer\lé far le premier des objets d'ont cette ël~«e eil: compofée, qu'il était évident que Me. Arnaud, en s'écartant de l'ordre établi dans fes Ecritures pour les affaires qo'il fanoit avec les Efquerra f & qu'il avoit toujours mis jufques au mandat de 16853 liv. 5 f. inc1ufivement dans le Compte de divetr Particuliers, n'avoit affefré de folder ce compte & de leur en ouvrir un nouveau dans fon grand Livre qu'à l'effet d'y placer les trois articles prétendus comptés en argent pour faire le fon<l-s de ce mandat, parce que rélativement aux époques défermin~es par les Efquerra dans leurs réponfes, ils n'auroient pd entrer dans ce même Compte de divt'rs Particuliers; mais ce 1 n'eft pas la feule indufrion que nous foyons en droit de tirer de cette irrégularité, il Y en a une autre qui eil bien plus forte : elle confine en ce que Me. Arnaud, en faifant faire aux Ef.. querra ce mandat en faveur de Salvadon, l'a regardé vrai quant à celui.ci, & .fimulé quant à eux ; C'eil: fllr ce principe, que ne (43 ) ou\la~t éviter d!en créditer Salvadon, & l'ordre des Ecriture. ~enues à parties doubles exigeant qu'il y partît un débiteur, il a fallLl, par la néceillté de fuivre cet ordre, que le~ Efquerra ayent été débités du montant de. ce .mandat dans le m~me Compte de divers Particuliers, fans quoi Me~ Arnaud n'en auroit fait aucune mention dans fes Ecritures pour le regar~ des Efquerra à caufe de la fimulatiolJ de ce mandat à leur égard; mais il falloit en mêll1e tems fauver les apparences & prévenir toute idée de fimulat ion. C' eil: dans cet objet qu'il leur ouvre dans fon grand Livre ce nOuveau compte rélativement à l'état de fan Livre de C aiffe , il commence par les ·créditer de 13391 liv. 8 f. en deux articles caufés pour _valeur reçue en efpéces , un de 6000 liv. fOlls la d atte du 17 Aoilt, l'autre de 7391 liv . 8 ,c.fOUi celle du 7 Septembre, & s'il fe borne là, ce n'eil: fans doute que pour . pré{enter la remife des fonds néceffaires pour le relJJbourfem,e nt des 1685 J li\'. 5 f. montant de ce mandat fous un point de v(le naturel & de vraifemblance , en la divifant en diverfes époques (car ". il ne faut pas perdre de vile que c'étoit,toujours Ula t e ms de difdte d'argect), & dans l'idée de déterminer les époques fub. féqueotes pour l'entrée des 13461 liv. 17 f. reil:antes ; mais la faillite de Salvadon qu'il croyoit , felon fon plan. pouvoir tenir quelques jours de plus, s'ouvre tout d'un coup, les faifies de fes grains s'enCuivent de la part des premiers Vendiun, & le fil qui conduifoit cette fimulation eil: coupé; ce qui le laiffe à découvert pour cette fomme de 13461 liv. 17 f. Mais qu' y a-t-il de difficile pour Me. Arnaud & les Efquérra fes prêtenoms ? Ils placent le payement de cette fomme au 1 0 Septembre : l'opération était aifée du chef des Efquerra, comme receleurs de leur Livre Journal t ou comme n'en ayant jamais eu , en l'écrivant fOlls la même datte dans leur Livre de Comptes . m ais il , n y eut pas la m~me facilité dans les Livres de Me . Arnaud ; ' leur, éta: s'oppo~a à l'emploi de cette datte, & .Orl prit le parti de n Y. faIre. mentIon de cet article que fous celle du 16 Septembre, tems auquel la manœuvre que nous attaquons avoit Co mmencé. d'éclater, comme prétendu omis ' le 10 du m cAm e m OlS. . PourflOns-nous avoir fur Ce point un moyen plu~ pllilfant fraude & de fimulation ? d, • • �( 45 1) (44 ) voyoit pai changé fans neceffité-, s·il n'y avoit pas d'ailleurs di. __ D.a@s lè Li.vliÀts Efqu'err" le Pl'em-i er -art'ide de 4000 ~iv. placé fous la date du 27 Août, eft trouvé altéré daos 1eHrQjtl ~ liéro 4Uile ttnmioent' , ,lX. ,le .chiffre li y paloÎt pr~cédé d'tlB -autœ .effaeé ;~. léur ,en fait l'.ob€ervation'" ; ma4s bGrs à'é~t de * fol. IS' de l'Exeooteaeor unf al t:ératian ~uffi. -éviakoie & .:infesJ.lb1~s Be réproche trait bal du de proc~~-verrepruentaqui . leur en.efl frut " ils prennent 14 pl'Ud~t mais hOflte-ux parti tion des Efqucrra. verfes autres irrégularités frappantes, s'il n'étoit pas queftion çu ulerice , .en .cUdarant cjr./:ilf'n'Il'Poient pim à-dire l~-deffus. C'~ft envaÎn que Me. Arnaud prétend que cc n'eh ici qu'une omiffion réparée, que cela arrive communement, & que ; cette opération oe _peut donner lieu à aucune induélioo contre .lui 'ô' fi les "Efquerra tépréfentoient leur Journal eo bonne forme, fi l'ordre des écritures de Me. Arnaud-avoit été fuivi , fi 00 ne le d'une fomme importante de 13461 liv. 17 f., fupofées comptees en efpèces fonnantes da os un tems de diff.'tte d'argent; fi en un mot, toute fa conduite & celle aes Efquerra n'étoit pas fi ténebreufe , ce prétexte d'omiffion réparée -, fans être décifif, pourroit avoir quelqu'aparence ; mais lors qu'indépendamment de touS les vices qui infeélent les opérations de ces Adverfaires & leurs écrituru, on trouve encore qu'en l'état où -eO le Livre de Caiffe de Me. Arnaud, il n'auroit pft découvrir la prétendue omiffion ë1e cet article $'il n'étoit pas fimulé ; quel cas pourra-t-on faire d'un - tel prétexte? En effet pour pouvoir réparer une omiffion, 11 faut la reconnoi. tre ~ mais qu'a fait Me. Arnaud au fujet de celle qu'il allégue? Rien Il f" .a plus_; Me. Armaud .a au fol. 64d.e c fon -grane! Li-Vi"e, un (~t6 -filllVer,t aUi)( ~.iaa~es , fou, -<:e - d~re , P-iafl."es gén,rales, me;e Jl'it-Qlf .donc fi limple ,Gn - peut a;Gut-e{'~ ft néceltaire dans tures indique qu'il falloit ou arrêter le compte avec les Efquerra ou fommer le Livre de Ciliffe (deux moyens uniques pout re- mantallt .des fonals ~prétendus nlmis pa:r les 'E-rquetl'a-, -fous la n'ont arrêté que le 10 Décembre ,comm~lI1iqué le 13 dudit, & par le Livre de Caiffe de Me. Arnaud qui ne fe trouve addition- né en débit & crédit que jufques au 20 Avril 1768, qui ne l'dt depuii lors pour le débit -feulement que jLlfques au 2 Juillet fuivant, & qui depuis la même époque du 10 Avril, ne l'dl du ll ,., V I ' " _ tout point au crédit, Jf- d'oll il réfulte que ce pretexte d'omiffio oyu ... tmt d~ P~ocês-~erbal de n'eft pas feulement faux, mais qu'il eft encore tout-àAfBit indes , l'~r~ ptahai à ,oette lllOIlIloye ,- qwe de -pàffu dans -cè eom:pt.e lep _2Gl4 ,pieRreS .qui font par,tie de l'jlrtlcle de 7-391 l-iv. 8 f., ni l'autre, ce qui eO juOifié par l'état du compte courant qu'ils Livres de Me _ Arnaud, P"I!- 66. peae~ du tout ;-& qu'avoit-il à faire? La moindre connoiffance des écri- conooÎtre une omiffion de cette efpèce , ) & il u'a été fait ni j'un teprtCenUtlon Dans ce m~me 'Livre, on tf"ouve la Pl-81eur des deux pfe-miers irtide.s mis fous la datte {}e.s 2'1 Àpth & ,-Septembre, aief! exprimée, le pr,emœtC en efpèas , &. l~ (e-<:mld. en piaflres & ùus , ce qui jufques-là eil affez conforme au Livre de raifon de Mè~ Arf,Jaud; mais à l'égard du 3me. article cr,éé pOWF 13461 liv. 17 f. les Ef~ecra tn'expriment pas les efpèces -r.e-m~fes , & Me. Arnaud s',OIlvelop_e dan~ cette expreffio.o, rep1 €omptant le 10 courant, omis de 'p1J1for l 6?Cprelfwl'l, comme l'on --VGit, flouàlemt!flt fuf· . vraifemblable. SQ. Il a été recontm dans les Livres des Efquerra & de Me. Arnaud, diverfes autres irrégularités; mais l'on ferait infini fi on les raportoit toutes en détail . auffi allons nous réklnir dans ce ) sme. chef ceUes qui de leur nature peuvent le plus concourir à_ établir leur indignité. Dans datl € d.tl 7 SeFternbr,e ; d'autant miewxque -c'eil ainfi, qu'on le V.0.rt l'ratiqllé mans ce 1méme compte en quatre -articles de pia{- t-r,es. par eux liemifes ci-devant; Jf- Me. Arnaud cependant s'eft .. Jol.640 de l'Exeocqre ,él.Gigné , de cette rou-te en faifant paffer ces 204 piaR~s trait bal du de procès-verLepréfenta. par tion dos livres de - üllJfe : qUe}' peQt avoir été l~ motif d'Lln pareil chal1gement? Me. Arnaud. SJ ce n'eft qu10n n'aurait piÎ les paffer dans ce compte de piailres générales, ' & .qu'>0n {auvoit l'apare-nce par le fecoues du Livre de Cai["e plus fufcept.ible de l'inf~rt-i()n de cet a-rticle fllpofê. Hans:le cwmRte Je~llilfe0wvert au grsl-1d JLivre de Me'- Arnaud f6J. Z.81 , iks t"olS -at\tic~es des .fonds prétend~s faits en efpèces à Me~ Arllilud ~ar des JEfqu~-l'Ca {"HIS ~e-s ~te-s des -l '1 Aott-t, 10 & 3.6 Septembre, pe s'y tnmvent pa. p ...ffées fOUi les m~mes dates cduLdu·.l7.AoÜ t .ne 4'eR que (eus -la-àate -du , celui du 7 te~re (0US 111 ,délite du 6 , €eltli du &6 fous h -dat-e du 2? ,lf, .()) )• , ~5 > Sep~ , ' 0;' .. 1 fol. ° 4_ & ,,,~i dudlt procès-verbal 1 D Îi1pl1ve de- p"lI!lS qnns ce mé-me compte de Cailfe, l'omiffion ~~~~~rn.nt Me, Ar- M �~47) . (46 ) . de. fol. de rencontre tant au débit qu'au crèdit depuis le 2l Aodt 1768. Jf - '_ Dans le compte courant ouvert àux' Efquerra dans le grand Li. vre de Me. Arnaud, le dernier article des fonds faits montallt 134' 1 livres J 7 f., ayoit d'abord été paffé' tout fimplement fous la date du 16 Septembre, en ces termes rélatifs à la Caiffe ,par dite rep1 clJmptant ; & l'efpace pô ur aner à la colonne des chiffres t pointé fuivant l'ufage ; cependant on trouve écrit après coup fut ces memes points d'une autre plume & avec; une ' encre diffèrente • cet ajout, d'abord après le mot cO,mptant ,le Jo. courant omis de • fol. 98• 8c lof.id. paf/à. Me. Arnaud forcé de convenir de ces différences & ' de l'adid~ fol. dition qui en réfulte comme véritablement faite après coup of dans fon grand Livre & au compte des Efqueffa, le 10 courant omis de paf/à, l'a préfentée comme une omiillon; fous prétexte que les mêmes mots, le 10 courant omit de pafJer, fe trouvent écrits de fuite & fans àltération dans l'article . inféré au Livre de Caiffe, fous cette meme date du 16 Septembre; mais de-là n'en réfulte-t-il pas ce problè'me , fi ce Livre de CaiIFe n'a pas été fait après 111 création de tous les neu.veaux comptes courans que' Me. Arnaud a ouve~t dans fon grand Livre à tous fes Pré te-noms par ",II yen aune bi~. la facilité qu'il a eu de· les y placer, & nous ~n propofons la ré• puJir.nte pour de- fi 1 . , montrer la fau!reté 0 utlon a Meilleurs les Juges avec d'autant plus de confiance que de ceS.ptembre fait, que le. le d' n cote . ' l'oml'0'IOn a Il éguee ' dans le compte courant du grand • 10 Afquerra aient com- L,IVre ' l ' vrallem ' r blable, par ce feul mot que l'arpté à !'le. Arnaud n'ef iDl' natureIeOI 1146 , hv. ene '1 fef. tire en ticle n'a dCt en b onne r èg le y avoIr " et é'ecnt ' & redigé que d'apr ès efpm'; _ .J de ce '01 que Septembre ce même celui qu l ' l"t ' 1e L'Ivre del C aUle ' rr , & . que de l'autre 1 jour , e 01't d' ep dans M., Arnauund mandat a laitlè notre idée efi réar1[,' . proteiler ee par cette c rOllied ' 0 br lervatlons que nOUS IJI. & IH. tGiré furd~ui par l~ ~r, venons de faire . fur l'état des Livres de Me• Arnaud "f~ • ~ohmmed de , 4510 liv, Il en refie encore une. & c'eft par elle que nous allons terce u epU1S C II • ~ Août,P'écédent,aiofi mlOer cette lme. preuve de fim~lation: Le compte courant arque 1 ~Ih de proteil , prodUit daol le fac réte par Me. Arnaud avec les Efquerra produit un folse en fa c:ommun de, Réela- f .1 • mateu.cs .feus cotte aveur ue J 5 liv. Il f. 1 d. déclaréei dans l'affirmation du 10 Dés, le Jullifie, cembr Il d ' " a compte nouveau i cependant on na ' ermer, pafJees "folIH del'Ex- t~ouvé àla fuite de la répréfentation de fes Livres "f-, ni ,cet arttait. tlcle paffé à cette date dans fon JOUfpal. di aUeUn compte nouveau ouvert dans fon grand Livre aux Efquerra' ; ainfi que l'Or.... rO$ une chetive donnance & la pratique jouraalière l'cxigeoiellt; Dernière circonf~ tance du concert frauduleux qui regne entre ces Adverfaires pour couvrir leur fimulation & éluder les preuves llluitipliées que nous en avon ~orté. QUATRIEME PREUVE DE SIMULA TION. Achat; mir fur la tête d'Honoré-Pierre Roux, (J paytment du prix des Grain; prétendu; Ilcheté;. Comme c'eft ici une fuite de la même fimulation, on doit s'attendre à des preuves de la même efipece & à la même divifion des objets qui les operent; ainfi nOUi , ' . divifons c~ux qui compofent cette quatnéme Preuve, en troIS claffes : 1°. Invrair bl' & C rr ' . :lem ances lauuetés dans les réponfes cathegonques de Roux. ., des L Ivres ' r ~' 0 . 1nd'IgOlte par l U1' reprélentés. 1°' Vices & irrégularités , tant dans les, Livres de Rome, que dans ceux de Me. Arnaud, & contradiél:ion entr'eux. PRE MIE R E CL A S S E. HO NORÉ - PIERRE Roux, 4me, Preuve de Iimulation, compof.e .uffi de plufieurs objets divifh en J c1a!res. lL CUSSE. Invr«i[emb/ancc; & fauffot6s dan; les réponfe; cathégorique; de Roux, Si à l'afpeél du tableau que nous avons été obligés de faire cans l'établiffement de notre premiere preuve, des prêtenom; de Me. Arnaud & de leur peu de reffources , on ne peut manquer d'avoir fenti combien il étoit extraordinaire & invraifemblable !Iu'un jeune homme, tel que Roux, eÛt débuté dans le commerce des Grains, dont il ne s'étoit jamais melé, par un achat de 16000 :liv. pour payer comptant; Que fera-ce lorf. , ' qu on verra les rip(JOCes auxquelles il a été forcé de fe retrancher dans la crainte de ne découvrir lui-méme la fimulation ? ' , 1 ~. ~omme il n'a aucune connoiirance des Grains, & qu'il n a,gJfr~Jt qu~ par des impreffions étrangere5, il eft de fait ;u apres avotr pris la montre des Bleds que Me. Revelly avoit a vendre , il les p d pour qU'lI . lm , fixât celles or t a 'a M e. A mau du " lUI falfons , ,. Blé de Salvad on,. D ans cette 1'd ée nous demander s, Il. ne porta pas ces montres à Me. Arnaud, ou foit à Me. Long? "f- Que rép on d-11 là ~ d effius! Il convIent ' bien de les avoir .. 7e , rog. " & je, Inter- �(41 )prites '-'c portées ~ titI g~l plus ~KPtf'tl ' que. lui , mais il dénie rondement que ce (oit à Me. Aroaud ou è: Me. Long. Cette uégative lai1foit du doute fur ce point. Foul' le dimpe, & arracher la vérité de la bouche de ,Roux . le C6ffimilfai., crCilit devoir lui faire quelques interro~!Its d'officç, & lui de. mande quels fo-nt c~s gens plus experti que lui, à qui il a fai~ voir les mOl1tres d~1 81h. Rien n'étoit li limple- que de les nom. mer, li le fait et\t été vrai, mais parce qu'il ~toit faux, que RQux n'avoit vÜ que Me. Arn~ud ou Me. Long, & ~u'jl ne pouvoit déligner quelqu'un, fans s'expofe r à la découv~nl! d~ la li(llUliltion pratiquée, il n'a. l'ilS honte de répQvère J CJ.1/il n'a par pris [oin Je prendre le non') de ceux q'Ai examÎnerent C(~ mQn~ .l'I.éponie ~ "in'nrogat nit d'offiu à la fuit. d~ 7me.. Comme il eft éVIdemmenl impoŒble que Roux fe foit adreae à quelqu'un tr(s, tf qu'il ne les (qrm(JÎt pÇlJ Jf, çOIJlJlle $'jl pOijvQi~ tQtljb~( . fous le$ [em de quelque perfollpc: ralfoQPilble, dan" lt! ÇilS où ROUX ~urolt . venta , . bl elJleot .alt C • if; . r . cet~e a ;ure pour Ion compte. . fi '1 d r' 1'1.7 qu'·l'./l. 1 n eut pns can el que e penOIJJ'le$ HlFoonu€s 'Y' .eu h\lZ~t9t ~~~'I:,xP~::d,qf:n.I~! & quelle affaire? la premiere qu'il eftt fait, en Grains qu'il ne c°ft°noître,fartRl'nfe cannoiffait pas, & pour 16peo liv. rtJ np/!. v~r'Ïjimilia non [unt e ~e pr.uve cI'ùl n. , 'ell adreae qu'à Me. Arnaud ou à Me. Loos:, qu'il n'a pas voulu nommer. habent in Je - fpecirm falfitatis. l ' 1. Interrogé qui efi-ce qui lui indiqua leJit Portefaix? a répondu qu'il fut lui-même chercher un Palieur [ur le qua)', & qutÎ~ convint avec celui dont il a parU. Ne font-ce pas là tout autant d'invraifemblances frappantes? Tout efi inconnu à Roux; il n'y a que Me. Arnaud fur le .compte duquel il paffe rondement négative: 'mais lorfqu'il efi quefiion de déGgner les perfonnes expertes de qui il a pris confeil pour un premier achat de Rled du prix important de 16000 livres, & le Portefaix principal auquel il en a confié la garde & le foin, c'efi alors qu'il s'enveloppe pour en cacher le nom, fous prétexte que ce font des gens li lui inconnus. FCtt-il jamais de caraélére plus fenGble de fraude & de fimulation ? S'il faLlt en croire Roux dans fil réponfe fur le :z:zme. In· . ·terrogat, il avoit fait che, lui te mandat de 15959 li",. 'J.r. 6 d. & l'a)'ant mis en poche il rencontra Peli/lier Commis de Salva- ,0. don au Cul-de-heuf, & lui ayant demandé quand efi-ce qu'il "Volfdroit. qu'il le payât, Pcii/lier lui répondit qu'il avoit le compte -acquitté fur lui, qu'il le lui remit, & que le rrpondant lui remit en même rems [on mandRt. . Nous faifons demande,r à IlQUX, s'il n'dl: pas vrai qu'il • ' n'a pas été chargé du foin des Blés, -& . 9.u'il ~'en e!l ra~porté ou6m•• lnlerrogal. à Me. Arnaud ou aux perfonnes qui agiffoient pour lui. Jf Comme il avoit fa leçon faite, il 'répond qu?étant propriétaire des Blés, i1 a lui-m~me loué tin Portefaix pomr les foigner. Mais ce n'dl: lâ qllune fuppoGtion démontrée par fes réponfes fur les trois interr~gats qui ~l1i f-urent faits d~Office à la fuite du 26me.' 'T ro !, Inlerrogats 1. Interrogé de dire le nom du Portefaix & l'Epoque à laquellt fuIS d office il la fui- 'l . d '. le de la réponr. pr ê. 1 a clmVfnu avec lUI, a répon u qu Il ne fait par le nom de ct t'e par Roux fur le P ':Il . .. , de fin nom, qI/il. J~ra r. ' .6me. interrogal. orteJ,f'.' alx, qu"1 t ne se JamaIS tnforme Il 1°. même, (49 ) fi la Jufiice le demande, de le faire venir, (c'efl-à-dire Roux le Portefa:ix prépofé par Me. Arnaud, & du nom duquel ne -s'etait pas précautionné) & qu'il convint avec lui ta veille l'avant-veille de St. La'{are. 1.. 'interrogé s'it ne fai.t pas la demeure dudit Portefaix, rI:J à quel endroit il a con1Jenu avec lui, a répondu qu'il ignore la dc· m~e audit Portefaix, & qu'il R c(Jnvenu avec lui fur le Qua, prh lel 'Autuflinr) \ DU 3°' On ne peut lire fans étonnement & méme fans i'ndignatidn une réponfe qui réunit avec elle tant de fauffeté & d'invraifemblance: En effet, outre q1.\e Peliffier en foutient le contraire, & attefie que toute cette opération '3 été confommée dans le Comptoir de Me. Arnaud & non au cul-de-bœuf; d'ailleurs le fait efi encore jufiifié par l'évidence, la plus forte çle toutes les preuves, foit dans la dreffe de l'acquit de Peliffier , conçu en .ces termes: pour acquit en [on mandat de ce jour fur Me. Efprit Arnaud en ma faveur. A Marfeille le 25 Août 1768, foit dans le lieu (le cul-de-bœuf) où Roux fixe la confommation de cette opération, par la remiffion de ce mandat & le recouvrement du compte acquitté. Et comment feroit-il permis de l'enfer que Peliffier eÜt fait & ligné un acquit au bas du compte des Grains dont il s'agit valeur en un mandat fur Me. Arnaud, & qu'ill'eÙt. daté du même jour, fi tout n'avoit été fait dam le même infiant & dans le même endroit? Que conclurre donc de l'invrafemblance qui regne dans cette réponfe de Roux, fi ce n'efi qu'il a menti avec réflexion pour cacher cette circonfiance, que toute N �( sC?-) _c~tt. opération déja machinée & préparée, aVQit été c:onfollllllée ~omme le~ autres dans le Comptoir de Me. Arna~d , pour mettre en {es mains les mandats qu'on livroit extérieurement à la place -du comptant ilipulé dana les traités pour le payement du prix des grains, fans paffer par celles de Salvadon. ,.. 4°. A ces invraifemblances fe joint une fauffeté averée, en voici la démonftration : Toujours dans l'objet de découvrir la Ime. Interrogat. prétation de nom de Roux, nous l'avons fait interroger'" s'il D'entreprend aucune affaire de commerce pour le compte de fan pere & par {es ordres? ~ il répond qn'il fait fes affaires féparement. Sur cette réponfe M. le Commiffaire lui demande d'office de quel fonds il travaille; & comme il répbnd fort laconique_ ment que c'eft des fonds qu'il a à lui, l'interrogat eft pouffé au point de lui demander d'où procédent ces fonds & en quoi ils ' confiJknt , . a répondu, (le Tribunal cft fupplié de bien cODfidérer cette réponfe & de ne jamais la perdre de vûe ) que ccs fonds confiflent en une partie de ceux qu'il a'Poir lors de [on émancipation. r!1 une partie qu'il s'efl pro.uré, rtf qu'jl ft referve la con. noiffance d'où ces f01'lds proviennent, & en quoi i/i confiflent, refufimt de Je déclarer. n'avoit pas dit dans {es réponfes fur ce (eeond interrogat, ni fur les autres faits à fa fuite, fi fon pere lui avoit remis quelques fonds en l'émancipant ou depuis fan é.nancipation; mai, interrogé pour la derniere fois'" s'il n'eft pas vrai que fom ·RQUX ,.. J6me.Interrogar; pere ne lui a remis aucun fonds pour négocier, il ne s'explique pas mieux, en fe reduifant à répondre qu'il eft émancipé & fé· paré de fon pere depuis plus de deux ans. & qu'il fe raporte à ce qu'il a dit plus haut fur un femblable ipterrogat. Cependant d'un côté il n'avoit rien dit de précis, comme on viellt de le voir 7 de l'autre il refuIte de fon aéte d'émancipation '" Pièce G dans le du 10 Septembre 1764"', què jamais & fec commun des Ré- r ' t fc 1'" damateurs. lOI , on pere ne UI avolt remIS, on peut dans quel tems que ce . . d a)OlHer avec certltu e, ni pi't remettre aucun fonds: En effet t après avoir refufé avec une opiniâtreté méditée t comme on vient de le voir dans Ces répoufes fur le fecond interrogat & ceux faits ;. fa fuite, -de *$ I l ro,atl. & d'en indiquer la fource, il ne lailre pas d'affirmer à deux fois ...... que fon mandat n'avoit été tiré & 11 Inter- donner le détail de ces fonds ( '5 1 ) ~lie fur f'es fbnds entre les mains de Me. Arnaud, &. acquittÉ du mt}ntant -d'iceux, ce qui ne difoit tien de élait pOOf la réalité &: la confifiance de ces fond~; Jurques là Roux s'étoit é~velopé ; mais il fut réduit, peut-étre {aIlS Il: feotÎr, à la néceffité de s'expofer à ~tre découvert par la répoflfe qù'il' fit fur le JI me • . intertogat'" en ces termes: S'il n'cft pas vrai qu'il n'a fait ,. lie " 1 gat. _ucun fonds à Me. Arnaud, ni n'en a prepare aucun pou~ e remtiré que bourfement dudit mandat, du moyen de ce qu'il ne Interro- ra par fimularion & pour le compte d'icelui. A répondu (c'eft ici l'origine de la voye qui noUs a conduit à la découverte de la famffèté du fait allegué & fans ceffe répété par -Roux) que les reFUS qu'it a de Me. Arnaud à la date du 18 au 20 J uiUet dernier, prouvent affi, qu'il avoit des fonds che, ledit 111e, AI'naud pout pouvoir tirer ledit mal1dat. Le tems de la· repréfentation des Livres de Roux arrive, le principal foin des fieurs Kick & Gautier eft Il;aller à la découverte des fonds fur lefquels il di!oit avoir tiré fon mand~t ; mais _ ils n'en trouvent la réalité que dans des chiffres: Ce '{ont des traites fur Lyon en payemênt des Saints & des Roi's , ~ prétendues remlfes par Roux à Me. Arnaud pour la fomme confidérable de 24871 liv. réduites par l'efèompte à 243941iv. 19 fols t mais fàns défignation du nom des Tireurs, ni de ceux à l'ordre de qui & fur qui elles étaient tirées'" ; ils demandent les reçus de * Pièce BB, daas r' r r i ' le Cac des Su. Kiclt Me. Arnaud allegués par Roux dans la reponle lur e :% 1 . IDter- 1\( Gautier. rogat, comme devant former la juftification des fonds qu'il difoit avoir entre les mains de ce Courtie , & Roux ne leur préfente qu'une note fans détail & avec la réunion des mémes chiffres qlli préfentent le même montant que celui de l'article écrit dans fes Livres. Comment faire dans cet ~mbarras pour percer le nuage, rtJ pour tirer, comme on dit, la vérité du fond du Puits. Y avoit-il d'autre parti à prendre que d'aller à la recherche cle ia fource de ces traités dans les L.ivres de Roux. pour en pi'é(umer au !.Doins l'exiftence? Dans cet objet les fieurs Kick & Gautier en font la dei mande ; mais., le croiroit-on ; Roux qui avec tant fait peu ~e pudeur , auroit dtî offrir cette vérification, s'y opole de"toutes fes forces; Envain lui fait-on fentir la juftice & la néceffité d'un pa_' ( �(p) , , reil éclaircjlfement t autant que la force de la préfomption qui réfulteroit de fOD refus. qu. ces lettres font fupofùs & [aus réaJité • Envain les, lieurs KiCK cS( Gautier s'éforcent de l'ébranler par les '* Vo~r le. dires~.. obfervations les plus preffantes , "f & en concluent-ils, après des $u, KIck & GaUller , ' , , , ' , d.ns la procédure lDterpellatlons relterees, que ce refus 0plOlâtre eft une preuve des reprèrentat,on. r " -<1 1 fi fi' d ' , ft l' ' d des livres de Roux, panalte e a upo ltlOn e ces traites, que c eu- a une 10 uél:ion d.puisfo,,8del'ex- , ft Il & conc1uante , & que c'eu ft dé C1arent trait jufques à la tin,)U e, nature e ce Il e qu "1 1 S en tirer; Rien n'eft capable de l'émouvoir, il fe retranche toujours' fur la note de Me, Arnaud, & comme il ne peut fe diffimu_ 1er qu'il q'y a que diS chiffres, toute la grace qu'il fait, avec l'affiftance & les lumières de fon Conft:il, eft d'anoncer que l'exifience & la nég/Jciation de ces traites Je vérifieront encore mieux pal' !rs * * Fel. Ixtrait. " dudit • * .c Vpoir ur Ce point 1e roces-verbal de ré'prHentation d.. Lm .. d. Me, Ar- 8~"d, , de p, 8S :1 Livres dt' Me. Arnaud. Les lieurs Kick & Gautier attend oient avec impatience la ripré[entation des Livres de ce Courtier, pour y faire cette véri. fication, & ils croyaient d'autant · moins rencontrer de difficulté fur une opération 8uffi fimple , lorfqu'ils virent Me. Arnaud affifté du même Confeil de Roux; ils ne trouverent d'abord dans les articles qui leur furént exhibés, d'autre détail que celui des mêmes chiffres tranfcrits dans le Livre de Roux, & ils demanderent la jufiification de ces traites prétendue~ n~gociées par Roux à Me. Arnaud, par la vérification du nom de ceux par qui fur qui & ' 1' ' , a ordre de qUt elles avoient été tirées; Mais quel fut leur éton~eme[]t lor[qu'ils ne virent leur interp~Ilation {ur ce point accueillie que par un réfus auffi opiniatre & auffi indécent qne l'avait été celui de Roux, & fur le tout dirigé par le même Confiel'l "f • Dans le concours des obJ'eu qu'on vient de 'r'eUDlr . fi ous ce fieu 1 • & meme palOt de vÜe , comment pourroit-on fe réfufer à. cette évidence, que les traites qui font la matière de la négociation dans la note en chiffres de Me " Arnaud ( negoCla ' 't'10 n contenue . , lDvral,femblable en ce qu'elle auroit été faite avec perte pour Roux, & J8 Jours avant d'en e,mployer le produit) ou n'ont jamais exifié ou qu'en exiftant par le feul moyen de l'écriture, ce qu'on apeU; dans l' Q fiage p ' , . apters de Bmdouffi, pour affortir l'exécution apa~ente du projet de fimulation , elles n'ont eu ni réalité ni confiftance r . . , '' &. / que 1es Ad verlalres ne fe font refufés à en donner la Julhficatlon , que parce ql\ "1 . , 1 S ont bIen fentl qlle le détail qu'on leur • leu~ en:c!emaOdbit', fe~oit- ~'fifpat l~ ' feci:)lltsJd~quel oh· patvi~-n.­ ta d'r6ifà en décooviir- 'fu:pofirlon ; :.& par Jne -êônféquence l'lécef. faire?l omnifeftErlâ :emhJati6~'é~Ün~nte dtt ·rtlliIid~t', pat i;i~Xif. tedce .dts fonds-fur lefqdefs RdtH a -affirmé avec '{etm~ht ravoir ttré j ' Il eft tlonçï Vrai dlé dlf~ '; & c'eft' îchin' taifonn~dtéht ~dé.~ montré, qu'il ~ 'imeiilEi Idàns'-f~s' rêpdnfe~ J carhég6riques 'f~r ·/Ce point, & qu'jl ·'oJ imêl1ti' rci~ri]11l~nf i, ave'c -~,é~e~ion & . dé Cle1rein pré,héclité, & q'ue Jfan menfongé' eft 'a<retë ,& juftifié par 'Ces dits & par {es<' I~ih : .. '" , '; 1 . J '0 t .• = . • _ ., ! .J b . J II • . 1~ , S_E C. 0 N DiE , • • . ' , :..,.,~. t ) C L A $- 5 E. ' , l , , t ':J .... J ') ..- , , f II. ClaJre • c lndignfie "des· Li:~re5 1;epréf!!f.'(~ -f~! ,RONX 1 ~ "f J A ( 'B)) L'indignité ' dé ;ces Livres . pellt être- ~tablie)'Jpar pal' l~ -fait. _ .. . .J 'J" ('_. j :t "iro~f & . " i " 1 . ;',.: - ~ En Droit, c'eil: une maxime certaine què néusl n'ivon~ Jque n n . î'";;,G'i"f-trop authorifé, que' tous Négocians & Maf'cbanàs ' doivënt avoir un (.,i'vre .qui , contiè'nne tOÎ!lt~'leuf··Négoeb, & 'eoiritne" nous- ra- vans. déja dit, jufques à ,la ·dépeufe '·de~ lèùr1. miifun-; ;& 'qu'ils font obligés d'en faire la repré{entation dans" des · caS\'-parè~ls à cehli de la caufe; ç;eft là 'uoe' vérite d'all-taMt 'plus co/iIl:ânte, que ROllx lui-méme a été forcé de la recon-noitre par-la 'repré· fentation- des Livres qu'il a exhibé- en exécution de Sentence du 14 Ottobre dernier; m'ais fi cette- rèpréfentation eil: vi· cieufe ou par l'état des Li~re~, ou par l~ 'fûppreffion des objets qui doivent y être renfermés, nul . doute qu~ de pareiIlb Ecri· ·tures font indignes de foi: Void quels ~o,~t . le~ moyens d'indignité que nOllS propofons contre ceux d~ R?ux. ' Inlmog.t fait il. En fait, il reCuIte de fes réponfescathégOliques qu'il 'a affinné fuite du le. à ferment n'avoir commencé à tenir des Livres que dans le mois de Mai dernier, & de fait le proces.ve,rbal de repréfe'ntattoD juftifie que fon Journal, qui eft latource nes_Ecritures, d'uD Négociant, ne commence que: le l i Mai 1768' ~ lr eft vrai qu"à la · fuite de fa réponte & pour excufer fon reta'r~ertJent à t~nit ,des, Livres, tandis que de fon propre aveu il commefCe deptli's quelque te ms , il fe retranche fur des petites affaires & fur d~s ven· tes faites pour la phîpart :lll comptant; mais outre qti'eh drdÏt !. 1;. --1 : ,;< .. ~ oc .~ la .. 1 o �((S5 ) ( H)O celte acufe ~ft fo~t m~l!vaif~ ~ ~iife t9.l1i~~~s _ ,~ formati~l} 4es: Ljvi~s ayŒ !ong-~ems retardée, fuf!=e,pti~le :des fOllpÇ9 tlS ; les Elu!.j~qe~~~~é!at~~~~sn..t ' aux ~~ie..,ts.....~ _~!lx c;ifcqnflances , no~s aV9n~~'~illeurs e~ fajt , diverfe~, pre.uves que ces f.,ivres n'ont été fam:iq'1és que popr fav9rifer<!a !im<uJa~io~<d~s trai~és d'achat,des grains· dont il s'agi~1 " }SL-du,,p~y«:~e '3F-P\l E r}~ §jceux. On-vie,nt de voir Jqll~ )~ i1EJ;ouUl~~d ou Journal ne commenc~ q~e le lI: Mai dernier;' cepçndant il reful~e d'un des demc: comptes courants ouverts par Me. Arnaud dans [es Livres à Roux, que dans le débit & dans le crédit il y a deux articles à J .!I chacun, fous les dates deS I I Avril ', 5 & JI 'M ai, & entr'autres un fous la date du I I Avril de 5<?4 ~!v. l f. 5 d. cau[é pour folde * Piée. T. dan, le d"un pr€cédent compte 'f, fans qu'il y ait d'~ns ' les Livres de ~;u~~:r~eur'Kjek& ~~ux aucune trace nird,e ce compte. précédent "ni de ces àrticles antérieurs à l'époque du 21 Mai qu'etl la premiere da'te de • ce prétendu, Jourqal. 1 Zoe. Intcrrog~l. . 2\ , R~u~ interr\og{ , Ù l 1}'efi p4S ,'C!rg.i qu'il, n'a aucun compte ouvert aveC. M e. t1r.l1.fllfd. , _ni çel.ui-ci. aVfe ~ fon pere, répond que [on -pere n'fi j tt.m.{}js• .P!4 de' cojnpJe Auv~rt avec Mc. Arnaud, qTj!td uj Rép0rJdan b 'e~ a eu plujieurs. , I~ter,og; à. la f!li{e de cette, répenfe , dtp'uis' quel tems il a de~ ÇO':4pUS ouverts a:v~c Me. Arnaud; , il répond, que depuis deux an~ ~ ~e':4i rou trois ani, il Il eu' des ,comptes ouverts avec lui, _ jli: 9~ yoit dalJs.Ie procès-verbal de repréfentation des Li*1°, 'J. vo, &,", vre~ ' ~s }3gux 'f, que' d'abord apr6s la de[cription d'iceux, les fieu!~ ~jc~ & qautie~ l'interpellent de cl€clarer s'il n'avoit par d:autrcs Livres ' , s'il tient lui-m é~e les Ecritures qui y font " par qui il les fait tenir, & où il a acheté le regifire renfermées, • qu'il appelle grand Livre, tf Jont les attaches, ce font ici les propres termes, n'ont pas même l'impreflion de la ligatun:. Rie~ ~'efi fi curieux que la réponfe du fieur Roux affifié de fon ÇQnfeil , plus occupé d'échaper à toute recherche trop fcru puleufe 'qu'à établir fa jufiification, il fe contente de répondre qu'il n'a pas d'autres Livres que ceux qu'il 1Iient d'exhibe,., que le [urplus de l'interpellation cft i.nutile tf déplacé , tf qu'il n'a rien à }' répondre. '1°'-' ..j. ~. JJ. • J a "'Yoir ('E"trait dll Inutilement les fieurs Kick & Gautier 9bfervent 'f qu' une pro,,! id de . répréfentation des Livres , efi fuîceptible de toutes Pt?CèHerbal de r!. p refenta tlon d., L,lei explications qui leur {ont rélativesl, que celles qu'ils de man- vres de Roux, fol. , . '4,1) & ,6. dé~t font d'autant plus néceffaires el1 égard à la nouveauté des Ùvr:.es répréfent.és, que la pr.emiéte époque n'en efi que' du ~I mai, .tandisq,ue.de fon aveu ' if fait un Commerce & af des Comptes ouverts aveè Me. ArEaud depuis .plufieurs années, & qu~ puifqu'ils ne peuvent pas le forcer de parler, ils prennent aéIe de [on refus de répondre, comme une preuve dt fa conviéIion tf de J'état extérieur Je nou veauté des Livres tf ,Cayers répréfe ntés; mais peu fenfible au foin de fon honneur, il l'abandonne lâchement , eJl perfifiant dans [on _filence par la crainte, fans doute, que la force de la vérité ne lui arrachât quelque expreffion qui p'Ût fervir à déveloper ~ ncore plui la fimulation dont nous nous plaic,t: ure i' gnons. La conféquence qui fuit des Elbfervations que nom venons de faire en droit & en f ait efi fftnflble ; il en réfulte que Roux n'a pas répréfent~ l~s véritables Livres qu'il a ten~ & dli tenir fuivant l'Edit ,du Commerce de 16]3, & la Sentence du 14 Oaobre èernier ; & que ceux qu'il a exhibé font indignes de toute créance en Jufiice ; ce n'efi pas là une vérité de conféquence , c'efi ulle vérité démontrée, & elle va develOlir encore plus lumineufe par la remarque des irrègularités des Livres de Me. Arnaud " & par leur contradiaion avec ceux de Roux. T ROI SIE MEC LAS S E. Vi cu tf irrégularités dans les Liv res tant de Roux que dt: M e. A rn aud tf contradiéIions entr'eux. Ce premier objet de remarque en réunit plu~eurs : irrègularité, contradiéIion tf fau.fJèté. On a deja vû que le mandat de 15959 liv. l f. (j d. fait par Roux à Salvadon fur Me. Arnaud, en payement du 'prix des grains & l'acquit au bas du COlnpte , font l'un & l'autre fous la méme date du l S Ao'Ût. Il réfulte du Brouillard ou JGurnal de Me. Arnaud que Roux * Pièce & d~n, 1. fa~ des Srs. KICk & fut débité dans le principe fous cette méme date (15 Août) de Gautie r. 15959 liv. l f. 6 d. montant de ce mandat comme lui ayant été remis ce méme jour. * �, Et néanmoins qu'on a enfuite porté cette date au léndernai" '2 ', eo coovertiifant par un faux materie/ , le chiffr-e 5 en '" J II refuite encore du Journal de Roux, que c~ méme article '«y .. Pi.... A.A.d.n. a été paffé que fous la date du i7 Aoüt'" fan~ exprimer ceUe d~ ~{'Gcflutter. d~. Srs. Ki.k maodat .qui y eft mentionné; Au milieu de tOlites ces va,riatioI1f ~ .. & contraditlions, quel fonds pourroit-oo faire fur des Livres qui fur une m~l)1e opérQtion & une opération auffi fimple , non feule_ ment ne font pas d'accord entr'eux, mais qui {e contredifent .m~_ me fi formellement & avec fi peu de raifon. Mais ce qui tranche"ici tOQte difficulté fur l'indignité de ces Livres & doit les faire rejetter du Procès, à l'effet de tirer de ,ce rejet une indu l'lion encore plus puiffante que :s'il n'en avoit été répréfenté aucuns; C'eft le faux materiel commis par Me. Arnaud dans l'altération du chiffre 5 , qu'on a converti en 6 ; faux mateteriel qui eft fenfible à l'œil, & qui eff de plus juftifi.é de plufieurs manières toutes puifées dans fes propres Livre~. .. On trouve ces ... La premièrf , cn ce que l'altération du .chiffre 6 auquel on a trois Remarquesavec ,1 ft ' 'd fi 1 fi' . le plu. grand dètail COnVerti e 5, e eVI ente, non- ~u ement par on etat, malS bd.iii: ln s diee P~océè~-verrepr lenta- c;ncore par la comparaifon de ce 6 nec deux autres chiffres 6 que tion du Livre de Me. article & qui font écrits couraml11ent Arnaud, de page 8& l'on trouve dans le même .. à 84 de l'Extrait. par un même tr<lit de plume,. avec égalité d'encre & fans furcharge. La fèconde , en ce que ces mots, du 25 C()U1'ant qui font dans ce même article pour marquer la date du mandat y mentionné, & qui n'auroient pas été néceffaires fi la date du 25 Aodt n'avoit pas été changée, {ont ajoutés & écrits hors du rang, ayant été placés dans la colonne defiinée à mettre le fommaire des chiffres & d'une encre plus blanche que tout le refte de l'article. , • LR troifième , en ce que cette date ainfi portée au 26 AoÎlt par ce faux, commis en convertiffant le S en 6, fe trollve encore contredite par l'expreffion employée dans le même tlrticle paffé au Compte courant de Roux dans le grand Livre; car quoique ce foit fous cette même date refaite, ( 26 AOÎlt) il Y eft dit que le mandat eft de ce jour 25 Aoat: expreffion qui annonce bien J'efprit de défordre & de confutlon de l'Ouvrier, en ce qu'elle ne contredit pas feulement; mais qu'elle dément encore d'une Ina. nière bien formelle cette date ainfi mife contre la vérité au ,6 • Aotlt. Inutilement Ji~2it-il , .' e: Arnaud ,C , comme il l'a fait dans le • Inutllemtnt M 'ér.' de [es Livres fans ofer , P èd re de repr lentatlon , cours de-Ia roC u r l, térie! qu'if eft indifférent ' . défavouer ce laux ma , avouer' Dl trop 6 Ao(\t . fon raifonnement fe dédate [(jt au 25 ou au 2 , . . 1 que cette- . ° P equ'on ne fait pas un faux matene1 . d lUI même, 1. arc trUIt e 'r & un faux d'autant plus grave en a c. ' otif & fans rallon, . dé Jansr m d'un CourtIer, . A gen t de Change & dans les LIvres perlonne . 0 Parceque le mof tl· nem() malus grattS. l • pendans de fes on Ions, fi fi fenfible ; il 'f Me Arn~ud aeu de commettre ce aux, e v;~l:' pa; ce c~angement du cinq en fix , p~évenir le re.proche e le mandat de Roux eÛt ét~ mis en fes malOS le même !our d.e qu . avant ou au mom ent qu'li aVOlt fa date, & qu'il en parut inftrult , 'é ., & écarter de la caufe cette circonfiance comme d .auet tire, . 'd f ne tant pJus démonfirative de la fraude; ce qu~ s a apte par a de la réponfe faite par Roux fon Prête-nom ment aVI:C 1a fau lreté uc • é fur le zlme~ interrogat, & par laquelle il place contre la vént _ & la vraifemblance , la remiffion de ce mandat & du Co~pte a~ . , au C ul - deBœuf' cette • qUItte . & c'eft précifement .. . fauifete mate. d _ 1're e . Il e & nf comm 11 dans l'ob)' et de prévemr "un mdlce auffi clau • , fimulation qui la réalife d'une manière encore plus caratlè nf~e. zoo Par le compte courant'" ouvert par Roux dans fes LIvres ,. Piéee Y dan. :1. à M e. Arna,ud il eft fon Créancier de 17 liv. 5 f . 5 d. & par 1e fac du fie ur Kick. , ...... & fecond Compte apellé par Me. Arnaud, Compte n()uveau. . . *,'" Piè~. X dljl. l. qu'il a ouvert à Roux à fol. 2 77 d~ f~n gran~ Livre, celUI-Cl e~ meme he. fon débiteur de 9941iv. 1 d. ce qm faIt UCf dIfférence de 10 1 1 hvres 5 f. 6 d. ; différen~e d'Ilutant plus remarquable qu'elle roule fur deux articles, dont Me. Arnaud débite Roux pour comptant, fous les dates des z6 Oélobre & 1er. Novembre 1768, & qui ne fe trouvent point au Compte ouvert dans les Li v~ e s de ce dernier, quoiqu'il y en ait d'autres ~ des dates poftén eurcs. 3°· Dans le méme Compte çourant de Roux , il {e débite il la date du 30 Juin 176M, de lZ77liv. 5 f. en un Billet au domicile de Pelletan & Compagnie, payable par tout Juillet ; & dans le compte courant de M e. Arnaud, il ne s' en crédite qu fou, 1 date du 4 Oélobre ; fans aucun raifonn ement, duqu el on pui(fo induire que cette différence procéde d'une omimon. 4°· On a trouvé dans les L ivres de M c. Arnaud, deux di ~. .. l' • • rens Comptes co urants ouverts à Roux dans Je m ~ m c tr ID , ~ 11111\ .l •• .k 1 l, a :1 �~:OU'>'ertt F _ !o &: 81 cie Procèsb répruenc>- ez:=t .la Liu.. cie gUé .ous ne (tS 8) fo~e~ «(52 ) parvenus à faire que par JOindica. tioo (j~ pou, fut donnée lors de la répréfeptation de {es , l,.ivres .. r cet claufe mutitée & fingulière, CJmpte nfJuvellU , mife pat ;'ftul.iglle, en l'article du Brouillard fous. la date du 1.5 Aotlt. oc roont Je mandat de Roux eIl' faveur d.e Salvadon : quelle plus. r::lnde irrègularité que ce conçour,s de deux Comptes fam différence de titre , Jf entre les même$ perfoJlfles, dans les mêmes Livres dans le 1nême intervalle de tems, fans être foldés l'un paf l'antre. _ Les foupçons que ne peut manquer d'Îufpirer une telle irrèglllaricé , deviennent d'autant plus violens, lor[qu'en jettaot les ye~x fur ces deux Comptes, on reconnolt d'un côté une altération . dans les .deux premiers articles du crédit au Compte . qualifié de nouveau ~ fous les dates des 18 Juillet & 30 Septembre ; 1e premier commençoit par ces mots, par Caif{e , & on a fubfritGé au mot Caiffe celui de divers; & le fecond ,par dire • çe qui fe raportoit au précédent, a été remplacé par ces mots ~ par Caiffo ; Jf & que d'autre part en conférant ces deux Compt;es courants, on y trouve . J:' 1 U'lvers artIc es , les uns -paffés le même JOUI' dans les deux Comptes, les autres paffé. & contre-paf. fés de l'un- dan' l'autre: En voici le Tableau: Comptl noulI.au. Pierre-Honoré Roux doit. Compte tmeÙn. Ifr.c.ré Ro:.t% doit A lloir. --- 1768 Juillet 2.6 reçû compt. 1876 1iv. J 6 f. 9 idem, 606 18 l A oût t 9, ide m , . 618 S,pt. 24, ide m.. 891 5 6 Avoir. J7 61 . Juillet 26 à lui compt. 1731. 1• J 6 f. 9 Août 19, idem. • 618 Sept.l4, idt rn, • • J64 JO 26 , idem, 39 [ 5 6 Sa. Enfin, nous avons à l'égard de Roux; la méme obfervation à faire que celle que nous avons déja employé c~>ntre les Efquerra &. M e. Arnaud, dont ils font également les Prête-noms, confi(t ant en l'omiflion des folio de rencontre, tant au débit qu'au crédit du Compte de CaifJi: ouvert dans le Livre de ce Courtier, depuis l e II AoClt dernier; mais de bonne foi, efl:-ce ainG qu'~ ne ItgiOation fuge & éclairée peut avoir entendu que fuffent tehU. l u ivru des N égocians ; & que deviendroit la difpofltio n de r dit d", Commerce dans le~ Cai auxquels il en ordonne la • r~p1'éfentation ~ li ceux de nos Adv.erfaires n'étQjent pas jugés ill~ dign(s de toute- foi en Jufiice ; que cette refléxioll va pt:eadre de force dans la' difcuffion ,d u cbiffort que le lieul' Nicolas Manen quatrième Prête-nom de Me. Arnaud a ofé exhiber, cQrome reofumant tbt.ltte~ lés écritûres de fon COltHllerCe, & comme remplja-~vt la répréf~ntation ordonnée pail la Sentence du 14 Oé\:obre dernier. CINQUIEME . PREUVE DE SIMULA TION. A ' . A chats mzs fur la tete du fleur Nicolas Manen , & payement du . Nicolas- MANEN • Sme. Pre uv.. de !i.. mulOlUQn. prix des Grains prétendus achetés. NOLIs ne pouvions rendre la difformité du Livre que le fieur ~anel1 a eu la hardieffe d'exhiber fClus le titre de fon Journal, par une expreffion qui répondit mieux à fon état, qu'en le qualifiant de Chiffon; il n~en fut jamtl~ de plus fcandaleux, de plus ' indécent, ni de plus attentatoire au refpeB: dÜ aux Tribunaux de Juftice & aux éga!"ds que tout Citoyen & principalement un N égo~iant doit au 'Public :- auffi en fuivant pour l'établiffement de cette preuve, le même plan tracé à l'égard des Efquerra, en commençons- n~l1s la diviGon par l'indignité de ce prétel'ldu Livre, en lui faifant fuccéder les mêmes objets. P l~ E MIE R E C L A fi S E. • Première C\a[e. Indignité' du Livre répréfenté pllr le fleur Manen , fous te titre de Journal. Jf * Pi~ce TT. danJ le fac de s SIS. F craud Il feroit inutile de rapeller ici la maxime étabiie pa.r l'Ordon- & Fils & Conforts. nance & ,-onfacrée par une Jurifprudence confiante, fur l'obligation indifpenfable dans laquelle tous les N égocians indiftintlement font, d'avoir des Livr~s dans la forme ~ue l'Edit du C01Jlmerce pref.crit , & de les répréfenter dans les cas qu'il détermine, il doit fuffire de nous raporter aux autorités que nous avons employé là-deffus , & fur-tout à celles de Savary Jf- qui déclare fur- * Parc re JI. peEl de mauvaife foi, tout Négocillnt qui n'auroit point de Livre ~ournal ,& de. Toubeau qui en l'endroit Jf ci-devant cité, exige ..,..~ st coo.de par1. r....1-' , d après Coqll111e & Maréchal entr'autres chofes • 10 Le bon or- 67 vre&1 ,68.UI . l , ,a~• �( ~I ) (60 ) tire tmu dans les Livres lO. Bien continu. JO. Le Rapol·t des LifJrer les uns aux autres. 4°. La foite en chacun. 5°. La fuite cOite des feuillets ~ du tems f!:J des dales. 6°. Que tes Livres [oi,nt reliés & non pas des feuiller vola1fUs • . Sous la foi d'une maxime auffi falutaire au bon ordre & au maintien du Commerce, nous difons d'abord que le Livre répréfenté par le fieur Manen eft un vrai Chiffon qui n'eft pas feule .. ment indigne de la moindre créance en Juftice ; mais qui de plus .. Fol.• de l'Ex- préfente par fon indignité l'indice le plus clair & le plus puilfant tnit piéce & & da AS fi' 1 . h le (ac des Srs. Feraud de la llnulatlon que nous L1l reproc ~JlS. & Ill'ils Conforts. Il re' fiu1te d u P roc ès-ver b a1cl e repr 'ér. . 1e concernant, ~ ell &bon d'obferlentatlOn v,:r que Me . .Rouif/4 n qu'il a exhibé un Cayer de papier compafé de I I feuilles couvert nro,at, qUI e ll le Confeil ordinair~ ~u de papier bleu intitulé; Journal des affaires de N. M. commencé Sr. Manen, qUI 1 a ' ra 1 ~ufqdU'i préfent ~~1 un u par tant d ecrits en ce Procès, fe trOUVil , fans dou. 1<,liemb.rraLTé pour la juA:ification- de ce Chiffon de Livre, qu'il ne jueea pas à propos de fe montrer en perfonne pour l'affilier dans cette 1. ~:t~~iod:& t.eii;:~:= •. •... PleItFcertPar ~e. DCou or U1'Idy ion tm. frere. *. Fol. 8 de l'extrait du Procès-vc.rbal de répréfentatlon le 29 Août 1768, commenpmt 'ffeélivement, dit le Procès-verDaI, à IRdite date, ri:! fj,fiffant à celle du 13 Septembre fuivant t '.). contenant UNE PAGE UN TIERS D'ECRIJVRE. • ., , . • • • Sur quoI Il eft a propos d a)out€r ICi tout de flllte , pour ne pas , • , d cl couper le Tableau du ventable etat e ce préteo u Journal, que & . d' , . l' . cette page un tiers ecntl:lre que on y trouve, ne portent umqsement que fur l'article des Grains fupofés achetés de Salvadon & payés pa de mandat tiré par Manen fur Me. Arnaud, fans qu'il y foit fait mention d'aucun objet antérieur ni poilérieur. On l'interpelle de déclarer, Jf s'il n'a poim d'autre Livre ni Ecritu,-e de Commerce ql/e le Cayer informe qu'il vient d'exhiber j 1 & il répond, qu'il n'a point d:autre livre que le Journal répréfenté, ne devant rendre aucun Compte au Public. Oll lui obferve que fa décl6ration eIl: évidemment fal,llfe , après l'affirmation réitérée qu'il ,!voit fait à ferment dans fes réponfes cathégoriqnes d'avoir un Compte ouvert a"ec Me. Arnaud depuis 1762 , ce qui fupofe des Livres exiilal1s , tandis qu'il ne répréfente qu'un chiffon de P!lpier qui tl.e paroit fabriqué que pour s'accommo'der à la fimulatÎon qui avoit été pratiquée, &. pour tacher de la fauver en fraude des premiers Vendeurs des Grains dont il s'agit; & l'on n'oublie rien pOlir lui faire fenrir la mauvaife foi de fa conduit!: , & Pindécence du Livre qu'il ofe répréfenter fous le titre de Journal. Rien n'eft capable de l'émouvoir & il conclut par dire; qu'apr~s avoir ceJfi toute affaire. !Je eommerce deP.uis plus de : d~ux. ans , . il n'a cOYdmen.é ', ' ce font Ie; - p;~pres -tennes, à aujqurd'hui à . tr{lv!,Ûtjer ,: qUf. par · cette foule affaire: mais plufieuu ,indic~s , & des ~ndiç~~J~lairs. , tels que J~ Loi !es re,qqiert, yiennent fe pr~fenter en f?ule . ~ fe 'réul}ir pour le c?nvaincre ' ~e fraude, ~ : copfQndre- fon impofture. L'etat d'imperfeél:iofl , & . de difform.ité que .ptéfente ce miférable chiffon qualifié de Jqurnal, n'eil-il pas feui fuffifant po~;r en démontrer toute l'indignité; & quel eil ce prétendu Journal? 2 t feuiLLes de papier coufuef enfèmble, dont il ny a d'écrit • que' la premiere page & un tierI de la {econrle. A quelle date c'ette écriture commence & finit-elle? Tou; l'int rr1)a!Je. en cft réduit du 2.9 .Août au 13 Sfptembre. Quels [ont les ,objets fur lefquels porte cette écriture? Elle cft é~roitement limitee à l'achat de~ grainJ dl: Salvadon , au mandat . tiré en .là faveur for Me. Ar~aud, & aux argents fuppofés mis danI la Caiffe d~ ce Courtier pour en fRire le fonds: & _dans qu~lle circonftaDce Z Dans un tems d'ul2e rareté excejJive d'efpéces. 2,0. On ne trouve dans cette page & un tiers d'.é~riture au~une autre fort~ d'affaire du fieur Manen. Ces acha~s de Grains {X le payement ;du prix d'iceux, font)e commencement, le milieu & la fin de ce beau Journal; Il n'_eIl: rélatif ni à _un précédent Livre dont il foit la continuation, ·ni à un nowveau qui puiffe le faire regarder comme formant le premier J@\lrnal d'un nouveau' Commen:e , on ne di,t pas repri~, ma,is à entreprendre; Il n'.ëft accompagné ni d'un gratld Livre qui faffe mention de que lque fonds c~pital, ni des autres Livres ]accelfoire5 à tout co~rnerce, & notamment au commerce des Grains qui les rend iridifpenfablement I1écelfaires dans l'ufage. Qué d'invraif~lI)b)an­ ces ! , En préfenta-t-on jamais ~'a?ffi révoltantes & d'auffi propres ,à ' exciter l'indignatio~ publique? ~, ,0. Auffi les réponfes cathégor~ques Jf du Sr. MaDen acqevçnt- ,.. Pi'ce V 1 0. J > , • elles de dévoiler fon irnpofiure. Il a reponc\u .fur le 'premier in= '" . . . . , terrogat d'avpir reprÏI à pré[ènt fon coYt! merce. des Gralns ; malS ae cette. réponfe ne fuit-il pliS qu'il a dit cqrtinuer fes J;:'Çritu... .res, anciennes, ou, s'il en Il fait des nouv.elles , .'H~~l ?~it en exiiler un COlllmencement ell : forme & non par un c.hiff{OIl .tel Q dans Ide fac des Srs. Ferau & Fils & Confort •• 1er. Interr02:at• dc _ _~~_ _ _ _ _ _ _ _ _ _~_ _ _ _ _ _~~~~~~_ _~~ �~ :II..i 'IjU"i1 t o~ r!pté{ent!!r., ll'r~'~ l'avolt fàlftiqùé ,.ü'iliqu~ ~ }'(Iut' favôrÎlet la prétllt;ôn qu'il à fait d~ ibn MI1icd5ns lé. adRfSI ;q,~ hèùs llûerélIoâS dè fimùlâtiol'l. ' \. ~1;). QJ .o'tfi pârl nit ,,!~ fèul indIce , que - ndu~ ~tlJblHlbbs là ~ft"UVt dt là fltbtiéàtioH dê cè ' c!litfoli, il Y en a d·àütte~ dârt~ ,. Sm •• htcrrogot. les réponfes du fie ur Manen qui indiquent démonftrativelll~tJl: tl'aIUM-S -L'lVfë~ qù'Ù ffiiènt; '& ~u'il ' he tathl! qlHt parce 'qll' en les rèptérlifltanf. 14 fhnulatitm fèrcilt; fm- le thàtnp décoUv~tté'. IIUétfoge Jf s'Il à'eft pas vrai que toiijvurs réfatirreml:rtt lz !J, mél7i~ jimrJ/vu;ori , il fit le J 3 S,t:ptèmbre [ur Me. Arnaud, le 17iaif..: dtit dd- ~4t2s liv, 19[. 9 ri, qùoiqù'ü 72'tÛt point des fonds èn jes #1-ainJ, il rcil1end q'u;U 'avoit dt:; fohds t:hê'{ Me. Arnaud, lor/qu'il tira ct mandat pill/r Jà p{ùs grtmdt partie du rAohtà1Jt d'ict~ lui, ajolitdflf qUe dèPuh J761! if • toilj~urf tu tm cOmpté ' olJvert s-vec ledit !We. .4rn'aùd. , D~rt€qu•• , la ()(:i1ifétiuènêe ~ft évldèbte '& ÎrlC<1ntéftâble, lè Eeor Mallên doit !!voir des LivrèS qu'il 'èlrèhè Irlalicleufèlnent, parce qu'ils découvrif6!ent là llfl1ulation ptatlquée ; Dlmèqu~s lè • * l ome, Interrogat, ~ffuB èKhlsé n'a été fabriqué qUé peur la fauver par Une IIpparenèa.. extétlèùr~ des èbjët~ fimulé!l. -" Il .y il plus: II! fie&r Mànen datis fa r€pot1fe fut lè S'me. iî~! tnro~at ~ t'l'a p<1!1 parlé d'u!} c6rt1pte qui, tlllvèrt en J 762. , edt eui atr~rb t fetitJ6 ~ {aldè j Il l'gèle -d'Ub cumpté âélucllèment ouveili ~ 'qui ténd ll'àutsnt plus {Ufpètl: ctluÎ dont Me; Arnàucl fui Il IHïûiilHI efcàmeté l'b8\1ettüre â foL '276 de foh gland Li"te, 'félàlivement à fon chiffon ;', EIi effèt Ol'llljntérrbge --\'- s't! tI'Qfi pas vrai qu'il rJ'd aucun tofnpte ' toar'ant IJtivett aileé Me-. v1.fflaûJ, [Vit du nor de luf NicrJltlt MdHi'IJ; fbit ail nom de fa Ra-ifln? - L'Întétrogat; t6mtllé l'on volt, ne pouv~it ~tl'e ni plht prééis ni plus circonftancié fur ltubjét tiltf' etl faifbit 1<\ tnntiere j V ôid '" " .. , la ~tépÉjrlfe du fieut Maneh! et1't? r\~ fal1ttiit é't'r~ plus fatisfai_, fliuté rùt le point de fait, a réptlndu qu'il à un 'compte oùi;ert àvér: l~dit Me. Arnàitd drpuis 1761, tlin/i qu'iL ta 'dJjà rJpondu ! ce qu'il è6nfil'ttiè aVec -là ni~ltle précifitH1 pàr fèS rêp6nf~s {ut ~ 1: 1'1 t z: & 11. iriterrogàts ~ où il pàtle ti~ fon étlitiptê tôLÎtant àvec Me. Arnaud colnme ol1v.rt P'àr l <1{furacée qû'Ü dôtirl~ j (6y) àr'avoir ' Gql1fthede6 tl6 }~i (air.~ k~ Wfidi .ptroes~ , ' de €é tii,I1dàt en et , ,VmictfrJel ~ u'eft. mujoun lli méhie ooflfé'qÉiébéé St Une êd-I1{éJ. quem:e de nécèifu:é & ù'dvidellce. Le fleur Manr:n dd'it avtriflf~i Livre'.; dOhcqtlls il les, tarifie; lÎorlcqt/tj i1 di feüfihle qne li! ehtffàn qu'U reptéfe'Ma n'a éfé (abti'1~é' que pelr dot. & fta~dc: 1>9U1' fQbftitiH~r Jê mdl1foâgé à la vérité;- dorJcqu~J ce chiffon doif 6tt~ r!ljené aveè mépris & iNdfgMtion; pàrce qu'il n'eH pas paf: ftbl~ qu'on pùilfé lê regat'd'ét comme le JOUi'llà~ qu'exigent l'Ordonnance ci tous les Aut~urs qui ont écrit fur cette matiere , &: qui font tout à la fois foutenus & juft,ifiés par la pratique journaliere du Commerce. DJncqlles; & c'e!l: ici la concJuG;on de toutes ces conféquences, la fabrication de ce chiffon, l'exhibition que le fieur Manerf &. Mè. Arnaud ont, bien fenti devoir en éue faite pour écarter t'idéé de tehé prétatton de !lom qui leur ti\ imputée, & fob iÜGigÎ'!lté~ préfehtent par elles -lll~lneS l'indice lé plù'S cÜif ,& le }ihis- pùi,ffant dt: fitnillation que- la Juftice pu-1ffé délléer; RIJl'uht ex ihdicils petfPicuis probat'Î ~ontrel1ii. . , éette -autorité s'applique àvec d'auunt plus -de fotte à cèttè pàl'tie de la caufe, ,que la queftian qu'elle offh: té ttoUvë foùte jùgéé pat la Sentence du 14 Oélobre , rendue fLfr notré r~quête dû J du lliême mols eri repré{entation des livrés des Adverfaires. Mèilleurs lt's Juges fè rappelleront îàI1S doUté ' que le fieur Manen n'eut p~s hont~ de dell:,ander un délai de J sne, pour défendèe fut cette requête. Ce ddai parut fùfpeél, il l'étoit avec rilifort , .mm le Tribunal fixa-t-il le renvoi de la caufe au premier jour. Le Ü(lUr Manen qUi avoit dèmandé 1 S jours, donna dans 24 heur~& Ses déferifes volumineufes,'" & qui abourilfent fur cé * p6illt J à dire qu'il n'a t10iht des Uvr'e~ M~l~ {ellIe\nènt un Ca , t' , yer p o, l~CC Z , d ans le fac d~. Sr<. Ftraud & bJ. & Coufort, . de pèpii;r tbnt~riàrltla nOte de$ achats des Cl'âios d Salvadoll &. du payement, & qu'il ne doit pâS' l'héme ~ti'e <tenU de le rèpr~~ (tll1Cl!fj billis la Sente bée du i 4 Oè1àb~; fèmhl5bte à toutes ctillejl tc!noues èoutrè lès aunès Pt~te'-fHJtns ; ll:!)lànt {ou'mis à l~ rép~éjèntation des. Livres qu'il li tenu du dï1 tt»i~ " fàh~: la tédulré _ élU Cayet allégué par le fieur Manen, comme re6tel'iüant fOutes ..... l '" ~ �(64 ) ~ les écritures de {on .C ommerce .aél:uel, ne rend.-t-e1~ pas ', .e Ca. ln . d'Ign e defoi par l'effet néceffaire de. la dlfpofiuon qUI noua yer . P!rm~t de tirer du . gefaut .de . réprHen~at~on , tout~: le_, .mduc. . & avantages. de droit; flbflq,e.res lud/cata, & Ion Yle.nt tlOns , de ~oir ~~ut)'excès .~~s vices, çl'indigniJés dQut ce prétendu Jomnal eft infeél:é , foit .par fon état diffQrm~, fo·i t par l'exiftance des autres Livres que le 'fieu'r Manen a & qu'il retient, foit d~ns tous ies cas, par l'évidence de la fabrication qu'il a fait ~e ce mllera~le Chiffon dans l'unique objet de favorifer & COllvnr la fimulatlon -comptant 1:1 'e-n e{pf:«1 {on nanles• .L e ieoomd., àq,ucUefJépoque~ il av0-Ït fait l'edit f(}nds, fi c'eft "ne, ou Fauffeté dans les réponfes cathégol"iques du fleur Manen. • -. Nous trouvons encore dans la perfonne de ce quatrième PrêteDom, un parjure czonvaincu par fan propre langage & par fon écriture; auffi n'eft-il perfonne qui ne foit i~térieurement perFuadé en iui-même , eu égard à la difette d'argent gui fe fait re,ffel1tir à MarfeÙle depuis fi Long-t~Ols '. de la fauffeté de ce fait, qu'un homme t~l que.1 e fieur Manen q1;lÎ ~voit ce.ffé. depui8 plus .4e deux an~ le Commerce des .G~aiDs ' . & dO,nt les reffources [ont générale me nt connu(s, ayi pû remettre} Me. Arualld, dans l'intervalle de 15 jours la fomme im,portant~ Ç..e 21600 liv. en efpèces . fonë1nt~s ' . pour f~ire les fonds de fon mandat fur lui en faveur fle Salvadon. . Pour tacher cl'a;racher la vérité de' la bouche du fieur Manen , fur un objet dont l'invraifemblance e.11 fi1 f rappante, nous l e 31fans interC'oger Jf. s'il n'eft pas vrai, qu'il n'a f ait aucun fondsa ud. du chiffon de Journal & des Livres de Me . Arnaud 1f, ne pré- • mm VV. & 'LZ le fac des Srs. fente, pour <Iller au Il Septembre date du mandat, qu'un court dans Feraud & Fil. & ' d e Conforts. illtel'valle de 15 jours, exclu fiE 1 par con fi' equent par l ul-meme toute idée d'erreur de la 'part du fieur Manen, fur la fixation Me. Arnaud, ni n'en a préparé aucuns pour le rembourfement de ce mandat, puirqu'il ne l'a tir: que par flmulation ér pour le comp.te d'icel"i ; & il répond, qu'il étoit en compte courant avec l,dit Me . Arnaud, que celui-ci lui de voit comme il l'a dit io.rfqJl'il lui qu'il il fait de 'Cette époqu~ dans fes réponfes cathégoriques. Tel eft palmant l'unique prétexte de cet Advetfaire : à l'afpd! du premier article qui eft écrit dans fon chiffon, ~ qui fixe au 29 AoÛt, au lieu du mois de Juin ,. l'époque des 6boO liv. ti'ta ledit mandat, dt 21 à 22000 livres. Cette réponfe ne fatisfait pas la délicateffe de M . le ,Commiffaire qui interroge oit le fie-ur ,Manen , & qui pour aller .jufqu~au f{)rmant la premiere remife prétendue par liii faite eu argent dans la Caiffe de Me. Arnaud, on lui fait obferver cette différenCè de plus de déux mois fur cette premierè époque, ou la fonds lui fait deux Intcrrogat~ d'office. • . . . l ' d h \1e Jf- Le premIer, en quels effets" avolt fait ed,t fon s c :~ 1 • Arnaud lui remarque & Comme fort extraordinaire et\ égard à la proxi. , de toutes ces époques, & c.omme ',JO d"Ic atlve qu "1 d' aumIte 1 a SEC aND E CL A S S E. n. cl.rr•. J e ,. lI .:n •.lnterrogat. • Deull InttrrogaIS d'o'ffice àlafyiI l me. 'tif plujie<J.r:s: fais.; voici .fa' réfon(e, elle -dl: d'aut-ant phu remarquable, que d'elle dérive la preuve du faux ferment èkmt le /ie.ur M~nen s'eft tendu coup'able : A répondu que c'eft EN PLU- _ SŒURS FOIS DEPUIS LE MOIS DE JUIN DERNIER QU'IL A COMMENCE' DE FAIRE. DES FONDS AUDIT M e. AR .. NAUD, qu'il .a continué Jurques à l'époque dudit mandat , & qu'il IQ'a par l'idée p,'ùi[e des fo mme1 en particuli-er qu'il a remis pour faire ce f onds. . Cependant i! eft faux qu'il 3it commencé de faire ce fonds enUe l€s maïas tle Me. Arnaud au mois 'lit: J uin , comme il l'a afbrrné il f.erment , ru qu'il ait 'Con'tinué en partant dt cette époqÀle; en v-oici la prèu-ve & une preuve qui n'eft pa'S fufpeél:e: c'eft un compte que Mlmen prétend avoir arrêté avec Me. Arna1.ldrélatif au -chiffon repréfenté & au nouveau compte couram 'mis & e(camoté dan~ le grand Civre de ce Courtier, tlef'Illieh. il refulte que 13 premiere époque d'argent prétendu remis en écus par le fleur Manen à Me. Arnaud, eft fous la aate .du 19 Août; Voilà donc un faux ferment bien avéré, fi on réunit Ges .deux circonftances, 10. Que la prétniere époque de cette p:-étendue .remiffion des fonds eft fixée pré.cifément par le Sr. Manen au mOIs de Juin; 20. Que celle du 19 Aodt réfultante que nous arguons. te du ( ~s) A,Tninli/, ~ & ihépond, qu'il J'Rvoir fait A R �.. à fol. 's, del'extrait du procè,-vctbal de repréfentation ~es Livr.. de Manen. C'élt toujours 3vec de Me. raŒfitDCe~ Doul" FortuntJY, que ce Ut répoofe a ic~ bice. ('6 ) tres Livres qu'il cache, & on lui en d~mande l'explication d'une maniere précife & fans ambiguité. Rien n'étoit, ce femble , plus propre à mettre le fieur Manen en conlidération & à l'engager de s'expliquer l~-deffus d'une maniere détaillée & fatisfaifaote. Voici fa réponfe. Ledit fieur M~nen a réfondu Jf qu'jl avoit fatisfait dans [es répon[es cllthégoriques à l'inurrogllt & à t'interpellation de [es Atlverfaires, & qu'à L'égard de la date, il n'eft point extraordinaire qu'on ne puiffe pas [e rappelLer précifément du jour, & au furplul le compte courant entre Me. Arnaud & Le Répondant doit faire foi ('-7 ) ' d• a, cet egar A quelle {ource impure le lieur Mànen nous renvoit-il pour éclaircir & juilifier fon propre parjure? Et c'eil précifément le réfultat de ce compte arrêté & l'état des Livres de Me. Arnaud qui nous en procurent la découverte & la preuve tout à la fois. L'on conçoit bien que ce chiffon, que Manen appelle Jo~:nal, ayant été fabriqué, illui auroit été fort aiféo'aceommoder les époques des fonds prétendus remis, à celles qu'il avait déclaré dans fes réponfes cathégorique-s & dont il avoit fixé la premiere au mois de Juin, cela eil fenfible; mais il falloit en même tems que cette pr.t'miere epoque & les autres fuffent praticables dans les Livres de Me. Arnaud; & c'eil fll~s doute parce que leur é~at s'y eil oppofé, qu'on auroit été forcé d'avancer cette premiere époque du mois de Juin au 29 Aollt. Tel eft le fort de toute efpéce de fraude: Comme c'eil le menfonge qui veu t prendre la place de la vérité, il n'eil pas poffible d'imiter l'ordre qui l'accompagne & qui la met à l'abri de la cenfure la plus maligne: aufll la fimulation la mieux machinée fe décele tOt'ljOllfi par quelque endroit, & la contradiél:ion eft le principal écueil contre lequel elle vient ordinairement fe brifer. Celle que nous relevons ici ne fauroit ~ tre plL1s fatale aux Adverfaires , & elle eil trop marquée, principalement par la proximité des époques & par la précihon avec laquelle le fieur Manen les a affirmées fous la religion du ferment, pour qu'ils puiffent efpérer férieufement de fe fauver à l'ombre des p(étextes d'une erreur auffi chimérique & allffi invraifembbbie. • _ Si le fieur Manen , on ne dit pas avait des Livres en formè, mais fi le feul Chiffon qu'il en préfente ne réuniffoit pas en lui cet excès d'indignité qui le caraél:èrife fi' oien, fi ceux de Me. Arnaud étoient à l'abri de foupçon, fi leur conduite réciproque n'étoit pas. allffi filfpeél:e , fi les époques n'étoient pas fi voilines , ce pourroit être le cas d'examiner & d'aprofondir cett,e erreur ~ mais au milieu des circonftances dam. lefquellei nous nous trouvons, on ne peut raifongablemtmt en faire le moindre cas, ni fe réfufer à cette évidence lumineufe que le ferment du fieu~ Manen eil , Jur ce point de la première époque de la prétendue remife de fonds à Me. Arnaud au mois de Juin dernier, un véritable parjme digne de toute l'animadverhon de la Juilice , & comment pourroit-on héhter un feul iilfiant là-deffus , & fur la fimulation qui a pro.duit ce parjure, fi l'on veut bien confidérer ; 1 0 • Que le heur Manen de fon aveu, ne faifant depuis plus de deux ans aucunes affaires en graiOl', il n'eil pas vraifemblable qu'cn les reprenant, il ait débuté par un achat conlidérable de 24125 liv. rélativement aux reffources que tout le monde lui connoit , & q,u'il ayil débuté précifément dans cette circonftance fans faire depuis-lors aucune nouvelle affaire . . 1°. Qu'il prétend avoir fourni à Me. Arnaud pour faire les fonds' de cet achat' , 21600 liv. en argent comptaat dans l'intervale de qU,inze jours feulement, & en un te ms , on l'a dit, & on ne fauroit trop le répeter, comme préfentant un indice puiffant de hmulation , où la rareté des efpèces alloit jufques à la difette depuis plus d'une année, & où tout l'argent comptant de Marfeille , réuni enfemble, auroit à peine fuffi pour faire cette fomme. Une troifième conhdération vient à notre fecours, elle eil puifée dans la réponfe du heur Manen fur le 1 :une. interrogat conçâ en ces 't ermes ': S'il n'eil pas vrai que le Compte du montant du Bled, t'acquit qui y efi au bas & le mandat, le tout du même jour 13 Sepumbre , furent faits fur le champ dans le Comptoir de Me. Arnaud; la voici, a dit qu'après que la livraifon des Grain s fut finie, il:fo trouV41 avec le Commis Peli!!ier IIU Bureau de Me. Revell,y, qu'il! convinrent enfemble de Je trouver che'{ le fieur Court qui demeure dans IR Maifon de Me. Arnaud, ou IWe. Arnaud dllns la Maifon dudit Court, que S)' étant rendus quelques momens après, ils monteren t au Comptoir dudit fieur Court, qu'ils to mbcren t d'uc- �( ~S) rani fur Ls..quantité drs Graim qui a.voit été livrée, 6fu'ilr en ,dnf.. . fire1Jt lt Compte, que le Répondant ayrmt fait if jign~ fim . inaru/at [ur.ie-d'I .M<:. Arnaud du mont.ant du Bled, Pelilfier demanda il" [~u! Court d'aller voir ledit Mre. Arnaud, if ,de lui [airc un rCfÛ Judit mandat; qU'lkyant raporté ledit Refû, Peli./lier acquit/Il au Répondant le m'On/ant des Grains. Quelle preuve plus parfaite de la fimul'.ltion & pl~s démonftrative du projet & de fon exécution, confi/ium & eventus ! Semblable aux Freres Efquerra, le fieur Manen n'a voulu confom_ mer le PQyemeDt figuratif du prix'les Grains, dont l'achat avoit été mis fur fa téte , que dans le Comptoir de Me. Arnaud, & par un mand<lt fur lui; mandat que Peliffier. o'a pas feulement touché , & qui n'eLl: forci des mains de Manen fur le pied littéral de fa réponfe qu'on vient de tranfcrire tout au loog, que pour paifer en celles dudit Me. Arnaud. C!aŒ.. toqché ; cepeodapt t 14- - " tradiélions qui anoncent la précipitation & le défordre avec lequel il a été opéré, & qui font tout autant de flgnes caraélérifiiques de {imulation, quod ficut qui non profunt fingula, multa jUVlmt, ità è contrèt , • qUd: non nocent finguià, mu/ta nqeel1,t. _ J SIXlEME DE PREUVE SIMULATION. Achats mis fur la tête d'1 fleurs Brun tJ Compagnie, rtJ payement du prix de la miflure. Aprés cette efpèce de deprédation telle qU\>n yieDt il reftoit à Salvadon 's SeFtembre entre Me. Ar- fucc.effiv~·tnent & par ordre, toutes les opérations qui font faites Jn.ddhnél:ement, & ne l'a été que fous la dllte du 20 dudit mois', :If il n'en ~ l' ' • ' e ft pas meme lait mentlOll dans le Chifl'on dl.\ liem Manen, nous en avons fait la remarque dans la Procèdure ~e r,épréfenta,tion des Livres exh~bés par ces Adverfaires "f:lf & 115 Il Y ont faIt aucune réponfe fatisfaifante. 1°. Le mandat eft 2 la date du 13 AoC\t:lf, s'il faut en croire le fieur Man~n dans fa réponfe fur le Ilme. interrogat , il a été fait ce même Jour dans le Comptoir de Me. Arnaud, & a comme volé en fes mains , pUl"lique 1e C ommls . Peltffier , ne l'a pas même touché 204 charges mifture, 190 qe la yoir , charges Blé d'A- cre (c'eft la partie Blé du fieur Gran,e ) &4 00 quint~ux Farine , & il Io::s falloit encote à Me. Arnaud pour affouvir foo iDf"tiable cupidité: Le fieur Brun eft le cinquième Prête-Dom fur la tête de qui on mit la revente de ces trois objétS par deux trai- Négo~iant & Banquiers eft d'écrIre dans fOI) Livre jour par jour, • Pièce XX , dan, le fac des Sn. Feraud & Fils & Confom . ~. Araaud. bit qu'au crédit, depuis le 23 Aoi\t 1768 , irrègolarités & coo- comme il aurait dtl ·l'être par l'obligation indifpenfable Oll tout Manen. J ol~ Me. ce même Compte l'omiHion des folio de rencontre, tant au dé- deblteur de zpS liv. '9 f. 9 d. en refte du mandat, ne fe trouve poiDt pa{fé fous cette date dans le Journal de Me. Arnaud, Fol. 95 d. celui de M• . Arnaud . ~ ~ bal de réprUentatioll tembre , ne font paffées dans le Compte de Caiffe ouye~t 'lU grand Livre, que fous des dates pofierieures, & Go qouve enc'pré> daDs n~u~ . & le lieur Manen, & pour, folde duquel ce dernier paroit .. . Fol. '7 v'. du Proéts - verbal de Me. Arnjl!1d qpe {oqs la d'Jte du .;,6 & 97 de l'extrait du Procès-ver- _ 30, Le~ ~uatre t;e!pifes d'arg~nt prétepdu,es fai,~es pgr.Ie ~~. M~ven à Me. Arnaud, fous les dates des 29 Aotît, 3 , 9 & ~ l Sep ViclS if irrégularités dans les Livres tic Me. Arnaud & contradiElion J'iceux, même avec Je Chiffon exhibé par Manen , tout . indigne de foi qu'ri cft. .. Pièce YY, dans le fac de, Srs. Feraud & Fils & Conforts . ne le trouve .If'f;,4aps le Compte ouvert à Salva9.onau grand Livre; ~e T ROI SIE MEC LAS S E. I~. te Compte prétendu arrêté le 00 • tés des 16 & 19 du mêmt: mois de Septembre ; comme le tems leur manqua pour y mettre la dernière main, nous fommes privés du fecours des mêmes moyens que nous ont fourni Me. Arnaud & les autres Prête-Doms; mais ceux que DOUS propofoos ne font pas moins viélorieux , pui[qu'ils fe tirent du fonds même des circonftances qui ont accompagné cette derniere manœuvre, & dont le concours forme fans contredit la preuve la plus claire & la plus puiffaote de fimulation. Jf- La première circonftance fe tire de la nature & de l'ordre fucceffif des précédens traités dont DOUS venons de démontrer la . fraude, & en eft comme la fuite & la conféql\eDCe néceifaire; r . . • fi . commeDt lerolt-ll en effet po(hble , que le leur Brun qUI de fon S -- Prcmi~rc circonf. tonce de des deux ,6 & '9 par leurs funulation tnite, des Septembre époques. �~I~ , :'* ( 7°) 1 I.J • .1- , __ , • •'1 0', .w.. . .. ~ *, Comptoir de ce Courtier eu point, s'il faut l'en croire, de rogats * l , ~&1,es111éinter. pon"", s'~tre adreffé à lui poar des infirutlio;Js dont il avoit befoin , fur- [es.) propre aveu a des :liaifoDs'IIDciennes & des plus éÙ'oites avec' Me. Arnaud, fuIt ,le feril ..'acheteur vrai du miferable refie des 'Gr'a inl &: Farines de Salvadon. & que dans lQ tems le plus fufpe8, fur la 6n iè l~ confommation de " cèt ouvrage d'iniquité, & lIÙ' mi, . lieu de: toos èeux qui l'avoiont opérée ', il fe fut garanti de la cor. roption'qui l'entourolt, & qu'il y e~t quelque bonne foi dans lei 'deux traités dont il efi porteur. • Ici l'évidence fe manifefte encore avec toute la lumière qui lUi , efi-propre , principalement par les époques aufqu~lles ces deuJt traités ont été faits: nous l'avonsdït, lors au premier qui efi du Septembre, Salvadon était à la veille de l'èclat de fa faillite àeja r-efolue ~& déterminée dans les confeils de Me. Arnaud, témoin le protefi que celui-ci laiff-a faire le lendemain 17, des deux mandats du fieur Grange, montant 4810 IiI.;. manœuvre horrible & dont la noirceur efi d'auta'nt plus caraétèrifée, que ca meme jour 17 Septembre furent mis en fes mains les deux Billets de BrU-51 à l'ordre d~ S~I,vadoQ en, ,p ayement ' de la ,mifiure. Lors du fecond traité qui efi du 19, cette faillite ét it encore ,plus publique " p,utique le fieur Grango obtint le méme jour la. ,petmj{Iion de falre Rro.céder à la faifie ,de [on Blé , qui un infijlnt plus tard allait lui être ravi par l'eotremi[e des Srs. Brun & Compagnie, & pa,r Ull trait de perfidie d'autant plus noir que Me., Arnaud avait laiifé protefter les LIeux mandats de Salvadon [ur .1uj : é'efi ce que le, Lieur Brun n'a pas ofé défavouer dans fes répopfes fur les 15 & 36 interrogats, par lefquelleli il convient d'avoir fait commencer la reception <le ce Bled, le m~me jour 19 ~eptembre, de l'avoir faite continuer le lendemain 1 & d'a,,!oir ~ été arréc-é dans cette opération par la fai11e du fieur Grange. les grains, à r,Motl des commiffions qu'il ' diroit avoir' reçu de Cadi-x * *, n'ait eu aucune connoiffance de tous les faits qui . *'" 1 0 Iaterrogau. ont précédé, difons, mieux, ocoafionné le dérangement de Sal- .dem . . J' , ,. En v~in 1 pour éluder la preuve que préfentent toutes ces circanfi;lOce,s .de la fimulation de ces deux traités, le fieur Brun s'efi-il retranché fur une préteoclue i~norance; Ce prétexte n'efi pali feulement faux, il efi encore illv raifemblable, car fans parler de la notoriélOé publique & de la procédure d'éclat du Lieur Grange ce , jour 17 Septembre, époque du recond traité , comment peut-il tomber fous les fens que le fieur Bnm étroitement lié avec Me. Arnaud & Salvadon qu'il ne ~ei1Oit d; voir dans le \A 1 vadon, & qu'il n'cfl ait été infiruit que lorfqu'il a été public, ainLi qu'il a ofé le répondre * * * ; Eh qllo,i ! le Lieur Brun a vlÎ • •• ,.. , I , 19, 10 ~ journellement Me. Arnaud & Salvadon, & à la fuite de leurs 11 ,; l J li 16 ,11&' 18, idem. liai{ons , Îls fe font ltrouvés dans l'appartement de Me. Arnaud diverfes fois & préci[émentdans des conjonétures auŒ critiques que celles qui avoient précédé ces deux trait és, notamment les J 6 & J, Septembre OfOfOf'f, & lorfqu'on l'interroge fur HU 8 & , ft inter. toutes ces différentes cÎrconfiances avec le plus grand détail, il rog. ts , itl,m répond qu'il n'a jamais rien vil, Ini rien entendu, & qu'il ne fçait rien. Quelle abfurdité! quelle invraifemblance! Cependant ce même homme, qui, femblable à ces vaines idole5 des nations, a des ,-eux fans voir, & des oreilles faOl; entendre, & que l'on feroit tenté de prendre pour un fimulacre. dans le même te ms qu'il déclare n'avoir plus.V(l Salvadon depuis le J 9 Septembre au matin, & ne rien {avoir, efi inftruit & :iffetle de dire, que le mêm~ jour le fleur Grange, Me. Rwelly, & [a il [ure ayant f ait chercher inutiLen:ent Salvadon, avoient été le relancer à f a campagne où il l'était pour ainfl dire re[ugié. *>f-OfOf* u*u Rtponf. d. Que l'on réfl echiffe bien fur l'invraifemblance des réponfes du Brun , fitur le ,8 in. te rroga $ . , fieur Brun & fur la contradiétion qui y regne, il efi impoffible de n'être pas convaincu que cette prétendue ignorance des faits qui lui ont é té retracés, n'efi qu'un mauvais prétexte détruit tout à la fois par la vérité & par l'évidence. La feconde circonfiance de fimulation fe tire & du genre de travail de Me. Alignan Courtier, qui a rédigé les deux trait és de vente des 16 & 19 Septembre , & de ce que ce Courtier n'a pas traité les trois articles qui en font l'objet de la maniere qu'il l'aurait dil ,& qu'ill'auroit fait ~'il avoit procédé dans l'ordre naturel des chofes. Le genre du travail ordinaire de Me. Alignap efi CQonu : chacun fçait fur la Place qu'il ne s'eft jamais mélé & ne fe méle point de la partie des grains, c'efi pourtant lui qu'oo a choifi II. CirconJboce d. fi mul.tion. Grains , & non tUlt'S. Farin .. �(7 1 <" traité du 16Prem"ler Septembre. l O I. Interrogat Ile réponfe. ) comme l'Officier public, par le minifiere duquel ces de'~V . -mar .. chés devolent .paroltre confommés -que , . e:ji:térieuremeot . . , tandis _ dans le fonds Il na nen faIt pour les. conclurre, & , qu'9~ n~ peut le regarder que comme le fimple Copifte des condit;ions que le fieur Brun lui a donné, .& qu'il n'a fait que tranfcrire dans fon carnet: ce qui eft le 'fimbole le plus avcré de la fimula~ tion dont nous nous plaignons: E. ne ffiet nous laI r 'Ccons lOterroger • le fieur Brun,' s'il n'eft pas vraI que fe trouvant préfent à une converfation entre Salvadon & Me. Arnaud, celui-ci lui fuggera de vendre à la R~i{on de Brun & ,Compagnie, la partie de mifture qu'il avoit acheté des fieurs Salchly & Beneke; Rien n'était fi fimple que cet interrogat, puifqu'il fuffifoÏt d'y répondre par un oui ou par un non' mais le fieur Brun à qJJi la vérité péfoit, & qui vouloit en der l'apparence en y fubftituant le menfonge, fait une hiftoire affe,z mal arrangée qui aboutit pourtant à dire, qu'après avoir été voir cette mifture avec le Commis Peliffier, & avoir enfuite arrêt~ le marché ave, Salvadon , dans le Jardin de l'Intendance lieu écarté & par là d'aut'ant plu.s fufpeél, il lui fit donnér denier adieu à la Loge le méme matin 16 Septembre aveu d' autant plus formel que le fieur Brun l'a . confirmé de 'la maniere la plus précife, par les réponfes qu'il a prêté à la fuite des gar~ 1: Î;eI,;;g~~'&(s/ (~ intérrogatoire qui lui ont été faits fur ce premier marché + & c. es. r pan •• pnnct~alement. fur le Isme. Le voici: "Iuterrogé s'il n'eft pas " vraJ que ledJt Me. Alignan n'a point fait en cette' occaficn les " démarches que les Courtiers font ordinairement lorfqu'ils trai" tent. & qu'il n'eft entré dam aucun pourparler ni avec lui " Brun, ni aveç Salvadon. " " A répondu" que le marché étalft convenu entre le Réponda~t & Sa/vadon, il ne / agiffoit plus que de donnn le denier adIeu pour valider la 7Jente. Répon{e à hlque Ile il a donné un plus grand jour, en s'y rapportant par celle qu'il a fait fur l'interrogat fuivant , & dans lequel on lui demande, s'il ne chargea ' AlIgnan ' , donner Je denier adieu à Salvade vemr Pas /e COurtter Jon , fans entrer dans aucun pourparler avec lui. Il refuIte donc des aveux réiterés du fieur Brun fous la reli~ gion du ferment, 1°. Qu'il n'a pOlDt donné commiffion à Me, • A lli~na~ (n) Allignan de lui traiter l'achat de cetté parde de mifture en la forme ordinaire. 1°. Que ce Courtier n~ l'a pas en· effet trll~tée, &: que ce n'eft que fur le pied des conditions que le fieur Brun lui a déclaré', qu'il a donné It: denier à dieu à Salvadon, fans "entrer dans aucun pourparler avec lui; la fimulatioll fauroit-elle être plus évidente? Le fecoud traité eft marqué au même cataélère ; intt:rr:;g~ s'il n'eft pas vrai que le 19 dudit moir de Septembre. épo-que à laquelle S<coad traité du '9 Septembre, '4e r..t.rro~.t. la failtite de Salvadon étoit ouverte par la ceJ!àtion de [es payemens. lb juftifiét: par le proteft de }es deux mandats en faveur du fieur GY/Inge. le fieMr Court fit aller Salvadon dans la maifon'de lui Brun pour reçevoir le denier à dieu de ,la Farine & du Blé, enfuite des promeffis que Me. Arnuud lui avoit fait d'acquitter tousfos engage~ mens. La réponfe du fieur Brun eft admirable : embarraffé 'de s'expliquer fur tous les faits qui rendoient cette vente fufpe8e, & llui en dévoilent aujourd'hui toute la fraude, il prend le-l'ani de ,l es laiffer à l'écart, fans y rien répondr,e ;,~àis il 'e n l~lft ! ~{fez pour prou.ver la Gmulation argu~e & la vérité -de ce fait 'relevant" t que la Farine & le Blé qui font la matière de -cè fec(i)Od ·'marché. n'ont pas plus été traités, par Me. Allignan que la mlfture. "' , . A répondu. que 'la Vente de la partie Blé & Farine lui ayant été propofée le 17 ou 18 du mois de Septembre, Salvadol'l vi-r;t che, lui le 19 matin, & lejieur Al/ignan Jy étant t rouvé, finit le traité qui étoit prefque convenu tl'ltr'eux le jour d'aupt:travant ; mais qu'il ignore fi c' JI: , ' à l'invitation du jieur Court que'SaLvadan edt pllJJé che, lui. Il eft aifé de reconnoitre la fi~effe dont ~lfe le fieur Brun,r 10rf~ ~ qu~il dit, que Me. Allignan létanl trouvé che,'lui Le ' r9' S~pt:ml bre, finit le traité qui était prefq'ue convenu ' entr'eux le jour d'au, ' paravant; il veut faire entendre par-là, rque 'Me, Allignan a' èon~ fOmmé ce marché -comme n'ét~nt qu'entalté', l&' dimiDlier ta for~e de Il'indice de fi~ulation que pré fente Ce ,fait de l'interve'n tlon de Me. Alliguan réduite à cette feule ~pération m'ateriC'Iie du denier à dieu donné pourla concluGon d'un march'é auqoel il n'avoit cooperé en rien; mais aveugle qu'il eft , l'le voit-il 'pa que la feule circonftance de ce Courtier qui fe trouve dans fun COll1p- T • �(7'" ) t~jr ~u mpmfnt m~~e où S~lvadon vient s'y re,ndre pour rept:en_ ~re ij~ JD}Irché cpmmencé la veille, (quel hazard & flljoi de ,plus fqf~~t ~ ) , ~nî préfe~te qu'l\O (llpofition fi mal ourdie, qu'il la détruit lu,i.mém~ par fa réponfe fur l'interrogat fuivant} '" ,smo. intmogat _ Ile n!porue. 1 " c ~Jlt~rrQgé,:If " s'il n'efi pas vrai que Salvadon s'étant en effet rendu dans la maifon du Répondant, y trouva le méme Me. - u ' A!lignlln Courtier, qui fans entrer dans aucun pourparler avec '-' lui ni fur le prix f ni fur les condi~ions du payement, foit POQ~ ~, la forme, [oit pour le terme, lui donna le denier à dieul " " .A répondu" qu'il donna par écrit à Me. Al/ignan ft pr/x éJ condirùms convenues avec Salvadon . ••.. & que Me. Allignan l'aY~\lt... tiré à part, lui repe(a fes candirions convenues, & dOi1l'/1I ht denier ft dicu. Que cette circonfiance de Salvadon tiré à part par Me. Alli,gn~ ~anS' le Compt~i,~ de Brun , ·efi ingenieufe ! Mais fi Salva~o~ ~ ":,é1;italllelI\€,Qt 6~é tiré à part, qui a dit à Brun que Me. ~~il~~Jqj l;~~eFa .le$. conc\j{ions çQnvenu~s & [ur le pi<:d de[&n~Jle.!\ '1 \!li GQql;l~ ~, d,cpie~ à_qieu ?Mais fi c~s conditions étoient tC~PYhqljf~ " ,qu'efi-~ ; R,.lle ce~te cérémo~ie imaginée, finofj Uft j~H~ ~ns Ç~9~:pe j'IP,~t[dtt q,e, Courtier & de Brun,llli-même? Anq~ iF1U,SI ~jR. Mais c;çrpIDfnt allier ce denier à dieu donné [~r :l~,s coDdi.ti,~s conv~nU,es. & répétées. en ce moment par le . C~rtier .ave,c l~:r~p[e du fie~r Bnm [ur. le précédent interrolat,. !or[qu'il, di.t,'tuç le mzrc;hé qui n'étoit pas entieremeLlt conV'en,u eP.tr~ S:~,~\la.dQn, &-lui, fut, ~ni par Me. Allignan qui [e trou, ~a ~~l' l,Jazacd. ".lc~~~e .circonftance, cft encore .H~s-remarquable ) a [on ComptoIr; la contradiéliol1 eft, comme l'on voit mani- J.e~e,'r. <})[3:cj eHe. n'in~ique- P1lJJ~I.e~nellt ~éIz fauffet é des',répol1~ .fe~ dJJ; i),1f~r Brun., !lle décéle e~Q.re ~ ll'~D!barras. O,lt le met. _t~t~ ~Pfr~té des f'}lç~ ~rticlltés. &, !~s effçrt~ ~qu'il a fait Ro~r la .dlîg~i{e.r , Farce- qu)lt~ bi~1l kutir , naturellement ,t r ...... llu,'en . aMQ"ilnt J . t .... ~ &, F c, .(ral1chifd~s ,.f~ç~ tel~ 9tI'i~, s'~é&pjF(jlJ -naffés , .il, donnoi.c _U~O~QveaJJ'{!>c El~s gr.él9~iour, à la jill;lUlaGiol!l l à. ~pqu,elJe il s'étoit R' ~~: &NOJ.lSr~RPvons d,o~~ c~ncl~rIe a.v~~ )y. [ecoul]S de l'évi~~er". des reP.o.Q{e,s8~héID?uque~ duficur Brun., <iu'il n'a point .h~t t[a)~! le,s, Gxai~ &1Faripe$, pal'. aucun' C~ur.tier & qlje ', cc 'li ",", ',f.) ' ne <19 ~ n r,eq~i~. & fur fes R~o:pres inftruélions, que ~e~ AI~ (]s) lignan qui ne fe méle en aucune manière de cette partie, en a donné le denier à dieu à Salvadon. La troifiéme circonfiance de fimulation porte enC,o re fur les III. cÎrconftance d. ' de 1a ml'fi ure fimulation. deux traités, 1o. R ecette & payement d 11 pnx qui.fait la matiere du premier fans mefurage; zo. Célérité & précipitation dans le uanfport du Blé d'Acrè, qui fait partie du ' fecond. 1°. Le défaut de mefurage des deux cènt quatre charges Mifiure efi ici un indi'ce de fimulation d'autant plus clair quê .. Premiortrait< du , 16 Septembre. le fieur Bmn allégue d'en avoir payé le prix à Salvadon en [es Payemont du prix de la mifture fans deux biUecs a ordre fous la date du 17 Sept.embre, montant mefurago. enfemb'le 4273 liv. la f. payables aU 17 Janvier, [ans en avoir faie faire le mefluage ,avant, ni" après. C'eft une regle du droit comme de la raiCon, que les ventes au ·nombre, au poids & à la mefure ne fQnt parfaites ' que de ce qui eft cOn1pté , pefé & mefuré, & que jufques alors tous les périls regardent le vendeur; çar jufques là, dit la Loi., il n'y a point de vente; Mais en raifonpant fur c.e -priDcipe _~ confacré d'aiUeurs par l'expérience journaliere du commcrce, qci pourroit ne pas ferlti,. la fimulation de ce premier traité; &: fi l'on pouvait après cela [e faire encore quelque àou~e là-deffus ~ ne flltnroit-il point' de jetter les yeux fur la maDlere entortIllée avec l<!qLlell e le fieur Brun s'eft expliqué [ur un fait qu'il vQyoit bien Dc!!I pOlJV()ir défavo~er [ans [e rendre un parjure averé. Interrogé:lf fi l'après - midi du même jour , 1 6 Sept~m~re., .. I~me. interrogal il nè Je rendit pas dans le même appartement 012 etolt & réporuo. couché Je Me. Arnaud, & où rendÎt égalémenr S{llvadon, rélativement avec cr; qui avoit été arrêté èntr1eux le matin, & fi là ranr qu'jl eût été fait auc~n ' me[urage de ladite miflute , , J' d' Brtm & ,\i1e. Arnaud ' ne firent ! pa; [tgner Salvadon au ba url compte qu'ils avaient tmu t(/Ut) prGt [film J'a/Jifta:nce de fo n--C9m .. mis ni tlè perfonne autre, tr[l%Ws taï lite)e CÔ'I1tenU de C~ ~ompD' ~ .... ... - & acquit au bar. • J ' , . : ' ,,."h téP0nGll ,y qu'jJ n~ .r 6t(};t rien ptlffe l~ t6 ~h~Me. Ar.. & que cc .n'eft que J~ 17 que SfJlT)'ddlJ1'l dyl1nt ' repreTefj~i /tll Répond'ont le compte d'achap lie ladite partie Miflllre qrlil lavait reçu depuis. huit jours, le prtfJà bèaucoup de l'accepter for )le pre- 1NlrM." �• (77) ( 7') 17Iier mefurage, & que le Répondant lui lIyant repri[enté q",',1 , , d Y avolt tOUjours un ecfret en rt:mefurarrt, il fut réglé environ trait quarts de charge, fur ltquel pied le Répondantfo fiant à la bonnt foi de Salvadon fur la quantité énoncée dans le magafin , s'en chargea, . & lui àyant été pré[enté peu de tems après le compte al/CC [on acquit au bas, il lui en fournit ie fuite- des billets au nom de fa Rai[on èf aux hhéances portées par le traité. Quelques abfurdes que foienE' les prétextes auxquels le fleur ~run a e.u recou~s pour excufer ce défallt de mefurage, JI eft toujours vrai de dire qu'il a payé ' le prix de la mifture fans la faire mefurer ; mais quelle clarté ne reçoit a . d' d . Ps cet ln Ice e fimulatlOn de to~s le::. obiets ' qlli accompagnent l'aveu qu'il a été forcé d'en félire par cette réponfe. Paraphrafons-la, on y verra un langage artificieux & pleinement démonftratif du menfonge. ' 1°. Le fieur Brun ne defavoue pas ,cette circonftance de fa réunion avec Salvadon dans l'appartement de Me . A rnau d ,apr è s . ce premier marché conclu lfigurativement le 16 S'ep t eOl b re 8U . matlO par Me. Allignan, i! n'y met d'autre différence que celle de la.. placer au 17 Septembre au matin ' mais ~ans r. dé mer ' ce premier fait ainfi articulé. 1°. Il n'excufe ce défaut de me{urage. inoui dans la prati- que, que par un empreffement qd'il préte contre la " " S 1 d ' vente a a. va on, fa~s ral,fon & fans in'térét', & auquel il défere felon lUI, .eo fe determJOant à en payer 'irrévocablement 1 . li.cl b 11 ' e pnx en es eux 1 ets a ordre, fans autre garant qlle la bonne C • d' ho "1 r . , iOI un ,'. qu ,on ,mm.e, qu 1, lçavolt rUiné & fur le bord du precipice l UI avplt pr epare.' y a-t-I'1 en cela quelque vraifemblance 1 On lui préfente peu de ' tems après le Compte av~~ fon ~cqUit au bas, & c'eft alors qu'illache fes billeu' mais a' Jour & ' 11 h ' quel d . a q~e e eure faut-il rapporter ce peu de tems après, & 3°: C~:~ ~l1el he~ cette opération rééipr'o que s'dl-elle conf.ommée? ue ,- ,ur quOI le fieur Brun ufe de reticence , pour ne pas dire q .ç a été dans le Comptoir de Me. Arhaud & "1' _ loppe 'dans 1 . d " qu 1 s enve dia. l a cramte e tomber " pnll que lque' nouvelle contraIOn qUI e décelât encore pus. l ,, tout eH Il.' bd ' éqUivoque & ténereux ans cette r<!ponfce. Eft -c~ la' le langage ' de la vérité? 40. La précipitation avec laquelle le fleur Brun avoit entrepris de faire travailler à l'eolevement du Blé d'Acre, n'eft pas Second Traité. Précipitation dans le tr.nfport du Blé d'Acre. une preuve moins claire de la fimulati@o de ce fecood traité; forcé d'avouer Jf- que le mefurage en avoit été, commencé dès rogat' '" H && roponf inter... J' le même jour 19 Septembre, & que la contlOuation qui s'eD fcfoit le lendemain par fon ordr~, n'avoit été arrêtée que par la {ai fie du fieur Grange qui en faifoit la réclamation par droit de fuite, il ajoute vainemeot 'f'f que s'il avoit eu deffeio de faire enlever tout de fuite c~ Blé, il ne l'auroit point fait re- oH A la 6n dei. topon!'. fur 1. l5 iDat terrog • tomber dans le méme magafin; ce n'eft là en effet qu'un prétexte mal réfléchi; d'uo côté à cette époque la faillite de SaI• vadoo étoit publique. il falloit fauver l'apparence pour prévenir le reproche de vol & de foufiraébon fi on avoir fait enlever ce Bled fans faire confter d'un mefurage préalable; & voilà le motif de la précipitation avec laquelle on operoit: de l'autre, il ne fut pas poffible d'enlever ces grains par les précautions que le heur Gfange prit· le même jour 19 Septembre, pour eD empêcher le tranfport. Une quauiéme circonftance acheve de développer la hmula- Quatriéme tion de ce fecond uaité : c'eft l'anéantiffement volontaire que . bl ' 1 r ' le fieur Brun en a fait tant pour le e que pour a lanne. ' 1 fi B & C " r rd' . Qùant au BI e, es eurs run ompagOle le lont epartls du fe. cond trait. de vent. du Blé d'Acre & de la Farine du '9 Seplembre. Cir<.nf- Annul::~i~~ de cette pr~tendue vente par la déclaration qu'ils en Ollt fait le S Oélobre dernier en faveur du fieur Grange; nous défiflant amiablemr:nt, y eft. il dic, dudit achat qui rr:fle nul. 'f , défifte- fac '" Pièce P. dans le . cornmlUl des Rément d'autant plus important qu'à la fmte de la falGe du fieur clamate u". Grange qui avoit mis obftacle à la livraifon du Blé vendu, Brun & Compagnie s'étoient pourvu par requête du 14 Septembre précédent contre Salvadon, avec claufe d'affiftance en caufe contre la maffe de fes créanciers, pour faire ordonner l'exécuion du traité, & à défaut obtenir des dommages-intérê~s. ;If'f t Quant à la Farine, outre que la vente n'en pouvoit plus fubfifter d'abord que le traité étoit annullé, .d'ailleurs du prGpre av.eu du fieur Brun qui l'avoit agréée, fans la voir., qoojque cela foit clit daus.Ie traité, puifqu'elle étoit en entrepôt ious la c1ef du Direlteur des Fermes. de la Ville. qw ne les livra que pour la faire péfer , (circonftanc.e qui caraélérife tOU)ou.rs mieux V ,.,. Piéce même fa,.0 da n< le �( 78 ) * 47"Interrogat & rlponfc. ra la 1imulation du traitt dans fon principe) il ne pas réclamée , & n'entend ' pas même la réclamer, quoiqu'il foit Înftruic de la failie qui en a été faite .... , tellement la vente en eft fimulée. Veut-on favoir la raifon pour laquelle les fieurs BruD & Com~ pagnie ne font pas aujourd'hui la même chofe pour les 104 charges Mifture, c'eft parce qu'ils Javent bien, qu'ils n'aurollt pas à acquitter les deux billets par eux faits pour le payement extérieur ds cette mifture & paffés aux m!lins de Me. Arnaud dont· ils font les prête-noms, à la différence de la Farine dont ils feroient obligés de payer le prix r~ellement à la maffe des Créanciers de Salvadoo , s'ils la rt!clamoient. J'., & J".imCir-. Uoe cinquieme & derniere circonfiance, celle que les Auteurs C01Sj1ance. - . . , • Négligence des Srs. qUI ont tCillte cette matlere , r~gardent comme la plus démonfBrun & Compagnie 'cl li l ' f' dl' ' dans l'adminiUration tratlve e llDlI auon, le tIre e Il IJeglJgence dont le fieur Brun dei. mi/lurt & d.n, f ' cl l' cl " ft . d ' d e ml'ft ure, & par ce l'eu rdc. de leur a UI\! ans a mllll ratIon e cette partie 1. moyen de l'inexécution du traité d'achat qu'il fupofe d'en avoir / fait au nom de fa raifon & pOl,lr fon compte; ce traité eft du 16 Septembre, la faifie en été faite le 16 publiquement & après l'ouverture judiciâire du magafln où cette mifture étoie entrepofée , avec changement des Clefs & députation d'un nouveau Sequeftre fans aucune forte de mouvement de' la part des fieurs Brun & C0tnEagnie qui ne forcent de leur léthargie que le 8 Oétobre {uivant; encore n'efi-ce qu'après l'aéte interpellatif qui leur fut 5gnifié le 6 Septembre, fur la notice de leur prétendu achat de la part des lieurs Salc1hy & Beneke premiers Vendeurs qui en avoient obtenu la réclamation par droit de fuite par ~lOe ~enten­ ce du 3 du même mois; mais eft-ce là une conduite noturelle ? Et fi ce premier traité n'étoit fimulé & par prêtGtion de nom à Me. Arnaud, fi les fieurs Brun & Compagnie n'avoient voulu voir jouer le jeu & attendre le fort des autres faifies, auroient-ils refié dans le filence & dans l'inaé'tioo après l'ouverture juridique du magafin, & attendu la provocation des fieurs Salchly & Beneke, pour paroitre .fur la fcêne fous le titre de feconds Achêteurs? Envain le fieur Brun s'eft-il encore rétranché dans fes réponfes fur l'ignorance de cette faifie & de l'ouverture du' magafin; c'eft ici où l'évidence le confond fncore mieux d'Împofiure à caufe de l'édat des faifies de tous, les grains de Salvadon .& de la , (79 ) publicité ,d es conteftations qu'elles commencerMt d'occafionner dès le l J Septembre entre les premiers Vegdeurs de ces grains & les feconds Achêteurs prête-noms, parmi lefquels il n'a pas honte de venir figurer, & il eft fi vrai qu'il prête celui de fa Rai .... fon à Me. Arnaud, qu'il n'a pas rougi d'aplaudir publiquement à l'indigne maÏlœuvre de çe Courtier. " Interrogé', " c'eft le penultième interrogat , s'il n'cft par vrai que lui qui répan d, a dit que Me. Arnaud avait très-bien fait de tj~ rer [on épingLe du J eu , en ft fa/fant payer par Salvadon de la mllniere qu'il a fait: Voici fa r éponfe ; comme fes difcours avoient été publics, il cr:iint en les .. niant d'être démenti, & cherche à ,,'étayer du füffrage d'autrui; a répondt't qu'il peut /l.voir unu uelque proposfèmblable ainfi que divers autres Négocians , & que q . , d ' 'a toujoul"S été[ans aucune connoifJance de la pr~ten ue connzvence f Toute cette réponfe n'eft qu'une fupofition groffière : qui mieux que le fieur Brun pouvoit être inftruit de cette indigne trftme qu'il apelle connivence, mife en œuvre pour enlever aux: premi;rs Vendeurs leurs grains pa,r un; fraude manife.fte ,? Et quels font ces N égocians auxquels Il prete ces propos mdecens qu'il n'a pas rougi de repeter à la face de la Junice ? Il n'e~ eft point d'honnêtes, qui ne le défavoùaffent hautement, & qUl ne s'élevaffent avec ra plus vive indignation, contre un fiftême auffi fcandaleux. "Interrogé " c'eft ici le dernier interrogat ; quel eft l'ordr~ qu'il a dit avoir rerû de Cadix pour des a~hats de grainr, rtf ,de qUt ' Le fieur Brun réprHente bien deux lettres d ordre t'l l' il reeu. . écrites de Cadix à la date ,des 19 Juillet & 5 Aotît; mais en les fupofant bien 1Ïncères, il n'y eft queftlOn qu~ de ~Ié, & nullement de Il!ifture & de farine qu'on n'envoye Jamais en Efpagne ; ce qui eft un fait de notoriété publique. . , Il Y a d<lns les réponfes du fleur Brun bien d autres contradiC1ions & d'invriolifemblances, qui n'échaperont pas à Meffieurs l~s Jugs:s~ pour 'les joindre à celles que nOlll venons de relever rélativel~ent à cette règle, qnod fieut qui non profunt jing a.' mul~a juvant , ità è contrà, qu/li, non nocent fingu-la , multa nocent ; mais foit qu'on examille féparement les réponfes du fieur Brun, & les objets fur lefquels elles portent, ou qu'on les réuniffe fous un �(Bo) {eul de méme point de vt1e, il faudroit pour nous fervir d'une 'elC.. preUion vulgaire., {e crever volontairement les yeux pour ne pas reconoQÎtte la tlmulation du traité de Vente de 104 charges mifture queles fieun &lchly & Beneke attaquent. J'IIm. &- der"ièr. Obftrva,ion, Défaut d'addition du Livre de Cai!re d, Me. Arnaud. SEPTIEME ET DERNIERE OBSERVATION. Défaut d'addition du Livre de Caiffi de Mr. Arnaud. Le Livre de Cai{fe de Me. Arnaud ayant été trouvé lors de .. ,Page 66 de l'ell- la répréfentation de fes Livres, non additionné Jf , favoir , au crétral! du Procè$-verbaL dit, depuis le 10 Avril 1768, & au débit, depuis le l Juillet fuivant; tes Réclamateurs qui avoient deja tant de raifons de fufpeé!er le payement prétendu fait ,en efpèces fonnantes à Me. Arnaud par fes Préte-noms , pendant le court intervale d'un mois & demi, de la fomme con6dérable de 63 62 7 livres dan. un tems de difette générale d'efpèce~ à MarfeiIle, ne crurent pas pouvoir prendre un moyen plus légitime d'éclaircir un fait auffi invraifemblable par lui-méme, que de demander' qu'il fÛt proc~é fur le champ par le Greffier au fommaire ou addition de • Pag. IIJ & "" ce Livre de Cai{fe Jf: Mais, le croiroit-on, cernoyen fi fimple, fi dud, Estrait. 'cr. t Ir r & aut h ' la é ' , , ne pUIuan pour ellacer tout lOupçon entlquer v nte trouva d'obfiacle que de la part de Me. Arnaud; Inutilement llli ob[erva-t-on qlle ce défaut d'addition auffi long-tems négligée dans le Livre de Cailfe d'un Courtier Agent de Change, fJ fufpeé! par lui-méme , le devenoit encore plus, par cela [eul qu'il portait fur ce méroe intervalle de tems auquel il fixoit la receptian de cette fomme de 63627 livres, que la repré{entation de fes Livres & la Sentence qui l'avait ordonnée ne devoient pas étre vaines & illufoires; qu'il n'avoit pas dépendu de lui d'cn créer les articles par la feule écriture; que la vérification en étoit ouverte de droit aux Parties intérelfées; qlle cette opération ne pouvoit aboutir qu'à [a jufiific8tioD, s'il étoit dans la bonne foi; & que l'obftacle qu'il y mettoit par fon oppofition, étoit auG ndécent que propre à infpirer les foupçons les plus violens, mais en meme tems les plu~ jufies fur ces payemens prétendus fait~ en argent. 1 Mais ~~J) lttais rien ne fut capable' d'ébranl_e.r, paS" m~me d'~mouvojr fondé & le Çonfeil de Me. Arnaud, qUi ne pou1e P r9 cureur' . .. . é d' r ' . ' ~onl'L'entl'r a' l'additiqn requife fans éclaIrCIr la vém un laIt vanÇ ., -' . ql}l. 'JC b evoit de Illettre dans le plus grand jour la fi~ulation de j , j tous'J~s traiçés ~ des payemens fUPPQf~s que nOlis littaquons, ercot à conte fier cette opération de toutes leurs forces. Jf _ -'" d. page pe r)fift. '" . ,.. 1 u. L'indu~ion naturelle que nous tirons de ce défaut d a~d~tlon Ql,ll,.ivre de Cailfe de Me. ,Arnaud, & de l'obfiac1e 0plOIâtre qUI'1 a mis . à ce qu'il y fiit procédé lors de la procédure defi'rcpréfentation de fes Livres, efi que la remife à lui prétendue aIte de 63627 liv. en argent & cn efpéce} {onnantes par. les fieurs Mallet, Efquerra & M;.nen depuis le premier Aotît Jufques au 26 Septembre, pour faire. les fonds de leur~ ~andats ~ eft u,n~ chimére, ajoptons, une impofiure, dont lUDIque objet a ete de réalifcr en ce point la fimulation qui avoit été pratiqllée, & comment pourrait-on. en douter, lorfqu'on voit ce même Me. A~naud fe laiffer.hoPteufemenf protefier dans le même inter-v~ne dè tems divers mandats faute de payement, pour des ~bJets modiques: Voici ceux dont on a pO jufq~es à prUent fllre la 110 1 • découverte. -, & .. Pi.!.. R••ansle Le 16 Aot'lt 1768 alte de protefi Jf d un mandat .de Roux fac commun du ri, . r d r dont il {e recondamateurs. Compagnie pour la chétIve lomme e 192 IV. noit dtbiteur, puifqu'il prome~ de les payer inc(fJamment. .n. d e prote fi Jf d' un man dat de ledit .. Pi.!e. . Le -10 Septembre 1768 autre 3l"le fae. S. dans Gr~s pour une Comme de 4$1' liv. quoique paya.ble en compen{ation: Sllr quoi il &fi à,obferver que ce même Jour 10 Septem134 61 -H C'dl ce m~me b Te M e. Arnau d prétend avoir reçu des Erqllcrra. frerell ,. L'article pallè d.ns 1. 800 f. éCuS Jf.Jf indépendamment de 7 hv. qu Ji fuppole Journal de Me. Ar· 1Iv.I7· en , . , naud,foustadate · oir été comptêes la veille par Manen auffi en ecus. du 16 Septembre encore 1111 av • . comme omis de pafQu.elle fauffeté! Elle eft palpaqle comme Ion VOIt. fer ,le 10 du môme Le 17 dudit mois de Septembre, deux autres aé!es de pro- moIS. ... " Piéees L. & M. tc fi Jf •.. • de deux mandats d e SI a va' don ( ce fion t ceu X du fieur dans Ir meml fac Grange) pour la fomme de 4810 liv. que Me. Arnaud laiffa im- commua. pitoyablement prote{ler quoiqll'illes e(\t accepté. Le '0 du méme mois autre protefi Jf d'un mandat des fielln ~ Piéee T. d.n, 1. ) • memc fac commua. Erun & Compagnie de la fomme de 316 liv. 17 f. SI après wut ce que l'on vient de voir, il pouvoit être permis de douter X �• de la fauifeté des fonds 'prét~ndus faits ea argent par tes fièurs Mallet, E{querra & Manen entre les mains de Me. ArnaJd, quelle circonfiance plus propre à graver cette vérité dans ibus ' les cœurs à un caraél:ere ineffaç_ble, que le protefi que l'ce .v:it;:et~~~~o!":t: Courtier laiffa faire du mandat de{di'ts Sieurs Brun & Com~ fa rai{on à. M•. ~r- pagnie pour un mince ob)' et de '16 livres qu'il falloit comhter en ) t' na ud dans le tra i t é , ' d. ~ente du re,n. aes efipèces & cela dans le moment mémeoù le fieur Brun cet ancien grain' & fa nnes de ' Salvadon en date des & intime ami un de {es con{eils venoit de lui préter le nom • 6 & ' 9 dG m ~ me ' , mois de S.ptembre. d~ {a raifon , p'o ur mettre la derniere main à fon ouvrage. >f AinÎl {e vérifie pleinement le délit dont nous avons fait l'an- , • nonce dans le début de ce Mémoire ainu en reconnoit-on le premier autheur & toujours le principal' arti{an depuis le principe jufques à la fin en la pe,fonne' de Me. Arnaud; & nous pouvons lui adreffer avec autilnt de vérité que de jufiice, ces paJ'oies tU es il//? vir. Il réColte en effet de la démonftration que · nous venons d'en donnér: ; }o. Qu'il eft ce Courtier Agenb ·de Change , . qui {e préten- ,. Elutreles "'99 livres du prétendû (aide d'un compte à part. dant créancier de SalvadQn de 7 ~oQo liv. >f, dGnt il ne pouvoit d' è d d . . dl' r ' h étre payé epUIs pr s ' e eux ans, unagme e Ul ~alre ac eter avec le recours d'une nouvelle a ce d'environ 40000 liv. une quantité de grains ' pour 113000 liv. à crédit' & à terme pour la plus grande partie, à l'effet 'de les envahir tout de fuite au préjudice des vendeurs & en fraude ~e leur droit de fui te , & qui vient à bout d'exécuter ce projet i,nique par l'in~ terpoution & l'entremife de cinq ,per{onnes qui lui prêtent le nom, & par le moyen des mandats qu'ils tirent fur lui fans en faire les fonds. 1°. Que cette fraude déja fi {enfible par le projet en luimême & par fon exécmion , confilium & (Ventus, {e démontre encore mieux par l'état, les facultés & le genrè du Commerce , de ces cinq prête-noms, &. par l'évidence de la {uppolition des fonds prétendus par eux faits en argect entre les mains de Me. Arnaud pour une Comme importante de plus de 63°00 liv. dans un tems de difette entiere d'e{péces à Mar{eille. , 1°· Que cette fimulation eft encore mieux caraél:érifée par les invraifemblances qui {e font remarquer dans les réponfes cathégoriques de ces prête-noms, & par des fal\{fetés qui confti- ( 8} ) tuent tr,o is d'enü'e,ux (Manet, Efquerra freres, & Manen) des parjures averés, par le défaut du Livre Journal dont l'Edit du Commerce impofe une obligation fi étroite à tOlit Négociant, par la 'fabrication 'des .chiffons de papier pour le fuppléer, par des' réticences & des difiimu.latlons frauduleufes dans l'objet de couper le fil de toute recherche, par des variationa & des contradiéli<)ns de toute e{péce entre lc:urs Livres tout informes qu'ils Jont , & ceux de Me. Arnaud . 4°. Enfin, qlfe toute cette manœ~\Vre efi une vérité confiante qui' acheve de {e prHenter jufques au plus haut dégré p'évidence , & de porter la conviélion dans tous les Cœ LIn, par les facilités & les relfources qu e Me . Arnaud a trouvé dans fa qualité de Courtier Agent de Change, par l'irrégulari ~é de {es Livres, par les contradiélions qu'il s reoferment, par l'aff eélation des nou veaux camp t cs qu'il y a ouvert à quatre de {es Prête-noms, par un fa'ux ,matériel commis en un endroit eIfentiel de 10n journ:ll, par des omiffionsJufpeéles & invraifemblables, par l'obftacle mis à l'addition, de {on Livre de CaiIfe, feul moyen de juftifier les p~rties qu'il {uppofe lui a voir été comptées en efpèces {oenantes'par ces mêmes quatre Prête-noms pour faire les fonets de leurs mandats fur lui, ce qui rend ces fonds abfolument chimériques & {ans r éalité; & pOlir tout dire, en un mot, par le refus ohfiiné de toute explication fur des objets dont l'éclairciffement étoit indifpenfablement néceffaire ; éclairciffément qu'il n'auroit pas manqué de fournir, u en le donnant il ne s'étoit vI1 expo{é à dévoiler toujours plus & tout d'un coup par {on propre fait, la fimulation dont-il s'efi rendu coupable: En fut-il jamais qui réunit en elle ce c'o:lcours de preuves claires & convaincal'ltes que la loi exige? Si un pareil attentat à la foi publique, avoit été commis chez quelque Peuple Barbare, où 1:1 force tient lieu de rai{oQ & de titre, on pourroit ne pas en être ~étonné ; mais que ce Ifoit chez une Nation policée, & régie par les principes du droit, dans le fein d'un'e ',Ville auffi recomm'a ndable per les mœurs & la dro~­ ture de fi:!s H ~ bitans, qu'importante par l'étendue de fcn Commerce ; ~ pour ainu dire, fous les yeux même des Magiftrats ; c'eft-Ià ce qlli paroitroit incroyable, fi on ne voyoit les auteurs de cette odieufe ,trame avoir l'audace de la foutenir & tenter mê- " �( 84) Ille de (85 ) la rçalifer jufques dans le ,santluaire cie la Junice ;' .mais fi on ne peut fupprimer cette indigne hiftoire, que votl:e Jugemen~. Mefiieurs , leur apprenne & à tous ceux qui poutroieDt étre ,t-entés de fuivre un pareil exemple, que ce délit une ,fois dé. noncé , a été reprimé autant qu'il pouvoit l'Stre dans un Tril;u-' nal des Marchands; Aum, foutelJu comme ill'eft, ~es preuves les plus claires & les plu$ viél:orieufes, ne fauCl)it~il reiler impuni, fans ouvrir la porte aux abus les plus cruels & les plus dange.J reux ; la bonne foi, fans laquelle le Commerce ne J'eut fubfifier , violée. l'intéret public & la raifon des conféquences en deman"; ~en~ également vengeance par le rétabliffement des chofes dans leur premier état & par la réparation des torts qu'on a voulu faire aUlf Srs Jullien & Conforts. CoNCLVD, au déboutement des Requêtes defdits fieurs Mallet, Eegu.erra freres , Iioux, Manen & Brun & Compag. , & à i'entéJ rinement de ce lies des Srs. Delabat & Councler , J ullieR , Salchly -& Beneke , Feraud & Fils, Leclerc Pere & fils. Kick, Gautiet ,& Me. ReveIl y prenant fO,n fait & caufe ; & au moyen de ce qu'attendu' la Vente des grains réclamés, faite de l'autorité du Tribunal pendant Procès, il fera enjoint à Me. Dalmas, dépofitaire du p~oduit defdits grains, de fe défailJ\- en leur faveur des fommes dÜes à chacun d'eux par' ledit Salvadon en principal Intérêt & dépens les concernant, & à ce qu'il foit dit, qu'il n'y a ' pas Jieu de prononcer (Ilr la Requête defi!its fieurs Delabat & Coun .. cler du ~9 Oélobre dernier contre ledit lieur Mallet; & en outre, que lefdits fieur Mallet, Efquerra, Roux, Manen & Brun & Compagnie feront condamnés aux dépens chacun pour les qualités le concernant, & pertinemment. ANDRÉ JULLIEN. DELABAT. Signé! , SALCKLI ET BENEKE. NICOLAS COUNCLER. J. J. KICK. J. B. GAUTIER. LECLERC Pere & Fils. PHe. REVELLI. FERAUD ET FILS. REG 1 BAU D, Avocat. MODfilur MARTIN DE CROISSAINTE, Rllportlllr. CONSULTA TION de Mes. PASCAL &' P ASCALIS , Avocats en Parlement. LES SOUSSiGNÉS qui ont vt'\ les Piéces du Procès pendant pardevant les Juges-Con{uls de la ville de Marfeille , entre les fie urs André JuJl{~n, Salchly & Beneke , Jean-Jacques Kick, Leclerc pere & fils, Nicolas Cout>c1er , Jean-Bilptifte Gautier, & Me. Philippe Revelly Courtier Royal, prenant fon fait & caufe , Feraud & fils, & les hoirs de fie ur Jacques Delilbat , tous Négocians de la même Ville, demandeurs en droit de fuite & réclamation des Grains par eux vendus au fieur Jean Salvadon, contre ledit Salvadon & la maire de fes Créanciers·, & demandeurs en requête tendante en anéantiffement des prétendus feconds achats defdits Grains & acquits de payement èu prix d'iceux, comme lefdits traités d'achlts & acquits étant feints. fimulés & fuppofés, confentis par prétation de nom à Me. Efprit Arnaud Courtier Royal, Agent de Change, contre ledit Me. Arnaud & les fieurs Jea o-Baptifte Mallet, Efquerra Freres , Nicolas Manen, Honoré-Pierre Roux & Brun & Compagnie. prêtenoms dudit Me. Arnaud; Vl1 de plus le M é m~ire fait en faveur des fieurs Jullien & Conforts contenant la dlfcufIi on du procès, des quefiions qui peuvent y revenir, & du nombre des circonfiances, indices, conj eéh.res & préfomptions, defqu elles réfllltent la fimulation des prétendus achats faits par les fieurs Mallet, Efquerra, Manen, Roux & Brun, & la prêtation de Ilom en faveur dudit Me. Arnaud; ESTIMENT, qu'il feroit difficile de porter plus loin, l'on ne dit pas la preuve, mais la démonilr'l tion & du complot médité par Me. Arnaud, & des moyens qu'il a pris pour l'exécuter. Le complot eil évident, & l'événement le juilifie , conJilium ex ev~nt~. Me. Arnaud, créancier de Salvadon de 73 0 0 0 Y �_ '( '8'7) .,tflliantmtnf <lé'J 8ut1'eS aont on a fait fa déeotlgerte ; ' l1irJIpofIibiHté ~.e~inq Aclteteur5 enlevebtfubitementtoos les Rleds-ftChetés par Salvadon·, & les ",erfent en l'roB nit 00 en uatLl1'e efl.t;~ (e6 ) iiv"'. &Yi iiit ~ liv! de nouvelles avance, pour a'~tu ..jllf~el jiU çQ_Dç.Yrre~ de ç~nt tr~iz~ llJ!lle livres de Blé, ~ui paffapt à IOn pou~oir P\li(fell~ l'ac,pitter ~ de$ 73000 liy. qui lui etaient déja dftes & des 4°°"06 liv. qu'il avait tout nouvet~ leinent avancées. Vévéll-efllent juftiRe donc la caufe de ce nQUveau prêt, & l'effet qui s'en eft enfuivi eft un sÜr garant de la caufe qui l'a produit, c{lif~ cogy/o[citur Ilb effeélél. L',o n ne dit rien fur tout ce qu'a de repréhen6ble pareille conduite: Me. - Arnaud s'attachera probablement plus à en conte fier la preuve, qu'à fe déftndre dei conféquences, li la preuv~ était unI! fois parfaite comme elle l'efi effet'livement. Les moyen8 qu'a pris Me. Arnaud pOJ,lf fpire, réuffir fpT) projet, auffi frauduleux q4e Je projet jui-mé~e, fonç aqjQqrd'hpi d'une évidenoe palpable. Cinq différ~nçe~ p~rfonnes qui On~ figurativement acheté les Blés de SalvadolJ & 'fonciérelJlen.t pour Me. Arnaud, paroiffent fur la fcène , &. jQuÇ!n~ le véritable H>lle que leur avoit départi Me. Arnaud pOUf ec vel1\r au f~ççè~ 44 {(lS deffeins; c'eft"à-,dire, que çe$ çinq pt:'rf9 nnei ne fig\lr~nt dans les prétendus achats faits de Sa\véldon & dans les préteQdus acquits des payemens que pour IllllfS npm~, ~ que diiOS l'l vérité ils n'ont pas mieux a.c:heté les Blés qu'ils n'en 9n~ payé le prix, On l'Je peut en douter fi l'on faie attention que paf l'événement d~ toute cette machinatiQn , tout revient dans la Caiffe de Me. Arnaud; que tout s'y englouçit poul' le payer d'es 73° 00 liv. qUI! Salvadon lui devoit d'ailleurs; que ces cinq perfonnes employées par Me. Arnaud ne font ni par leurs mœurs, ni par leur< caraélère , ni par l'import;lnce de· leur cotnmerce en état de faire p.areils achats & fur-tQLlt de les p~yer cornptant; qu'au contraire l'état de difcrédit où font Iii plCtpart d'eux t leur intimité avec Me. Arnaud, leur ré·lati9n ou même leur alliance avec Me. Long, l'impaffibilité, pour ainfi ~ire , phifiq\le que des Négocians de cette trempe lIyent p"yé cqmptant & ell écus foixante-trois ou foixante-qllat(e mille livres, quand le Négociant le plus accrédité p' eôt pas trouvé mille éCl1ll fQr III place; l'invpaifemblaDce qu'une (omme allm coq6dérable verfé~ en écus dans la Cajffe de Me. Arnaud, il ait lai(fé protoiler peu de tems après, pour 481o liv. de mandats par lui acceptés, indé~ les mains de Me. Arnanô qui n'étoit ph lè ' Court5er -erdinaire de ces c,j~q..d!ffé(eflS A~hçteurs , d'ailleurs 6 fufpeéls ; tout ce qu'a de fuprenant que la pillpl,flrt.de ces cinq Prête-noms ui n'ont jamais fait à beaucoup p1'ès des affaires auffi confidérabl:s qUi ne s etOlent JamaIs mêléll, ou qui avoient depuis long-te ms quitté le Commerce des Bleds, le reprennent fubitement, pour que les mêmes Bleds qu'ils achêtent, paffent entre les mains de Me. Arnaud; le faux de leurs réponfes , leur obfiination à ne pas produire leurs Livres; l'effronterie d'y fuppl éer par des Chiffons informes, illégaux & vifiblement faits après coup, p"ur faire mention des achats dont-il s'agit: la contradiétion de ces mêmes Chiffol1~, tant avec les réponfes perfonnelles des Prête-noms qu'avec les Livres de Me. Arnaud, auxquels il n'était pas fi facile de toucher; tout ce que l'afpeél des Livres de Me. Arnaud, lui-même préfen te de faux ou de fufpeél à cet égard, cet article important pa(fé au 26 Septembre, comme omis de paffer en écri~ ture au jour de la véritable date; la fauffeté réfultante de la conver60n du 25 au 26 AoCtt dans les Livres de Me. Arnaud; & tant d'autres chofes qui ont été rélevées dans le Mémoire ~ préfent ée s dans UIJ fi grand jour, ne permettent pas de douter de la fimulation & de la prêtation de nom; fi tout avoit été fait loyale~ ment & dans la progrelllon ordinaire des chofes, la preuve du tout correfpondroit il la fincérité des achats & de l'acquittement du prix; mais comme le tout n'a été que fupofé, la confu60n & le défordre ont dCt fe mêler dans les preuves que l'on a voulu fe ménager après coup; il n'efi pas foffible de le penfer autrement : l' événement foutenu du concours de toutes les circonfiances & de toutes les preuves qui viennent à l'appui, forme pour ainli dire, un Corps de lumière qui éclaire fur la defiinatiQo réelle des Bleds de Salvadon, & lai(fe vi6blement à décou vert tout le patelinage dont on a voulu la mafquer ; au moyen dequoi on ne doute nullement qu'en tirant une fois du milieu ce.t te difpofition des .grains OOot-11 s~agit,.que Me. Âmaua~~pihi~~ ,=t~nle • 1 1 , l ' • • ' p,ofi}ch<i & lif1l~1Ié~4 & I~ payement du priX él'tê:é.'wf, co'ifûïie fll- , �, " (88) poré ; ces grains trouvés extans «5( en nature dans les m~lIIes MI. ,aun. où ils étoient lors de la vente faite à Salvadon, ne foient fujets au droit de fuite des premiers Vendeurs. Délibére à Aix le 1 S Janvier 17 69. SPA S CAL IS, Signés, 2 u.L _ ~~ -e~*'~'/,.-Y ~~ ;;id G~ PAS CAL. ,d:..r-;;-- ~~ ~~a.-~~~~ ~ • DE L'IMPRIMERIE DE FRANÇOIS BREBION. �( r) RÉFUTATION Des cinq Mémoires communiqués par les Sieurs Mal~ let, Efquerra freres, J!.oux, Brun & Compagnie, & Me. Arnaud, Courtur Royal Agent de Change de cette Ville de Marfeille. POUR les ~ieurs An~ré Jullien , Salchly & Beneke, Jean-Baptlfle Gautier, Feraud & fils, les hoirs du fleur Delabat & Me. Philipe Revelly, Courtier Royal, prenant quant à ce leur ,fait & caure en main, fleur J ean-J acques Kick, & les fleurs Leclerc pere' & fils, de ce~tedite Ville. E. Arnaud & fes prête-noms ne pouvoient donner une plus mauvaife idée de leur défen[e, que par la recrimination qu'ils ont eu la malice & la cruauté d'élever contre Me. Rcve lly; recrimination vaine en tout [ens, chimérique, & qui ne fe trouve en effet foutenue que par des paroles & des injures. iraf & verba. S'iis étoient véritablement innocens de )a fimulation que nous leur reprochons, ils auraient borné leurs effort-s à jufiifier leur con'duite; & leur jufiification, fi elle avoit pît être tant [oit peu folide. e'Ôt été fans doute plus modefie; mais déja trahis par leur propre confcience, & défefpérant d'échaper à la démonfiration que nous avons fait de leur fraude, ils ont cru éluder la force dei preuves qui )a confia" te nt avec tant d'évidence, en recriminant contre Me. Revelly, après avoir tenté de le ruiner par le plus noir de tous les attentOlts , & en élevant des queftions inutiles & étrangerei , pour M A �• , 1 1 1 1 , (l) faire perdre de vlte celle du procès. Cette queftion, la feule qui doive! agiter les Parties & ~xer la décifioD du Tribunal, fe rédùit à la fimularion des flconds traitis dt venll des Grains dlmt il ' s'agit, & der acquits de payement du prix çJ'iceux; c'eft ce qu'on reconnoitra encore mieux par le rétablilTement des preuves ,que nous avons déja employé, & par la qualifé de , celles dont le te ms nous a procuré la découverte. Mais avant d'eqtreprelldre cette difcuffion, il eft certains objets dont .les Adverfaires ,ont malignemcrÏt orné leur défenfe , dans la vue de furprendre les efprits, ou de leùr faire illulion. fur lefquels 1U)US croyons devoir. préliminlliremen~ faire quelques obCervations, pour en fixer la vérité & les réduire à leur jufte valeur. , OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES. , Voir 1.. Mtmoi. res de Millet, P·14· d'Efquerra p. 7' & 19, de Roux, p.63· d'Arnaud p. 7 à 9' .. Prémiere Obforvation. Cett bien inutilement que Me. Arnaud &~ les q~atre de fes prête~noms qu'il a pfi faire parler, vien- nent ramener dans ce procès la procédure criminelle 'lu'ils difent - avoir été prife contr'eux à la requête de Salvadon au fujee de ces mêmes traités qUI nous attaquons, fous prétexte qu'elle a été faite de concert avec nous: mais quel avantage peuvent-ils fe promettre d'une par~iI1e allégation? _.En effet, d'un côté il eft juftifié par le bilan remis par Salvadon le '4 Oél:obre dernier, que la plainte qu'il a porté contre Me. Arnaud & fes complicfS, n'a pas feulement pour objet la manœuvre pratiquée à l'occatlon des Grains revendus & réclamés, mais qu'elle porte encore fur d'autres délits graves. De l'autre, il eft encore plus certain que les Créanciers réclamataires n'ont aucune forte de part à cette procédure; noUi; ajoutons avec la plus vive confiance, .qu'ils n'en ont pas befoin pour la perfeél:ion des preuves de la fimulation dont ils fe plaignent & qu'ils pourtuivent p!lr la voie civile. Cette fimulation exifte-t-elle ou non? Voilà le point auquel les Adverfairel auroient dtl s'attacher, au lieu de fe li~rer à une foule de réflexions & de remarques également fautres & inconcl!la n- tes. ~v!c , Seconde Obfervatùm. C'efi: )encore plus d'jnconféquence; Voir le. MEmol. 3US endroitt qu'après avoir préfenté fans preuve, Contre la vérité, & lans res cités fur la premiere Q!lf.tYa~ aucune utilité pour leur fyfiême, cette même procédure Com- "oa. .. me l'ouvrage de Me. Revt:1ly & des Réclamataires, Me. Krnaud & fes SupÔts la lc:ur oppofent comme 'exclufive de toute idée de la fimulation arguée, & qu'ils raportent dans le Mémoire imprimé de Me. Arnaud, comme s'ils en avoient l'extrait en main, divers Tragmens de l'expofition qu'ils attribuent à Salvadon, & les dépolitions de quelques uns dc:s témoins ouïs dans. l'information. Ce qu'il y a de plus admirable, c'eft que tandiS que Me. Arnaûd en donae une efpéce d'édition aux pages. 7· 8. 9· 14· 4 8 . 49· & 67· de fon Mémoire, il ofe s'y plaindre à la Pélge 15, qu'on avoit voulu lui tendre un piége, en réunilfant dans le même intervalle de tems ,le procès verbal de repréfentation de 'fc:s Livres & les réponfes perfonnelles fur une procédure, ce font fes propre!;' termes, don, ler charges étoient abfolf.!ment [ecrdfer pour lui. De combien de réflexions accablantes ce langage fingulier n'eft-il pas fufceptible! • 10. C'eft une faulfeté, 'ainfi que nous venons de l'obferver, que les Réclamataires aient eu la moindre part à la procédure criminelle de Salvadon; ils ne font pas même dans le cas d'en elfuyer le moindre foupçon, fi l'on confidére qu'elle ne pourroit leur 'offrir qu'un fecours fuperfiu & furabondan~ pour la démonftrarion de la fraude dont ils fe plaignent, d'abord qu'elle {e trouve num pleinement caraaérifée qu'el1e l'eft par les indices & les préfomptions que la Loi requiert. zo. La tranfcription que M'e. Arnaud a fait dans fon Mémoire de diverfes par.ties de la prétendue plainte de Salvadon & de l'informati,m prife en conféquence, eft uo nouvel attentat qui affortit parfaitement fa conduite; c'eft une nouvelle impofture qui ne peut fervir qu'à décréditer toujours mieux fa défenfe, & ne préfente en elle-même qu'un indice de pluS de la fimulation dont il ~'eft rendu coupable. Qui ignore en effet le {ecret inviolable attaché à toute procédure criminelle & ' la fidélité avec laquelle le dép6t doit en ~tre confervé? Par quel tenverfelllent des régIes fe pourroit-il donc que Me. Arnaud & {es préte-nom5 puffent {e faire le moindre titre de ce nouveau �• (;.4-) trait .d'impoftur. , d'autane plus g(ave;. qu'il emporte avec: lui l'idée ' atune prévarication capllble d'allarmer les Tribunaux fut un point auffi intéreffant pour l'ordre public? Auffi , quelque. lia-ifons que Me. Varages, Greffier ,n chef de cette Sénéchauffoe ai t avec Me. Arnaud & fes confeils, nous préfqmons trop bien de fa délicateJJe, de [on déjindreffèment & de [on exaélitude ~ remplir fos derJoirs, pour croire, fi cette prévarication étoit v-raie, qu'il y. ait la moindre part; nous efpérons au contraire que fur la connoiffance qu'il aura de la tranfcription, qui fe . trouve dans le Mémoire imprimé de Me. Arnaud, de la plainte attribuée à Salvadon & de l'information, il s'empreffera de prendre les voyes né~effaires & competentes au Greffier en chef d'une ]urifdiétion qui fe trouve ainfi compromis par un attentat de cette efpéce , pour en avoir raifon ; nous protefiol!9 lDéme, s'il gurdoit le filence & reitoit dans l'inaétion, de déferer cet attentat à Meffieurs les Gens du Roi, pour exciter d'autant plus leur zèle & leur vigilaQt e:; 30' Mais quel eft ce piége dont M~Arnaud s'avife de fe plaindre, fous prétexte qne dans le méme · tems qu'on lui a fait prêter fes réponfe" enfuite du Décr 7t d'ajournement per. fOimel décerné contre lui fur la plainte de Salvadon • il a été procédé à la repréfent3tion de fes Livres? En l'approfondir. fallt. c'eft une chimére, puifque ~'un côté, c'eft lui - même qui, à caufe de fa maladie, a requis l'accédit de M. le Lieu tenant Criminel dans la maifon du fieur Court où il étoit logé pour y prendre fes réponfes, & que de l'autre. il ne pouvait étre qudlion de la repréfentation de fes Livres qu'après celle ' oes Livres de fes prête-noms, . à laquelle il avoit été procédé jufques alors; enfin que les affignations pour .l'une & l'autre procédure ont été déterminées par deux Tribunatlx différens. 4 Voir les M~l1loi- res d'Efqueru, pag. JS. Troijièmt: Obfervation. Jufques au mQment de la communi~ • . 1es ven d eurs rec ' l ama taIre. ' s dit - on , cation de leur Mémoue, ont préfenté Salvadoo pour un homme franc, incapable de d. Brun & c. s'étrc prêté à la fraude, comme on le voit dans la procédure d. pag. 8 à 10. criminelle prife . à fa pourfuite & dans leun requêtes en réponfes cathégoriques, & ils ne l'ont peint avec des noires cou~ <l. Roux, p. S6. • • eC leurs que lorfou'ils aV ~ .Ce font apperçu que leur fyftéme JuraIt lçurs _ . . .( s ) ". - léllrs fuppofitions. C'eA: par le fecours de ce raifoonement; qu'on nous reprdche d'avoir agi de concert avec Salvadou, & . oe l'avoir regardé comme trompé par Me. Arnaud & fes prétehom's .. t,andis que par le fyftéme établi par notre Mémoire; nous l'avons enveloppé daRs la fimulaiion dont nous nous . plaignons. Il f3ut d'abord retrancher de la caufe cette procédure cri~ . mine lie , fait parce que les Réclamataires o'y ont aucune part & qu'elle leur eft étrangere, foit parce qu'ils n'en ont pas befoin & qu'ils ne veulent en faire aucune forte d'ufage, fait enfin parce que l'idée que Me. Arnaud & {es prête-noms s'efforcent d'en donner, ne prend fa fource que dans une impofture ou dans un nQuvel attentat digne de la févérité de la . jufiice. Quant au reproche du prétendu concert des Récl~mataires' ~ de Me. Revtlly avec Salvadon, & de l'inconféquence qui en refulte pour le fyftême de la -fimulation qu'ils ont argué, ·c 'eft une autre chimére que nous allons démontrer par un ar-gument bien fimple, mais bien perfuafif. Nous difons donc, que foit que Salvadon ait agi de concert ou tlOn avec Me. Arnaud dans les achats & reventes des Grains dont il s'agit & dans la difpofition de leur produit, notre fyf• 1 tême ne peut en recevoir la plus legere atteinte. , Dans le premier cas, c'efi.à-d-ire , fi Salvadon a agi de concert avec Me. Arnaud, le complot étant par là d'autant plus réel, le reproche de la fimulation que nous lui imputons par le fecours de ceux qui iui ont prêté leur nom dans les feconds achats de ces Grains, par le genre du payement qui en a été fimulé, & par la forme en laquelle l'apparence en a été gardée , ne f~tlffre en lui-même aucune contradiétion. . Dans le fecond cas, c'efi-à-dire, fi au lieu par Salvadon de s'être prêté au projet de Me. Arnaud, il en a été· lùi-même trompé; en donnant: dans le piége que celui.ci lui a tendu, flotre fyfl:ême, bien loin d'être fufcèptible du moihdre re-proche d'inconféquence, eo' prend · un nouveau degré de force & de gravité, eFl ce que la conduite de Me. Arnaud feroie bien plus criminelie, par l'abus qu'il auroit fait ' tout à jla " foh ~ B • �• ( 6 ) de .la bÇP.ne ·foi de Salvadon f & de fon état d'iUitéré, en lui ~ffant i{-Dorer fa véritable fituation avec lui dans le ComptQ çourant qu'il y avoit entr'eux f ell lui fouwiffant le moyen de reprendre fon cqmmen:e tombé 'dans l'inaél:ion par l'achat do cent treize mille francs de Grains avec l'avance d'environ qua~ ' rante mille francs, & en les lui envahiffant tout de fuite fous l~ nOIll de ~cinq perf?nnes ioterpofées ; mais ce point de v"Ôe, qui préfenteroit toujours le même TyMme de fimulation à l'égard des premiers vendeurs dans toute fa réalité, ainfi fupêfé , qui pourroit méconnoitre le premier & le principal coupable dans 'tout cet ouvrage de tenèbres & d'iniquité , de~ puis le principe jufqu'à la fin, en la perfonne de Me. Arnaud? , Cet ~rgl!ment li décifif par lui-méme fur l'inconf~quence qu'on li reproché aux Réclamataires -dans cette partie de la caufe, eft pourtant en . quelque manière fuperflu, parce que le reproche porte à faux. Quel eft en effet l'objet de toutes leurs procédures? Ils réclament par droit de fuite leurs pro~ pres Grains trouvés & faifis dans les mêmes magafins où ils étoient lors de la vente qu'ils en avoient fait à Salvadon , & ils -s'élevent en même temS par fin incidente contre l'in~igne manœuvr~ qui a été .p ratiquée pour les en priver, & qu'on a .la mallvaife foi d~ leur oppofer; ils font plus, il prouvent · l'iniquité de cette lDjlnœllVre comme faite à leur préjudice & en fraude de leur droit de fuite; que peut , donc leur importer après cela, qu'il y ait un coupable de plus ou de moins, d'abord que le délit dont il! . fe plaignent, à l'.effet ne faire ceffer tout obllacle à leur réclamation & de la ·faire triompher, fe trouye conftaté au defir de la Loi. Qu'itnporte encore que parmi les articles . détaillés dans leurs requêtes en réponfes cathégoriques. il Y en ait de la lettre dcfquels on puiffe préfumer que les Réclamateurs àf• feél:oient , filns le croire intérieurement, de regarder Salvadon comme la dupe de fa bonne foi & de fa trop grande confiance En Me. Aro8l1d; les Adverfaires ne peuvent jamais tirer de-là aucune in.duél:jon contre notre fyftême, fi l'on confidére d'un côté, qlle lorfque ces requêtes furent préfentées. tout étoit encore dans le nuage & qu'il falloit le perc~r .; ( 7 ) ,le l'autre. que la voy~ des réponfes cathégoriques -elt ua . l,1loyen ,de droit établi. par les Ordonnances pour parvenir ~ . la découverte de la vérité, & que nous puifons effet dans. : celles que nou~ avons ~ait. prêter à nos AdverCaires, upe . grande partie des preuves . de la fim~lation que nous . leur re-, prochons à fi jufte tim:. , Quatrième Obfervation. Le compte à part que Me. Arna~ a ramené dans fon Mémohe'" & pour folde duquel il pré- * p'g. ~. tend lui 'être dù 21299 liv. ne peut être ici d'aucune forte de J4 & H · confidération , foit parcequ'il dépend d'une fociété qu'il avoi~ fait avec Salvadon, & dont il a lui-même tenu ou fait tenill wutes les écritures qui font encore en fon ponvoir, foit parcequ'il donne lieu à un. Procès qui cfl: aél:uellement pe!ldant t'n çe Tribt.;nal, & dans lequel la maffe qui y a été appellée eft inftruite que ~alvadon à cotté des griefs fans nombre, ~ pes griefs imponans oontre Me. Arnaud qui jufques à préfent eft en demeure de s'en laver. c: Ce n'dl: pas que par cette obfervat!ion ainfi fait; fur le compte à part. les Réclamataire, entendent, aprouver !e compte courant ·que Me. Arnaud arrêta 'le 14 Septembre dernier avec Peliffier Commis de Salvadc)O • ni les autres compte~ coura~~ qui l'ont précédé ; mais comme l'état de ce compte courant tel qu'il fe trouve arrêté, leur fuffit pour concourir à la démonftration de la fraude qui eft oppofée à leur réclamation, ainfi qu'~n le verra dans le tableau qui en a ét ~ extrait, & que c'eft fan~ intérêt qu'ils s'engageroient à relever tous les vi~ ces qu'il peut renfermer, ils croyent. devoir pour la confer.) vation de leurs droits, fe borner à cette proteftation. Ces obfervations préliminaires ainfi faites, pairons à la diC,. cuman des d,jfférentes preuves de la fimulation qui f~ it la matière de cet . important Procès, & de~ moyens que ~es Adver, faires ont rot. en œuvre pour les combattre ; c'eft Cli que nous aUons fai dans le même ordre ~tabli dans notret Pfécédel1~ Mémoire. .: en • J ') ~ 1 . _ l J t • r JJ,. �- 7<'ft ~'" ~',,,-'. ' '-' e UDè- 'maxIme "~,,,!ilr.8- prin. ."' . (8) . &' d '. eertallle dans le drOIt ans la juriCpru.: prm"pale preUJit ~ . ' ~ ~ ,.., d~Jfmul4tion, di, d'ence , & -que les Aliverfatres n'qnt pas eâ le courage de conVlfee en deux par, "'n i. r' .r..L ' , ries j on la trouve te er ~ - qüe' la llwulation de tous les aéies de la fociété cil'ilo. ve dans notre pre. ~ül: 1 '1 ' fi ' 1 " " d'"es tiers ' f & <!lU mier Mémoire de p" ;' or qu 1 sont quere lés par en raude ~~~e 10 a page pri!jùaiC:e 'dHquéls' ils ~nt été paffés, étre prouvée & manifef. _0 , ... f" i c: (, • " t,ée par des indices & des préfomptions. Telle eft en affet, la difpofition ' de la loi 1. Cod. de dolo ' malo. Do/um ex indiciis ( ( ,::0;''' perfpir:uis probari convenit. ;c, ~ . , , Dami, qui dans fon Commentaire fur BoÎceau , traite cette matière avec beaucoup d'étendue au chap. 7, où il raporte le texte que nous venons de citer , , après avoir dit que la loi n'ayant point décidé quel nombre de préfomptions efi néce{. faire, ni de quelle qllfllité eUes doivent étre, elle a laiffé , en quelque forte , le Jug~ au-deffus d'elle-méme, en l'abanaonnant à fon propre mouvement, s'explique ainfi:" Il eft " toujours certain en ce renc"o ntre que le nombre des préfomp" tions & .la liaifon qu'elles ont l'une avec l'autre, efi tou;; jours d'un 'grand poids, & o'efi fur cette raifon qu'efi fon;; dée la règle vulgaire, quod ficut qui non profunt fingu"" ;, multa jut/l,mt , irà è contrà, qu~ non nocmt fingula, mu/ta " 1tocenf. " =," Il di~ enfllite-: les Dodeurs ajoutent encore, qu'il faut en ;~ l:ette matière prouver le deffein de fraude & l'événement, ~"conjititl11z I~ ?:ventus, '& ce font , deux chofes ' qu~ l'on ne " peut prouvér ,l'une fans l'autre. ,; - C'eft d'après ce principe & en le prenant pour règle dans l'établilfement de notre' d'éfenfe que nous avons puifé dans le ~oncours général des , circonfiances qui 'ont précédé_" fuivi & accompagné les traités de revente des grains qllé nous attaquons' , 'ta réunion de èes' deux caratlères fuffi[aÏ'ls , àu langa1. gage dei Doéleurs, pour en démontrer la fimulâtion'. • ~, Le plan -général & ' torldamental de notre fifiè . . . . efi (noûs , l'avons 1àéja dit & nous le répétons avec ce plus granit dégré de confiance que nous infpirent l'état de la caufe & les·'nouvelles découvertes que nous avons fait) que Me. Arnaud Créancier depuis plus dt dWc:-huit mois, de Salvadon, dont le commerce des grains, était tombé dans l'inaéiion depuis la fin de l'anné,e ,nlll , . ( ,) "" mil fc:pt cent foii3nte-fix; "de ,)la~ fomnfe d'e-nvitdft '1 1600 \ 'Jiv:-; <1MefFe'tant d'en ~tre payé; forma dan rhti61s Ile Jû'i'Uet 11-68 , l'inique projet de faire achêter à fon débite'ut " < u?e qUâiItit~: ~ôD~ 'udérable de grains; que pour patvertir ,à jfachât de ce'S?g liins' ,à crédit & à terme pour uoè grailde partie ' ; Me .. Atcnàu<! fit à Salvadon une avance de 3' à 40000 -livres, ~ jl'ê!f'~C: d~ au .' payement d'es parties qlti' feraient : t\ipulée's j que ce't emploi et1t lieu par le moyen des mandats tirés par' Salvadon fLlr Me , Arnaud en faveur des prémie,rs, ven! deurs des grains, à qui celui-ci les acquitt~if; & qùe !ce fut en effet à la faveur"& par le recours de Cette avance ;- 'qÏle SaI· ,vildon parvint dans l'intervalle de cinq:uante-quatre jours ,à l'a'.. chat d'environ 5000 charges de grains, 6i. à"créd~t pour la ',plus artie du prix qui s'élévc la fomme "d'enviroB H l~o.o gra nde P " , ' _ ,", , .. ..... liv-r~s. ' '" "" , ~ C'efi de tO-utes ces circonftances ainfi teuilles, «lue nouS avons conclb ta fOT1"Il~tion, du projet con<tÜ par M'e~r Arnaudi ~!énvah!r ' ofuite ' ces mêmes grains, fous pr~texte d' én' compeHfer lé'prc: ~ 'c {ur [es créances ~ & de fe les approprieân les fai-t~btdcliet 'e r ' extérielli~meJlt par des perfonnes interpdt'ééSY l:à ,1:eff~t d'éxclurre le droit de fuite competant aux prèmiers : v~li~eurn ca; fims cet objet, comment pourroit-it tontber fous> l,~s fens, que Me. Arnaud déja créancier 'de Salvad~n, dOfl,t le comme,rce t balïfé , &" dont i l ne pOLlV01't rfiécohnoltre , extrememen , avolt , r '- a ~ ~.J ,,J la véritable fituation , pour ~ne fomme de. 73000 hvc,es ~ fa~s avoir pfi en exiger 'une obole aelJUis plus, d~un a~ '& ,demI-. dit pC\ [e détermill'er, fans le' concours ~êtne , ~es hOirs:, ~u fleur Barthe fes, principaux intéreffés, à livrer e~ol'~ a, 'u~ : t.el , T 7 l' débiteur une avan.ce d'environ 40000 lV., ' ",,' Voilà 'ce deffein de fraude appellé en 'droit' , conflUum r . ~ " If~l forme le premier caraélère da 'la fi~ul~,tio~' qu~ nàus a:gu6,~s' ; U les différentes c;;ii'confian~es 1 qUl 1 mdlqtlent aV(f~ tant · de clarté, pouvoient y lai(fe~ fllbfifter erièor~e' quel~tl~o":~e- qe doute, celles ql.li.ont fuivi !:,cheveroient 'd en 'réahfet l~!~e ~ de la porter au q,ius haut dégré ' d'évi~et.lc'e ; {d'où l~~ peut " Ct} Pru'Je t oU dtff'e>uF tirér- " cette jufte conféquenc:e, qu"ICI _" a~ , .... JU ' ft'fi ' par l' e, "'éiièmenf' , fraude eft tout à la fais indIqué ~ 1 e"' T " C • �( (t0 ) ~/if/!IJ:J~ ~:;, ~mme udifent les Doéletlrs~ : _ v ~ ~i.fQJ ct ~~ l SalvJlPPl\~o.nt le corn~eroe des -grtilfJ JalliuiJf,*,.aepuis Je l!Péi, de Novembre J76Ji, par des !ajehati ~~,!e,s -IX fucç~mf~:, le ~prend tout d'un coup daos l~ lnoiJld klui.llet 17()8" Far l'a~kat d'environ . I000 chaTgejlP)nJ J~ C9.Pf~( rinJe~v,alle .. dg çinquQnlie - quatre jours., & fon diJèré;,c!it' Ai(?a~t flar le J'afeme~t , qu'il fait des , parties Ilipulé$ :OORlptant _~n mafld~t$ fl,lr Me. ,Arnaud qui les acqtlitte 8 r6Jeotati91l ; JIléÙs _~u ;l,1loment q\le ces .grains font. achetés, on :)le) Jyi voit .tqqS rj!v~JJdre çOtnptaDt & par Jlliniilère de Caur,.. -tier a~c uo pe.tU: .pr,ofit ; furcrolt d'artitice d'autant mieux .D1arqlié , ~lle d'~I1 _ jnte~valle à l'autre il n'y avoit eil aucune :4lugmen-tatiop daos: le prix; & le produit entier de tO~IS ,ces €,lll.~1' efl:, mis tlBD5. un, canal' inv,iGble qui par ,un trait de fidelité fifiém~tique le conduit d'une manière purement ,fi~ve :& f;!ps ,r-éal~t~~ au po~v,oj.( . & :$lans da caiife d~_ Me. ArdéUld; ~ ',peUt-?D mé.c..on.Jlojti'e Qe·~te ",vérité en';. v,oyant dans I~ per,fonnei i1~s iecoods_ acheteurs ', des préte-noms a.vérés p.ai le,ur .étlaJ;, ~ ,l~ùl'. ,rédict ,& ,~eurs reffources; en les voyant tou fe . :J'~nrtir rl181l$ Je Comptoir de Me • .Arnaud pqur faire les fonds .ek J~6 / ~ljgdAt.s ; en De voyant -ces fonds confifier qu'en lett ttd de,fehall.ge r M. . t'ur~ BindllUffi:, & en une' fomme 'irnpor~ aflt-e .d-ei>~6:7 livre8 ' ~ préteJldof payée en argent comptant. gQ.mde-lems d'une: djkt~ .abfoJue , d'efpèceSl' en voyant enfin :!Clu~~ la .fuite -de~ çeMe 1:hainé d'opér.atioos , ouvrage dll ùol& • de, Ja ftsude. 10 p!"Dquit d~ la . ~Yente .de tous ces grains efi à {teint! lcin6 e~t.étjeurement réàlifé entre les mains de Me. Arnaud q~Wl arrête ilv,ec Silvadon fon compte courant pour . foIde duquel, après r av6ir englol.lti ,tout ce :Jprodui~, il refie en':flr~ <c;réancier dè- '6'514 Uv. , & ce compte ' 'arrêté le 14 Septemb~e) dl JmlJ]é~âteb)ent fui'YLÎ de la fajllite de Salwadon'. ; cirç(j),nftanJ:e r~e~te ; '& i dém~nihative to'ute ieLlle du prdjett-, pa.., 1-'êNéhe;men~ qu4 ':l'-a fl4ivi. . • , ~ QuUI tlJl"~e p9JfrrC1Ït-il ,dODC y j avoir après celef fur la .réaaï.té rdJ: oes i1eu~')ob.}ets, lé delfein de fr,aùfl~& l'événemeot? Co1tli.lÎum, P:l e..eÏ'l~ , llui . C0flUllC l'attef'tc.., Danti èn rendcojt c:ité. -font deux ch~fd que L'O.N;ne f.peut pndJ,wrJl'ullf: font J'AtI- (. 1.1 ) ,re, ~ :dont ta preuvl! réunie I.e s' d-e~ C,IIt'IItlère~ " di~jpaitJ <Je' ~e. fimula~j9~ ,; I<araaèfe~ iU.~ ,s'applil}1.l~Dl: , ~vee q'au~iWt .:plus; '$leAofce ~ ceUe que noU's rep,OChQA~ il1 Me. 4r#l~!1d;. q~e le principe a abouti à cet objet fina~ ,f,u-e ~~\'~P.fr en ·fes , Ulélins. tous les grains .dont- il s'agit ,.f e;ri Q()mpenwion de fa', c.réance de 73000 livres fur Salvadoll ,.ce qui eft préç:i~ fement Je , cas de ' l'autorité de ·,D/Jmoulin fur la c~utume de .Paris {ie. t :., ,§ 31, gloff. 2., n. 2., Autorité ij;Iagifir~le IX qui femble faite pour la caufe; tunt' autem fimulatur & qIJlI.rùur , 4" aiar ., quandà ab i.nitio id IIgitur ut feudrAm pcrvenial ad CaÏf!/'!z & non ad Titium,. wnc cnim !ads aparu -perfonam Titi; inttrpofi-tam f uiffi, non ut Titia aüquid acquircrt:lrAr, permanfurum çum ,effeétrA , fed rAt medianle perfona Ti/ii • CaïJlf feudum pçr- p'ewum T4'cquir:,ere(, . Daps l'impuiffance de combattre ce fyftèrne en droi~, le~ )\dv~rfÂir~s ont entrepris de l'attaquer par {Ol} fQndemeflt. en dénja.n~ .tout à la fQis & l'impo(tapçe de filOcKnpe çr.eJln.Pj! j\e Me~ )\r~au~ fliC ' Saivadon & lA . nouvd~e aVl\9~e ' qù'il tUt a fait p~ut .I~i ponner, 11: moyen ~.acbêter UDe q~lmtité ç{mfidérable 'dé grains ; ~ ~e. Arnaud cpmme le p:rü!~ip91 aé\ellr ~ la vériJa))ls: P.arÜe int é reff~e, s',e'~ chargé de l'établiiTement de cette double aIJéglltion ; ,'eil dans cet objet qu:il -s'dl livré. à des opérations de calcul fans nombr-e, de page i 7 à 39 d·e (Of] M émoire: le barbouiJlage des.djtférell.5' compte~ q.~:,jl a faiot pOllr tâcher d'amoindrir cet~e cr~.anc.e de 73000 ~l~. .. &; effacer l'ül t!.e de fa nouvelle créClace d envmw 49 000 livres, & le <l~ef(}rdre qui y r,égne, ne , nOUS perm~ttant pas de le flli~ , . vre [pr tous ces points par ~{\~ di(çuffion d.éta-illée , nous \}OUS borllerons à lui oppofer un Ta?leall qui, en juOifiant l'un ~ ... (3( J'-aut,re fait, ache-vera de rendr,e ,petre fyftéJTI.e _inébranlable "'" P.0Ut le faire avec fuccès , nou,' ..pe dirons riel) fur l'affetbtioo ~',! : .~ ridiclnle que Me. Arnand a ,eÜ , de ne ' paJfer dans les diffé~ ï .. "ci: rens comptes ds: fon -Mém9ir~ iIf le payement des Maodat:s * P'ie ' Qi de Salv:ldon fur lui, qù'au loe jour après leur date ; tanrus • ,.\ 1: que dan·s Je ' propre compte c6mant arrêté le 14 SeP'tembre ~ ~." 1 J 7~ .. :ji · les a ' tOllS 1'affé à '{on débit le même jour, 'lu·ils ônc été tirés j par une fUite dn même principe (Jous -ne ':i e1evaL • •1 J j , �• '~, . ' . (î u ) aucun ' de'sJ autres vices que tous ce~ ' compte; renfer; ~ tbetifp &: nouS> ' âUons nous iéduire, en ;préfentant notre Tat MèQQ"J (".. à- , la: r~'mitr'que de trois objets qui lui fervent de juf. 'j ilBtàtum- & !d'apui., \ c !lLl Nous devons d~abord obferver que ce Tableau' n'a été puif6 ' que"dans ce même compte courant arrêté le '4 Septembre & ' c~mlnuniqué en imprimé par Me. Arnaud. Voici comme il s'en explique à la page 6 de fon , Mémoire : C'ejl ' dan! ce ~y;n~ ) 'ICi Compte qui embrllffi touter '1er époquer qui peuvent convenir aux athatr & reventer der bledr de Salvadon que devroient fe trouvet' 1er indicer que 1er Adverfairer difent devoir fuffire'pour prouvtr leur accufation ; aéle de l'avel1, Les voici ces indices: En les ' examinant avec t8nt foit peu d'.attention , il feroit difficile de ne pas demeurer conv'aincll que par ce défi. & l'aveu que Me, 'Arnaud a fait, que lès indicés de 'la fi~lllation arguée doive'nt fe trouver' dans ce Compte ~ il a prononcé lùi-méms ~fa condamnation: En effet, le Tablea'u ' ql!le nous préfentons , aujourd'hui comme luilificatif de notre fyfième dans tous fes -points, eil exttait de ce même Compte; il eil divifé en trois par.. :tieSl.qui, rendent la fimuhtioD auffi claire & 2uffi fenfible ' que '· fi.; l'lOUS voyions 'dans uce glace , de miroir, les différentes opér.a'tions ,qu'on il .fait pour la' confommer. ANAt1st. dit'; " Pou~ l'intelligènc'e de la première partie, intitulée PrtTableau CI-JOint" ( . ... . " • •. fait d'aprèsledé-'Tlif,tYL .Tableau " Il faut confiderer qu'en fixatJt le Compte cou· fi de Me. Arnaud. ' ' & puifé dalls le raJ1t eotre Me. Arnaud & Salv'adon en débit & crédit au 18 Compte • rrêré le courant r4 Sep'" JUI'II et '76 8" ,époque a" laque.l1e Me. Arnaud n'avoit encore tembre , juf- L: " l 'd 'l" ti6ant fa'7 68"ian ce llut aucune avance pour es gralDs ont 1 s agit. nous en avons d'environ 71 000 f' ' 0 8 l' ' 'r tr ' 'd' , 1 Iiv,furSalvadon, ait rlortlr. 1 • 5 S€lO Ivres qUi y lont pauees au cre It a a à l:l~IPQque, déu .8- date \3u 30 'Mars 1768, ' fOll' te titre Diverr effetr, . & qlii J ut et pree dent ~ l'avao" d'e,n- Co'Dt le produit de 60000 liv; de lettres de ,hange , en payevlfon 400 00 hv. . . • qu'il lui a fait' ment de Ly'on • Jf- qu'il s'éroit fait remettre par Salvadol'l. 2°. pour le$ acbars do grains dont il-idr 50 livres au' débit, montant des leHrés en P~ques 'qui en s'agit dans le Pro. • . '0" . cès' ,falfolent partie', & '!:tu Il ' lUI avolt rendues le 28 JUID J precé.. Nora. Qu;dent " ':, 1 pareillos, Lottres r. ', :La raifon lj1e , cette fortie au débit & BQ crédit. fe. tire 4e f .. nt à J'iollar ' d'un, Billet. quiC~ que ces Ifttres ,quoiql;le rernifes ext~r,ieu~emeJ)t. n'avoiell C confhtue t o u J o u r s . J A celui à J'"rdre de.aucane réalité, & que l'exiftence entre' les; l\Jai~s, de Me. -' ~ naud 1 r ,.' 1 • r- ( Il ) rnaud en étoit purement chimérique; cè qui fe vérifie 'pl-einement qui 011 .. (ont fal· • • Ir. • . .• • tes)créancier pet· de l'état d'Impulilance dans lequel Il ne pouvolt , méconnOl~re fonnel du tinur Salvadon, du' défaut de toute négociation 'de fa part de ' ces mê- .. droiture. mes lettres, & de la reftitution qu'il lui en fit !.; favoir de " , '" ~ ; "_ 'TI .... )~r. •.• [ ,èelles en Rois le 28 Juin 1768. & de celles en AoÜt ~ ,/ ,~", ,c. Saints les premier & cinq AoÜt fuivans. Jf,. ' ; ' C:'~n;' ~ • C'eil par le fecours d'une opération auffi fimple • auffi natu- m ême,letrre5q"" Me, Arnaud d,t ,relie dans l'ordre même des écritures, ajoutons auffi ·juile aux pagu ' 1 (; 16 d. fon M'par la vérité qui la régit & qui repréfente ces lettres c.omme mI moi,~, avoir ros a Salvadon, des feuilles ' de Chêne dans tous les tems entre les maills d~ & dont il employe la ' rem ifMe. Ar'naud, que fa véritable creançe fur Salvadon à cette fion comme un. époque du 18 Juillet 1768, (mobile confiant du projet de fi- ~~:~:·f:~ds ~~~a , . l' r' l' J . ' " ft fi " ) fce, trou;- pour lui avoit ,ma latlon rea Ile par ex .. cutlOn qlll S en e en ulvle autreconfié oà. b . d 1 fi d l" fi ' l ' jet que pour le~ ve vénu lement e a omme e 7 p l i IV. am 1 q:u on e VOl.t Bléds j à l'effet .' d 'è ' d u T abl eau. là: C1aire ment ans cette preml re partie • d'exclurre l'idée du par projet La feconde intitulée ET AT , prépare les voyes ~ la fixatioD deotpen S'end ant emparer_ cette: de l'avance que Me. Arnaud a fait à S,alvadon pour l'achat des re,?iffion n'a ,eté ( • qu une refil tu tloœ' d.. ~ê_ grains , en ce qu'elle renferme le détail de toutes. les ' ~artles matérielle me ~ le tt res qu Il en débit & crédit entrées dans ce Compte & qUI dOllfent et! avoit fait tirer à . Salvadon qu'il fortir comme étrangères à cer mémcr achatr de grains. &. Il en n'avoit pas négo. • • • . c ié & qu 'il lui réfulte ' toute deduéllOn faite. que Salvadon avolt f-alt entrer rend:t ec nalure = • , ' f. d d -1 il ell aifé par Ct dans la Calffe de Me, Arnaud 801 lJV. 19 . 7 . e p}us 'lue rrait, de juger de , 1 b' é la bonp<flli. dt , celui-ci n'avoit payé à fa decharge pour es C Jets tr~ ngers : Me, Mnaud d an~ , ' ê é d 8 J llet 1768 f. defenC. au- \ aux grams depUIS cette m me ,poque u 1 1lI ' tant guê dan, fa La troiGème enfin qui a pour titn: : Deuxième Tableau. ré-' condu"•. f~rée à ce même compte courant arrêté le 14 Septembre. & :mx deux opérations <lu'on y a puifé • telles qu'on vient de les , décrire, détermine d'une manière certaine l'avance de Me. Arnaud pour l'acbat des grains. à 3913 0 liv. 16 ~ 6 . d.& préfente cet objet final. unique but de la fimul~tJon, que Me. Arnaud a englouti le produit total de ces gram$ • & que le 17 de ce même mois de Septembre, époque do~blemen..t remarquable par l'entrée figurative dans fa Caiife du prix de la dernière revente des grains de Salvadon • & par. le pro.tefi qu'il laiffa faire le même jour de deux manda~s ,que ce1ui~ ci avoit tiré fur lui en faveur du fieur GrsDge , PQUI une cre; 'tive fomme de 4810 liv., il Ile lui reiloit plus d}1 d~ fol,l .an, , �) rieDn~ , tÎ'éance JI' ( 14 ) & de fa de~nière aJJama , qu'un lol~e de a }%6 livres. Envain, pOl~r exclmrr.e t04~e uMe dfl l'a,vall~e rHultante de lf Mémoir. 01. -.ee Tableau, nous oppofe-t-oA la rareté exceallJe d'efpeces f!lrun & Compa- _ . . , Jnie,p.g.s . ..qUI regnolt à MarfeIlle dans le moiscle JuiHet 176g , &. l'é~I~=, , -!'lll!' fI. tat de délabrement dans lequel nous repréfentoos Me. Arnaud depuis le v91 de fa Caiffe; le premier pré.texte dans lequel on peu.t dire que les Adnrfaires fe font pris par le bec, puit que trois d'entr'eux ont eÙ le front Àe foutenir contte la vé.. , rité ,. d'avoir fait dans le méme tems en efpêces fonoantes te-s fonds dl leurs mandats, montant enfemble 63617 livres,. en'tre les mains de Me. Arnaud, p-orte ahfolumetJt à faux, pat' ~~ feul mot, qu'il ne devoit payer, comme il n'a etfeél:ivement payé qu'en compenf<\tion , les mandats de Salvadori e'll faveur des premien Vendeurs des grains; il en eil de m€me du fecoud, fi l'on fait. attention qu'indépendamment des reC{ources que ce Courtier avoit dans les papiers de l1indouffi ;. r avec le fecours de fes Prête-lloms, & de ce qu'il s'agilfoit de faire un dernier effort pour parvenir frauduleufement au payement de fa créance :de 73000 liv., 'il avoit d'ailleurs en les maîns le prix de l'accommodement ' qu'il avait fait aVBC le t1eur Sibon fan Caiffier. r~ir "W,. ~F.Ce n'ell pas avec plus de fuc"ès, que dans le m~me ob)' et - J!!ous, .. ~,q'W• ' , '-n~ pag. j j . on ajoute que Salva~on fe faifait des fonms à lui-rn~tne en n. RJl)!lb Rj'g. revendant - d , uoe mam .~' ' 34 ~ H. ce qu Il .,clJ~toj.t de l'autre, & en les D Arnaud, pog•• c_ • r. m . 3 8• rduant pa er dans la Calffe de Me. Arnaud pour acquitter . fes mandats; mais que cet artifice "ell grofiie,r ! En effet , indépendamment de ce 'lue par ce raifonnement feul on vou'droit dJtmire la fim-ulàtion arguée, & dant nOlis faifons la manifeflation par le genre de~ preuves qui la 10i prefcti~, indépenda~m.ent d~ ce que la r:éalité de ces fonds q\!l'on faÎlt .figurer- par ~es prétendus paycmens faits par les feconds Aché· teurs, eA: chimèrique &. flippofêe, comme nous l'avoms dé~ montré par cette multiplio-ité d'objets & des circonilances pr~pres ~ chacu-n d'eux & de leurs traités, veut-on un exeJJl· pIe bien frapFlnt '" hién démonA:l'8tif de cette vérité, qu'on jette les yeu~ Nt b COB duiteMoC. Arnaud depuis le. J4 de ~iiiiiiiiiiiiI " ( 1,5 ) _ ' , ._ JUlliet :t 7~, tpot}lle.du premqer oohat des graIns ~a'r SaWidon ~~(qaes au q6 ~eptflmbre que 'la dernière -rt~ntt " eJ'~ , r -été f.loi ne.. , ) A l'époque du 18 dudît ffleis {le Jui11et, il etûlt llÎl--'à Me. =!Arnaud 130211 liv. 4 f. 9 d. ; mais nono'bft-arrt l'impomnci: de fa créance, le délabrement de fa fortune &. la d'iffieu\~ des tems, héli,t e-t-il un inftant d'acquitter les mandats 'que Salv-ad0fl tire f!:li" IJ,li en faveur des premiers Vendeurs tks -grains qepLl,is ie 2~ JuiUet jufques au %6 Ao-ttt? Non, : {aOi doute, i1 Y fait honneur; il n'en eft protefié aucun; ,& ·datis le lCOurt inten'alle de 34 jours, il paye ainfi à' la décharge de Salvadon 399 po livres. Mais qui dans le concours de ~Otl" ­ ..te$ «§ .circ~)l'lil-ances, pourroit ne pas voir, à mo)ns de vou· loir (e --crever volontairement les yeux, que ta conduite de Me. Arnaud en cela, n'a eu d'aut-re motif que de fa~il~ter. les. ac}lats ~de . Salvadoll, de les multiplier & de prévenir tous les obftacles qui ~auroient pû en retarder l'accompliffement ~ , toujoprsr .dans l'objet final d'envabir enfuite touS l-es grains '1 u'il aU101-!: achet é ; & voici ce qui porte fur -ce pbint la co'ii",iélioD dans le cœur; c'eft qu'au moment que ~a dernière rèwnte des ~rains cil paffée (c'eft celle f8Îte à Brun & Oom--' pagnie le 16 5)eptembr~ de 204 char'ges & demi mixture) , ceux jour s Bpfès le Compte arrêté) & que le produit en en tJlis en filS mai,n s, Me. Arnaud qui voyant fon projet confommé " n~avoit plus, alors les mêmes motifs, ni les m~mes mefare"S Î\ garder, change tout d'un coup de conduit~~n à-bandORqaf}t SaJvallon, & poulTe m~me la mauvaife foi au · point de laiffer proteiler les deux mandats que celni-ci avoit- tiré fur lui en in'eur du fieur Grange pour 4 810 liv. Eh quoP ! Me. ArRaud quoique Créancier de Salvadon au J 8 JuiIiet ~_768 de la , {.(l'Illme importante de 73000 livres., ne falt pas ' difficulté (Pacoeflter & payer Ces mandats peur environ 4 0000 & lorfqu~il ne lui reiloit plus dÜ qu'un modlqùe roIde ae : r • ~ ~ %.6 ILvfes, il en lailTe proteiler deme: pour une chétive 'f~m-: me ~6 4~' 0 livres, bien même qu'il e'Üt promis de es payer.. QQe fant-il de plus que cette combinaifon Ûs ~irèonfii\l;:ees-" clan' lell achats & reventes de ces grains, &. ctt.te différènèe 1.: , J . • / . b ' : , "l , �1 ( 16 ) Jubjte de conduite de Me. Arnaud, ' à l'époque ~dll premier achat & à celle de la derniere revente, pour réalifer 'cette double preuve du deffein de fraude & de l'événement, -confi.Hum & ev entuI ; & marquer à un nouveau caraélere & d'une • .maniere toujours plus fenfible , la fimulation -dont il récueilloit tout le fruit? L'exaélitude & la folidité du Tableau jufiificatif de la créance de Me. Arnaud fllr Salvadon de 73 000 liv. & de la .n,ouvelle avance qu'il lui a fait d'environ 4°000 liv. pour furvenir à l'achat des grains ainli établies, il nOlis refte à traiter DISCU'SION J~ • autres objets dépend ans des deux parties qui forme-nt la notr. pr.miè- . dlvifion de notre premiere preuve. Cie r. preuve . PREMIERE . Nous PAR TI E. l" é! ' LE PROJET ma Ion ~ Que nous oppofe-t-on fur ces deux circonfiances? Que la . premiere eft fauffe, & que 1'1 feconde n'a rien de concluant . eu égard aux grands achats des grains faits par Salvadou en 6 Voirl .. Mémoi- - 17 ... , & aux viciffitudes dont cette denrée eft fu[ceptible, resgdes P' . • 8~fqutrr. • ,,,. , & . qui peuvent donner lieu_ à des lipéculations . . Me • Arnaud • Roux, p'g. 19 ajoute qu'elles font indifférentes à fon égard parce qu'il a • H· . , Arnaud d. 4S à. vlÎ Salvadon dans le même mouvement d'affaires; mais il n'y 47· • b r ' . 'fi ' d ~ a ni onne 101 DI re eXlOn ans tous ces prétextes. 1°. L'inaélion dont nous avons parl é & fixé le commence. ment à lé.! fin de l'année 1766, quoique d' une époque peut ê~re ~lus ~lncienne, regarde le commerce des grains lie Salva. don, & n~us la juftifierons par les divers comptes de cen{erie de {es achats en -1767 & 17 68 ju(ques au 14 Juillet, . r,éférés à - ceux des années précédentes 17 6 5 & 17 66 • C'd! Y:rf:'o;iè~:~ j~~ en comparant ces comptes l'un à l'autre, que l'on verra c1aitilicatives dansdes le . rernent la. baiffe confidérable & {ucceffive de . fon commerce ; Cac co mmun - c'.cft par cette comparaifon , -& par le petit nombre autaot . & compris let- . -que par la modicité des achats faits en 17 6 7 & 17 68 , dans tre .. . jufque. à let UD. JOtervalle . de dix-huit' mois. que fe trouvent d'autant mieulC ~:lut.iv.m.nt. r caraéléri{és & l'inaélion de Salvadon & {on difcrédit dans le: R éclama,aire • .' fous cotte depuIS ~ G • a: avons . d'abord propofé pour preuve de ce projet, d S1 d dl , e a va on ans e commerce des grains dt'puis la l°:':;L~~1f :.- fin de l'année 1766, & les achars confidérablcJ qu'il en fit tout ole notre premier d' ' 1e 14 JUI'11 et 17 8 Jurques . Mémoire. un coup de 5000 c.harges d epUis 6 E~R:~~~D , au 7 Septembre fuivant. INDICES. (17' ) '1 . '. Bien que oes comptes de cenferie préfentent Ja {eulo (ource dans laquelle on doive peifer Il vérité des ~ ~b~t$:I eugrains . faits par Salvadon, les Adver{aires nen feroi5Q~ pas plus avancés, quand on prendroit pour régIe le calcul 'l}ll Me. Arnaud fait à la page 45 de fon Mémoire. D'après le cqmpte couraflt .. il Y a dit que les affaires qu'il a fait a.vec Salvadon depuis la fin de l'année '766 jufques au 14 Juille~ 17 68, (élevenf pour le débet de ce dercier à 240949 ·1iv. ! ]. f. 9. d. pour fon crédit à 208103 liv. 17 f. 9 d. , & que l'importance de ce compt€ fufEt pour démontrer qu'il a eu raifon d'avoir conbance en lui dans les avances qu'il lui a ' fait fans qI/il ait ' eu befoin d'approfondir fi fon commerce des- gra~1 languiffoit QU noo. . ' . En effet. outre que la ootorieté publique dé{avoue ' bien hautement Me. Arnaud. par la cQnnoilfance que tout le- mondea qu'il dirigeoit Salvadon d'une manière defpotique. ainfi que le prouvent l'étllblilfément & la régie ,de cette fociété, de la-. quelle t\érive le compte à part; d'ailleurs ~e, calcul Jé~1i & réduit dans Ces véritables bornes, fuffit teut feul pour lUt. tHier l'état d'inaélion & de difcrédit dans lequel Salvadon étoit iDfenfiblement tombé. _ ._ Me. Arnaud fixe le débet à ••• L. Z40'l4' Mais en y cléduifant 4 articles qui doivent être rétral'lchés, comme ne pouvant pas entrer dans ce ' campte, montant • • • • 2 Refte • . • • • • 1 DÉTA IL DE Le premier eft de 8$46 liv. montant du fo!de du compte CES 'A RTICLES arreté le 30 Novembre 1766 ; qUi• ne peut pa~ entrer d ~nsi A e CHERRÉTRAN• compte fubfequent , comme procedaRt des affalfes aoteneur~s. Le fecond, compofé de 2 31 liv. don' Salvadoo eft deblté ~n l'acquit du Sr. la Porterie fous la datte du premier Decembre 176' doit auffi étre retranché, foit parcequ'il ne tombe pas , précifement fur la fin de l'année, ed égard au compte qui avoit été arreté le jour précédent, foit parcequ'il procede éyidemment d'uQ achat de grains fait à une éJ'oque antérieure. J' E �, ( 18 ) "Le troifiéme eR: compofé de 1774l livres 4 fols, montant des lettres fur Paris & ~yon ,remifes à Salvadon fous la datte , du 19 Decembre 1766 , mais. ce n'étoit là 'iu'une refiitution que Me. :Arnaud lui faifoit ge fes propres lettres qu'il lui avoit fait'tirer antérieurement, & nolil une négociation, à l'exem. pIe de celles en pàyel.llent fur Lyon ' reçUes par Me. Ar. naud fous le titre de divers effets, montant 58500 liv. fous la datte :du 30 Mars 1768 & qu'il rendit à Salvadon le 19 Juio , premier & cinquiéme .~ot1t même année, ainfi que le tableau que nous avons fait fur fon propre compte, le juftifie. , • Et le quatriéme du 10150 liv. montant des lettres en Pa. ques qui . faifoi"!nt partie de ce~ mêmes divers éffetr, & qui furent également rendües le 28 Juin, comme on vient de l'ob{erver. . " , De la juftification de ce rétranchement il réfulte que les affaires faites par Salvadon depuis la fin de l'année 1766 jufques au quatorziéme Juillet 1768, ce qui emporte une intervalle de plus de ~ix-huit mois, fe ré~uifent à 171554liv. ,de maniére, qu'en ~omparant cette fomme à celle de 491098 liv. qui forme le fommaire du compte arreté le 30 Novembre 1766 & qui vient depuis le mois de Novembre '764,. c'eft - à - dire, deux années entiéres, le même que Me. Arnaud cite à la page 5 de fon mémoire, il en réCulte bien clairement en bonne régIe d'Arithmetique que les affaires de Salvàdon dans ce~ intervalle de dix - huit mois , avoient diminué de beaucoup plus de la moitié. \ TR0ISIÉME ET QUATRIÉME INDICES DU PROJET. Le troiGéme & quatriéme indices du projet ou deffein de fraude fORt liés enfemble , puifquils font prefentés da os l'artifice dont Salvadon ufa avec le ifecours de l'avance que lu i fit Me. Arnaud d'environ 40000 liv. en payant comptantpar le moyen des mandats qu'il tiroic fur lui, une pa.rtie des grains qu' il achetoit , pour obtenir crédit & terme pour les parties reftantes. Voir les M~oi" d'Eequerra , l'.JI.àJS" de Raux, p. n &J44'Arnaud, p. 47 à 49. ftS Cet artifice eft chimérique, nous dit-on, rien de plus ordinaire dans le commerce. Icy c'eil;. Me. Revelly qui traitait pour Salvadon & qui, "autionna les parties à terme. C'efi cette derlliére cirçonftance qui mit le fçeau aux traités. L'idée de l'avance 40000 liv. cft fautre en tout fens , foit par le déla.. oc b~ement dans ( '9 ) lequel Me. Arnaud eft dépeint, foit par Je tableau des achats & reventes qui l'ont mis en état d'acquitter l~s mandats de Salvadon, du produit de ces mêmes grains. AL1 f}lrplus " ajoute Me. Arnaud, îl n'y a ni verité ni exaél:ituèle dans la maniere dont le troifiéme indice eft préfeilté ; puifque fuivant le prppre tableau des Réclamataires , il paroit que les ~10 charges feigle de Leclet pere & fils, & les 5 B charges tpifiure ~e Salchly & Beneke ont été vendues à terme [ans aucun payement comptant. C'eft précifement ce tablaa u auquel Me. Arnaud a recours,' qui flOUS purge du reproche d'inexaélitude qu'illlous fait, puifqu'indépendamment de ce qu'il en rUulte que nous n'avons voult1 cacher aucune des conditions des achats & reventes faits par Salvadou , d'ailleurs quelles font ces trois p-arties achetées , à terme fans comptant ? 753. charges de feigle "ou de mifture fur enviroll S000. charges de grains dont tout le refte étoit en blé : & dans quel te ms ces trois achats font - ils faits? le. 19, 10 Aolit' & 7 Septembre , époques auxquelleg la totalité de ces grains étoit achetée & le crédit de Salvadon . , ,' 1 .' rétabli : "qui font les vendeurs ? les Srs. Lecler pere & fils pour un petit objet , & les Srs. Salchly & Ben eke qui lui avoient de)" à vendtt 615 charges blé au prix de 1 S ,liv. la chaH l , ge dont il leur avolt payé le tien comptant. Et qu'on n'iofifte plus à dire que cette avance d'environ 40000 liv. faite par Me. Arnaud à Salvadon dans l'unique objet de le faire fortie de cet état de difcrédit dans lequel il étoit & de lui donner le moyen de faire ces achats confidéra-bles de grains, eft chimérique 'après le tableau juftificatif que nous en avons donné ; il eft puifé dans le compte courant arrété le 14 Septembre dernier. Il ~arque cette avance à un cara8ère inéfaçable "~ les réfléxiogs dont nous l'avons accompagné"f- acheve d'en rendre la réalité inébranlable. De - là il eft aifé de juger de la bonne fGly de Me. Re. veUy & .le reconnoitre l'artifice qui l'a féduit d~n5 les ca\ltion. nemeos qu'il a paffé pour Salvadon des parties ftipulées à terme. D'un coté rien n'dl. G ordinaire aan~ l'ufage que ces fortes de cautionne mens de la part des Courtiers pour les Al:'he-. Pag. Il 1) lof de ce Mémoirt. , �( JO) te dans les traités qui font faits par leur c e~trémi{e. ( n De l'autre, quoi de plus évident que Me. Revelly qÙt avoit va languir Salvadon dans le commerce des grains par des pètits achats fucceffifs pen~ant plus Q'un an & demi, ne fe détermina à le cautionner dans :c eux qu'il fit pour lui depuis le 14 Juillet 1768 par rapport aux parties fiipulées à terme que parc:e-qu'illui vit payer comptant les autres d'un objet confidérâ, hie, & que ce payement étoit fait en mandats fur Me. naud qUl les acceptoit & payoit à vile; Voilà le motif qui le dirigea & fans lequel il n'ellt jamais paffé ce cautionnement, difons mieux , voilà l'artifice qu'on a mis en œuvre pour .le tromper de même que les premiers vendeurs, comme l'évenement ne l'a que trop jufiifié. CINQtnÉME Nous avons tiré le cinquième indice du projet ou deffein de INDICE Dt! PROJET. fraude, de la créance de Me. Arnaud fLlr Salvadon d'environ 71°°0 livres, & de cette circonftance ,que depuis plus d'un an lie demi il n'avoit pt1 en arracher une obole, circonftance, relevante, & qui achéve de canonifer l'idée de fon projet par l'invraifemblance qu'il y a qu'il eut été affez infenfé ou affez infenfible à {es iRtéréts, (nous · ne. croyons pas pouvoir mieux rendre notre idée là-deITus qu'en répétant les mêmes expreffions employèes dans notre précédent Mémoire pag. 12) pour livrer à un homme qui lui était aum bien connu que Salvadon , {ine nouvelle avance de 40000 liv. dans un tems fur-toul! où il étoit réduit dans le plus grand état de délabrement, dans une ceITation abfolue. d'affaires & accablé d'infirmités . Cette réflExion agit avec trop d'empire fur l'efprit & flir le cœur, pour avoir befoin du fecours d'un plus grand raifonem'ent. Nos Ad.erfaires cepend~ot affeél:ent de n'en être pas frapés. ReconnoilTant en ce point ' la jufteffe de notre Tableau avant de l'avoir vt\, & entraînés par la force de la vérité, on voit les pr~tenoms garMr le filence fur cette créance, &. Me. Arnaud corivenir , à la page 46 de fon Mém?ire, qu'elle procéde d'objets étrangers & antérieurs aux achats de grains M4_ire d'Effaits depuis le' 14 Juillet; mais ils infifient tous à dénier l'aquern "J4& H' de RolIS p. H ftbée 1!e 40000 liv. pour y ' furvenir & à en méconnoître l'objet & 14· d'Arnaud p. 5Q ftail. Me. Arnaud .. mélDe l'impudence de foutenir que. la à S'. ceffatio D AJ- • ~ ceffation abfolue de fes affaires eft June aHég.atian avaFltDrée ; & ne 'pouvant néanmoins fe la diffimu;ler, il a la 'fIJwlice de .la placee à ce qu'il appelle l'époque ,de la d.iffamlltÏl'HI 11 in.clignement employée contre lui. 11~ fe réuniffent tOI!1S enfin à [outenir que le projet ou deffein de fraude qhl.Ï compafe la premiere partie de notre premiere preuve, eft invraifembtable, qu'il n'yen a aucune indice, & que ,l'avance de 4i)OOO liv. eft un e chimére qui fait crouler tout l'édifice. . 1-. Il eft curieu x de voir Me. Arnaud ne placer fon état de défaillance & d'inaélion qu'à l'époque des procé'dures faites par les premiers vendeurs des grains pour les réclamer ; mais qu el fruit efpére-t-il de fa témérité & de fa fuppofition ,; lorCqu'à la vérité conftante de la ceffation de fes affaires depuis l'époque du vol de fa caiffe, & du défaut de toute preuve contraire de fa part, nonobltant le défi qui lui en a été fait .. fe joint la notoriété plJblique que nous invequons avec confiance pour achever de le confondre? 2°. Quel fruit les Adverfaires peuvent-ils fe promettre du déni qu'ils font de l'avance faite à Salvadon, pOUi" lui donner le moyen d'acheter des grains partie comptant & partie à terme, lorfque forc és de convenir de l'ancienneté de la creance èe 73000 liv. à l'époque de ces achats, le Tableau qui en renferme une liquid ation exaéle, juftifie de plus la réalité de cette ayance d'une manière évid ente & incontefiable ? lO. Il n'y a point d'indices du projet, difent-ils ; mais effrontés ou aveugles qu'ils font, ne les voyent-ils pas dans le èiCcrédit de Salvadon & fon inaélion depuis la fin de l'année 17 66 ; dans ces achats conGdérables de grains qu'il fit tout d'un coup en Juillet 1768 ; dalls l'artifice que Me. Arnaud lui fit mettre en œuvre par le payement d'une partie comptant pour obtenir terme pour les parties reftantes en lui faifant pour cet effet upe avance d'environ 40000 liv. & cette avance , qui acheve de montrer & d'indiquer ce projet au ' doigt & à l'œil. eft une verité inébranlable par le fecours de notre Tableau , qui, puifé dans le propre compte courant communiqué par Me. Arnaud, eft un rocher contre lequel viendront toujours fe brifçr tous les pretextes de nos adverfaires , fur-tout avec cette F �• , 1 ( per1pe~hve de 1 evénement clontlce projet a été fuivi ; & qll'e{l~ • fans heurter de front les idées les 'Plus {impIes & les plus communes, que Me. Revelly ait pft fe prêter à UD complot dont l'éxécution finale ne pourroit manquer d'ébranler fa fortune par la perte d'une fomme auffi confidérable que celle du montant total de fes cautionne mens ; et quit. verifimilia non funt, habent in fi [peciem falfitatis. La mêlD() main, ajoute-t-il, qui a mis dans ma caiffe ]°3319 liv. du produit des grains revendÛs, y a mis dans le même tems & dans les mêmes circonftances 4908 ( liv. ; il cft faux, & c'eil: par là qU'lI conch1t fon raifonnement fur ces deux indices, que j'aye englouti_ 1°7°00 liv. du produit des grains, le compte arreté juftifie que je D'ay été payé que d'une fomme d'environ 4°000 C'eft dans le Tableau des achats & reventes des grains de notre premiere faIts par Salvadon prefque dans le méme temps & dans la difpreuve fi' d ' po lUon e leur prodUIt total mis en entier au pouvoir & SEC 0 N D E d 1 'ffi dM ' PAR TI E. ans a cal e e e. Arnaud fans paffer même par les mains dudit l,'tVtNEMENT Salvadon , maii fans réalité ' & d'une maniere purement fiéliEVENTUS, dans l' 0 b'Jet unique , & eVI ' 'd ent d'exclurre ' .de p, ., •• 8 de ve, par cette , premier manœuvre extérieure le droit de fuite des premiers vendeurs , ..nMoétre moue. SUITE DE LA DISCUTION • la remi/lion dtf produit des grains a Me. Arnaud foit /t; fruit d'un complot, puifqu'i! faudrait admettre pour cela que Salvadon & Mes. Arnaud & Reve/ly fo font r,unis pour le confommer • .If Comme fi l'on' pouvoit fiupofier , _ f·s po/lible dt: perfuader que , JrUmoire d'Ef- . 9alvadon fur la precipitation des revt:ntes des grains qu'il achétoir, affetl-e auffi de s'y regarder comme étra~ger & de préfenter l'entrée figurative & extérieure dU-.J'roduit de tous ces grains dans fa caiffe, l'arreté du compte courant- fait le 14 Septembre, & la faillltefucceffive & immédiate de Salvadon, comm-e tout autant d'évenemens qui n'ont ri~n d'extraordinaire. ce donc ce raifonnement indécent & mal refléchr., qu'il n'efl gucrra) P'}4, ( 23 ) l.l ) • EiRt:d6~D que nous 'trouvons la preuve de l'açcompliffir'ltmt du projet, INDICES. & la réunion de ces deux caraélères de la fimulation dont nous nous plaignons " ,mfilium & eventus. Quelque frapante que foit la démonftration que préfentent ces deux indices, les adverfaires ne ,s'en démélent que par Mél1loires des Er- des généralités. Rien n'ell: fi ordinâire dans le commerce, diquerra, pag, 36 fi '1 d d & n, ent ·1 s. que e reven re une marchandife fur tout lorfqu'il de Ro"x, p, '9 ' b 'ene, fi ce. SaI " r. lX J.. S y trouve que l que vad o~ n aVOlt pas lpeculé {ur les oI'Arnaud p. SI· gr ' . ; 1a marc!1and,t: à ss. ams pour 1es gar d er en gremer iJe fau. 1a navele, elle paJJè de main en mllin , nous dit fort élégamment Roux. C'eft pour coofacrer cette brillante idée & dans le méme objet, que les Efquerra invoquent ce noble & ingenieux pro- ' verbe, il vaut mieux un je tiens, que deux tu auras. Quant au produit des grains, ajoutent - ils froidement l'un & l'autre, qu'importe que Salvadon l'ait mis dags la caiffe de Me. Arnaud, ' & que celui - ci ait enfuÎte refufé d'acquitter fes mandats, ce font là des objets qui nous font étrangers. . De fon chef Me. Arnaud après avoir entrepris de jullifier livre~. Arretons - nous d'abord un inftant à cette idée générale mife en avant 'par les Adverfaires, que dans le Commerc~ on n'achête des Marchandifes que pour les revendre, fur-t~tlt lorfque la revente préfente un benefice ; Jf- mais quelle indu~i':' Nota que le Ilénelice de Sal..on peuvent-ils tirer de là contre la preuve réfultante du Tableau des don dans ces, 'c,r. "-' , ' d cl . Hntes cft chlm/achats & reventes & de la dUpolltlOn exteneure u pro lllt riq ue, eu egml , de Me. Amau d pour 0 b'Jet fi na; l J'1 peut , b'len ries, aux deux cenfeentre les maInS aux fraixde ' d ' ' N ' M bd' fi . rctombagc & re... arnver ans certams ca,s qu un égocJ<lDt ou arc an ID rUlt m.Curage, & aU par ce beau proverbe qu'il Villut mieux un je tiens, que deux tu dechet. auras, faffe ' f aire la nav~tte , pour nous accommoder ail langage des Sr, Roux & Efquérra , à la marchandife qu'il aura acheté par fpéclliation . Mais qu'cfl-ce qu'une pareille opération qui dans le cours ordinaire des chofes eft toujours relative à l'opinion & au mouvement aéluel de la marcbandife de même efpéce , peut avoir de conf~quent & d'aplicable à l'hipotéfe de la caufe dans ces deux indices où l'on voit une quantité conuderJble de S000 charges de grains prefque au ffi-tÔt revendÛs qu'achetés; où le bénéfice offert par le fecond acheteur prêtenom ne peut être regardé que comme un furcroit d'artifice, defqu'il n'y avoit eft ni mouvement dans les grains ni augmentation dans le prix d'iceux; où le produit total -de ces grains eft englouti par un feul & ancien Créancier au préjudice des premiers vendeurs & en fraude de leur droit de fuite ; & où enfin toute cette indigne manœuvre fe termine , dans Tin- ' �• ( 2.~ ) t4rrvane de H )ours par la faillite fubite & immédia te du négociant fpéculateur : concours de circonfiances qui ne préfent . d . e rJen e mOlDS que l'accomp/iffèment du projet & la r~union de ces deux caraél:ères , confilium & eventus. . t Me. Arna~d & fes préte-noms font de vains & inutiles efforts , ~on pour effacer ce Tableau frappant.de fimulation ( flibjugués ~ntérieurement par la connoilfance qu'ils ont de leur délit, ils ne p,euvent par concevoir cette efpérance ) mais pour tachér de l'affoiblir par la féparation des objets qui le compofent en divifant les faits & les circonfiances qu'on leur opofe; comme fi l'on pouvoit ignorer qu'en rnatiere de fimulation, le nombre de~ préfomptions & la liaifon qu'elles ont l'une ave'C l'autre font toujours d'un très grand poids & qu'on ne peut PilS les divifer • ainfi q?e l'attefie Danti d'après Cœpola : c'efi donc une dérifion de la part de Me. Arnaud & de fes pré te-noms ~e fe difiribuer, lcomme ils font , les diverfes circonfiances qui dévélopent la fimulation que nous arguons , de fe les r.e jetter les uns fur les autres, & d'affeél:er de regarder " comJPe étrangeres , cepes dont chacun trouve à propos de faire çhoix•. Et quelle feroit la fraude de cette efpéce qu'on parvint jamais à découvrir , fi un pareil fifiérue de divifion dans les objets qui la confiituent de la part de ceux qui l'ont operée , p.ouv~it étre adopté ? Envain, pour détour.ner l'idée de cette fimulation, Me. Ar~ud affeae de prendre un air de candeur dons la conduite qu'il a tenu avec Salvadon, fous prétexte que dans le méme tems qu'il a recouvré le produit des grail'ls, celui-ci a encore mis dans fa cailfe 4908 [ livres. & qu'au lieu d'avoir englouti J 0 7o qo livres, il n'a été ' payé que d'une fomme d'environ 4 0000 liv. fur fon ancienne créance; mais tout ce tiffu de par.oles n'e~ qu'un prefiige qui fe diffipe à l'afpea de notre Ta4leaJl, duquel il féfult/;, [0. Que la véritable créance de Me. Arnaud fur Salva~on eft de 73:% I l liv. à l'époque de l'achat des grains. ,,0. Que les fonds mis par Salvadon dans la caiffe de Me. Arnaud, pendant la durée de ces achats & reventes , .our des objets étrangers, D'eft que de HO l2. liv. & non de 4'081 li" ~o, &. que le vrai montant de l'avance faite par Me. Arnaud ( 2. 5 ) Arrmud à Salvadon , pour furvenir à ces acha.t s , eft de la {omme de 39130 liv. 4°. Enfin que Me. Arnaud a véritablement englouti tous ces gràins, en en faifant palfer extérieurement fur fa téte les IQSfh7 liv. de leur produit entier, de lIlaniere qu'il ne lui a plus refié dü qu'un miférable folàe de 2. 32.6 liv. dODt il Ce fut infailliblement payé fur la vente. du blé mife fans pudeur fur la tête de Brun & Compagnie à la date du 19 Septembre, époque à laquelle la faillite de Salvadon étoit ouverte, fi le Sr. Grange qui en était le premier vendeur, n'en avoit prévenu l'enlévement par fa vigilance, en le faifant {aifir & mettant des Gardes à la porte du magafin où il étoit repofé. L'état des feconds acheteurs, leur réunion dans le Comptoir TROISIÉME, C . QUATRIÈME , fj 1 & ê m me ourtler, Agent de Change, & en un m~- ETCINQUIÈME d un eu "1 ' d " INDICES. me teins , /a na t ure d u payement qu 1 s preten enc avoIr falc du mmltant des tous ces achat~ , forment les 3me. 4me. & 5me. indices que nous employons pour la preuve de la con- . fommation du projet de Me. Arnaud. En préfentant Mallet, les Efquerra, Roux, Manen t1 Brun comme fes prête-noms, nous ne nous fommes pas bornés à l'allégation de leurs Doms., du genre de leurs affaires, de leurs facultés & de leur crédit, nous en avons fait l'analife dans notre précédent Mémoire de folio 13 à 16, & ils n'ont fçÜ qu'y répondre. Les Efquerra, après avoir promis pag. 2.8 de leur Mémoire, de difcuter chaque préfomptioll en particulier f fe font prudemment renfermés fllr ce point dans ce brocard, n01<a caput fequÎtur; les fautes font perfonnelles, cela efi vrai; Mais lorfque tous ces pr~tenoms fe trouvent de la même trempe. & leur conduite uniforme dans tous les points, quel figne plus caraélérifiique de fimulation, que leur réunion dans le méme tems, dans le méme genre de m~rchandife, dans le choix du méme Courtier, Agent de Change, dans cette manière de faire les fonds de leurs mandats, & pour la plus grande partie en argent comptant, dans un te ms de rareté exceflive d'efpèces. Si à une dé~nonfiration auffi palpable & à la notoriété publique que DOU~ lOvoquons hardiment & avec confiance, on joint d'un côté le filence des préte-noms fur l'impoflibilité que nous avons remarquée d'avoir donné des efpèces fonnantes pour 6361.7 liv. G �( 26 ) aux époques indiquées; de l'autre, l'aveu formel que Me. , Arnaud a fait dans fan Mémoire pag. 58. de ne les avoir pas ( 27 ) . lui enfin q ui é toit en habitnd e de fai re d es fim llfiaut d e fionds , lations ' par des bindouffes de papier "f- avec Brun r!:f ComÉagnie . en effet reçues, COmment après une contradiétion auill mar- Ejiquerra f reres quée, feroit-il poillble de fe faire le moindre doute fur la , guilfant, & qui ne fe foutenoit depuis quelqu e tems que par d-es opéra~ions forcées & de s bindouffis qu'ils pratiquoient Olvec Me. Arnaud & fes fupôts. Manen n'a pas ouvert la bouche pour contredire ce qui lui I . - d II r lerm ent . a VOIr ['. Hllt r en les - réali té & don t la , leur ordre fur D av id Auriol & fils pour 6 000 des Rois POUf{ LE COMPTE DUDIT Me. AR NAUD, & elles ne font palfée s dans le ur J ourn il l au d ébit dlldit Me. Arn aud que. un fa conduite, {ur la ceffation de {on commerc e & fur la fabrication -du chiffon de livre qu'il a ofé r cpr tfe nt e r. nOtlVeall caraétè re de bindoufJ? a. Du 2 Avril 1768 . Billet fait par Rou x à l'ordre d e B run & . Les autres {e font envelopés d an s d es gé né ralités, {ans ap: Compagnie, & POU R LEUR COMPTE de 1843 liv. de exprimée n'ell: que fuppo fée; c'cll un vra i lIell iona t & Ie.délit 1. plus dange- liv. en payeme ns p~lbli~ue fo us la date du 7 M ars 176 8 , re t ard e men t q ui pré îente leurs fê! cult és & v.leur - Du 1"6 Novembre 1767, lettres d e Bru n & C om pagnie à rëllx&le~luls~t: [ea ta[Ql re a a 101 n été oppofé de pedonnel dans notre précéd ent Mémoire fur por t er aucun adminicule de preuv e d e - de bin douge _ Cc fon t d., papiers fa ns r mains pour 1"acquittement de Ion man dat de 1 S9 S9 1-IV. V" 01Cl , -II e' d ' d ollJJ,.rr;es qu ' on a pu, dcCO ' " UVfl P. l'etat detai e cb es zn • procès une miférable faillite à la fuite d'un commerce lan- )7. qui en a pratiqué un e ave c ce papiers " lui-ci a affirme fous a religIOn En effet, Brun & Compagnie ont fait dans le cours du & _ dernier pour realJfe r une eXlftence fuppofce d es fonds qu e .::e- prêtation de nom "lue nous leur reprochons? M'moire d. Me. Arnaud, p. S6. r!:f Roux , & , "'Nota. Chacun connoi t à M.rfcille la qu alité & l'effence des 14 f. payables leurs relfources, au point que M e. Arn aud n'a pai eu honte au 26 Mars 1769, b. Du 5 Mars J 768. B illet fait par ledit Roux à l' o rd re d efd its de fe charger du foin de l eur défenfe. C e font des Négo- Brun & Compagnie, & par ceux-ci pa!fé à l'ordre d e Me. Ar- cians, a-t-il dit, contre lefquels il n'y a aucun foupçon de Ilaud, de la fomme de 6324 liv. 6 f. 4 d. pay ables au 5 A vril fraude, ni aucune trace d'habitude à pratiqu e r des fimulations. J769, caufé pour valeur & au b ien CHI Commerce?fur- toutlorfqu t;1l Courtier Agent de (h.nge en eft le principôll coopérateur. a Voir l'article où il en eft fait. mention dans le Jou'rll al de Brun & Compagnie . dont l'extril it elt produit d,ini le file commun fo w cotte F. F. b. Voir la même Piéce eotté. ~-. F. un cercle relferré pour un N égo.c iant? N'a-t-il pas en marchandifes. c. , Dü 5 M ars 1768. Autre bill e t fait par ledit Rou x à l'or~re la liberté de porter fes fpéculatiofls fur toutes les efpèces? defdits Brun & Comp agnie, & par ceu x-ci p a!fé à l'ord re de c. Voir la Piéce eotrée G, G. dans le fac commu n Jo & l'induCtion mi[e [ur la cotte. Qui peut faire l'évaluation de fes facultés & de fon crédit: Me. Arnaud, de la fomme de 6324 liv. 6 f. 5 d. pqablc: s fl U • 5 M ai 1769, auili caufé pOlir valeur reçue en marclza;1difes. d . Du 12 Septembre 1768 (tems critiqu e ), au tr e bill et fait d . ' Zo ir la Piéce catrée H. H. dans le fac commu n Jo & l'ind u8:i 'I n mife fur la cott e. y '1 a-,-1 • objets qui dépendent principalement de l'idée & de l'opinion'? Que ce raifonnemeGt ea Iml réfl échi d e l a part de Me. Ar. r eçu~ naud! Lui, qui d ans le mbis d e Jui ll e t 17 68 fe rend caution par Efquerra fceres à l'ordre de Brun & Co mp agni e , d e de -MatIet, avec qui il ne fairoit plus ri en d ep uis l e mois de liv. pay abl eS par tout Mai 1769, auill caufé pour valeur reÇue D écembre 1765, p~ur une fom me d e en marcbandifes . e. 18 55 0 li v. 17 fols, outre 41 00 les 15176 liv. 19 f. de fan m andat po ur r efte d e 56752 liv. - L a preuve de la bindoùffe des lettres de change tirée s p ar Brun 16 f. 9 d. montant tot al des g raius don t il s' agi t, quoique vendus par l'entremife d'un autre Courti e r, tandis que ce m~­ & Camp. & du billet de 18'43 li,,_ 14. fait par Ro u x eft dans b contexture mêm~ des articl es dL! journal d e Br un & Co mpa- me Mallet n'avo-it jamais fait eH grains j:.l fque s alors que des gnie. Celle des autres billet a~aires petites & fucceillves, ainfi que les Piè ces qu'il a lui. caufés pou; v aleur reçuë en m archandife s d efdits B ru n & Com- même cOlTImuniqué le juftjfient; lui qui ne [aifoit plus rien p<lgnie, il réfulte de lems livres remis au G reffe de la jurif- depuis long-tems avec Manen; l ui qui d epuis trois mois & diQ:ion conful aire qu'ils n'ont vendt1 ni livré auc une marchan- demi avait celfé toute correfpondanc;e ave c les Efquerra à caufo e(u protefl qu'il avoit faiIJé f aire d e It:urs m an dats par dé· • fe tire dife ni à Roux, ni aux Efquerra , 1°. 2°. de ce qu e b ie n que De ce que ni e ux ni M e. Arnaud n'ont exercé aucune aéliou d e g ara ntie contre e. Voir la Piéce J _ J . da ns le fa c commun, & l'induEtion mife fur la cotte, pour reconnaître la bin douU"e de cet aut re billet; voir auffi les Piéces F_ F_ & K.K. dan s: le même fae commun. �( 18 ) Roux tireur pour raifon de fes deux billets du S Mars 1768 t lorfqu'il ont été affignés par les porteurs, comme ils auroient dl\ le faire fi ces billllts avoient été finceres. 3°' De ce que toutes ces lettres & billets ont paffé à droiture entre les mains de Me. Arnaud , ainli que cela réfulte des ordres paffés en fa faveur, fans qu'il en foit fait aucune mention dans les écritures de Brun & Compagnie. 4°. De ce que le billet des '" N.ra. Par 1. • . d dérai~ d~ ce,. bi~- E.fquerra ordre de :Hrun & Compagnie & que ceux - Cl ets dou.D alOû Julh- . . • d rô ' Er , d . . A :fiées, il e~ aifé VrOJent temr el' ItS lquerra a rOJture, ne parolt etre venu d. comp rendre • de Brun & Compagme . que d e 1a part de M e. A r ... qu'elles ne doi- aux mams ~enlt pas êtreMIes naud fous la datte du 10 Oélobre 1768 ainfi que le même .leu es que e. Ar,naud & fes extrait de leur Journal le juilifie. ~ prete-noms ayent pratiqué. Cependant ce même Brun interrogé lors de fes réponfes ca"',. ssm•. Inter- thêgoriques , ~~:$'il n'eil pas vrai que Brun tf Compagn ie ont 1 0. Roux a affirmé (19) à ferment h' . . dan~ {es rep0J.l{es cat egonques, Avoir remis le 18 Juillet à Me. Arnaud en une foule fois des fonds en papier fur tefquels ilavoit tiré [on mandat, ~ & les e~­ .. RÉPONSES jùr les j me. Be I I ç. Interrogall. traits de leurs Livres fous cette même dâtte du 18 Juillet nous ont apris que ces papiers étoient des lettres de change fur Ly~n dont cinq en payement des Saints & trois en payement des ROIS mont an!: enfemble 1487~ liv. ~~ cependant il réfulte de ces mê- ** Voir lu Pié .. ces fous cortés V.. mes lettres, que le premier ordre qui s'y trouve en faveur Be B. B. dan, 1. Cac des Srs. Kick A logat. tiré & endoffo .divers billets à ordre tirés ou endoffos par Pierre Honoré Roux tf autres, & fi tous le[dit! billets n'ont pas été laif- fés aux mains de Me. Arnaud, ~epond rondement que [aditte rai[on n'avoit jamais fait niendoffo d'autres billas que relativement à [es propres affaires. Le Tribunal eil à prefent en état de conno~tre toute la fauffeté de cette reponfe : ainfi, pour furcroit de démonilration de la fraude dont nous nous .plaignons , nous avons l'avantage de trouver dans la perfDnne des prête noms qui y ont cooperé • cinq parjure~ avérés'. , Voilà les perfonnages que Me. Arnau'd a la témérité de prefanter à la juilice comme des négocians purs ~ incapables de prétation de nom, fur-tout comme exempts de tout reproche d'habitude à la fraude & à la fimuJ ation. U ne nouvelle preuve de bindoufJe & d'une bindoufJe partiçuliere au plan de fimulation que nous arguons vient s'offrir avec toute l'horreur qu'elle ne peut manquer d'infplrer. Nous la trouvons toute entiére dans les Lettres de change en payemens fur Lyon que Roux pretend avoir remis à Me. Arnaud le 18 Juillet 1768 ; ce n'eil pas icy le lieu de rapeller 'les eft forts opiniâtres faits par ces deux adverfaires lors de la procé~ dure de repréfcntation de leurs livres par la bouche du même confeil pour emp~cher toute vérification fur l'origine , la réalité & le fort de ces lettres & DOUS nous bornerons à l'établi[- !ement des preuves de cette nouvelle bindauffo. d'Arnaud eft caufé pour valeur reçtie comptant & [ous la datte des 1 & 6 Juin; ce qui fe contredit forOlellement avec la notte de Me. Arnaud qui n'ell: que du 18 Jujtt~t . d'après, & aveç la reponC!! de Roux de les avoir remi[es ce 1J1!mt; jour en une fluI~ fois; contradiélion d'autant ph,ls frapp.ante que lç: (econd ordre palfé par Arnaud en les négociant], fe trouv~ pes J 5 ~ 16 de ce même mois de Juillet, c'eil - à - dire, trQIS & deux )O,-\U avant l'époque à laquelle Roux prétend les lui avoir remifes en Be Ga~li.r. une feul.e fois. Pr(:mi~re prçuve dç biYldouffi· zoo C.es lettrt:s de change ainfi endolTées ~n faveur de Me. Arnaud les 1er. & 6 Juin & qui auroient dü dans le bo? ordre être palTees à ces mêmes dattes dans fes livres & dans ceu,ç de Roux, ne s'y trouvent au contraire que fous la. datte du 18me. Juillet fuivant. "de. preuve de bindouffi· . 30' . Trois de çes m êmes lettres font tirées non par le~lt Roux mai~ par le Sr. Jofeph Alexandre Court, ce bon & 10. - ami • . de M e Arnaud tune . , & par lui paffées à (on ordre fous la datte du 1er. Juin valeur re'iue comptant. 3m~. preuve de bindouffo· li> Enfin toutes ces lettres {crut y enÜes à prote ft non-feu~ 4 . d' . & d!!s fond • mais encore par défaut aVIs 1emen t por dpfaut ~ 'd . 1& de connoilfallce des tireurs de la part des Sr. HaVI Auno fils "fur qUI elles étoient tirées, fans qu'il aye été exerçé aucune forte d'aélion direéle de recours ni de garantie de la part de Me. Arnaud contre lefdits Roux &. Court. 4 me • preu. ve de bindoufJe. ~ Nous avons decouvert un dernier trait qui mérite bien de t ol;lver fa place dans ce tableau de fimu1ation par la preuve (pedale fl~l1 el) réfulte que les blés dont il s'ilgit ~toient pour ,. Nota. Que tout ces faits de billdouJJe foot enco~ CI jufiifiés par les pro tells defditu lettre, de change Be par deux Extraits de Sentence de condamnation. Piéces Cous c:ott~ LL. MM. BeNN. dans le rac CQ1l\' mun. �( 3° ) Je compte de Me. Arnaud, & que le Sr. Brun de voit lui en procurer le debouché, comme celui de tous les préte-noms qui étoit le plus propre à remplir cet objet. C'ea là une vérité que la connoi{fance des perfonnages ne permet pas de contefier à Mar'feille. Parmi les grains achetés & revendüs par Salvadon , il Y avoit lilDe partie de 400 charges blé de Satalie vendue par Feraud & fils & dont la revente avoit été placée par un traité du 6 Septembre- fur la téte de Manen, leOjuel pour fe débarra{fer de l'interrogat Jf- à lui fait lors de fes reponfes cathégoriques , s'il .. L. l4'D e• n'eft pas vray qu'il n'avoit pas acheté les grains par [péeulation tt qu'il n'a jamais eû l'idée de leur donner aucune deftination attcndû la proprieté que M. Arnaud en a, rt'pond qu'il les a achetis pour les envoyer à St. Chamas & les y faire vendre par le Sr. Sanguin [on beaufrere. 1 Cependant Brun & Compagnie écrivant le I l du même mois de Septembre au Sr. Calcagni faél:eur d'une maifoD de Commerce établie à Cadix fous le Dom de Paul Greppi & Compagnie, après lui avoir pllrté de la qualité du blé de Satalie, ajou.. .Exmir de la te: Jf- ,In de nos amis en a une panic d'environ 600 charges qu'il CopJe des lettres de Brun & Com- nous a offert ; dans l'incertude que cette qualité convienne, pagnle , p. Il. & aJ, CO!!< O. O. dans J. f.c comllIIl1L , , nous n avons ofo la prendre pour le compte de Mrr. Paul Greppi C .. , , & ompagme, mars nous avons propo[e a notre ami de leur en fairt l'expédition en leur laiffimt la liberté de L'accepter pour leur compte, ou de le laiffir pour le fien; nous pen[ons qu'il fe décidera à ce parti. C'étoit la même parti blé de Satalie de Manen. Mais Brun & Compagnie s'étoient trompés fur la quantité , VOICI • ( 31 • ) ~ Fils premiers vendeurs. Il ea néce{fair~ pour que Meilleurs le~ Juges & le public .puitrent fentir la j~ftetre de pove rai- (bnllement en ce point, & la force de la preuve qui en rMult~ , tie Ine~tre fous leurs yeux le langage des mê!Des Brun 8ç Compagqit: d,ms leur lettre du 31 Oaobre fuivant~ audit CalcC!goi. -+ .. M~me llié •• O. O. p. 41. L'Envoy que nous comptions vons faire de 600 charger , blé de Sata/ie ,({ été dérangé par un événement de plus inattendaf. Cette partie blé avoit été achetée d'un fpécutat€ur qui en a rtçû le montant ( Brun fç avoit comment) & qui n'a pas payé lui m&me: il f ut derangé dans [es affaires au moment que nous avions lJrdre de chercher un Bâtiment; (c'ea-à-dire, de la part dAr/ naud qui étoit mulade, & qui avoit d'ailleurs intérêt de fe cacher. car fi c'eùt été Mane~ , il n'eut pas dt befoin de l'interventiqn de Brun) le premier vendeur fit . alors [es formalités (j obtint ft! [aifle en droit de fuite [ur ce blé, ce qui fait aujours'h",i un. procès entre le premier vendeur & le {econd acheteur ~ qui ont fait efJuyer toutes les chicanes du Palais. Jf.. Nota. Qu'il .rt cette imputation ea bien p\dcée dans la bouche de Brun ,évi~:nt dr'ns }. .. COlRlllO ahOn tiCS Q'le & qu<,\le foule/ de refléxions n'entraîne pas cette derniére cir- cdirc~nfta nces ~I es epoques, qu 1 confiance! Mais en ea il befoin lorique les faits parlent d'eu~ s'agit ici de 1• parue de d OO m ême s avec t<lnt force & avec la perfpeélive d'un Tableau obarges Bled de Satahe, vcnd\.lu auŒ frllp O'lnt ubi res loquitur &c. Patrons aux prête. Doms pa, hraud & fils l ' àSalvadon, que Ui fe rment le cadre de ce Tableau, on verro que cet ouvra~ Me. Arnaud avoir q . 1 ré acheré fous le ge d'i niquité fe trouve parfaitement affortl dans toutes es par- nom de Manen, . & 'd' & donr il vouloit ties qui le compofent. MalS auparavant pour preparer au- fair. l'expédition . . .. '1 Il. , à Cadix par l'entant mieux les voyes à cette nouvelle dIfcutlon , 1 eH a fremife de Brun propos de repouffer une objeélion commune à tous nos eq~~::,nlgFu~·';'i~ ~ r Comme ils s'en expliquent dans leur lettre du l6 du méme A èver lJires. Me. Arn aud dans fa défenfe fur la preuve réfultante des M~m. Piéc. mois de Septembre: Jf- nous vous avions prevenû que nous pourrions circonftances rélatives à chàque traité, debute par Coutenir que r.' un CJJay ,fT'.' M . d' unepartle . bl'e d e Jaire a rs. Pau IG rl:ppl.. <::1 C·ompagnre Satalie, notre ami n'en a pour le préfènt que 400 charges; la partie étant trop pC$ite pour faire [on char~ement, naus l'avons engagé à s'cn procurer encore de deux à trois cens charger, à quoi il "'11 par encare duffi, m(Ûi cet objet ft pourra décider demain. nOlis ne pouvons tirer contre lui aucun avantage des reponfes calh';gor iqu es des feconds · acheteurs ., .ni de l'état de lems livres. qu el qll'en foit le contenu : Jf- de leur chef les Cette expédition n'eÜt pas lieu, parceque cette même parue blé de Satalie avoit été reclamée & faifie par les Sn. Feraud Me. Amand dans les o.O·P · 19· A • obftacle par la faifie que fenui & fils en firent faire à caure de la faillir. de 5.1v.don. .. Mémoire d. Me. Arnaud, p. 61' Sr. Mallet. Efquerra & Roux oppofent la me me exception au fujee des vices, irrégularités ', & imperfeél:ions des livres de ** f~conds traités. Jf-Jf- . artlcle~ les concernant & rc"laU'f:s auX Mémoir. de Mailer p. ' 9, des Efquerra, p. ) 8.05< de 59.6,. d. Roux p. p. �'" Pag,' .. de ce Mémo.ire fur le ritablttrement du rre~ier& fecond JOdl." doot elt compofé. la feconde partIe de Dotre premiere preuve. b' t'X ( 31 ) , 0, Je ~o,n ne préfente qu'une pétition de principe & d un prmclpe VICieux & fouverainement détruI't ,Jf. ' , ' neanmoJnS pour donner à notre droit fur ce point tout le J'our do t '1 C ett~ . . n 1 peut etre fufceptlble , nous croyons devoir ajouter que l'on , perdre de vüe qu'H s'agit icy d'une fimulation ne d" Olt JamaIs q" Ul pre ftente d ans l' apparence les prête-noms pour principaux Aél:eurs , & dam. la réalité, Me, Arnaud comme la partie cachée qui y a- le véritable intêrét & qui devoit en récueillir toet le fruit, de manière que s'ils ne fe trouvent pas d'accord entr'eux, leurs co'n traditl:ions indiquent le menfonge & décélent la fimulation q~'on avoit voulà pratiqu er; & voilà précifement le motif de cette régie vulgaire, quod ficut qui non profunt "finguill , multa juvant &c, Voilà pourquoi d'après la loi qui veut q,ue ,la fimulation puiffe être prouvée pa r des indices, ( & quels mdlces plus clairs & mains fufpeél:s aux yeux de la jufiice ) les DaUeurs réquierent un certain nombre' de préfomptions & une liaifon des unes aux autres, Et fi cette maxime facrée, on ofe le dire , en taute matiére où il ~'agit de découvrir la fraude, étQit une fois mife à l'écart. n'efi-il pas dèslors évident que le fil de la fimulation ferait coupé, que toute tra~e ~n feroi~ effacée, & qu'il ne feroit jamais poffible de par- venu a en faIre la découverte & la démonftration : quel nou·yeau degré de force cette régIe ne prend--e·J.l.e pas dans l'efpéce préfente ed égard au genre de la fraude, à la qu alité de l'obj et fldr lequel elle porte , aux circonfiances du tems dans lefquelles elle a été cGmmife , & à l'état des perfonnes qui y ont MALLET, cooperé. . 5econde preuve . de limulation, Premlere fauffoté. Nous l'avons puifée dans les réponfes cadivifé. en 1 ' clatr.., t hé gOTlque5 du Sr. Mallet. C'efi fur le premier article où inPREMIERE '·i' ep ·n pas vraI. qut tlepw.s qu,.l i f ait. des affaires de CLASS E, t érrog é , sIn d n"a pliÎs ete, [on courtI.er de change & que commerce, M e. A rnau ponfes .n avec M e. D a/mas qu"1i eJ. ,n 1"le ; au l'leu d e d'Ire, tout ron deriqu~., cathégode foli o c' eJ. J9 à 1Jdcnotrement' r d'if: ' A 'Il précédent Mé:qu ayan téé t en' l"lallOR a aIres avec M e. rnaud, tiree rel.vedes .. faulfeth cl .. ré- lIloir., un man'd at de avoit ceffé d'en faire depuis troi, ans & demi , il commence par le confondre avec Me. Dalmas c!n difant qU'Il f3ifoit depuis quelque~ année$ des affaires avec l'un & l'autre. Il ne fe borne pas là , & pour diminuer la furprife qu'infpire naturellement un (H) qoo~ liv. til'é .fur un Caurtietpar dn N fg 6éian t fI ui nè fitifoit plus rien avec lui depuis trois ans & demi, pbur Éayer à vlie & ~en argent' comptant dahs un temps de difette d~erpé'ces , il finit ' Ear répandre, qu, m&me il Il avec lui un compu"cour:ant ~uv'eri iepuif le 16 Oélobre f 764 qui n'apai encore été arrêté: tandis que ce compte fe trouvait clos dans les écritu~'es de "M~' Arnaüd depuis le 28 Decembre 176 5' 'f• Voir notu " . dr . ~~ precéd.nt Mé, Q ue rep-on lUr ce reproche le Sr. Mallet? fi j'avdis ci:JJé de · moire p. '9' [ dire 'ks affaires avec M e, Arnaud. dit - il , c'eJl qu'apareinment l'occafion ne s'm était pas préfe nrée , mais Je ne m'étais p oint interdit :l'en f aire ; j e n'ay rien avancé quede conforme à la vérité lo rf rj"ué j'ai dit que j'étais en compte coura~t Ilvec lui, il n'Y- en ~ en effet aucun arreté entre nous, & r'ii fixé dam fer éc~itures, ce n'eft que pour f a fotisfaélion particuliére, ' C ~,s deu x pr ~tex tes n'exigent pas une réfutation férieufe, Le premier. eft fautfetn$!nt allegué , puifqu'il réCulte du compte co~ r ant èe M allet avec Me, Dalmas, qu'il n'avoit pas ce'ffé 'de fai re des affaire s qu'il aurait fans Goute partagé avec Mc· Arnaud s'il ne l' eÎlt véritablement quitté depuis le 6 fevie.r , 17 6 5 , au moyen d ~ ql1oi le défaut. d'occafion fur lequel il fe r é tranche . pour diminuer la fingularité & l'invraj(emblance de "ù J ?" fa co nduit e , eil: un prêtex te évidemment fuppofé. L e fecond n'elt pas de meilleur aloy, il fe réduit il une généralit é qui n..~ffa ce pas l'a rtifice dODt le Sr. Mallet a ufé dans f èS réponfes fans égard poue la réligion du ferment ,en voulant faire régard er comme aéluellement couran ~ entre Me. ~rnaud & lui, un compte foldé à 5l liv. près, & abandonné depuis trois ans & demi, au moyen de quoi le menfonge qu'il a voulÜ 'faire pour détourn er la véritable idée de fa fituation avec Me. Arn aud & de l'anci enneté de leur compte, fubfiil:e toujours : C'elt là un e verité qu'on peut mieux fentir qu'expr,imer en conf érant la réponfe à l'iotérrogat & au véritable état des chofes à l'époque de ce mandat de 15°00 liv, Se:-onde Fauffi té , il n'en fu. jamais de plus averée; nous la puifons 10. D ans les r éponfes cathégoriques que le Sr. Mallet n'a preté qu'après la plus profonde méditation. 'f- Ell e port~ "fur 1 . • La requête eR réponfu cathégorique, . ft du premier Ollobr., corrée K. & les ré pollfe, du \, dudi t , corrées p, dans le fac du lieurs g el.bat & Counder. �( 14) ( 35 ) tes 8. 9· & 21· interrogats fur lefquels il a repondÜ affirmati,. vement que pour réalifer entre les mai~ ration eÜt alors été l'aveÜ de la fauffeté & de Me. Arnaud , efi évident. So. Enfin dans la découverte" que les Srs. Delabat & Caun_ eler ont fait {ur , le livre de caiffe de Me. Arnaud, que Mallet ne lui à pas donné une obole en efpéces , & que ' cet argent comptant ne s'y trouve remplacé que par un reçtî de J 5000 liv. de Me. Etienne Long, Courtier en faveur de lui Arnaud , bien qu'il etît crédité le Sr. Malet dans le nouveau compte le. fonds de fon mandat fur lui en faveur d,e Salvadon , il lui .voit ~eTis le même j,ur de la datte d; ce mamdat (le 1er. Août) 15000 liv. EN ARGENT COMPTI1NT: affirmation d'autllnt plus irrévocable, que' fur, l'jnterrog~t que lui fait d'of- fic~ c Mr. le Commiff~ire jufiement etonné d'un payement de liv. en argent comptant dans un temps de fi grande di{ette d'efp es, il le _confirme de la manière la plus préci{e en repondant qu'il n'avait ainfi remis cette Jam me à Me. Arnaud que po;,' l'obliger & lui faire des fonds. - ·zo .. Dans la per{éverance à tenir le méme langage & à affu~ér cè payement de 15°00 liv. en efpèce~ pour faire les fonds de' [on mandat, pendant tout le cours de la procedure de Qu. p.n· repréfentation de {es livres, >f comln'e on le voit non {eule15 000 , '# Nota. dant le cours d . . • • cette procét!ure il ment par tous {es dires, mais encore par l'exhibition qu'il fit off'rit ~ Me Maf. d {el, qui affilloit U reçû e Me. Arnaud de ces 15000 liv. & de tous les artile. lieurs Oelahat 1 Ir • & d'" ,. ' li< Councler, de .c es ~ccelloJres , par ceUe ermere repon{e {ur 1 mterpellation le conduire chez d d ' 1 é . f, fi' , . . mi, où il lui fee ec arer pr CI ement 1 c etolt en papier ou en argent, qu'il 'a \ ~oit vobireaucoup une était inutile de lui faire repérer cequ'it avait de'j'àdit • .. ommc plus conlid~rabl' 1°' Dans le refus d'exhiber {on livre de caiffe >. dans les en argent. Cela ,'ell pail",' devant obfiQcles qu'il mit à la formation ou addition du compte de Mr. Magalon, • \ ' , pour-lors Juge & calffe fur le livr~ exhibé, parce qu'il vit bien que cette vérifiCouful & Com- • • Il' d" . ' mi.lfaire. ' cation a Olt evoller fon Impofiure; & dans le prétexte qu'il prit de n'avoir pas compris dans {es écritures tous {es fonds * Fol. p. du procès-verbal de repn!fentationd .. Livres d. Maller. lor{qu'il avoit commencé de faire le commerce dei bleds, JI• r . mais en loutenant toujours efpéces {onnantes. d' avoir · dolHle" Il Me. Arnau d de, -40. Dans la contefiation qu'il continua de faire de la réqui- fition des Srs. Delabat & Councler , tendante à la formation de fon livre de cailfe lor{qu'elle etît été renvoyée en jugement & qui , donna lieu à une Ordonnance de jonél:ion au fonds. Car fi le Sr. Mallet n'avoit continué de foutenir opiniatrement qu'il avoit donné de l'argent comptant, ou bien qu'il eut déclaré de, n'avoir remis~à Me. Arnaud qu'un papier de coromermerce , on conçoit bien que l'incident eÛt tombé de lui-m~· me 1 mais dani fons (em, & dans {on fyftême une telle décla- du par)u.re. Cela ,. Piée •• GG. & BH. dan. le rac des fieurs Delabat & Councler. courant à lui ouvert dans {on grand livre, de cette même {omme de 15000 liv. pour faire les fonds de ce mandat en ces termes, reçi1 de lui comptant, 15000 liv. Jf , C'efi par la réunion de tous ces objets ainfi fixés tels que les • 1 piéces du procés les préfetltent, & par leur conférence des uns aux autres, que fe démontre clair~ment la faulfeté de la réponfe du Sr. Mallet en -ce point, & c'efi de cetce fauffeté que nous .tirons une preuve puiffante de fimulation du traité & de l'acquit mis -Cur fa tête , parceque la vérité efi une 8ç invariable & que la preuve du fait contraire à celui qui a é t~ une fois allégué & affirmé à ferment, ne peut plus être détruite.; ni le fait {upléé ou expliqué par aucun autre, .& nous avons démontré de plus que ce ieçâ étoit une impofiure nouvelle, & évidente non-feulemeot par le concours de toutes les circonfiances qui avoient precédé & {uivi la repré{entation des livr,es de Me. Arnaud , mais encore par l'éta t :d'impuiffance >fPitce FF. dan. le même rac. r de Me: Long. Tel efi notre fifiéme dans cette preuve de fimula~ion {péciale au Sr. Mallet. Voici dequelle maniére les Adver{aires s'en dém élent , i.1 efi à propos de mettre les prétextes .qu'ils employent {ur ce point, fous les yeux de Meilleurs les Juges, pour en faire d'autant mieux fentir la mi{ére & l'mconféquence. " La contradilhon qu'on réleve de mon affirmation d'un " payement fait comptant, dit Malla , 'f tandis qu'il ne . con"fifie qu'en un reçiÎ de Me. Long à la déchargè de Me. Ar" naud , ( la fau{feté de la répon{e du Sr. Mallet (çauroit - elle être mieux averée ) "n'e préfente qu'une objeél:ion pitoyable. "tout le monde fçaic qu'un re~Ct à la décharge d'un Courtier ,. M'cmOlle • de Mallet pag. 1+& 1 S. �6 A: ' ( 1 ) " Jor fcqu "1 1 e accepté, vaut de l'argent comptant, cela eA: dans ( p. ) Qll:~ve,c_ ,13; tn0!lnoye courante.J~dilns le lie:u. "la nature de cette efpéce de papier. La feule dénomination ;, de refÛ le dit {ufifammentt, nous invoquons d'ailleurs l'u• "fa g:, nous prénons à temoin le Sr. Delabat & Me. Revelly " q~l fe {Gmt trouvés viii - à - vis moi pendant le cours du pro"cès .aans le même cas , & qui ont donné leurs quittances " comme s'ils réceyoient de l'argent rcomprant , bien que je " Ile leur aye rémis qu'un reçû & un billet de Me. Dalmas ~ '1< Arnaud, Mémoire Me. ". " Courtier. " C'eA: de ce raifoon'emennt qu'on vient de rapporter fidellement , que le Sr. allet a ofé conclurre dans une confultation qu'il à (urpris , "qu'il n'en a point impofé à la vérité ' "lor[qu'il a dit avoïr fai( les fonds de fan mandat ,en argent "compta~t& qu'il n'a même 'pÜ le dire autr~ment puifque la "réconn{)lffance de Me. Arnaud' était pour comptant quoiqu'il " n'eût qu'un reçû à fa décharge, & qu'il 3voit lui-même fait fon " billet à volonté de 150cro Iiv. à Me. Long qui en a ob tend "une fentence Confulaire de condamnation. d. M ' à peù-prei ' 1e même langage Jf en foutenant p. e. A rnaudtlent qu'un reçû [ur un Courtier doit par fa pature être payé en efpéces fonnantes, pour en 1condurre qu'U!) pareil , reçd eft regardé ~omme du comptaPlt & doit être paffé comme tel en écriture. Il invoque' à fan totlr l'éxemple ;des réclamataires. en ce qu'ils n'ont reçé de Salvadon qu'en mandats, le payement des parties ftipulées comptant. Que eette ,défenfe eft faible' ! mais cette foibleffe ell (on moindre défaut à caufe de l'excès de mauvaife foi avec lâquelle on a ofé la faire pro'pofer : En effet cette idée qu'un reçû à la décharge d'un Courtier lor[qu'il eil accepté vaut de l'argent comptant porte à faux dans notre cas de plulieurs maoiéres & par plulieurs raifons. En premier lieu, il ne peut étre queilioil d'ufage fur un point de cette e[péce. Le Courtier qui reçoit un reçâ à fa décharge devient Débiteur d'autant à celui qui le lui remet & doit par conféquent lui en faire le payement en argent lorfqu'il n) a entr'eux aucun accord particnlier ; &. pourquoi ? Parce que de deoit commun, ,un D ébiteur ne peut {e libérer qu'avec Q,9 le pay!tpcl1.t doit ~tre). fjli~._ Mé\.is quelle ioduélion peut-on ûrer de là p-out l~ , . , juftificat,i.9 n du fieur Mallet fur le faux feflllent q~'il a prêté, en ~iijrmant ôlv_ec une plèine connoiffance de cauft!.t d'avoir ~onn#., d.Je~ efpéces fonnantes à Me. Arnaud' p'Out: 1509Q livres j tandis qu'il paroit par les Livres de ce dernier, 'lu'il ne lui a ' été remis qu'un reçÜ de Me. Long de méme Comme ? En {econd , lieu, l'ufage n' ~,ft pas & n'a jamais été d.'exprimer dans aucune forte de quitt.ance ou de reconnoiffance que ce foit , ,comme re.çCt en argent comptant ce qui n'ep eft pas & <: ~ gui n'eft au contraire payé ou remis qu'en un papier de c?lIlmerce ; nous attefions l'ufage contraire, c'efi-à ~ dire , que lor[qu'il s'agit de pa~iers reçus pour comptap~ par viremen~ de parties, ou pour en tenir compte, les COljniers Agents de .C~ange expriment toujours les papie,rs qui leu·[ · font remis; & cela eft obfervé par les Négocians avec la méme exaélitude" moins comme un ufage ,que comme un devoir de régIe ~ . U;l devoir ilDpofé même par la nécemté pour l'intérêt ' g énéral du commerce, qui fani une pareille précau tion feroit exp.ofé à des ,inconvéniens fans nombre & à des défordres ,q ue l'o,ô ne pourrait ni connaître ni arrêter, d'abord que les N égo'cians & les Agents de Change ne feraient point mention dans leurs reçus de la nature des effets qui en font l'eifence, fait arge nt, fait papiers. L'e xe mple que le fieur Mallèt invoque du fieur Delabat dans le pay ement qu'il lui fit le 19 Décembre dernier de 4°0 liv r~ s " efr fauffement ailegué ; il fe rétorque contre , lui-méme & n'efr propre qu' à dévélopper toujours mieux la man· vaire foi qui l'anime. En effet' , inftruit à cette époqlie de la découv erte qu'on avoit fait de la fauffeté de fes réponfes cathégflriques, fur le payement qu'il avoit juré d'avoir fait de . quinze mille livres en argent comptant, il imagina faos doute cette idee qu'on ~ vû éclorre dan~ fa Confultation, idée éga. lemellt fauffe dans fon principe & dans fa conféquence; & pour s'en menager un exemple, il propofa au fieur Delabat le p ayement des quatre cens livres qu'il devoi~ lui reftitu er· el1 un reçu tie même fomme de Me. :Dalmas en fa.veur de lui K / " �( lS ) . nelabat, ce que celui-ci refufa conftamment, malgré les vivei follicitations du heur Mallet, qui voyant fon artifice décou. vert ~e détermina à lui payer les 400 liv. en argent comptant. C'eft l'attèftation que Me. Dalmas · en a donné- au bas dn com. .. Piée. R. R. dans 1. fa c des 1ieurs Delabat & Councler. parant du fleur Delabat. l ' I! . par ul-mt:me. -If- Voilà donc le fleur Mallet confondu L' exemp l~ '110 rI'e d e M e. R eve II y eft· amene, ICI . , fans réflexion. . car outre qu'il ne devrait jamaii compter pour rien, fait comme venant d'un Courtier à la balle non affujetti par devoir ni par état aux mémes régies, ni aux mémes précautions que les. Négociaos & les Ar;ents de Change, fait Comme ne s'y -agiffant que du payem ent d'un droit de cenferie de 177 liv. 'q ui n'entrait dans aucun compte & qui n'étaIt fufceptible d'aucune fuite d'affaires; d'ailleurs le Geur Mallet n'a pas communiqué l'acquit qui lui a été fait pour jufiifier la · manière dont il fe trouve caufé. Mais veut-on une preuve, à laquellè il ne foÎt pas permIs de réGfier, de la vérité de l'ufage qui fe pratique & qui eft abf?ltlment contraire à celui que les Adverf.ües ont ofé {up. pofer, qu'on fe rappelle ce que Me. Arnaud a dit à' fol. 69 de fOD Mémoire, en propofant l'exemple des Réclamataires, fous prétexte qu'ils ont reçu de Salvadon en mandats, le payement des parties qui avoient été ftipulées comptant. Or cet exemple fuffit pour la profcription de cet uf~ge fuppolé & pour la preuve de l'ufage contraire. D'.un cÔté, il faut confidérer que lorfque les Réclamataires ont, pour les parties fiipulées comptant, pris en payement les mandats de Salvadon fur Me. Arnaud, c'eft l'effet de leur confentement & la fuite d'un arrangement volontaire, fans qu'oll puiffe même induire de-là que les mandats <:le l'argent ' comptant font fpécifiquement là même chofe, encore ' moins que l'exprefiion d'efpéces fonnantes convienne & puiffe étre appli. quée indifféremment aux mandats & reçus, comme à l'argent véritablement comptant. De l'autre, s'il eft vrai que les Réclam~taires aient pris des mandats de' Salvadon en payement des parties fiipulées comp- tant, ils ont eu l'attention, dans les acquits ·qu'ils lLü Qnt fait, . ( 19 ) non-feulement de oe p3~ fe borner à cette expreffion J'AI REÇU. tjui D'emporte de fa nature que de l'argent, mais encore d'y inferer qu'ils rece voient dei mandats fur Me. Arnaud en payement • Mais il y a encore quelque chofe de , plus : Cette regle & cet ufage ont été fui .,is avec la méme e x a~itud~ par les prêteDoms eux -mêmes à raifon des ventes que lear a fait Salvadon , comme on le voit dans les ~omptes & acquits qn'ils en· ont & notamment dans ceux du Sr' "' Not• • On Vlrn daos to us lu Mallet fous la datte du même jour premier Août. comp' " & acEn troifiéme lieu; mais fi l'on pouvoit contre la verité & ~~~" Ie~"m~:::t; l'évidence , fuppofu que rùfage fl~t tel que les adverfaires l'allé- & bil l." do nn "lI' ca payemen t d prix d ·ic~ux., 1 gue nt , le parjure du Sr. Mallet qui confifl:e principalement fon t .ltpIJmu en daos l'affirm ation d'avoir dCHmé 15°00 liv. en argent comptant dé tail. à Me. Arnaud tandis qu'il paroît ne IUl a\'oir ré ~is qu'un reçt1 de Me. Long de même fomme , n'en feroit ni moins averé IIi plus excufable en confidérant qu'il n'avoit alors aUcune raifo~ qui dOt l'empécher de dire la verité , qu'il ra néanmoins trabie, & qu'il a perfeve ré pendant; long-tems par des aaes réiterés & à la face de la jufiice , dans cette fauffe affertion d'avoir donné de l'argem comptant bien qu'on l'eùt mis fur les voies d'entrer dans quelque explication par la rai{on d'jmpoilibilité qu'il yavoit que dans un tems Ol! la rareté d'efpéces était -fi excdfive , il eût pC! en trou ver pour la fomme confidérable communiqué au de procès , Jf- liv. D ans ce premier point de vt1e , le parjure dn Sr. Mallet, la faulfeté de ft:s écritures & la fimulation du payement des ' 15 000 liv. font tout autant d'objets d'autant moins incontefiabl es qu'ils font établis par les aveux des adve r{aires eux-ttl .. mes; · & quoique nous p'Ûffions n0145 borner à cette démonftratian ,- nOllS croyons cependant ne devoir pas n ~gliger les preuves que l~ c~ llfe elle-méme nouS fournit, de la fauffeté du pay ement qU'cHi prétend avoir été fait en un reçÜ de Me. Long & qu'on fubroge à l'argent comptant, ce qui préfente {ur la forme & la 15000 nature du payement de ces 15000 liv. un contrafie frapant qui ne permet pas d'en admettre aucun. Les preuves que ce fecond poiDt de vÜe r éunit » font �, . 1°. ( 4° ) Si le Sr. Mallet avoit remis le premier Aol1t 1 7~8 à Me. 'A rnaud un reçiÎ de Me. Long de 15000 liv. pourquoi auroit-il toit-il faie g rat!Jitement un faux ferment? Z8. Si en re m~~tant un reçÔ de Me. Long, il a crÔ il1téri~ù. reme~t .& par une reftriélion mentale que la réligion du (e r pleDt de voit éffacer de fon cœur, qu'un reçÙ étoit de l'argent cpmptant , pourq,uoi {ur l'intérrogat d'office que lui a fait Mr. le Commi~aire , dont la confcience était allarmée ~e l'alléguation d'up payement de J SoDa liv. en efpéces à l'époque du P!em.i~r Ao{jt, pour le rem ettre fur les voyes de la vérité, perfille - t'il à la méconnoître & à confirmer fa réponfe en difant qu'ft ne remit cette fomme à Me. Arnaud que pour l'obliger ·41 lui faire des fonds ? . 3°' Si ce prêtendÔ reçl1 avoit exifié, à l'époque du premier ""ol1t, pourquoi Mallet fans donner aucune idée de fon é~iftan­ ~e aurait - il débité pîtrement & fimplement Me. Arnaud .de ces J 5000 liv. de la même maniére que s'il lui .avoit donné des efpéces? Quel eft donc ce mifiére ? . AlloJls plus loin. Pourquoi n'auroit-il pas parlé de cet emprunt _ ,tlans le cours de la proc édure de répréfentation de fes livres, ,pourquoi ne rauroit-il pas juitifié en en exhibant l'article dans fon cayer; '" comme les Srs; . Delabat & Councler qui n'avoient jamais entendl1 parler de ce prétendÔ emprunt, ne pouvoient pas réquérir l'exhibition de l'article le concernant. Ils interpellent icy le Sr. Mallet de d é cl~rer précifement fi cet 2Jticle fe trouve Elans ce cayer, avec déclaration que fon .filence (era pris pour un aveu formel qu'il n'yen dl fait aucune men- le payement en efpéces fonnantes. • 4°. Si ce reçÜ avoit exifté & exifié avec verité & qu'il l'e{\t remis ~ Me. Arnaud, celui-ci lien d'un reç{\ pur & fimple des 15°00 liv.le lui etît fait en ces termes; je tiendrlli .ompte à Mr. .lçan -Baptifie Mallet de ISooo /iv,pour valeur d'url reçÛdeMe. Long .. ma décharge qu'il m'" remis. La régIe & l'ufage le lui pref- au crivQient ainfi , fa qualité de COI.lt:.tier Agent do change autan!! ( .. i ) .. . , c;leguifé ce fait? Difons miemc, pourquoi 'l'auroit-il changé en affirmant d'avoir compté cette {omme en efpéGes ? Pourquoi au- tion ~ conféc}l,le~l1ment que cet e\nprunt eft auffi fuppofé , que " qu'e Î,a -propre fûrtte & l'impor~3nce dé la folnm'e lui· en impO'Ioient -l'obJigatJo-n. S'il ne la pas fait, c'-eft -que le c1ltuh rlti • teç.d rde 'M e\ Lent n'étoit pas encore 'entré dans leur id'ée & que i'e reçft pur ' & fimple des 15°00 IIv. fait par Me. Arnaud à Mallet, eft rélatif au projet qu'ils aV'Oient formé 'dans ,le .pr~n~pe d'un payement fuppofé en argént comptant :; en qUéi il peut y avoir ~'autant moins de doute ii l'on 'Confidét<! qtie Mallèt n'exhiba ce reçÔ de Me. Arnaud à la fuite de la répréféf:Jtation de fe's 'livres >f que pour {outenir l'allégation * Fol. J8. de la . laIt r. ' r r & r é'Iter é d" aVOIr rémls " a procédure de requ \'1 ~ avolt 'I OUS lerIiJent préCeDtaÜon d.. " Y contenues en argent comptant. Li".. M e. A. r....i au d 1es 15°00 l IV. ..de Mallet. Se•.,Si ' ce reçl~ de Me. Long avoit exifié le premier AMt, M è-. Arnaud., eh l'ê récevant , auroit fimplement crédité M.Ilet au débit de Long dans {on journal en 'Ce tte forme : titi prerl1Ï'er Août 1768, Longtloit à Jean - Baptifie Màll~t 1 so0,o- Uv. pour .. valeûr d fon reçû à ma décharge que ce dernier fIl}rz teml;., .. 1.1 S'il . fila :J'pas fulvi cette -route fimple & u~ique dacs , 'tm ~areil cas ,' t'eft parce qu'e lle étoit -oppofée à i idée d'un payetilent en 'argent 'Comptant tel qu'on l\avoit arrêté, -&. que: le 'r~-çû d~ - , " , Lohg n'&xi·lloit pas. Et pour recotmoitre cette vérité",' on :n'a , . befein q-ùe des ' 'nôtions les ·plus comfnu_ri~~ dan$ l'cittltè dès écrit't1f~> En effet dans la fdppofieion de ' te teçô. ; Mê.J ~rnàl1d ayant ouvert un compte à MaHet n;eilt poilrt fa}t, pocr fe 'patrét en éèrif~re, un circuit ténébreux comme- celuf du débit ' du compte de caiffe au crédit de Mallet & du crédit de cê Jmetn~ cbm'p tè au débit dl! Me. Lohg : opéràtion forti!e pat le t:h~ngétn.ent des -circonfiances , & qui a' tous les c<lta8è1'eS de la fatlffeté. ' " - ~q ...,.É1lfi·n fi ce reçt1 de M-e. Long avHit~x\{h! ,l"our'quoi le Sr. Mallet fe feroit-il oppofé à l'addition 1 d~ 'foh l:ottitlte lie ~cài·~ r'Pou'riluoi fur la réqtlifiti-oh ' faite -à td fnjet' pat le~ -Sn;. Delal:l~t' ~ C;ouncler auroit.il ' effuyé d~x -'aiflHêr'lS jllg~nfên~-? i.m «eur hlOt (\.lf'fifoit pout ' hfbdte la r~g~1ltlon iiîutfté. Aü :millet!'-) de tant :., a-objets réùnn.,. quelle ~ tobféqùe'ncJfift :- il i1oflt"pHmi's de ti-ter - de fontiFence . & J d~ 'f~· c()tùfuit~ 'da«s tm~ pbf1iicm al~Irtcritiq(]e? fi te : n'Hl: qtrè ['çê pt~~Adli' Ve~h tfe . MèF1:i.ohgll'éxifidit"pas à l'épdqtte du prèn i~f QAtnft ; '&;J ~ L �• A • • r d ( 4 1 ) c en-ICI une lecon e fimulation qui n'a (4~ ) été imaginée & ourdie que pour remplacer & couvrir la prémiere après qu'elle a été découverte: feconde fimulation d'autant plus criminelle qu'elle a pour principal fondement le parjure d'un de ceux qui en ont été les Miniftres. Il y a d'autant moins de doute à la regarder de cet œil, que nous avons juftjfié de l\!tat de détreffe & d'impuilfance de Me. Long, état exclufif de la moindre idée, on ne dit pas d'un prét de la fomme importante de 15000 liv., mais d'une obole; & cette juftification a été fi compléte que Me. Arnaud malgré tous les mOllvemens intérieurs de fa gratitude en• Tim..;n t'a!h d'obligation d. vers Me. Long fon plus intime confident , fon bras droit. & S4000 liv. pallè pa, Mc. Arnaud pour tout dire en un mot un autre lui-méme Jt-, n'a pas eÎlle coucn fa.eur du Sr. rage de la contredire, ni de l'attaquer. Paul F. (,haudon SOUS LE CAUMallet feul a ofé élever la voix. m3is une voix entrecouTIONEMENT DE ME. LONG pée & qui fe trahit" la fimulation du re'lÜ de Me. Long n'eft .tu premier !uillet '767, Piéce "pas prouvée. d t'il dit, le fett-dle , cela me feroit indifférent. cottée EE. d.ns 1. fac commun. "Le re'lÎl de Me. Long pourroît n'être qu'une valeur éntendue " & fimulée entre M. Arnaud & lui, fans que j'aye aucune part It" Il,f.mbl. que " à çe tripotage. Jt-Jt- Je puis donc avoir payé fincérement, bien que 1. Sr. Mallet veut convenir de tout" le reçiî ne foit pas fincére. La preuve de fa fimulationne conclud cet amas de funulatio... • . " ~ien contre moi, fi on ne prouve que j'y ai participé ,& " on ne prouve ni l'un ni l'autre. " Notre réponfe à cette objeélion fe trouve déja toute faite. La preuve de la fimulation du reçu de Me. Long à la décharge d'Arnaud, fe tire de fon infolvabilité notoire, des différens juge mens de condamnation prononcés contre lui & des vives exécutions qu'il a effuyé & qu'il continue d'effuyer depuis plufieufS années. La preuve du concert du fieUJ' Mallet à tout' ce tripotage , pour nous {ervir de fa propre expreffion, fe tire 1 0 . ' du faux ferment qu'il a prêté & qu'il ' Il réiteré pendant long-tems & par divers aéles faits à la face de la Jlolftice, faux ferment qu'il n'auroit pas prêté pour cacher la vérité, s'il n'avoit craint de la développer en avouant les chofes telles qu'elles s'étoient paffée. ~ 2°. de la repréfen~ation qu'il a fait dl.l reçu put & 1 j fimple de Me. Arnau d des [sooo livres, comme la preuve de,Ies lui avoir comptées en argent; 3°. de la feconde fimulation pra- • tiquée, & dont runique appui eft l'aveu d'un parjure; 4°. du concours des circonftances qui établilfent l'impoffibilité de l'exiftence du reçu de Long à l'époque du premier AOÎlt; So. Enfin de l'inaélion d,ms laquelle Me. Long a refté depuis le mois d'AoÛt dernier & de fa négligence à pourfuivre le payement de cette fomme de 1' 5°00 liv. en vertu de la Sentence ConfuJaire de condamnation qu'il a obtenu contre le Sr. Mallet, tandis qu'il eft fi vivement pourfuivi lui - même & exécuté de la part du fieur Vachier ,Créancier hypotécaire de fon office; tellement peu cette créance eft férieufe: tellement le concert frauduleux qui a produit tout ce dlfu de fauffetés fucceffives, contiflue-t-il de regner entre Me. Arnaud, Me. Long & le Sr. Mallet. Paffons à l'examen des Livres de ce dernier & de Me.. Arnaud. leur état ne peut que ~urni[ des ,nouvelles preuves de fimulation. Les 'vices qui fe foot remarquer dllns le cayer repréfenté par MALLET. . .le Sr. Mallet comme renfermant toutes {es écritures , {ont fi Second.' pieuve de Gmulation divi. réels, qu'il o'a fait que les éffieurer dans la difcution qu'il en fée en ,:Cl.lfes. r ' . ,de. CLASSE de a entrepris pou r s'accrocher à un défaut de lormahté dont. nouS ne P ' j • '9 de ri' . fi '1 ' . , '1 d . notre préeedent nous lommes pas p amts; am 11 etOIt mut! e e recouru com- Memoire. ' a'l' <fUt hont . é cl u Commentateur ' d'O r leans pour eta ' bl'Ir LIVRES DE . me 1'1 a fait, MALLET. que la 'formalité du paraphement des livres d'un Négociant n'eft plus , gu'eres obfervée dans l'ufage. Ce o'eft pas fur ce point que nous cenfurons le cayer du Sr. Mallet; c'eft fur la forme en laquelle il a été teml; c'eft ·fur fon état intérieur & extérieur; c'eft fur la difformité que préfentçnt , treize feuil/es votan- .. Voir Tolib..u " . J' "" tom. 1. pag. ·68. tes coufuesenfem ble aux que lies on peut en orer ou aJouter" autres ... . . . "* Mallet aparlé & d'une blancheur qUI exclud u,! ufage ordinaire & fuçceffif"" cet Article _ . } '. comme palTé par èepuis le 1'5 Ao~t 1767 époque à laquelle ,ce, cayer commence; erreur, & comme , ' l' fi · .l F . , . & ' rA à 1 relatif à un trait. C eft fur un marche p ace au econ.. evner- Jour lt!te e a de Courtier dont Purific ation ; Jt-Jf- ~'eft fur l' omiŒon d'un ar-tic1e de P 3 liv. QU1 fé ~o;maunn~~~ti~nla trouve palfé dans le compte courant de Me. Dalmas fous la date du Cans l'a.oir faite. 6 Séptemb.re fans étre palfé dans fon cayer; .>j.lf-~c' eft ,fur-la différen- ces~'VVobir,lde er a eProrece qu'jl y a dans. l'écriture de l'article .rélatif aux deux traités dont IpréCenradtioMn lvres e aId,e. et il s'agit. par la contexture, par la plume & par la couleur de l'en- pa~ .• 8 de l'h. tuIt- �( 44 ) cre; c'ea ennn , ( & c'ea ici l'<Objet capital que le Sr. Man~t a biffé fllns réponfe ) fur ce que le cayer qu'il a dit tompo. fer tOI.lS les livres & écritures qu'il ,avolt de fOA commer. ce, ne commence qu'en Ao{tt 1767, tarndisq'l1e fes comptes COGrants avec Mes. Dalmas & Arnaud qu'ü a lui-même communi. qu , fes r~poofes c3rhégoriql1es & 'les livr.es dudit Me. A'!/:llaüd juftiflent qu'il faifoit des affaires de -commerce depuis le mois d'Oélobre 1764. D'où il rHulte la preuve & une preuve d'évidence, qu'il cache fon véritable journal, ou qu'il le tient av~c un défordre qui le und indigne de foi. On îaiffe à "l'enfer fi, en joignant 11 'tous ces vices qui fubtiftent , le parju re que le Sr. Mallet a commis & tous les autres objets qui dévélo. pent fa prétatioo de Dom, il peut prétendre avec que Iql1e efpéce 4e pudeur que nous foyons obligés d'ajo6ter foi à un li. w.e auffi défeélueu'X & auffi fufpeél , fous prétexte de l'offre que oous ivons fa~t pour en obtenir la réprékntation, commt ~ une pareille offre pouvoit Ce raporter à des livres irrégu• . Voir . /iu ~e liers & non conformes à la loi ni à la vérité .. & s'il peut ri 1 l' ê da ' . ~ pOlDt notre prt- ~edeot M~moire e P aceF . uI·m me ns les dlverIes exceptions dont parle le pa,. H' . 'ne fe trouvent-pas , CO mment a t eur d'O r 1eans, 1or lique.les lIvres J ':' parap.hés •. NouslOe ferons là -de/fus aucun Commentaire, mais ' • au milieu de toutf=S t ces circotalfances , nous nous croyons en ___,-,:1 dr<ll-~ d-e foutentr 'que bien loin -q ue l'indigne cayer repréfenté '. - " • p.a r le Sr. Mallet puiffe confia'ter ,pour nous fervir de fes propres e-xpréffions , tous les fa.its rélatifs aux achats mis fur fa tête ,il ne {ait au contraire que les marqYer toujours ' mieux au ct.raaère de la réprobation & 'de la fral1de~ UVB.ES :JJE -' 1'tJf;. ,ARNAIW. r. , . ) ,:,', "', Les livres de Me. Arnaud quoiqu'en plus . grand nombre, ne . r .. l.ent pas mOlDS lufceptlbles de réproche : le premier vice que nous y avons xema(qué quoique ft1r.abondamment, confifie en l.a d~vifi(}n ql}'il a.. fait · en ,trois..,. ' du journal qu'il devoit tenir en Lln Jeù!. Mais il s'en dem.ê.le d'un côté en .difant que leS ar;icles. . pte.mi-er ~ . cinquiéme . du tit. 3 de l'Edit du comanerce que nous ,avons cité na luL font pas applicables comme Courtier Agent de' changt;, & qu'en cette qualité le vrai fiége de la t}latiére fe trouve diiDS l'àrticle quatriéme du Inéme titre: de l'a~ue en ré<àalI1&Jlt l'ùfagct .de tous 1~. Courtiers Agens • -de (. -415 ) ~h8tlge:.; Un feqi mot nous iQ,ffira :pour.fbntbll ê,e 'JiiM*e: ~ ç\eft à ce lliIot qlW fe -réduit , toUte n01rè 'r~ponf;' 0, ;O[oq '1 Sur la demande' en repr6fentatiofll ' d~s ·}rvle'S 1i 1 \.~eIilJt côhtallée par:Me. Arnaud & fi iRdécetnmè~t è~iJ"urét'~daP1Sl 'îe'B tnéiRoire ... Ilonobftant le jl'lge'm~t du' : llihl,l1'1àl qu4 ~t LI!' Ifiit * Pag. u. H.& droit ''7 on voit dans un di {ci éorits du d-ixiême oadbrir~tl IJ. nier,' "/;Jf; qu-'après avoir mis une difiinélioo eïltre les l €buhlefS ; •• p'Itee c:ottce , 'E . Agens de Change & le Baomuier il s'@x 6 fîqùe aibû ·~ J I[f~là E.daosldaed •• "1' t' . " S· r s . Jul1leo , & r "feOilnne quaJiué, c'eft-à·dire , ' {OtiS la . qb a.}jt~ d&BOflctmer ; Saehly Ot Bene, -.- . ke. " Me. Arnaud doit tenir un livre, Edo de- .. l~efpéceudë- · -celui f' prefent par l'article z qui vient d'~'tre , dti! , mii, ; 1ie·~f­ " fléce- de celui prefcrit par l'article premier' du mérrie-' tlirr-e- '&, " qui 'efi ,d e la même nature qLie ceux ~e doÎt teniP't0i!!t'-N~:' "goci3l1llt. Ce font les livres de tette dernière èfpéeè fô§~ .. l'({bjet de l'article dixiéme du même titre &- dant l!r ' ~epfêJ . . ~,.. fe-ntaoion. peut-être ordonné~. . •. r a. Que Me. Arnaud fe juge fur cette régle , puifqu'U fa ·~i[jl mée : & il ' fera forcé de reconnoître ce vice c~pita\ Cluè -tlOUS arguons dans le journal qu'il a repréfeoté en troi$ Hvr@s.· .• --' Me. Arnaud ne fe de mêle pas mieux des trois autllt}s' irre. gularit~ cohartées dans notre précédent. memoire: ;Jf, 'A~l . ~ '"DeF·,nàJ9; nous -Y- rapportant, nous bornerons - nouS à lui di-re- qU'Il a !Iu'cl.! la premiére dans le point principal qui porte fur ce qu:iI D'a ouvert un compte nouveau à Mallet pour le {l'landa't de 15 1 7 6 liv. du premier Aoîtt, que parcequ'il n'a piÎ le faire entrer dans le compte général des Créanciers & Déb ir ~urJdivM'H & que le pretexte d'erreur dont il excipe fur la difér-cnce des folios de rencootre, n'eft ni vtai, ni vraifemblable. On D~ert eÎlt point tant trouvé en effet, fi fa conduite étoit pure & fes livres tenc,s dans cette exaéle regle qu'exi-gent également la bonnefoi du commerce & la difpofition des ordonnance,. Il en ell: de même de la garantie qu'il a· palfé pour M~U~t .. Salvadon de la partie à terme. Cette circonfiance e~ in~tile---, li t'il dit" ma garantie n'a d'autre motit que le demi cpour " Memoire de " . ' 1. Me, Ara.ut pa,. cent ;que J'al reuré de Salvadon. On D en peut cone ure Ulle 81 & 8•• prétation de nora , tetlloin, ajoute t'il, la garântîe" de Me. .Revelly envers les premiers vendeurs. Mais independllnuient , qui .1 . . M ====~==~ �. ( 46 ) 6Je ce, que le p,a yemeflt , de ce dillii ,pour cent que l'on ne trou. ve point palfé dans le çpmpte courant arLe~é le 14 Septembre cft chiwtrique, d'ailleurs il n'y a nulle comparaifon d'dn cas à l'auU,e. ', Me. Revelly a garanti dans des traités faits par fOD eotrqJ1li(e ~ mais Me."' Arnaud n'ent~oit pour rien, (exterieu. . .I. ! . · ' ,1 -rement , s~ e_ntend) dans les tr~ités de vente par Salvadon à '0 J.;:MaUe t . IL les a pçmrtant garantis quoique depùis trois~ àns & ,l,,' l, • d~mi il , e~1t celfé de faiee des affaires avec lui. De "cette u. .: '(" , ~irconpaJlçe toute feuie ne refuIte t'il pas un indice 'clair & .. puifIant ) de fimulation , ? ,C47) elld ?'OIL :eft leur con(1il:ance ', -& quelle idée ' peut-on en avoir fi on. s'arrête un: inftant à l'emprunt faux & chimériq'ue qu'il pretend . avoir fait .de Me. Long ,& qu'il a 'ten,é de': r-éilifer IÙi r prix) d~un parjure'. , E;oyaiQ ' pour re:xclurr~ ,le Sr. Mallet excipe t'il dé,fes fa~ cuItés. , de fes immeubles, de l'importance de fon commerce, 1 ~ de;. l'achat qu'jl pretend a~oir fJit de 1600 .charges blé & 400 quintaux de Jegume en 1767, pour en conclure que l'acba~ d'u\le partie Ploins forte & moins confidérable en 1768" n'a rien d'extraordina ire ; il n'y a aucune ,realité dans ce raif~nne'meilt. " 1°. On ne voit d'autre trace de commerce de la part du Sr. l'flalJet qu'une fociété q~'il fit avec ~rtin fils dejà conJltl p<!r fes faillites precédentes & dont la dilfolution fut fuivie d,'une, nouvelle faillite & d!une ailion criminelle en vol, c:161 ,fraude &, faux que Martin intenta contre Mallet lequel fdt decreté & fe trouve encore fous le decret fan5 en ~tre purgé. 2°. Quant aux achats des grains qu'il pretend avoir fait en 17 6 7, ce n'eft que du 29 Août de cette année au 20 Juillet 17 68 , & dans cet intervalle' de tems ces achats ont été fucceffifs ; Et le renouvellemen,t de diverfes petites parties une après l'autre fuppofe dans le Négociant qui en ufe ainfi ,de bien mil)ces facultés. 00 ne peut donc point comparer ~es petitt achats à celui fait tout d'un coup en Juillet 1768 de 1247 ,charges du prix de 36752 liv. pour payer la demi comptant & l'autre demi dans 4 mois, ce qui obligeoit Mallet à payer , {ur le champ 18376 liv., lui dont le plus fort achat n'avoit été que de 6700 liv. & qui n'avoit jamais pÜ obtenir terme & credit que pour une petite partie de bled & de legume. G l • Ces facultés, dlllot-ilparle avec tant d'emphafe , où font . , " , , Le. filevce que vous gardés, nous dit Mallet pour 'Je~nier re,~rançhellleot ,.fuc le premier . traité de .100.. charges bled & fur la forme du payement que j'en ai fait, ne tlailre -aucun , dQute',fur la fincerité de mes achats. , , Mais quel eft donc ce filence qu'on nous reproche ? Né ,: . '" querellons-nous pas de fimulation les , deux ' traités? Ne les avons-nous pas attaqués par les mêmes moyens, quoique faits à deux reprifes differentes? N'ell: ce pas ' tOl!ljours evidemmeni: .. le même efprit de fraude qui les a produit j'un & l'autre? , ,;; , ~ & pQ\.lTroit,on y mettre quel'que d.ifference avec la vicinité des _., ,'1., ' époques? lorfql1'on n'y voit qu'un court intervalle de trois jours; lorfque la livraifon des grains du pr.emier com'me du fecond , traité, a été faite & confommée le même jour 29 JuiUet ; lorfqùe c'eft ce même jour que le Sr. Manet a reveooû & livré ail même prix 100 charges de ce même blé. à Touffaio't "C'elteelui d. Z.lIande du Sr. Long dont le montant s'ft e e1evé à 3°25 l'IV. & dont 1'1 a re- Councler vendû è 1 fi ' ft 1 par Salvadon l · 1(Ù 1e payement peu d e Jours apr s; ors en n que c e e Mallet au prix même jOllr 11 er. Aoüt qu'il Il remis fes mandats fur Mes. Dal- ~~a;~:: S ' mas & Arnaud: il eil: vrai que celui de 3°25 liv. fur Me. f>alma$ fut apliqué.au p~yement d'une portion du prix de la premi~re 'partie; mais ce n'dl: là qu'un nouvel artifice pour ébloüir l~s efprits, plus artis plus fraudis, puifqu'il eft évident qu'il n'en a fait les fonds à Me. Dalmas que du produit de ces 100 • charges blé revendues a Toulfaint LOlJg. Que conclurre dQnc de, cette revente précipitée & avec perte des de·u x droits de cenferie , fi non que Mallet en pré tant le nom à Me. Arnaud" n'a jamais voultî être dans aucun rifque ni dans au'C1.)11 debours. , La même idée fe pre fente pour ' les ' 19°00 liv. de billets qu'il dit av?ir faits à l'ordre de Salvadoo que Me. Arnaud a neg?cié & pour raifon defql1e1s il fe prétend pourfuivi en Juftice. ,Ces billets qnt formé de la part de Mallet en faveur de Me. Arnaud une efpece de contre-lettre & une affÎlrance ' qui t: fols �, ( 48 J ,fi deveJ1ue d'1J1s,1e~ ' mains de. oe ,dermiet ,'lUL moyen tIe Cl: , faire des fonds par aotidpation fur les 1>ltis _de S'ah1adnn, fans - que lolulkt f~ foit ,0 is ,. par là vis-à_~ lui, dans: auc'une fGrte de rifque , puifqu'avec le titre extérieur d'e R~oprietlè' mis fur k f.~(~ J7~9.Q - oes; d~ux parties -de grains! montll n,c - ~ nvi j.on llv., i ~ a.voit ' encoi:.e lu clefs -des gteniers' en Ce, mlilOli. ~ .. Nora, 'lue utte de . .' . • _r " Quel cas peut on faire. apl1és. eela de cette' éfpece d'e nn d~ ' ~on Ï'ecevoir .... qJH! M alkt tir.~ de la pretendÛe connoilfan- fin de non recevoir toute mift- CI: ..' 1 qu J :anribue au Sr. Delabat :des deux traités. de revente ~ ~:~eo~,u~~;\·a':.~; Mfaiç J>al' Salva-d~I1 •. Il ·eft vrai que le Sr. Delabat fils 'en fut reegardelr le , s~. iflft~nt~ & qu'il èG fdt d'ab.ord. ' arlarmé à caufe de la prompou ne er qUI 0 a ilé inilrui, d. fitucl~ . 'de la 'reVente la revente faite d. fOB blé par tandisqlj'il , n'y avoit Sa1vadon à Malle" qu'après 1. ~~augm.ejltaÜon daQS Cailie qu'il en fit . Caire. l ... (.. L ... Ohe.rvation {ur le nouveau memoirecommuniqut par 1. Sr. M.l1et 1. 19 JlIill.t. & dt! ben8iic:e de Î-S ' fols. par charge , eÜ aYCUD mOLlvemem dans les bl~s ni • , Je prÎlX. · Mais . on caàma un peu .[es cràin. . . téS én l~~ ; aprenn3(Q& le caUllooement que Me. Arnaud avO-it parr:~ P'o~ ~ M allet ,.lj{ il crÛt alors. ~es deta'x ttaités de reven\e fi;OCj!J f§ . Voi,}à ce qui confhtu:a fa bOOilile for dans la livrai~ f9n ql;l'il' fit à Salvarlp.n des blés qu'il lui: avoit vef.ldfi, & dans la cqntioo.ation q~i.fI1,t " faite au Sc. Mallet de l'arrentement des ~agal)''ils où,les blés étoient ef.ltrepofés. Mais qme peuvent ces ciro tonfta.llces que le Sr. ,Delabat ne pouvoit pas d'a.illeurs emp~cher, cpntre fon ~ajon de reclamation & les droits qui y font at~achés , fi dans-Ie fonds, comme Ü n'dl 'plus permis d~en douter , ces deux traités de revente & les acquits qui (en font enfuivis font véritablement infeélés du vice de la tlmulation; & n'eft il pa~ des premiers principes , que le dol & la fraude font exceptés de tous les. aéles de la focie. té civile, & qu'ils ne peuvent jamais profiter à leur Auteur, prinçipalement au préjlJdice du tiers? Ici. , JfJf & lorfque cette partie du memoire étoit encore à' '0 .. ' Ilmprélhon, nous en avons vÛ parottre un nouveau de la parC ..1 • • uu Sr• .Mallet Hltltl:llé addition. à la confultation. Le premier f, t' fi . en Iment que cette 19mhcation nous a d'abord infpiré a été 'lut p.elli content de fa premiere defenfe , il avoit voult\ en f'l!pace~ la foibleffè par d~s refléxions nouvelles fi non folides . , ' du moms fpécie~{e." &; .lem, cette idée nous craignionS' d'êrre obligé$ ( 49 ) obligés q'interrompre notre ouvrage pqur . ~put~..r ,à 'Ia ..r~fu- . !'.! .... tation que, ''flOUS venions de faire; mais ~ous aVO!l~1 'ilJ') av~ç . '0... '. 1 ... ' " f.at~s.faaion que ce nouveau MéJ1loire n'e.fi ql!'un r,e_çh~y~~ qlf ~out ;ce , q!l'il a déja, dit & d'une parti", de c_e q).};qnt di~ d'aut.res prête-noms comme lui, & que f~ ,dé(-t;nfe ~ft 1I0~j9ur~ la Pléme; toute la différe:lce qu'on y trouY~ fe r~dqi~, ~ çtlt.~~ , bell~ , & curieufe diftinélion, imaginée pour ' éluder le rellr~h«; du pilrjure dont il s'eft ref.ldu coupable, entre argenr cQmptant & efpècts fonnantes, fous préte-x~ que quand on djt p.ay.;r un~ fomm e, en m'gent comptant, ce n'ejl pas toujours payer el1 efp}.cei fonnantes, comme quand on paye foit en billets écbu; ~ /!Jjy en /lutres effets équivalents, difiindion fingu)ie're & bi~rfe .,' :q~i .-JJ:~ ,-.r: n'a befo}.n que d'être propofée pour en f<lire {egtir l'abfl.u:dieé 'i .au",' . comm.e fi l'on pouvoit dans l'ufage, dans l'Qpj~io~ ~ , ~a.nl l'expr~mo~. mettre la moindre différence entre . ~r~e71t câmP.7 tant, ~ fl[P?ces fonnantes; comme fi le mot d'argeo.t ,ne ' s~ppl~ que Ea~j nqifl;ér~I:Jlment à l'or & à l'argelit; CQmme iUés . e~ pè! e;sq4l: ne confiftent qu'en or & en arge.nt, pou\lbiect {Olk per f~n~ être comptées. Jf La mifére de c.e .d.e.rniér' prétexte * Not•• Qu'il n'y pinq A t!lb.lie, on peut dire que le parju"e du .(ieur M~ikt lB ;.~~\jretl~~r~~ montretq.lÜou,rs plus à découvert, & avec ce nOUVeallLC,r:ro~ ;;~(:~;~:i~~e r~~ tèr que- lui donne- la difiintlion par laquelle il a ' tenta , . ÙÀ't ans fe) <'?1 erSr',. .. hibç par• , ,M.llet le défe(p,Qir de (II caufe d'en effacer l'idée.:Nous lle'rur.t1lns irién cre pour [.~,i>n~i~_ 'I qu JI na 'de plus, pour ufer de répréfa ilks, fur,le ton d'injutie ~',de mis lui •. même "'" " aucune ddferenhardi~ lfe ,qu.i regne datl~ ce IJI.>uveau Mém_o ire ., o,OUS I. ne . tap- ce ,Mtr" :'~r8.nt 1 , , . tDtnp",hr &iFP.t•• , p'eIler9!ls . p_as m~~~ au Sr. Mallet, pour Ile ' pas trop ,tXlortifie.r fo""au"~' "'J~r' , fa v<lpit ~ ,_ l'état. 9,e 'Jes ancêtlles qu'il a, eu l'imprud.ânc'e(. de ."i, . ..1 " ramener auffi inutilement ef.l, cett"'" caufe. - ' " . -..' t ' I I . ~.I"."ru:.)";l ;!;,q,,,,," r ~.. "lU'). ~'" h J .. - - Ç,e, tfjro~t répondr~.à l'objet qes Erqneua, que, de ~les.:, fuj,. •yt! e j~~~ s, tous les écarts -3UXSl.9S!ts' ,ils le fJ:lll.t ,livrés ,p0lIf :faire .ufr~f~· qe ,vÙ~ l'!, v! !it ~QJe qlle.:!li9Q:du prQc'h; iaum en.Julv3ilt topj~IlJ~§ I.e> ~ ~m~ ~~dr.e', étaplj dap,:; {lotre -prüé.deot Mf~mCilÙ'e', ~ r eR , pé~çl~ ra!'lt l)oys y rapo{~er PQur les' 'QbJets que dlOus;·.~é .r?PP;À~!r~n$ ras '<li i, o.u que ô,01;l~m'y ramenerons pas;;a~ec ,tm çerfain1!éF ai l t ll~flns-nous ng~ls, fédllire à ;~ux qui f . zwfÎl_t~pl~~el'!.~ ' elfencj@l~ i M .llis auparaYMt 1 .qu'i~ 'noüs [oitJ p~rinis ~~ f 1fq 'lJl> petiç n~mpre d'9hfer\fat~ons fUl'llludque ;}lQIDis 'qe fait & de droit qu'il convient de fixe Il ES QUE RRA FRERES • TROISItME PREUVE DE SIMULATION, divifée en trou ClaptI. OB SE R V ATlONS PR ÉLIMINAIRES à c«te difcution. �( sr ) ( 5° ) • t'ag. t. & 1. •• 10111 MEmoire. ,0, A entendre les Efquerra, Jf on feroit tenté de les regar_ der comme des Négocians fameux & importans. 'Cependant1e premier monument public où il foit parlé de l'étendue de leur commerce eft leur Mémoire imprimé, & ils font toujours, depuis le 3 Aol'lt dernier, époque de leur prétendu traité ;ce qu'ils étoient auparavant par une efpéce de fucceffion (car leur pere faifoit le même trafic), c'eft-~-di,re les Cenfaux & les, F atleurs des Patrons de leur nation; enco re font-ils très. bornés dans ces fortes d'affaires; témoin le compte qu'ils avoient avec M. Arnaud, & qui n'en ' porte la totali té qu'à environ 47 000 liv. dans l'intervàle de trois ans & demi. .f. A quel propos & dans quel obj et viennem-ils s'élever Jf. ' {ur les faies & articles contenus dans notre requête en réponf~s cathégoriques , comme étant inutiles & impertinents? M ais quel cas peut-on faire de leur cenf,He, en confidér ant tout à la fois que la voye des réponfes cathégoriq ues dl Ilgitime, que rOrdoniiancc l'étend fur tous les fa its pe ft inens & admiffibles de leur nature, & que les Efquerra les ont reconnus tels & véritablement concluants, puifqu'au lieu d'attaquer le décret qui les foumettoit à répondre, ils ont prêté leurs répoufes pur.ement & fimplement fans proteftation auc~ne? ' 1°. Ils ont avancé Jf que leur requête en calTation de la faifie '" Pag. S. d. leur ldEnu>iud'une partie de ' blé de Hambourg, étoit pri~cipalement ap, ' puyée fur le ,d éfaut 'd'intérêt des fieurs Salchly & Beneke qui , 'A. Pi~ce Y.. dans la réclament. Or cet expofé eft faux ' il ne faut pour s'en . *Pag. 6. &,7' . lO. 1.\11" MEmont. • . 1. foc de, Srs, " ~llien,& Salchly convaincre, que jetter les yeux fur la requête elle-même. A. w< Beneke, . 40. Aprés un détail Jf. alTez infidele des faits & de la pro*depag'l, àI 4. d . fi' " fi'l deieurMEmoire ce ure, am 1 que les pleces du procès le JUftl ent, hS nOlis ~~;i~ annoncent à la page q. l'établilTement de quatre points. cÇlmme les vrais contentieux, · 1°. que Dotre demande en droit de .de fuite n'eft pasfondée. 19. 'Que notre requette en a~éaoti{fe- " " l , ,lt1 '. , • ' ment du traité & de l'acquit eft infoutenable. 3°· que noS ~, preu.v~s de fimulation font impuilTantes. 4°. Et que noS faifiei doivent étre ,ccaffées av~c dépens , dommages , interêts. ," ..._.l, ,1 J Ma'Îs..que deviennent tous ces diférents points fur les deux premiers defquels les Efquerra fe font etendiÎs avec tant de cam,plaifance ~ fi ce traité .& l'acquit de payement du prix des blés dont il s'agit font veritablement umulés? ne faut-il par; ftlivant notre ftatut & la déliberation de I]lO ,ETRE ACHE- .' •,n ,- '" • l.q ( .. TEUR DE BONNE FOY ET AVOIR VERLY ABLEMfi,NT PAyt LE PJUX DE LA MARCHANDISE RECLAMÉE, pour pouvoir exc/urre le droit de fuite du premier vendeu,. 1 Et 'fi c'e caraétere de verité & de bonne foi manque aux Adverfaires , c'eft-n-dire s'ils ne font Hue des prêtenoms, ne fuit-il pas delà. par'i.lOe confequence necelTaire , que les grains faifis reftant dans le Domaine de Salvadon , toutes les autres queftions élevées tombent d'elles-mêmes par défaut abfoitî d'intéret des prêtenoms & que notre reclamation n'eft plus fufceptible de la moindre difficulté? La fimulation que nous arguons eft donc la queftion principale & ' pour mieux dire la queftion préjudicielle au iifiême de tOll~ les feconds acheteurs prête noms ; Cela eft évident , & il en refulte que rien n'eft plus inutile que la dilfertatiQn que les ' Efquerra ont fait li- paur prouver 1°. que les aétes ., aepag_to.l ,," . , • ' • 1'J' 4< 1.111 Mi.:. r'evetl"fs des formalItes etablIes par les 10lx , mentent une fOl ","oit<, -. entiere & que ce privilege ne peut leur être ravi que _par une, preuve contraire écrite, precife li ' lumioeufe ou par la ~. i' voie de l'inf-cription de faux. 2<>. que de tels aétes ne peu;veot ~i pas ê.tr'e detruits par des prefomptions toujours incertaines, ~ , ,~ ,. J. '1 &. qlJ e dans le dout.e ., la Foy dl1e à l'ioftrument publié; doit •• '; J'emporter. En effet , " il faut diaioguer avec Dumoulin fur la cou" turne de Nivernois Chap. 31. , Art. 3e. " comme }'obfe.rve Danti & ce font fes propres .termes que ~ous - rap'0rtons ~ " " ces trois mots, fa ux, jimulé ,& frauduleux; car, dit-il, quan~ .." lin ligl'1ager fou tient que le prix du contra8 de vente de l'bé/ " ritage qu'il veut retirer, n'eft pas le veritable prix', il n'eft ." pq,s tenû de s'infcrire en faux,_pour 'prouver que ,\e a:!rix qui ,',:0;~"~."~.! "y éft enoncé ,eft faux, il n'a qu'à. démander à faire preuve ', ," -<1'ue, (!è, confraét eft fimlllé & frauduleux: nec tenebiiu'r. ~nflru- "Î ·n','- . • " mI'1!um etiara publicum vel'ldit~onis arguer~ de fa/Jo ,'quia ,aUud '{ ., ',;'~ •• , ~,1JIerJm! falfl,lm, aliud fraJls, aliud jimu}âti,o. princjpe na~_e.n llli-Jllê_me & qui s'applique d'autant mieux ~ l'<:fpece" de la caufe , que li! 1 j J )fi~llulation d~n,t. il s'agi.t 'eft argu' e . PAR DES �• Le m~me TIERS cl Dury, p. 181. (51) au prejudice defquels elle a été pratiquée Jf & d a d ans a es e commerce' moins fufceptibl es de formaliti! que les e~ autres. Il eft vrai que ce1i! e fimuiation ne do.i,t pas être livrée a: ~es . ~é fomptions vagues ESQUEtmA -' -.FR.E.RES. & incertaines" c' dl l'efprit de la Icll ; dolum ex indiciis perfpicuis probari conve.nit . Mais n'dl-ce pas fûr la difpo lition de cette loi que tout notre fiftême de fim~latiolil eft fond é ? Qu'avons-nous donc à faire pour en remplIr le vœu? C'eft d'établit que' les indices & les prefomptions que nou ~ propofon~ ne .{ont ni vagues, m,i incertaines & qu'ell~s por ~eJ)t la con~lJéhon dan~ le cœur. Cette demonftr:Jtion a deja été faite & no.us venons de la remettre dans tout fon jour par le retabliffement de dfux caraéleres difiinélifs de toute ' lljlnuJàtion , kuJs fuffifa,nts pour la conftater , confilium rt:I . clevt"l1tU$ & des circonfian€ei p.articulieres à M all et ' le pr emler e , prêtenoms , voyons à prefent celles qui {ont propres aux Efqut!rra. " . & prin€Îpat indice de fimulation que nous ar. : L e pre~ler PREMliiEo,,, gUODS! ' {peclalement envers le tratté mis fur leur tête & l' acquit CLAS SE, du'• pay;eœent • , ' D~f.ut ,de .J0~r• ,. de , ' .2~8 , 51 rIV. .S f.• euIl. tire du. defaut de leur j01Jr. ~~I Lh;::~~I;~~t: nat E7 .th 1l11dlgnue du livT'e par lequel ils (mt vou./û le remplareprU.nté de p. ceT ;.. ~ ' nous l'avo.ns appuyé fur la difipofition de 1'0 d ' 3 à 14 de notre ' r on nan0 premier Méllloire • • Pag.4o• de leur M~moire. ce du. ; co:tnmerce , & fur celle du jugement qLfe le Trib 1 nd'~ ',' una a re .. le 14 Oaob.re dern~er. Sous la foi de deux garants auffi refpeaables , nous regardions notre induélion à l'abri de tou~ ~e âtt~in.te -; mais quélle -efi la ' barriere que des préte-floms auffi IntlreprJfs 'que ' les Ad\1e'r{aires, n:e ·tenteroient pas de franchir l ~' On, ne peut pas nous prefu:mer en fraude ', difent les E{~u~;ra "j", fous ,pretexte què nous n'avons pas tentî des livres; " ~ , ~ar~e, qut! l'E'dit du comrlierce ne nous y oblige pas 2°. ~ ,.. pa~ce ~(Je la fJnteno'e du Tribunal, ne pr@ J'ugerienà' cet 6 Cl . '" - gal' ; ' ~'.' ~Jf- ~ v~i<i fur quels'\ moyens .on étaye un para.. doteauŒ extraordinaire., ' .... Mémoire d' Eequerra de po. ""•• $4. 1 f:d6,'{j~r 1~ 'premIer . - . , POI?fJ . . une longue diffèrtatiôh. Jf->f'f MalS A - pltoya " ' b le ! Avant l'Ordonnance de , ,hel36 _l ' qu "tl e e eH Ùn . ' 167fT, 'à \t'on dit '; 11 n'y avoit aucune loi qui fournît les Ne·..t.oéian§: & Ma'"• cnan 't,.. ds-' a~ t eDIt . cl es }'Ivres.. Chacun étoit libre t; {ur-ce· point, 4c il: arrivoit- qu'it , y avoit des debiteurs affelf; me chants , (51 ) pléchants, après s'~ tre abfentés & filit fpillite" poar cacher l'état de leurs affaires à leurs créanciers & ,les ob-liger à faire t elles remifes qu'il leur plaifoit ; voilà; ,contim:le-t-on, le motif .qui a donmé lieu à deux difpQfitions que l'on trouve dans rEd~ t du Commerce & qu'il ne faut p!lS c0nfondre. La premiere eft l'article premier du titre 3· n porte bien que les Négocians & Marchands auront un Livre journal qui contienDra tout leur ' cummerce, mais il n'y eft pas dit qu'ils y feront obligés ; ce qU1 ne préfente, de la part du L égi!1ateur ~ qu'un fimple confe!l (qü elle étrange idée!). La {econde ,' développant {on objet, prononce une peine contre ceux qui, venant à tomber en faillite" ne repréfenteroient pas leurs Livres, en ordonnant qu'il s pourroient étre réputés banqueroutiers frauduleux; c' eil: l'art. II. du tit. II. De là les Adver{aires conc1l1ent que n'étant point en faillite, nous ne pouvons leur opp ofer, l'Ordonnance en l'art. 1 . du tit. 3. dont la difp..pfition eft taxative ment limitée à ce feul cas. Ils admettent pourtant une extenfiofl dans le COncours de deux Né.gocians qui feroient en conteftation, en la décidant en faveur de celui qui auroit fes Livres en régie vis-à-vis l'autre qui n'en au;roi t point ou qui ne les préfenteroit que dans un état d~ irrégu,)arit é , M ais vous ne pouvez pas aller au-dela., · ajouJt nt -ils; la loi eft muette à notre égard. Ce qu'il y a de plus fingulier, c'eft qu'ils autorifent ce fyfi~me horrible, de l'autorit é de touS les Commenta'te uri de l'Ordonnance, & du fel'ltiment de Savary , de Toubeau ,rt:I du Praticien des .juge é:J , • • Co nfuiJ. El) vérité, fi tout cela n'étoit écrit & imprimé, on auroit ile la peine à le croirt ; & qui pourroit en effet fans horreur voir propofer cette maxime pernicieufe & effrayante , qu'un N ég.ociant ou M archand a /a liberté de ne pas tenir des Livres, bien ql)' il y {oit fournis par l'Ordonnance ; qu'elle ne [oit qu'un confeil . ft [on égard', 'qu'il n'a aucune peine à craindre de [oni nfraélion que dans le cas de faillit t feultrmmt , fi que hors de ce cas on ne peut rien exiger de lui. Mais quel eft le Né-:. gociant "qui e.ntrant Dans le commerce puiffe {e' flatter de parer touS les co.ups d'une mauvaife fortune & de' n'être ja- o • �, ( 54 ) œais réduit à la dure néceffité de faillir? Cette prerniere réflexion fuffiroit fans doute pour démontrer toute l'inconfé_ quence de ce fyfiême, continuons cependant de l'approfondir " il fera aifé de démontrer les deux erreurs qu'il renferme. ' En premier fieu, c'en efi une bien grande de foutenir que la difpofition de t'Ordonnance de 1673 , dans L'art. J. du rit. 3. eft de pure faculté, fous "prétexte qu'elle ne renferme qu'un fimpk con[eil. Mais depuis quand les Loix de l'Etat ne renfer. meroiént-elles que des GOnfeils? Et quelle Loi? Celle qui a été faite pour le maintien général du commerce, objet le plus imp{)rtant d'un Empire. Nous foutenons d'abord que la difpo6tion de cet article efi impérative par l'effet néceffaire attaché à toutes les Ordonnances du Royaume, comme 01']' peut s'en convaincre par les motifs qui y donnent lieu & par leur difpoGtif dans les différens articles qu'ils renferment, ce qui s'a"p plique encore .. Voici comme mieux il l'Edit du Commerce Jf-, où la volonté du Prince efi s'."plique cet E. dit fur les divers autant marquée à ce titre qu'à celui d'une légifiation fage, établiLremens que le Roi avoit faits éclairée, & d'une légifiation devenue néce1raire po~r le mainfur t.rre & fur mer: Nous avoru tien du Commerce. &r~ Irre oh(igéI Je C poumir à Itllr ett"e difpofition efi encore impérative, en ce qu'elle or~~~ud 1 clemtns capables onne; car ces mots, les Négocianr & Marchands auront, dans d'aJJu,.r parmi les 1 b ,. b le OrN'gocu,ns la bon. a ouche d u P' nnce & d u Lé gl'fiateur, fcont une venta nt fidoi c:ntr,t la e, (.r pr ve- firau nir. les :bf/ac/es qu, les Jetournent dtltllrem,loipar les longueurs des procès en confommant en faix) J, plus liquide de qu'ils ont d,quis; A cti caufes, de ct donnance que l'on ne peut méconnoître, & renferment une obligation néce1raire & indifpenfable qui efi impofée à tous , • ' Negoclans & Marchands, tant en gros qu'en détail indifiintle. ment; & telle efi 1 OplDlOn du même Commentateur que les Eii . . . querra Invoquent. VOICI comme Bomier 5'e;xplique fur les t d mots e cet artlC e, un rayU dt notrt Confeil,6- dt no-" ~:e,ct~:~: f~:if- " f ons , déclArons, QrJonnonl &- Nous l"itcrquifuit. L. lvre . qUI ." ~ contrendra tout leur negoce. L es bons & 1oyaux M arc han ds, q 111' ont un gran d commerce " & qui veulent établir un bon ordre dans leurs affaires, doivent tenir divers livres pour J'ufiifier de la bonne foi de " leur négoce. L'Ordonnance efi fi exaéle" continue-t-il plur bas " qu'elle veut que l~ur grand Livre contienne les de"niers employés .. la dépeofe de leur maifon. Boutaric n'attefie pai moini cette obligation, l'or[qu'il dit à la fuite des fept articles de cc titre 3 ; Ce lirre contÎçfJt dix nce foroya " l t6-, aU'Norité Olts ~~' onsddit, d'clar.é v or onné, d,- .1 •• ( 55 ) articles dont 'es 7 pr~"?iers exigent des Neg9cians & Marchands tant en gror qrlen detAil qu'ils ayent un livre qui contienne tout leur negoce. Le:Commentateur d'Orléanr s'explique avec encore plus de précifion ; fuivant cette difpojit ion de l'ordonnance , dit-il fur le même article, les Marchands, Négocians & Banquiers ne [ont obligés à avoir d'autre livre que. le journal. Les Marchands, dit Toubeau à la page 51. citée par les Efquerra, par neceffité, pour leur honneur, poltr leur repor , pour leur propre fatisfaélion & pour leur avantage ~ doivent avoir des livres par parties; les Marchandi doivent, dis je ,ajoute t'il, de necelfité avoir des livres , puifqu'ils y font obligés par l'Ordonnance de J 613 tit. 3. art. premier. Savari, par. 31. decide précifement fous la foi ' de ce même article, que tout Négociant & Marchand eil: indifpenfable~ ment obligé de tenir des livres & particulieremeot un livré journal contenant tout fan) negoce, ainfi , ajoute t'il, Jf- tout .. . ". , .. ." eft Marchand qui du en Juftlce n avoIr pomt de lIvre Journal., eft re- au - puté de mauvai[e foi. Les Négocians & Marchands, dit le Praticien des Juges . & Conftils page 49. en parlant des divers livres qu'ils doivent avoir, ne [ont obtig~r d'avoir qu'un li.vre journal .conformement Ù L'art. '1er. du rit. Cet endr.. il rapporté tout long" pag. B' d. notre pré,'dent Mémoire. 3. C'efi donc · une idée folle ,ql1'e celle que les N~gocians et Marchands ne foient pM tenûs d'avoir dfs livres & 'que t'OrdonnanCe qui les y [oum~t ne renferme qu'un Conie.il. L'o,bljga~io~ ~u'elle impofe à cet egard efi litterale & preclfe; c efi 1 oplDlOn geDerale de tous les Commentateurs & des autres Auteurs qui "ont écrit fur cette matiere; & que pour affoiblir une verité auffi confiante , on ne dife pas que ce mot. AURONT, n'efi pas imperatif, & qu'il y a dans lei Ordonnances plu. fie urs dilpofitions dont les unes font fimplement facultatives , d'autres pÙrement comminatoires, d'autres enfin taxatives avec la c1aufe de peine de nullité: Jf-Jf- cela peut bien être vrai pour des fimple~ points de forme ; mais en matiel;e d'.Qrdollnance qui fait loi dans un État, on ne peut y reconnoître que deux fortes de d,jfpoiitions; l'impmltive, c'eA-à-qire , çelle U Memoire deS Efquerra pag. 'Ii' �, , ( S6 ' ) qui determiDe & qui ordonne; & ta prohibitive , celle qui defend. Et de combien d'abus & d'inconvenieos également dangereux dans l'exécution des Ordonnances du Royaume ne feroit pas fuivi le fyftème des Efquerra, &'il étoi,t poffible qu'il ft'tt adop.té. Nous pouvons donc conclurre avec le texte de ' l'Ordonnance J & le [eotiment fpecial [ur l'article 1 er. du tit. 3- de tous les Auteurs qui l'ont commentée, que l'obligat ion qu'il impo[e.ll tout Neg.ociant & Marchand d'avoir des Livres, efi de neceffité; (f de rigueur, & que c'eft bla{phemer que de convertir cette obligation en pure faculté . En fe.cond lieu. c'eft un autre erreur non moins gr-offiere de foute~ir que cet article ne peut fe Taporter qu'à l'article XI. du titre XI. qui ne parle que du cas de faillite, ou à celui de tkJa Negocian$ qui ont une contefiation & dont fun des deux n'a pas fes li,v res en regte: En effet, l.orfque les Auteurs cités par , les Adverfaires ont dit que les Negociaos & Marchands qui dans le cas de faillite ne repréfenteroient pas leurs livres, pourront ê.tre reputés Banqlleroutit:rs frauduleux [uivant l'art. XI. du tit. XI. ; ou que celui qui ayant une contefiation avec un alltr~ N egpciant n'auroit pas_ des livres, De f~rojt pas écouté en juftice, -.ce n'eft point relative,ment à l'article J er. du tit. J: - .d'une mCjniere taxative, mais [eulement par fimple demonfiration & [ans entendre exclurre tous les autres cas dans lef-quels peut fe trouver un Neguciant qui n'auroit pas ce livre journal dont ce même article lui impofe une ' obligation fi ex-preffe : nous p-ouvons donner de cette propofition plufieurs mo- les autres cas qui pourroient furvenir & qui fc'ilrit " lhiffi!s: aux pu'rs' te'rmes généraux du droit commun. . ~J " - ~10J ·C~ droit 'commun fe trouve clairement établi' dans 1er llrtÎ'oles' 9'. & l' O . du' même tit. 3, lefquels OétermineEt le~ cas iltfjcqu~l's la, repré'fentation des Livres des N égocians - peut & d~j.t êt<ce ord'Onnfé e. . 1~ artrc 'es, r.' Il 'f . Mais que deviendroit la difpoflüon de ce's . . lon pQ>'U VOI,t admett.re cette Idée abfurde & Cata- ' . ., , . . }ane, ,que 1es N egoclans ne [ont pOInt oblIges de tenIr des LIVTes , & , que 1e de'fa ut de repf • é r' . lI':matlOl1 ne peut -rren operer " ,C'etll'art. l a . nous concerne. Voici comme il s'ex plique: Au cas nianrnoins, qUI qlllln Négociant ou Iln Marchond contre 'ceu x qui n'en ont point , ou q.lli , a lesy a n t , .ne- len~ l~ouLaL' fe fen'ir U B'r es JOllde rrëpréfeThtent pas ? nallx & J('cijlres, 011 que la paille ~ Mais ' de bonne foi, dl-ce dans un TribuEal de Mùrchands Off; ;'lad'y ajouter . . foi, reprifo nttl.qu'on ofe tenir un pareil langage? Encore fi c'étoit , id la pré.: ,ion pOl/rra e"e .' . • • ordonnét: ) pOlir en mlere caufe'• OÙ 11 fut quefiJOn de la repréfentation des Livres . ex".i,. ce , q,ui concerne le dijJi- d'an' Négonant ·, on pourroit dire qu'il a le gOÎ1t de la nou- rend. veauté . tll3is' les Regiftres de tous les Tribunaux fourtilillerit de fYar eils exemJ'lles , non-feulement de repréfentations oraop: ' né es , Inai'S enco-re de contrats pardevant Notaire', & de tr~-tés de Courtiers qui ont été en con[équetJee caffés & ' refciqd és. 'f'f Et n' efi-ce pas en effet [ur ce principe, que font fon~ ** P.,~i ce. exemples, .1 Y en . 1 J ' d es tous ' es ugemens qL1e le Tnbunal a rendu le 14 Oél:obre • trois rem>rqll a' d ê ' fi bles. Le premier d ermer ans c ette m me JO ance contre Me. Arnaud & [es efl en la coufe du rêtè-noms ,? Sr. Seb~ flien Ver· dillon contre fon P Au furplus, quand nous difons que les AlIteur~ cités par les_ Par Plemcnt; etit-fi ls alu cs deux- tifs égalcmeEt decififs. 1 p. Ni l'un ni t'autre cas dans lefquels tes Efquerra veulent E~querra ~troiteme{)t refferrer l'effet de l'Ordüonance dans c~t article J e-r. -<lu tit. ~ . n'y font poilnt expliqués , .& l'on ne peut y rieiJl ... jollter par-ceque les Edit$ & l es Ordonnances font de Livres, à l'article premier du titre 3. de la même Ordon- dans tr~ lela faillite Sr, Rey, , de. droit -étroit, firiéliffimJ juâs~ ~o. Ce n'eft que dRns L'art; XI. du tit. XI des faillites , ( 57 ) ~)i~ i article p;emier du tit.- 3', n~fln l'imrt~ pas la · ~fpo11tion &u. !c-a~ {eul 'de faiHite & n'en refiraint pointe l'etf~t Pdl1,è toJs rtJ lianqueroutes -que la pe~ ne ' d'être reputés qailCiJueroutiers frau-duleu~ prononcée contre les Negocians & March,a nds qui en en fail4iifant ne tepJ1éfCD~lloiellt p.oint leurs livres. Mais cette pron~neiation qui efi fous {çn veritable titre quoiqlol'aoalog ue aU même en référant la peine établie par l'art. XI. du tit • XI • contre les N égocians t),ui en cas de faillite n'auraient point des , , aut.'es font en T ribunal, en ce la cau fe du Sr. Gar_ d.l. de LyOD con- nance, ne l'ont fait que par fimple .démonftration & non d'une . . . '. Srs. Braver & Heybruc, il s'y que préfuppofitive- agilfoit d' lIn Trai- té de Co urtier. les Adverfairell' l' ollt Et en celle des m ame re ta xa tIve, nous n avons ralfonné t 'ft à d' d 1 1 men , c e - . Ire, ans e cas te que 0ft>. m ' . de ralfonner ' aIs 1'1s'en f dut b'len que 1eur mamere P ... , foit conforme à 1'0 r d onnance d ans ces d eux artIcles . qll,.Ils conférent ainfi l'un à l'autre. • En dfet, que dit l'article premier du tit. 3 ? Que les N!go- cians rtJ Marchands au ro nt un Livre qlli contiendra tout leu!" p Syndics d.. créanciers du Sr. Rougemond contre 1. Sr. Deferre, porreur d'un contrat d'obliga- tion. �( S8 ) ~ . ,, . lIég(Ju. - Cela eft litéral dan, cet article qui leur en impofe l'obligation; ce qui eft une vérité que nous venons de mettre dans le plus grand jour. , Que dit l'article Xl. du tit. XI? Que /; s Négocians & Marchands , qui lOri dt: leur faiLLitt: ne repré{t:nteront pas leurs Regifires & Journaux, pourront ~tre réputés Banqueroutiers frauJuleu x. .L'Ordonnance, comme l'on voit dans cet article punit le Négociant failli, non de ce qu'il n'a point de Livres, mais de ce qu'il ne les repréfente pas. Et pourquoi? Parce qu'elle fuppofe, difons mieux, parce que dans fa difpofition pénale, elle a pour motif principal l'obligatioo qu'elle lui 1 déja impofé d'une maniere expreffe & littérale d'avoir des Livres fans pouvoir s'en difpenfer; & s'il en était autrement, on pourroit dire avec raifon que la difpofition de la Loi feroit en ce point fans principe & fans fondement. il n'en attefte pas moins la peine que les N égocians, qui n'ont point de Livres, encourent dans tous les cas qui peuvent leur furvenil' dans ,le cours de leur commerce, cm difant rout de fuite, & ce font ici fes propres termes, que dans leI comeflatiol2s qu'ils ont tant en dema~dant qu'en défendant" toutes les préfomptions font contr'eux. C'eft encore ce qu'atteftentToubeau tom. 2. pag. 52 , & Savary, tant dans Je Parere 31 que nous avons rapporté plus haut, que dans le meme endroit cité pal' ) . ,,. PremiEre Par. irifenfée étoit réfervée à ces Catalans. t IJ'obligation ind;fpenfable dans laquelle tous Négocians & Marchands font d'avoir des Livres, auffi folidement établie, la feconde partie du (yftême employé contre ce premier indice de fimulation que nous avons tiré du défaut de Journal & de l'indignité du cayer re,p réfenté par les Adverfaires, tombe de lui-même. Comment en effet les Adverfaires pour-' r,oient-ils_ fecouer le joug d'u.!!.. indice auffi clair & auffi puiffant, lorfqu'on voit d'un cÔté qu'il eft puifé dans l'autorité. de la Loi; de l'autre, que c'eft d'après fa difpofition littérale que le Tribunal nous l'a permis par un Jugement qui eft , Ceft auffi fur ce même principe qu'ont tous raifonoé le, memes Auteurs defqueli les Efquerra s'étayent, fur cette IJmitation de l'article premier du tit. 3. dans fon effet. Bornier ne parle du cas du concours de deux Négocians , dont l'un a fes Livres en regle & l'autre n'en a point, que par fimple démonftration; mais toujours fur ce fondement, q\:le celui qui n'a point de Livres eft réputé en mauvaife foi: & le Commentateur d'Orléans tient précifément le meme langage. Il eft vrlli que Boutaric s'explique ainfi: On peut dire que c'efi ici un confeil que l'Ordonnance donne aux Négocians, plûtôt qu'une loi qu'elle leur ù;npofe. Mais, outre que cette expreffion vague & de fimple raifonnement , ne pourroit jamais avoir la vertu de détruire le texte littéral de l'Qrdonnance " d'ailleur.s é 59 1es Efquerra, où il conclud ainfiJJf : Après tout ce qUt a e lie, pag. "94, d. dit éi -deffùs, ft trouvera-t-il quëlque N égociant qui puifJè- dire, :io~:ouvell. édià ma,;ns d'avoir perdu la raifon • qu'il n'eft point tenu d'avoir des Livres pendant qu'il fera dans le Commerce? Une idée aufli l , • l acqiûefcé? Obflat res judicata. Ce jugement eft veritablement décifif & eft à l'inftar d~ toute interlocution qui nuit & préjuge toujours. Pour s'en con-vaincre & que tout eft jugé à cet egard, il D'y~ a qu'à fe fix i!f à -la Requette du Siellr Jullien en repréfentation des livres journaux & regifires de commerce des Efquerra ; à leurs defenfes contenant offre d'un cayer de compies courans qui n'etoit accompagné d'aucun jout'nal , & declaration qu'iJ n'y étoit fait aucune mention de l'achat du blé de Salvadon; à la 1 reponfe du Sieur Jullien contenant èes nouvelles fins, qu'en lui concedant - aEle de la déclaration <7offn: des Efquerra de repreftnter ce cayer ', il lui feroit permis & aux Sieurs Salchly <7 Benelte , qui avoient doncé une Requette d'adhérence, de tirer du defaut ** Voir le. Piéo-' ce! cottees M. O. ' de- re miffion de leurs autres livres toutes les induElionI de Droit ; Q. & JJ. dans 1. f.e Sr. Jul& ' à la Sentence dlil '4 Oélobre Jf-Jf- qui fit droit à ces fins à lien,desSalchly a: pur & à pLein, fans rappeller , quod efi notandum , l'offre faite Beneke. par le _Sr. Jullien d'<ljouter foi au livre qui feroit reprefenté: *"'* Nota, que t ellement le Tribunal regarda d'avance avec mépris Cof miferable ' ;~~f.re~1 ;: ~~~ çayer dont la repréfentation étoit offerte. Jf-Jf-Jfle. E,cquern ont eu Ilmprudencc , L'indice que nous lui pre fentons au)' ourd'hlli eft , que les d'appofee à P: 48 de If ur MémOlfe" Efqnerra cachent leur livre journal, "d'où reCuIte une preuve que, 'OUS, érionJ • ob J! gés d ajouter de fimulauon du traité placé fur leur tete & une preuve foi à Itur indigM Lo're. �( 61 ) ( 60 ) . auroit toujours le méme degré de force quand m-éme Ils n'~n auroient jamais par la 'railon , que ce défaut d'uD livre la relation qu'il a à leur propre fifiéme. En 'voila [ans doute trop fur cette premiere clalfe; venons à la feconde. journal fi expreffement prefcrit par l'Ordonnance, les con~it~e. roit évidemment en mauvaife foi. C'ea donc là un JOdlce ure. FaujJeté. Elle confifte en ce que les Efqllerra interrogés s'il n'eft pas vrai que Me. Arnaud n'étoit plus leur Courtier juris , & de jure , puifqu'il réunit en h1i t authorité . de l.a loi & celle d'un jugement préparatoire renda daus cet UnIque objet. de Change ordinaire , lorfqu'iLs tinrent fur lui le mtmdat de 168 53 tiv.enfaveur deS,zlvadon; au lieu. de dire que non ,ou . plus de .troIs . mOIs . & deml"1 . lr' d que depUIS 1 s avolent celle e Envain a t'on affeélé de croire que la force en étoit drmi- Ir . r d u re f,US qu "1 . laIt r· de faire , es aualres avec 1UI" a caUle 1 avolt payer leurs mandats dont ils avoieFlt- été obligés de faire l'ac- ea d ~uée par cette cIauCe qui termine le jugeme Dt , pout y j~geant . ( les induél:ions ) ul égard que ,de raifon , fO!Js • Memoire des i:f~~:rra pag. 45 avoir en pretexqu'elle a lailfé la queftion intaél:e. 'f- Mais ne voit on pas ~ue n.e nous étant permis de tirer qlle des induélions de d.rolt " çette cIaufe n'ajoute rien à l~ difpoficion du jugement qUI nous ~ccorde cette permiffion , non comme une grace ou une faveur, mais ' comme ll~ aél:e de juftice qui ne pouvoit pas nous être refuf~. Mais quelle autre induélion pouvons nous tirer que celle de la fufpeél:ion de la conduité des Efquerra & ' de la fouftraéÙon qu'ils font de leur livre j.o llrnal ; fllrtout fi l'on confidere que la premiere époque mentionnée dans cet indi_ gne cayer reprefenté, eft de beaucoup poftérieure à ce lIe des affaires de commerce que, de leur propre aveu, ils font depuis longte I~S. quittement partie par eux-mêmes & partie par Me. Bertet ,repondirent captieufement fans entrer dans aucune forte d'explication , que depuÎr longtems ils faifoient des affaires avec Me. Arnaud & qu'ils étoient (n compte courant avec lui; & cela dans 'le . , double objet de donner à entendre qu'il était leur Agent de ) Change ordinaire & aél:ud & aillfi preparé, la furprife que un mandat de 268B liv. tems de difecte d'efpeces par de diminuer par ,ce menfonge ne pouvoit manquer d'infpirer payable à vtle , tiré dans un des Negocians auffi obfcurs que ter, p<lr 95 60 liv. 7 té, & rapeLle le mtmdat tiré en faveur de Salvadon pour -*t:~·JU~~i.~& s:~~ payement du blé, & que cette double énonciation confirme la v(rité de l'achat. Cela eft faux. L'expreffion eft id necelfaire , & pourquoi? Parce que dans leur deliberé 'f-'f-'f- fur notre Requete en repréfentation des livres , ils ont dit precifement tout le contraire, c'eft-à.dire , que DANS LE CAYER OFFERT. c et te circonftance he procedait ici que de la necceffité où Me. IL N'ETOIT FAIT ACUNE MENTION DE L'ACHAT A r.naud avait été de laiffer protefter nos mandati par défaut chJy ac B.n.ke. moire. NOla, que cette premiere faulfcré eft de la même n ature que la premiere que nous avons relevé dans les réponÛ!s cathégoriques du: Sr, Ma1ler p. JI. & Jj. de cc Mémoire. auffi capti!:ufe. La celfation d'affaires avec Me. Arnaud depuis Salc~YI environ 3 mois & demi ne peut pas, 'o nt ils dit, 'f-'f étre tln indice de fimulatioD , fait parceque cet intervalle de tems ne prefente qu'un ebjet indifférent en lui méme , fait parce que Que ,ne difoient ils, par défaut de fonds? car il réfulte dé l'addition faite de leur compte courant à l'époque de ces neceffaire & de la décooverte que nous venons d'en faire, mêmes mandats eXclufivement, qu'ils étoient débiteurs la de p. 34. à 40. d. notrepremierMé- du repréf'Ararion procès verbal Que repondent là oelft/s les Efquerra? des genéralités qUI d. ' , & querra du cayer d.s NN. EfIdillènt fubfifter la fauffeté telle que nous l ,avons Ile l evee cotté . bl e C •r r Srs. d.ns le f.c d.s oans le venta qu "1 J sont e û en ,allant une reponle Jullien & DU BLÉ DE SALVADON, ce qui fe trouve repeté m~t à mÔt à la pag. 8. de leur memoire imprimé; & c'eft précifement de cette fauifeté ainfi avanturée par les Efquerra dans le defefpoir de leur caufe , fans doute parce qu'ils l'ont jugée que cet indice en eft devenlÎ d'autant plui inébranlable par dam,ath':goriques, leurr réponfts * Voir l'extrait {.'f-. memoir.. Piece O. FAUHETts défaut de fonds, leurs mandats pour la fomme de A 47 la delinleur de 1. pag. l~ SECONDE CL A S SE. les Efquerra fur un Courtier avec qui ils ne faifoient plus rien depuis trois mois & demi, à c:ilUfe qu'il avait Jgiffé protef- Plus vainement encore , pour. eluder ce même indice , les Efquerra ont foutenu, 'f-'f- .que le livre exhibé m(ntÎonn( l( trai- ** ESQ UERRA f ·RERES. ~oiu Ar.naud de 221 1. 13 (. 1 d. Jf.'f-'f- & c'eft precifement dans Q .1 . / Me: t r;*** l it cette de p. '19' a S1. d'efpeces ·que les porteurs exigeoient , & qu'il ne s'étoic pas .twlwé en état de leur fournir. ~ ~~oe- & k e, 10 • 9...... 10. **VoirleurMé_ Voir l'Exdu même procès "rb.l des Efqucrr., fol. 10. ;il) • �( 63 ) ( 62 ) le mandat ~xitle & que cette erreur eil ordinaire par l'habitud~ circonftance que ces m~mes Efquerra fims avoir un obole entre les mains de Me. Arnaud auquel ils étoient, comme l'on voit debiteurs & qui avait 'laiffé protefter leurs mandats par de~ f~ut de fonds, en tirent tout d'un coup fur lui, un de 26853 Ilv: 5 f. p,o ur payer à vÜe , & qu'ils ont aujourd'hui le front de foutenir de lui en ~voir fait les fonds en argent comptant dans un tems de difette abfolue d'efpeces où toutes les caiffes des Courtiers Agens de change de Marfeille réunies cn{emb~e n'auroient piÎ produire une fomme aufli Importante ; fat - il jamais un excès pareil de fupolition & d'invraifemblal3ce ? 2de. Fauffeté. Nous l'avons pouffée dans notre precédent ~ Pa,. 36.& 37. memoiPe Jf jufques à la plus parfaite demon1l:ration en obfervant 1°. que quoique les Efquerra ayent repondÛ fous ferment fur le neuvieme interrogat , que l' acquit au bas du comp,. te du blé & leur , mandat avoient été faits le même jour, ce qui fe rapporte au 13 AoÛt, neanmoins la datte du mandat s'eft trouvée du 12. 2°. que ce n'etoit pas là une fauffeté {lerile par la raifon , qu'indifferente d'abord en apparence , elle developoit cette verité ' foRciére & caçhée que toute cette oI]eratîon dC;>nt la confommation n'étoit ainu fig\.lrée le 13 AGÎlt que pour remplir la forme extérieure , avoit dejà été machi~ née entre Me. Arn~ud & les Efquerra, & preparée dès la veille. 3°. qu'en effet la fcène s'etoit paffée dans le comptoir ~, de Me. Arnaud par les foins & l'atte que le Sr. BerDard pfquerra eiÎt à ce que le mandat 26853 liv. 5 f. ne fortit de fes mains que pour paffer fidelement 1& à droiture en celles de Me. Arnaud : circonftance qui s'adapt.e d'elle méJlle à notre premiere preuve, confilium & eventus. , Qlle repondent les Efquerra ? encore des generalités : Le .... P~g. p. & traité parfait de fa nature , ont ils di t , "foJf ne peut reCe", nmoire. . de leur Mé- VOir . aucune attemte • d e l" epoque d u payement, d e que Il e maJliere qu'on la place. Ainfi, que le mandat ait été tiré le 12. --parceque la livraifon du blé a été faitte le J I , ou que cela ait été fait par erreur , la chofe eft dans tous les cas indif~ ferente. Dans le premier, la datte r.emplit l'interêt du vendeur ; dans le fecond , l'çrreur pç peut nuire ~ pcrfonne d'abord que d'écrire du jour precédent; ce ne peut donc pas être là t con- cluent les ECquerra , un indice de fimulation. , 'Il en eft un bien preffant cependant, & pour le demontrer nous ne craignons pas de repéter que la faulfeté refult~nte de la datte du mandat qui dans toute autre affaire pourroit paro!tre indifférente, le developpe ell indiquant la machination & )a préparation faite le 12 , de la fcène extérieure du 13 ; furtput fi l'on confidere que ce même mandat qui aurait d~ être du 13, eft néanmoins du 1l & fe trouve compris dans le folde qui a été porté à cette même datte du (2 , pu clJmpte ~e divers particuliers, dans lequel le mandat f~ trouvoit deja paffé, au nouve,au compte épurant ouvert aux Efqu~n8. dans le grand livre. Eft il permis de mecouvrir dans l~s écri. tUfes d'u~ Negociant de preuve plus claire de la veritJ de . ce f,\it, fl ulf. t0u.te cette ma~ItNVre confommée extérIfurrrl1 çpt if 13 dans le comptoir de Me. Arnaud , étoit dejà machinée (; - , & qu'elle av.0it été prep~ rée la veille. ,Sans qu'il puiffe fervir de rien aux Advetfa)res de dire qu~ lemandat n'a pas été fait aprés coup, & que c'eft ici une erreur produite par l'habitude d'écrire la datte du jour precépent- ·c~ pretexte pour~oit être plaufible s'il s'agiffoit, du laps " . d'U1me ,année, mais pour un jour qui s'écoule fi rapidement & qu"on paffe fouvent ' fans en écrire la datte, c'eft une idée e,hüné ri:qlle : au fllrplus , ce n'eft pas un après coup que nous ~repr9cho;s aux AdverCaires, mais un avant coup, c'eft-à-dire. }I0US ,ne Jçaurions trop le repéter, une manœuvre dejà machip ée & dont la çonfommation fixée exterieurement au 13, a ~ té prep'arée le & comment parviendroit on jamais , à , la d écQuverte d'une ilmulati()n , ouvrage d'artifice & de teoe~res • fi. une pareille circonftance n'entroit dans les indice~ qui 12 ; doivent la conftater. ç~ p'eft pas avec plus de fuccés que pour mettre à l'~çart çett~ ?~tre circonftance re1evante du li'.u Ut; la [cèn, fix~. ~aJts -le co~P/oir d~ M e. Arnaud, on a fait avanc~r'" q l4§ i a ,Tf!1Tu'[. jio.n 1u mandat & du compt' acquitté auroit été f llit! ( ntTe Ber- ',nard..Flquerra è Je commis Peliff~r dans Je ~ureltll .é.~' R,- · Pog. l'l" & Sl du Memoirc dOl Efq. er/'2. �• .. Memoire des Efquerra pag. H. ( 64 ) 'fJelly ; s'il ny avoit pas eû , dans !le même inflant, nombre tle per[onnes. Mais que ce pretexte eil: miférable ! d'un c6tté, qu'eil: ce que cette operation; elle fe reduifoit à la remit: fion du mandat d'une main & à la reception du compte acquit_ té de l'autre; çe qui, comme l'on voit n'exige oit qu'un in( tant & l'infiant le plus rapide, de l'autre, Ji, de l'aveu m~­ me des Adverfaires , tous 1er bureaux der Courriers près les Auguflins fervoient de comptoir à Salvadon Jf-, pourquoi en fortant >du bureau de Me. Revelly, ne pas entrer tout de fuite: dans quelqu'un de ceux qui viennent immediatement aprés & furtom dans ,ce,l ui de Me. Long beau-frere de B~rnard Efquerra ? 'pourquoi donc cette affeél:ation recherchée de,courir bien loin fans neceffité au comptoir de Me. Arnaud, fi ce n'eft afin que ce mandat pour lequel les Efquerra n'avoient fait ni ne devoient faire aucuns fonds parce qu'ils ne devoient pas le payer J ne fortit de leurs lnains que pour ' paffer en celles de Me. Arnaud. , 0 me 3 • Fauffité. Nous l'avons tirée 1 • des reponfes faites par les Efquerra fur les 8 & 13 , interrogats , en ce qu'ils y ont affirmé chacun à deux fois fous ferment & de là maniere la plus precife qu'ils avoient entre les mains de Me. Arnaud des fonds ~e .. de p. SI i S9 leux Mimoire. " pour 18000 liv. lorfqu'ils tinrent fur lui le mandat de 168B /iv. 5 f. en faveur de Salvadrln , tif que quelques jours après ils lui remirent d'autres fonds qui le couvrirent tif au delà de ce qui pouvoit lui refler dû pour raifon dudit mandat; ( ceci determjne la creation de ces pretendus fonds en deux tems différents & caraél:erife d'autant plus. comme l'on voit, la fauffeté de la r.e ponfe. ) & 1°. de ce qu'il a refulté de leur indigne cayer, qu'au lieu d'avoir 18000 liv. de fonds entre les mains de Me. Arnaud à l'epoque du mandat, ils lui étoient au contrair~ debiteurs de n I liv. Il f. 1 d. ; & fuivant /(s livres de Me. Arnaud, de 15 tiv. 1 [ f. 1 d. [eulement. C~tte fauffeté ne fçauroit ~tre plus fenÎlble ni plus caraélérifiique de fimulation. Cependant les Efquerra Jf- ne la qualt fient que de préfomption apparente. Ils pretendc:nt qu'elle n'efl: D'y grave, n'y precife & qu'elle ne porte pas fur le fait principal. que leur repenfe ne peut Di profiter fli nuire à perfonne . ~ -65 ) ',r " . rJ pe-rfof)ne; que l'oIr pêllt tl~er un. mandat furl lm COt.lIlCleli y .mn~. avoir des fonds en fes mains. D'où ils concluent que -o~alyànt% as fOlJlmé leur comptl'! avec Me. Arnal:ld; , ,i-Is ont -01:1 -eIfre p , . . J' ~ ' ou voulu donnér une idée plus avantage-u.fe-.. d~- ,Ie-u'ts a..cu t~ s'~ ) lX · q~'é -leur réponfe' attribuée à erreur 00' à, vanit-é ' 0f&- le'u"r,j • (j , HO:, ::Ri. part, 'ne ' peut ~tre une preuve' de la .p~ê~~t<ion" d,e par coMéquent de la fimulatiou du traite, fO~9 ,pretexte q~~n ne peut Jamais leur imputer le deffein dei nUire, & q-ue d aIlleurS' l'lnterrogat ne tendoit pas précifémem! à f'lavoir s'ils' avoient fait des fonds à Me. Arnaud, m àis bien s'ils yen' avoient. ' ' , < . ') • Que de- maovaife foi, que de mauvaifes chi'c anes ne ren-< fe rment pas tous ëes prétext es ainfi enta1Jlés Je8 uns fur ~ J'eS' autres !,' En effet, le parjure' eft ici averé & marqué ir toas ) les caraaéres qUI peuvent le rendre inexc,u fable & par -' Ht ,1'amant plus criminel, en ce que ' la requête en- réponfes ~a­ thégor.iques fut fignifiée à chacun des deux freres :Efque,rra 24 hel!lres avant d-e fe préfenter à la , Juftice; qu'ils on~ répondu fur tOllS les faits & articles y contenus avec' m' ditation & connoi(fance j qu'ils fe font réunis dans leurs ' réponfes quoiqu"entendus féparément; qu'ils ont l'un & l'aut,re c-oharté deux circonftances de la remiffion de leurs fonds ~ ~ ur l'acqùi,w,;Oleilt ' du mandat; fçavoir des f onds f aits pour J 8 00 0 liv. an térùurement rb' des f onds remis quelques j ours après à M e. Arnaud qui l'avoient couvert & au-delà de ce qui pou voit lui reflel' dû pour raifon dudit mandat; que l'importance de "'- l'a fomme eh exclufive de toute idée d'erreur; que Me. Arnaud avoit. par défaut de fonds, laiffé protefter de leurs mandats pour 9 S60 liv. 7 fols; enfin, que depuis trois mois & demi ils avoient ceffé tOlllte affaire avec lui +. Auffi, n'ofant plus contefter la certitLlde de ce faux ferment, ni tenter de - " . , 't l'exèu[er fous prétexte ,de quiproquo & de contrevente 1 n ontHs eu, d'autre reffource " en 1 avouant, que d'e l" lInput:r a, . de re 1ever l''d ' d i e13 CU Ités , n'lais vanité & à l'objet 1 ee e eurs 0" e'n fou-tenant toujours qu'il ne peut porter aucune atteinE'e à leur traité d'achat, parce qu'il étoit exé.cuté , ni à teur m ~ nQat qui étoit - payé lors de leurs réponfes >f +. Ce nouvea u R '1- Toute. ces obierv ations font établ,es avec deta il dans notre précedent Mémoire p. J 9 & 4 0 , & ont rellé fans rép onfe, u P ag. S6 de l eur Mémoire . �( 66 ) ljrfl~me 'n'dl: pas plus folide; c'eil: ce que nous aHons démontrer. 1°. En confidérant touj ours ( ce qu'il ne faut jamais perdre ,, . de vÜe) , que les Efquerra n'ont pré té leurs réponfes qu'avec.. une pleine connoitTal'lce & après une longue médit ation; l'affirmation précife qu' ils ont fai.t tous les deux féparément ,l'un & l'autre, & contre la vé rité, d'avoir des fonds entre les mains de Me. Arnaud pour 18000 livres, lorfqu'ils ont trré fur lui le mandat, prouve la conviéIion int érieure où ils étoient de la fimulation, par la connoiffance qu'ils avoi enJ de la prêtation de leur nOIJl, & dévéloppe l'objet qu'ils ont eu . .de détourner l' idée qu'on auroit pa en conce voir, fur-tout eC! égard à l'état d'inaéIion & <le langueur où M ~ . Arl,l3ud était depuis guelque tems, s'ils avaient dit tout fimplem,ent que ce Çourfier leur avait fait un crédit auffi confid érable. Voilà donc le deffein de nuire bien marqu é & bien an alogue à la fimulation qui. avoit déja été pratiquée & que . les EÎqllerra ont, dans leur vé ri table fens lors de leurs réponfes cathégoriques, d'autant mieux compté de filuver, qu' i,ls ont' crÙ par là que leur affirmation à ferment une fois adoptée, les affranchirait de la repréfentation de leur ivre journal, qu'ils favoient bien ren- . fermer la preuve de )a fimulation du trait é. Q l • C'eil: uPIe excufe pitoynble de lellr part de ne préfenter. dans cette affirmation des fonds faits ponr 18000 livres, lo.rf.. que ce mandat fut tjré , d'autre obj et' que celui Je relever l'idée de leurs f acultés. La morale de ces Catalans devient, comme l'on voit, toujours plus corrompue. Etoit - ce là en 1 effet un motif, (eh! pellt-il y en avoir ) qui e(jt dô ni pa les engager à fe rendre coupables l'Lln & l'autre d'un parjure? Ils ne l'ont certainement pas fait à fi vil prix & pour un obj et auffi chimérique. Ainfi notre indice de fimulation p~énd fa {ource dans le fait lui-même qui eft, que bien loin d'avoir un fonds de 18000 liv. entre les mains de Me. Arnaud à l'époque de ce mandat, ils étaient au c~ntraire fes débiteurs. 3°· Il Y a plus: Si l'on pouvoit, contre la vérité & l'éYÎdence, admettre les payemens que les Efquerra prétendent aujourd'hui avoir fait en efpéces fonn\lntes à Me. Arllaud, , . J ) ( 67 ) pour fervir de fonds à l'a<;,9- . ttement de leur mandat, il en refulteroit que la premiere époque de la prétendue remife de ces fonds étant fi xé e au 27 AOÎlt, il leur aurait fait l'ava nce ll' . .d'une fomme importante de 26853 liv. 5 f. pour 1 S jours; 2°. de ' 2 a"8S 3 liv. 5 f. pour 25 jours jufques au 6 Septembre ; 3°' & de 1 34 61 liv. 17 f. pour un mois 16 jours jufques au 1:6 ' du même mois de Septembre. M ais iml épend amment de c ette double circonftance, difette abfolue d't:/pèees, état d' inaction & de langue ur de Me. A rnaud , comment fero it-il permis d'ajouter la moindre foi à une pareille ava nce ., en j e ~ t ~ nt les y ellx [-\:l r le co mpte courant arrété le l a D écembre de rnie r & p e nd ~ nt procès , entre M e. Arn aud & lt's E[qu erra & paï eux communiqué :If-, duquel il refulte qu.e jamais & dans aucun CeOlS, il n'a voit fait aLlX Efquerra l'ava·nce d'une obole. E t fû t-il joll1ais d'invraifemblance auŒ frappant e ? F ût-il jamais d'indice de fialut a-rion plus clair, furtout lorfqu'on le ,-,oit aggr avé pat les ci'rconftances qui oo·t pré~é dé le mandat -qui e n forme le * principe ? . Et ce n'eil pa-s le rendre 'inutile, comme les Adverfalres l'ont <:ra , en all ~gua nt:lf-'f que c'e ft la même chofe po ll r celui ** le ur qui f~ it un mandat. d'avoir des fond s chez le Courti er , ou d'y a voir cr ~ dit ; car outre,que ce prétexte port e entiérement à faux par Japport au parjure d-ont il s'agit ici & ne {çamoit jamais en lave r I E' S Efqu erra, d'aill eurs la pwpofition n'dl: pas toujours vrai e , furtout lorfqu'i l eft de fait qu'on n'a ja mais e11 crédit chez le COllCtier , 'encor moins lorfqu'il s'agit d'une f-am me importante d' t!nviron 27 0 00 liv. :lf-lf-lf- au contrai re c'efi . "1 'r l confinm:r l'in1lice , c' eft le réaggraver, en ce qu 1 en relU te . que les Efquerra ont eÙ liur ce pOlDt ' l ors d e 1eurs de plus, ' or "11S n' on t a ffir. m é à r epooIes une idée toute d1'ffierente , pUllqU ferm ent avoir des fonds pour 18000 liv. entre les mains de • • Me. Arnaud à l' époque de leur mandat & de lUI aVOlf rel:nis le refiant & au del à , quelques jours après, quoique tou~ c ela fut faux , que dans l'objet unique & évid ent d'écarter l'indice de fimul ation qui auroit refulté naturellement de leur déclaration, s'ils l'euffent faite felon la vé rité & d'un e avance auffi confide"able. Piéce TT. d, ns Je fa c <l.. Sieurs J ullif n, SalcbJy .&. Bene k.e. s, Pag. d. Mé.mo.ire.. .ou L'étatd'inac_ tion & d. langue ur d. Me. Arn.url , & la dife tte d'efpèccs for me nt deuxcirconfiances qui fon ttouj?ursplus reJ ett er ICI propofition. cette �4°, De ( 68 ) ces ob!ervations, il réfl te que la fauffeté de la dé- ( 69 ) tion &.avoir des fonds pour font ni .indépendans ni étrangers au traité, non phlS qu'à l'acquit du payement , ils y ont au contraire un trait direél., était fait & parfait dans fon eirence lors du mandat tiré : en effet la fauffeté de l'affirmation démontre la fimulation du payement; & fi ce payement, qu'on préfente comme ayant confommé ce prétendu traité & comme exclufif du droit de d.~un c~té, le parjure prouve le deirein de couvrir la fimulation , d)e~ écarter toute ic;\ée & de la réalifer même dans le fanéluaire de la Jufiice au préjudice des veritables parties iotéreirées ( les premiers vendeurs rc:clamataires) que res Ef- fuite, eft fimulé , il fuit de là par une conféquence nécelfaire que le tr!lité duquel il dérive tombe aufli de Jlli-m~me, fur- querra ne pouvoient plus meconnoître. De l'autre, le fait qui au vrai efi en lui - même une fo.rte prefOlnpüon & un indice. clair de la fimulation tant du traité que de racq-uit ,. ed égard furtout à ces trois circonfiances , de t'etat du. Me , Al'naud , du difaut d'avance de là part aux Efque.rra dans> alilcun rems rtf· de la difette d'efpéces, en efi deveDl~ une preuve parfaite par. , tout fi l'on confidére, (& c'efi ici une ob[ervation qui [eroit feule tranchante & décifive) que le véritable fecond acheteur • de bonne foi ne peut exclurre le groit de fuite fur la marchandire trouvée extante & en nature ell {c:s mains, qu'en jufiifiant en fonne probante d'en avoir payé le prix. Ici tout man~ que aux Adverfaires , & l'on n'y trouve qu'un traité feint & fait p'ar prêtation de nom, un payement fuppofé ,& les moyens les pLus . 'crimioe ls mis en œuvre d.lOs tous les tems pour former toute cette chaîne de fimulation, la réalifer & prévenir les indices qui pourraient la faire foupçonner & la découvrir. P affons' aux Livres ' de Me. Arnaud. On y trouvera la confir~ mati on d.e cette vérité • 1 tion du parjure des Adverfaires. Parjure d'autant plus rema·rquable par une nouvelle circcnftance tirée de leur propre cayer duquel il ré[ulte que les fonds qu'ils préténdent avoir fait pofiérieurement au mandat font appoint de la Comme de par :2. 68 53 .. Voir la rEpon~ Ce d. Bernard Ef. querra ) qui eA ici le meneur d'œuvre, fur les !lme. & Il me. in· tcrrogau. liv. 5 f. montant d'icelui , bien qu'ils cuffent encore affirmé à ferment d'avoir couven Me. Arnaud t?< au delà Jf Au moyen de quoi il eft toujours plus vrai de dire q.ue la démonfi.raüon de la faulfeté de ces fonds préfente un indice fenfible de fimuladon par la dépen.dance évidente & neceffaire du traité auquel ces fonds étaient acceffoires. So. La d.écouverte que nous avons fait de divers billets de .. ~ Nous avons remarqué dans ces Livres, cinq différens vIces ESQUERRA HŒRES. ; ou irrégularités, comme tout autant de nouveaux indices de fiOl ulation , par l'tividence de l'impoilibilité qu'il y a que tous T~~~~;r.E ct!s vicesl fe rencontrairent dans les Livres d'un Courtier Ageot rj,u I!I irrécuèe Change ' fur les articles rélatifs aux traités & acquit~ que larirés dans les liv. fait par E[querra nous . qutrellons, fi le principe & la fuite de toute s ces opé- Lil'ru d. Me, A rnaud, & contra- {ceres à l'ordre de Brun & Compagnie le 12 Septembre dernier caufé pour val:ur :n marchandi{es , tandis que Brun & ratIOns aVOlent ete purs exempts e raude. Au'h, Me. Arrr ' la remarque DaU d .n' a-t-I'1 eu d' autre reuource que de pervertir '. ' rr lans r ' · d u premIer que nous avons faIt vIce, d e l ailler réponfe dillion d'iceux, même avec c.lui de; Efquerra tout indigne de foi qu'il .It ' de pag. 40 à 4 6 'de notre 8indoufTè & notamment de celui de 4100 . Com~ag-nie .'" Cette bin40uJJé elt parfaitement démontrée dans le préCent Mémoire p, '7 & ,8, & jufti6 •• p~ r les piéces qui '1 font indiqlle, .. liv. entre les mains de Me Arnaud à l~époque du mandat, foit que ces fonds fuffe~t vrai; ou faux, ne peut donner aucune atteinte à l'aéle public qui claration des Efquerra fur ce fait, & ce fait en lui-méme ne la découverte qui a été faite de la verité dans la démonfira- 18000 ne leur en ont vendù aucune , , & remi,s par les E[querra à droiture à Me. Arnaud, des maInS de qUI ces 1l1~­ mes Brun & Compagnie ne l'ont eu que le 10 ~élabre il1l~ vallt' >t-.. , ajoÜte un nouveau caraélére à cet indice de fimulation , par la preuve qui en réfulte de l'habitupe où ~e. Ar ... naud & fes prête~noms étoient de pratiquer des fimnlatlons en fraude de la foi publique. Que les Adverfaires ne difent c30nc plu. que leur déclara~ tioI;l " '& d f • les lme. · & 3me., & de propofer .une explication bien faible ; fur !e..quaÙième. •. Premier vice. Il contille en ' ce que, tandis que Me. Arnaud H l'avoit. jOuvert d<lns fes' écritures aucun compte coural'lt aux Efquerra & que toutes l~ $ affaires qu'il avait fait avec eux étoient ~ renfe~-mées.~ dans le compte général 'qui eft au grand Livre fous le- titre d: dive ri Particl/lier.r, & (ce qui ell très- S promierMémoire. �( 71 ( 7°) remarquable) jufques au mandat de ~68 51 liv. S f. - i;;t!uji'Oeme"t , au lieu de continuer d'operer (ur ce plan, il leur avo it ouvert dans le méme grand Livre, au fol. l80, un nouve/lu - -efpéces par les Efquerra pour faire l'appoict du mandat; lequel article n'eft paffé , tant dans le grand Livre que -dans Je Journal de Me. Arnaud, que . fous la date dU26 Septembre t époque à laquelle les bleds dont il s'agit étaient faifis & réclamés, tandis que les Adverfaires prétendent que ce payem~nt a été fait le 10. du même mois, & qu'on avait omis de le paffer. Ce vice, comme l'on voit, eft imparable. Il préfente une fuite de la chaîne de cette fimulation & nous a -c ompte, uniquement pour y paffer les trois articles , d'argent prétendu reçu d'eux; ce qui eft une opération doublement irréguliére, 1°. Parce que ces trois articles d'efpéces, qu i font par apoint le montant du mandat, n'étant rélatifs qu'à lui, il n'étoit pas befoin d'en falre la matiere de deux comptes , lO. Parce que le nouveau compte ouvert eft contraire à l'ordre • N.t., qu'e~ qu'il avoit tenu jufques alors dans fes écritures"', & nous .ffet le folde quI forllle le premier avons indiqué la caufe de cette irrégularité, dans la difficulté articl. du d<hit desEfquerradans que Me. Arnaud a trouvé par raport à l'état de fon compte .. nouy,au ,omp- d d' ' / 'rers , d e pouvOIr ' yfa1re ' , art., ae f. trouve e Ivers parf1CU entrer , ces troIS point paflë dans '1 es -d'.une mamere . - Il es 1es le Brouillard ou tIC re'1' atlve aux d eux é poques auxque ~~:r;:l. d. Me. Efquêrra avaient fixé dans leurs réponfes cathégoriques la remife des fonds par eux prétendus faits pour l'acquittement de leur mandat t fçavoir t 18000 liv. avant de l'avoir tiré , & le reftant quelques jours après. Au lieu d'attaquer ce reproche de front, Me. Arnaud, pour ~ M.moire de réluder, fe morfoDd en raifonnements inintelligibles .,.., qui Mc. de ab outl'fIient à d'1re que nous l' aCCUlOns r d" avoir accommo d'e les r p. 8,Arnaud, à 87. j Livres aux réponfes des Efquerra. Mais ce n'eft pas là notre objeélion. Elle eft établie avec netteté dans notre précédent Mémoire pag. 40. & 4 l , au moyen de quoI nous ne croyons pouvoir mieu~ faire que d'y renvoyer Meffieurs ,les Juges t comme le moyen le plus sÎlr, en le référant à la réponfe de M!!. Arnaud t de fe convaincre du vi~e , argué & du motif qui J •, r • ';"J , .b le 3\!':\ .',,, " 1;-... ' •" ~ ' ra produit. Les deuxième & troifième vices foot fi réels que Me. Arnaud n'a fçd qu'y répondre. Au moyen de quoi fan filence nous autorife à conclurre qu'ils concourent à démontrer toujours mieux la fimulation, (le défordre & ; l'irrégularité font les compagnes inféparables de la fraude), comme on pourra s'en (;onvaincre en les examinant en détail dans notre précédent "J. Mémoire pag. 41 & Le quatrième ."ic, porte .principalemenefur l'article des 1j461 liv, 17 f. qui forment le t[oifi~me payement prétendu fait CQ ) , y ) .- même autorifé à préfenter par exhuberance de droit ce problême à réfoudre , fi le Livre de Caiffe de Me. Arnaud n'a pas été fait après la creation de tous les nouveaux comptes qu'il a ouvert dans f-on grand Livre à tous fes prête-noms. Cette derniere partie de Dotre raifonnement ne prdente qu'une obfervation qui devient fuperflue fur ce point eû egard à l'etat de la caufe; mais elle fert de pretexte à Me. Arnaud pour s'y accrocher , en laiifant fubfifter ce 4me. vice que • Voi r notre nous lui reprochons ,.. parcequ'il ne peut pas s'en juftifier. Il pr<c<dcnt Mécommence par fe plaindre du retard que nous avons apporté moire p. 4l & 44 à voir fes livres pour avoir un pretexte de l'accufer d'une re_faélion dont il n'y a aucune preuve. C ar dit-il, fi on le s e l1t •• Mémoire do refait, on edt paffé cet article au Iome Septqmbre, >f.>f. & 1l •• Arnaud ~,. to-ut auroi,t été conforme : Ce qui dL exclufif de la fimula- 26. tion arguée. Que ce prétexte d'omimon & de reparation eft pitoyable; lorfqu'oa voit auffi clairement, que Me. Arnaud n'a rien fait pOlU la decouvrir & qu'ii n'a pÙ parconfequent la deviner. ,..,..... ... Voir uotrc Au f urplus la conformité de fa conduiti & de <:e Ile des Ef- ~~fréede;~ 44 ~:~ . d ans l' 0 b'Jet fi na. 1 C e ne 'ft qlie dans les lIien cet objet cft trèi~ querra e ft toute' enuere diÎcutè. mQyens matériels mis en ,œuvre pour- y 'parvenir qu~ la contrarieté fe rencontre; dans ce point de vi1e pourroit-il y avoir de _figne plus parfait de fimulation & de, figne plus preffant • qlJt: çelui qui fe tire de la contradiéliQn ·que prefesteut les opérations de ceux qui en ont été les 'Miniftres , & les vices . de - leurs livres. - " Que les Efquerra viennent nous dirc aprés cela 'que les faits • de Me. Arnaud leur font étrangers. Penfent-ils férieufement qu~un pareil pretexte puiife être de quelque poids eD cette �li ~ 1 • • ( 7'1. ) .c:~u e O I S agit d'une fimulation ope rée par la prétat' d leur nom à Me A d Ion e . • rnau en fraude des premiers vendeurs qui Jô~t des tun , & .OÙ . en n'offrant pour toute jufiification qu'un .mlferable cayer mdlgne de toute f 01. en JUIlI\;e . a'. , lans r • prefenter .Ieur Journal ni ~ Juin • aucun autre livre , ils font reduits a' 1 h à fan égard reprendre l'ordre de notre precédent mémoue. . . d PREMlERE Nous avons relevé dans fes réponfes cat hégonques eux CLASSE , . . . , fi 1 1 fi tirée des invraifortes d'invralfemblances qUl n annoncent pail eu ement a 1- fembla nces & . . cl '1" . . d' '1 t co fauCfttés relevée. mulatlon' des traités ont 1 s agit, maIs qUI ece en en r: des répoDfes ca· 1ld mment la prétation qu'il y a fait de fan nom à Me. Ar- ~hégoriqudes de ",oux , e p. 47 é\ p• 1 de Do~repré. tedént MtmOlf • • nau d '• voici la premiere. Roux interrogé s'il ne porta pas les à.s Quant aux autres irrégularités remarqué~s dans les livres de Me. Arnaud & dans le cayer inform~ des Efquerra nous nou" . p ' ' • ·C· 45 & 46• rappOrtons a notre precédent memoire ' ... & furto u t au pro, Ces verbal de la repréfentation qu'ils en ont fait. Mdis nous croy<,>ns , en finiffant , devoir obfer..ver que l'altération qui fe trouve dans les chiffres de l'article 1 er de 6000 I.·v., p race d e montreS du blé audit Me. Arnaud ou foit à Me. Long ; .,. il convient bien de les avoir portées Il der gens plus experts que fi peu d'un,e erre~r, que . Bernard Efquerra qui étoit prefent à non ob a ... 1 d'ffi ' llaD~ es 1 erentes interpellations qui lui en furent faites en prélence de Mr. le Commiffaire • . cette reprefentatlOn ne fçiit en rendre aucune raifon . .. Ce qU'il . y a de plus fingulier encore , c'efi que pour ta-cher de faire adopter cette idée d'erreur qu'ils aIIéguent ; erreur dont on reconnoÎtra l'invraifemblance en voyant la con.texture de. cet arti~le , ils ayent. ofé invoquer à Page h de leur ,memoire les hvrei de Me. Arnaud; tandis qu'aux Pages precedente, ~ 6,. Ils venoient de faire les . plus grands . effort~ poqr établIr que ces livres leur étoient étrang~rs & ne pouvolent leur étre oppofés: .inconfequence ,- ou p our mieux . _ . '0 , · dlre , contradiél:ion digne de leur' caufe & des moyem. qu'ils . fo"nt forcés d'employer pour la foutenir. -J. • li. BON 0 É. ' PIERRE ROU X. • Nous n'aurons pas befoin , pour entrer dans le ret~bliffement e la 4m e preuve de fimulation q-ue . nous prefentent les trai- de :Roux, de faire .beaucoup d'ubfervations préliminaires' , ffi d ' nous \.1 ~a e. remarquer au Tribunal que ce lme. preté - nom, c"Il. 1 fil s l de "!lUX Dd'tt Lou BaneJ.oumer; .n . . , ,,~ qu'il n'â teç'(\' de .fo~ i perç , une o},ole: pour négocier ; qu'il navoit de fa vie acheté un feul grain de blé lors de l'achat confidérable mis 'fur .fa tête dans le mois d'Ao(Ît dernier ; & que l'aél:e de com' merée le plus recoDlJl)aodable qu'il aye fait dl: celui des ' 8 lettle • .dc ,bauge tÎl~es ' fur Lyon . en payemeps' les Jet: k. 6 ]uiQ QUATRIEME PREUVE DE SIMULATION " diviCée en S <-laC- r... cl tés il ( 71 ) 'd '. 1 & F·t 768 pOllr 148p liv. fur les -Srs. Davi Auno 1s qui 'les ont lai[fé protefier par défaut de fonds, ni d'avis & ~ .. Ce font cu rr d' ... D a e c'efi le méme m2mes le mec de connoillance u tireur. II relle, comm do"c 76 bindouJ]' A fifiéme de défenfes mis en œuvre par le's Ef- a écé établie .Ia~s p1an & l e mt:me . le préeent Mepail: .8 ~ Uerra , en nous raportant à ce que nous avons déja ,lit en . moire 19"., & . IllJh6u q droit fur les ob)' ets qui font communs à Roux , nous allons par I. ... !'i.c'" ~ui • y font Indique e•• a ont,eu e extremlté de ~outenir qu'ils ne font point obligés - par 1 Ordonnance de tenir des livres. , t • l J 7me. & 8me. intcrrogaU • :$ lui, mais dans le même tems qu'il dénie que ce foit à Me. 'Arnaud ou à Me. Long, il n'a pas h0!lte , fur l'interrogat que Mr. le Commiffaire lui fait d'office, à qui il a f ait voir cel montres plJur les eonfulter, ...... de répondre qu'il n'il pas pris ...·Suit.atdu 7me t . lntcnog • foin de prendre le nom de ceux qui les examinlrent tJ qu Il ne les cônnoù pas• L'invraifemblance qui refulte de cette réponfe {ur un objet suffi .{imple • ne fçauroit être plus propre à carat1:érifer la fimulation : AulIi dans l'impuiffance de la combattre, Roux tache de l'd ~ der, en fe plaignant que nouS avons fincopé fes réponfes. & que nous ne les avons pas rapportées fidél€me~t même ordre qu'il les a prétées .......... .Il raporte hu- ... Mémoire d. Roux p. H ' & dau S le même le 7me . interrogat & fa réponfe, pour en condurre u'il n'y efi pas quefiion de Me. Arnaud, ni de Me. Long' , ~ais fans parler de l'interrogat d'office qui lui fut fait à la fuite du 7 me , ni de l'interrof,'at 8me. qui fuit: par où il cft lui-même tombé dans le cas d'inexaél:itude qu'il nous reproche avec bien peu de jufiice. Pour mettre le Tribunal à portée d'en juger, obfervens. lui d'abord que nous n'avons fait porter cette premiere invraifemblance rcfllltante des réponfes faites fur les 7me. & 8me. interrogats, que fur ces deux points, 1 0 • Que Roux, ell y convenant d'avoir, par défiance de [el propres lumiéres, fa it lIQ;r let T �/ 1 (74 ) t ..) Réponfdur montrel de hU, parce qu'il n'y connoiffoit rien, à des gens 1.,0. intorrogat. plus expertl que lui Ca) , a dit dans le méme tems qu'il n'avait (/» Rlpoaie fur J'intmogat fait "'office à la fuite du 7mo. pas pris foin de prendre leur nom & qu'il ne les connoifJoit ( 0 " . . • pas b). z • QUII a démé tout de fUite de les avoir portéesà Me. Arnaud & à Me. Long (c). (c) Réponfe fur le Sme. interropt. De forte qu'en conférant l'ordre & le contenu des répol1fes cathégoriques de Roux à la pn:miere invraifemblance que nous y avons remarqué, & au reproche d'inexac:'litude qu'il nous adreffe avec tant d'amertume, il eft aifé de fe convaincre que le fait eft tel que nous l'avons propofé , c'eft-à-dire, qu'en convenant d'avoir fait voir ces montres de bU à des gens plus experts que lui, Roux en a caché le nom, dans le méme tems qu'il a dénié de les avoir portées à Me. Arnaud ou à Me. Long. D'où il refulte bien clairement que l'invrai_ {emblance arguée en a tous les carac:'léres, & qu'en la réuniffant au refus opinitltre que . Roux , fait de déGgner ces gens plus. experts à qui il a porté ces montres, on ne peut s'empécher de les recoooohre en la perfonne des méllles Mes. Arnaud & Long auffi évidemment intéreffés à la confommation extérieure de cet achat. Si 1'00 pouvoit fe faire le moindre doute là-deffus, le prétexte que Roux a imaginé pour énerver cet indice de fimulation, fuff1roit pour l'accréditer. Que j'aye con.. Mémoire de /èrvé dans mil mémoire pendant trois mois, dit Roux lf-, (l'exRQux, pag. J9. preffioo eft ioexac:'le fur le .tems , puifque du 23 AolÎt , époque des achats, au 8. Oc:'lobre qu'il a prété fes réponfes, il ne s'eft paffé que 4 6 jo-urs), le .fouvenir des perfonnes auxquelles j'ai fait voir les montres, ou que je les aye oubliùs, ce/a efi indifferent. La premiere perfonne qu'on trouve fur fos pas, répu• tée pour avoir connoiffance de la marchandifè, on lui en préfente la montre; ceux qui font à côté & qui s'en apperçoivent, y jettent les yrux & rai.fOnnent; on prend dl: tout ce qui efi dit cç qui paroit bon: on rej~tte le refie. Que ce raifonnemeot eft admirable! qu'il eft ingçnieux! Mais l'auroit.on tenu, fi on avoit confidéré que c'eft ici le premier achat en grains que faifoit Roux; qu'il s'y agiffoit d'un achat de 16000 livres; qu'il ne connoiffoit rien aux blés; qu'en prenant les montres de Qifférentes qualités des mains de ( 75 ) , Mer ~evelly, pour les porter à des gens plus e.xperts que lui .. il. a -,hl dès-~rs connotere par lui-méme ces perfonnes & leur expérience fur les graini, pour ne fe déterminer qu'après leur avis; qu'il n'a pil - s'adreffer qu'à des gens connus & non au hazard au premier venu, comme il a ofé l'affirmer à ferment; qu'il n'eft par conféquent ni vrai ni vraifemblable qu'il ait pft oublier leur nom? Dell ne refulte-t-il pas que l'invraifem_ blance de fa réponfe de n'av~ir pas pris le l'Jom de ceux qui examinerent ces montres & de ne pas lu connaître, eft encore mieux carac:'lérifée par la mifére & la frivolité du prétexte qu'on a imaginé pour la fauver; qu'elle dégénere en une fauffeté palpable, & que Roux n'y a ,eu recours que pour cacher le véritable nom de Me. Arnaud & de Me. Long, à qui il a fait voir ces montres, pour pouvoir fe décider fur le choix des blés de Salvadon? Quel indice plus démonftr.atif de la fraude? La feconde invraifemblance eft de la méme nature & acheve de mettre la fimulation des traités de Roux dans le plus gr.and jour. On lui demande fi au lieu de fe charger du foi/1 der blés achetés, il ne s'eI'J eft pas rapporté à Me. Amaud ) & il repond, puce qu'il avoit fa leçon faite, que comme légitime rtJ vrai proprietaire des blés , il a lui-même loué un Porte..faix pour hs JO~!jner rtJ avoir c012vel1a avec lui de lui donner 40 .f. par jour. ... ' Cette reponfe donne lieu à 3 interrogats d'office que lui fait Mr. le Commilfaire pour approfondir la verité. 1°. Il lui demande le nom du Porte..faix & l'époque à laquelle il a convenû avec lui; & il repond froidement qu'il ne [ait pas le nom dudit , Porte-Faix, qu'il l'Je s'eft jamaù informé de fan nom; qu'il fera à même, fi la jufiice le demande , de le faire venir, JH & qu'il convint avec lui la veille où t'avant veille de St. La "{are. ~o. Il lui demaRde la demeure de ce Porte-faix & fendrait . OÙ zl a convena avee lui. Et Roux répond qu'il igno're la de- meul·e. dudit Porte-Faix & qu'il a conllenû avec lui fur le Quay près ler Augufiinr. 3Q. Il lui demande eofin , qui efi ce qui "li indiquil ce pOT,,: .. Reponfe fier Tt 16me. interrogat. Voir les trois qui fORt faits d'office à la fuite par M. 1. Commilf.ire. ** Not. que ROUl! ne parle a,infi que parce qu dlgno..- roit 1. Portefaix prépofé par Me. Arnaud. �( 77 ) ( 76 ) ,tfaix; & Roux ne fçachaot plus pour lors où paffer parce~ qu'il ne fçavoit rien de tous ces faits fur lefquel. il oe's'étoit pas preparé & réd(,1it à i'extremité, de repondre qu'il fut luimêmt cheuher un palieur fur le Quay & qu'il convint lIT,Jec celu; dont il a parlé. L'invraifemblance qui regne dans èes 3 reponfes , eft frappante. Commeot pourroit-il en effet tomber fous les fens qu'un N egociant veritablement acheteur pour la première fois d'une partie de blé de la valeur de 16000 liv. , ::Iye pli la livrer à un Porte-faix inconnli, pris au hazard fur le Quay ; ou que l'ayant une fois choifi, il aye Pl' ignorer fon nom & fa demeure : & qui pourroit à ces traits méconnoître la prétation • Mimoirc d. Roux, pail' 40' A "l" de nom <le Roux? Rien n'eft pourtant plus fimple & plus uni que mes repoo~ {es , dit Roux. Mais fans rien alléguer fur aucun de tous ces traits d'invraifemblance qui faififfent le cœur & l'efprit , il nnferme toute fa jufiification dans ce miferable pretexte, qu'en repondant qu'il ignorait le nom du Porte-Faix , il avoit ajoûté qu'il fera à même, fi la juflice le demande , de le faire 'Venir·, & il le Domme tout de fuite en la perfonne de Jauffret fur-nommé la va/ag: demeurant -auprès du Couvent des RR. PP. Grands Ca;mes. .,. Voila de quelle maniere Roux fe deméle de cette feconde invraifemblance ; voila l'indice qu'il qualifie d'ioduaion , qui porte la reprobatioo fur le front. Il faut eo verité o'en poillt avoir de front , pour ofer pro~ pofer dans uoe matiere de prétation de nom , une idée auffi balTe ~ auffi mal reflechie que celle de donner , comme fait aujourd'hui Roux ,le nom de Ja uffrct furnrJmmé la Volage, comme le Porte-faix quil avoit choifi la veille de la St. Lazare 1768 pour avoir foio de fes blés, & d'indiquer fa ~e­ meure prés le Couvent des Grands Carmes. Ce n'eft pas en effet dans le nom ni la demeure de ce Porte-faix que ré fide l'indice de fimulation , ce n'eft pas delà que nous le ti. rons • mais bien de ce que lors de fes reponfes, ca~hégonqoes , Roux n'a pas fçt11e dire, comme une pareille Ignor/ln~ ce étant invraifemblable, & 1:omme une telle invraifemblance ~araaérifaot évidemment la prétatiop d~ Jlom, Qu'importe .. , Qu'importe qu'il aye dit f{il'it feroit. à meme ; fi· la juffice ~eman'doit ce Porte-Faix, (Je le:jaire veili" ; & qu'après" uit mois de litifpendano.e il aye fait l'effort de declarer' fon nom ~ fa ,Pemeure. C'efi là mi ' artifice trop groiller poùt que -des hummes raifonnables puiffént- 's 'y laiffer, furp:r.endre : én effet étoit il bieo qu-eftion de renvGyer la jufi:ice .à uo all-tre t~mps flle ;un~ déclaration que la Jufiice elle-même lui demandoit. ( ca_r l' interrogat lui étoit fait ,à'office ) pour éclaircir la verit é dans un te ms op~etun & non fufpeél , & fur laquelle il était jti9ifpenfabluoent obligé de repondre fur le champ & -fous la r elig.i on' du ferment; ainh ce dHaut de declaration du~ nom & de la demeure de ce Porte-faix de la part de Roux, iors de fes repon[es, efi une preuve de fon ignorance de deux-faiU -qu'il aurait da connottre par lui-m~me-" qu'il suroie en effet con0(1 & fl\J lefquels il n'eÛt pas manqué _de s'expliquer précifément " s'Il avett été veritablement acheteur des blés pour foo co~pte. Cette ignorance prouve donc démonfiratlveméot qu'il oe l'étoit pas; qu'iL ne fai[oit que prêter le nom à Me. Arnaud ; que c'efi celui-ci qui avoit demeuré chargé de . CllS grains & qui en avoit confié le foin au. nOlllmé Jauffrêt dit la volage; que Rou x qui ne s'attendoit pas aux IDterrogats-d'of.. fice -!iui lui furent faits & qui ne s'étoit pas précautionné du llom & de la demeure de ce Porte-Faix, fût hors d'état de le dire -; & que s'il l'a declaré eD[uite , fa declaratiôn ne peut être regardée qûe comme le fruit de l'infpiration qui lui -en a été faite, infpiratioo tardive & fufpeae qui laiffe fubfifier en ce pojnt de la caufe notre fyfiême de fimulation daas touJ • . • , , te fa force. , La 3me invraifemblance relevée dans la reponfe de Roux, _.,. en ce qu'il place la rémi{l1on de Jon- mandat & la reception de fa quittance des mains du Commis Peliffier au GuI de Bœuf pour deguifer le veritable lieu où-- cette operation a été faite; c'efi-à-dire , le comptoir de Me. Arnaud, ainfi -qüe Pe,liŒer l'a dit, n'a fouffert aucune attéiote des obfervations de Roux fur ce point : auffi eo nous rapportant i .ce que 00[;$ en avons_ dit dans notre precédéot memoire, Jf.Jf. , n·ous bornerons nous à faire remarquer au Tribuoal que la c:oofommation de V Sur 1< 11<. iII~ lono&n. �( 78 ) ,atiOQ qui dl: ~ite c à. ~' ~e ,fujet , 'pla~ée au c'ul de f , chbque tGut l . la fois~la verité & la vraifemblance ~ paif9n5 ~u. Ame objet.. ' '\ 1) , < p~ '$'y agit pa$ il'une Jnvl'Ilifemblanoe feui,e mene , !mais g',lIn}! lfau(f41té q\.li Ce tl'OUVfl ~abQtd delllootrée par la condtri; ~ Q~ .M-e. Arnaull & de Rome, -mais que 'rious pouvons!'auj9urd'h\.li 'dire averée par les D.ouv'~llés d~c'ouirertes que la1provideJlçe n'lUS li meJlagé'. Pour en ;cDtlDoître: l'horreur dans 1toUJ te {(lIt éj:Ql)dée , ,le Tribunal et\; prié de rel1]arquer. {~. P..all s . les J'eponfes prétées. par Roux fuc les z, u; 18,. i l ,..&: 3~ iDtèrrogats , ne même que fur ceux qui, luil fC.renll fajt~ !l'o.ffice acceffoir~m'ent , le _re-fus • qu'il a fait, lui jeune h.o.~n:le' ~ fils de famille & d'ûn homme pOllr ainG dire fans r,tf9qrC:~J , de declarer , l'Çlrigine des fonds avec' le{quèls il travjljlloit depqis quJ1 étoit entré pans le commerce. 2° Dan~ l,a .,re,pQWe ptetée ftlr le 1.l intel'rogat , portant s'il n'était pas Yr~i rf.r/il n'avoit fait lIucun fondI Il Me. Arnaud ni n'en avoit prç,parr: (J.uilun pour le rembourfement du mandat: au moyen de n _q~it 111:. l'avoit tiré que par jimulation &. pour le compte d';. r;çlui~ Cet interrogat était preffact ~ voici de .; quelle ·maniere RQUX y rep(!)ndit , que ler reçi1I qu'il avoit de, Me. Arnaud à la patt.Ç .dIJ 1,8~ au 10 Juillet dernier prouvmt afJù qu'il avoit rJe.r IJ 1 , J fOflçJs . çhçz ùdit Me. Arnaud pour pouvoir tirer ledit man·d at. , JO, Daps;.lit procédure de repréfentation des livres refpellifs de~ Adverfaires, l'obftination avec laquelle, en ne préfentant Q'autre preuve de la réalité de ces fonds qu'une notte en chiffres QC 8 -trîÛtes fur Lyon en payemens prétendues remifes par Roux à Me. Arnaud à l'époque ' du 18 Juillet, ils fe font 0Vpofés 1'uo ~ l'au,tre à toute vérificatiou fur la fource , l'exif- tal)gç &; , le fQrt de ces traites. 4°. Enfin Dans notre precê... de P~I:' SQ:l gent ~éqlQÎl:e • .If- l'analife que nous avons fait de toutes ces Sj· çjr:cqnftal)ces comm~ fQ'r.mant tout autant d'indice~ de fimulation ,1 _: d~i: J;J;~~~ ;& du mandat qui les reunit par la fuppofitiofl & l"'lIle~iJla~e t des foods . fur lekjuels Roux avoit afliirmé à ferment .'! .... 'voU- , tisé t:I! lI13Jldat~ ., - c:.câ o}){ervatians folIt lumineufes & preffantet: Auffi l~otJ »tue ~I.\.~ lu, Advenaires one jou~ de leur nftie pour ue t" , ( 79J) ~her dé les affaiblir. .If- Les traitAS "fijgt t.raies: OhlI-JTs' diE' éf- ... Voir let Mé. l" t moues. de Ro~" ..trOtltement l'uo & l'autre, parce qu"dles font p-afîees dan's nOs <te l" 44 ' à ,4),.. de ' Me: ' ,II amlltd livre.s j,' .voos les- y avez vÜes ~ :& v~us ne pouviez· p~ ..-alier p. 88: '" 9'9; : '. BIO deLà: ,; nuUe obligation, dh Me. ArnaWi " p-our les A~ns -de cchange' , de défigner dans leutSi livr.e!l ' 10 "n001 oes: tireurs-, ~dàffet1Jrs & payeurs' ; dans ' l'ufage ot!' U:nnve rar~ment ce détail ,ldians les livres d'un Negociant ; aion • ajol/tl ion, 'vous,. ne pouvez pas éxigell le detail de me~ - fond~ , & q~ j'em indiJtue la foore ; on ne connoit poiDt de fi aaoge,.eo!e 'inquifi,t.jdn en France. Detfaud :lncie~ Hu.illier en fut deéhargé vis-à·vis, le Sr. Marc qui demandoit la caifarion de fon obligàtion , & je fuis dans une pofition bien pius favorable puifque je fuis Negociant depuis pluGeurs années, que j'/.!tois affocié .avec .le Sr. Laget dans la fabriquarion du Savon' " & que ~:x.ploü:e en mon propre une fabrique. }~ : ' Il eft de , fait que le commeJce de la fabriquation àO!lt Roux ,,-ade , bien loin de lui donner àe benéfice , lui a été defavanrageux & qu'il y a prefque perdft toute fa mite qui *.. Nott:, qu'on tl'a jam3is été au deffus de 4000 liv. .lf-.lfdefie hardiment dans ' l' mage r de jullifier . 2°. Il l'fi faux dans le drOlt comme qu , en ma· leRoux contraire. t.iere de négociation çie lettres de change, ]1" Négociant comme l' Ag~nt de ch ange n'en i.nférent pas le detail dans leurs livres principalement par le nom des tireurs , eodoH"euTs & payeurs;- l'etat d'impuiff.;nce de Roux eft ici évident & jufii. fi é , & le refus opiniâtre qU,e tant lui que Me. Arnaud ont fût de laiffer vérifier dans leurs livres l'exifiance & le 'fort de ces traites prefentées comme les fonds fur lef~uels le mandat a été tiré, ne laiffe pas fubfifier le motndre doute fur la {upporition de ces mémes traites. Et Comment fe pourroit-il , Gelles euffent été réelles, que dans une matieJe de fimulation ceux qui en étoient querellés ne fe f(\ffent \ pas e:mpreffés de, prefenter leur juftification. à la juftice ? Ainfi notre fiftême de fimulation étoit toujours le mélOe dans c~ point de "c.e. Mais quel accroijfeme~t de lumiere , de venté & de puiffance ne prend - il pas de ' la' decouverte que l'lOUS avons fait de la BindoNffi pratiquée fpécialement par Roux & Me. Arnaud à l'o(;çafion de ces même s'traites. ren �• ( 80 ) ( 81 ) En effet la demonftration que nous avons dejà fait de ~eite tes ont "tôutes été proteftées par défaut cle fon'ds , d'avB & • Dans 1. pfiCcnt Mtmoire, BindoufJe Jf & à laquelle' nous nous rapporton5 avec confian_ p•• 8 & '9ce , prefeDte une nouvelle preuve de l'inexifiance & de la de connoiffance des tireurs. Mais fur un objet auquel i 'ilfteré t pas a·ffoi-blir les idées qui réfultent de tant d'attentats , que -d'y joindre dlls reflexions? & que faut-il de plus , que cet entre lell mains de Me. Arnaud pour fair~' face à fon mandat de 15959 liv. On peut ajouter qUI ç'eft une premiere fimu- objet d'iniquité & de mauvaife foi qui s'y fait l'emarquer de- tion qui a été accolée, par . un trait de hardieffe qui" n'a pas :puis le principe jufquei à la fin , pour imprimer d'une ma- d'exemple, à .celle . des achats de blé mis tUF la têt!: de Roux; en voici la preuve ' : dans le principe e ces traites tirées fous les dattes des 1 & 6 Juin, elles étoient tellement des,papiers .de Bindouflè pour le compte de Me. Arnaud , que bién . què le niere inéfaçable le dernier caratl:ére de fimulation ior les traités & acquits mis fur la tête de Roux? Lorfque ce prête-nom à eil la temerité de prétendre qLle nous devions ajol1ter foi à des livr-es alllffi informes &. auffi premier ordre qui y eft paffé en fa faveur foit à ces mé~es dattes, ni lui, ni Roux ne les pafferent alors , en écriture, ni à _ tjt~e de negociation , ni autrement , à l'e ~ emple de "ce qui avoit dejà été pratiqué po.ur les bi/letr d~ Bindouflè fait's auffi. pour le compte de Me. Arnaud , par ce même Roux à l:Ordre de' Brun & Compagnie, exemple qui fut encore fuivi pour l'autre bilkt ' de bindouflè, fait par les Efquerra au même ordre & pour le méme compte. Quelque temS I après les 1 & 6 Juin, Me. Arnaud ayant conça le' projeJ de faire acheter une quantité de grjlins par Salvadon & de les ' lui envahir , fit choix de Roux comme dU m~me m~is, époque que 1 on donavant l e Ile à la 18 rcmif- fion de cel tral- tu pu RoU& à· ·fric. Anal1.t. • vrer repréfontis. Voir notre précédent Mémojre de pa~. SJ à 55. ces traites que tant lui que Me. Arnaud n'ont ce{fé de donner pour vraies & fincéres , l]Jet tout l'excés de leur ma1.1wife t un des feconds acheteurs qui devoient lui prêter le nom. Et voilà le motif qui donna lieu à l'opération qui fut fait e en paffant dès-lors en écriture ces 'mêmes traites comme formant furent faites de un fonds que Roux parohroit avoir entre les mains de Me. res tJ o~ il avoit acheté fon grand livre; Jf fans doute pour ne ,. Procès Veras ouvrir la porte à la preuve de la refatlion qu'il en à fait bal de reprefen- livres de ce dernier au - delà du 18 JuiHet. Le Tribunal a va "les vi.:es multipliés dont ces traites font cette negociation a été faite le 1 S Juillet, troi,jours par c onfe que nt 1 fufpetl:s que ceux ' qu'il à préfenté , il ne s'attendoit pas lani doute , à la découverte de jes Bindou/Jes & notamment -de celle qu'il à pratiql<lé au fujee des traites de quefiion. M ais :fi les moye1'ls d'indignité que nous avions' dejà prOpofé étaient fufhfilOS pour leur enlever toute créance en juftice ; quel fort peat-il en attendre aujourd'hui que la Bindouflè pa'rticuliere à HONORÉ PIERRE ROUX . SECONDE C LA SS E. Indignité der Li- foi entierement à découvert, en achèv-ant de jlllftifier leu'r faut.. {eté ( à l'inftar de ia fauffe monnoye ) autant -que la fuppontion «les livres où elles ont été paffées. Et -comment pourroit-oÏl en effet y avoir le moifldre égard lorfqu'oo voit le refus que Roux fit de repondre fur les differentes interpellations qui lui Arnaud; opération qui ne pat fans doute être reculée dans les ... Hot. que - 'publk du commerce eft auffi JnféparableltJé.flt lié, ne femit ce fuppofition tout . enfemble des fonds pretendfts faits par Roux , ... infellées ; dans leur origine, par la premiere Bindouffe qujles à produites & l'intervention de Court qui fe trouve tireur des fi d 'fi 1 trois fur lefquelles Roux n'a' mis ni on or re ni on ava ; ~ . MAd f' e dans le premier ufage que e. rnau en a aIt, par une n goc:iation frauduleufe & attentatoire à la foi publique; JfJf dans l'flplication qu'on a voullt en faire, par une fcconde Bindouffe, • aux fonds d'un mandat idéal & chimérique purement relatIf à 1 des traités fimulés; enfin 'd,ms le fort qu'elles ont eît , puuqu e 1es ! r. ' declarer par qui il faifoit tenir Jes écritu- P faire, interpellation que nous lui réiterons , & . c'eft par' -1!lIe .' tation des liues ole Ro.ux.. F.0, IJ et 14, que BOUS finiffons cette 2e claire en nous rapportant fur ce po-jht, ".. De-pag. H. à n0-tre ' precédent Mémoire, JfJf il ss· . . _ . . Les vices & irrégularités que nous avons relevé dan.s lês . PI~~~~~k l,i vres .reprefentés par les Adverfaires, font cohartes àvC'c -tant Je. CI:.Ali~ . . .le dét-ail, & ils s'en font fi mal demê-Iés que nous nous bornerons .. ' KI - à Q ' . -Û1l ' petit nombre d·ob!èrvations. T~..c conver . 'fiJOn dU Cnlnre l.'!r 1 ....... . - re du Jttnr5 en 6 dans. l' artlc J''iees &- irr'8M{a~ rités J.nI 1er li- vres tant dt Rous que a.~. Ar- muid, & <dAtradiaion entr'- nal de Me; 'Arnaud {ur ia datte dù mandat d'e Roux, ef!: un eV"~ir ' .91Fe faux matériel fur lefquel Me. Arnaud n'avoit jamais voulCt X pré- cédenf -Nté",oue d. P'g. SI à 19. �( 81 ) ( So ) En effet la demonfiration que nous avons dejà fait de cette 1es ont tôut8S été protefiées par défaut oe fon'ds , d'avis & • Dans ,. priC,nt Mémoire, Bindouffo Jf- & à laquellé nous nous rapporton5 avec confian_ p. 18 & "9< ce , prefente une nouvelle preuve de l'ine,cifiance & de la 'public du commerce eft auffi ,inféparableltléllt lié , ne remit ce pas a.ffoi.blir les idées qui réfultent de t1int d'attentats , que -d'y joindre das refiexions? & que faut-il .de plus • que cet entre le5 mains de Me. Arnaud pour fair~' face à fan mandat ob~et d'iniquité de 15959 liv. On peut ajouter qui ,'eil uQe premiere fimution qui a été accolée, par , un trait de haraieffe qui n'a pas & de mauvaife foi qui s'y fait r'emarquer depuis Je -principe jufques à la fin • pour imprimer d'une ma- d'exemple, à ,celle des achats de blé mis fUF la tête de Roux; en voici la preu\'e ' : dans le principe e ces traites tirées fous les dattes des [ & 6 Juin, ellifs étaient tellement des papiers -de ' Bindouffe pour le compte de Me. Arnaud , que bién ' què le niere inéfaçable le dernier caraélére de fimulatioR for les traités premier ordre qui y efi palfé en fa faveur fait à ce~ mêmes dattes, ni lui, ni Roux ne les pafferent alors ' en écriture' , ~i à . titre de negociation , ni autrement , à l'e }. emple de "ce qui avait dejà été pratiqué pO,ur les billets dt Bindouffè fait's auffi & acquits mis fur la tête de Roux? Lorfque ce prête-nom à eil la temerité de prétendre que HONORÉ PIERRE ROUX nous devions ajoiÎter foi à des livr.es auffi informes &. auffi SECONDE C LA S SE. fufpeéls que ceux qu'il à préfenté • il ne s'atteDdoit pas lans Indicnité du Liyres repréjéntés. doute • à la découverte de lès Bindouffis & notamment de Voir notre précédent Mémoire celle qu'il à priltiql!lé au flljet des traÎtes de queil:ion. Mais d. p.~. SJ à ss· :fi les moyens d'indignité que nous avions' dejà pro:.pofé étojent futnfans pour leur enlever toute créance en juilice ; quel fort Feut-il en attendre aujourd'hui que ta Bindouffè paniculiere à ces traites que tant lui que Me. Arnaud n'ont ceffé de donner 'pour vraies & fincéres • IDet tOl:lt l'excés de leur mauvaife foi entierement à d~couvert. en acnevant de juftifier leu'r fautfeté ( à l'inftar de ia fouffe monnoye ) auta·nt -que la fuppofition «les livres où ellell ont été paffées. Et comment pourr-olt-oà en effet y avoir le moilldre égard lorfqu'on voit le refus qlile Roux fit de repondre fur les differente-s interpellation5 qui lui furent faites de declarer par qui il faifait tenir Jes icrÏture~ & o~ il avoit acheté fan grand livre; Jf- fans doute pour ne * p'roct:s , V erde repr.renPas ouvrir la porte à la preuve de la refaélion qu'il en à fait hal taUon des hun faire, interpellation que nous lui réiterons • & ,'efi parI ~lle de Rn=.. FO, IJ , l , pour le compte de Me. Arnaud , par ce même Roux à I~rdre de' Brun & Compagnie, exemple qui fut encore fllivi pour l'autre bi!leJ ' de bindouffo, fait par les Efqllerra au m~me ordre & pour le même compte. Quelque tems, après les 1 & 6 Juin, Me. Arnaud ayant conçl1 le projet de faire acheter une quantité de grilins par Salvadon & çe les ' lui envahir , fit choix de Roux comme un des feconds acheteurs qui devoient lui prêter le nom. Et voilà le motif qui donna lieu à l'opération qui fut faite en paffant dès-lors en écriture ces 'mêmes traites comme form ant un fonds que Roux paroîtroit avoir entre les mains de Me. Arnaud; opératiqo qui ne pÛt fans doute êtr<: reculée mans les livres de ce dernier au - delà du 18 JlliUet. Le Tribunal a vt1 les vi.:es multipliés dont ces traites font , d . fi 1 trois fur lefquelles Roux n'a' mis ni fan or re nI on ava ; ( ' MAd r . dans le premier urage que e. rnau en a lait, par une ne~::nt ~~nC;~ue~~ gociation frauduleufe & attentatoire à la foi publique; .lfJf- dans même mois,épo. l'llplication qu'on a voul<t en faire, par une feconde Bindouffe, que que 1'00 donne io la remi,C- aUX (jon de cu tralte. par RoUI: a, des Mc. Nœud. fonds d'un mandat idéal & chimérique purement relatif à . , 1 traités fimulés; enfin 'd,ms le fort qu'elles ont eÜ , puilqu e les III '4, que nOlis tini{fons cette 2e c1a{fe en nous rapportant fur ce pc-iht , ) ,... De 1'ag. J). , ~ H· à O(')tre ' precédent Mémoire. +.lf Les vices & irrégularités flue nous infeélées ; dans leur origine. par la premiere Bindoulfe qui les à produites & l'intervention de Court qui fe trouve tireur des .... Not. que celle negociation a été faite le 's Juillet,lroi,jours ..-- de connoiffance des tireurs. Mais fur un objet auquel i'inte-r~t fuppofition tout.enfemble des fOllds pretend~s faits par Rome , .~ avons relevé dans les _ l'I~~~~~~ J,i vres .r eprefentés par les Adverfaires, font cohartés avec ' tant 3e. CLASS:1 " ~&~~ .de dÉtail, & ils s'en font fi mal dem~lés que- nous nous bornerons rités dans les li•• f ~ ' .... lires tant dt Roux à ·III'I1 ' pe,tit nomore d'obRrvations. - quo .J.-Mr, 'ArQ 'T~':' fi h' Lr dans- l' artIc '1e ",nId, & <dfl1 ........ conver Ion du c ' lure 5 en 6 JdUrtr.diaièn enlr'nal de Me: "Arnaud fur ia datte dù mandat de Roux. eil: un eVx~i; a9l,; pré, ' lei nu r . r cédeni ' MEmoi ro laux matériel lur lefquel Me. Arnaud n'avoit jamais voulCt d. P'g, SI à S9' X �, Voi( l'extrait s'eXpliquer, lf Sc qu'il ne peut fauver aujourd'hui fous prétexte de ail procès ver,bal l'erreur qu'il allégue de reprHentauon • !:~~~v;e~~. ~;: zo. Le reproche que nous lui avons fait d'avoir ouvert dans 80 à 84' foPl grand livre deux différens comptes à Roux, eft toujoun jufie , par la ra ifon que bien que ces deux comptes ne commencent pas à la méme époque , ils ont été continués dans un m~me intervalle de tems , fans étre foldés l'un par l'autre. 3°. Le Compte dont nous avons pris l'extrait dans le grand livre de Roux ne renferme aucun des articles de ce que Me. Arnaud appelle ancien compte. 40. Quoique dans l'ufage 00 puiffe ouvrir deux comptes à un mém8 Négociant , neanmoins on lei diftingue toujours par l'intirulation. So. Le compte appellé nouveau une fois ouvert à Roux par Me. Arnaud, il ne devoit étre plus rien écrit à t'ancien; & 1'00 Y trouve neanmoins plufieurs articles poftérieurs à la for- mation du nouveau. 60. Ces différens articlei , les un.s paffés le mémé jour dans les deux comptes , les aUtres paffés & contre paffés de l'un dans l'autre, préfentent une irrégularité vicieufe & d'autant plus fufpeae que la contrepaffation fupofant l'article mal paffé, il doit fe trouver contrepaffé danli le même compte , & par ce moyen être paffé dans une autre; & c'efi ce qui n'a pas été pratiqué dans les deux comptes ouverts à Roux par Me. Arnaud , -ainfi que Mrs. les Juges pourront s'en convaincre ea les ayant fous les yeux. Il nous refte à refuter deux objeaions perfonnelles au Sr. OBSERVA. TIONS DE Kick & au Sr. Gautier ou loit à Me. Revelly qui à pris ROUX perCon. , ' , .eUe. aux SrI. fon faIt & caufe , en ce qu'elles ont pour objet d exclurre Kicx &- Gautier leur d ' d e fi' ' l'1er. 0 n oppo fie au Sr: & particuliererOlt ulte par un mati' f partlcu ment à leur droit K'IC k une d'Inérence rr d ans 1a qua l'It é ,lon C dé e fiur ce qu "1 cl. Cuite. 1 a' ven dA.u à Salvadoo 310 charger blé de Bretagne & qu'il en a fait {aifir , d 1.8 9 blé rouge de Hollande ,. ' lf & au Sr. Gautier qu'ayant .. Mtmolrc e Rouspag.'&J9' vendü 10 4 charges blé de Br~tagne , il en à fait failir 1.71 · "har~ -* fiül. 101 Oc U. ( 8~ ) ( 81 ) plg, 7 ges un huit;eme Je mame qualité, mR!S melang~• .... , Cette contefiation particuliere ne peut pas étre écoutée PREMIERE REPONSE dans la bouche de R oux lequel étant convainctî, comme on de. Sr., Kick & , d' ' fi Gautier. vient de le VOIr, avoIr cooperé à la Imulation dont il s'agit par la prétation de fan nom, à Me. Arnaud à rai [on des _ deux traités mis fur fa téte, eft non recevable à difcuter & legitimer la reclamation des premiers vendeurs; au fonds elle , . cd' R'ponfo parne fie rOI t pas mIeux lOn ee. ticuliere d. Sr. A l'égard du Sr. Kick , il eft vraI que l'exploit de KiCl(. faifie de 1 89 charges trouvées dans le même magafin où Salvadon l'avoit fait tranfporter à mefure du débarquement, renferme cette expreffion , blé rouge de Hollande, mais ce s'eft là qu'une erreur évidente de l'Huiffier qui n'entend nen,aux divrrfes qualités de blë : en voici la preuve. ( a) Voir r. 1 0, Le bl é vendu par Salvadou, eft qualifié ; blé de Bretagne, ( a) traité co Hé A. dan. le rac du 10. Le blé revendu par Salvadon à Roux, eft qualifié, Blé Sr, Kick. de Piment qu'il a en Magafin, eft il dit dans le traité (b), au Parc n. ( b) Piece C' dans le fac du 7, que Led. Achéuur a va & agréé pour retomber dans Led. Magafin. Sr. Kick. 30. C'toft dans ce même Magafin au Parc N°. 7. que ce blé à été en effet retombé, qu'il a continué de refter jufqu'à la faillitt: de Salvadon, & où il à été trouvé extant & en natu_ ( c) Pieco co're lors de la f<liGe qui en à été faite. Cc) tte 5 . dans le 4 G1 • C'cft ce même blé dont le Sr. Kick fait la rec1amation Cac d~ Sr. Kick. qu'on lui contefte pour en retellir la proprieté. So. Sa Ivadon n'a ny acheté ny revendt'î de blé rouge de Hollande, & Roux n'allégu~ pas d'en avoir acheté un feul grain de cette quallité. 60, Enfin la vente de ce méme blé reclamé & faifi fous cettt: dénomination vifiblement erronée , à été faite à la Re_ quette du fequeftre aux Enchéres publiques de l'authorité du .. Voir le proverba.l d' t1l,Tribunal fous la qualité dt blé de Ponent. lf- Expreffion qui cés cheres vente & d~­ d~ cette dans l'ufage efi finonyme avec le blè de Bretagne. Qu'eft- livrance partie de blé, PieFF, danl 1. ce donc cette prétendüe différence de qualité , qu'une mau- ce rac dl! Sr. Kick. fe , cavillation ? Rep.nft partiQ ~lant au Sr. Gautier, la co'ntefiation n'efi pas mieux refle- culien: du Sr.. Gourier Go J. Mf. chie, 11 eft vrai que l'exploit de failie en renferme une quan- R ..elly. tité plus grande que celle qu'il avait venda à Salvadon • & dit que c'efi du blé de Bretagne melangé; mais n'eft-c:e pas �1 ~ 84 toujours de blé de B retagne. 1a qualité ) n'dl-elle pas touj rs la fon état & fa forme ne fubfifient-ils pas tou·:: avec la fubfiance, fdon l'efprit & le fens littér:l ;s fiatut de Marfeille a i l dé!" . u '" No '. qu'il y à l ' uque a Iberatlon de 1730, n'en dedes pr.jugés re- p alfe au Sr Roux & aux E xquerra q , ~ fi ffl ' tens dans la fail- me 'cl u un m mt: ou e amHt. d. ~'uaud & ,n a errogé aucunement fur ce point ,& II J'l. fils. ffi t 1 J 'fi ' te e en en e e a un prud ence du Tribunal. Jf. N C0 L MIAN EA N.S r Le Sr • Manen , lUI' cl ont 1a plume fertile avoit produit un se J'REUVE DE 'lac . ceux des autres prête-noms réuSIM ULATION , plus volumine ux que tous m~me? m~me diviféeen J<lalTes ms" en[emble , n'a pas repondu a' no t re M emOire ' ' d u 3 FeVoir notre ' .n' " cédent ' Mémpreoire vner ' derOier ' moins par l a convl\.-llOn mténeure de la fimude pag, 59 à 69, latlOn arguée (pouvoit-il [e la diffimuler après la pret t' ''1 ' f. ' a Ion qu 1 a ait de fon nom à Me. Arnaud' dans les traités mis ~~r fa tête) que par l'impuiffllnce de réfifier à la demonfiratian que nous en avons félit ; & comm ént pou voit - il mieux \(8,5 ) "'tés '1. , ~comme 11n Négociant. incapable ,dl_ entter .dans ~un et d'"uMmolre Pagé' ,~ & 'd'e . de <fi.mulation, n',eft aujour&.hui 'iju'un. mi[érable faiUi . ,n obt la Brun & Comp. , , . ,. que, :ar ce filence confiant rendre un homlllag e public à la vaite demontrée. N'importe qu'il ne fe foit pas départi de la ~e qu é te en g arantie qu'il n'avoit prefenté contre Me. Arnaud qu~ pour. fau ve r les apparences, & par l'effet du concert .qUI regnolt pour lors entr'eux; cette nouvelle eirconftance ne. peut fervir qu'à les decéler toujours mieux , en ce que ~e., Arnaud qui s'ell v Ù ainli abandonné par ce 4e pr~te-n(i)m qU'i! n.'ait clans le fonds rien à craindre de cette tle Imaginaire, a néanmoins été alfés imprudent pOlir ' invoquer la regle qui veut qu'die n'ait jamais lieu entre cOrT'ées en matiere de f raude & pour reprocher au Sr. Manen lès m~_ $~ Voir le Mt- mes vices que nous lui avous oppofé' lf-'f- c' efi- a'-d' 1 t:. ,n-; , mOire de Me, Ar, Ire a J oV.JJ ete oauol pag. 101. r elevée dans fes rep6nfes Cathégoriques , & l'indignité du Il., vre qu' il à ofé repréfenter. Nous pouvons donc ajouter au filence auquel nous avons reduit ce prete-nom, l'aveu de Mè. Arnaud, habemus confitentem reum . Paffons à la (ie preuve b.le~, g'aral'l~ de fimulation. Ce [eroit faire trop d'honneur à la défenfè de Brun ' que BRtlN ET -• 60 COMPAGNIE ' , PREUVE d' en entrepnmdre une ieftl'tation férieufe & détainée. Cet ·~ON~JMlJLA.- homme qui jufques ici s'é toit prefenté carome ' tlD N égociaflt important. furtout poùr le commerce des gra'rns, & ,,'vec de, relfources au moins comparables à celles des rédamataites 1 ,"tC)' ~ , chilte n'a furpris perfonne; & nous avons leet avantag.e de plus contre lui, ' que [a fdillite nous a fourni la Jpreuve de rhaoitude où il étoit depuis : long-tcms '.de [pratiquer des ' fimullitions avec Me. Arnaud & fes -Cuppot$, par lIa découverte que nouS avons fait dans fes écritures, de diver{er 'bindouJJès dont il a été le principal artiJan pour le eompte de ce Cour· .tier. Nous nouS bornerons donc. en nous raportant à l'ana-lyfe que nous avons déja fait des indices frappans de fraude qui s'élevent contre lui Jf-Jf-, à obferver, *"'Voirnotrepre. 1 0. Que le prel.1 ier indice de . fimulation tir-é 'de la nature cedent cie pail, Mémoire '9 à 80., & .de l'ordre fucceŒf de~ trait,é s an~ériel1ri à ceux mis ·[!;Ir fa tête 'les ] 6 & 19 Septembre 1768, -époques critiques & rfu{'fle6l:~.s, pu~fque la faillite de ·Salvadon ·ouV'ert-e le ~{); étoit publ~que le 19, & que 'B run & Compagnié avoien..t voulu t'i:jett.e r à nlÎfon «le l'étendue de leur oom'merce & dte la- -d'r·o i, t '\Ore de leu'l's fentimens, fe fortifie d'aatant plus · sujourd'hai "Pat l'impureté.de leur conduite, par l'ancienneté du dé.f~rdre oe leurs affaires & par leurs lia ifons -ét1'oites ' ave!:: ,Me. ArnauG, ainfi que leur bilan & leurs livres. lé jufiifient. -. 2,0. Que le fecond indice, confifiant en ce que 13 mi fture, ' le ':blé d'Acre ,& la farine, vendus par l'encremife , de- Me. .Alignan qui ne fe mêle pas de la partie des grains, :h'avoiel'lt ' pas é té traitéS -par lui comme il . t'auroit. fait s'il aV-04t procé-dé oqns l'ordre naturel des chofes" foutenu des aveux faits .par le lieU( Bruff, de _fes liaifons avec Me. Arnaud, & des vifites Gonünuelles qu'il lui faifoit précifément dans ·ce même tems, fubfifie dans toute fa force & n'a fQuffel't aucane atteinte. de l'allégation de la .régle générale de droit, fuivant laqtÎelIè l'entr,emifè du Courtier qui donne le dernier à dieu. rend le uaité valabt'e, parce que cette régIe fuppofe .toujours la bonne foi & la vérité dans les parties ', contraail-ntes. ' 30' Que le troilième i.ndièe tiré de la ' r~cette & payement du pr:Î'l{ de" la mifture qui fait la matiére >du prentie'l traité fanli mefurage, 1& de la précipitation Qan-s lë ttanftlbr.t du blé d' Aôre El~i faio la' matiére du fecond traité , bien loin d'être y �, .. ( 86 ) affoibli par l'accord que Brun prétend avoir fait avec Salvadou au fujet ' de la miilure, en prend un nouveau degré de force, par ce qu'une pareille opération referée à l'état 'aéluel des chofes, a de contraire àla régIe & à l'ufage du commerce, s'agiffant d'une dCl)rée fujette à mefure: auffi voulait-on fauver l'apparence pour le blé, en y faifant procéder le même jour J 9 , . parce qu'à cette époque la faillite de Salvadon étoit publique, pour le faire enlever tout de fuite; enlévement qui auroit eu . Iieu., {ans la précaution que prit le fie ur Grange premier ven- ' deur, de faire garder la porte du magatin où ce blé étoit entrepofé, daos la ouit du 19 au 10 dudit mois de Septembre; fait que Brun a dénié, tellement i.l l;a cru concluant coot.r e lui, mais que nbus juftifions p'a r l'atteftation du fie ur .. Piéeo 0, dans Gra.qge au bas du cQmparanç à lui tenu à cet effet >1-_ 10 fac des Sieurs 4°· Que le quatrième Îl~dice tiré de l'annullation .que Brun Salchly & Ile. ne.ke. ' ' oot · fait du traité du 19 Septembre, portaot -& C .. ompagme veote.idu blé d'Acre ,& d'une partie de farine, eft fi clair, qwe · hors d'ét'lt de pouvoir le combattre, ils ont cherché à l'éluder, r en . .9.bfervaot que de la faillite de Salvadon ouverte à cette · époque, ·i l ne pouvoit s'eofuivre autre chofe . fi ce n'cil que ce traité étoit ouI, mais fans aucun effet rétroaé}if au traité .... Mémoire de . du . J 6me ......... ; d.éfeo{e foible & qui fe détruit d'elle-même, Brun & Comp. _..1 d e ce. que 1a po fi][100 . ' l'Je,re pag, 11. , parce qu "dé JO pellUamment partlcu. dans laquelle Brun étoit, de lOn propre aveu, vis. à-vis Me. Arnaud ; & Salvadoh, conftaté d'uoe maniére évidente fa mauv~ife- ' foi dans l'un comme dans l'autre traité; n'ailleurs par quel reoverfement d'idées fe pourroit-il que ce même Brun pît~ .1Iv~jr fait le traité du 16 .avec bonne foi, lui qui eut affez peu de pudeur pour ofer placer fur fa tête le 19 Septembre, époque à laquelle le dérangemeot de Salvadon étoit public, un . traité . d'achac d'une partie de blé dont le prix n'étoit en· • core d:ù . au~~t fie;u(. .Grange, qU'Q caufe du proteft que Me. Arnaud, avoit laiffé" faire des maodau tirés fur lui par Salvadon _e,n payement , de ce même ,blé? Il y a au furplus .d'autant moins de doute à fe faire là· èeffus, que pelldant procès M~. Âr:naud s'étant pourv-o [our if: · nom k .Vaugine {Jkrc de Me •. Lejourdan, [on' llonfCil.J comme '. • • ( 87) porteur d'un des deux billets d~ Brun & Compagnie, pour le prix -de la mifture comre Salvadon en condamnation dudit billet, & le Tribuoal ayant fournis Vaugine à [e purgtr par {ermerzt que ce billet lui appartient eu propre, celui.ci a .refuré de jurer; ce qui prouve la fauffeté de l'allégation de Brun & Compagnie page 12 de leur Mémoire, & préfente de. plus un nouvel indice de la fimulation de ce premier traité. So, Que le cinquième indice tiré de la négligence de Brun & Compagnie dans l'adminiftration de la mifture & daos l'exercice de leur aélion pour en reprendre la poffeffion ,. eft inébranlable par l'invrai{emblance qu'il y a, s'ils en avoient été les véritables acheteurs pour leur compte, qu'ils ellffent refté fi .long-tems dans l'inaélion, {oit pour {oigner cette denrée, [oit pour repouffe~ l'aélion de réclamation des fieurs Salchly & Beneké qui l'avoient faite faiGr avec ouverture judiciaire du magaGn où eUe étoit reporée; & qu'ils ne fuffent fortis de leur léthargie que fur les interpellations qui leur furent fai.tes de la part de ces Réclamataires, pour les. mettre en lttOuvement & les faire expliquer . . .Tels étaient les indices de fimulation que nous .employ i9 ns contre ces Adverfaires avant leur failIite: Vqici quelles . font les . nouvelles preuves que le te ms nous a procuré & .qui . 1 ach;vent de mettre cette iimulation dans le plus grand jour. , La premiere nous eft fournie par les diverfor bindouffès de ,papiér . que Brun & Compagnie ont pratiqwé pour le compte de Me. Arnaud tant avec lui qu'avec Roux & Efquerra Fre· es . .... à'ôù il refulte une habitude de frauder qui attaquoit .. Voir l'an.lyr. 1 ( , qui , Oll 011. f.ite 'même la foi publique. dans le préfent . . fi Mémoire P'g· '7 La . feconde preuve retlde dans deux parjures qUi ont ave- & 18. lés & ' que l'on ne peut plus méconnoî~re. '. Le' :nrémier fe tire . de la reponfe faite à ferment par Brun""'" .... Sur 10 SS.' t interrogat de fes : de ;n?llvoir:. jamais tiré ou endofJe der papter.s de Roux f!f. autreS réponf., cathé-. " I:0nqll••• pour . le .compte de Me. A rnau; d & d e l a preuve cootralfe qUl .Iefu-!te des Ecritures de fa ·..aifoo, c'eft-à·dire des diver.~bin-. " ,doufJès de papiers dont J nOUS avons dejà fait l'analife. Le. recond pa.rjure.. eft juftifié par fes mêmes 'Iep'oofes ca. thégotique's conferées avec la corcefpondaoce qu'il ~. tend.au nQ!ll 1. , . �• ( 88 ) se. de.fa r~ifon avec le Sr. Calcagni faaeur de 'la DllÙfon de commerce établie à Cadix fous le llom de Paul GTep_ pi & Compagnie. Pour bien comprendre tout .l'excès de ce fecond parjure, il eft 'oeceifaire de rappeller ici que le Sr. B~un ayant -0 dans le cou~s de fes reponfes cathegorique~ , excipé de, ordres flu'il difoit avoir reça de Cadix pour donner une apparence de fincerité aux deux traités des J6 & J9 Septembre, Mr.le Commiffaire lui .demande d'office pour dernier interrogat , quel . cft j'ardre qu'il Il dit avoir re? de Cadix pour des achats de grfûns è de qui il t'a reça , & il repréfente deux lettres de Calcagni fous les dattes dçs 29 Juillet & se. Août 1768; il refuIte cep.eDdant de la correfpondance de Brun & Compagnie. . I~• .Que les .ordres contenus dans ces deux lettres ne por( a) Lettre à Caleagny du 11 taient que [ur d~ blé éf d'orge & nullement fur de miflure rtJ Août, pa,. J. de . J'Extrait produit de far,&ze. (a) fous cotte 00. dans le rac corn, mun. 'A(o~t) Id. u pa,. du d14 6. u :~:eoo:xtrait. «) M~me Irait pac. 10. Ex- fJ~ M~m~ Ex- trait p. 16 J " 4c 18. " Ct) M~Dle Estrait pac· }7' (89 ) celles ' de fa raifon à Calcagni (c'eil celle de Qétobte ) i/ -' aVaIt cxclû , à caufe de fon infériorité • le blé d'Acre qui eft . celui qu'il av,oitacheté par le traité du 19 Septembre. Si l'on joint à tant d'attentats, ce dernier coup de main que 'Brun vouloit faire pour l'enlévement de la partie blé de Satalie , Jf. & le filence ' que Me. Arnaud a gardé dal')s fon lentVO'M ' réle prémOire. Mémoire fur le compte de ce cinquiéme prête-nom fera _ t'il pag, "9. J O& P. où ce nouveau permis de retenir fon indignation & de n'être pas enfin trait eft déraillé, pleinement convainctl de tout cet ouvrage d'iniquité & de fimulation . r" • • 2°, Qu.e les blés durs du Levant qui étaient alors ( en AoÜ,t ) , à M1tffeille • éto.iem échauffés • .rtf qu'ils preféroient de ne rien faire à Je charger de blés avariés. (b) 1°: ' Qu'ils J1'avoi~nt point alors d'ordr, pojitif d'ach.eur, puifque par leur lettre du 29 AoÛt .3 Greppi & c.ompagnie ib leur demandent Jes ordres relatifs aux pr:ix que ceux-ci juge., d 1 h rOlent a propos , . es ae crer. (c) Que depuis cette lettre ,ils n'ont plus .écrit qu'à Çalcagni Je~ 7, U & 26 S~p.tembre en lui mandant toujours qu'il ny 4uojr en ville que de blé du Levant échauffé nuUemment propre à rt.re expedié. (d) Sa. Qu'ils n'ont reçtt les ordres demapdés par leur lettre dJl ~9 AoÜ~ que dans celle de Cakagni du 16 Septembre arrivée à Marfeille le se, Q8~hre. (e ) . D01'lCQl/tf ils n'avQÎent jufques alors point d'ordre d'acheter, rJOJ:lcqUtf Brun a menti & _yiolé la religion du fer.ment , lo~fQue pOUl' dQ1lJlI!f un air OQ verité aux de'ux achats des 16 lk :19 Septembre, i[ a ex~ipé d!uri ordre des correfpôndans de Cadix ; '" fârl parjure eft dcveilâ . d'autant p'us crimipel, lOJfquê. . p~)1U .miN» tl'Clmper li' juitice . iIc-a of~ lui pile Center " ·lettres qui · 1L~D-·c:oiiaellG)ioDt aucun , lors enfin qoe par celles - , . Un dernier trait {embloit être refervé par Me, Arnaud pour ME. ARNAUD. Y mettre le fçeau. Son livre de cailfe ayant 'été trouvé, lors 7e PREUVE DE (Je la repréfentation de [es livres, non additionné au credit, rtrSIéMU~ATdI~N. e aU eJ au t ,depuis le 20 Avril 1768 , & au débit , depuis le 1. Juillet d'~ddition deron L.vre J4 CaifJe fuivant, nous en requ1mes l'addition, & c'étoit là le feul mo- p.80. & 8~. de •. notre précedent yen de donner quelque apparence de verité aux p~yemens a1- Mémoire. le-gues faits entre fes mains par Mallet, Les E[querra ~ Ma'nen , e-n argent compt ant pour 63627 l,iv. Me. Arnaud s'y oppofa cependant & a continué de s'y oppofer; Au moyen de quoi, nonobil ant les mauvais prétextes qu'il a fait avancer fLlr ce peint, l'inêluétion que nous avons tiré de ce d~faut o'acld ition & de fobilacle qu'il a mis · a ce qu'elle ft'it faite, fublîile dam; toute fa ' force; c'eil-à·dire que cette rcmiilion de 63 627 li v. en argent comptant eil une impoilure d'autant phlS évidente , {i l'on confidére & la difette excefllve d'argent, & les protefis que Me. Arnaud elfuya de divers mandats tir~s fur lui précifement aux-l~êmes époques auxquelles on ~ x c ces prétendùs paye mens en argent comptant ; impoft ure. qui ' eil' aujourd'hui averée & qui ne peut plus être fufceptible du moindre doute par la nouvelle fuppofition qu'il a fdit à la pag. 58. de fon Mémoire, de n'avoir reçû qu'en papiers la plus grande partie de cette fomme. Les preuves de la fimulation dont nous nous plaignons ainfi RÉFUTATION ' '1 il à relUter r .Cl. : d., objellb Mt. ns retabl les, 1 nous re e que 1ques 0 b')el..uons commu- eom"Hme,dt nes à Me. Arnaud & à touS fes préte-noms; c'eil ce que nous ::,~:,":a!s:~n~: allons faire d'une maniere qui ne lailfera certainement rien notre fyflême d. umulauon. à ddlrer, �'~YE~i~o~~ ' ( 91 ) INDIRËCTEMENT, à peine Ide ,pi~vatioD.de ,leur chuge ~ ( 9'0 ) Nous av~ns tiré le principal motif de l'ibterpofition des diM •• A rnaud n'a. férens prête-noms fur la tête defquel~ Me. Arnaud a placé ".ir b.jOin d.l'in>, 1es r ' és 1.rven" .n d. p.r- extérieurement , mais pour . fon . c omp.e, le.cond s tralt !:':::~ 'a:~~tt:Y~:; d'achât des grains dont il s'agit, du double obftacle qui s'étoit Brait" d~ .alva- oppofé à: ce q~'il achetât cei grains par lui,.même & en fon Mit , f/ iH. P9u"oil val.bl."" nt , nom , -& qu'il en compenfât valablement le produit de non .bj/arv fa • . . f}~.lill d. C.u r- çette mamere au préJudlcè .des premiers vendeurs non '"r , & en com· 'cl . p.nJ<r 1. produil payes u pnx. Jf fur f . .crlance. Q ' Ir • ue queIprenante que fOlt cette propofitioo ' par la dé* VOir notre pré. ft' . ' cédent Mémoire mon ratlOn qUl en refulte du motif qui , dans l'exécution du J'. g. ,). . .< • projet me' do . lte, par M e . .o.rnaud , rendolt la ' prétation de nom des J~conds acheteurs indifpenfable ment néceifaire , aucun d'eux . n'a ofé la cOl\tredire. Les Efquerra feuls plus hardilf ont entrepris de la fronder; "la fimulation reprochée à Me. ~r't.:;.7.emoire im- "Arnaud eft invraifemblable , diJenr les E/querra, JfJf pour .. ~,quOl au~oit-il eti reoours à tous les circuiu qu'on lui pré." t~ ,lorfqu'en prenant une voye fimple & naturelle il auroit " pfi parvenir à fon bfit. Ainfi ajoutent-ils un Agent de chan"ge ne peut pas faire le commerce fans s'expofer à l'amende "mais il n'y a aùcune loi qui lui défende dll recevoir des mar~ " chandifes en payemen.t de ce qui lui eft da ; il eft à cet "égard à l'inftar de tous les Citoyens: la compenfation "eft une voye licite ; elle eft un vrai payement & en a "tous les caratlères. " ~a , regle que les Elquerra alléguent en matiére de compenratIOn & par laquelle ils terminent leur objetlion, eft vraie en, elle - même, mais . ils l'invoquent fans fuccés parcequ elle ne peut reçevoir ICI aucune application; de deux mameres. F;n prem ier lieu, parce que la loi qui défelld aux Courtiers de marc~andifes d'en faire aucun trafic pour leur compte, leur en. pro~lbe tout achat à quel titre que ce foit ; c'eft la difpofI,tlOn littérale de l'ordonnance du commerce. _ Déffendons aux Agens de banque & de change, porte l'article premier du titre 2 . ., .d.e faire le changt ou tenir banqae POUR LEUR COMPTE PARTICULIER, SOUS LEUR NOM, u Pag. 6'6 • .de 1 OU SOUS DES NOMS INTERPOSÉS, DIRECTEMENT OU .de , t ) liv.-'d'amende. .Nt pourront AUSSI, dit l'article l qui fuit, .les Courtiers i!( marchandifes en faire aucrm trafic pour leur compte. Ce mot AUSSI eft trés-r<!marquable, en.ce Clu'jl.ce irapotte au [t!ns littéral de l'article précédent, c'eft-à-di-re ., fous uur mom ou fous des noms interpofés, direélement, ni indireélement. Telle eft la difpofition textuelle de l'Ordonnance qui, dans ks deux articles qu'on vient de rapporter, n'eft pas introducti.ve d'un droit nouveau, & qui en ce point eft lioféparable'.J]ent liée avec l'int érét général du commerce, aioli que nous l'apprennent touS les Commentateurs &. que l'atllefte M. Savary èans le fameux M émoire qu'il ' préfenta à M . Colbert pour le maintien de ces deux articles auxquels on vouloit donner at... On trouve ct teinte -'f:; & c'eft fUT cettedifpolicion qu'eft fondé l'ar.ticle 34 Mémoire à la Cui. te du Parue '4' èe l'Arrêt du Confeil du 24 Septembre 17 2 4, portant établi{fement d'une Bourfe dans la ville de Paris pour la négociation oe tou-S papiers commerçables & des marchandifes & effets. l. ESDIT S AGENTS DE CHANGE, porte cet article, Nf. POURIWN T, SOUS L ES MEMES PEINES, F t1IRE AUC{jN COMMEli CE , DIRECTEME N T NI · INDIRECTEMENT, de Lett re.' t Billets, MARCHANDISES, Papiers commerfables ET AUTR ES EFFETS, POUR LEUR COMPTE. Ainll, Me . Arnaud étant tout à la fois .Courtier royal & Agent de Change. a une double incapacité pour acheter des marchaodifes en fon nom & pour fan compte, de que~le manjer~ q~e ce pui lfe être. La Loi le lui défend, & la LOI eft fage., pUlfque fi les Courtiers pouvoient faire le commer:e de la marchandife fous quelque prétexte, il ne pourrolt manq~er de 1 . fu iv re de là une foule d'abus préjudiciables auX ~ égoclans & M archands & à la bonne foi qui doit ,r egner dans le commerc e , & encore plus à Mar(dlle où les Courtiers de marJ S-oo chan difes peuvent réunir la Banque & l'Agence d~ Ch~I1.ge: Ainfi. Me . Arnaud n'auroit pfi acheter ni acqueur de SaI...aèon, à ' titre de cOll'lpenfation fur fa créance, les grains aont r . . 1 ' roit p'O s'en il s'agit, puifque les ayan't une lOiS acqms 1 n a~ . défaire ni les mettre dails le commerce en auCum: mamere , �"- ( 91 . , (93) ) parce -que fa qualité de Courtier Agent de Change, lui interdit abfolflment tout trafic de marchandifes pour fon compte. C'eft là une conféquence néceffaire & une conféquence de vérité & d'évidence, difons mieux, c'eft une loi qui ne peut être éludée par un Courtier, fous prétexte de payement ou dt! compenfation de créance, ni fous quelque prétexte que ce puiffe être, & fur laquelle on ne pourroit fe relâcher fans ouvrir la porte ' aux inconvéniens les pll:ls dangereux. Qu'on cite en effet un feul exemple, & c'e!}: de quoi on défie hardiment les Efquerra, où un Courtier aye ofé acheter publiquement en fon ,nom, même à titre de compenfation, la moindre partie de marchandifes ? Et quel feroit l'effet d'une loi auill fage & auill intéreffante, fi on 'pouvoit URe fois l'éluder à la faveur de l'indj~ne prétexte que ces Catalans ont ofé imaginer? En fecond lieu, fuppofons pour un inftant contre le texte de la Loi, contre la Jurifprudence & l'ufage conftant du commerce qui l'ont confacrée , qu'un Courtier & un Courtier Agent de Change p'lÎt acquérir une marchandife de fon débiteur fous prétexte de compenfation , le fyft ême des Efquerra n'en feroit pas plus folide. La raifon en eft qlle fi, franchiffant les bornes de la Loi qui le lui défend fi expreffément, Me. Arnaud avoit acheté en :fon nom les grains de Salvadon , mêm'e par traité de Co.urtier, en compenfation de fon ancienne créance, ,il n'auroit 'pas pû avec un tel titre exclurre le droit de fuite des premiers v~ndeurs de ces mêmes grains d'abord que ceuxci les auroient trouvé extants & en nature, non-feulement par le- vice du titre :en lui-même, à caufe de (on ïnfraélion à la loi, par fa qualité de Courtier Agent de Cnange , mais encore parce qu'envifagé comme un Négociant ou comme un fimp)~ particulier , il n'auroit pas pû alléguer cette réalité de payement, telle que le requiert la délibération de la chamdu commerce de 1730. En effet fu ivant le Statut de Ma rfeilt~ le droit de fuite auroit pet être exercé par les premiers vendeurs fur lefdit S grains en quelles mains & dans quels lieux qu'ils les eaffene trouvé pendant l'intervalle d'une ' année. Il eft vIai que la trop grande étendae de cette di{pofition tioJil a ' été 'modifiée par la déliberatiôn·de ;71°, Mais il cft ~rai ,;~?:1( au>Œ que pour que le fecond ,achêteur>de bgnr-le foi Fuilf~, fur lé -":;,~',,, ~ pied de cette méme déliberation , extlurre le ' droit hdé fuité " r..... di!, premier vebdeur , il fau't qu'il juflifie dravoir' fart 'l e paye~ ;: ~~ inén't de la marchandife au prem1er achètenr , SOIT.EN AR~ GENT COMPTANT, OU EN LÉTTRES DEq~HANGE .h ,,: ET BILLETS A ORDRE. Et qu'on ne te retranahe' ,pa's: à dire ' :~' <- :",_,.It ,que la compenfation dl: un :vrai payt<ment ; c ~ p i"iô'cipe eft ,', ', ~ alleg.ué à pûre perte dans l'efpéce psétmte où nous -avons une . 1,;, . ,1 ,. J , ( J Joi l'récife & une loi municipale qui IDe peut fouffiir ~auclln;J forte d'extenfion & qui doit étre ét~oi ~ement renf<: rriJëe dans {es bornes. ' Or cette loi accordant le droit dè fuite , fur la matéhandife vendue, pendar.t le cours "s'une année, 'm éme au préjudice du tiers, & fe trouvant modifié'e en faveur dé ce méme tiers ' dans 'le cas où ,il en fera ' achéteur d~ bônne foi & qu'il en aura véritablement payé le prix en argent 'compta'n~ ou en lettres de change rt:J billet! à or.dre ~ il n'y, a que - ced~ formè de payement qui puiffe a~'oir le' caraé\èr«: d un payément rt! el & effeé\if dans le fens ' littéléal de la ' déliberatiori modificative ; aucun autre ne peut - être admis, & ,fi ée caractère lui manque, la loi (le Statut de Marfeille) qùi eft immuable , n ;prend, difons mieux, confer.ve toujours fa vigueur ', à l'effet de donner au droit de fuite {on exercice dans toute l'étendue de fa difpofition primitive. , La réfutation que nous venOAS de faire de cette miférable objeé\ion que M e. Arnaud n'a pas ofé faire lui-même & qu'il a plac.! dans la bouche des Efquerra éuangers comme des en.fans perdûs, nous donne encore cet avantage de préfenter dans la double incapacité de Me. Art:Jaud & dans l'invalidité du titre de l'achât des grains , de Salvadon , s'il.. l'avoit fait en fon nom & en comperifation de fa créance ; ; le véritable motif qlli l'a fait recourir à l'interpofition des prête - noms auxquels il s'eft addreffé pour tàcher 'de mettre fa fraude à profit. J A a. " �( 94 ) SECONDE OBJECTION. lA Jif••, d'in- .ult tits foc_Ah ,"h..."rs Jans 1. - 1.-'-_ à fi 1eur re,prooawJs c 1 l;nce l .. )d~1\ .I.a d . L tillw.l~~Jog dont OA JtP'ç11fe ~M~, ,Arnaud ~ ilail~ ' . l l il prila/ion J. nom ,. ' • f 'r fui lm <JI impu- La pfet~tll;m ~ nOll) _'1JL9n, tH>·~ f. Jm,IHe \1Q~l.J) . ~' / ~VQrue~, ' a ,it , .,,<luJ /.ut< f. d l " . ' . r ' ,- .~, 1& l: ' id" J. fimula- ~'J.1, 4 _ e J~ çomJ)1Elt . )allliH$ 1$1116 I JDt~J:t:t ~ y\ ,perl..oQne :1l e 'io~émoires d. .. ;.~ ' '' 0 ; ,.: ~ ;[., 0 ';' ' Il , .,,' :':1,~ .. ~ n .q· - ."_,: ; ~ . ~. ,~~ : . {I ; _ : ILl ) (.' 3°. Lorfque la fimulation eft prouvée , comÎneJ. elle l'dl: i<ri~~ il et1 inutile d'e xaminer fi ceu"," qui y ont , .cooperé ont Ou ' paroilfilfit tous avoir el'i i.ntéréc à l·a commattre " .parcequc lâl preuve chi délit une fois remplie " la , juftice. ne -peut plus .~Ht! oltcupée- en matiôr:e civile que du foin de . Je- ceprimer . ,, '\. l €Il -rétabli.ftà{)~ les chofes .dans lellrpremier état ,fans s'at,. \ t:âèher à· examiner les motifs qui pèuvent avoir ,animé ce.ux qüi.y OFlt -c-QOpei-é. * , ur t ~ o~ : ~.~:, " ~.. . ' J j .a "la '<'11 ::' )Ull.ll RUu, t!!all~~ }gJ'a~pi~emet)t:_ Qù' ~roit' It. q qf ppl'lÔ_ 4~ ., &{t te préta; Ma~:~ ~iq;:;ra, tipI! d~ ~om? M~, ~{I1P"d ' l'l§ :J19uHJl . Slt~c)lé PéJ.l'. ~.YCllO :1ie.n ; d· P' 6 1 à 66. d ~ cgDtlPl4:Jl:f: pféf~m§r -'illie finq NigtJC!ÎJns . cIlVm1sJ ayent 'voulû D eoux,e .. .. R P'C' 55 à S7· 8 cqrflprQmqfJrt 1,eut ;mé"Â,t f ' leJlT hgnnellr & ~ ler,lr 7.$plttatùm., Au o. Brun, p. • . , . & 9· V.eU d:é'ltt.wr . Me. Revj:lly. qui • llyaM .intérét _de veiller fur ces D. Me. Arnaud, . pag. SI & Si. graips jlj.jt6j'LpLÎ ~ p~!l(UeJJ}otre ,deJli!ln j difent Roux & leI Eft fI{It'rrq "t10qs P.QU$' Jomlfies addJ:ejfé$ hti dei ptHérance quo.i gy'i! q~ LIl1a.PJl~e ~as ' .9'3\;lH~ CQ\.Jftjers qui s'occupent ,de la y~ntJ! des~ ,grajns. Enfin, 'laj9ut.eAt Je.s • Ej'q uerra , ,Me. Ar~au~ l\9-u'{an~.3cll~er pPJ: )yi-lJl.ême cé.s .cgil'aios. n',avoit pas befoin ll~ tO"t ~c~ , çjrçu-jt ; dl! ' fOD chef ,ce Courtier pour marque. pu,. ~Ii..ql;}e ..Q.'tl fi pecpnJ)oiffoml>e envers t.ou~ fes préte-no.ms , les pré,. fçnt~ ).uftice comme des _Négocians incapables ù'ulie , , fJatfill~.' {ijf)er.çhetie , ' à J'abri d.é tout {oup~o &: de tou.t t!4!it 'lqi-, pui(r~ les rendre fufpeéls aux yeux du Magiftrat. · RÉPONSE li eO: fa1;Îguant d'ovoir toujour~ à çombattre les éloges que à h [.cond. Ob- -. • , • j.ruOIl, fe ,rodigdeot 1flutu~lleinent Me. ' Arnaud & , fes pré te-noms t1k ql.l'ils, yewent fairo rejaiHir cflntre des tiers de bonne fol eb fraude & au préjudice defqu.els ils ont 'mis en œuvre l'atten. Ut le plus .odieux. 1°. Le Tribun.al :vIent de voir d'un coté, la mifere de ce pretexte. que. Me. Arnaud aur01t pl\ .achêter lui~même & eo fon nom les grains de , S~lvadon en compenfation de fa créan.ce, 1 d'où:il- réfulte la preuve évidente du motif qui l'a mis alaos la n'flcéfftté , de recourir ~ l'interpofition de cinq pnéte .. • nains ô & , i\ a vÜ de l'.autre qùe ~de ces cinq perfonnages il y én a un quj par ion' fi\ence convient de la filllulatiotll , & ,to.is qui font' dans .Phabitude d'on pratiquer ave'C: Me. Arnaud tk pour fon compte, par der bindouflès de papier. 2,0. lnctépendammest de la préfomption naturelle qui nait de ces deux objets contre les Adverfaires fur la fimulation que nou' ç( !I S ), r, titre & i '1I-V~C~ le _Jecriurs Ide hm de •. pre,uva.sï , Ji, le preteJICte .tiré du .défaut d"jDtér~Lpo~voil: êûé de :Iqaelque poids" 00 peut dire .que tGuti::. ',vqie feroit feJlmée à la découverte .,.d'une . funulat io.n de q;UeU~ .efpécé qU'eUe pt1t étre & ~uels qu'en pft/fellt être les ,indices ~ qUI! :.dans ~4S les aéh:s où. il s'agit de ' prétation. ;c:\e pom, c~ ru,i< l!fui"Je, prête parait toujours agi!' pGUr fon compte (ans mon.. trer d'<luÛe i~terêt qu'e ' celui qui eft , extérieurement !Htaché à.. l'aél:e qu'~l fait. ... r nueJ. . ttnte·~t auriptu:': IlQ~~ , pÜ Il~oj(; . <,lifent ~<lPêI1Jlal1( Ics ,$.fS) " .. .. , ~.r. Mallrt ,. 1f.[q{4frra , . 6~u~r rt1 Bfll~, ( ~a r Ma4'/fll'l -gai'de le fi-· l' .,. . . ' • ,: 4°.' Nous rétorquons avec confiance Jaux, Adv.er{aires cet a!x,i eme " :ne19'1OJ ma./us .gratis ; parceq.ue, la {tmulation une foit : èémont~tfe -; il fuit delà - que tous cçux qui .,s'en font . melés tloiv~nt é.~r-e, pre fumés de droit avoir ,éû un int4rêt ,à la 'CG' mettre , C~mb~en de motifs dont . on ne peut pené~rer le fe ... . eret ne 'pt'Hvent ils pas avoir detertiliné ces cinq perfonnages" & notamment CES TROIS FAMEUX OUVRIERS DE BINDOUSSE • à prêeer leur nom à Me. Arnaud, & . comment 'pourroit-OII ' fe faire le 'moindre d~ute là de/fus e'n voyant dans eux taus, CINQ PARJURES AVERÉS? SO. C'efr. bien vainement après cel? , que lei erquàra éI Roux extipent de l'entre.mife de Me. Revelli, .dont ils ont faie choix po-ur les achats mis fur leur téte. Mais qûi pourroit fe -di-fllm-uler ,que ce n'a été là qu'un furcroit d'artifice, plus artis plu"! fraudir ; axiome qui s'aplique d'autant plus .",naturellement à l'hipotéfe' préfellte ; où l'on voit d'ans la pèrfQRnede ,Me. <Long, le beall~frere de Bernard Efquerra. Qui p'çHlrroit d0t:'C l'enfer aprè9' cela , fi- la {péculation que les Efquerra pré~ tenclènt avair fait Voar leur coanptc dans l'achat de~ graios de .:,!" l . ,,: " �·NotD, quetou. les acbats commiS pend ant 1. cou~s de crue annee par le. Efquerra :l Me. Revilly, fe 6 é . fi' ( 9 ) 5a1v ad011 tOIO lOcere r qu'ils ne rt fulfènt pas addreifés àM-.. ' ...... Ji.ong Çoùtièr ;,de blé'rleur ami & beau-frere de l~un deux:. i t .. Et ç'efriprécifement <rette ' preférence ~ffeélé e & r invçaifembia~ · ' . ( 97) . hIe , en parei.! cas; , pour dMe. ReveIl ' .dont les Efqu.erra em4 de deux barfl- . q ucs de fucre, p.l.oyeçentJe Immillér.e & :avec qul.. ils c1ne f aifoien i, rien depuis fou. la datte du 1 _ •• • . ' • 4 Juin I7~S , & tuog:-temps. ptcuDOlD le compte de . cehCeries de 1765 'qu'on cQmque dep\lls cette . . + .d. L . 1 fi l ' d 1 époque , Me. Re- mUOlqueJ, ~.q\:ll ece e .enc.oJ: mieux ~ IIIlU atlOo ,e •eur; aGhâé. velly n'avoir plu. & 1 ' ,. qu . "1 f' >l , l ,. rie n fa it pour eux. a pré tatLOJl 1 s J y_"ont • alt."-f:. ~t1.r nom a. Me. Arnaud fol~e<ot~;"J,~,~a1!, par l'artifice dont ils ont ufé pour lui donner une ~ apparen':' le Jau. mmu.. .ée de ' finceJiÏté. ~ _ or. ~1 réduifent • celui l ' t :lr. iNos Acl\terfaire!> èn"l f:c ' réuniffant tous à cette conelufioil • f ur la qualiti dIS tIu.e les 'pçeuves que nous employons contre les feconds traités preuvt J mat,e. . ,. ' . _ . ,. Te de jimula ti.n .dcS. g[all~S ,dont Il s agit ~ le payement du pnx d Icel:lX , ne (Uguie par I.llers. ' r. ' -{ont pas. luffifantes pour en 'demontrer la fimulation , ont pour-tarit conv~nd de bonne ,fei que {uiv-ilnt la difpofition de la :10i _6e. co.d • .de dolo malo! , ' que nous, ayons cité , la preuve de la fimulation & de la fraude peut ê tre faite par 'préfomp"'Voitla con- :tions & ·par '..conjetIures. lf-,lf- Il n'y a que les ECqut rra qui ayent fulta uo n de Mal_ ' l et pag., ":. & voulû fe diftinguer par unCl -d éfenfe plus profonde , ils la com~ J 3. & 1 addition _ , ag. 3. 'mencent dabor.à p~r la propoGtion .d'une nouvelle erreur en Le mémoi re d. .l:.r. • . ROll>, pag. 16. 'U1.lant lf-.+ + que les aéles . revetÙs des formes ne peuvent être à ~,L de Me. attaqués que par la voie- de l'inCcription de faux ou par une Arnaud pag. 8, . .preuve contralfe . é ' qUI. 10It r. . precue -' r & 1ummeule . r ; a' cette cnte *U. Vadit leur -premiere érreur ils en .ajo11tent une feconde, en foutenant que memOire e pa,. 20 à ' 7' la preuve par tem'oins contre un aéle n'dl: pas recevable fuivllnt l'ordonnance de Moulins art. 54. & celle 4e ' 1667 tir. desfaits qui giflènt en preuve art. J. Enfuite par une cOlltradiélion manifefie , dans le temps qu'ils conviennent d'apr~ s Danti pag· j 8 1 . quils cittent , que la preuve par t émoins eft recevable en matié~e de' umulation , ils difent que cet Auteur attefte .que les Juges ne doivent accorder cette preuve que fur des circonftances,de fraude bien précifes à caufe de la préfomption -de la loi pour la verité de l'aéle , & finiffent par conelurre que cette préfomption devant toujours être la plus forte , celles que nous faifons valoir contre le traité' dont ils fon t -porteurs, font d'autant plUi infuffifantes que ce traité eft un aéle TROISlEME OBJECTION ~n l , J ;l'éle public fait avec bonne foi, traité par une per{onne impartiale , ~eçd par Me. Revelly qui étoit intereffé à prevenir toute fraude, exécuté & confommé par le's parties au coofp.ea de toute la place. Comme nous avons déja détruit, p<lge SI & Sl de ce mé· RÉPONSE . . é de D umau l m ' que D mOIre, par l' aut hont aut!' raporte pag. 17 l , àIaTROISlffM.B. obj.ilion. cette mauvaife exception qu'uo aéle revet-lÎ des formes doit être attaqué par la v~ie de l'infcription de faux , en démontrant 'que le tiers n'eg a pas befoin lorfqu'il s'agit d'un contrat fimulé & frauduleux, quia aliud merum falfum, aliud fraus , aliud jim~ilatio ; nous allons nous borner aux obfervations {uivantes. En premier lieu , fi nous ne querellions de {jmulation [es RÉTA1!LISSE. és & acqtnts . dont 1'1" ' MENT de trait s agit que par dei r laits que nom; d e- du principe ' . droit en matieTe manda ffiIons à prouver par temOl11S , ce genre d'e preuve ne dejimulation d'un . pas nous ê tre re f Ule r' . fi l' atte ft e Bolceau ' fi\:lI' aae paffi en fT=pourrolt , am 1 que d. d. ÙUS, . l'article 54 de l'ordonnance de Moulins chtf. 7. N°. 6. où après avoir -dit que cette ,0rdBnnance n'a point lieu dans tous les contra-éls fimulés & autres aéles qui font faits en fraude de ta loi ou pour tr(Jmper un autre , il cooelud ainfi à la pag 151. j'eflime qu~ l'on ,doit permettre de prouver la fraude par tcmoins ET PAR QUELQU'AUTRE VOYE QU'ELLE SE PUISSE DECOUVRIR, afin qu'il n'y ait pas lieu de dire que cette ,ordonn ance qui a été f aite pour te bien public, a pennisen cela le dol é1 ta fra ude au préjùdice de r ,i ntérl t du public. Ce qui eft eocore confirmé par Danti dans fon Commentaire pag. 178 ; pat Dumou/in fur la coutume d~ Paris tit. 1. §. B N~. 20. ; par Louet & Brqdeau litt. T . fom. 7. N°.!.; par Ban if ace tom. 4. pag. ;()43.; & par une foule d'Auteurs qu'on fe difpenfe de rappeller & qui tous atteftent que la preuve de la fimula,tion d\1O contrat eft toujours reçÜe , 'Parcequ'ji ne s'agit! pas alors d'anéantir un aél:e réel & que ce n'dl: plus que l'ap-. parence qu'on attaque. En fecond lieu, la preuve par t~moins 0' ~fi pas le feui ·moyen que les regles de la juftice laiffent au tiers en fraude & au préjudice duquel li été paffé UD aél:e fimulé, pour l' attaque~ ! & . c"eft un autre maxime non moins certaine qu'en �( 9,9 ,) • fllnf ~onner aucuO~ forte d'aJt,einte at.; d!Q~t., pu .tier~_ gUI s.ge~ relle~ de flmulati?n un aéle frauduleux fait à f"l1 r~éjL.1~ice. (9 8 ) rnati~rê de fraude qui Ce 'cache & s'enve1oppe toùjour~ t les. préfomptions fu ffife nt. Cefi delà que vieot III maxime que le dol fe pr~uve par dés préfQmptiàns & de.s indiçe5, coml'J'le l'at~ r 1 79~ fI.' o. ~. où il s'explique aioli , ipfa vero jimulariq p~obatuT • m~me Dant; ?a g: 181 que les Efquerra oo't· rapporté au long daos leur MemOire pag. :6 & 17 ; puifque cet Auteur De oit rien qui puifi'e donner ia moiodre attejote ~ cette régIe oe droit genéralement recon011e ., que la pr.euve de la fimulation [~ fait par . des indices, furtout lorfqlle c'efi le tiers au préju... oJce de qUI elle a été commife , qui l'argue : en effet Da1'ltÎ Ile parle en cet endroit cité que du cas où un,e des parties contradantes demanderait el1e-m~me à faire preuve de la fImulation d e l'.n. aU.e; ce qUI. eft bien clair par ces mots ainfi ' l'aEle paro;ffe dur & 'defavantageux à des ;arties; S JI ie de termme ' . en liuHe à cooclurre que dans le doute, la loi de l' B\..L .n.e~.J ~ l' emporter, ce n, . ~o,~ eR . uOIquement que "I:.~iqu~ t'~ne lorf'iu'j! n'f . pbmt . de cuconfiance . préciie de fraude, Glais .. parcoure. en effet tol,lt fan çotl\mçnta.,ire fu! i c~ 1J!ême Ç!3aEitre 7' il De dit rien qui nç confir.t!le ce 'principe :_ la flj mulation , dit.- il page 178. d'apr~s d' Ar~ellt}'é , ne [è pt;U; prqu-qe"•.q~e par .conjeélures & ,,!on par écrit. eptre . el,lfuite p~s le détail des préfomptions qui peuvent opérer cette : Pf!~ve.. _~ c;omqI~ pn le .J vpit à la même p;tge & !lUX fuivantes " '~ p'armi kfquelles il éxige ' principalep1ent que .1'OI! prouve I~ L èGlf~in oe fraude & l'evénement co'njilium & epentus. Il ef.l vrai qLJ'\l~e pr~[omption pour ~~re concluante, qpit être gEIve ~ d~lus: ..,,, Et cùm cautiffimè ac focr;etè fiant hill. jimulariones, ideoquc Delà il eft aifé de juger de l'inutilité de la citation de ce ~ 1\ çtmjr:éluris, adr:o -ut Zeviores fùfficiant. C'eft encore ce qu~a remarqu~ Menoch en fon traité des préfomptjons liv. 3 pra:fumpt. p l ; ~I ya dans le Journal du Palais tom. 1. pag. 937. une authorité qui eft trop préci(e p.our De pas la rapporter ici tout, au long. Probatur fimuiatio el( indiciis & conje Elu ris quemadmodum & tlifficrlruI probentur, ad indicia fuit recurrendum. & ideo quem. admodum in his qI/III. [un,t difficilis probarionis .. prpbationes minùsÎnl' t~gr~s acfmittimuI • ità & in hac jimulatione. B~lde {ur la loi irump. t,.on~ ,~u code plus valere&c. dit que ,jijimu lt/tio contrpeûI probarI I1quldo non poffit ,_fufficere 'verijimiles conjeëluras ficut in d%. C~ qui eft appuyé de l'autorité de Mornac & de DumoulÎn au lieu cité ci-delfus; & c'eft , pour tout .dire eo ' un mot Ja djlpolition de la loi 6. cod. de doJo mnlo. Dolum ex indicii; perfpicuis probari convenir. :;.' Ç.u'o.o tefient encore précifement Dumoulin au oGmb. 32 du même §. ~~.:r.àec. d'ont .nous avons dejà rapporté l'authorité"', les mêmes Auteurs ci-delfus cités , & Sanleger rifo/u!. civil. part. '1~ ch. " lt précife, & qu'ellè doit porter fur le fait . de la fJ!J1u~Eion ~ m!li~ il eft vrai auffi qlle çhaque préfomptipo ~ doit Ea) ~tre éxaminée d'tome mani~re ,i~olé~ & indt 2end'lOte de~ autres. En effet ce mGme Da1'!ti prÇf~nte un ingice clair dans 'la r~u~ nion des cirçonftaoces. Lajixj6me préfomp!ion ! ~1it.il '- pag. 179 qudnd jl paro1t manifeflement par les .autres, circonfta.n~es du,[aif que l'acte , eft jjm14l~ entre les parties ou, f!'auduleux, } (r:1ftt a'en f aire ,"~tomber l'effet fl1r un tiers qui ny a point été ofJpell~ : ce qu'il confirme par l'autorité de Ca:p.ola , quod ficut qlfi non pro[un~ jingula &c ; . & c'eft~ ce qui a fait qire à 1}umoulin· ~u méme nomb. ~9 çi-delfus cité, que la p'reuvepe la hlP,ulatioQ .èépend des circonftances du fait, & qu'il ne p,eut p,as êtrè DOnne là deŒu une regle certaine , confiflit in circunflantÜJ faéli , in qZlibus cerro regula dari non potefl· Voyons donc fi 'toutes les circonftances qui fe font remarquer en cette caufe, -renferlllent véritablement la preuve de la fi91~lation dont nO_ils 1 mous plaignoB$. En troifiéme lieu, nous oirons que l'affirmative de cette pro,p ofition ne peut pas faire raifonnablemeot la ~~tière ~'u~ ,doute férieux & légitime; & quoique oous puilioo~~ ll!Vf!C c~g· fianc.e nous repofer f\:lr la dé!Jlonftra~.ioo gue nous en , ayons fait dans notre _pr.écéden~ Méœ,oire ~ pa!l.s celui-ci, eD. "- , paulfaot ~es prétextes par lefqJle11l o,n il . e.ntrep_ris d'~a9.uer .JlOS preuv.e1O ,OOUS allons p!>u(taJlt, po~r .aocbevJ!\' 9Ç P-9rt~r la convjélion dans tous les cœurs, les réunir ici."ar \l~~ ,lHlé~e analyfe. fous un feuL& .méme. point de N'~' . �( La 'premlere - • '( J 00 ) preuve de fim 1 ' u- la Juftice la pr' , 1 u atlon que nous préfentons à InClpa e que les Doél:eurs ', réfide dans le defIi' d f reqUJerent en cette P~IWVE CONSILIUM ET EVE em e raude & l'é'Jénement ..n" NTUS:deux chofes' l ' '"l, Dantl, ne peuvent être prouvées t' t: au allgage de PREUVES Q une Jans L autre du pro jet uant au' projet, Confitium il eft , ,' CONSILIUM, fenfibles : ' marque 3 des caraél:éres PREMIEI\E " q~t, IO.~ L'inaél:ion de Salvadon dans le c que nous avons fixé à la fi d l' , ommerce des grains il e 3nnee 1766 & ' peut-ét-re à une époque p ' ,qUI remonte us l ancIenne compa' , , ree a ces achats confidérables ~u'on l ' . , f. ' d '1 UJ vit aue dans le mois de Juillet 1 68 e 5000 charges de grains en blé, fei le & ' 7, leur de 11'000 liv & 1 g mlfture, de va~ . ' ce a tout d'un c d · tervalle d'un mo" oup, ans le court in• , IS 13 Jours, préfente d'abord ' l' fi ' Idees de furprife & cl'é a e prIt des 'ffi' tonnement dont le motif & l' b' clles à " fi 0 Jet fcont dle1 .uel dans penet~er,' , ur-tout en confidéral1t le difcr~dit q ., Salvadon etolt IOfenfiblement tombé depuis 1 fi d cette SoCleté anonyme qu'l ' contraél:é avec M A a nd e 1 avolt ce .qui revient au mois de Juillet 66 e. 1 nau , o C 17 . ' augmentent lorf u"1 . es idées d'étonne 'l ment & de fiurpnfe q on ce ,méme Salvadon ainfi tombé dans le parvemr a {ortlr de cet état languiffant & d'inaélion & à terme pour le payement d 1 1 ' 0 tenir qu'en en payant l'autre e ~ p us grande partie de ces grains, d'un co t' ~artl,e comptant. Mais lorfcqu'on voit e, ce payement ftlp l' n'étre fait qu'en d fiu e comptant dans les traités d"achat man ats ur Me. Arnaud ui fo ' en les acceptant & 1 q Y ait honneur es payant; de l'autre, ce méme Me Ar na d ~ u e trouver dans le m é me te ms créancier de Salvadon • -d'une fo ", ~O,lt difcred~t ~' ~e A de 730 00 r ayé d mme ' Importante l' IV. d ont'Ii ne pouvoit étre epUlS p us d un an & d . & f. ' P tel débiteur & ' , eml, aIre néanmoins à un un deblteur qui lui étoit auffi bien connu une que nouve S 1 II d e avance de 4 000 °. l'Ivres; enfin, lorfqt;'on voit' aux id'a va don Meft tm perfconnage 1'II"Itére, entiérement livré ' cela efteesd e e." Arnaud , ' & fcous fa dependance ; ainfi que que nous .ea notonete publique & qu' une rIOU 1e de circonftances vons remarqué dans ce è 1 . , prife ceife les id ' fi d' proc s e Juftlfie, la fur, ees e eveloppent & Ce fixent naturellement pouyoit étre payé, une nouvelle avance "11.'11 pOTtoit" !a itru.nce .à 113°00 livres, pour ~~eX\'ofer . à 11:\ perdre, & fan.. :avpir formé le deffein . de s'en payer {ur les grains qui feroient achetés, la plui grande partie pOUt pay,et ~ tetm-e avec le fecours de cette fourniture, & de s'~n payer aU pI"éjuaice des premiers vendeurs & en fraude de leur droit de fuite. Eft-il befoin de faire de grands e1ferts d'imagination & de s'enfoncer dans les principes de la Logique, pour con.cevoir que dans une telle pofition on ne l'eut attribuer à Me. Arnaud d'autre objet que celui de s'emparer enruite dt toul :ces grains pour s'y payer de fon ancien·ne créance " & de fa n'o uvelle avance? Et cette idée fimple & naturelle 'fe trou~ réalifé.e par l'événement, dans l'exécutioD qu'il préfente; & <lûelle exécution? Il n'en fut jamais de plus complette ni d-e SU! matière, C.nj{,~m&E ) à cet ooi et , que Me. Arnaud, dont la forttme a~oit r eçu le J'rus ,grand "échec par le vol de fa caiife~ ' ne rS~ft pas déterminé à faire à Salvadon fon débiteur de n OGO ~iv. ''<iont il RtCAPlTu- LATION de, preuves de mulation, 10 [ , • ' . - plus propr~ à indiquer la formation de ce projet. La qualité de Courtier Agent de Cbange t à qui les Or- S\.J1TE DE L/\ do nnatlces défendent expreffément toute efpèce de trafic de marchandifes, étoit un obfiac1e à ce que Me. Arnaud achedt PREUVES , lui _ méme en fon nom; il Y en avoit un fecond dans le payê- :~ ~~;:~~:;."td~ lM ment qui n'eût pû étre fait que par compenfation, & qui par ce projct,tvem • 10. p~ir~r.: moyen n't:Üt pl'l exc1urre le droit de fuite des premiers vendeurs qui 3tljoient trouvé leurs grains extans & en nature. Voilà le doub le otif qui le nt tecourir à l'interpofition deS' Srs. Mallet, Efquerra, Roux, Manen & Brun pour lui préter le nom dans l' revente des grains qu'il avoit fait achêter à Salvadon: ce qui efi une des p"réfomptions de fimulation que remarque Danti à la même pag. 17 8 , en parlant des chofes dont la Idi a interdit la difpofition à certaines perfonnes ; préfomption qui s'applique parfaitement aux Courtiers &. Agens de Change eh matiètê de Marchandife dont la loi leur prohibe expré{ferrtent toute forte J , de ,t rafic. 1 0 • On voit en ,effet ces grains auffi-t&t revend:u~ qu'aché- tés, [ubfecutus eventus in rempare bre'lli (f vicind-, comme dit 'Dumoulin au n. 7 1 • du même §. 33. Et qu'on ne' dife pas 4~ . Cc • �, (102) rien n'ell fi ordinaire, parce que cette idée générale de re- vente de marchandife achetée par fpéculation doit ceffer ici. où indépendamment de ce que Salvadon achetoit d'une main des grains qu'il revendoi t de l'autre dans le même tems, ce qui eft une manœuvre qui n'clÎt pas été mife en pratique fi la bonne foi l'avoit animée & conduite ', l'on voit d'ailleurs que de l'achat à la revente de chaque partie, il n'y avait eu aucun mouvement dans les grains ni aucune augmentation dans les prix, furcroit d'artifice qui indique toujours plus la fraude, comme le remarque encore Dumoulin au même endr~t, quia fi va/orem rei exccdat, tama fortÎor eft prltfumptio. Mais il falloit donner une apparence aux traités de revente qui étoient faits contre l'état & l'crdre naturel des chofes., pour préparer d'autant mieux l'effet qu'on vouloit leur faire produire & qui étoit d'exclurre le droit. de ' fuite des premiers vendeurs. Car. fans cet objet évident & fenfible. une revente auffi }lrompte n'auroit ' pàs eu lieu, ni le prix ordinaire des grains été furchargé pour la rendre plaufible & apparente. 3°' L'exécution de ce projet eft encore mieux marquée par la difpofition extérieure & fiélive du produit entier de tous · ces grains que l'on voit parvenir fidélement entre les mains ce Me. Arnaud. Mais quelle eft cette finguJarité inconcevable • _ . . ( IOl ) que deux d'iceux, Mallet & Manci' nf!' faifoient rien avec lui depuis fort long~tems, & que leI Efquerra avaient ceffé toute correfpondance depuis plus de trois mois & demi ~ & caufe du proteft qu'il avait laiffé fai de le urs mandatts par défaut de fonds. Ces mandats, de même que les billets Lits par Mallet & Brun, ne fartent des m~ns de ces feconds acheteurs que pour paffer ' en celles de Me. Arnaud; & c'ell pour affurer èet objet & ie réalifer ,'que fan Comptoir eft choi,fi par ure afft'élation marquée & dont le motif ell fi évident. Telle ell la ch,JÎn e d'opérations 1ucceffives qui conduifent à la con- . · fommation du projet & qDi aboutiffent, de la part de ceux qui prê tai ent ie nom à Me . Arnaud, à l'invefiir cle la : proprl~té , de ' cès gr ains, en en mettant en fes mains d'une manie're extérieure , mGis purement fiélive, le produit entier: & voilà la couleur, figne le plus caraél~ rillique de la fimulatio~ dont ' parle Dumoulin al! nomb. 32. du même §. 33, que nous avons déja rapporté *, tune enim jimuiatur & quuirur c%r rtJe. . • Pag. I l . -d~ ce Mémoire. 5°. Quels font ces fecond achêteurs ? des gens qui par leur nom, leur état & le urs facult es excluent tOlite idée d'achats aufIi. conlldt: rabl es que ceux mis fur leur tête , funout a.vec que cet Adverfaire a le courage de préfcDter comme Je pur effet du hazard qui vient réunir, comme dans un cercle. cinq différens N égocians, non-feulement pour tirer leurs ipandats le payement du comptant qu'on trouve fiipuI ~ dans Ic's traÏ'tés les uns à pleifl, les autre,s pour la plus grande partie. Nous ne repéterons pas ici ce que nous avons dejà fi [auvent ·clit là deffus pour démontrer l'il1vrai(emblance qu'il y a que 'oe tels perfol'lO ages ayent pfi ni achêt er rpour des fommés Jilr lui à l'effet du payement des grérins dont il s'/git & lui auffi importantes, ni en faire un payement effeélif, & faire les fonds de la plus grande partie , en argent comptant. nous bornerons 11 invoquer hardiment & avec confiance la no- mais encore pour venir coofommer dans fon Comptoir cette . opération fimple de donner le mandat d'une main & recev oir torieté publique : c\:1l la fource la moins fufpeéle & la pluS pLÎ,re que nous puiflions indiquer ; mais en ' joignant 1°. les le compte acquitté de l'autre: & comment pourroit-on méconno~ire • dans un e réunion auffi finguliere & aufIi. invraifem- 'liai(ons étroites & anciennes qu'ils aVQient avec Me. Arnaud, 2°. leI bindoufJe I de papierI qu'ils étaient en habitude blable, la confommation du projet de la fimulation méditée de pratiqu e r avec lui & & préparée avec tant d'artifice? 4°. Comment eft-ce que le produit entier de tous ces grains eft conduit & réalifé extérieurement entre les mains de Me. 'A rnaud 1 n l'eft prefque , tout en des mandats que quatre de c.es prétendus feconds acheteurs, font fur lui-méme, tandis tion des r ~ve nt es fucceffives des grains mifes fur leur t êtè à fur & à mefure qu'ils étoient achetés, 4°. & les parjures dont nous pour fon (o ,npte, 3°. 13 précipita- ils fe font rendûs coupables , nous foutcnons avec Dumoulin que, qUOIque ces prétendÜs feconds agir é'n leur achê'teurs ayent ' pard nom, il ' rdulte de ' tous ces objets réunis, la �• prHo..,ptlon '8 • ( 1°4 ) plus forte de iimulation nq'on puHfe déli , fi à · ,. ,. '1 Irer , ~ ~ - -dire, 'lu Ils n pnt agI qUe pour le c&npte de Me. ArDau,d, éI qUllm'QÏI rIon appareat ira efJe aélum , dit ce profond J~nfcon(ul ,A ~a fuite ,m ême 110mb. p - du §. B. St tamrm _ ex prevtt ate tempor1s , conjlméfione fi qualitale • perfonarum , vehçmens fit pr4"umptio ~ [atis eft. ;fll ~ffo , fubintellec- ,"m 6°. Quel ell le payement de ces grains? Roux, dOllt rac~ât pour ]a. fomme de 15959 liv. efi le premier qu'il eiit faIt d~ ~a ~Ie en blé , & qui de fon propre aved D'y connolffolt nen , • fait un mandat de cette fomme fur Me. A~na~d ; & lorfqu'on lui ~emande lei fonds qu'il lui e"n a .lait, 11 ne préfeMe que .des lettres en payemens , fans réalité, fa~s ~on{jfiance , en un mot des lettres de bindoufJe dans le princIpe & dans l'application qu'on en a fuppofé dans la fuite .aU){ fonds de ce mandat. Mallet , MaT/en , fi l~f Efqu (Tra ~n font encore · fur le même Me. ArD3ud pour la fomme _ , mportante de 63627 liv. , & {uppofent d'en avoir fait les fonds entre fes mains en argent comptant & efpéces (on- • Voir Ces rEponr.. cathégoriquts fur lu -; me. (\( Mme. ioterro- C·u. l1a~tes ~ ~ dans quel tems ! Dans un tems de rareté d's:fpêces • _ql~l allo]t Jufques à-la difetf~, & qui n'auroit peut-être pas permIs de trouver toute cette fomQ1e dans les Caitfes des Négocians & de~ ~gens de Change reunies enfemble. Vit-op jamais offenfer ]a venté & la vrai{elpblance avec aull peu dé mena-gement que l'ont fait ces Négocians obfcurs & avec aufii pe.lI de reffources, par l'affirmation qu'ils ont e'u la mauvaife fOl de faire à ferment. d'avoir fdit les fonds de leurs Mandats en argent comptant dans de pareilles conjonétures? Ici faut-il recou rir à des àutorités & à des t~xtes de droit. & la raiIon, cette vive lumière qui nous éclaire, ne doit-6l1e pas fq~re po.ur caraaérifer la force de la préwmption de fimu. JatlQn qljl fe tire de cette circonfiance ? Il Y a d'iil,Jtant moins de doute à fe faire là-deffus que ~• un cÔte'' tQutel ces affirmations à fermént font de vr.ais• parjures' ' \ . • dl" e autre. qu apr ès la découverte que nous en avons Jtn, un d'entr'eux (Mallet) forcé d'en faire l'aveu a {ubrogé .. ne f#çolld, fiQlulJtioll à la premiére pout tacher ·de la cou- ,q. vnr J . ,. _ (lOS) vrir; enfin que Me. Arnaud n'a pas eu honte d'alléguer Iui~ ~ê~e que la plus grande partie de ces 63617 liv. que M alltJI, Mane n fi Efq~erra freres ont {olemnellement juré à la face de la Jufiice & fous la religion du ferment de lui avoir compté en argent & efpéces fonnantes, ne lui a été remife qu'en mandats & autres papiers de cette efpéce. Si l'on joint à tous ces dé{aveux , à ces contradiétions, l'habitude où tolts ces gens - étoient de faire des fimulations pour le compte de Me. Arnaud en fraude de la foi publique par- der bindoufJes de papiers Jf- , on trou vera dans tous ces objets réunis, la pré- .. Voir p'~. 17; . ' , 8 & " 9 d. cc fomptlOn la plus pUJffante de celle que nous leur reprochons. Mémoire. Vigejima fé cunda prttfu mptio eft, dit Crepol a des Contrats fimulés, nomb. 1 15 • ji empror vet etiam venditor effot cr;nfuetuI jimiles contraélus f aceT"(, nam pT"ttfu mitur contrà atiquem ex co ' quod ira f acere con(u evit. Ce qui efi une maxime certaine, attefiée par les Doé\:eurs & les Praticiens, qui {e réuniffent tous à dire, que l'habitude efi une circonfiance notable pour induire la fiétion & la fimulation, comme on le voit dans Louet rd Brodeau litt. P. n. I l , & dans Bo niface tom. 4 · p. 64 6 . go. A peine le produit de touS ces grains, à une petite, Fartie de Jmifiure & de farine & le blé d' Acre du fieur Grange 'Frès, eft ainfi extérieurement & frauduleufement mis entre les mains de Me. Arnaud, {ans paifer méme par celles d e Salvadol) , qu'on voit éclorre un compte arrêté fous la date du 14 Septembre, figné par ce même Me. Arnaud dans {on lit & d'une main tremblante, duquel il re{ulte qu'après avoir englouti pour 107°00 liv. du produit des grains revendus à to~s ces prê te-noms. il refie encore créancier d'une Comme de 6 S14 liv. Voilà la <:onfommation du projet conçu & médité par Me. Arnaud, ainfi conduit jufqu'à fa fin par le recours de fes .Frête-noms & par l'effet d'une machination qui n' étoit praticable que par un Agent d,e Change .tel que lui. Et veut-on e';core des preuves plus lumineuJes de cette yérité confiante' qu'on jette les yeux {ur le changement de conduite de Me. Arn~ud au moment où il fe fut emparé des grains au préjudice des premiers vendeurs & en fraude du droit de fuite leur eompetant ,. fo.us le nom ,de cinq perfonnes interpofées D d �( 106 ) par un payement exté,ieur & j>t,lrelp.ent fi8if: .En -effet ce~ omme qui, créancier depuis long-tems de Salvado.n de la fomme importante de 73000 liv. fans pouvoir ~o retirer une pbole, .avait néan\lloins fait tl0nllreUr à (es I~aodats pour la I!>l'!lI!1e d'environ 19 0 00 livres, parce qu'il s'agi!Toi~ de luj procul er l'achat d'une quantité de grains, ne les a pas plutÔt envahis par le moyen de la fraude ql,l'on vient de développer, qu'il laiffe indignement pr-otefier deux de fes mandat$ pour la chétive fOD;lme de 4810 livres, quoiqu'il eut promis de les payer ; & ce qui acheve de marquer au dernier carac..t ére de l'horreur, l'iniquité de toute fa conduite, c'efi qu'il lailfe faire ce protell: le m~ me jour 17 Septembre qu'il venoit de (e faifir de deux billets de Brun & Compagnie, montant enfemble 41 '~8 Ilv. ,I (. pour prix d'une partie mill:ure ' dont il • • avait fait mettrË la yel)te fu.f l~ ur t ê te p~r un traité de 111 veille (c'efl: .celu i du 16 Septemb,r e), & ce moment efi celui où fe fait publiquement l'ouve ~ture de la faillit ~ de Salvadon. Enc or~ cette pu,b licité n'e ll:-elle pas un f,ein à l'avidité infatiable de .~ e. Arnaud qui pouffç la tém~rité & )a hardielfe da;s le fein d'~ne Ville marchande, & à la face du Public ~ au point de fe faire encore palTer par c; même Salvadop dç fous le nom de ces mêmes l:!ruI! 8ç .ço~pagnje peux jours après lX le I? Sept~mbre ,un traiçé de yen~e p'une partie de farin~ & de blé d'Acre, trifies reltes dt tous le~ grains qu'il lqi avoit ~ait acheter; blé qui auroit difparu, fi le Sr. Gra/lge qui en ~ toit le premier ve l]de~r , n'en eut empê ch~ l'~nlévement en faifant garder la porte du magafin où il étoit repofé, 1'1 nuit * N~ro,C'enu n du '9 aJJ 20 dudit mois de Septembre . .>ftnlte que Brun &: Compagnie ont Si da ns la premiere partie de ~e tableau on voit d' abord enfulte annuUé. .. ; .{ d'un c~up d'œ il la flrpulati9n dont Me. Arn;md Ik fes p~êteDoms fe {ont rendus coupables, marquée à ces geux qratlé. res pip:inétifs dont les potleqrs exigent l~ preuv~ , çqnfiliur(t & eventgs 1 comme deux c)lofes qui ne peuY\!At aller l'une fil,n~ l'autre, par le cQnj:oûp des circonfiances qU'9n vien~ p'jlpa. lyfer, que fera-c~ Iprfqu'on vçrra _d,ans la. feÇ9nde pjlr~ie du t abJeau les d é m'lr~1!es pe.rfonne!Jes des P tê ~e-Iloms ~ lp s invrai- f~wplances gui fe fopt ~liglar51uH Jqan5 lf~rf .çi~ ~ ~~.!l~ li:JlJs - . ( Ip7) fait~, l~$ !auffetés de leurs réponfes, & avec l'indignité des livr.l!s qu'ils pnt ofé repréfenter, les viçe,ç & lei irrégularités 'lui ~'y tro.uvent? JO. Op voit d'abord figurer dans la revente de çes grains A1~LLJ::T. le !ie\lr j\hllet pour la fOfrlllle çonfidérable d'envion i 7000 Iivre~' , dont la demi e~ fiipulée comptant, lui dont l~ plu,s fort achllt au comptant n'avait jam!lis été à 7000 liv. & q~i n'avoit pû obtenir terme & crédit que pour une petite partie de .bl~ & de légumes. 2°. Il commence fes réponfes cathégoriques par déguifer ·la vérit é , en affetlant de dire.>f- qu'il était en compte COUfant * Réponfe fur 1. r; C ' A ,.me. interrogat. ·r ave c M e. A rnau d ,pour 1e prelenter comme Jo n ourtl~r gent de Chang. ans & demi il avoit . e aéluel. tandis que depuis trois . s:dfé ~ollte corr~fpondance avec !Lü & verfé toutes fes affaires il Me. Dalmas: JH faulfeté de réflexion, dont le véritable ** Les comptes queMal1et a corn.. objet a éte de dlmmuer la furpnfe que ne pou VOIt manquer muniqué, j. cli~,. r . 1 d d 1· ;'· r fie nt la . énté d. ~ lOJfme,: e man at e 15°00 IV. qu Il avolt tiré lur Me. Ar- c' fait. naud pour payer à vile; fauffeté qui indique la fimulation en déveleppant les craintes où Mallet iofiruit intérieurement de la prêtation qu'il avait fait de fan nom, étoit de la faire foupçonner s'~l ne déguifoit cette circonfiance de la celfatioll de .toute affaire avec Me. Arnaud depuis fi long-te ms , & fi IIU contr'lire il n~ le pré fentoit adroitement, contre la vérité , • 4' , • • • • comme {on Courtier Agen t de Change aél61el. 3°. v{]~ feconde faulfeté plus palpable fe fai~ remarquer dan~ les réponfes de M allet,fur cet interrogat prelfant, /il n'eflp as vrai qu'il • n't/fait aucu n fonds à Me . t1rnaud, pour l'acquitcment du mandat de 15 0 00 liv. com me ne l'ayant tiré que par fim ulation & pour le compte d'icelui : après s'être borné à cette réponfe laconique, qu'iL lui a f ait des fonds ', Jf forcé de s'ef'pliquer fur l'interrogat '" RépoRf. fut . ç . en qUOl. conJ( .r.ifl ent cer fon dA.. ' 'l t 1. Sme. interroUlvan s, u a' quell es epoques 1 s on ~at. f é(é fai 1 ; il r épond alors que le m~me jour de la flat/: dlf mandat ( le pr~mie r 4QÔt) il a rem is à Me. Arnaqd 15000 tif). EN A~G~NT Ç,oAfPT ANY : JfJf- ce qu'il confirm.ede Ja maniére la plu~ p~~. . . .... rr. . clfe , fur l'interrogat d'office q,ue lUI fait M. le CO\nY}lualre alla r mé par l'affip;natign d'un pjly.ement 4e 15o ~ q }iv. fait en erg,el}t ÇQ.l!lpt.§nç dans un teJllS de difçt~e d'efpèces, pour Je A , *. Rép~Dfe fur le 9me. mterra-gal. �• ( 108 ) ramener dans la voye de la verité, en affurant de nouveiu ,qu'il remit le[dites 15°°0 liv. audit M e. Arnaud, tant pour * R'ponr. fur l'obliger que pour lui f aire des fonds; lfo payement que le fieur le dernier ioterrogat f,it d'office Mallet continua de foutenir, fait en argent comptant, dans au Sr. Millet. tout le cours de la procèdure de répréfentation de fon cayer, & dans fes défe n1e~ fur la réquifition en addition ou fommai. le de toutes les efpèces qui étoient entrées & forties de fa cai1fe ; pay nent dans lequel il 3 conftamment perfifté jufques à la découverte qui a été faite dans les Livrt:s de Me. Arnaud, qu'il ne lui avoit point été remis d'argent compt'al'lt, m ai s feulement un reçiÎ de Me. Long en fa faveur de ,nême fomme '; fut-il jamais de ligne plus fenlible de fimulation ? 4°· Mallet aioli convaincu . de parjure ne s'en démêle que par cette difiinélion folle & extrav~gante , qu'il veut mettre cntre "argent comptant & efpèces "[onn antes , & par ce prétexte ridicule, que le Refil de M e. Long eft l'~ rgent comptant dont il a parlé dans fls réponfes ; tandis que cette idée eil tout à la fois oppofée aux règles & aux u{àges du Co.mmerce, & contraire il fon propre témoignage réiteré ; tandis qU'lI n'a jamais mis lui-même aucune différence entre orgent comp. . Vo ir le procès ptant & efpéces fonnantes .... & que ce Reçil de Me. Long verbal de repr'fenlation de fon ami intime & confident de Me. Arnaud, imaginé fans doute c ayer ) à fol. J z. entr'eux & Mallet après la découverte de fon parjure, eil un~ Piéce cortée Z. dans '"le fa c des fduffeté évidente mife en œuvre pour couvrir la première , Srs, Dtlabat Ile COWlcler. fi l'on conÎldere que ce Me. Long eft un obéré, qui dans le tems qu'on lui fuppofe un fonds de 15 °:>0 liv. dans la caiffe de Me. Arnaud, faifoit effuyer au vendeur de fon office, toutes les chicanes du Palais, au fujet des intérê ts du prix d'icelui pour en reculer la condamnation & le payement; Reçtl enfin dont l'inexiftence à l'époque qu'on lui donne, éclate de toutes parts, & notamment par le filence que Mallet en a gardé lors de la répréfentation de fon C ayer ; fans doute parce qu'il n'yen eft fait aucune mention, & que l'exhibition qu'on lui en eiÎt demandé en cet article, s'il l'avoiç allégué, auroi, ache vé de dévoiler cette feconde impoilure. , 5°· Enfin le fieur Mallet qui fe trouve encore fous un décret rendu contre lui fur " une ac:cufation grave ~ dont il ", - ( 10 9 ) pas purgé ,n'a répréfenté pour tous livres, qu'un mjferable J ) .. Cayer de 13 feuilles de papier volantes, dont le premier a~­ ticle eil de beaucoup poftérieur aux affaires de commerce qu'il fait , & dans lequel on trouve nombre do! vices & "d'irrégularités qui achevent àe ,le rendre fufpea: & indigne 'de foi aux yeux de la Juftice, même fur Ills articles des traités mis fur fa tête; vices qui achevent de mettre dans le plus grand jour la fimulation dont . il s'agit & la coopération qu'il y a mis par la prêtation de fon nom, déja bien manifeilée par fon parjure & par les motifs qui l'ont produit. 1 0 • Les feconds Prête-noms font les Efquerra , Catalans d'o- ES QUE R RA rigine , domi ciliés à Marfeille, où tout leur trafic fe réduit " t'aERES. principalement à être le s .fdéleurs des Patrons de leu r Nation,' & avec des facultés fi borné ,que leur compte courant avec Me. Arnaud, terminé en Avril 1768, juftifie qu'il ne leur avoit jamais fait l'avance d'une obole, en même tems qu'il ne porte la totaliti de leurs affaires pendant trois ans & demi, qu'à 47°00 liv. , qui, comme on vient de le voir. étaient habitués à prôttiquer des limulations avec Me. Arnaud & pour fon compte par des BinJouffis de papiers; qui comme Mallet & Manen, ont fupofé d'avoir remis à Me. Arnaud ~alls le même tems de difette d'efpèces 26853 liv. 5 f. en ar· gent compt~nt pour l'acquittement de leur mandat; qui cachent l ~u r Livre journal; qui pour éluder l'induélion grave qui en réfulte , ont été réduits à -l'extrêmité de mettre en avant cet étrange paradoxe, que les Négocians & Marchands ne [ont point tenus a'avoir des Livres , & qui ,' quand mêllle ils n'en aUf0ient veritablement point, ne feroient pas moins -dans le . cas d'être réputés de mauvaife foi, comme dit Savary, '& comme teh, fu[ceptibles des induélions que nous en tirons pour la preuve de la fimulation arguée & de la prêta-. tion qu'ils y ont fait de leur nom à Me. Arnaud dans le traité mis fur lt:ur tête, parceque le jugement du Tribun~l puifé dans la difpofition de l'Edit du Commerce, & par eu~ acquie[cé . nous y a autorifé ; , induélions d'autant plus puif, fantes, que c'eft avec juilice que nous leur élVOD5 demandé la répréfentation de leurs Livrei dans ce -cai fpécial , CO!l1m~ Ee �\ ( 110 ) l'atte1le C,eplJla §_ 135 ) où il s'e:xplique ainfi, fur un cas Où il "ilgiffoit d'un Contrat fimulé & ufuraire : Item probari per li. broi rtJ codicr:s rationum ip/ms ementir. vel vendentis, fi efi ufura. rius, rtJ lib:os, ac [uos codicr:r rationum II.dere cogitur. 1°. Les fauffetés remarquées dans les réponfel cathégori'iuei dei Efquerra, font des nouveaux indices de cette limu- ' latioo. ( t e mant/III de 16851 tiTI. S f. ~ tandÎ$ . qu:ib ~toien, au ,on· ) tpl,j,,,~ fj:s Mbiteurs ; parj~re qui -a été décQuv~rt par le com~te . La premiere eft marquée à ce caraél:ère ; femblable à la premic:re arguée contre Mallet, on les voit fuppoftr comme lui, que Me. Arnaud efI leur Courtier Agent de change ordinaire rtJ * Rlponf. fur aé/ucl Jf- quoiqu'ils euffent cefié tou.t e correfpondance avec lui 1. ' 4m~. llll.rro- d ' , '& d . ,. " gat. • epuls trOIS mOlS eml , ~ calife: qu Il avait laJffé protefter par défaut de fonds, leurs mandats pour 9560 liv. 7 f. ; & cela dans runique objet d'éviter ' la furprife que devoit Dqturelleme:1t produire un mandat de 16853 liv. 5 f. tiré fur le même Me. Arnaud dans une pareille .circonftance , & de prévenir par ce menforge adroit & , préparé, le foupçon de la , prêtation qu'ils avaient fait de leur nom à ce Counier. La feconde faulTeté découverte, pr~fente cette double preuve. 1°. Que l'op'ération concernant la remiffion du mandat des Efquerra & la rec~PEion du compte acquitté des Grains dont l'aeMt avoit été mis fur leur tête, a été crmfomméc le 1) Août. avec une aH'eélation marquée, dan! le Comptoir rie Me. • N?t~, ~'jJs Arnaud ,:'f pour que I~ JJlandat ne (artÎt de leurs mains que l'ootalOfi dodo ré . ° dans J.ur r<ponC. pour entrer dans les fiennes. 1 . QLl~ bien qu'ils ayent juré fur Je 9 me • inter- d . f' l e me"me Jour 13 Aoüt, II . e1l zogll. e n ' aVOIr aIt ce man d at que néanmoins à la da~e du 12 & paff~ dans le grand Livre de Me. Arnaud au compte de divers Particuliers, dont le folde a été porté à cette même date du I l dans le Compte cou,rant qu'il lc:ur a ouvert dan~ fon grand Livre. D'où il réfulte que toute cette machination avait été préparée la veille: In4 dice démonftratif de la fimulation qui l'a produite. La troi,{jème fauffeté réGde dans le parjure commis par les'Efquerra , en affirmant contre la vérité l'un & l'autre dans leurs réponfes cathégoriques, d'avoir 18000 liv. de fonds mtre les mains de Mc. Arnaud, à l'époque qu'ils tirerent [ur lui 1 ft ) , l • ) inféré daos le Cayer par eux répréfenté, ~ pour l'excQfe dur , \ , "'ape) , après l'avoir impropr.ement, qualifié d,e Cq,ntr,e-vérité,.i ls n"ont pas eil honte d'alléguer un mouvement de va~ité, dans ~i~é<; di! ré1ever leurs facultés ; parjure e,nnn q~~ décele la f\ll~uliltiOn & la prêtation de leur nom par l'évidence ~e l'?hjet q,11~ c,es deux freres ont eÜ de la couvrir, de la ré.\üife~ m~~le jufques d~ns le Sanéluaire de la Ju~ice &, de' préyenir P'lr là tout ce qui pourroit la faire foupçonner, ou ferv,i~ ~ déchirer le voile dans lequel ils l'avoient envelopée. On voit figurer pour troi{iéme Prête-nom Honoré-Pierre HON 0 R ÉPIERRE Roux fils de Jofeph dit 1011 Baneflounier, pour de{igner fon ROU x. premie,r état, fils de Famille, émancip~ & eI)~r~ da,ns le Commerce depuis peu de ums fans aucun fonds. 1°. Sans aucune cooooiffançe des g~ains , on l~i voit faire pour 'la pr·emiere foi, un achât de blé p~\1r 1595,9 liv., W~is f~n~ en p,rendre foin, fans en fuivre la geftion, fans fair.~ ep un mot les ,5él:es d'un vrai propriétaire, fur-tout eQ c~niidé­ rant l'importance de l'objet & fon peu' d'expérience fur ce~t~ denrée. En effet, dans le tems qu'il eft forcé de cOI?v~nir qu'~vant de faire cet achat, il a confulté des gen~ plu~ experrs q~e lui, & qu'il n'a .pas été chargé de la garde & de la c0nferva~ion de ce blé, il ne connoit ni les perfonnes de qui il a pris co~feil, ni le Porte-faix dont-il a fait choix; Jf- * Voir les ré·' ponfes cathégorlmais {i Roux a~it achêté pour fan compte, s'il n'avoit pas ques ~ Roux filr les 1me. & 8În •• prêté le nom à Me. Arnaud, s'il avait été véritable propr!~­ intcrrogats. taire de ce blé, peut-il tomber fous les fens qu'il n'eÜt connu ni les per[onnes con[ultées fur ces achats, ni le Portefaix à qui il en avoit confié le foin; fut-il jamais ~e caraélère plus fen{ible de fraude & de flmulation? l~. Pour juftifier la réalité des fond~ fur lefquels il a juré d\lvoir tiré [on mandat, il ne préfente dabord qu'qn~ _Dote de Me. Arnaud pour des Lettres fur Lyon en payemens ' . qu'il prétend lui avoir remis & qui n'eft compofée que de chiffres. Lorfqu'il s'agit d'en aprofondir la vérité & la coofiftance fur leurs Livres,on les voit l'uo & l'autre faire le~ plus granqs efforti pOUF empêch,er t~U~!! forte de vérification, & ëe~ lef-: �( III ) (" lU ) tres ,ainfi que nous l'avons heureufement découvett pendant Pro~ès, femblables à la fauffe monnaye, ne font dans tous les tems, c'eft-à-dire ,dans le principe comme dans la fuite t $ Voir 1'0031yre que .d es Papiers de 8indouffi Jf tous venus à prote·fi. que nous en a· 0 fi vans fai t p'g, ,8 3. En n les Livres de ce troifième ~réte-nom, font fuf& '9 de ceMépeéts & ind ignes de foi dans leur état extérieur, par un air moire. de nouveauté fi palpable que les attaches ' n'o nt pas méme l'iUlprdIion de la ligature, & par le refus confiant qu'il a fait de donner le nom de {on Teneur d'écritures '; dans ' leur état inrérieur, par l'époque ( le mois de mai 1768-) à laquelltl ces Livres commenc ent; tandis que de {on propre aveu "il fait depuis bien de tems auparavant des affaires de commerce; par l'inCenion qui y eft faite après-coup de ceJ Letrre! de bi'ndouffi , & . par leur contradi~ion aux Livres de Me. Arnaud. 4equatrième Préte-nom eft le fieur Nicolas Manen qui deM AN E N. puis au-delà de . deux ans ne ' faifoit plus aocune affaire grains & qui parait débuter dans la reprife de fan commerce par un achat conlîd érable de 24125 liv. fans qu' il en ait fait aucun autre depuis lors, & qui, pour l'acquittement de fan ma~­ dat de cçtte fomme, prétend avoir fait à Me. Arn<tud des fonds pour 2 [600 liv. en argent comptant dans le méme tems de difeCte d'efpècei ; qui fur ce Lit s'eft rendu coupable .d'uD * Voir resr,lpon- parjure ; Jf qui n'a point exhibé fes Livres quoiqu'il y elle été {es [ ur .le 1 J me. i nterroga t, & les fournis; & qui n'a préfenté qu'un chiffon évid emment fdbriqué, de\Jx fuivans faits puifqu'il ne confifte qu'à quelqut's feuill es vol antes dont toute d'office, réclÏture (e réduit au feul traité d'achat des grains de Salvadon mis fur fa t é te : Parjure & fabri.::at ion dont il convient b ie n form ellement par fan filence. ' , Brun, dont la rai{on a fervi de Prête. nom aux dernières reBR U N ET COMPAGNIE , ventes des grains de Sah'adon, eft pour ainfi dire le plus à découvert, foit par les époques des deux traités mis ' fur .fa *NO'4, qu'à ces t ête, Jf foit par l'entreprife purement figurative de Me. Ali~poqu <s l . dér. n_ r . l a receptlOn ' d e l a m[' fi'ure lans r r · , . gemen t de Salvi - gnan, 10[t par melurage, IOlt t;~~~. ouvert par la précipitation mife dans le commencement du tranfport du blé d'Acre, foit par l'annullation qu'il a fait du fecond traité, foit enfin par la négligence aport ée dans l'atlminifiration de la Inif- foi~ po {jure ~ principal Ouvrier de ,8indouffis de P4flÎ{r, ) en t ure i que rOll joigne à toutes ces circ:onfiances, Brun del~x fOlS • ) pra.- tiquqes pllur le compte de ME:. Arnaud, fera-t.il pe.n~i~ d~ méconnQitre la fimulation de fes traités &. 1" pr~jlltion qu'il y a fait de fon nom à ce Courtier? Le~ iHf gularités, les vices & les contrô!diéliQns qui fe foot ME. ARNAUD. trouvées ans les Livres de Me. Arnaud, ~récifement fur tous les objets acceffoires aux traités placés fur la t~te de fe~ Prêtenoms, comme leurs mandnts, les fonds par eux prétevdu, faits, les comptes nouveaux qui leur ont été ouverts & principalement le défaut d'addition de fon Livre de cailfe toujours vivement conteftée, font les derniers cara~ères de la imuJatiop arguée. La vé rité & la bonne foi marcheflt d'un pas égal & plus ' uni, l'ordre naturel eft toujours g!lrQe & n'cft pas. in- , terverti fur ' les . chofes lei plus fimpIes, comme il l'cft dau les Ecritures de ce Courtier fur les poiots contentieux. Voilà quel eft le concours des circonftances qui, ainfi réu" nies fous. un méme point de vile, dévelopent la fimulatioB dont nous nous plaignons. Il eft vrai, comme l'obferve Du~ .moutirz au nomb. 20 du § 3 J, ci-devant cité, qu'il n'y a point de regle certaine là-deffus, mais il eft vrai auffi d'un cÔté t que tous les Auteurs fe réuniffent ~ attefter qu'on ne peut pas, en matière de fimulation, qui Je pratique toujours en ( {ecret _& avec précaution, exiger des preuves plenières; co.njeé{u1iK. & prtfjumptione!, dit Crepola pag. 422 , fufficiun t in hif qUif, cornmunirer fecret è fiunt . Dumoulin va plus loin ; après aVQir obfervé que la fraude & la fimulation font erdinaires dans la matiere qu'il traite, il ajoute, Jf qUiK. [oient cautè & .. A la fin du ... . occultè fieri, undè conje élu ris probabilibus revinci poffunt, nec alia! pliK.nill. probatione! requirunrur.... Et illuJ eft generale , :i:.'l~~:eF~~I.~· quod il! hi.! quill. de ft funt vel [oient effe difficilis p robationis, legçs conte~tanrur 'probationibus qu~ haberi pafJunt. De l'autre, qu~ ces deux lDémes Auteurs n'éxigent que trois circonftances i Jf• CiK.p~la les rédui t même à une prineipale s'il y a d'aU\tres cIrconftances acceffoires, [cd cum aliiJ prAlfumpt;or{Îbul con. ' JI~né14, fatis operÇ/retur, dit-il, à la page 417 , n'. St) cut dlcitur, & q/J#, ~ Ol:l p rofunt fi~uJa muJtIl juvant. Cil effet notre Jurifprudence t t quia fi- El telle eft comme on le voit danl le R~ F f IfD l" 1UI10U 11\ tlt. des Fier., §, JI , n. 6g. 1. �r~ts, ( 114) • cueil d' Arr~ts de M. [, Préfident de Be'{.Îeux. page 163 & fuivantes ; où ce Magiftrat en raportant plufieurs Arrêts qui ont cairé des alles fimulés , même à la pourfuite des Parties contraélantes • att€fte que deux conjeaures fuffifl!nt • fufficit duobus conje élu ris valdè intenfis ; il ajoute tout de jpite ; qael:' quefois même il n'eft pas befoin d'en avoir plus que d'une. Mais qu'avons nous befoin de recourir à des doarines, n'avons ~ nous pas la difpofition de la loi : Dotum ex indiciis perfPicuis probari convenit ? Mais fi la raifon eft l'ame de la loi, fi c'eft dans cette {ource pure qu'elle prend fa vigueur & fa vie, quel fera l'homme jufte & raifonnable qui, à l'afpeél du tab leall que nous préfentons à la Juftice, de la fimulation dont il s'agit & de tous les artifices qu'on à mis en œuvre pour la conduire à fa confommation , pourra fe refufer à l~ ~larté opérée par cette réunioo de circonftances, par cette 1131fon des unes aux autres que Danti exige, & qui la dévelopent fi bien dans fon principe, dans fa progreffion & dans fa fin. Que . ~e. Arnaud & fes Prête-noms ceirent donc de fe 'parer des traItes de . revente fur lefquels ils s'étayent, fous prétexte qu'étant faits par l'entremife de Courtier, ils ont le cara~ê~e d'inftrument public; ils n'en ont plus que l'empreint~ exteneure, tout comme ils n'en ont jamais etî que la .couleur· aujourd'hui que la fimulation en eft démontrée avec tant vidence , ils ne {ont · plus pour eux qu'un ornément honteux &. indécent, qu'un titre vain & ftérile. Veut-on ' en effet, favOIr ce que c'eft qu'un contrat fimulé ? C'eft un aéle peint & un corps fans ame, difent les Doaeurs: Voici la définition qu'ils en donnent ; contraqus fimulatus efi contraSus pictus & caret omni fpiritu, Sanleger refolut. civil. part. 2, ch. 179, ; Colorem habent ,fubfiantiam vero nul/am, nul/a quippè con_ ventio initur, nullus contraélus agitur, fed fingitur , d'Argentré fur la co'utume de Bretagne, art. 269, tit. des appropriances; Înfirumentum fimulatum efi umquam corpus fine [piritu , Balde adleg. 1 cod. plus valere quod agitur. Etoit-ce bien à des porteurs de tels titres, à de tel~ Prtte-noms, à s'oppofer à notre réçlamation, & à demander . des, dommages-inté- d'é~ ( JI S) eux. qui manquent d'une manière fi fenfible du premier & principal attribut fans J,quel on De peut exclurre le droit de fuite, c'eft~à-dire, un fecond achat fait de bonne foi & fans fraude; c'eft la conféquence qui fuit naturellement 'de la jimulation [de leurs traités & que nouS allol1s établir par la réfutation de la dl!rnière exception élevée par Roux & les Efquerra. Nous femmes des feconds . . DERNIERE Achêteurs des gralDs dont - 11 OBJECTION • Ir' . . ftè cl des ECquena & s'agit . , par des traités publics palles par mIDI re e, - de Roux. Courtier , difent Roux & les Efquerra; Jf noUS en avons paye *Voirleurs Mé. le prix; ils étaient en nos mains & en notre pouvoir lorfqu'ils m~~~~~. des Ha ont été faifis. ; lei réclamataires en les vendant à Salvadon ~~er;a,~ ,deai !; lui ont donné terme pour la plus grande partie & ont P~;h~i9d: ~~us • 'ail1eu~s rerft des a{furances pour le cautionnement que leur d&e de pag. T • p. 14 S9 à·1.4 a 6·4-' den a pa{fé J , Me. Revelly: De tout cela il fuit, concluent-Ils, que toute aétion en droit de fuite eft éteinte , principalement parceque le cautionnement fe trouve exécuté par le payem~ntt & elle l'I!ft tant pour eux que pOLlr Me. R~vel1y caution, parce qu'à ce thre il n'a fuivi que la foi du débiteur fans acquerir aucun droit fur la chofe , & qu'à tître: de Créancier il n'a P\' obt.e nir aucune fubrogation de droit ni de fait au privilége des l'remiers vendeurs, parceque le ~roit de fuite eft perfo & nullement ceffibie; enfin ajoutent ces Adverfaires. nnel 0 Me. Revelly 'ne peut pas attaquer nos traités. 1 • Parce qu'il a été partie comme les ayant garanti pour en faciliter l'exéy . 0 P '1 'té cution & exigé fon droit de garantie. 2 . arcequ 1 sont e pa{fés par fon entremife & qm: dans ce point de vu.ë il ne pe~t en demander l'anéantill'ement à l'inftar d'un NotaIre, temom l'Arrêt que Bonnet rapporte dans un cas pareil: Quel tas d'erreurs n'a t'on pas renfermé dans cette objeaio n qui n'eft à ' proprement parler qu'.une· mauvaife fi~ de non - recevoir mal --' déguifée ? o • Nous avons dé)' à demontré à pag. 50 & 51 de ce Mé- à \aRdÉPONSOE ernlerc b.. l moire que les Adverfaires font non-recevables eux-mêmes dans je/lion. . cette exception, en obfervant que n'étant point achêteun bonne foi , & n'étant au contraire que des Prête-noms,. ~e 115 ne peuvent riel\. dire ni rien faire contre notre réclamatIon; �' . . (JJ6) AlDfi i la. q,lle1bon de la fimulation dt: préjudicielle, puifque fi leurs traites fOllt fimulés alOfi qu'ils le font effeélivement il ftont tout a'1 a fi" " OIS fans qualité, fllns droit & {ans aélion pour S'Q.ppofer à l'exercice de notre droit de fuite fur des grains qUI feront déclarés éxiilans , comme ils !!l'ont J' limais ceffé de • Nota, que ce· l'I!' . la efl fi vrai, en t:tre, dans le Dom3lne de Salvadon. ... , drOIl , que le Sr. 0 N . MaUu en a coo2. ous croyons deVOir obferver en fait, 1 0 • que Me. VeDU dans fon . d· Re li ,. . fi ditiODp. d!q. ve Y na tlen garanti au leur Kick; qu'il n'a cautionné pour Salvadon au fieur Jullien , que 2515 liv. fur 6 ~ 87 liv. JO f. ~u prix de fes grains; aux fieurs Salchly & Beneke, 10 75 0 liv. fur la partie blé revendue aux Efquerra; & au fieur Gautier, toute la partie de blé faifant partie de,s grains mis fur la tête de Roux. 1°. que toute les fommes cautionnées par Me. Revelly, étaient encore dt)es à plein 3uxdits fieurs Jullien, Salchly & Beneke & Gautier, lorfque fLlr le bruit de la faillite de Salvadon, ils ont fait faifir pour leur affurance leurs propres grains dans les mêmes Magabns où ils lui en avoient fait la. livraifon, pour y exercer leur droit de fuite. ~~. Que c.e n'eil que poilerieurement à ces faiDes & après 11otroduélIOn de leu~ demande en réclamatior! ,que Me. Re_ velly a payé aux Reclamataires, comme Caudon de Salvadon , l~s fommes ~autionnées avec fubrogaJion à leu~s droits & priVI lèges , quoIque cette fubrogation fût de croit. 4°. Et qu'en -conféquence de ce payement, par Sentence du Tribunal du 27 Avril dtrnier, fan a(fomptionde caufe & fan interven_ tion que les Efquerra & Roux n'ont pas contefié, ont été reçttes à l'effet de pourfuivre en fan nom, les fins prifes & à prendre par les Réc1amataires jufques au concurrent des fommes qu'il leur a payé en force de fan cautionnement, en refiant néanmQIOS, par eux, en qualité; Sentence qui eil acquiefcée & qui fuffiroit feule au befoin pour fame-r la bouche aux Adverfaires dans la fin de non-recevoir qu'ils oppofent. 1°· Ati fonds, l'erreur des Adverfaires eil lourde, groffière & volontaire. Eil-ce bien dans les principes du droit romnin & du droit coutumier, qu'il faut puifer l~ folution des quefrions -qu'ils <>nt élévé dans cette partie de la caufe , quand nous avons un Statut 4iui préîente 1ë {eule & unique IGi qn'il faille c:onfulter. Tune ( JI7 ) T un c fi diéla res empta .... dit le Statut de Marfeille , lib. j cap. 7, ;nveniatur penes eum vet in P~ffe ittiuI cui diéluI émptor eam rem obligallerit ,vd alienaverit, d'.Jm tamen eam non ten uerit per annum eontinu6/m BONA FIDE f.T SINE FRAUDE, tieeat diélo venditori vel ejus hA-redib,u rem itlam, autoritate hujus capituli , 'Oeluli [uam vendicare aut quafi prll omnihus aliis pro diélo praio . qU'ad fibi remaneret ad folvendum, ubtigatam, ipfiquc tune in Ca Te fi tamum eis debebitur 1 omnibus' atiis diai emptoris creditor;bUI prllferantur. Surquoi, Me. d'Aix, Commentateur, obferve. 1°. Que ce > l droit de fuite a toujours lieu fur la marchandife en quelles mains qu'elle fe trouve, nonobfiant la maJCime, Meuble n'a fuite 'par hipothèque , foio que le Vendeur ait donné terme o.u non au premier Achêteur. 2f). Que le droit de fuite n'efl poine perfonnel & que l'aélion en eil réelle, La Cour, dit Me. d'Aix, ayant au[fi préjugé que les Etrangers jouif!iJient de pareille f aveur, ET QUE LE STATUT REGARDOIT PLUTOT LA CHOS E QUE LA PERSONNE. Ce qu'il confirme de la manière la plus précife , en la décifion 23 ,pag. 676, en attenant que quoique par la coutume générale du Royaume, les Meuble,s al'iéoés n'o nt fuit e par hypotéque, & que la préférence du Vendeur re pugne au droit commun, principalement par rapport au tiets, néanmoinr , ajoute-t-il, notre Statut ex lib ra 1, cap. 7, le lui permet pareillement & de le vendiquer, A QUOCUM Q UE POSSFS SO RE , pOl/rvû que ce foit danr t'an, ET DEBITORE NON S OLV ENDO, comme introduit, OB REl PERSECUTJONEM, POT/US QUAM RATIONE PERSONIE. Les Fora ins & '/es Etrangers ont /;I[é de cette f aculté que la Cour leur a per,mi$'. ,D equoi il cite un ATl'êt du d~ Juin 17 20 • . -, La Délib ération de 1730 modificative de ce Statut, ne lUi a donn é aucune atteinte pour c~ qui concerne la difficulté qu'on no~s oppofe. Il eil vrai qu'elle a abrogé le terllle d'une année que le premier Vendeur de la marchaDdife avait pour , la réclamer, & qu'elle lui dénie le droit de fuite 10rf~u'el,le f~ ~ro~­ veroit entre les mains d'un fecond Ac~éteur , malS c efr a deux ~oTlditions qui lai(fent intaéle ra difpofition primitive du Statut.; la première que le fecond ' Achêteur le- ferait par vente pubh, Gg �• • 1 • ( 118 ) que faite par lllinifière de Courtier , & quoique p~teur d'uo tel titre, qu'il feroit achéteur de bonne foi, bonâ fide & fine fraude, comme dit le Statut; la {econde , qu'il auroit payé le prix au premier, de la marchandife réclamée, en argent complf NorD , que cet- tant :If- ou en Lettres de change & Billets Il ordre te expreffion r~. • pr~uve bien préDu Statut de Marfeille & de la Délibération de 17'0 dont c,fe ment la d,f) , rinllion imaginée on vient de rapp'o rter la difpofition avec la plus grande exaélipar MaU. t, pour . ~xcuf<r fo n par- tude , Il en nait plufieurs réflexions qui foudroyent le fiilème Jure , entre ar- d Er gent comptant & es lquerra & de Roux. ofp èces fonantes. L a preml'ère ,que 1e d rOlt . de lUIte r" " a Marfellle 5 exerce par le Vendeur non-payé du prix, fur la marchandife lorfqu'il la trOUl'e extantt: &. en nature entre les mains du premier Achéteur ou d'un fecond Achéteur, lorfqu'il ne l'eil pas de bonne foi & qu'il ne lui en a pas payé le prix avec ce méme caractère de bonne foi en argent comptant ou en Lettres de change & Billets à ordre. La feconde, que l'exercice de ce droit de fuite a lieu, foit que le premier Vendeur ait donné terme ou non au p'remier Achêteur, foit qu'il en ait exigé des affurances par cautionnement ,garantie ou autrement, puree que les Statuts & les Ordonnances font de droit étroit, firiélifJimi juris, & qu'il n'eil pas permis d'y rien ajouter. La troifième , que le droit de fuite eft réel & non perfonnel, comme les Adverfaircs l'ont improprement qualifié j parceque , comme dit le Commentateur, le Statut regarde pltltot la chofe que la perfoone ; d'où il fuit qu'il eil ceffible & fuiceptible de la fubrogation de droit & de fait. Et la qu atrième qui eil comme la conféquence des trois premi eres , que Me. Revelly qui n'a cautionné ou garanti aux pre-' miers Vendeurs les parties ci-deffus fpécifiées que fous la foi du droit de fuite que le Statut de Marfeille leur accorde, & qui fans la connoiffance d'une difpofition auffi immuable, n'auroit pas contraélé u.ne pareHle obligation, fe trouve fubrogéo de droit à leur lieu & place & à leur privilège pour toutes les fommes qu'il avoit garanti & qu'il a été forcé de payer ~ ces premiers Vendeurs en vertu de fon cautionnement; ce qui eil une maxiwe qui ne fe difpute plus au Palais & qui ( 1 , . 119 ) a·en effet donné lieu· à la reception de fan affomption de caule & de fan intervention. 4°. 'C'eil avec auŒ peu de fuccès que les Efquerra & Roux oppof~nt à Me. Revelly une incapacité perfonnellè, fous prétexte que les traités mis fur leur tête ayant été faits par fan entremife , les ayant cautionné pour en faciliter l'eXécution, & ayant exigé un droit de garantie, il ne peut p.as ,à l'infiar du Notaire qui ' a reçt1 un aéle , en demander l'anéantilfetnent ; cette dernière partie de la dernière objeélion qui reftoit à cefuter dans le fiilèm'e des Adverfaires, péche également du cÔté du fait & du côtè du droit. En fait, il eft faux que Me. Revelly ait garanti ni cautionné les reventes des grains faites par Salvadon aux Efquerra & à Ro,ux , ce qui feul fait tomber l'objeélion. Les traités ont à la vérité éte faits par fon entremife , mais fan miniftère a été nud; & s'il l'a prêté, c'eft dans l'idée que ces traités étoient fincère~ & qu'ils n'étoitnt pas infe8és du vice de la fraude & de la fimulat ioo, ainfi qu'il l'a découvert dans la fuite; car l'on comprend bien que ~'il en avoit eft le moindre foupçon , il les auroit empêché de toutes fes forces, pour é.viter la perte à laquelle on a voulu l'expofer par un tel attentat. En droit, ' dès qu'il s'agit d'Aéles fimulés, bien loin que les Adverfaires puiffent oppo(er à. Me. Revelly auffi indignement àéçd & trompé ., un défaut d'aélion dans l'attaque qu'il en fait par devoir, par juftice & par la néceŒté d'un intérét réel & légitime, ils font eux-mémes non-recevables dans leur ex· ceptioQ , parcequ'ils ne font pas ces Achéteurs de bonne foi dont parlent le Statut de Marfeille & la Délibération de 171 0 , & qu'ils font ceux-là même contre lefquels la fimulation eil: arguée; on laiffe à penfer fi l'Arrêt que Bonnet raporte & dans l'efpèce du.quel il s'agiffoit d'un retrait que vouloit exercer un Notaire fur un Immeuble 'fendu par un aéle qu'il avait lui-m éme reçÜ, & qui étoit fincère dans toutes fes difpofitions, peut recevoir quelque. application à des traités marqués à tous les caraélères de la réprobation & dans lefquels la f~i des premiers Vendeurs & de Me. Revelly & la foi pu~liq3.e ont été auffi indignement violées. • • �\ \ \ _ ( lio ) CONCLUD, comme au Procès avec plUs grands dépens & pertinellllDCDt. ANDRt IULLIEN. SALCKLI & BENEKE. DEL A BAT, NICOLAS COUNCLER. J. J. KI C ,K. J. B. GAUTIER. Signés, LECLERC PUE & FILS. PHIL. REVELLY. REG 1 BAU D, Avocat. Monfieur MARTIN DE CROISSAINTE, Raporteur. ,\ • • ( . 1 e A MARSEILLE, De Nmprimerie lie F. BREBION. • \. '., �/ C'ONSULTATION ,, POUR les fieurs Maire Confids , Afièffeur & Communauté de cette ville d'Aix. CONTRE Le prétendu corps des Marchands Fidelièrs & Revendeurs de cette Ville. L E CONSEIL SOUSSIGNÉ qui a vû les pie ces du procès pendant pardevant la Cour entre le prétendu Corps des Marchands Fideliers & Revendeurs de cette Ville, & les fieurs Confuls & Communauté de ladite, Ville , fur l'oppofition formée par ces Revendeurs à l'Arrêt d'homologation d'une Ordonnance de Police du 2 feptembre dernier, & fu~ la caffation qu'ils ont demandée ' de ladite Ordonnance; un extrait de la DélIbération du Confeil, p~rtant de confulter, délibérant fur ledit procès. ESTIME; que pour porter un Jugement fo~ - 'i A --, �i 2 Ude fur. l~rdonnance de Police ,qui fe trou. ve ! attaquée» il faut ~1l examiner feparément tDus les chefs. Il parait d'abord que le Bureau de Poli(le n'a fait que renouveller une précéd ente Or. donnance du même Bureau du 4 avril 1754 , qui avoit reçu une pleine & 'entiere exécution jufqu'à cette année, fans aucune con· tradiétion, & qui étoit elle- même conforme à l'ufage anciennement pratiqué. On l'a dédaré ainli darls celle de 177 1 , pa r ces termes , : renouyellant en tant que de be/oin l'Of.d~nnance du 4 avril 1754; &. le fait y répond, cdmlr1e il eil: aifé de s'en convaincre, par la comparaifon de cp deux Ordonnances , qui fOnt ,exaétement les mêmes , foit dans leurs motifs, foit ,dans leur difpdfiti on. On vo it enfuite que- par le premier chef de ,l'Ordo nnance du z. feptembre derni er , il eft permis à toutes perfOrides étr'àrlgeres & autres iodifféremment » d';tppo rtèr & ve<ndre » aux marchés publics de cette' ViHé , tdtl) te forte d~ denrées ,-venàht de, M àrfeille OU »- d'ailleurs, fans pouvoit êt're inquiétées, ni )i troublé es en la vente d~iCè Jlre'S , foie- en ))- gros, foit en déta1f, ci f"éih,e de 10 Iiv. ,; d' amende & d'en être irlformé. Il leut eil: pourtant inhibé par le fecond chef, d'en vendre >1 'les jours qui ne font ) j. pas deil:inés aux marchés publics , fi non ) en gros. Et par le troifieme, il eft fàit » défenfes )} aux perfonnes qui ont des boutiques ou- , • » vertes pour la vente des marchandites & ») , denrées , dont elles font com'm erce de » ven i~ les éta,Ie r & .les vendre à la ~lace » pubhque, fOlt aux Jours de marché, ou au»' tres , à peine de confifcati on & de 10 liv. » d'amende. , Ce dét~il , annonce l'efprit de 'hi loi que Ion a faIte, On a voulu procurer à la Ville l'abondance des denrées defiinées à l'ufage journalier de les habitans. C'eft dans cette ,vue qu'on a crû devoir y attirer les étiraITgers par des permiŒons capables de les en... gager à y en venir apporter de toute, forte, , & , fav6rifer en même rems les gens de la Ville , qui, n'ayant pas les moyens de louer des 'boutiques , font cependanù ôie'l1' ai'fes de négocier un petit ,pécule qu'Ils employent en achat de frUIts, rIS & autres articles de coa. fommation qu'ils font venIr de Marfeille ) ou d'ailleurs, pour les reven'dte. On conçoit qu'en confidérant l'Ordonnance dont il s'agit fous cet afpeB:, eHe préfen~ te un grand ' objet d'utilité publique, qui fe , répand fur tous les citoyéns; & qu'il y a ' lieu à"êrre étonné de ce qu,e lques Re~ vendeùrs vi1enneht mettre' à, ,c ôté:. de €et ob. jet majeut & cÜrenriel ~ ' leu'F a.vantalge parti. 1 cu 1"1er.' , • La' Police a ' & doit â'i1oir pOU tl but principal, but auquel tous les 'intérêts privés doi. vent céder, l'é'tlabliffement ·de$ moyens par l'ef-quefs le peuple eft ' Illis: en état 'de jouir ,d r tOtl S les biens &t avantages poffibles pour , fa' ftireté&: rf~ ceMfervat'iofi. ~ que �1 • r4 - Si le p'articulier fe trouve bleffé par les loix générales dont la focié t~ exige le ma~n­ tien, c'eft un malheur; malS ce n'eft pOlnt une injuftice, parce que la regle fo ndamen.tale de toutes les fociétés, c' eft que l'avantage de touS doit l'emporter fur l'intérêt de ' que lques-uns. . Il Y a d'ailleurs tant d'QccaGon de réCI~ procité d:lns les . facrifices . perfonnels que, l~s citoyens font au cas de falle, de leur lnteret propre à l'intérêt général, q,:,e la, ch.o~e d~­ -vient bientôt égale; car G aUJourd hut le ~UlS ,forcé dB le voir céder au bien de mes C1to;yens, demain un .autre citoye~ fe ,t~ouvera obligé de facrifier le Gen au blen ulllyerfe1, dam lequel le mien fe t~u.v era c~mpns o Ces juftes motifs parotfIe'nt animer ~outes les difpoGtions de l'Ordonnance de Poilce -de , I , . 177I. . ' La premlere, en p.e rmetta?t aux ~tr~ngers -d'apporter & vendre des den~ees ,en d.etal~ " a,ux ~marclrés pub~ics , fans pOUVOir y etre lOquletes , à ' peine d'amende, & d'en êtrein.formé ,.l.~our:. . _ne eq premier lieu à l'avanÇ~ge du..JD~nu peuple, -qui ne peut pas acheter c~s denré~s en .gros , & -qui, par ce moyen, trouve ~ troIs fOlS la fe_maine à faire fa pétite pyoviGon pour fa famille & fon ménage, fans paffer par la f~-conde main, comme cela arriveroit s'il étolt forcé d'acheter des Fide1iers & Revendeurs. En fecond lieu, c'eft un appa"S pour les étrangers qui -trouvant .à fe ~éf~ire à c~up Cu.r de leurs denrées par le detall, ,y Vlennent en foule, & les apportent en abogdance ; d'o~ ' 1 gros, achete a un prix plus favorabl Tels font les e. 1es " motifs qui ' d ans tous tems, ont fierVl a l'établifièment de h' On 1 d s marc es . . ne es a accor és à diverfes Villes & lIeux du Royaume que pour f; . -pIe fes provifions j'ournalieres o~n1r adué P~uI­ & .r ' ' en tal, procurer aux alles des achats avantageux » On appelle marchés, dit Domat, un con: ) cours. de toutes perfonnes fans difiinétion » permIS pa r 1e P' nnce à d e certains jours' » de chaque femaine., en de certains lieux » po~r y vendre, acheter ou échanger, ~» qu on . veut y forter. .de denrées & de marchandlfes; malS przncipalement d . '.»') & d . es g rams , es Vlvres. ~ Or, ~'ils, fon.t faits pour ce qu'on ~eut pon er , 11,s ~nfUlt qu'on dpit pouvoir y vefdre en detatl, puifqu'on peut n'y vouloir porter que des. ~enrées de tdle qualit.é , &. en telle quantlte qu'il n'y ait moyen de les vendre qu'en détail. Lorfqu~ n~s ayeux ?emanderenc des Foires & Marches , a FrançOIs l, ils eurent en vue de procure~ à cette Ville l'abondance de toute forte. de , VIvres & de provifions. ) Sçav'o ir » f~l~ons, portent les Lettres patentes du » mOlS de février 1 5 38, que nous avons cen ç~ l'hum?le fupplication de nos chers & » blen ames les manans & habitans de no» ~re ville & cité d'Aix, contenant que en }) Icelle notredite Ville afflue grand n,ombre ;n de p~uple, &. par ce eft befoin qu'elle [oit ,» munze de v Ïtuailles, provifions & mar- c; E / , 01 r'élil ) u te que, le riche qui peut acheter en Î �) ) ~ ,cilanÏ!t[es, pf).ur jubv.e,ilir II l'ri~emnlté. de » la ()hofl·· publlque; & a oette caufe fet:01ent ; , trés-convenaBle .t1rois foires .en l'an, & un .)) jour de marché en c:hac~ne Femaioe, le )our .)) de famedi, 0uere: celul qUl efi deprd~nt ) au jour de mat"di. l • , 1 C'e'fi: dans le mêlne eC('lnt .que ,des I.e ~C01OO~ 'mencement de ce ' ftecle, on a fongé à ou"vrir u~e,. place ~e~i1?t ' l'Hô.te!-de- Vil~e. L'in.;. -f'uffifan(e de la petlte, qUl eft fituee eEtre ~la halle au poiffon & ' les greniçrs à bl,ect:, Jit fencir la néceilité d'en former une keonde 'plus grande que la prem.i.ere. li . y, a e,n~iron "trente anS qu'elle ea falte, JX. ' 1 expenenee "-journ.a liere no,us prouve ,qu'elle · n'efi pas de refie, puifque l'un~ &. l'autte . f~nt, pre:que ' te:tnplies tQus les' Jo~rs de marCJ:e, .cl une -f'ou1é " d'écranger.s, qui s'empndre~t qe nou~ '.ap.p0,rter . leurs çlt.nré.e~, celles ,{tl!r-,, ~cut ::qUl :'font ~ es plus 'Àéce~af:~ à la nourr~ture d~ . peuple. ... . . ~ ::~ .En p~rtant de .ces prin.ci~esJ ~ de . ces 'point-s de faits, qUl ne .fç~~rOlent' ~tre défa~ !.vo'ué-s, il doit êt-re pennls aux .etrangers ', ~eemtne 11 l'a toujourS" ttré, de vendre en clé~ tail lew's delué'esaux jours de marché. Ge n~efi que par le détail qu'ils . peuvent ,remplir -les befolns du peuple. l!n~ ltvre de legumes, : demi livre de ris, deux hvres de favon, & autres menues nécéfficés pareilles, forment · laprovifion d'un Payfan? d'un Artifan , pour UR ou deux jours, f~ivant l~ nomb,re de là . famille. Ce Payfan, cet ArtlFan, n .ont que quelques fols ~ dépeafer par Jour. Sl on .leur 7 ( j) ,• biffe la commodité d'acheter en détail des étrangers, ils auront le moyen d'économifet" {ur leurs. achats, & ~e f~ire une petite épar.~ 15?'e, qUI les. m~t~ra à . même de p~urvoir à .cl autres, hef~~ns . jornahers. Efpérer de ces gens ~ h. qu ·Ils . achete.ot ea gros, ils n'en feront -nen, les facultés 1eu,r manquent. lès voilà donc forcés d'acheter dé nos re: vendeurs, " c'efr-à-dire; de la feconde main. ,Mai~·, en achet~nt ainfi, ils paye~onc hé-ceffairement la hvre de lis quàtre fols, ta'n:' -dis .' qu'i!s l'auro-ie,nt eü ' ~ des étrang~rs pour ·troiS ; alnft des, legumes de l'Hortolase & de tou t le refie. ~ Or il n'dt pas jufie que la faveur des mar--ehés, :les motifs de leur établiiIè'ment, la ,-dépenfe que l'on a faite peur la cbnfir.uêtio-n ~'rt1Îe: 'trande place, l'intérêt du peupl.e el].' !ln mo~ i que Ion a voullJ prOCurer par cette ·voie." tout fait. facl;ifié au plus prand gain que pourront faIre quelques Revendeurs dans leur métier. Eh! pourquoi donc feur dl-il dé.fen'du d'acheter aux jours de marché, qu'a~ près certaines neures ? Pom"quoi font-ils obli~ gés de ' laiffer entrer les proviGons dans la Ville, ~ de les laiffer porter au marché" Hms pouvoi.r attendre les étranget"s fur les chemi.-ns .& dans les rues, pour en acheter les denrées qu'ils apportent. N'efi-ce pas 'qu.e leur a,vantage .a toujours été fuhordonné à celui d.u public? Faudroit.,il qu'il devînt pr~­ férab~e dan~ le point le plus efièntiel" celui auque1 tous les autres fe rapportent, & qui en "eft le complément; fçavoir, la liberté 1 �8 aux habitans d'acheter en détail comme en gros, des étrangers? Ils tien.nent, dit-on, des boutiques o~ver­ tes, & 11s payent les charges de la Ville. ~ela ,eft vr~i, mais ils ne font pas corps; Il; n ont pOInt ~e Lettres patentes, & confequemment pOInt de privilege exclufif de vendre en détail. " On ~onçoit m~me ' qu'il ne feroit pas poffi_hIe qu -lis en euflent dans les vj1les "& lieux où il y a des marchés publics établis fan; détruire lefdits marchés; auffi ne voit-o~ nuite part, que les revendeurs. foient fondés en corps ou jurande. ' C'eft pourtant ce qu'ils cherchent à faire accroire, en voulant avoir le privilege exclufif du détail. Qu'ils s'adreflènt au Prince fs'ils l'ofent, pour avoir dèS Lettres patêntes ' ~& ils ~err?nt ce qui leur fera répondu. " ~: QUOiqU'lIs payent les charges de la Ville, ,Il ~uffit que leur métier ne foit p<?int fondé .en J.~rande, pour qûe chacun d~ive jo'u ir de .la liberté naturelle qui compéte à tout· le _monde de débiter- toute forte de denrées' & marchandifes. ' , Cette liberté eft la fource & l'ame du commerce. Quand il plaît au Souverain de la re~raindre par des privileges donnés à de certaIns Corps d'arts ou métiers, fa volonté fait loi, & nul autre que ceux--àu corps ne peut vendre des denrées & marchandifes defdits arts ou métiers. Mais, hor~ de ces' cas privilégiés & exclufifs, il eft , permis à qui ce foit de , vendre, " , . 9 vendre, commercer & trafiquer comme il veut. Les revendeurs ont d'autant plus de tort · de, fe plaindre, que, dans tous les te ms les étrangers ont ét~ admis à vendre en ~ette \Zille, leurs denrées, tant en détail qu'en gros. . Il ~'y a eu d'interruption qu'en 1752. Ils fU,rpTlr~nt une Ordonnance de Police, qui defendlt la vente en détail aux étrangers mais ils ne la firent homologuer que le février 1754, & l'exécution qu'ils voulurent en faire, ayant excité les plaintes du public ellelfut expliquée & modifiée par une autre d~ 4 avril fuivant . . L'expofé du Procureur du Roi, fur la requifition duquel elle fut faite, eft remarquable : {( Me. Jaulne, Procureur du Roi, ' ren préfenta que les Maîtres Fideliers de cette « Ville , fous prétexte des cha~ges qu'ils )) payent, avoient obtenu le S· feptembre )) 1 7 5 2, une Ordonnance port'.lnt inhibitions )) & défcnf~s à tous étrangers de vendre & . » débiter en détail à la place du Mar» ché, aucunes marchandifes ni denrées ve» Dant de Marfeille, à peine de 12 liv. d'a'1) mende & de confifcation, leur étant -Réan)) moins permis de les vendre en gro s , & » feulement au-deffus de 25 liv., laquelle Or« donnance fut homologuée par Arrêt du )} 12 février dernier; mais, ajoute-t-it, parce qu'il s'eft apperçu que cette Ordonnance • qui a donné lieu à différentes plaintes, eft contraire au , bien public, qu'elle gêne la 1; • " C , �fo üherlé tlu commepcè des maT'ch'Ù qui font POltl' les-. denrées, ce que font les foires pour ~es m~r­ Jfiandifès, & s'oppofe à l'un des objets pnn. ûpaux de la poli/c e, qui ejl de I!rocurer & d'entretenir l'abondance, zl requiert &e. St1 r oette requifition, le &1.trea-u perm-i~ à » toutes perfonnes, étrangerers & autres- ~n­ ) différemmeat, d'al"pofter & vendrè aux .j:. Marchés pUblic-s, toute Û>rte de denrées u venalH de Màrfèille où d'aJil1eurs, f<l'NS pouh vàir être ttloublés, &G. Èt GeHe Or~on­ naNce a été exécutée faris contradiaion, jut: qu'aujoU1~d'hui. . . C'étoit même l'état da>ns lequel OR VIVOlt auparavant, puifqu'il fallu t que les Fideliers & re-vei1deu-fS' oJninfitl11t? l'Orddn lIJance de 175 Z, qui fut enfuite. modtnêe ,rar èelre d~ l 7~4. Ils avoient furpns. .la Police.' en lm expofant qù'it ~rofC Ge l'Ultét êt- public de~ leur àtC?t~er la pèrtfli-ffion- 'exch,j ~ ~ ~s vent'e-s en de-tall, pour ugmentér, âîren't-lls}e nombre des h<t-. bitan's' mais 0 reconnut, &. aVec l'a t!è n , , , 1 qu'a u l ieu de croire pOuVOlt augmenter e nombre des habitans, en permettant la vente en détail, aux feuls - revendeurs, on téndoit par ce moyen à la élÏlninuer, puifque le premier foin d'une bonne police, ell: de procurer aux Villes où -l'qn defi'te d'au gmènter la popu. lation les voies & les refiourtes pour y vi, ~ P Vre à bon marché. Auffi le meme rocureur du Roi qui avoit- requis l~ R~eniiere OrdQnnance, n'héfita pas (Je reqùerir la feconde, qui a paifiblement été exécutée pendant 17 ans' , , c'eft cette Ordonnance àcqulefcée & exé- -, rI' , , , • - , cutéè , qui a fecvi de modele à celte du ~ feptembre 177 1. Il paroît qu'oh yapporta eHi 17~4, l'attention la Iplus fcrupuleufe; car celle de 175'2. défendoit' aux étrang~lls de. vendre en détail à la place du Marché ni ailleurs; & celle de 1754, en ôtant la défenfe pour la place dw Marché, la Iaiffa fubfifler pour ailleurs, afill' de ne pas expofer le revendeur à voiE un étranger fe placer dans les rues à côté de fa boutique. De plus l'Ordonnance de 1754, en permettant de vendre en détail les denrées venues de Marfeille, ajouta fort à propos, celles qui viendroient d'ailleurs, ce q,u,'on av-oit omis dans la précédente; & par ce moyen, il eft libre ~ux payfans & gens de la Ville, qui ont de menues denrées a vendre, comme des légumes, racines, fruits, hortolages , de les apporter au marché, & de les y vendre en détail, ce qui ne l'étoit pàs fur le ;piecl de l'Ordonnance de 175 2 • Cette derniere réflexion fait bien voir les conféquences injuftes du fyfiême des revendeurs; car, s'il pouvoit être écouré, il s'enft.Üvroit que même les habirans d~ cette Ville, qui recueillent de m~nus fruits ~ légumes dans leurs poffeffions & domaines, n'auroient plus la liberté de les aller v.endre en détail au marché. Ainfi un Payfan qui a une petite récolte de poids fecs de 10, 12 ou 15 livres, & qui les fait vendre en détail pal' fà femme ou fa fille, au Marché, ne pourmit: plus jouir de cette faculté naturelJe, parce que les reven. - ..... " �Il ' 1 1.- deurs vendent des légumes dans leur bou"; ' tIque. Toutes ces confidérations réunies, jufiifient pleinement le premier chef de l'Ordonnance de Police dont il s'agit, concernant la liberté accordée aux étrangers & à tous autres ce . ' qUl comprend les gens de la Ville, de ve ndre en détail, toute forte de denrées venant de Marfeille ou d'ailleurs, aux jours de marchés , fans pouvoir y être ,çroublés ni inquiétés par qui que ce fait. Cette Ordonnance ell: devenue nécefiàire ,par les circonfiances j & fi elle n'exifioit pas, il faudrait la faire \, dès que les revendeurs fe font avifés de faire reparoître celle de 1 7S z., nonobfiant l'exécution qu'avoit eu celle de 1 7S 4 , pendant 1.7 ans. • On ne penfe donc pas qu'ils puifiènt aujourd'hui être écoutés, après cette longue exécution qui forme un acquiefcement de leur part, eux qui, ne faifant poi t un -Corps, n'ont" aucun droit · d'afpirer au privilege exdunf ,·de vendre en détail, lequel ne peut ,. comperer par rapport a certalne·s marchandifes, qu'à ceLlx qui font établis en jurand~ & fondés en Lettres patentes du Prince, fur: tout dès- qu'il s'agit de difputer de faveur avec l'établilfement des Marchés, qui n'ont eu· pour motif dans tous les pays & chez toutes les nations, que de faire venir toute forte de denrées de dehor~, pour la provifion & l'abondance des Villes. · En deux mots: ils font non l:ecevables & mal ., • • 1 ) mal fondés. Non recevables, parce que l'Or. don~lance de .17 S4, modificative de celle qu'ils aValent ftlrpn[e en 1752, ayant été long-tems , , a'1 eur vu ~ [çu; ils n'ont pas pu executee en appelle!', comme Ils ont fait · fuivant la ma~ime fora efi appellatio pofl flcutam e;ecutzonem; a~ moyen .de quoi l'appel de celle de 17.7 l , q~l efi copiée mot pour mot fur la preWlere, n efi nullement admiffible. Mal fondés, ~o: parc~ qu'~l n'y a que les Corps d'Arts & .met.lers, etabhs de l'autorité du Prince, qUI plulfent défendre au tiers de s'ingerer de leur ~rt ou Méti~r, s'il n'ell: reçu membre du meme Corps, alnfi qu'il rélùlte des Arrêts rapportés par Boniface, tom. 3, liv. 4, tit. 3, ch. l , z., & de plufieurs autres intervenus depuis ceux-là, . & connus de tout le monde. Or, ici les Revendeurs qui s'avi[ent de prendre indue ment le titre & le nom de Corps, ne fçauroient exifier en cette qualité pa:ce qu'ils n'ont pas des Lettres patentes d~ Pnnce, fans lefquelles il n'exifie point de Corps dans l'Etat. Ils n'ont pas même des Statuts ~omol.ogués dar la Cour. Et quand ils en auraIent, Ils, devraient être .calIës comme ~on;raires ià J'intérêt public, aidn qu'il fut Juge- par le. Parlement de cette Province en 1744: fur la requête de Mr. le Procureur Général, qui fit rév~quer des Arrêts de 173 6 & 1743, homcilogaufs des Statuts des Boulangers & Cordonniers de la Ciotat, qui n'avaient point de Lettres , patentes du Souverain. 1.°. Parce que les trois marchés dont cette Ville j6uit pour chaque [emaine, ne lui D �\ \ , 14 oat préciféRlent été accordés, que pour exciter le- concours des étrangers, en leur p:eTmettant de vendre librement toutes les den_ rées qu'ils apportent de dehors, en forte que les Revendeurs font réduits à l'extrême néc'ef. fité, ou d'attaquer les Lettres patentes qui accordent ces marchés à la ville d'A ix, ou de fouffrir que ces étrangers y vendent leurs ' denrée-s, tant ea détail -qu'en gros. . -_Il paraît que les Revendeurs .n'ont pu [e dillimuler combien était favorable & néceffaire la vente libre des denrées au marché; tellement que pour. dim.iI1~er, l'~di.eux de leur prétention, ils ont ImagIne d~ dlft~nguer ~eu~ klI'tes ~e denrées. Celles, dIfent-Ils, qUI ne peuvent fe ~oflferver eH les gârdant, .quœ fer. vtlndo ervari non pofJunt, telles que ~es fruIts, le laitage, lès œufs & les herbes qUI peuv:ent êt1"e vendues en détail par les étrang.ers les jôurs êe Marché; m.ais- la. vente de oelles qui peuvC'l1t fe -conferver, doit être ré[ervée aux Revendeurs : àill:in8:ion frivclè qui péche vi1iblement de touS les côtés. ; D'abord elle eft contraire au fyftême des Fideliers & des Revendeurs, en ce que par leurs requêtes ils. ont d-emandé la caifatioll entiere & abfolue des Ordonnances de 1-754 & 1771, tandis qu'ils a.uroient dû, pOUl" 'ÇOPformer leur deman~e à cet.te. 6nguli~re dif- , tin8:ion, ne requér-lr la cafiatlon defdltes Ordonnances, que quam à ce, \& pour les denrëes qu'on peut conferver, ce qu'ils n'ont pas fait. . En fecond lieu ' , quel eft le fondement . 15 1 ( d'une difiin8:ion auffi arbitraire? Sur qtl."el exemple dl-eUe appuyée ? ..comme elle e1t toute de leur imagination, ils l)'ont ni prin .. cipes, ni exemples à citer. Dans la regle générale , il ~fi permis de vend-re toute forte de denrées aux marchés, 6 ce n'ell: que le Prince ait trouvé bon d'en excepter quelq.ues unes par des priviléges accordés à quelques Corps: reconnu par lui l~git,ime. On ne trouve nul,le part que les marchés n'ayent été établis que pour les denrées qui ne peuvent pas fe conferver. Si celles qui peuvent fe garder fans fe gâter, en éroient exclues , ce feroit par quelque loi du Royaume, quelque Arrêt, ou quelqu.e Ordonnance de Police, reconnue jufie -par l'ufage. Or on peut défier fans rifque les Re_~endeurs de cette Ville, d'apporter ni loi " ni Arrêt, ni Ordonnance pareils. Voit - on Dun plus dans quelques Villes de la Provin' èe ' . du- nombre de celles qui ont des marchés , qu'il ne foit loi6ble d'.y vendre 'lue .l'efpece dé denrées qui ne pourroient pas fe ' garder. Cela ne fe pratique nulle part, au contraire les marchés iOnt fournis par-tout _de toutes les denrées qui -peuvent fervir .à la ilOurrirure -' de l'homme, de' que-Iqtle efp-eGe ~ qu'eUes foÎtmt. _ Ils in6ll:ent néanmoins ,en è~fant q\!1' ~1 a été rendu des Ordonnances de PoliGe pour les Droguiftes, Epiciers, Ciergiers, Confif. feurs, Limonadiers & autres , 1efqu y ls joui.[. fent du privilége de vendre en détail , avec exclu60n de tous autres. Mais ils auroient dû produire CijS Ordonnances qu'ils 6t-ent , & on �y auroit vû ~erta!nement .'qu'ell~s ont pour 17 _ motif les drOIts dune cIaHe de cItoyens aux_ - quels Sa Majefié a bien voulu accorder des Let_ - tres patentes, pour former un Corps dans l'Etat, & qui dès-lors font fondts à réclamer l'ufag-e d'un priv~lége exclufif q~'i!s ont obten~ du ' . Roi; ce qUI marque la dlfference efi'entlelle qu'il y a des Confifièurs & Epiciers aux ~i~ deliers & Revendeurs; ' outre que les motIfs q ui ont fait ériger cette profeŒoo en jurande, & qui confifient, comme l'on voit dans leurs Statuts, en ce qu'il ne convient point que des Marchands français & Colporteurs inconnus, fe, mêlent de vendre & débiter des Drogues, Epicerie~, Con~:ur~s,& Remedes, dont l'ufage peut etre pre)udlc!ab,le, au . pu:!Hic , ne fe rencontrent pOIllt VIs-a-VlS les Ft. , deliers & Revendeurs ; ain6 on ne crOlt pas que ces derniers ayent nu1l rai[~n de fe pia,i,ndre du premier chef de 1 Ordonnance qp. 11s , , , ont attaque e. Par le fecond chef, ' 011 veille à leur légitime intérêt, en défendant aux étrangers le . détail pour les jours, autres ,que ceux de marché. Comme les m-a rchés font refirain ts àde certains jours, il n'eût pas , convenu que la liberté accordée à tout le monde de vendre ces jours-là" -, fait en gros, fait en détail- ~ ne fût pas limitée par l'Ordonnance de PolIce. De là vient qù'il fut exprelfément défendu à_ qui que ce fait , de ' vendre- les jours def -tinés aux marchés publics , fi non en gros ; auŒ les Revendeurs n'ont point coté de griefs contre cette feconde partie. On On penfe enfin, que ie dernier ,hef touche autant à l'intérêt public, que le premier, qu'il renferme un arrangement nécefIàire, fi l'on veut rendre utile au peuple, la premiere'Clif.. pofition de l'Ordonnance du 2. feptembre 177 l , & qu'on ne peut confirmer celle-ci, fans maintenir la derniere , qui efi feule capable d'en afiùrer l'exécution. Ce n'efi que faute d;y refléchir , que les Révendeurs fe font imaginés de la dire- jnjufie , fous prétexte de la faculté dont elle les prive de concourÎr avec les étrangers, à vendre_fur la place du marché, les denrées dont ils font commerce. Quoiqu'ils foient enfants de la Ville , comme ils difent> qu'ils payent les charges de ieur ' état , & de la municipalité , il a pourtant fallu, pour la même raifon de bien public) qui a fait appeller les étrangers dans une Ville, par la voie des Marché-s, défendre aux Revendeurs ayant boutique, ,d'étaler leurs denrées dans les marchés, concurremment avec les étrangers. . C'efi un pOlnt qu on ne doit jamals perdre de vue, que ~ les marchés font établis pour les étrangers. En lei: formant , o~ n'a pas, envifagé les gens de ~égoce d~s ·VJ!les ,& he~x où les marchés ,étolent pertnls. EH-Il befolll de créer des marchés avec permiŒoll de vendre en de certains jours , pour des gen~ qui o nt cette permiŒon toute ,l',ann,ée? Et Il, n,e faut _pas dire que les marches ~tant de!hnes à procurer l'abondance, ce faIt un moyen E l 7 j ( • , • �. 1,8 dè phls pour y réuffir, que de laifièr jouir les Revende.,urs domiciliés, de la faculté dé vendre comme les étrangers, dans les p laces deainé:s aux Marchés. Erreur: il n'exifiera ' }las une plus grande abond~nce de denrées dans Ulle Vi lle, foit qu'elles fOlent accumulées dans u ne Place, foi\: .qu'elles foient répan dues dans les divers quartiers. Cette abondance imaginaire, dont les -Reven?eurs veuIen~ q ue l'où s'affe8:e , n'ea que feInte, fimulee & mettrtriere pour la Ville gui s'y laifIèroit tromper. . ' Que vingt Revendeurs fOlent me,les confondus dans un même Place avec Vingt etrangers. II ne faut pas croire qu'il y ait plu~ d?abond-a-nce réelle ', de cette abonda[](::e qUI fuit · n~ître le bon marché, que, s'il n'y avoit que leS' vingt étr'an~ers. ~o u rquoi? Parce <JI:le les ge ns de la yllle d o ,~enl: vendre, cer. fuinemenc à un prIX au-defl'us de celuI des è€rangers attendu qu'ils ont des loyers de ' boutiques ' & des charges à payer. 0 r, qU'Importe au peuple acheteur de _~oir q.~~ rànte perfonnes dans uh marche, dont VIngt ne peuvent pas vendre .leur,s denré'es a,l! bas prix de~ vingt autres; Il lUi ea fort egal alors, qu'il y en ait vingt ou quarante, ,& le bon o1'dre exige ~ dès ce momene, que les VIngt, qui ne peuvent pas vendre, avec le n~~m e avantage, laiffent la plaG:e hbre, pour VI?gt autres étrangers q).li peuvent venIr; que, 1 on évi te le préjudice réfultant pOl,lr, ce 1?eupIe , qui ache teroit d'un homme de la VIlle, & plus cher, croyant acheter d'un étranger, fi A 1 19 les uns & les autres avoien~ la liberté de vendre fur la ~lace du March~" & que l'on previenne les degoûts & les difputes que ne manqueroient pas d'exciter les Revendeurs vis~à-vis les étrangers ~ ce qui pourroit faire fuir -e-eux.ci de nos Marchés, & les engager à préférer Marfeille, ville très-voifine, & qui ne leur fournit que trop d'appas qui les at. tirent chez elle. : Voilà les véritables confidérations qu'il y a à faire fur les défenfes prononcées par l'Ordonn'ance de Police dont eit appel, à toutes perjànnes qui ont des boutiques ouvertes, pour ra vente des denrées & marchandifès dont elles font commerce; de venir les étaler & les ven. dre à lâ place publique les jours de Marché. On a vu 'que, fi les Revendeurs ayant boutique, pouvoient venir [e placer ali Marché, ils écarteraient peu à p~u les étrangers, & que dans la fuite nos Marchés ne [e trouvèroient prefque compofés que de gens de la &, Ville. Il y a à Aix, le Fauxbour:g comp.ris, envi- 1 1 4 1 ron cent · quarante bout~ques de F;ide lier:s & Revendeurs. S'ils ont la liberté de vendre au Marché, ils peu vent y venir tous, & ils n'y manqueront pas. Un feul Rev~nc!eur peut même occu per piuueurs places, en diitribuant entre fa fille, ou fan :fils , fa femme & lu~l 04 par le moye n encore d'un dornefiique-, les diverfes qenrées qu}il fera dans le ca,s de ( vend re. Qll'on fe figure a 'préfent la grandeur de l,ios cleu x Places, ~ que Pon voie s'il efi �... • , /' i.0 poffible, avec l'affluence d'étrangers qui yabordent les jours de Marché, que cent quarante Revendeurs, & quelquefois deux ou trois. cent, par la hlbdivifion que l'on vient d'explIque.r, puiffent en outre y trouver l'e[pace dont Ils auront be[oin pour vendre leurs denrées. D'autre part, fi les Revendeurs ont. c.ette liberté, on ne doit pas la refu[er aux EpIcIers, aux Frippiers & à plufieurs autres ~arch~nds vendans des denrées & marchendl[es nece[~ [aires pour la con[ommation journaliere dli peuple , Que faire dès-lors de~ étran~ers ? N'y ayant qu'un e[pace fort Clrcon[cnt, &: refferré, pour la tenue de nos March.es ; oû [e mettr'o nt-ils, quand les gens de la VIlle, qui, attendu la proximité, feront toujours les. premiers venus auront occupé les deux Places? Combien de querelles & de di[putes ne prépare-t-on pas parmi les uns & les autres? Cette jaloufie naturelle que les gens de la Ville auront de la p'référençe accordée - aux: étrangers par le peuple, eft, ~ coup sûr, une [émence de divifion & de dl[corde, doht les effets doivent être , de 'détourner l'étranger de' venir à nors marchés; car dans le doute [ur la décifion à porter dans ces fortes d'affai;es, la faveur & la proteél:ion [eronC pour les gens de l~ yille pl~tôt que, pO,u: les étrangers [ans credit. De la ceux~cI n allneront-ils pas mieux, comme on a dIt, tourner leurs pas vers Mar[eille, notre émule, & abandonner la fréquentatIOn de nos Marchés, Ces inconvéiliens [ont [enfibles. Ils ont donné 2.1 donné lieu à la défen[e qui a été prononcée par l'Ordonna,nce,de 1771, & .pui[que les Revendeurs ~ Fldehers ont ex~cuté cette défenfe pendant dlx-fept ans, enfUlte de l'Ordonnance de 1754, ils n'ont pas bonne grace à exciper de leur intérêt, qu'ils ont fi long-tems reconnu ne pOUVOl! etre mis en comparaifon du bien gé. ?éral aU9uei • cette Ordonnance a pourvu, & '. Ils deVr?lent et~~ per[uadés. qu'il n'r a rien dans 1 le~ mO:lf~ rupeneurs de blen publxc, qui ont de,tef/1llne a les exclure des marchés, qui ne fOlt~o~forI?e aux premie:es loix de police, .fur avltuaIllement de s VIlles, & qui ne fe pratlque de même ailleurs, notamment dans la ,Capitale du Royaume, comme l'on peue VOIr dans le traité de la l'oliee de, la Marre, tom, 2, liv. 5, tit. 23, page nI, 773. Cet auteur rapporte une Ordonnance du Prévôt de Paris, du 24 jan vier 146 8 qui prohibe aux Regratiers de vendre ave~ les Forai~s dans les mêmes Places, les jours de famedl; & un Arrêt du Parlement de la I~ême Ville ,du 15 avril 1499, qui renfer,me des dlfpofirions femblabJ.es . Les Revendeurs à Paris avoient leurs boutique s dans les mêmes Places & rues, où [e ' tenoient les Marchés, & où les Marchands forains abopdoient; - & par ces loix ; il leur fut défendu ,de les ouvrir, ju[qu'à ce que les Forains 'èuf. [ent vendu ,leurs denrées aux Bourgeois,. afin ,d 'éviter, entr'autres chofes, que i'hàbitant n'a.chetât fouvent du Revendeur, ' & par con[équ'ent à un prix plus f her que de l'étran ... ger, croyant d'acheter d'un Marchand foF 'A 0 o • ! , • ' " �2.-2 • ' rain void comme }' Arrêt à, cet égard' eft conçu. ») Item la Cour défend bien expre«ément » à tous Regratiers, Revendeurs, Poulail» liees, Rotifièurs-, Poiflànniers, Cuifiniers, .)) Revendeurs & Revenderefles de Poulailles, ,» fouvagines, œufs, fromages, poifIàns, )) beurre, & autres t,ivres quelconques . •.. l de ne tenir, n d occuper les lieux & places , »)1 des fu/dites, & donnés aux Marchands ')): forains ,. fur peine de confifcation defdites » den>rées, & d'être ,bannis & privés à tau: » jours du fait de ladite regraterie & reven~ » dage, de tenir prifon, & de 6b liv. parifis )j. d'a l'l1ende. , » Item. Défend ladite Cour fur pareille & » femblable peine auxclits POl1lailliers , & ~): autres Regratiers qui ont 'leurs ouvroirs ou )), efchopés 'deva nt ou après defdhes Places ,»)" ovdonnées auxa. Marehands forains, qu'ils » ne fôiênt fi 6fés ne fi hardis, q jours de »). Marché, Efurant le tems que Iefdits Mar" chands for~in:S expoferont 'en vente leurfd. )) denrées & marehan'difes , die ouvrir leurs ». étaux, ne expofer- cfuclme marchandiJe en ) vente, foit de chair, poula,illes, fauvagines-, ».. œufs, ou autres- de(Z'l'ées & marchandifis, ») jufqu'à ce que lefdirs Marchands ' fo~ains n aient difiribué & vendu aux Bourgeois, )) & autres ,notables gens de cette ville de }). Paris, leurfdites' - denr'~es & marchandl{es, » & qu'ils n'achet~nr 'i~ en 'de l'y forains) & » ne autres, jufElu~à l'héu l'e de onze heures )) fonnées. . l 3 \ Il eft bien clair, par cet Arrêt, qu'à Paris ou les Revendeurs ont furément autant de rai Con , que ceux de -cette Ville de faire va~?ir la confidéra~ion des charg~s' publiques qu ds fuppor,tenr, Il n'dt pourtàtJt pas permis aux gens qUI font cetre profe'ilion , de vendre concurremment avec les étrangers dans les même Places & Marchés, & que s'ils ont la liberté de vendre à midi lefdits jours, c'eft qu'ils ont leurs étaux & ouvroirs aŒgnés devant ou après les Place:s defii'riées aux , etrangers. Les motifs de cette défenfe font rappeIlés dans l'Ordonnance du Prévôt de 1468 , qui eft en ces termes: » Item. Pour ce que lefdits Marchands Rel) gratiers & Revendeurs ' font coutumiers de » eux. trouv~r lc:dit joû~ de Sam~di, le plus )) matIn qu'Ils peuvent, en la rue de la Cafn fonerie, & en icelle établir & vendre » leurs denrées & marchandifes, tellemem » que les Marchands forains, & autres ve)) nanC de dehors, n'y peuvent fau vent avoir )) place, & fous ombré de ce, f011 t , prefciés " à avoir & acheter les denrées qui font » amenées ledit jour en ladite rue, & auŒ » à vendre leurfdites denrées par eux ache~ » tées, & par ce, font calife de meets & pris }) fur lefd-ites denrées que bon leur femb le , ) par -quoi les Bourgeois & habit,pns de lad. » Ville font fouvwt fraudés & déçus, tant ) en 'achetant les denrées defdùs ReBr atiers, )i parce qu'on c'L/ide qu'ils Joient f{)ra ins, l'Y comme au trem ent, l'on defend, comm e �,• 24 n deŒus, auxdits Marchands Poulailliers, n Regratie~s & Revendeurs; que dorénavant » ils ne foient fi ofés ou hardis de eflaller » ne vendre icelui jour de Samedi leurf dites » denrEes en la rue de la Cafionerie, jufqu'à » ce que ladite heure foit fo nnée, ' ftlr lad. )) peine de cent fols parifis d'amende, & de ») confifcation de leurfdites denrées qu'ils au» ront étalées. Toutes ces difpofi tions font remarquables ; c'eft la crai nte de faire manquer de place au x ét rangers ., & de répandre dans les Marchés une confufion entr'eux & les gens de la Ville, préjudicia ble au public, qui a donné lieu à l'O rdo nnance & à l'Arrêt que l'on vient de cIter. O n a encore apréhendé les monopoles des Revende urs qui, étant mêlés avec les étrangers , & ayant facilité d'acheter d'eux les denrées qu'ils verroient fe vendre à bas prix, ne manqueroient pas d'enlever to t ce qu'ils p ourroient defdits étrangers, pour le r evendre enfuite à plus haut prix, comme auffi de leur aller au-devant pour arrher leurs denrées & marchandifes, & les détourner de venir aux marchés. Les mêmes raifons fe rencontrent dans cette Ville, où nos deux Places fuffifent à peine, la plûpart de nos jours de Marché, p our conte nir les étrangers qui y arrivent, & lai fie r une médiocre liberté de paŒage aux gens de la Ville qui viennent s'y pourvoir pour leurs provifions. Ou a eu lieu de craindre que les Reven deurs 25 1 J ,• cleurs n'occ.upaflent eux fcuIs ces deux places 9ù la plus grande partie de l'efpace qU'elle; re nferment, & que les étrangers ne t f. r l " rouva leut p u~ a, s y loger; que les gens de la Ville oe fe mepnifept [ouvent en achetant des Revendeurs, croyant acheter des étrangers & de l~ premiere main; que cette confufion' des foraInS & d,es Revendeurs ne ' fît naître l'occafion de dIVers monopoles entr'eux & de b~auco~ p ?'autre. défordres auxquels' on obvIe, en defendant à ceux-ci de vendre leurs denrées en concours avec les autres. Il paroît que ces motifs doivent d'autancplus l'emporter de faveur fur l'intérêt des Revendeurs & Fideliers, que de tOU5 tems ils ont été exclus des Places du Marché & ql~'il eft bien extraordinaire qu'après a~oir faIt plufieurs années leur métier de Revendeu~ fan~ fe pl~indre de cette exclufion, après avOl: execute, 1 Ordonnance de 1754, qui leur a faIt des defenfes auxquelles ils ont volon~a ir~me,nt obtemperé durant plufieurs années, Ils s aVlfent de blâmer préfentement ce qu'ils ont fi l?ng-tems &, fi conflamment pratiqué. ~nvaln ~ppofent-t1s ,l'exemple de quelques Artlfans qUI vendent lIbrement leurs marchandifes en tem s de foire concurremm ent avec les n: a r~hand s forai~s. Il y a d'abord une grande dlfference des foues aux marchés. Les foires ne fe tiennen t qu'extraordinairement dan s cette Ville, en trois tems de l'année, & pour peu de jours, au lieu que les marchés s'y tiennent troi s fo is la [e maine , & l'on conçoit que le préjudice publi c réCultant de la con fu fion des G �2-6 étrange.rs a~ec les Marchands de la Ville", en tems de foire, n'eft pas à beaucoup près camp-arable à celui qui , procédéroit ~e la même èonfufion dans les Marchés. D'ailleurs l'expérie nce nous ilPprend qu'il y a beaucoup plus de place q~'il n'en faut pour les étrangers dans l e tems de nos foires, & qu'à trois ou quarre étaux près de vendeurs de fe1" blanc, couteliers, ou autres petits marchands , les autres Artifans , Revendeurs & Marchands ne vont pas prendre place avec les étrangers, dans les rues & endroits où la foire fe tient. Enfin ce n'eft que par tolérance qu'un trèspetit nombre de particuliers de la Ville, ont été admis à tenir boutique à nos foires , & . parce qu'on n'y a reconnu j ufqu'à préfent aucun abus. Mais ce n'dl ni le droit, ni la regle, & on ne doùte point q~e fi cette tolérance pouvoit donner lieu dans la fuire aux incon veniens qu'on a voulu préve.nir pour les Marchés, la Police Ile fût fond é r à publi,er des loix analogues à celles ,qui ont été faites pour les Marchés. Il n'y a donc rien d'injufte dans la prohibition faite par l'Ordonl1al1ce~ du 2 feptembre dernier aux Revendeurs qui ont des boutiques ouvertes dans la Ville, de vendre leurs denrées à la Place publi que les jours de marché. S'il leur a été auffi détendu de les y venir étaler pour les revendre aux autres jours de la femaine, c'eft ,évidemment pour des raifons avouées par la Jufiice , & en confidéra. tion de cette cla!fe de petit s Revendeur's qui ne pouvant pas louer des boutiques dans la \ 2.7 Ville, cherohent à fe placer où ils peuvent foit au coin des rues , foit à la Place du Marché. ?n ne eut, difconvenir .en point de droit ~qu Il ne fOlt defendu à tous , Marchands & Artifahs de tenir deux boutiques à la fois du même métier. C'~fi .la ~olice de tous leg COllP s , . de toutes les afiocIatlOns , & elle doit l'être de tous .les Art~fans ou, Marchands, foit qu'ils forment une focIéré ,ou un Corps, fait qu'ils ne le forment pas. Il importe de modérer l'ambition des . plus entreprenants, ou des plus aifés, qui, apres avoir nui à l'avancement des autres , pourrait en les dégoutant , concentrer dans ceux-là, toute la chalandife & l'exercice d'une profeffion qu'il eft de l'intérêt du peuple ' de difiribuer fur plufieurs têtes. Voilà par exemple un Revendeur qui eft en état de tenir trois boutiques ouvertes, s'il y eft autorifé, on aura fûrement deux Revendeurs de moins dans la Ville, parce qu'il eft fur qu'allant s'établir dans un quartier à . cô té d'un petit Revendeur, il le fera fuir & le chafièra, des que ce dernier éprouvera que deux n'y peuvent pas vivre. Il en arrivera autant ' dans le quartier ou il aura placé fa troifieme bQutique; & fi plufieurs autres imitent fan exemple, le nombre entier ft:ra réduit au tiers de la totalité . Ce ferait par conféquent ouvrir la porte à un préjudice public & à une ' pr,emiere injuftice enve rs ceux d'entre les Revendeurs te nant bo utique , qui n'auraient pas a!fez de denrées & Marchandifes, pour en former une autre ambulante à la Place, les r • �/ ':z. 8 jours qui ne font ' pas de . Marché, ou Ci.ui ne pourroient pas payer des gens pOlit fe faire repréfenter à ladite Place, tandis qu'ils garderoient eux - mêmes leur boutique. Car il efl: notoire que la plûpart des boutiques de ', Revendeurs font occupées par des femm es , de domeO:iques ou du bas peuple, qui ne pourraient pas y vaquer à la revente & à leur petit ménage, & tenir en même tems étaux de revenderie à la place, les jours qui ne font pas de marché. Il y a dans la Ville une , foule de Revendeufes qui font dans ce cas . . Cependant il exiO:e quelques Revendeurs op.ulens - qui feroient en état de gager un domeO:lqu~, lequel iroit tenir boutique ' à la Place pour leur compte, & par ce moyen ils fe procureroi e n~ une double chalandife, qui fe 'diO:ri. .' hueroit fa ns cela, fur plufieurs autres de la , même profeffion : premier abùs. Le fecond confiO:e en ce que l'on expoferait à une concurrence nuifible, ces autres . petits Revendeurs, qui ne font pa s alfez ri- ches pour vendre en boutique, & qui p rennent une place au Marché, parce qu'elle ne - leur coûte rien. Cette portion de citoyens ne mérite pas moins de proteB:ion que les Revendeurs tenant boutique. Ils font néanmoins au cas de 'quitter leur métier, fi des gens qui ont déja des boutiques bien fournies dans les quartiers de la Ville, vie nnent re- p roduire au Marché le fonds de ces l~ê­ mes boutiques, & leur enlever leurs petIts profits. . " • Si la concurrence excite quelquefois l'émulati on 2~ la~ion & rab~n~atJce, ici eUe ne Ihanquè_ rOlt pas d affOlblIr & d'énerver l'un & l'au- tre, ,1 4.' l ' ce qu'il' eO: efiènriel d'empêcher. L'Ordonnance attaquée obvie encore à çè mal. 0n s'efl: bien trouvé jufqu"aujourd'hui de l'ufage qu'elle" a eu. Elle veille' d'une maniere ' éclairée & légitime fur toùs les intérêt? Le bon ~ ordr~ & - l'abondance en ont été""~les heureufes fuites. II faut donc efpérer que les demand,es cambicieufes des Revendeurs , qui ont rmagrné de faire préva~oir ,leur intérêt à gl.u~,;du public, feront reJectees. .J.,. .;. Au ftlrplus, comme ils ne forment pas un Corps, & que la Ville doit fçavoir canCre qui elle plaide, il convient d'exiger du Procureur qui a figné les requêtes, dans lefquelles ce prétendu Corps s'eU rendu fuppliant, de communiquer le pouvoir qu'il a eu de les donner ; & s'il exhibe une procuration, dans laquelle quelques particuliers fe foient arrogé des qualités réIatives à un Corps; on prendra des fins au procès, tendantes à les faire dé. clarer non recevables, fauf à eux de fe . pourvoir nomine fingulari, comme ils avi-: tèront. Si, au contraire, leur procuration n'elt pas faite comme Corps, mais à titre de fimples particuliers, il faudra fe contenter dans les qualités du procès , de les dénommer chacun en particulier, ou fous le terme générique de conforts, après avoir exprimé les noms de deux, ou trois d'enCre eux, fans faire d'incident fur ce que jufqu'à préfellt ils H �3° auront plaidé au nom d'un Corps qui ne fuhfifre pas , étant plus convenable à la Commu_ nauté d'Aix , d'aller droit au fonds , dès qU'elle fçaura avec qui elle doit plaider, que de faire un incident fur la procédure, tout juRe & . tout fondé qu'il .fat. Délibéré à Aix le 17 "Décembre 17710 LECLERC, Aff. d'Aix. • SIMEON. j ) DESORGUES. ,. �• SE • P.O UR Me. Jean-Louis Fauchi~r, Avocat . ~ ' __ en la Cour. . - ,""~~~~ - -". ~t - .' ~; CON T i -? -'54A·-> ---- Meffire lean·Paul de ,f3runy, Marquis d'En"; trecafleaux; les fieurs de Montgrar;zd de la Napoule', pere & fils; & la Dame Boulle Raymond, en qualité de don'araires univerfels du fieur François Boulle, Négociant à Mar, fe ille. ~ • , L Es traits d'oppreŒoo exercés par les fieurs donataires du fieur Boulle eovers Me. Fau'chi~r, & ~e;' outrages qu'ils lui ont fait, ont été trop publics & . trop folemnels, pour que le procès, qui en eft né -, ne fût pas {olemnifé. Oe{l: un malHeur de plus qu'il a effuyé. Ses volumineux Mémoires n.?ont eu d'autre objet que celui d'inftruire, la Cour & le public des faits, de [es grie fs & de fes 111oyens. Il n'en falloit certainement pas tant pour révolter tous les efprits. .' ( , ' JI}3 , r - �" _ 2 • • .../ • l Les lieurs donataires ont effaye d'en ttlettre ... quelques-uns da~s l'incertitude, par une dé~ fenfe qui n'ell rien moins que propre à opérer ceC eff~ • Ne l'annorrçons pas telle qu'elle cft. II fuffit de la lire pour l'apprécier & la quali~, fans crajndl'e que perfonne s'y mé, prenn~. . Elle eft fui vie , dans l'ordre de l'écncure, d'une Confultation, qui l'a précédée dans l'ordre de la compofition. Elle peut d'abord en impofer par les fignatures qu'elle contient. Mais le moindre examen diŒpe l'illufion, qu'el. les pourroient faire par elles-~êmes. El!es n'?nt l'as été données à la complalfance. L oublz de & de ce qu'on ~oit à fo~ . O~dre & à ~o~ èon'cerc!'1 ne -.ra pas Jufques la. Elles ont ete évidemment furprifes. . .on n'y trouve ni le ftyle de l'Avocat, Dl 'la forme de la Confultation, ni encore moins , la ' maniere d'énoncer fes décifions. On y emprunte par-tout le con impérieux d'un defpote., - qui, en feignant de défendre l'?r~re? d~nt Il femble fe croire le chef, le dethlre IndIgnement, & avec lui des Ordres fupérieurs. On y voic un Jupiter, qui, ne pouvant plus lancer Ja foudre du haut du Capitole, fe plaît encore à faire gronder le ton erre , impuiffa~t dans fes mains. En compofant fan ouvrage, Il n'a pas même fçu queh feraient les Avoca~s . que l'on parviendroit à furprendre. Il leur faIt prononcer contre deux d'entr'eux le ~ugem~nt terrible qu'il porte contre Me. Fauchter, atn{i que la Cour le verra par la fuite. Il. n'ell p~.s même jufqu'all défenfeur des donatalres qu 11 n'attaqlfe : car fi , fuivanc lui, Me. Fauchier [çut le mettre à fa place d'Agent, en ne figntmt pas une Confultatzon, qui fut faite -en 17 68 à Ja fuite d'un Mémoire qu'il avait fait, le défenfeur aétuel des fieurs donataires a donc pris la même place, en ne (ignane pas la Confulcation qui fuit fan Mémoire. Me. Fauchier connoît d'ailleurs depuili trop long-tems la façon de penfer des fieurs Avocats fuppofés confultés , pour leur attribuer cet qu'vrage, quand même l'auteur ne fe feroit pas décélé. Loin de leur faire une telle injure, il leur a donné à tous des preuves certaines de la contiance qu'il avoit en eux, & qu'il Jeur devait. Il a confulté Je premier dans une caufe dépendante de celle-ci. Son confrere a eu la bonté de fe charger- de la plaider; & s'il ne voulut pas plaider pour lui l'incident fur les réponfes carhégoriques, ce ne fut que parce qu'il fe tit une jufie délicatefiè de plaider contre le Marquis d'Entrecafieaux, qui venoit rout récemment de le I!:onfulter dans une affaire qu'il avoit à l'occa6on des qualités énoncées dans l'aae 'de célébration de mariage de fon ayeul. C'efi lui-même qui l'a dit à Me. Fauchier. Prefque dans le même rems il s'entremit pour terminer les parties. Après avoir fait propofer à Me. Fauchier de déclarer les farisf, aions qu'il exigeoit pour les outrages en toue genre qui lui avoient été faits, il eft impoŒble qu'il ait écrie dans une Confùltation que la prétention de Me. Fauchier eft déplorable. Me. Fauchier s'adretra au fecond pour confuIter. Mais il s'y était pris trop tard. Le troi. -Jfz-' .. , / �4 fieme , auquel il s'adrefià pour le même objet, lui dit qu'il s'employeroit avec plaifir à termi~er fes différens ; mais qu'il ne pouvoit pas décemment confulter contre le Marquis d'En. trecafteaux. Il eft fan emphytéote. Nous nous flattons que la Cour allra 'la bonté de nous par. donner cette digreffion. Nous avons cru la de. voir à notre jl/fie fenjibilité, & à ce que doi. vent attendre de nous des confreres qui ont jull:ement ac quis la 'plus haute réputation. - ~ Lor[que Me. Fauchier a défendu les fieurs donataires, il a faie tous fes ,efforts pour pré. . [enter le jieur Boulle fous les couleurs les plus fovorables. Il n'a rien oublié pour juftifier ' la. - donation, les caufes qui .l'avaient produite, & Iles donataires. Il aùroit trahi fan miniflere, ~ s'il avait agi autrement. S'il n'a pas réuffi autant qu'il le aeGroit, c'eft un malheur qu'il a partagé avec eux. Fl/naus eft officio; il n'a plus rien à dire à cet égard; les Geurs donataires devoient bien [en tir toute l'inutilité & ]~ ridicule de leur compilation de ce qu'il avait dIt lorfqu'il était leur défen[eur. Ils auraient dû prévoir fa réponfe, ou pour mieux dire [on iilence. Si ' cette compilation a eu pqur 'objet de perfuader que Me. Fauchier a tenu dans fa défe~~e p,er~onnelle un langage différent de celui qu Il tenaIt comme leur défen[eur ils n'ont "pas été plus ' heureux. ' . Il n'a pas dû pré[enter le fieur Boulle comme un homme vexé far J~elques perfonnes obfcures & de mauvaife JOl. Il a dit cependant au commencement d'un écrit ,communiqué au proces, . \ 5 -1 procès, qûé. les plaintes en ufure n'avoient d'autre principe que 'le defir de ravir au fieur Boulle fis ' richejJes. C'ét.o it bien afiez. Il ne ·}'a -pas répété dans ùn ' Mémoire fous les ' yeux de tout le . m011de • . N'ayant pas à défendre la caure du Îleur Boulle contre ces perfonnes, il ,aurait eu tOf t' cie les 'attaquer publiquement. Il bur aurait ,fàit une injure gratuite. Il a dit ql.le le fieur Boulle avoit été a/failli d'une quantité immenfo de procédu'res en u(Îlrc publique. Mais fi la - plainte feule ne forme pas la conviB:ion . de ' l'accufé, ce fait vrai, & qui entrait nécellllirement dans l'hifl:oire des faits du procès, n'ell: , pas une accu[ation d'ufure contre le fieur Boulle. Le9 fieurs donataires n'ont pu . accu[er Me; F-auchie-r à'affeaation de qualification ma{igne, & 'd'avoir :répété la 'calomnie &, diffamation horrible 'des jreres Manen & .du jieur Hoteman, accufateurs du jieur Boulle, qu'en fincop~nt ce qu'il a ,dit à la pat). 4 de fon Mémoire. En , rendant compte de la donation, il a dit que le fieur Boulle l'avoit fait'e à :fes pGl'ens: & ,. fi diHlS une autre période, où il fait , ment·ion de la confiftance de' la donatian, il p'~rl~ ,_ d'oviron IÇ)QOOO liv. qui lui étaient dûes par fis parents proteaeurs , ce n'a été qùe pour 'déligner le Marquisd'Entrecaft.eaux & ' tes fie urs de Montgrand, qui dans toutes leur!? défenfes contre les fieurs Manen & Hoteman, [e [ont annoncés paùr tels; au lieu que ceux-ci diraient que, pour fi fouftraire aux juftes paurll/ires de fis créanciers, le Sr. Boulle fut chercher à Aix des prQuaeurs puifB • �6 fonts, dom Il cridit & l'aruorù"é le. garon_ .zijJent tfm,t de l'infamie 'que du payement 'de .J~s deItes, en, ' dépofa'nl dans leUT? mains d~s -biens acquis aux dépens de fon honnellr, par Un-è donation univtrfille de [es bien:r;. ce qui (up!po,foic des .donataires choius parlnj des étrangers qui lui avolent vendu leur proteB:ion. Me. Fauchier devoit-il être accufé d'avoir voulu .leur faire ce reproche) en parlant d'eux comme de fis parMI. :.. C'eR â la faveur d'une équivoque dans le -iNême genre, 'que les ueurs ùonataires accu;Jènt encore Me. -.:Fauchier de s'être rendu couf?tlhle du .".fême ·~@rt ÇIue les 6eur~ M.anen & Hoteman & -:eJt -: dd'a1'Jlc dans {es MemOIres que •la donatto-n ' excédoit ' la ' valeur d'un millio'n. Par l'a8c ' de dOR.at1on les biens {ont évalués ' à près d'u'n milli-on. Une par.tie ,d es immeubles ..qui formoieot la moiadre efpeee des biens don. .aés, a été . vendue envir.on la moitié plus que j'efiimation <Ille le fleur Boulle en avait faite. Ils -ont réàli{é' de vie1lJes ' dettes du donateur, qui n'étoÎent pas; entrées dans les papiers de commerce, donc il étaie fait mentioll dan$ Ja donation. JI eii donc vrai qu'elle excé<lqic Lin miUion, - comine Me. ' Fauchier l'a -di,t. Si les fietlŒ'S Manen & Hoteman s'e,toient wmés à dire la même cho{e, Me. Fau-c bie.r, <léfenda;nt ks .Geurs dona,caires €-ontre les ueurs Maneo & Hateman, n'auroit pa's dit que la . malice feule leur avoit infpiré cette nliirceur, .& Cout ce qui a été extrait de {on .Mém~ire .pour eux. Ils di{oient : dans le vraz l~s biens 7 . . . 'donnés ' rnorttoient 411-delà du douhle de la JOrn . me dr5darée dans la donation ;ce ' qui l'aurait por,tée à plus de deux m.illions; & le faie ne 'PQu~0ic -êrre .vrai qu'autant que les lleurs' do..natmres a U'rOl 6nt 'J!eçu au·delà de 1600000 Jiv. de papiers de- eoml11erce, & qu'ils auroient 'décJaré dans l'atle n'en avoir reçu qu'environ 800000 • t Les tem s (ont changés: cela ell vrai. L'homme de confiance de-s donatdires ejl devenu leur partie dans ce procès. Auroient-ils la hardieffe 'de dire qu'il ,eR devenu leur partie dans les , procès qu'il a défendu pour eux? Il confene .d'être 'le derni/er des hO~l1les, s'ils en produiSene la moindre jufijfication. Il n'~ jamais porcé .le [eeret de fon client dans des çonférences faites contre: lwi. n n'a ' non plus jamais livré à ·l'adverfaire de fon client des papiers qu'il auroit eu à celui-ci. Si l'homme de confiance des doI/.ataires eft devenu leur partie, eft-ce à lui ou ·à eux - mêmes qu'ils doivent l'imputer? ce pro. cès ell afièz COl1nu pour qu 10n ne puifiè pas, s'y mépre{ldre. " Feu Me. P afcal fut le Conflil principal des -d onataires. Me. Fauchier érait flatté de lui être ~llocié. Il acqllero!c tous l~s jour,s a~~~ès de lui quelque connodfance utIle. C efi un homo mage qu'il doit à fa m-émoire) & qu'il lui rend avec plailir; mais il eft ~ fal:lx qu'il ne fût employé qu'en l'abfenc: de l'A~~c~t originaire_ ment chargé de plaIder & d ecrzre .p.ou: eux. Celui-ci n' a rien fait pour eux depUIS que Me. Fauchier fut prié par ·le Marqui s d'Entreca{.. Ceaux de {e charger de la défenfe- des dona- �8 ta~res •. ]1 les défie ·de. rien produire qui ait été fatt pour eux par cet Avocat depuis ce malheu, . reux moment. . . La fortune' a été auJIi ava.r .e à l'égard des peres de Me. Fauçhier, q.u'elle a été ravo, rable à ;c eux de fes par.ti~s. Mais la 15é,nérofiti, & la nobl effè. des (enrimens , peuvent fe trouver d~n? l'ame d'un citoyen dont la fortune -efi: medlO.cre. , comille dans celle d'un h?,m~e riche. Il ne difpute rien dans la foetete aux heurs donataires du heur Boulle ni à perfonne; mais il ne leur céde rien du ~ôté des fentimens. Il les laifiè jouir tranquillement: de l'avantage qye l!l hŒon, tantôt vraie, tantôt fuppofée . de quelques parties de fes périodes, & un' Jeu pe mots leur procurent de s'é~ayer à fes dépen:s; i) ,efi: même flatté d'en .. tendre Jire ' au Ma:rquis d'Encrecafieaux: Je fhonorois de mon attachement. Il ne releve pas . la bê~fe qu'on lui p.rête d'avoir dit qu'il aVait figne une COnVt;ntLOn avant de · la voir Es de ffavoir ce qu~elledevoit conunir. Il doit cette déférence à une amitié qui alloit jufqu'à r l'aveuglement. Mais il ne fçauroie diiIimuler fa furprife fur ce qU'lis dif:nt ID: qu'il demanda la Jamme a~nlJell,e. & . zmpor.tan;e de 14000 liv. par an. z • Qu zl dzaa luz-meme la convention qui devoit être [on titre. 30. Qu'il devoit faire les VOlages à [es dépens, mais qu'il Jçut bientôt reJetter cette charge fur les donataires. 4 0 • En. En qu'il {e déb.rra.Da forr adroitement encore ~~ l'entretien du Secretaire, pour lequel 011 avait ajouté 2000 liv. à [es Jalaires. Pour (9 ' juger de l'exaél:itudc de ce's 'faits il ne faut qu.e lire ce que;:'.le Marquis d'Entre~af.. te~ux Il dit, dans les répo.nfes cathégorigues, qu 1.1 a prê~ee5 devant 'le LIeutenant, aprèç les . avoir )ong-tems méditées. Elles font u~ chef. d'œuvre: fuivons les faits dans le mêmé ordre. 1°. Il ' efi ,inter~ogé s'il .n.'e.fi pas vrai qu'il prefJa Me. F auchleT de lUI dzre ' quels étoient les honoraires qu'ils devoient lu; donner & que Me. Fauchier le refufa confiamment' en l'en laiffant l,e maître. Il répo.nd qu'il eft fible que dans une converjatzon avec Llll. il l'ait engagé 'à lui fuggerà quels- étoient' les honorair~s qu'il defiroit ( ce ne fone pas ici _des (o.lal~es) &, que ~e. Fauchier ait refuJé de s exp/lq1ler la-dejJi.ls dans ce moment. Il ne , dit paS' enfuite que Me. Fauchier fe foit expliqué dans aucun autre moment. '2°. Il efi interrogé s'il n"eft" pas vrai que fes honoraires ayant été fixés ' che'L le heur de · Ca.f1'illon, où Me. ' Fauchier ne fe trouva ' pas,' la convention qui 'devoit , ê~re faite entre : les parties ,. fllt tOlL.t ' (Ü fuite dre.Dee par lidit Jieur de · Oafiillon, mifo·.au· net, en' deux originaux, par: fan SecretÇlire, & fignée, &c. II répond qüë " lor/qu'on fi.·xa les honoraires de . Me. F al/chiér chq Mr. de Cafiillon, le dpon-da.n t ne s'y trouva pa~. JI n'a donc ni vu ~ ,ni entendu ' rien de 'ce qui a pu ft 'pàffir ou "être dit alors; mais il a 'enùndll dire ' q.ue la con· venlLon 'a"voÏt été rdreJJér: ' pa'r ·1YIe. F auchi er lui-même. I~e Lieut.enant l'interr~ge '. i,?-ut d fûite ,d'office' A qlil il a oui dire que Me-. POUl' • \ fO[- r C / �10 Fauchier a dreffé l~~ conyenli~n... d~n/, ,s'~git: : il.répônd qu'il n~ _~ P/; ut dlre freci[er;ne~t quelles fo~t tout~s le.s; 'p-e:fo.nn~s ~ q!J.l zl l ~ entendu dlr.e, malf .q'Jt zl cf a ou~ d,l,re fur-tout., dans ra fuite aux c/.(!U:JS .co-donatalres, la Da: -me Boulle & le Sr. ' Jean.François , 13~l,dle, qlJl • mou~ut quelques mois après ~ 1V!~r1eIlle dans l.l~e aliinatio,n d'efprit, qmfée pa~ u~e longue maladie. C'eil donc fur des OU! dITe. avec i'indicatio~ d'une perfon.ne . qu'il n'~ pas vU,e -dans la fuiu" que l'o~ bâtit les faits:. _ ; -0 Le Marquis d'Entrecaileanx dl: lDterr.oe 3 . " 19é s'il - n'eil pas vrai qu~ Me. F auc h'1er na i exigé des Ji..elfrs donatpires au.cune ,fort~ d,e ifrlli.rde vpyage r~n re'!!ellant de Grenoble l~s ..deux années qu'il y a 'été" & , que 1,ans to~s -Id -.dutres voyages ex,traordzn,azres q~ zl a,fa:t, , ' zl n:a aznfi que - d e ceux a'p :., ans, " . jamalS nen .' .exigé de pl~s~ que les f cais de foiJ e. &:. de ,VOl,~tilre, que. lss donataues , devole,nt p3:)'er" p'ar ,la raifon bien {enfi~le que. fa deputatlon eta~t ."p0ur G,enôble ' . il ne devol~ pa~ p,ayer le~ frats ·po.lle & de voiture ,pour des, voy~ge~. e~­ 'traordinaires-~ fur lefquels l~s parue~ n aVole'~t Ip~S comÊt~. '.. ' " ., . ' , " 'II répond qu'il !fait encore mOinS quelles depe~fis Me. Fauchier à paffé dans fis compt~f. ,Le répondant n'en a ja '!la is vu aucune, du m~zns • 'en a-t~il pas la moin,dre idée. Devant le Lleup.roduira le, c(ompte d,e ~ton premi,er "voyage à G.r~n~ble '. arrêt.é par_le MaÎ:quis . d'Entr,eca~eaux. lUl- lUem~, & d~ns )equel il n'y a aucun ' article de fraiS çe ,voya,. .de ~~l1ant .Me~ F~uchjer II J ,ge. Quant à préfent, il fuRit de dire que fi le 'Marquis d'Enrrecafiea,ux, n'a jamais vu aucune dépenfe que Me. Fauchier ait pafiee dans fes ï;ômpres, il a donc grand tort, de faire foutenir, 'fa,Os II! f~avoir, que devan,! faire l~s voYCfBes a {el depens, Me. Fauch,er fçut buntôt [ ej etter cette ,charge {ur les donataires . : 4°. Enfin ce que la Cour vient de voir fur 'les r'rois premiers faits, ne permet pas de fufpen~ dre fon jugement fur le quatrieme. Me. Fauchier :menil ave c lui à Grenoble un Secretaire, parce qu e celp i-ci ne troUVjl ,pas à fe placer. Il le .g,a rda p rès de deu x, an s , apres le[quels il fut jugé can veà, able de le placer dans la mai{oiI ou fieur Boulle à Marfeille, & , en[uite auprès ,de fa pe([onne, pour l'intérêt des , fleurs do • n ataires, & non pour celui de Me. Fauchier. ,voilà comment , il Je débarraffa fort adroite. .ment encore de l'entretien dfL Secretaire, pour lequ~l 0/2 avait ajouté 20 0 0 li ll . à les lalaires. Si pOllrJu ivi p ar le malheureux defiin des ,donata ires , M e. Fa uchier n'a vait fait jug er 'flle qu elqu es incide nts , & il les avait perdu , il ,n'a urait p as à s'e n reprocher l'événeme nt. C'eil à ce mati eureux dejlin, qui [e~nble ftlivre la lortun ~ ) d,u fl~ur B.oulle, qu'ils devraie nt l'attribuer. Mais le- J<\ic eil fuppoié . D eux incidens O? t été jugés à Grenoble ; .l'un a été i gagné, .& l'autre perdu . ,- Si un long ./ejour Paris n'a v.oic produit :que la miflrable liquidation des dépens des ."incidents luppofés jugés & perdus au p'arlemenr 'd~ Gren op·le;. on ne ,pourroit l'at'tribuer 'qu'aux ( a " • • �Il. longueurs inféparables d'une commiffion formée de Magifirats <:hoifis dans deux Chambres .du Parlement ' & difficiles à rafièmbler, & à , , . f. -leur exil au moment où tous les proces ln -truits devant eux depuis plus de fix mois, .alloient être jugés. Mais l'allégation eft encore une fuppofirion. La commiffion n'ordonna que le payement provi[oire des d'é pens obtenus par une des deux parties au procès perdu à Grenoble, 'conformement à la jurifprudence de cette Cour. D'ailleurs le Marquis d'Entrecafieaux ne devait pas firôc oublier qu'il a avoué . dans fes; réponfes cathégoriques devant le Lle,~tenant ( & on lui pro uvera dav~ntage), .qu,zi peut A avoir marqué à Me. Fauchzer que l zn!~ret m~. mentané n'était pas de preJJer, & qu zi fallozt néanmoins alloir l'air de ne pa s reculer. Il efi malheureux pour le s fi eurs donataires . ',' 'que ceux de Mrs: les d O,natazres ql:Z n , a.~olent pour Me. F ar/chzer, nz a litant d amuze que Mr. d'Entrccajlwu x , n i une confiance auffi entiere, parurent defirer fortemen,t !~n retour & - la fin de fa commiffzon,' pre~lfement au .moment où par la tranfaéhon faIte avec le lieur Boulle', tous les frais, qui étoie,nt ~ fa charge, devinrent à la le~r. C'efi, à ce qU~Ot:1 3 dit le 9 ' mars , 177 l 'q ue cette tranfaébon :fut f:ite à la Napoule; & c'efi le 18 du m~­ mois que le Marc~uis d'Ent.re~a~eaux en , faIt part à Me. Fauchler, & lUI e;rIt : ~ p:éfi?t je penfe que votre pré.(enc:, défor~.a~s lIluIzle ·à Paris nous fera tres-neaffazr:e ICZ. Telles font l'i;timation de la fin de fa commYlio n , & 13 & l'époque à laquelle elle a été faite . Voyant le Marquis d'Entrecafieaux l'en tre- tenir des prétendues plaintes de [es conforts & du fieur Boulle, qui n'y avait plus d'intérêt, fur ce qu'il ne revenoit pas, pour recouvrer les papiers dans les mains du Rapporteur, fur le[quels le Marquis d'Entrecafieaux lui gardoit toujours le filence, malgré fes in!lances; Me. Fauchier lui écrit fùccellivement deux lettres pour le prier de déclarer à [es conforts qu'il faifoit fini r [a députation, & qu'il ne deman. doit Plus d'honora'ires. Il a dû cette déclaration à [a façon de ' pen[er & à celle de fes adverfaires. M ai5 en tranfcrivant {es lettres, p~ur pré fen ter un des chefs' du procès pendant au Siege, comme une prétention révoltante de fa part, les lieurs donataires n'auroient pas da. difIimuler,ni les réponfe~ du l\:1arquis d'Entrecafteaux, qui contiennent un refus fO'fmel d'annoncer à {es conforts la déclaration que Me. Fauchier l'avait prié de leur faire, ni la hlÎte de toue ce qui s'dl: palfé à cet égard. Nous ne nous y arrêtons pas davantage ici. Ce point 'e fi étraogerau procès, .& il nous jetteroie dans un trop grand détail. Nôus ne nous arrêterons pas non plus à tout ce que les fieurs donataires rapportent dès [on retour de Paris. Ces faits [ont âéja entrés dans ' [es Mémoires, & ils entreront encore en partie dans la di[cufIion des répon{es cathégoriques. Ils fuppofent que Me. Fau.chier remit deux compees informes, au bas defquels il demanda qu'on lui abandonnât cer- D • , �14 taÎnes créances èonfidérables, à litre d'indemnifé & de grqtification. L'allégati?n efi 'une fuppoutioQ. Dès qu'il leur a remis des comptes, ils les Qnt , donc ' en leur ( pouvoir. Il leur eft donc facile de les produire. Qu'ils le fa!fent :, & la. Cour y verra fi ce font eux, ou lui qui' cn impo[ent à la vérité dans leur allégation, ou daas fan defaveu. Ce n'.eil pas fans caufe vraifemblablement que le Marquis d'Entrecaileaux a fait fauteni .. qu'il étaie exilé _à l'époque de l'arrivée de la malle . à Aix. Mais avant, qu~ de l'avancer, on él4roit dû vérifier dan s les pieces du, procès, fi le, fait étoit . vrai ou fa/Jx. :. Si c.ette précaution avait été prife, on aurait vu que la ' I~Ctre de voiture, pro_duite par les donataires, avait été faite le 14 feptembre 1771; & que la _Dame Girou.d a ,été rembour. fée par le voiturier des fraIS dG plombag e; J (orde, acquit à caution, crocheteur, &c. ~ par cO.!1féqueot qu'à cette époque la tnalle avolt été c:xpédiée. : Qn aurait vu 'dans le p,c:jJavant, également,J produic de leur part, q,u ~l eil, dlJ même jour, 'à di~ .hçures avant mIdI; qu'Il y cil dit que ' le voiturier, r a déclaré AVOlS. CHARGÉ à -GrefJgblt: une malle plombéé , & qu~.le bof]., pour être re~due à Aix, éto,it pour h,uie jours, plus que , fu.flifant,s pour a~nver en cette Ville. : D~ etes faIts, Ion auraIt conclu qu'il n'était pa's vrai que le Marquis ~'Entre... caile'lux éroie 1:xilé à 'cette 4poque; pUI[que la malle doit être ârrivée au plus tard en cétte :Ville le z. 1 feptctnbre J 77 l , & , par conféquent • • cl 1 , ,. 15 ans un tems .anteneur à fon exil, dont l'épo.. que efi connuç. Ce ~l'efi pas d'ailleurs à Villeneuve, lieu de f~n exil, que Me. Fauchier écrivit au Marquis d. Entrecafieaux l,a l~trre dont il efi fait men~ tlon dans le MemOIre des fieurs donataires C'efi au Tholonet) d'où il a reçu de lui di2 verfes lettres. Il feroie trop long de 's 'arrêter à réfuter un nol~bre ,de ~aits pri~ froidement dan,s le Mé~ mOlr~ hiflonque, qUI a été communiqué all proces, fa~s fe donner la peine de voir, & .encore, mOllls de combattre les jullifications contr~l.res que Me. Fauchier a rapportées. Ils ne. mentent plus ce foin; mai. il eft fort fur. prIS cl) voir én~ncer que . tout à coup Me. Fauchzer fit fignifier lin aae aux donataires par: lequel fI leu; dévoila t?ut ce qu'il imagi: nOI~ pOUVOIr pretendre. en, ~ndemnité, gratificauon, dommages & Interets, & honoraires. ~e tout m~nto~'t à des fommes confidérables : 1l efijingulzer; Il ,. efi plaifont qu'il n'ait jamais eu ,aucune copnol{fa,nce _d 'un aae qu'il a fait fignifier, & que ce faIt pour la p re miere foi s qu'il en ente,nd,parler ~ux fi eurs d~n a tai res. Il les prie de le lUI, commuOIquer: Apres les avoir vu rap, port~r des aél:es qui n'ont' ja mais exifié, il eft également fingulier & plaijant de les voir paffe~ fous {1J~nce le contenu de ceux qui ont été faIts, & Jufqu'à fa requête, qui devoit engager l'infiance, que le Lieutenant Particulier a tranchée dans le pr incipe. Les fieurs donataires imputent à Me. Fa"- �16 chier d'avoir voulu vexer les perJol1nes & , < fai~~mpririier de~x Jo- lemnifer l'affaire par llne reqll êt,e à la Cour, pour faire répondre cathégonqllement MI'. d'Entrecajleaux. Mais depuis quand regarden~­ ils cette , requête comme uné v~xat,io\n? Il du à l'audience, tenue quatre mOlS apres, fa: miniflere de Jon ,d~fenfeur; il dit pa,r ecnt ,a la fuite d'un expedlent de condam,natlOn, & Il répéte, à la page -qui fuit fes plaIntes, e? vexation qu'on était trop heureux d',avoIr a rendre ho'mmage à la vérité. Si C'éCOlt là u~ trop' grand bonheur pour lui, que Me. Fau~hler 1u1 a procuré, celui-ci n'a donc, pas vexe le~ pe:fonnes par fa requête en reponfes cathegonques. Quand on eO: fi peu conféquent que les 'fieurs donataires, qyand la meme plu[~ e t r~ ce -des contradiaions fi manifeO::s ~ :~eO: e[ ~e Imprudent que de crier fans cene al znconfeq uence & à la contradiaion. • Une fimple procédure en réponfes caché~o .. riques eO: trop peu de chof~ P?ur Jole mnifer une affaire. Mais fi le MarqUIS d f:ntrecafie aux ' en craiO'noit les prétendues vexatLOn & (olem nité, p~urquoi o'a-t-il pas prévenu l~un , ~ l'autre, en répondant fur les aae s p artlcuhers ' qui lui ont été intimés de la part de M e: Fa~­ ' chier, & dans lefquels ,il lui annonçaIt d~s réponfes cathégO'riques, en cas de refus de reponfe volontaire? S'il avoit été, ve ~é, fi l',affaire avait été folemnifée maIgre lUI, ce ~ eft d~nc qu'à lui-même; & non, à Me. ~au~hler,: qu'il doit imputer une procedure qUi ,IUl ,pla~ foit tant avant fes réponfes, ,&, qUllul deplalt fi fort depuis qu'il les a pretees. 1: Me. Me. Fauc&ier li Mémoi. res. II a eu l'honneur d'en préfenter à tous ~es Magifirats de l-a Cour. 1\ccaqué de tout <:ôté, & . entr'aur.res 'j "d9ns , .fon .état . , il a dû mettre fa conduite fGUS les, yeux de tout le Tribunal" augufte, au'quH 'il Phonneur de répondre. D'ailleurs, point' dè ' d~firibution. Il ii'en a donné qu'à ceul>qui lui en 'ont demandé. " Mais que les Srs. donataire's dd Sr. Boulle; qui, ofene fe plaindre injul!em,enc' que le~ Mé .. InOJres d-e Me. Fauclfier Ont été diftribués dàns aï 1 lé public avec la plus finguliere affeaaiion; nol,ls falfent la grace de nous dire ce qu'ils, penfent de la difiribution ,qu'ils -ontJaie faire, prefque de porte en porte, de deux éditions d'un Mémoire, qu'ils ont fait imprimer d,ans un procès au Sieg~_, où il n'efi quefiion que d'intérêt,. Qu'ils nous lllfen t par quel mO,tif ils ont intitulé ce Mémoire Réponft , tandis qu'il étoit le premier qui ait été fait au procès, dans lequel il devait êcre verfé. Qu'ils nous apprennent ce qu'ils fe propafoient, lorfque dans un procès au Siege, ils protefient de tous leurs droits contre des Mémoires faits dans un procès, qui efi p endaM au Parlement. Qu'ils nous falfent enfiu l'honneur de nous dire quel eft leur projet dans la difiribution, qu'ils font faire dlans la Ville & le f~uxbourg, d'une quantité immenfe d'exemplaire's du Mémoire, auquel nous répondons. Il ne leur relte plus qu'à en faire donner aux portes des auberges, des caffés & de tous les lieux publics. C'eO: par là vraifembJablement qu'ils finir0nr. Me. Fauch'ier avoue qu'e l,es motifs-de ces faits excedent les bornes étroites de fon 'efztenC!emértt. C'eO: cemême vice qui ne luia p21s~permis de exHr- , E , �I-8 cevoir Pobjet ql!'.i!s onte~ elt vue, fClCfqu'ayant à R ct?dr e u~. Agct nt ~ A~x, u,nique,menr pour, leu.r~ rocès' contre Me. Fauchler; Ils ont ChOlfi par . 1.?'rédi~e4ioH ) i~ ·'~;ceveu[ , au Greffe du ~ie:ge Bté?éral 'dljdit Afx, où la malle de Me-. F,a~:. .Çqler fe trouve çuverte.. C~ fon t les qualItes que leur p ç~cllration doqne à cet .Agen,c. . Les Srs. donataires annonçént une dem0nfl ir ation de deux points, qu'îls propare.nt. Le P!em!e~,' que le Nfém?ire de, Me. aachier fur {es:., réponfes cqth.egonques ne c~ntzent -que de~ Injures. Le deuxleme, que la difcaJJi.v,: fur le J(md~ du procès ne .pré{ente que du chzc.a,!nes. Rerripliront-il§ leur annonce .? La . q.tie!hon n~ peut paroître. problémariqqe qu'à eux feuls. f , , .Su.. r les Réponfis~ c,ath égori'luef' - ; Des réponfes C3thégo_riques, ordonnées par un Arrêt contradiéloire, ne peuvent être anno-néées hrangeres à la c..aufe, que par les S r~. donataires du Sr. Boulle: s'ils les t egard,eflC ëomme telles, pourquoi y, Qnt-ils porté prefque rous leurs efforts J pour ne pro~ui.re, dà,r;s la difculIion des moyens, que des defalres dep anéanties par Me. Fauchjer? Ils nous apprennent que c'eH pour détromper le public, s.'il àvoit pu prendre le change, & pour prouv~r à nos Juges que fi la néceffité. les force. quel. lJuefois ~ repouffer d~s c~lommes, la Loz leur doit toll]0urs de lu repnme:. Mais le public n'a pas p.ns le change, ~ .la Cour n'a vu dans les réflexzons de Me. Fau,chler, qu'une défenCe légitime, étayée de principes,. que les Srs. donataires n'ont pas ofl combattre, de jufiifications immuables, qu'ils ne dé. 19 L PRE MIE R ART 1 C L E. - Le Marquis d'EntrecaHeaux y a été jnter~ F. G~ d' . l' app lcations évidentes qu'ils tâ- c~~nt envai~ d'éluder J & de conféquences J qu d~ .ne reuffi~ent. pas davantage â tourner en' ridzcule, qu a faue oublier., lorfqu'ils n'o~ lent pas les attaquer. . hleut pas, j ~ogé ~o. s'il n'eH pas vrai qu'ol l'époque défignée~ J-I prza Me. F~uchier de fe. charger de la dé-. fenfe des proces des ~onataJres. 2°. Qu'il lui fic ~ppol'ter de Marfeille tous les papiers qui aV?lent. ;apport à ces procès. 3°. QU'eri ' lé prIant d aller à Grenoble continuer à les dé. fendre, il ne l'envifagea que comme un Avo. cat , auquel · il étoit très - redevable, & non comme un Agent. Le. Marquis d'Entre€afieaux répond . fur le pr~mler., q~e par attachement pour Me. Fau- chIer, Il lUI procura la défenfe des procès du neur Boulle, & de fes donataires. Il répond fuft le..fecond, qu'en c?nféquence les papiers neceiIalres furent portes chez Me. Fauchier J & que tO[lCes l,es fois que cela fut néceiIàire ~ Me. Fauchier alla prendre à Marfeille dans lé cabinet du Sr. Boulle, les papiers J' dont il avait befoih. II répond fur le troifieme, qu'il détermina les autres donataires à députer Me. Fauchier pour la conduite des affaires évoquées, fous les conditions portées par la convention, qui fu. t dreJJée par Me. Fauchier, qui jufqu'a. ~.ors Avocat des donataires, devint leur Agent. J• •J �2.0 Il Sur le premier chef La réponfe n'ell: poi!?t préci,fe ? & tel~e que l'Ordonnance , le requi,ert. ·Il etolt queihon de s'expliqu~r fi le Marquis ' d'Entrecafieaux aV0l.t prié Me. Fauchier de fe charger de la ,d~fenf~ des donataires, & par con[équent, s'Il le lu! avait del)1an~é comm.e une grace, 04 un .fervice, qu'il ~attêndoit de lui (ce que la pnero fuppofe), ou s'il lui avait préfenté cette aéfenfe comme une choIe, de laquelle ' Me. Fauchier devait lui être redevable : c'~coj.t la dif~ férence du fait, ou d~ la maniere de propofer a Me. FaucIiier de fe charger 96 la ·défen[e des si1 ~onataires & du Sr. Boulle, qui lui étoit âêaÎlandée. · Il n'e rép,9n.d rien for le ~ait, ~ il nè rend 'compte, que de fa prétendue In~en~lo~ •. Il n'a donc· 'pas répondu .fur ce ,Iont Il et.OJ-~ ibt'èrrogé, & il a répond,u fur ce qu'on ,ne lUI demandait pas. On ne lUI a donc pas falG tort de dire que [a ' réponfe n'était point pré,cife, puifqùe l'on a moins dit que l'on n'érolt au cas de dire. _ , Entrant 'enfuite dans l'examen de la' préten~ dûe intention du Marquis q'Entrecafi,eaux, Me; Fauchier a ' démontré qu'il étaie impoilible que ce Seigne:.:r elît eu l'intention qu'il allegue, & qll'il n'avoit confulré qu~ fan .propre avantai5 e , loin d'avoir voulu llll donner une marque 'utile de fon attachement, vu la narure & l~ qualité des p," és, la pofition de Me. Fau~hiér dans ce tems, ' & le préjudi~e qu'il receVOI:t de la défenfe de tous ces proces. • . Confondant volontairement les différentes qualifications que Me. Fauchier a données à la réponfe du' Marquis d'Entrecafieaux fur l'ar. ticle en entier, le Marquis d'Entrecafieaux. fe plaint ) plaint qu'oh lui impute une fauffité. Ml1is ce n'efi pas à cette partie de fa réponfe que la qualification de fauffeté s'appliqu,.e. Celle qu'il devait y appliquer la premiere des reflexions de Me. Fauchier, que cette répon{t, n'eft point ea précife· ) / Le Marquis d'Entrecafieaux lai(fe à l'écart les points majeurs des réflexions de Me. Fauchier, pour s'attacher à dire qu'il. ne pouvoi.t pas imaginer des chofès auffi étranges que celles que l'amour propre d'un Avo>~at ·ne pouvait. ?t~e flarté de la défen(e des. procès du fieur Boulle 0.: de [es donataires; qu'on a cru juf" gl!'a wéfent que l'amour propre d'un Avocat é-eoic flatt.é de la confiaoçe qu'on lui témoignait, & que Me, Faùchie·r ne p'o uvoit trou..ver mau. vais qu'qn le crût capable de tant d'efforts d'imagination. .Le ~ Marquis d'Entrecafieaux nous provoque envain. Tout ce que nous avons à lui dire, c,'efi que connoifIàne les procès de Sr. Boulle, il a trop d'efprit & d~ difcernement pour croire que la défenfe de ces procès étoit, ou agréable ou flacteu[e. L'amour. propre ' de l'Ayocat n'ea pas ;feulement flatté de la confiance qu'on lui témoigne. Il l'dt encore plus de l'a. veu public des caufes qu'il détend.C'efi [ur çe principe que, quqique flarré qu 'on le crût ca'pable du [q,in qU'O[1 lui confiait, il n'étoi~ pas flatté ·qe ce [o[n en lui-même. . ' Sur le deL!xieme Chef. La réponfe du Malquis d'Entrecat1eaux ren. ferme d'abord un . aveu utile' à la cau[e; puifqu'il jufiifie que c'et1 chez ,Me,._.F :aushier, & dan,s fon, cabinet, que les, papiers, q~'o,n lui a , .F .J, �22 ., pris dans · fa malle chez le Marquis d'Entre .. cafleaux, avoient été portés. D'où naît cette conféquence, que les fieurs donataires onc eux.même établie, qu'ils ont dû recevoir leurs papiers là · o~ Me. Fauchier les avoit r-eçus, & par conféquenc chez lui & dans fon . cabinet, Elle contient une faufièté, en ce que le Marquis d'Entrecafleaux ajoure que toutes Iles fois que cela fUI 'néceffaire, Me. Fauchier alla prendre à Marfeille, dans le cabinet du fieur Boulle, les papiers dont il avait befoin. La fauffeté efl plus claire que le jour. 1°. Ne Jçachant &: ne pouvant pas fçavoir en quoi confifloient les papiers du fieur BouUe; il n~ pouvoit pas y ' aller prendre .ce -q~I>I ·ne fçavoic p-as, & ce qu'il ne pouvdit 'pas f~~.v~i,r y. e~if­ kl'. 2°. Quand on ,· ).ul' -a apporte ct A1X les papiers néceffaires à la défen[e des procès, il a cru & .dû cïQire qu'on lui avoit tout: apporLé, & ' il n'a ni pu, ni dû ima,giner d'en rrou~ ver dans le cabinet du fieur Boulle, d'ont- il pût avoir befoin. 3°. Il fçavoit de tQute certitude qu'il n'y avoit dans le cab'ine1' du fieur Boulle que les papiers de commerce de fon pere, dont il ne pouvoi-t avoir -befoin dans les prod~s .du fils, & que tous ceux de ce dernier avaient été portés, ou dans fon cabinet, bu flans l'Arcenal, comme des 'lieux de fureté. Ces f~its ne font pas déniés. Avec cette connojffance, ou ii faut le fuppofer fou, & on ne l'a pas encor.e dit, ou il faut co~veflir qu'il _e,~ moralement & phyfiquement Jrripof!ibl: qU!J a~t eu l'idée d'aller prendre, & qu'Il altpns dans -le cabinet du 'fieur Boulle, ce qu:il fçaJ l'oit n'y être pas, & ~e qui , n'y.était: pas. ' J FOLir imiter les lieurs donatalres, c'elt.à.é . 2J <lire, four. raifon.ner jufie dam fa prerniere .exceptJOn, Il fallOlt:, ,celon e-ux, q ue Me. Fauehier di~ : » C'eil: préci~ément parce que je ne 4) fÇ~VOIS pas '. & que Je ne pouv·ois pas [ça .. ') ·n » »' () 1) 1 -vou ' en quoI confifioient le!> papiers du Sr~ Boulle, que j'ai été obligé de faire de fré. quens voyages à Ma-rfeille, pom aller difcerner dans un tas de papiNs confus ceux -qui P,ou.voient être l:It'iles, d'avec ceux ' qui ne 1 etolent pas. Mais depuis quand les Avocats fORt-ils dans l'u[ag e d'interrompre de rems en rems le COurs .de la défe-n[e des procès, dont ils [ont chargés , 'p<>ur al·lu au domicile & au .cabin<:t de q uelqu'un d~ leurs clients '. difoerner .dans-un tas de. papiers -éonfus çeu~ qUl peuvent être uti!es à la caufe -quj' lls. -déf-enden.t " d'àvec ceux qui ne le fo!l .t pas-? E~-ce bIen dans la bou~he du Marquis -d'~ntreoafieaux , qu'oll nous dit entr'autres . r~ndre homma[';e à la nobleJJe & 'à la digniié -de nOtreprofejJi.on, que l'on fait tenir ce rai10n~ement? A-t-il jamais prié [es défen[eul's d'aller faÎre c-efte opération dans [on cabinet? Si eux ni lui ne l'one j amais faie, quel motif pelle ddl1C avoir engagé Me. 'F allchier de le faire .vis-à-vis des dona t-ai res, & les donatai_ us vis-à.vis de lùi? D'ailleu~s ce qu'ils dirent .change-t-il, ni peut-il changer le fait, qu'on lui ~voic appdrté tOUt ce qui peùv0it ,êrre utile? ni peut-il non plus ané antir la p~é[0mptjon de l'inexifianc-e ·des papiers utiles dans le cabinec ,du fieur Boulle? . Des mots, gui figi1iiien~ ~10i~s que rien;J ,font oppofés à fa del'lû~me .e xceptiQn. J..es ~o. 71ataires o'ont jamais e~igé le Jacl'ifiee de noirè rll/fin, de rzotre entendem,nt, de notre intel. ) " • �2.4 de notre ejpnt. .r.' M e." . d ·t::acultés / 1gence, ou es r I : ; rr; Fauchier n'a jamais fait paae de j~uml.JJLOn ou d'obéiffance avwgle; Il n:a ~as tO~lour~ crll, ' Cl t t ce qu'Ils tlvec un j1:amt rej. r.pea ou, ; lU1 ont dit. Il a imaginé cout ce qUl POUVOl,t leur ,etr:~ J1tile. Il n'a pas féparé, parmi les papze~s qUl, lur tlvoient été remis à Aix, ceux ~Ul, aVOleut A rapport aux affaires pendant,es ~,a defe?~re, de ceux qui n'avoient trait qu a ~e v~eIlle,s affaires terminées, ou par des Arrets cl expe· .diens offerts par les accufateurs en ufure, o~ ar des aétes privés, & encor ~des autr~s fur fi Iles il n'y avoit jamais eu de plal11tes. ~e;~ee féparation avoit été faite pa,r leur Com.mis, celui du fieur Boulle ~epUls, " 20 ans •. Il n'a pas cru devoir examiner s Il y aU,rolt 'des matieres de récla-!11aüon dans les dernle r,~' Il a fait chercher dans les [e,con,ds deux aétes"q,u 11 pût préCenter dans un Memolfe, p~~.pres a lUe. tifier que ' le B~reau , que la ~ellc~feJ[e des paren s du fieur Boulle av~~t ~ait etabhr a Marfeille en l' année 17S S , n etolt paS un Bureau de reaitution d'ufure, ainfi que [es accufateuri le foutenoient. Les ayant trouvé c~s ~eux ,ac: tes, il en fit ufage dans le Mémoire !mprune ,qu'il fit à Grenoble, dont les donataIres ont tant parlé inutilement au commencement de celui auquel nouS répondons. . -', Quant aux premiers,' ~l ,l~s a examzne avec attention ; il a Juge s zls étaient fuf fifans, ou s'ils ne l'étoient pas. Au premier cas, il n'avoit rien à demander; au, fecond, il ne pouvoit faire autre chofe ,que tl,rer to~t le parti poffible de ceux qu'Il, aVOlt, ,de'S qu'il f'Savoit qu'il n'yen avolt pas cl au,:" f 1 tres. Sur 1;5 Sur le tout, ~l n'eft pas queftioh ici de ce que Me. Fauchler a pu, ou du faire. Il tft queaion de f~avoir ce qu'il a fait & s'il cft vrai ou. faux qu'il a été à Marfeille prendre des papiers dans le cabinet du fieur Boulle toutes les fois qu'il en a ' eu befoin. Or il prouve qu'il impoffible qu'il y foit allé dès qu'il eft convenu qu;on lui avoit apP0rt6 tous les papiers néceflàires à la défenfe des procès, pour lefquels feulement il pouvoit en avoir befoin. La réponfe du Marquis d'Entre. caaeaux eft donc fauflè. Après avoir imputé de l'inc;:onféquence à Me." Fauchi,er dans fa deuxieme exception, les heurs donataires le trouvent en contradiétion avec lui-même dans la troifieme. ,Vous av~z dit.' lui. appafent-ils ~ que vous n.avez, pu nt Imaglner qu'il reaoit des pal 'plers a Marfell1e, & vous dites .que vous avez f~u dès le principe qu'il y en avoit dans le cabinet du fieur Boulle, & dans l'ArcenaI. VOLIS joignez donc la contraditl:ion à l'incon. féquènce. Si les Srs. donataires plaidoient de bonne foi.> i!s ,ne , tiend roient pas ce langage. Une mau. valfe equ1voque de mots en fait tout le mérite. " Me. Fauchier n'a jamais dit qu'il ait fçu dès le principe qu'il y avoit dans le cabinet du fieur Boulle des papiers à lui. Il a dit au contraire à la pag. 6 de fon précédent Mé. moire: Le .Marquis d'Entrecafieaux fit ap ... ea ?Û por.ter che'{ Me. F au chier TOVS les papiers rea latifs aux affaires qu'il avoù qiriger & dé.-, " a G / �- 26, fèldre: On enleva du cabinet -du fiwr BOlllle TOUT ce qui pouvoit y avoir quelque rapport direa ou indereB, 6- aux affaires de commerce qu'il avoit faites. Si ' on ~ apporté chez Me. Fauchier rous les papiers relatifs aux proc'ès; fi on a enlevé du cabinet du fieur Beulte tout z7 diaion entre cette impoffibiIité &. l'exiftance 'de papiers ~e commerce du peu ~ltjieur ]Jof.iUe dans le cabtnet du fils. ' ". . . J . - .Il a dit ' et1co~ ~ que ' les- pa'piers du - lieir l 'Bou'lle les p,lus zntéreffans , fu-relj~ apportes dm}s deux Cel iJJes, outre c'èux relafifs aux 'pr.o:'ch, & mis dans"'foir éab'inef , ,çomme im lieU. 'dl fùreté, 'ET',LE RÈSTJ}.NT~u<t pprié à , , ' ! l' . !) .. " ,. 'Z'arçenal , ,.azrffi , c,omn;e ,un , ~ezIT .~ fiirue, Sl 1\'ff. Fau cflle r .~ d!c ' que ,- · tanf.,\ J~s ~~pi.~f~' du cè qui y avoit quelque rapport direa ou indirea, ainfi qu'à fés affaires ge commerce, il n'eft donc pas vrai qu'il ait dit qu'il y a voie des papi'e rs du fieur Boulle dans fan cabinet; & Me. Fauchier a ,donc eu raifon de foute nie qu'i\ étoit impoffibie 'qu'il ait été y chercher &. y ~rendn: ce qui n'y . étoit -pas, ce qui ne pOUV01t pas y être, & ce qu'il fçavoit n'y être p.as. Il ,n'y a dO,nc pbiql: de contradiction. . Me. Fauchier ajoute: on n'y ldiffa que queZ~ iieur Boulle reiatlfs aux .proces r ,qLJe, les plus in rére-a~nts ' qui n'y étoi~n't pas . ~~l~r.'ifs ,: fUfè~t appor tes dans fon cablller, & . qu'e ' le reflant; fut porté à l'arcenal; il n'eft donc pas en con. tradiaion aVec lui.même,. loifqtl'îl dic qu'il n'a ni pu ni dû imaB'iner d'en trouller à Mar .. fèille dont· -il eût befoin , puifqu'ü avoit 'tpus lies papiers relatifs aUJt procès" & les plus un. ques ( papiers du - 'CO.t,nrnera de fon pere; c'd~ ce qui fait l:équivoqù-e volont~ire des ' dona. taires. Mais fi les papiers de cotnmerce -du pere du fieur Boulle, déc~dé depuis plus de cinquante ans, ne pouvaient cert~inement pas fervir à juftifier le fils des , ufures doot il éraie ~ccufé, ni à prouver ' ce ;tui s'étoit paffé' depuis deux ou trois anyentre lui, -les fie'urs Manen, Hoteman & autres parties plaidantes dans les pr<?cès, , ~e la dé(enfe defquels Me. Fauchier éreit chargé, il eft 90nc imp'o ffible que - Me. Fauchier ait été prendre parrhi ce!; papiers, des ' preuves que le fie,ur Bdû,tl~ n1étoit pas un ufurier public:; qu'il n'a~ôit pas ufuré tels & tels accufateurs; qu'il n'avaIt pas géré & volé fa fociété avec les fieurs Maôen; Hoteman, &c. Il n 1y a donc 'poin~ de conH~~ ."': . ........ . -- ( 'F0rtans des àutreJ;. , , 'Mais qt1and il ferait vrai que". dàtl's l~ 'rer~u~nt ,des ~àpiers ' porrés à l'Arcen<}l, il s'en troJ~oit' dutrt -il auroit -e u befdin ~ & qu'jl a même , ~té e,n prendre d'a ns cet,Arcena'}, où ~l_,~'a ' Vç)l~ft.a~~ j~malis "; ~11.is lesl pie~s à prop.o,s (Je plaplers , ~l~ ~ ~n fe'ron pas 11101ns faux; .d~ ~ô&t'~ <éviHéricé lque' , foWès Us~ fois qu~ ~c.eZa 'frlt'l:tzéëeffait~. , Me Palchier allaj.rendr:e '<1 AA/fjFiZlè DANS ] ~E t'A.B~N~T 'D.v SlEUR 130{gL-LP~ PéJ pd{ierJ dont il âlloù P5[oin J mnft ciùneW~~rqû1s J'~ tréc~fi~atx l'a atli~Jllt! -à:J Wfffiehr. - ~1: li r !>,,": . L ! ,1. < ! , Me . .F~auc'hiè'r ' h'atÎ~i(p~s :)cf&. Jir~ du Mar.- ~~U1S'.t.!' ~ d!Ii" ~ h. 11. 1: ' L:.:D\;reCalC~aUX ~ufk)it [.! rlIi'"1 d·H \l ' . \',()1 ce'i~ 1 lt lUI-tneme, qU'l'l faie une chofo IIraimenr atroce 0 s'il avoit . �/ z.8 accufé Me. Fauchier de vol de papiers: Ex ore foo fi judica~it., Cet~e a:rocité eft c,onl1gnée dans le Memolr,e hiffonque , dont 1,1 a été fouvent parlé au proces. Les donatal:es "'d oivent l'avoir produit. Il eft tout au ,moIns "'p:u copie dans le fac de Me. FauchIer: Il -n'a pas à rendre compte aux lieurs donataIres -des voies qu'il étoit au cai de prendre pour '.l'aifon de E:e, & qu'il a prifes, ou qu'il n'a ]las prifes. Il lui fuffit de dire que l~ Cou.r jogera s'i~ vÎent s'accufor & fi calomnzer IUlmême, ou s'il a été impru,d emment ~ccufé, ou li cette accufation eft une calomnie. Sur le rroifieme Chef. Le ,Marquis d'Entrecàfteaux a été interrogé ~s'i1 ~'avoit pas prié Me. Fauchier d'aller à 'Grenoble continuer de défendre les procès, de la défenCe deCquels il éeoie chargé il Aix. Il à répo'ndu qu'il détermina les autres donacqires à députer Me. Fauchi" pour la CONDUITE' .n::' d es aJJaires evoquus. , ) Cette réponfe a d'abord le ' même vice -que celui que l'on remarque dans lé,premier -Chef, de n'être point précife, ou fi le, Marquis d'Entrecafteaux veue , de ne pas répondre fur ce donc il étoit interrogé ( ce qui ~ 'étoit palfé eo"tre lui & Me. Fauchier) , ~ de répondre fur ce dont il n'étoit pas interr~gé; ce qui s'étpit patfé entrê 'lui & les ,donacaire~ , En d~fant que Me. Fauchier a , ~c~ député pour IJ conduite des procès , il . dénie donc 1 " , 1 " - , qu:U 1 19 qu'il ait été dé~}l~é pour la défenfe de ces procès, fur quoI Ii étoit interrogé. Or il eft prouvé par la convention faite entre les par' ries, & par la ~rocuration que le Marquis . d'Entreca(leaux lUI fit, qu'il a été député pour - la défenfe des procès. Sa dénégation du fàit fur lequel il étoit interrogé, renferme don~ une fauiIèté ' prouvée par écrit. - Les donatair~s s'égarent ici llnguliérement. On n''e 1 veut pas dire davanrage. Tous leuri ra~fonnemens aboutilfent à ce point, qu'il n'é. tOIt qu'un agent qui avoit dépofé fa qualité d'Avocat. On le fuppofe pourun moment. Mais c~[re fuppolitio~ ne change pas l'interrogatoire, nI la réponfe, Ol les pieces indiquées. Si, fuivant ces pieces, Me. Fauchier a été député pour la défe,!Jè, le Marquis d'Entrecafteaux 3 donc mentI en le déniant. Si de fait Me Fauchier avait été un agent, le 'Marquis 'd'En~ trecafteaux n'auroit pas menti en diCant qu'il étqit chargé de la conduite. Mais il aura menti en déniant q~'il eût été. chargé de la défenfè, âès 9ue les Utres conlhtutifs de la députation ~on[lennent expreffis verbis qu'il eft député pour la défen{e. ' Me. ' Fauchier a-t-il rempli fa miffion en défendant ces procès? le fait n'elt poin~ dénié. Il cil: d'ailleurs ju(lifié au procès. En quelle qualité les a-t-il défendu? eft-ce comme Avocat? eft-ce comme agent? c'eft un autre point qui ne touche point à celuL.ci, où il n'eft queftion que de fçavoir li, ayant été député par écrit pour If!- défenfe des procès, le Marquis ~'Entrecall:e,!ux a pu dénier' fans par.' > H • �~o jure que Me. Fauchier a été député pour la fléfenft· Le Marquis d'Entrecafieaux veut-il que, par cela feul q.u'il exifle une convention & une procuration , l'Avocat difparoÎt, & nous ne pou, yons plus reconnoÎtre qU'Uil a/Jent? veut-il encore que toue ce qu'il a die en 'ce chef fo ~ me toue autant d'oraclés répondus par la loi mê-me? Me. Fauchier le filppofe. Mais la ~ i fpa­ rution de l'Avocat & l'image nouvelle d'un agent, ni rien de cout ce qu'on a dic, ne font djfparoître des aélés, ni la di fpoficion préciCe qu'ils contiennent' , que Me. Fauchier eft dé ... ..euté pour la défenfl des procès, ni 'l es défe q. [es qu'il a données. Si rien ne fait difpa roître sette éçriture & ces èléfenfes J il eft donc cer.tain que Me. Fauchier a été député pour la fléfe'rzfe, & qu'il a défendu. La dénégation, qu'il ait été député pour la défenfe, dl donc fauffe, quoi que ce foit 'que l'on puifiè, ou que Von veuille fuppofer. Le Marquis . d'Encrecafteaux fait une finguliere objeélion. Le mot DEFENSE J dit-il, ' efl une expreffion incorreae qui a échapp~ dans des aaes où l'on cherche plus la précifion des paaes que la pureté" du langage •. S'il)croyait 4le devoir aucun égard à fon Notaire, il devait au moins en avoir quelqu'un pour le fieur Le Blanc de Cafiillon. Il ne devoit donc pa~ ' lui faire le reproche d'employer des expreffions incorreaes. Eft-ce pour rendre les aéles plus précis qu'on y ajoute. ce qui, fuivant r~l " devoit en être retranché? on a toujours cruJe tontraire.- La pureté dit. langage étoie - ~l1e ~t 1 . hiefiëe par l'expreffion de défenfes? Des ex- ceptions pareilles ne mfricent pas une réfuta- tion férieufe. D'ailleurs que le mot défenJe fait correél, ou incorl'eél, en dt-il moins, en fait, énoncé dans les aéles ? 'Le Marquis d'Encrecafteaux a décidé dans fa réponfe, & il foutienc au procès que juf, qu'alors Ayocat des donataires, Me. Fauchier devint leur Agent, en éludant de répondre fur . le point de vue, fous lequel il l'a envifagé. Mais fi cela ea; s;jl eft vrai, ainfi qu'il le foutient, que l'acceptation que Me. Fauchier a faite de la déput~tion, eût déja été un objet de cenfure dans des rems d'une police plus févere dans liOrdre ; qu'il lui a aliéné /on être; qu'fi fait une in/uite manifefte à la vigilance du Miniflere public & à la majeflé de la Cour; qu'il s'eft rendu coupable d'un excès, qui menace effintiellement nos droits & notre état, & qui feroit même plus qu'effrayant ,fi l'infouciance, maladie épidémique de ce fiecle, nous avoit affit abattu pour que nous n'en fIf! fions pas tous également effrayés; fi toutes les 'autres déclamations, qu'il ferait trop long de rappeller, font des principes immuables, que .le Marquis d'Entreca"fteaux connoiffoit, puifqu'il le foutient ainfi, & qu'il nous dit qu'illeul' rend hommage ~ ,il nous ~ ~ donc trompé, en nous tngageant à accepter pour fa défenfl, une députation 1 qui, malgré ceCte énonciation, alloie .pOU5 fendre tel qu'il dit que nous fommes devenu. Sous ce ' point d~ , vue, il faut donc qu'il convienne ., ou qu'il, ea: un parjure, ou qu'il un pêrfide. t ta �3:3 32 Il eft un parjure, dès qu'il dit que " j~(qu'a. lors Avocat des donataires, l\1e. Fauchur devint leur Agent; dès qu'il dénie de ,l'avo&ir ~~­ puté pour la défenfl de leurs proces, e, qu'il foutient qu'il ne, l'a cl~,put~ que pour la conduite de ces proces , s Il n a pas cru ce qu'il dit dans fon Mémoire, & s'il a penfé que Me. Fauchier étoit véritablement député pour la défenfe des procès, & qu'il ne cefioit pas d'être Avocat. ' Il dl un perfide fi croyant ce qu'il dit, il a Iéduit Me. Fauchier par l'énonciation qu'il étoit député pour la définfe, dans un rems où il fçavoit qu'il alloit le rendre, entr'autres, l'objet de la ,c~nfure lie .r0n Ordre " de la vigilance du MIOlfte~e public " de la .rev~.tité de la Cour, dont Il offenfalC la maJe!le, & du mépris univerfel des citoyens. , Eft-ce par ce trait qu'il lui auroit donné des preuves d'une amitié qui alloit jufqu'à l'a. veuglement? La perfid,ie ~eroit d'autant pl~s odieufe, que le MarqUIS d Entrecafte aux fçàlC bien, & toute la Ville peut aifément le. fçavoir avec lui, que fi Me. Fauchier avoit cru l'agence compatible avec la profeffion d'Avocat, il auroit pu fe procurer, prefque fans peine, environ 3000 liv. de revenu par des agences de Communautés. S'il n'a pas cru pouvoir concilier l'un avec l'autre; fi par ce motif il n'a pas voulu ces agences, le Marquis d'Enrrecafieaux pouvoit-il croire qu'il accep-, tât celle des donataires du fieur Boulle? S'il ' ne pou voit avoir -cette idée, il l'auroit donc trompé encore plus cruellement. Mais que le, Marquis d'EntrecaLleaux fe raf. . fure .. / futé,.;) Il Jn;'~fu :p,QiJlot perfide ; '[èS ; ,déçlamations .& t(i)tit J Cje ,~qu4il dit ,Pouf 'o)étabJi~ ~ ron fyfiême d'agr. nce' ne ..l'OQlt J q1,le " les J ~tfo l1t? I ;<IC; l'imaginatiQÛ' d ~ l'hQ.L!rli11e f q.u.i J>j~Q li~rt; :,,~x (ailJie de fon efprit: '~ .);:t" 1 refie.ntt~~n,t i9~tpi\e c;llf fOI1 p~'!m;1 f(ln~' ..c.Q(1{liltet J-c-s,\ Ilul~ier~~ de fa' rai·fb~};, i Gettr; :.v~-dl~ "fera R~rrée. jp[(Ut'à l~ . dé~ndofirat.i.OQ là ) où ·il' ,a~f\oit'.) d.û\ f-c;ulcemtint I\Il êtfe qutfiion, ; c,'efi-à, ~ir:~. J.Ju,t:) '!l.ppçl des ,dé. crets renplls par ~.J",J~e(H)e{1aJlI [4r, If!~ requêtes t. ' . refpeaives des partles. .i ~'l' '1 r ' ' i lr-' .. Là 1'~P9nfeidui JY.l~:rq't!.i ~ .~iElJJ! e.ç'tf}e~~~ çpnfrieh Q :Jlltlfl,,,a!.l'tr~ , lpJ.l.iJè ré .1 b~,elt~ ,~d;.a,voi~ ;)aft4té .q'u~ JlJ.?ccia~~n.t,i~n fl V 9,ic,. ~tP ,) ~tç,,[ég ,:p~r ,M_e. F "uc'h'er ' " Il ' '\1 ,.\ -" ' ,\ \'j , ..1.1'\ ,.,,~'\ '1' '' ~ ' . ' J. \.,' 4 "''''''' , Me.!,FaU~hi-e1j a 9bf~t:Yt!~l à J ce..~ \ e,gard dl\ns fO'1iI MéllîQir.é , ~QJUuté',.8~jl~'tf" , qU,e ,f'iL avait: d.x:.eifé.Ja j:6l1ve'ntion , oU niJ-.l l'a~ro~~ l\.ji .. mê..QlI~ écri r.e-1 au .00Q>iQs -l'o.!} d;~s , id~u){ t?riginau,x ,., !?'1.J. tq t1'Jt!es a~roit fait é,Çr~r'e 'ppr unAe , 'Les "deux .5ét:ri.r'ai re$ ' T & .qll'iJ ~'~t)r-p"i:ç RaS, t;U- ,~; impru­ d~&~ bde ' demander ~u ~ {jqur Leb!pnc, de Cafw :tiH0{l d a p'ermilIion de le-~ "fa.ire Açtire .Pilf)~ fi~~ kIor an , JIui·lJli feJ.'Ù)i1 9;; S:eç!~.tajre. C'dt cependant celui-ci qui a é.~!:~t : les peux origi-; 1 ' )'". .:nalJX. r,:)~! ~l'(\ "'t, r.,./ 10, , .~ . C0I131J1ell~O\n !hd~ab ord ) p_a.r ~et,ranGh~r . de 'Ja défe:n'C~r duMa'{A uis d'El1t,r cafteaux ,1'exprelIion diéJ~e~ qu'i1 " rf).l.bairuée: ~ cell'e d.e dr~ff~e, :ave-c l'atfeqat'i:ol) piécrire rd~aée ;en leqre: l,r.altqlle. .11: fa~C:)égalém~.nt , en la rer.raac~~r fa ; ~ntJque fur logiqye de' Me. Fa~ch!~~r t & le Jeu de mo.ts puérile..&. déplac~ qu'!l fa1,t p:e ce que )'1~: F~u. chi~r a parfç d,t} rJef#vcSec.(fra?~es, pO'NT ~etr.u,lre , , , l, . "' _.1 \ ...... .. ~ \' ( �34 , r l'f:" d'avance robj~a:i~n-, q~?n 'auro.lr pu, ~l aue, qu'un feul Seèrétaue , qu 11. aur.olt eu, e~ant a~ lent ou malade, il aurolt pu fort bien em· ploy;r la pluI?e du S,~èr.ét3/ire du fieur de, ~~f. tillon, en lUI e~ all~~ua.nt .la caufe, . " - Cette èoÎlVentlOn n etoH nt u~le Confllltéltlo~. ni un M~moire. Elle, pouvoit ' êtr.'e confomil'ree chf'{ quelqzl,,!ne dès p'a~ties " toùt ,c<?nime ~~e'L qùelque timt~ Communement o~ .éc':lt, & 1.?t1. rédige datrsl lPénd~oit~Ùrla , ~'on~llL~~zon fàzt-; tout cela dl vrai. . . ~ - . Mais eUë â' été faite ~à' \Aix. I:.e MatqUis d'Er,t. 't rec'aUeaui'-3 répondu à ferment deva?t le Litu'tenant 'q ue lorfqu'orl fixa leJ''honoralres ~~ Fauchier il ne s'y trouya pas" , &. q~ zl na dont ' vu: ni 'entendu rien de r1 ce ' qll,l.r'!l pu paffâ & être dit alo~~J Cë 'n'dl ~?nc pas ~he'L lui· que la co.nven~lb? fut, dreflee. ,Les dèu" autres donataues etolent! etrangers •. Si eUer' avdit été faite chez 'Me. Fauchler, elle aurait été écrite par un de fes deux Se"Crétaires 1 & nC?n par celui du fieur de Caftlllon qui ne l'auroit pas mené pour cela, après lui. ÈUe n'a do~c évid~mm~nt été faite chez , a'ucune des parties. Envain dit-on que dans le cas contraue on èht pu , 'pour ~ette op.ération fecrette, e~­ ployer quelque tiers qUI fût plus connu. Ma~s l'opération n'était point fecrette. Il n'y avolt aucune raifon qui pût la rendre, telle, &. fi 'e lle avait pu l'être, elle l'aurol~ été mOins pour le Secrétaire de Me, Fauchlcr que pout' perfonne. Les Srs. donataires ne fçauroient le nier i, puifqu'ils difent qu'~l devait .le ~ene.r avec lui, en faifant valOIr le befom d aVOlr Je f • N!;' Je un'" homme ' . . ' tal-ré, H t1'! J foUl ordre .à titre , de SecréJi '. " " , Il:: '~ft de fait que' 'la , cô-tlVentioh fut faite chez le Sr. de Cafiillon, en abfeMe .. de Me Fauchier. Le Marquis d'Entrecafieaux ne l'a pas déni.é. dans les r.ép?nfes cathég.oriques devant le ~le~tenant : des-lors elle ne peut avoir é~ 'dt"4ée Jq:ue;'P~r le S:I'; .dé:.CalHllon:!ul-tllêlne qti~l1d m'ê'tne~~' Fauchier-yrauro.ir eréJp,r Men/ ee' qu,~ n'efi ptli~t .l 1°. p~~ce q~e q:u~uid 'cleuj( f5it: fonn.esfont,une conv.entt:ori,p;ar la média.tioll d'un tierS' j c~ea éd ,tie,r~, & n.oiî un:e deSi1artliiês q\Û4z di'-e;{f~ ), lOt'fqtf.e ~ tiers êtl'àufli e-wét:ii de"le1 faire i:Jùe" le - Sr. di Cafiilldn , : pouri ralfurèt l!auett p,a.rtié, (u:v le~~<it~i1) té.S ~é. furptife ; qtU 'cllè 'pout.. 1"Q~tLavo:r. ~. , ,AurOlt.ll oonvenu 'que Me. Fau... chIer eut dlae ou drefl'é chez lè ,Sr; de -Ca6tillon , & en fa préfence , une convention f-aire par fa médiation? & .~uelque peu' d'ufage ' Olt de connoiflànce d'égards qU~Ol1 lui r fllpp~fe peut-o.n fuppofer qu'il les ait méconnu fi gtoi fier~me~t ~ Enfin s'i} a,v oÎt été 'préfent f s+iI avolt· dzae, ou dreffe la oonvention il aurait écrit l'original, qui devait refier dans' les mains des donataires. Veut - O? e?core une 'preuve , ,dur parjure? 'L e JW~rquls ~Œntrecafieaux .affirme~ que Me. Fàuchler a drefl'é , la ca-RV~ntIOt1 ;- '& dans [es Téponfes devant le JLi~uté'nant, il dit ne' le fçavo:ir que par oui dirl'ei OF on:Jne 'peut pdint affirmer ' à. ferment que <telle .chafé 1eft; lorfqu'on ,né la fÇ1iit que par oui. -<:liré 1 l'affirtna. tion\ d'un fait efi la ' déétatàt'iOh d'une ·éa-nnoifl'ance certaine & parfaite de ce fait ~ & 1 l - -.....) �• ;;é . cl !!. .. tin ,oui aire \foxrrle li" p~u un~ C~r.tltll c:~, une connoifi"ance parfaite, qu'une dépoficion d,e àu~ .ul ont fa.it. di'tu. alFeno' ire fait ~u,,{1n... ddg é"lle 'f'r('we: de 1« clwfe ~ dépofée O\' t' 1 <' \ ~:) .h, ~[ ': st, Y(" b • '1 0 • ,r (J " " ,: ,1'f,~ 2Î" L)lS1' ~n _ ( ~ i.d"JLIL' ~ .. ~(r . .~ ••. - , . .Q -"'" l r ., J:.e MaFqùis 1 d'&Qtr«aJle~uw" efl idltetifQ.g~ ft t~'" l1}ctiSJ dj, juin'?r7}ü: ,.'ril O~ ôk p"a.Sl il nM). .F~uchU:r 1 cds'aller à M3rf~llle, p,Qur fe .! éQnql!, 1 :liet' taV~C itc:, -S'r.: dei;M~'Jlt~rand ~ , fils, 'ilw: Q-dil <ju"ih vtitll0lf A'c mccf,e--· ':m .Fm ;!de QQQt~~ lés -affiir~~s. t) ll ' f.p:ondJ :qft~ ;,1~ , St.. q~,r M.9,n!g!i.'!llœ ~aùçhie{ ! P9.U:r M~rfejllc' ! ~P~{ . IPPJ'ivêr:Jr~eSJ J 'f';apie~~< &. t:Â1J.dr.e .iJÇ:(1lpJe, de g.ifti(J.m, I ~; ,cqr\:l:il .rS:aç<ij'u.içta 'de .çefte oO\llUliffioJJ~ l ::lfl~l '0: :lib ~ ,) 1':;, J .. ' C~tte [rép.o'oCe 'e:it l é'Ûdè Ql1l} elÎl't . faofiit· :I Me. , Fa~chie[) ne- · ré-pét.~~ p>as~rici Jes ; :p(èuves: qu'i,l en a ocûlliéès (Mix pag. l].o'. & fnivan~es de; (es Réflexi~s' i.. ll fe . botol: là s~y ,r) p1D,c;>rter. ,Ji ne s'ar{êteil!J pas'.o9n Pl\.l~ à difauter:.Ia prétendue :Qél'.LJ~ (le (Gram.Qwù;o,..qQoldLJj impute. Ibceçle ~.. l'on atlVell'{airC:Je: bànt:", ae l:é~dl(7. ; Si cji1c<tque chofe n'el1: pas trouvée honnêtf;' ,. c,e ·n'dt pa~ l~xp'o[é- dUh fl\i;t;;y(ai de · la ' reftitucipn de là, do. natiQo. ) U,étpjt née.~{làiTe poJ,\r déux -objets: ;Le :pretni-(J' Ji. PQÎJr 1\1a.-ifier que ·-s'il avoit clonn~ ~6e"ll à :ç~t~~ (eilitUS1QO:, 'colÏ1me les . donatajre~ :llui en fai[Qi~nt lé rç.pI\Qche pu~lic' " j.l~ n'avoi~nt: quct _de:SJ gr.acJ!$ ~ (l\.li rendre. , Le del,lxie~lne , qu~ le fe:ryice r ~~il,' leur layait r rendu, _endoit tOujouris ,plu :pdieuXiles JQutrages qu'ils • r., ,~" , , lui .• , 1.. .... .Jtri. éérivit ;qC " flJil\ fl:aljt-jJE Mé IfJ • , a3~onc dans fon fait ni riçlicule ni enéore moins mlchancaé. . ~i tes con,noiffi~rs ne trouvent pas la tranfitïon, heu:wfe" ds trouverqnt honnête ce que Me:,Fauchler en a: penfé lorfque, contre l'in. ten~~lon d~~ ~on~t~lres, Sr. de Montgrand, fils, le pria a Paris de lUI donner un mémoire pa.~ -écrie .?~ {O? avis fur les premieres propofluons ' qUI 'a \olent eté faîfès entr'eux & le Sf' ,Boulle" & qu'ils . ont enfuite chargées forc avancageuéement pour 1.eux.1 II d{thute p'ar d-I" re . r , . . ~ d aps Ion mel~ôlre, dont il a confervé la miJlut~ :" Meffieurs, les dànq.ta'ires peul/ent-ils h n. n€tement (lcç·en.ier' la ' moitié"des bl'ens 'd ' ~.," • ü' ,J.' ,rd' " , , onnes, C: , ~reju'Uu;e ,es ~nfa[l!. qui peuvent fo~venir ' a:pr.~s avoIr. penfé, & djt de tous les tems ' qu'ils n'av[)~~nt , accep'té la ' donaiion qu~ POT.J; tendre fervlce au do"nateur? C'e fl "l . . b'et '.r:d> . 'J' e premzer o 1 a .con"l ,erer, & for l~quel perfon'n~ ne peut mleux qu eux donn~r une décir:lon V 'l' "1 ( 'r r. , 'J' • 01 a ce qu 1 penlOlt apres le mariage du Sr Bo Il , , 'j, " • u e, ~U~lqU a~pa,r,avant Il ~ eût. pas trouvé contraire a l honnetete, ce qUI lUI avoit été pro li' ' ' 1 ' Il' ' • • ' poe, ô ,arran·ger a realtuclOn, de la donaci r ' d on 1.0US u,n~e .rece..,n.u~. e 2.00000 liv., forcée, & né.' cefi"alre po~r ' remplir des objets indifpenfa_ bles, que n<?us ne tracerons paine ici. , Le MarqUIS d'Entrecal1:eaux élucÎe le fait fur lequel 'p,urre I~ faüifeté prouvée de fa ré: po?fe: M~. F,auchier fçaiè, & il avoue qu'une affertlon Juree' du , Marquis d'Entrecal1:eaux d~ic l'.empô~è:r fur fa p~opre dénégation~ Alnfi , convlenc q,ue ,fi , le dentier n'étoie pas cl ailleurs trouvé en défaut, qui emporte 1: ' D~ u X 1. aM ' E: q ~ R'))' f rC:L Ë,.' rùb ~:~(. ..J r r, .. ...~ 46.,,....'1. t .. r -j .............. , Il n'y J - , ' l! K / 1 �, g: 3 de droit l'aveu de , tou~ les auer,es Faits, com-:-' me nouS l'àvons établïen ê,Iroit , il faudroit regaraer comme " un fait ~e~tain qu'il a dit à ,Me_ Fauchier de porta :~es 1 p~piers à Marfeill.:_, , - Mais ce n'eft pas -fur ce port, de pap'ler~ que portent les ' preuves ,de la fi~lreié ,de .làréponfe . ' ainft que ; le ,prétend rondement ,le, ' . ). Marquis :d'EÎ1treca~e.aux_ C'çft lU,r jle voy~ge de Me; Fauchier ' pb~lr rendre compte de [a , geftlon , >qui 'e,ft le feco'nd fa~t, pour' lequ e t ~X pretend )ui avait âiUI)l1~~/'à l\:1ârfeille. qe ,q.uC: Me. Fauchiet a ' dit :dirls' {es .Réfle.xions ne pe,::m~ttoit\ pas ',de "prend~é , .~e . ~h,~.ng,e-i: " • \, ~.~ ;, J.a 2o}z/~17a, : nou~:. ~l~on< ~ i l efl pqs a",n<f-} lv'gue aux clrconfiarpc,es ~ 1 • \ p~rce que -it];! .· °l1f) 1 • à" P , 1) r , 1" 1 ~l'~1 enco:e . . ,!-r!~ ;lJue on" ~o~'\ pre, o.ff d çn revenu',; & qu~ Ion, vous q.vf~t {orc,B ~~e, re-cbntioît:-e 'lue vot~e\ TT}ipion ~niffolt ,au..', ~ mai 1771. v.ptre . l~t~re sxifl~. 2 • l'arce ql\J.Is ne' pOl/yoient pas crozre que . vou-& v,ouluffier. exiger . un inventaire, quand îls_ ïl~,,,vous ',dè,voient qu'un aéchqrgement; & vous avq rfnÎisles papiers flns e~.ïgè;.- ft-.n in~ehf(ilir..e. 3u.fin C omm-ent p.ouvozi,nt-zls' penfer que vous V.!JUlz~ffje7 àl venir che7't y~~.r 'Jj. 't forcer VQS comin~ttans " 'J ,..1 recevoir avec refpea un èompte qu.e votte qua,; lité d'agent ~ous obligeoit d'aller ' rendre che, eux? -. ~ ~ Telles font les obJervations du ·MltrEJuis'.d'En. .trecaneaux. 11 D'eve l oppons-en toys l e,s ' yu,, ;es. , ~f 1°. Pourquoi Me. F31uc~ier étoit-i1.prefit les donataires de revenir de Paris? Eft-ce pour faire finir fa commiffion? point du cou't, C'éÏ toit parce qu'à préfeht-je pènfo, lui difoic-o'n', ( Sn-- r i ' r , '. p!lf t.ï. 39 que . J{~;;e p,r ...) e;z~~ ~éformais inutile à Paris; np~LS ~' . J;e~-!let:e.ua~re ici. Toutes les' Iletcres qUl d ~ll,t _et.e TrJ'eébvemellt écrites, ont été pro lutes: 'par e. 'I;auchier. Mr. d'Entr-ecaf_ reat}x,. qUI! les avez fous: Vo~re main tout comme lUI, cherchez-y ft dans qllel qu·une ' . d es yo..t.res-, <yous trouverez l'annonce à - M F ' d l fi e. aur. h I(~r e r a . n de, .fa. m~f]ion : Et eris, mihi magnus - Apollo'. ' ' V ousi tr?;tJve.rez , r& vous l'avez .dit dans( 'Vo~ i tre r.-Mérpot1'e., -l ' qu'il vous avait prié de d'ec 1"Arer ~~e a féU'·c ! a ( vos. conforts, .qu'il ?ne vous' dem,andOlt aucuns honoraires pour le tems ex':' §edant , -le 'r3 ( maÎ, qui -lui ér-oient acquis par le,s, (ci~coNis;:des palf(fes "l q-uand même tout au'f.g>lCI étc: fibl ' depuis ;'pr'è s dé lix mois & d t l . b" [; , on el tuni ,eJOl~.' o~c 'prochain. Il fe' devoic ce't .aéte ~e deli~:per~fiement. MaiS".pou-r que fa décl~(:mon P,ut:, e~l1~ p:rife pOUt une ' reconnoijJ. [cm.ce f,o:rcfw, .11 rfaudroic rout .au moins qu'à ce~[e epoqu,: vo~s lui eu ili ez, déclaré qlle fa :niffion (lfW{t, finI; . & c'efi ce qu'il vous défie ile . p-rou.ver._. . . , . l, J ••..• , :) ! " Néln" fe~lement le Marquis d'Enrrecafleatlx re~on:danc ·nar fa . lettre du 3 mai, produité, aux deu,x , JeUres 1tJcceilive's . qui tpneiennent c~tte p3'éte npue reconnviffan"ce ' forcée ne lui (J1C. ~as qu:e>\, dès qu'~l ne demande pl~s d'honoraues , :. Ils cenenc de 'le prefi'er de reve. " m,r, &, .qlU~ re~ d:~nataires ont 'accepté fa ,declara~I(!)~ .. MalS . 11 con[inu~ ,à ·Jé prelfer Iur, fo? ):elo1,l1: :vec lIes , plus r vives '! infianèeS, &.l1.1u~ dIt en 1l!eme tems : Je me fuis bien gardé A . , . ' 1 • �. 4° . de leur communiquer vos lettres. Je fias frop 'auaçhé à vous & a votr~ avantage. p~ur le faire. Il ne faut pas un.- commentaire pour 'trouver dans .cette lettre, pollérieure à celles .de Me. Fauchier, un refus formel d~ fa pro:pofition. . ' 1.° • •Croire qu'un A;vo.cat qUI a des papiers d'autrui, dont il a fait ufage '. en fera un inventaire, qu'il fignera, pour le ladrer 'avec l.es apiers dans les mains de ceux auxquels Ils P .d " t pas ~ppartiennent, c'~ll. une l, ee qUI ne ~:u . , 19t1lber dans l'oplOlOn d un homme ralfon- '.l. Jlable. • . '. Si le Marquis d~Entrec,a:llea~x 1 aV?lt e.u~~ .l ~ Me Fauchier il ne 1 aurolt certalllemenC 4le. . , 1t j~'mais honoré de fa confia~c.e ~ & i autoavo~er qu'il l'auroit bien peu mer~tee. a ~o,ur J~: ~era fi les donataires ne luz de~ozent qu .un aechargement>; 11 a remis !es papl~J's .fani Inven~ taire: cela eO: vrai; mais on fça-tt dans quelles '" <:irconllances, & comment. . 30. Enfin ]\1e. Fa.u.chie~ auro~.t ea tort .de croire que les donatal.rei vlendfOlcnt ,avec ré[pea recevoir ' chez lut un ' compte d. agent. ~l les refpeéte aujourd'hui même qu'lts n:e 1';' ront pas qu'il ell encore leur a~ent ' , quolqu Ils ayent avancé dans leur Mémoire,' que? comme partie, il. ne doit rit!n aux donataires. Il leur devrojt encore motoS , comme Avocat. Mais dans aucun des deux faits, par lefquels Me. Fauchier prouve la fau{feté de ~a' ~éponfé, il n'ell quellion ni de compte? nF.d ag~nce. ils ne fe référent qu'aux papzers ,zmportans pour l: ~"'-J .1. \ 41 pour ~ux, dont f~s vouloient Je faifir fans inJ.;en!azre , & à llncerti~ude, dans laquelle ils etOlent, lors de la relUlfe des papiers à M _ "l aurolent . ar fcel'11 e, SIS encore UIZ bejoin indifpenfable de Me. Fauchier. T ROI SIE M E ART 1 C L E. Le Marquis d'Entrecafteaux eft interrogé fI Me. Fauchier ne lui apporta pas de Marfeille une 1et.t re ~u ~eur de Montgrand, dans laqueIIe. tl lUI dlfoit avoir convenu avec . Me • .Fauchl:r que ce!ui.ci porteroit à Marfeille tOllS les pa'plers; q U'lIs travailleroient enfuire à j'inv entalre, au bas d'un des orig inaux duquel l e ~eur de Montgrand lui donnerait une dé~ ch,arge; & fi Me. Fauchier ne lui. dit pas la meme chofe. . Il a . répondu qu'il fe fouvient d'avoir reçu par la polle un.e leure du fiet;r de Mo,ntgrand, da?s la,quel.le Il fe plaint de ce que Me. Fa uchier, n aV?lt pas porté les papiers; il le prioit ?e detenntner Me ..Fauchier de les lu i porter lOc~lfamment , & Il n'éto it quefiion d'aucun autre arrangemenr. Me. ~auchie: ~ f~u,tenu, entr'autres, que ce:~e ~e~on.fe et,olt eVldemment [aufIè, parce qu Il ~rolt Invralfemblable, r O. ni que Me. Fauchler partant de · Marfeille, le fieur de ~ont~rand ne lui edt pas r emis une lettre pour l?~r.~tre le ,Marqu.is d'Enrrecafieaux de ce qui .s er~l~ pa{fe parmI eux, & par cette connoif. fance le mettre au cas de prendre des arran .. ge1l1e~s ,avec Me. Fauchier, ni qu'en lui écri. L , \ �,-4Z. vant même par la pofie, il ne lui ait rien dit de ce qui {e paffoit , tandis qu'il efi prouv é qu'il lui écrivoit tout ce qui {e paHait entre lui & Me. Fauchier. z.0. Qu'il {e {oit plaint de ce que Me. Fauchier ne ·lui avoit pas porté les papiers, tandis qtr'il avoic été convenu qu'il les porteroit le lendemain, - & enfin que le Marquis d'Entrecafieaux n'eût pas demandé à Me. Eauchier ce qui s'é·toit paffé dans {on entrevue ave.c 'l e fieur de Montgrand, & que ' celut-ci ne lui en eût rien dit: {ur quoi il n'avoit \ rien répondu. - Le Marquis d'Entrecafieaux commence par une diife'rtation fur la reg le : Quœ verifimilia non font, habent in Je fpeciem faljitatis. Pour ne pas s'engager dllns des difcu{lions inutiles, Me. Fauchier fuppofera avec lui que l'invraifemblance n'e.fi qu'une préfomption de fauffeté. Mais le Marquis ,d'Entrec afieaux doit convenir à [on tour qu'une préfomption ne peut être détruire que par une preuve contraire, Celon la loi 1 ~ 7, ff. de verbor. oblig. , & que n'ayant fourni aucune ' preuve contraire, la préfomption fe convertit en certitude. N'ajoutons pas que la certitude efi incontefiablé par la fauffeté de [es' réponfes 'élans d'autres <:hefs, Celon les pr.incipes établis dans nos Réflexions, & qui n'ont pas écé contefiés par lés heurs donataires. . '. Examinons leurs répon[es 'à nos exceptions. -Où ejl/~ merveilleux, dic-on [ur la prem'iêré qu ,,au l'leu de profiter du départ de Me: Fàu-' ~hler, le fieur de Monrgrand ait rrouvl p'lus 4 propos d~ confier atte lettre au Courrier ' , , ' 4J qu'à la perfonne m~me, dont on combattait {es pretentIOns.? . , Cette d~f~nfe nous fournit une preuve de la faufièté de la réponfe : car fi le fieur de Montg~al1d a préféré le CO\Jrr~er à Me. Fauchier, par~ ce que fa lettre combattait les prétentions de celuici ~ & à caufe de [es craintes d'un violement de déP.ôt, & par con[équent d'un faux, que le Mé~olre des donataires laifiè tout au molOs entrevoir, il n'ell: donc pas vrai comme l'a dit le Marquis d'Entrecafieaux, ~ue la lettre du. fieur de Mcntgrand ne contenoit que des plaln,tes de c: que Me. Fa,uchier n'avoit pai porte les papiers, & la prtere de le détermi. ner à les porcer, n'y ayant, dans ces deux faits, , ' aucune pretention de Me. Fauchier à coril" ba~tre, dès qu'il étoit convenu qu'il le ferOlt. Cependant il faut convenir que le Marquis d'Entrecalteaux eptreprend trop Couvent de prendre, ou de vouloir faire prendre le change [ur ce qu'on lui oppofe. Nous avons fait conGlter l'invrai[emblance en ce qu'il efi pre[9u~ io;poŒble CJue, dans 1.3 letrre que le MarqUIs d Entrecalteaux a reçue, [oie par la pofie, foit ~ar,IM,e. Fa,uchier, le ji~ur de Montgrand ,ne lw ait r~en, dIt ~e ce qU,l s'était paffé, dans un rems, ou Li IUl , rendaIt compte de ce qui Je paffolt entre lw &' Me. Fauchier, comme 'On l~ verra &c. ' La deuxieme e?,ception du Marquis d'Entrecafieaux confifie en ce que, avant [on conlentement, Me. Fauchiu' s'étoit dQnné les air.; l \ ' 1 f �44 d'un refus de porter . les ,papiers. ' Eh bien! ajoute-t-il, en faut.il davantage pour que le fleur de Montgrand ait ,été dans le cas de ft plaindre que Me. F auchier ne lui avoit point porté les papiers? Si Me. Fauchier s'écaie donné les airs de nfufer de porter les papiers, il les aurait foutenu, dès qu'il eO: convaincu que fon refus .auroit été juO:e, comme il le fou tient au procès. Il n'eO: pas dans la dalle de. ces ames hautes & viles qui fe donnent des airs rid icules & déplacés, lor[que leur intérêt n'en peut être blelfé, & qui [ont ballès & rampantes, lor[que cet intérêt, quelque modique qu'il fait, exige qu'elles [e plient. Il n'a pas refufé de porter les papiers à Mar[eille aV a nt Je premier voyage qu'il y fit. Perfonne ne le lui avait demandé. Il l'offrit au contraire au fieur de Montgrand, lorfq ue celui -ci, [ans fe donner le~ ai:1- de l'exi ge~, lui té moigna qu'il ne pOUVOlt nl 'e nvoyer, 01 encore moins venir à Aix pour faire l'inventaire & , recevoir les papiers. Le fieur de Montgrand écrivant après cet~e offre acceptée, ne peut donc pas s'être plaint d~ ce que Me. Fallchier n'avait pas porté les papIers. La réponfe du Marquis d'Entrecafieaux eft donc, dans cet état tout au moins préfumée fauffe; & elle efi , [elon le dlOit , . certainement fauffe, dès qu'il ne détruit pas la p~é.ramption de fauffèté par des preuves contraIres. - Il a gardé le filence fur la derniere ob[er .. varion de Me. Fauchier, comme il avoit fait .dans fes réponfes cathégoriques fur l'interrogatoire , 41) gatoire ,fi Me. Fauchier revenant de Marfeille ne llii répéta pas les m~mes accords que ceux précéJ~mment énoncés dans le même incerrogatolfe .. , QUA TRI E M E ART 1 C L E. Le Marquis d'EntrecaO:eaux efi interrogé fi Me. Fauchier, à [on retour de fan fecond va. yage à MarfeilIe, ne fe plaignit pas à lui de ce que le fieur de Montgrand n'avoie pas vou. lu lui donner un double de l'inventaire, lorf, qu'il fut fini chez le fieur Ailhaud, fon beaufrere, ou il était logé, & ou tous les papiers fe ttouvaient, & {i le fieur de Montgrand ne lui , écrivit pas qu'après la vifite du procès, il n'avoit pas voulu lui remettre un double de l'inventaire, & il ne lui en avoit donné qu'une décharge, dont il lui. envoya une copie. Le, Marquis d'Entrecafieau~ne répond rien, ni fur le dépôt des papiers chez le' {ieur Ailhaud, beau-frere du fieur de Montgrand, qui y éraie logé, parce que ce dépôt étoit un .,indice de la contrainte, dans laquelle Me. Fau. 'chier s'était trouvé, de [e contenter d'une : décharge fans inventair e, ni [ur l'envoi à lui d'une copie de la décharge, parce que cet envoi" qui n'en eO: ~a~ moim, avoué malg~é [on filence", par le fait de ce {ilence, aurolt ' été un"e -nqyvelle preuve de la faufiecé de fa réponfe fUf ' l'a.rticle précédent. Quelqu'un qui envoie des "copies des pie ces à fan co-afiocié, lui rend à pl,us forte raifon compte des faits qui fe font pafi~s >" &. ne les lui'laiffe pas igllo • M �, 46 , rer, lorfqu'il lui écrit immédiatement 3p,rès, Le fieur d'Entrecafieaux ' tranfpofe dans ,fa ' réponfe les deux faits 'principaux, (ur l:fquel~' il étoit interrogé, ce que Me. F~u\:hler lUl avoit dit, & ce que le fieur de Mon~grand lui avoit ' ecrit. Il répond, rO. que le (zellr d~ M,ontprand [ùi écrivit que M~. F'auc~ler ~~'Olt, !a~t d abord 'q uelque difficulu, malS qll zl s erou enJutu -rendu juftù;e , en ceJJant de demander un double de l'inventaire, (5 en contentant e• la , décharf;e qüi lui fut donnée. 2°" Qu'~ [an tre. -tour de Marfeille; 111,e. F al/chur repe,ta le~ m~mes choJes au répondan;. Me: Fal!~~l1er I~L dit donc fuivant cette reponCe, qu zl avait .d'abord fait quelqu~ difficulté, mais qu'il s'était enfuite rendu )lIftzce, en ceJJant de demander lin' d<.uble de l'iti ventaire, & en Je contentbnt 'de la décharge qUllui fut don née, , des qu.'il lùi répéta de vive voix lef mêmes ,chofes que celles que le fieur de Monts-rand ' lui avoit éCl ites. Me. Fauchier ne s'arrête pas: à . cé qui peut avoir écé écrit au Marquis d' E:ntrecafieaux par Je Sr. de Moncgr~nd. Il n'efi q He fiion qüe 'du 'làngage que le Ma(quis d'Entrecafieaux rT!et dans la bouche de Me. Fauchier. , Or, ce langagé e~ invraifemblable, en a9"mettan! ce qu!on dit avoir été , é'c fit pa~ Je' ~r. ,de Moncgrand. Tout homme, C{uel qu ,Il fo~t, ne va pas dire à un- a~tr~ : j'a-v0i~ ' élevé ~.ne ll1auvaife difficulté; mais Je ,me fUIS rendu luftice dans un tems où il s'efi vu dan~ l,! dure 'tléc;ffité de céder à une injufiice . qu'on ,lui .~ 4 Je 47 f ~. 0 1 ' faite. Me. Fauchier a dit 'Jà-deftus dans fes réflexions: » il faut: fuppofer bien peu de dif- ' » cern'e ment & de refièdtim61'lt à 'un homme de » fun -âge, p,our lui prêter un pareil langage. ~e' MarqUIS d'Entre'cafte,!ux commence par nous appr'endre que les mots difcernement & reŒèntiment fonc ici fort mal placés j côté l'ur! de' Ltautr'e; & il raifonne enfuiCè pour ne riell dire . . - ~ous recevons avec reccinnoiffancé les leçons ' qu l,t n,~us ,donne filr la pureté du , langagfo , J\1a~~ s JI n ,a ~as voulu entendre ce que noùs "ou'bons, lUI dire, nous allons le, lui 'e:lÇpliquer: 4n sf,~ aVQlr beaucoup de difèerriement :t ~ , comme ' OIl VIent de pous l'apprendre, nous en avons néa,nmoins afi'èz p~lIr voir, aioli qué nous lé , (çmcènons aU proces, que le fieur de Montgr~nd no'lIS avoit fait u'ne injufiice de ne vouJOlr pas nous donner un double de l'inventaire cPes- Pèlpiers que nous lui avions remis. Sans av~ir non p}us be,aucoup de reffentiment, nous ,e,h; avon,s ~1 ~anl:l0ln$ af!ez pour fcntir que nous crvlons ' ere Joue & mIs dans la co'n érainte de f' 04 fé rirt: '<i la vo lonté'-injûil:e' aJ lieur de Monc~ :gra'nd,' ,& pour \ ne voujoir pas ' lui rendre ,' un, aY.eug~,e hO,mm'age, 'gu'll ' étolt bièn éloigné de pOUVOir pretendre 'aveë fon,dementr - - Le Mll r quis d'Entrecafi~aux fou tient ~o,n­ demeht d~lls , fan Métnoirè que pas ,uÎi flul des mo.r~ qu'il 3:v,oic 'd'abord fJit quelqu,e d-ifficulté, & ' ~t/~l S'étoir ''e.nfuice -rendJ julti:ce / n:eft mis dans . l'a boucHe.. de Me. F' auchler. :Mais' dire: un 'tél'" 'a dit,~ ol\ ,étrit t~lies è hofês" & un tel lat tf'J! ine tép'tca' les rnéin'\es 2hofes','I~'e11:,ce )rIO{I:) �48 pas foueenir que le fecond a dit ce ~u'on a déja avancé avoir été dit par le premIer? Ce . ne feront pas, fi ~on veut, les mêr~1es mots; mais ce feront touJours- les _memes faIts, rendus avec des expreffions différentes, ou contenant le même fens &:. la même pen[ée. Ce ne font pas les mots qui choquent. Ils n'ont rien de choquant. Ce que Me. Fauchier releve, c'eft de lui avoir fait faire l'aveu d'une demande, ou d'une prétention qu'il a reconnue injufte, &:. dont il s'eft départi dès qu'il en a connu l'injuftice, tandis que cet aveu n'cft jamais forci, &:. ne pouvoit jamais fortir de fa bouche. Le Marquis d'Entrecafteaux fait dire à Me. Fauchier dans -res Mémoires qu'il ne s'objlina pas à demander un double, de l'inven~air~, & qu'il Je contenta de la d ech a rge qUl IUl fut donnée. Me. Fauchier n'a jamais tenu nuement ce propos. Auffi le Marquis d'Entrecafteau~ ne défigne - t _ il que vaguement les Mémoires _de Me. Fauchier, fans défigner les lieux. Voici ce qu'il a dic dans [es Réfl~xions, pag. 2.5 :) W,e. Fauchier ne pouvant revènir fur les pas ;Jans la [attife qu'il avoit faite de p~rter tous les papiers ch-q le fz~ur Ailh aud, N'AVOIT D'AUTRE PARTI 11' PRENDRE que celui de contentu d'une décharg e que le fieur de Montgrand lui offrit, & qu'il lUI donna. Il 'dit à la pag. 17 dè [on Mémoire: il s'éjlima fort heureux que le fieur de Montgrand lui offrît 'la décharge qui avoit été prépar~e , "& qu'il prit. Comment " concilier cette façon de • s'énonêer Je j, _ _ . 49 " s enoncet [ur 1~ faIt, dont il eft queltion . ,. , 'l 'fi un aveu qu l avolt ait d'abord q I d' ;ave / ,.. ' 'l' , ue que lJ. qu l s était enfuite rendu jujlice • . SI, [uillant ,Lê ~arquis d'E.ntrecafteaux, la tournure . donnee a. la manier·.. de raconter ces d eux fal~s pOUl/Olt être diffierente d l b 'h ' [; 1 ans a ouc e,- ou /ous fi plume des deux parties & fi ' el1ë été) le 1V!arquis d' Entrecafieaux a donc, de fan· aveu, repondu cont.re la vérité, en di~ f~nt q~e M e. .1:" auchier lui rép.éta les mê'm~s c~0f;s . . Des faits racontés avec une tournllr~ differ~nt~ ne ' [ont, 'ni les mêmes faits, ni en. COre mOIns les mêmes .choJès. ,1 Me. 'F',a uchier n,e ~e plai~c point que Mr. d IÇn.cr~cdjlea ~x lUI - aIt attnbué ' aucun propos que: pût<- ble.Der fon 'amOllr propre. Mais il [e , plaInt de. cé qv \en ~.Ii f~i[ant répéter les mêmes chofe~, q~f ~ce_~Ie.s ~u'il dit lui avoir été écrites 1?~~ -l e St'. tle 'M>ontgrau'd, il lui fait' reconnoÎt~r~ J ~ a.v.~l1 :rj l!ne rec-la~~tion in;ufte de" [a p,~:~ dan,s,uHl t ms-' où ..W1l'a [outient jufte, &:. -q 'll elle faIt ' U:11 :ides_ chéfs du pr-ac'ès. ' [A ,. \ i d- - ;:r , f i 'J , .~I'e: ., e"I'a n en-l pâs ~!lconcevabJe de trou!. tv~r( ea'nIi ~ d~ll's(;I e- , M~!Tfbj,re du Marquis d'En:rec~fieau'X :) l!dl:J ~qllOt d~ nc Me. Fat/chier vient. :~ l, d~-nat~cer: ta ·réponfe de '~r . .d·Efifr'ecajleaux? p qU,:qllOl ht~il trdnfoofl'r4 les pélSÎodes, & fi piazndr:, .J ~.7Jur.t~ ,dlune. 't-ranfp~ji:z:ib h , qui n' efl 't/I!e, [~l (j-uv l<age? CUte ~ma-nrere d'incriminer li:'efl.'Fu décedre, ni raiJàn.nable • . ,te, fi cu l' & rra J ,) l C IJ}J.IQ- U 1 E hl E • ~ ART PC L E. - , ~ 1 Le Mirqûls d'Entreca{kaux' 'a ~~'té interro. N �gé. --50 10. fi Me. Fal,lchier ne l~i 'dic ~as ql.l'il. alIoit à Grenoble une malJe de papiers aUllC donataires & à)ui, ~ntr'autres, fa corr~f: pondance avec lui. 2°. S'il ne lui ajoutat 'Bai ' q..u'jl avoit écrit à ~n ~al1lÎ 'à .,Grenoble p~~r. tâdler de la faire plomber fans être vifit.ée, & que, fi cet ~mi ne pouvoit JiéuOir à 1<. fa~(t}, plomber, il ne voyait d'autre expé<iien~ que ~eJui de l'aller prendre lui-même, par les qUlIJns qu'il donne. . JI répond ql:l'il n'à commence d'hre ÏT1fl:~Ït. que par le' fieu! Marquis de MrmJf!,ran d ,~ que. Me. Fauchia avoit laiffé des pdpiers p ç1(ft~ IJo.ble & A. ,PARIS,. ·& que ce n:efi qUë Wltl 1a même voiç qu'il a commencé d'lue i,# .t!!ir q)t'il étoÏt qu..~iMz de faire. p,lo'}1ke~ à.pt.ç.pobl e ltz rhaUe - collt~nant les'p.dpters apparte!J,9Tjs pLIX {/'Onatairç .. .', '. (,. .. _. 10. Si Me F,auchi,er avoit denl<llJQé 'al! IM~f, qPi~ 'd'Entj~çaReâu~ fi c;e n"é,toÙ F!as par l1,!i 'qy'il f1 voi.t 'cor~~ncé d',êJn~ cinfi.!~it, ci).!; fai~;) d,opt il s'agit, la . r~ponfe qlùl: a (aae ,. , f~r01t :APJlIQr .gJ,te à Ill. dl:!Jlande. iMrais J .Me.' lfa~.ç!tij:.! ,~C;'J~i 4~mânde pas.Ji. ce, Q è~) lf~s-J ' Pi.l1rr 'lui ' ,q~'iJ _ ~ cammenci.J ~:être -if!(lruit., ,Il . Jl!ci demanqe s'il n:c .l.ui a pa$\ dit . . ,LI;! ,1Yl;trquis ,d:Entreca.{l~~üx: .ne }épond ' ~s ~ l'Il}t.éIlrcig,atoir.~~ · fçavoi.r" Ji ~e. FauG.hi~r lUI aV'~lt -dit ~ ~ il Jépénq .fur c..e qui neJui eff pas dem3,n,dé ,\\~ .J.~ p-esfon~ par laquelle il ~ com-menc~ de l'ap.p:.F.e_ndr~,. :l.'1er Fauchier a donc eu rai[on de dire que le Marquis d'Entrecjlfteati~ avoÏt élu.d~ l:in;regogatoire, en feignant d'y répondre. ') Ii efl pO'!Jwle quê 'le Mllrquls d'Ept(eçaf. 5l .teaux n'aù 'pas penfé à la conJéfluence <Jue Me. Fauchler a tirée. Mais ce n'ell pas fur la 'pailibillté de ce qu'il a penfé que l'on doit juger, du mérite de ' Ces dp~~fes. C'efi :fur la r,eahté de ce qu'il a répondu. ) 2°. Sa réponfe n'efi pas même vraifiriiblable en G~ gu'il dit qu'il a commencé d'être infiru~~ par le lieur dt: J Mo-ntsrand. 1 Me. t'auchier a prouv~ ,cef.t.e invraifemhlance à la pag. 28 qe fes R€Qf!XH?ns. II ne fe répetera pas ici. " . ,Le Marquis d'E?trecafteaux nous 6ppofe .que ~ous I}0ps permettons le reproGhe de ft:~uf­ fit~, & q,ue, de la polIibiIité d'av,oir été illf~ trUIt ·p;at Mel Fa,uch,ier àvant q~; l'êGre parl~ ~e~r de MQ.l1;tgrand ,JI- n.e s'enf~it Pfis qu'il .ete. . ' -' 1 ~e ' Mar,quis d'~ntr'ecafieaux le plaint '~hal ~. pfOpOS de ce reproche. NQus ,'1~i ' av'ons _dlt fj!'I;'1ement : fa l rép.ç;'nfe n'efl. p-as fTlê'TIe yraifll7!blqb,le. ~e mot_ de faujJe~i n'y: eÜ p,.ot e e emB~().ye . - . \,' ' n.. l Il': b 'l' , \ l' f i ' . ~ a pOUl JJtea " ~""l.,e, : c; .) r,e-fi pas une con{equ.ence : nOLIs en c;.onve:nons Mais,ce n'efi ~§ 1 :!l0e Gplple 80ilibilit~ (!tle' fO~S a'vons le· lev~:e % ,'t':üculée. C'e1l; l'jüvr(;l,i.rem61an~l!,.lo.a.­ ·cl.ée • fu,t:t , des f.aies que nous lui b'p' por'on' ... ~( ~(' Il' .a hll.m4me co,I1vegu t que, l'jnF r~if\!mbîance étoie ~l:ltze Jor...~e) une e{pec~ deI JallJEté. Nous n'au'rioAs , ~0nt , fa~t qu'ufE ' .d!ui .)d/Rlt légitilue " ~ par, tui avoué, en ' l~i ,difant 'lur, cet 'ob .. .~è-t que fa répo~fe con1!eùoit . ~pe feH(e, ~n,e ,pjpece de fa~lffete" & , ~ou~ l?e ; €~rÏf)qs, d0?ç qu.'u!èr d~ m~me ,droit; Li 'llo.l.lS:,Wa,9~O{ÎO..Jq -raie j 1 ... ) • ( + l , �• , S2. . que cette J làrte, <cette , , efpece Il ____de ;' j:'. ,lYèté efi convertie en fau{fete ree e , par Jau», , '1 ' 11. ' ~l'impo~bilicé , , dan~ laquelle 1 5 ~n ,trouve "dé détruire l'InvralCemblance de fa reponCe. Enfin Me. Fauchier a obfervé dans [es Réflexions: que l'on dôir juger de la rép?~fe du :Marquis d'Entrecafieaux, fur les pa~lers ,de Grenoble ~ ~ar là fau{feté de celle qu'l1 a faite fur les pa~iers de Paris,' Il a rappor~é l~-def­ fus 'à la' pag. 29 & fuiv. de ~es reflex!on~, -toute fa correfpondance, relat~vem,ent a ces papiers , . -depuis que le ~ar9U1s d E,ntreca~­ -teaux lui eût écrie que fa préfonc~ déformaIS '--i nutile r à Paris, étoie très-néceJJaIre aux d,o:nàtaires en : Provence. Il en réfulce la conoolfSance la plus parfa,i,te que le M~rquis ?.'E~tr~­ -èaltéaux fçatvoie par Me. Fauchlel> q~1 11 eto~t obii dé de laÎ{fer l~s · papiers à ParIS;, & cepen·dant l~ -M~'rquis d'Entrecall:e~ux repond roo-dem~nt qL;>ilN'A COMMENCE D'ETRE,INScTRUI~ qUt: par,le S,r. J)1t;lrq,uis, d~ Montf5,rand, que Me. Fauchler aVOIt laiffe des papze;s A " PARIS. Eh quoI! p~ê1ant pr~s de deu" mo!s -Me: Fauchier n'a ceilë, d'écnre "au ~a~quls -d"Entrecafieaux·qu'il ne pouvojt pas retIrer les papiers dépofds dans ,les mains du RfI~po~:eur 'des procès d,es donataires ~ de le pre~er vlvement i de lûi dire s'i·l çlevoit ou partIr eo les (lai{fa~t , ou Jcohtinuer' fes pourf~ites pour les recouvrer &c.; & le Marquis d'Bntrecaf'c eaux ofera dire qu~il n'a commencé de f~a­ voir qu'il les avoir laiffés, q~.e par .le fieur 'dé Montgnod! ' Venir fou"tenlr enfulte que cette . urd'hui aUJo J n cette réponfe eft vraie, c'eH prétendre à l'in.. faillibilité-. Le Marquis d'Entrecafieaux ne yoit dans <cette correfpondance, produire au procès , d ' 1'.' 1 , qu une recomman atzon Jalle à Me. Fauchier de ne point laiffir les papiers à Paris: ferait à defirer pour lui queAa Cour ~l'y vit de'n de il -plus.- 1 II va même jufqu'à dire qu'il.,de'VOz·t haturellemc:nt croire que Me. Fauchiêrauroi~ !égard àfa rec~mmandation , & qu'il Tu 'pd'!'tiroi{ poin!t de !,a~l: ' fons ~~ apporter les_ p~piers. ~l avolt t WIfoo de crOIre qye Me. Fatrchler aurOIt: égard à fa ret::ommandation; mais il deyoit naturellement croire, &. il fçav'Oir' qUe la ~oDne volonté de Me. Fauchier -ne fl,lflifoit pa,s ' & qu'il n'ayoit pas le talent oe [aire ~ne chafe auffi impoillble que cell~ de retirer, 'p ar fa f~ule aurol'Îi:é, d'un ancien CcinfeiIJer a'U Parlement de J.laris en. exil, des papier~ qu'do ne vouloir pas remettre; quoiqu'on n'és~t les 'réfu[er r?ndement.11 eft d'ailIeu·rs trop jaloux de l'exécu. t!O'n de fa re~ommandation, pour "n'avou.' pas - feuleOJent daIgné demander à Me. Eauchier s~i1 y avoie eu -égard, dans , le pcas où celui.ci au .. roit négligé de lui ' en parler ~ foo retour. Il fçait bien en'Core que, d,ès ce reto,uf, ; il en fut: quell:j6n ~ prtlS' d'une foi~ entr'eux. Que nè di~ ro1t. il pas· ? que n'auroit-il pas dit, fi Me. Fauchier TJ,'étoù pas parti de Paris, j eIns en ~p_ porter les papiers, ou s'il en étoit pàrti fans avoir effùyé ' uq refus formel indireél:el11cnt, . pour (e débarra!fer de' fes importunités? , o �55 54 SIX 1 E M E ART 1 C L E. Un point de vue frappant dans ce procès, ~efi que le Marquis d'Entrec~fieaux fçavoic que la malle 'dé Me. Fauchier contenoit, eotr'au'.Ires, lèur cq.r.refpondance à Grenoble. Me. Fa~~ chier l'avoit- fâit interroger fur cette connoi[rance à l'article précédent. Le Marquis d'En-irècafteaux~ ravoit pafiëe fous filence dans [a . ~éponfe, au moyen de la tournure qu'il lui avoit donnée . . Mr. le Rapporteur lui demande d'offiçe dans Je préfent article, fi avant la requête des donataires en ouverture de la malle, & avant que le Lieutenant . y. procédât, il n'a pas [çu què ladite malle contenait la correfpondance de Me. Fauchier avec lui, pendant fùn féjour a Grënoble, & fi ce n'eft que, larfque l'ouverture . en ·a · été fàice, qu'il l'a [çu. , - Le Marquis d'Entrecafieaux répond qu'igno f rant quels étaient les papiers que Me. Fau: ,~hier avoit pu porur à Paris, & en rapporter i IL'{GNOROlT, ETN'AVOIT PU SÇAVOIR SA CORRESPOND.(\NCE AVEC ME: FAUCHIER ETOIT RESTÉE DANS LA MALLE: fait indifférent, aj~ute-t-il, & qu'il !L'auroit pu fçalloir qu'au cas que Me..~ Fauchier le lui eût écrit de PLUis : circonflan;ce qu'il 'ne rappelle point. La Cour voit par cette réponfe que le Marquis d'Entrecafieaux affirme pofitivement d'avoir IGNORÉ avant la requête des donataires sr Je , •• en ouvuture de la malle, & -avant que le Li-eu. unant y procédât, que cette malle contenait fa correfpondance avec Me. Fauchier. On ne p~rle pas de fon a~~aation à ne vouloir pas repondre fur ce gu 11 fçut à cet égard, lors de l'ouverture de la malle faite par le Lieutenant. . Cependant un mois avant la requtte des donataires en ouverture de la malle, & avant que le Lieutenant y procédât, Me. Fauchier avoit préfenté une requête au Lieutenant, dans laquelle il difoit qu'il avoit déclaré au {ieur de Montgrand qu'il :ne pou voit remettre la clef de fa malle à per[onue, tant pour leur intérêt que pour le {ieo propre, Y AYANT EN~ TR'AUTRES SA CORRESPONDANCE. ~ette requête ayant é[é {ignifiée au MarqU,lS d:Entrecafieaux, il ~pprit alors, quand meme 11 ne l'auroit pas Cçu auparavant que la malle contenoit fa correCpondance ave~ Me. F.atJch~~r ..il a d?nc juré à faux ', lorCqu'il a dit qu tl l'zgnorolt. On ne peut nier cette conf éguence , qu'en déniant l'énonciation contepue: dans la requête de Me. Fauchier; & c'eft ce. que. le Marquis ~'En~recafieaux n'a pas falt. JI en avoue an cqntralre le contenu. Voici fa défaire. ' , Il jilppofe . d'abord que, dans notre Mémoire, nous avons dit qu~ "atte requête a été fignifiée AUX pONATAIRES avant leur requête en ouverture de la _malle; point du [Out~ Nous avons dit .qu'elle avoit été firçnifiée AU MARQUIS D'ENT}\ECA.STEAUX avant la \ �56 nquhe des donataires. De cette fupPOlition il prend le prétexte de dire que, quoiqu'il (oit du nombre des donataires, il n'eft pas éton_ nant qu'il.n'ait point lu 1II2e requête fignifiée, Don à lui perfonnellement, mais colleaivemenr à tous les donatbires. , Comment fe permet-il Ull pareil langage, dans un te ms rO. où la requête de Me. Fauchier, quoique dirigée contre tous les donataires, a été intimée & lignifiée dans l'Hôtel & domicile ùu Marquis d'En[r~cafieaux pour tous, en parlant ou à fon Portier, on à tout autre de fes domefiiques, parce que Je Marquis d'Entrecafieaux ne veu C pas permettre que les Huif. fiers lui parlent. z. 0. Ou le lieur Guide, age !l~ des donataires, auquel la copie ne peut ayoir été remife que par le Marquis d'Entrecafieaux, a fait une répo'nfe, par laquelle il donne une aŒgnation précife à Me. Fauchier dans l'Hôtel du Marquis d'Entrecafieaux , & dan! le CQbinet d'icelui? Cet agent fe feroit-il ~vifé de donner une aŒgnatiOri dans le cabinet dû Marquis d'Entrecafieaux, fans l'.aveu de ce,;, lui-ci, & fans avoir - pris fon heure? -& le Marquis d>Entreca~eaux a-t-il -pu permettre une ailignation dans fin cabinet, fans , avoir lu la. r~quête, fur la lignificati,on de Iaqu~J1e il la falfolt donner ,- & fans fçavoir par là -à quel objet ~ on la donnai t. ' " - Le Marquis d'Entrecafieaux prononce lui- même tout de fuite fa condamnation. TOLJt au plus, dit-il, cette requête Q ïé~i lue de,ce.lui t d'encr'eux qui avoit la d-ireaion des affaires. Mr. g7 Mr. d'Entrecafliaux, ajoute-t.on -, n'avoii poin t cette direaion. Il n'efi pas quefiion de fçavoir qui avait la direttion des autres affaires des donatailies. Elles nous fone étrangeres. Il s'agit ~e [ça voir quel ea celui d'enlr'eux qui avoit la direttion de ce He. ci. Le lieur de Montgrand, pere, étoit .à la Napoule. II ne s'efi jamais mêlé .de la dIrection des aftàires, & encore mOins de celIelà. II n'a eu d'autre foin que celui de pa{fer l'atte de renonciation à la donation, arrangée en c:[[e Ville, & done la confommation fut renvoytée à la Nap oule ~ ,. Le Sr. de Montgrand fils, etOle dans le Berry ou à Paris. La Dame Raymond ne pouvait pas en avoir la direttion. Le Geur de Caaillon, qui s'ea toujours monué _pout- elle, comme beau~frere de fa beHe-fille, & oncle de [es perits-fils fubfiicués, étoie en exil, .Quel peut donc être, ,& quel eCl: donc d~ .notor_i,é té publjq~e à Aix celui d'enlr'eux qUI avolt & pOUVOll: avoir ia direaion d'une affaire -qui fe pafioit à Aix, & que le Marquis d'Encrecafieaux vo~­ loir. con[ommer: dans fon cabin~t, fi ce ri'ea lUI, qui a paru en perfonn 7 'au procès-verbal d'ouverturé -de la malle? Si la requête de Me. Fauchier ' a été lue .par . celui qui avait la dirett ion de - ~ett; affaIre ~ elle a-donc été lue par le MarqUIS d Entrecarteaux. S'il l'a lue, il Y a d.onc -vu & appfls que Me. Fauchier avoic 'dans fa malle f~ correfpondance avec lui. S'il l'a vu & appns 10rs p �58 • A • de la fignificacion de la, premlere requete,. qUl a été préfen~ée à l'occafion de. cette affa;re. f il fçavoie donc que la conefpondance et.OIt dans la malle, avant la requête des donata~res en ouverture de la malle, .& avant que le Ll,eu.tenont y procé~ât. ~e ' ~ont _les termes pr,e~l~ de l'interrogato,lre .. C eft ?onc cO,~tre, la, ~ertte qu'il a juré qu'li l'zgnorolt, & qu zl n avol~ pas pu le ,(ça voir. Avec quel~ue force du raifonnement , avec quelques agremens, du flyle ; avec • qudque fora de l'éloquenc~, qu.on ,e~trepre nne de préparer dans ùne affalre la decifion de la Jufiice, il eft impoffible d'éfleurer des conCéquencei fi inexpugnables, & 'd ;s argumens ,fi invincibles , en rqpportant fidelemwt le detail des faits. SEP T 1 E M E le .J ART 1 C L E. Les donataires du fieur Boulle 'avoient avan- cé dans un Mémoire hiflorique , que le fieu)' Fauchier étoit obfliné J'Prétendre 25 louis pour aller chercher la malle qui étoit à C, enoble , tandis qu'elle .pouvoit être expé~iée à. 'Aix ou à Ma rfe ille , moyennant 10 a 12 lzv. dt: , VOIture. Ce fait faux ayant choqué avec raifon Me.: Fauchïer, qui n'avait pas davantage demandé 25 louis que 10 à 12 liv. ; il a fa,ie ~~te~roger le Marquis d'Entrecafteau?, fi. ce n e~o1t p~s contre la vérité que les donataIres avolent faIt avancer ce faie , & fi la vérité n'étolt pas au contraire, qu~ayant fait, en fa préfeace, au fieur . 59 àe Montgrarid l'offre d'aller prendreJa malle · & le fieur .de Montgrand lui ayant reparti, ave~ un ton d'aigreur & de mépris, qu'il ne vouloit pas qu'il lui . en co~tat 25 louis pour cela, Me. Fauchler lu~ rep!Jqua : .Je /ùis plus généreuxque vou.; Je ne vous al J rzen demandé, & jt: ne vous demande rien. J'irai la prendre à mes dépens. Ce qui donna lieu à des. vivacités ref~ pettives , que le Marqui~ -d'Entrecafieaux s'em. prelIà de faire finir. Le Marquis d'Entrecafieaux r~pond que fieur de Montgrand & Me. Fauchier Ce trouvant chez lui, le premier reprocha au Cecond de vouloit expo[er les donataires à une nouvelle dépenfe de 1.5 louis, qu'il en coûteroù pour l'envoyer de nouveau à G.'enoble prendre la tnaLle . des papiers. Le répondant ', ~joute-t~ il, n'a point entendu dénier le fait à Me. Pau. chier. Il ne lui a pas entendu dire rzon plus qu'il étoit plus généreux, & qu'il. irait prendre la malle à [es dépens. Cette TéponCe jufiifie d'abord la fauiIèté du ~ait. avancé d~ns le Mémoire hiflorigue: dans l. objet de prerenter Me. Fauchier comme un homme av.ide : car fi le fieGr de ' Montgrand lui reprocha de vouloir exp6Cer les donataires à une dépénfe de 25 IOllis, qu"il en coûterait pour l'envoyer à Grenoble, Me. Fauchier ne lu~ avoit done pa's demandé «erte fomme; puirque, d'une part, le fieur de Monrgrand n'ajouta pas que Me. Fauchier avoit demandé les' 2 S louis, & que, d'un autre èôré, c'étoit te fIeur de Montgrand qui en ' faifait lui-méme l'évaluation, en diCan~ qu'il en coûterait. ./ �60 Suivant la réponfe du Marquis d'Entrecat.. teaux le fieur de Moncgrand a apoftrophé mal -à' pro~o5 Me. Fauc~ier, qui Pa pr~uvé dan~ fan précédent Mémoire, fans ofer melle I,e lUI rep réfenter , & Me. Fauchier n'a rien repltqué. <. Cependant le Marquis d'Entrecafteaux a eerlt à Me. Fauchier que fan entrevue avec. le fieur de Mont'g rand fut très.vive) que ce Jour ~ut un jour trop fameux; gu 11 fut tant queflz?n & trop queflion de la m~l'le; que Me. Fau,c,hJ~r avait tort & quatre fOlS tort, & que c etol~ le jugement qu'en avaient pané tous ceux qut ont fç.u c-e qui s'efl paffé. Comment peut - on en effec concilier ce langage avec le fl:gme ~ le file.nce refpeétuellx que Me. Fa~lchler garda, felon la réponfe? . Je n'ai point dic, ajoute.on , ,que, vo~~ ay~ez dénié . . J'ai clit fimplement que Je n.e 1 al pOint entendu; cette réponfe n'a do~c nen d~ ~on~ tradîétoire avec mede,ttres; & Je vous repete il préfent que vous avez été très-vif; & que vous eûtes quatre fois tort. . " , Le Marquis d'Entrecafteaux étale prefent:J& la [cene [e paŒa che"? lui. 11 en convient. Si le faie èxpo[é dans l'in!~rrog~toire eft ' vr~i , il n'dl: pas pofiible qu'il ait entendu ce" qu: .a ~cé dit par le fieur de Montgrand, & qu Il ~ aIt pas enrendu ce qui fuc die par Me. Fa,uch,l er, q ui " [uivant lui ufa de peu de moderatzon, . & qui par conféquent devait élever la VOIX. Veut-il n'avoir rien entendu de la part de Me. Fauchier? il s'eft donc donné dans fes lettres, & il fe donne donc encore dans fan Mémoire pour ' un homme injufte, dès que; dans l'!.1n & dan s l'autre , 1 , • 6i l'autre. , il reproche trop de vivacité à Me. Fauchler .' & des. qu'il juge qu'il avait tort quatre fOIS. Un Jour ne peut êrre reproché comme. trop ayant ta r t qua. . fameux, & comme . cre fiOlS, a un homme qUI a [ouffert patiem_ ment, & ~ans. réplique tout ce qu'on a trouvé bon de lUI dire. '. HUITIEME ARTI CL E. ,Les fieurs donatai.res avo!ent ~~ancé au pro. e~s que Me. Fauchler a volt prze le Marquis d Entrecalleaux de permettre qu'il lui fît adref.. fer [a malle dans [on Hôtel à l'effet q 1 . fi'ff.' 'JJ' ue es papIer; uJJent vérifiés par eux , ou le Sr. Guide ch~rge de leurs pouvoirs, & réinréf!;ré s en leur pu iffanceN Me. Fauchier a demandé au Marquis d'En . . rtrecafieaux . fi cette prétendue priere , qUI' ne le conçoit pa~, n'avait pas été allécruée contre. la vérité, & s'il n' était pas vraf au con. traIre. que le Marquis d'Entreeafieaux le pria de. lUI reme~tre tlne lettre, &c. L'interroga_ tOIre e? en.tIer eft tran[erit au.x pag. 42 & 43 des ReflexlOns de Me. Fauehier, qui s'y rapporte. Le Marquis d'Entrecafteaux répond ra. que le fieur de Montgrand & Me. Fauehier con. vinrent de faire venir la malle dans [on Hôtel & à Jo? adreJJe; qu'ils l'en prierent; qu'il y confentlt, & qu'en conféquenee le fieur de Monrgrand & Me. Fauchier prirent eotr'eux tous les arrange mens qu'ils crurent néceŒaire s Q �62 pour le port de la malle, & :pour la fai(e:-p.toln~ ber à -Grenoble. 2°. Il 'dit: le répondant ne s'efi jamais plus mêLé, ni alors J. hi dans la fl/ite \ d'aucun de ces arrang.enHPtsl [ ~ -. l ~ On voit d'abord que. le "Marquis d!Entreca(teaux avoue par .fOll.... filé~l.ce, l& par la l11a"l ~iere de s'éno~cer, la faufièté -duJfdit: in-jl:lri-eux à Me. Fauchier, avancé par les Srs. donataires , .--:q ue là màlle devoit .êt-rë --aElreilëe au Marquis d'Entrecafieaux, à la priere _ de Me . . Fauchier, pour y v.ér:ifier les papie-rs , Cl.u par eux-mêmes, ou par leur agent; & ~tre rijntégr:és en la pollèffion Ide ces papiers. Ne djrojc-qn pas .que .c'efi ici un laquais qui, avant que de forcir de la mai[o.n -de [on maître, va r.efpeau.eu[ement lui -offrir I·a _clef de [a malle, ou à [on homme d'affaires, pour v-érifier s'il n'y emporte rien qui appartienne -au maître? Examinons fucceffivement les trois faits avancés par I.e Marquis d'Entreca{teau,x. Dans le pJemier, il affirme ql}e le fieur 1 MarqJlis de Montgrand & Me. Ftluc-hier convinrent de faire venir la malle dans l'·Hôrel du répQodant, ET A SON ADRESSE, ' ~ qu'en conféql}.ence &c. . . , , Or cette prétendue convention efi fauilè & prouyé.e · telle par la lettre 'que 'M.e. Fauchier écrivit à la Dame ,Giroud, dépofie,aire de fa lualle, long-tems avant que d'arrive-r à [a def. ~ination. Elle pafià ouverte par les mains du Marquis d'Entreca{teaux & dLi fieur Aillaud qui, par l'envoi qu ;i ls en firent, la reconnurent conforme aux arran§emen5 pris entre Ies par. ties. Me. Fauchier l'a pr~)Uvé à la pag. 44 de [es Réflexions .' Il écrit à la Dame Giroud 6~ (& la lettre extraite par cette DaIn J1 Il. , ) e, n ' eu; p'as.. cpntelL:e ; vous aurer la bonretfe la faire p,lomber, & remettre il Un VoùurÎer OUr me 1 apporter AV~C UNE LETTRE DE VOITU~ ~E . A MON ADRESSE, che'{ Mr.le Préfidenr ,d 1E;ntrecafleaux. _ • à l'adreife per[onneIJe du MarqUIS d'Entrecafie"""ux. · M· , aIs . ,Il, efi 'vrai que la ma:le [tit envoyée pn VOIt tout de fuite dans les mêmes Réflexions que, c~ fut par l~ [urprife que le {t'eur Ailhaud fi..c a la Dame, GI~oud, dans l'objet 'de fe ièrv}r, c?mme 11,5 lont f:lit, de cett'e Ildrefiè & du pafiavan t, egalemen t fu rpris , pou r exécuter J~ complot, donc Me. Fauchier a) ~-flùyé {ooté . 1 horreur "'. , . Une lettre' de ,Me. Fauchier, qtli ne - dit rie~ ~e la per[onne, a laquelle la maHe 'devoic être adrefiee, & une obfervation qUI· dl'c encore m'oms, ' fi ont toute la reffource du Marquis d'Entrecafieaux. . , Il ,o~pofe que, pour pr"ouver que les par.. tzes etaient d'accord que la malIe rd evolt'~etre odrejJe,e a Mr.. tI'Entrecafleaux; &lporzéedans Jan Hore! ': c'dt ce que Me. Fatldtier lui din le vo,us p:Ie de.me faire l'honnelir -de me ~ar. que.,. fi]e dois faire venir déux Empfoyés cher ~l(us pour couper le plomb ,- ou fi je puis le fazre coupee; àv:~ & en f!réferz.ce de qui vo~i !ro,lIvq bon .que lznventalre des fp apiers flic fait, & quelle fera la perfonne -qui m'en dO'Tl': nua la décharge. '. ; ,peut-~ n [6rieufem'ent annoncer dans cette leutr.e la ]u{ljficatioll d',l'l~ . atcor'd éfai,t entre l'es r ' " part1l!s , que la malle ferait adreilëe au Sr. �64 d'Entrecalteaux perfonnellement? elle jufiifie .bien que le lieu où la malle repofoù, & où le ,plomb devoir être coupé par lesEmployés ( fi le ,Marquis d'Entrecafiea\lx trouvait, bon cie permettre que Me. Fauchier y en fit venir deux, con;me Ille fallait nécelfairement, & que les donatalrei ne l'ont pas dénié), avait éte choifi de l'a. veu & confentement de Me. Fauchier. Mais ce dernier ne dit pas au Marquis d'Entrecafieaux: votre réponfe efi faufiè en ce que vous dites qu'il fut convenu que la malle arriverait dans votre H~te/. Il convient au contraire qu'elle de. voit arriver dans cct Hôtel. Il lui dit: votre réponfe ell: [aulfe en ce qu'e vous dites qu'elle arriveroit à votre adrejJe perfonnelle. Or le lieu du upos de la malle, que cette lettre prouve, & n'a jamais été contellé, n'eft pas une conféquence que l'adre~è à la perfonne dût être celle du MarqUIS d'Entrecafteaux. La lettre de Me. Fauchier ne prouve donc rien fur cette adrelfe; & exifiant une ~utre lettre de Me. Fauchier, - adoptée, envoyée & reconnue par le Marquis d'Entrecaf. [eaux, qui l'avait demandée ouverte, dans la. quelle il eft dit que la malle fe'ra envoyée avec une lettre 'de voiture A MON ADRESSE che'{ Mr. le Préfident d'Entrecafieaux, celuici a donc incontefiablement juré à faux, lorf. qu'il a dit qu'il fut convenu de faire venir la malle non feulement dans [on H6tel, mais en<core à[on adreffe perfonnelk Il dit dans l'H6tel du répondant & à [on adreffe. Il a donné plus d'une preuve qu'il aime à épiloguer fur les mots . • 65 mots. Il n'a pas trouvé à faire la même chofe , . ICI • Cette faulfeté n'eft pas la Jeule que Me.' Fauchier ait ,relevée. Ç~acun d~s deux autres raits en contient un~L Il les ~ IHPuvées aux pages 46 & 47 de fes Réflexio,ns. " . Il Y a obfervé, rO. que fi le Sr. de Mone .. grand & Me. Fauchier a!oient prié le Marquis d'Entrecalleaux de permettre qu'iJs fiifent venir la malle dans fan Hôtel, & à {on adreiIè, ~ s'il n'avait faie qu'y donner fon confentement, ainfi qu'il l'a répondu, il les aurait l'aifië agir fuivanc leurs accords, & il en au~ toÎt palIivement attendu l'exécution, fans rien demander à Me. F'auchier. Cependant on trouve un hillet à lui, par lequel apnh avoir annoncé à Me. Fauchier que le fieur de Montgrand devait partir le lend~main , pour Mar~ feille, il lui dit: & d'ici à mirfi envoyq moi ta lettre ouverte pour Madame Giroud ', dépo .. fitaire de la maIIè à Grenoble, ' que nous env err;J!ls. à i!fr. de l!qombes, qui', à ce qu'on lUI avait dlc; devait, fur certe lenre, prier le Direéteur à Grenoble d'y faire plomber la malle fans la faire vifiter. 2°. Le Marquis d'Elltrecalteaux dit qu'après que le fleur de Montgrand & Me; Fauchier l'eurent p'rié de permettre qu'ils fifient venir la malle dans fon Hôtel, & à fan adrelre, il ne s'efl jllmais plus mêlé ni alors, ni dans la fuire, d'aucUTl de ces arrangemens. Cependant la Cour vient de voir qu'alors il ' écrivie à Me. Fauchier de lui envoyer d'ici à midi la lettre ouverte pour Madame Giraud ,/ que nous en. R �• ~ 66 verrôns- à Mr. de Bqombes, ce qui était le réfulcat des arrangemen5. ,La Cour a égaJement yu à la .page- '47 des ' Réflexions de Me. Fauchier, que le Mùqui~ d'Entrecafi~aux étoit le feul donataire quï s'en fdt mêlé dans la fuite. Il efi donc prouvé- qu~a: dn ' a ,impofé lorfqu'il il dit: Le répondanînè s'efl 'jamais plus mêlé ni plors, ni dans la faite, d'aucun de ces arrangemens. ~ Si le Marquis d'Entrecafie.aux a, regardé les raifonnemens & les pr'e ùves, 'que Me. Fauchier vient de remettre fous les yeux de la Cour, comme d~s calomnies répandues fous les plus foux prétextes, pO,ur diffamer des citoyens hon. nêtes & irreprochables; & pour attaquer l'honneur' &- la réputation d'un âcoyen refpeaable; il doit le prouver. Il doit tout au moins prouver que nous nous étions fait même un art de l~inconjéquence; pour avoir l'occafion d'infalter à tort & à , travers Mr. d'Encrecafieaux. Après ces plaintes, on doit donc croire naturellement qu'il va entreprendre la preuve de l'un & de l'autre. ' MaiS ceere attente eft trom. pée. Il efi abfolumenc muer. Que ' doit - on conclure de ce filence, fur-tout lorfqu'on l'a vu enfanter tant de raifonnemens inutiles? Nous, ne croyons pas parler inconféquemment, en difant que fan filence forcé & nécelfaire nous jufiifie des imputations de calomnie & d'inconféquence, lorfque nous lui foutenons que les deux faits, dont nous venons de parler, renferment deux fauHètés ; N ,f .UVIEME ART 1 C,L E.' Le , Marquis d'Entrecafieaux eft interrogé fi le fie~r d~ Mon~grand n'avoit ' pas propofé de flnre agIr allpres du ' fieur de Bezombes pout qu'il pérmît que la malle fût adrefiëe chez lui à Marfeille, ou elle ferait ouverte en préfen. èe du fieur, Ailhaud , ,fan beau-flere, auquel Me. Fa~lchler' enverraIt les clefs, & qui lui 1 enverraIt b malle, & en préfence encore de deux Employés aux fermes, dont la vifice étaie néceffaire, & que Me. Fauchier s'éleva contre cette propoficion de la préfence du fieur Ail~ haud, & dit, &c. - Le Marquis d'Entrecafieaux répond deux c~o(es. ~a p~emiere, qu.'il · n' efl jamais entré, aznfi qu ,zl vzent de, le due, dans les arrangemens qUI furent pns entre ~e fieur 1!1ar quis de MOTltgrand & Me. Fauchzer. La deuxieme qu'il ne lui efl pas poffible de répéter', ni m êm; de ,fe rappeller tou t ce qui peut avoit été dit par eux à ce jùjet. Examinons ces deux faits. ID. NOLIS avons prouvé d ~ ns 1 2 précédent article, qu'iJ étaie faux que le Marquis d'Entrecafieaux ne fe foie jamais mêlé des arrange~ens dont il s'agit. Son filence eft la preuve la plus complette de fa conviétion. En venant fe rapporter ici à ce qu'il avait répondu fur le précédent article, qu'if n'efi jamais entré dans les jiLfdits arrangemens , ainfi qu'il vient de le dire, il répére & il confirme donc en ce chef une faufièté; fotltenue au chef précédent. , , ..-'- �• , 68 II efl: naturel de penfet', & il n'ell: perfonne qui ne c(oye, que, le Marquis d'~ ntrec3fieaux s'efl: réfervé de fe dédommager avec ufure; dans le prérent article, de fon filen-ce forcé dans le précédent. On s'attend à ' le voir joindre à la force du raifonneme(lt, les a{!;rémens. du flyle & à la force . de l'éloq.uence, la vivacjt~ d'un citoyen refpeaable, qui routient avoir été diffamé avec flûte. Mais on s'y attend envain; , & ' l'on èfl tout étonné de ne pas trouver dans fan Mémoire une fyllabe qui ait rapport à cet objet. ' 'Me. Fauchier a foutenu dans fes Réflexions, pag. 49, que le deuxieme fait contenu dans la réponfe du Marquis d'Entrecafieaux, élOit faux. ~ll'a prouvé par fes propres lettres; il ne répéte point ce qu'il y a dit. -, Il ea permis d'oublier les termes précis de ce que l'on a entendu dans la ~.haleur d'une convelfation. Mais on n'en oublte pa s le fens & l'objet; & lorfqu'on dit l'avoir oublié, on emploit un prétexte què la Juflice rejette dans des réponfes cathégoriques. Nous avons pour garant la doéhine de_ Boutari&) fur l'article g du citre la de 110rdonnance pe r667, où il dit que quelque jufle que foit la caufe du refus, elle ne laiffi pourtant pas que de mettre celui qui refuJe dans la néce/fité de prendre condamnation, ou -de référer le forment a fa partie. Si le Marquis -d'Entrecafieaux n'efi pas dans le cas d'exciper d'une jufle caure d'oubli; fi cet oubli d'un fait fameux & trop fameux, n'efl ni apparent, ni poffible, fur.tout lorfqu'on l'a répété à diverfes perfonnes, qui en ont f 69 ' ont donné leur opinion, comme il el1: prouvé que le Marquis d'Entrecafieaux l'a fait; c'eft donc fans fondement qu'il fou tient pour toute rellource, en droit: qu'il eft permis d'oubLier ce que l'on a entendu dans la chaleur d'une converfation : en fait, que l'oubli n"eft poin.t un prétexte, quand il s'agit de répéter ce qui s'eft dit dans une converfation , qui a été tenue depuis en VirOIl deux ans. DIX 1 E M E 1 ART 1 C L E. Le Marquis d'Entrecafieaux a été interrogé d'office rD. Si lors des propofitions faites & des arrarigemens pris pour faire venir la malle de Grenoble, il ne fut pas queflion du tout du fieur de Bqombes, duque-l il avoit été parlé dans chacun des deux précédents interrogatoi~ res, fans que le Marquis d'Entrecafieaux eût: répondu un feul mot de lui. n répond que parmi les différents expédiens, que propofoit le fieur Marquis de Montgrand; & que 'Me. Fauchier refufoit foccef- , fivement , LE SIEUR DE MONTGRAND PROPOSA DE S'ADRESSER AU SIEUR DE BEZOMBES, que lui, ou le Sr. Ailhaud , (on beau-frere, connoijJoit, afill de: faire venir la malle dans l'Hôtel du répondant, après qu'el.. le auroit été plombée à Grenoble. L'on ne trouveroit pas . dans cette réponre. la contradiélion la plus manifefte avec celle que le Marquis d'Entrecafieaux avait faire à l'article précédent, fi le préfent interrogatoire avoit été énol'lcé dans liotre requête. Mais la S �7D , vérité lui a échappé fur Ull interrogàtoirè d'of~ nce, donc il .ne lui avoit pas été poffible de méditer & combiner la réponf~. Dans le précédent interrogatoire, il avoit .été interrogé s'il n'efi pas vrai que LE SIEUR DE MONTGRAND AVOIT P~OPOSÉ DE FAIRE AGIR AUPRÉS DU SIEUR DE BE~0)~1BES '- pour qu'il per"mît que la malle fût adreffée chq lui MarJeille. Il avoit répondu qu'il n'eft jamais entré, ainfi qu'il vient de le dire, & qu'il l'avoit pit, ~ dans l~s arrangemens qui furent prÉs entre le fieur de Montgrand & Me. Fauchier. II avoit donc dénié qu'il eût -été quellion, ou qu'il fçût ,qu'î! avoit été quéfiibn du Sr. de- Bezombes entre le Sr. de M6nrgrand & Me. Fauchier. Cependant lorJqu'il r~pond ,à l'interrogatoire d'office, il rend compte de la propoficion faite par le Sr. de Montgrand de s'adreifer ad Sr. de Bezombes, pour faire venir la malle. Le fait avoué dans l'interro~ gatoire d'office, eft prefque dans les mêmes termes que ceux employés dans l'interrogatoire qu'il a- défavoué. II n'efl jamais entré dans les arrangemens qui fur- nt pris entre le fieur Marquis de Montgrand & Me. F~llchier, fuivant fâ réponfe a~x deux précédéncs interrogatoires, & il avoue encore dans celle-ci que le Sr. de Montgrand propofa différents expédiens , que Me. FauchÉer rèfuJoit Jucce.Divement. Si ce n'ell pas là une double contradiétion, bien claire & bien certaine, il n'en fut jamais. On doit croire naturellement que le Marquis d'Entrecafieaux va s'élever fortement con~ tre_ l'imputation de cette double contradiétion. 71 a .." Point du tout. II la foudroye par un profond iilence . . Le dellxieme fait renferme une fauifeté qui n'ell pas moins claire. Il efl interrogé fi lui répondant ne fe c~argea pas d'envoyer lui. même la lettre duda Me. Fauchier audit Sr. de Bqombes. Il répond: Le répondant N'OFFRIT JAMAIS D'ECRIRE LUI-MEME, NI DE FAIRE PARVENIR AUCUNE LET.TRE AUDIT SIEUR DE BEZOMBES. Me. F auchier confen.tit ~ ~cri~e une lettre la perfonrze, chet qUl, dl[OIt - 11, la malle étoit à Grenoble, & ce fut le Marquis de Montgrand qui porta cette lettre à MarJéille. Voilà encore ['homme qui ne s'étoit mêlé de rien, & qui -ne fçavoit rien~ Voi~i cependant comment il efi vrai que le MarqUIS d'Entrecafleaux n''Offrit jamais d'é'erire lui.même, ni de faire parvenir aucune lettre au Sr. de Bqombes. Il dit à Me. Fauchi:r dans un billet: D'ici midi envoyetmOL la lettre ou y'erte pour Madame Giroud , QUE NOUS ENVERRONS A Mo' DE BEZOMBES. Que le Marquis d'Entrecalleaux compare fa ,lettre. avec [a _réponfe, & qu'il fe juge fans preventIOn. Sa défen[e prouve qu'il s'efi jugé comme la Cour & tout le public le jugera. Pour s'en convaincre, il ne faut que voir le galimatias qu'il fait pour fa jufiification. » Les S.rs. de Montgrand & Ailhaud con .. » noiGoient le Sr. de Bezombes. C'étoit par a a 1 �• , " " 71. , » l'un ou par l'autre què la lettre pour la l') Dame Giroud devoit lui être remife. Quand Mr. d'Entrecafieaux a dit dans fon billet: )) Nous envèrrons à Mr. de Bqombes, il a >1 parlé c.onféquemment aux arrangemens déja " pris' c'étoit envoyer à Mr. de Bezombes » que 'd'envoyer au Sr. Ailhaud, ou ail ~ (. de ,) Montgrand. Mr. d'Entrecaft:aux Il'aV~l~ pas •) befoin de mettre dans fon billet la prectfion ») que l'on mettroit dans ùn aéte.» Que conclut de toutes ces paroles le Marquis d'En .. trecafieaux? Que les réflexions de Me. Fau: chier ne [Ofl.t qu'injurieufes . . La conféque~ce termine heureufement cette tirade de parole,s , que nous avons fort abrégées . . Que ce fût le Sr. de Montgrand, ou le Sr. Ailhaud 1 qui connoiffoit le Sr. de Bezombes; que ce fîle par la main de l'u~ , o,u,par la ain de l'autre, que la lettre devOlt lUi eHe remlfe ; que le billet du Marquis d'Entrecafieaux ail: la précifion d'un contrat ou d'une lettre, tout cela fait-il qu'il n'ait écrie Envoyq - moi la lettre que noliS enverrons à Mr. de Bqombes ; que nous ne le comprenne lui, aum6ins autant que le Sr. de Montgrand, qu'il a die avoir porté la lettre .i Marfeille , &. qui par conféqu~nt ne l'envoyait pas; &. que cerre lettre ne renferme un démenti formel de ce qu'il a répondu qu'ii N'OFFRIT JAMAIS d'écrire lui-même, rzi DE FAIRE PARVENIR AUCU~E LETTRE AU SIEUR DE BEZOMBES. ' :,,~e, " '; ~ ~ E ::!\',R T 'r 2 1.. 'çJi E: ,.. • , " Marquis " d'E~tre~~/1eaux -e!J 'i nterrogé .s:..1tn eO: pas vraI qu au retour de pfes terres il a, [çu Cl:ue la malle avqit été, ouverte pend~nc fo~ ,abfence; & qu'après la fignification du procès~ve l,bal d'accédit ~, la réponfe , de Me. Fa,Llchler :~'r .~e p~oc~s ;v~r?al, il a fçu éga .. l:me,nt qu Il n a,voIt -e.ce fale aU,cune fignifica(tjon dE; la requete qUi ordonnoit cet accédit . que ~e" , ~~uc,hier n'y ~voit pa~ été affigné ~ &, qll Il n etolt pas vraI que ledit Me. Fau-chier ~~t refufé [a malle, ~ répondu à l'Huif.. ~er que lorfqu'il lui fi gnifieroic. !e , p-r~cès-ver~ J~al, a,y.quel on pf.océdoic, il fournirait fa ré': ponCe; -. , ... • n: ONZIEME . , ON Z 1 1; J) .- ~ , ~... . - 1 Il a ~éponclu gue 'le , fait 'é toit injùr)eux, faux & ImpoJJible, &. que quant au détail des p~océd.~r~s, il fe ra,PportQit a~x pi,eces du proC~ g , n ·ayaçt fçu ni pu fçaVolt ~que ce que ces · pleces conllateur. ~~,u,s avons ob,[er~é da,ns, ~os · réfJ~xjons que le. J;I-t ' ne pOUVOir er:e inJurieux, dès qu'un A,rret. éle la Cou; a~oit condam né le Marquis d Ent'reca/1eaux cr- repondre fur ce fait, en le c?;1d~mllant aux dép:n,s de l'inc ident; que loin d ~tre ' f aux, nous erlOns en droit de le foutenir vrai, en vertu du princ ioe falfus in un'o _fal/lls ,in toto, & des preuves' que nous avions _ d o n n~es de la fauOècé de p re[que touCes fes , rép_oo [e s~ Nous ajolltons alljourd 'hui qu'~-lle e/1 il 'I oué'e par fon im,puiflànce ,à réflH e.r les ,preuves que nous eà avons donnees ~ &. qu; i~ ~;a T • �, '1-4 pas defavouées, & par fan filence même fur quelques.unes-: .Impoffib!e ,'. rien -n'étoit ~ fa~ '-_, ~ile , dès que la malle eto!t dans fan Hatel. - ~ Le Marquis d'Ent'recafie-atlx commence 'dans fOA ' Mémoire par prendr'e la ' précaution d'é'. carter la propofition que le fait eft tIrai, comme {P nous n'en avions rien élit.; & il 'annonce qûe 'quelBues mots de fa part ~ (rlffiro~t 'pour re~ pou7Jer tout ce qu'on lui obJeae. V,o yons donc ' ces mots. Ce n'ell pas au'cre chofe. , (.. Ce fait, nous dic-on fur le premier ?bj~t , ~'a point été admis par un 4rrêl co,nt:adlaolr~. Mr. d'Entrecafieaux pouvozt pourfualre la re~ ')location du décret por,tQT}t l'admij]ion de ce fait; il ne s'agit donc point d'u n Arrêt pro~ -prement dit. Mr. d'Entrecafteaùx n'a pas voulu multipl,ier les . i.llcidws., Il. a dép ofé dans le rein -de la Jùftzce les temozgnqges de fa fen~ fibiliré. .. En tenant c~ langage, le Marquis d'Entrecafieaux ne dépafe pas la vérité dans le fein de la !uftice. L'Arrêt qui <tdmet le fait, dont il s'agit, dl fi peu un Décl'e-t, qu'il a été rendu enfuite de diverfes requêtes IX dt:: la jon8:ian' de pieces de fa part ,& qu'~l le condamne aux dépens de l'incident. Il s'étoit pourvu en révo. cation. Mais nous le foutenions non recevable. Il a fi ,bien multiplié les incidens, qu'il en a fait deux à cetee occafion , & qu'il n'a fait celfer ' le fc:cond que par un expédient de condamna~ , tion, qu'il annonça au moment où l'Arrêt d'exploit alloit être confirmé. Cela ne fait - il pas deu,x Arrêts prop-r ement dits, au lieu d'un Dé. - cret? - 7-5 '. Pour fçav,oir fi le fait eft' impoffible , il Ce ;.CImente de fapp~Jrter ~~e_. atiejlation du Rece,}'.wr , & Can~rôleur aL!. Bweau -de Septem es du la mai dernier. Oppo[er un certificat à l'évi:dence ' I:éfult~!nte des - pr~uv~s ém~nées de fa .main , c'eft ( e.mploy~r des armes bien foibleç, que Je. titre feul profcrit: Teftibus non acterrationibus t1;dhibenda fides. Ne Jui laillans cependant pas l'avantage de . croire qU'il a rapport é un certificat favorable. On y déclare qz/une malle hant fermée à Jclef, & cordée avec' une corde, qui la croife en-deffi!s, en-dejJous, & au travers.., ET BIEN BARREE, cette corde rempl~fJan i les trous du pl'lrr. b '. QUI DOIT ETRE PERCÉ PAR _DEUX CHEVILLES,qui, en battant le plomb, : retiennent l-a corde, & ne forment qu'un même . corp s a vec le plomb, aJnfi qu'il eft d'ufage de plomber les malles, if n'eft pa,s poffible, SANS . TO U C l'I~~ AU PLOMB, NI A LA COR~ D~, LA _MALLE ÉTA N T D'AILLEURS I NTACTE, ET NON FRACASSÉE, d'en extraire des papiers & autres efTets. Les fieurs donataires du fieu!' Boulle n'a~ voient pas befoin de ce certificat pour pouvoir avancer ,t out ce qu'il contient, fans crainte d'être" défavoués. Nous convenons avec plaifir qu'une malle bien cordée avec une corde qui croife , au bout de laquelle ellie plomb, PE RCÉ PAR D~UX CHEVILLES, & qui efi BIEN BARREE, - ce ne peut pas etre ouverte pour en extraire qll'on veut, fans tol/cher au plomb" ni à la ,- . c~rde, la malle étant d'ailleurs intaae & -non - fra~a(Jée. - . �77 ' 76 " Mais la defcription qu,e le Lieutenant a faite - de notre malle , jufrifi.e-t.:elle .qu~elle ~ût dans "-cet état? vàici ce qu'il en ~It : "l~cilte malle -,e ft liée &" garotée par '1L~e Lord'~fàr.mant deux !:craï,~" art Bout de 'la.7uelle Li y a PLUcSlEURS N<ŒUDS fixçs par u,h plo"!'b par- lant à un des ' revers: l'es çrmes du R Ol & de la Province' & à l'autre ~ ejl écrit: Bureau de-s eFermes de G~e~oble ; -& ayaont fait co uper LESCORDES, & donné le, ferment à Fru-' ·BITES , ' cho t &c. ..' " ; Cett e de[cription iie,'l;'accorde certai.nement ~ pas avec ce que ~e ~e.rt j~cat ~xige ', ,pour qu 'on :..sr~~ puifrè ',pas extrau.e ce qUI ~e tt~uv\r d~ns ,' Hile m:J le plo mbée.. ' E I,l e ne ?It ~oln~ que .. (' co r e e ' fù::- h en ba rrée. ; & c'eft un pOInt prin: ~ ti, a l, parle e q ue ' fi')'èn lai fiè la.. bar:e ~UI ~ h ' ~ ·nd ' a u ta n t qll'elle peue l'être, il n. e.ll: "" p a!> f o Œb le de. ' faire courir l~ corde Juf- , • q u'à . lJll des coins, ;/~ l'ôter avec le ~lomb .... in t aéte fi on ne moudre la corde. Le Lleuteft'a ne n; dit point que. le, plomb' fût per.cé p' ar deux cI,eJiilles; ce qUI ',n cfi pas un ~olnt ~diffé [ enr, parce q 'u ' tn ôtant, Les chevllies .q ui , l ient le pl o mb avec la cor de, on peut fort alfé· '~1 e l1 t dé ta che r le plomb de ' la co rde, & .les -réunir enfuire. Le certificat même l'in,dique. Le , Li eut en nt ne dit P i,l S que le plomb nt la co r.de · n' a yen t pas é té t o uc-hés. Il f~it a u contraIre - co u pe r , [e(dit es co rdes ; ce qUi en [uppOr1nt • pl us d'uo'e; 1\lpp o fe . qU,e .l a cord e . ~lIllque ~ ,qui , Y' ét oi t d<.l ns , le , p nn cl pe, a ete cou' pee : I le y 't t c lI v e . plujiell1;s n a, ud, au bo.ut; & · le ' cértificac 'ne dic point qu'on en .falle. Le Lieure'n ant !a 10: Lieutenant ne dit: point en6n que la malle foit ,intaae & non fracnjJée. La di[cordance de la de[cription du procès-verba 1 avec ce que le certificat déclare être l'ufage de ' plomber les ' malles, prouve donc l'ouv,erture de notre malle ,avant qu'elle fût mire fous les yeux du Lieu--tenant, loin de prouver l'impoffibilicé de l'ouVrIr. . ' Nous n'avons jamais été prépo{é, ni dans des greniers ci [el, ni dans ' des Bureaux de tabac, traites, foraines & c., ni marchand, qui fait la contrebande. Cependant nous n'ignorons pas, &. bien de gens [çavent tout comme nous, qu'il Y a deux manieres d'ouvrir une malle plombée. La premiere , en mouillant bien avec un linge, la corde, qui s'allonge alors afièz pour courir ju[qu'à un des coins de la malle, de laquelle on la détache toute entiere {ans toucher ab! plomb. Quand enfuite on v:ut refet;mer la ~nalle, qu'on a ai[ément ouverte, quand même 011 n'auroit , point de clef, parce qu'on a la [en'-.ure, &. qu'on veut remettre la corde qUI .avolt reprIs [a premiere longueur, on la mo~llle; & lor[qu'elle s'efi encore allongée en la tIrant, on la pré[ente comme elle étoit & elle franchit le coin de la m~1!e, par le: quel elle avoit pafië en l'ôtant. Lor[qu'elle eft [eche, elle rell:e tendue comme elle éroit avant qu ,on lIAotat. La [econde maniere [e pratique en coupànt le plomb tout autour du rond avec un infirument bien tranch ant. Le plomb [e trouve alors en deux morceaux, au milieu defquels le- , .. 1 V �..7 8 haut de la corde défilée entroir. On ôte ' la torde; on prend & on fubfiitue dans la malle ce" qu'on veut. Quand on veut la plon~ber , 'o n préfente le bout de la <::orde dans les deux parties du plo!llb qu'on a détachées. On réunit ces deux parties avec t~nt fait peu de feu; pour remolir le plomb. .On fait joindre les , deux morceaux; & avec le même infirument on rend le rond du plomb uni wmme il , . etaIt auparavant. Les Prépofés aux Fermes n'ignorent pas tout cela: voilà la raifon pour , laquelle, d'Ull . côté, les deux certificateurs ajoutent ·, fans toucher au plomb ', ni à la corde, & que , d'un autre côté, on n'a pas mand,é 'venir les E mployés pour vérifier le plomb & la corde, {i le premier Prépofé des Fermes à Aix n'avo it pas exigé que la malle fL1t portée à fan Bureau, comme on le devoir, pour fe conformer au paffavant, 'parce qu'on craignit la vérification; d'autant mieux que l'opérarion , 'à la faveur de laquelle on avait ouvert la malle, n'avoit vraifemblablement pas été faite avec autant d'habileté qu'en mettent ceux qui fone la contrebande par cette voie. . Nous ne rappel~erons point ici tout ce que • nous aVons aJchJte aux pag. S8, S9 & 60 fur le refiant de la réponfe du Marquis d'Etrecafceaux. Il n'y a rien répondu. .~~ D 0 U Z 1 E MEE T DER NIE R ART l C L E. Les {ieurs donataires s'étoient 'permis toute fOrte d'horreurs contre Me. Fauchier dans un ' ' - hl.if! onq~e, , 79 " lVl , emolré commun iqué • J \ aup rocè sl Il ne pouvaIt croIre que le Marquis d'Entre:. cafieaux y eat part. Il fe flattoit au contrairé qu'ayant été très-chére ment payé de l'amitié , .~ de la c~nfi~nce, do?t il l'honorait depuis yl~gt ans, Il l.uI ~endroJt; au moins pat recon~ z:odfance, ~a Jufilce qu'il lui devoit, & qu'il defavouerOlt hautement un .(as de calomnies atroces, dont un homme comme lui ne peut être foupçonné. ' , .C'~fi dans c,e t objet que Me l Fauchier l'a. faIt Inre~roger : .» s'il n'efi pas vrai qu'il a )) remplI fon mlOlfie ne, fa députa tion & tou» tes les commiffions, dont les donataires l'on é » chargé 1 avec une enriere probiré & aveç » tous les fentimens d'un honnête ' homme. » que. lui r~pondant n'a trouvé ni dans le; » papIers qu'il a pris dan-s- fa malle ni dans » ceux qu'il y a laiilë, 'abfolumen; rien de » con traire à fes de voirs, & dans le cas où )) il vo udrait fou tenir le contraire II efi in» terpellé de décl ar er fans ménagem~nt & avec » le pl us grand détail, quels font fes 'ép; fs 'de' » plaInte, & ce que ledjt Me. Fauchier a fait » de"contra}re à, la pro?ité., q ~ and même ce » qu Il aurolt fait ne hntéreflèroit ' ni à fon )) particulier, ni comme donataft e. ' . Un pareil interrogatoire, qui n'e peut par~ tIC que de la part d'un homme bien affuré de fo~ fait, a intrigué le Marquis d'Entrecafieaulf q U,I ne fe croyoit pas plus au cas d'ufer d; ~1enagement , qu'il l'efi d'ufer ' d'indulgence. II a l.ong-tems réfifié de .répondre fur cet interrogatoire qui fai!oic un des chefs, contre - �/ s\) lefquels fa JënJibilité s'étoit e1evé~, · Il ~ répoq.. ' du, .» ID, qu'il n'a pris, ni pu prendre aucun » papier dans la I1JaIJe avant qU'eHe eût été » ouverte de l'autorité du .~jeutell allt; & apl?s », qu'elle eût été ouverte" enfuite de l'Ordan» nance du Lieutenant, & en ' fa préfence ' » ce Magifirat remit au fieur Quiàe ( & tau; ) de fuite) les papiers qui appartenoient au'x ) donataires; 1.0. qu'il n~a point été _chargé, » nî dû l'être d'examiner la . getHon de Me. » Fauchier, ~ il n'eft point dans le cas d.e )) rendre compte de fan opini:on perfonneHe. Nous ne 1!10US fommes point ·arrêté au pre:mier fait. Le précédent interrogatoire -jufiifie que no.us ~rions b.ien éloigné d~ <:roire que le MarqUIS d Entrecafieaux eût pris des papie rs da.ns notre m~ll!:! , avant qu'elle eû~ été ouverte de l'autori~é du Lieutenant. La Cour a vu que loin de l'en foupçooner, ni en core moins de l'en acccufer, nous n'avons fixé qu'au re:' tour , de fes terres la connoiflànce qu'il a eue de l'ouverture clandefiine de la malle qui avait été f3i,ite pendant fon abfence. ' POUf to~t :iIl/tre que lui, il v-aur0it eu de la polIibilité. La malle a: été re~due dans fan ~ôte~ ve.r~ le 20 du mois de fepumbre- II arflva a, ~lX l~ 28 ou le 29 de même mois. II y ~ r~ile )ufqu'au z. oB:o)He, pour a 11er à une petIt/,! 1!eu~ de difian.ce ' de cerré Ville, dont: les portes forit ouvertes dans cette Cairon une partie de la nuit. Il eil revenu de Villeneuve , ' . ] leu de foo exil, plufiel.lrs jours avant l'ouverture de la malle. L'impoŒbilité Ceroit donc un fort n 81 tort, mauvais prétexte. ,La grande raifort , èlt qu'il n'en eil, pas capab-le. , Quant au fecond fait; nous nous bornons â nous rapporter à ce que nous avons dit à là . page 6~ de nos Réflexions, où nous avons dé. veloppé les caufes qui avaient: engagé le Mar.. quis .d'Entrecaileaux à prendre un milieu, pour ne pas s'expliquer fur l'interrogatoire) &. faire naître des foupçons fans riCque. 11 nous dit en réponCe, qu'il n'en eft pas de plus [age. Il eft: vrai qu'elle eil très-prudente &. 'très-fage. Cette prudence, cette Cageffe n'a point varié dans Ces réponfes devant le Lieutênant. Tout a toujours été invariable en lui, e-xcepté l'amitié dont il nous honoroit. Les fie urs donataires ont dit dans un Mémoire verfé au procès pendant à la SénéchauG fée, que Me. Fauchier a faie deux ou · trois voyages à Nice, OU IL ETOIT APPELLÉ AUTANT PAR DES VUES PERSONNELLES, que poJr l'intérêt de Mrs. les donataires. Malheureufement pour Me. Fauchier, cette réflexion, que le hafard feul a fans doute produite, fembl6it accréditer un bruit aflèz public,. que le. même ha fard a fait répandre dans la Ville, & dont la J'éalité le rendroit un fcelerac. Il a cru devoir en faire un des articles de fa requête en réponfes 'cathégoriques devant le Lieutenant, qui a demandé au Marquis d'Entrecaft:eaux fi ce n'était pas contre la vérité que ce propos de vues perfonnelles avoit été avancé dans le: Mémoire des fieurs donataires;. & il l'a interpellé , dans le cas où il le fouciendroic vrai 1 X 1 �8:de (Uclarcr rQ/l4eme.nc qudles étoienc les vuis pufonnelles du die Me. FatlChier__ ' , L~ Marquis d'Entr~c<lficaux a répondu qu.:· on t/lfo,'jc çJJq publiq'lement ,à Nict: que ,les , do ... na(aùes Je trompqient, s'ils ~ oroyoienJ q,ue M,. Fou,hier n'.e.ût en vue que lwrs intétet:v t!{l(1S tes vOy4{!,'es qu'il fa/foiL en o~tte, Fille ;; rn~is qu'iJ ne [çaur.o it fpécifier les al/tres ob .... jets qui l'y at1ÎrQj~nc~ , Quoique cette llépunfe f01t prudente &Jàge, çOlllme le fOllt toutes les autres qu'il y a faite~, €lntr''lu.trcs: l~ derniere., dans laquelle il, déela(e ~ qu'il féra. toUjpUfs prêt à reaifier ce que !'()J.û lli PQurroÏt. l'Avoir emp8.ché de rappor. ter exaélement,.il .nous perme'ttra de lui re .. ptéfj;!l}cer avec le refpea q~e nous lui devons, que les défenfes des donataires dans leur méfIloire, ne font ni auffi prudentes, ni auffi fage~; car fi les bruits de Nice contre un aal:' ne méritent pas de répon(e, comme il l'écrivit à Me. Fauchier, les prétendus bruies de Nice contre un çitoyen honnête, ne méritaient pas d'en. faite le fondement d'une [ourde açcufatian ; flu-cout lorfqu'on' a la prudence &1 la fllgeffè d'ajouter qu'on neffauroit fpécifier les objets; qui faifoient la l'natiere de 'ces prétendus bruits. Canclufion fur les réponfis cathégoriques. Voilà ces réponfes 'ca'thégoriques que le Mar. quis d'Entrecafieaux fe plaint avoir été pré[entées par Me. Fauchier, comme tout autant de parjure.s. Me. Fauchier efi faché de s'êrre trouvé dans le cas de les préfenter comme 8; . telles. Le .Marquis d'Entrecafieaux pouvolt lui 1 en épargner le defagrément; il ne f~rlôit que dire la vérité. ' Dans le cas contraire, .qui eO: m~lhèureufe. m-ent :arrivé, ou il falloir- que Me. Fauchier ·racri6ât [on intérêt & fOh honnellr, à çe defagrément, & à , la [atisfatlion & intérêt du Mar>Iuis d'Enùecafieaux & des Srs. donataires ou . il devoit prouver la faulfeté . des réponfe; du Marquis d'Entrecafièaux. S'il n'y avait pas de n;ilieu, il n'y avoit 'pas 11011 plus à héfiter fur le choix. Il auroit facrifié làn intérêt· mais il ~ne pouvoir pas [acrifier fon bonneur. Prima charitqs incipit à je ipfo. L'exemple des fleurs clona.taires · fur l'intérêt feulle lui auroit appris s'il Pavait ignor~. ' En fourenant que le Marquis d'Entrecafteaux avoit été parjure, & qu'il avoit répondu de! fauJJetés & des '!1enfonges, qui [ont toutes lesexpreffions dont Il fe plaint, Me. Fauchier leroit tombé dans qes écarts que la Cour ne manqueroit pas de réprimer, fi elles étaient des calomnies. Mâis la Cour a vu que Me. Pal,lchier .n'a rien foutenu qu'il n'ait prou vé paf des pie ces & des aétes, dont aucun n'a été contefié, feulement pour une fyllabe. Elle a vu également que le Marquis d'Entrecafieaux a ét~ forcé de pa!lèr fous filence une grande partIe des fau1fetés que nOU$ lui avons imputée~ ' dans une légitime défenfe ~ & non dans l'objet de le diffamer. Ce filence forcé n'ell rien moins qu'une preuve de calomnie de notre part. La Coqr n'aura donc. aucun écart à réprimer dans I}otre défenfe. �.. Le 1 • • 84 premier principe que nous avons appris dans l'étude du droie, eft que l'Avocat doit dans fa défenfe, fOlt perfon~"elle, foit pqur fes cli~ns, fe borner à ce que fa çaufe exige ; ,qu'il doit $'abftenir d'injures, ' &: combattre par des rai~ons &: la verité, ~ non par. des outrages. Mals nous avons appns en même tems » ql!'il » eft des tfpeces où l'on ne peur défendre la n caufe, fans offenfer la perfonne; , attaquer » l'injufiice, fans dèshonorer la partie; expli~ )) quer les faits, fans fe fervir de termes durs, » feuls capables de les faire [en tir , &: de les » repréfenter aux yepx des Juges. Dans ces » cas, les faits injurieux, des qu'ils font exempts » de calomnie, fO(1.( ' la caure même, bien loin ) d'en être lei dehors; &: la partie qui s'en » plaint, doit plutôt accu fer le déreglement » de [a conduite que l'indifcrétl0n de l'Avocat. Telle eft la maxime atteftée par M. Po rtail, Avocat Général au Parlement de Paris , dans des conclufions données lors d'un Arrêt rap~ porté par Augeard, tom. 3, ch. 8. Nous ne fommes point l'auteur des expref. fions, dont nous nous fO(1Jmes fervi. Nous avons employé celles que nous avons trouvées dans tous les .Auteurs , fait la~ins, foit françois. Nous auno.ns deGré pouvoir en employer qui euffent mOins choqué la flnfibilité du Marquis d'Entrecafieaux. Mais nous n'avons pas le rare & glorieux calent d'en inventer. Nous n'avons ri.en dit qui puiffe être regardé comme calommeux : c'eft la caure même que nous avons' rendue. Nous fommes donc exempts de Cout reproche à cet égard. Ce n'eil: donc pas nous ", que .85 que le, Marquis d'Entrecafteaux doit ~àttaqüèt. Ce font fes réponfes. Sur les Décrets du 28 ja'tlvier i772 ' , Nous fommes appellant de ces Décrets ~ dont le fort dépend des mêmes raifons. Nous avons foutenu que le Marquis d'Entrecafteaux n'avoit en Dotre malle qu'un dépôt, auquel il ne pouvoit ni toucher, ni laifièr toucher fans le violer, & qu'il devoit nous le rendre tel qu'il l'avoit reçu. Il devoir d'autant plus ref~ peB:er ce dépôt, qu'il fçavoit que notre malle contenait nocre correfpondance avec lui, contre lequel nous plaidions pour des objets qui y éroient relatifs. Après la lui avoir demandée par les voies honnêtes, nous avons été forcé' d'employer celles de la Jufiice. Le Lieutenant: nous en a débouté" & il a ordonné - l'ouver~ ture de notre malle dans l'Hôtel même du Marquis d'Entrecafieaux. C'eft cette décifion que nous attaquons par injufiices & nullités. • . PRE MIE R MOY E N. Nous avons prouvé l'injufiice de èes Décrets aux pages 41 & fuiv. de notre précédent mémoire, par diverfes raifons;. que nous ne rappellerons pas ici. Nous nous bornons à nous y rapporter, & à réfuter ce que nous ' oppo'" fent . les fieurs donataires, au nom de[quels ont été pourfuivies les injufiices que nous dé ... férons à l'équité & aux lumieres de la Cour. Les fieurs donataires commencent ' par nous y �/ 86 • annoncer qu'Hg ne feront que , parcourir no; griefs d'appel -contre ces Décrets. , aùfJi rapi. dement que faire pourra. Ils exécurent très. • 87 trouver e~ nous un Avocat en état de foutenir leurs droIts & de les défendre. ~a~s pour quel objet avons _ nous été dé. pute a Grenoble? & qu'y avons _ no C 't ? N ' , us raI . ou~ y avons et 7 dépuré pour défendre les pro ces des dOnataIres, & nous les avons dé. fendu, devant le Parlement de . Grenoble, corn. me nou.s les dé(end,i~ns devant la Cour, & di. vers tnbunaux Infeneurs, ' auxquels ils étoient pendants. 1.1 n'y a donc d'autre différence que celle des trIbunaux & de reffort EJ1 . A ' . H-on mOIns ,voca: a Grenoble, en y défendant ,des proce; qUI, J:' ,font P7nd~llts, qu'en rerripliffanc le me me mlOlfiere a 'AIX? Je exaélement ce qu'ils nous annon.cent. Ils vont même ali-delà. Ils franchifient tout de fuite & d'un p1ein vol diverfes ra~fons que nous avons données. Ils reconnoifiènt que fi nous étions Avqcat, les Décrets feraient injuftes. Ils foutiennentqu'il ne s'agit point ici ~'une contefiation mûe entre un client & fon Avocat; «Iue nous n'étions, & ne pouvions être que l'Agent, le Procureur fondé des donataires, & ,ils don. l1ent pour -preuve de leur fyfiême ce, qu'ils ~nt dic a-vec la pius grande étendu.e fur le premler article des Réponfes cathégonques. Voyons donc à l'endroit in.diqué ,. fi nous y trouverons' la preuve que no,tre qualité d'Av,ocat a été anéantie; que nous n'étions, & nous ne pouvions être que leur Ag~nt. La qllalité d'Agent des donataires du Sr. Boulle e/1 fous tous les rapports trop ,humili;lnte, pour en être auffi flatté que de l'amz'iié, dont le Marquis d'Entreca/1'eaux nous honoroit. Député à Grenoble & enfoite à Paris, nous avons plutôt porté avec nous de l'attachement au Marquis d'Entreca/1eaux, & du 'Zele pour la défenfe de fon.honneur attaqué, & pour la cGnfervationde la donation, qu'il avoir reçue du fieur Boulle, que les talens & la fcience que la qualité d'Avocat fuppofoit en nous. Nous quittions le Tribunal, auquel notre ferment nous lioit, notre Province & le ~effort, dans lequa nous exercions notre prof~/Jzon pour tous ceux d . qUJ, en nous onnant leur confiance, croyoient 1 • C: 1~~ni/1ere 's'étendoir: fur des objets moins multIplIes à Grenoble qu'à AI'X L b d' , . e nom re e nos cllent~ y était moins grand. Le nombre des proces & des clients cOl1/1i!ue I.Avo. cat plus occupé, & fuppofé en lui - plus de tal~ns & ~e Jèience, que dans ~elui qui l'etl: mOI~s., MalS le moindre nombre anéantir_il la , qualIce d'Avocat en la per[oooe de c l ' fi 'd' e UI qUI ye re U1: l ,Un Avoc~r: , qui ne 'voudroit exer. cer, & qUI n exercerolt [011 mini/1ere qu'en faveur de quelques c.lien.cs, & dans quelques canees , en exercerolt Il lnol'ns . ijl • ! un mInI ere e./[rztIelle,n;ent p,ublic ', que celui dont la fol. IIGltude s etend a tOlites les affaires & à toutes les per[o~nes? Ju[qll'à ce jour on n'a fait au. Cune dl/1Jnélion relativement à l'état enrre ces deux [ort~s d'Avocats, & il n'e/1 ~as encore p;rvenu JU[9u:à nous que .le dernier ait eu d autre :ualüe que le premier. L'un reçoit-il �88 moins fa miffion de la loi que l' autre? ~ l'A~ vocat réduit à un feul) ou quelques che nts , efll'homme de l'homme> ou de quelques hommes, celui qui en compte un grand nom~r7 efi l'homme d'un bcrrand nombre d'hommes. Valla la différence. Ces di(linaions) fruirs d'une ima. gination uniqtlement fertile) n'ont pour baz: ni la loi) du nom de laquelle elle abufe, 111 la raifon qui la dément. ' , . Si pendant le cours de notre deputatlOn nous avions ceiré de défendre des procès, nous n'au .. rions pas renoncé à l~ mi.!Ji.on ~e la, ~oi. No~.s en aurions fu[pendu 1 exercIce Jufqu a ce qu Il nous plût de le reprendre. N?us y avons, encore moins renoncé en continuant de defenùre des procès) don~ la défenfe nous avait .été confiée dans un tems où les fleurs donataues conviennent que nous tenions notre miffion de la loi. Nous avons dépofé notre caraaere) &:. n'o us avons vécu pour le fleur Boulle & fis donataires comme dépofe fon caraaere, &. vit pour u;, ou quelques clients celui qui pouvant l'employer pour un plus grand nombre, nè le veut pas. Étions-nous moins lié aux affaires> à la dé. fénfe defquelles nous avions trouvé bon de nÇlus borner) par notre honneur; nos ta~e~ts & notre confcience que pour celles de Tmus &. de Sempronius, pour lefquels nous emplàyions notre miniftere avant que de nOlis borner à celles-là? y avions-nous renoncé par la députation que nous avions acceptée ,? Ce ne feroit pas faire honneur aux donataires que de le fuppofer. Étions -QOus moins Juge ~es i proces , o 89 pro~ès, que nous défendions à Grerloble avattt que d'en venir défenJeur) que nous ' l'étions de -ceux que nouS aurions pu défendre à Aix? Qui nouS avait ôté la liberté de défendre ,cè'ux que nouS aurions cru injuftes? Les donataires ofe- . raient . ils dire qu'ils nous auraient propofé d'en, agir autrement? Avions-nous fait quelque pàae de foumiffion ou d'obéiffance aveugle) pour n'avoir pas la liberté de quitter ou prendre celles de ces affaires que les fleurs donataires auraient voulu foutenir) après que ' nous aurions apperçu ' qu'elles n'avaient pas le degré de juflice requis pour ,qu'un Avocat puiire les défendre fans blelIèr fa confcience? Ils nous difent eux-mêmes à la pag. 43 de leur Mémorre . qu'il~ ne l'exigeoient pas) & 'ils l'auraient . , eXige envaln. Nous étions lié par conv-ention aux donatai. res. Pourquoi? Pour la défenfe de -leurs procès. En les défendant e3Cercions '- nous' autre chofe que. l'es fonaioTls de ·notre miniftere? &:. ce miniftere étoir-il .paffif? Qui) ou qu'eft.ce donc qui forçait , nos opinjons.? & ~ quel eft le paae de cette convenciotl, qui rendait nos courfis forcées ?' . __ :.. T) • • • • : ' , - . , Avons - nous . été okelrétur- la défénfè des af,. faires des fleurs donatàitès '/ 'Ils .n'o!lt jamais pouffé. fi 101n, fuppofi'ti-on •. Nous "n',allio,ns pa,s tonner contre l'opprejJîlfn 'd-aris, -le, Tr,ibunal du Parlement de Grenoble. N?~s rii le- pou ~ i.ot'Js -pas. -Nous one".. tonnions ftpas . da-v-a-nt-agé", ;depuis' plulieursalln€ei ' d~IH; s celtfj: d-e =la Go' r, avant que, ln.ous' ')fuffiobS ~ à Oréitôbl'e, N6us n'y rendioru" pas à IL'vérité dès 'Oracléj' de -- vive VOLX. Il n'cft pas donné ,il tous les la Z • �, ~o hommes de ..nr-etendre à cette fupél'jorité. _Mais .nous }{ défendipns, ~ve<: beaucQ~p de zele, tau ... 'tes les i attaques qu on y portt>1t' oonue l ha.,n..; ~~~r' d.es ponataires. Nous y rendions des ' dé... cilions ~ant que .d'entàmel' d..es procès2l que ~np,lJs c~oyions nécefi~ires' , oit ,;utiles; & ncru,il> ;y préparions celles de la lu{hc~ ;y ,par les de(enfes & Mémoires que nous .y compofiom. _~. Ce n'ell: pas forcément que nous Qvons abandonné notre cabinet. n dépen'd<>it de. nous d!y _J'efter. Si .nous ne l'avo'ns pas fait"lZe n'eftpas .au Marq~is q'Eil cre ca fi.cJtu.x ,'1) auquel nous en .avons . : fait re ... .le -facrjfi~~ j\ nous •en. faire .p ro che. " ' . .. _'" . ~. No~s ~onvenol1S 1 qu~elnvjron deux rans.! .319l'ès que notre d~p~tatio{l " eût céimmenéé" nous avons fait divers vôyages pour fauver au moins la fortune ·d':aùcun des Sr ~. · donataires. Cétte ,e,xpreŒon ne ~doit pas; le" choquer. , Dans le cas contraire , il ·.l!ou~ ferQic.facile l-de. jufiifier. .tre modé.ration. Mai's ce n'dl: .p-a-sl p.ar les ' actes d'am~-tié .,i,que ' nous .avons ~ t.rouvë : han ,de f2i,re, &r q.W fQ(lt b,qqneurL'à: n~s : .fènt:imens & Ji n,gtr e , q>n~uit,e ~ ,· .-que :, ton.l .d.oic! J juger de la qualité & du mérite' de notre dépbtasion. C'elt ~a.r ~ l't) Itl'ipJ~tpe: i d.aJj,~.J~guèl ~lle m?avoit, d'a~.­ ~tcr, caufe , ~ cl alJtr~ ;6bJet- . que') d'.aller 'c ontI .. ',ou,e; '.à défeodr~ cl Grënoble désc ;pracès, de l~ '\ défen.(e ' ~fq\1els In-Q\l~ étio'iis ' chargé , dans ,.no)t~~ cabj!1e-J~ ' 1.1 .'J! ~ ::.' _~r~?l.ls: ~ons 'prié 'pltls "d'une fois lecMar.quis, d'EntrecaO:~~u.x de,.o,@ùs ~oi1neJr. fesordresj NOlils n.Qus fommQ~) léhc~re~ Jervi 'lde .cettte . expuŒon d~lls ' le prQds à.l,bSéliééhaQffée; Il. nC I no.il!~ Il r~ ' "; ""a. Ztl .,o6 • ~ ..... . le ' " .f" j • , t • 1 ), \ • 9~f -3' jamàis "dit ~ qÙ~il· nous ,en ',aonna~\ n :rie I;auro1t 'IJa?, ldii deux, fcii's. -S'iP 'ènCftop poH· po~1' éè~irtJ, -ni _pour parler. 'fur 'ce' tt>n, 0 ii6'uS :av(j)n:S- eRténl::lti li' ~u'ver1t erllpToyer cette ', txpreffiort ) à'i:l~~ ip~p.. Tdntie:s qui fp-àrlbient à: le.i.u:s 'éga4 x'; :-que' orlU} 'avon,s cru p.~4vdir, f~li~ 1Hous a.viZir ;' préncfr~ levmême' torl vIs-à-viS' dU.) Marquis "d'Entrecaftea~~, avec lequel iiotJ~ ! ~';vonS' pas- 'la' pré',r; (. 'vérrtion de métCre de ' l'ég'aliéé. .' ~ous avo~s reçu " OU éerlvoyé' dè!Je.tjWè dü -Ploment que nous naos ' COrJ1trlé ' céhfrrgé ,de la ~défenfe des dorlàta-ires d'ans ztocre: ê'<tIrIhécl Qu~l éfi l"Avoçat qui n'a jaqaïs -été <ili .ta~'·? C'e,lJ: 'peut-être dans, ce " tems:.U TeuI <p.rt? laôus rlOÙS 'y fommes . trouvé. , ,.~ _n 'On oous' reprocher'l 'faNs dou"te l ( & Î'on allr;â raifon' d\:F noos repr,?cher d'avq' r<'. trop J lbngterns Cuivi ~ es puérilite's: 01i cUra aveç' fondement que 'rrç>l1s ne ! devl'dn,f pis nou's~ apP'erce'voir qu'elles aV.bient 1 éhr éc?jtes :; parce q\le iJ'àus 'de~,ions" iuget qIJ'el1es ,' ne dèyoient pàs ~ 'c", no.. . • • -}')êrré.'':' , - ,.~ r L( ~i' 't é' J ' \. ."'1'" 1 ,') ....L .. .. , • , _ t l;és " SVS~(j. dana~ta'ires · dû .'Stl BQùl[e ont ëru -apppte'rHirj&t ':JH U! fal?~ .\\crà'indre p our ' notr'b "h8rtrleu? -& .. ho:r~e" 'ët~) P~,t; uné~ .cftrântitê lde phtife'S ~ qùi 2.èHl c,:,pliIi 'Weimàu1iifmr& de maliCe! ' : h\.f. tté 'dU 1, bn fens J 8{ s.tlL9 Ils mit ( <; cl u b;;éÇWJ~: J,J.J , Cr1l :'qü-'âirtes: voir' .g,~V~h.~.n~ '~tc ~~ ~ ' ééa!.rge pompeux; fqus le. , trtteG ~l ~n appfrq:ue de /e/ùitioh ~' d ~Mir rUffir'brt f'd'A:v~it:p .rrlé , & cJe <Ji6Jf. avoir' 'diP,Fiu> oh -1[e' 't(oyoic"cYlSlig'Mllde ti8fis 'J'q: 't~~~éi!~r ail.,\:>~rlr(ip~s , ,Q~~ .~~é~ous li~ aë­ 'Vr'otts,.p':{ ~s ).tm1i~r· /Jl,~ r 1 ,e:'1 oznt ,Jlli·..l~ :péhIr- 'qüe (Jbu~ ~evlOhV abanri'dn~~ • cattflp 'rlne 'j/t'ê.. , J �9%. .untion iU~ notre cœu~ ne défavouera jamtris; pour. ql1 e nous 3dop~~ons J ,?u,t ' d,e fu~te l~urs idées ; & pour que no~s nou.s degradJOns Juf~qu'à l'excès incroyable d' avou,C,t honteufe;~n.ent ,q üe les donataires Boulle orlt l'eu le ,droIt ,d e faire ouvrir ign9mi~i~4femen.t ',110.tr e malle, &. de l'envoyer au GrejM , comO?~ fi nous étions convaincu de vol à !f2~l r égard. Nous adoptons ' les principes raifonables, .& nouS rejettons les Jyfiême,s extravaguants. "Nous fa'40ns) mieux lJ.u t;. !es d0!lataires, que l'Ordre 'des ' Avocats n'efi cpmpofé que d'une claiJè d'homme~~ 'lIoués par , é,ût à ~oru genre de bien, "à l'exd;cice de top s,: lç.s..,rÇljens, & la fr~tique de toutes les vertlls , ~ \ nOll~ rougzrzons d'en excepter qtJelctu.' u-n. Nous n'avons pas b~­ foin ' de épnJHlter nos Confreres.' pour !~aVOlr qu'il', n':eT} , eft pas ~m fouI . 9U,l ne , déjav.oue des op ini 9flS fauffi~ {1 ,hum,zll~nt~s, & ~u~ ne foit capable d'abjurer les prznczpes ;relzgzeux qui v eillent a l'honneur & a la;nobleiJè de , T:lOtrê miniflere. Now. n'ignorons pas qU,e, ,d e tous les tem;s, i.1 ~ é~é regardé cO.T f1e~ le min.aire de !a' MaB'ijlrq!ure J ,q':1.,e vocat tient comme en fa garde & .·en fa tutelle., l'honneur, la vie & l ~. ~o'rtune ~~s : citoye~s, le repo ~d:s.familles, a veuve. &)'o ~ ph~li n, ; qq'il èfi le defepfeur de riqnocence , l'interp~e,te des : p1ilintes des o'p'prim~s, ,~c. , 'J" • < . ' '> ~Nous. fom~es mêll:e fort éton?é Igu,eJ es ,(te ~n; donataires fe foient avifés .<k mettre fou,s, le? :ye l{x de la Cour '& du publië< ~né_ hiO:pir~ imaginée par malice, de la pr,~t-endue ' ~déca­ ,dence de 1',O.rdre des ,Avocats; qu'il,s aie~ s por,: te a Yi\ .!I- te 9~ la lice ncè jufqu'a u p oint ' de fuppofer ' tan tôt ' qu'on y a vu /ln petit nombre', t~n tô t un . grand 12or:z bre d.e perfonnes no: Ues & connues qUl ,- r-efufant de former le vœux , généreux de fo con/a cre r exclufivem enc à. leur, éta t, pa:tagent leu r tems entre des fonc. tlons lIlcompqtlbles, & ta nt d'autres propos plu s indé ;,~ n sJ donc une p a rti~ attaque prefque ro~s Ie.s e tats. Efi·ce par une ' délation publIque .1 o • contre un grand nombre de per[ori. ,nes qUI formen t un Ordre auili honorable que le nôtre. 2. 0. Co ntr e l'Ordre même qui fe ra i" ' hl,a me' à,e ne pas fév~r contre ' des per-~ au l mOIns fonnes notees, des _q u'elles [ont connues' efic,e , di:-on" ,par cett e délation pub lique q~e le M arqUIS _ d E:nt recafieaux rend h om m age la noble[Je &: ' à la dignité de notre pro .. f effio n? ., N ou s ne craignons pas a~ contraire d'af.. fi!rer q ~ ~" C~S all,ég,ations fa nt fa uffes; qu'elles ·n on t ete lInagInees que par un ennemi de l'Ordre, qui fera to uj ours profeilio n de vo uloir re ndre.à Di~u ~e qui e~ à:Dieu~ & ~ Cérar ce qui apparu en t a Cefar: pnnClpe qUI efi la -vrai e caure ,d~ t ~nt de de c~ a m atio n qu i dégraderoien t & al'i. brozent e ff~ébv e m eJ1 t l'Ordre , fi elles por to i€ ot filr ,de; ~ bJ et~ réels, & Ji l'in fouciance, ma ... Zadle epzdenuque de ce Jiecle , nous avoit affi'{ aba ttu pour ne pas e~ retrancher ces perjon''nes notees., don t on VIent fuppofer l'exiftance. ~ Ap;ès, av oir rendu à ,l'Ordt e, l'qommage qui eft du a fa nobleffi , 11 dt tems de voir fi le défe nflur, de M rs. les donataires eft au cas a s, Aa �94 ~e faire appéller jufl: la fe~fibili~é -q~/il a té. moignée .fur la qUCflLOTl qu 11 a elevee contre \ ~ou~; ou fi les déclamations répétées dans l'ouvrage que nous comb-a ttons " att~q~ent l'Ordre & un nombre des membres 'quI J ont compo[é, & qui le compo[ent avec une dif. tinaion que nOliS ne pOllvons que defirer "en nous. ' , L'Ordre a toujours vu les places d'Affe!lèur, de Syndic de la Noble!lè e, & de Subdélégué général de l'Intenda~ce, occupées pare de~ Avo. cats. Les deux dernIers Avocacs fuppores con.. fultés ont rempliftlcceilivement deuJC de ces places', & la ts:.oifreme eft Q(Xupée par le, fecond des deux. On y trouve des ho·nc:ralTes fixé~ ce que lAuceur de l'ouvrage appelle 'des iages, & les perfonne'S qui les reço·j vent hommes à gages. Ils re~o~cent, "!oyen~a,nt un revenu fixe, au drolt Jaloux .li appreczer leurs ouvrages relatifs à leurs ch~rges., lis partagent leur tems entre des fonéhoflls .z'lcomp,r:tibles, fi l'on peut appeller de 'c e nom ce qu Ils fonc hors de k!lr cabinet) pcrur remplir les . {onai'o lls de as charges. Le premi:er ell quel<J1Il'e fois expofé à faire des cou~fes l11dé~en~a~ •. tes de fa qualité d'Avocat. PerÜ!I.hnè -3voJt~)~ eA'c ore imaginé qu'ils aient dégrâdé & av~h l'Ordre? c'eft cep!!ndanc.ce que l'Auteur de l'ouvrage., al1quel nous répondo.ns, ~ prenfé , & -3 la hardie!re de [outenir au confpe8: de toute la Province, & plus loin enco're, .où ces fau,Lres idées font énvoyées. , De tous les tems, .& .de nos lours , on a 9) vu des • Avocats députés, ou po'ur pourfuivre des liqui~ations , ou pour demander d-es gra. ces aupres du Gouvernement ou po'ur aller défendre ~ pour[uivre des_ pr~cès aux' Con'reils du Roi, ou dans d'autres Tribunaux érr 1 ang~rs. . O n a toujours vu ces députations rempl' .J 'A 1 les p.ar ~es vocats, auxquels nous ~'avons 1 -, " , d ' 1 pas a ~emente ; no~~ ega er. Ils éto~ent hommes ~ gages, ont expre~on, que nEWS ne quaIJfi?ns pas, fe reproduIt fans ce!1è avec affec. 'bt~C1on "'lcomme nous ,l'érions : car l'on ' f~nt len qu 1 s n'CSInt pas quitté leur cabinet & avec l U1'1 Ci! revenu qUI" en depend pour aller s', 'Il' , ' occuper ands fra~s. 31, eUTs,' a à leu.r charge, des af. [allIes d.aU:~U1. Ih,avolent, tout comme nou~', des honor.alres hxes, ou par convention ou ~lna~gemencl ~~~n~. En quittant leur cabinet, l s n y ont -aIne nt leur état ni leur e n . ' ' , , araC[,ere. Il s en portolelH: le ClCre & l'exercice avec eux, · S 1 nous avons vendu ra liberté inaliénable -- w par po,u r un Âvocat de p:êter [on minifiere en. 'Vters & contre t ous, JJs l'auroient do , '1' nc ven· .cI ue ega remenrc; pu Ilqu-e, dan-s 'le lieu d 1 ' ' '1 ". e eur ,dleptJtat10G,1 sne Joulifol enC pas plus que ' _ l. '.eree. b' nous .clte 'c:eltte :lJl Si Olaus avons renoncé, mo vennant de _ " . / S re ,ve nus fi ~.es', au d rait .Jaloux d'apprécier no. t:e travali, Ils y aurolent égaleluent ' ," , renonce, 1 , es reven-us q'u J!s retlrOlent de leur déput c' , 1 . S' a JOn .en eranc ,e prIx. 1 1I0US avons abandonné notre calnnet pou·r nous Vouer ex clu fivem _ , 'Ui ,ff. 'F , ene a lIne ml Lon p ajJagere /3' priVÉe ils "ur . 1 '1 ' ... 0 tell t b a an d.onne e ellr pour l'e mêm'e objet. Si nous receYlOns un revenu fixe '& annuel lin r . , l' , Cl. enu JeJj e par une convention; fi, moy ennant ce ' 'f' - e l ( �96 nOS revenu, toute notre 'a nnée & toutes fortes pfndant cette année, étaient. aCljllifes à ceux qui nous députoient; fi nous avons aliéné no'" rre être; fi n'ous avons rrailé :J de natTe etat; II nous n'avons plus été l'homme de: la loi; ft nous n'étions que l'homme de l'homme; fi, ~n écrivant ~ l'homme ', dont nous étions l'hom'me, nous lui avons demandé des ordres, fans en recevoir; & fi noùs les avons exécuté, nOs ·confreres fe feroient ,tro_uvés dan! tü-us çes cas; ,en un mot, pour ne_ p,!S contlllller a repetee ~des idé~s qui révo.1teront .tout homme 'fenfé , thargés eux & nous d,es mêmes obj~ts, nous :VOI1S fait ce qu:i)s [aifoient eux.inêmes, ' & 'Ils faifoient tout ce que nous avons " fait. Efi"il cependant quelque être rai[onnable qui ait imaginé de leur dire qu'ils fe font voués aux trqvallx SERVIL,ES d'ulle agence, & que, ... • • \ ' 1 l dans des tems d'une police plus jevere dans l'Ordre, ils aurojen t été des objets de cenfore? Il Y a eu des députés dans l'Ordre des Avocats ( & ceux dont le nom ' eR: parvenu jufqu'à nous, ' y o'ccupoient les prtlmieres places) dans , les rems d'une police plus Jévere que celle d'aujourd'hui, felon l'Auteur de l'ouvrage. Cependant quel cft le jugement qui les -a cen(uré, & qui les a rendu tels que cet Auteur a l'indignité de nous repréCenter? ' S'il n'en exifte aucun; fi l'Or9re a toujours eu pour eux les égards & les confidératiofls qu'ils méritaient; fi leur députation a touj o urs été regardée comme honorable, & que le fieur de Raymond appelle telle à l'égard de Me. Fauchler) ~ans fan inventaire de produébon; que 91 que les fiems donataires, qui nous o{1t demandé'. nos titre~, fur quoi nous ~nous jmpofons filence r nous difent quels font ceux qu'il~ ' ont pour fié-) p.~ndre .c~n.tr\e nous !lne diffamat.ion Hui ne peut fe'rvlr à l,eur c~uCe?; car ' d~vr.ç>~t.il s'a;gir parmi l~s p~rtles de: _ la qua.1it(, ren laquelle nouS avgns accepté, leur déplltarion. ,_à la priere'T du Ma~guis 9'Entrecaft~aux, augu.el le fie~; ' de ~a!hllo.n ,~, toujqu~_s,i~~ joint ~ ,était-ce pour vte mr U? JPu;, al..\. npll~ ~des ,donataires, n0!lS humilier; j~jfgl!'au poim de fu'ppoCçr_ que nous a.v0J1s_,~(~ lepr a,gen.t, & celui. du fieur Boulle? ~'eft-ce pas une chofe fcand::deuCfT, pc le comlile de l'uutrage " que de les voirannoncer pour perfonnes NOTEES ' les Avocats qui partagent Ic:uf _t,:ms: entre des fonaio ,ns ,prétendues incon'HJatibl~s, tandis qu'ils appellent des fonc- . tjons incompatibles celles qu'ont rempli dans leurs dép~tations tant . d'Avo,c ats honorables - , qui ont toujours éte accueillis de l'eftillle de l'Ordr:e & de, tous les , citoyens? voilà l'objet auquel ~ l:'on peut appliquer, fi quelque choCe eft ,a pplicable, ce <I.u'il~ , difent que, dans des . tems _ ~'unr: police plus fivere dan's l'Ordre, il' Y auroit ûn objet de Cen}llre, i& nen l'acceptation ' d'une députation pour la défenfe , daos un !lutre p~rlement, de . procès, dont: l'Avocat c;léputé était chargé, dans Con cabiner, avant la députation. L:Auteur de l'ouvrage ne difconviendra peutêtre pas que éette police Iéllerf n'ait été confervée dans toute Ca pureté, dans l'Ordre des Avocats du Parlement de Paris. Me. Leon, Avocat' au Parlement de Grenoble, & qui 'y occup-oic 'une des premjer~s places) fut d,épuré Bb , �\ ~ *"Pill is . en I76 S, ou . en 1]66, par le~Marqui~ 1 de-BeImont, po.Dr la ~défenre... de prO'cès. Il av~~ m§l Honara;rèlÎ'· 6xes & . une promelfè Be gratlffi:.à ti~ll. Ne;} Nuleme nt'·Ies: Avo.éa~-s ~ô Pirle.~ ri1~nt\ & Fads -l'engagé}e'nt cl yt fi1<~t'Ton. êfb'l...q micile. , & , à .p'artager leu,.' [lé ()ibl~s & , Hono-n. , . ~~, r rables travaux. Mais 1\;'1e. Gerql~ I''); .q ue (dut(! lit l France connoÎt., .en fit? l'éloge le p4u~ flat--. teur dans un~ ; ù<iience . . ptiEinque cfe ' Ja- 1Grand-) Ghambl'e; Pourquoi &1"commellè lé 'N1 :' Leort~ avoit·-il été à Paris? DefIa (même lmabiè-re que' noùs, & po~r te', -~êJnè ~1J;j~t. S'U lcHoir. dé~ gradéJ -&. avili l'Ordre- pa~ cette dépll,~!lOn ,; ' s"!ïI s,'écoitdégrané & avilt, . to.~~ ~sesfé:t1CS feroient:ils arrivés? ",' - ' . , Lor[que nous fûmes à Gr~l1ébl~ ~ M'r. Pifont du Galant ,l qUi! nous ch<DiGme ~ dès -fon retour ' pour phider lei procès 'à l'au dienoé ', e,i:-oit en-. co're' à Paris, ùéputé', à· l'occafion 'dê,'" pl ocès nés du fJ'meux fidéicommis mafculin- perpétl}el de la Ma ifon de Clermont Tonerre > L:'e Parlement de Grenob1~l'a reçu avec plaiGt' dans fôn fein. Il b c.ru dlgne- de la- maglffiat'1lre; &? nous [~rons indigne .d'être Avqc.at'! ~qùene in- . fenfée propofirion! ~ ) . , . Suppofons pour un montent que 'la Province examine le table,au de l'Orgre des AVÇ>cats pour y chercher le plu.s capable à ' défendre le procès qu'e lle a au _C9nfeil contre la Provin.ce du Languedoc, ~1I tout aut re , & qu'elle fixe [es regards & fon choix fur le défenJeur de M rs. les donataires. Elle ne fçauroit certainement en .f~ire qui jultifiât mieux fes coonolŒwces & [on di[cernement. L~s honoraires ', les appoiruèmens, les gages ) les Jalaires, fi l'ôn L ,- , " _ 99veut',' dul depllté. de la, I?rovinae -[ont fixés .&, ~I ~!a;t'j?~t!ott q~'èllJ.C donne roùjo.urs n'q 'j'a- _ mâ"ls ete l l!~~ltr'è'prffe He; qeShOilOJer fun député, pa.,:;,de$J lpi'0G~.dures v:iôll~mes( & "par. des' ctitfa: ml/ClOns IHJbhques. . S.a·ns de~.()ns . ,~a~qu~r. au.x . ~gé1r~s. in~nis que. noos ~ ne ' nous ell> dOive • a~éu,n, d~. q~el!e: ~fpecé, que ce foi~. , BOU,~ ' ~~~v:on~ ,bIen lUI ~è'man.der ~ s ~il r~pon:' 1l.r:4fi a l..a confiance. de : la Provnrce. JI ne niera pas q19'i·1 en [eroie fl'a rré; Dire le - co'nttaCre ce feroit manquer entr'autres' à un dè" fès Con~ a.J ce- <lefenfe.u,r, qUOlql'l't! J ; f~eres, auquel nous pouvons dire. fah&' l'of.. fènfer ~ qu~il, dGk jufque de la feco~:nojifa~ce:' Qu'll: nêfi~ dife en, ~éponfe fi cha~gé dé Gerte ~~pura.tlO~. " 11 ~e fe1'O.lt pas ûn homme.a 'gages; S 11," ne· qUit.teroIt pas Jan cabineè,' le Tribunal alHfUclfoit·firment le lie, .fa ' Pto.vince ' & It! . r~.f[frt'?, d.a:~s,: le1.. uel • il l 'eXerce fa profeJ]ion à t'ltr-e- d .etat·l!ublzc, pGur ·aller aill-eurs rempUr fm.e. ml~ffibn"Paffager-e '& privée; s'il ne reee. v!'Ozt pas un revenu fl?;r;é & annuel, un revenu r~glJ par-' une délibération expreffe de la Provl;lce ;. Ji :noyennant. ce revenu, toute fin annee &', tOUlU fis force., -pendant cette ann ée ne [eroje-n~ pas acquifes à ceux qui l'auroient c0m,mis; s!il ' ne couriroit pas d'Aix à Paris de Pans? Ve.r\ailles, ~e Verfailles à CO!1lpiegne: de Complegne 'a Fontain ebleau, &c. s'il ne vifiteroit pas .le~ Juges ,; s'il n'infirüiroit pas ~ les Avocats', dont II, aurait cl prendre l'avis ~ s'il ne dUi:. genterozt , pas les Procureurs ou Avocats ez co~îeils; fi ~yan't befoin de quelque papier, qu Il fçaurolt fe trouver, ou ' dans que-lque , �, 1,00 ,a:. OU dan~ quelquè 'Bureau, 'il ne courz\ u-te» " , d' ,r;, -, mit pas pOUl; -le cherclier! 'a~u pour e~ , ep0:k~ r. , ou ' pour en 're'Couvr,~r;l s'JI, ne ve,x?r..o lt .pàs par délibération accepue., q.lJ\} ~Q~tlle .~.èsn lors uoe vraie convent~on, la liberte. ,. L~alle'lJQ,ble ' poux; un " i1vocat~'dé , prête r.: fi;n· mznifla.e enver;" & ,-antre toUS; :S'.il. n'iroit p'as ~)th ~é:ço~/ve:'le utile à· [es commeéa,n~ de j cert~ lTl es . lntrzW1es ; fi écrivan't aux Admlmfh.ateurs d~. !-a ,Prownco pour leur clema.nde~ l~:u (j jvol~nté fur ~~elq,u,e aae à faire il crolcbtt fe- degra dec & Siavdlr en' tel:lr dem'andant I~uts ordr:e~. -' . . Il ne dira pas qu'il ne fît t0ll.t , cela, ~ q.ue tQut cela . ne fût:' co~mé dahs Je "cas pre[enr. NOliS lui fairiQrl's , jpjulie, iÔ{ 2 Ce n'dl pas notre intention., de (oupç9:n,nèr qli~i \ y tilanq4e ~ roit. C'cdt. là tout .ce qù'il nous repreçhe d'âvoir fait, Nous ne fommes donc- pas coupable pour avoir fa~t ~e q,IJJ'il,' feroit fo rcé de co~­ venir qllil falrolt IUJ-meme. dan~ le _ cas , fLlppo[é. Il y auroit encore entre ~ , nous ,cette; différence que nous n'avons fait que contInuer de défendre des procès, de la défel1fe cle!quels nous avions toujours été chargé, ._ Si après fon rappel-,.1a Province lui don noie pour marque de reconn.oilIànce & gratification; la honte de faire ouvrir une de 'fes malles, d'autorité de Jufiice, dans l' Hô tel.de-Ville, pour y prendre tout ce qu'on trouveroit bon, & d'envoyer enfuire cette 1113-lIe au Greffe avec ce qu'on y ' auroit laiffé; fi après cet o,utrase il voyoit répandre dans la Ville, & dlftribuer de porte en porte, avec une affeélatian inouie, un Mémoire dans leque~ [on Confrere , i7' , foh. !UI , , 1 lOI fre,~e, qui aur?it révoqué une par~Ie-' d'honneu~ qu 11 lU1 ,aurolt donnée, foOs la ' foi de celle de fes élJens, & continueroit l décendr 1.1 e con. ' d' , tre, l ur, Irolt toutes les inJ.!'ures que l ' M' .... d d " . e e~ moue - es , onatalfe~ ,contient,; s'il y lifait avec tOUi ' les cltoyens cl une PrOVince ', qu'I' 1 a ' ce»f .Ir,' d e Vlvre pour, le public, qu'il a ' dépofé caraaer~ ~ qu'z[ s'eft voué aux travaux SER~ V!LES d une ag~nce, & tout ce qu'on trouve l'epandu dans- ledIt; Mémoire & dan'" la C ft l ' , ~ on .. u ratIO? qUI le fuit; ne penferoir-il pas ', & avec lUI ~ous les c~t0'yens d,e la Province, que les premIers procedes ferolent 'indignes de la p~rt même du dernier crocheteur; que c'ea: faIre grace ·aux derniers que de les dire faits da,ns ,un - ~oment -de délire, & qu'on ne fçaurOlt JamaIS fùffifamment rëparer t6us le~ ou. trages & ~o~s les torts qu'on -lui ' auroit fait. N~us, e~ dmons fans doute davantage. Et s'il mepnfol!: affez les derniers 'procéde's 'r, , pour ne pa,s 1es · ~ererer à l'Ordre, nous 'i tions nOU5~~me én de~a~der ~engeance -pour lui & pour 1 Ordr~., qUI ,n, aurait pa's moins été offenfé. NOMS dnou1;:' fa~rrons enfuite, & toujours, honneu r · e aVOIr deman.dée. ~n A\r?cat, r?ugiroit de s'affurer des gratifica:~ons,pecunl~lres, ~n c~s ,de gain d'un procês qu Il d~fendro~t, quolqU'II ne dédaigne pas de receVOlr certallles marques cie reconnoiflànce , comme,' par exe~ple" ~u gibier. En jouiffant du drolt Jaloux d appreczer fon travail, fuivant fo~ honneur & fa con[cience, il ne doit rien eXiger de plus. Auai n'a-t-il pas été quefiion de gratification, tant que nous n'avons été ... Cc \ • �IGJ' lOlo dta.r,gé qu'à ·Aix rre ; ~.ç>.u.s a~rêterons pas- tJoutes ce~ poimiIle..f:;Ï~~ ,. ,q-u.'i 1 ne s~agit pas de ' fçavoir li de la' défenfe des dOl,1qtair.es. r ,Nous ~oui Q'~vQns ia~ai~ ~i paru en çle.fiJef ~ pi en.. nOl1l; (omm~s cQt:,e..~oins exigé dans :viRgt ann~~~ (le, poJl!.l~ . laûo-n à Aix. (, ,. ~ JMais il n'ep ,dl . pas .Q~ Q.l.ç,n~ à l'é~ar,d,. d~rIJ,r;l .4-wo.ca,t député, p.o u,r la. déf!!n[e d.~ prÇ>çès; d,0'~lt ij n'apprécie ' plus l'honoraire pa"ti,culj~r. L~ gratification, qui lui ef,t profJtife à ti~re d'iQdemnité des pertes qu'il efiùyera gans fdn ca~inet aprês fan retour,.ft\! dO(1e I·a fi~atlon eft f!J,b ordonnée au plus ou 111,1 1}1oins dç durée de {a Qéputation, & a.u" ivéne1nel)S , ett I;IlJe cb<;>fe <J~i tombe e-n fonveI!~i9n, tout t;;Op1we le r.evenl,l anquelqu';l re.ç,oÎ.f. JI ~'aHepter9it pas ~ députftior, o~ fafl~ J~ gratilicMion, bu fiJil S up ph~5 gran,d reven:Jl r,aflA\:Iel. c.:eft .le dé, f'J t ..ete pr,omefiè dt;- g-raeifiGiltion, <!u la' prom!!ae ,qUI fOllt, la différ~oce du revenu annuel. Les fie urs dona.taires du fieur Boule peuvent fe vanter d'ê,tre les premiers qui, députant un AVRcil t , n;f lent p'a~ été empreif~s ~ lui ' dqnper d'autre~ }parques de reèO~H1Qiifq~ce que celles qu..e. ngps avon$ reçues. .Ge q,u'il y ~- ,de fing~li~r., ç'qfl: 'quIils nous ~ont fllPuler ICI unç- gratifi,catùm , ': pour l'aJo~ter à un détaillnépuHàble {je ·h>u.!: ce que f~lt un AvoC'l.t député pour la déf",nfe de pro, çes, dans l'objet d'aggraver no~ prétend'lls tores; ~ d~ns le même. rems il~ foot dilhtPl1~r dans l,a yll1e lI,ne feco,ndc., & p~ut-ètre 41H! t!pi{ieme edltl~n, d un MemOIre faIt pOUF I~ prpcè$ d!: la Sel1:cha~«ée ,_ dans lequel ils oÎI=[jc de oous ~n aVOIr falç même des promeffis :l(~rbale.$. Ils entaifent trop de contradiétioqs. ' "',- 1 4VO-ca t au-Parlement d~Aix; qu'un ~-vo~at, qui pa~~ uo attc: de vent~ , _p~ut e~. prend,re. -la .quahte, fan~ faire atte d'Avocat;qu'.en, preBl'lflO;- la qualité d'Av9,cat au Parle': ment d'AiJÇ 1 & Conflit député de Mrs. les qCfnataùes, ,ppus déclarions que nous n'étions q':!'un agen.t", & taIJ't d'autres de cette , forcé. E!J.es ne ~ méritent p,as-. C'efl, fuivant eu-x1Jl~ ~n~s, la nature de ,l'a!1e qu'il faut unique1!re-n~ ' conJùlrer: Or, .fil eo prenant la qualité q'Avocar & , d~ Confe \l député, oous ne faifions pas up~ · vent~. ;:- fi n ous prenions cette quaJit~ Jans toutes les défenfes defiinée's à préparer: 1e,s dérifions~ 'lie.la Jufiice, & que le Parlemen~ c;l,e GJ.eno~le a toujoul s reçues, fans que. p.erfonne a~t penfé d'agiter 4 quefiioo fi nous ~en ayi51i!Sc le. dr-oi\, &: fi nous -étioos au ças de, .les fqife . comme ,Avocat, & ~omrtle Con{til dçpjJ.t~ ;)'atle judiciaire~u~ nous fai. f}on,s, ~toit donc de fa nature un aEte d'Avocar. On trouve même daos l'e Mémoire fait cn ~,768, P.91t' iles' d.onataires, qui l'ont com. " a,1l proces, qu~ nous n ,y prenons que lllu/H{}Uelél ~q,ljfllité q ;1yocat , & que les {ieurs Avocars çOI1fll.1tés Y font qualifiés Ayocats au Parlement d'Aix. 00 veqt__ que nous n'ayions ét.é qu'un agent; & ,indépendamment de f!OS honoraires, fixés à 1499 0 ljv.,I) qui oe foot pas les [alaires ordinaires d'u!} Al5ent, ils difent qu'on nous avoit donqé un - homme en, {OLIS ordre, p. ûtre de feçretaire. Donne-t.on & paye-t-on un [ecretaire à ' un Agent? Voilà l'nomme qui alloit �'1 0 4 dUigenur les Procureurs, '&c. ,car i~ ~eroit tr.op \ long de. l'épéter toutes leurs rapf~dles. r Il feroie à deÎ1rer que tout le' monde fçur: fi mettre fà véritabli place." Si" cela étoi~ poffible, on ne viel?droit certaiilément pas nous dire que DOUS avons été l'Agent des donataires & du fieur Boulle. Ce qu'il y a de plus extraordinaire encore, c'eft ql!le leur défenfeur nous met à la place d'Agent, parce qu'e nOlis n'avons pas figné une Confultation à la. fuite d'un Mémoire que nous avi0ns fait à Grenoble pour les donataires; lui qui n'a pas ligné la Confultation qui fuit fan Mémoire. NOU5 ne pouvions pas même l-a ugner, fi nous l'avîons voulu. Nous nous trouvâmes à Aix lors des conférences, 'Bç' le, donataires n'en furent pas fachés, malgré que nous eulIions envoyé un mémoire, do~t la COriful,tation n'dl: gueres qu'un extrait. Mais nous n'y étions plus à la date de' la fignature. Nous étions à Grenoble, d'où nous ne pouvi'ons pas (Igner une Confillcation datée & fignée à Aix, pendant narre fejour à Grenoble. '. ' Qui eût cru qu'un faux & illufoire' prétëxte d'intérêt de quelques particYJliers, fem,blables à tant d'aucres, eût dll produire le fracas énorme que les fieurs donataires fe !Ont avifés de faire, uniquement Rar malice contre l'Ordre des Avocats, contre plufieurs pel'fonnes qui en ont partagé la gloire & les honneurs, conCre d'autres qui les partagent avec difiinétion, & contre nous? Qui fe feroit encore moins attendu de trouver après tout cela une addition pour fervir de fopplément, à j'effet de prouver. a , ID, ro~ QIUl dans une converfation avec ' d4!uX Procureurs au Parlement de Paris, nous nous fommes (ervi des expreŒons de mandataire & de mandant , ai.! lieu de celles d'Avocat &. .de ' didnt, & d'en conclure que les deux premle .. res exprelIions font un aveu formel de notre part que nOU5 n'~t~o.ns, que l'Agent dei> donataires. Quelle puenlHe ! , 1· z.0. Q l;e dans le procès pendant à la ~éné­ chauflëe, adre{fanc la parole aux donataIres, nous avon s dit : L'exécution DES O R DRES que volts m'a ve1. donné, comme ~ une mani~re tr~p honnê te de parler efi un Utre pour faIre perdre à celui qui l'emploit,' f()J;l é~at, fa 9ua• lité & fes procès. Nôus nous fommes ferv-l de la même àpreffion daM cette, fameufe lett~~? à laquelle le-s donataires font dIre toilt ce qu Ils veulent. Nous n~étio{1s cependant pas davantage alors leur prétendu Agen~ que lors des défenfes, donc il eft parlé dans l'addition. ·11 eft tèms d'oJ,lblier, & de méprifer à jamais les outr ageans reproches & le ridicule fy fiême d'age nce " qu'on nous a oppofé, c~mn:e l'unique qu eftion, à laq~elle la caufe, {e red~,lt. 'Si ce-la éCt).j t, fi toutes les autres ralfons d lnjultice & 'tous les moyens de n.ullicé , dont les donataires fo-nt accablés, & ItllS hors de comba.t, n'exifioient pas, ou s'ils n'étaient que poinûlleries de forme, ils n'en f~roienr pas mo~ns vaincus par un nombre de r~lfons rapP?rtees dans notre précédent MémOIre, & qUI font prefque , toutes refiées {ans réponfe. Si les Ses. donataires clu Sr. Boulle trouvent dans nO'S ~omp{ es des art icles co ri lld:émb'les de 10. ?es Dd .. , �I06 _ -dépènfes pour les honorai~e~ des AV,ocats, dont llous avons employé le mlOlflere , Ils en trouvent également les quittances. Ces ~épe n fes ne font pas cependant auffi confidérables qu'ils,les annoncent. Elles font bornées aux honoraIres de deux plaidoiries & d'une confultation d'une l:laO'e & telle qu'on les fait ' au bas d'une r b , , r fEr défenfe , qu'on reconnolt lU lan:e., . . Elle fut faite, au bas d'un Memoire Impnmé que nous avions fait, p~r l~s Avocats, q~e nous avions choifi dès le prinCIpe, pou,r aVOIr au moins quelque ha~itant, qui cr~t ?evo~r ;ombattre une fafale preventIOn, qUI fut generalement ét~blie par l~ feule connoifiance ,des titre~,. & des perfonnes. Les autre~ hp,noralres payes .étaient ~pour le -c:ql1)pte partIculter de la Dame B6u}le, que r.ous ne p~)Uvions pas défendre. E ll,e avoit des intérêts difiJOéls de ceux des donatal,es da.ns un procès, & par conféquent un Procureur & un Avocat particulier. Nous .avons obfervé aux pages 52 & fuiv. ,de notre cprécédent Mémoire, que quand même nous n'aurions éçé qu'un Agent, les donaLaires n'al.lroient jamais eu le droit de faire ouvrir notre malle, pour 'y fouiller dans nos papiers, & . Y prenure ce qu'ils voudroient; & de violer par là le dépôt que nous avions confié au Marquis d'Entrecafteau x, On n'a jamais vu , & il étoit réfervé aux donataires de Boulle de foutenir que des coa{fociés à une donation, qui ont eu un Agent, ont acq,uis fur lui le droit humiliant d'ouvrir & de faire ouvrir fa malle pour lui prendre des p~pi~r? ~u'il leur avoit offert par un aéle extraJudlclalfe , & qu'iL leur offroit encore par une requête pré. 1°7 tentée pOlJ r ?bt:o!r la refiitution de fa malle. ~ouJours Ingellleux ~ éluder tout ee qu'on leur oPP?fe ~ les donataIres nous font dire pour ,~o~tle obJAeéhon que quand mêlue nous aurions ete ~lIr , gent, ,on ne devoit j.amais fe per .. m~ttre li,n =coup d autorité. S'acrochant tout de .flllC·e ul!lquement à cette exprefiio n l'Is II ' les voies légales, & a e'guent qu "J l s ont prIS le a d ' . d' . , que s a es li pouvoIr JU IClaire ne font pas des COllpS d'autorité. # . PlIifqu'its. nous demandent en même ,- tems ~e 'qu: nous entendons , par coup d'autorité -Il ea: Jyll:e -de le, leur apprendre, en reconnoit. .fançe, <les confetls falutaires qu'ils nous one donne avec p,rofufi?ll. Hs :enfont généreux. , UJ1 c~u'P-d autonté ell:, fuivant M. le Pré• fident cl Argentré e? ~~s .confeils, arr. 116, gl. 2 ) Il, 5 -, procede,t e ]uns ordine non ftrvato. Or. ?n_ne,p~lIt pas, n~er que la procédure, à laquelle JI a ere , pro,c ede conr-re- nous ,n'al't ' e't'e f:alte co n tr~ l ordre & les formalités prefcrites par l~ drOIt: ~etc,e procédure eft donc Un vrai coup cl a.uCOflte , cl autant plus . odieux que le MarqUIs d'~ntrecall:eaux fç avoit que notre malle .contenol~, er;ztr'autres, notre correfpondaoce, & pOU~Olt par con[équent contenir des fecrets clomell:lques, & d'étrangers dont 1 r ' , , ' , , , - alOI etolt ~I~lee ~ p ar les opérations monftrueufes qui ont ete faites. ' 1,ls oppofent encore que nous avons convenu que ·nOCre ma·lIe contenoit des papiers appartenan,s au~ donataires , qu'ils nous avoient confie, & qu'ils étoient en drQit de , nous les demander, & de fe pourvoir.. Donc, ajoll. • �/ l..o8 tl!1'lt-ils, les dcinatair~s ont pu &. ,h1 Ce pour- 1°9 . VOIT, . d ~ pourvoir en Ils al1roiedt eu le drolt e e 1 1 éJll!ait tion de l eurs pap\'èr-s , fi nous ' d 1es 1eurr avion"S r.efufé. Mais outte que ~o ~n e es .eu , S les leur offrions, Ils ne pouvolent oO,u le droit de faire\ ouvrir notre malle -1a\n~lJs avou , ' 1 droit J 1 1) prendrê. Un creancIer a e pU'l:H nous e , d la fomme de Ce pourvoir en conda1n,I1~t10n ec. r. d le ' l ' lt d" e fi fon deblteur reHHe e qUI Ul Il uii 'a Je droit de fon-dr-e , PU d'aupa~e~. ,0, c O'U 'av~c le Juge, dans la maifon tont'e pn vee , d Cc iirs de ") cl...!.!..' ,2.~ de fè payce.r e eS ma {JU c;;.ult'eu:r, ~ 1 ft dû :te qUI' ) l ut' 'e . VOilQ l'argument 0 --que" est dOll.atai'reS'oiillt c;âché de pi'éf€~At·ei'. n ne craIn , de dire ~l!l'ils {uont '1e:s feuls à te tr~l:Ive~ 0 t . as raifonablement alleguer ju1l..e· ' ta n~ :peu: P a' cl' exei'cerune <celle ac"lIe Ie d ra ft qu on l T e tlOU , e,mpCH' te cle f.ai , & par conf-équence, , fi. ' 'd roit d'en 'exercer u<ne teH-e a-utre , 10 filment plus rigou:reufe .& .a bfQl11l11ent oppre}fIve. -{ Dès qv 'itls <:onv,ienn~nt que. nou~ leur 0 ' 4iions leurs p:àpièrs, i'ls oe-vrolenc donc .convenir qu'ils n'avo.i'ell't :pas même le drol~ de ,murs aétia~n€r en· l'efiitu~ioo ,de ces pap~ers. Sans a&ion {l'aucune efpece, Ils veule~t D'ea'o:moim avdir ~u ceUe ~e faire ~~vnr notre JnaHe , ,& d'y prendre t(!)~t ce qu ·t!~ oq~ cru, ou fuppofé leur appartenir , f~us 'un · lflven. . par 1eur A gen, r t & fans nous , en tarre faIt fremettre même aucun double 'p,our nous !n , lrulre de ce quo"1 1 s nous 0 nt pns " lors meme ' que nous le leur avonS demandé pofieneurement. Mâis, difent-ils, vous nous offriez de nous rendre les papiers chez vous, & dans Votre ca,binet, c'eft-à-dire, là où nous n'étions pas faIts pour les receVOIr: Votre Offrf étoie dono un vrai refus. :et\ùf~r, D ~- 1 , Mais, • • Si nous avons offert aux d<?nataire~ leurs papiers, là où ils n'étoien{ pas faits pour les xe~evoir, ils pouvoient nous faire aŒgner pour faIre ordonner que nous les leur rendrions chez eux, où ils croient qu'ils étoient feulement faits pOur les recevoir. Ils devoient faire juger fi notre offre étaie julte & fatisfaétoire, ou fi elle ne l'étaie pas. Mais ils n'avoient le droie , ni de . Juger eux-mêmes la quefiion, ni de la faire juger .par le Lieutenant. autrement qu'en Contradiétoir~ défenfe, ni encore moins de fe faille jufiic,e , en prenant leurs papiers par une proc~dure ,ql~e 1'0-0 vient de voir n'être qu'un coup cl autonce. Si au lieu ' de procéder comme ils ont faie, jls nous avoient fait aŒgner pour faire ordon_ ner que nous les leur remettrions chez' eux , ' . nous leur aurions prouvé qu'ils devoient les recevoir dans notre cabinet & chez nous, & qu'ils l'ont eux-mêmes reconnu; puifque , corn. me nous l'avors prouvé à la page 54 de notre précédent Mémoire, fans qu'ils ayent pu y rien répliquer, ils o~e foueenu au procès qu'ils devoient: recevoir leurs papiers là où nous les avions nousmême reçu, & qu'il elt avoué par le Marqui~ d'Entrecalteaux, fur le premier interrogatoire, qu'il nous les aVc;>it fait apporter chez nous. Il eJl reconnu par Me, f'aL/chier, difent les donataires, que la malte devoit être ouverte cher. Mr. d'Entrecajleaux. Mais guel elt le Ee • �1 IIQ ucr..e dans lequel cetOe prétendue reconnoi.fiànce di con{.ignée? une lettre ' de Me. Fauchler au Marquis d'Entrecafteawx. Elle jufiifie coutl.e con. traire. Nous l'avons prouvé aux pages 62& fuiv. de notre précédent Mémoire, entr'aurres, par l'analyfe de cette -lettœ; è.: no~ pre~ves fumt reftées fans réponfe. Ils ont garde le me~e filence fur les preuves que nous ,avons donn~es. à la page 69 du même. Mémo~re, ,que. ladIte lettr.e juHifioicJa fuppofiuon de 1 allega:lOn des donataires, que la malI:, ne .contenolt pout: flotte .compte qu'un vieux habIt.. . Ce n'étoit: pas la peine de reproduIte ce qui s'était pafië à Marfeille 'entre' nous ~ le fieur de Montgrand, dès que les donataIres ne devoi,e nt que fe repéter & 'garder le filence fur ce que nous leur avions oppofé à la pag.. 7S de notre Mémoire. · On peut dire la même chofe de leur retour à la lettre ~ dont nous venons de parler, & dans laquelle ils trouvent la preuve que la · ~alIe auroit été ouverte Uns difficulté chez le Marquis d'Entrecafteaux, s'il n'ellt pas été ab[enr' 'à l'époque de l'arrivée de la malle. Nous l'avons dit avec rai[on, & fans rep'lique , que la lettre prouve le contraire. Il ne faut que la lire, non telle que les donataires la tranfcrivent, mais telle qu'elle 'eft. Ils y retranchent entre le mot plomb & celui d'avec, une virgule '. fans laqu.elle elle n'auroit point de Cens. En la laifiànt. [ubfifier ? elle préfente deux objets; le premIer: celuI de couper le plomb; le fecond, la perfonne tIt eri préÎence de. laquelle le Marquis d'Entre~ calleaux trou vOIt bon queJ'inveptilire fût fait Il y eil dit} Marquq-J7}oi fi. je puis fair~ cou~ per le plo.1TJ.b , a/le~. & en fréfence de qui YOU$ tro.uve~ 1;on que lm Ventalre des papiers foit [au. SITon retranche la virgule, & fur-tout fi oà l~ tran[portoie après le ~oe 'Jui, on y trouve d.abord une phra[e peu correéhj , q.ui [emble in~Iquer . qu.è nous lui demandons avec & en pré[ence d~ qui nous .pouvions faire couper le plomb. Mais, dans ce cas, les mots fuivants, vo~s tr~Ilverf'{ bon~ que l'inventaire des papiers fou fait, ne fignifient plus rien' au lieu que la virgllie entre ,les l110ts plomb &. ~~ec;. donne un ~ens correB:, & applique à la derniere partie de la phra[e, qui concerne l'inventaire, la pe.rfonne & la pré[ence de la per[onne qui devolt y ailifier. ,Les fleurs donat~ires, ~aincus de toute part, defigurent [~ns ~efie ce <{UI leur a été .oppofé. Ce ne [ont pOint les e~ceptions telles qu'elles ont été faites, qu'ils font [emblant de vouloir réfuter, Ils choifiiIènt quelque période d.ans le ~o rn bre de ~elIes qui forment l'exceptlOn, & Ils J~ trav.efil~ent en l'e,xce-ption même. Nous ne n11lrtons JamaIs avec cetCe maniere de défendre; fi nOlis la fuivions continuellement; Ils ont dit à la. page ~8 de leur Mémoire , que, comme partu, Me Fauchier ne doit rien. aux donatai~es. S'il ne leur doit rien depuis que les partIe •. font en litige, ils ' n'avoient donc pas le drOit de l'o bliger à [e rendre chez eu x pour quy.rir .malle ,dès q Il'à cette époque) les putles etolent en procès. La circonf- ;a , �tI2 • tance qu'il était en procès avec les donataires, & avec le Marquis d'Entrecafieaux perfo n 1Ilellement, eft donc une clfconftance qui l~m­ parce. Les parties ne fe devant rien l'une aux Clutres, le Lieutenant auro,it donc dû ordonner que la malle fetoit Ouverte au Greffe. AuŒ 1 les donataires n'ont-ils pas ofé entreprendre de Téfuter l'injuftice é.vidente des décrets, en ce <lue, en adoptant même tous les ridicules fy.ft~mes des donataires, le Lieutenant n'a pas ordonné le port de la ' malle au Greffe, plombée, plutôt que l'ouvercure de cette malle dans l'Hôtel du Marquis d'Entrecafteaux. . Nous ne rétracerons pain t ici tau tes les autres obCervations, que nou~ avons faites dans notre précédent Mémoire, fur l'injufiice des décrers, dans tous les fens & fous tous les rappores. Les donataires ont le fyftême de palIèr fous filence ,tout ce qu'ils font hors cl'é. ,lat d'attaquer par quelque mauvais prétexte: car ils ne font jamais rien de plus, & jls font pa, con[équent au cas :-de faire des fréquentes lacunes fur notre défenfe en ce ch ef, ainfi que dans tous les autres. Nous ne nous arrêterons pas même à faire J'emarquer 1°. que le compte que nous avons demandé au Lieutenant de rendre devaflè des ar--6lr~es,.& duquel ils veulent être Juges & parties, n a nen de commun avec j'ouvercure de notre m~l1e '. don.t nous nous plaignons, & que, s'il fallOIr meme Juger de l'ouverture de la malle par le compte, ce n'efi jamais dans l'Hôtel du Marqu.is d'Entrecafieaux que cette ouverture aurOlt dû être· faite, dès que les parcies étaient . Il3 , en procès, quand même nous aurions été moins que leur agent~ Si , dès que nous avons été leur parcie, nous ne leur avons rien dû,. de leur aveu, rien ·n'a donc pu les autorifer à exiger quoi que ce fait de nous, & la jufiice feule nous a fervi de barriere entre eux & nous, s'il efi permis de fe fervir de cette expref_ fiDn. . 2°. Que fi l'acceptation de leur députation nous a vait anéanti civilement, ce [eroit: toujours chez nous qu'ils auroient dû venir prendre leurs P?piers, dès que cet: a néantiffement civil imaginaire aurait cefIe par la reprife de n·otre prem.ie.r état. Nous avons reçu leurs papiers dans ,un tems où nous n'étions pas en. c~>re homme à gages, fuivant: leur ingémeufe expreffion. On nous les a pris dans un te ms où nous avions c~-ae d'être homme à gag es. On ne pouvait donc pas nous les prend re, & ils devoient les recevoir de notre main, auŒ libre qu'elle J'étoit, lorfqu'el1e les ava it reçu. FinilIàns une difcuflion, dans laquelle nous n 'aurions pas dû nous engager fi avant. Mais nGlUS avons mieux aimé qu'on nous reprochât de n'avoir pas livré- tant de folles produétions au fouverain mépris qu'elles mérjtent, que ae faire croire à quelqu'un que nous n ~avon's pas pu les an'éantir enriéremenr. D EUX 1 E M E MOY E N . Nous 'a vons prouvé aux pag. 79 & fuiv. de notre précédc:.nt Mémoire, que le décret rendu fur la requête des donataires, eft nul & Ff en • \ \ �~ 'II4 \ \. ~njuae, par la raifon qu'il ne' nol1s ddnne pa~ l,e moindre des délais pre[crics par l'Ordon .. Dance, qui cft de 24 heures dans les Ju'rifdic. tions les plus privilégiées. Nous y avons ré,futé une vain,e évalioll, à laqueUe les donatàires avoient eu recours dans une ancienne ~onfulration , tant fur ce que l'alIignation nous avait été donnée du jour au len~emain matin à huit heures, que fur ce que le jour précéd~nt, il nous avoit été lignifié la premiere requête de donatair,e s, fur laquelle nous avions. répondu qu'il était abfurde de vouloir nous pbliger d'aller dans la maifon , du Marquis d'En~re,cafteaux, pour y faire~ des opérations, qui ne devaient ê,tre faites.. que dans notre cabinet. I:es donataires n!ayant d'abord fait que r~péter la mê me évalion , jl eft tout limple que nous ne nous arrêterons pas à ,en faire la même réfutation. Qu'il nous foit cependant permis d' ajouter que les aHignations précipitées dans les matieres même les plus privilégiées, font li, peu d'ufag~ dans la .Sénéchaulfée , que le Lieutenant Particulier, qui a rendu le décret dont eft appel, par lequel il ne nous donne pas feulement 24 heures. de délai, en a .donné un de djx jou:s au Marquis d'Entre'c afteaux, Iorfque nous I~I avon,S demandé une affignation pour r~cevolr des réponfes cathégoriques, ordonnées par un décret du Lieutenant Général. La piece eft au procès. ' • Les donataires nous oppofent pour tOL!te r~fiàurc;e, dans leur Mémoire, l'autorité de Rho. d\e! , & de J~ufiè fur .l'Ordonnance. , Mais qU,e ' \ hS . pOll q oic Il! décilion de ,deux Aut eu rs èontrt l'Ordonnance & le Réglement de la Cour ' quand jl§ trancheroient la queftion contre nou;; dans les termes les plus formels? Les lieurs do ... ~ataires n,e, prétendront peut-être pas ni qu'elle' egaIe, !lI' iSI~'elle furpalfe l'autorité de la loi d,u Prince & de la Cour. Quoiqu'elle ne puiife l~Ien , . v9yons cependilnt ce qu'ils difent, & ' 1 applicatIOn que les donataires en font à la caufe, No~s y trouverons . qu'ils abufenc de ' c~I1e der Jou{fe d'une maniere repréhenfible. Le' premier de ces deux Auteurs commence' par établir la maxime, que le Juge ne peue p~s, f~ns de grandes ra,jfons, abréger les dé.. laIS, meme dans les matleres fommaires . donr; ~ l~s délais ,font l~s mêmes que dans ' le's matleres non fomma~rè~. Il ajoute qu'il y a pour... ta nt des cas provifiJlres , . & qui requiérent cé. lérité , ~ans lefquels le J'uB'e peut ordonner e q!1 le défendeur comparoîtra dans un plus court délai ql~'il n'ef! porté par l'Ordonnance , ou q(lelqu ef ols du Jour au lendemain . ou du m atin au flir, ,comme s'il s'ag it de ~ o mm er des E x,perts, pour vérifier lin domm age, d'une levee de fcellé, ou d'une main-levée des effets qui pourroÎènt déperir & autres ca~ où il y auroit péril dans la d emU/re. II. n'é.toi.c~as quefiion entre les parties de ' nomInatIOn d Experts; & dans ce cas là mê... . me, l'autorité de Rhodier fe'roit fore oifeufe ' en Provence, ou le' délai pour la nomination c!es E~percs" ,eft fi xé par le Réglement de la r Çour ,a , 'trols' Jours. II n'ét'oie queftio,n ni d'u .. ' �• '-' 117- II6 ne levëe de fcellé, ni d'une main-Iev~e d'~f­ fet-s qui puffènt déperir, & il n'y a.volt pOint de péril dans la demeure. Les papiers; feul~ effets de la malle, qui appartenolent aux dorenfermés dans <lette malle na't:ai res , e'tol· "nt "" de'po' t dans les mains du Marq~sl d'Entreen /1.' Lna de' ciuon de Rho• d'1er en/1. 'cl onc e't rancalleaux. \ ere & inapplicable au fait du proc~s. g Après avoir établi la même ,que le Juge ne peue pas a?rég 7r les delals de 10rdonnance fagement etabhs , en faveur du de: mande ur ; Jquffe en excepte quatre c~s parmt . les matieres provifoires, a uxquels cas 11 décide le, le Juge peut alligner le jour m~me, ou le , f:ndemain. Cès cas font 1°. de erfonnes , emprifonnées pour dettes. 2 • Les de marchandifos prêtes à être enlIoyéés, ou flljettes â dépérition. 3°: Le payement que des HôteTzers ou des oUll.ners demandent à des étrangers pour ?ournture ,& fourniture d'habits. Les donataires ne pretendent pas que les parties fuffènt dans aucun de ces t'rois cas. Ils les fupporent do?c dans qua; trieme , attendu qu'il y eft dIC: lorfqu zl~ ~e­ clament des dépô,ts, gages, papiers. MaiS Ils ne devaient pas en retrancher le mot, que l'auteur ajoute, divertis: c'eft-à-dire, que fi nous avions diverti un ,dépôt, un gage, des Papiers appartenants aux "donataires, nous con. " en, venons que non feulement 1·1 s aurolent er.e droit de demander une alIignation du fOl~ au lendemain pour 110US faire condam~er a l.es fT: d"d . refiituer; ,ce que Jouue eCI e; ma IS qu'Ils . auraient m~x~OJe, • l'élargiffem~nt ~ains-levées 1;. auraient pu d'un mOmene à l'autre les faire arrêter- ROUf leur fureté. ) Mais les papiers qu'ils n'avoient jamais ré .. clamé, & que nous leur avions offert, n'étaient pas DES PAPIERS DIVERTIS. Depuis plus de deux ans, ils étaient ùans notre malle qui fe trouvait. chez le Marquis d'Entrecafteau/, , nous leur aVIons déclaté plufieurs fois par écrit que nous 1es avions, & nous les leur offrions. L'autorité de Joufiè eft donc auffi étrangere 8{ inapplicable que celle de Rhodier, dès que Fe ferait parler contre tous les actes, que de dire qu'il étoit queŒon de papiers que nous avions diverti. , Ces deux autorités ne fervent donc gu'à établir toujours mieux ce que nous avons dit dans notre précédent Mé': moire, que 'le Lieutenant ne pouvoi't pas abregec les délais prefcrits par l'Ordonnance. Ce m~ye? n" ~fi, au~ yeux des donataires, qu'une pOlntlller~e i & Ils le prouvent en rapportant FIDE LEMENT le détail des faits, &. les au~ torirés, qu'ils citent; c'elt ce qu'ils nous onc .appri s, défendre une caufi COMME AVOCAT. Ra,.pportent-ils plus fidelement le délail des faits, lorfq ~l'ils difent que leur procédure précipitée requeroic célérité, attendu qu'il s'agilloie d'une , réclamation de p apiers relatifs à des affaires pendantes? . 1 o! Ils n~ fçavoient pas, & ils ne pouvaient pas fçavoir en quoi confifiaient ces -p apiers. Ils n'en connoiffoient que d'une feule efpece, do'nt ils n'avaient certainement pas imenrion de faire ufage dans leurs procès. Nous l'avons dit à la pag~ ,29 de nO,tre précé- . Gg • �• 1 dc:i1t M~nu>ire, 1 5{ , ils ne ~'~nt pas davantage: dénié, que les preuv'es evidentes que nous avon~ données ' aux 'pi!ges 83, 85 & 86 des vraies caufes de la précipitation de l'ouverture de la malle. . . .. < ~ t 2 b • Non fell,lement · lI~ 'oe connol!101e~t pas les papiers dépofés .dan~ la ma,Ile., & lis no pouvoieht pas fçavolr .s'Ils leur .et~lent pro.mp .. Eement néce!laires , ou noo ; tUaIS Ils fçavOlento au contraire- qu'ils ne fétQient pas. Nous ~e tes avions lai!le à Grenoble, que parce qu'Ils. étoient inutiles aux prooès évoqués à Paris. lis. y éroient depuis plus de deux années & demi. Ils ne peuvent' donç alléguer aucun prétexte qQ.loré pe l1écellité, ni ençone moins d'urgence & de célérité. 3°. Il e-l} faux qu'il y e(l~ des affaires cpen_ d4.ntes. Les Commi!làires délégués par Sa .Majefié, devant lefqllels toute: les affaires avoient d'abord été évoqu~s, étcilent non feu,lement en exil mais ils D'avoient plus l'éminent caraélere 'de Magi{hats. Depuis long-tems léur commiiIion fe trouvoit anéantie avec ce carac:tere. Les a1fiire~ n'étoi~nt donc plus pendantes devant eux. Elles oé l'éto:Ïent pas devant la 'nouvelle CommiŒoù, 1]o'on nous a appris a.v procès au Siege avoir été établie & être aéluellement fadié de leucs affaires. Ils difent à la p. 36 de la premiere édition de lel1r Mémoire, & à la page 34 de la derniere, qu'il exifle ~ne nouvelle Commiffion que Mn ..les donatalr~s Qnt obtenue par Arrêt du C(Jnfozl du 29 avni 1..772. A l'époque de ,l'ouverture de la malle" q1.Ü efi en janvier 177'1.,) _les affaires des _dona.< ) 8 di9 tai(es n'écoient donc pas encore pendantes d~.. vant cette ~ouvelle CommiiIion qui n'exifioit pas. - Cette epoque cft donc arrivée dans l'intervalle de la fin au commenceme~t des l deux CommiŒons. Il n'eft donc pas vrai comme les donatai.res l'ont di.t, qu'il s'agifioit d'une ré.. cla.matIOn de papun relatifs à des affaires PEND~TES. ~ar quelle fatalité faut-il que nous [OYlOllS obltgé d'être toujours en garde contre leurs allégations & citations & de les redreficr? ' TROISIEME " MOYEN. N~us avons établi en droit, aux pages 8i & [UIV. de notre précédent Mémoire que touc D' , eeret portant pr.ofir, rendu fans ouir partie) eft nul; & en fa~t ~ 'que celui que nous attaquons eft nul & InJtufie , parce qu'il avoit été r.endu, fans nous entendre, fur la demande en exécution provifoire, & que l'affeétation ,de rendre un pareil Décret:, fans nous avoir oui . cl e.s cau fces & des motifs encore plus in-' ~V.Olt Ju!1es que le Décret même . .Nous avons ell/ même tems démontré la futilité d'un raifoonement; que les heurs donatair:s avaient fa!t p~ur tacher de prouver que, quoIque nous n eu!llOns pas été oui fur leur demande en exécution provifoire, c'étoit rouc comme fi nous l'avions été. . I!s revj~.nne~t ,al~x mêmes raifonnemens; & apres avoir repete ce que nous leur avions ~el~andé, p.a~ quel endroit le nonobfiant appel etOIt .lm przv.zlege de la matiere, quelle 6toit �120 m~me cette matiere effentiellement proyifoire? &c. , Ils nous demandent à leur tour fi nous croyons qu'il n'y a aucune. di~érence entre l:s matieres, ou affaires proviJolres, & .les affal.re$.fommaires, & ils citent tout. de, fUIte Jo ufl~ pour prouver qu'il ,y ~ de la d,tfference. " Nous n'avons jamais cru, nt foutenu qu Il n'y a aucune d iffér~nce entre l~s matieres pro. vifoires & les matleres [ommaues. NOLIS fçavons, 1 0 • que les affaires fommaires [ont celles qui, à caufe.de leur minimité , requierent moinsd'inftruaion dans la forme de procéder, que les affaires ordi-ttaires. 2°, Que les affaires provifoires [ont toutes celles qui requierent célél'ité, & où il y a du péril dans la demeure, foit que la matiere fait ,fommaire, foit qu'elle ne le foit pas. C'eft ce que dit Jou{fe. Cette cli!linaion ne pourrait - compter dans la caufe pour une exception, qu'autant que les Arrêts de Réglement , qui ont défendu aux Juges fubalternes de rendre aucun décret portant profit fa ,ns ouir partie, excepteroient de la regle les matieres provifoires. Mais ils ne font aucune! exception en faveur de ces' rnatieres. Elles fe trouvent donc comprifes dans les inhibitions qu'ils prononcent: Ubi . Lex non diflinguit, nec nos diflinguere debemus. Ainfi , que la matiere fur laquelle le Décret prononçe, fût provifoire, ou qu'elle fût fommaire, le Décret renferme dans l'un & l'autre cas une contravention formelle au'x Arrêts de Réglement. Il n'eft pas vrai cependant que la matiere fût provifoire. Les donataires ne l'ont fuppfée telle - . _. ...... • hi telle qu'en retranchant de la d'oarine d~ Jouffe ié mot di;ertis, à la Fuite de celui de papiers. ~ous 1. avons prouve au chef précédent. NOliS n fn dIrons pas davantage ici [ur cet objet. Il fuBit de, nous y rapporter, pour détruire tous .les ralfonnemens bâtis fur le faux fyftême, que fi la matiere était provifaire, le nonobfiant appel était un privilege de la mariere. Les donataires Ollt paflë fous filence une obfervation que nous avons faite à la pag. 94 de notre précéd~nt Mémoire, que quand même, par la qualité dç la matiere, le nonobftant appel . auroit été de droie, il n'auroit pu être ,or,d on :lé ,qu'à l'Audience, felon l'ufage de la Senechallifee, de laquelle les donataires ne ~e font écartés que par des motifs particu- _ . 1Jers, fur lefquels on ne peut pas fe mépren ..dre. .Pollr prouver cet urage, nous n'avons befOin que d'opp ofer les donataires aux donatai. T ' ' , l'es: N ous eUOJlS appell ant d'un Décret de contr~lD.te pour le rétabi ifIè11Jent de la vifion ' qu'ils pourfuivoienc avec un acharnement di~ gne d'eux, daas le tems que le Lieutenant & e~x l~~ttoient de~ entrav~s à nos pourfuites, neceflalrement prealables a notr-e défenfe. L'ap_ ~el" en, rnatier.e d'in!lruétion, ne fufpend pas 1 executlOn des JÜpemens ou Décrets qui 1'0rd?n?ent. La marle:e eft fans contredit pro~ VICo lre. Les donatJlres ont voulu faire ordonner le nonob!lant app el. Pour y parvenir, ils ont donné une reqllêt~ aux fins de requerir en Jugement le nonobftanc appel. Le Lieutenant les a renvoyés à l'Au .. Hh • �• Hi. ' . diencè publique; & ç'eil: à cette Audience: que le .nonobfiant appel a été ordonné. Les pleces foot au procès. Y a-t-il donc deux formes d,:_ procéder de leur 'part co?tre nous? Pou.rqu~1: n'ont - ils pas fait la meme choCe , 101 [qu 11 ét~it queil:ion de l'ouv ert ure de la malle?, Ce n'eil: plus le cas de le demander. La ral[ou eil: à la portée de rout le monde. ,l!ne , Sentence pourfuivie & obtenue, à l'At~dle-nce ,auroit été connue -de nous, & Il falloIt que louverture de notre maHe fût faite à notre infçu. - , QUATRIEME MOYEN. Il roule fur l'omiilion dans' ~e Décret de , la apndition de dqnner caution, pre[crire dans di· vers articles de l'Or donnance, dans t ous les cas où les Juges ordonnent l'exécution provi[oire de leurs Jugemens, ou Décret~. ~ous av?ns ,aé.1Jlontré à la pag. 9S de notre prece?enr M.emol.re, que cette omiilion, qui rend le De.cr~[ ?ul & HL-juil:e, avoit une caufe encore plus lIJJu~e .. Les donataires n'attaquent pas le prinCIpe. Au contraire ils l'avouent. Ils {e replient - à dire que le LégijZateu,r fi/ppofe qu'il y a ~a­ tiere a cautionnement, & . qu'il n'yen a pOint ici, parce que le Décret ne po'ft~it f~r, au,cu~ draie réel fur aucune fomme peCUlllalre, n! fur, aucun ,objet qui pût être matÏere tutlOn. a reJi ' l- Nou'S allons fapper ce fyfiême jufqu'aux fon';' demens. 1°. L'Ordonnance veut que da,ns tous les ças, &. fans e~ception d'aucun, le Juge impfe- ' • i " , cl cl 2 ~, . • • 1. ,,0 bl'Igatlo! n e onner caution à celut auquel il permet d'exécuter un Jugement provifoire nonobil:ant appel. Dès que l'Ordonnance com~ prend tous les cas; il n'eil: donc pas permis dien excepter aucun. . 2°. Si le Décree tendu par le Lieutenant ne portoie fur aucun droie réel, ni fur aucune fomme pécuniaire, il portoit fur un objet qui pouvoit être mariere à refiicution. Qui l'avoic afIùré , en rendant ce Decret, que les donataires ne prendraient, foit par erreur, foit autrement, aUCun papier nous appartenant? Ce qui formeroit un objet qui feroie matiere , à r,e il:ieutioh.:' Enfin de l'ouverture de notre malle, fi elle ~c?it {)f-donnée in juil:eme nt, ou par des aétes nuls, lnJufles ; ou opreffifs, il devoit naître , & il en fil: né une adjudication crès-confidérable de dommages.inéérêe5. Une caution en auroit affuré le pa. yemene. Il falloit donc l'ordonner pour noe're afIùrance. Si pour des objets modiques, comme fonc toutes les affaires fommaires, le Légiflateur en impofe l~obligation aux !lIges, à combien plus forre rai{on le Lieutenant devoir-il l'ordonner pour un objet ' auŒ important que nos dom~ mages & intérêts. . Ce n'dl: pas auili , parce qu'il n'y avoit pas matiere à cautionnement que le Lieutenant ne l'a pas ordonné. La Cour a vu dans notre pré~ cédent Mé·moire , entr'aueres, 1°. qu'il fçavoic qu'il faifoit ce qu'il ne devoie pas, par la précaution qu'il a prife de déclarer dans fon Dé.. cret qu'il le rendoit au ri/que ,péril &fortune des Supplians. '2°. Que c'eil: l'intérêc que les do' �12 124 nataires a\1oient d'enterrer promptemerit le ca. davre dans l'Hôtel du Marquis d'Entrecafieaux t qui a été caufe que le cautionnement n'a pas été ordonné, ~ que tant d'autres cho[es indifpenfables & de Glevoir ont été om i[es. Ils . l'ont fi bien reconnu qu'ils ont gardé là.de[fus un profond filence. C'efi leur conduite or dinaire. Éntr'autre5 omiOions caraB:éri[ées dans _le Décret du Lieutenant [ur la requête des do-_ n~taires, nous avons relevé celle de ne pas dédaler, dans celui rendu [ur notre requête, le premier De.cret: en quoi il s'efi écarté de l'u{age où les Officiers de la Sénéchau!lëe fane à cet -égard: ce qui nous a ôté tout moyen de prouver les inju~ices clandefiines que nous avons eflùyées par l'ouverture préalable 'de I}otre mal le. Nous jufiifions cet u{age, qui _à la vérité n'a pas été contefié, par, un Décret que le Lieutenant a rendu fur des requêtes refpeétves de notre part & de celle de la Dame Boulle. Elles font produites au procès. Le même Décret efi {ur les deux requêtes, & le Lieutenant a ajouté à la marge de fon Décret [ur notre requête, Ce qu'il doi-t avoir également ajouté à celle de la Dame BoulJe : Pareil Décret a été mis au bas de la requece de la Dame Boulle. Nous avons obCervé dans notre précédent Mémoire, pag. 99, que l'injufiice eft d'autant plus criante, que l'exécution provifoire ordonnée dans une matiere qui n'en était pas fufceptible, porte en même-tems la plus vive atteinte à l'intérêt, à l'état, l'honneur & à la réJ7.utaUon 4 a l, 5 t-ation -d'un Citoyen exerçant des fonaions pu~ bliques & hon ~)(ables. Les fieurs donataires trouvent que ce {ont -là' des mots vuides de Jens; qu'ils avoient befoin de leurs papiers; que nous ne voulions les leur -li rer que chez nous; qu'ils [outenoient au- contraire ' que nous devions les leur livrer chez eux, ain{i que nous l;avions l-econnu; qu'ils les ont demandé avec l'ouverture de la malle; que ce fait n'a rien que de très.fimple, & nul -rapto rt avec l'honneur & la réputation de Me . Fa uch ier; que fi cette ouverture avoit été ordonné e [ur -des motifs Înfamans, ou fi elle avoit été précédée de quelque accu[ation, nous pourrion s la regarder_ comme Ull aae de fl étri!Iùre publique; mais que rien de [emblable ne fe rencontre clans les circonfiances. Nous ne noûs arrêterons ni a jufiifiel' le fins ae ce ql:le nous avons dit; ni à faire remarquer le filence .des donataires (ur notre intérêt & fur ,notre état, que cette procédure attaque en même-tems, en ce que, d'une part, elle couvre ce qui a été fait lors de l'ouverture clandefiine de notre mal le, & que, d'un autre côté, _elle -avJlit & . dégrade notre état ; ni à- rappeller es motifs injurieux qu'ils pré• fentoient pour fondement de ,leur dema!1de en , ouverture dé cette malle; ni à relever la' [uppo{i tion de. notre ' prétendue reconnoi!lànce. Nous n'avons qü'un inot à leur dire, & mot efi tranchant. Le public n'a vu que le Lieutenant accédant dans l'Hôtel du Marqùis --d'En-trecafieaux, pour ouvrir notre malle, pro.. ce li �la 22.'6 11.7 ii1en'é'e d-a-ns Vilie fous f'efcorte d'un Huiffier; envoyée enfuite au Greffe, & nous interdi_ fint d)ans 'nos -fonétions par un Décret d'aiourneh1èp~ en, perfonne , . fans fçavoir, & fan's ' -pouvoir fçavolr la caufe de toue ce fracas. 'Qû'a.:e;il dû & pu en penfer? Ce gue ce -tableau préfeélte. Il n'eft donc perfonne qui n'aie été au cas, tout au moins, de fou'pçonner que les motifs, qu~il ne connoiffoir pas, étaient in~ 'famans l'dur nous. Les donataires répondent que le public ,{çavoit très-bien ce qui pafJoit; qu'il feroie -bien êxtràordinaire de voüloir les rendre ref. ' pO'hfables , 'non d'un mal qu'ils auraient fait, w.mais il'un mal que le 'public auroie pu imagi- n'é r ; ' que l'oll!, er~llre de la malle n'a fait ~u mal que pa'rce que les donataires y ont donné Je l ' bruit & de l'éclàt, qae quand Me. Fal/ chur a commencé de s'en plaindre; que 'la chofe n'eft devenue publi-qfie que par [es cris, & qu'alors en apprenant le fait de l'ouverture, on en a également connu ' l'objet. I5es fieurs donataires ne devroient pas fe dé. méntir fi ' dairement dans la mêltle page : eh , quoi! 'le publtc fçavoit très-bien tOUt ce qui J jè paffoit, & la ch'ofe n'eft devenue. publique - que par tes cris de Me. Fauchier, &c. Le' pu. nlic a fçu tous les détails, -& il a ignoré le - fait ,principal -& majeur, duquel ces détails . nâilfoient ! 11 a toue fçu, & il n'a rien fçu! Vouloir rendre les dorzataires refponfables 'd'un mal, que le public aurait pu imaginer, n'ell: pas une idée bien extraordinaire? Elle cft fondée en droie. Le public n'a imaginé ce lieu p dfr l'buverture éclatante de la malle d'un Avocat, qu'ils ont fait faire par la Juftice acéédêe dans, l'Hôtel d'un haut & puiffant Seigneur, & fans laquelle le public n'auroit rien ùnaginé. Or, fuivantdivers textes du droÎ't, & entr'autres la loi 30. 9. 3. & la loi 44· ff. ad leg. aquil.; celui qui donne lieu, ou occafion à un dommage, eil: regardé comme s'il l'avolt lui-même caufé, & doit le réparer, quelque trè s-Ugere que foit la faute qu'il a faite. II faut donc regarder le mal que le pu. blic a imaginé fur l'honneur & la réputation dè Me. Fauchier , & la perte de la confiance publique, ,q ui s'en eft en{uivie par le fait &: la fallte des donataires, comme s'ils avoient eux-mêmés fait le, mal, & ils en' Cont donc refpon'faoles. .Il arrive tous les jours qu'un créancier fait procéder, ou à lin einpriConnement, ou à une Cailie des biens d'un citoyen. On voit Couvent des plaintes reitdues ', & des libelles répandus. Le publîc prend par ces faits des idées défâvanta. geufes fur.la petfonne emprifonnée, Caifie , accufée, ou diffamêê: Si l'emprifonnement, la faifie,ou l'acc~fation font injufies 0'0 nulles; fi la 'diffamation en calomnieufe, qui eft-ce qui eft tef. poiî(<ible 9u m-al 'que le public a imaginé, & que qe' dëbitellt', ou l'accufé, ou la perfonne diffamée a fouffere? Eft - ce le public, ou le cré-ancier , ou l'accufateur, ou , le calomnia. teur? Nous nous bornons à le demander aux donataire-s. Lés perfonhe's les moins inftruites 1 1. • �uS , n'y fuettant .pas de ?oute,' comm.ent les d~na. taires inftrults ont-Ils ofe fQutentr un fyfieme contraire? & à quoi penfoient-ils, lorfqu'ils fe font porté.S à . l'excès de dire froidement: il 'tJf bien faèheux ~'avoLzr réfllter de pareilles miferes? Il efi bien plus fache~n, pour nous d'avoir efiùyé tous les maux que nou~ avo,n~ reçu par la procédure monfirueufe qUl a ete Saite contre nous. En apprenant, non le fait de l'ouverture "Je la malle, qui a été public par fon éclat .& par l'état des perfonnes, mais les caufes , qui l'avoient produite, par les écrits, ou fi ron veut, par ' (es cris de Me. Fauchier, on ~n a également connu l'injufiice. Nous nous flat. .tons que peu de gens en doutent. Mais notre han. J1eur eft toujours én filfpel!s jufqu'à ce qu'un Ar. \ rêt nous lave des taches & des o'u trages que dous 41vons' reçu. Si le publi'c n'attendoit pas cec Arrêt pour fixer fon opinion, en aurions-nous moins reçu les plus grands maux du moment de , l'ouverture ignominieu[e , Ci\e notre malle? A les entendre; Qn croiroit que nous n'avons fait des ' cris contre l'injufiic.e & l'oppreffion que nous avons effuyées , que. pour infiruire le public que les donataire's n'ont rien oublié pour nous perdr~ d'honneur & de bien. C'ell: fans doute pour réparer les torts qu'ils nous ont fait, & pour défabufer le public fur ce 'qu'il pourroit ' attueJlement pen fer d'avantageu.x fur notre probités & filr notre honneur, 'qu'ils inondent la Ville & la Province du Mé'moire) auquel nous répondons, C'ell: 'par une nouvelle a 1 , Ïi9 fiouvelle diffamation qu'ils réparent leurs torts. Lor[qu'un emprifonnement une [ailie une r' r " ~CculatlOn L~nt déclarées, ou nùlle!" ou in,1ufi : s , ou oppreffiv~s ,& anéanties par - un ~rre:; ~or[que d.es IJbel1es Ont filbi leur fort, l Arret Ju(bfie bIen le débiteur, ou l'accu[é Oll l~ per[ônne clitfamée, des foupçons que 'pub,llc a .eu fur [on, con:pte. Mais malgré cette J,~fi.lfic,a~lOn , le c~e~ncle~, ou l'accu[areur, où Iln)unant en fubIc-Jl mOIns une condamnation à ~e : dommages-intérêts, que la fagefiè & l'tSqUite de . la. CO\lr pe[ent au poids du [anél:uaire? Elle a toujours égard principalement à l'état ,à, la qualité & à la fortune des perfo nnes . la -,?ar~re~ d_es aél:es qui ont été faies, & a'ux prejudIces que l'empri[onné, le failil'accu_ .fé, ·ou l'injurié peuv~nt avoir reçu pa: la perte de la -confiance publlqu e [Ul' le crédi r ou fur l'~onne~r, Il '~'efi per[onne qui ne [ça~he qu'il n en pOlOt. d'et,ac a,uquel la perte ,de la Confi~nC!e ~ubh5ue, que le moindre [oupçon faie dlfp,aroItre,' occafioélOe des plus grands maux; &, :uql~ell h.onneur:& !a ,répur'a rio n [oient pitti ' necea~ I:~s ~ pl~s Ja~oux, que celui d'Avocat. Nou~ n ~unons ~a~alS cru que les lieurs dO'natalres ~ous ,'mlfient da~s le cas de di[curer cette matle.re, que ~ous ne fairons qu'effleuret. 1; â , - - Sur le Procès-vabal. Nous a!lol1s en rétracer briévemenr les vi ... G:es, &, réfuter les évaflons, auxquelles les fleurs donataIres ont eu reçOUTS. Kk �. Premie.r Vice. . • Nous l'avons faie conGller en ce qu'en point de droit toute partie ql,1i a intérêt à quelque aél:e judi'ciaire qu.e ce foi t, " doit y ê,tre appel.léê & qu'en pOlnt de fait, nous n avons pas -été' appelle:! au procès - verbal d'ouverture de notre malle. , Les donat'1-i;e-s oppofent qu'il exifte ,un ex.ploit d;affignacion, & . que, fel~n R~~d!er, ~es exploits d'Huiffiers font crus p:.1 qu 'a znfcnptian de faux. " , Il étoit inutile de tranfcnre dans leur Me.moire tout c~ que di,t Rhodier à cet égard, dès què .no~s avions convenu de la regle gé. nérale l Mais nous aVOI1S fou~eou aux pag. 102 . &. fuiv. de notre précéden't Mémoire ,Jous la foi de maximes' autorifées , qu'ils n'Qnt pas pfé dénier, que la_ faulIèté de .l'exploit, qui exifie, éto'it jufl:i?ée. lo. par l~arnbiguité,.de la répo~fe du MarqUIS d'Ehtrecafreaux fUJ',IInterrogatolt:e relatif à ce fa)'; :z. 0. pa.r la fauifecé .prouvée ,de [es réponfes dans la très-grande partie desJau. rres intel'rog~to,jres; ~IO. enfin par fOB.feu.! afp,eU. Nous ne ,nous arrêterons pas à ce qu'ils di- ' fent fttr' notre ·pre,mi~re exception. Ils ne font que répéter la réponfe du Marquis d'Entrecafieaux, & ·dite queJapporrer l'objeaion , c'efl fuffijàmment y avoir répondu. La défenfe efi aifée. Efi·elle tranchante? C'efi ce que la Cour jugera fur ce que nous avions dic pour prou.ver l'ambiguicé de .la réponfe. 'J I~Î " Les d?na~ajres oppofent fur la feconde que; s II fall~It .t,erorq.uer notre argument, ils fe conte~ter~leJ1t de dl~e que toutes les réponfes ca,t~egqrJ9ues c~ntlenn~nc vérité, ainfi qu'i~s 1ont de~0l!tre, entr autres, en ne. répondant: abfoll:l me.J1 t pas le mot à un nombre de faLlf.. fetés, que nous avons relevées; que la faue. feré de l'exploit n'ell clonc point avérée, & , que nous .avon~ donc befoin de l'infcripeion de f aux; malS que tout ce que nous avons dit 1 ne mérite pas une réfutation en régIe. .Nous fu?ordonno ns avec plaifir la preuve de !a ~a~lIe(é de l'expIoir, & de la néceffité, ou Inuttli.~é de l'infcription de faux à la vérité, ou à 111 fauffer,é des réponfes du Ma'r quis d'Entrec~fieaux fur divers interrogatoires. Les donataires ne peuven t pas-s'y refurer; dès qu'ils ne Ie !ondent ~u~ fur la vérité de ces réponfes. SI des pnnclpes, fondés fur un nombre de doctrine,sl, ~o~t aucune n'efi conte fiée , non plus que les p~In~Jpes, .IX des conféquences tirées de ces p,rlncIpes, après une application à la caufe fi Julie qu'elle n'efi oas ·davantage contellée, ne méritent pas u';e réfutation en re' Ble; qu'efi.ce donc qui la méritera? Il eût été . plus prudent de fa·re jci ce q!:!'ils ont fait fur tant de faulI'etés, dont ils ne fe font pas du ·tout occupés, non plus que de notre derniere obfervation. Deu x ieme VIce. , N04 S ,aVons prouyé aux' pag. 104 & fuiv. de nC?tre précédent Mémoire) que le procès... �'. , qI. \Terbal érait nul, en fuppofant n:~~e 9u: nous y avions été affigné, parce qu'Il etait Imper. fible , à quelque heure. que le d,écret eût pu être rendu, & l'ailignaClon ?olnnee, que nous euffions eu un délai au mOins de 14 heures. ,Nous les avons en vain inter~ellé de décla~et -l'heure à laquelle ils trouverOlent bon de dire que l'affignation avoit été donnée',lls n'ont pas davantage répondu à la démon!l::atlon. que nous , ·avons donnée des caufes qUi aVOlent produit l'ouverture précipitée de notre " p1a.lle. Ils fe font bornés à dire que le délaL pou- IH Procureur·, 'que nous avions confiiCué dans no. tre requête, .& dans l'exploit qui l'avoiç fuivie . Nous avons fondé cette nullité fur l'Ordonnance & le Réglement de la Cour, & nous avons en même rems développé dans le.plus grapd jour les caufes de cette contraVentIOn volontaire & connue par ceux·là même qui l'ont faite. Nous y avons !éfuté leur premiere défaite en droie & en fait, qu'il n'y avoit point de Procureur conftirué de notre part. Rhodier e!l: l'unique refl"ource des donataires dans la réfllCation qu'ils ont encreprife de cette, nullité. dirent d'aprés lui: C'efl une vait être moindre, attendu que la matiere requeroit cüérité,. & qu'ils l'ont fuffifarr:ment ~~. montré, -en difoutant les pretendues nullues du décru. Nous n'avons donc pour toute réponfe .qu'à nous ' rapporter nous - mêmes au deuxleme moyen, où nous avons. plus que firffiJ~mm:m démontré que la matzere ne requerolt poure -célùité, & qu'elle ne . pouvait être placée dan's la clafiè des matieres provjfoires, où l'on peue . afIigner du foir au lendemain, comme dans le cas d'une réclamation de papiers DIVERTIS. Troifieme Vice. .,.-' Nous l'avons fajt confi!l:er aux pag. 106 in fine & fuiv., en ce que le procès.verbal feroit toujours nul, par la nullité, ayant une caufe jnjufie . de la fignificarion du décret du Lieutenant, en fllppofant qu'elle nous eût été faite, attendu que ce dé(' t'Pt devoit auparavant être lignifié au !ls m,axzme que lon tIent au Palais, & qui efl bien filre" ~ue c'efi la préfèntation (eule qui conflltu~ veT-uablementle Procureur, lorfqu'elle efl fignee. " Mettre- en doute li la décifion de Rhodier pe ut égaler la difpofition de l'Ordonnance & du , Réglement de la Cour, ce feroit une indécen~e qu'?n n'~uroi~ pas dû fe permettre. VoulQIr la faire prevalaIt, c'eft offenfer la toute. puiflàllce du légif1ateur_ tx la dignité de la Cour. ) . '; Eft-il nie? vrai cependant que RIlOdier dé. clde la queftl.on e{1 f.aveur des donataires? poiae du tout. 'Il .décide le contraire. Les fieurs do. nataires n'Qnt pu l'ignorer. Ce qui fuit immé• diatement ce qu'Ils ont extraie de cet Auteur , p~1'Ce leur ,condamnation. Ii ajoute tout de fuite : MaLS fi un Procureur conflitué, par . LI Procureur , \ �134 exemple, dfln$ l'exploit d'aJJignatio!l en appel, ne Je préfentoit pas, & qu'zl DONNAT nean., moins incidemmeot à cet appel QUELQUE REQUETE SIGNÉE DE LUI, OU CONTRESIGNÉE SUR LA COPIE" IL SEROIT CENSÉ PRÉSENTÉ PAR CETTE SIGNATURE, & on pourrait pourfui-Vre le jugement de l'appel avec lui, fans qu'il pat alléguer qu'iln:efl. pas préfenté. Si, felon cet Auteur. , la fignature d'une re: quête, & même la fimple contrefignature de la copiè d'une requête de la part du Procureur, le fait regarder comme préfenté; & fi on peut pourfuivre contre lui fans qu'il puilfe alléguer qu'il Jl'eft pas préfenté; notre Pro~l:Ireur éroi: ~on.c cenf~ ,préfenté, ~& l'on. deVait donc lut communiquer le décret du LleutenaHt, avaat que de nous le fignifier, dès qu'il eft prelÎvé, & qu'il n'efi pas contefté que notre Pro.' cureur avoit figné la premiere requête qui a été , préfentée dans cetre affaire; qu'il y avoit déclaré que nous l'avions conftitué Procure.ur, & qui plus. eft encore, dès que fexploit de fignification , de cette requête contenait une cOQHÏtution exprefiè ode lui. C'efi donc une erreur de foutenir, comme les do-) nataires l'ont fait, que la déclaration d'une partie dans un exploit de conflituerun Procurwr, ne fait pas la conflitution, tandis que la feule autor-ité citée par les donataires poùr étayer leur fyftême , 'donne l'effet de la confiitution· à une fimple contrefignature filr une copie de IH requête de la part d'un Procureur, non préfenté. • ( quoique Nous pou~~ns, ajouter furabondamment que nous. avons ICI 1 a,vantage d'opporer 10. une parrle des donataires aux donataires mê'me. Nous avons préfenté au. Lieutenant une requête contre la Dame Boulle perfonnellement. Elle a préfenté une requête contraire; & q-uoi ... que notre requê~e fignifiée à fa perfon ne ne contînt aucune conltitution de Procureur' le nôtre l'ayant feulement fignée, elle l'a fi forc regardé comme conltitué par cette feule ' fignature, qu'apres fa requête contraire elle ~3 fait fignifier à notre Procureur un c~rtificat relatif à l'incident qu'il y avoit entre elle feule & nous. : EUe lu'i al également faÏt intimer le décret ~ rendu par te Lieutenant. 2°. Nous oppofons les donataires aux dona. taires. ,Nous 'avons préfenté à là Cour une requête en fqrféance à un décret de contrainte rendu par le Lieutenant. Nous avons fait jn~ timel' l~ requête & décret qui accorde un toutell état au domicile des donataires. Avant aucune p'ré{entation fur l'appel exploité en mê-" me te ms , les donataires ont préfenté une re. q uête contraire. A qui Ollt - ils fait fignifier ? eft·ce à haûs ', à caufe que notre Procureur n'avai t point préfenté? point du tour. Ils n'one communiqué qu'à n~tre Procureur, parce qu'ils l'ont regardé comme conltitué par la feule fignarure de Ilotre réquête. Ils lui ont également com.muniqué l'Arrêt fur requête, quoiqu'iP n'y eût aucuné préfentation. Au cas du décrec dont eft appel ici, IiI y avoit non feulement tme • 1 �,. <In 13 6 ~u~te Gg~ée par notre Procureur., mais conf. tieution expreife dans la requete & dans l'exploit. y ~-t-il donc deux principes & d~ux formes de procédér différentes dans les mêmes cas? & fi on en trouve ici, à quoi peut-on l'a[tribu'er qu'à l'intérét eifenriel & majeur que les donataires avoient de nous enlever la connoiifance du décret dont efi appel: connoiffance que nous aurions .certainement acquife avant l'ouverture de notre malle, par une co~rnunication à noCre Procu~eur de la requête & du d,écret, par lequel le Lieutenant l'avoit ordo~née nonobfiant appel. •• ..1 ... 1 Jui tout préJ~ntem(Jnt procédé à l'ouverture ~e .la malle. ' , Ce rte ' OrdQnnance renferme une injufiice & un artenJat à l'autorité de la Cour, parce que l'-àppel, a. d~ 'dr9it un effet fu[penfif, & qu'il .n;'appartie_nt pas aux ;Juges fubalcernes d'ordonner l'exécution provi[oire de " leurs juge. mens -', excepté dans les cas permIs par l'Ordonnance. - Les Geurs donataires rendent hommage au principe", &r. ils ell contefient l'application , fous le prétexte que la maciere étoit efièntiellell!.ent provi[oire. _ ~ou~ avons ci-devant prouvé le contraire dans nq,rre deuxieine moyel'!. Il nous fuffit ~pnc de nous y rapporter', pour faire " crouler l'éxception uo,ique des donataires. 1 J Sur les Ordonnances rendu es dans le procès" 1 verbal. Ces Ordonnances font au nombre de deux. La premiere renferme plufieurs injufiices , parce qu'elle contient plufieurs difpofitions; & fi la deuxieme n'en renferme qu'une, c'efi parce qu'cO lle ne . contient qu'une feule difpoficion; ~n forc~ que le Liell;cenant n'a rien ordonné qui ne fût injufie. 1 PRE MIE RE 0 RD 0 N NAN C E. .. . ~re~iere [ur cellè des donataires; & ne "f~achant que trop par expérience à quoi nous devions nous ,attendre '; " nous appellâmes du décret rendu, fur ta regu:ête des donacail'es, dès que nous eÛl11es conÎ1~il1ànce qu'il avoit fiat,u é définitive"ment ,~ pprconféquent contre nous. < Nqçr.e appel- lui fut dénoncé par le Marquis _d'E-ncreç",-fi~aux, au moment o~ il alloit pro.céder à l'puverture de la malle; & au lieu d'y défére,r, il ordonne que, nonobj1ant led. appel, & fans préjudice d'icelui, il feroit par Injuj1ice. Infiruit par le décret mis fur notre requête f que le Lieutenant avoit fiacllé fur celle des donataires, en affeaant contre la re~le & l'urage, de nous cacher ce qu'il avoit ordonné fur, l ' Deuxieme Injuj1ice. - -Le Lieutenant ordonne que, par l'Agent des donataires, il fera dreifé u'n inventaire fommaire tie - leurs papiers '" qui pourront fe • / -. " ' Mm • �.I ~8 , . trouver danS'la malle; & 'qui lui feront délâifl'és': c'efl: ce qUI a~ ete exe<1llte : ). . Nous aVOF)S 'prouvé. raux " pages IIi) & fU1\7. 'de not~e précéderit Mémoire , .d~-injuf.lice -ré'.. vo-Itan ce .de ce · Décret' jnoui., qui confie "<lU repréfe'ntarH 'de ,nos parties la ,drefièd'un in: ventaire qui devoit formèr uu. t'i,crè -cQmmun -entr'eu~'iXl;ndus, dans un rems@ù,i-l avôit ' un ,Greffier' ave~>lùi ,prépare par la"lolpour' fa tre ,cette ' opéraJiQn ,. s'il cr?yoit he cJevoi( pas' .la .faire lu.i-O!~rne. ', , Les dO!J::}raires ·.n,ous , ôppo[ent que tel 'eft J'u[age, & ce qu'ils avoiene dit d.ans 'une Con. [ul-tation 'ant-é-rieure', à, . none Mémoire, que ~ous avons. réfuté, ' en trJam::res , par uhe ~rrell:~­ tian du Greffier, de la Sél'léchaüfiëe , r, qtli ' d'él truie c~ pr~te.ndll ' ufag.e. Nous ne ·le 'rappe1l9. . , ) J'~~ pas ~n"ore ICI. , . - Les d9n.a~~ites ,nous font convenir qU"tl ne perfonn e' autre que ~r: G~effier peut ' ~c.rir; ce qUl . efihou ' du proces-verbal. PourquoI ,n ontjls pas iljolJté '; quand m~rrte cé .!à'où. la parti~~ Ou .fan Agent.? ~ '~ ;" ~): -, La [uppoficion, que nous ea avo'nS fatÎ'ér\ p-Our ~n cohclure que' dans ce' cas là même le Décret [er,0it roujou s ilijufie, -' eft converdè .ea avem " "& pour fonif.i er ce 'prétendu a'veu ~ .on nous fait ajouter ', jé ' ne contejlerai pas la regle générale. Nous prions les donataires de nous indiquer la page où ' ils l'ont trouvé; car nous ne trouvons que le contraire. , _ . Nous avon s-- [outenu que - l'inv~ntaire âe- , voit être infe'r é· dans .le - procès-verbal, quels q\le pu{[ent être les p~piers des ~ donatair'és parce, qu~il n'y a point de feeree pour la J ui. - . , , . , ,., • ' 1- ... 1 " i • , lJ9 tice. Auffi Te Greffier a,ttelte-t-i"l que cette circonfl:ance efi extraprdinair'e) peut~être_ unique, ne· fe rappell~n: pas d'qv?ir' jain~is JIU ~drrij;er un, cas parez!. Encore ''ral[onne_t_Il ,dans -le cas d~LL,n tierS qui écrit, & fci c'eft la par-tie même que l'on charge de l'opération la plus, délicate de tOUt ce qui ,a .é,té fait lors de ce -procès-verbal, & la plus' dangereu[e pou~ naus, la dreffi de l'invè6taire '- en un ·[eul o'ri'ginal privé, & refié TIa' (is' leurs mains, des pa piers que l'on n'ous pr'e noit. ' Ils difent qu'ils n'étoient pç:zs obligés de faire -in'flrer tOllE le fecret de leurs . affaires dans une piece !)U~liqll:, &. ' ~ont il ~e~'!~t être don~ é ,connolfJance a , des 'tIers. MalS, Qe bonne f01, èn fuppofant, ce lq'ui n'efl: point, que toJt le [eeret de leurs affaires étoit rénfermé dans notre ' malle, On "' firnple in'v entaire [ommaire des papiers, & non .çe leur c'~ntenu, étà'ie-il u'n moyen d'infir uire pedon ne de leurs fecrets? Et ofent-ils [érieu[emenc ~ep,ré[enter Gomme un tie'TS' le propriétaire de la malle, qui y l'1 des pap-Ï'~r,s perfonnels,' confondus avec les leurs, 'Ô<, • pat~i -Ie(quels ils. ont pris ce qu'ils one troù'/é ; 00/1 de prendre? Avo;ie·nt.:ils quetque intérêt ~ 'ne pas inférer leur> pr etendu fecret dans ulle piece Pllblique? Ils devoient, coil1iiie 'ils y érOlent obligés, recevoir' 'de ' nos' mains le s papiers qui leur appartenoient, que nous leur offrions, & faire céder : à cet inré rê e l'injulte prérention, 'qui leur a ' [e'rvi de pré texte, de ,faire marcher leur Avocat 'avec les ' clefs 'dJ fa malle, pOUf remettre' chez le Marq:.Jis ~fEntr€cafteaux des r l .. , �• 14° -- pie ces qû'Îl avoit reçues chez lyj. foujours prêts à facrifier leur iqrérêt à leurs idées, penroienc-ils autremenc? Us clevoient fçavoir que tous les citoyens J3euvent avoir des recrecs dépoJés dans des pieces pri'vées ~ & que qt)and on fa.it un inventaire des papiers de quel~ue cito~en que ce foit, ces papiers font ,jnferés, comme tout le relle, dan~ le procès-verbal, parce que la Jufiice a le droit de porter fes regards fur tout ce _qui "eft préfencé fous fes yeu x. Si on le fait dans les cas de néce.Œté, pourquoi ne le ferait-on pas d!lns des cas· volontaires, & où , fuivant les donataires, ,il n'était quellion que de décider ce point, vraiment intéreflànt pour la foci ~ té, -& même à l'a caufe, fi nous écions leur Avocat, ou leur Agent. Cela ne rencre pas dans la , difcuJJion du grièf, confiflant à dire que le Lieutejl ant,,6 eu tort de ne faire qu'un féul inventaire, qui devoii refler au youvoir. des fieurs donataires. Ces .deux griefs font--.rn{olume-nc difi-intl:s, &. forment deux objets féparés, que nous. avons divifé. Dans l'un~, il eft quefiion de fçavoir fi le ' Lieutenant a pu faiçe faire inventaire particulier, 9étaché du procès-verbal, & le faire dreJJer par le repréfentant d'une des cleux parties inréreffées à cet invencaire, fans lu-i 'donner feulement le ferment, tandis qu'il l'a èlonné à un Serrurier, préparé uniquement' à l'ouverture de la malle. Dans l'autre, )1 s'agit de fçavoir fi le Lieutenant a dû ordonner que l'inventaire, qu'il faifoit dreJJer par l'Agent de s -donataires, ne devait être fait qu'en un feul ~ul 141 origillal, qui devoit refler au pouvoir de celui qui prenoit les papiers • . Sur cet e.xpofé du premier grief, il paraîtra b!en fin.g~lt.er qu.e les fieurs donataires nOLIs aIent faIt dl~~ : Je n:e plains SEULEMENT de ce que 1 ~nVentalre n'a point été" inféré da~s le proc.es-~erbal ~ tandis que nous nous plaIgnons pnnclpalement de ce que le Lieuten.ant a ordonné qu'il feroit dreffé & de ce qu'Il a été dreffé par l'Agent des d~nataires ~ non par le Greffier, 'ou tout au moins par u~ tIers n.on fufpeél, auquel il eût donné le ferment. C~ gnef el! trop faignant, & l'Ordonnance du Lleu.cerla'nt .trop révoltante., pour que le's do~at~tres n'aIent pas fenti l'impoŒbilité où ils et~lent de colorer ceCce Ordonnance. C'efi ce q.UI, les - a engagé à avancer contie la véflte, que. nous ?OUS plaignions feulement de . ce que \ l'lnventâlre ' n'a point été inféré dans l~ proc~s-verbal. La preuve de cette fuppofitJo~ el! con~gnée dans notre précédent MémOlte., depUIS la page 108 jufqu'au 'commen_ ceme?t de ' la. p.age l 2 ~, où il el! feulement q~efilOn de nos plain Ces , fur ce qu'au lieu de faire .dreJJer le procès-verbal par le Greffier Le Ll~utenaot . l'a fait dreflèr par l'Agent de; donataIres, qUI eft la partie même comme fan ren-réfentant. ' un Troifieme ùzjujlice. ~ " C'eft ici- celle qui attaque la partie de 1 Ordonnance, par laquelle le Lieutenant or. donne qu'il ne (era faie · qu'un feul original No • �i43 14z. de l'inventaire, & qu'il fera ~ardé, ~veç l~s apiers , par 1'Agent des do~atalfes , qUl devOIt fe dreffer, & qui l'a dreffe. En forte que c~t Agent fans cara8:ere, fans fermen~,' ~a ~artle • r trouve le réda8:eur, 1 ecnvam & meme, le -, ' "f:' le dépofitaire du leul inventa,lfe q~l a e.te a)~, & par conféquent avec · la ,hberte e?t~ere d y ajouter ou dim~nuer, tan?ls que pnves n~~~. même des papiers, & , d un doubl~ de 110ventaire, nous n.e fçavons p~s, & I~ nO~5 eft impoffible de fçavoir fi parmi les papiers en~n. cés dans l'inventaire, & qu'on n,ous a pns; il n'yen a aueu? 9ui ,nous appartle?~e. Nous avons démontré l'wJulbce de cette, d;clfion au,x pagèS :rz. J fuiv.de notre precedent Me, , ac moue. , . Les donataires n'oppofent abfolument gue e qu'ils avoient dit dans leur ConfultatlOtt C , C e n ' en e,ft qui a pl'éc~d,é notre M'emOlre. qu'-une répétition exaae. Nous ,avons foudroye leurs miférables évafions depUIS la page 124 jufqu~~ la page 1 29 du~ m~me ~.ém,oire. Nous n'avons donc rien de. mIeux a faire que di: nous y rapporter. . , Quarrieme injuflice. Nous nous ::,laignons en ce chef " I~. de .ce que le Lieutenant a fait drejJer: l'inventaire de nos 'propres effets, & de nos papiers ~ar l'Age,nt des donatai~es , oau lieu d~}e falft dreffer par le Greilie'r. 2 • De ce qu Il a or-\ donné le port 'de notre malle au Greffe, ~n Cas de · refus de notre part de · le receVOIr. ... .' Nous avons démontré cette double injufiièê; avec une partie du vernis qu'elle préfente elle feule " auX pages 12.9 & fuiv. de notre précé. dent. Mémoire. Bornons - nous à nous y rapporter. . Les donataires oppofent d;abord que les rai. fans qui ont déterminé les donataires & le Lieutenant à ne pas inférer l'inventaire de ieurs papiers dans le procès-verbal, & à nè pas fai're deux originaux de l'inventaire, les déterminerent à fe comporter de la même maniere à l'égard de l'inventaire de ce qui nous -appartenoit, parce qu'e ce qui n'eÎlt pas été -jufle à leur égard, ne l'eût pas été au nôtre. Ma'Ïs quelles que foient leurs·j"airons & cel. les du Lieutenant fm linfertion de l'inventaire de leur,s papi~rs, dans le procès - verbal, où fur un inventaite féparé, & \ fur le nomb~ des originaux, qui devoient en être faits, ces mêmes raifons ne peUVent pas s'appliquer à ce qui hOllS a.pp artient. Ayant eux-mêmes choifi dans la malle entiere les papiers qu'ils ont trouvé bon d'y prendre, & ayant vu tous ceux qui nous appartenoient, quoiqu'ils o ;y euffent rien à voir_, ils n'avoient, & ils ne pouvaient pas avoi'r be[oin , ni d'un double de l'inven .. taire, ni de le faire inférer dans un procèsverbal, pour -y avoir recours dan.s le befoin , qui ne pouvait pas fe rencontrer; au lieu què nous . avions befoin de l'inventaire, foit dans le procès-verbal, foit dans un double original à nous remis, pour divèrfes ,cauees. énoncées aux pag.es 1 ,23 & fuiv. de notre précédent Me.... . ' �• 144 Ï45 .JD,o~re. N'en euRi~ns-nou.s eu ,?efoin que pour verllier dans cet InventaIre s Ils nous avoient pris quelque chofe qui nous appartînt, nous .c~ fallait ,n~cefi~iremenE un double, pour en faIre la verIficatIOn, & pour· nous fervir de ~itre de réclamation de ce qu'ils peuvent nous avoir pris. Il n'y a donc nulle parité d'un cas à l'autre; &~ en fuppofant jufies les raifons qui ont .déter~iné le Lieutenant il prononcer comme Il a fait fur . les papiers des donatai. re~,.' elles fer~ien~ injufies dans l'application qu JI en aurolt faIte à nos propres papiers, & autres effets à nous appartenans. Me. Fauchier, difent - ils en fecond lieu I1l1.roÏt tu à fi plaindre, fi tandis que pou; fi " on faiJàit m.en~ge.r l e.ecra ~es . donataires, 'lin ln~entall'e partlculzer·, on ne Je fût pas c~ndult ~e la m~~e fa f on à fin égard. M ·a is, aJoutent-l.li, qu il 'Illenne Je plaindre de ce que le Lleutenant a ordonné pour lui les m~­ mes précal~tions 1ui a,,;,oien.t été ordonnées pour les do~atQlres, c efl ce. qUl ne (e confoit pas. Il n eil perfonne qUI ne nous prévienne fur no~re répo~fe. Nous aurions eu cairon de nous p!alndre, fi,.on avo!c fâi.t inférer dans le pro'ces-verbal 11nVentaire de nos papiers & d . ,e ceux que nous aVIOns dans notre malle appar_ tenans à des ciers. AuRi nous ne nous plaignons pas de c.e qu'on ne l'a 'pas faie. Malis nous n~us plaIgnons, & nous nous plaignons avec ralfon de ce qu'on a confié le [ecret de nos ~ropres affaires & de celles de ces tiers à l Ag~nt de nos parriei. Au lieu ,de le charger de 1examen & de la dreife de l'inventaire de nos· nos pàpiers , le Lieutenar1t devoit en · charger le Greffiér, qu'il avait avec lui, s'il ne vouloit pas le drefièr lui .. même. Faire drefièr l'inventaire de leurs papiers par "leur Agent, c'étoit /:tne · précaution utile pour eux feols ; ·en ce que perfonne, pas même un Officier public, n'en~ uoit. dans leur [-eàeè; & charger leur Agenc de la drejJe de l'inventaire de nos papiers, c'é. t.oie confier . nos prèpres [ecn;ts à notre ennemi. No"us (ommes .afiuré que ces fecrees confiés au Greffier ne pouvaient pas être divulgués ; & par l'Ordonnance que le Lieutenant a rendue, nos ennemis [ont les dépofitaires de nos [ecrets. ' 11 ne nous importe pas, felon les donatai. res , d~ -quelle main l'inventaire efl écrit. Leur Agent n~eû't-il fait que l'écrire, il nous importerait qu'il'- ne [~ût pas en quoi confiO:ertt nOi p apiers . Mais ce n'eft pas à quoi il s'eO: borné ':" il a été commis pour dre1Jer, & il a dreJJé l'inventaire de nos {'apiers & de ceux renfermés tians notre malle, qui appartiennent à des tiers. II n'a, pu le ,faire qu'en s'inilrui[ant, ·au moins en gros, de ce qu'ils contiennent; & il nous importait, ainfi qu'à ces tiers, que' nos fecre'ts & les leurs ne fufiène pas dans les mairis d'un ·homme comme lui , qui n'a aucun caraél:ere, qtlÎ n'eO: lié par aucun ferment, &. que nous ne connoifions par aucun endroie qui puiŒè flOU! infpirer de la confiance en lui: ce qui ne ferait pas arrivé fi la dreffe de l'inventaire de nos papiers avait été confiée au Greffier de la Commiffion, comme elle rI J J J Il \' 1 00 • • .. �J46 devoit l'être,. toutes cho[es ' d'ail1~u:rs habiles •. Les donataires nous difent enfin que la pré-_ fence du Juge ~ tout p.u~ifié, &< que l'opér;4_' tion de leur Asen~, qu'ils appellent tmè tierce: perJonne commife ' . a éré purel~ent méca-nri~ Î4.1 les preuves écrites. On· n'aw.roic pas fait faut ce qu'oq a. fût, fa(i)s qu.elq,ue grande Taifan '" & ils. ne pt!)uvolent pas- e-n" avoi.r d'aU'tre-. . qu~. " _ ' Nous ne } épéfer<?ns pas ici ce que nouS. àvon's dit, à l'a page 12 l de notre précédest' Mémoire, avoir -été purifié par la préfeoce du' Juge, &. par les op~rations de l'Agent des oO,ô ataires. !V.o...us. ne nOI1S arrêterons pas non Plus à rerever l'ab[urdiré q,u'il y a à dire, d'ulJÔ part, que l~ dreffi d'u!l inventaire dl une opération purement 'mécanique , & de l'autre, à qualifier de tùrc~ perfonne Gommifo l'Agent de la .j!arrie i~fWeffé~'. , Si le LieutenalilC -l'a , ,_ , , Sur la deuxieme OrdOJZTlanee. re~arde .CQ1~~ec ~e Cl,erce perfonn~ commifè , }?Ourquol ~f:.l lu~ a- t-d; pas donne le même fe.rment ql:l;il a , donné a!J Serrurier? Et n'y éGt ..il que ce vIce , pou noie-on COn relier la nun~té du J;r?è~~.- verbal, n'y ayant pas de maxime p'lus , rr~vlal~ & p~us çQnnue qu'e ceJle gue t~ur~ p.~~r~nn~ ~ commif~ pout procéder à ùn ~lé}e Judl~lalre , ne peut valablement y pro~éder fans avoir préalabtement ,prêté. fermene, ou devant le Juge_qui l'il comqlis, QU devant célui que ce J~uge a dél égué. Tout , fourmille de nullités & d'injuftices. Per[onne ne peut plus [e ~éprendre ft.lr la néceŒté qu'il y avoit de les faIre, pour faire di[paroîrre l'ouverrure clandefiine de notre malle. On en a détruit les traces réelles. Mais on ne parvien dra ja'mais à en détruire les traces intelleauelles &. . l Naus . n~uS , f0.ffimlts plaint ~ l'a p-age q6 denotre pnicédent MémQire, non-feulement deS" te-rmes emplO-yés daQs cette Ordoànance &_ dont l'éqai voque les rend inj.urieux, ma.is'- en .... core de la di(pofition qu'eUe concient, d'or..; donner q~~ ' f10tre malle [eroie ponée au Greffe. Nous y .aVo.ns dém oDtré que cette Ordonn;ncè rellferme Une double , injl~fiice. La premiere , en c,e qu :d~e' ordonqe le' port de nat re malle au. Greffe -; la deuxieOl e '. en ce qu'elle l'yen .. VOIt ouverte: nous y avons relevé touS' les In.conV_l! ql~ns g y ~ en ' ré~ulce~t, & des- pluS' grandS' epçore qUI pourra1ent en ré[ulter. NouS' ~vons cybfervé que la malle devoit être fcel]~e ,. pour ~a [LJr~ té des [ecrets qu'elle con ... tIent, ~ bIffée :dans l'Hôtel du Marquis d'En-. trecaftea.ux" qUI, po ur cau[e, he' pouvoit s'y refu[er, pOUf, n'ou~ épargner les torts que lè port de nOCre malle au GrèffcJ ,[ous l'e[corre d'un HuiŒe:r ', ne pouvait man~uer de faire à notre hOlJJ'}eui &. à 'notr.e r.épùtation. Les donataires oppo[ent que Ji elle ell au Greffe, c'efi 'que Me. Fauchier a refufé de la recevoir chf'{ lui. • J , • e Nous [uPPo[ons c.e 'refus auŒ ~r~i qu'il eft fau x. Dans. cette fuppofition, les don ataires vouloient_.i-Is- faire envoyer la ma'lle au Greffe ? �'14 8 . & le Marquis d'Entrecalleaux refùfoit-il. de la garder? Il fâHoit la faire fcel.ler ; & c'ell a eté une .Jrorreur de l'avoir envoyé~ au Greffe ouverte. Ils n'ont, pas voulu que le G!effier vîc leurs papiers, & qu'il en ' fîc l'inventaire; & le Lieutenant a laifië les nôtres & ceux des tiers, qui font dans ,,"otre malle, à la difpo. fition de ce même -Greffier, de toutes les perfonnes qui ont une entrée libre au Greffe, & entr'autres de l'Agent que les donataires y ont: ; choili. Voilà comment: il ne pou 1I0it pas y avoir, & il o'y a pas eu deux poias & deux mefures. Le lieu du dépôt fera tant qu'on voudrà à l'abri . de "toute 'ienfure. Mais l'état: du dépôt, ell une iniqaicé, d'o n.t il n'y a jamais ell d'e1femp le. , ~ ~ Vous auriez eu raifon de crier, nous dicon, fi la malle fût refiée che, Mr. d'Entrecafieaux. Nous ne l'au rions pas pu, li elle' avait été fceIlée, comme elle devoit l'être, en quelque part qu.'on la déposât. Le (ceau l'aurait afiùrée, li ' elle avait pu avoir quelque chofe à rifquer ehcore. C'ell aioli que les donataires diilimulent une partie de n05 julles plaintes, celle , d'avoir fait porter la malle au Greffe ouverte, au lieu de la faire feeIler, & ils raifonnent bien ou mal fur le reilant. / Sur nos Conclufions. 1 / Nos griefs,nos moyens, les in jullices, les nullités que nous relevons, ont été li folidement établies dans nacre précédent Mémoire, & tout ce qui 149 oppofé de la part des donataires vÎent d'êrre. détruit avec ta~t de force, que n<?Ui pournons avec une entlere confiance borner ici nos réflexions (ur les fuites des injllfii<>es '& nuUi... tés de tous les décrets & Ordonnances rendues par le Lieutçnant, & de tous les vices dont eil infeaée la procédure monllrùeuCe' tenue cantre nous. En effet cette démonllration faite l'adjudication des condulions que nous av~n~ prifes .au pr,ocè~ ~ n'en ell plus des ' lon qu'une fUIte .nece~aIre & inévitable. Cependant pour ne ne? ladrer fans Téponfe , parcourons encore raplde~ent la réfutation -particuliere que les ' donatalres ont feint vouloir en faire Ils invoquent Gontre l'injuilice des décret; r toutes les pieces du ~rocès, & nos propre; lettres, par lefquelles Ils · fup~ofent qu'il a été reconnu de notre part que la malle a dû être ouverte en leur préfence, ou de leur prépofé & qu'el~e renfe~moit à peine pour nptre comp~ te. un VIeux habIt, que nous foupçonnions être e? l~mbeaux, & dont nous nous propolions cl habIllet notre fils cadet. Toutes. ces pieces du p~oces & lettfes font bornées à une feule ];ttre. P~,ur faire ceffer une fois pour toutes 1 abus qu Ils e~ font, & auquel ils n'onr- pas honre de revenIr fans cefiè, nous allons la tranfcrire ici. C'ell le moyen le plus court. Tout le monde ell en état de la juger & de connoître leur abus. )) J'ai dans la malle qui ell chez vous ' ) entr'aZltres effets, un habit d'hyver, qui e& ) peue.être en lambeaux, & qui peut me qo~ .. - a 1 . -, P 'p \ �1"SO ist » ner un habit pour mon fils cadet. Je ferois tOut cé à quoi ils n'one rien pu répondre dë pertinent. ~ Cette lettre doit leur {ervir de quittanCé des dommages intérêts immenfes, qtëils nous on'e cau{é, & que nous demandons, par l'ouverl'ure éelatante & ignominieu{e de notre .m alle, faite 'dans l'Hôtel du Marquis d'Entrecafieaux, {elemnellemene promenée dans une partie de la Ville , & qui termina fes courfes au Greffe, le toue fous l'efcorte d' un Huiffier, {~ivi d'une grande quantité de per{onnes de eoue etat & de toue âge; par tous les outrages, toutes les vexatIOns & oppre{.. fions. qui nous ont été faites, & qone le. déta!} feroie infini, & pal' les diverCes pertes réelles, .que . nOLIs avons faites par leurs faits dans un oOlllbre cl' objets. Ils nous contefient l'apport de notre malle che1r nous, fous le prétexte qu'ils nous l'onC offerte, {k que nous l'avons refufée. Mais quand même ce refus {eroit réel, nous aurions dît le faire, dès qu'au lieu d'une malle plombée, qu'ils devoient nous envoyer, il nous à été offert une man~ ouveTee, dans l"aquelle on avoit pris tout ce qu'on avoir, t-rouvé bon d'y prendre. Si nous n'avons pa~ .dû la recevoir en l'état où ils nous l'ont préfentée, ils doivèn.!: donc nous la faire appprter, & nous ne , devons pas l'aller chercher nous-même au Greffe, comme nous ferions au cas de faire, s'ils l'y avoient envoyée avec ·jufiice. La différence des cas doit néceffarœ. ment apporter une différence dans la déciGon, qnj ~l'~u.x ou de n0US doie l~ faire porter, OU l'alle r prendre; -,) bien aire de le retirer avec les aUtres effèts ) qui m'appartiennent. Mais J'ignore quelle ») voie je dois prendre pour remettre les papiers » qui vous appartiennent, & en avoir une ) décharge ~ Je vous prie de me faire l'hon~ » neur de me marquer fi je dois ' faire venir » chez vous deux Employés pour couper ~e . » plomb, on fi je puis le faire couper, avec »- ou en préfence de- qui vous trouvq bon que » l'inventaire des papiers foit fait, & quelle » fera la per{onne qui m'en donnera la déchar;; ge." L'inventaire des papiers n'ell pas 1'0uvèrture de la malle. . -Les donataires devroient d'autant plus avoir honte de répétér {ans cefiè la même' cho{e (ur fa même lettre )' qu'aux pag. 65 &. {uiv. de notre p'récedent Mémoire, nous en avons fait }'a'nalyfe; nous y avons démontré qu'elle contenoit le contraire de ce qu'ils lui 'prêtent; foit quant à notre prétendu aveu, que la malle devoic être ouverte dans l'Hôtel du Marquis d'Entrecafleaux, en préfence des donataires, ou d'un Prépb{é de leur part; {oic {ur ce qu'il n'y avoit à nous qu'un- habit en lamhe:iûx .; à quoi ils n'ont rien ré1pliqué. Ou il faut réfuter les démonfirations des fauires interprétations que l'on a faites, bu quand on ne le peut pllS, il faut {e taire. II en coûteroit moins aux donataires, qui fonc airez accoutumés' à fe taire fur Cout ce qui les prefiè 'de trop près, qu'à tout au t re. Mars ils n'auroient rien eu à aire, s'ils avoient toujours gardé le filence fUF • • �. .151. , Les papiers des donataires, pris dans Mtre malle, ' contiendront leur [ecret tant qu'ils voud-r ont. Ce n'ell pas pOUl' le connoÎtre que nous demandons un double 'de l'inventaire qu'ils on!: fait faire. Nous avons. te [ecret auffi biert .' qu'eux, par la poffeffion q1!Je nous avons eu pendant long-tems de ce~ papiers, & par l'examen que nous en avons fait plus d'une foi~, uniquement pour l'intérêt de leur défe'n[e. Nous n'avons pas violé ce [ecret; nous ne le violerons pas davantage, quànd nous aurons un inventaire [ommaire, qui ne ' [çauroit le faire connoÎtre. Nous- le demandons pour notre fureté, & pour avoir un titre de réclamation _Qes ~pal'iers à nous, qu'il~ peuvent nous avoir pris ' comme leur appartenans ; ce que nous ne pouvons [çàvoir que par l'inventaire. Les parties de nos cooclufions, que)es dol nataIres attaquent, [ont donc jufies. CON C LUS ION. ' Les donataires ne pouvolent mieux terminét l:ur défen[e que par des plaintes Ide tracaffe. nes & d'oppr~lJions, fous fifquelles ils gémi[fint depuis deux années. Un Agent, trop heureux de l'avoir été, qui faie gémir fous les tra. caf[eries & l'oppr~lfzon des hauts & puiffants Sezgneurs, comme les fieurs donataires' du Sr. BoufIe, [eroit un phénomene trop rare pour qu'ils puiffènt [e flatter d'en per[uader la réa. lité. Ils l'entreprennent cependant par un dé. tail des faies. . Ils In . ~f~ n'ont p~ avoir ~eurs papiers que pàr autonte de Jufizce. Premlere tracaiIèrie: premietè oppreffion. ~n tout cas, ,elle n'a pas été lùngue. Dans lnOlns de deux Jours de réclamation Z' . 'd Z ,fi' , autorUe e ,a JlI.JLlce les leur a procuré par l'ouve~[ure ecIatanj~e de la malle, dans laquelle ils ont p·n s tout ce qu ds ont voulu: & entr'autres faits ;mand ~ous avons demandé au Lieutenant un; a 19na,tlon au Ma~qui~ d'Entrecafieaux pour d~s .repon[es cathegonques, il lui a donné dIX J~urs de délai, lui qui ne nous avoit pas donne 24 heures pOlir aflifier à j'ouverture de notre hlalle. Cette ouverture & l'envoi de notre. malle au Greffe nous tiennent injuilemenr depUIS deux ans dans un état de hOntê, en {aIrant foupçonner notre pro?ité, & nom ont fait petdre la, confia~c~ publIq.ue. C'efi ainfi que nOlli les falrons gemlr depuzs des années fous les tra cafferies & l'oppreffion. • Ils on~ été ob~igés de pourfoillre pour des riens des p.rocedures zmmenfes. Deuxieme tracafferie: . deuxleme oppreffion. . Ils feront bie? en p~ine d'indiquer, on ne dIt P:5, des procedures zmmenJes, mais aucune procedure, autre que l'infiruétioll ordinaire q.ue nous ayions faite. Il n'y a eu que trois in: cldents. Dans l'un le Marquis d'Entrecafieaux a [uccombé en contradiétoires défen[es. Dans l'autre, il a offert un expé dient de condamnation avec dépens, au moment de la confir.. Qq 1 �154 . wation de l'Arrêt - d'exploit, après avoir fait rétraaer par fon défen[eur une parole d'honneur que celui-ci nous ~voit donnée ~n, f?1l propre nom, de faire cefiè~ p.ar ce: expedlenc les vexations q.u'il nous fal~olt efiuyer de ,toute part depuis plufieurs mOlS. Da?s le trodieme ir s'agifioit de l'appel d'un dec~et ?e. contrainte laxé contre nouS pour le retabllfiement çle la viGon au Siege, dans le te ms l11~m~ où le Lîcutepant arrêtoit par des longp delals & une abO:erhion momentanée, l'nltruaion du proèès néceffaireinent préalable à notre déferife. C'eft-Ià pt:;ut-.êtr~ ce qu'on appelle des procédures immenfes. . Ils foIU traduits de Tribunaux en Tnbunaux, & ils font pOl/rfitivis avec un ~chafl1~­ ÏJ1ent fans exemple. Troifieme tracaffene: tr01fie me oppreffion. \ ' " Les parties ont deux . proc~s, CelUi-cl" qUl n'a pas été long-tems au S,le~e . .De;:ux Jours ont fuffi. Les faits & le droit Julbfient Gnous avons dû acquiefcer aux décrets & à tout ce qui a été fait contre nous. Dans l'autre · pro .. cès , nOlis demandons a~ Siege le payement de ce qu'ils nous doivent. qu'ils nQUs conteftent. Ils y ont gardé la--viGon pendant fix mois. l'refque au moment où nous l'avon·s prire pour itÙ1:ruire le procès & défendre, ils nous ont pourfuivi, & le Lieutenant s'el! prêté à le'Ufs pourfuites, pour nous la faire J:endre da ns le tems qu'eux & lui arrêtoient norre inftruaion, néceffairement préalable là notre défen[e ~ comme nous veInons de le dire, jufqu'au pOInt de I)5 , , donner de:l' ordres pour faire mettre notre Pro. cure~r en ; prifo? Dans ce procès, ils l'ont gardee eavlfon , CInq mois. . Nous allions oublier un a~ltre proces, ,que nilUs. avonséré obligé de ,faire ,au M~rq~ls d'Enhecafteaux, lorfqu'aJi'res troIS mOJ; d attente & de refus du paye~ent.' nous n av,oos pu, . parvenir à être payé d env~r~n .z.oo~ IIv., qu J! nous devait en gran. de partie depUIS neuf ans. Voilà comment nous les traduifons de Tribunaux en Tribunaux & nous les pourJùivons avec lin acharnement j èln$ ex emple. Les deux procès font commencés depuis deu~ ans. Dans une affaire toute civile, ils effuyent prefque ~OlJ.s le~ procedés rigoureux, que l'on perm~t ,a pezne contre des accufés ,en matz~re cqmznell:. Quatrieme tr~çafièrie: quatneme oppreIhon. Ils al,lr9ient, b,ien. dû nous apprendre quels font les pro;cedes ngoureux, dont ils fe plaignenr. nous n'en voyons d'autre qui · puiife ..s'appliquer à l'annonce qu'ils en font · que l'ouverture de notre malle, faite d'a utorité de Juftice, paps l'Hôtel du Marquis' d'Entrecafteaux, & , l'envoi au Greffe qui l'a fui vie , tout aLJ mglOs comme l'on- aurait pu faire 'e n. vers un dç Ies laquais qui l'auroit volé. Npus avons abuf é de tous les événem ens & de toutçs les circonflan ces. Cinquieme tracafferie: cinquieme opp reffion. . Les donataire s du fieur Boulle ont voulu nous pc:rdre d'hon neur, de réputation & -de hien, par l'ouverture éclatante de notre malle, ~ par t.oue ce qui l'a fuivie. Ce~ n'eft PliS nous fe. .1 �- • .. 15 6 • 'lui les avons prié de nous faire ces torts & ces outrages. Ils devaient nous les épargner, & nous n'aurions pas ce pro·cès. Ils abufe. raient, ou ils auraient eux-mêmes abufé- des • événemens & de~ drconftances, s'ils ont cru qu'elles fe~oient une raifon à nous pour ne pas demander la réparation des torts qu'ils nous avoient fait. Leur plainte à cet égard eft aulH peu réfléchie que jufte. Ont-ils jamais dû fe flatter de l'impunité? Nous ne vivons pas dans ces tems orageux où le plus fort détruifoit toujours le plus faible. Sous l'empire du meilleur des Rois, Themis ne voit que la Jufiice. EIIe entend toujours là voix des opprimés, & elle ne cellè de leur [ervir de rempart contre l'op_ prelIlon. , Nous les inquietons par des interpellations . multipliées, par des chicannes éternelles, & par des demandes fans nombre en réponfes cathégorique-s. Sixieme tracallèrie: fixieme oppreffio n . Nous avons fait au Marquis d'Entrecafteaux des interpellations pour lui épargner des réponfes cachégoriques, dont nous l'avons prévenu, en le priant de répondre à ces inter_ pellations, & pour qu'il ne pût pas nous accufer d'21bufer des événemens & des circonllances. Il n'a pas voulu répondre à' nos interpellations. , Fallait-il renoncer à notre intérêt & à notre honneur attaqué de toute part, plutôt que de le mettre dans le cas de parler pour avoir de lui la vérité, qu'il s'obftinoit à dégui[er? C'ell: donc à lui-même qu'il doit imp.uter la néceffité de's réponfes cathégoriques. Les interpellations préalable~ , 157 / \ . \ . , préalables -' que nous lui avons faites nous font honneur. Quant aux chicannes, nous n'en trouvons aucune dans notre fait, &. nous ne cherchons pas les 'leurs. , .:A", .,1' . Enfin pour derniere tracaŒe!'ie & oppreffion, nous les accablons d'inveaives & d'injures; on les traite à tort & à travers de' par_ jures ; . on . les peint fcandaleufoment comme gens fins foi & .fans parole.> ' Avant que de relever ce prétendu trait d'oppreilion, ils devoient lire leur Mémoire hïJlorÎque & leur prétendue Réponjé devant le Lieutenant. Ils devoient fe ' rappeller tout ce qui prélcéde leurs plaintes injuftes. C'eft dans ces ouvrages; contre lefquels nOLIs [airons toutes les p(Otellations de droit, qu"ils auroient Çl'oll.vé plus que des . veaiv~s ~_ .ges injures. SI nous avons dit que le Marquis d'Entrecafteaux :J.voic été parjure dans fes Réponfe~ cathégoriques , c'eft parce que la néceffité d~ notre défenfe l'exigeait, & rien n'eft plus' légitime. On n.e peut pas dire que nous l'ayions fait à tort & à travers. Nous n'avons relevé aucun parjure que nous ·ne l'ayions prouvé. Nous ne douton's pas de [a fo!, que nous n'ayons jamais " penfé d'attaquer. Nous fçavons, & tout le monde fçai~ 'avec nous, qu'il joint la vraie piété à Ji d~votion. Mais nous avons eu raifon de parler de manque de parole. Nous ajouterons 'q ue nons aurions été fur pris que ce manque de parole eût été dénié daos le Mémoire, a~quel nous répondons. De quoi fe plaint-il donc, s'il nous a mis dans le cas de . R~ • .. ' •. .., �) ; di: Ç~r ~~ _~I/fÎ~ /V.~. (ir!.~.~ "J~)~,?"" ~/,~/~~,~ :" ~'\" ~ , ~J(~ -7 / Ji ' , /-'-./ ',.7 ~ , ( " J J . • C/ " 8 15 ( , l'''li.r ~- QUESTIONS DE DROIT. rd/ / /.I< ,!, , ' nouS plaindre nous-même d'un manque de pa .. role? . P'oilà à (!Juoi réduifeTlt toutes le,s traca feries ~f oppreffioTls , ,que ,les donataIres nous imputent de teur avoir fait. Nous en trouverions davantage, & d'auili réel~es que celles.là ~ font imaginaires, G nous relevIons toutes ce~­ les que n9US avons. efiùyées de lel~r p.art. MaIS ce détail nous meneroic trop lOin, Nous ne - foupirons plus qu'après le' moment où la Cour nous rétablira, par un Arrêt foJemnel, dans notre état , qu'on ne craint pas de nOLIsH con,,teQer, dans nocre honneur &, notre .,reputa- . tjon, qu'on a ve,>ulu nous raVir, & ~"'aùS la confianc"e pu-b-liqu'e, qu'oo nOLIs a faIt perd~e p'ar la procédure la If)lus inique qui ait jamaIs • été faite . '. . CONCLUT comme ' au procès, & 'a u , dé. boutement des nns & concluGons prifes par il le Marquis d'Encrecafieaux dans le Mémoire . ,"J.1j!J19-. imprimé des Geurs donataires du Geur Boulle, . ~:~ /7 communiqué le 6 décembre 1 77~ , ~ all.xqu~l,--LJr.-:_~/j";:;ft;/,F_ / les il fera déclaré non recevable & mal fondé; 7-+"J / ' . 1 le tout avec depens. La donation d'une fomme à prendre for les hiens après le déces du donateur, ea nulle, _ 2°, L'obligation de l' 500 liv. étant confondue dans une donation [ubféquente, ne peut reprendre [on caraaere & [a force, GIa donation ea annullée. ' 3°, La Gmulation n'attaquant pas l'Aae en lui~ même, ni l'Officier inftrumentaire, n'oblige point à l'infcription en faux pour le faire déclarer riul. 4°, Parmi Aaes corrélatifs à la même date ou fous un. brief intervalle, l'un venant à tomber, les autres ne peuvent être entretenus, 5°' Le Retrayant n'ea fournis à rembourrer l'a': cheteur que de ce qu'il a payé; tout excédant [eroit fans caufe & nul. 6°, La fomme principale d'un billet n'étant pas écrite ou approuvée par le débiteur, opere la nullité. de l'obligation. 1°, .re 1 , ----.~": '\ ./fij/P.!/;) r)' ~ ,I ~I l ' ? ~ FAUCHIER, Avocat & partie. fI' /1[ ' MAQUAN , Pr~ureur, , . • Mr, le· Conhiller DE GASTAUD, Rappor:' , '1 rl • , ~ .... I\: TC ( , . " /, , , A A IX, Chez ANDRÉ ADIBER T, Imprimeur cl.u '. vis - à - vis le College. - -!eur. /, , • Roi." . M. DCC. LXXVI. " t\ \(', • ~ C - � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/188/RES_17186_Vol1_Recueil-factums_11-24.pdf f54028b923e184dc43e029301b81238c PDF Text Text , 0 POl!R.1ieu~ -ANDRÉ REYNAUD, ancien Cha- noine du Chapitre Royal Sainte-Marthe de la ville 'de Tara[con; & DIJe. MARIE REYNAUD [a [œur , tant - en leur propre, qu'en qualité d'héritiers ab inteflat de feue Claire Reyn~ud leur [œur. 0 Vol 1 - 2/2 CONTRE Demoifelle MARTHE LAURENT, de la même Ville. L 'ABUS de la confiance lailTe odes traces o qui le décelent: tel eft le fort des perfonnes ambitieu[es , qui voulant bâtir leur fortune fur les dépouilles d'un autre ~ [e perdent toujours dans les moyens dont elles [e [ervent pour y arriver. La Dlle. I..aurent n'offre pas 'ùn trait i[olé de cette conduite aveugle : mettant à profit l'expérience d'un âge con ~ [omblé ,que le caraéte:e le plus fimulé & le c plus fouple foutenoit, elle s'engagea tête baiffée dans tous les excès qùe la captation en- �, 0 POl!R.1ieu~ -ANDRÉ REYNAUD, ancien Cha- noine du Chapitre Royal Sainte-Marthe de la ville 'de Tara[con; & DIJe. MARIE REYNAUD [a [œur , tant - en leur propre, qu'en qualité d'héritiers ab inteflat de feue Claire Reyn~ud leur [œur. 0 CONTRE Demoifelle MARTHE LAURENT, de la même Ville. L 'ABUS de la confiance lailTe odes traces o qui le décelent: tel eft le fort des perfonnes ambitieu[es , qui voulant bâtir leur fortune fur les dépouilles d'un autre ~ [e perdent toujours dans les moyens dont elles [e [ervent pour y arriver. La Dlle. I..aurent n'offre pas 'ùn trait i[olé de cette conduite aveugle : mettant à profit l'expérience d'un âge con ~ [omblé ,que le caraéte:e le plus fimulé & le c plus fouple foutenoit, elle s'engagea tête baiffée dans tous les excès qùe la captation en- �r 2. , tr Ane' attachem~nt far-dé , cupidité mafquée al r.a)étreife affeaation dans fes fervices , par li '. , . . d fi' rapports calommeux ,~I~entlOns o~e ~qu~s; elle n'omit rien pour dlvlfer une famIlle ume, pour facriner un freJ'e~ pour le fép~rer de f~s fœurs , & pour triompher. de la fOlbleffe , fons-mieux de la décrépItude des deux VIC~ times qu'ell~ alloit . in:m~ler à ~on, avidité. De cet afcendant qUI etait le frUit d un long travail on vit éclorre en fa faveur, des aétes de vente ,'-d'obligation, de donatlon , des pro· meJJès fou's feing-privés , dont la nature Sc les circonfiançes dévoiloient le vice de leurs otigin~s : nos annales réfI~chiflèn~, il efi vra~, des exemples d'une fédut,tlOn qUI fe borno~t à une aÇtion feule ; malS aucune en fOl,lrmt . d'auili fuivies, aucune nous montre un tiifu & une complicité d'aétes extorc:rués " f~mbla­ .bles à ceux qu'on dél)once aUJourd hUl à la Jufiice. Le fieur & la DUe. Reynaud s'élevent con· . tre ces ouvrages du dol. & de l'infamie: ih réclament leur propre bien; à ce mot l'ufurpation doit difparoÎrre quand elle exifie , - à l'appui des preuves que nous allons parcOl,lnr. ?l- EXPOSITION DES FAITS. La Dlle. Laurent ayant perdu fon pere en 1755 , ne put vivre long-t~ms d'in~el1i~ gence avec fon' frere , homme pacIfique & Jufie. Le naturel impérieux & intriguant de la Cœur, latri bi"e.ntQt la tend:r;e1fe & les bontés du frere ; • 3 la féparation fut l'effet de fes mauvais ptocédés. ReBèrrée dans le cercle etroit d'un chétif pàtrimoine, cette fille comprit que les modiques avanrages qu'elle rapportoit 'dans la fucceffion 'patern~Ue ,.ne répondoient hl à fon purnécêffaue " Dl mOins à cette vafie ambition que l'on reconneÎt dans une foule de perfonnes.de fon fexe, qui, fans indufirie & fans , naiifam:e, n'écouiant que leur prodigalité J croyant que tout . efi dû à l'efprir de gloire & de diaipation qui les tourmente , oublient leur premier état; & s'infinùant avec adreife dans des familles étrangeres , tâchent enfuite de les divife.r, & les ruinent fans teconnoiffance. Ilrue de parens honnêtes J mais peu favorifés de la ' fortune, la DU~. Làurent chercha un afyle à fes befoins. Le prétexte d'une allianée éloignée ' avec les· D1les, Reynaud, filles oétogenaires, fembloit couvrir fa marche. En COllcowrs cJes plus preifans motifs qué fon génie fçut faire adopter, elle obtint la permiaion d'occuper une chambre près la Galerie, membre du bâtiment que les Dlles. Reynaud habitoient; fous la pro111eJJè d'en fonir à la Fête St. MJchel lors prochain. Au même' quartier de cette chambre, la DU!:!. lullien , tante de la DIle. Laurent, & éoufrne des J)l1es. Reynaud, occupoit d'autres apparternens au loyer de 60 1. Cette pro ximit€ cl'habi.tation, &. la raifon de parenté fervirent à la D1le. Laurent pour s'appuyer du erudit & d~s liaiwns de fa tante aVec les -. �4 DUes. Reynaud; voie dont eH.e ufa pour fe' crer 1'entrée chez ces dermeres , & une; m é na o ' , -il confiance qui prépara le dénouement a es proJets. . , L'époque de fa fortie étant ~rnve~ '. tout: y forma obfiacle: une fal~ilianté ,nadlante " l'aveu de fa mifere, les pneres de la tante , la crainte du blâme, en mettant à la rue u~e fille abandonnée, les DUes. Reynau.d fe VIrent contraintes de céder à la mulutude de. . ces confidérations. Dans les - cœurs mal placés, l'in~r~tltu~e fuit de près les fervices les plus dlfiwgues. La DIle. Laurent fe (entant affermi~ ? ne tard.a pas à vouloir éloigner fa t,a nte qUI appor:Olt [ans doute quelque ombrage à ~es. deŒ~I~s. Abufant de l'impreŒon & de la fohdné qu elle avoit pu acquérir à l'aide de [es manœuvres fur la volonté des Dlles. Reynaud, el.le ~ç~t leur infpirer par de fa,ux dif~ours, une wdlfference dont l'accroifiement wfenfible porta la DUe. Julien à forcir de cette maifori, fans pou· voir [e concilier avec [es cou fines. . La DUe. Laurent, délivrée de cet efplOn incomm~de , redouble alors fes intrigues; prévention affeétée, adulation · extérieure " conduite volée par la douceur & par la fouminion elle parvint avec le fecours de l'art d'en im~ofer aux Dlles. Reynaud, qui eurènt la foibleŒe de la fouffrir , non feulement dans les appartemens qu'elle remplifioit déja , m.ai s de lui remettre même ceu x que la Dlle. JulIen . " avolt qUltte. Cet empire augmentoit à vue-d~œil : delà s'enfuivÏt " ) s'enfuivirent la participation àtotltes les den rées., & aux autres provifions que cette fille [avolt fe m,énag~r, ce~ cadeaux, ces dons manuels ,qu elle attrapait de toute part , ces b" IJOUX. dont la parade journaliere n'offroit que les vains orne mens d'une fade vanité: auroitepe dém~nti .les ,rerfonnes de fon rang, dont 1 ofientatlOn Innee & à fon dernier pe'rl'od fiert a"1' r e, ec lpler en elle l'infuffifance de leurs talens ? Elle parvint jufques à s'aŒeoir à leur ta. ble ; & fe comptant au nombre de la famille to~t lôi devenoit gratuit. Ce rrain de vie dur~ afiez pour. deŒller les yeux aux Freres des DUes. Re:ynaud qui vivoient fous le même toÎt ; l'amitié qu'ils VOuaient à leur [œur le lien du. fang qui les unifiüient, firent d'a~ bord envl~ager cette fréquentation fous un rapport qUI ne leur fuggéra d'autre idée que c~lle de la fociété, que l'âge des DlJes. Reynaud ne leur permettait pas d'aller · chercher dans les autres aŒemblées de la ville. C'étoit un motif lilaufible qui retint toujours ,chez eux les pl us grands griefs. La vraie cordialité [e montre {ouvent dans le filence. Ces d~vu~ aétes de propriété & d'indépendance, ces depou!lles contlDuelles, dont la Dlle. Laurent fe fortifio,i t, n'aur,oient pourtant rien pris fur le c~lme de la . famll.le, fi elle avoit pu fe borner a de pareils faItS; le facrifice étoit gran~, mais il paroiffoit de convenance. . E~flée par les progrès que fes intrigues falfOlent_.réuŒr , .elle manifefia peu-à-peu que fa condult~: premlere n'étoit qu'un jeu propre B �,6 à marquer la raifon d'un intérêt maj.eur, un cpemin couvert qui toucNoit à la mine prête à crever. Les D1les. Reynaud pel dirent un de leurs freres; par cette mort ' elles furent réduites vis-à .. vis du fieur André Reynaud, ancien Cha-' lJoine , le derriier des mâles & le plus jeune de tous. Sa qualité d'héritier préromptif " & Je manege de la DUe. Laurent, qui ne lui était pas inconnu, allarmerent cette derniere. Elle 2ppréhendoit que le frere ne dérangeât Con plan, qu'ayant pénétré Ces rufes & Ces firatagêmes, il fût bien . éloigné de la gratifier d'une obole. Le fieur André Reynaud ne s'expliquoit point. Nous avons dit que les fentimens d'affeaïon qu'il portoit à Ces Cœurs étaient un motif qui étouffa toujours fes plaintes, préférant la perte de quelques avantages, à la [atisfaaion de voir vivre fes Cœurs dans un vrai contentement, & plutôt que de leur caufer la moindre fenfibilité en démafquant le per[onnage qui rampait avec profit fous leurs yeux. Le but de cette fille menoit l'intérêt; elle tâcha de s'affurer la [uccefiion de [es bienfaarices par des propos artificieux; 1 [es pas étoient progrefiifs : I~ais ayant rencontré l'obf. tination héroïque du frere , il fallut faire jouet des refforts violens pour franchir la borne qui ,s'oppo[oit à [es defirs. On juge déja l'efpece d'armes dont la DUe. Laurent [e fel'vÏt pour vaincre l'obllacle: celle d'affoiblir, & d'enlever l,e crédit que le freLe pouvoit av~i,r f~r. [es Cœurs, lui parut trio~ a .; ; 7 pltante: 1) _ quoi! leur ' âi{oit-elle , .ne recow. » noiffez-vous' pas dans votre frere .ies vice-s » :capitaux ':qtri ae ren~~nl: méprifilble v is-a» vis , [es oollcitoyens!l Ioueur, pr.êt à s'a» lVulir- par \/ln maTiage qui ne l'a1fortit point, » im!li>l!ëille .Q l'excès, diffipatcnat , ennemi » .des comp~nles honnêtC's , ..pet.du de répu) tati:on , o1e>r.elL-vous canner yotre bien à ) ùn homlll,e auffi difiolu? La noirceur de ces exprefiions fut répétée avec finefië dans les tems ' les Flus favorables pour _gagner la réfolutÏon de ces d.eux filles otlogenaire.s, dont l'âge [ufceptible 'de toute im'F.reffIon ' leur f.airoi.t [Olwent accueillir ces imf)':>llures fanglantes, jufques à les reprocher au.ityur Re:ynaud. . . , Etourdi & irrité tau't à la fgis par un langage qui ne répondoit ni- à [e,s mœurs, ni ,.à fa délicate1re, le frere gémiJIoit d'être nécefiité à fe ' blanchir ae ~es imputations atroces, & à i.nvoquer le ,témoignage public toujours :fidele pour atteller l'état honorable, & l'elliQne intaae dont il n'a ceffé de jouir. Plus Ja vâe & la probité du fieur Reynaud [e mat1JJ,fefi~ient , plus le poi[on qui s'~xhaloit de cente bGluci1e empoi[onnée était piquant & in. foute.u.ab.I.e. -' L'étude, .les foins & la vraifemblance que la OHe. L~utqnt app0Ctoit à [es .rapports, en dé!JUifant .le vfai 7 en l'·nabillant des circonftances qui aidoient à fon intenti,o n, & en créaiit les faits qui manquoient à fon befoi.n , ;ÏnduiGrc;nt .les nUes. ;R èynaud ·dans te tableau ..trornpe.ur -: l'tUu6.oJ>l nG)US réduit' quèlquefois J , • , �8 & la recharge nous fatigue autant qu'elle nous • entrame. Ces divers coups porté!> par une main pré.parée & [ûre, produi~oiet;lt un effet [urprenant ; le frere dé[e[péré de fe voir le jouet d'un [emblable fujet , incon[olable & anéanti d'être fupplanté par une étrangere, recourait à l'ab[ence pour oublier dans ,[on éloignement les traits inouis d'une diffamation criminelle. Si [on retour lui procurait quelque confo!ation ,parce que [es Cœurs ne celIàient pas intérieurement de l'aimer, la continuité de [a réGdence étoit expo[ée aux mêmes révolutlOns. • Au milieu de cette perplexité inexprimable , le ·Geur Reynaud fut obligé de faire un voyage à Aix pour affaire de fëmille. Son an': tagonifte toujours prête au moindre fignal à achever [on ouvrage, & à ne rien négliger pour mettre le [ceau à l'indignité, profita de ce tems opportun. Ayant ralIèmhlé fous [es ordres cette dalI"e vile de per[onnes, qui n'eft jamais fi zélée que lor[qu'il fàut nuire, elle [e deaine à l'alIàut. Les Dl1es. Reynaud [ont retournées de toutes les manieres par cette cohorte' import~ne : la pauvre Dlle. Laurent leur ea repré[entée dans la mi[ere , [ans re[[ource à ~'égard de [on frere, qui ne daigne pas 1a- VOIr , [ans moyens de [urvenir à [es néceŒrés; on leur fait en~ager que la libéralité de la maifon où la Dlle. Laurent ha. bite, ne diminuera pas leur ai[ance ; qu'il eft une jufie indemnité. des [oins officieux & de 9 de la bienveillance qu'eHe leur a marqué [ans interruption. Le manque de lignée vienr. à l'appui de ces difcours , & les nouvelles couleurs que l'on répand furIa conduite du frere, fervent à les perfuader ; on les prelIè " on les obfed~; les Dll~s. Reynaud ébranlées par ce éoncouis, fe décident enfin à [oufcrÎre à tout ce qu'on ' exige d'elles. L'ainée des ' deux âgée de 83 ans complets, & la cadete de 80, auffi révolus, . [ont traînées à l'Etude de Me. RoulI"e~1U Notaire, où les fuppôtsde la D1le. Laurent ~voient déja difpofé toutes chofes. Cerre derniere courant alors dans [a 46e. année, puifqu'elle vient d'atteindre fa 5 Se. rapportait un avantage bien évident. Munie de la rai[on & de l'expérience' qu'il falloit pour opérer ' un tel renverfement ,. quelle fuperiorité n'emporroitelle pas fur des filles tombées, pour ainG dire, dans l-'enfance? Cette feule perfpeétive nous facilite fI penfer que les Dl1es. Reynaud, poffédé·~s par la prêtrelI"e q.ui lès infpiroit, auraient pu , fans une vigoureu[e réGfiance, adhérer à toutes [es demandes, G leur amour pour leur frere ne les avoit balancées; mais dans une poGtion ifolée, fans confeil, [ans ami &. fans foutien, pouvoient-elles échapper aux infiances vives d'une troupe conjurée, & à l'intrépidité d'une fille qui ~es accabl~it ? Ce fut à la fuite de . cet hornble tourbJllon qu'elles con[ommerent ,la 've~~e, d~ 18 . Octobre 1767, où la furpnfe & 1 InIquIté tnomphent. ", _ Par. cet aéte , on leur faIt dIre qu Celles ven- 1 ,( 'f ' �r IO , \ den tune maifol1 fcife derri~re la poiffonnerie, gache du Château, contigue à celle que les v,endereffes o.ccupoient, moyennant la fomme d,e 1800 liv. ~ qui furent figurées J?ar un ta~ p'écus non comptés" & ' auffitôt reurés par la p,érronne qui les avait o,bligeamment prêtés .. La DIle. Laurent, alrurée de cette prOIe ~ fe repalIoit dans fa voracité par le fuccès qui venait de flatter fan a~bition. Le fieur Reynaud arrive quelque-te ms après", & repan le m.ême jDur .pour la campagne, où la çeuillete des olives exigeoit fa préfence ; \ l'imervalle' momentané .de fon féjour ~ ne lui pennit pas de s'infiruire ·du moindre fait. Retourné de la campagne, on vient en foule lui communiquer ce qui s'était paifé .pendant, fon abfçnçe " & ce que les gens de bien ne p~uvoient eptendre fans frémir. , Le ,fi~u~' Reynaud, attéré par cette nouvel. le, CO,urt vers fes [œurs, les interroge, & fe plaint de leur facilité; .on décidera de l'ai[ance dOllt notre héroïne _jouiiloit à les fubjugùer, Ëar leur réponfe naïve, qui prouve combien elI~s .é.roienc affaiblies du côté des fens & de la mémoire . .cc Nous n'avons rien vendu di» rent-elles, raililrez-v04S. Qui ,n'entrevoit à ces mDts, le fruit du grand â,ge & de la .d ébilité, fi propres à favorifer ks tentatives de la captation. Le fre'Te , peu fatisfait de cette replique, démentie par la teneur de faéte, afpirant à répa rer le t>réjLidice 'qu'une telle aliénation lui caufoit, parce que là maifon vendue formoit un.e clép~lldanee .,de Pautre, & q~e ,çet~e div:i.fiol1 TI ôtait à céHe que les Dl1es. Reynaud ha bitoient, la moitié du prix qu'elles en auroient eu tlal!s l'en{ePJble de la vente des deux maifons, le fIe,ur Reynaud, difons: nous ~ cherche à y remédier. , Ses amis ouvrent généreufement leurs bourfes ': il y ..pu,ife la fomme nécelIaire pour reprendre cette maifon par la voie du retrait lignagec. Dâns cette 'Vue, il affigne par ex~ploit du 3. Décembre 17677 la DlIe. Laurent ·à comparoître le 7 du même mois dans l'Etude de JVIe. Roufiy, Notaire, aux fins de confentir à la défemparation en retrait, & à raifon de laquelle on d0nne aŒgnation en, cas de refus, (DUS l'offre de lui rembourfer à denier~ comptans, la valeur, frais & loyaux'coûts qu" elle pourroit légitimement prétendre, fu! le pied de la vente du 2'8 Oaobre précédent : admirons ici l'inconcevable dextérité de cette flUe. , La Dll~. Laurent fe confulte, & touche au 'doigt qu'i.! n'efi pas poffible d'éluder le retrait. Ses relfources inépuifables lui 'laiffent néanlU04ns app.ercevoir un moyen· d,e mettre encore à l'épr~u~e la crédulité des DUes. Reynaud, en' paroit1ànt foufcrire à leurs volontés. Elle f.a.ifit adroitement l'occalion de les ren contrer' feules, & feignant de fe rapproch er ~de leu,rs de,firs' , elle dédare être au défefpoir q ue la divifion des deux maifons 'préjudici ât "à celle qui leur refioit; c;Iue , pén,é trée de la 'reconnoiffa.nce Ja plus vive, eUe ne fouffri_ rait pa-s que .ie fie-l!lr ' Reynaud emprunJât pour faire face ' ah • retrai t; & qu'èrl faifant la ré ..' , �, . :1.1. . rr.. gratul' te de celle qui lui avoit été venmIllIOn . bl' re contenteroit d'une petzte ,0 IgaIl d ue , e e l~ 1 . f: ' tion de 15°° liv., & de la JOU1ffance ~ a Vle d uran t , des appartemens qu'elle . r.' Occupe. , Le ridicule 'de cette propOlltlOn, ~o~vert par le ton piteux & dolent de notre éveIllée, qui Cavoit accompagner ron l~npage du gefte & de la pofition propre · a folhclter une grace en dévoilant fon indigence, ne fut pourt~nt pas combattu par les DUes. ,Reynau~; gag,nees par le dernier, & cé,dans a toute ImprefilOn, ell es exigent ce facnfice de leur [rere., Celui-ci récalcitre, il tonne. Abufees de plus, en plus, fes fœurs ~.nfifrent ~ & co~nme la menace de l'exhérédation étOlt la pIerre d'achoppement du frere, que la Dl~aur:nt [aiCoit fervir à propos, 11 ne lUl fut pOlOt facultatif de réfifrer; Les fœurs mêloient cette menace à toutes les raifons féduifante~ dont on les avoit fafcinées, jufqu'à prétexter que leur fauté fouffroit de ce dé/ordre. L.e fieur Reynaud attendri du reproc~e, & almant mieux renoncer à tous les bIens de la terre, plutôt que d'être l'auteur de la plus legere indifpofitioo' vis - à - vis de fes fœurs, prend la réfolution forcée de recevoir les Loix qu'on lui impo(era. . . La Dlle. Laurent s'en prévaut ; & fubordo nnant la défemparatÏon en retrait, a x préalables de la fûreté qu'elle réclamait J il fallut d'abord confentir cl. figner la déclaration privée qui départ oit la jouiffance viagere des ~p­ parte mens , & l'atte d'obligation des 15°0 l!v. . avan~ que .le retrait fut accompli : m~fiance, ngueur, 13 . \ rigueur, defpotifme, tout marchoit dans notre fyltême. 1 La déclarac,ion ' rédigée par une main incon nue que l'on préfeilta au fieur Reynaud, à fIgner, l'épée aux reins, cft conçue en ces termes : « ' J e foufiigné, en confidération de » l'attion en retrait cl. laquelle DUe. Marthe » a confenti ce jour d'hui en ma faveur, de la }) maifon que DUes. Claire & Marie Reynaud » mes fœurs, lui avoient vendues par aa:~ }) devers Me. Roufièau, Notaire, le 28 Oc» tobre dernier, confens que l~ Dlle. Laurent » jouiire & habite les membres qu'elle occu-' » pe ce jour d'hui , faifant partie de la ladite » maifon, juCqu'aux décès des DlIes. Rey» naud mes fœ urs, tems auquel elle ,' uid era » lefdits membres & appan emens, fans que » .je puillè juCqu'alors , l'en expulCer & la » congédier d'icelle ,.fous quelque rayon & » prétexte' qlle ce puiffi être, & fans même » qu'elle - foit t enue de m'en payer aucun » loyer, duquel je la tiens quitte pendant » fadite j~uillànce · & habitation, fans cepen» dant que je puillè la . rechercher dirette}) ment ni indireél:ement, fous quelque rai» fln & prétex te que ce fl ù . Pour l 'airuran» ce ci-dell,us, j'ai fait la préfente déclaration » en faveur de la Dlle. Laurent. A Taraf» con , le fept Décembre 1767. J'approuve » .l'écrùureci-deffus. REYNA UD .. ancien Cha. » nome. La contexture de cette déclaration, renforc~e par les doubles clauf{!s de ne pouvoir être recherchée fous quelque rayon & prétexte que ce D �14 flit , indiquerait ~éjà la craint: où l,a porteu[e de la déclaratIon [e troUvaIt, qu el~e ne fût dans la fuite attaquée avec fondement; d'ailleurs, l'uniqtle fignature de L'obligé, homme de lettre, [ans qu'il eût été maître d~ corps de la déclaration., préfuppofe combien il éwit enchaîné: nous 'obferverons en outre, que l'on énonça avec faufièté que la défemparation avoit été faite., tandis que l'aél:e. ne fut figné qu'ultérieurement. , L'oblig;nion deSir 'soo hv. s'enfuivit; elle eft du même jour 7 Décembre 1767' Cela eft fenfible : la Dlle. Claire Reynaud y figure feule, ayant emprunté de la DUe. Laurent les 1 S00 liv. complies avant l'aaej & ce qu'il y a de merveilleux, c'eft que cette fomme, par une condition exprefiè, ne devienr exigible qu'après le décès de la, Dlle. Claire Reynaud & celui de DUe. Marie Reynaud fa fœur ., payable fans intérêt jufqu'"alors ., ( écoutons) en argent en ceflion de capitaux au cinq pour cent, au choix de [es héritiers. Voilà l'efience & la forme des obligatio~s abfolumenr travefties. Me. Rouflèau fut encore le Notaire de cet Olt 'lae. Le ré[ultat de ces diver[es obligations mena la Dlle. Laurent à la rémiŒon de la maifon qUI fut effèttuée riere Me. Roulh , Notaire', en vertu de l'aŒgnation en retrait qui lui avoit été fignifiée. Cecolltrat , corrélatif à ceux que nous venons d'expofer, eft auffi à la même date du' 7 Décembre '1 767' Cela pa? roît encore tout {impIe. Les 1841 1. 15 f. du prix, s'y montrere~t li- 1) m~lativement, c;omme ell~s a,vQ-iel)t- déguj[é la / vente primitive du 28 Ottobre précédent c'dl-à-.d.irQ. q~e la 0-14e, LaLlre~1t laJe retiri que- 4:f liv. l S_ fol;<; des ff-ais & loyaux - coûts qu;'ç;Ue ~vçit cJ.4ba-urfé; & les 1800 )iv. de la v~leur in~"irlfeque, ne lui fU'reF1t~ pas, pl~s a~qul:,ttées b qu:eLle Les avoit ~ayées- re 28 Octobre~ •. On com~rend fans doute q,ue te Geur Rey. naqd. (en.~oLt fon cœur ul(j:é~é de ces t~ac af­ feriçs & de ces injufiices. Rétabli dans_la propriété de fa maifon ,. i! lui eIl; coû~oit gratuitemel-lt la jouiffaQ,ce des appaftemens occupés par la DUe. Lam'ent., & un~ ob~j.gation de 15°0 liv. :t;.e fo,m-enir de çeHe perte l'agitoit avec viole'll1~e., & le difp0foiç fans celfe are. venir de ce-s eng,a gemens fo.rcés, auilitôt qu'il feroit pflrv~nu à délivrer (es, [œurs de l'enchantemeIg ~ui les abforbO,it. La réfidence trop voiGne d~ çett,e fiUe, lui faifoit redout~r de nouvelles ~tlçurGo1li. On tâcha de pattifer avec ellt:l pqu.r l'éloigner. Déja comblée de toute fort\! d~ bienfaits, on aiouta-i t à ceux-là pour obtenir fa retraite: rien ne pût la faire acquie[cçr à. des propoGtions favoraples. L'aveflir juflifiera qtùlle ne fe croyoit pa,s fatisfaitç ~ ni au terme de [es avantllres. Le traité de paix rompu par ç~tte dénégation ~ chacun fe tint en garde. La petite guerre s'entretenoit de tgus _ôtés avec un avantage égal. L'une, fgys l'~ppas <;l'un plus. grand Qutin, &. l'a\ltre ,. claus l~efpérallce de �16 .. ramaper ce qu'il avoit perdu, s'épi~ient ref· peétivement. Tel un Vaifieau voguant fur une mer courroucée ~ fe précipite dans les ondes, & s'éleve à l'inftant au·deifus des flots qui le portent; ainfi le fieur Reynaud éprouvoit alternativement les viciffitudes du caraétere de fes fœurs, que les dénonciations de la DUe. Lau" "rent dlrlgeOlent. L'orage fait toujours place au calme. L.a Aifgrace périodique de notre Adverfaire, fe renouvelle. Les DUes. Reynaud jettent les ·yeux fur leur tort, ou pour mieux dire, fur l'intérêt infatiable de leur protégée. Dans un intervalle dilucide, la réflexion fuffit pour fe connoître dupé. Le frere s'emprefie alors à faiGr 16- moment qui va fuir: c'eft une lueur de retour, un repentir éclairé par- la vérité qui brille. On s'afiemble ~ & d'un commun accord, on parcourt les moyens propres à fe venger de l'audace impunie qui obftine la DUe. Laurent à molefter cette famille, & à envahir [es biens. Décidée à la pouffer au dernier rêtranchement, pour faire tomber l'obligation extorquée des 1500 iiv. , la DUe. Claire Reynaud eit confeillée cl l'attaquer par fa forme & par fes motifs , qui en dévoileroient le vuide. Dans cet objet, . eUe impetre des lettres de refciGon envers cetaéte, & préfente une Re quête d'emploi le I I Juillet 1768 , pour en faire entériner les fins. Après ce que nous avons détaillé, on conçOIt rr çoit d'aval1ce la rumeur & les c.ris que cette demarche excita. L'apparence de fermeté que la DUe. Reynaud [embloit y apporter, commen ça cl décourager [on anragoniite. Abattue fans vouloir réndre les armes, elle prévit que la longueur du rems contribuerait davantage à pacjfier le trouble; elle s'adorine donc à tout ce quJ peut faire. traîner Yinftance pen~nte. TJois mois s'écoulent dans cette inaction prife en méthode. La. DUe. Laurent ne s'endormit pas j fes batte~les [e [uccedoient; les prieres, les protefiatIons d'attachement, les larmes, le récit paffionné pe fan état mi[érable, les fecours efficaces qu'elle emprunte de ces gens apportés; qui l'avaient utilement [e,rvie dans une ocçurrence auai finifire; enfin' ce ~ qlle la ru[e' peut inventer de plus impo[ant & de plus dé/ ciGf, défarmerent pour ùne troifieme fois la DUe. Reynaud, qui fe départit de fa demande en refciGon par aéte du 7 Oétobre 17 68 . Blafée à [on tour de ces recherches éternelles ~ & voulant à .jamais mettre à l'abri fes rapines ~ la Dlle. Laurent combine les COllditi-ons & la nature de [on contrat d'obligati"on. Des per[onnés judicieufes lui indiquent Je peu .de [olidité que cet aéle [uggere,. le dol ne pouvant être. ratifié, la refiitution reftoit ouverte autant envers l'obli gation, qu'à l'égard du département. On réfoud alors de convertir cet aéle fimulé & fragile, en une donaÜon. Après avoir long-rems [ondé ~ battu tous le's d 'filés, on parvint enfin cl chai Gr , comme l'on VOlt, le feul aéle qui, par les regles qui E , �18 le'tégiaènt, poovoic contenir une libéralité ,,&., OIJ \Jieooent fe confondre les ventes, les dé., fernparations-, les déclaratiorIS &. les ohliSa.... tions- ci-devant mentionnées. LeSl d~fpoflitl.ions heureufes de- la Olle. Rey~ naud fuhfiftoient. Il rt:e: falloit, point laiŒets ralenti,r fes bontés. te frere ne pouvoit être éco\l~é; il était donc important de p-erfefrion:" l ner l'ouvrage avant qu'il rentrâ~ en cFédit~~ Qui le croirait? A travers la muoltitude dèS . détours, dei finuofites, des allégations déja employées ,_& non ob!tant J'appui de fes protëEtewrs affidés, la Olle. Laurent ofe enco~el fe couvrir dlk voile dcl la religion-, en com- prométtalllt .l'i'nrerventiotl du Confeaèur de la, DUe. Reynaud, qui eut.la fimplicité, pour se rien dlre de plus, de condefcendre à feS-! defirs, jufques à dégrwer fon miniftere par des Collicitations qui l'aviliŒoient. ' La dOJllation fuivit de près le département.;. . huit jours firent la féparation de ces deux) aaes, dont le fecond eft à la date du 15 Oaobre 1768, lorfque la donatrice touchoit à la 85·' année de fon âge. On va vérifier que le crime veille, & qu'ib n'eil jamais caché aux fecrets de la Provi-, · dence. Tant de délits entaifés ,étaient digné$ d'lm dénouement qui nous conferva le droit de les faire punir. Pour fuppléer à la nullit6 de l'obligation, la Dl1€. Laurent tombe dai1~ un autre que l'équité feule peut avoir autorifé0; & qui eil: plus .relevanté que la premierè. c'eft ainfi que PQur corriger Une faute; elW GIt commet ' une fecollde. - t , !ncidit ""ill ftYU'OI1t, cupiemr vÎtare carybdim. Yirg. / Il fera' eff'entiel d'enl citer les c1aufes d.o.minantes. D'abord: faifons treve cft fe:rvice'$); ràile.n'en fonne m·o t., paillee que noms. ne fommes llec!e .. vables à 1"Advedffaire q~e de fes tmits de malic,e & de ~ombufi:ion~ La DUe. Reynaud lui fait enfuite dona.. tion de la Jamme de fei'{.e cent ?ivres, à pren... cire SUR SES BIENS APRES SON DÉ- Id CÉS ~ & celui de ladite DUe. Marie Reynaud fœur ,. fans imérêts ni fruits jufques alors. Si la donante n'avait laille aucun bien aprèr [on décès ~ la donation devenait. donc une chimere, Pliemiere nullité qui la fait crouler. En pourfuÏ!v,ant, on lit ces paroles rernar- _ quables: moyennant lefdites z600 liv. ci-deffus données ~ la DUe. Laurent ne pourra plus ré. péter les l500 liv. à elle. dues par la DUe. Reynaud ~ fuivant l'aae du 7 Décembre dernier,. riere Me. Rouffiau ~ Notaire: preu.v-e imparahIe que l'O'bligation des 1500 Iiv. ne reufermoit qu'une libéralité, puifqu'elle fe trouve expliquée & <::ontfol~due dans la donation. SecOIuéke ,nu1hlinq_, qui la vicie. Su'cc.ambano fous tant d'horreurs ~ on imaginera que nous avons tout dit; notre fujec intarjif.alrle va- faire monter fur la fcene la DUe. M'Jl'ie Reynaud ~ ,.utre fœur du Chanoine, qui cl'epuis l'atte de défeanparation en retrait avoit été négligée, & n'avoit conféquemmenc. s-ic;n; dmlDé; ... ;. ~ / , �1-0- Le génie de la Dl1e. Laurent la pourfui. voit au11i , &. fa cupidité croiffoit par les fuecès dont elle étoit couronnée. ...,. On a beàu s'enfevelir dans les livres "affeaer l'efprit & l'air de la bonne compagnie, on ' en eft fouvent que plus gauéhe dans fon maintien, fimple & rampant dans fes difcours,_ & ravalé dans fes fréquentations. C'efi le for.t ' des per[onnes qui . veulent voler au."defius de. leur fphere. Toifant ~ toute la terre., les trois quarts les ignore,~ l'autre les tnéprife. Ce vernis ridicule, ce jargon"' qui prêtent à la fatyre ~ [ont, iLeft _vrai, étrangers à la Dlle. Laurent; mais 011_ne fauroit lui pardonner cet art inconnu '& coupable qui, dans une efpece de cIandefiinité, fecoue , le flambeau de la calomnie : & d'e la médi[auce, pour mettre l'incendie dans les familles; le ton infinuant & perfuafif q\ui le compo[e, eft ,un poiron mortel qui anéantit tout à fon gré. Cet art dangereux , fùt un piege tendu à la DUe Marie ReynauèL Tantôt bercée par des expre11ions flatteu[es, tantôt bourrellée par les rappons indécens qui portoient contre fan frere, elle donna dans l'embu[cade que la Dl1e. L.aurent lui avait préparée, at:l même te ms où cette derniere travailloit à obtenir de l;ainée le département dont nous avons parlé. Sa chûte involontaire gagna une obligation 'à l'Adver[aire de la famme de 400 liv., payable après la mort de la prétendue débitrice, & après celle de fa fœur, fans intérêt ju[qüe~ alors. . . Cette obligation eft nulle ,om~e étant cap'" , tee) 2r • rée',' faite fans caure & fang approbation de / 1 l'écriture du billet. Ce~ enchaînement d'iitt~igues & debrigan _ dage atteren!nt le fieur Reynaud qui ne fçur que. de~enir. Une vie trifie & lente annonçoit [es chagrins. Culbuté autant de fois qu'il entre-:prit de livre.r l'affa.ut, · dirons mieux', de fe dé. fendre , contre l'attaque, il avoit été ' repoufiè!. Ces événemens fucceffifs & fâcheux le dégoûterent même à fe tenir [ur la défenuve; dès- . lors il abandonna roqtes choies aux caprices du .fort. Ùn tel abandon auroit infailliblement entraîné la ruine entiere de [a mai[on, On murmurait hautement dans le public [ur l'impunité d'une pareille alildace. Le fieur Reynaud qui n'ofoit efpérer une révolution propice que de l'intervention & de l'affifiance de cette foule d'horlnêtes-gens qui le plaignaient, leur expofa av~c franchi[e [es infortunes & fan dé[afire. , La voix publique indignée Ce fit entendre; il n'en efi aucun qui approchât les DUes. Reynaud, [ans profiter de l' occurence pour les dii1ùa. der. Le frere animé par ce renfort reprend c~)U~age. Le fOllvenir du paifé lui frayoit" 'une' leçon . pour le rendre à l'avenir plus circon[p~a. Des infiruB:ions affidues & véridiques font approfondir, à fes fœurs l'hideux ·de ' la conduite de-la D11e. Laurent; elles dééhirent le bandeau qui ·leur fermoit -:les yeux; & roulant dans la tête les menées {ourdes de cette fillè.~ ~[es defièins·? [011 but i; elles n'en demeurent 'que- pllis?'i'êvoltécS 'pes i remords s'en em,,: • f'"T. • -. F, �1 , . 13 .fa' proteffation envers.le billet de Il. parent & leur' adveFfion eot1tr'eIle 'devient , / auai i~rte que leur foible1fe étoit grande. La DUe. Laurent perdue fans retour, que les tentatives infruB:ueuCes de fa maniganoe lui certifierent davantage, Ce réplie à les décrier. lJ n tel coup de théatre efi ordi'naire; il offre en repréCentation, il dévoile cette puverfité interne colorée par un dehors trom· peur. Les termes de radotage J de fille à mener par le ne":{, & autres aufii moqueurs que dif. famants , {ortent de {a bouche avec méchan;. ceté & {ont même reprochés par écrit. Dé. J {;lbufées par ce qu'elles voyent, les D11es. Reynaud jurent que leur confiance efi affermie par leur regret à ce qui a précédé. S'avouant f~duites ., le charme qui a celle offre la perf~ peaive des maux qu'elles ont fait à leur frer.e., qu'elles. fe font faites à elles-mêmes. J aloufes &. déterminées à . fe venger, l'impatience s'u!lit à la confiernation, &l'on peut ~vancer que l'en- , femble de ces fentiments les agitait au point yu' elles difoient publiquement & fans. interruption, qu'un pareil écart, capable de les JTl~ner, les conduiroit au tombeau. Cette prédiaion {e réali{a; l'ainée des deux Cœurs mourut peu de tems après, témoignant à {on frere c.ombien elle {e reconnoilloÎt affligée de ce qu'on l'avoit contrainte \ d'exécuter, c::n la 'fai{ant agir & parler comme une automate organi{ée. Elle lui recommanda de ·tenter l'impoŒble p our rentrer dans la po1feffion de fon b~en ufurpé; - La . _ç,\de~e acc0l!rut. de f0,l. côté à l'~t~d'é\ d'LIn No~,!j-r~ p.Qur (Qucher d-a-PS.Jés> Reaifire-i. • • ) 400 liv. qui lui avoit été è'xtorapué. Le fieur Reynaud ne doutant plus de la fincëricé de 'c.ette rétraéhtion, fange à fe rétablie dans fes premiers, dwits. Eovi{ageant d'abord dans fa déclaration du 28 080bre 17 6 7 ta nullité la. plus radicale, il defcend dans la lice, & commence à requérir la condamnation de la: Comme de 610 Iiv. procécrans de 13 années dtarrérages du loyer des appartemens que la DUe. Laurent occupe; {avoir, 100 liv. pour la rente d'une chambre dite la galerie, pendant cinq .année, -à rai{on de 20 Jiv. chacune; 4 8 0 liv. du loyer de.~ autres appartements ci.devatOt habités p'a r la DUe. Julien, à 60 liv. thaque . ; & finalement 30 liv. pour l'entrée échue à la Saint-Michel 1775 q.ui précéda j'exploit d'aŒgnation donné le 1 Oaobre de la , rueme annee. La' Dlle. Laurent oppofa fa déclaration qui lui (!)é[emparoit la jouillànce gratuite de la mai{on. Le fieur Reynaud {e contenta de verf-er au procès quelques ob{ervati6ns contre cet~e pi..ece ., au lieu de l'attaquer avec les aut-res aétes dont l'en{emble n'aurait pas manqué de hl faiI'e pro{crire. Cette omiŒon induiGt le Juge à la maintenir par {a Sentence du ~ Août In 2, qui met la Dlle. Laurent hors d'ina,a~t:è ave'c dépens. Reainallu pàlfdev..ant le Lieutenant d'Arles en cau~ d,appel le Blan de, défenfe qui au foit.> dlÎ: lêtre:ac:btJi~ J on deman-da par Re<}uête dû 15 F-év.,irer · 1 't'i'3 la êaffat:i01n de. t'atte de dona- tiobq iu-... l ~ Ottobre , 1768, celle du contrat ( ~ , .. . 1 �, , 14 " ' d'obligation, '& de la déclaration du 7 Décembre 1767, & en tant que de befoin, dè 1'atte de département. Tandis qu'on pourfuivoit à la Sénéchaufféê d'Arles les fins, de cette Requête, la Dlle. Rey':' naud inquiete de fentir fubnfier fan billet de 400 liv., avait fait également alIigner, par ~xploit du 21 Janvier 1773 ,la DUe. Laurent, à l'effèi: de refiituer cette prome{[e, la voir déclarer nulle; & en cas de refus, qu'il lui fera fait inhibitions & défenfes d'en faire ufage, comme furprife à la Demanderelfe. r En vertu du privilege des pauvres, ces deux infiances furent évoquées pardevant , li Cour à la pourfuite de la Dlle. Laurent, paT autre exploit d,u 27 Eévrier I77~ ; & l'évocarion a été reçue en jonétion par Arrêt du 2~ Avril iùivant. Nous voici parvenus à la fin d'un récit; dont les aneèâotes chargées par l'odi~ux de la plus noire conduite, fans éprouver la moin-r dre exagération ~ étonnent autant le letteur. qu'elles l'interdi{[ent. La prolixité iridifpen-~ fable pour répandre le jour dans ces recoins entortillés & ténébreux, nous a fait éprou- , ver le génie artificieux d'une fille qui s>efb plongée dans l'océan de la médifance & du ) trouble ~ pour arriver au but de cette cupi: dité incroyable qu'elle s'était propofée. Com- ' bien de familles fouffrent dans le filence , quoiqu'avec émotion de pareils forfaits! Le-s Loix trop douces n'ont fuggéré que .la vote' de la -refiiq.1ti DQ" tandis que le vo! 1, moins {e.douJable, , 2) " re doutable, parce qu'il touche, ni aux perfonnes, ni à la durée de l'attion, en: fournis à une peine capitale. Dans la divernté on devroit juger que le bÏen pris ' par féduéÙon en défuqi!(ant \lne famille" efi digne dans {~ rigueur" d'un'e pu~ition exemplaire, que le . hpn ord~e & ~a palx, ço~mune illiplorent. ., 1 On ne s'at'tach~ra pa.s néanmoins à provo. que!" l'exifie~èe des .aétes ~que ,nous, venons de quereller, avec le fe~Otlrs des moy~ns de cappt}o,n, q~oj qu'~lle {e,.p rou ~~roit ~i{é ment par la ',cor~elatlOn, qu~ r~gGe\ ,~ntr ~ux ; ~is elle efi , furabonda nte. ' . , ," " , ~n~rui:"~ n:?s Juges des malheurs que le Pubhç nous a vu endurer pendant des années , entieres, les , . intéreffer- à notre fort , telle eft Ia ,cî ufe' de l'expogt~on que nous avons faite, peut-être avec trop d'effunon; n'influât-elle ~ que légérement aux: quefiions {oumifes à leur jugement, nous avons \ dû ne rien {upprimer. Ces que fiions feront difpofées à nous conduire d'une prerni ere nullité à une {econde. rO.La donation du 15 Ottobre 1768 el! nulle. 0 2 , L'obligation du 7 Décembre 17167, & en tant que de befoin, l'atte de département du 7 OLtobre 1768, font auffi nuls. , ~ o. La D éclaration dud. jour 70Ltobre 17 6 7" {ou{crite par le neur Rey naud" {e trou ve frap. pée de la même nullité. 0 , 4 • Le billet de 400 livres ngné par la Demoifelle M.a~i~ , Reynaud, doit être, également oédaré nul. ' j G �, '16 Repret10t1~ tts qu~ftions; pour les difcuter fuccinrement. QUESTION~ ::1 • ~lar~e 1 PR -EMI -ERE La donation du 15 Oaobre 17 68 eft nulle;. Il ne ferait befoin que d'invoquer les premiers élémens du Droit, & d'en faire l'application à natte caufe, pour afiurer 'la nullité de la donation dont il s'agit. La DUe. 'Claire Reynaud aînée, donne à la Dlle Laurent, la Jomme de z600 livres ' à prendrf SUR SE,S BIENS AP~ÈS SON DECES, & celUI de la DUe. Mane Reynaf-id fa Jœur, fans intùÜs ni fruits jufques alors. Dans ceCte oaûfon , eft contenu le nœud de 'notre premiere queftion, & la clef qui doit nous ouvrir la folution de cenes qui la fui vent. Qu'en-ce que donner une fomme à pre~­ dre fur fis biens après fan décès? N'eft-ce~pas affujettir fa fuccefiion au paiement de là do'nation, à l'époque du décès tant feulement? N'eft-ce pas vouloir conferver fes biens en franchj{e, & exempts ' d'hypotheque , pour ne faire courir l'aétion hypothécaire qu'au 'lems de la mort du donateur. Enfin, n'dt-ce pas diretopiquement : je vous donne 1600 li v. . à prendre fur les biens , que je laifferai après mon décès ; c'eft - à - dire, que dans le cas où j'en la,i fiè, vous pourrez exercer la créance <que je vous conftitue fur leur totalité. L'intention de la Donante eft œautant' plus ' Z7 . -& 'manifeftée , qu'elle renvoie au temg de fon décès -la répetitron des ' 160''0 livres' Jt1uqu!!,l tems ( fern décès) la DUe. Lauren: pourra ré-clarrrer les jez'{e cent liJ/reS'. 'Ce fi' e1l: ' (JoDc qu'a~Tês la ~ort " de la Donante, que . Cette ibl11me ac-qulert la: Fréférence & 'de. v~ent exigible.,. Soutefl~r '~ue les -eq-et~ élu Dobateur , fon d Ja fournIS a la fOllune donnée -ce feroitparlercontre la telleur lit'réra'le de ,l'aa: qu} "trous can~roverfe, & encore plus en forcer -le feins. , . f>rendr~ une fomme , dirons-n-ous , [ur [es ,hl:!Z's ~pres fan ' décès, c'eft le langage de cehu qUI donne cette fomme à préndre fur les biem qutil laiffera après fa mort' & cette explication pel,lt d'autant moins fouffrir de contradietion, que l'en[emble de ratte mon;tre que la D'He. Reynaud n'a pas entendu fe lier de ~oq .vivant , impofer une charge [ur fon patrlmorne, & [e rendre difficile ou iml'0ffible la liberté de vendre, fi les circonftances ravoient requis. Ce n'eft que fur les biens exifans apres fon décès que le paiern'enLdes i 6'0'01. porte :d'où il [uit, que fi au terme de [a vie eJlleavoit aliéné tout [on bien, la donation dem-c'uroÎt Ga'duque par l'in[uffi[ance des fonds nét:-e'fI~lÎres . pour 'en acquitter le montant. 1t -fera teH-em~nt vrai que la DUe. Reynaud n'a voulu s'engager à rien de fon vi. vant? que fi fes biens fe trouvoient par l'acte fdJeu à '!'hypotheque des 160'0 livres, cette fo~me auroit pu être réclamée fur le champà, mdins' ,qu'elle s'e'Pl fût réfervée les fruits ~ 'Ca~otl tt'"olera certainement pas nier que -rhy: �_'2.B " llothequ~ pans notr~ ~ ~athégor.~e , pro~r~ ~u , IJonataire 'la , fap.~~~ d: pOUyOlt revendiquer J'~tret dont\"é; &. é e pouvoir 1'e~erc.eroit <:0 .momento· , 'fi le Donateur ,lé ~imitoit par la j. f .,... ..) .),1 .. \ ,ne • QÎ;;qnditi01~ . ,de l 1'~(ufIp~t" qu'il : ret}endrolt Pt n . .a~nt fa v~e/,~ L'uni~peJ réf~ye ." f<ttefie dOlJc ~ J'u' en. (a~e.t;t~~ tO},l,te.iÂ0n . hér~9i-té au paie. mer).·t ·de la fomme donn~e, ·il c9ntraéte u~e : o"hiigation ;réfluante fUF la gën~ralité de , f~n );>;'én, q~i en répond. Mais dans l'opinion .ad· •verfe, fi cette ~ré[erve·· niexifie pas, on ne pour• roit s'empê.cher de convenir que la dona~ion ~,aevoi~ -au(1i~tÔt rec~v·oir · [on accompliflèment , • f\~on l'hyp'c;~heque feroit un droit illufoire, : p:uirqu~o~ ?,e . parv·i éndroit jamais à la ré~li<fer! . '1.. . •J ~ . Or, exanÜnons . fi la donation du 15 Oc, ~q~re préfente quelq,ues foup~ohs de- cette hy. ~ pptbeque générale, ou "de cette , réferve , qui faflènt pré[umer qué 'les biens de la Donatrice étoient déja engagés. _ On ne v?it dans tout le corps de l'aéte , qu~ cette claufe répétée à chaque page: la Dlle. ·ReYnaud do'nne la [omme de 16QO liv. à pren· dre litr fis biens apres [on déces ; il n'efi point dit qu'elle s'en conferve les fruits ni moins qu'elle hypocheque · des à préfint 'la fuccef,fion à l'a{furance de la fomme. donnée. Ces ,énonciations majeures & décifives ne font pas entrées dans fa volonté, parce qu'elle n'a point voulu former une dette fur fes biens pendant q ~'e lle vivroit: . · Il ne faut p.as croire que I:éloignement de .réchéanc~ , des ' 1600 1. à l'ép~que . .du décès ~ emporte ha; .J \. l , ! ~ -- ~ . - ... .. ; ·29 emporte tacitement cette réferve;· il eil au 1 c.Q~~raire le t,ems indiqué & fatal où elles c0m~ncent -à .acquérir une folidité par le paiement exigihle qui s'~n enfuit ; folidité dont .ceue fO.l~me , ne. •jouifloit pas au profit de la Donat.aue, qUl .devoit atrendre l'événement de:la folv:ab.il:ité -de l'hoiriè. J . S~l n'y a dqnc aucune réferve fiipulée ni même tacite" la . continuite de la joui{fa~ce qui' a' appartenu à la, Dlle. Reynaud lui , étoi.t dé~ollle en force de la propriété q~' elle a~~t . meme , avant la. don~üon ; l~quelle n'ap. por.tOlt aucune· novation a . fon tItre de propriété , & l'a con[équemment maintenue dans les mêmes privileges & dans une égale liberté de jouir & de :difpofer. . De-là une nouvelle preuve que la donatricë on'a envifa'gé dans fa libéralité aucune gêne_d-e. vendre qui la retint, fi la pofitio n de fes :affaires eût demande qu'elle aliénât. On ne: dlOimulera pas qu'une gratification peut être fubordonnée à des conditions convena. hIes & arbitraires. Or, n'a-t-elle p~s fuffifam. ment exprimé fa façon de penfer & de donner, 'en difant que les 1600 liv, feroient prifes for [es biens après [on décès? Où efi l'adminicule qui puiflè }nduire que c~é toit fur les biens au té~lS de .la donation? Les paroles après fon d.écès ne. jurent-elles pas avec cette idée? Il , ne faut pas' fyncoper la phrafe , & dans une feétion . contraire au raifonnemeut, inter. pr.éter' chaque période à fa guife. On ne fup. plée pas la lettre'.d'u·n !l~e, & nous devons la colliger telle qu'elle s'offre à nos yeux ' J ' .. • , , H �' PQur en' iCh~her le fens. O~ ~\ pr.eJtarè ulu f'41m" ~o 31 ~, .: :~~ ll';e~fr<:.t1é'e 4e 'l;{. <Jonatio~J~t 41a l..: e fitr [es bien.s pprè~ 10ft ,d~cei1 , di une œoft... ~jpti.on qui ....envoie li pal.eŒlellt.4e ~a dOI1l<à~ tion , ~:le ,-.end dépendamp,t de l~ : certltu<ite cl~ bilen$ e~j;lh.nS' apr.œ b ' mo:rt , ~lil~-tout .q~and n'~pperçoit au~ume réferve m .au~~~ hypotheque qui ciévoileJlbt .emcor.e mIeu~ i l,~te~_ tion de la donante ; hypotheq.lle qm detnur-oic davanta@e le fyilêrne a,dver{e~ ~lUqllJel .n~s 'llJrons lieu de reyenir clans la fuite de la dlf<i.u{1ion. , - Ce .que nous venons d'avancer, fuflit en l'état, des chpfes pout' apporter l'éc1aircitfeIPent à la claufe qui cft le fiege de la 'IueftIon. . èette c1aufe n'attribue donc à la don.ataire qtle la fflCt,lté de rédao:er le.s ~ 600 \ liv. f~r l~~ bieas que la dona~nce lalffera apres elle : Qr fi, par une deilination poffible, la. Dlle. CJair~ R~yoaud avo:i!: .aliéné tout, fon bIen . ~ [p t marie infol vable, la donatlon devenO'lt abfolument caduque. - Cette façon de, donner eil entiérement opFofée aUJÇ regles gui néceŒtent la tradition altuelle du fonds, & fans laquelle on donne & on retient tQut à la fois. , Pénétro.n~ chez tes Autellrs: qu'eil-ce qu'ulle donatio1;1? Eft liberalitas nllllo jure.cogeme faEhz. Le mot libe:ralitas annonce déja que latllladj,tion efi inhérente à la donation; fi Ce d<f{ai~ flifc!m,en~ 'n'avoit pas lieu, &. qu'il fallâ t . le fou me tt,xe . qu.e1que r 'condition, la llbé.ralité: p,«dt;Ojt fo.til carAfiçre .,{'uùfqu'elLe pourloit< per~. dt~ (OIt ~écuti-on. ' .' , ~ 0;) ' ,premiefe 'r'1g~e 'qui. la gàu.y.~r-nle: èo.t1,tihe~·t ~ ~ er~r;­ 'ÎoàS fa pOlltânce du DOnataIre 1'eftet donn é v J llu , au mo'i,tt4 51é 1ui ,-a[u rér .par .u-ne tra-di ~ion hâl,,:~ d~ , è1r~it qUI j Ulffe ernp'êéFi~r gu>'il 'rO'iê Ol} , A ." !l}Vhti: 11: ,ç~' fU)et )lè,$' j)lrirc~T~lf~s p é "1 ! Ôll$ qu u.d feul tr~ .p'0ur, la conErmèI:. . •. - 'Pérenu~ fui" les InnIt. 't it: 7 . I.J , Ev.t i. hant la dé'finülOn 'de l'acte de'" dbJj]atio n la rètiiI en tés termes 'qui rranch~gt Ja"diŒcu:l:é : DJélçz. éJf don~tio à dpno .qüafi d@nl datio " d m quis ea mente dat fim'uZ & tracÎit ./ ût res jltltlni aCClpiends fiat : • ,A la page. , ! 6 I du mêtn~ tirre, il ap,pro:. fon.dit 13 guefEon , pour faire vpir -q uels {on e les attribuis caniétérilliques dé . l a donation fa,r.! ~ le[qlJ~l.s', elle en ,répurée nulle, & ne ,pas éxifier , eft .ne neceJJaria in hac dolzatlone tl'~di-. 'liô guœ jfàt'im fequaî ur ? . ' " . ' V ôilà [a propofition; voici la i éponte ; '~li~, i~;dùione.' ~~( ftipuZatî.one op~s ;-"ât, qui,a ex n,udo pa.é!d 'non dabatur aaiô. Sodie etiamfi ao!iafor rem non Jladm tradai ; ''n7hiloml'nùs 4.~,!'atlo ~! nllda . pa~~one plerij$.mllm. &..'- perfiaum robur h abere d!cùur ~. ~& tradùionis n e~eJlilas tn:ti'}1bit ilonator " ad ex.e~pi1fm ej~s g.u ~ r:e!;l -ven~i dzt" neque folum trqde,re tenetur, fed ~tlam da/'e ,. id eft rel?} accipientzs'fo cere ' . nam ':llLàr !Z0n tvide;etur datum quod accipiencis ,',! orz 'ijt fa;allm ~ I];uare agi adverfus, t;ûm p o/eft à dona!orzo CO:zdIBione- les-e,' ,veZ) ex ftipUfatu" , r !-a, tra" crIf'lOn efi ~!i~c, ~a b.~fê &. le pr~!1ci,; p~~ fo~a~,n:!~~nt de, d.on~:tlçm, ~o~.m;_ el}e} \fl: Ban,s" .là, venfe , ad'exemplum eJus quz rem ven0 , L - - .. r ........... t" • • . 7 • ..,. ,{on- r • 1 r, ex . - ta , �. ~ .~ . ~z. l'l' r 'é -didl't ; ca~l'u!le &. l'autr~ amon lOn_t .g~l,~ es Î'ar la même reg le , püIfque da~s ,toutes le~ .deux la tradition (e mpnt~e mdlfpenC~ble. 'Que dirions':nou~ d'un ,ve.~dèur;. q~i ! par, ~~e Tèftriél:ion fihgûhere, contlIluero~t : a ,etre da!1 s la propriété , de l'immeuble qu'if ~ulrOlt ~endu ? Cene contradiél:ion n'effaceroit-el}e . pas le c~­ raél:ere &. le mérite dè l'~Ü€nation ,1 Yauroit-il une vent~; là où le 'tranfport. ne sf~nf'-iivro.~t pas, où le vendeur demeurerolt t?u_]ours ~a:­ ire &. nan.ti de la chofe 1 A qUOI abOUt1rOlt l'expreffion ' f~ible &. impui{fante de la v~nte, fi' elle étoit 'Contredite par le propre faIt de . " ce vend~tlr, &. fi l'acquéreur ne parveno; t a jàuir &. à êli{pofer de l'effet que· 1'.on ne POUFroit pas mêt~e {outentr lui avoir été remis fi: gurativement ~ ' Seroit-il aftreint à payer le prix de ' ce ' qu'il' ne po{féderoit pas? L'inep ~ . tie de l'opinion contraire Ce tài t ' aiféme,nt fe,ntir, &. , il Jl~efi perronne a{fei dépourvü de ràifo'n' , p'our ofer dire qu'une pareille con~ veneion renferniât en" foi une alienation vraie. ~ " :C'e j q'u 'on' altegue ~e!a- vente, vient s'adapl~ r la donation qui eft un contiat~, où il fauç que la tran[miaîo~· dépou.ille le Donateur pou~ înveft.i r le Don~taire , .rraditionis necefJùas:ïn-, cumbit donacorî,' -Le défaut de tradition vicierèit la' don.ation , comme elle infeél:eroit, . la vente, par cette raîfon fenfible, ,qu'il n'ë peut 'y avoir '-'d e donati~n là où' le Donate ~~ retie~t 'ce qu'i~~ dit dO!,ll)er; &. dès que l'objet de l~ lib1éra.1itë' ne [Of! point du pouvoir, ni ihda' ,main de , celui qui donne , .le prétendu fJonataire ' ire reçoit & .qe peut rjel}' rçcevo,~ r ; , '.. ."\. -.·c. "" " ', ~ e - 1_. dès.lori , ter L . B dès-lors la donation -ne fe trouve pas parfaite &. ' accomplie . -. Si la retenue des fruits fufpend cette tradition réelle , il ne. faut p~s moins que ce qui 'C0111pofe la donation pafle fous le . titre de.la propriété 'que' le donataire ,acquiert: titre qüi n'attribue à. la réferve qu'une timple jouil .. {ance, &. en retranche le domaine foncier ; tellement que l'ufufruitier ne rapporte d'autre in{peétion & d~autre droit que fur les fruits , fans pouvoir toucher au fonds, dont la direétion lui eft ravie par la prohibition exprefle que la tradition en a opéré : tradition qui femble dormir pendant la durée de la r é[e rve, mais qui ne veille pas moins, fi l e Qonateur u(ufruitier ofoit y empiéter, C'efi ce qu:att::fie Je favant Jurifcon[ulte , do nt nous appellons le témoignage: Nequè j olùm tradere tenetllr ~ fed etiam dare ~ id eft ' rem accipientis facere, 11 réfléchit le fens de la Loi 167, ff. de regulis juris, qui Iprononce filr notre quefiion avec la même clarté, non videntur data quœ eo rempare quo dantur acci- '\. pientis non fiunt. , L'indication de ces mots eo !empore ~ nous enfeigne qu'à la même date &. au même moment que la donation eft publiée, il eft néceflàire pour valider l'~ ae que le donataire s'arroge la propriété, &. qu'il foit maître ab[olu du fonds dominus re ~ donatœ ; mais qu'il le foit d'une maniere fin on à lùi fajre ma· nier les efpeces , ou toucher le fonds, aumoins· à le- confiituer po{fe{feur irrévocable; &. pour fe fervir des termes de. la Loi, faire.- 1 ( • �J4 .liI 'chofe fletJ..!le ; enforle qu~aucun changemel'lt étranger l'uifiè permuter fon état.,. an~ancir Ç.1# djll}inuer .fa poffi:ffion, rem acclpr.entl'S fa4pe. :Motto~a.q fur les Inaituts, tit. z. , ,pa,g. ! 3 l , pore e,J;1 principê que la_ don~ti?~ ne J:"ÎL!roit être faite valable fan~ la tr;ldltlOn ,: Donatio iTlter vivos liberali'tatis foliu~ 'caufa fit: folaque :volumatij teftaûone fic perficitur, ut tra. .dùio,?-is neceffiuuem, afferat. _. I! emprunte auffitôt l'exemple de la vente que nous \'e~~ns de citer, ad exemplum ven{iiûOTJis noftra conftitutio eas edam in habere Tœc~ffitaum. trpditionis . VOlllÏt. . Qans les -\lotes fur le Commentaire verbis ad exemplum vcnditionis:J il ea ajouté: donatio ~ntcr vivos .donQt.ori !,!adendi necejJùatem imponit. L. Ji quis argemum ~ 5 , 9· fi autem ~ C. de donqc. Qrwd autem dixÏt ad exemplum venditionis necejJÏtatem traditionis hab~re ; argutè '0cutus eft ) empror eTl'i~ dare cogitur ~ non !!lOdo t!adere : at donator traditione liberatus eft ~ cet.erùm cum tr.a(iitionis verbo latiori fignificatione ,~ dacio quoque contineatur idcirco pleniori . verbo . ljuod utrique contraalli conveniret Utl mall/ir.. _ Pour 'éÇ,arter toute fignification ambigue ,~ ou non équipollente au ,t itre de la ptopriété , les Juri,f~nfultes poufiènt la pureté de l'expreffion jufql1es à préfé:-'e r de fe fen'ir du terme datÏo ~ dont la latinité revient à ce que ,nous ~~~m.ons propriété, & qui explique fupérieurem~nt i'aÇlio,n de la perfonne qui fe dépouille d'une d~,?fe. ~ la tqmfmet à un autre i au lieu •f Je ~ ~a fiut.,ple tra~i~io~ n"eR,lj>octe pai la Jajl.~e • 45 i'fl e1',gi-e , -qu~j.q~ l'~b ~ ' V"lUtll! ren dent 'pree. <tltllf ~u rnêmç f~41s1" , lJ J'_ • 11 j _ Or, ce, ~'eft~ -dif-jl :, qtJC par . ce ·:-défaififfe. ment dot~olJ.~ l : ~ là p'.Puy.e!1~ _ptopri~té que Je ~g.tJntfl!r~" gilg'Jl.e ~ qAe:' 1aÇ'donatÏ,Qn peut être .açji;ompli-e ;~, ~ .fi ,ün lui~ -éole.vI<! éet' llttribut li • dé'f:.ifif. , I l ~re~~ ni dOj,~tjQIl, ni lilYéralité' ~ . flZià. n,p# 'Yi4.;:retur rirutJm -qll~J1.:C'cipientis non 'eft faaUfl,I. _ . J • _ ~ Violj.illS ~ inaic.~ , lib. - i., tit. 7,.d~ don.atio~ nibus:, Ln°. 1; i aqmet Uj1e, diainétion qui con.. fblid~ .djlV3ijtage ceue propofition.·Le mot donatiOf;l ., di t-il , reçu en deux ma~ieres; la pre-iniere, pour la donation proprement dite; {avoir, quand nOus donnons quelque cbofe à qwe1qu'un dans l'intention d'exercer une libé ralité, & FaCtion qui opere la reception de ta c-hQfe de la, part de celui qui reçoit; mais co_ntinue·-t·jl ~ la ,donàticm doit renfermer l'un &; l'autre: et'enim donationis verbum duobu.9 modis (lccipitur uno modo propriè pro ipfa dOJ natio,!e , qua'ndo [cilice! liberalitatù ' exercendœ B.fatid aliquiâ alieui tradimus ~ & aaum in ac.cipie~tenil {ransferimus., ut Jimul & cal/jàm tradendi &. ·traditionem ipfam includat. Car , ajqute-t-il , per[onne n'elt préfumé donner, fi J.attâdit!e,n 1ifJJ\e !e Jurifcon[ulte ' exprime indifféreluent p~r ces mots donare & dare, plus figeificat-ifs dans leur idiome, ne s'enfuit fur le çhamp: 1!l4m propriè donare nemo intelligi- tur ~ nifi qui & tradat~ Ulzdè donare' & dare p'oniiflu.è Jttrifoor.zfoltus ufurpat. .DalilS [~Q QQtnJI11'ftltaire [ur be .tex.t'e., jl acBre . ve . dé défuUJ: :la. 'dQ:1l'ation;, &. :de kl Acarafré., . J ea , • • �- 'J& rifer par l'impoffihilité du retour de la chofe donnée en faveur du donant ; enfone que ce n'ell que par cette privation abfolue qu'elle • fe montre complette & légale ': donatio propria quœ vera arque abfoluta eft, cùm quisfolius liberalitaris gratiâ fic aliquid dat '" ut' ftatim velit accipientis fieri, neque ullo caJu ad teverti. Apprécions la derniere période, neque 1ullo caJu ad reverti , c'eft-à·dire que le d6mf:.. -teur ne peut afièrvir fa libéralité à quelq~e condition ou à quelque cas qui" p.uiffe lui faire ,r etourner la donative; que la tradition foit fans efpoir ni apparence d'être alt~rée : car là tradition ,feroit plus qu.e feinte, contraire à la lettre& à l'efprit de la Loi, fi le donateur parvenoit à la foumettre à une rétrocefiion qui la rendît illufoire ; ce ne feroit plus une tradition réelle, mais une eCpece de prêt ou de dépôt, pui[que celui qui recevroit ,fe verroit engagé à la re!titution. Sous ce feu.l rapP?rt on juge facilement qu'il ne fuhfifterolt aucune donation, pui[que la tradition qui en eft l'a me, 'feroit ga1.ée par un retour auquel elle repu- , gne; au lieu que pour afi"eoir & valider une vraie donation, il faut rencontrer 'cette double' condition: 1 0 • que la chofe appartienne ' exc1ufivement au donataire, rem accipientis facere : 2 0 • que le donateur ne puifiè fe promettre par tel événement qui furvienne, d'être réintégré dans l'effet donné, neque ullo ct.fu ad Je revertÏ. Ricard, en Con .Traité des Donations, qui a épuré cette queftion d'une maniere auŒ érudite que profonde , ~ notamment aux difiinét;' Je Je \ - ;( , "- ~. -' .~-_. Cea. 2 ' , di: \4, part. l , tom. r .; p~g. -I99Jx fuiv. , dit qu'il y a plufieurs ef~ peçes de trad~tion, après en avoir montré la fié~eŒt~ à l"exiftenc'c; · légitime , de ce contrat. ' -1 L;t' traditlon de droit -' la tqlditiôn de fait t 8{ . la tracfi'# 9n feinte. ,J , .. La tradit'ion ' de droit, eft c11lé qui acquiert au- oonatiire {le même ' d~oit que le d~nate~r poIIëdoit. J . -);"a traditi9n de fait, ef1: la tninDation de la propriété &. de la pofIèŒon qui s'opere par la faifine ou l'appréhénfion de la' choCe 'donnée. : ~ , Il , regn ~ une telle 'dépendance & une liaifon - fi inhérente entre ct:s deux traditions .. que l'on dl: forcé à reconnoître que l'une ne fauroit marcher fans l'autre dans urt atte de donation .. puifque c'eft dans leur concours ' q-u'elle Ce trouve parfaite. - Indépendamment de ce qu'il n'y auroit rien de / donné, fi cette double tradition venoit à difparoître , on peut ajouter que cer établiCfe,?eot, qui pafi"e p.o ur une regle générale dans notre Jurifprudence françoife , doit eacdre fa caufe au bien public & , à la sûreté , . <lu 'commercè, afin que la coanolfi"aIlce & la pofi"eŒoa des dC?maines ne demeure pas incertaine, & '\ que ceux qu'i contraaent avec Je' donateur ou avec fes héritiers, ne voyant a.ucun chang~ment ' en la pofièŒon de ce qui .lu;' ~pparteR-oit", ne- Ce per[uadent pas avoir leur afi"ura~ce :fur . ce qui ne lui , appartient plus' qu'extérieureméAt; 1 & 3'1 2., K �~ ') ~a trfdition (~}ntC! , ~~', celle <qui s:acç~~ Èllc p"r l~ . ~JeJlt op dç;) uf\lftJ-PtJl ~e$ .- .19F1i ie l~ 'pon~t~J.lr ':tral;1sf~r~ .J'ôiq~ · 4~eJJ:)ept ~~ pq"~ffio.{1 d~.!<J ch~[~; ~ ~~is ; ,QP{e~ye. le l~ rifconfulte , 11 la tranfmet d une VOle OW~l qpe p~if.q'-l~ J~te~ant 'lW dr9i~ l~~P9IDP'l~iple avec la véritable pofièffion ~ l~ pr.lPpr~é~~, j! ~(t p;~f~ F~iv fait lfl tr~d~tiQq. A:inG Qfln~ -un eJ$:emple fçpfi))lç, le dQna~çur ., ~prè~ ~Vqj~ dit qu'il donnoit telle terre, . ou telle (QI1lrne à . Titil)~ , 'çn, retiem enfuit~ l'ufpfruit i -par l~ éferyc;:"p n~ 1'lq4 ell e fB maintie.nt, l'~ t~\l,S efi ql~~tr~ ,!bfalu du f~).lHls qu Gl.,ç la fOmmfJi fans que les biens du donateur pui{[ent êq-C; ~h~41~S. ~ fQn préj ud l4j) IX cc dernier 11~ qC?n- H 1 -û~~re ptvs \a, cond~ti'Q m9me~~f1111é~ qu'il f(f\ . 9,tara l~ fe~ç .pe, f~ vi~ '1 q.u peuga,1Jt la dllr~(f çle l'~{yfp;lit; .~.P'à !ir.rtJ. c\~ coqfiitut 91,l <la Fr~~'lir~ [04$ lç n.or!J ~ av~c le bon plaiti~ au donatalre- ; preca.r~um. e{f qu,o,d precibt.j:s pf.., e(l~i utend4ll1.. conce~i U(, J,.. l- . ~J.ff. de Drê&.ar.!o. . • ke1l1(,1rq.vo.n~ tU1J.jQUrs,;'da,l1S c,es diverfe; 'ct~f~ {f!~- q~ traQ!tiort, qu~.'lr. doqateur eit M(~i& c}e l'jm1l1eul;>te., Q~ d,~ Ja- s~qfe do'nnée, au pqia~ ~v:~l,~e vé , r~~roi[ périr au détriIl)~n[ duclg it l)~ta~rç : f~ ~ 'tu'~Jle (ç retrouv~, qUQi qu\'il~ a(Flv~, pO,ur l'i~ve(tir ~Q.t ou; talfd. L~ re~ l~nlJ.e des-- (fl{Ù,s" qtÎi a P..Er. 0 c..he ) davanta,§fR ~§§ Olors qOl)ç..er: &' r~<enir ~ -e1l.lpone n.éa~rn~iniii lJ~eC' foi. If, t1,'aditiQn, : ir/&.m.. ~nim, fjl ltfoftl>/rli{~m retùz.erc f{uarç., ~1(a4rre: " di .lfJ J...o.i qulf~';{~s; ~,8' J, C d~ dOTl(ltiQ't ib4J.f; PM- q~,~ ~~~ qq. ton . convâinêante ~ que. \ 1A ~~,\(r ~ tt\~lt.4§ 39 ~i{lt_ lt dQ;u1ajfe, à !'.etfet que cèfui-tl cqltr-mell.te à jQuit: dt!s fruits dont. H ~ po1f~d"i~ J déjà Je fonds .,: qtai it'àuroit pu êtte vendu fpg:a gé p;1(_'llufufruitiéi' o ~ n'eR pas feu)emen.t rl~ ,. dans Je. Droit roI-> .rollio ql;lé nous 'vérifions .cettè tht-tne fi identique à la donation; dans tous los tël11S de Jl6~f,e ~ Motl.aidhii. , la : t~acllitiotl ;a' éi.~ in!4pala;bk d'e J'addep!aliom. · . ., _ 1>0 Toit dans les Càpitulaires de Ch!Ït!e- 1 m-~pe ) qu'elle étq,it aBfolumenf ré1uife P{)tft' llJÏ dpnner !a .fo!idité propré à l'«ntr~tenj.r : Ii-_qqis res , fotlS cui(iba trade're voluerit, legt.,Jimgm traditivnem jacere ftudeat j ch. 9, liv. 4; & nous ~en avons \>u faite .uile Loi gê:. 1Hha-le ., tant pOUT les , pays coùtwniers, que .po.l-l~ . ceux de droit éci-it ,.fùivà'ht l'axiome li .u6tJ au Palûl;' , dennù & tétèizù- riè vaUt éh Fra'[/ict. .._', ) L i . 'yvolliete'- en [es regtes du Dfoit- fràn~oj.s, ' .f fi pag. l 89" !]J~. '~I Z 1 00t1VJlédt que tf E: 'en don) ~ lier &: retenir, qu:e ·.. . . dë àtmner feus » une condiLidd p-c1C:efra:-tivë " dont l'àccdm:) ,pli{[eme-nt dépend de la voloÎlté~ du dènal t teut', ou ' la' chargè pat le donata~te' de ).)- Jf<JyeJl lesr _d:e.ttes que le donatel1r pourfort l ! eontratter dans' la [.utte-:,. paréé' <:file' dan:S cè }) ~3S &: a!~tn!s femblàh~ëS, i!f eil au' pouvoir 1) {l-u donateur de té oquer ou· â~anéami-t fi l ) ·à-MàüOIll.; c'elt ce ~ui eti,fl'ere'rlct2 Id d~Batojt~n's < entre tifS' cktt1C' nOlis' p-arlërist , dd dtJn~1fiQI'l~ . L '3. caie , de.m0ltt,.. regi-es par d'aa--: .' , ~'Q1\oQlmal1ce de 1731 n'a donc fait ' que lf~S ~tm:X.~ - 1 �r "40 répéter aux arti~les ' 1 5 .& 1 6 ~ ce qùe le Dro'i t écrit, les premIeres LOIX du Royaume & les Doétrines des Jurifconfuhés, avaient étabÜ-s ,. . & c'efi de ces Loix & de ces opinioils, ~uffi .refpeélabJeSc. qu'unanimes " que s'efi encore ,mieux confolidée la Jurifprudence de tObiS l'es Parlemens~ ~ •' _ , Me. Cochin, la' 1umiere du Barreau, agite Ja même quefiion avec -cette noblélfe dans fon ,lJyle & ,dans feS idées, qui l'ont fait furnommer le Chef de l'éloquence. Il rapporte :au tom. 4 de fes ~uyres, pag. ~ 9 2 , un préjugé conforme à notre hypothefe, & il J'e-, xamine avec cette force de raifonnement, _qui pulvériferoit toute opinion erronée. La Dame Morand avait fait donation entre vifs à fOIl fils de la_fomme de 15°00 liv. à prendre après [on dùès fur fis biens. 'Cet:" tainement cette donation ne differe pas de .celle que nous difèutons, puifque la DUe. Reynaud donna 15°° liv. à prendre fur ' fe$ biens après fan déc.ès.; la' conformité de claufe .ne fauroit être plus femblable. . On controverfa fur cette donative , dortt Ja forme heurtoit viliblemenf la regle invoquée. NOHe Juiifconfulte fourint que l'ame de la donation entre vifs, que ce qui la conftÏtue telle /;{ la diverlifie de la donation à caure de mort ~ efi le défai-lilfement atl:uel ~ fubi t du dot!ateur , la tradition réelle & la tranflation pourainli dire matérielle de l'effèt donné; & que dans celle , d~ la Dame Morand , on -. ne pOUVaIt envifager aucun de ces fignes ca'. ' ratlérifiiquelO J • • haérill:iquès 'de ta 41 ' '~radi'tion qui deVaIent e-ll ' p~oil'OnCer la' nullité. • J - » Il efi ·v rai, dit-il, que ' l'on' pe~t don» .ner entre ,vifs, & renvoyer cependan t après » la mort du do~ateur ' l'exécution 'de la donation'; màis il faut -en ce cas 'q'ue le droit » .du donataire foit irrévocablement formé fur )y tous' lés bièns que le donateur pofiède pen· J)' dànt fa vie, & . que le donataire ne [oit » pas réduit à Ce ranger- fur 'les biens qui [e » trouveront au jour du décès du donateur; »1 Ces deux e[peces, qui ' paroifi'ent d'abord » avoir quelque connexi'té, font cependant ) elfentiellement différehtes. Je donne 15°00 » '1 Iiv. fur tous nles biens ~ dont mon dona» taire ne 'pourra fe faire payer qu'après ma » mort; cette donation efi bon~e, parce que » tous les biens du donateur en font char» gés, foit qu'il les ait encore au , jour de » fan décès, fait qu'il en ait difpofé pentS dant fa vie. Toutes les difpoGtions entre » vifs qu'il aura pu faire depuis la donation, » ne pourront nuire au 'donataire ; le droit » irrévocablement formé. Mais je donne » 1 ~' OOO liv. à prendre fur ' mes biens que >l j'aurai au jour de mon décès (ou à préndre ' fur ' mes ,biens après mon décès, auquel rems ladite fomme pOllrra être réclamée) , cette » 'donation efi nulle ~ parce ' que tout le draie )i du donataire étant limiré aux biens ql:le )j le donateur laifiéra au jo~ rde fa mort ~ le » donateur efi maître d'en difpofèr pendant ») fa vie, & , qu'il efi auffi libre de "endre, » d'engàger~, d'hypothequer pendant fa vie, » ea L , \ , \ �42. que s'il v·avoi~·l'a~ pr~cédemment donné. Quoi de plus pOllUE, & de plus analogJ.le. à notee ,Cau[e, .que le [entimen,t de ce Juri[· con[ulte t La DÏle. Reynaud a donné 15°0 lÎv. à prendre JiLf [es biens' apt,es fan décès ,; ~ais eà 'donnant à prendre [ur les biens de fa Tucc'eili6n, ne voit -.on pas qu'il n''y a .q4e l'hoirie ·de grévée? Ne voit-on pas que ; l~s :aliénations antécédentes [ont immuables, parce • r :que le donateur ayoit la faculté de vend~e ? Et ne voit-on pas encore que ce pouvoir a'a:liéner [e trouve -ét~yé [ur la retenue de la po!Ièilion & de la propriété ~ ju fqu'à la m,ort de ce Ile qui a donné? ( Autre cho[e efi de douner ind"éfinimènt '[ur tous [es biens, qu·oiqu~ le paiement [oit différé apres la mort; ai ors le donataire ne court plus le rifque de té ranger fur les biens de la fu(çeŒon, ni l'incertitude, {i cette fuccef-. fIon 1è! a profitable ou ·non. ' ~l accepte avec fécurité , parce que , la tradition feinte, qui ne dévolute au donateur que la joui!Iànce viagere ', attribue au' donataire la propriété du fonds, & une hypo'theque irrévocable. Cette propriété ou cette hyporheque ' , dl plus qU'ef7 ficace pour imprimêr fur les biens du donat~ur une. tache, ou former une barriere .qui arrête taure vente; & là où elle viendrroit à' s'effeaue.r , ' le d~;à-taire la révendiqueroitl , comme refponfaole du montant de [a dOQa-: t.i on, dont lâ créance 'antérieure fait céder les acheteurs ~ [a priori té. 1 - • Mais dans ce cas, 'nous ne COUTons ' pas la • .. ' .J , "~.' l même . carnere. · ~'efpece ~ de 'notre quefi~9n.:\ . , -eŒ "en ·loppolhion à , celle-là. J 3a tradirioq', la .1) \ ... ... • 4~ • l'rop~iété, l'hyp01~eq4e manq~enr. La ,Dllé: Lauren-tn~èn polfédqit aucune; pourquoi? parèè - qtl'èHes font toutes fupo:donnée;s à l'iflùe ,dd décès de la donatrice ;' parce queJcedé dè1-rliere n"a fait q\l'pne indicati9n, .quf ·~d~ ~ ~oit -avol'r tout à la fOlS [on' ' origine Sc· fâ ~ifeaioh a'près da --'mlort de -:·la IOIie. ' R~y'~ lla~tld ; ,& paroe qu~ e'n.~l1 le f9U .d'une hérédiié -util-e ou infrufruenfe" pOll,:oit détruire valider l'e!Iènce de la donation, qui dépen~ ddie de ce point vert'ical, fçavoir qu'el/e rlaiffât des bierrs J'après farz décès; & -vep~nt à' n"ed tdi-Wer auco'il', la donative s'évanouifToit. . . Combien d'Arrêts ' foot venus [ceIler' ceùe opilllio l1 univer[elle ? c Me. Cochin en çit~ une foule, parmi lefquels nous nous contenre~ons d'analy[er c'e~x qui reviennent à ra fidélité de nos circonllances, dont la parité, pour ne -pas dire que nous [oyons dans' une clalfe plus heureu[e, fuggere crne, relfemblance' : de difficulté qui afiùre le même Jugement'. . Le preluier efi celui cle r BretoncelIe., du 12 Février 1734, dans l'efpece duque"l ,le fieur. Mereuil avoit donné à la. DIle. de ' GllIie.rs la (om me de r ooooo liv. à prendre en' imlneUbl ~s qu'il laiffiroit à fan dééès ~ par, aéte du- 7' ·O ~6 bre 1719' La veuve, du {ieur Merù.èil dilputa ceHe donation, le proc ès f~t jugé en ~ faveur de cette der.1l1ere, par Arret dl!-' 1 ;>-_. F évriel' 1734, - 'p" eepl~,âant-. ; .o b[erve notre -Orateur, cette » donatÏol1 é~oit accompagnée de toutes les ) ::"L daufes 'propres . à. ~araaéri[eruùe donation ég , :& J. ...j 1 �44 )} entre' vifs ": le donateur avoit donné dès,.. » à~pré(en~; il ayoit affeél:é & hypothéqué ~) expre~em.ent tous fes ..biens; il s'était rél> fervé l'ufufruit pour le tenir à-t~tre de conf. » tüut & précaire. En un mot ', il n'yavoit aucune des e'~preffions qui s'employent dans » les ,.. donations entre vifs, qui ne fe trouvât !L dans la donation. « Sufpendons la contiguité par une réfleXion; jufques là, la donation paroifloit régulie~e, & elle l'étoit effeéti veillent, fi ces préalables & ces, moyens !ie forme, qui confiituoient une donation feinte, ç'efi-à-c1ire, avec réferve çle fruit., n'av oient pas été viciés par une claufe infolite & def~ruél:ive de fOQ efiènce. « Mail>, ajoute le ~) :même lurifcon[ulte, ces c1aufe~ ( nf! pOlI).).. voient pas effacer le vice radical d'une, dp» nation à prendre fur les biens qu'on laif)! fer oit au , wur de fan décès; & fur cet uni» que moyen, la Sentence &. l'Arrêt ont pro),) noncfs la, .nullité de la donation. ù D ,a ns quel rang plus favorable ne fommes110US point placés, puifque la onation de la DUe, ReynÇiud renferme ni retenue d'u(ufruit, ni hypotheque, ni conltitut ,& précaire? . I.e [econd Arrêt du Parlement de Pari~ ~a du 9 Avril 1 5. Le fieur ' Marcone,t.s avoit donné à André Soyer, par aél:e du ' Z] .A vril 17 IZ. , les droit s qu'il poHèdoit fur le Greffe en l'Eleél:ion d'Arras" & une fomme , , qe 600,0 liv. à prendre fur fes l'lus cJair~ ,& " appareIlS biens, ta41t , ~eubles Hu'jIl.l1l1eub~es , qui fe .trouveroient lu~ appa;tc.nir.. au., jq\U"l')de fon\' 4$ !l " , n \ fon' décès; n'ourettons pas la circonfiance ef~ (entielle, que ie donateur s'en étoit confervé la jouiifance fa vie, durant, par maniere de confittut & précaire; cette réferve & ce pré. caire, qui , femblent annoncér la tradition , ainfi ,que nous l'avons remarqué dans le_prin- cipe , furent néanmoi'ns jugés ne pas équi valoir ' à une tradition aél:uelle, parce queJa cJaufe fatale 'q ùi n'affeél:e que les biens après le décès du donateur, y déroge, formellement; & l'Arrêt confirm atif de la Sentence du Confeil d'Artois déclara cette donar.ion nulle. Or fi la jouiH"ance des fruits qui approche le plus de la tra dition n'a rien opéré , pa rce qu'elle efi contredite & anéantie par la claufe , qui explique le te ms du paiement & les biens qui en répondellt, à combien plus forte raifon la Dlle. Laurent ne faura fe munir de fa donatio'n, où cette jouiflàncè ne fe trouve d'abord pas fiipulé e , & où le p~iemel1t doit en être fait, ainfi que dans les caufes allé. guées fur les biens de la donante après [on deces. C'efr d'après ce rai[onnement, que Boniface, dans divers endroits de fa Compilation, & notamment au tom. l , pag. 336 de la premiei-e Compilat., attefte que la donation eU une véritab le aliénation. Or fi l'une efi guidée par les regl ~s de Pautre, 'il ne fauroit y avoir de donation, là où il n.'y a point le caraél:ere de l'aliénation; & celle - ci Ile fe montre plus, quand le donateur peut la faire devenir infruél:ueufe. ' Me. Cochin, au tom. 6, pag. 5 I l , nous l \ M �46- 4.7, 'rl,~; t1,J.a.~s ~an,~.Q-,n11:Q~.s les n:oy~ns de con- tournir ,un autre préju.gé topique & 'abfolru. ment direa: à notre qudti'on; il at1!efie qIQ'u'!le donation de 1 S000 livres à prendre après l~ dices du d6nateUr ,for les plu~ clairs & apparens biens de fa focceffion , pour en jouirau jour de fa mort, fut jugée nulle, à1.!l rapE?rt de M. de Simonet, par Arrêt du z9 Août: V4l1anç~, pOIJ..f nous atçach,er uniqueo;ten,r à la quefiiog, de droit~ , ' l':~4~ ~Ç)rt~ (u,r l,a. fo~me de 1600 liv. que l'l pl~~. ~~yn~\ld lui d,on.ne ~ pre,n~re for: fof qie.TJtS après fa,n décès. Qù ell: ~~ tra~iti;n aél~eHe & r~elle? Où ~O: le défaiû!Ièment ? Où C?fi, la trapn~tiQn <le \a pr~p~'iéi:é? " La Plle. L;lUvent pe rappo ite a~cun~ açtiPI! , a~ç:une hypotheque, aUCl!n w~caire fur le~ b~ens qe la donante pendant fa vie ; elie n'<J. q~l droit : Ne~ue. jus in rç ~ neque a'd 173 6 . Denirart, tom. 2, edit. 7". verbo donation 7 page 1 79 ~ ne. 42. , s'unit à ces autorités_ Dans plufieurs. pairages ~ il touche notre propofitioll lX la décide fans ceire par les mo .. tifs d'un Arrêt du 2. 1 Mai 1737, tendu fur les contlufions de M. l'Avocar général Gilbert, en la gtand'Chambre, qui (\ a déclaré., » dit-il ~ nulle la donation faite par une » mere à [on fils, d'une fomme de 150.00 » livres à prèôdre fur les plus clairs effets )) de fa fucceffion , 'qu'elle affeé\:oit & hypo)) tb équoit, même [e défaifiiloit dès à pré)) ~e nt, jufqu'à concurrence de ladite ' fomme )) 'de 1 5000 ' liv. On a jugé, ccmtinlle l'Au» teur, que c'étoit donner & retenir, pa,r. » ce que donner à ,prendre fut" les biens de » fa fuccelIion, 'c'dt fe réferver le droit de ) révoquer indJire8:ettrent ia donation en. )) aliénant au préjud'ü:e du donatair-e. ' A l'a'fpeCt âe ëes L.o'ix , de ces Doéhines , & de cette J urifprudellce immuable, la do_n~tjon >,de la Dlle. Laullent ne doit-eUe pllS <hCparome ? -Sa caufe differe . . t- elle de ce que nous 1 aVOll"S expofé? S'~ll fe rencontroit quelque di verfité, elle ne 'confifterait que dans . lès ' indignes 'fOOnœuvX'es qui dui 'o'n t auir.é ce Fem· 1 J > Neque jus in re ~ p~rce qu'elle n'a pOlllt pollëdé au moment de la dona1ion des 1600 liwres. ',' Neqlle jus ad rem, parce qu'il dépendoit de la f;olvabil~,t.é d,e l'h.oiri,e de l~ Demoifelle Reyj1taud , q,\.J,e fa dona~aire ' pût ou nOll re~irer .cette fO,m me, q\li etait foumife à c,e tte oÇ9 n,c;lirion illcerta~.nt. '. A!l.ffitôt .qv'il .eO: convenu, comme cela doit .être ~ ~ ainG que nou,s l'llvons prouvé, n~ fut-çe q,uç par la difpofition litté~ale & ex, prefIè .qe l'~ae, que .la 90narion ne porte ~"-e fur le,s biens que la D1le. Reynautl laif· h;r~\t ,AAr~s fan .déçè; ( afièrtiçm éyidem.r:n~nt .~ , a~c aboI\dan~e jl,lfiifi~e, par l~ difpofitiop même du ~ontrat, à prendre fur.fes biens çzprès fprz P.fX'! ;'S ) n'éroit-il pas poffible que la do:j1iln:Ç~ ·, p~çéd4t in{ol vable ? 13.~ _ lre~p~chait qe venqre : or , les bieps _qu~~1S fl4toit ,v,~~~u dl! fo~ ,viv~n,t, n',étoient �'4 s . 49 r pas des biens. de fa fllccelIio~ ~ o~ eXIlh.ns; près fon décès a , dans fan houle; Ils aVOlent , ceile de lui appartenir âès ,1'inl1:ant que l'~c- ' quéreur s'en feroit emparé, en cot1lpenCat1~n de la valeur payée à prix d'argent. En vaIn la DUe. Laurent aUroit couru aprè~ lui,. fâchant d'introduire ou de prétendre une action d'hypotheque Cur ces. m,êmes biens aliénés. L'acheteur demeurerolt il couvert de toute recherche par cette réponCe unique: le' droit de votre donation el1: refièrré Cur les biens que laifi"era la donatrice a~rès Çon d~ . . . cès; & comme elle ne s'el1: pOInt Impo[ee l'obligaiion de ne pas vendre, cette. d~na­ tian dont le, Cort Ce trouve vacdlan t ~ 'n'app~rce auc,une prohibition à la , faculté d'aliéner. Mais il réfulte toujours qu'une pareille difpofition eft irréguliere ,parce qu'elle fo:t des regles de la donation; elle '\ eft contraIre à elle-même, ?arce qu'elle n'dl: pas foutenue ~e ce caraaere d'irrévocabilité qui doit la conlhtuer; & enfin , elle celIè d'être irrévocable, auili·tôt que dans la même orai[on , la DUe. Reynaud donne & ne doooe ' pas; car c'el1: donner & ne pas donner, lorCque le donataire eft indi'qu{ à prendre une Comme [ur les biens d'uI'e fuccefiion qui peut être dépouillée au gré du donant. La Dlle. Laurent dl: placée dans une P07 Gtion moins heureufe , puiCque la don ante n'a fripulé en Ca faveur ni tradition feinte, ni retenue d'ufufruit, ni hypotheque, ni ~ré,;, caIre; 'Caire; elle fe voit ifolé.e; & même fans efpair du côté de ces. préComptions de droit, "qui fane augurer un comm-encement de tradition fans la fupp1éer. El1e ·t{~ Cent déno'ée des attributs qUI " ô.oi vent' affermir fa donati ve ; quand le retour au donant eft ouvert, & lorfque par les plus purs principes il devoit être, fermé : Neque ulla caju ad Je reverti. En un mot " la choCe ' n'~ pas été faite Genne : rem accipientis facere ; donc il n'y point de donation , non videretur datum ~ quod accipiemis non efl faaum ; donc celle du 1) Oaobre 1768 , fe 'montre radicalement nulle. Mais répliquera-t-on -' ,la DIIe. Laurent n'a pas ' moins un droit d'hypotheque [ur tous les biens poilèdés par la DIle. Glaire Reynaud, en vertu de la clau[e générale appo[ée au bas du contrat , qui '[oumet les biens de la donante à toutes Cours. Cette objeétion était relevée dans la défeafe , & entroit dans les moyens que les Parties fairaient valoir relativement aux préjugés que nous avons implor~s , Celon l~ même témoignage de M. CochIn, [oca cUato, où il dl: dit très-judicieu[ement, page 39 8 , » que l'hypotheque n'dl: jamais que l'acce[») [aire d'une obligation . Or, pour juger » d'une obligation" d'un engagement, il faut » le confidére.r en lui, même ; & non dans · » une clau[e fimplement acceiIàire; fi l'enn ' gage ment én lui-même limité Cur ce~­ » tains biens, l'hypotheque ne peut pas fal» re·:que l'engagement foit plus étendu qu'il a • \ J ea , _. N ( , , • 1 • �$~ ) ne reLllui-même ~ je donne fur les biens » de ma fucceffion; 1,'hypotheque ne peut » pas faire que je donn~ fur des biens , qwi » ne feroient point PiU!~Ç d~ ma;.. fucceffiQn , » autrement il faudroit que l'hypotheque dé. .» truisÎt la donation elle-même; il faudrait que » le donateur n'ayant don~é q\:.le fur les bien~\ )l de fa 1ucceflion , 00 lui fit dire enfuite qu'il a ,. donné même fur les, biens dont il aurait dif:' » pofé entre-vif, & qui ne feraient point » partie de fa fucceffion. Or, il ,eft abfurde » de détruire & de changér une difpofitioR » principale par un~ ioduébon tirée d'une » daufe acce1foire. » Il en ferait de même d'une hypotheque in-' (érée dans le corps du contrat : no~s ne fommes pas' dans ce cas; mais fût-il notre hypothefe, il eft de toute certitude qu'elle ne l<! montrerait pas moins vaine, fi la donation l?e prononçoit qu'à prendr,e fitr les biens après le décès. Cette volonté dirige les autres énon":-, c)ations de l'aàe -' dont eUe eft · l'ame & le centre; quand nous avons avancé que l'hypotheque établi1foit une tradition feinte, nous avons entendu qu'il n"exifioit aucune claufe l!!ajeure qui y dérogeât; nows avons v'o ulu: parler d'une .tradition réelle & ff;inte .. vee réferve d'ufufrui.t, mais jamais de cette .byp:othéque iJli.cÏte, qui ne Ce comporte pas av.ec une difpofition qui la détruit. _ . Enfin , cette . daufe d'hypotheque, 'continue notre .1uril<:onful-t:e, peut d'autantm'Ô'itns ê~re oppo[ée., que li elle po.uvoit déte!'lEi!Jler: faveur- de la dànation, il faudroit dire • en , r qQe toute ~ ! ~ 1 v ÎLJr 'l,s bjeus que l:on aar,( au jo~~?e [on. décès, ou for fis hce.ns ap"'~s [on aeces, Û!roJt valctble , p.aJ.:çe que qul:u~â H n'y aurait pas u~e c1awe expre1fe pour , l'bypotfieque , cetté ' hyporhequ.e cft acquife de droit, dès que la donation -eif pa1fée clevant Notaire, ce qui ne fug~e.r~ qu'u~ ".ne ab(urdit:é: ' " . Se retranc"hera-t-on â ha1.ardêr que' la fol... 'vabiliré accidentelle ,de la DUe. R~ynaud . .après fa mort, reélifiê ou fait revivre la donation ? Erreur inligne; foit Qlle b. dopante ait diffipé fan bien, fait qu'elle' n'ait fien alién~ -' l'évé~ement n'infirme ou ne fortifie ' point l'aéte. S,on exiftence dépend de la légitimité des conditions qu'îl renfeJme ; & dès 9Jle le ,titre eft nul ~ans fon crigjoe, aùcU'n trait de te ms , aucune . fur,.v enançe, auè:une rairon ultérieure ne fçauroient la r,épa• . ter ;il faut qu'il' croule, & que du néant o~ il tombe, il en forte une donation nouvel: le, revêJu.e des qualités que la Loi exige : Quod nutlum efl in princiPlo- traau tettzporis , ëonvalefçere non potefl. . j\jnfi, (pus tel rapport, qu'on , env.i{age la db'narioa du 2:g Oaobre 1768, 0:1;1 ne po.,ur- · ra difconvenir qu'elle eft , marqljéé au coia de la réprobatIOn, & l'on ofera dire à eelui dè l'indighjt.é. La DI'le. Reyn~ud n'a rien obnn-é, fi' 'ef1~ a pu ven.lÎre librement, lX ,:flle a pu aliéner-, ~ès qu'il n'y a que les bieQ.s exIfians ~apt~s [on décês qMi devienIJt!J1t (ou mis <l~ paiet.net}.t des t60Q l.Jnutilc_m~p~ .ioiille.c pitop pllldonglems à di[courir fur ~,ette propoli~ -. • , • , . G.. dQdat;Jon ci , preridrê . ,. �, , 5Z. tion, ce {eroit , s'étou~<ljr touchant la ma~ xime - la , plus triviale', que l',on connoiffe ' dans la J urifprudence. Les' premiers élémens -de l'école nous l'apprenpent , & il n'eft. pas 'permis de les méconnaître, à ' inoins de {e voiler d'·une ignorance volontaire & gro{-fiere. ' . Quel tort les fieurs & DUes. Reynaud commettent en recourant à une pareille voie ? 'L'image affreu{e des ~trocités qu'l.ls ont endurts ne leur affure-t·il point toute faveur? îls cherchent leur propre bie-n . & non celui de la DUe. Laurent? Cette perfpeél:ive favorable & prépondante . tie répand-elle pas un lufire qui procure un · plus grand relief à leur caufe? La viétoire {e montre donc dans l'examen de notre queHion, & des faits qui l'en. vironnent; les autres queftions du procès moin s pralins , en -feront ' plus triomphantes. La premiere les a préparée, & un feul mac les décide. QUE S T ION SEC 0 N D E: t L'o~ligation du 7 Décembre 1767 ~ & en tan . que de b:fOin , le département du 7 bre 1768 font nuls. ' oao- Nous combattons un fantôme en luttant contre l'obligation, du 7 D écembre 1767, La lecture ~e la , donation eft l'arme qui la renver{e, & ' qUI met fous nos yeux le vrai' de cette prétendue dettê. c Demeurons' d'accord" {ur les principes., Si , ... .. ~\ . - la 53 la D1Ie. Laurent a prêté les II) co Ii v. , il el1: de ·toute équité qu'elle en {ai t rembourrée ; mais fi de c.ette fomme , il n'en éfi pas {or. tie une obole de fes mains, elle con~jendra avec ·la ~ême bonne foi, qu'elle ne {aurait répéter ce qui ne lui eO: pas dû, & ce qui n'indique qu'une Ebéralité. L:o bligation doit avoir une caufe licite ; c'eO:..Ie cri des Loix,. & en particulier de la Loi 7 ~ 9· 4,ff. de tpaais. Mais -la DUe. Laurent ofera-t-ell~ {e bercer d'être compri{e- dans ce cercle? Analy{ons {on titre . L'unique leaure le réduit à fa derniere valeur. Il y _eU -écrit que la Dlle. , Claire Reynaud déclare -avoir reçu, peu avant t aae ~ renonçant aux exceptions contraires, la {omme de 1500 liv., payable après ,fo'rL décès & celui dt! la Dlle. Marie Reynaud fa Jœur , à la DUe. Laurent 'fa créanciere récemm~nt créée, en argem ou en ceJJion _de capitaux au cinq pour cent , au choix de fes héritiers, (admirons cette condition finale) fans intérêts ju/qu'au décès de la derniere vivante. . _ Il faut être bi.en novice & peu expérimenté pour {ou{crire des accords fi di~parats de la vérité, & dont l'enfemble prodUIt la preuve complette de la fimulatÏon. A qui voudra-t-on perfuader qu~ l'~om~e le moins rai{onnable & le plus definterefie, qu'une fille auai ferrée dans ~es befoin~ ~ue la DUe. Laurent, prête 1500 hv. pour n etre e~igibles qu'après la mort . de _la débitrice? . Nous faifons aucun cas de la .claufe qUI 'ne o �S4 , ~ répute la rom~è comptée a.y~nt Il'~cfr~ _; èette ciFconRa-nce n l!lflue p;lS 'p'etl a éclartcIr t' ohfcur de ~la -difficulté , d'autân'!: plus que Ja <préca~t?i-on ôécoufue tIe f-a:i.re renoncér 'la cdébitriae à ·toutes exc<1Ptious contrairès , préfup:pofe q4.~il n'étoit , ' pas 'çertain 'que les 1-50G liv. euflent- été réellement compilées. M~' s ~n ne s'attachant Jqu'à la forme du tembourfemem, fe refufera-t-on à av-ouer que le délaiffement du prêt., tant que la DUe. Reynaud vivra, & qui pis èa , tant que fa fœur 'fera vivante, l!e [oit pas une préfomp" ~iO.J1 véhémente de fa fauffeté? La jouifiànce viagere .J convenue en faveur de la pr-emiere déb-itirice1, déûgnera, fans ,oQ.Btl1ed~t , :l'invraifemblànce de la fomme prété,e ; mais ceUe de la- fœur 'cade-te re[pire une fingularit.é..& un tra'vers fi , ricl.icu1'e , fi inepte, qt!l'i.! fau'd roit , êtt:e dépoU:rvl:1 de --bons Cens 'Pour ne pas -entrevoilf -la feintie d.e l!!}.bligation. A queI .jeü oette &rniere a-t-elle -gagné que Ja créanciere lui , attr~au àt Ies intérêts de cette [omme? a-t~elle prêt-é? Jîgur~-t-eUe dans l~aa:e ? foilr-<ce fes deniers? Quelle c1aufe mi[érab1e! , ' Le ~e-mbC>l!l'r,ÇelBent fera exécuté ou en arge-nt ou en capitaux ~ al:l choix -des hérùiers. Ef.è-ee -; ali debü>em: à Gomlt1ander? .Ge virement des e[peces en '.capitaux n'annonce-toi! pas une faculté prend {à [ource <dans la libert-é que poffede ce'Ile qui s'eh lige , & qui ne doit rien? La forme des paiemens ~uel­ cbhsues a-t-eUe jamais 'expG>fé. -un créancier qui . d-onne loin a.r·gent dair 6< ljquid~, à être 'H qhllÏlttahoé ~rd~ 'C"Ï>fU:uiX 'gê:n:àns ou l'eux? 'V'f!r. ,r ~e- ron~lftèrn'eÎl'lt' ~a:nge de' l6uffrir la pri- vatIOn rdes llli'Gérêts 'lJll'â{fOrtit-,~r point efl'co-re ce paWimage '( 'Quoi t 'la Dlle. LàUrem fut tairez g~n,~~e ~ airez 'déb.a-nnaire ) apres tain t de tiork.es.' ',€Iu .eH;, '\T'CUOU _ de conlf~ndr, .après · qUl 1 ll~ ,~em:ol rde :1, echéance fixée à l'époque du è't'<:es- d~ la' .IPHe. Reynaud tk 'de fa -Cœur après ~'V().it perdu dans la nature du relTJbour~ Cement , d'ajouter à ces ttaÜs. · d~une bonté il1a(m1]p11éthe:lnJ1ib>~e ,qU'eUe Ile. ~lü".rQit répéter aULCtms iÎl~érets ddadüe fomme-,ùfques alors fonR intérêt! jafqaes dU déces 'CIe la dernier: virvatue ~ En véJrité, (''ell: faire veYfer la lllefure à ·.i'i1tlpoth~re. • A me ',bâ(.ulrer qure la 11tu-a'tion de la 'Créanciere, que faudra-t-il dire malgré [ôi ? Une mIe fan' (teflotlirce ~ fa'uS' patrimoine, fans aŒ[. tan~:è de n;>t1 frere qui la eon~~d-ia, fans celle de la Dame ,du Masblanc [a Cœur, femme rèfpeéhb1~ , qui n'a pé1'S été 'la cier:l'liere à donnèt des regrets aux aérions inouies de la Dlle. L:rut€at ~ [.ms dextétité,. fà1ts aucun travail ~ eu un mot, [ans les moindres recours étrange.t' -& pU['<il'nllel , p'OUt-r6Ît figurer comme p,.êteu[e ,. aChètèr des Iflai[ons ~ & confier une importante fomme ~ tantôt de 1500 li'v. , tantôt d~- 4Qt) Iiv., avec cette aifance & ce défi~ù'ér€~h1~nt que des perfortties plus pécunieufè~qu'elle l1'effefrueroient pas! car nul motif l'aulbit i.nduite à cet acte de généro{ité. L'e[poir de s'attirer la bienveillance & la fucceffion d~s Dlles. Reynaud, n'entroit pour �5? 'r "1 ' , , cl ce prétendu prêt, pUllqU 1 etolt ,nen ans . r. h' , 'h ni probable que leur rrere, en., III onne e '. " , 0 ' cl ,r. g ' lin fut fàcnfie. r, . comment tler u ,lan , d dl.il po$ble qu'un perfonnage auffi nU,d . ans r f lté~ , oie fe : ber.cer. de nous aVOIr Jetté , fi 1' les acu 1 oufliere par une déclarauon_ lmu ee, cl e a p " 11 " & de fe réputer vraie èreanclere, e , e qu~ n a notre .maIfon', d,a bor d vécu que des, débris de ffi "0 ft ft & qui, par des rapines prQgre lVe~, s.. ~éfc ,~rmée une fubCIftance fans laquelle lon a re eût été inévitable? r . V.oilà quelles étoient 1~s, raifons pr,é~omI"" ,!lantes qui alloient receVOIr tout leur . Jour,' lorfque la Dlle. Reynaud attaq~a fon, obh- , ' gation; moyens de dé,fenfç~ qUI, établI~ fur ' les Autorités & les LOIX qUI leur r~n: d,Irec,- ' tes ~ auroient infailliblement pulvenfe 1 obIt"'ation des 1500 Ev. ~ Nous n'en faifons cependant qu'un ufage, ft ra tl"f , afin d'éviter la confuCIon & la. , , d emon multiplicité de moyens propres à faIre pe.rdre de '\Lue le chef principal, la preuve premlere & viétorieufe de notre ' attaque aétuelle. Elle eft tranchante lX fans replique : écoutons J'atte de donation. . » Ayant ajouté Ja Dll:. Re~naud , que » moyennant les fei'{é c~n{ hvres cl-dejJus donAC la Diie . Laurent NE POURRA . )} PLUS RÉPÉTER LES QUINZF; CENT » LIVRES à elle dues pada Dlle. Reyna~d , » nees 1 ~ » fuivanc l'atte du 7 Décembre dernier, ne~e ' )) Me. RoufI'eau, Notaire, contrôlé le 9 ~u,dlt » mois de Décembre, de laquelle condltlon » cluement , ~7 » ' ~U~UlelJt Jtipul~e ,,. & . acceptée par les parties; ~ lce-lLes en ont· reqlilis atte: .', Elt -bien ,! q,ue devi-enf votre obligation ? ,çE!maa'ënt_'l a gaz~erez-vous apres un "aveu fi lJl6uttli}er ,? Urie fille li in'géni.eufe en, 'petites (Ures:> 3 'pu ~ ' lourdement ~o-nn~r dans le pa .. neau '!I: 'l pus :Jgnorez la L0i , tdites..,vous ,, :thais ~04,S-.)1e ;pÔLtVe2 ,M.Glv.ouèr voS::aO'c'o rds: .L"équité t~uJQuJ'.S tutéla~(~, ~e.s pèr[~n.ne.s tOpprImëes ~ fe fert f6}l~ent ,cd\lOe ,idée ~ d'un rierù , d'ùn mot 111 al ~-On~~ ppyn ~ Les: fouftraires au joug qui les prefI'e. En foufcnvant céçte. condition artàcqé~ à , là v~rité', n'avez r ' vpus pas , prono'nçé votre condamnation ? Raifonnez avec n o:u s. '" ' " ) , , , c L' oQ1igation , des _,t 5ob .liv.. e~ démarquée qU:aud;,dJe e expIre 'dans Utile , donation~ l1ourqL!-loi L ç' ~ft re€onnoîtte qu'elle d~e ' coittenoit qu'un~ Jibéralité , qu'elle rn'avoit ni caufe n·i I11Qtjf:. légitime. Le caraétere & le titre d: donat~ire jurent avec ceux de créancier. Or, e . Laurent a confenti que , l'obliga_ [I, l'! tien _d~L I 5ooJiv. fût anéantie au moyen de la do~ation ~, ~'â-t-elle pas 'convenu que cette pbliga,tion n" avoit~ pas d'autre bafe que la do~ation l1: ême? Et fi J'une & . l'autre proced~nc d'une Jjbéralité il s'enfuicin~vitablement que l~obli-gation ne renferme point un vé~itablc prêt; & dès-lors comment fubfiftera_ I: elk 1, La cJaure de raél:e ne fuggere aucune équivoque; ,il n'Y a d'autre diffërence que celle que l'on rencontee dans la fomme qui s'explique de la matiiere la pll!s fenCIble. La pré.. 1 1 ( I2U r ; r p �• ,8, f teridue oliligaJion .ne p~rle q'ue 'de 1500 uv., tandis que la donation porte fur 1600 Iiv-. L'augm~nt;nion ' s'explique en ce que la DUe. Laurent avoit il}térêt d'englober &. d'un.it à la donative, lé c;:ofl't du contrôle, de l'infiiiuâ. lÎ'Op.,.. de -la ,prife .J ,& ~ùtres ' menus fraIS de l'a<fbe "dont le tQta~ -fut honnêtement abo-nné à, l'llr forhme d:e:-~J:o:o liv.; Jaquelle jointe: aux :1 500 liv. deJ'obli~ation, pl'oduifoit céuè, de 1,600 Ev. énoncée' dans la donation du 1)' DaQbr~. iTout eil: ,donc ' <1IéVbilé ,. jufques à raugment de la'-fomfne. ~ '~'aill'eur.s , il n'eil: p@iht queil:ion 11>1 de chucher fi la quotité des deux fomme,s influe à notre difficulté ; nous combattons uniquement les 1500 .liv. de l'aéte du 7 Décetnbre, &. nous' en démon~oi1s le vuide , outre les confidérations gràve'S & véhémentes qui ' ont ~t-i employéès I d'ans le commericement de cette difcu{lion, par' la 'claufeconditionnelle qui in~'er.prete le 'prêt fUppbfé. , La donation eil: ulterieWî'e à l'obligation) à 'Confeffisl: or li ceUe-'ci a été f~ c0hfoa.dre dans l'autre, ceta ne pt!W1: s'opérer qtil'ia~ltatlt fi'l1e l'obligati'oI1 dénuée des attributs ~il1U'Jés d'Ont eile 'é toit foutenue, eil: a!lée , par fon eff-ence & par fa, caufe, s'introduire, & ,'pout ai,nfi dire, s'-errohafier clans la donation. iCtme ronful1on une tlô'is accompl-i'€ , n'en faJ,lt-il pas conclure que l'obligation étoit une vra!16 00ll'a(1iOIl , ptrifqu'-el1e renaît fous cette forme pa'rticu1iere? lL a éle{cendance de raéte d'01>1i. gation , & faootrnrrnunion â celùi de la ~o­ nat,r on étant U'R~ ' ptèU'Ie -infut1nontatJllC! à l.a~ ./ ' r , )'9 ' q\1è-I1e la ~Ue. Laurent ne ~épondra fûrement te }5a~, q~e , : prê~ ~ ~étoit fondé qu'en patoWs " &: 1?;0r( ~n real~t'é, comment p'our~a-t-eI1e etn garannr J~ chûte? , ". ; En effe'i'~ , fi la -fomme de-- 1500-Uv.lUla'l(oit :é,i e V~~fdiquel1~"e,nt , due, à , queJ , de{[ein -la èreanc,lè.re aurO'lt-~ffe r-enoneé à la nature &: 'à la - taufe '<le fon titre '? A 'quel ' but aùroitelle cha,ng~ un ~rêt lé~al en u~e , {impIe donation? Càr ' quOIque l'un & 'l'autre foîënt en ~roit auffi e~c~ce: ' ce~te 'folidité, I?~nque: lorfque la donatIon VIent a 'crouler;& en ~omb;wt ~ ' il faut q-u'elle entraîne nécefiàirement les actes qui lui ~ont corrél,a tifs & ide tiques' : il 'f~ut ' qu~eUe déÙuife avec elfe l'obl,igadoJ~, qui s'étant, a!fociée à fes 'di(pO,fitions ~ en a :piis la cont~{fur'e & , le fonds ,; il faut qu'elle extirpe ce prêt déguifé, qui, mis d"ns tout fon jour, 'n'a d'autre confifiance que celle '.cfe la donàtion où il va Je perdre, en forte que cel1e-c~ venant à. difparoître, l'aé.te du -7 Déce1ilbre ne fçauroit reprendre fa premiere forrpe d'obligation; il çontinue de poffé-der le 'caraétere que l'aae de donation lui a î-mprim~ " parGe que fes traits en font ineffaçables. Gefl: dans· cet afre , {olemne1 , au,qtiel les "Partie's rendirent un hommage refpe<lif, que - a Olle. Laure-nt avoue que ' fon .obligation de 1500 liv. n'étoit qu'une feinte, un prêt 1imuié ? une vraie 'gratification ~ incapable de rcfifter aux formalit..és '& aux regles dont elle fe t'rouvoit dépouillée; -('eil: dans cet aéte ~ que forcée d'en publier le vice, elle abanc r �_ ~o Aonne fes dj[po~tion's ep les . c?nd~mnant à haute voix; c'eft e~fi~ dans ,cet jae. que eo.~ ' bligation eft -entiérement foulée & - anéanti~ •• ""''' "''''', J .. par cet accord tnuaculel!x, & echappé à Ja t .drÇ>i,~~ yérité ~ ; o moyennant~. le.f 1600 livres cil " ! §,ê,f]j1S do"nnks ~ ' la DUe. Laurent 'ne pourra pa/ répéter.1es 150?~ ?~vrei 'd elle dùer p~:- ~ltf .1Jll~, ~eyna.ud ~ Ji;i~aT).t ~fé!.e ~du 7 D~cerr;pre dernzer. _. t~ l ..J _ ) .. • ~ 1 \ '~ . Acce-pter . une donatIOn en remplacement dune 9bligatlon , ou pour mieux s'exprimer, -c9nfon1Ire',d~ns un~ - d?,n;ti?n une fomme q'u i a!roit f05jet d'une obligation précédente-" :n 'e.ft-èe· pas ~ifiblé~ent juilifier que)' obligat Îoh étoit faulre~, qü'é tàb'ligation était la do:natj6~ même,- que la pr~.tendue débitrice 'n~ 'dev.oit iie~ '; '& 'co'nféqu~ml31,ent qu'on ne peut Jà lui 0ppofe'r pour \en reeirer un paienlent ? Il eft ' d~nc 'inc~nteftable que l'aae du 7 1)écembre ne' fçauroit produire aucun effet, ,foie qu'on le con(Ider~ ' du côté de la fimula:tion , foi t qù' on exàll1~n.~ qu ljl fe trouve révoqué par la donatioo. . ( ~ La fimulationeft 'cornp!ètte , qu~nd le~' ëonjeé1ures, dit de Bezie-ux , pag. 16') '" forment une conviaion à làquelle il n'dl: 'p~s permis de, réfifter : on déçlare le contrat fi. mulé, fans recourir .à la' preuve, qui n'dt 1 ordonnée qu'e quand lei> , conjeaures ne fo,nc pas tout-à·fait convaincantes, En pareilJés occafions, continue· t-il ~ à l~ . page 164 , dans lefqueUes verfamur in maceria fufpeaa, les Juges fe rendent aux apparences , , r l .'. M: - • 61 rettçes ':de la vérité : Sufficit duobus tonjeauril valdè intenps. .. ) , L . I· .. Dan~ le1i J:ci:rcon'ftan«.es ide l'.!rrêt qu'il rap~ 1 .., porte ,-:§c ~' ~i i d~çjara ,uG>contratJeint & fi~ mu lé , les conjeé1ur~s- ~ le's l prJfQJ11PÜ9IlS qui fof\t , CGPP!! ,de preuve " J étoie-JU moin~ .gr-ay_es qu'en feUe,<:~ :i. 'c~t ,,Arrêt ' 54g~~aJ I I, o J que! la fi • mulatfbI\;, Je.dQl '&/la fIialride :. f~pr9uvent pllr in~ , dice.s , f~iYiUlt 1~ [difpQ6t'iQ}1 _d~ Ai J,.oi dQ.ll1m , cod. de; ?i-oto ,J ~j ij.;!lJ., fQule . ,d'~l,!torités .. qu'il allegue.• J2.;'L .Qoe)~Jn:~ r feuleljtent t les P~rties cQnçra~aJj~ej; l~ .1Uf;ÏsHHlcote. ~e ltiers , p-euvent oppof~ 1~ , fim)l1ati,op, ::. D'apres j jle "Pre{ident Fab~h; rc9d/ plUi . J!a~ie quo.'d;,qgi{ ~ qfJam--quod JiÎ1J.ulat~J c:frycepù. 2. ,0ùY i! ·(lit :. S,.iq-zzllationert{ COll;Vi''Qa~'s[ ') llfJaJ modo {co'[ltrahen,fS ,. ohji.cere~pofJY!lt.,r ';èt4. &. J'ÇjIrutn ~ /i~I,edps, . '; • ~ ,ljC~' [1\-1 a~ftraj:~ ,tH1.j teJ ~ette~ q.H~aÎJ.1R lavec toute ~a · çlaFt{êç' ~~NijetI:'e.4\) !'é\ij'o-quttment g-l{on p~~t gefire~. ' Jo li ..Ii :HI!, l ' , UJO C lU; _ ' ~ Que ,fera-te _d 4P..s -n~~.re hy.pothtfe / oY.~oIJS ne) vqfqn§ I p:.\~Jeul~m~t::la!l.ùpt<>~s') ces ,i_ndi; . , , ces,. ~~Sj .flféfa;mpttoJilta cej;' &OUJeçxures , ~ m~!s une. pr~'ll~e ,l pi1r(aiti~ l l~~ JUlle~ ~ fotlt t,ir~esJ des dif-P04tiÎQD.s:.deJ 12~,OOd:Ç>QligaÛCl.lr; , ~ans le? fa~ iiu\~é~ )!tlJÎla ~ p-tét~l}cj~ (}rt,pWl~fe , _daJ1s ~ le .t~l'm~s)d;e)pl~éçlf~an-c~ ;,~'dan?r.; J! J fj:!~à~i~V. des j-l1tér~ts ,',) ~ d~pr:> (li,ç.s:înv:arljt)D. !çl.e~ ' de~e;fS ~n .Q'!.pi~%~~l ;_ r l~l Pt~)lJr~ 3Q 'pui[éJ! (~~:Wl , raa\!~ -de P0!1~tj0l~.., . 'p-q-r)aq,~I1t;)a \9~e" c;,l1a~fent coti· fè,tr~ r',<;J,l:I# .Ç.~tt.e. Q..Dl~giltioI1 : ~f! <te , la même fubftance que la donation à laquelle on, Y9~t '<ïJ:u'~l~ J~. §qnfqn9, p~s.l~s: p'~fir,~e pas ' çpn:Y~nif:,.'J r,\érj!lej1J.e-l1tl;!§ç: ,m~w f(lrtnj!l\ea}elk~, lOfif. 'l 1 Q , �6t 4~ pf~ éd chimériqut 8{ flux ? Of t cette preuve qu~ les aveux de~ .Partità à,i ft fcêllê de lâ p'lus' granGè âtl-thenu~lté , à-t..:e-Ue bec~in ~'ùrfe plùs gra~~~ lumierè? En a-t. on )<itf1âlS vu dé. pltls Hétillve ? Nous obfetvèfons que . Iii fimulatid1'î n!àttaqlie pas toujours ra8:e en lui-même' , €On'i.a; mè dânà JlIbtre ças, o'Ù le Notaire né {airant que iéfléthi~ ta cléd'ài"lltion' dés P,a rties, met!bit t émb\igrl~ge' &. le contrat, qui èn ' dl;' l'infitumeilt " â l#abfi de "}'1nfcription en faUX; &. rié lâilfe au plaigilâàt- :que l'uniq1:le voie' dl vérifiér s'i~ ne regne · l1as dans lés tlaufd urié altération de lavéfitd~froprè à l'anéantir i fans ibtét-eifèr i'(;jffider -iliftrümeittawe-. -Mais cêtte déclaration marche-t-eUe fO\:1s }'ét-en-àart de la vérité ; ?! ,C'eft. là~ un fair d,e' pu.. ré toriventidn ~ntêriéure i1,u étrange a l'aéte, q1:l1~ quoitIüé i!lü1gfie th, vrai); il'était-pas ' moitis véridique au mome~t que le N.otair! a rédigé; ~trque le!> t-tlfto\liS :Oilt ·1ll(td1:é les accords, Itr'qUels -ont- -êqülite ' variJ "'dans léUi" ejèééu. tlàH, par îllié i!ét-làreti~ 11les Pltrfiès" ou ên trorb~aàl) -€eil~ 'qu-i I t1tGi~ht aPPèllés â €ért~fici' ~é ql.l ~il~ 'è nt VU: h,~S cèttehypôthè'*fe ,- -dif'ons-i1è~ ; JaJ , pt'éUv@"' fa}1s , 'irlferlpdôâ èn falüi {ufI\t po~r ànn~llêr -l'âété qui)fe {t'O\!. \1~ ùtta~ù~~ 1\1.- ae, Beilièûi l , <lofo èùaû>; -pàg. . 163'- bènilàd, ~éi1 t'eS t:6ltétti5ns' , . vérbê Si. . muJ:atiôrl ', 1'ag': S 31 , n~. ' 1-. Ferrieres -,~ ~ -f~li G&Honnair-è Givil, vè~ Aaes a~J'hè,nt..t., "qu- ë s.'r ., ..... ..,J" , - L'a~l da ·Dé't.em);te flfè· EtÔlt èilC'ore fJrtft oîféi'ér "~ è11 1ê ~ëiu.ilériJlt' fOtls ·Iè -tâi'pott ~é, , '6J' la :révotation , qllél la donat.ioll nnferme~ C'elt une maxime triviale ', . que lIes aéles, feconds dérogent aux premi~rs c : Ppaa ' noviffuna flr)lari oporlet, 'lam.jurisJ' quam lpfws rci œquipoflula~. Leg. Jl Z , ' ·cod. de paais; c~ .qui efi encCJre mieux exprip,é par c.e:Brocard,:Pofluriora derogam pâoribus; .& c.ela~ dertieure fans retour, au. P0fnt. que fi ràtte -de donation ~iet]tl à' Aomber ~ fOUS'. llOS .cotJps "e celui . de qQé" • "'tU 1 l'obligation ne peut ' plùs revivre , fon ~ fort joint -à .,çelui de la donation-,- en forte :que cette' derniere venant à cr~uler; . l'Qbligation d'Oit 'crouler égâleme-nt, comme en étant inlëparable 'i & fi inhérente, que ' ces deux ac· tes .n'en Olnt fait pllds qu'un . , I:par les difpofitions qui [ont [urvertues, &qui les expliquent . On ne s'arrêtera Foint il. épiloguer fur l'aéte de _département ' qui fuivit la Requête en cafiatio~ de çelui de l'obligation. 1 0 " Nul iaps fte tems, ,aucune démarche fubfé!{ùente peuvent.valider une obligation ~IUlle., ~x caufis publicis, telles que la {imulation & le dol. tFïde_Férrieres , verbo refciuQn. Et toute J'atifu:adon -: D-e -fçauroÎt plus Jvaloir que ratte i>rim~r.G1ial, parce que ce q-Iili tend à confir:mer <la fraude, · dl: a-uIli frauduleux que la dJfe~e ) qui la CQNt.i~nt. %,0. Les fieur & Dl1e. .Reytlàud be poffédoient, pas ,~alors la _preuve ,~1It"ih 'fôttle ~aloir atajourd'hui; s'ils en avoi.-ent joui de :d:oé-p~l1ement n'e-Qt jamais exifié; dèsJ'Ors ,1'aaiou doit renaître, quand elle attaque .fur-ii6m·-" 'comme nous ll'avons 4éja dit, le -doL~ la::Emt41ationJ allai é~lairés , ~omme ils s'offrent à préfent à nos yeux. . . r;. ea •• ~ i / • , \ •. ,• �, '64 En nous réCumant, if faut conclure ' quà l'atte d'obligatio.n def4Jtes ' '15 00 .livres, ea un' être phantaJhque :, . un " c.orps fans ame <j qui n'a, .&, ,n'e :peut avàit "aucune confiitance, qui eft. v~nu expirer , dans la donation du 1 S ' Oéto:Dre. 17{)S ; , &. qu'une fou'le de motifs combattent avec ' force. Au fon-ds, ce n'étoit qu?une h'ëéralité,. qui, pour être ré .. g.uliere, aurqit dû être accompagnée' de. ,la forme que notre {latut &. l'ufage requierent; en le regarda;nt fous le caraétere &. les 'l'egles du prêt ', ' il manque par fa bafe, puilque €X- one tuo, vous n'avez prêté aucun denier; ,'eft luter avec avantage &. fans crainte de .périr, lorfqu"on Je fe~t des, armes que la De. moifelle Laurent nous a fourni. r ' , , " . ,, -La .Déclaration du 7 Oaobre '767" foufcrite par le fleur : Reynaud, 41 nulle. , ) , Le génie tranfcendant de notre AdverfairC; e~ mer~eilleux" Qui ' la croiroit c-apable de faIre des a~~s . 4e commerce ' ? Expliquons,nous. ; mupœ d'un contrat d'acquifition elle fçait avec habiIété .tirer parti dé fan · d'~oii ~. ,le l7v'~n~~e à?rrofit ; , m'ais ce Curplus' ea: '11 aoquls a JuRe' tItre ?JLa.iI1atlire' d'e . l'aaiolr exercée ' fympatife-t-eUe avec ce bértéfièe f... ou plutôt n'eft~ce pas une' vraie rançotl':'éx.cr'oq~ée à, la' P?fition impuiifante à laque1)le fe 'trouVOlt ' l~ retrayan t? Son'dons la .. lconduite des Parties. . 'l" f On 6S On ,ce repréfentera fans doute la Canglante Philipp~que, qui gagna dans peu de tem s la propriété d'une partie de maifon à la Dl1e. Laur.ent. Se~ talensdéployés fous un jour propIce, IU1 procurerent cette vente ' riere Me. R ,ou!feau , Notaire, à ' la date - du 28 'Oétobre. n67 ' , où l'on fit adroitement figurer la fomme de 1800 liv. 'qui -en étoit le prix, & qui fut _a~fIitôt_ repri Ce par l ~s perConnes qUI.., partlclpans au 'complot, l'avoient officieufemerir prêtée; cette valeur iiéti ve ne fortit point, comme l'on voit, pe la bourfe âe celle qui difoit acheter, Hélas! Otl l'auroit· elle prife ? . Le fieur Reynaud , Centant. le préjudice qu'un tel démembrement caufoit à l'autre partie ' de maifon qu'il habitait aveê -Ces Cœurs, p.r?6ta du délai depuis . la , notice adcordé par l~ S~at,ut, pour afIigner la Dlle\ Laurent par exploit du 3 Décembre fUlvant, à l'effet de comparaître ie 7 du même mois -dans l'Etude de Mé. Roufti , Notaire. Cette afIignation te ndoit à l'obliger à défemparer en ,fo rce du retrait ,lignager cette'portion du bâtiment aliéné, îoils l'off~e de lui refiituer la valeur ru entionn ée tians l'aéte de vente, en{emble de payer les loyaux coûts; ces 1800 l. devenoi'ent à pure perte -au retrayant, & étoient en' pur don à l'A. d verfaire: ':' Les arrangemens dont nous avons expoCé le détail dans le récit du fait, frayerent une marcht: différ~nte : la Demoifelle Laurent conCentit à la défemparation, &. l'eftèétua par ' R �6& contrat du 7 -Décembre; mais nous fommes de bonne foi à. ajouter qu'elle ne r.etira pas le {ol des' 1·800 liv. figurarates, ainfi qu'elle l'avoit pratiq~é lors de la palfation de la vente. En revanche, elle accepta l'obligation des 1500 liv. dont nous venons de mont11er la nullité, & la déclaration privée du fienr Reynaud, qui s'obligea de la laiffer jouir gratuitement de la partie de mai[on pendant la vie d'e fes fœurs. Cette déclaration dl auffi nulle que l'aél:e d'obligation des 1500 liv. qui l'aocompagna. 1 °. Elle part du même principe. Dans le même jour, 7 Décembre 1767, deux a8:es & un'é obligatio'n priv~e [ont formés: on entrevoit aifément qu'ils s'incorporent les uns aux autres, & (e tiennent, pqur ainfi dire, par la main. La fimulation que .nous avons fait ap~ paroir dans l'aél:e d'obligation, fait néceifai. meut penfér que la Demoi[elle Laurent n'était point créanciere ; qu'il ne lui étoit rien dû; & par une fuite de la corrélation de ces a8:es, que celui en défemparation du retrait n'était pas plus véridique, puifqu'il eft placé au même jour. Ce qui nous meneroit in(enfiblement à découvrir la f~uiferé de la vente primordiale; mais fans aller fi avant, arrêtons-nous ~ la déclaration privée ~ dès qu'elle reçoit le Jour au même tems que l'obligation, elle lui dt corrélative, & la nullité de l'un [ert à faire annuller l'autre. La maxime ne [çauroit être plus fidele; les obligations paffées le même jour, quoique ~9 a 6~ ill.arumelts réparés J (oot ceorés cor~ relatifs. &. f~its en contemplation l'un de l'au- JanIS 1 tre. E)~lnoulin . , (ur. la Coumme de, Paris , l!attcdte CR> oes. ter.mes, tit. "l- , 9 78. GlatI: in. ve15bo achta té à prix d'argent : Contra.ctus faai cir:cà idem ei1dem die , . etÎam in diverfis infirumentis cenfentur . cf)rr;efp~tivi, & ineffe l'1lvicem ml!tuâ. contemplatione f aai ~ unus €ontraaus. M. de Be"Lieux 1 • en [es ArJ ~ts notables .. pag. 296 & 2.97, s;appuie de.,. cette doéhine ,& j} ajoute q.ue cela a lieu, 10r[· qu'ii y a même CJ;uelques jours de difiance d:un contrat à l'autf"e. M. Decormis, tom. li , cqL 1238, en parhm fux cette qu efti-on d'après la déci Gon de Gl:lipape ,. cli c q ue s'il ét0~t poilible que quel. 'q u'un [{jt a{fe'l op-iniât.re po.u~ ne . pas (e per· fuad~r que ce fût un a8:e feul, Il ne pour· <rait du. moins nier que l-'un ne fût fait en 'con-fiMl'ation de . l~autle, & l'un pour l'auf·re. Quoi fi quis rifraaarif!.s & perllicax fibi perfuadere non· poflit effe unicum aaum J nega· Te ·fQmen non poterie alterum alterius refp~au -& rontempZacione, id efi (1~U~ propt~r alwm flél um . Au même end~oJt Il cont~pU~ .(u.r la. correftDeaivi.té des a~es : Tempprz~ V / CInZ· tate prœfumieur alu:,r adus cQntemP.zac/On~ al., uriul facrus .. & fic . mutua correlat/O & zdem 'CQnt-raaus. Le- même J urifconfulte, au ~ colonnes 1 2. 30 Sc 12 3 l , ajoute enc?re cette ~iffi~ulté ~ il ~a it voir- .que pour établtr la corre1atJOD, Il n dl: Fas beColn que le~ pattes des aél:es fe r#fe- �68 rent par le fujet : deux aaes paffés le m~~ me jour, continue-t-il, fous différentes con~ ) )) » » dirions, font correfpeaifs.1 & fuppofent un traité fait & concerté auparavant entre les P ar~ ties. Vide le Cardinal de Luca, de dolo.1 dif~ cur. 6~ .1 nO. S. Mornac .1 ad leg. lœta. if. de reb. credo Melloc~ , de prœfumption. lib. 3. prœ! l2. n. 87' Grotius, de Jure Belli &. P acù .1 lib. 3· cap. 19, n°. 14. Duperrier , tom. 2. pag. 66, n°. 374. » » » » » La deflination des aétes corrélatifs confifle à ce que l'un venant à comber, l'autre ne peut {ublifler, & doit être anéanti; le vice qui a {appé le premier influant au {e .. cond , par la regle de la corrélation.1 le renverre également, c'eft: ce qu'ont jugé les divers Arrêts rapportés par Decormis.1 loco ci~ taLO , & c'efl ce que décida celui du 2S Mai 175 8 , rendu au rapport de M. de Galifét .1 . .e n faveur du lieur Blgaud, Aubergifle, con- , . tre le fieur Vert, Perruql1ier de cette Ville. ( Faber, en {on Cod .. liv . . 2, tit. 11. de eo quo(met. cau;' déf. 8, s'exprime de la forte: . Sune enim aaus hujufmodi, ut vocant corref pea~'vi;, quorum .pOfiLO uno 4lterum , quoque ..pOnt neceffi ejf .1 ficut & uno fublato. tolli al~ umm . .Leg. 2 ~.1 cod . .d.e pàét. , Bomface confirme notre luri{prudencê '[ur cette queflion, au tome 4, n°· 3 & 4. (C Il » eft: conflant, dit-il, fuivaiJo la maxime de l~ la Loi pelens, cod. de paais, & le (enti» ~ent de Dumoulin en (on Conf. 30, n°. 20. » que ces deux contrats, dans ce petit jn~ » tervalle tervalle de quatre Jours, (ont corrdpeéti fs & faits l'un en conlidérarion de l'aut re .... & la nature des aétes correfpeétifs, (uivant ladite Loi & le (entiment des Int erpretes cités par Menoch, de prœJumpt. lib. 6.1 cap. 12 .1 n°. r ; & entr'autres d'Alexandre, Conf. 51, liv. 4 ~ nO. 3.1 eft qu e li l'un des aétes corre{peétifs fubfifle, l'autre fubtifte.1 & s'il vient à défaillir ~ l'auere » vient à défaillir au[fi. )) Appliquons préfentement ces doétrines à la Caufe; la conviéhon de la fauifeté mire au dernier degré d' évi dence dans l'obligation du 7 O étobre 17 6 7, indique bien que.1 {oit la déclaration que nous di{cutons , {oit la défemparation en retrait.1 {ont des aét es éga lement limulés.1 puifque tous ont pris nai fIà nce le même jour 7 Oétobre : Falfum Ln uno , , falfum in toto. Cette réunion défigne avec cl~rté que l'obligation des 1 SOO liv. & la jouifiànce des appartemens renfermée dans la déclaration , devoient balancer le contrat de la déCemparation en retrait, qui avoit été exercé par le fieur Reyn ;ud. Or, 11 l'un des troi s aétes con{entis le même jour ~ dans le même lieu.1 vis-à-vis la même famille ~ & au même moment , vi ent à crouler.1 .comment les autres . fubfil1eront-ils? Ne ferOlt-ce pas contrarier . , ? L les prin ci pes que nous avons lJ1voq~e. a c~rrélation femble d'autant plus parfaIte.J que dans les Autorités alléguées, l'éloignement des dates fous peu de jours, la di verfité des difpofiüons ne forment pas un obftacle ral-, , S �70 71 fonnable pour raffoiblir: ici tout conCOurt ct. la confolider. L 'obliga'tion des 1500' liv. tombant, l'atte de défemparation .. qui en efi fiélivement la bafe , périt avec elle, pu.ifque les deux contrats font toujours foufcnts par la Dl1e. Laurent , fignés le même jour, dans le même ,lieu. Or , le délaifièment en retrait venant à s'éclipfer • la déclaration faite en fa confidération s'évanouit aufli , comme en étant une dé. pendance corrélative, & une connexité fi intime , que ftfÏvant Boniface, fi l'un viem à défaillir .. ['autre vient -à défaillir auffi. Nous avons avancé que l'atte en défemparation emprunte fon vice de l'obligation des 1,00 Iiv., parce qu'ils font rédigés le même jour & à la même date. C'efi continuellement la DlIe. Laurent qui reçoit, & t'efi tQujours la famille du fieur Reynaud qui efi facrifiée. Peu importe que la fœur figne l'obligation & le frere la déclaration, tout tend vers le même objet , tout dl: dévolu' à la Dl1e. Laurent; c'ef1: elle qui profite fans ceffe des engagen-lents auxquels elle commande, & qui font autant de r;ributs confacrés à l'idole. La variété des difpofitions, fuivant Decormis .. découle du traité fait & concerté auparavant emre les parties ; elle ne les valide point ; le caraélere dont ces difpofitions font affettées, opere 'que quoique différentes dans leurs fujet:;, elles ne font pas moins les mêmes .. & nulles dans leurs effets, parce que fe rapportant à la perfonne frappée d'incapacité dans l'un des tr-ois aétes ) elles ne fauroient fe main~ t-enir ,daQs les, de~x autres, où elle repréfente fans InrerruptlOn & dans le même inftant. Ces réflcxio~~ jufiifient combien il ferait: vicieqx & ~n€onf~quent de ne paS" touchtr aux deux autres titres, lorfque celui des 15 00 li v. fera anéanti. Majs, nous objeélera~t-on , vous n'avez pas demandé la cafiàtion de l'aél:e en dé1èmparation , & dès qu'il fubGf1:e, la décla ration 'qui en ef1: un acceffoire , doit fuivre le même ordre. Réponfe· Cette caffation n'a pas été requi[e cela eft vrai. Elle pem l'être encore; mai~ dans l'occurence où nous nous voyons, elle devi ent fup erfl ue. A requérir que l'a éte de défemparation en retrait fût calle, il faudroit que les mêmes fins portaffent aufI1 fur la vente du 28 Oétobre 1767 qui l ui donna lieu ; par:.. ce que la nullité de la défemparati on en retrait laiflèroit e-xifier l' ali~nati on du 28 O él:obre, en force de laquelle l'Adverfaire revendiquerait la propriété de la maifon ; on ne pourrait donc anéantir l'une fans l'autre , autrement le fieur Reynaud en [eroit fruftré ; a u lieu qu'en ne touchant point à la défem _ paration , le clomaine de la partie de mairo n continue à deme ~lrer fous fon véritable maî rre. Il n'efi plus befoin alors que d'en élaguer la déclaration, dont les attribut s puifés d3ns les deux aétes du 7 Oétobre 1767 , ou G l'on veut, dans un [eul, Itü enlev toute conG ftance; par cette raifon fondamentale & fans repl ique, que la :c:orre[peétivÎté lui imprime la même 1 • �72 tache qui eil: avér~e dans les deux aéles ou dans un [euI. II ea donc infaillible & démontré que la déclaration litigieu[e, communiquant à l'obligation par le même germe qui les a fait croître dans un enfemble ~ ne fauroit [e foutenir lorfque cett~ obligation ea réduite en cendre ; il faut que le même coup les abatte tous les deux, puifque la corrélation les rend inféparables. 2. o . Outre le moyen qu'on vient de parcourir pour pulvérifer cette déclaration , il en dl un autre tiré du défaut de caufe. Le Statut qui a introduit parmi nom le retrai t lignager en 1472 , a dérogé au droit commun, q'ui étoit fuivi en cette Province ~ comme il l'dl encore dans plutieurs Provincei de la France. L'a{lurance de la propriété a fouffert par là un échec qui t'rouble fou vent la poifeffion de l'acquéreur. Cette interruption gêne la circu1ation des affaires, & particuliérement celle des aliénations,' aufii les Romains qui l'avaient admis pendant un rems, l'abrogerent fous Théodofe le Grand, comme contraire à la bonne foi des contrats, & à la liberté du commerce, des héritages ~ leg. 14, cod. de contrahenda emptione. Il offre donc une aB:ion fi étroite & fi rigoureufe, qu'elle doit être fubordonnée à l'ob[ervance rigide des regles qui la gouvernent : en s'éloignant des Loix les plus communes, [on exécution ne peut être grevée d'aucune condition qui lui innove; il faut que le re· trait s'exerce & s'acc;omplilIè fur le pied du contrat 73 contrat de vente qui l'a engendré {; lion Q r~ d' C ' . .~. _. ans' ex~en_ u '-4,[lS n;lO 111cat10n quelconqu ." la d' . , e , llUon con Jqon etrangere [eroit pOil r l' " ~ ou 1 n acquereue p~ur ,e.retrayant une charge, qu'il n'efi ' pel't1)ls . d aJO ut e'r . ' , ' , pa~ . La r,igueur de ccn-droit [e dür~ 1 reariB:ions auxquellês, on l" 'n. · g~e p.~\ les ; i ftn~ le déJ al. du {etra,I"C COUrt contra .ânerV1 1 . ) .r.' . ', . ', ' .. e es mlneu"t ans 1 l' re fi 1tu,tlOn: Il n ea pOInt ceffibl cl . 1 b .e ans e Ignag.er; e. rem our[ement des [ommes r C· i ' '1 c r le raIt ans Tetar d , l raut li! préfenter r:. . ' .J cum J acco para lU,!. L e mOIndre chan.gement > la rnI us p etIte . al ", , teratIon repugnent à l'intégrité cl' . ~ . " ' , u retrait qUI ne d Olt. erre que l'image de 1 ' , d' . a vente, c efi.â- Ire ne conremr d'~utres pa8:es ou d' o-n' ( ' autres ~ ventions q.ue -ceux ou éelle<' q l' l ', , li " ~ ue .a 1enatJ0~ uggere. L,excédant heu\t~)a vérité des aC,co.rds , &, n ,e mporte aucyoA, .c~u[e qui le [outJenne.,; c ea une addition onéreufe . [et 'r< " qulne par aucun motl'fl' .. "rouve auroruee , ~ egltIme,.' & qUI dOIt confequemmcm rentrer. dans le é d" j1 ~ , . n ant , Oll e N: etolt [onie. Les J url' rco r I' . , . '1 11 nlu tes expnm ent avec energle cette ri gu eur cl 1 ! l'A . e a reg et p~r . XlOme connu, qui ,c adit à ./Yllaba . 'qal! a toto. ::1 On - n:~lltend pa~ [eu!emen; p"r la' , . ~etrayallt 'fera " r. ffif: qu llllU ~n~e U - ' que. l e déchu de [on aétio D "1 1 ' , s 1 a que.l(: dans [a 'conduite' 01a1'$ l ' .,' encore ~u.e ~. purele du retraIt n adopte rien . qui lui loIt npuye'au ; -& pour minime que fût la [urchasge, de telle part qu'~He procede. d ret~ay~t' 0).1 de l'ach,ereur, elle t<l'mbe p~; l~ Lo), & ne· [auroit rien opérer. ~ fe T , .,J' �75 74 , Or la premiere Loi ,qui: ~égit l'aé\:ibn du' retrait' confifie à rem!:x>urfer à l'à~quéreur fur qu/ l'on retrait, le pri.x princip?l d.e la ' vente, les frais & loyaux - coûts) filalS le fens du Statut ~e tend pas · à lui attribuér une indemnité plus forte que celle qu'ji' pourroit~uridiquement réclamer:':, MouJ'gties , pag. " 1 z.) ,~fIure que l) le Stallit ?' entend pas que f j le retrayant doive rembdurJer autre fomme » que celle qui a ét(payée pour le f.r~x c'~n'­ » venu par le contrat d'achat ; malS bIen » tout ce qui .a eté payé ou frayé par l'ache)t 'leur, à caufe de la vente, méliorations fai)1 tes de bonne .foi, impen[e, & loyaux-coûts; l)' e'nforte que l'acquéreur ', ' abeat omninà 'in» demnis »" Ti-raqueau, de retraa. ~ 29 ,glof. 4~ nO. '4 ~~ 8 ' , 9, fO ; ' Chop,i n, de mo-~ ribus Pari[. , lib. z., tit.6, nO. 6; & le fenriment d'autres !Auteurs que le Cot11mentateur rappelle, s'uniflènt à celui-lù. A la page 127 , il continue à prouver l'u .. niformit é du remplacem ent, d'une mabiere à nous co nvaincre que le retrayant n'dl pas. lenu .à: plus donner que ce que l'acquéreur a payé , a~n que le fort de l'un ~ p~fie avec égalité filr la tête de l'autre: :)) cette claufe ) fe rapporte à la for'me .& qualité du rem» bourfement ~' lequel ) doit, être fait par le » retrayant aux ~êmes qualités & conditions » qUI ont été convenues avec le verideuT' ~ puif» que ledit retrayant fuccede au lieu & place » dèj'acheteur: d'où vient que fi l'acheteur )) n'd! obligé de payer qu'en phHieurs an- )l 9· , . ,; nées, le lignager ne ' peut ' être c,o ntraint » de. payer incontinent" & prœfenti pecunid , » folt au vendeur, foit à l'acheteur. » DeGOrmis ~ , tom. z., pag. 1 70~ ; Duperier en fes Maximes, & une multitude de J urifconfultes verfés €lans les regles qui prélident -à . cette quefiiori' fiatutaire & particuliere à la Provence, 'parlent un langage égal, . & fe réfe. ", . ,. J'ent meme a ceux , qUl ont ecnt pour les autres pays. en foutenant par-tout que le retrayant n'efi afireint qu'au fimpie débourfé.) & que ce qu'on exige de lui fans faire partie du prix, améliorations & loyaux-coûts, fera confidéré comme , aggravant, ufuraire, n'ayant aucune caufe, & conféquemment oppofé tt la Loi. Analyfons maintenant la déclaration privée qui fen à la DUe. Laurent pour rendre fa jouifiànce immune ' de loyer. ~ D'abord nous obferverolls que le fieur Reynaud, ancien Chanoine, ne fut pa~ maître du corps- de l'éc riture, d'y ajouter ou d'y re· tranch r: r un feui mot. L'ouvrage comporé par une main peu habile, qui nous laiffe lire un fiyle- , maufiàde & inondé de répétitions, lui fut prtH'e nté ; avec obligation .de le figner & de l'ap.prouver. o.n a expofé dans le .récit la caufe :i.mpulfive qui conwiignoit le fieur Reynaud à· tout confentir. Apprécioo's à préfent les dauf~s' qu'on lui fit {oufcrire; elles font toutes démenties par les ' preuves qui rejailliflent des~ aaes' commun.iqwes. '. - (,(.-J& fouffigné., :en confidération ,de, l'a"aion é" • �76 'en ' retrait à laquelle DUe., Marthe Laùrent ~ . a confenti ce jour d'hui en m~ faveur, &c. l) Quelle confidératÏon! Frappe-t-eJIe f4r quelque grace? La DUe. Laure~t était forcée d'adhérer à ce retrait. L~ droit acquis au frere pouvait-il être limité ou ariéanri? L'Ad_ verfai~è a eu la fimplic"ité de répondre que le mOlS étant expiré, elle auroit pu s'oppofer à l,'exercice de cette aB:ion. La répon[e . n'ell p~s plus véridique que la ·[ubfiance des aB:e~ que nous arguons. Per[onne n'ignore qu~ le retrayant lignager n'a qu'un mois . à l'intenter, à la différence d~ Seigneur qui en a deu y ; mais que ce déLu n~ court que depuis la notice; Decormis, tom. 2 ~ pag. 1706. Quoique l'atte de vente f~t p~ fie . le 28. O~obre 1767, & l'exploit ~ ~{hg(ratlOn folt -a la dare. du 3 Décembre {ul van t, & que cet intervalle offre un délai de plus , d'un. moin s , néa nmoins le Ge ur ReyD ?,~ d . n au :olt .pu e~ être déchu, parce qu'il I l eto u poIn t wfh ult de la ve nte. Elle fut c,oçfD m m,~e pe ~d a ~ t le tems ci e [on voyage & a ~ [aD' ~eJo~r a Aix. ; la nouvelle ne lui parv!n t. q.u.apres fan r~totlr . de !a campagne; il n y aV~It que la 'notlficatton )ufiifiée ou prouvée · ..qUI Je, rendit non - r6€..evable. ')La DUe, La~rent a-t~el1~ .fi tisfai: à [ceue preuve? pouvOIt-e! le y .artlVer .? • P~.Si,:~OIS COlntllent 'fup ,: po(~r q~e le retrayant ne fe trouy-ôit -point clans Je tems du Statut? 1 1 POlir établir que la . Dlle-.- Laurent en impofe, : &' que c'ell Jde fes .JtWPofitions ppma, nentes )l 77 nant.es qu'elle ,tire toute fa force , co nfondons-la par fes propres aveux. Da ns le con,trat cn dé[empar atÏon, elle re conna ît [e re ndre à l'aflignation qui lui a été donn ée: « Voulant éviter les frais de rinfiance en » retrait lignager introduite par le fl eur R ey» na~d, elle c~n[erit d~ lui défemparer par » VOIe de retraIt la mal(on par elle acqu ife » des DUes. Claire & Marie R t ynau d , at» tendu fa qualité de frere, & qu'il trouve ) encore dans le délai porté par le Statut de » cette Province, & étant toutefois rem» bourfé du pri x & loyaux-coûts. » Voilà fan témoign age per[onn el; el le a .déclaré authentiquement que le fleur Reynaud [e trouvait encore dans le délai. O fe t- elle varier fi grofIiérêrnent , & en léger Prolhée prendre toute forte de faces? Or fi le retrayant eft venu dans le tems de droit, que deviendra [on all égation perfide? quel cas ferons-nous de cette confidération enflée, & qui ne confifie qu'en paroles? «Con[ens que la DUe. Laurent jouifiè & » habite les membres qu'elle occllpe ce jour) d'hui, [airant partie de ladite rn aifoll ~ juf» ques au décès des DlJes. Rey nau d mes j) fœurs, tems auquel elle vuid era lefdits me m» bres & appartemens, [ans que je puifiè ju[» qu'alors l'en expulfer & la congédier .. .... .. » [ans même qu'elle [oit tenue de m'en paye r » aucun loyer, duquel je la tiens quitt e penl) dant ladite jouiffance & habitation, &c. » N'efi~ ce pas-là le caraélere- & la difpofi- Je V �78 79 tion d'une libéralité . illicite? Le lieur Rey~ naud fe démet d'un droit réel, d'une jouiifance de 80 liv. de rente annuelle: comment la Dlle. Laurent balance-t-elle ce facrifice? Car toute obligation doit avoir une caufe jufie & raifon": nable ; do ut des; tel efi le vœu de l'équité, réfléchi par les Loix qui en font les organes j fpeaandllm efl, nùm fit jufla caufa promiffionis ; Duaren fur le Code, tit. de jüffrag. C'eO: en effet la même cbofe fuivam Cujas, de faire contraéter une obligation fans caufe ~ ou pour caufe fau{fe ou injufie: ptomifcuus efl ufus conditionis fine causâ, & ex causâ nullâ & injuflâ. Une faufiè couleur que l'on repand fur , une promeife, ne fçauroit la faire envifager comme véritable; plus on s'attache à lui donner une conhfiance ~ plus le vice fe manifefie ~ & le prétendu obligé peut alors puifer dans la Loi le remede de la refiitution ~ L ... jllris gentium ~ Cod. de paais. La Dlle. Laurent fe flatte de nous interdire par une expreŒon Vuide. Qu'entend-elle par fan mot de confidération? Renferme-t-i! l'attribOtion de quelque droit qui lui a'p partenoir? Sa démarche bien confidérée, qu'en ré. fulte-t-il? Que le fieur Reynaud a renoncé à un avantage réel, pOhtif & pécunieux. La celIionnaire a - t - elle retourné la moindre chofe de fan chef? Nihil prorsùs ~ oui rien. L'aéte en défemparation publie qu'elle reçut 1800 liv. du principal de la vente, & en outre 41 liv. 15 f. procédant des loyauxcoûts. Que pouvait-elle répéter encore? N'a- , / , t-«dle pa,S épuifé la rével~d~cation de tous fe s ~~oits ? ç~ même, aéte qui brife fe s all égations aventurée·s , l'\e détruit - i~ poin t l'id ée d'une prétention 1l1aje!,lre? En s'avouant rembO!l!,fé~ ~e ~o,~t, el1~ 11'a donc plus ~ien à dem.ander. Des -lors fous qud . point de vue e-nvlfagerons-?o~s, : la déclaration qui lui défempare la ]oulfiance gratuite des appartemens ~Q.oncés? N'eft-ce pas' un hors-d'œl\vre, .u,n excé~ant .extorqué que le heur Reynaud !le devolt pOInt., & contr~ lequ~l il peut revenir? Ce(t,e piece pullule de n~l1ités & de 'Vices. A l'appréci er par l'obligation des 15 00 liv. lé! cOfréJatÏoa en ,pécelIite la c:hûte. Si cen: o~ligatiQn_ vient ~ .tQmber, la déclaratjc)fl qui JUI . ea refpeai ve. , défaillira en même tems; ~e prinçip~ ne, fçauroit être conteflé. E!l fe repliant (ur l'açbon du. retrait, elle doit ~tre_ une & ' 1è~blable à la vente, c'eaà - dire que le retrayant ne reçoit d'autre charge que cell~ de refiituer :la valeur prindpaie Jk !oyaux-èùûts. Nous y avons fatiffai:. Surprendre ~ notre htuatio11 une quotité maJe1f~ " ce {erolt' une frreur de calcul contrel<;'lj u(ll on pourroit fe pourvoir. Nous tàire fubir le joug par des facrifices qui furpaifent la mete de nos engagemens, c'ea une ufurpat ion que la Jufiice ne tolérera jamais. Ce plan mene donc dans tous les cas à déco uvrir le défaut de caure qui infeéte cett e dédaration, ou fa caufe faufiè qui lui équipell~ c; & illl'y a pas de moyen plus puifiimt �1 80 dans le droit pour la faire annuller, que .ce· lui qui fe trouve tiré du défaut de caufe ou de la caufe fauffe. Dès-lors la déclaration du 7 Décembre 1767 doit crouler ~ & en tombant, le fieur Reynaud eO: fondé . à requérir la condamnation du loyer annuel de cette partie de maifon, comnle la fuite de fa ' propriété libre & perfonnelle. . L'efprit de paix qui le : guide, lU! ayant fait appercevoir que la rigueur de la Loi, ~our­ roit mettre en doute, fi les loyers anteneurs à la vente du 28 Oétobre ne font pas cenfés acquittés par l'exillence ' de cet aéte fuivi d'aucune protefiation, il préfere de les abandonner., plutôt que d'élever une contefiation fyfceptible d'un litige coloré. Pour fimplifier les quefiions, nous n'avons pas demandé la caŒnion de cette vente, in.Çapable de réfiller à la corrélation qui l'entraîne au même dé. nou ement que celui de l'obligation; mais l'aéte en défemparation ayant fauvé notre titre de prop~iété, la refcifion de la vente nous devient inutil~; & il' ne s'agit plus que du département de quelques années de rente, dont l'objet paroit trop minime pour s'y roidir, & peur exciter une- . difcuffion plus valle. QUESTION Q UESTION QUA T RIE ME. Le hiffa de !iv. foufcrit p ar Dffe. Marit Reynaud, eJl nul. 400 Quel {peétacle hideux, ~ tOUt à la fois at t~ ndrilfant, que de fu ivre une perConne ennemie , taujou'rs prête à frapper les plus grands coups [ur une famille déCalée ! Quelle émotion d'appercevoir les lauriers dont elle ceint fan front au dacieux! Triile fatalité que . les caprices' du {art font ép,rouver à des ames infort un ées , & fo u vent dignes de fes graces ! Que notre éton nement celfe ; ce revers mom entané prépare un r,etour au bien: li le crime triomphe, ce n'dl que pouor rendre Ca chûte.pl us humiliante, & {a honte éternelle. Eni vrée de [es rapines, la Dlle. Laurent fe croyait invulnérable dam les injufiices qu'elle commettait. Son cœ ur accoutumé à tromper & à envahir, n'apportait aucun fre in à fes defi rs; les avantages {ans nombre dont elle fe fortifia a.!l préju d ice de l'héritier préfomptif, contre le 'vœ u même Id e celles que fe s tran{ports ar'de ns {ubjuguoient, ne parurent à {es ye ux que -de vils troph ées incap ~bl es d'atTonir Co n ambi. tiOn. Dans la pour[uite de ce tt~ cupidité fa ns bornes , au milieu de cette [oif qu e rien ne pouvait é tancher, la Dlle. Ma rie R eynaud, fœur cadete, ~ n: deilinée à deve nir fa proie : trop faib le pour lutter contre la dextérité de celle qui l'enJ • 1 X - �82., toure, qui la {uit, & qui {ait la vaincre, elle n'embraffe d'autre voie que de céder à l'importunité & à un empire abfolu. Sa [œur, {on frere, ont été tour-à-tour le jouet & la dupe de [es rufes ; la DUe. I:aurent ne quittait l'une que pour faiGr l'autre, circuit quœrens quem devoret, & fon abord étoit celui de la viétoire. Dans J'iffue d'un tel manege, elle réuffit a extorquer à la DUe. Marie Reynaud une promeffe de 400 liv., payable après fon décès & celui de [a Cœur. Ici nous marchons, pour ainfi dire, dans les ténebres; cette obligation n'eŒ pas échue, & la Dlle. Laurent {e garde de l'exhiber. Nous l'avons interpellée de la repré[enter; & au cas qu'elle ne {atisfÎt point à cette repré{entation, nous prenons droit de [on frlence pour placer ce billet dans le rang des u{urpations que nous avons (ouffertes. Il eŒ aifé d'entrevoir que l'attaque réparée de cette promeffe , n'entretiendroit pas la même force qu'elle acquiert dans un en{emble : notre intérêt eil donc [enfible, fi nous infi{lons à vouloir qu'un même Jugement renver{e ces aétes réitérés de la captation & de la fraude. Par fon opiniâtreté, elIe encourt la peine de n'en [aire aucun u[age à l'avenir) : rien dépo[e plus [ur la [o[picion de ce titre, que la volonté obilinée de ne le pas produire: s'il eil environné d'un caraaere légal, pourquoi redoute-t-on la lumiere? Il n'y a que l'indignité de [a cau{e qui le condamne à un profond oubli. . Quoique par_la Loi l , liv. 2., du Code, tit~' 8; de edendo , nul Ioit tenu de ' fournir des aétes & ilifiruroents contre [oi~même, néanmoins cette regle manque en certains cas, & [lIr-tout quaEd J'aéte où J'mltrument dt argué de GmuJation où d'autres , vices; c'ea ce qu'ob{erve BuiKoll , qui attelle que la queLlion a été ainft ~ug~e au Parlement de Touloufe dal1S les cir'Con/h.nçes rapportées pa;r Mr. d'Ollive, lib. 4 , cap .• 19; & le Parlement d'Aix la décida de même en faveur de l'Hôpital la Miféricorde dans un fait d'u{ure. No_us ' nous plaignons, non pas d'avoir été u{uré dans la promeffe des 400 liv., mais même de n'en avoir pas reçu un denier. Le grief elt donc m ajeur, pui{qu'il porte [ur la totalité de la prétendue dette; & ft la DUe. Laurent inlilte à la cacher, les moyens que nous cohartons, doivent être reconnus légitimes à l'effet d'empêcher qu'elle puiff'e s'en fervir dans la fuite des 'tems. Ces' moyens confiaent 1 0 • à la corrélation qui rend cette promeffe dépendante du vice qui infeéte tant l'obligation des quinze cent livres, que la déclaration relative à la jouifrance des appartemens. Elle prit naiffan ce dans le même tems, entre l'obligation des _ quinze cent livres & le département. Cea un anneau tenant à la chaîne qui doit être brifée, un reje'tton formé dans un rein empoifonné; c'ea une eau qui découle d'une {ource jmpure; c'ea le coup éleétrique qui prenant fa vertu du m ême globe, fe multiplie fans changer [on effence. l , ,. • " �84 Qui ofers fufpeéter que la caufe de 1 vente, de la défemparation ~ de la décla ~ tion, de l'obligation ~ du . département r~ de cette . promefiè ~ réflue par fon identi~é a' ces d1vers aétes? La faufièté de l'un avérée ~ celle des autres peut-elle s'erftretenir '1 ~n. é,tabldfant les principes de la correfpec: tlvlte ~ nous avons prouvé que la difiance de.s dates n'offrait pas un obfiacle. DecormIS ~ tom. 2. ~ col. 103.8. Il [uffit d'envifager ?ans le tableau des faits cette union qui les l~corpore & les rend égaux dans leur origme , pour que la généralité foit ·tachée comme le partiwlier, & en fe fuccédant dans l'exé~ution, que le dernier fubiife le fort du premier. 2°. L'échéance du paiement fe trouve renvoyée après le décès .. des Demoifelles Reynaud fœurs, fans intérêts. Où a-t-on vu une attent.e fi paifible de la part du créancier ? DepUIS q.u~nd une échûte indéfinie entra dans les condmons du prêt ? Cette préfompt ' d fi d " Ion e ra~ e n aJoute-t-eUe pas aux fignes de la captation q.ue nous avons fondée dans les actes corrélatIfs ? . Jamais libéralité . ,. . fe . . mantra plus ma 1 trave fi le; outre IlmpUlfiance de l a creanCIere ' . que n.ous avons relevé dans l'examen de la clonat;oIl ~ pour dén~ontrer l'impofiibilité de ce p:et ~ ~e confie-Hl pas vi~-à-vis tout homme Ju.dlcleux ~ que les 400 livres Ont une ca~fe Idéa~e ? Sous l'unique rapport de la ceffanon des Intérêts, & fous celui d'une échéance 85 ce incertaine ? Les J urifcoufuItes fe fervent l , d'une telle cireonfi'ance, pour i.ndiquer la furprife, le faux de la promefi'e, & la nécef. fité que cet indice concoure avec avantage pour la profcrire; nous Commes de bonne foi à convrnlr qu'étant ifolé ~ fan in[uffi[ance n'opérerait point l'anéantiffement du billet; mais avec ' une égale , fincérité ~ on doit avouer que fa réunion à' des moyêns triomphans, enle",e tout foupçon fur la faufièté du prêt. 3°: La DUe. Reyn~at.jd n'a pas écrit de fa main la fomme principale; ce moyen qûi paroÎtroic- fOlls le jour de la mauvaife foi à l'égard d''une perfonne douée de la raifon, de la mémoire· ~ de la vue & de: la connoiflànce des lettres ~ ne perd rie!! , de fa folidité vis-à-vis une fille bétogénaire , dont les fens~ le cerveau & l' œil font aff:qibl i.~ par le grand âge ~ ju[qu'à lui ravir toute faculté à s'afiùrer de ce qu'on lui fait [ou[crire. • La DéclaraÜ6n du 30 J ujlle. t 1.73 0 efi concue en ces termes: , Tous .billets & autres , » p romefiès ou qùittances fous fignatures pri» vées , font de nul effet & va leur, fi le corps » de l'éCriture n'efi 'pas de la même main de » celùi qui aura figné les billets, promefi'es , » - ou quittance~, 'o u que l'approbation de la » fomme ~ ou la quantité des denrées, mar» chandiles ' ou autres effets ~ pour lefquels » l'en gagement aura été cOlltraété,. ne foit })_ entiérement écrite en tolites lettres & fans >,> chiffres, par celui qui aura figné ledit en» 15ûgemQm ~ .Jaute de quoi, lefdits billets & y , �86 • )} autres promelfes ou quittances ,ne pClur» ront être exigibles, fait par les porteurs, » endofièurs ~ procureurs cautionnaire~ ou au» tres.» Le Légiilateur nous apprend dans le préambule les motifs d'une Loi fi fage; il eft fa" cile de furprendre la fignature d'une perfonne fous un tel prétexte, & d'abufer de fan ignorance, pour changer fan véritable engagement. La teneur de la déclaration offre nn rempart préfervatif à cet abus criminel, c'eft le cas précis où l'on tombe envers la DUe. Reynaud, qui n'a exaaement point fçu ce qu'elle faifoit, ni ce qu'elle iignoit. Son ex~rait bapriftaire corrob'or-é cette afIignation ; & quoique 1'0'n n~ puilfe' augurer de -fan âge le terme de toute ;incapacité, cependant l'application de_la Loi s'en facilite dan le concours de l'un, & par la certitude de l'au .. tre. En fait, le corps de l'-éCl itüre ne nous appartient pas. La fommè principale n'eft point tranfcrite de notre main; la nullité du billet ne {çauroir aonc être plus fonciere. Il fe montre fi indu'bitable, que la DUe. Reynaud [e lia '[ans connOÎtre le fort 'de [on: obligation, que parvenue à s"inftmire de la. [ùrprife, elle [c retira atiiIitôt parde.vant Me:, RoulE N otaire, pour -(;oucher dans [es re--, giftres une protefiation c00tre ce' billet; ce premier mouyement qu'in{pire à un cœur véri~ dique la -répug1'lance d'avoir ét,é ( trompé s: n'dl-il pas le' langage de la vérité? 87 , , { , , , . Ces réflexions flK<:intes fuflirout pour don~e.r une idée du billet contentieux. L'obrcurité où la Dlle. La urent le lailfe, ne nous permet pas d"en examiner la contexture & de l'approfondir; mais comme étant la fuite des 'laes que nous avons 'pulvérif<!, il ne peut tenir davantage que ceUA_.qpi lui font "afioci-és ;, & auŒtô,t que la, pretendue créanciere refufe l'exhibition de la piece -; quoique femoncée plufieurs . fois de la repréfenter, fon iriaaiQn accrédite. la validité des 'moyens que nous lui propo[ons, & qui, fu ivant les circonfi-auces & les motifs de la Loi, doivent les, fa ir_~ accu eillir en ' profcrivant le billet des 400 liv. dont s'agit. , ' Telle ea 'cet te caufe chargée des traits odieux d'une conduite qui révolteroit l'être le 1110ins Jenfible. Confternée ,. confondue par la témérité & par les fué cès d'une ' fille entreprenante, qui ne confulte que fan avidité, la famille du fi eur Reynaud a fuccombé fous fes tentatives: le délire de la cupidité lui r~v i{foit tout [entiment de décence & de probité; non feulement livrée à des hofi ilités int'eftines, mais même à des ufurpations dont la nature ', ajoute au degré _ de l'audace, la Dlle. Laurent n'a celfé d'opprimer des _per[onnes qui voudraient en être ignorées? fe' flattera-t,--elle de fe repaît re avec tran~u illité , de ce bien mal ac quis? Le glaive de la Juftice fufpeo-du fur fa tête, épargnera- t - il des attes répro uvés par. les Loix ? L'harm onie d~llS . l'oodlle civil n'impl ore - t • elle pas lIne , , " " 1. �8~ 88 vetlgeance qui la rende au calme fi deli~é & fi utile à l'homme? Le vol eft 'un CClme, les Loix pénales le condamnent, & fa punition eft exemplaire. Comment devons-nous conlidérer dans la Société ces fléaux, ces fang-fues, ces ames viles .qu~ ne c~e~chent que la divilion pour s'ennchir au mIlIeu du défordre ? Dans le moral, leur attaque fe montre plus criminelle, parce qu'elle eft plus fecrete. Dans fon effet phylique, la ' foufiraction devient toujours majeure. Faut-il mollir à cet afpea, pour réprimer un tel vice, qui fe perpétue & fe communique à tous les chats ? Réfifiera - t - on à fronder ce qui par. ticipe à une aaion fi redoutable & fi noire-? Les aaes que nous combattons fe foutien ": nent par les 'c irconfiances naïves qui les environnent; fi l'on pOUVQit efpérer quelque véraci té de la Demoifelle Laurent, nous l'interrogerions. Quoi, lui dirions - nous ! pourriez-vous ouvrir la bouche, & - aifurer la légitimité des titres dont vous vous appuyez! vo tre confcience a-t-elle abjuré tout remord? Succombante fous le poids du parjure;, ofe- _ riez-vous lever la tête' ? Parlez, mais' ne perdez jamais de vue que le Public vous juge d'avance, & que la Cour n'appréciant que ces mêmes aaes, ouvrage des ténebres , par les regles qui les régiifenr, ne tardera pas à vous forcer d'en reconno ître les vices. Quelle efpérance plus friv-ole ! attendre un aveu fincere de la DemoifeHe Laurent, elle qui a violé tous les égards dus à la ' biellféance fé3nëe & 'à la vérité '! elle 'qoi . n'lI }las- -crâlnt d'employer le voile de la religion pour niafqu er [es , deIreins coupables! elle qui. . . . • fupprinions . des 'i: rartfports qu€ l'a ' lB'ra'. . du Centiment enfànte~ Accàb tée pat l~s pr'eu:ves non équivoques de l'im~ofture ,de la tergi, verràt~on ' & des avantag~s [orpris qu'elle a le courage d'ériger en triomphe, ces monumens de fon peu de délicateffe, enlevent en elle tout efpoir de retour ; il faut la délaiffer à c~ génie avide qui la dévore, & ne recourir qu'à l'effence des aaes que l'équité turélàire nous a confervé. De leurs difpofitians, notre récit des faits reçoit fa force, & nos moyens de caifation deviennent lumineux. Cette refiource fupplée à la c1audefiinité , à ces fou terrains qui ont vu éclorre ,les contrats , & les déclarations expofés à nos coups ; il femble qu'étant privé des preuves juri diques & néce!Iàires pour manifefter la captation, la Providence nous a ménagé des armes au1li puifIantes pour les abatrre , & pour nous rétablir en la propriété jllfie & primitive de nos droits. La Cour s'em preifera d'autant plus à accueilli.r notre plai nte, qu'elle apperçoic combien nous avons été {acrifiés. La confier. nation d'une famille peu fay orifée de la fortune, ne (auroit être éclipfée que par l'Ar. ,rêt favorable qu'elle ofe attendre de la compallion & de l'intégrité " de [es Juges : Arrêt q ui fera un exemple frappant dll forc delhné à ces perfonnes cumultûeufes, qui [ecouant tout extérieur, cout préjugé, ceHent de vivre , • 1 < Z , ) �\\ 9° '. \ Iorfque l'intrigue & le mal ne les font point -' . agu. CONCLUD comme au procès , avec plus grands dépens, & pertinemment. \ REYNAUD, anéien Chanoine. " PIN , Avocat, EM ERICON -' Procureur. Monfieur le Confeiller D_E F RA N C , _ Rapporteur. ., ., • .. , , • -, , . .. , • �. ( POU R la Dame Anne de Belin, époufe répétée' en dot de NoBle Laurens' de' Vel. lozo Pinto, Chevalier de l'6rdre\ ti~ Chrift, réGd'ente en la ville, de ' M~arfeitle'; &{ appel. lante de Sentence rendue par les Juges • .• ConCuls de ladite Ville le 20 mars 1775. J r ~ l • • .• , ... • \ CONTR--E Sieur Jean-François Vernede , Négociant de la ville ~de Marfeille, intimé. L E Sr. Vernede veut folemnj{èr encore une;: queftion qui n'eût jamais mérité de l'être, lX qui ne peut plus faire matiere d'une difcuffion férieufe depuis l'Arrêt rendu l'année demi,e re, dans -la caufe du Sr. Efcure. Cet Arrêt a décidé, fuivant tous les prinèipes , qu'une Sentence de condamnation, une Or. donnance 'de cautionnement, un cautionnement judic,i aire prêté en conféquence, for. moient tout autant · de traits caraétérifiiqucs A .. �, 'Z " aontli1utifs &hypotheql!~"" NOI1LirL~quons lUjOlfidJ~} les ~ê~nes . pr!nClpes. omme'nt · le Sr. Vernede a~ t..iV-~pu fe flatter. que ~e ne feroit pas, aV,e c, le même fuccès ~? ~. ' ~ , La. D'ame ~e V !11~q'LO étoit cr'~anciéré: pour' la fOlI)l1?e "de '2s64J ~. 2. f., payable dans treize mois. ::-"C~te fO~-1nè .A!toit portée dan~ ua. billet tiré par ~ S,~ l\-J'ithieu Feraud-, à l:~~re des Srs. B~daraql1e , pere & 'fils, endofie par ' ces derniers en faveur. de Me. Verdillo'n, & par celui.ci en faveur de la Dame de Vellozo. Le Sr. Feraud fic faillite. Le 4 juin 1774, ,la Dap1e de Vellozo fe pOMrvut ,au]'" -Juges; Co-n(uls dè Marfeille contre les rs. ' Badara. que ;~ l\etFet çe les faire c0!ldam[w~ à ,donner cautio~ 0!l des ~tf-ets en nantilfemJ~, _à l'effet d'affurer le payement du billet à fOIl- échéance, & ce, dans troii jours, à defaut d ~ ' fIuoi " ils feraient contraints par t,.oute voie, même par corps, pour le -montant du billet, avec inté. rêts & dépens. Ces fins furent entérinées par Senten-ce du 6 qu même mois. Sur la fignilica~Jon , de ce Jugement, les S~ : B~daraqu~ offrirent le Sr. Vernede pour caution ,& ce ~ernier palIà .fes .foumiffions par aéle du 1 ~ du même mois de juin 1774. L'échéance <tu bille-c étant arrivée, la Dame de Vellozo fe pourvut contre les tireurs & en-dolfeurs dudit billet folidairemenr. Ils fu~ent tous condamnés par Sentence du 7 novembre 1774. La Dame de Vello.zo fic pt'Oçéder à des exécutions, & notamment fur les biens immeubles du Sr. Ver~ede; elle fe pour. vut au Lieute9ant Civil, pour r,apporter la .1 l permiffion ·de' veudre il It=Cdlts ifume.ûplés. Le Sr. VerQede v~ull.1t l'~rrcrter, en d~rnandant des inhibitions & défenfes ' de palI"er o'utre à aucunes exécutjon'S f\Jf fe.s .biens, au préju,. .dice de f~s aytfes créanciers. Lç Sr. Vetned.c étoit el) fajllit~. M'lls cett~ fi;\illlte i-toit con'cordée; lk l'on. fent biçn. que le cQ.ncordat ne' pOQvoit pas nl;1it1e à la . D~Ql~ d~ V ~Uo1-0 , en .la conlidérant comme çréanciere .hy-pothéquaire. Si par cO,ntraire 0f,1 l'eût confidéré~ comme {impie çhirographa.ire, on am'oit pu la forcer .à fuivre la v9ie , GY concor,d at. L~ quefiion fe réduifoit dQ,n,ç à ce feul point. La Dame de Vello~Q étoit - elle çréan,ç ~ere :weç hypoth~q,lH!1, En ce l CjJS, jl ell ioQubj.cable que les inhibitio!Js demajl)~éeS par le Sr. V~r­ ,nede deV9ient étr~, rejeu~es ; ces j.nhibjtignj ne poyvoient r~uŒr Be. êj:re accueiilies qu'au,. Jant 'que -la Dame ' de Vello'l.o ne feroit q ~ e fimple çréanc;ere , chirographaire: telle étoj~ auffi ·Ia bafe t:!e la demande en inhibition-s~ Le Sr. Vernede y réfervoit à la D.ame d? Vello~o le drQiç d'ag i, comme créanczere chzrographaire ainfi qu'elle , avifera. L'es JugesConfuls fentencierent le 2.0 mars 1775, Ils fiTent droit aux jnhibitions requifes par le Sr:. Vernede; ils dé,ciderent conféqueV1Jllent que la Dame de Ve~lozo n'avoit point d'hypoth~­ que, ql:loiqu',elle eût pOlJr !!~le UIJt: Sen~ence antérieur!! à la f-aillite, qHl c,onQatTIQolt le~ Srs. Badaraque , plere & .ijls, à donner caution, & en cas contraire, ~ payer le montant ..du billet quoiQu'elle eût de plus contre l~ Sr. Vero:de vn a,tte portant fouroiffiQn jl.ldj.-:iaire de cautionnement. " �• ) 4 Il s'agit aujôutd'hui de l'appel émis de cette "Sentence par la - Dame de Vellozô., Elle a développé fes griefs dans une COllfultation ' qu'eUe a rapportée, & dans laquelle il eft 'établi par des principes invin'cibles, qu'elle a doublé titre pou'r l'hypo hegue : 1°. Au moyen de la Sentence tiui condamne les Srs. Badanque ~T ~ere & fils, au payement de la fomme, ou à donner caution. 1.°. Au moyen de l'aÉle judiciaire par lequel le Sr. Vernedle fe conf~ tieue cautio n de la fomme renfermée\ dans le billet, avec [oumifiions à Coutes Cours. \1 La Dame de Vêllozo avoit pour eUe hypo_ .rheque j~ldiciaire '& hypocheque convenrion .. 'nelle. Les titres qui frappent contre le Sr. .yernede, emprllnrénc de l'une & l'autre de ces deü~ qualités : La conv;otiolUlelle dl: celle de l'aéh dans leque l le Sr.I,Vernede fe conftitue caution avec fJum ifiion à t01,lte:s Cours. 11 eft convenu qu'il faut mettre à l'écart les maximes du Droit romain fur l'hypotheque. ~n France, l'hypothequ~ contraéluelle n'a pas befoin d'êcre exprimée,' elle fort de la nature ~ême de l'obligation. Quand elle eft reçue par llne main publique, l'hypocheque eft de droit; l'hypotheque conventionnelle, die Denifart " v O. Hypotheque, n'efi fondée parmi 1101lS qlle ' for les conventions d'es parties écrites' dans des aaes authentiques. Laçombe, va. Hypotheque, fea. 2, nO. l , rappelle le même principe, en -le fondant fur ce que nous avons de plus r/efpettable en doétrine. En France, dit,il, l'hypotheque naît de l'authenticité des aaes. Loifeau, du déguerpi!rement, liy. l , chap. "8 ' ,, J , nO. 9; Mornac, ad legèm 4 de pignoribus ~ li.ypothefis: De là naît le pril'l ~ ipé que toute obligaDion.J reçue ,par 'main' puplique 'engendre hypochêqlle. Ce n'eft pas le 'patte qui ~produié 1!hypothéque parmi, nous, c"éit la nature 'du titre daris lequel l'obligation fe trovve renfermée. Ude éc-rite privée clans laquelle les parties 1 auroient formellement expri (TI é l'hypothéque, feroie ,inuti.le à cet effet tant , qlle' le titre demeureroit dans l"'ééat d'une écrite privée, au lieu que par contraire, un' cirre pub,ic qu'e'lconque ne pourroit que confliruer l'hypothéque dans ' lle cas même bù ' il n'en fe. toie rien' die dans l'aéte. Toue ce que nous' venons ' de dire eft ~r-incipe inconreflable. Ici }'atte de çautionnemenr ,eit reçu par on 'Greffier. L L'hypo,thequè tèonventionnelle eft 'donc Indubitablement établie, r , Il 'y a' même hyr~theque ju'diciaire, 'pu ifqll'il 'exiite -une Sente-nce qui 'porte la condamnation dans le, cas' où l'on ne donnera pas u'ne affuran'"èe pa(cautionnement ou des nantilfemens fuBifans; de maniere que le titre pub lic & cOl}ventionnel qui frappe fur le lieur Vernecfë,~ 'fùffiroie feul pour ,pi-~duife l'hyp()théque ; ' m~is fous un autre ~ ripporc ' le "'cautionnement 'doit d'aut'iin e 'plu'S:> pr o'du'iré l'hypotheque, qu'il eft l'exécutiéfl d'un tÎ'cre(public & jlldiciairé qui. de fa nature eff également propre à l(pro'duire, puifque fu!vant y~r~o,n­ nance de ' Moulins ; l'hYPbJheqile JudIcIaire naît du jour de la condamnation. . Toutes nos regles connues & fuivies dao!. la pratique' entrent dans ce {yftè-tpe, béaucoup micu'x ,ordonné que ,èelui ' qJi naiffoic des diffé· J n0 • B • 1 , �.... 7" 6 ' . tentes regles du Droit romain· relativ~men: a ~l' ". , .'" hy'pocheques. pqrmi nous le tiers ne peut jam aiS' êrr~ .lefé. Les obligations fi!.~es p<!r1une main pubhque, marchept chacune ;\ leur rang 5( ordre • . Il n'ell pas a.u pouvoir du dépiceur de favorife~ un créancier au préjudice des autfC:s & · les çbligalÏons partent du jour. auquel 'l~ dé\tl; en a. été fixée authentiquement pa.r une main' p~bh~ue. De là ~tÏent que,rles Ju~eœent d'a,.. veraClon proQconces en Cour féculie re , empor. tent . hypotheque de droit, parce q,ue de.puis ce moment l'obligation di l conlbtee; fo'n fo~t. eft .fixé par)'incereofiçioq 'q'u(1~ mûn Pl,l-. bll.que. Delà ~ient encore : ItArr~t rendu de~ Py;s p~u d'aan~es par la CO}lç ~,ws.la caufe.Qe~ creanc}ers du fieu~ faute, 12~ il $tag;Ï fiQ-~t d'unQ de:ce rec.on!IUe en pa{~ant_ dan" l}.o itwentaire: q~l .fe falfolt coram judù;e, On "vQi~ trolJvé le billet d ns Jes p~piers inve~tori.és. Le ,débi ... . teur ,;fr:.re du c~éancier, & qu~ fe [(C;luy.oit préfent a llavent~lre . a [out )a\ltre ' ~,ffet ac da.os tou,t 3Ptr'e objet qQe celui d'av:.érer [<,>n ç~l,i. g~:lon, ~voua ~al dette a )'arpea d.~ bi~f ~ ~JnvF~ralr~ fut c,hargé de}. ge~te ,qrc(o-nftanc,e. 9? agIta l~-Prifu S ).a , qu~Jlion '~e ;fç~vpir fi ce fa~c ,BO~,VOlt ç,<lI!l~lIruer . légalem~nt une hy poth,:,q.y.e .. ,0,0, 4ifoit pOIU ' .la ' .ont~(ler (1Jl~'i.l Ae" s ftgtdro~c p!1fi n ~'unç av# ra~iqi1 formelle, ; ~I,I ~ {Il y ,\VOIC ;p oint eq, d'affig:nlJ~j on . donQée ~ ~~5.ifiEet" ~ q,!'en6 n l'avéracion n'avait p"as ~ce pr?noncee ~n lugement. Mais .p'aùcre parr, 11 ~to~C expofe de.1a. part des çr~a !J ciers qui pla 99!enc p.our l'hypothéq!J;~ t que l~ dat~ & 1;1 &oqijO:ance d.u . b}ll~t aV,oie~t, é~~ fixçes , .par 1 up.~ · m~ail) publique,. " 8( que c!ela fuffiforc pDUJ' p,~oduire une hypothéql}e judiciaire, Cela . fut alnfi)u;gé par l'Arrêt dont)çs principe.s furent, que p-our co,nnicuer l'hy'po,théque, il fufl1[oit, que l'9tb.ligatio, fût p~fiee du confentement qes D~r.ties, par une main p~blique. · Suppofons p,ouf un moment ,qll~ fU,r, la pretl\\€,re nouvelle de la faillite du tireur & . fur la requête de la Dame de VeÜo[o le fleur ~adan.que perc~ & 61s, euffent: prévenus, la ~ente~c~ qlli .les con,damne à payer ou à cal1tionnti r , & qu'ils eu~ent, donné ,volontair~-4 ment... cette '<i;t.l\[ ion; que le fi~ur Ve, nede en. corrféqp~nce eût ,pafië fes 'foumiŒ.ol\s parde ... van;t .u!l_ No:tair~ , oÎeroit-,o,n foure lji~ quI'! cert\!, Qbligat1o~ n'eR,g~ndre p.~s l'hyp~t ~e.'1gle? N~ tau.dr.o1Ït-il pas dire au co ~craire qU;e~l~ ra , prq ~ durt inévitablement, ,puifque Itobligq~iop feroiç . f.\xée. ça~s ce ca-s ~ auth,en~iquée par l'interp,o fi~io~ d~une main publique :,;;o,r no~~-fo~mp ~hi dans Ae~ termes beaucoup. plu~ forts.. rLa mail\ pubUque s'y tro4ve, '1 ..F'~\l~ c,elle dU .G-reffier q\r\ a tou~ les pouvoirs , lj}, c ~raaere, Sç qu.i remplit de plus . .h fonttion du Notaire. goy r tout c~ ' q~i fe paffe dans fOR ., ç. ,~ ffe; }Sç nous avons çe p\us 'cetçe c\rcpnO:anC;i rpajeu r e q+I i fe til e de ce que l'a th de fouf1l iŒon , re~~ par uWi main publique, eft encore ,UAe exé t .ution d'u ~ titre . judiciaire, d'4n jl!gement p c;ond~ naçion. Ainfi l l'~ypothequ ~ ré[ulçe ·ld~u H leme.,Pf de la pa.ture des aétes. ' ., .' - ~<Q I.!'loppofe ~ cela le fieur Ver.11i~ge .? Il pré tend ld'1Qord que cett~.l ~.xR , theque r.élide f\PF ter~es & a.u~ p.d{lcip~~ ,d,e ~a Déc~p rftiq!, l ' , c: .' .' �1 8 1'7 r 7' z. o • Il s'oppofe l,a Jurjfprudence confulaire • . 9 1 contraindre à Payérl OU ' àiJC3"t~nner:. O! 3 , -Celle de la Cour qui, ,,'il faut l'en 'croire a rendu trois différents Arrêts par lefq~els il a ~té décid é qu e les Sentences de cette efpece & les aéte!> de cautionnement qui s'eo font enf~ivi., ne porte~t poinc hypothéque, Difcuton? ce fyilême. ~n I,~I donne ,pour bafe la D éclarati on du z janVIer I7l7' SI nous renverfon:s ce f0nd e ment ' t,out- fera di C' ; le fy ilême croLllera fur fa b dfe: Il fauc en ~conv~llir; cette 'déclaration fue faite pour prévenir ou pour faire ceflèr l'abus des condamnations anticipées, au moyen dèf. quelles cerrains créanciers fe faifoient ~ av.n. tager au préjudice des aUltrès ' , en faifant prononcer, du confencemenc de leurs débiteurs ~~s condaPl,nations avarie l'é c"héance '' des pa: pters • • Cet "'abus eil condam'né 1 par i la loi" il dèvoit l'être. On ne peut régulieremen-t' ni fe faire payer, ni faire condamn'~r- [on débiteur àyant l'ét:heance de la ,dette'" Le Jugéinent 'de , cl amnat,!.O'n " ' pronon,e ' é avan1t cette écheance con & confenti par 'le déh'iteù r ," n ~ "peùt êt re c~n. ~déréq~e comme" VtÏ Jotlvragf d,e ff a uti e '& ?e connIvence. MaiS la) con damnation ' fu'r la fii11ire du tireur n'a '?ieri ' d'anticipé, 'CElle 'efi: ~~1tns J'ordre & les ,prIncipes " dù ~ droit - -'~o m­ ~~n. Il en eft de cette condamnation ; co m. m_e de celles qu'on fait l'prononcer co ntre 'un âébiteur d'une rente confticuée qui vi ent d' a', Jlener Line partie de fes biens. Sùivant li natur.e ,de J'obligation, il n'y avo1C pas Ijé~ de ~e faIre condamner. Mais par J un é vénement Imprévu, par J'embarras & ~e dé[ordre'lde [es affaires, Jes voyes foat ouvertes pour le (:tire contraindre S<?,u,iea~ ',dra t'on qu'un Jugement de,I çe,tre nature ae ' produit , pàint hypothéque l k .. q.ue J~ caution ~"'q'ui patfe fes foumiaions ,'eJ\ l exécution l d~ Jugement ; .ou p~devant l Url) Notaire, o,u au . , Greffe. d,u rIage qui 3" Sente-ocii'l n!e(\ 'pas ,hy,pothéquaitèment obligée? ~c~a ici le n.lêrpO .cas dan's la regPe ord.nai~. ,~ ,furJ d~s"l ,ir(;oQr­ tances uBieS, le Jugement 3ndcipé, optenu. co?[enti aVÂn~~I'échétlnce ~ ~~I papi.er! "~~I p9rte , pOlOt hypotheque ,"plUçe" q.u~~ <ml;}~gelllie~t ~ volonrairé, parce. - que le . d,é,b.itew,'iJ '_!Je... Ipeut , Il'avoir laiflë rendre .que pal ,fral,lde ", puifqu'il lui fuffifoit d'exciper,-de, ce què l~ <le~~e 'n :é.. · tQie point ..échue. ·MJl isi q~~ndt par , un .,éyéne .. ment fUE'é:rieur & i de 'ipure ' fataJit ~ ; le ti .. reur vient ' à manquet, il ' n')y ~ , 8ç ,lfè'.peut y avair fraude; t le dépi~eltf & les . créan. ciers n'ont', p'as )prép~ré d,a,ns ce cas .'4c. vénel1?ent ,qui donde lieu, à ,I'échanGe ~ cet • événement donne ,ouverture "tl'exa8:ion de la ," créance '-ou ' a'u cautionnement '; c,-s deux mo:: yens de ',droie que, la' loi do~ne, dans ce cas · au "' porteur du papIer, ne fane & ne peuvent · ' pas même;; être moyens d~ fraude & 'de con... i lJlivence. Le porteur du .papier fibi invigilat · 'J'& 'li lbi veille auffi pouc..IlIi en lui fournir. .,' .fant le~ moyén ou de remp.lacer [arr affuran. ~ ~ ce ,?U d',exiger le, fonds de fa c.r~a!lé,~ avant • - le tems; Si dans ce cas Jal' dette ea échue J"" légllle'tne:nt. & fans fraude, les moyeq~ que :: la loi ' lui -donne pour y pourvoir ne peuvent: ',ê tre ni impuiffants ni louches. Si ,( dan~ , ceC J v. é tat les. voies fon~ ouvert~s pour félÏrJ , re-D~ c, r C / • ' r , \ ...-':- �un / 10 • ore Jugemèl1t de cc:aodam.natiori ou p.our .. fai re ôrôonner lê :cautiollllement ', Je Jugement :' rerithv dans ces -cÎrton(lances, doit être corn_ ... tne tous les autres. Il 'doir porter rhypothè_ 1 qUè,) H ferait dô.! la dernie're inconféquen.ce que d'~\(rê p.éRlNéS voies, fuOènt ouvertes pour faire rendre ùr( JIS'geiuénr . in orainee juris , & que ' de l'autre 'ce Jugement rendu légitime & mêti,1e nJcefi'a'j·re par la fcirce des événemens, Ile portât pas ! hypotheque~ Il feroit abCurde ' qu~l t'ès principes autor ' f~nt le créancier à Ce :l fair e- cautionner, cetee ' catftion ,palIànt par une l' m àin ~ publiq ùe ne fÛC1\pa.; confiïtutive de . J!hy~ôt'heque cbinme tous, les autres ,.titres de ~ rcerce rrfature, qllÏ ,font au;hentiqués par l'in. i't e:tp olitibn foi emnelle d'w& main J}?ublique. .. T-t:lüi . ce qù'J n p ~~rr,O'i[{f'dir,e 1 de " plaufi'b le • c'oi Hre :.J t e .Cy ftêmê , 'd oit fe '~TédlJ1i'l'e " â un {wl . ' n ot ; le voici ':bO l1 peut loppafer~ ag· . ,créuicier -poiret ~ du, biH6t" que J ~'j cJuger:nen t:.q,ai porte • . la cO'n'thtmnaÜbrf'fous J'alte:rnative ,d.e ,caution- rier, 'n'eft éÉaMi. "lûe f" dan~ .l'Qbjet ~-de . lui r,e m· ~. pl'geer r ,Jes a.aiJ...:ances & 'le ~ , mUltl?aèm-ens ~'jl ~/,cavolt' tllfns ' lé " principe ; & qu'il l n~e(l pas :j!lf. :-·.'~è .q ~ 'o:n) L1i 'MnlTé une '!hyporheque .q'u' il ~'a: , vOJt " P,él.s ' :.auî'~;(~"ilnt. Or-;' cet .a rgume-nt :q ul ~ ' pa roîc ' d'abord '{p6deux l relt tout.' aiJàit inf.o ll- 1 tt:rlablè , tant l ~tn ;'prilTcipe:' q ll 'e~ ;.équjcé. ' tEn :' ~:p'rinéipe, ,il ell certain .q ui: fi , d'u'oe ,' part· le ~ .~'te#ore J eft ê éhû.,, :pàr la forte des ëvooomens , ~!~:il jj'!ellpas p'Offfible 'q ue de-' Pa u t're: 'loe Jv'gement J' cdc:>t1tl l'è~ V'0ie~·' fc.)î1C ouvertes'·, n'emporte ' paine ~e . h1f>~t hèq \le. <~ous à~Qns ;ta,Àtôr ,donné' la par:': iÎ c~' <l11 'cr éa)l det- à conaitùcion de: rente ' qui , n p:ey~ p-tèndre la voie de fe f~ire paye,r ,ou captlOnoer;, quand fan ' déb iteur commence à décliner notablemettt du 1;ôté de fes facul t ~s • Le droi~ de ce créancier n ~en ell: pas moins .l~. ~êrj;}e .quan9 , il eft -porteur d'une fimple eCI'ICe pflvée .. , D.ans ce cas le l..tgemenr qui intervient n'en coofticue pas moins une hypotheque .légale ~ pure en fa faveur. Il n'avoi't pOUrll\n'C d'autre droit- que celui de fe faire remplae.e r fes pfiùrances primitives', ,& il fort . n_é ,JO.~p,i:" s du Jugem.,ent, qu'il obti~ nt &. du .ca4'qonilement qu 'on lui donne en ,conCéquence une' hy,pot-héque qu'il,(o'avoir p,as aupara • '. vane. C{jeft donc. en ', pr,inc ~pe une ,9i,t;,n mati:.. yaife ',J'~ifqn de, dire au porteur id llt papier: vous n'aviez p:oirit d'hypothéquê <tvapt la S~n, tence ;,ce Jugement ne doit ~onc , vous ,e~ doo. 11er allcpne. \1 faut' partir, du Cy{têm~ inv~rfe , & dire au contraire qu'à la véri é , le créao. cier n.'av-oit point d'hypotheque . avant le Jugeqle ? t~ ; mais q.ue dès ,qu~ l~ d ~ oit de ,f aire r~ndre un 'JlIgement, -s.e(l , ouver~ en fa fa. , veur, ' 1 il a d'L jp L!ir auJ11 ~u droit d'hypoth~. que , .. q.ui n'iç(l que )la .fuite inJépara.b le & 'lé. cefi~i ~ eHlej t.ou,t Ju,g,e ment légal, & de H>ute " ôbliga Üo.n form~~, par j~terpoficio~ d:une tyain pub_h q4 e... p.aGs l~s ciq;oll(lanèc;~. où ft: HPp· voi.t (la ,n"me,.de Vello7.o, il faut., remp~!lcer les' affùr-al1.c~s,du créancier. Mais quand on les remphce par} ugement ou 1 par aae reçu 'pa-F' m'ain publique , l'hypotheque ,doit s~en '" en(~i\(re. Elle le d'Oit mçme en équité 'autant .' qu'.e tk .;pri'lcipç. ~e remplacement ne fe ~çit pas entier fans cette hy potheque. Souvent mê. un L / " • �" me , ' il ne .' " 1 ' 11. l'dl pas même 21 ec cette hypothtd • 'lue. Et en effet, quand on pren un papier 'muni de plufie'urs fignatures on ne, s:en cbarge qu'en proportion de la bonne ' o'plnJoa" qU'~1l a des ditférens fignataires. , Souvent te- mell. leur vient à manq\ler. Comment le remplacet-on ? Par une caùtion marchande qu',il ;p'cŒ pas permis de difcuter, & qui 'ne remplIt pas, i ' beaucoup près, les idées ~ l'efp?ir .de fol. vabilicé que donnoit lors de l'obhgatlo~, la fortune du failli. Le porteur ' du papl.er eff forcé de fe contenter de cette affuran-ce bonne ou mauvaife. On lui don'ne ou l'on P'e.ut -lui donner -pour caution uQe pérfonne.' dont elle n'auroit pas açcepté,la fignatur~ ~ d,ans le · principe. Il ea ' bien juRe ~~taù mOInS ce • qu"elle perd d'un c~cé , èlle pUlfi'e le Je~agner fie l'autre au moy,en cle l'hypotlleque , ~qU1 n'~fi très .. fouvent qu'uh faible déd~mmagemeht, at· - t~ndu les hypotl~èques antérieures (I1,1 'lide" j u fi~ur , &. l'impuifiànce Ol) fe"trouve le p<?rteur -.du pap~er d~ le ~ifcurer. L'on dit l'i~p~~ffance • de Je difcùter , p~rce' gue p~rfonne n Jgnore - qu'en pareiL cas oa:ne iddbbe qu'une c~ution ~ marchànde & c_ohféqùemmenfu'ne cau~ion qu'il ·o"eft pas p'ermis ,lé difcuter. Il (uflic a~ dé- bk~ur de préfenter un Marchand fur pi~d & non failli. Il en donc non. feulétnent jû~e 'J . conforme aux principes , maJs' de plus · d'une (ouveraine équité ;) de faire marcher rhypo: theque ~ -la fuite du Jugemè~t qui ordon~e le :caucionaement , & -de l'obligation authentIque &. Colemnelle qui confomme ' l'exécution de ce , Jugement: ' '.J < J 1 Aprè. I~ , Après ces préliminaires., il eil: aifé d'entendre & d'expliquer la Dc!clarati<?n de 17 17 comme elle doit être entendue & expliquée. Une premiere difpofition de ce~Ce loi nous eO: oppofée aifez ,inutilement. Il, eO: dic que le prote il: faute de payement quoique fignifié , Il''e mporte 'p oint hypocheque, quand même ce proceO: eO: faie après l'échéance. Cette premiere difpofition eO: trè s-juO:e autant qu'étral1gere, à notre cas. On n'avoit pas befoin de . ce~ce loi nouvelle pour établir que le proceil: Ile porte pO,ine bpoc1ieque. En principe il ne peue pas la porter. Le proceil: n'eft rien ..de plus qu'une ou, fi . dénonciation . l'on veut en,core, une InterpellatIOn de la parc dll porteu~ ~u papier • . Le Mb!teur n'y meC rien du fi~n. Il en f?uffle fe,ulement la figni~ hcation , paffive, & po.ur ~ngendrer l'hypocheque, il faut le fait, Je confencement ou l'aveu de deux parties. Il faut de plus que ce fait, ' confentement, ou aveu, fait conO:até p!lr l'interpoficion (j'une main publique. On ne trouve dans le proteO: que la préten~ion du créancier. On n'y trou~e ni aveu, ni fait, ni con .. fente ment du débiteur, contre lequel le proteft eO: fait, & q\li e~ , reçoit la fignification. Il n'eO: donc pa's é~onnant, il eO: même confor~ me à toutes les regles reçues, que le proteff ne' produife point d'hypotheque par fa nature • Mai's il y a bien loin d'un {impIe aae de prote il: , où le débiteur ne met rien du fien à une condamn~tion prononcée par le Juge, .& plus loin encore de cet aae de proteO: à l'a~e exécutif du Jugement, par lequel la caution y , \ . D ,, ' ., �• 14 ., ' fes foumiffions, en les confignant dans a 111e p , a' d' . ' u'n 'dép ôt public, fous la reda Ion. une .maln , lT. 1 publique . Le protefr ne porte PO,I?t ~ypothe. que de fa nature, même après 1 echeanc~ de la de tte. Le Jugement & l'aae de caut1o~­ nement ne peuvent que la porter, quand Ils ne font pas volontaires, & con(éque ~nment frauduleux, Be q~and ils interviennent cogente neceffitate juris. C'eft notre cas. Une autre difpourio ri eft rele~ée f~r cette Déclaration de 1717. Il Y eft dit qu aucune hypotheq4 e ne pourr~ naître des Jugemens, Sentences Be 'Arrlts lOtervenus fur une affi~ , gnation donnée -au débiteur avant l'échéance des billets, lettres de change, Bec. TO!Jte la fo r ce dè l'obj eaion réude. d ~ ns ces mots: avant l' échéan ce" , mots qu'Il faut entendre J & ne pas en ab~Cer. ' Les. Sentences re.ndue~ volon ta irement, [ans qu~ rten en. effet ~It devancé l'échéance) [9nt Infufceptlble's d po theque. Cela devait être ai?~, parc; qu Il ne doit pas dépendre d'un de,~lte.ur d avantager u"n de fes créanciers au prejudice des autres, lX de lui donner par anticip ation un ti tre prématuré de condamnation. D ans ce c~s) ~a condamnation ne peut tenir qu'à la conn1ve n ~e du créancier qui demande avant le te r me, Be du débiteur qui confent m.al à prop,os à, la con da mnation. C'eft le vrai cas de J affignatÎon donnée, Be du Jugement rendu avant l'é~ cn éa nce. Mais en eft.il · de même du cas où , par la fa illite du tireur, le porteur du papier eft en droit de demander ou le payement, ou une alfur imce nouvelle? N'eft.il pas vrai de dire que , ?'y , - IS d.ans ce cas, il 'échoit ou payement, cru cau- tlo~gement? Il n'en donc pas légal de foutenu que, dans cette hypothefe, l'affignation dl donnée avant l'échéance. Peut-on dire dans ce cas qu'il y a connivence entre Je créancier & le débiteur? 'n'en·il pas évident au contraire que la faillite du tireur a fart naitre l'échéance avant le tems , porté par le titre? Les Jugemens de' cette nature ne font donc ' fi. cOOlequem_ ' Ir ' ~ pas re,n dus ava?t l "ec luan'ce, \)\" ment , Ils ne , font frappés ni par la .lettre ni p~r l'efpdc & les principes, de la Déclaration de 17,1 7, puifque les Jugemens, dans ce cas, font fi p.eu rendus avant l'éch eance" que fi le débiteur s'avifoit de ,les l'co'ntefter ,, ' il feroie l ' , cond:amné fans difficulté ,. & s'il n'y a point ,d'anti~jpation, s)l n'y a rien de prématuré ' dans l'affignati.on & dana le Jugement dont elle' eft fuivie :en pareil cas; la condamnation ainu que.le~ aaes exécutifs dont ils font fuivis ~ doivent produire l'hyporheque quand elle réful. te de (a nature & ql,lalicé defdits aaes. La feconde difpofition qu'on releve fur la Déclaration de 1717 ne touche ni direétemenc ni indireétement le cas qui nous agite. Cette difpofition prive de toute 'hypotheque les reconnoilfances .Qu . .aétes volontaires que le dé.. hiteur peut faire en faveur de fon créancier, foit pardevant. Notaire, fo it au Greffe, avant l'expiration du terine. Ici l'on trouve la ' même idée, & à peu près les mêmes mocs que dans la difpofition précédente. La force de l'ob .. jetlion eft' dans cette claufe avant l'exp irat~on du terme. Mais pourquoi. ne pas vc>ir que le , " • ,. , �, , :16 .[termtheft expjr.é ~u qlle t;éèh~ance IJ ea arrivée _pa .. le cas -inopiné', de la faillite du ' tireur? LDès-lo.rs la . reconrlOilIànèe ') n''dl pluS' volon. t taire, quand ,mêm'e . il n'exiO:êroit pas " un juge. ' ment p.récédent., 11~ faut catitionner ,otl payer. , Dn ne peut don'c 1pas eXèi,per dè ce que le 1 ~ terme 0' erolt pas eXFlre:" . <; L a t i oüàeme difpofition qu'on releve de la , _Déclaration de 1717, 'préfenre la même dif- .nculté ,& reçoit la même réponfe. La loi réi fer ve au r. porteur du papier ' d'agir après l'é. chéance ~,.rle nippor,t er des ; aétes ou ' cjes J ut gemens capables d'acquérir une ' hyporhéque ",fur les bjens & effets des àê~jteurs , & endof" feurs. C'eO: toujollrs ' l~ O?eme fyO:ême-. On : nous dit: vous ne pouvez acquérir i'hypo. ~héque par aUCUn titre ' avantt, l'échéapce; & ~ nous répondons: ' vt:>u~ avez rglfon; majs après d a faillite du tffeUr, ilëèh'o it ' payement , ou cautionnement •.' Quand le ' débiteur ladre . prono~è:er l~ c:,"~danina:i().n, .Jl'htpot,heque ~O: une fUlce" neceiIalre du 1éîg~~ent qUI la pro-ilOn ce. rQuand la potion eO: préfencée & re-çue par 'aéte puolit;", ou quand les foumiilion s ' e,n fo~t p,a~ë~s ~,if "Greffe, • comme il n'y a -J'len d anticipe, tien de fràûduleux dans tau. ,tes ces procédures ,le tit Yè de foumiili on ,donne hypo'thegue " par cela feul qu'il eft reçu dans ,le teins ); dans l'ord re des princip,es , & qu'on y reltcontxèJ'interpofition d'une main -publique. Il n'y aurait poinl' d'hypotheque s'il .n"exiO:oit , poÏnt de Jugement, & fi le portèur du papie t/ fecevoic un remplacement par écrite privée; ' mais s'it échoit de fe - faire payer, ou f' • • 1 ou, d'e,uger pn cautionnement, fI IéJ cQndam.p '" ~ J J ' ' . . obv,enû-e; lir.. 1é n~lon èll olen & Valâblement ëaÛcld'nnJmi~Jt éto?('n'écefi'air'e' &: ibdifpéhfable, p~ U!:.orl S'elb,p,çcher' d' ' dIre ce 'cis "qu'i.I J?'eO:' pâs J lOttble' de h'fufer "hypotheqUt! auX d ( , r '1' (1' J , , , "1'" ; ,t Hre.s.' e cette élpecè, l ·' ~Il faut iP1u'ta nt pj1us la leb ~ètdhf~r: 1 qu'il s~~ gft iti~, d',~n !i1er;,"',9U.i ajê'{f~ point frappé eâr la Deél~rat1oo dl!-, 17~7" car fi pair exempie, l'e ' d~1iteur donnoit vp'!ont1tiremen,t , une èua~tion _f~'r, aéte ~ ~~b~i'c au p~r~êur ~u ~apiet avant recHeance du term'e " 1'11 naltr:olt de ~ù~ af.Ye>r~-e .hypo, r,h ~~lIe f é~~t~e ' le tiers ~déJulIeu;, L,e'~ \ c~eancfers 'du debl~eu'r n'y ferolent point lé'fés} ,& ~a' 2f>éclararfon de -l iI 7, ne p li rl~ ~ q4~ Vâu' débireUt' ."& , dé {es créanciers, A corbbién - plug' folf lé ' (aifan cela feroit-il vrai <ontre )ê )îers prête fan cautionnement, cpgen,tê ''jd'f e J & de , m.an~at~ JlIdicis , & qui le prête dans un aÇt'e- autl\entlque, capable par lui {eu.l'de ;produ'jre l'hypotheque? Ainfi rien de pllJs fage que la 'dj(pofition de l~ Déclaration de 1717; mais il faut la fixer dans fon cas. Elle ne porte que coo'tre les tières con· cercés av~nt 'l'échéance entre le débiteur & le créancier ~ . contre les · titre's volontaires qui ne -pourr~ie~t pr~?uire .qu'~ne ?yp0r.heque légale, parce .. qu Ils ne pourrolent etr,e que l'ouvrage d'e la frau~e & de la con01vence, qui ne l'Qrtent enli,n que ~ur les condamnations & les reconnolfi'ances Intervenues àvant l'échéance, qui ne p,e uvent cooféquem. ment ava'ir aucun effet contre les condamna~ tians intervenues & les caurionnemens pre. 'dans ' qû , ,. ! ,, " A E , �18 tép a près f' éclJéance opérée par lél; ,falliee du ré- , tireur. le fi eur Vernede, doi~ convenIr que ch éClJ)l ce - des p apiers s'0)4yre çn pl'Ufieurs pl~( nieres & dans plufieurs cas; elle, ,arrive par , l'expiration du tems porté dans' le papier; c'eft la maniere la plus o1lninaire de~ l'oi)ér~r. D'a4~re part e-ll~ ' s'opére encore da:ns . plu-, fil'!urs autres cas" Ain fi,. par exempl ~ " ep cas de dé co nfi rure o~ de faillite du débi êeur, to~st les billets font' éçhus ipfo faao. ~n cas de faill ite du tireur, il échoit ou de pâyer, QU de cautipnner. Lors dOllc que la Déclaration de 1717, a refufé l'hypodleque aux Juger m enrs'<, ou contrats lurv~us a,vaDt ["h' , ec eance, elle l'a conféquemment aççorçlçé à tous les Ju. ge.ments '& 'contrats inte ; veous.après l'échéance, de qu elque manieré que;, cet~e échéance' a rrive, fa it par l:é-vénement des tems marqués dan s le billet , f oit par la, furYenance des aut re cau[es qu~ foot capables de . l'opérer clans l'or~r e des principes. La Déclaration de 1717, parle de l'éclz érwee indéfiniment; elle Rade' donc de tou te écheance quelconque. De là il [uie que les Jugements' & contrats, n'étant privés d'hyporhéque, qu'autant qu'ils furyiennent avant l'échéance, l'hypotheque cloit avoir lieu, quand la nature de s contra.t s t exige, lorfque les titres n'intervienne nt qli'après l'échéance, quel que fojt le cas qui lui gonne ouverture & qui l'opére. Le penfer autrement ce feroit fe croifer ,contre les propres term es de la Déclaration qui parle de l'éçhéance en général, & cO/lféquemment de t uute échéance quelconque, puifque la pro- fi ' . cl fi ., I9 po WO!!ln é nte vaut autant q1le l'ùriivedèlle. - Ce [eIoit d'autr:e pa1't liir.er cette Déclaration el,le ,~ême à l'inconféquence & à la contradlttion.1l y au-tloi,t effeaillet'nent l~une & l'autre d~n,s le. fyfi:ê~~ contraire" par leq liel on VOU" droit dIre qu IL y a lieu de demand~r la con. dll~nation .&.le cautionnement, & ' que néanmOins les tHres qui porreront l'un & l'autre ' quoiqu~ légitimes, quoique au.tbemiques folem~eh, ne p,roduiront point hyporheque. MialS, nous dit-on, trois différents Arrêts - n'odr-j,is pas j~ g é ,la quefiion qui nous agite? ' Le : p ~rnclpe n e1l-ll pas d'ailleurs confacré par la Junfprudence "Confplaire ? Ces trois Arrêts ~in? qu~,' la J.urifp~udence des Juges Conful; , erOlent egalement Invoqués l'année derniere, , dans la. caufe du fieur Efcure qui foutenoit !a m~m~ que,fiio~ que celle qui foutient au, Jo~rd hUI le fieur Yernede. Le fouffigné prê. tOit alors fon (Dlolltere au fieur E[cure il !aifoit valoir les mêmes raifons, Îes mêmes p'ré .. Jugés. On lui difoit au conrraire, que les Juges Con fuIs ne créoienè pas les maximes, que les trois Arrêts avaient leurs circonltances par. ticulieres. ,On entroit même dans le détail de ces circonfiances qui prou voient qu'effeaive. , ment ces trois Arrêts n'avoient pas été rendus en pure thefe. On ajoutoit que la Vécla. ration, de 1717, ne frappoit que [ur les papiers non échus, & non [ur ceux dont l'é .. chésnce étoit opérée par la faillite du tireur.' Le [oulIigné fit envain valoir la faveur du commerce,' l'ébranlement que la Place de Mar.. . feille pourroit [ouffrir par le renverfement d'un &. ,. �Q,O ~ " 2l" ~ dans ce r;cas le débiteur & : les en.do1R\JI's foata c~nrraïnts, & nG>n condammés. Ceète \ r~bj'eC ;) tlon ne confil:l:e -qu"en pawle; ' Le ' débiteur k :. les endofiè~rs.J, la :faillite d'u -dépiteur ' ar.rivant ~ '1 font contralDts ol;l ,c.ondamnes indéfiniment. On emploit indifféremment l'uh ou l'autre de ces de~x terme.s. ~eu~-on con,traindre quelqu'unI. qUI ne ferolt pas condamné l',? Ainfi dans ce p cas le billet efl . échu vis-à.vis le débiteur , &1& les en-do~èurs " fi mieux ils ,n'aiment 'caution • . ner• .~'ils opltlent pour le paJement , la Sen.. [~.nce les c~n~itu:e débi~eurs :a:e~ hyp,? theque,. . S Ils.fe ;déreImtnent poude:l:cautlOnnemenr la Sentence ~Qone dJ.,y;Potheq,~ ~ & l'aéle de foumiffio !l0aoffil l- ~ r1 1 ',/u ) , • Ce1a :lr~ond là :Hobjqaioît qu'on nous fait, en noU,S dlfant q~e l'aéboll ,[ dans ce :cas , prouve la non 'échëa1lce 1du pil:iet " puifque le de- , rnandeur ,e(l .obligé de fe. ' €ontenter du cautionne,ment -, q.uaÀd le débiteur veut le lui donner. La faune de l'aéliorr' pTouve dans ce cas que l'échéance n'eil: pas formée par ' le tem,s ; ma'is elle ,eft formée . par le défaut ou la ce{l'arion des afIùrances convenues , dèslors 'il fau'tJ ou pàyer ou cautionner. L'éChéance eil: tombée quant à ce. Il faut donc qu'j} exiil:e une hypo,theque foit- par la condamnation, foit enfui.ce du cautionnement. Il n'eil pas pofiible qü'u.n~ J~gernent légitime & nécefiàire fubfifle fans hypotheque • Vaéliori du porteu,r, nous dit-on, eil: fem • blable à ceHe du porteur de la lettre de change qui n'eft pas acceptée. Ce porteur revient , contrç le ,tireur; il lui demande des furetés. .point qui fùrqu'alo-rs -avoil! pafiâ : pour r.agIe , dans Iia;ville de Matfejll~1Lt Sr. E'tôre fut condamné -par Arrêt' dU "l7 jurn 11775 , rendu au' rapport de ~M.le Conleiner de Thotame. Me. Decror~çour. - cier de ch'lnge , filbtiœt 'gain' ?~ I .ca~fe : . 11 pré>(tendoit que le Coinmerce n'ell lfOlll f 'F'as ' plus - mal pour oela. l1.avoit raiforl. La ~ou~ en . ~enfa de même , P,~w~ q~'en effet il n y a :;.nulle fraude, nul preJudice a redouter. en don.'hant hypotheque à des Jupemens qUI la por2tent de leur nature, & qm font renqus necerorce f~pe­ "faires par . l'échéanct l qu'opére '.r.ieure de~ événemens. Cette echeance tIent cà la condition ino.éè 'qui . gouverne tous !es papiers de ,Commerce " puifqu'il ,eft de PU?(cipe fondamental & : non contefte que la fall: lite du tIreur fait échmr le billet fous l'al- te:rnative qu'a le débiteur de le c~utionner. __ . .on e"n co.nvientà la pag. 14 de ,Ja ConIfultation rapportée par le fieur Vernede: La -faillite du . tireur opére échéance du blller. -M,ais on feot tout de fuite qu'on en a trop ~it & on femble vo,uloir réduire cette échéance - 'l1U 'tireur, ce qui n'el! pas exaél : car il échoit ' contre le débiteur ou cautionnement, ou con.damnation, & l'ulne & l'autre de ces de'u x voies donnent, hypotheque. Si le débiteur op.te pour le payement , il l'effeélue -compte, on en convient, parce qu'il n'ell: .pas jufle qu'il retire un change po~r ?e~ ' de~ .nie rs dont il efl payé. Mais les princIpes qUl régiffent les loix de l' efcompte, font. à ceot . lieues de ceux qui gouvernent la maoere des dtypotheques. Vainemerit nous oppofe-t-on qu~ dans ,la r Jous el- , \ F, 1 �~2. EJr, hiclI,r nous y ~ confentons: q~"on parte, de ' CClU#~' ptHicé. Si da'n:s ce cas le. tue\1r fe lalfi'e cQiSdamner à payer. ou 1 à cautionner" le ~or­ teur n'aoea .. t-il pas hypotheque en executlon de la , Seo,t ence qu'il aura rapportée Le, Jugement qlli 1po Fte qu'on donnera caution n ~ft.. il ip'as / aupiburif d'hyp-otheque ? , ~a caution qui paŒ fes fouml1Iion~ au ~rea:e n e~;~I1~ pas aoffi obligée hypothécalremeoc ? .Et fi ~ echeance ea- 3tllj1(c:e: quant à ce , ,ne faudra-r.l! ~as que lés titreS fapp~Iré~ t;nfu,~te ' de ceOte rec'jJance ~ 1 ayeoC' léur pleIn & ' entier effet 11 • , " r Npus:. fommes ,b ien !éJoigpés de dl-a L que I~ ~ déclaration: ' de 1 1' IT~' eft ri-g~.ùreu.f~ fi nous dl. fons au contraire qu'elle eft très-June~ , très­ fage . mais \ i,lr m'~ fmlt ,pas la P?rte:i"mors de fon cas. il faut :· la , fixer , . fqlv3:n.t de s ter. mes &. l~s principes qu.i l'ont ~ia'é~r: aux Condamnations rapportées &c' aux t1t,e~ ~teF~e.nu~ airant l~échéance;. 'Ldute échéanGe qUI légltJmdJ ou oécefficeJa,conda'riinacion du débiteur' , oti la fOUl111ffi'on de ia caution, forme ùn\titrc; fût: Want POÙll acqtJérjr _l'hypotheque, n?étarrc pas poilible, que cette hypothecjue. ne foie p'~s Ia ~ fuite ' d'un Jugemenc & d'tlll ClCre .alithènuque> ~".. l~ · . " 1: u..;' "olume. , ~\ ~ , Faut-il raifonner: encore fur le.s' motifs de la déclaration de. 1717 , 'nous y ct)nÎlen r<rns , ce.s hypocheques fraudùleufement acquifes , & ; qui ne feroient que le' ftiJÎ"~, de.'la cbn~i vence elltre Je débiteur ~ & le creanCier fer-olent la ruine Hu Commérée; des Jugemens"rendus 'l é.. giririlément des titres au.thentiques 'ntervenus' :fàns fraude' & neceffitate juris 'cogenle , dé.' ! L , ) JI ' ,. • / toute .hy'PQ~~equF~lCeroj~!J:c .pouillés de Je com~hle) dé J~~conf~qu~nc-:. ~ Re nlarFop.;~AA'qjon en mlltlere de Je!7lilatlon .. ' Ol1 j fer)olt 'nalCre r - (JU, {) Jv L ri ";l'I. , e.n ma f~~~u~ l'~é\ia~n. pOl1fo p1.~.J iP.l~~,ur~r r un tItre , &.,c~ [l'ffe îerfJ~. né~p~Q,..~n~. pr~yé. Q,e toqc fon èftet, tout au mOIns d l prtnci[?al.L1ui eft "h l h 1.I " • 1., " celUI' ~: ypot eque ~ O,? 1"1~ 1 donner9itJ malgré mo} r\ln no~~ei!u. dé,bI5~u~ '", ,que je , ferais forcé ct'accepter, ~ Je n'au rois,.. pa.s au moins . la confol~tion fu~~ëliaire :de; rhypot~~e~q~e 9 ui , 'p;ut ,fe.~!iLJ m~ "Y~Jger de 5r,.queje fH!sJo~cé <d acc:ep'cer un nouveau' déb,te~r .q}1j "f ouve l!t li r , :., t n'ap~ o ~a .confia~f.~; p~r[~nl}elle. d' ( [J J' Q.u ond fUlve, nÇ>1u,s y, co~r~9 cons p~}Jr: ~o ma.. 'lfIen~, r)S~'? 'C}~ fuf~'e ' uH ipaJt,Ïf~J,ier ,q~i , fa .chez u~ Co.~~~,(erP1.l~l,pla 5~r, îo~ l argm~ uWf ,des billets à~ r Co~lD~rce tJ~1 ~e fî~Ii~ , p(m~ [ ~lt qu.e état ' !l :~, e{J que. creanclrF chlrogr~­ 'dans cet r }>hairer' ) ...., i,nâis ' j~ i eçoit les fignatur~s- convenues aU5'que.lI~s ~}$ a cc.n:fi~~~e,_ ?~ .. ijUl ~onten. tent fan , oplOlon. pans Ge.cI fça,t . Il ;.q.O}t Ce te.. 'nir pohi l dit qu'il n'ell que créancier chiro .. 'g,rap~~ire) & qùe' 'fic jl '~e fera rJen ' de ,plus. l'1als fi l'éc~ç.! ~e!~ c~~(es chang e , fi pat l'évén~menc imprévu d'une faiqüe , ..1 ' l J \ ,J ;;r J n r 1 r. il vieot à - perdr" une de. f~s . }lgnat\lrffs , . lur la foi gefquelf~s ,il a ,contraaé, s'il ,e.ft auto. rif6 à inrente~ u~ne ' aétion, à 'r apporter un Ju. g emen't; fi dans.) l'exécution ,de 'ce, titre, il eft , r.) force de fe contenter de la foumtlIion du premier J e!1u fur I~ foi duq?~l . il n'a point con. 'traété; auqpel il n'auroit 'pas eu confianfe ~ans le prircip,e, ne fera-t-il pas équitable ;,& jufte de. -lui. do~ner .. - au,.. m9in~ l'hypot~eque, qui n'eft J I.. J." -. r/b,us j _ • • "- Aiuuibus; 1 _ . _ j. , �. .. ;: ,, 14 '\ ' la fuite jri~parable de~ titres ~pe..: la 19i lui met' èn main tians ce cas? Et ql{on cel(e de air~ "qu'il n'a\?c;>it ~as pl~~é. fan , ~rg.ent ~ un teriné bi~nI'long, Il f~i~ tO~Jou,rs vrai qU'Il ' ne ï"avoit plac'é que fur 1.a fOI des afru t anc-es _ porté~ dans lé. ~,itt~. Il fCJr~" vr1i confé,quem. ' ment ' q.\Je la loi I l~1 donmi~ dans c~s cJrc~n[. tances ' le . droit de', rapporter des titres nou_ ' veatix 1i vèc tous les droits piopres à toute~ les 'cfpeces de titres; de la nait l'~ypotheqlle qui eft autant- de j'MEce que d'équitré da,ns le cas ~'de la caure. ' . . _ On nous dema de en vain de quoi fouffre le ' porteur d'un· billet ~on'~ !~e, tire6~ tom~:f en ~~il,­ :'liee. Qu,aDd il ,nlfr<?utf~~rQlt ~as, n~ ,f~u~~olt-ll 'Pas toujours Juger)a ; cauf~ en pr1n~l,p~s ? ~e ' faudt9!t.!il pas dire qu,e çl~s que 1atbon eft l ' ouverte , quand . ie:' i~~s\ '~n .arrivé. ~o~r de1nander ou lè payèment ou , le cautIOnnement " lè titre' ·qui àcco i dé' le" payem~nt & .celui qui 'confomm.e Ile cautio'bnement doivent porter hy. ·p()cheque-. Ils,le. doiy<!h~ .da~s I:ordre, de la ré'gle & des pnnclpes , pUlfque telle .ell la ma'.xilDc générale; ils le doivent puifque la Décla. -rion de 1717, ne les privé pas·· de . cet effet, '-attendu que cetté Déclar~tIon ne parle que . (les condamnations utiles & des cau[ionn~mens l'rêtés avant l'échéance. M'ais peut,:,on ,déman'der de quoi fobffre dans ce cas le . portêur du 15ille't-? Ne perd-il pas l'alfurance fur laquelle il avoic compté, & fans laquelle il pe ~lt dire qu'iJ n'auroit pas contratlé? Ne le forcet'on pas à recevoir malgré lui un cautionnement dont il auroit pu ne pas fe contenter, & -it lJe } ," j .c ,15 ~"'fur iaJo! duq'uet il auroic pu ne pas livrer fes deniers? Un particulier, nqus dic-o~ encore, qui place fes deniers fur des billets de commerce, ne doie ,il pas coqrir des rifq!les? A Ja boope heure, il doie en courir; mais qu'~l nous fo!t p,ermis de demander à notre tour s'II doit · courir les rifques non prévus par le titre • . Dans les cas ordin'aires de la décadance du débiteur, ce dernier, quand il ne veut pas rembqurfer, donne au moins une caution fuffi. fanre & foIvabIe. Mais en matiere de billets de ,commerce, il ne peue être quefiion que d'une caution marchande, & cette caution n'ell au.Ire que le premier Négociant qui fe trouve .fous les pas ou la dépendance du débiteur. Il )l'cfi donc pas vrai de dire que le por[eu~ du billet foie pleinement fatisfaic par le cautIOnnement. Il lui relleroit encore dans ce cas un . préjudice gui ne peut être effacé que par l'~ypo­ theque" encore ce moyen efi-il Couvent mfuf. fifant. Dira.:èon encore que fi le tireur du billet . . , n'avoîc' pas failli, le porteur n'aurolt nen Cl ~emander? Cette propofieion ell jufie, nous ~n convenons fans peine, parce qu'il n'y auJ'oitpoinc . d'écheance fans ,la. faillite du tireur du billet. Mais fi cette fatlhte donne ouverture à -l'échéanèe, fi les voyes ' de la condam~ation & du cautionnement fo?c ouvertes., l'hypotneque en indifputa~l:, pUlfquelle drOIt .de demander naîc de la faIllite. Il e~ .dès-l,ors Irès-inutile d'exci~er de ce que la fa,llltte. n arrivant pas le d~Olt de demander n auraIt pas Ï:xifié. AJ'outons qu'en raifonnant même fur les , G �• 16 • , ," motifs que Je fieur Vernelle donne à la Dél. daration de 1717" on ne peut que le Con'damner. Il n'ell: dit-il, rien d~ au -porteur du papier, que le jufle remplacement de l'aifu_ rance. Or qui ne voit que oc jufie rempla_ cement ne peut exifier fans l'hypotheque qui t ès-fouvent ne remplit pas l',afiùrance perdue par la faillite du tireur, & fans laquelle il efi certain que l'aŒu ra nce du porteur du pa:' pier ne feroit jufiement remplacée dans a l!.cun cas? On nous préfente des inconvéniens qUI 's'élevent concre notre fyftême. Il efi ju'fie de les / difcuter, après quoi tout fera dit. 1;a cir'c.u lat10n des billets, nous dic-on d' abord 1 feroi-t un ouvrage ne fp~culalion. Les difpofe}lrs p ~é­ 'venus de l'idée d'une hypotheque prochain e li\: obtenir, choifiroient lës billets les plus verreux. Cet inconvénient efi bien t~ ré. Il a faIlli mettre fon efprie à la torture pour l'imaginer. M ais fuppofons po.ur un moment que cela fÛ1: "à craindre; où feroit donc l'inconvénient? Il en n aÎtroit au contraire un grand l5ien. S'i , d'un côré, Je tireur aurait intérê t à ch'Oilir un biI1ec verrèux, jl Y aurait, d'autr.è 'p-artP, un intérêt tout contraire, & d!! là Il réfulCe .. roit qo'on ne metrroit . dans le coml~erce que du bon papier, & tout le monde y ' gagnerait. Il y auroit moins ,d e faillites, & les porteurs des papiers feraient payés. ' " " ~econd inconvénien t. Il y aura des hypotheques fans fin , parce qu'il y aura des Sent ences. portant cood~mnation & - hypc)[Hl qùe à chaque faillite; l'endolfeur. criblé d~hypothe.. ~:7 ques ~ 1 li,ll(1 , 1j flne. trr.~fI~H Ji~6 ~el~ de " il, f1~ ~ ppqrra que, t~ wlpt!& " ~ l;" rp~me e,n; t;J1-l1ice. Autan~ .y~~dr~l ~-jr ~ ' r~ q,4'U ~ ~ontll!< Hlf i 'fe IH~ ) ton~l ;~e, .debl!~~r de p[u,~eurs coc ~ s., peut-~cre a.,:e~.9Iç . d'~pe., ~~ ule [.de r o r da~.y~ ~ o?~. POUf -, q.U.pl ~pf~ rJy01S-1~ donc; de s G>b.l ig'YW qs , ·s'il ,.n,e. vouJ ç>lt .Ras êq.e r'1 onda'll1(lé? L'en,doiIèur, nous dir-on:., encofC., e ~ ut n'~ tre que cÙ!ancier indircGf i :>,u'i?lPp n,e !! P 9.IPJqu ? i ,dQn~', fe , lioit·~ #j ~Nl1c .d,.a.utrc;s ~ Prl tel!r~ lu lPRurqu.9;i JQ ufcri v..Aj c l ~ J'Ç Ji ~ e. m~ ,J P: g!,~r '~ s.'11 " l\e vo,1! JO J1i. p'as: êt~~ c.omn-us J :}me1ne . ccmdamnarion? IL'"'"v0 . r -Cl ... ( , dam -Ii"" J I ' ) a poi9 " e , m,a 103 fO u~ cela.' S'il , y . en avoi.c q,ueLgq~~n :, ~ [4Ul ~roi,S l~i'; .cberche r, par - t~ u~" allle(llts; 1~J1 u p rp lt ,le j;cbp rcher .r~r-itp uc ~tr.s(/ l~ J:~gle, qw ve.N q Y,e ,lyse e1ndo!re,ur:,s "lqient,A::q; 11daues _ t,()U ~ : 'i0m:qte."lJ.e!! ~~reur , ,& , cert aine-r; ment , cet~e ' r~r~lç ' ?e fer4' rp~int ré fo( mée. r n.c f/lut doçc_: pa ctYJ fH r8f1.S f\ l~ Décl ~­ t !o,n de: I?I7/ 111 p9,rte p ~s".~ur notre ,~ as. Cct f t~ [ peclar.atl,oA f!!ppof~ dc;s qlllecs nOll ~ échus. 0f u e~c q{e ..un ,~qpel7 d ~ ns 1~;; c~ s de , l~_ c ~ ufe, les t h,J!lets ~ le ,rr~)H'.: ent jéc'h~~, & l'éc~éan ce eif op ~r ~J p~r: ~a! ~~ jll ~ ce I~~ cireur.,'.(, 1 i No~s l'avç>h s..9 ic , '& Jl} ous ne p ~~von~ tr9ffi le répé~~r _: Jf~c: Noies d N( :aB:ion ~ ~e ' la con.damnation: fo.,lbt 9 Yellt etI d~ns ce , c~s._ ,11 ferp ic. donc .. abfull~e, i ~conf~.gw~nc, intolérable de p.rétendn: .Ql!r (lJ; Se ~n-c;~ doit exifier fans hypo~~~que. ·iJ.. ~ r.fieur ~ r n,ede pr.éFien~d qu 'c;n ' part3 n~ de r~~ , l{t incip.e iiJd1P Us ro~_mes P.. 'wgli ment'1 afIervis. A ~ sjd é ntiqu es 2 ~ ,q ue no~ yeux ;f'?,nt. fCf!ffi4ê for .le§ l r9 i x..Ul qu~ elJf s. Nousl!.e XR l,1èr ioJl's fi ~ d.eJ, plu SI p.our fa .condam na • Q ' ..J 4 c J 1 lU • V:t .. • , • , �,., / -loS , • Ce hU""i1 lui plaît d'ap"peller atiti. tlon. ~ , , Idéès n: d" , ques , ' n'eil ' rl'e~ de, plus que 1 expreUlon l ' ' & ' un p'rincipe contacré par' touS l: ~" ,h~,res, p,~r II · appe lie ,IOIX l a, 'pra t'1'1nue da Palais. Ce au 'L tr I' b ' "l nouvelles, n'eil rien" ae 'plus .qu~' a us .\qr~ 1 v'oadroit faire de la Décl~rat1on d~, 171l le fens fo'rcé dans lequel 11 vôudrolc la ~re~­ dre'. S'il faut en croire le fie.ur (~VeTn~?~ , "II , eil jufte dans tous les cas que la Sentence :?e donne point hypotheque, Il nous p;opof~ ~n dilèmme. De 1 deux chofes l'un~, ,'!no:us , dlt:ll, ou le Négociant qu'on pourfult 'a des. fpnds & ùn crédit fuflifanc pour donner ca,u~tqn, . & alors il n'y a poiôC d'hypot~e'que, P?U~ ,le . porteur du billet, ou il n'en a ~a,S" l a~'C;~', ~ ' a10rs il ell contraine', & par défa:zt de paye· n'lent il tombe - en falilice: ' Dans' le Tyfiême' ~ti , fieut" Verneqe , • il n'y a point d:hypo~he.que · l'un &C l'autré· dl: ces deux-I"ca!: ~I?~~$ lé- ' nôtre au ~èontraiTe' , l'Bypo~li(qu::"ft ,.~ans u1i cas comme dans' l}autre. SI le ' cfeblteur e!1: · U.gitimément l càndamné, rien ne peùt I.e -{buf- , ti-iire à IJhjp~thegue. S'i! j ne ~O?,i1,"e, p1ls:,~~u. rion, l'hypotheque fub~lle, pUlfq~ ~r~l!e ~~, m· apa'rable du fitre, S'il-donne caup~n, . t~', tl~rs , qui paflè fes foumiffions eil: éga}elJlent', obilgé ' avec hypotheque. le cas de l'A~rêt d,u ' D " fieur Efcure & de Me. ecroy, 'j ')'Iln"~' avçlC-C" ,,, Ci poip. de cautionne~eBt ~.re~é; Il, ~to~ , r~ le-;., ment ordonné. Les foumdIioqs n avor~lif ete _ qu;otferres" &. n~n r~dig~~,s. L:a~ê d,èn ~~u. tioilnement n'avolt vas"éte ' pa,ff'e. Il n. ? ~~t P'~S l moins décidé,' que "l'qypéthèque, ':e~~~o~t. contre le ' débiteur dü jour dé ! lar ' 6''On'da ~a. · tlon, ",a;. r d'ans Dàns ,.. A ,. , C 29 ~1,OCl\ , ~ 1'0/1 ' f~Q~, ')bjeo ' que cetté hypo-tlteq4 e n aurolt p~~ , fait la 'Plus> légere di.flic·ulcé éon{re la ca.J-lCJon" 4aps le cas ou le cautionnem~n! auroit ~.{é,. <pa~.é. ~infi il eft roujburs _mieux d~montre q-u d eXifie un çouble titre pour _confiitu~r l'hypothe-q.ue :, l'°. La S-ente _ .,ce;, ~? ~ ~l;aa:e ~ cautioo:neme.n t par 1equel le _lieur y~r.ne(!,fe" a pafië Ces îGUm.jffi~ns à toutes _Cou,Çf,tf',par . ~:~ nt~rp()fi[ion & le -ni-i-a:ifiere de la lIla,~n du Gre6i~:r. Les -circonfian_ ,. publl.q#il" ' .ces 1! ~t01e.nt p.~ f ,à beaucoup près, au!1\ fa:' "orables dans le cas de l'Arrêt du - neur &ur~-; p.' . le 'lcaU,t1tlnl'lemept b'exilto.jr pas. Et q,ue !l,DUS ,oppqfq,t-on aooOr..e ce pr~jugé l Qu'il faut . lug~r ·p.a~Aes 1.oi" ,.:~ i.1on p~l' les exenrpIes. ~ous 'caQyérlC~nâ Be. La. reg~e ; ' maiS ici ce p~eJugé' l çe-c exempte m)a d'autre bafe qti~ l~ 101. ' Il ..(l!1 'tAg~pas: ~ fe: -reiè-tte-r fur l~s cHc~5dl:anc~~, ~~, de di~ qu'éHeq)~ent avoir plus ,?,~ .mOll~~...clf! ' favçor..,è fûlvan1! J.es caure~ ' ~ ~e$ fe1'f<>rnu~s. ~a ~.qU~lij~fi..l jti'géè par cet Arree o ,empr\]l1{QoJ'iep :;,du{ flIn. &abs~ doute . n la Cour'l avoit. @,cé fLVpri~ lot, fle Îèéè Arrêt'. il feroJ_t de fa , j!lfii4p , ~ 'tfe 'lfà dîgniré de Te: ven~:r fu~ fes .p<l$ ~ .'mais , ~ -g,e dit-'- rien âU ~ Er. jourd'hu~ qu, ~'~it ,~té ~'it ,ïot~ de ' ci! préj~g~ Le.~ 1po5ffs" ef~nfeS les2C4[rtidér'etl'ofl~ inV:à~ quees par le Sr. Vernede, frapperenf ralOis 'i'èS yeux M,Ja ÇOll ~ .Toj'jtl fitt inutile. La lurir.. prudence confulaire ne pefa pas plus que tout le . fI~~~. ,q,l l~ J dêÇirl _M pur point de droit ~ r~ns n,en emprunte,r~ de:..;irco~fian ~s ,.que 1 a th(W~, e.tlln( QlJI~j:t4 li ~o/lldart1tiatron tt:quité 'ai prono~cée en pareil cas, n'avoit rien H 1 �3° d'anticipé. ' Et que releve:t.on ~e la caure du neur Efcure? Rien der plus que ce que nous en avons dic, c'eft·à-dire, que le caucicmne_ ,ment, dans ce cas, n'avoit pas même été prêté. Me. Decroy n'en fut pas moins déclaré créancier hypothécaire du jour de la Sentence , qui foumettoie le fleur Efcure à cautionner, où à payer. Me. Decroy avale perdu fa caufe par. devant les Juges-Confuls; il la gagna pardevane la Cour. Les mêmes principes, les mê. mes raifons annoncent le même fort à la Dame de Vellozo. CONCLUD à ce que l'appéllaticiti' 5{ cè donc eft appel foient mi9 au néant; & par nouveau Jugement, .fans s'arrêter à la requête du lieur Vernede, affifté de fes Adjoints, du 18 mars 1775, dont i~ fera démis & débouté, la Dame de Vellozo fera mife fUT icelle hors de Cour & d~' procès, & fes ex'écutions conti. n~ées ; & ~nt. cet étae .., les partiès & maiiere !,e ~ont reJ1vo,y ées aux ' Juges - Confuls ~ autres flue ceux- qui ont jugé ,"'pour 'faire exéc.uter l'Arrêt quiincervieirdra l fuivan1 fa forme & f~f1eur ; l'amende de l'appel fera \ refti t'ué é'., & ~e neur Vernede condamné aux ~épens faits, ~nt en premiere ioftance que pardevanc la Çour , po~r lefqueIs il Jera c0'.1traint " lÎlêrfle par "corps. GASSIER J , "Avocat'. ;. r f' JO .. , " VERDOLIN, Procdieur• •• M. le Con ~iller DE FRANC, Commiffaire. \ �) 1 1 CONSULTATION POUR Jofeph-Michel Pin , Ménager du lieu de Rullrel. CONTRE Me. Jean - Jofeph Giraud, Notaire Royal dudit lieu. A Près avoir vû toutes les pieces du procès, pendant pardevant la Cour, tenant la Chambre des Eaux & Forêts, entre Jofeph. M~chel Pin , Ménager du lieu de Rufirel , appeUant de Sentence rendue · par le Juge Gruyer du même lieu, le 16 avril 1776 , 8( Me. Jean-Jofeph Giraud Notaire .royal du dit lieu, intimé, & oui ledit Jofeph-Michel Pin ;, affiA:é de Me. Darbaud fon Procureur au Par. lement. LE CONSEIL SOUSSIGNÉ ESTIME, que s'il falloit juger le procès en · Pétat des contefiations qui agitent les parties, il eft hors A �2. de dout~ que la réiorm.ation de la Sentence dont efi 'appel' fercHt ~inévitab'le, parce qu'eUe contrarie manjf~fieme;.nt les premiers principes droie qui foum~tJ.ent tql.lt demandeur .à ~rouver/a d.em-ande ;-hus mêrn.e que le _~éfen. oeur ne Jufbfie -pas ibn, exceptIon. AaQn~ eft ' prbbare , & aaor~ non ~ probante feus abfol. :au I . vitur , etiamfi nihil ipfe prœJliterit. Mais un m9yen plus ranchant s'éleve con. tre la prétention de Me. Giraud. Il fe tire de fa chofe jUpë"è .pat un- ;l.rrêc folemriel qui a été. re.adtJ. av~- l'a plus--grande connoitlànte· de caufe, & d'après la difcuffion des titres. :li:La GO l11:lJJlmautér c:f~ Rufirel qui l'a obten.u le 7 juillet I775 , cQntf.ë Jacques Fabre. Mé. nager du lieu de Villars , a les mêmes rai. fons , & le même inièrêc <Ven folliciter un pareil contre Me. Giraud qui s'ell avifé d'é. J~v(Ç} vis-à~vis. c\e lo.féplt·Micb,.eI Pin, l'ambi. tieufe prétention . qui fut I:ondamnée par cee Arrêe. Il fuHit, pour s'en convaincre, d'établir . en fait: ~J' >,. ' . 2~ Que par ,aéte d~ 6 mpi 1598.' Je ..JSeig.neur - P.,e RJjlhel l dpnna a noaveau ' balt. à la l.Oom~u?a:~té tous. ,les, Illois, & terres ga{lles' -d(;)~ t JI . çeolt propneealre, moyennant la ceafel an: n~eUe. & p_e rpétuelle. de:- ' diJc; 1 ~OO} . Il y- fut • ~I'pulé que les particuliers n~ po!Jfr,o,ie-éJe- y fal(e des fours à chaux. , qu'ap-rès en avoir • rapporté le confentement de la Commllnauté, & que lorfqu'ils voudroient couper toute force d~ bQis p.o;ur :des' futailles· dellinées à leur ufa. · ge,'; & fervice tanO fcalement, ils- ne pat1rrOlent le. fajre qu'eAl avertitfant les Confu-Is J • ~ pour 1eut indiquec l'endroit de la fo'rêe dans leque! ils dev~oot coupet , fans qu'il puitfe' l~ur . ecre permis de tranfporter lefdices futail, les aille_urs~ - ILe.. même aéte permet aux ' habitans de la. boure~ & .femer les : Ijeux vagues, ,en payanc a.u SeIgneur un droit de tafque aù onzain & la uiJle à la Communauté, mais toujour~ avec la permiffion des Oonfuls. pes contellations qui" fui'vinrent entre le Setgneur & la Communàueé vers le milieu du fiecle fuivant, donnerenc lieu à une tranfac. tion qui fut pafiëe le 25 avril 165) , par laqu~lle_ le contrat de bail à emphytéofe du 6 ,mal r598 fut confirmé, & néanmoins il fut perm~s ,au Geur de Maffe, principal Seigneur, de defncher, & mettre en culture fi bon lui femble, les bois & terres 'hermes '&, incultes voifUles des Ballides qu'il avoit au quartiet de Montoucas, & Cours de Ribiés • jufques à l-a .quantité de vingt charges tant feulement, en en payant la taille à l'égal des autres particuliers & poifédans biens. . La faculté de défricher & de mettre en culcl!1,J1e les bois ' & terres h~rmes , & incultes, accprdée .tant aoux habitans ' par l'aél:e de nouveau bail du 6 mai 1;93 , qu'au Seigneur, jufques à la concUrrence de vingt charges, par la tranfaélion du 2.5 avril I6B, n'avoit certainement pas pour objet de faire perdre pour toujoUTs à la ~ommunauté la propriété d~s contenances quj (eroje~ défrichées ,. & de la tranfporrer définicivement {br 13' tête de ceux qui, uf1froi~n.t , :e ce'tte'{ fac-ulté , 'Parce qu'on �4 Cent bien qu'à la fuite du tems , elle aurait: • été dépouillée entiérement de l~ ~o?tagn~ » & fe feroie trouvée dans une , pohelon pife qu'avant le no~veau bail de, 1598, pu1fqu:~_ lOIs elle avait l'ufage des bOIS dans , toute .I~_ tendue de la forêt, & qu'eUe -s'el;) tro~.ve!olt privée aujourd'hui , fi tous les, part~(tuhers qui ont déf!iché étaient devenus .pr.opnétaires incommutables. '~!w. Le droit des particuliers , & •. du Selgn~u~ eA: réduic à une. fimple faculté ,de femer qUI ne tranfporte pas le domaine. S'!ls ce!I'e?c de Cerner le terrein défriché, & qu'l Is le ladfenc revenir en nature de b'Qis, il continue de. faire partie de la forêt, & tous les -habicans font autorifés à y exercer leurs uf'3 ges, ~omme fur tout le relle de la Montagne .. Jacques 'Fabre qui poiréde une des Ballides qu'avait le fieur de ~alfe lors de la tranfactian de 1653, fçavolr celle de. Montouc~s , a été le . premier qui ait élevé. la p~étç-n~lOn de difpofer à fon prone des bOlS qUI . avo~e~c crll dans la partie de la forêt autrefoIs ~efrt. chée, & d'en défendre l'ufage aux hablt.ans. La Communauté s'ea montrée 'pour fl'-intérêe général & la conferva.t ion de fes droirt!s r,:; & elle y a été maintenue par J'Arrêt. ren'du _a~ rapport de Mr. le Confeiller de ~ la Boulie le 7 juillet 1775. Me. Giraud qui eA: acquéreur de l'autre Bafiide du fie ur de Matre , c'eA:-à-dire ~ de celle du Cours de Ribiés, n'a pas été cont~nu par cet Arrêt. Son fils s'avifa de faifir dé' I,fon autorité privée le 21 janvier 1776, deuxl m4 ~ lets l '-: r ; 1 ." 5 Jets que le Valet du fieur Pia avoit conduie à la montagne pour les charger de buis, de plantes de lavande, & autres albull:es propres à 'l 'engrais, fous prétexte que le tout avait été coupé dans le fonds de [on pere. Cette voie de fait fut [uivie d'une expofi. tian que le Juge reçut fur une feuille volante. Me. Giraud fils y {ùppo[a qu'on avoit coupé des chênes blancs & veres, des, buis & des arbull:es dans le fonds de la Ball:ide de fon pere, & qu'à mefure qu'il parut, celui qui fai[oit cettt: cou pe prit la fuite, rans avoir pû le connoÎ tre; qu'alors il conduifit les mulets dans les écuries du Château [eigneurial; il demanda l'accédic du Juge pOlir confiater de fa plainte, & la commiŒon des Ell:imateurs pour dre[fer rapport. Cette requilirion n'euc aucune fuite. Si le Juge accéda fur le s lieux avec les Ell:imateurs • il dl vraifemblable qu'ils condamnerent la plainte de Me. Giraud: car il ne fut dreifé ni verbal, ni rapport du prétendu dom. mage. èependant le lieur Pin, in{lruit de la violence d ont Me. Giraud fils avoit ufé vis-à-vis de [on Valet, en fe faifilIànt de [es deux mulets, ne crut pas devoir aller au-devant de Me. Giraud pere pour les réclamer. Il s'imagina que, blâmant la conduite de fan fils, il s'emprélIèroi( de les lui faire rendre, & que tout fero i ( fini. Mais trois jours fe paiferent fans que ~e. Giraud fit aucune démarche pour rendre Juf- B �6 lice au heur Pin. Celui-ci fe détermina alors à préfeoter une requête en refticution de fes mulets, &: eo condamnation de fes dommages . Interets. Cinq jours après, c'eft-à-dire le 31 dudiç mois de janvier, Me. Giraud demanda ~ontre lui, par fins principales, la condamnatIon du prétendu dommage caufé par la cqupe des bois, fui va nt la vérification qui en ferait faite par Experts. Poftérieurement, par autre requête du () février, il demanda la vente des mulet.s; &: néanmoins il prie le parei de les faire re ndre au heur Pin le 10 dudit mois. Il demanda encore, par une autre requête du deroier février, les frais de nourriture des mulets. Le procès ainh engagé de part &: d'autre, le fieur Pin obCerva que la coupe prétendue faire des chênes blancs &: verts dont Me. Giraud fe plaignoit, n'étoit confiatée nulle part; que fan Valet n'avoit été que fur la montagne, & que dans les fagots de buis &: de lavande qu'il avoit fait & préparé pour charger les mulets, il ne fe trouvoit pas un tronc de bois. Me. Giraud reconnut, par fes contredits du 2 mars 1776, la oéceffité de juftifier fa plainte, fauf la preuve contraire du heur Pin. Cependant , par la Sentence du 16 avril fuivant, Me. Giraud a été difpenfé de cette juftificatioo ; elle ordonne au contraire que le heur Pin prouvera, par toute forte &: maniere d~ preuve, ,. 7 que fan Valet coupa les fagots de buis & lavande dont il s'agit dans 1a montagne & terre gafte de la Communauté, & que le fils de Me. Giraud s'empara de vive force de fes mulets d~ns ladite montagne, pendant qu'il préparoit à les charger. Le heur Pin eft appellant de cette Sentence pardevant la Cour; & l'on fent d'avance qu'elle _n'eft ~as. foute~la?le, foit. qu'on la juge par les prinCIpes generaux , fOlt qu'on la décide par les titres qui font pIapres à la Cornmu, naure. Suivant les principes généraux, le deman. deur doit venir certain. C'efi la difpohcion de la L. 42. , if. de div. reg. jur. Faute de 'preuve, le défendeur doit être renvoyé de la demande ,conformément à laL. 9 ,ff. de ohlig. & & aux Loix 3 & 4, C. de non numer. pecun. M~. Giraud convient ~u principe) mais il en cç>ntefie l'application. Il veut faire figurer fan expoucion au Juge comme une dénonce, qui, filivant norre Statut, fait pleine & entiere foi, jufqu'à c~ que le dénoncé ait rapporté la .preuve contraire. Cette exception, que le défefpoit de la caufe lui a fa~t im,aginer , avoit été par lui condamnée en premiere inftance : car il n'avoit jamais eu l'idée de donner à fon expohcion illégale la Jorce & le caraétere d'une vraie dénonce. Voici comment il s'exprimoit dans fes contre. dics aux défenfes, piece cotée J dans fon fac : )) Mais ce c;ru~ rép0l}d ~ tout, c'eft que ledit aa., �8 " Giraud a intérêt, & efl en état de proUver " cette coupe, que ledit Pin dit être fuppo_ ) fée, & qu'elle n'exifie pas; & cette preuve » étant relative au rapport demandé, les Ex» perts qui y procéderont ~nten~ront les t~~ » moins, & autres gens InfirUlts que ledIt » Giraud leur produira & adminifirera en té. ») moigoage; & de là on paffera, avec con» noifiànce de caufe, à une jufie & vérita}) ble efiimation & liquidation du dommage, » & à la preuve des faits qui font conteflés " . par ledit ,Pin. . .. . • Plus bas, il aJoute:)) N efi.ll pas vraI que » fi fan Valet a coupé dans la montagne & » propre fonds de l,a Communauté, & non » dans celui dudit Giraud, il pourra en . ~ G'l) juflifier par une pr.euve. contraIre. )) raud qui n'dl pas en peIne de la fienne, " y confènt d'avance; & certainemene ~in » doit demeurer d'accord du principe. Il parole bien éconnant, après cela, que Me. Giraud démentant pardevant la Cour le langage qu'il a tenu pardevant le Juge de Rufire!; veuille perfuader qu'il n'éroit · pas tenu à rapporter préalablement une juaifica_ rion qu'il reconnoiffoit alors fi indifpenfable. Suivant lui le fieur Pin ne pou voit être tenu , 'qu'à une preuve contraire. Pourquoi donc les rôles ont·ils été changés par la Sentence in, 'terlocutoire? Efi·ce que les principes ne feraient plus les mêmes? : Si Me. Giraud avait , entendu que fon expofit ion au Juge fl1t une vraie dénonce, n'en aurolt- . . 9 aU~-<2.lt· Jl .pas réclamé. les privileges, lui qui ' ea, NotaIre & Proc~reur poilulant en la JUtifdiél:ion, & l'p ar conféquent cenfé les connol.' tt~.r?- A·tou~ ~asf ' fo~ lils qui eil le Greffier, & q~u~ ,i ~ , en ~,etee qtJahcé..~ .e~ chargé de rece. ~I/i.}es. denonc;es " aurOJC~II pû en ignorer la force? " . 1 : Mais il fç'a voit bien ',qu'il n'avait pas fait \lJle clénonce. , ,parc.e l q;u'.effèétivement fon expplitioq n'en ea pas unt". Elle n'en a ni la. forme ni le caraél:ere. Son objet tend princi. Ralet?ent à faire a,~céder. le .Juge , _& à féquef.. [rer les ~mulees gu JI ,·avoJ( lOduement faifi. Il ne parle pas fe-ulement des peines municipale~. Sa r.equête en condamnation du dommage pré. tendu cau[é, ell également muette là.delfus. Elle ne renferme pas un feul mot la moindre exprefiion qui indique. une dénonc;. C'eft d~nc un réavifé bien tardif de la part de Me. Giraud de vouloir aujourd'hui que cet a~~ fingulier fait t?ure , autre chofe que ce qu JI a entendu qU'JI fl1t- en le [aifant. Il ne peue le ~,ransfor.m~r ainfi en dénonce, que paJ.c e qu II Intlmement convaincu que fi ce n.'en efi pas une, la Sentence du Juge d'e ~ufirel efi évidemment infoutenable. ~ Mais fes d~firs à ce,t égard ne changent point la nature de fon titre. C'eil une re. quHition en accédit, inconciliable avec l'idée d'une ,dénonce. ea Quelle foi pourroit-elle d'ailleurs mériter quoiqu'étayée du ferment de Me. Giraud' quand on voit qU'elle ' eil faite fur une feuil1~ C �I~ v61ante; pal' lin oomparant qui rellë au poù"; voir de la - parcie , & qui n'dt .{uivi d'aucune J des formalités: requifes en pareil càs? , On veut, pour un moment,- 'que Me. Gi. raud n'eût pas connu le Valèt du fieur Piq ,.> quoiqu'il âvoue dans fes ,cQntredics, cotés- I J,' dans fon fac , qu'il s'annonça lui-m.ême avant ' que d'être arrivés au village; qt.leJle étoit la procédure qu 1il avoit à tenir? (S'était de faire ' lignifier fa prétendue dén(l)nce -dans les 14 heures, par un- exploit d'affiche à- là porte de l'Audicoire, ~ aux autres endroits publics accoutumés. Mais il n'a rien fait de cela. . Ce qu'il y a de finguHer, c'efi qu'en con. venant de la ,n écelIici de la ligni fi cation , il ' fQutient dan.s fa Confukacion, q ue cette formalité a ééé remplie , au moyen de celle qui fut faite aux Efrimat~urs. ,J ) Mais d~abord pa.rJ où. confie-t-rl que Me. Giraud ait .voulu, en .lignifiant fon comparant aux Efiimateurs,. fatisfaire à la Loi qui oblige de fignifierau d'énoncè? Ne voit-on pas 'au contraire que l'objet de fa fignifi ca cion fut borné à la éommilIion qui leur èt~j é déférée par le décret, ou appoincement du Juge? D'ailleurs les Efiimateuts n'ont pas le pri.vilege d'exercer les aitioos de tous les incon .. nus qui font dénoncés. Ils ne peuvent ni agir en leur nom, ni les défendre. La fignification qui leur feroit faite, ne pourroie -donc -être~ que très - inutile , & . bi-en indifférente, que fera-ce quand le dénonçant n'a pas même eu cette intention? ' rI 11 pouvoit d'autant ~oins l'avoit ,q ue Me~ ~i~aud . cl)nnoifioit le denoncé. Il . d ~ voie donc Jntlm er fa prétendue dénonce au Sr:' Pin dans Je, rems de droit, ou tout au mOÎns s'il vo ù. laIt affeaer de le méconnaître il falloir y fuppléer par un exploit cl'affiche:. . Sur le tout, fi l'igl'lOrance de l'auteur du dom~age pouvoit ex-cufer le défaut ' de fignific at lO ~ de la dé,nonce;' il. cft certain que dès le momen t qu~ 1 auteur fut l connu, on a uroit .da da,ns !e cour~ des ' 24 heures qui ont {uivi" 1~mpltr a {on egard la formalité de l'intimatIon . Quoiqu'il ne. {oit pas polIible de J;egarder le comparant de Me. Giratld , comme une dé. nonce , ainfi qu'on vient de le démontrer cependant, pour aller à toutes fins, on con~ ,feille au fieur Pin d'en demander fubfidiaire_ ment, & en tant que de befoin, la calfation comme nulle & frauduleufe . Elle ea évidem~nent ~ouv.erte d~ co~s, les vices. D ' une part Il e(l InOUl que JamaIs une dénonce aic été faite comme celle-ci {ùr une feuille volante . qu'il dépende du déoonceaot de faire difpa. ,roÎtre , ' ~'il trouve bon. Elle doit être. rédigée dan s un regifire t tenu exprès, auquel il ne ,puifiè plus être- permis de toucher, après qu'elle a été écrite & lignée. Cela eft d'autane plus elfenciel , qu'on voit dans celle de Me. Giraud des renvois, des additions, des ratures frauduleufemenr faites après la 1 figna .. ture du ' Viguier? ce qui ne feroit pas arrivé , fi elle avoit été reçue dans le regifire. L e , �• -" l Z • ,L--ieutenant de, Juge ne fe feroie èertainenient pas avifé dans ce cas d'effacer fa fignature de faire à fan Ordonnance uhe addition elfen: ti~lle ~ 'si de figner de nouveau, comme il a faH. Qu'importe que Me. Giraud fût en même.tems Greffier? Cette circonfiance n'empêchait pas que, le Juge n'eût pu recevoir la dénonce dans le, regifire çourant; il n'auroit eu befoin pour la rendre val~ble que de déclarer la ,.caufe qui avait rendu fon minill~re nécelfaire , & forcé dans cette occafion. , Ce n'dl qu'en cas d'abfence du Greffier n~nti d~ regitlre des · ~énonces, qu'il ell per.. ,mis, fOlc au Juge, [PIC .au pJus ancien Prati. cien, de recevoir une dénoO'çe [\;I r ,une' feuille "volante, parce qu'àl l'j~poilible nul n'ell tenu. .Encore dans c,e cas qui fe P1é{~nce rarement, cette dénonce doit , être in{crite dans le re, gillre au moment de l'arrivee , cl LI Greffi~r , ce qui. n'a pas ét.é fait ,ici, & ce qui prouve toujours plus que Me. Gir~ud n'a pas voulu expofer uae , dénonce. . . D'autre .parc une dénonce 1 1;1 on 'fi gnifiée 'd'ans les Z4 ~eures a~ dénoncé, du moins à, compter du Jour qU'Il eft connu, eft un cirre vain & illufoire. Et telle ferait celle don't il s'agie, fi l'on pouvoit la regarder comme une vérita. ble dénonce. Or une fois que le fieur Pia a démontré que Me . Giraud ne pouvoit pas s'aider de [on ~xpofitfon , comme d'une preuve couCe faice, Jl a demontré par cela feul l'i njufiice de la Sentence q S.en,cence dont el1: appel. Le principe refpectlvement convenu, que tout demandeur doit prouver {a demande, reçoit alors une entiere application à la cau[e, & on trouve [a,uvage & , ridicule que la Sentence ait chargé le défendeur de rapporter la preuve de [on exception , tandis que celle de la demande n'était pas faite. Qu'importe que Me. Giraud [e fûc faifi des mulecs? Il avoit à prouver qu'il l'avoit fait dans fon fonds. 1 Qu'importe enoore que le fleur Pin eûe introdUlt tout le premier j'infiance en refiitu.tion de [es mulets, & en dommages iorérêts? .Car cette qualité de demançeur ne le foumettoit qu'à prouver que , les mulets lui appartenoient, & il l'aurait fait, fi on le lui flvoit contefié. Mais dès queLfa proprj été était convenue, Me. Giraud refioit demandeur pour le prétendu do.mmage caufé dans fon fonds, & pour la légitimité de la faifie des mulets t [oit qu 'il formât qualité là-deffus , [oie qu'il J • vouille ne Cce défe(Jdre que par voie d'excep- tion , parce que reUI excipiendo fit aBor. Il, demeure donc jul1:ifié d'Llne maniere évidente qu'à juger de la Sencence dont el1: appel par les principes généraux, elle devroit néceifairement être réf9rmée, parce que le fieur . Pin n'a aucune preuve à fournir, qu'au préalable Me. Giraud n'ait rapporté celle de f fa demande. M ais que faudra-t -il en penfer, lorfqu'à cette i njul1:ice manifclle fe joint encore une fin de D .t.f. ; �14 non rec~voir infurmoncable contre l'aaion in .. tentée par Me. Giraud? Suivant les titres de la Communauté, rappellés dans les circonttances du fait, elle eft propriétaire de la forêt, ~es terres gal1:eil ) hermes & incultes du terrOIr de Ruftrel ;, elle repréfente quant à ce, le Seigneur, qui lui tranfporta 'tous fes dr~its par l'aae de nou. veau bail de 1598 pafle en fa faveur, & con. firmé p ar la ttanfaaion de 16n. . • La Communauté ne peut donc pOlOt eCre privée de fon domaine; elle le fe~oit cere~. rlant ·fi la prétention de Me. Giraud etolt accu:ilIie, parce qu'il voudroit s'approprier une partie de la Montagne qu'il,. n'~ jama~s tenu, tout comn'lè fes auteurs, qu a tItre pre .. çaire & momentanément. Il lui étoÎt penuis de défricher & de mett~e e.n culture une portion de la terre gafte. MalS en ufane de cette faculté, il n'eft pas devenu maître du fol. Le domaine ne lui en a jamais été tranfporré. II en a faie les fr.uits fiens ~~n: -da nt qu'il a cultivé & femé ; malS la proptlete en a -toujours refié la Communauté, qui a ét~ clans le cas d'en exercer le.s droits au moment que le polfeffeur, en cefIàn~ de le cultiver, lui a laiifé reprendre fon premle.r ét.at de 'terre galte, hermes & !nculte. . , Dès-Jors ce n'a plus éte un terrelO defen. fable . Me. -Giraud n'y a pas eu plus de droi~ q ue les autres habitans. Tous ont eu le droit d'y exerce r les mêlll,es faculté,s que dans le re (l:e de la m0ut agne , & conféquemment le a 1 !5 . fieur Pin aurpit pu y faire couper du bqls & des arbulles, fan s que Me. Giraud, eût eu à s'en formaliCer, parce que ce premier n'en. treprenoit ritln [ur [es drpics. Cf!la eft fi vrai, qu'il dépeq~hoit aujourd'hui d'un <Jutre partic~lier <je 0e~af!der à la Garn. lPUP 3 llté, & d'obtenir d ; ~l!e la permiilion de défricher, & mettre en culc~re le même terreiQ ilutrefais çuleivé par I~s ~uteurs de Me. Giraud, & qui a repris fa premiere nature. C.elui .. ci n'aurE;>it droie <je les garder exclufivemem: à tou~ autre, qu'autant qu'il n'auroit .pas difcootinué de Je teqir en étaç de cultu~e. Son titre n'étaie pa~ un citre de nouve~u bail, Jl.R r,itr~ d'acq4ificion , !pais une fimgle faculté de mettre en P!oduél:i9n ~ fon profit, moyen.l lant Jlne redevance ~u Seigne,I,Jr, & la taille à la Commun~!Jté, ce q~j aup,aqvant ne donnoit .que d.e~ p~curages. POlir pouvoir d,one en ,gifpof,r f:!1n~ trPllble, il fau~ nécefiàirement {e trou-v !!r daf:ls le cas de l'a con ce ilion , c'ell: à-dicç, défric.1.l.er & f~mer. La Communaute n'a pas wouJu ç6)Jl,ner au,x habitans des ~errei vagues , herm~.s ~ ïncu~,ces ,pour en faue ce qu'"ls c/ou~er9~,e,n.t hop; elle a ,V9ulu a~ co~. ~,.ai/e ,qu'ils n,e Pll~ifent en aval!, de ,1 ~gre­ me~t des Confuh, qu'à la charge de defnc~er & de mettre .e.n IC,u'ltur~. La conceffion expire Jlp,D'c eu m9~~C}[ que l~ condition de culri~er & de femel cJ!;.fiè .d'ê-tre accomplie. C'el1:. a 1n,fi qu.e la que{liçll} a été folemnellemenc Jugee par l'Arrêt du 7 juillet 1775 , au rapport de ·Mr. de la Ho,uJi.e , en fav,eur de la Commu- �16 nauté , contre Jacques ,Fabre, propriétaire d'une des B allides du Se igneu r. Il paraît donc bien étra ng e qu e Me. Giraud · ait élevé une pareille prét e'nt ion , fur - toUt depuis cet Arrêt. Il fe tro uve dan s la mêine -pofi tion que J acques F abre ; il ve ut , comme ' lui, rend re défe nfable , & s'appr opri er la con· tenance de terre gal1:e q ue fes aut eurs avoient ·autrefois défrichée, & qui eft au jo urd'hui , en ·l'état d'une terre vag ue, herme & incul te. Un e prétention ·ue cette efpece eft trop ridi' cu le, & en même-rems trop ambitieufe, pour ·crai nd re qu'elle puifie faire fortune, d'après l'Arrêt du 7 juillet 1775· Si M e . Giraud prétendoit juftifier qu'il n'a ' pas ce{fé de cultiver ~ on lui répondroit qu'il 'ne s' agit point ic i d'un droit d'ufage exercé ·fur un fon ds cultivé, mais b ien fur u n fo.n d ~ ri ncu lt. Les buis , les ·lavande s, & autre s arbUftes ne croiffen t pas da ns un fol cu ltivé. ·Or , les fagots que le V al et du fieu r Pin avoit préparé pour cha rger fes deux mul ets , ne co.nt ena ient rien de plu s. Il feroi e donc très-i ndifféren t q u'ils eufiene été coupés ou dans la 'montagne, ou dan s le fo nds autrefois défriché par le poifefieu r de la Ba lli de du cours de "Ribiés , parce que Me. Giraud n'a pas p lus de droit fur l'un q ue fu r l'au t re. . 1 · Tout démontre que le fieur Pin a trèfo-bie n fa ie d'a?pe 11er de la Sentence du Jug e Gruy er de R uftreJ. S'il falloit o rdon ner un e in t eri o. cùtio n , ce n'e ll pas · celle que \ ren ferm e' la Sente nce, q ui aura it d'a ê tre pron oncée ;. car c'eil 17 c'ea toujours au demandeu n à rapporte r fa ' preuve avant que le défendeur foit dans le ) cas de fournir celle de fori lexce ption. M ai s il n'en faut point, parce que Me. G iraud non recevable & fans aétion à fe plaindre d f ul1 : domttiàge qui, e.n le. fUP.Jle~t vrai & réel , ne Je 'regarderait. pas. 1 a donc commis une voie de fait très-repréhenfible _ep Je faififiànt des ..mulets du fieu r Pin. Le' fieur Pin doit donc ., "après avoir préfenté fa - requête en cafià tion fubGdiaire de lf"expofition fait'e pa r Me. Ciqud fils le 2~ janvier 1776 , en ftant ql:J'iL voudroit la faire regarger comme une dénoncQ, conclure dans un rédigé de concluGons à ce que l'appellation' ê6 ce' dont ea appel foient mis au néant; & par nouve~u Ju ge ment, que, fans s'arrêter a.ux. requêtes de "Me; Girau.d des ' F janvier &. der~ieT: février 1776, auxquelles il fera déclaré non recevable & ,fans aétion, faifant droic .al\, fecond -c'.bef de ce He dudit fieur Pin au:) ro, c!udic moi~ de janvier, ledit Me. Ci. raudr l fera cpn pamné alilx, dommages - inté rêts foufferts "& . a, fQ,uffrir par ledit fieur Pin, à ca ùfe::.:d e la . capct\re & détention de fes deux mule ts::, fuivaot. la fixation & la .liquidation qui en 'fera : faite' par Experts non fufpeéts J convenus . ou 'pri1s ·d'office, lefquels, .en procédant " feront ~outes les obfervations · & déclarations dont ils feront requis par les parcies , & auront ég.à cd à tou.t ce que de droit, avec pouvoir d'entendre témoins & fapireurs , fi ea E , \ , �18 befoin eR: , & fur le premier chef de I~dite re. quête, il fera dit n'y avoir lieu de fiatuer, actendu . la refiitution faite des mulets pen • . dane procès; & au moyen de ce que deffus" il fera également dit n'y avoir lieu de pl'O• . noncer fur la reCJ-uête fubfidillire eo cafiàtiolt de l'expofition faite par Me. Giraud !e 2.J janvier 1776, & en cet état, les partles & matiere feront renvoyées au Juge Gruyer" autre que celui qui a jugé, pour faire exé. cuter l'Arrêt qui interviendra, klivant fa forme & teneur, l'amende de l'appel fera fef. tÎ!uée, '& Me. Giraud condamné à '"1:ous les dépens faits, tant en premieré' ;Î nfiance qu'elt ca ure q'appeI. j f'. Et fubfidiairement à ce qùe faifant - droit à la requ'ête incidente du Sr. Pin ", l'expofiüon faite par Me. Giraud fils , dans fon çomparant au Lieutenant de Juge 2. ~ janvier 1176 , en tant que _ réputée ::déndnce , -léra d-écla rée nulle & comme telle 'cafi'ée , & au ulOyen de ce, l'appellation , & ce d~/t.t! ea: appel, - ferone mis- a'u néant ; lII& pat. nooveau Jugement, aValft dire dlloi.c aux ;; req:i:l.ê':. tes der Me. Giraud des ~ 1 jalW~~r & 2.8 .fé- , vrier 1776 , & à ceilI.e. du Sr. jlBin: du c2l6 dU:11 dic mois de janvie~;, ledit Me' -tGi,aud 'P'roo vera dans le m.o is par .toute c1h qce. &: -ltUlIlYfUflP de preuve, que le 23 do mêmtr'm ~~):d'e j~lJ",ier,l le va lee dudit Sr. f i n j a coupe !des fagots db chêne~ blancs &. verts, - cler. boitt , &1 aurrèS arb u{tes · dani le fonds de la 'Da4!lide, qu.e 'led 1 du- 19 Me. Giraud polI'é de dans le t~rroir de Rut.. trel , quartier des cours de RiIJiés , appeIIée }'Avocade , donc il fe difpofolt à charger fes mulets, & que Me. Giraud fils, faifit lçfd. mulets dans le fonds de la' même Ba{tide, lX parcie au contraire , fi bon lui femble, dans ~Je tems du Regleroenc , & même que le valet -dud. Sr., Pin a coupé le!> buis & plantes de lavande qui étoient en fagot~ , dans la mO'Dtagne, & terre gafie de la Communauté; pour Ge filit , ou à faute de ce faire dan s ledit tems , & icelui pa!Ië , & les parties plus :amplement ouies, leur être définitivement, dit . drQit , les, dépens de premiere infiance r~[er. 2vés ~, & en ce~ étae les p~rtj es '& maciere - fefont renvoyées lau :Jupe Gruyer , !lutre qlle 4.l:elui qui a jijg.é , l'ûu!",' faire exéCuter l'Arrêt qui interviendra, [uivaet: fu for11le ~ ~çn.eur , l'amende-: -<n: ra!3pel T{ha refiituée ,- &' Me. Giraud con_damné aux dépens faits en caure d'appd -parde-vanr la Cour. ~e ieJ l ~~e ~lrabonda~ment , ~ I:ar u.n exc6S de -prtKa-lItlOo, qu on ne doIt JamaIs omettre , quand on plaide devant une Cour Souveraine , que le fieur Pin doit prendre les Conclufions fubfidiaires, qu'on vient de lui tracer, parce qu'il eft hors de toue doute que les fins principales feront adoptée~. L'Ar. rêt rendu contre Jacques Fabre le 7 juillet I77S , dont il faudra mettre un extrait dans le fac, a jugé la même queftion au profit de la Communauté; il n'efi donc pas polIi- r-.- OIT '.' .122 J �20 ble de préfumer, qu'il en intervienne un Con. traire vis- à-vis du fieur Pin. Il fera même bien de donner connoifiànce à la Communau< té de la contefiation que Me. Giraud lui faie effuyer , afin que convaincue des atteint,es que ce dernier, à l'exemple de Jacques Fa~ bre, veut porter au droie général des habi. tans, elle fe détermine à iot~rvenir dans l'iofiance pour s'y faire maintenir dans toute fa plénitude. Elle aura d'autarit -moins de la peine d'y parvenir, que c'efi une chofe jugée à fon égard , par un Arrêt rend~ après la plus ample infiruélion. Elle ne peut même éviter d'intervenir , parce qu'oj.lcre la pro. _ te~ion que les Com!Dunautés doivent à, fes halJitans , c'eil: à elles à défendre ,les préte!). tians qui ~tcaquent des droits généraux, tels . que celui dont il s'agit ici. ' , Délibéré à Aix le I I mars 1777, o VERDOLLIN. . PQCHET. ( : !? ( 1 , • . 1-) -,! J l P , . r.I' ( 2 L. ; l " 1 ., L • () f , : 1 J OBSERVATIONS 21 OBSER V ATIONS Sur l~ Mémoire infirué1if de Me. Giraud , Notaire de Rufirel , pour Jufeph-Michel Pin . , Ménager dudit lieu. I L feroie inutile 'de revenir fur le détail du fair. ' Il eft exaétement ramené dans notre ConCulcation du I I mars dernier, que nous faifons imprimer avec les préfences Obferva .. rions. Tout notre plan aboutie à fui~re Me. Giraud dans les exceptions qu'il propofe dao~ fon Mémoire , Sc à en démontrer la fcivo .. lité. Hors dfétat de nous cootefter la maxime, qui veut que tout demandeu.r foÎt foumi _s à jufiifiet; fa demande, Me. GlCaud_ fe replie, pag. S, à [oueenir, que fon expofitlon au . Jug~ eft une dénonce , au contenu de . laquelle 11 faut ajouter foi, parce que notre Statut l'a ainfi voulu. Mais pou'r prouver que fan expoûcion n'ell: point une dénon~e , . i~ ne hlut . que le ~on. fulrer - lui-même. VOICl comme Il a cotte la piece dans fon ,fac : Compa,rant tenu à M~. le Viguier Ordonnance au bas, & E x plozt , . d d'inioJléfion aux Efl iniate~rs. Sion e? pren leaure - on /l'y trouve ni le mot denonce , ni rien 'd'équivalent. Me. Giraud ne c?nclùt pas aux pein er Municipales. Il ne falt au ~ . F �11- tte chofe qu'expofer ce qui eft arrivé. II ne ne demande même rien pour raifon du faie particulier qu'il impute à notre valet , ou foit à l'homme prétendu inconnu; & attendu, dit-il, qu'il a été caujé un dommage confidérable audit Bofquet par les coupes qu'on ~ fait journellement, il nous requiert d'accéder, &c. C'eft donc un dommage journalier qu'il demande de faire vérifier. Mais il n'en accufe pas cet inconnu; il ne l'impute à perfonnè ; c'eft contre le public qu'il s'en prend. Il n'a donc pas voulu dénoncer. Si telle avoit été fon intention, il l'auroit ait dans fon expoution, il eh auroit au moin .. parlé dans fes défenfes de premiere infiance, mais pas un moC qui l'indique. Ainli s'il ne s'agit pas d'une dénonce, la maxime dont il nous contefte l'application j rcfte dans toute fa force. Mais nous nous trompons. Me. Giraud "n'eff pa-s dépourvû de preuves ; il a pour lui l'évidence du fait, tirée de la gagerie de nos lieux mulets. Telle -efi fa reffource. Suiyant nous , elle eff bien foible. 'Car i1 ne fuBit pas de (jirè : J'ai fûli vos mulets, pour pouvoir en conclure : donc je les ai failis dans mon bien. II faut le prouv~r, autrement ce feroit fe faire un titre contre contre nous d'un flae , qui de foi efi trèséquivoque, d'un ' aéte que nous qualifions de lIoie de fait, & que nous n'av.ons pas ceffé de foutenîr être tel. 23 Son argument feroie bon, s'il n'étoit pas poffib!e de faili r des bêces ailleurs que ~an s fon bIen. Mais ce ferpie une ab[urdité de le prétendre. Me. Giraud l eoir: donc {O\l\l1 (s à une jpfiificatio{l préalable, do,,'c-il n'a nû ~t f! difpenfé. . ..., .. ~ ~"'l Ille pouvoir .c:!'autaqt moins, -qu'il avcir lu i. plême reconnu fon obligation à çet égard de la maniere la plus expreffe, dans Ces contre~its du z. mars 1776 , conés J dans fan fac. Nous en avons extrait les proptes paroles dans not re Con[ultation ~ pag. 8. & nous nous y ré féro ns. Rien de plus fingulier que ce que Me. Ciraud oppofe , pag. 6 , pour expliqu,e r [on aveu: Le S r. Pin, dit-il, pouvoit être reçu à la preuve con traire des fail s contenus en la dénonce; s'il y avoit "été admis, no,US aurions vérifié le s nôtres. Mais pour le faire appercevoir de fan équivoque, il nous fuffira de le renvoye r à la piece . Me. Gir aud ne contefie pas ..qu,e la Communauté n e [o it toujours propriétaire de 1,a Cerr-e gâlle , ,:wtrefois défrichée, cultivée & Cemée par Je Sejgne.ur, à qui cet~e faculté fuc concédé e dans la crao[atl:ion de 16 5 ~ , & que ce-la n'ait rété ~ugé vis.à-vis Jacques Fabre par l'Arrê-t du 7 juillet 1775 ; mais il préceo'd, pag. 8, qu,e, [es aute,urs .avoient acquis, longtems avant .ce,t te uan!àtl:ion, la Ballide qu'il p olféde a ujo.urd'hui , aioli que la Communauté , di c - il , le recoonut à la page 6. de [on Mémoire imprimé, où ' il ell dit : qu'elle avoit été inférée dans le cadallre de �24 164 0 fous la cotte d'un particulier, dont le nom ne paroiffoit plus; de maniere, conclut_ il , que l'Arrêt rendu contre Fabre, qui ne poffédoit qu'en force des tranfaaions que l'ap. peliant nous oppo[e, n'a ni application, ni ana. logie avec nous. Me. Giraud ne fe pique pas de beal,lcoup d'e. xaétitude. La tranfaél:ion de 1653 jufiifie qu'à cette époque le Seigneur poffédoit la Bafiide de -Montoucas , dite la Viguiere ;. c'ell celle de Jacques Fabre, & la Ballide du cours de Ribiers, dite l'Avocade ; c'eft celle de Me. Girard, & dont il s'agit ici. Certe Ballide pouvait être dans le cadallre de - 1640 fur la tête d'un autre particulier, &. avoir palfé avant 1653 fur celle du ' Sei. gneur , ou bien il peut fe faire que le Sei. gneur l'ayant vendue apres 1653, l'acquéreur l'eût faite mettre fur fa co Ce dans le cadaf. tre de 1640, qui était en vigueur alors. Mais toujours il ell: certain que le Seigneur la pof[éd oit en 1653 ', puifqu'elle ell énoncée dans la tranfaétion de ladite année, & que la faculté de défricher de terres galles voifines lui fût donnée, tant pour cette Bafiide, que pour celle de Montoucas. Dès-lors, ce qui a été décidé pour la BaCtide de Montoucas contre Jacques Fabre, l'a été pour celle du cours de Ribiers contre Me. Giraud. Leur titre eft commun; c'ell la tran .. faél:ion de 1653' On a donc tort de dire que l'Arrêe de J 775, n'a ni application nI analogie avec Me. Giraud. . Or !) . . Or une fois démontré que la Ballide de Me. ~Jraud eft l~ même que celle qui était fur la tete du SeJgneur en 1653 , il en' réfulte , eX! conceffis ,. que la partie qui [e t'rouve en natuée de bois, qui n'ell point cultivée ni [e. rnée, ne peut pas lui appartenir mais fait pa~nie de la terre galle de la Co:nmunauté, fur laquelle tous les habir-ans .ë~\ leur droit d'urage à exercer, toue comme' N(é. ::Giraud lui. même. ' . ft , !l O . . Quand Me. Giraud pa-;Ie d'un ,rbofquet, il veut donner à entendre qu'il ne ' s'agit que de quelques arbres qu'il a lai{fé croÎEre dans un end,roic cultivé pour fe'r vir de fimple agrément. MalS fi telle [on idée il en impofe, parce que les bois dont il s'agit qui font ' ep très. grande partie de chênes verts, [ont répandus dans des étendues de tenein confidérables & dans des lieux où l'agrément n'entre pour rien: C'e.Jl uniquement ou parce qu'il o'ea pas'poffible de les cultiver, ou parce que le produit du dé. frichement [eroit peut-être inférieur à la dé. penfe, qu'ils ont rellé en nature de bois. Cela e,a . fi vrai, qu'on trouve dans ce domaine valle par fan étendue, mais d'un tres-mince rapport, différentes pie ces de terre éparpil. lées, que Me. Giraud tient en' nature de terre labourable. Ainfi ce qu'il ne laboure pas & qui eft en nature de bois, continue d'être terre gafte. Il a d'autant plus de tort de fuppofer que les ' bois, les buis, les lavandes, &c. qui ont cru dans cette étendue de- cerrein , ne font G ea �12.6 pas partie de la terre galle, que1'on trouve un procès-verbal de vifite de la montagne faill par feu Me. He9ri Giraud fan pere, en qualité de Lieutenant de Juge de Rullr.e1, le 9 mar~ !747, à la requête de~ Confuls du:dic lieu pa~ lequel il paroît qu'il COtllillleDça par le 'l.uar 1 tier au-deffus 4e la Baflide dit ['Avocade , &- tout le JP[1J5 de la partie du cerro.ir 4u Villard , Jl~ ~ t' eft. précifément l'endr,oi.c con tentieux dont il s'agit ici. , Ce verbal ne do# pas être . (llfpelt à ~e. Girau4, partie adverfs Il prouve qu'on a toujours regardé c~:n~e faifant panie de la forêe, Coutl ce qui n: eft pas en terre labou. rable. ; 1 Il nous én a fourni lui-mêm e, fans y penfer, une preuve nOn équi'Voq\l e dans fon comparant du 23 janvier. 1776, puifqu'il ne de., mande l'accédit que pour fa.ire conftatec le dommage conkdérable caufé .à fon bofquet - 1 par les coupes r qu~on y fait j ournellement. ponc rout le public y alloit, & il n'y alloit ha bi[laellemell'c lX journellement que parce q~'il avoit le droit d'y aller. La requête que nous avons préfenté fubfi9iairement en calfation de l'expofic,ion ) en tant que Me. Giraud veut la faire figurer C0mme une dénonce, met notre Adverfaire de mauvaife humeur. Elle eft, dit-il, pag. 9, la derniere reffource d'un chicaneur de profeffion , qui fait d'inutiles efforts pour fe fouftraire à la rigueur des regles & des maximes dont il affetle , par un artifice groQier, de réclamer la difpofition . . J 27 C'ell-à.dire qu'avec Me. Girau~) fi l'on f~ défend, quoiqu'on le fafiè par les voies lé .. gales J on el1 à fes yeux un chicaneur de pro.. fefIion. La COUt jugera qui de lui ou de nous !J1Iérice mieux ceCCe apol1rophe. Nous nàns contenterons de lui rappeller ce que dic la L. z 9· 5,. ff. ~e doli, mali & metus exceptione: au fUJet d un Plaideur, qui, comme Me. Gi~a~d, demande que!que, chofe qu'il fçaic être lOJufte: D~lo fa~ll, qUlcumque, z'd quod quâ,que exceptzone elidl potefl petit. Mais voyons par quelles exceptions il cherche à détruire nos Jlloyens. , Nous avions dic d'abord que ce rée expoficion n'avoit aucun des caratleres propres à une dé.. n,once J & ~~e fon obj~1: unique étoit d.e requé.. nr un ~ccedIt fur les heux. Pour toute réponfe Me. Guaud nous renvoit à la piece. Après 'J'avoir copiée, il nous dit, page I I ; ») que fi ce JI n'eft pas là une expofirion fidele d'un dom) mage conftaté par la religion du ferment à » la forme de nos Conflictltions municipales, » c'ell à nous à lU1 jndiquer quels font )) les traits qui doivent caratlérifer les dé .. " nonces. Pour le fatisfaire, nous lui dirons que quand on veut donner à une e('pofition quelconque, le nom de dénonce, il faut tout premiéremenc .que telle foic l'intention de celui qui l'expofe. Il fauc enfuite qu'il -la manifefte d'une ma .. niere non équivoque; & enfin qu'il accufe ,le ban contre le dénoncé. Rien de ~,OUI: cela ne fe trouve ici. L'expoficÎ09 efi ,qtljÙifiée :, pa" • �28 \ Me. Gir~ud lui-même, de comparant; il ne dit pas qu'il veuille ' accufe~ une dénonce; il 'ne requiert pas même la peine du ban. Qu'on fouille dans tous les, Greffes de la 'Province fi on trouve une denonce dans le -goût de i'expofition faite par Me. Giraud. nous lui donnons gain de caure . Une dénonce eft une voie rigoureure qui eft contraire au droit commun, en ce qu'elle rend la partie intér.e{fée juge .en fa p.ropre ca~fe~ Elle doit donc être reftralOte dans fes bornes: Ce [eroie lui donner une extenuon dangéreufe qui entraÎneroit les plus fâcheufès conféq.uen. ces, que d'en reconnoître l'efpec e dan s rou.tes 1es pie ces ou une partie ferolt une expofitlOn a ferment. Ici on voit quel tùt l' objet de M e. Giraud. 11 eft exprimé dans le compara nr. Ce fut de faire conftater le prétendu domm crge caufé pa'r les coupes jO'urnalieres. Il n ' y ' en a p.as d' au~re , puifqu'il ne requiert abfo!ome nt nen con· . 'tre l'inconnu. . Nous avions dit en fecond fieu que les dé nonces devoient être écrites da ns la matricule du Greffe, & non fur une feuille volante'. Me. Giraud en convient, mais il fe replie à dire ,page 12, que fon fils étant le Greffier, =& Je dénonçant il étoit fufpeél: pour l'écrire. • Cerre obfervation ne répond' pa s à la difficulté. A la bonne heure que ~e. Giraud fi~s n'~it pas pû écrire lUI-même la dénonce. MaiS dès qu'il falloit recouri! au mini~ere du J u'ge , , pourquoi celui-ci ne l'a pas infcrire fur ~e regtll:re , '/1 l' 29 glare, au leu de le faire fur une feuille vola?te, q~i rellant au pouvoir de la partie, il de.pendolt d'e Ile de la fil p primer, ou de la f~lre paro1tre felon qu'il auroit trouvé à propos? . Mais p.o~rquoi encore le comparant, qu'on ~r~fent~ ICI co~me une dénonce , n'a~t-il pas e~e écot en entier par le Juge, puifqu'on con. vIent, d'une part, que Me. Giraud étoit fufpeél:, & de l'aurre , qu'il faut que les dénonces foient éctite s par le Greffier, ou en cas de fufpeél:ion par le Juge ? Pourquoi encore n'a~t-il pas été dit un moC pour annoncer que Me. Giraud s'adre{foic au Juge par nécefiité, & à caufe de fa propre [ufpeél:ion ? . Pourquoi enfin n'a-t-on jamais fongé de faire enrégifirer dans la matricule du Gleffe cette prétendue dénonce, lorfqu'il .a été nommé un autre Greffier? Il n'eft qu'un [eul cas où une dénonce puiff'e étre reçue fur une feuille volanre, & ce n'ell: certainement pas celui où Ce trouvoit Me. Giraud. Ce cas unique fe vérifie CouCes les fois que le Greffier qui a fous fa clef la matricule, eft abfent. ,Alors comme il n'ell pas poŒble de l'y infcrire, le Juge, ou même un Prati~ ci en , reçoivent la dénonce ; mais c'eft à la charge qu'elle fera enrégiftrée d'abord à l'ar~ rivée, du Greffier dans la matricule du G reffe: hors de là une dénonce reçue fur une feuille volante eft un chiffon qui ne mérite aucun degré de foi. Nous avions dic en troi6eme lieu qu'elle H , - �3° ne nous avoit pas été Lignifiée dans les 24 heures. Ce moyen gendarme Me. Giraud. Il répond: comment. pouvois . je rem'pl.i~ cette formalité, puifque Je ne vous connOlfiols pas? A l'impoffible nul n'eft tenu. . ., . Pour lui prouver qu'il nous connodlolt, Il fuffira de lui oppofer l'aveu qu'il a été forcé d'en faire dans fes contredits, piece cotée 1 ., dans fon fac. Il devoit donc nous Lignifier fa prétendue dénonce dans le tems du droie . . Mais noUi fuppoferons pour un moment qu'il ne nous, connoifi'oic pas. Dans ~ette hy~ pochefe ferolt.il excufable de n'aVOir rempl~ aUCUAe formalité à cet égard? Nous ne lUI indiquerons pas un texte dans les livres qui dife qu'il faut faire un exploit d' affi che, parce que le cas n'a pas été prévû; mais n.ous le ramenerons à l'Ordonnance de 166 7, qUI veut, à l'art. 9, du cie. 2, » que ceux qui n'ont ou » n'ont eû aucun domicile connu foient affi. » gnés par un feul cri public au principal " marché du lieu de l'établi{fement du Siege » ou l'affignation fera donnée, fans aucune pern quilition. L'analogie de ce cas avec celui où fe trouvoit Me. Giraud, eft parfaite. Un inconnu, ou un homme qui n'a aucun domicile doivent pouvoir être allignés de quelque maniere , fans cela on ne pourroit jamais rien faire contre eux. Si le Légiflateur a pourvû à l'un des cas, il eft ceofé avoir pourvû à l'autre; & lors même que l'Ordonnance ferait muette là- ' defiùs, il ne faudroit que faire ufage. de la faine raifon pour fentir que cela dOIt être 31 ainG. Voilà le texte que nous indiquons à l'Adverfaire. Qu'il le réfute s'il le peur. N ous allons plus loin encore. Suppofons , qu'il n'y eut aucun ' moyen de faire connoîcre à un inconnu les procédures qu'on fait contre lui. Du moins quand cet inconnu fe préfen_ te , il faut remplir à fon égard les formalités auxquelles on aurait été abfiraint, fi dans le principe il avoit été connu. Pourquoi donc ne pas lui lignifier alors dans les 24 heures la pr~rendlle dénonce? Nous en avions fait l'obfervati ori, mais on .a trouvé plus commode de la pafièr fous lilenc y , que d'y fournir une ma uvaife réponfe. Telle efi l'analyfe du Mémoire de Me. Gi .. Taud, il n'a rien propofé de folide, pas même de fpécieux. Sa prétention n'en étoit pas fuC. ceptible. Elle eft fi évidemment déplorable , qu'on ne conçoit pas comment il y infifte. I.a Cour lui apprendra par fon Arrêt qu'on n'intente pas impunément des procès auffi découfus. , VERDOLLIN, Avocat. DARBAUD, Procureur. Mf. le Confeiller DE CASTILLON, Com<4 . mijJaire. , • �'REFL ,E XIONS , .. Sur la RépànJe imprimée de Me. Giraud• . ~ , ~ • ~ 1 Anonyme /ous . lequel Me. Giraud vie~t de faire parolcre.,fa derniere jdéfenfe nous reproche d'avoir pris dans la nôtre un ton ,tranchant & décifif. Il fuppofe que nous ne / . n9 us Y fommes occupés que- des moyens capfbles de faire perdre de vue le ~éritable état . d~ la quefrion, & que", tout exprès J npU9 .âvons fait un écrie .volumineux. ' • • Mais fi au lieu de feconder, comqle il l'a :faic, le; goût d~ Me. Giraud -po~ur les p'r.or cès, il avoit examiné cf:luÎ-ci J iIlns partiali,t-e & fans prévention, il fe feroit coôvaincu que le fieur Pin n'avoit beaucoup pi!rlé que pa'r: .ce que fon adverfaire, fécond en chicanes., -l'~voic mis dans la n~ceffité d'en développ J-t Ja mifere & la mauva'jfe foi. Il aproic vu Ç}ue \ bien loin de vouloir fe fauver dans }'obfcu.cité, le fieur ,Pin ne cherch~it au cont ?~lre qu:à préfenter avec clarté les principes de droit & , (es poines de fait qui combatte~l \'la L • • -, , • 1 4 , . '1 1 A �z. cl Il fe feroit dit en-, d' Me G'Irau. tr.' nrétentlon e l' bl t ori ne s'adrellolt a r ïi mb a emell d' , fin que vral e 1 défellfeur or Inalre, ' parce que e , 't 101 que {; r cl: é des raifons que notr~ ecr! , frappé de la, 0 l ,lt lus vo-ulu prêter Fon, mlrenferme, n avolt p{; dont il reconnolffolt le niilere pour une cau e • • • A délabrement. d quand 00 connolt e n n outer, Eh! peut-o , é" ua M e, G'1d ns 1 quel cet cot Je , flp l'embarras ..a _ e , communicatIOn ~ _ f aud, lorfqu'il en eut pn~l'l employa en conqu ' h '1 t~utes -les man œuvres feulement pO\lr empêc e~ qU.I , feq-uence, nPf. . _-' u .. "'me pour en faue dlC ne fût imprimé ; n:a~s udl e r. ? 1 n1l 1qlt q lac. d'ffi par.oître e ~: r ue {ès al1armes foie nt 1 1Ce n'eet , p:~- ,q t' ~"":-al'g' ré toutes les con, . d'hül' ar l 'C l?é~s aUJou( . - '" i,l " a pu éviter de altorGons de t~an?".y~~, &~ l'irrégularité c,le la ferh paroître-• "1. l'lnlu, lC~ , de défendre. Il n'ell: a entrepns , , de comparer fon ecnt au Sèntence q~ , l -ri1,,ême ' ~la Ilco1'bleffe. "On n'y . befoln fique, tir tou .. e nôtre pour en en" e celui d'avoir éludé d' utre mente qu . C trouve a _ _ bfervations qUl genole~ finement toutes les 0 11 il lui étoit impor. r. fi' & auxqué es S"'l fon Iy eme, , onfe fatisfaifante. 1 fible de , donner ,une rep uel ue détail', ce n'a eet eofulte entr~. ~~ns f~r l~s difficultés, fans été que pour lai e~ ' front. Nous nous proofer les comba~t~e Ge Uer en faifant imprimer ajoutant les Réflepofons ~e .le - ema in notre Rephque, & d Y objeB:ions qui nouil xions que la nature ,es Par ce moyen nouS ont été- fait.~ s pe~t, e~lger. l'anonyme nous reéviterons la frolnote d;Utondement, lX toute , proche avec fi peu ~ , notr~ défenfe fe trouvera réunie fous un {eul corps d'ouvrage. La C~ur jugerfl fi nous nous fommes écarçés du ' procès, ou bien s'il n'.e.fi pas vrai que nous n'ay,ions ,e u d'autre atçen,tion , qu~ celle de développer tous les fubeer. fuges de Me. Giraud, avec l'.a~antage de.le forcer dans fes retranche mens. POUR /'ofeph-Michel 'Pin, Ménager du Jjç,u de RuilreJ. ' CONTRE 1 lU C A o' , " Me. Jean-Jpfep-h Giraud, Notaire royal dud.it ~ lieu, ' , :J' IN . . . , OUS n~ reprennons la plume q\Hl parce .' .. , que' Me. Giraud mèt toüte fa reffourc,e à embr~uiller par des communications jnutile:~ <I.e p!,o,<:ès Ie' plus fimple qui fur: jamais. Coo~vaincu ' 'd e -Pinjuilice qui caraél'eri[e -la Sentence dont eil appel, & dé[efperant de la'farce ·confirmer, il fe tourne & retourne de mille manieres dans fes obfervatjons imprimées, pour ' tâcher de -faire illufion : mais p1us fes efforts _f.qn~ ~HJ~~p~iés, pll,ls il donn,e ~ eonooîc[e' le - ~(ùicte) ded 'on fyil~me. '., , • Il ~'ell: rien en effet' qui foif-pIus 'capàMe qe. ~e . d_é ~iJe~ ,que (çà o-qllinatiori ~ "}ouloir~ p~r_ Juad'e r l"g 1.; n'eil ' p~s obligé ,a~ 'ra.pportet .r ,Ça 'J':fe~we fl~ fa demande, fous le lpllét:ex,ce ,qu'~Jl:le ."", ' , ) ,c~..... 't)lftl .... ~ �, _ !ea , 4 toute proùvée, tandis qu'il avoit -reconnu lui-même de la maniere la plus formelle, qu'eUe he 'l'était pas, & que , d'ailleurs nous le lui "a vi 9lJ,.S démont t'e. (a) , . Les de~x confidérations auxquelles il infifie, ~'Çavoir, l'aveu qlJe no,us avons faie que not~è ' Valet avoit coupé des Buis, ' des Lavandes 5{ autres Arbulles, & la faifie de nos Mulets, n'ont rien d'impofant. L'aveu: PE ce qu'il ne porte que fur une coupe fa ite à la Montagne. J;,!\ faifie : parc~ qu'elle f!, ell qu'une voie d~ fait. C'eil à luj .à j~lljfier que le fonds dans lequel notre Valet a coupé, lui appartient, & nous ne pouvoys, _être ,,(ow p is à prouver de notre côté que c'eil dans la montagne, que ~ l!:ne. l?r5!q ve, a_dve_~(a~~y~ _~ contraire à la fienne; de meilleure foi, en premiere infian ce que pardevant la Cour, Me. Giraud en était ,convenu. (f.J I Pourquoi. tient-il aujourd'hui ~un a utre langage " puifque les .faits font tou•jours les mêmes? , • ' ~a ! s, nous dit-on, pourquoi ne voulez-vous pas jufiifier votre exception? Reus excipiendo fit aaor. C'ea • .(a) Vid. pag. 7. 8. & Iuiv. de la ConCultation imprimée, & pag. 22. & 23, des Obfervations qui font à "la fuite de cett~ Confultâtion. (b) Vid. pag. 8. de notre Confultation. Me. Giraud a abandonné dans fa Réponfe ces deux confidé-yations, car 11 n'y eft plus revenu. II n'a rien dit non plus fur l'obligation où il ..avoit convenü d'être en prerniere inftance, de 'rapporter tout le premier fa preuve. C'efi . 5 que vou!,a;'~:eque Je n'y fuis pas obligé, tant . z pas vous-même rempli l'obi" gatlon que les 1 'vous . 1, OIX . lmpofent de p 1 v, 1 . votr~ demande. Aaore non ~ob li rou er folv..zcur, eriamfi nihit ipIe P, ;::nte relis . ~b/' prœ)' et. . C epen dane, ajoute Me G' ' r ~ ',. . Jrau d fi va exCeptlon etolt vraie il n'y ..' te _aifé que de la prouve'r, arc:vo~t p.~n d71lPt~s / i,gné, av.ee précifion cfe.. e efl-a-d~re, dans un bofquet de - iiaffi 'd!lP'de. m a Ba lb de & ' , ar e ' Pl . , t o u t pres la terre appelléli la aIDe. . .... ' Que la pr euve fût facile ou dl' Œ 'l -~ dl " d' InCl e ne n e .p us ln Itférenr. Le lieur Pin n'ét . ' . oblJaé d I e ' . Olt pOlnl: . 0 ,e a raire, parce que c'eil à Me Guauld . a prouv.er préalablement que le bof~ ,quet UI appartIent. . . Hors d'état. de fe démêler de nos obferva. fJOns, Me .. ~Iraud enCre prend de nous mettrë en contradJé. b on avec nous-mêmes •- V OUS etes • 11 appe ane, nous dir-il, de ' la Sentence . vous charge de la preuve & c d' qUI l' ' . , e p e n ant vous :xecurez? pUlfque vous faites urage de l 'Arret du .7 JUIllet 1775 & de la tranfattion du 2. 5 avnl 165~. Admirable remarque! Me. Giraud regarde ~ onc. les preuves que je fournis pour la julliIca.clOn de mes griefs, comme des attes exé. cutlfs ·' que . l" de la Semence'. A-t-il de'J' a 0 1ubl le Je al, actaquée fou.s deux rapports? I Q • En ce . qu el.le me charge d'un{! preuve principale qUI, fUlvant tous les principes du Droit dev . • d ' ne rOlt être qu'a verfative. 2°. En ce qu'elle J l'e~droit ~:. Iaav~~s , B , ) �• \ . " 6 que'• le bofquet ne fait pas partie de Pr.éjuge 1 la montaf?ne. . , Or, fur le "Rremier point de vue Je n'op' pofe que l~~'fegle, ar;to~~ ~on probante, &c. Mais fur le fecond, Je Ju{lIfie que le bofquet 1'âit veritablement partie de la terre. g.afle '. & je le fais fans ' que ?Jes preuves p-u~fient ec.re r-éputées une exécutIon de la Sentence, pUlf'qu'au co~cr~fre elles tendent à faire d.édarer Me. Giraud non recevable & fans aéb~n. Notre défe.nfe e.ll de dire à Me. GIraud : VElUS prétendez avoir reçu de la pact de notre Vr.l~t Jun ' dô~fp age . ~a,ns le bo/quet : vous ~~ deve'z pas êtr~ écoute, parce que . vous n X avez pas -piu~' 'de <l,r oit cqûe les .autres habltans. La tranCaClion de 16q & l'~trêt d.e 17.75 ue lajfièn~ aucun doute, là·defius. MalS èn fu.ppoCaot qu'il vous appa(.tle~ne ' . vous avez à jufiifiec par un préalable ludlCpenCable, qu~ c'eit dans ce bofquet que noCre Valet a coupe les buis, lès lavandes & autres arbiJft.es ,d ont vous vous plaignez. ' Ainfi dans l'un & l'autre cas, la Sentence , réformée : Au' premier, pacce q~'l'1 aoic être ne faut poinc d'interlocution; & au fe.cond ~ parce que s'il en faut une, c'eft . vous q~l devez être fournis à la preuve, avaot que Je fois 'tenu de , rapport.er celle oe mon. exception. Qu'on juge aprè s cda fi Me. Giraud a raifon de fuppofer que nous exécutons la Sentence. Cc) (c) Me. Giraud a fait femblant de ne pas nouS ." 7 .. Mals ,~ n,ous ne l'exécutons pas, nous foni~ ~e~ du ~ mdJOS coupâbles d'une contraveRti~~ a 1 Orddnn~nce qui défend e.xp reffém enc éJv?~uer les lnilances pendantes au x Juilices -j~_ feTleures fi ce n' I l r· ' -;• . ' eH pour lort lr les Parties d ,affaIres par un feul & même Jugement à l'Au- / dlence ;.~ cel eil le reproche que ~e. Giraud nous fait. ·' . Il fad ~è fçavoir o~palfer pour, s'accroêher a, une ch1cane auffi déplorable. Les évoca ~ rlOns [0n. c fans douce prohibée s , parce q' u;j1 , I l ' n ea pa~ June de dépouiller les premiers Ju. ges. ,MaiS ' ri'éfi-il pas ridicule de précenci~e q~e nous voulons dépou,iller celui de Ruilrel? J'appelle de (on Juge.tuent : Faut... il bien qtl'~J • • cO,mpre'ndre, p,uifqu'en renouvellant" page 8 de fa Reponfe, la meme objeaion, il a pf~de::mment paITé fous 6lenc~ la réfutation que nous y ?vions donnée. Tout c~ qu'il à FU ~ir.e dre plus fpecieux, c'eft que les tranfaalOns & 1 Arret de J775 n 'ayant éré produits que paJ;devant.1a Cour, il 'Ile [eroit pas raifollllable , .d'inculper le Juge de n'avoir pas juge} rur des aaes qu'il n'a pas vu). Mais cette ' obrervatioll n'dl: d'aucun poids, parce que c'eft la félute de Me. Giraud d'avoir formé une demande:: injufl:e, combattue par des titres aUfheQtiques, & de l'avoir foutenue au mépris de la connoiifance s;ertaine qp'il avoit de ces mêmes titres. Le d~(eQd eur à qui ils ne foll't néce1Taires que Comme eJ\c~p(ioÎ1s " peut les produire avec Je !11ême ' fuccès,. en tout te'!l}S. 511 ne les communique- qu'en caufe d'appel, ifs opérem incontefl:abJement l'effet qu'iLs auraient opéré en premiere infl:ance, Le,J ~,ge Il'ell: pqint, à la védté , repréhen{ible pour n'y avoir pas fait cjroit.; mais le dèmandeur ne peut point excuf(jr la furprife qu'il lui a été faite, & il doit conféquemment en fupporter la p eine. • �, 8 bénéfice de la réformation que je follicice, je puiire faire prononcer par la Cour ce que je foutiens que le Juge aurait dû faire luimême. Car enfin de quoi me ferviroit mon appel, fi le Juge fupérieur n'avait pas la faculté de prononcer fur le fonds des canee fiatians? Il fuffit que le premier Juge ait fi~tué définitivement ou par interlocution, pour que fa fonttion fait remplie. Tant pis pour lui, s'il a mal jugé. On ne lui fait aucun [art de le redreirer. Me. Giraud fait donc une bien mauvaife application de l'article de l'Ordonna~c'e qui défend les évocations. Dans fan fyfiême on ne pourroic jamais appeller d'une Sentence qui, au lieu de débouter de la demande, aur.QÎ.t interloqué, parce q~en prouvant en caufe d'appel qu'il n'y avait pas lieu à l'incerlocution, mais que la matiere étoie difpofée pour être jugée au fonds, l'intimé diroit toujours ~ que l'appellant l'exécute ~ ou qu'il veut l'évoquer dès qu'il y concluJ. (d) Pour [entir toute l'abfurdité de ce fyfiême , nQUS n'avons befoin que ,d'actefier l'ufage de tous - -- - --------~--- --,... .(d) Ce n'~ft plus une. évocat,ion exprelfe que Me. GIraud nous Impute, maIS une evocation tacite; fi du moins il avoit pris la peine de démontrer l'erreur des principes, à la faveur defquels nous avons prouvé qu'il n'étoit queftion ici d'aucune évocation, nous pourrions rendre hommage à ceux qu'il nous auroit oppofé. Mais il nous permettra de ne pas nous en rapporter à la feule autorité d'un Dofreur qui n'a pas oré dire fon nom. d'a~pel tous les, Tribunaux , & même la forme _ c~nfacree aux Jugemens de réformation. Les Lleutenans prononcent ainfi ; . J\.TOUS dl;r; l • ". , • .1\'1 'Jons ma aVOIr ece Juge., blen appellé, & faiJànt ce ue le Juge aurOlt dû faire. La Cour met l'; _ oelJatlOn & ce dont eft appel au néant, ~ par nOl/veau Jugement &c Donc 1 T'b 1 d' 1 {; , . e fi una . appe e ~n~t a la .place du fubalt~ rne & J uge de la meme maOIere qu'aurait dû 1 r ' J . J A" e raIre ln il il entérine ou déboute e premIer uge. de la demande, s'il lui paroît que ce n'était pas le cads, d'en fubordonner la décifion à l'événement r 'r '1 ' . . une preuve. Mais en le lallant, 1 emplere pas [ur les droits de la ' rn,Url 'fd 'ét' premlere 1 Ion ',. puif9u'il ne retient pas la matlere, & qu 11 lUI renvoit l'exécution de fan Jugement. 1 -, Rodier qui de tous les Commentateurs de lOrdonnanc!! efi le ·plus eaimé a prévu 1 cas, & .il le décide necrement ;n notre fa~ veur. SI ,1'ap~el1ant prend fan grief, dit-if, de ce qu au heu d'acco.rder une provifion ou d'ordon~er, un tel préparatoire, on ne lui a pas adjuge [es fins au fonds, s'il éroie demandeur, ou de . ce 9l.,'on ne l'a pas relaxé des fins con.cre IUl prijes, s'il étoit défendeur la Cour, p~ut, rur cet appel, appointer à bail~ 1er par eCrlt, reformer l'appointement, & vuÎde: le f~nds des conteflacions des Parties, ou ~leme Interloquer fur certains chefs, s'il y a lIeu; de fort.e Aqu'on nAe vuid~ pas le tout par Un fe~l & meme Arret; MaIS c'efi par voie de gnef, & non par voie d'évocation que cela C 1 �ro fe faie, ainfi la difpoficion de l'Ordonnance n'ell: pas violée. Il (eroit inutile après cela d'infifier davan. tage fur l'objeaion . de Me. Giraud. Elle n'ell propre qu'à jufiifier fon embarras. Ce) (e) Me. Giraud foutient que la do fui ne de Rodier eft indifféren,t e, parce que n~ pouvant pre.ndre ,~otre grief que de ce. que le ,pr~r~ller Juge, au heu. d mter· loquer, devoit Juger de~nlt1~e~e.nt, nous av lO~s re: connu que ce grief étOlt chlmer~~ue, en fourm,n:ant pardevant la Cour la 'preuve. qu Il ,?rdonne; !Ju amfi nous ne pouvons voulOIr fuppnmer Imterlocutoue 'qüe dans l'objet d'évoquer le fonds contre l'expreife pro,,: hibition de l'Ordonnance. ~ Que Me. Giraud co~mente. t out. à, fon gré l'opi.nion de Rodier, il ne parviendra Jan;a~s a en obfc~rclr le · fens, ni ' à prouver que'lle ne dec:de, pas précIfémen~ notre cas. S'il le décide, comme Il n en faut pas dou! ter, ainfi que nous l'avons déja démontré, nous ne fraudons donc pas la difpofition de l'Ordonnance, à moins que Me. Giraud ne veuille fuppofer que cet auteur refpettable eft de moitié avec nous de la con· travention dont il nous accu(e. . N'eft-il pas ridicule de prétendre que la Cour, ' ,ell réformant & ftatuant définitivement, dépouiHeroit le, Juge de l'exécution de la Sentence? Mais quoi! quj a jamais douté , que le Juge fupérieur ne retient jamais, foit qu'il confirme, fait qu'il réforme ~ S'il renvoit au Tribunal 'fil ne le dépouille donc pas. Mais, dit-on, le Tribunal n'a pas prononcé d'une maniere définitive. Cela dl: vrai Auffi c'eft de là que nous tiro'ns notre grief. Au lieu d'interloquer, difonsnous, il devoit débouter. Si la Cour trouve que nos raifons, pour parvenir à être mis hors d 'inftanc~, font bonnes, pourroit-elle être foupçonnée de voulOIr empiéter, par une évocation tacite & frauduleufe, fur les droits d'u premier Tribunal? N'eft-il pas de principe II . Pafiànt enfuite à la difcuŒon des titresque nous avons produit, il {outient que nous donnons à, celui du 6 mai 1 ~98. une exterzfion bjen exorbitante , puifque nOUS prérendons' que tout ce qui - eft inculie dans le ter~ roir de RuClrel appartient à' la Communauté. Mais en cela Me. Giraud n'agit pas de meilleure foi que fur les autres points. s,il que quand le Juge a ftatué bien ou mal, fes fonc-~ rions font remplies? Qu'auroit donc à- faire la Cour" 11 jugeant que le premier' Tribunal a {~ndu une mjlUv,aife Sentence, elle ne pouvoit -ceJ>enda,n t pas la, ré,: for m'c r & fiatuer, c.omme quroit dû faire le: premier: Juge? Ce feroit en vain qu'elle s'occuper oit de l'exa-. men de nos conteftatlon~. En difant que le premier' Juge a mal jugé, il faut qu'elle donne fan vœu & qu'eHe accorde à l'Appellant le profit de fan appel. Sans cela il n'y auroit jélmais rien de fini. Qu'i mp"o.rte que le fieur Pin n'ait pas fait valoir en premiere infiance les !1lêmes raifons. qu'il emploit 'pardevant la Cour, & qu'il eût p~u, en e~écutîon de la Sentence ', produire devant le Juge les piecès dont il fait ufa ge en caufe d'appel? Il ne s'enfuit pas cje-là qu'il <lit appellé fans gr·iefs. C'en eft ufl, fans doute, bien viEl:oùeux que celui de pouvpir dire à fon Aqverfaire: Vous avez furpris · un Ju gement qu~ vo us' difpenfe de rapporter une preuv'e indifpenfablement néce{faire pour le fondement de votre demande, & qui , me charge d'autant plus mal.à-propos de rapport~r moi-même la jufiification contraire, que je {le fuis que c;l.é fendeur, & que vous n'ignor.iez pas {J'ailleurs les titres qui combattent votre prétention & ' l'anéantifIerit. Si je ne vous les ai pas oppoCés en premiere inftance, je n'ai pas perdu le' droit de vous.. les o}l-PQfer en caufe d'appel; fuivant la maxime iJ. connue: In caUS8. appeLLationis non deduBa dedl/cam, lZO,n prphçzta probabo. 1 1 �• 1-2. avait voulu fe donoer la peine de lire nos défenfes fans prévention, il Y auroit vu que nous n'attribuons à la Communauté, d'autre terrein inculte que celui qui. a orjginair~ment été pris dans la Montagne; car n~lls n'avo~s Qir: nulle parc. ' qu'elle eut · le mOindre drOIt fur les autres terreins~cul(es qui font répandus dans le terroir, & qui n'ont ja~ais {air: partie de l~ terre gaffe. Nous n'aurton~ pas pu le clire, parce que la Communa~te n'a acquis par Tatl:e de , 1598. que le domaIne de la Montagne qui appar,cenoic au Seigneur. Ainli les habirans qui ont des poifeŒons horS de l'enceinfe de là Montagne' peuvent les cultiver 'ou les aggréger de bois, comme il leur plaîc, fans que pééfonne puiife s'en formali[er. Mais il n'en ell pas ainli de celles qu'ils' avoient pu autrefois défricher dans la .Mont.agne avec la permiŒon des C?n[uls, & qui font redevenues incultes ; ils n'en font pas les maîtres. La Communauté n'a jamais ceifé ,d'en êcre propriétaire, parce qu'elle n'a donné dans aucun rems que des titres précaires à ceux. qui ont eu deifein d'en cultiver quelque partIe. Voilà pourquoi on trouve d ans le terroir, des bofquets qui font propres .à ceu~ qui les poifédenr. Mais il n'ell aucun habitant, pas même les Seigneurs atl:uels, qui aient l'ambitiQn de s'approprier les bois exiftans dans l'étendue de la Montagne, quoique renfermés dans des terreins' cultivés de la même Montagne. Ainû q r , AinfI donc " point d'équivoque. Les bois . font-ils dans ' l'enclave de la Montagne? Ils apparcienocpt, à la Communauté. Sont-ils hors de la Montagn.e ? Ils appartiennent au pro; priétaire du {o1. L'Arrêt de 1775 l'a jugé de même ' c'ontre le lieur Fabre qui fe trouvoit daos . Ie premier cas, & nous ne nous en . fervons contre ' Me. Giraud, que parce qu'il . ell dans la mê-me hypothefe. On a tort de dire que nous donnons à cet Arrêt une e~­ renfion auŒ cJCorbit.ante qu'à Ja "venre de 1 59 8. car nous' n'appliquons 'fa di[pofirion qu'aux terres de la Montagne , dont la Cour a ceTtainement . VÇl.uJu conferver la propriété à la Communauté Cf). Me . GiratÎd ell li fort convaincu que la loi portée contre le lieur Fabre lui eft commune, qu'il 1:h~rche à fe fauver par des ti. rres antérieurs à J'acquifirion de la Communauté. C'eft dans cet objet qu'il a prod.uit une involution de pieces étonnante _, dont il prétend tirer la preuve que l'affard. de Ça baltjde eft compafé de differen es partIes que Cf) It ef): bien -!-tonnant que malgré la déclaration c [olemncIJe que .nQus avons fait dans toutes nos défen~ [es, qu'il n'y avait que les bois enclavés dans la mo~. tagne qui appartinffent à la Communauté, !'1e. GIraud veuille toujours [uppo[er que. notre [ylteme tendrort à lui attribuer tous ceux qu.1 [ont ·dans le relte du terroir. Pour ècarter [es ob[ervations à cet égard, nous n'avons be[oin que de le renvoyer à une Ieéture Plus attentive de ce que nous avons dit. . ~ D ' \ �14 . Je Seigneur de Ru~rel avoit anciennement donné à nouveau bail. , Nous conviendrons - avec Me. Gil'aud qu'il eH vraifemblable que les Seigneurs de Ruftrel avoient démembré différentes contenances de la Montagne pour les donner à nOll~eau ba.il avant que la Communattté l'eût acqulfe ; malS pour en tirer un argument favorable à fon fyftême, il faudroit que les nou.veaux .b.aux ne continGent aucune réferve nt condmon. · Car s'il eft poilible que le Seigneur, en don nant à. nouvean bail, ait CWipulé qu'en cas que -l'emphytéote cefsât de' cultiver le terrei.n qu'il lui défemparoie, l'cmphjcéofe prendrolt fin; il eft ·dès-lors très-ind~ffére[jt que les nouveaux baux aient o'u n'aient pas précédé l'acquiGtion de la Communaùté. , Or il eft fenfible que cette ftipl.llation doit s'y trouver, G l'on conGdére que l'emphytéofe eft un titre d'amélioration, & non de détérioration; elle cfl d'ailleurs de droit, parce que quand l'emphytéote abandonne ou laiG'e inculte un terre in qu'il s'eft obligé de tenir perpétuellement dans un étae de culture & de produtl:ion, il eft ceofé le déguerpir. Me. Giraud qui a mis dans le fac les reconnoiifances paifées par les 'emphytéotes au. roie bien mieux fait d'y verfer les nouveaux -baux, mais il n'y auroit pas trouvé fon comp· te, d'autant mieux que s'il faut en juger par l'exécution qui s'en eil en{uivie, il n'eil aucune partie de bois, 'ou de [errein inculte , dépendant originairement de la Montagne , fur laquelle tous les habit ans n'aient e~ercé . 15 indi!iintl:emene , & fans cootradiétion leurs ufages de tous ies rems. C'eft un point de f ai t qui ne fera certainell!ent point défavoué. Il s'applique principalement tur le bofqpej: que Me. Giraud prétend lui · appartenir Cg). D'une part, Me. Giraud en a convenu dans fon compè,.rant au Lieuten a nt de Juge, où il fe plaint d'un dommage c o nGdérable qui lui ~ été callfé, par les coup e,s qu'on y fait Journellement. De l'autre, il eft confiant qu'aucun propriétaire de la b a{t ide dire l'Avocade n'a jamais mis en coupe le bois dont il s'a- ( g ) Cette réflexion. qui a refié fans réplique, dé· truit la bafe de la prétention de Me. Giraud, parce qu'il n'eft pas l'offible que les habitans ayent eu de tous les tems leur droit d'ufage, b< qu'ils l'aient exercé fans contradiétion, non feulement fur tous les bois de la montagne, mais encore fu r Je b9fquet contentieux, fi ce bofquet n'avoit pas réellement fait partie de la terre gafte. Que l'anonyme regarde le développement de cette circonfiànce comm e un e o6jeélioll pdrile ç;. ridicule , qui le difpenfe de no us fui vre dans fouS nos i..Eiaremens, nous ne nous en offe nferons pag; mais nous n'en infifterons pas moins à fou tenir de deux chofes l'une: ou que les parties de bois dont il s'agit n'é\ toient P'ls rorties de§ mains du Seigneur avant le nou · veau bail paiTé en faveur de la Communauté , ou qu'el, les y étaient rentrées de fait. Que ce fait en force d'un paéle ftipulé dans les nouveaux baux, ou par l'effet du déguerpifTement, c'eft la cho[e du monde la plus indifférente. Il fuait que depuis l'époque de l'<lcquifitian faite par la Communauté , les bois de ia montagne , & notamment le bo[quet, aient été d ~ s bois corn· muns, pour qu'il ne fait pas permis de, douter que Me. Giraud n'y a point de droit particulier & ex· clufif. / / / 1 Jo �• 17 ' 16 git (h). Ne feroic.il pas cependant bien étrange qu'ils euffenr: négligé un objet auffi important, s'ils avoient eu le droit d'en difpo[er à leur profit? Car il ne faut pas que Me. Gira-ud [e flatte d'en impo[er, en Iparlant d'on ( hofquet & en voulant donner à entendre par là qu'iln'e{l queflion 'que de quelques arbres confervés pour l'agrément. Le bôfqueè en un bois d'environ qujnze ou dix.huit charges en conrenance, qui produirait plus- de 6000 livres s'il étoit coupé. Il l'aurait éré fans, doute plus que d'une fois fi les préd é cefi'eurs de Me. Giraud avoient: . cru qu'il leur apparrînt; mais ils n'one jamais eu Cette ambitieufe préten- ' tion > parce qu'ils fçavoient que ce bois étant renfermé dans la montagne & terre galle de la Communauté, il' en faifoit nécefiàirement partie; cela ell fi vrai que la Bailide ellemême y ell enclavée, puifque par l'aéte de v~nee qui en a été pafi'é à Me. Giraud, elle lUI eil donnée pour confrone au levane & au feprentrion. . . M~is ce qui démontre que ce bofquet n'a JamaIs cefi'é d'être dans le domaine de la ~omm,unauté , 'q uoique le pofi'efi'eur de la Baf-' tlde aIt des parties de . terres labourables en?e!fus & en-defi'ous, c'en qu'il ne lui a pas ,e:e ven~u. Son contrat n'en parle ~i de près nt de 10JO, & le prix qu'il en a donné le développe déy elopp~ encore mieux. Veut-on [ça voir , dic Maneica in {rat. de tac. & ambig. conv. lib. 4' tit. 9. n. 8. ce qui eil compris dans une vente, qu'on s'arrête au p~ix. Qua ;:a ref?u.fa efl, die-il , quod ex pretLO datur zntelll~l , quid & quantUl~ in vendition~ compre.henfllm intelligatur, quza tes prœJumltur ve'}dzta JlIflo pretlO. · Certe regle que Mantica étaye de l'autorité d'une foule de loix , & de Doaeurs, eil tellement prefiànte, qu'il attelle que Balde la place au-deffus des plus fortes conjeétures, . . . hanc inter cœteras melzores conJeù uras pona, qu'~ Calcanus & plufieurs autres la confidérent comme une raifon décifive , l'ivam ra. tÎonem , & que Cr,aveta afi~re qu'~n ne p,eut pas avoir re-cours a une meilleure Interpreta[ion optimam interpretationem.· Or, quel eil le prix , de l'acq~ifition de Me. Giraud? Suivant foo contrat JI eft de 900 li [ur qUQi il faut déduire 146 liv. d'une ceffion de p areille fomme que fa ven~erefi'e lui fit & la ' valeur · d'un pré ail quartier de Sr. Julien de deux ou ' crois éminées , qui lai fut vendti '~conjoi[}ee111ent av~c . la baft~de, & qll'~n~fiu~e ~ere de .400 lw. a? mo,lOs ; au moyen de quoI ce q\ll relle de~ 900 hv. auxquelles . ces ~rois - ~r~ic!es fure.nt fixés, n'dl: que 3S4 liv~ ." · Il eft donc confiant qU'li n a paye que 3 S4 liv. de cett.e immenfe ballide. Qu'on nous cEfe li cette mifere peut avoir quelque proportion avec la valeur d'un bois de chênes bJancs & verts de 15 à 18 charges en conte- 1 ~ v., / E (h) C'efi un fait qui n'a point été .défavoué. , �lB nance, capable de rendre 1 6000 Jiv. ~outes les fojs qu'il feroit rédtlit' en coupe? ' Il n'ell pas poffible que la DUe. Sil~me, fa vendereffe, aie entendu comprendre ce , bois dans la vente t parce qu'on ne cloit pas la fuppofer affez imbécilJe pour avoir fait un marché auai fenfiblement léfif; & dès lors comme c'eft une autre regle établie par l'Auteur cidevant cité, qu'il n'y a jamais de compris dans la vente, que ce · que le vendenr a entendu & crû vendre, quœ emptor vendere credidit. Il fuie que Me; Giraud ne peue point le djre, fous aucun rapport. propriétaIre de Ion cher bOJquet (i). (i) L'anony me fait femblant de ne pas nous entendre> quand il nous reproche de n'avoir pas bien lu l'atte de vente l'airé à Me. Giraud. Pour nous le prouver, il fubfiitue à notre obfervation une queftion de m oit qui n'y a abfolument aucune relation, &. fur laqu'elle nous n'éleverons jamais auçune difficulté. Nous Cçavons en effet qu'on difiingue, avec raifon, les ventes faires ad corpus, de celles qui font faites ad men. u ram > parce qu'elles différent eirentiellement dans leurs ~ffe ts. Les premieres ne donnent jamais lieu à un -quanti minoris au profit de l'acquéreur, ni à un gU/mû maJoris au profit du vendeur, que la contenance fe trouve plus ou moin5 coniidérahle ' que celle qui' a été déclarée dans le contrat: au lieu qu'à l'égard de l'autre les parties doivent fe faire raifon du plus ou du moins. Nous convenons auIIi que 'la vente pafI'ée à Me. Gira u d eft de la premiere efpece. Mais qu'eft-ce que tout cela a de commun avec notre obfervation? Nous difons à Me. Giraud: La préCo mption eft qu'on .ne vous a pas vendu le bofquet, parce que lui feul auroit valu vingt fois autant que 19 ~omment en effet pourroit.on Îe réputer ac,. quereur de cette par~ie, lorfqu'il eft évident que celle dont il rient fon droit ne s'en croyoit pas la maîCreife? La loi qui taberna,f. ff. de contrah. empt. nous apprend que l'on eft ceofé n'aliéner que le droie que l'on a & rien de plus : Quàd quis videtur vendidiffe jus quoi !zabet & nihil amplius. .11 faud~oi[, .da~s ces. circonftances,qu'on eût fale une 'enonClaClOn bIen exprelfe dans le con: rr~~ du ?ois donc il s'agit, pour fuppofer qu 11 a fale partie de la vente; de forre que toOte la bafiide. Cette préfomption eft remarquée par ~es Auteurs, c~mme formant une reg le certaine pour Juger de ce qUI eft compris dans une vente &. de ce qui ~ly eft .pas co.mpris. Nous en av.ons fait'l'applicatIon ~ la Votre qUI vous a été pairée pour moins de 4°0 hv., &. nous en avons conclu qu'il n'étoit pas poffible qu'on eût entendu vous vendre le bofquet. Que r~pondez-vous à cela? Que vous avez acheté ad corpus. D'accord. Mais paye-t-on moins a [on juft.e prix ce que l'on achete ad corpus> que ce que l'on achete ad mmfuram ? Si dans ce cas p<:rriculier vous n'auriez pas donné ·un viogtieme du prix de votre acquiGtion en [uppofant que le bofquet en fit partie, peut-on rai: fonnablemem préfulTlcr qu'il y ait été compris? Voilà l'induEbon qu'il falloit combattre, &. non pas élev,er une quefiion inutile. , Mais qu'importe, dites-vous, que j'aye fait une bonne ou mauvaife affaire? Le iieur Pin ne vous envie 1 pas vos avantages: il n'a ni la volonté ni le droit de vo us en priver. Mais il a intérér de porter fes regard fur votre contrat, pour faire remarquer que n'y ayallt a~ cune.proportion entre la choCe & le prix, il fau~ necelfauement que la chofe n'ait pas toute l'étendue que vous lui fuppoféz. �( 20 " Qu Importe , . acquIs. _ ' Chacun fçait que cette bafiide eO: extrêmeme At éloignée du Village, & qll'on n'y feme an· nuellement ' qu'environ une charge ou douze panaux de gr~ins, pour en recueillir le double. On conçoit' alors fans peine qu'elle a été payée ce qu~elle vaut au moyen des 3 S4 liv. que Me. Giraud en a donné (t), Qu'impo{ce - 1 -------------------------- , (k) Il ne faut pas juger de l'etendue de la baftide . de Me. Giraud., par la petite quantité de grains qu'art y felne annuellement. Comme c'eft un mauvais terrein, &. que le produit des récoltes ne payerait pas la dé· penfe, on fe contente de jetter de la femence dans. quelques parties éparfes qui paroifient au propriétaire, d'une moin~ mauvaife qualité de terrein ,que le généraI. Il n'y a -donc point de contradiél:ion de notre. part, comme on le {uppo{e, pour avoir ,<.lit que 1a baftide feroit d'un produit confidérable, fi le bofqcet en faifoi t partie; &. que néanmoins on n'y fernoit tous les ans que dix à douze panaux de grainSj: Au con· traire rien ne fe concilie mieux, La baftide {ans le bofquet n'dt pas grand chofe, avons-nous dit; &. voilà pourquoi elle a été vendue à un prix minime. Avec le bofquet, ce ferait un effet précieux. Donc, avons-nous conclu, c'eft par le prix qu'il faut juger fi le bofquet ct été ou n'a pas èté vendu. Quoique nous n'euffions 'pas befoin de. livres pour prouver cette vérité, parce qu'elle eft fenfible &. fondée fur le bon {ens, nous ne tenons pas à- déshonneur d'avoir fecoué la p01;.lf. fiere de celui qui renferme un traité, ex profeJJo, fur la matiere, pour donner un garant refpeél:able de notre principe, L'anonyme aurait bien mieux fait de le confuIter, que de fe répandre en mauvais raifonne~ mens, 21 après cela u 1 culiers dont il fe d' 1 - q ~ p ufieurs parti~ à torr, aïoli que no~~ 1e reprefentant, quoique eu1fent acquis uel e verrons tout à l'heure J nouveau bail , ~va;ru~~a con.te~ances à titre de munauté? Ce feroit à tquI.fitlon de ' la ComUI a prouver d' ' une Pa,r t ,que Ccon prétendu boCc ue memes contenances' & cl l' q t occupe ces . , " , e autre q "1 . ete permis aux em h' , ' U 1 avolt 1 p ICeotes d'en b d , a culture & de 1 . '" a an onner leur pr0fit' (1). es aggreger de bois pour quand .011 voit qu'il n'en a pas été parlé, on eO: d'autant . plus fondé de conclure qu'il n'a pas fait matiere du trait,é, que le .prix coni venu répond à la,valeur du d<?maine réellement , . Mais comment y ' . fur 1 " . parvlendroit_il? D'abord , .e prrmler objet il n ' a' nOlqance qui parle d'un b ~ aucune reconprès ni de loin' uel OIS quel conque, de cent la cerre g'a ~ ques-unes feulement.énon_ , ne comme conf! 0 . vralfemblable que fi 1 ronr. r eft-II es terres rec ,. aggrégées de bois, les' em h ' onn~es etaIent pa~ fait mention '1 M . P yteot~s n en eu1fent , ' . aIS ce qUI prouve "1 n y, en aVaIt point c'eft q "1 d' 1 qu Il , u 1 s ec areot (0 1 qu ' d e es , leur . avaient éte' donnees a, la . ch us , e payer au Seigneur la tafqlle des grainsarague loe. , ou .au Ile •.'1 , 0 r une cerre a oré ' bOlS ne produit pas d . go gee de es graInS, conféquem ment l es terres reconnues qUI' enoocent . cette- t . (l) Me. Giraud a fenti la fi rce flan; &. pour ' n'êtrè pas d . d~ cette ohfervatre la foibleife de fa ré al1{is ~l cas ~e faire paroî, 'C ' pan e, 1 a prIS le ' ' d n en pomt lalre. Sans doute '11' partI e ' . j qu l , ~ r~gardée comme une de nos objeél:ions cru dignes d'une réfutafl,Uetl es & nd/cules,. qu'il n'a pa~ on, F �2.2 , redevance, ne font cercaînement pas celles qui o~cupent l'emplacernen'ç gu ,bofquet Cm). , • ~ Sur le feconl objet l~e'mbar~as de Me. ~l­ iaud n'ell ~as rDQindre .( car fi les ' cerres n avoient été données ~u'a la cha,rge ', de payer laI tafque , il fa,ût néc~fi;airel11ent co~~lure ~ue le Seigneur aypÏc , impoJé aux ' ,emphlte~(es ,la. bligation dè d~f(i~her. ,<?r ,s'Ils ne. 1 a~ol~n: pas remp~ieJ r~ ,nouyeau bail leur aurait ete inutile. , M : I;'rn comm~?~guant toutes ces pleces" ,e: G~ràud a cqmmls un~ 1p1,prude?ce ca~~aé,flfee, car outre qu'il , aur?lc ,du fe dlfe qu I~ n y ~~ avoit aucuné - d'utile pour fa caure, c ell, gu Il puroit du prévoir que nou,s nous en, fervmon~ .contre lui avec .le plus grand fucces., ' l, en effet, lui dirons-nous, p~urquo,1 avezvous recours à des litres anteneurs a ceux dé la Communauté? Ce rie peut ê!re qU,e parce que vous êtes bien convai,neu que d;puis l'aequifition de la ~ommuna~te , vous n a,v,e~ jamais pu acquérir vous-meme la prop~lece d'aucune porcion de la, terre galle. Mals fi ces cirres que vous invoquez, font étrangers au -Et ( m) On nous dit qu'avec I.e tems, tout change d: face' nous en convenons. Mals ce n efi pas de quoI il s·;git. Prouvez; difons-nous ~ à Me. Giraud, que votre bofquet occupe l'emplacement des terres mentionnées dans les reconnoiffances, ou ceffez de foutenir qu'il étoit forti des mains du Seigneur ayant l'aliénation qu 'il en fit en faveur d~ la Commt1~auté. Jurques à cene preuve les reconnOlffances font etrangeres au tenement de votre bafiide. , 21' b,ofquec , contentieux" fi ,aucun d'eux ne peut sy ap~lJquer? vous Jugez donc Vous-même qüe vous n y avez aucune forte de droit. Soyez, lui dir<:>ns-nous encore, pofièlIèur tant que VOllS voudrez de toutes les terres donc ~ous pradU,ifez les reconnoiffances, peu no~s Impo rte : ecendez auffi loi" Qu'il vous plaira ~otre dO,maine , il nous fuPi 'a toujours de vous dIre: MaIS vous n'~vez point de titre pour le borquet, perron ne ne l'a reconnu au Seig,neur. Il fa ffol e donc encore, lors de l'aliénarton en fâveur de la Communauté, partie de la cerre galte, & il n'a jamais pu du depuis cn être [éparé. 1 ,M ais au. fonds, ell-il bien v;ai que Me. Gl~aud pofiede toutes les terres mentionnées dans les reeonn0iffances de 160 5 1606 & 6 :l- °9? S'i} a été ipduit à le cr;ire parce qu'e lles font fieuées acBe grandes Jaci~es ou aux cours c!{ Ribiés, jl ell bien b~n de n'a~oir' , p,as faie de prus ampl es recherc!ies. Le quar-" tler des grandes Jacin es Ol.J du cours de Ri. \ biés qui eH: tore étendu, renferme bien d'autres ' poife$ons ~~core q~'il auroit pu ' s'ap_ propner de 1)a me me m.aOlere 'que celles cidelfus. Car en fuivant les conf;onts de proche en proche ~ en produirant les reconnoilIànces des poffeKeurs d'alors, il aurait pu dire que tout Je quartier lui appartient; mais dl-il bien honnête de recourir à de pareils fubterfuges? , ' Nous fçavons, par exemple, que la Cet!e reconnue par Françoife Jeanne> &. le tcnemeIJt de celles recotJnues par Pierre Allier, [Ollt ' , �/ 24 FenouIl, . d u l'leu de poffédés par Jean-Baptifte Villars, & que les titres qui en affuren~ I.a. pro priété à ce particulier fon~ ~ans les ~crJ­ [ures de Me. Giraud. N'aurolt-tl pas du les retrancher de la légende de [es prétendues poffeffions? Nous ignorons qui ,PolIède les ~u­ tres; mais ce. n'e!l: pas une ralfon p~ur due que c'ell M~. Giraud; c~r au contraue tout perfuade qU'Il ne les polIede pas. En effet celle qui fut reconnu~ par ~arc Jean aux grandes Jacines t ell: fituee au-delIous de Mautoucas du côté du levant. Celle re,. connue par Etienne ~ean . ell: au CO,ulet de Sr. Chrillol, qui n'a pmals confropte le t~­ nement de l'Avocade. Celle reconnue par Flr. ~in Boudrier eil fituée à l'Adrech de Sr. Julien qui fe trouve dans la plaine " & dans un éloignement confidérable de la ,montagne. Celle reconnue par Me. Bremond a Mautoucas fe trouve au feptentrion de la Ball:ide de Fabre, tandis que les Cours de Ribiés foot au midi, & ainfi des autres. Or, quel rapport ces différentes t~rres peuvent-elles avoir les unes av~c les autres ? Il n'eft ni vraifemblable, ni poffible qu'elles aient ja~ais formé un domaine contigu. M~. Giraud dit bien que Me. Bremond les avolt toutes réunies, & en avoit formé un feul tenemenC. Mais il ne produit aucun aéte d'acqui1icion (n)~ Sa ( n ) Me. Giraud, oonfondu fur tous ces différents objets, dont il avoit fait un fracas étonnant dans fon précédent imprimé, n'a plus ofé y revenir. Ce n'eft: 2.5 Sa relfource eft d'invoquer le cadaftre de 16 0 4 qui ne dit rien pour lui 1. & qui dit tout contre lui. ( Comment en doucer quand on vérifie que le domaine énoncé dans ce cadaftre n'eft pas le même que celui qui avoit été reconnu par ~e .. ~re~?nd le 2.0 novembre 1609. & qui "etolt Infere dans les plus anciens cadaftres de , 159S & de 1609. Dans ceux·ci c'eft une terre & hermas à Lirette five la Combe de l'Abbeil qui eft le m~rne quartier que MautouJèas c~rnme on Je vou p~r la reconnoilIance. Dans le cadaftre de r640, ce n'elt plus lune terre & hermas à Urette' mais tine baflide, affard de terres, .~ermas, & -vignes joignant en{emble au quar. tler des Cours de Ribiés. Cette différence des quartiers démontre que ce n'eft pas le même domaine. D'autre part \ les confronts ne fe rapprochent aucunement de. ceux mentionnés dans les reconnoilIances -d'e 160 5, 1606 & 1609. On ne voit auŒ 'figurer dans celle.ci aU<:une bafiide, & cep en. .dan~ la cadall:re de 1040 en énonce ' une. Il n'y a donc rien de plus incertain _que la pré. tendue réunion des terres reconnues que Me. a plus que tranfitoirement qu'il parle de la réunion que Me. Bremond avoit fait avant 1640 de tous les biens reconnus au Seigneul\ en 16°5, en 1606 & en 1609. Mais il [e garde bien de contredire les faits dont nous <Ivons ci-devant rendu compte, & qui détruifent toute vrai[emblanéé de réunion. G 1 1 �i , '2.6 Giraud fuppofe avoit" été faite par Me. Bre. mond qu'il r~epré[ente Co). , . Nous ne fommes entrés dan.s ce detaii que furabondam~nt, ~ pour forcer Me. Giraud dans fon de~nier rer;anchemenr. C~r qu'il pof. féde ou non , toutes ces différentes parries de terre il n'en {èra jamais moins vrai, qÙ'elles n; lui donneot pas un pouce de terrein dans la montagne qui foit aggreg'é - ,de boi!!. Nan feulement aucune reconnoiirance, ni aucun cadalhe n'en parlent,. mais encore ratte de vente paKi ,aux fleurs de Maffe le. 3 décembre 1646. par les :fieurs Bremond freres; Sc, qui fotme. un des titres de. Me. Gir~ud,.' eft également muet fur ceC article, 'qUOlqU ~l entre dans un détail a!lèz étendu. On y faIt mention des baJlides, & leurs ' ten'e mens tant - - ---- -- - - -- -:;-- 1 ( 0) Pour détruire cette invraifemblance, Me. Giraud aIlégue une poffibilité. La face des terres, dir-i1, varie fuivant la fantaifie des poifeifeurs. Ainfi les différences qu'on remarque entre l'énonciation du cadaftre de 1640 & celle qui réfulte des cadafires antérieurs, ainfi que des reconnoiifances" eft indifférente pour prouver que ce ne font pas les mêmes domaines. A la bonne heure. Mais fi ces différences ne prouvent rien contre, elles ne prou~ent auffi certainement rien en faveur. La difficulté refte donc toujours. Me. Giraud aura d'autant plus de peine de la réfoudre, qu'il ne s'agit de rien I?~ins que de placer ,l~ quarti~.r ' de Mautoufcas dans celUi des Cours des RIbIers, sIl veut concilier les cadaftres entr'eux. Il a fenti combien cela étoit embarraifant, de maniere qu'il y a répondu felon fa méthode ordinaire, c'eft-à-dire, en gardant là-deffus le filence le plus profond. , 2.-7 de terr~,; , preds, viBnes, vergers, jardin1 & chene'/lurs, & on làiire les bqis au bout d'e la plume; , ; ' ~.; , 1 <) r , ~ C~la'. n'dl: ,pOIAt éro~naht, parce qu'oA:1 n'>1a pmals , J~ore dans le heu, qu'àacun hal:HtiHt ne POUVQI[ pofféde'r p-rivativement dés f3o~ dans l'é~ntlue - ,dé } la' èno~t-a~~fij !3ttefl~ti> qù~ -la CommUh~te ' rlel '>J?al. Jatnais>l dé'm-é-'IDbreê"' ~h faveur de qUI que ce foie s'étane co'rlf'e'be'À: de co~,çfÎder des · facùlt~s p~uF ' d~fnche'r ' :Cans en trànfporrer Je Domaine. ~ ',.' "flI! .. Û il'''fle, fçair pàs' pourquoiq Me .GÎ-rtiud ra 'voul l!] rÎalk~ uCag.e de':la convénti'ob paill!~ én'Cre ièS GldJput'és ; de "ta Confmullauté 8( " les 'I?lIès~: S~bi'II:e; le 1 ~ 'janvier 17~8. Si c'eft.pour p'fouvétP q§e: la contenance 'de fa Bafiide eft coofldté ~tilt:!, p~i[q't:l!elre ·dl: fi,xée '> à 4J _char_ ges"il! pà~voit.t~,ès-fore s'-eh ~ p'-airei i parç~ que nOO9> ne paald~fJ~ ' 'pas pour : fçavoir 'quelle 'en eH -l'étendue i & nous n..'avèrfs aucu'il ' in!. cér€t de ,cont~fier · ave~ lui. fUF- le plus ôu 'lé moinS'.J SI' c'eft pour jullifier qae la Communauté, a ~ tec-Emnu ,que- fa c'onrênance -êto'ie à l'erifouf ,J:,& contigue' à ladit'e ' Baflide, il n'en "avoit pa'S non plu:S , befoin , ,parce que ce n'eft pas' -lÎne ' éirconllarfce 'qui dédde que le :bo.rquet de quin"le à dix-huit charges en eonteoanee, qui n'en efi pas éloigné' , en fait p,a rde i fi · c'dl: pour nous apprendre que les Dlles. de' Sibille Grent dans cerre convèntion' Î'aveu le plus exprès qu'eiles n'avoient allcun d'roit fur les aGis. Nous lui fçavons bon gré de fon h6nn,êteté. �, , 28 Or cet aveu en littéral. On fixe irrévocablement 'à 4~ charges en concenance l'étendue de la Baflide dont il s'agit, nonobfiant l'énonciation coptraire des cadafires vieux & modernes lX on diclare que cette érendue eH ci ' l'en;our , & cout igue à la Bafiide, enforte, efi-il ajouté, que les terres appartien- , Tient à cet afJard préférablement aux huma; & bois. . / Si le bofquet avoit ~éellement appar~enu aux DlJes. Sibille,- aurolenc.elles confenCl de l'abandonner, p'o ur recevoir en remplacement de fimples terres dont elles ignoroient. moins qu'un autre, la fiériliré ? Non fans doute. On éroit alors dans un tcms où chacun connoiifoit le prix des bois , enfo~t~ qu'~n n.e Joupçonnera jamais les DlIes: Slbllle d avo~r faie, en l'état de cette connolifance, lefacnfice d'un dc(!)ic de propIlere , qUI n aurolt pas -moins été précieux 'qu'important , fi véritable. ment il leur eût appartenu. La contefiation , qui donna lieu à cet accord procédoit de ce que les Dlles. 'Sibille avoient permis à un particulier nommé Michel, de faire un four à chaux à l'endroit contentieux fans l'agrément de la Communaucé qui s'en étoit toujours regardée comme propriétaire, & qui l'était en effet. Dès qu'elle fut inllruice de cette entrepriCe, les Confuls firent accéder les Officiers de Jullice qui en dreire. rent un procès-verbal, à la fuite duquel. il ~ut fait inhibitions lX défenCes à ce partlculter , d'aller, ., 1 . , • 29 , . d'aller plus avant. On en trouve la pre uv e dans la délibérarion du 8 mars 174 6. où les C~n[uls expo[ent qu'ayant appris qu'il [e faifOIe Une grande coupe de bois dans la forêe , lX ~u. quartier de, l'Al/oeade, & qu'on _y conf. trul[olt un four a cha~x, ce qui dl: défer.du fans une pùmiffion expreDe ' de la Commu_ nauté, " ils avoient requis les Officiers de » Jufiice d'accéder; lX comme, ajoute-t-on , » la forêt de ce lieu a été vendue à la Corn. n rnuriauté , & qu'on ne doit paine tolérer » qu'aucun s'en mette ,en poffeŒon, ni en " jouiire au préjudice de ladi te Communauté, » tandis qu'elle lui appartient cn propre, " il fut fait défenf,es par le procès _ verbal » audit MicheJ de continuer [on entrepri[e. Ce fut d'après cet expo[é qu'on délibéra » unanimement ' de dreirer des mémoires &. » de rapp orter les eranfaétions & dénonces " ou vel baux faits à la requête de la Com» muna~té en ditférens tems, eontre les Ren. - » tiers de .la bafiide dite l'A voeade dans le » même endroit, oU! aux environs, & de " conrulter. Tels [one les témoignages que nous invo. quons pour juflifier que Me. Giraud n'a rien à voir au bo/ quet. La convention paffée avec'les Dlles. Si bille ne - permet pas de ,douter, qu'elles le reconnurent auŒ , pui[qu'iridépen_ damment de cc que 1a coupe fut di[conrinuée , lX que le four à ch a ux ne ' fue pas faie, c'ell qu'elles confencirenc à ce que leur affard fût /H - �1 3° emplacé fur des terres , préférablement aux hermas & bois Cp)· 31 Il efi donc évident: que cette pie ce , bien loio d'étre de quelque utilité à Me . Giraud, (p) Me. Giraud nous accufe de ma~vaife foi dans la difcuffion que nouS avons fait de 1 accord p a1t:é entre les Députés de la Communauté. & , ~es DUes: 51bille. Il fe fonde fur ce qu'après a~Olr dit que fUlvant cette convention fan dOij1aine ferOlt emplacé fur ~es terres de préférence à des hermas & bOlS, ~ous n avions pas ajouté la , clau[e . qui [ui.t immédiatement. {çavoir; que le furplus de[d~ts bOI~ & hermas, audeffous ladite bafiide, appartIefldra a la Communauté. Claufe effentielle , fuivant ,lui, parce qu'elle prouve ,que tous les bois n'appartiennent pas à la, Co~munau,te. Il ne faut fçavoir où paffer pour s accro~her ,a d~s puér,ilités de cette e[pece. ' En .effet, qUflnd I~ a eté. dit dans la convention que [a ba!hde de~~urer~lt .réduIte à l'étendue de 43 charges, nonobftant 1 enonclat~o~ c,ontraire des cadaftres? & que c~tte , éten~ue étOl~ a 1 ~n­ tour, & contigue à ladite baftlde, ~n n ~ pas. dit ~u on mefureroit de proche en proche, nI ~u o~ lU! ?ttnbueroit toute qualité de terrein, [oit celuI qUI fer Olt aggrégé de bois, [oit celui qui [eroit fu[cepuble ~e cultur~. On ne l'a pas dit, parce que le bofquet qUI ne, devoit point en faire partie, s'y feroÎt trou,:,é renfe.rme. P~ur éviter toute équivoque à cet égard, Il fUF {hpulé qu o~ procéderait à la compofition de . l'affar ~e Me. G~­ Taud, de maniere que les terres lUI appartIennent pr~férahlement aux humas & bois. . ., , Or il n'eft rien qui prouve mieux la pro~nete de la Communauté fur les bois que cette précautlon. Elle ne veut pas priver les DUes. 5ibil~~ de l'étendue de leur domaine' mais eUe leur en fait l'emplacement [ur des on parle du [urplus des bois qui f~n~ en defterres. fous de la baftide, ce n'eft pas pour les dl~lllguer .de ceux qui font au·deffus. La ftipulation qUi, eft faIte tant fur les uns que [ur .les autres en affure a la Communauté la propriété incommutable. Cela eft littéral d'autant plus que la' conventiqn ne renferme pas un si , n:o~ qui l~i~~ feulement penfer que l'affal'd des DUes. SlbllIe dOl,t etre comp~fé de quelque partie de bois que ce fait. Au contraIre tout y eft exclufif de ce't te ' • idée. , M~is n~us allo~s plus loin: en (uppofant que l'accorcl put etre Interpr.eté favorablement pour Me. Giraud : Il eft ienfible que ce ne feroit jama}s qu'autant qu.'iI ne, fe tropverOlt pas . des terres à fuflî[ance pour completer la contenance de fon affard, qu'il pourrait prétendre le, défi~it [ur les hermas & bois. Or, tant que' cette vér~ficatton n'eft point faite, la pré[omption eft cont,re)U1. On Cent bien d'ailleurs -que dans le cas même d'm(uffifance, il faudroit commencer par épu.ifer les herfIlas avant que d'en venir aux bois; & il. eft de toute C~rt.!:tude qu'il y en a plus qu'il n'èn faudroit pour ?~Ux bailides de la contenance de celle dont il ' s'~git ICI. ' La CohImunauté n'auroit donc promis de bois ~que dans ,un cas pu!ement hypothétique, qui ne [e vérifiera prpais. Les Dlles. Sibille, & après elles 'Me. 'Gira,ud, , en ont été fi convaincus, qu 'ils ont toujours éloign~,y~xécution de l'accord, parce qu'une fois l'arp,enrage f~it, ils n'au,rpient plus eu aucun prétexte pour s attr~bller lçs bois. ' De forte qu'en l'etat Me. Giraud ne peut pas s'en dire propriétaire de la plus petite partie. Il eft obligé, jufques à l'arpentage, de le fixer aux terres, parce qu'il eft incertain fi elles [ont ou ne rO?t pas [uffi[antes pour remplir les 43 charges qu'il ]U1 faut. Fuffent-elles d'une moindre contenance, il faudroit toujours qu'il fit porter fa jouiffance fur les hermas, avant que de l'appliquer fur les bois. Les hermas font des terrei ns dont la culture a été abandonnée, & qui faifoient originairement partie de l'affard. Il eft tout fimple qu'il doit les reprendre: & qu'il ne peut pas lui être permis de leur fubftituer UI1 autre terrein �/ n'ell , propre au . precenCloo ; .' . ' p, ,, contraIre gu a condamner fa fur-tout quand on confidére qlle foic aggrégé de hois qUI n'a jamais été démemhré de la terre gafie, . . cl C'eft donc bien à tort qu'on nous fait un cnme e n'avoir pas parlé de la clauJe qui porte fur, le furplus d hl's & hermas en deifous de la bafbd è: Sous es 0 point de vue el1e ne peut etre A aucun utIï e a' M e. G'Jraùd, parce' qu'eUe ne prouve pas. que la Commu lTauté ait confenti de lui céder. ceux qUl font ~u-~eŒu~ de la baftid'e , & que lor$ même qu'?n pou~rolt 1. tndlme", ce ç!le feroit que dans le cas où li ferOlt vérifié que les terres, & fucceffivement les hermas , n,~ fuffife?t pas pour les 43 charges de contenance qu li faut a Me. Giraud. , , Q'ue par cet accohl le procès que . l~ C0!D~unau~e avoit intenté au Fermier des Dl1es. SlbIlle ait eté fim , c 'éft u~e chore' inconteftable. Mais que la Communauté ait par là reconnu l'injuftice de. fa demande, ~ . que l'ehdroit contentieu}Ç apparten.o lt aux DUes. Slbille, comme Me. Giraud ore l'avancerl , c'eft ce qu'on ne peut pas fupporrer. Car non ~euleinent le four à c.haux q!1Ï avoit donné lieu au proces '. ne fut pas .contlnué, mais même le Fermier fe départit de [on bat! au profit des Dlles. Sibille. Preuve fenfible qu'il fut rèconnu dès cet inftant qu'elles ne pouvoient pas difpofer du bofquet dont il s'agit. . Rien de plus indifférent que la Conrultauon de Me. Pazery qu'on nous oppore. De l'aveu de Me. Giraud, elle ne décide autre chofe finon que la Communauté n'a aUCun droit fur les biens donnés à nouveau bail avant fon acquifition; & c'eft. ce que no~s ~'av9. ns jamais contefté. Notre exceptIOn eft de dIre a Me. Giraud: Pouvez que les bOlS qu~ vous f~utenez vous appartenir, étoient fortis de la ma~n du SeIgneur aVant qu'il eût donné à la Communaute la terre gafte en emphitéofe. Mais c'eft là où l'auteur s'embarralTe. 1 B [oiç ayant , Joic après, il n'eLl aUI ~un hàbitanc .qui n'aie e xercé [es , urages [ur ce borquet , comme f~ifane partie de la montagne. 1.a Communauré elle-même n'a jamais mis en probl ê me s'il lui apparrenoic. Nous avions verré au procès un procès- verbal de vifite q~e feu Me. Henry Giraud, pere' de nOCre partie adverre ,. fit de la montagne le 9 ' mars 1747, en .fa-: qualiré de Lieutenant de Juge, dont il ré. [ulce q u:il commença par le quartier au -deffus de la. baflide dite l'Avocade , & tOUt le long de' la partie du terroÏrdu Villard (q). Nous .ell p rQd,ui·rÇ!ns , un autre plus récevc , puj[qu'il e fl: ,<.1 u 9 fév fier 1775. où il paroî.c que la vi. filre a égal-ement commencé par le quartier ... 1 '" l l ~ _ • 1 , ';) ( '1 ) Si par la convention paifée avec les DUes. Si. bill e , la Co mmunauté av oit entendu leur l attribuer les bois qui f:<)I.'),t au;deifus de la bafiide, & né fe confer;ver qut: la' propriété de ceux qui rom au-ddfous , eft~ il giltur el de pen[er qu e trois mois ap!ès l es Officiers êlè Juftice euifent fait, à l'indication des CQnfuls & en l léùr 'préfén6e ,la vifi ie de ceux qui font au·deifus , comine !fo rmant parti e de la terre J ga11e , & appartenans p'.lr co hréqueI:\t à la Co mm'un auté ? ,Non, {ans d'o ute. 1 Du moi ps les ' Q lIes... S.ibilIe s'eo fe r,o'icn t plaintes; & on.ne voit pas qu 'dIes aient jamais fait aUCune réclamation à èet egdlrd. Me. Giraud , qui fent .t out le poids de cette ëircbnftance, qui ne pe ut pas fe diŒmuler qu'ell e expliqué roit au De[oin l'efprit de la convention , fi ell~ étoit fufceptibl e~ d'équivoq ue, .& qui. he. peut pas en contredire la ce~tit u de, n'a 'pçint ' tro uvé' 4e,moyen plus cO !lJmode . p o~r écarter l'indu(1ion qu'elI.e pr,éfente ~on­ tre fon fy fiême, que ceTui de ne pas y~ r,epQ,ndre un. 'dJ " r InOt. · 1 ' " .' . J 1 1 �1 34 , dit des Cours de Ribie'{ ou de l'Avocade. Preuve ' fenfible que le's bois, étane audit quar. tier, ont toujours été répurés des bois de la terre gaHe, & par conféquent communs. La Communauté vient d'en fournir une nouvelle preuve en 'délibérant, comme elle a fait le 6 janvier dernier, de fair~ faire un four à chaux 1 au .quartier de la Plaine de l'Av-ocade. . On voit donc- qué Me. Giraud n'ell pas plus ' heureux dans la produétion des nouvelles pieces dont il fait maintenane · ufage , que dans' le premier fyftême de défenk qu'il avoit embraffé. Point de citre qui lui affure la pro. priétë du bois c()n~dé.rabJe. qu'il cherche à -s'àppropriér '5 il n'a pas même pour lui la moindre énonciation qui foit capable de ré. pandre quelque incertitude fur le draie de ra çommunauté , ta.ndis , q,ue les t ~( ~ es d'e celle,.ci f9n ~ autant d~cififs que multil11ié •. .1 - Qu'import~ ,après cela que la partie de la convention où il ell die ql~'jl fera f~it fépara. t~o~ des,43, charges. ap?,!rr~nant~s . aux Dlles. Slbllle d avec ce qUI appaitlent a la Commu: I?~lJté . , n'ait point encore été exéc.utée ! ~'a tenu qu'à Me. Gir;lud de J aire procéde rà l'arpentage déterminé. Les voies lui étoienc ou'vertes, &- il n'a jamai!l fongé à lespre.ndre. Pourquqi cela , ? Parce qu'~ la non limi-, rClcion de fon domai:ne entroie d ~ ns (es vuès; il était perfuadé que la plantation des bornes ferait un oollacle per'péeuel à fe,s entrepri(es , ~ il ne voulait pas, êtr~ gêné. Il veut auJ'Ourd'hui donner à entendre que c'ell la' fa,l;I! !: de la Communauté; mais les pieces du procès J - / 1""\ , n ..u . H confiatent qu'elle n'a jamais enténdu retarder cecte opération. On peut yo~r pour cela la délibér.ti on qu'elle prit le 2. 5 mai 1755, lors de la'qluell:e Me. Giraud lui.même fuc nommé de fa: p:a-rc pour Arpenteur. Sur le t9u~, tout ce qui peut ré fuiter de ce défaut de limitation, ç'eft que Me. Giraud ignore encore le vrai emplacement de fon' domaine, & ce feroic une raifon de plus pour l'ejetcer, du moins, en l'état, fa prétention, parce qu'avant de pouvoir fe plaindre qu'il a reç,u du !dotnmag~ pans un fonds déterminé, il faut q~',jl foit bien .c onllant que ce f~nds lui ,apPârtient ; or il n',ell pas poffible qu'il donne cette affurance à la Jufii ce , tant que la limitatIon ne fera pas faite Cr). ,e , c f ~.... • ,. (Ir ) ..Me. Giraud excipe du défaut d~ limitation: mals èeft-Hi prêcifément une circonftance décifive contre IQi.~ \Sùpp e fons en effet, ce· qui n'e!i cependant pas, ,que l'accord où il eft dit que fon affard fera ,comp?f'é de terres'- préilirablement aux hermas & bOIS, dOIve s'entenclre lcomme il l'explique lui-m ênle, c'eft-à·dire, que ,) s·j.l-n 'y a pas a{fez ·de- terres- pour compl éter fes 43 , chafges'-de contenanc:, il faille remplac~r le defcù par -des' ;bermas & bO,lS " ,commem ' pent'll fçav?~r­ qu'il lui en ~ manquera rec:l-lement ? T ant que la v énfication n~n a pas été faite , c'eft une chofe incertaï.lle-. ,Mais lors même qu'il n'y auroit' pas du doute à cet égard " il ' n'en fe ~o it pas pour cela d; ns une meiUe.ure> pofition; la : alfo,n e_n eft fim ple. ~ e~ qJJe lacCo'mnrunauté' pourro lt lUI a111gner- fon defou ailleurs q~ 1(1ft' :"111 -partie de bois -qui, fait ,l,a z,nat,iere de;} a . cqnte(lfàl'te n- & fi elle -Je' fal[Olt, c eft -a-dlre , fi elfè lui afii~~i~ 'des hu mas, qu~ devienclroi~ ~lors fOl\ ,acti(}llI ? EU 'l'etat des chofes Il eft donc eVldent qu 11 a agi comme propriétaire fans avoir aucun titre. ... , �, 36 37 Cette ,~bfervation n'ell que furabonda:lte, parc~ qu Il elt démontré -que Me. Giraud n'a Jama~s ( eu a~cuni! ' force de droit fur -les bois. CeluI ~ont Il s'agit peut être aufii pres de ties de ~errein qui ont paru être de moins mauvaife qualité; on a laiffé conféquemment des intervalles, qui ont toujours continué d'êt re t erre gafie , & tel èfi le domaine de Me. Giraud. , Qu'il, jouiffe en paix de Ces terres cultivées, nous ne lui envierons jamais cet avantage; mais qu'il veuille nous priver, ainfi gue tout .le public, d'une faculté dont l'exer. cice remonte à l'origine de l'habitation, c'eft: ce que la Jultice n'autorifera jamais (s), , . Nous pourrions maintenant nous difpenfe,: de fuivre Me. Giraud dans les nouveaux fubte l fug es auxquels il a recours pour la défenfe de fon expofition : car des qu'il elt ipconteftable qu'il ne ' peut pa:. prétendre à la propr ié té d'aucune partie de bois de la montag ne , quelle part qu'ils ' [oient fitués , pourvu que cc J oit dans [on enclave, fa plainte contre le' fi'e ur Pin, foit qu'on la qu,\lifie dénonce, fait qu'elle ne puiffe eue confidérée q~e comme un coTJ'lpa'rqnt au Juge p our le p,ner d'accéder, n'eft manifeltement qu'une plaInte d'humeur & d'inquiétude, uoe plainee fans bafe , & par conféquent non rece v.ab le. ~a 'ba.ltlde .qu'il le .voudra , fans que pour cela tI .pullI'e ,dlfe qu':il lui appartient. II fuBit qu'il fOI;. fitu~ dans l enclave de -la· montagne, pour 'l;u JI n'aIt p.as pu dans aucun tems en acquénr le domaIne: ,Il ne difconviendra pas que l~s .t~rres cultIvees dans c.e- quartier ne foient dJvlfees, & coupées, par ,des bois &. terres galtes. Quand on a défriché, ce n'a point été de proche en p,roche, mais 'bien dans Jes par. - . •1 - Cles 1 IvIais je po_{fé~ois ., dit ~-'- Giraud, la_ pr~uve en eft ?ans. la debberauon qui précéda la convention du I:5.:- Janvler, 1748. il Y ell dit, q~e fi l'on ne pèut pas fiOlr , avec les Dlles. Sibille, on fera arréter' la ' ch ~u , fo~r . . De là ,Me. Giraud co'nelut, q~'elles avo~~i~ ' one JOUI pendant procès, , ?l~l[ante poffeffion que celle où l'on eft tr hl' premIer aéte que l'on en fait La poiIieffio ' ou ':: au n pour etre ' l' . . cl' . ~g;;lme, dOé lt etre publique' & paifih1e, [ans cel"a elle ; n eu regar e que Comm 'r ' bI & e une entreprlIe ' condamna_ e, telle eft celle dont Me. Giraud [e pare Il a beau ~ire que la Communauté la co~firma par la conVentIOn. dont on vient de parler e 'fi d ' ) p~rtant de ~ous [es droits de propriété [~r 1e ~Qc:ï r oufile' four . fi a chaux avoit été fait . C'eft la' une fiup~~ ~~LOn ln Igne, La pic ce nous jugera. Si elle renferme . a part de la Communauté un départemeB,~ ,le [es draIts de pro . 'té r J~ ro ' . pne , nous con,entons à percJlJ.e -notre ) p U1.~es, lYlals fi au ,Çontl'aire on n'y trou ve rien qui r Pé ;., ~eulement faire induire ce dépil~tement il faudra ' n ceualreme t ,. d' '. ' • G' n S 10 Igner Contre la mauvaife foi < de 1 M "e. Iraud. 1 , Cs) C'ef!: ici. où finit la ~if~uffion que ~e, Girau.d a fait de nos conclufions pnnclpales. Il pretend avoir prouvé en deux: mots qu'elles font d'une abJurdit~ én orme. ]1 a pourtant employé 22 pages, f~ns y aV~lr ré~ffi. S'il a cru qu'avec de grands mots Il pou~ralt en Impo[er il s'eft fait ill,lfion. Le fieur Pin a conclu comm~ il le devoit. Il n'exécute point la Seotence dont il demande la réformation, puifqu'il démontre ' qu'elle eft injufte, fes conclufions doivent donc être entérinées [ans difficulté. K -- �1 . ~8 1 Mais pour ne' pas laillèr à Me. Giraud I~ fatisfatlion de craîre que fes excep.rions · fur éette partie de la caufe ne fonc pas {ufceprÎ. bles de réplique, néJ\is allon's le fuivre de la: même maniere, & avec la m~rhe } précifion que nous le fimes d'ans nos Ob[ervations à fan Mémoire inflruélif. L'âvadtagé , que nous avons for lui, c'ell que nous nous fdjflmre's toujours fait ane loi dé Ile ~fatisf.:lire fur toures les oojeai'ons qu'il avoIt [~jc valO'ir conrre nous ~ tàndis qUé de fan t!6té il a pris ' lè parei prudJ!n~ . d'oublier les nôtres', &: de ' ne pas faire lèmblant que fon fyltême · en fût· feulement gênê. C'efl, if fauc l'a~ouër, tlJe maniere de èférunilfe fôrc commode J mais ell:!dle fatisfaifllnte pour, la Jufiice ? Nous avons demandé la cairation de fon ~,xfofition,' en Cant qu'il veut la faire figurer comme denonce, & nous avons démontré que [aùs ce rapport, elle écoit couverte de cous les vices erifemqle. ID. Elle a été faite fur une feuille volante. 2 0 • Elle aéré 'écrire par la Pa~rie. 30. Oil n'y a pas déclaré qu'on accufolc le ban & les peines municipales. 4°· Elle ne tend qu'à un accédic pour conf~ ra~er des .coupes journalieres. 50. J;:lIe n'a pOlOt été Intimée à la Partie. 6 0 • L'Ordonnance du Juge n'a pas même été exécutée. , Tous ces vices qui en opéreroient indubitablement la calfation , fi elle pouvait êrre réputé~ u'ne dénonce, ont écé amplement développes, cant dans notre Con[ulrarion , que d~ns nos Obfervations imprimées. Nous nous dlfpenfo ns d'autant, plus volontiers d'y reve .. 39 nit, que Me. Giraud n'a jamais rien oppofé, 'lui Coit .capable d'ëbranler la folidité de 'nocre [yfiême • . Voyons donc à pr~Cent par .quels ·m0yens ii cherçhe à fe tirer, d'émbarras. " r Dès que nous avons convenu, dit.il , qUè 'Mé. Grraw'd )étant Greffier, ne pouvoit pas -écrire la dënon~e, il falloit hiem s'adrelfer au 'Ja1§e " qui ne . -pOEJVaÙ procéder que comme . il Q . fa it. ,. J Oui fans doute il falloit s'adr.eirer au Juge: mais au lieu de. I.e 'requérir d'aocéder au bofquet pour y conflacer le dommage confidéra..hIe ql;li y avoit .été cau[é par les coupes qu'on J fait journellemént , & de commettre les E[dmatiHfrs ~pour en faire l'eflimation, U falloit iui demantl~r aUe ,de ce' que ne pouvant vousmême écrire la dénonce que vous entendiez -expofer -contre l'inconnu, vous vous préfen,.. tiez à lui pOUl' remplir ce miniflere. Mais comment pourrez-vous perCuader .que vorre intention étoit de dénoncer cet in con· nu, quand vous ne demandez au Juge aur~e chofe fi ôoo : qu'il vienne vérifier par lUlfi , \ m~me qu'on vous caure des dommages con 1-dérables 'pilr <:les cOupes journalieres? . Car à moins que vous ne vous avoUiez affez injufie poùr prétendre que l'incon.nu de-voit Cupporter la peine de Coutes les coupes que vous ne lui imputez pas, il n'eH pas poffible que voCre comparant fO,ie une, .d~nc)nce contre lui. Vous le nommez a la vente dans l'expofition du fair que vous racohcèz au Jogé ~ . mais vous ne plenez aucunes condufions qUI l'intérellènr. An con'traire vous le lailfez abr · r �4° folument de côté pour ne vous oêcuper que des coupes journalieres qu'on fait à votre pré. tendu bqfqueé; vous ne dites pas.: que ce.~ incormu y fait, mais qu'on y fau, ce qUl frappe cont(e tous autres que lUI. . Or il feroit bien fingulier, qu'une plalOte à raifon d'un dommage dO,nt on ' n'accufè perfonne en p~rticulier, fût co~fidérée comme une dénonce vis·à·vis de celui qui n'en ea ;pas l'a'uteur ? Nous avions dit que pour faire une dénon-ce, il falloit avoir intention de la faire , ~ que ce qui prouvoit que Me. Giraud ne l'a. voit' jamais eue, c'eO; qu'il avoit cùté lui~ m~me , & de fa propre main • la pie ce de comp~rant, & non pas de dénonce. Qu'a-t-il répondu là-deflùs ? Que le privilege des dé. nonces n'étoit point attribué à la dénomination, mais à la dénonciation du dommage. Rien de plus plaifant que ce fubçerfuge : en effet quel efr le dommage qu'il a dénoncé? Ce n'elt pa~ celui que l ~inconnu lui avoit caufé la .veille, mais celui qui réfultoit des coupes journalieres qu'on fairoit à [on bofquet, & dont il n'accure pas cet inconnu : il ne voulut donc pas le dénoncer. Me. Giraud, a raifon de dire que le Juge n'a pu procéder que comme il ci fait. Il a appointé [on comparant relativement aux fins qui y étoient prifes. Mais auroit.il procédé ainli, fi ou lui avait demandé de recevoir une dénonce ? Non fans · doute. II fe feroit fait repréCentér le 'regifire, & il l'y auroit écrire, en 41 eu déclarant que c'étoit à caufe de la [ufpec'(ion du Greffier. Mais il n'aurait point ordonné qu'il accé. deroir lui-même; il aurait encore moins chargé les Eflimateurs de vérifier & efiimer le dom· mage ancien; il aur~it borné leur commiffion au dommage particulie~ cauCé par l'hon:me prétendu inconnu; au heu .qu~ de la ~aOle~.e dont Me. Giraud s'y eft pm, 11 eft claIr qu 11 'n'a -eu d'autre objet que de fe préparer ~n moyen de jufiifica rion ou d'e~~uf:, a~ fUJet dei la faifie des deux mulets qu Il s etolt permife par une voie de fait intolérable, & [ur laq uelle il pré voy oit bien qll'il ~efoic at~aqu,~. Tel a été certainement fan obJet, , pulrqu Il n'a rien requis coqtre perfonne. Sa conduite ultérieure le prouve encore plus démonfrratÎvèment, puiCque nonobfiaot l'Ordonnance du Juge qui dét~rminoit l'~ccédit , & qui commettoi~ les Efilmateurs, Il,, ne, fit faire ni verb al, 01 rapport, enforte qu 11 n eil:: pas même e ncore confraté, s'il a reçu quelque. damma ge, en q~lOi j.\ can~fte ,' ~ en ~uelle partie de fan t domalOe 11 avolt ete ~aufe. Son c ~ mparant n'étaie don,c éVldemme~c qu'·llne pierre d'attente, dont I~ fe p~O~~[Olt de faire ufa C7 e contre le lieur Pln lorfqu Il fea d ' aroit venu réclamer {es mule ts , & les omm ges intérêts qu'il lui avoir occafionné par la faifie qu'il en avoir fair. , Auffi voit- un qu'il ne fir aucune demarche c ontre q ~ i que ' ce fait, & s'il fe pourvut enCuite en condamnation du prétendu dommage , ce ne fut que quand le fieur Pin l'eut L • �1 . \ \ 1 , mis en caufe , &. quarre Jours apres , comme pour ufer de récrimination. . Si Me. Giraud avait eu le deifeln d'expofcr véritablement une dénonce, ne fe ferait-il pas empreffé , au moment q.u~ l~ fieur P!n fe . f~t fait connoitre de la lUI Intimer? N aurolt-ll pas au moins 'dû dans fa requê~e '. pofi~~ie~re de quatre jours à la fienne , lu~ due qu Il l~. voit dénoncé fous le nom d'un Inconnu? Mals rien de tout cela n'a été dit, ni faie, preuve -fenfible qu'il n'étoit pas quefiion d'une dé. nonce. Nous avions fait à deux différentes repri. fes ceete obfervation , &. Me. Giraud s'eft ob{Ùné à ne pas y répondre. Nous ly~ avions dit auffi que dans tout le cours de l~JnO:ance devant 1; Juge gruyer , il ne lui étoit jamais venu en penfée d'alléguer feulement qu'il avoit expofé une dénonce, ce qui démontroit que Ion comparant n>en étoit pas une ni dans . le .fait, ni dans fon intention, &. ;1 a encore pris le parri du filence (t). Mais nous, dic-on, le Lieutenant du Juge ne pouvoit recevoir qu'une expofition, en dreffer verbal, &. en concéder atte , fauf à la parcie de la faire valoir comme elle trouve. roit bon. A la bonne' heure que le Juge ne pût re- (t) Le dernier Mémoire de Me. Giraud ell: encore muet {ur cette ob{ervation. · C'étoit pourtant le cas ou jamais de la combattre" fi on avait eu quelque ch~fe de bon à dire. Le filence ne peut pas dans ces Clrconfiances être imputé à un pur oubli. .--. 4J ceVOl( qn'une expofieion ; mais pour qu'elle pûe tenir lieu d'une dénonce, il aurait du. moins fallo que la partie eût annoncé qu'elle Ce . b~rn.oie à cette précaution, parce qu'i} ne lUI etolt pas poffible d'en prendre une autre. Il ne lui en auroit effettivement pas coûté davantage de déclarer ' qu'il n'avoit recours .t l'expofition que pour fuppléer la formalité de la dénonce, que les circonfiances ne lui permercoient pas de remplir. Si Me. Giraud ne l'a pas dit, c'eO: parce qu'il ne penfoit pas à dénoncer. Mais Où dl-ce qu'on a trouvé que la f~nc­ tion du Juge était bornée, dans un cas de cetCe efpece , à recevoir l'expofition de la partie ? Quel inconvénient y auroit _ il qu'il écrivît la dénonce dans la matricule, quand le Greffier ea fufpett ? Non feulement il n'y en a point, mais même il y en auroit un très. grand à ce qu'il ne pût pas le faire. Suivant notre loi municipale, la réception de la dé. nonce n'ea 1j> oiot affettée au Greffier de la jurifdittion. C'e a à la Juaice qu'elle doit être faire. Ainfi il n'y a pas plus de raifon d'en attribuer la rédaélion au Greffier qu'au Joge : L'ufage en a véritablement fait une des fonctions du premier, mais il n'a -jamais pû priver le fecond du droie que fa qu alité lui do nne de la remplir quand il voudra, ou du mo jns dans les cas d e né ceŒcé. Cette obfervarion répond à celIe de Me. Giraud : Que les Ju ges font dans l'ufage de dreffer les verbaux de. ce qu'on leur expofe fur des . feuilles volantes. Nous convenon s de ce t \ 1 , �. 44 ufage. Mais les verbaux font une choCe, &. les dénonces en font une autre, & chaque chofe a fes regles. En tant que fimple verbal, nous n'attaquons pas celui dont il s'agit, & nous n'y avons aucun intérêt. Mais en tanl que dénonce, nouS le quer~llons, parce que les dénonces ne peuvent pOInt être reçues fur des feuilles volantes (*). Qu'importe que la date foit certaine, ~ qu'elle foit corroborée par celle de , l'exploIt qui eil au bas du comparant! Cela ne ch.ange pas la nature de l'ath. Il demeure touJo.urs tel qu'il eil, & tel qu'on a voulu le fane. Si Me. Giraud n'a pn::tendu faire qu'un comparant d'a cc édit , la date ne peut pas la [rans~ former en dénonce. Ce n'eft pas feulement pour en prévenir la fuppreilion 'au gré de la partie, qu'il a été établi que les dénonces feraient écrites dans un regiUre de fuite; c'eft eocore pour empêcher qu'elles ne foient altérées par des additIons J (*) Me. Giraud prétend qu'il n'y a point de loi' qui ait ordonné cl'écrire les dénonces dans la matricule du Greffe & défendu de les recevoir fur une feuille volante. Mais fi cela était, on ne verroit pas un ufage uniforme par-tout de les écrire dans la matricule. Ufage qui remonte aux premiers tems de notre Statut. Mourgues nous l'apprend pag. 288. de fon Commentaire. Ceux, dit· il , qui font commis à la garde des terroirs font appellés banni~rs, parce qu'ifs v ont dénoncer, & faire écrire aux Greffis ceux qui ont encouru lefdit~ bans. , , 45 tIans., par des ratures ou interlignes, & encore pour qu'on ne puiff"e pas frauder les dtoits du Seigneur à qui, de ,l'aveu de Me. Giraud la moitié des profits de la dénonce appar: ' tIenr. ,~l1and cela ne f~rojt point ainli, en regle ~e?e(al~ , ,l~ m~uvalS état de la piece en, folIJclrerOlt 1 etabllff"erpent ; les altérations qu'elle ~enfèTme f?nt trop frappantes pour ne pas e,r,re, convainCU de la . néceffité qu'il y a de s elev~r co~tre de pareIls abus. Quatre renvois eff"entle ls ajoutés évidemment après coup au bas du comparant, la fignature du Lieutenant de Juge etfacée , & mife enfuire au-d eifous d'une addition également eifentielle, impriment fans doute fur cette piece un caraétere ' de. fll[peétion ql~e Coute la dialeétique de Me. GIraud ne fera J3mais capable d'effacer. Il dit bien .pour s'excufer qu'il y a peu d'aét~s pt;b1ics où il n'y ait des renvois des additions, & des ratures. Mais quelle différence ? L'approbation que les Parties intéreffées, les Témoins & le Notaire en font cout de fuite, écarte tout foupç on d'Jltération frauduleuCe; au lieu qu'ici il n'dl: rien qui donne à connoître que les co rre étions n'ont pas été faites après coup. Au contraire tout indique qu'elles ne font que le fruir d'un réavifé tardif. La différence de l'encre qui eq beaucoup plus ,chargée aux renvois que dans le corps de la piece. ne perm et pas de douter .qu'ils y o~t été ajoutés dans un autre tems. Celui qui ell: au . bas de l'Ordonnance paroît être écrit de la ,main du Lieutenant de Juge qui fe trouve M �\ . 46 . 47 ligné au-de1fous, &. néanmoins cette lignature 1 eft étonnamment· différente de celle qui eft raturée à côté Cu). Comment voudrait-on que la Juftice ajoutât foi à un aéle auffi informe, nous pOUvons même dire, auffi fcandaleux ? Il mérite d'autant moins croyance que Me. Giraud a jugé lui.même en premiere inftance qu'il n'en étoit pas digne , car dans fes contredits côtés J. dans fon fac, il convient de la néceffité où il eft de rapporter la preuve des faits contenus dans lé comparant. Pour s'en convaincre o~ peut voir à la pag. 8. de narre Confulta. tion) la partie defdirs contredits qui eft rela. tlve à cet aveu, & que nous avons copié m?t à mor. Il ne pourra certainement pas fe p1aindre; li nous en portons le même Jugement qùe lui. Cette. réflexion n'ell pas nouvelle. Nous l'avions déja faire plufieurs fois, cependant on remarque que Me. Giraud n'a jamais entrepris de la combattre. Il n'a pas moins ér6 frappé de celles qui ( u) Me. Giraud dit que nous calomnions le Lieu- tenant de Juge; mais il n'obferve pas que c'eft la piece el1~-même qui l'accuîe. Il dit enfuite que pour nous p.lalndre des altérations qu'elle renferme, nous n'aurlO.ns q~e voie de l'inîcription en faux. Si nous y aVIOns Interet nous la prendrions; mais nous n'ea avons pas befoin. Notre objet eft rempli, dès que nous . a~ons fait remarquer à la Cour les dangers de pareilles pleces. Il fe flatt'e que la Cour en fera indignée, & il ne Ce trompe pas; mais ce ne fera certainement par> cdntre nous. !a A 1 réfulrent de la non lignification de fa prétendue dénonce dans les vingt- quatre heure~, Pour s'en démêler, il s'excufe encore fur ce que la Parrie n'éroie pas connue· mais d'abord le fclit eft faux, {auf refpeél il en fournit la p.reuve lui-même, en avou~nt dans fes conrredlts de premiere infiance que notre Valet fe fit connoi,cre à lui. D'ailleurs eût-il ignoré le nom de 1 auteur du dommage, cette circonll~nce ne l'auroit jamais pû difpenfer de remplIr !es formalités ulitées en pareil cas. ~ou s aVIons dit qu'il falIoic faire un exploit d dfli c. he , pour fuppléer, .la fignification perfonnelle., & ~ous nous erlons fondé pour cela f ur la dlÎpofitlOn de l'arr. 9. du cir. 2. de l'Ordonnance .de 1667, d'où vient qu'il ne prend pas la peloe de nous répondre là-delfus? Me. Giraud trouve plus àifé & plus commode, de fuppoÎer , fa?s aUCun garant, que les denooces ne fe ligmfient pas par exploit aux dénoncés, & qu'il fuflit de les -remettre aux EllilIJateurs qui fe chargent eux-mêmes d.e leur en dooo.er connoifIance- avec allignatlon P5>ur les VOir procéder. Il ajoute que c'eft la forme prefèrire par le Seatue, & qu'elle eit ufirée par- tout où l'on veue 'l'exécuter. En alléguant un pareil ufage, Me. Giraud s'éléve contre la notoriété publique. Il ne trouvera certainement aucune Jurifdiétion de la Provioce, où l'on difpeofe de la formalité de la lignification par exploit des dénonces, à. ceux contre qui on accufe les peines muni. clpales; il le trouvera bien moins dans celle de Ruftrel & dans rous les lieux de la Vigue. &. • �48 rie. On lui donne gain de caure, s'il en rapporte la preuve d'un fe~l exe~ple. , Mais il y a plus. BIen 1010 que 1 ufage allégué par Me. Giraud foit. rel atif à la forme prefcrite par le Statut, Il Y eil ab~olument contraire. " Par les mêmes Statuts, diC Mour» gues, il dl: auffi or.donné que le Banni~r » fera tenu le même Jour ' OU le lendemain ») faire la dénonce, tant à la Juftice, qu'à la " Partie endommagée : & la raifon en eft , » parce ' que fi la dénonce n'était pr~mpt~m.ent » notifiée à la Parcie , on la prlverolt de " deux chofes, la premiere , de la preuve con· » traire .•..• la deuxieme, que la face du » lieu changeroit , ou d'autres domD,làges pourn roient être donnés, &c. Cette notification eG: d'autant plus néceffaire qu'il eft june de mettre le Dénoncé à portée de voir fi la dénon ce ne renferme pas quelque nullité, & pour être alluré d'ailleurs , qu'elle a été faite dans les vingt-quatre heures. Car s'il n'y avoir point d'exploit de fignincation, comment fçauroir-on que le Dénoncé a été averti dans le rems de droit? Auffi nu/quam vifum, & jufqu'à aujourd'hui nulquam audiwm qu'il ne foit pas néce!faiFe de donner copie de la dénonce. L'ufage contraire de toute la Province relatif à la loi ftatutaiTe , trop refpeél:able , pour qu'on le réforme pour faire plaifir à Me. Giraud ex). Sur 49 Sur le tout il paroÎt bien inutile de s'agi .. ter plus long Cems fur la queftion de fçavoir fi, . le comparan t eO: o~ n'eO: pas une dénonce, s Il faut ou non y ajouter foi. La Sentence dont eft appel que Me. Giraud foutienr de routes fes forces, & dont il demande la con. firmarion, juge , précifémenc que c~ n'en , eft pâS une, & que le comparant n'eO: pas capable de captiver la foi du Juge. En effer en foumetcant le fie ur Pin à prou .. ver que fon Valer avoit coupé dans la montagne & cerre gafte de la Communauté, la Sentence réferve à Me. Giraud la preuve con- 1 ea (x) A entendre Me. Giraud, le Statut nous condamne.' Suivant lui la fignification de la dénonce au délinquant n:e ~ pas néceffaire, fi le Statut ne la prefcrit pas. Or, dlt'll? le Statut n'ordonne autre chofe, fi non que le BannIer fera la dénonce tant à la Juftice qu'à la partie endommagée. Donc on eft difpenfé de la faire au dé-. linqu am. Mais fi le Statut entend indiquer le délin quant par la partie endommagée, que deviendra le raifonnement de notre an onyme ? Or cela eft littéral dans Mou rgues, puifqu'après avoir nomm é la partie endommagée, il dit tout de fuite: La raifon en efl parce que fi là dt. rzonce , n' étoit p romptement nOlifiù à la paTli( ~ on la priveroit de d€ux ch ofes, "&c. L à , comm e l'on voit, Mo urgues exige bien précifé ment que le délinquant défigné fous le nom de partie endommagée , foit averti par une no tification légale. Jamais .on ne l'a entendu a utrement dans la Province, ni dans la Viguerie où Rufirel eft fitu é. No us avio ns dit que fi Me. Giraud nous fourn ilfoÎt un exemple du contraire, nous lui dOlrnions gain de ca ufe; mais il n'a pas voulu jouir de cet avantage , puifque nous attendons encore qu'il nous prenne au mot. N ,/ �',0 . Il'6 traire. Or cette preuve cOlltr3iie ferait toute faite, fi l'expofition était une dénonce. Pourquoi donc lui a·t-on réfervé le droir de la faire, le cas écheant , & fi bon lui femble? Ce ne peue ~tre fans doute, que parce que le Juge n'a pas cru qu'elle 'fût remplie par le fermene de Me. Giraud. De cette obfervation véritablement déci five, (y) nous fommes toujours plus en droit: de conclure que le Juge a erré fur les vrais ' prj~cipes, quand il a fournis le Défendeur à rapporter la preuve de [on exception, avant que le Demandeur eûe rappOJeé celle de fa demande. Me. Giraud veut en6n perfuader que nous ne pouvons re.tirer aucune utilité de notre demande en ca{fation 1 parce que nous avons avoué le fait de la coupe, & qu'alors fan expofé eA: entiéremenc juai6é. Nous ne répéterons pas ici ce que nous avons déja dit can,t de fois, que nos aveux ne portene que {ur une coupe faite à la montagne, & que con{équemmene Me. Giraud relle toujours chargé de prouver qu'elle a été faite dans (on fonds. Car il ne peue fe plaindre que d'un dommage qui aura été caufé chez lui : de forte que jufqttes à ce qu'il aie fourni ceçte (y) L'anonyme qui veut avoir l'air de répondre à tout, 8< qui cependant n'a fait que glaner après les obCervation5 du premier défen[eur de Me. Giraud, que nous avions déja pulveriCé, a gliffé légérement [ur celle-ci comme [ur une foule d'autres, & n'a Içu rien dire de fatisfaifant. i . . SI JUl~1 catl~n, il ne peue pas être écouté. La prefomptlon -eft en faveur du Défendeur Il faut l~ détruire, &. ce ne petJt- être qu'e~ le conval?<luant d'aVOir fait ce qu'il ne pouvoie pOIS faire (:t) : .' Rien. de plus inutile que d'examiner fi les aveux, fone ou ne {ont pas divifibles. Ils {iIron.t to~t ce que ~e. Giraud voudra, & néanmOIns II fera rOlJjOUrS vrai que le fait de la coup~ da~s fin fonds n'ea pas prouvé. Il conVIent que ' c'ea par exception que nous {outenons qu'elle a été faite dans celui d-e la C~mmunauté , & c'eft préci{émene par cette ' r~lfon que nous ne. Commes obligés de la juftdi:r ,.qu-e quand JI aura lui-m ême jufti6é fon allegatlOn. ?n [çaie bien que la coupe eft convenue malS elle peut avoir été faite dans un fond: [~ue C0rhme dans l'aurre. L'afièrtion du fleur Pin qu'elle l'a été dans celui de la Communauté, ne p~{e pas pl,us , fi l'on veut) que celle ~e, Me. ~lraud qUI rend à , ire qu'elle j'a ere clans le fien. Mais la différence qu'il y a de l'un à l'autre, c'ea que les loix ont chargé _ ( {) Me. Giraud infifte encore à prétendre que nous avons avoué avoir .rait la ,coupe dans le bo[quet, Nous ~vons, pouttant touJ9urs dit très-nettement qu'elle avoit eté faite dans la monta gne; & fi nous avons raifonné comme fi elle fr~ppoit Cur le boCquet, ce n'a jamais été que ~ar [u~po{itl,on, & pour foutenir que le bo[quet en fcht patrIe. Awfi c'eft toujours à Me. Giraud de prouver qu'il fait partie du fien & que c'eft là -que la cOllp'e a été faite. ) \ �, ( sz. B Je Demandeur, &. par conféquent Me. ~ira~d, du foin de jufiifier fa demande, tandis qu e.l. les ont difptfnfé le Défendeur .de cett~ oblIgation, par rapport aux exceptions qu Il.pr~­ pofe, tant que le Demandeur n'a pas fatlsfalt à la Geone. , Ce n'dl pas que nous fuŒons embarr.affés ' de rapporter la preuve de notre exceptIOn, mais qu'dl-il befoin que nous nous y eng~ ­ gions quand d'une part nous n'y fommes pas tenus: & que de l'aurre ~ou? fo~mes affuré~ que Me. Giraud ne remplIra ~amal.s la fienne . N'a-r·il pas reconnu en pr~ml~re ~n~anc~ que malgré nos aveux , c',é;~lt a lUi ,a fa,l~e fa preuve, &. que flOUS n etlo~s tenus .qu ~ une preuve contraire ? PourquoI voudrOlc - Il aujourd'hui qu'il en f~t tout autrement. ? I~ n'.a poinc été fait depu,ls .lors aucu.ne ~I q.UI ait réformé celles qUi etaient en vigueur: 11 faut donc continuer de fe fou mettre à leur exécutIOn. Mais, nous , die-on, fi vo~s n'ave~ .pas avoué t:xpreffément d'avoir coupe au :nllleu du ~e ­ Demene de ma Bafiide, vous en eres au mOInS convenu tacztement, parce que vous n'avez jamais contredit le fait. . ',' Plaifant aveu! J'ai toujours dit que Javols coupé dans la montagne, &. j'aurai avoué cÏtemenl que c'étoit au milieu de la Bafilde de Me. Giraud ? On ne peut pas fe permettre de pareils raifonnemens. Mais vous amenez, continue-t-olJ, à votre fecours le nouveau bail de 1598, la cranfactian de 1653, &. l'Arrêt de 1775 ; &. d~ la mamere :a- • maniere dont vous expliquez ces ti rres, vous v,oulez donner à entendre que tous les terreins en f riche appartiennent à la Communauté ; a,infi vous ne défavouez pas d'avoir cOtJpé dans le local défigné dans l'expofitioo. Le fieur Pin fe Cere de tous ces titres, & av'ec raifon', :pour démontrer tout -le ridicule, & l'i njufiice de la prétention fonciere de Me. Girau"d. Car fi c.es titres ne permettent pas de douter que les terres aggrégées de bois, pourvu qu 'elles foient dans les confins de la mont agne , fO,nt à la Communa utff : à quoi p eut ferv ir d'e xaminer fi la coupe dont il s'agit a été fait e dans un endroit plutôt que d an s un .... autrè, quand il êfi confiant & convenu qu e le- Valet du ,fieur Pin ne l'a faite q ue dan s une t erre aggrégée de bois fituée dans l'enclave de la \terre galle,. Me. Giraud doit prouver avant tout, que cette., terre lui appartient par des titres particu1iers. S'il n'en CI poinc, il fau t qu'il pérj{fe par ceux de la C ommun auté, & qu'il convienne d'avoir fait cootre le fleur P jn une lev ée 'de bouclier fort im pru de Il te. La proxi mité -qu'il y a de ce bois à fa BaHide , a infi que les Ce rres cultivées qu'il y pofféde fupérieürement, &. en-d effo us , pourraient bien être en regle génér ale un e p réfomption en fa faveur, qu e le bois lui a ppartient. Mais ici cette pr éfomptio n s'évanou ie par cerce feule confid éra(ion : qu'il efi enclavé dans l'étendue de la mont ag ne, & 'qu'à moins d'uo titre bien expre s qui en conllate le démembrement, & le tr an fport en faveur d'uo particuliér, il fait néc ellà ireme nt toujours par- . ' 0 , �/ 1 54 tie de la terre gaA:e donC la Communauté n'a pas celfé d'être propriétaire depuis fon acquificion (&). ( fi) Pour donner à fan compara,nt toute la fotce 1 1 • d'une dénonce, il ne fait pas façon d'avancer que le fait de la coupe, & le local où elle a été faite font convenus de notre part. En fecond lieu, qu'il n'cft pas -obligé de prouver fa propriété, mais feulement fa poffeffion, parce qu'il s'agit d'un objet purement poifeffoire. La premiere partie de fon objefrion n'eft point vraie, parce que nous n'avons jamais avoué la coupe dans le bofquet. Tout ce que nous avons dit à cet égard, c'efi que quand même elle y auroit été faite, Me. Giraud fetoit toujours chargé de prouver que le bofquet lui appartient, attendu que fe trouvant enclavé dans l'étendue de la terre gafte, & perfonne ne pouvant y pofféder des bois au préjudice de la Communaute, 'à qui elle appartient, il faudroit qu'il jufiifiât préalablement que quelque partie en a été démembrée en fà faveur. Notre prétendu aveu exifte fi peu, que Me. Giraud avoit déja convenu à la page 8 que nous ne l'avions pas fait. » N'efi-il pas toujours queftion , y eft· » il dit, de fçavoir fi le Valet de l'Appell'Int a coup~ » dans le fonds de Me. Giraud, ou dans le fonds de t> la Communauté ? » L'anonyme qui nous reproche tant de contradifrions, .lUroit bien Mi s'appercevoir de celle· ci. Les nôtres ne font qu'imaginaires, & la fienne cft faignante. ' quant à la feconde, elle n'eft pas propofable. Ce ferolt une matiere purement poifeifoire , fi la Communauté, prenant la vo ie de la complainte, vouloit dépouiller tout de fuite Me. Giraud de la préte ndue poffe~on dans laquelle il fe dit être. La poifeffion d'an & J?U~ pourvu qu'elle fût publique & paifible, le garantirait des fuites de cette afrion. II en ferai t de même fi la Communauté s'en e mparoit de fait, & que 1 55 . . maIntenant de Il e fi fa cile juger quelle eft celle des deux Parties qui emploit dans cette .. Me: Girau~ intentât éontre elle la même afrion. II faudraIt la rVUlder avant que de s'occu'per du pétitoire Mais ~n fait ,de dénonce, la poffeffion eft inutile fans Ja propnété: C cft un afre de vrai propriétaire, & tellement foncier, qu~ le maître feul peut en pourfuivre Je profit. Le Fermier, le CoJon partiaire l'Ufager & tous ceux qui n'ont qu'un titre précaire 'ne font pas r:cevables à rec,:urir ? cette voie po~r l~ur profit. Ils n ont qJ.l~ Je drOIt .~~ pourfuivre la réparation du dom.m a.ge qUI leur a ét'é caufé, & de le pourfuivre par la vO,le mandameniale. Jamais ils ne peuvent s'arroger la peme , ~u, ban, que le Statut applique au maître de la t:ropnete en~ommagée. Ils ne peuvent que faire la fonction de Bannler, ou de dénonciateur du ban . Ainfi ,la dénonce n'eft pas une matiere' purement pO,rrefIOIre; elle efi réputée fommaire tant que la propnété n'eft pas comefiée; mais elle ceffe d'être telle lor[que le dénoncé foutient que le fonds n'appartie~ pas au ?énonçant. On en voit journellement des exemples qUl ?onn,ent lieu à de très-grands procès, & lors defquels, JamaIs perfonne ne s'eft avifé de foutenir que la queftlOn de propriété foit indifférente. elle eft tellemcn,t l,a ~a~e de la dénonce, que celui qui l'exp ofe doit aVOlr IHteret pour être recevable, Or il n'en a aucun , s'il n'efi proriétaire. C'efi donc une qualité qu'il doit prouver avant t outes chofes, I~ eft fort indifférent que le dénoncé ait ou n'ait pas dr,olt en la, chofe; car il fuffit que celui qui le pour· fUit n'en ait aucun lui même, pour qu'il puiife lui oppofer fOll défaut d'afrion. Chacun connoÎt la D oétrine dt! Cancerius, var. réCol. , part. 2, cap. 16, n°. 120. ~l établit qu'on peut exciper clu droit du tiers, quand II tend à exclure celui du demandeur: Ut Ji dicat, TeS quam d me puis non efl rua , Jed Tilii, fi Jic non vellis aU~lendltS, c/lm puas rem ill qua. /lullum jus tibi competit. �, -56 _ cauré les contôrfions &: les chicanes. Le fieur Pin n'en a jamais befoin ~ tandis que Me. Giraud n'a pas d'autre refi'ource. Si moins ambitieux, & plus jufie , Me. Giraud s'était dit qu'il n'eil: .fli · vraiCemblable, ni polIible qu'~n lui ait vendu -pour 3 ou 400 livres un domaine dans lequel [e trouve un bois valant au moins 6000 livr-es à chaque coupe, auroicil jamais imaginé que cet effet fic partie de fon acquificion, 1- Si iofiruit, comme il eft , que de tous les te ms , les habitans de Rufirel y ont été exercer leurs urages [ans aucune contradiétion, il avoit eu ' affez de dj[cernement pour concevoir que même à défa ut de ' ·tItre tlrre ex \ 1 57 pres, a pofTe Œon' é . J riendroic lieu {e fc ' '1 . Imm. mOCla e en ne pas la ree' f i erolC-I, pmalS permis de peLlet ? MaIS aveu l' {( loteret & [éduit par le crédi ,~ e par on lieu où il n'y a pas d' Ne qu.Il a dans le autre otaue qu l ' peut-erre même entraîné par l' fi . d e .U I, bon parti d'un fimple p . I~ pair e tlfer farm'er par là en l' c' _dartlcu 1er, & de [e , , n Iml ane les a t d titres tels que1's contre la Co u re,s '. es cru que c" ' 1 mmunaute, Il a ' 1 erolC e moment de r ' proj et mais il , raIre ec ore [on pns [es me[ures. L'éclac qu'il; vou 1u ya mal donner en fc fi 'fiIr. voie de faie d d e al ]u3nt par bien ' loin d r es ,~ux mulers du fieur pjn, e raVOfllfr [es vue ' " . s, n erolt propre au contraire u' \ jufiice. Elle eft a en marquer toute l'in_ ". te . e, que la Cour n'en fc au rOlt Jamais condamner de plus révoltante ç E~ parcane , • eu , A u . il • D'ailleurs le fieur Pin a un intérêt réel en la cho[e , 'comme tous les autres habitans ; car fi elle appa rtient à la Communauté il peut y exercer fes u[ages. Si elle eft propre à Me. Giraud, il n'a rien à y voir. Sur le tout, quelle eft cette finguliere poireilion que Me. Giraud ~ait valoir? N'a-t-il pas dit lui-m ême que tout le monde aIl oit faire journellement des coupes à fon boCquet ? Le public a donc toujours joui conime lui; il n'a donc point eu de jouiirance exc1ufive. Mais ce font des aétes c1andeftins. Point du to ut: ils font fi publics, que la Communauté en a fait dreirer plufieurs fois des procès-verbaux par les Officiers de J uftice, fans aucune contradiétion de la part de M e. Giraud, ni' de fes auteurs : les pieces font au procès. Elle y a même fait faire un four à chaux depuis peu de tem~. Si Me. Giraud a fait informer contre les ouvriers, & les a fait décreter , il n'aur oit pas dû diffimuler que la Communauté eft venue à leur [e~ours, & qu'elle eft occupée du foin de faire réparer a la Cour la furprife qui a été faite à fa religion . 'A CONCL UT comme ' d au proces , avec plus gran s dépens, & pertinemment. • PIN. VERDOLLIN, Avqcar. DARBAUD, Procureur. Mr. le Con'èiller DE L A BAUME, Rap'Je; porteur. 1 ./ �'FAc...TUr1 REFUTATION Du Précis des Demoifelles Feraud & Efpitalier • .. POUR DUe. PERIGEAS, veuve Efpiralier. CONTRE Les DUes. FERAUD & ESPITALIER ~ & le fieur FERAUD. " L faut avoir la' rage d'écrire & la fureur . de multiplier les chicanes, pour commu~ niquer un long Précis au moment du juge. ·ment ~ lorfque le procès eft inftruit. André Feraud a fans doute efpoir de furpren .. dre la juf1:ice de la Cour, en noyane cette Caufe dans un tas d'Ecrits, ou de nous égarer dans un labyrinthe de chicanes qu'il conftruit avec mille pro du étions rilonfrrueufes. Nous allons par,:: I NO 15 �• z courir ce labyrinthe; mais nou~ le pr~v'Mdl'ls que ce fera à l'ai~e ~u fil de la l~ , '~e ~etlt­ Loi qui nous a faIt tr~ompher au premIer Tft-bunal & qui nQUS promet le même ttioRltphe dans l'Augu(te Sanétuai re de la lufiiGt!. Nous avons établi le fait dans nos précedens Mémoires; nOLIs nous contenter~m de réfuter, le plus briévement qu'il nous t~rk poffible, le long Précis que le lieur F~fa~d met dans la bouche de fes parentes. A l'entendre, on diroit que c'eil nous qui avons .muleiplié ,les chicanes. C~ procès, nous dit-il, qui eft trJsjimpfe dan! fln objet, TJ' eft deJien~ c,onfidérabl( dam la difcll:ffion J que parce qu'zl a fallu perpétuellement luttér coture la Inauvaife foi la plus caraaérifée. Nous vous répondrons que vous n'ave~ à II;Jtter que contre , l~ Loi; elle fait notre unique défênfe. Cette Loi vous dira qu'une obligation fans caufe, furprife a une veuve avec des claufes oppreffiv~s '; n'eil pas un engagement légêtim(. Cette Loi vous dinf <}iJ-€ pSl:Ir faire anathématj,fer une telle piece, nous n'avons pas befoin de flcrifier à nos intérêts les Loix de la jujlice &' de la vérité J ni dt! tiianlfudr de rejpèa à celles de la décence, d~ PhO'Tilleilr &: de la reCOM1>JO'if.Jance. Nous vomddôn's b'R!d favoir en quoi l'lOUS avons m1an'qmé à là è~ cence ,; ct l'honneur &, à la tedo1JnoimH~!eij yisà-vis du> beur Feuut>l? Il nous --objeéte plus qu'e ja'tmüs qué lÎf>ÏlJ nous. fommes permis' d-8 dichÎrer impùoyable.meru ~ jans née~IJ;i la mé.1'1mir1e d!uil- THePi-. Il fàut que le fieur Feraud fente fa Caufe bien . J 3 d 'f" délabrée. EluB'à'ilt fans cetre 'la que ilIOn tJ prü'~es '~ i~ s':et1lpor~e Ù~irS d~, vai,n,e,s : déela,., màtlons. 'MalS c:èt(e 'veuVe Ï>,e ut lUI répon .. clre: c'efi \rôtis 'qù\ m~àvei mlfe d'ans la trifie nécelIité de _dire qû\ê m'oôli1:ni, 161'n de .me laiffer d'Ù bién , à f'i-erqüè 'diffipé telui qU,e J'avais de mon chef, par fa mativaife con'duite~ Après m'avo'~r ~e~~u ,tIes pieg(es .pO'~1r me furprendre uné oblIgatIon; ~~us foutentez. effron .. temént en face de là if dll,i cé, que mon mari avoit" fait frùéiifid' daiïs lé commerte par fà fagèffe 6{ fon indbmie, l'àrger1t <lu: ~o~s !ui avie'l prété aman jhfçu; & vous vbudnet me ' faire uri crime d'avoir ofé. détruire un' argument capable de oalancer la, julti~e, ~é ma Caufe, fi j'avais garde le frle~ce! l\I<11S quel homme êtes-v~us, Aridré Feraud, & de q~e~ drai t m'impoferiez.-vous le frle,Îlce. ?~a ~lnlce a-t-elle jamais r.eje~t~ de.s fa,It~ )ufhficat!fs ~ dépend ans de la Càufe? OUI, vous ru av.ez forcée de faire le croei a~etl d~ l,a' ma~~aI~~ c onduite de mon mari, &. de verfer au proce~ des: pieces qui )ufii~eflt ce ql~e ,j'ai av,~~'té . . ~i cette jufiiRta'tlon eff un cnme, VOus devez ! vousl'impüter. " .,. , 1 . • • '1 " Mais dans ces aveux mellle, Jè dec~lré impir'oyabWnent & fartS. n~tè!.J!.il l~. ;né~bi~e, dé mon m'ad? Parce que l'al dIe' qu Ji aIme,.: l~ c:liJIipa-tidd,- qu'il' s" éio.~t ~~vr,é aù. tor:en.t· ~e ~d pa1liol'.ls', & qU'ft étaIt thO,r t des ,f~u:g dè ,fon li berttna;ge;,. ai-je' attaqué- fo·n .h,,?n:ne~r " f~. ~~,o-" bitcH Non fans' cFouté ; leS' quahtéS ,de l ,ho~~ nête-hQml~e font indépendaztt~~ dë 'et Vl~ USI.' ar - �4 , Ainfi tout l'étalage des grands mots que le fieur Feraud a mis dans l'exorde de fan Précis, ne renferme que des incu,l pations étrangeres à la Caufe. Il eil vrai qu'une telle piece en: bien digne d'être placée à la tête d'un ouvrage rempli d'iq1poftures, de principes faux & d'i nduEtions abfurdes. , Mais ce qu'il y a de plus fingulier, c'eit qu'après ce début pompeux & impofant, le ' fieur Feraud nous dit: rel eflle point de l'ue général de cette affaire; plaiCant:: façon d'orienter les Juges! Il en: vrai qu'on promet un détail ,q ue nous aurons bientôt réfuté. . Les nouvelles pieces qu'on a communiquées. nous forcent ·à reprendre . fommairement le~ fai ts; en les parcourant rapidement, nous répondrons à toutes les fubtilités du fieur Feraud : car quoique le long Précis fait au nom de fes cou fines , nous nous adreirerons toujours à lùi. Il ne les a faires intervenir dans ce procès, que pour s'envelopper de leur ma~­ teau; que pour multiplier les chicanes; que pour dire des injures impunément, & afin qu'en venant à fuccomber, il fe dérobe plus aifémenr à la majeure partie de frais : car on ne fera jamais pré fumer que ces deux coufines, pauvres blanchiireufes, vivant au jour la journée, jouent férieuCement un rôle dans cette Caufe : elles' ignorent peut-être l'infiance ; &, comme nou s l'avons fort bien dit, c'eil une nouvelle batterie que Feraud s'eli menagée contre cene veuve, afin de le mettre entre deux feux. Développ.ons S 1 Développons fes rufes, & remetton s fous les yeux de la Cour l'état des perConnes & la fuite des faits, qui feuls pourrai ent faire triompher la veuve quand même la Loi n e ferait pas pour elle. La DUe. Rofe Perigeas vivait tr; nquiIl ement avec fa mere; toutes fes fœ ur s étaient établies, il n'y avait plus qu'ell e à mar ier. . En 1764 on vint propoCer à la mere le fleur Efpitalier pour fa fille. On l'affura que c'était un honnête garçon, aimant le trav ail. Cette mere ~ qui ~ d'ailleurs éroÎt à [on aire , jouiirant d'un~ penfion de fix cent liv res, ayant une fabrique à bas & une mai[on montée, n'examina pas tant les biens que po uvoit avoir ce jeune-homme, que les bon n es r e l a~ tians qu'on lui fit . Il était, comme o n l'a déja dit ~ fils ~'un d'un pauvre Serruri er de CailellauIJe ; il fc:>rtoit de faire fan ' apprentiC~ rage dans cette ville d'Aix 10rCqu'il deCcendit à MarfeiI1e. Il avait fi peu de facultés, qu'il ' n'eut pas de quoi faire honneur au x p lu s pe-tites dépen[es de n ôces, & que la mere fu!: ,obligée d'a cherer l'anneau nuptial à [a fill e. Ce n'eût rien été fi du moins ce jeune~ homme n' avait pas trompé les efpérances de fa belle-mere. Il crut pouvoir abufer de l'ai .. fance qu'il trouva dans cette mai[o n , & à peine y fut-il entré, que fa conduire l'en fi t chairer. La belle-mere ne voyant dans [on gendre ni biens, ni fageffe , ne voulut plu s l'avojr chez elle " ni qu'il cohabitât avec fa fille. Que devint ~e fleur Efpicalier? Il fut obli.., , B , �t 6' gé de quitt,e r Mal'feilIe, de J!evellir' dan-s cette ville, & d'y trav3111er en qualité rle: ~'ft'J1l pendant trois ans' , c'dt-à-,d ire , ju~qu.'à , n'éj. poque de la moItt ,de fa' beHe--melle. Nhls ~lh ver{aires ont d'abord foutenu qu'i'l tlt2Wc1Uuic en quahté' de maître, qu'il avoit même aclieté la maÎtrife avant fon mariage. NOtl's alvran'S examiné les époques, & dQ nraria!}e ~& .de l'aae de maÎtrife, nOI:l"5 avonS" vu que oeluici était pofiérieur de trois an nies. Pumi~ im pofiu re. 11 ne paifa donc maître qu.'au .IDomrDV décès de fa belle-mere, & par conféquent d<e~ deniers de fan épou{e. ~ , Il acheta la maÎtrire da:ns cette viUe ,.parce qu'il lui en coûtoit moins qu'à Marfe~l1le ; . 8( ce fut à cette mème époque que fon époufe lui donna encore de l'argent pour aller à NiCmes faire l'achat du feul métier qu.e les hoirs pourraient nous difputer , parce .que ' feu E{pitalier fe fit faire la quittance fous [on ' nom. Mais les circonfiances & les préfomptions difent afIèz qu'ils ne peuvent pas -avoir plus de prétentions [ur celui-là que [ur les autres. Feraud nous avoit dit que les fi~ cent Ii": vres qu'il avoit prêtées à feu Erpitalier, avoien't [ervi à l'achat des trois métiers. Nous lui avons répondu que l'époque du prêt ell: pofiérieur à l'achat de ces métiers de plufieurs années, & ,nous en avons fourni la preuve par les ac .. . qUlts. Seconde ~rripofiufe. Maintenant il nous dit que cette fomme 'a' !nr((-ifié dàiJs , Je , comœerc;e, qU'.avec cet ,ar.. i- ru. ( - , gent 'feu ElP~ta1ie1i. aV.Qit eqit de' gr-a.ndes atfaj'' : res ,av Olt envoyé mes paçotiles, aux illes de l'Amérique, & il! ela! fala>X qu'Efpitalie-r ait fait des. envois. a..UJei lfl-es; nou~ vOyOl!S 'd"Jailleurs par la d3loe d,u billet, .qu"i! n'a fait cet emprunt que dix mois a.va.n·t fà l!Ucnt).. c"èft ... à-dire, lorfqu'ih(av.olt 1l;i feff'Ol,uce-s, n·i fan·té; puiCque' fa derniel'e malaq.i-e a d'uré huit mois; & qu'à cette époque il- y ava,k long-tems que fa diffipation avoit mis dans la décadence la fabrique qu'on lui avoit êOl1fiée, & qu'il ·avoit. épuifé Les reirourçe:s de [os épeure. Trbifième impafiure. Fer:aud a {oute·n u encore· qu'il a ,prêté les fI" cent livres d'ap,rès les infiance's &- prieres de la veuve, 8( nou~ voyoai que feu Efpi." talier ne fit point cet emprunt à Marf-e llle, mais dans cette, ville à l~iilfçu de fa femme. , Quatrieme impofiure. Pour [outellir cette affection, il· dit que la veuve lUI a écrit au fil jet 'da cette créance' , lui ténloignant fa reconn0iifance ,.lui promettant de payer à l'échéance; & peur ·toute preuve il a communiqué une leure d'une ècriture étrangere , fans hgtlature ,k par conŒquent un faux. Cinquieme impofiure. " Feraud nous foutient encore qu'à l'époque' de la mort de feu ECpitalier , les hoirs députerent un Procureur fondé; que celui-ci prit en pairan t dans cette ville le fleur F eràud , Marchand Chapl'!lier, qu'ils defce-nditent chei la veuve. André Feraud, notre partie acl- . verre, Ce garde biçn de dire qùe c'étoient [es émi.f ià.irei, qu'ili aH~i~.Jlt l"i , préparer les �8 voies: mais toh apparüion, le lendemain de l,a ~i{jte ~es deux premiers, prouve bien qu'il etaIt ~err ~ere ~a to;~Je lorfq,ue ceux-là jouaient leur role. QUOI qu Il en fOlt ~ Feraud foutient encore dans le Pré,cis de fes coulines , paO'. 3 \ qu'on fit un inventaire eJlimatif, & que v;an: qu'il y avoit une bien 'petite différence de l'aaif au pa/fi! de la fuccejfion relativement à l'eJlimation faite, il fut convenu 'avec la veuve qu'elle garderoit tout, à la charge par elle de payer les dettes. Cet arrangement fut fait , · nous dIt-oo encore, un peu plus haut en vertu d'une procuration en blanc que nous fimeg au fieur Bac, Muletier, pour recueillir la fucceffion du défune, vendre les biens & effets qû'il pouvoit avoir délaiffi, retirer ' paiement de fis créances ~ s'arranger avec Roft Perigeas fa veuve , tranJiger ; accorder , quitter ~ abonner , céder, &c. ' , 'A entèndre ce' détail, on diroit etfeélivement que ces émitraires prirent des arrangemens avec la veuve. Où fone ces arrangem~ns, ces rranfaéiions ~ ces accords ~ ces qult,ran,c es, ces abonne mens ces ceffions '1 V?i?t-on au, procès une :eule piece qui en fair; ~Ol. Y Volt-on le$ mOindres traces? Sixieme lmpofiure. A mojn~ que les Adverfaires ne prétendent que Je certificat du fieur Bac ~ qu'ils viennent de verfel au procès, ne tienne lieu d'aéte authentique. M ais de bonne foi un certificat eirentielle? peut-il tenir lieu d'une piece Ce procès ne feroit 'donc qu'une guerre de ceruficats ! ... "ignorent-ils que l.orfqu'il s'agit d'un '. fi 9 d'ur! 'point de dr6it , les certificats ne peuvent 'un iufiant fixer les yeux de la Loi ? - Et d'ailleurs cette piece même qu'ils déploient comme un drapeau triomphant; qu'on l'examine; elle porte à chaque phrafe l'empreinte du menfonge &de l'impofiure. , Le fieur ,Bac, Muletier, en homme de bonne foi, nous dit qu' on dreffa un état des effets , _& marchandifes délaiffées par (edit Efpitalier, de concert avec fa veuve: un peu plus bas, après en avoir fait l'inverztaire, & avoir mis à' toutes les marchandifès & les trois métiers le prix qu'elle nous dit, le fieur Feraud dit à la veuve 'de fign,er cet inventaire; CE QU'ELLE REFUSA EN DISANT QU'ELLE NE SIGNOIT ~IEN; en Cuite , il me parut que cette veuve n'étoit point malade, nous ayant donné à déjeuner après l'inventaire fait ~ LE TOUT S'ETANT PASSÉ TRÉS - AMICALEMENT, ET SANS QU'IL M'AP-, PARUT D'AUCUNE MAUVAISE FAÇON DE PART NI. D'AUTRE. Mais Je ,fieur Bac pour fervir- nos Adver.fair~s, ne devoir pas tomber dans des contradiétions '1i g,roffieres. Comment faire préfumer que toUt ,fe pafià très - amicalement, tandis que cette v.euve refuCe de figner ce qu'elle a diaé ? L'auroit-elle refuCé, fi réellement elle aVoit détaillé les effets mentionnés dans cet . inventaire? Et ce refus, loin de faire accep er le déjeuner, ne devoit -il pas don er.. de la méfia!lce à ces Procureurs fondiS, & les por. , cette' veuve ~ ' . ' ter àtralter avec 1a cl efn~ere n· , s~e\lr 1 Poin" d\l. t{1ûC', cette ' yeuve .leur H. - -~ C \ �10 • gnifie hautement qu'elle ' ne ligne 'rien' ; H~ ,éia font l'aveu d'un côté, & de l'autre ils rtou4 foutiennent que tout fe pal!a très-amicalement qu'il y eut des accords , des arrangemen's ~ Mais foyez d'accord avec vous· même 1 & n'en impofez pas fi gauchement ,à la Jufilce. C'ea bien le cas de vous dire à notré tour, aue vet a die, aue lIuifimilia finge. .' Le fieur Bac qui_ doit jouir m<,tintenant ) J fi jufle titre ~ de la réputatio,! la plus intoae, ajoute dans fon certificat., qu'il lui parllt ~ ql!t cette lIt'ulIe n'était point mallfde ~ qu'il la (roul'à levée & difpope à'pr:é[enter toutes les 'marehàn ... difes de fall mari. ,On lui a fait {)Îre cela fan~ doute, afin de nous oppofer la négative fur la maladie de la veuve à cette époque; le certificat du fieur Bac, MuJëcier de Caf~ tellane, lié avec ,les Feraud, peut-il balàncer le témoignage d'un homme, qui par e.tat ~fi: toujours cru en Jufiice? La déclaration du Chirurgien, qui traitait alors cette veuve ~ verfée au pro~ès . , ' cotée RR. Qu'on y jeue les yeux, & l'on verra fi cette même veuve étoit en état de faire des accords, d'entrer dans des arrangemens de famille, de d'i fler un inventaire, de donner à déjeuner ~ &t. ? Ainfi ce fOut de noyvelles impofiures hafardées pour [outenir· mille .fauffetés. · ~ , Nous avions dit que )orfque les Imirs dé. puterent d~s Amiffaires) à la fuite defqueh étoit : Aùdté Fer,au~ 2 Ja veuye alitée', était atteinte ~i'ldpe tt1~~adieterrible ~ que ce ,rut dans ' -ces trtQes· mom-ensoù 1'00 emyloyà 'les mellll~es J'Uù l'on tèndit mat~ 'pi:t~ei pOlit, Iuj , mais ea Il faire . figner un~ obligation écrite au dos du billet. . Pour détruire toutes ces cillconltances aont nous avons verfé la p reuve au proces , ou -di~ {ons 'mieux, ' pour renforcer les affertions~ hardies du fieur Bac, Muletier, André Feraud eL! allé à Marfeille mandier de nouveaux c.enifi'. , cats. Si de telles pieces étaient de recette en exa~inàn~ la 9ualité d~s perfonnes, nous,~rou. venons blentot combien de pareilles attefta. tians font ' ftlfpeaes 'ou peu di'gnes de foi, Car comment pourrait figurer ici unFrere-laid des Augufiins, qui dit s'être trouvé chez la veuve . Efpit,alier, lorfqu'elle diétoit à un. Prêtre l'a .. bligation foufcrit.e au bilLet de Ferraud ? Si ce certificat pouvait feulement 'former la moindre préfom,ption, nous' interpellerions ce Frere. laid, ~ nous lui dirions.: , Qu'alliez. vous faire chez cette veuve? ••. Si ce certificateur appartenait 'à un Ordre 'mandiant, la réponCe ferait toute prête : l'y . étais avec ma beface.-, nous ' dirait - il •.••• Mais .vous n'êtes point Frere-laid à beface.; vous n'avez ' aucune rai. fon à alléguer pour excufer votre . préfen'ce t demeurez· ,dans votre Cou'vent: ne dites pas que vous allez. 'Voir des veuves, & De vendez point des certificats, . ' , Au r efie, quand même le _c~rtific~t , de - ce Frere-laid ferait une piece de laquelle al! pour~ rait faire cas & tirer jnduétion, elle feroic ici déplacée. Nous ne ' nions pas que la veuve fe foit obligée . à .payer ' le ' billet .q ui fait la matiér'e'd'u 'procès; nOUi ' ne nou~ fomtne~, p:a$ inf,r,its en faux. Mais nous foutenoni que ceu'c 1 1 �.. ' r; 11. vèuve ' n'a pu s'obliger, nous [outenons qUe! cette obligation a été furprife, nous [outenons qu'elle eft fans caufe, qu'elleeft profcrite par la Loi. ' . , Le grand argument des Adverfaires, eft celui de dire que tous les effets de la focceffion ont refté ou pouvoir de la veuve, qui n'auroit aucun droit de les garder, fi nous ne lui en avions pas fait le tronfport' par le · miniftere de notre Procureur fondé. J Maii elle leur demande: Que q-t'avez-vou's laiffé avec vos grands mots d'effets de la fuc~ ceJJion ? Quand je me fuis mariée, fuis-je entrée dans la maifaD de mon mari, ou eft-il entré dans la mienne? Quels biens, quelleli richeffes avait-il ? Pauvre' garç'on ouvrier, fils d'un pauvre Serrurier de Cafiellane, dont la mere & lei Cœurs Cont blanchiffeu[es, que :pou· voit-il avoir? qu'a-t-il apporté? que pouvoitil avoir gagné dans l'intervalle de temps qu'il a demeuré avec moi? Neuf années ' ont été partagées entre l'exil, la débauche & les lllaladies. Que m'a-toi! donc Jaille? ••• Des dettes & des chagrins. . , Oui, il De m'a Iaiffé que des dettes: vous en convenei vous·même , puifque vous avouez dans 'votre Précis, page 5 , que j'en ai payé au-delà de cinq cens livres. Vous faités cet aveu, parce que vous croyez tirer delà un autre argument ' contre moi. J'ai payé des dettes; flonc c'eft . en· vertu des arrangemens qu'~l)' a .h entre nous ; donc je me fois obligée de les payer; donc/"ai fait des aaes 'd'hérùiere ; .. , .' .'. donc .donc je dois pay~r le.s fix 'Cens livres du fieur Feraud. Que d'e cQn[équences! .••• Elles menent bien-loin quand on part d'un faux principe. ~'ai payé des dettes, oui, & j'en paie peut,e~re ~n.core que vous ne conI!oifi'ez- pas ; & c efi ICI le plus beau triomphe de ma bonne foi., J'a,i p~yé les per[onnès qui ont prêté à ma confidératlon & [ur le crédit qu'avait ma maifon ; & ces dettes tenaient à mon honneur, & m'étaient, pour ain'fi dirè, -per[onnelles. J'ai payé les frais des longues maladies · de mon mari; j'ai fait honneur à ceux de ces fun'érail~~s< ;. j'ai. nourri " habillé [a [œur. ' Il fal.1oic donc , [elon ' vous, dire à ces Créançiers : AUe:z. à ,Callelhme ; là [ont les !{oirs de mon mari; vous y trouverez des pauVres blanchi!leu[es ; vous vous ferez pa,yer fi vous pouvez, je n'entre point dans les dettes de m9n mari. Mais ces Créanciers ne [eroientils pas en droit de me dire: Vous avez · donc , époufé un Etranger pour .nous tromper; nous avons prete par rapport a .vous, a votre malfan, & vous av~z la malhonllêté de nous renvoyer dans un pays que nous ne connoifi'ons pas; vous vous êJes fer vie du nom de votre mari pour votis foufiraire à nos creances; quelle s onfcience · ! quelle rufe ! quelle fraude? •.. Pourrais - je fouceJlir de tels reproches? Non fans doute, j'ai. mieux aim# me" dépa.uiller de tout, céder mes revenus " que qe tromper la bonne foi de ceux qui avaient· voulu me favorifer dans mes affaires, parce qu'ils e cq~noiifoient , parç'e qu'ils favoient que lIJa' 1\ n: . , " • D �14mère m'avoit laitTé une penCron _& U4I llllm'eUble. AinÎl en les payant, je n'ai poitJt fait d'all:e ,d 'hé'ritiere de mon mari; it u'éroÏt1u'une ombre dans ma maifon ; il n'avait perfonlJet~ lement nul crédit d.ans MarCeille ; il étoit étranger, il n'y étoit pas connu, il !l'y poffécloit rien. ~t Nous voyons venir le fieur Feraud avec un 2rgument tout prêt; Puifque vous avez payé toutes ces créances, nous dira-t-il ~ pourquoi refufer la mienne :1 Pourquoi ? parce que vous avez prêté à mon fDari perfonnellément, JY<Ifce que vous lui a.v ez prêté à ·n100 infH f, parce: que j'ignore .par.. quels motif§ vous lui ave't prêté. La choCe ne s'eil: pas paffée ft Marfeille fous mes yeux. Votre billet a ..été fa.jt d~ns cette ville d'Aix, dix mois avant la mort dé mon m~ri ; d'ailleurs vous êtes du même pays 1 vous êtes foo parent; vous connoiffiez donc les facultés qu'il avoit.à Cail:ellane; & c'eil: fans doute ce qui vous a porté à lui prêter. Pour moi je n'ai appris cet ertlprunt qu'après fa mort, au · moment que vous m'avez préfenté ce fatal billet, & que vous m'avéz tendu des pieges pour fouffigner l'obligation fans caufè que vous aviez écrite au dos. Ainfi cette dette m'eft parfaitement étrangere, & j'ai eu raifon d'invoquer la Loi qui me decharge d'une obligation 'q\le je ne pouvais pas ·faire. . Et pour prouver que Cette obligation a été' l'ouvrage de la furprife, Urt éoctlplot de famill~, c'eil: que le lieur Ferau"d étant du même p.ays lX parent dud~tjut, . & pat cOl1féquent 15 . 'CotlDoiiJimt le~ prétentions qu'il pouvait avoir fur les droits paternels, c'èil:-à-dire, connoif. fant la véritable hoirie, loin de s'adre1'fer aux véritables héritiers, il préfere venir attaqu~r une veuve qui n'avait rien eu oe fon mari. Nous dira-t-il que le défunt n'avoit aueunes prétentions à Cafiellane? Mais nous lui proUverons que fon pere l'avoit déclaré fan héritier dans la proc~ration qu'il fit pour confe~tir à fon mariage avec la Demoi[elle Perigeas ~ cet .aéte irrévocable- après ' [on exécution, . prouve que le défunt demeura héritier de [011 pere. Nous verfons cette piece au procès. - Nous objeétera-t-on que cet héritage eil: une chimel'e, ùne pure ollentation de la pan du conil:ituant, que cet héritage n'a point ~e Valeur réelle énoncée dans ledit aéte? Mais nous voyons dans la même piece que le pere du défunt y réduiÎlt fes deux filles à la fimple légitime qu'il évalue à quatre cens livres, outre leurs hard'es & alneublemens à elles propres. Par cette légitime nous pouvons donc évaluer l'héritage; il s'en fuivroit donc que les , prétentions du défunt pouvoient aller audelà de trois · mille livres. Les a-t-il exigées 1 Que les Adver[aires nous en produ~[ent la quittance. Il eil: donc certain & démontré que les biens du défunt [ont à Cafiellane entre les main-s de . fes héritiers. Pourquoi le fieur Feraud n'a pas dirigé [on attion contre eux? Il eil: parent, il eft {loir les lieux. Pou'rquoi venir tracaffer, tergiverfer une veuve à qui' f~D maTi l;1'a laiffé que des .dettes 5t des lacmes? Man nouS' dira.. �I6 t-il encore, cet héritage n'exille pas; les lé .. girimes én_oncées_ ne; prouvent pas fon exiftence ; .elles font des chimeres aulIi. Eh bien! fait. Mais qu'il nous permette en Piiifant de lui faire ce dilemm~ : ~u cet héritage exille. , ou il n'exille _pas. S'.il exifte, il eft évident que vous vou Il ête,s entendus avec les héritiers" que vous vous entendez encore avec eux dans ce pro~ès ; il eft évident que yous n'êtesNenu furprendre cette obligation à la veuve que d,'après un Confei~ afièmbJé, un complot ' de fa!C" mille. Ainfi l'allégoriê des conférences montagnardes perd ici 1'~nve1oppe des métaphQ!)es, & la vérité paroît t.oute nue. Et nous croyons . que nos Adverfair5:s, loin de mourir de rire. . " comme ils _dirent dam leur précis, reprcn'dr.o nt vite le férieux. Si cet héritage n'exifte pas, comment ,colure.re'trvous la bonhomie que vous avez •.eu . de prêter fix cens li vres à un homme qui n'avait rien? Vous ne pouviez. pas' dire qu'il avait ,des bi~ns ou , des facultés à Mar., [eille. V.ous faviez comme il était rorti de, fan p~ys ; vous n'ignoriez pas qu'il était nwd 8{ crud dans l~ mai{on de fa belle-mere, que, ~e~ effets,. lll~ti.e-rs, ;mirail de fab'rique appartenoiént à.fon épou(e. Si vous l'ignoriez, pour-quoi ce rendez-vous dans cette ville d'Aix, Où . VOLIS ,lm avez prêté cette fomme ? Pourquoi Jl'êt~... ~-Ou~ pas _~d ~{cendu à Marfeille, pour voir ~{i rée~lement votre p<lr,en,t pQifédoi[ quelq~e chofe de fan fqef., s'il avait de quoi ré-: pondre ' pour la falidité de votre créance:; ' & vous ~u!i~z vI;! qt(iLn'éroit qu'une ombre dans' ç~ttt; i!la.ifp~ " qu:'il p'y était pas. maître, püif:! qu'il 17 q,u'il en avoit~étè cha1Té pendant trois aus; a!nfi dans Votr~ ltypothefe même , V'OtJs~ b'ave'l rzen à oppofer qui jufiilie Votre bonde :foi, ' . -R~fi~ns à ua autre àrgument. La l/-eu~e : nou.~. dl.t-.on , a e;cigé lQute~ les ,dutés' aazye; <de 1 home; & 1 on en tire ,la co.n~ue-tl>ce ~onc. ~lle a fait ,des aaes ' d'héritiere. l:c touZ J?,.lr~ c~ fantôme d'hoirie (comme fi cetie-hoi~ n~ .etoIt à Mâtfeille, &1n<Jn à .. CafiëUaoe. ) MalS quelles de-rtes avons - nous exigé? Vil mandat de ~. 50 li.v.• 10 f. .;fur les {jelJr,~ Pepin. L:s. ~dverfalres dlfent que nous avons' biaifé, g1t~e [ur cette ;o'bjeétion dans nos 1prétéde-ns écrus; nous allons leur 'répondre aveè tOuce la (o~ce des termes & .la démonfirarion b: pJ4s évidente. " ': .D'abord vous nous a~ez, objeété que nous av!ons payé au ,delà de 50.0 liv. de .dettes, pag. 5 de Votre Précis. Ne pOUvonS-!1!O:JS pas yous répondre 'que nous : pouvions ' fort bien e~i g~r HO liv. feule créance' qui renoit des d,çbn~ çe notre àvoir? En Fecond , lieU'/ U"ne pr~ lIve, q~.'il, éro.i[ de notoriété publiq~e qué ~~ Ol1 man n avoIt aucun fonds dans la rt fabri~ q~<r. ' c'ell. qu:on ne fairoit aucune diffic-ulté de me faire les paiemens à moi perrQnuelle_ menr. Vous ne pOUVtz dùnc ,pas conclure de là que j'aie fait des aétes d'héririere, & 'p ar les mêmes, raifons que j'ai , donné plus, haue ~ur les d~ues ~ue j'ai' payées ,&par cdles 'q ue Je donne m~lnt~Qant,. 'd'a~ojr -èté en , droit d:exi.ger ce qui ':l:é~oi.t . dlle • D'a illé urs 'q ui v?uhez-vous que Je renvoyàffè lés' dettes preffant,es & prjv~légjées) comm~ frais de ~mala1 o a - - E �• .te . die., f(âi'a fu.ll.ër..;r,es, :&I:. ~ ~ Si ~'a\'c:H' {l'ew~ ~o~me N($.US, c'dt-à~tli,e, ,~ j'l~.t>iÏs otIù 'vtitre bo.nm: foi ~ ~ ~ feroi~ Iqtlar.aÏl~ 'i l 1t00000tSces <lréa..utes; qtte ~i.s-je ! je .~ .ferois ~te ~ tous CJ:S cJ;éaftCi-er.~ ,~ ge~11.T a9rlfi~ -d~t : y~n-eI. av-ec me» à Caftdbne; j'.a.i ', à -1'éd1tN:èT ~um. n h~bit~ àc d~&il ', & m:01J -a,11 viélual ; font lef ~ ~ie<J1-s 1Jut " . laiSë mOll' inari ; fil ?lli~t me -rai' • (e,s tJt~rltiers. Mais pm-ce que agi p-hts .n:oblemcnt& plus -génére.utctfl.etll ,: wirs ,rot trperi~~ aujot)rd~hlli comte fi'lbi -cette 1nêtffe g'é. nérofité q,ui m'a été. di·aée ':par .r1t0.p-rt~~:r; VOLIS induirez de la que je ' (~~s leAùe 'de toures lei .-dettes ,de mon mari, & Wu& n'auti€z ~cr'à ~n f~ire paroître de nou~elles' de C~èJÎ~n( ; & m'adrelfer touS ceux qui ont des pT~t.en i tionl fur l~s biens qu'il y a laifles,& '--dire ~ .c~s :_~ri'ancier.s_: faite.s co·mme ~i i latflôh& ICI Jo~r en paiX les pauV't'es ~OH'S -dé l'hé.ritage. Le défunt a , ~aitJe à M~tfeil~oe une veÙ\1e ; elle .qui n'a ' iamais tiré 'UR fd· Be no~re :C~'ll1 p3tripce, a eu la :nial-~d.relfe ~ payet tOUtes le'i de~[es conrraaée~ daus l~ langUi: maladie de fon mari; Mé.decio, Apothkatre, CbÏTurgien, Boulaoger ~ BmJothet) funérail les, tout a été payé :! eUe ell.fi fa.cile. le lui ai furpris urie 'Qj)lig:Jtion Ldt: GOD Iiv-. Il efr vtqi qu'on lui a ' l'ait ôU'~ir léS yeux, qu'elle ~ invoqué Je €ecours à~ s Loix; j$ai perrltr lTIon procès â- . MacfeiUe; !fl'4is ' je r-ai t-t3Îrrée !lU Parlement; j,'ai fait ,inutv~Ait ks hoirs ; je multiplie Je, _cbica..~s)' :Yli, mandiê mill·t! , certific·~t1i à défaut...de .botJ.uts pili!t:è5 ,&; il faudra' bicA que la Loi- qui: m:'a f~rt' perdre .au' ~re~ 'r 9 mier Tribunal, 'plie fods ~e' .pdids .wc ·mes alfertibnsJ ~dles lfoht'. ~ns dtJ~ ores 'ch.f~ 'ddiit fe tepaît f:.eraùd:; 'Sc don.t IiI pdur'I'(\)lIr Jieriah-re les aut~e~. ;N~1Il~ . oe nous . IélIr~~ërOês !Plis au long C~ttJ6c.af qu .11 a 'ComtnrilOJ'cJ\l~) pè~rprôu'. ver qu outre 'la "Î'Otlllme de ~).6 :hv. i la v-ebve a reçU' 2..if. lilV. d'Ub cert'aj,fi Rocca~ '; Hk dédélare ne 'pas, 'donrrroitl'e, ce ûertifièàtélir.. Jl:e détail qu"on !liJli fait faille!, 'eft digné de'Shal... les. Selon lUI, lav:eùve ,l':(f,tend'oii dans :tes rues, lui Ci:ourC1i,t aprèi, llii crioit : éikjui"..., fcélérat ) paye;moz: k louis 'qUe tU Joir -ti mon mar~. Celui "; 't i qui cepéndallt aVolt 'g rànde en~le de ae paye,. tille les hériti-<:f's , n'eut pas a~ez de co~rage p~ur fupporteé léls injures d une femme en pleIne rue; & peut {tè dé., barral1èr de fes importunités, ii a-iina '-1bieù5c céder: à une fenlme, & donner te iot'lis réc:~ mé. E.n ~~ri\té cè p'erfb~nag~ eCl: bien ~jgne cl. etre al10cle a' un MuletIer &.. il Uff FréreLaid. ~ Le ·fleur Feraud, PQut d'0~ner pfu5 d~ poids à fall prétendu ' ihverttaite ' fait fet:à U thé;. minée, .querelle le nôtre qui ·elt juridique· les Glaufes reCl:riélives qui y felit, Celon Id! de .pTfr fly Ze, & ne fignifient -riën. Les for;. malités des Loix o'auroilt done ,ér~ J.lllagirr~ès que pour fe jouer d'eS ~i~? G'eft' e1arHie-r Uhe , gran,de idé'e de notre- lé:giilation. Mâis- rien ne coûte au fieltr FeraUd~· il veut qUè Con inventaire foit·difiitlt àd:1i.oal, aIt· lai ~rëpt>1td~;. rance, & q,uè ,lé!s trDis' méHèr§ al'pll'tèri-am à ,font eetre veu~è éIlCieflt· dans' l'hôùiê qu'il corn ... �-zo pofe au ûeur Efp'~talier. Nous. lui. -avons eoin~ muniqué les acqulti, par lefquels 11 conlle .que ces ,métiers' Ont été achetéS"' par~'la ,meie de la veuve; alors ,il noùs .a difput,é ,! 'identité; Nous avons fai~ accéder -les" vend'fUrs'; ils ont reconnu &. attellé.· ridentité " elle dl: prouvée: Il nous quereÙe <encore ceu_e r pre~ve ' par ~ri quatrieme certificat.- Il dl"faIt ,p,ar. ~n.· c.er~aln Cadenet foi·difaut lUQmetlr.de metaers a bas,c efh à-dire de ces ent.remetre-urs:qti-'o~thpp~lle. ~ Marfeille ,Cenfaloli·, '& ' .q ui ..tiennén~ orèhna.Ireme~t le.urs bureaux dans lIes taverne On doit (enur combjen l'arte{l;uion 'de pareilles geosi eft.refpec. tabl~. Celui·ci · da"nc fait une i,lülloiré dë foIS. entremifes auprès feu, Efpital!~r, pou!.: ~i faire acheter des metlers, &. loutteJlt qu t1 en acheta' réellement trois, toujours par (on eiz .. ;;emife ~ &. qui font les mêmes ' dont on n?~'S diCpute la pr.opriété. IS!Jr cette déclar~tl0n digne de .la foi -des tave~nes, Reraud fait l~n commemaire , &. nous dIt, pag. 15 : Le fieu" EJPitalier avoir éffiaù'ement 0c.heté en 17,6 4 (l'année qu'il fe mària, &. qu'd n'eut pas d~ quo} acheter la bagt,le Dupuale) du fieur !,on~ tane un ~métier jauge vinBr. quatte; malS fo belle-mere le revendirau fie ur Blanc d'Entrevaux ~ qui Le revendit Lui-même au fieur Robert , & ceLui..ci au fieur OUille. La belle·-mere pro~ lita fons doute de .z'a~(ence de [on b~au - fils , pour s'appr:.oprier la valeur 'de ce mét~er.- C ..eil: ainfi que F eraug a commenté la declalaqan. de fQn qu~trieme . Certificateur.. ~, :pe forte que felon fan compte, ,~1 y.aurolt eu un quatrieme métier. Comme s 11 eft pro~ bable cl: . 2.1 hable qu'un homme qui tort de faire un ap. prentil1âge, fils d'un pauvre Serrurier, qui n'a pas de quoi faire honneur aux plus petites dépenfes de nôces, a pu acheter un métier; comme s'il ell probable que lor[qu'il fut chaffé par fa belle. mere, il eût lai~é fan métier; Comme s'il ell croyable qu'il n'ait pas récla. mé contre cette vente. Feraud a fans doute eu peur que nous couruIIions après Ce métiet, pour favoir ce qu'il eil: devenLJ, & découvrir J'impollure; c'eil: pour cela q~'il le fait paffer par tant de mains, & llJÎ fah faire quelques Voyage.; mais nous lui pro/eltons que nous ne fommes pas affez pénibles. . Voilà donc fes quatre certificats bien appréciés, un Muletier, un Frere-Laid, un Entremetteur de métiers & mar~hand de certifi. cats, un Roccas , à qui, Celon lui, Une femme ~ fait rendre gorge au milieu d'une rue: voilà de quoi faire une belle partie quarrée.. II val. loit bien la peine de defcendre à Marfeil1e pour faire une telle colleél:ion, & la venir préfenter à la Cour comme un corps de preuves. Un autre argument qu'on nous fait pour prouver que feu Efpitalier a acheté de fes propres deniers le métier de Nîmes, elt celuj.ci: Le fieur Efpitalier alloit retiré en 1766 la fomme de 600 Liv. d'un legs à Lui fait par le fleur Engelfred. On nous a communiqué effec. tivement la quittance publique. Nous répnod011S à cela: feu Efpitalier n'était pas alors avec fa femme; il ayoit été chal1è par fa bellc"mere : donc il ,n'a. pu. verfer (et arge.IU F - ... �n. dans fa fabrique. En feco.od ljeu , n~us ign'ÇTIons commellt .cet argent a été compt~; foovent on concede des quittances qui portent numération réelle, tandis qu'on ne touche ras . un fI,)1. On cannait le grimoire des Notaires' ce legs peut avoirr été morcelé, fait par d'au~ tres créances, foii,t pour les be{o1ns de fa famille qu'on fait être dans la mieere ~ foit- pour les liens propres, foit pour fes plaiJirs auxquels les falaires d'un fimple garçon n'~oient pas fl:lffifans. En troifierne lieu, s'il avort réel. lement touché ces 600 liv. -' & qu'il fût en ?' o~eur d~ /ain;e.t~ par fa flg~J[è fl~ 11UEurs, aIn~ qu on 1 afiure, pourquOI n elIt-lI pas cfe qU-0I p,ayer fon aéle de maÎtrife? Pourguoi fallut-Il que fa femme en payât la mQÏrié, & que fan oncle cautionnât le relte ? Vous nous avez produit vous-même cet aéte de maîrrife' ainG ce fait eU: démenti par vos propres preu: ves; & feu Efpitalier n'était pas plos riche lorfqu'il fut rejoindre fon époufe après t~ mor~ de fa belLe-mere, qu'à l'époque de fon manage. Le lieur Feraud, qui dans cette caufe où il s'agi~ uniquemera d'un fel11 point de droit, va toujours chercher des points de fait qui nous font étrangers, querelle t'inventaire qui fut fait apn!s la mort de la belle-rnere, pour en conclure que loin que la befJe-mere & la fille fufièm dans l'opulence, eUes avoient befoin des fecours de feu Efpiralier. Prem'iére~ ment cela ne s'accorde pas avec les faits démontr-és & conve!lus. Si ces femmes avoient CU befoin de' cel pr~tertduS lecouis, eH,es ne 11 l'auraient pas chafie de leur maifon 8{ Ile , 1"en aurOIent pas tenu éJoigné pendant trôis ans. En f~C:():Jld fieu, à l'époque d~ la mort ?e, la Il'lfore, an fait que feu EfpÎ-taJiel' fut te}OIA,d re fa feIllnile; en qualj'ré de mari il dut donner des confeirls ; il ' dut les faire exécuter. Une femme Ipar elle - même ne fait rien; il faut ~tl'C);~ la guide, & l'o.n ne nous perfu(J. ~era, JamaIs ~tte li la ve'l!Ive Efpiralie-r prit 1 hérnage de la mere par b€néfice d'illvemai,e, ~e Ile fut pas le conieit de fon mari qui l'y porta; ce fut donc l'ouvrage du maori; fon intérêt s'y trouvoir. 11 n'auroir pas vu de han œil qu'une grande partie de l'avoir de fa femme fû.t envahi péJr les Ugaraires. Ce fut donc lui qui fit déclarer ce qu'il v0uluE,. &. fi la f;aude avoir été confommée, on aUfoit pu la lui imputer. Mais tous les légaraires atteJleroienr, s'il le faUoit, que la DlIe. Rore Perigeas !l'a rien fait perdre à l'er[onne' & , . s'Il y avojt des legs, c.'en: une preuve que l'héritage étoit confidérable , & qu'il },e [eroic encore, ~fi la mauvaife conduire du mari n'avait prefque tout diŒpé. Feraud qui a fend la force de cette objettion, a crié plus que jamais au biffemenr, à la [uppreffiofi; il trouve mauvais qu'on le réfute; fan amour propré d'abord s'effarouche; il s'arroge ' le drr.>it de tout dire, ~ veut abfolument notlS écrafer fous le poids des impofiures ou des rap(odies : mais la Loi nous relevera [ans ceile, ; & JlOUS ne craignons rien d~ la julli~e de la CPlJr. , , F etaud JaOûs obj~o 'Acore, pOUt prouver .', �/ 2.4]a mini mité de l'héritage de la belle· mere " que la maiion qu'elle a laiffé, n'a jamais' été payée. Une preuve de cela, c'eft qu'il y a long tems qu'elle eft en vente. Nous le dénons de prouver qu'il fait dû fur cette · mai. fon plus de mille écus; fomme qu'on n'a jamais pu payer, à caufe d'une dot hypothéquée. Nous le défions encore de prouver que cette mai {on fait en vente depuis la mort d'Efpitalier. Cet imm:uble n.e fut mis .en vente 'que de fan vivant; JI aVOIt fes fOufons pour le réalifer. Mais à quoi fervent toutes ces allégations? Elles font étrangeres à notre caufe; d'ailleurs elles font d.énuées de preuves : non fuj]icit allegare, nifi allegata probemur. Feraud annonce d'abord qu'j} ne veut pas di{cuter les comptes des Chirurgiens & des Apothicaires; tout cela ne fait rien, {elon lui, à l'affaire; cependant chemin faifant, il querelle celui de l'Apothicaire, & l'atta. que [ur la forme, en ce qu'il débite la veu': ve, & non le mort. On Cent combien cette objeB:ion cft dérifoire. Il conclut par la date du compte ., que la maladie n'a duré que fix femaines; mais les comptes des divers Chirurgiens . prouvent que le. malade avoit pairé par plufieurs mains. Nous ne nous arréterons pas davantage fur ces détails; paflons aux quefiions de dr~it qu'on veut appliquer à notre hypothefe & aux fins fubfidiaires. Pour nous prouver q~e nous ne pouvons être relevés par le Veneyen, on nous dit que lorfqu'une femme fe char~e ou achete un hé· . rédité , l5 tédité , fi elle 'fe -trouve l~rée par les} dett~s de l'hérédité, elle ne peut plus invoqùer cette Loi , Nous en convenons, & " l'on pÔllv:Oit fe difpenfer d'ebtàlIèr là - ·deflus autorité fur. au~orités. ' Mais nous dirons à notre -tour, & foutenons plus que jamais, que ' la veuve . Efpitalie-r ne s'eft point chargée, n'a point acheté une un~ hérédité: vous êtes partis· d'un faux ~rin . cipe ~ vous avez bâti fur le fable; i.J fa,ut que ~otre ,édifice croule. Rien ne confiate au procès que vous ayez. pris des arrangemeils aveC cette veuve; on ne voit ni tranfaaion , ni accord, ni qllittances ,. ni abonnemen.t , ni cef fions. p paa faciutzt leges: Cela_ érant, eft évident que la veuve s'efi obligée ~ure'ment & fimplement pour autrui : l'obligation éft donc fani caure; elle ,renferme même des clâùfe s oppreffives ~ elle ell doublement anatliémati[ée par la Loi. On a beau produire des cer'tificats; ils ne font pas foi c'n J ufiice , 'parce qiJ'ils ne peuvent tenir lieu d'aéle authentique. Les allégatio.os des faits, les afIènions éprouventl~ même [orto D'ailleurs nous avons ailè ~ prouvé par les circonfiances, par les conrra diB:ion~ même des Adver{aires , par la nature de l eurs <;.ertificats, par la qualité des Certifi é at e u~ s , que tout ce qu'ils ont avancé, n'dl: qu'un tas d'impofiures: ils l'ont fenti ~ux -lllê~e s , ~ o~~ fin , & c'eft fans doute ceqUl les a falt avoIr reCours à des fins fubfidiaire s. Nou s ne' nous y~ arrêterons qu'un in~ant. ,t:Je p.erd::n s· pas -~e vue que les Adverfalfes ont dit s etre tranf- 1 portés, ou avoir député ·chez. la. ve uve ~ofe Perigeas à l'époque de fon man. Un ' Procu- rI o ' . G· �1~ ,.epr, (q,p;,dé.. , ' up, op,cl.F,; -~n,e" C~ur;; & F~râud co.u4n .. Pp:~tAu. r qq~it eilJ~t, J~ maifpn de ~cèci' o /_ •r " ,1 . . . . . .. • v.~u~~ . qui é~p~t" d~~ lU~ ~ta~ mour.ant. .. ' el! tÇlut-à-coup, r,emp~j~, q1! C~$ pr~t~,ndans avicfes. Ils fquiJ~ellt, il~, chen~hent, ils. examiÙèm-: Que,v:?Yem,i.!s ?~ .... ~e lilbl.~au de .la miCer~, e~'. û~e fabri.que. quns, le, dépérifièqle.nt' & . dt:s, .' ~ " , , ,~ • ..JI - dettes. l~~ favoie:nç , qu..'ils ~eJ pouvaient pag toucher au mo~ilier, ni à la fabrique, ni a~"J jmmeuble~; ils [av,oiern que.Iet.tf parent étoit enué dCj.os cette maifon ,nl,l~ ~ CJU4 '; ilS 'V~ie~t par eux-mêllfe~ qt,l'au, lie,u d'en, augmenter Jin .. dufirie, ill'a mi[ç, ep pér~lJte. Quel par&i ,pren. · dre ? Ils tâchen~ fçp),1!l.len,t de ,.la, faire o,l>1i. , ger de payer le, bil;~et fC;)l~f.crit par . fon mari.: Cela n~ leHr e~: Pfls, djflici~e ; , il~ ont aff;i.t:e à" u~e femme qui" d~q~ ,ces mOJnfn~, eft accabl~é . d'une .cruelle m~ladie; le piege a réuJ1i,~ ils, Ce reti reot. . ' . Et maintena~t pa.rce qu'ils ont furpriscctte obligation, ils difent qu'ils ont tran6gé . fU'r. cet héritage faétice, ou . qu'il , faut , remplir. l'obligation , o~ refijtuef l'héritage. Mais nOLls avons allez prouvé que. l'phligatlqn ,eLbnoIIe de ,. plein droit, parce qu'tIle .. n~~fi,. appuyée .ful', aucune tranfaétiop., Pourq~oi , n'Y l a-:t-i1, 'po.ÎIit de tranfaétion ? Parce qu'on ne .pouv-oit~ ,tran­ figer [ur un objet qui p'exilloit pas.: don,c.il n'y avoit point d'hoi,rie,. il ne ,pouv..(}it .mê.mc . y e~ avoir. L~ peu. demarchandifes qu~.il y avolt , De valglt p~s). de, leur pr~pœ, av,èu , le., quart de.. ce qu,'i,l fa1l9it.pàyerpour les frais de. la maladie) fr~.i~ . fll:oénJ..Îre.s... , ou , detteSr criar~ d~s, ; & ) qu~,~4 .m~~~ "ela;;P'f, .[er.oit pas "ab' ~prbé 2.'7 ' par UNe partie des ' dett~; , oeS' p6t:it::~' db. , Jftli p.ro,venant ' dur fonds de ' la fabrique y 3pPtlP' uendrQlcot au_fonas.. dotal. IJ faudrOit; e~Dcoré: élu,der l~an viduaL Ainfi~ ces 60'S fubfidiahesi roulant fur .des, chimer,e s, doiv-côtavdir lé lÎlêiif~ fort que la demande principale. Les Adverfaire~ ont 'dcnlè beau ér.ier, qu ils, ont Jaiifé'_ à, la v:eu.v>e' p.ius . quJii' n'ét'ôitr dU" · ' 1es fcoupçonuera Jam&1s, ".h on ne ui: c~tte: ' géh'é-' r:ofité. Finiifons par le, dernier' chef qui . e:{t~ 1ft 1de-' mande en fupprefIion. l: jama.is prére'lltlobl. jYh!i' déri[oire~ Si tout ·Défemeur:do:it 'etlfj5JoVèr ;toot ce qu'il a ,de , talens - & : d~ , lumierè~ p:~Jl; riiltérêt de fa Partie, c'eft [tJ:r;.to~ut , lptfqu~ifid~.­ fend la , caufe de la veuve &, di!!d~(i)rp:he~ja. C'etl . alors qu'il doit , parler ' aux ' MagHt.rats : le; langage des Loix & de là.1vérité;, ·avec : cétte' force &. ce , courag~ qui car-aélt1r-ife'n t tOUt-ë amè~ fenfible. Le Soufiigné chargérde la: défeAf~ :de ; cette Caure par le ' Pafteur,<de la ·Par.oifie ·de ,fa ' cliente, lui fit part desobjeaions: qudes A'dv~r ": faires faifoient de la fageffè ·de:foliBfpiraliér " de [on amour pour. le tr.av~il ., de-fi. ,t alen.plour( le. commerce., de [a ,jurvezllance- a fls,'aJJi:l.lrès , &c. & des grands pr:.ojiuqu'il;.devdit lai/ozr:j(ûC'-' par fan indufHie. Ce Palle·ur -h:fpe'aaD.Je:-~ tôus(( éga rds, « quels menfon'gés, s'écûa-t':Jill·Oet1e ( )L pauv:re 'v e'u ve eft velHle· miile, fdis pleLir.er:c » chez moi · [ur les .égaremens dé fon :mafi , ) me prier , de lui faire ' la m{)rale~l Je ,'te:nta1 ' » tout, tontes mes :retnon'trancei furent in'ù- ' . n , tiles ,:: . il 'rpériÏt: des.. rftl!nvCle- .; fon' .llibëfti) . nage;,' leS! remedes , fUt~.ut~ptu·s>terriSles !) qûe (! l �z~~ 1.9 le .ma} ,;après avorr tiiffipé pre[q.ue tout le 'bien » . de.fa/<;mme.' qJJÏ-traînet des: jours labguilIi6 ,. )) & pérIra auffi bjeùtât de la'lnême maÎadi'e"'jj: Noù~ avons fait l*,-delIùs des. queflions' à ', éèrt~ veUH; fon état-,. (ès larmes nous 1 ont "tbut con6rmé. ,~; '{l'~.ci (' , ~1" Nous 'n'avons ,dorlc .vu da.ù les affertidns des , Adveifaire~ " que , tles ' mènfonges & deS im. ponures 1 ils vow~ie:nt ctuon-er, par~là un jotir favorable à leur caufe ; & nous aurions ga'rèfé. le filence! . '••. N'au1'i6ns.nous pas manqué :effentiellement à notre ' état, à 'nos devoirs:\? Nous ne pOllvons( mieux ' nous jl!lftifier là'.lJef'fus, qu'e,n lappprrant ce · que ' difoit e~ ;' r?ot M. P9rtatl, Avocat ':G:ënéral. j - . (( Au -milieu de.s regles de :bienféance que » les Avocats "ne doivent . jamais perd i:e1 'èf~ » y ue, leur nü niilere devi énd'fOit: fO'uvent » iOl!tile, s'il nit JeuJ' étoi~ permis"Ù' empioYer . » tQUS les , termes l les, Pl.us propres à combat h e » l'iniquité; lellr éloquence demeureroit fans » force, fi elle était fans liberté. Li nature » des .exprelIians , dq~t ils font ,o bligés de' [e » (ervlf, dépf;nd 'de la quelité des caufes », qu'its ont à défendre. ILèil une noble vé»,' hém~nce & 'une, certaine hardiefiè qui faie » partle de leur mlOifiere : il ,efi des crim'es »J qu~il$ ' Pe- fau[biem ' peindre a'v"ec des c~u :: ' » leul's, t,:bp noin~s pour exciter la juile iodi. : » gnatJ<TfI ae~ Ma:gifirats & la rigueur des l i . Loix. Même ell 1l1atiere civile' , .i'l reil -i des » . e(pece§ . où l'oll .. J1e peltt défendre- -la cà'u[e " » [~ns : bffren[er rla ?pe;rfpnne; att~ql}er . l'jnju[. ) t1<;e, :(an$ désb~1UlQfCr_ la 'BaJlti,e;, èxpliquer . »les 'l . ",' ; a les faits, fans fe [ervir de termes durs, feuls » capables de les faire fentir & de les repré» fenter aux yeux des Juges. Dans ces cas, les » faits i.njurieux, dès qu'ils font exempts de » calomnie, [ont la caufe même, bien-loin » d'en être les dehors; & la Partie qui s'en » plaint, doit plutôt accufer le déréglement » , de [a conduite, que l'indifcrétion de l'A» vocat. CON C LU D à ce que l'appellation foit mife au néant, . & ordonne que ce dont efl: appel tiendra & fortira fon plein & entier effet ; & de même [uire, à ce que, [ans s'arrêter à la Requête incidente du 26 Juin 1776 ,de Marguerite Feraud, Marguerite & Elifabeth Efpitalier , ni aux fins par elles prifes dans leur Précis imprimé en biffement de prétendus termes injurieux, ni à leurs fins fubfidiaires dont du tout elles feront démifes & déboutées , la Dlle. Rofe Perigeas fera mife fur icelles hors de Cour & de procès; ledit fieur André Feraud fera condamné à l'amende du fol appel modérée à douze livres; & tant lefdits Feraud Efpitaber, que ledit André Feraud, condamnés à tous les dépens : & en cet état, les Parties & matieres feront renvoyées au Lieutenant de Marfeille, pour faire exécuter fa Sentence [uivant fa forme & teneur. ») t) , ! LARGUIER-AUBERT, Avocat. MA QUA N , Procureur. M,. le Confeiller DE LA. BOULlE, miffaire. �• ,p RÉ C 1 S PO tJ R le fieur François Rey, Marchand Magafinier de .la ville de Marfeille, intimé en appel de Sentence rendue par le Lieutenant au Siege de ladite viUe le 6 Janvier 177 8 : CONTRE -' Jean Maw in' ~, Loueur de chevaux & Maréchalf errant (Je lad~te ville ~ intimé. OUS nous propofoDS de mettre ici le pur fàit. Nous ne donnerons pas prétexte à Maurin ni de blâmer notre confiance, ni d!t plaifanter fur la caufe, ni de nous accufer de ne donner que des mauvaifes raifons; nous ~ous contenterons de lui dire que la confiance naît du [elltimenr, que les' plaifanterie~ ne font N �, 3 1- pas des raifons, & que la quefiion de fçavoir fi les exceptions font bonnes ou mauvaifes, n'appartient qu'au Tribunal qui doit juger le proces. , , ,L e 6 Juillet i 7 76, le fieur Rey, N égo. ciant de Marfeille , loua un des "hevallX de Maurin, partie adverfe, pour aller à Aubagne où il étoit appeIlé par les affaires de fon commerce. Le fi eur Rey ea âgé de près de trente ans. Il vouloit faire un voyage d'affaire, & non de plaifir. 11 était feule Le lendemain, jour de D.ilJlanche, ~e. ,fieur Rey fe ,rendit chez Maurin qbi loge , à la place St. Louis. On lui préf.enta le cheval qui lui était def~iné., Il ne croY9it pas que ce cheval fût vicié; 11 le monta tout de - !uite; St trouvant les étriers trop courts, Maurin d'un côté &: fon fils de , l'autre s'approcherenr ea même tems pour les "mettre à fan point.' Cette opération faite à peine, le cheval prit tout de fuit,e le, mors aux dents, galopant ventre à \ terre jufqu'à la porte de Rome ~ où il s'abattit en .Jettant ' le fi~ur Rey , paJ' terre. Ce dernier fut hièn heureùx de n'êrre que froiffé dans cette ~hûte, -dont il fut malade pendant quelques JOurs., ,On. fut même obligé _ de le faigner. M~lln.~ qUI con?oi~oit .le ch~val, & qui fe aoutoIr de ce qUI pOUVOIt arrIver , ne l'avoit ~ _ . ras perdu . de vue. Quand il vit que {Olt cHeval s'ab,rndonnoit, & qu'il éroit impoilible de le r'e't enir ~ il courut après. En arrivant fur les liéux, il trouva cheval & cavalier par terre; & au lieu ' de faire des excufes au \ • ' 1leur Rey, il eut l'audace de le gronder. On fem bien que ce dernier ne voulut plus ' le cheval; mais comme fa femme était enceinte, au moment de fon accouchem~nt, & qu'il ne vouloit pas l'expofer à la révolut.ion que pouvait produire en elle I.e fâcheux événement qu'il ve noit d'effuyer, il pria Maurin de gar- der le filence là-deffus. Ce dernier tenta de 'mettre encore à profit cetee circonfiance. Le cheval en tombant s'était fait une excoriation. , Maurin prétendant avoir des dommages à prétendre pour cela, vint ' attacher le ch eva l -à la porte de la maifon ,dù fie~r Re y. Ce dernier n'étoit pas encore arrivé dans fa ma~fon. Son époufe fut donc expofée à tou te i'horreur & auX rifques de l'événement que ton mari vo~loit prévenir. En attachant le èheval à la -porte de la maifon du fieur Rey ~. Maurin annonça qu'il avoit coûté quinze louis, qu'il falloir lui envoyer cette fomme, & gat'der le cheval. Il ola porter cette odieuCe fpéculation 11 la police. Les raifons de part & d'autre fur~nt entendues. Maurin fut condamné avec connoiffance de caule. On le fou· mit à reprendre [on cheval. Il lui f.ut encore enjoint de ne plus le Jouer : auOi l'a - t - il vendu; & depuis lors il a paff~ par les mains de quatre différens acheteurs, dont trois fe iont pre«és d'e s'en défaire, vu le dapger qu'on courait en -le' montant. Trois de ces .acheteurs & vendeurs ont atteflé le fair, , Maurin ne [e tint pas pour battu. Comfié le Tribunal de police écoit idcompérent; 1 • �. \ • il. vint demander des doinmages pardevant le LIeutenant. Le fieur Rey fe défendit en di~ fane que l'événement, dont on Ivouloit le rendre refponfable, ne procédoit que de la fatalité ou du vice du cheval. Il offrit de prouver fubfidiairement que Maurin & fon fil~ n'eurem ' pas plutôt ,lâché les étriers, en falfant tourner le cheval, qu'il prit le mors aU 1 dent,s & pa~[ie. ventre à terre ~epuis la / Place SaInt· LOUIS Jufques pres la porte de ROUle. fi~s furent admifes par une Sentence int~rl ocuroJre. Maurin avait demandé dès le prinCes CIpe un rapport préparatoire qui avoir été cont~~é l~endane l'ln11ruétio n à raifon de fan inuti. lIt e. Ce raplJort ,préparatoire fut ordonné par~a même Sentence qui ordonn_a la preuve; Il e11 à remarquer que ce rapport ne fut ordonné ~ue comme rapport préparatoire & fans qU'lI pût rien préjuger. Lè Lieure~ant ~enfa que le Jugement définitif de la Caufe eram. retardé , le rapport préparatoire & de de.fcnption pouvait devenir Utile dans la [uHe. ~ Il fut donc fait en même rems enquête rappOT_t. Ces d~ux pieces fOnt au procès. SI la preuve e11 remplie, tout el1: dit & le :appon n.e peut .que devenir inutile. Toute Interlocutlon préjuge. Le principe el1: inconte11able, &, ~'~ilIeurs il n'e11 pas contel1:é. Si donc 'par 1 evenement de la ,preuve ordan. ~ée, le fie~r Rey doit être mis hors de Cour & de- pro ces ,. -rien n'e11 plus indifférent qUe d'examiner • ) r d'e xaminer l'état où le cheval Ce trouvait lors du rqpport préparatoi re. C'e11 ce que le Lieu ren'a nt de"Marfeille a décidé par fa Sentenc e du 1 0 Janvier 1778 , ~n relaxant 1~ fieur Rey R e~ pro t ès- & d'inllal1ce, avec dépens. M aurid ~ ppelle de la Sedteoce. 11. eft certain qu'il faut ' partirt du ' Jugeme.nt inte!locuto ire & des Enquêtes: -car Maur'In a fan pro: cé de r à fon Enqu ête . contraire. Sur quoi deux faits fone d'abord à con fi dérer: 1°. il e11 conIG • ve nu què le cheval a couru ventre a terre pa~Î:oure la ru~ de Rome: 2°. aucu,~ ' ,rém~iq, n'a ·dit que le Geur Rer eut maltraIte ~u lCrrté le chev'al. ' Cefi un bonheur pour lUI que te fait fe foit -pà1Té' dans la ville, au moment d~ départ & au confpe ~ de tout le public ~ le cheval étant fans cé1Te fous les yeux & {"or tant à peine de la main du . maître. 3°. L~ fait e1Tentie1 ~ [p ~ cI~que fe trouve prouvé par deux tém-olns. de yifu. Tous O~t vu courir le cheval; maIS deux femmes VOInnes de Mau rin, logées ' dans différentes mai fons , & qui fe trouvaient à portée de vO,ir le moment du départ, l'ont apperçu & falG , ., , , au moment où le cheval, apres aVOIr eCe tourne vers la porte de Ro me par Maurin & fan fils, s' échappa du milieu d'eu ~ , (a ns q~'iJs pu{fent le ret enir. Ce s deux femm es - forment une preuve p~'rfai re , qui fe trouve d'aiIJeurs ren.fD rcée par tous les témoin s , à la réferve d'un fe ul de la contre-Enqu ète dont nous aurons ~cc <lfio n de parler. Tous le s ~ témoins, à la téferve de ce dernier ont vu courir le cheval. , B f , 1 • �• 6 • Ces deux femmes l'ont Vl,l courir dis le moment où il s'échappa des mains de Maurin & de fan fils; & , Maurin lui - même écoit fi peu tranquille ;, qu'il demeura fur la place en fui. vànt fan chéval des yeux, & que , croyant que le Cavalier" lpe pouvoit pas . l'arrêter ~ il le fuivit dans la courfe, (entant bien qu'elle ~e pouvait", abQutir qu" 9uelque cataftro. phe. Voilà qu~) eft le tableau des ,Enquêtes. ~auriD a pour lui la dép~lition d'un Voitufier fon a,mi, qui a,ffeéte de dire que le cheval com'mença ' par faire quelques pas aveë tranquit1ité, ~ -qu'i( Hartit enfuite avec rapidité. Cette dépolition fe~oit encore en faveur du lieur Rey, J3arce q~e 'ce témoin toUt ifoIé, tout affeété ,q u'il eft, a pourtant mis très-peu d'intervalle entre le départ & le ~ga­ lop ; & il n'a pas ofé dire ni que le cheva'l ait été preIré- , ni qu'il ~it été frappé, Aucun · témoin même n'a dit que le lieur Rey eàt des éperons, & dans le fait jl n'en avoit poinr. M~is ~lJ fonds, Î,l faut ' comparer cette dépo{inon a tbures les autres, pour fe convaincre que fan auteur a voulu fervir Maurin, efpé. rant dans l'occalion le même fervice de fon confrere ,& lui donnant des preuves d'une bODne volonté, que les preuves de Dotre Enquête ne peuvent que rendre inutiles. Deux témoins foutenus par l'évidence , & par une foule de preuves concommirrantes, l'emporteront toujours fur une dépolition foliraire. La Cour remarquera que ces deux témoins ) 7 J , tombent fur le même fait & furi e même moment. Elle ne s'arrê rer~ pas, à ce q'u'on ne celIè de dire, qu'il eft bien difficile de favoir qlland un cheval prend le mors aux dents, & qut: cette connoifi'ance n'appartient pas au'x perfonces du ' peuple. Il ne s'agit pas'ici d'interprèter la Senten'ce interlocutoire , en termes de rnan,ege. Le Lieutenant a voulu dire , & les temoins ont dit après lui, que le cheval couroit de" maniere à ne pouvoir pas être arrêté, qu 'il galopait "ventre à terre, & cela depuis le m.:>ment où il s'échappa. Au furplus, il éroit impoffible que le cheval n'eut pas pris le mOl's aux dents, puifqu'il partit rans aucune excitation quelconque, & que rien : ne fut capable de l'arrêter, Il eft certain & prouvé de toute part que le, cavalier ne l'a ' point exafpéré. Son impétueufe vivacité dans c~s circonftances' , ne peut être que 1'effet d'un viceA , Diroit-on encore que la Gourret, un de nos témoi ns ~ eft fufpeEte ? D'abord il faut alléauer & prouver des moyens légitimes de b ~. fufp ici on, &: c'efi: ce qu'on n'a pas Jalt enC Dr~ . : 2,0 , la Gourret efi: li peu fufpeét e , que Mamin nomma fon mari pour E'xp ert à l'effet du rapport prépararoire. D'ailleurs la Gour~et qui s'i ntéreffoit pour Maurin, .& qui n'avait ri en .que de linifhe à déparer dans fan procès ne vouloit pas Ce préfenter. Il a fallu la fair: aŒgner par deux foi3 différentes. Plus inutilement , di.roit·on à preCent que la Gourree était en procès avec fOll mari, La circon!tance . �• ge 8 ce procès étrangere .à Maurin & au lieur Rey, ne vicieroit pas la dépolition de la çourrett. D'autre part, la Gourrer: & fon mari vi voient & vivent encore très _ bien èn{emble. A préfent on vient changer le procès. Le cheval a couru ·, dit-on, depuis la Place Saint. Louis; mai-s n'a·t-il fait que céder au defir de fon cavalier, qui - lui déchirait les flancs pour l'exciter à ,courir? & c'efi-là ce qu'on appelle le nœud du procès . . C'efi-à·dire qu'on veut en faire un autre. On efi forcé de convenir que _ le cheval a pris fa courfe dès le point du départ, & l'on nous ~ccufe de l'avoir excédé. Ce n'ell pas . ~e qu'a jugé le Lieutenant, qui a feulement ,,:oulu. favoir fi le cheval avoit couru ou non en débutanr. Il n'éroit pas allégué que le fieur Rey' l'eut frappé ou irrité. Il eut été même ab. !ù.rde de l'ail ég'u er. On nè s'expofe pas à fe faIre écrafer , fur-tout dans l'intérieur d'une v.i/le & fous les yeux du maître du cheva1. Mais en créant ce nouveau procès, a.t-on des Pl.euves d~ l'irricatio n qu'on fuppofe avoir été faite au cneva l ? Les deux Enquêtes gardenr: là-deffu.s le filence le plus profond. Nous avons, npus dIt-on , un~ pré[omption ;' un .cheval de l~>uage f1 cou ru vjvement , il Y a cinfijuante COntre un à parier qu'on l'a preffé fans ménagement. N'di-il pas évident au Contraire que le cheva! ayant Couru au moment du déparç, le cavalIer n'a pas même eu· le tems de le prefièr ? ' Mais 9 Mais, , nous dit.on, nous avons encore cinquante c.ontre un à parier au moyen de nos cer. tificats. Mais 1°. quel fcandale! Vous produifez des~ attefiatÏons dans un procès où la J u[.tice vous avait ouvert les voies de la preuve! ,Vos certificateurs ont donc redouté le ferment. .Que vous diîent encore c"es certificateurs? Qu e le cheval étoit d'un caraél:ere bénin & ,débonnaire; mais d'abor:d, voyez les enqu ê.t es . Ce cht!val débonnaire que vous compare-z; .à rocinanre, aurait donc, en fuivant l'efprit .de votre çomparaifop" pris le mors aux denes u ,!efois ep fa' vie! 2,0. Ce cheval bénin avait le vice . contraire. Voyez le certificat des dif;férens acheteurs qui fe [Ont fucceaivemenc preifés de s'cn débarraflèr; car puifque vous ,a v~z vos attefiations, il dl: bien julle que nous .8yons auai les nôtres. S'il faut en croire Maurin, v0ici de quoi parier encore cinquante COntre lin, Le cheval ,a"oit les flancs déchirés, c'efi-à-dire qu'il avait ,dès traces des coups d'éperon. Et quel efi le cheval de, louage qui n'en a pas? . Ma is, ajoute-t-on, vous nous dites que le .cheval ,avoit lCouru les joyes à Gardanne. Il ét oit donc haratfé. Un cheval tous les jours 'épéroné ne part pas avec la vivacité qu'avait .celui dont il s'agit au procês au moment du départ: La Coür s~appercevra que nous difcurons des rai fonn emeni faits contre la foi de l'en~ qu êCj~. Marin en efi réduit à fe battre contre les faits p~ouvés 'tu'il vient détruire par des C ... �. 1 t .r 10 raifonnemens. Un cheval qui fort de la courfe, peut être fatigué d~ns , le ~oment: Quand il a repofé qnt!lques Jours, Il ne lUI telle que l'irritation , [Sc le fou venir des !itccàdes qu'il a reçues, Un cheVlll fougueux ne !'ell pas toujours. Le fleur Rey rt'avoit point d'éperon. En eût-il,. &. fût-il vra~ que les coups tonfiatés par le rapport ptéparatoi~e procédalfent de [on fait, pourroit-on lui metttè en 'Compte c~ qu'il aurait pu faire dans un tems où le che-' val n'ayant point d'arrêt, ne lui permettait de faire d'autre attention que ·ce.lle de- fe bien tenir? Lui , mettrait-on eACiore en compte le's hleiIures que le chevet âuroit 'ptt ·re faire ~n tombant? Au Cuq}lus, la courfe aû cheval faite à Gardanne avoit été avouée p'al'd-evallt let Lieurs Et:hevins. Nous l'avons dit 'aU protès. On ne l'a pas cont("f!:é. Ce n'ef!: qU'e ' ~àrdevartt la Cour qu'>tm vien1t .,prodl:lÏiè certificat des Confuls de Gardal1tîe, portant que la fête' dé Sr. Eloi ne s"di faite: 'dàus le '1ieuquele fe-' !Cond Di~a!lche cl' Aotlt 1776. La fête eft renvoyée, mûs fa c-ourle fe fait le joiur du 'Saint. ,Au fUTpltls, nous n'..W'èns pas inveoté Je fait; nous l'avons anllQ'llcé comme avoue pnr Mau,.in lui-Inênm parclev'à nt les hetlt! Ethevins. 11 ne l'a jama.Is corttené; & l"bn fe.nt bien qu'i1 ell ifldit:ftrdlt qb1~ le. cheval eût 'couru quelques jours auparavant pour St . . Eloy o.u flour toute autre 'c'Ourfe. " Mais, ajolilte-t-on ., . n'a\rez vous p'as fai't 'à Mnurin i~ G>tfr.e d'u,1l dlédc:unmagemeht? L e fai t dl: l'Vâl . 11 éttOltcol1VelI1lil avam l'enquête, c'ell ce un lltl"f1' 1re f,wt p:l~ petdre de vu'e. ~e !ieu~. R ey ; c. c-abJé par cet évéll~ment, & pie~ a de 1 idée d en ,dérober la cOtlnoi.fiance à fo'A épouÎe , offrir 18 Ev. à Maurilt ., en lUl ·difaut que ce 'n 'étaie .qu'à 'Clilnditiotl que fa ferlln'lre n'en fauroü r~en, & qoe' fa elle len a\l'oit feuletllent le foupçon, il fépét<!roit (on Ql'gtmlt. Mautiu ne, s'en co~. ,renra. Ip:lS; il eut tle plus .1a cruau ~ e d~ venIr .attacher le 'ch~v.at ,à la porte de la malfon du .fleur Rey G~ dernier en convenant du fa it , oCilrl a toujours e:xpofé les citcollfiances & les mQtifs ~ Mauriil a -roujoutS été totldi'llnné fu r ce fait; 1 o. pat les fieurs Echevins; 2 o. par b SenteJ3c~ i.nrerIo'C'Utoirt; - 3 \ pai' Ja défi· tli·tiv'é. " Touvrer.a- t - on e,m::ore à parier là ;. tleIfus.-.c.lllDS la progre!fil:>tl ~'e cin,quanle ~on• 'Ire M. • f ' . Ef!: . . iL Jéga!- de. talfonnerfur -des pb9~b1Hté's, . 'quand,' nu a la '.~re~live ~~:OU.alr:? DIx" fept .t émoins ., nOus dl,t -orq éto~erlt lcialls la rU~i .Le "f àit :.Jùdi: p~)ln.t.ant dépôfé qüe par l~ .deux .qUI par: leo r .é:a:rafre're & leu:r POfiUOfl deNoiiDcde fi. oi ns s'eo Ilpperéev'Ol-r. Quand ceia féoo iq :lI' ,fa\ldrbit <:édé-t ~ . hi pte·uve, parce .q~'ii . D~ eft pas . :petn:is de (e ;.ouer d~ 're~les : &. des prwlc.i:pe:s.. Mius fur cès--dl~-~-ept tdll~I<tl~, ' -tOus Cf11't vfa cou.nr ie <:hevat depui'S le n:oment t>ù r.ils l'-o'Rt apPQrçu. Deù~ ·tant ftul èmènr 'o nt Vtr ie poi nt p~tis -& plty~que ~'l1 d épa~. t. l!'n Lnueur cl.e è-heV'uux, têtnetn unique, ~l: que leC'.\lll~ v:JI .a fah ~ uel~ues. 'PllS, fa 'ns -t:Otlr1.1". Il ell le' feu.! à !' a"Q\r vu fut ~\x . f-et't. Voll~ ~ :vrai jO.lIr Ide l'-è-Aqt1ê{e. �1 . / l Z. Les deux temoills qui Ont faili le moment du départ font deuxfemmes à la bonne heu . ' r e) . m~~ le d~l'tail don~ elles rendent compte ne .paue pas eu~ ponee. Ces deu,x dépofitions, nous, a-t-on dIt, font cOlltradittoires avec l'cx, po{itlO~ du {ieur Rey. Il ne fallait ~as le dire, 1.1 fal,lo.n Je prouver. Ce mot fera ' peut-être z~telltglble pour Maurin. Ces: deux femmes . aJ0ute-t-oll J font les enri~mies de Maurin: Comment .le prOUVC-[-on ? Par des certificats donnés contre l'évidence & la ' vérité. Parier~it-on encore cinquarzçe contre un que ceS certJficats- feront profpérer la caufe? ~. , ~ On vient en'?n . â la re~le. Deu'\.~ témoins io~~ pre~ve enuere, nou~ dit-on, ma'TS ,il fd,;tt qu ~ls ;defofent fi~r un {au unique, déterminé ~ '--, non eqUlvoque.; a la bonne heure: lifez donc . les p~ux dépo'f iti6ns, & concluez en' les co~­ parant .aveç la . te,n-ewr de I:intedocution. Il fa~l J ~Joute-t:-.op, que par la nature même du (au J . les, deux témo.ins, né pUiffint pas avoir été Jndu~ts a erreur.. JCl on éIUd1!c1a regle. II fuf~t que les t~mpJns . n'ayent pas été induits à 1 .err~ Lir; & qU,and. on prétend qu'une dépolitlon .elt errance, JI faut en -prouver l'e . ' Il fi . rreur. ~Ul J ,a Joute-t-pn , . qu'~n n:aie aucune raiforz , pO~' p réfomer que les terhozns Ont voulu indmre le Juge à erreur. Non, telle n'elt point 1~ r,egle. ous contournez fans ce«e a'U [our crelJ~, n:~15 ce n'elt que pour l'éluder; quand J s d ep~fJtJons exilt,e nr, quand elles font claires & préc.JÎe,s fur le fair interloqué, il ne. faut pas des préComprions ni des polIibiJi[é~, il faut y des , q \ des preuves pour détruire d'autr.es preu ves. Ici les préfomptions, les probabili.tés que l'on articule ne font que de~ illufions; & Maurin ne peut que furprendre , quand il ofe dire que la vraifemblance eH pour lui. Le lieur Rey était feul. On ne peut pas dire qu'il ait été enflammé par la chaleur que l'exemple des autres peut donner. Il partait pour affaires, il étoit dans la Ville, fou's les yeux du maître du cheval lui-même. Q ue lle apparence qu' il eût voulu forcer & faire cou rir le cheval? Vous av(t' voulu, nous dit-on, faire paroître que vous élies . bon cava!Ïèr. C'elt ftlr . cette réflexion merveJlleufe qu on pofe le pOInt de vràifemblance au moyen duquel on voud ra it détfuire l~s dépolirions p~res & confacrée~ à ferVir de regle pour le Jugement du proces. Concluons qu'il n'y a qu'à lire d'une part le jugement interlo~utoire, & de l.'autce. les enquêtes, & qu'apres cette leaure Il eA: InUtile d'entaifer des raifonnemens fans fio, de 1 produiredes attefiations., d'en fUfPo{er, de nouvelles qu'on ne produJt pas. Il ~ eIl 5u une vérité dans l'ordre de~ chofes; JI n en cft qu'une auŒ dans l'ordre des j~gemeDs , ~ c~elt celle qui fort des enquêtes pnfes en executlon d'une Sentence qui les ordonne. CONCLUD & per{i(k au fol appel, avec renvoi, amende & dépens. GASSIER, Avocar. COURT le jeune, Procureur. Monfour le Confeiller DU BOURGUET, Commiffair(, D �SUR la Réponfe du fieur Audiberc. POUR les Syndics de la Maffe des créanciers du lieur J~aIl F al if,or. - CONTRE , Le fieur Antoine Audiberc. PRE MIE ROB JET. Lettre de change de trois mille livres for Buffier. L EIS Mai 17 61 , le fieur Audibert tranf-porta par fon endoLIèment, valeur compCam ~ au Geur Farifcor, une lettre de change de 3 000 liv., en dare du 2.0 Février même année ~ qui lui avoit été endoLIee le 14 Mars j �• • \ 2. par les fleurs Ricord, Laurens & Compagnie de Nice. Cette lettre étoit tirée par le fleur Lauren~ fur Bullier & Compa'gnie à Paris, domicile de Jaume , Banquier, & avoit été acceptée par Buffier. , Nous d' foDS que cene lettre fut tranfportee au fieur Fari[cor, quoique l'endofièment du l S Mai 1761 [oit [a-us le nom de DOI~in.iqll e Planche, parce qu'en effet Planche etait le Commis du lieur Fari[cot, &. que l'endoffement fait eil [on nom re-venoit au profit du fleur Farifcot, des valeurs duquel l'endo.ffement était rapporté comptant. Cette exphca- . tian, qu'on a toujours donnée, doit faire ceflèr tout équivoque; Plaru:be était l'hamme du fleur Farifcot: qui dit Planche, dit le fieur , Farifcot, qui dit Farifcot ait Planche; & nous nous fervirons indifféremment de ces deux noms pour n'entendre jamais que le fieur Fatifcor. La feule cho[e qo.'il fa.tlt bien difiïn{;uer, c'efi Planche s'identifiant avec Farifcot, de Planche, qui, polJr & au nom de Farifcot, comme Farifcot lui ordonnait de le faire, prêtoir à Audibert le [eco.urs & le nom de Farifcot pour lui rendre fervÎce. C'elt la premiere def de la queftiou pr'éfen te. La lettre de change envoy ée à Paris fut protefiée le 3 a Mai 1761 fur Builier & Compagnie, accepteur, au domicile de Jaume, indiqué par la letrre, & renvoyée avec retraite par Tourton & Baur, Commiffionnaires, à qtli elle av oit été adreflee. 1 J \ II efi de la derniere importance de [e fixer a cet état des chofes qu'on croit déciGf. En Eegle ~ qu'avoit à faire après ce protêt faute de..pa~elllent le Geur Farifcot, porteur & propnetalrc de la lettre par l'eodoffement valeur comptant de la pan d'Audibert?. Il pou. . val[, fUlvant les art. II 12. & q de l'Ordonna~ce ,du Commerce, tir. 5, attaquer en garanue 1 accepteur, le tireur & tous les end?fleurs; mais ,il était plus naturel qu'il rev~nt tout premléremenr cancre (on eudoLfeur dlfea ~ le fieur Audibert; & comme il étaie prêt d'exercer contre lui cerre garantie au defir ~ dans le déLli de l'arr, 13, celui-ci qui fen.CH qu'elle étoit inévitable, par une déclaratIon. formelle du la Juin 1761, c'efi-à-dire pofi~neure feulement de onze jours du plot ét , le difP~nfa de toute formalité juridique vis-à~is ~e lui, au Il/jet de la lettre de change dont .) aglt. Par' ce moyen les chares étoient entre le fleur Farifcot, porreur, & le fieur Audibert fon endofièur, au même état que fi le fieur Farifcot avoit intenté COntre lui la garantie por,rée 'par l'arr. 1 3 ~ & Audibert De pouvait plus lu! oppofer la fin de non-recevoir marquée par rart. 15, c'efi-à-dire, en un mot, q.ue Ja garaotie du Geur Farifcot contre le fieur Audibert étoie confervée. Il fallait pourtant voir fi on pourrait faire payer Ri~ord, Laurens & Compagnie, tireurs & endofleurs, & BLlffier, accepteur. Les fieurs Au.dibert & Farifcot avoient en cela chacun �4 un intélêt & un droit particulier. L'intérêt du fleur Audibert etait de fe décharger de la garantie envers le fleur Farifcot , en failant payer ce dernier par les tireurs, end~ll'eurs, ~ accepteurs; l'intérêt du lieur FarJ~cot e:olt de ravoir plutôt fon argent, s'il éto~t .poal~le de s'épargner le défagrcment, les dlflicultes, les 1 ogueurs & la pein'e de rattraper fon rembourfemeot d'Audibert, & enfin de mettré ~ profit la fulidarité qu'il avoit contre tous les tireurs, endo!Ieurs & accepteurs. Dans cet état, où le heur Fari[cot s'étoit invariablement alluré fa garantie contre le lieur Audiberr, les pour[uites qui reO:oient à faire contre Ricord , Laurens & Compagnie & contre Bullier, étoient refpettivement aux rifques, péril & fortune tant d'Audibert que de FariCcot, chacun fuivant l'intérêt qu'il avoit il la chofe, avec cette di~érence pourtan~, que pour conferver la garantie contre A u~lbert ! Farifcot n'étoit point obligé de pourfUlvre nt continuer les pourfuires commencées contre les autres, fuivant les principes retracés dans la Confultatioll de la mallè auxquels le heur Audiben a rendu hommage; au lieu qu'Audibert ne pouvait fe décharger de cette garantie, qu'autant qu'il rendrait utiles les pour[uites qu'il ferait contre les tireurs, elldollèurs & aCcepteurs. , . D'après ce plan, on commenç:l a faire des pourCuites vis-a-vis Ricard, Laurens & Compagnie, premiers tireurs & elldoffeurs, & pOlir confirmer encore mieux qu'a raiCon de ces pourfuites , 5 pourfuires auxquelles Farifcot vouloir bien fe prêter, autant pour fon intérêt, que pour celui d'Audiberc, le lleur FariCcot Ile de voit être teou de rien, qU:lllt a l'événement, le lieur Audiben ajouta â fa déclaration du fuC~it jour 10 Juin 176r, la difpenfe expreffe d'agir vis - à - vis dcfdits acceptellrs, tireurs & endoffiurs, pOlir en retirer d'eux le paiement. C'eO: alors que le heur' Farifcot écrivit , ou fit écrire par Planche fon Commis, c'eO: la même ch ore , à fes correfpondaus de Nicc, de pourfuivre le paiement de b lettre de change envers Ricard, LJurens & Compagnie. Les pour fuites fe firent fous le nom de Fa. rifcot, ou {oit de Planche. C'éroit dans l'ob jt C de les rendre plus favorables fous le préle c pe la qualité de tiers porteurs de la lw,c. Le !ie~r Audibert aYQit prévu les difficultcs que ~icord, La~lCens & Compagnie ne manquer~ient pas d'élever, & ce fut une de fes grand~s r<lifons pour emprunter le nom de Fa. r~fcq[ d~ns" l,es ,p~urfuires. Aulli a-[-on vu par !a dilculIion des deux correfpondans qui fe trouve dans la ConCultation, qu'on fairoit valoir cette qualité de tiers taures les fois que les tireurs 911 accepteurs de la lettre 0ppo[oient quelque cOllfidérarion embarraffanre. Ce qu'on a dû principalement remarquer ~ns ces deux correfj:lOndances, c'elt que les ~ourfuites fe fadoient pour le plus grand inté êt du heucAuclibert, pour l'extmpter cl la néc ilité de faire le r mbourf~U1ent de la lettre , B �• (l de. cha,0St: ~u fieur Fari~cot, à laquelle il fe. r~Jt defi.nHlvement réduH, li on ne pouvait rIen retIrer des tireurs, endofleurs & accepteurs; c'dl qu'il ne s'agifloit que de procurer ~u lieur Aud.ibert, par le canal du fleur Farifcol, des adJudicat:oDs conrre les tireurs , endofleurs & accepteurs, de mettre le lieur Audiberc cédant à l'abri d'ét,énement. On a dû y remarquer encore que )e lieur Farifcot n'annonçait dans ces pourfuites d'autre intérêt perfonnel que celui d'avoir plurôt Cc n argent ~ des écus en caiffe, ayant d'ailleurs fes sûretés dans la garantie ' contre le lieur Audibert dont il s'éroit prémuni' enfin oa , n a pas pu ne pas y. voir que chaque orère, chaque répon[e étalent diétés & combinés av.ec le lieur Audibert, fans lequel on n'aur~lt pas été en état de répondJe à toutes les dIfficultés qui étoient faites; & définitivement on a vu que c'éraie tellement -là une affaire fui vie par Audibert ' lui-même au moyen de la. main & des facilités que le' lieur FariJèot lUI prêcoit, qu'à la fin il fut mis lui-même en train de correfpondanc avec Tourron & Baur, qui lui allooocerent le dernier état des ., , cho[e~ à Paris. Il eil doue plus qu'évident que l 'évé nement de tOUtes ces pourfuites le regarde lui feul, & que s'il y a -une faute, grande ou légere, de n 'avoir pas dOllné d'abord après la letrre du 1 Mai 1762 , par laquelle Tourron & Baur annonçaient ~ Audibert lui - même, fans aucune ioterpolition de Farifcot , que les , .a: 7 et~JJes què BlIffier leur avoit remis ~ leur paroi} folent les m~mes mentionnùs dans lin Mémoire que leur avoù remiS' le fleur Planche mais fj.u.' ils prévG;:oient des diffiCllltés de pOlJ:oir les lm approprzer ~ vu la fuite dudit Bliflier & la d~route " de fes affaires; il dl de toute évidence, difollS - ndus, que fi après cette lettre il y a eu une faute de n'avoir pas donné des ordres pour difpofer des étoffes remifes par Buffier c.etre faut"e ne peur être imputée qu'a Audibe r: pour ce qui concerne fon intérêt, & qu'il ne peut pas en rejerrcr l'é vén ement [ur le Geur Fari[cot, à l'effer de lui dire J comme J'a hi c la Sentence des Ju ges - Confuls du 24 Mai 1775' , & c'eH à quoi aboutir ' tout [on [y[. tême : » Vous aviez en main des effèrs que » vous aviez fai~ faiÎlr à Paris, qui vous re- " » préfentoient la valeur de cette lettre de » change dont voüs att'riel. été rembourré del~ puis long. rems, fans votre négligence à rel) quérir la vehte de ces effets. Nous ne nous arrêtons pas au point de [çavoir li c'éroir des effets faj{is ou feulement des étQ)ff.es remi{e~. Cela eH fort inditferenr, foit qu'on eût faiÎl des effets à Paris, ou qu'on eût feulement remis des étoffes, {oit" qu'il y eût l'un & l'autre, ce qui n'eil pourtant pas vrai, comme on le démontrera tout-à-l'he6re, le lieur Farifcbt n'étoit dans aucune obligation d.e fai~e vendre ces effers ou étoffes pour fe payer & 'pcocuter la libération du lieur Audiberr. Veut'- on confidérer le fieur Farifcot comme �• ., • 8 porteur 5< propriéràire de la lettre., il pou. voit bien le taire; mais en ne le falfant pas, il ne perdoit pas fon recours envers le fleur Audlbert, fon endollèur; parce qy'il efi dé. cidé , & le fleur A udiben n'a pas pu eo difconvenir, que le porteur d'une lettre , qui a l'aaiol1 . folid ire contre tOllS les obligés au pay m nt de cette lettre, ne perd pas cette aétion contre les uns pour n'avoir pas en. trepris ni épuifé les pour[uites concre les autres, pour ne les avoir pas difcutés. Veut·on confldérer le fieur Farifcot comme le CommilIionnaire, comme le Mandataire du fleur Audiberr, obligé d'agir pour les intér êts de celui-ci, obligé de lui procurer le payement de la lettre? Cela n'efi pas poŒble. Ce [eroit intervertir les rôles, confondre les notions les plus fimples., & donner le démenti à la correfpondance la plus claire, intervertir les fêles. Et en effet, l'endoilèur , ( c'efi le fieuvr Audibert) efi bien obligé de procurer le :payemeDt dt: la lettre à celui en faveur de qui il. l'a elldoffée (le fieur Farif. cor;) mais perfon ne n'a _jamais penfé que leporteur eût contraété cet te obtigatioo envers [on endollèur. L'obligation du POrt-eur {e termine au protefi & à fa de(llande e garantie ~ vouloic pr é[e nter d'autres idées, ç'e(}. ,onfon~ clre les notions les plus communes. D'où tirera- t-on doO): J'pbli ga t ion du fi;..u r FaTjf~ot de procurer le paYf menC de la lenre & la vente des effets au fieur Au- diben? dibert? D'un mandat? Il n'yen a point & n'y eo a jamais eu. On, t.rouve a~ contrai~e une déclaration bien preclfe du heur Au dlben, par laquelle il difpcn(e le Geur Fari(cot d'agir pour le payement de c et ~e l: ttre. V?Udroit-on faire réfulter cette obligation de loffice d'ami que le fleur Fari.fcot a :ait e~ é;.riVa nt pour faire les pOllrfUlteS .eu e~prd a 1111. térêt du fieur Audibert? MaIS ou font les principes? L'office d'ami peut.il Ilui .. ~ à. cdui qui l' entreprend? ~ffic~lIm fllll~l n~nllm debet effi ' damnoJùm . . M.aJ~ 1 office d amI ~~ Gè~r Fari[cot fe termll1OJ[ a chaque lettre gu JI écrl. it . le {jeur Audibert en vouloit-il un e auvO' . . 1 ' tee il fallait qu'il vînt l' en prier, car J n y avo'it aucun engagement con~raété. par le (.ieu~ Farifcot, par lequ el ce dernIer fut fOll.l1l1S a procurer lé paytment ~e la lett~e; c'étolt tou,t le contraire, il Y av Olt une dl(p:nfe ~xp:efie d'agir pour le procurer. Cet office d amI du fleur Farifcot s'di terminé enfin a~ moment où le fi eur Alldibert a correfpondu dlre~ e menc lOftant J avec T ourton & Baur; car . dès. cet , d "1 y aVal' t des ordres llhéneurs S'. a o11ner, SI . , " . 1 i qu'l de VOlt les donner. !ln a plus c etOlt Ul . lettres de Tourron & Baur depllls reçu cl e , fi ''l c elle du premier Mai 1 762, c e qu 1 ne des leur en a p lus écrit puur ' leur donner . or d res, & q ue ceux· ci n'é tolel)J • des-lors1 plus S ' , a' rien faire tout de meme gue e r. o bl 1ges ' ., d d' ·r .['l.:' arllcot n 'avoit plus ri en a leur• or onner, es leur r etred donnés que CèS Ordres pouvoient • ' par . le fleur Audibert que la., chOIe r.egar Olt . au C d ), , & qui en avoir reç\lla dernlere C réponfe; Ion �• • 10 car c'eft une choCe à bien rell'larquer, que ceUe lettre du premier Mai 176'2 ell: la derniere réponCe que Tourron & Baur ont fait fur cette affaire, & que ' depuis ces de\lx lettres du 30 Mars & du 2 Avril, le fieur Fari[cot n'a plus rien écrit à rairon de la même affaire" parce qu'en effet c'était au fieur Audibert à écrire, lui que l'affaire regardait, & qui avait reçu les dernieres répoures. QU:1ud on s'eft bien pénétré de routes ces réflexions, on ne peut concevoir qu'on veuille faire perdre au fieur FariCcot ou à la maife de (es créanciers qui le repréCente, (on recours contre Je Geur Audibert à rairon de cerre 1er. tre de change que celui-ci lui avoit donnée, & pour laquelle il avoit reçu des valeurs au comptant, fous le prétexte ridicule que le fieur Farireot n'a pas fait vendre à Paris des marehandi{es ou effets qu'on n'y détenoit qu'aux rifqiJes, périls & fonune d'Audibert , & cela parce que le Geur Fari(cot avoir d'abord fail: à cet égard office d'ami; office qui, fuivant toutes les Luix, n'oblige à rien, & qui aux yeux de tout le monde, devoit ceiler dès J'in{tant que le Ge:.lr Audiberr avait été mis-a panée de Ce le rendre à lui-même, & qu'il avait en effet commencé d'agir pour cela. La maflè des créanciers a pour elle une raifon de plu ~ . Les créanci ers de la faillite n'avaient rétabli par le concordat du 26 Février 17 6 l , le ficur F arifcot dans le libre exercice de (es aaions , & dans le même étal • • de liberté où il troit avant fa f~illice , QU'A CONDITIO N : 1 ° . que tOliS les fonds qui lui • Il rentreroient feroiellt remis entre les mains du Caij]ier nommé: zO. que le jieur Farifcot ne pourroit rien retirer de la caij]e du Ca~[Jier.J tli faire aUcun paiement à [es créanciers, que fur des ' mandats par lui tirés & vifés par le / jieur Ollivier nommé pOlir adjoint. Ces cODdi[ions du rétabldrement qui le limitent, qui Je circon{erivent, & que le Geur Audibert fupprime pour faire prendre le change, ces conditions s'opporoient à ce que le Geur FariCeat entreprît des nouvelles affaires au pré. judice des créa~ciers de [on concordat, & encore plus à ce qu'il détouroât les deni e rs defiinés à entrer dans la caifTe, & à p3yer ces mênles créanciers, pour faire des avances au Geur Audibel t. Or, li celui-ci a donné en acquittement de ces avance~ des lettre s de change qui n'ollc pa! été payées, peut - on douter que la ma{lè des , créanciers ne (oie en droit de réclamer les avances {ans adm ettle les lettres non pOJyées , ou ce qui eft la më me chaCe, en [ai[ant figurer ces letrres qui li 'OLlC poine porté de coùp au débit & crédit dll co mpte courant, ce qui les réduit en non valeur , comme de raiCon ? Si le Geur Audi. ben pouvoit imputer à cet égard quelque né. gIigence au fieur Farircot, ce qui n'eft nullem ent Hai , comme on l'a prouyé, le fieur Au libert ne pourrait cependant point urer de cette allég a tion envers la maflè, paree qu'il n'a pas pu empirer Ca condition en fairant avec le (ieur Fari(èot des affaires dans le{. quelles celui -ci n'était pas libre de s'engager au;{ termes de fon concordat) qui formoit une •• • • �1 • z. Loi que tous ceux qui vouloient contraét:er avec lui ne devaient pas ignorer. Sous ce point de vue, la !aute eft tou,te du côté .d~ fleur Audibert, qUI a contraél:e avec un FaIllI rétabli à des conditions qui le réduifoient dans la claffe d'une eCpece d'interdit, & qui ne lui laifioient d'aél:ion & de mouvement que pour agir à l'avantage de fes cré~nciers, ,& n.on à leur préjudice. Le fieur Au dIbert, creancIer & débiteur de la Maffe, ainli que le prouve le -bilan, ne pou\loit ignorer les conditions fous lefq uelles le fieur Farifcot avoit été rétabli; les troi~ quarts des créanciers qui ont figné le concordat, ont fait la loi pour lui, & il n'a pu ni l'ignorer ~ ni y contrevenir. L'homologation a rendu le concordat la loi générale de la faillite avec tous fes créanciers. Voilà les raifons par lefquelles les créanciers de la faillite du lieur Farifcot feroient fondés à imputer au fieur Audibert la négligence du fieur Farifcot ~ li celui-ci avait pu être refponfable de quelque chofe. Et en effer, pourquoi contraél:oit-il avec le débiteur d'une maflè qui avoit les mains liées? L'Arrêt du 30 Juin 1767 contre les fleurs Arnaud & Chambon, qui ~ en ce qui concerrze les créçmciers de . la faillite, déchargea le lieur Farifcot du paiement d'un billet que ce dernier lui avoit fàie après la faillite, eft un préjugé décifif que toutes les affaires que le li eur Farifcot peut avoir faites après la faillite, ne peuven t n,uire dire aemef1 t ni indiret!ement aux créa nciers de la faillite. Mais heureufement rien n'eft imputable au fieur Farifcot ,; & les raifons s'élevent • q levent de toutes parts pour réparer une injuftice criante dont le réCultat dl , comm e on l'a remarqué, de c:I!trger le débit du fieur Farifcot d'une lettre èe cha nge vérirablt!ment à lui endoflee , & de lui· en r efufe r décharge à fan crédit, quoiqu'il n'en eût pas reçu paiement. A U DE, Avocat GRAS, Procureur. Monfieur le Confeiller DE .B A LLO N CommijJaire. 1 . ) • �r,' ,- OBSERVATIONS 'l .~ POUR le 1ièur' de SEPTEMES. . , ' ., ,1" • • "1..', i : La Commûnanéé des- Pennes. ,--' , • • fOI - , J ETTE Com~nauré, qui nous avoit ca; ~c h é: re \'ér,i ràble état ' d~ la Caufe, '& qui C p'f b fJ:tQ~ f de !'ignoranèe où fe lienr d ~ - S e prethes {e t (o uv~o;t .fur tout' êe qui s'é'tOit paITé 'pèntrarit f~' pu pillarité , 8{- dans le-s dernie; s lems' deJ~ h mOH de.- fon : pere, vient 'e ofin !',de " fè' rendre [ur le point ~e droit. L~':; ina'n !fe'l1:vj ofl' des ;faits\ 'q u'elle : avoic :tenu cachés;JJ a rendu cec - àVlèÛ nforcé. Il dl: 'enfin 'canv-è'n'u qt e HÎê défè'hs d~ ..s'e igneûr ' piut e:xifier ex 'poJfc!Ji9~e; que la quefiion qui nous1tagiti auj'ollrd~huhl fait mati~re de conte~atiol1 j~9iciaire en .JI 7':~ 7 ~ qu'.a lors les al,lteurs:' du fiéûr dè S~pte'rtü:s'ont , �, 2. réclamé la liberté du défens ,; \qu ' ils am dit qu'ils en jauilfo,i ent & qu'ils en avoient tou~ jours' j;oui; qu'à cette époque toute la: défenfe de la Communauté des Pennes aboutilIëit à dire qu,elle avoit ig!wré la polIèffion du Seig neur. Depuis lors les' ch'o[es ont t:eilé dans le mê me frat. Ce He pofI'e{]lon a continué; la Comm unauré qui ne- pou voit pas l'ig.norer, l'a p ourrànt re[p e~ée ; le procès aauel s'dl formé plus d ~ 30 a1'1s aprè's . cène époque, fervaut tota au moins de dénéga·tion. Nous en avons verré les preuves au procès, dè's que no~s les avo,ns recouvrées. La Communauté qui préllàic ' le- Ju gement ; s'éft' a frêrée ; Après Ull' filence de huit T ~is-, pr efi(!€ ~e J:~.F0pd~e, elle vient de p rodUIre une -Con[ultarlOn du 9 Décembre & . tine Expédi~nt i-nterloçutoire du lende~ .- , maIn . . Il n'-e-!l riell' ~e plus r<!pide & de ~plus fucelnt que cerre Con[u!ration. On y prétend d'3bo~d que les: FfinC:ÎJf>es , J>r:imorrli~lement in- voqu~s par CQmmuha'uté, fub,!iilent enCore & 8~.'j.r f~l!lt l~li don.u~r ,gain de €~uf~;. néan: n~.Qins )~ar un'e jn~?n[éq!J:) n~('palpabLe ,. il y eff aJP~é tout ,14Ite,- que po.ur aller à:' lOU'I~S fin s, ~a ,Comnw n,!uté d.oiç p;liéi"-eD!er l'Ex,p~iem . , é. J ~ 'è~ CXn tfPu~ ~ , trac ' . ~ , , ~fis c ~ n' e~a pas. aUe,: ~ toutes fins _d'of. fliirs pq Exp#i~nt jnt.edo'<iutoire~ Ct\tmme toute ~nt~ 1\-oçuti.og_ p,réjuge, ~J le., en-traî'Qe J "aba-n-don ç~n~ \gle;Sat' de ~ fi!l.s:... priqûtives., Cela ne peut pas / êtrf.:: dén i é. ' . ' -; .:;-P~~ll·t : p~rt:' :d h Lda:ns la Co:ofultation ~ 101'; qe ciNe - 'iùa . 3 que l' E xpédient interlb,c utoire, doit ~ tre préf~nté tel' qu'W fi'y 'trouve trace; malS on ne clit' pas qU'eis [sint l'e, p'rincip,es> de cette preu- ve. , co'nith'eh t .. &. P'()U(q~oi on vou d ro it l'admeurè , ~i'n'oins encore s'atraohe-t-on à difcuter rab: les C)lHta'cJes qpe a~büŒQn peut ren cont{.er & qu'il- ét oit fl faCile ' de prévoir. Sans domè l~s e'onfeil~ de l'a Communauté o nt v oulu t e" mé'Qag.Ù ' l'àvaoJage d'êrre attaqués. [ur ce rio fl v éaUl ty œê lll e d~ ~\au.fe dans l'e quel Il s fo n c p ourtant agre-fièu ps, cbmme dans le fon ds du ~. ' .. , ~. ' proces. " , . . Quoi. qù:rl 'é,n pUl'lI,e etre', ' l~ fieur de Sep tem es fe dJéveloppera le premI er [ur ce no uve au' ,jour d'e- éaufe. Voyon$' do'nc quel eil cet E xp édient. ~'ous, di.rcuteJ~ns en[u~: e le .ryil~­ me fonc1et' de 1'1Il{er'loCUtlon, apres avotr faI t f ur le d.é.ta ~r de fes di(pofiti.ons.;l'es obf.erva tions dont .il ea [u[c..eptibl'e;. voici. la tene ur A ôè t E xpê'dïem : . : Af fointé'~ e' du ~onfenteme.n ~ l.es p ames.-, que La Chur -' OUl l'e P,:ocureur-(;eneral du R oz , avânt dIre droit à ["appel' du fie ur d' Augufline , &- à. J:{eq,uête inci1ente du 7. Jll ~llet ~77 ~ , [an.s. pr1!,~èli~e dll' drolt des par~l,es m attrlbUl ZOn [t'alI Clln; nouvea.u ,& fous Îa riferve des p reul'es ii}dîa.rzrei -au proeè-s, ordQTi~e que la Communauté: v.ér ifi~a dans lé mOl-S par Mute forte ~ - manier~ dé p ;etJye5. , ~~e [,es .ha~it~ns {; pof[êdart~ SIens ont e'ôhtÙl!l~ ~e Imre defa ftre leur Détail· g:.os es menu, & fc:lre dl,l. 801 S, dan •. ~es préufnd'us endos' du_ te~rQzr d~ Septe~us -' azrifl 'lue- dans les autres terres g'afl esa & !neutres d/~ la' • �• / i , 4terroir, &noutmmcm dans les trente dernieru a";znées avant ['introduJion de ['inflanc~' aJueZle; Jaul aud. d'Auguftine la preuve contraire dans fcm~lable délai ~ fi b~n lui fe m 1e3 p".q~'! çe fo it, bu a jaure de ce Imre ', dans [edu tems & 'les parties plus amplement· ouiu~ leur ~tr.e d.éfi.m. livement die droit, les 'dépens réJervéf. ) tA{J1~~, { q'Âi n(e pr;~~,~tH:. avec J?es . thres & d ~ s : preuves multipliées de , pefièfoiiop. , i -:: z.1 . :,$i tI9fi' ~Quvoit ~dmett r Y I}ljHi P,ff4 ve .da;n<; l:~(aJ d,Çj ùl~() ç.auf~" ..pQurr.oit:-~01! Il (e :-C9 nte 9fSF t d:'Ù \l;CJ ~teMye, ~rd~1J..-aiJh & n'al.jroit·il ;pas faH u 1 ~ib:utqJn cme. ·.1es" hal.?itans a.v ,?i~nt pris. l~uq, ~[age s::jj iln~~ le défçn-s au vu _, & fçu du , Sei- " g~~W 1' ,..En, lJ egle , la cla~feportant d'1voir ; Ro{f~d~'.\fl,u .mL .&, ft!;, 4e .la p::ll} ie, dl inutile, _ i ~ga l~ ~~'I!S' la ~ preuv,e de J~ , poiFeilion d'un , ~pl ~ ' !W Il),églOrial, ~9mrne )'ob(erve DUQ,~q <1-; '1: ,t Ïrrilt 9~ -),a . po!feili '?~ ,in~Téqloriale, patce 'l!J~ 2 dfll}S c,e cas le 'ç!=m!l qU,!! f la , preuve ~Q1-.1 . hrflflè, faj ç p-rHuII)er ta connodf,!nce de la p.arvj e tOntfe -,taquelle on a' poQ"édé; mais quand l il. s'!lgi~ d'pile pofi'çili6n de ~o ou ~o ans, cet,te pofièilidn ne peut aVOIr a~cun effet, tan ~ q\}'oQ ~e prouve ,pas qu'elle e~ lé~i t i me . & non clandefiine. Des·lors la pame qUI veut , tirer ;~an~age de ) a 1'0fièilion , doit ' prouver qU',e lle ,~ po f1ë dé au Vl! &.fç~, la pan je ad. "lerfe, f~r-to(ut quand Il s agIt cl une po{[e{llon , fu r des bi<! l1s de , campagne ' dans lefquels il {i facile de s'iritroduire en pren an t fon t ln" pe~d~nt l'abfence du maître ~ de fa fam ille.D'autre part "un ou deUA faIts attefiés Ral-:- un ' ?U', deux t~moins .pourraient-,ils f~ ~re ~ n parell ,cad Et ' quand II, e~ qu~{tlOn ,cl un d t ai t uni verfel , / ne faudrol t-Il pas la preuve d'un fait public, éonfiant . IX ~ni~erfel?, Ses réflexions' [uffifent pour faire tenur comb~en il feroit dangereu'x : de recevoir en pareil .cas une preuv~ par témoins, & quelles ~erOlent J k 1 Avant d'examiner lefond-s du..fyl1:ême~ qu';l nous foit permis de faire queJques · .o~.fervatiol1s fur les d~ffércntes · daH!~s de cet, Expé'dient. D'abord Il paroît bien étrange -que la Communauté fe réferve les preuves' réftllrantes au procès; , ce n'eil · pas qu~ le fieur dç Sep,temes' s'éleve cootre· cette réCerve, puitqu'au contraire il feroit le.. premier à la demander , s'il.. I2o~voit être queilion d'une preuve quelconque; mais .c'eil: que la , réferv.e ne pourroit être qu:e-n fa faveur. Qp _s'en , rappor~e à c'e qu'on a déja dit dans 'les. précédens Mémoires (ur les titres & les aétes po{fe{foires pe liberté du défens. Ces .aétes & tirres revien~r ont 'bientôt:' La ,çomm'l\lléiluté n'a rien pour elle du côté .de la poife(JJ.on. Sa reifourcè avant la déco,uverre de nos pieces nouvelles ,; éto,~t d'excir,er ·de f'imprercriptibiljté ;. c'é.toit a ~? uer en quelque ~ f11aniere que la poffeŒon ét?i,t po~r le fieur de S'e ptemes. A 'p réfèllt elle change de fy,~,ême. Elle oppore le aé~ f~ut" e po{fe.1;Ii'on ,p ~efcriptive., c~ 'qui form~' t,aU1: aUF.r,e palIlt de vye'. MalS en changeant aiofi ~ tat de .l~ caufe, on r'd oit .remir qu~ la claufe réfervat-l,~e , desprèuves, extant~S, ne 1?o.ur~b}t ,êcr: 'l.u ~en . favèur du< fieur de Sep . .'. ternes; 1 • la L • l 1 t .. '). cl: , ea 4 r " , • - �, 1 / , 6 '_ les - précautiom--qu'il -fatiEl'fOÎr· -,p~n atê ,f~a faùJ f" \ f .... ~. • • 7<.:; , l'on voudroit' l'admettre. ' l"f ;: ~. U~ . -·~9. -Si la ~ pf!eUv~ feroit clangeœ~e:, i fa ' ma_~1 riiere, dontr elle "efl: offerte f eft an~ ·bietn cau~~ ' _ tè'1~ure lX "-eu c·onféque.tire Sc\' {'éta(J 'âe~ lâ quef.' f t' ., r ti<;,n. La Communauté veut prou~è-1P ,q-u~ ' fe'S' Irabitans ont continué. de faire clépaître- leut' bétail gro's lX ménu, lX de fai:re dur hois dant IfS préundus enclos du terroir de. :S<ePfemes. Ce' trait, par lequel elle s'enveloppe " ''cl ~ef-oin d~une eXplication. Il dt icfes q1:Jarriers"' -dans le' te?ioi:r de Septe!pes, déUgnés par te nom de' , dos. Le fieur de Septemes ne ' prétend pas en; exclure les habic3ns des Penne~ lX' leurs ufages; jl n'a jamais été queftion dans ·tout le cours de fan procès, qu'e de fon défens conf... tamment ainfi défigné dans tous les titres. connus, dans toutes les reconnoifiances ,& lnême dans le cadafire de Li Communauté. C'eft' ce mêmCi terre;n qui entoure le Château, qui{e rropvoir jadis cultivé en pleine tOtalité q'ui ne forme qu'une mince & très-petite por~ tian de la terre inculte, qoi fe trouve encore ent0urée de- murs, à l'exception de quelques lacunes ou brêc-hes, ouvrages du tems, lX dont Une panie -a fan principe dans des faits ~on~ nus ~ indépendanrs du procès. Il ferÇlit donc inutile lX de toute affeétation .dans €et état de la Caufe , dé faire une preuve fur les prétendus enclos, tandis qu'il ne s'agit que du défens c~nDu depuis très-long-rems 1 défigné par tous les titres comme défens, lX confacré fous cette dé6gnatioll par ·le propre cadafhe de la' f" • "". (!.ommûbadtér '7r~llteb ~(ls: fffiC!ll\Ï9..ns,. ne J .onc p;lIP.ouliufa'sJtf,e-Jbfl &etJclc-at ~nFrouveI q\.l:qn a mw::b&auprup ,de 'r&Oejfe :, ((j)'~ ~anS: !Fe , ,<W~qq 2.r:Jic ,::1'oi1:. datas 1ce ~!~~ t1~~~a~ ·xpuI~ ) iirq datls, ro;: .n~Guy,el - ér.al!l l <dté ~ . "pllfl! ) i::l : ' • '" v >i; V--enMls<: ~ fitt ;[Qt1G1' ", ~u , Cy.Aême. F9rC_é~ de- 2rc:.cunno1ti'é ( ;qud J'e dM~~llr r, du ISeigll,e~u~ a / pli) .1 0llt:J i bu .'!nnuü d~Y eflir . libre par fa 1>OifeUiriol; la , Cd"!mupalJ.t~ offre aujour. d'hui dre prolllver rqu teUe .a cQhfervé fon , p~é­ teadu droit fur ce même défens par l'ufag~ de {ts:' :h:rtiÜiM. Elle~. v{jJ~ r ~enyerfer pat la pretwe,.\1DFal1:, la _pr..c.uve . é'cr~te lX f9Iernnelle dè .~ libené ~"qui , r:é[l:llu~ dès tit)'es pro;duits par 1re fiéur J6e SepceqJes. ." ( _ ' . -:: 11 elLce.ctain &. prouvé par _ é:Ç.ri~, que la 'luefiioll d',aujourd'hui : s'agita & qu'elle fut amplemem difcut~e ;. ell , 17H pardêv.ant .pes Arbiues;. Le Seigneur difoit: mOll défens eft libre~ ' il etn dOJJQoit la preuve r-ar éqit, en ' ptoduifanc ':1 les baux, les arreateDJens, le~ dé{Jonces: .:L'à. Communauté répondoit . que ces tit'rès lùi 'étoient étrangers & qu'elle n'en av-oie pas eo cODnoJ.aànce. Depui~ lors les chafes ont continué ' de fublifier comlUe aup,3FaVant • . Les Pa'rties ont continué de ·vi.vre dans l'état de (ette polféffion que la ComQluoa~té d:fbic avoir ignorée, qu'elle connut alor~ & gu el~q n·a ~ pail pu ignorer depuïs. Cbmrt1el1t pouvoIr imaginer daas cet état; que le- {leur de ,Sep,ternes , J'l~ilI (pas pollèdé le défens en hber .. té, & cbmmen.t ' adl1lettte une p:reuve , tan.t1is que to~S les titrc.s .conn\.lS prQuvent le contraIre? J �\ 8 9 : Par la' c:bl1~Jfiàtion' d~ : tt~'~ '7 ~ lbt ;:fif;\1n: afœ Sét't~[D'e s'éR !â11fioacJ)~,i'a etHflt~lltÜUl'I)kcom.l llie 'ft'llé{!int là l~~cfté :dé ~.!laéfllns.;u&ttamH m~" .con.friw~ 't)Hèife-LV~ '~D ~ !es aaes" ~ titl'e~ polleifC?Ires qu' ItjYrodu~("01 .-<l Jc dner:ép:oque. bel) COin1nunautë rhon~G4a6i~!\œ aétese &u~;e ti. tres Cb-mmè' prohat-i'fs ti'e la'ppoœe.ifron.,dn Sei gnèur: ; Rile ·.étl repoufibitd'application &q les. indutlions ~~ cen ~d~awtl rrqa':iU lui ~toi.èiit atranA gerS:, & 'qù'eIle :-' ne :,.,r$cSl.iavoit jap1ails lcon\ot , 1 1 lItl S: ,·l , 1 DepUIS l 'd , . :l ":.1' fU !)~ , " ' 1.' ';01u, .... ":; 1 l't3' '7 J,1 1aColn~1lih aUf[é:· ti~a iie:.t\"'..fai.i: fdEi côtê!pout1 .f-aire ' éè~ 1l:- 1qu.e, :po1féffi(m, &: _dttl rt· autre' èo~é l l ~ $ei'g neur .l''l GDDtiri uéé paifiblement " publiquement, ~ ~fur~tout ~ aul Jlld!5 fçu dé la:·Corft mu nauté ,fans au Oll11 e contraa-j.~ih n de la part:de cettc:i (de'i niere.' Il a les mêmes -aaes ô 'artentement ,. h les, mêmes! ven-' tes des b'oi'sJ( &: ,des herbage·s. La. Commu ... iJauté a , pari [U.fabOlldince J~ ' '(:onIl!UJ ce.~1 titres', eIlé les a VlJ~, ,puifqu'efl#! érQit Aea , qualit~ dans le grand ~P!ocès . ch:l •.fit:ur de Ectntanieu '1 dans lequel 'CèS !Uêmes , itres , ont été i verfés; & loin d~ conit rarier .<:tIors le fyltêllle du Sr\ dé Sëpre.mes -; , la Communauté 1 d.eS] .. Pt:n1il~s , étoi~ liée avé:c lui, & · .fe!~ gardoit ; bi;:n ~ d~ contrarier des aaes . probatoireS: :1 ~e f'li pof- aei / p.aJIe r 1 ' rffi100. Je ,,' , .;... ,.; ... ~ ., ." ';j. '~ ..., ; ;,... . . Prétendroit-é'lle aujourd'hui qu ~elle ne. . f~r, ma les yeUJE- l(u-r ces aaes, que pance qù~ le fieu r ide Sepr-emes p1aiduit pour procu re r un~ augmentation nbtable à la mafiè de , la terre gafle ?' Son exception ' dans ce cas n~ f~rQi~ , ~.. pa~ pas hÔlln êre en procédés, elle feroit inutile d'ailleurs en pur .poine de dr(1)jr. Elle ~e feroir pas honnête en procédés, parce qu'en effet elle a : profité du procès. Ses habiran s ont ac'quIs .par ce moyen une vafte, contenance de .ter ce gafte, . fur laquelle ils peuvent prendre lellc,s>( ufages . Ce .que . ce procès leur a procure, ea fix & di X fOI S plus conGd érable que c~ lùioce _défe ns, pou r la li berté dll gue 1 elle ·fait pJai.der Je Geur de S ep temes. Il feroit dO llc bien. mal·honn êre eo pro'cédés 'que la Communauté des Pennes voulût avoir hoc & illud , & ,J l.fu'appès avoir acquis .Je' bénéfice d'un ac~ icrojlfement immenfe fur le lOcal ddli né aux .u fages de fes habitanii, aux rifqu es & .a ux fc-ais dUc fieûr de Septemes, elle fut encore admife à fair,e exculer le fiJence qu'elle à gardé pendant ce procès; ju[ques alors elle avoit à m é oag ~ r le fieur de Septemes, & l'excep'JÎ.QJf fe ooÏt encore plus inutile en droit, parce 'qu',ilp;:ès._ tout, il n'e.n feroÏr JJ!as moins vrai que lé G'eur de Septemes aurait poll'édé de .. puis l'épo qu e de. 1737, qù 1il aurait polIedé paiÛ ble:men t ", au vu & fçu ~e la Comm \lna uté) p CQd an,L pJus de ~o ans ~pr.èi;' la- dénégation, ,& ~ ce-t!J e pollèffiôn étant conft>at'ée par écrit & par 'pj~ c:es , · Ia preUYe par témoins en feroit t rès - inulilement offerte. On ne la reçoit .:jamais- Gon tre- la ·tell.€U,r d'une p r~ uve écrite. 0 , 2 : îC.'.efi vis-à- v.is Comm unau té que ' la ,:dén éga.rio n a été 'faite tl &J,que.- le Geur , de Sept emes ; s'ea 'pré[emé coptné polféclant , fOll défe:ns . en liberJ'é. C'était à. la . Comm,unauté à faire . des . déll)a ohes pour. ,ontraner cette C ra· • , \ �\ -ro " " pofièffion. 1!..a dënéga'tiOtl formée diy:e-treme'nt contre le corps municipal, 'ne pOUVCil.Ïct, être ôtrrêtée & cr~ifée flou e p~ r des démarches 'V'e. nant auffi de ce même corps mUlliçj p'al. , C'ett contre la ' Communamé qu-e les autle:tlrs d,a fieur de S e ptem ~s. difaient ' avoir pofièdé la libè rté de leur défens, & voofoir la poiféaer eocore, Il [alloit donc une déma rdle de Communaute, & n on des jncudions parriculieres & c1ande{tjnes- 1 de qu,elques habi,t,J1is, ~ poulr faire celfer (!t"tte pollèilionr que le- 8eignèur avait , e-01ùiaù:é-. d'êcr.e- ~h~uliln[q6s ; 'I~ ~Ig-n€u!1- '2 , &lnD cunm.:nO. dlq,oft..d lli. 1 tQt.lllir~ tles· h-erbai.~s ~ b.oàs ddr €on. d~~t1s.: dotf-GlI b · dètflé-gtttl~If a . CJJ Con eH;et: pleiat Sc Mlti1tl'. ,lJa pre-uv'e' en" ~ll Lit,qéra:~ Sc lo"ak;_, I~téra'~~, moyen des b.idl4tG( ex-porer la- chaine-" b0<.la!-e " piliifqu:~ les' rm"'~a ~~le~ éeQ fubfifté.. Ii e-Bb inuaüè <h! V'en-i, dÎr.t wq.tùl exille des rue: ches.., Il ' an -'exirtoitl à"côtte , époque qui pro. cfdoaent -olt \lerY,~éJ; · m-à.is- -i:1 a toujours filbtifté. 1a.n~ ~~6vinui{~v dcJ 1l)''Ui" & ' Œe 'clêtul"e, qui Be ,-pou~oJrelilCt que gêa.er. ·lès ë t!l~ges- €les habifaS,. daus.. le cas (5ù Jar Com'~nu.ag.lHé auroit ea dès ·.~it's ~ fèifvi~l1Ide à ex-et"Cer dans ' l~ déren$ ; . & e~fr::. par ~ GeU-!! 1'-àilêitt'" que q'loi. qu'il eJÙlUc'(pes' bt.e~h g.. aè tèm~ tl 1àlors , 1~ -, Conr.mun"uGé delnandé'i& fa démelitien -du mur eri eqtier-. t)Or ce mUr, ' ~u-i àépofo-ït c<?'rmè les , m[ages , CHl . t-ant qu ~af'pl-jq-ués fur le défuns, a néanm'o ins continué d'exifier pe'ndanr plus Eie,'.. 3 t~ 'ans! ap pès la dénéparjoll, Si les .tr(à'g~~ exafrolCliIT e"fJ~on, l-a Communauté auroIt éga: lèmfnt le:ii dfJloit r de dtmrander la démoJ'tiolt du'-murJ d~ d 'ô lure lqul tuànae' én<to~e ,en 'trè~­ gil'an<de pnde. ro",,~, J tfmw'leHf' ;oferoit - elle. 'fo rmer, cenne demllfl\èlef' qU'éI1e. avoit fait~ en ·r il 3 T , :}llJur'ifwlt alors , êoO[redl~e fur }e prill~ èrp~>'dé) la libe.rté' d~ 'd~f~ns" taodis gue . depuis' qetrt~' époqu~ 8{ peflElaot prus de 3 0 él!1l'S ,,:':1<1,) ) &lJl1~lIna.ù-téo des Pennes a comftarnment T-a~OBill 'q.u~ . t>è9' âîu·t-s-~e- èf!ofui~ (i'e\r'o'ie;e fubGfie n ? ,,' , 'J [ ,''''' , , ') • , P 1. 4 • Il- 'ne ·"faut ' flll~ t>er<Jrè' . ~déi 'Vue 'qü'ea t1trCi!S cl'Q)!1t .âtiJnollcée dans fes déf~n[es.,. & da:ns-1<liquelle il n'a ceiI€ dè. fe ,maimenir en ufanti & , difpo[ain de fon défen/s comme aupalfavamt. Ainu mal.à,~p f(iJpOS ' voudroit-elIe infinuer par fort expédient, qu'e la dénégation faüe ' en Jin 7 n'a pas .eu [on effet, en offrant de prouver -que fes habitans .ont cominaé d'y prendre lellrs ufages: Dans -l'exaétirude des prin'cipes, cela ne 1\lfliroit pa9. . ,Il faudtojr ult aéfe rurbatif de . polfeiIion , ,éJinmé de la C011lmunauttré; & nOn des atles , ab.fwrs de quelques habi'tans, pujfque t'efi cbtnre , ta Communauté direéteJD'ent l'qlTe l';l . dénégatio'n avoit été fai~e. Cette, d~négar'ion a ' kib{ja~ en9~ j~s - parties tant que . la Commaliauré n'a tien fait . die' fOll chef pCDUlr la combattre & - p()ur en empêcher l'effer. ,1 ) , " 3°' En 1737 la Communauté avoit t;lenl~ndé l'abatrenlent des' 'rmurajl1~s ferV3nc de clôture ail défens, & orles défenfes de troubler les hablitans d.nrs la polfelliQ'O, & jouiifance de leurs . ufa<-g€s & ' tacliJhés: --' Qù'en efi-il ardvé ? Les - m~raüles onte {qbjifiél ~ les ha})itans ont au, 1 Qn Va , r , , \ !.. .) • J 1 �\ • l'"2r !'V't7, ,:la Con' !Jiu n'a u té des Pennes îlVDit ' forl J.&' l~ qemaqdç, :~n démoJltioll des murs .de c:lôture) Sç jert l lllaint;etlue de [es ')làabl,tans dan s la libre pofièmon ' de ~eurs u[age~• . Le Seig!.1eur [e qéf<:ndoit [tJrc~cte dëmande pa'r la liberté' d~ ion défensi Il di[oit :que: les murs ~xi!loient çepûÎs plus -de "30 ans;:' il alléguoit prouvoit des ' aétes ·poffi ffoires de ·toute efpece; il en ayoit v~r[é ', les -tiires ' au procès. Oepuis lors , ~ pelld.ilnt d~tU!j l de ';0 ans, le ~eur. de ~~.Pt~J11~~ ,avoit ' vieu ' dans l:ét~t âê çette ' prér<;.'-ltÎ.o.rg; , <J'autre part, la ' GommtJ>J n~u(é a celIt. de ri~nc ~délllander •. Cette Corn... mu nau té a J1{ê!lJe .aQ~ncjPAt1é [oo.:a&i0n; Corn~l~nt pOYY9ir ' préteNclfe·;:que.' ,dans ' cet état) ~~s fhofes , quelqu<Js par'Üo,uliers; par des faits j[ol~s & qui leur [ero:ieI1(t per[onnels;: auroient pu donnet _à la Com\11unauté u droit' qu'eUe ne cpas ~ dont.. ellel abandonnoit la •. demallqoi.t t , .... . ? pretentIon . . ,~! _( ) . , ) , & • • • ~.I,;.l~ .... , ·5~· Le ~ S.ejg,qeur ,~ _ pollèdé, ~ ·da· dénéga~ fio~ a eu IO-Jl; ,plein &c_~ro[iClr. e~et pendin t les 3 0 ' .a~lS, La COll,r !v~r((a :pa:r1s les d'é fen[es préçéde;n,t~sy que, la ,p:o~~Œ9Jl du Se1grieur date d'alI~z loi~ 1; ~He r~~n~ tpus..;les, ,tems connus le fleur q~ , S_eP:t~ltles~ a~ [d~fpofé du-- fonds' &. ge~ J he.(pa.ge~ d~y dé(~o~, d'une manielle r exclu. [IV} §< , en ~I,!i p ,r Qpriétaire ; ,qu'il a . dénoncé ty~ fl.arbitaI1S::! tài[ant dép.aître leurs troupeaux, 9Ù c~rpan; ,dtJ-,~ois pans l~ défens; que ce défen.s ~fi, '!-lêm~ 9ft9P.PS4- fou.s (~ vraie dé6gnarion, non feulement daos les reconnoilfances , 'mais en~ ~r~ ,ç1a~s, lF pt-ppce' Gadaa~e: de là_Communauté; j • -, . qu'enlin 1 q qu enf1n la clôture exilloic long-tem s avant j'é. poqùe de 1737. Il n'ell plus tems de nous dîre ~ ~ujourci'hui que ce ,figne ' locai ne doit étre ,comptt! pour rien, attendu q.u'il exille , des ,breches poqam obllacle à la contin :Jiré de la clôlure. En 17) 7 .la èommunauté voyaIt cela d'un autre œil; elle di.foit que les ~reches n'empêc hoient pas que le mur ne gênât notabl eme nt les fàcultés des habirans : en conféA uence '- e!Je en demandoit la démo. lition. ' . 1 Dans l'état ' de ces titres pofIèffoires, la ~o[nmunauté, demanderelIè en ' l Z~ 7, n'avoit d'a.utre re!rource que celle d'exciper de l'impre[. crjp t ibiJi~é , & de ce ..q~'elle avoit ignoré la pollèŒoo du . Seigneur. Dans les premieres défenfes du pro.cè~ aauel, '& tant qu'elle a pu Ce' flatter qu!,!- les, procédures faites en 173'7 ne [eroient pas connues, la Communauté ne [e défendoit que [ur l'impre[criptibiliré. ' Ces deux pbflacIes [e trouvent à préfent (oulevés: D'un côté, l'illlprefcriptibili !é dirparoît au moÎns depuis l'époque , de la dénégation .faite en 17) 7 ; & quoiqu'on aftëae de dire au contraire dans la Con[ultarion nouvell~­ ~ent rapP<Htée par la Communauté des Pennes, il ell d émontré, par [on propre expédient , qui dément [a ConfuHatioll, qu'elle ell forcée de reconnoÎtre qu'au moins la dénégation faire en 17 j 7 a ouvert les voies de la prefcription, pui[qu'elle avoue que . pour obtenir gain de Caure ~ elle a befoin de don, 'n , �' 1"4 u ne preuve fur ta pofièffi61l dé fes ha:birans ~ 1l0uarument oa>r1S 1és ' ~6 ans av:tnt la naifiànce du {1.focèsa-:ttûél, par dù dIe teCOtlllOîd qureHe doir pe'r dre {a Caufe " . fi les ',nores om .oe[}i)eur'é dans l'état de la dénégatIon dans les JO ans, à ce-mpter de 1'époque de ceite dénégaüoa. D'autré part, On n'oubliera pas qu'en 1737 la? Communauré convenoit que les titres dl! Seigl1eur prouvoiéht la poflèllion de fa libéné" mais elle prérenddit les rendre inutiles difant qD'eIIe en avoit' j~noré J'es atPes: A préfeflt cet:e ex.~€ption Ile pe~t que d,irPa1'6îrte , au mOItis dep'ufS cettè époque' de J 7!7 ; là . C0mmuna~[cé -né- pêut pàs ignorer que Je ~elgneur, pollede & qu'H , entend poHede-t la lIberté de foH défens; lX s'il a vécu dal1$ l'~tat des mêllle!i titres, s'il à reproduit les m~n1es aaes p<,ife!1dires , ces altes que la Cbm~u?auté recoI1Iloif1;Ù'it cbmme , prbuvaHt e-treè" tlvem~m la pdtfêŒon, &: dbtH elle n~ fe défêndol~ ~u'en , ~îf'alit qU'élJé les àVo1C 19ndrés, ~a C~ml~Ulla(jre he p'0ur.ra' pas préfenrer aUJo~rd hUI le ~ê(]l)é p'té'r'èxte. On lui répoftdtdit qu élIe (çavolt qu.é"lè' Seighetir était d3'tls l'ufage de pa!1èr 8& ver1tes dè tdus' les h6is de fan défens, &. dés ârr'énr'èm'ens de t611s les hellbage'i qui Ut5ilfoient dans ce local én le préfeor3nr COrf1tJ1e frélnc & libre des 'o(a~é.s des habita1rls , qu'elle devoit examiner Sc l~l~re cette po!1èffièn qui lui avoir éré judiCl~lItemellt déclâréeJ.: Le prétexte d"ign6ranc·e ll'ét èrl r t)' fèrdir à'f>foftlment inexcu{able datls' ces drço~fia:dces. Mars' 'il :devicdd'rfi>tc <encote plus, déplâèé , ~ fe'téiic ~~ti1e téV~I'ili!ft, fi vielJt 11 COIlfidéru que tJes aél'éH:I'àrrentemedr )pdflérieurs li l'êpo'què dé 1737, ont été verrés daîfs le grâ'nd procès du fièut de 'Fot:ftab,i ~ ti ; que la Cottir11UlHlUté' s'y trouvair ftn qu<tlité ; qu{elle â cont1U âs attés ou c3nven[jcHi~; qu'el1e n'a pas pu par conf&quel1t ignorer que le fiellr de Septemes ehtendoir être 1 & fJl1'ii érolc effeaivemellt en pleine po{feŒon de {on défens & dé touré [3' liber~é. FJe-s.lbrs il faut tenir pohr certain qu~ 1~ d~llégàrioI1 faite en 1737 â reçu {dn plein & entier effet, non feulement âu vu & , t~u ; .ttdis èrtcoî'e du propre confe~te­ trient de H Co 11ltllulauré. . Or, 'ex-âmtnor1s url m~thé~t les att:es po[fefIüt rès ~Li ont fdi{.i 1~ dénégarion de 1737< 1:" - difculIidN n'è'l ferh pas longué. b~ trouve otre déz;oiièe ell !74d J One Ven'te du bois du déféns fait·~ (tans le co~rs de la même année. Oi1 voit' drtns le te.ms in,tehnédfàîre· de 1737, au' ~Hoèes sEhid ,. les 'mfoines n'au.x,. les mêmes ",dtUes qtie dafr~ cê qui J'avoie préèédé. Dans tous les' bà:Ù'x , on voit tes hérbes hivernenques Sç efiivenques du déf~ns ., ~ra!lfportées en en" t.ier ;fU Fc(mi ~r du Seigneur; ôn VOIt auffi dins tollS les bainc, que t'tIfage d'u bois fàitlif cru dU~n's, elf 'cdn'céâé au Fèrmier, aveê là tôndhfqn qu'il né p~llrra coùper n'i ~rra­ dièr aUCl1il ' plançon dé cbên'e . ~l de pin·; ft djètJlCJtft ~ le Sefgheùr d-e Septemes, roui lc · oJ l'Oh 1 , �, l(j 17 jilrplus d~rçiits bois taillifs pour te vendre à qui il trouvera bon; c'en: ce qui réfulte de~ baux de ' 174 6 ~ 1748, ,I 7B, & ~7..57' Ainli le heur de Se'ptemes a poflédé publiquement après la dénégation comme auparavant. Il a difpafé , de toutes les herbes ' & de tous les bois du défens, Il a continué publiquement depuis 17) 7 cette même poflèiIion que la Communauté ,regardait comme ' [uf- . fifante à cette époque, & dqnt elle ne pouvait éviter le coup qu'en difant qu'elle l'avait , 19noree, , C'eH enoore ' ùn'è ob[ervat;ol1 que la Cour ' eil: fuppliée de faire;qu'e.ll 17)7 les parties étaient afle'l d'accord f~~ le fait de la poflèffion. Il était apparent & , même d~évidence que le Seigneur p0a:-éqoit depui~ long - temi fon• défens en pleineJ liberté, lacho[e était • meme convenue, & la ' Communauté lui di .. foit que c~t!e po.flèiIipr! l1e pouvait pas porter ,conrre elfe, pa!ce q'-belle j'avait ignorée: Mal~ toue 'n'elt-il pas dit, dès qu'après cette époque, la poffeiIion du Seigneur a continué d'exifter comme aupara~'ant, dès que. ce dernier a , di[pofé librement de tous les herbages . & . ..de toùs les bois du défens ? \ - l'ea. 9n y trouve la vente ,du bois tai1Jif de quelgues quartiers du terroir, & de celui du , p,éfens, qui en: autour du Château [eign~u-. nal & .fan tenement. La différence des 10c:.aux; s'y trouve frappée à des traits bien [en--' fibles & bien exprellifs pour le procès. Le Ven- _ , deur ~fl averti que les habit ans ont leurs ufages dans l,es autres clos & quartiers; mai~ pour ce gui concerne le clos qui ejl . aUE.our du Château,. la Dame de Septemes _s'en réferv~ l'uCage tant 'pour elle que pour [on cabaret; & quand elle .n'a vendu que le bois <Ju défens,; elle n'a rien réfervé pour l'u[age ' des habitans', elle a tout vendu fans re{hiction; c'ea ce qui réfulte de la conventio~ de 1740 dé jer citée ~ de celle de 175 l , & d'une 12 1us , récente de 1763" étant à remarquer que le S'eigne,ur vendoit tout le bois ,d u ,def~ns. JI. n'entr.oit. donc ni dans les termes ni dans r efpJ ie des conventions, que les bois du dé:. ' f cns ' f~ [Iè'nt fournis l'ufage des habirans, ·~l'o·n .....". ,fen't " b'ie~ ' auiIi que CtS derniers .., g~r?oi ~~t biËn d'y toucher: car s'ils euiTent p'~étendt:J y exercer des ufages ,.le Fermier l~'eut pas manqué" de s'élever contre eux, ?u d,e [e &ire garant>ir par le Seigneur " puifqu'il av~it acheté toures tes herbes. Dela deux cODfé- l quences : qui font de la de,rniere évid~nce, & , auxquelles.... il n'ell: .pas pofilble de r.éh~er .: 1°. le Seigpepc a manifefré en tou!e mantere, en . 1 37 . cOlnme auparallan.~, l'inte.nt~~n où il était de jouir & d,c pofieder la pleme ~ ~n,. tipce liberté de fon défens: 2°. tette pofiefIlon .1 • • a &. .. 'J On vient de voir que par les baux, le Seigneur fe réfervoit de vendre les bois à qui ,il verrait bon être; nous verrons au procès deux, conventions de vente, l'une de 175 1 , ' & l autre de 176). Elles [Ont faites avant le procès, elles datent d'ua tems non [uf, peét. te' ' i E , ~ , 1 \ �df , . a' été rerpea~e par les habitans. ' Tout cel~ réfulte de piec;es du procès. La pr~uve en· eft écrite; elle eft fenf'orcé-e' par l'étit du local & par l'exiftence de cette ·clôture dont la, Com111unauté demandait la démolition en ~ 73 7, & dont eHe s'dl départie au moins par. fon filence de 39 ans; c ~r il o'eil point de département plus énerg ique &. plus vi goureux qù e c ~ llli qui réfuIte de l'abandon de l'aétion pendant 30 ans Conttnus. Après cerre expc;>firiôndes objets relatifs à l'~raç aau'el de la Cal.lfe, prelfons-nous de iài(onne r &. de c.ondure d'apr~s les vrais prin.:.' cipes. Il exifie au moins une déo'égation fait~ en 1737, quant · à cç qui conceroe le défens entour é de mur & qui [e trouve à l'entour du Ç h~ teau. Si la ,ConfulratÏon paroide dernier, .l'expédient ep renferme l' aveu le plus précis par fe~ dîfpoûtions ~ par la preuve que la Gommyna qté des Pendes [e [oumet à rapporter; or, les ' fairs font plus pUllfants que ' les paroles. La dénégation exifte; la preuve en ~fi dan,s les principes & dans l'a ~ veu ~ui fort de Pexpédient: offert par la Commun aute . .. D'all't~e Rart i !t;S p.rincipes & l'aveu de laCammunauté de-s Perines nous' infirui[eht en ' mê~Jle tems ' fu r les effet~ que doit avoir cerré dénégation. Toutes les râifoD~ de défenfes, f?o l'nies jy[qu'â p,réfenr par la Communauté, fe' trouv e* renv Jrfêe s. E Jlelen convient el1~­ rhê rpe , non da ns~ fa Con(ùltatiop, qJJi l~ani­ [efte ' t e dçfi t de' r amen er la' Caufe à [es pre": l , " IV ,p qinu de dMep(e,; ' m,ais ml.ers Pilr fon ex!. p,édient ~ par lequel elle fe foumet à l'pbliga_ flO11 de · proUY.u qu'tll/! ~ r~~q~ fa1Js effet la dénégatiQR qJJi lui avoit été fai~.e p~r Je Seign eu r F~ 1731· - P è s lors ex fOonftffis la quefiioQ .en eft ré duite élU pojq~ d,e , .fçavoir fi le t'erus qui s'eft écoule depui~ [a d~négation, eh un tem s de liberté1 ou de [er~icude ,pour · le défens. La Com mu • nauté pré.t.e nd p r,oü,ver par témoins qu e les tems pofiérÏ.cmrs à la dénégatiOh font des t.ems u, riI~s pour plLe. Nous lui prou vons par le local, par !.es li~res .,..p.ar les principlOs" que la -dénégat,i on R'a .jamais eefie.d'e xift er & d'av oi.r [on plein & entier effet jl/[qu'a u moment où la 'Communauté tr(luyé bQn de fe montrer pour pren.dr e en main le fait & çau[e de deux .de Ces Membres qui s'étQient lJvifés. d'èntrer & de faire ;dépaître leurs troupea.u x d,!ns le,. d.e(ens. Le.s j pfinçipes -font · autant .clairs qu'jmlPua~ Mes'; d'a ' dénégarion ell ,è.e!lfée dllrer Jqnt ~iu-' e ll ~ n'elt point barrée paf . un pae de J,:on.t tàd i·étion ·, [ur-tout quand elle il été f~it,~ vii ":. à ·vis u ne· 'Communauté , qui n'a celfé de 'garcler le fi lence dans toUS -les tems pollériclIrs ; & .comme.In pourroit ..:oo dire qù.e '.q\lleJ.qyeS habita n:s ", pa-r- des ,trairE i(olés ~ fygi~if$, & . qui fie peuve nt .être r.e ga rdés que comme clqndeft ins , . o nt fait d fi cr l'.etfe-t, d'une qé~,ég<J.~ipn f ormellé , é.clattânt.e 'i j.u\di.cjair~ , t~~ ,dj,s que la Communauté ne difoit ~ ien de fOll ~Qté, & qu f <:lle laiJfoit ..,fLlbU{fer dans ~oute fa force a "1 �' 2.0 , • la dénégation' précédemment faite 'par le Sei- ' gneur ? Ces ré~exions s'aggravent encore par l'état du local. Du propre ave u de la Commullauté " la clô~ure exi!1: ente à l:époque de 1737, f~rmolt un o.bilacle, une elpece de dénégatIon des .fervltudes dont il s'agit a u- procès; "& fous ce rappott, d'après ce point de vue ,a dopté par la Communauté "~ cette derniere dema trdoit la démolition des ' murailles. Cette d émolition étoit contefiée, elle ne fut pas ordo n née: L es murs ont exifié depuis lors. Ils o nt eXlaé du propre aveu , : du confentement de la Communauté: or cette. preu ~ e n'ea-elle p as bien pure, bien clair,e, " bien incorrupti: hie? a-~-on beroin ap.rès cela d'une preuve d,e ~é ~OlOS pO,~r fça~olr" au . vrai. quelle était l OplDIOD & il ote.ouon d es Parues fur le fait p.aniculier de la dén égation? par l'abandon de ces fins ep , démolition pendant plus ôe 30 ans, la. Communauté n'.a'et-el1e pas prouvé avec éVIdence qu3eUe n'entendait ·rien chan'~er à I~~tat qu,e la dénégation précédent/~voic Introd uit? N ·~: t .. el1e pas .. convenu que Jes murs de clôture;: devaient exifier & avec eux l'indu8:ion qui naillait de leur ;xifience? Cette clôture in"diquoiç la libérté. Telle écoit l'opinion que )es Parties 'c n ' avaient; tel ét?it fur-tout le Jugement qu'elles en por~ tOle?t lors des pr.o cédures faites en 1737 ; & c ea par cette ralfon que d'une par t la Corn~~'n.auté des Pennes en demandoit la dé mohuon , & que d'autre part le SeigneuI.' de Sep.! ternes J.I teme's foutenoic que .les . murs ,de dô t ~ re ,de .. voient continuer d' €, xiller: Or d'aprè~ cet é làt des deux fyfl êmes refpeEti vement pr.oduits ; en '1 73'7, qui pourra fouteI?ir, & cot,nment don ner à entendre que le ,fait de qu~ lqu~s ,Pa rticuliers pourroit contrarier celu~ d~ la Communauté & con{erver le droit de ' cette der ,n iere q ui néanmoins conCentoit à l' abandon .. .d er , ~uifqu'e lle perdit de vu ~ les fin s en .démol it io n qu ' elle avoit d' abord préfent ées , & qu 'en les abandonnant penda nt plus de . 3.0 .a ns , elle a Cuffi famm ent témoi gn é ne v oul OIr pas cont rarier la liberté du défe?s? On t fOUve , d'un côté le fait ,de l'univer[a lité marqué à ' d es traits &. des caraél:eres fur leCque1 s il n'ea pas poHible de fe méprendre; & de l'au: .tre , la Communauté préCente un e preuve qUl . ne peut qu'être - inutile & reprouv ée , ~arce que q uand même quelqu'un " ?e . f~s hab1t~~s auro ie nt joui, les a8:es de )oulfiance qu lis a u roi en t pu exe rcer ~ ne feroien~ que des act es privés ~ tout-à-fait étrangers au. droit uni ved el ·, p,uj Cque la Communauté, [ur qUI feule ce d roit univ erCel refide & peut r éGder , n'ent endo it pas le pou r[ui v Je, & conCentoit à , . l'aband o nner : car les principes fur leCquels la , Caufe éto it agitée en 1737., étoi~nt .tels, qu'en cor. fe n ta nt à la continuatiOn d eXlflence des . m urs de clôture, la Communauté confentoit conféqu e mm eo't à ce que le dé~ens fut con: tinué d' être poffédé par le SeIgneur en h. . berté, les murs de clôture ayant, aU vu &. fçu de tOutes les parties, développé dans les F .' 1 • �\ 1.1. , défet1res d'alo~~ ,I~ f<1r Je '1 & 4'etfet .d'indiquer la ril:lerté du défe-nf: ,. _ . 'É ufi n )al ptet1ve réfultant desritfl~s, em léve tous les ' clomes: Ces titrè's prolJvetlt.. la pofièlIion è'oMfante du Se'igrteur, lai difpofi_ .tion pleine & libre qu'i-I n'a- , jama is ceBe de faire des hà ba'ges · croiffants & des arbres radiqué s" dan5 le 'd éf~ns cie conten tion, paf;. - 1 relIion paifi le , puifque les' Fermi~rs ,du Seipneur n'on t jamais été rro'ublés d.i1ns le droie plei n , èntier, exclufif de fa,i te confdm mer à leurs troupeaux la totalité .de.s herbages croif_ fants dllns le défens " puifque les- acheteurs de ces bqis ont joui ~du droit 'de>couper tous ceux du défens, a l'exclufion des habitans dés J>ennes -' furvant les titres dont - ils étoient porteurs, poirelIion ptiblique, puifqu'elle ré. fuite . d'une infinité d'e titres fucceilifs, conf'tans, uniformes, qui prennent depu,is le tems de la dé~égation j~fq-u'à l'épeque du procès étue1 ; tIrres ex~cut~ fous les yeux de la C~mmul1auté par ·e11: confe~tjs , puifqu'on lOI, en a . donne con'nolffance, Peut _on 'doul èt ,~ll'e 7cette poffelIi~fl ne foit 1égitime & (uBifante, La-' Gommuoauté la reçonnoiffoic ' pçmr telle en 173 7 ', tems où elIe ne fe ré. plioir què ,fur l'ignorance des aétes; & quand Il,ous n'~ut'lons, pas fa reconnoifiàl1ce, lês prin_ ~l~es n y ferol,em pas moins. Commen.r pourr01[:00 ne pas re.c onhoÎrre comme fuflifante ' un~ poff'elIio?~ qui aOI?noit au Seigneur la toral~té du bOlS & .des, herbages ' qui Ce trouVOlent daLls le cléietls, & qui en excluoit Jes :a c: t3 habirans des. Fe-na6s ? Tout- l'intérêt du ' proeèSi ,~ tdu·te- ]a contefiarion ",aqeHe réfident fur ces ' deu-x poin-cs;' a·infi le Seigneur .n 'a cefle de pofFé'cle.r comme- aupa.ravaqr, Il a de plus po flè-d é f'Üus les aufpices d!une dénégation judiél!i r.e & fÔrtn~lle ; il nia ja~ais c:!flè de fe mat.nrenir - paifiblernent & publJquem ~nt ·dans l'état d~ cette dénégation, juCqu'à la naiBànce tlu p~ocès atlué·1. , Ces points ainli pofés , de quel œil ~a4dra­ t·il d 011C cODfidérer la preuve par rélllOlnS offerte p~r ' l'expédient de la Co~mun a ~t~?, Les ob Cerva-tions que nous av~ns fal tes 'prel! 1111 n ~lI,. remêllt fur la tournure de l.' expédient" [ur ce que' tett~ tourn:lre 'a de "cap~ieux, ~ ~e fufpeB:; prouveÎlt d abord qu 11 fau~ sen mefier & la rejetter comme tortueu:e & fur· ne & ce feroit à la Communaute çes Pen. p eC l , , ' d' . l ' n~s à p r~ Center un fyfieme IDter ocmlO,n lus ana'logue & plus c;onCéquente aux vraIS p. : D'autre part " le [?l1:êmc Qe l'expr-loclpes. ' . J 1 Jdi t: ùt-fut-il mieux tourné; .Ie fyfieme me a P( Cu ve offerte fut-.,il purg~ ~e tout reproche, r~e' tout Coupçon de corru~t1onr & ,de. .to.~.tuo. . fité, la pre uve par t,émOlDS le'roH ~o~Jou~s ble Parce qu'on, ne 'J.a reçoIt JamaIs non receva, r ' 1 1 s'acrit de contrarIer des preuyes IU, qLl an d J 0 l' , 1 t Iles que font la preuve Ittera e pert eu . es ~ , e , & lâ l'ocal e: .o:r ici le mur de cloture, q~l ., fiè d'e xi fter comme auparavan't, les u· n ace- , é & cl' al'Ileurs . d,e. , la ,Communaut, Tre s connus . " paifiblem ent exé'cu.tés, Ce re~ndrant pour pro~­ ver que le Seigneur a -touJours entendu po - . , " r A ' .. �, 2.4 féder (on défens en lib~rt é , & que la Communauté n'y répugnait pas, toute prc~ve : par temoin qui tendrait à établir le contraire, ?,e pourrait . être que non recev~ble, par~e qu Il eft inutile & ' illégal de cour:1f les halards & les évén e mens d'une preuve infé r ieur'le fur un fait déja conUaté par des preuves d'une qualité fupéri eure. 30 • La preu ve ne ferait ,pas même ~oncluan­ te; parce qu'après tout, Il efi: ,certal~ que le S eig neur de Sepremes entendoIt poffedcr fon ~éfe ns .e n franchife & fans aucune efpece de fujetion aux droits & ufages des ,habitans des -P enn es. Sail intention à cet égard étoit dév loppee, man ifefiée ; la Commuuauté ne l'i-gnoroit pas, & dan s cet ,état quelques .aétes exérc és par quelques habltans ne fçauroi en t profiter à la ComlPunauté; moins eocore pourroi ent-ils nuire au Seigneur qui ne pourroit que les av~ir ignorés, ~~ifqu'~l étoit évidemment & notôlreluent dans 1 ln t,en tIan par lui manifefl:ée de conferver la liberté de fon .défens. Ainli rien de plus fufpeét, de moins légal & de moins concluant, que l'inrerlocurion propofée par la Communauté des Pennes. On voit _ bien que c'efi: une derniere reffouJ'ce dont elle fait ufà ge dam le dernier état de la Caufe, mai's cette refiource ne la fau.vera pas. On doute à bon droit qu'elle puifiè rapporter la preuve qu'elle offre de ,ie~pli;': A rout éve, nement , elle ne pourron JamaIS prouver que , p a! des attes iColés, i ncon n us au Seigneur& r.s & rulrnG:qUSJlJ'W~Pf p1il tl 4efijq' 'j mjlÏ~ N~ue~ lei re:gjos éiiijt:M- i , F~dflliirl.P.Q~ ~~ ~;e tte 'ereu ye', n~~~ ~ d~-A(f. t!~ r e4 :de À· Q~ter q~ ':eUe n~- doare erre {f~rJ~j;. , : . Ai np, Ce NFÛ fie ce qu e 9 0'US ~v~g\l~ ~pu­ Jj)nlS t;Q ltnmwçapt fltte,.1' qi~ f1.n ~ e ~e ce cJéfellll$ Jé.giümfe P:9f la çp,qnJ~PJI~IJt;é, Jr Co p nue p ar:IlOus Je.s ha~bi~ ilns, a.PJ1oJ~ cé~ p~r U~ e clô tuœy ~ t,é.rif lU'.:.e qui Jl ~~ r jaJD a j s é~((,af,é ~ , ' de,,: voir tenir à des princip~ s [iii.n ~ . & légitimes, L es: p r eUlll:S d1'I ~letl e j!~~.aep c~ 1q,nr ;i l}j.é~i eu r~~ .cle. tong ,J:eqli' ~ la 'lélJeg.4liol<l d~ f 7.j.7 ; ce!!e .dénégation tépoud ~ tp.~I,t. Il ne p~u~ p hus ~tr ç qU eftioll' . d'ex~;per de l'impre(cr!ptib j}i t~, p~ d e 'l'At:rêt de"1 4;Q4Q. pqm.J.tr~ qi.eq ~ tran ~e à la Cour, en jugeant ce proç(!S , q ue !a Ço mmunau té, des Pennes coorefie au Seig neur de Septe mes li liber;é ~es ~pparrella r)t.è~ & dé. p e Od::l il CeS de fan Chât eau, tandis q llc d'al)Cr es défe ns ex jfren.t daos fon terroi r fan s "aucu ne ré c h o a,ion de fa parr, tan dis q.ue les au fe u t's d u 6e ~r de SCpJt mC1i on t ré cemm ent p roc l é au x habita ns des, Penn es un efpace jmmen Îe po ur y portér liuts ,ufag.e,s. Il paroJtra pi us étran ge enco re que l es Admi nifira. teur s de la Communauté des P ennes in~uits p er[o nn ellement de tour ce qui s' étoie pafle en 173 7 , n'en ayent jamais dit un mot tane que le liellr de Septemes n'en a pas el! Connoiifance , & qu>li ayeor preifé dans cet état le Jtlgement du proces, en profitant de l'ignorance du Seigneur fur ce fait -effent lel de la d énégation qui leur étoit parfairem el;lt connu. qa, n G �• l ' 2.6 Il ~e pourra" de plus que lui p~réÎtre bien,"ex~ traordiriaire qu'on ait conflamment'dit au procès jufqu'à la déc tH,:ene -ti es procédures faitès en 1757, que,la Commu nauté n'a~oit, jamais connu ni la prétention du lieur de Septemes, nÎ la liberté du défens: Ainu, d'une part, 1a"preuve éfi illégale\ fous tOlis les rapports, & de l'autre, il n'y a pas al1èz de bo~ne foi dans: tottt-ce qui a précédé la dééouverre des. 'pieceSJ nou, velles ' . po ûr qu' on p'~i{fe livrer [ans craiine une preuve 'par témoins à rempfir awx Admimllraieu rS: qui {e" {'-'nt chargés 'ju{qu'à préfenc ~e la cdnduite du procès, & qtii font maOlfeflemenr convaincus d'avoir càché la vérité des faitS' & dénaturé le véritàb'le état de la -q li efl i 0 o. CONCLUD & peruHe, avec plus grands -dépens. GASSIER, Avocat. EMERIGON , Procureur~ . Monfieur le Conflille'r DE SAINT.MARC ~ Comm~(]aire. \ /' �\ POU R Mre. JACQUES' Aii.1BR OISE D'AUGUSTINE ~ Chevalier, Seigneur de Septemes, ré{idant en la ville de Marfeille, appeI(ant cle', ~entence "rendue par le ' Lieutena·nt au , S:i~ge"> du Martigues le 1.7' JUIllet 1.77 6 , 8( . demandeur en Requête dü 7 JUlllet 1)]9 1 . .. - r9! ~ ~r ... ( ..; -~. , ~ L .. ...-," . . .... .~ ~ C .b oN T RE .- . Lesl-fièlir't lY1aire.;Cqnfuls & Co -::'mun'1 Tlté des Pe1'J.nes. --&- Septemes ~: intiméS & défendeurs. - .. . ., .}.:. "" { ~. \ L ~OJhfiinatiOti de cette C~llln1UOallté ne peut que fl1r~rendre à la leau,re des enqu êt.es p.rrfes êD' exécutiÇl.n: de l'Arrêt '~nterlocutoÎre du zo Juillet 1779. Avant' èè Ar,rêt, les Ad· mi.tiifiratt-IHs de la Ü'ommllnauté fairoient an· nQnc~r hf1'reuve li{plus entiére 'de- la pon~fiion • 1 �, z , la plus paifible & la plus impofante; C'eO: fur la foi de cette annonce qu'ils parvinrent à à rapporter l'Arrêt inrerloc,utoire de l'e xé cution duque~ il s'agie. ~es e~q~êtes Ont été prifes: la po~el1ion publIque ~ dlfparu. Les premiers confells de la communauté l'ont abandonnée. Ils lui ont prefcrit pour adieu un expédient de condamnation long temps annoncé ~ qui n'a p~u~tant point . paru ~ & à la place de cet expedJeor, nous voyons éclore une Confulration dans laquelle trois Jurifcon{u1res, tOliS nouveaux, cous frais [ur cette affaire, n-; us alIùrent qu~ loin d'avoir à [e condamner la C o mmunauté doit tè flatter au contraire q~e l'Arrêt définitif doit tourner en [a faveur. Il [eroit inutile de charger ici le fait de toutes les réflexions dont il peut être [u[cepüble .. On_le trouve rappelIé dans toute fa plénit~de dans les Mémoires donnés avant 'l'Arrêt' interlocutoire du za Juillet 1779. Il [uRie. d,' obferver en .rappellant ici [ommairement les prinçi- . pale~ clfconfian'ces , que les tr oupeaux de deux Habltans des P~nes furent [urpris le 7 Ottobre 1774 dépaIirant à garde faite & bâton plant~ dans, l'enclos 0ll défens qui environne le chateau de Sep~emes; qI/ils furent dénoncés par le ~arde-cha{fe qui les avoit [urpris ; que les efiimateurs accéderent .pour évaluer le dommage qui fut. porté à 3 liv., que [ur le . commandement fau à Raphaël & Mouren . maît~es de[dit~,.tro,upeau~ , ils formerent pofiu.on, & q.u ds furent ailignés pardevarlt le,O~clers du heu. en débou~ement de leur o-ppo-. fitlOn. . - 3 op: .. Que d' un autre côté, les Adminillra teurs de la Communaut é des Penn es & de ep remes, voulant favorifer ces deux Contreve nants, avaient imaginé de prétend re qu e les Ha bitans pouvaient prendre leurs I:lfages dans le clo s & d éfens du Seigneur, qu'ils fe pou rvurent en con fé que[]1ée au Lieut en ant du Martigues, par Requ êtte dn t S N ovem'hre 1774, portant déda r ation de prendre en fl? ain le fait & caufe . de Rapha ël & Mouren. Il s réquirent en conféquence, au nom de la Com mun a ut é , q u' en lui concédan t atte de ce qu'e ll e- appe lloic du Mandement du Juge au x E f1 ima teurs , le fie ur de Septemes ferait débou té des fins- qu'il a voit pl iCes, & les Habitans- des Pennes & Septemes maintenus dans le droit de faire dépaÎtre leur bétail gros & menu, & de fàire du bois dans les , terres gaftes- & incultes du Fief, avec iahibition aq $ei-gne1:lf de Septemes de les y troubler, fous les peirles portées par uu ancien Arrêt du ParleJnent de Touloufe, rendu entre ,ks Parties .· le z 3 Aoû t 1649' Q u' enfin par 'une Requ ~tte incident"~ du ~ Janv ie r ri! 5 , les Confuls · detna n derent. e.ncore au Jf.o'tnÇ ~è la - çotnmunauté, la cafiatlon de la dénolTC"e & .dé tout ce qui l'avait fu-ivie. Par ce' moy~ ri , Ra ph1lë! & Mou i en furent trr.ls . de qu à liré'.' On mit à leur pl a ce ~ a C?m . mun.a u.té des ':Pennes , & Septemes, a qUI le Sefgneur- n'e conte{loit p~s ' le ~r ?j t d' ufage for toute la,rteîrr e ga{le ,. a la refe rV'e de fori dèfeils formé- par un e d 8mre qui di{le encore ' en prefque totalité , dans l'intérieur de laqtl~ll ~ j - , �4 on trouve le château & tous les biens nobles du Seignetlr. La Communauté ne fut pas cOllteore de la déclaration qu'on lui fit à cet égard. Elle foutine que ce défens devoie -être fournis à, tous les ufages des Habitans , comme le ~efie de la terre gafie. La prétention étoit dure 'en elle-même, une ,circonfiance nouHlIe la ren- . doit même révoltante. Le Seigneur de Septe- , ~es ~enoit de foueenir & de ter,miner un pro-, ces . Immenfe ,a~ec le fieur de Barrigues. Il aVait augm ente la terre gafie, & par conféquent les urages des Habitans, fur un terrein fix ~ dix fois pJu~ ' confidérable que ne .l'dt le defens pour la lIberté duquel on le fài[oit plaider .. La ~~,mmunauté favoi~ bien qu'il lui en aV?lt coute ~es .[ommes Immenfes pour fouteOlr & Feqnlll.er cette conteltar10n pont réfultat avoit potablement amplié la mâ~ : tIere & le local des ufages c.ommuns. La Communauté des Pennes & Septemes ne : tint' aucun compte de, ce, procé.dé. : Elle vo,ulut s'obainer à plaider ~ pour do!wcr à (es habirans le dtGlit de venir olOr,g uer ' Ile-- _Seigneur- '~ '~ Septemes, :ous pretexte ~e rlJfage " jufq we'S1 fous les ~enetres de fan chateatl. Nous n'av-oI1S,p;i b.efol~ de fair~ 9bferyer: q'ue ce' procès n avaIt qu une bafe lmperceptrbkd'intérit. L it terre gafie ,efi imme!1fe: ; elle efi 'plus que .fuffifa~te pour l'ufage des Habitans. Le peu de bOlS & de p'âturages, qui fe trouve dans le', défens n'eA: prefque d ~auculle · co.~fidération'.: Tout ce.1a n'arrêtait po.int la. Com·munauté- Ar, ret 1: ) mée . de fOIl Arrêt de 1649, elle foutenoÎt qu'il ne pOllvOH exilter aucun clos ni deffens au.pmfit du Se-igneur de Septemes, que l'Arrêt du ' Pa , le lllenr de, 'T oulourç tes avoit to~s prof. cl'w ..' _Le .tieur de Septemes faiCoit . 'y~loir des 6g{J'e.s locaux, une s:lôture ~xinant encore en p rl!fqae totalité, le propre cada{tre de la Communauté, des déçqnces, la vente' ~xc1uG­ ve . q u'Il avoit toujours f~ite ainfi - que fes Auteurs, t ttt ,des herbages que des l?<?is qui fè, .trou voient' dans le défetls. La Communa uté de Pennes n'en n'étoit que plus ob fE n ée. .E lle [outenoit fdf , ~a foi de l'Arrêt de 16 49, que la pr'erc! i ltion ne pouvoit pas même àvojr li.ç u ·à l' effet J le lui affranchir un pouGe ' de terrdu da~s .)~ ~erre ga~e d.e fon ;;'ief. " ~. Ce fyfiême _fblt·, heurejl(.ç l1}ent déJl~pnté par ,mie découverte qu'on. qt pe~ ,de. temps avant .l'Arrêt. La _m"ême q",efiioll s'étoit fOI mée par devant des . Arbitres .en .. 1737, ; Le Seigneur .prétendoit qu'e fon , défen ~ d.~voie être a l'a.bri de- touS' lJ!..s J.l(ages: ':Il . te fon d~ j t [ur la po{feG:iori. La Communanté : convenoit de l,a pofIeHion .ql,ùl1e vOllloi~ rendre inutile; . & ~ dans cet éta~; .iJ falloit ;eI}ir pour certain qu' en fupporant ct!tte imprercriptibilité don~ la ~Ol~_munauté d!}s I?ennes & Sept e mes . exclpoit contre te Seigneur, & dont elle pui(oit le [y[~ tênie dans l'Arrêt de 1649 ~ tout' au moin:> les voies de la prefcr'iption s'étoien.t ouvertes . depL1is l'époque de 17) 7 , p~i(qu~on. t.r~uvoit à cette époque une d~négat1on )UdlClalCc & formelle. J' 'j. . R , �\ 6 Le Geur de Septemes ajouto it ,que la dé~ négation dont il faiCoit confier en rapportant & produiCant les défenCes fournieS par la Communauté en 1737 , mettoit Con procès hOls de toute difficulté. Et eo effet , les procédés des Adminifirateurs de la Communauté étoiem bien intolérables. Ces derniers auraient - ils dû plaider juCqu'alors , & foutenir le Cyfiême d'impreCcriptibilité , tout comme s'ils avoi ent ignoré ce qui s'était fait en 1737? D'un autre côté, fi la contefiarion de 1737 formoit dénégation, tout dev~it être dit entre les parties, puifqu'll étoit- prouvé littéralem ent que depuis cette époque, le Seigneur"d e S p.,. ternes avoit continué de jouir Ide lon défens comme auparavant, c'efi-à-dire , qU'lI av oit continué d'en vendre les bois &. le s herbages_, comme· diun terrein à lui propre, & cl L' exc1ufion de tout autre. Prenez-y bien g.a uie, diroit-il encore à la Communauté, la di cp.o_~ fition des bois &. des herbages - telle qu'elle réfulte de mes tirres , efi par elle-t11ême une poffefIion de liberté. V OUi en COn veniez , . v O(JSmême en 1 7 ~ 7; de votre aveu, Je po!1ede donc depuis plus de trenté ans, & par ce moyen la liberté de mon défens efi · prouvée par tous les principes, même par les vôtres. Mais les Confuls & Communauté des Pennes &. Septemes diroient au co·ntraire: que depuis la dénégation de 1737, les habit.ans n'avoient jam~is ce!ré d'exercer leurs ufages dans le défens, 'que leur po!1èffion étoit lon~ ) gue & paifible , plus que centenaire; que :ç'eft , . 7 a ce . titre de po!feffion cenren'aire, qu'il ne fallolt pasles foumettre de prouver,qu'il s avoient poifédé.au vu & rÇu du Seigneur; qu'ils ofFroient la' preuve d'une poffi/fion connue, d'un zif"age cOTlfla~t & public qui ne peut avoir été ignoré du SeIgneur de Septemes, qui dans l'efpace de plus de trente années n'a fait aucune dénonce contre les habùans des Pennes & de Se ot :mes, qui uferent publiquement de leurs droits dans fa propriété. Tel étoit le lan ga ge qu'lln fai- \ • [oit teni r à la C0[11miln l UJé dans fa R 'ponfe du . z9 f\vlil 1779' Dans fa R eplique du 14 Juillet, ell e difOÎt, pag. 4, nous demandons & nOLIs nOLIs foumettons à rapporter la preuve la plus complette & la plus authentiqùe ,d'une p0.D~lJion .immémoriale. L'enqube fera d l'abri de toute critique, Joit .pqr la qualité des témoins ~ f oit par la force & le mérùe d.e )eurs dépo(icions. 1 On &voit dit auparayant à ;la rage 2. d e cette même défenre, qujaprès la dénégation de 173'7 , les habitans continuerem à jouir p ubliquement &- paifiblement de leurs droits. En fi tt à la page 3 de la brieve réponfe fournie au nom de la Communauté le l'J. Juillet 1779, on diCoit: faut-il encore répéter qu'il ne s'agit pas ici d'une preulie ordif}aire de deux témoins? On n'a t effé de faire dire au Seigneur de S eptemes, & on a toujours affeaé de fa part J de , donfJer cè caraaere à la preuve que nous offrons. On fent bien que tout cela étoit néce!raireà dire ·dans une caure où la Communauté n'avoit offert Far fon expédient qu'une preuve feche & / • �8 1 fans caraaere. Le Seigneur de Septemes difait avec raiCon: j'ai continué de pofièder comme auparavant; j'ai conti!Jl.ué de pofièder, de vendre avec titre exclu{jf, les herbes & les bois de mon enclos. VOliS ' 'viendrez - avec quelques témoins qui parleront de quelques aaes furtifs exercés à mOIl inCçu. Ter n'eft pas l'objet de la -Loi. Ra{furez-vous, nous diCoit la Commonauté; la ' pofièffion 'dont j'offre la preuve fera conftante, connue,. paifible & publique. Ceft dans ce' {cns "qùe je me fou mets à la donner. "Elle ajoutoit dans fes défenCes les détails & les , caraaer'es qui manquoient à Con expédient. La. Cour ' fut pour ait1fi dire forcée à recevoir la preuve. tou.te fufpeae qu'dIe était, au moyen des traItS par ieCquels la Communauté la -caractérifoit. Delà vien t l'Arrêt du 2 G - Juillet 1779, qui c'Oncede -aae au ' Sèign~ur de l'aveu qu'il avait touj.ours fait de ne vouloir pas exclurre les h"abitans ' des Pennes & de Septemes de leurs ufages dans toute l',étendue du. terroir de Septemes, à l'extepf:io'ô du clos q.Ul entoure le château & doilt il s'agir, & qUI ordonne par avant dire droit fur les fi~s ~es panies, fous la réferve des preuves réful:tames aü procès; que la Communauté, vérifierait dans le moïs par toute forte & maniere d~ preuve, que Jes habitans & pofJédansbzens am continué de faire dépaître leur -bétail gros & menu , & de faire du bois ~ le TOUT PUBLIQUEMENT, PAISIBLEMENT ET SANS TROUBLE, DANS LEDIT CLo"S QUI ENTOUR'j; {:E 9 dont s'dB le. au procès ~ ain/z que ' duns les àutres terres gafies & .. il1Cl/ltes dl/dit terrôtr ., & notamment dans les trente dernieres années avant l'introduaion de l'infirmee actuel.l;, fauf (lU fieur de Septemes fa preuve con trQir.e. 1 Ainfi d'une part les preuves extanr~ au procès fe trouvill t réfervées par l'Arrêt , de l'autre la Communauté ne doit pas feulement prouver les uCages de {es habitans. Elle doit de plus admini(her la r.reuve d'une poffèi1îon pai(zble ,pl/blique & fans tr~uble. Ces qualificatIons; ces caraB:eres font. el1èncieh. On les avait omis daus l'e"pédieot de: la Corn munaut~ ;"'on les allait ,annon'cés dans_ [es , d:t\fenfes, en p'r enant. li ~ga.geme:nt' {01emnel de rappo~te.r la preuve ' r ~une_ PQ«e.tlîon publi,q~e , paifible & fans trôu.b le. La Cour y mit ~n­ core .;l~ fceau pil' fOll Arrêt,: qui t;O réfervant: cl'u!! côté: les preuves ' extantes , exige de l!âutre la preuve d'une JPQ{fldIion publique, paijible & fanr. "uo'uble. .. . Les ' 'enquêtes '. ont été J::Ufes en confé, ! quenc:e. JuCques. alors le :prooès était fOlltCnU & défendu par Mes. S.ilUeOI1", Pauf.Y &< Por .. talti: r Quand le [ceret dejl le1lquêtes a été manifefié, on a : c6mmel1c~ . par. nous annoncer uni;expédient :.de CohdatJlpati-on. Nous avons raifdn de croite! que èes ' trois cOllfc: ils . J'a: voient iainti délibéné ·; .-apr~~ ~n certain te ms d'at"tente. ,· il _'lÎJtllt .de futgi,r!uae çon{jJltation d~ MeS-. Pa[caJis ; Julien~ ~ 1 Alphe!~n , dont le fyfiême eft de ' fourenir .qu~ ' la . Cbnllpunauté LE CHATEAU J • 1 J C .. 1 �{ [0 des Pennes a parfaitement rempli la preuVe ordonnée. Cettedécifion flattait trop les Ad. miniflrateurs , pour qu'ils ne la préfér~fiènt pas à celle qui portoit le vœu de la condamna. tian. Il faut don~ plaider, & voir, les en. quêtes à la main, fi la éommunauté des Pen nes 'a rempli ~ ou non, ]a preuve de \ cette poflèfIion impo[ante qu'elle avoit annoncée dans [es défenfes avant l'Arrêt interlocutoire, & qui fe trouve marquée par l'Arrêt comme devant être publique, paifible & fans trouble. Dix témoins compofent l'enquête de la , Communauté. Ce nombre aonolJce d'avance les vices de fa polfefIion, qui ne peut guere être publique. O'enuée de jeu, elle les réçuic à tix , parce qu'il en eft quatre qui font habitans de Septemes, lX qui ont été objettés à ce titre par le Seigneur. La Communauté a d'abord l'air en abandonna.nt ces quatre dépofitions, de fe rendre juftice fur ée poiDt de dloit, & de fe rendre de la meilleure foi du monde. Il eft pourtant bon de fçavoir que c',eft moins un abandon qu'ua avantage qu'elle veut fe donner dans [a détenfe. D'abord, j] était de toute in.décence qu'élIe eût fait entendre Antoine Rap~ël , .c'.eft-à. dire, un des deux particuliers ~i avoient ,été p rimitivement dénoncés par le fieur de Septernes, & dOllt ]a Communakté des Pennes a pris en main le fait & cJuCe. Cependant '1 cet homme qui réfide dans le . terroir de Sep .. ternes, a dit qu'il .avoit bucheré quelquefois 1 II dans les bois de l'enclos; que les Fermiers & Garde-terre n'av.oient pas manqué de le gronder & de vouIC'lr le chaLrer; que depuis di x ans ayam un' troupeau, il l'avoit mené paître da?s l'enclos, malgré les reproches & les me~ace~ du ~arde-t~rre, & que depuis cinq ans JI lUI avolt été . fait deux dénonces. Jea,n-B aptifle Brunias , autre témoin, ré!i. cl ant a Septemes, a dépofé qu'il fréquente la terre de Sept~m e s de~uis reente ans; qu 'é tane Berger de Nicolas MI chel, il alloit IJbrement dans to~s l~s enclos de la terre, à l'e xception de celUI qUI eft au tour du château du Seigneur ; que quelquefois, il lui était arrivé d'y entrer , . en fe tenant fur l'e bord , mais qu'il J:t avolt été vu çle perfonne , quaQd j:ela lui é.toit arrivé, que fan maître lui avoit défendu d'y a ll er. Il ajoute qu'il ya e;nvi ron huit ans que le chaflèur du Seigneur de Septe_mes lui ôta le fer dont il fe f~rv()it pour couper d'u bois dans l'enclos, & qu'il a vu le même chaLreur l'ô '" t~r à d'autres qui eo fai{oient Je même u{(lge. On n'eft pas fu rpris après cela ' du (aerifice que la Communauté des PenQes paraît faire de quatre dépofirions faites par quatre habitans. Mais aur9it . elle dtî fe difiimuler que dans les cas de ce,tte efpeee, les témoins de la Cité, tefles de univerfitate ~ fie prouvent pas c:;~ntre le tiers, parce qu'ils [ont perfonnellelJle, ~lt :& individuellement intérelfés à la ,hore; fui'vant le Principe Magifiral de Laurens dan, f'po Traité de jur. univerfit. , part. z., chap. 1 ~ n°. 79 ; & de Jec.6me de Mo.nté dans fOll Traité • • �Il. fin. regund. ~ chap. S8, na. la ; & d'après les Arrêts de la Cour, & notamment celui d'En. trepierres. Néanmoins ces témoins qui ne fOnt fuîpeé:ts qu'à rairon de l'intérêt qu'ils Ont à la chaCe, ÇJuœ rangit eos tanquam fing~los, ne le Cont pas du tout, quand ils dépoteot con· tre la Communauté, d'autant que dans ce cas ils déparent contre eu~-~êmes. au perfo?nel ~ & qu'il n'ell pas une dep?Gtl~n plus Ilnpo. fante que celle que la parue- faH . contre elIe. C'ea l'aveu qui ne peut pas fervlr pro confiunte ~ & qui ne manque jamais de fI apper [on coup contrà confitentem. . . Voyons à préfent les dépoGtions des fix . t~-, moins auxquelles la Communauté voudrolt bien réduire toute la force de fan enquête. S'il faut l'en croire, ces fix dépoGtions r~ufer­ men~ la preuve de cett~ pofièffion paifible , publique & Jans tr.ouble qu'elle avoit annoncée, & à laqudle ~lle ' ea foumiCe -. par. l'Arrêt d.u 20 Juillet 1779, Il é~ ,bien ~trange q,u'ory .alc voulu faire ufage de la' dépgfition de Melchior Perraud, qui dic qùe le nommé Jean Roux; Ménager dé la Communauté de Septemes dont il étoit' Berger il y a enviro~ quarante.-quatre ans ~ ayant acheté les herba'ges du défens ou enclos dont il s'agit - ~ le- tlémoin y meooi,t dépaître - les troupeaux de fan maître, 1 & perfonne autre que lui ne touchoi~ 'auxdùes herbes. Cela prouve que le Seigneur, jouiifoit ·des pâturages de fan fonds. en "flikind. propriéc~ ' ~ & que les herbages.' de fOD défens écoient reconn-u's linres &: exempts des ufages des habitans. que q , birans. Cette dépoGtion ea donc forme1Je con; tre la Commuoaucé -, quant à ce qui concerne ' la faculté de dépaicre. Mais, nous dit la Communauté, je ne vous _ oppofe pas ceue dépoiition à raifon du droie de dépaître. Je m'en fers pour établir mes u{ages fur les bois. Ce témoin ajoute qu'il a vu pluGeurs perConnes dans ledit enclos qui y coupaient du bois, ne fçachanc fi elles en avoient la permifIion ou non. Mai.s qu'on y prenne bien garde. La dépo1Ïtion n'ea pas indifférente fur le fait des herbages. En difant que les habit:ilns n'y touchaient pas, & qu'ils en laiil'oienc le libre lX plein uf~g'e aux rentiers du Seigneur ou aux acheteurs defd. herbages qui en payaient le prix au Seigneur, fa dépoutioD ea aétive, efficace pour nous, & contre la Communauté pou~ ce qui concerne le dépaître dans l'enelos., Cette même dépoution ne fournit aucune efpece d'avanta ge à la Communauté po!.!r ce , qui concerne les facultés (ur les bois. Le té- · main dit, à la vérité, qu'il en avait vu coup6lr ~ pluGeurs perfonnes ; mais il ajoute roUt de fuite qu'il ignore fi elles eo avaient, ou Don, la permiffion : or , il réCulte des pieces du procès, que le Seigneur a veodu Couvene le bois de ion défens. Fallait-il bien alors que les a~heteurs les coupaffenc ou les fiffenc couper. Mais quand ces voies de fait ont été commifes par tous autres que les acheteurs ou leurs prépofés , ou par les gens de la maifon du Seigneur, qu'en cil·il arrivé? On l'a D �14 1) déja vu ; on le verra mieux encore par la dif.. cuffion des enquêtes; le Garde-chaire [e fai~ fi{foit des inChumens, &. fairoit laifi'er le tin, " fixieme " témoin de Con Enquêtte ,a d'Ir ~qu etanc , Il Y a hulC ans, au fervice du lieur T~dey, Capitaine général des Fermes, il allait fal~e fréquemment dé paître le troupeall de fon maure dans l'enclos dù Seigneur; qu'un jour le Ga,rde-chafi'e l'avoit menacé de le dénoncer ce qUi n'eut point d'effet. Il ajoute à la véri~ té que perfonne ne lui a rien dit dans les au~ tres occaGons , mais ce n'efi qu'en fairanr obf;rve: qu'il ne [ait fi c'était parce qu'on ne l a~'ozt pas apperçu. Voilà donc encore cette poIreŒon tant vantée avant l'Arrêt, cerre poffeŒon ,dont les càraéteres frappants, continués & lumlOeux devaient rendre fans effet la dé~ uégation' de 1737, De Geur de, Septemes, ou fan Garqe-terre, avaient la bonté de ne faire aucune dénonce. Les infraéteurs fe retiraient quand ils éroient [urpris.Quelques bergers n'y entrerent qu'en cachette & fans être vus de pefonne. Telle efi encore la dépoGtion de Balthazard Goume ~ qui dit avoir quelquefois fait depaîcre le troupeau de fon pere dans l'enclos & jufqu'à la chapelle de St, ' Roch, & qui n'ore pas dire avoir été apperçu par perlonne ; celle de Jofeph Meinier J ,retiré depuis dixfept ans dans le terroir de Septemes, qui par cette rairon ne peut être que fufpeéte, qui dit avoir fait depaître le troupeau qu'il conduifoit dans l'enclos, & que le Fermier des herbages, qui probablement était fon ami, lui fit des reproches de ce qu'il faifoit manger des herbes qui n'appartenoient qu'à lui, qU! gois. La dépofition de Pierre Olive, Ceco n témoin ~ ne dit rien fur les urages 'des bOlS. Il en réfulte Ceulement, quant au dépaître , qu'é. tant Valet du Fermier de Mr. de la Tour~ d'Aigues à Fabregoules, il avait mené quelquefois le troupeau de [on maître dans l'enclos, même en plein jou'r, [ans qu'on, Jui eût rien dit ; mais on voit par cette même dépofitioo, que c'efi parce qu'on ne l'a pas apperçu : car s'il ajoute qu'il vit un jour le Garde-terre, il ne manque pas de faire ob~ fer ver que ce dernier était alors occupé à pour[uivre un lievre , &. l'on n'a pas be[oin de faire obCerver qu'en pareil cas un Gardechallè s'occupe de toute autre chaCe que des contraventions. Aufii 'ce même témoin ajoute-r-il tout de [uite , que le Garde-chaire l'ayant apperçu il y a environ cinq ' ans, dans l'enclos, le menaça de le dénoncer, ce qui l'engagea à fuir: voilà comment les habitans des Pennes ont joui paifiblement ~ publiquement & fans trouble, La menace d'une dénonce a fait ,fuir les habitants; cela ne vaut - il pas mieux qu'une dénonce qui auroit été fuivie d'une condamnation? Que peut-on exi~ ger de plus que la reconnoiiIànce du droit de la part des parti es intéreIrées? JuCqu'à préfenc la' Communauté n'a pro~ duit des t émoins que contre elle. Jofeph Mar- ? • �16 r ~7 prétend né:lnmoins avoir toujours Continué <ie faire manger les herbes, quand l'occaGen s'en prèCeotoit, & même l'année derniere. Il faut obCerver que depuis le procès intenté, le fieu de Septemes n'a point voulu faire expoCer des dénonces, Ca contefiation vis-a·vis la Communauté formant un titre atTez prohibitif de fa nature; & 1'00 \loit que juCqu'à préCent il ne confie que de quelques aEtes iColés que le Seigneur n'a pu qu'ignorer, & non de ceux qui étant connus, n 'ont pas patTé fans con~ tradiEtion & [ans trouble. ' Cett e Enquêtte mérÏcoit d'être clôturée par la dépoGtion du nommé Jean Brun ~ Ménager de Cabr.iés, qui parle atTez plaifamment des deux ufages, c'efi-à-dire, du dépaître 8{ de la faculté fur les bois. Il dit avoir été fàire dépaître dans l'enclos, [ans qu'on l'aie app'e,rçu ; & cela ('ullit pour prouver qu'il choififioa [on temps pOUf faire confommer à [on troupeau les herbages [ur lefquels il n'avoit aucun droir. Il ajoute qu'un jour il trouva dans le bois de - J'enclos ', quelques fagots ,tous préparés & qu'il les emporta, après les avoir pa~tagés aV,e~ une aurre perfonne en compa~ gOle de qUI 11 [e trouvoit & qu'il ne nomme pas. On Cent bien que rlans tous les cas ce trait renferme un vol caraftérifé, & que ce]~ fe . fit [an~ que perfonne s'en apperçut. Ce temolO a meme la bonne foi de le déclarer : & voilà quels font les aEtes poff~tToires que la Communauté des Pennes oous oppofe. C'el1 .. 1 , C'ell à ces traits que -fe - réduit l'Enquête foudroyante qu'elle avoit annoncée avant l'Ar..rêt du 2.o.Juillet I7.79: .0ù trouve-t-on des traies c~ra~é.,:iaiques de cette po{[effion paiû. ble , . pubhqu~ & [ans trouble, 'qu'elle avoit pr~01J .s de rapponer, & dont 1'Arrêt du 20 Juillet dernier lui impofoit la ch.arge bien écri.te .& .bien' réfléchie? Sur dix dépofitiuns , il en ell: quatr~ ou cinq qui font [ans force pour eIle ~ & dans quelques ).lnes encore on trouve les trai~s le~ plus é,nergiques & les plus décififs c'o qtre ~Ile. On y voie le trouble confommé P<ir )a [aiGe des outils & par la fuite des C'ontœvenants. Il en rell:e cinq ou ûx au plus qui ne préCentent que qlJelques traits ifo1és , fur~jgs , ~ qui n'ont été quelquef,?is apperçus !Iu~ pom êere grondés, menacés & expulfés de l~enclos que la Co~nmunauté des Pennes Y!04d.roit afièrv ir; encore ces dépofitions font.epes balancées, . contrariées , renverfées par des aEtes de. trouble réel, effeEti f, & qui ont ev leur plein & entier effer. Reconn~jr.on â ~6~ tra~ts reflèrrés , [olitaires & interpolés, ce,rte , poffeffion paiGble, publique, confiante ~ Jans trouble, qu'on avoit eu le courage d'aan'oncer avant 1'Arrêt ? . . . Obfervons , encore avant de difcùter notre ~on,~e-Ènquêt,e, que, 'celle de la Communauté 'PC; porte _aucun trait exprellif de l'urage du bpis. I.._e . del'(ilier témoin de cette Eoquê tte prouv~ un enlêvement , un vol fait avec u ~olmpagnon ,fans que perfonne les eÛ5 vus. Un ~utre ,,~témoiq ,dé. cette même Enquête dé· E' �18 , 19 poCe, que quand ' on ven oit couper du bois dans le défens, les outils étoient enlevés &: confifqués par le Garde-terre, à rdus ceux qui fe laillaient furprendre. Ef!:-il rien de plus énergique & de plus · clair que ces attes vraiment pollèfi'oirès & c<Jr~tterif!:iques de la liberté du défens ? Mais la véri'té te manifef!:e toujours avec une force irréfif!:ible dans la comre-Enquête du fieur de Septemes. Cette contre-Enquête tombe en faits affirmatifs. Elle dt compofée de dix-huit témoins, & leurs dépofitions font fi claires & fi frappantes, que toute la ref[ource de la CommuJlauté- des Pennes ef!: de les fufpeéter. Les objets propofés là-delfus De peuvent faire aucune imprellion., comme on'- le verra bientôt. En attendant, obîervons què toutes ces dépofitions fe réuniffent à l'effet d'é. tablir que l'enclos étoit - en défens, que perfonne n'y entrait, que fi quelques particuliers s'avifoient de ~'y introduire, fait pour le dé. paître , fait pour couper du bois, on faifoit forcit [on troupeau, eo l'allùrant qu'on ': le dé. nonceroit une feconde fois & de lui ôtèr tout à la fois & le bois qu'il avoit coupé, ainfi que les inf!:rumens dont il-s'étoit fervi. Il "en réfulte ', que le Seigneur ' vendait le bois-- & les hérbages 'de fan défens , . avec titre efFe ttif d'excluGon -, que l'a-cheteur du bois . ell jouilloit feul ' , que le Fermier ach~teur, des herbages les 'fairoit con[ommer en entier à fan troupeau, que telle était de plus l'opinion publique de toute la contrée; ou , - , que le' défens qui entoure le château de Sep~ ternes, étoit -libre & c:xempt de tous droits d'ufage de la part des habitaQs , que ceux qui s'avifoient d'y paraître ~ ne le fairoient qu'en cachette, qu'.on faifoit [ortir ceux qu'vil trouvait dans les bois, qu'on .le.ur ôtait leurs inftrumens, que les Gardes ~ cerre avaient l'ordre formel d'empêcher toute int oduétion des habifans, {oi·t dans le défens dQnt il s-'-agit, fait pour le dépaître, fait pour . tout ufage quel. conque ~ur les bois: en uo mot o~ ne VIC ja. mais. une. Enquête plus daire, plus pleine & ·mj.eux remplie que celle que produit ici le fieur"de Septemes. Un {eul témoin, c'ef!: le I7e. de 'cene Enq'u ête, dit qu'il a vu couper quel,qu'es fagots '& dépaître dans le défens; mais il ajoute en même temps, ,q u'il ne fçait piJJS p'a'l' ~qui ,ès attes. étoienc e~ercés, & fi ceUl: 'l'[ülles- ! éxerçoi.ent en avaient ou non la permilIio·n. : c'ef!:-à-dire , que cette dépofirion ne l'or-te' ni pour , ni èontre r'.per{oDne, d'autant :..tnieux , q,ue le fieur de Septemes ne r~clame pa.s la liberté de fan défens ', pour n'en pas ~fer · lui-même. La .Cour verr.a [ur l~s pieces & ~anS les - Enquêtes, qu'il. a toujours vendu Jes bois & affermé. les ber.ba.ges du dos dont j~ s'agit., avec permilIio'n & titre de vente ~ ~dufi ,f. Ainfi rèS Fermiers de ces herbages iaifoient dépajtfe leurs troupeaux dans le défe.ns ; les acheteurs des bois les y faifoient 'Couper: ils vendoÎenr même le menu bois aux ,h~itans. 'Une ,depo6tiQn qui porte vaguement -. • ~ . 1 �• 2.0 LI le tait- di} dépaître 8\ la coup''e des bois', fans dire par qui ces aaes étoient exercés, ne pràuv-6 j Cenà~flenlel'lt ,ien contre le fieu.f. de Septemes! ' -" . MaiS' tè qui -pt ouve &. ce' qui ne peut qu~ p',duver p&ur lui, c'.eft q~e ~e~ acheteurs des berJ}aO'es en ont touJou'rs JOUI .exclufivemenr; c'efl ~Ué les b-O:is1 ont été coupés par l,e~ acheteurs -.t Pex€ltJ!ion de tout autre; c eft que quand- les habitàns ont 'Voulu s'i~trodltÎre dans le défem pdur y couper du. b01~, on "eur a <oafiam(ll€lJt ~ p·ubliquemen..t Cadi les lOftru: mens-' d<Jht il~ fé (ervoient à ,cet . effet : ce qUi prouve -ènfin ~ ' c'cli:' que lês herbages ont, été vendu âvec è.ff'et. , ' & que ' fi. quelque habitant s'eft âvifé de fàire ' dépaître [on 'troupeau .d'lPS le dèfe)is, ce n'~ été qu'en cach'e.tte , . .&. <:11 profitant- du moment o~ il fçavoi,t hien qu.'on ne .pollv-eit , pàs le furprendre.! A1nfi la CO,mmuilà-Utê ü'a r i'ètl t'rouv~ . .J Par furabondance, le fieur ,de Sepre.mes lui fournit ... la preuv~ claire, publi:que-, .confiance de la pot1'eilioo "de liberté: Aif1h paa péur raiforiner l à, pléfe-nt fur ·}.!eHfemblede' tO"utes. Jes 'preuves que .le procès renfeTttlé • c~r 'F Arrêt réferve par exprès rou~es ' ceHes "qldi -exiftoient '. a:up"ar~.yant. On voit dans aotre enquête que 1'0plO1on de la franthife du défens e"iCloit ,.deprns.1 trè.s,. ~ long-tems. Pierre Jaloux , dix~feptieme &émoin., déclaré l'avoir t:Où}ours oui dire.- Laurens , G~ ranI o-bzieme . & . Pierre Raphel, douziem1! témoî,n,. déclarent Iole temr d.e leurs 1peres" a'g es de quatre-vingt-dix & de cent ans. PluGeurs autres lutres témoins déclarent avoir toujours vu' par eux - mêmes que le clos était en défens & que les. habitans du lieu ne pouvaient pa: y ent:er m pour le dépaître, ni pour couper du bOlS. Le cadafire de la Communauté énonce un défem. Ce fait eft grave. Le clos dont il s'agit était donc un défens aux yeux de la (;;ommtmauté. Cette déGgnation eft l'ouvrage de cette derniere; le Seigneur n'y eft entré pour rien. Et qui peur nier, qui peut [e dj[fimuler que le clos étoit en défens, dès qu'on voit que la Communauté l'affirmoit de même dans [on propre cadafire & dans tous les confronts qui viennent y aboutir? Cette preuve d'opinion, de tradition confacrée par la Communauté dans fan propre ca. dafire, dt d'ailleurs fourenue par' les faits. Les bois du Seigneur ont été vendus, avec exdufion form'elle de tout ufage de la part des habitans fur le défens de contention. Les herha.ges du ,défens ont également été vendus, avec titre exclufif en faveur de l'acheteur ou du. Fermier. Voilà donc -un état ' polfelfoire de lil;Jerté prouvé par titre; & cet état exi{toic en 1737, tems · de la dénégation. Non feulement cet état exifioit alors, mais la Communau té convenait de plus qu'il en réCultoit une poflèlIion énergique de ' Ijberté, quant au défens dont il s'agit ' au procès. Elle fe replioit feulement fur ce qu'elle en avoit ignoré les aétes. Mais au moins depuis cette époque elle n'a pas pu les ignorer; elle a fçu depuis .lors qLJe le Seigneur vendoit les her .. , ' . 1\ , - F • • , , �Zl: bages & les bois de fon défens, & qu'il eft uanfpoTtoit le droit exclufif à fes acheteurs. Cette jouilfance dont la Communauté des. pÇnne~ .avouoit la force & l'énergie en 1'73 7, cette jouifiànce a continué d'exiaer après cette époque comme auparavant. Les bois & leS! herba ges du defens ont continué d'être vendus depuis 1737 jufqu'à préfent. Le Seigneur a donc continué de jouir de la liberté de fOll fonds. ' 1 C'eft ce que nous diGons avant l'Arrêt in~ terlocuroire du 20 Juillet 1779' C~mment la Communauté pourroit-elle abattre ce cololfe· de 'démonflration? En difaDt, comme elle le clifoit avant l'Arrêt du 20 Juillet 1779, que DOUS n'avioD's jamais faie dénoncer fes habitans; que nonobflant les ventes d,u bois & des herbages, ces derniers n'avoient pas celfé paifiblement & publiquement de jouir de leurs facultés dans le défens; tout comme fi nos aél:es de vente n'avaient pas exiflé, en exci"; pant aÏnli d'un ufage public, paifible & fans trouble de la part de fes habitans, fur les herbes & les bois du défens ~ la Communauté donnoit à conclure qu'il n'y avait rien de furtif & de clandeain que les titres du ,fieur de Septemes; que ces titres ,ne pouvoient même être que de titres de fraude, ou tout au moins des titres notoirement impuiifans , comme faits & reprodu.irs fans ceHe, au préjudice de la pofièŒo publiquement continuée par l'oniverfalité. Ce n'ea donc pas pour rien que l'Arrêt interlocutoire du 2.0 Juillet 1779 a 23 réfervé d'un côté nos preuves exrantes, Sc que de l'autre il a fournis la Communauté des Pennes à donner la preuve de la pof1èf~ fion paiGble ~ publique & fans trouble des habitans des Pennes ' fur le défens de conten. tion: Il étoit convenu même avant l'Arrêt, que la preuve de quelques faits ifolés ne de~ voit pas nous être oppolée; Quelques habi~ tans, diGons-nous, feront entrés dans le défens [ans être apperçus. Quelques aél:ès éparpillés dans le cours de trente ans, aél:es igno. rés, non connus du Seigneur, pourroient donc lui faire perdre fan d roit. Er quel ea don c le particuli@r dont le fonds n' efl point endom· magé ou fourragé pluGeurs fois dans un fi long intervalle de tems? Vaine terreur ~ n ous répondoit la Communauté. Je vous offr e I ~ preuve d'une pofi'eŒon lumineufe , exercée publiquement & fans aucune efpece d'obt1:acle. Elle s'engageait donc à nous fournir la preuve d'une pofIèŒoD fans nuage, fans équivoql.ie , fans myi1:ere, d'une pofIèlIion tellement cer~ taine & tellement éclatante, qu'il n'étoit pas même , pofIible que le Seigneur eût pu l'ignorer. Tel étoit donc l'engagement qu'elle contraél:oit alors. Tel fut aufIi celui dans lequel ~lle fut ferrée par 1' Arrêt de la Cour, qui réfervant d'un côté les preuves extantes, la fournit de l'autre à fournir la preuve d'une poHèffion publique ~ paifible & fans trouble. La ' Communauté fut foumiCe à prouver. Sans l'offre de c:ette preuve ~ eHe eût été condamnée. l • ' J �, 1;4 Or comment peut-on fou tenir à préfent que cette preuve efi remplie? Il refulte des deux enquêtes, que les titres d'arrentement & de vente, (oit des herbages, fait des bois du défens, loin d'être mis dans la claife des aétes c1andefiinc; par cette poifeilion publique, paifible & fans trouble dont la Communauté des Pennes devait fuurnir la preuve, c'efi au contraire aux aétes pofièfioires dont aIl a voulu fournir la preuve, qu'il faut adreifer le reproche de c1andefiinÎré. On voit en effet par le rapprochement des deux enquêtes, que les aétes par lefquels le Seigneur de Septemes diCporoit des herbages & des bois de fon difens éto~ent connus 'de tout le monde; que loi~ , d'y conrrevellir, on Ce diroit au ~ontraire que les habitans n'avaient aucun urage à prendre fur le défens dont le bois & les herbages appartenoient au Seign eur en pleine & pure propriété. Ainu la poffel1lon des habitans n.'étoit ni paiGble, ni publique, ni fans trouble; ou pour mieux dire, il Il'exifie aucune pofièilion en leur faveur, fait avant · foit après l'époque de 1737, ' Non feulement on ne voit aucune trace de vraie poffeilion dans~ le ral:JpIOchement &' le concours des deux enqu êtes , mais encore_ on y trouve la preuve entiere des aéte3 de contraâiétion qui Ont eu leur pl ein & entier e~et. II n'y a _pa s même un feul aéte pofièffOlf~ "quant à \ce qui concerne les ufages fur les bOlS: car a la ré[erve du dernier rémoin . de l'enquête de la Communal:lté, qui parle d'un , 1) d'un elllévement furtif ~ Jors duquel tan è témoin que fan compagnon n' ' w ient vus de perfonne, tous les autres témoios fans e x ~ ception ne parlent ,des habiraos q ui [ont eO trés dans le défens pour yi prendre du boi s, que dans l'objet de nous apprc;!ndre qu'on les en a fait fortir, en pr fiant & confifquant leurs infirumen s ; & l'on ne trouye fur le d épaître que quelques aaes éparpillés, tremblants, clandefiins & toujours ignorés. Que faifoit donc la Commun:wté des Pennes quand le Seigneur défendoit ainfi la liberté de fon défens, quand [00 Garde - terre enlevoit aux habitants les infiruments & les outils dont ils fairoient ufage pour couper du ' bois, quand il les fairoit fortir , ainfi que les troupeaux qui s'y trouvaient dépai!1ants? Viendra-t-on nous dire encore qu'il n'a point été fait de dénonces, comme on le difoit avant l'Arrêt , interlocutoire ' du 20 Juill et j 779 ? .Mais à-préfent les faits fo.nt éclaÎ~c,is par lés , deux enquêres. L e~ceptJOn pUlree dan s le · défaut de dénonce avolt quelque confifiance, quelque couleur, lorlgue 'la Communauté ' pO,ur repou{fer les induétion~ qui fortoieot,d.e nos \iues, nous annonçolt la preuve éclatante d'une po.ife(lion publique. Alors on rie pouvoitren forc.er cette e~cepti?n, en , difant que cet,te pofleffioD pubhq~e erolt cl autant plus illlpofante, que ,le Selgneur ',en. ne ' faifant expofer aucune deno?ce ~ de~olt ~tre confidéré C,Olllme ayant a,bdlqué lUI - m.en'leQ G �16 tif-' qudque- maniere la liberté de fon dé'. Îel1<;. Mail;' à pr~[etlt il· ne peut plus être queftion de potIèffi0'o p"ublique. Il n'exi(f.oit rien, de public entre les parties que de!. titres pal."' lefquels le Seigneur difpofoit des llerba~es & des boi.; de foo défens; trues que peJifonne n'ignoroit, puifque les acheteurs des bois & . des herbages dépofent tous unanimement que leurs conventioFls ont eu leur plein & entier. effet, & qlle perfonne ne les a troublés dan~ Ja. ~flèŒon & la jouif1ànce des obje.ts compris dans leur ü~re; que les habitans ont par cGllféquent refpeété la liberté du défens:dès-lors n'dt-il pas bien fimp.le que s'il n'~ poim été fait de dénonce, c'en parce '<lue le Seigneur s'ef.i: contenté de la confifcation des outils & inftrumenrs de ceux qui ~é'tOient glifI'és dans le bois pour y couper? Et d'un autre côré' , quant au dépaîr.re, les occafions en ont été bien rares, & Je Garde-tene s'eft contenté ~e Ja promef1~ qu'o'n faifoit .de n'y plus revenir, avèc d'autant plus de raifon que les herbages éroiem annuellement v/lnd~s & affermés, & que le Seigneur n'y aVbit a!) ~ cun intérêt autre que celui du fonds du drdit que perfonne ne contefioit. - , , ~a Communauté des Pennes n'a pat rempli fa . preuve par fan enquête. La chof€, efi êvidemmeflt démontrée. Elle réduit ces dix té;. tnoins à fix ~ parce qu'il y en a deux qui . ne peuvërrt rieh prouver, & deux àutres donl1 , • , '1.1 erre~ Sur ces fix dépofitions, il faut déduite efilcore celle de MeJ.chior Perraù qui ne dit ri en fur les. bois, &. qui p'rQuve fur la fac"-llcé de dé. paÎue, que les herbages @lu défens étofent exclu{ivemernt affèétés à ceu.x auxquels le Seig.neur les avoit vendus. 11 ne reae donc à la. CommUinau,té que cinq témoins pour remplir une preuve d'une poilèfIion paifi.ble ~ publique & fans trouble, d'une preuve qu'elle avoit annoncée, comme devant fe placer dans toutes les bouches. Cinq témoins peuvent-il s fournir la prellve d'un fait public? D'abord il m'en en pas un feul qui parle fur les ufages des bois. )ls fe réduirent ~ touS à quelques aétesde dépaître, aétes éparpillés, non publics, & prefque tous mêlés de cootradiétion de la- part du Garde-terre. Aiofi nul prétexte de pofI'ef]ion pour l'ufage des bois; ainfi nulle puplicité, nulle' continuité ' de, poOèŒon fU,r le dépaître; aétes ignorés, furufs & non palfibles. Ainfi cette mj{érable enquête qui s'appauvrit toujours plus en la rapP,roch~nt de,l'aononce fafiueufe qu'on en aVait · falle, 0 entre ni, dans le Cens ni dans la lettre de l'Arrêt interlocutoire du 20 Juillet 1779. Il n'en fort 'a llcun aéte po{fefI'oire [ur les boi s. On y trouve mêm Y' des aétes de cont;ad,iaioll fo:melle fur cet objet & [ur le. depaltre. On y voit· tranfpirer la vente que le Seigneur faifoit de fes herbages, la conooimlOce qu'on en avoit l'exécution ' paiGble des titres par. lefq~el5 ie Seiglleur avoit difpofé des herba- le.s dépofitions font meurtrieres contre 1 �28 19 ; & dès-lors le peu d'aél:es pol'. la pre Lve eft renfermée dan ~ .: en '~ te , n'a nul des earaél:eres requi s p..4L l' AIr . O n n'y trouve rien de public , Jeo de oollant, rien de paiuble; rien de pu. b lic, puilq'.le h.:l que témoin ne mentionne que (h; fair l" tic uher,s qui lui font propres, & q 'l e pe rfonn e aut re n'a Vl;l. Or, tel n'eft pas e fa it public. Il doit être tel que tout le monde en ait coonoilfance, ou que peu de gens (oi ent au cas de J'ignorer; ce n'eft qu'à ce tit re & fou s ce rap port qu'iJ peut être public. U n fa ie qui ne {eroit connu que de cinq p erfonnes, n e [.Çauroit être e nv ifagé comme fai t publi c. Ci nq témoign ag es u n ifo r mes ne lui don neroi en t pas ce tt e q ua li té. C ela D'a pas be[oin d'être dé mont ré . Mai s c'eft Je com ble de la dérilio n q ue de ptéfen ter co mme faie public , de s aaes féparés , & qu i ne iont affirmés & coonus que pa r la pe rfonne qui dépore ; des aB:es .éparp ill és , & qui n'auroi~nt fair que palIe r, & {ur lc{qll els 00 trouve même dei c ra intes de la pa rt de ceux qu i les exerça ient, & des cont radiéti o ns de la pa rt du Gar de- terre. La Com m llnau té d es P eDl)eS ne nous a pas t en u fa prom eflè . Nous lui dilio ns av ant l 'Arrêt , q ue tout e pofidEa n li b re p ou vait être d é. v a ft ée par des incurfron s fai tes à l'i n[ç u - du p rop riétaire, & qu 'il était tr op f acil e de. pJouve r qll ' o n s' éroi e. introd ui t quel que fois , da ns, le fon ds d'autru i. E lle n ous difait al ors i : ma preuve [e,ra celle d ' un e poffeffio n pub lique. Un Arr ~ t ; [olemt1el lui en a prefc rit l'obli- _ gauon . lont 1 gation. Mais elle ne l'a point remplie. So·ri enquête n'ell pleiQe, ni par le nombre, ni pat la nature, ni par la qualité des aB:es qu'elIc: renferme. A ne juger que là.d'efiùs, il fau ... droit la condamner. Mais il le faut encore à plus forte rairon fur les preuves contraires qui fortent de [on enquête, & fur toutes celles qui fartent de la contre-enqu ête. E t en effe t, toutes ces preuves r éfumées prouvent avec évidence, 1°. que non feulement il n'y a poi nt d'u[age [ur les boi s du défens, mais que de plus tous les babitants onC fouffert à cet égard les conrradiB:ions les plus aB:ives & les plus efficaces, quand ils ont voulu en ufer. On les a expulfé s en leur arrachant: les inftruments. 2, 0 . Et pour l~ dépaître, on voit clairement que la vente annuelle des ber. bages du défens faite par le Seigneur, a conf· lamment reçu fon exécution pleine & entiere. Ainu tous les ans le Seigneur a vendu fes he rbages avec exclulion. Tous les ans [es Fermiers ou les acheteurs de {es herbages en ont joui exclufivemenr. Ces traits de jouilfance & poll'effion exclufives [oot également communs au bois; mais ceux qui concernent les herbage s (ont infiniment plus fo rt s, parce qu'ils revi ennent tous les ans. Ainu, d' une part, la Commu~ namé n'a rien proll vé ; de l'aut re, le Seigneur a prouvé de fan côté en t raits énergiques & b ien expreffifs, la palfeffion contraire à celle de la Communauté . Ainu, loin que les preuves de liberté que nou s préfentio ns avant l'Arrêt , &. que la Communau té vouloit détruire par . H �JO" la poffeffion paifible, publl'que & Jans trouble; loin que ces preuves foiel~t affaiblies par ~es enquêtes,. elles n'en reçoIvent au ' contraIre -'lu'Ulle force nouvelle. Il ef!: à préfent ~iel1X: établi que jamais que nos aétes portant dlfpofition des bois & herbages du défens ont reçu leur exécution pleine & entiere. Que nous dit au contraire la Communauté? EUe nous oppofe deux principes: la. dit-elle, dans les prefcriptions un feul aéte fullit pour conferver le droit; 2 0 • ajoute-t-eUe, la poffeUe!1lon q.ui tend à conferver le titre ef!: beaucoup moins rigoureufe que celle qui tend à l'anéantir. Cela peut prouver tout au plus que les nouveaux ConCeils de la Communauté des i Pennes fe font plus à perdre de vue l'état du procès. Nos preuves étoient telles avant l'Arrêt interlocutoire du 20 Juillet 1779, que d'une part la Communauté convenait, & de l'autre la Cour a jugé qu'on ne pouvait s'eq tirer que par la preuve d'une pofièffion caracréTirée, comme pofièffion publique, paifible & fans trouble: or, la Communauté préfente-telle ou noo la preuve d'une pareille polfeffion? Point du tout; & comme elle 1'l~ peut fe diffimuler que la preuve requife par l'Arrêt n'cf!: point remplie, elle vient d'exciper- de quelques principes vrais dans leur cas, mais qui feroient def!:ruétifs de l' Ar:rêt, fi oa voulait les ap,pliquer au nôtre. Le plus petit aéte empêche la prefcriprioll. Mais la Communauté doit convenir que l'Arrêt a exigé pour bonne caufe la preuve d'une poifeffion publique, pai- 31 fible & bien Courenue. Aïnli le plus petit aae ou plufieurs aétes éparpillés placés hors de la vue & de la connoi!Iànce du Seigneur ne peuvent done pas remplir ni la lettre ni les Vues de l'Arrêt. Dans le nouveau fytlême de la Communauté des Pennes, 00 a fans cefiè écarré le point ['lndamental de la caufe, c'ef!:-à-dire la publicité de la poffef1ion. On n'a pas pu fc diŒmuJer qu'il y avoit un trouble quelconque dans le perit llombre d'aétes polfelfoires qui fe trouvent dans les enquêtes au fujet du dépaître. On a dit là-de!Iùs que tous les habirans n'avaient pas été rro-u blés; que d'ailleurs le trouble n'éroit pas judicicai-re ~ &. qu'il avoit été rendu fans effet par la conrin'u ation des ufages; ce qui De diroit pas grand choCe: car après tout, il oemeure toujours prouvé que le trouble dont il con!1e, quant au dépaître, a produit l'exé~ution des veotes & arrentements des herbages -Eon{tamment & annudlemeot palfés par le Seigneur; de maniele qu'il eft _toujours plus vrâi que ce dernier a joui proprié ,airement & fans mêlange d'ufage de lIa part des habitans, de tôus les bois & herbages de fan défc:ns. Il n'a~oit pas befoin de dénoncer là-delfus: car' oi} fent bien que s'il y avait eu des dénonces, l'Arrêt interlocU'toire du 20 Juille 'dernier ne feroit point interv.enu. Il n'en avoir point été faié, parce que les ordres du Seigneur qui aime f~s habirans, font toujours en pareil cas de faire beaucoup de bruit &. peu d'effet. Ainu l'on Ce contentoit' de faire [orür les troup aux • �1 3Z true le Garde -terre voyait dans le clos, avec ' menace de dénoncer en cas de récidive; on enlevoit les outils aux iofraaeurs & cootre .. venanrs {ans leur faire des frais. Alnfi les faits particuliers & rares de quelques infraaeurs étoient troublés & réprimés {ans frais; ai nu la Communauté n'a ni polIèffion publique,~ ni même aucune polIèffion quelconque; & quoi .. que les aaes de contradiaion n'ayent pas été judiciaires, ils n'en ont pas moins eu leur effet. Nous pourrions ob{erver ici le mot de d'Argentré {ur la coutume de Bretagne, titre des plegemens & attentats, art. 106-, glée 4 : minœ & jaaationes eciam verborum turbant -' quia [cilicet obfllnt poffidenci ne commode uti re fuâ poffit -' unde jufla ~callfa fœpe occafio intentandœ aczionis legis diffamari. On voit que nos aaes de trouble ont été beau coup plus loin. Plus formels -' plus énergiques en eux-mêmes, ils oot procuré au fieur de Septemes l'avanfage de faite exécuter les titres ponant difpoûtion des bois & herbages du défens propriétaire. meot. D'ailleurs, qu'on y prenne bien garde, nous ferions pas même obligés de prouver le trouble. Ce ferait bien plutôt à la Commu .. nauté à prouver la po{felfioo paifible & publique dont elle avoit excipé, & dont l'Arrêt l'a chargée de donner la preuve. Mais le trouble ,n ' en efi pas moins prouvé, tant {ur l'u[age des bois que fur le dépaître. Pour l'u[age des bois, on n'en voit qu'un feul aae formant, comme 00 l'a déja dit, un vol caraaérifé. Dans tous les autres cas, les habitans ne, , r B habirans {ont 'expulfés & leurs outils enlevés.' tes aaes de vente [ur ces bois [ont pleinement, publiquement & paifiblement exécutés. Il en efi de même des conventions de vente ou d'arrentement des herbages. Elles reçoi. ven~ également leur exécution entie,re , paifible ~ publique. Il n'dl pas étonnant qu'il 'y ait çu quelq ues i nfraél:ions. Quel efi le bien non fè rvile qui n'en {ouffre pas dans l'e[pace de trente ou quarante ans? Mais les infraéteurs jO'l:Ii~oiellt en cachete; quand ils étoient tro,yvés , ils prenoient la fuire où ils étoient expu.l[~s. Il .y a donc un trouble réel aux aél:es ~furtifs & no'n po{fe{foires, & [ur - tout aux aél:es nO.I?- public;s qu'on bous oppo{e aujourd'~ui. J'ai fait mon' enquête , nous dit la Communauté , j'ai r~.1!Ipli < m~ pre.uve.. La contre~nquête devient dès-lors , inutile. Ces deux propofirions con~iet1nent deux érreurs: 1°; la Comrpunauté ,n'a pas rempli [a preuve: 2°. l'eût:e,Ile remp}îe ., cette preuve deviendroit J]ull~ . & fans force par l'effet de notre cbatre. • A enquete. ," ., , . Nous l'avons dep d~t ,. J.~ Communaute Il a poi'nt r~mpli la . preuve ordonnée p,ar Arr~t du 2.0 Juillet 1779, Cette preuve devoll: etre dune p~{feffion publique , paijible & fans trouble. L~ Communauté n'a pas même pour elle la preuve de la polIèfIion.: 2°. e~t - elle cette p'l'e uve il nous fuffirolt de lUI donner la trouble, pour ladfer fon enquête P re uve !' du . 1 �~4 , ( {ans force & fans étier. Qu'elle life l'A~rêt. Elle y verra qu'il ne doit pas lui fuffire des ufages exercés publi1uement; mais il faut de plus qu'ils aient été exercés fans trouble. Si la Communauté de fon côté avoit prouvé la polfeffion publique, fa preuve ferait fans force~ dès que de notre cô té nous prouverions ce trouble: car il faut pour que la Commu~ nauté <les Penn~s puifie avoir gain de caufe, qu',elle prouve non feuleme'ne la polfeiIion; mais encore une pofièffion réunilTant tous les carac:reres fixés par- l'Arrêt, d'autant plus impofanc dans cette ,partie ~ qu'il n'eft rien de~ plus que rengagement que la Cammunauté' des Pennes contra&oit..'au paravant. . Inutilement nous oppo[e - t - on le broclJrcf du dro it fur l 'i nfuf!ilance des témoignages négatifs. Ce n'étoit pas la peine de le faire ·re--· venir ft Couvent. Notre contre - enquête eft marquée ·à deux ,traits bien déciftfs, & qui ne peuvent être qu'affirmatifs: deux traits fur-toot dont on trouve la preuve dans l'enqu êt.e même de la Connnunauté. Le premier fe tIre des aétes de trouble & de contradiction exercés par le Seigneur ou par fon Gardeterre; ac:res renouvellés , connus ~ & fur Ierquels la Communauté des Pennes a néanmoins gardé le ftlence le plus profond. Le recond efi pllifé dans l'exécution bien prollvée de nos conventions, portant vente des bois & des herbages, exécution qui contrarie directement & ~ormell~ment le fait de cefte pof. feffion publique, dont la Communauré des 3) Pel':les eft chargée de fournir la preuve. AÏnlÎ 1'00 doilt tenir toujours pour conltabt ql:l-e la . C .: munauté doit être dou.blement condamnée: la. parce qu'eUe u'a polar fourn-i : 2°. parce que nous avons fou rni de plus dans nocre contre-enquête la preuve des faits exclu 'ifs de c ~ rte poflèfIion publique, paifible &. fans trouble, que la Commu.nauté s'étoit foumife à rappol ter. AuŒ ne 110us dit-on rien dans la Conful .. tation pour affoiblir la force de notre cont re-e nquête . . Doute des témoins, nOlis ditelle, [ont habitans de Septemes. Ils [ont dé. biteurs, cenGtaires & julliciables. A ce titre leurs dépoGtions dOIvent être rejettées. Ceci eft bien nouveau. Les habit ans d'un Fief ne pourroient donc pas dépofer dans la caure de . leur Seigneur. Cela n'avait pas encore eté dit. On IlOUS cite Rhodier fur l'art. l du tit. 23 de l'Ordonnance de 1667' Cet Auteur parle d'après Mayuard. Il n'admet l'obj~t que quand le témoin eft taillable à merci, c'efi-à-dire, 'd ans le cas où fes biens dépendent de la diCo crétion du Seigneur; mais dans les cas ordinaires, la dépoGtion du vaflàl &. cenfttaire n'eft rejettée que pour un quart par le Parlement de Tou)ou[e où l'on fraétionne la preuve fortant des dépo!itions, c'ell-a-dire ,qu'il faut l'ad~let. tre à plein en Provence où l'ufage de fraétJOn, ner n'e{l: pas reçu. 'Mais ces douze témoins font de Septemes, &. par co/nfequent 'membres d: la ~ommunauté des Pennés. Nous l'avons d.éJ'l dit. Les mem • , �l • 36 bres de la Communauté ne peuvent pas être témoins pour elle, quando res tangit eo's tafIquam fingulos , parce qu'ils font alors témoins dans leur propre caufe; mais ils peuvent dépofer contre elle, parce qu'il~ dép?fent contre eux-mêmes. L'aveu que Je faIs ne peut pas nuire au tiers, mais il fert au tiers ,contre moi. Ainu, quoique nous ayçlDs obJeB:é quatre témoins de Septemes produits par ' la Communauté des Pennes, ces témoins n'en doivent pas moins pefer dans la partie de leurs dépoutions qui frappe contre la Communauté ; & ces mêmes ' dépoutions ne font aucune efpece de preuve contre lui. Ainli , & ' par le même principe, les ' douze témoins de. Septemes qui font dans notre contre - enquête ont pu & dû dépoTer contre la Communauté, & leurs dépoutions fous ce rapport doivent être confervées, foit en force du principe que nous venons de développer ~ foit encore parce que les habitans de Septemes comme voilins , & touchant pour alnfi dire à l'enc10<i dont il s'agit) font fout à la fois & plus in{truits & plus intéreifés que les autres membres de la Cité, à ce que le local de conterition fait fournis aux ufages des habitans, & leurs dépofitions n'en deviennent que plus fortes & plus précieufes dans les faits qui contrarient la preuve & la poifeffion de la Communauté, Voilà donc douze dépofitions qui doivent [ubfi{ter avec d'autant plus , de raifon ,qu'elles fe lient avec les traits de véticé qui fartent de la propre enquête de la Communauté t , • 37 'Communauté , aïnli qu'avec l'exécution des ' a~es par lefquels le Seigneur n'a cefië de dIfpofer propriétairement des bois & des herbages de fan défens. Les autres ' témoins font nous dit-on ou r ' " le,rvaeurs à gages, ou gens notés par des decrets. Où font ces décrets? Nous n'en voyoq.s aucun; l'objet eft donc nul. On ne voiç ici d'autres gens à gages que le Gardeterre. aB:uel , don~ la dépolition e{t la plus laconIque de toutes , qui dépofe fimplement d'avoir reç~ l'ordre de fan maître de défendre l'enclos; & cette dépolirion conforme à celles des G~rdes-c,haife qui l'avoient pFécédé, n'e{t d'ailleurs que le réfultat d'une foule de faits prouvés par les deux enquêtes. Ainli l'on ne trouve pas un flul témoin dans la cOlltre1 enquête, dont la dépofition puiffe être rejeNéé pour caufe de [ufpicion. , Inutilemeut revient-on à dire dans la Confultation , que les témoins de la conrre-Enquête- ne préfentent pas dans leurs dépolitians des faits politifs & a ffir,mat ifs , qu'il n'ell réCulte ' que des faits d'opinion, ou purement négatifs. , Nous l'avons déjà dit. Il en réfulte ~a pr~llye entiere du fait interloqué, c'e{t-àdire la ' preuve d'un trouble qui, pour n'être pas judiciaire, n'en e{t pas moins effefrif; & certainement la Cour par fan Arrêt, n'a pas exigé la preuve d'un trouble judiciaire: li rel eût été fan objet, elle eÎlt ordonné le rapport- des aB:es ~ & non l'audition des témoins. D'un autre côté, la contre-Enquête prouve K �• 38 que les conventions .de vente des bois 8( des herbages du défens ont été paifiblement exécuté es , & dès-lors Ji,! pofièfiion publique dont la Comnluoallté des Pennes eft chargée de rap • .l'orter la. preuve, eft radicalement détrl!ite. Nous dira-t-on encore que le non-ufage ~rivé cles ~ h~bitans de Septemes, 'ne doit .pas faire obflacle à l'ufage publi.c des habitans des Pennes? Nous ne verrons dans ce trait qu'une îngéni,eu{e [ubtilité [ur , laquelle nou~ nous :conrenrerons de répondre qu'il n'exifte point: de pofJeGÏon publique, pas même une poireffion quelconque pour les habita~s des Pennes, ~ que les habitan.s de Septemes dépofent du ~on-ufage uoiver[el. S'il eût exifié une .p-o[. feŒon publ ique en faveur des habitans , des Pennes' , qui [eroit mieux en - Çt~H d'en rendr~ comp'te que les habitans de Septemes qui rélident dans le défens ou à côté, & qui v~yent tous les jqurs & . prefque à chaque in fiant ce qui s'y' palIè ? '. Il èfi donc bi~n ' é.rrange q~e les nouveaux confe!ts ~e ,la C~mr~~~nauté ~ui ayent. dit., & crU dIre -qu elle avolt ' pour 'elle une ll)finit~ d'exc.eptions grav'e,s & péremptoires. Où -pour~a-ton !es pûi.r~r ? n'e_ft-il donc p~us de principe que les Interlonltioos préjugent? ,Et . fi elles' ont cet effet, 'comment la Communauté des Pennes poûrra-t-elle trouver des exceptions graves ,- quand on rapprochera les Enquêtes de l'Arrêt qui la foumet a Mnner la preuve d'une po fièllio n publique, paifible & fans trouble? - .s '" 39' (a caufe elt fOtlte fà..; , era·ce en dl1ant -que -v~ra.ble" qu'elle -n'avoit à prouver qu'une contln~atlon, de pO'ff~Œon , lX qu'elle plaid!! .pro damno vl!ando? Confiùédltion 's jmpuifian_ tes en elles-mêmes & d'ailleurs év'i demment erronnées ! ' GommeEt fa caufe pourrait- elle être, favora~l'e, tàn~is qu'el}e plaide pour a[:.. ferVlr'_ U11 defens qlll entoti e le château ob 1olJ t .-tous les biens nobles du Seigneur, jadis cu~tlvé prefq\.le e-n lOtalité , tandis- qu'JI eil: éVi.~,~Q t, qu'd,le ,~e veut que, Ce· ménager le -pladir cl Ol/vnr l.enclos du SeIgneur aux ges d:e [es 'nabùans qui viendraient couper ' ,(léya'f1;er & rav'ager jufques fous les fenêtre; du chât.eau? Et l'on ofe dire que cette pré"ention -eft favorable! , On ofe ' dire encore que la Communauté ll'avoit qu'à prouver une continuation de ppjkffi6n, tandi'S 4u'il' etoit prouvé & - C011Yéou par .la ~ommunauté des Pennes ellemême en 1737, que le Seigneur était en pdffeai'on de fa liberté; tà~djs que pour faire c(lfi~ [. ; les preùves de po{feŒan qui Corroient d~ : nds tines,. elle .s'dt en!$agée à ndus fournir la ~ preuve d'une poffeffion publique ~ paijibl-e '& '(ans trouble; tandis que l'Arrêt interlocüto-Ïre de l'exécution duquel il s'agit t l'a /1!uée -littéralement dans la preuve d'une pol1èffion ainfi tlaraCtériCée .j tar/dis que ' cette PQBèffiQn était, la feule ' qui pût balancer la cobtlnuatiol1 ~es titres reconnus poff'effolres par la , Communauté d~s Pennes elle--même en ura- .. IH7' • , • , �• .. 4° Enfin,. cotnment a - t· on pu préCenter la Communauté des Pennes comme plaidant pro damna vitando , tandis qu'il efi certain, &. de plus convenu, que la terre gafte de Septemes eft d'une éteodue immenfe, que le Seigneur vient de s'épuifer en foutenant un procès des plus longs & des plus coûteux, contre le fieur de Barrigues, à l'effet d'acquérir ou de conferver près de deux lieues de terrain, que les habitants ont leurs ufages fur ce local, que le Seigneur leur a ou acquis, ou confervé à fes dépens? N: eft..il pas criant que la Communauté dans ces circonfiances ofe fe préfenter cOlUme plaidant pro damna 'JIÎlando , en conrefiant au Seigneur la pleine propriété de quelques coins de terre gafte, jadis culcivés " ~ntourant le Château, &. circonfcrits par une clôture qui e.xifie encore en pre[que totalité , -, dont les vefiiges font des fignes évidents de la liberté que nous r.écla. mons? El1:·il rien de plu~ indécent &. de plus ' déplacé q~e le reproche qu'on fait au Sèigneur de Septemes d'avoir voulu fwrprendre la relion de~ la Cour. Et d'où c~ reproche \lient.il? De · l~ Communauté , des Pennes, qui n'av'o it . jam?lis c~ffé de nous .cacher, la dénégation ' de !737, dont le fieur de Septemes n'avait, &. ne pouvoit avoir perfonnelleme-nt aucune efpece de connoifiànce. Quelle étoit celle des deux parties qui trompoit la Cour, &. qui lui dégui[oit la vérité ~ lorfque la Communauté profitant de l'ignorance du Seigneur, ne [e battOIt 4l que .fur le fyftême d'imprefcriptibiIiré? Le ~elgneur, nous dit-oD, a vou ln tr011l~ per la Cour par 1e tableau qu'il a pré(enté de l'état &.d~ la poGrion du défens. Mais corn. ment aurolHl voulu le " tromper? Il Tépete encore avec confiance Ce qu'il a dit dans fes -F;écédenrs Mémoires ~ & le fouŒgné lui prête d aur.ant plus volontiers fon minil1:ere à cet égard, qu'il n'en a rien écrit fans l'avoir vu par lAui.m ê m~ . Nous ~'avons jamais dit qu'il ne fut, quel1:l~n que dune jimplf régale. Mais llOUS, a~o~s. dit & nous répétons encore, qu'il ne s agit ICI que d'un parc jadis entouré dé mu:rayles, qui fubfil1:enr encore en prerque to. talae; que ce local dan~ lequel le Château fe trouve conl1:ruit, comprend tous les biens nobles du Seigneur & quelque peu de terre g.a~e don~. une, grande pa~tie étoit jadis cul~ uvee; qu Il n el1: pas vraI que ce local emh raffe une contenance immenfe de terrein; qu'il n'el1: ' pas vrai non plus qu'il forme une portion conjidérable du terroir; ce que le S eigneur plaidoit avec le Geur de Barrigues, ce qu'il a gagné ou fauvé pour l'urage des habitants par ·l 'événement de ce procès) qui a coûté tant de foifls & .des dépen[es fans fins, el1: Gx fois plus conGdérables que le défens. ql1e la Communauté des Penne3 voudrait aifervir aux u[ages de [es habirans. Ain-G Ce n'eft point à nous qu'il faut reprocher d'avoir voulu tromper la religion de laOour. Rien n'eil plus déri[oire que de nous propofer de tracef une ligne divifoire, pour don-. -tOIt ... L �42. . ner au Seigneur une efpece de regale. On ad .. mire le facrifice que la Communauté des Pennes nous offre de faire. Mais après tout ce qui s'ell pafle, on n'a rien ~i à efp.er.er ?'elle, ni à lui demander. La lIgne dlvlfolre eft toute trace par la clôture & par fes veftiges. C'eH: dans cet efpace que le Seigneur doit trouver une propriété pleine, eotiere , abfolue lX de gagée de tout ufage & . de toute fervitude en faveur des habitans des Pennes. Il en a pour garant les pl incipes refpeai ve-:o ment invoqués avant l'Arrêt, & dont ce titre a fcellé l'application d'une maniere irrévocable. Cet Arrêt a décidé que notre poŒef~ fion de liberté devoit l'emponer, fi elle étoie continuée après 1737, comme elle avait exifté avant cette époque. La Cour a dit que _cette poflèffion ne pouvoit être affoiblie ou furmontée que par la preuve d'une pom-ilion publique ~ paijible & fans trouble des habitans des Peon es ; preuve que la Communauté de"! voit donner, & qu'elle n'a pourtant point remplie. Tout eft àonc dit par là. Avant l'Arrêt nous avions nos ' titres ~ & nos preu. ves q1,1i font réfervées par eJ\près. Après l'Arrêt il nous rdie encore nos titres & nos preuves. Il nous refte le vuide plein & abfolu de l'en-l quête de la Communauté fur l'êfpece de pof. feilion dônt elle avoir promis, & dont l'Arrêt l'a chargée de rapporter la preuve. 11 nous ' reO:e la preuve entiere des ventes que nous ., avons faites, foit du bois, foit des herbages du défens & de leur exécution paifible lX pie .. 4; DIere. Delà deux conféquences : 1°. la Corn': mun:1uté ~oit être condamnée, pour n'avoir ' pas remplI la preuve qu'elle étoit chargée d~ rapporter: 2". le Seigneur doit obtenir gain ~de caure, parce qu'il eft aauellement bien prouvé que les aaes portant vente des bois ~ ~e ?erbages du défens forment des titres "lndlcaufs & pofl'efl'oires de fa liberté: d'où il 'fuit que ces aaes ayant ,eu Gonftamment leur effet & leur exécution d'epuis 1737 comme auparavant, il eft inconteO:ablemenr & [urabO!ldamment démontré par ce moyen, que le SeIgneur tle Septemes n'a jamais celfé de pofféder avant comme après la dénégation. , • , ~ . . CQNCLUD à ce que faifant - droit à -là Requête incidente du fleur de Septemes d~ 7 Juillet 177 8 , l'appellation lX ce dont eft appel foient mis au néant; & par nouveau jugement, fans s'arrêter aux Requêtes des Confuls & C?mmunallré des Pennes des z 5 Novembre 1774 & 16 Janvier 1775, dont ils feront démis & déboutés, tant par fin de non-recevoir qu'autrement, l'appellation du mandement du Lieutenant de Juge de Septemes fera mife au néant , lX ce dont eft appel tiendra & fortira fon plein & entier effet; lX an moyen de ce J que fans s'arrêter à l'oppofition defdits Raphael & Mouren, en laquelle ils feront déclarés non recevables lX mal fondés, fairant droit à la Requête du fieur de Septemes du 15 Novembre 1774, [es exécutioÏ1s ferol11 continuées, lX lefdits �44 Raphael & Mouren condamnés à la peine du ban & aux dépens de cette qualité, & les -fieurs Conruls & Communauté cl l'amende du fol appel, & qu'en cet état les parties & ma· tieres feront renvoyées au Lieutenant du Ma~. tigues , autre que celui qui a jugé, pour faire exécuter ~' Arrêt qui interviendra fuivant fa forme & teneur; l'amende de l'appel fera ref· tit~ée , - & les Coofpls & Communauté coodamnés à tous les dépens, même à ceux ré· fervés par l'Arrêt. GASSIER, Avocat. EMERIGON, Procuréur. , Monfieur le Canfeiller DE SAINT-MARC J Commiffaire.. ( J / J • • ( .' : • r ! o. ... • ' ~ L �RÉPONSE A U IX Obfervations de Ja D1le. CHAST AN. POUR , Les Hoirs du fieur CASTOR. I le ton, la confiance, les imputations, les reproches & la hardie{fe décidaient dans les procès, la Dlle. Chaibn pourroit [e flatter de fou tenir le meilleur qui ait paru : malheureu[ement pour elle ce ne [ont pas là des moyens que les Loix ayent encore avoués, ni que la Jufiice ait jamais reconnu; d'où il faut néceffairemenr conclure que jamais Caure plus défefpénie quê la tienne. . Quelle invoque après cela le témoignage des perfonnes impartiales, & de celles fu.r-tout de Ici C'?ntr'ee; elle 'auroit pour elle l'aveu de l'univers S �• , 2- entier, qu'elle n'.aura jamais celui de la J ufiice. Il s'en faut au ~-e ~4Je cette .appeUaute p.uiife comp- ter (ur le Cuffrage de qui que ce fott. Sa Ca\ll{e efi d'une nature à être condamnée par q.uicomque la connQÎtra. La Dl1e. Chafian l'a déj,1 eprol\.l\lé, & c'efi une bien f-oible reffource de payer (J'effronterie en (uppofant te conrraire. Nous difons qu'elle ra éprouvé: & quel eft en effet' cetui de tous ceux à qui elle a fait parvenir un exemplaire de fon Mémoire, ~i ne lui ait dit & répété tout .autant de fois que l'occêl60n de parler de fon procès s'eft préfentée, qu'elle n'avoir rien à en attendre, parce que fon bjllet enrre les mains de fon couGn, prou voit' qu'elle rdl:olr· débi trice en dépit de fon défaveu & -de tout ce qu'elle foutenoit au contraire? C'ea: dans cette Ville, comme chez elle ,qu'on lui a rondement tenu ce langage; par-tout où cette , affaire ~ft connue, on a déploré fon a~euglement & fon opiniâtreté; chacun en un mo~ s'ea em}Jrelfé de 'lui confeiller de s'exécuter, fi elle étoit jaloufe d'éviter frais. Quelle dife enfuÎte que nous en avons impofé audacieufement & effrontément, en avançant que les Miffionnaires l'avoient condamnée à nous payer, c'eft un monftre qu 'elle vient de créer, pour avoir le plailir de le combattre. Où a-t-elle trouvé en effet que nous lui ayions dit que 'les Millionnaires l'avaient condamnée? ·Si (on aveuglement était moins grand, ene auroit vu qu'au ' lieu de lui avoir rien foutenu de pareil , o~ lui ayoit Grnplernent dit, )) que fi quelqu'un, foit ;; : ami, fait Millionnaire, s'employa pour a{fou~ » ' pir cette a:ffair~, ce fut ponr lui con(eiller de " ù,,~çuter au plutôt, & de donner au lieue » Caftor la fatisfafrion qu'il lui demandait. " Çe CoIJ't les propres termes doin on fI! fervit <jans la réponfe du Geur Ca{to~; termes e, ~du­ (ifs de toute coqqamnation. puifqu'ils Ce réferent à' un Gmple confeil qu'on h.jÏ donna toujours,. & dont elle eût très-bien fait de profiter; confeil que les, Miffionnaires ne défavouent pas dans. leur lettres; confeil que l'appel1ante elle même I/,a P<l;s o(é dénier d'avoir reçu; canfeil enfin fi peu propr,e à aurorÎfer ~indigne reproch~ d'impofteur, qu'en fe le permettant contre, nous; la DUe. Cb.afian Ce l'e.illi jufiemenr attirée à ell~-mê]lle,. que nous venons de l'en convamcre. Si la Dlle. Chaflan en a impofé en nous prêtant un langage que nous n'avons pas tenu, e le en impofe encor,e quanœ elle nous dit avec fa cl11 6ance ' ordinaire, qu'elle n'eft , tombée dans a' cune contradifriôn : à la bonne heure qu les rtres ne prêtent paS au reproche; ce n'cft pas auili fur les lettres que nous l'avons é abli, ' comme elle a paru croire, c'eft .dans fes défenCes qu'elle e:xifie '; & il faut bie,h qu'elle fait frappante, pou r que cette appellanre n',ait fçu comment s'en defençlre, à moins de ne préférer de dire que ' fan aveuglement eft parvenu à uq tel 'point depuis çe procès, à n.e pa~ luj permettre d'y faire attentîop. Quoi qu'il en fQ-it. cette ço~tradiaion eft littérale, & réful.te de fes premieres défenf~~, rapp.rDdl~~i de fon Mémoire .' , 1 �, • , " . 4Dans (es defen[es de premiere inO:ance, elle avan ça rond ~ ment que l'occaGon du refus qu'elle , ftippoCe que fit le lieur CaO:or des interêts qu'elle veut lui avoir offerts, en lui payant le reO:e , de fan billet, " il Y eut un combat de . bon~' " procédés; combat qui donna lieu à là de~' " fendere{fe de refufer fan billet qui était fur " la table, & au heur C ~ O:or alors de le re" prendre, en difant qu'il noteroit au dos qll"il " étoit payé, (( Voilà quel fut le premier fyO:ême , le fruit des plus longues méditatio~ , puiC. qu'il ne parut que quinze mois après la miCe en caufe'. Ce (yllême change' à la pag. 5 du Mémoire de - la Dlle, ChaO:an, & tl ' change, parce qu'on , fentit, d'après nç>tre défenfe , ·tout ce que préfentoit ' d'invrai(emblable qû'un débiteur payant le montant d'un bil~et qué fon créancier remet fur la table ou le bureau de fa maifon où il eil logé, au lieu 'dé fé failir Ge ce billet qui Ce trouve fous fa main, de le déchirer ou de le jerter au feH, devant , lequélla prétendue fcene dut fe paffer, le laiŒe rep~endre à fon créancier, & fe contente dè fan aŒurance de noter au dos d'ic'elui qu'il en était entiérement payé .; & voilà pourquoi on fuppofe dans eerte nouvelle addition que le lieur Cailar n'avait pas alors fori billet [ur lui. . A la vérité qu'art fauve par-là les apparences " quoique dans ce cas on exige, & il n'eO: peut-erre pmals arrive qu on n ait eXIge un recépj(fé ; mais · eH faifant ' ceffer, ou pour Il)ieux dire 1 en cherchant à affoibiif l'invraifembian~e , " • • .• , , , • • , 1 5 on devait prévoir qu'on tombait dans la con ~ trad iaion, vice également groffier, qu'une aufli belle ame & une auffi honnête perfonne que l'a DUe. Ch21fian ~ doit être au moins au~ tant foigneufe d'éviter. Nous l'avons dit, & on ne s'en démêlera jamais. Remettre le billet ~n ,queftion fur, le bureau le jour. du prétendu 'paIement, & n avoir pas ce billet le même Jour, ce ~O,l1t de.ux: faits contradiaoires qu'on ne conCIliera J<J.mais· deux faits diamérralement oppofés l'un à l'a~cre' deux faits dont l'un eft néce1faireDent fau~· deux fairs enfin qui ne fe re1fent-enr que d; la mauv~ife foi. Voilà la ,conr~a ­ diaion que noUS aV"lons relevé~: qu on_ s en démêle fi on le peut, ou qu on convienne qu'il y a toujours plus à rabattre fur ces [entimens pompeux ." & cet. étalage de vertus que l'Appellante fe pr0digue.. . . C' ft avec bien plus de ralfon que ·les. hOIrS d ~ fi:ur Caftor exaltent les fentÏmens diaïngués de leur pere , ~ C,erre dr,oirure ~lli fe~a tot;jour s un exemple a ~Jter. R,le~ ne le pr?u\e ml. o::Ux q ue la réputation dont Il a toujours \ . " & que la tranquillité fur ce proces avec JOUI, . f ' laqu elle il finit tes )ours: on al~ tout ce que 1 vérité fùr le cœur de 1 homme dans p ,- ut a 'é l" derniers inflants où l'rell touro vers e· ces , d 1 . , l' me dégagée des biens e a· terre, tee n n e , a , . attend le jugement qUI va déCider pour tou. de fOll fort. La Dite. Chaaan ne peut ) OtUS , d " h f diilimuler tout ce qu'auraIt ,e tac, eux pour elle, que fon cou(in fut décedé d ~ne more ' D on 1 , 1 �J • 6 nawrclle {;tUS témojgller Je m.oindre regret (llf ce prQce,s ; & voilà pourquoi auffi, fuivant fa louable coutume, ,q ui ell de vouloir tire~ parti de tout aux dépens même de la vér i.t é, elle nous répond avec fon hardieRè, to ujours la même, que le tems de la réfle xi on lui manqua pour avoir péri d'un accident d'ap. pop lexie J dont elle ajoute qu.' il fut même frappé ~. la fu.ite ~'un. l~éc~mp,te j,u'elle fuppofe qu JI avait faIt VIs·a·VIS d une autre per~ fan ne , qu'elle n'ofe cependant pas nous ci~ , ter; il Y a dans cette répon[e autant de fauf. [etés qu'elle conti~nc d'objettions; fauffeté , en ce que l'on dit, que l~ fieur.Callor périt d~~p. poplexie ; ce n'ell pas qu'il n'eo ait été atta .. 'qué ; u~ accident le prit, à la vérité, mais ce fut eo 1775, & cet accident qui avoit d'a .. bord porté fur une partie <le [on corps ~ céda à la force des remedes, & fur·tout aux eaux de Greoux. Bientôt il fut entiérement rétabli "on le vi reprendre feli affaires, & Y vaquer avec [00 attentioo ordinaire, & fil [urvécut à cette ~ttaqut ~rois ~m emjers" puifqu'il ne décéda qu'en 17 7$; dans cet intenaIIe il profita de la mlilion, tems propre pour Ie'i reftùu~ tions , comme pOblP abandonner les procès injua~s , fan!i qu'il témoigna full' celui-çi le moindre regret; s'il déçéda enfin, ce fut après ~'être muni de: tous Ie-s Sacremells de. l'Egli[e , , bien-Join que le tems de la réflexion lui ait manqué. Fauffeté encore, en ce qu'on ajoute, qu'il fut frappé . cl€: }'a., cÎdenr à la fuite d'un IB,é .. 7 compte ' qu'il avoit fait avéc tute autre ver .. fonne; fauflèté d'autant plus inGgne; qu~en an'n onçant qu'on ferait en état d~ le faire alteftc'r ' par tout le ' lieu J on n ~a pas pourtant ofé citt'l"' la perfonne avec laqueHe le pré .. tendu mécompte eut lieu, pour éviter fans doute q'l'en preuve de la fauffeté, nous ne fourniffions fon propre témoignage. . C'efi ainfi que la Olle, Chaftan , qui ~e dit! fi vraie, & que l'ombre du men[onge pa. rait ofrenfer fa délicateffè,' ne craint pourtant pas de débiter les plus grandes faufTetés; nous eq avons déja relevé trois; il n'y a qu'à pourfuivre, ·pour avoir la preuve que c'elt-Ià toute fa défenfe, &: la feule monnoie dont eUe offre aujourd'hui de payer [es créan,ciers. ' Qu'elle revienne à nos réponfes tant qu'elle voudra. Ce n'cft que par des fauO'etés encore q ' elle cherche à nous échapper; fauffeté, en ce qu'elle veut qu'avec ' 800 live d'un cot~ & 2 00 li~! . de l'autre, puiffe payer "1029 lIv.; fau fIè té, quand elle ajoute qu'cHe n'emprunta jamais du heur. Caftor verbalement; & fautfeté parfait ement blcn ~talée par fa fecond.e lelt!: im primée à la fuit: de notre' C.onfuIJa'Hon: ou; ell e fuppofe d'aVOIr rendu f~u~ la vo.ute ~ U?~ mai Con l'argent qu'elle conVleot de lUI.aVOlr éte prêté :erbalement;. fauflèté en:~re démo~1trée par l'irrtpoffibilité ?Ù s'eft tr.ol;!vée cel~e appellanre d'exhiber plus de troIS ~e fc.s bl,tle~s ac · quittés, tandis que depuis r76i. ~J1e tirolt. fur fO'n coufin c'omrne fllr on barrqorer, & qll elle aVOlt emprunté de' lui' une 1o'finhé de foi s-; 1 on • • �• 8 tomme elle s'en e){plique dans cette 1l1ême lettre qu'elle écrivit dans un tems qu'elle ne s'é~ toit pas encore livrée a dernier excès de mauvaire foi dans laquelle on la vit çn{uite tomber, pu ifqu' elle y dirait en propres termes: , que s'il était diCgracieux pour lui, après avoir obligé, d'être dans la peine, il l'étoit encore plus pour elle d'être très -afiùrée de lui avait: payé cette femme, & ~es autres qu'il avoit eu la boneé de lui prêter tane de fois. , Il ne faut plus dès-lors demander qui efi le menteur avéré & 'Con vaincu fur une infinité des faits, & qui mérite le reproch~ d'audacieux & d'é~ fronté. La Dlle. Ch~fian s'eli dépeinte · au parfait par ces imputations, & ne pouvait pas mieux réuffir à faire fan portrait. Qu'elle fe flatte après ces traits, que la Cour fera édifiée de la délicateffe de [es fentimens & de la purete de fes intentions; -"efi: · afpirer. à l'impo11ible & fe repaître ~ de chimeres; c'efi: fa ' mauvaife fo~ 'infigne que la Cour verra bien plutôt, j& dont eUe fera indjgnée. Sa caufe, cC;>n101e les moyens ~u'el1e emp~oit pour la foutenir, ne peuvent 'pas infpirer d'autres fentimens. Qu'elle paye de confiance tan.t qu'elle voudra; qu'elle ait p'orté l'impudence jufqu'à aj~~t~r q~'fUe augmente à mefule que le 010men du Jug~t;I}ent ~approche, on ne peut que la plaindre d'être raffurée fur le bord du précipice où elle efi: prête de tomber: celle des hoirs Çafi?F ,_ ~ie,n mieux fondée, ne fe · démentira jamais: les lumieres & la juffice de la Cour leur en font un fûr garant. , Que 1 9 Qùe l'appellante ne .nous parle pas ·du té~ ' rnoignage de fa confcience; fi.. elle' ne lui dic rien; fi elle ne lui reproche ;pas fon· injufi:i~e J &. fan exceffive mauvaife foi, c'eft. . endurcif~ iè ment, le. plus grand d~s mall]eurs . pour elk; · le tems ' viendra qu'~lle . l:entsl1dra déclamer , contr'cllc:)..> &. ce te ms pour fan oonhewl'" ,cft . b ien proche. Au m.Olllent qu:eUe- àura été . con- . damnée, .res yeux fouvriront, la lumieti ·de . la verité la frappera; elle rougira d'avoir:èher. ché la loi n011 payante, & , on né déièfpere pas de fes vertus fublimes & de cetce grande . charité dont elle faie [es délices, de ne la voir un jour aux pieds de {es neveux leur ç\ernander pardon cl'avoir cherché à leur ~ai r e perdre, par des ' moyens abominab~e~ '. la créau- . ce la mieux fondée &. la plus legmme. Il ne faut pas 'au refie qu'il' en rait tout ce · qu'elle 'fuPilofe, &. de cette cOJln.ance qu'elle exa lte, &. de .jt;l tranquillité de fa conrclcnce, p tli fq u'on l~ voit ~e r-etranch~r e,nfin à deman. der graçe à la J ufilce, & pafler ·a des fins fubfidiai res. . O .. i gr~~e, &. c'efi à quoi,fe réduifent ,ces Au orit é·~ Jamenp.es ,daps 1a d~fenfe, pour eta~ blir que les Juges rouverains peuvent préférer l'é qu ité au droit, &. que. c'e~-là un. de leurs l'lus beaux attributs, pUlfqu a la fulte de ce p rinc ipe qu'elle n'avait p~s befoin de chercher à autorifer, on la VOlt conclure q~e lors même qu'il n'y auroit pas dans le p'r?ces des preuves affe'{ allthentiqu~s ou ~jJe'{ precifes. pour détruire l'exiftence du bIllet, !loe faudr01t pas . C \ �, , , ro , rc;(jc tethrotte! 'iJtétention, CQlI!; pt.&t~te ql-I'i1..n'Y a phrIonQe> qui n'ait dans l~me uneCOll iRio nLcntdetie du pa~(;!IlIlent qu'elle. âtIbre. cl-? al (i)~r fuü .. ..Jam<ilis co nCéq-u.ence, pl us ' albEùrde-,plu i~jrJfle; & . p~ùs ~njurw~[e_ mê'l1Je~ à la Ju[';" tÏcer' OÙ) af~ t ~ on ttoo,v<â e;n effet qu'èlle IledDi,ye.;c0n{ult.;;\'" 'que les Centimens d'une' pa.rtie, poun Ce déui'der fur. la C1ontefiation qu'elle [ou : tlent~:~ ~ ,Où ai~ t - OIt trouvé e,ncor~ qu'il fuit pemii:s- d-e l ui delllander des graces de- la natarre,:de ~ ce He- - ci; , ' & des acceptions de- perfonnes qu'il i1'~lt pas jufquesaux Loix divi-_ nes même qu'eH~s ne condamnent? De quel' droit l'appellante a(pire-t-fdle d'ailleurs à une' faveur auffi infi~lle? A quel titre merite-t-elle' qu'on la di{penfe de p l oqver [a prétendue, libérat ion, & .qu'on ô'é fere à l'aveugle à {on· tém()ignage? Elle 'méri ée· fi pfm de graoe, qu'en bonne jufiice il faudroit la GOnd<llllller- à' la pein.e des plaideurs ~éméJaire.s, c'eft- à-dire à des dommage s-intérêts, oUHe & parde.fiùs les . dépens., & Damende du fol appel., e-omme· exigent le.s O r donnances , .quand il Ce pré[-énte de· ces contellations 9Gieu.fe.s qui n'OHf d'aut·res objer: ' que de litrer &. de traca{fer un crfancier légi~ime. Qu'elle ne nous di[~ pas. que fi elle manque de preuves, elle tr-quve dans l'ame de chacun la conviéhon qü'ellea payG; ce t1'efipoin~ à elle à (cru ter lé creu r de l'homme ; ' & {ur ' le tout, c ç qu 'elle ore appell er convi B:j;n de paiement, ne pafTera jatl}ais dans l efprit de toutJhomme qui [aura p~n.[~r, q{le p'o ur un fènlHoiLl5 . v , 1 fes conooilfances , & qui ne peuvent gU tea e " , . 'Il e l s î up' .que• ',l Ul' r ett.e autant contraIres, qu-e pofe t~worabks. ' . Ji. éèttlité, é9minQ le droit, font donj: rQn~ clement co-ntr'ell'e , puifqu'ilJ n'eft ri~ n . de (1 jufie , &. en même, tems de fi conforme aux itœux de,s , ~oix... qu'un débiteur pay.e oe qu'il doit , _& ~ qù'il n~' puiffe [e déli er 'q ue , de -1.1 m Ëme- manière ,qu'il s~efi obl i~é i l'équité, comme le d'toit" 'n'âdmet t.ënv pas mieux le [er.ment: dJLdébjrem" que:' la preuve- par 'témoins fuf' le fait Re fa, hbérarÏo!l; ce fermeQt Ile {ë donne Failleurs j4ruais contr.e la' ten~ur des titres,. encore moins- à uOe ' pt1 ~[onoe , coovairrctte de men ': fon-ge ' & d'une infinité de fauifetés; il en eft même" de la preuve par témoins, fui. vam l'~b[erVation de IDecormis. Cette .preuv e n' en eft que plus. [ufpea~, lorfqJ.l:e lle ll'elt offertè llu'a la v~llJe du._jJ!ge~e,nt, &. q u'eU e n'a d: autrè objet que de ç1J{ferer la con damnation; &. fur l'e to.ut ~ elle efi nonrecev'able', témoin la difpofi:i.otl de~. O~{]onQ. ce' tte re~le: de dr.o1t À0ntr.a {çnptum nan ces ,OI.. 0 ' . " 1 cl; J 1 lf?{li~. wu admiyit!j.Lnon fl.npfum : . A la vérité que la reg1e cefle, ~u~nd 11, y a un commencemens de preuve par f Crlt ; malS, comm i.; chacun fait, Qn n?appelle de c~ n O l~ , [.uivan t la remarque des Auteurs, que le. deml- , demi-recollnoiffanc·e de la parue e~lea·veu , 1a / . J , fi ae que·1 u ' la del11Ï preuve qlll ré ulte ~ m e m e , O · ' '', que a ~ ou autre titre venaùt ~~, ce qu on A , -, r II :üw:e.nb ~u'eUe r.f<~e- d"avoi-r ,' ~ù·eJ.le ne {-onge dota.c-.-pas à. R.o.t)S échapper par des témoig-n'lge s ita.téûeu.ns qui f6o~ au: clelfûs de ]a port{ e, qe 1 " �J • 12 en d'autant plus éloigné de pouvoir ~préfenter ic:i, qu'on n'a abfolume~lt rièn du fieur C~fi.or qui puillè feulement faIre douter de la _veuté de fa créance. . La preu v e ~u'()P 9ffr~ -' n'dl: au relte qu~un d~rn ier- trai t ' effront erie par lequel on voudro i t pouvo ir en i mp?fe:r , ce qui dl: d'a~tant mo in s douteux , q~le 1 appellante ne ,fa,urolrla r empli r. Auffi la contefterions-nous moins rondement, po ur la faire tomber de plus haut, fi IlOUlI n'avions intérêt d'abréger & de mettre -fin à [;s chicanes, pour ê~re illcellàmm_ent payé du refte d'un billet qu'elle nous détient fans droü, co:inre le drQir -' ~ parJa ~lus nQire de toutes les ingratitudes. Nous dlfon"s ,qu'elle ne parviend r oit jamais à ;1:a remplir. Et qui pourrait en douter., fi,' G<iln:me elle /lIp~~îe , l e pretendu paiement ~ eft faH dans ! 1I1ten!}Jr de fa maJ[on, après, le fo_u per, au moment du éoucher? Avoit- elle ;ilor~ d~s témoins chèz ~ne qu'eile eût r~galt? Sa niece & fan neveu (es héritiers préfompdfs, 1 le fieur de Blagues & Je {ieur Bonnefoy fes coufin~ éraient les feules perfonnes qui s'y trou,voient, rOUles [es parentes, & par conféquent fufpeétes ~ & qui ne [auroient faire preuve: auŒ acte1tafient.elles toutes le prétendu paiemen t qu'elle allegue; ce qu'elle~ pourr~ient dire \ n~ 1àuroit compter, & ne pourroIt mener a nen. Il s'eh faut au re1te que !'appèllante pût [e fl atte r de leur faire attefier le paiement qu'elle fupp o[e avoir fait. Le {jeur Bonnefoy dont elle ne varie ni dans fes fins, ni dans [es dé· fen[es ~ 1 3 tetl(es , \ & qui était.' pourtant chez elle le (ait du préteoou payement, puirqu'il Y- (oupa & coucha dans la même chambre avec le fi.e.ur de Blaques ; le fiiur Bonnefoy, diron s-nous, , qu'elle nous apprend elle-même dans la premiere . de tes deux lettres que nous avons fait imprimer, avoir demandé un verre d'eau avec le heur de alaques, couGn germain cl u heur Cailar & de la DUe. Chailan, en fi dr1fanï pour $' aller _coucher, qui id à la fuite du proces, attellera à MM. les J uges qu'il n'ell rien de plus faux que le paye men t qu'on allegue; il attellera encore que le lieu r de Blaques lui a' dit plus que d'une fois q ue c'était une raprodie que l'Appellante a la plus mauvaiCe foi d'avancer; il atteHera enfin, q u'ayant eu depuis peu la rencontre de la Dl1e. Chafian, il lui déclara formellement, q u'elle avait d'autan,t plus de tor~ d'a ll é g u ~.r Je paye ment ~ r e.fie d Con bt\!et,. q l.l tl était plus que certam qu elle ne 1avon pas fait le fair du jour qu'elle Cuppofe de s'être libérée, p uirqu'il fut conitamment av ec eHe & le Geur C afto r, fans avoir mieux vu le billet {ur la table, que la réelle · numération des efpeces. D'apres ce témoignage, la preuve offerte n'eil pl s que prétexte. Auili ne peut- · elle m nqu r d'être condamnée , comme tous les au tre moyens que l'Appellante a [ue.ceffivement employés. ' / t ea 7 \ \ CONCLUT & perGlle, en y ajoutant le debo~ltement des fins fubfidia:res priCes par D 1 �. \ / 1+ la DlIe. Challan dans Ces Brieves Obferva; lions, demande plus grands ~é~ens, & pertinemment. ' BONN~EO~- • G~UVE1' :{ . 1 GRA-S, , Avocat,' Procureur~ ., • Afonfieur le Confeiller DU B~UR.Gl!Er; Rappor&eur~ . .. . , , • . , . c. .' , • • ,. • 1 * �, • . ,REPONSE POUR les fieurs Maire, Echevins & Aifefièur de la ville de Mar[eille : " CONTRE Les Pri~lIrs du Corps des Maîtres Boulangers de la même Ville. L ' O N a raifon J ce procès eO: fort fimple & d'une courte di[cufiion-, & il Je [eroie â ava ntage, fi [ans s'égarer dans des faits étrangers , on Ce fixoit au feul point qui divi[e les pa rti es. Auffi fans nous amurer à Cuivre les Boulangers dan-s tout ce qu'ils ramenene d'illUtile au procès, il nous fera facile de prou. ver, & que leur prétention eO: injuO:e, & peutêtre encore qu'ils e'n [ont convaincus. On ne fçait tnalheu reufeme~t' que trop qu'il • , �1. • eft impoffible de donn er aux Boulàngèrs de Ma (feille un tarif d'-après lequel on puWè fixer le pri x du pain , & que les Boulangers abufent de cett e impo1Iibilité, pour fu-{-citer à la Communau té to ufes les tracalferies imaginables, & prendre davant age fur le peuple. • L'on !çait -encore que la ploJpart des :Boul ang ers J & (ur-tout ceux qui menent le COlpS, font & Boulangers, & Commerçans, & qu'il ,n'dl gue trop ordinaire de voir le Boulanger vouloir fJ !re ftl vir_ fon état à fQn commerce, & {u r - tout à l'illdemnifer d'une {pécularion mal {oml5ioée. Le proc ès dont il s'agit n'a pas d'autre origin,e. Des amas confidérables de Iilled avoient Jété faIts par les Boulangers, &-à de prix "peutêtre trop hauts; ils vo ulu rent les faire palfer dans la fabrication, & fourenir le prix du pain proportiolln éllemeÏlt au prix d'achat des bleds. La Police qui voyoit journ-ellement diminuer le pâx des. g'd ing, né p'ut ni ne vo'u-l\:lt y con{elltir, & ce fut uniquement pour avoir ~.n prérexr.e de .crier Contre Ja julie diminutIon du pain, que l'on imagina ce procè8. On verra bienlôt qùe -l-es Boulancrers devaient -mieux choifir lellf te.xre. D , • Que demandent-ils en effet, & quel d l ,rêvt ~l'objet de Je-ur R equ ête? ·Que la Com mù ·na-ut~ , difoient - ils da'l1s le pri-ncipe, ne !leltr f affi pas payer lé prix: -d'une matière qu'ils n fdnt -pas, qu'on ne prènne fur -eux le' droit du piquet que proporiionnéllément à -la quantité de f arine. qu ~ilr efnploiem ; r:&, ' comme ' fi on leur " .• . j ~()(Ç, ja~alS (ajt payer le p~quet pour des fa- ~1 D~ .(,Iu Ils nit ,pe{.: nt pas, Ils demandent que -# G~l:llmlunaute l ,OH condamnée )) à leur dé}~ dllll~~ fur -ç?'3que charge ' de bled qui !ll, p~f~~ pour ·err,e portée au moulin, le poids ca pro.séaa.Qt du mouillage, ainG que celui de 'H HéN~f>,(}ratiQn de la farine lors de la tri'l u) ,r~t-iQn ., fuival1t la vérification à faire par )) Experts, & en outre qu'bn leur re{lirti era' .u le (ur~,xi.gé .depuis. Je ~o Avril 1778, jour » de laur atte ,extraJlIdiciaire, (uiva!J[ la vé» rific~ti.oi1 ,à ,faire par le-s mêmes E xpen s. ») Voilà ~OJ.l ~ Je procès. A l'appui de cette prétention, il s one rap.pellé l'\anjde 'l , J'article 3 )& l'a rt icle 5; le .J're.mier" à 1 ~~4fet .de dire que la charge de ' bJeQ .ci t:va~t êti J! .du , poids de trois quim3ux, jl8 ne dojven,t ' payer }'-OUf lUle .cl1arge qu'au,tant qu'j ls Qnt trois quinqnax de farine. Le {econd,. PQUf en . con,clure que la farine !que l'on fait venir dans . b ville payant 3 liv. -par "harge ,qui ea de, truis quinra!Jx, 'il n'dl ras jlla ~ qu',ils Ii>~yent la même ~omme , quand ;leur cha;r g? ue ' ((leCeroit- pas trois quintaux. _Le t,rQi{i~me _n'ell r-appel4! que pour nous dire que comme 9n déduit fur le poids de la farin e les laorde~ , les fac$, les enveJc,>ppes & le drOit de mGluture, il faut ~~a1emefl[ déduire J~ plus g,anq pojd~ dubled que l'on ne retrouve plus en ..peGlDcl'l f<viJle • procédant du mouilhge.: des Ig(a;m ~ pe l'é:vapo.r,ation lors de, la trituration. .' !' C' eJJ. ,cnc.gre; qa:n~ .Je ..rn~llle iQbjec. ~que 'l'OB .11 J . • • �- 4 a établi tantôt qu"en ne précomptant pas aux Bo ulangers ceHe déduétion,' leur ch,arge ,de bled ou de farine ne pefolt p~s trOIS qUIntau x ' &< tantôt que cette déduétion 'dl: uiitée dans' tous les moulins, & aurorifée par taus lt:s Arr êts, & entr'autres pàr celui qui - fut rendu le 30 JUin 1767, au rapport de Mf, le ConCeill er de Gras, en faveur de la Communauté de B rignoles. Tt! eflle réfumé des douze premieres pages du Mémoire des Boulangers; il ne nous en flUdra certainement pas tallt pour y répondre, d'aurant mièux qu'il n'y a rien de plus inuti1e pour la déci Gan. Q u'il fait ou qu'il ne foit pas vrai que l'on doive déduire aux Meûniers un droit d'évaporation, c'eft ce dont il n'eft pas quefti,on aujourd'hui, puiCque la Communauté ne plaIde pas contre le Corps des Meûniers . .On fçait que cette queClion efi diverfement Jugée par les divers Parlèmens. Aioli ' le Parlement de Grenoble penfe que l'évaporation eft li peu de chofe, qu'elle eft amplement compenlee par l'humidité qui donne un plus grand poids à la farine; & fur ce fondement il a rendu deux Ar"réts le 20 Juin 1774 & 6 Septembre 1775, rapportés dans le premier tome de la Gazette des Tribunaux, pag, 24 8 & 293, qui ont rejetté tÔtite demande en déchet p rétendu réfultanLde l'évaporation; & cette Jurifprudence fe trouve en quelque Façon juftifiée par l'expérience; car relativement à la confommatÏon de Marfeille, il . faudrait que 'l'évapora'tion 5 l'évaporation confommâ t au mo ins quatre cen t charges de bled, & c'efi ce qui n'eH pas pof. lible; nous en fuurnirons la preuve & le caicul quand on voudra. . Le Par!(:men'r de Prove-nce juge au contraire que l'évaporation opere un 'déc het qui Ile doit pas être au préjudice du Meûnier; & à l'autorité de l'Arrêt rendu au profit des pro. priétavres des moulins de Brign ol es , on peue joindre celui qui intervint, il Y a trois an nées', rlans l'affaire des Fermiers de Soulie rs , & lt:s Sentences arbitrales rendues au profit des Meûniers de Trets" de la Tour· cl' Aigues & de la "erdiere. C'efi pour prévenir que cette prétention" à tOliS égards minutieù[e, donn ât lieu à un e contefiation entre les propriétaires des moulins d'Aix, & , les particuliers, que 1a ville en fai. fant fgo nouveau Réglement du 3 Juillet 1777, & fixant le taux de la mouture au cinq pour cent" ordonna que ce feroit le droit de pul, , 1 'verage compfls. Ce n'etl pas que lors ,même que l'on accorde quelque déchet pour l'évaporation, on l'';ccorde ég~lement pour, le mouillage · des grain s, Il efi au contraire défendu de les mouiller, &< le Meûnier eft autorifé ou à ne pas pefer, ou à ne pas triturer ceux qui font mouillés; & è'efi encore ce qui fut jugé par l'Arrêt de Souliers, & par les trois Sentences arbitrales que nous avons cité. La raifon en efi qu'il eH: impoffible d' éta. blir une re gle ni jufie, ni même d'appro xi ma1 • )3 �. ,6 -lion rour le mouillage des grains; '(J14'e ·t-OUB 'l es cilOyens ne les mouillant pas égaLement., ,& telle quantité d ..: ble,d rrenaDt pLo~ ,d'ealll que tOllte autre, Il ne ,feroit jamais PQfii,bJ.e ~i d'éta~lir une ' reg~e uof[.or,me .p.ou·r tous les Cltoyç.ns, ni que ,les El<peru ,détermi,ua.fI'e'nt ce -q\ie .le mouil1age peu.t emporter, :vu la fa.culté que .l'0J1 a de mouiller plus ou moins, (!l,Il! qu~ .t elle qualité de bled prenGi plus d'eau Q}lu'·une au-tre. D'ai,Ueurs ·ce ;ferait expofer les pa,rties à ·de.s .contefi,atio9s !a·os nombre: le b\.flà ,dl-il, ,n'efljl pas mOl.liUé? l'eit-il.ou ne l'dl-il pas aik, pour cOl1'porter la diminution ·qui feroil déterminée .p.ar le rapport? telle quanüté d·e bled do.ic-iJ l',être p;lus ou moins? Ce feroit un germe .de litige éternel. qu.e l'on verferoit da~s les mouI,jns publitcs ,q,ui ne ferviroient qu'à vexer le particulier ou le Me,ûnier; & t'eft pour le prévenir qu'il .a été fagement établi" que l'oa ne devait pas n}(j)uiller Jes bleds, ou q.ue ·le mouillage ne donnoit lieu à aucune diminution: auffi l'on .défie ·de ' citer ni titre, ni Arrêt, nidécifion 'qui pwifiè autorifer en Provence aucune diminuti(j)n ,quelconque à raifon du mouiJ'lage. Fût-il donc vrai que la Requête des Boulange-rs tût quelque fondement, ce que !WUS allons eJ(aminer dans un inftant ~ il le feroit encore q~l'ay.ant la liberté de ne pas mouiller le~ grains, & même .ne devant pas les mouilJer, on 'Ile .poul.roit jamais leur rien ~acoO'.rde.r à raifon de çe. T 'M'.J ars u'e 'bonQe. foi, 7-qu"a . cela de tOut COI1J- mun aV~'C"lle procis'? Les Eoulangers ne {Ollt pa~ Nleumers, & 1("5 Meûniers ne ft! plaign-enr p~s, l.S'i 'le's 'Boulangers ne payent le piqu~t qu, auta~.r 9tte leur ,charge de farine pe}è truts:qu1n't,aux , '1\ -éVident que la Commut1at1te 'n'exl1~e ù'elfX que ce qu'ils doivent, qu'on ne leur tfaIT p'as payer le pijx de J'eau ni ~'-1Jne marie-re qui n'exil1e point, & que por c011féquent rIs n'ont p:r'3, moins de tort dans la demande principale que dans j'pétion en répétition du 'furexïgé qu'ils ont imaginé de ri{e! quer. mot furex;f5é '{uppd[e qu'ils ont paXé p~us qu Ils ne deVaient. SI nous:1eur prouvons le contraire, il ne leur relter-a qu'a ' préven ir un 'Jugement inévitab'le; lX ils ne 'feront p utêtre rri aflè1. fages ni aflè1. prude-ns pour p rofiter de Pavis. Pottr fe convaincre que les Boulang!!rs n'ont jamais payé le piquet que de la 111ariere réelle & d'une charge de bled pe{arit trois quintaux de farin'e, -& même qtl'il eft impoŒble qu'ils ayent Jamais payé pour une once de farine qu'ils n'avaient pas, rI ne -faut que, connoÎtre . le 'ré g ime LX II: Réglement. L '-a·rtic'Ie 19 du Réglement porte qu'on ne ne 'pOLrr:ra porter au moulin aucun grain qu'il n'ail 'été pe[é au piquet; que la farine y fera ~pportée 'pom vérifier fi fan poids efl égal à , celui Bu ble-d ., 'fous la ,déduB:ion de la mouture ., & .il ·dl enjoint 3U PefceuT public de faire "menre -dans 'les facs la quantllé d.e farine qui ma~quera; à ,1'efl~t de quoi, aJoute en: 1::, �• 8 J'article, ~OtlS les Meûniers auront une ca.ilfe dans le Bureau avec de la farine bonne & de recette, à quoi leldits Pefeurs veilleront, & donneront avis à MM. les Eèhevins des abus qui fur ce pourront s'introduire., L'on voit qu'au moyen de ceue précaulion, le Boulanger eft afi'llré qu'en pelant fa farine, il retrouvera toujours le poids . de fan bled ~ puilque le Meûnier feroit Obligé de le lui , remplacer, s'il ne s'y trouvait pas. Voici quel efSmainrenant le régime. Le Boulallger qui veut faire moudre fan bled c~m­ 'mence de le porter ou de le faire porter au piquet; on 'l'y pele, le Contrôleur en prend Ilote, il expédie fon billet, & le bled part pour le moulin. Quand il 'eft une fois converti -en farine, on revient encore au piquet; fur l'exhibition du billet qui porte le poids du bled, on pelè fa farine: fi le poids eft conforme, le Boulanger l'emporte; s'il y en manque, on puife dans la ca)iIè du Meûnier qui a trituré le bled, & on en prend jufqu'à ce que le poids de la farine correfponde exaétemeDt au poids du bled; & s'il y en a de trop, on le verfe, comme e railon, dans la caifiè du Meûnier, parce qu'il n'eft pas jufte que s'il peut perdre, il ne puiife pas gagner; il doit rendre en farine le poids du bled: il faut donc que par la même raifon que fi la farine n'arri~ voit pas au poids du bled il ferait obligé d:y fuppléer ., il prenne le furpltls s'il y en a. Ce 9 Ce régime eft exaÇl:ement obfervé au piquet de la farine à Marfeille ,& s'il ne l'étoit pas, ce ferait très-certainement la fallte des Boulangers. Or, par l'effet de ce même régime, les Boulflng~rs ayant par cônléquent toujours la quantité de farine correfpondaote à leur bled, poids pour poids ~ jUlques à une once, que vi ennentils donc demander ~ & que veulelèt-ils qu'un leur bonifie? Ne voyent-ils pas que .:tout ce ,qu:on pp.urroit leur donner feroit autant de di· minué (ur le .droit du. piquet q.u'ils doiv ent, & u,q pur bénéfice pour ..eux qUe! l~ Communauté ni ne veut ni rie peut leur accorder? • ( OCera·t-on répéter. maÎ.J1tenant que la charge de Ja!ine de~ Bo:dangers ne pefe pas 300 comme la charge de farine que l'on fait venir par mer, ou qu'ou leur -fait payer le droit de piqllet fur cette p~rtie.de faT,~ne qu~ s'eft évaporé,ee lors de la télturatlon. S Jlsav?le~t le cou- . rage g'y inlifter, ·n·ous ~,eur réppndnons que cela u' eft ni vrai ni poilible, dès quel par le ;égil~e ' du -piquet de, .l\1ar[eille ,?O\ leur rend ~a fa r i Il e poids pour pOids de ce qu a pelé le ble~. üferoient - ils dire encore qu'on leur fait ~ayer le droit de piquet [ur l:eau dont ils mouillent le bled? Ils ne ferolent certaln@~ ' l}1ent pas mieu~ fondés, foit parce qu'il ne lellr eft pas permis de mouiller 'le ~led, & foit encore parce qu'en le mouillant, lis pr~n­ ~ent' d'autlr.lt [ur le Meûnier, 'qui eft obligé del~u~ rempf<\cer en farine.le 'prétendu. p<>ids de l'eau. ' C . " �to , • . , , Qoe veulent donc à p~éfent les Boùlangers', & comment concilier les fins de Jeur Requête avec le Réglement & J'exéClltion confiante qu'ils en ont fait? Ils ont deman-dé qu'on leur bonifiât le poids du tnouillage & de J'évaporation Jors de la triruration) ' & qu'on .le leur bonifiât, rant pour le pafië, à compter du 3 0 Avril, jour de leur aéte excrajudiciaire, que pour l'avenir; mais d'ès qll'ils font obli .. gés de convenir qu'ils ont toujours eu la mêmè quamicé de farine au retour du moulin ~ & lè même poids qu'ils y avoient pprté en bled , il eH plus clair que le jour que leur charge de farine ayant toujours pefé trois quimaux, ils n'ont jamais payé que ce qu'ils devaient, ,"amine par le pafie, & qu'en continua~t ils ne payerODt Jamais que ce qu'ils doi" vent. On l'a bien compris: ,aulTI dans l'impuiI1ance où l'on' a été d'y échapper, ils Ont voulu, & ils veulent ea,ore, changet la face du procès. Dans ' cet objet ~ voici leur fyfiême. L'article 5 du !\~glemeDt, dirent-ils, ordoQne que l'on percevr.lle droit de mouture fuivant le taux ci. jbinc qu'en 'Ont fait MM. les Echevins, & qu'ilspotIrrant augmenter ou dimi ouer, aïoli qu 'ils ver. ro'nt bon être. MM. les Echevins n'ont poin t fait de taux pour Ja mouture; & dela il en efi ar • rivé -que nous avons été à la . difc rétion & à l.'arbitraire des MeûI?i ers, qui va rient la rérribu rion à leur fancaifie, & qUl y actachent toutes les cond~rfons qu'il leur plait ; &- cel a 'li vIa';', qu~ du momeEH que les eaux De ea .. u pu abi)c~dat1tés " 110US fommes obligés d'en'Voy~r nos grains il Salon, à Sr. Zacharie -{ont ,ou ailleurs ., & en rapportant nos falin~s à "1'WarfeiJJe; payotls le droit de Piqu et fur ie poids té~l ' de la farine qui a déja reçu fe 'décbc:t prQcédaht de l'é",aporatÏon. . . <A 'enten~re cette derniere partie de l'objec.tion ,om d!tt)i~ que la Communauté de Marfeille n'impofe pas {ur les farines, & que fùr toutes les farines étraogeres que l'on apporte, jl faut dérraire fur le piquet le droit d'évaporation. Que l'on éleve la difficulté, li on l'ofe, nous promettons d'y fournir bonne réponfe ; & Concluons en attendant que fi on paye le droit de piquet des farines étrangeres qui {<;>nt importées à Marfeille fans diminuti,on du droi~ d'évaporation , on ne fait que fe conformer ' à l'article ' 3 du Réglement ; mettons donc de côté tette partie· de l'objeétion , &. voyons le 1 l10us îurplus. Quapd la Communauré de MarfeilIe n'aurait pas déterminé le taux de la mouture, que pourroit-o"" en conclure po~r le proces? & de ce que le Boulanger payera un droit de mouture trop focr, fau-dra - t - il qu'oa lui bon'ifie un droit d'évaporation qu'il ne paie pas? Tout I·e droit qu~il pouHoit avoir, coo .. fifteroit à demander la fixalÎ"oh du droit de mouture , ~ & nous verrons bientôt qu'ils n'en ferontrie41, & qu'ils trouvent 'l'eur intçrêt à ne palot avoir de taux. . a". t.e .dr~~t de InO'H'Ur~ tt'ètant *!u"'ane 1°. 1 J 1 �, II. 13 impeore pour la fabrication dû pai'o , tant vau': droit-il que les Boulangers nous di[ent .: ' le prix du bois n'elt point fixé, le loyer· des fOllrs ne l'dt pas mieux, les g3ge~ des Garçons [ont arbitraires; nOliS nous trouvons par con[équ ent à la difcreJion du Marchand ~e fafèines, des Prol'riét,aires des fours & de ' l'avidité de noS Garçons; & au moytn d~ ce, au lieu d'aOigner un prix fixe à ces divers .objets, il faut que ~a Communauté nous, bol1ifie (ur le poids de la farine une renllre , comme fi vous avions , payé pour quatre quin. taux, quand nous en a,urions eu que trois; il ne faut que preCenter ce fyftême pour en {eotir le ridicule. Nous pourrions poufIer le raifonnemeÎlt plus loin, &. dire -que les 'Boulangers pourroient encore fuppofer que le Cordonnier, le Marchand, &. tous les. autres états l{ui cleviennent nécef[aires èans une villè aufIi covfidérable que Marfe)Jle leur ' fqvt furpayer, & qu'il faut par (onféquent . leur déduire. le droit d'évapora. t~on. En vérité, y a-t-iI.le fe'hs commun dans tout c;ela 1. Toutes èho[cs doivent être . déterm.~néês par regle & par principe. Fait-on 'pay er . ~u Boulanger le droit de piquet -de farine qu :il n'a pas, rien de plus june que d'y pourvoir; & 'ii le fait était vrai, la Communauté, mere de tous l/: s Citayeos--, ne s'y refufer~ic pa~. Mais' !Jous avoqs vu , que ~ l e , Boulanger a to uj ours le même poids en farine, le n:ême poids ~n bled, il, n''l paç conféque nt rltn à di! e. Le / 1. .! Le ~ême Boulanger paye-t.il au contraire . un droit de mouture trop fort, un byer trop confidérable, ou ·' de gages exorbitans au Gar~on , ce n'dl-là qlle matiere d'it1lpenf~ dOrT.t Il ne peut pas être quertion pardevalJt h Cour: que les Boulangers s'adreflèn t il cet ég.ard à ' la Police , & jufiice leur ft!ra faite. On dit que ce n'eft que mariere d'impenfe , œ ' parce qu ,en errer, le Boulanger ne devant Ili gagner ~I perdre dans la mouture qui ne fait: pa~ parr!e de fa profeilion, Je pri x du p<1in dOIt toujours emporter le taux de la mouture' &. de fait, que l'on voie notre tarif de 1715: on y trouvera, cl)mme de rairon, la mouture -dans _ le nombre des impenfes. ~ , Il ne faut cependant pas croire que Mrs. ' les Boulangers foient fort j.aloux de faire fixer le taux de la mouture. La rairon en eft fimpJ~; le droit de mouture ell payé en argent, fUlvant l'ancien taux fixé par les Echevins, à 20 fols par charge, & les Boulangers gagnent conGdérablement [ur ce taux , fo~ t parce que les Meûniers, dans l'objet de fe procurer des pratiques, font avec eux des accords particubers, auxquels ils ne perdent -jamais; foit parce que le moins qu'ils y gagllent , , 'eft le charr-oi des bleds & de la farine; & fait enfin parce qu'il n'eft point de Boulanger qui donne au Meûnier le taux de la mouture que les Echevins pafIènt en impenfe lors de la fixation du ,Prix du bled : auffi ce n'a , ché D , /' \ , - �"14 que quand ori n'a pas fçu où S'éD p-rendre ,pour I vut enir un procès trop légérement ,intenté, .q Je l'on s'dt ~avifé fur la .mouture dont il ~\{l, & ne peut pas êtr~ quellion. Rapprochons - nous donc d1,1 proûs, & voyon s ce q ue d.. mantle-nr les Boulan'ge,rs: Je déchet procédant du ,mouillage & de Œ'éva,. por atioll. Or, ils ne fouffrent ni l'un ni l'autre du moment qu'ils ont en poids la même quantité de farine qu'ils àvoiëoe en bled: or" ~ ,Is l'ont du moment qu'en repaffant au piquer, on leur donne ou on lellr faie donner le même floid~ de fa tine qu'ils avoi~nt en bled. Le croiroit-on, les Boula~gers ,ofene nous ~ire, pag; 16, que cette maniere de procé;der, & l~ remplacement que l'on oblige le !YIeûni er de faire au poids qui peut manquer, n'dt qu'un abus, & que l'~bus efi impref.. ~riptible. L'on vpudrc;>it favoir en vérité., comment eH - ce qu'iJs l'entende'nt; l'on ne leur dira pas que tel efi l'u(age dans tous les piq~ets; .m~is on leur demandera plus à propos en quoI confi{le l'abus, & s'il ne vaut Fas mieux que le Meûnier foit fournis au !ernplacement ', que s'il avoit la faculté de rendre arbitrairement au propriétaire telle quantité de farine qu'il lui plairait. Autre objeélioD de même force. Par le àé .. faut d'établiflement du taux ,de la mouture, nous n'avons pas pu jouir du droit de repalfet au piquet pour nOlis faire remplacer les dé. chets, que la ,converlion de nos bleds en farin ~ "( 5 od"dÎt. . cnru~ ; : "'Vd1èi ~ù In6tfVëà'u. De deux chofes l'une : dù "voùs avez 7 epaffe au piquet, ou vous n'y avez pas repafie . .JAu ij:fi>éhlfer ('-C ers './ou 'VoUs 'a ~ez -êu votr~ ':"l'~ids , ou le Meûnier ' Vblili 'l'a 'fait' ; 'è1! la Î1 J è1t 'p'a s douteux :, au fecond ., vous avez flaudé les droitS <OI!-\la ~ fè'tltiè ; "pùifque c'eft les frauder, que d,e ne ~pas retourner la farine au piqYe't. ,Mais comment défal.quer fur l'impO'urion, la ditWirrli ri bfdla p'a'iCfs ~'u'tl 'à:v ~it Ta Ùü 'iJ éce'fl àirement effilyer ? . NouvelIè èr reùï". Pourquoi? Parce que VOLIS ne payez pas le droit de mouture en nature, vous le payez en argent ; &. dès-lors le droit de mouture ne fi gurant q ue dans les impenfes, l'on n'a dû rien défalquer au piquet, puifque vous avez la faculté de convertir en pain toute la quantité de farine que vous y peuez : dès-lors il n'y avoit donc rien à défalquer; ce n'étoit t.n~ore UDe fois qu'à titre d'impenfes, & ,vous ne vous en êtes jamais plainr. Ceflons donc une fois pour toutes de c.onfondre le s 9bjets:l & ne mêlons pas au procès de difcufIions étrangeres. Si les Boulangers veulent un taux pour la mouture, qu'ils s'adreffent à la Police, &. elle ne les fera pas languir; mais en attendant, qu'ils renoncent, comme de raifon, à vouloir profiter fur la v ifté d'un prétendu déchet qu'ils n'ont jal1}ais elfuyé, &. qu'ils ne peuvent pas même effuyer au moyen du régime que l'on fuit conHam- t �%6 ment à Mar{eille dans l'adminiaration du pi- , quet de la farine. CONCLUD au déboutement de la Requête .: ' des Boulangers, avec dépens. P ASCALIS, Avocat. BREMOND, Procureur. Monfieur le Conféiller DE GASTAUD, Comm1Jàire• . . , .f 1 , . 'il' • �, MÉMOIRE POU R Me. Jean· Baptilte Guitton, ancien Notaire Royal du lieu d'Auriol, & Geur Jean·Louis Irnard, Bourgeois, réGdants en la ville de MarCeille, défendeurs en Requ ête en affiltance en caure & garantie, du 19 Août 177 8 : CONTRE Sieur Nicolas Jullien de LouÎde, Ecuyer de la même 'rille de Marfeille, demandeur. I L elt aOez commun de voir des EJCperts accu[és d'avoir immolé les regles, appellés à la face de la Jultice pour rendre compte de leur conduite; mais il elt extraordinaire de voir trainer dans [on fanétuaire ceux qui �1. u les oot fcrupul(!ufemeot fui i(~ dans le C-ours ~e leurs (1J>c!rations , en pr/fonce ~ (ous les yeux & à l'indication des par/tes. AulIi fuffi ra - t - il d rapporter les circonfrances ' du faie qui a ~ooné lieu au procès pour d ' montrer tout à la fois le peu de (0: Jidité de la plainte d ~ Dames JUUteD, & combien la demande en garantie du lieur J ullien leur frere eft irrécevable & mal fondée. EXPOSITION DES , FAITS. Par un compromis du 30 Oaobre 1773, les Geur & Dl\es. Julli en » étant bieo - aifes » de parvenir à la liquidation & compofition )1 des biens délailTés par leur pere commun, )1 pour, ladite compofition faite, être enfuite )1 réglé les droits légidmaires à elles afféran» tes, choiGreot des Arbitres, auxquels les JI partiei permirent non feulement de nom» mer & choifir tels Experts qu'ils jugeroient )1 convenables pour procéder ci J'efiime des )) immeubles & meubles de l'hoirie pater)1 nelle, mais elTes leur donnerent en outre cft ~ qui nOlis y donné ~ avons choiG pour .lI Experts ......... pour procéder au rapport d'cf. )) timation des biens de l'hoirie du fi eur Nin colas 1ullien, d,terminé par ledit compro» mis, avec pouvoir aux dits ExpeCls d't' mt) ployer ......... ou tels autres qu'ils trouveront )) à propos, pour les aider dans leurs opéra· » tlons. Par un premier rapport du 19 Février J 774, ces Experts portereot l'efiimatioo des immeuble~ à la fomme totale de 148372. liv. 10 C, à ce compris l'appréciation des coLLines de CM· teallgombert, pour la contenance d~(quelles ils .déclarent (Fol. 38 de leur rappon) qu'ils Je font rapportés au cadaflre dudit quartier. Le 15 Mars lilivant, les Arbitres ayant plein pouvoir de régler & déterminer aux ») Experts lOUfes üs opùations convenables pour » le droù reJPeaif &s parties. )1 • Les Arbitres, en ufant de la faculté qui leur était déJailfée, choifirent des Expert s a ux qllel~ jls donnerenr à leur tour les pou\'oirs les plus étendus, eo ces termes: )) Nous fouffignés , Arbitres nommés par L » compromis ci-contre, & en vertu du pouvoir 1 , .donné leur décifi.:)n, les Dames Jullien s'en rendirent appellantes ~ & l'infiance d'appel liée , ell es demandere.nt incidemment d'être. , r eç!l':s à recourir à d'autres Experts, ce qUI f ut ainG ordonné par Jugement de confe"fu rendu par la Commiffion le 2.8 Juin même année. Des nouveaux Experts furent nommés d'office; ils procédeunc à leur rapport, qui fut clôturé le 5 Janvier ;r 77 6 . Le fieur Jul~ lien en a déclaré recours à [on tour; & par .ordonnance du 5 Septembre 1777, Me. Guitton & le fieur lfnard ont été nommés d'office pour Experts, & le fleur Dreveto~ aioé pour Géometre, pour procéder à la VUl... dange dudjr recours. Les Dllt's. lullien ailisnées pour les voir " �1 4 admettre au ferment, elles interpellerent par un aéte extrajudiciaire du 15 Otl:obre' fuivant, leur frere de donner préalablement fes moyens de r cours, à quoi il fatisfit par fa répoDfe' , en leur déclarant: Que fan recours ponoit fur l'évaluation outrée de (OUS les biens délai fies par le feu fieur Jullien, & encore fur le mefurage; au rn~ren de qU,oi il fe départit de .l'alIignation qu JI leur avolt donnée, & les afilgna de nouveau au 18 du m Ame mois, jour de Sàmedi & de fuite au Lundi d'après & les autre; jours en[uivants fur les lieux, pour les voir pl océder à leurs opérations, ce 'qui fut exécuté de même. Ces. derniers Ex en ,par leur rapport du 15 MalI 77 8 , ont véritablement diminué l'ef. timation des immeubles ponée.par le deuxieme rapport; mais rn ~ême te ms ils l'ont augmentée , fur celle faIte par les premiers; après quoi ils s'expriment en ce!l termes (fol. 137 verf"o.) v )) P~r le compromis pa{fé e'ntre les parties >l & cl-dev~nt relaté, il fut donné pouvoir » aux premIers Experts d'eftimer les immeu» bles, & J~eu?les, re1ativeme~t à ce qu'ils » valaIent a 1 époq~e du, décès du pere, ce » que nous avons fau eu egard aux détériora» riom & à tout ce que de drolt. » ~ar le ~ême co~promis il eft donné pou» VOlT allxdHs p~emlers Experts de faire l'efJ) time de[d irs Immeubles & meubles à leur » va eur aétuelle, ce q~e nous avons auffi » fair .J 5 fait, fans en d~duite les améliorations , » attendu que Je compromis ne porte pas ex» prefrémeot d'en faire la dédutl:ion. » Mais comme il donne pouvoir auxdirs » Experts d'avoir égard auxdites améliora)) tians, nous difons les avoir fixées & éva» lu écs [ans les avoir déduites, ni entendre » les déduire fur la valeur aélu elle des im. » meubles, réfervaot à la Cour de flatller à » cet égard ce qu'elle trouvera de jufte & de » raiCol1oable. » Er au moyen de tout ce que defrus, noufd. » Experts diCons confirmer, ainG que nous » confirmons, le Rapport des fieurs Geof. » froy & Maure! du 5 Janvier 1776, donc » en recours, en tout ce qui en conforme » au préCenc, & diCons l'infirmer, ainG que » nous l'infirmons en tout ce qui n'y eft pas » conforme. Les Dames Jullien ont néanmoins trouvé que les Experts étaient des balourds & des ig'1ares en mau vaife foi, qui avaient réformé non feul en{ent le fecond Rapport, mais enco re pre[q ll e tous les ch efs du premier acquie[c;é par le Geur Jullien ; & d'après ces épilhetes, qlli [ont les moins caraélériCées , que l'auteur de leur Mémoire à cooCulter a repanduer. avec autant d'indécence que de profu{jon, ell es ont propofé huif moyens de ca{fation contre ce dernier Rapport, qui ont donné lieu à la demande en garantie introduite contre eux. Mai5 il ne fera pas difficile en diCcutant fue» • • B , �6 ceffivement & par ordre ces prétendus vices de prouver d'un côté, qu'ils ne lànt confid/ rables que par leur nombre, &. qu'Ils ne font ét blis que fur d.!s erreurs qui répugnent & de équivoques volûntaites : de juftifier de l'autre les Exp .!rrs de toutes c s imputations déplac.ées, &. de mani~ fter qu'ils fe fOOl con· formé3 dans le cours de leurs opérations aux regles jlldiciaires, à la faine raifon, & à l'exaae équité; qu'il,s [e foot affervis au plein pouvoir que les partzes ont déterminé dans leur compromis, & qu'ils ont fuivi l'indicateur que les Dames Jullien leur ont elles - mêmes donné. PREMIER VICE. S'il flUt en croire les Dames Jullien, l'cftimation de la propriété dite la Montade ou Mont-ang~ , Gtuée daos le terroir d'~llauch, qui forme leur premier moyen de nullité, peche en deux manieres ', par la coorenance, &. par l'appréciation. Le premi er Rapport (difent-elles pag. 17) fixe la contenance de cette propriété à 43 c,arterées 141 dextres, & la valeur à 28788 11 v. Le fecond la fixe à calterées 1 fi, Xleme de dextre, & la valeur à 43 8 B • ,6 Ii V. Le troiGeme la réduit à 42 carrerées 4°3 cannes, &. la valeur à 26185 liV. Ce ~appo:t. eft informe fou s quelque Rappon qll on pUIlle le confidé er (ajoutent-tlles); JI eft [ans exe~npl,e ,que des Experts ayenc 'C11ang~ fans reql11GtlOn des parties & fans . 7 pouqolr, la maniere de mefurer non (cule. ment pour diminuer la valeur, ~lais enco re la ' contenance, par où ils ont excéd ";... 1t: u r pou. ~olr , ce qUI forme un ultrà petira, qui, en Jn~ea;nt leur Rapport J montre leur mauvaife fOl dune maniere dégoutante. Répon.del ( dirent, elles enfin) fi vous ave-z all~~llt d'Intrépidité à excufcr votre conduite, qu II vous a fallu de condefcendance pour vous conformer aux vues du fieur Jùllien. Te Iles font ces cla III cu rs immodérées qui reflèmblent aux cris lam ellrabl es de la mon· tagne en travail d'enfant: pant/rient monres l1Gfietur ridicLdus mus. J Mais avant de fatisfaire les Dames Jullien & de démontrer les erreurs qu'elles ont fi lé~ gérement adoptées, il eft néce{làire d'eta· tablir les regles pre(crires aux Experts, & de légitimer le pouvoir que les parties leur ont dunné. L'article 17 du tit. S du Réglement de la COl.t de 1678, » enjoint aux Experts, en 1) pro('éda nt à 1'~ftil11ation générale, d'expri. » Iller pa rti culiérem enc le prix auqllel jls all» ron valué chaque propriété en détail, & la » contenance, qualité & nature d'icelle, foit » terres culte s , preds, vignes, herbages & » autrei de quelque nature que ce foit; & 1) au cas que dans une même propriété il y » ait un quartier meilleur que J'autre, les n Experts jeront tenus de les eflimer flparé. )l ment J &. de déclarer dans leur Rapport la » contenance du bon & du médiocre, def· �s " quell 3 il fera fait arpentage par l'arpen» teur. C'eft fur cette difp0lÎtion digne de la fagdre de la Cour, qu'en 172.4 les lÎeurs Procureurs u Pays donnerent d s regles aux Expe ~ ts chargés de procéder aux cadallres des Communautés, par lefquelle il ell entr'autres dic à l'arr. 2. du chap. l., que chaque propriété fera ellimée par rapport à fa qualité de terre culte, inculte ~ bois, vergers, vignes, preds , jardins, cloaques &- autres qualités. C s regles ayant été renouvellées en 177 l , il }' fut ajouté que da;ls ' les qualités on diftÎnauera les diff~rentes c1a{fes de meilleur, bon, m 'diacre ,faible ~ mauvais ~ pire; & l'àrt. ~ veut que: Si un affard ou tenemeot ell compofé des biens de la qualité ci-de!1ùs énoncée & d'autres nawre ~ les Experts les diftinguent aufii par claffe, & expriment la contenance & l'eftimacion de chacune de ces claffis & qua- • lités . A ces regles joignons le plein pouvoir" des Arbitres porté par le compromis, de nommer des Experts, de leur régler & détertniner toutes les opérations qui paroÎtront convenables pOlir le droit refpeaif des parties, plein pouvoir qui a palfé dans toute [on intégralité fur la tête ~e" Experts choiGs par les mêmes Arbitres en ces termes e!1entiels : Pour procéder au Rapport d'ellimation des biens de l'hoirie du lieur J ullien déterminé par ledit (jompromis. Enfin r 9 Enfin Te recours du lieur JLiIlien eXJ.lliqué par fa réponfe au bas de l'aéle inrerpellatif des Dames J ullien du 15 Ollobre 1777 ( piece 4 F. dans leur fac) l) porte fur l'évaluation » outrée de TOUS les biens délailfés par » le feu lÎeur Jullien ...... & encore fur le me» fluage. Examinons préfeo'tement IÎ les derniers Experts qnt violé ces mêmes regles, outre-pa/Ie leur pouvoir, dénaturé les claires du terrein & diminué leur valeur, comme le pdtendent 1 s Dames Julilen. Pour foueenir avec quelque apparence de fondement que les premias Experts ont pris pour regle de leur arpentage la mefure de Marfçille & non celle d'Allauch, il faudroir qu'il r~fultât de leur Rapport un déclaration expre!1è que les 43 canerées 141 dextres qui conmpofent le tenemellt dit la Montade, qui eft IÎcué à Allauch, ont été compo[ées relativement à la me[urc de Mar[eille, non à celle d'Allauch, & c'en ce qu'on délie les Dames Jullien de jullifier. Il eft vrai qu'ils Ife [ont [eE3i5 du mot dextres , mais celte énonciation, coute iodifrëreore qu'elle ell, ne prouve pas qu'en formant leur c,artérées locales d'Allauch, ils ne les ayénc formées que de s06 cannes L pans, ainIÎ lu'il eft d'ufage à Marfeille j elle prouve tout au plus qu 'ils ont donné le nom de dextres aux cannes qui leur fant reflées aU,-delfus des, cartérées , au lieu de leur. appliquer cchll de cannes qui leur co.gvt'nolt mIeux. C �II 10 Leur Clience fur la mefure qu'ils ont employé dans le terroir d'Allauch, Cuffiroit pour être pleinement pel Ct}adé qU'lis ont fui'vi la mef;ure du lieu, par l'obligation où font 1 les E perts de Ce conformer aux uCages locaux, à l'effet de rendre leurs opérations claires & nettes. Néanmoins pour prévenir toute. rn-a uvaife conteftation de la part des Dames Julien, & oe CuppoCer que des préComptions ne font pas des preuves, nous allons, en détr.oiCartt leur objeUion, diŒper les erreurs volontaires auX-quelles elles Ce Cont livrées, .par des démonftrations pourrees juCqu'à l'évidènce. Le premier & le trolfiëme rapport fo'nt parfaitement conformes, {oit pour les cla!Ies du terrein, Coit pour la maniere de les l mefurer, fait pour l'appréciation. En commençant par l'èxamen de la menfutalion, on trouve queïe premier rapport, compoCé de quatre c1a!Iès, fournit un total <le con· tenances de 4~ cartérées 1>4 1 dextres, c'eCl- àdire de 4 9 S cannes. Le troifieme rapport ·ne fournit au contraire que 42 caltérées 40~ cannes, ce qui forme une différence d'environ une cartérée. Ceft toutefois de cette petite différence que les Dames Jullien prétendent prouver que les premiers Experts Ce font fervis de la me[ure de Marfeille dans le cours de leurs opéra1 . tIans. ous pouvons an:-urer avec confiance qu'elle prouve au c(')ntraice qU'lIs n'ont employé dans 1e terroir 'd'Allauch d'autre mefure qu e celle ,qu.i en d'L~~age dans le li~u, aïnli & de la me,~e ~ante're que les tcolliemes E xperts, & qu lis n ont converti en dextres que les caunes ou rélidu "des cartérées. U 0 caléul arithmétique rendra cette preuve • palpable, fenfible & Cans replique; mais avant d'y ,entrer, il eft nécelfaire d'oblerver que la carterée dextre eft de 506 cann es 1. pans (ainli qu'il eft convenu) & celle d'Al1auth eft de 600 cannes, ce qui rend celle de Mar{"eille -moins confidérable de 9~ cannes 6 pans. L~ contenance du tenement dit la montade eft compo[é dans (es quatre d alles, (uivant l'arpentage des premiers Experts, de 1.61.95 can· nes, leCquelles redllites en cartérées de 600 cannes, mdure ù'Allauch, produiCent précifément les 4~ cartérées 14 1 dextres (i) ou 49) cannes. L es froifiemes Experts au contraire n'ont trou vé que 1. S6o~ cannes, ce qui ne leur a fourni que les 41. cartérées 40) cannes dout 'i 1 cft parlé dat,ls leur rapport. Si les premiers Exp'!rt~ n'avoient pas pris pour regle de leur arpentage la mefure locale d' All auch, & qu'ils eulfent réellement employé dans les 43 cartérées 14 1 dextres, celle • (1) On me[ure ?l Marreille par d<!xtre. Le dex tre eft de l cannes 4 pans ( huitieme. Il f~ ut 144 dextres pour former la cane rée , lefquels 144 dextres produirent les '506 canneS l pans -dont la <:a,teL'ée eft compofée. • �12. • de l\farfeille, dès-lors la c,mérée n'auroit été corn po fée que de 506 cannes z. pans, au lieu de 600 cannes, & la contenance totale du tenement dont s'agir u'aur.o.ït été porté qu'à 222 6 4 cannes ~ pans S hllltlemes, ce qui auroit produit une moindre contenaoce de 4 0 3 1 cannes. D'où il fuit, par une conféquence abfolue & indifpen!able, que les troiliemes Experts au lieu de trouver 42 carférées de 600 cannes & 40~ caunes, n'auraient trouvé que 36 cartért!es & quelques cannes, la mefure d'Allauch étant plus forte d'un fixierne moins quelque chofe que celle de Marfeille. Une deuxieme preuve que l'arpentage a été fait relati vernent à la mefure d'Allauch, c'ell: la parité de contenance, ou à quelque chofe près., qui fe re~contre dans le détail de chaque cla!le du premler rapport avec le troifieme pUlfqu'elles ne differeDt enrr'elles que de que1~ ques cannes. Ainfi bien-loin que Je fecond rapport, duquel les Dames Jullien prétendent tirer droit vienne à leur iecours, il milite au contrair; conu'elles & détruit leur fyfiême. . La di(parüé qu'il re-nferme avec les deux autres efi fi confidérable, qu'en fuppo[ant pour u~ moment, daco. & non concejJo , qlle les preflllers Exper~ euflent arpenté le tenement dic la montade a la me[ure de- Mar[eille, il n'ell: pas poilible que les [econds qui l'ont exaétement fuivie, euflènt trouv é une augmentation . de 13 canér es, ce qui leur auroit fourni 65 81 ;. cannes q c:tnnes de plus, qui auroienr prooua aux troifiellles Experts au-delà de dix carré rées de 600 cannes. D'où il fuit que les premiers Experts n'ayant tcouv que 4) cartérées 14 1 dextres, ou 495 cannes ~ ~ les troifiemes 42 cart~rées 40) canues, il efi hors de doute que les uns & les autres Ont fuivi, ainG qu'ils y étoient obligés, la mefure locale en comparant leur cartéréE: de 600 cannes. A ces preuves vient fe joindre ceIJe tirée de la déclaration des premiers Experts ( fol. 75 de leur rappon) où ils dirent qu'ijs n'ont pu [avoir la contenance ( des collines ) par le cada(he d'Allauch, où t'OllS les biens qui [e trouvent daus ledit terroir [ont allivrés à liVre & à once, ce qui les a déterminés à lt!s faire arpenter pour favoic au june leur contenance. Que conclure de cette déclaration expreffe &. littérale, fi ce n' n que les premiers Expens ~ forcés de faire l'arpentage de ces collin es, a lt Jté également forcé5 de prendre pour hgle de leurs opération s la me[ure locale où eH es font fituées, non celle de M'lf[eille, ce qui en d'autant plus . vrai, que pour la menfuration de celles qu~ [ont fituées dans le terroÎr de Simiane où l'on parle à charge, ils fe fon't rapportés (fol. 79 ) à l'Arrêt de la Cauf' obtenu par le fieur Jullien contre le Marquis de Simiane, qui en fixe la. contenance à 107 charges, à laquelle les par.t les ont déclaré fe tenir lors du fecoud &. tf01Uellle rapport (fol. . D • �• 14 l q Vo. & fol. 9S ) par où les Dames Jul~ li Il ol1t codvenu elles-m ' mes que chaque partie de t He fut arpentée fuivant la me[ure locale. Il efi vrai que le lieur Jullieo dit daos fa CooCultation que les Experts des cl ux premiers rappo~ts ont arpenté à la meCure de MarCeille; mais c'eil de Il part de fan Confeil une erreur de fait; & ce qui l'a induit à s'y livrer, c' eil l~ mot de d( xue . do?t f~ font fervis les premiers Experts, qUl n a été pour eux qu'une mefure entendue, qui leur \ a [en.- i enfuite à former leur cartérée de 600 cannes, aioli que nous nous flàttons de l'avoir démontré, tant par le para Ile le de"S contenance-s, que par la différence qui fe rencontre entre le pr mier & le troilieme rapport d'avec fe fecond De forte que s'il était poffible qu'il 'y eût erreur dans l'a rpe ntage ', ce ne feroit jamais ' un moyen dl! cafiatÏon du rapport, mais un fimple moyen de recours, avec q'autaot plus de raifon, que ce ne {ont pas les Experts qui oor arpenré, & que conféquemmenr ils n'en foot pas tenus, mais l:! Géometre -nommé par ra Cour. Ils n'ont dû & pu référer 1 dans leur relation que les déclarations de l'Arpenteur, auxquelles ils [e font conformés. L'obltgation des Experts conGfie à examiner le tern~in, à divifer les clafies, & à l'apprecie r fuivant leur connoiilànc e & leur conlèience" apr s que l'Arpeoreur leur en a donné la COlltenaLl~e; c'eil ce que les troifieme' Ex- l~ pefCi on~ exéC4r~ ~ J~ rigl!eu r • con~evojr q ~le 1arpep [Hg!! rMéré Qaps le premier &. J~ t 0'- ' J Le!\ Dam~~ Julliep fi eme rJ!pnOH n p'pnt P4 E" rournl uQe COlltenallcef \ iYelq~~ chQ{~ prQ§, égale, y .ait cu d;ns ~c;l ~ rQ~Cf UIlÇ di.minuti,qn de PI~X auŒ con(f I il 1 erabj~, » 1 ~yan.t Po~rq~9i ( dif!! t-ellts pag. 1l ) Jl'a-t- ~J;llm,e 911~ 1-61. 8 5 liv ... ce que le () ' ur » Jullten etait . cOlltent que l'on n'eût efli'l1é H ~ue ~g7S:8 llv.? POl,lrquoi ~etre diminuti OIl » (ur~bO'!Jcl~nle & gratuite que la partie ne » ? e(llJJtldOH pa~? Vo.ilà des Experts d~uu e n )11l-FJV[jéUit,é admir-able & rare. )) Ce qu'il y a d'ex traordinaire ( ajoutept~l1(ts pilg. 12) c'cO: qu'ils oot oCé dinlinuer le » 'Prix _~l'lJne cartere e dont ils augmentaient » la c;ont~nance. C'e/l êtr,e injuile faQs pu)) ~e~r."" _c'eil: ~nfin afficher uoe impartia.» lit revoltante • .JI eil certain que 600 can» nes de terr in quelconque.s valent plus à » qU<l lités ég l s, que 506 cannes deux pa~s. Nous avons pro uvé d'I,lne ,maniere {ans replIque, que les premiers & l ~ s qeroiers Experts oot comporé les carterées :de 6 00 èanDes, {oit par la parité qù'il y a dans la divi. fion des c1afies, [oit par la correlation de leur c.onteQaI1Qe, Coit par l'égalité, à quelqLle choCe près, du produit dans le f.ommaire, foit p~r !'immen{e difpariré qu'il y a de ces deux rapports ave c le fecond, fait enfin parce que les troiG emes Expel ts ont cru & dû croire que » On �17 16 les premiers n'ont employé d'autre mefure à Allauch que celle qui y eft en ufage, [uPtout aprè le reproche que le lieur Jullien a fait au:< feconds Experts ( fol. 39 de fa -Conful. tarion du 4 Mai 177 6 , fous cote Z Z) de n'avoir excédé dans leur al pentage , que parce qu'ils n'avaient pas diJlingué la carterée d~ Marfoille de celle d' Allauch ~ quoiqu'il y ait entre l'un4 & l'autre la différence d'un fiXleme. La prerr.iere partie de <8 -premier vice aïnli détruite, il ne fera pas difficile de convaincre les Dames Jullien que la d.eux;eme n'ell: ,é tablie que fur une équivoque encore plus volontair~ & plus affeétée. Le premier rappon (difent-e Ile!» donnoit Ulle contenance de 4 3 carterées 141 dextres & une valeur de 28788 liv., & le troilieme rapport qui en donne une dt: 42 canerées 403 cannes, ne fournit qu'une valeur de 26185 liv., ce qui forme une diminution de prix des plus criantes, ce qUI procede principalement de la diminurion des canerées. Qu'elles ayent la complaifance de jetter les yeux fur le premier & le troifieme rapport, elles verront par elles-mêmes que les troifiemes Experts ont fuivi parfaitement J'efiima~ tian faite par les premiers dans l'ordre de chaque c1afiè; en voici la preuve: PREMIER RAPPORT. Fol. 117 118 & TROISlEME RAPPORT. D epulS . • 79 Ju{(ques 119, & . 1 ere CI 11' Inc us fcl. 84· 1 . a e dans la va- 1 ere Cl (l 1 1 n. Il a e, va eur aceur aL.Llle l ' e, à 6z 5 1. ruelle , 62 5 J'1V • Ja cara carteree. teré e Cl e. 2. allè à ... 500 1.\ le, ClaOè 1 e CIO' . .. . . S ° . 3; CI\'~ ~ ... 7°0 1. f· Claflè .... 700 1. 4· aile a .•. 550 1. 4"· Clafl'e • • • • 5 50 l . Le, Dame~ Julien forcées de convenir d fait {ur l'a.rpeét des pieces, nous diront [:lO~ J'etlez a' v t ldoute:' mais vous Experrs , 0 re tO ll r es yeux ,{u~ le (üm~air~, & VOll y trouverez. une dlfference d environ z()oo li\' .,pUI'C . qll~ 1es . premiers portent l~ur ef1imation à 2R;88 Itv. 3 deo., à ce corr.pris le bâtlm ent ~ vou , , vous ne la faites monter qu'à 2618 5' Irv. 16 (ols 3 den. ~J u :) l'argument paroît pretIant, plus la {ol.JtlOtl efi facile. Cette diminution fi importante ne procede en effet que ci'une erreur de calcuJ (ur le fomma ire produéhf de la totalité de r aimatian; en voici eocore la preuve tirée des regle~ de l'arithmétique. liv. f. d. ere Valeuracru elledelal .c1aOè 7285. 8·4 Val eur de la feconde. • • 4~9~. 16. 8 V aleur de la troi{ieme. 7848. 3· 4 Valeur de la quatrieme. . 6°56. 8. Valeur du bâtiment • 3°00. , C 101. l' ° • ------ Torai . •. 285gS' 16. 4 . I.~ '!'.... J ' ,. PREMTfP. ------,E • �, Par les regtes exafres de l'addition, on cO: parfaitement convaincu .que les cinq articles ci.deflus ,s'élevent à la fomme de 2.8585 liv. 16 f. 4 d. , non à 26185 liv.; ce n'dl dope qu'une erreur de calcul réparable en tout tems & u tout état de caufe , _qui ne fauroit en aucune maniere vicier le rapport d s Experts, ni autorifer aucun moyen de nullité. Si fur - la totaliCé de l'appréciation il fe .trouve du premier au troiGeme rapport une dIminution de deux cent & quelques livres, elle ne procede que du défaut de contenance de l'uo à l'autre; défaut par conféqueot qui ue fauroit avoir aucune ombre de nul. , lité. Lai{fons aux Dames J ullien la liberté de glo!èr t<~ n t qu'elles voudront, elles ne par- . viendront jamais à détruire les faits réCultants des pieces; & quand elles auront férieufemenr réfléchi fur leur contenu, parfaitement convaincues qu'elles ont été induites à erreur, il ne leur rdtera que le regret d'avoir outragé des Experts qui ont fuivi les regles ,_& exécuté leur pouvoir avec toute .la jufteil'e & la droiture qu'exige ~a Juftice. DEUXIEME VICE. On peur, fans craindre de trahir la ,vérité, affurer que lè fecond moyen hafardé par les parnes Jullien eft véritablement viciellx ~ puifqu'il eft foodé fur une équivoque el1cor~ plus révoltante que le précedent. » Les premiers & feconds Experts ( dirent» elles) avaient di11wgué fept gourgues 01 , 19 18 n vallons ••.• qu'ils avoient faie arpenter à » dextres, c'eft-à-dire à carterées de 506 » cannes' 2 pans. ~) Les derniers en ont diltingué huit, & » Ils fe font permis de faire mefurer Ja gour» g.!:Je, appellée la Negre ~ carcec1ée de 600 » cannes. )J. Ce ~ait incroyable, cette entreprife har» dIe rétultent de cet informe rappo"r. » lei point de prétexte (ajoutent-elles) à » cette nouvelle melure, qui ne pouvoit être » introduite ni employée pOlir aucun lieu' )) le vi~e eft radical, & la mauvai(e foi com~ » plette. , " C'ea ain{j que les Dames Jullien cone,i ouent toujours fur le même ton à in[ulter aux Ex: perts. . Cette propriété, ou pO,ur mieux dire, cette gour gue ou vallon, appellée la Negre ~ qui en: en cerre de Marfeil1e , a été mefuree à de xtres , aine & de la même maniere que tout ce q.JÏ dt Grué dans le terroir de M.u[eille , lion \ a cannes. Il eft 'vrai que par une {autre dénomination, les troiGemes Experts ont dit dans leur rapport (fol. 87,vo.) que: ») La prem rere gourgue , dite la Negre, ell » de la cuntenance de S . canerees 12.5 can» nes, qu'ils ont eflimee, valeur de wnc & de » nunc, à 300 liv. la calterée, montant 2.660 » 1j v. 8 f. 4 cl. Avant' de juflifier rar lt:s regles .de ~'a,rithmétique l'erreur du mot cannes.1 qUI a ete em- , / �2.1 %0 ployé pour celui de dextres, nous prions les D.unes Jullien de nous permettre de leur obfer ver que fi elles avoi ent ~u la bonté de pouffer la leB:ure du rapport. jufques au fol. 91 vo., elles aur,o ient trp u vé dans la récapitulat ion , qu fa ontenance des gourgues efl de , 34 carterees 12 4 DE X TRES. Si la N egre avoit été mefurée à cane rées de 600 cannes, les 1 ~ 5 cannes qui font reilées n 'au raient pu donner qu'un pr oduit de 35 dextres & deux cannes, & conféquemment le fommaire n'auroit été porté qu'à 34 carterées 35 dextres, au lieu de 34 carterées 124 dextres. Ce n'eil pas feulement p"llr le réfultat du fOl1lmaire que nous prétendons juilifier cette fauffe dénotTjinatioll -' mais encore par l'appréci ation: imitons ici les D mes Jullien, & faifons mieu x , p rouvons. La Negre eil . cpmpofée de 8 carterées de 5° 6 cannes 2 pans & 125 dextres. N ous avons déja obfervé qu'il faut 144 dextres pour former la carrerée. .L'efiimation de la canerée a été fixée à 300 liv . : divi[ons cette tomme en 144 portions , nous trouvons en regle d'arithmétique que chaque portion efi de 2 liv. 1 8 d., & que 125 fois 2 liv. 1 f. 8 d. , nou:. donnent la 'omme totale de 260 liv. 8 f. 4 d. RÉCAPITULONS: 8 carterées à 300 I. chaque I l S dextres à 2. 1. 1 f. 8 d. l. 2.60 I. 8 f. 4 d. 2.400 Total. • • • l660 1. 8 = Si cette gour,g ue avait été mefurée à carte. rée de 6'0 0 cannes, comme veulent le donner à entendre les Dames Jullien , la contenance auroit été plus confidérable, & )'ellimation moins forte de 197 liv. 18 f. 4 d. , par la raifon que la canDe n'étant évaluée que 10 Cols, les Il. 5 cannes n'auroient produit que 62. 1. lof. PREUVE: 8 carte rées à J 00 li v. • 2.4°° 1. 61.I.IOf. J2. 5 canDes à lOf. • • Total Différence de la • 1 ete. • • regle 197 1. 18 f. 4 d• / F 1 r < • .J ' ~ - Si les 8 carterées 125 dextre-s nous ont donné un produit de 2.660 liv. 8 f.;4 d., que les Dames Jullien conviennent de bonne foi que l'arpentage de la Negre a été, comme tout ce qui. eil fitué dan s le terroir de MarfeJlle , mefuré à carterées de dextre, c·efi-à·dire de 506 cannes 2. pans, non à celle de 600 cannes , r. '--fT' -: r. 4 d: RÉCAPITULONS: , • �%.2 1J 8< conféquemment qu'il n'y a aucun ultrà pe. Ainfi , fi le Géometre que Ja Cour leur a donné s'eft trompé dans fa menfuration c'ell un fait qui ne les con cerne point, q~i ne ~eut don~er lieu qu':' un recours {impie ~ non a la ca.frauon dl rapport ~ encore moins à la garantie. . TROISIEME VICE. Les Dames ,J ulliln reprochent aux .Experts d'avoir créé une colline de z. 16 cane rées folls le nom ma r'nifique de colline des Ouides, qu'Ils ont t i~L e fur les 1600 de celles fi lU é ~ dans le terroir de Marfeille, pour la placer dans cel ui d'Allauch & réduire à 4 live la can erée ce dél1l lm ~ hremenc, tandis qu'ils ont e!limé les reflao ct's à 12 liVe Nous prions cncore une fois les D ames J ullien de modérer leur humeur , & de pr endre en main le rapport qu'elles cal omni ent fi m a l"à ~ propo5, dan s lequel elles verront que fi les t roitiemes ~ xp e rt s ont err.é , c'ea elles· mê me s qui les ont ind uit à erreur. Les premiers Experts n'avoient point corn· p ris dalls leur eflimation la montagne ou col. lin e dite des Ouides, par la raifoo 'qu'en procédant à l'évaluatio n de ce He {iwée dans le t erro ir de ,Marfeille, ils fe [on t difpe ofés de les arpenter, &. Ce font référés pour leur con· tenaoce au cadaflre de Ç hâteaug.o mbert. Ce cadaflre ne peut pas comprendre les biens en cl avés dans le terroir d'AllaucR; d'où il fuitnécefiàirem ent que la collin.e, dite des Oui des , n'a pas été. comprifes dans le premier tappo rr. tila, mais feulement une" erreu r de dénomi ... natio'o démontrée par le fait &. par le fom_ maire. Elles reviennent en f\.lite à l'e fii mation des gourgues qu'elles trouvent inférjeure. _ Le premier ra pport, difent- elles , les portè à 794 7. live , le troiiie me les réduit à 7808 1. ce qui fa it une cl iffëreoce dé 134 live M ais pour avoir U11 jufle mo t~f dt: Ce plain- . dre de cette eflimation inférieure , &. Coutenir que les !roifiemes Experts ont réformé le premier rapport non att aqué, elles doivent en juflifier ; on les défie encore d'y parvenir. La preuve même du c<lntraire exifle dans les pieces; ces gou rgucs font référées dans le pre mi er rapport depuis fo l. 1 a6, vO. jufques & inclus fol. 109 va. ~ ell es portent chacune leur contenance &" leui évaluatio n eD détail, dont le fommair e p rodu it 34 carterées 141 dex tres. Depuis fol. 87 jufquer. & inclus fol. 91 du rapport des troiflemes E xp1erts_, on y voit également dans le même ordre leur conren ance lX. leur évaluation en détail, dont le pro. duit du fommaire D'ea que ùe 34 arterées 124 dextres. . En conférant les deux ra pports, on trouve que l'appréciation ea exatl:ement la même fur chaque arti cl e , ,& que l'eJfimation inférieure ne procede g ue du dé faut de contenan ce, non " de la dimi nution du prix , n'ét ant pas pou· voir d'eIhmer ce qui n'èxia e pas. au /. , , �2.4- • • Cette obCervation toute tranchante qu'elle e(l, ne paroît.ra pac; alIt'L fatisfaétoire aux Dames Jul1ien; elles oppoferonc fans doute l'arpentage qui a été fait par les feconds Experts, qui déclarent (fol. 7 ~ in fine de leur rap .. port) que le total des collines (e trouve de la contenance de l65l carterées 8 dextres, fuivant l'arpentage fait, y compris les, Jept vallons ou gourgu es . Une double réponfe les convaincra tout à. la fois de la mi[ere de leur moy!:n, & du peu de fo!idité de leur objeétion. La premiere ell érablie fur la rect.lonoilIànce des biens fitués dans le terroir de Marfeille, quartier de Châteaugombert, (fous cote tri' pIe A, au fac du fleur Jullien) pallee par la Dame Ldbros , mere commune des parties, le 7 Janvier 1767 , en faveur du Chapitre La-Major de la même ville de Marfeille. . Elle y articule tous les biens en détail qui relevent de 1:. direéte du Chapitre, & elle 5'exprime enfuite en ces termes: » En quatrieme lieu, une colline ou affard » de terre de la contenance d'environ onte )) cent carterées , & autrement tant qu'dIe con)) tient dans [es confim & limites" droits & » appartenances .•.• confrontant du le vant, » autre colline de ladite Dame reconnoiffante j) dans LE TERROIR D'ALLAULCH , LIEU DIT » LES OUIDES. Il Y a donc dans le terroir 'd'Allauch, indépendamment des collines appellées la TerraJJe %.) 'raffe 5< la 'Chaud, celle qui porte le nom magnifiql;1e de colline des Ouides. Si cette colline, qui n'a pas été arpenrée par les premiers Experts, a été confondue par les Feconds dan~ celles de Marf<:;ille, les troifiemes Experts ont dû l'en tirer & l'emplacer dans fon véritable terriroire, en conformité des titres qui leur ont été remis, dé l'afpeét des lieux, de la commiffion de !'lOdicateur, & du pouvoir' qu'ils ont reçu des parties, porté par leur compromis aux Arbitres, qu'il ne faut 'pas perdre de vue, qui leur donn e pouvoir de régler & déterminer aux E x perts T0U,TES LES ,OPERATIONS qui paraîtront convenables pOlir le droit refpeaif des parties, lequel a paffé en fon entier fur la tête des Experts, & qui efl: corroboré par 1'Arrêt du 31 Mars t 77 5 , (r~­ féré fol. 40 du fecond Rapport), qui ampl1e -le pouvoir des Experts récurfaire~., à l'effèt d.e faire arpenter les lei'res & colLines dont zl s'agit . , . Le recours du fieur Jullien, tant fur l mation outrée des biens, que [ur le mcJurage, a a urorifé les troifiemes Experrs à faire toutes les opéra,tions convenables pour le droi,t refpe3if des p a r t i e s . . . Ces réflexions, qUl font plus que fuffifantes p~ur ju(hfier les Experts & d~montrer le peu VIce, acquerront d e Ilcondement de ce prétendu , , fi 1 des nouvelles forces, en prouvant que ct: e propre fait des Dames Jullien. , Les troifiemes Experts occupes à arpenter les collines de Châteaugombert, demanderent eJlt- G �aux panies un indicateur pour les éclairer dans leurs opérations: la Dlle. Jullien fe chargea de leur en procurer un , & le I I Décembre 1777 elle leur ~onlla Laurens Allegre, ainli qu'il réCulte de leur Rapport (fol. 34) en ces termes: \ » Le 1 1 dudit mois de Décembre à ladite » heure de huit du matin, nous étant rendus » fur le(dites montagn~s -J ladite DUe. Anne » J ullien ayant amené avec elle le nommé Lau») rem Allegre, dit le Gaillard, pour nous in. » diquer LES LIMITES defditis montagnes » de Châreaugombert dans le terroir de Mar") feille, & NOUS REDRESSER SI NOUS ' ER'» RIONS SUR LESDITES LIMITES, nous au» rions, en tant que de befoin, fait prêter ~) ferment audit Allegre de (7ien & fidellement .» s'acquitter de fa commflfion. Cette décla ration, q ui ne fera certainement pas contredite , ~uaifie la prudhomie de ces Experts & leur droiture, puifqu'ils prennent toutes res précautions poŒbles pour ne pas errer ni fur ,la contenance des montagnes, ni fur' les limites. S'ils ont trouvé cette colline des Ouides (fol. 94) » dépendante de l'hoirie donc s'agir, » fituée dans le terroir d'AlJauch, attenant les » collines de Châteaugûmbert ci-deifus efii)) mée, laquelle colline efi attenante à celle » de Simiane, & c'ea dans cette colline, » terroir d'Allauch, où , en: la fontaine des » .ouides, & dont il n'en fait meotion dans » le premier , & dans le fecond Rapport», • 2.7 1 c'e!t: à l'indication de Laurens Allegre muni du ferment de bien & fidellement s'acquitter de fa cemm!ï.Jion; qui poifede lui. même des collines qui y fOllt contigues. QLli mieux que cet indicateur pouvoit di. rigèr les Experts & leur donner une connoi[. fance fidelle des limites, lui qui, fuivant la r reconnoiifance du 9 Janvier 1767, confronte du nord celle dont il s'agit? Qui mieux que la Dame Jullien Lefb ros, mere commune des parties, pOUVOlt ' fçavoir que les collines de Châleaugomberr c ,)n. flontoient au levant une autre colline dans le terroir d'Allauch, lieu dit des Ouides? Qui- mieux que le c,a dafire de Châteaugombert pouvoit indiquer aux premiers Expert~ que la contenance des colljnes qui font Gruées dans ledit terroir, n'etoit fixée qu'a 1100 carter ées? Si l'énonciation de cette colline fl"e '1 Iionnee dans les titres en: erronnee, li l'i,ldicateur, malgré la religion du fermel1~ " ne s'e,~ pas fi dell ement acq,uitté de fa commlih on, s Il a trompé le s Expe rts en leur monrrant de fauf· fes limites les Dames Julliell ne doivent s'en "prendre qu~a . elles - mêmes; , c'ea uu, ,fait qui leur eft d'autant plus perfonnel, qu elles on: été préfentes aux opérations des E~perts , ~Ul les ont requifes de les redreffer s'ds errOlent . fllr lefdites limites, ,_ r D'où il fuit que les Experts s bant ll~res à la conduite de l'indicateur des Dam es Jull:eo, q tle ll'ayant pas été redreffés par elles-memes �2.8 qui les ' ont fuivis d,ans leurs .op.érati~tls,,& qui devoient connol,tre les lLmltes ~ IJ n eft pas pofJible qu'ils ayent outre-palré leur pou- 2.9 efiimée I084 liv. valeur de tune, n'étant pas plus prodLJétive aujourd'hui qu'elle l'était au décès du pere, elle a fub6fié pour la même valeur. Si le mot même valeur aauelle a été obmis par le copifie du Rapport, cette om illion ne fçauroit I le vicier, attendu que dans la r ~ca ­ pitulation de l'efiimatioll des immeubles, on y rélare (fol. 121 vo.) les deux efiimations, non pas dans la forme que les Dames Julli en ont affeEté de le rapporter (à la pag. 19 de leur M émoire) en lerrres rr ajufcuJes, ~ajs . en des termes qui caraB:éri{enc d'une ma nlere fenGbl e qù'on a faie l'une & l'a utre eitt rna- . VOir. •• Enfin ~ en {uppo[ant même qu'ils fe fu1Tent égarés, il ne refieroit dans ce cas d'autre reffource aux Dames J ullien , que de fe plaindre de l'infidélité de leur indicateur & de leur négligence per[oncelle de n'avoir pas redreffi les Exp t: rrs qu'on aurait trompé, & ce, par la voie du recours fimple, à l'eftet de vérifier les ' limites , fans pouvoir être autorifées de demander la caŒHion du Rapport. QllATRIEME VICE. Quoique les Dames Jullien trouvent un avantage réel dans l'eaimatian de la colline des Ouides, <:Iles ne ]aiffent pas que de faire uce querelle d'Allemand aux troifi emes E perts. C'ea peu de leur avoir reproché de n'a. voir pas emplacé cette colline dans le terroir de Marfeille, parce que ]a valeur y eft plus confidé~able que dans celui d'Allauch. Elles les aecuCeot encore de s'être bornés, à ne l'efiimer que du tems du décès du pere ~ fans lui donner la valeur de nunc. Il faut être dépourvu de bonne raifon pour propo{er une pareille nullité. Il n'y a en effet qu'à lire le Rapport (fol. 94), où il ea dit qu'il y a une colline de mauvaife qllalité , pour être plus que per{uadé que cette coIlice n'ea pas fu[ceptible de la main.' dre augmentauon, & que quand elle a été eftimée . . , tJOIJ. » Valetlr de la coll ine des Düi des au tems » du décès du pere (e fi - il dit) miI1~ ua» tre - vingt - quatre livr es quiu1.e [ols dix de» merg. » Va leur aaw:lle , même Jamme de mille » quatre-vingt-quatre livres quin'{e fols dix deu m ers. . . . d » Cela ' n'équivaut pas à l'e(hmatlOll . U n. 1 (dl'rent les• Dam es JullJ en » rems auue 11 ~) pag. 41), puifque le R~pport ne produve ans » pas que 1e5 Experts s'en Calent occupes l ' 'f"' )) le cours de leu rs opérations, & eJe( prec! emeo t ' ce qui doit confier dans le R apport, ' 1 ))» pour qu'on puilr: dire avec vent , . é que l'. e ln ma,ion a été faite. , ' , Iles aient la bonté de nous 1M alS qu e E dIre u;dle dt la maoiere par la~uell~. des xp e~ ts qpulflent . . . lDieux s' énoncer , s exprImer,Hie falre a , �~o • 31 Les, E.xperts qu~ ~nt procédé au Rapport comprendre,5{ déclarer qu'ils ont rempli leur commiŒon. Pour foutenir avec quelque apparence de raifon que la déclaration des deux efiimations placée ci la fin du Rapport & dans la récapitulation, n'équivaut pas à celle mife au bas de chaque arli ..~e & efi hors du Rapport, il faudrait que ' les Dames Jullien fournifient quelque Texte, quelque Loi, quelque Arrêt, quelque décifion ou quelqtre autorité qui défendît aux Experts, à peine de nullité ~ de ne rappeller qu'une feule fois leur déclaration, ou qui les fournît, en ufant de répétition, de faire deux fois mention de toutes leurs opératlOns. Si elles font dans J'impuilfance d'ea fournir aucun>!, qu'elles conviennent qu'ilfuffit que cout ce qui a fait l'objet d'un Rappol't y fait inféré & relaté, ou au bas de chaque article, ou à la fin, ou dans quel ordre quelconque, afin qu'il ne puilfe donner lieu à aucune plainte, ni être débattu de nullité ou de tout autre a ea moye~. Aïnli toutes les fois que des Experts font chargés de faire une efiimatioD de tune & de nunc ~ il leur efi libre de procéder à leur gré à une premiere efiimation de tune, unD eodemque eontextu, & de former enfuite 'Jn autre chapitre, dans le même ordre, diélinél & réparé de l'efiimation de nunc ~ ou de faire cett e double efiimation article par article, fa ns être obliSés de répéter deux fois la même ,hofe. . dont saga, plus penibles, ont embrafië l'une & l'autre méthode; enforte qu'après avoir fait le~r ~ouble efiimation à chaque article en dé~aIl , Ils ont replis leurs opérations, defquelles ~Is ,ont formé un chapitre également détaillé, IntItulé: (fol. rI 8. ) » Récapitulation du montant de l'hoirie du )) fleur Nicolas Jullien pere, tant de tl/ne que » de nunc, la valeur au tems du décès eft » rappellée à la marge à gauche, &. la vat> !tur aétuelle à 'la marge droite . . Cette double opération qui ne fçauroit être critiquée, prouve leur e:xaélitude à remplir leur commiilion; & comme elle fait UDe parriè indivifible de leur Rapport, elle en jufii6e toutes les autres, en forte que la déclaration qui y contenue, que la valeur aauelle ( de la colline des Ouides) eft de la même Jamme que celle de tune ~ a autant de forte, de caraélere & d'authenticité, que fi elle avait été faite au bas de l'article, où elle n'a été omi[e que par l'in'advertance du copifie. Au moyen ~e quoi on a eu raifon de dire que c'était ici une véritable querelle d'Allemand; ce qui efi d'autant plus vrai, que quand même il ne confieroit eo aucun endroit du rapPQrt de cette double efiimation , ce défaut ne pourrait jamais en opérer la ca{fation, nile vicier dans toutes fes parties; mais il donnerait li~u à un recours fimple de l'article, à l'effet qu'il fût procédé à l'apprécia.tion de nunc d'icelui t.ant f~ulement. 1 . • �~z. On rellco?tre U,1l aUtre ice tombant également en nullué (dlfent les i':>ames J ullien pag. 37) dans l'article con. cernant la pr<:>priété des Parroyes ~ terroir de Marfeille. Les premiers Experts l'avaient divifée en deux c1alfes ~ l'une compofée d<; If canerées 96 dextres ~ efiim ée 750 ,li v. , l'au tre ~om. parée de ? carterées 1 00 dextre~, clbmée 2.0 liv. - Les feconds Experts avaient fui vi cette diftriburion des deux c1al1ès, l'une contenant ~ J carterées 118 dextres, _efiimée à raifon de 825 liv. la carterée; l'autr: de ? carterées, panée à la valeur de 1 ~o I~v~ la. caf te rée. • Les derniers Experts n aValent rIen de plus a faire que de Cuivre la ,divj{jon de deux cIaffes, d'arpenter />{ d'e~imer. en conféquence. Ils ,ont fair trois cIaffes au heu de deux. Ils Il ont donc pas vuidé le recours en l'état, puifque la. Ils ont l'enverfé là bafe des Opél'atlons fur le[quelles ils devoient procéder. 2 ° . Il s ont ra baifré l'efiimation même au del10us du premier rapport acquiefcé par le fieur J ulieri. Ce raifo-nnement qui paraît fpécieux, n'a pas plus de folidité que ceu~ q~i, on,t~ été ré. futés fur les autres 'chefs, pUlfqu Il reufie aux regles & aux principes qui doivent diriger les opérations des Expens. ~ Ces regles rapportées tout au long ci.devant (pag. 7) portent injonétion aux Experts d'cflimer ,haiue propriété pat rapport à fa 'q~a­ IHé CIN'QUIEME VICE. • H lité de cerre culee, inculte, hais, vergers, vignes, preds, jardins, cloaques, & aurres qualités, de dil1inguer les différentes cIafiès de meilleur, bon, médiocre, mauvais, pire, & d'exprimer particuliérement le prix féparément, & l'arpentage qui en aura été fair. Ce principe poCé, il refie à exami ner li les troiGemes Experts OP{ pu & dû s'y conformer ~ & fi en s'y conformant, ils o-n t excédé leur pouvoir. Il réfulre du premier rapport (fol. S2. & 53) que la propriété dite des Parroycs, de la contenance en tout de J6 carterées 100 dextres, a été divifée en deux c1afiès; que la premiere c1affe conrient 13 cane rées 9 6 dextres, dans lefquelles il y a quatre Car.terées pla.ntées de vignes d'environ dix ans, & la feconde conjiflant en terre inculte ~ plaine & rocher au Jommet ~ e{l de la contenance de ] carterées 4 dextres. Les deuxiemes Experts la décrivent (fol. 102) de cette maniere: » Cene propriété di~iCée en del:x, clafi~s , » efi complancéè en vlgne~ & olJ.vlers , y . » ayant au fommet une parue terre znct:lte, & 1) eft en total de 16 canerées 18 clext~es ........ » La premiere clartè complantée en "lgnes & . » o!iviers, eft de la contenance de 13 car.» te rées 1 1 8 dextres ......... & la fecLlcde c1afie » de la êontenance de 3 canerées. , ) Les derniers Expert.> ont cru, d'après les reO'les ci-deffus rappellées, qui ve~lent qu'on diCLngue les différen~es claffes de mClllei,r ~ bon ~ • 1 �34 H ! "é It me'd 'iocre & en valeur; ils ont dû con. tnldiocre, nlallvais & pire, qu'il étoÎt de leur devoir de déligner en quoi conliltoit réell~­ ment cette terre inculte, plaine & rocher, & rle faire en conféquence trois claflès parfaitem ~ nt bi en décrites & détaillées .dans les (fol. 74, 7S & 76 ) de leur rapport. Ladite propriété )) confifte (difént.ils) en » terre, vignes, oliviers & inèult ......... de la ,) contenance de 16 cancrées I I I dextres, » divifée en trois c1aflès. » La premiere clatl"e dans laquelle il y a » 2. canerées 64 dextres de jeunes vignes, » de la contenance de 8 cane rées 1 2.8 dex» tres, )) eltir.lée comme Ipr le premier rapport, 750 li v. la carte rée. » La feconde c1a{1"e , toute en emphithéatre', » de la conten10ce de 4 carterées 64 dex» tres, à ralfon de 460 liv. la carterée. » La tr oiGeme da!fe ,en colline, 1 carterée » 6 3 dextres, à_ raifon de 6 li v. la carn t erée. Par l'examen & la comp'âraifon de la def. cription des trois rapports, on voit que les premiers '& recoods Experts déclarent que la feconde c1afle ,de 3 canerées coofi(te en terre inculte, plaine & roéher au fommet , ce qui fuppofe néceflàirement que celte c1aflè eft d'une de ces qualités pires qu'il faut diltinguer des autres; le prix qu'ils :Y mettent, le prouve en. core IUleu x. Les derniers Experts au contrai re ont tro uvé que de ces trois car-terées de terrein · de qua. ' lité pire, il Y 'en avoit les deux tiers d e q ua féquemlll ent l'apprécier comme tel. Jufques-~à cette opération a été du gré des Dames Jullten ; elles conviennent mêlÎle qu'elle eft en regle, &: que les derniers Experts n'ont pu procéder autrement. Mais elles dé[approuvent même tems qu'ils aient retranché de la premiere c1a{1'e z. tarre.rées Sc 2. tier.s, enimées 750 liv. pour la réduIr.e à la fecQnde clafiè , & ne J'eltim er que 460 ltv. la carterée -' ce qui les fmltre, di4 fent-elles) fur le total de l'eftimation d'en. viron ~oo Jiv., & accorde au fieur Jullien plus qll'il ne demandait. On convient de cette diminution; mûs les Dames Jùllien ne _peuvent point s'cn pren dr e " contre les Experts, qui ne doivent pa~ avoir en pondus & pondus, menfitram & menfuram; c'elt à la rigueur d'e la Lcii, qui force les Experts de dillinguer les différentes clafl~s de bOIl, médio cre, mauvais, pire, de les taire arpenter, & de leur donner à chacune leur valeur; c'eft à leur compromis qui donne un plein pouvÇ>ir de faire toutes les opérations quî • paraîtront convenables pour le droit rifpeaif des partiel; c'cit enfin au recours du fieur Jullien leur frere, qui porte tant fur l'efti.mation de tO\1S les biens, que fur le mefurage. La GtuatÎon des lieux leur a préfenté trois différentes claflès de terrein, dOllt une étoit route e~ emphitéatre : leur étoit . il permis de fermer les yeux aLI mépris de la Loi. & pouvoient.ils évahler comme D'ln cette partie qui - • . - ) �, , J6 paf fa propre fituation & fa qualité de beaucoup moindre valeur? . Si Jeur devoir les a obligés de diminuer d'un côté la valeur de cette propriété, ne l'out - ils pas augmentée conlidérablement de l'auTre, en portaot à 460 liv. ce qui n'était apprécié que 20 liv. par le premier rapport , & 100 liv. par Je fecond? Si par l'événement il y a une diminution fur le total d'environ 300 liv., n'en fontelles pas très· avantageufement dédommagées par une fomme de plus de 3000 liv. que produit fur Je premier rapport l'eftimation totale des immeubles? d'où il fuit qu'elles ne fouffrent aucune forte de préjudice. Enfin, fi les Experts 0Ft erré dans leurs opérations, c'eft une erreur de fait qui peut être réparée par le recours fimple, & qui ne fauroit jamais donner matiere àcafiàtion de rapport. SIXIEME VIC". Le fixieme moyen coaraé par les Dames J ullien efi encore établi fur une équivoque volontaire & plus révoltante que les précédentes ~ puiCqu'elle réfifte au contenu dans Je premier. . Par le premier rapport acqlliefcé par le fieur J ullieo (difent-elles pag. 23) la grande baCride a été fixée à la contenance de 34 carrerées 2-6 ùextres,' & eftimée 39354 li v. Les derniers Experts déterminent cette contenance à 31 carrerées 2:23 dextres, & la valeür à 34859 liv., différence dans la conténance de 2 catterées 3 quarrs, & dans la valeur 37 en leur de 4995 liv. : far où ils ont réformé non feulement le rapport d~nt Je fieur Jul. lien. avait. recouru, mais encore ceJui qu'il av?lt acqUJeCcé : c'eft donc un excès de pouVOI~ leur part; c'eft donc un moyen de cafia!lon. Que les Dames Jullien ne prennent pas de l'humeur, fi . on ~eur reproche Jeu inexaétirude, & qu'on leur dire qu'il n'y a pas un mot de vrai dans toute l'objeétion; il eft nécelfaire pour les forcer d'en convenir, de rapporter le contenu aux deux rappons. Les premiers Experts ont divifé la propriété dite la grande baJlide en cinq c1afiès, auxquelles ils ont' fixé la contenance & le prix; ils ont enCuite joint à leur eltimarion la valeur des deux terres, qu'ils ont conlid~ré comme une ctépt!ndance de la grande ba!lide, ainG qu'il réCulte du fommaire, quoique l'une ait été vendue au nommé Jullien dit Lianar J & que l'autre fait di!linae & féparée de celte propriété, & c'e!l ce qui a fait monter la la' talité de l'efiimation à 39854 liv. Les rroiGemes Experts ont exaétement fuivi la même ' mette q'ue les premiers, {oit pour -la divi{ion âes clafiès, fair pour l'appréciation, . fabS y faire entrer les terres dites Lianar & ' la Plaine qu'ils ont e!limées féparément, ce qui ne leur a produ~t que les 34 8 59 liv. dont parlent les Dames ~ullien. . 8 . Mais li à cette {omme de 34 59 lJv., on y joint le!i 3553 li.~. de la yaleu.r. de,s terres la Liouor & la PlaIne, le produit total fera ' de $~39Z. liv. En voici la preuve: ?e , K �• 1 re. le. 3e • 4 e• Premier Rapport, depuis fol . .95 ,jufques & inclus fol. lO]. (1) 1re. c1affe • 2e. claŒ: 3e. claire 4e. claire claire: se. • 1 1 carterées ~ 85 oliv. 915°· 31 dext. à 100O. 321 5, 1 16 à tN5· %.9 133 66 . à 75°· 24 2 7' 3 14 1 à 600. 32 7B· Total. 14 c. Il.6 dext. 13àtimens . • 7°°0. Le petit bâtiment fur la place . 3°0. Terrein vendu par l'hé.itier: aux hoirs du fieur Lafare }ullitn dit LiC'nor . 6l0. Le !trrein dit Paranque ou la Plaine, de 4 carterées 9 dextres, à 700 liv. • 3· 1. 8 6. 8 1.. • cJafl'e 1. Sc. claire 1 8 dext. à 85 0 1. 9197· 4. 6 à 975. (a) 10 112 à825. 111 à75 0 ' 72 ~ 600. 1 99 2. 14· 7 121 91. 13, 4 2 ° 7 8, 6 2. 9°0. u~ p~yf;n TOTAL • • • • • • • 7°00. 3°0. . 6 75· 8 5. 8 -. 2 6. . 0 0 Eo, s'arrêtant [ur le [ommaire de l'eltimation de la grande baJlide référé dans le der- Troifieme Rapport ~ dep ûis fol. 50, ju(ques & inclus fol. 6.9. nier rapport, il n'elt pas douteux qu'il differe de celui du premier ~e 4995 liv. ~~is fi, comme les premiers Experts, on y additIOnne l'appréciation des terres dites la L ionor& la Plaine, qui [ont des objets di{tinéts & réparés de la grande bafiide, le [ommaire )) Propriété dite la grande bafiide .....•.... quartier de Châteaugombert f confronte du levant ......... UDe pet.ite contenance dépend'ante de l'hoirie dudit fieur Nicolas JuIlieD, pere commun des parties, vendue par l'héritier à Jullien dic Lionor , viol entre deux ~ le chemin, de la contenance .de 33 carterees 2 S dextres. )) 3 claire 14 39 Revenant l'eflime totale dans fa valeur a c7u elle • . S'enfuie l'ellimatio'n de ,: c~nt~na'nc~ .. vendue à Jullien Lionor 675 \. pr'ix .. por~é par,le contrat de vente audit " Jullien LlOnor, ci. • . . • . " Propriété dite la Plaine, de 4 carte" rées 12 dextres, à raifon de 700 1. 6 de la grande propriété & bâtiment, valeur atluelle • » claife cart. 1; TOTAL )) )) )) )) Il Tot~l B cm. 25 dext. La malfon du maftre Le petit bâtiment occupé' pa~ 5. 6 . . ») c1alfe (a) Nota. Les premiers Experts avoient ellimé ( fol. 96 l;erfo de leùr rapport) le tenein de cette deuxieru.: cl aire qn'ils aVOIent trOtlV,! de la contenance de 3 cart. 3 1 de ~tre5 ,à 1000 liv. la carterée. Les deuxiemes l'avaient réduite (fol. 88) à 975 liv. la carterée, & les croÎfiemes ont l a i{f~ [ubGller (fa\. 55 ) 1'ellimation de cette claire à 975 liv. la carterée ... ~ 1) Pour rendre le table au plus clair & plus net, & vOir d'un coup . d'œil le détail de l'article, on le rapportera par abrégé• • • • �• 4° produira, fùivant le tableau, 3 8 393 liv. 1 t: 7 den., & la différence ne fera plus que de '14(; I I i v. 13 f. Cette diminution ne procede pas, comme le fuppo[ent les Dames Jullien, ( pag. }9. in fine) pour avoir opéré ' fur ~out autre prinCIpe que celui fur lequel les trOlliemes Experts ont da & pu procéder, ni p.o ur avoir pris fur l'eftimation du premier rapport & l'avoir infir, mee. _ Elle procede d'un côté de la moindre C(ln· tenance d'une carrerée 101 dextre rapportée par le Géometre qui a été d~ll~é d:office aux Experts, & de l'autre de la dl1mnUtlOn de valeur de la feconde clafiè faite par les deuxiemes Experts; & confirmée par les derniers, ainfi qu'il a déja été obfervé, attend~ que le recours général déclaré par le fieur J ulhen embra{foir tant les men[urations que les eftimations, & renollv.elloit par conféquen~ tous les pleins pou~oirs portés par le comprom ~ s. Les opérations des premiers & derniers EiXperts ont été uniformes & les eflimations parfait ~ ment égales, a,infi qu'il ea facile de s'en convaincre par la comparaifon du réfultat des deux rapports ci ·devant référés en détail; & bienloin d'avoir pris fiJr l'eftimatioo du premier rapport, & d'avoir donné au fieur Jullien un bénéfice qu'il ne demandait pas, ils ont augmenté la valeur de la Lionor de. 54 liv. 17 f. 3. den. en l'appréciant 675 liv., tandis que les Pleiniers Experts ne l'av.oient eftimée que 620 liv. 2 f. 9 den. C'elt 41 C'efi: aïoli que pour faire prendre l'échange, les Dames Jullieo aventurent indifféremm ent tout ce qui peUl les flatter ~ & que pour crée r des moyem de nullité, elles ne craign ent pas de Ce livrer à des erreurs volontaires & repréhenfibles, de dénaturer les articl ' s, de' les fyncoper, & de ftlPfo[er des faits dém entis par les pieces. SEPTIEME VICE. Les D ames Jullien préten dent encore trouver matiere à caOà tion du rapport des troifi emes Expert s , f&r le fondemement qu"étant prouvé par pieces léga les que le fieur Jullien avoit vendu de bois pour 88 1 liv. 12 fols, les Experts s' é rig ~ ant en Ju ge & procédant arbitrairement en dépie m ' me des preuves, n'ont néanmoins compté le bo is vendll que p 2 liv. Les Experts qui fe font toujours attachés à remplir le tit're de leur commiŒon, & à Cuivre le p lein pouvoir des parties, qui les ont autor ifés faire cowes les opérations qu i pa l oi· trout convenab1es {'our le droit r,eepe t if des parti es, conviennent de bonne fOl de la réduCtion de la fomme; ils conviennent de r l us 1 • 1;) 1 . que ce font ces mêmespleces ega -: 5 qUJ ont détermi né leur déc i(j on. Ils ont trouvé d'une part, en vi Grant les montagn es, qu'il av oit été cOll~é divers pins .qui étoi ent aggrégés dans la fixleme gour ~ ue di te terre blanche, & encore deux autres pIns à la propriété dite la Montade; ils n~ont p~ douter que ce ne fût ~ l à , ~ne. ~ égr a\d :l r,lOn qUi devoit faire fonds dans 1-hom e , a 1 effet de. a L .. �. , , 42. fmailler aux Dames J ullien. 11 leur a apparu d'aurre part par les corn. parans tenus à divers particuliers par les Dames Jullien, employés dans leur [ac ( fous Cote double K. L. M. N. -O. & P. ) que le prodllit de ce bois de pin s'éleve à la Comme de 881 liv. 1 z. fols. Mais il ne leur a pas apparu que cette [am. me fût le net produi~ dei bois; ils y ont vu au contraire que les acheteurs particuliers n'a· . voient payé au fieur Jullien que le prix du poids du bois J qu'ils n'étaient entrés pour rien dans la dépenCe de la coupe, .-ni dans les frais de tranfport & de charr~i. Dès-lors ils ont jugé & dû juger qu'il était de let:r compétence de détraire tous ces frais, q~i ne pouvaient point entrer en compofitioD, aloll & de la même manie.re qu'en liquidant une reflitution de fruits, on en déduit le montant des impenCes & cultures pour n'être admis enfuite que le Det produit. Partant de ce principe, que c'efi-Ià un point de fait dévolu à leur ncotlnoiffance, & non aux lumieres du Juge, établi [ur cet' axiome ad · qlleflione~ juris refpo~dent Jlldices, ad queflio non faal refpondent juratores J ils ont fixé & \ liquidée cette détérioration à 3 1 ~ Ev., déduétion faite des frais d'exploitation. Ont-ils erré dans leur décilÏoo? La détraction dt-elle trop confidérable? C'efi une erreur purement de fait qu'il ea facile de faire réparer par le recours iimple. . ?nt-ils er~é en donnant une fauffe . iDterpré. tauon aux ple,es qui portent à 881 liv. Il. 43 [ols le montant des détériorations? C'efi une erreur de droit qui efi de la feule compétence de la Cour. , 1\1ais en . aucun cas il n'a été perm is au x ~ames Juillen de recourir à la voie extraor. dl~atre de la calra!Îon; voie toujours odieuCe ~Ul ne peut av,oir lieu que lorfque le mal efr Irréparable" ou par le recours fimple., ou par le Juge. HUIT~EME VICE. ~ous voici ennn parvenus au dermer moyen; Il efi fi faible, que le pro. po[er c'efi le réfuter & l'anéalHir. Les derniers Experts ( difeDt les Dames J ul. en pa~. zo) Ont rejetté la Comme de 4n hv. rewée par le fieur Jullien du montant d'~ne porti~n ?éréditaire à une charge de Cono troleur ordInaIre' des guerres; cet article était pro~vé, il était de plus acquieCcé par le fieur JullJen, ctpendant les Experts l'orH rejercé d'office: leur décifion Cun ce dernier objet opere une nullité radicale, pui[qu'dso,nt fait ce qu'on n,e leur demaqdoit pas. . Slles Dames Jullien avoient fait attention à la nature de l'article, elles [e {eroient di[.. penCées d'établir pour moyen de calfation une pure omiŒon, d'alltant plus involontaire, que cet article n'efi pas de la commilIion ni de la compétence des Experts. Il Il' pas de la CO'ffi miŒon des Experts, parce que le recours du fieur JulIien ne porte que fur l'eflimation des biens 6' for le meforage, c'efi-à-dire tur les terres & maiCons. Il n'efi pas de leur compétence-, puifqu'il - It ea , • -- �4> 44 • ne s'agit que d'une fomme fixe, liquide, qui n'ell l'oumife à aucune opération expérimentale, telles que les capitaux à confiitulion de rente, laquelle d'ailleurs e!l: avouée, confeifée &. admife refpeétivement pa r les parues. L'omit1ion involontaire que les Experts en ont fait n'ell donc pas un rejet; &. la preuve que ce n'en ell: pas un, c'e!l: la déclaration qu'ils font à la fin de leur rapport, qu'ils confirment le fecond rapport en tout ce qui eft conforme au leur. Le rejet d'ailleurs ne fe fuppofe pas, il faut l'exprimer littéralement; c'ell: ce qu'on défie les Dames Jullien de juflifier. Si le fieur Jullien refufoÎt de réparer cette omiffioD, il ne re!l:eroit d'autre reaource aux Dames Jullien que celle de recourir à Ja Cour comme arbitre de droit, pour faire admettre l'article. Mais dès qu'il offre d'adjoindre le montant de cette fomme au réGdu des autres filr lefquelles elles ont à légitimer, leur intérêt e!l: rempli & (Oure voie leur e!l: déniée. Les Experts ont dooc farisfair à l'interpellation dei Dames Jullien; ils ont répondu non pas avec intrépidité, mais avec la fermeté qu'infpire la bonne caufe: ils n'ont pas excufé ll!ur conduite qui ell: irréprochable; ils l'ont jull:ifié, en prouvant qu'ils n'ont fuivi dans le cours de leurs opérations que le Réglemenr de la Cour, les regles pre[crires par les ' Geufs Procureurs du Fays qui y font ~rfaitement , . " • . fairement confo rmes, & les titres r eîpefrifs des parties. Ils onc prouvé encore: Que bien -loin d'avoir excédé leur pOllvoir, ils [e [one écroÎremel1t renfermés dans . ceux que, les parties l.eur ont donné par leu r compromIs. Que bi en-Jo in d'avoir dénaturé -les clafiès du terrein, ils ft! [ont aiIèrvis à la mérhode des premiers & deuxiemes Experts. Que bien-loin d'avoir réformé, par com ~ plaifance pour le Geur Jullien., le premier Rapport, en diminuant l'elIimation, ils l'one au contraire dans pluGeurs articles portée [ans Jiminution, & augmentée, dans d'autres. . Si toutefois, malgré leur fcrupuleufe attention, il Y a des arricles qui ont diminués, ceHe diminution ne procede que du défaut de contenance qu'il n'était pas à leur pouNair cl' dpprécier. Mais les Dames Jullien [ont amplement dédommagées de cerce diminution forcée dans Je detail, par une augmentation de 317 l li v, 4 fols 1 den. [ur la rotalité de l'e(timation., c'eft avecl cette preuve que les Experts terminent leur défen[e. , • • ..L . ... , M �47 Valeur l1àuelle des premier & troifieme R apports. TROlSIEME RAPPORT. 1 PREMIER RAPPORT. L a gran de B Jfl:i de . 348 S9 14. II. La grande Bafi ide, y comL a L io nor • •• . , 67 S. ,pris les terres dites L a P laine . • • . . 18S8. ~ Lionor & la Plaine) . To tal . . . . . 38393. 1. 7 · \ ci.. . 39 8 S4.14. 7· L a t\.l ouret . . • . 1 $089. 9· 7. idem. . . yS o ~6 . 6. L es P arroy es . . , l o s 08. 7. 4· id. . . . . 1086 0. Il . 1. L a J1 0nt ade • .• 28 S8 S' 16 . 4" id . . . • , 287 88 • Les C olline s de M arfeille . . . , ~S 7 p . .of. 3· id..... ~ 1 662. 19, l . Le s Collines ~' AI. lau ch di ris l a T u r.Jffe & la Chaud .. . . • 17 11 • L a Colline de s Ou:. des , terroir d'A l. lau , h., • .. • 1 084.yS . l0 . ,n éant. L es Collines de Si. m lane . . . . . 4 28. id . . . . • Maifon fu r le Port 30000. \ id . . •. , 30 000 . T otal . . . . .. . I S IS ~3 ' 14· II. Experts, & cette complaifance pour le fieur Jullien, qui leur a attiré des outrages en tOUt gen~e de la part des Dames J ulli en, 'pour leur aVOIr procuré un bén éfi'c e conGd érable' auffi efperent .. ils avec autànt de refp eét q~e de confiance', que la Cour les vèng era par fan Arrêt. CONGLtJD à ce ttue fans s'arrêter ~ la Requ ête du fieur Jullien du 19 Août 177 8 , tendante en affifiance en caufe & garantie contre les Experts, dont il fera démi s & débouté, ,le fieur Guitton & le fieur Ifn ard feront mis fur icelle hors de Cour & de p ro cè)o , avec dépens. RAIBA UD, Avocat. MATHIEU, Procureur. M r.le Confeiller DE SAINT-MARC pere ~ Total .. 1-4-8-37-1".--10-.-10- . Rapporteur. E xcédant [ur l es i mm eubles \ du t roille me ~ u prem ier Rapp or Lde 3 1 7 1. 4 · 1·1 P LiS CONSULTATION Il réfulte de ce tableau, que les premiers Experts orit porté- l'efiimation des bi ens immeubles à 148 372 liv. la f. la den. & que l es rroifiemes les ont é valués 1 S 1 54 3 Iiv. 14 f. I I den. ; cette cl erniere eft imation e ft d,)oc plus forte de 3171 liv. 4 f. 1 den. q ue la preml ere. Telle cft cette condefcendance des derniers 1 L E CONSEIL SOUSSIGNÉ qui a pris Id .tdre des pieces refp eétivement communiqu ée s au procès, difiribué au rapport de Mr. le Co nCeiller de Saint-M arc, entre les Dames Jullien de Lefbros, la Dlle. [Julien fa fœur ,& le fieur Jullien de Louide leur frere, notamment d~ la Requê~e en catfation du tfoi .. • �48 fieme Rapport, le M ' moire & Con[ultatio n pour le {ourien de la Requ ête en garanti du fieur Julli n contre les Expe r s qai 0 ~ procédé à ce rroifi eme Rapport, ta ConfuIt:. t ioo rflpporté! par le fieur Jullien enfe.mbl le M ' moire en défenfe des E xper/s' & ou: Me. Guitton un d'je ux: ' \ ESTIME que les Experts n'ont rien à craindre de la d mande en calfat ion dei Dame & ~lIe. ~ullien, encore moins de la garantie lntrodulte contre eux par le fieur Julli e!]. Le Rapport atraqué par les Dame & DlIe J~lIien ne pr~{e!lt: ni a~[cl/n moyen de nullité: nI .aucun ultra, p euta , nI aucun excès de pouVOIr, & co nfequemmen t aucun vic e ni aucun tl)oyen de nullité qui puiffe en opére~ la caifatlOU. :1 e.ft pa faitement bien démon tré dans le Memolle des E peus, qu'ils fe [ont renfermés dans l~s. born es de leur co mmilf on _, qu'ils ont fUlvl,!es regles p;-efcrites en pareille matlere,' qu Ils fe f?nt conformés aux pouvoirs portes par les pleces, & qu'ils {e {ont diri. • gés dan,s rout Je c,ours de leurs opérations avec la dermere exaébt ude. L~ p,re,mier moyen n'a rien d'impofant; il · parait eVld emment que les premiers & tr oifiemes Experts fe (ont fervis de la mefuré local e pour arpenter la propriéré dite la Mon tade,r firuée dans le't. erroir d'Allauch ' qUOI' , ql1e 10US une denom lna tlOn différente. La. conformité qui fe renco ntre crans le produit de chaque claRè) le jufi ifie d'une manI ere • 49 niere [ans replique ~ & le calcul arithmétique VIent à l'appui de cette preuve, L e nom de dextre dont {e font fervi les premiers Experts, ne oéc ide de rien, parce q~'il eft. pe,rmis à chaque E xp ert, ou pour mieux dire a chaque Géomel re ~ de fe Cervir de la meCure qu'il trouve à propos ~ pour vu qu'en formant fes cane rées , il les com pafe réJativernent à la mefure qui eft en u Cage dans le lieu où il opere; deft précifémenc ce q~'ils ont pratiqué en arpentant la Montade. Enfin l'jmmenCe difpariré de contenan ce qui fe trouve ' entre le premier & troiG r me Rap port avec le fec~nd , ' eft une preuve bien claire &. bien authentique que les Experts des deux Rapports ort meCuré à la me[ure d'Allauch, & que - les feconds Exp er ts ont effeél:ivement arpenté mefure de MarCeille , parce- qu'il n'eft paspoŒble que 43 canerées de dextre, en produifent 56, ce ql1i fait une différence de 1 j carterées. La diminution de valeur ne procede pas de la moindre e{timarion, qui eft la mê!lle {tIr t ou te s les claffès, mai$ de la moindre contenance q u'i l n'étoit pas au pouvoir des Experts d' ef· UlTI èr. . Le deu xie me moyen n'eft avanturé ql1e pc5ar faire la guerre au mot. Les troiliemes. Experts ' Il e fe font Cervis du mot de cannes au lieu' de celui de dextres, que par erreur; mais de fair, ils ont arpenté meCure de dextre de 5 06 cannes ' :z. pans la carterée, non de 600 can- . N " �5° sr nes. On JI rendu (enfible œtte ~ rreut ·.par Je produit effeaif du dextre. Si l'efiirnation de cette partie elt main s forte dans le troifieme Rapport que dans le pre. mier, l.'elt encore le déficit de Contenance qui l'a occafionnée. Les Dames Jullien prétendent dans leur troi. fieme moyen, que les premiers & deuxiemes Experts avaient arpenté 1600 carterées de ~olJines dans le terroir de Marfeille , où eUes font d'un objet confidérable, & que les troiliemes Experts ën ont tiré Une partie pour l'emplacer dans le terroir d'Allauch, à laquelle ils ont donné le nom de cellim des Ouides. perrs -pour Leur faire connaître les .limites, ils ODt trouvé que cette colline était bars les limites du terroir de Marfeille, & fituée dans celui d'Allauch. S'ils ont erré, ils n'oDt erré qu'après l'indicateur; & cette erreur qui ne peut donner lieu à la calliHion, elt réparable par la voie du recours fimplc , ainfi que le moins de contenance dom les Dames Jullien Ce plaignent dans les deux précédens m-oyens. Le quatrieme moyen n'elt pas propofable. Elles fuppof'ent qtle lors dr: l'efiim3tion dê la colline des Ollides, il n'a été procéd~ qu'à celle de tunc, non à celle de nunc, parce qu'au bas de l'article il a été omis même valeur ac. tuelle. On a très· bîen obfervé dans le Mémoire des Experts, qu'il n'y avo.Ît aucu~e Loi qui les obligeât à faire deux fOIS mentIon de leur eltimation , & qu'il fuffiCoit que dans 'leur rapport, les deux eClimati~ns fuaè~t r~ppol­ tées une fois: c'ea ce qU'Ils ont faH; lis ont récapitulé leur cfiimation de 'tUTlC & de nunc j &. ùans cette récapitulation, après avoir rappd lé celle de tunC , & mi.s en mar~e le prad u it , ils ont dit tout de fuite, valeur aallelle, . .é même fomme:l ce qui remplit cnn rernent Il eft juflifié dans leur défenfes , & par lei pieces du procès qui emplacent ceret 'col. line, qu'elle exiltt! réellement dans le terroir -- d'Allauch) non dans celui de Mar .. {eille. Bien plus; les premiers Experts n'avoient point arpenté les collines de Marfeille, jls s'étaient raFponés au cadafire de Châtea ugombert, qui les iixoit à 1100 carte- . rées. .. . L-es . deuxieme~ Experts en les arpentant, en Ollt trouvé 1600, les troiGemes n'en ont tro.uvé que 1400, il peut · fe faire que les feconds· Experts l'aient comprife dans leur men(uration. • l'objet. , . ' Une autre preuve cl aIlleurs qu'elle a été faite c'cCl la nature de la colline qui ell de matJv~ife qualité, [u[cep.tible plutôt de diminution que d'augmentat1o~. - Mais ce qu'il y a de certain, c'ell qu'en fuivant les titres & l'indicateur que les Dames Jullien ont elles-mêmes donné aux Ex- • , �1)2. • .dl' B ans .e mobllier, & qui s'éleve 230 Ilv. • Quant au clnqUleme moyen, on ne com. prend pas comment on a pu fuppofer que les Experrs avoient commis un ultrà pet~ta, en divîfant en trois c1a!fes la propriété dite les Parroyes, quand la nature du terrein l'exige, & que la Loi le prefcrir. Il eft vrai que cette opération, en donnant une valeur de plus à une partie, a en même tems donné un total de moins dans le fom· maire d'envùon )00 liv. Mais un terrein tout en emphythéatre, foutenu par des banquaux, eH de moindre va. leur que celui q'û efi en plaine, & par la même rai Con il vaut beaucoup plus que les collin.es & les rochers, ainfi qu'il [e collige des deux premiers rapports . . Si quelqu'un avoit à fe plaindre de cette di vifion & efiimation, ' ce feroie. fans doute le fieur Jullien, puifqu'une partie de ces collines en fi idie, qui n'étoient appréciées que 20 livres la carte rée , a été portée à 460 liv; D'ailleurs, cette diminution de 3 00 liv. fur le {ommaire, qui parait tant affeél:er les Da. mes Jullien, doit être réduite à environ 7 0 liv. , par la raiCon que les tonneaux & ufienfilles de cave qui éraient dans le bâtiment des Parroyes, ont été eftimées par les premiers Experts, & leur oot donné le fommaire de 10860 liv. II f. 1 d. Les troifiemes Experts au contraire en oot fait une efiimalÎon particuliere, qui cil entrée dans à envi ron • Aïofi cette diminution efi de très, peu de confidération, fur - tout fi l'on co di dt' re que les Dames J~l1ien profitent de p lus de 000 li • fur la totaIHé de l'efiimation du tro ifit: me rap port. . . .. C'efi avec raifon qu'on a d;r fu r le fi xie e moyen, q ue les Dames Jullien cherchoi ' nI à s'abufer vol?ntair,em ent, en fuppo [ant qu e la gr~ode partIe q UI en fait l'objet, avoit éré e/1I1';1ée pa r les troifiemes E xperts à 4995 liv. au, deil'ous de l'efiimation pOlt ée par le pre' mler rapport. On leur a dé montr é dans le J\,1 émoire des Ex,perrs, qU,e cett e di ffé rence tout e fr .lppante <tu elle parOl i , procede de ce que les p re mi ers Experrs ont compris 'dans l' efii mati on de la g rande baltide l'apréciation de deux terres l'urie di,te Li~nor ~ ~ l'a utre la Plaine, qui font neanmolns dlfilOél:es & (éparées du ten ement des Parroyes par des chemins & des folfés, & qui ont été vendues comme diflinctes & ftparées, ce qui leur a produit le {ommaire de 39854 Iiv. Les troifiemes Ex,perts au contraire ont eftimé féparément ces deux terres; en forte qu'en additionnant leur valeur aux 34859 liv. Je celle de la grande baftide, le produit du (omm aire fera de 3839") liv., & dès-lors la moilldre efiim~tion ne procédera que du deficit ou moindre contenance qui ne peut être aprécié. o • ,. /" " �• 5-4 Les DalDes Jullien fe plaignent dans leur feptierne moyen, ~e ce que les E~perts n'ont porté qu'à ~ 1 z hv. les dégradations procédant de la coupe des pins, tandis qu'il étolt prouvé que le produit du bois a été de 8~ l Iiv. u f. La réponfe qui eO: fournie à ce moyen dans le M émoire des Experts, efi: fans replio que. Il leur a vé ritablement apparu par les pieçes, que le fi eur Julli~n av oit vendu du bois pour environ 880 Jiv. Mais en même tems il leur a apparu qu'il ne devait entrer dans l'hoirie que le n et prô~ ç~jt, dl! bois, & que fur ceue fomme de 880 liv., il fallait en détraire' les frais de çO ~lpe & ceux de charroi ,ce qui. foufice fi peu de contradiaion, qu'eq cas de liquidation, de rertitutjon des fruits, ,on déduit en faveur du po{fe{feur même de mauvaife foi les frals de culture, d1engrais & aUtres . . Les E xpens fe fane par conèéquent conformés aux regles; & s'jj éroit poffible qu'ils eu{fent erré, les Dam es Jullien [eroient Ilpn recevables dans leur demande' en callation, la voie du recours fimple, ou celle du recours en droit, leur éta nt ouverte: Le dernier moyen n' en eO: pas un; il s'y agit d'uDe omi Œon de 4H li v., qui ne concernait en rien les Experts , -réparable en ' tout ~tat de caufe 1 & qui lè trouve déja réparée par l'offre du fieur Jullien de -l'admettre ea compolit ion" S~ Ainli on ne trouve aucun de tous ces vices propofés qui ait le moindre poids; au ~~yen de quoi le rapport ne peut manquer d etre confirmé dans toutes [es parri es & les Experts mis hors de Cour &. de procè;. DÉLIBÉRÉ à Aix ce 9 Mai 1779' PELICOT. • t~ .... • _ _. PA 'I.E R Y. , \ / 1 '- ,. 1> 1 " �REQUETE A NOSSEIGNEURS DU PARLE.MENT~' Upplient humblement Me. JEAN - BAPTISTE _ BERNARD GROSSON, Direaeur de la Comp agn ie d'affurance érablie à Mar[eille, lX les fl eur s ANTONIN CHEGARAIS & Compagnie, Négocians de ladite ville, & Syndics des Afluretlrs fur facultés du Senau La Conception ~ Capitai ne Mitrowich, Ragufois. \ REMONTRENT que la confiance que le fieur ThomaŒni affeél:e de manifefier , & l'allure d'intrépidité qu'il aime à fe donner aux yeux de la Jufiice , n'en impoferont à perfonne. Ces �z. / petits détours font trop ufés, pour n'avoir pas per.d u toute efpece de crédit. au Palais. Le ran de 1'injure n'y réufIit pas mIeux. Les Affureurs Ile font point des capteurs fur terre; ils défendent leur bien, comme tout autre citoyen , par les voies de regte & d'Ordonnance. Les moyens de furféance donnés par les Supplians font-ils ou non légitimes? Pour en bien juger, il faut pofer le fait. Le fleur T~o­ mailini s'eft produit à la Place de Marfellle comme faifant affurer pour compte du fieur Marchio , Négociant de Livo~rne, la, caroai[on du Navire La ConceptIOn, Valffeau RaguCois, Capitaine Mierowich, de la même Nation. C'étoit, comme on VOl!, un chargement neutre. La prime a été fixée fur le pied des afI'urances fur neutres & pour compte neutres à trois pour cent. Il eft fenfible que le rifque des hofiilités anglaifes fur les Fran. çais n'efi entré pour rien dans la fixation de la prime. . Ce Na~ire a été pris par un Anglals" & conduit à Mahon-. Sur quoi l'on doit remarquer que ce n'ea pas une priCe arbitraire & de pure violence. La prife motivée fur ce que les marchandiCes appartiennent à des Français, à ce que prétend le capteur. Cela fait la matiere d'un procès pendant pardevant l'Amirauté de Mahon. Le fieur Thomaffini en a été avifé par une lettre du 15 Mai 1779 qu'il a produit dans le .principe; & tout récemment il vient de communiquer une Or- ea 3 , • donnance de cette même Amirauté, en dare du 17 Juillet d'après, qui donne au capteur quatre moi:; pour prouver la fimul atian, & le pour compte du Français ; &. néanmoins cette même Ordonnance porte que les marchandi[es feront débarquées, &. que , les effets demt:ureront fous sûre garde, le tout aux frais du capteur. Tel étuÏt l'état des chofes , quand le fieur T homaHlni efi venu demander le montant de l'affurance pardevant le Lieutenant de Marfeille. Il devait remplir les jufiifications préalables que l'Ordonnance impofe à tout Afi"ureur attaqué [ur une fimuJation qui ne [eroit qu'une fraude faite au préjudice des ABureurs. Ces derniers lui ont demandé les mêmes jufiifications qui lui étaient demandées par fon correfpondant de Mahon. Ils ont été induits par l'indication de ce même correfpondant. Le Lieutenant a cru qu'il était lié par la loi de ' la police, portant qu'on payerait, fallf de plaider enfui te. Il n'a pas voulu voir 1°. que le unifire étoit in pendulo; 2,0, qu'e~ le fu pp o[ant même arrivé, le fieur Thoma{1îm d evait jufiifier & édifier en France, tout comm e fon QorreCpondant lui dit qu'il cfi obligé d e jufiifi er &. d' édifier à Mahon. Le,s Affureurs ont appellé de cette Sentence , qui ne pourrait être que de la plus dan ge reu[e conféquence. Ils demandent .que p endant l'appel il Coit ~urfis à [on exécutIOn. C'efi la matiere de l'inCIdent . . Le cas de prife, nous dit-on, ju(le ou ill~ 1 �4_ jufte, donne ouve.rture au ~v~are, ~ par con1equeot à l'exécutIon provl[Olre, [uIVant l'article 61 de l'Ordonnance au citre des alru~ rances. On nous oppo[e des Arrêts qui l'ont ainfi dé~idé. Rien n'eft plus court & plus précis que Ce [yftême. Nous convenons que le cas de la priee jufte ou injufte, donne ouverture à l'a{[urance; mais cela devient bien inutile, dès qu'on eft forcé de convenir à plufieurs re, priees dans la Req'lête du fieur Thomaffinique la priee pour caufe de fimulation ne peut pas donner ouverture à l'alrurance faite [ur un Navire neutre & pour compte du neutre. L'aveu de ce principe ne pouvoit pas nous être refu[é. On [ent bien que l'Ailùreur ne peut qu'être trompé, & l'afiurallce être par 'conféquent annullée, quand le pour compte du neutre n'exi{h~ que par fimulation, &. qu'en defious la cho[e afiùrée appartenant au Fran~ çais, on fait courir réellement à l'Afiùreur le rifque des hoftilités auxquelles il n'a pas voulu s'expofer. Si donc la marchandi{e o u la cho[e alrurée étoit confifquée pour caure de fimulati.on de Dom, d'une fimulation bien prouvée, & qui feroi t courir à l'Alrureur des cifques non pré. vus dans la police, l'alrurance n'auroit pas lieu; & [uivant les Arrêts rapportés par le fieur Thomaffini lui-même, fi la tomme alrurée avoit été payée, l'afiùré qui l'auroit retirée, [eroit dans le cas de la refiituer. Mais, dit le fieur Thowaffini, cela n'eft bon 5 bon que pour le fonds. En attendant, le Nà. vire eft détenu, il efi dans l'état de pri fe ; il faut donc payer provifoiremenr moyennallt caution, [uivant l'art. 61 de l'Ordonnance; plufieurs Arrêts l'ont ainfi décidé, & ces Ar. rêts [ont explicatifs de l'art. de l'Ordonnance, qui ne diftingue pas entre la prife jufte & la prife illjufte. Il faut payer dans le cas de prife, c'eft-à-dire daoi le cas de confifcatiol1. A la bonne heure; encore cela ne doit-il pas s'entendre dans , un fens abfolu: car on a déja prouvé dans les précédentes Requêtes" & il d'ailleurs notoire que l'on l'ordonne pas toujours à l'Amirauté la contrainte provifoire. L'art. 61 de l'Ordonnance dir, que l'affllreur fera reçu a faire preuve contraire aux atteflations, & cependant condamné par prvvifion. Cette condamnation provifoire n'a donc pas toujours lieu, cela dépend des circonaaaces. Combien d'exemples ne pourroit-on pas citer de contraintes provifoires jointes au fonds? La Cour a jugé par une foule d'Arrêts, qu'après une pareille jon8:ion, la Sentence même définitive, quoique rendue avec pleine con~ noilrance de caufe, & portant la condamnation de l'a{fureur, ne devoit pas être exécutée provifoirement & noaobetant l'appel: Elle a de plus jug.é, que dans ce cas le Lleutenant lui-même ne pouvait pas ordonner l'exécution provifoire. Cela fut ainfi décidé dans la caufe du fieur Benoit Aricot & du fieur Fefquet. On ci toit alors plufieurs Arrêts conformes. La Sentence qui avoit condamné au fonds le fieur ca , B .' r �6 FeCquer, Alfureur, fut confirmée en ce chef. Elle fut infirmée au chef qui panait l'exécu_ tion provifoire en donnant caution. 11 n'ell donc pas toujours vrai que les Allùreurs doivent payer pendant procès. C'eH: allai ce qu'obferve Valin fur l'art. 6I : Au furplus, dit-il" la condamnation au paiement par provi/zon n'eft pas tellement de nécejJùé" que le Juge ne puiJJè la différer & même s'en difpenfer" ce qui doi t dépendre des circonflances. Les raifons de douter, foit fllr la réalité, foit fur les circonfiances, foie [ur la fraude du unifire, & mille autres conlidérations propres à chaque caufe, peuvent fournir des moyens raifoonables, légitimes & [uffifants, à l'effet de fufpeodre ou même de refufer tout-à-fait la cootra,inte provifoire pendant procès. Le même Valin cite enfuite deux Arrêts de la Cour, dans l'efpece defquels la contrainte fut refufée. Ainli l'Ordonnance en ce chef n'ell: pas pleinement ab[olue & de rigoureufe néceŒté, même dans le cas de prife, naufrage" & autres év-énements donnant ouverture au paiement de l'a[furance. - Mais au furplus, les parties font-elles dans le cas d'un de ces événements? Point du tout. La chofe alfurée n'efi pas prife, mais feulement en dépôt. Sa prife dépend d'un fait qui 1eroit perfonnel à l'alluré, & dont il efi convenu que l'Afiureur ne doit pas répondre. Peut-on dire dans cet état d'incertitude que le lini!lte fait arrivé? Point du tout. Si Je Navire eft relâché, comme il y a tout lieu , , 1 7 de l'efpérer, il n'y aura pas Ouverture à l'affurance. Si la chofe affurée eft cor:fifquée, co.mme la confi{cation n'en ell: requife qu'à ralron de la limulation, l'alluré ne pourra rien prétendre ex confelJis" puirque d'ailleurs l'Ordonnance à l'art. 27 décharge l'Allureur de touces les pertes furvenues par le fait de l'Af. furé. On n?us oppofe .des Arrêts; mais qu'on y prenne bien garde, ils favorifent tous notre fyftême. Dans l'efpece de tous ces préjugés, l'AffiIré ne s'ell: prélenté pour demander le moncal1t de l'affurance qu'apres le jugement de. la con,tifcatio.n, & c'ell: ce jugement qui lUi a [ervi de titre pour prouver le iinifire, &. qui a fervi de bafe à la concrainte provifOire, parce que la chofe n'ell: véritablement périe, . & le finifire n'ell: arrivé qu'au rpoyen de ce ]ugemenc. Tant qu'il n'eft point rendu, la prife n'eft point confommée, & Je iinill:re n'ell: point arrivé. e'eH le jugement & la pr.o.duétion qu'on en fait pardevant les Tribunaux de France qui peut donc feul donner l'ouverture au paieme'nt de l'affurance. Nous ne voulons pas dire par-là que ce jugement foit abfolumept décilif pour faire rejetter la perte fur l'Affuré, parce qu'un ju.gement pelJt être injufie, & que l'Alfuré répond reguliérement de cette in. jufiice, fuivanc les 09fervations de Cafa Regis, difcurf. 64, n°. 8., & de Cemerna, parr. 5, n°. 8. Mais ce jugement peut fournir des lumieres aux Alfureurs pour prouver la iimulatia,n & la faire juger en France. Mais il eft �8 toujours vrai que tant que cette fimulation n'en point prouvée, & que la chofe affurée n'elt pas confifquée, le finiChe n'elt point arrivé. Dans ce cas le {jnifire efi formé par la Sentence injufie. Il faut donc l'attendre. Et s'il en étoit autrement dans les cas de cette efpece, la condition des Afiureu rs feroi e bien à plaindre. Il feroient forcés de payer à l'Affuré. Ce dernier feroit mis hors d'intérêt. Les AffiHeurs feroient obligés d'aller faire la réclamation eux-mêmes dans un T ribunal ennemi. On a beau di~e au contraire que ce Tribunal nous feroit ouvert; en le fuppofant ainfi, quelle faveur y trouve, ionsnous? L'apparition d'un ennemi ~ & la diC- ' parution de l'ami, n'opéreroient-elles pas une préfomptÏon nouvelle de fimulation? D'ailleurs, comment pourrions-noliS nous y préfenter avec le même avantage que l'Affuré, qui n'étant point coupable de fimulation, ne peut que compter fur la proteB:ion puiifante de fan Souverain? Comment pourrions-nous adminifrrer dans ce Tribunal ennemi ~ les preuves du chargement pour compte du neutre preuves qui doi vent fourmiller . dans les main~ . d'un Alluré qui n'a nulle fraude à fe reprocher, p~eu~es que l'Afiùré, une fois payé, ne fe fou cleron pas de donner ' aux Affureurs , preuves enfin qu'ici l'Afiùreur nous refuie . quoique nous lçs ayons demand ées? Ici donc nous convenons qu'une Sentence de confifcation qui prouverait le finifire quoique fondée fur la {imulation, ne' nous' !uffi rO lt , 9 'foit -pas pOur établir la libération de Afi"ur eurs, parce 9ue quoiqu'il!i ne [oient pas tenus la. fi ~ulatlon" n éan ~noins la Sentenc e peut e tre InJufie ; mais to ujours efi-il vrai d'une part, qu'il faudroit commencer par produire cette Sentence pour établir le Unifile. Cette Se.n~ence peut porter avec elle la preuve du fqlt; cette Sentence peut ne pas intervenir , n,~us av~os même tout lieu de préfumer qU'ell; n ~l1ter~lendra pas, puiCque le iieur Thomaffini n ,o us 1 annonce de même, & les SuppIians aIment d'ailleurs . . à bien pré fumer fur fa n compte. M ais qUl ne voit q·ue ce font-la tout autant de raifons pour écarter la contrainte pro vi foire , puifque plus le finifite devi ent in, ce~tain ~ plus i~ devient indubitable q ue les a fi ureu.rs ne dOivent pas être provifoire ment Cont raInts? L es Supplia ns vont plus loin; ils ont l'ho114 neur ci'o bfer ver à la Co ur que fuivant l'art. 27 de l'O rdon nan c e , l 'affur é efi tenu de fon fai t propre. Si fes expéditions, fi fes polices ne [oor point en regle, fi cette imprudence don nait li eu à q uel q ue détention & ala prife fe ra it- il jufi e que l'allùreur en fût tenu ? L'Or: don na nce & la rai ron nous difent que dans ce cas , la perte ne peut tomber que fur l' affuré lui-même. On voit ici par l'Ordonnance de la V ice-Amirauté de Mahon, que le capfe ur fa it un crime au Capitaine Mirrowich de ce qu'étant Ragufoi s , il ne s'efi pas confo rm é aux Statuts de R agufe pour fes expéditi ons . Cette circo nfiance méri te d' être pefée ?e 1 C , .' �:to par la Cour; car elle eft ~a caufe unique de la détention. Sans ,cette clrconfiance, le capteur anglais auroit - il jetté fa main fU,r ,un Vaiflèau neutre, monté par un CapItaIne neutre defiiné pour un lieu neutre, & chargé pour c;~mpte d'un neutre? Le capteu.r angla.is a vu ou cru voir que la charte-parue, qUI, pour le dire en palfan t, n'dl: pas un titre étranger au fieur Thomaffini, n'étoit pas conforme aux Loix &. Statqts de la ville de Ra. guCe. C!eft là·delfus ~u 'il a jetté fes premiers .1oupçons d.e fimul,auon. Il ne dO,~ne. pas d'autre motIf dans 1 Ordonnance; & S Il ajoute qu'il a lieu d'efpérer qU'OJl t~ouvera des preu_ ves plus pofirives de fimula,uo,n da~s les letttes qui font à bord du CapItaIne VIllene,u ve , qui [e trouve pris & détenu à Mahon, ce n'efi-Ià qu'une preuve de préfomption & d'efpérance dont le capteur n'a pu prendre connoiflance qu'à fon retour. Lors donc qu'il était eo mer, & qu'il a conduit le Capitaine Mit-rowich à Mahon, il n'avoit d'aurre preuv.e de cene prétendue umuhnion qu'-il oppo(e a>u {ieur Marchio, que celle ,g~'il faifait confifier dans , la nOfl-~onfornllte de fa charte-partie, avec les formes qu'exIgent les -Loix & les Statuts de Ragufe. Or de bonne foi, l' Affur~ur a-t-il pris fur lui Je ri(que d'une pareille contravention? Poueroit.il être (oumis, [oili au définitif, foit au provifoire, à un préjudice gui n'arrive que par le fait ou la caufe de l'affuré? VOrdonnance de la Vice - Amirauté de , r II Mahon prouve qu'il n'elt pas queftion d'une caprion violente, mais d'un arrêtement mo. t~vé p~ur caufe de fimulation ; c'eft la ma. Clere d un procès pendant, dans lequel le capteur reconnoît. que toutes les preuves légales font , contre lUI, & que c'eft à lui à donner les preuves de la fimulation. La Vice-Ami_ rauté a do-~né quatre mois qui fe trouvent à . p'réfeJDt expIrés. Le ch~rgeur -affuré s'eft.il juftItre fur la contravenuon aux Loix de Ragufe? Le capteur a-t·il établi ce moyen fai~ & en droit? Nous n'en fçavons rie:~ malS ce que nous fçavons pofitivement ' Il. , 11 1\ " , C eu; que ce n en- a qu un pOlnt de fait étranger à. l'a{fa~e~r , & don.t il ne doit pas fouffrir nI ~éfiDIClvement; Dl provifoirement. On ne fçalt pas quelles font les lettres qui peuvent fe tro~ver à bord du Capitaine Villeneuve. On VOIr feulement par les allégations du capteu~ lors de l'Ordonnance rendue par la Vice. AmIrauté de Mahon, que le capteur efpéroit d'en trouver à bord du Capitaine Villeneuve. Mais s'il eo a éré trouvé quelqu'unes elles ne fervent qu'à mettre le fie ur Tho~ai1ini dans un nouveau tort'; car il vient nous dire froidement qu'il ne doit pas fouffrir par le fait d'un tiers ~ par des lettres que la jaloufie ou la malIce peuvent avoir enfanrées. ~ous con~enons de la vérité de fa propofi_ tJ~D; malS d'une part, ce n'ell _ là qu'une tal fon p~ur ~fpérer qLI'iI q'y aura point de confifcarlOn a Mahon. D'autre part, il COnnoît les aureurs de ces lettres. Pourquoi ne , " . �Il. les fait.il donc pas rétrader? Sur le tout li ~ ' ces Jettres ne difent rien, comme nous; l~ • croyons d'après lui, que refie·t·il donc à Mahall pour prellve de la fimulation? UDe irrégularité, une contravention que le capteur anglais reproche à la chane.partie; irrégularité contravention dont il efi impoffible de fair~ - répondre les aŒureurs tant au définitif qu'au . provifoire. ' Ainfi donc le fieur Thomaffini veut faire naître un finifire avant le tems. Il veut qu'on Je paye attuellement pour avoir en même tems la chofe & le prix ' au moment où 1 1 chofe anùrée lui fera relâchée; car on en~ tend ~.ien que les alfureurs français n'auront par 1 Jmprudence d'aller la revendiquer à M.ahon. D'un a.urre côté, ~l fe prelfe de pourfUlvre la contralDte provifoire, dans un rems , où Je pr~cès fe.JlIge, & efi peut.être jugé par. la Vice-AmIrauté de Mahon. Les quatre · mOIS font expirés depuis le 3 du couranr. On peut fe rcpofer fur le zele du correfpon. .d~~t du {je ur Thomafiini dont le frere efi cl <ulleursn' fur les lieux. La feule charle qUI. r . ~Olt pre~lante, .c'efi de faire juger le procès de la pnFe, pUIfque c'efi ce procès qui doit 1o~t d~clder. C'efi l'événement de ce procès <lUI. doit former le finifire ~ ou l'écarter à jamais. Ce. n'elt qu'en force d'un J' ugement cl e co~fifca(JoFl que le fieur T homaffini peut fe prefenrer, fur·tout dans l'é tat & 1es CHcon· . f. tances ete la c a fe a8:uelle où la d ). · . , d' ' . ' t. eUBon na autre princIpe qlle le vice, repro ché par le q le capteur Anglais .. à la charte' partie. En .. vain <?bjette-t-C?Il' que l'Anùreur efi tenu de la prife. " Il n'efi pas"tenu des procès, moins encore de ceux qui ne fOllt fondés ~~ue fur le fait 9U la faute de l'Anùré. D'ailleUrs fûtil ten~ du proèès, il faudroit ' loujo urs attendre qu'il fût perdu, & nous fomme-s préci. fement au moment du jugement. , Mais fuffions-nous dans ·le vrai cas du finUhe qui. donne ouve-rture à l'affurance, l'affuré ne devroit-îl pas nous fournir toutes les jufiifications q~e ~e cas peut'comporter ? Quand il n'éxifie des , difficultés que fur le chargement, il doit donner preuve du ch argé; cela 'n'efi ni douteux ni concefié ~ & le fieur Thoma11lni, fe glorifie enfin de l'avoir fait. Mais quand "lè ~ avire eft [aifi pour caufe de fimulation, l'A{furé n'a-t ... il, "rien de plus à faire? En délai{fant la chofe à l'Allùreur, ne feroieil pas au "moins tenu de le nantir de toUS les titres & documetls quelconques qui peuvent le mettre à porté'e de revendiquer la proprIété de la chaCe abandonnée? La proquc .. tian du cOllnoilIèment fuflit dans les cas 01din aires, parcé que l'Affure ur n'a pas befoin d' un autre titre pour réclamer les effets qui font frapp és par l'abandon que lui a fait l'Affuré. Mais par contraire, dans le cas où, comme celui de la caufe, on diipute fur la fimulation, le connoilfement qui prouve le chargé, ne peut pa s fu ffir~. L'A{furé doit prouver qu'il a chargé 'pour compte neutre; cela devient encore plus 'vrai lorfqu'il exifie, fait dans le connoine- , D , , •• �14 ment, foi, dans les auues pÎ'eces , des irrégularités qui fervent d'indice ou que le capteur emploit en preuve de la prétendue fi. mulation. C'ea bien le moins qu'il répare le mal qu'il a fait par fa faute. Ici le correfpondant du fieur Marchio lui demande fa correfpondance & toutes .les autres pie ces qui peuvent tomber en preuve de la fimulation. Les Afiureurs ne lui feroient certainement aucun tort, en lui demandant en France les mêmes preuves que [es correfpondants lui demandent à .Mahon. Les lettres, dit-il, font des pieces [ecretes. Cela peut être vrai jufqu'à un certain point. Mais fous un autre rapport, les lettres font entre Négociants ~ des titres légi.times ; elles ont force d'inftrument iluthenti. que. L'On:lonnance e.njoint aux Négociants de les garder. Il bien étrange qu'un Affuré 3ccufé de fimulation ne veuille pas fe difeul. per par la produétion dei lettres qui font dans feli mains. C'eft bien à contre fens qq'on ac~ cufe ici les Affureurs de prêter des armes au capteur & de favorifer fan fyfiême. Loin d'exciper de la . fimulation, nous croyons aù contraire qU'elle n'exi1le pas; mais il faut, puifque le fieur Marchio veut faire abandon, qu'il nous mette en main toutes les preuves qui font en fa puifiànce fur la non exi1lence de la fimulation. Cette produétion n'eft qu'une fuite de l'abandon; & certainement le fieu.r Marchio ne doit pas trouver les Affureurs indifcrets, puifque ces derniers ne lui demandent rien de plus que ce qui lui eft demandé ea , 1~ _ par ' fon propre ~orrefpOr1dant de Mahon. Qu'il ceHè de dire que fes lettres fOD[ ' (et:retes. Il peut & doit leS produire parle in 1JUtl) fanf la ~ompulfioJi" {eereee qui s'en fâ-Ït par un Commiffaire bOf! de la préfence · dés. Piirtie~r Da'itleul's les ii·t'-il) prodl.lhe~ -où-' Hot( à MaJ. hOit,i S'H lé's~' a produites ', pourqooi ne lei produit-il pas é~alemetl. t,n Ftàn~e ;:&1 s'il. ne les a ' pas piodaites, l'AfIureur doit .. il , fouf. fril' de la latkation volontaire qu'il trouve bon de -fa-ire des pieces que fon proprè f6rr-efpoBJ. aant. lui dénonce comme devant opérer le re· Uéhe de la - cHaCe afiùréè 1 Qu'importe 'après cela qu'il fôurienne là réclamation- tà ·Mahon, .qu'il foÏt en trais pour èet . objet •.' 11 ne rèmpli. que f6n ' devo.ir J pujfque rien- n'dl plus ~etfâtlné-t la. JU~ tification à donner fut la ·{itnula<t1on qm faIt ia matiere du .procès p~ftà3'nt p~rde ant. le Tri'bunal anglais. D'ailleur,s. on fent bl.en que dans l'état des thofes Il. a. dû ~e ?lre que ces fins en contrainte provlfoues, etOlent '34 moins trèg·avahturées , & que la prudence exigeoit qu'il [e mît 'ea. frais &. en mouvement pour la réclamauon~ Mal~ ~e changerait-il pas de marche, fi la contr/mue. piO\' vifoire étoit malheureufement decel'n.ée? L'AC. 11 f! ur peut-il être obligé de rép~ndre dt~ fait & de la f~ute .d: l'Affuré? MalS .ce qUl l le pe ut que faire ICI la plus gran~e .lmpr~f: fion, c'efi: que les Afiureurs français font l.él le s feuls qui font mi~ en cauCe. On les pouffe ïllême {ur la contrainte provifoire, tattdlS que f 'l!1ê \ \ / • , Il " �17 J(J les, A~ey~s de .':'jvourne f~nt . tranquiJles , qu 00 Il a nen de~ndé & qu o~ ne demandè ,ies cOOlre. eux. Çe fait .certaip. On [eo~ dès-lors çe" que dotlnç à _con lqrre cett-e" pré. f~rènce" qu~ l' A mué ~ollne aux F rançaisytan;, .clIs qu ll~ n 3 p,as lI}ê~1 qfé, m~,Hre en caure les Affuteurs Llvournols pa&dctv~t les Tribu,; J]3UX l.ocaux où la preuve de la non-ftmubrion ' fetoit fi facile à don'l!eJ... i ' & s'il · fa~t attendre la fin du . procès v,is-à-vis ' les Afiùreurs Livournois , pourquoi ll~ l'attendra-t-on pas aulIi vis-à-~is 1;6.. AiIu'.:euJ;s .Fra~Çflis? L,e fieur Marchlo n_~ pas P-4.) [e ai!lltp~let 1'1mpr.eŒon que ce fait de voit faire. ~ Il . }}ré-tend qu'il s'di abfienu de ' mettre les Airureurs Livournois en ,caufe, .parce' que ces d~r~ niers fogt d'accord avec les ,Atfureurs .Fran~ çais qui leur ont recom'mandé . de ne pas payer; mais 1 0 • .o,ù ~fi la preuve de cet accord ?, Les Aqùreurs ' Françé\i5 n'ont connu~ les aŒ~ranc.es fait~s' à Livourne, que par les fi· .gOlficauons fanes pendant procès par l'AŒuré: 0 2 • cet accord imaginaire pou voit-il & d~voit­ jl empêcher l'aŒuré de traiter à l'égal les Af~ fureurs de toutes les nations, & [ur - tout mettre en caufe l,!!s Afiureurs Li vournois contre qui il eut été tr.ès·facile d' obteni: prompte ju{tice fur les lieux, fi la réclamation eût été faite? ' On ne peut nier que les AŒureurs Français ?'om compté fur aucune efpece de fimulatloo. Le taux de la prime à trois pour ceot, ne permet pas d'en douter. Le fieur Thomailini v ne 1 el! 1 Thomaffini elt forcé d'en convenir lui-même; Dès-lors il é'toit affez inutile d'ergoter fur la prime, & d'obferver que des neutres ont chargé avec des primes plus fortes. Il étoit plus inutile encore d'en citer quelques exemples. D'abord les induaions que nous avons voulu tirer du taux de la p~ime, font toujours les A ft memes : 1 0 • nous n ' avons vou 1 u a1 urer qu'un chargement neutre fans fimulatiorl : z.0. à quels abus le commerce des affurances ne feroit-il pas expofé, fi lIon laifi"oit aux neutres dans le te ms de guerre, la voie libre & impunie des fpéculations, qui, pour une modique prime, rend ro ient les Français viaimes d'une confi[ca tion pour un cas fur lequel l'afi"urance ne porte pas, & qu'il feroit d'ailleurs facile de , concerter avec l'ennemi? On ne veut pas dire que le fieur Thomailini en foit capable ; ma,is il s'agit d'une. regle, il faut l'examiner · dans fa généralité, & pefer les abus qui pourroient s'en en[uivre . Ii ea donc efi"entiel dans le commerce que · l'afi"uré [oit intérefi'é à fe purger de tout foupçon de timularion ; on ne doit donc pas lui , ouvrir les voies de la contrainte provi[oire · pendant procès, moins encore lor[que, comme au cas préfent, il refufe de donner aux aŒu· reurs les communications dont fort popre carreCpandant reconnaît la légalité. Inutilement a-t-on cité quelques afiurances faites [ur un plus haut taux que celui du trois pour éent. Qui ne fçait que le taux des afiurances vane .- E .. �. . '18 -toares les Places du , {oit au lendemain ' . D'ailIeurs le fleur ThomaŒni Cçait bien que -celJe qu'il donne pour ,ex'e mple, & qui coh~ cèrrle le 'Càpitaine Bronza, Vénitien, & le Càpitaine Moùkerken ~ H Jlandols, ont des circ'o nihrnces p~rticulitres qui-tes tirent de parité vi$-à..! vis ceHe du Capitaine Mitrowich • . Au IfLltplu.s ~ 11 -efi très-indifférerit que d'autrès .r{futahces aient éré faÎfes avec des primes plus confid érables que la -pôtre, dès que le fleur Thôma cr n i lui-même? efi f'Orcé de convenIr que nous n avons palOt connu de fimu~ Jation ~ ni voulu en prendre les rifques. Si tes e~emples p'ouvoienr porter fur un objet aUlaHt ~üfcep~ibte de variation que celui de 'la "quotité etes primes, lès Supplians pourtbiellt oppofer au fieur ThomaŒni une affu' rahë~ qu'lI â faite, lui-même au quinze pour ' ctint fur. le ~enau' la Thetîs ~ Capitaine Carltemni,. ToCcan, & pour compte neutre. Il ne doit pas ign.orer tout ce qui s'efi paflë à 'ralCdn de cette aflurance. Ain(la caure des Suppfia-ns èfi toujours la mê~e-. Le fin~ll e h'efi point encore arrivé; probante'm ent 11, n·~·rrivera- pas. Tous les déUlis font, exp!ré.s. Le :procès 'fe juge; peutê~re elt-ll ,déJà ]u,g'é par l'Aïnlrauté de Mahon. J(jlnals caufe ne fut mbii:(s ft.!.'Cc:eÉ~ib1e d'une èonutitü'fe provif<iire. Le :fieùr ThomaŒni petit ' d'autantînbÎns "e xciper de 'l'Ordonnance qUe d'ûn,e part i'l n'a pas 'd'onné les preuve: 'qu'on tUl demande dli chargé pour compte d'ans • . t 9. . de neutre; & de l'autre, il laiffe les affu .. reurs livournois tranquilles. Cependa nt ces alfureurs fe préfentetoient de bien meil le ure grace à Mahon que les aflureurs français qui ne feroient p~s écoutés, & dOllt l'apparition ne pourroit que nuire au proè'ès de la fimulation. Toutes ces circonfianc'es fe réunitrent pour faire fentir combien la contrainte proviCaire feroit injufiè , conuaire aux principes bien entendus de l'Ordonnance, très-dangereuCe pour le commerce, & fur-tout dans le cas aétueJ. Les Su pplians s'abfiiennenr de développer fur le fait une foule de réflexi ons dont le fieur Thomaffini leur feroit un crime; mais elles n'échapperont pas à Mrs. les Ju ges, qui feront pénétrés de la faveur & de la légitimité des exce~tions do~t ils ~~nt ufage, ainfi que de la clfconfp e étl~n qu ~Is rn~ttent dans une défenfe à laquelle Il ferolt facde de donner en fait de nouveaux développe mens ; ils ont à cet effet recours à votre jufiice. . • , . J , Aux fins qu'il vous plaife, NOSSEIGNEURS; ordonner que fur l'appel relevé par les ~up~ pJians envers la Sentence rendu~ par le LIeutenant de l'Amirauté de MarfeIlle 1e 16 Novembre dernier ~ il fera pourfuivi ainfi qu'il appartient, & cependan~ ,que dé.fenfe~ fero~t faites au fieur ThomafllOl de fatre nt pafler outre à aucunes exécutions fur les perConnes & biens de Ces alfureurs en vertu de ladite Sentence, à peine d'amende, & d'en être Il , �20 informé de l'autorité de la Cour, & fera jufiice. EMERIGON, Procureur. 1 l't!onJùur le Confeiller DE FORTIS, CommifJaire. -. . .' , . .. t~"', ~ ~ .. l ~ .~ .. , / • . ..... l �.., NOUVELLES JOUR les hoirs de la Dame Gouffre cl ville de Madcillc. 1 CONTRE Le fieur Courmes & les Syndic (i, la 111 1,{ ~, fil WIP des créanciers des fleurs BcjJcm de la même ville. en (ommc avc u ~ l e m lit • p. orté aJX défcnfé , d a SynJic , fu l, quali {; ~~Ui d ' :re , relative il 1. nad Il dt . :!!lef'! par • e. 'luen (~, J d· l' 61 cl i,l (J .~: :: .. a .• 0 yaff'é al' e h C ,,"VeU de l, lJ.tl. d OU5 ~~'J_ n nOU5 , [-m.e bOftlt. é el dr li • �1- b qualité principale" rela ti ve au droit d'offrir, , .. . - . ) . .. C'" •• _ , exercé par Me. Courmes, fur les trois maj[on infolurondonnées. Nous avons rendu hommage aux reg les. Nous lommes cOnvenu que [out créancier hypothécaire & perdant, peut exercer le droie d'uffrir [ur les immeubles in[olutondonnés à d'autres créanciers. Mais nous avons douré que le lieur Cour. mes pût ufer de cette faculté" à raifoo de ce que, d'un côté, il nous avoit été certifié par un ancien Syndic de la malIè, qu'il étoit lùrpayé de [es créances per[onnelles & hypothécaires ; & que de l'autre, il n'avoir point encore communiqué les ceilions à forfait qu'il avoit rapportées de divers créanciers de la rnalfe " & en[uite defqueUes il [e di[oit créan v cier hypothécaire & perdant. C'efi [ur ce doute que nous avions établi la premiere fin de non-receyoir que nous lui avons oppo{ée. Il étoit effeétivement bien lingulier qu!il [e prétendît tout à la fois, créancier hypothécaire & perdant, dans l~ faillite de Beifon & fils , & qu'en cette qualité, il eût eu l'idée d'évincer, par droit d'offrir, les hoirs Gouffre, des trois m,airons infolutondonnées à leur mere , avant d'avoir pris le foin de jufiifier qu'il étoit l'uo & l'autre. Dans l'état aétuel des cho{es, il a comml;Jniqué des pieces qui détruifeuc le certificat de l'ancien Syndic ; un état d es créances hypoihécaires qui lui refie nt d ues" & bienrôt 3 jl n04s produira les titres j-ufiificatifs de cet étar. Le voilà donc en regle; & en conféquence , nous renonçons à norre premiere Lin de non-recevoir. -. Mais il en efi une deuxieme , filr laquelle Me. Courmes ne s'elt pas également bien défendu, qui fubGfie toujours dans [00 entier, & qui tire même une nouvelle force de certaines ~irconHaoces qui nous avaient été inconnues. Cette fin de non-recevoir a pour ba[e, la part que le fieur Courmes ,;\ eue à l'infolu_ tondation des maifons pofièdées par les hoirs Gouffre, & l'approbation formelle qu'il a faite de cette infolu[ortdation. Le lieur CQurmes s'efi bien ganté de con. tefler que le créancier qui a tait la vente d'un des effets [ou mis à [on hypothequ~, perd irrémilIiblement tout droit hypothécaire fur cet effer. Il a [enti qu'il ne pouvoit pas être permis à ' celui qui avait aliéné fon gage, de le r~chercher enlùite dans les mains du poffeifeur de bonne fdi, qu'il en avoie invefii. Il s'efi réduit à [oueenir qûe les Syndics qui étoient (es mandataires " ayant. excédé leurs pouvoirs, en vendant traétatlvemen't trois maifons qu'ils euirent dû ne délivrer qu'aux en cheres , il ne peut pas êtr~ lié p,a r un aéte fait outre & contre la fOl de fon mandat, malgré l'appro bation qu'il peut en avoir faite, dans un tem s où ' il ignoroie 'en core · s'il reaeroit créancier per~ant . '. .' " " .', �4 Telle eft la mlCérable exception qu' il no us oppo{e. Il n'a pas même Cenci qu'elle éraie entiérement étrangere à la quefiion ag it ée entre les hoirs Gouffre & lui. Reprenons notre fin de non-recevoir dan s toute {on étendue; & préparons notre réponfe à l'exception. Il exifie un premier concordat, par lequel Beffon & fils avaient donné à Me. Courmes comme à leurs autre s .créanciers, le pouvoi; de vendre traétativemem leurs biens. Le fieur Courmes & les autres créanciers accepterent l'abandon des faillis, & choifirent entr'eux deux Syndics pOlir' gérer au nom commun les biens à eux abandonnés, relati. vement aux pouvoirs donnés par Beffon & lils. \ ~ / Il exifie un {econd concordat figné par de , . nouveaux creanCIers, qUI ordonne l'exécution du premie.r. C'eft dans cet état des chofes que les deux Syndics, en vertu du mandat du fi eur Courmes lX des autres créanciers, infolutondonnerent trois mai{ons de la faillite à la Dame Gouffre ~ créanciere hypothécaire. Cet,te infollltondation a été confiamment approuvée depuis lors par tous les autres créanciers de la faillite. Il n'eo eft pas un qui n'aie reconnu que les Syndics s'éto ient confo rmés à fon vœu, & ava ient fait le pl us gra nd intérêt de la mafiè. La circ onfiance eft véritablement remarqùable. Le fi eur Courmes a con nu cet te jnfolutondation ~ dation :dans 'le principe, & il ne" paroit P~I qu'il l'ait défapprouvée. Il a plus fait: il a obligé lui.~même les Syn~ dies à ~endre compte de leur ad minifiration. Il a drefie lui:.. mê'tbe, ou du-moins il a redreffé le compt~ des Syndics; il ' en a été l'impugnateür; il a vu ' conféquemment l'article de l'infolutondation dès trois rhaifons; il a vu que les Syn~ics avoie,nt pris l!n droit de commillion , {ur la ve,ilte ' de ,ces 'trois immeubles ~ & i+ 'a -tOllt approuvé. Il a plus ·fair encore: lorfque le compte des Syndics ' fut jugé, le Geur Courmes {e' rendit a-ppe-llant de la Sentenee des Audi~eurs, &: ce ne fut que pour faire réduire le droit de corn million ,des Syndics, qu'il croyoit être exceŒf. Or, d'après ces faits, qui font vrais lX prou .. vés, nous demandons au fieur Gourmes, s'il n'a pas lui-même paffé l'aéte -d'i-n-fi>luton'd atiotl par le miniflere des Syndics, {es repréfemans & fes mandataires; fi enfuite il ne l'a pas approuvé en impugnant le compte des Syndics, fans fe plaindre de cette info!utoodation; s'il ne l'a pas approuvé encore, lorfqu'il n'a déféré à la Juftice que le prétendu excès du droit de commiffion que les Syndics avoient pris. . Qu'importe, & ceci nous cooduit à la réfutation de fa prerniere e~ception; qu'importe, difons-nous, que les Syndics n'~u~èm pa~ eu un pouvoir fufl1Jaot pour faire traélativemenc cette infolutondaüon? En dl-il moins vrai que les Syndics l'ont fai[e~ en qualité de man .. , , '. " ' B .. ill Il Il 1 c �• 6 ' datai~~ de la m,lire & du lieur ,CDurmes, comme de toUS les autres créancjers 1 En dl-ii moins l'-tar que ces Syndics oot vendu, au n~m &: ~nfuite du mandat que le 1!e-ur Courmes &: !lutres leur avaient donné' P?ur vendre? Et taae q4e cela fera, vrai J ne le (era-t-il pas ~uffi que le fieur Couqnes & al\tres ont eu~wmêmes fait l'aÇte d'infQlutondatiqn qui donne lieu à cc litige? , Qu'i~PQrteroit 1 relativemept à la raifon ae juftice qui doit détermiper le Tribunal fouverain q~i Vfl prononcer fur la qualité du droit 'd 'offrir, que le~ Syndics euflent fait un atte. n,ul. p~r d~faut de for~alité QU par dé ... faut qe pouvoir? Cette r~ifon, amenée dans la qualité fubGdiaire du pros;ès, pourrait être utile. Elle eft abfolumen't étrangere , à l~ qualité principale J qui ,ayant le pas fur l'autre, fuppofe néc~ifairernent la vente valable J &: exdud, à titre d'hors·d'œuvre J tout moyen de nullité. • Nulle ou légitill1e, l'infolutondarion a-t-elle été faite par les Syndics de la ma!re? Ayant été faite par les Syndics de la maife, a.t-elle été faite par le Geur Courmes & autres man. dants des Syndics? Voilà le mot déciGf de la qualité principale du procès. C'efi à ce rno~ que Me: Courmes doit s'attacher: & tant qu'il fera obligé de convenir que les Syndics étaient fes mandataires, il doit auili regarder COmme perfoDnel à lui tout ce qui a été fait par eux. . Qu'il défav.oue les fai,ts des Syndics, en ( 7 , ~uerellan't, 1<:, attes qu'ils ,ont patté, outre -& ~ootr~ leur, mandat , ~ qu'il en demande la ~a«atIon; a la bonne heure, ,G toutefois iJ .'. p~u.t êtr~ f~n.dé : mais q~e , da~s, ~e tnom;nr, ~u 11 n~ s ag,a pas entre lUl &< les hoirs' Gouffre" du pOint de fçavoir li I.a, vente eft nulle oÎt l~g~t~me ; où au contraire la vente cdf (upP9fé~ J~gltlme , par fa demande e'n droit d'offrir ~o'nt il fa ,it précéde~ , 1~ ,i~~ef!len~, c~lui f~ dem~nde en caifa,t~on' ;. qu~ dans ces cit::fon fiances \ diCons.nt'u$, il nou!; oppofe des moyens de nullité, & Les falle fefvi~ de bafe ail droit d'off,if , <:'efi de fa part une abfurdittl .qui' n'a pas d'exemple. . Le cr~a~ ,ci~,~ hypothécaire qui aura vend~ fa,Os pauvol,r lllllmeuble de fo n d~biteur, qu.i Jui étoit hypothéqué, pourroit - il rédam,er l'exercice de fon hypoth~que fur Ce gage qu'il aurait mis lui·même au pouvoir d'un tiers? Serait ·il recevable à dire à ce ' tiers: je vo~s ai fait une vente nulle;, j'ai con/ervé l'ex€~. .cice de mes droits? Le tiers lui dirait tau,.. jours avec fuccès : vous pouv,ez. ne m'avoir fait qu'une vente nulle; mais cetçe vente fubfifiant comme votre ouvrage, vous ne pouvC'Z pas exercer votre aélion hypothécaire fur l'effet que vous m'avez vendu. Dans le moment pré[ent" & relativement à cette premiere qualité, la vente faite à la Dame Gouffre par les Syndics, c'eft-à.dire, .par le Geur Courmes & autres, n'eft point attaquée; elle fubGfte & fubGfte de toute nécefiité) parce qu'autrement le droit d'offrir de * 1 d; • ,1 .. .' 1 Il �8 Me: Courmes fer oit fans bafe &. fans caure. Or ceue ve nt e exiilant, bonne ou mauvaife~ peu importe; elle eil l'ouvrage du fieur CourmeS. Il ne peut donc pas être recevable -à exercer fa n aétion hypothécaire fur ·des immeubles qu'il. a bien ou mal tranfportés à la Dame Gouffre. Il n'aurait ni da , ni pu faire cette vente; il n'en feroit pas moins' v rai qu'il l'aurait faite, &. qu' il ne po~rroit p~s, revenant contre fon prop re fait, l'anéantir avec le fe· cours d'un droit d'offrir. En vain affeéte - t - il de fe préfenter à la J.u{lice comme une perfonne qui ne peut pas être identifiée avec les Syndics. Il s'éleve contre toutes les nOtions connues. Les créan'ciers compofent la maffe. Celle-ci dl repr~fentée par les deux Syndics qui - en font les organes, & qui ont un pouvoir filfEfant pour lier chaque créancier par leurs faits,. f~uf ~ chacun de ceux-ci les moyens de nulhte qUl peuvent leur compéter contre les a~es. ~ré. judiciable!> à la ~affe ou à c.haque JOdlVldu. Mais il n'en eil aucun qUI, fans attaquer les aétes des Syndics comme n u ls , puiffe y porter la moindre atteinte, parce que ces a~~s tant qu'ils fubfiilent ou ne fon~ pas ~uerelles, lui font perfonnels tout auHi bIen qu aux SYJ?-· dics qui les ont paffés. .. Nous le répétons pour la derntere fOIS. Dans cette partie de la caufe, l'i nfoluronda· tian n'eil point &. ne peut pas être querellée de nullité. Elle eft au contraire fuppofée ex if, taf] te ; 9 &1 '· · 1 tante. ~glt1me. 1 ne peut donc pas être queillOo d admettre Je fieur Courmes à exercer •• • le droit d'offrir fur des effets qu'il a llli; même vendus à la Dame Go uffre. . S'il pouvait être admi-s la moind re 'diffé. rence entre la vente faite· par les Syn dics d'une maffe; & celle qui le feroit par un individu d~ la mafiè, ne difparoitroit-elle pas entiéretnen~t par l'effet de l'approbation con{lante & réelle que le fieur COblrmes en a faite , ell , Elreffant ou redrefiànt les comptes des Syn. dies, & en y laWànt fubfilter, (ans fe plain. dre;, les articles des trois maifons infoluton. Bannées, en ne fe plaignant à UDe époque ultérieure qye du prétendu excès du· droit de, commiffion? Où a-t-il jamais vu qu'un man. dant '. q\;li a ratifié l'aéte de fon mandataire, puifiè être admis à le défavouer en[uite, & à foutenir que le .fait de celui-ci n'eil pas le fien propre l ~ '. Il éil ·tout-à·fait pitoyable de le voir tenter d'échapper à cette approbation qui le ferre de, trop près, en nous affurant qu'il }'a don. née . fans connoiilànce ' de caufe. Le fleur Courmes! cet homme fi clairvoyant en matiere d'intérêt perfonnel! cet homme qui, ,dans cette partie J·voit tout &- fa ifit tout d'un .coup Q'œil, ' n'aura pas prévu qu'il pourrait 'relter créancier ~perdant ! Eh! ne l'eîh - il pas vu, c'e fe rait tant pis pour lui. Majeur & intelli gent, il eût dû le .v ,o ir pu le p révoir. Mais dans le fait, avait-il fçu qu'il refte... roÏt créancier perdant ? c \ , \ . 1: �, ID Il AdIDjrons fa bonne foi t Le compte des Syndics a été rendu en 1775; & depuis 17 6 7 ~ il avait exercé Ca) comme créancier perdant une aB:ion de regrès contre Me. Jullien Courtier royal, acquéreur d'une propriété qui avait appartenu au lieur Belfon failli. Il la polfede aujourd'hui. Ofe. ra - 1: - il défavouer le fait? Notre deuxieme fin de non-recevoir relIe donc, ainfi que nous l'avons dit en commençant , telle que nous l'avons préfentée dans le principe. Elle a même -acquis une nouvelle cooullance , à la faveur des deux circonfiances particulieres dont on vient de nou~ jnformer. Quelle faveur peut mériter le fie ur C'!ur; mes, au préjudice des ~oirs Gouffre , après avoir déja ceri au moins trois fois le prix ~es ceilions à forfaie qu'il a rapp.ortées .de divers créanciers? ( 11 ell vrai qu'il p"rétend avoir perdu à cette négociation. M'lis il faut l'en croire, à péu près comme quand il a dit qu'il n'avait ap" prouvé l'aéle d'jnfoJutondation , que parce qu'il ne fçavoie pas s'il relIerait créancier perdant. • \ , ". CONCLUD comme au procès, avec plu9 grands dépens. ROUX, Avocat. MICHEL, Procureur. Monfieur le ConJeiller DE BAL LON i Rapporteur. , , 1 ( , , • (a) Le fieur Courmes avait lui - même tollicité le fieur Julien d'acheter les jardins que le rieur Be1fon poffédoit à Aren; il s'entremit fi bien, que par fes affurances le fieur Julien fe décida, & acquit à 12000 liv. Bientôt après le fie ur Courmes oubliant qu'il àvoit luimême fait faire la vente, attaqua Je Îleur Julien en regrès, & l'expulfa. Celui-ci en a' perdu fes 12000 liV. Qu'on juge par ce tr~it du fieur Courmes. .~ r ( • � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/188/RES_17186_Vol2_Recueil-factums_01-15.pdf a93105d1a293958bf71940f453e42659 PDF Text Text • C,ONSUL ~~:ATION DE MES. PAZERY ET LAGET. Vol 2 - 1/2 POU RIe fieur Louis-François Richerme, & , •, J les hoirs du fieur Antoine-Fnlnçois Cour • . beau, lefdits . fieurs Richerme & Courbeau ci-devaru Syndics de la faillite des fieurs Jean-BapWle Beiron & fils. CONTRE ., Me. Jacques Courmes, ancien Notaire Royal de la ville de Marfêille, & les hoirs & héntlers de Dame Helene Laurens ~ veuve Gouffre. L ES SOUSSIGNÉS qui oat vu de nou- .. ' veau toutes les piece~ du procès pendaot pardevant la . Cour entre les [u[dites Parties, ., 1 �• C,ONSUL ~~:ATION DE MES. PAZERY ET LAGET. POU RIe fieur Louis-François Richerme, & , •, J les hoirs du fieur Antoine-Fnlnçois Cour • . beau, lefdits . fieurs Richerme & Courbeau ci-devaru Syndics de la faillite des fieurs Jean-BapWle Beiron & fils. CONTRE ., Me. Jacques Courmes, ancien Notaire Royal de la ville de Marfêille, & les hoirs & héntlers de Dame Helene Laurens ~ veuve Gouffre. L ES SOUSSIGNÉS qui oat vu de nou- .. ' veau toutes les piece~ du procès pendaot pardevant la . Cour entre les [u[dites Parties, ., 1 �4 1 de l'autre, parce que l'aélioll par laquelle 011 l'évince étant un bénéfice accordé par la Loi au créancier perdant, il a dû fçavoir, lorfq'u'il a acquis, qu'il courait cet évén e ment. C'efi: fur ces conGdératiolls que, par Arrêt du 18 Juin 17 10 , - rapporté par Mr. de Bezieux, liv. 8, chap. l , 8, un particulier évincé par le droit d'oR"1 Îr, fur d é bouté de la garantie qu'il avait intentée. \ 9. En bien approfondi1fanr toutes les circont1ances de ce plaCeS, on trouve que le Geur Richerme & les hoirs du Geur Courbeau n'auraient pas même dû y êrre appellés, & que la demande en garantie qui a été intenrée conrre eux par les hoirs de la Dame Laurens Gduffre [ur la demande en caflàtian de Me. Courmes, n'dl du tOUt pas fondée. 2°. En effet, il eft conllanr en point de droie que la pleine garantie n'clt due à l'acquéreur éV.Încé qu'autànt que celui-ci a ignoré le vi c,!;: de la vente ou de Ja chore vendue. Dans le cas contraire, il ~'a cl prétendre aucuns dommages lX intérêts; jJ dojt s'ùnputer à lui-même l'événement 'qu'il a ' voulu (.ourir, comme le dir fouvenr Cujas ci'apTes un .ancien : prlJ.dens emljii vitiofum ~ dlBa tihi Lex efl. La relljtution du prix de fan acquiution & celle des réparations & améliorations utiles & nécefl'aires ...qu'il a faites, (Ont tout ce qu'il efi: en droit de demander. Dela vient, comme l'one décidé les Arrêts rapportés par Boniface, tom. l , liv. 6, tir. 2, 'chap. 8 , &: par Mr. de Saint-Jean, , . ) 'J Saint.Jean, décif. 88, que celui qUI a acqu~s fciemment un fonds dotal, . n~ ~eur pas pr J • tendre des dommages & .Interet~ contre e . quoique . ce. fond s, mari, c elui-ci en " lUI vendant , fe fait fournis exprefiement a la pleIne, ga1'obra n tl. e.. d e là vient encore que,. commed f 'erve Duperier dans fes queftlOns, 11.de rolt,' }'I V4. ,· quelt • I o, l e vendeur n en, tenu a ' aucurls dommages & intérê ts p:)ur n avoir pas déclaré la fervirude à laqu~lle la choCe, ven· due étoit foumÎfe, quand Il elt prouve que l'acquéreur en a eu ' connoifi'a~ce. Or G ces principes font Inconteltables, 1 d~ute que dans les circonllances de la nu r ' caUle, rIen n 'a au tarifé les hoirs .de , la. Dame ~ Laurens Gouffre à demander ' garantie au ueur Richerme & aux hoirs du Geur Courbeau. . At'eMe , . Courmes , en demandant la D ' un co caOàtion de l'in[olutumdation faite ~ Dha~e Laurens Gouffre, ne contelte pas a les ous le droit d'être payés de leurs c~éances fur. le prix àes immeubles infolmum·donn és . Son lll, 11. r ans doute que leur intérêt à cet teonon eu 1, , égard fait entiérement & abfolument rempl1. D'au tre part, Me. Co~rmes ùe~l:!n,de, la caffation de l'Î o[o!utumdatlon dont Il ~ a git , fur le fonde ment que l es Geu rs Richerme & Cpurb eau , Syndics de la fa i llite de B.eifon & fi ls, n'avoi ent pas reçu ~e la m~~e des pouvo i rs fuft1fants pour la fm~; qu Il ,1e~r étai t au contraire ordonné, folt. par le orolt commun, foit par les contrats d'union auxquels ils d evaient [e conformer, de ne ven- J; B �7 6 , dre les immeubles de la faillite qu'avec les formalités judiciaires, c'efi-à-dire , après efiimation & auX encheres. Or ,il efi à obferver qu'Îndépendamment de ce que la Dame Laurens Gouffre étoit créanciere de la faillite, &. conféquemmenr cenfée inftrllite de tout, il confie d'ailleurs en fait que les lieurs Riche'rme & Courbeau ne lui ont fait l'infolutumdation dont il s'agit, qu'après lui avoir donné la plus parfaite connoilfance de tautes leurs opérations, de la lituation de la mafiè, enfin de la nature & de l'étendue de , leurs pouvoirs : il confie encore en fai.t qu'avant ~outes chofes, les lieurs Richerme & Courbeau, de concert avec la Dame Laurens Gouffre, ont con .... . fuIté deux Avocats pour favoir li cette 'inCa • . lutumdation était faifable & folide. ' Tout cela réfultant littéralem~nt de l'aac: ' par lequel l'inColutumdation attaquée par Me. Courmes fut faite, on peut dire avec a{fu. rance, que les {jeurs 'Richerme & Courbeau n'ont rien fait qu'avec ]a plus grande bonne foi; que s'il étoit poflible qu'ils fe fufièllt , trompés en fe croyant autoriCés d'infolutumdonner des immeubles de la faillite à la Dame Laurens Gouffre, cette Dame efi tombée dans la même erreur, doit fe la reprocher comme eux, & fous ces différents rapports, il ferait fans contredit fouverainement injufie de foumettre les neurs Richerme & Courbeau à des dommages & intérêts. On pourrait donner fans doute plus d'étendue & plus de force à ces obfervatio,ns , & ' nous ne les négligerions pas, li DOllS étions moins convaincus que la Cour n'aura pa s même à pronoQcer fur la garantie inten. tée contre les lieurs Richerrne & Courbeau, & qu'elle. confirmera la Sentencè du Lieutenant de Marfeille. On a.. dit à. Me. Courmes que fa demande en cafi~tion ' de l'inColutumdation dont ' il s'agit , eO: mal.fondée & llÇ>n-recevable , enfin que toutes les conlidérariQns ponibles fe réunifient pour la faire rejetter : tous ces moyens font fondés; & ce qu'a)! leur a oppofé-dans la Con[ultatioll que Me. Courmes vient- de rapporter, efi incapable de faire la plus légerc imprefiion. Le premier des moyens que l'on oppoCe à' Me. Courmes efi fondé: 1 0. fur ce que les fi~rs Richerme & Courbeau avaient reçu par les concordats les pouvoirs de vendre trathtivemènt & hors des en cheres- : 2°. fur ce qu'il ne s'agi.t pas i~ i d'une vente proprement dite, mais d'une infolutumdation pourlaquelle les fieu(s Richerme & Courbeal,l avoient reçu de la maire des créanciers de Befio.n & fils les pouvoirs les plus précis, les plus clairs & les plus formels: 3°' enfin fur cc que par cene opération les neurs Richerme & Courbeau ont fait le plus grand avantage çlc TOUS les créancier,s, qui fans cela eu{fent tous eflùyé ~a pene enuere de leurs créances. Me. Courmes ne nie pas qu'il ait d~pendu de ta maflè des créanciers de Beffon & fils de donner aux Syndics par elle choiGs pour \ ..,/ • 1 �8 e)(ercer [es droits & " [es aaions, le pouvoir de vendre traaativcment & fans formalités les immeubles de la faillite j mais il prétend que dans le fait, ces pouvoirs n'ont pas été donnés aux Syndics par le premier concordat, & qu'ils leur ont été encore moins accordés par le [econd: il obrerve d'ailleurs que quand même il en ferait autrement, la "irconHance ferait trèsindi ffér ente, parce que les concordats ne réunifCent pas même la moitié des fu ffrages ; en forte qu'ils n'étaient pas même exécutoires par provifion , & q ue l'Arrêt qui les homologue, a été vifiblement furpris à la reli gi on ' de la. Cour. Cette derniere obfervation efi toute nouvelle dans la défen[e- de Me. Courmes. Mais cette reffource à laqùelle il a imaginé d'avoir recours dans le défèfpoir de fa caufe, efi abfalument mauvaife; il n'a rien à en efpérer, & cela par une fo ule de raifons. D'abord, d'oll conO:e-t-il que comme l'avance Me. Courmes, la faillite de Befian & " pIs foit d'un million cinquante-fix mille neuf cent trente-fix livres, & que les concordats n'ont à eux deu,xde fignatures que pour cinq cent vingt-fept mille deux cent nonante-une livres? L'affertion de Me. Courmes fur c~ point n'eO: pas tellement digne de [.ai, qu'il faille t enir le fait pour certain. En fecond lieu, fi Me. "Cotlrmes difoit vrai à ce fll jet, il n'en ré[ulre roi t pas, corn me on le dit pour lui dans la Confu'lta rion qu'il a rapportée , ~u'il n'y a plus de concordat ni d' Arrê t .... 9 . d'Arrêt d'homoL) g'l tion. PO:..!f que cela fût, Il faudroit que cet Adverfaire attaquât l'Ar rêt d'homolo gation, qu ' il en demandât la révocation; & c'eO: ce qu'il n'a pas fait. , ce qu'il _ "ne fera certainement pas, parce qu'il fait bien qu'on ne ferait pas en peille de lui prouver qu'il ne s'efi pas piqué J'exaaituù~ , q uand il 'a expofé il [es Con[eiIs que les concordat!; homologués ne réunifiaient pas même la moitié des fuffrages. II en vrai que poltérieurement à l'ouverture de la failli te de Beifon & fils, on d écou vri t ùes créa nces qu e ces d é biteurs n'avaient pas porté dans leur bilan; mais Me. Courmes n'i gn ore pas .. u1) q ue nombre de créanciers qui o nt Ggné les concor~1ats, le: font tro\lvés avoir des créances inhnimen.c plus confidérables qu e celles pour lefquelles ils avoient été pafies dans le bilan; & il a fàit certainement un très · mauvais calcul, lorfqu 'i l a compté que les fi goa t ures des concordats n'emportoi ent que pour ci nq cen c vin"gt.fe pt mille deux cent q uatrc:-vingt-on'le liVre s. En l'ét a t aau el des chores , il eft inutile de fourn ir de.> preuves de ce fait; mais fi Me. Courmes, pour embrouiller toujours plu s ce pfocès, le ilHcharg eoic encore d'une dem ande en révoca tion de l'Arrêt qui ' a ho mologué les concordats, ' il [croit facile de le confondre fur ce point comme fur les autres. En t roifie me lieu enfin, fi Me. Courmes fe décidait à faite cette démarche, & s'il étoie en é"fat de jultifier que les concordats n'ont C . • • �• 10 . as été [oufcrits par les troi:; quarts des créan· p. 1'1 ll'cn 1èroit pas pour cela plus a·vancé ; CIers, . & 'eft une erreur à lui de cr(Hre q'ue clans ces c civcQ!lfiances l'in[olurumdation faîte' par les fieurs Richenne & Cour.be~Ul à la. Dame Lau(eas Gout;Fre devrait nécefiàirt!ment être , . . aneanne. Q1l3U.d l'homologation des concor.dats a été demandée à la Cour t tout Ile monde a cru de bonne foi qu'ils port0ient avec eux le no.m: bre de fiO'l1atures requifes. Me. Courm,e s qUl .les avoit.tlfoufcrit, a été lui-même. datls (;ette croyance 7 au poin.t qu'a a a~C'~m~.pagné les .syndics en cene Vil-le l~rfcpu'!11S vU1.re~,t demander cùte homolog,mon. Or, ceta etant, çcnnrnent {eroit-ill pofiible qoe ce' qu:i a été fait d'al'lS ces circon!tances, dût" être rétraété & . anéanti? Les Synôics., qui on~ agi de ~onne foi, n'ont rien à fe reprocheT;. ceu;x qUI ont con10. traété avec eux, ne l'OIlt fait que fom la foi d'un Arrêt qu'ils ont dû re.garder com.me iné~ branlable, & ne peLIvens pas être dnpes de cette opinion qu'il,s devoie'nt · avoir. Or, tout c;:e qui fe fait fous les aufpices d'un titre l~gal & qu>-'on a dû croire td, ne peut recevoir aucune atteinte: error communis facir jilS'. 20. Quel eft celui qui vient excip-er ici de .çe que les concordats dont il s'a.git n'ont pas été fou [crics par les trois quarts des crean. ciers, & qui fuppo[e que l'Arr.êt qui les a homologués, doit être rétraété? · Eft-ce quelque créancier qui n'ait pas fou[crit ces con. II cO'rdars 1 qui n'aye pas donné au~ Syndics rtom-nrés pa<l' iceux le~ pouvoirs quJils renfer· ment? Point du tout: Mt:. Courmes D'eft pas -dans cette hypothefe; il:l figné les concordats, iP a été perfuadé qu'ils portaient le nombre requis de fignatures; il en a follicicé en quC'l·q·ue maniere lui - même l'homologation. Cette feule cïrconfiance fuffiroic au · befoin pour le rendre non recevable, & dans [011 exception, & crans l'aétion qu'il lui faudr.ait intenter pour don~er à ce-tre exception qudque confi{tance: il y ferait flan recevable d'ailleurs fous o-rr autre rapport, c'eft-à·di-re parce que les cho[es n~ font plus dans leur entier. Il y a bientô t v1l1gr am que l'Arrêt qui a homoloD'ué les coocordats dont il s'agit a été rendu ; qu~ fous la foi de cet Arrêt, les Syndics ont in[otutu!~dbnné , .& la.Dame Laurens Gouffre reçu en paiement des llnmeubles de la faitlite. Le plus confidéTable de ces immeubles, la grande maifon du Port, eft entre les mains d'un tlers-acauérr:.Jur . . dans cet érat des c!to[es ne • ferait, 'Un m Ineur p a,s refiitué envers des aétes qui auroient été faItS à fon préjudice; & Me. Courmes voudrait que cette confidération lui fût inutilel'llent oppo[ée? Cela ne peut pas être. Il ne fàut donc pas s'arrêter cene n'ou - ' v ~ lle excepticn de Me. Courmes, fondée {ur 'Ce que les concordats renfe rmant les pouvoirs d.:s fieurs Richerme & Courbeau n'ont pas • h ol1Jologués définitivement; ' pli erre elle ne pr~rente de la part de cet Adverfaire qu'une chicane imagioée en pure perte, & qui ne peut a �, , 12 fervir qu'à toujours mieux prouver qu'il eft int éri eur ement convaincu de l'injuftice pè fa caure. Voyons à préfent ce que nous oppo[e Me. Courmes pou r établir, que d'après les concordats, l'aEl:e qu'il attaque, ne peut être foutenu, ni comm e vente, ni comine in[olutumdation. I l 'ra ifonne d' abord [ur le concordat du 28 A vril 1759 , dans lequ elil e(tdir( ARTICLE 2) » que les (l eu rs Bdrou & F ils font un apan)} do n géné ral a leurs créanci ers de tous leurs » bi ens " po ur par eu x s'en empa'r er, les po[.., » féder, Les vendre traaativement ou autre» ment, en difpofer à leur volonté. ( ART. 3 ) » Qu e la mafle défe re au x Sy ndics par elle » nommés toutes fe-s al tions aétiv es & paffi .. » ves ,_ pour les f aire 1-'aloir ainfi & tout de » même qve LES CREA N CI ER S REUNI S, & » chacun d' eux en p articulier p ouvaient le Jain: )i npres ledit abandon. (ART. 4 ) que ' les » créanciers feront payés par ordre de privi» lege & d'hypotheque fur le pri x des biens » immeubles lors des ventes qui en ' SE RO N T » FAIT ES. Suivant Me. Courmes, de ces différentes diCpofrtions combinées, rapprochées l'une de l'aùrre, il n'en réCulte autre - choCe, G ce n'eft que les biens devoient être vendus, & que les créanciers réunis pouvaient ,les vendre tractarivement; mais il n'en réCult e pas que la malfè ait donn é à Ces Synd ics le pouvoir de faire ces ' ventes tra Etatives: cela n'e ft pas, & cela • , q cela ne pe ut pas être.' Cela n'eft pa s , parce qu~il faudroit que le concordat renferm ât àcet égard une di[po{ition préciCe qu'on n'y trouve point. Celai ne peut pas être, parce qu'il ferait trop dangereu~ & conféque,mm ent intolérable de permettre a des créanCIers de tranrporter à leurs Syndics des pouvoirs illimités, & de les laifièr le s ma îtres de conrentir des ventes a}l x prix qu'il leur plairoit de fi xer. Le patte ne feroit valable qu'autant que les c réanciers feroj,e nt convenus entr'eux du prix de 'chaque immeuble. ou qu'il s auroi ent chargé leurs Syndics de le faire fi xer par un rapport d'enimation. _ Ces deux propofitions font deux erreurs qu'ft dl: facile de réfuter; il ne faut pour cela que leur oppofer quelques lobf'fvations bien {i m· pIes. 1 0 • Il faut être auffi aveuglé que~ l'eft Me. Cqurme's pour ne pas trou ver dans la combipai fon du fecond & du tro iGeme article du cOlî cor da r le pouvoir â.ooné au x Sy ndics de fairè d s ventes traB:atives de.S imm eub les . Il en dit en' efFet dans le fecônd qu e les créan· 'ci ers aux que ls les biens [ont abandonn és pourro rJ t s'en émpar er, les pofied er & L ES VENDRE TRACT ATIV EM ENT , ou autrem ent en d irp oCe r à leur volonté. L e troi fi eme -t ran Cporte aux Sy ndics tout es les aéti ons aétives & paOiv es -de la mafiè, po ur l ~ s fa ire valoir ainG & de 'même qu e LES CRE ANCIERS R EUNI S, & chacun d 'i:llx en particulier pouvaient le J aire après l' a'bandon. Cela. no us paroît de la plu s grande D �\ 14< ~Iarté; 8( il faut de deux chofes l'une, ou que les créanciers réunis n'eulfent pas le droit & le pOll,voir de faire des ventes traaatives, ou que ce droit, ce pou.v,oir ayene été accordés, fpécialem ent donnés aux Syndics, puifque , ta: malfe leur a tranfpo rté tOlltes [es aétions. aél:i ves & palIives, po ur les faire exercer ainG & de même que l'aufojenc ~pu tous les créançiers r41112is & cha.que créancier en particulier. Il plait à M e. Courmes de regarder cette claufe çomme une claufe général·e , vague ~ & qui ne Feur s'étendre qu'à ce. qui eO: de {impIe . ad{llini{hation; mais. il n'ea perfbnne qui puilfe en porter le même jugement que lui, & qui ~e la regarde cOllilme un mandat explès (pécial LX particulier. ' On l'a déja dit, & la Cour l'obfeJvera certainement; tout l'arr du [yltêrrie de Me. Courmes çonGfle à fépa r,er, à d·i vi[er les difpoGtions d~ concordat. C'eft d'après cette méthode que ~a)fon?ant [ur. chaque article en particulier, Il cron p.oUVOIf; dire: » l'article 2 parle des » ventes rraéhnives, mais c'ea pour déclarer » que les créanciers, réuni's auront le ' droit » & le p..ou~oir d'en faire: cette difpoGtion , » n~ renferme rien qui fait r elatif aux Syn» dlcs, ,e11 Q le~r efi écrang~re. L'at:ticIe 3 ) y~rJ.~ a la vérIté des. Syndics" mais il{ ne )1 dit f1en des v.entes. traB:atives, il leur tranG », pone feu!emen~ les aétions aB:ives & paili») . ves de te l1lafie: cette difpoG tio n eH donc .» vague, géuéraIe. Mais en core ' L1ne fois" ea-ce bien 'ainu qu'on ,' 1:5 f s'y pre:l1d PQ,ur jnterprét~r un contrat, ' pour en conno~trt~ les motifs, l,' efprit & le [ens; pour découvrir en un l1}~t l'intentiqn &. la volonté de c.eux.· qui l'on~ pafië? Toutes lçs djfpo~­ tions qI/il r,eo,ferme ne [o.t1~-e1les pas corelatl"es, ea.èn.tid.lemen~ & néceqài;rement liées enu'elles, indivi'Gbles, explicatives l'une de l'autr.e ?· l,'J'e~-ce pas l'~nfemble qu'il faut voir, confu,l~er, pefer? La chica,ne, qui ne ~eut q.ue fub.tilifer, embrouille,li , toni lI~r ~ peut bie.n Ile pas s'accommoder de ceHe rnerhode; mais la Jufiice qui ne cherche que le vrai n'en peuç pa-s corrnoitre &. n'en ç0.I)nolt pas d 'autre; & cette t,e;glç, qui efJ g é,n;é,ra le pOU,r ~lIe , eft encore' plus inviolable, quand il s'agit d'un con ~ trat p-<!-!ré entre l~Ug.oci.ans, qui 1 moins <;>bfervate.ur~. de;; formes", regarde llt Ia pqnne foi çOIV.me le [eul J ug.e €n droit · d~ v/ononcer [ur leun conte.(ta..tions. , [ur leurs COl;l.çrats. Qu'il ne 1pit. ~·onc quefiio~ ici d'al,lcune [uh! j IÏ,t ~ " d'a.ucu1:l d~t9,ur. Qu 'ont en teh:d u le ~ cré~nci} r~ pa.r le .couçor,dJiit dont · il &,'agi t? Ce.fr) l ~ l ~ p,qi,I,Ji~ 'ql:!'i~ f9t1j~ éc1aJir-çi,r .entr e Me-. C a> rmes , Je , Gel.1r ~)cher,me & les h oüs du (J eu'!'> Gourbç <1jY.. Ç,e ,çon,cor~ aç , ea Ut} <\c-cord pairé ,par.m.i des; Né~o.cians -d:aDt I~ droi t u,(e & la fr ~ch ife 4o~venç être. ~e ça.ré\~e r e. C'e(t moi.n,~ des fçrl)l,e~ èxtéri3?ur~l> de l'aéte qu'il fau.r s'oc,c,:!per ', q~e de ~,a r-eçh~r~h~ d~ l 'intemi0.I?î ce~!" qui l'qDt pafi'é·; ~ po,ut: faire u&i,k~ne.n t cet·te fceçherçb~ , ij fauc eopftlhef l'en[e n~ble de c~t acco.r~,. Or en le li ~raDl à ce~ ex/amen de ~ot:l,Q.e ' fÇ>i, en ' yoya~c çaps l~ cOQcordat dont il s'agi r que les créanciers n'ont *. • �17 10 pas plutôt , dit que 'la ' maŒe pourra s'emparer des biens meubles d'es faillis, les pofiëder & les vendre traétativement, qu'ils déclare'n t"tout de fuil'e céder & traofporter à leurs Syndic~ toutes les aétiolls aétivès & paffives de la maiIè, pO Uf par eux les exercer, aïnfi & tout ' de mê me que l'auroient pu faire les créanciers réunis & c h a qu~ , créancier en particulier; il eft impOl.lble J e ne 'pas fe dire qu~ l'intention des créan ciers a été de donner fpécialement à leu rs Sy n d ics le pouvoir de faire des ventes traél:a ti yeso ' Et commènt d'aille.u rs pourroit-on fup'pofer' le contraire? Toutes les conÎld~rati{Jns ppffibles ...s'y appoÎent. " . - D'ab-ord il faut que ce -ne .'{oit pas pnur rien , que l'on a pàdé dans ce concordat du pouvoir de fair-e des ventes traélatives. Me. Courmes avoit cru trouver une folution excellente à cerre objeé}ion, en d-ifant da-ns fon dernier Mémoire que fi on avoit--parlé des vef:1t~s · trac­ tatives dans ledit concordat ~; ç'avoit été uni_qùement 'pdur -donner aux créanciers en corps T )a facuhé d'en -, faire: i\1a"'i s, comme on le lui a dit, & tomme on ·en- cOllvient dans la Confultation que vierlt de rapporter cet Adverfaire, l'abandon -lait par lés faillis de tous leurs biens à la 'fll'aŒe de leur's créanciets en conffituoit ceux-ci les propriétaires abÎolus; & de droit tout propr,iétaire a la faculté de faire 'des , ventes traél:atives: quifque rei fl œ moderatO! & arbiter 'efl. S'i-1 y a de s exceptions à cette resJe, élles' n e [ont -q u'en fa veur d e's , pupil1es ~ , ( pupilles, du mineur, des corps de Communautés, & on ne fauroit ranger dans cette derniere c1aŒe une mafiè de créanciers. Or, dès qu'il étoit inutile de parler des ventes tractarives dans le concordat en queftion, pour dODner aux créanciers en corps la faculté d' en faire, la cooféquence qui en réfulte doit ê tre nêceŒairement qu'on n'en a parlé que par rap- 1 port aux Syndics, pour faire entre r dans leu rs pouvoirs la faculté de vendre traétati ve ment; pour rendre ces pouvoirs plus précis, plus clairs; pour en fair~ une di fpoÎltion i péciale dan.s leur mandat. ' 11 Y a plus, où a-t-on vu que lo rfque des -t:réanciers acceptant l'abandon qlle leur faie un 'd ébiteur failli, font un contrat d'union 8< n-omment des Syndics, ils foient en ufag e de ne faire les vent es des effets & des immeubles de la fa illite qu'aux enc,heres & après en a voir , fait faire unI! eftimation? Si tel étoie l' u(a ge en pareil cas, autant vaudroit que l'on d onnà t ouve rture à la difcuffion & qu'on l'app ur ât : au ili n'·eft-ce pas de cette ma ni ere que la chde fe pratique, & p~rfonne ne -:l'i g nore. C/ ac un fçai1 " que quand les créanci ers d' une t illi te fe fyndiquent, c'eft pour évit er Jes fl .:l is d~ ju!1ice, c'eft pour procéde r en tr'eux & à l'a miab le à la vente des bi ens & au r an geme nt. E n6 n ce qu i prou v e d'une maoiere fa ns repliqu e que da ns l 'hy pothe fe aél: uelle le p ouvoir fp éci a! de fa ire d es ventes tra éta tives a voit été do n né a ux Sy ndics par le concordat en que[- E , �18 tion c'efi: que Ior[que ceux-ci en demanderent' l' homologation provifoire au Tribunal . Co nCulaire ce Tribunal n'ordonna cette homolo ga tion' qu'en impofant a~~ Syndici .l'obliGat ion de ga rd er les formalItes de droit pour ]es ve ntes; & l'on fen t bien que les Juge & Con (ù ls qui crurent devoir reirerrer ainu les pouvoirs des Sy n di cs, 'parce q~e le concordat ne portant pas avec lUi les troIS quarts des figna wre s , ne pouvoit pas être exécuté définit iv emen t, n 'auroient pas inféré cette claufe dan s leur Sen tence portant perrniilion d'homo .. loguer, s'i ls n'av oient été bien convaincus en 1i[anr ce concordat qu'il renfermoit [pécialement'un pouvoir pour les Syndics de faire des ve ntes traél:ati v es. C'efi: encore une obfervation bien inconèluante de dire que le concordat lui - même p ro uve que les créanciers n'ont pas entendu donner a ux Sy ndi cs le pou v oir de . vendre tra él:ativement, c'efi:-à-dire [ans encheres & fans efi:im at ion préalabl.e; puifque l'article 5 en permettant à ces Syndics de défemparer des biens au x époufes des faillis en paiement de leurs dots, veut que tee [oit [uivant la prifée & l'efi:imation qui en feroient AMIABL EME NT faites par Experts. Bien-loin que la .. difpofition de cet art icle 5 du · c.oncordat puiire [ervir à étayer l e fyft~ me de Me. Cou rmes, on pourroit dire qu'elle le contrarie. En effe t-, fi l es créanc iers av oient en te ndu que les Sy ndics ne pou rraie nt fai re aucune aliénation [a ns s'airervir aux formalités 19 .de droit, s'il ~ les avoient con[équemment fournis à faire des encheres & des rapports d'eftimatian juridiques, certainement il s n'auroient pas eu befoin de charger ces mêmes Syndics de faire fai re une eltimation AMI AB LE pour leur fervir de regle dans les in[olurum dations à faire aux époufes des faillis. Ils eufiè nt dit au contraire que ces in[olutumdar io ns [eroient faites [ur le pied de l'efi:imario n ju ridiq ue qui devoit précéder les cAcheres. C ette ob[ervation efi: [ans contredit plus con féqu ente que celle de M e. Courmes. A la bonne heure pourtant que l 'o n puifiè ;nduire de la difpofition de l'article 5 GU concordat, que quoique par les anicles précéden s les créanciers eullent voulu donner à leurs Syndics le pouvoir [pùi~l de venrire t raél:aliv ement les immeubles & , les effets de la f ai lJite, leur intention n'étant pas néan mo ins de n e leur donner aucune regle à fl1'ivl'e pour une opé rati on aurfln! effènti elle, ils avoient edtendu leur i mpofer l'obligation de ne fa ire des ve nt es traél:atives qu)ap rès avo ir fait fixe r le p rix de chaque immeuble par une eftimation amiable. Ma is cette conféquence, la feu le q ue l 'on pu iflè tirer de l'article 5 du co ncor dat en que fi: ion , n 'oltrerien.d'utile pour la caure de Me. Cou rme s; parce q ue da ns le fai t aél uel q uan d l es fi eurs R ic herme & Courb eau ont con[ent i .en faveu r de la Dam e L au rens G ouffre l 'aéle ? 'info lut u.mdar ion q ue ce t A dverfaire attaqu e, Ils o nt pus pour regl e un rapport d' efi: imari oll juridique a ll q.uelles précé dens Syndi cs av oi ent �• • 20 , • 1 J 21 fait procéder en vertu de la Sentence des Juge & COIl[uls qui avoit ordonné l'hom.o.logatiÔn du concordat, fous cette condItIOn .1 qu'il ne [eroit fait ~llc une aliénation [ans encheres & [a ns efil l11ation juridique. 2°. L a premi ere propofition de Me Co·u""·,--. m es ainll cl ~· truire , il eH: plus facile encore de r éfute r la [econde ; uhe feule réflexion [ullie pour cela. C'eft pour la premiere fois en effet qu'on a oui dire qu'il ferait dangereux que des Syndi cs d'une faiIlite reçu{fent des créanciers la liberté entiere, abfolue d'en vendre traEtati-' vement les in1me ubl'es, & d'en fixer eux-mêmes les prix; que conféquçmmenc cela ne doit pas être tol éré. Le dang'e r eO: . nul; fi les Syndics [o nt honn êt es , ' & cela étant, il n'y a p as plus de taifon d'interdire à une mafiè cl e créa nciers la liberté de donner à des Syndics, qui · font [es Manda taires, des pouvoirs ilIirim és , qu'il n'y en ~uroit de gêner celle que l es Loix accordent à . tout particulier de di[pofer de [on bien à [on gré, d'en déférer l'adminiHration à qui bon lui femble, & d'accorder touce fa confiance à celui qu'il établit fan Manùataire. Si de ~ qu'il peut arriver que cette confiance entiere [oit trompée , il devait en ré[ulter qu'on dût néc efiài rement interdire tous les aEtes, à raiCon defquels on eO: expofé à cet inco n v énient, nos ufage s & nos Loix fourniraient une amp1.e matiere à la refo r me , & cette i nnovati on p :oduicoit, [ans contredit, P.1us de mal que de bIen. . Concluons , , . , Concluons; le concordat, ou, fi l'on veut, le co?trat de direaion du 28 Avril 1759 re~ferme expre~ément & littéralement le pouvOir aux SyndiCS de faire des ventes · traEtacives, cela ne peut pas rai[ooablem em - être contefié. La concet1ion de . ce pouvoir un aae très-licite. pour une mafiè de créanciers., on ne connolt aucun aae qui la prohibe: donc {ur le pied de ce contrat, l'aEte dont Me. Courmes demande la nullité, la caaàtion eO: Jégi.time & valable, lors même qu'il faudrOIt le confidérer avec lui comme une vente. en C'efi bien en vain que pour échapper à cette démonfiraeÎon, on répéte povr Me. Courmes dans la Confultation du 21. Décembre dernier, que le pouvoir donné aux Syndics p ar le concordat du ~ 8 Avril 1759, fût au moins 'révoqué ID. par la Sentence des Juge & Con. {uls du 3 1 Mai, qui ne permIt la vente des biens qu'avec les formalités de droit: 2°. par celle que firent rendre les Syndics eux-m êl~ e s. le .16 Juin {uivant , pOUf faire ordonner 1 efilmatlOn & la mire aux enchere s de tous l es m~ubles & immeubles de la faillite: 30. e,n n n , par l'addition, de, concordat -, ou fait par l avenant du 28 Fevner 1760; puifqu'jj y dt ?it e ~p refiement :)) que l es encheres des » bIens Immeuble!> de~ fleurs pefion & fils, » ouv~r ttS devant le LIeut enant-Civil feront ) connn ué es; qu'il en fera même fait' de fun rabondantes ~u rab ais de l' efiim e à d éfaut , » d,enc h"en fi'curs. F 1 • , �J 2~ 2.2- . Ces objeétions de Me. Courmes avoient dija été réfu(ées avec tant de force, qu'on ,n ~ , peut qu'être étonné de ce qu'il a oCé les , c' reproduire, , Il faut d' abord mettre !le côté les cqnfidé. rations fondée s fur les diCpofitions ~es Sentenc es des Juge & ConCuls des 3 1 M.ai êç ,15 .j uin 1759, On l'a dit, & cela eft prouv~, conventl tU 'me; quand ,ces Jugeme~s fOUml'T -ren.t les Syn,dics de la : faillite ,de BeGo!),. ~ fils à ne vendre qu' en gardant les formalHes de droit quand ils ordonnerent l'efiimation préalabie' & fucc effivement la mile auX ellcheres des biens meubles & immeubles de la fail1it~, enfin quand ils limiterell,t ainfi les pouvoirs que 'le conco r.dat donnoit auX Syn dicrs, ce ~ fut parce que . ce concordat ne po:t1ant pas av~.c lui' Je nombr~ de fignatur'~s requIs, pour qu II ,p ùt '& dût ~voir fa pleine & enriere exécution , l'intérêt, .du tiers,' c'efi'-à-dire , de tOUS ceu~ qui ' ne l'avoient .pas- foufcrit , exigeoit qu"e ' des aétes d'adminillration auffi effentiels que des ven t,es , De fe fiffe nt que fous les yeux &. avec les formalités de la Loi. Mais ~or[­ que les fieurs ,Richerme & Cdurbeau ont paffé en favel,lr de b Dame LaureI1s Gouffre, l'aéte que quer~\le ' Me. Courmes, les mêmes motifs, les mêmes railqns ' n'àiHoient pas; les concordats étoieQt fignés par les trois quarts des créanciers; ils étoient homologués pour ê tre exécutés définitivement & dans la plénitude de leurs difpofitions. Dans ces circonfia~ces, Il di fpofition de l'homme avoit faitceflèr celle des 1':ib y naux. Les rS~(]rences- des 3<.~ Mai & ,1 S ,I;H~I 1}59,n',\voiçpt plùs d'e> xïftaQce leur , • ( ï.... • f t'-execuqo,n p~ pou~qlt plus' êtr'e ' n~celraire de .. • r l.. ). " l, " '''fl ., . J plJ,l~ ql,le l~s motlf~ lui les avoient dittées Jo , li ' d- f J. .' p!u~ : , lm~ta(4 li? .I~:91:nt ~e 1 ., produ<Jlt .~1jeaum. . "'9 , 'H ' aill1fâ ~ limit~tu~ • 'rIO , - , ' r ,; Qu~~"t. ~ , 1~ pr~\epdue déro{;atioq réf~1t~ i1te du , r~ç~n~ cOl)co~d~t, ou (pit " de l'aveoallt du 28 ~éV~I~r, 176d L. elle n'e ~ i~e 9l~e d,ans Pi. PlaplçatlOn de Me. Courmes. Il ne la fa it [or: !ir. (k c~t âét~ ~, q~'m [e diffirnulant ie's ",moti fs 9uI ~~ prodl,I1Gr~nt~ ou 'pour Ipieu", di'r,e , en pffea~l1f. de les ~n~c<?~poî.(.l'é" & c.:n ,en. ' (ai,~~mt,~~'~ lY1;erprétatj9 n, ta4.t-~.fa:it #ra~g~ ~ touta-faIt ab[urde,. ' .'" , 11 ,n',eq p~urtan~ pas r~o,Œble' è.e s'y .(rfr u;:, per G ~o?cordilt ."du. 2,8 F,~vr.iê)r I,7Ç)O l?ortt: ~ve:c hll-mem,e, Jeô ~otJ,f~ qUI l,e ' d ~termjn_e.rent ::: )1 Jl~ Ja,~t ~.P e,n hJ~ Je pr.éam~huk ( 'ç omme Pin l ,a d eJ ~ ~H r ,pag. z.~ ~u Mémpir\e irÎlprimé _d ,S ,Çpn/uIralls) PQu-r ~en êtré infiruit· on Y 'f ' .v O!,t :qu' il f~t fflit ,:è~ COQcordat, iPo ~ r}!lir~ c..effer .LES ' FORMALI TÉS DE JUSTICE atten du 1 péfordc; & .la leme.ur, dan: les ope:'(1ranons; ,attenqu qu:elles mtraînoient de! (rat s ?4J!.q conficférjIbles ppur abforber un e partie d~s bzens ,; ;lt\endu qi/elles avoient dé' d' AI l . '. , ')a , ego~fe _e~ premleu Syndics -' & qu'il était même ~ crazndre qu:on ne tro4V,ât perfonne qui ~oul_ut les ' remplacer -' fi on nè failfoit cefièr ce , . , ." s !nCO!1vemens, (quI ne ~ouvoienr fubfi~er fans o~cafionner ,la perre ermere de fOUS le~ créan_ 1:' ' _czers ' ,'Enc.ore un.e lQ1S, te 1S lr.,Ô-,nt les propres J '!:. • J , • 'qll'el~es rry:rt~ient • . �14 .' ~ ~ cl l;addit~o.11 dU 2.8 -Février 1 i~o. 'teqnes e , ,, . d,v, Me. Courmes. a 'gral~\d fOln . c;c:ar~er .ce, " ~ ' bute du cOl1cordat en quefhon; I~ fel~,tl' pream . , , 0: l 1 '1 de ne pas conipr 7ndre ~':le , c e, . 'pa~. ~l ~ 1. _ , f ' t .• écefiilirell1ent en l11terpreter. les . ?lfpo :~ 11 & s'arrêtant à ce qu'il y eO:. 'dit que 11110ns. ,. . [' L' 'zes' e n heres déia commencé~s devant , e zeuU:c) " en l ' era me. " ·nam . Civil feront , comwuees j qu z, " . ;;it de /jJrabondames au rabalS de l eflzma-I fi me J;' '1 1 t ue .!Zon ' . ~ a' dér all~ d'enchériffeurs ; l en conc u q , .) , , :JJ' ' . ' S fi le premier ,concordat aVait permIS ~ux . yn-d icS de faire des ventes tt'aCtat~ves, le f~(.o~~ les leur a eX~'refiëm7nt déf:tidues , . pU1~qu 11 les ' charge de ne vendre qu aux,.en,cheres, fallût-il même que ce .fût au rab~I ~. -'- Mai's dt-il befoil\ de .)le dire, ~ette . ma,' de raifonner de/, Me. Courmes mere . eO: de la f. d~rni';re abfurdité:., Elle .~eq. d,~mentl~ , repo,u fée par l'aCte même d.on~ 11 ~eut lnterpr~ter les diCpoGtions. Jam,hs 11, n entrera. dans la tête d;une per~à!1ne iaiCorinable , qUI v~udra examiner de bonne foi cet. _ aCte & l~ Ju.ger 'fans prévention, \ que .tandl.s que les c~canclers ont reconnu qlle les formalités de ,JuChce. ~ux~ quelle's les Juge.&. ConCuls aVOIent a~uJettl les anciens SyndICS , parce q~e .les clfconftances l'avaient exigé, prodU1COI.ent to~s les inconvéniens poiIibles, qu'elles étOlent, rUl11eufes & tellement préjudiciables à la macre, qu,il pouvoit en réCulte~ la perte en.tiere de toUS les créanciers; ils aient néanmOIns entendu fou mettre les nouveaux Syndics à ne , de ces l'cormalités. Cette 1ncon;. pas s, ecarter féquence T fi 1 ., 2-) eO: trop abUlIrde pOJ,.lr pouvoir être fldoptée. De l'aveu de _ ~~ l Cç)UJPles "l'avenant dJ,l 2.8 Février '(760 , ' n'a · été fait que pour t!carte.r .cous les 1iQçony.énÎ.e-Qs' q ui , ré(ulrqietlt n-éceffairemeJl"C:. de .... Fancien :éfat des · c11.Ofes . : .les .créancier.s.:.te . d.édar:~Q..t) exprefièmetH; ilS' 1n• qiqu~ntJ~s.: fQr,maJjté ~~ Jufiice, comme la fource ".de ces ÎnéQnvénie.nts· ; ils : déclarent qu'eUes , opt. caliJ[é le défordr~ & la lenteur dans les opér&tionS";qu-'~Jles entraînent des frais confidérables.; qu'ell~s ottt q éja dégoûté les anciens, SY!ldic;, & qu'il eft a ,aaindre qu'on .ne lrouv~. plus per./o.nne qui lIeuille déformais les remplacer ; enfin ,que fi on n'y apporte du .rem.ede ~ -tout cela ne pem qu'occafionner la perie entiere de tous les crçanciers. Donc fi par ,cet avenant les créanciers ont voulu faire du changement, ce ne . peut pas être pour r e·.v9quer les pouvoirs QonnJs allx' Syndics par l'a.ncien concordat de . faire des ventes traCta, . . ,tives; ce ne peut pas ,être p0l!r obliger les nou veaux Syndics de ne rien vëndre qu'au x même le faire au rabais',. ,_en chères, fàllut-il ce , ne peut pas être enfin pour gêner l'ac!,. m i IliO:r~rion -dè ·ces nouveaux Syndics beaucoup plus, que 'l a mafiè n'avoit entendu g êner celle des premiers qui, à raifon des e ntraves que leur avaient donné les Juge & ConfuIs, avoient fait beaucoup de dépenCes, a\7oient vu tout en défordre ~ n'avoient réuiIi à rien, & s'étoient enfin dégoûtés & démis de leur charge, Il faut au contraire que les cr éanciers ayenc Voulu rendre l'adminia~at j on des nou. G �• " . t6 veati~ S)"tiJid plus libre' lt{llè. celle des pré' ·'r ... ' qu ,\a 1a fiImcédéots' , i qU "!-s "l n .<\lt'tlt · 'louge plifi€r ; . à- l\:). HI~dr~ é'co l1o'miqlle, ~ . facil!ter leurS" opéràn~ns' ;' 8< ~ Idt~" en uî1 . mot 1 en- , 'agit, tier ' apuren1erft ,de l atFaltes dél ia' \:iir'éEtion . . _ Si ' t ci llé' ëfi. 't'idéel cfu':'il\ faut ~cél1àirement .ie faire' d>e .l'a-.Verlclnt clOl~ ; il s'a'i~i~ ;, 'en en expliquant les àifpdûtions d".a~rèd:ts motifs qui paroifiènt l'àvô rr dét€nn~né', ; ~l efl:' l€ncoré plus . impoŒble de s'en fairé ' lUn.é' àutre , quand on v oi t que par des 'difpOht ïOIlS' particulieres de cet aéte, il èfi dit que lès nouVÇàUX Syndics •auront les mêmes pQuvôifs : menâ'oniI~s dans la' précédente écrite; què l\nlention de la maffe dt que ces pouvoirs ' aient la plus grande écen. due DANS L E S CAS PB'EVUS ET NON PRE~ ..:VUS; enfin qu'ils aient UNE ENTIÉRE ~ LIBRE ' -ET ABSoLUE ADMIN-I'S.!.l'RATIO N ~ fàns qu'ils puijJem en . QI/Clin cti''s- ~Pre ' t~nus pcrfonnellement de rien , pai même dé' néglzgence , POUR QU EL- • QUE ëAUS'E , -RAISON <OU PRÉTEXTE QUE CE , SOIT OU PUISSE ETRE. J .. Tous les {ophi(mes, toutes les fubtilités, toutes les équivoques" de Me. Courmes viendront toujours échouer .. contre ces confidérations : auai, comme la Gour le remarquera fans doute en jugeant ce 'proc;ès, fe garde-t-il bien dans fes défenfes de raifonner fur cette partie de celle qu'on lui oppofe , il la laifi~ pru. demment de côté, c'efl:· une corde à .laquel·le il n'ofe pas toucher. Mais, nous dira-t-on, qu'ont donc entendu les créanciers, en difant dans 'l'ad'ditioA dO'nt / \; 27 qu.e "les en cheres ciuvertes devant Je Li,eutélla~[ feront -çon~inuées, qu'il en fera meme Jalt de fUf'abDndantes au .rabais de l'eftimation à défaut d'enchériffeur.s ? Rien n'dl plu:> {impIe &. plus facile à démêler. " Oii l'a déja dit à Me. Courmes les en che, " ' I~S etaient. o~vertes; quoiqu'elles n'eufIènt nen pro/hm JuCqu'alors, il pouvoit a rriver ~ue Ja ~hore change ât de face , qu'il fe pré~ lelltât des offrants, &. la maffe voul6t que les nouveaux Syndics fiffent encore une ten"tatÎve de ce côté • " Il pouvoit arriver auffi ,comme l'événement l'a jllftifié, que cette re!Iource fût encore inutile; que. même il ne f7 préCent ât perfonne aux SyndIcs pour acquéT1r d'eux, traétativement -& fur le pied de l'eliimation faite ' les immeubles de la. faillite; dans ce cas, l'unique re cours pour vOir une fin de la direétion étoie de faire "des encheres au rabais: c e par:i étoit ~xtrêm~ '. il étoit fufc,e ptible des plus grands lllCOnVel1'1ents pour l'llltérêt de la ma!Iè : elle pouvoir en fouffrir doublement; d'un côté en ce qu"il l'engageoit toujours dans de nOll~ veaux frais; de l'autre., en ce qu'une fois les encheres .au rabais ouvèrtes, que!Je que fût l'offre qUI pourroit être faite, elle devoir être acceptée. Des Syn dics honn êtes , d'élicars intérefiës eux-mêm es eo la choCe, o'aur;ient or~ prendre fur eux d'uCer de cette derniere VOle C~ns y être exprefiément auroriCés; les créançlers prévoyant ce cas, &. ayant l'iuteu_ - • �29 28 tian de donner aux lieurs Richerllle Be. ,Cour. beau touS les pouvoirs imagi,nables , craIgnant , ... de nouyeall le défordre &. la lentellr, .vou- lurent leur , accorcler/ fpécialement ,celuI , ~e c l're s'I'I le falloit cette dpérat.lOn p,cnl. la , ' . V '1 \ leufe de la mife aux encheres au rabaIs. , 01 a ce que G"!lifie la claufe de l'avenant, [ur lal:) " li quelle Me. Courmes CNit pouvoIr etayer on. fyftême' elle ne peut l'as recevoir d'autre ex .. , elle n'y a pas été, ml'lie pour don- 1 plication; ner des entraves aux SyndIcs: encore une fois cela feroit incon[équent , ridicule, abfurd; ; mais tout au contraire :1 pour donner plus d'étendue Sc plus de clart~ à ~e~rs p~u­ a'oirs v , en un mot , pour que 1 admUllfiratlon '1 'a bfolue libre &. entiere qu'ils aVOient vou u leur déférer, ne pût être gênée ni arrêtée par aucun obftacle. Au refte Me. Courmes n'y penCe pas, lorfque fe f~i[ant à lui-même l'objeaio? d~ danger de la mire aux enèher~s au rabaIs, Il croit la réfoudre, en s'efforçant de prouver qu'il pouvait en réCulter des avantages Be du bénéfice pour la mafiè. Il Ile ve~t don,c pas faire attention à ce que les SyndIcs qUl ont précédé les Geurs Riche,rme &. Courbeau, avoient fait inutilement trOIS encheres; à ce que ceux-ci Ce conformant au deGr des créanciers, en avaient fait auai infruaueufement. trois autres, &. que ce n'a été qu'après avoir épuifé ceHe re{[ource ,que l'aae qu'il attaque a été pa{[é en faveur de la Dame ~aurens ~oufhe: Il oublie donc également gu en fubfhtuant a l'aaion l'aaion en caflàtion qu'il aV0it introduite , contre cet aéle, celle en droit d'oft'rir , il a dé· claré dans [on Mémoire à confulrér qu'il ne prenait ce parti que pour ne p"s être expofé au ha[ard des eilcheres, Ce mot a échappé fans doute involontairement à Me. Courmes: car G aujoùrd'hui que le bénéfice du tems a làns c~ntredit augmenté la valeur des immeubl~s dé[emparés à la Dame Laurens Gouffre, il [eroit encore dangereux de ne trouver aucun avantage à expo[er ces immeubles au ra· bais; ce danger devait. être bien plus cooGdérable , le préjudice qui pouvait en réCulter eût été bien plus important, G on avait pris ce parti extrême il y a bientôt vingt ans. Il ,efi donc abCurbe , on aCe mêm e dire révoltant, que Me. Courm~s fouillant ainli le f/Oid&. le chaud, vienne prétendre que l'intention des créan·eters de BeiIon &. fils a été d'obliger le!lrs Syndics à ne faire des ventes qu'aux eacheres même au rabais, &. qu'il fe permette de décl~mer contre ces Syndics, parce qu'ils n'ont pas préféré ce parti à celui qu'ils ont pris, &. dû prendre pour le plus . . grand in térêt de la maife. Que f.aut - il conclure de tout cela, fi ce n'eft q1le bien-loin que le fecond con cordat ait dérogé au premier, &. interdit aux Syndics la facu lté de faire des ventes traaatives, il la leur a au cootraire con[ervée ? que bien'-I oin qu'il ait reflèué les pouvoirs de ces Syndics, il a voulu qu'ils fuffeDt [ans born.es .; enfin que l'aae qu'attaque Me. Cour- , 1 • H 1 \ , �31 3° mes, fallut-il Je regarder comme portant une vente, & le jl!lger fans pefer les circonftances & les confidérations qui Je juftifient d'ail~ leurs ~ eft un aél:e légitime contre lequel il n'y a ri~n à dire, & que Me. Courmes que~ relie . fans allcun fondement. . Mais il y a plus; ce n'dl pas fous ce rap~ port, & comme portant une vente, que cet aéte doit être confidéré & ,' jugé. En le fuppo{ant tel, Me. Courmes a créé une hypotheCe qui n'eft pas celle de la caufe. L'aéte dont il s'agit eft un aéte d'inColutumdation , & fous cet autre rapport, il eft encore plus irrép.roèhable; l'aétion de Me. Courmes dl: encore plus dénuée de fondement. Car enfin d'un côté, fùr ce point les, con:" cordats renferment des difpofitions précifes & exprefiès; le premier por4: littéralement que les Syndics défempareront des biens aux épOlifès des jaillis en pai~men-t de leurs dots, [uivant l'eflimatio,,! qui en fera faite. Le fe· cond ne renferme rien dont on puifiè induire qu'il a dérogé au premier à cet égard , il le confirme au contraire; & ., comme nous l'avons déja ob{ervé, il donne' aux Syndics des, pouvoirs 'illimités , POUR LES CAS PREVUS ET NON PREVUS; il leur donne une entiere ~ li~. bre & abfolue adminiflration ~ & veut que dans aucun cas ils ne puiffent être tenus perfonnellement de rien ~ pas m~me de négligence, pour quelque caufe ~ raifon ou prétexte que ce joit. ,D'autre patt, l'aéte en qudl:ion tranfporte . à la Dame Laurens Gouffre les maifons dont s'agi,t; mais c'eft en paiement de la dot de la Dame Gouffre BeRon, & fur le pied de }'efti'mation à laql1cllè les Syndics nommés par le premier concordat avoient fait procéder. On ne peut qu'être étonné en e-nte~dant dire à Me. Courmes que la di{pbfition du. premier conèordat qni :Ivoit permis aux Syndics de faire des illfolurumdations aux époufes ,des faillis pour leurs , dors avoit été anéantie, & par les Sentences qu'avaient rendu les Juge & Con{uls les 3 l Mai. & 15 Juin 1753, &. par le fecond concordat ou avenant du 28 Février 1759, Cette objeCtion que jll{qllles à ce moment cet .Adverraire n'avoir- cru bonne à oppofer aux Confultanrs qu'en confidérant l'aéte qu'il attaque comme portant une vente t.raétative, & ' qu'il croit pouvoir leur oppo{er aujourd'hui en confi~ dérant cet afie comme il doit l'être , c'efi~ à - dire, comme portant une infolutur11dati on ; ceue' objeétion, difoDs - nous, ea pitoyable. En effet, cOlJ'lme noèJ~ l'avons- ùéja dit, les Sentences des p Mai & -15 Juin 175 8 , n'ont dû être exécutééS qu'au~ant que les concordais, n'étant ni Coufcrl,ts par tes trois- tIuârts des créanciers, ni hom01ogués défin'Îtivement, ne pouvaient pas être exécutés ewx-mêmes; mais d~ ~oment que les cho~es otH,été en regle de ce cote, ces Sentences Il- ont pu produire aucune effet, limltata caufa limùacum producit effeaum J' �\ P \ .' c'cft donc une ridiculité que Me. Courmes nous oppo[e ces Sentences comme devant être ici de quelque c.onGdération. C'cn dt une autre tour aufii infupportable de vouloir que, parce qu'il e1l dit dans le fec ond co ncorda t que les encheres ouvertes de- vant le Lieutenant feront continuées J qu'il en fora même fait de nouvelles au rabais de l'e[timation à défaut .d'enchùiffiurs, ce concordat a dérogé par-là au premier J & révoqué le pou v oir que celui·ci donnait 'aux Syndics de faire des infolurumdatiotls aux époufes des faillis pour leurs dots. Pour· pouvoir foutenir cette propolition avec fondement il faudrait que les deux . difpoGtions fulIent 'incompatibles; & delt,ruétives l'une de l'autre: or , c'eft ce qui n' eft pas ', de l'aveu de Me. Courmes lui-m ême; puifque dans le fyfiême de fa, défe.nfe que nous,venons de réfuter, le prenller ~oncord~: qUi dO?l1e aux Syndics le pOllvOlr de faire d es ll1{OIUIU md a ti.ons aux époufes des f~illjs, ne leur permettoit pas les ventes traétallves , &. !es foumettoit au contraire aux fonnalités de droit,. c'eft·à-dire à n.e fair,e de~ ven'res '1u'aux ~ncheres. II n'; a tien la en dfe t de contradlétoire' la malIë cle,s cr~anc~ers ?es .. ?eurs BelIon &' fils pourtOit .lres·folt n aVOlr entendu permettre à [es Syndics de faire des ventes qu'aux encheres & néanmoins leur avoir lailIe la liberté cl; fa~r~ des info,lutumdations aux époufes des faJllJs fur.le pled de l'eQimation qui avoit été ~éja faite. , , ~ Mais ( B .' Mais, dit M e. Courmes, il faudrolt aU,mo!!1s que cela conH:ât d'une maniere exprelIe d~ns l'avenant du 28 Févrie r 17 60 ..L'ob[erVaU?,n eft on ne peut pas plus m:luvalfe. Nous ~I­ [ons au contraire: la di{poGtion du premIer concordlte qui perm et de , faire des infolutumd at ion s aux ' épo ufes ,des fa~lis pour leurs dO,rs ~ étoit exprefiè. Donc pOllr a~mem~ que l ?n a ' entendu déroger à cette dlfr-0Gtloo p~r 1 avenant du 28 Févrie r 1760, Il faudrait que la dérogation y fût exprefi'e auffi.,y ne dér~­ gation qui n'dl: pas ~Iouvée par 1 ~tlc o mpatl­ bilité de deux difpoGuons, ne fe pr~fum: pas , & celle que Me. Courmes ~oudrolt f~lre a dmettre ici peut d'autant mOInS [e prefurn er, que l'avenant du 2.8 Févrie.r 17 60 porte expre{féinent que les Geurs Rlcherme & Courbeau, nouveaux Syndics, auront les mêmes pouvoirs mentionnes dans le conco rdat d~ 28, Févr ier 1760; que ce cancardat fera ex eCUle dans cous [es chefs & dans fa forme & teneur; 'enfin que J'homorogatîon définitive en f\:ra demandée' , ain li que cell ~ duàit avenant. ; Me. Courmes revient enfuite à la feul e ob,jeB: ion qu'il avoit fair aux Confult.ans [ur c.e 'poillt de la caufe, L e concordat, dlt'I,l, aV ait .pe rmis les défem paration s aux SyndICS pou: le paiement des dots; mais il ne les leur per,m ettoit pas à l'égard des autres creanci ers. La raifon de cette d ifférence eft fenGble; il Y avo it à épargne r des droits royaux ou autres de ce,tte e(pece en iofolmumdo}lnaClt au x femm ~s, & cet avantage ne fe renco iltro.it pas 1 , �34 vis-à-vis des autres créan.çiers hypotécaire!:: donc . \'a8:e que j'attaque eft toujours nul & cOlltraire aux concordats; il défempare à la Dame Laurens Gouffre trois maifOlls eftimées 67764 liv., & il ne lui ~roit dû pour la dot de fille que 34907 liv', c'efi-à-dire envir Oll la moitié moins. Ce fyfl ê me de ~e. Courmes efi fans doute bien dur & bien difficile à adopter. En effd, comme on l'a déja obfervé, en prefcindant de toute autre confidération, il répug nerait toujours à l'équité d'anéantir une dé[emparatio"n d'ailleurs fonciéreinent ' jufie & légale; par cela feul qu'eUe auroit été faite par des Syndics poùr ' une Comme excédant celle jl1fqu'à concu rrence de laquelle ils avoient le pO'Jvoir expres de la faire. On ne penfe donc ' pas que l'Qbje8:i.on qu'oppofe ici Me. ~ . Courmes aux lieurs Richerme lX Courbeau dût faire la \'i1Qindre impreffion, ne fut-ce que par cette feule rai{on. . Mais pourquoi, en reprddui{antt cette même ob)e8:iotl, ~1.e. Courmes ne difcut.e-r-il pas les ' f·al:(ons déclfives, les confidératiolls majeures p~r lefquelJes les fieurs Richerme tk Courbeau l'ont fi puiifammenr réfutée? Cro-it-il de ~onne foi que parce qu'il affe8:e de "les meUre -de côté, on les perdra de vue? S'il a cet cf!poir, il faut convenir qu'il dt bien f.rivole. La Cour n'oublje jamais de mettre dans.la balance t?utes les raifons des parties; ëHe -dp~nle t?u)ours toute ro~ attention aux 'procès qu t:L~ ]uge, Oc elle en accordera cer:ta.tn em eot une toute p-articuliere celui-ci qui la m érice ra , , 1 ( a • j5' par Con importance & fa nature. . Nous répéterons -dnnc à Me. Courmes, puifqu'ille faut, que quand .les fieurs Richerme & Courbeau oot infolutumdonné à la Dame La~rens Gouffre trois maifons valant 677 6 4 l,iv. quoiqu'il ne lui fût dû pour la dot de fa fiile que ~4907, c'eft parce qu'ils l'ont dû, "6ft parce qu'ils l'ont u. . Il!> l'ont dû, parce q~'une foule de, ral\~ns majeures les y engageOlent; parce que 110térêt de la maGè l'exigenit; parce que s'ils ne l'e\l{[ent pas fait, ils fe fuffent rendus in,dignes de l'entiere confiance que les créancl,ers avoient bien voulu leur aceorder; parce qu ea urt mot s'ils n'avaient pas pris ce parti, s'ils avoient agi comme Me. Courmes prétend qu'ils . eufiènt dûfaÎre, tCJut eût été cenfumé, dé'voré, englouti; ies créanciers, autres que les / fon nIes lX l~s privitégiés , lefquels pat" ce moye e Qat été fatisfaits & mis H-ors d'intérêr, eu!f~ n t pe rdu route 1eurs èréances, n'~n euf.. Ce nt 'pas reçu le [al. . Certes! il faut cOflvenii' que fi ce que nous dif ons. ici efl: vrai, l'aaion intentée par Me. Cou rmes.eft bien étrange, bien iojufte & bien 'Cdi u fe. Or ~ rien n'e!1: plus certain, rien n'eft .' , mieu ~ prouve. 'En effet, quelles font les créa'nqs pGur kf-€{ueHes l'infolutumda-tio,n a éts! ·f{l.~t~ à la Dame Laurens G{}\:ltI're, inclé-peoelam~ des ~4 ~ o1 liw. cle h dot d·e fa 41'(~e? L'a&\e querellé nous rép0nè : ç;e!ft ,d~ tlIl ' ci>-té { .J> , fil fomme de z 49 4 li.\'. 1 • �, 36- 1 dues aux hoirs de la Dlle. Mazan, créanciere do reftant prix d es 111ai[0l1s in[~llllumdonnées , , ayant cOll {équ emm enc une hypotheque vifcéraIe [ur icell e ; 2°. la fomme de 1700 liv. due au fi eur André Jean pour même caure & avec même pri vil ege; 3°. ' la fomme de ' 2054 liv. due au 'fieur Antoine, Courtier, pour même " ca ulè & avec même privilege; 4°. lâ fomme ' de 210 li v. due aux Dlles. MOllOier pour même caule & avec même privilege; 5°. la fomme de 1000 · liv. due à la DUe. Lougaret pour même caufe & avec même hypotheque v ifcérale; 6°. enfin la [om me de 279 li v. du e à un Maçon & à UI1 Vitrier pour reae d'ouv~'ages fai.rs all~ mai(ons d0I1 ,t )1 s'agir. Ces divers artlcl s le mont.elft~ à la Comme totale de 77-37Iiv. 1 '. C'efi d'autre part la fomme de 255 68 liv. due au Capitaine Eralme' Claaff'en, enfuire d'un Arrêt de' la Cour qui rendoit cetre créance privilégiée. ' Or, pou~ ce qui concerne ~~s 773 7 liv. du / 1 montant des premieres créances) nul douce ql~:il é't oit indifpenfab.,le de les acquitreren a/Jénanr les maif-.>'o s dont il s'aait. Quelle que " l ' b fi. ut a ma~~ere donr elles l'eufiènt été celui qui les eûc acquiCes ne l'aurait fait qu'e~ exigeant qi/ail lui indiquât à payer des créancierJi privil~giés, ayanr fur Ces effets une hypo'thequ~ ,VIJcé~alc. L'objeétion de Me. Cour: Ine~, el! dQuç ab,Col'ument mauvai[e, quant à ce.; 11 a tort de Ce !Jlaindre de ce que les lieurs l\lcherme & ·Çourbe-au . o.nr ipdiqué ces 7737 37 liv. en' irifolutllOldonnant les maifons dont il s'agit) & de ce qu'ils les ont paffees en déduétion du prix à la Dame Laurens Gouffre. II n'y a 'donc que.1es 2 SS681iv. de la créance du Capitaine Era[me Claaffèn, fur lefquelles puiff'e po'ner avec quelque apparence de fan .. dement la ' cenCure de Me. Courmes. Mais cet Adverfaire peut-il [e dillimuler l'intérêr: qu'avoit la ma!fe de fatÎsfaÎre ce Capitaine? Ignore-t-il que les 25568 li v. de là créance procédaient en grande partie de dommages & intérêts foufierts & à' fouffrir que lui avoir: accordé un Arrêt de la Cour, que ces dCim~ mages & inrérêts gro!Ii!foient tous les j ours, & que fi on n'y eût mis ordre" ils aurai ent , fini par tout emporter? Me. Courmes fçait bien tout cela: il n'ignore pas que quand la Dame Laurens Gouffre, a payé ce Capitaine) elle l'a fait pbur le plus grand avancage des créanciers, à leur follicitation) & qu'elle leur a rendu un fecvice Ggnalé. La créance de cet homme ér'oit la plus fâcheure de toutes" la plus onéreu[e pour la ma{fe. Si on n'avait pas dit dans les concordats que les Syndics pourraient l'éteindre par des infolutumdations, c'eil: parce qu'il éroit évident que ce Capitaine étant étranger du Royaume ~ n'étant arrêté à MarCeille que par fa créance, cette forme de paiement, qu'on ne pouvait pas l'obliger d'accepter) ne pouvait pas lui convenir; c'eft parce qu'on ne pouvoit pas prévoir que quelqu'un, pour l'avantage de la matfe, con[entiroir à payer ,ce Capitaine" & à K li v. • • • �~8 rapporter fes droits pour fe. payer en immeuhIes. Si cet événement aVal[ été prévu, les créanciers (e (eroient réputés bien heureux <J'avoir celte facilité (ur laquelle ils ne devaient pas compter. Sur le (Our, qu'a perdu la malT'e dans cette opération, & à ce que la créance du Capitaine Claafi~n ait été -é teinte de la même maniere que celle procédant de la dot de la DUe. Gouffre-Befion? Elle n'y a que gagné. Il n'y avoit pas de m'ilieu ,; il falloit la payer, ou en v.oir augmenter journellement le poids & l'incDnvénient; elle s'était élevée dans peu de tems jufques à la [omme de z.SS68 liv.; de pouveaux délais l'euffent bientôt exorbitamment accrue. Cet homme d'ailleurs, comme tOllS les autres créanciers hypothécaires, n'était pas lié par les concordats; co~me eux il pouvoit faire des pourfuites, de.. exécutions, cm un mot des frais conÎldérables; comm'eux, il -en faifoit toUS les .jours. Quels moyens y avoit-il pour faire cefier ces inconvéniens & c>es embarras? Fallait-il expo(er de nouveau des biens aux cncheres pour payer cette créance? Cela avait été fait & refait inutilement; c'était de nouvelles longueurs, de nouvelles dépenfes; on n'obviait à rien; c'était, comme on dit proverbialement, faire brûler.la chandelle par les deux bouts, empirer le (art des créanciers hypothécaires ' & non privilégiés. Fallait-il ouvrir des encheres au rabais? Mêmes inconvéQiens; d'ailleurs, la démarche une fois fatte, il n'étoit plus poffible de reculer; il J 39 falloir livrer à tout prix; elle étoit" donc dan.. gereuCe cette démarché, il pouvait en réCulter le~ plus grandes pertes: de tous les expédiens, celui-la érait le pire; on ne devoit y recourir que comme à un moyen extrêmé, à une der. niere relfource. • Dans Ges circonfiances, il eft (enÎlble que Les lieurs·- Richerme & Caurbeau ne pouvant faire l'avantage de la maffe qu'en faifant cet aét:e, qu'en ellgag~ànt, comme ils l'ont fai t, la Dame Laurens Gouffre à éteindre la créance du Capitaine Claalfèn, & en lui in(olurumdoonant pour cefte créance, comme po ur la dot de (a fille, des immeubles de la faillite; il eft CenÎlble, difons.nous, que cet aét:e ne l'ourroit pas être q-uerellé, lors même que les pPllvoits donnés à ces Syndics ne les auraient: pas aurarifés p-Our la t'Otalité de cette opération; mais il faut Ce refu(er â l'évidence pour coureaer aux Îleurs Richerme & Courbeau ces pouvoirs. Les concor<lats donnent exprelfément 'lUX Syndics des poulloirs illimités pour les cas PREVUS ET NON PREVUS; ils portent en propres termes, qu'ils auront UNE ENTIERE, "uaR~ ET ABSOLUE ADMINISTRATION ,jans qu'ils pt.)iffint EN Aueu N e AS être tenus perfonnellement de rien ~ pas même de négligence ~ pour quelque caufe ~ raifon oU prétex te que ce foit ou puiffe être. Or, nous l'avons déja ob(ervé, le cas d'une inColuttimdation à faire pour lacréance du Capitaine Claafièq n'avoit pas pu (e prévoir, ou n'àv oir pas pu faire à ce fujet une difpoutÎon particwliere dans les concordats. Ce cai �4° eft 'donc un ' de ceux qui devoient être régis par les clauCes que n,ous venons de rappeller cidefiùs. Les fieurs Rlcherme & Courbeau n'ont: pas dû croire qu'dIes avaient étimiCes pour rien dans le CÇ)'ncordat: ils ont encore moins dû penfer qu'on les y avoit miCes pour les jn-duire en errwr, & qu'ils feraient expofés à des recherches, s'ils s'y rapportaient, pour faire le bien de la mafIè. ' Il ' eût été difficile que Me. Courmes ne fe fût pas Centi accablé fous le poids de tOlites ces confidérati,o ns; aulIi, comme nous l'avons' çéja dit, n'a-t-il pas entrepris d'y répondre;' il s'eft contenté du-moins de fuppofer qu'en fairant à Il! Dame Laurens Gouffre l'infqlutumdation dont i.l s'agit, les fleurs Richerme & Courbeau ont favoriCé cette Dame, lui ont . accordé' des fommes qui üe lui étoient pas ducs, & qu'au moyen de ce, bien-loin d'avoir fait l'avantage de l<i maŒe par cet aB:e évidemment SUSPECT, ils lui ont fait peldre une fomme importante de, plus de quatre l mille fix cent livres. MalheureuCement pour cet Adverfaire il eft aifé de le confondre fur cette' fuppofition, & de ne lui laiŒt:r que la honte d'avoir ofé calomnier deux citoyens honnêtt:s & irréprochables, qui fe croyent alfez vengés de cette Injure par le mépris qu'ils en font. Sur quoi fe fonde en effet Me. Courmes pour imputer cette fraude aux fiellrs Richerme & Courbeau ? , Il n'a. rien à dire [ur ce qu'on a déduit à. • \, la 41 la Dame Laurens Gouff, e les frais de l'inCalutumdation; le créancier que l'on paye, doit l'être en entier, quelle que foÏt la mauiere dont on le fatisfait; les frais ne peuvent jamais êr e à fa charge; Iescréancie-rs en permetranta.ux Syndics de faire des infolutumdat,i ons, n'ont ni pu ni dû l'entendre autrement. Le premier ' article fur lequel Me. Courmes fart porter ra critique, celui de 2000 liv., montant des intérêts de la dot de la Dame Gouffre-Befion que l'on a admis à [es hoirs, ou foit à la Dame Laurens Gouffre. Suivant cet Adverfaire, ces intérêts ne pouvoient être admis qu'à compler du déc ès de l'époure du fieur Befion, pa\,ce que ju[ques à cette époq~e elle avait été nourrie & entretenue aux dé. pens de fon mari. On a peine à concclVoir comment Me. Cou rme~ a pu faire une. avanie aux fleurs Richerme & C(}urbeau fur une femblable abCurdité. Careo'fin, comment a-t-il pu entTer dans fa tête que les Geurs Befien & fils étoient faillis, gu'ils avoient fait un entier ab and on de tou s leurs biens à leurs créanciers, & que n éanmo ins la Dame Gouffre-Befi.on a été nourrie & en tretenue par fon ' mari jufques cl [0 11 décès ? Cela ne paroit pas concevable! Les Geurs Richerme ' & Courbeau, qui n'étoient pas établis par la mafiè des créanc iers des lieurs B eifon & fils _ pO L}r oppo[e-r des chicanes à ceux avec lefq uels ils avoient à traiter, n'o ne " donc ri en. fait qu e de jufi e , de lég itime, en admettan t à la Dame L aurens Gouffre les in. térêts qui lui refioient do-s de la dot de [a ea , L • , , �, 41. fille ; il~ ~oûv6jenf d'amatit moins fe faire des dames fl~r la légitimité de ceue p-rétefj],~io.fI ,€}u'ils [avai'ent que dès l'année 17581a Dame Gou.flèeEeHon avoit été re~\,}e pat SenreFl6:e du. luiellltellaot de Marfeille à tepéter fa dot & droi&s-; qw'à titre de p r oviuo·n ~ on lui a voi raccordé pmr.ie des, in tel êts de cette dot, & que c'é toit par. ce ID 0'Y en &. non atlx dépens de fon mar}, qu'elle avoit été llowrrie & entrdenue jufqu'à [on décès. Ce que' llOUS difdns ici ,confie dans l'atte que Me. Courmes attaque; il l'a produit ll}i-mêllle au p'fOcès,. & il doit le connoÎtre. , . Second reproche de Me. Courmes. On n'a dêduit, ni fur la dot de la Daln.e GOlltfre~Bef~ [on , ni, t~r les intérêts de cette dot, ni les frais de derniere maladie, ni même les frais funéraires. Autre abftlfdité. Mais qui donc a payé ces frais funéraires & ceux de , derniere maladie? Nous avons 'vu qùe ce ne- peut pas être le fieur Beffon i il ne le pouvoir pas, n'ayant plus rien, ayant tout abandonné à fes créanciers. Ce n'dl pas non plus la maffe, les Syndics ,n'en o'n t pas fait article dans' les éomptes de leur ad~ miniftràtÎon. Tout cela à dOl1C é't é payé ou des deniers qt/avoit la Dame Gouffre-Bellon, ou de ceux dl: fes hoirs; il n'étoit conféquem~ ment ni juRe ni rai(onnable de leur eo demander la déduétion; il auroit f~dlu que les fieurs Richerme & Courbeau eut1ènt extrava'gué pour élever \llle pareille prétention. , Me. Courmes [e J'ecrie enfuite fur ce qu'on a admis a la Dame Laurens Gouffre 176 liv. pour les intérêts de la créance du -Capitaine ... \ Cla.a1fe:n ~ , 4) qluoique ', dit-il cette créaaçe n'~- téUlt ca'l'l1pofée que de domma~es & imérêts, n~ pût pruduil'e aUCIilfj]'S il1itérêts. Ce reproche de Me. CouPIlles n'dl foad-é. que [ur l'abus de ~a re.gle do.nr il e.xcipe; re-' gle vraie, mals. qui ne fçauro.it <tHe- apP'~ica­ c;able à notte hypa.thefe. Il eU certaitJ , que fi l'infolutumdation dont s'a-git, avoit été faite au Capitaine ErafŒe CJaaf[en lui-même, il n'eût pas pu prétendre l~s intérêts du montant de fa créance, qui, comme le dit Me. Courmes, n'éroit compofée que d6 dépens & de dommages & intérêts; 'mais ce n'e{t pas au Capitaine Erafme Claaflèn que {'inrolutumdation a été faire, c'efi à laDame La~rens Gouffre, qui f pour facilirer les créanoi ers des fieurs BeHon & fils, & , faire leur plus gra nd avantage ~ avoit bien voulu [e prêter à éteindre la créance onéreufe de ce Capiraine, & à rapporter fes droits, fous la promet1è qui lui fut faite qu'elle feroit rembourlee de la fomme qu'elle employa à cela, & dont elle fit ,en quelque maniere l'avance à la DirecHon. , Or, .dans ces circonftances, il éroie indi{re-9Lable d'admettre à la Dame Laurens Gouffre les intérêts de ce qu'elle avoit compté au Capitaine Claa,t1en depuis le jour du payement qu'elle en avoit fait j.ufqu es au mome~H de l'iofolu{lIm.darion ; Wll( exigeoic cet aéte de jufii ce. ' 1°, S.i I~ m31a è av-oic emprunté de f{uoi pay er le CaplJtalll.e Claairen, eUe n'eû.t trouvé qu'à �\ • ) 44 intérêt; eUe le devoità plus forte raifo ll cet intér ê t à quelqu'un qui avait é t~i?t c ~ tte cr é anc e p~ur \ fan avanta g e, & à la [o!lIclta[lon des ~yn~lcs, L'intérê t cO: dû de d roit & ex Tlatura rel au M anda tai re" pour toutes les dép e n[es auxquelle s l' en gage ion mandat; c'dt la . ? é cifi~n ex pre fi è de la L. 18 ~. C~d. de Tleg~tlls g~fhs. · C'efi [ur les mêmes p nnclpes qu e 1 on adjuge l es ill t érêts des int é rê ts à la caution qui a payé p our le débi teur. . . , 2 °. Si l'i n[olutumdauon avait ete faite au C api taine Claafiè n le 18 Sept e mbre 1760, au lie u d e 25568 liv. qui ont été comptées pour [a créance à la Dame , Laurens Gouffre, y compris les int érê ts [e montant ~ la modique fomme de 176 li v., il eût fa llu lui compter pl us de vlngt-fix mille 'livres, parce que [es dom lnJges & intérê ts, dont la D ame Laurens .Gouffre avait a rr êté le cours en payant, fe fera ie nt acc rus dans l' i nrer vali e du pay e ment q ui lui f ut fait à !'in[olutumdation ,d ' une [omm e fi x & peut- être di x fois plu s fo rte que les int érêt s a lloués à cette Da me. Me. Cour mes fait donc ici une vr aie quer elle d' A lle mand, u ne contefia tion odieu[e aux fl eurs 'Ri ch er me [){ Courbeau. Il en eft de mêm e de cell e q ui porte fur ce qu' ils Ont adm is à la Dàme Laurens Gou ffr e 96 liv . po ur l es' fr ai s J e l'atte de ceŒ on o1 ue lui avait fa it l e Capi taine C laa fièn. Me. Co m mes o b[er ve fu r ce poi nt q ue [ui va nt les re g les , ce s fo rr es de frais ne fOllt jamais f,up poIl és par le d ébi te ur cédé ï il a encore r .. i[on; mai s i l abu{e 1 , 45 encore des regles. Si de fan pur mouvement & pour des rairons de convenance qui lui fuffent per[onnelles, la Dame Laurens Gouffre avoir acquis la créance du Capitaine Claafie n, malgré qu'en cela elle eût fait le plu s grand avantage des créanciers, on auroit pu lui refufer l'admiŒon des 96 liv. dont il s'agir. Mais ce cas n'efi pas le nôtre: ç'avoit été pour des rairons de convenance reléjtives au x creanciers, à leur [ollicitation , & uniquement pour leur rendre [ervice, que la Dame Lauren s Gouffre avoit rapporté la créance du C apitaine Claalfen, & dans tet état des cha [es , les fi e urs Richerme & Courbeau ne devaient pas fe refu[er de rembourrer à cette Dame une d ép enfe pareille. / • • Voilà pourrant à quoi fe rédui[ent les faveurs que, [elon Me. Courmes, les fi eurs Ri.cherme & Courbeau ont fait à la Dame L aurens Gouffre; car on efi difpen[é de lui r é ,pondre quand il dit que l'on a admi s à cette D a me bien d'autres articles tout auffi peu dus qu'il fer ait trop long de rapporter. Ce n' érait pas la peine [ans doute de fe tant elfoufH er pour dire fi peu de cho{e, & Me. Courmes a très-bien fait , de ne pas aller plus loin; ca'! à en juger par ce qu'il a cru devoir dire, ce qu'il a tlÎ pour ne pas être Jong, & de peur de p.erdre totalem ent haleine, doit ê tre moins que r,l en. Or, on le demande, que faut.il pen {er de . cet A dver{aire & de l'aétion qu'il a intro. duite, quand {ur des moye,\s auŒ déplorables, pour ne rien dire de plus, il .ofe taD~er les 1\1 eu'Core , ( 1/ �46 • fi t'urs ' Richerme & Courbeau, & dire que l' d'inCoIutumdation qu'il attaque, peut ~a u tant moins Ce fout e nir, qu'il Coeft'clévidem·. ment SUSPECT? 11 faut tout le fan.g'I~Ol qu'exl ge le ton de la Confultatioa pour fe défendre de qualifier ce procédé. , • . - AinG po ur nous réfumer fur cette premlere partie de la dé fenÎe des Con~ultans ' , l'aéte dont il s'agit eft 'irréprochable, 11 eft ho rs cl~ toute atteime. Fallût-il le conGdérer comme pona'nt une vente traaat-lVe, les Syndics ont eu le pouvoir de le con{l'entir. Ce pouvoir .leur éto:Ït expreflëment donné par le concor~a~ du 2.8. Avril 1759; ce concotdat n'a pas, efe a,néa'IHl par celui du 28 Févri~r 1760. Blen~lolO delà il a été confi rmé ; Il ne faut que lire ce fe'Co'nd concordat pour femir tout ce que le fyftême de Me. C-Qurmes, défeltda'nt fa caufe fous ce rapport) renferme ·d'inconCéquences & d'abfurdités. Il charge à la vérité le~ Syndics de continuer les encheres, il leur donne pouvoir d'eo faire même au rabais; mais l'intention des créanciers n'a pa, été, n'a pas pu être de Jeur faire '~ne loi de cette derniere reffource, de ce parti extrême; ils l'ont permis; ils ne l'ont pas recommandé.- Bieu-Ioin qu'ils aient voulu donner des entraves aux fieurs Richerme & Courbeau, ils ont déclaré leur dOQner des pouvoirs fans bornes pour les cas prévus & non prévus; ,une admini(hation li· bre , entiere, abfolue; ils ont promis de ne l es rechercher jamais pour quelque caufe, rai~ [vn ou préte~te que ce fût. Que falloÏt-il de. d ae o 47 plus pour autoriîer la confiance" pour rat1ùrer la ,~olIn~ f~i av'ea laqueIle ces Syndics oot agi. MalS 1 aae qu'attaque Me. Courmes n'eft pas même un aae de vente, c'eft une in[oluwmdation pour laquelle les lieurs Richerme ~ Courbeau avoient les pouvoirs les plus préCIS, les plus e"pr~s., Si ~lle a été faite 'pollr la créance du Capltallle ClaaUèn , comme pour la dot de la Dame Goulfre-Betron , les ,tircon~ances l'exigeoient, la mll fIè y a trouvé [on It1te,:ê t; les peuvoirs indéfinis qu'a'voient les Synd1cs p"our les cas prévus & flon prévus, les ont -allronfés à la faire; voilà le~rs motifs ' , VOl'1'a l eUTS POUVÔ1rs. ,_' " Fau,t:-il . de nouvelles cor;::udérarions p 8 ur fO~[enlr (et aae " pour ju(hifier la conduite des, fieurs 1 Richernle & ' .Courbeau que ~e: Cou'r mes attaquè 'ihdécèmment ? Les VOICI. ---. Ces Syodics fe font,. ifs cobd.ults a~euglemegt .& .d';t;prè ·leurs propres opinioos e.n...-pailant cet aaè ? Point du tout' ils one CQnflllt·é deux Avocats, Coufeils àe I~ matre' c:eft d'après leur av is ' Qlfils fe k)nt con duits ' 1 aae le prouve. --- Qu'on~ fah ces Syndic: pa: cet. aae ~ Le plus grand biéPl qu'ils puffe?t faire, 1 avantage ete tous. Ce qu'lis ont ~.alt p.ou r tous les autres immeùbles de la failLite: Ils en oot appuré. le~ aff'aires, qUI ne Je f~roJ e,n t p~s Ill :n;e ,auJourd 'hui, ou - qui fans cela 1 aurO lent e te dune maoiere ruioeuCe. Ils Gnt p.rocu.ré . a,ux créancie r!> des rép anitîons dO~t 1I,s JouJ~ e nr depuis long-te ms , tandis ~~ 11 y ~urolt pas eu un fol pour perfonne, s 11s s étblent condllÏcs Jiiféremment. ___ Qui A ? , �48 fe plaint de leur admini!lration? Me. Cour. mes e!l le feul fur plus de trois cent créan. ciers de cette Direaion ; tous les autres font contents, fatisfairs; s'ils éraient entendus, ils fe féliciteraient tous de ce que Me. Courmes blâme & calomnie. Tous ces créanciers, comme les Confultans J ont véritablenient perdu dans cette faillite; Me. Courmes s'y ert: enric.hi. Il a acheté à vil prix, & prefque pour ri en, des créances confidérables; & graces à la bonne admini!lrarion contre laquelle il s' éleve, il en a reçu dix fois plus qu'il ne lui en a ~oûté pour les a'c quérir. -- - -Enfin quel eft le reprbch~ que fait Me . ' Courmes aux heurs Richerme & Courbeau? quel e(1: fon motif? dans qu;élles ciré:on!lan6es a - t - il oré quéreller ce que touS les autres trouvent bien? Cet Adverfaire fe plaillt de Cf! que les trois maifons dont il s'agit ont été iqfolu-. tumdonnées à la Dame Laurens Gouffre. Il fomient que les Syndics ne pouvoient pas faire <;1es ventes traaatiVts. Les fieurs Ric.herme & Courbeau ont difpofé de , la même maniere de partie de la campagne du, heur Beifoll & fils; ils en ont infolutumdonné pour 40000 Ev. au heur Servel pour la dot d'une des Dames Befion i ils one vendu traéhtivement & pour soooo liv. le reftant au heur Guien . ' CourtIer, & Me. Courmes n'eo dit ri en. Il ne déCaprouve pas ces , derniers aaes; le premier eft le feul qu'il dénonce à la Ju {l ice. ~ais qu's ot-il donc de plus irrégulier, de plus Ylcieux? Le voici. Me. Cour mes eD avoit toujours . , , 49 touJollrs voulu à la grand.e ma ifon du P ort il la tt.o uve aujo urd 'h ui répar ée, le pri X' eft d'aIlleurs au gmenté par le bénéfice du tel~s. Il a ~etté un dévoluc [u r ce tt e augmen ta t:l0n . EXCIpant d'abord de l'int érêt co mmun il a prétendu' que l'info lutumdation qui e ~ avoi~ été faite, était nulle . SO e rapproc han t enCune d~ fon bur, il a laille de côté l'i ntérêt , d~ tous, a pris p~)Ur dév iCe l'égoïfme ; & [ubftlCuanc à [on aaio n en caifatÏo n celle en droit d'o,ffrir" il. a dit : j'opte p our celle-ci, elle m.e conVient mzeux ; par l' autre je COl/rirais le hafard des encheres ~ je partagerais, au lieu qll ' autrement tout le bénéfice efl à m oi. C t fi · donc l'a ~ gmentation pro venue du bé néfi ce d J rems qU! te~te . ~e., Courmes; ce qu 'il qu ~ r ell e ,auJourd hUI Il .1 eut approuv,é il y a dIx-n euf ans . PourqUOI cela ; parce qu'a lors la maifo? du PO,rt à laquelle il en veut, ne va loIt pas mIeu x que .le pri x pour lequel la Da.m e Laurens Gou ffre la prit en iDro llltut~ . datIon ; parce qu'al ors il avoir un plus a(and • ,,' '' ' 1 0 ln,eret a ce que l es cr éanc es hypoth ' caires les ?O t des fem mes fu tre nr acq uit! ' es à c; qu e ' la cr~aoce fâ cheufe du Capi taine' Claaf[en .fû t éte inte. Si les chores pou vaien t être ret,mfe.s dans leur prem ier état ~ il fe garde rolt . b I.en d e ,d'1re : J'1 ne ratl c t Fas payer ce Capltal.ne ne fau t pas fai re des infolur um~a[Jo il s ~ 11 fa ut ou vrir des encheres au r~~als ; l ~s Incon v~niel1s , les da nger s qui en r~ l u l rer ol e nt, lUI pa roî troient effrayants: c eft parce que les dangers & l es lilconve· , e; ,l! N ) / • �5° . 5I nients ne fubGfletH plus, qu'il calomnie ce d~nt il a déja p~ofité , q\l~il fe rend l'apologifle des encheres tlu tabals. . . Tel efl le réfumé du prelmer mdyen de défeufe. des Geurs Richerme & Courbeau ; il n'en hlt jaluais qui réunie le double av antaOe d'être établi fur tàllt de raiforts décifi. ve~ ,. fur tânt de co,n fidérations importantes; leur caufe efl à tous égards aufIi jüfte qlle favorable. On pourroit fe difpertfér afJrès cela de difcuter ie fecond moyen des C,onfuIraflts ~ c'eft.:; -à-dire, là fit! d'e non - recevoir ql:t'ils ont bppofé à Me. Courmes; cependant ne futte que potl'r fa1re obferver combien la 'à éfenfe . de cet IAdverCairé eO: foible & friv~le fur ce point , nous finirQns en en d~fa:ntdeux mots. - Les prlndpes relatifs à ce mayen ont été expof'és -dao's lé Mémoire imprimé des _Confulrànfrs àvec tout le, déraÎ'1 pofIible , nous ne ferons qu"en donner ici lë' précis. 1 0. Qu~nd le man'dataire a excédé fes pou. voirs,. & a fait néanmoins l'avantage de fon mandant, celui - ci efi obligé de le ratifier, 'quemadmadliJn (dit la Loi 9 , if. de negor. gefi.) Doarine de rous les Auteurs; de Godefroy, • de d'Argentré, de Coquille, de Dumoulin de Potier fur le contrat de mandat, chap. 3 : • (ea. ~ , art. 4 , pag. 2 5 ~. Or, a~t·p.n dit en premier lieu à Me. Courmes, l'infolutlltndarion dont il s'agit aéré ava~ta~e.ufe à la mafie, elle a ~ait fon plus' gtllnd JOtérêt; donc vou~ êtes non-rec evab le à la quereller, quand même en la [airant, les fieurs Richerme & Courbeau auraient excédé . \ 1Illas pouvoIrs-. . . En fecond lieu, de quoi s'agit-il ici? D'un fait qui iiît'érèlfe une maire,' plus de uoi s c en t ' tt~afi(;iers la comparent & vous êtes le feul à ~ous en -plaindre, les a~tres l'approuvent tous; 21 tj'y en à pas un <lui Ce foit joint à vous: donc ~ous êtes Don-recevable, rarce que dans te crU1 touche une matlè de 'Créanciers c'cfi {'avis du plus grand nombre qui l'em;one; & tout, de .même que YOUS ,n~ pourriez pas tendr~ mutIle une DéltbératIon par laquelle la maJ,ellr; partie ,des cr·éançÏers auroit approuve dune manJ.ere exprelfe l'aae dont il , ~ a~I,t., V0'llS ne -}J'0l.9,v-ez pas non pl us ren dre lOutlle l'approbarion tacite qu'ils lui donnent l)ar leur filence. quad utiliter B-eJlum eft , neceffe efl. aplld judicem prorata haberi., ita amne quad ab ipfo prabatum eft. En tIoifieme lieu, VlOll'S êres encore non. recevable, parce que vous ave'! connu ceL Bae ~ il a été fait à vetre -vu & fçu , & vous IJ.e 1;wc7 poinr empêdl'é : Paria filnt con/en- 2°. Quand le Procureur excede fes pouvoirs, le filenc\! du mandataire qui a connu cet excès vaut , totltautant qu'une approba~ion exprefic; ' c'cfi la déc ifion d'une foule de Ldi.x , & la 4 ~ r Ilre e nan contradù;ef'e. En quatrieme lieu, vous êtes d'autant plus Ilon-recevabl.e à at~aql)er 'l'aéte en 'ql:leition , �(P, que vous l'avezforhl ellem ent approuvé de deux mailleres. D'un côté, les neurs Richerme & Cour. qeau ont donné le compte de leur adminif~ tration ; ce compte a été drefië fOlls vos yeux; c'eft ~ous -qui l'avez demand~, arrangé, cor. rigé; il eit prouvé au , procès par la minute . , , ., q Ul y a e ce communiquee ·., que vous y avez écrit en plufieufs endroits, & notamment les conclufions: il étoit en quelque maniere va- , tre ouvrage; il a été jugé vous préfent , obfer~ vant & contefiant ~ v~u~ y ave·l. · vu figûrer l'info!utumdation dont il s'agit; vous ne l'a· v.,ez défapprouvée, ni formellement, .ni par des proteftadons : ~onc vous l'avez approuyée. Demander compte à quelqu'un d'une chole qu'il a gérée, c'eft la ratifier. La Loi 66 , if. de fidejujJoribus & mandatoribus y elt exprtfiè: Si firllus alienus > dit cette Loi ,pro o TÙ la fidejuffit & faIllit> liberacur Titius fi dominus mandati contra eum agere inflituit: NAM QUI MANDAT!. AGIT> LU T lONEM VIDETUR. RATAM HABERE SO- C'eft 'encore la Doc~ tr~le de Buifinn dans 10n Code, liv. 6, tir. 6,n' ,16. D'autre part, ' vous avez déclaré recours du jugement de ce compte; vous n'avez fondé ce recours que fur le plus ou le moins de la commifiion due aux fieurs Richerme & Courpeau à raifon de cette infolurumdation : or , ~ vous . n'aviez pas entendu l'approuver alo rs > 11 fallait demander le' rejet de la totalité de la commiŒon : dO,nc vous l'avez approuvee ' ~ qUl qui fundat Je in 5~ aaû> dIt Godefroy fur la Loi que nous venons de citer, ratificat aaum. Qu'a répondu à cela Me. Courmes? Il n'a rien dit du (Oue fllr les deux premieres fins de non-recevoir; fur l~s deux autres, il oppofe feulement que' le Glence ne peyt être regardé 'comme l'effet d'Lln acquiefcem ent tacite que quand on n'en cOl1noît pas les motifs; que celui qu'il avoir gardé ne pouvoir pas l'av?i ~ rendu nO,n-recevable ; que fon aélion avait tren'ce ans de durée; qu'il n'avait différé d'intenter fon aétion que parce qu'elle eut été prémâturée avant l'apurement des affa ires de la faillite, d'autant que ce n'était qu'alors, qu'on avoit pu favoir s'il y auroit de la perte ou no? ; ,que fan afiiltance au compte ne pouVait rIen prouver Contre lui, puifqu-e rien ne prouve mieux fon improbation de l'Ordonnan.c,e de clôture d'icelui que le recours qu'il en avait déclaré; enfin que s'il a feulement demandé le retranchement du droit de cpmmiŒon alloué aux Ge~Hs Richerme & ~ourbeau \ur l'j~fo~utumdarjo.n ,dom il s'agit, ç a été apres avoir Intenté fan aétion en ca{'~ iàti?~ pe cet ~éte, & en proteltant de tous fes droits pour ralfon de ce. _ Tout ~ela n'dt qu'un ramas de frivoles ~ré.textes . , de mallvaifes échappatoires; il elt facIle de s'en convaincre. .- ~'abord, c'eft faire une oblervadon bien Inutile que de dire qu'une aétion comme celle de,}W e. Courmes a trente ao,s de durée , & qu Il eft des cas , où le fi!ence ne peut pas , \ o \ / �54 tel1ir iieu d'approbation & de ratification. Sans dome celui qui a une fois improuvé ce qui a été fait par fon mandataire en excédant fes pouvoirs, il trente ans pour intenter [on ac- ' tian. Mais ou les principes que nous invo. quons -' & qu'on n'ofe pas l'lO'us conteiler-, iont vraIS, où celui au vu & fçu de qui on a excédé .les pouvoirs, & qui not! feulement ne s'en en pas plaint pendant plus de quihze ans , mais a encore fait des àB:es approbatifs de la conduite de fon mandata'ire , '11'a aucune aB:ion pour s'en plaindre. Les Loix ne per· mettent pas à celui qui a renoncé à un droit qu'il avait, de revenir conHe fon propre fàit ; èlles s'y oppofent aü 'Co,tmaire de. la ~lanier~ la plus f?rmelle &. la plus ex'prefie : 1J c'n eil une, c'en la péoultieme de la Rubtique du Code de paais qui e(t Èrécife; elle défend blême aux Jugès d'avoir é~ard à u-nè -pareille réclamation, à peiné d'en 'tépc,.ndre petfonnellemenE. .' . S'il ne faiioie ,encore qu?un pré,texte bon ou m3'uvais pour éluder ces regles; s'il fufl1. foit de dir~, ((}l~é. le fait Me. Courm~s' : j'a. vois un motif Je,f~l1é je ne ine fuis pas plaint de ce que je querelle' aujoûrd'flUi; mon fi· lènce ne peu~ è-6nc pàs être pfis po-ur une approbation; fien l'le ieroit fi airé que de les rendre inutiles. D'ailleurs , ~ùels font donc ces motifs, d'a· près le(quels, s'i-l faut l'en croire, on ne doIt compter pOlir rien le filetlce & la conduire de Me.. Courmes? Il n'en fut jàmàis de- moins 55 prdpres a colorer Utl femblable paradoxe. Quel que pût êtte le réfùlrat de l'apurement de là faillite de BelrdI1 ~ fils, fi l'atte dont il s'aBit écoit conttairt! l'Intention & à l'rnté· rêt des créanciers fous les yeux de fquels il avoit éré pailè • il falloit l'attaqu er; rie n n'eût mis obfiacle cl ce qu'il eût été ânéanti. Il n'y avoÏt aucun inconvéniènt le faire, & il en réfultoit de routes les rnanietes à garder le Olence & à n'intenter l'a B:(011 que quinze am après. En fe ~àodt1ifa!1t ainfi, c'éroit d'utl "ôté compromettre Cette aB:ion -' fi elle' était fudciér-ement fondée fur l'intérêt . des créanciets. L'àB:e âU contraire avoit'.i l été avanta§~t1x , c'était enlever a:o~ fietirs Richerme & Cciurbeau les moyens de le juftifier, ou les leut rendre plus difficiles; c'étoit , àbufer de lèui" confianée , leur faire lltle que(elle -' quand les chofes ne pclavoient pÏus être rêmifes dansl~tu ancien état, flIr un objet qu'ils av oient' dû Crotte entiéremetlt terminé; c'était profiter .du bé~éficé- de leur adrnirriltratiorr, fans avoir a ' èfIuyer · 'Je's ificdrlvérrients qu'ilS' avoient volilu éviter "; c'étbit ~n ün mot U'ne injufiice, rrn'e per6die. , Sur lè tout; à qui Me. Courmès perfuad erat-il j,l'ma1s que la fo!vétbilité de-s fieurs Beflon & fils étoic un p roblême à réfuodre à l'époque de l'infolutLImd::ltian dont il s'agit? que rien n'était plus incertain que le point de fàV01 .. fi les créanciers perdroient ou Ile perdraient pas? Cette affec'rion de Me. Courmes êR pité>)' ab le ~ car el16n ' il ne faUt qu'av oir. le a • a , J - ' \ • / �S6 fens commun pour [e dire que s'il n'y avoit eu que de l'embarras & de l'obCcurilé dans les arraires des fieurs Bellon & fils, s'ils n'y avaient pas vu du vuide, ils n'auraient. pas fait cette démarche humiliante de faillir à leur's créanciers: ils n'auraient pas fait un abandon générk! de tOUS leurs biens. Il paroÎt que telle avait bien été dans le principe l'opinion de ces Négocians, puifque par un pre mier concordat qu'ils avaient pré[enté à leurs créanciers, ils ne leur avoient demandé que du te ms & s'étaient engagés de l.es payer tous à plein; mais de nou'velles pertes qui leur [urvinrent leur firent changer d'idée; & quand ils fi~en~ un abandon général, quand ils faillirent dans les forme'), ce fuc parce qu'ils furent convaincus qu'ils n'avaient pas de \ quoi faire face à tout, & que leurs créanciers leroient certainement en perte. Ils ne purent pas en douter, aucun de leurs créa~­ ,iers n'en douta non plus, pui[que Me. Courmes a fi bien [çu profiter de cene vérité l'avait fi bien exagérée, qu'il eft venu ' 'bout d'acheter à vil prix des créances irnrortantes au moyen de[que lles ' il a gagné gros, là où l,es aUCres ont perdu de mêm.e. Il eft donc ab[urde & ridicule que' cet Adver[aire "ienne nous dir-e froidement que s'il" ;l'avoit Fas attaqué d'abord l'atte d'in[ollltumdation dont il ~'agit, c'('ft parce qu'on ne pouvoit [avoir s'il y au:oit des 'peI,t~s que quand le compte des S~n~lcs au:olt ~te rendu & jugé.; quand la faIllne feron e~!lérernent épur~e. Jflmais leyuide des a ,1 S7 des affaires des fieur:. Bef10n & fils n'a faie matiere d'on doute raifonnable. Si on a pu s'y tromper, ç'a été en le calculant ce vuide d'apres la plus grande perte que poûvoient occalIoner les embarras, les lon'g ueur:s & les dépen[es auxquels l'apurément de cette faillite était af1ùjerti, ce qui, de l'ave'u des créanciers, aveu écrit dans les concordats, pou voit occafioner UNE PERTE ENTIERE. La prudente & {age adminillracion des fieurs Riche-rme & Courbeau a feule mis en défaut le.s calcllls de ceux qui ont traité avec Me. Courmes; & moins que tout autre il devroit calomnier ce qui l ui a procuré tant dJavantages. Voilà Je vrai, voilà c~ que croira tout homme jufte, tout homme impartial & raifonnable. , Me. COL!rmes ne réuffira pas mieux à per[uader.que s:il a adillé au jugement ,du compte des fieurs Rlcherme & Courbeau; que s'il a enfuite recouru de ce jugement, il n'a rien fait en cela qui puifle être capable de fonder une fin de non-r,ecevoir contre lui. ' , Il affctte dene parle~ que de (on affiftance au compte, f<lns doute pour que l'on oublie qu'il l'a en quelque maniere , drelfé lui-même, & &. qu'il y a dansle fac des Confu!rans, fous cote S. S:, une minute de ce compte appoltiIlée, COrrIgée de [a main, & où il a écrit en eo.tier le d ernier article & les conclufions' mais la Cour verra la plece & pefera l~ fa i [. . Après tout , n'eût-il qu'aŒfté au Jugement cïle ce compte ~ n'eût·il fait que le COntefter, p ., �58 des qu'il devait alors être cOIl'laincu qu'il y avait del~ande 59 cm ca(fation, ni [ollgé cl faire aucUl1e , proteftarion ? Eh bien, il n'en falloir pas fa ,une perte cenaine, il devait comefler à plein la comminiotl dont fe créditaient les Syndics pour j'inf1Jll,ltumd~tion dont il s'agat: e~ ad. merrapt cene commilIion, en ne la contefiant du tout, comme le jugement du compte le prouve. puifqu'il n'en dit rien, en ne re~ourant en/uÜe de ce' jugement que fous le prétexte que eeul! commiŒon devait être moins forte q~e celle qui avait été allouée, il aF. prouva cette infolutumdation ; encore une fois, ~ui fundac in aaû, raaificat aaum. Croyoit. 11 qu'en l'état il ne pouvoit pas conrefter à plein une commiffioo fondée [ur un aéle exi[. tallt, il devoit du-moins proteRer. . C'efl: une très-mauvaife défaite de dire que fi Me. Courmes fut débouté de [011 recours çuver's le jugement {le clôture; ce fut parce . qu'il étQit v enu par recour,S fimple, au lieu de [e pourvoir parreCOUTS en droit, & que la Requête en rertanchement de la commiffion ne fut préfenrée qu'après que la demande en çailàtion eut été intentée avec .protefiatioo. Tout cela eft vrai. Mais l'dl-il moins que Me. Courmes avoit vu dans le compte des fieurs Richerme & Courbeau la commiilion relative à l'in[olutumdation dont il s'agie J {ans ,:olHefier cet article ni [ans en protefter? Efi-il moins . vrai que lor[que Me. Courmes avoit décfaré le re<.:our~ dont . il fut débouté; il ne J'avoit fondé qu'en contefiant fur Je plus ou le moins d-e la [u(dite commi{{ion? qu'alois il n'avQÎt pas encorè fait éc1or:e. pqS Je 4 , davaptage , il n'en falloit pas tant pour le rendre non recevable à quéreller l'atte dont il s'agit; fi aprè~, en fai[anc un nouvel aéte approbatif de l'iof.olutumdation; il a pro.reRé, • ç'a été 'très-inutilement; le droit de repoufièr {on attaque, étoit irrévocablement ac-qui-s aux Confultans. , , Ainfi cet al1tre moyen de défen[e des fieurs Richerme & Cour-beau , Jaiaè Me. Courme~ entiérement _fa os rdlàurces, & fait toujours mieux refiortir l'injufiice de_ fa prétenrion & de [a Caure. Il eft cl -découvert de toute par~. . Au refre, cl chaque fois que · Me. Courmes a écrit dans ce procès, il a mis en avant comme un garant [ûr du fuccès de [a demande, l'Arrêt rendu le 21 Juin 1771 au rapport de Mr. de Saint-Jean., en faveur du fieur Laget de Gemenos, contre le~ hoirs de Me. Raimhert ; mais il fe fait volontai-rement illufion 1!ù ce point, s'il connoÎt bien l'hypothefe [ur laquelle fut rendu cet Arrêt. D'abord, il eft bon qu'il le {ache, s'il a pu l'ignorer, il s:agif. foit d'une vente faite aux ellcheres d'un dow maine appartenanc à des pupilles, & certainemenc cette circonfiance étoit grave. D'ailleurs qu'a jugé cet Arrêt? On J'a dit pour Me. Courmes dans la Confu!ration qu'il a rappmtée. Cet Arrêt à jugé qu'une délivrance faire aux; cncheres d'un domaille au prix de l'eftimatÏon, ma.is fous la déduétion des frais • , /' / - �60 & ac<:eGoires, étoit nulle & caGàble, quoi. qu'il ' y ellt vingt-oeuf ,ans, qu'elle avait. été [!lite lorfqu'eJle fut ~ttaquee. ~ette ?écilio n eft . très.j,ufte , très-équl~able; malS qu a~t-el1e de commun avec l'elpece de cette . caufe? Ri~n du tout; il ne s'y agit pas d'une quef. tio.n pareille. ; mais de f~avojr 1°. fi ' l'es Syn. dies de la faillite de ÉeGon & fils ont eu le pouvoir de faire d~s veote.s tratta.lives: 2,0. s'il leur a été permIS de faIre des JOfolutum. dations aux' époufes des faillis: 3°' enfin l'atte ' qu'a~taque Me. , Courmes, a été arp~,ouvé , ratifié par les créanciers des 'fieurs BeGon & fils, & par Me. Courmes lui-même. Or ., 6ncor~ une fois il n'eft aucune de ces quefiJOns qUI ne daiv: être jugée . en fave~r des fieurs Richer me ~ Courbeau. Les deux premieres doivent l'être, ,1 foit qu'on lés décide d'après la lettre & l'efprit des concordats, foit qu'on les décide d'après cett~ [oùle de confidérarions vraiemen,t importantes, qui jufiifient que les fieurs Richerme & Courbeau, en qui les ~réanciers avaient place toute leur confiance, à qui ils avaient donné des rouvoirs fans hornes , Ont fait leur . avanrage , le plus grand bi~n de tous." & le font conduits avec la plus exaCte bonne foi. La derniere en: route jugée par le vœu de tous les créan. ciers qui COnf contents de leur [ort, & qui [ont certainement [candalifés de voir Me. Courmes tracaGer, chicaner, plaider des Syndi cs honn êt es, irréproc ha bl es , en reconnoi{_ fance des avantages qu'ils' lui Ont procuré par. ( 61 p~r ( le~~. admi~ilha.tF).9 L di~o.~~ m}~u'). ' } ~1,1e efi jl!g~~ _cette . q,~e~lpn (R~r 1\1~() Co~r;mes 1 1 lui-pême ~. qpi , (a )et',pre~~91!(~.~ ~& . f~rm elle. ment approuvé l'aél:e ,qu II , ~Haque,. , _ Dans ces circonn:a'~'è~s ' , les~ fié d rs' '·RI. cher~e, ,& , ,C~~prf.eaH ,~~~~e~t. ~rp1rer vec la plùs' \ grande conllance un Arr êt favorablé: ,rpa1..s. y.1?,q-r 'ne rien négliger dans ~ n é affaire auffi importante pour eux que l et1 celle : ~i.- ,_ H~ .t doivent obferver de rcdreffer par un rédigé de conc!ufions, & conformément aux avis ci - deG'us ,les fins q u'ils avaient prifes jufqu'à pré[enr. Ils concluront donc, à ce qu'en leur cOllcédant aEte de ce qu'ils déclarent ne - prendre au(.une parc à la demande en droit d'offrir intentée par Me. Courmes par fa Requête incidente du 1 ~ Février 1779, !'appeUation dudit Me. Courmes fera mife au , néant, & ordonné que ce dont était appél, tiendra [on plein & entier effet; au moyen de ce, que parties & matieres feront renvoyées au Lieutenane de Marfeille poür faire exécuter fa Sentence fuivant .fa forme & teneur, & que Me. Courmes fera condamné à l'amende du fol appel, & aux dépen~ de l'appellation en vers toutes les panies. Et fubGdairement, & là où la Sentence du Lieutenant de Marfeille viendroit à être réformée fur l'appel de Me. Courmes, à ce que fans s'arrêter aux demandes en garantie des hoirs de (a Dame Laurens Gouffre, des 27 Nov. 177>,1 Avril' 1776, & Z4 Juin 1777, Q - --• �62. ' h r m'~ & Courbeau feront ' mis fur ~es Geurs lC d: Cour & dé procès, & l~fqits lce:lesdho]rsDame Laurens Gouffre condamnés . R' hOlfS e a . . aux dépens envers eux. DÉLIBÉRÉ à Aix le 15 Mars! 1'j9' LAGET. ~. - .. PAZERY: ) ,• II , ( - P RÉ C 1 S 1 1 j " Cl ) t ' POUR fieur • JEAN-JOSEPH & ANDRÉ TURCAN, freres • CONTRE •• J DUe. CLAIRE VITTE, veuve Ba'{l'le._ 1 L ES freres Turean font obligés d'eller en .r jugement pour parvenir à la confirmation d'uèe Sentence du Lieutenant, Juge Royal de cette ' Ville, qui déboute la veuve Bazile de la demande par 'elle formée en paiement d'un dommage trè s-minime caufë par ua Charretier qui tranCportoit les bois néeelTaires à leur nésnce, qui travailloit pour fon propre compte, & n'était ni leur V 31et ni à leurs gages. Cette veuve prétend tes fou mettre à ce paie .. ment; ils iQutiennent qu'elle n'a aucune ac- f / �~ tion COfltr·,eux, & qu'eIte' doit s'adrelfer fi 1 au l' ~ . L Sentence dont e appe a ~ha,rretler. ~ a L'Arrêt de la , Cour qui Juge de meme. ill~ , cl ra 1a confirmera certaIDernenr. tervlen " , 1 (. Ils font décharger les bOIs 'qu on eU,r tran te hors la porte Sr. Jean & aux lices ex .. p~: Le Charrettier qui efi chargé terleures. '[; ,du prix-fait depuis le lit de la Durance JU qu en cette Ville, travaillant à fon propre avantage, ea perfonnellement tenu de tous les dom~ages qu'il caufe, foit pendant le voyage, folt , Io~s: du déchargement; & fi par imprudence ou , pr~Ju . d"ICle a, q uel par tOl!t all.![e ~oyen? Il qu'un, c'eft lui q!.Ji ~n elt re!ponfable ; on ne peut r'eedurir qu:a lui pour en eere aédo~-, - . mage.' . ' v Ce Charrettier déchargeant du bOlS heurra trè·s-Iégéremenr les murailles de J'enclos de la , veuve BaziJe, le' crêpiment fut tant feulement touché, &\ il auroit fallu venir avec un microfcope ~our ~n découvrir l'empreinte; . elle s'en plafgnit aux Freres -Tùrcan; ceux-ci Jui fer\l-er.ent que la chofe n'en valoit pas la ob • 1) ~ . peine i que cela ne les regard oit ,pas du ;tE t ;_ qlle fi 'elle érait bien airé de f<lire ,remplac~rleJ peu de,plâtre qUI aV9i[ été ésorné, ils ea ay~~ tiraient le Charrertier à [0 ni pr~mier voyage. Il n~ .vint pas auaitôt ~qlle la _veuye ~a~q~ l'auroit defiré, Atfeélée d'un do,~mage qui, dans~ la plus grande rigueur ne valoir pas dix [ols elle s'empreffa d'aélion ner les Freres Tur~;~ pa,rdevant le Lieutenant, Juge Royal d'e cette VJ11e; elle [e permit toute {one d'exagération . f {. - ... , .,l ~ dans l'elCpofé de fa Requ~te qu'elle ptéfenra Je 1 M3'rs 1779; elle y [outint avec la plus grande fécul iré, que les muraBles de fon , ea,tf:' & e:'b ran['ees ~ ell.Jem,Î. clos -aValent ete crevaJJees ble les deux montants de la porte cochere. F au[feté infigne! l'afpeét du local le démentir. Sa Rt,<qu'ê te ne roula que fur cet objet. Elle demanda injonétion aux freres Turcan de faire réparer ce prétendu dommage dans trois jburs. S'ils en avoient été re[pon[abJc:s, ils é.t.oient tirés de qualité en déférant à J'injonction, & il n'aurait plus refié entre les parties aucune matiere à contefiation. Ih n'y [atisfirent pas, parce que la demande ' intentée pouvait les concerner; ils lé répondiren t [ur l' exploi t de ' fignificati on de la Requête, & obf-erverent qu'elle ne pouvait s~adreifer qu'au Charrettier qui avait cau[é le dom III age , en [uppofant qu'il fût réel. Ce'tte réponCe auroit dû deiIiler les' yeux à ' la veuve Baiille, ou à celui qui efi l'auteur du ~rocès, & -qüi ' plaid-e fous [on nom; elle ne nt aUCUne i'mpreffion ; parce qu'on vouloit un ptocès, & les: Freres Turcan furent, malgré ! el)x, obligés de plaider pour une . cho[e qui leur étoit abfolument étrangere. II fallut défendre concre' les fins foncieres <le la Re'quête de la veuve Bazill!, démontrer l'irrégularité d'e- la condamnation demandée, & [ourenir un - èrocès pour détruire une prétention auŒ -contraire aux principes, que nouvelle dans, l'o,die judiciaire. ~ . . Ces fins teridoient » à faire condamner les • l , 1 ne �\ ... . cl an aux fufdites réparations an9 » fireres ,T U rc • li' . 4 . . tS palfé leuquels Il erolt permis » trOIS JOu , . Il , 1 ve Bazile d'y faire procéder e e» a aveu • 'leur frais lX dépens, pour lefquels » meme a . ' '1' feraient contraints [ur le pied des qua» 1~ • 11:.' » tances ou déclarations des OUVriers, v<. a » faire ordollner qu'inhibitions & défenJes leur [eroient faites de récidiver à l'avenir, .fous )) » peine d'amende, lX fur les contraventlOn.s » d'en être informé j comme auffi, y efi-Il » ajouté, d'appliyer les poutres fur les murailles » pour les fcier, ou alllrement. La premiere partie de ces cohclufions ne les regardoit pas, on l'a dérnontré. La fecon.de étoit inconlidérée, parce qu'on ne faie des , inhibitions &. dHeures de récidiver, qu'à celui qui eft deja tombé en faute; les freres Turean n'avoient fait aucune démarche per[on- " nelle pour y donner l,ieu. La troifieme, qui n'avoit été plaèée que tran{ièoirernent, puifq..u'elle n'étoit relative à aucun des chefs de plainte coarB:és daos)a Requête, était déplac~e, & ne pouvoit fourn,ir matiere à conteftation. Rien ne conftatoit le prétenciu ap. p:uyag~; les freres T~rcan, n'avaient jamàil appuye contre la muraIlle, la veuve Ballle, ne s'en plaignait pas. , , Pour ,donner pl.us de conGftance à c(!tte demande avanturée, la veuve BaGle demanda encore que par. Experts convenus ou pris d'offerait fait rapport de l'état des lieux fice, & defdus dommages. On ne penfoit donc qu'aux pr~tendus dommages caufés par le Charretier; l'appu yage i! ) . l'appuyage ne de voit pas figurer dans le rap"; port; les témoins qui auroient pu être adminill:rés n'auraient dépofé que fur ces dom. mages. Les freres Turcan regardant la troifi,eme parcie des fins foncieres comme une fimple interpellation, quoique mal foodée , ob/ ferverent encore à la veuve Bafile par la fufdite réponfe, qu'ils n'avoient jamais appuyé leur poutres fur fes murailles, & qu'ils auroient attention que leurs Ouvriers ne les y appuya!Iènt; aumoyeo de cette déclara. tion il ne pouvoit plus exififf aucune prétention a cet egar d. Autorifés par J'art. 17 du tir. 17 de l'Or. donnancede 1667 à déf; ndre [ur le fonds & fur la provifoire, les freres Turcan donnerent des défenfes , par lefquelles ils foutinrent que ]a veuve BaGle éta it non recevable & fans aétion à' leur égard; lX ils conclurent en conféquence fur le barreau à leur relax d'ailignation avec dépens, au bénéfice de la . déclaratÏ'on par. eux faite au [ujet de l'appuyage des bOIs; la Sentence qui intervint fur les plaidoiries de Me. Gailier & de Me. Simeon fils, les relaxa de l'aŒgoation avec dépens. La veuve BaGle fUt tellement convaincue d~ la j uftice de cette Septence, qu'elle ne dit p.as le mot fur la lign ification; qu'eHe p romit de payer les dépens j plus de trois mois fe paqèrent en promeflès : les Lettres com pulfoires furent levées, elle déclara alors appel de la Sentenc;e; & on peut fou,enir , 1 a �, 6 u'elle n'y auroit jamais reg reté , li 1on d~:' q. commandement de pay er s . lUI eut faIt 1 poids peut être un appel qUi d pens :, ,e d~ule é que pèur ft: .difpen[er de n 'à -ete ec ar A • payer? é cl . griefs eJ1 caufe . Elle a cependant cot eux. , d' 1 qui ne valent pas mieuX 1 un que l':~rr:, 'Le premier, qui concer,ne l'appuyage " ne eut orter la moi'ndre attelnt~ a la Sen~ p cl on Pt eft appel • Cette partie des fins fellcè "11. . l' '1 r e a ' l'e' cart en premlere Innance, av olt de III 11 1 dé les Avocats des parties regarderent a d arat ion faite pa l' les Freres Turcan , comme rem p-litranr enlié,rement les intérêt~ de la veuve Baule J & ils dédaignerent de s, en occuper. un gnef fur cette n tan moins cohané O u al;; , 1 d' f. partie ,) deux mots fuffiront pour e 1fiper. D'après tous les princip~s, les ~ns d'une deman de doi ve nt être relatlves au lIbelle. On doit trouver dans le libelle le motif fur lequel les concl uGons portent; il doit y avoir une plainle qui puiffe être examinée par le Juge, à l'effet que les circonfiances dont €'Ile en accompagnée, ftrvent à le détermk ner fur l'admiŒoll ou le rejet des conclufion.i qui ont été priees. Si on examine la Requête de la veuve~ Bafile , on ne trouvera pas un feul mot dans l'expofé qui puiaè faire préfumer qu'elle ait entendu fc plaindre de l'appuyage des poutres [ur [es mlmlilles, S'il D'y av'oit aucune plainte, on n'a dene dû regarder ces mots tranfitoirement A \ . ramenës dans les' fins: comme aufJl d\'JpptJy er les pourres fur les murailles de la .Suppliante. pOlir les [cier au. al!itrement, que comme une interpellation faite par la veuve Balile, qui D e pou-voit exiger une prononciation -du] uge ; l'atte concédé aux frelfes .Turcan par la Se ntence, était .fuffifant dans les circonfiances; les dépens qui furent prononcés ne pouvoie'nc être appliqués à une chofe , qui n'avoit pas f,ùt . matiere à cont eaation entre les parties, & fur laqu elle elles n'avaient pas plaiôé; ils portoient entiérement fur Je furpl os des fins q ui les avoit divifées. Aïnli le grief propofé à Ct't égard déplacé, il ne mérite aucune conll dération. -, La veuve Balile confondue par ces ohfervarions, fe replie à dire que l'appel qu'elle a déclaré fait revivre toutes les condulions qll'eUe avoit prifes en premiere inltance , & qu'au moyen -de ce, la Cour doit y pronon_ cer, & ordonner la preuve qu'elle a offerte ; cette exception ne lui procurera pas un plus grand avantage. Pour pouvoir raifonner de la forte, il faudroit au moins qu'il exifiât une plainte fur laquelle la Cour pût prononcer, elle n'en a formé aucune; fa Requête le prouv e. Comment vouloir dès-lors faire fiatu er fur ce dont elle ne fe plaint pas' ? comme nt vouloir préfenrer comme une demande l ég~ l e , ce qui n'exifie quedans,fon imagiD a lJ OJl ~ ce que 1'0.0 ne trouve .dans aucune des pie ces du procès ? Sur quoi faire porter. une preuve-, quand on n'articule, au<:un fait qui ea �8 purlfe y , lieu, par la contèltatioll dopner . d la veuve Bafile , il n'exifrefpeEbve? S' d Faveu e d . 1 ~ _ e é trace locale de l'appuya ge es toIt aucun'l'el 1e ' vou 1al.[ faire inhiber; fi en pourres . q.wflance 1'1 "n y avoit aucune deprell~ereforU1ée à raifoll de ce ~ cette même man e d ~ foim'era-t-elle en déclarant appel deman de la .Seenteenee 7. Un appel ri'inveflit jamais le Ju e que d~ ce qui éroit porté en ~re. . g. ft nee' il ne peut prononcer que mlere Jn a .'. . . & mment {ur ce qui ag l'tolt les parlle.s, . c~ ''1 ' t -1'1 11r.ur ce qui li'a ]2malS eXlfle'0 • prononceraD'après J'art. premi~r du tH. I I de.l r· donnance de 1667, toute demande dOit etre libellee , contenir les conclufions, & fom-, maire ment, les moyens de la demande; un exploit qu-i n'eft pas revê~u de .tous ces e~­ raéteI.es ~ eH nul de plein droit; la c,afiatian en eft infaillible, parce que le defencleur ne peut connaître l'objet de la demande & les moyens, quand l'exploit n'elt pas bien libellé: fi, dans ce cas, la demande eft nulle, de quel œil pourra-t-on envifager ce qui n'a jamais formé matiere de dema~de? « comment pourra-t-on accueillir le fyfi êtne de la veuve Baule, qui veut bon gré mal gr e " une prononciation fur ce qu'elle n'a jamais demandé? Pe~u importe qu'on trollve quelques mots épars dans les tim de fa Requête; ils ne peu v~nt avoir. confifiance , qu' .. autant qu'ils foot relatifs à une, p.lainte; qu',autant que le libelle en retrace les ,üconflances A 9 'ces & en fournie les moyens: il n'y a dans ladlte Requête, ni libdle, ni plainte, ni deinande, ni moyens. Sur quoi veut-eUe donc 'qu'on fiatue, & que ~ eut-elle qu'on lui adjuge ~ quand fan filence dans l'expo{é de fa Requête dément les mots qui fe trouvent dans les fins, & préfente un aveu contraire. Le premier grief eft donc infoutenable; il a été fuffifamment pourvu à cet égard par ratte concédé dans la Sentence dont eft appel. Cet aéle aurait fatisfait toute autre perfonne que la Dl1e. Bafile; elle s'en contentait, tant qu'on ne lui demandoit pas les dépens; il n'a plu s eu de valeur, quand on l'a forcée de payer. Quant à l'autre grief, on peut foutenir qu'il n'ell pas mieux fondé. La veuve BafiJe a, dit-elle, fouffert un dommage. Ce dommage confille à très - peu de cho{e; il a été caufé par les Charrettiers des fieres' Turean, par des perfonnes qui ne font ni leur valets, . ni à leurs gages; par des per{oones chargées à prix-fait du tranfport de leurs bois; par dés perfon-nes qui travaillent pour leur pro-pre compte, qui n'ont rien il demander jufqu'après le déchargement du bois; qui font tenues de tou s les événemens qui peuv ent furvenir, depuis qu'ils les chargent au lit de la Durance, jtlfqll'à ce qu'ils les aient dépofés en cette ville J ~ dont ils ne font refponfa_ hie s ni de leurs imprudences, ni de leurs démarches. Les fceres Turean attaqué$ en paiemen't de 10 • , C �re , du dommage s'emprefferent de dé. .ce p r e t e n , "1 "[ ne pouvait les concerner; qu 1 c 1arer qu l , " l' . aVaIt ' " a d'eaer au Charretuer qUI f. • " Il f aOlts r' , e c'etoit lui [eul qUI en élolt re ca u If, q U A \ l ' B r. ble' ils promirent me me a a veuve aponla , . Jile de ['en prévenir à [on premIer voyag 7• Celle-ci fUI impatiente; elle voulut un proces quj {e re{fent de la chicane & d~ la vex~­ tion, Ce Charrettier arrive; il s'execute; 11 va ch ez la veuve Balile; il n'ell pas éCOUlé. Il tient un aae extrajudiciaire, avec déclaration qu'un Maçon fe rendra le leQdemain pour réparer Je dommage. Le Maçon [e pré(el~te; on l'empêche de travailler; on le faM: -retuer. En <icceptant l'offre qui lui éloil faire, tout procès etoit fini avec les frere~ Turcan; elle ne voulut pas quitter à fi beau jeu; ell e s'opiniâtra, & {oQ ?bitination mal placée lui il déja fait efiùyer une Semence qui l'a déchue de fa prétention téméraire, 5< qui lui a ,appr,is que les freres Turcan ne peuvent être tenus que des faits à eux per[onnels, & non des fairs perfonnels à un tiers. ' L"appel qu'elle a déclaré de la Sentence, ne pourra détruire les principes, les regles fi fagement établies en pare,ille matiere. Un maître répond du fait de [on valet; un pere eit obligé de payer pour fan fil s : mais on n'a jamais vu qu'urie per{onne qui fera un· traité avec un autre, pour qui que' ce {air, & qui la payera relatlvemept aux accords cOtlv enus réponde de fon' fait, & foit obligée cl paye; les -dommages qu'elle peut cau(er dans la route ou par·~put ailleurs. 1 Il Le Charrettier chargé du tran(port ds bois 04 n'eH pas le prépo{é des freres Turcan; c'eft )Hl hommc avec qui ils ont fait un marché à tane par pan du bois qu'il leur apporte;, il ~harge , marche & décharge comme il entend ,à fon ri{que, péril & fonune. Tel eft l'ordr; obfervé dans, tous les marchés pour Je port ' des ~archandl[es & autres effets, & ' la regle con1ramment fui vie. Les freres Turcan ne ~ , peuvent pas le diriger dans la roure ni lui ,commander la moindre chore lors de 'fon arrivée en cette ville; il eft maître abfoJu de ~es volontés., parce que c'eft lui feul qui eit tenu des domm ages ~ intérêts qu'il peut o,cafioner par fan imprudence. Un voiturier public ne peut engager en \ a:lc~lle {orre,de ~açon les chargeurs, qui n'ont: , .cl ~utres oblIgatIOns à {on égard ' que de lui payer ce dont ils {ont convenus pour le tranf,PQI t des marchandi{es ; s'il en étoit aurrem,e,~t , un ~oi~urier obligeroit les perfon nes qu il condllllo,lt. Un Négo ~ iant qui fait venir . des n:archandl(e,s de Paris ou de tout autre .en~r~lt, pourrait être ruiné par un malheur arrIve au Charrectier; en un mot, le Marchand couriroit à tout inftant à. {a perte, en e~ployant des pe t{onnes dont il ne peut fe dl:pen fer pour l'exercice de fon état; il eft me,me des occaGons où le Charrecrier avec qUI on ~ traité, Cubrog e à {a place tOtlt aùtre Cha ~ r e ttler . Le Marchand ne connaît pas feu. l emoe nt ]a perfonn e fubrogée', Il n'ell. . Il. ' , lL lOnrUlt de cette fubrogation qu'au moment Où il le �12 . ' 1. - Il eut arr!• ver que cet homme vojt p~rOltre. F "l'ait pas la dexté, udent' qu 1 n foit un IInpr n' , pour, cao dUI' re U ne charrette; rité oéceuaue s conlidérables dans "1 Cc des dommage qu 1 cau e Fau cl ra-t-I'1 que le chargeur . paye (a 'foute. . ' é? Non certalllement. , , l'wdemOlt. d lllI - me~e n'étant pas tenu u PourquoI? Par~e que , ï a traité, il . d Cl rrettler avec qUI 1 fait U la, r. r. ble de l'imprudence dl: encore molUS relpon a , du fubroge. cl cl us les domLe Charrettier répon e to caufe' s'il étranger, li on ne mages qu "1 l , le , as le lieu de fa réfidénce, on a CODnoIt p [ 1 h (a chardroit de lui faire arrêter Uf e c ,am~ [es muiets & tout ce qUI lUI appar., r " qu'Il fet t e, ' t qu'on met en dépôt )Ulqu a ce . tien , ',' cl • ait indemni[é le propnetalre en om.mage. L Telle efi ~a regle [uivie en pareIl ,cas. ,a 'Veuve Balile pouvoit ufer de celle VOIe. Vainement obferve-t-elle qu'elle ne connaît pas les Charretiers qui [ont employés par les freres Turcan ; ils ne les conhoiflent pas euxm0mes la plup~rt. du tems, ra/ce que Ch~r. retier avec qUi Ils ont rra.lle, emplolt, cres{ollvent des Charretiers qtll leur (ont' Inconnus. La veuve Balile n'efi pas obligée de les connoÎtre pour uier de 1a voie prefcrite en pareil cas, dès qu'il n'efi quefiion que de faire arrêter leurs charrettes. Aioli fous touS les points de vue, la demande qu'elle a formé eil: irréguliere; elle n'a ni droit ~ ni altion contre les Freres Turcan '. qui ne (ont pas 're[ponfables de ce ,qui peut [ulvenir en déchargeant ea 1: / q chargeant les bois dans les liees extérieures de la vill e, parce qu'ils n'ont ni le droit de di riger la de marche des Charreti ers, ni de les commander. L'ob(ervation faîte par la veuve Baul e au fi lj et d'un dommage cau[é en 1777 , oe donne pas plus de poids cl 'fa prétention . II efi vrai que les freres Turean payerenr le Maçon qui le répara; mais ce fue par ordre du Charretier. La déclaration en date du 20 Avril 177 8 communiquée au procès le jultifie : un liers qui efi chargé de payer cl la décharge d'autrui ne coopere en rien par lui-m ême aux arra nge ... . menrs, exécute les ordres & remplie le vœu de (on mandant; il ne contraéle aucune obli. gation per[onnelle; & on ne petit induire de fa million une reconnoilfance direae ni indireae ~ parce qu'il n'agit pas pour lui. La veuve Bazile auroit beaucoup mieux fait d'accepter l'oiTre de Michel, Charretier, qui fe foumeltoÎr à répa rer le mince dommage de dix [ols qu'elle peur avoir [oufferr; eIle aurait évité par ce moyen bi en des contefiations , & n'aurait pas expofé les Freres Turean à [outenir un procès qui ne peut tourner qu 'à [on dé[avantage. CONC~UD comme au procès, avec plus grands dépens ~ & pertlnemm enr. REVEST, Procureur. Monfieur le Confliller DU BOURGUET, CommiDaire. • , �') l ~ .. , ;' '1 , , , ,• • ( } , 04 . . . . . " •• j ..' , ~ ~ ! :.. r .f . , J .. • • 1: ~ G - " . \ . 1 • ~. J '. ~ ~1 j • ,_ l ,, ~ l " ,.J. . ... '. , ., , ..... ( , . i. .) , • • - 1 .... :. . ..~1 lri • . ) ' !. l _ . " (.. l" ... =- ~ i 1 1 " Il., ~ J t.' [ POUR le Sieur t ......... , J ..... 1 ~ - ~ ~ (J .......... r' ~,()" _ ..J , •. "ï. , ':. , ~ ~ ,If) ,<;, , •• • • • 1 ., • J .,,, It ' 1 :l~<T " {~~ -rJl~ ........... ........" " ]" 1 "..., . ,..,.... "'-1 ~ J r .; ,, • , ';.0 Le Sieur l .. • ul c a ·N T R E '\... ' 1' li : ') PERREIMOND. ... / .., J .., _ , , ·! 1 'A LA CONSULTATlaN ' I MPRIMÉE, r .. REPONSE •• au RDA N . N Ous voilà donc enfin d'accord fur di vers 1. points effentiels. Le fieur Ourdan re. nonce à la copropriété du viol contentieux, & des herbes q ui y croiŒènt. Il ceflè de fuf• pette r l'atte du 17 J uÎn 1 S9 1. Il ne veut ufer que de la faculté de paflàg e, énoncée dans c~t atte. Nous d e vons nous flalter fans doute qu'après avoit' réclamé & abandonné deux fois la 'copropriété du viol ) & qu'après avoir tall[~' \ �1 3 ~ • •etté l'aéle de 159 l , il eA: adopté, canto t rel - .. . é u terme de fes vanatlons. ar·rI v a , . , Des-lots il pe s aglt plus a~ 'proces , que de (avoir, li la faculté de paffage e'nooc:;~e d?ns cet atte, eft ttllle ~que le,·,fi,eu! Our~an pUlfi'e co'tllmune a des Ber.1a cO ncéder & la. rendre fi' & s & troupeau~ étrangers; & 1 le tItre , ger . , r. ' • .J'état .des lieux, étant .contraIres a la pret~ntJon, il pourroit avoir prelctit pa~ une p~ffeffion trentenaire, la nouveUe fervltude , qUl donne lieu à cette conteftation. Nous avons dit fur la premiere de ces deux quefiions, que la faculté de -paffage aecordée au fie ur Ourdan , fur le viol contentieux, ne lui donne pas ce[[e d'y faire paffer des bergers & troupeauX' , pour les introduire dans fa Proprié, te. Pour légitimer cette prapofition, nous l'avons étayée fur le fait, fur le titre, fur l'état des lieux &. fur les principes du droit Romain. Sur le fait, en obfervanc que les auteurs du lieur Ourdan, , le lieur Ourdan lui-même . & fes fuccefièurs n'ont jamais pu , & ne pourront jamais avoir un troupeau dans la 'Propriété donc il .s'agir. Sur . le titre, en obfervant d'un côté, que la conceilioll de . 1591 eft limitée à certaines p:rfo~ne.s comp~fant la famille du propriéta~re ; c efi:a-dlre , lUI, fa femme, fes enfans , fes rentiers , mégers, valets , ou journaliefs pour les n~goces de fa Propriété; & de l'au: tre, que l'inrroduél:ion cafuelle d'un troupeau \ ,~ans C~~te Propriét~ pendant .deux ou trois , / jours de l'~n[]ée, pour y confumer les her.. bes, n"étoit & ne pouvait pas ê tre un des négoces prévus par l'aae de 1591. Sur l'état des lieux, fIl obf~rvan! que le viol contenrieux eft établi, dans toute fa longueur, entre d,e ux muraill es; n'a qll'e 7 pans de large, & eft & doit être pei-pétuelIcmen.t ferm é à clef. ) , • Enfia fur les principes du droit .Romain ; qùi n'étendent pas la fervitude , de.lpaflàge concédée pour bêtes )de fomme , aux tf.o upeaux de mourons & de èhévres. C'efi de ces diverfes obfervatîons ,' que nous avons condu que la faculté de pa{fage, ac ; cordée aux . auteurs d'Ourdan , n'a jam.ais ét.é ni pu être rendue commune par eux.à des bergers -& troupeaux .étrangers. Comment fuppofer effet, q.ue .la faculté de paflàge , concédé.e ,aux auteurs di Our..dan ~ ait pu être- étendue à Ull 'ttoupe.au" dès qu'ils n'en avoient.point, & .ne pouvoient..en 'avoir? Commencfuppofer errcore qu'uné fa.culté de paffage, limitée à la famille ~u propriétaire, pour les n égous de' fa -fropriété ,art été aulIi con cédée à des bergers& troupeaux élrang:ers .? Co mment fqppoÎer '.auŒ q ue 'l'intî: odll.éfion d'un troup eau ... daIIS..une! Pr~pri'été , pour ou trois jDUCS, dans l'unique '.obj.er xPr 1 confumer les herbes, .fait -un etes . négaœs prevus parl':afre"de Il591. . COmmen.t fuppofer .qu'.un. viol :d.e '17 pans de large , & . olq~ de m~'[ai1Ies darrs tDtJte fa !ongueur, ait pu être deftiné par la proprié. en _deux 1 �/ -T' l 4 _Ir d' · • • cl ' fol &. des murailles , :au p<U1age un t:1Jre u " t con[.umé les herbes du viol troupeau. qUI eu Il r "d' & dégradé anllue ement les à [on preJu tee, cr l" mural'II e s'1. ---... , 1 . &. Comment ' fuppo.fer qu'un ~r? qUI e, " eere pep:J.tuellement ferme , a clef, ait pt:! dOIt c & 'erre deuane fl: ., .a' l'ufage inclifcret des bergers , '" L ~ • " trangers qUI vont tantor de Jour', troupeaux é , .. b Il. ' ' de ' nuit? Comment ces ergers entre .. "" tantol. . , , l' , '1 '& fermerôiertt -ils en fortant, s·I1s rotent-l s I C ? S"l ' 1 s n a, 'toient dépoGtaires' ' d'une c er' . ne d . '1 voient point de clef, "ne farr rOlt-l pas que le pal1àge. relUt per.p étuellcment oU,ve.rt d~ jour & de nuit, pendant deux ou tr~lS J,oursr.. Or, tout cela eft également con:ralre a l'e • prit &l à l'exécution ,de la conce!hon. Comment fuppofer enfin qu'une faculté dé paHàge ,. uniquement de(1i né~ par fa na~ure,' à dès bêtes de fomme, ( le vIOI ·eft trop errOlt pour les voitures )"pui!Iè être- étendue par l'u. fager à d~s troupe,!ux, dès que, -[uivant les . p'rincipes du droit Romain, I.a. facuIré de p:lf{age accord~e poU'r des' bêtes de fomme, ne J'ell: pas pour les' troupeaux de chevres & de moutons? - Tel eft notre fyflême conGgrté dans le précédent Mémoire. Que nous a-t-il été répondu? . Le ,lieur Ourdan s'eft bien gardé de défa~ '~ouer ' aucun des faits particuliers. II convient qu'il n'a & n'aura jamais de troupeau ; que ceux qu'il a fait intro~uire dans fa Propriété, n'y font pas un long, fejour; & que le viol n'a ') da que 7 pans de large entre des murailles qui le bordent dans toute fa longueur . Mais il prérend qu'ayant une facuIté de paffage fur ce viol, pou~ les, nég~ces de ,[a Propriété, il a le droit cl y faIre pa!Ier (ln troupeau étranger, pour aller coniumer les herbes de [on domaine, & en engrai{fer le terrelll. Celte confumation des herbes, dit - il , qui me prodait deux cent livres tous les ans, & cet engrais font partie des négoas prévus par l'aae de 1 591. Ce [yfiême efi précifément celui que nOllS avons déja réfuté de cam de manieres. Nous ne nous y arrêtons donc plus. II nous fufli~ d'obrerver à la Cour, 1°. que fi toute la pro. priété du fieur Ourdan était convertie en pré, elle ne lui produirait pas zoo }iv. : zO. que s'il retire annuellement 24 liv. des herbes de cette . propriété, il les vend on ne peut pas plus chéremenr. Comment un berger trouveroit-il [on compte, fi dans deux ou rrois jours, fon troupeau lui coûtoie plus de 24 liv . pour le pâcorage? 3°. Qu'un troupeau qui vague dans un fonds pendant deux ou tro is jours & feulement quelques heures de jour ou de nuit pour y dépaîcre, n'engraiffe pas le terrein. , Mais, ajoute-t-on, le local prouve par luimême, que le paj]àg~ efi defiiné aux troupeallX de chevres & de moutons, puifqu'il eft clos par des murailles de dix pieds de hauteur. Si les voi/zns avaient voulu ne fi garantir que des bêtes de Jamme, ils n'auroient élevé let/rI B �-6 'lI es qll 'a'\ la hauteur de quatre pieds, BellI ' elle dl: digne, de la Caufe. remarq ue . 1 C L fleur Ourdao croit donc que a our , e que tOllles les propriétés du terroir de 19no re , , h Mar{eille, qui limitent des pafiages ou c :-. r doCes de murailles élevées, de hUIt )' 15 ml, !Iont à dix pieds! il croit donc per~uader a la ~our que des murailles de quatre pIeds ne ferOlent pas [uffifaotes pour garantir les voilins deS' menus comme des gros befiiaux ! j~ cr?it don.CI perfuader à la Cour, que les propnétaHes VOl.., fins des pafiages & chemins, n'ont que les bêtes à redouter, & qu'il ne leur importe pas de fe metr,l'e à l'abri -des incurlions des paÇànts ! ~ornmento'a-[-il pas fenti qU,e les murailles qUi clôturent le VIOl contentieUx, ne font fi élevées, que pour éviter que le Geur Ourdéln ou [es gens ne s'inrrodui{ent d,IDS les fonds des voiGns, & que leur élevation ne [çauroit jamais lui donner lieu d'en tirer la moindre induB:ion favorable à fa prétention ! Telle efi la défenfe du lieur Ourdan ful"' cette partie dO e la caufe. Il faut convenir qu'elle' efi bien faible, & qu'elle ne mérite pas qu: nous nous y arrêtions plùs long-tems. 7 mural ~'aLHre ~uefiion du procès, eit celle de fça": . VOIr fi le titre &le local étant abfolument exc!ufifs de b, nouvelle fervitude que le lieur Ourdan veut IInpofer fur le viol contentieux Cette nouvelle [ervitude peut avoir été acquif; dans l'efpace de trente ans. , 1 \ - , Nous avons ~ die que li la prefcription tren-' tenaire pouvoit avoir lieu en matiere 'de fervitude difconrinue, la preuve offerte par le fieur Ourdan feroit infuffifantç, parce qu'elle eit trop vague, & qu'elle n'embrafi'e pas une pofièffion annuelle. , \ Le fieûr Ourdan perliite à foueenir que fa preuve doit être admife, telle qu'il a offert de la faire ~ fauf de la rejetter enfllite, fi êlle n'embralI'e pas trente ans de port'effion annuelle. Feint·il donc d'ignorer qu'on ne peut offrir & qu e les Juges ne peuvedt admettre qu'une preuve concluante? ' Nous avons ajouté que s'agilIànt d'une fer. vitude di{continue, le lieur Ourdan ne pourroit l'avoir acquiCe que par , une poffeiIion immémoriale, fuivant la déci lion de toutes les Loix & de tous les Auteurs. On a rendu hommage à la maxime; mais 011 a prétendu que le lieur Ourdan étant fondé en titre, a acquis la fervitude par trente ans de poffeffion ~ fuivant Guipape, Baffet & Jûlien [ur le Statut. Ce n'dl là qu'une plai[anterie. Guipape, Baffet & Julien décident que quand on a. un titre' exJii"es, l'ufage de la fervirude difcontintle pendant trente ans, fuffit pour s'y maintenir, parce qu'il ne s'agit pOInt alors de l'établifièment d'une nouvelle fervitude, mais de la c;onrervation de celle qu'on a déja. , �8 le titre expl'es du fieur Ourdan? II n'exilte pas. Où elt même le titre douteux qu'une poffeCfion trentenaire puiffe avoir expliqué? il n'exilte pas Don plus. Bien-loin delà, le titre que le fleur Ourdan invoque & J'é~at , des lieux, font formellement contraices à l'urage qu'il veut fa.ire du viol contentIeux. Lr- titre elt limité à DUl'dan , à fa femme & à leur famille, c'ea-a-dire à leurs enfants, leurs renti(!.rs, leurs mégers, leurs valets & journaliers , & les bergers étrangers ne fone pas pa"rtie de cette Jamîlle. Le titre dl limité aux négoces de la Pro. priété; & J'introduB:ion cafllelle d'un trou~ peau ?ans cette Propriété , n'eft pas un des negoces auxquels la faculté de paffage a été aITeétée. Enfin, l'éta,t. du .lieu tel ( foÏt à raifon de ce qu II dOIt toujours être fermé ' clef, foit à raifon de cé qu'il eft étroit ~. cl?turé p~r des murailles que les troupeaux, d~graderOlent ) qu'il exclut abfolumem du vIOl, ;out troupeau quelconque & toute perfonne " etrangere à la famille d'O ur cl an. S .. 1 le fieur Ourdan veut donc av' aIr pre CCllt contre le titre & l'état d J' f I ' d" es leux la acu te Introduite un troupeau pap 1 '. 1 du fieu P . d e VlO f: \ ~relmon ,dans fa propriété il ila~ qU.1 °éure .de prouver qu'H en a Ja p'of. elllon Imm monale. Mais où elt dOllC 9 CONCLUD comine dans le précédent Mémoire, avec plus grands dépens. ROUX, Avocat. • SIMON, Procureur , Monfieur le Confeiller DE N E 0 U LES ~ Commiffaire. ea CONCLUD , �rA CIl...) n N'4 OBSERVATIONS ·POUR le heur JACQUES ROST AGNI fils , Bour~ geois du lieu du Luc ~ intimé en appel de Sentence rendue par le Bailli dudit lieu le 6 Février 177 8 • CONTRE DUe. MAR TIN ~ époufe libre dans fis aaions du fleur Jofeph Giraud , dudit lieu ~ appellante. • L • A DUe. Martin a dit. qu'il ne faut qu'être équitable pour juger ce procès. Pûifqu'elle ~ «Ia.cé ce mot dans la caufe , il faut l'y laiffer ~ juger en conféqu~nce, en obfervant que je lieur Rollagni demande l'exécution de fon Coo'frat de mariage, dont la Dlle. Martin (a belle· [œuf voudroit éluder la Loi par un • 1 �Z- r ltême de fraude qu'elle exécute , avec, fuite ~ réflexion depuis , plufieurs années. . Le contrat de mariage du fi~ur Roilagm avec la DUe. A!lne-Marie ~artln eil ~~d2! Oélobre 1757, Le fieur Marttn pere pOll~ Olt \ tle époque & régilfoit l'Auberge de Salntea ce r 1 1 Anne "qui étoit alors non, leule~ent a . p us ;iccréd~tée, mais en quelque ,maDJ~re la feule du lieu du Luc. Il fur conltuué a la furu~e ' époufe 2800 liv.; fçavoir, 800 Ev. au pme des hardes & 2000 liv. en comptant; en outre le fie'ur Martin pere donne & conilltue par ce titre à fa fille le cabaret de haut CIl 'bas" 'cave & vaiJTelle_q1!'il poffede dans cet e~. clos rüe des Carmes, les écuries" greniers à fOin attenant ·, & le colomltier & t.erre joignant" le •tout clos par des murailles .J de mtme que la j-emife g:eni~r à foin par-de./Jus à la mime rue, confrontant Louis Bonnefoi & François du Cuers, avec tous leurs droits, appartenances & dépendances,,, &. g4néralement tous les meubles " effets & denrées qui fi trouveront audit ,cabar..el ~) cave " greniers à foin & fis dépen~danfef J:.'pour en jouir apres le déces dudit 'J!f~rlln , ~ de la I?lle, de Cuers (on ép'oufe ," a l eXCeptlOn de l argent monnoye .J dIx-huIt ç1rapts.. ~~ lit" on:\!~ nappes ', treiue-fix (ervietta~! trC?LS j}rvf.ces d'arge.nt, & le lit dudit Martin (fenç ,Il (e fait réfer~e ; & à l'égard du prix des , df!J.[e.e1 qUt pourra etrerdû lors du dernier décédé ~ ~e.puis "ll~ an avant le~it décès, fera payé ladl, ~e' }rfp:l,a,!ne Martzn ou par les {zens, à ceue ,con4uz olZ convenue & -accordée entr~ les « p.a; , 3 parties, que "du prix./ dudit cabar:t " & autl:es chofes ci-de./Jus donnees ~u confil,tllee; , qUl a été le tout évalué par lefdztes parues a la me de llOOO liv., la DUe. Martin en payera 6000 liv. fans efpoir de rerour aux héritiers dudit fieur Martin, lequel en fait expreffe ' ré. ferve ; Jfavoir, ]000 liv. une année après le dernier décédé J & les autres ]000 liv. l'année d'après à pareil jour & fans intérêts . .. " pour en prèndre la poffeffion dès aujourd'hui, & la jouiffance au jour du dernier décédé dudit Martin & de ladite de Cuers, & fans fruits . ni intédts jufques alors . • • •. & à cette condition encore que ledit cabaret, fis dépendances, & autres biens ci-deDui exprimés, de,m eure. ront dotaux & ,inaliénables en faveur de la DUe• Martin. Tel eil le contrat de mariage dont le fieur Roaagni demande l'exécution, non comme d'un titre lucratif, mais comme d'un titre doublement onéreux: 1°. comme contrat de mariage: 2°. comme Contrat de vente, puifqu'il devoit donner, & qu'il a effeél:ivemenc donné 600,o liv. après , le décès de fon beaupere & cie fa belle-mere. On n'a pas befoin de faire obferver que l'eftimarion fllt fort rabaj{fée en la portant à 1 1000 li v. C'ea ain fi qu 'on le pratique or. ,dinairement dans les contrats' & pour caufe. Quoiqu'il en puifiè être, il ea fur ce contrat un point de certitude & de verité [ur lequel on ne peut pas [e tromper. On comptait que le heur Maniq & fon époufe régi- Jom- �4 1\ . , , ber e )ufqu'à leur mort'. De a v.lent rOlent 1 au ~ r. les meubles qUl fe 1 Ete porte lur tOUS . e Ra " da'ns l'auberge' à cette , époque. . veroJent fi' D~~à vient eocore le patte par lequel 0,0 a ure : r.. ' RoHagni les meubles, le ltnge & . au IJeur , , l'époque de ' les de~rées qui fe rrouveront a ' 1a mort cl u dernier, décédé, en fe •[ollJllettant: . " 's à p' ayer le prix des denrées ache. neanmo ln , r 'r' , 1 ' , ~ d l'aIl Le iieur Martin IallOlt a a tees ans . '1 lécolte fes provifions pour toute 1 année., 1 , ' à \fur 12. a' mefure de la confommatloD. Fayolt "'" , ' "E dmettant le fieur Rollagni à profiter de.s • 11 a 'Il ' 1" denrées qui [eroient trouvées eiXluantes a epo' ut! du ' décès, il éroit jufie & très ,- confé. : ~uent qu 'il ~ût fOl}mis à ~ayer le prix qui pouvoit en et~e encore du. Le fleur Rofia. gnidevoit profiter, non feulement des den,. rées achetée$ , mais eocore de celles -que le 'ùéfuDt recueillait lui-même dans [es propres ~fonds , &: qu'il employoit à l'alimentation de ' fon auberge. Le cO,ntrat de mariage, nous en convenons, ne porte point de claures formel'les &[ précitès pour foumettre le fieur Martin ~& {on époufe à régir l'aubçrge jufqu'à leur mari, Ils ne contra4erenr point de [oumiffion là-defl'us. Mais on paélifà [ur ce point de vue. Le fieur Roftagni, d'après les pattes formels .que le contrat renferme, comptoit une .auberge abondamment pourvue de meubles , .linges & denrées, & telle qu'elle . exif1oit à l'époque de la donation. 11 faut ou conve.n ir de cette vérité, ou réfif1:er à l'évidence. Qu'eft-ilarrivé? La DUe. Rofi'oline Martin, , /ue 5" ' époure du fieur Giraud, s'eil emparée de l'efprit de -fon pere qu'elle a fubjugué jufqu'à fa mort, & à qui1 elle a fait faire un tefiament en , fa faveur. Le lieur Rofiagni eil bien ~ éloigné de s'élever contre les di[pofitions de [on beau-pere. La Dlle. Bolroline Martin a tai,t urage ~e fun crédit. O~ ne croit pas qu elle en aIt abufé. Elle a fçu ' fe procurer la bienveillance de fon ' pere, à la bonne heure' mais devoir-elle [è permetue de con[pirer contr~ 'les ,engagements irrévocabl~s que ce deiniel' avoIt pris ~ans le' contrat de mariage de {a 1œur? A-t-il dépendu d'elle & du lieur Martin fon pere, d'ex ténuer la donarion porrée dans l'aét 7 de I757? C'efi pourrant cé qu'elle a faIt avec une indifcrétion tellement ou. ~rée, qu'il n'efi pas poffible de n'en être pas révolté. Elle engagea d'abord fan pere à quitter ~'auberge qu'eUe lui ' fit arrenter. 'En fe pri. yant de quelques profits que l'auberge aurait pu ,donner en fus de l'arrenrement, elle pro~(~It, de toutes les denrées; des fumiers qu'elle falfolt tranfporter ~ans les fonds à elle propres. ~lIe , ~ f~cce~v~m'ent dépouillé l'auberge d'un mobd~er Im?ort~nt & de la totalité du linge, , au palOt qu 11 n en ref1:e pas même pour payer réfe:ve fiip,ulée dans l'a[te de I7S7. Tous ces ~bJets ont été tranfportés che7, Ja DUe. Maron, , qui veut en profi,ter ' au préjudice de la , dO~at,lO,n. Ce I)'e~ p~s afièz. L'auberge a ~te delaJfiee; on 'l'a livrée à des Fermiers Infolvable's , qui fu ~ ceffivement l'ollt toujours ' 1': B époure , �6 . 'y a J' am~is été faH aucune égradée. Il n u d 1 PA-l1fl · ' . & par ce moyen, a de' réparatlon ,\ 1. fc ë.t'ece apres fan t'pou e, , -1 {i ur M' artl n, mort 'decès- -oU Je fi R 011il.agni devait ent fer , en ~ ù' le leur rems'ft 0 ce de 1, au b erg e , il n'a tr<~uvé •• . d qu un JOu1uan . e dépourvu e tout 'édifiœ tombandt c,n ~ulO d;nrée. Lé tout en. .. bilier &. e t oute , mo . l ' "as les 6000. llv., au paye· s'étoit fournis él de fon contrat. . . ar 1 eS ,p~ les fait fur lequel il faut ralTel en e pur . 'fi u'il ne faut '{onner dalls cette Caufe; &. pUi q , , u'êtr~é uitable pour bien juger le proces, 1) q l ' DII e. Martin pourra-t-elle concomment a . cl r' cili~r fi conduite avec les regles ;' e e .. . 'é? ; . 'lurt ~, cl r b . Le fleur Ro{\agny à la mort e lon eau,. ~ere , c'rut' devoit ' fe plaindre ~e ces abus ~ infraélioQs aux Loix , d~ .fon tltre. ,On a dit au' procès que' lJ (beur Ma:tin était devenu aveugle fùr la fin ~e fes ~ours, ~ que c: malheur l'avait force de qumer [on, aub.erg~ ! ëela n'eR pas exaél. O~ convient a la vé,nt,e que fe fleur Marrin devint aveugle; ~a~s ' ll avoit )quiné fon auberge, a.~an~ , cet eve,nement. D'ailleurs 'on" ne faIT pplnt un cnme au fieut Martin 'd 'avoir quitt~ fon aU,berge, Don , plus' qu~à la DUe. Martin de la lui avo~r faite qtlittet; mais on fou tient" que pui[que Je fieur M.àrtin a- quitté fon .auberge &. ~u'il l'a dépdUillée de tout le mobilier, bllpe: &. denrées dont ' elle .étoit ' aupara~ilqt pO\lrvue, il faut s'~uranger lX exécuter . ~e .cO-ptrat fljivanc ~~:tl~e~qeu:l~e~\te ~eur ~ofiag~i r l < , , .j. . • f' . t , ' les vues qui l"otlt déterminé, &. remonter à ' J! étar où l'aub.etge [e trouvait alors d;IDS l'im"puiifance de {e réglér [ur le rems de la mon J ' pujfqu'on entendolc, [ans contredit, que l'au.berg-e aurait au morn~ _ail tems de la mort ,la lt1êl~e valeur , . &. qu'elle fêroit dans le même €'ta:t qu'au tems d~ ta donation. La DUe. Martin l'avoit bien fenti de même claus le principe. EHe ne pUt pas {e diffimuler {es , tOrts & l'irrégularité de [a conduite. Elle :fit offrir le . linge , qui aVoit été tranfport~ chez elle,. & donc ,-eI!e efi en pofIèŒon; mais bientôt après dirigée par des confeils violents & 13rocefIifs, elle tétraéb cerre offre. Le Sr. Roaa~ni la fic pteiIèr imftilement d~ prendre ê~s Arbitres. II- he gagrta rien {ur elle; &. les prôpafitions de C9 n ciliatîon étant réjettées, il fallUt plaider. Cependant il fallut commencer par payer 2000 liv. formant ta portion, re. v'Cflaf1t à la Dlle. Martin {ur les 6000 Iiv. , fiiplllées dans le Contrat de m'ariage' L~ Geur Rofiagni a été fuccelIivement obligé de payer Jes autres 4000 liv. à deux autres Cœurs. Il a {ubi ~oures les loi x & les obligations de fan coptrar. N'e{t.il pas j uRe qu'il jouiife des dl'oits que ce tit.te lui donne? ,~ Pou'r y parvenir, il fe pourvur malgré lui itu Bailli du Luc' .. p; r Requ ête du z. Mars 1-77 6 en injoI1étion contre la Dl1e. Martiq fa . helle-fœur, héririe ce de [on be~u;-pere, de lui faire la témiŒon de tous les effets mobiliers , -linges, argenterie & attraits de ménage dont il repr'éfentoit l'état) [ous ' la dé. , r - . \ �8 .duélion des n![erves p'ortées dans la donation: " ' l' Ir' t de faire convenir [a belle·fœur 2 • a ene , d d' -de ' deux Experts pour yellirna~lOn es egra~d' atlOns des immeubles comprIS dans la , do, . ' a' utrement 11 natIOn, " & en cas contratre, " demanda que fa belle-lœu~ ,fût aJo~rn~e, pour fe voir con~amner '. folt a, la rdb,tuuon dudit mobilier, !tnges & denrees , folt aux: 'domm~ges & intérêts procédant des dégradations, , L'iu1lance fut ainfi liée. Ell~ étoit dans . cet état quand le fieur Rollagni, par une !nouvelle Requête du 10 du même mois ~ ~e­ manda qu'il fût fait un rapport prépar~tolre oe l'état du cabaret, écuries ~ remi[e, greniers à fo~n' colombier, futailles, & de tous les .' immeubles compris dans la donation qui fai .. fOft fon titre ~ enfemble les dégradations, détériorations, défaut d'entretien defdits immeubles, avec pouvoir aux Experts de dédarer - d'où elles procéden't ' & depuis quel lems. , Le rapp ort fut ordonné, jJ fut fait . en con[équenc e, On difcutera dans le tems l'e[Pece d' inlluence qu'il ' peut avoir. [ur la ~au[e. Pour le préfent, il (l,Iffit d'ob(erver que le fieur Rofiagni ayant .omis dans [a Requête pl!ncipale de faire 'article des denrées qui, fu!vant [on titre, auraient dû fe trouve; dans l'auberge ge [on beau-pere au décès de Ce ~er~ier,' vint en former demande par Requete Illcldente du 7 Juin 1776. Le Bailli ~u Luc après avoir réglé la cau[e, rendit (ur t~,~~es ces qualités une Sentence, par laquelle ~ q,ueIIe il 6t droit aux 6ns de la Requête prinCIpale contenant les dégradations" & déc€Tioracions [ur,v,enlles aux immeubles depui~ l~ .coner,at de manage du fieur Roftagni. La DlIe. Martin eft condamnée à les payer' fuivant j'eftimati'on . q~i en [çra. faîte ' par noùveaux Experts., La Sen,te,nce fait'· une efp~e- ~ d'interlocutIOn au {illet de ces ' mêmes denrées~ Elle porte que Jes Experts eftimeront les effets & meubles exiftàncs a'u tems du décè§ ;~ [uivant leur ét~t mentionné ' dans un inventaire qui en aVait été : dreiré à cet~e époque, & d'autre pa,rt ceux du tems du COntraI: de mariage, fUlvanc la connoilfance qui en fera par eux priee d'après les facultés' du défunt & l'état auquel il était en coutume de tenic' j'au ber e quand il la ' régiffoit 1ui~même à l'effet déclarer fi ceux d'alors & d'a~jourd'hui f: trouvent: de valeur égale ou différente quell en ~ft la difFérence~, & encore fi d:puis 1: fll[dtt ~ont~at de mariage ladite auberge a été dégarnIe d autres effets & meubles que de ceu~ que le, défunt s'étoit ré[ervé dans le fufdlt contrat:, lrfquels autres effets & meu~ bles feront compris dans la [u[dite efiimarion. La SC,ntence parc des mêmes principes pour ce qUI concerne les denrées. Les mêmes Expert~ y [ont char~és de déclarer la partie propOrtIonnelle defdHes denrées qui [e [eroient t'rouvées, dans l'auberge au J'our du dé ' " i' 1 rd' • ces, Il ell Ites denrées y eullent été enfermées au tem~ de leur récolte, & ,qu'ils feront l'eftimarlOn de cette partie proportionnelle, pour â C �• o , . f" l~ t>ph~tipDS il léu{'efi permIS J~lfQn. de~t!l . •~, - J é oins & vo~fins. p;ellfen,S~. tlm J.ug 9 metrt qui n'a pas eu le T el ~1., ' e - 'D" M'!;1~ ~! '1 ,l 1 'lf'" a' la D1le. artlll ~ '" b he.Y,' ~e Ba . ~ . . " a~ .... J"LI]Tl'nP1S " efl.lvidemment, conforme n t1 _ . • Lll ' ,~~n,~'· . ," . Jj . • .• 1 d l'e' n-u',t'" . ptilliqu Il n expnme u! r.ett çs ( e .... {f , . r :'~~;\h~ ~ue .i!ex~~ti(}n des. paaes " lPU~ 4/fo'~ , deCqo,eb le m~l'lage ~u ~lteur R?~;~~~ a /.l(e. cont..rafi~, Dans. 1<; pr1.nclp~ &: J q , pn~fenc, b ' Dlle Marüo avolU tQut con1cfte. EUe Ce mettoit Fondement hors de .Cou~ ~ ~e proc~s fur, les fi.m "prifesen pr~mlere ~ni: tance 'p'~r fQ-ll ·beau-ieere. A la \:elHe du lu t t ' Il. - .d.Qn " (es derbieres défen(es, dIe à Bemen _ '"'" u .. . ft ~hallgé 'dr langa-ge. Elle a faH des ~ffres. 11J1i le chef de demande concemant -les' repatiatlons .& fur cejlJ:i concernant le! meubles & effets, mais iÎ"' fera pas difficile de démontrer qu'eIl ~op;~q,Ç:ant à Ce rendre juflice , elle ne f~ ~<It f~nd pas tGute .cntiere. La COUlI achevera de la- lui f'endre. , ObfervQns douc. "avec elle que le procès ;oul~ f!:lr . frois différents objets: 1 0. les dé.., gfadatipn~ : 2°. le mobilier & les efTt:ts : 3 . l,es denrées. Pour prouver que le premier Juge li- trt~s-biea vu fur ces trois quefiions, commençons par pofer un principe que la DUe. Martia parOît à préCent difpo[ée à reconnoÎtre. L'u{ufruitier, qui ne doit jouir que falvâ rerum Jùbflanciâ, doit faire les réparations & les dépenfes d'entretien. Telle eft la charge des fruits. Ils ne lui appartiennent qu'à Cette condition; c'eft la difpofltion de 0. II , la toi 7,: ff; df ufufruau ~ &: la . Doéhin_e de "tOus Les Auteurs, &. nota,m,41ent .de "Mayn~rq ~ Iiv. 8, cha'p. ' :2. 8'; ete Serrës fUr les Infiiturs, 'Piv. 1., 1ir. 4'), p~g. l. 5 ~ ; ,r ~, de D?rrlat; d~ l'ufufru!r, a~r. ' 1 I. II- el1, '~,~ t~lleme.nt tenu ~ -que s'IiI ' il'avehit pa~ Ilte- ~rol?rj~taiTe fur les 'n!paratiol?s même ·toncierés~ al,lxqueUds ce der.. tlÎ-er dt ~Migé ', il 'fe' rend ' encore refpo~fable ~ fuivant la Dofrrille de Dufnoulin, cité par Dupérier dan~ {es Déc;ifib.hs" -Jiv·. 2 , n°. 7On n'a jamais- douté fur ra néceŒté que les Loix impofent à l'ufufruitier d'entretenir 'dans le même ét'!c la choCe foumife à fon ufu. fruit". , If faut" de J?l'us remarquer que la pro.priété cl'es effets comptis da,ns la dOQation, appartient au heur Roil:agni en fa qualité de 'mar~ & maître: 1°, à titre de dot ', titre très:puif. fant, très-favorable", & qui n'admet aucune efpece de dérogation: 2°. à titre d'achat; de maniere qu'il n'eft pas polIible qu'il exifie un prétexte quelconque pour Je priver dé la propriété fonciere des objeçs que fon aéte cm. J , bralfe. ' Ces principes pofés, nous ajoutons qu'il ea ènfin .convènu, au moins tacitement, que 1'1 donatIon de 1757 a été faire dans l'idée & la Cuppo~rion que le fleur Martin régirQit fo_n auberge JUCqu'à fa mort, & qu'il continueroit d'y v,ivre comme auparavant. Il fuffit de lire le titre pour s'en convaincre; ce que nous en, avon s ,rap.porté, fuRie d'ailleurs pour établIr ce prmclp~. On a beau dire qu'il eût , �I) ,U été cruel ,que ,le ... fie,l1r Ma-rtirr fe~ fû,t impofé !Iâ ~ondjtjon ' ae vivre dans fon auberge, . & \de Ja ' r-égir.jufqu'à fa ,~~rt. ~ous n'a~on,s }a(mâîs ' cerré de convenu <lue cette condmol1 ),léf6,it point dans ' patte;. ~ ~ n,ou~ .ne faifons p'oint ûn crimé au feu fieur Martin d'avoir 'qùitt'é fon auber'~e' , -non plus qu'à fa ' fille de l'avoir engagé à la quitter; mai,s il n'en eft 'pas' moins vrai que les pattes de la donation [ont filés fur cèprojet annoncé dans .1'aéle,. D'âp'rès ces paél:es, le fieur Rofiagni a dû compter de trouver a la m.ort de fon beauJ'ere un: auberg,e ~n bon état, une auberge pourvue & garnIe âe denrées, linges, meubles , & ~ffets" cpmme le fi,e ur Martin étoit èn ufage de garnir la tienne. C~s paél:es fur lefquels . on a compté n'ont pas pu fe vérifier ( par" .le , fait du Geur Manin, par l'abandon Q~'il a fait de l'a~berge. Faudril-t-il donc qu'à ra~f~n de .cet é-veoe~ent qu'on ne peut pas 101 Imputer, le fieur Rofiagni fait privé du bénéfice, de fon titre? Faudra-t·il le:- [oumettre â [e éonremer d'une auberge délabrée & toutà:fait ' dépourvue? Non; la Olle. Martin ~Ient /l!~n d'en faire l'aveu. Elle convient en derrlle~e analyfe , qu'il ferait injufie de p'r étendre r contenter ' que le fieur Rofiagni dOl't le de 1 auberge dans l'état uù elle fe t " ~l "l' rouvolt a a mort, qu 1 pourroJt y être t rop 1éfé' 11 pro.pole là-delfus des tempérammems' de e o~t nous démontrerons bientôt l'in[ufrr: ,' lLance : malS ~n atten dam, qu Il nous fait perml's d'ob r "1 'é ' lerver que S J n tOIt pas au pouvoir d f' M , J d l 'ffi ' u leur arnQ e nous al er a fa. mort une auberge délabrée & &. dégarnie, s'il réGfie aux paél:es du contrat ?e marige de forcer le donataire à fe con· tenter d'un étât tel quel, he fau-dra-t-il pas conclur~ que cette auberge doit être rendue dans un état quelconque de valeur & de proviGon? Cet . état n'ell point ·fixé avec pré cifion dans le titre dans lequel le fieur Rofiagni s'ell fournis aux événements, en fe référant au tems de la mo rt de ion beau-pere; mais néanmoins dans la préfuppofition qu'il continuerait d'habiter dans l'auberge, de la réair 0_ d' y v Ivre . 0 (X comme auparavant. Cet état prévu par le tit re, n;efi point arrivé. Nous ' admettons que l'auberge a été dépouillée fans fa~~e & [ans fraude. II n'en ea p as _moins vrai qu Il fut alors compté que l'auberge ferait entretenue jlJ[qu'à fa mort , '. & q'u'elle ferait pourvue & garnie à cettê époque. Dès-lors que ~eut~on faire de mieux que de' compter fur 1 habItude du défunt, ou fur l'éta t où le s ch9fes fe trouvoient lors du contrat de mari~ge., po~r en faire la regle de ce qui devolt a fa. mort? Si cette époque ne p~ut plus etre pnfe pour reg le , peur-on fe dl[penfer de prendre celle du contrat fait dans la préfuppofition . qüe les chores continue.' raient d'aller ju!qu'à la mort dll tefiateur d u • ' me,me U:aln & dans le même état où elles Ce trouVaIent alors ? ' eHe: La .Dl~e. Manin paroît rendre hommage à no,s pnn.clpes, quant à ce ,q ui concerne les ,d égradatIons. Après avoir dit vaguement que toutes les réparations avaient été faites dans D �14 t ') aucun 1e {ems, ~ qU'OD oe .p eut lui imputer fc' r. l'é lus qu'à (on pere, Olt lur tort, non P " d 1'fi ce, 11rait [ur le défaut de meubles,, linges, "1 &. proviGons, elle convient néanmoIns qu 1 faut en regle la foumettre au payeme,nt . des dé gra dations qui datent d'un tems pofiéneur , M ' au contrat de mariage du Geur RofiagOl. . al&, dit· elle , la Sentence eft injufie. Elle me met à toutes les réparations des dégradatIons mentionnées dans le Rapport, [ans aucune efpece de difiinél:ion J ~ je, ne ?ois êt~e condamnée qu'au prix des detéuoratl9ns qUI feront prouvées provenir d'autres c.au[es que de la vétullé &. de l'ancien état de l'auberse, & exiller par défaut d'entretien â la charge de l'ufufruitier. ' Elle a même pris des fins en conformité de ce fyftême. Par où 1'on voit qu'elle a pris un 'peu tard le parti d'entrer en jufiification &. de fe rendre ju-fiice; mais eHe ne fe ~a rend pas comme elle devrait fe la rendre" Les Experts qui on procédé au Rapport préparatoire ODt fai t la vérification des dégradations. Ils ont déclaré qu'elles procédaient de vétufté & du défaut d'entretien. La Dl1e. Marrin prend ces exprelIions à pied levé pour p~opofer là-deffus une difiinaion. Je payerai,. dit-elle, les dégradations qui procedent du défaut d'entretien, mais non celles qui procedent de vétufié. La chofe qui périt par fon prop:~ ~ice, d,oit périr pour le compte du propletalfe ~Q~Cler. Nous n'avons jamais contellé ces prIncIpes; & fi la DUe. Martin avoit Il. !OU- fait plutôt cette offre, Je litige fur les dégra. tians auroit celfé d'exifter. En effet, Ja Cou,r ..eft fuppliée d'obferver que le fieur Rofiagni n'a jamaii dert;landé d'autres réparations que celles qui procedent du défa'ut d'entretien. Sa. Requête eft prédfe là., deifus. II a demandé un Rapport préparatoire pour en filire confter. Les Experts ,ont mentionné les dégradations. Le ' Rapport en renferme l'etat & le tableau. Ce Rapport n'ell pas attaqué. Il faut donc tenir pour certain que les dégradations mentionnées dans le Rapport exifient. D'autre part, les Experts déclarent en même tems que ces dégradations procedent de vé .. tuQé & du défaut d'entretien_ La Olle. Martin voit en cela deux prin.çipes différents. Majg ce font deux principes qui fe réunilfent fur les mêmes objets. La vérufié, joiote au défaut d'entretien, n'a pu qu'açcélérer & rendre plus complette le dépérilfement de tous les objets tombés en dég'radation. Voilà ce que les Experr s ont voulu dire, & ce qu'ils ont: dit en effet '; & le Juge en condamnant aux d~gra?ations mentionnées dans le Rapport, n a dIt par conféquent autre chofe, fi ce n'ell <J.u e les dégradations doivent être payées comme to~bant [ur de.s effets, ou des objets qui n'aValent pas été entretenus comme ils auroient dû l'être par l'ufufruiter. La condamnation eft toujours prife dans un fens conforme à la demande & a.ux principes. Les mai[ons de ,ave ' quand elles font folides, la futajlJe . 1 , �1:6 " '" dè fervice ~" queittu'anciénrres' fout tou[,)~urs pourvu qu'on ait foin de les . OIent, .. , \ 1 dér q u'elles - . " L r _vétufté " JO'lnte ~ a .~ eur Jaut e"ntreten.1r. eu ren.c rIa ruine inévitable. Le& d'entretien, en l' , d . . ~1' confervés dans etat e objets aurolent t; e . d' , ft_l fi l'on veut 'fi les .réparatlons envetu t:; l , . . eun'ent été faites. Ils ont pérI, parce tretlen 11 L ' ue l'ufufruitier ne les a pas entretenus. e ~eur Roftagni n'a ' demandé que les dé~ra­ dations procédant du défaut ' d~ réparatIons d'entretien. Qu'on lire toutes fes défen fes '. on y verra qu'il s'eft toujours born.é à ,cet .obJ.et; & jufqu'à préfent la DUe. M~rt1l1 1 avol: contetté' dans {es conc1ufions, en -réformant la Sentence" & ce n'dl qu'au m?ment du Jugement qu'ene a pris ennn le ?art~ de fe :endre; en imaginant qu' éIl~ pourroIt faIre name des conteftations à raifon des termes dans lefquels la Sentence eft coeçue; mais qu'elle fe défabufe. La Cour verra fur les , pieces que nous n'avons demandé que ' les dégradations procédant du défaut de répa'rations d'entretien; elle verra dans le Rapport que le défaut d'entretien fe trouve dans tout ce qui eft dégradé; que dans tour le cours de la défenfe nous n'avons demandé que ces m~mes dégradation!r procédan t du défaut d'entretien. Il étoit donc difficile "de fe méprendre fur le fens de la Sentence, avec d'autant pl,us de raifon, qu'il y eft dit au baU[ des pouvoirs qu'elle donne aux Experts, qu'ils entendront témoins & voiGns pour tout ce que defJus, c'eO:-à-dire" non pas feulement pour les opérations qu'ils. auront 11 o auront à faire {ur les meubles & denrées 1 mais encore fur la liquidation des détériorations occalionnées par le défaut d'entre1. tJen. II réfuIte de ce que noOs ve'noos de dire, que nous {ommes enfin d'accord fur le fonds j quant à ce qui concerne les détério rations procédant du défaut d'entretien. Le lieur Rof... tagni a roujours convenu qu'il n'en avoit pas d'au tr es à prétendre. Il n'a jamais {ourenu la Sentence que datls ce fens. Il n'y avoit donc à cet égard ni raifon d'appeller, ni moins encore raifon de réformer la Sentence, après les explications que nous en avions déja données. Inutilement nous dit-ori qu'il avoit été fait des réparations, que les Fermiers avoient été obligés d'en faire, que probablement ils eIl avaient fait, puifqu'ils n'ont pas été mis en caufe; que d'ailleurs l'auberge ne pouvait être qu'en état de dégradation dans plulièurs parties en 1757, époque de la donation. Toutes ces conlidératÏons difparoiifent vis - à - vis le rapport qui n'eO: pas attaqué, & fuivant le-' quel ces objets ,pégradés ~xiO:ent dans cee état" tant par vécuO:é, que par défaut d'entretien. A ql.ü perfLladera-t-on d'ailleurs que l'auberge régie en 1757 par le Geur Martin ~ proprié .. taire lors aifé, & très-attentif à fes affaires, était alors en état de dégradation? & Comment parvie ndra-t-oo à faire croire que le lieur ~artin ne réparoit .pas fOll auberge, quand Il y logeoit & qu'il la régiifoit? Mais E �19 18 & efl:ets? Ces objets ~e font-ils , "1 en puilfe êtr~, le fieur Rofiag ni eft quO! qu 1 fi d ' él 'gné de vouloir pro ter e nen au ' 01 , , '1 r ' r. f. b·le n " d' de fa belle-fœur; qUQlqu 1 lOlt lU p re-ltl · lce " 1 d' fi(amment prouvé par le rapport, que e . eC t d'entretien fe trouve dans touS les obJe~s IRU • ' é d Î dégradés, &. qu'il n'ait Ja-ma1s pr ten u, ,lOlt avant, fait après la Seo-tence ; que. les dé~ra­ t dations procédant du défaut d entretl~ll , neanmoins la Sentence pourvoit à tout;. les E~­ perts chargés de liquider ces dégradatlo~s dOlvent entendre les témoins. Il fera facile de vérifier par ce moyen quel étolt l'état de l'auberge lors de la don a tion faite . en 17) 7, & les Experts Ijquj~f:tont ~u profit du fie ur Ro~. tagni tous les objets qUl feront prouvés .avoir été dégradés après cette époque, &. l'aVOir été par défaut d'entr'etien. Les objets . qui étoient vieux ne feront pas efiimés comme neufs; mais les dégradations procédant ~u défaut d'entretien feront toujours allouées au , fieur Rollagni, parce qu'eUes lui font dues, &. que la DUe. Martin e~ à la fin forcée dc:. le reconnoHre. , Il relle encore -les artic;les concernant les meubles, effets & demées. La DUe. Martin fait des offres fur le mobilier mais des offres infuffifal!tes, 'comme on: le 'verra bientôt; elle réforme la Sentence, & nous déboute de - la Requête jn~jdent~ que no~s avions prb fentée au', premIer Juge au fujet des denrées. Sur q~oi peut-elle fonder ce déboutement? L~ ralfon de décider n'dl-elle pas la même, tant pour les denrées que pour les meubles' égale~ellQ compris drans l'atte de donat~on? Le Juge_, ,q ue la DUe. Martin perfifHe impitoyablel1,?l}nç , fur ce point de la caufe, a vu la que{lion comme la verta toute perfonne équitable &. jufte. ~l ~ dit que les parties avoient co.ntraa~ fur l'idée & ~alils l'efpoir que l'auberge f~ro~t régie par le fiel,lr Martin jufqu'4 fa mO~,t, co,mme il la régiifoit alors; qu'il y rnettro~t fes denrées &. celles dont il acheteroÏt la provifion. Cela fe trouve littéral dans le dtre, au poi~t qu'il y efi dit en outre que le fieur Rofia,gni payera l~ prix qui pourra être encore ,dû fur les denrées achetées dans l'année. Cela -prou·ve que toutes les denrées lui devoient appartenir, ("D~ celles perçues da~s le fonds- du fieur Ma,rtin, que celles qu'il aurait açheté~s ~ dont il auroit payé la valeur: or, a-t-11 rlependu du fieur Martitl ~e fa·i re perdre a.u fieyr Rofiagni le bénéfice de ce patte, en abandonnant l'auberge &. ea tramfportant fon domicile par-tout ailleurs? Ne faut-il· pas r~mplacer au fieur Rofiagni ce bçnéfice fur lequel il a compté & dû compter en for<:e de fQn contrat? Que dirait-on d'un homm~ qlÜ auroit promis & fe feroit engagé de livrer tous les meubles & toutes les denrée~ qui fe trouveroient dans telle rnaifon qu'il habit: ~ l' é,poq~e de fou décès, & qui d,ans la fuIte chol(iroit une autre ma ifon pour rendre fon engagement inutile? Tel efi le fieur Martin dans l'état & les circonfiances de la caufe. On a beau fe ret01,Jrner Four dire A '" , 1'4S �i.o cent mallieres que le fieur Martin ne sjétoit pas iropofé la néce!Iité de loger jufqu'à fa mort dans fon auberge &. de la régir. Nous ne ce1ferons jamais de con venir de la "érité de cette propofition, mais nous dirons auffi qu'on avait compté là-defius lors du contrat, &. que fi le fieur Rofiagni n'a pas des dommages-intérêts à préténdre à raifon de ce que le fieur Martin n'a pas régi fon auberge &: n'y a pas logé jufqu'à fa mort, les regles de la jufiice, de la bonne foi &. de l'équité ne permettent pas de le priver du bénéfice con .. templé dans fon COl1trat; &. dès-lors il\ faut le mettre, autant qu'il eft poŒble, dans l'érat où il àuroic été, fi le fieur Martin avoit effeél:ivement continué de vivre dans fon auberge &. de la régir, comme on penfoit qu'il le feroit lorfque ce contrat fut palfé. Et ert effet, il faut bien prendre garde qu'il n'eft , pas ici queftion d'un legs ou d'une difpOlluon purement lucrative dont l'interprétatio~, !'extention &. ' la limitarion réfldent en entIer darts la volonté d'un tcfiareur. II s'agie enrre le~ parties d'un cOJ.1trat dont le droit a été a€quls refp eétivement dès le J'our de l' n. fi 1 .Cl. " al.Le, ur es pal.res & l efpm duquel il n'a pl cl'd d " us e rr'.I.. pen u es parues de varier après l' n. C' fi fc" a\..Le paut;. e en con ,equence de ce principe que le fie,ur ~oftagOl a été forcé de reconnoitre 1'0~hgat\On ,de payer fans défalcation la fomme ,e 6oo~ !Iv. , aux époques déterminées par fon tItre. S'Il a pay e, tOutes. 1es c harges portées par r.' lon titre ' pourquoi n e JOuICa-.t-l . , " 1 pas aufli de toutes él1 \ • 11 toutes les branches de bénéfice que fan titre renferme en fa faveur? Et fi ce titre porte fur des denrées qui pouvaient & devoi,ent né. , turellement' exifier à l'époque de la mort ~u lieur Martin, comment & par quel principe aurait-il donc été au pouvoir de ce dernier de rendre ce patte abfolument il1ufoire &. fans effet en quittant [on aub'erge? N'dl-il pas de, toute évidence qu'il faut remplacer équitablement &. avec jtlfiice rar une évaluation d'approximation, le bénéfice que c~ patte contemplé dans le . contrat auroit pu &. du donner? Car fi le fleur Rofiagni fupporre en en .. tier les charges j1e fon titre, il doit en retirer auffi Ie,s p,r 0 fi if , qui ne font . autre chofe que le cor,rela~i.f, des charge~ que le titre embraife. Ce n~e1t pas 1cl. feule~e~t uue tournu'r e lin. tempérall1~e~t d'~qpit~ ~ ' c'eft ' ùne regl; fintte de la ]ufhce, PYlfqu 'll' efi dans l'ordre des principes les . p.Jus rjgo~ ~.eu 'Ç ; g~e les 'pattes Q~,~ .cÇ>p~rats ~ ~des: conventIons s'exécutent ou ~ la i~ttre , o~ .E~r é'Lu ~ ~alant 1 lofque 'par le (.ait ~'une. ~es 'par~ies" le c~s - [ur lequel les pa~e~_ .dl,1. !l~~~, ont été , po~és ne [e vérifient p'as: , ~, ' . , . POl~rquoi . 90~c, n?us dire . que le Juge a <!éc.éJé;-par fa; ~~n t>nce un g~ût trop décidé B.Qur le'S regl~s ,de ,proportion; que les opérat}?ll'S :cl:, fon efl?~~t tiçnpent plus à la g~omé­ ~ne. q? ,a )ap JpnfpçudeDce; qu'il a d'ailleurs' prefcr15 a,ux! :J;:xp ërts, des points de liquidation ~,Il?polhbl~s: f }~x"er? Qui ne voit au contraire q~çJ~ ~,nlij.'gu ~~c. a faia des points d'ordre F ( • �:U . & de regle, qu'il a décidé que ra 'con.vention ' .J être exécutét; dans toUS fes pOints, & uev 01", • d'li {i bl que par conféquent il a été lnIII pe.n al'é e~ent . obligé d'affigner au lieur Rorragm . qUlvalant à'un bén~fice contemplé pàr fon tltre, & qui n'avoit manqué ~e fe vél i6el' quel' pal~' le fait du fieur Martin? Forcé de remp tr Intétêt die là j~lfiice par un équipol1en~,. le Juge a prononcé les adjudications prop.ort!~n~elles; &. c'efi faire plus qu'on ne croit l ~loge de fa Sentence, quant à ce, que de clire qu'elle • ' J . eR géométrique •. Au .demeur~nt, ~~ n en. croira pas la Dlle' Manin, quan? 'e:le- ~tent dl.re ·~ue. le Juge a ordonné \lne h.quldat19n arblHa~re, &. dont l s bafes fortt " iimp~ffiblès à fi:cer. Il arrive tou's les jours qu'o:n ~e~rivoit au~ -Experts les fixati,9ns ~ Jai.r~ ex -bon'o & œquo,'" re latlvement à Péiat, à la ' fo~t~~e doés partj~s, &. l'on n'a jamais vu que ae's évalu~ ions- de cette efp-ece fufi'ent aroitraires:' Faudrqit'-il 'ne pas évaluer des objets qui- fo-nt ~ rout à :la>fois &. de ju'fiice & d'équité, paiéè 'q û'on n;a à cet egaorct des J5 afe 5' fixes & prëci[~'s; & ~a ne peur-op-érer que- par approximàtÎ,o n7 Autant ,:au,droit-~l ~ire q4'jl ne faut eas. faire iuf-. t~ce ~ q~and on ne. ~elft pafe~ir r qu~ ' p~r des éqtJlpoHenrs ..Q!l oroohtlen~ les Loix' d'anS' ' . les ca? où les 'bâfes ' :fixes & "I ~réc1fes viennent. à manquer? Que· les ' efiithàt..ion~ ' Ce fa{fen~ «!q~ita.ble~ent e~" bono & œquo: 11 ~'a -iam~'i~ ite dtt nI pu 1 etre que le drdir d'un-e dëi ~arties ,d~<t 'péri~ en' pareil cas, ~ !-il ne pc!.iirr'a. que parome 1Hen étraD-g~ q-ué ' fLit · Je m'êm~ 'p ° 'qu y J J. pas 1J- point de la caure , l~ D1le .. Martin reprochë à la Sentence d'être trop géométrique, & de ne l'être p.as a1fe~. Elle nous permettra de lui repréfente{ en terminant notre défenfe fur cet objet, que [oa fyO:êrne eO: peu con[équent: car les denllée:s ét'lnt de l'!, même ' n~~ure que le mobilier ,. . 8( fe t(ou:v~nt c9ntemp.lçes ~ans le titre tout comme les linges ~ effets "0pourquoi nous dciboute-t-elle abfQlument & plei- . rn ement fur l'article copcernant les den rées, tandis qu'elle çrQi.t d~voir nous rendre une jufiice quelconque fur les meubles & les effets -qui fe trouvent portés dans le même titre, & . c.ontempJés dans le même goûr q ue les denré.es? Enfin fau_t.-il remplac.e r le-s· m.eubles, lin ges & effets qui; fqiv.ant l<il Q.onation". pouvoi ent & de.vruent e~ifier avant la mort? Oui fans doute:" la Olle., Marti, le reconnoit enfin. , ~lle. fe ,cond,;l[nu~ à ta ,valeur des ll\eubles &. -.effets qui ferQQ:~ jl!~és (1.,bfoZum·~nt néceffaires pour 1'~xpI0ilation ' de l'auberge. Elle cnarge les mêmes E~pert.s de déclarer fi l'auberge en exige_ abfoZument en fus de ceux qui c:'X ifioient à l'époque; de ltt mOft <Ju fieur Manin. : ' Il ~fi donc enfin.. reC9~DU -que la donation dont lè fieur RofiagQÎ fe trouve porteur, ne tranfporte '}'Jas ' à ~~ q~rnoier ~Qe auberge Drue & tout-à-fait dépouillée - de meubles, linges & èffets. · Le fie ur RQfiagni ne doit pas ab: foJument fe . cont~nter des denrées, meubles &. ling~s qui pouv.Qient exifier ,à l'auberge au , . �1.4 . de la mort. ' Il faet fe régler moment pr éCIS fi fi un autre état. La chofe eil en ~ conveur ' L Dlle. Martin ne celfe de répéter nue. a "1 l" cl & dans fès défenfes, qu 1 leroit tr0 p ur. . titri: de renvoyer l es parues contraire au r 1 \ l'état dÙ -les chàfes pourront le trou ver ors · ad e 1a mor t , quel qu'il. ·foit; _en .J conCéquence . 1 donner au fieur Roflagnl es meueIl e ve ut .Œ· l' hies &. effets abJolumem nece,lJalre~ pour exploitation de l'auberge. .- , . En-ce là l'efprit &. 11exééution .du paa~ ? N'en dl·ce pas au contraire \.lne nouvelle 1!1fraétion? L'auberge a-t-=elle été" donnée 'au fieur Roltagni tant <feulement , avec ' les meu· bles &. effets qui reroie~t ab(~~ument néceffaires pour l'exploiter? Dans ce c,a~ , les offr~s. de la Dlle. Martin feront lég-1tlmes. MalS c'efr au contrat à décider. cette quefiion. On a' promis au ' fi e~r- R()'{l~gni l'auberge dans l'état de p'ro'{ifion :qu'e!le auroit à la mort, &. la DUe. Martin conv.ient elle· même que éét état n'dl pas un état ' tei quel, mais un etat 'éontemplé fur J!idée · & J'efpoir que le fieur' Martin régirôit l'auherge jufqu'à fon décès. ,Si cet événement. [llf • lequel ' on a compté fut arrtvé, on a~roit trouvé : l'au.... berge fournie , :)aiiifi ~~ dé 1:1' maniere' qu~ J~ lieur Mai~i9 éta'Ït è~ns l!l!fage: de l~ fàuf)nir~ On a cO'mpté fur 'c et événement. Il faut donc le remplacer. / , ", J , Nous diCons q~' on . a comp-té fur .cei:~ évé., ~em.ent. Les traits les pl~s ' èX'preffifs que le mre renferme, ne permettent pas d'-c u "dbu": ter. 1 1 1.5 ter. D'abord le patte fur les denrées eA: for.me!. D'~n autre côté, ' on comptait fur la ta!alité du linge. La réferve , que Je . contrat rènferme en faveu'r du pj:re eil également dé.. ~~five. La Dl!e, ~aitin ofe~oit-elle " 4ire que lé! r~felve da;it fe prengre, (ur le li..nge_abfoJument néfeilàire pour rex,pÏoiration de l'aup~rge ou fur la totalité? Si elle ditoit qu'aux termes du c,ontrat la réferve ne devait être prjf~ qu~ fur le linge ab[olument "néceffaire e.o ur l'exploit.arion de l'auberge, eIle ' contra~ ~ieroit [Out à la fois l'évidence & , fon propre ~air. L'évide~ce , en ce que la réferve aufoit emporté pre(que [Out le linge, s'il fal~oic fa prendre tant feulement fur la quantité \abCol\lment tiéceffaire pour l'exploi~atian de ~'au~erge. Son prbpre ' fa.i~ :, ' en ce q,u'il eil: prouvé par attefrarions qui pourraient être réaliCées & converties en preuves, qu'elle avoit offert tout le linge Iaiffé par fan pere, fou-s la déduétion de la réferve. On l'a cléja dit dans la défenfe, elle garde le filence (ur ce fait ,d ont on donnerait la preuve au befoin. , D'autre part, le contrat renferme également une réferve fur les meubles, & cette réferve ~il fondée ~ comme les aurres, fur la préfuppotian que l'auberge continueroit d'être comme auparavant la mai{on d'habiration du fieur ~artin , & qu'elle renfermeroit par conféquent tous (es meubles & effets. Delà vient encore que l'aB:e renferme également la ré(erve de trois COllvens d'argent. II entroit . , G • �, 26 do c dans lesprinçipès: de l'objet du coptr_at~ - Q -1 1'. ' Roflagni après la mort de - ,_ fon " que e n e u r , & .de fa BeHé-mere ~ recuell~lrol~ be30-p ' . J ' zr t & v - . f J ' mobilier ~ le bnge, es ene s al tout e , .' V t. felle de- l'auberge. Il y , avaIt ~rel'le cou. er. ~ à Pépoq 1~ de lâ donation. Le '. fie~r ~flrun affè8:a ,de ' I!'en ]'aifre~ que fix , Il en empoda fep~ quatitf il qui'rta l;auberge. 11 em~orta la pre{qu,e -tdtalité des meubles, ~. le. !tnge, en . 1"t' Lé peu de- mèubles rqu Il laIifa tota 1 e. , s e~ d tout- à-fait ufé, lX. fe trouve ,hors . d état ~ fervir. Il eft donc certain que la .olle. Mar .. fin s'eft arrangée pour priver fon. beau ~frere_ ô'une ,partie du bénéfice de [o.n urre. Il en:. tertain & éonvenu qu'il faut lUI remplacer. c~ henefice &. le lui remplacer ë 'après les p ~1U .., cipe s ,tx' l'eCprit du', co~~;at , .qui :u.pp~ faM ~ue; le fieur. . Martin "Cbnttnuerolt d habiter 1 au-. berge jufqCl'à fa mort ~ '& dreffé ?'après ce~t:' idée, afiùroit au fieur RôflagOJ la toralIt e du linge , des meubles & êffets qui fe trou~ veroient dao s la maifon d'h abitation de 10n beau-pere à l'époq ue de fa mort. T el eft le [eul & le vrai point de juflice qu' il falloit [ai6r qans cette caufe. Le premi er J ug e ne l'a pas lainé échapper. La Sentence n'en eft que mieux réfléchie & plus jufle. Le contrat n"a pas donné feulement au fieur Ro Hagni ]Iaffurance d'une auberge pou lvue de tout ce qui feroit abfolument néceffa ire pour fon exploitation ~ mais de l'auberge régie & habi- ' tée par fan beau-pere, pourvue, exploitée & habitée ) ainfi & de la maniere que fon \ ,de' z. 7\ .hél:!U.pel-c était t'D coutume de la -pourvoir <:& de t'habiter. Que peut--on préfumer fi ce -dernier avait continué d-e- f'l1abiter & de la -rt~ir fans fraude- ~ fi ce n'ell: qu'il l'aurait tend è & ' habitée comme auparavanç? Elle aurait'- Jté au knohls à [a. mort dans le mêm ~ érat dÙ ' elle ét-QÎt ;lors dtr mariage. -è'efi: ainG .qu'on le pep'[@it lors ,du contrat; ~ont la c0116an,e ditta les c'Iaufes & les pattes , & don~ fa bonne foi doit régir l'exécution. Telles font les bafes de la prétention du fieur Roflagni. Inl1tilement a-t-on fa'i t fem : blanc de voul<)fr attaquer la -donation "au chef concetnant les ·denrées , les mellbles & les effets, fous prétexte de ce qu'il n'yen avait pas un état .attaché à la minute. On n'a. pas ofé l'attaquer, parce qu'on a [enti qu'on l'attaquerait inutilement; puifque d'une part les donations en contrat de mariage fane exemptées de cette formalité ~ ainfi qu'il à été prouvé au procès ; puifqu'il s'agit ici d'ailleurs d'une univerfaliré, dans laquelle les nouvelles efpeces devaient fe fubroger au x anciennes qui pouvaient dépérir par l'ufage ) puifqu'enfin l'atte con6déré fous un rapport comme aéle de 'donation, doi t être envi{agé de l'autre comme atte de ve nte, & dès -lors il n'étoit pas fournis à la lléceffi té , d'un état & inventaire attaché à la min ute. Rien n'eft plus fingu lier & p lus étranger à la que ftioQ q ue l'obCerva rion fait e dans la défenfe de la Dlle. M art in, qui s'efforce �·z8 ,dA e p~pu.vet q.ue lc:li,eür IJo(l~g~i a gagné pll1'A tot q1,!e · perdu par [on contrat: Elle ' 'part de FeQ~Jnatipo de. ~ 1000 liv. BO~tée dans ' le mêm~ tItre. Mals le cabaret, .d.It-eIle, ,é toit arrenté a ., la plort à plus de 600 Iiv-. Il. di: .vrai qu on y a'vo.Ü j~iq.c ~~q !pfed qui. n'étoie ras ~~ I~·,~onati~~, ~ qU;i .pe yalJ~ Fils plus de 209 hv. de rente,. J'o.ffre, ajout~ = t-elle , de donner à m0I.1 ~eaU-ffe[ e' 870q liv. pour le èabaret: joigne1.-y 2800 liv. qu'il reçut de fon contrat de 'l1lariage , cela fait 1 fooo ~iv. , l~ voilà donc [urpayé. Ce ~a~cul efi )e~e. _Mais il eft erronné .fous ro~s [e,s rapp~r~~. , p~~bord, eH-il bien 1:égal çe p~rtlr de 1 e(hmatl~n de '1 1000 liv. JJortée çans ~e contrat. de manage? Ces efiimations ne , ~ont . ~lles pas faites pour les droi:ts royaux , ..~ çon{equemment . d'~iie OJarriere très-modérée ?, former de d elenle 'C r. dans ,un point . 1Peut-on s'en. es ' . en ex ecu.' contefiauons qUi furviennent t:\on . du c~ntrat? zo. Si la valeur de l'aul?~r~e aVOl[ augmenté dans le tem s intermédlalre par le bénéfice du tems ' cI ' ' pourrolt·on pren re pretexte de cette .augmentati~n ou plus-value, pOllr priver le fieur Raft ' d a,utres ~énéfices & branches de valeur ag~~ [oe~ titre , lUI donne? Si l'éd'f] ,q.. d 1 J ce aVait diallnué e. va eur dans le rems imerme'd' , rOlt . 0 n a' rallOn .r lalre, pourde ' ' . cerre clrco~fiance fout _ me que le heur R fi lll' e a des plus grands droits . à prétendre o[uagl denrées? La Juil' r e~ meu?les , effers & lce ne reJetrerolç.elle pas une pareille " 29 . . pareille prétention, par la raifon des contrai. res dans le cas inverfe ? N'dl-il pas fenGble que k lieur Roftagni doit avoir l'auberge ave:c [es augmentatio ns réfulrant du bénéfice du tems , '&. qui doit en ourre recueillir le mobilier , les effets &. les dentées en l'état le tout devait naturellement exif1:er à l'éque ' de la mort?' ta réferve d'ufufruit èmForte .tradition ~u profit du propriétaire, [uivarit la Loi z8, Cod. de donat. Dès le momept du c'ontrat . de marIage, le fieur Rafiagni eO: devenu vrai maîrre de la maifon , qui rlès-lors fuit ejus p ériculo; Il auroit [u porté la ~oins-value. Il doit conféq uerilment gagner la plus-value procédant du [c ul laps du rems .. 3'0. ~a Dll~. Martin dans ion calcul pout compofer la [omme de 115 oà li v. , qui, fui,vant elle, donneroit un l?énéfice dé S00 li v.: à [on beau-frere , comprend les i800 liv. .conftituées en argent dans l'é~aluation de f:t 1000 liv., fous prétexte de ce qu'il eH dit rlacs le contrat, que les chofes ci-de{fus conftituées font évaluées par les parties à la [omme de 11000 liv. Elle ne s'apperçoit pas que l'efiimation n'eft requiCe &. faite dans les aétes de cette e[pece que pour les choCes non efii,rnées, &. non pour les [ommes. All!Ii le con.ua; ne dit-il pas que les cho[es &. [ommes ci-defius conftituées s'élevect à IIOOCJ liv . Il ne parle que des chofes, &. nQJ1 des [ommes, qui portent toujours leur évaluation & leur fixation avec elles. Mais tout ces traiC9 où H �. , ' 3' 0 -' . à notre. qu:fti-on. Il fl'e sfa~it . ndre l'auberge. a la Dlle. Mattut. pas cl e ve . . . l fi' L. R il. ueftion a'en faire JOUit e eUI Olla11 ,elL q c toUS les acce fi'aIres , 12. b l:Cs' ' 010. t utes fÔJ1t étrangers d~ce , 31 qu'il fouffre par les ' manœuvres de fa beIIe-fœur. (l ave . . blanches de valeur ,contemplées dans ~~ UM Il faut donc lui donner les meubles, llès He. l "1 r , ' effets lX le linge; non te s qu 1 S le tl'OU. oient à la mort après que t'out a été enlèvê dépéri en prefque-totalité , '~nai'S te-l que' le lOut devoit être dans l'état contemplé par ie c~ntrat de mariage, t' dl-à-dire, dans l~ é. tat d'une auberge habité~ p~r. lç défun.t " ~on­ renant non pas feulèment tbut .ce' -qul eO:- abiolumeot néceifairel?out l'exploitation de l'auberge, ma1s dans l'état d'une. auberge- pour ... vue & garnie ,comme le défunt donateur étoit ~ dans l'ufage de la pourvoÏ'r -& garnir, dans l'état d'une aub ërge formant d'ailleurs la maiion d'habitation "dtr défunt donateur; au moyen de quoi la donation comprend l'u. niverfalité dès meubles, effets & linges que le défunt auroit à fa mort. Voifà le vrai fens du titre dont il n'a pas été donné à: la Dl1e. Martin d'éluder la Loi, en tranfportant: chez e-lle l'habitation, les meubles, effets & denrées de fon pere. La Cour: verra fur les preuves du procès que la fraude eft évidente & notoirè. Elle n ~ aura certainement aucun regret à coufirmer la Sençence, qui ne fait que remplir d'une mflniere imparfaite l'intérêt du fieur Ro.ftagn.i , à qui les. Experts ne pourront j~­ malS ad}uger la pleIne indemnité du ,p réju- CONCLUD & perlille au fol appel, amende & dépens. gUI & • .. • GASSIER, \ avec Avocat.. MATHIEU; Procureur. Monfieur le Corrfeiller DU QUEYLAR i Commiffaire. �• ~ ..., L .. . . . . .. . . ~, J ~ - ... ..' . ) ... 1: . , •.. ,_...... "\ t 0", ~_ . t:. ." , c '.. -. . , \...... , "'. . . \ . PRÉCIS , f PO UR Mellire RICA U DY: CONTRE Les Hoirs BER T R A ' N D & le Marquz's DE SIG 0 Y E R. N. E c?ofe ~oit f~rprend:e dans Ge I:"roces; c elt d y vOIr reprefenter le {leur Ricaudy en fa qualité de Prévôt de Norre- U Dame de Chardavon. Il elt mis en caufe, pour UI1 fait qui lui elt étranger, & dont il ne doit pas répondre. Toute fa défen[e aboutie à ce [eul mor. . VEglife de Chardavon poffede des direé1:es , ~el1fives & fervices, ainfi qu'une partie de la Jmifc;liétion daus le lieu d'En.trepierres. En �z. e Marquis de Sigoyer vendit à Antoine 24 t 17, "'-Il d B~rtrand, Marchand de ~l_uero.n, eu~ bafii_ des qu'il polféd~it au te~r01r d·EntrepIerres, lrune _dire d'Vws , &; Lau~re. de B.ao.ulx. Il fut dit dàns l'aSte q.P.e la pr;emlere relevoit de la direéte du Seigneur· , & la, feconde fut dé. clarée faumife à la direéte du Sacrifiain de Notre-Dame de Charda\!an. On doit rernarq~er' que la Sacrifiie forme un Béné,fice féparé de la Prévôté. Elle e·1l fettlement a la colla. tion du Prévôt-. Le fieur Chaix Sacrilbùn d'alors, reçut le lods du prix de la bafiide de Raoulx. Le fieur Lieucaud aloes Peé\lôt, n'en. tra pour rien dans ce faie. Le {leur de Macheron éroit al{)r-.s Seigneur d'Entrepierres. Quelques années apTeS l'aéte de 172.4, il prétemdit que la ba . de de Raol1lx devoit être foumife à fa direéte. En con quence, aŒgnation C/lntre les hail s Bert ra nd , attendu que l'aquéreur était mort dan s l' ·n t..erva.lIe, en con damnation pour. ra ifi:ro du droit de lods; aŒgna.tion eA garan tie de la part des hoirs Bertrand contre le Mar ~lJi de SigO'yer, qui dans l'aéte avait décla ré que la hafiide de Raoulx éraie frappée par la direéte du SacIifiain ~ & conrre ce dernier qui avait reçu le lods. Le Sacrifiain routine dans cette in~aDce que le ~omaine de Raoulx était dans fa direéte, & qu'il y avoit été de tous les tems. Le Marquis de Sigoyer & le Sacrifiain moururent pendant le c'ours de cette ÏDfiance qui fut- reprife J tant contre les hoirs du MIU~ ré- • 3 qui s de Sigoyer , q~e contre Je fuccelfeur au B énéfice. On amena le fieur Lieutaud , Prévôt de Chardavon J au pçocès, probablement parce qu'il avait recueilli la dépouille du fieur Chaix, & l'on convient que fous ce rapport il y avoit b.afe & motif légitime à l'appellera Le procès_ fut évoqué du chef de ce dernier à la Chambre des Requêtes. Le fieur Matheron vendit fa terre pendant procès au fieur de Roux. Ce dernier intervint Four la pour. fuite. Le fieur Lieutaud, Prévôt, mourut pendant prQcès. Les fins en garantie ont été re· nouvellées contre le fieur de Gombert . . Par Jugement des Requêtes du 16 J uillet 176~ , le fieur de Raux fut débou té de fa <Jemande en paiement du droit de lod s , les gara.nts (urent mis hors de Co~r & de procès ~ & lç fieur de Roux fut condamné aux dépens envers toutes ~es parties. Il s'agit aujourd'hui de l'appel émis enyers ce jugement pa,r le fieur de Roux. Ce dernier eo avoit <;l'abord appeIlé en d'autres chefs fur lefquels i l a obtenu gain de ca ufe.1I préfente au·jourd'hui un fec0I!d appel ~nvers ce même juge~l1 e n~ '. & pour une autre partie de fes. dj rp~. ' (I rions, c'efl:-à -dire pour la partie concernant 1.~ direé1e fur le do maine de R aolllx. Le fieur ~icaudy fe trou ve doublement mi s en caure ~ ce t effet. po pr étend d'ab ord qu'il doit répondre du Ic;>ds .perçu pa r Mre. Cha~x en 17 2 4. p e plus, le fi eur de Rou x ayant demandé d'a ~ b~~d la confifcatiqo & commife du fonds, à f'lIron de la dénégation de fa direél:e fait e de , . • �) · 4 B rtrand , &. enCuite une fi.amende ar les hOHS e P or cl ladite dépégatlon , le leur RIpour rauon e Il' , trouve encore appe e au proces, cau dy fie B d d tant de la parc des hOlrs ertran quée 1 u , d Sigoyer pour les garantir ga e~ MarqUIS e , T r ' r. tte nouvelle qualIté. out Je rement lur ce , duit donc à l'examen ~e ,ces ,deux quefilOns: ° 1 fi r Ricaudy don-li repondre d~ lods1 1. e leu , , r le fieur Chaix SacnftalO en 17 L4 • reçu pa , 1 h ' 20. Sera-t-il dans le cas de gar~ntlr e.s OIrS B ertran d , &. le Marquis de Sigoye r fur , les fins priCes par le fieur de Roux:n c ,noa~. l'Jarion à l'atl1end~ pour dén~gat1on de la dlo 0 0 0 0 refu? . j Le feul expofé du falt annonce cl aVà,oce la miCere &. .l'illullon de ces deux garanties; Be. en effet, à quel titre le P révôt de Chardavon [eroit-il fournis à garantir le fait d u Sacrifiain d~ la même E glife ? Ce dernier re· çut un droit de lods en. 1724. Nou's n'entrerons pas dans la quefiion de fç' voir , fi ce lods lui appartenoit ou non, fi la b'afiide de ·Raoulx étoit ou non [oumiCe à fa . di, téte. Cette quefiion n'a rien qui no\1S iOléreOe. Mais nous dirons qüe dans le cas même ('Il le fonds de la bafiide de Raoulx feroit etfe B:ivement de la direB:e des Seigneu rs d'Entre~ pierre, le Prévôt de Notre-Dame de Chardavon ne feroit pas fournis à la reHitudon du lods. La raifon en elt: fimple , décifive & fans replique. Le Prévôt de Chardavon n'a pas reçu le lods dont il s'agir. Il n~a donc pas à le rendre. Ce lods eût-il été per~u par le, 11: Prévôt d'alors, Je {ucce1Teur au Bénéfice n'en ferait pas tenu. Le Prévôt d'alors auroit p erçu ce qui ne lui appartenoir pas. Il [eroit fournis aux Loix de la cundition ou rép étition indébitique ; mais ce n'elt: là qu'une obligation perfonnelle , & nullement un fait réel qui peut porter fur le titre du Bénéfice. Per[onne n'ignore que le fait fimple du Bénéficier n'affeéte point le titre du Bénéfice, & moins encore le fait indu. Les biens eccléfiafiiques [ont inaliénables, hors les cas & les formes de droit, il ne dépend donc pas d'un Bénéficier., ni de confommer l'aliénati on par des ventes formelles, ni de la f'ré~ parer, en hypothéquant arbitrairement les biens de fon titre. Ainli le Bénéficier qui pe rçoi t ce qui ne lui ,appartient pas , oblige fa perfonne & [es bIens perConnels; mais le t ilre de Fon Bénéfice n'en eft pas du tour a tfe B:é. Ses ,hérit,iers répondent après lui de [es percepoons Indues, mais le Bénéfice n'en répond pas. On diroit inu tilem ent que le Bénéficier n'a perçu qu'en force du titre du Bénéfice dont il étoit pourvu. Il a été dit dans le procès, ~ cela n'eft pas contefié, qu'il n'en elt: pas ~;s . B,énéfices comme des Offices qui [ont hé. redHa lres & pat rimoniallx , qui peuvenc être hypothéqués, & même confiiqués par le faie ou la forfaiture des Titulaires. Les Bénéfices au contraire ne peuvent fouffrir en aucune maDier~ pa,r le fa!c, des Bén~fic iers, & par les oblIgatIOns , !Olt expre!Ies, foit tacites B �6 , t contraaer. Qu'importe que les peuven . Bé é q u'Ils , 'fervent de pretextes au ndrOIts du titre ,'"1 . . er ce qui ne lU1 appam ent pas" floer pour eXlg " l ' . d Bénéfice les bIens qUl e comLe tH re U ient-ils [ouffnr ~. l' b 1 par a us que e O Tlofent pourr . cl' , f'< fi' t en faire? Ainh l'on Olt tenir Béne Clfr peu ' . , 1 cl , ue danS le cas meme ou le 0 s pour certain q 1 P' • ï s'agit auroit" été perçu par e revot cl ont 1 d P " tl: 1 e d'alors le fieur Ricau y, revot a ue ,n r ' t'en aucune maoiere être tenu de le lcaurOI " fi ' r~ndre , puifque le BénéfiCié .) ne -p as tenu du tout du fait de fan prédécdreu~. . Cela dt d'autant plus vrai que la P rév?té de Chardavon étoit poifédée, coml~e el,le 1 core en commen'de & par un SeculIer. Ce en , P ,. ' feroit donc aux héritien du , re,vot q,Ul auoit perçu le lods qu'il faudrolt s adrefier dans ;'hypothefe fur laquelle nous, rai.fonn.ons. ~es fruits les obventions que le Tlt~laHe n au .. , " ... roit pas perçue's de .fon ,Vivant ~ ,rt, en appartiendraient pas molOS a fes herItlers; elles n'accroîtraient pas au Bénéfice. Le fuccefièur n'auroit pas titre pour en profiter, Par la rai .. fon des contraires, l'obligation de rendre compte des fruits & des obventions illégiti. mémént perçues par' le Titulaire ne peut tomber que [ur les héritiers de ce dernier; le titre & le fuccefi"eur au Bénéfice ne peuvent pas en être affèél:és. Mais fi les fins en garantie [eroient mal fondées dans.le cas où le lods dont il s'agit aurait été perçu par le Prévôt lui-même, elles deviennent enc:ore infiniment plus déla~ 1 ea 7 brées au cas préfent, où la perception du lods ' dont on demande la re(titurion fut faite par le ~eur Chaix Sacrifiai n en 1724. Comm ent le titre de la Prévôté, comment le [ucceffeur à ,'ce titre p.ou~roient-ils " être affèaés par le fait du Sacn(talo ? Les deux titres de Bénéfice ne [ont-ils pas répa rés l'un de l'autre? Qu'on [up,p~fe ~our ,un moment que leti tr~ de la Sacnfile fut affetl:é ~ frappé par le fait per[onne! du Sacrifiain:J ce qui n'eft pas poffible, comme 00 vient de le démoDtr & er , par 9uels principes cette obligac,ommen,t Hon q~ll frapperoIt [ur le titre du Sacrifiain , pourraIt-elle remonter & frapper ,par c:ontrecoup [ur celui du Prévôt? Ser,oit-ce parce que la Sacrifiie dt: à 1 collauon du . Prévôt? Mais il faudrol'C proua vee que Je tl.rre collate.ur efi affeél:é par les charges du tJtre .col1~talre, &- certainement cette preuve ferolt bIen difficile pour ' , 11 ne pas dHe Impol1ble à donner On Cent b' ' . len que 1e titre collateur efi proreB:eur né du t:t ' . fi" & l' . 1 re ln,eIle ur lOUmlS à [a collation; maîs; '-il ' il: lmpoffib le ?'imaginer ~ue les , charges frappa:t fu r. le Bénefice collatalre , pUI'il'enc -etre rendues propres & communes au B'ene'fi ce ' Jn. i:.!. ' H:rIeur. Cette obligation n'efi dans 1 E ' aucune '.01 , dans aUCUn principe, ou pour mieux due, elle. choque toutes les maximes & tout!!S les LoIX connues. Le fyfiême de 1 fl d a garan1le en onc InfoutenabIe à tous égards ' -q u , . , aoe ~ c; q.Ul concerne la refiitution du lods dontü 's a.Slt' au - proces. Ce [yfiême rencontre deux A �8 obfiac1es invincibles; le ptemi~r '. tiré ce e fait du Geur Chaix Sacnllaln, qUi reque l /1 " IL 2.4 le lods dont la relUtUtlOn en çut en 17 . . r demandée, n'a pas pu par ce faH oblIger iOn fitre . & le fecond conGfie en ce que, p rreo p , '/1 " uand même le titre de la Sacrtnle pourrolt itre ' affetté par le fait du S,ac:i ftai 0 , cet~e obligation frappant {llr la Sacflfile , ne [aurait refluer & frapper fur la Prévôté. Exciperait-on de ce que le Prév.ôt. d'alors" autre que le Geur Ricaudy, recuell~lt la depouille du Geur Chaix qui po!Iëdolt l~ Sacri!lie? Cette prétendue baie de garantie recevrait encore deux réponfes : 1 0 • la dépouille de ce Sacrifiain ne fut pas recueillie par la Prévôté, mais bien par le Prévôt d'alors au perfonnel & 'au plus per[onn el. Le titre de la Prévôté ne fauroit donc en fouffrir. Le Pré vôt d'alors eut des héritiers. Ce ferait à ce de rniers qu'il faudrait s'adre!Ièr, & non au Prévôt ~auel qui n'a certainement rieo perçu, \ & qui , n'dl: entré pour rien dans le fait de Mre. ' Chaix. Le fieur Ricaudy Prevôt n'a ri'e n perçu. La perception faire par le SacriHain n'efi pas de [on tems; il n'aurait pas même pu l'empêcher. Comment & à quel titre pOllrrait-il être au cas d'en répondre? D'autre part., G quelque Prévôt pouvoit êrre au cas de cette refponGon, ce ferait bien plutôt le fieur de Gombert fuccelIèur médiat, ou fes héritiers, & non le fieur Ricaudy, qui n'a pris poifeŒon du Bénéfice que plus de trente ans après. Ce n'ell pas néanmoins qu'on veuille dire que les cl: hoirs . 9 hOIrs du fieur de Gombert puifient être fotl .J mis, à quelque refponGon que ce puiife être : car au fonds; ils ne doivent rien du (Our ,, attendu que dès que le titre de la Prévôté n'était point frappé, les fucceifeurs du fieur Lie,utaud ne peuvent être tenllS de rien' mais fi par impoŒble, quelque Prévôr devait ~n répondre, ce ne pourrait être que le feu lieur de ?omberr.; ~uccelfe llr immédiat du Prévôt qui av Olt recueillI la dépouill e. Mais au fait & dans le vrai J le Prévôt qui avoit perçu la dépo9ille du fleur Chaix (~'éto~t le fieur, Lieutaud) ne dev ait pas m~m~ erre conGderé comme héritier de c e SacCIllaln. La dépouille n'efi pas une héré di t é • • L e fucceife ur à la dé-' non . eJ.11-" nomen JUrlS, pOUIlle n'ell p~s un héritier, mais un fimple poifeifeur des bIens, comme un donataire uni~erfel qui n'efi tEnu aux charges que ju [q ues a .la con~urrence des biens dOnt~és , & non ultrà 'JIu~es. Al~G les R eligieux & les ellfans de famille qUI n'ont qu'un pécule; font éon dam .. nés à n'avoir point d'héritiers, & le [uccef.. feur au pécule, celui qui le recueille · n'elt qlle fimp!e ,poife~eur des bien s. Il n'efi r:fponfable que Ju~ques a la concurrence , d'iceu x. AinG le fieur Lleutaud Pr évôt qui recueillit la dépouille ou .le pécule du fieu r Chaix Sacrifiain qui avo. 1t r.eçu le lods, n'avoit conrraB:é d'~utre obI!ga.tlOn que celle de rendre compte de la dépollIIJe, ~ de défemparer aux hoir:; B ertrand ce qu elle pou voit renfermer d'u ri le 0 1.1 ,de fruB:ueu :x , toutes dépeI?[es & charges pr é .. C \ 1 �10 , 1ci éependant les hoirs & levees. , Bertrand 0 ' le Marquis de Sigoyer vo~drolent l • obb~er ' Il' ' t'vernent le fieur Lleutaud lors Prévot; 1 lImita l , o c ' e retomber l'obligation fur le titre de 2 • lalr , la Prévôté, & ce qu'il ~ de plus ad~lr~hl e, c'efi qu'ils mettent a 1 écart le Sacrlfialn ' f. & fan titre; car on remarquera ~1I,e 1,e SaCrItain aB:u el n'efi point au proces. SI cependant quelque titre de Béné,fice potlvoir êtf e affeB:é dans l'état & les clTconfia~ces dt: la caure ce De pourroit être que CelUI de la Sacrifiie' & nuUtrnent c~lui de la Prév ôté , pui r. qu'j'l ;e s'agit ici que du fait du S~c: in~i[] firulaire en 1724. Il efi même ex,r"o,dlnalre que foit les hoirs B(}rtrand, fait h. j e:: Ma,fquis de Sigoyer, ne l'a' ent pas ap 1 é , pUlfqu'il a [eul intérêt au pr ocès. , Dirait - on encore que le fl eur Ll eutaun avait dans le principe pris le fait & caute du Sacrifiaio? Cette circo,n ilance ferait égale. ment impuilfante par deux raifons fans f pl!que. 1°. Que nous importe le fair du {il ut Lieutaud? S'il avait fait une démarch e imp rtldente, une fomptiou de caufe ruineuÎe po ur [on Bénéfice, nous ne faurions en êtr.e te. nus. Le [uccelfeur au bénéfice n'a pas à répondre des mauvaifes procédures & du faux fyfiême de fan prédécelfeur ; mais il aurait toujours le droit & la liberté d'abandonner au fonds le fyfiême qui ferait erroné, pour en embralfer ijU autre qui fetoit plus conforme aux regles. L,o. A cette époque_ le fleur Chaix, Sacrif~ f II ra in, étoit en qualité. Il défendoit les droits fonciers de fon Bénéfice. Le Prévôt lui prêtoir fecours & proteaion pour le fonds du droit. Perfoone ne pouvait l'en em pê cher. Le Prévôt, de concert avec le Sacrifiain, foutenoit la direae de ce dernier; mais cela ne l'obligeoit pas à fe rendre partie fur le fait de la perception du lods toute p~rfonllelle au Sacrifiaio; 2,0. en intervenant au procès ', le fieur Lieutaud déclara formellement que l'ar~ ricle concernant la refiitution du lods lui était pleinement étrangere ~ & qu'il ne v ouloit pas y entrer; la garantie fur la refi iru ti on du lods n'a donc ni motif ni bafe légitime . ' Il en efi une nouvelle qui vaut bien moins encore. Le fleur de Roux avait demandé .contre les hoirs Bertrand la peine de commi[e ou de confi[catÏon pour caufe de dénégation. Il s'efi enfuite ravifé pour iè reduire à une amende. DeL'i, garantie encore de la part des ho irs Bertrand contre le Marquis de Sigoyer, & contre-garantie de la part de ce dernier contre le fi eu r Ricaudy. Sur cette feconde branche la demande manque par fes deux bouts. Comme le fi eur Ricaudy plaide pardevan t la Cour, & qu 'i l ne dOit rien négliger de tout ce qui peut en .. trer dans fa défen[e, il obferve d'abord au fleur de Roux, au x ri [que de ceux q ui l'ont mis en caure, qu'il n'a en l'état aucune p eine de commife, à prétendre. P erfonne il'janore que b cette peine D a pas lieu parmi nous', & le fieur de Rou x lui-même nOlis a difpencé de le dé. 1 �·' 12 montrer, puifqu'il a changé [es fins, en fe ré~ duifant à un,e amende. Cette amende n'dl: pas mieux en regle que la confifcation. C'eft une peine; & certainement les hoirs Bertrand n'en méritent aucun'e. Une dénégation injurieufe ou de mauvaife foi peut être amendable ~ tout comme toute revolte audacieufe ou toute fraude contre les droi ts feigneuriaux. Mais pou r roi tou condamner à l'amende un emphytéote qui fuit l'indication de fon titre; qui reconn6jf~ fant le Seignellr, que ce même titre lui don ne, refllfe d'en reconnaître un -autre, pa rc;e qu' il ne doit pas fervjr à d'autres. Celte circonCtance ne fuffifoÏt-eile pas pour fo ufi raire les hoirs Bertrand à toute efpece de pein t:: ? D'un autre cô~é, la dénégation tl 'fTlit pas dépourvue. de raifons ou de très· gran de ap parence. Le Jugement de 1763 n'auroit pa ' dÜI1 ;'é ~ain de caufe au Seigneur d'Entrepi err e. N'eflil pas prouvé au procès que le SacriHa in avoit des direEtes dans le Fief d'Enrrepierre "? Le fieu.r Bertr~nd & _fes hoirs n'on HIs pas (:û crolCe, pUlfque telle était l'indication de leur ~itre, 9ue la bafiide de Raoulx était [oumife a la dueél:e du Sacrifiain? Ils ne denioient pas pou~ s'affranchir, mais pour ne pas avoir deu~ S~lgneurs. Il leur étoit égal de payer au Sac~lfi~ln de ~h~rd~vo.n ou au Seigneur d'Entreplerre. Mals. Il eta!t elfentiel pour eox de ne pas p~yer ;dleu~s; & comme [ur la foi de leur titre d acqulfirion , l il e a va' ' ren t déJa connu 1e Sacrifiain de Chardavon ' . 1 lods avoit été é ' l cl • " a qUl e pay ) 1 S evolem) par caifon de I3 - de cOl1féquence démer , ou conte~er la direétc ~ du fieur de Roux. La conte,ftauon dans c:s circonllances pourroit être mal fondée; , m~~~ certainement elle n'étoit pas amendable; & !s Il n'y a point d'amende ~ proponcer ,contre les hoirs Bertrand ~ il' n'exille par cop[e.quent a~­ cune garantie à prononcer contre le fieur RI~ cau.dy pour caufe ' de l'amende. • . Mais le cas fut-il amandable, le . Ge~l' Rl~ caudi n'en feroit pas garant. A , quel tItre en effet voudrait-on le rendre refponfable d'un: dénégation qui n'dl p~int fOR o.uvra~e_ , &. qUI lui cll étrangere? Seron-ce à ralfon ae ce. que !e fieur Lieutaud avo it, dans ~e r~ms; pfl.S le fait & ' caufe en main du Sacnllam ? MalS 'la contellation du fieur Lieutaud feroit perfon~ neUe à ce-dernier, furtout en matiere de peine, &. ne fçauroit concerner le fieur Ricaudy ,pœ~ na fuos teneat auaor,~s, Ce fe~oit, aux héri(ie~s du fieur Lieutaud qu Ji faudrOlt s adr.elfer , fUIvant les principes ci-delfus porés. D'autre parr; a-t-on jamais vu que dans le combat de deu x Seigneurs, pour la 'direéte d'un f? n ~s, ,l'un de ces deux Seigneurs foit fournIS a 1 amende pour avoir foutenu ce q.u 'i~ croy.oi.c êt;.e [on droit? Inutilement dlrolt - on ICI qu Il n'eft pas quellion d'une con~am.natio,n direéte contre le fieur Ricaudy; malS bIen cl une condamnation indireél:e & par forme de garantie. Il n'en ferait pas moins vrai qu'on voudrait condamner un Seignt!ur , parce qu'il auroit fou~ tenu fon droit, ou ce qu'il croyoit être fOQ D , �'14, · 0 .. que (ur la foi d'un titre quelco'n quej drOlt,~ " '1" il Ce Jeroit montré pour celuI qu 1 croyol~ etre ' fon emphythéote , en ré,clamant uue dlfeae croyoit lui apparteOlr. Concluons que les qu "1 l , , r '\ hoirs Bertrand ne fçaurolent ~~re léCOU'~lllS aéa~cune efpece de peine-, puifqu 1Is to!ent , VI· fufient-lls au d,c: mment en bonne foi, & que, , , . cas d'être amendés , le fieur L'leutau {d ,, Pcl'revot en 17 Z4, n'aurait jamais pu l'êtr~, Ol,t Ir~ctement {oit par forme de garantie, Dl mOln"S encore ie fieur Ricaudy, qui n'eR devenu Pré. vôt que ~ 0 ans apres. \ CONCLUD & perlifie comme dins le ré~ 'digé de fdS condulions. MÉMOIRE POU R lCl, Sieur JEAN-FRANçOIS AUBA N f Maître Emballeur de la ville de Marfeille J Appellan~ de Sel}tence rendue par le Lieutenant au Siege ,pe ladite ville le I l Sep.. tembre J 780. GASSIER, Avucat. GRAS, Procureur. 1 Monfieur le Confeiller DE NICOLA!, Commiffaire. J J Le J ' CONTRE Sieur ' ]E AN- B 'A PTISTE PIFFA RD, Mar . . chand Pelletier de la même ville, Intimé. l , 1 L 'E fieur PifFard demande le mo nt ant d'u n billet fouferÎt en faveur du (jeu r fon pe re par le lieur Auban. Celui-ci foutieot au 'contraire que depuis long-tems il s'dt acqo i cr~ , & c'eft fu r quoi non feulement il donne , mais il offre encore de donner les preuves A ( �2. les plus ê6riVa,iOc3Iltes. Tel ~ll le ronds du procès fur lequel la Cour doit pronom;er. F A 1 T, Le Geur Jeâti "ftançois A~ban , Maît~ 1mblflleur à MarfeilkJ logeolt & mabgeolC chez le fieur Jean-BapcHle P itfard .,. pere de ~a partie adverfe,. qùi !eno.it Auber~e da.ns cette ville, Au mOIS de Mill 17 62 , Ils \'10rent à .compte, St le Îlew Auban. fe trouva débiteur de la fomme de 402 hvres mO,n- , tant de la npurtiture tle deux ans & de,ml. A ,ette épaq.iJ.e, le l1eul:. Auba~ JlknOH de prêter au pere du mêm~ Sr . . P.la:Jr~ ,& à fa fGlicitatiQo la fomme -de 900 1~,1 , wmmc il coone par l'aéh qUI êù ' fut '? affé le - 9 f (lu mois ôe Mars ptécé.dl€o 4 Ce ptêt -1'~w-<oit mi !"on d' état de payer fd propres d~ttes, & eo con[équeoce le S du même ' mois de Mai ' il foufcrivic un billet ùe 402 livres payable dans une annJe à l'ordre du fieur . , plffard. A la vérité 'cependaàt le fieur Auban nepayà pa.Îllt au t-erme -convelHI ; car ..alors da.ns fan métier il ne gagnait guere au delà de la dépen'Fe courante, Jll Ce p.alfa !.fnlê me., 'fans qù 'il pût rémplir fan obligation , 1: AI~i r:Oll :hllil:irt 'années, p'end~ot J.efquenes s''êtant 'marié, il q-uiet.a l~AlJberg-e du 6etir·Piffard.'-l)'1 a1ls entin a\C1 rnoi5 de Janvier 1 7'J l, i-l eut le nioyen de li:acq.uitter envers fon.cr-éan<:ie-r., & il sJemprefià d :eD profiter-. l te tieut Auban écoie alors aH'odd âve él le lieur Durbec ; & entre diverfes. tnairoo~ pour 1~(quelLes ils tra vailloient t celle de la veuve BOLlrgarel & Barriere fe trouVa leu r devoir 401 liv. 7 l: ; c'étoit à quelques foué près ce que le fieur Auban devoit lui-même au fieur pjtfard. Il fit donc confidence de [a dette à fon affoaié t lui témoiSQa le delit qu'il avoir de s'acquitter, & le pria de confcotir àc.e qu'il touchât lui feul toute la fOlun1è qui leur ' étoit ' due par la veuve BourgareI. 11 n'y avoie pas d'apparence ~epeodaRt qu'ils fufient payés comptant. Von fe . refd tefiouvlenten effet de l'état où était le cornil! merce à Marfeille à l'époque de 1.77r. Tou t l'argent fe trou voit renfermé dans les caifies des Courtiers 3 do forte que tous les paie mens ~e fai.foi~nt âu moyen de.s maodÂts qUIl Ion tUOlt fur eux", & qui avoient cours fut la Place, en quelque forte t comme l'argent comptant. Ainli préfumane que la veuve Baur. garel leur doa·oeroit Un mandat de cette cf. pece, tes l1e urs Auban & Durbec convinrerît de Je f ai re expé di er au nom du premier, quo i.à que poL:.l·r l'or·dinair-e dans leur foC"iéré tout ft fit foùs ce-Illi de l'aetre. Le fieur Durbec effeai vetn e nr fe re nùit C'hez la veuve Bourgatel, & , cOlll m e on l'avait prévu, il fut quefiiori de lui donner f il paiement un mandat de 366 liv, fur le lieur Jofeph-Au g ufiin Gautier, Courti er de ch an .. ge. Durbec l'accepta , & en mêm e temps il �4 ., pria la veuve Bourgarel, à qÙl Il en exp r 1-- qua le motif, de l'expédi~r au nom du. Sr. Auban. D'ailleurs pour folde des 4 0 1 hvr~s 7 f. qu'elle devoit, la veuve Bourgar~l remit encore à Durbec la fomme de 3) hv.~ 7 f. en efpeces. 1 Celui-ci fe hâta d'alld' relnettre le tout au fieur Auban qui fe voyant. enfin en étaG de payer le fieu: Piff~rd , courut le chercher ~ve~ emprefièment. L'ayaot rencontré .dans la v~lle, il termina fur le champ avec lUI fan atfalfe, en lui donnant le mandat de 366 livres, les 35 liv. 7 fols qu'avait comptées la ve uve Bourgatel, & Y ajoutant eocore qU,elques [ols qu'il f3Jloit pour completter le paiement des 4 0l liv. qu'il devoir. Le fieur Pitfard cependant o'avoit point fur lui le billd du fieur Auban; il ne put 1 donc le remettre dans le " moment même, ,m'ais il promit de le rend're ou de le déchirer fitôt qu'il aurait retiré le montant du mandat, ou qu'il l'aurait né .. gocié; ce qU'Il ne tarda point de faire. Ayant en effet bientôt après acheté une . certaine quantité d'avoine du fi,eur Catfe, il lui donna en paiement ce même mandat. Caffe en(uite le donna aux fietlrs Sraforello & Peragallo , & de ceux-ci il pafià au fieur Verdillon, qui eo reçut le montant du lieur Gaurier [ur qui il éroit tiré,. Tour cela co nfie par les livres de ces Négocians dont on a rapporté des oxtraits, ou par les déclarations qu'ils en ont données. Du reae J ces. né. goClaClOns , • \ ' s le r fi rent fan s Sau Cun endoŒemeflf 8{ cl. atlon fans au cu ne autre écr itu re; car rel était al ors l'u[age de la place de Mar[eille, comm e l'attefl~ u.n certificat ,Ggné d'Ub gra nd nombré des ptlncJpaux Comme rçans. . Charm é cependaric de s'être libéré d'ude d ette qu'il avait long-temps defin: d'acquitter ' le fieur Auban en témoigna fa fa;isfaaio~ à (a famille ; il en fic part de même au Sr. Du rbec, à h veuve Bourgarel & à quelqu es r er[o nn ~ s encor~ qui voulaient bien pren dre IntéJê~ a fes affaires. Mais d'ailleurs plein de co.nfi~n~e ~n la probité du fieur Piffàr d, qui lUI etaIt bIen connue, il mit peu d'emp ref. fe~ent à retirer [on billet : de [OJ' te que oublI d'uu côté, négligence de l'autre il ar riva que le" billet n' avait été ni rendu ~i déch iré l~t[q~e le ? eur ~j ffa.r d. mo'u rur. Avant que cl expirer neanm ol ns 11 ]uaifia l'idée que le le fi.eu r Au ban a vait eu de fon honn êteté ca.r 11 "il e manqua point de décl arer à fa fa: mJlle. 'que le bi llet dont il s'agi t avoit ét é acquitté ', & de lui recommander de n'en tài re a ucu n urage. C'elt ~n faie que le fi eur Auban, comme nous le di rons eofuite, a offeit de prouver. Qu oi qu'il en (oit , le fieur Piffard laiffa pour [o n ' héritie r Jean-Baptine Piffard r fi 1S , qUI. 10 10 ' d'imiter la probité de [on pere !Ou ne fan ge a ,qu'à. profiter de la négligence dl; fi eu r Auban. AlOfi par expl oic du 20 M 1 780 ~ il l'aŒgna devant le Lieutènant ;; 1,\1arfe111e , pour ven ir reéonnoître le bille t de , B �6 Hv.& 're , voir condamrrer à eIl payer lé montant. '~ . . • 9 Certainement rien n 'étOlt pl~s lOiJU e -que . cette d emao d el'· mais d'ailleurs Il &lut .aY-ouét p u'il n'étaie pas Jacile _de s',en defendrre. ~ our q ",rGet il litait qtielli&o de reven,lr ce 1Il ,e ri "li' , de h.fur . des 'faits qui s'étoi-ent , l pa~és 'plu.s Ult années aup-a,ravant .; il ,faa~!t l''e-oherche,r, l~s traces d 'un mandat. dont l'exifleuce fi cln eI011t ' pas même avouée, r.etroulVer le 1 es ne~ gociacions qu'il avoi·t fo~~ert~S ;. en u'n .mo:': il fatloit faire hieo des p.crquditlons qUI eXl . geoient plus de temp-s, Ide fc' 010 s & •·d'anen.,. tian (,lue le fIeur Aoban Ae poulV01t y en • Au ru1 q'u,arflwa,-t-l . '1?. ' C'-1l. lorf... donner. V6 lIlue "1 qO'jl fut qudlion du .Tu:sement ~-e's preuves manquerent 3\!1 fieu ... -Auban, & 'qu el!' c'O~ féquence le lieliltenant, par fa Sent~nce du j[~ Septembre 1780 , l'e ,condamna a payer lèS ' 40' ]. Iiv. -& le:s dépens. ,,' , UQ homme qui eft affure cl avoir paye, ce qu'on luideman'de ne ' fe re-nd pas fa-ctle. ment; .il efpere toujours, ou que le d'enran"! deur fe fera juflice lui-même, ou qu'eofin la vé(i[~ fe manifelt:era. Ainfi le lieur Atlbao [e rendit appellant de cette Senrenée , & d'ailleurs il s'appliqua à -rechef'cher ,1e's preu. ves, dont le défaut avait détermirne fa condamurion. Ses foins n'oot pas été inuti-les; car il a retrouvé le mandat 'même qui -efi en. , core exiflalH ; ,il a retrouvé la chaîne de [Ou. tes les négociations qui en avaient été faites; & de plus t il ,s'ell Viii eu état de fournir la 7 r~reuve 't dlimoniale Be plulÎeUt~ . faits done 1'edfemble paraît démontrer que le binet dont il s'agie avoit ete acquitté. AulIi o'a-t-il 'plus héucé à pOtH'ftJivre fon appel, & il a [ourenu comme il le foutiene "encore! ID. qu'en lié'ta'c il eil fuffifamm 'e nt 'prouvé qu'il s'étaie libéré enVers le lieur Pif. !fard. 2°. Què s'il manqu?it encore quel''que chofe à la p~éuve, on devrait 'pour la "Completter lui déférer le ferment fupplétoire. 3°· Enfin qu'au pis allet, on d'e vroir Il'aëlmet1re 'à la _preuve tefiimoniale de-s faits qu'il a offert de juftifier.C'eft ce )que l'on '[e Lpro... pofe maintenant d'établir. MOY ENS. ' ID. Il eft con{hrlt aujdurd'hu-i qu'au rtIoh 'de Ja'nvier 1771 le lieur Atfban remü· au Sr. Piffara l'e mandat de 366 livr~ que la veuve Ebor.g ar el avoir donné au 1ietlr DurDec. Il -elt conflant que le lieur Piffard 'nég o cia cc maadat à fon p ro'fir, & qu'enfin la valeur én ,fut. ~a'Y ée par .le fi-eur Gautier, {ur qui il étou cne. Ces faHS font prouvés pa r toutes les :pieces que le fieur Auban a communie quées, & d'ailleurs il n'efl plu s po Œble de les l'évoquer en do ute , pui fq \.l e la Partie ad. v erfe elle-m ème a été canrrai Ate d e les a vouer. Or ce la poré , o'a - t-on pas raifon de dire d 'a bo r d q u 'Il efi fuffifal11ment jufiifi é q ue le (J eut i\tl b a u ~'étoit acquitté envers le u :: ur pjffard? \ �9 8 Un créancier a reçu de (on déb.iteut' l.a fomme qui lui était due" ou .un papler éqUl" valent : le fait eft prouve, J~ e~. conve~u ; ft la conféquellce nece(1alre 1 N eftque II e en e ,?E . ce pas que ce créancier a été ~aye. .n vam l'on diroit ici que l'on n.e VOlt pa.s que le mandat dont il s'agit ait é[.é rerp~s au Sr. Piffard précifémeot dans l'Qbj.et de ' le payer de [a cr~a'Oce. N'dl-il pas J enfible que , . . quand . un débiteur paye & que le creanCler reçoit , l'intention de l'un & de l'autre eO: 'q ue la · dette foit éteinte? D'ailleurs que l'on n'applique point ce paiemen~ ,' à l'extinaion, de la dette , dès-lors il fau,dra le conGdel'er comme ayant été fait {ans caufe , Be acc,order au débiteur 'le droit de rép éter. AlOfi de deux chofes l'une : ou le Geur Auban a donné le mandat en queftion , en paiement du billet qu'il aFoit fou[crit, & dans ce cas on n'a plus rien à lui demand er, fi ce n'ell: les 36 liv. reft antes , à l'égard defq uell es nous prouverons bien tôt qu' il s'eft également libéré: ou bien ni lui ni le fieur Piffard n'ont pré. t endu qu'il s'acquittât, & alors le fleur 41uban peut répéter le montant de ce même mand at, ou l'oppo{er eo corpp e nfa~ion : de forte ,que dans l'un & l'autre cas on a raifoo de dire -qu 'il ne doit plus ri en au fieur P iffàrd . Mai3 il y a plus: ftlp pofons qu'un créan cier, recevant une certaine fomme de fa n déb iteur, lui , eût donné q uittance, mais qu'il eut . . - , ta c mân qu é d'exprimer la ca ure du pàie' me nt ; eO: - ce que cettè o miffioti n uiroie hu débiceu,r, & ren drai t la quittance inutile ~ Nod fans doute; car ce citre, qu oique n'énonçant aucune caure, conftateroit t oujou rs qu'un 'paiement a été fait 3U créancier ~ &. ce, paiement, fuivant les regles ; (eroie irr:pu té à la créance que le débiteur auroit vo ulu v rai{embl ablement acquitter. Celi ce que re. marque crès-bi en M. Pothier dans fon T ra ité des O~ lig a cio?s _ , part 4, ch. l, art . 5; riO 746. c( Les qUlttances, dit cet Auteur q ui e x~ . ' j)prl,menc l~ [om.me qui a été payée, q uoi.. » qu elles n exprIment pas la caufe de là U dette, ne laiffen t pa\ d'être vai ables , corn .. ,) ~e lor[qu'ell es font a;nli cO,l1 çues : j'ai r~fcl » d un tel la Jamme de tant; fait tel jour f ~) ~c. Et ,eo ce ~as lorfque le .créancier qu i » 1 a donne e , avolt au tempS' de la quittancè » plu~ eurs créances contre le débireur à qui » l~. 1 a do.n née , ce déb iteur en pe ut fai re » I l.m putatlon fur celle qu' il avoit le plus » d'l nrérêt d'acqu itte r. )) O r ce que l'o n dit d e ce r.ce hypothefe n e doit -i l pa s s'appliquet au x clrcon(tances du procès ? Il eft b ie~ vra-Ï co effet que le lieur Au. ba n ne 'pro ~u1t pas une quitt anc e; ma is d'ail~ leurs n efi- Il pas prouvé , n'efi-i l pas coovetlU qu 'un mandat à lui appartenant a été remis au lieur Plffard qui l'a négocié à fon profir, & cette preuve, cet aveu n'équivalent-ils paS fans 7d ollte à,l'acquit même le plus authenri .. que . Que lu1 manque-toit donc? Rieu autre C �- ° . t p . .;' . lui mallquerol-t s Il proaulthole q_ue t 7 qUI ui ne cootint point l'éfait une qUltta oce q r . c;efi.à.dire , que l'on .' de j a caUle, ' 1 nO?Clat,lOD aniere aufli certaine pOUT que VOie, dune md c. fur remis. Mais fi dans le inOtlf le man a fi . e nous venons de de la fuppo Itlon qu . ca.s l ' que la ca\1[e (J'en fût pOInt falre~IOéemaIgre , ..... ent iqui ûr,où confiaté par e palelu , é nOIl J I ' (f ie pas d'être vaUlle quîteance , ne _al ;ro cl d ' . l bl & d'être imputé , a la forme e rolt j a e 'n"en [eroit-il pas de même dans cette . , Pourquol . l ' o ù 1'00 trouve un paleefpece pantcu lere cl' ï ' 11. convenu? Et comme 'ment prouve ~ P' I ral-cl 1eurs 1,0 n ne voit poinc que le , , lieur ,tuar li 1 fieur Auban quelqu aulre creaoct! eut urIl e réfulcoÏt du 'billet de 402 Jiv., que ce e qui ê ' , pas imputer fur cette m me creapne cl oJ[·on ce le paiement dont il s'agit?, ~ . . ouveir éluder, cette Imputation, 11 P our P l , P' ft" d fil n~y auroit de la ,part du fieur 1 ar , _s.' qu'un feul moyen à empl~Jer; & ce ferolC oe montrer quelqu'autre -objet pour Ie9uel le mandat en quefiion ~Î1t p~ ~tre ~emls ,: or c'ea ce qu'il n'a pOInt fan JlJ~qu à. prefe~t & ce qu'il ne fera fa~s doule J3~als. Il -dIt bien à ,la vérité que 10n pere avolt plufiellrs " . fois prêré de l'argent au fieur Auban: m~lS donne·r·il quelque preuve, quelque ll)dlCe qui coofrme cette ~l1égation? Point du tau;,' & cft-il m~me vralfemblable que tant qu 11 n'éroit point payé du montant de fan billet, 1: fieur Piffard voulut fe faire une Douvelle c:réance fur le fieur Auban? D'ailleurs pour r A / • ri !ptêter de lfarge-rH ~ il faudroic être ën ·état dé le faire: or on 'p ellt ava'Ocer avec védré qlle la f0nune dlil fiéur Piffard étoit trop tné~ . diocre , & fes affaires trop dérangées pour qu'jj pÛ't 'f\endre de pareils [ervices. Il em~ :pruntoic lui-même, comme bn pourrait le JJr0uver; jJ n'y a donc pas d'apparence qu'il ..pre tac. ' A L'on aJoute bien encore qu'après le hillet de 1762. le Sr. Pitfàrd pere continua pendant quelques années de loger & de nourrir le Sr. Auban, & que c'cll-là une autre caufe p()ur laquelle le mandat à pu être · remis; mais .cela ne fe réduit-il pas pareillement à Uhe vaine allégation ? Conlidérons en effet dans Î]ue'l temps le. fieur Auban a remis le mandat en q-uellioa: ce n'efi point tandis gu;il man.geoit encor~ à J'Auberge du lieur Piffard j mais bien plulieurs années apres qu'il l''en.t quittée : or peut-on fuppofer fans preuve qu'a cet Ce époque, outre les 402 liv~ d" billet dont il s'agit, il [e trouvoie encore dée biteur d-e 366 liv. à raifoll1 de la nourriture -qui .lui avoir écé fourni-e? Cette fuPpofition ferou contra,ire à la loi même; car tam qu!il l)'y a poiLlt de compee arrêré' ou d'autre preuve écrire, eLle préfume que les fournitures de ,cette efpece onr été acquicr ées dans les lix mOlS. Nulle raifon d'ailleurs de penîer que le lieur Auban fue ainfi refié eo arriere eovers le lieur Pitfard -; jamai's on n'a pu lui repro. cher d-'être payeur inexaét; & li une feule , �u fOIS ort le volt Manquer au ,paIement de ~a en trouve la ralfon datls le pret pen O Ion) on d fi , l' 't engagé à faire au pere t.1 leUr qu on aVOI ! piffard lui-même. , ' fi le fieur Piffard avolt prêté de 1 ar .. , " Eafi n, gent au oeur Auban, o.u fi ce dernler etolt de nouveau re(lé en arrlere pour ra pe.nfion; bul doute que le, fieur Piffa rd n'en eû~ faH me~1o · n dans leS Livres que fon état 1engageolt " t la à tenir. pourquoi donc s'ab{hne.t-on a ne vouloir point les repréCenter? Ce , refus de, la part de l'adverCaire eO: une pr~uve conv~ln .. cante contre toutes, Ces allé.gatlons., Il .t1~nt dans fes mains ce qUI pourrolt tout ec1alrclr, ce qui pourroit di ai per tauS l~s doutes,. ~ il refufe de le produire: combien ne dOlt·l! pas ê tre fufpeE\:; & ne doit-?n pas penfer que s' il cache avec taot de CaIO, les llvre.s, c'eft que l'on y verroit d'une manl ere certa ine qu'en 177 1 "foo pere n'avait point d'autre 't réaoce fu r le ,fleur Aub an, que celle du billet de 40 1. liv., & qu'elle fut alors adqui ttée ? . , Mais il y a plus: fi le fieur Plffard ne peqt montrer aucu ne au tre cà ufe de la r émiffion ciu mand at, d'au tre part, le fi eur Auban jufi ifie qu'e ffeél:ive me nt il ne le don na que pour p aye'r le montant du bille t en q ue fi ion . C' en c ~ qui réfu lte de di vers cer ti ficat s qu' il a 1 r apport es. . Da ns l'UI1 le fieur Durbec attefie c e q ue nous avo ns déj a expofé dans l e fa it: qu'a u mois de Janvier 17 71, le fie ur Aub an lui co nfia ta qu'il dev'oie àù fie~rJ Piff'àrd ia fonl me flè 4~2 Jiv. montant d'un billet qu'il avait fout ~ m : qu 'il lui témoigna le delir d'avoit ou mandat. expédié ,en [on nom , ou de l'argent comptant pour S ,a cquitter de cette dette: què days ce ,tems la veuve Bourgarel [e trouv a nè } UI deVOir 401 live 7 f. , il les fit expédie r aù ~eur Auban e? la valeur d'un rbandàt de ~66 IIV. & de ~ 5 lIv. 7 f. en efpeces : il attelle enfin que le lendem~in , ou peu de jours après; l~ fieur ,Auban lUI affura qu'il avait payé ce qu'il devoIt au fieut Piffai'd. ?ans u,n ,a utre j la veuve Èourgarei certifié qu a~ mOlS ùe Janvier 17.71 ; elle [e trouvà deVOir a~ fieu: Durbec la fomme de 4 01 liv .. 7 f. ; qu en paiement, elle l u i donna un man. ~at de , ~66 liv. fur le fieur Gau tier; avec 3 ~ hv., ~ f. en efpeces , & que ce çnandat fut ex. pé?le au nom du fieu ~ Auban fur.la priere qu ea fit le fieur Durbec , lequel repréfenta qut un l , • l le (ie~r Auban devant au fleur Piffard environ la meme fomme montant d'un billet Of r: . h 'd' , , l J erOlt c arme aVOIr le fufdit mandat expédié en fin nom p Oli r payer ce' créancier. , Enfin, .da ns une déclarati o n fai te par d e.. Vant Notatre ' l a D II e. M arg u eo. t e Pona t: . a ll ureCc que d [ut la fin de 17 70 ' la Dl! e. J U l 1' e D , ep? ~ e , u Jiellr A ub<tn , vil1r: lui confie r [ es p eln.es a ~al[o n d'un b ill et d e 402 liv. q u e [o n man a va It (o u[cric en 1761. e n fav e ur d fieur ' que q ue lq ue s mo is a près li Il A,u h" ,an, mais e e lU I d lC q ue c e créancier avo ir é té fatisfai ~ au moyen d' un man dat q u e la v eu v e Bourga ... 1 D , �o 14- ~" , _ a rès cês temolgnages ~ rel àvoÏt donnè. r, Pique doute fuc l'objet: '1 Il. encore que _ "'eu~-I fen,er . p'Jr 'd 7 r, fait au fieur wal. . du paiement d'ailleurs une cuconf.. , , Il. 1 Q ue l'on remarque . fi pante' C , oît bIen fap . e~L a con* portée par le billet dont tance qUI par r. . 'd la lomme formite e Il i eft payée par la veuve '1 ' ic avec ce e gu , 1 S ag, fi D bec LX remlfe par ce1.. ur , Bourga rel au leur ·, fieur Au ban , pour lui donner . e 1UI-C1 aude s'acquitter. . L e billet de 402. hv.j moyen ' l a veuve Bourga& récifément l'on VOlt que P & le fieur Durbec remet 401 rel p.aye; queA b qui s'elUprefiè d'aller · f. au fieur u an , d 1 IV. 7 . P'ff d Cela ' paroît ren rt! a er le fieur ' 1 ar . fi p. Y vrauem 'r. blables les affertions du , leUr bIen ea Auban. . " e paie , Que l'ot) obCerve de plus qu aptes c .. t fait en 1771, le fieur, Piffard pere a men • & qu e cepenvécu encore p\ufieurs annees, {1 • aufil uJet. cl àntl'\ n'a fiormé aucune , demande . du billet de 1762.. Or , que figndje ce 1 enc.e cl e 1a par t d'un homme dont la fortune 'ï etaIt . , plus que médiocre? N'ea-ce pas qu J avol,t , , '1 éte paye . " Enfin; pourquoi le lieu.r Auba~ n 10~Oqueroit-il pas I!:ncore comme une pre~o~ptJ~~ .en fa faveur, la réputation de probite qu Il s'dl: acqui[e , & dont une foule de Négocians diftingués , dont prefque tou~ les Membres de fon Corps fe [ont emprdfes de re ndre un témoignage authentique? Cer,tainement un homme qui a fu mériter de pareds fuffrages , c1 ' I5 1 dl j ncàpabl e e fo cirenir q u't ellf pàjé cd , r qu'il devait encore. Mais, dit-On, & c'ell ici la prinéipale o}j ; jeB:ion du' (ieur Piffard, le billet exifie encore' entre les mains du créancier: or ce titre; tant qliil en ea nanti, ne forme-v-il pas con~ tre' le débiteur une préfomption juris & de jure 1 qui exclut toute idée du paiement? Non fans 'doute, rIue pa'reille préfomprion ne réfuIL.: point de Pexifience du b'i llet. La préComption j'fris & de jure ~ enfeignent Jes Aute-lIrsj ea celle qui faic tellement pre-uve; qu'eUe exclut toutes celles que 1'00 voodroit faire cll'J contraire : ~fl quœ) dit Calvin) lexie. jlJr. non ree~pit probationem in cOiitrarium, br ~ certainement l'on ne peut pas dire qu'un ctéanoi tier fe trouvant uanti du titre cfe [a créance ~ ~e débiteur ne püilfe pas feulement être admis ~ prouver qu'il a payé. Qu'efi-ce donc que ce billet opere? Rien de plus que de jufiifier la demande du lieur pjffard, & , de mettre le fieur Auban dans la nécel1ité d'ét ablir une exception qui la com d batte: il pro duic contre lui, non pas une pré.. fomprion juris & de jure, mais feulement une preuve q'u'un autr~ contraire doit d,é truire • Ainfi, fi ole fieur Piffard fe pré{e ntant fon cie t e en main, le fleur Auban ne pou voic rien 1 f.:lns doute, il ne fauroic éviter d'être COl1 damné.; mais au contraire prouve-t-il qll'il a payé, JlIfiifi e- r-il, COUlme il vient de le faire que J'obligation porcée par le billet a été re m: o �16 ~tie., dès.;.lors il inutile . N ' \ 'fi tèod l'exl eOce de ce dtrl c ' , ' payant orons encot'e une lOIS, qU,en , pp Ir: d le fieur Auban euC pm une \ l e ~e ur Pl;;aiff'é le billet, e1l4c e qu'on pour' qU,lttla~ced' que ce' titre exiflant encore, il rOlt Ul He ; . ' t li Il. ri malgré [on acquit, ne s etre pain .. ell cellle , , r.. A b 7 [ans doute: or le neuf u an ne bé ré . on , " '1 l'équivalent cl une quittance trouve-t-I pas l' é ' "1 -" 1 es qu'il donne de [a lb ration. uans es preuv , " r ' ', fie , que le billet dont 11 s agit, 10lt D u ,e , p ' ff d 'fi ce i'eilé entre les mains du fieu: ,1 ar ,c e" . ' . fi pas bien extraOrdlOalfe : la neghqUI ne 1 bonne foi ' font afiè z [ouven't Gaufe gence, a " d' '1 d'un pareil événement. Il faut rem~rquer .31leurs, que le fieur ~~ffàrd, pere, lX, le be~: étaient fort lies, comm e I€ fi eur P1f~ AUb a n ' 1 'fi .c d fils l'a(fure lui. même t or , 1 n e l'~s lar , , , l' l ' C ' étao'nant qu1entre amis on neg Ige que que lolS . de prendre les préca~tio,n s,que la prudence [ug~ gere à l'égard des lnd lfferens . En un mot , l'on voit ici à la. vérité , l'un~ créance Juflifiée ; mais en même te~s on .voit auffi de la part du débiteur un pa~ement qui eft prouvé lX m~m~ conve n~ . Ce p:I,e ment d'ailleuJs , ne {aurolt et re appltqué. qu. a cette même cré an ce, [oi t parce qu'on n'lIldlque au.cline aut re caufe qu'il ait pp av oir, foit p ar~e q ue les circon fi ances lX des témoig nage s précis, nou s montrent que cette créa nce en a été effeâive ment le feul objet: ne doit-o n pas conclure dans ces conjontl:ures que le débi teur s'en eft véritablement acquitté? Venons Sl' .' 1 V ei'l ons à la féconde propoûtion du 6eu~ Auban . no. Elle conGfte à dire q ue s'i l manqua it: entore quelqu e cho fe à.la pre uve de fa libératian , on' devroit pour la compl éter lui d éfé~ n r le ferment f~pplétoire : & c 'e ft ce que l'o d pellt établir en peu de mots ; Il eft de principe en effet que lo rfque cla ns une caufe le Juge trouve des preuves con Gdé..; rables, ma is qui pourta nt peu vent lai{1e r en· co re q ue lque · doute, il doit pour la dé cider déférer le ferment à l'une des Parties. I n con ~ traéliôus bonœ fidei; dit la L. 3, C. de reb. c~ed . , nec non in c,œferis caufis , inop iâ proba. tlOnum per J udicem j ure jurando caufâ cognitâ res decidi apport et . _ . Cette regle d'ailleurs a li eu tant à l'égard du Défendeur que du Dem·a ndeur : ainfi touC comme le ferment fupplétoire eO: accordé à celui-ci ~ lorfq ue fa dem ande, quoiq ue portan.t fu r des .pr euve s con fidéra bl es, n' eft pas fuffiramm ent 1u ltifiée : de même l'on doi t l'acéorder à l'a utre, lorfque donnant des preu ves affez ~ortes , de foo exception, il ne l'établi e pa,s ne ~r.I~ ol nsl<' complétemeot. C'eft ce que la r~lfon i ndIqu e, & ç'eft ce que les Auteurs auffi mê me, dit n o nt p·a s man qu é d'obferver. « )) l'Aureur du traité des Obli gation s , pa rr. 4; » ch, 3 , nO. 8 )2, que ce qui manque il la » pr,euve qu'un Demandeur était chargé de )) fa Ire, peut fe fuppléer pat (on fe rment : » pareillem ent lorfque le De mandeu r étant De E \ i t ' �îônd~ en titre ~ la clécifion de i.à' caure dè ... ~))) pen d cl e 1a ,pr e\Jve des faies qUID'JF fervent de ..1 C cl t auX exceptions du et'8flU'eur; .» Ion emen 1 éùv n\Hf )) contre la demande, &. que a, pr ft e '1 ~ 1 D'ft ndeur cff obligé de faire e con 1· n deér.a~l:~ fans' ètre tOl!1c.à-:fa'it con~~lette, le ) J eut dé'fé~er le ferfùe-t'lt au DéfêAdeul" )t u ge p . , 1" • cl " our la compléte~ )J. Or, 1.app .lcat-lOn e ce; regles la caufe nIe fe fait-elle pas d'elle .. . a ~ meme . . b' D'un côté effeél:ivem'ént l'on VOlt len une demande pleinement juiHfiée de la p~rt du fie ur Piffatd ; m-ais de l'autre ne faut-Il pas avouer auffi que l'O"~ Hâuve dé la pàl~t du ~r. Auban unè exceptiori âo'o,t la preèv~, ~a b:en proche d'être comp'lette ~ fi mê ..l'l'~ elle ne} eft pas réelle,m'errt! Il oppofè eH ..e~t . ti u 11 ~ payé; or èe pale~ent dt prouve, Il eft C'o~ , verrti, & le [eul ddu'te qui peut refter ~l'1core • dl de [avoif fi paiement à été fait pour acquitter la dette qui forme l'objet de la, de. iTiande. Mais d'ailleurs ce doute même n eft. il pas au moins prefque entiêre~e?t di~pé par l'impuifi'anee où eft le fieur Plflard d a~. figner une autre 'cal:l[e à ce , paiement, do'ât- il ce eft forcé de canvêiiii'; par fan refus de- ptodutre les liVres de fbn p'é re ,qui ee'tta-j.nement éclairciraient tout; p'ai ks eireanlhnees & les témoignages qui [e réunifièut pGut' !l'lo.ntter que ce même paièment ne fauroit S'a.ppllquer qu'au billet dont le fieur Piffard réclame le montant? L'on peut donc dire que c'eft ici r i9 Je tas piùs que j31tntis de ,déférer {up'plétoire~ ie l'érment . l~aiS', nous dit-on, le ferménc peut-ii être cféféré quand il y a un titre; & elil- il un [eul Auteur qui aie enfeigné qû'il a lieu dans cêJ cas? Oui fans doute, il' en eR, & nous v.e.; D'ons d"en citér un dont l'autorité efi celltai .. ife'm ent d'un grand poids. C'efi celui du Traité. d'e's Obligarions. Ne dic.il pas expl1efiemcllt d'a'ns le' palfage que nous venons de rappo:rrer*, que (( lorfque le ' Demandeur étant fondé el1l j) titre, fa décifi'ôd de la cau,fe dé'p endi de là » preuve des faits qui fervent de fondemenè JJ aœ'x exc;;eptions, &c., le Juge peut déférer )) le ferment au Défendeur pour la compté» fer? l,' D'ailleurs n'efi-ce palS ce que l;on pratique journellement? En feeond fieu, l'on oppof~ eoeote que lè rer~e~t· fupplét()ire ne doit pas être déFéré da'ns les caufes où la preuve . teftimo.niale nC! feroi~point a.drnife, & l'on cite à, ce fl.ljet Oantt · fur BoIffeau, pag. 54 , nO. 2 L Mais d'abord cet Auteur ne dit point en cet er) .. droie Ce que l'on [uppo[e. Il y parle du fe~menr d~cif~ire, bien différent d'y fupplé_ to~re-, ~ II eXa~ioe fi ee ferment peut être e~(gé dans les ca's 'où le Défendeur peut exCIper de quelque fin de non-recevoir, telle que la pteferiprion d'un an ou de fix mois. fur quoi il décide, conformément aux Ordon: lÎanee~, que cè Défendeur eil {Qujo~rs obligé de preter le feraient. Nul autre Ecrivajn n'a �-2,0 l'ropoté d'àiUeùts la difiintlio"n dant on patle~ & les [eules cau [es civiles dans lefquelles les . Auteurs ont remarqué que .le ferment fupplé. d 'c point avoir lieu, font cellçs " tOlre ne 01 qui préfentent des queaions majeures , l~Dpor .. ont l'ob)' et ea (,rop confiderable tantes, ou d . ' pour ne pas craindre qu'une parue mt ~entee de faire un fauX ferment. Du r~ae, n,ous 'prouverons bientôt que dal\s le fait par~lcu­ -lier on a tort de dire que l~, preuve tefillnaniale ne doit poillt être adqüfe? Enfin, l'on ajoute que fi le fermet,lt fu~plétoire pouvoit avoir lieu , il ~e devrol~ être déféré qu'au fleur Pitfard : \'naIs fur quol cd" ? cette remarque p"ut-ell e êt~e .Ion ee. , En général lX pour l'ordln~lfe ~e ferment fupplétoire en défé ré â CdUI qUI a en f~ faveur la preuve conSldérable.' C'ea ce qUL réfulte de la doéhine de l'Auteur du Tralté des Obligations que no~s avons ~apportee ci-defiùs : c'en ce que dit DU)Doultn ad L. 3 ) cod. de reb. cred.: juramenwm fi'pplecori.um femi plenè probanti femper efl deferendum. Am.fi d'ap rès cette premiere idée, il ne devrOlt être déferé qu'au fieur Auban. L'on conviendra cependant que les Juges ne fonc pas nriétement o'bligés _à Cuivre cette, regle) & qu'ils peuvellt d~férer le ferment à l'une ou à l'~ulre des Parties, felon,qu'ils le jugent à propos, en ayant égard néanmoins à leur qualité, à leur réputation, ail plus °tf au mOInS de connoiffance qu'elles ont cl u fait en l lÏ fait quefiiod. Mais 'd;aprh ééia èncdi'ê en 'Ile voit aucune taifon pour laqùellè j'oil dt1t préférer le fierur Piffard. ' I?;âbord, pour ce qui ca dé là qualitl!. elle eft à peu"près la même dé part & d'auJ tre 1 l'un - ell Maîtrè Emballeur; l'autre eil March~'Îld Pè~le'tier: entre ces deux profeC.:. fions, Il h·Y a ' alfurérüent aucune diffUenGé qu~ puilfe les ·faire difiiriguen " En fecond lieu; qU9.nt à la réputlitibii d!hoolietlr lX Oè probité; l'on n'exaI11ir1eta point fi lé fieui~Plffard l'a méritée ! il fuffia de 'tenfarquer que cèlle du fieur Aub<in n'a jama,is foulferE la moindre atteinte; & il n'en f~ut .pa~ d'autres preuves que les atteAations mul~lphées qu'on s'eft empte{fé de lui dOhneti Une foule de Négocians difiin.gués ont tèmoi ~ gné qu~ -toujours ,il s'efi c::onduit en honnêce homme ; ~que jamais o.rt n'a eu -je moindre fùjeC de f~ plaIndre de 1u1 , & ' que toujours il a ~ar~altement juAifié leur conflanèe, La même )ufhce\ ; lui a été r~ndue d'ailleurs -par urt gran~ n-0mbre de Maîtres Efl?balleurs , par le!! Chets ' & le Notaire du Corps donc il faia mem~re, ~ tous .oot déclaré qu'il en a rempli les d1ffer~ntes charges avec difiinB:ion &. , que- f~', conduite 'à toujoùrS' été irréproch~ble. U~ hom,n:a.ge par~i~, rendu 'pàr des gens dans ~Ul ,un ,meme meuer peut faire naître des e~t1ments de rivahté & de jaloufie, ne peue laI {fer de doute- fur foo car~aere. Troiliémement, qui du fleur Piffard o'u du lieur Auban peut avair une connoiflànce l'lUI F �t;' tt' ,en quefiiori P 'Sans dout~ t ' l'af-Iai~e cu .., a , il fi e-l ~'efi .c.e derniec , puif~u'il lUJ ,.e ,per ouO t .ll!., l' t ne peut meme ~lVOlr liU ,.jli$1ner à "' au re a: d é d lluQ:jlne lUlniere. J l . ~ "flg lt ~il ) d{J1U e ~et , (;ajif lA D.a!em.ent fait ~jJ. 177 1 .,a~ JiCUli la,VOlr 1 .. ' r1 Pitf~fi1 pllle p~.J · le fieur tA~b<Qn ~ avo t ~our b' ii'acqiJjttoer 1'1 qe-tt!!,r<{\f~ltjnté :<d!!.1. billet °de Jet pe~lt, J\itre J,e .Jieur. P.iffard '7 6_J<' Or" q"'e'Cl ,. fils, qui n'étoiH>otBC P'(j!(eot ;,~ q,Ul ~,pa:i'O~t clans" le ' ~rpc~s qu'e~ qll ahte d hérl!tl-e~ ? Au-lli oe faudrQtc-il f"caPA iPl~s que ~.eJte cu· tonflah.JCe pOiur .lui filijf.(j ~f~tLer, ~:C CermelZlt qu'-j.l ,detnande . .Nt:c fat~~iJ~~wiC"~, :dl~ ~~10U lin jtlU.l "( .eam~ ;tjfi l FJ-efoz,p.~ · • . · •. 1 _ Unde die .. gaf1:,i foaum .Jllienf!r1l " j/l!rdt1/f1fl.~l$jIfi/1l.an porej1 l' \ ..\ Co 1 f"'"' G~' -"' 1 ' . Enfin, qllaJl<l ' t~utes cha[~-s féi'(liWJJt'P'~:IL. ~urs égales , n ~ fau~ c01lfildére~ 'lI4j~ dc~) fi~~1 AQoan dl Défeu§leurl' ~ q~e ,c e,fi a 11;11 -que l'Og' demud:e: , , ~ , ~u'~ cal,lfe de la faveur qu~ mérite la JiberaJ;ioJ} ; c'eU . danS" ces ' cir~ con franc es le Défende~t que 1'0.0 , prefere. Sequor ego Cimoniflas l dit .encore OlilmJd-ulin. 4e.Jitt:({n.. , ~ • , quorum -opinio eft 1uûor fi recepta m4gÎs.",.. Ul Dmnibus exijleflàbu.fJ iUlribf)s r defera/ur j1J1';;mef1~ tum rtO,. Ai1l6 ~ pour nous Jlé(urner en de:uxt' mots fur ce poine , 1~ caufe cft telle, qllt: s'il peut reller enéore queLqlle ,dO'U(e , -1'00 Il'a befoin pour l'éclaircir; d'aUCun aucTe moyen que du ferment fupplétoire, k ce ferm~nt dans les ciréonflances ne peut être déféré qu'au fièur Auban. " 2~ III@" Enfin ,; il f utient e-ncOr,e 'qu'au pis 1 lÙler, on 'Ile fau .r ok refuf.e-r de l'admett<r~ à :la preuVe qu'il li offerte: c'ell ftlf Quoi il .fuffira pareillement de fa-~re '.quelques ·ré~ ..(lex,joh-s. Rappdlons d'abord les faies que le fi.eUt Auban offre de prouver. Ils confiftenr eil' ci .que, iO. au mois de Janvier .1771; le -lieur ;Aubao témoigna al.t .fieur D~rb-ec Je de~r d'~ S'oir ,de J'argeot comptant; ou itn _mahdat ex .. pé.di,é en fon oo~, à l'effet de ws'ac.qui~e-r ' e~a ~Sl..}e theUr Piffard de la det1ê ~ont il s'ag-i'tt. ar,0; €e ·tna:ndat fut .demandé 'plH' le Cœur Dur~ bec à la ' Veuve Bourgarel BarJi~e à qui il .j(pli-qtJa le deffein d;Auban , & , ceUe-ci lex-pé:dia .en effet Je 1.8 Janviu tllll inand-.at de ~66 liv. 'au' nom du fieur A\j!Dan ., & co~ptâ 'en Ot2JOre~ 'J ). liv. 7 f. lf)'bt:tt [o!de~ c ~o .. rCe ,f!IlIaa:" ..dat &. cette' fomme ftlrent re-Illis: au fii~r :Au,. \ -bao., 'G}ID, l dès le j.eÀd emdm " déçI~ra à tIjffé:,. . f'ent:es fpet[onnes q!l4!'~l avoit payê le ..6e'u:n: Pif. /faraL. '40 Dans les d-erniers je>1lfS du même mois ôe Janvier, le i5e'u r Auban oégo:cia le :fufdit'1nanfdat à ' fa>.D ~ro:fit. ' §9 , Ellffin dans fa derq~re maJadiè, le ftéhr..piffaa-d per: décJ-a-r.a ( .que i~ bill'e t od e, 4.012 Bi.,. fOllfcr1t T'ai' Je ueUl' :i\'f1loarl e)] 1l161. ':, 2v-ort été a~ q t]1 rté , '& eu avertie.fa {amille; iTels font les fa irs donc Ja ju,!Wicalcion dl offerte; fans doute il n'e{l perConne 1Gf!:Ji ,ne voie que leur enf.emble forme dan" ies cir~on-fiaoces IiIne preuve auffi fau,te ..auai :conclualate , ~u 'on puiHè Je defire.r. ' Auffi , ne s'arrêtera-c-on poillt à le - fai re 1 • �\ o!4: l11éfn'e i' rolt Î,otrJoir iléglîget' ienur , ~ l' Cc" t 1 obCervations que on oppo e a ce que ques 11 s font fi frivoles, qu'elles n'ont égard' car e e cl • '(' d réponfe. Ainfi ; fur le eroler l'as Be 010 e . . 1 t' e. . . reul formerolt une preuve tomp e • laIC,qul .ll P'JI d'C'n. ' I l ce qu'6bferve le fieur \Uar. en 'te , qu eu. Ir. 1 d ' . "1 II faux & qu'iL ell Impoulb e e crolft qU! le 1: t Piffard pere ait fait une :dêclara~ que e 111eu • • M' tian qui ferait injuri'eufe à fa memoire. ais ,.eft-ce dooc ainfi que l'on l'eut conteller une preuve offerte r Que lorfq~e i.e fieu,r Aub~n , . C ' , }or{;que les temolns aurobt eté . 1 aura laite, . eotèndus ,. ' an' clife 'que ') les faIts ne font ,pas 'fuffifamment conllatés , qu'ils font fatlx " ,a la .bo'nne-heure ; ' mais e'n l'érat, c'efl: oe ~ qu.l on ne peut ni favoir .ni exaùüner. D'à rdt~ ; eft" il donc difficile de concevoir qu:'ava.nt d~ mou'fir le ~eu.Ii., Piffard pere , ait .vou.l,u rép.a~et' 'un aubli· qui",pou.voit donner l!~~ a, une uil. 1uflice ?'lx quCI volt-on ' en cela ~ lOJU rleux pour .fa mémoire ! ' C'.eft au contraIre un aa~ de probité qui l'honore, êÙlue fan fils auraIt dl1, Ce faÎ.r.e un d-evoir d'imiter. .. '\ Mars fi la' preuve eft .concluante , elle.l eft 'égale!j1ent admiffible.-,Ce n'efi ' pasque l'o? ne 'convienne qu~en '\ gé:n~ral la , preuve tefhmq'J. niale ne doit p'0inr êtrè re'çu.e , .qpand il.s'·a gi·c \ de plus de cent livres ' , 1& que cette .regle . . , s'applIque aux palem~ns Gomme aux autres conventions; quoique çep.errdant pluGeyrs Au· t'eurs aient tenU le ,contraire, comme on :peut le voir daos .Boifièau , part. 2, c~ la. Mûs t'eil· que dans le, fait l'on - trouve deux raifans i' \ .ih . "Cation. ' '. _'L La ' première eft que le fieur Aubàl1 t~ pré{ente avec un cOqJmencement de preuve ' pài' ,étrit. ; '"tar il eXhibe le mandat même de 366 iiv .. ;.liI 1310nCÎ'e les extraits des livres de di! vers Commerçans , qui confl:atent la fuite des négociations qui en dnt éré faites; titres qU'ail ne peut"' fu[peB:er ; qui fe lient, qui fe fortifient mutuellement, & ' qui font ·d'ailleurs confirmés' par l'aveu ::: même du 4.eur Piffard , /ils ~ qu-i D'~ pu s'émpêcher de convenir qlle ce mandar avoit été remis à fon pe're, & ·qu'il l'avait négocié à fan profit; de forte que le fait mênie du paiement efl: prouvé; & que tout ae 'qui relle à éclaircir; eft de favoir fi ce paiement a eu pour objet le billet de 1762 ' 1 .... . , . La fecO'.ride rairon - ecl qu'il s~agit ,d'u'ri ,'f~i'l1 tJe commer-ce; car quoique veritablement là créanc.e ne ·procédât point d'un fait de _cette efpeee ., lil n'en eCl pas de même du paiement qui., JI'y ant été fait au moyen d; uD mandat donné par "un ' Négociant ,fur uo Courtier de eha-nge .,: d'oit nécelfair.emènt êt~e confid~ ré comme .faü de commerce. Or , perfonne n'i .. gooee qu'eo matiéte de icommerce , 1'00 n'elt point alfùjeri à ces regles fi féveres que nos Ordonnances ont introduites touchant la· preuve c,e ftimoniale , regles - incompatibles , avec la mul,cicuêle., la célérité des opérations"lu'exige , Ie négoce. D'~illcurs' , on peut àjouter que lit preuve vocale cft encore plus [ad. G 1 1 �.fem-ent admiîe ~ lorrqu'il s'agtt de faits qu'ol b'etl point en coutume ,.d~Jls le. comme~ce,' d.«· conClater par écric. Or, ICI p.ré.clfém,ene-.lLs_aglt t1'~n fait de cette nature, .pUlCque ; alnfi que l'ont attefté un -srand nombre.de Comm~(çans, les mandats Ce négocioi.ent à .Marfeille fans écrit & même Cans el1d·oaè\lle.Dt~ • En vain @III r.elie; l'on .oppq'è qu'admettre _~ette preuve, ce fer Olt ~;cC>tiltreven.ir aux qr.. donnances qui .défendent de recevoir la preuve par témoin.s " contr,e & .outre le . cont'enu aux atl.es. Nous- avons déf.1. .pbCervé , à cet égtt rd , 'Il. '\ que prouver le paleme.mt ,ce n .etL..p.olnt .prou.. Ver cqntre ni o.u~re I.e ~ontenu .8,U ~itre de la cr~ance.lJn prouv..c concre utr. a~e, lorfqlion veut établir qo.e èe qu'ill porte efr: ~ux,. Or, ce n'ell (Wint fans do~te .ce qu.e. &liL.o.elui qui dit: il eft vrai, par ce titre je me fuis engag~; l'obligation qu/il;'cQntient étl réelle ~ ,mais je foutiens que depuis je me fllisacquirté. C'efi auffi ce que remarque I;Auteur -du -Traite des Obligations, ·part. 4 , ch. 2 , nO. 761. H Le " débiteur, dit-il, en demandant à prouver le n paie~ent, ·ne demande pas à ptouvcr rien J) qui Coie contre l'atte qui renferme (on obli .. " garion : il n.'attaque point cet aEte , il con .. n vient de rout ce qui .y eft cootenu. Ce n'dl » donc point une prel:1ye comnt l'a~e , qu'il » dêmande à/aire, de laquelle on 'puiilè dire JI q~e J'Ordonnance l'Cl exclu ». C~e{t., pour­ qUOi auffi Me: Rhodier-; dans fes QueLtions fur l'<?rdonnance , tir. 20 , arr,~ :1 " quefl. 1 ' , enf-elgne qu'on petit être reçu à prollv~r par ~<. té• 1 l me; as . pa~ertlent, . aD , Iga , ) quoiqu'écrite, n'excede pas loo_livres ', p ~r )) la raifon que fi l'on peut prouver par fé) moins une obligation excédal1t 1 co livr'es~1 J) ,OD peut ~rouver de la mêmé ~aniere Tac» quit & l;extin6l:ion de cette obligation . 'Le » Jauroalifle du Palais; tom. z. , pi g. '36 4 j n flioute~t-ii t rapporte un Afrêt de la Cou:r .') des Aides de Paris; oe l'annee 1682 , qu~i J) le jugea ainG. La raifon ère dou'te:t étolt l' pri,fe de ce que cette preuve pàroiifoit êôn-' 1) tne le! conteau en l'atte n. Et qu"oii nè dife p'2S , G0mme on a fait, qu'il fâut oDfèivet que Rhodier parle d'un paiemerli qui n' excedè p.~s ,100 livres; car on doit remarquer âu ton;. u:aire , que fi la preuve- du pai~ment po'uvoic êti'e 'reg~ \'Idé~ comme allant conhe l'aae , elle 'feIoit rejettée pour moins., comme po-ur plus de !Oo livres; '{u 'q u'en d~féndaiù l'a vreu'vi! par téIlloi~s contre & outre le ' contenu iAr* aLte-s. ' , ,l'Ordonnance dit ' expreifément én':. 't:ore._qu'il s~agic d'une fomme ou valeur m-oindr1: de .l.çm liv. Lors donc que Rhôdier enCeig.ne que. la preuve du paiemeot peut être reçue, c'eit ~'il reconnoît qu'eo effet 00 ne doit point la regarder cqmme contraire à l'aae: d'où il fuit que Cel(~n cet Auteur, cet Ce preuve do,ic être admire, tOl;Jtes les fois que la matier~ le, comporte, quoique Ijob ligation fait conffafée par é<;rir. D'ailleurs, on peut encore ob,ferver qU'èn ,pJohibant la preuv'e teflimdIliale ~ 1 'Ordonn3rl<:e excepte toùjO'urs & nommément le cas où l'on a ua commencèmenl: �cl'è pre12v~ p~r Jcrir. Or, daos,"cêtte ~rpetè j ile trouve - t .. on pas 'ce 'commencemènt d~ preuve? t', Rien ne peut donc elbpêch~r,. enébre'f\.ufè l fois ~ ,~u,e fi la Cour ,trouve cettè pteuve ,né.:. ce{faîre, elle admette le ôelir Auban à la don ... 'iler. M~is au furplus , 6n ' efperèque ' t.c uté cetCe" di[c~Œ()n demeuYe'r'a~ rnut,lle ~ 'Bi 'que là libér;:ttion du lieur Aù'ban' pifroîtra én l'état fuffiîamment juainée. Répondons maintenat\t cl c,értaiiles préfomp- , dons de 'dol ,&': de ma.uvfif~ ' roi que le oeut Piffard n'a roidt cràirit d'Qrpofer. Peu dé lnot!s fuffiront pour .les détruire') . , é. L'on prétc'nq. · que ' IJ 'fib'q'}" ÀJhàh "eil: tombé en contradiçhon avec lui-mêrtiet Dans \.in telnps , ,dit-on, il a avarlté qu'il ,avoit mis le mandat d~ 366 liv. pour ' foide J ce'qui • fuppofe qu'il avoit' donné , frecedemment ûn à.ctJmpte de 36 livres; &. dàbS l'autre au ' èontraire, ; li a 9it , q~} e la' témipion du in;nclat, avoit été faite pour à-compte, &. que les 36 liv. av oient été; données~nfuite pour:'com. pIéter ~e pai ement. Telle eft la remarque du fie~r Plffa: ~ ; eIl e.,-lui a pa~u fi importante, qu 1,1 y. reVient [ouvent; mais au fQn~s , ' y a-t-Il rien de plus frivole? . Qu'dt-ce qu'~n ~ foujour~ 'dit ?e la part du lieur Auban? C eJl .que le 28 JanvIer I 77i , / la veuve Boorgarel remit . ail fieur Durbe'c ' un mandat de 3?6 liVres, & 3S liv. 7 fols ':en efpeces; que Durbec auffi·côt remit au lieur Aubaa .' re-, 19 ' Auban, tout c~ qutil venoit dè réèevoif i 0( que le même jour le fleur Auban s'àcquittà envers le lieur PHfard , en lui dorinant &. të 'mandat de 366 'livres, & les 35 iiv. 7 fols en :efpeces , & quelques [ols encore pour corn':;' pIéter .le ,p aiement des 402 ·liv. qu'il devoit A Or ;q\le .dans ces circont1:ances on ait dit ou .que le . mandat, ou que la fomine dé 16 liv, .flit donnée pout fol,de ; cÔ eH [ans doutè ce qui en bien irldifÜtenr, & ce qui ne peut pré..: renter àucune contradiàion. . ~ ;o~ ,Autre contradiétioll pré,tendue. Le- lieur Auban, obîerve-t-on , avoit avancé, dàos îes premiere's défenfes ; que le biI1et oe fut pôint ,rendu? parce qUé Piffard vouiut le garder j jufqu'à ce qu'il eût touché le montant du mandat; , mais enfuite , dans uri Mémoire i cooèùlter . produit devant la COUi" , il a dit que Piffa rd n'avoit point fur lui le bil1et , & qùe ce fut, le feul motif po~r 1equel il Re put i. remettre dans le moment. Or à cet égard qu'on nous permette d'ob .. (~rver pour. toute , rép,onfe" qu'aD a lu aveC bIen peu d attention le Mémoire à cOilfuiter~ VOici en effet comment le fleur AuBan s'eLl ~xprimé : PijJàrd n'avoit point fur foi te billet; zl ne put donc le remellre dans le moment· mais il promit de te rei1drt ou de le déchirer a/uJ;.tc5't qu'il aurdir retiré le rt10nf arit du mandat ou qu'il l'auroÏl négouié. Ce la ngage dl-il difféd rem de celui qu.' it a tenu dans tes premieres défenfes ? 3°. C'eil: une cQntradiétioD encorè. Auban . H • 'M!. �~ . 3t ~o, routertù, taotô'c , qu·a . a'voi'c tout payé, talltôr qu'il s'étoit libéré moins jufq'u'à' la ,p'<?ocuJferfCe des ~66 hv., mon'. tant dU'maNdat ; mais faire une remarque pareille " Clf~,lf~ce pas abufer eo.core dès expr~t. fions du lieur Auban? Ce qu'il ,a 'dit, c'e.{l ' que la t~rBi1Iioo du mandat ' étant pr'ou'vle' '&, convenue, 'il ' fallait re~o'onoître qu,T il feco;t r~ù ' rhoins libéré juCqu'à la concur/fribe : d'u ~mo~tant de c~ même ~~andat:. Or pat~~~: ft ell-ce démeotlr ce qu 11 a touJo~rs' dt ,a adleurs ~ que daos la vérité il s'étoit pJ'hbèn1eut " envers , 1e fi\eur p'tT: cl? , < t .{ , CC " \ aéqume 1 ar. , , 4°,• 1Enfin l'dd reproche,. ... él1core aù lieur 1.. 'J • "- • Aub"Il'-<l avoir différé de s'apliquer :' â(JJ'p'né., dît .. tih~ ~ ' re 27 Mai 1780, il n'a rompuÎ'e fil r lence que da!ls fçs 1éfenfel' données le 7 du mois' d'Aoû~ fuiVaot. Mais d'abord, l'on a ob. fervé que l'e~pi6it d·affig~ation ne fu 't point fignifié à perfonoe J ' & qu'ainli le qeur Auban ne put alors répondre ." En(uÎte pour 'c~e ,quï .e it des défenies , fi èUes n'ont été àonnée,s r que le 7 AOlÎt, J'oo ne 'doir 'poine en ~ âèèa; fer la Partie, c'ell le faie d.E1 Proèureu'r :! ~ &: .d'ailleurs ferolè-i! éconna.ot qu'avant , de ~ défeo~r"e . on e~,t voulu travailler pendadt"que!: que temps ~ chercher les preuves néceffai" d,' aurant pIuS" de befoin, qu'ares.10 n en a~olt lors,!e lieur P.ffard ne vouloit pas ' même cao. VenIr que fan pere eût reçu ce mandat. ~elles ~oilC 'toutes les préfomptions que l'ail ~ fait ~alolr.: en eft.il.une feule qui fT1~{ire que , l on s y ancre, & qUI puiife faire fufpeél:er le tÙt.:ob, , il :ù . ah ~ r l ' 1~ ~ • • 1 lieur Auban 1 J3ien au' éontraire, lès roü~:& çons J s'il en peut naître, feroient touS c~o~ tre le fieur Pitfai'd ; car en vériré l'art peut due qu'il y a de la mauvaiCe foi à faire d.es rem~r~ ques pareilles à celles qu'i! n'a P?lnC c~alO~ de préfenter. Du refie, 100 craU: malocetenant .les trois propoficions du fieur Auban fuffiCammeot établies; & il efpere que la Cour; bieo convaiocue qu'il s'eft libéré, déboutera dèS main!eo21Ot le fieur Piifard de fa defuande. -ou qué du moins elle admettra une preuvé certainement bien capable de diffiper tous lei doutes, s'il pou voit en .refter. CONCLUD comme au procès, avec plus grands, dépens, & pertinemment~ jACOB, Avocat. DESOULIÉS 1 Procureur. Mf. l~ Confliller DÉ LA CANORCUE, Rapporteur. , Î 1 �,. o~· . • , ., - . r r ~. .a . '" , , • PRÉCIS • ,. "\". ' ... - -- - • • POUR Jeao-Baptilte Ricard, Charles Alibert & SebaGien Arnoux, Fermiers du Bateau du lieu de Noves, Déf~ndellrs en Requête du 16 Décembre 1777 ~ & Demandeurs en Requête incidente du z8 Avril 1779- CONTRE Charretier du lieu d'Auriol, Demandeur & Défendeur. PIÈRRE GRAS, I 1 1 L elt étrange que ce dernier ofe encorè s'obainer à foucenir fon procès. Peur-être perdra-t-il courage à l'afpeEt ùes attefiations qu.e nous allons y verfer, & que nous offrons de réalifer par une preuve juridique. Ils nous a accufé de varler [lIr les faits; il n'y �~ l ~ ri " qu'à Cuivré nos défenfes pour 'Ce· C011-, va.incre que nous fommes fans repro~he à cet égard. Le fait ell donc que les deux charrettes de Gras fe préfenterent au bord de la Durance , le 30 Oétobre 1777, La rivierre était gro{[e~ & il Y av oit des rirques à la pa{[er. Les Bate~ liers en firent la repré[entation au conducteur des charrettes. Ce dernier voulut pa{[er ab[olumenr. Les Bateliers [ont obligés de paffer tous ceux qui le deGreot , quand les ci[ques ne [ont pas évidents. Il leur fallut donc obéir. Les barques mirent donc les deux charrettes [ur le gravier intermédiaire, après avoir pafi'é le premier bras de la riviere. Ce gravier était de la longueur d'environ 300 raifes. Le~ charrettes y furent déchargées. On les attelle:. elles arrivent près du port, du côté d'Avignon. Il reftoit encore un bras à palIèr pour parvenir à la rive du côte du Comtat. La barque était fur l'autre rive du côté du Comtat. Une Diligence parut de ce côté. Les Batelie,rs ne voulo,i ent pas la pafi't!r, attendu les rirques. Le 'maître de la Diligence voulut pa{fer, il fallut obéir. L'embarquement érait praticable, vu que du côté d'Avignon les trapons font en pierres. La Diligence pallà avec beauéoup de peine & de danger. Elle fut nlife fur le gravier, & delà conduite fur la cive de Provence. Mais il ne fut pas poffible de faire monter les chârreùes du gravier dans lei barques. 'A près avoir paffé la Diligence ~ les Bateliers voyant l'impofllbilité de monter les charr~tres dans la barque, fe retirerent par force du côté d'Avignon pour mettre la har'que en [û\eté. La force des eaux qui dans J'intervalle avoient épouvantablement groffi, avoit déplacé les trapons. IL fut impoŒble de ' Jes 'f ixer, de les ajufter avec les barques, de tnaniere à y faire entrer deux , charrettes énormemeilt c-hargées, comme l'ér.oient celles de Gras. Il n'eft pas contefté qu'elles portaient plus de cinquante quintaux chacune, & qu'elte-s étaient attelées l'une & l'autre de quatre colliers. Le conduéteur des charrettes convint lui. mêL11e qu'il étoit impoffible en l'état de les faire cintrer dans la barque; il détela [es mulets, & les ramena fur la côte de Provence, en laillànt les charrettes fur le gravier. Cela [e fi~ fans murmure, fans tenir des aétes interpellatifs, & en reconnoilI'ant paiGblernent que la riviere n'était pas pratiquable. Les Batteliers qui ne vivent, & qui ne peuvent payer leur Ferme que de leur travail, eulI'ent-ils refu[é de palIer de~x. charrett:s qui même avoient déja palI'é à mOItié? D'adleurs on a toujours offert de prouver que le ~ 0 Oétobre ~ fur le foir & avant la ?uit ~ la ri viere devint impraticable pour les VOItures chargées qu'on voulait faire palI'er de la côte plus barre de Provence à la côte plus haute du Comtat. Cela fe trouve d'ailleurs démontré par lin fait notoire qui n'a pas été con- �4 tredit, 8< dont on pourroit donner la prenve au be[oin. Les cha~rettes de Gras étoient venues avec pJu(ieurs autres. Le même jour il en auiva d'autres du côté de Provence, & tout(!S ces charretes s'arrêterent aux cabarets de Noves pendant huit jours entiers, en attendant que le paflage fût ouvert; de forte que depuis le [oir du 30 OEl:obre 1777, la riviere fut im., praticable pendant huit jours pour les charrer. tes chargées qu'il étoit quefiion de remonter de la côte de Provence à celle du Comtat. Le lendemain 31 les eaux diminuerent un peu. Il pafla même une berline avec des che~ vaux de po{1:c; mais il ne fut pas poffible de pa(1er aucune charrette chargée. Auffi tous les charretiers arrêtés [ur les bords de la Durance avec leurs charrettes ~ paiferent.iJs tout le jour dans le cabaret ) & les ~arretiers de Gras . avec eux. Perfonne ne voulut pafler, tant Je paflage étoie dangereux. Les gens de la berline.furent les [euls à J'o[er. Ils voulurent pafler, du{fentils y périr, parce qu'ils étoient, à ce qu'ils di. foient ~ fort pre{fés. Il étoit difficile, & néanmoins dans l'ordreàes poffibles, de {oulever une berline, & de la faire entre~ dans un bac; mais il étoit ab[olument impoilible de venir à bout: de monter dans la barque une charrètte char .., gée. Auffi n'en pa{fa-t-il aucune le 31 Otl:obre; quoiqu'il y en eût au moins cinquante arrêtées fur la côte de Provence, qui attendaient dans l'auberge le moment où le paflage ferait ou~ vert. . te flattait que les eaux continueroient On à 5 à diminuer, & que les charrettes pourraient être chargées le lendemain premier Novembre 1777, C'étoit fur cet efpoir que les co'nquéleurs des charrettes de Gras avaient refufé le 31 de r~paifer fur la côte de Provence, où l'on aurolr-....p_u les ramener. , ' . Mais on [e trompe la-deifus. Le premier No· , . vembre les eaux augrnenterellt a un pOInt excefiif & pre[que fans exemple, au. ~oint que l'on craignoit que les charrettes lal{fees fur le gravier ne fuifent emportée~ ~ nonobfiant le~r énorme chargement. D'ailleurs les marcha~dl­ fes dont elles étaient chargées commençaient à [e mouiller. Ils Ce' répentirent de ne les avoir pas retirées la veille, comme les Batteliers le leur avaient offert; mais il n'était plus tems d'y . revenir. 1 Tout ce ·qu'on put faire alors fut de déchar. ger les charrettes, & de s'occuper du foin de fauver les marchandifes. Les malheureux Bate. liers y vaquerent pendant toute la journée, au péril de leur vie, avec des petits bateaux qu'il falloir conduire à force de rames. Ils louerent même des ouvriers pour faire cette opération, dont le dernier voyage ne fiE-it qu'à nuit clore. Ils [auverent ainG les marchandi[es, dont les ballots furent fuccefiivement apportés [ur la Côte de Provence. Ils enchaînerenr les charrettes auili fortement que cela pouvait fe faire dans l'état des chofes. Au retour des Bateliers, qui avoient penfé périr cent fois dans le Cours de cette opération, lors de laquelle ils avaient bravé pendant toute la journée le froid, B �<J les eaux & la mort, les Charretiers de Gras 'toieut pénétrés de ' recoonoifiànce. Ils firent :ême éclater ce fentiment. Dans la nuit les charreites furent féparées & emportées par la force des eaux. Les Batteliers ont encore expo{é leur vie pour eo tirer une du Cein de la DUIance où ' eHe s'étoit arrêtée; l'autre fuc emportée clans les ifcIes de Chateaurenard. Elle a été dépécée , volée & recouvrée en parties brifées. Les Baudiers avoient eu mandat de la part des Charretiers de Gras .de rechercher les deux charrettes. Ils ont pris des infl:ruétions , ont conou le vol & fait informer. Cette procédurè a produit des décrets que Gras efl: bien le maître, de .pomfuivr: .. Il en a de plus réfulté la refhtutlon des dIfférentes parties de la charrette . . C'eŒ {ur ces faits que Gras par fa Requête a demandé des dommages & intérêts contre les Batelliers ~ ainfi que la condamnation foliclaire à la reŒitution des charrettes ou à leur légitime valeur. Par un rédigé de conclufions , il a conclud à l'entérinement pur & fimple des fins de fa Requête, & fubfidiairement à ce qu'en concéda-nt aél:e aux Batreliers de ce qu'ils conviennent que le 30 Oétobre 1777, Maximin Gras fon fils étant arrivé environ fur l'heure du midi au bord de la Durance pour aller dans le Comtat avec deux charrettes, l'une conduire par ledit Maximin Gras, & l'autre par fon domefl:ique, ils embarquerent & pa{ferent lefclites deux charrettes au premier bateau QU côté de Noves, & traver- 7 feretlt un gravier pour arriver au fecond bateau; que l'eau ayan~ augmen,té , les Patrons furent obligés de retirer leurs [Tapons eo arriere Maximin Gras ayant prêté fe~ mulets pour cette' opération, qu'aJlors Maximin Gras pria 1es Pa:trons de pafier les voi ru res, & qu' j Is 1ui réponèlirent qu'ils les embarqueraient Iorfqu',i!ls auroient patré deux chevau~ de pofl:e; .qu'i'ls .pafièr~nt deux charreres qUI furent remifes chez Bouffler Aubergifies à Cabanné s ~ qu'une des charll'ettes ayant été tro u , vée dans les ifcles de Chateaurenard, des pa rticulie,rs s'en empa.rerent, & en tjrere n t le b0·is pour prendre l'eŒeux; ils firent pren dre contre eux une information, avant dire dr ai e à la Requête dudit Pierre Gras du 16 Dé. cembre 1777 , ledit Pierre Gras prouvera par toute forte & maoiere de preuves dans le mois, que lorfque les trapons furent remis eR état, les charrettes pouvant paifer fans danger, Maximin Gras pria les Patrons de paifer fes voitt~res, ainfi qu'ils l'avoient promis, ce qu'ils pouvoient faire (ans danger, ou dll moins de les repalfet du côt é de Pro vence, ce qui leur étoit très .facile, & qu ' il n' e uil p ou r to ute réponfe que de s fottife s , quell es q ue futren t les infl:ances & le s pri e res les plus p refian tes qu'il leur réitéroit; .q ue le le ndemai n en viron fur les d eux h eure s a près midi l'ea u ayant di minu é , M ax imin G ras pria de nOU veau les P atro ns de pa {fer fes voitures de p réfé r,ence à tOUt autre, ce qu'ils auraie n t ru fane, &. q,u'il ne fut l'0iUE éeou té , les �r , 8 Patrons s~ecant emprefies, fans rien embarquer, d'aller du côté du Comtat, & laifferent maliciellCemcnt fes charreres Cur le gra::vier, fans vouloir les pafler du côté du Comtat ~ ni lei repafier du côté de Provence; que le lendemain premier Novembre les eaux aug. ' mentereot au point que les charretes étoien~ mouillées con!1dérablement; qu'alors Maximin Gras craignant pour les marchandiCes dont elles étaient chargées, s'adrefià aux Patrons pour fçavoir ce qu'ils voulaient faire ~ & &. qu'alors connoifiàn~ le tort qu'ils avoient de n'avoir point pafi'é fes charrettes, 10rfqu'ils auroient pu le faire, ils fe détermine. rent à retourner les marchandifes fur le bord de Provence ~ & laifferent les charrettes vlli. des fur le gravier; que les eaux ayanr aug.' menté conGdérablement dans la nuit fuivante, les charrettes tùrent emportées par le cour~ des eaux ~ comme encore que ceux qui pafferent le premier bateau étaient deux valets, & qll'au fecond il n'y avait que le fils d'un Fermier, & que ledit Gras ayant fait de repro. ches aux Fermiers du bateau de ce qu'ils n'étaient pas exaéls à fe tenir à leur bateau, ceux-ci repondirent aux freres Gras: fi nous y avions été, le malheur ne ferait pas arri vé , & partie au cont~aire dans femblable délai; avec dépens depuis le refus de la preuve offerte, Les Batteliers au contraire dans leurs 'dél ' fenfes conclurent au déboutement des fins priCes dans la Requête de Gras, & fub!1diai- fement 9 :.~ment avant dire droit à fa Requ~te de Cras' :;I1~li q,u'à la ~equê.re, : j~cidenre . qü'ils on: f ,reÇentee pour erre payes de leurs frais de l procédure ci-devant menrionnéè ' d~~s le ca)2's ' ·rrecevroir · ' fairs , t a'rti ~ ;ou\ 1~a cOUr la p reuve des ,~ulés par Gras ou d~ queJqu~s,uns d~enrr'eux !ls offrent d~ , yç~ifier \de,lelJ~ çôré : ' 1°, qu JO, Oétobre -âpr'ès rniai; redlS auquel les elit de Gras [e préfenterent avèc leurs cha S h ' . rrettes 'c, arg.ees pour pailer ia -Durance " ,, ' " c . . ~ cette fl. Jere erolt rort groile & fort cfaogereur. ' , - 0 • l B l' Je , 2 , que ,d'es atce Jers repré[enterent inur 'l ~ J ement l e: . anger du paffage -aux enfans de G ~ " brJ " . ras qUI S 0 n1nerenr a paffer ' 3 v q U "1 'y avait ' . au. , ' , j pour ,la Con d" 'rnOIHS deux hom'Des " utre d u hafeau de la grande branche du cÔté d'A ' , pnon' 0 " , VI .. P ,4, qu, apres avoir paffé la D"l' .J 'fi 'r -' 1 Jgence .qUl e prelenta le même J'our il fi -l tri b l ' , ne u t p us FO 1 e ni de placer les . trapons ni' d te 1 h ' e mou:d r es c acrettes at[élées de quatre coll ' . lecs ans les ba/qu es ~ ni de paffer 1 D dans cl . a urance . au~une e fes branches aveè des ch ' fertes' , ' 50,q u~ l e l endemain 3 l ' les B arllers envoyere t r. ' attetrouvoi-ent au n aux en ans de Gras qui [e "téle l 1 cabaret, pour leur .'dire d;at. r eurs mu ets '' & tac 11er de ramener le c harrerCes du côte' de P . -, urs r rovence C 1 Heres Gras reii fi ' e que es fuCé. l' cr d u eretH " ayant égalemeut te, ' v I ' Ouee e quel gues,M ll.erlecs pré[enrs ' ou OIent auai l qUI eur preter leurs mulet · que 1e le d ' s ' Gras att:le~:~a[,nUPredmielr Novembre les frere; ' n e eurs mul t h ateau pour le faire :' s au petIt remonter; qu Ils reçurent i' A A C' �, 'tt ( . ,, • 10 ' cpé'nd~nt- 1~ ~~Uf ,fu~ ta, côte de Provence t,ou~ tes les marchandlfes ~ont les charrettei 'étOlellt êhàrgées ';' qu'après les avoi,r reçu,es fur 1~ 11r - la nUle' étant prefque falle, Ils décla~ , 0" • q? ''l ' rérènt qu'ils' étaient ~rès.co,ntents, ~ q~ 1 ~ fe foucioient peu clè ce qUi pourrOlt arriver aux clia\'r~ttes ;' 8~ .. & finalement 'qu'avant d~ 'partir po~r ,1 lel1r voy~ge , ils prierent les Ba-: teliers de' ne rièn négliger pour recouvrer leur~ charre'ttes ' , eo leur promettant devant , plu~ fleurs perfonnes de leur rembourfer tout ~e, 'q'u'i'ls d'épenferoient à cet égard, pour 1er. 'dites p,eüves rapportées, ou fatlte, &c. les 'd'é peos ~ de la Rèquête principale iéfer~és., -ainu que le tiers de ceux de la Requête 111Cl- 'r, , , t dente'. . Nous venons de fCoduire des atteO:ationir fur totis les faitsJ qu~ notre preuve embrafiè~ tes attectations font de plus graves & très:, vigouteufes. Elles (ont foutenues par l'évidence,: car enfin il eO: notoire, certain , & même convenu que nul des Cha,r retiers qui fe uou~, voient ra{l'emblés au bord de la Durance n'ofa deman,der à pafler le 3 Oétobre , & qu'enfuite pendant huit jours, plus de cinquante on~ attendu [ur la rive de ' Provence que le paffage fût ouVert. Delà il fuit que ce n.'e O:'que par un malheur irréGllible que les charrettes <le Gras n'oot pas pu pafi'er au-delà du gravier le 30 Oétobre , & jours fuivants , & qu'il a fallu les déch arger pour en fauver les marchandifes à mefure que les eauX ont aug· menté: Cep end ant', -quoique d'après les faies ° 1 o'bfervés au procès, & les attellations ' pro': duites, il foit de toute évidence qu'on, n'a nul reproche à faire aux Bateliers, ces derniers o~renr de confirmer toujours mjeux la vérité de;S' fiits' au moyen, de la preuve qu'ils font en état d'en donner. Cette preu ve -eff - elle décifive? Efi - ~lIe concIuante, recevable? C'el1: notre que{.. tian. Parcourons rapidement les faits refpeél:ifs. Les Gras (e fOllt concéder aél:e de ce qué nous accordons que le ) Oél:obre leurs charrettes. furent chargées, & palferenc J" ufcq u ,au . g(a~ler _, Interm~djaire. Ils avaient voulu t irer droit ,de cett e clrconfiance, pOlJe reprocher aux Bateliers , . que les eaux étant trop grolfes , J'1 50 n al1~olent p,as dû pafler fes charrettes. Ces derniers aur~lent pu fe contenter de répondre q ue le paflage écuit abfolument praticable lorfque les charrettes furent emb"rquées .' ''l fi' ..." mais qu 1 ce a de l'être plus d'une heure ou d deux apr ès, tems du retour de la que qUI avait pafle la Diligence à rnefure ue Je.s ~harrettes allaient s'embarquer 11 1 q vier ' ur e gra,. pour parvemr à la ri ve du côté d'A ' gnon. C 'fi ' VIe ne pas la premlere fois que les cas de cette efpece fe font vérifiés & q , a . été fa. rce' cl e l aluer 'n' , u on les charrettes fur le gr vier cl 1 r aétat ,ans ,e le ~e la Durance. On ferait en d d en citer mdle exemples. Par furab anc e , & pour édifier la Cour les B l?n offrent de r ' , ' at e lers P ou Ver q ue la nVlere étaie groflè & cl aogereufe , qu "1 ' 'r j S reprelenterellt le dan- ° h~ures, ba~~ . . �l~ gel' aux. enfants; de , Gr~~ J & que ~es derniers s'obfiinerent à VOUlOI~ palfer. AIn" ce pre .., miel" f'lit dont Gras fe fâit concéder aéte ,ne peut toUl ner que contre l~i. " Gras fe f(lÏt conceder ~éte de ce que nous avons - avoué que l'_eau ayant augmenté, noUS fûmes obligé de retir,e r ,les trapons en arciere, & que le,s conduéteurs des charrettes prêterent leurs -mulet"s pour cette opérat~on ; qu'alors les conduéteurs prier,~nt 1~5 Pat,rons de pafi'er les charrettes, & qu Ils reponduent qu'ils les embarqueroient , lorfqu'ils auraient paGë deux chevaux. de pofie. Ce fait efi ~ron. qué. Il efi vrai que les trapons furent retIrés, , parce que l'eau crôiJI"it à vue d'œil. Le,s conduéteurs de~ charrettes prêterent même leurs mulets à cet effet. Cela n'ell .pas come fié , & les Bateliers même peuvent prendre droit de cette circonflance. Mais auroient-ils refufé ,de paffer les charrettes pour ne paGer què deux chevaux de pofle? Ce fait all1" tourné ,n'a pas même l'ombre de la vraifemblance. Auffi les Bateliers offrent-ib de prouver qu'il ne futJ _ J'as queflion de paGer deux chevaux de pofte J mais bien une Diligence qui furvint dans le moment, qui avait indubitablement le pas fur les. charrettes, & qu'après avoir paffé la Diligence qui fe préfenta le même jour, il ne fut plus poffible, ni de placer les trapons, ni par confequent de monter dans les barques les charrettes attelées de quatre colliers, ni de paffer la Durance dans aucune de fes branches avec de.s charrettes chargées. Ce - q Ce fait dont lçs Bateliers n'ont jamais cetré ?'exciper J & qui n'ell pas défavoué, répond a tout. Il prouve d'abord qu'il n'ell pas vrai que les Bateliers ayeqt laitré les charrettes fur le gravier, pour ne paffer dans un voyage qu~ deux chevaux de polle. Une pareille condune prouveroit qu'ils entendoient bien mal leurs Intérêts; mais dans le vrai ils paffere~t une Diligence à laquelle le ~as ne pouVOlt palS ê~r~ cOlùefié. A leur retour ils trouverent , 1 a nVlere groŒe de maniere à 0 e pouVOIr p us monter dans les barques des c h arrettes chargées pour les palfer fi ' t \ l' l" 'l" , 0 1 a une wlt a autre flve. Ils font donc f.ans ' "1 . , reproh ce, SIS Ont lalffe fur le gravier les d ' eux c harrectes d,e G ras trop fortement c h argees ' pour pouvoir en être tirées Ainfi fe réfute encore l'~veu d' . /T" d h aVOIr pane eux c arrectes le 30 Otto bre '1 b ft ' , , 1 Y a peu de onne 01 a vouloir tirer parti de c c · Ces deu h e Lau. , ,~c arrettes pallèrent le 20 Ottobre c eft-a-dlfe qu'elles d { d' , d'A ' e cen Irene de la côte , vlgnO? ~ celle de Provence. Elles n'é tOlent palOt chargées 0 ,. cl t • n n aVOl[ pas befoia e ra~ons pour les faire eIltrer dans la b que ' JI é 'r, ar, ,tOIt aile de les foulever. D' 'Il on aurolt 1 c' al eurs, pu es raire eorrer dans la b cl u cô ré fup érie d'A ' arque ne cl ,ur VIgnon. Ajoutons qu'elles l argeolenr pas la barque & ' rraverfer l " ,pOUVolent faies Ile pr:~~:~etrerf:~s d~nger. Ai~G, tous ces 6dere que oous fi' 'd ur-tout II Ion conver que les eau~ ron~ e notre c;;ôté de prouavolent gro{fi de ' maniere D • �• \ I4 ~ empêcher de faire entrer dans les ba rque s des charretes chargées. Mais n'avons·nous pas fait l'aveu d'avoir fait prendre ulle proèédure fur le vol d'une des charrettes dont il s'agit, & d'en avoir ramaflë les parties? Nous avons plus fait encore: car nous en avons retiré une du fein des eaux , à grands frais & au péril de nos vies. Pourquoi l'avons-nous fait? Par une bienfaifance, parce que nouS regardons corn· me un de nos dev.oirs de prêter aux pa'fi'agers tous les fecours qui peuvent dépendre de nous, de fauver autant qu'il ea en nous, leurs perfonnes , leurs marchandifes & leurs voitures; , ' parce qu'enfin, les fils de Gras nous en pnerent en partant, & c'ea ce que nous ofI'ron's de prouver par notre dernier fait qui porte qu'avant de partir pour leur voyage; ils prierent le~ Batteli~rs de ne rien négliger pou'r recouvrer leurs charrettes, en leur promettant devant plufieurs per[onnes de leur rembourfer tout ce qu'ils dépen[eroient à cet égard. Les aveux dont Gras\nous demand~' ac­ te dans fes fins, ne peuvent donc lui [ecvir de rien. 1I~ [ont ou inutiles ou mal-à.propos dénaturés. Enfuite il demaode d'être admis à prouver d'autres faits qui font encore moins vrais & d'ailleurs inconcluans ou détruits par notre preuve. Ainfi, par exemple, il veut prouver que les Patroos auraient pu paffer les charrettes fans danger, du côté d'A· vi gnou , ou tout au moins les repaifer du c?- I5 té de Provence, & qu'ils n'eurent pour toute réponfe que des fottifes. , ~~lIS {outeno?s au contraire que le pa'fi"age n erOIt plus praticable après le retour des barques qui venaient de 'pafi'er la Diliaence, pUlfque nous offrons de prouver qu"il ~e fut pas poffible ni de placer les trapons, ni de monter le charrettes attelées de quatre -colliers, dans les barques; ni de palfer la Durance dans aucune de ,[es, branches, avec de cha'rrettes chargées: 1 éVidence le di-t allez: mais qU'and même l'évidence ne le dirait pas, la preuve que nous en offrons, au·deffus de toute réplique'. Qui ne fent pas d'ailleurs que les Baueliers ne pou voient rien defirer de plus que de pouvoir pafler, & qu'étant certain que perfonne n'a pairé le même jour, quoiqu'il y eût une foule de charrettes ramafi'ées du côté de Provence, il eO: bien fenfible que le paffàge pour les charrettes chargées, ne pouvoit qu'être impraticable? 11 l'était évidemment, puifqu'il était abfolmnent impoffible de monter les charre'ttes chargées, dans les barques, & que d'ailleurs, quand on auroit pu les , y monter, ce qui n'était pas praticable, l'abondance & la force des eaux étoient trop cootidérables pour qu'on dût s'expofer au danger de paffer avec des charrettes chargées. Gras offre encore de prouver que le.1endemain j l , fur le s deux heures après midi, l'eau ayant diminué, l'un de [es enfans pria de nouvea u les Batt:eliers de pafi'er [es charrettes de préférence à loute autre, ,e qu'ils auroienc ea �t 16 17 pu faire, qu'il ne fut point écomé, les Pa. trons s'étant el1lprem~s, fans rien embarquer, d'aller du côté du Comtat, & laillèrent malicieu[ement [es charrettes fur le gravier, fans vouloir les palfer du côté du Comtat , ni les repaff'er du côté de Provence. Mais d'un côté, comment ne pas voir que ce fait eft: impofEble, puifque plus de 50 voitures refterent fur la côre de Provence, [ans pouvQir paffèr ; & tous les Voituriers reconrrurent pendant huit jours, l'impoaibiliré de remonter des charettes chargées vers la côte d'A vi. gnon? Aïnli toutes les préfomptions, l'éviden. ce même [ont pour nous. Par furabondance nous avons offert de prouver dans notre preu. ve contraire ~ que le lendemain 3 l , les Batteliers e~voyerent aux enfans de Gras qui fe trouV01en~ au cabaret, pour leur dire d'atteler leur mulets, & tâcher de ramener leurs charretes du côté de Provence, ce que les freres Gras refu[erent , ayant également refufé l'o~re de ,quelques muletiers préfens qui voulolent aUaI leur prêter leurs mulets. L'on , . VOlt a tous ces traIts que la preuve que Gras préfente, en: invraifemblable & qu'ell~ eft en outre parfaÏlement réfuté~ par les. faILs que nous offrons de prouver au contraIre. Gr.as offre encore de prouver que le leudemaIIl 1er. ~ovembre , les eaux augmenrerent au pOInt que les charrettes éroient m~uillées conlidérablement , qu'alors Maxi01111 Gras craignant pour les marchandifes dont elles étoient 'chargées, s'adrefià aux Patroos l'OUI 1 pour fçavoir ce qu'ils voulaient ' raire, & qu'alors, connoiaànt le tort qu'ils avoient , de n'avoir poiet palfé [es charretre~ , lor{qu'ili a-voient 'pu le faire, ils [e dérerminerent are· tourner les marchandifes fur le bord de Provence & laillèrent les charrettes vuides [ur le gravier. Ce fait di: vrai, aux circon!hnces & couleurs près dont on a trouvé bon de le charger , c'efi-a-dire que les Batteliers n'ont ja. mail! reconnu qu'Ils eulfent aucun tort. Ils firent tour ce qu'ils purent pour [auver les marchandi{es à me{ure que les eaux de la Durance commençaient à les gagner. I/s par- , vinrent à les [auver, en déchargeanr l es charrettes & tranfportant les ballaIS [ur des petits bateaux à force de rames ; ils laifierent les charretles vuides [ur le gravier, parce qu'alo rs il 'é tait impoŒble de charger . les barques. L:?s BJtteli e rs firent tout ce que l'on p.ouvoit attend, e de leur zele en cette oC"ca/ioo. Ils expo{erent leur vie; ils paaèrent la j~Ul:née en entier dans les travau}Ç: les plus penlb~es , les plus r ebutans & les plus périlleux. Ils {auverent les rnarchandi[es. On ne voie pas comment & par quel pri,n cipe, Maximin Gras peut s'en faire un titre de garantie & de refponlion ~ ou de dommaaes & intérê ts , v contr,e les Bateliers. Il fiJp pofe à la vérité que les Batteliers reconnurent leur tort; mai: cOI~menr ces derniers pouvoient-ils reconnoître aVOIr des torts da ns les circonl1ances que nous venons d'e xpo[er, & qui [e trouvent en q,uelque q1aniere .annoncées par l'évidence" , E �\9 'r8 qui font des plus conftatées par nos attefla"; tions , & dont nouS offrons, par [urabondan_ ce de donner la preuve? eft li peu vrai que les Patrons aient reconnu qu'ils euGent des torts, que nous offrons de prouver en cas de befoin, que l~ lendemain pr,emier Novembre les frer:es Gras artelercnt un de leurs mulets au petit bateau pour le faire remonter, qu'ils reçurent pendant le jour fur la côte de Provence toutes les marchandiCes dont les charrettes étoient chargées, & qu'après les avoir reçues fur le foir, la nuit étant prefque faite, ils dé1 . clarerent qu'ils étaient très-contents, & qu'ils ft! foucioient très-peu ,de ce qui pou voit arriver aux charrettes. - Concluons. Le fait d'avoir !auvé les marchandifes eft un fait de bienfaifance, de devoir, fi l'on veut, parce ' que les Batteliers doivent ne rien négliger pour le fauv€ment; un fait qui par conféquent ne peut fournir aucune induaion contr"e eux. Gras offre de prouver qu'ils reconllurentleur . lort.1l eft démontté qu'ils n'en eurent &. nepouvoient en avoir aucun. Mais par furabondance nous offrons de prouver au contraire, que les conduaeurs des charrettes reconnurent euxmêmes que les Bateliers n'avoien,t aucun torr, &: qu'il~ leur témoignerent la plus vive reconnoiffance fur le fauvemem de leurs marchandifes. D'autres Bateliers n'en auroient peurêtre pas fait autant. Il eft donc bien étrange que Gras s'avife d'exciper d'un fait de cette e[pece, pour en faire naître un titre de pré .. il 1 ) • tentio~. U ajoute dans ce fait dotlt il offre de donner la preuve J que les charrettes furent laiŒ:ées vuides [ur le gravier. Mais où pourra donc les conduire la preuve d'un fait de_ cette efpece? 00 fçait bieD- que les charrettes fuunt laifiees vuides, parce qu'on n'avait pas pu les paifer le 30 Oftobre lur la côté d'Avignon, parce ' que le l endemain 31 quand les eaux eurent un peu diminué, les conduaeur s ne voulurent pas permettre qu'on les tr.anCportât Lur la côte de Provence; parce qu'enfin le premier Novembre il ne fut pas poHible de fc (crvî"r des barques, & qu'on ne pou voit pas faire repaGer fur la côte de Provence des charrettes même vuidées fur des petits bateaux à rames. . . , Voilà doqc les faits difcutés : .car nous ne comptons pour rien celui qui termine les coo ..) duGons de Gras, bc qlli porte que les eaux ayant augmenté conGdérablement dans la nuit fuivante, les charrettes furent emportées, c~mtne enCOTe . que ceux qùi paGèrent le p!emter . bateau étaient det1x valets, qu'au fecond il n'y avoit que le . fils d'un Fermier, & q.ue ledit Gras ayant fair des reproches. aux Fermier, du bateau !le ce qu'ils n'ét.oÎent pas à fe , tenir. à leur bateau , ce.ux-ci , exaas . Jeponduent : fi nous y avions été le malheur ne ferait pa's ar rivé. .. . Nous -fçavons bien que les charr~ttes fu~e~t emportées. Le fait exifte, & n'a jamais ete co?tefté. Mai~ elles furent empOItées p:Ir un fait de fatalité, par la crue & l'abon - �• :'10 21 oal1ce dëS eau'x. 'Les Parrons avoient fait toue ce qu'on pouvoit attendre d'eux en fauvant les marchandi[es au . peril de leur vie le pre. mier Novembre. Qui croira qu'il n'y av(}it qu'un homme au bateau dans un rems de crue où la riviere etait perilleu[e & prefqueimpraticable? D'ailleurs, à tcrut évellemem'ent nous avon~ offert de prouver dans le rroiGeme fait de nos concluGons , qu'il y avoit au·moins deux hommes au bateau pour [a conduite dans la grande branche du côté d'Avi-gnon, & Gras convient dans [es concluGons qu'il y en . avoir deux dans la barque qui pallait la petire branche de Provence au gravier. Il ell:. vrai qu'il pretend que ces deux hommes etaient deux valets du Fermier. Mais qu'importe des que ces deux hommes ' étaient Bateliers & qu'ils f.ervoient le bateau par etat? Il ,elt peu vraifemblable que les Patrons aient dic que la chaCe ne [eroit point arrivée, s'ils euffent éré Cur les lieux, puifqu'ils ont tout. vu , pui{qu'ils etoient préfents à toutes [es; operations, pui[que d'ailleurs rien n'eft arrivé par la faute . des Patrons. Mais qu'ils aient ou non tenu ce- langage, la chaCe eft forc inçii1iërente, .dès qu'au fonds ils n'ont: aucun tort: or pour' prouver que les Patrons' n'ont aUCl:lD torr, on_n'a qu'à [aiGr les opé.· rations qui ont été faites le 3.0 ' OEtobre , le len~demaiD' .&Je fùrlendemain. Le 3'0 Oél:ubre les charreêres' Ont paJlë.fur le gravier. Elle~ s'y font , a-rrêtees ,parce qu'il n'a pas eté paf. iible de les remonter [ur la côte d'Avignon, ni même de les ramener [ur celle de Provence. On ne pouvait plus placer les trapons, ni par conféquent monter les charrettes chargé~s dans les barques. Lt: 31 Otl:obre les eaux dlminuerent; on auroit pu peut-être revenir en Provence. Les conduéleurs des charrettes qui avaient déja faie la moitié du palfage ne le voulurent pas. Ils [e flattaient que le lendemain le palfage [eroie ouvert. Le lendemain 1 Novembre ~ ·les eaux parvenaie,nt ju[qu'aux marchandi[es; les barques ne pallaient plus. Il n'était plus poiIible d'embarquer des charrettes même [ans charge. La riviere n'éroÏt plus praticable qu'avec des petits bateaux à force de rames, encore ne pouvait-on pas s'en [ervir fans Janger • .où eft donc en tout cela la faute des Patrons, .& pourquoi Gras s'eft-il avifé de les mettre en caure ? Il a des graces à nous rendre, [oit pour avoir [auvé les marchandi[es au péril de leur vie, fait pour s'être encore expofès, quand il fut queftion de tirer une des deux charretes du fonds des eaux, [oit pour ' avoir fait des -recherches & des procédures, à l'effet de trouver la [econde charrette, & d'en ramallèr les pieces 'enlevées & difperfées. Ils fe fone donnés tous ces mouvemens, [oit par zele & bonté, [oit en force du mandat que les Charretiers leur donnerent en partant & dont "1 ' l s font en état de remplir la preuve. Tel ell ce procès [ur lequel Gras vient de faire de nouveau des rai[onnemens [ans fin daus des nouvellès écritures qui n'aboutiffem 01 F �2Z, p.ourtant qu'â ~a ~épétition de ce. qu'il avait d-it dal1's le prulclpe. QlIelques fait conflans fixeront les idées de la Cour [ur le Jugement qu'il faut en porter. ,. 10. L'évidence tout~ pour nous; la- crue oes eaux ea un fait conllant. Il efl conflant encore, & non 'con,teflé ,que cette crue fut en quelque maniere fa~-s exemple; ].0. il elt conf-tant de plus que cI.nqv.ante · charrettes fure~t arrêtées fur le bord de Provence, fans pouvoir pàflèr pendant plus de huit jours; 3°. il efi é.galement certain & non contefté que tout ce qu'on put faire le prémier Novembre, fut de fauver les marchandifes, & qu'aucune charrette n'a paifé depuis le 30 OB:obre p.our . remonter du côté d'Av~gnon. Voilà des faits [ur· lefquels- il faut raifanner ~ & d'après leCquels il efl évident qu'on n'a nulle eCpece de reproche à faire aux -Bateliers. D'ailleurs -toUS les faits· dont ils excipent fu· rabondammen-t font établis fur des' arreftacions, & les Patrons offrent à tout événement d'en donner la preuve. II n'y a donc rien à craindre pour eux dans -aucun cas. S'il faut en croire Gras, les Patrons doivent être condamnés des à pré[ent pour caule d'imprudence. Mais en quoi confifle-t-elle? En ce que les charrettes fe [ont perdues après les avoir été laiifties fur le gravier. Mais quel intérêt avaient les Patrons à les laiifer ai.nfi [ur le gra'{ier, & à ne pas comi·nuer un paGàg e commencé? D'u-a autre CÔJé , où trouve-t- o Il ' que des Bateliers dQivent me[l,uer & prév.oir _ ea , • 2~ les accroi{feme!1s caprIcieux & rapides de ta Durance? Enfin combien de fois efi-on obligé LIe laiifer ,des charrenes [ur le gravier, lorfque, com me au cas préfent, les eaux all gp1e nt en t, & qu~ le palIàg·e eft int~rcepté par des chaiCes de p,0{1:e & de diligences ' auxquelles toute préférence eft due? Ajoutons que nous offrons de Brouver furabondamment que les Bateliers prévoyoient le péril, & que les Charretiers de Gras vaulurent n'éanmoin-s palIer nonobfiant leurs craintes & leurs repré[entarions. Quel dilemme nous ' fait - on? Ou la traver-_ fée, nous dit-on~ . étoit poŒble & non d a nge~ reuCç ~ ou elle étoit impoŒble & dangereu[e, quand les Charretiers de Gras fe pré[entèrenr; , 3}1 premier cas, il ne fallait pas les pré[enter fur le gravier; au [econd cas, il ne falloit pas les, y mettre. Un dilemme eft uo argument qui frappe par les deux bouts. Celui-ci ne frappe p_a r ' aucun. Quand les Charretiers de Gras fe p(é[enrerenr ~ la riviere groŒlIoit; il étoit prudent de ne pas la paifer. Les Patrons le répréfeoterent aux Charretiers. Ces derniers toujours prelIës COlUme les voyageurs ~ ~ commune. ment pl us impatients, voulurent paif~r. Le paifage fllt praticable depuis la rive de Pro. vence ju r~ u'~ll gravier. lll'anroit été ju[qu'au b::>ut. Ma iS' 11 fut malhe llre ufem ent interceptépar le paifage d'une diligence. Au retour de l~ barque, i) fu t impraticable. Ce contre- tems peu t -il être imputé aux Bateliers:J lX ne fautIl pas plutôt l ~, renverfer fur les Charretiers ql!1 voulure~; . s ~ exp.ofe.r à cet inco~vtl1lient ? �24Inutilement Gras fait - il des raifonnemens {u~ la fonte des neiges, [qui, pour le dire en paflàllt, arrive fouvent en Oéto.br~ c'Om.~le au printem's, & fur les autres pllnclpes d augmentation & crue des eaux de la Durance, pour en ind~ire qu'il n'ea ~as vraifemblab!7 que les eaux aient cru li .rapl?ement ~ ~ qu a · tout événement on aurolt du le prevoir. Il ea digne de caufe d.e foutenir qu'il poflible de calculer les crues de la Durance & leur progreffion. Les malheureux Pat rOlls qu'il a mi~ en caufe, & qui ont étudié cette riviere pendant toute leur vie, avouent gue ce calcul n'ell pas l~ur portée; & tous ceux qui connoiffènt la Durance, fçavent bien que ce calcul ell: au , deflùs des forces de l'homme. Ce n'ea pourtant que fur cette belle idée que Gras trouve à propos de nous donner . torr. Nous en avons un autre, s'il faut l'en croire. No'us devions repalfer les charrettes en Provence. Mais quand le devions-nous? Etoitce le 30 Oétobre? Les Bateliers ne le demallderent pas; ils en auraient . été bien fâchés. D'ailleurs nous ne l'aurions pas pu , pui{que nous offrons de prouver que le même jour 30 Oétobre, & dans l'intervalle du paffage de la Diligence, les eaux avoient groŒ de maniere à De pouvoir fixer de tcapons qu'on avoit eu toutes les pei.nes du monde fixer, quand il avoit fallu monter la Diligence dans • la barque. Le retour des charrettes fur la côte de Provence étoit dODC alors impoŒble, parce. ' qu'on la ea a a \ 2S u'on ne pouvait pas monter des cha r rettes . ~ha rgées [u rIes barqu es. Se roi t -ce le 3 1 . Octobre? Les eaux diminu ere!1 t un peu c~ Jou rlà. Les P atron s en avertirent les Charretiers de G ras. Les autre s Charretiers arrêtés fur la côte de Provence leur offrirent leurs ferv ices. Ces derniers n'en voulurent pas. Ils avoient la moitié de leur paffàge fait. Ils fe flarroient que les eaux continueroient à diminuer. Delà . vien t l eur refus. En vain Gras vient - il nous dire aujourd'hui que fes charrettes étaient chargées de marchandifes préci eufes , & qu'il n'ell: pas à préfumer qu'on eût voulu les lai fier penùant la nuit expofées fur un gravier. Rie n n'e!l: plus frivol e que cette obfervation. On n'avoit pas des voleurs à craindre. Les charrettes étaient entaur~es & gardées de toutes pans par les eaux de la Durance, & ce n'dt pas la premiere fois que des charre! tes o n t palfé des nuits fur le gravier en pareiIJe circon!l:ance. D'ailleurs o n ne raifonne pas COntre les fai ts , & nous offrons la preuve . Mais ~ nous dit Gras, quand même mes enfans auraient voulu qlle mes charrette s r efiaffent [ur le gravier, les Patro ns n'au roié nt pas dll le permettre. Tout au moins auraient-ils dû 1.es avenir de les en tirer. ' L'obj eétio n efi admlrable. L es Patrons font-ils les ma îtres de la volonté des Charretiers? Cette efpece d'homme ne [e laiflè pas ai[ément dominer. D'autre part, le 30 ~l étoit impo fIib le de charger les -c,harre tte s) meme pour les ram ener en Provence. C �27 26 Le 3 l " les eufalls de Gras furent avertis pour venir tenter de tirer les charrettes du gravier pour les ramener en Provence. lis réfiflerent aux femonces des Patrons. Ils refuferent les offres des autres charretiers; ils comptaient de pouvoir pafièr le lendemain. Le 1 Novembre, il fallut décompter; les barques ne paflaient plus, & les Patrons fauverent les 1 marchandi(es fur d~ petits bateaux. Il fe fait, nouS dit Gras, un contrat fignalagmatique entre les Patrons' &. l~s Charretiels. Ces charrettes ont refté troIS Jours fur le gravier. Les Bateliers avoient contracté l'obli. gatioI1 de les en retire r au ,,-premi,er moment poffible. Le contrat n'eft pas, a beaucoup près, auffi rigoureux que Gras veut bien le dire. Mais après tout, les Bateliers ont fait au delà même de ce qu'ils devaient pour réparer les fuites de l'imprudence & de l'obflination des Charretiers, puifqu'ils n'étaient pas obligés cl"expofer leur vie pour fauver les marchandifes. Ils auraient ellàyé de repa{fer les . charrettes fm la côte de Provence le ~ 1 Octobre, fi les Charretiers de Gras avaient voulu s'y prêter & y employer leurs mulets. Il fallait -' dit.on, repalIèr les marchandifes en détail, & enfuite les charrettes vuides. Mais les enfans de Gras ne }e"voulurent pas le ~o. D'ailleurs on n'en auroit pas eu [ems, & le 31 les enfans de Gras ne voulurent pas même qu'on repalsât les charrettes chargées. Pures allégations, nous dit Gras i prétextes , le controuvés. On dirait qu'il produit 13 preuve contraire; & nous parlons de notre côté avec les preuves des faits. Nous offrons de plus de les adminiftrer. Mais les Patrons ne fe lont·ils pas donnés des mouvemens extraordinaires pour chercher les charreues? Ils ont donc reconnu leur tort , pllifqu'ils ont expofé leur vie ~ prodigué les dépenfes pour fauver les marchandifes & recouvrer les charrettes? N'ont-ils pas reconnu par-là qu'ils étaient tenus d'indemnifer Gras? Poiot du tout. Ils ont fait tout ce qui dépendoit de leur état pour procurer les charrettes au propriétaire. Ils ont fait, informer contre les voleurs. Il étoit naturel qu'ils rendiffent ce fervice aux Charretiers. La feule crainte d'être mis en caufe les auroit fuffifamment autarifés là-deffus, & l'on ne fçauroit en conclure qu'ils aient reconnu avoir tort. Mais ils n'ont agi de plus qu'en force du mandat que les Charretiers leur laillèrent en parram: Ils en offrent la preuve. Et qu'importe que le procès..criminel ait été fait en leur nom? Leur Procureur. crut que la cho.{e les regardoir. On fent bIen qu'ils fe font endoffés les rifques de cette procédure ainfi prife fous leur nom, ~ que fi elle avoit des nullités Gras p~urrolt dire qu'il n'cn eft pas tenu.' Mais · des qu'elle eft légitime, & qu'elle contient des preuves du fait, Gras ne peut que l'ado~ ter. C:ell un.e démarche utile que les Pa. trons n Ont faite que dans l' exécu tÏon de leur mandaç. o �l8 Je joins, dit Gras, à l'aveu qui fort de la procédure un aveu plus formel encore, Celui d'une offre qu'on m'a faite pOlir terminer le procès, On pourr oit nier Je fait; n:ais les Bateliers font de trop bonne foi. Ils vo ulaient prévenir un procès dont ils étoient menacés, Un d'enrr'eux fe rendit en cette Ville: Il fic à Gras des offres exceŒves., & dont tou t autre • que ce dernier n'aurait pu que fe contenter. Elles furent refu[ées, & Gras nous dit aujour d'hui : vou s avie'L donc tort, puifque vous m'ave'L fait des offres. On lui répond avec la rai[on & la Loi, qu'il ne faut jamais bl â mer ni condamner les offres faites pour éviter un procès par un homme qui lites execratur. Ce q ui naît de ce [entiment lou able ne peut jamais faire, ni preuve, ni pré[omption. Mais, nous dit Gras, n'ave1,-VOUS pas pa{fé • une dil igence? vous pouviez donc pa{fer mes charrettes qui fe trollvoi ent fur le gravier. Nous avons pa{fé la diligence, nous en convenons; mais elle a vait le pas [ur vous, & au retour de la barque il ne fut pl us pofiible de fixer les trapons, pour faire monter les charrettes, G ras nous dit aujourd'hui que la dili· gence n'avoit pas le pas, parce que le paffage étoit commencé , & que [es charretres étoien t dans le gravier, Ses . Charretiers reconnurent pourtant que la diligence devait pafle r avant leurs char,rettes. Ils aiderent eux-mêm es avec leurs mulets à retirer les' trapons, M ais at) fonds, qui peut contefter eette Préfé rence ? On fçait bien qu'une diligence, une chaife de 1 . 19 de, polle, n'ont pas- Je droit de faÎre retour~ .ner uoe barque doot départ a précédé -leur le arri vée fur la côte; mais quand il efi quefiioII de faire palfer la voiture dans la barque la diligence arrête les charrettes & eorre av~nt elles: Telle cft la loi des Bacs que Gras n~ ,s 'était _pas avi~~ de dé.nier ju[qu'à préfent. Il ajoute qu Il a fait une expofirion le 4 Novembre. C'~fi" nous dit-il, une preuve nouve,lIe de ~a )uftlce de ma prétention. Il a ralfon, de. dIre que •cette preuve cil. Il ' IL nouve e: on n avolt pas vu Jufcqu'~ préfent u ' l 'r . ne parue "pu ,0,lr '; f~Jre u~ titre de fon expofirion. Celle dont 11 s agit feraIt bien plutôt contre G :po~r lui. Elle eft du 4 Novembre & Iras que 'fc -, , " es marc han d1 es erOIent fauvées depuis le p . d ' 1 " remler li mOlS. J y avaIt alors féjour fur 1 r déchargement de charrettes Ell e~ Jeux • , , • es aVOJent été .c mporrees dans la nuit du premier au fecond Novembre. Les enfants de Gra r' '{ r ' fc" S , lOlt par mau • .val e 101, oIt par crain te d" , J erre gron des par , eur pere, firent une expoGeion qu'ils l 'fi' 19norer aux Baceliers, randis que d ' al ereo t jJs l e s ' au tre par r: , engageoJent en leur faifant les clm~ns les plus atfeétueux de rem~r_ a.vOlent fait à faire e tout ce qu lis , , ncore tout ce qu'ils ,rOlent pour reCOUvrer les ch pourA' fi ' , arrettes. G 101 nen ~e plui frivole que le f,ya' cl ~as, là où il prétend qu"l d' eme ,e gaIn de caure 1 Olt obtenIr S"! . purement & fim 1 JOffre UDe preuve l' bl'd' _ P emenr ; "1 r lU 1 laIre c' fi qu 1 le reod jul1ice & " ' e parce qu tention a befol' n d'" é Il fent que fa pré- • etre tayé par fes fau1[f>s allé' ' e autrement que gatlons ~ fes raifonnemens H �, ' 30 jI gence; qu'ils ne voulurent pas que les char. ea 'irronés fur- ~les faits~ QueUe la preuve qu'il 'cffre? Nous venons d'én demontre 1 l'incol.lfetqaence & la' frivolité. Il prétend qu'il ea in· :différent qu'il y eût plus de cinquan,te Gharre,tiers arrêtés fur la côte de Provence. Ces char. 1"etiers étoiënt, dh-il," venus après moi. On l'entend bien; car s'ils . fe faffent préleotés aullaravant\ .les. tharre~tês ,a~ Gr,as n'auraient ~as 'pris. le pas fur euX; ,mals Il n ~p efi pas mOln~ , !vra1 que i:es c'harretlers o,nt, refié, fU,f les bords ~pendant huit jouri. La ~rivlere ~tOlt donc im_: pra ticâbl,e. ' ,\ . . Après :àvoir vant~ de toutes fes forces---fo tfyRême' erincipal" Gras fe repliè " enfin lur ,e 'fub!idikire .qui ne vaùt pas mie~x. On a dé)a ~vu qùe les faits ' do~1t il othe la preuv'e lo'ni: ,inconcluants, d'ailleurs incomplets: de plus ils font corrigés par notre preuve .~~nt,raire. Les ,faits Cont éclaircis dans nos attefiallons. lls.fe 'trouvent cl'ailleurs 'ét~yés par des faits princiP,Ù1X, qüi lont convenus ou prouvés: ~~is fallut-il a'dm'ettre une preuve? les Bateliers de- · vroient avoir la preuve contra~re dans laquelle 11 faûdroit faire entrer nota'mment les faits fur lelq~els ils ciffrent de faire ;eHquête, puir. t)ué les principes {ont tels, ' que ~es faits une fois pro,uvés, il devient indilpenlable ' q'ue' le> patrons .doivent être mi~ hor~ de Cour ' & qe ~procès, lur les fiosde la Req'uête de'vràt Il en réCùlte cn effet "que les charretiers .cjè qra~ voulurent -paffcr' , nonobflanl le danger q,ûi ~I~ur fut repre[enté ; q'u ' il ne fut pas, poffible de les tirer ' aù gravier après le paffàge ,d e)a ,pili .. ... • •t 'j ~ ~ . ~ ; . ~ rettes en fuffent tirées le 3 l OEtobre ; que le premier Novembre il ne fut pas poaible de les en tirer; que tout ce qu'on put faire fut de fauver le5 marchandifes , au péril de la vie des Pattons; que les charretiers de Gras le reeoa· nurent de même; qu'ils r~mercierent les Patlons ~e tout ce qu'ils avoient fait, & qu'ils les chargerent par exprès de fa,ire tout le néceffaire pour recouvrer les charrettes emportées par les eaux. . De·là naît auffi la ju(ljce de la Requête incidente des ~atrons. Ils ont loué des gens, em. ployé leurs Journées pour le fauvement fuèceffif tant des marchandifes que' de l a premlere ' charrette. Il a f~l1u courir pour chercher des pr,euv~s fur le vol de la derniere. II a fallu faire loformer, la preuve elt faite Il dé d d G d' fc' • pen e ' ras " en u er & d en tirer profit . L es Bate l lers ·o ont agi en tout cela que d fervice' G ' . pour ren re , a ras, & en executIon des ordres que R ' fes, fi enfans avoient laifi'e" en partant Rleeqnue~t e, d,od nc plu s ju(le que les fins de cetc; e InCl ente. CONCLUD & dépens. perfifie, avec plus grands GASSIER, Avocat. REVEST, Procureur. Monfieur le Confeiller DE FONS CO Commiffaire. LOMEE" �. . - ' • ,. • • • .MÉMOJRE i 1 POUR fieur PHILIPPE AUDIFREN, Négociant de .la ville ' de Marfei,Ile"; -jhrimé en appel de . Sentence rendue par 1~ Lieutenant de l'Amirauté de la mê.,me yiJIe_lè 7 Septembre 1779 : • • CONTRE • • Sieurs . JEAN~JACQUES REMUZAT & autres Affur(urs for le-corps & cargalfon du NaJ!ire lé. JQ!i-Cœur, Capitaine TerraffOn ;jieur Melchior EJPanet , & autres donneurs à la groffi for corps & cargaifon du même Navire" ap" l'ellants. :L . , A Sentènce du r. . t~~.utenant de l'Âmiraûté a jugé en fait avec grande connoi1fance "de 'caure , &. d"aprè,S l'avi~ dianclens Capitaines de Vaiireaux qui ' ont 'été confulrés , que le �. 2- re k- Joli~Cœur , deiliné pour Marfeille . r 1 t des Cayes St. LouIs lOUS e comCln parta D mandement du Capitaine TerraITon, en a étement tenu la route; & que le cas forC.. & exa . ruie & majeur qui a obhgé Ce apJtal~~ fon Equipage de la changer, & de la dlrJger vers le Port le plus prochain de la nouvelle Angleterre pOUf s'y ~adouber ~ efr arrivé pe.n~ dant le rems & les lieux du orque; en drolt , que la prife de ce ' ~a~ir: par un? Frégate Angloire, lor[qu'il fal[on aln 1 forcement Ça nou .. velle route, efr pour le compte des A!1ureurs; que le dol ne (e pré~m.e pas, &. que la fraude qu'on impute au C~pl:alOe TerraITon , en fupporant qu'il ne falfolt pas fon .retour ~n, E~, rope , & qu'il étoit au contraIre defrl~e des ie peindpe pour P?iladelphie ,.c,fr ~~e cR,I.mere. Les AITureurs qUl ont eu la teme,rtté cl ~nte~­ jetter appel de c.e .jugement , apres avou faIt auprès de-s premIers Juges les plus grands ef. forts pour (uf.~reDdr~ leur religion (1) ont 1Io. T • l'IaVJ (1) JI n'eil: pas hors de propos d'o~fe~er 9,u'après 'la vÏfite du procès, les Officiers dVe 1. ::'IJllraU~è ~~1~ \ ~yant confulcer des qapitaines de alueaux ~raç!ques dans les .mers où le Capitaine T!)fr~1fon a ~a~lgue , firent apyeller !e fi~ur ,L~rtigues. , allct;:n C~pmHne " fa~~ faire 'attention qu'il etOlt un des ]\ffur~urs, que le C pitaine Lartigues , au lieu de s'abilemr, leur parla. avec "tant de chaleur & de partialité, que prenao~ ~e lu{l:es ~étianœs de fon bngage' , avarit ' même d'avowr,ec?onu Clu'il éto.it i\ifureur , Ils appellerent d'autres ~apJ~lOes, •." r . . 1 à 1a ma.Ul , ils reufur les in.!lruéhons . ~efquels, a c'!,rte dirent lél' Sentence dont eil appel. ~ , ofé faire avancer dans une Con(ultation, que toutes les c.irconfrances , toutes les réflexions, tous Jes traits Glpahles de les infiruire ne leur avoient pas été expo(és. Oependant la Cour va voir que ces appellams m'ollt fait que reproduire avec la même .malice, mais -avec plus de d~rail & d'acharnement; les mêmes erreurs <lirons mieux: les mêmes c2l10mnies. . ' Il . eft convenu qu'en J .t 175 ·Je fieur Audifren ~ ayant armé & . expédié du Port de Mal'Ieille le Navire le JOli-Cœur fous le corn. 1naadement du Capitaine T.erra{foR 1 àvec: un 'chargement de mru'chandjf~s 'poltr aller en Guinée faire I~ ~raite des Neg ~e s " les portet aux HIes Françol(es de 1"Amér.ique ,~ l es ve'n'" dre & emp'l oy·e r le pto.d,uJit en marchandi(es de retrait ~ - fit prC<JildJle..à lagr.o,fle fous [on :cautionnement. p.ar le Capitaine Terrafion une fomme d'environ 35400 liv. fur corps & facultés de ce Navire • . . I~ réfulte de.s pie ces ~u procès .que le Capltatne Terraflon ayant fait fa traite heureu. 'fe~ent vint d'abo:d cl 'la Guadeloupe; mais ,prevoyant & c.faIgnant l'ouragan dont cette ~i1~ fut affiigée , il prit le parti d'en faire '~olle pour (e rendre aux Cayes St .. Louis où Il arriva le .26 Juillet 1776. Après avoir venchz ,le refrant de fes Negres, il en employa le produit à l'achat de I I boucauds de .café ' 7~ bal'riques un rierçon & 12 quarts de fu: ,cre & 94 barriques de tafia qu'il ch ar~. , brut, d g~a ans fon l\{avire pour port'er & condu' . ·à Mar[eille pour le compte. du iie,J.lr A~difr~~ �'4 & à fa configllatioll, le to"ut fous la date du 3 Novembre 177 6 . Les faau~es & cODnoif~ fements qui l'expriment ainfi fan cotés E. F. G. dans notre Jac. Le Capitaine Terraffon, en remettant ces trois pieces au fieur Audifren, fous le pli de fa lettre du ~ dudit mois de Novembre, pieee H., lui fait part de fes difpofitions. La maniere dont il les lui annonce une preuve parlante de bonne foi. Je me propofe ., lui dit· il, de partir après demain 5 du courant., quoique le Navire ne foit point ~hargé en plein., comme vous le verrq par la police & les comptes d' aehat ci~ inclus ; je me propofe de toucher au Port-au. Prince pour y prendre le frù que nOLIs Jammes convenus avec Mr. le Capitaine Fouque pour Mr. Bertrand fin armateur., ce qui pourroit me retarder de quelques jours. Ce langage tenu par le Capitaine Terra{[on; ,dans un lems non fufpetl:, & dont il n'au· Ioit pas manqué de s'abaenir , s'il avoit eu Je projet de fraude qu'on lui impute, fuffir?it au befoin pour en exclurre toute idée, & faIre c"OnnoÎtre la droiture de fes intentions. » Par police du 7 \ Décembre 1 776, clofe » par Me. Caillot Notaire, piece A. dans no~ » tre foc , le fieur Audifren fe fit affurer pour » fan compte la fomme de 30400 Liv. de for .. )} tie des IJles Françoifès de ['Amérique jufques » dans le Port de Marfeille ., fur corps, agrêts, » armement, avituaillement, falaires de l'E· u quipage, mife hors) aïnli que fur les fa .. » cuités ea .... ~ - .., ( 1 ~ » cuItés & marchandjfes du Navire le Joli» Cœur, aioli que ledit lieur Affuré fera ap- paroir par police de chargement ou autre » fane d'écricure pour le chef des facultés ) feulemen t. • Dans les pre~iers jours d'Avril 177 1 ; il reçut fous le ph d'une lettre à lui écrite de Londres par le fieur Eyraut le 25 Mars (r) , celle que Terrafion lui écrivoit de la nouv~IIe York fous la dar.e du 15 Février pré. cedenr. Cette lettre lUI apprend les faits fui .. vants. » Qu'éraot parti des Cayes le 7 Novembre ainfi qu'il le lui avait annoncé par fa leur: du 5 dudit mois, il avait reçu le ) Décembre d'après un coup de vent qui nous a end0m.magé, lui dit-il) à ne pouyoir pas conti. nuer notre route. ~u Ql1e I.'Efluipage l'avait follicité de relâcher premIer Port. Que le 14 d.u même mois il avait été ar .. rê.té ~ar une Frégate Angloife qui lui avait ml.s a bord deux Officiers avec ordre de le fUIvre. Que quelques féparé. JOUIS après il en avait été (1) Sur le déni de jufiice qu'etfuya le Capitaine Te .' ratfon à Newyork, il avoit pris le parti de dé urer fà ~on?res le fie ur Eyrauc fon fecond CapitaIne p reclamer la main-levée du Navire On d ' pour d à • onnera plus d' ' eren ue\ cette remarque dans la fuire de ce Mé... mOJre. B �, 6 Qu'ayant été à l'embouchur,e ~e l~ riviere de Philadelphie pour fe mettre a 1 abn du mauais tems il avoit été de nouveau arrêté par :ne & conduit à la nouvelle York Je premier Janvier. Que n'ayant pu obtenir la ~ain-levée .de fon Navire pas même la permlffion de fane le moindre ;roteft, il s'étoit déterminé à faire partir pour Londres fon fecond .C le fi,eur, Eyraut ) pour venir porter fes plalOtes ~ 1 Am: baffadeur de France en Angleterre, aznfi: lUI dit-lI, voyq l'état malhe~reux où font les Frég~te, affaires ; ici il ny a de lOl que celle du plus fort . . Qu'il lui a été feulement. permis de vendre de fa cargaifon une barrIque ~e fucre & un boucaud de café pour I.ui don?er le moyen de furvenir à fa dépenfe Journahere. 1 Le fieur Audifren, qu:on accure ~al à pr?.. pos de n'avoir commuOlqué les pleces qu Il emploie que fuccelIivemeat , & pour contre-balancer les exceptions de fes Allureurs, n'eut pas plutôt reçu Cette lettre piece J. dans fon fac , que foit P?ur fe .conforme~ à l'Ordonnance de la Manne, m. des Allurances , art. 43, foit pour prévenir toute forte de prétexte de la part des Affilr.eurs &. donneurs à la groffe il leur fit fignIfier , tant cette , , 'd lettre que celle du 3 Novembre pr.e.ce ent, fous la proteftation de fai.re fon. délalffet~ent en lems & lieu, & d'agIr rélauvement a Ces droits: les exploits de fignification font fo~s la date des 15 & 18 du même moii d'Avn! fous cote K. dans notre fac. 1 Sur cette 6gnification, les ALTureurs fe réu ... nirent pour répolldre qu'elle leur érait: indifféreare, & que la protefiation de leur faire abandon éroit irrécevable , fous prétexte que le Navjre le Joli-Cœur avoit l'ompu fon voyage, & que les événemens qui pouvoient lui être furvenus dans le cours du nouveau voyage entrepris ne pouvoie.nt les regarder, attendu que le rifque avoit entiérement celle à leur égard. D'après cene reponfe les Affureurs p'avoient plus rien à dire, ni à faire; mais les donn~urs à la grofiè s'éroient déja liés avec eux. Alfffi les fieurs Palll, Izoard, Elpanet & Guichard, quatre defdirs donneurs à la grolfe, s'empref.. [erent de prévenir cette nO[ification, qui ne leur fut lignifiée que le · 18 Avril, par la Rc:" quête qu'ils préfenrerent les 16 & 17 Contre le lieur Audifren & le Capitaine TerrafIon, en condamnation folidaire des fommes qu'ils leur avoient fournies, & du chan'g e maritime en dépendant. . Ils demandereot en même tems !'avération de leurs bjllets; mais cette avération ne fur: ordonnée qu'avec cette claufe remarquable 1 jans préjudice du droit des P arries, ni attri. bution d'aucun nouveau, toutes leurs exCeptlOn~ & définjes fauves, par la raifon que toute leur conrefiation ne r.oule que fur ce faux pré .. texte, que la prire du Navire le Joli _ Cœur n'eft. pas arrivée penda~t: le cours du voyage exprimé dans notre pobee d'aifurance, & dans les billets de groffe. Cet inftance demeura impourfuivie. De fOll • 1 �S chef le fleur Audifren fufpendit fon abandon dans l'efpoir de la "main-"lev~e d~ Navire, dans l'attente dè~ pieces Jufhficanves des évéDemens qui fe feroient paffés à la nouvelle Yorck. Mais la nouvelle de la confifcation de ce Navire ,& de tout fon chargement, étant parvenue à Marfeille , les Aifureurs & les donneurs à la grofiè, qui n'avoient pas cellè de demeurer unis ~ -ayant repris leur (yftême, & les donneurs à la groffe leurs pourfuites , Audifren &. Terraflon foutinrent fonci érement, par leurs défenfes du 23 Janvier 1778, que le finillre étant arrivé pendant le te ms , & dans le lieu du rifque ~ & ayant été notifié, la demande en paiem~nt des Commes données à la groffe étoit injulle. Le fieur Audifren, inftruie du Jugement de confifcation du Navire &. de (on chargemenr, rendu à la nouvelle Y orck, fic fignifier ~ piece JJ dans Jon lac, à fes donneurs à la groffe, le 6 Mai 177 8 , & à fes Affureurs, le 9, un aél:e d'abandon rélatif à la notificàtion conte. nue dans l'aél:e du 18 Avril 1777, La figoification de cet abandon, qui auroit dû arrêter la mauvaife volonté de ces Adver{aires réunis, ne fervit qu'à la mieux dévelop. pero Le "8 du même mois de Mai les quatre donneurs à la groffe, qui avoient formé leur demande depuis le 17 Avril 1777, contre Audifren &. Terraffon, ' préCenterenr contre leurs Affureurs une Requête en affifiance de Caufe, pour faire dire, que dans le cas où cette 9 &. , .. . cette demande' ferait rejettée, ils f~rojent en ce cas condamnés eux-mêmes -<lU paiem ent des fommes affurées. Le 20 Août 1778, le délai de trois mois apres la lignification de J'abandon étant expi. ré , le fieur Audifren préfenra une Requête contre fes propres Aifureurs 1 tendante au même paiement définitif, & provifoire des fommes , prifes en . rifque par chacun d'eux. Quelque notoire que fût le fâcheux évédenement , ellùyé par le Navire le Joli-Cœtlr, ces .deux dalles d'Aflureurs eurenr Je courage, en continuant leur réunion, d'exciper du défaut de jufii6carion de ce finiftre::, prétetldant que le Navire le Joli-Cœur n'étoit parti des Cayes que pour aller au Continent Anglo ... Améri .. .calO. Après avoir fait régler le Procès à droit;" ils en pourfuivoient Je Jugement avec les plus vives inftances , lorCque le fieur Audifren ; ' ayant reçu les pieces jufiificatives des événe .. mens malheureux éprouvés par le Navire les . communIqua avec Ccon premier MéolQire' le l Mai 1777, Piece QQ dans flnJàc. ' . Il feroit inutile de:: rapporter ici les ditfé ... rents objets qui compofent le fj'ftême de dé~ feofe de!! Adverfaires, non plus que les moyens qu'ils ont employé pour fe Tes procurer. II fuf.. fira d'obferver qu'après divers Mémoires, dans leCquels rien n'a été négligé de leur part le Tribunal de l'Amirauté de MiufeiIIe , ap' rès " aVOIr confulté divers anciens Capitaines· de Vaiffeaux , même le Capi taine -Lartigues , fans C • �10 o II Je fçavoir Atfureur, a rendu le 7 Septembre dernier, une Sentence qui déboute les donne rs à la groffe de leur demande,. & qui con. damne, tant leurs Afiùreurs que ceux du fieur ..Audifren,. au paiement définitif & provi[oire de,; fommes foufcrites par chacun d'eux,. avec inrérêts, dépens & contrainte par corps. La folemnité de cette Sentence n'a pu vaincre la mauvaife foi & l'obfiioation de ces AC. fureurs,. & ils ont interjetté appel; ils Ont fur. pris de la religion de la Cour,. un tout en état fur la contrainte provj[oire ; ib one fui & éloigné,. par toutes les chicanes pofiibles ,. la pl aidoyerie de cet incident; & lorfqu'i} ne leur a plus été poŒble' __de reculer,. ils pnt tenté de le préfenter comme inutile,. fous prétexte gue le fonds du procès efi en état de recevoir jugeInent. C'efi dans cet objet qu'ils ont communiqué une Confultation de 126 pages,. qui ne contient qu'une plus longue répétition des mêmet prétextes employés en premiere infiance. · _ La véritable qw.efiion du Procès,. difoit le lieur A\.l.Qifren en premiere infiance, efi de fçavoir fi , lorfqu'un Navire que la tempête a J1lis hors d'état 'd e continuer - fa navigation, fans un danger évident, efi obligé de relâcher au premi(lr port, & de fe détourner pour cela de fa route ordinaire; & qu'à. la fuite d'un pareil changement de route,. il effuye quelque finifire,. cet événement efi au rifque des AC. fureurs? , Aprè!l avoir fait dans fOlh premier Méinoirè l'analyfe des cinq ' pleces qu'il v~noic de ré· couvrer, le fieur Audifren y établa deux propofitiotJs. La premÏere ,que le cas fortuit, ou la force majeure qui obl,igea le Capitaine Terraffon &. fan Equipage de faire routè vers le port Je plus prochain de la nouvelle -Angle'terre ,. pour s'y remettré en état de navigation, efi arrivé pen. dant le tems &. dans les lieux du rifque. Lajeconde, qui:! laprife du Navire le JoliCœur par une frégate Angloife, lorfqu'il faifait ainfi forcément cette nouve'lIe route, & la confifcation qûi s'en dl enfuivie J fOnt au ri{que des Alfureurs, & doivent cefier pour leur compte. Les Appellans ont reçonnu les principes de droit maritime,. qui faCt la tnàti~re de la feconde propofition , en deux m~nieres. ID. Rn ne contè-lfant l'Olnt ce principe, établi tarit fur le' pa'été littêral de notre police d'alfurance , qui met en tout l'Affureur au lieu -& place de }' Afiùré,. mettant à /on lieu & place,. y efi· il di t,. comme fi Affiré- ne fût, &: qui rejette à cet effet fur lüi toU!! les événel'" ~ens quelconq_u es , prévus ou- imprévus, que fur de fa . la difpofition d'e l'Ordonnance , rloe ,. art. 26,. qui me~ au rj'rque des Afi"ureurS' toutes pertes & dommages qui arriveront fur mer, par temp~te ,. naufrage, écho Ltem.eJ,l t " Je Ma- changement de rord!! , de voyage, ou de vaifféau. ~ » (36 qui a fait , diré à 'Vama fur cet artif> de ,. que c~llt rle doit s'étrtendré -que des )}. eliangemens forcé], & que-Ze·-chanli-enunr"re. ~ r ) 0 J"" �_12 » roù également forcé, s'il était caufé par les » venes contraires, & à plus forte raifo n par la » tourmente l ou fi le Na'Yire était incommod' \) par les coups de mer, de façon à ~tre oblig; » de gagner un port pour le faire radouber: » ce qu'il autorife du fentimenc de divers » Auteurs qu'il cite. » 1.0. En réuniffant tous leurs efforts contre notre premiere propofirion, & en continuant ,' de fou tenir le même fyfiême, c'efi _ à _ dire, comme on le voit cl fol. l4. de l'extrait de leur Con[uItation, en faie que le Capitaine TerraŒon, partant des Cayes St. Louis , était def. tiné pour le continent Anglo - Am éricain, &. que fan projet étoit de venir rendre le bord à Philadelphie; en droit, que les AŒu- ' reurs n'étoient pas tenus dé la priee du Navire le Joli-Cœur. Nous n'avons donc qu'à prouver que la vé~ rifable defiination de ce Navire étoit pour Mar~ feille , & qu'il en tenait exaétement la route l~ 5 Décembre, jour auquel la tempête qu'il effuya, l'obligea de la changer &. de la diriger ainfi forcément vers le pon le plus prochain de la nouvelle Angleterre, pour s'y radouber. Or, la vérité de ces deux faits ellèntiels ell: jufiifiée par des pieces qui la rendent inébran .. lable. En premier lieu, la police d'affurance ,faite >à Mar[eillê par le lieur Audifren, po~r fon propre compte) le ... Décembre 177 6 , époque à laquelle il n'efi pas , perrpis d'élever I~ main.. dre [oupcson [ur fa bonne foi, détermine & fix~ d'une 'q d'une maniere expreffe la réalité &. l'étendue du ri[que de Jarrie des If/es Françoifis ~e l' I.Imérique, jlUques' dans le fort d~ MarfetU~. . . En fifond .lieu, l~ ' 1o~r-n~1 de " J}a~lgatlon du Capitaine f Ferrallon" JlI {h fie , rel ~ t1vem e nt à[a premien~ , lettre du; 3_NoveuJbr:-.o ~u<: ce Navire V<ll1e ' des Caycs S. LouJ.s, tfle &. côte. Sol Domingue; le' 7 du?it' fllbis-, pour venir à Marfeille, & qu'il fui vît cVre&ement, (ans s'en ' éêarter, la route preCcrite ,& "ônnue, juCques au S Décembr 7 d'.après; , . , On voit encore dans ce Journal, que Je CapItaine Terraffon ne put pa'S toucher,au for't-au·Prince, [uivan'c le proje.r qu'il en ~v-oitc ) parce 'que les vents avaient ~o~lé Je. Nivir~ à une 'trop Brande haute':!r , & ne lUI penyuent ~'a.s d'y revenir. Ce même journal, & l~ Procès y~rbaI. fait le 6 du même mois de Décemb. par les Capi. taines, Officiers & gens de l'équipage, jufiifient: Que le Navire [e 'trouvoit;, c( le 5 Décem» bee après midi, par la hauteur d~ 34 dé» grés de latitude Nord, & par les 70' degrés ) de longitùde , méridien de Paris, où il avoit ) été p(:)UŒé par les vents de E. N. E., & ) qu'au (oIeil ' couché dudit jour, les venes » ayant varië du N. E. au nord, du nord a~ ) Cud, s'étorent fixés , [ouffianc gros vent , » élevant une mer fort grollè , étant fous la » mifene, l'amure à tribord. » , Le Procès - verbal continue enfuite ainfi : u à huit heures cj.u [oir, le~ vents ont renforcé nc o • • �14 f) 'grain rui grain " quI nous ont forcé à artiver )} vent arriere gouvernant aux Lames. » A 'oliou.it a~ns fondé pour pomper" nous i) a\loÎ1~ Houvé ' zo' :pouces d.'eau ' de plus qu'à » l'accoutumée, ce' qui nous a furpri~ & fait » préfu~r que le B.âtiwenli ;avoit fouifeer par ~} plùfieurs coups de ,mer, qui ,t'ùms Qot tombé L; & par une grpffe lame. de nord-dl ) à bord r.. . ,) du -lX>u~ . - . .: » Ce <Ju' après avoir en tout confidéré, d'une » unanime voix, tant pour les intirêts des Ar." mateurs,- que pour la confer vat ion de nos i) vies, nous nOUS fommes déaidés de reùîcher ) dflns' lè port le plus à proocimité. tk .la..n.au!:» velle Ângleterre , ' qu'il plaira' à Dieu, nous » fair-e attrap~r; <Jù nous pourrions y trouver » du fecours. , ' .» En 'conféquence, dè.r ce mpment, avons .,;<dirigé notre route pour. la- riviere de Pbila:' ,» dçlplti e .., QU il plaira à Dieu nous mettre en » foreté. 1 » Dre{flle prijènt Verbal, pour fervir & 'n valoir à ce que de droit. A bord du Joli-Cœur" » ce 6- Décembre 1 7,76 . » Ce Procès - verbal, qui fe.rt de fou tien au Journal de navigation du Capitaine,Teri.aifoll.., & dont la foi 'eft affurée par l'exifienc~ 'de fon original qui dl: joint à la procédure de prife in!l:ruite à la nouvelle .Yorck, qmi .fut en conféquence traduit en Angloiq & clont n.ous r~p~ portons un extrait -traduit en , FrançoIs, . plece LL. dans notre fac , ju!tifie donc légaTement,' que le 5 Décembre 1776, le Navire le Jf)LL~ 1). Cœur tenait la route prefcrire pour venir en Europe-, lorfqu'il fut' afiàilli d'une violente rempête, qu.i re-n9o<mmagea a~ point de .ne pouvoir., en J'é[~t où il fe ~rouvoit réduit, s'eng.ap~r à .continuer fa navigation ~ fans [e rad'o uper, ou à ,s'e.xpofer à s'engloutir avec l'équipage dans les flots. .\ 1 ~e.ue fuc Ja cau[e majeure qui fit prendre au Capitaine TerrafIon, à fes Officiers & Mariniers , la réColution de relâcher dans un porc prochain, pour y cher'cher des fecours indifpenfables, & pour fe remettre en état de reprendre la rame de Mar[eill e , lieu du reite & de de!tination, ~ors du départ des Cayes S. Louis. C'efl: donc ùne vérité connante que le Ca .. Filaine Terra{fon n'avoit pas quitté fa route pour revenir en Europe, & qu'il la fuivoic ~xaaement le S Décembre 1 776 ~ époque à laquelle il e'q uya la tempête qui le fit courir vers le Nord, qui le mit hors d'état de naviguer, & qui le contraignit d'aller chercher le port le plus prochain, comme un port de [alut. Or, le port plus prochain, eU égal d au lieu dans lequel Je Navire [e trouvclie pour lors, étoit le port de Philadelphie, & non les ifles adjacentes, d'abo~d indiquées par les Afiùreurs. Il n'y a qu'à jetter un .coup d'œil fur la carte, pour reconnoÎtre le VIce de cette indication & pour fe convaincre que lè Navire étaie plu; près du [ud ,de la nouvelle Angleterre, que de tout ~utre heu, d'autant mieux qu'il y avait parml les gens de l'équipacre un matelot qui cOllnoiffoit" le pays. 0 / �i6 17 . Le Capitaine Terrafiàn ni fes gens ne Ce diŒmulerent pas les dangers auxquels cet.te relâche les expoCoit : c'eft auffi ce qui leur fit pt1:ndre Ja précaution de dépofer leur délibé_ ration unanime dans le Proc~s-verbal, qui fut écrit par le lieur Eyrant, fecond Capitaine, & figné tant par lui que par le Capitaine T erraifon, & les autres gens de l'équipage qui fçavoient ligner, même par le Chirurgien Moulin. Piece LL. dans notre foc. ( C'eft auŒ ce qui leur fait dire dans le J ournal, immédiaLemenc aprèâ y avoir fail mention de ce Procès-ver bal: « avons dirigé notre route » des ce moment pour Philadelphie, porc connu » par un de no! gens d'équipage: » Le Navire le Joli-Cœur pour{uivit ainli cette nouvelle route, tenue forc.ément pour aller chercher un porc de falut, jufques au 14 dudit mois de Décembre, qu'il efiùya un [econd malheur par la rencontre de deux Frégates Angloi. fe ~ dont une s'empara de les papiers, & mit fur fon bord deux Officiers Anglais, avec ordre de la fuivre, comme on le voit avec plus de détail dans le Journal. 11 eft donc jufiifié par-là que, quoique ce Navire ait été pris dans un tems où il dirigeoit fa route vers le port de Philadelphie, ~ où il avait quitté depuis le 6 du même mors de Décembre, fa premiere route pour l'Europe, ce changement n'a procédé q~e, de ,la tem~ête ·dont ce Navire avoit été affadIt le Jour precédent, & de la néceffité où elle l'avait mis de relâcher au port le plus prochain pour s'y réDe parer. • 1 De forte que tous les événemens poClérieu.rs ne peuvent être regardés que comme la, fuite nécefiàire & 'inévitable ' de ce cas fOHUIt, & ce cas forruit comme une force majeure qui a été le principe de la prife du Navire & de la confi[cation qui en a été injufiement ordonnée. .. Contre une démonClration auŒ claire, auŒ parfaite, qu'oppofent les A~verfaires? ~n fyfiëme faux & erroné en faIt & en droIt l à les entendre, le Capitaine Terraifon n'étoiE point defiiné, en partant des Cayes, pOl:lr faire fon retour en Europe; [a véritable defiinatian était pour Philadelphie; en fo r mant ce projet, ODt·ils ajouté dans leur Confultation pour~ tâch~r de lui donner quelque apparence; Je Capitaine Terralfon fe dit à lui-même ~ ») J'ai bien peu de chofe à faire pour l'exé4 ) l \ cuter ; tous mes papiers.annoncent l'accom)) plilfement de ma [faite & mon retour à il MarCeille avec un chargement de fortie ~ ») je n'ai befoin que de feindre que j'a») cheve de remplir ma deClination, & pour » cela il ne faut que drefièr mes connoiffe_ » mens des marchandifes dont je fuis chargé » à la conlignation du lieur Audifren mon » beau-pere & de mon Armateur; je fuis le » maître de ma plume; c'eft moi qui fais les » poiices de chargement, la cho[e m: e.fi très)) facile; l'embarras eft de prendre la routa » de Philadelphie 1 avec des e~pédirions pour ~) Marfeille,. & de faire qu'on ne puilfe m'op " » po[er cett~ inconféquencè i je puis cepC!ndan~ .E �18 19 gien ., piece G, dans notre jac. » y pOllrvoir eOCOTe , je n'ai qu'à fupporer )} daus Illon journal que comme je [airais rOUte » pour Mar{eille , j'ai été aflàilli d'une vio_ » lente temp ête, que mon Vaiffeau en a fouf_ » fert, au point que ne pouvant continuer » ma navigatioIJ fans rifque, j'ai été forcé cre » prendre la détermination d'aborder à Phila» delphie. 1 Tel dl: le plan du projet de fimulation & de fraude que les Aflùreurs oor imaginé pour parvenir à fe faire décharger de la perte du Navire Le Joli·Cœur & de fon chargement; mais ce plan ainfi inventé manque par fon fondement, puifque le , Capitaine Terrafion n'avoit ni le droit ni la liberté de [e faire de fa main le 'moindre titre capable de lui procurer le recouvrement de l'afiùran,ce dont il s'agit, en Cas de finiftre. La raifon en dt·, d'un côté qu'il étoit tout à la fois le maître du Navüe & intéteifé dans l'e xpédition du corps & cargaifon 9'icelui, & ~que dans ce cas les conDoiffemènts, pour être valables & authentiques, -doivent ê.tre in. di{pen{a~lement frgnés, de i'Ecrivain ' &; du Pilote, 0l:! de deux Officlers ·r~ui les~ repré. fentent, comme le prHcrit FO~donnance de la Marin~, titré des Aifurancei; art. ()2: & c'e{l: ' ainfi que ,cela a é'té prati-qoé dans ie 'fait préfen·t ~ où l'ôn voit que le , connoiflement des marchandifes compofant lé chargement defiiné pour Marfeille, ' ~fi figné non (euleInerlt par Terraifbn,. mais enco~e par . Eyrant fon fecond, & par MduliiI f-on Chir,ur. De l'autre côté ~ outre que 'ce C apitaine avoir c·n eore [lloins la libert é d'écrir e [011 gré dans fOll jour'rtal de navigation & d'en changer les événements, d'ailleurs le fair prin ~ cipal, le fait de la t empête du 5 Décembre qui endommagea fi ' fort le Navire, celui du. quel dérive n écefiàirement lè finiftre qui a filivi, fe trouve confirmé par le procès-verbal qui fut fait à cette époque par tous les Offi ciers & gens de l'E quip age, & dont la v érité eft . é tablie de la ma ni ere la plu s authentique. Ce n'eft pas feulement par [a bafe que peche l'imputation du nouveau voyage qui fOJme le cercle vicieux au tour duquel roule tout le fyfiême des Adverfaires ;el/e peche enc~re, par l~s moye~s ,qu'on a employés pour la rea~Jfer : Ils ont dlVlfé ces ~lOyens en préCOmptIOns & en preuves; J malS la Cour va voir par la difcurIion que nous allons en faire , u,e leurs pr-éfomrtions ne préfelltent que de; laees faulfes, & leurs preuves des menfonges ' ou des inconvénients. . a 9 DISCUSSION . . DES PRÉSOMPTIONS Pr~miere Préflmption. ! 't& défar-mement du Navire Le Joli-C(Eur; le' congé que le Capirai\1re '.;Terra{fon (donna voldl1tairement ' à [on Equipa'ge,,, dont il ne ~onferva que le fieur Eyrant fon Pilote qu'il "-- .- 1 �• 20 ii créa fon Capitaine en recond, & le fieur Moulin fon premier Chirurgien, font juftement préfumer le projet de fraude que ce Capitaine avoit médité, & , qu'il exécuta dans le voyage qui fut entrepris pour Philadelphie. La preuve de ce défarmement, de ce congé volontaire, fe trouve dans la lettre de chanae que Terrafion tira de 1066 liv. à l'ord~e de Moulin, pour le paiement de 16 mois de falaires. SEC 0 ND E • Le défallt de chargement à frêt qui forme le . bénéfice le plus liquide pour les Navires qUI font leur retour des IDes, le vuide con.fIdérable qu'avait le Navire Le Joli-Cœur à fan, départ des Cayes , vuide qui était au mOins de 90 connaux ~ eu égard à ce que la portée de ce Navire était de 18o ' , comme cela ré,fuIte de ~,a procédute de 'prife; tout cela fan , encore ?péÎume~ le projet du ' voyage pour Phtladelphle; [ans qu'il [erve de ti en , a - t - on ~joluté, d'exciper du chargemen~ ,des ~ ~acotdles ' des Officiers - Majors & Maflnlers, d~nt il n'y a aucune forte de preuve,' .non plus que ' des marchandifes que le Ca~Halne Terralron devoit prendre au Port.au-~rt~~e , d'abord qu'il n'y a pas relâché ,qUOlqU Il le P.ût, & que ce POrt fût fur f~ route. R É P 0 N S E. II n'y a aucune preuve du défarmement du Vaiifeau Le Joli-cœur, encore moins d'un dérarmement volontaire tel qu'on l'impute au Capitaine Terralfon. Il efi même évident qu'il y a eu une défection de la plus grande partie de l'Equipage : cela n'arrive que trop fouvent aux IDes Françaifes de l'Amérique, où perfonne n'ignore que ces déferrions font ordinaires; la préfomption de ce défarmement que l'on fonde fur la lettre de change faite à l'ordre de Moulin par 'le Capitaine TerraŒon efi d'autant moins conféquente , que cette lettre efi l'unique qui ait été tirée. On défie les Adverfaires d'en indiquer d'autres. La lettre de change ne prouve donc qu'une faveur que le Capitaine Terralfon fit à Moulin pour l'engager à fuivre la navigation d'après fan engagement primitif. Jamais il ne fera permis d'en induire avec la moindre apparence de fondement, le projet fuppofé d'un voyage pour Philadelphie. SECONDE PRÉ SOM P T ION. , R É P 0 N S E. , C I~ ~aut d'abord écarter Je reproche fait aù apltalOe ~erraifon de n'avoir pas relâché au Port-au·Pnnce ~ d'où l'on induit fa d fi' . pour Philadelphie. e lnatlo.t:t ~ .Ce , reproche n'efi pas - en effet de' bonne ~l ~ a l'afpeél: de la jufiification que ce C ' .plCaule a donlleè de fa co'n duite liur . a& l ' . ce pOlnt 1 q~e es premlers Juges ' dirigés pa 1 . f.~ Irutl d"" , r es ln ... I.Ons ancIens Ca pitaines, ont adoptée aprèa < r �110 • la vér jfication la plus exafre (ur la carte réf érée à fon journal de navigatio p . Dans l'impo!Iibilité de fouten ir avec fuccès q4e le Capitaine Terrafion ~ en partant des Cayes, n'avoit pas ' tenp la route ordinaire pour l'Europe, les Adver{aires fe foot arrêtés dans leur fecond Mémoire en premiere ioftance, à l'époque du 16 au 21 Novembre que le Navire parven}l au Cap Dame Marie le 16, avoir été mOl!iIler au, môle St. Nicolas, le 21 • Ils ont dit que le Port·au·Prince avoit été lai{fé en aJriere., & qlle le projet d'.y venir prendre le fTêt cqnvenu avec le Capiraine Fouque, étoit 'une chimere; mais c~ raifonn.ement qu'~ls ont fait répéter dans leur Con[yltatÏan n'ell: ni exaél:' ni conféquent. Le journal de navigation jufi.i6e. que lors du mouillag~ a{i ClJP Dame Mane, les vents variaient à f'ell:, c~ qui était un obfracle infurrnontabl.e à ce que le Navire pût relâch.er au Port-au-Prince. Le journal jufiifie encore que les vents s'étant foutenu s. à l'E.Cl:, le. Navire avait IOllvoyé jufques au 2 l Novembre, & qu'il avait ~~é çb1ité de pouffer fa ~o~dée 'a u nord; ç'étoit, au lang<lg,e des CapHa1D.e~ cpJl1(uhés? çn peut ct jouter de tous, les NaVigateurs qUI feront de bonne foi, la manœuvre la plus. natUfelle à faire & la ,plus cQllfoEtne aux regles oe III navig,uion. , Metis ~ette bQrdée l'ayan<~ étevé trop haut 1 / il ~'y av,ojt pas ,d'autre relâcke à faire qu.e ,elle d:il môle St. Nic.olas, où le Navire ,efia 2 )' . jtifques au z 3, & d'où Je même vent d'Efi l'empêcha de rel âcher au Port-au-Prince. C'eCl: au!Ii ce qui fe v é:i.fie dans le même -journal, duquel il réfulte que le Navi t e n'appareilla de la rade du ~ôle le. Inême jour '23 Novembre, qu'avec le vent d'ECl: qui continua de fouffier. Il n'auroit donc pas éré ptll'dent, ait1fi qùe les premiers -Juges s'en [Ont convai ncu s fut la carre conférée au· journ al, que le Capitaine Terralfo!l s'opini a rr â t à Cuivre le proj et de fa rel âche au Port- au-P rin ce. C'e ~ bien v é1in emerIt ap rès cela que po ur tâ cher d'empoifonner èette circonfiance, on a linlifié. ~ [outenir que Je Na v it e n'avoit pas. la mOl-tlé de fa charge (én l'avoit téduite au tier~ {;'n l?'remiere infiancé) & que fa - panée étolt, fUlvant la pro~édure de prife ., Ille 180 tonneaux : ces a1feruons ne font ni vraies ni ~x<\éles. , ' Lll véritabk ponée de E:e Navire n'ea <que de 1 40 to~neaux, {uiv<ant le certificat qui -en a éré expédié par le lieur Poitevin Jaugeur Juré, établi par M. l"Amiral d;ns le Pott de MarfeiHe, iece . dans rrdtre fac (1), certificat qui doit fans cantredic • (1) Suivant l'Ordonnance de la Marine li~ 2. t:" . .1 " " , n. 1 1 art. 4, ~ous N. ~vlres dOIVent étrf! . j'lUgés après . ~ur cQnftruébon; fur quoi Vallin, C0mmencateur ~I~ que la raifon 'pour laquelle le billet de jauge fai~ 01 ; , etl: Ci}ue le Jaugeur dl: lin homme' pualic comme etanf llelltÛu cl 6 M l'A 1 . y àJ /O ene fin d'une c---....,·Œ....' v . . . . . .1 .va 01:1 . mIra., ou de l'Amirauté. • ID. , t , • < < '. 1 • �• 2.4 faire une regte i .nmuable , & prévaloir fur l'é. nonciation que la procédllre de prife peut faire de la portée de ce Na v ire, 2°, Les marchandi[es chargées par le Capitaine TerrafiètD' emportaient, de l'aveu mêm 7 _des Adverfaires, environ 90 tonneaux, cç qui n'offre d'aborcl qu'un vuide de )0 tonneaux, & non de 90, comme ils le fuppo[em; en. core ce vuide s'dt.il prefque réduit à rien, ou à biep peu de chaCe ~ en confidérant la portée qu'occupaient les pacotilles des Officiers-Majors & Mariniers. Il ne peut {ervir de ~ie~ .au~ Adverfaires d'exciper du défaut. de JU~lficatl~n du chargement de ces pacotIlles,; l, ex~eptlo~ ~fi mal , adroite & fera même Jugee InconfIderée, fi l'on confulte fur ce point l'u[ag~ & la pt~. tique journaliere de tous les Navires FrançaIs venant de nos Colonies d',Amérique., . Ma'is il y a plus: y a-t ·11 d~ la ralC~,o, de la 'jufiice, d'exiger du fieur AU~lfren qu ~l rapporte de faaures, des c~nDodre~ents." pour d b ' ts qui ne dépendolent pOInt de la car- es 0 Je " cl Offi' ai[on , qu in' étoien t p~opr~s qu a es ciers ~ le[quels il n'a pma\,s , eu aucune [orte peu Il de .cl e l 1, al'f'on, & qui fe dlfnerferent . C'- " ' , l'arrivée du NaVIre a la nouve tems apres , , e ~) Nous lui répondons au contraire, qu'il y en a plufieurs exemptes, principalement pour des JVavires venans de~ Cayes St. Louis, qui eft une'CtÔteJ où le .' commerce maritime a 'moins ,d'aél:iillté. quc , dlans les aurnes POrts de l'Ifle, & Qil le chargement cl fr~t rare & d iffi- .cile. , ) ea III l, 4~· Si l'on ,jojnt à toutes ces djtférent~s .obferyations, celle ,de la dépen[equ'il aurait fall~ . faire pOUllr: actetldre le moment de '1"e,touro.er au Por.t-au-Prioce après ,en' avoir été refufe ipar les. vents, & pour y , féjour.ner pen .. _da~t I~ c~argeqleot des man;handifes , dépenf~ .qUI autolt excédé le frêc du ' vérirable vuide on fera également pénétré & convaincu d~ ,néant . de cette feconde préfomption, ' , . \ • . , ,. , " l 'ny a point cl'exemp e qu un a·c laJres, qUI ~ire foit revenu cl' Amérique en lEurope ave 'f: ' un pareil vuide. Nous t.; L,a nature du' ch~rgeme-nt "!compofé de 94 harnq~es tafia, qUI ne pouvaient entrer à Marfetlle fans y être, confi[quées, & dont l'impOrtance était n:êQle défepdue par , trantie • \r~nd le projet d~ voyage , pou:r Philadelphie d autant plus yral[emb-lable , que ceUe liqueur forme un des meilleurs anic1.e s .. qu'on , pût, y porter. ~vec York? , 11' ° Il 'eO: pas exaa, pour ne nen-" Ire cl e 3pl'us , nd'oppofer ', comme' fontl 'les , ,l~:dV'er~ 'N • TROISIEME .PRÉSOMPTION. - l J. 6J • R É p 0 N S. . e. Aflùr~~rs av~ie~t' , . A c' préfo~p. - , f..es, étaYél. cette ~t!on 1 d ~oe DéclaratIOn du, Roi de 17 t 3 , ~ dt: . autoflté de Chambon dans rl'lQ R '1 ' "\- , ' ecu~J , G c.9tr 1 �2.6 le commeroe de nos Colonies. cernan . . r '1 ft d' L citation était fauife,. pUllqU 1 e It antraire en termes exprès au lieu cité, au co r' J'jatrocluélion du tafia à Mane1l1e en tranlibre fuivant une décifion du Con.fique lt étoit ,. .. ' r.t. .feii du I2. Juin 17 S-8,. qus avolt en conlequence donné ouve~ture à un commerce canA fidérable de cette liqueur,. lX que ce com~ merce a 'a pas fouffert depuis lors le mOlodre obftac1e, ainfi que le Direéleur des ~e~mes l'a attefté au bas de l'extrait de cet~e decIG.on . P , P , dans notre fac; déclfion qUIfi .a pzece aru fi jut1e au Gouvernement qu'il en a aIt P L01' e.xpr~lle -Ir q. indéfinie par la Déclara,une ~ .tion du 6 Mars 1777' , " cette L es A<iver(aires hors d'état de Julltfier . ft 1 faulfeté, avoient pris en premiere ln ance e prudent parti du {llence, N'ofant pas la foute. par cl evant la Cour , ils fe font retranchés nlr . " . à dir.e que le ra.fia eft ~n-e- li~ueu,r qUI n etOlt Fas 'Propre pour Marfetlle; Ils n ont ~as con' ficléré q'lù:llc forme fur cette Place, alofi que DCiHIS venons ~e }'obferver, une branche,\d~ éotJlmer.ce ~u.i fa:it journellement des progres ,. -il n 1eft point en effet de Bâtiments v-enant de 'f]QS ~olonjes qui n'aief]( du tafia dans le~rs cargaifons, C'eft un fait certain que le ~avlCe la Sainte~Anne arrivé au POTt de Marfeille le 8 Avril dernier~ , fous le c-ommandement du Capitaine Maynete, a . déb~r9ué ~u Bureau -d.u Domaine dtOccident 1 t 3 barnques tafia qu'i~ 9.voit chargées à la Martinique. Les .AlfL1~ ..leurs n'ont pas confitléré non plus que le Ca~ Z7 . t pitaine Terraff'on venant de faire la traite des Negres, [e propofoit <le b faire de nouveau 'après fon relour à Marteille, & que le tafia 'érait la marchandife 1a plus propre à ce com~ luerce, Cette trpjfieme préfbmptioh 'ne Vaut donc ]las plus que les deux autres; paf.1ons à celles que les Adverfaires louvent bor1 ' d'appellet preuves; il fera airé de démontrer qu'elles 'ne font pas de meilleur aloi . 1 Difcu.ffion des prétendues preuveS'. La premi~re eft tirée des deux l~ttres qu'on 'préfente cOlhme écrites par le Chirurgien Mou:. '..tin à fa femme,. fous les dates des 260élobre & premier Novembre 1776: dans la para-phrafe que les Adverfaires en ont fait en caure ~'appel, ils ont ....amplifié celle de premiere inllance; mais ils n'ont rien dit de nouveau "ni de [olide. _. ,La ~rincipale remarque que J,lOUS ayions à fa~re fur ces ,lettres 1 eft d'abord que la pre, mlere ne figOlfie rien t & ne préfente aucune forte de preuve , pas même la moindre induétion fur le projet qu'on impute au Capitaine Terralfon de s'être fecretemenr defiiné pour Philadelphie lors de fon départ des Cayes. , ,En effet , apr~s avoir décrié . ce Capitaine; b~amé fa ,conduite, & s.fêcre ' plaint die lui dune .mamere & ~ans des ' termes qui font COllnOltre -fa maLW4ufe volonté -4 & l'indiffo- �. 2..8 Cition 'où il ' étoit à fon ' égard " p.our ne lÏen dire de plus, on f~it aj~uter à M~ul.in: _ 1) Terraifon va défarme~ ,1;, Na~lre dem~in, l) quoique pre[qu~ !a , mome. chargé, &. J) congédier tout le monde; per[o~~le 0 7 ») veut reaer avec lui, pas feJ,l~e~ l!nt . 1es » Mouifes', à ca~[e des ma~vai..s traitements l) qu'il fait à tous. • Cette lettre ~e dit abfolumeot ·nen, comme l'on voît ~ fur le prétendu voyage de Philadelphie ; elle eft de plus cootradiétoire en elle-même, en imputant d'un côté au Capitaine Terralfon l'idée' de vouloir ,dé[armer le Navire, & d'en congédier tout le monde, & en [uppoC;nt de l'autre dans le même' tems , par l'effet J'une malice évidente, que per(onne ne vouloit refter avec lui à caule de (es mau:;~ vais traitemeos, tandis qu'au fonds & dans la vérité, il avoit elr\.lyé la dé(erti0l! de pre(que tout Con Equjpage. Il e!tvrai que l'on fait dire à Mouli.n dan,s ·la feconde lettre du , premier · Novembre fuivane, que le Na~ire a été défarmé, qu'il -n'y .refie que le maître & . lui ., qu'ils vont faire . un voyage de quatre mois, & de retour aux Hlei ils chargeront pour MarIeqle; mais tout cela ne pept, en regle de dr1oir, faire aucune - , imp[eOion, ni. moins encore fournir la pr~uve du voyage fuppofé & allégué ~ qu'ils ~oiverit _faire par des pieces claires & non fu(peé};es , ~ qui puilrent prévaloir fur ceUes qU'OD lui op: poCe. , • 1°. Ces d~ux lettr.es ,ne l'euvent faire aucun va 2.~ ~ ..,' cun degré cfe prèuve en J ufhce , ell ce qu'elIe:à ne préfentent que des pieces privéés, defti .. tuées de tout carattere , c;}'aurhentü:ité, principalement fur la vérité des dates qu'on leur donne; s'il eft v'r.ai qu'elles (bieot de ' !'é<:riture de Moulin qu'on dit décédé. ~ i 2°. Les endroits dont les Adverfaùes veu ... fent tirer avantage dans ces deux lettres (écriture privée, ce qu'on fupplie la Cour de remarquer & de ne jamais perdre de vue) ne fe contredirent pas (eule-tnent en ellx-mê~ mes; ils [ont encore dé~rui{s par les propres faits de Moulin, par fan témoignage conG~ gné , non dans des pieces privées 1àns date . mais dans des attes public. & authentiques; contre lefquels on' ne fçauro'ir élever le moin ... dre foupçon tant (oit peu apparent. Le premier de ces attes ea le connoiife .. ment fait aux Cayes Sr. Louis fous la date du 3 Novembre 1 i7 6 , lequel détermine pré .. c~fément e~ toutes lettres le voyage du Na~ VIre le ~olz-Cœur p,o~r. Mar~eil1e , pour· porter &-, condUire ~ y eft-II dit ~ DieU aidant, il Mar ... fizlle " &- confif?nér au fieur Philippe AudifrenJ o~ qut'pour IUl fera les marchandifis ci-dPres , plece G. dans notre (ac.. . J Ce connoi,lre,mene n'eft pas feulement ligné par le CapltalUe TerrafIorJ ; if l'eft elJCOfe comme il de voit l' être, par le fieur Eyrau~ fan fecond & par Moulin; c'eft le même qui fut envoyé au heur Audifren par Terraif fous le pli de fa lettre du 7. No" b on cl l ,.:> v-em re " .ans aqu.el1.e c;e . CapitaIne lui tient ce lan- H • �3° gage bien-.e-xc~u{if?e toute i~ée de la, fr,aude que les Atrureurs Imputent a ce CapitaIne, & dans laquelle ih affeél:ent d'envelopper Au. difren. » J~ me propofe de partir après demain , » quoique le Navire ne foit pas ch~rgé en plein., » comme vous verrei par la police & compte » d'achat ci-inclus; je me propofe de tOl/cher » au Port-au·Prince pour y prendre le [rêt » que nous fommes convenus avec Mr. le Ca-. » pùaine Fouque. , » Les connoilIèments, porte l'arr. 2 du Ut. » de l'Ordonnance de la Marine, .contien .. » dron! la quantité, qualité & marque de » marchaodi[es ~ le nom du chargeur, & de » celui auquel elles doivent être confignees, » les lieux du départ & de la décharge J , » le nom du martre & celui du Vaiffiau. C'ell d'après cette difpoGtion que les con .. noilfemems revêtus de la forme qu'elle pref. crit , font réputés dans le comm,erce mari~ime, & d(lns la Jurifprudence, des pIe ces publiques qui ne fçauro~ent être" nous ~e difons pas détruites malS tant folt peu ebranlées par le fait de' ceux qui y font intervenus, & qui lui ont donné l'être dans une forme légale & authentique. ' . Or, le lieur Moulin, OffiCIer fur le Na .. vire le Joli-Cœur, ayant, fuivanc le vœu de l'Ordonnance ~ tit, des Affurances, art. 6z, concouru ~ par fa lignatur.e & celle du Geur Eyraut fecond Capitaine, à la preuve réfultante du connoilfement qui ju{hfie d'une ma. . F niere certaine la dellination du Navire, &: qui la fixe pour Marfeille, comme le lieu de fon dernier relle; cerre attellarion doit demeurer Ï'nébranlable fans qU"aucun de ceux qui l'ont d'onnée par écrit à ·rai{on de leur état, l'atiorte- officii , puiflè la rétraél:er ni y donner la moindre audace, par cette grande conGdération en droit & en raifon que nul fie doit être reçu à fe <féfavouer foi-même, '& que dans l'efpece pré(et1re, l'objet évidellt des Affureurs n'en: autre q'ue de vouloir détruire' par des letCre's parriculieres qu'on attribàe à Moulin, pie ces privées, fans date, [ans authenticité, une piece publique .qui, de [a nature, & avec l'autorité de la Loi, a une foi entiere, foit dans le commerce, foit dans les Tribunaux , & dO,nt Ce même Moulin a confirmé & fcellé la vérité par le f~ing qu'il y mis au bas en fa qualité d'Officier du Na. vire. < 3°· Il Y a encore quelque chofe de plus: ces lettres, en' 16s fuppofant même vraies & authentiques aux yeux de la Jullice, ne pourroient jamais opérer l'effet que les Adver{aires ofent: s'en promettre. La raifon en ell qu'elles feroient uniques & ifolées, comme émanant d'une feule & même perfon ne , à l'exemple de la.. dépo{jtion. d'un feul témoln, toujours impuiifanre par elle. même pour la preuve d'un faie contellé, fuivant cet axiome trivial, teflis Untu ~ teflù mdlus. Pôur donner plus de force à ceete propa- .. �,. • 32. , ûtion , fup(X)fons qu'au lieu de ~es ,p~é~èndues lenres, Moulin eût déclaré extra JudlClalrem~nt tout ce que s'y trouve écrit, ou que les Ad. ver[aires ay ant été reçus, comme: le permet l'Ordonnance au même titre des Affurances, art. 6 l , à la preuve contraire de la de~ina. tion du Navire le Joli·Cœur pour Marfellie à [on départ des Cayes, c'e!t·à·dire , à la ~reuve de ce fait qu'iL étoit de!tiné pour. PhIladelphie, eufiè nt produit Moulin en témolO , & qll~ Moulin eût, en déporant, affuré cette derniere J e'! tination, il eO: certain que fon ~é­ moigna ge auroit toujours été inutile ,& lnfuffi ant pour remplir la preuve de ce faIt c~n­ traire co um e étant unique: tel e!t le pr.lncipe t:flis unus , tefli s nullus J ~'après l~ ~Ol~, 9. Cod. de reflibus; Ut unulS ommno tefl.LS refponfio non audialllr etiamfi prœclarœ curra honore prœfulgeat. , l , Cette reg te s'applique d'autant ,plus nat~" rell ement à l'efp ece préfeote , qu'Il s'y ag~t d'un fait effentiel dont la vér ité ne pourrolt être légalement é;ablie que par ~a , dép ofilion de deux témoins ouis fous la relIgion du ferment. . 4°. Il Y a d'autant moins de ,doute à ~e fair,e là-deffus, que d'un , côté on ne peut s empe· cher de reconnoÎtre dans les prétendues lettres . de Moulin un efprit d'inimitié, de préven· tian & d'animofité contre le Capitaine Terraffo~ ce qui, au langage de la Loi, ell: , moye n de reproche, & f:' un jufle ait doU,te.r de la fidélité du témoin, facile memiuntur I,n:" . (.nlel; - - - -' .. H !flICI; à com bi en plus fOrte raifon cette re g te doit-elle avoir lieu pour le regard des de ux lettres dont rien n'allure la vérité, & qui fuppofées vraies portent avec elles le caraco / tere de réprobâtlon qui' s'y fait remarquer. De l'autre, s'il était poilible diajourer là moindre foi C à l'éc riture de ces lettres & de les entendre felon le fens dans lequel les Affureurs les préfentent, 00 ne pourrait reconnoîrre en la perfonne du fieur Moulin qu'un parjure véritablem ent fufpett de faux témoignage &. indigne de toute confiance. en effet l'atte!tatioh que Mouliu a donnée dans rous les te ms de la vérité de la de!tinatiori du Navire le Joti-Cœur pour Marlèille , n'eft pas bornée au fellI feing du connoifiè ment. J~ J'a encore réitérée en fignant le journal du Capitaine : il l'a réjr érée fàus fez ment à New- Yo rk , dans un temps poO:érieur, au Jugement de con6fcation, & où il ne pouvait ,par conféquenc méconnaître l'importance de [on . témoignage. II eO: cQnfigné dans l'atte de proteO: que fit le Capitaine Terraffon, le 2 5 Février 1778 pardevanc Me. Campbell ~ No taire à Nevv.- Yorlc. On lit. à fol. 2. & 3. de ta tratl uéti on, piece O. O. dans notre fac qu e le Capitaine y expofe. » Q ue le 7 Novembre 1776 , il mÎt à la » voile pour Marfeille , faifant la rO llte ordi» nairement pratiquée pour ledit lieu , aueant' )) que le .vent & le temps pouvoient le lui permettre , Jufques au 5 Décembre 1 que fi trou- 1 �34 (( van! pour lors par la. lacit~de de 34 de8;~s » nord & par la longl tIl de , ouefl du mendien de Paris de 70 degrés, il fur all ailli )) . » par une violence tempête occafionnée par un » coup de venc. No us n'allon--s pas plus avant, dans la jufie idée où nous fommes que la Cour continuera de lire ce protefi , elle y verra le mauv ais état où le Na vire avait été réduit par la temp ête, & le pani qui fur . pris una~ime­ m ent de relâcher au port le plus prochaIn de la nouvelle-Angleterre, pour s'y remettre en état de navigation. Nous nous bornons à la re.marque de deux faits eff'e nti els dans cette partiè de la caufe. ) . L'e pn:mier, que le' Capita~ne. 'I.'en lIon a~r­ me fous ferment de n'avoir mIs a la volle des Cayes avec fon Navire le 7 N.ovemb~.e 177 6 que pour porter l:s ma.n;hand~fes qu Il y avoit chargées, en drOIture a MarfeIlle & les conGgner au Geur Audifren. Le fe cond -' que Moulin entendu en témoin pour la vérification de c: ~rotefi, en atefia la vérité auffi fous la religIOn du ferment; la maniere dont il fit cette atefiation , efi trop Coiemnelle & trop précife pour que ndOs puiffions négliger de la mettre fous les yeux de la Cour. » Eft comparu en perfo~ne par~evan.t moi -' » dit No taire, Jean Moulzn -' Chzrurgzen du» dit S enau -' lequel -' après avoir auJJi folem» neyemenc prété Jer~ en! f ur les fai~!s .t:va~­ » g des du Touc-PuijJam -' leaure a LUI fal- 7 \ / 35 » te du protefl ci-de/J us -' & icelui à lui expli)) qué, a dépofé & dit l'approuver dan s tollS les n faits y contenus -' y 'Concou'rir. 'avèc j ù ul' Fra n· » fois Latlrem ~ rra/Jon & d(claré être ftric» Itléntvrai. Par quel r~n'Vet' fi ment Sés idées & des regles fe pourtoit.11 àprès ceM qUe dans lé c-oncours de toures ces cjrconfia nces -' les deux ptê tendues létt te ~ de Moulin pu{fent faire qut! lque impteffidn & prévaloir fllr dés pie .. ces auxtttJeHl:?s lfur fol emli iré & leur caract ere donnent une foi enrieté & inébranlabl e ? L es adver{aites ont pounant le coura g e de pr éf-entér ces cirres comme formant Li p reuve de la defijnation du Navire le Joli-Cœur pour Phyladelphie à fon départ des Ciyes & du 'Voyage qui ~ ét~ entrepris à cet effet en difanc qu'ils les fer6nt avérer, &. que dèslors. on ne ' pourra plus èn Cooletter là vérité. Mai S cette formalité remplie, ils n'en [eroient pas plus avartcés. D'abord jls n'ont fans doute pas réfléchi que le. fieur ~udifrer1 contre qui ifs employent ~es memes tItres pour preuve de la fraude l~np ut é e au Capitaine Terraaàn & dont ils, s é~orcent de le rendre complice 1 ure de fon d roIt & d'un droit légiti t!H e, en foutenant p o ur r ~p o u ae r çl'autant mieux cette doubl; c a~~mnle , qu'il Èle connoit pas ces lettres,. & q u, Il li e. pe ut les reconn oÎt re comme ayant éce écrit es par Moul in Les Affureurs feront à ter égard ce qu'ils tro uverOfU à propos. Mais il n'efi pas hor~ , �\ 36 cl propoS que le Geur Audifren leur obferve qu'en pro~ofant cet:e. exceptio~, il n'a eu d'autre objet que cl ajouter droit fur droit, qu'il ne peut prendre aucune part à t.outes les procédures qu'ils pourront entreprendre là defl'us, foit comme tes lettres ne pouvant lui être oppoCées à aucun titre, fait comme · fe ' trouvant démenties &. détruites par celui-làUlême qu'on en preCente comme l'auteur &. l'écri vain , fait enfin parce que, G elles étaient avérées, cette formalité ne _pourrait jamais avoir la vertu de fixer avec certitude le~ dattes fous leîquelles on veut les faire valoir contre le Geur Audifren qui dl: un tiers de bonne foi. La Ggnature que Moulin a faite des aB:e!O qui démentent fes prétendues lettres, continuent les Alfureurs, ne Ggnifie rien, parce qu'en cela il n'a fait que céder à la féduélion du Capitaine Terralfon , parce qu'il y a été forcé par fa détention à New-York ~ parce que ce qu'il a fait de repréhenGble ne peut le jufi:ifier ni ceux qui l'ont fait agir. Ce raiîonnement îe détruit de lui-même; envain pour en prévenir la chûte ont-ils efiayé de le foutenjr par un exemple: voici comme ils l'ont pofé. l) Si les Alfureurs, a-t-on dit, pag. 3 1 • de » leur Confultation, s'étaient procuré une » de , ces lettres îecretes que le Capitaine » Terra{fon écrivait à fan beau-pere pour » lui faire part de [011 projet ~ &. Ce concer» ter avec lui, on _pourroit dire que cette piece ~7 )) pie ce ne prouverait rien: on peut donc di .. t) re 9u~ la, l:ttre de change tirée par ce » Ca~ltalDe a.l ordre de Moulin, pour feize » mOIs; de falalres ne prouve rien. Si ce fyfl:ême » autant ab.furde & déraifonnable, a-t-on ajou» té, qU,e hideux & révoltant, pouvait être » ad?pte ~ la fraude & la mauvaife foi au)} rOl~nt de Gngu liers avantages: & il fau» droit renoncer à l'efpoir de les confon» dre. Cette, objeétion faite avec un exce' s cl e cam'r . p 1allance r . 'Inconcevable ' dl [r ulcepel' bl e de p I tlueurs repoo[es [olid ~s . la. Le prétexte de la féduétiol1 qu' L fente de 1a part d " e T erraGon envers Mon prul' eft une o~ J~, . . pétition de principe & d' un prlIlC! pe puifque J'uilqu'ici on a ete ' , d ans.. ,. VICIeux, . Ir. 1 lmpuluaIlce de donner. le main . d re adm' . cu 1e de preuve & qu'il n'a d' autre elpé lDI''' que . celle que les Allo reurs entrepreil canCe d em e JUI ~onner par leurs fuppofiti0ns. • 2. • Les aétes contraires que ce • , lIn a lignés poflérieurement à ~eme Mou .. lettres , dont il s'agit il C' . . a date <:les tifient qu'il a é . 'duPP~ ees vérItables, jufr cnt es raulferés ou J c~oles avaient changé lors du dé que es part du NaVIre des Cayes St L . 0 1 • QUIS. r ces aét eur authent icité & al' 1 . es, par tes fous le[qu elles ils Ponc' :[éce;t~tude des dale droit de fixer les d d alts, ont [euls déciGon. . regar s e la Jultice & fa 30. La comparaifo n qu'on ofe 1eUres de Moulin a quelqu'tlnes faire des de ces leures- K �. 38 . f4 etes de Terraflon à Audifren qui eût le projet du prétendu voy.age de Phi.. l a cl eIphie , péche ne plu fie urs maOleres "1' Elle péche d'abord, en ce qu 1 ne parOlt ni ne paraîtra jamais aucune de ces lettres (ecretes .. L'allégation que les AŒureurs s'ell font permis en une imponure a;.érée. . Elle péche encore en ce qu 11 y auroit ; dans ce cas ainfi malieieufement fuppofé, une . d différence à metre entre une lettre de gran e ' . dI A l Terra{foo a fon beau-pere qUI éc arat a fraude ptojettée ou commiFe , lX celle. de ~o~­ Jin qui efi un tiers, un uers cont~aHe a lm• fl. démenti par fon propre faIt, dans lei meme or.. . , aétes ies plus folemnels du commerce maotl ;;;élé 04 me Dire que la lettre ~e change de ~erta{fort a'1' Of dre de Moulin doit opérer , leI l meme .effet r , pareille lettre feerete 1 c en un rallon .. qu une \ d" rJ. nement pitoyable par l'ex ces InCOn1t;quence qui le vicie 1 ceHe lettre d~ ,hange ne pou" vant par elle-même prouver autre chore ,fi ce , fi que Moulin était d'accord avec TerralfoD,. Ile l'f' ue le Capitaine avait voulu Ul aire ce~te qfaveur pour le porter a\ ' lX l' engager .a, la paix fuivre la navigation & fan engageme~t .PrImitif. Mais il feroit contre toUS les pnnclpes de la rairon & de la logique, d'en conclur.e q ue le Capitaine Tetrafron a congédié ;.olon; tairement fon équipage que dans Il.Dtervalle de deux ou trois jours, il en a fait un nouvea'u avec lequel il a entrepris le voyage de Philadelphie. , &: • 39 . Ce n'ell: pas avec plus de fuccès que, pour fe démêler du moyen de droit employé furabondamment par le fieur Adifren ~ pour rendre inutiles & impuiflàntes les deux prétendues lettres de Moulin, comme ne formant tout au plus que le témoignage d'un feul homme, les Adverfaires font encore revenus à la lettre de change, fous prétexte qu'elle fortifie le conte!. llU de ces lettres . Ge n'efi encore que la même pétition de principes, La lettre de change prouverait tout au plus au premier coup d'œil, que Moulin 'avait quitté Terrafion, puifque, de fan aveu, s'il fall a it en croire la premiere de fes lettres, fous la date du 26 Oaobre, le Navire n'était J'as défarmé. Mais comme1'!t pourrait-on adopter la- moindre idée de ce prétendu défarme·ment,. d'un armement nouveau, & d'Illoe nouvelle defiin'ation pour Philadelphie, en voyant le court intervalle de temps qui le trouve entre la lettre de Moulin, du 2-6 Oétobre, & la feconde du l Novembre "dans laquelle il annonce qu'il n'.a pas qui(~é le Navire, & qu'il continue d'y refier embàrq~é; en voyant le prompt départ de ce N à vire, qui fit voile le 7 dudit mois de Novembre; en voyant enfin tous les aétes pofiél ieu-rs fQufcrits par Moulin lui-même, .& ~ dans lefqu els il a juré & affinné la /incérité de fa defiination pour Mar .. {eille, en partant des Cayes? . La feconde preuve qu'employent les Adver[aires réfulc~ de la critique des cinq pieces que je fieur Audlfren a produites Four jufiifièr cette �41 40 , ra«on a été le premier objet de leur critique. Us en ont attaqué la forme & difcuté le , contenu. . Dans la forme, le journal communiqué fous Cale KK , n'elt ~ a - t - on dit, qu'une copie 2 dont rien n'aHùre la légalité & la vérité, pui[qu'il y a au Procès, fous lettre NN, un autre extrait parte in quâ, dont on a même (:oupé la relation, en le fai[ant finir au 14 Décembre. Mais cette critique eH ioconfidérée, & ne prélente qu'une cavillation. Le journal produit fOlls cote KK , décrit fidellement , . jour par jour, tous les événéInens de la Navigation du Capirainl.! Terraffan, depuis le 7 Novembre 1776, époque de (on départ de. s Cayes pOllr Mar[eille, jufques pu 15 Décembre 1777 , j<.?~r auquel TerrafIon & Moulin l'affirmerent à New· Yorck • . Si I~s , Adverfaires prétendent que cette coJ'ie n:efl: pas véritable, . i!s n'ont q·u'à l'attaquer par les v·oies de droit; les OrqoQnances )eaç ,~!l. 'ou,vrellt la voie, notammen~. celte de la Mario!!, tit. de.s AlIùrapces, arr. 62. , qui s'ex.'p liqu.e ainft. . . , }) L'AJJureur ferq. refUr ,à faire preuy~ con.» •. t(air:e aux' atteflations ', & cependant con.» damné par-prayifion al.( 'paiement "des JomTJ1çs ,» aJJùrées.» ' .. ~I J Cependant nos Afiùreurs ne veulent ni fe ,~o4mettre à la preuve contraire aux arcefia1Î!Jn.s qu~ nous, l~ur . avons produites, ni payer. Ils ont Ju[qu 'lcl mIs en u[age tous les. fubterfuges qu Palais) pour fufpendre l'exécution de J tian la naviglld on . relative faite en d ealna, T nI" ' en ce par le Capitaltle errauon, & camequ . les évéllemens qui on: pré~édé la p~lfe du ~a. vire. Mais il ne fut JamaIs d.e crltlque mOles judicieufe & plus mal réfléchIe. . Il {eroit inutile, ont commencé de due les Adverfaires , - de s'attacher à la difcuŒon de la police de chargement, des faétures & de la lettre de TerrafIon , du 3 Novembre. Ce fontlà tout autant des pieas fimulé~s. & fraudu'Jeures, de la fabrication dl! CapitaIne .Terraf. fan, fi l'on obferve le vuide du Navlr~, &: l'annonce de la relâche au Port - au - Pnece 2 pour y remplir ce vuide. . . Ces f'ieces font vraies ; I~ co.nnoIirement.SC 1 s fa8:urei jufiifient la dcfhoatlOn du NaVIre ;our Marfeille. La lettre du Capitaine Terra.f.. fan la c~ofirme. ~ . , Ajou'tons que le n:ême caraél:ere de vénte; <le bonne foi, fe vénfie dans la perfonne du neur, Audifren, qui éroit à MarfeiIle, au moyen de l'affurance qu'il fit faire le 7 Décembre ,1 776 , tems opportun & non fu[pe8:, pour la {omme de 34400 liv. fur corps &- facultés du Nayire le Joli·Cœur, de fortie des IjZes Franfoifes de l' Amérigue ~ jt1ques dans le port de Marfeille. ' , , Ces pie ces font valables, leur forme e~ a . l'abri de toute atteinte; & fi les Adverfalres 'en ont négligé la difcuŒon , ce n'dl: fans doute que par l'impuiflànce de les difcute'r avec fuccès. Le journal de navigation du Capitaine Ter, ' ral10n 11' L • • , �41la contrainte proviroire que le Lieutenant de l' Amirauté- a prononcée contre eux en Jugeant le fan ds. . ' L'extrait parte in quâ , Jurques au 14 Dé. cembre, n'dl pas aiuG réduit, pour en avoir fait couper la rélation, mais parce qu'il n'efi pas autrement à la fuite de la procédure d'in!huc. lion de cette prife. La raifon en eft renfible ; elle fe tire évi~ àemment de ce que le contenu au journal du Capitaine Terraffon, depuis le 7 Novembre 17 76 ~ jour de fan départ des ~3yes, ~e pouvait inrerefièr le Capteur AnglOls , que Jufques au 14 Décembre fuivant,. époque à laquellé il s'étoit emparé du Navire le Joli.Cœur; tout ce qui avait [uivi lui éto~t parfaite~\ent inutil: pour la validité de la priee. Et. valla pourquoi ce journal oe fut inféré à la fulte de la proc~~ èure que jufques à cette époque. Cela fe vén fie naturellement de la tranfcription qui en a été faîte. C'elt mal à propos & contre la vérité qu'ott 3ccuk 'FerraGon d'avolt fait couper cet extrait. Cette nouvelle calomnie porte ~ême à fau~, fi 1'00 con!idere ID. que - la fuite , de ce journal t)e devoit influer en rieh fur cette prifl'. 2,0. Qll.e" pour préveJlir même tout mauvais prétexte, nous avons communiqué l'extrait enti~r ~e ce journal, affirmé véritable par le CapItaine Terraffon, & par Moulin, le feul de fon équipage qui eût refié avec lui à NewYorck. Sur le fonds du contenu eo ce journal J lei 4 43 Alfureurs reprochent au Capitaine TerralTon de n'avoir pas relâché au pOTt Sr. Augu'fiin, dans la Floride, olt les brifes auraient bientÔt conduit le Navire. , Ce reproche a été fait en premiere infiance, &: pulvérifé , eh obfervant qu'il n'y avoir point d'exaélitude à fourenir qu'on aurait pu abdrder au POrt' St; Atfgul1in par les brifes; que rien n'était plus incertain, au langage de tous les Capitaines & Navigateurs qui cotlnoilfent ces parages, & qui orlt tous attellé que ces brifes, tlont on parle comme d'un mouvement fixe &. afiùré, n'ont aue,u n cours réglé. Il eft vrai que ce port fe trouvait plut proche que celui de Philadelphie ,l le 6 Dé" cembre, lendemain de la tempête, époque à laquelle la relâche du Navire fUt unanimement ôélipérée. ' ~~~s il efi 'aùm ~ra'i que " ~~. même port appattlen_t 'aUx Anglols Royahltes. Il étoit par t:~nféqtlent pays. enhemi, 8ç il eût été très~ lmpro.der1t' d'y aborder: aù lieu qu'en dirigeant: la rdUte vers -le port de Philadelphie, dont uit m,a.telot de l'équipage avait une parfaite' con. ,nollfance,. on étoie' aGuré de n'y etruyer auctJne aV30le, & d'y trouver au contraire tous 'les feéo'urs prepres: pour mettre le Navire en. état de navigadO'n. ' Ce prétexte efi mal~adtoit, ell-il dit dans }a Con{ultatiorr: nous n'étions point en guerre e,ll 177 6 ,avec les Anglais, vous n'aviez donc ,nen à cral,ndre d'eux; & fi vous aviez été de bonne ,for, vous auriez ' préféré le porc de St. ALTgu1110. �44 4') Le rai{ot1t1etnent des AlIùreurs eO: puérile; Quoique la France ne fût pas encore, e,n guelt~ ouverte avec l'Angleterre " po~ vadl eaux qUl {e trouvaient dans ces mê mes mers ~ n' é toi e n~ pas moins exp~fé~ aux, hofiilités d ~s Af1,~lojs ; ce qui fe vérifie clairement de la pnre du même Na vire le Joli. Cœur , dont la Frégate la Perlée s'empara en pleine ,fans autre ti· tre q ue ce lui du plus fort: C ét~ l~ donc ~ pour nous [ervir d'une expreilion trivIale, aller [e mettre dans la gueule du l oup , que de relâcher au port St. Augufiin, dans la Floride. Pourquoi, ~ous dit~on encore, le 19 Déçembre après .avoir perdu de vue la Frésate la Perj ée, de laqùelle le ve,nt ~voit [épa,ré,le Joli.Cœur ~ le Capitaine Terraflon pour[UlVlt .. il [a navigatiofl vers la ri~iere de Phjladel~ phie? Pourquoi, trouvant Cu: [a, route UI~ autre B âtiment .qu~l ne connol{folt pas, l_uI ..de mander affifiance & proteétion? Pourqupl le fuivre? pàurquoi [e mettre par cette IFanœu'vre dans le cas d'être confifqué ~ s'il éto'i~ rencontré p~r la Frégate qui l'avoit pris, comme cela lui arriva? . . Que de raifonnemens n'o.n t pas e~p'loyé-les Adverfaires, p,o ue donner quelque con~{tancc à cette ~ifé[able objeétion! Que de pa,ro1es n'a-t.on pas prodigué pour trouver des fauffe; ,tés & des jllvraifemblances fur l'article du jo rnal, fous la date du 2.0 Décembre ,.dans le même te ms qu'on prend ce journal pour guide & pour le fondement de tous les repro,hes gu'on adre{fe au CapitaiIJe Terra[fo~l ~ • auLIi m;c, 4 • \ auffi la réfutation n'exigera pas de grands ef· forts. Il n'efi pas douteux que le Navire le Joli .. Cœilr n'eût été réellement pris par la Frégate Angloife, dite la Perfle , puifqu'en l'arrêtant Je Capitaine s'était faiG de fes papiers, & Y ayoit établi deux Officiers de {on bord pour le conduire. ' Delà il réfulte qu'il n'était rien de plus naturel de la part du Capitaine Terraffon, que fe trouvant fép aré par les vents de la Frég ate Angloife qui l'avoit pris ~ & n'ayant à b.ard que deux de fes gens, il tentât de fe fauver, & qu'il profitât d'un Brigan tin que la providence lui offroit pour parvenir à fa liberté, & {e rendre à Philadelphie: La folidité du raifon,nement {e fait fentir d'elle même. Quant aux faies que les Adverfaire-s s'effor. cent d'intervertir & de changer à leur gré l' 1 n •y a, pour en reconnaître & 4,xet]a vé-; rité, qu'à jetter les yeux fur cet article du 20 Décembre, tel qu'il eft pafle dans le journal. Les fau!l'e tés & ~es, inv~aif~mblances qu'on y re leve. avec un d etad mInutIeux & chicaneur ne ran t pas, fe ulement irrécevables , puirqu; les Adverfa ues employ ent ce journal, & veu. lent s'e n fervir ;' elJe,s font encore chim ér iques co tn m~ on le ~o it par la nat ur e des fairs cet article ré unit . Les Adverfaircs argue nt une autre f: n' é r l' ' 1 aUnet lUr artlc e du même J'ou rn al mis à l ' d d F" ~ a are li 5 eVCler 1777, fo us pré[ext~ que le Ca- qu; M • �~6 pitajoe TerraCron y a fuppofé que Je Secrétaire de l'Amiral Howe avoit défe ndu à Me. Nap~es, qui étoit le. feul N<:>raire juré de New-Yorck, de travaIller pour les François, fous peine affiiélive. « Quand le Capitaine Terraffon, eO:. il dit » fol. 50. de l'extrait de la Confultation , in» féra cette fauffeté dans fOll journal, il ne » fongeoit pas qu'il la détruiroit lui-même, » en faifant un afre de proteH un an après de» vant le Notaire Campbell, & que là il juf» ti6eroit que Me. Naples n 'é toit pas le feul » Notaire qu'il y eût à New-Vorck . . • . . • » Il efi vraiment inconcevable que le fieur » Audifren ait ofé produire la procédure de » prire, fur laquelle le Jugement de confif» cation dl intervenu, comme une preuve de » de ce qu'il efiiojufle. Celte communication )} juflifie bien plutôt qu'il eO: aulIi rufé dans » la maniere dont il foutient fa prétention, » que le Capitaine Terrafion fon gendre l'a » été da~s les moyens qu'il a pris pour afiùrer » la réulIite de fon projet criminel. » La Cour vient de voir la pre,uve de la prétendue fauffeté, qui fere de prétexte cl cette longue tirade de raifonnemens. Or cette preuve eO: rout-à-Ia-foÎs chimérique & inconcluante. Une feule réRexion, & une réflexion bien fimple le démontre; il futEt pour cela d'oblerver que l'époque à laquelle Terra(. fon a dit n'y avoir d'autre Notaire juré à New-Yorck que Me. Naples. étoit le 5 Fé· vrier 1777; & que l'aéle de protefi fait devant Me. Champbell , NotaIre, eft (ous la da· 47 te du 2.5 Février 1778, c'efi-ii-dire" plus d'un an apre s: & lor(qu'il fut arrivé à New- Yack, une Cour d'Amiral1,té , en attetldant laquelle on avait interdit tout aéte à Terraifon. Mais tout ce qu'on peut conclure de-là, feIon les regles d'one , bonne l-o'g i'que, en: qu'à l'épo que du 5 Février 1777, Mé. Chàmpbell n'avoir pas encore été r~'Û Notaire juré,ou s'il l'étoir, qu'il ne fe trouvoit pas ' pour lors à New-YorcK. Si les AffureuTs infifient à prétendre le contraire, c'ea à eux à le pr'ouveT , comme devenan t demandeurs en leur exception ; j~fques alors l'afiertion du journal doit fubfiaer , avec d'autant moins de difficulté, que le faj~, indif. férent en lui-même, l'était encore plus à l'époque à laquelle on le place. 1 De fane qu'au lieu d'appercevoir la moindre ru(e de la part du fieur Audifren dans la manicre de fe défendre, la Cour ne reconnoîtra au contraire dans les obfervatiolls mioutieufes & i!lconféq uentes des Affureurs, que des cavilla rion s multipliées, dans l'objet de lui faire illuli on; & lui faire perdre de vue la vérita~ bl e queaion du Prod:s. • L'ex~ra it de la procédure de prife, produite fous cote NN, con tinu ent·i ls , ea informe & . Imparfai t ', .en ce ~ u'i l ne contient que des procédures cl lnflrlléllOll , & nQn l es effentiell es . comme les en qu êtes & le rapport de vifire dl: Navire , .qui èU{r>l~t pu donne!' des renfeigne~l;~ts urdes pOUf Juger de la jllaice Oll' de l'inJlllhce du Jugement de con6fcation. Il ne paraît ~as qrte durant le cours de la �48 procédure de prire, inilruite. à .N.ew-Yorck , il ait é té fait aucun rapport ]undlque de vifite du N avire le Joli-Cœur, aioli qu.e nous le démontrerons bientôt. En ce qui eil de l'enquête des témoins entendus hinc inde, fi nous ne la produ iron s pas, c'eil fans doute parce que le Capitaine Tertaifon n'a pu fe procurer d'autre extrait que c elui qu i lui a été expédié; mais le défaut de cette enquête eil bien fllffifamment fuppléé pa r l'extrait au long ' de route cette procédure, communiquée fous cote NN. On y trouve toute l'infiruétion qui a 'été faite, le détail le plus circonfiancié, tant de la prife du Navire & de fes fuites, que des raifons refpeétives de défenfes du Capitaine capteur &. du Capitaine pris; & le Jugement de cong[cation qui iate rvint en cOllféqence le I l Fétflliu 177 8 ;jugement in ique, mais dont l'événement doit refter pour le compee des Afiureurs. Nous ajoutons cepe n dant, pour rendre ceue répon[e complerre ,que le lieur Audifren n'a dû p'rendre extrait que du Jugement de confifcatlon, comme étant la feule pie ce néceifaire pour le reCO!1vrement de fan aifurance, & la décharge de fes engagemens à la groife ; par cette raifon de droit, que les Afiureurs &. les donneurs ~ la grofiè, font tenus de l'injuilice des Jugemens renduç par les Tribunaux des capteurs, comme l'attefie Rocus, de Afficur. n0. 188. Sant erna, part. 5 . n. 8. Saccia quœ n. 13 6 . C'elt là en effet une Ju rifp rudence maritime, que la Cour a canon i[ée par f:: s Arrêts, &. qui ne t e diCpu te plus. L ~extrait 9. f. 49 1 L'extrait du Rapport de vilice du Navire que vous nous avez communiqué fous la da~e du 2 Février 1778, & fous cote M M., dlfent encore les Afiùreurs , a été fait après coup, puifqu'il ne l'a été que peu de jours avant le Jugement de confifcarioD, par des Capitaines fans pouvoirs &. fans caraétere; ce n'dl pas de ce Rapport dont nous avons entendu parler, en en demandant la communication, mais bien de celui qui fut fait juridiquement pour fervir al! Jugement de la prife; &. vous le dénieriez vainement, ajoutent-ils, puifque ' Terraifon a exp ofé da ns [011 protefi, que le 23 JanllÎer il écrillOù à Amiral que [on Bâtiment étoit dans nn état de détreffi ~ r qu'il avott été yifité & que fis papiers avoient ete examznes. , , • 1 Ces mots fous-lignés font copiés mot- a- mot de la Canfulratioll, fo. 51; voici la conclu. fion qui en fuit immédiatement. » Il avait: » donc été fait un Rapport juridique de l'é. )) tat du Navire; c'eil ce Rapport qu'il fal» lait avoir, c'eil le feuI qu'on eût pu recon .. » noltre. A . Le reproche porte à fau x de deux ma- nleres. 1°. Si ce Rapport juridique avoit été faie ; le fieur Audifren ne {eroit p as o bligé de le produire; la communication du Jug eme nt de confifcation lui CutEe; nous venons de le démontrer en droit. Bien-loin que Terraifon ait dit dans fa lettre, qu'il eût été fait un Rapport' de Zo. N �-5° vifire du Navire, il le demanda au COotraire fans l'obtenir; voici comment il s, exprlme : J'efpere , Milord, tour de votre équité. Je vous prie que MON BATIMENT SOIT DECHARGÉ , VISITÉ ~ MES PAPIERS confrontés, jugés fuiv ant l'équité des Loix, & qu'il me fait permis ~ Milord, de vendre de quoi me fufi anter & mes Equipages. (1) C'efi ici le lieu de pl acer une obfervatiQn bien propre à repou{fer l'i?juite ~ri[~que .qu e les Advecfaires font des pleces ]ufilficatlves que nous leur avons communiq:l ées . Le 15 Avril 1777, leur dlfons . n~us, le Enifire vous a été dénonce; le 6 Mal 1776 l'abandon vous a été fignifi é; Je 19 Août fuivant le fieur Audifren a préfenté fa Re.quê. te en paiement de la perte; ainfi il n'a tenu qu'à vou s de vous procurer l~e x tr.ai t de toutes les pieces de la procé dure de pnfe; vous en avez eu tout le tems fuffifant ~ & vous ne l'avez pas fait ; votre né gligence efi donc iPexcufable ~ & votre mauvaife foi d'autan, (1) Cette lettre eil: tranfcrite tout au long dans le journal du Capitai ~e Terraffon à l,a d a~e du 2.3 Jan- vier 1777, aux folto 40 & 41 de l extral~ ~rodUlt fous cote K K. S'il Y a quelque expreffioll dlfferente, da,ns l'aéle de prote fi: fait par ce Capitaine l~ 20 FeVrIer 1778, c'efl: une erreur évidente .du NO,talre Campbell ou du traduél:eur & une erreur qUI ne dOIt compter pour rien, fuiv ant ~et Axiome: non creditur referenti niji confiet de relata. 51 plus évid en te, que Je li eur Auclifren n'a befoin vis·à·vjs vous [Ous que du Jugement: de con6{cacion qui vous a été comtnuni. , que. . . . Le prorefi {aH par Je CapItaIne Terrailon le 25 Février 177 R pardevanc Je .Notaire CamppeIJ, difent les Aaverfaires dans le dé ~ fefpoir de leur caufe, ne pellt pas tenir lieu de Confulat; d'ailleurs, ce prorefi n'efi vé. rifié que par Moulin feul, & non p ar Ey. Taud fecond .Capitaine, de la bouche duquel un Matelot du Nav.ire. le J oli-Cœur a dépofé un f.lit que le CapitaIne Terrailon défav oue' vainement, d'abord qu'il ne l'a pas' fait dé[a~ Vouer par Eyraud. Ce prérexre, le dernier qui nous refie à réfùter, ne {çaoroit être plus frivole: la ré .. futation en efi faite en d eux mots. _ Le protefi fait par Terrailon eft un vérifable Rapport ou Co n[ulat, puifqu'il efl: revêtu du caraB:ere d'infirumenc public. il n'y , l'' , • a pas cl autre rorme de confiarer 'les événements de la navigation, quels qu'ils [oient, da~s les Pays étrangers; c'efi la pratique journalJ~re & la Jurifpruden ce de toutes les Ami. rautes du Royaume. r Nous , croyons cepend an t devoir ne pas n ég Ige r cl obfer ver que la communi ca tion de ..cet aEte eft purem ent [ur éroga roire pui['. . , q ~e d cl e rolt commun en cette mati, re le lu~ g e 111 eu rd e con nfc ar io n {uBir ' • Si ce prot efi n 'a été vérifié ·qu'e -par Moulin c cft parce qu'il était {eul à la ll:ouvelle York • �st. • lorfqu'il fut fait; que tout le reCle d.e l'E. uipage las d'attendre vainement la main-le;ée du Navire, avoit décampé; Be que le fecond Capitaine Eyraud avoit été député à Londres par le Capitaine Terra{[on pour la réclamer. (1) .. Ainu fe diffipent les préCompuons; a~nu ~'évanoui{[ent les preuves de ~a fraude, l[~­ putée au Capitaine Terra{[on; alOu fe detrUlfent d'eux-mêmes les prétextes dont on a tenté d'étayer cette imputation. . Il faut s'en tenir à l'aéte, da Danty, » 1 lors même qu'il paroIt que 18 z. » pa g . , d que fi » circonClaoce probable _de fraude & e 1- . » mulation ( & ici il n'yen a aucune ~e celte efpece), » la préfomption .de la LOl , » pour la vérité du contrat ~ doIt etre tou) jours plus forte, comme Cœpola, de fi) mu lat. comraa., 9· 10 3, le prouve amt· d'où il conclut que dans le doute, » p1em en , . db' . zf » la foi de l'aéte doit l'emporter ln u IO zn » trumento ftandum eft, nec fimulatus prœ/uA A • . » maur. , . Cette regle eCl encore. ~lus e~roltement fui vie dans les maLÎeres mantlmes. SI la preuve de la fraude, de la umulation n'dt pas rapportée (1) Nous jufiifions ce fait par une lettre écrite de Londres au fleur Audifren,.le 2~ Mars 1777 p~r raud, lequel" après un feJour de plufieurs mOIs ~ de beaucoup de démarche~ fans fu~cès, fut oblt~~ fe retirer i cette lettre dt prodUIte fous cote GG • Et 53 ils font o~J'Iges , de porté'e par les A,ffureurs, s'en te.nir all ,; cOtJnoillèr1Jent qu'on leur comm unique, lequel dans le do~te elt. p~éfumé iincere, & , fait pleine & enuere fOI. Le dol elt un délit qui n'elt jamais préfumi, s'il n~ea pas conltaté d'une, maniere .claire & év-igeç~e : dolum ex indiciis perfpicuis probar i com1enÎt ~ I;.-. l. ~ C. de dolo. Celui qui prétend que la faute du Capitaine ou des Chargeurs a donné lieu au cas fortuit, doit le prouver: quod fi quis dieat culpJ Naucœ caJiml eveniffe, iUe ipfe qui hoc dieit probare debec ~ Vinnius ad Leg. Rhod., pag. 34. . Il fuffit que le maître conClate le finifire; & fi l'on {e plaint que le tioiltre foit arrivé .par la faute du Capitaine ou autres ~ on eft obligé de rapporter la preuve d'une telle al.légation : fciendum eft magiftris navium cafum probare fat effe· Qui enim Nautarum culpil eafum evenijJe.. affirit ~ illam probare debet, Straca de Naut. ~ part. 2, n. 6; Stypmanus, pag. 55 8 , n. 35 1; Targa, pag. Z.46 . Santerna, part. 5, n. 14, après avoir dic que les Aifureurs ne répondent pas de la prife des marchandifes alIluées fous un nom fimulé, ajoute que cela n'a lieu que lor{que l'interpofition frauduleufe elt prouvée; mais que dans le doute, le dol ne {e pre{ume point: quandà . ex deliao probalur dolus am fraus ex interpofitione ipfius Afficurari qui efi media, per.Jonna fimulaca ~ in dubio aurem nori prœ!umùur .dolus nequc [ralls. o \ �.. "' ~4 Le Guidon de la mer, ch. 3,. n. 2, duquel 2 été tiré l'art. 61 déja cité,. établit la même: e~le. Il eit certàin. que, -1es Affureurs doivent faire la pteuve con-tràitè aux attèftations qu~ jllf. tifiènt le chargemem & la perte; faute de -quoi ils- doivent être condamnés définitive. ment'. ' -. . Une 'dllégation rne fiiffit pas; il faut en rapporter la preuve; dit Savary, parere 60; & cette preuve doit " ê~(e claire, précife , non . équivoque & dans la forme probante. TeHe efi fur- ce point la Jurifprudence conf. tante & uniforme de la Cour ep fait d'afiùrance.,. 'tétnoins les divers Arrêts qu'elle a rendu dans des hypothefes de la même efpece. Le premier fut rendu le 15 Juin 1746 au 'tappon de -Mr. ",de Ravd des Crottes, en fa'veur des {ielHs Arnaud la- Maigner,. & Bernard la Parade, Négociants de Bayonne, contr'e leurs Afi'ureurs [ur le Vaifieau Le Saine. H vorés d' Amfierdam,. contre leurs Affureurs fur le Vaifièau l'Amflerdam. Tous ces Arrêts font confirmatifs des Jugements qui avoient été rendus par le Tri. bunal de l'Amirauté de Marfeille. .Quel plus jufie motifs de confiance pourrait anIIDer le fieur A udifren pour la confirmation de la Sentence dont eft appel! CONCLUD comme au procès ,& pettinem .• ment. ' MASSEL, Avocat. MAR TIN, Procureur. Mr. le Confiiller DE BALLON ~ R apportellr~' " ~PJ;;t: Ber:.nard. • L.e fecorrd le" 22 Juin 1746 au rapport de ' Mr; de Coriolis, en faveur des {ieurs Michel Grou &. Libaud, Négocians d'Hambourg,. c~ntre leurs Alfureurs fur la Galette Noue. -Dame d'Olii:tiré ' St. iofeph. Le troifienie du 13 Août 1748, en faveur de Charles Cutayer, Malthois, contre [es -AIrureurs -fur le Chebek Z' Immaculée Concep~ , lion. Le quatriemê du 20 Juin 1756, en faveur des fleurs Abraham & Daniel Nunés Ta- ) \ e ~~ ) �• • , CON S ULTAT ION. POU R LES ASSUREURS fur le Navire le Joli-Cœur, Capitaine Terratron • • CONTRE Le fieur PHILIPPE AUDIFFREN, Armateur, & armes Donneurs à la Groffi fitr ledit Navire. • ES SOUSSIGN ÉS qUI ont vu les [a cs Sc. pieces du proc es pe ndan t pardevant 1:1 Cour, entre les fleurs Remuza t, Aillaud J Bouge, Soria, Lartigues, Bernard & Bonbonneau, Crudere, Eydin l'aîné, Boyer J Magy, Gautier, Aicard, Violer, Eftienne, Del efirade , Reynoard & Samatan freres , lous Afiùreurs fur facultés du Senau le Joli-Cœur, commandé par le Capitaine Ter. taffon, & fur parties données à la Grom: L A • �1 2 , , " . Je fieu r Philippe A uddfre n , audlC ,~a~ltal!~, Armateur dudit Senau, 8< Proprletalrr; d Guichard Paul & Efpanet. le , An' s lieurs lOar , l ' ' s par lefdics Geurs fi l'appe eml " cl uureurs S' ur cl ar les O fli Clers u lege EN ABSENCE de Sentence ren ue P , de l'Amirauté de Marfellle, DU LIEUTENANT: que cette Sentence que le Sr. ' cl e fiurpre nclre. con onAucliffren VIent ' ftCre les& Cque fulcans eft fouverai,nement InJ,u .e , neu eut x CI en ont emls p l'appel, que ce,u - r fucc ès. Les Offici ers de 'avoIr le mel Il eu ESTIMENT J ~~mirauté ,de M~rfedille en ~o~~~:;r c~:~7l'1 l' t fa ga III e cau , 1t on nt couronne, , " 'SIe 1 ft permis de' fi sI lexlren, 0 • fi d la plus ma nI eue, primer ~lOfi,' la a ral~s e repréhenGble. Si un la plus InOUle. 1 p 't êcre entretenu, on 1 PareI'1 J ugem ent pOllVOI. nément (OUS es ' fc ermenre Impu d pourraIt e p . 1 cl os le commerce es hrigandages polhb es a, ement pas à crainaàurances, & on n'a certa~~ un pareil dédre que la Cour autorlle , 1 s c. fordre. 'comment le fieur Au~ On ne conçoIt ,pasfi . fes premiers Jufaire IIlu lon a ne leur avoit pas exdiffren a pu, " "es 1 à la vente on ui pouvoient D' l ' conftances q , Pofé toutes es clr 1 oit pas préfente ' , . n ne eur av , r les In ft rll1re, o l s traits qUI 1er. 'fl 'ons touS e , toutes les re eXI , 1 d'iniquite dont . d ' ' 1 le camp ot , vent a e vo l er . fe laindre j maIs on p , pour diŒ .. les Confultans ont a ' n' dit néanmOIns leur en avaIt au ez. 3 p er 1e s té nebres ùan s lefquel1es fe cache la fraude donc le fieur Audiffren veue recu ei llir le- fruirs; & il efi vraiment extraordinai re qu 'il s CIe l'aient pas découverte. Dans le mois de Septembre 1775, le Sr. A (j di trIe Il exp éd ia à Mar fe i Ile le Sénau le Joli-Cœ ur: il en do nna le commandement au Capi ta in e Terr aaon SON GENDRE. Pour fJire ce rce expédirion, le fieur Audiffren recourue aux emprunts : il prie à la grofiè la fom me importance de trente-fi" mille li vres. Le Capitaine Terrafià n SON GEN. D RE , auquel il avoit fans doure départi un intérê t con Gdérable fur fa fpéculatio n ; foufcrivie les billets conjointement avec lui. Ce Navire, fui vant que le portent ces billets de grafiè , devoit aller à la Cô te de Guinée pour y faire la traite; delà le Capitaine Terrafion devait fe rendre aux HIes Franç aife s de l'Amérique, y vendre fes Ne. gres, prendre u CI chargement de fortie, & re. tourner à Marfeill e. T el fur , on le rép ete, le plan que le Sr. Auditfre n & [o n gendre prétendirent s'êtr e propo fés. Il s le déc lare reCle [or mell emen r da ns les bi ll e cs de groilè qu'i ls fùufc: rivirenc l'un & l'au tre : da ns le vrai ils s'e u éroien t fa it Un e a~Hr e au x dépens de ceux qui les en a voi ent cru de bonne foi, & qui ne leur eufi'e nt certainement pas confié leurs deniers , s'ils avoie nt pu prévoir qu'on allait l eur faire couri r des ri [ques bien différens de ceu l( donc ils ent endirent fe charger. �4 Au lieu J'aller faire la tra'te des Negres à la Côte de Guinée, le Capitaine Terr~Hon fie rendit direétement auX. Wes Hollal1dOlfes; &. fans conGdérer le s nfques auxque 1s l' expofoit un commerce. interlope auni dangereux, il y vendit fa cagalfon l y 3.cheta des Negres à bon compte, &. en partIt pour aller les reve ndre aux lt1es F ranço i fes, Arrivé heureufement à St, Doming le , le Capitaine TerraOon s'y défit de fes Negres avec avantage; mais au lieu ~'en employ~r le montant à faire une cargal~Ol1 de :ort~e pour Marfeille, comme ill'aurolt du " d a?r:s les eogagemens qu'il avoit cv~tra0es .v ls.avis de [es Donneurs à la groOe J tl prit une toute autre détermination: il avoit follement diilipé à St. Domingue .la plu~ grande. partie de fes fonds; il proJetta d.e. remplir le vuide qu'il avoit fait dans l~ calOe. ~e commerce interlope qu'il venolt de faIre chez fans doute 1es Hollandais lui avait rapporté 'fT'. d' des profits importans; la reuulte u~e pre. 'r mlere entreprlle en ce genre " , & l'etat de [es affaires lui donnerent lldee &. le courage d'en tenter une autre. , . Les AnO"lais du Continent de l'A~erJque b . Septentrionale aVOlent ar b ore' depUIS , . peu l'étendard de la liberté & fecoue le Joug d'une Domination devenue i~fupport.able pour x Une expédition à Phtladelphle , d~ns eu .. 'r . 1 pedipeétlve celi ' CHconflances , prelentOIt a ot a nius féduifante. La faire heureufem: ., l • ,'etaU; A $ c'écoit s'aOùrer des bénéfices énormes. Il n'en falluc pas davancage pour décider le Capitaine Te rrafIo n: il réiolut d'aller à PiIadelphie; & cette détermination prife, il compofa fon. chargement des denrées de St. Domin g ue, qu'li cruC les plus propes à être recherchées dans le pays pour lequel il les defiinoir. Il avoit embarqué fur fon Navire foixante &. trei ze barriques fucre bruc, quelques boucauds cie café, quatre.vingt-quatorze barriques cie tafia, marchanclife pro1:ibée en France, fur laquelie on fait chez les Infurgens les profits les plus cooGdérables . Un e feule conlidération pouvoit arrêter le Capitaine Terra{fon. Si fan projet étoie féduifant par le gain énorme qu'il fembloie promettre, ce projet avait auffi fes rirques &. fes inconvéniens. L'indépendance des Infurgens , qui à cette époque n'éroit encore a,~ou.ée d'aucune ?es Puifiànces cie l'Europe, 1 eeolC encore mOinS par les Anglais cie la M.écrop~le: Tout commerce avec ces premIers . cton au moyen cie ce aux yéux de ceUX -Cl un double attentat, Ils arrêtoient & ta nfilq uoi en tell co Ilféq u en ce to u s las N avires qui étoient furpris faifi nr ce commerce de contrebande. Il étoit donc clanoeb feux que tel ne flÎt le fort du Navire du Capitaine Terrafion , &. que pour vouloir trop gagner, il ne vînt à Cout perdre. Ces craintes n'arrêterent pourtant pas le Capitaine TerrafIon : elles ne fe préfenterenc à lui que pour l'inciter à chercher des moyens B 1 �6 pour fe ra{fure~ fur ce point ,; à en irna. giner même qUI, dans !e cas ou fes m.elures [eroient rompues ~ puflent le garantir des événcmens, en les rejetcant fur autrui. Ce n'était pas tout , d'avoir conçu un projet auŒ hardi; il falloit en difpofer le plan , le bien combiner , e-n préparer la réuŒce. Voici ce que fit en conféquence le Capicaine Terta{fon. . . . . " Pour mafquer mon expedmon , fe dl tn il, je n'ai que bien peu de chofe à » faire. Tous mes papiers annoncent que » j'ai dû, en panant de ~arfeille ? aller à )) la Côte de Guinée, y faire la traite; delà " me rendre aux Ifles Françaifes d'Améri" rique , vendre mes Negres, & retourner ) enluite à Marfeille avec mon chargement :) de fortie. Je n'ai donc befoin que de » feindre que j'acheve de remplir ma delli. Il nation; & pour cela, il ne faut que dref,. fer mes connoiffemens pour les marchan» difes dont je fuis cha r~ é . à l'adreflè & » configDatÎon du fieur Auddhen ~ mon Beau. » pere & mon Armareu~. Je. fuis. le maître » de la plume; c'ell mOl qUI fait ces po· » lices de chargement; la choCe ell donc u très-facile. » L'embarras efi de prendre .l~ route de ,) Philadelphie avec des expéditIOns p~ur » Marfeille , & de faire qu'on ne. pUl~e » pas m'oppoft:r avec fuccès cette l~cohe. » rence. Je puis cependant y pourvoir en» core : je n'ai qu'à fuppofer dans mon 7 )) jOllrnal , que comme je faifois route )) pour MarfeiIJe , j 'ai éré aiIàilli d'une vio» lenre tempête; que mon Vaiflèau a fouf» ft:rt au point, que ne pouvant continuer » ma navigarion (ans m'exporer à être en» glourj , j'ai été forcé de prendre la dé» rcrmillarion d'aborder à Philadelphie : & » pour qu'on ne m'objeéte pas qu'il pou» voie y avoir des Ports plus voiGos, j 't!cl'i. » rai dans mon journal gue j'ai préféré ce» lui-là, parce qU'e j'avais [ur mon bord " un Mareloe qui connoiflànt ce parage, » avoir offert de m'y conduire. )) Il me relle encore un événement pré» voir, dans le cas où je ferai (urpris par les » Anglais P oyalilles allant à Philadelphie. » Il eft très-poiIible qu'ils ne veuillent pas 1) fe payer de mes prétextes, & qu'ils confif. 1)" quent mon Navire & fa cargaifon. Je peru drois alors tout le fruit de mon intrigue. » n faut do?c que je me faflè affurer, )l comn1e fi J'allois â Marfeille: il ne m'en )1 coûtera pour cela que peu de cho{e : la 1) Fra'n ce n'ea en guerre avec aucune Na» rion : les Prîmes (ont a ll faux le plus 1) bas, c'dl-à-dire, au deux & au trois » pour cent: & au moyen de ce j'ai deux » cordes tendues dans mon arc 1 qui me J) meCCent à couvert de rout côré. Les mé .. 1) mes précautions que j'ai prifes pour en " impo[er aux Anglais; me ferviront pour ,i en impo[er à mes Affureurs en cas d'évé. )' nement. Les uns & les autres tomberonc a �S dans le piege que je leur tends. Si ceux» là ne (ont pas duppes de mes artifices, » de ma mauvai{e foi, ceux-ci en feront les " viétimes ». Tout était bien combiné, bien réfléchi da as ce plan; il ne fallait plus que prendre les précautions nécefiàires pour bien ajuft e r aufii les moyens de l'exécuter, & cela ne laifioit pas que de préfenter encore Ces difficultés. D'un côté, il étoit dangereux oe s'ouvrir à beaucoup de gens fur un projet de cette importance. D'une pareille illdi!èrétion pouvoient ré{ulter des inconvéoiens en tOllC genre. D'autre part, c'e lÎ t été une imprudence de tenter d'exécuter ce projet, en con{ervant l'Equipage aé1uel. Plu beurs de ceux qui le compo{oient, pouvaient ne pas être duppes de l'artifice; 00 pouvoit les connoître aiCément, recourir à eUl!; , & avoir de.s reofeignemeos. Il était donc important de renouveller l'Equipage, d'c: n faire un au ha{ard , compo{é de per{onnes plus inconnues 1 & auxquelles il fût plus difficile de s'a») drefièr. Un autre, à la place du Capitaine ~er. raffon , auroit été foct intrigué pour arrIver . à fon but; mais il trollvoit des expécl1ens à tout. Ses gens qu'il vouloit renvoyer pouvoient ne pas vouloir quitter le fervice du Navire: il commença à en éloigner la plus grande partie par de mauvais traitemensil 9 il {e défie. des autres, en déclarant qu'il ne camp toit pas faire encore {on retour en France, & qu'il alloit dé{armer' & il le fic etfeé1ivemenr. Officiers, Matelot; , Moufies, to~s reçurent des lettres de change pour le palem~ne de leurs Calaires, conformément aux Jo~x du Royaume: cous prirent leur parri. Ces fans & d'autres plus imporcal1S done on va rendre compte, ré{ulcene de deux lettres que .le {~eur Moulin; qui étoie premier Chi. rurglen (ur le Navire du Capic~ne TerrafioQ écrivit à [a femme les 2.6 Oétobrl! & ler: Novembre 177 6 . A.i()~ venu à , bout de {on delfein , le CapitaIne Terrafion qui d'abord avoit renvoyé le lieur Moulin & fon Maître d1équipage comme les autres, & qui fe vit apparemment dans le cas d'avoir be{oin d'eux leur communiqua {ecrétement {on projet, les fi~ entrer dans {es vues. Cela fait, il ramafIa rout de fuite un nouvel êquipage & mie à .la voile des Cayes St. Louis, HI: Sc .. D~ID~ngue le.7 Novembre 1776, apteS a~olr eer.le deux Jours auparavlint, c'ell;àdire le cinq, une lettre au lieur Audiffren {~n be~~-pere & {Oll Armateur, pour lui dire q.u Il comptoit partir le (ur.lendemain; » quo.lque fa.n N~~ire ne fÛt pas chargé à » plem; maIs qu Il (e propo{oit de toucher )) en palfanc au PorC-au-Prince pour y pren ... » dre ,le, fret dont il était convenu avec le » Capitaine Fouque pour M. Bertrand fOI1 ) Armateur. &. c �II 10 • rel âc her au premier Port qu'il plairoic à Dieu de leur faire arrrapper; ci que de ce moment ils avoient dirigé leur rOUle vers P hifadc:lphie ~ POIl connu par un des gens de l'équipage. Ce tC e dé Ce rmi lIari 0 n pr ife & écrite dans le journal, le grand coup éroit porté. Le Capicaine TerraiIon continua fa route ~ & il avoit le cœur rempli des efpérances flatteures qu'il avait conçu, quand le 14 Décembre il eut la fâcheufe Irenconcre de deux Frégates Anglaifes. L'un de ces Vaifieaux appellé le Perfée, commandé par le CapiEnfil~lto~ , vint à lui, lui demanda ce qu'il venait faIre dans ces parage5: il répondit ~u e la tempête l'avoit mis hors d'état de continuer de faire route pour Mar[eille & qu'il cherchoit un Porc pour s'y radouber: l'Ang.Iais Je manda venir avec [es papiers Je renvoya en[uite avec deux Officiers de J~ Frégate qu'il mit [ur [00 bord, & lui or.. donna de le fuivre. Cette Jeure écrite par Je Capitaine Terra !Ion , éroit une derniere ru[e qu'il employoit pour qu'oo pût en tirer pani au be1oin. 11 avait prévu que dans le Cas où les Anglais ne [eroient pas [es dupes, & coofifqueroient fon Navire s'Il éroit [urpris, les Allùreurs fur 1 [quels il [e propo[oit de rejetter la perte, pourraient prendre de l'ombrage de ce qu'il s'était mis en mer [ans avoir complété [on chargement: il feignit donc qu'il avait un fret à prendre au Port-au-Prince, & l'écrivit ainli au fieur Audiffren pour que cecce lettre pût être oppofée , s'il le fallait , aux Allùreurs Comme une nouvelle preuve de ce que fa conduite écoie irréprochable, & comme une réponfe à l'ar. gument qu'on pourrait lui faire [ur ce qu'il n'avoit pas complété [00 chargement. Il ne fut etfe ébvement pas quellion d'aller au Port-au-Prince pour prendre du fret. Le Capitaine Terrafion [avoit le moyen de tout arranger. Il étoie parti le 7 Novembre des Cayel! St. Louis; le 6 Décembre, c'efi-àdire, un mois après, il écrivit dans fon journal que toute la journée il avoit e{fuyé une tempête qui l'avait obligé de courir vent arriere fous la mifaine; qu'à minuit il avoit fondé à la pompe, & trouvé vingt pouces d'eau de plus qu'a l'ordinaire, ce qui lui avait fa it préfumer que fon Bâtiment avoie fouffert par plulieurs coups de mer tombés à bord; qu'ea conféquence tout l'équipage avoit déterminé d'un concert unanime de Cet or.dre.n'accommodoit pas Je Capitaine Ter~::J~on, JI dérangeoit [out [on plan; cc CaplCalOe fut /aéanmoins obligé de fe Contralnùre, & d'avoir l'air de l'exécuter de bonne grace. Il [uivoic donc la Fréoate la P e~{;'ee; mali. un rayon d'e[pérance bvint le ranImer. Qu:lques jour.s après les vents parurent voulOIr le favonfer, ils Je [éparerent d e la Frégate la Perfée dans la nuit du t-) ~éce~bre ~ .en forte que le 20 au foleH levé 11 fe VJC debvré de ce [urveillaoc fâcheux . 1 • • �• Avec ies précautions , qu'il avoit prifes contre touS les événemens poOlbles, le Capitaine Terrafion ne cruC pas qu'il y eût à balancer, Dès qu'il fe crut libre, il ceflà de fe contraindre, &. au lie u de fe laifler conduire à Newyork par les deux Officiers de Mariae Anglais du Perfée qu'il avait dans foo bord, il fit fentir à ces Officiers qu'il était dans le cas de leur parler en Maître; qu'ils dépendoient de lui, &. malgré eux, il reprît la route de Philadelphie. Déja il était à peu de difiance de l'embouchure de la riviere, quand il apperçut un Corfaire In[urgent fous la proteétion duquel il fe mit, &. qu'il prit pour guide. Les deux Officiers Anglais confiernés furent réduits à le fupplier de ne pas les faire coonoltre pour ce qu'ils écoient, &. de fuppofer qu'ils étoient embarqués fur fan bord en qualité de pafragers : il croyoit toucher enfin au terme de fes inquiétudes, quand une feconde rencontre fâcheufe vint troubler fa joie lX renverfer toutes fes efpérances. Un Vaiffeau Anglais qui fe trouvait à portée, apperçut malencontreu[ement le Corfaire &. le Navire interlope; mit en fuite le premier, s'empara de l'autre, &. le remit el1[uite à la Frégate le PerCée qUI le conduiGt à Nevvyork. Arrivé dans ce port à fon grand regret, le premier Janvier 1777, le Ca pit aine Ter. rafron ne pouvoit pas faire autrement que de fuppofer que fa détention étoit inju,fie , quoique . q , quolqU(! tout dépofâ t coôtre lui: il atf'eél:â en effet de faire les plus vives inctances pour demander d'être rel âché, mais ces infiances ~ure,nc ~nutiles; on lui annonça qu'il feroie J~ge fUlvant les loix; il le fut, lX fan Na~ vue fuc confi(qué, ainli que fa targaifoo par jugement du 11 Février 1 778~ ~ Le Capitaine Terra{[on avait inàruit le lieur Auditfren fon beau-pere de [a capcure &, d~ [a délencion, pa~ ~ne lettre du II) FeVrier 1777, & celuI-cl, muni de ceete le tt ~e , ,not i fia le linictre par un aae du 1 $ Avril fUlvant, à fes Ailureurs & à fes Donne,urs à. la Groife, qui eux-mêmes s'étaient f.ll C afl u re r. ,Nonobfiant c:tce àgnificatlon qui ieur fut faite le ,II) Avnl 1777; ainli qu'on vient de le due, les Donneurs à la Groffe fè p~urvurent le lendemain contre le lieur Audl~ren & le Capitaine Terraifon, pour les faire condamner {olidairemeot au paiement d~s fommes pour lefquelles ils s'étaient obli. ,ges envers eux. 'tin~{jjg,l~é à ces fins; le lieur Auditfren [ou.; qu 11 ne pouvoir pas ê tre condamné & qU,e la détention de {on Navire & de r ' ga ' (on 'd . la car. D' ,qUI evole être pour le compte des â la . é onneurs arcl ' Grofl'e, 1e l'b' 1 erOlent à leur g . Ceux-cl appellerent alors leurs Air. reurs au p ' " uu, , roces,' pour VOir dire que dans le cas o~ ,1 ex~eptlon du lieur Auditfren feroie accuedhe, Ils {eroient teou d 1 " s e a perte ~ COI1 d am,nes a leur payer l'ail' . ' urance. D 1 �14 Le 19 Août fuivanc, le lieur Audiffren préfenta une Requ ête contre ft:s propres Afiùfeurs, après leur avoir fait abandon dans le mois de Mai précédent, en condamnation des fommes par eux refpeEtivement allurées. Les Ailù reurs défendirent fur cette demande : ils foutinrent que le linl(he arrivé au Senau le Joli-C œ ur, n'était pas à leur charge, parce que l~ Capitaine Terrafion avoit fait un tout autre voyage que celui dont il3 avaient garanti les rilques; & pour le foutien de cette exception, ils exciperent, l a. de ce que le Capitaine Terrallon arrivé à Newyork, n'y avoit pas fait un Confulat en forme, c'eft-à - dire, attefié par les geo-s de fOIl équipage; z.0. de ce que par le jugement de l'Amirauté de Nevvyork, le Senau du Capitaine Tert'afion avoit été coofifqué comme un Navire interlope; ' 3°. de ce que la fraude du Capitaine Terrafioa étoit: prouvée par uoe foule de circonfianc~ déci!ives, & par deux lettres écrites par le fieur Molin, Chirurgien du Navire, à fa femme les z.6 OEtobre & premier Novembre 1776, qu 'ils communiquerenr. Le fieur Audiffreo _fentie bien toute la force de ces exceptions , auffi n'oublia-t· il rie n pour tâcher de le-s balancer. Il communiqua Cuccel1i vement un~ foule de pieces que le Capi tai ne Terrafioo [o n gendre ; infhuit de ce qui fe pa{foit, eut fo-in' de lui faire par.. ve01r. Ces pieces dont le fieur Atldiffren étay::r 15 fa demande, étaient moins propres à là jufiifier, qu'à en démontrer mieux l'injuftice : 00 voit en eftèt, en les bien examinant, qu'elles ne fervent qu'à mectre dans un plus grand point è'évidence la mauvaife foi du Capiraine Terralloo; cependant les Officiers de l'Amirauté de Marfeille fe fane livrés à l'illufi.on : la vérité qui leur ~toir ptéfeotée ; & qUI dans cerre affaire fe fait jour de toute ~art, leur a né.anmoins échappé. Par Sen ... tence rendue EN ABSENCE du Li~uteriant Je 7 Septembre 1779, ils ont débouté es Don: neurs à la Grofiè de Jeurs demandes tendanre~ à faire condamner le fieur Aud'iffren au p,aleme~t des fommes qu'ils Jui avaient rrêrees, ~Infi qu'au Capitaine Terrallon; & les Afiureurs. tant defdits Ddndeurs à Jà Groffe que dudle fleur Audiffrcri onc été conda~nés au pa!ement des fommes par eux ref~ethvemeot allurées, avec dépens & contral~~e . par' corps . ï Ijfilnr~ice de cette Sentence évidénte' 1 e ractle de la démontrer ' Ld'~ principes dnt été avo~és par Je lIêui' A u luren eo p , . Il remlere Il1llance. Il eil cod. nu q,ue nojnobllanc la claufe que portent pobees cl Affurance, permis au Ca it · · de :o~cher [< fair e échale en tOliS les .llu;lI; ~;s r~~. que bon lui .fèmblera, Je rifque que ureurs onc prIS; ne les redd p C. poofables de la co fir . as re · , C n .catlon du Senaule Je Jo l 1œUr fi le Ca· , T de ". fc' pICalne errafian au lieu Inre on retout à M r·l ' iflel le J étoit parei ea ;e: 1 �.,":. " 16 des Cayes Saint-Louis, pour aller d~reae­ ment à Philadelphie. C'eft donc de l'éclaircifièment de ce point de faie, que dépend la déciGon de ce proces. S'il eft prouvé, s'il eft démontré que le Capitaine Terrafion, lorfqu'il eft parti des Cayes Saint-Louis le 7 Novembre 177 6 t en feignant de faire route pour Marfeille, avait néanmoins l'intention bien certaine, bien décidée de faire le voyage de Philadelphie, la Sentence qui a condamné les Afiùreurs, eft necelfairemeot injufte, elle doit être réformée, & le oeur Audiffreo doit être coodamné avec toute l'indignation que lui mérite la fraude du Capitaine Terrafion à laquelle il a participé. Commençons dOllc par établir nos preuves: nous réfuterons en même rems les objetlions à la faveur defquelles le oeur Audiffren efiaie de les combatre: nous difcuterons en[uite les preuves contraires que l'on oppo[e aux Alfureurs. Nos preuves fe prefentent en foule, & il n'en fut jamais de plus fortes & de plus convaincantes. Nous en avons en tout genre. D'abord, li le Capitaine Terrafion avoit eu defièin de retourner en France; s'il avait féri ellfement deftiné fan Navire pour Marfeille, fan Equipage de fortie eût été le même que celui qu'il avait lorfqll'il partit de Marfeille en 1775: en fait, il eft néanmoins conftant & certain, que lorfque le Capitaine Terra!fon a mis à la voile des Cayes Saint-Louis J .. 17 Saint-Louis, le 7 Novembre 177 6 , il rt'à .. voit de fon ancien Equipage que le fieur Moulin fOll premier Chirurgien, & le lieur Eyraud fon Pilote, auquel il donna alors rang & qualité de fecond Capitaine. , Diroit-on que cette circonftance; qu'il eft i.-n poŒble de nier, ne prouve rien pàrce qu'elle eft ordinaire ? Qu'il n'eft point . de navire, qui, pendant fan féjour aux HIes; n'eITuye une défertion prefque totale, & ne fait dans le cas de faire un nouvel Equipage pour fon retour? Mais qu'on,y prenne garde j le prétexte eft mauvais. Il eCl: vrai que communément nOlubre de Matelots, embarqués fur les Vaifièaux qui vont aux HIes françaifes d'Amérique, déferrent à leur arrivée J & qu'on eft obligé de les remplacer; mais il n'arrive jamais que la défer~ tian fait totale: il n'arrive jamais que les Officiers eux-mêmes quittent le fervice du' Navire t cela eft ihoui. Nous avons d'ailleurs ici à oppofer au fieurAudi.ffrell une circonftance déciove, puifqu'elle prouve que li le Capitaine Ter.raffon n'a pas eu le 7 Novembrë 1776 le même Equipage que celui qu'il avoir au fervica du Navire eo 1775 lors de fon départ de Marfeille, c'eft parce qu'li avait congédié fon monde; c'eft parce que, pdur obliger fes gt!ns à le quitter, il avpit affetl:é de dé[armer. . Il eft prouvé en eftec au procès que le Capitaitte Terrafion paya fon premier Equipagé E • - �18 en lettres de change fur le Geur Audiffte~.) fon beau-pere & fon Armateur; celle qu Il tira en faveur d", Geur Moulin fon premi.er Chirurgien, a écé communiquée par les Aflureurs; elle ell conçue en ces termes: . » Bon pour 1066 liv. 14 ~ to.urnol~. » MonGeur, il vous plaira payer a CroiS mOlS » de vue par cetce premier.e & feule lettre change' de } ) , au fieur Mouhn, la fomme . de & » mille foixance-fix liv. 14 fols tournoIS J » ce pour Le paiement dt: SEIZ E. MOI~ )} DE SALAIRES, que vous paflerez \Ul» vant l'avis de votre très-humble & tres"~n° TERRASSON. ») 0 b el u a nt IIrerviteur ) J'igné L" 'r ' '1 fi le Capitaine n'avolt pas delarme J ~ r , n'eût pas payé les falaires d e l'"eq~lp iil ge;.1 1 , At pas pu le faire fans contreveOlf aux IOlX n eu . é de fon état, fans s'expofer auX peines porc es pH les Ordonnances du Royaume. . C Loi x font connues, La Déclaratloo du Roi eJu 18 Déc embre 1728, l'Arrê,t du Con1èild'Etilf du 19 Janvier 174:2 que Ion trouve dans le Commentaire de Valln au tom. l , de. 1a pag e 7J4 J'ufiqu'à page 7 18 , renferpUIS . , ment des difpofieions qu'aucun Capitaine " Il. dont ils redoutent touS la rIgueur. n Ignore ~ no' l4 Ces Loix leur defendent expreuement, ous de fortes amendes, de laiŒer aucun ~ate­ lot de leurs équipages dans l:s pays. trangers . de donner en aucun endrOit auxdlts Mat eloc' des à-comptes de leurs [alaires; de l~r payer lefdits Calaires ailleurs que dans le heu de. l'armement; elles veulent enfin que lei o 19 falaires ne puilfent êrre payés que clans lé feul cas du défarmement , & que là où les Navires feronc défarmés dans les Colonies françaiCes, le paiement des falaires ne puiflè être fait aux gens de l'Equipage qu'en lettres de change tirées fitr les Armateurs. Le Capitaine "TerrafIon sIen: conformé fans doute à ces Loix, puifqu'en payant au lieur Moulin tous les falairès qui lui étoient dtls } il les a payés en lettre de change. Il avoit donc défarmé; & s'il avait défarmé, quë faut-il en coadurre; finon qu'il n'ell pas poŒble de fuppofer qu'il n'a pas rompu le ~oyage qu'il avoit entrepris lorfqu'il partie de Marfei1Je en 1775 ? Sinon, que quand, immédiatement aptes avoir défarmé & payé les falaires à fon premier équipage, il parrie des Cayes le 7 Novembre 177 6 , il entreprenoit un fecond voyage ? . Cet a~gumen[; on le répete, parott êtrë f~s replIque: En e~et t pourquoi le Capita1ne 'Ferraflon eilC-Il rompu par Lin défarmem.én,c l~ voyag~ qu'il avoit entrepris, fi fon IntentIOn aVal( pu être de Je continuer rotJ~ de fuite.? A quel propos, tandis qu'ii aV()~t un EqUIpage toue comporé, l'eût-il con. gédlé pOur en faire en même temps un au.: tre ? Par quel érrange oubli de fon intérêt & de ~el~i de I:Armareur fin heau-pere ~ ce Caf.lCal,ne el:HI fongé' à fe dépouiller plutÔt qu tl n aurolt p~ y être obligé", d'ulle fommet conlidérable qU1 gagnoit dans les mains du fleur Audltfreo ? �11 "ire qui vient des HIes ~ en parte av'e c du 20 On pourrQit dire, que le Capitaine Ter.. , voulu élO:onomiCer en défarmant, fi, ra fi on a . , 1 ï l'a fait il avolt tardt: encore ong. ' quan cl l , temps de partir des Caxes St. ~OUIS : mais ce prétexte frivole, qUI recevrolt cent .autres réponfes, fi les circonfia~ces permettolent au Affuré oe fi eu r A udiffren d'en exciper, cet L C .. peut pas même noUS l'oppoCer. e apltalOe armer T erra ffon a affeB:é de défarn..er pour ," tout de fuite. En même tem~s qu 11 a conge.~ d 1· e. fon premier Equipage, Il. a en1 a 1ramarre un fecond. Alors fes opérations oca es a.ux Cayes St. Louis étaient finies; fon Na.vICe était à demi chargè ; la lente que le Chlrur~ gien Moulin écrivoit à fa femme, en lUi envoyant la lettre de change que nous avons tranfcrit ci-defiùs, efi du 26 Oétobre 177 6 , & , fi le 7 Novembre d'après que le Senau ~ee Joli.cœur a fait fon départ des Cayes St. Louis . , cl d" Ces premieres circonfiances repan ent e}~ le plus grand jour fur la cauCe des Affureurs. Il en fort des preuves lumineuCes de la fraude du Ca pi taine Terraffon. En r:touroant à Marfeille il avoit intér êt & drOit de, gar~er fon ancien Equipage; voulant .aller a P?d~~ delphie, il ne pouvoit pas ~bl!ger fon equIa e de le Cuivre; il aVOlt I?téret de le p g d lUI que ceux de renvoyer de ne gar er avec '1 ' 'r . ' d fi uels 1 Ces Officiers Cur la dllcrctlon e q oit être capouvoit compter, & q~ "1' 1 Ju~e pa bles d'entrer dans fes vu:s' . , NaEn [econd lieu, il efi lnoUl qu un vire \ vuide & fans avoir pour un fol de marchandires à rrer: cela ne s'ell jamais vu. Il n'ell: aucun Armateur) aucun Capitaine qui ne fa .. che que le fret elt le b!!néfice le plus li.:. quide, le plus certain & le plus confidéra. ~l~ qu'un Navire ~ r tournant des Iiles, puifiè faire. .Or, il elt. convenu .que quand lé Capi:. t,aine Terral10n efi parti des Cayes Sr. Louis . il n'avoir pas pour un fol de marchandire~ embarquées à fret, & qu'il av'Qic fur fon Na. vire un vuide confidérable ~ Ce~te autre circonfiance elt on ne peuf pas plus grave, on ne peut pas plus conclu,ante. Il efi vifible que le Capitaine Terraffon partit avec du vuide ; parce que ne fe p'r~p~fant pas d~ venir en France, quoiqu'il feignIt de. v,o ulou y retourner, il ne pouvoia ~~barqu~r ~ur fon Navire que les marchandIres qUi lUI appartenoient~ Il ne ,pouvoit pas porter à Philadelphie des marchandifes q~'on l'eut chargé de configner à [eille ; Mar- . Le fieur Audiffren a fenti l'bute ia force de cette .obCervation , & il croit pouvoir là r.e ndre vaine, parce que le Capitaine Ter. ralfon fou gendre l'avait prévue & lui a ménagé le moyen de l'éluder; !~ e~ vrai, dit.il, que le Navire avait uri Vu Ide & qu'il n'avoit rien chargé à fret; mais ,,:oyez la lettre que m'écrivait le Capitaine Terratfon le " Novembre 1776, c;e,fi-à-dire, F 1 �23 21. -deux JOUA avant fon départ; il Y dit qu'il compie allet au Port-au-Prince pour y corn· pletter fOB chargement en prenant un fret que le Capit~ine Fouque lui avait propofé : je convieAs ~ ajoute-t-il; que le Capitaine Terraflon n'a pas exécuté ce -qu'il difoit-là; mais il faut croire que c'eft parce qu'il ne l'a pas pu, parce que les vents l'ont empêché de fe rendre à droiture au Port-auPrincipe: peut-être auffi a-t-il confidéré què la dépenCc qu'il lui aurait fallu faire en faiCant cette échelle, auroit abforbé le bénéfice qu'auroit procuré le fret qu'il aurait pris, & qu'il retarderoit inutilement fon retour. Mais qui ne Cent toute la frivôlité de ces pretextes. , 10. Si le Capitaine Tertalfon avait voulu prendre des marchandifes à fret, il n'eût pas eu befoin d'aller en chercher aU Port-au4 Prince, il en eût trouvé aux Cayes St. Louis t on ne perfuadera jamais que daus cette partie du Cap perfonne n'en ait propoCé au Capitaine Terralfon. 1.°. Si le Capitaine Terrallàrl avait voulu aborder au Port-au-Prince, s'il avait voulu y prendre un fret, rien oe l'en eût empêché; quoi qu'on en dife. Le Port-au-Prince était exaUemeot fur fa route; il ne pouvait pas faire autrement que d'y pafler. Quant à la dépeofe qu'il y eût faite, elle n'eût certainement pas été confidérable. Le féjour qu'il aurait été été obligé de faire pour prendre 1 ( l • ' . , des marchandifes qui lui éraient defiinées} ne pou voit pas être long, & le vuide qu'il avait valoit certainement bien la peine qu'il s'arrêtât pour complener fon chargement; puifqu'i1 était très-cooGdérable. . FaJh1t-il en etfet adopter les bleuIs què fale f-ur ce point le 'Qeur ,Audiffren luimême, le vuide qu'avoit le Senau le JoliCœur) étoit de plus d'un tiers de fa portée; '(:'efi-à-dire, de cinquante to'n neaux. Or 'cha:' cun fait que le condeau vaut deu:t mille p~. rant; le vuide eut donc été de cent mille livres peCaIlt, c'efi-à-dire, de mil1~ quin~ taux. Mais il s'en faut que ie calcui que fait le lieur Auditfren foit jufie. Il fuppofe, pag. 2~, vo .. de fon Mémoire commuhiquë en pre. mlere Inftance le premier Mai 1779; que hi portée . du Senau le J.oli-Cœur !t'étoie que de 1 40 tonn~aux, ~ Il ré fuIte de la l'rocétédur,e de. pI'lfc qu'il a comman,iqué; que ce Seàaù était de la portée d'eriviron 180 ton.. nea.ux: Le vuide qu'il aVait ëtoÎt donc ~OIOS de ~uatre.vingt-dix tonneaux, c'ell-àdire, de rnllie huit cerie quintàux. . Or , e~core une fois ; quel eft le Capi. talne qUI, fe propofant de faire fon retour des HIes à Marfeille ou dans tout aucre Port de l'Europe, part avec un pareil vuide dans fon Navire; qui néglige de le remplir en prenant du fret, & qui renonce au moyeri de ce à ùn béoéficè con6dérable ? Il n'en eft aucun -qui s'oublie jufqu'â ce pdint~ Le CIi- au 1 • , �>1.4 picaine Terra{fon moins que tout l1utre elt aurait fourni le premier exemple: outre que foo Armateur étoit fon beau-pere, il devait en partager les pertes &. les pro6ts. Ua autre prétexte que le fleur Auditfren emploie pour détruire cette préfomption que oous lui oppofons ici, fert encore à lè mieux confoodre \ Le vuide , ajoute-t-il, n'étoit rnême pas de 50 tonneaux. Les pacotilles des Officier~ Majors &. Mariniers oc'cupoient encore une partie de la portée du Navire. ~ais quelles font donc ces pacotilles qu'aVaient embarqué les Officiers Majors &. les Mariniers? En quoi confifioient-elles 1 Qui font ceux qui les avaient faites? Où font les wnnoiffèmens qui julli6ent cette allégation? Le fieur Auditfren feroit bien eo peine de répondre à .. es quellions; & dès-lors que faut-il croire? Que la cargaifon n'était exactement compofée que de ce que le Çapitainc Terra{fon avait chargé pour le compte des Armateurs; circonfiance qui efi au befoin une preuve de ce que ce Capitaine ne partie pas des Cayes St. Louis pour retourner à Marfeille, comme on le fuppofe, mais, CoIllme nous le foutenons, pour aller tenter la fortune &. ellàyer de verfer fan chargement dans le Continent Anglo-Américain. Eo troiGeme lieu, la nature du chargernent que le Capitaine TerraGan avoit fait "fi une Douvelle preuve de cette vérité. QuatrCJ- l, cn Quatre-vingt 'q uàtotze barriques 'd e tallia tompofoient la majeure partie. Or, fi le N Jvire le Joli-Cœur avait fait fan retour en Europe; le Capitaine Terraifon ne fe fut pas chargé de cecte liqueur. Elle ne pou..: voit p3S entrer à l\' adèille fans y être confifquée. L'imponation en étaie dUendue alor5j même par rrao{ir. Fallûe-il furpofer le contraire, comme le prétend le lieur AudifFren , & admettre qu'on étaie reçu à la faire encrer, & à la placer dans un entrepôt pour la faire paner enfuice en Guinée, il eft bien fenlÎble que l'intérêt du Capitaine Terraffon &. celui de fan beau-pere exigebient qu'il portât à Marfeille des retraits qu'il facile de vendre & de réalifet en cbmptat1t; pour faire face à ~5400 liv. d'obligations à la groGè qu'ils avoient foufcric l'un & l'autre &. aU change maritime de cette fomme im': portante. Une partie conlidérable de taffià q~'~l eût ~allu confiner dans un entrepôt: n eut certainement pas fervi à acquitter des engagemens de celte importance. Mais cette rnarchandife , qui n'était du èout pas propre à être porcée à Marfeille, qui n'ellC pas. pu y e~rrer, ~toit UI1 tr è s-bon, arricle pour PhIladelphIe : c efi un des melileurs qu'on pût ~ ~ort e r: c'eH un de ceux fur lefquela on falfolt d es bénéfices énormes chez les Infurgens. . '~out fe l,i e, comme l'on volt, dans ces . Qlfferentcs clrconllances Les ér d' ,. . .' pr lOmptlOO $ eCll1ves qUI en nalfient aboutifient toutes à mt , ( • G • �26 démarquer la fraude du Capitaine Terr:dfon, à dilliper les nuages dans lefquels on a tâché de l'envelopper. Mais ce n'dl pas tout; à ces préfomptians décifives qui feules fuffiroiellt au befoin pour afiùrer aux Confulranrs le fuccès de leur caufe , fe joignent des preuves d'un Butre genre; des preuves écrites, devant lefquelles touS les doutes devroient difpa. roîcre , s'il était poffible qu'il pût encore ell fubfifter. EN PREMIER LIEU les ConfulrantS font nantis de deux lettres que le fieur Molin, Chirurgien du Navire le Joli-Cœur, écrivit à fa femme des Cayes St. Louis. L'une eft fous la date du 26 Oélobre 1776; l'autre eft du premier Novembre fuivanr. Dans la premiere de es lettres, le fieur Molin annonce à fa fe.mme J'envoi de la lettre de change de 1066 liv. 14 f. qu'il à reçue en payement de fes falaires. Il lui dic: enfuite:)) Terra!fon va DEsARMER l~ » Navire demain, 'luoique prefque la moitid » chargé, & va congédier IOUt le monde. » Perfonne ne veut relter avec lui, pas feun lement les Mou!fes, à caure des mauvais » traitements qu'il fait à tous ........ Il Y d ») coute apparence que je pafferai au Pon-au» Prince ou au Cap avec M. Augier, le » LieUt enant & le Maître, pour trouver una » comm dit é pour Mar(eille. Je vous le mar· J) quuai par le Capicaine d'Aleft j qui doit paru tir la femaine procluzine. • '1.7 P~r la ' feconde du premier Novembre, Molin dic : 1) M. Giflet, mon fecond Chirur[pen, vous éclai,.cira de tout. Quant aux aff.Jires que nous at'ions allec M. TerraJlôn, elles font tolites [el minées. Nous nous fommes aâ:ommodés a l'amiable, & du depuis nOLIs vivons COI/tenis toiLS les deux. M: Gillet 1-'OUS entra l'explication. LE N AViRE A ÉT DÉSARMÉ. Il n'a refié que le Maître & moi, NOUS ALLONS FAIRE UN VOYAGE DE .Q UATRE )J '), » \ J) n » » n » )) MOiS, ET DE RETOUR ICI NOUS » CHARGERONS POUR MARSEILLE , . d ans le beau te ms s'il plait à' arf/ller " Dieu. Pous trollvere'{ ci-joifll une fèconde .» lmre de change; foppolé que la premiere » n'ait pas été payée, VOLIS préfèntere:r là J) fèconde. . ,. M. Cavalier vous inllruira. J'efpere qu'il J) ~ura cette complaifance . De plus vous J) uet prendre mes falaires au Bureau . » ~o.mme vous fices avec M. Rouden; mai; J) jQltes-vo~s . payer ce que je vous ai enl/oyé "j plut&t. J ~l mes. ~aiJons pour cela, que je ) t'o~s expliqueraI a mon arrivée s'il plaît au )) SeIgneur. )t po~r ~i vous riJ'ùrillq pendant .mon abfence » )) apres ma lettre refile, METTE,Z TOU» JOURS LA LETTRE DANS LE PLj u DE M. AUDIFFREN, & tene'{ vous » contente j ne vous mettn1. aucune Ch lu.ere .... en. j) A leu. �i8 Il fefoÎe difficile d'exiger quelque chofe de plus clair & de plus précis que ces deux iettres. Dans la premiere, 10iin y apprend à fa femme que le Navire va être dérarmt! le lendemain 2.7 Oaobre 1776; que tout le monde va être congédié; il a déja reçu lui-mêm'e une lettre de change pour 16 mois de fes falaires; il l'envoit à fon époure pour en faire lè recouvrement; il lui annonce qu'il va pafler au Port_au-Prince avec le Lieutenant & le Pilote pour Y chercher uri embarquement. Dans la [econde, Molin fait part à fa femme de ce qu'il s'e!l: raccommodé avec le Capitaine TerraHon; de ce qu'il s'eft embarqué de nouveau avec lui; il s'explique avec réferve fur le voyage qu'il va entre:" prendre; il n'ofe pas, cO,nfier au pa,pier tout le fecret que le Capitaine Terrafion a dé:.. pofé dans fan rein ; il renvoie fa fe~me , a~x explications que lui donnera de vive VOIX fOD fecond Chirurgien qui n'a pas été d'humeur de s'expofer aux mêmes rirques que lui, ou duquel on n'a pas voul,u ;, m~is il dit bien pofitivement que le C~pltalOe ,Terraflon qui partit des Cayes Sal~t-LoUI~ fix jours aproo, avant de retourner a Marfell~e .1 va f ire un petit voyage de quatre mOIs; qu'il compte revenir delà auX Cayes, & qu'alors ils fe rapatrieront touS, ce qui fera dans le beau tems. Ces 29 C es deux lettres n'ont pas oefoin de corn:' m'enc :lire. Rapprochées Clu'elles [oient des circonftal'l ces de cerce aff aire, elles donnent la clef de coutes les i nt r ig ues, de toutes les manœuvres fraudùleu fes du Capitaine Terralfon. Le petit voyag e des quatre mois ecoit le voyage de Philadelphie. Le défarmement fait vers la fin d' O ttobre , re congé donné à tOllt l'Equipàge, Je paiement des falaires .,. 1,·0, , n avolent ece Imagines que pour affurer le fecree de cette exp~dicion; & pour écarter les obftades qu'elle pouvait rencontrér. Ces leetres font naître encore une réflexion qui nous avoit échappé &. qui ne laifle pas q~e d'être importante. ~n voit dans la premlere que le fieur Molto fait pafler à fan époufe la lettre de change de 1066 liv . .tI4 fols pour le montant de fes falaires. On remarque dans la feconde qu'il recommande fortement, à fon épou[e de ne pas "négliger de recevOir avant toute cho[e le paiement de cetCe lectre de change, & qu'il dit avoir pour ,cela de,forw raiJons qu'il lui expliquent de Vive VOIX. e~ naturel de, fe demanJer quels pouvOle,nt crre les moti fs d es folJicitudes du Sr. Moltn,fur ce point, Nous croyous les avoir trouves, & ne pas nOLIs tromper' ils fervent à, affurer la vérité des lettres d~nt nous exCI pons , que le Sr. Audiffren aft'eae de ' bll mec noute, & celles des faies dont elles rendent compte. Quand le Capitaine Terraflon défarma fon !l A H �~o il n'y avait qU'env,iron qua~orz,e mois qu'il étoit parti de Mar[ellie. S.on EquIpage J'I'avoit donc que quatone m~ls ou en· viron de falaires à pré rendrl!; maIs comme il congédioit fes gens dans un pays éloigné où il n'était pas af!'uré qu'ils trouvallènt des Navires fur lefquels ils puilent être employés en faifant leur retour, le Capitaine érait obliaé par l'article S de l'Ordonnance du J9 Juillet 1742, de leur bonifier à ch,acun d'eux pour leur conduite quelques mOIs de [olde. Voilà pourquoi la lettre de change urée en faveur du {jeur Molin, au lieu dè n'être que pour quatorze m,ois de, falaire ; étoit pour le montant de Çe~ze, m~ls. Cette lettre de change tlree etolt une afJ. faire irrévocablement conclue; mais quand Molin eut été initié dans le fecret du Ca· pitaine Terta{fon, quand il le CO(]~ut p~ut un homme dangéreux, de mauvalfe fOl i fécond en rufes & en artifices, il crut devoir fe méfier de lui, & avoir à craindre que des événemens qu'il ne pou~oi~ pas "pré~ voir ne fi{fent naître à ce CapJtalné 11d~e de l~i conterter les deux mois qu'il lui a~olt bonifié pour fa conduite, en fus des falalre~ qu'il avoit réellement gagnés. Voilà pourquoI il recommandoit fi fort à fan époufe de [e faire payer la lettre de change avant toute chofe. La maniere dont le fieur Audiffreo a cru pouvoir [ecouer le poids énorme des preuves l Tavire, 3I que conrieooent ces lettres, eft véritâblement ru erve i Ile LI fe. D'abord, il n'ofe pas dire qu'elles ne [ùient pas de l'écriture de Molin. Il fe con, tente d'obferver que cela n'cCl: pas certain. Il ajoute enfuite qu'elles ne font que des pieces privées qui /l'Olle aucune date certaine t & qui ne méritent con[équemment aucune conGdération. Il [outient en [econd lieu que ces lettres peuvent d'autant moins faire fdi, qu'elles font démenties par une foule de pieces fi7 gnées par le {jeur Molin, & defquelles il ré[ulte que le Capitaine Terrailon avoit etfèétivemenc expédié fon Senau poui' Marfeille. Il p>tétend enfin que ces letrrès ne peu .. vent être' d'aucun fecours pour les Conful .. tans; 1°. parce qu'en leur donnant la force d'un témoignage, ce témoignage feroie uni .. que, & conféquemmenc impuilfant fuivant la regle uflis unus teJlis mdlus; 2 0 • parce que ces lettres prouvent que le {jeur Molin avoic de l'h~llleur contre le Capitaine T'erralIon ~ qu'~l éroit fan ennemi, ce qui rend fon tél~olgna ~e fu[peét; 3°, parce que le Sr. Mo .. lIn avolt dépofé fous la foi du ferment de .. vant un Noraire de Nevvyork préci[ément le contraire de ce qu'il dic· dans ces lettres; en çorte qu'on ne pourrait voir en lui qu'urI p~rJure, fufpeét de faux témoignage, & in .:. d13ne de toute créance. �32 Tous ces prétextes ont [ans doute fait il1ufioo auX Officiers de l'Amirauté de MaT(cille; ils foot néanmoins pitoyables. Abfolument parlant, il ne feroie pas néceflàire de mieux conftaeer que les letrres dont il s'agit font du fieur Molin; outre que le fait efi fuffifammeot juftifié) outre que ces lettres fe lient avec la lettre de change, qui n'eft pas défavouée, & avec les autres circonftances que nous avons déja difcutées) le fieur Audiffren ne les méconnoÎt pas ouvertement; il fe contente de leur objeéter des doutes. Mais pour lui enlever ce foible avantage; il fera facile aux Canfulcans de faire avérer & reconnoître ces deux lettres par des Ex~ peres, & par comparaifon d'écritures aux formes de draie. Le fieur Auditfren ne pourra plus dire alors que la véricé de ces pieces n'efi pas certaine. 11 fera fans prétexte [ur ce poiot. Et fi ces lettres [ont vraies, ccmme on ne [auroit en douter, que peut gagner le Sn Audiffren à abferver que les pieces privées n'ant paine de date? Cet axiome qui n'efi du tout pas appliquable à notre hypothe[e, détruira-t.il les fairs dont ces lettres rendent compte? En fera-t·il moins certaïn qJ'elles juftifienr que vers la fin du mois d'Oaobre 177 6 , le Capitaine Terra{foa défarma fon Navire aux Cayes, qu'il congé'" dia, qu'il paya tout fan équipage; & que cout H tout cela il ne clat le faire que puce qu'il rI! propofaie un toue au Cre voyage que .celui qu'il avait originairement entrepris ? En lèra-c.il moins vrai que ce fait du dé[armement du Navire vers la fin d'Oétobre eft d'ailleurs )ircéral emen e prouvé par la lettre de change de Io~6 liv. 14 fols, tirée par le Capitaine Terrailon lui-même en, faveur dLl fieur Molin pour feize mois de falaires ? En [era-t-il moins vrai que la derniere de ces iercres prouvera toujours que le Capitaine, après avoir dé[armé fon Navire vers la fin d'Oaobre 1776, le réarn~a tout de [uite, Be que peu de jours après, c'efi-.à -dire le 7 Novembre) il parcit des Cayes pour aller faire un voyage de quatre mois, reveriir aux Cayes, & retourner en[uite à Mar[eille? Que veut clire le fieur Audiffren en excipane de .c e que les pieces privées n'onC point de date? Prétend-il que les lettres dont s'agit ont pu êtr~ écrites ;tprès coup par le fieur Molin ? Mais cee homme eft mort depuis long-temps; il n'exilloie plus quand ce procès a été entamé: cette cir~on{laQce fixe certainement tout aufIi bied la date de ces lettr es, que l'eût pu faire la formalité du contrôle. D'ailleurs la lettre d~ change du Capitaine TerraifoQ) qui n'ell n,l défavouée ni m~connue, qui ne peut pas l être, efi inféparable des deux lettres en q~eflion; ces crois pieces n'en forment qu'une. S, la letere de change doit néceifairemenE avou été tirée vers la fin d'Oétobre 177 6 , 1 �34 les lettres doivent avoir été écrites aux dates qu'elles portent. Vouloir que ces leures ne méritent aucune foi, parce que le fieur Molin qui Jes a écrites a figné d'un autre côté des pieces fabriquées pour mafquer la fimulation & la fraude dont fe- plaignent les Confultans, c'ea Je comble de la déraifon & de l'aveuglement, Eh fans doute, le Geur Molin a ligné des pieces que contredifent ces leures ! il J'a fait parce qu'on l'y a engagé; parce qu'on l'avoit mis dans le fecret; parce qu'oll l'avait fait entrer dans le complot; parce qu'il s'étoit lailfé gagner & féduire; parce qu'enfin il s'y trouvoit forcé par la circonfiance fâcheufe de fa détention à Nevvyork. Mais te qu'il a fait de repréhenlible ne peut fervir ni à le juflifier, ni à jufiifier ceux qui l'ont fait agir, Le Capiraine Terrailon auill a figné toutes le~ pieces Gmulées qui de. voient mafgu er la fraude, C'efi lui qui a , to~t ourdi, qui a tout fabriqué. Si donc les Aifureurs s'éroient procurés une de ces lettres fecretces que ce Capitaine écrivait à fort beau-pere pour lui fai re part de fan projet, pour le concerter avec lui, on pourrait dire au (fi , fur le même fondement, que cecce pie ce ne prouverait rien? On peut do~c dire que la lettre de change que les Allafeurs ont produit au procès, tirée par le Capitaine Terrairon en fa,veur du fieur M?lin pour feize mois de falaues; que cette prece 35 'fui prouve invinciblement le défarmement du Navire, la rupture du premier voyage, & cOIlÎequemment l'entreprife d'un fecond, ne peut pourtant ricn prouver, & ne doie êtrè d'aucune confidérariôo? Si ce fyfiême, autant ab{urde & dérai{onnable, que hideux & révoltant, pouvait êcre adopté, la fraude & la mauvaife foi auroient de finguliets avanta_ ges, d'étonnantes prérogatives; il faudrait tenoncer à J'efpoir de les confondre. Le ~eur Auditfren n'y ronge pas mieux ~ qwand Il fC! retranche fur ce que ces lettres o~ ~orment ~u'un ,témoignage unique. Cette defalCe eft bien frIvole à tous égards i Il ne v~u~ donc pas voir qu'à ce témoi. gnage fe JOInt d'abord celui du Capitaine! Terralfon r. [on. gen'dre. Nous l'avons dit , & QOus ne !a~TJons trop l'e répéter: la lettre de change tuée par le Capitaine Terralfon eri fav~ur du fieur Molin, pour [eize mois de {àlaues, dans le mois d'Oél:obré 177 P 1e de'f:armement du Navire à cette6 '' rOuve, & 1 epoque, a preuve de ce défarmemenr dit prefqUtl autant que les lettres du fieur Molin, Il ne veut donc pas voir qu'à ces témoi_ gna,ges du Geur Molin & du Capitaine T _ tafion d' , . er " autant plus preCIeux qu'ils fOht ' volon t r' , ln. d aIres, ,le JOignent encore une foule 'le lr~fompclOn~ décifives, avec lefquelles 1 s, e bene parfalCemenc, & qui feules r. ffi raient au br' lU eloln, comme nous 1 d' rons dans le ,e emontre_ moment J pour faue criomphc:r �~6 la vérité, & a!rllrer gaih de caùfe aux Con~ fulcans. Qu'importe après cela, que Molin eût été j'ennemi du Capitaine Terra{fon , & qu'il eût écrit les deux lettres dont il s'agit daos un moment où il avoit de l'humeur contre lui. Son témoignage affuré par celui du ~api. taine Terraflon lui-mêlle, n'en porterolt pas moins l'empreinte ùe la v érité. Mais l'obfervation eCl d'autant plus inutile qu'elle eCl fauife. En effet, quand Molin a écrit la reconde lettre, celle qui renferme les preuves les plus accablantes, il n'écoit plus, pour nous fervir .des exp~e~ons du fi:ur Audiffren,) l'ennemI du Capitaine Te~-raflon. Il n'avait plus de l'humeur canCre 1~1. Tout était pacifié à cette épo.que. 11~ é~o~ent pa,rfaitement d'accord. Mohn aVaIt ete gagne, féduit initié dans le myClere ténébreux de la fra:de & de la firoulation projetées .. Il avoit déja foufcrie les pie ces de préca~Clon fabriquées pour en impofer aux AnglaIS & aux Aifureurs. Qu'importe encore. que le fieur, Molia eîle dépoft! fou$ la fOl du ferroent a. Nevvyork le contraire de ce que c.ontlenner1t les lettres en que Clion. Ceue clrconClance ferait encore très-indifiërente par une foule de raifons. Il en réCulteroit que le fieur Molin aurait cédé aux circonClances; qu'il au rait pou flë j u Cq ues-là la co rop.laiFance & la facilité pour complaire au CapItaIne ~erJ raHon: é ~7 .. rJflon: mais il n'en ré rulre roie pmals que cecre dépoficion aflèrmentée décruiCit les letrre s qu'il avoir écrit à fa femme long.rems auparavant; dan~ le fquelles , pour la rafillrer, la rranquill ifer {ùr la plus longue ab:. Cence, il avai t écé contra int, fans fe trop expliquer J de lui apprendre que s'ils partoient des Caye s Saint-Louis J ce n'était pas pou'r retourner encore à Marfei lle , mais pour faire un perie voyage intermédiaire de quatre mois~ Aux yeux de toute per[onne impartiale, ces lectre s; fufiènt-elles i[olées, auront toujours un caraaere de vérité indeClruétible; elles forceront toujours tous les fuffrages, lors fur-rout qu'on les verra appuyées des préfomprions les plus fortes &. les plus convain. cantes. Mais il y a plus; queUe eCl cette dépofilion afièrmentée dOllc excipe ici le fieur Audiffren? Il fullie de la connoître pour en fentir la frivolité. Après la confi[cation déclarée de [on Navire, le Capitaine TerrafIon fe ravi Ca de faire un proteCl riere le Noraire Cam pbe ll à Nevvyork. Quand ce protefi fue fair, Molin, le [eul Molin, Ce préfenta devant ce Nocairc, pour afrurer la vériré de ce proceCl; & il eCl dit dans cet aae, qu'il la ainji . affirmé, après avoir /ôlemnellement prêté fer~ tnent filr les Saints Evangiles du Dieu Tout- Pu iJ1à nc. Or , de ?onn~ foi '. eCl-celà ce qu'on ap " pelle une depoÎI[lOn afiermenrée? En a-t-elle la forme & le caraaere? Quelqu'un ignore .. K �38 t- il que la mention que font les Notaires dans leurs aaes du ferm ent qu'ont prêté les Parties contraét:a otes , les Ecritures corporel. lt:ment touchées ( tel s font les termes dont fe fervent encore pluGeurs No taires parmi nous) n'cft rien de plus qu'une clau[e antique de fiyle qui ne lignifie rie? ' ,q~i oe ~ait aucune imprelIion, &. qUI n ajoute rien aux actes da ns lefquels elle eft employ.§ e. Il eft donc abfurd e de vouloir tirer parti de l'une des manœuvres frauduleufes du Capitaine Terrafion, &. de la donner ~o~me une preuve de la loyauté de ce CapltalOe; jl eft abfurde de pré[enter un aét:e auŒ fuf· peét: que l'eft celui do.nt il s'a.gic; un aét:e qui fert à juftifier cou Jours mIeux la fraude doot fe plaignent les Confultan s ( nou.s le démontretons dans peu) comme une plece qui doit détruire des aveux écrits., faits par le fieur Moli~? dOllt to~C, concourt à garantir la fincénce, la vénte. " EN E CO ND LIEU, ces preuves ecntes réfultantes des lettr es du fieur Molin à f; femme, &. de la lettre de change tirée en f.lveur de celui - ci, par le Capitaine Terrafion , pour la totalicé de [es [alaires ., &. fon droie de con duite, ne font pas les feules dont les Coofultaos puiGeot exciper. Les pieces que le Geu r Audiffren croit pouvoir leu r oppoCer ave c efpoir de fuccès, leur en fou rn iflent de nouvelles qui répandent de plus en plus un j our lu mine ux fur la juiliee de leur caufe. 39 ( ) Nous ne r101lS arr ê tero ns p as ici à difc uter les polices de chargement, les fatlures que Je Capiraine Terrafion fit pafièr au lieur A uditfren, fon Beatl- pere, avant de faire fon départ des Cayes Sr. Louis. Que di· rions-nou s fur ce s piece s, fi ce n'ell: que le fieur Audiffren n'e n fauroit tirer avantage. La fincériré de ces pieces ell préci. fément ce qui eft en quellion : nous les maintenons frauduleufes & fimulées. Ce h'ell pas par elles que l'on doit & que l'on peut les jlJftitier : Plus valet qtlod agÎtUr, comme le die la loi elle.même, quàm tjllod {imu lale concipit'ur. . Nous n'avons p as nOel plus beàucoup à chre fur la lettre qu'écrivit le Capitaine Terra.Hon à fon Beau-pere, le 5 Novembre j deux Jours avant fon départ des Cayes. Cerce l~ttre , l'ouvrage du gendre dll fleur Audlffren, eft une de ces pieces limulées dont nous v~nons de parler. On peut obferver tléanmollls qu'elle renferme comme nous l' avons d'It, une preuve particuliere , de la fraude: Le. Capitaine Terralfon fentoit qu'on pouvait lUI oppo[er qu ' il n' ét oie pas vrai[em. bl able qu'il fût part i pour faite fon retour en France avec un vu ide conGdétable & fa ns prendre pour url fol de marchand/fe Il f~ec: & pour prévenir cette objetliolJ, ii dIe dans cette lettre, que s'il part des C ayes aVec du vuide, c'eft parce qu'il compee aller au Porc - au - Prince j pour 1 �4° prendre un fret que lui deiline le Capitaine Fouque. On doic [e rappeller ce que nous avons dit fur ce point. Cette précaution priee par le Capitaine Ter~3(lon , [e ret.or~ue contre lui. Dès qu'il avait un frec aflure au Portau-Prince il ellC certainement été le prendre fi effeCtivement il avoir eu deflèin de fair: [on retour à Mar[eille : il n'eût pai dédaigné de gagner le noli~ de Lllill~ huit cens quintaux qui compo[olent le vUlde de [on Navire. Nous n'avons rien à dire enfin [ur la lettre que le Capitaine T~rraŒon écri~ic de Nevvyork au fieur Auddfren [on ~eau .. pere, le 1 S Février 1777 ." pour lUI apprendre la radie de [on Vadleau & [a détention. Cette pie ce eft encore une ~e celles cl on t le fieur Audiffren reconnaît, lU1- même qu'il ne [auroic t.ire~ grand partI. ° Les pieces eflentlelles [ont donc, 1 • le Journal de la Navigation, que le fieur Audiffren a communiqué pour prouver, ente'autres cho[es ~ que [on geodre fai[oit véritablement route pour Mar[eil1e ~ quand le S Décembre 1776, ~ne v:olente tempête vint aflàillir [00 NavIre, 1 endommagea au poinc de l'empêcher de continuer [a route, & l'obligea de [e déterminer à tourner la proue [ur Philadelphie, pour le [alu t commun du Navire & de l'Equipage. 2°. Le verbal que l'on fic tout de fuite en conformité 4'1 formiré de cetce décermination. ~o. Un rap l porc de vifite que le Capicaine Terraflon dic avoir fàic faire de [on Navire le 2. Février 1778 par trois Cha rpentiers Français qui [e trouvaient cl Nevvyork comme lui t c·efl. à - dire, donc les Navires avaient été pris p a r les Anglais, Cerre piece efi corn':' muniquée pour prouver à l'appui du journal & du verbal du 5 Décembre 1776 , que le Navire avoic effeétiverrient [oufferc & étoie hors d'état de continuer fa rbute pour Mar[eille. 4°. La procédure de priee & de confi[cation du Navire & du chargement du Senau le Joli - Cœur, faite Nevvyork. Cerre p iece eil communiquée [ans doute pour jufii6er que nonobfianc la réclamation du Capitaine TerrafIon; fon Navire fut confi[quë , & que le jugement qui eo pro .. nonça la confi[carion ~ efi injufie. 50. En-bn l'aéte de prote~ fait par le Capitaine TerraŒon quelqlles Jours après le jugement de cO,nfi[cation pardevant le Notaire CampBell a Nevvyork , au bas duquel aéte efi l~ fameufe affirmarion du fieur Molin. èeete ~Iece ell communiqu ée [ans doute pour tenir heu du Cou[ulac ql:e le Capitaine Terra{[OIl avait dû" faire pOlir conftater , non [on fini1J tre, maIs la vraie caure de Ct: finifire î 'Il. • r., 1 n en aucune de ces pie ces ui templlflè l'objet pour lequel elle eft emplo qée dans la défenfe du fieur A d"fi' Y l Il '1 u J ren, & de aque e 1 n t forte de nouvell 'r d 11 es rallOns ou e nouve es preuves pour le confondre. 'En. a o L �al! trons en matiere, -& difcutons les l'une après-l'autre. . . . Le journal produit par le heur Audlffren; que }'oo trouve dans foo fac fous c~t. K.K.! dt foo titre chéri, c'eft du mOins celUl dans lec:uel il a mis le plus de confiance. Il mérit~ auffi d' tre examiné avec une atten~ tion particuliere . . D'abord le fieur Audiffren a tort de dire q ue c'eft-l; le journal du Capita.ine ~e~. ra!lon, c'e;} eft une prétendue copie. Lon. ginal a rené à Newyork au Greffe de, la vice-Amirauté. La preuve en eft au proces; puifque à la fuite de l'extrait de l~ procédur.e de prife que le Capitaine Terr.a!lon s'en fal~ expédier au Greffier de ce Tribunal, & qUI a été communiqué fous cot. N:N. , on trouve une copie pane in qu â .d~ ce Journal.. . Or cette copie ne mente au-cun~ fOI. Rien n'affure qu'elle eft en8:ement conforme ~ l'original, &. que le Capitaine Te rra tron ,qut l'a excraite l'a fait fl dellement. Il y a meme toue lieu de préfumer le contraire: . car .l quel propos le Capitaine Terra{fon . qUI avolt envoyé cetce copie au fieur Audlff~en 0n beau-pere, &. qui en a rec~nn~ . .lui-mem.e l'in{ùffifance &. l'inutilité, plllfqu Il en a fait fair.e UDe autre au Greffier de l'Amiraut~ de N evvy ork , n'auroit-il fait f~ire ce.tt~ d:rOlere que d'une ma niere imparfaite &. )ufqu au 14 D é cemb re, en fo rte qu'il en manque la partie la plus e(fe ntielle? . 11 Y a même une obfervatlOn importanto .r -à . 4~ fa lr e à ce fujec: c'eft que la relaéion de 'Ce qui s'cil pa!Ië le 14 Décembre, jour auquel le Capitaine Terrailon fue arréré 'p our la ptemiere foi par la Frégace le Perfée, Capitairle Elphinyilon, dl: coupée daus la feconde copie; de mahiere que lé dérail de cet évéu e ment eilèntiel y manque. & que c'eft-Ià que finit précifémenc cette copie en forme que s'eil fait expédier le Capitaine Terra!Ion par le Greffier Machctls'o Cecce atfettatÎon remarquabl~ de he produire ç~n f? rme probante qu;urt pareil fragment du Jo urnal, d'en faire di{continu~r J'.extrait en forme, précifélliene dans la par... tle la plus e{fentielle & la plus intéreifante' ceCCe atfettacion frappante difons nous ' f.offi;o.j[ feule p~ur. décrier la' copie qU'en'; expedll! . . le CapIC:ùne Terrailon li tout ce qUI vient de fa main n'écolt déja beaucoup trop fufpett à tant de titres. Voyons néanmoins ce que te;lfenne cerr~ pré~ertdue copie du journal; examinons fi ~n 1. a~oprant, comm e fiJelleOlent extraite fur 1 on g lnal , elle ne nous fournirait pas dé nouvelles préuves du comploe odieux donel es Con{ul ca nrs fc pl a ig ne nr. 4 , On remarque en premier !leu fui' ce jourh!,l. que, le 5 D éce mbre Je Vaiilèau fut auaJ!1i dune tem ê . or P ce, qu , 00 S, appercuc eri 100danc à la p "1 '. , ompe qu 1 y avoH vingt pou .. ces d eau de plus qu" 11 d· ·· · j'E . ' a or IclaIre, fur quoi qUJpage a[femblé délibéra d'aborder 10 ' �4) 4 8< de ,e moment . proc h aln , Port 1e p lu~ I)hïadclphie. rouce pout' 1 T erra fi'on fic ua . r.. 1 Capitaine · pourquoI 11 e , cl M aiS r cl ber s'il avait eS l ' ue te ra ou ) ne vou ~1C q , uÎ lui fai[oient renoncer dangers a counr q M fi 11 & , fi route pour ar el e , à contlOuer a fi a [alut dans le l'obligeoient de cl;er~her p:urquoi préférer Port le plus proc 1aln , ent de ce que Philadelphie? Indé~e~tla~m ne celui de St. ce Port étoit plusFello,ldgne qchoifir de préféfr d s la Orl e, Augu 10 ,an Ph'ladelphie, c'était comprol. Tence celuI de N ' l 8< [a cargal'fion. Or cermettre [on aVH:, T rairon n'eût pas tainement le C,apltaldne er'il avoi't été en commis cette Impru ence s bonne foi. . . " f 't au fieur Audiffrenj a ete al e ,, L ' o bfier vatlOn , "f lie étoit fonclereil n'a pu dl[conveOl ~u e e de l'endroit où . fie' il a avoue qu fi "l' ment)U" "Terrafion lor qu 1 r 't le Capitaine , , , le troUVol, "affailli & maltralCe par fuppo[a .avOir il e~~oit plus près du Port d~ la cempete, ' 1 FI 'de que de celul A fi dans a on , Sc. ~gu ln h' A {fi pour éluder l'argument, de Phtladelp lC , u ré textes les plus a-t-il eu recours au" p déplorabl~s. , dit. les brifes qui regnent On lUI aVait . ènt conduit, vent ardans ces parages euB N 'e au Port de Sc. riere &. dans peu, le • aVH Augufiin. . ces brifes dont on Il Répond: " mais fi t;{ d' mouvement xe » parle comme un cho[e de très-ince~­ » affuré) [ont quelque )1 ta10 , » 'taÎI\, ~u témoignage de tous les NàviIl gants & de tous les Capitaines: jl n'était donc pas fûr que le Navire elÎc éré vent » arriere au Port de St. Augllfiin. Certainement il n'y a pas plus de raifon de croire les Navig'Jll[s dont le fieur Audiffren fe die avoir le témoignage, que ceux qui donneroient le leur pour les Coofultans. Donnons néanmoins la préférence à l'afièrtion du lieur Audiffren. Mais au moins faudrar.il conv en ir qu'il n'y avoit pas plus de certitude pour le Capitaine Terraf1on, que les vents le ferviroient à faire route pour Phi. ladelphie, qu'il n'y en avoit qu'ils le fer~ viraient pour le faire aborder à St, Augufiin . Ce dernier Port devait donc être préféré; il l'eûc effeaivement été fi le Capicaine Terralïon eût été de bonne foi j & à raifon de fa plus grande proximiré, &. à raifon de ce que le choix qu'on en eut fait; ellt été fufceptible de moins d:inconvenients. . Point du tout, replique le fieur Audif, fren; Il le Porc de St. Augufiin dans la » Floride, appartienc aux Anglais RoyaJj(les j » il éraie par conféquenr Pays ennemi, au Il quel il aurait éré imprudent d'aborder; Il au lieu qu'en dirigeant la coure vers le » Porc de Philadelphie, dont un Matelot » de l'Equipage avait LIlle parfaire connoif.. » fance, on étoit affuré de n'y effuyer au)) cune avanie, &. d'y trouver au contrairfJ )) tous les fecours nécefiàires pour remettre » le Navire en état de navigation. Il M' �46 Mais dans ces prétextes il y a toute la llialadrellè ponible. 1°. Comment & pourquoi le Port de Sr. Augullio étoit-il Pays ennemi en 1776? Etions-nous alors en guerre avec les Anglais Royaliiles ? Point du tout. Il n'y avoit donc aucune avanie ci craindre pour un Naire Français, qui en cas de nécellité [e [eroit ré fugié dans l'un de ltturs Ports, pour y demander du recours. Ce n'étoit pas en allant dans ces Ports qu'il y avoit à craindre des avanies de leur part; mais en [e mettant dans le cas du [oupçon de vouloir commercer avec les Inrurgents. Cela eil fi vrai que, s'il faut en croire ce que dic [ur ce point le Capitaine Terrallon dans [on proteil fait à Nevvyork devaht le Notaire Campbell, quand il [e fut décidé à aller à Philadelphie, il prévit les incol1venients auxquels il s'expo[oit , IX ce fut dans cet objet j que pour [e mettre en reg le il drefià un procès-verbal qu'il tâcha de rédiger du mieux qu'il pue. Le Capitaine Terra{[on parloit à fon aire devant le Notaire Campbell. Ce Notaire à qui il [uffi[oit d'être payé de fon aéte , écri. voit béni;,oement tout ce qu'il vouloit lui faire écrire, IX n'écoie pas fait pour être [on contradiéteur. Mais nous lui répondrons aujourd' hui, ou, fi l'on veut, nous répondrons au fieur Audiffren [on beau-pere & fon corrée: p ui{que VallS favie '{ qu'en faifallt route pour Philadelphie JlOUS YOUS expo(ie, 1 r · fi 47 vou! eujJiei, été en bonne foi? N'aurtC!- ~o~s pas préfér é le: Port de Sr. AllfJuflirz gUI ttOTt plus .près) & p Olir lequel t'DUS pOUY I<'i l'OUS def/mer jans c ràindr~ les n : . , . ., J' l enTes zn- J :Jl l , 1 conllentens ! 2~. ~I éroit indifférent après cela que le CaplC31ne Terra{lon elÎC dans fco n b d h· Or un omme qUI eût connu parfaitement le P . orc d c Ph 1·1 adelphle. Ce n'éroit pas Une ·fc , . raI on pO~Jr p.referer ce Port à un autre: on l'a- ?lt ~oJt au lieur Auditfren; un Capitaine 111{lr~Jt dans l'art de la Navigarion o'a pas befoln. de ~onduaeur. La Carce e{l pour luI un gUIde fur.: .avec ce fecours & de la prudence le CaplCalOe Terrallàn eut abordé _ '·1 . par toue ou 1 aurolt fallu aborder' il fiut a . , 'S A · ,rnve a t. ugu{lln comme ailleurs. Il. y. a plus; ~e préte.xte imaginé par le CapItaine TerraOon ) & Inféré dans fod verbal. pour. en impofer mieux, [oic aux An. gl~ls ) [Olt aux Alfureurs, eft un meofonge éVIdent. En effet, comment le Capitaine a-t-il (uppo[é enfuire que li un de [cs Matelots connoilfoit parfaitement le Porc de Philadelphie? C' (l) dit- il) parce que ce Mate lot y avoit été conduie prifonnier dans .la guerre dcrniere . Or, de bonne foi un Matelot qui n'e{l qu'un 6mple manou~ri·er qui " , n a communement d'autre talent que celui de fe mouvoir machinalement pour exécu. ter les ordres qu'on lui donne; cet homme l'aurie'{-vous , �49 • 4'8 que l'on conduit prifonoier . dans un Port, qu'on y renferme étroitement quand il artive, peut-il prendre dans une pareille circonftance afièz de renfeigo-emeos pour fe flattèr de fecvir de pilote &. de conduire \ln Navire dans ce Port? Cela paroît bien étrange &. bien abrurde! Mais ce qui dément encore mieux cette fuppofition, c'eft le prétendu Journal luimême. Le Capitaine 'l'erranan malgré toute fon adreiTe s'y eft trahi en plus d'un en· droit. 11 Y dit ~ en effet, en fairant le détail de ce qui lui eft arrivé à l'embouchure de la riviere de Philadelphie le 2.0 Décem· bre 1779, qu'il y rencontra d'abord un Brisantin qu'il avoii pris de loin pour une Frégale; qu'étant venu droit [ur ce Navire il le pria de lui ifldiquer U/l porc, &. qu'alors le Capitaine du Brigantin, qui étoit un Corfaire rebelle, lui dit de le fuivre ; te qu'il Concluons: raflan font évOdl'es prét extes du Capirainé Terl. 1 emment faux d' par toutes les c· Il. , emo otrés tels lrConuunc es {rbl pas fon falut u'il ch . Poo 1 es. Ce n'efi fetta d'être en qd er hOit, quand il aranger pour la roure cl e Marfeille ,' Vil O U l O 'lt :lller qu\[ter à Phol cl c etozt pour ce P '01 0 0 1 a elphie' E art qu 1 s était deft° é ' n1 veùt-on une ...~ut re pre uve ~ ln Il. core e prétendu Journal qui la f~ c ~l[ cr.. Nous venons de vOIr que le CO' urnlt. ir erra non convient cl 1 apltalne T Newyorck & dans e protefi: fait à b ' evanc le Not C ell, que lorfqu'il fe décida . alr~ ilmppour Philadelphie "1 1 a faire rouce termination pOLJrrol~t léc re ufilIIje~arut , . Ile \que d [a dé. 0 0 " 0 0 0 0 0 0 yentens. 1 0 a es !ncon· Qu'arriva-t-il en effet & Dai? Le 16 le C 0 0' que dit le Jourfi' ap ltalne T tre la Frégate le P {j" C erra on rencon· à Jui, lui tire de;~se~. etceoFrégate viene qu'il vient faire d ' on lUI demande c~ . r ans ces mer Il ' le lUIS endomma gé 1 s. repond ! me réparer Le C' Je : lerche un Porc pour o . apltall1e de 1 F é envolt fon C a r gate lui anot avec d d ' barquer & d ' or re e s y eme porter av l' r (le Journ al eft l 'b' /c UI les papier s voit'"I ' ex 11 e ans doure). On y On lq~ Id' a pr ~J.etlé d'aller à Philadelphie · deux UIOlEIt: " fUlvez b Fré gate; 011 lUIo donne cIers; JI fuît ju[qu'au 19 C 0 J , 01 . e Jour 1a 1 perd de vue la F "ents l'ont r' é d régate de laquelle les lep:H ans la Q alors? Se lai!lè-t.il cond Ulre onult.par ue fait-il l~s deux 0 0 0' fic. Qu'était dOllc devenue alors la fcience du Matelot qui connoi!I'oit fi bien le Port de Philadelphie? Elle était en défaut dans un mom bien etI'entiel! pourquoi fi le ellt Capitaine 'l'erra{fon avait avec lui un auffi bon Pilote , fous la foi &. les aufpices . dud duquel il avait préféré ce port à celUI e St. Auouftin crut-il avoir befoin de demanb ' • der ~ un Brigantin de Philadelphie ode 1~1 fervlf de condutteur? pomquoi crut-Il aYOlr be[oin de prendre ce CotCaire pour guide? Concluons: 0 0 N -, �• SO Officiers Anglais qui ont été mis fur fon pouGe vers la ri. b or d 'J. Poine du tour. Il ' B ' viere de Philadelphie; là Il trouve un rl_ gantin rebdle; il lu~ ~emande ailifia~1ce ~ proteétion. Le C~pltaln~ d~ ce Brlga,ntln s'offre à le conduue; lUI dit de le fUlvre. Il fuit & les deux Anglois royalifies en font réduit; à le prier de ne pas les déclarer, & de dire qu'ils font avec lui en qualité de paŒagers. " Or de bonne foi, efi-ce la la conduiCe que devoit' tenir le Capitaine TerraGoo daos les circonfiances où il étoit? Efi-ce celle qu'il auroit teoue s'il avoit eu moins à cœur d'arriver à Philadelphie, fi fon objet unique n'a. voit été originairement d'arri ; er d~ns ce Porc; è'y ver[er fa cargaiCon, ~ d Y faire ?es pro. fits irnmenCes? JuCques-la les Aoglols roya~ liftes n' avoient pu, fi l'on veut, ,avoir ~on­ tre lui que de violens foupçons qUI pouvOJent devenir plus graves & plus concluaos p~r l'inCpeétion de fon Navire & , de f~ carga~.1 [00; mais en fe comportant atnfi, Ji levoit le mafcque', il convertiGàit les foupçons , en preuves, & il n'avoit plus aucun pretexte en retombant dans leurs mains comme cela lui arriva. , , Le Capitaine Terralfon, il b~en prévu, qu'o~ pouvoit lui faire cette Ob]eEtlOn , auih a~,t-ll t âché de l'affai blir par des prétextes qu Il, a inCérés tout exprès dans la prétendue copie de fon journaL ~t \~ N~ voy ant plus les Fréga tes, (y dit-il,) a hUit h,eures al'ons eppe'fu un Navire fous 1) le lient a nou s , que llous avons pris pour )) une des Fregares. J'ai demandé à Meilleurs )) Maille & Keick (les deux Officiers AD. g l ai~, qu'il a~oit [ur (on bord) 1) s'ils fi finI) tOlent el/ etat :le !JOliS mener à la nOl/llelle ) YOtl:, ils m'ont répondu que le Vent Ile nous Il Il 1) le permettolt pas , attendu que nous étions proch e~ de terre. Alors ayant apparente de mauvaIS teinS, d'un commun accord avons Il viré de bord, & avons arri vé droit (ur )) le Navire, ('royant que C'élOÏt une des Fré. JI gmes. Quand nous avons été allè z pres )1 pour le reconnoîr're, avonS vu que c'étoie J) u~ Brigantin; mais nous étions trop affa)1 les fur la terre, pour pouvoir prendre le ») la'rge, nous fommes venus droie fur lui Il pour qu'il nous indique un Port. M. Maille' » Officier de la Frégate, lui cria que oou; » éci-ons Français & en détreGè. Dans Je 1) moment que ledit Officier parloit au Ca» 'pitaine du Brigantin , allons donn é trois Il ( )) coufTs de talon que le Joly.Cœu r manqua y Il re(fer. Alors le Capitaine du Btigantill )) nous cria de le Cuivre) ce que nous avons Il fair. Erant en dedans Je la palle du Cap )) May, avons apperç u un Navire mouillé 1) [ans aucun pavillon; apres quoi ce Navire » a tiré quelques coups de caooll, que nous JI avons cru être pour le Brigantin, atrendu )) qu 'il a répondu par Un coup de canon, de )) même qu'un petie bateau qui approchoit �~ ~ , . , l e tems apre~ nous . antl n' que qu . à " dudit Bf1g '1 d't Navire qui a mIS Il avons :lpper~u. e : 1 ues coups de c.ano n u t> la voile ~ tne q u~ noUS avons tOUjours re de tems a aut ,qB' ntin attendu que • our le n g a , , » cru etre p L '(',que ledit NavIre a .,' Rebelle. orJ~ » c etolt un arri~'e filr lm &c • f us aurIOns J' » CIre ur no, oir rien de plus gau. t on coocev .? M aiS peu f ' l que ces pretextes . d plus nVO e '1 che, nen e , lairvoyant peut-I ne pas L'homme le mOins c b{iurdité de leurs , d leur a , s'appercev~lr e contradiéb~n~. Terrafion [uppo[e ~'abord Le Capltal~e d 1 in un Brigantin, &. qu'il apperçolt cOdes deux Frégates, . d onne' qu "Il l e pre nd pour une t lui avolent qUI. d eu x J'ours auparavan .? ordre de les .[Ulvre . dire par.ià? Il veut [e Que veut-Il doue . . qu'il prit d'ardécermlOatlon d jufiifier fiur 1a . &. donner à cnten rC river [ur .ce N~vlfen!étoit pas d'échapper. ui croira comme q ue [on IntentIOn 1 (l: l'homme q " . MaiS que e dre un Brigantin. une cho[e poffi~leN' de. pr~n deux mâts, pour Il. 'r qui en un p etlt aVlre cette méprlle, c'efi équipage qui l'ont une Frégate; & que{i un Capitaine &. tout on 1 • • 1 faite? , . le fait ponible: qu'a~. Suppo[ons d ailleurs fi' fi en en excI' Terra on, d' , t uniment It roit fait le Capitaine 'r' '? Il ellt tOU "d'ee pant ,1\ dlw1t vrai. e dans Il dans [on prétendu J ournal ~ qU'était une , é é , où il aVait t que 1e Brigantin . r' il aVO lt . "1 devolt lUlvre, ,; des Fregates qu 1 èéterm lOe B déterminé fans balancer, de faire voile fur elle pour la rejoindre, Cependant ce n'ea pas ce que fit le Capitaine Terraffon, s'il faue l'en croire. Avant de fe décider à aller [ur le Brigantin 'q u'Il p',;noù pour une des Frégates, il demande aux deux Officiers Anglais s'ils fe fonc fort de le conduire à la nouvelle York; & ce n'dt que quand ceux. ci lui ont dit que cela ne re peut pas, parce que le Navire étant trop proche de terre, le vent ne le permeccoic pas, qu'il fe décer. mine à aller joindre Je Bâriment pris pour la Frégate. La conrrarlitl:ion qu'il y a entre la prétendue opinion du Capitaine TerralTon au fujet du Brigantin par lui apperçu, & la [uppofition d'avoir demandé aux Officiers Anglais s'ils [e faifoient fort de les conduire à Nevvyork; ceCte concradi8:ion, difonsnOLIS, ea frappante. Le prétexte ca donc faux, ~videmment faux, ne fallut-il le juger que fur cette feule coo(jdération. Il y a plus; la prétendue réponfe des Officlers Anglais, qu'jl ne leur étoie pas poffible de conduire le N::lVire le Joli-Cœur à Nevvyork, ea encore un e fupp ofir ion palpable & groffiere)o... la. Ces deux Officiers éroienc certainement expérjmen[és~ ils coonoifioienc & leur art, &. la roure de Nevvyork: on ne les euC pas mis fans cela, [ut le Navire le Joli-Cœur pour co nduire. Or, peut-on [uppo[er que voyant au Capitaine Terrafion le deiir d'a~order uri o �J 54 pays ennemi pour eu,x, ~ans ,lequ~l on ,les -eût infailliblement fait pr1COnnlers, lis euLlent ~épo[1du à ce Ca,pitaîne, qu'ils ne fe [aifoient pa·s forts de le con:itlire à Nevvyork, ~'il les avait laiflë les maîtres de prendre cette route? 2.0. Il étoÎt tellement poŒble de prendre la route de Nevvyork; les vents s'y oppo[oient fi peu, que quand la Frégate eut obligé le Capitaine Terra!lon de renoncer au projet de fuivre le Brigantin, il prit forcément cette route, fans que rien y mit obftacle. Les p rétextes à la faveur deCquels le Capitaine Terra!lon a cru pouvoit jullifier la tentative qu'il fit pour fe rendre à Philadelphie, quand il eût perdu de vue 13 Frégate le PerCée, qu'il avait eu ordre de fuivre , font donc des p . . étextes évidemment faux, qui s'entredétrui Cent &. ne peuvent fervir qu'à toujours mieux prouver le complot inique & frauduleux dOht les ConCultants fè plaignent. Le préten,du lo u r,nal dont le fieur Audiffren veut fe falCe un titre, ell donc au befoin un titre qui dépoCe ouvertement con tre fon injulle prétention. Ce n'ell pas tout encore : ce prétendu Journal renferme encore u ne fau(feté dén.ontrée dont la découverte répand un nouveau jour' fur la mauvai[e foi du Capitaine Ter4 raflan. Ce Capitaine y fuppo[e, à l'article du 5 Février 1777 , que comme il avoit voulLi aba1ldonner le Navire & fa cargaifon, le . cl ' • S) ,. , ret alre e 1 AmIral Ho vv e "1· • d'l "J ' • , Ul avait Ir; qll 1 etolt Inutile d'é crire d à J'A . 1 avantage nllra , attendu qu'il hli avait d" d' de fa ' ï r. ep I C d'A ,part ,qu 1 all oi t atrendre une Cour Ullraute & q u'il ' l' aUCun ab cl ~ , ne vou OH r"C cCivoir , . c. an 011 , 9/1 en conféquence d e ce il alloft d eJ efidu à M, Na les QU1 f Sec » » » ) » " » LE SE UL » NEWYORK , N OTAl~E ETOIT JURÉ DE " de travailler pour les Fran- » faIS, fous pew( a.ffliaive )•. f: ~,ua,ndd le Capir?ine Terrafion inféra cette au et e ans fon Journal iJ ne fio • ''1 1 d' , , ' ngeolC pas q li 1 a etrulrolt lui.m ême e r 'r .lt cl ' n I a llanC un <1 e . e protefi une année apres deva nt le N~ralCe Campbell, & que par-là il J' tl'fi roIt M N UHI e. que" e. aples n'était pas le feul NotaIre q\~ Il Y eût à Nevvyork. • Fàut'll être étonné, après cela ,que 1e , }~gemenc que rendit l'Amirauté de Nevvyork au .con,fifqué le Navire le Joli·Cœur ? Il fau. drOit" 1être au contraire ; .fi . . I"s A n glal' saV~lent éte . duppes du Capitaine Terraffon; & li, eft vra!ernent inconcevable que lë lieur Audlffren a~t o[é produire la procédure fur laquelle le Jugem ent ell intervenu, comme une preuve de ce CJ u' il ea injufie . , Ce,rte communication faite par cet Ad ~ verfalre des Confulra ns, jullifie bien plutôt que le ~eur Auditfren ell tout aufIi rufé dans la maOlere, d~nt il foutient fa préréntion; ~ue le CapItaIne Terral10 n fon gendre l'a ecé dans les moyens qu'il a pris pour af.. furer la réuŒce de fon projet criminel; �S6 Qu'c!l-'Ce -en effet que cette piece qu'10l\ (1 communiquée? Un exrrait des procédures de /impie inftruétioo, dans lequel 00 a [upprimé les procédures efièntielles, les feules qui eufiènt pu donner des ren[eignerneos t)riles pour juger de la juftice ou de l'in, ;uftice du jugement de confi[cation du Navire le JoiÎ-Cœur. Ces procédures efièntielles que le Capitaine Terrafion a eu grand foin de ne pas faire ex~rairel, parce qu'elles n'euifent [ervi qu'à le confondre, font les enquêtes qui ont été prifes hinc indè, &. le rappèrt de vifite qui fut fàite du Navire le Joli-Cœur. Daos ce rapport on eût vu fi le Navire avait [ouffert par la prétendue tempête du S Décembre 177 6 , de maniere à ne pouvoir pas continuer [a navigation pour Marfeille J comme l'a fuppofé le Capitaine Terraifon dans COd Journal. Dans les enquêtes refpeétives, on aurait pu vérifier J par les divers témoigna;. ges qu'elles contiennent J fi l'expofé du Capitaine Terrafion était avoué par tous les gens de [on Equipage, &. s'il n'était pas détruit par des preuves contraires, plus concluantes. Le fieur Audiffren n'a pas pu fe diffimuler la fo rce de ces obfervations qui lui ont été op pofées ; &. pour les éluder, il a cru qu'il ne lui fallait qu'avoir recours à des [uppofitions &. à des prérextes. Je conviens, a.t ·il dit, que les extraits de9 Sq . d~s en~tlêces n'ont pas été pris par le Capit~ltJe ferraffon: mais il faut croire qu'il n a pas pu fe l es procurer. Quant au rapporc de vdIte du No t.1ire J les AfIùreurs ont ~ort '. ~e [up~ofer qu'il n' a pas été. produic; Je 1 al verre ,da~s Illon fac: il eft [OliS la date. du z. Fe.vner 1778: il juClifie que le ~avIre Je Joli-C œur était dans l'état le pl pitoyable; qu'il était dJlaffi & ouvert par ~~ fol/glU de la mer ail trallers de [es grands Aubans, &c. . Il faut convenir que le lieur Audiifren li UCle étrange idé e. de .ceux auxquels il oppofe dt: "1[embJables obJeébons , c s'ilraO pui r e. : qu 1 s n'en tireraient pas avantage contre. 1u i. ~ien n'eft plus plat en effet que la pretexte ~e ,cet Adverfair~ des Confuhans. S, fr CapItame TerrafJon n'a pas pris extraiç d;s enquêtes, iL f/lll ,foire que c' efl parce qu'il n ~ pas pu les procurer. Il n'y a aucune ral[on qui puinè faire adopter une pareille ab[u~dité , parce que tout de même qu'ori a fait des extraits au Capitaine des autreS p,~océdures., Oll lui et1t délivré celle~ . ci-. s Il les avaIt deman dées, Ce qu'il faut croire rans cra.indre de fe tromper, c'cCl que comm: Il ~ayoIt les extraits qu'il vouloir, & qu'il ét~lt ,le maître de prendre ceux qui lui parOlffolent convenables à Îon inrérêt , & de ne pas 'pr~ndre ceux qu'il ne voulait pas, ie ~apHalOe Terrafion n'a pas demandé telul des enquêtes, ni celui du rapport de Je p , �-SS i6te du Navire, parce que ces pieces, au lieu de lui fervir à étayer la demande intectée par foo Beau-pere contre les Afiù. reurs & les Donneurs à la groffe, auroient fervi à en démontrer l'injultice. Si le prétexte du lieur Audiffren, au fujec des enquêtes, efi mauvais; la fuppofition qu'il fait ail fujet du rapport de vifite eft une vraie ridiculité, un vérit<tble trait de mauvaife foi. Le rapport de vifire qu'il a communiqué , efi du 1. Février 1778: il a été fait après coup, &. comme on dit communément, fous la cheminée par des foi-difa·ns Charpentiers Français, perfonnages inconnus, fans mi!lion, fans caraéhrè , dont les Na .. vires avoient été arrêtés, comme celui du Capitaine Terrafion. Ce rapport qui n'a aucune forte d'authenticité, efi daté du 1. Fé· vrier 1778, c'efi-à-dire , de quelques jours avant le jugement de confircation; mais il n'a certainement été fait qu'après; &. il n'a pas été difficile de lui donner la date qu'on a voulu en le fabriquant. Or, de bonoe foi, efi-ce de ce rapport dont le fieur Audiffren a pu imaginer de tirer avantage? Efi-ce bien celui qu'il aurait dû produire, &. dont le Capitaine Terrafion aurait dll faire pafi"er urte expédition? Le peoCer ainfi, c'eft une vraie dérifron. Le rapport que les Aflùreurs ont demandé, du défaut de communication duquel ils fe font plaints, efi celui qui fut fait juridiq uement pour fervir au jugement de la. de- 59 man cl e en cdnfifcat' d e " ton. Voilà le rap Ion u,. aplCaloe Elphingf.. en y en fi b tl pOtt gu JI falloir produite; U 1[ 1rua nt u 0 a' . auai fufpetl: ue . aurre au 1 lO(orme, °a:q celUI donc fe fere 1 l' A u d luren on fI' , a a ez rém oign' '01 e leur pas écé prudent cl J , e qu 1 n'cue Ici e l: monCrer. , le lieur Au diffr '. tortiller & fu r ell aurolt beau s'eoc . ppOler encore qu't fi Jalt de rappore' oc]" 1 ne ut point du Navire avan~~fJ ;que pour conftarer l'état s'il ofoit 1 é e ugemellC de confifcacion . e pr cendre il fi r' ~ chofe impoŒble Il fi '. UppOlerOlt une par le proteft erolt démenti d'ailleurs fon devant le N ale par le Capitaine Terra{.. a raire C ampbell . 1 J gemene de confifeat D apres e u.. Capitaine ui olOn . ans ce proteR, le talfé de m~n(t quoique ruré, avoie trôp en~ avoue bien e~pn!e!~ pour les concilier tous, -1' . eut:l11en~ que le J 1 eCtlvit à l'Amiral ue fo BOZ. ~ anVler Un état de détrefi~ QÜ'I~rlQlent étoit daM VISITÉ & e, . AVOIT tTÉ minés Il' oqude [es pùpI:rs avo. Lenz été exa• avolC onc écé f: . ridique de l'état du N al.t ~n rapport juqù'il fallo Oc • . aVlre, C efi ce rapport lr pu reconnloî;r:o ; c eft le feul que l'on eue foi. ' auquel On euc pu ajourer ° f: 0 0 O { 0 0 Il n'y a pas J'ufc' r ° faie le C o . qu, au Ilnguller protel1 qu'a . aplC310e 1 erralfon devant le N tal~e Campbell après le Jugement de c fi°f.catIOn . fi on 0' ° qUI ne Olt ehcore une piece dont on pUlfie {e fervir fieur Audiffren ~vec avantage con cre le ~ qUI a cru pouvoir en . er VIs-à-VIS les Coofulcans. exc,~ ° • ° , �61 <50 te proteft fert d'abord à ju!ti. . . les enquêtes qUl furent prlfes par er que c ' , fi'A . oté de Ne\...·yorc k , lenlerruent quantlce . , 'f [. l nllra de reuves de ce que le Capna\l1e erra P S L . ,.' fon en partant des Cayes t. OUIS, S etolt de!1iné pour Philadelphie; lX non pour Mar[eille. Ce Capitaine y fait à la vérité les plus grands efforts pour com~.attre ce~ preuves; mais les raifonnemens qu il emploie dans cet aEte où il parle tout à fan aife, . où il a pu dire tout t:e qu'il a voulu, n'ont f1eo de convaincant &. peuvent faire d~autant moins . d'jmprelIion, que CULvant toute. apparence 11 s'eft bien gardé d'y faire mention de ce que les enquêtes, qu'il affeéte d'y combattre, peu· vent renfermer de plus fort. Eo fecoud lieu, de quel poids peut êtrè uo femblable protell? Quell: foi pe,ut-.il m~. riter? Le Capitaine Terrallon ~e 1~ IIna,gl.. né &. ne l'a fait que pour teulr heu d un coofulat qu'il aurait dû. faire. Mais cet aété n'en a ni la forrtlé ni les caratleres, &. oe peut produire aucun effet. ,Il ell, l'o~vr.agè unique du Capitaine Te.rrallo n , c ~. a-a-dlre., d'un homme fufpeét , [Olt paree qu Il eft l~l­ même une des Parties des Confultans, pUlf. qu'il eft le Débiteut Colidaire des Donneurs à la groffe, lX intéreff~ ~ux all'urances q~e les Confultans ont [ou(cntes au fieur Audlf. fren. Un confulat qui ne préfenteroit ~u~ fimple expofition d'un Capitaine fans I.nteret cn la chofe , ne mériterait aucune fOI :, de pareils aaes ne font en bonne forme qu au" tant En -rI: t Cae , , , :a \ [3nt, que la déclaration du Capitaine qû'ils renferm~nt , ea vel ifi é e & foutenue par les dépolirions d ~ ~ous les Gens de l'Equipage. Quel cas ferolt·JI do nc pol1ible oe faire d'un fimple atte de proc e ll auŒ furpett que l'elt celui-ci! .Le lieur Molin, nOlIs dira-t-dn; a {ouf. crJ(. c t aae, il en a affirmé le contenu. Mal.s, ,nolis l'avons die aulIi, le fieur Molili aVait ecé féduir , & fori affirmation di inconCidérable. Les Confultans one d'ailleurs de lui des témoignages qui décruifent ceCCe affirmation, &. qui, comme nous l'avons dé. montré, {ont infiniment plu s dignes de foi parce qu'ils datent d'une époque non fuf.. peae : D'ailleurs ell·ce bien du {jeur Molin lui feul, que le Capitaine Terraffon devait tapporter le témoignage? Celui de toutes les autres perfoflnes qui compofoient fort Equipage n'était-il pas tout aufii impoltllnU & tout auffi facile à rapporter? Sans s'en douter, le Capitaine TerraIroli nous a fourni lui · même dans cet aae de pro. tea des moyens pour rendre cette ob{erva ... tion plus frappanee & plu s décitîve. Il y convient, en effet, de e q ue l' un des Officiers Anglais que Je Capitaine Enphilgllon Com. mandant b Frégate le Perrée avoit dono€! au Navire le Joli-cœur, avoit dépofé dans les enquêtes, que le {jeur Eyraud, Capitaine en fecond du Joli-cœur, lui avait avoué que le Capitaine Terraffao n'était pas parti ties Cayes Sc, Louis pour aller à Marfeille ; Q �• '<Jl. ué de.s provi'Ions f i 'a q b " 't nas em ar •, ' qu Il n aVOl t' ' e foo de6eln aVait our cela, qu J l' fuffifance p. hî d 1 hie ~ que le 0 1-cœur ~[é d'aller aPI da, ,e Pt J'aller à Marfeille fi , hors eta "1 n'écolt pas n' l'avoit voulu S & qu 1 ' 'e Terrauon • fIe C aplcaln 'avec répugnaflce à {ou _ n'avait concour~ qu Décembre, parce qu'il crire le verba u S , r Le Capi, ' " é fe repatue. aurait mIeux al n fe à la vérité, dans ce taine TerralTon ~ft~'eCl pas potIible que le même prote fi , ~ c it de femblables aveux. 'Ci1, 1'1 fileur Eyraud ait la , 1 perfuader alO ' pOUVOIr e Il. M aIs pour , f: ' ... r ufcrire Je proten à , cl mOinS aIr .. \la r falloH " u r cl ' 'Il ne falloit pas le n letOn , ce Caplta1ne e le témoignage du lieur contencer du ,~mPd A{e' touC le .relle dè ' il, laIner e co l 1\10 ln, , '-'\. Q cl on VOIt, 1e Capitaine Ter .. l'EqUipage. uan dre une f~mblable r de prel! é ralTon ~ g Iger efi fondé à dire qy 'il a été précauClon , on cl l'atteil<lCiott du , é d {; con-tenter e , obhg e , e parce que les autres OffiCiers , lieur M0 lln, 1 s Macelots n oot 1...- cl narce que e 1 Il .. de fan LlUr ' : é ' , comme eux, "' h.t la v rite , pas vou 1u tra 1 tefi dont il s'agte. alors il faut regard~r le pro te à J'uClifier l'inlece prop non comme une P 'rononcé la conJ'ufiice du Jugement qUI il ,P comme ul1e des , d ' J r Cœur maJS cl Efcatlon u 0 1, "1 fait poffible e 1 plllS fortes p~e~ve~ q:e cette confi(cation. rapporter de la JlICllce l'avons dit, tout ' cl me nou.s Alnfi one, corn Audiffreo : toul dépoie , ici contre ~e ~~ur rétention. P'UI1 concourt à re poufie r p [ur lefquelles il côté les piec es elles-merDes A , 6~ prétend l'étayer, bien loin d'eo écablir la juflice, ne fervent gu'à la rendre plus [ufpeéte, à répandre de nO llve3UX traits de Jumiere [ur le complot inique dont les Con fultao(s fc . plaignent: D'autre parr; eri examinant tOt/res le s circonltances de eeCCe affaire, on voie forcir a j'envi de par-tout une foule de préfom peions toùtes plus fOrles les unes que les atHres; qui ne permettent pas de douter de ce complot; qui ell démarquent toutes l~s manœuvres, & qu, [ont toue aUtant de flambeallJC ; à la lueur ddquels la vérité qu'on avoit enveloppé dans les tént:bres les plus épaia~s [e motHte avec tout fon éclat, On voie en effet avec le l'ecours de ces (eules préfomptions # que; tomme nous l'avons dit, le Capitaioe Ter. talfon, déja accoutumé à de pareilles maoœu. vres, avoir projetté d'aller dès Cayes St. Louis à Philadelphie pour y verfer fa cargaifon en contreba~de; que ~our S'jl(furer la riulIire pe [on projet, & tromper la vigi lance d~s Anglais floyalifies, ou pOlJr [e meute à COUVert des rifques auxqueJs J'e~­ pofoir ce comm erce interlope, il n'cel [prce de ruÎes .qu'il n'ai t mj ~ en ufa ge j que dans cet objet il a feine de pareir pour M.affeille où il s'efl faie af1ùrer, comme fi effeÇtive_ meot il avoi e (on gé à y faire fon retour: enfin ce n'eel pas feulemenr par des préComp_ tions que ceCCe vérieé efi démontrée, elle l'efi encore par des preuves écrites, pat l'aveu formel qu'en a faie dans des lettre s 4 , " 1 �64 , ,.. n des coopérateurs du P~oJ~t S digoes de fOI U • o'lgnage du Capitaine r le telD , r elle l'dl pa, ê qui en payant a Ion n: n lUI-in me, d Ter,rauoEqUipage , r [alaires en lettres les , e ~nClcn , S t. Louis , peu de Jours x Cayes change au . a fourni une preuve de on avant de,par~érarnTé {on Navire, & ence q~l Il avo~t mment un nouveau voyage. trepflS con[eque rès cela que le Il. b' étonnant ap , Il eu leD t de preuves devrolent fieur Audiffren, que tan r dire avec alfu!!. confondre, Ole 1 accab 1er ,0\. ne lUI' op poCe que de fimp es . tance qu on r. es &. impuiflantes, . a memoog er 1 Il. conJe ures. , foibles & légers. 1 eU. de {impIes IndlCe:'il [e rempare ave~ c~t bien étonnant q 'r C i n'oublie Jamais la mal1VllUe 10 , axiome que r. rs' la l'raude ne ft pre'[on lecOU . J' , d'appel l er a, fi d preuves plus claIres que es . Il aur vaincre ume pas. quelqu'un . fi le j'our potlr en çon peut pas plus étran, d 1 eR on ne D abor 1 r Auditfren regarde comme ge, que le fie.u ures des préComptions auffi de fimples conJe~. s ue celles que noUS forces, auffi d~clhve q lui' qu'il regarde C • 101C contre, . avons lait va 'd' des preuves (crltes s ln !Ces l . comme de lé ger celles qu'on u1 nuffi convaincantes que . le r bppofe. . t Adver[aire des ConEn fecond heu, cefi s'il ilnagine que r f' t lllll Ion, fultants le al , ent que la f rau d e , d't èommunem . e parce qu on 1 • les pré[ompt",ns n ne [e pré[ume pOint, 1 fraude & la rouver a , fuffi[eat pas pour P fimulatlO n ; fimul arion , dés tt!moins pour la conftarer'. Si ce {yftême pou voü érre àdopté', jamais &. daus aucun cas, ce ux qui, comme Capitaine TetrafIon & le lieur Auditfren fon beau-pere, fe rendo ient coupables d'un complot frauduleux, n'auroient du ddlous. L'impuniré leur {eroie afIùrée. Ils s'étudient avec foin à tacher leur fraude; ils n'oublient tien pour lui donner rdutes les apparences de la vérité; il n'ell forte de précàutions qu'ils ne prennent pour la couvrir des voile s les plus épais : il (e gardent conféquemment bien d'appeller ùes témoins pour leur confier le fecret de leurs opéracidris , de leurs manœuvres & de leurs ptojets: tout etl: en[eveli dans les ténébreux replis de leUrs ames, &. s'ils fe ménagenl des témoins, cè font leurs complices. AuŒ n'eft-cè pas de même que l'on entend la regle que la fraude ne Je p~éflJme plIS, & qu' il fiuit la prouver: elle ne fignific autre chofe, fi ce n'd ! que quand un contrat eft attaqué comme frauduleux & finJulé, la préfomption eft qu' il eft Gncere &. vrai , ~ que cette préfomprion ne peut être détruite que par des preuves. Mais bien Ibin que des tétnoignages foient les feules preuves que l'on pUÎlfe admettre en pareil cas) &. que les préfomptions foient infufl]fantes, on tient ail contraire ( &. c'éfi: la difpofition des loi", l'dplnion de tOu$ t R �~ d~ le 6:œu de la rairon , A les uteu Ys 'lat: en 'u{lice ); on t'lent, dironsl'équité, de: J maxime jnconte{lable t "ous , comme ul.le toutes feules [uf!i[ent 'Cc mptlOns . 0 .qu e des pre 0 la fraude ~ 2. la fimulatlon. . /. n Pour prouver r ce point la 101 u, . effet IUr D peut VOlc en 1 1 ix civiles de omat) èod. de dolo m alo; es 0 • Alexandre, Con. pag 12.1, d P' art prenllere, . '1\ fur l'art. 4 0 e l' . Cogui e d . (eil 19 0 , lY. 7 '. ' . Valla de ((bus ude Nlvernols, ('\ la coutume . 1 des nefs, !J' 33, hiis; Dumouhn, ~o;;ns [on traité des conglor. 1; n •. 69, . ue{l. 56, n. 392.. . t rats ufuralres, q . en pareil cas, l'on eXige 2_ Tout ce que • s foient déciGves ~ c'efi que les préfompttofin que par elies l~ telles en n & démontrée. c'oncluant.es? . fiaude fOlt eVldente la fameufe affair~ de Me. Chacun a connu A d é Julien, Salcly Revelly, & des .fieu~e :ille de Marfeille , & Benek de la.vl~le C urtier aU chanKe, ~ contre Me. Arnau da vendus par ces preles acheteurs des b es. chacun [ait quellelO ~lërs à Jean Salvadon. & quels furent e n étoient les cirèonfia~ceSn't [ur ic~lle. .. ntervtnre A les Jugemens qUl.1 000 livres à Me.. rSalvadon deVait 73 e [on déblCeur d· ce Courtier voyant qu r lui prêta nau . d" at de le paye '. . fi des était hors et {( uelles celuI-Cl t . 0000 4 livres, ave~ l ~ q fidérables: cela .falt, achats de bled tres-con l bl d par Salvadon à Me. Arnaud fit ve.ndr~ c:êtoeient le nom, &L des perfonnes qUI lUI P n. U 1: 't 67 qui en payerent fig·urativement le prix en mand ars fur ce Courrier: Me. Arnaud ayant au moyeo de ce tous les bleds vendus à SaI. vadoo en [a difpo{üio n , & fe trouvant ainli payé de fon ancietlne créance, & des 4 0 0001. d'avance qu·il avoir faites, abandonna Salvadon qui refla à déCouvert vis.à-vis de ceux qui avoienr eu la fa ciJité de lui vendre leurs grains. Ceux-ci s'appercevant de la fraude, en rendirent plainee au Lieutenant de Marfeille. Ils le pourvurent en méme rems contre les prétendus acheteurs de leurs grains pour ell demander l'adjudication p ar droit de fuite. Les inform aeions fur la plainre ne produifi. rene aucunes preuves. L'unique rellbutce des Plaignants réclamataires, fut de foutenir leur .demande en droit de fuite par lès préfomp. tians ré[ulcantès des circon{lances. Ils foute~ .Iloi.eor que ces drconfiances feules iufiifioienl: la fraude & la fimul'ation dont ils fe pIai .. groient, que da,ns le fair qu'j~s expofoie?t 6 f~ rencontroienc ces deux pOInts ConJî!zum fraudis & ~\lenlllJ d ,/m nÎ. Les prête-noms de Me. Arnaud eurenc beau leur oppofer l'axiom~ qIJ e /a fraude ne ft p ré(ùme pas; jls eurent beau fourenir qu'il n'y avoi r cOller'eux aucune auere preuve que celle réfulraote des préfomp'" tians; jls eurent beau faire ufage de Cou Ces les pieces donc ils s'écoieoc munis pO(Jr,d.o~ner à la fimulaeion les apparences de la verae , tous leurs décours, tous leurs effores furent inutiles ! Pil r Sc:ntence des Juge & Confuls du 16 Dd. �68 c'e mbre i 7 6 9, les traitéS de vente qui leur avaient été faits furent déclarés nuls: ils furent dépouillés des grains qui furent adjugés par droit de fuite aux téclamataires ; & on les condamna aux dépens. Ils appellere~t de cette Sentence; mais par Arrêt du 1 ~ lulO 177 1 , rendu à l'extraordinaire, au rapport de M. le ConCeiller de Thorame, elle fut confirmée ~ Il s'en fal,lt que dans cette affaire; la fraude & la fimulation fu{feot prouvées avec autant d'évidence qu'elles le font dans l'hypothefc: aél:uell e . Tout fe renconne ici, comme nouS l'avons déja dit; défaut de juftification de la part du fieur Audiffren, &. ce qui dl: plus fort encore, juftification fuCpeéte; préfomp~ tions en tout genre, preuves écrites, aveux des cooperateurs de la fraude. Le fieur Audiffren n'a donc conçu qujun frivole efpoir, fi la dt~ifion favorable qu'il a fçu fürprendre à Ces pre~iers Juges, lui a donnè celui d'en obtenir une feconde. Si Ces . prétextes & Ces fophifmes ont pu faire illufion aux Offitiers de l'Amirauté, ils ne la feront certainement pas à la Cour. Le tout en état, par lequel elle a Cufpendu l'exécution provifoire du premier Jugement dont il eft porteur, doit lui donner à connaître qu' on ne la furprend pas auffi aifément; & fi eHe a déja préjugé en quelque maniere fa condamnation fur un fimple apperçu des circonftaaces de la caufe', que n'ont pas Ceà {e promettre de {es lu . les C 69 on{ulcants de [ . inllruite ,quand elle fera el J.uflice & Saaéluai:e t qu elle aura pe{é a nCle~emeoc procès? Aprèouces les circonlta U pOIds du li s cet ex nces de cau e doit nécellàire:;en , le de m~res, nc étre D ÉLIBÉRÉ à A'IX, le ~ ~ ~uccès 'II' laC laI lble le~et • Mars 17 80. LAGET. PASCALIS. �SUR l~ pro ces pendant ç Z'A,udience Chafjl~re. de Grand'. . • , ., ~ , • ENTRE le fieur CHlDONACHI, Négociant Grec: ... . .. t .. "-... • ..... ~. , .. .. c: .•,, '- • > • , • Le \ "l-. -, '" Sr~ JEA N-FRAN çOIS LA SALE de Marflille• \ D . fait EPUIS environ dix-fepe ou dix-huit ans, C*)L li L S I ' • e Itut a a e n 1 pa le {i e ~r Chidooachi , Négociant Grec cru pouvoir mieu" . r'ner ce . ' . , , d~,' eovol~, ~on{idér,,~les de bOlS .de conf- trU.él:iOD pour l'ArcenaI de Toulon. Ces bois lont ex trai ts des va(tes forêts de l'A Ibaoie. Une Mai[on Fraoçai[e érablie à l'Arta ~ fous l e nom de Jean-François La Sale &- Compagni~, éroir en urage de fournir à ce Négociant les fonds dont il avoit befoio pour les coupes qu'il fai[oit faire. Il y a eu eotr~ cette Mai[oo le fieur Chidonachi des avances &. des paie• Ml moir•• que par le. NOlet "JI marg •• qui tiliveol �mens conlidérables, & à rairon de ce, des comptes refpeétifs, autres que ceux qui donnent lieu au procès. (.)!rrturd.n.12d.te;le En 1777 (1) & le 10 Janvfer, deux afres fuftdtl71 s ;lo compre 1T"..t • P 1 fi G. C nmlCo""rfo,. 11yoll dit: rent pam;s a reve'la, entre e leur rllualcoufJ.Dt e: ,. Frt~e; J;~~;.o Jan,iu dy ,faifant pour fa Compagnie, appeLLée Jean17 'pll 1 • L S l ' . Françols a a e, & le fieur ChI don achl , Négociant & habitant ladite Ville. Suivant les aétes, le Négociant Grec reconnoÎt avoir reçu du fieur Grimaldy & Compagnie fept mille piaftres, qui devoient être refiituées à la fi1dite (,) Les fond"roient ,,[. Compagnie, (1.) fur le produit des bois que le . bles ,n b,",otl"qUts [ur tJru. ". J 1.. bois, p.pbl.. a <3n. Geur Chidonachi devoit envoyer à Toulon. fr,nçois L al de Mar. Mais il ea efièntiel que la Cour connoiffe les ful\t. avantages que la Compagnie de l'Arta prevoie fur ce Négociant, & les précautions dont -elle. ufort pour s'affurer la rentrée de fes fonds. D'abord ellt: lui donnait les pia(hes fur le pied de 3 liv. l'une. Elles valent à Marfeille (1) C'étoit donc un premier (1) L. plaure ,n 17.7 Sva . de -4S - à 46 fols. • J • n loÎt'M .. r,ill,.umo. , ar. SO bénéfice . d'enVIron 14 à 15 fols par plafires, fols. A ~hrr,ill, ,!Io 011 m . r. d <h.nclif,; 'n Lmnr mon· c'eft .à ,dtre de ~ S pour cent que la MaHon c nOÎt counnu; c'dl: une d~r. . Ch' cl h' tioaiontlrenrielle: ilelldJf. l'Arta fal[olt [ur ' 1 onac 1. licite d'établir d'une ma nitre • quelle on la val,ur de' e à 1a monnolt. do France " fur rout à l'Arra , où il . n'y a nul commerce on banque' Pnfirive . . ' Il lü • A 11 p~nrt en Levan t c~mpare f' 1 ft e touS les egocians de Marfeille efhment dans leurs hvr s Ja pla fe ;VtC Marfeille. Cc qU,t cft ,un ;Uf, c ~ ~~ils n'dtiment 3\'oir gagné ou perdu qu'aurant qu'eUe leur ftod plas 'ils ont en Levant a J li\". 1 UDe t q ~u moins de l Uv. t en r· , ft oint limid· tout pemtis; rien n'cft dtrendu; on proportionne le Ea Levant 1 l'intérêt de \~arfcot n e l'accorde; à d'aurres avant moi, &. aujourd'hui \'005 vou le1 revenir .de •nt6ce aus: rilques. V-'Ous ~uczOiaccouru~ c':ft légitimement que je vous demanderai pour mon hyporhequc J 1l~ . pab"~éfice Tt! ne d < n. •• pour a p~lUe, ~ lX • onanre• pen!"rt ~~:u n~n & ce mo ynlong_gemon. ; vou. d' n'y pourréucenrrcz 0 1 . cours rirquemesd,hypotbcques une [omm: .. , Qu.nd [eron de Cix pour ceot par an ~n Fr~nce. L t Er quand je vous fer.u cr.tdat ;v:: ils & lert. ~ ~rc ;1 dt notro accord; il m'ell pas avanr.geux, puifque Je p.yée. protelléts, dès jour vous payo". un cbang. yous me payerez un pour cent par mois; tels fon t nos accords; Les accords font les loix. . 1;$ Cuivre. [onr ligirimes , vou, Négocian, lof Miui(trts II< Négocians élTangors , rou, fu.vent i[to~ No. AmbalTadeurs, no~ Con u" no:. & U 1. fieur La 5.1" on pr!r.nr à Cbidonachi , a.été «po a <gud 1\{ ~ pr06tent de1'a 1. liberréJdul.PàaYj' o av.nraae . 1\< qu.nd il a conrralH • la [.ce du public II< devanr le . pas. ca, cu S uO'être pu dn 90000 hv., 1 D. repréhenfible. . . nfJPX a p' p " 1' , 11 aulli . où rrouvet-vous quo d.ns quarre mOI< Je g'gne Premier M.gHtnr du lieu, 1tl n vorre "pote· . • . 10 pour ('CD r de Cbidonachi, vorre calcu Sr mo;• hvporhoquo vous me donu" 1 liv. pOUt la pl.fuo, Il pour cenr 1 Nullo parr. dU vous m'o l'.vu propof<. b Défi e ; rcl cil notre accor , C' " , QI. . ~ Les avances devoient rentrer dans trois à quarre mois, fuivant les contrats, & pour ce terme Je Grec fe foumetroit à payer dix pour cent d'intérêt ~ de maniere que ces dix pour cent joints aux vingt-cinq ' que la' Maifoll gagnoit . [ur les piaChes, fai[oient dans quatre mois tin bénéfice de trente-cinq pour cent. (4) Si Il! terme de quatre mois paflè , les bois (.) L. rait n',11 point tel. L .. Bâtimon. chargé. d. bois reçus à Toulon n'avaient pas produit de quoi unefoi, arrivés àToulnn,1!c l'échéance du hyporheque. payer 1es avances, le fieur Chidooachi devoit érant arrivée, " Il .. n' •. 1ùpponer pour le retard un nouvel intérêt de ~~ii '~:!~'j~~~~,"à ;~~~~n~; , que ci.n, ch.ngede,,"r. onrr 1.de N'go. ,\, l' on VOit d OU1.e pour cent par an; par Ou Jl1>rfeill, d<rni fi le Négociant Grec rendoit dans les q t po~r .. nrparmoi,.llnod. . ua re VOlt pay" un pour cenr pd mOIs à fon créancier l'argent qu 'il en avait mois,que pour l.. fnnd, ,'I"i •• • • compr~s en Levant St Juf'lues reçu, celUI-CI profitoIt avec lUI d'un bénéfice .umomenrqu'il,h<rLlSunc . contre_valeur, qUI trOlt 10 cl e trente.clnq pour cent pour quatre mois' fi ri"e do. hyporhequ ... Cl<Jt r r. c ' r. . , .inu que p.rlenr 1... llo$ paC. l e rem bounement ne le laHOI( pas dans ce rems [é$ en Chancell«i.. • c'étoit le quarantc:fept pour cent, que l'argen~ rendoit à la Compagnie, encore ne comprend_ on pas dans ce calcul les intérêts des inf éréts que le 6e~r La Sale prend dans tous [es com ptes. En f;ufant un commerce au'ffi' lucratif , le fieur ~a Sale & Compa~nie cauroir -il quelqué nfque? (5) Les NaVires chargés des bois (s) rI. cn"ru le rirque J. n' d e l a créan ce ve. {onr perdredu ..Ju, 900.0.0. liv. qui lui h y pot hé ques pour l' allurance & donr il uo p.u~ nant à êere pris ou à périr, la perr~ était-elle P" frre payé, pour le prêteur? Non fans doute. La créance refioÏt toujours la même, & aug mentoit (6}par (6) Qu'importe <erro 3ug. . é' Il. b ' ' que cet aCCI'd ent fi(le térh.ni mtl1rarioll. dh que n' I in~ 1es lot rets,. ~ len- lOln leprincip.lu'érolen. à la charge du créanci er, on étoit au contraire pas pay. l convenu qu 'i l feroie fait 600 0 liv. d'aflurance [ur chaque Bâeiment, que le Ûeur Chidonachi ~1) c'on lolio~r L. S~I. en pay erait la prime (7) & qu'en cas de perte , f qUI, ~tant char~e de f.llr. le produit de l'alfurance feroit donné en I .. a{furances,f~iloir l'avaoc. . d, rnut.. 1 • pnllJe •. palemeot au lieur La Sale & Compasnie. t 1 t �4 Mais cettë Mflifon , en fi 'fa des avances à un é-goçiaot étra.sr;er , ne- s!<:](pofoit~elle pas i l s pet<lre 7 Les boi ne pouvoient-ils pas être ~8) C'e/\ prtciftment cc rebutés Toulon? (8) Le paiement que le Roi 'lUI eft arrivé. devoit ~D fa ire., ne pouvait - il pas êrrc retardé trop long-tems? Et dès-lors quelle ,afiilrance, quelle reGource refioit - il au fieur La Sale 6( Compagoie de l'Arta, contre un çHan• • ger qvi pouvait difparoître à tout moment ?La COPlpagnie de l'Arta [avoit trop , bien fpéculer pour nC' pas prévoir ces événemeils; auffi voit-on dans les contrats, qu'il n'é~oit aucune efpece de précaution qu'elle De prît pour prévenir ces accidens. En eifet, elle fe fait hypothéquer une maifoD & un navire ellimés t9) O~ .ndonccccontrat1 enfeOlble LX dans un contrat (9) particulier à en .. n dlfuI'PO{o\ virQO 48000 liv. ;: &. JlO ur ajouter à cette hypothequ e q\lçlque chol,e qe plus réel, eIl: fe fait donner en nantlŒe~ellr .poor envI ron lo ooo ,liv. de billets que 10 fieur Chidon<\chi avait [ur différens particuliers du pays. _ • t el t'on produir, fait F;nfin , * n' JI i:ontent de ces précaution~ , le dit en palfant , unde .cople.~ ûeurCriroaldy touJ'ours pour fa Compagnte de eUe en. mal ua ~ # , %rQnqu~., Mr, Sponry q'!i a l'Aft3 fait déclarer au Nég{1ciao t GreC:, -1) 'lu-en j Jri d'hrc un Interprete ~de, le, doit ~i.ux fa~ir I~ grre » cas que dans l'efpace du tems par eux acque l' inU.n, pOJfqu Il .It • r di 'II r. éd compamote. ~e Oidon.chl ' » cordé t Jufietnent au lU! ~ bl et, luec ae donr il .It ICI (à AU) 1. dé. " quelque d'r. ' h' D 1' eu' rcnec." mM. ugrace . a\ Ch'd 1 onac l, que » le préferve , i.l donne pleine fac,uIté, . au » fufdit fieur- Gmnaldy & Compagnie d :tre ») le véritable maître de tout c~ que defius; » qu'avec le préfent contrat lut fut hypothé. )} qué fans aucune contrari été ni ~nlpêche7 » pleDt de la part de fes héritiers ~ Jufqu es a » l'entier paiement de Con débit, !< ~e fur· • . . » plus que pouuoit aV3nc~ le ûeur Gnmaldy 1> & 1 Ultt A ~ , " & - Compagnie devrotIC le configner à [es » héritiers. • de T~I:t [ont l,es a~raogemens que la Mairon • , ,a [avolt faIre [oufcrire au fieur Chiclonachl , en ' . profit ant ad rOIt'ement (1 9) des (1 0) C'ea Chidonachi quI , mo~ents ou elle voyoit qlle ce Né ' , h.rc I~i, 1. lieu: L. 5"10 d. befolo d' goclanr aVOIt MarC.,1I de lUI fournir de. argent pour fes opérations fonds, "illfi queC. corr fpoo' C'eit à d' , • danc 1 prou ••. 1 ce~ COn mans que lui fllrent donn~es 000 - es 7 plaitres. Chidonathi fit d ' d b ' \ l' , es en VOI S e OIS a arcenal de Toulon L es '.f~ais_ privjlégiés, ne lui laifiè;em rebuts, lc~ rembourfer les 000 'ct pas de qUOl 'l 'fi - d ' rr.l. ._7 pla res. En conféql,lence l 0(. arrêté ' ' J'A ut 1 ce ut;on. lin premIer compte à 177 Ch'na d e 15 h' fi '-lobre d 7, par 1equel le lieur J onac 1 e éclara débiteur de r 4 2 5 piaf_tres. (II)Eo 1778&1 e 301Septembre, autre Çll ) Cea ltemur cie da to . cOmpte, dans . lequ~l les chaD1"es & li.u A ce r,dton. '.' l , ,", que 1ques nqUiema n',donn'bidoll.chid.voi,le. nlc uvelle r . r de". I~l! pl.llrer , av.IU d'avoit S Iournqll)'es ront monter la c .1. .. d rrçu 1.. 7° 0 0 , ':t. . ' • rC/ .. nce u N.cgoclant grec à 3 l ' it à:di;e \ ~ '.'; 97 ~Ia les, (1~) c'eit- ( Il) CeC onr/o'7ooo pi.f. a enVl r-on 1 00 00 11V en co l ,ru Ile 'UIr S fourni,ur.. qui ialh e à 3 l' ,"U mptacc a oor produir c. (olde, I V . tournoIs. P , L, es ;ebuts (13) coolid'era bl es CIlie les bOlS . ('1 ) Pourquoi .voi"il fail n' • aVOlent euuy és a Toulon lee: C ' d charger des bois d. r butl déb . ' '"l HalS e · tranfpons '. arquemens & aurres qu 'il avoit f:aIl pren d re fur les;l.)ois reçus l'ex çe's d ' é • u " '1 li ' , es lOt re ts .~~( I , UppOrtOlt, occa(ionnerent une pert'e (1 ) JIJllÎlenfe au li eu;' Cl ' d 1. , ' , 4 ( 1 ~) Chidonac hln~per<lolt ..r- .. < , ' 11 onac/ll. ;, tand u que la qu,' l, fond. qlll li" ,I voi.nt ,",0lTlDagllle de l'A r' ' re confils, L. fieur La ale :, r.; . .. , r~a COnl ~JVO; ~ ks bénéficas n.proRto i'por d<c<uep errr, qu elle a voir fal Cs avec lui ' EH e etolt" ' ' ~ 1a vé- .Il Inalgr' lts int:rh ,puiCqu'il . é ' , .npme 8< d. ~ , av.lDces fit a ~ è(: ouV er t d'en viron 1 000 0 l ' <'. . 8< desinl" Il, 1 • ~ 1 V. , lUI ant e comp ee ; mai s outrt! qu'e ll e retiroit de c [Dm ' é eHe me un Int ret affez conGd érabl e Il li . , . , e e coneevolt touJours l'hy polheque qu'elle av ait fur A • B • �, la maifDrr& fur :le cavir~ ,:& en fusJes....P'3J!1eS (11) L a l uroo & lu bl!. d 11 '" '0 D 1... Et,,:i nt v mux:1a Pou. ont e e étoIt nantie. (15) . cre Etolt hou d. toute pour. L e ",eur r. Ch' loW .1 - - L: é fuite, pUÎl"qu. oou. n'iVoa, t /}4\AH en cee fat des choCes j.mi. pu la Uoum. paJfa un oou v~au marché avec le Roi ~o Juin 1780, fous Le. cautionnem~nc du fieU{ A~uillon fils çe Toulon. II s'obligea "fo llrnir tous les ans: & rendant luatre années . con(éc1ltives, à çOlJlm.encer qp at}vier 1781, fojxante -mille pieps çl1bes dp ~h ê nes, & touS 'les bois d'or. mes qu'qn loi , ,d emanderoit. Cette fourniture dQic s'éle:ver A plus dè cent .mille écus par , an. , ,. . -.. • Le premier foin d\l lie"ur Chidonachi flIt tPèn. yoye~ flu lieur La Sale ide Marltille, intérerré à la Maifon .de l'Arta, la copie du -nouveau marché. Le~ep'r AguilloJl fa cau(ion appric ~W1i \ ce NégQcian' r, q\l'ï étoJt déci~é à f.aite de-s avances a Chidonachi; le Grec devoit bi'enfôt partir "de Marfeille pour fe rendre à l'Arta; enfin on ne lui cacha "abfolument rien de ce qui fe (aifoit & de ce qui devait fe faire à raifon de cette nouvelle fourniture. La vérité - d'e ces faits réCulte de toutes les lettres qui ont été écrites- tant par le ,fieur ,La Sale 6is , que par le lieur La Sale pere -de Mar. [cille, fait au Grec, foit au fieur Aguillon. Le 14 Août 1780, lç fieur La Sal~ pere écrivoit à Chidonachi : 1) J'ai reçu de Mr. » Canonopulo, & d'envoi de Mr. Brun fils » & Compagnie, copÎe de votre traité avec » le Roi pour une fourniture de bois; il me » paroît avantageux 1 je vous en fais mon » compliment, & delire qIJe vous réu!Iiffiez 7 » à réparer les pènes conlidérables que Votif » avez éprouvé dans ce commerce. » On me marque que vous compte-z de » par~ir bientôt; vous m'obligerez de me pré» vehir une femaine à l'avance, pour que je » puifiè vous remettre quelques letcres; VOLIS ' » me 'fere'l. plaifir de me dire quelle occalion )~ vpus ave'l.. ~) Il ferait à propos que vous palliez quel. » ijues jours à Marfeille avant votre départ, » pour nous concilier fur bien de chores, » pour mettre nos comptes en regte, & pour )) établir cèlui avec S~otti ) dont Camarota » abufe pour me faire de mauvaifes chicanes. . » Si je puis faire quelque cho{e pour vous, .» je m'y porterai roujours volontiers. » J'ai l'honneur d'être {incéremenr, Mon .. J) Geur, votre très - humble, &c. Signé, LA I)? SALE. , Seroi't-il ;po'ffible que les lieurs La Sale euf· fent . déia formé le noir proJ'et d'attenter (16) à le (1~) Qujnoul~mp~cholt "~ ... , falre arrfrer A Toul ')Il, 01' la perfonne du fieur Chidonachi? L'invitation 1... liv, d'hypotheque. , 'l' cl ' fT": 1 . ~toiont p.y.blu. q~'II's lu1 ront ~ venlC paller que ques Jours à Marfeille aV;lItt de partirl pour l'Arta, av oit. elle ce perfide objet? C'eft un foupçon donc 11 dt, difficile de fe défendre, quand on connOÎt là fuite funelle du voyage que le li eur Chidopachi fit à Marfeille , fûr de ,1'111VitatiQn des Adverfaires. D ans une lettre écrite au fi eur Aguillon le 23 qaob. c'eft-à-di re dan s le rems que le Grec étoit à Marfeille , le fl eur L a Sale diCoit: » (17) t oIt(1 pal 7) te. fi.ur t.~ Sale "'fr.lIt pour dtre au fieur » Je feus qu e les circonfiances vous ont déter- foute, A ~u!lIon qu:,1 avoit fa.it une lors tur-fOUt qu' ll h·'_ » miné à fecou rir de nouveau Chidonachi, toir plu. te... de i. riparer. 0000 �• » VO~ êtes courageux; je deiire que v )) foy ez heureux, & j'efpere que vo 1 ~us ,. U5 e Jerez s , l' u d • 1 dexpenence ~ le malheur peuvent -» ODDer es leçons utdes Je Grec d ' ' ' OH en » ~lro fi ter pour mIeux opérer & bien caJculer' » l trouvera dans nos Meilleurs de l'A t r a tous' (18) Une IHtre pr,cédente U les ,fecours (18,) qu'il peut elipe'rer d'un vral' que nous aYOns lue l l'A u... dienCt & communiquée, cli. " amI DOUS agItons ai fi ' 'é fo!r poulivemenrque nous ne " n 1 par pHI pour Jui luifouroirions pOlll1 d'argent, ) poor, notre l~térêt & le vôtre'; croyez que c~ » dernIer motIf ne m'elt pa~ indifFérent' je » vou"<irois pouvoir vous en donner des p;eu~ » ves~ Rien n'était plus propre' que les lettres & les promeLlès qu'elles renfermoient à raLlurer les craintes du fieur Chidonachi , s,il avoit c-"U , en avo.rr queJqu'une fur les intentions des Srs. La 'S.lle: ~e Ma~[ei,l1e. Les procédés qu'on avoit , pour lUI ne falfQlent qU'aJ'outer à cette COll" (19) D n'a dfné qu'une foi, fi J" , , • ch," le.ueur La Sale, On ne ance. n InVita a dîner plufieurs fois (19) lu! a fan ('erre honnertté que 1 .. l"!..' fc . r . r . . . ' pour .voir plus de rems pour on Ul r;u OH toute Jorte de careLle!>' maIs c'étoie . onI< ru av c lui, ouI' . 1 1 1'.. , ' P , r Immo er p us Jurement, alnfi qu'on va le VOIr. ° , Le fi;ur ~a S~le préfenta un compte à fig!1~ a ce ~égoclant , dans lequél , Outre Ja va: ~eur ct~ :rois livres qu'il donnait aux pia1h~s, Il, paLlolt des inté.rêt~ exhorbitancs, en y ajoutant comme prIncIpal le montant des in~ (lo) Danslecomrneroe, lu ' " Ir./. ( ) , intirft> p~rtisà comple nou. terets pauc:s loo dans les premIers comptes' veau, deViennent principal 8< 1'1 fce reCrIa ' , l'1 cl eman d a une ré d Ul.[lon fi' .' porrent int~r~rs, ' Il Chidonachi b'len- loln ' d' augmenter la r:l riduaion de 1.demanda cr'.nce ~~: préteDd't 1 que créan. ~Joi,'lél ~ li ... de graoe. ~ais ce, On. devrait la diminuer. Soit que cetee J n c t'~O\.aUC1Jne coofeflauon fbraucundtsarricltsdenos prétenuon donn ât de l'humeur au fieur La COmptes. Sir ' . a e , JOIt qtùl ne cherch ât qu'un pré-' . 0'. teKce pour meUre à exécution le décefiable projet 9 . Frojet qu'il avoit form é , ce N égocIant, fan s r efufer abfo lume nt de fe prêter aux vues du fieur Chidonachi, le re nvoya au lundi fui vant ( po ur to ut fi nir. Celui-ci fore tranquillement de chez lui; mais à peine il dl au-d evant de la Loge, qu'il fe voit arrêté par un Huiffier & trois R ecords. On le traduit pard evant les luges-Conful s , en exécution d'un décret de main-mire que le fieur La Sale avoit obtenu a e ce Tribun al; il Y trouve le fieur La Sale qui, fur un ex pofé fau x & méchant (l. 1) dan i toutes junifié (11) Son expoCHut vrai &l en partie, fes parti es , demande que Chidonachi pay ât ce qu'd devait, qu'il donn ât cauti~n, ou qu'il fût conduit en prifon, Le N égOCiant Grec e f~ f rayé par Je procédé viol ent qu 'il venoit d'ef· . • ( lo lo ) Int<rfrm,& (11) Chidonochi avolr Ull fu ye r, hors de IUI',meme,enc en daot ,a\ peIne 1~lit.urLaSal. è(! que le fi eur l .. a Sale deman~oit, dit peu neha parla 'lu Cn lI~ijtn~ de chofe pour fa défenCe. Aulli les Juges.Confuis ordonne rent-ils que le lieur Chidonachi <lonneroit 'caution pour le paiement des ~ 197 pi a(hes , autrement qu'i~ C~ roit, empri[o~n é . Etant hors d'é tat de fatlSfalre a la premlere di fpofition de cette O,rdonnanc:, l'appellant fut conduit tout de [ulte en pnfon. , L e fi eur La Sale ne s'en tint pas là, Sachant par fa correfpondance avec l ~, fieur. Chidonachi & le lieur Aguillon,(q) .qu Ila volC ~c é achet é VOi~l\~o~~ /i:~;r~a~~I.~~; des marchandifes que ledIt fi eur Agulllon don- Aguillon qu'i1 ra, propriétai_ re du .,,,chandieu que Chi. noit en avance pour fa ire les fo nds de Ja nou- donachi.voirf.i, embarquet. , L S 1 d d & L fitur Agu,llon ell fi fort v elle fournitu re, le lieur a a e eman a en prin. a. prouver Ctlte 1'. 'fi h t propril.!, qu'il aili Mbour~ obtint pe rmiffion de .1es Jal Ir, en ,cac, an , en l'iul' MarCeille de fa de. r bleo, qu e c.e n ét a It pa S maodc cn droit d Cui,e, quo iqu'i ls le w{fent au Négociant Grec qu'appartenaient ces marC �h d' 10 C an Ifes. Ce décret fut exécuté "B' • ~ MO Ienrot ap res • l e ueur mlllIet Ch Od . (1.) Chidon.ehi 3rt t ' iI ue 1 onacht n'a ~O?ddS du liour MiI:'Wor ~r~: C?nnu,( Z4)duqueIiln 'a jamaisl'eçu au ~aClldals ' 0,. onosColllltIJ'dt!'Arra' VI tIC cun IOD s c !atfivni: mai"ouJ:.cin": n e raIre recommander & reifaili 1 ' tOlonron«fairqutluCom chanci'!; C'é J' Ir es IDar4 mifiionnairt'du r. ~!iraüJtr" les. tOlt- a une nouvelle tournu Be ~hldon3chi a rtl/tmtnr f~ le lieur ta SI ' re que qu.'ü ."«voir 10, fond, du Sr. b' a e prenOlt pour m u1ri plier 1 !~r:.IIJJ:~' qhu'jJ ah patr. ;1 fon 0 Jets, lX do.nner de la conli(lance ' r . es . ypor tquts qu'il JU . ft es pre.tenuons. ' [ a les ln 4 Iwahir délivrer. o 0 • 0 0 0 0 0 Le fieu~ Chidonachi crut n'avoir h fc • que d'éc1a,Jrer la religion des J e 01q • f ' . uges, pour les aue reve~J~ de la furprife qui avoit été faite à leur relIgIon. Il le.ur préfenra R . r J fi . equ ete, exd pOla a ltuauon de fes affaires la Ja d erte d ont .le lieur La Sale fe' d'rnatureé e . '1 IJ.Olt cr ancler, l prooùlfit les Contrats qu '1'1 av ifc' Olt pa e • avec e4X; malS tOUt cela fut inutile U . ne nou_ ve 11e 0 r d ODnance confirma la premiere & . le ofieur Cmdonachi dans la néceŒté d' m!t deman der à la Gour la jUfiice • e VeDlt que les J C li 1 l ugeson u s UI avolent refufé, COotre tOUte 1 regles du droit & de l'équité. s es DJ.! DlQ1;tlenr qu'il eut relevé fOll appel 1 lieur La Sale lIe rougifIànt pas d'Il r. l' e , 1'0 c a e r lnlu ter a l.Qlortune d'un malheureux étranger de 1 confiance duquel iJ avoit li indignement ~bufé a ofa fe porter à la prifon . , (I I) Le (air cil C&otrouvt • • croyant apparem 4 Chidnn«hi m'a.dem~odlquel ment que le lieur Chrdonachi abando é d avanuge /0 rotuerOJl de (on 1 d ' Jan e e~cifo?noment. J~ lui rép?" tout e mon e, & de{e{pérant de trouver 1 CÜJ qu%le mettrolS au mo.n. m y d fc C • e p~~.u. d~! Ja alet/liri do ? en e, rompre es Iers, ferolt tous les famIflliiquer qIo/e PU! m'(aonPolacrt, empUft pour Ja cnfices qu on voudrait exiger d e lU'l,. l'11 UI. proP~Ddro fur à com!,re de mo. pofa entr'autres arrangements de J • d crean"". Jo p••d ~"f. v a , . U1 0 one r leu~, ain? que j'tn .yois le pour 10000 lt v.la PoJacre Cz s) qui en 177 drolr, fDlVaDr !'aQ. du 1 0 é é fi' . , 7 aVOle J anvjer 17 80. [ e Imee a 10000 éçus. 'Cette propolition fue 0 0 0 o 0 • 0 0 Il . . 0 a la rappe Il e ( z6)"ICI, rapp(.d)IIi.Onquenepour l'. (.,ns dour. r ejettée avec .IOdlgllauon. nous don. ro. • • • "" nu l'ocnfioo d'obCtrv r que po ur raIre to ujours mIeu x connoHre COol b-len Chidon.chl C.i"ompoCu "u les lieurs La Sale font avides & avantageux. rable •. Le lie ur Chi donachi efi donc appellant du décret rendu par les Juges-Conful~, ehfemble de tout ce qui l'a fuivi. C'efi cet appel qui fait la matiere de la Caufe qui eft pendante à t'Audience. Pour obtenir l'anéantiffement du décret, enfembl e de tout ce qui l'a fuivi, on y a établi que le décret étoit incompétent, tortionnaire, contcaÎl["e au droit des gens, injuRe, 5{ qu'il devoit comm e tel être calIe, avec dépens, dommages- & -i ntérêts. Nous allons- rappell er le plus fu cc-i nétern ent qu 'i l fera poffi ble, le déveJop-. p ement qu 'on a donn é à ce fyd ême• , , Incompétence du décru & d~ tout ce qui 1'4. fuivi. En 'Vertu de quoi agilI'ent les fie.urs La Salé d e Mar{ei Ile ? Qt:lel en leur titre? Par leur dé. cret les Ju~ es " C01lfuls eux·mêmes les ont redui-cs au compte arrêté à Corfou, ,& 'aux contrats paffés à Preve{a; ilsi n'ont fournis. en effet Je fieur Chi.donachi qu'à donner CaUMOQ pO\:lr les 3197 piafires de Farrêté de compte. Ces contrats etot été paffés en pays écranger, vis-à-vis un étrange!" , ,& av~ c u'ne ïMa~­ fon de commerce établie dans ledit pays. SuJ:v a-ct la regle aaor fequitur f orum re~ , il fal: loit donc aller attaquer le fieur Chidonadu '. . d 1r .1 • ( l ') Chldon.chl ~YOlt ouJll. au heu & pardevant les l ugeii e ion ~onll- du Jug.. j Marfellle oô il .'~roir oblig6 d. payer 1__ . ) cale. (2.7 Coldo. 0 �Il. . Pour rendre inutile ce principe général 8{ ,,(18)Ceprivilege, IIOUS ne pu. 111l\'OquOlU pro~veroit fa cil •• ('9)le On lJ1e.nr conUi1ut. (Jo} LeFnnçaisaaumoins terre force co.aive , q!'and il fJ"QU\'_ l'Etranger _n France. faIt pour toutes les nations, réclamera _ t- o~ le priviJege(2.8) que Je Françaisprétendav 0 Ir . d' a ttirer à fes Juges tous les étrangers avec lef_ quels il a des affaires? Reffource inutile! On l'a établi à l'Audience. Les Arrêts, les Auteurs tous Jes principes fe réuniffent pour démontre: que Je Français doit vis-à-vis l'étranger fui.vre Ja regle ci-deffus rappell ée • (1.9) En effet, de qui Je N égocia nt Français tiendrait-il le fingulier droit de forcer l'étranger de venir en France, ou de l 'y arr êter, quand il l'y trouve? Comment pourroit-il en jouir? Comment pourrait-il ne pas être lui-même la viétime de ce privilege idéal? Comment ferat-il exécuter les titres qu'il obtiendra COntre les étrangers? Quelle force coaétive (3 0 ) auraJ.il cl ~éployer• cbez eux? Mais s'il n'a pas le pouvoir de les obliger à quirrer leurs foyers, leur Tribunaux, & cl venir être jugés par les Tribunaux français, n'aura-t-il pas la facile rellource de les arrêter, de les jetter dans les fers du moment qu'ils met_ tront le pied en France? Oui fans doute, ce moyen eil , on ne peut pas plus, commode; mais ( JI) On ur. tou" lu j~urs quel n'entraîneroit-il pas après lui? d. ce moy.n r~u. I.u,onfa. . danger (71) > " ' tion d. n O$ Tribunaux. MaIS de quel abus, de quels InCOn\leOlents ne feroit-il pas fu[ceptibles? En violant le droit ( p) L . droit d'a ryl_ n'ell [acré d'afy le (~2.) que tout étranger doit trouver acquis qu'à l'Et ranger qui n. F 'J fi ' '1 '!oit rien en FriiOC. , en rance, en manquant a a Con ance qu 1 s nous témoignent lorfqu'ils y viennent voyager, ou pour rai[on de leur négoce ~ on porteroit un coup mortel au commerce, on détruiroit cette -' confiance 13 confiance réciproque, que les Etats comme les particuliers fe doiveclt mutu ellement; on éloigneroit les étrangers de ch ez nous; on les forcerait à porter leur correfpon daoce dans des Pays plus hofpiral,ers, 00 Je prépareroit à {oimême dans les pays étrangers le fort qu'oo feroie en France aux fujets des autrts Princes. On ,ne po.urroit [onir du Royaume, fans couru les lJ[ques d'être arrêté & jetté dans les fers. (H) (11).V.lnu ,craIn t .. po... ceux qUI n. C. 10U 0' pu d. Et Con tre quel étranger le fieur La Sale VOu- lm. crl.ndon, droit-~l u[er de ce dangereux privileg e ? Contre Un SUjet du Grand Seigneur, c'eft.à-dire vis. a-vis le Monarque le plus jaloux de fon ~utori té & de fa pui{fance. En fe portant à l'ex. t~êmité d'arrêter le {jeur ehidonachi, les intImés n'ont pas vu qu'ils expofoient toutes les maifonsC~ 4)qui font dans les Etaes du Grand Sei- ( 14) Cu MaiCont paye", r . leurs dmu, Si Il. Ile 1., gneur. ls i Ontb ou l 1' é qu ") 1 S lOnt eux-mêmes ln. payoi.n, p.s, il (eroi, Juil. téreŒés à celle des lieurs Jean-François La Sale qu'rU•• y fuJli nr {orrlu 1 & Compagnie. Mais [ans eatrer dans la difcu!lion d'une . quellion auŒ intéreffaute J Contentons _ nous d'ob[erver que les Arrêts, que les Auteurs confac(ent,(~ 5)ce principe duquel-le Français eft in. (IS) Tont, cela .11 mm mali ttranger à 1. I!ltere a~c p l US que tOUt autre a" ne pas s écarter; vedJ~ux, auC., art.ndu qu e Chidon •• r ré ' pour é ta bl'Ir, que 1onqu r , on a France chi ,'cilIkobli~1 que tOlle le unIt Htarr.dillo,payer_o contraété avec des étrangers clans les Pays étran_ g ers, il faUt fuivre vis-A-vis eux la regle que l'on fuit vis-à-vis un débiteur Français, c'eftà-dire, l'aŒgn er pardevant les Juges de fon domicile. On a cité à l'.appui de cette vérité, Eyraud dans fon in{truétion judiciaire; Lecoq, . , D • 1 �14" Avocat.Général au Parlement de Patis & 1 A 1 Il ' .Arrets qUI a recue IS; Mornac Dum, l' es ' , ' ou 1", 1 T 'é d C A , e raH U orps politique, Brillon, Boul. lonois dans , . [es Statuts réels , tous ces Aut eu rs .fe réUOlfient pour ateefier que manens extrà regnum,.~ 'Ron ten etur in Parlamento reÎ. pond Ji ere uper ~CLLOne perJonali. Dira-t-on qu'on vient tous les jours en fuhle,cï'o~~s ~~s.l:_"r;a;!~~I~~~ fide de juilice(3 6)demander la pCImiŒon de [aitir , t'ri a~ ptff aFr;/J1,e, un étranger'1 ob[erverawr-on qu~ dans l'atfair-e de l'Erf~gnl)l Morando, la Cocr aprèi a~oir calfé le décret de main-mire des J uges-Confu"l s ,de ~~rfejlle , permit {ur Ulle Requ ête qui lui Jut pré[eDtée, d'àrrêter cet étranger? Mais à cd~ deux réponfes. • ' DJ~n ~ !!!_procès '(je Morando.., .on calf-a le dé. cret fendu,en fubode de Jufiice, parce qu'on l'!fVoÎ-t ,qbte'1lU des J ugeswCon[uls , qui ne [ont i~) O n ealra ce dl cret ,_pas les Jrqges compétents;C~ 7)c'efi au Juge fondé _ p~",,..~ Moraodohahldo- en jufiice univerfelle. , qui a jur unendi , que ce mlohe a la Ciotat où le •• • t erritoire du Juges.Confuls pflvd ege pourrolt competer; c efi au Lleuten e ,'otendoi, pas, il 0',0, pu G' é l "1 . C Il ' d fi' y ~[,.. auhi.que del'aurori,. nant w en ra: ijU) aurolt la usa re er, & du J uge RoyatdelaCio,ar, non à unJ.uge cartulaire, qui n'a aucune Jurifdiélioa fur les éHan$erS, II faudroit donc fur ce moyen particlllier d'incompétence calfer le décret. Mais indépendamment de ce, 0 dans de s cas prelfans, fi dans des circonfiances pareiculieres, on accorde en fubode de jufiice la _permilIion d'arrêter un étranger, il faut que la néceilité foit bien urgente. Il faut q u'il 'y (1) Chidonachi o'ayoit ait[oupçondefuirepréméditée, dol, fraud e; (~8) pa, fmlme vO,ulu .~rher ?OS c'étoit d-a ns toutes ces cÏcc.onfia nces que Je fi t , ompIU, 1\( il allOIt partll. 1 , • 1) troovoit le fi eur ' Mo ran do; lorfqu"on demail .noit cootre lui un déc ret de main -mire, Mais le fi ellr Chi don ac hi peut - il être ac cu fé de f uite p ré méd itée ~ de dol, de frau de ? Comm ent les fi ell rs La Sale pourroi ent - ils le [ou tenir de même, apr ès les. lettres qu'il s ont reçu es , & .ceJJçs qu'ils ont écrites? Non; fi quelqu ' un ~eut êtc.e accufé & convaincu .de tr ahi fan , de perfidir, d'avidité dans ce proc ès, ce ne p eut pas .êue le fi eur C~donachi. Si le dé cret eft incompétent fous ce pojnc ;de vu~, il l'efi encore plu" li{u3nd 00 coniidere 1... perConn t! au nom de laqu elle il a été obtenu. E n effet , dl·ce le oeur La ale de M arfeille qu i 3' faü d e mand ~r ~e décret? ea.ce la mai fon de l'Arta? (, 9) Au nremiercas (& (J?) TI n:y a point de dlf, , . ) r'" ftrenc:e " fJlre en rre l.a Sa I. J:. ea celUI dalJs lequel nou.s vn().lJ$ tcouvon s ) de. l'Ana & Ln Sn le de Mar_ . ., ~ . ~ Ille. L'u n cil n~ce{fairemen t ,on I lU r.épond qu lj).Q .n'a Jam:ll~ fflic aucune l'nurre, A 'ou, h~"<me", L. œ ' ~ l ' , Il SaI. d MJrr.ille en ,oujoun arr3.Lre a.vec Ul; que c en avec le" [teur La l',lfo,i d L. SaI de l'Ana. !S ale &. Compagnie de l'Arta, & non avec le fi e.ur J ean - E rançais La Sale ,de Mar[eil1e, .q u'on a contraoto; qu ~ bien que ce dernier ~ it \>In in térê t co ()(idérabie, un Înté'rêt connu .d J OS la .M ai [on dt! l'!\rtfl, cela ne fait pas que J es opli gatio.n s cantratlées avec cette Mairon , (4 0 ) l'obligem vis-à-vis lui; que [uivant )'u- (4o)Toute.tuoblIgn lionl r i ' N, . ' M .r. étolent COl1tral\:tes eh {ave~t lage, etnemt! egoclantpeutavol r deux ' .a lLOnS, de La nledeMJrreiJle,puif_ r ' A ft- . r da'r d' II' qu'ell .. lraienl 'ou,u paya -.la Ire 'tes a air es lo.US ' e ux ·n allOn s lrrê ren- bl • .i 1. 5.1. d. Marfeill.: otes , [ans que les créanciNs & les débit eurs de l'une [oient créanci elS "& débi teurs de l'au. -r re , C'elt ce qui (e vo it rous les jours à MarfejlLe daos les faillites des N égoci ans qui oot Maifon au L evant &. Mai[on à Marfeille, Les • �1 biens fe divifent parmi les créanciers ' les maOès, fuivant qu'ils OIlt COotradéParmi l' une ou l'autre d es M al' Ccons. Sous ceL[rapport avec le décret ferait dalle nul. Mais il en fera autrement li rOll v li. t , La ~ c •efi un avantage que l'on a' e fait u au Geur Sale; on fuppofera. qu'au lieu d'avoir [upplié en fOll propre & privé nom, il aura demandé & obtenu le décret au nom du lieur L S 1 & C · a ae ompagole de L'Ana; l'incompétence d Juges-Confuls fera toujou rs plus évidente. es Et en effet., les Mai[oIlS de commerce dans les pays étrangers [ont en quelque maniere des Maifons étrangeres. Elles font foumifes aux Loix du pays. Lorfque nos Maifo prl)~ ns vençales ont à aélion ner un fujet du Grand Seigneur .po.ur des affaires qui l'one faitei dans [es Etats, elles s'adreOènt aux Juges locaux; elles rapportent de leur autorité des Jugemens qu'elles mettent à exéCUtion [ans trouble ni empêchement. Les Maifons de commerce franç:lÎfes ne [OIlt reçues, tolérées dans les Etats du Grand Seigneur, qu'aux conditions de vivre 1 rP olice (4 )genhale, ,Sous les& Loix, de la fous compofées & VOIla tout. • les Loix du pays'(4 r)Quoique • No~ corps de régIes par des FrançaIs, nallonMaifon" françalfefo?t a part , ayant • " .elles [ont réputées • leurs Chefs & leun J uges nationales VIS-.-VIS les fUJets du Gran d SelIIançais. D' Il , Il gneur. ans ces clrconnances, n en _ ce pas reoverfer tous les principes, n'efi-ce pas s'écarter de toutes les regles établies encre la France & la Porte, que de venir obtenir (4 1 ) Cette Maifonde L a pour uneMaiConétablie en Al ba ni e,(4 2 ) un Jun'uitle plusrendu à l'Arta. Le gement contre un fUJ' et du Gra od Seigneur? JSale ugement a eté en fa. veur duquI~eur de Mar. Ainti donc fous tous les .rapports poilibles, fetUe la La rep,Sale Uente feuI l . &ilJnlUd'hui. e 17 le décret dont il s'agit, ebrertlble tout ce qui fuivi, eit inco mpétent & doit être ca fie. M Jis au fOl} ds , l'injufiice, J'atrocité, la per. fi die du décter, font des vices encore plus ré. vol ta nts, &. qui entraîneront à-coup-fûr [on apéaotifI' mene, & une coodamnation aux dommages & int érêts proportionnée au préjudice conCid ér able que le fieur Chidooachi ne peut qu' en fouffrir. ra INJUSTICE DU DECRET. Dans cette partie.l nous ruppoferons, fani l'a dmettre toutefois, qu'un [uier du Grand Seigne ur qui a fait des affa ires avec une Maifon rançâife érablie dans les trats de ce Prince, pouJ:.ra ', à ra.iCon de ces mêmes affaires, être anêré & mi en priCon en Ffance, & néanJlloins il faudra qu'o,n C9nyienne que dans le ~as.-particuljer où le fieur Chicfonachi fe trouve,. l e décret qu'OD a obtenu contre lui ne peut qu'ex citer l'indignâ tion des ,T ribunaux, & qu'il doit . .ê~ re calfé, comme iojufi.e, perfide, tortJo ruure. . D 'a bord, on l'a dit au lieur La Sale, quand mêm e il feroit ~raj que le lieur C1Jidonachi n'a rien à rép éter, qu'il doit fupporrer fans fe plaindre, les avantages ex.,orbiranrs & ufuraires qu'on a pris fur lui, quand mêm e il feroit vrai ( ce qui n'l'fi pas) que daoi les Etats du Grand Seigneur il efi permis de Qipul er les intérêts au douze pour cent pour une fomme qui a déja donné au deUils du trente-cinq li' .J E , • �rg aOs ?jt.Jl'rl'e mois; l~s . bénéfices que ce négo~ (llnt. a~oj.t fait ér{)ient am Z c-<Jnfidérables fi" Jt • pbij . .pe-ngagec ~ â ·ahando otle1' les 1 O~oo Ji . de 'j'lirtêté de compte, au moins pOur [op_ {561'rel" a'Vè-t l1tl peu plus de- patience un débi. tc!lu-'hot1t1 te, auquel dans les !ettres que nous (41) Nou, n'avoo, que avohSJI1ÎS aU prdcè~, on n'a ptrteprocher (43) trop d'in6dtlit~, à lui repro. d }L. ll..J cher. No, lmres luppoC. nt que .. fi> ma 'n~Uf~ ' '"' ue$ pert~ bien Idte , que bl<n ~ou,peua<on, d. lui Que dira le fieur La Sale p'o'ur- -a":o'J'bl'" un. ... nrag.u. i:f1IC ~ fe, pUifqu , no,u, l'accu ro n, cette coofidération dont.. toute ame fenfible dt nous aVOir pns pour duprs; ........ ' & ceU., du li ur Aeuilloo 0 doit etr Frappée-? Dlra~t-II 'Comm-e il 1 a faurfoot ri 0 moin, que 100 tloge. ,. • ' • fement avancé ~ qu tl lUI e(l dû roo ooo !Lv., qu'il ft d'ès hypotheques jnfrullueufes fur des ooloS -gut 1!e foot phu.. l'rbpres à rien? On lui j~rà': men fOD ges ; fuPPOtit1bOS. n ne s'agie l l i proeè~ - que ~ T'arrêré d~ C'O'mpt-e -de 1778~ 'A raifon ', &g arr-cie'nnes a+fai~S"", ~ 'a lJJfjs 'd~û: tr" ar~gem~dt~. On sjdl:ltiera que fi les bois I!!ont- pas " pu pàyef ce qoe- :le Îlfur La S'àI' prépè' d f?i ' ~re" dû, c'ell bien fa faute '; ' qu~ ,c4.) Nou, n""on, poior (44) c':efi lui qU~ 'a ~ fa1r n1!l1qiier:ifaocoupé dç la (aJl de promdre; nous prou. • _r. r - -:.r::. r. cl \ voo' mime que Chidon.chi forêt de Zlttnrrtt-, -en ~t"Ittlant ·u:r~!o'n s apres en ne oous. d.manM de nou_ • ' . r ) , 11. r..' . é é l' " .. us foods qu'. ritre de fe. aW:#1 rcpt'{)fi1}S; que \45 e en ru!- qUI a t . caUle coun de grace. (4 s),'olooraire. Fau rrere & prouv" por q U , une qu anrite' de chargement . de . bcris:nrêts . rIa lettrePavons même qu'oo op,pof•. fi êtr'è IêttlbarqUésJ'($bt rené Tur le pays & fe Nous commuDJqu~e • & lue à l' Audience. ~ll.n'.ut font ~atEs' 'Hü"jls auroient ' été tranrp'O;p~S" à d ' aurre objet que d obferver b ... !. '1 , . , • , 1... cl h' à Chidooachi qu.l. oouvelle Toulon g tI.n <tvolt.!éc:ut au iieur Cm onac 1 c oupe qu'il projmoir de faire . , . •i 1 F Il .. 0 0 177~, éloir trop p~rilleufe de i1e-p~ his c\ivoyer, paret q't1e a rance ':" pourlw, l'-Ef~~ n'av()i~dt rpas dç l l'argem, ,~ qlJ Il fa\ldii :tttêndre. q~".on -en ei'lt un befoal pree. ânt 'poUr les tn1etTx ' vendre. Cela réfu'lte de la le'ttr'e. éerire au "fleur Chidonachr par te fieur La Sale le 1 z. Septembre Tfls" Ainfi one, li le fieur Chidonachi étoit en A 19 demeur~ vis.à .. vi~ le fi eur La Sale, ce fert>it ~ 'c~ -Négocian;):. qtli le {er~rd devroit être t:prpché ', & ng.n .à l'ap~dla,.qs Grec, vis-àVJS- l qHj:t lil 1'4 ifoq de 1'4rr~ s'cn fair UQ jea , d~, 'l'laoguer ~ _ lOUS ff" engagefl1e.ll~s. ro~t !"d .oi dope eusag,r le fie\lr La Sale ~. fl/R'?rt, t fO!f(, qébiteur, c'O' Cuppofacn q~e lQ (ieLû ·Çh i9o n e:Çi .tG [oit rJ~eU~lI1ent. te· moment qu'on a pris pq~r f;lire auêrer ~et éstr~lIger, {eClJhJ~ avoir élé prépiué & .cboifi ~o~ _çp_nfommc:r fa ruine. I,.4 fieur ChidQna_ Ç,hi _';'~lloÏJ ~~ . pa[Jer up lpafçM , que' le fleur La ~al~ a r,<:ÇR!(9U. popr êl!;<; f1J1af)tage,ur. 11 fayciç qu~ le fi gr . l\g9 'lj(>fl _J'qJ!;>it 9çcidé à l.u .•%>1;1ner les OlE>-yens ,Q4 IrÇjnplù; [oa .you~ yeit u m. ar ç4.q; ,ihl,'ig,nQI:91À p~, ql,l~ S'tq~ e,q ~~v.i'Y' ;x,77 8 qltlJ ~es. 9P~t9t·OP.s dev,9.icmt être . ~~ll,lRle.tj{:;'~_ ~ 0w4~ ~i ,~YÇli é~ GO 1} 6_é , ~ çç. B~{l~t, §U: ~~elH _où lÇt~, {ilUger jrn~ rtuilé fe pr 'P,q[,e ~ piJlfer en .4\1:h~if,. ltP'\s tui ,voir {tUF: 'l'do it ~iqn ' Pf,6_de frti ~ ~c; 'jle, a lj!~ ~~[Vojf aY.Ç4~t1b.i " ~r~S' rl\'Yt9\N',f,g ~é ~ Ort ~pj,t pJij'''l~ t tf~ r/f re r C.MO ,~ ie fa..ire jeH~r (46) Çln. ,~ ~raq'Qm; d r 1:"- ' pOrt~ 1 parce qu .1 nous a m y _ant lI . ,re-q;.· J.I1Ii . q~ ~ol"StJQh do,nc le .~e~r n.cl de nous /Slir p rdr nd. L~ H: ~ QJle r.,pid~llaçJù di[paQlr. M~~ .de. ~~:r~t.:~~o:'~~~:~.:t IUQ yqjb-il .ifYqir ~~u~ ;Çf'?' te fjU 'lllOJllent )qll'ÙI1 p!~r,Ç.hé ~V'lntagQ~ ' J'at~ahoü .plus que ~aUlais ~J~ff oçe, ~J e 11JeL~OÜ d~p~ ~t:> c~s d~eDYDy.er pour cent mlU~ .éc!JS{47) ,do ' bQi ~ tQUtcr iJes «7) LdieurAguillo ntll rouJoun emporté le ~npées d~ns le l'on .Je :rauIQn? D~~t-ll• aurolt produi;. , ' , . . '1 . . A' En.,l d JllIeurs b,en dlcid~ ~YPH ,tette cralore J fandlS q.~ae ut m..~l.Ùl{on. que Chidonachi foit plu. 6_ 2. ~ NAc:gQ.Cl;JQt, . r l' aVOll:ot. .. .lD,aun~ C :L ·de dele;\ ru engag.menu av.c '" :H~ ~rec le ,RoI. qu' cl .... qu'il ,>'oit . c. . 2. m:me. d Ul mo, pm avec. nou 1 taur ce ,qu ' 1'1 s '~y'Q).c~llt lan, ~ nteJlt de fon départ? 1 • A .J �-Le '" ftêur La-Sale àvoit promis de nOUveaux (48) Mais point d'argcnt. fecours (4 8) à Chidonachi , il "<levoi tluj faire ùe du(49) ~U'anDes (es. ~ cours, 8( non nouvelles avances-(49)par -pitié • pour lui , ainfi qu'il le dit dans fa lenre. Mais peut-on croire à ces ' perfides démoolhations ~ P.e ut-on fe _diCfimuler qu'il ne feignoit de prendre ' pârt à Ja ftUJation de Chidonach1"que pOlir mieux (~o)Quidenous~llmicux le tromper (So)? · L!événeme~tn'a que trop ~uf~ tTompl, ou de Chldon.cbl • fié r ., _ _ qui m'a excroqul liv., tl ces lOUpÇOns. ou de moi qui les ai perduu ! - Mai-s au furplus; & ce mot, auquel on ne 90 000 pouna jamais faire une réponfe fatisfa-ifaore, fuffit pour prouver l'injufiice & l'inconfidéra. tion du décret. Qu'efi venu demander le fieur La Sale aux Juges-Confuls ? Condamnation des fommes dues, cautionnement ou emprifono-e .. ment. La condamnation des fummes dues 'n'a pas été accordée; elle ne pouvait, nI -dev"()~t' l'être. Le cautionnement · a été accordé. Mals fi les Jua-es-Confuls -avaient dàigné cOÎlfidérer que Chidonachi avoit donné en hypoth~ques & en pages. un ,cautionne.meo.t beaucoup plus forlque CelUI qu on pouv~Jt lUI dema~der ; que '- (f1)L~MaiTonell~nrui_ fa Maifon (SI), ~n Navlre,.& ~es bIllets pour ::~xL:r~;!~e~~e;~n~;3II:!ï:; envaon dix mWe livres, étOlent une alfurance Il'' ~tê McouvrnnuU. pan. alfez confidérable pour ne pas en avoir be- -.• ( SI) Oui fans doute. (SJ) Oui encan. foin d'autre; li les Juges-Confuls, dit ~ ori , avaient fait cette obfervation) ils n'auraient pas rendu le décret .en forée. duquel le fieur Chidontichi a été mIs en prIfon. Que dira l'Intimé pour répondre - à~ cette objettion? Que les hypotheques ~e font p~s ua ) cautionnement airez airuré; (52.) que les bIllets fODt dus par des débiteurs infolvablei; (53 que • _ pour zr pdur retirer quelque choCe de ce na~tj~ trient jl faudrai t plaider à l'Arca : ruais t~lIte$ ce: défaICe fi n)j~nt pitoyables. Il ne tien,t qu'au fi eur La Sale de r rh-er & des hypo~hfques, & des nanti.(r mens, l'avaptage qu'jj s'eo éto,ic promis. LI; pré,cau~iollS excellives q~'jl apriles dans I~s contrats, ll,li en dOIUJoie,nq les noyens. Les Tribu,n.IJux du Gfaod SeigzH : ur , .aux-Quels il s'eft fQurnis en faifant f~(" le pays des affaires avec fes fujets, lui ayroient rep.du -ju(lj1:e, s'il cû été, fonM à la réclamer. D'ailleurs c'était lorfqu'il exigeait &. les hypotl} ques &· les naotiflèrnellS (54)) qu'il au(oÎt . r. . . • (14) On ne pouvoir pu ~allu dl\ClJter la fQlldHé de cene alfuraoce; mieux {Jir•• Falloir.i1 bien r• .& ' fl 1 1\,,' r j ' li. . conremer d l'hyporh que g~. • C Cl' ce, q.ue a, u~fl,ILOO de. .n.:na a fa lt. niral, de. bien. de Chidlln._ Elle, entendoit trop bi~lJ {es intérêts & [e f~~r: quell, qu'cn rar la va~ atfajres, po~r, S' tre ~onr nré d'UQ COlutioo .. Qe ment qui pouvQit devenir iGfruau~u?,. • . Qo voit dOllc que fous tpus les raRPçms ,wf. 1ibles, le d~cr t ell fouverain~ml;nt injlJfie ~ .qu'il] mérite toutes les. q~alificatioo.s <il.fon lui a dOQoées, & qu'il doit être caOe avec iqdjg~ 1 .rio n , G'efi le fentirnenr qu'exciteront f~n doute dan:. l'ame de tout~ p~rConn!'; irnpaniale , les mOyt:ns odielJX & perflqes qam al} s'ell fervi poqr faire: courir ce rnalh(ureux ~ tfanger a~devant des fers q~'Qn lui pr,éparçi;. La., coodarnllatjon alJx dpmmages 8ç i}ltçr~c.J que le fieur Chidonachi d~rnIlQde, efi la, {uit~ nécefl"aire de la caflàrion du cJ4cr t d~ mfl~f\"J11ife. Le préjudice que Ce Négociant en (Quffi~ e~ confidérab le, & peut le devenir tous les jours d'avantage; lié par un cootrac vis-à-vis le Roi, fOUillis. à faire venir dans le c;ourant de 17 8 ... of �2.l. , des b.ois, dont .Ia coupe ne peut être faite qu'en JanvIer, Février & Mar~, pouna-t-il par _ . à remp 1·If les r ve nu engagements? S'il fe trou dans l'impollibilité de faire face à ceue fo:r~ nirure; fi on force le fieur Chidonachi ou fa caution, à remplacer par d'autres bai; ceux qu'il ne pourra pas extraire des forêts d'Albanie , à quelle perte, à quel préjudice n'eltil pas expo[é ! quel dédommagement pourra jamais les réparer! Ainfi donc tout [e réunit pour faire proCcrire avec dommages & intérêts le décret de main-mife que le fieur Chidonachi attaque. Les principe~ du droit public, l'intérêt général de la Nation & du Commerce, la jufiice, la conduite infidieufe & révoltante du fieur La "Sale, le bien du fervice expofé à manquer dans le courant de l'année, par le vuide que fera dans les fournitures des bois, celle dont a été 'Chargé le fieur Chidonachi, pour peu que fa détention dure encore. Aucune raifon , nul prétexte ne peut [oulhaire le fieur La Sale à la jufte condamnation qu'on pourfuit contre lui. La Cour doit juftice à touS ceux qui la réclament d'elle; mais elle accorde encore plus fpécialement [a proteUioo aux étrangers, & c'eft à ce titre, joint à tant d'autres, que Je fieur Chidonachi la demande, & qu'il ofe fe flatter de l'obtenir. CONCLUD comme en plaidant, &. perti. nemment. Mr. GASSIER, Avocat. BERNARD, Procureur. l'Avocat-Général nE CALISSANE, portant la parole. ABREGÉ DE REDIGÉ DE PLAIDOIRIE. ,POUR le fieur J EAN - FRANç ors L A S AL E Négociant de la ville de Marfeil1e. ' CONTRE • JEAN CH!~~~.ACHI , Négociant Turc d'orrgint; Es domlCllre dans la Prevefa, Bourg Venitien dam li Levant. ,C E .procèi dépend elfeDtiellerne~t d'~n {tul . Il. pO.lnt. . .. Les Juges-Confuls Je Marfeillcr étoient-ils compétens 'p our conno~tre du [-; lde du cohiJ1te at'C~té à Corfou le 30 Seprembr6 1778, d,tlfe la Maifon Jean-François La Sale de l'Arca & Chiuonachi? Cette queltion dépend abfolument du compte & de l'obligation contrattée au bas par Chidonachi, d'en aC'luitter le [olde. , • �ARR Ê T É. C 0 M PTE SOLDE ET OBLIGATION DE LE PAYER. Meffieurs Jean-Ftartfois !-a Salt & Compagnie, leur compte courant -avec mot Jean Chidonachi i au change de t 1. pour 100 L'an J fixé au '5 Oaobre '778. ApOIR DOIPENT '~78. [777· Valeurdedeuxhypo. 1 oct. 1!.I.. Ma. ". thequn, on foit If rtftan' du .r~ifon. du P arron Racino Catl •• gliola, 8< Sal.uor Si. cbenGo, nleullu fui. vant un accord avec ewr à L. 1400. fur cba. cun, 8< à,leur bini6ce de [0 pro '00 • • • t4'.. lllÎll 10. Valeur du.ntlant d. la cargaj(on du Patton Mancino id. que d.rrus 717' sa. Valeur du retlant Id. que delrus de Pafcal ' Scoti • • • • • 'fl7ao. Valeur du retlant Id. que d.lrus d'Antoine 10. A1fiuto • • • • ,." Valeur dll retlant id. que delfus d~ Lor!ro Catlagliol. • • • 717' ll1illet JO. Val.ur Id. du Pa. tton Dominique Lu_ brano • • • • • 717. S.,t. V.l ..... /... ~u Puro .. Nicola, Arcangelci di Martino . . • • 711. )0. Valeur /j/. dit Parrq'l C.flt c!j Malo ; • 717, l'. 'l'QTAL • • • • 6141. eoi.PE ." olde:l eUI ~Q rur tprlC<d.nt~orrlpte 1411. 9" 'ôI. Pour aut,"" q .. m'ont comprf, ap_ pert un accord en d.te de ce jour •• 1000. Pout autaDtqu"Hs ont bonifié aUI acbereun du Cer, de mon ordre •• 410J Pour val.ur de 100 li •. palU•• de plus fur rhypothe. que de Mich.l ' Lu. 1778. brano, laquelle eft lanv. la. de .. S0 0 Ijv. 2IU lieu de s000 liv. que je .·3vois calculée •• J SJ. 6 a: Montant de deUIl planches perit gris . qu'ils m'ont exp&!. dii.. • • • • J 1. ISo' Montant de. (rai. d'un exprh exp&!. &Iii d. mon ordre i Contlantinop te. J9ml. 1 S. S~lde du C6àftge que Je lour ,eft. d •• 'Vou. • • • , • ~J9. 9g; r 71. 16 • , 1 6• 1 rd· 1 16 . 16• )6. y... )6. g 'l:ûItct gHJ. Bo.t1 n4', ••. a t , Pour [alde du pré[efllque j~ m'oblige de leur faire rentrer ,[avoir piaftres 2,8,. 108 afpres en irois hypotheques fur trois cargaifons bois dt fanari , fulvant Thes accords, & piaflres 1016. 8 afpres ; fi c'eft ici, avec le change en fus à t pour ceflt pat mois, & SI C'EST A MARSEILLE, à raifon de 3 liv. toUrnois la piaflre" & lO pour cent de bénéfice, & ci 3 '.91 piaf tres ,,6 afpreS. J'affirme lé pré[ent ,ompte courattt véritable, pour Le [aide duqueL je leur refie devoir 3 '91 piaflres & 116 afPres, m'obligéant de les leur fdire rentrer de LA FAÇON EXPUQUÉE CID1!.SSUS. A Corfou le '10 Septembre '778~ Signé, OiàVttfmi Chidonaéhi. C'ea pdur le n10dtatlt de ,e folde de compte q'.le nous avons fait ailigner Chidonachi d~~ vant leS Juges-Confuls de Marfeille. C'eft parce qu'il étoit étranger & fur le point de nOU9 echapper, qIJè nbus avbDS demandé la failie ptovifolre de fa perfotlOe, 5{ qU'èlle 110US a été âdcordée. 84. • ,t97. Ile. l'illUn • r .. ~ Le mérite de notre a8:ion ir1tetn6e dépend âu poitlt de ~ voir, fi les Juges.Confuls éroient les Juges compéterm de ChidonàChi 1 à raifait 'du folde dont il noUs ell débiteur. Or, ce lolde ell payable à MARSEILLS. r Dès.lors dU il faut btâler tous les livres 8( lfO r tlo t1na rlte du Commerce, ou il faut tbnvenir que le Tribunal confulaire de MarfeUle, ét~it la Juge compétent de Chidonachi. �4 , Nous trouvons par-tout en effet , & d ans 1 ~r.doonaoce du Commerce, tit. de la Jurif. difrion des ConCuls, art. 17, que dans les matieres d~ Comm~rce ~ le créa~cier pourra faire donn.e~ l a/ftgnatlon a [on choIx, ou au lieu du domlCLle du débiteur, ou au lieu auquel la pro. me{fi a hé (aite , ou AU LIEU AUQUEL LE PAIE· MENT DOIT ÊTRE FAIT. . POllrqu~i celte liberté de faire affigner au lIeu du paiement, ell-elle accordée au créan. cier? C'c!1 parce que, dit Joufie fur cet article, c'eft cellli où le débiteur s'eft obLigé de pay'er , & que c'eft ~à que le contrat a [on exé. cUHon fa p'erfeaLOn. Voy. la Loi 19, 9· 4, ff. de )UdICatlS; & Godrfroi fur la Loi 20 du f'? m~Ul~ titre, note lt. Voy. auj]i la Loi l , ff. de eo, qqàd certo loco, & la Loi unique, Cod. llbi conveniri debent qui certo loco &c. r -C'clt à ce feul point que nous avons borné lIorre défen(e. Il faut ql,l'il foit bien invincible, puifque quoique déja parlé dans deux AudIences & qu'il ait fait imprimer un Mémoire, il n'a jamais ofé en approcher 41. • ~ s'11 en uOIquement occupé à le faire perdre' de vue à nos Joges, en fe livrant à de vaines confidérations toutes étayées fi des imputa· tians les plus déraifonnables. Pourroit-on ne pas être frappé de ce que le fieur Je~n-François La Sale n'ay.ant eu re· co~rs abColument qu'à ce moyen de défenfe, Chldonachi n'a cependan t pas feulement oCé le combattre, Be. de ce qu'il n'a confacré toUS fes Chido~achi ~i~ longuemen~ S fes efforts qu'à de pures inutilités? P ouv oit .il mieux rendre hommage à la maxim e facr e qù~ nous invoquol1 pour le [uc r' 5 de notre décret de main-mifl!, ~. 'Ill e pon [eu l me nt il n'a pas ofé la COMeHer, ma , li l 'C D o re li n'a pas même ofé entreprendre d' y apporter la moindre modification . , Voilà notre procès. Mais j'entends Chidonachi, ce débiteur infid~te, qui ofe r~courir à la chicane la plus "?Ieufe t pour éviter de payer ce qu'il ne peut Dier, ce qu'il avoue devoir; je l'entends, il croit avoir ençore une taifon à donner il la croie triomphante, voyons: ' Oui, dit-il, j'ai promis de payer; mais à qui? C'e!1le point, c'efi-là le nœud gordien' j'ai promis de payer à MarfeiUe 3 197 J08 aÎpres t ou 1016 piafires 8 afpres au moi os . mais à qui? A Jean-François La Sale & Corn: pagnie de l'Alta, & non à vous La S<1\e de Marfeille , à qui je ne dois point ce folde. pone les Juges-ConCuls n'ont pu prononcer fur une demande qui manquait par la forme. Si vous n'avez. rien de mieux à dire, VOU9 !le convaincrez. pas des Juges éclairés, par ua fophifme auffi faux. Moi La Salle de Marfeille, je vous dis à vous Chidonachi: je forme ma demande d'environ 90 000 liv., tant pour ce que vous me Gevez à moi à MarCeille & à Toulon, que pour ce que vous deve'L à MarCeille encore ~ Jean .François La Sale & Compagnie de l'Arta, dont je fuis l'afiocié principal, le Pro· ~ureur né, le correCpondant; moi qui fuis pia{lre~ B , �• • chargé de faire la liquidation de cette {; 'é' • "/1 l' OCI te qUI n eXllle p Lli, qUl en fuis chargé par la rai(on fimple & nàturelle que j'étois le feul chef de cette fociété, que les pouvoirs . . d é R' . que Javols oon aux églfieurs étoient liml't' c . . . es, & qu ' une rOIS éteints, tls revenaient de d . , l' . l' eOlt a ce UI qUl ec; avoIt donné. Vou~ devez pay.e r à' Ma l (eille, & vous de. mandez à qui? A moi. La Sale de Marfeill e~ , . ~ qUI vous av~z rOllJo~r~ payé tOLlt ce que vous ont _donne mes RegIffeurs; ' à moi à qui par toutes vos lentes vous avez toujours< dit: faites-moi donner de l'argent par vos Régirfeurs, & je vous rembourferai en hypotbequei à votee ordre. Et vous l'avez toujours reconnu, vous avez toujours bien fu que Jean.François La Sale &: Compagnie de l'Arta ~ous donnoient l'argent de La Sale de Marfetlle, & que ce feroit à lui que vous le rembourreriez. cependant Un mot fur une confidération à laquelle Chidonachi s'eft attaché avec Je plus de complaifance. Il ,nous a hypothequé ou donné en nantif. fernent tous {es biens en 1778. Nous nous ea fommes contentés alors. Nou5 devons nous ea conte~ter a~jourd'hui & le laiffer en paix. MalS ces hypotheques & ces nantiffernens ne nous payent pas. Il ne fuffit pas d'avoir donné caution ou des gages, pour être libéré. Il faut payer on jour. Et quand 00 a 'a tteodu . deux aos pour le paiement d'lIne (ornme échue il eft bien permis d'en former demande. : Si les hypotheques ou namiilemeos que Chi. DISO TS 7 donachi nous a donnés, étaient [oliJes & ex· ploitables ~ il Y a long.tems que nous les aurions pris en paiement du [olde de notre compte. Nous ne l'avons pas fait. La rai[oll en eft fimple j c'dl: que les billets ne nous produiroient rien; c'eft que la mai[on nous produiroit peu de choie; c'eft que la Polacre eft iovifible pour nous. . On penCe bien que nous ne nous ferions pas endormis, ayant un titre paré pour nous menre en pollèfIion de la Polacre & de la maifon de Chidonachi.l & pour nous faire payer les billets donnés en nantilièment, fi la mai. fon & les billets avoient pu apporter le moine dre [oulagement à nos pertes; & fi nous av ions pu découvrir la Polacre dont on nous [up. pore fi jaloux, & dont nous devons l'être, l'ui[qu'elle eft tout ce que la fortune de Chidonachi nO!Js pré[ente d'exploitable. Nous voilà depuis deux ans en fouffrance pour le [olde de notre compte j nous voilà avec des ail'urances dont deux [ont verreu(es.l & la troi{ieme à l'abri de nos recherches & de nos pour[uites. Nous voilà bien favori(és, pOllr que la Juftice nous refu[e [on [ecours! CONCLUD comme en plaidant. ROUX, Avocat. EMERIGON, Procureur. Mf. l'Avocat .. Général DE CALISSANE , portant la parole. �• , • M "E ·"M. OIRE ~ ( • ( SUR It: procès pendant à l'4udiénct: de Gtartd' .T ' lfr;,nrttbre, .' 1 ", r • • ...... 1 ~:1 ·, 1 1 • ENl'Rt l~ -àeu'c CHID6~ACH[, ' NégQc1~Ut , .u __ , -, 1 ' Giet ',, • ' , Il.. _. , . .;,J ET • , . • i 1 1\ r.' " Le fieu/' JEAN-F'rfANçbrs , {:A (yALE.d1 Mar. ~. fldle'. " jt..... • ... Of'i " EPUIS environ dix-fept ou dix-huit ans t le fleur Chidonachi, Né~ocjant Grec, fait de s envois confidérables de bois de conf· truaion 'pour l'ATcenal de Toulon. Ces bois iont extraits des vafles f"6rêts de l'Albanie. Urie Maifon FrançaiCe établie à l'Arta, fous le nom de It:an-Franfois La Salt: & Compagnie, D • J l • �3 2- .u~ ~ ~ournic à ce. Négo ciant les fQod donr Jt :rverr befain pO'Of les Coupes qu'II airait ~àiçe. ll -y a e .. entre cetle Maifo & l~ fieur ".CRldoina,~i de! avances &.. des paiente4s conndèrab es '1 .& à .f3îfon de ce des ~o~pr. s refpeétifs. aorres- que ceux qu/ don. den 11eu au p-rocet. . Én 1777 & le 10 Janvier, deux aétes fuUM fafiès à Pteve'l.a, entre le fleur Grimal. étOl ~ ~ j~!ftfl l. pPUr [;rCampagflie j dPpdlée Jean·franf2:!!"" La S.fl(e:ok & ~e tie~r Chidonacbi Ntgociant LX habitan't IaditèVille. Suivant le: aa~, J.e N~sociant [ec ~econnoît. avoir œçu du fiè Gr trTJ{l ltl Cainp41f5 i [ept mille piaf• tres, - qui.-devoient e re rêtht ées à la fuj'dite Ce.mEWPlf, f4!. l~ prpduit. des boi s que le fieur Chrdon~'clii a~yoit _.ey ~oyù '> à Touloo. Mais il efi eifenrie!'que la Cour CODDoiffe les avantages . que ~ la Çf>mpagnie de l'Ana preDoit [u ce N égociaDJ ., _& les précautions dODC elle uroit pour s'a{Iurer la rentrée de [es fonds. r D'abord elle lui doon oir les piafires [ur le pied de. . 3 . Ily:,~' _I!f' (.~kô ~alent à Marfeille de 4S à 46 fols . C'é_t?i~ donc un premi er bénéfice d'environ 14 à 15 fo ls par piantes, ç'e{l,-à:q' e de 2.::5 •.p~ r certt, que Ia- -M jfon de l'Art~) fa{fQ ~ç_Jyç . t~onachi . L§s~ ~v;l~ces:) ig e. ~~eD t r(nu er' d,ans trois l q\J aJre tpoi ., Ji . an ~~S c.QJltrats , & r pur ce tel"m.e l~ G ~ c ~(e .fl?umettoit à p 3y~ r di.x pour cent .d' in,térê t ; de maoier.e qllt ces dix pour cem ,jo-iurs au x vi ngt-cinq. que Ja M aifo ~ gagnolt fur les pia nres, faifo ie nt dans quatre mots tin bén cfice de trente -cinq pour cent. Si le terme de quatre mois paif~ , les bois reçus à Toulon n'avoient pas produit de quoi payer les avances, le fieur Ohidooa~hi d:voit fupporter pour le retard un no\uv~l lOté~ et de dou'l.e pour cent par an ; pa~ ou 1 on VOlt qqe fi le Negociant Grec rendOIt dans les quatr.e mois à Con créancier l'argent qu'il en avolt r eç u, celui-ci profitoit avec lui d'un b é n.éfic~ de trente-cinq pour cent pour quatre mOIS; li le rembourfement ne Ce faifoit pas dans ce t ms ~ c'étoit le quarante-fept pour cent que l'argent r~ndoit à la Compagnie, encore ne comprendon pas dans ce calcul les intérêts des inl é r ê~:t que le fieur La Sale prend dans to~S Ces co~pteSt En failant \Jn commerce auro. lucratif, le. fieur La Sale LX Compagnie couf"oit-il .quel<lue rifque Les Navices chargés dei bOIS hy~ ~lhéqués pour l·afi~ranc.e de III cré~o~e ve~ Dant à être pris ou a péllr, la perte elOl t - IIQ pour le prê teur? Non fans doute. La è~éaocc; renoit to u)o urs la même, LX augme~tOlt pac les inté rê ts ; LX bien-loin que cet accident ~ût à la cha rge du créancier, on éco.it al1 ,e<>nr ra lro convenu qu'i l [eroit fiait {)oo o IIv. d ~ {furanc~ fur chaque B,himent, 'que le {ieur Chl.dol1ach~ en paye roi t la prim e , & qu'en ~as de pert e . le pro du it de l'aOùran ce ferolD donn~ en p"J it' me ot aU fi eur La Sale- & Compagnie. M ai ce tt e Mairon, en fai[ant de., avances à un N ~ goci a nt étranger, ne s' e)(~o[ol_t.elle pas ~ le s perdre ? Les boi s ne pouvolent.- 11s pas êtr~ rebutés à Toulon? Le paiement que le ROi devoit en fai re, oe pouvoit - il pas être re';. r �• 4 .. tll-l'.!.é trop long-tems? Et dès-lors qu Il e allun' ' rance, que II e re 0 ource (efio'l .. il ;lU r 1 &. C . ù . l ur la J e e l'Ana ' contre un é tran· , ompagole " ger qUI pOUvolt dlfpcrroître à tout morne ? L C . cl nt . ,a ompagnle e l'Arta favoit HOp bien fpeculer , , pour ne pas rnrévoir ces év'enemens ' auili volt-on dans les contrats ,... q"'I'1 n'"erolt au-' cune ~~pece de précaution qu'elte ne prît pour prévenir ces acciden~.:; En effet. elle fe faie hypothéquer une malfon &. un navire ellimés ~Cemble &. dans un contrat particulier à envtron 48000 liv., &. pOllr ajouter à ceue hy. p~theque quelque chaCe de plus réel, elle Ce fait do~ner en nanti1fement pour environ !OO,o0r. hv . ,de billets que le fieu Chidonachi. :voJt lur d Ifférens paniculiers du pays. , Enfin bon content de ces précautions le fieur Grimaldy, toujours pour fa de l'Arta, fait dédare,r au N égociaot Grec, 1) qu'en ») cas que dans 1 efpace du tems par eux acw cordé, jullement au fufdit billet fuccédât quelque difgra.ce à Chidonachi, Dieu » le préferve ~ Il donne pleine faculté aU » fufdit fieur Grimaldy &. Compagnie d'être ,). le véritable maître de tout ce que deffus; » qu'avec ' le préfent contrat lui fut hYPQthé. » qué fans aucune contrariété ni empêche') ment de la part de fes héritiers, jufques à ?) l'enderr' paiement ' de fan débit. &. le fur... » plos que pourroit avancer le Geur Grimaldy -lI &. Compagnie devront le C01lfigner à fei Compagni~ » "1) - 1" ~ue héritiers. Tels font les arraogemens que la Maifon de S de l'Arta favoit faire [ou[crire aU fleur Chi~ donachi, en profitant adroitement des momens où elle voyait que ce Négociant avoit befoin d'argent pour fes opérations. C'eft à ces conditions que lui furent données les 7000 piaftres. Chidonachi fit des en· vois de bois à l'arcenal de Toulon. Les rebuts, les frais privilégiés, ne lui laillèrent pas de quoi rembourfer les 7000 piall res . Eu conCéquence il fut dreffé &. arrêté un premier compte à l'Arta le 1 S Oétobre 1777, par lequel le fieur Chidonachi fe déclara débiteur de 14 t S piaftres. En 1778 &. le 30 S.!ptembre, autre compte, dans lequel les changes &. quelques nouvelles fournitures font monter la créance du Négociant grec à 3197 piaftres , c'eft-à· dire à environ 10000 liv., en comptant la piall re à 3 liv. tournois. Les rebuts confiderables que les bois avoient eauyes à Toulon, les frais cie tranCpons, débarque mens &. autres qu'il avoit fallu prendre fur les bois reçus, l'excès des intérêts qu'il fupportoit , occaGonerent une perte immenfe ;lU fieur Chidonachi , tandis que la Compagnie de l'Arta conCervoit les bénéfices qu'elle avoit faits avec lui. Elle étoit à la vérité à découvert d'environ 1 0 000 liv. , fuivaot le compte; m ai s outre qu'elle retirait de cene fomme un intérêt aaè7. conGd érable, elle confervoit tou· jours l'hypotheque qu'elle avait [ur la maifon & Cur le navire, & en fus les gages dont elle étoit nantie. Le Ge ur Chidonachi en cet état des chofes B �6 paflà un nouveau .marché avec le Ro'l en J' Uln 17 80 , fous le cautionnement du fieur A 'Il ,. \ gUi on fi Is de Toulon. II s oblJgea a fournir tous les aos , & pendant quatre aDnées confécutives à. commencer en Janvier J 78 l , foixante mill; pieds cubes de chênes ~ & tous les bois d'o. r me.s q,u,, on lUJ' d emaoderoit. Cette fourniture doit s elever à plus de cent mille écus par ao. Le premier {oio du fieur Chidooachi fut d'eo. voyer au fieur La Sale de Mar{eille intérelfé à là Mairon de l'Arta, la copie Ju' nouveau marc?é. Le fieu~ Aguil,I,on fa caution apprit auili a ce Négociant, qu JI éroit décidé à faire des avaoces à ChidoDachi; le Grec devait bienlôt partir de Marfeille pour fe rendre à l'Arta; enfin on ne lui cacha abrolument rien de ce qui fe faiCoit & de ce qui devoit {e faire fi rai{on de cette nouvelle fourniture. La vérité de ces faits ré{ulte de toutes les Jettres qui ont été écrites tant par le fieur La Sale fils, que par le fieur La Sale pere de Marfeille , fait au Grec, (oit au fieur AguiIJon. Le 24 Août J 780 , le fieur La Sale pere écrivait à Chidonachi : » J'ai reçu de Mr. u Caoonopulo, & d'envoi de Mr. Brun fils » & Compagnie, copie de votre traité avec » le Roi pour une fourniture de bois; il me )} paraît avantageux; je vous en fai5 mon » {:ompliment, & defire que vous réufiiiliez n à réparer les pertes confidérables que vous » avez éprouvé dans ce commerce. ) On me marque que vous comptez de 7 )) partir bienlôt; vous m'obligerez de me pré. » venir que femaine à l'avance, pour que je )} puillè vous remettre quelques lettres; vous » me ferez plaifir de me dire quelle occafion » vous ave1.. )) Il Ceroit à propos que vous pat1iez quel. J) ques jours à Marfeille avant votre départ, » pour nous concilier fur bien de choCes, » pour mettre nos comptes en regle, & pour » établir celui avec ScoHi , dont Camarota » abufe pour me faire de mauvaifes chicanes. )) Si je puis faire quelque chofe pour vous, » je m'y porterai ,oujours volontiers. » J'ai l'honneur d'être Gncérement, Monfieur, votre très -humble, &c. Signé, LA » Sale. Seroit.i1 poffiblt que les fieurs La Sale euC. fent déja formé le noir projet d'3tt'eQter à la perfonne du {leur Chidonachi ? L'iuvitatioo qu'ils lui font de venir pallèr quelques jourJ à Marfeille aV;lnt de p~rtir pour l'Arta, avoitelle ce perfide objet? C'eft un Coupçon dont il eft diffi cile de (e défendre, quand on conna ît la fuite funefte du voyage que le fi eur Chidoo3chi fit à Marfeille , fur de ,l'invitation de Adverfaires. Dans une lettre écrite au Geur Aguillon le 2 ~ Oaob. c'eft-à·dire dans le remS qlle le Grec étoir à MarCeille, le Geur La S;lle diCoit:)) Je )) Cens que les circon!hlnces VOlJS Pl)C dérer» miné à recourir de nOuveau Chidonachi, » vous êtes courageu~; je deGie que vous » foyez heureux, & j'eepere que vous le [e- l' �8 » rez. Si l'expérience & le mal he )) )) )) )) » )) » )) » 9 peuvent d onner de, leçons utiles Je G d ' ' , r e c Olt en pro fi ter pour mIeux opérer & bien calculer' li trouvera dans nos MeOieurs de l'Art~ tous les fecours qu'il peut efipérer d' , " un vral amI; nous ,aglr~ns ainli par pitié pour lui Pd our , notre I~téret & le vôtre; croyez que c~ ernler mouf ne m'dl pas indifff " d" cren t, Je vou rOIS pOUVOIr vous en donner des preuves. Ut Rien n'était plus propre que les lettres & les pr~me{fes qu'elles renfermaient, à raffurer les cral~tes du fieur Chidonachi, s'il avait pu en aVOir quelqu'une fur les iotentions des fieu:s La Salle ,de Mar~ei~le. Les procédés qu'on aVait pour lUI ne falrOIent qu'ajouter à cette confiance. On l'invita à dîner plu lieurs fois on lui faifoit toute forte de careffès' mai; c'éroir pour . l'immoler plus fûrement , aillfi'qu'on va 1e Vair. Le fieur La Salle préfenta un compte à fi. gner à ce Négociant, dans lequel, outre la valeur de trois livres qu'il donnait aux piaft~es, il paffoit des, in.térêts exorbitants, en y ajoutant comme pnnclpal le montant des intérêts paffés dans les premiers comptes; il fe recria, il demanda une réduélion; il prétendit que bien-loin d'augmenter fa créan. ce, on devrait la diminuer. Soit que cette prétention donnât de l'humeur au fieur La Sale, fait qu'il ne cherchât qu'un prétexte pour mettre à exécution le détefiable , . projet qu'il avait formé, ce Négociant, fanl rcfufer abfolumeot de fe prêter aux vues du fieur Chidonachi, le renvoya au lundi fuivant pour tout finir. Celui:ci ~ort tranquillement de chez lui' mais à peine Il efi au-devant de la Loge 1 q~'il fe voit arrêté p~r un Huiilier & trois Records. On le traduit pardevant les Juges-Confuls, en exécution d'un ~écret de main-mife que le fieur La Sale aVait obtenu de ce Tribunal) il Y trouve le fieur La Sale qui, fur un expofé faux & mé,chant d~o t~utes fes parties, demande que Chldo?achl payat ~.e qu'il de voit , qu'il donnât cautl~n, ou qu Il fût conduit en priCoo. Le Négo,~Jallt ~rec ,effrayé par le procédé violent qu tl venolt d .effuyer hors de lui-même, entendant à peine ce q;e le fieur La Sale demandait, dit peu de chofe pour fa défenfe. AuŒ les Ju~es-Con: fuIs ordonne rent-ils que le lieur Chldooachl donnerait caution pour le paiement des 3 1 91 piafires, autrement qu'il f~roit\ empriCo~né. Etant hors d'état de fatisfalte a la premlere diCpoGtion de cette O,rdooDanc~, l'appellant fut conduit tout de fUIte en pnCon. Le Geur La Sale ne s'en tint pas là. Sachant , par fa correfpondance avec,.le fie~r Chidonachi & le Geur Aguil1on, qu 11 avoH ~té acheté des marchanùiCes que ledit fieur Agutllon donnoit en avance pour faire les fonds de la DOUvelle fourniture Je fieur La Sale demanda & obtint permiilio~ :de les failir, en ,cac~ant, quoiqu'ils le fu{feot bien, que c,e 0 était pas au Négociant Gre~ qu'appartenOlent ces mar- C �10 cnandjfes, Ce BI'e. apres , , , décret fur exécuté , 'orot le fieur Mlratllet, que Chldonachi n" , '1 ' ' a JamaIs d l connu, C' d ' l C" uque 1 n a Jamais reçu aucun 100 S vInt e raIre recommander & reffaifir l s ' 'r C' ' e marc han dues. était-la une nouvelle tournure que Je ,fieur La Sale prenait pour multiplier Jes ?bJets, & donner de la confiliance à fes inJultes prétentions. Le lieur Chidon3chi crut n'avoir befoin q~e d'éclai,rer Ja religion des Juges, pour les faIre revenIr de la furprife qui avoir eté faire à leur religio,n, Il leur préfenta Requêre, expo[a la firuatlon de [es affaires, Ja nature de la dette dont le lieur La Sale fe di[oit créancier, il prod~ilit les contrats qu'il avoir palIe avec eux; malS tOUt cela fut inutile. Une nQUvelle Ordonnance confirma la premiere, & mit le fieur Chidonaehi dans Ja néceilité de venir demander à la Cour la jullice que Jes JugesCon fuIs lui avaient refufé, coatre toutes Jes regles du droit & de l'équité. Du mometu qu'il eut relevé fan appel, le fieur La Sale ne rougilIànt pas d'aller in[uher à l'infortùne d'un malheureux étranger, de Ja confiance duquel il avoit fi indignement abu[é, o[a fe porter à la pri[on: croyant apparem .. ment que le fieut Chidonachi, abandonné de tout le monde, & dé[e[pérant de trouver le moyen de rompre fes fers, ferait tous ' les [aerifiees qu'on voudrait exiger de lui; il lui propo[a entr'autres arrangements de lui donner pour 1000 0 liv. la Polacre qui ea 1777 avoir été elliméc à 10000 écus. Cette propofition fut u rejettée avec indignation. 00 la rappelle ici, pour faire toujours mieux connaître cOOlbieu es lieurs La Sale font avides & avantageux. Le lieur Chidooachi eft donc appellant du décret rendu pu les Juges-~oofuls, eofemble de tout ce qui l'a fuivi. C'ell: cet a,ppel qui fait la matiere de la Caufe qui eft pendante à l'Audience. Pour obtenir l'anéantilfement du décret, enfemble de tout ce qui l'a fuivi, on y a établi que 1,e décret était incompéfent. tortionnaire, c;pnt{aire au droit des gens, injull:e, & qu'il devpiç comme tel être calIë, avec dép~os, dommages & in téréls. N OUIi allons rappel1~r l,~ plus (uccinétement qu'il fera poffible, [ç dévelop. p~mc:nt qu'on a donné à ce flYllê!DC Incompétence du décret ~ de , ' tPUt it qui l'a foivi, t En vertu de: quoi agi{fept les heUr$ La Sale de Marfeille? Quel ell lew- titre? P~r leur dé-, erelle s Juges-C,on[uls eu)!:-mêqles les OtH reduit, au compte arrêté li Corfou, & aux cÇlntrats palfés à Prevefa; ils n'Qat fournis e9 effet le Geur ChiJooachi qu'a douneT cauriofl 1pour les 3 1 97 pi a(hes de l'arrêté de compte. Ces contrats ont été palles en PilYs élrao-' ger, vis-à-vis lJn étrange.. , & avec un" Mai100 de commerce établie daos ledit PilYi. ui vael la regl e aaor feguim r forum rfi, il falloit donc aller attaquer le fieur Chidooachi au lic:u & pardevant les Juges de fon dOQ1i. die. �tz Pour reodre inutile ce principe général & fait pour toutes les nations, réclamera - t~ on le privilege que le Français prétend avoir d'attirer à. [es Juges ~ous les étrangers avec le{quels 11 a des affa~res? Relfource inutile! Oa l'a établi à l'A udience. Les Arrêts les Auteurs tous les principe's [e réunilrent po~r démontre; que le Français doit vis-à-vi~ l'étranger fuivre lâ regle ci-deifus rappeIIéè. En effet, de qui le Négociant Français tiendrait-il. le fingulier droit de forcer l'étranger ~e venu en France, ou de l'y arrêter, quand rI l'y trouve? Comment pourrait-il en jouir? Comment pourroit-il ne pas être lui-même la viaime---de ce privilege idéal? Comment feral-il exécutèr les tieres qu'il obtiendra -contre. les ~trangers? Quelle force coaélive aura-t.i! à déploy'ei' ·che'l. eux? Mais s'il n'a pas le pouvoir de les obliger à quitter leurs foyers l leur Tribunaux, & à venir être jugés pù- les T .ribunaux français, n'aura-t-iJ pas b facile rel1àurcè de les arrêter, de les jett~r dans les fers du moment qu'ils mettront le pied en Fiance? Oui fans doute, ce , moyen efi, 00 ne pe'ut pas plus, commode; mais quel dang~r' n'entraînerait-il pas apres lui? Mais de quel abus, de quels incon\'énients ne ferait-il pas fUlceptibles? En violant le droit facré d'afyle que tOtlt étranger doit trouver en France, en manquant à la confiarrce qu'ils nous témoignent lor[qu'ils y vienneet voyager, oU pour raif"n de leur négoce ~ on porterait un coup mortel au commerce, on détruiroit cerre confiance 13 confian ce réciproque, que les Erats comme les particuliers fe doivent mutuellement; on éloigneroit les étrangers de chez nous; on les for. ceroit à porte~ leur correfpondance dans des Pay s plus hofpital iers, on Je prépareroit à {oimême dans les pays érrangers le lort qu'on ferait en France aux [uj ets des autres Princes. On ne pourrait fortir du Royaume, [ans courir les ri[ques d'être arrêté 5< jetté dans les fers. Et contre quel étranger le fieur La Sale voudroit-il ufer de ce dangereux privilege? contre un Sujet du grand Seig neur, c'ell-à-dire, vis· à-vis le Monarque le plus jaloux de {on autorité 5< de fa puilrance. En fe ponant à l'extrê mité d'arrêter le fieur Chidooachi, les intimés n'ont pas vu qu'ils expofoient toutes le~ mai[ons qui font dans les Etats du grand Sei. gneur. Ils ont oublié qu'ils font eux-mêmes in. t érell"és à celle des fieurs Jean-François La Sale & Com pag nie. M ais fans entrer dans la difculIion d'une quefiion aulIi intérell"aute ~ contentons - nous d'obferver q \le les Arrêts, que les Auteurs con[acrent, ce principe duqu el le Français ell ÎnjD té r e !l~ plu s que tout autre à ne pas s'écarter; que toul fe réu nit pour établir, que Jorfqu'on a cOlJt raété av ec des étran ge rs clan s les Pays étrange rs, il fa t f ivre vi ~·à- vi s eux la regte que 1'011 fuit 'vis- A-vis un débiteur Français, c'ellà·dire, l'aDJgne r pardevanr les Juges de fon domici le. 01 a cité à l'appui de cette vérité, Eyraud dans [o n infiruétion judiciaire; Lecoq J D �i4 Avo~lIt-Général tU Parlement de Paris, &. les Arrêu qU'Il a recueillis; Mornac, Dumoulin ie Traité du Corps politique ~ Brillon, Boul: Jonois dans [es St:Jtuts réels, tous" ces Auteurs fe réunifient pour :mefier que tnanens eXlrd regTWm, non Leneeur in Parlamento reJPonder~ {uper aaione perfonaii. Dira-t-on qu'on vient tous les jours en {uhude de jufiice demander la permifiion de faiGr un étranger? ob[ervera~t-on que dans l'affaire de l'Efpagnol Morando, la Cour aprèi avoir caffé le décrer de mmn-mife des Juges.Confuls de Marfeille , permit {ur une ReqUête qui lui fut préfentée, d'arretec cet étranger? Mais à cela d~ux réponÎes. Dans le procès de Morando, 011 caml le dé(:{et rendu co fublîde de Jufiice, parce qu'on i'avoit obtenu des Juges-Con1Ûls , qui lle (ont pas les Juges 'CompétènU; t'dl au Juge fondé en jullice univerfelle, qui ajusunendi ~~ue ce privilege pourroit compéter; c'eft au LIeutenant-GénéraI qu'il auroit fâHu s'ad relIer , &. n~n à un Juge carrulaire, qui n'a aucune Jurir. tlillion fur l~ étran~ers. Il faudroit donc fur ce n\Qyen l'articu-lier d'incotDpétence calIèr le d~rèt. Mais itldép'end:rmmem de ce, li dans des cas l'telf21ns, fi dans de~ tirconfianc~s partiOlai~es 'On aC'Cdrde en fohGde de Jufirce la permiai~n d artêter un étranger, il faut ,.que ta n-e'Ceffité loit bien urgente. Il faut qu Il y ai . fOClpçon de fuite préméditée, dol, fraude; c'étoit dan~ reares èe-s tirconllances que le 1) trouvoit le fieur Morando, lorfqu'on deman. doit cootre lui un décret de main-mire. Mais le fieur G.hidonachi peut. il être accu ré de fuire préméd itée, de dol, de fraude? Comment les lieurs Là Sale pourroient. ils le [ou tenir de mème, apn:s les lettres qu'ils ont reçues, & celles qu'ils Ont ~crite6? Non; li quelqu'un peut être accufé & convaincu de trahiron , de perfidie, d'aviJjté dans Ce procès, ce ne peut pas êlte le lieur Chidooachi. Si le décret incompétent (ous ce point de vue, il J'eCl ncore plus, quand on conftdere la per(onnt: au nom de laquelle il a été obtenu. En effet, dl·ce le fieur La Sale de Mar[eille qui a fair demander le décret? ell. ce la mai{on de l'Arta 1 Au premier cas (& ('cfi celui dtft~ iequd nous nous trouvons) on lui répon" qu'on tI'a jamais fait aucune affaire avec lui; que c'ell avec le fieur La Sale & Cdmpagni~ de PAna, ~ non avec le fieur Jean. François La Sale dè MarCeille, qu'oc a conttatlè; que bien que ce dernier ait un intérêt co,nlidérable. un intérêt conn LI dans la Maifon dt: l'Arta, ceJa ne {ait pas que 1 s obligation s contratlées avec ceUe Mai[on , j'obligent is- à-vi lui; que [uivant J'ufage , 1 même NégGc·anr peut avoir deux Mai(ons, fa j 1 e d s affaires [0 s deux Rairons différen_ te' ,- r. os que les créancier6 & les débiteurs de J'une fo ient créanciers & débiteurs de l'autre. C' ft ce qui fe voit [O .. s les jours à Mar[eille dan les faillites des Négoci:tns qui ont MaiCon au Levant le Ma.Con à Marft'iUe. Les ea �16 biens [e divi[cnc parmi les créanciers, parmi les maires, [UiV3UC qu'i,ls ont contraél:é avec, l'une ou l'autre des Mal[ons. Sous ce rapport Je décret [eroit donc nul. M is il en fera autrement, li l'on veut, 8( c'eft un avantage que l'on a faie au lieur ~a Sale; on fuppofera qu'au lieu, d'avoir fll rplt~ en {on pro pre & privé nom, Il aura demande & obte nu le déeret au nom du lieur La Sale & Compagnie de l'Arta; l'incompétence des Ju ges- Co nfuls fera toujours plu évidente. Et en effet, les Mai[ons de co mm erce ~ans les pays étrangers font en quelque maOl.e re des Maifons étrangeres. Elles [ont, foumlfes aux Loix du pays. Lorfque nos ,Mal[ons pro~ vençales ont à aél:ionner un, fUJet d~ Grand Seigneur pour des affaires qUI [ont faltei dans li Etats elles s'adrefiènt aux Juges locaux; de leur autorité des e ' elles mettent à exécution [ans trouble ni qu • h t Les Maifons de cOjllmetce fran· empec emen . d 1 Etats :lifes ne font reç lJeS , tolérées , ,ans es , ~du Gran d S elgneur ' qu'aux condmoDs defi'vlvre t & ~~es rapp~rtent • Jugeruen~ fous les Loix du pays., Quo~fue lo:~Pr~;~:ées régies par des l) ,ançals;. ,e eS Grand Sei~ d , l es Vls·a-\ ' . 'lS, les lUJets u 'di _ ce pas natlona Dans ces clrconftances , n 'é gneur. " 'cft- ce pas s • renverfer tou s les prinCIpeS ' éD bl' entre la regles ta les , obtenir ca rter de toutes Jes France & la Porte, que d~ ven~ r J • é bI' en A lbaOle , un u rll nd Seigneur? p o r u ne 1\1 ai fa n ta, le g emen t contr e un fUJet du G offibles, Aioli donc fo us_ tO \J S les rappo rts P le 17 le décret dont il s'agit, enfemble tout ce qui l'a fuivi, efi incompétent & doie être caflë. Mais au fond s , l'injufiice, l'atrocic é , la perfidie du décret, fone des vices encore plu s ré. voltants, & qui enterîneront à-coup-fth {o n anéantiflèmenr, & une condamnation aux dommages & intérêts proportionnée au préjudice confidérable que le lieur Chidonachi ne peut qu'en {ou ffri r. INJUSTICE DU DECRET. \ Dans cette partie, nous {uppoferons, {ans l'admettre toutefoi s , qu'un {ujet du G rand Sei. gneur qui a fait des affaires avec une Maifon Françaife établie dans les Etats de ce Prince, pourra, à rai{on de ces mêmes affaires, être arrêté & mis en prifon en France, & n éan. moins il faudra qu'on convienne que dans le cas particulier où le fieur Chidonachi {e trouve, le déc ret qu'on a obtenu contre lui ne peut qu'exc iter l'indignation des Tribunaux, & qu 'il doit être caile, comme iojufie, perfid e , tor~ C1on aIre, D 'a bo rd, on l'a dic au {jeur La Sale, quand même il fero it vrai que le {jeur Chidonachi n'-a rien à répéter, qu'il doit {upporter {ans {e p la indre , les ava nt ages exorbitants & u{urai~ r es q u'o n a pris {ur lui, quand même il fe. r oit vrai ( ce q!Ji n'efi pas ) que dans les Etats du G rand Seigneur il eft permis de fii pul er les intérêts au douze pour cene pour une fomme qui a déja donné au defius du trente-cinq : E , �18 dans quat.re ~Oi5; .1è_s ,bénéfices que ce négociant aVOIe fan é.tOieot' alfe'l. cODGdérables, fi. Jloe pour l'engager à abandoDuer les 10000 liv. de l'arrêté de ~ompte , au moins pour [upporter avec un peu' 'ptùs de patience un débiteur honnête-, auquel dàns les letrres que nous avons mis au procès': on n'a pu reprocher que des malheurs & des penes. Que dira le Geur La Sale pour affO'iblit cette confidération, dont toute ame [enfible doit être frappée ~ Dira-t-il, comme il l'a faurfement avancé ~ qu'il lui ea dû 100000 liv., qu'il a des hyp-orheques Înfrutlueufes fur des bois qui ne {on~ plus propres à rien? On lui têpondra : menfonges; f~ppot1tions. Il ne s'agit au procès que de l"arrêté de compte de 177S • A raifon des anciennes affaires, on a pris d'au. tres arrangements. On ajoutera que fi les bois n'ont pas pu payer ce que le Geur La Sale prétend lui être dû, c'efi bien fa faute; que c'eft lui qui a fait manquer la coupe de la forêt de Zimara, en refufant des fonds après en avoir promis; que c'en lui qui a ét.é ca~(e qu'une quantité de chargeme~t de bOIS prets à être embarqtlk ont rené {br le pays lX f7 fOflt gâtés; qu'ils auroient été tranf~ortés ~ Toulon s'il n"avott écrit au fieur Chldonachl de- ne P~-5 les e1lvoyef', parce que la France ~ l'Efpagne n'avoient pas de l'argent, ~ qu Il falloit attendre qu'on en eût un befolO vreffant pour le<3 mieux vendr~. Cela réCulte de la lettre écrite au fieur Chido nachi par le fieur La Sale le 1 2. S ~ptembre 117 8 . . . Ainfi donc) fi le fieur ChidoIlachl écolt en 19 demeure vis-à-vis Je {jeur La Sale, ce feroit à ce Négociant à qui le retard devroit être reproché, & non à l'appellant Grec , vis-àvis lequel la Mairon de l'Ana s'ell: fait un jeu de manquer à touS fes engagements. Tout devoit donc engager le {jeur La Sale à Cuporter [on débiteur, en fuppofant que le fieur Chidonachi le foit réellement. Le moment qu'on a pris pour faire arrêter cet étranger, Cemble avoir été préparé & choifi pour confommer fa ruine. Le {jeur Chidonachi venoit de palfer un marché, que le fi eur La Sale a reconnu pour être avantageux. Il favoit que le (jeur Aguillon s'étoit décidé à lui donner les moyens de remplir [on nouveau marché; il n'ignoroit pa! que c'étoit en Janvier 1778 que les opérations devoient être commencées; tout lui avoit été confié; & cependant au moment où cet étranger infortuné fe prépare à palfer en Albanie, après lui avoir fait l'invitation perfide de venir à Marr. ille ~ après l'avoir accueilli ~ après J'avoir regalé , on nuit par le faire arrêt er & le faire jet ter dans les fers. Et que craignoit donc le lieur La Sale? Que Chidonachi difparût. Mais devait-il avoir cette crainte au moment qu'un marché avantageu x l'attachait plus que jamais à la France, & le mettoit d:lOs le cas d' envoyer pour cent mille écus de bois toutes les aDn ées dans le Port de Toulon? Devoit-il avoir cent: crainte, tandis que le fieur Aguillon & le Négociant Grec l'avoient informé de tout ce qu ' ils avoient fait) & même du moment de fou départ? �20 tt pour retirer quelque chofe dll ce l'lantiJlotnent, il faudroit plaider à l'Arca: mais toutes ces défaites feroient pitoyables, Il ne tient qu'au fleur La Sale de retirer & des hypotheques, & des nantiifemens , l'avantage qu'il sen tt'oie promis. Les précautions excelIives qu'il a pri~ [es dans les contrats, lui en donnoient ' les moyens, Les T(ibunaux du Grand Seign«!ur , auxquels il s'eit fournis en fairant fur le pays des affaires avec fes flljets, lui auraient rendu jufiice, s'il eat été fondé à la réclamer. D'ailleurs c'étoit lor(qu'il exigeait & les hy. potheques & les nantiflemens, qu'il auroit fallu di[cuter la folidité dé ceUe aflilrance; & c'eil: ce que la Mai[on de l'Arta a fair. Elle entendoit trop bien fes intérêts & fes affaires, pour s'être contenté d'un cautiGnne~ ment qui pouvoit devenir infruéluéux. On voir donc que fous tous les rappotts pof... fibles, le décret eil: fouveraioement injufie, qu'il mérite toutes les qualifications 'qu'on lui .a données, & qu'il doit ê tre caffé avec indignation. C'efile (entiment qu'exciteront fans doute dam l'ame de toute perfonne impartiale, les moyens odieux & perfid es dont on s'cit fervi POLJT faire courir ce malheureux éttanger audevant des fe" qu'on lui préparait. La coodamn,nion aux dommages & intérêts que le lÎeur Chidonachi demande, cfila fuite Déceflaire de la caaàtion du décret de main-mife. L e préjudice que ce Négociant en [ollffre efi conGdérable, & peut le devenir tous les jours d'avantage; lié par un contrat vis-à-vis le Roi, fournis à faire venir dans le courant de 1 7l:S 1 Le fieur La Sale avoit promis d ' c l ' il clevo 'It 1e. nouveaux liecours a. C1honachl co • ' Ul lalre cl e nouve II es avances par pitié pou l ' . "1 1 d' cl r r Ul, alOÛ qu 1 e Jt ans la Jerrre. Mais peut . • fid' -on crOire a ces per es demooitrations? Peutli d'f. "1 ' on e 1filmu 1er 9U 1 ne f~lgnoit de prendre part à la fituatton de Chldonachi que . ? " , ' pour mIeux Je tromper. L evenement n'a que tro ·ultifié.. ces foupçons. p J Mais . au furplus, & ce mot , auquel 0 n ne '. pourra JamaIs faIre une réponfe fatisfaifanre f~ffit pour prouver l'injultice & l'inconfidéra~ tIOn du décret. Qu'eit venu demander le fieur La Sale aux Juges-Confuls ? Condamnation des fommes dues, cautionnement ou empri[onne_ ment. La condamnation des fommes dues n'a pas été accordée; elle ne pouvoir ni devait l'être, Le cautionnement a été acc~rdé, Mais fi les Juges-Confuls avoient daigné confidérer que Chidonachi avoit donné en hypotheques & en gages un cautionnement beaucoup plus fort que celui qu'on pouvoit lui demander' que fa Maifon, fon Navire, & des billets pou; environ dix mille livres, étaient une airurance alfez canfidérable pour ne pas en avoir befoin d'autre; fi les Juges-Confuls, dic - Oll • avaient fait cette obfervarion, ils n'auroient pas rendu le décret en force duquel le fie ur Chidonachi a été mis en prifon. Que dira l'intimé pour répondre à cette objeétioo? Que les hypotheques ne font pas un cautionnement airez affuré; que les billets font dus par des débiteurs infolvablei; que pour F ., -, • .. , �r: c v r 1.1- des Dois, dont la coUpe ne peut être faite qu'en Janvier, Février & MarS', pouraa-t-il parveDi,. à remplir fes engagements? S'il fe trouve dans l'impoOibilité de faire face à ceUe fourniture ; fi on force le fieur Chidooachi , ou fa cautioll , à remplacer par d'autrea bois ceux qu'il ne pourra pa~ txtraire des forêts d'Albanie , à qbdle perte, à quel préjudi ce n'dlil pas expofé ! quel dédommagement pourra jamais les réparer! Ainfi donc tout fe réunit pout faire profcrire avec dommages &. intérêts le déctet de main-mire que le fieur Chidonachi attaque. Les principe~ du droit public, l'intérêt général de la Nation &. du Commerce, la jullice, la condUite infidieufe &. révoltante du fieur La Sale, le bien du fervice expofé à manquer dans le courant de l'année, par le vuide que fera dans les fournitures des bois, celle dont a été chargé le lieur Chidonllchi, pour peu que fa détention dure encore. Aucune raifon , nul prétexte ne peut foufiraire le lieur La Sale à la julle condamnation qu'on pourfuit co~tre lui. La Cour doit jufiice à touS ceux qUI la réclamellt d'elle; mais elle accorde encore plus fpécialement fa protetlion aux étrangers, &. c'ell à ce titre, joint à tant d'autres, que le fieur Chidonachi la demande, &. qu'il ofe fe flatter de l'obtenir. . CONCLUD COlDme eD plaidant, &. perti. nemment. GASSIER, Avocat. BERNARD, Procureur. "'" l'Avocat-Général DE CALISSANE, 'rI.r. porfant la parole. _ 4 ~~~ 6-.. / ..-y-r~ L ~~ «1"'" (\/: .:g: e·~~LC-#,.LL:P 7 ~ cj::~~:: ~ LeD z..6 ~ ~ /'zlJd ~ /./-/P-PT.."f:~~V7' r ?~~~L;~~ ~ ~----r"2'';;;' -7 /' y#'f." REPONSE Aux Obfervations de Jacques Fabre. POU R la Communauté de Ru ST REL. CONTRE LED 1 T J ACQ U ES F A B R E. Ant que Jacques Fabre pero(lera à s'accrocher à ce que la Communauté a procédé contre lui par uébon omple, au li eu de prendre la voie de l'information, & tant qu'il voudra tirer parei de quelques énon ciutions équivoque qui peuvent s'être glilIées dans UDe C~)n[ulration, nous perGfierons cie Dotre côté à lui répondre qu'il manifefie [on emburras & [a mauvai[e foi, que c'efi par des mots qu'il veut détruue des faies ~ & \ �:. qu'il cherche à Ce ménager une vaine re(fource ans des véttll es aUlli indécentes que frivoles. Ce n'dt pas ainG aOurément qu'il parviendra à renverfer les tiues les plus authentiques, Sc un Arcêc [olemne! qui les a canoni4es. Il s'agit uniquement de fnvoir , G Fabre peur s'approprier un fol, un terrein 00 un local qui a toujours formé un bai; aux environs de fa bat1ide. Fabre avoir préten du que ce local lui appartenait, tellement qu'il avait fait couper le bois, &. l'avait vendu à des particuliels, au prix de 5 à 6000 liv. Cela donna lieu à un procès pardevanr la Cour, entre lui &. la Communaut é. Il s'agirfait alors de décider auquel des deux la propriété, la pofiefIion &. la jouifiàoce de ce buis devaient être adjugées. . La Communauté foutier dans fes Mémoires imprimés qu'elle avoit en fa faveur les titres & la pofleflion , &. que Fabre n'avoit ni l'un ni l'autre. Elle fe fonda [ur un aae de nouveau bail de 1598, par leque l le Seigneur de Rut1rel lui tranfporra, non la Gmple jOl/if{ance, mais l'abfolue PROPRltTt de la forêt ,bois & lures gaftes dudit Rut1re!. Elle jut1ifia que la bat1ide acquife par Fabre, au prix de 1100 liv., avait été originairement établie & cont1ruile dans ['enceinte de ladite forêt, long - rems après le nouveau bail de 159 8 , rellement bien qu'il n'en fut fair mention pour la premiere fois, que dans le cadaftre de 1640. Elle produiGt des Délibérations, des verbaux de viGte & de limitation.J &. une 3 foule d'autres titres qui protlvoient que d:lns tous les rem lie ava it joui du {llfJir local, comme étau t envelopé &. faifant parti~ de cette même forêt, fans qu'aucun polr (lèllr de ladite bat1ide, à l'exception de Fabre) fe flic jamais avifé d'élever la moinùre contet1ltian là-de(lùs. Fabre de fan côté fe fondait principaleOlent fur ce que, fuivant la contenance donnée à fa bat1ide, par quelques cadafhes , 1 bois contentieux devait lui appartenir. Il entroit à cet éga rd dan la plus grande difcuflion , &. il [airait des raifonnemens qui ne nnifioient plus. La Communauté démontra l'inconféquence & l'inutilité des énonciations d s cadat1re~ qui ne font jamais foi Contre le riers , & qui peuvent encore moins détruire les titres. Ce fut après avoir dirclIté dans pluGcurs [éances les titres &.. les rairons refpeaives des parties, que la Cour, d'une voix unanime, rendit Arrêt le 7 Juill et I77S, au rapport de M. de la Boulie dont chacun connoÎt l'exaélitude & les lumieres, par lequel la COIl1munauté fut maintenue dans la PROPRIÉTÉ, poffiffion & jouiffunce d~s Bors VOISINS de là baJlide de Fabre & DONT S'AGIT, avec d fen[es audit Fabre de l'y troubler, ET D' NTREPRENDRE A L'A VE IR SUR LEDIT BOIS & autres APPART ANTS à la Communauté , à peine de 500 lil'r~s d'anJt:nde, & d'en être infor me. La Cour condamna en outre Jacques Fabre à reflùuer à la Communauté le prix &. 1 �4 léajtime valeur du b~is par lui coupé audit quartier, par lUI \'cndu, enf, mble aux dommage & Intéret refultan de ladite cou .. pc & dégradation, avec d pelis. Après cct Arrêt qui défendoit ' Fabre d'entreprendre à l'avenir fur ledit bois, Fabre y mit Ieftu, Obrervons en pallant, qu'il no us reproche, pag. 4 , de f~s Obrervations , que c'eit de notre part le trait d'une imagination exalté , de qualifier DE FORFAIT une telle entreprire : ce ront , dit-il, les acheteurs du bois qu.i l'ont incendié dans le feul objet de ~ rtIlifer & fumer le terrain, ain{i qu'on le prali q~e da~s des pays du voi{inage. Cet incendIe, aJ~ute-t-il ~ nia po~té aucun préjudice E:' au.x balzYGlIx, maux racznes ; c'efl un fait not~lr.e: LE F~U ~ même produit L'eJJèc qu'on s'en etau promIs: zl a engraiffé Le Jal. LE BOIS Y CROIT MIEUX QUE JAMAIS. Tout cela eit très-remarquable & il en fort fingulier d'en.tendre dire à Fabre que ce n'eit pas un forfau D'INCE DIER un bois, au mépns d'un Arrêt qui venoit de lui prohiber ~'E !REPRENDRE A L'AVENIR fur a peme d'amende ~ & d'en être ce même bois, informé. Fa- br.e fut tellement convaincu qu'il avoit commIs un forfait, qu'il employa le crédit du Seigneur de Runre! b{ de pluoeurs perfonnes de conodération de la Contrée, pour empêcher la Communauré de donner fuite à la ~éq~ête en info~mati~n qu'elle avoit préfentee a la Cour, a quoI il parvint, en fe foumettant, par un aae public du I I Septembre 1775 S 1775 , à payer à la Communauté les dom'; mages & intérêts réfulram dudie rncendie , dont par con(l quent il fe reconnut l'auteur. Arr è ce forfait, Fabre en commit un au· rre. li fit culliver & enfemencer ce local dans lequel l'Arrê t de la Cour lui avoit défendu de troubl er la Communauté, à peine de 500 liv. d'am e nde, & d'en être intorm é. La Communauté auroit pu faire informer fur ce nouvel attenta!. Elle s'eit bornée, par un principe de modération, cl fe pourvoir à la Cour, par aétion {impIe & c'eit là ce qlli fait la matiere du procès. De forte qu'il s'agit de juger fi la nou· velle voye de fait commlfe par Fabre doit: être autoriCée , à l'effet de lui délaillèr la pro· priété, la poffe[Jion & la joui.Dance de cette même partie de bois, dans laqu elle l'Arrêt de 1775 a formellement maintenu la Communaut é. Voilà tOLite la qudlion que la Cour doit juger. Ne fallt-il pas avoir tourné la cervelle pour éleve r une pareille queition, apres l'Arrêt de 177S qui ne peut plus être attaqué par aucune voye? Fabre veut pourtant faire rérraét er cet Arrêt par un e eCpece de Requête civile, tardive & informe, & en cumulant le refcindant avec le refciCoire, plliCqu'il veut faire juger préciCément le contraire de ce que ledit Arrêt a jugé. Voici fon [yitême. L'Arrêt de 1775 a bien maintenu, dit-il, la Communauté dans la propriété; poO'effion &. jouiffance du bois qui étoÏt contentieux: , B • �6 mais cette difpofiti on ne doit s'appliquer qu'aux arbas ~ aux plant s ~ aux broll.Dailles dudit bois & autre appartenans à la Communauté ~ %Ion au fol ou terrain qui portait Icfdites plantes, arbres & brouflàilIes. Ce Jol fait panie de la .contenance de ma baClide ; je le po{]ede depUIS. 108 années; il rn'~ppartient ; j'ai pu le cultiver, le femer; & Je dois en jouir comme feul & abColu propriétaire. Pour [outenir ce fyClême , Fabre s'étllye encore de énonciations des cadaClres , de la dif. ~ére~ee du &xtre, de l'exprelIion des confronts: Il ajoute que nonobClant le nouvea'U bail de 159 8 , plufieurs particuliers po{]èdent des bois <lans le terroir de RuClrel, qu'ils y font de la chaux, & qu'ils la vendent. En un mot, il reproduit tous les prérextes & toutes les chicanes qu'il avait fait valoir en 1775, que nous avions pulvérifées par nos défen[es, &: que l'Arrêt de 1775 a formellement condamnées. Nous confondons Fabre par deux exceptions aul1i fimples que péremptoires: 1°. par l'autorité de la chofe jugée: 2°. par [on propre fyfi ême tout abfurdc & tOUt extravagant qu'il eCl. En 1er. lieu l'exc eption de la chofe jugée eil: dérnonClrativc. Nous n'avons déjl1 que trop diCcuré tous les prétendus titres de Fabre, dans nos. Mémoires communiqués J foit dans le procèi jugé en 1775 , fait dan le procès qui eCl actuellement pencbnr. Nous n'y re ieodrons plus. ous ne nous attacherons pas même à ob{er- &. 7 ver qu'il n'eCl rien de plus inutile que le plan infa/me & les certificats mandié & évid mment faux que Fabre produit: Quand :J.u p!:l0 doo~ on ignore même l'auteur, Il eCl fort I.ndl~ére ut a, la cauCe : tout ce qu'on peut en IndUIre J c eil: que le bois dont il .s'agit, eCl yoifin de fa baClide; nous le fçavlOns, & la Cour le fçavoit aul1ien 1775. Quand aux certificats, il n'eCl pas impofiibJe qu'il y ait des particuIJers qui pol1èdent eo pleioe propri.été de~ bois dans le terroir de RlIjlreL J &. qUI Y faflent du charbon & des fours à chaux, qui ne peuvent pas produire le quart de ce qu'on dit. La Communauté de Ru{lrel n'eCl propriétaire en vertu du nOuveau bail de t 598 que de la forêt, bois lX terres gaCles 6tués dans la montagne. Elle n'a rien à voir aux bois qui font dans l'allignement de la plaine ~ & hors de celui de ladite forêt. Tout ce que nous fupplions la Cour de %le pas perdre de vue, c'e{l que la baClide de la Viguiue, appartenante aujourd'hui à Fabre, ell: fituée dans l'enceinte de la forêt pl/blique. C'eCl un fait prouvé par tous les tirres. Il eCl prouvé aufii que le bois ou le local dont il s'agit, fait partie de ladite forêt, &. c'elt l à préciCément ce qu'a jugé l'Arrêt de 1775 fur les titres qui étaient alors produits. C'elt parce que Fabre n'a pas encore eu le bonheur de comprendre en quoi confiCle fan procès ~ ni ce qu'a jugé ledit Arrêt de 1775, qu'il s'eCl enfourné dans la conteil:ation la plus ab, �8 [urde• & la plus folle qu'on pui{[e im"s' .. 10er; & ,c ell en prononçant lui-meme [a condam_ nation de toutes les façons [ans le fçav 01. r , ,ï qu 1 nous accable de,gro11iérerés & d'injures quand nous nous fforçons de difliper 10n il: lufion , Fabre a dit dans fa réponfe im rimée, pag. 16, que. fi l~ Communauté prouve que la. coup'e qu~ av.olt donné li eu à l'Ar r êt de 1775, avolt ete faite dans la forêt publique, TOUT PROCES ESSE , ET IL REND HO;\I 1AGE AU DROIT DE LA COM 1U A TÉ : il a dit la même cho{e, pag, 1 z. & fuivantes de fes Obf~r\'ations, Il y déclare bien formellement qu'il D a aucune forte de propriété à prétendre ni fur le fol, ni fur les arbres de la forêt publique, . Or, c'ell préciCément ce que la Cour a Jugé en. 1 7?5 , & po.ur le juger elle n'a pas eu be[oln d Int~tloCutlon, ni de rapport: elle a vu par les tltres, que la Communauté cft propriétaire excluuve des bois, du rerrain , du fol, de ['emplacement ou de l'enceinte DE LA F~RÊT ~ bois & terres gafies que le Seigneur lUI tran~porta en J 598, Elle a vu éga lement par les litres, que le s propriétaires de la baltide de la Viglliere (iru ée dans l'enceinte de ladite fo~êt, n'()nt jamais eu Di pu avoir la proprIété, la po(1eclion, ni la joui fElllce des bois lOI 1 ~ de ladite bafiide de la Viglliere J qu'elles que [oient ou pUIHènt être les énonciations des cadalt res, & quelque étendue que foit la contenance 9 contenance qu'on vOlldroit donner à cette baftid e , en abu{ant de l'ob{curi té que r éran d (ur cet objee la différence du dextre: elle a vu fur les titres J que c'elt la ommunauté qui a toujours conCervé la propriété J LA POSSESSION & la jouiffance defdits bois VOISINS de la bafiide de la Vigl/iere, & notamment DE L\ PARTIE dans laqu elle Fabre s'~toit avi[15 DE FAIRE UNE COUPE imporraote & {canda leu{e, C'elt parce que la Cour s'étoit convaincue de tous ces faits fur les titres re(peélive ment produits par les parties, qu'elle jugea par {oa Arr êt de J 77 5 ~ que CETTE PARTIE DE BOIS, dan laquel le LA OUPE AVOIT ÉTÉ FAITE P r Fabre, étoit dans l'enceinte de la f\Jrêc publique, & qu'elle maintint la Communauté dans la propriété, poilèllion & jouiflànce de tOllS les bois VOISINS de la bafiide de la Vigl/iere ET DONT S'AGIT, c'elt-à-dire, fpécialem ent de la partie du bois dans lequel la coupe avoit été faite, & qui fai(oie alors, co mme aujourd'hui, la matiere du procès: qu'en outre la Cour fit défenfes à Fabre d'y tr ol/bler ladite Communauté, & d'entreprendre A L'AVENIR fur ledic bois (J)O NT S'AGIT) à peUle c, Ce qu'a di e Fabre d:lOS fa Réponfe j Illprimée, & dans fes O bCe rvations, ainG que nous venons de le remarquer, prouve bien qu'il n'a jamais compris ell quoi confine le procè qu'il [outient, & qu'il n'a j:lmais faifi l'efprie & la lettre de 1775, qui eft pourrant C �10 fort clair. Ce qu'il dit, pag. 10 de fes mêmes Ob[ervations, confirme enCore plus cette idée. » Les Adverfaires n'oJeroient par Jourenir, » dit-il, que le fol dans lequel fut coupé )) le bois à elle adjugé par l'Arrêt de 1775 J )1 a été regardé comme faifam partie de la Il forét publique. Cela étant, il faut convenir )) qu'elle n'a Tien à y voir. Car elle n~ peut Il p rétendre qu'à la forêt publique, E QU'ON » NE LIA J A'\1A lS CO TESTÊ. Voilà que Fabre fe condamn e lui-mê me fans le {çavoir : nous ofons tellement fowenir que la partie du bois adjugée par l'Arrêt de 1775 à la Communauté fait partie de laforée publLque , que nouli l'avons toujours foutenu, & que la Cour l'a formellemenr jugé. Eu ffet, nous l'avons [outenu Jans la Requ êce introduétive du procès jugé en 1775 &. dans toutes les pieces, Mémoires & défenfes que nous avons fourni depuis que nous plaidons, foit allant, foit après l'Arrêt de 1775· C'ef1 pourquoi la Cour n'a pas commis une nullité, ni lin ultrà petira, quand elle a jugé ce point de fait [ur les titres; & c'ef1 une extravagance de la parr de Fabre, de vouloir que la Co!.>r juge aujourd'hui que ce même bois fait partie de la contenance de fa bafride, tandis qu'elle a j é formellement qu 'il fait partie de la forêt publiqlle, &. qu'elle a défeodu à Fabre de l'y troubler: car voilà cxaétement en quoi cooGf1e le procès que Fabre foutient. 1 t Nous nOliS Commes expliqué~ là-delfus bien ouvertemc:nt daus toutes nos défenfes , notamment pa Fe 2l. dl! notre R épo nfe imprim ée. Si Fa re n'a pJS fçu , ou n'a pas voulu le bre , ce n'cCt pas notre faute. Nous avon s dit quelque choCe de plus; nouS avons Coutenu & noUS foutellons que l'Arrêt de 1775 a tellement jugé ce point de fait, qu'il oe pwt plS avoir jugé autre choCe. Eu eff.!t) la Communauté de Rulhel n'a jamais été propriétaire d'autres bois qUI! de ceux qui ont exifl:é) qui ex if1ent • ou qui ex i(leront dans l~ fol de la forél pr,bliqu~ , parce qu e le nouv eau bail de 1598. qui li [on titre J ne lui a tr anfpor té que la prop' iété des bois 6< terres gafl:es qui forment la forét publique. Elle l1'a aucun titre, ni aucune fort e de prétention fur les plantes, arbres ou brouflililles radiqués dans le fol qui forme Je patrimoine des particuliers. Si elle avoit été capable de demander la propriété des hoÎJ exif1anrs dans le fol d'un particulier, la Cour ef1 trOp juf1e. trop éclairée & trop équitable, afin qu'on pui/lè lùppo{er qu'elle la lui eût adjugée. Il ef1 impo/llble de do ute r que quan d elle a adjugé a la CommuDauté LA PROPRIETÉ , la p offeffion & la joui[fance du bois DONT S'AGIT, &. quand Ile a cond,amné F3bre à lui ref1iruer Je prix & légitime valeur de ce qu'il avoir coup e &. vendu, elle n'air pas regardé ce local comme formant partie de la forêt publique, dan laquelle Fabre nOa rien à voir, de [on aveu. La Cour ne peut avoir eu d'autre motif. AuŒ juge a-t-elle in �, Il urmInzs, que ce bai a parunoÎt ' la COl1'mu. Dauté n püin~ propri 'té; 'dl pourquoi ell fit d'~ntrepr~n_ dre A L'A f i IR Jitr l die bois, & aurr s APPA RTE 'A TS à ladite Communauté , à peine ~ &c. C'eft donc parce qu~ le bois DONT S'AGIT appartient à la Communauté, que l'Arr êt de 177) l'y a maiDtenue~ & il ne peut lui appartenir qu'en faifant parti~ de la fôrét publique, pui[que la Communauté n'en a jamais pol1ëdé ni pu poe. féder d'autres. d fen es à Fabre de l'y troubler, Nous avons donc raifon de dire que Fabre D'a jamais compris la nature du procès qu'il [outient; & il ne faut pas être étooné s'il 'égare, s'il fe contredit, & S'II fe confond luimême. En etfet,il déclare hautement à plll{jeurs repri fi s , que fi Ie-Iocal dans 1 quel il a f:lit la co upe ~ avant l'Arrêt de 177), (& qu'il s' ft avifé d'incendier, de cultiver & de femer après cet Arrêt, ) fait partie de la for At publique, il confine d'en être dépouillé; il abandonne le pr o& rend hommage au droit de la Communauté. Qu'Il [e hâte donc d'offrir Expédient de ces, condamnation; il n'a point d'autre parti à pren. dre s'il elt de bonne foi. Peut·il efpérer que la Cour lui adjuge, même malgré lui ~ ni le bois, Di le terrein qu'elle a déja adjugé à la Communauté par un Arr"t folemnel intervenu entre les mêmes parties, fur les mêmes moyens & dans la même Chambre? Si cela étoit polIible, il faudroit donc que le lendemain la Commu~ Damé impétrât R equête civile, fondée fur la contrari té d'Arrêts. C'eft à quoi certaInement 110U5 nous De pouvons pas DOUS attendre. Au furplus, Fabre a très-grand tort dans tous les cas d'avoir élevé le fyftême extravagant qu'il a mis au jour: c'eft aflùrément un mal. heur pour lui d'avoir Jufcité un nouveau pr~. cés difpendieux à la Communauté, fans fçavolr & fans comprendre ce qu'il fai[oit. Mais dans fon erreur, il eft toujours inexcufable d'avoir voulu établir une diftinttion idéale entre les arbres & les plantes qui forment un boili, & le urrein qui les poree. A-t-on jamais vu fincoper le principal de l'acceŒ'oire, la fUbtlance,de , l'~cci­ dent? Quand 011 parle d'un verger d olIviers, d'une vi a ne, d'une mai[on, di(tingue t-on les plantes~ les arbres, la batil1è , du fol? Dans cet abfurde fyftême ,il faudroit donc dire que celui qui auroit été condamné p~r un Arrêt. à ?élai(. fer la propriété, la poŒ'e[J.IOD & la Jouilfallce d'une maifon, D'auroit qu'à faire rafer cette maifon de voie de fait, pour fe mettre enfuite en poffeffion du fol, en fouten~llt qu'en adjugeant la maifon , l'Arrêt n'a adjugé que la bâtiflè, & non l'emplacement où elle étoit affi[e. C'eft ce qu'a fait Fabre: il avoit coupé le bois ; la Cour lui a défendu d'y troubler la Communauté. Après l'Arrêt il ya mis le feu, & il réclame aujourd 'hui la propriété du fol. Mais de bonne foi dl·ce que quand une Cour fouveraine maintient quelqu'un dans la pro- priété, la pojJeffion & la jouiffance D'U T BOl S, avec inhibitions & défen[es de l'y troubler & d'y faire aucune entreprife, elle a befoio de déclarer qu'elle entend parler du fol, comme D �14 15 arbres & plantes qui {ont dans le fol, ou dans le local DO T IL S'AGIT, il ne [eroit pas moins vrai de dice que d'apr '5 cet Arrêt, Fabre n'y peut faire aucune ntreprifc; d'au_ tant mieux qu'il avoue, pag. 4 de fes Obfervatians, que LE BOIS Y CROn MIEUX Q JAMAIS. Cela fuffit, afin qu'il ne puil1~ y mettre le pied, lX moins encore y faIre des cultures, & y femer des grains. La Communauté ne fût-elle munie que de l'Arrêt de 1775, &. fallût-il donner à cet Arrêt l'abfurde inrerprétation que Fabre imagine, elle ferait toujours en droit de lui dire qu'elle veut lX entend que ce local demeure en nature de bois, & qu'JI n'y fait fait aucune entreI: rift· Qu'aurait à répondre Fabre? Nous lUI défions de s'en tirer. Lui fied.t·il bien après cela de nous accurer de mauvaift foi, de gro.ffiereté & de baiJeffe, quand nous lui reprochons qu'il a attenté à un Arrêt qu'il doit reCpeéler? Eftce narre faute, s'il ne comprend ni ce qu'il dit, ni ce qu'il fait? des arbre & des plantes qui s'y trollvent? El! parlaat d'un bois peut-on ntenùrc autre chofe qu'un cerr, i~ ,un local, un domaine agrégé d'arbre tatlltfs, ou de toute autre efpece ? Les Loix, les Auteurs, les Tribunaux, les lurif. con fuites lX Je commun des hommes l'oot-ils ja. mai entendu autrement? Quand nous difoos que c'eft Fabre qui afufcùé ce ridicule proc 's à la Commun:luté, nous av on raifon de le dire, quojque ce foit elle qui [oit demandereffi. II le lui a [u[cité en la trouWant dans la propriété, pofièllion &. jouirfance dudit bois, au mépris & au grand mépris de l'Arrêt de 177S , qui llti eo a fait de très-exprefiès défen[ds. C'eil en cultivant & en femant ce local qu'il a commis ce nouvel attentat, précédé d'un incendie, qui etoit un vrai forfait. Il a fallu nécelfairemeot faire cefièr ce nouvel attentat, & pour cela la Communauté ne POUVQ)C jouer que le rôle de demandereffi. Elle auroit pu faire informer; elle a mieux aimé fe pourvoir en délaifièment lX en dommages lX intérêts. Quel tort a·t-elle fait à Fabre, qui a prononcé dix fois lui - même [a condamnation ? En recond lieu, l'exceptio.n que nous tirons du propre {y ' me de Fabre, tout abfurde & ioepte qu'il dl, ne feroit pa moins tranchante au beÎoin. Il dit bien, lX il le répete fans celfe, que l'Arrêt de 1755 lui a défèndu de troubler la Communauté dans la propriété, pofièllion & jouifiànce du bois DONT IL S'AGIT. i l'on fuppo[oit que cet e difpofition n'atfeéte que les CONCLUD comme au procès, avec plus grands dé'pens , &. pertinemment. POCHET, Avocat. GEOFFROY, Procureur. Mr. le Confeiller DE THORAME fils Commiffaire. • .1 �REPONSE POU Ries fieurs Confuls & Communauté de Rulhel: CONTRE Jacquts Fabre ~ Ménager du lieu du Villars. A B R E paro ît étonné que la COlDmu~ nauté de Runrel [ourienne ce proces avec .confiance, & il déplore [on aveuglement. Q'Jant à nous, nous ne Commes pas étonnés d e la fienne. Il n'en plus rien qui pui(fc [ur~ prendre de [a part, quand on conlidere qu'au Jieu de re[peB:er un Arrêt de la Cour qui .a condamné [olemnellemel1t une premiere voie de fait par lui commife ~ & qui a voulu mettre un frain à [es attentats, il ofe s'en faire un F , �, 3 : l'tre 'de ~ Ce d'impulltté. Tel eil: exadement le (yllêllle qU~II a mis :lU jour ,qu't! [ouuent avec U? ton & une a lgreu: UI ne peuvent eue attnbués qu'a une e!pece c d hr . C'dl dans l'jdée d'.efl impo(er, que Fabre afiett,e de fe déchaîner :l 'te le plus grand ln prtS cootre les A mÎniUrllteuTs de la Cornm naut e R u Urel. Ce fo nt, dit - il, une POIG .ct D~ ME N AGERS, dirigé.r par la hairu A & la JalauJù: nus ennemis capitaux qui 1 Vert- 1 nt me padre. QueHe eft donc (on ing ratitude? _Peut - il {e diŒmuler que fi les AdminiUrareurs de la Communauté de Rufirel é t oi tl.( repréh nlibles, ce ne pourroit être ,que de leur exc elllve mpd éra tio n à [on égard? '-II Y a bi ent ô t cinq ann 'es qu'il s o n t obten u contre lili un Arrét qui le conda mn e à p ye r à la C omm unauté le prj~ d'up bo is qu'JI avoit vo ulu lu i u[ur pe r; & qu i va lo it plus d e 6 00 0 li v., & en o ut re à des dorn mag s & in térêts q ui ne pou rr ont êr r q ue t rè - confid érabl es. On ne lui a pourt an t pas enco re fair pa y er one obole. Cdte ioatt ion peut - e lle être le f.cuit de la haine & de la jalal/fie? Il y a plu s : par uo a te ar qu i [e ro it i ncro y abl e 'il n'cloit judiciair mt::nt con t até, -le wmc boù dom f àb re a té re conn u & jugé ulurpaceur , a y ant ( t é 1 ),I Ort , la Comm UIJ3 uté lit inform er . Il 'a vo ua l'au t eur de ..ce forfait d o n t JI a".1 oH rai/ on dt:: redo utu les ~ui~ , . 11 im plo ra la cl emence de s A d m! niftrat~urs qui voulureot bien laifief cette pro- cédure grqve ~ l'écart, {ous ta retsle condi ' lion fi ip ul ée dans ua aéte public, reçu par Me, G uffridy. Not41ire PC la ville d 'Apt que les mêmes • xperts qui poiveot liquider, .en .e~,éc.ution du fu[di~ Arrêt. le prix du bois coupé, liquideront pareillement les dommages intérêts ré[\.Iltans dudit i1UÇn(iiç. Ett - ce à .de pareils trai~s que Fabre peut 1'eco~noîrre du ennçmis qui Jleulml lt perdre? Pourquoi donc {e dé haine - t - il avec taijt de chaleur contre les AdminifiratelJrs de la Cpmruunauté 1 'per[o nn.e ne l'imaginerait; ~'e{l: uniquemen,t parce qu'ils ne veulent pas permettre qu'il s'opproprie le urrain dans lequel étoit radiq1lé le bois qu'il avait q'abord dégradé, ~ qu'j! a eofuÏte IN CE NDI ~ . Voilà t,out le crim~ qu'il leur reproche~ Il eft pourrant natur 1 que d~ Jimples Ménagus, ainfi que quiconque eU doué de la {aine raiC n, ai ent penfé qu ' il {eroit fort étrange que le s voi es de fait Je,s pl u crimin ell es devin!I'ent un titre légitjme pour s' emparer du bie n d'autrui, pui{_que s' il [u ffi[oi t de d évaller & d'incendier les p oilt{Jion s d es uns & des autres pour avoir droit ~ e fe ren dre maî tre de la place, chacup , (çroit au cas de trembler pour {on patrimçUJe. • N éa nmoins il eft exaéle ment vrai que Jac• quci Fabre ne pla ide aujourd'hui avec la Communauté de Ru et rel. , que pour fai~e adop t er un fyllêm e auffi révoltant: voici en (ubllance comment ii ~oulu -j'établir. Il COQ1)DenCl:" par prHeDt.er ~omœe ,d~JI; pbjers 1 �. • -4 (]ifiinéh &. indépendans l'un de l'autre, le bols qui :l fait la matiere du procès jugé en 1: 77 5 J & le fol o~ le terrain dans lequel ce bois éroir radiqué. C'eil en panant de cette di fi inélion bi'lal ft!, qu'il raifonne à peu près ainli. L'Arrêt de 1775 J dit.il, a ju gé uniqueplent q e la Communauté toit p ropriétair e d e route la fo rêt de la mon agne de Rulhel, .& que je ne pouvois pas l'y troubler. Rien de fi june que cette prononciation. Il étoit confequent que l'Arrêt maintînt ladite Comm nauré dan ' la propriété du bois que j'avois coupé dans le lieu contentieux, & qu'il me condamnâ t à lui en payer la 1 gitime valeur. C'é lO it-là (out ce que demandoit Jadir Corn. munauté en 1775 ; c'eil aulIi ro ur ce que l'Arr êt pou voit lui accord er (1). Mais cette prononciation ne fçuuroit affeau en aucun [ens la pmpri 'té DU SOL dans lequel fia coupé le bois fur lequel intervint ledit Arrêt. L es propres Confells de la C mmunauré l'ont r.econ nu dans une Con(ulration du 26 JUIllet 1776, & elle l'a reconnu elle - même, en int en tant cne nO.Jvl.Jle aétio n, au lieu - d e (e /} rner 11 l'ex éclH lo n de l'Ar.êt de 171S, com me elle aUlolt dû le faire, fi cet Arrêt - a vai t tout juge. Or, continue Jacques Fabre, il n'y a plus de bois dans le ljeu coot ntieux. Tout celui qUI([) Pag. 10 de la R éponfe imprimée de Fabre. )', y étoie,. a difpaq.l, n importe de {çavoir PM queJles ,<oies. D' s qu'il n'y a plus de bois dans ce local, la Communauté n~ peut faire aucun u[age de l'A rrêt de 1775 pour ;, n I emparsr.; il faudroit pour pouvoir le faire, ,qu'elle prouv â t que (1) c'en dans la qui forêt qu'a été faite la coupe qui a dOIJ'1é lieu â l'Arr êt d e 1775, Si !:lle Je prÇ>uve , COUt procù effe ; je, rends. hqn:m.age a~ droit. de la Communauté: mai J [outl ees le contraire, & totfre de prouver par mon e pédient interlocutoire , que depui , 'plus de cent !l ns le lieu contentieux faie partie de ma barlide ; que la contenance de cette banide n'a ja mais v a r i~ depuis cette ancienne époque j je le, junifie par les aEhs d' dcquilition & par les cadailres. . Il paroît bien d'abord que la contennnce exprim ée dans le cadalhe moderne de 17 60 , port ée à oixante & dix charges quatre eymines en (elllèoce, n'e il pas la même que celle qui dt i10ncée dans l'aocien cadanre de 16 9 1 , dan lequ el la contenance de rout mon domain e en fixée à vingt-huit charges cinq eymineJ quatre pognadieres. M ais ce n'dl - là qu'u Lle diff~n;nce apparente ; elle procede de ce qu e le dextre ou la mellire employée par l e~ Ex perts lors d~ cadaClre de 1 °91, fixoit chaque charge en [em ence à 4800 caones, tandis que la me(ure qu 'on t employée les Ex- ( [) 1hid pag. ~6. . J _• �6 perts qui ~nt procètléau c3d~(he de 1760 g fixé \1niforro ment chaque char-ge de femence à 1600 cannes. D'où il fuît que les 70 charges 4 eymines mentionné s dans ce de rnier cadafire, n'expriment pa plus de contenance que n'ea exprimaient les. 28 cha rg e. 5 eymioes mentionnée dans le Plemier. II S'ffi trouve au cootraire 1795 cannes de moÎM, ainfi qu'il efi prou é par le parallele joint il ma réponfe ioprim ée. . Tel eft en abrégé le fonds de la défenfe de Fable ~ qui conclur de tous ces beaux taiJ Joonemens, que fi lui ou fes a'uteurs ont réellement pollëdé pendant plus de ceot ans uoe conten ance dans laquelle le fol du bois contenti eux éroit compri , il Il pu s'approprier & cultiver ce (01 ~ att odu qu'il o'dl plus en nature de bois', faos qu'on puilfe l'envifager comme ufurpateur, ni l'eo dépouiller ~ & fans que l'Arrêt de 1775 mette le moindle ob acie à fa pr telltio n . Pour dé\' 10 per ce [yf'me ~ il di\ 1 e fa d 'fc nfe en deux parties. dans la premi re, il s' trolce de prouver que l'Arrêt de 1775 n'a pas jugé la queflion de propni:,f du luraÎn, & il difcllte dans la fe ~onde {es prétendus titres de propriété en vertU defquels il veut faire o rdooner le raFport interloeutoi(e qu'il deman d . Comment concevoir que Jacques Fabre ait pu Ce f:lire dlufioo jufqu'à ce point; Qui jamais ~uroit pli imaginer qu'apr s l'Arrêt de 1775, il oferolt foutenir à la face de la Cour, que ,'eft bi a en vain que cet AH t ~n condam4 • 7 nage les dégraùations qll'il ~"oÎt faîtes dans un bois appartenaot à 1" .Communauté, lui avoit e~prefièment défendu de la troubler dans la propriété, pofi' fiioo & jouifiànce de ce bois; _ ~l.)le cela n'a pas da l'empêcher, & ne l'a P9int Ampêché dfeélivement d'y. meUre LE FEU paur le détruire jufqu'à la racin~, & que majntenant qu'il a conCommé {es attentats, il faut que cette m me COllr lui adjuge la propriét du fol? II inconcevable, nous le rép~on~ ~ que Jacques Fabre pouffe l'impudenc~ ou l'aveuglem ent jufqu'à un tel exaès! Ne feot - il pas lui - même . que nous pourrions le confondre dans quatre mots, en lui accordant pour u~ moment tout ce qu'il avance & en laillànt à J'écart le nouveau bail d; 1598, la Tranfaélion de I6B, fon aéle d'acquiGtioD & ceux de fes. allreurs, les énonciations équivoques des cadaflres, la difference des dextres & des mefùres, & toutes les chi. , . meres qUI n aVOlent que rrop embrouillé la caufe en 1775, & qui ne doi vent plus embrouilIer celle·ci. En effet, ~UppO[OIlS pour un moment que Fabre a des titr es excellencs pour juflifier que le .{ol, le terrain ou le local dans lequel étoit radiqué le bois qu'il avoit coupé en 1775 a vo it été dé friché anciennement par fes au: t urs, & qu'il avoit fait partie de la Contenance que les ca dafl res donnoient à fa baltide. Suppofons encore .que l'Arrêt d~ 1775 n'a pas {hrué fur ce pOint de fait, & qu'il a jugé feulement que le bois radiqué dans ce [01, n'ap- ca �, 8 pa naît 'ras Fabre, qu'il n'avoit pas eu ' droIt de l couper, & que ce n'efi que dao<J l proprjété, potre/lioD & joui{fallce dudit bois, 8( J Il du Jo qlJ'illui a éré défendu de trou4 bler. 1a Communauté. N'efi-ce pas là eJéaéte4 ' m Dl toUt e 'l.ue abre avance pour fonder fi 11 fing.ulier 1yfiême? Suppofons donc que t ~t cela efi vrai. Voici à quoi nous pour" rions borner toute notre défenfe. Vou COD venez du-moins, pourrions-nous dire à Fabre, que l'Arrêt de 1775 a jugé que p~r c la {eul qu.e 1 fol, le rerrain ou le local do11t vous vo.ulez vous attribuer la propriété était en natUre de boÎ; J vous n'aviez rien à y v ir; c'en pourquoi, de VOtre rropre aveu, (1) ' cet Arret a été jupe. & conféquenr, quand il vous a condamoé à payel' à la Communauté la nl eur du bois coupé t & qu'il vous a lait · j hi bitions & d fenfes de ROVBLER ladite Communauté dans la propriété, pollèŒon & jQuilfance dudie bOÎs , à peine de 50 0 liv. d'am Dde: & d'en être informé. Ne fallût-il donc envi(ager le droit acquis à la Communauté de pplleder ce terrain & d'en conferver la jouiffi nce d'une maoiere excluove, tant qu'il demeulerait en nalllre de boÎ!, que comme une fimple firvùude fur votre bien t il ne dépendroit jamais de vous de l'en priver de votre pr04 pre autorité. Il dl évident au contraIre que votre (1) Pag. 9 & 10 de la Réponfe imprimée de Fabre. 9 ., votre prétendue propriété du fol, devrolt to~. 'ours demeurer en fufpens, OIfeufe & fans e ~ ~ ]Ulq . r u'a' ce que ce fol eût Jet, . cerré d'être eTl nature de bois, ou par le fait de la Com~u~ ou par celui des caufes fecondes. C eA: nau té , . '1 A: à v~us maintenant à nous dire comment 1 e arrivé que ce terrain n'ell plus en nature ,de bois? C'efi, nous répondrez-vous, parce qu après l'avoir dévaflé, je l'ai INCENDIÉ en dépit de l'Arrêt qui m'avait défendu d'y troubler la Communauté; & comme par ce moyen je l'ai rendu propre à la culture, je prétends avoir recouvré par-là le libre urage de maIl terrain, & d'être en droit d'interdire fur icelui à la Communauté toute propriété, toute paf. fefTion & route jouillànce. Mais y penfez.vous? Avez-uous le courage de mettre au jour un fyaême féditieux qui outrage la jufiice, qui bielle les bonnes mœurs, qui viole ' routes les Loix enfemble, qui atfente à la [ûreté publique, & qui révolte la faine rairon? N'avn-vous pas encore appris que ce n'dl point par le~ attentats & par les forfaits qu'on peut priver qui que ce foit d'un droit acqui s ? Que la Jufiice commence toujours p3r rétablir les chores au même état où elles éraient, & qu'elle ne permet pas que la voie de fair, la fraude, l'attentat t le crimeJ profitent à celui qui en ea l'auteur? Qu e par conféquenr la Communauté vous dira avec trop de raifon, gue VOLIS vous trompe1. lourdement, qu and vous [outenez lue ce terrain n'en plus ce m ême bois dans la propriété, pof- C �tt défenCe contre Jacques Fabre, en adoptant tout ce qu'il avance, & nous le défions d'y repliquer. Ce fera néanmoins pour édifier tou. jour n1Îeux la religion de la Cour, & pour nc billèr à Fabre aucune forre de prétexte J que DOU'> réfuterons fes deux propofitions, en dé.. montrant 1°. qu'il trés-vcai que l'Arrêt de 1775 a tout jugé; 2°. que s'il étoit poffible d'eavifager la queClion de la propriété du fol, comme indéciCe, on ne pourrait la décider qu'en faveur de la Communauté, (ans qu'en aucun cas la preuve demandée par Fabre pût être admife. 10 {dTion & j uilf3Dce duquel l'Arrêt de 1775 l'a maintenue? Ce BOl , ous dira-t-elle, exifie & e ill ra toujouI dan ce meme local, taot que je -voudraI te polleoer en nawre de boiI, dh que les ar ( & le plantes qui Je f()t. moient n'ont dlfparu que par va criminelle. en t t'prifes . Il ne faut pas ous imaoiner que n intérêt Oil rempli, en me payant le pri du bois & les dommage & iotér ts aux· quels vous ave7.. été condamné pour raifon de ce euvers moi. Cette feule c.ondamnation ell: un DOUV au titre en ma faveur pour confervcr ce local en nature de bois tant que je vou· drai, & pour vous en bannir à perpétuité. Mon véritable interêt l'exige, Coit parce que vous n'ave7.. pas pu me dépofièder de voie de f: it, {oit parce que ce local eH très - propre , produire du bois J puifque malgré tous vos attent ats , il Y fourmille déja de par-tout; fait p:lfce que je ne veux pas que votre Gnilhe exemple puiOi: fervir de titre à tou s ceux qui, ayaot fait com me v('s auteur , de d frichemenl dao les différents quartiers de la fôrêc publique, eo vertu du nouveau bail e 1598 & de la Tr:lOraEl:i a de 16S 3, n'aurai nt qu'à mettre le fou au boi' q ui s'y ell formé, pour ' recouvrer par un tel forfait la prop riété du terrain. Il faut donc, bon gré mal gré que que vou tn aye7.., que ce terrain fait conGdéré, &< qu'il exi e en nalflre de boÎs , ainli & (Out de même que fi vous ne l'avie7.. jamais dévaClé ni incendIé. oiU à quoi DOUS pourrions réduire notre ea , PREMIERE PROPOSITION. L'Ardt du 7 Juillet '775 a tout jugé. Pour dénier cette vérité évidente, Fabre ne rapporce qu'une partie des difpoGtions de r Arrêt de 1775, & l'interprete à [a fantaiGe. Il abufe enfuite un peu trop d'un prétendu aveu que nous avons fait dans une CoofultaUDa du 26 Juillet 1776, dont il n'a pas pénétré le véritable fen s , & il veut tirer la même iaduél:ion de la forme de l'aaion introduite par la Communauté. P~ur diCIiper ces faux & chimériques prétextes, il n'y a qu'à rappeller fuccinétemenc quelles étoient le s cootefiations fur lefquelles int~rvint l'Arr êt de 1775; 1es voici. Fabre s'étoit avifé de vendre & de faire couper un bDis voi!in de fa baClide. La Com- �12 munauté l'attaqua, fur le fondement qU'elle toit feuJe proprietaire de ce bois, en vertu d'ua nouveau bai l de 1598 qui lui avoit tran[porté J'entiere & abfolue propriété des bois, forêts & terres galles de la montagne de Ruf. trel; elle demanda CODtre Fabrf! des inhIbitions de l'y troubler, & la condamnation au prix & légitime valeur du bois coupé, enièmble au~ dommages & intérêt~ par elle fouffem & à [ouffrir par cett~ voie de fait. Fabre foutenoit que ce bois était uoe dépend nce de [a ballide, & qu'il eo étoit vrai & fui propriétaire. Il iO\'oqua, pour le juftiller, une Tran[aélion de 165 ~ , par laquelle il avait été permis au fieur de Maffe, Co! eigneur de Rullrel, de défricher & mettre en culture l'étendue de vingt charges des terres hermes & incultes, voiGnes des deux baHides qu'il poHëdoic alors, l'une deCquelles a paffé fur fa tête. Il di Coit que le bois en quellion fai Olt partie d la contenance e [a ballide d pui cent a - , fui vant le cada {1 res de 16 9 1 & 1760 j qu'il devoir donc en être propriélaire, & qu'il avoir pu en difpo[er librement: à fan profir. La Communauté Coutinr au contraire, que Fabre &. fes auteurs n'avaient jamais eu aucun titre de propriété du [u[dir bois, & que mê me il ~ D'en avaient jamais eu ni pu avoir la poOèllioD; que (.'ét o it elle feule qui avoic tout à la fois & les titres & la po!ldlioo : elle développa ces deux propofitions dans un Mémoire imprimé de 66 pages. Elle q . E te prouva dans 13 • pr~ln1e~e • partie, que la Tran[aélion de 165 3 n avolt concédé au lieur de Ma!le qu'une fimple faculté de dé. fn'cher ET METTRE E.N CULTURE des. terre~ hermes & incultes vodines de [a baftlde, a l'inftar de tOUS les habitans auxquels la même faculté eft attribuée par la même Tran{action, en rapportant la permiffion de la Communaute. En partant de ce prin,cipe, l.a Co~mun3uté s'attacha principalement a établir & a démontrer que la f aculté de défricher & DE METTRE EN 'CULTU RE des terres hermes & inculus dans la montagne & forêt de Rullrel, n'indui[oit pas & ne pouvait Fas .induire en. faveur d.u fieur de Maire, ni de qUi que ce fOlt, le droIt de s'approprier & de pollèder aucun fonds, aucun 10c .. 1 dans la montagne EN NAT RE DE BOIS j qu'une telle faculté n'a eu & pu avoir pour objet que de fournir au fieur de Ma{f~ le moyen d 'agrandir le tenement de [~s ballldes ~ e.n y ajout a nt des terres hermes qUI ne produl[o~ent rien, & qui étant mifes en culture '. pourrOlenc produire des fruits, & être p:H lUi con{ervées tant: qu'il voudrait en natur~ de. u~res ~l/ltes; mais qu'une telle faculté n aVait Jamal~ pu lui acquérir le droit d'ajouter à Ces ballides une partie de la forêt & des terres galles de la Communauté, pour s'en rendre maître & la po{féder EN NAT~RE .DE BOIS j .que ,fi l'?n eût donné une pareille Interprétation -a ladite Trao[aélion, il s'eo [croit enfuivi que le DOUveau b,lit de 1598 [eroit devenu inutile dans 1 D �15 '4 la fuite d , realS, parce que tous eeu" • . r' d défi· A qUl ;lvOJeat la!, es fJchements dans les tcrres hermes & locultes, n'auraient eu qu'à y 1 ·U· 1 b · al cr çr~~ltre fies OIS pour en devenir propriétaires; ~u J. e tellement impoŒble que cel eût ét~ l objet. de cette Tran{atYion, qu'il y fut au cOlHraue expre1fément llipulé, que la faculté accord e . élU .fieur de MaUè, à l'inflar des autres partIculiers, ne pourroit pas déroger a\.t nouveau bail de 15"9 8 . » .Demeurant, y efi-il dit, le contrat de » bail de la montagne & forêt, fair par M. Je » Duc de Ventadour en faveur de lad. Corn) mu~auté du 6 Mai 1598, en (on plein & » entzer effet ~ & fans qu'il y foie aucunement n dérogé ni préjudicié par la pré1ente Tran» [atYion. ~a Communauté ayant ainfi développé le vrai Cens du premier titre que Fabre invoquoit en [a faveur, ajoutoit qu'il étoie fort indiffi reDt d'examiner CD quoi cODfilloit ou devoit confiller la contenance de fa ballide . que foit qu'on lui donoâ~ DOUZE charges e~ femmee, comme etfeébvement eHe n'eo avoit pas davantage, [uivant les anciens & véritable titres; foit qu'on voulût lui douner quin'{e vingt-huit ou feprante charges, comme quel~ ques cadallre l'énonçoient [uccefiivement, il D'en réfulteroit jamais que ni Fabre ni [es auteur s eullent pu poflëder dans la montagne de RuHrtl aUCune contenance EN NA URE DE BOIS; que fes propres titres ~ & notammenc les aétes d'acquifition, [e r torquoient cootre A • lui à cet égard, puifqu'oD y voit que j mai. les pol1èfleurs de cette bafiide ne fe [ont avirés en la vendant, de tran[porter un bois aux acqu reurs, ce qui feul jullj60it que jamais ces poUellèurs ne $'ét()ien~ envifagéi comme propriétaires dudir bois; que i'jl paroît, foit par les cadallres, [oit par les aB:es d'acquiftrion, que cette même ballide a beau~ou p plus de contenance en femen~ qu'elle ne devrait en avoir, cela ne pouvoit dériver que d'une ururparion en terres cultes, dont il ne $'a-giffoit pas dans le moment pré[en r t & au fujet de laquelle la Communauté [e bornait à proteller de fes droits (1); d'autant mieux que les éoonciacions des cadallres, ni les aB: s d'acquiCition, ne peuvent jamais uuire aux droits du liers. En di(cutant la feconde partie de fa dé. feofe concernant la poffiffion, la Communauté prouvait qu'il était tellement vrai que ni la TranfaB:ion de 1653 , ni les énonciations ùes cadaClres ~ ni les aB:es d'acquificion ùont Fabre excipoit. n'avoient pu acquérir a lui ni cl [es auteurs la propriété dudit bois, que ni lui ni fe auteurs ne l'avoient jamais poffédé. Elle jullifioit à cet effet que· de tous les tems elle feule av oir gouverné ce bois & en avoit joui comme de tous les autres bois de la monta· gne; elle produifoit des DélibératioOli qui ( 1) Voyez pag. 8 & 9 du Mémoire de la nauté en 177 S. Commu~ , �16 avaient mis m défins le bois contentieux diff~rens verbaux de vifite fairs par fes AdmioWrateurs dans tous les tems, & notam_ ment en 174 z & 1748, dans ce même bois contentieux, des ab/onces expofées & des confifcations prononcées Contre ceu~ qui y avaient fait des dégats, &c. Voilà en fubctance ce que di(oit la Corn. munauté pour faire débouter Jacques Fabre de la propriété du bois qu'il voulait ufufper & qu'il s'étoit avifé de faire couper. ' Ce lut fur ces conrectations qu'intervint l'Arrêt du 7 Juillet 1775, Que jugea cet Arrêt? Il jugea deux chofes, que Fabre affeéte de confondre t & qui foot e/fenciellement dif. férentes. l on feulement il condamna Fabre ~u prix du bois coupé &. aux dommages & inréret) , pour avoir difpo[é & tiré avantage d'un bois qui ne lui appartenoit pas, mais encore cet Arrêt lui fit inhibitions de troubler à l'a~'enir la Communauté dans la propriété dudit bois. Voici les difpofitions de cet Arrêt: » A maintenu & maintient ladite Com» munauté dans la PROPRIETt, poffiJlion & ) jouiffimce des bois t,:oifins de la ~aftide de » la Vigl/iue, & DO 'T S'AGIT : A fait &. » fait inhibitions &. défenfes à Jacques Fabre » de l'y troubler & d'entreprendre A L'AVE IR » for ledit bois & autres apparrenalls à la» dite Communauté, à peine de 50 0 liv. t) d'amende, & fur les contraventions d'en » être informé de l'autorité de nocredire » Cour. L'Arrêt ~ 17 L'Arrêt ajoute enfuite: » A condamné &. condamne ledit Fabre à n rectituer à ladite Communauté le prix & ) légitime valeur du bois par lui cOl/pé dans )) le terroir de Ructrel audit quartier de la ») Viguiere, &. par lui vendu, à lui payer » les dommages &. intérêts par elle foufferts » & à fouffrir à raifon de ladite coupe & )} dégradation, lX de tout ce qui s'en ect enl) (uivi, fuivant l'eftimation &. liquidation, » &.c. Il n'ell donc pas vrai, fauf refpeél, que r Arrêt de 1775 fe fait borné à condamner Fabre au prix des arbres coupés dans le fol ou terrain contentieux; ce n'eft -là qu'une des difpolîtions de l'Arrêt : mais par une autre difpolîtion qui ect la plus eflèntielle & la principale, l'Arrêt a maintenu la Communauté dans LA PROPRI ETÊ , poffeffiotz & joui[ (ance DU BOIS CONTENTIEUX, ainfi que de toute la forêt, avec défen[es de l'y troubler &. d'entreprendre A L'AVENIR fur ledit bois & AUTRES appartenans à ladite Communauté, à peine, &c. De forte que llArrêc, en condamnant Fabre à payer le prix du bois ' qu'il avait coupé dans le local contentieux, n'a pas prétendu a/furément lui lailler le droit de difpofer du fol ou du terrain à fa fantaifie. La Cour lui a défendu au contraire très-expreflement de troubler la Communauté dans la propriété dudit local, & d'y faire cl l'avenir aucune entreprift:, à peine de 500 liv. d'amende &. d'en être informé. Elle a aCIlmilé ce E �• • 18 bois à tous les autres qui compafent 1 r • ' . a lOret publique, & qUl appartiennent à 1 C . ommu_ , naute en plelDe propriété, làus dietinétion d fol & des arbre5 qui s'y trouvent. ~ A moins de vouloir donner un démenti formel à cet Arrer ~ p<!ut-on di{convenir qu'il a juoé de l.a maniere la plu" expreffe & 1.. plus alltheot1que, que Fabre oe pouvoit avoir aU~/u?e Co~te de dr" i t tur ce .lucal , ni ~n propnete -' U1 ea pO il ' ilion -' n1 en jouiilàt1ce . qu'il oe pouvoie y troubler la CommuDauté ni pour le préfenc , ni pour J'avenir· c u'il ne lui était permi~ ni d'y couper du -'bais i de l'incendi~r -' ni de le cultiver -' ni d'y fai:e des entrefrifes quelc~nques Et lorfque malgré cet Arret -' Fabre s dl: aVlfé de dévaCler de nouveau cette partie de bois, & d'y mettre LE FU, pour demander à la Cour) fous de tel.s, ~uipices,. qU'elJ: lu~ en adjuge la propneu en dépIt de lArret de 1775 qui y a fi {olemnellement mainteDu la Communauté n'ell-ce pa~ lui faire grace , que d'attribue; une t lle prételltion à un trait de délire? l\1ais, 00 5 dit-op, vous êtes donc en contradiélion avec vous-même, en Coutenanc aujourd'h~i ~ue l'Arrêt de 1775 a tOllt jugé, tandis que vous avez avoué dans VOtre Confuhation du 26 Juillet 1776, que cet Arrêt n'avoit pas jugé la que{lioll de propriété du fol. ! ous r pondous à cela qu'il eet fort indifcret de la part de Fabre d'infi r dans une objeâion d c.eue nature. Il doi t (çavoir 19 que ce n'ell pas ce qui peut Ce glitfer dans des Confultations & dans des défenfes, qui fixe le droit des parties; que c'ell aux titres & au:+ pieces que l'on s'en tient, fur - tOlle pour les faits fur lefquels tout ~?mme peue fe tromper. Tout l'avantage qu 11. peut. retirer de l'opiniâtreté avec laquelle 11 reVlenc fans celTe à ce qui nous a échappé dans la ConCultation du 26 Juillet 1776, ne peut aboutir qu'à nous mettre au cas d'avouer que nous nous fommes trompés. Mais il femble qu'il devroit tre coorent de, l'J.veu que no~s en avons fait dans notre Merr.olre, {ans qu 11 dût y revenir. . Cependant quelque indifférem que foit au fonds de la caufe ce qui s'dl glifië dans la CocCultation du 26 Jllillet 1776, nous allons avoir l'honneur d'obferver à la Cour ce qui " donné lieu à cette erreur. On voit dans ladite Confultation qu'elle fut faite d'après un Mémoùe que la Communauté avoir prél'cnté à Ces Confeils. Il y étoit expofé que Fabre avait imaginé un nouveau fy{lême four {e maintenir dans la propriété du fol dans lequel il avoit commis les voies de fait conà amllées par l'Arrêt de 1775 ; qu'il [outelloit à cet eff< t que touS ceux qui avaient fait des défrichemens dans la montagne de Ru{lrel ell \. eHU la Tranfaél:ion de 16S ~ , avoient acquis dès-lors la propriété incom.mutable du fo l 0 /1 (urain défriché; qu'à la vénté la Communauté devenoit maÎtre{1e des bois qu'oll bi!lait croître dans les lieux défrichés: mais A ne �- 11 ·rien dire de plus) de vouloir donner malgré DOUS une pareille interprétation à quelques 10 que toutes les fois qu'jfs eefraient d' tre peu~ plés de bois, par quelque événement que ce fût, même après eeur ans, ceux qui avaient fait les défrichemens dans le principe, rentroiene de plein draie dans la proprJtté du tertain ou du local. C'efi ainfi qu'on préfen_ taie (lOS ce Mémoire une quefiion générale fur 1 propriété des terrains défrichés depuis la ranfaébon de I6B. Ce fuc relativement à cet expofé que nous crûmes pouvoir dire rranfitoiremeot que cette quefiion n'avait été ni jugée, ni éle~/ù lors de l'Arrêt de 177). Mais nous ne pOUVons pas avoir eu intemÎon de dire que lors de l 'Arrê t de 1775, Fabre n'eût pas élevé la queflion de propriété du local ccnrentÎeUx, lX ~ qu'il n'en eût pas été débouté; puifque d'une parr, Fabre ne vO:.Jloit excufer la voie de fait par lui commife, qu'en [oucenant qu'il étoit propriétaire abfolu dud it local, en fe fondant exaétemcnc fur les m mes prét en dus titres qu'il fair valoir auj ourd'hui; & que d'autre part, J'Arrêt de 1775 l'a teUem ent débouté de la propriété dudir local, qu'il y a exrrefféOlenr maintenu la Communauté, & qu'il a fait à Fabre les plus fortes inhibitions de l'y troubl er, & d'entreprendre à l'avenir de l 'y troubler, à peine d'amende & d'en être informé. Comment pouvoir fuppofer que nonobllant une difpo{irion auŒ littérale & aul1i exprefle. nous ayions pen{é un inllant que la quefbotl de propriété n't:ût pas été jugée ? N'ell-ce pas un exces d'Iodifer tion (pour. ne fleo 1 • exprellions équivoques qui nous ont échappé dan une ConCultation, & qui ont eu tout . :autre objet? A tout é.véoement , ces expreflions équivoques auraient - elles pu changer -l'état· de la caufe & les difpolitions facramen. tales de l'Arrêt de 1775? C'ell une autre chicane de la part de Fabre, de dire que la Communauté a reconnu q.u e la quellion de propriété n'avoit pas été Jugée -par l'Arrêt de 1775, à caufe q.u'elle a in~ tenté un nouveau proces, au 1Jeu de procéder en exécution dudit Ardt. Il ell bien vrai qu'à toute rigueur, la ~ommuoauté auroit pu procéder pal' information fur la C~ntr3ven­ tion "coUlmiCe par Fabre enver~ ledit Arrêt, en mettant en culture le tuCdit bois, au mépri) des défc:nCes . qui lui avoient été -faites de troubler ladite Communauté dans la propriété , poffi/fion & j?uiffance de ce m ême bois. Mais peur-il Ce reener & abuCer de ce que la Communauté a pris une .v oie plus ..douce? Elle s'y ell même cru ob!Jgée pour pouvoir rapporter de nou.veaux dommages lX jnrérêti à raifon du défrichement que Fabre ,'ell avifé de faire d'un terrain qui éroit en Jlature de bois, que la Communauté v.eut ~on­ ferver en nature de bois ~ & auquel 11 lUI eft moins permis que jamais de toucher [o~s aucun prétexte_ Au 1urplus, fi Fabre croyolt que la Communauré av.oie m~~ procédé, il n' voit autre choCe à faire qu a ~onteller la - r �•~1 Z! orme ; ~ Nlaht l'0rt (ur 'le fonds. t'ea o. contenant !'ur le ads., qu'il condamne lUI-méme la mlf6rable chr ace qu'il oa élevée. Il faut donc n~c.elfair m nt cOQclure 4ie _'to~t e que ous v nons de dire, que J'Arrêt d~ 1775 a \ tfeai vernene tout jugé ~ & que c cil un elLce de t mérité de la part de Jacque Fabre , de venir rebrouiller fur b ch jugé: vJÙlt u judi.cata, 11 cft en effet fort mg~lil.r qu'~1 ole fe flatter qu'après que cet A et a maultenu la Communauté dans hl 1!ropriété ~ poffiffion jouijJmzcr du bois dont JI s'agit ~ il eo obtiendra un autre d-e l'autoTité ~e la même Cour, qui ren erfera les dij.. ut1{)n de cet Arrêt, fans m Ame qu'il ait ~té a[[,aqu~ par les voies légale ' , POOt lui adJuger a lUI·même la propriéti de ce mbne boiJ. ~'elt fau,le de r flexion qu'il a conçu une Jdée auill extravag Ilte; il la condamne lui. même fans y penter, pu ifqu'il dit, pag. 16 de fa R pon(e ~ que fi la Communauté p rf" uve qu~ c' ~ft d~n~ la . foré! qu'a été fa he la .-upe qlll a don~e li -:u l'Arrêt de 1775 ~ IOut p rocès ceffi, & tl rend hommage au droit de la om. munauti. La preuve de ce point de fait n'ettelle pas manifefle? A quel titre &- fur quel foodt:meot la Communauté fI! formalifa·t.elle de la coupe que Fabre avoir fait e , & dt!1113n. da.t.-e~lê d' tr~ maintenue dans la proptiété , pu{l e(]lOn & Joui{fance du boi dout s'agit? C~ ne. fut qu'en {outfnaot qu'die éroi, propnét3ue de toure la forét de Ruttrel en \'ertu du Qouveau bail de 1598, lX que ce bois et! « • .raifort partie. Elle n 'avoi r pa$ 8( ne ' pOUV01t pliS avoir d'autre titre; & ce fuc [ur cet uni. que fondement que I~Arrêt de 1775 la main· tint daos la prdpriété, poffi ilion & jouïnànce de tous les bois voiGns de la battide de la Viguiere, 8( D<>tamment de celui dont s'agit. Que Fabre tienne (lonc fa parole, qu'il r tlde hommage au droie de la Communauté, ~ qu'il 'renonce à un procès qu'il foutient conrre l'évidence des fairs & des principes, & coorre le {'cns commUD. Il n'a pas de meilteur parti ~ prendre. SE CO N DE P ROPO S ITIO N. -S'il falloit fuppofor ~ par 'impo/fible ~ que la lJueflion de propriété n'a pas été jugée par l'Arrêt de '775, on ne pourroit la dùider qu'en faveur de la Communauté ~ janr qu'en aucun cas la preuve dc:mandée par Fabre pat être admifo. Si nous voulions difcuter cette propofirion avec tout Je détail dont elle feroit fu(ceptible, il faudroit rappel 1er tout ce que nous avions dit daos notre Mémoire imprimé pro. duit lors de l'Arrêt de 1775, attendu que abre oppofe les mêmes prétendus titres 8( les mêmes prétextes qu'il faifoit valoir alors. aioli qu'il en convient pag. %4 de fa Réponfe. Mais comme cette propolition eil ab. folument furabondante, nous n'entrerons plus dans. cet immealè détail; d'autant mieux que �"14 Je fufdit Mémoire efi au procès, & que DOU nou y rapportons. Nous nous borne.r~n . à ob[erve~ que Fabre prétend aujour_ cl hUI ~ comme Il prétendait alors, que la con. un na de fa bal!ide n'el! pas plus confidé.rable dan~ le cadal!re moderne, qu'elle l'étoit dans CelUI de 1691 : d'où il veut conclure qu'il doit être déclaré propriétaire de toute cette contenance, qui, fÎlivant lui, abforbe le local contentieux. C'el! la vérification de ce point de [; ie, qui el! le feul objet de la preuve qu'il dem a n de. Preuve inutile & fruf. tratoire ~ s'il en f ut ja mais, dans tous les cas & dans tous les l!ê mes. La baftlde de la igui ere a été formée originairem nt par des défrichemens fairs dans la montagne & les terres gafte de Rul!rel. Ce fait eft certain, & n'a j :l m.1is été défavoué; 11 el! d'aill urs démontré, par ce la [eul que route cetr baftide eft foumi e à la tafque au on'{ain. Eli t' n'avoit dans le Pl in c ipe qu'une cont e nanc e de dou, e ch arges en fem nee . Le 'Cada re de 10 4 0 le ju Ihe; une r econnoif.f4loce palr ' e en 10 47 par la Dam e R uftr 1 qui -la poflcdoir à cette pogue, le jufiifie . gaIement. C'eft aprè la Tran{aaion de 1653, que Ja contenance de c t lte baftide a grofli (ur le ,cadafire de 169 J. Cela nt' pe ut procéder que rle ce que cene TranfaB:ion avoit accordé au SIeur de MaHè la faculté de défrich r ' & de mettre en culture dan~ les terres hermes & in,ubei, voifioes de fes deux bafiides) jufques a• r: 1) la coocurrence de vingt charges, en {upportant par lui la taille, cl l'inflar des aurr(s parlÏculiers & habitans . Le {ieur cl M"fiè ou fes fucceffeurs avaient .J]on fdulem t bt ufé ' de cette faculté, mais en'Gore tout prouve qu'il en a oit abufé par des 'défi ichemens plus conGdétables & pluS' éren. clus qu'il nt lui étoit permis d'en faire; & comm e il falloit payer la raille de-s terres her. mes & incultes qui éroient défrichées, & mifes è.n culture en force de la TfanfaB:ioo de 165.3<1 on portoir arbitrairement [lIr la core 'caclaftrale de "ladire baftide route la cante:nilnce qu'on trouvoit bon. DaI1s le cada{lre de 169t, on donna à ladite bafiide une contenance de 28 charges 5 eymines, y cOlnpris 10 charges de garri. gue & bo/quet, formant au tout 114 81 1. cannes. Daos le cadafire de 1760, la contenance efi fixée à 70 charges 4 eymines en femenee, y compris 44 charges d'hermas & bou/quet , formant au rout 1 130 17 cannes. Nous ne nous arrêterons pas prouver que les confro!2ts énoncés dans ces deux cadaftres ne fOllt pas les mêmes, puifgue dans le pre· mier il eft parlé d'une langue de bois appartenant à la Communauté; & dans le dernier, il eft parlé de Jofc:ph Fenouil qui eft au deffus de cette langue de bois. Nous ne nous arn' terons pas non plus à prouver que les 28 charges énoncées dans le cadafire de 1691 l1'ont jamais pu former 70 charges dans l~ a G �~6 4~(UC de I 7(.0, nonobflant la l'rfleD!i~ diiférence du dextre j parce qu'il y a toujot,lrs eu dans cette ballide une quaotité de tr'sI" bon fonds, auxquel.s on ne peut pas appliquer Iii me[ure de 4800 can ri es pour former 1. char.ge. Tout cela n'aboutiroit ql,l'à embrouil .. Jer la caufe J & c'ell pré jfément ce que Fab re rech rch , & ce que la Communauté veut éviter. N o\'! nous bornons il obferver, que l'jo-fe.l tion dans le ca dallre ne pOl,lvo;t jamais colli lI~; r. le polfefièur de Jad' te ballide, pro:pn eta (re abfo lu des terres hennes qui étoient 1éJ~ chi~s p ~ lIr être mifes en culcure, & qui etol nt ln{; nres {ur (a cote. La raifon eo ell feno ble. La Tranfatlion de 1653 ne tranc,. pllrtoit au fieur de Malfe & autres particuliers q l!'uoe jouilfaece préça ire fi paffager~, parc e q1l'elle éroit fubo rdoo n e à la condition d e m cere en culture: d è le moment qu'on cef. (oit de meUre en culture lefdites t rres her. mes & incuit s d la forêt publique, & qu'on les laliroit reveoir en naLUre de bois, cette jouitlànce préca ire n'avoir plus lieu, elle étoit abdiquée ipfo Jaao. Les terres défrichées qui reprenoient la nature de bOI~, étoient réunie e plein droit à la forêt publique, fans q' ':1 cun particulier pû~ en conferver la proprié(~, ni pour le fol, ni pour le bois. Telle eCl: la loi u' on a Cu j vie daus Ru(trel depui la f: ul té accorçée aux paniculiers & à tous les h bitans par la Tranfaélion de 1653' Il fi c ft ' in 'lu'en ve(tu de cette Tran- %7 f.élion , 'toutes ou prefque toutes les parties de laditt! forêt ont été fùcceilivement défr ich ù s, ce qui n'a point empêché que du mom nt qll'on a ce(fé de cultiver les parties défrichées, & qu'elles on~ repris la natur4 de bois, la <;<>l1\munauté p'ait été maîtrefiè abfolue & propriétllire exclufive de tous les fufdits bois, aiQfi & tout de même que s'ils n' ufient jamais été défrich s. On (ent au premier coup-d'œil que s'il e é ~ oit autrement, i~ Y a long-tems que la Communauté ne po(féderoit plll~ un pouce de bois, ni de terrain dans la for êt, DOLlobflant le nouveau bail de 159 8 qui 1.. hJi a tranfp0rlée à perpétuité ., parce que touS ceux qui y ont fait des défriçhements pendant le cours de plus de cellt ans, prétendroient, comme Jacque. Fabre, d'avoir conCervé la prop , iété de tout ce qu'ils avoi ent originaireme nt dé friché. Il D'y a point d'apparence que le Sr. de Maffe, ou les acq éreurs de fa baflide de la Viguier!: , eu(lèot an iennement défri ché & mis en cullUre Je local où (e trou voit le bois contentieux: c.e qui autorife à le penfer & à le (outenir ainfi, c'ell qu'apres I:t Tranfaélion de lOS ~, ce bois exifloit, & la Communauté y faifoit les aé\:es de véritable & felJ'le propriétaire, ainfi que le prouve une Délibération du ~ Septembre I659, rapportée pag. 18 du Mémoire imprimé de la Communauté en 1775 , & ~utres pieces y mentionnées. Néanmoins il ell in différent d'examiner fi ce local avoir eté défriché, ou non, anCIen' ( �18 nemellt p:tr les poffeffeurs de la bafl'a ' d 1 &' III e e a Igulere , 'I! • étoit iaglobé d ans 1a con· donoée a cette bailid renance 1 ca anre d e par e ~69I. Il {uHit de confidérer que ceue lno 0 f~ rtlo,n dans le cada ihe n'aurait pu être i _ dlcatlve que d ' une joU/jjana ' ;fT, n precaire pecdant' tout le tem qu e les pO ue IT /T' ' o ueurs aurOJenc con- tinu é de 1ETT~E E . CULTURE ce local où to ut autr /T' ' , e, MaiS du moment q U"1 1 S ceuerent d e cultlv r ce local , & qu'lol«• l UI' l aluerent '/T' repre n Jre la. nature de bois ' lOIs oe pOU vOient ' plus y ~volr aUCune fo rte de droÎt_ . Or, ,d e~ i?dub,irable que le local COoten~I e ux ? avol~ j3mals perdu, ou que du-moins 11 avoIt or F a· , , la nature de bois ,pul!qve ' repris b re s était aVl{é de le vendre & d i e ' e e raIre couper. ,Ce local était dODC lin bois avant c ~ t[e VOIe de fair. Il ne fa lloie ras d'autre cHcon lt nce pour iuterdi ' e à Fab re toute e[pece de propriété , de p offiffion & de j oui[ Jan ce de ce Jaco 1, atr endu que to ut ce q ui dt en nat~re de bOll dans la montagne de Ruilr el appartIent iplo jure & exc!ufivement à l~ Commuonaut é. Il en çOllvient lui-m ême. Qu'importeroIt donc que ce local elÎt demeur é fur la ~ote cadailrale des pofidreurs de ladite ba~lde, lors même qu'il écoit en nature de bo LS ? Ce feroie leur fauee de l'y avoir laifie fubfifl er. JamJis le cadafire n'a pu avoir la vertu d' anéaorir le nouveau bail de 159 8 & la Trau{a a ion de 1°53- Ouere que les cadartres ne foot aucune foi Concre le tiers ni pour la fieu3tion, ni pOlir la contenan ce', ni pour Z2 pOUf ' la poa"elIiol1 ', Di pour la propriété, aïnli flue le Arr.t rapport és par J?onif~ e.., Jom. 4, pag- 80, & une. futile d'autr,s . le j\1lti fient., \ il dl certain. que. c t;fe regh! .ef1 eo,ore plu~ invi.olab\e aù .u Jptéfent, qu.e dans tout autre; 1°, parce que, comme nOU$ l'a·' vons dit, tout ce: qui ' .pr:oc~de- des défrich emeocs ~falts . eJl Jexécution di la Traolàt."bon cfl! LUn, n'a . pu être ~o[é,é dans l,s cad (. ~ie~up.le tranutoi emwtl, &. pou le cem feu· let11ent pe.rldant lequeL .ces . défriche1llellts [c roient. MIS EN CULT UR E ; au moy en de quoi l',inièruon élaDs le cada.ftre Dt: peut jamJis fairC\ un t~tr.e de prapri te en ! f~veur , n) COl1~ tre qui que -c foit; 2,0 , parce que s' gulJI1t: ici d'un 'tertDiB ~ cn nature d bois, il n'en pas même fufceptible d'ufurpacion par la voie de la prelhiptioo, attendu qu'en matiere Je bois & terre galles, il faudroit une polfe{fiOD publique & exclulive pendant un lems imruémorial, pour en dépouiller le véJilable propriétaire ; ~ o . parce que nonobUant- !'Înfertion dans les cadaflres, & nOl1obllaut tO'Jtes les énonciaciions que pOllrroient renfermer les aaes d'acqui(i~ion de Jacques Fabre ou de tous autres, il dt coollant que la Communauté n'a jamais ceffé de poiFder & de j ouir du [u{dit local contentieux de tous les tems, ainG que les D élibéracions, 1 s ver.baux ùe vi(ite, les dénooces & autres titres produits en 1775 par ladite Communauté, If! d tnontrent. Enfin la contenance exprimée dans le cadarlre) quand mêJue elle formeroit O 0 H �JO ùo titre ' ~ ne 'pl»urroit jamais s'appliquec: à ct , local que la COlpmuoluté a tou jours J1dtfédé publiquement. f~roit à Fabre à cherchell fa cont~lIaoce dans.L terres humd 1 éU dan~ Jes terres ruIles, ainli qu'jl av.i~ feroir. l , • Il eft tellemeoe vrfli . que. Jes énom:Ïatioos u cadafin de 1~ 1 fur la . cCIlltefJance de la l>afiide de li Viguiete, dans ll.\quéUe 011 ]Woib compris un bofquet, n~o jimais été co~J.J dérés COOlme un tine, qoe l Mr; le Marqui de Buous ayartt patfé rccon.noilfanOt de cene bafiide aux SeigoeufS. de Rufirel le 14 ·Mari J 7°8, i~ ne fit mention d'aucun -bo.{quu,. ni d'aucun bois dans ladite reconnoifidoOe :.11 ne déclara qu'une -contenance de doute oharges de (trre, conformément à la reconooiffance - faite en 1647 par la Dame de Rufiret. Il voulut v éritablement y ajourer fei1.e charges d'htrma.l qui étoient toute autre chofe qu'un bois ou bo/qutt. Mai-s les Seigneurs ne vou1urent. pas recevoir cette recoooo.i/fance, 8( protefierent de faire retrancher la contenance, en conformité de ladite reconnoilfance paOëe par la Dame de Rufirel, & de la Tran{aaion de 16n. Aufll !li le Marquis de Buous , ni aucun propriétaire de ladite baftide ,n'a jamais vendu à abre, ou à qui -que ce Co it, le bois ou bo/quet qui a donné lieu au proc è de 1775, & qui fait enCore la maticre de celui-ci . Jacques Fabre fe forme donc one vraJe chiplete daos {on im<l gjnation, quand i! 31 VIent réoouvelIér toutes ie! chicabes qu'il m-oit, élevées ea 1775, fous prête te de la .cDmenance exprim ée d ~ms le cada.fire de 1,69"1. Que fait &. que pe<Jt faire contre le droit! de la Communauté l'infertion fur la · co-tè de Fltm-è, d'tlfT bofquet q 'elle à toujOlH"S potr'édé ene feul~? Si l'Arrêt de- îl775 n'était point "Îm'efvenu, & (j la ~dti n de Pf'OP fété J~oiè errcore endefe ', jll fatKJroit D~eefiàiremeht , rmrinteDir ']~ DOU\r-eau - ~ail de ' 1598, la Tran{atl:ion de '1~51, &. tOUg ' lès autr es titre s qui amJren à la Communll~té la pr:opriété ahfolue & exclufive de toûte la fo(Ü, & par con(éqbant du local c-ontentieux qui en a touJOUfS fait pa ft'i e , 5( da1J's' la p fièlIion & jouIHàoce duquel elle s'efi maintenue dans tous les rems. Que doit - il en êue à préfent que 'l'Arrêt de 177 S a frondé toute~ ies chimeriques (péculations que Fàbre avait fait es fur la ctmcenanœ exprim ée dans les cadoJlres, &. fur la différence des dexc'res &s mefllr~s ? Dès que ce'S flivoles fp écu/afion-s lu i furent ' i nutile ~ en 177'> , par quel v~rtig-e v1eO't-i~ les rep (oduire maintenant qu 'il y a de plus un Arrêt folemne! qui lui a ravi tout efpoir de propriété, de poffifJLOrt & de' jouiffance du local conre nti eux, & qui lui a défendu D'Y TROUBLER la Communauté pour le prdfent & pour L'A1 « V E TIR? Mais c'elt trop s'arrêter à combattre une 'Chimere. QllTil nous fuffife de dite en finif- �IV 'i-l. ,f~, ,que. te- Jo.a\ conreQtÎ .ux _ ~ toujours éti un 'hoù & un très .çeau bois., ju{qu~s à l'épp~ .que ~ 9~ .Fabre s' toit avifé de le dévaller ce {}ui .. 1.P i . a 3tti.ré Jes cOD.damllations prpn o~ cees (pa~ l'Arrêt de Iï7S. Si c~ loèal ~ ,c.èQe L1'ê~e un bois formé & e ~ ia~nt, c'ell par les .~oies d e' fait & les attentats de Jacques fab re, qu ~ ne p; ut pas fe faire un lüre de preRflét~ ou d'ufllrpatioQ defon dol .& , de fa traude. La Communauté qui a étË. reconnue & Id eS, c1 arée propri éfpi re .ab.folue & incommutable de Ice local, veut & rntepd, qu'il reprenne fa premi~re nature que les 'atleqtats de Fa'bre avoient voulu lui ravir; elJe ne veut actorder. nj à Fabre, ni à perfoone, le drôjt d~ l~ mettre n cullu r~, (oit eo vertu de la Tran [aél io o de i6S 3 , (Qir en v~rtu de 10Ut autrè titre ou prétex te que ce pui t e être. Fabre Teroit bi en haq ile, s~il parvenait à lui forcer 1a mai n {ur ce poi nt. Ce ne fera pas certain me.nt en vertu d'u c Arr êt de la Cour, puif. quI" ,'ell uo Ar~ ê t_ ete la Çour qui lui a liç fes mains & fermé la bouche. C lui qui intervI- oora, ne pourra abo~[ir , qu 'à lui dOGner du regret de n 'avoir pas voulu refpe éter le premIer,. J J CO CLUD comme au proSès, .avec plus g ran ds dépe ns , & pertine mment. • POCHET, Avocat. GEOFFROY, Procureur. ( M onJùur DE THORAME fil;, R apporteur. PRÉCIS POU R les fleurs D AU r.t s & C U BIS SOL: C ONTRE Me. Caf; Me . Paul; lJfjnuty , & T ante Ma.1lé. L E procès qu'on ef!: fur le point de juger, V:l fixer enfin le fort de deux accufés incerc:lÎn depuis fi" ans. D éférés à b Jufl:ice comme coupables d'u n délit grave , ruinés par la plus rigoureufe des jnf!:ruétio~s , l'in(olvabi liré & la fùire de leur a cuf.Heur ne leur ladre d'aurre reffource que de trOuver dJn fes complices des gar.lnts de leurs dommages. Si Paccufateur ef!: le feul coupable, c'ef!: lui feul qu'Il [.lut punir. Mais fi des agents (ecrets ont ourdi & proté é (on accuf;l tion, ce f~roit une cruauté inouie que de les fouHraire ~ It:urs pour fuites. �l- !o~c1~ant ous ne nous occupons point dans ce moment de ra .Jution en elle - mtme ; la ftlppolicion en eft démonrrée par la procédure; elle pré fente UQ chaine d horreurs d'atrocités dont on ne trouvera jamais des ~ emples. r.1ais nous fixons nos regards fllr les moyen~ l'aide defquels on a ace blé les accufés; & nous rrouvon qu'un de principaux, eft une fuite non interrompue de fubornations de toute efpece. Quoi! nous verrons les témoins entrer chez Minuty avant leur dépofition ; nous 1 5 errons fe rendre chez Me. Gafe avant leur dépofition; nous verrons forcir des mains de Me. GaJ; des modeles de dépofition chargé des fàir qui nou accablent; nou errons ces modeles rraveltis en informations; nous verrons enfin les témoins évidemment fubornés , & nous ne ferons pas en droit de conclure que la procédure eft un vrai brig:lndage ; & nos pour[~ ites. contre les au eurs de ce brigandage devi ndront Inutiles! nous avons trop de confiance dans les lumieres de nos Juges (fauf leur dét rmination refpe8:able) pour ofer en dou[ar. Quels font les auteurs de ces fuoomations? C'eft inur)'; 'eft Me. Gafe; c'eR le Juge que Me. Gafe guidoit; 'eft Tante Maffe; la procédure les harge trop violemment, pour qu'on les roécoonoiife aujouxcl hui. Les témoins fone aubergés chez Minucy, l'ennemi capiul des accufés, l'ami intime de Long; ils y font aubergés avant leur dépolition. Les rémoins font introduits chez Me. Gafe leur Procureor adverfe avant leur dépolirion; il Jrrange, il ù brique même les faits fur lefquels on les accufe. u'efi-ce en effet que le crime de (ubornation? C'eCf un crime caché; un crime qui ne 1.1Îffe poine de traces apn:s lui. D eux perfonnes s'enferment dans un réduit, elles conviennent des fairs donc une d'elles doit dépofer pour accabler des innocents: voilà le cri.me de fubornation. On nieroit vainement que ce ne fOlt là fa marche; il n'en a pas d'autre; il eft dans la nature qu'il n'en aie pas d'autre. Les dépolit ions des témoins font rédig-ées, non fur la pl ime, mais fur les mode les d@ M~. GJfe. Tante MalTe, créanciere de Long depuis fa plainte l' ,·ifice & nourrit Robe en prifon; elle encourage même les témoins à [our nir effrontément aux Je: ufés qu'ils les ont vu à la fabrique, ou à Sint-Zacharie. Enfin ce qui répand la derniere clarté [ur les manœuvres de tous ces agents feerets, c'eft que touS ces témoins font prouvés f.lux par leurs dépolirions même. EO: - ce là le tableau de la procédure? Ce n'eft pas en eDam fe ja8:er qu'il 0: le Greffier perpétuel de la C~mmunauté, qu'il a exercé mille emplois; ce n'cfl: pomt en mettant en jeu fes corr fpondans, en les fàifUIt folliciter pour lui, en leur faifant répandre qu'il a Ia~ération toujours été honntte; en à la des Mémoires, dans lefqu Is on devolle fa conduire, que Me. afe parviendra à éluder la quefiion qu'on lui fàir. Le ubleau qU'aD vient de tracer eO:-il le tableau fidele de b procédure? Qu'il réponde? S'il l'eO:, il n'eft plus poffible de l'affranchir, lui & fes complices, des condamnations folidaires qu'on demande conere eux. • Quelle efl: dory: la qualité des preuves capables de conlbter ce genre de délie? Tour les Criminalifl:es fone d'accord fur ce point. Comme c'ef~ ici un crime dont la découverte eft ,pour ainli dire impol1ible, les préComptions fuffifent pour l'établ ir. TI n'y a Dl Ole qu'à faire attention que la fortune, la liberté, la vie & l'honneur du citoyen dépendent de la voix du témoin, pour femir la nécefIité de eere Junfprudence. Ecoutons là - delTus le langage des Jurifconfilltes. • �4 ~ L 'un dit: ceu'C qui ont donné du modeles de dipoji(1) ilion, tian Jo t da privaricau urs à dtgr d a ( 1). L'au rre : ,.. 1c .oi Ir! Pro ureur 'lui o'ifat: avec le Umom \ 'oln t fa depo_ n • J. fiu r. 11 prifurne jùhormur ( l. ). n rro tlieme : la (ubor(l) S l u· .n pre)ume ',' , ? I·r; ' mange h i /'.. p.1r_ l .ll r J/ ,H. .1ll.1n ~._ orjque le! . (((',am "0 • .110, ti:: dr!pULS IgnatlOn pour depofer ce 'lUI dépend d ' cir(l) Jouir. oif.an s dt: /a qua/ici de p rJonne,f (3). Un qua rr ie_ ( Ut l'art l.:le me: le! timoin qui fe priJ(nu au Juge, fa Jipryi tion écrite: 1 de 1'01. à 1.1 main , if! prefumi fuhomi (-+). Un inqu iem (s) : donn' an 'I f' l ' ',/ d' . 1a 1 aUI reJuur e umom SI mangt: or mQlremt:nt av t H .. e, r p. ., " 1 Il d . 1 .r; ,., // de 1 m. parrl.t," ur-tout JI e e a mene ou on ult oljqu 1 a Olt' ( 4 ) Ser. d(poj~r. \ 011 , fU l\ane le IJngage de J urifc onfulres , 1 s pillon (ur birs a quels on re onnoîr les ureur de la lùborn rion. l'3rt. 4 du plainre · le Juge au lieu de rédi er leurs dépolirions fur cet:e R equér; , n'one dépofé & rédigé que d'après les modeles fa briqués par Me. Garl. Donc Me. Gafo a fuborné les témoins; don le Juge s'entendoit avec Me Gafe; donc il a coonivé à fon crime. r r es conféquences fone inconrelbbles , fi le fJit el!: prou é. Or il en prou é par la R equ te de plainre; par le modele; de dépolirion comporés par M. afe, & par les dépolirions m me des témoins enrendus en conféquence. . Voyons d'abord 1 s dépoli tio n. Sur quoi porteneelles ? Sur deux oya~eurs à redingot-.: grifo & p erruque ronde à redingote Melle & perruque ci hourfe . Voyons les m'odetes. Sur quo i porrene-ils? Su r deu vOYJgeu rs à redingo te grifo & perruque rond.t:, à r,~ingou, h1t:~e ,- p erruque hourfo. oyons e nful re la plamre ; II n y eft abfolume nt po i n~ queflion des deux 1/oyagellr ci rt:dingotes <5- à percuques ; elle ne pari que d'un ' /01 f ait à la iotat; elle ne renfe rme pJS d'autre mo r. Donc les rémoins n'o nt poi t éré ente nd u (lir la plainre , m J.is au co ntraire fu r 1 m deles f br iqués par Me. GJ.re. Donc le JUCTe Me. Gafe & le témo in) s'étendoient pour perfécurer les accufés. Donc la procédure n'eU . qu'un brigandage à la fàve ur duquel on a voulu les rumer. ;,I~ e, 6 de c :~oln~,_ n~ R appro ho ns e principes des fairs de la caufe. A-finuty a fa ir mJnga les remoin \' ne leur dépolirion; (~ ) ':UI~~ il les a logés hez lui. L e fai r le prouvé. A-linut y ell: ne lùr l' arr. l'ame damn.!e de L on", . Minut y en no tre ennemi ca" & 2 de pir,ll; Je fait en encore prouvé. Minucy a fait un vol Ordon. , rage cl.lnde t in avec L ong aupr s du Devin fous nos n a nec I II, d 'f. 1 f. ' fl. ' ' K' , d s re 'd eugnaCions ; e .lIt el[ enl:ore prouvc. JU/nuty a p rêre depUIS l'uc ufa rion, à la nommée l ' m. • S & fourni d l' rzent ~ F aurt. . au frere Eoui ,rémoln de Long , & prouvés f'!u - rémo'n . <.e prèrs Ion a\oués par ces mcmes [emo ms 10 s de leur confr nra rio n au ' accufés. D onc Alinuty a \ oulu fubo rner les rémoins. L a conféquence ft Înl:on· il ble. a Il y a plus ; comparons la dépofiti?n de BOllnifay au mode le de dépofirion de ces témOinS. On Je demand trouve -t-on un [eul mot diffé rent dans ces d UlC p/ ce~? P as un {cul. E lles {one imprimées; tout le monde peut le com parer. L e Juge & le témoin n'one donc rédigé & dépofé que d'après la compofitio n de Me. Gafe. Il r a plus; J~s rémoins qu'i l a aubergés , le D evin lui -même, fon t prouves bu '- té mo ins. D onc il les a fubornés. D n il do it cre condam né au.' dommages & inrér r [oltda lrem enr a\'ec l'accu[areur. Me. Gafe a confé r ' a\'cc les rémoins aVJ nr Jeu r dép Grion: Je fàic eH pr uvé. Il a comp fé le mode le de leur dépou[io n ; il a tàb riqu de~ fait lur lefquels on pedeclIre les ac ufes ; fi s m dek en fone foi. Donc il a utu ruborner le remOlflS. Ces témoins au lieu de dépofc 'c [ur la Requére de plaln re:: , Ainu les témoi ns n'ont 'ré entendus que fur les modeles de dépollt ion & no n fur la pl lO te, 1°. parce que les fairs détJ illés ,dans, l ' mod les f~ne l~s m{:m~s que ceux qui [one detatll~. dans !es ~epolitlons : ~ . parce que la plamte ne t.Jlt mention d aucun des f.:urs • B 1 �, dépoûcÎons : 3°· farce que le Ju e a n r ..u es mo.dt:le..: 4-. parc que la dépoli ion ge Bonijay eil: copIee mot-à-mot fur les modeles. Ou e - ie eH cerrain, ou il n'y a rien de cerrain dans l'univer . Tirons rnaVleenanr nos cooféquences. Serpèllon dit que 1 témoin qui f pré fente fa. dépofirion écrite à la main, e.ft un témoin fufpeét de fuboroation; donc <1 cl 1 depoCition eH écrire de la main du Procureur de l'accufateur , ce témoin eft évidemmenr fuhomé. donc k Procureur de l'a cufateur qui a écrit lui-m~me l;I dépoution, -ell: un vrai fuboroeur. Et que faut-il ajo t r <Juand ce mod le de dépOlltiM eil: copié motmot JtlS les informations? Spe~/at()T dit que L Procureur qui confere avec les témoins aVJnt leur clépofirion, eL!: par-l même réputé fuboroeur; donc Me. Gafi quj a non feu! ment: con tëre, mais qui a fourni le modele dt! dépofition, ID is qui a e l'arr de faire infére r ce modele dans les informa rions , eil: le plus infigne des filborneurs. Mais quand non fLulement on prouve que le Procureur a ccatere! avec 1 s témoins, mais encore qu'il a compofé le mo des de leurs dépolllions, qu'il a chargé ces ID peles des fairs fur lefquels on nous pourfuir: uand on ,'a encor plus loin, & qu'on prouve que ces témoins fo'nr faux témoins; que faut - il Il nfer? Brillon s'écrie, que les compnjiuur d~s modeles d~ dipoJition fa t des privarirauur- li d~ ,;r(.J.; r. Mais Ici Ml.t (0mmes lns des rermes bi n plus forcs. L moddes font écri s de la m am du Procllrcur de 1'4 cu[ueur. Ces modeles font traveL!:is en informations. Ce modde font barg s de circonftanct:'s qui nous ,c blent. Il y a plus; ces témoins font prouvé fauten:oJn ; donc 1e. Gafe, fui 'lnt Bnllon , doit ..... au mOIll:> nous répondre de nos dommages & intércts. • 7 Joulfe dit; ~e le témoin efl prlfomé fuborn~ ,par~à m~me qu'il a mangé avec la parrie ~epuis raffi.gnation. Boutaric ajoure, que quand la partie. a condtlÎt 1,; .témoin larfou'il aUoit dipofir, il J;lUt re;mu fa dtpofmo Et pourquoi? Par e qu'on prefu~e que la. parne 1 a fuborné. Mais Minury ne fe bornolt pas à faire manger le témoin, il le logeoit. Il le menoit au chantiel: d.e confiruébon pour me f:lire remarquer. Me. Gafe falfolt bien pis: il n'ole ompagnoit pa le témoin, mais il cmopofoit fa dépofition. Il n'"ccompagnoit pas le temoin, mais il faifoit rédiger fa dépofition. Il n'accompagnoit pas le témoin mais il chargeoit fa difpolltion dt!s circonfiances' qui m'a ablenr; il n'eft donc plus poffible de ne'pas le reglrder lui & Minuty comme des vrais fuborneurs. 7' D'aur::mt plus, qu'on VOit d3ns leurs démarches le commencement, les progr s & la confommation du crime dont on les accure. On ne peut juger d'un délit 'lui in animo confrflit, que par les aél:es. extérieurs, comme le dit Paul 1ie Cafl:ro, pu extUlora cognof cuntllr intuiora; ou, comm le dit ujas fut le rir. de pr.zjùmpt. ]ud(x animo prJ!fumit ex anUc de~tw.us & Ùlfo'luentibus ; ou, comme le dlfent touS les pnnClpes, ex pofl Jac10 retrodicitur & apparu quod geflum efl , & fur-tout en mlliere fufpeéle, exiws in fraude fpeaandus efl. I ci tlnt les aaes antérieurs que po!l:érieurs tendent au même objer, & indiquent la. fraude de l'inftru ion. le témoin mange & boit avec l'accu[ueur ou fes ames damnées avant fa dépojitiol/. Le témoin enrre chez Me. Gafi, Procureur de l'accurareur , avant fa dépojilion. Le témoin vient dépofer fur le modele ompofi' par Me. Gafo : & le témoin eil: prouvé .faux-témoin. Voilà cerrainement le prillcipium (" fXIlUS, ou aaus antuioru [" infoquentt:,Ç , auxquels les Junfconfulres ce onnoilfènr les caraç eres des délits qui in animo conjiflunt. Demandons maintenant à Me. Gafi, à Minuty & J t mu Maffi, quel auroit été le langage des Jurifconfultes ,s'ils avoient raifonné dans l'hypothefe �S dans laquelle nous nous trouvons? Eux qui regardent 1 fubornation prouvée, par là même que le Procur~ur a onféré ave les témoins av nt leur depofition, par 1 même qu'on leur adonné 1 m d le de leurdépofition, par làm me qu'on les a fait ma ne er & boire au m oment de l'a/Iignation donné po r d poli r par là me me qu'ils fe pré1èntent ave 1 ur d~po(jtions écrit s; eux, dit-on, n'au4 roient 4ils pas reg.1rdé es fup ôts de Long, & Me. Ga.fe fur-cour, omme cent fois onvaincu du rime de fubo rn Clon, s'ils VOl nt raifo nne fur un hypoth fe parellle 11 celle où nous nous trouvons? Mais ce n'ell: pas en ore ici le p0int de vue fous lequel l' taire doit être envil: gée ; c' fi l't:nfemble de la ufe qu'il faut confidérer. Les yeux du Juge ne font point faits pour fe fixer fur haque irconfian e particuLere de la caufe. Ce r. rait dégrad r fan minillere que de le borner à oir une ac ufJtion par p;mi s, S s re4 gards doivent porrer plus 1010, & embraffer d'une vue ~éné ral 1enfemble des faits: '11/~,ftp raca non juvont , Junc7a projimt. Ex indiciis fimul jUna ' refultac plena prohatio. Il faut envif.1ger la nature de J'accu[1tion &. les brigandages par lefquels on vient nous diffamer. TI faut voir le bureau d'a reIre des témoins établi dans la m ifon de Minuty mon ennemi capitJI; dans ccne m:llfon que Long lui 4même iadiqu Robe pour n'Itre pomt connu; dlIlS Clre mai{on, où l'on reCioit la Sou.ffitr, la Bourgar(l, &c, & qui n'en focrent que pour venir fe parjurer cent fois. TI faut voir moine Gras, Pierre Bofc, &c. reCius à brasouvecrs & logé dans cette m alfon. Il fau voir con{lcud lon pour Y les accompag-ne r au chanrier de /Ut kn me rem rqu r. Il faUt enfu.ire voir ces témoins aubergés venir don 4 uer ~ne t~': ner mon fignalement mns l'conde d,époGcion, dis qu'il n'avoient donné d~n la premu:re au uns dep tJil fur les traics de mon vlfage. Il fàut voir ces manants entrer hez Me. Gaft aV:lnt leur dépofiûon, hez Me. Gafe mon Procureur adv~rfe b nnal chez lequel Minuty COllet au mOment où il a , une pl inre 11 porrer contre mal. , Il faut oir ces manants paroltre devant le J lige , muni du modele de leur dépofition, omporé par Me. Gafe. Il faut voir ces témoins dépo[lOts fur ces modeles & non fur la plainte. Il faut air ces modeles raturés dans des articles qui :1ffortiffent l'accufation. Il faut voir ces mode les chargés des faits fur lefquels on me fait mon proc s. Il faut voir enfuite ces témoins venir nous reconnoitre pour les voyageur dont ils parlent, ~ (e retrancher tous d'un commun accord dans l'époque vague du mois de Mars; d'un ôté, pour ne pas (e compromettre; & de l'autre, nous merrre dans l'impofIibilité de prouver notre alibi. Il faut voir André Boni/ay, dont la dépofition el!: conforme en routes lettres au modele compofé par Me. Cafe .... erur me reconnoîrre ~ ma tnille & 11 ma figure ~n an apr s m'avoir vu ; tandis qu'~1 c~nvient ne m'a\ oir vu qu'une feule fois, & ne m avolC vu guue 'Iut: par durie". Il faut voir ce méme témoin me cacher 11 la confrontation (on entrevue a cc Long & Me. Gafe avant fJ dépofition. c �1 'oir cou les t(moins n:e faire un myftt're de .- rs nt' ut' ave Long ' j"1 .Je ' mut?' a\'an,~ 1 t'urs Mpolirions , ft réunir {Ou à fil dire qu Il ne les ont vu qu'apr( Iturs d 'P0fition ,lorJqu'ils ont "oulu ft faue f'iZyer de 1 ur TAX~. Il TI t voir [OU$ les temoins m'endoJTer les voyages :l~p.r s du De in, oya s prouvés r. u , parce que le deLt dl: lupp fe. rou e faux, purc ue tou les réJ1'oin ref l nt ~.IJ con~onr. ti '1 ! n'fixer , l'époque mL ne de la f.: fil a me , qUOIque le les pr {fe [ou l\-d {Tus. ProJ\és fuu parce u'un Conrul e Nans Ut l'on uLlioir nous voir \' fi r le ch n", de alOt- Z• t 11~lle . P ~n redill ot s C ' à perruq e ,&. l \J Lon a fllr entendr~ d os la rIIkre conejnuJrion d'infur. rion a décbré lors de b c .fT?ora rio.n que nous n'érion p~int le deu~ \'oy:l~eurs ~u Il _avolt vns , & 'Iut: nous n'en Ol'on . nt la tailLe , nt la jtgure , ni la pltrfionomie , ni la VOIX. faUt :1 ~ut voir Tan~e ~b{fe, créanciere de Long, fa creanCiere l 1 fclt. Itarlon de la Mmuty , nourrir Robe en .Fri 01\ mOlfis. obe le plus fJux, le plus atro e des té- , .11 faut voir cette femme fe ja8:er pendant que je fu . d n< le ferc:, de fe p.1}'er de fèS cré nces fur ma fil Ifon prIe adj\;Ji arions que Long devoi rapponer con re n i , & n.. ouuger l<::s témoins à me fout nir qu'il nl' voient "u aint-Zacharie. ent; m le onon ~ ,ces u l'on doit conlid rer, que 1 ~ oix veul or L' n rel' ! '1 uand il ~~ il d'un crime do c mn un q '" .ff I.e! ~ cour v~lr , tel qu'ell: le rime de r. . or 1r ..::1 . ;' ~n 1e réum{faor n rou'e ontr 1iI. rv, I.,nee M"tE.· le. .e n fi ule ment le~ pr u t: qUI! les ] TlfLont 1res 1 ent pour 1 ~ r put r (ubor u~, mais ncorl! mille preuves plus for t;~. Commenr d~s -lors afIT:mch' r ces oupables cies condamnations folidair s qu'o dem nde , ft c t II cancre eux? L'impruden e feule donue lieu aux dommages & inr ' r rs : m ,is ce n'd~ point .une imprudence qu'on 1 ur imput; cft un cnme qUI a oncouru à ruiner pour toujour deu iw}'ens inca\; s. Tel en le vr i & fidele table u d !J procédure; il n'y manque pour l'a~ 0n:~lir que exc.u(es de Me. Gali cenainem ne bl n fulre pOlir 1affomr. Il ne fort bouche au un mot de vr i ni de vrai(embbble; d la demi re édition d fa ju('tifi ation n'eft qu'un r.tmas Je rap(odie , de fottifes, d'abfurdirés & d'inutilité. 1;5 c.: A quel propoS v;ent-il f. ire imprimer que l'. mi & le corre(pondant de Me. Gafe 11 un Pro Uft:ur ,'lOnnite ? Ne Îemble-t-il pas que nou avons foupçonne la probité de ce Procureur? Où eft donc dans norre dernier 1>lémoire, la ligne, le mor de(quels on puiJTe in• duir~ que nous en avons eu (eulement l'idée? Il n'y en a p s un [cul. Sur d .s. !ettr s de ce Procureur .verii' s au pr c~s, & quailliees p:u Me.. afe d.t! puces jufli.ficati'\..ts, nouS n us Îommeo; permis de dlr que dtç puces de [on corr~;pondant, de [on ami, tto~ent ttrangu..s ;;2 JIIJlific.ltion , fan~ la mOindre r HexlOn fur le ton 1s des letrreç. Quel n donc dans cerre phrafe le mot duquel on put{fe induire l'inrention de choquer Me. C ...... ? On n' JUroit jamai~ ru qu'un être doui du fons commun, q lune du organifù, ût é~é. ca.pable de donner à notre ~ enÎe une tournur auffi JOJuncu[e. a Ses exclamations fur fa diffamation ne Îont pas mieux réflédll s. TI nous :Iccurc de l' Jvoi r raxé d,e prévaricateur, cl tyran, d'infamt:, de 6rigc:'zd , d'a!faj!i~, & cela fans intér t, & dans l'unique objet de 1 lOJuner. '!" Ces exprefIions font I~s unes e. agéré;s, 1 s ~u­ rres né eif. ires à notr defenfe. On ne 1 a pOlOt traité d'aJfàjJi.n. On l'a qualifié de [ub?rneur ',?e ~yra~; on ~ dit qu' l'iofl:ruB:ion de la procedure n etOlt qu un vrai brigandage. Que figOifie le mot d~ tyran? Ouvrons les di bonnalres; c'eH un homme qUI agit avec trop cf tm- �11 (0) Dia. d Ri.h J t. TJ , pin (.), un nomme ui m:lîrrife. les efprirs, qui jouie d'un redir fans bornes d;!n le heu. e mor appliqué à un Pro ureur, Gr fller d'une ommunauré, pouyoir_ il 'cre pris dan une aurre fignificarion? • - M G Cc de. . a e de nous ace Ulir.er de le diffamer, de fa con UIU. ' (ul~ment accufer que 1e dt!r 0 ne <loit Ex conceffis , il ..." re ,u le rémoin avant pofition. Er ce créd i ell prom·é pa r la nouvelle piece qu'il hic fonn r fi haut. 'e1l: la Déhberarion qui l'élit de nouveau Greffier. Les c utions dt! a cufts, un dl: l(Urs éeau-frues, v' leur Confoi/, dir - il, ont ajJtjlé d cm,: üaion j fune de as pufonnes m'a donné fa voix. Nous com'enons du Lir. 1ais enons à h conféquence. Un b ,u- ttcr des caurions des accufés ruin.: par une accuf; rion fuppofée, par ,ne a cufarion fourenue à l'Jide 'une fuborn:lCion perpéru )je, peuv n - ils av ir donné leur fulha"';! au fuborneur, par t,n Jurr Lori meor que cel i de la crJinte? Et le fair eIl vr i. Da mas a un beau-rrere chargé d'une famille nombreufe, qui ouvner mployé p:lr b Communaut ; cet homme auroit été flirué roUt de fuite, s'II n' yoi donné fon vœu à Me. GJfe. Les cauri ons n'oor point les mêmes raifons ; e font des p rfonnes recommandab les pJr une probiré e ·aae, diainguées par la tortu ne , bien au deifus de Me. Gafe dans l'opinion pubL ue, ea Au fonds, Me. Gare s'abufe érran emeor quand il nous accuf.: d'injure & de calomnie. 11 méconnOÎt les premiers de\'oirs des Défenfeurs em'ers 1 ur parties. u il les apprenne dans le difcours de 1r. le Premier Prélideor Portail rapporté dans Ferriere: il 11 des crimu 'lUI: les Avocats ne [çauroitnt peindre awc des couleur trop noirer pour ex,iur findignation des Magijlrats...... 11 ifi de efPt e où Fon ne ptut difendre la caufè /dm offinftr la pufonne. Atta9uu l'inJuJlice fan de honoru la partie...... Dan ç a C'lS les fi ils inJuruux , d(s 9u'ils font exempt·· de c- Iomn;e, font la fT't!me, {I,.r-lom d' n CerI! le ,-1 ~on , t" ILl parti/! c fut r't:n r1ain , d>i, plutOl aCl'ufor le dt "t:t;l mt:nt de flz con uitt: ,<jut? 1Il tjcraio'l dl! f Avoc.lt. [t JI, r. le Préfi]ent d'Arg llr ' & 1r. 1 Chmcelier d'A~ueife .. u n ri un nr-ils pas le même hngJge? Au li ù donc de Ex conce1fis, il a écrit le mode le de fa dé- pourion, Ex conaJ!is, le Juge :l. recu , le modele ayaor la dé-' pourihn du témoin. Ex prohatis, 1e m odele efl: ch:!rgé des faits fur lefquels on me fJir mon pro s. Ex prohatis , le rémoin ne dépofe que fur les mo~ deles & non fur la plainte. Ex prohatis, les te' moins fone prouvés faux. Ex prohatis, le délit dl: fupporé, il étoit publiquement répuré tel. · yez concouru au crime Erg' ex conceden dIS, vous a . brolue Er"o fui- . 1>,. de [ubornation, & à norre rume a ··1 & naturelles, vous devez m 10vant les Loix CI YI e demnifer. s pas d'obferver ici que quand 011 Et ne manquon .f. e vous avez recu chez dir à Me. Gafe ," DOlll, JIY qdue dépofition , eft condont le moue e )) vous, & . ? Il n'enrre prue 11 f: dépofitlon m",me. " . B "rorme a d ' '1 Il fe borne 11 dIre, 0demment dans aucun ec.:u . . M Gafe fer:! jugé l J:' ùift MaIS omme e. . e d ni/ay a (poJ v . . li r la procédure; mais non fur fes alfertlons , maIs B Uifay ef!: faux & rrès~omme il conf!:ant ~Iue f!: o:~nf!:ane que cette défaux rémoi?: c.om~e 1or~à-mor dans le cahier d'inpolirion a ere redlgee de tOUS ces faits qu'il a formation ,nous one UO~ . (oncouru à fuborner le temoUl. D, ea ;n �14 I4}- n~ prou", pal tJIU Je me fois COrtruir a,.'ec Lm 11\'( [inllt~, ni a:~,! lès OffL-ius; aucun UfnOm ne~; du i don Jl ne jUls pas ef/tri dan /e omplol. VOIl1 Ceci ~{t admirable! mJis comment! n'avez-vous pas re~u les remol.1l chez vous avant leur d' poCirion? ?\ a\'ez\"~us ~ s écm leurs mode! s de de pofirion? Le Jug n a-r-II pas re ,LI es model s? 1\,'avez- ous pas dit vousmême à Long que l'ufage éroir de donner des inreoie au. Ju t? Le Ju e n'a-t-il pas rédigé les difpoCilions fur vos modeles , &c.? c~ n'lI p,as de r;wdûes ,de dlpojitions, c'ifl des inu ?du " Il n r a qu J ,les lue, pour voir qUe:! c'eil: de depofirrons au quelles ri ne mJnque rien. Il n'}" a qu'à hre la ~ é pofition de Bonnifay, & IJ comparer au moele; ,5 Il fe tr uve enrre ces ,deux pieces 1.1 plu légere dlJferen e, on prend e 'Pedient. L'ufage 11 de donna des inundits pour les informalions; cet U age 11 prJtqui Digne t,. T ou/(lille. Il faut que l'ufJge u'on cite foit blcn peu connu qu nd on efl: oblige d'en aller chercher de preuves' Ci loin. Mais fur quelles pie ces prétend-on l'etJbbr ~ 5ur un co parant tenu à deux Procureurs de D Igne. 1\ l ' à Dlgn , il Y a plus de deux Pro ureurs, 0 0 'yen compte pl~s de fi, ; fi donc Me. aCe a envoyt! à Digne pour faIre arr.efier l' ufage , il n'aura pas négligé de demander leur fuffrAge ~~x ~rres."Et S'II ne oous prod it pas le c mp 1\e qu Il do,t leur avoir tenu ~ cet cff; t, peutun penfi r autre cbofi , fi ce n'efl: <jue lec; autres Pro"t:ureurs !ui O?t r Ce 1 ur CuJfr:lge, & 'e leur fi lence prou (! e ~Iquement que l'ufage invoqué eil inconnu dans 1 Ur llécJ,auifée? a ~ 1" a rd de celui de Toulou{e, il ne pourroit ja~ats tIrer ~ confequeoce, 1°. pre ue c'efl: un Pays -étr~n~ r, ..0. pu e que Je intf"odics qu'on y au-tonfe, fUlVlne le certificat cire, ( , n ne conn Dît cependant pas ) doiv~nt porter fur les fà.ics contenus dans la plainu j & les model s de d ' poûtion jn~tes pnrMe. afe ne contiennent :lU un f.lit de la pl in~. r uis eil:- e l'ufage à 1a. ' lor:l.t? EH-il IIJ"ri\' lln ProP , T d ' l " , cureur du lieu d'en donner? ou ont ec re n en :1\ OIf jamai donné. Donc il n'e dl:e aucu~ U~lg et éga~d. Et puis encore, les modeles donr Il s agIt peuvent-Ils rre regardés conuue d s intendi ? Je n'ai compofo ce modtdes flue pour ma propre in[truaion. aufièté, invra i(emblance. 1u. i c'émit pour fa pr pre in{tru&ion, au lieu d" rire lè d ' polirions fur des d mi-feunes féparé s , il auroit écrit fur lJ même feuille, ..0 . Le fait lui-même ' }.plique 'n rgiquem nt. Me. Gafo compofe les mod les: le Juge les reçoit & rédig-e en conféquence. 3°, a procédure était f.l difpofition; il difpoCoi t égal ment du Juge & du Greffier, On ne peut donc jamais penCer qu'il ai[ compofé pour fa propre inLhuélion. Ce n'ifl pas moi 'lui ai parti !(s modelu au Juge : Loner en ((l convenu, le Juge égal~nufll ; c'ejl donc COIIlre Long [" le Juge 'lue VOUf deve, diri u votre ac7ioll. Mais 1°. que c fOlt vou~, ou Lon qui les ayez portés au Juge ,la choCI! e{~ iod 1 • rente, vous ' [iez l'airent & le rep ré ~ ntant de et impo(~eur. 1.0. e que dire nt Loog & le Jug ne p ut pas bire pr uve contre nous : c'el~ ici votre excufi , c' fi donc !l vous 11 la prouver. 3°. Voyez l' u6g-e G'IC l'on ['lie des modeles. Voye7-eo la con textur.e. Voyez-en la nulice. J'ai cru f{Ul Louis Dol m'avait parl~ du ~ediJ1gous fi ..les perruques. Vous l'av z ru! m:us le fllI: prouvé par f.l déi'0lil ion , e(1: qu'il ne " . u a P?int parlé des redingous & des perruques. Le faIt prouve par la procéJu eH q u'oo farfu: les déIigrw.cloI\S des m:l.illgotes & des ;crru-lues' pour me ruiner & me pertecurer. Le fuit pr uvé par) procédur , eil: qIJe vous ~œs mon Procureur adverG , m Procureu r adverfe hannaJ , & que vous m'avez traicé d'di rit in'luùt. ErgiJ c'el.!: mal<l aninw que vous avez ioli' ré les r. dingou~ &: les paru. �T6 f/lus dans le$ modeles de dépo(irion. Ce n'elt . d" pas en venanc If que , vous• n avez pas eu de mau\"~I'Cce IOren' , fion conrre mOi qu on peut vous en croire; le Ju'" ne peut pa (onder vorre cœur. Le fuit elt déciliF co~­ c,e vous, & ce la (uffir. Je n'ai vu 'lue les trois t(moins dont le modde ejl au p~oc~s. Lon~ ejl convenu de ne m'avoir ment flue ces trois ~emoln;. P~lOt, du rour. I;ong elt convenu du contraire; JI a declare bien e rpreffement qu'il avoit mené hez ~e, .I~e le" timoins e~undus apres les procidura hinc md(, ollà 1epoque qu'II fixe ; & s il lui a plu d' jou~er un orr~ ~if à (on aveu, la chofe efl: indifférente; II ~fi c~mphce de Me. G (e; & les a\'eux entre complices tont ch~r-ge conrre eu , .& jamai décharge contre Iturs par les, (ur-tour quand leurs aveu font conform~s à !a préfomprion de droir. Il fera roujou,s vrai de dire qu eta~t p~ouvé 9ue Me. Ga(e a rnbriqué reois mO,deles de depoLitlon, Il efi à préfumer qu'il a fubrique 1 s autres. ' Vous me reproche? d'avoir l'oulu arrêter le: Juuement du proc~s ,Je vo~s difte de ciur ~nt ipof/ut où 1 a~'e fait la moindre, u~tatn'e ; Me. Gafe eroit rrop rufe pour (e m?ntrer IUI-meme. Long avec lequel il s'entendolt, arrêtOit le Jugement pour (on compre. En veut _ on une p~euve ? Elle efi fans repljque. u mois de Mai derm er Me. ?alomi, oralre de Marfeille, qui a époufé la fille unique ?e !'fe. Cafo, a prêré de l'argent à Long. On a comm unique à Me. Gafe une Senten e Confulaire d~s laquelle ~n rrou\'e la preuve de c fair, u'il tire malDrenaac lUI-même les conféquences de certe démarche. ? Il refl:e, une obfervation à faire fur la page 2S de ~on addlUoo à [a Requêre. Il y parle de Minur)' du uge, de Long, & des témoins, & il s'exprime e~ ces termes : ces accufo inurrogt cnt ité 1'll'ement JO r.lt' t d ' lClt s, e mtm~ 'lue les trois timoins C'Onccmant le nous, alnjl ' •r. 'lue p lU;leurs ,r. autres, d'incriminer 17 criminer M(, Gdfo; on leur promutoit fimpunité & dt " re ompenfos. C'e!~ l'impofiure b plus noire. Pourquoi Me. G;lfe ne ire-t-il point le perfonnes que nous avons tencé de orrompre? ~c ufé du crime de (ubornarion il \'oudroit nous Il char~er nous - 01 me . tr.' d e , ' que L 'elt précifément la condUire n ' n a elle tenir à nÔCr ég:lrd; il arr roit le Jug m nt du pro ~ , & il publioit que nous l' .Irr ' rions nou - mêmes. Les impreffions que Me. GaCc v~ut donn~r ontre nous, fe r ' rocquent donc contre lUI , & au heu de le ùu er, ne fer ene qu'à le cond.lmner. Mais où ne rrouve-t-on point (.:1 ondamnarion? Il la prononce lui-même à Il pag Il. de fon addirion à ü Requête ; pour a..Dèoir , dit-il, lin [yfiime de [uhort/ation , il f.JUdroic que Mt!. Gafo, apris avoir préparé leS témoins, aprè' avoir trad l(Ur dl!poJition, la leur eût rt!mifo pour la prl!fonur au Jugt! , pour la faire: tranfcrirt dans l'information : c':/l prl!ciJi!nunc ce qUI! les Adwrfaires ont fouunu. [ais au al/égatiofL n'efi pas proul'ù. C erre al/dgation efl: tr(;S-prouvée, & qui plus dl:, démontrée. Me. Gafe a re ,u le re01l)in chez lui avant (a dépoIirion; il a éré forcé d'en onvenir. Il l'a endoctriné fur les faitS fur lefquels on nous pour[uit; fes 010deles en font foi; ils ne renferment pas un feul mot de rc1.!tif à la plainte, & il n'y efl: q cition que des rldin<TOus & pUniques coupables. Le Juge a r ~u ces mod;les ; le JuO'e tn convient. Le Juge n'a rédigé les dépolit ions que b fur ces modeles : les informations, la plainte & les odele~ compar~s enfLmble en font foi. Voilà donc rotltes 1 ~5 onditlons qu'exige Me. Gafe pour affioir un [yJNme dt: fù60rnation parfaitement remplies. Et il y a en ore des chofes bl~n plus forres concre lui. L es redingotes & les perruques dont il a chargé le modele de dépo!ition de Louis Dol. E �lS Les rat~res des articles qui afforriffi nt l'accu{ation. La ElU!fecé démonrcée des témoins, ~ fut-cout de Bonifai. La fuppofition du délit: en un mot l'enfemble des circon!l:ances qu'on a déraillées ci-<le!fU!, & que le Juge doit embraffer. d'une vue générale, pour déci?er a ec pleine connot1fance de c ufe fur une accufatlon qui nous ruine; & on ore le dire, en [uinnt ces principes on ne peut pas héliter 11 condamner Me. Glfe & ft s' complices à nous tirer de l'abyme de mifere dans lequel ils ont concouru à nous précipiter. PERSISTE -T aux condulions prifes dans les précédentes equêtes, en y ajoutant le déboutem~~t des PRÉCIS fins prifes par Me. Gare dans fa nouvelle addition de Requ~te. DAUMAS. CUBISSOL. SUR le procès pendant à l'Audience \ COLLOMBON, Avocat. du Mardi. NICOT, Procureur. POUR Mre. Monfilur Il Confoi/ler DE SAINT-VINCENS, &pporuur. . Clerc (on[uré de la ville de Toulon. MART - LLY , CONTRE /~ t:.L )!'1"..-r ~ ~..,-.J&j LES SIEURS BRUN. l 'Ordonnance du Lieutenant qui nomm e J!a Dame de Gars curatrice de fon fils en démence n' a point nulle; eUe n'ea point frauduleufe. 1 °. Elle n'ea paine nulle. Il ea vrai que la mere en fe remariant perd la tutelle de fes enfans. T elle el1 la regte générale. Mais il faut convenir auŒ qu'une exception particuliere ~ • • � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/188/RES_17186_Vol2_Recueil-factums_16-30.pdf 2f7d6c5114c77f1c08baf843ba447133 PDF Text Text lS Les rat~res des articles qui afforriffi nt l'accu{ation. La ElU!fecé démonrcée des témoins, ~ fut-cout de Bonifai. La fuppofition du délit: en un mot l'enfemble des circon!l:ances qu'on a déraillées ci-<le!fU!, & que le Juge doit embraffer. d'une vue générale, pour déci?er a ec pleine connot1fance de c ufe fur une accufatlon qui nous ruine; & on ore le dire, en [uinnt ces principes on ne peut pas héliter 11 condamner Me. Glfe & ft s' complices à nous tirer de l'abyme de mifere dans lequel ils ont concouru à nous précipiter. PERSISTE -T aux condulions prifes dans les précédentes equêtes, en y ajoutant le déboutem~~t des PRÉCIS fins prifes par Me. Gare dans fa nouvelle addition de Requ~te. Vol 2 - 2/2 DAUMAS. CUBISSOL. SUR le procès pendant à l'Audience \ COLLOMBON, Avocat. du Mardi. NICOT, Procureur. POUR Mre. Monfilur Il Confoi/ler DE SAINT-VINCENS, &pporuur. . Clerc (on[uré de la ville de Toulon. MART - LLY , CONTRE /~ t:.L )!'1"..-r ~ ~..,-.J&j LES SIEURS BRUN. l 'Ordonnance du Lieutenant qui nomm e J!a Dame de Gars curatrice de fon fils en démence n' a point nulle; eUe n'ea point frauduleufe. 1 °. Elle n'ea paine nulle. Il ea vrai que la mere en fe remariant perd la tutelle de fes enfans. T elle el1 la regte générale. Mais il faut convenir auŒ qu'une exception particuliere ~ • • �lS Les rat~res des articles qui afforriffi nt l'accu{ation. La ElU!fecé démonrcée des témoins, ~ fut-cout de Bonifai. La fuppofition du délit: en un mot l'enfemble des circon!l:ances qu'on a déraillées ci-<le!fU!, & que le Juge doit embraffer. d'une vue générale, pour déci?er a ec pleine connot1fance de c ufe fur une accufatlon qui nous ruine; & on ore le dire, en [uinnt ces principes on ne peut pas héliter 11 condamner Me. Glfe & ft s' complices à nous tirer de l'abyme de mifere dans lequel ils ont concouru à nous précipiter. PERSISTE -T aux condulions prifes dans les précédentes equêtes, en y ajoutant le déboutem~~t des PRÉCIS fins prifes par Me. Gare dans fa nouvelle addition de Requ~te. DAUMAS. CUBISSOL. SUR le procès pendant à l'Audience \ COLLOMBON, Avocat. du Mardi. NICOT, Procureur. POUR Mre. Monfilur Il Confoi/ler DE SAINT-VINCENS, &pporuur. . Clerc (on[uré de la ville de Toulon. MART - LLY , CONTRE /~ t:.L )!'1"..-r ~ ~..,-.J&j LES SIEURS BRUN. l 'Ordonnance du Lieutenant qui nomm e J!a Dame de Gars curatrice de fon fils en démence n' a point nulle; eUe n'ea point frauduleufe. 1 °. Elle n'ea paine nulle. Il ea vrai que la mere en fe remariant perd la tutelle de fes enfans. T elle el1 la regte générale. Mais il faut convenir auŒ qu'une exception particuliere ~ • • �L rend à la m~re remariée la confiance de la Loi ]orfque loio d'y entrevoir du danger, le Jug~ & 1 parp.ns . y trouvent . un a anrage ré l p~>ur le pupIlles du premIer lit. Tou les Auteurs font d'accord fur ce poiot. Ou a rapporté leurs Doétrin es à l'Audience. Les fleurs BruD ont cru 'en démêler en difanc qu'il falloit Jaillèr à l'écart le {enci. ment des Auteurs, & s'en tenir au texte de la Loi, qui a forcé la mere remariée à ab(\iquer irrémiffiblement la tutelle de fes entàns ~ ex eo quod vitricum induxir. Mais ces mêmes Auteurs, maIs les Arrêts coonoilIoient fort bien le texte de la Loi, & la rigueur avec laquelle les meres remariées devoient être traitées, !orfqll'ils ont établi qu'on pou voit y déroger en certaines circonftances. Il s n'ont pas cru qu'une exception fond ée fur les mo· tifs les plus jufies , fût capa ble d'attenter à la regle générale. Ces Auteurs Ont écrit, ces Arrêts ont été rendus dans les Pays de Droit écri t , attachés, corn me la Provence, au Droit romain, dans le !quels les peines des [econdes nôces font reçues & obferv ées comme parmI nous. La Loi a appréhendé que l'afcendanf d'une affeCtion nouvelle n'eotraîn ' t le cœur & le les [entimens d'une mere vers des enfans d'un {econd lit. Mais ce motif celfe, cette crainte fe dij"pe , lor[que la femme n'a point n'enfans de fon fecond mariage , & fur-tout lorfque fa conduite prouve que fon nouvel engagement n'a point en elle refroidi la vivacité de' 3 fon affeétion en faveur des enfans du premier lit. Or, ici la Dame de Gars qui n'a jamais eu d'eofans de fon fecond mariage, & qui De veut efpérer d'en voir naître, a prouvé par fa conduite, qu'elle avoit tuujours été égaiement élttachée aux lieurs de Gars; qu'en elle, fes fentimem maternels n'avoient jamais dégénéré. Nous en avons des témoignages éclatans, & non fufp eél:s , non feul ement dans l'éducation ' q u'e ll 1er a fonrniu , dans l'emprefIèmeot avec lequ el elle a toujours pourvu à tous leurs befoin , à leur entretien, mais encore dan s le divers gages que ces enfans tendre; &< affc:él:ueux lUI ont t(an[mis de leur reconnoifl ilDc e . Le fieur ùe Gars fils aillé efi mort à Mamofque, ùans une mai!oll Oll des raifons particulle-res qu'il eft inutile de divulgu er, & non comme on l'a avancé, un état de dé· n1e-nce, l'avaient rél egué . Mais plus de dix an s avant qu'il y fût tranfmarché, il avoit fait {on teftam enr, & avoit difpofé de [es bien~ en faveur de la Dame de Gars [a mere, qui étoit ~ à cette époque, dans les lieus de fon fecond mariage. Quel monument plus frap pant de l'amo ur de cet enfant, amour mérité par la conduite & la tendreClè de [a mere! Quel ques années après, & long-tems mê me avant l'époque où il fut eufermé , cet enfant charge de là procuration générale, la Dame de Gars fa mere. Il recùl1lloilfoit donc qu'il oe pouvoit avoir ni un meilleur ami, ni un �i>' plus (age admioiltrateur de (es affaires. .. Ce teltament & cette procuration o'ont p iot té pafles à Manofque J pendant la cl'reution du fieur de Gars, ainfi que les fieurs Brun l'on fau{]èmenr avancé en plaidant. L'aéte de la procuration a été verfé au pro. cès , en excrait; & on y voit qu'il a été reçu par un Notaire de Toulon. Il en ell: de rnt...me du t ftament ; li ferait [; cile de le j Jf'lifier , Pourquoi donc la Dame de Gars n'aurait-elle pas profiré de l'exception falutaire que les Tribunaux & les Interpretes des Loix ont apporté aux peines des fecondes nôces? Qui mieux que la Dame de Gan, a mérité de recouvrer la confiance de la Loi J cette confiance honorable qtJe la Loi elle-même rend aux meres remariées, pour l'avantage de leurs eofans ? Si fon [econd mariage a offenfé fes enfans du premier lit, il faut convenir que cette injure a pu être remi[e par ces mêmes enfans , [euls intére{]ës J à la vengeance que les Loix ont permis d'en tirer: & cette rémi flion elt induite parmi nous de la conduite des enfans envers leur mere remariée; elle peut s'opérer tacitement. Les Arr't rapportés par M. de Be1.ieux , p3ge 381 , fous la foi de di ver [es doch ines trè - recommandables, eD ont établi la Jegle ; & Duperier dans {'es maximes tit. des ein s des (c ondes nôces J nous aneHe que l'arprobation donnée par les eofans du premier lit, au remariage de leur mere, s'induit d'lin reflamenc ou d'un codicil- le S Je, d'un tac ite confentemenr. Il cite un Arrêt du Parlement d'Aix ~ qui l'a infi jugé. Cette ma ime Cl g 1 ment retracée dan D cormis. Les fieurs Brun (tront-ils donc plus féveres, & plus intlait3bl es en ers la Dame de Gars, que ne l'ont été (es propr s enfans ? La Dam de Gar étoit donc h ritiere du lie'Jr de GJrs Ion premier mari : il elt onvenu que Ion mJriage ne 1 u avoir pas enle. vé l'u(ufruir d cette (ucceflion. Elle étoit de plus héritiere de 10U fil ai né. OJ/lS ce ' circonlla ces, le fi-!ur de Glr ' 1011 fils cadet tombe en démence. Qllelle radon s'op Poloit donc à ce que la cu rard le de cet eof,IlH 'lJi fût déférée? Quelle 3dminiftration pouvoit être plus ravor .lblc J l'Intérêt de cer inrerdir , que celle d'une mere qui, dans tou~ les te ms , même après [on remaringe , avait IÇU (e concilier l'eltime & l':lffeétio/l de tous (es enfan , & qui en avoit rapporté dt:s témoignage ' auffi honorabl es ? L'intérêt le plus pre/hnt de cet inrerdlt, n' xigeoit-i! pas que Ion état & fes b e loins ne fullènt confiés à d'aurres mains, qu'à c elles d:lU lelquell es r efido ic l' enriere joui{fallce de tous les biens de la famille? Bien plus, il n'en cft pas de la démence J Comm e de b pupillarité. Cette fàcheufè maladie :ltr:lque non (eulement la perlon ne du cit oyen , mai encore fan état; & nuit à la famille. Il cft à proro de lui enleve r toute eCpece de publi !té ; il ne faut pas que des tiers en devlcn n nt les confideas. Une mere B �6 &. une mere Cur-tout dont les foiDs & les at. t orion font con DUS, une mere dODt le cœur etl afIur~.1 fes enfan , qui a reçu d'eux les preuve d'une amitié inalc ér able, etl feule digne de cette efpece de curatelle. Et pourquoi.J rtpétoo~-I e , etl-il décidé par tous 1 Auteurs, & notamment par Decormi J tom. 2 co\. 29 J que la mere , quoique rema riée , ne per ' poiDt le droit cie 1ubHit uer exemplairemeut à [es enfaos, tandi s qu'elle e{ prtvée des prérogatives de la fubtlitution pU tJdl ire? C' etl , dit D e[peifles , tom. 2, pag. ] 08 , aree qu'au lieu que celle-ci etl iDtroduite en partie pour l'honneur du pere qui avoit l'enfant en [a puiflànce; dans celle-là au contraire, on a plutôt conGdéré l'huma,lité J uoe jufle compa11ion qui porte à recourir à tous les moyeD qui tendeot à [a fûreté. Donc, la mcre remari ée qui dl appellée à la tut elle de fon fils pupille, lorfque l'intér ê t de celui-c.i l'exige, eCl à plus forte raifan capa ble de 1 a curat elle de [on fil en démence, lo rfque les m"mes motif [ubliHenr. Or .J ici ces motifs [ont plus qu'évideDs. La Dame de Gars n'avait point d'enfaDs du fecond lit: il n' é roit donc pas à craindre que fon affe8ioo fût partagée. La Dame de Gars avoit toujour s bien mérité de fes enfans : la preuve en etl dans le t eHament & la procuration donr fon fils l' avoit honorée .J m ' me apres [on rcrrariage. La Darne de Gars jouiffoit incollteHablemenr de tOUS les biens de la mai[on; c1le pou voit dooc fournir avec abo~­ dance .i tous les be[oins de l'interdit. Le chOIX 7 que le Juge & les parees ont faie , éroie dooc jutle, lég 1, n écel1aire pour l'intérêe de l'interdit. 2°. Ce choix n'etl point le vœu d'une af{emblée c1andetlinc & frauduleufe, comme le prétendent les lieur Brun. Deux obje ts imporrans exigeoient que cette nominarion fùt fàire avec célérité. D'une part, le Roi ayant accordé au fieur de Gars fils une peoGon de rerraire, il éroit oéceffaire, pour qu'elle flÎt acguirtée à la Dame de Gars fa mere, gue la démence fûr conClatée; de l'aurre, les quarre mois accordés au Parroo laïque, pour pré(enrer , éroieot fur le point d'expirer , & il étoi r imporraot de L'OOfer ver a~ Geur de Jrs fils, Co-patron, le droit de préCentariotl. Dans ces circonClances, la procédure re. qui(e pour con~ eCler la déme nce, avoit déja coo.(omtn.é ~ln JO .te valle de rems allez long : & 11 COlt Illlp ol1 lbl e de donner à l'allemblée des pareos, roure la folemoill! qu'on aurait pu lui donner, en y convoquant les pareos qui éroienr ablèn .J fans laifl'er périmer les quarre mois de la préfentation. Cependant on v'a. pas, négligé d.'appeller les parens qui étalent a Tou lon; Il s font en un degré é loi· gné. Mais les fleurs Brun qui fe plaignent de ce gu'ils n'ont pas été appellé~ , & qui ne l'ont pas té par le s raifons dont 00 parlera bientôt, n'éroient pas en un degré plus proche. Troi, des nomin,Heurs font par e ns ou alliés; le quacrielne efi véritablem eot �8 voifin & !lmi de la famille. Et de quet droie Je fleurs Brun qui De font qu'alliés de b. famille de Gar , alliance qui procede leul e_ m Dt de ce que la grand - mere de leur pere étoit couline de la g and - mere de l'interdit. allIance qui coo[~quemment ne doit pas m ~ me compter: de quel droit, di[ons.nous Îenocot·ils donc quere ller cette aClt' mblée On 1 s d fie de juftifier qu'à l'exception de ceux q oi y ont a{fifté, le lieur de Gars ût d'autres parents r fldants à Toulon. Le lieurs de Tourris r 'lid nt, l'uo à Marfeille, l'autre à Pignans, & le tloili me à {a Terre de Tourris; dans ce moment mArne il érait ab[ent. ? Les lieurs Brun ont beaucoup parlé de J'excl u lion donnée à la famille Gerin. Mais il s dilIimulent volontairement qu'à cette époque un (eul Gerin pouvoit être convoqué) & . qu'on crut pouvoir s'eo di[pen[e.r, parce qu'il étoit au lit de la mort. Ils ont encore parlé d'un Chanoine. On les défie de juftifier que la Dame de Gars aie aucun parent Chanoine dans Toulon. Et en vain voudrait-on confondre avec ce Chanoine,Mre. Brun pareut des lieurs Brun au lixi me & Cep. li erne degré. Il el1 facile d'alléguer au hafard qu'on auroit pu convoquer une dou'{aine ùe pareos. Mais l 'a ll égati on ne fuBit pa -. Ce n'el1 pas eo vain que !li par le Statut, ni par aucune Loi quelconque ~ le nombre des plrens à convoquer en pareil cas n'a pas été " 9 été déterminé, & qu'on 'en eft rér~1 é aux circonftances. On a prévu qu'en certain ca~, la nomination à la curatelle pou voit e ig r cél~rité, & que l'abus des débis & cl s 1 Il· gueurs pouv.ït entraîner d es incon éniell) funeftes à l'intérêt du pupille ou de l'Interdit. Ici comment pouvoit-oll exiger que des :1[fig nations fuClènt docnees aux parents abfcnt5 ou non rélidaos à Toulon? La neceait é dt:s aŒgnations entraînoit celle d'une expe ative. Or, ne perdons pas de vue cette circonl1ance frappante, que les délais de la prefellt:llJon étoient [lIr le point d'expirer; Je B Llléfice étoit vacant depuis le 1 Avril, LX la nomination à la curatelle cCl fous la date du 4 Aot1t. Il ne fallait dODc point perdre de tems pour procurer à l'interdit l'avantage de [on droit de patronage. Les lieurs Brun n'ont pas été convoqués; ils étaient les (euls parent!> non abÎents de Toulon; mais devoieut · ils etre appellés? Non fans cloute) LX le motif qui les a porté à attaquer cette Domination, prouve combien ils étaie nt [ufp eéls . Ils avoient ufé de leur droit de co·patronage en faveur de Mre. Brun ;. jls étoient intere!]' s mpê her que la famille de Gars ne nommât Mre. Marcelly, parce qu'ils efpéroient que Mre. Brun leur neveu & fils, [e trouvant en concours avec • Mre. Marttlly, qui n'avait alors en {a faveur que le vœu de la Dame de Barton, au- a • C , �l tre Co-patron, l'emporterait à la r , " ., . 100\{ur ou " drOIt de granhcarton qu'il fe flatt' . p Olt Cob tenl( du ape. Ils pré vO}'OielH bi en qlle Ja D :IOle de G ars, o:>Olmée curarrice d [ fi _, r. e 00 1. & e"erçaot Ion drOIt de préfenlirion C ' ' h' , rerOlt tom ber Ion ,c Ol~ ~ur 13 r te de 1\1 re. Mar_ t~lly ; elle ,s n eta It e. plJquée, puifque dans . un t rtl ou la Dame de Gars 3\'oit . r. pcn pouvoIr en la qualHé d'h ' ritiere de foo mari exercer ce droH de préfeutatio n ell ' .'1 'fc" , e n aVait pre eDte au BeDé6ce p~rfoooe autre que M re Marcelly. Son vœu était connu' il éroit d . fi . , m m éJa le u}et d'un litise entre Mre. Brun & Mre. Martelly: avec la certitude dans laquflle fes ~eurs Brun fe trouvaient, que la Dame de Gars nommée curatrice d fan fils é r . M pr .. lenteroH re, Marcelly, préfentation quO1 , '. , JOInte a celle de la Dame de Berthon at tribuoit à Mre. M~rtelly un droit j'nex: pu.goable au Bénéfice, comment n'au .. raIent-ils pas tenté toutes les voi s pof1îbles co.mment n'auraient - ils pas mis en jeu l~ brigue & la cabale, pour s'oppofer à ceuel nOnlIDation , malgré toutes les ra' fans d'hon~ neur, de convenance & d'equité qui J'auto .. rifoier;lt ? • Et voilà ce qui juflifie qu'ils r::ont ra~- dus etre appel)és à cette atfemblée , qU1Is devaient en être éroignés comme p~dOnoes fufpette'_ Ils n'accurent c tee atfemblée d'âvpir été ir~'. duleure & c1andefiine., q).le parce qu'ils ri"Ol1t pa eu les moyens d'y faire dominer ~t eTW - -- l t prit de pl lIOn & d'intrigu e , c s \'urs Înt vr C[ees qui é btent aujourd 'huI tbu s leur l ' 1.1' m:!CIon. Car qu'on oc 'y trompe pa ' ; ils ont b :lU déguiCer aujourd'hui leur érilable inr enti on , ils oot beau fe parer de l'intérêt re ÎUIX & C. Cfi! de l'interdit. On pourroÎt 1 s en croÎ{e, fi on ne fça oit qu'avant cette {'.. [embl~e & l'int rdl ion du lieur de Gar s , & J préfentario~ de Mre. Martelly nommé p r Ja Dame de ars, curatrice de fon fils, jJ exiRoit d ja une cont {btion entre 1\lrc. Brun &. Mre. MarteJIy, que la Dame de Gal' avoit pré[eoté, dans J'idée où , elle éraie q~~ Y ce droit de pr [etlration ap artenoit à fà 'qualité d'h riti re de fon mari, Jam s on n.' utoit entendu les fieurs Brun attaquer cerIt .aa~mblée, & le vœu q\Ji en en {orti, fi jamais la Dame de G fS nommée uratrice de [on fil , Q' ût préfenté 1\1re. Martelly, &. n'tût [uppléé par cette [econ pré[entauon au d faut de celle q\J'eIJe avoir faÎle de ~ ohct: Efr il dOQC d çent que les fieur l3 run ofellt impur r les vices de fraude & de L:lOdeftiuité- cette atr mblée, {ilr Je food III nt q!l'iJ n'y ont pas t app Ilé: ~ 1)' (I .il s ~(ai q , Ulj (; uls-,- s;il yeuaènt fIil1és, y aurQlent répandus un germe de d,i.(i rde, un , trouble fatal aux dtolt de ri tcrd){? - G' fi l'int r de ce~ j'o~e(dit, & no~,çelui' de fi rs Brun ~ y'jl t ut courul. r) pOUf fça �1 z. voir Ci ctrte alfc mblée eO: nu1le , Ci elle a été clarde{lioe & frauduleu[e. Or, qu'en dl.il r fuhé ui ne lui fût avantageux? il falloit profiter des derniers moments qui étoient à courir avant l'expiration des quatre mois donliés au Patron pour la pré[entation, & on en a profité. Eh quoi! quand l'intérêt de l'interdit n'en a pas [ouffert, quand cet intérêt prédominant a été runique regle de conduire dans , cette nomination, il fera permis aux fieurs Brun de venir la critiquer, [ur le feul fondement que fi on eût agi différemment, de deux chofes l'une, ou le fieur de Garç fils n'auroÎt pas exercé [on droit de pré(entation, ou il aurait pu l'exercer en faveur de Mr-e. Brun! On dit qu'il l'aurait pu: car il n'cO: quefiion que de la pollibilité; tout autre parent aurait ' pu être nommé curateur, fans que Mre. Brun en eût pour cela été préfenté au Bénéfice. Et en vue de cette feule poffibilité, pour l'intérêt, non de l'interdit, mais d'Lln étranger, on déclarera cette nomination frauduleu[e & clandefiine! Ce fyftème, convenons-en, efi injufie dans tous les fens. Mre. Martelly eO: donc fondé à demander que la Cour le mette hors de Cour & de procès fur la commune exécution demandée contre lui par les fieurs Brun. .. Mais il y a plus; & quand il feraIt vral que l'Ordonnance doit être réformée, quel ell donc le cui bono de cette commune exécutlOn 13 tian deman dé e conrre M, \: . ~1 J· tcll ' ? Le fleurs Brun ont déclaré fur le Ih rr ea u qU'lb n'entendaient ri en fair e pn(jllgL r cOllrre lui 1 quant à li prétention au B ~nLti,-e ; poulCJ 'Jo i ne s'en font-ils pa fait Con éd r a le d.flls leur condulions? Il , auroi ent di{p r n{és J\.l r~ . Marcelly de fe prée nter fur J'J O) ' Il ion gui lui a été donné. Acceptons donc 1 ur a ve u comme judiciaire & irrévocabl e i & Il (t IP po{ant, ce qu'il n' fi pa pollib J.: d ~ prU Imer, que la Cour réform ât l'O rdonn unct> de nomlDation à la curatelle, & que pour le feul intérêt des fleurs Brun, qui veul ent, difent.ils, évirer que Mre. Marc elly ne regarde cet Arrêt comme collufoire entre la Dame de Gars & eux, elle déclare cet Ar rêt commun & exécutoire entre Mre. Marc elly, efl érons que la Cour lui ré[erve ra [es droits & actions contre Mre. Brun. Au fonds, Mre. Marc elly a été mal à propos mis en caufe, parce que fan droit au bénéfice De dépend point de la validité ou invalidité de la nomination de la Darne de Gars à la curateIJe de fon fil s. Il efi de principe s les plus cert ain s gu e rout ce qui efi fait par le tur eur Oll par le cura. teur , non feu lement avant q ue la nomination (oit attaqu ée, mai!> nJ l: me pen danr l'appel de l'Ordonnance qui le Domme , doit fubGller. Le tu teur ou le Curateur putatif exerce pro vifoirement les fonB:ions de l'admifiration ; & ce qui eft fait en cet état, efi D �1.4 valable , · pourvu que la pupille ou l'ine r it n ' 0 ouffre aucuo préjudIce. L'int rdlt oe p.:ut pas Arre & n'être p d la [oei té. L:l maladie doot il eH affiig~ . Os l'CO eoe , dOlt pas UI I i Ife perdre l'exercice d'un d ' . l " rOI t qUI UI efi acquIs j & de quelque maoiere que l'exercent ~ell x qui l'exercent en [on nom, rien ne peut lUI en eol ver le bén fice. Divers t~xtes du droie nous apprennent qu'il efi indlffér~nt que nous poil dions ou que D045 exercIons un aae de poilellioo par nous-mê_ me , ou .par aU~Iui en [on nom : quifquÎs nofrro nomLn~ fit ln pQffi[Jione , nos po./fidere lJi.demur. Cette regle s'applique plus partieulié_ cement, quand il s'agit de proCurer à une per[onne incapable de gérer Ces propres affai. res , un avantage réel. Le tuteur ou le curateur une fois qu'il elt nom,mé bene vel malè ,a pour lui Un titre qui c~p!lv,e la co~fi,aoce ~ublique. Une jufie opiDlOO Jufla OplnLO [outlent fa gefiion j & tant ,. ,. . qu un Jugement n loterVlenr pas pour l'en dépouil! r, il eil lié envers la fociété, comme la fociété efi liée eJ1vers lui; fic agit, fci contrahù. Son pouvoir dérive plus de la paf. fenio n où il efi d'adminifirer, que du droit même. S'il en érait autrement, le pupille & l'interdit fe verraient expofés à perdre le droit le mieux acquis & Je plus jaloux. Si les aaes du tuteur, du curateur putatif ne devoient compter pour rien, il arriveroit Couvent que la l-'relcriptiou aurait achevé fon cours Contre 1) l'exercice de rerr:lit & autres Iroits cette e('pece feroient p~ril11 d {on préju dice . T 1 n'efi pas certaÎnem Ilt le vœu de Lo ix . Iti , 'par exempte, où en ferait le (J e~r de Gars où eo feroit fo,n ùroit de préfeorll tl On , s'il 'f~l1oit adopter que la nullité de la nominÂ,ùp,n il.lacu.r~te.Jlc doit encrawer b nullit é de \'ane de préfelltatÎoll exerce ar la cur:ltrice nommée? La prétention des lieurs Brun auroit pli être de quelque eft t envers Mre. Mart lly J s'ils l'eulIènt élevée dans un tems utile, où il eût été encore facile à l'interdit, ou à ('on autre curateur de faire ufage de fon droit de patronage. Mais une fois qu'ils ont lailfé écouler les quatre mois donnés au Patron pour l'exercice du droit qui lui compete , toute action doit leur ètre déniée. Ils n'y font plu s receva bles. D là vient que, quoi qu'il en foÎt de l'Ordonnance qui nomme la Dame de Gars curatrice, Mre. Martelly doit être maintenu dans la pré1'entation dont la Dame de Gars, au nom, & pour la con{ervation de l'inrerdit, l'a favorÎ('é. Delà vient cOllféqu ll1ment que mal à propos il a été mis en caure fur l'appel des heurs Brun envers cerre Ordono:lnce, & qu 'Il doit tre relaxé d'În{tance. oui; COl CLUD à ce que Mre. Martelly foit relaxé d'inltanc [ur la fiequete en commue �• 16 exécution lieurs Brun',&u fi bfid' , "1 des r ., 1 131rement à ce qu J IOlt mIs fur icelle ho rs cl e COu &' r cl e proc S , avec dépens. f. Ci ALPHERAN , Avocat. MICHEL, Procureur. Mr. l'Avocat. Général DE CALISSANNE , porranl la parole. A MONSIEUR LE LIEUTENANT GÉNÉRAL - CRIMINEL AU SIEGE ET SÉ ÉCHAUSSÉE DE LA VILLE V'ARLES. UPP LI NT humblement les Srs, CHA SA IS F reres, Négociants de la ville de Nîmes. REMONTR NT que la Requête du {je~r Rey- naud outr:lge égalt'tTIcllt la junice & la raifon, par la t ém~rité de les calO!11nies & l'abfurdité de foo fyfl~ll1e, Si les faits les plus conflans pouvaient être détruÎtspar fes alfertions, une créance de 13 0000 liv" par les équivoques les plu~ groffieres, & CCi lettres de change par d s fophifmes & des • �1 injures, il auroit parfaitement rempli fa tâche i• la Requête du {jeur Reynaud n' a pas çc:• ~~~cées J' ell fera du-plOins connoître qu'il · a J4 e a pl us étrange d~ la crédulité de fe$ le~ urs, & la plus grande indifférence pour leur efbme. l Dl SCUS SION DE S FAIT S. es pertes immen~ s & des procès ruineux PO ~lrr y men.re le c~mble, c'eil ce qu'a produ fIeur Caries', mais de t s leU l. la . faJlllle . ou creancIers de ce débiteur de mauvaife foi ~ les ~Iu malh.eureux, les plus cruellement trompés, {ont cert/unement les Suppliants. Leur créance a été ~ér i6é; ~ar le~ Geurs Reynaud & Meyer de la vd~e d AIX; l1s l'ont fixée à 129659 liv. Les hvres du Geur CarIes en mOntrent toue , la fois l'origine & les progrès. J u[qu'en 1774, il s' [oÎt borné à acheter tant. à leur maifoo de Nîmes, qu'à celle d~ Paris ~ quelques étoffes propres à fon commerce. A .cette poque, il leur propofa de faire fes palemens par des lettres de change fur leur Mai[on de Paris; les Suppliants y coofeotifeo t. Quelque tems après il recueiflit la fuccerGon de fa mere, & fes projets s'aggraodireoe avec fa fortune. Il çut bientôt up mas en CaIParg~e, des haras, des troupeaux, un grand alTorllment de marchandi[es de toute efpeee; cel:l ne lui fullie point encore: iJ voulue eotreprendre la Banque, Commerce brillant qui 1 3 lui fic tourner la tête. Les Suppliaos n'oublierent ri en pour le guérir de cette dangereu[e manie', mais les leçons de la prudence échoue., . . , rent contre les projets de 1 ambJllon: vous n ces 1)('nt propre à ce comm~rCl! J lui diraient :ils , ce C é ar fuppoft des connoiJJanccs qr~e VOliS n a~' e:r pas. Il exise un o,dre q/le 19norq;. C'eil par des coo[eils aul1l Gnceres qu Il f:lUt .YOUS jU"ef de la bonne foi du Gellr Reynaud J lor[q ~JI accu[e les Supplians cie s'être el7lparés du fieur Carles & de l'avoir d iflraic de /a fphere, pour le fai re rouler dans le courbillon de la banque. ( Pag. 2 de fa Requêtt: imprim ée . ) Les prc'niers pas du {jeur Ca:les dans c:cte nouvelle carriere J foot encore mIeux connonre la fauffeté de cette imputation: il fe lia d'abord avec les {jeurs Jacquier Fayole. J Carie & Verin, Charlet &. fils, Adam fils &. Deroche, & pluGeurs autres Mai[ons de Lyon. Elle, accepterent fes traites; il alloit les négocier.à AIX aux Geurs Montagne Emeric &. Com.pagme & aux {jeur, Reynaud fretes &. Archlas; à ll au fieur Audiffret; à Nîmes, par le A viano tl ' . .a milllflerc de {j ellfs AffollrtlC & Lamy ~ ngens cl ch;] l'' e. Srs engJgemeos deviprenr éo.ormc'; l ' furent pané a plus ~e cent mille 11 fes J l ' ~roquc de chaque paiement. . 1 :lis le {ieur Caries abufa de la perml~on qu e 1 s S!l ppll::ln Ju! avoient donn~e; le .üeu~ Chaffanis de Paris lUI en fit [es plaintes, il lUi écrivoit: que fan comm.ace ~'icoic point l~ ban: qlle J & que s' il youlOlr faLre cette pame J Li pouvoir s'adreffir au fieur faurne & Comp. ~ Ban- �· > 4 qUiers d~ P 'ris. à qui il r~ndroit bon té . cf, fa fOr/lin. C tee id ' e ne po ,moIB~~ge d é UVOI[ qu etre a ,opr e par le fi ur Caries, parce qu'elle flar JtolC (00& amour-propre . Il fie rla avec le lieuraume a\'e~ les lieurs Lab iHiere & Carié autres BJnqulers de Paris ' & f:a Corre fponi' d ance av le fieur Chal1ànis de Pari fi ' t rrompue. s ut ln- B ie nt ô t les dépen[es dll (j eur Caries ' renr pl us de born e Sa f ' Il n eu~' , " amI e, aveuglée com m~ lUI, reoolt {es folies pour des fi \ & ré l ' (; d' O' , ucces, , g 01 ( es 1 1J ali 0 n ( u r cet t e id é e' (e s amIs (ur-tout le flattoient & en ob! " d li' , enoleot es ervlces: tI ',ecevoit leurs lettres de chan e avec une complal(ance qu'on excu{eroit ci ,g fi dès·lors il avoit eu be{oin de les avoi;e~::; prot eaeu rs. cl Ce ' fut alors qu'il tomba malade , & r rop e malOs (ans doute s'aiderent pour le remplacer; (a recette fut faile (ans ordre' on é r r ' 0 g 1gea la corre(pondance; (es paiemens furent retar~és; plufieurs de (es traites furent prore(tées a Lyon & à Paris; la confiance de (es corre(poudans ne pouvoit que s'en rel1èmir. Le fieur Re!naud, infiruit mieux que rout aU,rre des détaIls que la délicateiT"e des Supph,ans ne leur permet ici que d'indiquer, n'auJ'Olt pas dû chercher ailleurs les [ources du d~rangement de [on cou lin , oi (ur-tout l'attrtbue~ à des erreurs & omiffions volontaires des Supp/Lans, Il (çaÎt bien que rien n'efi (orri de la famille. Le Défenfeur du lieur Reynaud ne croyolt pas , pas fans doute rédiger des calomnies, mais il Ol aOlflé depuis à la vétificatioll des comptes du fieur Caries avec les fieurs Cha(faois, il a recoonU qu'on l'av oit trompé: &. cl quelle indignation n'a-t-il pas dû être pédôtré conlro fon propre client? Les Supp\ians n'imiteront pas le fieur Rey~ naud par des calomnies: mais fi le décangement du fietlr Caries n'etl pas l'ouvrage [eul de [a mauvaife conduite, s'il faut l'atrribuer à des erreurs, le fieur Reyna~d qui depui long te ms ufoit à fon gré de la caiaè Be du portefeuille de fon couun, doit connoître mieux que tout autre quel efl l'abyme où cette brilhnre fortune alloit [e perdre.- Cet étrange cor:· cours de [ervices & <k befoins [e [ai[oit entr'eux fans correfpondance, [ans compte, [ans reçus; il n'en refioit d'autre trace que celle qui pouvoit être marquée dans l'inflant [ur quelque note incertaine. Combien d'urellrl peut-être involontaires, mais à coup-sOr irr~pa­ rables, la négligence &. l'ioexal1itude du mo· ment ne pou voient-elles pas occafiooer! Seroitce donc le fieur Reynaud fi adroir, fi exaa, u habile à profiter de tout, qui en auroit été la viaimc? Il [e mêlait d'ailleurs de diriger [00 cou un ; il s'approprioit (out ce qu'il croyait propre à (es intérêts, puj[que [on Pro. cureur s'efl trouvé muni d'une foule de papiers qui auroient da [e trouver chez le fleur Caries lors de la mire de [cellé. Celui-là nous apFrendra fans doute par quels moyen> , par quels myJ1eres ces papiers importan [vnt parvenus jufqu'à lui. 13 , �6 i du-moim 11 avait eu le tems d~ les lite uroit p ,épondre alors aux quellions jn~ jlJrieufes que le fieur Reynaud Ce fait à lui. même ~~r ces pr~l ndues erreurs ~ & fur la pré. cmdue JnterrupUo.n de la féance de l'inven_ taire juridique. en .J u~llet 1779 (pag. 2 & 1 de fa Retfùéll Impflmet.) Ou plutôt forrifié & déja eQ ga:rde CQntrq la mauvaife foi ~e [on tlient, il n'àurott pas pe,mi~ qu'il fe livrât {ciemment à la plu odieu[e, à la plus ab[urdc; des catomnie$. Ce qui en certain, ce qui en prouvé, c'en que le fleur CarIes depuis [es premieres opé. rations de banq ...e, rendait [ans peine des [ervices \ fes ami.,. dont il u'a pas eu à fe repentir depuis fa faillite. S'il ne montroit alors leurs lettres de change qu'avec oftentation, il peut encore aujourd'hui les citer avec fruit. Le lOurbilll)n de fa banque entraîna d'abord ces papiees avec a{1èz de fuccès. Les fieurs Affourtic, Lamy & Duchefne, Agens de chan ge, le nég~ iQieDt à Nîmes; il avoic fur·cout de pareilles liaifons de [ervice avec les fieurs Noguier ~ Bonnard & Reynaud [on coufin. Le upplianti font devenus porceurs d'une foule de papiers de ce dernier; ils en montreront bientôt la caufe. Le fieur Reynaud veut faire regarder fei Jiai[ons avec le fieur CarIes comme l'ouvrage des Suppliants; il [e peint lui. même comme un tiers dociLe, fans méfiance, néceffaire à leur plan; en un mOl, comme un homme à mener par le nq ~ & à immoler à leur intérêt en cas d'événement. Ces impoftures font la bafe de fOQ (yllême ; mais fi fes papiers il 7 circu oient itnes aV c çeux de tou~ les mi de [on cou Go; li 1 $ n CI~t1on e étoie f ire pllr lQ fi ttr Dt,lcn [Of &. p r d ' ~uHes AgeDi d,han e, que devient l~ vr:l ' ~ qlZlo nt m~ cJe COQ rom n 7 Le uppliall prlraot cl, ets flégo ié p r le Uel,H Ou li [U~, d' \nf s Négoci Qi s'en. ' toi nt g lem nç ~h~rgé ; plv/:) ur d,e ce$ p pier fu ~!2t .prote{l ; le fleur JQf, ph Blan~ & Compagnie de L y on payerent .ce~ qUl étaient Qdo(féJ p r l~ il~urs Ch'lOaUi s pour l'honoeur ,de leur figtlatj.lr~. el fut pour eux; le premier eŒai d çes ier~ , dQ,nt ,le fieur Reynauç! dit avec (a pallue fOI ~rdln a l r e, q,uo la n 'gocÎmipn 4 CPOÏt Lr:w être lIflLquemcm utiLe , Le fieur Duche[oe pl il) de zele pOlir 1 r. CarIes ~ l'excuf; de , [00 !)lieu" j la cau Ce des protêu fut expliquée ou pallié~; il t â ç~ de ranimer la coofiaoce des uppl13ns; mal' de nouveaux protêts donnereot lie~ , de. nouv Il , plaintes. Le fieur Carle trou VOit touJ~urs q~el­ qu e explication favorable: une mépnfe. loubli de donner avi s ; le retardement d'un cou · rier a oi eot cout occafionné. C'eft Ji nG gtl e le fi~ur Duche[Q e jullifioir tout à b foi s {o n CorreCpondant &< l'ami de rOI~ pare~t B? urelly. L'int erAt que e derni er ~YOIt fçu lnrp lf ~ r aux Supplians, ne 1 s r odolt que trop fa ctles à recevoir de pare~lle9 exçufe . C ne fut qu e lor[quil I~ n goci tion dlJ Sr. D uch eCne eut ntiJrew cnt choué p r un o~le de pro[ ~ ri, ql,l le lieur Caries forma. le proj et d'en char glt r lei SuppliIlD~, 6c ~ e ta f ~ nd r.e plu i effic ac e par leur !igoat ure ; 11 ne p OUVO l t .. �8 pas attendre ce fervice du minillere des Agens de change. Le lieur Bourelly fe rendit a' N'lroes: . avec quel art ne loua-t-Il pas fOD ami lX nt-il, pas le tableau plus brillant de fa fo~~ t~De. des marchan~iJes pour 25 0 000 Liv, des bIens-fonds pour 120000 Liv. des troupeaux & des J b011. haras pour 40000 Liv, , des derr es ue Ilque pour 80000' tiv, J fans compter Les papiers fa~s nombre de [on porte-feuille, Tel était l'a. JlOl r du lieur Cal les! , S'JI ~~oit e.n a~ri,er~ avec fes Banquiers, c efi. qll ,zl1 avolt pre-le a des amis , qlli Je bor. nOIent a III renouveller Leurs engagemen 'f1. ''lfi:r;. sJcel[ qu 1 al.J oll des avances con{idérabLes à fon coufin Reyn.au~ pour le flutenir dans Jes firmes J & que Ct/Ul - Cl au liell de le rembourfer lu' fourniffOit des lettres de change. J l Le lieu~.Bo~rell.r réuŒt à iofpirer une con. fia~ce, qu Il n aV~Jt peut-êfre pas lui-même; mais fan~ do~te 11 ne cherchoit point à tendre u.n ~Iege a la bonne foi des uppliants ...... -Qualqu Il fût dans ce moment-l à le créancier du lieur Caries, ainfi qlle le fieur Boulou. yard fc00 A tr' . ne cherchoient point oClé J Ils ~ . recouvrer leurs avances ...... l'J' n té' r 1 ne . ret leu dlétOI t pas des éloges qui ne l'OIent rembJ' 'fiPI. ln r é s. que par 1"arnJtI'é ...... Tirons fur. tout Je v~de fur d~s ~oupçons déformais inutiles ....... SIls connollI"alent l'avoir du fil'ur Caries ils , auron~ l'occafion de montrer leur bonne' foi. . Mal.s les honnêtes gens feront remplis d'in. dlgnatlon en lifant dans la Requête du {jeur Reynaud, que le fleur Chaffanis eut la loge pré. caUlIOn !e • • 9 caution de fi procurer lin n.Di ri' dans I, p erfonn e du Ji ur Bour~lly , pOlir f~rmer enrr'eux les plans & 1 s proj ees les plus f un fl.t's. Celui & le ft ul cl ilS leque l le fl eur BoureHy n'eut que trop de fuccè s , fut de Li re con[entir les Suppliants cl ccept r de nouv ea u les traite du oeur Caries fur leur mai ron de Pd ris. Mais [es paiements étoienti mmenCes,& fe op ~ ­ rations gênées ne lui permettoient d' n faire les foods, que par des négoc iation s de papi ers dont il fa li oit encore que les Suppliants fllfl'e nc chargés. Parmi ces papi ers fe trouvoi ent quel quefois des lettres de change de [cs amis , aino gue du Sr. Reynaud [on couftll. toit-ce un [t rvic e ré· ciproque qu'ils [e rendaient l'un , l 'a ~tre, ou le rembour[ement des avances qu avait r çu es le oeur Reynaud? C'en ce qu'il importe peu aux Suppliant s de connater dans ce ,mom, nt. Le fi eur R eynaud fixe la premle~e cpoque de ces lettres de change au 2.'rl F éVrier 177'rl ; & comme il les attribue aux manœu vres infi· dieufts de; Supplianr's, il en à pro po de COIInaÎt re les ftnguli eres preuv es qu 'Il en do nne. Il parle d'aborcl des quatre Je,tr:es de ch;llJ ge qu'il tira à fan ordre au do m~c d e de M ~~. G aill ard Freres & Lon dés de Imes , & qu Il rem it au oeur Carl es avec fon en dofl'e ment. Il nOli s ap pre nd lui-même , ce qu i cft à r marquer, qll' il les fil à la reqllificion e fon cOlifin,' & q lle ce fUl celui-ci ql/i lCI remLl al/x S lIp'pltants ( pag. 4 dt: la R eq. impri.) ~l fe plain t enfuite de l'ordre qui fut remph en faveur des 1 C �la II que le uppllants [e rendoient aiDli fes cré _ . r l" etle, & fi nIt . ce récit par faire an cIers lans remarquet fun aveugle facilité &- Ion extrême confiance. ~oilà don.c Où s'arrère le lieur Reynaud! MaIs quelle Idée va-t-il nonner de lui-meme & de fa défenfe) lorfqu.e l'on (aura que ceS lettres ùe change dont Il 6it litt crime à x Supplian , furent négociées à Nimes par ~e fieur Ca r!es eo perfonne; que les Supplians ne les. pnrent que pour lui faire plailir' qu'il en retira le montant dans l'inllaut même' c'cnà·dite le premier 1 lars, &. les leures de ;hange étoient du jour prècédem; que cette ~'aleur comptant dObt fe plaint le neur Reynaud, fut partagée entre le fleur Caries &. lui; qu'i! ré. {ulre des livres du premier, &. fans doute auai des liens, que fa portion fut de 6000 Ev., &. celle du lieur Caries de 8000 ljv? Tel ell donc cet abominable complot donc le lieur Reynaud fe dit la viattne, & l'étoDnan~e facilité dont il fe plaint, même aprè9 avoIr reçu le produit des quatre lettres de change dont il ell ici quellio n ! Elles ne furent. négociées fan! la lignature du li.eu: Car~es ~ alDli que d'autres papiers dont celUI -cl étolt porteur, [avoir 10600 liv. du ~eur Noguier, 1095° liv. du lieur de Baras 19°00 liv. d~ fieur Bonnard, que parce qu; cette GgD~ture II f~u\lent répétée, n'infpiroic pl~s la. rneme [éc urlté. Le tele ùes Supplians 1uJ avoJt con[ervé le Crédit des meilleurs effets; le quatre, le quatre & cl mi pour ccnt l'année, rar ment 1 cinq, étoient le pri x de leur négociation ~ &. cela fans gain, [au ' commi.f fion, fans aucun avautage pour les lJpp li ans. Que le fiLur R ey naud cit e un feul de é· gocians que 1'011 vient cl J1un:l1l ~ r,. g li ait l)art agé [011 inconféqu:nce) ,gUI . al.! ]t'nI.!. L,' haut -cris fur une 1 aredl ncgoCIJtloll, gUI le fOH regardé comme lin ~iers h~iji pOlir l'cxt!curion d'un funeflc pIO)et, qUI enfin ait refu[é le paiement de ces papi ers ? Mais il en le [eul, dira· t · il, gui ait flic des letrres de change plyabks au domicile d l! li eu r Jaume. Ce fut en ore /In des plans d~s Supplians de Les lui faire fabriq uer . ..... Le fieur ChaiJanis l!li E 'V OY A LA COPI E DE LA PREMIERE LETTRE qu'il falloi.L écrÏle à ce Banquier. . . . . .• Le fieur J aume répondit J & le fieur Cha.Danis FIT E 'CORE PASSER ail {ieur Reynalld LA 11 lUTE de la cOTltre-rép0nfe: . ",. Irnponure, voilà tout. Le ~eu~ ChaflaOl s. n a jamais fait pajJer ni copie nt mln~~te .au {leur eyna Id ; il en même faux 'lU J! ait donné 1 minute de la premiere LeClre éCIJle par le fleur Reynaud au lieur ]aU?le. Le lieu r Caries }B j les Sllpplians de lUI dOl1l1e~ le.s prem'eres idées de la réponre. Préparol! - JI une pern' ie, ou p:1T ce ton confiant ne dlercho it - il gu'à fortifier l'irrtért:t que .les Suppl I n preoDie nt à lui? Qu'on en Juge par l'evénement. La minute de la répollre fut écrite par un de leurs Commis; c'eH. au {jeur Carl s qu'elle fut lemiie; lX celte nunute au- lieurs Cha.ffàll~s ~ valeur comptant; il ob[erve �12 • jourd'hui rnir3culeufemenr confervée, fe trouve dan· Je ' main du lieur Reynaud, qui la montre d'ùD air triomphant, & qui la fait fen ir de bafe à fes calomnies ...... Tant d'an, tant de foin, cfl-il l' ouv rage [eul du hafa rd ? Sans doute le Geur Reynaud lui - même n'e û t point é rit différemment: il eût parlé de {es firmes au Geur Jaume pour fe donner du cré di t, comme il en avoit parle aux Maifons de Lyon, qui lui avaient fait pour le même objet d s avances confidérable.; il eût dit de meme qll'il ne fe [ervoit de [on domicile que pour fa:iliur (es op 'rations ; il lui aurait promis de mênl e pour lui annoncer [on exaélirude, que les eff tS dont le paiement pourrait etre retardé, ne fi roi en t j amais d'une grau de conféql/ence. Comment donc le lieur Reynaud ole-t-il reprocher aux Supplians d'en avoir impofé fur la deflination de ces papiers? Si le Geur Caries lui r mit cette minl/u J li le fieur R eynaud J'a tranlèrite , s'il l'a (ignée, s'il l'a adopt e enfin, dl-il ici d'autre impo[ture que la fienne? 1\lais un ddire eocore plus étonnant, c'ea lorfqu'il ajoute que les SI/pplians PRO fET TOlE T PAR-LA DE PAYER, & qu'il ne rifquoic rien à [on (our de préter fa fgnatlile. Promet. tre de payer en dlB:ant la minute d'une lettre qu'un autre doit ligner; devenir par-là refpon[able de to utes l ~s promel1ès de cette lettre, & le garant du tiers dont 1:1 parel1e ou l'ignorance ont exigé ceUe minute qu'il adopte pour fan ouvra e! oil un DOUV lIe maniere de s'obliger q s'obliger de l'invention du lieur Reynau I! Certainement 1 s lettres de change J d J cr.i. cile oe lui étaient point inconnues; celle qu 'il avait tirées {ur le {jeur Gaillard de Nîme en [ont la preuve. Mais le fi ur Caries jugea d propos de s'en faire donner un modele par un des Commis des Supplians; & le fieur R ey naud, qui tire parti de tout, en f it encore un des refforts de fa merveilleu[e machine. Un Oouveau reproche, 'cft que pOlir le mieux tromper, le modele des lettres de change ql/'il devoir foufcrire ait mentionné la valeur omptanr. \ Mais le Commis des Suppliants qui donnoit ce modele au lieur Caries, {avait-il fi la valeur en ferait fournie comptant? Il ne J'exprimoit de même que parce que le Geur Caries ne cetroit CIe répéter que [on coufin était [on débiteur, & que ces papiers n'avoient d'autre objet que de le rembourfer de fes propres avan. ces. Qu'importait d'ailleurs ,aux Supplians la maniere dont cette valeur ferait pal1ee? Quel avantage devoient-jls retirer d'une valeur qui n'exiftoit qu'à l'ordre du lieur Caries? Le lieur Reynaud étoit-il lui-m ê me rembour[é? C'e!1: ce que l'on ignore; mais les Supplians ne connolfioient, jls ne pouvaient co~­ naître que fon cou(io. Si le lieur Reynaud étolt trompé par ce dernier, les Suppllans l'étoicntils moins? Si la facilité d'accorder fa fig nature a nui au fieur Reynaud, les upplial1S ne lignaient-ils pas de même , & les traites qu'jls acceptoient, & les papiers qu'ils endofioient pour faire les food de ces mêmes traites? Et D �14 fi quelques-uns de ces papiers fe trouvent ..encore dans leurs mains, n'dt-ce pas leur pr~_ pre caillè qui en a fait les fonds? Plan fi~n~fte fans doute: mais qui dODe en etoit la ietime? Malgré de pareilles avances & la gêne répan due da ns toute s les opérations du lieur Caries, les Supplians ne défe!peroient point encore de le fauver. Mais les négociation s de papiers ne fu ffi foi eot qu'aux befoins préfeo s , & ne donnoient pas plus d'.aifance pour l'avenir; il falloit des [acrifices réels; il falloit vendre ce mas, qui n'étoit pour le lieur Caries qu'une [ource de dépenfes, &. ces nombreux troupeaux, genre de commerce auquel il n'auroit jamais dû Ce livrer; il fallait con vedir en argent ces marchaodifes qui dép érinoienr tDUS les jours, &. ab[orboient le profit de celles qui étoient vendues. Le Geur Bourel1y, ami du lieur Caries, en feotoit la nécefTité; il l'avait porté à celle opération devenue indifpenfable, mais qui devoit redonner à fan commerce toute [on atl:ivité. La vente des betliaux était fixée au mois de Mai, ceUe des marchandi[es à la foire de Beau. caire. Tous ces détaib; font coo[aceés dans cette fameu[e lettre du 28 Janvier 1778 dont le Sr. R ey naud a cru être l'objet, & doot il ne rapporte que ce qu'il peut adapter à [on [ytlême. Qu'il la life une fel:onde fois, &. il ne fera plus fn peine d'expliquer ces expreaions qui paroiOènt fi fort l'égayer: barque qui touche , Patron flulIé; il eft donc queflion d'ach ever ce J$ que. no~s avo~lS fi bz'm con~l1it ail p oint de J!1I~ prOjette ; nous approchons znflnfiblemel/l de la foire de Bettucaire; là ) nous aurtms de qlloi "'a /nere fatan. Cette l~ttre n'était peut-être encore qu'un ~ouveau pleg~ pour la bonne foi des Suppli ans' die efi fubtilè féduifante; elle fut é rit; dans u~ moment critique j le Geur ChafI3nis de ~aris refufoit d'acc epter les traites qui l' xpo.folent à des ~vanc es trOp important cs; il falIOH encburager la mairon de Nîmes, & excurer ~e.lie~r Caries; la lettre du lieur Bourelly rempl~ffo1t ce double objet. Quel homm e que ccJuJ.là, fi ,:es prom~ffes n'étoient qu'un jeu, & [ur-to.ut S Il tI'OltlpOIt le fieur Bourelly lui-m ême ! Ce qUI malheureùfement n'en que trop cert ain c'etl que les Supplial1s furent néccl1it ~ s de f;m: faire le palèment de P Jqùes & le! paiem ent d' Ao~r; c'ell qu'ils augruenterent ainu leur créance, clàns un te ms o~ ils auroient cl .} en être rembourfés j c'ell qu'ils Furent réd uir s à fe charger de marchandifes, & à les vendre pour fOIl compte. On s'attend bien qu~ cet envoi de marchandires fert de nouveau texte aux déè!anlation du 0eur Reyn~ud. Ainfi, dit-if, les fiwrs Ch a} fan!: arrachoLeflt au fieur Carl~s des p apiers , de ~ argent & des marchandifis de touce e(pece, & . zl a été vü ifié lors de l'in ventaire qu'ils s'étOLent faits nantir en deux f ois de 66160 [iv. 7 f 2 den. Eh bien! cet envoi, ces marchandifes font la julhfication la plus évidente de leur' COI1- �16 duite. Le fleur Reynaud, par l'ironie la plus amere, infulte à leur malheur & loue leur prudence. Quelle prtldence que celle qui les réduifoit à de pareils moyens pour obtenir leur rembourfeme nt! Enfin l'obt1ination du {jeur CarIes rendit inutiles jufqu'aux efforts ruineux qu'ils [aiCoient pour le foueenir. Le dérangement de fes affaires fut connu de eous fes correfpondans. Les S~ p plians fe rendirent à ArI e ; ils éeoiept [es créanciers pour environ 13 00 0 0 liv., y compris pour 96 00 0 liv. de lemes de change, du {jeur Reynaud, dont 1500 0 live étaient paHe es à l'ordre du {jeur Bonnard. Mais dans un int1ant tout le [yt1ême du lieur Caries fuc changé. Il avait dit, écrit, répété mille fois qu'il rendoit des [ervic~s au ,~eur . R e y .nau~, ainG qu'à fes autres amis; qu Il lUI avoIt falt pour [es fermes des avances conGdérables. Dans ce mom ent ce n' é toi~ plus cela. Les lettres de change de ceux-ci oe lui avaient été fournies que pour l'obliger, il en étaie en~ore débjt~ur) 1.: fieur Reynaud entr'autres étaIt, ou fe dIfolt porteur de quatre déclarations des z. 1 & 2. ~ Juillet, 17 Août & z. 3 O élobre, payables fin D écembre de la même année, & fin Jan vier & M ai '779, Toutes fes lettres de change y étoient comprifes, hors celles du 28 AoOr. pay ables fin D écembre & fin . Janvier ~our 300 0 0 liv., dont il était débiteur du fleur Caries. Mais de quel avantage pouvaient être ces titres contIe ceux d~s Supplians? Ils les confirmoi ent , 17 firmo ie nr, bien- loin de les t1 éuo jre. i le {j\:u r R eyna ud ava it acquis une CI é:lOce (ur le lieu r Cari es par fes lenr e de change , il {, lIai t hi n es qu e les acqu éreu r & le po rte urs de lettres fl/llènt .i leur tour 1 s créa n ie rs dll fi eur Reynaud; il le rec onnut lui - mL' m' , il fenrit qu e les uppli a/ls ne on~ /l[i roi~/l t jamais à renonc er au tireur des 1 trr c. de chan ge , pour ne pour(uivr e qu'un endol1c ur failli; il fentit qu'un e 3ébon {oli da ire aulli jut1e, all lTi bi en fondée que cell e des ur plian" ne leur permettoir pas de concour ir au co o. cordat du li eur C:Hl es ; auQi t1-ce le comb le de l'abfurdit é que de les rep réfe nt er :lUj ou rd'hui comme ayant dirig é le concord at, eux qui ne fe propo[oient même pas de le {i gner. Mais foit que le lieur R eynaud fût ou n OIl créancier du lieur Caries, il lui étoit important de jouer ce rôle dans ces premiers mo. mens fur-tout, où il eCpéroit de trouver les Supplians plus fen{jble s , & d'obtenir plus {a· cilem ent un attermoyement [ollicit é en qu elque forte par le malh eur même des circo nC. tance s. 11 paroilIè>it livré cl tout e la doul eur du défefpoir; & il éta it bi en plus tou chant alors aux y eux de fes créa nci ers , q ue Ces vai. De. cl ameurs ne le rendront intére{faot aux yeu x de la JuH ice. Le s upp lians avo ient des t itr es Co ntre lui, don t l'exéc ut ion pouvoir être rap ide. Leu r véritab le int érê t da ns l'int1anc d' une perte immeo[e exigeoi t fa lls doute q u' il s en fi{fent ufage : mais il s fe laillerent to uc her; le Îleur R eynaud ne conCentoÏt à vivre, qu 'au_ E �18 tant qu'il obtiendrait un attermoyement; ils }'accorderent : il firent plus encore; le lieur Reynaud exigeait une convention qui fit en quelque forre une obligation de ce qui n'était qu'une grace; les upplians voulurent bien 'y prêter. NOLIs verrons bi e nt ô t ce qui fit échoue r ce projet. Mais qUI pourroit croire qu'il veuille aujourd'hui prouver que fes obligations D'é_ ta ient que chim ér ique ~ par ce projet même de convention, qui montrait combien il en étoit effrayé! Le projt:t de convention fut drelré; le lieur Reynaud devait 'rre un des coobligés , parce qu'il 'toit tireur des lettres de change. Le lieur Bonnard devoit le ligner à Ion rour, parce qu'il éroic endof1èur pour 15 000 liv, des traites du 23 Oélobre fur les fleurs euve Adam fils & Deroche de Lyon, égalemen t foufcrites par le lieur Reynaud. Le lieur Caries était le troilieme coobligé pour toutes les lettre de change qu'il avoit cédées aux Supplians. Enfin les lieur Chailanis devaient 'gaiemen t ligner cette convention, pour con[eorir à l'attermoyement qu'ils voulaient bien accorder. Ce projet de convention que le fieur Reynaud De laiflè pas que de trouver fore utile aux Supplians, ne fuc POiDt figné par le lieur Bonnard. Peut-être l'idée de débiteur attermoyé répugnait à fa délicatef1è. Il ne convenait point allx Suppliaos de le pref1èr pour lui faire acc epte r une grace qui était contraire à leur~ lnt rêts; mais ils voulurent bien remettre 1 rojet de convention au fieur Bou- 19 ui avait éré médiateur de cette • 1ouvar d , q a: . Il. qUi' avait même dr !Je cette con~ auatre, ~ vention, pour donner au fieur ~eynaud le tems de décider le fieur Bonnard a y acc.é der. Ils [e réferverent de la retirer, quand Ils le jugeroie~t à p~opos ; ils :l:cordoient une grace , ils en dl[po[olent en rnaltres. Mais rien oe put vaincre l'obOinarion du , " fieur Bonnard; & la conventIOn proJeuee n'ayant aucuue exiltence, le fieur Reynaud figna le concordat du fieur Caries p~ur 66000 liv.,&lefieurBonnard pour 120oollv.;doub Je confentement qui aurait formé un obOacle illvincible à la convention, quand même elle aurait été fignée par toutes les parties. Ce concordat doonoit au fieur Cades un atermoiement de cinq ans, & celui de la convention n'auroit été que de trois années. Qlle ferait devenue alors cette réferve importante faite par les fieurs Chaf1àois de pour[uivre le fieur Caries après la durée de cet atermoiement? Celui du concordat n'auroit·il pas arrêté leurs pourfuites? Le projet de convention ainli détruit par le fait du fieur R ey naud lui-m ême, les Suppli ans n'ont eu befoin que de mettre à exécution des titres bien plus rapid es , bien plus efficaces: mais le fieur R ynaud ne l'entend point ainfi ; il prouvera que la convention exill:e fans êt re (ignée; que foo acquiefcemen t au concordat ell: une fuite même de cette ConventlOn; qu'il n' Il: débiteur ni par cette convention, & il a radon, ni même par fcs let- �20 tre de change; que les Supplians ont commis le plus grand des crifnes, eo recevaot de la p~rc du fieur Boulouvard le projet de conv o[lon. Enfin que ne prouvera - t - il point! nous erron 'il tiendra parole. Dès le 5 Mars 1 suppliants le firent affigner au domicile du fieur Jaume pardevant ] Jug es. Con{uls de Paris, en condamnation d la fomme de 6 0000 liv. Le 8 ils obcinJe?t Senten. e qui devoit être exécutée provi[olrement, la charge Je donner caution' & c ne caution fut préfeneée & reçue. C' e~it, [elon le fieur Reynaud, Une ulure bien évi. &nte que J'obc ocioo de cette Sentence, puif. que 1 s Suppliants redemandoient des fonds immenfes , qu'ils avaient promis, fdon lui de oe jamais recouvrer, & qu'ils avaient éch3 n: gés fort IItilement cootre des lettres de change qu 'i ls fça oient bien être cbimérique ! car voil à le fyfiême, voilà les preuves du fieur Reynaud! Mais par un excès de précaution, il oe lai{fa pas que de recourir à l'atermoyement du proJ t de convention. En conli' qu nce, Requête du 31 Mars aux Juges-Confuls d'Arles en réponfes cathégoriques contre: les Suppliants-, pour leur faire d ' c1arer s'il n'exifioit pas UDe conventIon. Ils auraient pu répondre oui & non tout à la. fois; il n'y avait qu'à s'entendre, cooveOlr des termes, & décider en grammaire, comme e.n logique, comme eo jurifprudence, fi le projet de convention -' qui n'était pas ligné 11 figné de toutes les parties, devoit avoir le nom d'une convention. Au!l! la enrence d s Juges-Confuls du 14 Avril 1779, les a mis /z OrJ de Cour & de proch Le {jeur Reynaud déclara appel de cette Sentence; & par cet art de Mgui[cr la vérité dans lequel il eR fi grand mlÎrre, il VillC à bout d"obtenir un [urfis de la our, O1cm contre la Sentence des Juges-Confuls de Pari. La Cour 'empre(Ja de révoqu ( ce Mcr t par [on Arrêt du 24 Janvier dernier; il fut ordonné que les exécutions feraient continuées. Que fera le li eur Reynaud? a prud ence ordinaire ne l'abandonnera point. L' n~J1(iel était de vuider fa boutique: dans un inltant fes marchandifes font tran[portées hors de che1. lui. Le verbal de faifie a confiaté que tout avoit été enlevé par ce débiteur de mallvai(1! foi, & que fa boutique était fermée. Les recherches pour le capturer ont été va:nes ; trois diff~rel1ts verbaux de perquiÎ1tion en [ont la preu ve. Les u ppliao ts alloien t le pou rfu i vrc criminellement comme banqueroutier frauduleux, lor{qu'il leur a (:lit lignifier une R equête, dans laquelle il redemande encore le [urfis qui a été révoqué par J'Arrêe du 24 Janvier dernier, & un fauf·conduit, li la our trouve bon de renvoyer les parties en Jugement. Mais tout ce que l'on vient de parcourir, ne forme que les différenes épifodes de fOI1 roman; c'el1 fur-tout le dénou ment qu'il faut en connaître. Pendant qu'il fairoit femblant F �• 11. ré .. pardevaor les Confuls d'Arles de demander tieuCement le projet de convention, il apprend ou feint encore d'apprendre qu'il a té rto .. du aux uppliants i cette rémillion ell auai-rôc transformée en délit, & par fa maniere arri. ficieufe de la raconter, il ne tient pas à lui qu'il n'en donne cette idée. Les Supplian.; n'avaient aucun intérêt ni à retirer ni à lailfer fubfiller le projet de convention, & le fieur Reynaud fuppofe que cet enlévement etoit pour eux de la plus grande importance. Ils n'avaient qu'à Je demander pour l'obtenir ~ puifque le fieur Boulouvard ne devait Je rendre qu'à eux feuls, & il fuppofe qu'ils ont eu befoin d'lin complice ardent & plein de ~de pour cet infame deffiin. Ce fut Je fieur Bonnard qui, ayant eu oc .. caGon d'aller à la maifon de campagne du lieur Boulouvard, retira ceue piece i & dans l'inftaot le fieur Reynaud fait de fan ami Bon .. nard un complice corromp li ; il [outient que les 15000 liv. des rraltes du 2~ Oétobre, ont été le prix de cet infame fln-ia ; il va jufqu'à [uppo[er une conver[arion relative à cet objet entre le fieur Bonnard, les Supplians, & le fieur Caries, que l'on croirait qu'il a entendue, car il la tranterit en caraétere italique & marque par des points ....... les phraf(!s dont il annonce le retranc.hement, de peur fans doute qu'aD ne l'accufe de ne copier que les rêves de fan imagination, & rien de plus. Mais la conver(ation du lieur Bonnard & du fieur Carl n'ell peut-être que trop réeJJe; 23 & lorfque le li'!ur Reynaud njoute en pl:!i. fnntant que tOlll cela Jè dIjoir par manicre de confidmce, il e plique un m 11er que fon intention n'étoit pas de r 1er. On Ce rappelle encore lorlqlle les upplians eurent obtenu le décret qui permettait b mile de fccllé , lorlqu'jls vinrent à Arles pour l'exécuter, quel effroi s'empara tout-à-coup du li ur Carles, de fa fi mille, de fes proteaellr~, de fes amis. Ce décret, comme le remarque fort bien le Geur Reynaud ~ étoit exécutoire nonobftanI oppoJùion ~ & la Cotir éroir en férial. Ce fut pour écnrter ou fufpendre cet orage, que le lieur Caries fit propofer de nouveaux arrangemens, différells de ceux de la cOllventian, qui ne pou voit plus avoir lieu. Mais il n'avait d'autre objet que de gasner du tems. Des émi{faires en profitoient pour fe rendre à Aix & obtenir un furfis de la Cour à la mire de fcellé; delà falls doute ces converrations dont parle le Geur Reynal,d, entre le {jeur Bonnard & le fieur Caries, qui fans cela fe. roient invraifemblnbles; delà encore la complaiCance de Me. imon, beau· frere du lieur Caries , de lervir de guide 311 {jeur Bonnard, . lorlqu',l allait retirer le projet de conventIon, & de l'accompagner chez le lieur Boulouv~rd pour lili montrer le clumi~, genre de .fer~ice qui exige) comme l'on v.OIt, u~e ex~ltcatlon. Aiofi ces manœuvres aVaIent dép fufpendu la mire de fcellé, mais ils eu attendoient encore un autre luccès. Le lieur Reynaud auroit Ull prétexte pour un procès de plus~ & pour un �• 24 25 prpcès criminel contre les Supplian!. Ce qui furprendra bie.n davantage, c'eft que le {j ur Boulouvard, qUI, en préfence du {jeur Simon, remet les pieces [ans ft rupule ~ montre des regrets, s'il faut en croire le {jeur Bonn~rd, lorfqu'elles {ont entre les mains de Sup. pl~ans, & le {jeur Bon.nard, qui n'avoit point fait de chargement, eXIge une décharge; ainfi tous ces aéteurs ~'eotendoieot & (e Jillribuoient les ralles; ainfi le lieur Bonnard aCCUlé par le fie.lIr ~eyn~u~ ~e s'~tre fr êté ~ un in/ome de} tians? Qu'eft-il rétulté de tant d'efforts réu- fe,Ln ~ ~ a.'olr ete do~zle a l~ de l'iniquité, d a.'olr reçu 15000 IzJl. en recompenfi de cet hon. teux délit.J d' tre un homme capable d'lin coup de main.J ne s'eft point ému de ces injures. Il Jl01X croit que l'intérêt de fan ami Reynaud les rend nécelfaires, & c'ell en faveur de la vrai(em~ blance qu'il lui fait grace de la vérité. C ependant le {jeur Reynaud interpelle le {jeur Boulouvard de rem~ure la convention riere le . Greffe. ~I ~épo~d qu'il l'a rendue aux Sup. pbans; maIs 11 ajoute, ce que le {jeur Reynau~ n'aurait p~s dû retrancher, que cette con. ve~t/~n ne deY~lt être rendue qu'à eux fiuls de qUl zl la tenait lui-même. Cette réponfe n 'a point empêché le {jeur Reynaud de pré(enter Reqllête le 11. Avril en information (lIr ce prétendu violemen! de dép ôt. Soixante témoins ont té entendus, la plupart liés érroirement avec le {jeur Caries, pre (que tous dévoués à une faétio~ puillànre qui ne cherche qu'à nuire aux uppllan s, enfin la famille entiere du fieur Caries. Qu'ont produit cett foule de dépofitians? nis? Un décret d'alllgné pour erre oui, contre le fieur Raimond Challanis, qui cenainement n'avoir rien violé, rien enlevé. Le fieur Reynaud ne bille pas que de de. mander ~ 0000 li v. de dom mages & in térêrs , & fe fonde principal ment lur le fuccès de trois quellions qui {ont le réîultat de tou~ fou [yllême. Les Supplians vont .les"parcou.m & les décider à leur tour, quolqu Ils pullt:nr fe di(peo(er de (uivre le lieur R ey oaud dans (es écarts, pour fe faire décharger de l'accu[ation la plus injut1e. PRE MIE R E QUE S T ION. Le fieur Reynaud ~ en foufcrivant les papiers dont les fleurs Chaffanis font porteurs ~ doitil êm: confidéré comme un Négociant qui loblige & qui devient refponfable des effets qu'il laiffe circuler dans le commerce? Reynau~, pourquoi, fi ces ~apiers ne font que ~es chlmeres cherche-t-JI donc à prouver 1 eolévement d'une convention qui, fi elle exit10i t , coofirmeroit (es eogagemens, bien-Io~n de les Mtruire? Mais ce n'ell-Ià que la mOlndre des contradiétions qu'il auroit à expliquer. Les lettres de change du {jeur Reynaud étoient-elles obligatoires par elles-mêmes? Le lieur Reynaud n'en convient point; mais on 00 pourrait demander au lieur G �16 le lui prouvera dans l'examen de la feconde queaiol1. II fournitroit ces lettres de change au fieur Caries fan coufin, & non au fieur Cha!làn'15,. , fl. • C eu un pOInt convenu, puifqu'elles portent l'endoflèment du fieur Caries. En a-t-il été rembourfé par celui-ci? C'efl: ce qu'i~norent les Supplians, parce que la créance Ilnputée au fieur Reynaud dans le concordat, peut fort bien n'être qu'imaginaire comme tant d'autres. Mais le fieur Reynaud et1t - il bien ou mal placé fa confiance dans le fieur CarIes celui. ci eût-il abufé du tranfport qui lui ét~it fait de ces papier , le fieur Reynaud 'ne devfoit s'en prendre qu'à lui-même. Il n'a pas même ce reproche à faire' il connoitroit la négociation de fes lettres' de change; il en retiroit le produit; il en fairoit quelquefois les fonds. Les quatre déclarations qu'il prétend avoir exigées de fon coufin, annoncent les précautions qu'il avoit priees. Ce n'é. toit donc pas des Supplians qu'il s'attendoit à être rembo~rfé, puifqu'ils donnaient en échange de ces papIers les fonds de leur propre caille, & qU'JI n'ell aucune lettre de change du fieur Reynaud dont lt.li ou fan coufin n'aient reçu le prix. Le porte-feuille de celui-ci renfermait une foule de papiers de fes amis, comme du fieur Reynaud; ils étaient négocié$ par plulÏeurs Ageos de change, avant que 1'00 fe fûc adreflë aux Supplians pour le même objet. Le fie ur • 1.7 Reynaud tiroit [ur Nîmes & ru~ Lyo~" avant de faire des lemes de change .1 donllcde fur le fieur hume. Ou touS ces papiers étoient 'gaIement chimériques, ou tOUS ég lement obligatoires. Le fieur Reynaud [I! procuroit cl ne aiulÏ de l'argent, & le lÏeur Carl s des fond., par l'~chlnge d'une fauf1è monnaie qu'il. r 'pandoient [cicmment dans le commerce; & lorCqu' il payoi nt une partie de ces lettre de ,change, ce n,'é toit donc-là qu'un piege abomloa~le, dont Ils fe fervoieot pour donner du crédit a 1 ur fignature ! Mais voyons par quelle démonClration le fieur Reynaud pr tend détruire la. réalité de fes obligations. Ses moyens [ont tirés 1°. de la nature des affaires entre le Geur Carles & les Supplians; 2 de ce qui a précédé la formation de [es lettres de change; 3 de ce qui l'a [uivie. Selon le Geur Reynaud, la nature, de ~e.s affaires n'étoit qu'un tripotage de papu rs rectproquement fournis. Mais les livres de commer,ce du fieur CarIes démontrent que cecce n é go~la. tion deClinée à remplir les fonds de [es traites acceptées à Paris, n'étoit malheureu[e1l1ent que trop réelle. Faut - il d'ailleurs d'autre pr: LJv.e que la vérification de la créance cl s Supphans, pour faire connoî rr~ la nuture , de cette négociation? 'ils o':lVOlel)t pas fait les fonds des traites du fi eur Caries du produit de ces papiers, ils ne feroi,enc pas devenus [es créancieri de 129658 liv. 9 C. 3 d. 0 • 0 • , , �2.8 Parmi les événemens qLJi ont précédé la formation de {e papiers, le fieur Reynaud tile d'abord avec complaifance la minute de la pre. miere lenre écrite au lieur Jaume. Il la cite mArne en italique, ligne évident qu'il ne l'a point, 8( que ceUe citation ea du Reynaud tOUt pur. Quel rapport d'ailleurs entre cette minute & la validiré des letcres de change? Les Suppliants chargés pOur rendre {ervice au lieur Cades de la négociation de fes papiers pouvoient {ans doute lui fane ob{erver qu'o; n'en placeroit pas facilement une li grande quantiré {ur la feule ville de Lyon. Il éroit indifférent au lieur Reynaud qui lui fourniffoic une partie de ces eftèts {ur les fieurs veuve Adam fils 8( Deroche de Lyon ~ de les faire au domicile du lieur Jaume à Paris. Le lieur Cades n'eut befoin que de le lui propofer pour l'obtenir; il n'étoit pas néceffaire de meure à .cela tant de myfiere. Le lieur Reynaud cire encore la minute de la Réponfe; les Suppliants la firent écrire par un de leurs Commis, pour {e difpenler d'une lettre direéte de recommandation que le fieur Caries leur demandoit pour le fieur hume; il fallait du· moins que cerre Réponfe pût lui donner une idée favorable du fieur R eynaud; ils en fournirent les premieres idées au lieur Caries; le lieur Reynaud en fit l'ufage qu'il trouva bon; mais il y a loin de ce petit fervice aux indué}ioDs que le fieur Reynaud ea tire. Les Suppliants, {elon lui, traçoient lin plan pour leur intérêt ~ & ils deyenoient reJPon. jables 29 fabl~J de toUt~s l~s lwr~s de changt 'lut le Sr. R~ynaud pen- tireroit for l~ fleur Jatlm~. ,On y [eroit mûrement avaat de donner 1:1 ~nlOute d ~ne lettre millive, li elle pou voit avoIr d s {ulles pareilles. Enfin le lieur Reynaud cite le modele de s letnes de change ' domicile fur le fieur Jaum~, qui fut fourni au lieur Caries par un omml S des uppliants, comme u~e n?uvelle preuve le qu "1· 1 • ~'obligeoient de ne Jamais demander \ rembourfement des lettres conformes a ce modele, s'ils venoient à en être les porceurs; 8( cela s'appelle tirer les conféquences de fort loin ! Ces différentes pieces furent repréfe~,tées :lUX Suppliants; le lieur Reynau~ prétend q~ Jls e~ fu· rent confus & düoncatis, comme de ralfon ; Il le prouve, parce qu'ils ne ~rent d'autre réponfe ,fi· non que le papier en étou tout aupi blanc que le papier neuf; c'eft-à-dire en d'a~tres termes, qu'on avoit pris beauco.u~ de, fOin pour ~on­ ferver des chiffons aufil Inutiles. Sur quoI le fieur Reynaud obferve fort j~dic,ieu\em,ent 1ue le papier blanc ou noir ne fau nen a l affaire. On peut lui faire remarquer tout auflî ~ propos, ue foit qu'il ajt eu ou non ce modele de letqtres de change, cela ne d"ImlOue nen , de 1'0," bl IgatlOn qu 'il a contraétét: en les {oufcnvant. R Le troiGeme genre de preu~e~ du lieur ~y' Il. tl' ré de ce qui a [UIVI la formatIon nau cl ell ", de les papiers. Il dit que les Suppliants qu l appelle couceleux & perfid s, payere~ par la �3° voie du fleur Bounlly les 14000 liv. de [es lettres de change du 7 Mai, & il en tire cette conféqueDce que ces lettres n'étaient dooc obligatoires que pour les fieurs Challànis & non pour lui-même. Les Suppliants ont mille fois détruit ce fait & cette conféquence. Le fieur Reynaud n'ayant pas fait les fonds de [es traites fur le Geur JaUIl1e payables fin Juillet, l es Supplians qui les avaient endoflëes furem dans le cas de les payer. Le-Geur Caries leur ayant fait parc qu'il en feroie {je même ùe cèlles fin Septembre, & qu'e [aD coùGn lui avait fourni -le 28 Ao{je d'autres effets en échange payables fin Décembre & fin Janvier, les Supprians furent encore forcés de s'en charger. Ils remi. rent en échange au fieur Caries les effets du -fIeur Reynaud fin Juillet qu'il~ avoÎetlt rem'bourrés, & outre cela pour 14080 liv. 16 f. de lettres de change fur Paris. Le fieur CarIes devait les remettre au fieur Reynaud pour les envoyer au fieur Jaurne. Cet envoi cepen{)ant fut fait par le Geur Bourelly, -& l'on ne fçai-t trop pourquoi. Mais il réfulte de fa lettre au -neur Jaume, que c'étoit d'ordre & pour compte . du fleur Reynaud, à qui la réception fUt accufée & c'eft à fon crédit qu'elle fut palfée. Il ~n ful de même d'une remife de 15 000 1iv. dont il veut tirer quelque avantage. Le fieur Reynaud ne pouvant payer une pareille fomme de fes traites fur Jaume, payablt's fin Otlobre, endolfées par le fieur Bonnard, il tira de nouvelle, lettres , ordre du fieur Bonnard {ur . la veuve Adam fib & Deroche de Lyon en pale- 3I ment des S iors, & le lieur ChatfaoÎs lui fourhue, pour nit n change une rcmi(e fur Pari ne pas voir r venir le lettres du Geur Reynaud à prot n. Il cite en ore la reflitutioo de quelques-uns de {; s papiers acquitt s, comme une preuve que l'obligation ne lui étolt pas per(onnelle, c' n.à-dire qu'il cite 1 plus important (ervice que les Supplians puflènt lui rendre, ainG qu'a fon couGn, de fe charger de nouveaux ff ts payables . long jour ) en change de ceux qu'ils avoient rembourfés, tels que les lettres payables fin Juillet, qui furent rendues te '28 Août pOl-lr d'autres papiers payables fin Décembre. . Le fieur Reynaud conclud enfin de ce que les Supplians ob't payé une partie de [es papiers c()mm~'endoflèurs, qu'ils doivent He même payer mus les autrés; excellent fyflême pour tôus les tireurs, de lettres de change, à qui les endol1eurs qui les ont payéts viennent en demaoder le rembourfement! SEC 0 N D E Q tJ EST ION. Les fleurs Chaffanis fonc-ils créanciers du (i~ur Reynaud en venU des lettres de change pOlabies bu doml'cile du fleur Jaum e, ou ces lettres de change ne fonc-elles que. des mandats dont la propriété ne leur a pOint té trallf. porde ? Le lieur Reynaud' [uppoCe avec raifon que �31 l'infpeai0n. mlm~ des lmrel de change aidera beaucoup a la dl(cu.fJion. Il fait femblant d' cn r " tran,crtre un: copie; mais comme fi l'anifice le p.lus grolher devait régner dans toutes les parties de fa défenfe, il donne pour modele ._ les lettres de change qu'il a dé]'a payées 'Il r' , quoI qu e es IOlent d'une différence fenfible avec ce.lles dont on lui demande Je rembourfernent. Alofi toute fes réflexions [ur la nullité de fes lettres de change fullènt-elles fondées, oe feront naître que cette obrervatio!l accablante pour [on fyfiême; que s'il a reconnu l'obligation de payer les premieres, il doit à plus forte raifoo rembourfer les feconde~, & c' fi: ce qu'il fera facile de démontrer. MODELE des lettres de change for lequel raifonne le fleur &ynaud. Arles le 10 Mai 1778. Bon pour 4000 liv. Fin Juillet prochain, payez par cette premiere de change à mon ordre, la fomme de quatre mille livres valeur en moi-même, que palferez fuivant l'avis de votre fervireur. R EYNAU D. Sur moi-méme au domicile de MM. Jaume & Comp. Banquiers, rue Therefe, à Paris. Vlrilaé/es lmres de change dont on lui demande le remhourfoment. Il y en a de plt.ifieurs daus & de plufleurs foTT1lTUS. Arles le 28 Août 1778. Bon pour 4000 liv. Fin Décembre prochain; payez par cette premiere de change à mon ordre, la fomme de quatre mille livres, valeur en mol-méme, que palferez Cuivanr 1'3vis de votre Cerviteur. RBYNAUO. Sur moi-même au domicile du lieur Jaume & Comp. Banquiers, rue ThereCe, à Paris. Au _ Au douJI( rit d~ la mail! tf'u~ Commis 1u fieur ha/- 3J Et ail d , dl t.rif. PJyez ~ l'ordre de 1r. Jean CJrle , payez à 1ordre de Mrs. va(.:ur reçue comptJnr. \r/t!s Chalfanis Erere & omp. le 28 oÛt (7 8. valeur re~u de la maifon .ipllt, R y UO. d'i i. lm l i t 1\1 i t wJuiu ejl Lrif de /a [77 8. maill dl/fieur rlr?<. Il,l) ez Signt, REY A O. à l'ordre de Mrs. ' hatrJois frere & Comp. \., leur en compte \'e leur malCon de îm s.A Ar! s le 8 AOllc [77 8. J. C RI. S. fanlS: Le lieur Reynaud n'avoir qu'à jerrer Jes yeux fur le concordat du fieur CarIes, pour reconnoître que tous {es rai{onnemens port oient à faux. Il y eH dit exprelfément que [el [tI'rres de change qlle le firor Reynalld a con/m'ries au fieur CarIes, ottT été négociées ~ & que celui-ci 1er a entioffies en faveur des fieurs Chaf [anis freres de Nîmes. Il l'auroit vu de même dans le projet de conventIon. Mais alors il auroit perdu l'occaGon de prouver bien ou mal que les valeurs reçues fans exprimer en quoi, éroient contraires à l'Ordonnance; qu'il n'avoir point fourni di. retl:ement les lettres de change aux {jéurS Char. {anis; que l'ordre valwr reçue à Nîm('s étoir de l'écriture d'un de leurs Commis; enfin que fon endollèment en blanc ne formoit point le tranfport - de la lettre de change, &. ne donnoit d'aurres droits au porteur -que ceux d'un fim .. pIe mandataire. Cependant que d'obfervations à faire ~ même en raifonnant fur le modele du- {jeur Reyn:lUd ! Il cite l'art. 1 du tit. S de l'Ordonnance du 1 �~4 0 Commuu; il ell conclut, 1 • que les Supplians ne foot pas nommés dans les papiers dont il s'agit, & [00 modele même prouve le conuaire, pui[que l'ordre en pa{fé en faveur des fieurs Chaffanis: 2°. qu'il n'en pas dit que la valeur ait été dOCJnée par quelqu'un; ce qui en une (econde erreur, pui[que ce modeJe porte: vaLeur r~çue de,La l'tlaifi:n d'ici: f. que ceUt! valeur n t,n pOInt expTlmée; ce qui ne prouve rien) pujfque cette forme en ulitée dans le com mer ce, ainli que la valeur en compre, quoique l'Ordonnance n'en ait point égalemeot parlé, valeur reçue étaot toujours l'équivalent de valeur reçue comptant. Le lieur Reynaud l'a bien [enti lui-même, lorfqu'il remarque qu'il mit fa fignarure au dos, Es que l'on peut objeaer que cette fignature for. mant un ordre uanflatif de propriété, il a contraaé ['obliga1Ïon de payer. L'on voit par-là que le fieur Reynaud aban'; oonne toutes les autres difficultés, pour fe retrancher dans ce [eul point, 94e l'endo{fement en blanc ne ticDt pas lie~ d'ordre, & ne forme pas tran[porr. 1 Il croit la cho[e toute décidée par l'arr. l J du tit. 5 de l'Ordonnance du Commerc;e, où il en di t : que les JilJ'JarureJ au dos des lertres de chang ne fervironl q,ue d 'endoJfemenr , & non d'ordre, s'il, '3' if1 date fi ne con(~enr le n~m de cdui qui a payé la va&ur. Il CHe enfulte Boutaric, qui dit que l' n'do{f~ment en bl~nc ne rend pa pr<~priétaire, &. qu'une paredle 1 tue de 'hilnge petit être foi le par les cr an- H ciers de celui qui j'a (vufcrirt. Il T:lppOr e enfin" cette déciuoo do Lacombc , que le porteur qui n'cft pat propr.i 'tair~ tf, la lctlr~ dt change, doit la rendr4 en as de prot ét ) ce qpi certainement n'en pas douteux. oilà les preuves du fitur Reyn:H1d, & cc pr euves ne font foodées que fur un fophifil1 perp~tuel. II faut d'abprd cji ingu r le 1 ie du droi t, &. fur le droil di inguer ene re la (i~_ ciuon nri 0 de 'l'Ordonnance des Il:. ~men 1 introduits ~r l'ufage, & ' coofucrés par la j .. rifprudence. . En fait J les lettres de cllange dOllt parle Je fieur Reynaud dans [on chiO! riqùe modek, n'onvd1e& qu'un endo{fem nt en blanc? Ile d~ de 11lêmq; mais il ajoutt quo cet endofiè .. ment cft t"tt1lpli Con faveur des Supplians, & daté de Nlmeli. Voil.i donc un ordre réel, au lieu d'un endolfemeot el1 blanc; dès -Ior~ ce n'en plus le cas dont 1'0cdoDtl3nce a }XIrlJ. li foutient que cet ordre n'dl pas cie fou ~cri ­ lUre : mai~ gu l article de l 'Ordonnance ci S~ qLU J'ordre [oit écrit par l'cndoffeu r? To Us A\leeurs qui préeendt>nt que J'ell ùofièm lit e ll blanc ne tran(ttl e t point la propri6té, oclent du cas euain, où Pilr les citdo lilhrlc t; . lie , pal' eltemple, qu'un e faiJù, or. ft CO I ,",uinou que 10. lettre de challgc ne porte qu'ul\ eJ1 do!l~meot n bllec, dans l'ioctant roêm qu 'il 'agit de _déterminer qui en 'H 1 pru-pri t:tairc. AuiIi les N ~goc i:lI1 s qui veultot pr r enir d événemen, ont [oiu ~ remplir le plo,ôt pollibl cou le ndoflèmcns co hl qui fe trouv nt dans 1 ur pom:-fc::uille 1 ~ �, ., 36 l'ordre =-io{i r~mpJi 7 fait cefi'er toutes les difficuJc é . DODe en fait, l'e.odofièmeot même du modele du fieur Rey naud ne peut pas être regard.é comme. un endo1fement en blanc. MaIs. en fon fyll ême ell ég a1ement & droit, . contraIre a l 'Ordonnance, 6{ à l'u(a ge conf. tane du commerce, • . A l'O t donnance; pour s'en convaincre, l~ fuffit de comparer l'art: 2. 3 du tir. s, avec 1 arr. 2.4. Le premier porte ' ; que les figna tures &. dos des lettres dl:; cha'!f5e ne fir viront que d' en~offemen~, & non d'ordre, s'il n'e.fl daté. (lU Or 11 ~il éVld;nt que tout -ce qui ré[ulte de cet ~rucle, c cil que .de pareil en doffe (lU! os ne tlenneat pas lieu d'ordre; majs fi l'on acqué~oie ce t~anfport autrement que par l'endo~emen.t, Il ne s~1!nfuivroit pa que le tiers qUI aurolt un pareli tranflport ne fût mal~ré ~ " 0 l,en douement en blanc, véritable proprié taire de cette lettre; c'eil ce qui réfulte expr ell ement de l'art. 2.4, qui po tte: que les let- Ir~s de cha?ge . tndoj]~e~ dans 1er formes pref. crzte~ par l artlcle precedent, appartiendront à cel~l du nom duquel l'ordre fera rempli, SANS QU IL AIT .BESOJ DE TRA N SPORT . Aiou l'ordre difpenfo du tranfpart, & l'en .. doffement en blanc n'en difpen[e poiot, parce qu'il ne forme pas un ordre réel. Voilà tout ce que l'on peut conclure de ces deux articles de l'~rdonnance. Donc, fi le tranfport exille, pe~ importe que l'endoffement foit ou ne foie pOint en blanc. Mais quel eil ce traofport? T out ce qui donne de droits réels à la pro" prié té . ~ 37 rtiété de Il lettr e de ch:lI1ge, une fi mple lettre mil1ive , un e uégoci:llion acceprée, le crédi t q ui II pafle dans les livres de ce lui qui la re ç oi t, en fave ur de ce lui qui la t ranlinet , U lt éch â nge de papie rs qu i en Cl la fu ire, un paiement qu'clle o~c a lÏ o ll e , ou une IÏ mple valeu r e n compte co nCl at ée d:lO S les livres de com · merce. Voil à les lIg nes du tr anCpo rc le p lus r ée l qui pui(J"e a vo ir lieu ; oil à qu Igue chore de p lus eDco re qu e l'ordre d'un e 1 [tre de change. Or, fo us ce poi nt de vue, com men t cont ell er aux upplJ:lll ts b propriété des lett re s d e ch a nge qu 'i ls réclame nt ? ~/ils en demanden t le rem bo ur[e men t , ils en on t payé la :1I ur , ils en ont cr éd it ~ le lÏ eu r arl es , il s lui on t donné d'autres papi ers en échan ge , o u les on t regar dés comm e les fo nd s rée ls de [es t raires fur P aris. Fau t-i l d'aut re tr anCro rt ? Peu t - il ex ille r de prop ri é té p lus I ~gi ti me , plu (:l crée ? L es lettr es du lÏe ur Cari es , [es livres d e co mme rc e , ceux des upp lia nt s , toute leur co rre(pondance ) te ls en (ont les t irres. . Ce fon t les mêmes pri ncipes qu'invoquol t le D éfen[e ur du lÏeur AudifFre t , conrre le ' r. P erron dans un prores do nt nOUS pa rl erons bientôt. Il L a lett re de change dont il 'agir, » difoit-i l, o'a pas l ai{l~ d'appart enir au lieu r » Auddrrct dès le moment qu'i l en a accepte » la négociation , & le rran(port à lui fai t n pa r leure mifIive , quoiq le l'e n dofi~me n t fût 1) e n blanc: or on n e contellera pas que le )1 tran Cpo ct n e fû t pa l f.lÏ t, dè~ que le lieu r Bau- K �38 )) caire a été crédité d ces lettres fut les li\'res )} du lieur Auditfrer, )) Aioli le rt"xte Ilur de l'Ordonnance condamne les prétentions du licllr Reynaud. Mais l'urage confiant du Commerce: ne lui en p . . 1 as mOins contraIre. 1 en ~ttefié par vari, paTere 8 8< 62. ; par POl hier , Traité du contrat de change, pag. 35; il pourroic l'être encore par [Ou les Agens de change du Ro au me qui , n'~.l ant pa ?ans le cas ùe figner le~ ltt~ tres qu Ils negocl~nt, De peuvenr les recevoir autrement qu'avec l'endoil' ment en blanc & les faire circuler de même. J Il en eft des négociations de papic:rs qui ont lieu de Négociant à Négoci.ant, comme de celles qui [e fODt pa( le minifiere des Agens de change. On envoit des papiers par une lee. tre millive , on ignore s'ils infpireront la confiance, le N~gociant à qui on les adrellè, peut à fon gré les recevoir ou les renvoyer. S'il accepte la négociation, le tran[port en efi paLré dans [es livres & confommé dans l'inQant; c'efi enfuite à ce Négociant ou à remplir l'endoilement à [on profit, ou à négocier la leure de change [ans fa lignature , s'il le juge à propos, pour ne pojm fe lier par la chaîne des endoifements. Tel efi l'u[age confiant du commerce. Il vient d'être folemoellement confacré par un Arrêt du Parlement de Provence, en faveur du lieur Auditfret , contre le lieur Perron, au rappon de Mr. le Con[eiller de Montvallon. 39 Moy[e Beaucnire avoir envoyé plu(jeurs papiers al! lieur A ditfret J avec [on ndolr ment en blall~; il 'coien t fou(crics par le Sr. Perron; la. négociation fut acceptée & 1 ~ jouro3UX même du fieur Auditfr t fai(oient meocion de l'endoflèmenr en blanc. Ajnji qlJe le jieur Carl s, Moy(e Beaucaire en, envoyant ces papiers au liellr Auditfrer, le prioie de, f:lire acceprer fe traites à fon frcre, &. c«:s papiers ~roient deilinés à en hi e les fonds. Ainji que le jitllr Reynaud, le fieur Perron fe plaignoit de la négociacion & al/égoir la nplljcé & la fraude de J'endoflèmen t, d'après l'arr. 2, ~ du tir, S de l'Ordonnance du Corn· ~er(;c;. Il ~toit mçme convenu que c'était un Ç.omm;s du lieur Audifiree qyi l'avait écrir. Ainfi que l~s Supplian s J le fieur Audiffiec répondÇlit » que cet article de l'Ordonnance )) ~'étoit vçai CJ.ue dans fan cas, c'eil-' -dire » quand il ne conile du trao(PÇlrt que par la » rémifiion de la leure; mais qu'if n'eo eil: » pas de même lor(que la, rémiffion de la lettre » oc fe fait avec la fignat\.lre en blanc, que » pour que le nouveau porteur ell di(pofe » comme il voudra. » Ainji que les Supplians, il ajoucoi~, 1) que ») fi Moyfe Beaucaire s'étaie crédité fur lui )) par cee envoi, il s'écoit d bité d'un autre » côeé par fes traites, & qu'il éroit impoŒ)l bler de répandre le moindre [OUpÇOD de ») fraude fur une négoc iation qui n'avoie que » cet objet-là. �4° L'Ardt de la Cour co nfirma ces rincipes. Ils avoient également été ado tés CODtre le fieur Perron par une Sentence de Juges-CoofuIs de Pari , ren due fur le rn ~ me ca & daos les m Arnes circonllances. Mai ' il relle au fieur Reynaud une refiource qui lui ell familiere) la calomnie. Comment les Supplians) dit-il, auroient·ils acquis la propri "té de ces prétendues lettres de change> eux qui en les re evant ne donn oient ni papiers ni marchandifes> ni autre valeur all fieur CarIes, dont ils gardoient même les anciens papiers! Le fleur Reynaud ne fera-t-il jamais de bonne foi? Il reconnoit donc que ,'ell au fieur Caries que cette valeur devoit être dono e: or) celui-ci, malgré fes tergiverfation multipliées, a-t-il jamai olÎ' nier de l'avoir reçue? A-t·il ofé conreller la légitimité de leur cré:tnce ? Elle vient d'être vérifiée; il réCulte de l'examen le plus réfléchi que les fonds que les Supplians ont fournis au fieur Caries excédent de 12 9 6 58 liv. cc!ux qu'ils en avoient reçus, .hors les marchandifes ; que le fieur Reynaud we ~ne lettre de change dont le fieur Car le~ n'aH. p~s été crédité' qu'il cite un feul papIer qUI ait été renouv:llé) fans. que le premier ait été rendu! voilà la tâche qu'il a à remplir. C'eCl une exception bien plus frivole encore pour le fieur Reynaud, que de prétendre qu'il n'a pas reçu lui-même du fieur Caries la valeur de toutes les lettres ùe change qu'il lui a fournies; tout ce qui pourroit en réfulte:., feroit qu'il fCn devenu fon créancier, lX qu Il eût 4I eût pu prendre ce titre daos fon bilan> nprè aVQÎr loul efoi rembourré les rs. Ch a~nis. L'ordre qui fut rempli par le II ur ar/es en leur faveur, porte une valwr en compte, ce qui fuffit pour former le tranfpon, d'apres Sa va ri , tom. 2, pag. 660, (J, 19, 140, par re .9 1 , .9 8 & 106, & le Comm entateur d'Orléan s fur l'art. t du lit. 5 de l'Ordonnance de 1673, nO. 3. Mais quelles qUI! fuflènt les exceptions du fieur R eynaud contre le lieur Caries, qui ne fçait qu'oll ne peut les oppof!!r au porteur, dès que la lettre de change a changé de propriétaire? On pourroit citer tou s les Aur urs à l'appui de cette maxime fondamentale du commerce, mais fur-tout Dupui, chap. 5 ~ max. 4, pag. 1,9; Boutaric fllr l'art. 31 d s lettres de change, pag. 66; Savari, tom. 2 J pag. 44 0 ; le Jouroal des Audieoces, tom. 4, pag. 862, tom_ 5 , part 2, pag. li 7; CaCar SIS, difcl/if. 4 8 , n°. 2, & difcurf 164, nO. 5, & Bornier fur l'art. 23 du cit. 5 de ['Ordonnance de 1673' Le lieur Reynaud Ce couvriroit de honte, s'il oroit fe plaindre de la négociation de {es lettres de chacgc, qu'il favoit bien n'avoir point d'autre cl flinaliou. Il en a quelquefois profité lui-même; il a renouvellé le papiers échu ; il s'ell porté créancier du lieur nrles; il a rolliciré lui-même l'artermoyelllent de {es papiers; il convient enfin de n'avoir dOllné fa fignarure que pour faciliter les opérations d'une baoque engourdie. M.1Îs fi la négociation étoie L �42 confommée, il Y avait tran{port même dans fan fylléme; &. li cette négociation continuée exigeait enCuite de nouveaux endolIeurs, cornmellt ceux-ci feraient-ils devenus débiteurs de la lettre de change, s'ils n'avaient été en même rems creanciers du tireur & des eodolIèurs précédens? Cefi d'après ces principes que l'Arrêt rendu l'anoée derniere par le Parlement de Provence, contre le lieur Pe{chevin, au rapport de Mr. le ConCeiller de la Beaume, a formel!ement jugé que de pareilles allégations ne fervoient de rien contre les porteurs des lettres de change. » PeCchevin, di[oit le Défen[eur du fieur Goulard fa partie adverfe,)) ofe fe plaindre » de ce que fes billets ont été négoci és; il » ofe fe plaindre de ce qu'il n'en a pas reçu » la valeur; il veut oppofer aux porteurs de » ces billets, qui en ont payé la valeur, les » mêmes exceptions qu'il aurait pu oppo[er » au fieur Lafaveur, à qui il les avait re· . » mis. Pe[chevin fut condamné; & tel efi le lort auquel le fieur Reynaud doit s'actendre. Mais la Jufiice en reprouvant [es principes J ne laif. fera point impunies [es cruelles djff~mati~ns ni [es infames calomnies; elle ne [ouffma pOlDt que les Supplians, qui afpirent & ~ui ont d.roit à l'efiime de tous leurs compatrlotes, [Oient comparés à des Négociants embarraJFs de faire circuler des papiers réels, & foreé~ ~e fllbflttuer des fignatures faaiees pour le matntIen de leur crédit; qu'ils [oient appellés tour à tour ufu~ 4; n·ers ...... madrés ...... fripons ...... COI/fel flX .... .. ~rfides ... ... ne con noiOJnt ni la foi des tI airés, ni la religion d(s !amens J n'ayant d'al/lre loi que l'inrérêt, ni peut-êIre d'autres mo L'IlS que l'intrigue. C'eft ainli que le lieur R eynaud dénonce uo délit abfurde, & ql1e [on outrageant libelle cft un crime digne de toute la v ngeance des Loix. T ROI SIE M E QUE ST ION. Efl· ce un délit que d'avoir retiré le projet de conven{ion des mains du jteur Boulouvard? Le fieur Reynaud qui Cent bien qu'il n'y a poiot de d lit fans dommage, ni d'aéholl fans intérêt, établit pour bafe de fQn fyfiêrne, que la eonven:ion exiJfante, il fie doit rien: d'où il cft tr es-natu rel de conclure que c'dl lui cau[er le plu~ grand préjudice, que de l'avoi( anéantie . 00 fera curieux d'apprtlndre commenf prouve cette linguliere propplition; car il doit réCulter de [on [yftêm~, qu'une créall~e a.ter.. moyée n'efi point ulle créan~e; que lobllgation de payer pour 96000 hv. de l e rtre~ de <:hange, n'érait encore qu'une de ces fiébons auxquelles il était en ufage. de ,[I! pr tcr, & que defiiné {ans doute à ne pm~ls f~rm~r que des eogagemens chirnériq~es, Ji" n érol~ p~s plus obligé par la conVentiOn, qu 11 ne 1 étolt par Ces lettres de chauge. a �Mai' (j ~ 44 comme il le dit lui-même, la cOtI. vention étant anéantie, il del'oÎt cout) & pou~'oi~ lu contr~int à pa) er fllr le champ ~ il etOlt donc débiteur avant l'exiftence de cette co.nvention ; &.. fi d'un autre côt~ J les Suppllans par ce titre n'avoient renoncé à aucuns de leurs droits, s'ils avaient feul ement atermoyé une partie de leur créance, comment peut-elle tout à la fois exifter &. ne pa ex\fter? Comment le Geur Reynaud peut-il être débiteur fan la convention, &. lib ré par cette même convention? C'eft par une chaîne de fophifmes qu'il cherche à nous l'expliquer. Quoique, dit - il, dans fan préambule ~ la convention j'oie mal conçue ~ l'on y IroC/vera néanmoins, zo, que la créance des [reurs Chùffanis eft fixée à enl'iron 64 000 liv,; 2°. que les Feurs Chaffanis & Caries régleront leurs compzes ~ dans lejquels fera impl/lé le prix des marchondifes expédiées d ns les mois d'Août & d'Oaobre, mont nt au delà de 66000 liv. : donc la convention exiftante , le fieur Reynaud eft libéré. En retranchant les équivoques grofIieres du fieur Reynaud, que reftera - t - Il de fon fyftême? Il ne rHulte pas du préambule de cette convention, que la créance des Supplions foit fixée à 64000 liv.; mais ce qui en autre cho[e, QUE LE SIEUR REY]o.'AUD E TROUVE CRÉA ' CIER du fieur Caries d'em·jron 64 000 li". à raiJon des lmres de change dont les fieurs Cha.Danis font porteurs. Du 16 au 17 NO'lembre , les fieurs Reynaud & • -4 Sc C:ules réglereot leur campe, 1,;' le premier fe trouva créancier de lOOO liv. de f lu , c'eft .. à.dire que de 96000 liv. de lettr b UL h:Jn rre qu'il :Jvolt [ou[, rites, il avait r çu 30000 hv., ain{i qu'il réfulte d livres du GeLlr C:lfle. Le Îleur Reynaud devait donc p:Jyer ~ leur échéance le tr ites ÙU ! 8 A ûe, p:l abl s fin D~cembre & fin hnvie(, & c.' ·ft pour eb qu'il n'eft pas f ie men tion fur le uilJIl du Geur C ri qu le fi ur R ey naud ût ulle déclar:ltioll pour ces efT~ts, omme il en avoit exigé une pour 1 s autres. 11 ne faut par conr, quent d'autre preuve de l'inligne mauvaife foi du (jeur R ey n:Jud, que le projet même de convention q4'il ofe cie r. Le voilà donc cl biteur de 30000 li v. qu'Il a reçues de (on propre av eu; & nanti de c cre fomme, il n'en refufe pas moins le paiement de toutes les lettres de change f~ns diClineuoo. Le fuivrons - nOUi dans le plus étrange de fes délires, lor[qu'il dit que la Jamme même: de 6 4 0 00 Uv. devoir être tfteinte pnr la comp en/ario n des marchond~(es , & par le n!jùlrt1r du compte des SUJ'J7lians aI'ec le fieur Carles? Le cul J(~fultat de ce même compte poné l !9 s8 liv, y f. 3 d., cl truit ces id es :Jb6 furele . M is pourquoi, dit·il, n'avoir pas demandé contre lui II conùamnation ues lettres de change du 17 Aout pour b fomme de 2.1 oob liv. lor[. qu'il fut afIigué pour le. autres fommes? C'eft M �46 parce clue ces le!tres de change n'étaient paT<!hies que fin MalI 7791 & que les aŒgnari dont & ons . il parTe, (ont . des 5 &.. )~ r Mars ,certaInement cette ralfon eft [ans replique. ~ou:q~oi ! dit-il encore, les fieurS ChaCfa~ls ne lIrerent-ils en février fUr It! {leur Cades qu une Jeure de change de 4S00b liv. pdur les papiers fouCcrirs par le Geur Rey au8' cela. n'aunonce - t - il pas ~ que le fieur Carle: avolt payé les ~oooo livres des lettres de change des 2 ~ Juillet &. 28 Aodt , ~LJI étant payables fin Janvier avoient dû être ptocefté es à cette époque? La réponre de~ Su~pliants dl fimp~e. A ceue époque les lettrd de chang'e des 23 Juill~t &. 28 AC111t pour la fortune th: 30000 liv., & p~yables lin Janvier, étoier1t, 06 pouvo~ent être pro!efiées; mai les Sup'plia cs devoient attendre <I,ue les porteurs vinfient en demander le rembourfement , a6n qu'ils puf.~nc le demander à leur tour. Après avoir ain1fi dét~ujt c'e tte finguliere pré.tention du lieur Reynaud, qu'il nAécoÏt plus débiceur par l exifttnce de la convention, la chaine de fon fyfiême ~eft rompue, &. le délit chimé. rique qu'il impute aux Suppliants s'évanouie. Il femble ravoir prévu lui-même, &. ne troOvant pas l'imputation des tnarcharidifes fur [es lettres de change, alfez clairement exprimée à fon .sré dansle projet de con vention , il a cherché à la prouver par les principes généraux. » Quand JI une créaQce, dit-il draprès Denifart, va. « compenfation, na. 18, peu t fe compenfér • 47 ) Qt'ec plufl urJ dUlres , J coml'enfar.i 0 'iru» pute ar pré erence [ur la d tt pour laqu Ile » on a une caution. Il Il ne relle plu u r. R eynaud qu'à prouver qu'étant tireur d 1 nres de ch:lOge à l'ordre du r. rIe, c Ct iigoacure n'a oic d'autre efièr que de cautionner 1 en loffemeot de fon ouÎln; m is cette preuve 0 fera pa facilement remplie. R lle cette quellioo prin ipale, fi le p pi r remIs au fi ur Boulouvard 0' loit qu'un fimpie projet de convention; & le fi ur Reynaud réunit tous [es efforts pour périr du-moilHi avec honneur dans ce dernier retranchement. NOLIS di[cuterons fes preuves; aOJlyfons d'abord les pri Dei peso Le Îleur ReyuJud , pag. ]6 de (a Req. imp .• -dit qu'il .. 'agit de puo' r l'enlt!v ment d'une onJ'l:'1tion paifaiu P.AR LA S G 'ATU RE DE PART ! ES . On ne l'acculera point de vouloir fl jm~ po er à la J utlice par cette impoLlure, puifqu'i 1 remarque ai Heurs.., p<Jg.. Il J Don [ed m e nt q e le fleur Bonnard ne na point J mais [OUi ce q u'zl 7C VOl/lm pas fignu. Aioii c' derni er point de vue que les UpplÎllOU vont ~ 3mine r, {j 1 article ODvenus o'ay Dt été 1l!)oés que p3r trois des coob ligés, Je quatri eme'érant retra é, cette coo\'ention n'a pr Ini nè que d'être cODfommée; éxrang e qu Ction qu'tl utoit rHervé :lU fiour Reynaud ùe faire na ître. La cODvention, elo n Domat & les Loix Romaines, Il n'olt autre chofe que le cooCeon temect de deux ou de pluGeurs perfonlle$ J Ji �» pour. former entr'elles quelque engagement : » p aaro dl/ orum J pluriumve in idem l . . r. .r. p aCltum » conJenJus. n Ddonc p~i[q~e le refus de figner était le refius e conlenur,. une convention [ans fignature eCl t.out alllIi ImpoOible à concevoir qu'une co nven tion [an s con [ente ment. L s L oi x (ont formelles fur la fignature de t ous 1(; 5 Con tr aétans, parce que cette fign _ ture forme l' efIènce de tout coorrat par écr~. L e co r p~ de l'aéte peut être écrie par tout autre ~ue. par les coobligés J mais leur fignature eft In dl[pen[able J vel manu propri& cuntrahentium }le[ ab alio quidem fcripta J à contrahentibu; Qutem fubfcripta J infi· de empt. fi vend., L. l6, Cod. de fid. inftrum. La Loi 17 au Cod., liv. 4, tir. LI, ell: encore plus formelle. Les conventions, dit-elle n'ont de force & d'exillence, qu'autant que le; articles convenus font confirmés par la fig nature des parties, ce qui eCl nécelTaire même lor[que l'aéte dl pa{fé pardevanc Notaire; tellement J dit cette Loi, que lafignature d'une ou de deux parties feulement ne permettroit pas de tirer avantage d'une convention qui par cela même ne ferait ni accomplie ni terminée: contraaus non aliter vires habere fancimus J niJi infirumenta in m undum recepta fubfcriptionibufqu e p artium confirmata , & fi per tabdl ionem confcribantllr etiam ab ipfo completa & pofiremù à partibus abJoluta fint, Îtà ut nulli liaat J priufquam hœc ità preceiJerint J licet litceras unius partis l'el ambarum habeat, aliquod jus fibi vindicare ab ip(o mundo 49 mundo ql/od nundum cfi implew m nec abJollltum . Cuja rem arqu ur CLl te Loi, que tant q u'i l man qu e une Î1O'nalll re , les contra ans peu veu t fe réc raéte r, pa rce qu' II n' il1e poi nt encore d'obli g:lti on : iwt] ue an tcqua m co modo fit pcrfr:aa jèrip tura low s crit pœniwlliœ ut nundum p erf Uù co ntr laU. Il dit encor e q e c'e Cl la {ig natur e feule qui form e le conlenc ement , ji,bf criptio pro confonfir habt:ttr r , ce qui eCl on fo rme à (ette obrerv ation de G oddloi, que ce n' eCl pas le corps de la co ov nrioo qui for me l'engagement, mai s la Î1 gn:J ture des parti e , ex contraau non orirur j us , nifi fl ripwra fil fllbfcr ipta. Faber décide même que s'il s'ag it d'un contrat qui doive être !igné par deux Not ires , ce contrat dl nul tant qu'il n'eCl !igné q ue par un feul : inflrumt!ntum quod à dl/ obus NQ· rariis exaptum efi non aliter probat, qWl /U fi ab utroql/e fl,bfcriptum fit, co qui doit tre bien plus vrai encore d'une convention que tOUS les cootraaans n'ont pas fignée. D fpe iCfes, tom. 1 , pag. 20, des connats., ob[erve de même Il que s'il SI'agit d'un COrt)) trat qui doiv e tre rédi gé par écrit, il n' eCl » pas ach evé , qu'il ne fair (ou!èrir par les )) parues. . E nfin M c. Buitron réuoillà ot ces différentes Doarin e da n (on ode, décide Il qu'un ,on» trat par ~cri t n' Cl ras a.ah é que lei parties Il ne l'ayen t figné, & qu'avant lXttC Ci g ~a 1) turc, qu i rend l'aa e complet, les p fil 5 II ne Con t pas li S. « N �50 C' il conform éme nt à ces principes que l'Ordonnance d'Orléan J art. 84, la ' Déclaration du 19 Mars 1 S7 Z ; l'Ordonnance de Blois, art. 16 5, & l'Edit d'Henri II. de 1554 o.blig ot les .N otaires ~e faire ligner les par: tles, fous peIne de nulla ,OU d'en faire mentlOn. Mais qu'e{l-il befoin d'autorités pour prouver des vér!té.s au{li év.identes ? Le lieur Reynaud ne dIt -Il pas lUI m Arne p g. 37 de [a Requête, que toUte conY~ntion doit être un aae S IGN ALLA ,MAT IQlJ E réciproquement obligatoire? Or' s'il y avoit une convention J le Gc:ur Bonnard était attermoyé par les Supplians; il falloit donc auUi qu'il fût lui-même fournis au paiement de cette créance att<:rmoyée. Et CPIDn eQ~ concevoir une par.eille obHgatiol) [ans li (1goature ? Le prpjet re.mis au fi(ur aoulouv~rJi pouvait donc devenir uoe convention par la lignature de toutes les parties; maii il n'dl: point parvenu jufqu'à ce point; c'efi, li l'on veut ~ Ull con~rat commencé, mais que le changement de volonté rend ioutile, vrai chiffon que cbacun des. contr.aétalls pouvoit d~chirer à [on gré, & doot on n'auroit pas faü d'autre ufage, fi les Supplians n'avoiellt voulu donner au lieur BonDard le tems de la réflexion, & au lieur Reywwd le tems de la faire naître. Au hefoio, Ii ne faudroit que le cOl)cofdat du ûeur Caries, pour: montrer que les lieurs Reynaud & Bonnard ont regardé la çODveotian comme non exifiante, pui[qu'ils Ollt {ouf. Sl crit des eog:1gemeos qui y étoient form Idlement coner ires , L e l i. m.en t atermoyé . , ' e1 . ê ev dan trOIS ans; c etolt e VOlt Ire a 1" rr nt lus J ng ddai :lU uel le upp laos. pu , ~on~ ntir; Ol:sis après eUé coque, ,Ils Ce fCr ' t de pourCuivre le Geur all...s. lerVOI n , ïCette r c1 auCe importante auroit lté re l due IOU~I e J 1 " , cl t mamlt:r ci (es créal1cl CelUI-Cl av It pu 1 . r~ s un ' C' 1 ce que c:, ~ • \. plu long atermOiement. lian voulurent pr c\'e tlÏr p:H le d 1 n[I,,,r Jr P , qUI PQrte qu e Ù le de la convention, fi tJCarcor[ ds ci-d~ffus n'aura [i,u qu'autant que [, 1 ur d / obciendra [' at~rmoiem~nc qu'Il fe. prQPofi e ,mander à fis ercanc/us. é' '~ tte cqnven,tloo tolr comOr ~ pUI que Ccel &t qu'il fe foum ettoic mune au Îleur ar es , fi' , • a' ~tre per(on,n letnent pour UIVl par l art. 3· .. • . "1 r" _ . l'atermoiement qu 1 ~c pr po dans trOIS aM, . cl èere aullf foit de demander ne pOUV?IF, ~JtS , [p' . ' L a conyentw 1 l} eu que de troIS annees. fi d la libç5t6 qu'a ro li u. Le fieu~ Carl S I?d t~ d e dcu~ ;nnçes de . é 'pour eman cr ... avolt recouvr e, ~ 'Ronna{d CO/lu Reyna 4 "1' . ) Û '1 P lu '' les lieurs , . de convefltlQll e [AI fentirenr. AlI;lG, le prQJe . ne [er oit pail . ~ 6gné par .toute,s I.e P~~c~éfal1t\l'accom­ t oins nul au) uro hUI , ~f1! . en furp ndoit lifl'ement d la cond!uon qUI l ' l'au~orif !'ài ence: de Mr. N ou.s n e. cjteron~. que» Dans lçs cQnv~n. Domat fur ce tte matlere.) Ill' t, aépeqd . d' ï dont l'accomp 1 elUe~ )) tlons, It-l, cl' c09ditioo {O~~~ choII de l'événement u~e f » [ei demeurent cn - . lU pc ilS & a~ 'lUt?me état �sz. qtJe s'il n'y avait point eu de convention ) jufqu'~ ce que la condition foit arrivée: )J Aioli Jes cootra.étans n'ODt qu'une efpérance ) [ans aUCun droit, & {j la condition n'arrive » p~s., Ja convention ~ft anéantie: fub con) dltlOne faaa conVentlo mlila eft, ji condùio )) de.focetit. L. 37 , ff de COntr. empl. Il faut joindre à cerce Doéhine, qui n'eft que Je laDgage des Loix, deux circonfiances }Jarticulieres au cas dont il s'agit; la premiere, que la condition prefcrite faifoit panie de l'effence même de la convention, puifqu'elle fixoit la durée de l'atermoiement; la feconde, qu'il ne dépendait que des contraB:ans eux.mêmes de la remplir, & que c'eft volontairement qu'ils l'ont enfreinte. AuŒ Je {jeur Reynaud ne fachant comment échapper à tant de .ontradictions , a été forcé de foueenir qu'il n'avait ligné le concordat que comme repréfentaDt des lieurs Chafi'anis. Rien ne prouve mieux la force de cette objetlion, que cette maniere d'y répondre. . Croiroit-on que malgré les deux fortes de démonlhations que l'on vient de préfeDter, l'imagination féconde du fieur Reynaud n'a pas laine que de lui fouTnir un très-grand nombre d'allégations contraires. ID. Dit- il, comment qualifier jimple projet de convention une piece jignée • ....... fur quatre doubles? C'EST LA SIG ATURE DES PARTIES QUI RB D L'ACTE PARFAIT; le dé. 'p~l le perfeaionne encore. J) • Les Supplians ne répondront Clen à cela. zO. Il n cft contraire B à la "érité .q!'C l~ convention dûr exifta en déP.~1 .à la difp a/illOn du 2 0 • jieurs ChaffaniJ; car qUL dit convention, DIT U ACTE SIG ALLA IATIQUE RECIPROQU E lE"' T OBLIGATOIRE. Les Supplia os ne répondront point à cel:J. 3 0. Si ce n'Jroit qu'un projet de com· m ion, pourquoi l'enleva? Il n'auroLt 1/ aucune for e. Le Supplians répéteront a~ec le lieur ~ ynaud : fi ce n' 'toie qu'un prOjet de com'en l/ on, pourquoi le lailIer? Il n'aurolr eu au clln~j~ ra. C'ea précifémeot à cliufe de cel.a que le {l eur Boulouv::Ird ne fe fit aucuoe peine de le remettre au Geur Bonnar d. 4 0 • La convention a éeé enlevée pendane u? procès dom le fuccès pour le fleur l!-eynaud dependoit de l'exiftence de la GOnventLOn. e {jeur Reynaud vou droit • il dire par - là gu e de pareilles circonaanc.es nl!"ent un~ couvenrion de ce qui n'cu ferolt ~olnt ~ne. Les upplians dan s ce cas n'a.uro~ent flen . à répondre. Mai s commc ~lr o{e-t-d fourenlr gue [on procès eD I L !ir ut lO D des lettres de ch~nge [ur la. conventIon, com me nu Il es, U' t Condé l' . tandis qu e la convention n'aurolt eu 1I;u que par la réalit é de ces lettres Je change. 5°. Les manœuvres employées pour enlev r o �la ccnll nu n ,4 J en demon/rem la réalité. Ici le fieur Reynaud, au lieu de fuivre la fougue de fon imagination dé[ordonnée aurait mieu~ fait d: citer & de caratl ri[er J'd'après une IDform:H1oo de [oixaote témoins, quelles font les manœuvres dont il veut parler. Il n'eûc point écrit alors que les Supplians ne firent alligner le fieur Bonnard en condamnation de la fomme de 15°00 liv., que pour le rendre plus docile au projet qu'ils voulaient lui conrrer, qu'il devint tout-à-coup leur homme de confiance, mais que fan fuc.cès lui alut les 15000 live dont il était débÏ .. teur. C'ell la procédure que les Supplians invO{}uent contre ces atroces calomnies. Voilà donc un complice qui leur coûte bien cher. Et pour quel crime encore? Pour demander la rellitution de quelques papiers inu. tiles que Je fieur Boulouvard donne de luimême, & qu'il regarde atUz peu importans, pour les remettre à tout autre qu'à celui qui Jes lui avait confiés. Les Supplians les auraient obtenus bien plus facilement eux-même~. Une viGte , un [eul mot leur épargnoit 15°00 liv., & l'indifcrétion J la perfidie peut - être d'un complice. N'importe: s'il faut en croire le fieur Reynaud, le heur Bonnard était feul propre à œ co"p de main. Cependant cet Agent fi habile, & [ur-tout fi bien payé, (; conduit avec la plus grande étourderie; non content d'avoir fait part au fieur Carle de fan projet, il prend Je fieur Simon pour lui [ervir de guide jufqu'à la mai- ») fan de campagne du {jeur BoulouvarJ, 8< le rend t ém oin de fon rim. Tout cell Itoitil donc au(Ji concerte par Je upp/iants? BIentôt oUfre le 1 5° 0 0 liv., qui fone ft portion du gauall, le lieur BonnarJ ienr 'ncore exiger une déci r. tion qui conferVe! n quelque forte l'exiflcnce de ce mêm . pi e , qu'il étoit {j important de detruir . Il J e \ oit ne la montrer qu'au lieur Boulouvard pour lui prouver que fa cam million était rempli e; mais comme li le Geur Reynaud eût à fan tour payé le Geur Bonnard, &. plus chêrement fans doute que les Suppliants, il ell in{lruit à poine nommé de tout ce qui fe paOè, &. dè le lendemain 3 Avril il fait injooaion 3U fieur Boulouvard de remettre le proj 1 de Conv mioa. Tout cela faifoit·il donc au!li partie du projet des Suppliants? Il n'y a pas jufqu'à cette déclaration e'lig ée par le fieur Bonnard, dOht le {jeur Reynaud ne cannai De l'exi{l nce, &. bientôt ce fidele complice la dépofera entre les mains d'un tiers. Après des traits de cette force - Li, l'ironique Reynaud a falls doute un beau champ ou r lou er l'intelligence dù lieur Bonnard ...... Mais que penCer ou de fon cœur, s'il ne fe conduifoit que d'apr s lui-m ême , ou de l'habIleté de a eurS qui le dirigeaient, s'l1 n'était qu'une machine enrre leurs mains. Auffi bien toutes ces manœuvres fe combinaient, fe concertoient entre les ennemis des Suppliants, fans qu'ils y priŒent aucune part; c'étaient des armes que préparait leur vengeance. Les procédures les plus odieufes en ont été �56 la Cuite; le fieur Reynaud interpelle le fieur Boulouvard de remettre la convention; il répond qu'Ji l'a rendue aux Suppliants; il fait plus que cela encore, il déclare qu'il ne l'a reçue que fous la condition qu'ils feroient les maîtres de la retirer. Dès le lendemain le Sr. Reyll3ud fair injonaioD aux Suppliants de la J'i nté grer; il r éfente le 11. Requête en inforr:1arion; foixante témoins font entendus; il n'en réCulte autre choCe, finon que les IoIppliant! ~nt reçu du fieur Bonnard le projet de con ve nnon. On demande au fieur Raymond Cha{fanis d ns [on interrogatoire, s'il n'a point fait de déclaration de garantie au fieur Boulouvard; il répond que le fieur Boulouvard n'en a point exigé. Pouvait-il en effet donner ce nom au récépi{f~ demandé par le fieur Bonnard & qui devoit reller dans {es mains? cependant cette déclaration circuloit à leur inCçu, & le fieur Bourelly en était devenu, l'on ne [çait pourquoi J le dépoGtaire_ Le fieur Boulouvard lui fait injonétion de la remettre, & il répond qu'il n'a point reçu de dépôt; il n'en fallait pas davantage pour donner lieu au fieur Reynaud de créer un nou. veau procès. Ce fut pour terminer ces indignes tracatferies, que les Suppliants furent obligés de tenir un aéte au fit:ur Bourelly, pour l'obliger de remettre la déclaration J fi réellement elle [e trouvait entre [es mains; ils n'avaient pas mis plus d'importance à la donner, qu'Jis ne craignoient de la voir paroltre. Cette piece fut dépo[ée ; mais le fieur Reynaud A 5 n:lU n'oublj~ p int d'Impurer 3U. :,:,/'.1'1 l' fi cce de d né J ion q e s',coit pel mile l, {jeur Bourel/y, comme s'il POU\ oicl t en Lere les auteur, omn1C 'd ~Iolt.nc (ell ont: hl s de toute les cra c.dT ries du fi 'ur B 11111. rd, " des r ponCes que dOlveul [; il e [1;) cl ' vlitalres. Il ne relloit plu au fi el1r R ynJud g',e le chercher à dérrulre b répon[.: du fleur U llllouvard (ur l'jnjon ion q.u i lui fut fait e remettre la convention, & qui cil conçue n ces termes : l~qlld a répondu que le fiel.r Chaf Janis lui avoir ti-devant remis en depôt quall e doubles de convention pour hs garder A A SEULE DISFOSITIO T J & que le fieur Chaffanis les a depuis relirés. 11 a bien [cnti que touces fes procédures 'Venaient Ce briCer COotre cette feule répooCe, parce que." comme <lit Dornac dans [es Loix civile5, pag. 79: Il le cl poG. II taire ell toujours déch rlié J 10 r[.q.1.I'iJ rençi II le dépôt à celui qui i1eut feulle dèmander_ Le fieur Reynaud croit g;çmphcr n montra I t que cet. a eu fiour. Boulo~vard ell con traire à ' la Conrulcati ol; qu'il ~ rapportée, Mais les Av Cats du r ur Boulouv: rd peu. ven t il être mieux ill(hu~\s des conÔ/Clolls d'un dépôt qu e ' e fiçur' ~ol.llouvar(1 mCme- qui J'a reçlJ? Il aj~4te que l è'~~u r Boul()~y rd a rétraété [on prernie'r aveu par fa réponte ':tu ba de l'uploit du 9 pu mois diAYri~, qUQjql.:l~ en foit la confirmati~n la ~Ius ç,xpre!r 1 & c tte i.a derniere impol1ureb écol 1d?; n~ de teplJiQ~r 1 Requête du lieur neyn""u . . \ An ou J • ,. - p '.' • �S8 Calomniateur intrépide, s'il d~aooce un cIé. lit chimérique, ce n'ell que pour avbir un prétexte de [e livrer à la diflàmation la plus enve· nimée, la plus cruelle. Débiteur Cans foi: (es lettres de challge ae font contre lui que des titres illu [oi res & trompeurs. Forme.t.ille projet d'une cOl1ventioo? Cen un titre inutile, fi on le lui oppp[e; c'en une piece importante, fi on l'ea prive . Oô diroit à 1 entendre que Ces engagemens ne fortt que des plaifanteries, & Ces opéra· tiollS de commercé que de pures fiél:ioos. S'il Ce tîvre à des procédures dont tout autre Négociant que lui fe croiroit déshonoré J il ofe lès junifiet pat un fanglant ' libelle. Procédés, vérité, décenté, le lieur Rey· t1lud li tout enfreint, tout violé. Le~ Suppliacl laitr'ent à 1a J ullice le foin d'infliger des peibes dignes de Ces calomnies réfléchies; mais l'honneur, l'honneur, fi cher aox N'égociacs, eil [aos prix 1 Dans un in{bn't Ils aurolent pu Ce confoler dts pertes immenfes qu'ils ont éprouvées; mais t'out~ lèur vie nfépulfera point l~r [eoGbilité fur une feule des calomfties du fieur Reynaud. 59 i plrmi quelques efprits foibles ou -criJulc leur réputation avoit pu en r cevo r qu 1 u arreinte, qu lie réparaI ion pourroit 1 s en LI !dommager! CONCLUD à ce que filDS ,'arr 'ter ~ 1:1. plainte du lieur Reynaud, fai(ant clr ie cl la préfente Requête, le li ur RJymon d Chal1Jl1i fera déchargé cl l'a ccuC:ll ion ont' &if> l di t fieur Honoré Reynaud li ra c nd .lmné ~ m tire un atte au Gretfe de lui {igné, dans leq uel 11 déclarera que O1échammtnt & calomnieuCement il a ac(;u[é ledit lieur Raym nd Ch tlanis d'abus de confian~ J "iolem nt de dépôt d'enlévemelll frauduleux d'une prétendue coovention, qu'il s'en repent, & qu'il r connoÎt les {ieuts ChaClànis pour bons 8< loyaux N • goriap~ 1 ce' fai[lllt, ordot1ner que la Requ êre remonftrative imprimée dudit Reynaud, contenant toutl: ~ les flJfditei accuCations & les qualifications d'uforiers ... madds... fripp ons ... « come/eux ... ptrfides ... embàfraffés. de p,odt/ire & de fair e cir(;lIl~,. d~s papùrr réd! , fobfliwanr des jignarures faaices pour le maintien de lcur crédit.... ne connoiffant ni la foi des rroirés , ni la religion des j èrmens .... & aUlres tenD S injurieux & calomnieux J fera lacérce rall t fur l'original, que fur la corie, av ec injonc. tion à toUS ceux qui en ont des xempl Ires, de les porrer riere le G,etfe , pour être en[uire lacérés; ledit Reynaud fera condamn é en cinquante mille li vres d'amende eovers le Îleur ChaC. fanis, pour lui tenir lieu de dommages & in- �• 60 térêts, Cauf à Mr. lè' Procure'ur du Roi de requerir pour la vioditl:e publique telle amende eoVers le Roi & tellè peine affiiélive qu'il avi[era; & de même fuite, qu'il fera permis au", Supplians de faire imprimer la Se'ntence qui interviendra au nombre de cinq cens eXemplaires, &: de l'afficher par-tom où befoin fera, le tout aux frais & ~épens dudit Reynaud, pour toutes lefquelles adjudications il fera contraint par corps, ayant à cet effet recours à votre jufii~e. , -- CE l CONSIDÉRÉ, vous pIatra , [MONSIEUR ; donner a'éte aux Supp1ians db la préfente Re-' quête, ordonner qu'eHe fera lignifiée ' audit Reynaud, & mife au; fac des Supplians, pour, en jugeant le pro~s, y être" fait droit, lX fera jufiice. . lI, i ' ' PE'L LENC ~ Avocat • 1 " . ,1 • t Dut LAUD , ProcuPcur. . ' POUR Me. LOUIS BRUNEL, Adjudicataire; des Fermes de la ville de Madèille. ' ' Monfieur LE LIEUTENANT GÉNÉRALCRIMINEL, . Commiffar.re. \ i •, :; ~ DERNIERES CONTRE ~ • '1 \ .... •.. •• . •. .. * ! Les Liquorifles, & les Sieurs Ma irt, Ech ev fns ,; Affiffiur & Communauté de ladite V ille . • N ô .., ... , ' ... ~ - ! ~ . ' ... ous ne revr.endriolJs plus [ur c.e Procès" fi la Communauté n'avoit reproduit dans [es derniers Ecrits une équivoque dont elleparoît trop [e glorifier, pOlir que nous ne nous empreilions de la détruire. r: Après avoir [oureou qae - l'impofition dont il s'agit n'affeétoit que la per[onne , & , ne pouvait allujettir que les vendeurs' défignés, on a Q[é A • �2 ~VanGef que '- len même que l'im péfitien [eroit clu~ fur la c.hofe dèbitée , il faudrait difiingu'e r ~ncon l'efpece. de débit ql.li en eft fàit par "h;l' cu, è~s ç-edavables.. Ai-nG donc, OOUS a ...tr...QU .di~, l"impôt étaQJi l'~r: le Régkmeqt n~. qQit ~tI.'e perçu que [llf ,?~n qui fe débite dlfr'ù le Cabaretier, C~.fedqr &c Cha.mbri-fie, che1. !efq,uels on le cODfoll}~e ~uffitôt qu'on l'ache.tte j & n011 fur le ·vi.Q Q~' bité par des Marchand,; qui ·ne dq.noelH p.as à )Joire & à JIl)~t.!g..e.I c~hez e~L -C'eft vainement que nous avons cherché à démêler les motifs d'une p~rei~le ·di(lj.nEtion. Il feroit abfurde de prétendre que parce que le vin confommé dans les Café.s . &.c l.es. Ga r g..otte6, doit être ,egardé comme uo oliJj« de buxe & de débauche, c'eft précifément fur ce genre de con(ommation qu'il f@.ut appétaIli\()( le jou:g de.l'iO'l~ • pot. Mais De voit-on pas que ce vin de liqueur que les citoyens. ai[és Ce procurent par le canal des Liquoriftes, pour leur confommation dot,nefirque , eft certainemeLlt un o~jet--èe confom .. matioD aufficollfidérab<le que celui qui [e déb.ite . & fe confomme dans les Cafés? Pourquoi ne pas. faire attention que fi l'un des deux objets devoit être préférablement afièrvi, fans dout,e il faudroit aflùjettir au droit ces vendeurs· pri ... vilégiés che'L lefquels 011 fe procure des. vins plus délicats, & qui pal' cela ~tUe devieooene darls- une v-ille opulente les nndeurs les plus ~ , achalandés.? . 11 ne pf<ut donc exiller aucW1C raifon (al".... . ...... 'il A 1, -' • : - " - - - '- ) feFvir privativement c~ " nent a boire l 'cl "partIculIers qui dOd. T oue a4 contraire e vin ' e 1J.queu "1 " fi 1 C r qu 1 s debaenr. fulté [on propre 0' a ommunauté eût eon uvrage fi 11 mept e)/'aminé ce Ré l,le e eut attenrive_ g"emen t d' :Ont on a fair: cl ans ce Pro"es l' b 1 feroit convaioc'ue an.~: eL plus t~rang'e , el·Je [e fo fi Il " i ! I ' l,C!ol}, Jo ln- dre f ' . n yneme, ce tirre Je co d . avonCer No n amne ex fIC us y V·oyons en- elFet cette-d" . ~r_e ,ement, quable, fwr bque-He 011- 'fi ~flrl~~IOI1 fcmar_ que que nqu.s réfU'[-Ç>ElS' , s~, ~e lèmls l'éQuivo. fur ces deux- ob)' A'S de COl'1!0 'm;lS ç efl' pour tkablir policions difi.ia8!es q , {fi -,I!1~arlon dieux die. au droit & le C'l' ~J-~' UJeH'IBl:rH éga-I~lnent , " . §lleuer f-I4i ..lJ l1.. bOIre chez lui ~.. } , ve.f).'I!j \:lIIt ~bn·ne à' ~ ce v-e8\:1elJr' h • qùel on a~t.et[e le . f' plI'UIS EI'I:l·aJiJ:tié' c-hez. le r .... ' vin lallS .sr. ' , lOmmer. t'~U'VOI~ 1 y conA - V\ , 1 .. !--e pr.e,mler article dtli 0.fe ,' . qUI- débite'nt le vi ' {l ,e-n effet fur t'eux . fi, maiS> qu,. le d.(b' eux, tels que les HA t 'G , ' 'i' ' Hen·t che'L t ç' 0 e9, arg-oHers ~l._ L 'f. Cab aretJer-s . & autres'" &"'lI!)a'mvrl-. ,es, . afetler-s" t .1. ' a perceV0If [lu cene J m d ' ' e U'rolt , c a e- e llwev"bl pour .. es,- ou , ml eux d1j."e ' f uJ'c€Pteefip-eced déb' e , Jt )'Our. na l1er- efi fix-é :i '.1'). un p,m~ paF-ti,u·l'ie.,. 0 c. pou . v-olen ' ~êrre . J n .a con· 1Hler€ que 1e~ r1'1 r-o li.S p arce qu~ la ma.rchandif~ €t0it . t -F: I:tS gta·J1ds, vendue' & on a c .1 • P us cheremen~ , ru ue·V0lr affi f ' El des p-afticu!i t'fS .q-U}' • . e- -V'lE av'antage . po.uvoOlent [é F1U9 ~ranÙ' la' " ~ra"'lI'Fer un , 0 eIle ce en venda nt ~a-" .1 mals. pa,r UA> Pf;lft différent-j'L ~eme-lAenr-ée, leur éga-rd à t: florm 'lle I(}rea a ét-é Gxé cl D' , ? S pa/' ml fFeUo-. .' . Won au,tFe cbc-é t} ex,iftoiNHHrès bre de vendeurs qu i fc 1 .gF...n~ aam. , ,non eu ement ne doanenJ • �, • 4pas à boire le vin qu'ils débitent, mais auxqu-el cela eft même défendu, à rairon du genre de profefilon. Ces particulers débitent cependant' u.ne quantité de vin trop cooûdérable, pour qu'une adminiftration fage & éclairée n'eût pas fongé à leur faire Cupporter une partie des char· , ges ~ puirqu'ils recueillaient une partie des pro- A • fits. Auffi eut-ail grand foin ~ lors de la rédaaiou_ du RégIe {lle'nr, d'imporer llO droit particulier fur ces redevables ~ que'l'Olù ne pouvait pas déligner , par une profefilon particuliere , parce que cette efpece de trafic eft compatiblç avec toutes, mais que l'on déûgna cependant parune dénomination générale, qui n'ind,ique pas feulement l'état de la per[onn,e , mais encore le genre de tra· fic qu'ëlle exerce'. ' , Ainû l'article 5 ÇéGgne les E(candallers , qui ne donnent point à boire che'l. eux, mais qui ven· dent également du vin. Cet arücle prévient enre même toutes les difficultés en fpécifiant kg de débit qu'ils doivent faire, & en leut inhibant de,vendre comme le Cafetier & l'Hôte, puifqu ils ne font pas afièrvis comme euX. (l Le Régifièur, ) eft.il dit, fera lever le droit de reve fur les » Ercandaliers, à rayon d'un florin par mille)} rolle, de tout le vin qu'Hs vendront ou feront » vendre à millerol ~ efcandal oU deme.efcan. » dal, fans pouvoir le" vendre à pot ni a pinte, ) che'l. eux ni au déhoTs, fa pouvoir -tenir » bouchon ou Gargote.)} C'e dans ce même article que le vin dè liqueur efi fOUlllis à l'jm· 'J poGÜon. ' Il elt cl one des redevables ) Ll' cl • la reve quoiqu l ' ,q 1 olvent nayer ,' e eVlone[onp b 1 • e rait eft moind .1.1 é' as UC lez eux. L, d. re, ô a v rHé' '1 F Il a Jamais entendu 1 . ' mais e ermier ~'eft établi par le Re/~;cevolr autrement qu'il ,lIftes choilill~nc D g mlent. Que les Liquo. . . e que qu vendent le vin de l' ,e mamere qu'ils fournis à l'impolÎtio~qu~~~, ~ls feront toujours à manger ils font r ' , 1 sonnent à boire & "1 ' lOuml S par l'a t' 1 S l S vendent [ans l' r IC e premier' 01 r que on confom h ' l S JOnt a{fervis p l' ' 1 me c e'l. eux l'Y" ar anc e 5 ' D I ' pombles ils ne p r' ans tous es cas , euvent le fi ft . ou raIre au droir parce qu'en pareill . [; '., e matlere ~ ce n'eft p l ' onue qUI alluJettit la cho[e . as. a per. conque de la denré 'fi" m.als le déba quel. e qUI a ervlt le vendeur . 11 • CONeLUn comme P grands dépens. au rocès, avec plu9 PORTALIS, Avocat. MARIN , Procureur. Monfzcur l'Abbé DE Rapporteur. CO RIOLIS , f �f" c U , 1 MEMOIRE ,. 1 •1 • pOUR Me. LouIS -JE AN-BA PTISTE G AR AC HON, Avocat en la Cour, S eig neur de B t: rt au d , intimé en appel d e Se nt en ce rendue pa r l e Lieutenant de D raguignan le I I M a rs 1779, demand eur en R e qu ête en g a ran tie du 1 2 F é vri er 1 7 79, e n R equ ête in cid ente , t en dante en app el in quantùm contrà d e lacl ite Sentence, en autre R equ ête i ncid ente en ampliation de garantie, & en r éc ep tioll d'expédient. • • • • . ~ ~ l' • -1 CONTRE Me. J EAN-JOSEP H MAR TI N , Avocat en la Cour, réfzdant en la ville de S aint- Trope':{ , & Me. Geoffroy , Juge d'Appeau de Grimaud , appellant & déf endeurs. M E. Martin e{t bien imprudent & bi en ob{tin é. Il come {t e Ull droit [ur l equel �l. on n'admet plus des douces depuis long-tems~ Il a paffé vente en 1777 dt: cent pins à choi. fir dans fa forêt à rai fan de ISOU 18 liv. la piece , & fur leur pied, de rnaniere qu'il ne répondoit pas dù mauvais état de ceux qui fe trouveraient gâtés après qu'on les auroit abattus. C'était, comme on voir, un choix à faire par l'acheteur, & à fes ri[qu.es, péfils & fortune. Cette vente a produit 15 à 1800 liv. Me. Martin a refu[é d'en payer le lods. Me. Garachon en a cru devoir former la demande. Il s'efi pourvu à cet effet .par. devant le Juge d'Appeau de Grimaud, par Requête <lu 15 Juin 1778. Il a demandé (on d-roic cJ'indemnité pour une quantité conGdérabl~ de pins de conftruaion, & autres vendu~ par Me. Martin, [uivant l'eftimation qui en ferait faite par Experts, & relativement à la valeur des bois vendus. Me. Garachon ne pouvait pas prendre d'autres fins. Me. ~artin s'était bien gardé de lui donner connOlffance du titre de vente qu'il avait paffé. Mais il devoit fçavoir au moins que le droit de lods efi dû pour la coupe & la vellte des arbre,. de haute-furaye , & que les pins y [ont compris. Cependant il trouva bon d~ c?ntefter. Il foutint d'abord qu'il n'étoit pOInt ~û de: lods ni d'indemnité, parce qu'il n'avolt nl détérioré, ni mis à nud le [01 dans lequel les arbres étoient ra di qués : 2°. parce que la vente avoit, dirait-il J été forcée pour la conftruaion des Vaifièaux du Roi: )0. parce que fes aUleurs avoi eo t acquis le même fonds 3 en 1707 , Sc qu'ayant payé le lods des ar~res. qui/y trou voient planté~ , il n'étoit pas Jufte qu JI en payât un [econd llour la vente qu'il venoit de faire des mêmes al bres. Ces défenfès n'étoient pas ~ comme on voir,' trop concluantes. Il fut airé de les réfuter. pa: Senrence du 4 Septembre 1778, les pn[es par Me. Garachon furent entér inées & Me. Ma:tin fut condamné à tous les dé: pens. Il en appella pardevant le LiellCenant de Draguignan. En caure d'appel , il Cota toue à la fois griefs [ur le fonds & [ur la forme. tl prétendit que la Sentence était nulle par l'luGeurs moyens dont le Juge devoit être garant. ~e dernier fut en con[équ en ce appellé au proces de la part de Me. Garachon . Il plut à Me. Martin de divilèr la caufe , &. de ne conclure que [ur les nullités qu'il oppofo it la Sentence. La Cotir verra fur les pieces & nous p.rouv~rons bI. entô t que ce beau {yr-' tême fut lma g J/1é par Me. Martin. La caufe fut plaidée. Le Li eutenant rendit Sentence le I I Mars 1779, par laquelle il oe ftarua que [ur les prétendues nullités de la Sentence du premier Juge &. [ur la caifation dbnt Me. Martin fut démis &. débouté avec dépens envers toutes les parties, & néanmoins la même Sentenèe ordonna que les parties pour[uivroient [ur le fonds, aillh que s'appa-rtient. Me. Martin a trouvé bon d'appe ller de cette Sen tence. Ici l'on doit encore obferver l'ordre &. la gradation des pieces &. des défenfes. Le cOll{eil de Me. fi11: a �)V 4 Garachon fur l'infpeaion cl es pieces fit ob .. ferver que la Sentence du Lieutenant était Jlulle , que le Tribunal réformateur n'avait pas dû s'expo[er à juger deux fois la même caufe , une fois pour la nullité ,&< l'aurre pour le fo n ds, ' que les moyen~ d'appel, [ur la forme , &< les moyens fonCiers devOIent. fe cumuler pour ne former la matiere que d'un feul & m ê me jugement. Cette COI1[ul ~ tation a éte communiquée; &< dès-lors Me. M a rtin qui ne veut que plaider & tergi~ v erfa , '~'eft avj,fé de coter grief [ur la forme. Il a dit que la Sentence étoit nulle, &< nous l'aviôns dit avant lui. Sans doute cette Sen tence eft nulle, non ~arce qu'elle, ,débout,e~ Me. M a rtin de [es griefs de nulll~e,' mal_ parce qu'ell e n'a pas jugé les, nullites &< le fonds p a r un [eul &< m ême, Jug eme,nt , & à no t re tou r zn quantum Scon~ nous app e lions t à Ollr faire r éparer ce tort que la en .. r p, ~ & qu'elle n'jnfe re qu'à nous, tence 10 ere , , ' & dans le our mettre la Cour a portee , , p d f aire ce que le Li eutenant dût a~otr cas e {' 1 &< meme c ' & de nous J'uger par un eu lait, cl ~ uefur Arr ê t tant fur les , moyens e orme q 4 , l es exceptions foncJere s, MM' ' ' que l e. artln 11 Au moyen des nu !tes D , , d 1 Lieutenant de aVait oppo[es par evaot e ' J ra· uge , g uignan contre fa Sentence du premier C . , devant la our. il en a JOint de nou v eau X par ès 11 eft Heureufem el1t l e Ju g e eft au proc 'd le indubitable qu'il doit en r é pondre, an s cas où les nullités [eroient fond ées , Il ne IlO~: • en coûtera qu'une ' Requ ête en alnpqa tion de garantie pour aller à toutes fins, IlOn qu'il y ait rien à craindre fur l'événem e nt de ces vul. lités; mais il eft toujours de la prudence de fe mettre à l'abri des évéoemens, quand 0"plaide pardevant les Cours, où le s coups [ont, comme on dit, meurtri ers & [ans remede. Ainli les nullit és pr étendues du premier ]ûge étant pour le com pte de ce dernier, qui doit en répondre, nOLI s' n'entreprendrons rien {ur la défen[e qJl' il doit 90nn er ,là - del1ù s. Nous avons feulement un mot a dire [u c leSJ nullités pani c uli eres dom le Juge n'di poine garaqt, . Nous obferv erons en[lJite comm en t' &:, pourquoi la Sentence du Lieutenant doit être càfrée : d'où il s' en[uivra que la C o ur d.oie juger le fonds & prin cipa l du procès, & nous donner · gain de caure {ur la queflion du lods ou, d'indemnit é dont il s'agit au procès. En. trons en matlere. " _: Me. Martin avait prétendu pardevant le Lieutenant que la Senre uce ,é tait null é , parce qu'elle n'avoit p:lS ét é re ndue in Loco majorum; 2.°. en ce qu 'e lle ne prononçait point P.ç t;t ~ e ni de Ijq uida tion des dép ens; 3°. elt ce qu'elle n e fi xe point de délai dans lequel les Exp er ts doive nt p rocéder au rapport or. donné par la liqu id atio o du lods; 4 °. en ce qu'elle n e meo t i.onoe pas eX prefrément le s faits fur lefqu els le rap por t doit ê tre fait, & qu'el le porte [ur d es o bjets inutile§ &< inconcl uan s ; 5°. &< final ement ~ e n ce qu'elle renferme un ultrà petica ~ en ponant fa difpofitioD (ur de$ B �6, chores non demancfées. Aujourd'hui' & parde. vant la Cour, fans fe départir de tous ces moyens, Me. Martin prétend que la Sentence efi encore nulle, parce que le prouoncé en efi , dit-il, écrit . par le Greffier, & non par le Juge. II ne fe dépar-t pas des premiers moyens; il ajoute encore celui-ci. En développant 8< renforçant le moyen tiré de ce que la Sentence n'a pas été rendue dans l'auditoire de juLlice. . Nous avions appellé le Juge pour répondre. de ce moyen, alofi que . de celui tiré du défaut de taxe des dépens. Cette garantie a étt! renouvellée pardevant la Cour. Nous l'amplioos fur le nouveau, griei ,de. nu~. lité tiré de ce que le Juge n a pas ecrit lUlmême le diaum de fa Sentence. Comme la garantie n'a pas été c,onte!lée fur les ~:ux premiers ,gri.efs, & qu elle ne peut pas 1 etré fur le troifieme, à raifon duquel nous avons cru devoir l'amplicr, le Juge (e défend.ra lui~ même Jà-defiùs comme il l'entendra. Sa tâche à cet égard ne fera ni ' longue, n! d~fficile; mais c'eft fon affaire, & la défenfe a cet égar~ lui appartient en entier. Nous ne voulons Dl la prévenir, ni l'embarrafier. Il ne noUS refie donc qu'un mot à dire fut les ' autres moyens dont le Juge n'efi p.'as ga· rant, 8< fur lefquels les foins & la peine de la défenfe appartiénnent à Me. Garach?n. Ces moyens fODt foibles, délabrés, au pOInt que Me. Martin lui-même femble les abandoDn~t pardevant la CO!Jr, puifqu'il n'en eft pai dit , . • 7 . un mOt' dans fa défen(e. Cependa.nt comme· il n'exille point de département à cet égard, les moyens (ub{iLlent. Mais on l1'a beCoin que de les toucher en palfant pour les réfuter. ( Me. Martin trouve une nullité dans la Sentence, à raiCon de ce qu'elle ordonoe le paiement du droit de lods ou indemnité dont il fagit fur le pied de la vérification & liquiaation qui fera faite par Experts du prix des arbres coupés. Cette Sentence, dit-il, ordonne un rapport, (ans fixer le délai dans lequel il doit être fait. , On voudroit bien fçavoir où Me. Martia à tro'Uvé que le délai foit nécelfaire dans ce cas, 8< qu'il le foit à peine de nullIté. Il s'agit ici d'une adjudication pure 8< fimple. Si la fomme étoit liquide, elle feroit due du jour même de la Senteoce, attendll que ce qui dl: du fine die ~ prœfenti die debetur ~ 8< d'ailleurs ~out lods eLl échu du jour de la vente. Cette liquidation eLl un préalable qui dépend CIe la diligence du demandeur; 8< fi le défendeur ell preffé, ce qui n'ell pourtant pas dans l'ordre des événemens ordinaires ~ les voies des comminations lu i [ont ouvertes; mais il n'a jamais été dit que le demandeur dans ce cas pût - ou dût être ferré par un délai. On défie Me. Martin de' citer un texte ou même une , doarine [ur laquelle il l'uifiè éta.b~ir la néceffité d'un délai dans les cas de cette efpece. Il y a plus: on le défie de citer un feul exemple d'un Arrêt définitif pOrtant condamnation, fur le pied d'une liquida'tiôn à faitè par Ex- �S peres, .,&.. qui ait donné dans ce cas ..l" •é' ' un 'le4t .. ,ue,L~o~qug au cr ancler ,au profit de '~i l' d ]ud~cat1on On peut q, E' li reit prononcée " ," sen arepOler or lOn a,Eh \lité pour le r c ' 1 raire payer le {l u~o~ ·poUlble .; & fi [es démarches {ont 1 t le debit-eur 11,"a certainement pas cl' enl es ' , dre, & (l,lOin> encore le débl'teur cl sen p al,~-' • .. ' e mauvalle yol~nte' ''j te.! , que Me. Martin, Il y aurait pl~t~t raifon de fixer des défai: dans les rapports lOterlocutoires. Ils li fi . des procès ~ pde,n-. fdent ; . l'événement .. " . . On p ourrolt 1re A 1 '- . 9 ' a-d~ffûs ~u:d n'e~ pas juHe que le {art d~s. parties [Ott pendant trente ans' car. . , , l!JCertaln tel eft le tef1!s , querla Loi donne pour 'exécuter les ~enre~,ces. C'eft par cene raifon que les ~ugemens lllterlocutoires, en ordonnant d~s rappo_rts & des ~nqu.êtes, fixent commune~e~J ~e tems dans lequel ces procédures. dOivent et:e rappon~es. Mais s'il exiltoit u~ Ju~elDe.nt ln~er!ocut~lre dans lequel il n'y eût pOlOt de. delal fixe, ce Jugement feroit. il nul? POint du rour. L'exécution en dureroit trente ans. Voila q~lel1e ferait toute la {uit,e d't,m défaut tie p~éhxion de délai, mê'~~ : da~~ un Jugement interlocutoire; & l'on '(ent ' bie'~ que li le défaut de délai n'annulleroit pa! un . Jug~~pt interlocutoire, il pourra J bi~_tl rn.o:n& ençore annuller un Jugemen~ défi~ muf. , ' . encore pre{ente ë~mm~ n~J1~té, llr dj(poGtiqn de la Semence ~ qui: dl[ol,t·~l .? ordonne un Rapport d'Experts [ans aétalller & fixer d'une manlere précj[e le's opérations lV!e. ~~rtin ,avoit • opérations dont les Experts avaient à s'occuper. Il citait la·deffus Ii0rdonnance au tir. pes Enquêtes, tit. 1 , qui ex ige lè' détail des faits (ur lefqu els il [aût enquêter, On ne vit jamais' une ~iratio\l plus mal ap pli 'i uée : car la Cour aura la bonté d'obferver qu'il s'agiffoit entre les parties d' une cond amnation pour rai[on d'un droit de lods. La cond amnation cfl: prononcée par la Sentence, Elle !le pouvoit manqu er de l' être, comme on le vt:rra bientôt: il n'exifte point de titre de ve nte qui fixe le prix des arbres coupes, & quî préCente une liquid~rion toute fait e. II a donc fallu faire liquider le lods (ur le pi ed de ,la valeur des arbres èoupés , & delà vient ia nec effité du Rapport ordonné par les 0[· ficiers' de Grimaud. Ce Rapport elt ordonné par la Sentence qui cond amne au paiement du lods pour rai fan de la coupe des bois de pin 'dont il s'agit, fuivant l'eflime ~ liquida~ioTl & fix aéion qui en fora faite par Ex· perts conven us, autreme!1t pris & nommés d'office. Cela fuffiroit fq~s douce pOLlf r emp lir' l'objet de la regle , & pOLIr fixe r [uffifamme nt auX Experts les pou voirs qU'aIl leur do r ne & l'objet )de leur opérati on, Mais l,a S,e nte nce aiou te de plus u ne fOlll~ d'opéra.tio ns & de détail , r l'b~i fs à la comfuiffion dont les Ex perts fe trou ve nt chargés , au point qu 'e n li[:lIl t [es difpoG'rion s urtél iellres & pro-, greffi v cs , il n'ea pelConue qui ne foit pané à p('n[er que le Juge en a plutÔt trop dit que trOp peu, d'autan.t que la Sentence épuife en C '" 1 �10 quelque man iere tous les dérails d'opération auxqu els les Experts puilIènt procéder ' pour p,arvenir à l'objet qu'elle fe propofe, de l'a" fixa. 110 0 du fod s dout i~ s'agir. , , On voit à ces traits que Me. ManIer doit a voir un goût merveill ux pour la chicanoe: ~e grief fuivant fuit encore mieux fOrtir fou talent. La Sentence, a-t-il dit, ea COOfra4 diéloiee à elle-m ême. Elle ordo nn e que les E>.p , rt éno nceron t & vérifieront les diffé_ rentes qualités des bois coupés, leur 'âge Iongu ur & diamerre. Celte di(polition an~ no nçe , ajoute-t-il, qu'il eft quelques-uoes de ces q\l al it és qui ne font point foumifes au droit de lods, ,& néanmoins la Sentence ' adj uge le droit indéfioillienc fiu tous les arbres ëoupés [ans except ion. La Contracl iélion n'ea que dans les idéeg de M e. Manin. La Sent ence , porte, il eli: vrai, qu e les E xp ' ft , véri fieront les diverfes qualités des bois coupés, leur âge, leur longueur & diametre. Mais eft-ce pour dire que quelquès-unes de ces qualités Ile feront pas foumifes au paiement du lods? Poim du tout. A la vérité il plait à Me. Martin de l'ima~iner ainli. Mais il auroit dlÎ voir daos les }lieces, que ceere difpolirion n'ea da~s. la Senxence qu'ainli & de la même maniere qu'elle .étoit daus les fins de Me. Garachon . Il requérait la vérification des âges, qua lités & (}Îametre ~ pour mettre les Expert s mieux à portée de fixer le prix des ar bres de cha,,: que efpe~~, pour prévenir [Out bloc & pour _ Ir la facilité du rec'ours. Cette liquidation étoit requife dans l'objet de prend/e le lods fut toutes les efpeces. Elle a été prononcee da,ns le fens de la réquijition. AinG le Juge n'ayant pas décidé , ni voulu décid er que qu elques- u,lles ties efpe es comprifes dans la vent~ d,ull~ nt être exemptes du pai'e-ment du lods, Il n .ex~ae par conféquent aucune efpece de contradléhon dans fa Sentence. Mais tout n'efi pas fini. L'efprit toujours plus fécond de Me. Martin avoit mi s en avant U n nouveau moyen plus dépl~rable que tous l e~ autres. II falloit même avoir tout {on co~. r age pour le propoCer. La Senten~; '. a - t ~ Il dit renferme un ultrà petita. Il s etolC épulfé ' pecua . en ,citations pour prouver que l' ultra forme nullité. Ce que nous n'avons aucun intérêt de conreaer. Mais où trouver. l'ultrà . ? Nous demandions le lods à plein. La pewa . . EU Sentence nous adjuge le' lods à , pleIn. . e nous accorde ce que nous demandIOns & n~n de plus . L'ullrà petira n'efi donc qu.'une 11l uGo n. Il ne fuffit pas d'avoir lal.(on cn droit, il fa ut appliquer ' enluire le drolt fur le fait. \ ',' .. 1 défe nfe de Me. Martin Il avolt cer .. 0" a d ' 11cn t pas ce mérite fur le moyeu talllel, , r ont 1 '1 ' cr '· L lods avait été demand é lUr l S :lü h • e C . fia valc 14r cl to us les ar bres coupes. Je tr a it e littéral d'ln - les concluuons d~ ~e . Gara cho n: dans les défcn fes on avoi t dl{hngu é entre les • Il.. ceux• de moindre diametre, gros pInS <.'\. S à ce que dit Mc. 1\larün, & cependant la en .. 1 • �Il. tenèe adjuge le lods fur la totalité. Mais quand même le fait feroit vrai, l'ultriz pe. cita n'exi(h:roÏt pas. J'alJroi~ rado nné) fi l'o~ veut; ' j'atll ai fa it dans 111 a, défen[e des diCti nétiolls fur les di Herentes elpeces & qua. lit é du bois; mes conclufio ns auront {ubfi{t é. La S : ntellc e l es aura entérinées. Comment dans ces circonnances po urra- t-on placer l'ultrà petila? 1re. M3rri n n ous a donné des .citations fa ns fin pour prouver que J'u/rrà perira ~ confiHe dans l'ad judicarion d'une fomme! non demandée. Or, dans l'hy pothele [ur Jaqu elle Me . Martin raifonnn e ) iJ Y au. roit foujD HS demande d'une part, & de J'autre adj ud icati on de la choIe demandée; J'fdtrà petùqne po urroir donc pas exi{ter. Mais il y a plus. On ne trouve en p remiere inftance aucune diff~ rence entre' les différentes efpe.ces de p ins. Il n'en eft rien dit diins les défen[es .. ni dans la produéti on de Me. Garachon. La S nrence lui a donc adjugé tout -ce qu'il dema ndoi t, ~ nous pr~uv~ro?S au fonds qu e l'adjudicatIOn en étaIt Indl[pen[ahlé. . Aiufi s'évanou illènr les nullités chiméri. ques que Me. Martin avoit indifcréteme~t entallëes pardevant Je Li e utenant.. & qUI, quoique non reproduites pardevant la Cour, fubGft ent n éa nmoins dans les défenfes de cet Appellant. Nous n'avons pas befoin de faire obferv er que c'eft fans intérêt & po u~ le feuI pl aiflr d'incidenter, que Me. Martin a requI s ceue cafiàtion qui ne pourroit le cO,nduue 1) , d uire à rien d'utile. En cailànt la Sentence' du premier Jug e , ne faudroit,il pas toujours ordonner ce qui s'y trouve poné, & conça-mner Me. Manin au pai emeut du Jods, qui faie ,la matiere du procès? Ce dernier aime fans doute les n ullit és avec palIi<?n. fI fe plaint de celle que renferme la Sentence du Lieutenant. On d. oit convenir ' ,qu/; , P 1tte derni,er~ n' d t ,pas un e illu{jon. Le Lieutenant ,faiG par la voie de J'appe l, auroit .dq ~~oi c!,er rout le procès d'un feul coup, Judex nihil dcbet indecijùm relinfjuere. Les griefs fonciers ; & >e ux de forme ne doivcnç j a\nais être fép;:rés en cauf~ d'appel, & le mérite d'une Sentence ne doit pas être jugé deux fois. ,Ai~G le Lieutenant n 'a urait pas dû fa ire une Sentence à part ail fujet de la nullité, pour fe réferver enfuite Je droit de fentencier fur le fonds. Me. Martin demande là-defi'us que la Semence du' Lieutenant _fait caf1ëe. Il re~ _quiert que la Co~r en la ca~ànt jug~ le fouds de la Cau[e, .& 'qu,e l'Arrêt qu'elle vLa ren.dre {oi,r purgé ,du vice que nous reprÇlcholtS cl 1Ft Sen. te n c~ . • '" _ : '' . , , f..e ,fyfi,êV1 e !, ,ft, celui d~ Ja Loi, Oll .comJ? rfl~~ J ~ien q.lf,' il entre .~a~s !es yucs de Me. J~ar'lF'p 0-!l 1 .:,I?u.irqy'i~ eft tout à la fois & cré.a n~ie r & , ~ e ~ljU1deur'\ . U ( ~ ft do nc c nain" .~ d9· pJu,s c.pP'-:'tDJ..l, que 1 Sentence du Li euteR~I][ ido iç ~ ~r,e ) :;lfi,ee , ,& ,que la Cou'( {aiGe A~.l: ~pp e. , P.'f ltt /·& doit ~ug~r}e fpJ?ds , quoi~q~Je.:. I~ SE nt~f,l,~;e n 'flit ~a,tlJ'é CŒe, . .fur les griefs de forme &_r~r.les 11UllÂtés. , . ~ _, '. • /'> ' " , • 1 • 4" 'n �_ . · 14 Inutilement Ce fairoit-on une diffic uhé là~ deffus, à raifon .de ce que le Lieutenant n'a jllgé que les queftions de forme, & qu 'il s'dl réfervé celle du fonds dont il dl encore in~ vefti: car la Cou r , Tribunal d'appel, ne man~ quera pas de faire ce que le premier Juge d'appel auroit dû faire lui -même. Le Lieu~ tenant était invefli. Il Ile pouvait juger qu'unj: fois. Il l'a fait incom plettement en ne fiatuant que fur les nullités., femel benè yel malè Junetlls eft officia. La caure ne peut pl us lui re .. venIr que pour l'exécution de l'Arrêt que la Cour va rendre, Tel eft le principe, teHe elè la marche de l'ordre judiciaire; & c'eft ainfi que cela vient d'être jugé tout récemment fur la plaidoirie du Souffigné, par Arrêt rendu à l'Audience de relevée du 2 j Mai dernier, en faveur du fieur Court, Bourgeois 1 contre le fieur Ravel, Négociant de Mougins. Le fie ur Court était chargé de faire pro· céder à un rapport préparatoire qu'il avait de" mandé. Les Experts avoient droit d'entendr!! témoins. Ceux du fieur Court avaient été entendus. Il demanda qu'il fût enjoint au fieur Ravel de faire entendre les tiens dans cinq jours, autrement déchu avec la c1aufe irritante, Les Officiers de Cabris., pardev31u qui la contef. tation fe trouvoit pendante, rendirent Sen· tence, portant que le fleur Ravel feroit e!1· tendre Ces témoins dans cinq jours 1 à défa~c de quoi il fcroit dénnitivemenr St péremprol. rement déchu. Le fieur Ravel appella cfe cecre Ordonnance 'pardeV3ut le Lieutenant de Graffc:. !> \ La caufe y fut plaidée. Le Lieutetlànr calfa l'Ordonnance des Officiers de Mougin s, {ans fiacuer [ur la Requête qui avait [ecvi de bafe à cette Ordonnance. Appel à la Cour de la part du fieur Couer, qui repréfenta, par le minifiere du Souffigllé, que la Sentence du Lieutenant de Crafi'e étoit nulle, pa1'ce qu'elle ne fiatuoit que Cur la nullité, 8< qu'elle ne décidait rien fur le fonds de la coorefiation; qu'eo cafTant l'Ordonnance du premier Juge , il aurait fallu par nouveau jugement fixer le fort de la Requête [ur laquelle la Stnten ce était intervenue; que par la même radon, la Cour faiGe de l'appel enVers la Sentence du Lieutenant, devoit fiatuer fur le fouds, fui. vant les principes de la famèufe Loi JlJdeJ( pofleaquam, attendu que le premier T cibunal avoit rempli fan droit en jugeant une pre· miere fois benè vel malè. Le Geur Ravel voulut en vain exciper de ce que la prononcia. tian fur la Gmple ttullité n'invefii(foir pas là Cour du fonds [ur lequel le Lieutenant n'avait pas ftarué. Il fut prouvé au contraire que le Lieutenant n'ayant pas fait ce qu 'il avoit dû fa ire , & la Cour devant; comme Juge d'appel, y [uppléer, elle pouvait ftatu,er fur le fohds. En ca nféquence l'Arrêt a calle la Sentence du Li eutenant de Grafie ; & jugeant [ur le fbnds~ elle 3 confirmé celle du premier . ~ uge. Il n'y la donc pa:; lieu de douter qu'en cafi"ant 1:& Sentence du Lieutenant t la Cour ne puilfc fiat uer au fonds & confirmer ou réformer, fui .. vant qu'il écherra,. la Sencencc du premiet �16 Juge. Fixons-nous -donc .dans ces deùx prin_ cipes. L~ S:nrence. du LIeutenant de Dragui_ gnan doit etre caflee; & d 'u n' autre "côté en caflànt c~ jugem.~rit . d~ T~ibunal à quo~' la Cour doit, [~uf. [a determlnation, juger. au fonds ~ en falfan't ce que le Lieutenant dût avoir fair. :. .' Mais au x dépetl~ de qui crEtt-e . caflàtio n doitelle être fJroooncée? On n·'a befoio ' qu'e . de fui v re l es pieces du procès, pour fe cO frvain_ c r e que ' c'eft à ceux de Mel Martin. C'eft par f o n fait que le Lieut enant de Draguignan a div i{é la cau{e, &. qu'il a prononcé [ur les n ll llit6s tant {eulement, en [e réfervant le droit d e rendre une [econde Semence fur le ' fonds de la caufe . . G"eft .en etfet Me. Martin . qui a commenc~ par conclure dans [es premi~rs griefs à la caflàrion de "la.. Semence rendùe par les Officiers de Grimàud:, i& à 'ce que {(lC le fOllds il tiÎ r po urfui vi ain,fi que s'apparrienr. Il a 1 même développé {on f,}rft:ême 1 dans [es- griefs cotés 0 dans. [on Cac. Il préfentoG)t les prétendues ' nul)itési comm.c e~en­ tieUes ,& radicales" Quelqu.e , bonne enYle~ aJou.loit-il" qu'on _.eûtJde pourfuivreJ au fond~ ~ ~l . o efi ·.impoffible 'de le faire ~ jufqu,'à ce qu'zl au été flatuéfur lefort de cette Sentence , & l'ordre ties juganems 'réxakii. ~ parce qu'on n~ peut qua- -ZiJier . de Sentence .utz aae qu'on dOl! regarder :comrm:- ',un monftre. da ns ['ordre judiciaire '. & quï 'manque de (butes les fo rmalités requifes. Me., Ganacho.a n 'a : ~jr" qtœ ryr- 's 'accorder av. "t'êine.. Bropo(é par ,·Me. l\1anln.i L e go~t ~ :que ce 17 de"rnier a pour le Palais, & (ot) expé ..' rieoce [ur cette mariere, en impoferenc à (a panie. Me. Garachon de côté prit des fins en conformiré de ce fyftême. Il donc cer~ tain que c'ea à Me. Martin qu'il faut impu_ ter la nullité dont il (e plaint aujourd'hui. La Cour verra de plus fur les pieces, que vous l'avons relevé là-deffus. Ceft dans norre premiere Con(ultation qu'on trouve la premiere obfervation [ur cette nulliré. Me. Martin, qui nage ici dans l' embarras, & qui fait, comme on dit J fleche de tout bois, a faiG n o, obferlVatÎO'ns , pour Cotter en conféquence un grief de nuHiré. Nous n'avons rien conte(1é la-rlef{us. Nous n'avions pas'annoncé la nullité, pOlir ne pas la recounoîrre, & nous fommes à cee égard appellant in quamùm contrà; par où il eft aifé de [en tir que Me. Martin eft le premier aureur de la pullicé dont il excipe aujourd'hui, & que jamais & dans aUCun cas nous n'avons fair [ur cer objet une conceftation téméraire. M e. Manin a-t-il voulu faire juger les nullités [ans cou ch er au fond? Nous l'avons [uivi dans cette marche d'in(1ruaion . Nous en avons les premiers reconnu le s vices; , nous les lui avon s défér és. Il s'en pl aint en caure d'appel pardev ant la Cour; mais il lui défere [on prop re on vrag e; & Me . G a rachon n'a jOllé d 'a utr e roI le" j ufq u'a pré[e nr, que celui de pourfui vre fa pa rt ie [u i va nt la marche & dans l~ordr e qu 'elle tro ll ve bon de donner à l'iDftruaion. Il fa ut dODC calfe r la Semence, parce que la reg le l' ex ige; mais il faut la call1:c (;"e ron ea E �/ 18 -dépens de Mé. Martin, auteur de ,la nul': ' lité dont .c e titre [e trouve in fe él: é ; & nous Jl'avo~s pas be{oio de dire qu'cn callànt la ..seQt~nce , il ,faut juger au fon-ds. Comment fauct-il j\Jg er ? eel1la feule queftion qui nous rçae à di[cu;rer. ' Me. {;araçhon a la direéte univerfeJle dans fon ,Fie f de Bertaud , cela n'eft pas difputé. Me. Martin a fait couper & il a vendu des ;arbr.es de futaye , radiqués dans un domaine .qu'il po(Iède dans l'enclave de cette dire.él:e. Le f~it eft e.ncore accordé. Le croiroit-on?, .La gudlion en el1 réduite au point de [ça" _voi,r fi le lods en eft dû. Me. Mauin nous il comq1!)niqué coup [ur coup 1 une Con[ulta __ ti9n ~ un Mémoire, dans le[quels ont veur: ,étabiir en principe .que le lods n'ell pas dû dans les circoI:1ftao,ces. On n'a pas pu nier qu'en Provence, le lods ne [oit dû pour la coupe des arbres de futaye. Les Arrêts qui l'oot jugé de même dans tous les te ms , [ont ' fi mul. .tipliés & fi précis, qu'-il ferait de toute in. décenc,e de ~on.tefter le principe. Mais, dit M.e. Martin, je n'ai pas coupé le bois en e.ntie~. La coupe donc il s'agit, a été faite en Jardl .. nane & par amelUlgement. J'ai fait coup et avec choix & difcernement, quelques arbres de ma forêt ~ qui pouvoient être [ur le reto~r. Le loos eJl pareille matiere n'el1 qu'une In· demnité donc le principe el1 tiré de la dét~­ rioration ou du préjudice que le fonds emphl~ téotiqüe [ouffre par la coupe des arbres. lC1 l,oin d~ détériorer ma forêt, la coupe donc: .litRe , 1 r~ ,s'agit, ne, peut avoir d'autrë effet que ce.. lUI de l'ameliore-r. il . Ce ~'ell y~s ici l~ ',premiere fois que cette ,exCeptIOn [e p r,?dult pardevant les Tribunaux locaux; perfonne n:ignore qu'iI~ l'ont ,~,~nfiamme,nt, condamnée "c~;lJ\ne elle dpvoit ~ erre. M~1S 11 ell tres·bon que la Cour fache que parmi ceu,x q.ui en ,~nt fait u{age, Me. ~art1n eit, celuJ qUI pOUVOlt Je moins s'en fer. vu. La ral[on en ell [enlibl t • II a fait couper les plus beaux arbres de [a forêt au choi" de l'acheteu r,. II '/ l'aura pas le cou'rage de Je ~eravouer. Cela pofé, comment pburra _ t.il pre.cen~er la co~'pe ,dont il s'3gi~ comme One op~r atlon de Jardinage ' & d'aménagement ? Comment poùrra·t-il dire qu'il n'a été coupé- que des al'bres qui fe trouvoient [ur ,l e retour, & qui fprmoieni, s'il faut l'en croire ~~ inutile, fardeau 1ù~ -Ie [0.1 qui les nOlJrrif~ r.~I,t; tandiS que le chOIX de ces arbres elll'o'u_ ;,rage , non du vendeur qui Veut améliorer ~Oll fonds, m:l.is d'un ach eteur qui choific les plus, beaux {uJets de ,la ·~orêt, [ans [e trop {oucler de la dégradatIOn ou de la moins-va. lue 'q ui doit s'en en[uivre ? " Aiu fi le titre feul ,de là vente renverfe de fonds en comble le fyllême de Me. Mar. tin. 11 ofe nous préfenter la ve'nte à rai. fon de laquelle Je lods ell demandé , comme une o per ation d'économie, de jardinage & d'am énagem;ot, ~ cette vente dont il n 'a pas produit 1 extrait , dont les, conditions [ont béanmoins connues, préfente rexc!ùfion for .. ' , �~o .ruelle de toute idée d'aménagement. &. d" j 'a rdinage. Noùs' convenons qu'on n'a pas ' ~<;lù~ l 'p é tout,; ,la forêt qui, pour le dlrè en p~lt,. fant, n eff pas aggrégée de 6000 pieds d'ar ... bres, comme , Me. Martin a 'trouvé bon - d~ l'avancer; mais on ne l'a certainemènr p:ag amén agée, puifque la"main des 'coupeurs a été di rigée, non par l'économie & les vues d'amé ~ 1iora t iç>n du pr,opri étaire, mais pa r les vue ~ ,& l'intérêt de l'a'cheteur du bois dont le s ,cQ rp ~ binai[ons ne peuvent qu e. cro ifer celles ' dLi propri étâire , par l'inté rê t de l'ach et eur qu i ne peut que prendre choilir les arbres de la plus belle e[pece & qualité, & qui par ·c.; (-t'~ co'u pe ainli dirigée , ne peut q ue dé térioret le domaine dans' lequel les arbre s font radi ~ qués. Aïnli le fyftêm e d' aménagement tombe à plat en point de fait. '\ Mais il encore plus déplorable en point de droit., Le lods des arbres de f utaye trou ve fon principe dans une regle de droit, fui ~ vaot laquelle les arbres font conlidérés com~ me faifant partie du fonds , & dans, l~ con~ fidératioo ti,rée de ce que, par la coupe & là vente des arbres, le fonds ea détérioré. Sous. le premier rapport, un lods réel & pro~ prement dit, parce qu'en vendant les arbres, on eft feofé vendre une partie du fonds & que idem jus in parte quod in toto. Sous l'autre rapport, c'eft une indemnité, mais une indemnité qui fe régit par les loix & les p~in­ cipes de lods, avec cette différence néa~m~ws , qu'au lîeu que dans les cas ordwaues, ,'eft lx ea c'ea II t'ea l'acheteur 'qui pa y e le l,o ds j ici , paf con ': , traire, c'eft le vend eur qui conlè r ve toujours le fonds dont il fa it di{p aroît re u ne va leur effeB:ive qui feroit perdue pour le S ig neur , s'il n'y prenait un droit de lo ds . Sous ce ra p ~ port, la perc eption eft éga lem en t conG dé rée comme un lods ,) parce qu' elle fe perç o it titre de Ï od s , [ui va nt la quotit é loc ale du lods , & les prin ci pes étab li s pour les lods . 1 Cela fai t dilpa roî tre la pe t ite except ion de mots don t Me, Ma rtin a voulu faire u{a ge , en di[ant que Me . G arachon ne dema ndo it, & ne pou vo it dema nde r qu ' une i nd emnit é , & qu'il s'é ta it même fen ,i de ce tt e ex pr e[60n dans fa R equ ête. La dénomin J.tion dl: in diffé rent e , dès qu e dan s le fon ds la mati ere régie par les mêmes princip es des lo ds : car ' le Seig neur ferait non recevable à dire que la quotit é loc ale du lod s ne l'ind emnife pas, & que le pr éju dice effeB:if qui ré{u lte de la coup e , exc ed e la Com me formant le filonta nt du lod s. On lui répou droi t av ec [uccés , s'i l éleva it cett e prétent ion , qu e [o n inaemnité Ce trouve fi xée pa r la loi , & qu'e ll e n'eit rien de plus qu ' un dro it de lods. _' Cen eft un effetlive ment dan s [a [ub(1allce: car quoi q ue la Juri rpru de nce des P a rle mens vari e [ur ce po int, il eft n éan.IJloin s certain qu 'e n po int de droit, le lods ' eLl dû , fuivant l'ob{erv ation de Niger) dans fa n tra ité ma gift ral de laudimiis ,queftion 23 ' n°. 62, & de là vie nt notre juri{prud en ce . feroit inutile d'e n cit er les Arrêts que ch ~c u n a ea rI F �, 2.! conn,oft être fans nombre, &. dont la dlrcù{~ fIon ne p6urroit qu'être oifeufe dans une Cau~, fe où Me~artin forcé de convenir que réguiiérement le lods- ea dû de la coupe deS! arbres de futaye , &. où il n'entreprend de fe; fauver qu'à raifon de ce que' la coupe dont: il s'~git ', n' dl ~u'ulle coupe d'aménagem~nt & d'améljoration. , Mais quelle ea donc cette exceptl,on ~~ point de droit & de raifon ? on n'a,uroIt qu il l'admettre pour faire cefIèr le drOit de l~ds que les ~eigneurs ~e Provence ~ont d'lins 1 U1 fage &. dans le droit de percevoir. Les , e,?phy~ téotes vendroient leurs forêts en détaJ1, 5d chaque coupe occauonnervit un rapport pou~ r ' plus ail lçavolr que l dnic '" être fon effet fur, la S' la moins,.vaille du fonds. Les drolt~ elgn.eU., . 1es 10 ds , dOivent etre , & "otamment rlaux f' Il r n" 'b' , du conuat. s 10 ''1~ h erçus fur ex 1 lt10n P , l' f1pefr du titre, fans qu 1 dûs ou non, a a 1 ~ bordoGoer foit 10i~bJe:n aucu~ c;.s àdede;sra;ports d'ef... à la vérification loca e, 1 s-I'larties dans, des; , ' r i ' plongerolent e r ,. tlon '1 U1 tl,m9 , ' l' tout emphl< " 1 Tout partlCU 1er, , l facilité de P roces eterpe s.cl ble aurolt a téo~e, tout re eva d'é '1 d'où naîtroit le r C 'en tal, ' vendre l? loret ," vendu qu'en pr ... droit de prétenqre qu tl ~ a, 'nu placé dans , S ' r lerott al dlnant , & le elgneu r au droit de l , d enonce la perfpeél:lVe ,ou e r ce tion au" lods, ou d'en {ubordonner la~e:u/ dépenfes événemens ~ aux longue~rs f llêllle eft.. d'un rapport de vé.rificatlon. Ce y il fuppon'a ble ? ea , , , t; , Qui ne voie au contrai re que c'eO: à railoti. de la coupe, & par le feut fait de la coupe; que le droit de lods eft ouvert; qUe par ce moyen l'emphytéote fait difparoître une partie du fonds, une valeur effeaive dont il retire le prix; qu'il eft très-légal & très-raifonnable ~ fur-toue en Provence, où la reproduaion des bois eft li lente, q ue le Seigneur perçoive un lods fur cette partie du fonds emphytéotique t & fur cette valeur que l'emphytéote convertit en argent? Si l'on enleve une panie de la va .. lellr du fonds, le lods eft acquis par le {eul fait. Qu'on regarde ce lods comme une ind em; Jlité, ne fera-t-il pas toujours vrai, dans cette hypothefe, qu'il feroit également onéreux a ux; deux parties de fubordonner l'indemnité, le plus ou moins de préjudice, àl'événement d' un rapport? D e-là viendra toujours la re!;le , la fi ~ xation intermédiaire du lods, qui ne fera rien de plus dans cette hypothefe, qu'une évalua~ lion faite par la loi J du pr~judice de Seign t ur» & du bénéfice de l'emphytéote fur le fo nds el1Jp,hytéotique : car en prenaot 'même en con (idé .. ration l'hypothefe de l'indemnit~, il ne fau" pas perdre de vue que dans ce cas la percep_ tion du lods auroi t deux bafes différentes: 1 0 . le préjudice du fouds; 2,0. le bénéfice que faie l'emphytéote fur une partie de ce même fonds, dont il s'appliquerait la valeur en entier, fi le Seigneur n'y prenait auffi fa portion 'par le paiement du lods. C'eO: [ur tOUtes ces conGdérations que la jurifprudence de la Cour eft fondée. Les princi- �1 . .%4- l'es en font, comme on voit, autant (ondéS' ed Lirait qu'en équh é ; & c'eft d'après ces princ r~ 1 'p es, que l'exception tir é e de ce que la coupe D'a été faite qu'en jardinant, a été condamnée Far une foule d 'Arrêts. A infi J'Arrêt rendu dans fa Caufe du Se igneur de Rougiers, contre quelques poflè flèurs des fonds de ce même Fief, d écida que le lods était dû pour la coupe de quelqu es arbres de fmaye , rariiqués dans des fonds labou rables, coupés & vendus par lefdits poflèffe urs. Ces derniers pouvoient dire, & difoient avec bien plus de raifon que Me . Martin, que le fonds étoit amélioré, que la 'terre n'en devenoit que d'une plus facile culture, & d'un plus grand produit. Mais il fut dit en m ê me temps qu e le droit de lo ds était dû par le fait, qu ' il était ill égal de le fubord onner à d es rapports &. des vérifications locales; que dans tous l es cas l'emphy t éote réalifoir u~e val.e~r fonciere, à laquelle le S eigneur deVOir pamcl: ·p er proportionnellement à fan intérêt ' I au drOit du domaine utile, & que la mefure de cette participatio1l était ' la q~otité locale du lods. Cet Arrêt eft du 1 S Avnl 17 1 1. Un des Arrêts rapportés par Mourgues con'damna au pai e menr du lods le vendeu; des arbres choiGs &. coupés dans une foret. Dans combien d'occafions ' cette exception n'a-t-elle pas été condamnée? En 1 7S l , le Seigneur de Neoulles fit condamner Me. Bremond, N~­ taire royal du mê me lieu, au paiement du drOIt de lods, pOllr raifon de qu~lques arbres coupés pour le fervice du ROI, dans fes f~nds cultiv és. • 2) , . J cu rivés. Ce n'eil-là qu'une Sen tence on en . ' convIent ; mai.s qui ne {ça it pas que Me. Bre·mond n e fe fe rai t pas laillè fub juguer par une S e nt e l~ c e , s'il s n'eù t été co nda mn é par tous les Confed s , & par tOll~ les JlJlifco nfult es locaux? N 'a-t-on pas v u éga leme nt Me. de Beaumont P roc ur eur du Ro i e n la Sénéc hallllèe de Bri : gnoIl es , payer ~ après avoir pris Co ufei l de tous les J lIrdèon\ultes , un droir de lods aux Dames de la Ce ll e , po ur rado n de la coupe & d e la vente de quelques a r bres de futaye, qui fe t rouvaien t rad iqués dans [es terres cu ltivées ? Ma is di - il ri en de plu s préc is que l'Arr êt que rapporte Mo urg ues . qu e n ous avons d éja cit é ? Cet Arrê t d l ~ pour ain li dire, l o~ c al , pui fqu'i l intervi nt ent re le Seigne u r & la C omm un auté de Ra matu ell e , F ief voilin de c e"\ ui de Bertaud , pou r La vente de certains P ins ch oifis & coupés dans une forêt de ladite Communauté. L a Conful tat ion prod uite pa r Me. Martin, affi rm e néanmoins q u' on a lagement dijl'ng ué e?[re les cOllpes qui ne tombent qu'en expLoitatlon, & celles qui dégénerent en dégradat ion. On f ent , par ce qu e nous venons de dire , combien cette. diflin tt ion contrarie les principes , &. qu' elle ne rour roit que produire les abus les p lus én or mes. Mais o n peut demander à Me~ Ma rti n quelles font les bares de cette diftin d ion. La' èonfu lt ation n'en d it rien. On y fait des raifonn t: mens don t nous veno ns de dé. montrer l' il luGon . Le Mé moire de Me. MJrlÏn ,don n e à .Ia vérirç q uelques poi n t ~ d'appui G �26 ~ui p2roiifent un peu plus. folides. On y cite 11n Arrêt rendu en 1734, au fujet de la forêt Mourieres. Un autre rendu en 1740, au rap. port de feu Mr. le Confeiller d'Odin, contre l'Adminiftrateur du Chapitre de S, Viétor. Ces Arrêts, nous dit-on, ont ordonn'é des vérifica. tians préalables, pour rçavoir fi les Coupes dont il s'agiiloÏt, avoient ou non détérioré la forêt. Le premier de ces Arrêts, ajoute-t-on, avoit été ciré par feu Me. Parcal:> dans une Conrul. tation qu'il avoit faite fur cette queftion. Enfin on nous op.pofe le procès de feu Mr. le Procu,eur-Général de Montclar, contre la difcuŒon du fieur HerQJüre, & l'arbitrage qui s'en eft en~ fuivi. Commençons par les décifions de Me. Paf. cal. Le SoufIigné peut anefter avoir fouvent confulcé avec lui pour le lods de la coupe des arbres éparpillés. Nous produirons même une J Confultation faite pour Me. Martin, contre Mr. de Ramatllelle, où le fenriment de Me. Pafcal eft bien développé, ainfi que celui de plufieurs Jutirconiultes de la Province,dont ~'o­ pinion ne peut être que d'un grand pOIds. Quant aux Arrêts, ils n'exiftent pas cl.a,o s le fens que Me. Martin veut leur, donner. O,Cl défie Me. Martin de prouver qu en there ge~ DéraIe, la queftion du lods ponr la coupe des arbres de futaye , ait été {ubor d.onn é.e a\ 1" evénemenr d'un rapport de détérioration. O,n doit même remarquer que Me. Martin ne fait urage 4e- ces Arrêts que pour prouver fan, tême au fujec de la coupe des arbres epar- ryr. • - '27 piIIés ! car il n'ofe pas dire qu'en point de draie, le lods n'dl: p~s dû pour la coupe d'une forêt entiere ; & s'il oroit le fou tenir , il nous ferait airé de le battre par une foule de préjugés, qui ne peuvent laUrer &. fouffrir aucun doute [ur la queftion ; & cependant Me. Martin doie fçavoir que dans l'efpece de ces deux '.Arrêts, il s'agilfoit de coupes fui vies , &. rron 'd u lods à payer pour la coupe & vente des ar. bres difperfés. Il faut dOlIC mettre à l'écart ces deux prétendus préjugés, à rai[on defquels Me. Marrin ne [e {ouciera certainement pas d'é.. difier la Cou r. Il ne refte plus dès-lors que l'arbitrage entre feu Mr.le Procureur-Général de Montclar, & le lleur Hermite. voudroit bieu [çavoir olt Me. Martin a pui{é ce fait. Un arbitrage , une voie"de conciliation que des Parties, fatiguées de plaider, auroient pu adopter " ~e form~­ toit certainement pas une regle a citer. MalS ici cet arbitrage n'exilte pas. Mr. de Monclar ~ toujours fourenl! que le lod,s était dû pour raifol] des arbres coupés & ' ChC-'lGS dans les forêts. lll'a fait juger de même vis-à-vis tous [es emphytéotes, dont la plupart prirent e~pédient de comdamnation 'là-de !rus. Ces expedlens [ub. {jftent &. [ont tous les jours exécutes. Le fieur Hermi~te fut plus obftiné que les autres: il porta [a Caufe, par évocation, au Parlement de Grenoble, & défefpérant de rien obtenir en Juftice réglée, vu le délabrement de fa pré. tention il a pris enfin le parti de s'adrelfer au Gou~ernement, pour fair(j changer la loi; on 1 �2..8 . ee qu'il n'a pu obtenir. Aion la jurifprudence de la Cour {ubfifte, & d'après les principes io. caux, adaptés à la nature du fol, & à la len. .teur des :reproduttions , le lods des arbres de fut.ay:, coupés ~ vendus par l'emphytéote, doit etre payé dans tous les cas, [oit qu'il s'a. .gifle d'LIlle for êt en entier, [oit qu'il ne foit g~eftion que de quelques arbre s éparp illés , mê .. me da ns les fonds cultivés, & à plu s force rai. fun dans la forêt. M ais n'avons-nous pas là - d ~ !fus Un point d'appui bien {olide dan~ ce qui fe fait tous le:; Jours, [oit à Bertaud, foit dans (Qus les fiefs yoi{in s ? Les forêts y fom agregées de pins: la nature du fol ne compone pas d'autres bois . 011 fent bien que {Dure la for êt en entier n'efl pas en maturité dans le même tems. Il arrive fouvent que le propriétaire ne vend que les arbres de plus grand produit, à nombre déterminé. 'Comment fe conduit-on dans ce cas? L'emphytéote paye le lods en elltier de tous les arbres coupés & vendus'. Comment Me. Marti~ s: eft~ il co~duit , à raif<?D d'une coupe faite un ou deux ans auparavant, d'une même quantité d'arbr es que celle ,dont il s'agit ici, dans la même forêt, & dont il retira 1800 liv. ? Il en paya le l lods fans aucune difficulté à la feue Dame de Bertaud ~ dont Me. Garachon eft hé. ritier. Le fait ·eft prouvé au Procès. Il n'eft . plus au pouvoir de Me. Martin de le dénier, après l/aveu qu'il ~n a fait une fois. Qu'jl [e juge ,donc 'd'après fes propres principes; & la Cour rie manquera pas de s'appercevoir que , ~ s'il %9 s'il étoie ainû permis à Me. Manin de c'han:': ger de fyfiême, & de [oufiraire les cOllpes partielles de fa forêt au paiement du lods, ou de les faire dépendre d'un rapport de vérification fur la détérioration. La forêt en entier auroit été fucceffivement coupée, tandis qu'on feroie encore traiter & di{cuter la quefiion de [ça4 voir fi les coupes ont ou non détérioré le fonds; & le propriétaire, en prenant le parti d~s cou. pes partielles, auroit par ce moyen le droit de contefier & d'éluder [ucceaivement le paiemene dans tous les cas , & pour tous les arbre~ de [a forêt. Ainfi le lods de la coupe partielle ne peut pas plus être contefté que celui de la <:oupe univer{elle. Auai Me. Martin qui l'a [enti ~ efi-il revevenu fur [es pas. II a vu dans notre défen{e que nous n'avions -prefque pas touché la quef. tion générale, qui con~fie à {çavoir fi le lods dl: dû: ou non, pour raifon de la coupe des arbres de flltaye; & dès -lors il s'efi replié de nouveau [ur cette quefiion. Une Addition a fuivi [on M émoire, pour conrefier de nouveau cet objet qu'il avoit abandonné j de maniere que nous fommes encore obligé de lui dé4 montrer qu'en Provence le lods des arbres de furaye efi incontefiable. On Cent bien que nous ne nous amurer ons pas davaotag ~ à cirer des Arrêts là-deflùs, puiIqu'ils [ont [ans nombre, & qu'en Provence, comme dans la Guienne • on n'a jamais douté que le lods ne {oit dû dans les ca s & ventes de cette e{pece. Me. Martin fçait bien qu 'il [e trouve dans l'irnpuiJIance H �30 de citef auèun Arrêt qui l'ait ,refufé. S'il fal~ loit , prendre ceux qu'il nous oppoCe dans le feDs qu'il veut leur donner, ils auroient éga. lem~l;lt jugé que le lods eil dû, quand il exilte dégradation. Il ·cl} vrai qu'il excipe de l'Arrêt du ,14 Janvier 17~9, rapporté par Dllperier ~ tom. 2.. p. 504. de la nouvelle Edition, qui re~ jetta la demande du lods, formée pour la coupe due bois de Sue, vendu par Mr. de Gui[e , comre le Tréforier du Palais. Mais en invoquant ce préjugé il auroit dû v~ir dans, les obfervations du Commentateur <{u'il s'agifiàit de la coupe d'un bois taillif, & comme les bois réduits en taillif tombent en fruits, le lods n'en eil pas dû. On peUl: ajouter une autre obCervation qui a échappé au Commentateur, & qui revient à la Caufe. Il s'agiffoit dans le cas de cet Arrêt de la vente d'un, bois faire par un Seigneur féoda~ taire, & le Jod-s était demandé par le Roi: or, il eil certain en Provence, & Me. Mar- . tin efi forcé d'en convenir, que le Roi n'a poine de lods à prendre fur les coupes & ven .. tes que :font les ,Seigneurs des bois radiq~és dans leurs Fiefs. Il eft certain que le Fermier a été débouté de, cette deman.de toutes ,J,es fois qu'il a oré la former; ce point de' d.roin local eft . donc incontefiable. Il l'di tellement, que Me. Martin veut en prendre droit pour dire que p~lf~u'il ~fi de maxime parmi nous que le Rai n a pOUH de lods à 'prendre fur les coup~s & ventes de bois qui foot faites par les Seigtleurs dans. 31 J'encla·ve de leurs Fiefs , il en dcit en être dt! même quant aux coupes & ventes de bois faites par les emphytéotes. Il y a, dit-il , une parfaite analegie d'un cas à l'au tre. Il elt de l'intérêt de 1a Ncblelfe de ne peint demander des lods en pareils' cas, at tendu que c'elt ouvrir la porte en faveur du Fermier. Ce qu'on vcit de bien clair dans l'objec J tion , c'elt qu'elle elt bien maligne & digne de Mé. Martin. Elle renferme uoe efpece de délaticn cootre le fyltême & les droits deS' Seigneurs de la Prevince. Nous allens la di[CUler en peu de mots, peur faire perdre à tout ennemi des Fiefs, l'idée d'y revenir encore. Obfervons denc que les quefiiens des lods fone tcutes locales. Le drcit elt réel. C'efl:' donc par la coutume des lieux qu'il doit être gouverné, foit pour la quotité, foit pour fa maniere de le percevoir, fait pour les cas dans lefquels la levée en efi auterifée. C'efl: ce qui ré[ulte de la Doétrine de Niger, de Lau. dimiis ~ quefi. 4, art. l , nO. 1 & [uiv.; d'Albert ~ litt. L. chap. 20; de d'Argentré fur la Coutume de Bretagne, art. 7 1 ~ nct. l , n°. 12.; & de Decormis, tom. 1 ~ col. 91.7. 11 fuffit donc pcur trancher toute difficulté làdelfus, qu'il . foit établi par la coutume locale que .le lods eft dû de la vente' faite par l'empl\ytéote , & q~'il ne l'dt: pas, de, la ven~e faite' par le St:lgneur.. Quand il n y aurolt enire ces deux cas aùcune efpeêe de diffé J �j1; 1ence; ~ou~ fe:ions fondés à ,dire que l'wfagii l'a étabh de meme , & que 1 ufage 1 quand il ell: confiant & univerfel , vaut fans contredit une Loi dans tous les cas & toutes les matie ... les de certe efpece. , Mais i~ ne fuut pas croire qu'il n'exifte au J cu ne diffétence~ entre ces deux cas , & qu'ils foient entre eux dans UDe analogie entiere &: parfaite. En matiere de contrat emphytéotique le lods efi dû par la difpo{ition de la Loi. C'efi la dlfpofition de la Loi derDiere, Cod. de ju~. emphyteut. Ce texte donne au Seigneur à titre de lods la ciDquaorieme du prix. Cette quotité a depuis vari,é , fuivant les lieux &: les titres; mais il efi toujours ce"rtain que le fonds de la preaation dérive du droie. L'OIJl doit don'c teDir pour indubitable que Je lods efi dû ipfo jure eD matiere de contrat cm ... phytéorique. Certe preaatiOD efi UDe fuite né. ce/l'aire de la réfervatioD de la directe. En efi-il de même en matiere de Fief l Point du tout. Le lods n'efi dû dan~ ce· cas qu'autant qu'il efi ou aipulé par le titre ,.ou établi par la coutume locale. C'efi la poéhllle de tOllS les Auteurs, & notamment d'Ame .. dée à Ponte de Laudim. , quea. 34. n°. 8.; .de Niger, de .Laudim. ,qu eft. 40, art. l , qUI cne une foule de Doéhines, & noramment une foule d'Auteurs François, qui tous étal;>lilfe~t la regle que le lods D'ea point dû de dro~t pour la , v-enre des Fiefs. C'efi ce . qu'établlt encore Saoleger dans (es Réfolutions civiJ~s, chap. 75 ,. n°. 7. TeHe cft aulIi la Doétnne de · H çe Gerau.d daps (çm Traité des Droits (ei. gneuriaux , liv. z, chap. ~, na.. 15 , pag. 121. Enfin la diainétion du Fief à l'e mphy, téofe en matiere ~e loùs ell encore bi en ma rquée dans ce qu'ob(erve Duperier, tom. l , li v. 4 , quea. 25. Il Y a ~ dit-iJ , cette diff/rence notable entre le droit du Roi ~ & celui du Sei ~ gneur direa ~ que ce n'eft pas en force du droit commun que le Roi prend le lods de la vente des Fiefs, terres & fiigne uries , J'r!AI S S EU LE ME NT EN VERTU D E L' US A GE &c. , & par conjequent ce même u(age ayant laiffé aux Seigneurs f éodataires ia liberté de donner à nouveau bail, fans ,q~'il en foit exigé de lods par le Roi ~ il n'en peIU point prétendre, n'ayant à cet é/Jara ni titr~, ni poffëj]ion; au contraire, les S eigneurs direas ont leur titre ou leur dro Ît f ondé jùr la Loi 3 ~ Cod. de jur. emphyt. qui le leur attrjb~e de tolite (orte de tranfport & d 'al iénatio; fans exception. Aïnli l'emphytéo Ce ea Ull titre de roture, le Fief un titre de no bJelIè. L'e-mphyt éo{e ea un .contrat d'argent & de profit ;. le Fi ef un contrat d:honne~r. L e lod~ dl dû de droit par l'emphyteote ; Il ea établi par la Loi. Il ne peut être . dû q~e p,ar titre particulier en matiere de FIef, pUlfqu ~ ucune Loi ne s'établit dan s les cas & matlere de c~tte efpece. C'ea ce qui a fait faire aux Au. teurs , & notamment à Saoleger à l'endroit: déja cité, l'ob{ervation lui vante : In materiâ laudimiorum" '7lagna eJlliffer~ntia inter feuduln & emphy teufim, nec, c.-b uno ad aliud .art;lImentum valet, quia zn emphyteufi lalldlmwm 1 �\ . , 14 Jeb~tUr ex difpofitione. Leg. fio. -èocl. delu2 e~phyteu~. Ln feudo autem '1on debetur laudi. mwm,. nifi. ex -paao, vel confu~lUdine. Ainïi rtuIle analogie quant a ce qui concerne le lods entre les ventes des objets féodaux & celles cl~s obj.ets f~appés par un titre d'e~phytéo{e. Alnfi nen n eft -plus légal que la coutume qUI d'une p.art {o~iinet l'emp.hytc!ote à payer u;' lods, & qUI de 1 autre en dlfpenfe le Seigneur ,dans le mêmecas. D'ailleurs le Fief préfente une univerfalité fur laquel1,e s'exerce ce qu'on appelle le -jeu de Fief. Le Seigneur peut aliéner tarit qu'il veut, retenta dominio; au lièu que cela n'elt pas permis à l'emphytéote. Ce qu'il perd d'un côté, il peut le ga-gner de l'autre; delà il fuit que ce qui n'elt que jeu de ,Fief du côté du Seigneur entre ce 'dernier & le Roi, doit être confldéré c.omme titre d'aliénation de la. part de l'emphytéote. Delà tel aéte peut être fournis au lods, qlland il eft fait par l'em-_ phytéote qui peut ne pas y être fournis, quand il eH fait par le Seigneur féodal : L'emphytéote ne peut pas fe jouer ' de [on emphytéo{e, comme le Seigneur peut [e jouer de [on Fief. Qui peut ignorer que les Loix de l'emphytéofe font plus ftriétes, plus rigoureu[es , plus ferrées, que celles du contrat féodal qui a pour bafe principale l'honneur & la co~fiance? Qu'importe -que Loi[eau ait dit que l'emphytéote parmi nous n'eft pas tenll d'am éliorer? Qu'importe encore que les emphytéo{es {~ienc devenus patri.moniaux' tout comme les FIefs? La , H patrimon'i'a lité appartient aux deux cootrats ex ufu ~ nous en convènons. Ils fe re[~ fembleront, fi _l'on veut, dans cette partie; mais en fera-t,il moins vrai qu'ils ont de!>. principes & des effets différents in marerid laudimiorum? D'un autre côté , nonobltaoc tout ce qu'a pu dire Loifeau, comme nous ne {uivons en Provence que le pur droit rom ain, l'eophytéote parmi nous eft toujours fournis à l'obligation d'améliorer. Delà viennent le s déciuons de toute efpece qui partent toutes de ce principe univerfell ement reconnU l'arml llOUS. Et comment contefter que le lods {oit d Li de arbres de futaie? Quand on part des principes ' généraux de la matiere, on ne peue qu'être étonné de la Jurifprudence dES Parlemens ~ qui n'accordent pas le 10Q s dans le cas "de cette efpece. En effet, les arbre s de futaie ne font-ils p-as' partie du 'fonds, fuivant ta Loi? Dans le fens & {ur les pri ncipes de t,o ut es les Ordonnances, ne [ont-il s pa s COI1fidéré,s ,comme, faifant panie de la propri é té ? N'.:ft- il pas dit dans le 'd roit, que les arbres de fu taie n'<lpparti ennent pas à l'u{ufruitier <& qu'i l faut les ' IailIèr qU pront du proprié: taire? C'elt la difpoutio n des Loix 10 & II 1 ff. de ufifrua. N'eft-il pas décidé par tes Ordo nnances & 'par toUS les Auteurs ~ que le.s ufufruiti'ers n'ont pas droit de couper les arbres de h aute fut ale; qu'il ne leur eft pas donné d' cn difpo-fer ', que non {l/ia in frl/au? On n 'a ql1 'à �" l6 voir ce qu'en difent Duperier liv, Il . B '11 n ° A , . :>, quelI~ °l , v. rbres & vo. Fruits; Co~ qUI e lur a Coutume de Nivernais t' d B OIS ' & F A ' H. es orets, art. 9; Chopin fur 1 · , a coude P tume , ans, lIv. l , tir. 1 n°. 24 0 ' " . ,. nna qu a , VOIr toutes les Ordonnances qui défen<lent aux gens de main-morte de touch . , er aux fiutal.es. Que faut-Il conclure des principes que ~ous ven,ons de pofer, li ce n'eft qu'il y a lIeu de dIre en point de droit commun " ' que 1es ar bres de futaIe _n étant point fruits r . " que Je ~~ouvant Inc~rporés au droit de propriété, régIS par fcs 1~l x, gouvernés par fes principes, Je lods dOIt en être dû ep Cas de coupe & de vente? Il eO: dû, fait pour caufe de dé, gradation du fonds dans lequel les arbres étaient radiqués, foit & mi eux encore parce que l'emphytéote s'approprie & fait tourner à fan, profit partie du fonds emphytéotique. MalS que nous importe la difcuŒon de droit, dès que l'ufage local eO: indubitable dès qu'il eO: certain que par la jurifpru~ dence de la Cour, toute coupe des bois de futaie doit lods, dès qu'il eft d'ailleurs certain en point de droit, que les queO:ions de lods font toutes locales. Ainli tenons pour principe, que le lods eO: dû pour la coupe &. vente des arbres de futaie, & qu'il eO: bien ~tonnan~ que Me. Martin fe foit avifé dans [on Mémoire de conteO:er cette vérité après l'avoir reconnue dans (a Confultation; & cette jurifprudence n'a rien que de conforme aux vrais principes de la matiere, comme on vient de le démontrer. Et IO.Ù ;1 • 37 . Et c'ell bren en vain que Me. Martin fait un der nier effort, en prétendant qu'il a été coupé d'autres arbres plus petits que . cellx qu'il avait vendus, que le lods en ell adjugé par la Sente nce, ces p etits arbres ayant péri; {oit par . la chûte des gros, fait par la néceŒté de fe f rayer un pafiàge pour le tranÎport des bois vendus. Me. Martin change bien aiÎéme ilt de langa ge. Il nous difoit en premiere infiance " qu'il n'avait coupé que de glos arbres de conftruaion pour le {ervice du Roi, & que fouS' ce r ap port, le lods n'en étoit pas dû. Au jourd'hu i c'efi toute autre choÎe. Ses Con[eils l'ont probab lemen t éclairé fur l'illulion de cette .exception. Il foutient qu'il faut excepter du lods cc qu'il appelle les petits arbres, qu'il prétend n'être pas arbres de futaie. Cela peut être conudéré fous deux faces: 1°, à rai.' (on de la petite!fe des arbres: zO. à raiÎon de ce que ces arbres n'ont pas été vendus, & qu'il n'en a point retiré le prix. Mais d'a bord (o ut arbre de futaie doit le lods, cela n'elt pas dout eux. Tout arbre qui ne [e reproduit pas, efi a bre de fu taie, cela n ' ell: pas dou'" teu:<" encore. Les prin cires rappelI és dans la COilfu lta ion de Me. Martin étab lj !feot encore Tll ieux cette vérité. On y voit que le lods rl it être dû des arbres coupés avant leur ma t ri té. Et cet aveu n'efi i u 'une fuite de celui qu' on ell obligé de faire fllr la nécef· fité de payer le lod s de tout e coupe qui peue cndre à dégrader. Nous obfervo ns que dans toute la contrée T le lods db dû de t()'Ui leS' K �/ 39-. al brcs qui Con't coupés & vendus même pour le chauffa g e, & qui ne peuvent pas [er vir à la con fl:r uétion; & s'il en étQir autrement, les forêts de pins ne ferai ent jamai s [oumifes au p .l ie nfeut du lod s ; c e ~ a rbres ferai ent coupés a ' an la mat urité ; les coupes rendraient moin s à la é. ité : mais .e lle s [el oie nt ' plus fréquen t " & 1 lods n'e n fer a it j am ais pay.é. On Cent quels. [e roient les a bus du principe que 1\1e. l\I artin voudroit fa ire canonifer. II en: condamné par l'ü [age lo cal , par la laÎ[on; il l'en: de plus par la Loi. On ap pelle bois de futaie c elui qui en: prop re à la con{tru(tion, ou qui [ans y être propre, ne [e repr oduit pas [ur fesrac in s , & ne peut par cette rai fan être mis e n taill if. Les pins [oU[ dans ce dernie r cas. Apr ès le trOlle coupé, il n'y a plus d'e[poir à la régénération. AinG tOllte cOlJpe de pins , doit Lo ds , parce que toute coupe de pins émp.on e le fonds. . . Il vrai q ue Me. Martin wGfle. Il voudrait que la coupe & v'e nte des plUS ne fufTent pas foumifes au paie ment du lods. A l'entendre, cette claflè d'a r bres devrait faire bande' part, & n'ê· tre pas foumife au paieme~t du lod s. ~a!s 1°. fi les pins font arbres de futaIe, ,comme Il n efl pas P ermis d'en douter ~ pourquoI le lods en cas de coup e & de vente n'en fera-t-I' 1 pas dA? .u. 2°. Il y a plus de raifon encore. pO~,r le,s plOS q,ue pour les a utres arb res, pUlfqu 11 n y a p o~nt de repeupl eme nt de plan te en natu re ,.de pll1. 3°' Et fina lement l es Arrêts n'y [on t-Il s pas? C~.ux que rapporte Mou r p ues & tant d'a utres 39 ea 1 n'ont:ils pas déçidé què le lods était dû po ur r"i[on de la coupe & vente des pins? Me. Marti.o ne doit pas ignorer qu'on en a cent ex emples & plulieurs .Arrêts, quant aux fo rêts de pins fituées dans toute la Provinc e, & fllrtou t daus la cOllt rée. On il notamment celui de Mr. de Ramatuelle coptre le fieur Tournel ... dans l'e[p ece duqu el il ne s'agilluit que de la vente des pins dont la pre[que-totalilé ne confifioit qu'en petit bois prop re au chauf. fage tant feu lem ent; & l'on voudrait bien fçavoir comment M e, Ma nin p eut avoir le cp ur'lge de prétendre que les Seigneurs qui n'ont dans leurs Fiefs que des forêts de pins; n,e doivent avoir aucun lods à prendre en cas ' de coupe & de vente des arbres don t l eurs forêts fe trouvent radiquées .. , La difficulté de Me. Martin peut être con. {idérée fous un autre rapport. Il nOU6 obferve qu'il oe retire point de prix des arbres qui ont été abattus, fait par ceux que l'ache teur a co upés" foit par la néceilit é de con{huire des rpu t es dans la forêt. Nous fe rio ns a u cas d e lui fou tenir en point de dr oit, tant pour les uns que pour les autres, q ue le droit eft d û parc e que dans ce cas; la c~)Upe emporte une r Ilie du fonds, parce qu e / la cou pe du pin ef' (a ns remed e , {ans efpoir de rep euple. ment [" de régénéra ti on , pa rce que t el en: l'u rage rla ns toute la contrée, où l'aD doit le lo ds fur la coupe & la vente même du bois à br ûler , que t elle doit être la loi, fans quoi les prop! iétaires des forêts aggrégées de pioit • �4° auroient 1"exorbitaÎHe &. abuGve faciliiè dè • co u per &. v endre les arbres av,ant leur entiere fo mation, &. le Seigneur feroit pri vé du lods; ce qui pourt ant ne peut jamais arriver dans les cas, de vente de pins, attendu que ' cette ' efpece de bois eft in !ù{ccpt i b le d 'ê tre convert'e en boi s t<l illif. Mais falls entrer dans ces ' confi dé ra t io !ls , un mo t en fait fuffit pour ré-" fl. ter l' ob ,ieélio n d e Me. Manin. S'il -avait p.rodll i! fo n t itre dans le t(m~, fi ce titre étoit a U!hèll!i q ue &. pu bli c, de lllan ie re que la fraude flle i n: (){Ji ble , on pourrait exam iner quelle (fi la pOltion d u bois qui tombe e n vente, & q ue ll e efi ce J1e don_t il retire profit. Il y auroit d'a n s c e cas la rdlàurc e de lui prouver que 1 s arbres q ui n'avaient pas été v endus dan s l e principe, &. qui ont été coupés foit p a r la chûte des arb·res aba ttus, foÎt pour fe frayer des ro ut es dans la forêt, n'ont pas été laifië s dan s l'aban d o n, &. que l e propriétaire de c es arb r es en a t iré p a rti de ma'niere ou d'autre, d'où naÎtroit inconteftablement la né .. ceOité d'en paye r le lods. Mais tout' cela de· vie nt in uti le, dès que le titre ne paroît pas. Le Seigneur ne peut dès-lors cO!Jnoî;.re q.ue le fait de la coupe. C'efi fur ce fait qu 11 eXlge fon droit. Il prend ion lods non [ur le prix que l'emphytéote en a perçu, ~ qui n'e!t point fixé par un titre légal, maIs .fur .1a .valeur repr é[entative du prix, &. qUl don etre liquid ée pa r Experts. C'eft p our ce cas qu'ont été rendus divers Arrê t s CJui on! coodamn~ le vendeur des arbres, &. no tamment des' plUS ,oupés 41 coupés & vendus dans les for êts du Gol fe' , à pay er le lo ds au Seigneur {ur le pi ed de b v ale ur, & conformémen t à la liqui da ti on d'E x 'p ens; & l'on ne peut pas le pratiquer autrem ent, lor{qu e l' e mphytéote a ca ché (Oll titre dans le tems, & qu'il ne le produit pas. Sur q ue Ile quotité le Seigneur pourrai t-i l dans ce cas prendre fon droit de lo ds? Quand il s'agit d'ull immeuble, le prix en dl: fix é par uo titre pub lic; fi le p rix n'eft pas juftem f lH décl aré, & que la fra udt Ile puifI'e pas en Ct e d ec o uverte , le Seig nèur p.:ut s'en v er g é' r p ar le retrait. M ais il n'en eft pas de Ill t: me de la vente d'un bois, &. [ur-tout d'une vente Con. fommée, &. dOllt l'emphyt éo te n'a donné dans le tems aucune efpece de notice. Il n'y a que l'eftimation & la liquid at ion de la valeur des arbres cou pés qui puillè remplir l es droits dLi Seigneur. C'eft d'après ce s principes qu'a été rendu l'Arr êt allèz réce nt du Seigneur de Ra. matue ll e contre le fi eur T'ournel. . Ce dernier fut cundamné au paiement du lods, [uivan[ la: liquidation qui [eroit faire par E xperts du prix &. val eur d es arb re s coupés. L'em phy téo te n'a p as il. s'e n plaindre. Ne doit -il p as s' imp uter de n ' avo ir pas donné dans le t ems au Sei g ne ur le!>. n o tio ns néct'!1àires, & de ne ra voir pas mi s à pon ée de s'inftru ire du véritabl e prix? Ddns ce c 5 ~ les Ar rè ts n'on t pas diftin gu é ent re 1 s arb res do nt le vendeur avoit l'et1rê le pr i , eux q ui a vaient été coup és a l! a bat tu s t'Dflllte de I::t co upe, ou pour te fraye r un e route . L \l Cou r a dit avec rairon·, qll'o urre' L �42. qu'il était naturel de pen[er que le vendèur avait retiré le ,pr i~ - de to~s les arbres qui fe trOll~el.l t c_oupe~, I~ venoIt all éguer trop tard les dlftllJébons a faIre [ur ce prix qu'il n'avait pas déclaré dans le tems, & dont il ne donnait 'pas une preuve authentique. AIOG la Sentence eft jufle dans tous [es ra~ports. ~e MélJ1oir~ de Me. Martin reprodUIt en valO par manlere d'acquit des rairons particulieres que ce dernier prét end avoir pour ne pas payer le lods. Il aUJ oit bien mieux valu n'en rien dire; car d'abord c'ea attaquer de front la Jurirprudence & les principes conflamment adoptés par la Cour ~ que de préte ndre que le pin, & [ur-tout le pin[on, devait ê tre exempt du lods, parce qu'il ne produit aucun fruit. Cette rairon de décider eft· el le bien bonne? Les pins de toutes lesefpeces ne [ont-ils pas j~corporé~ & unis avec le droie de propriété? En les coupant n'enleve-t -oo pas une partie de cette propri été? L'emphytéote ne convertit-il -pas à [on profit une partie du fonds? Ce n'ea donc pas fans rai fan que les Arrêts Ont dic conflamment que le Seigneur avait un droit de lods à prendre fur la coupe des pins radiqués dans les fo n ds fournis à [a dir eae. Mais, nous dit Me. Martin, mes auteurs or.t acquis le lods en 17°7; la plupart des arbres nouvellement vendus exiaoient à cette époque. Payerai-je un double lods, d'abord celui de la totalité acquife en 17°7 , &. eu - ·n fu ite celui des pins coupés &. vendus récem. ment? L'obj elt ion eft plai[ante, & c'efl là to ut [on mérite. Vous jouiffez d'un fonds depuis [oixante ans; vous en vendez LIlle partie, & le lo.ds n'en fera pas dû! On a peine à conceVOIr comment cette id ée a pu [e pla cer dans la tête de Me. Martin. Les arbres récemment coupés & vendus exillai1ènt-ils de~ p~is l'époque de 17°7, fems de l'acquilÎti on faHe par Me. Martin, Oll par [es auteurs ~ tout ce qu'il y aùroir à conclure, c'el1 que Me. Martin en devoit un lo ds lors de l'acquiGtion qu 'i l en fit comme acheteur des fonds, & qu'il en doit un autre pour raifoCl des arbres qu'il vend aujourd'hui fans le fonds. Mais, dit-il encore ~ peu de te ms après l'acqui{ition faite en 179 7, mes auteurs couperent des arbres. Le Seigneur de Bertaud eCl de manda le lods qui fut contel1é [ur le fonde. men t. qu'on l'avait payé du tout en 17° 7, I ls aJouterent qùe l e lods n'était pas dû d~ la coupe de s pi ns. Voilà donc, lJOU S dir-on, une dénéga tion form ell e. Le lods qui fairoic alors matiere de conce(tation, ne fut pas pay é. Il ~'eft écoulé plus de tr ellte ans depuis cerre époque. La libération eft donc ac qui[e par oie de prefcription ouvene au moyen de la dénégation pr éc~ dcnle. On aurait cru que ce tte exception ne re. ,j-endroit plu s. M is M e. Manin connoÎt trop bien la mi[er c de [a Caure pour ne pas s'ac. crocher à tOllt. N'dl-ce pas le comble de ~- �44 \ , l'iJJuGon que de placer une dénégation dans tm cas où la rlirette n'a pas été déniée? On rem ar'1 uera qu'a l'époque dont parle Me. M:utin, & d ans les mêmes défenfes donc il excipe, fes auteurs ne déniaient. pas la dirette. Il s la reconnoifièienr au cOlHraire . .Ils {; urenoi en t {e ulemenr que la coupe & vente des pins ne donnaient poinr ouverture a u paiem ent du lods ddns le cas ou jls (e trou'voi e nr, c'efl- à -dire , dans le cas de l'acquifition faite réc e mment du [01 qui avoir donné ouverture au paiem en t ùu premier lods. Cette d efe nfè laifiait Jubfifler, comme on voir, l'aVeu formel Je la di reéte. Elle était donc ex. cl LlGv e de foute dénéga(jan. AulIi Me. Martin fe g arde-t-il bien de dire & de prérendre qu e la.. di reéte [oit prefcrite, & fi la dirette exifle, le lods conti~ue d'tl' c dû par Ulle con(éqllence néc efi a ire dans tous les cas de droit. Ob. fervons enco r e que l'e[pece de contellation que les auteurs de Me. Martin faifoient valoir en 17°7, ne tombait pas en comella. tion abfolue contre le droir de lods pour la coupe des pins. Ils pré'cendoient q,ue .le lods n'était pas dû dans le cas partlculter où ils fe trouvoient alors, attendu la vente du fonds & Je lods payé du tout peu de rems auparavant. C'était, comme on voit, une contellation limitée & relati ve à l' époque où l'on fe trou voit alors une contellation qui ne pouvait pas to~lber en dénégation du droit. Ai ,fi l'obligati on de payer le locls dans rous les èas 8e droit commun a tOUjOIJC S fub.fiflé , " 1 - & , 4) & Me. Manin l'a bien reconnu lui-même; , , puifqu'un ou deux ans auparavant la coupe dont il s'agit, il paya à la Dame Berraud le lods d'autres cent arbres qu'il venoit de faire couper. Le lieur de Bertaud fe fouvienc fort bien d'en avoir donné la quittance fous le nom de fa feue couGne. On avait otfeC\t la preuve de ce fait. Me. Martin nous en a difpeofé; il en a convenu dans fes Ecrits du 30 Septembre 1777, où il ohferve que ce paiement admis & fuppo[é ne prouverait rien, &. où il {e ré[erve de répéter le paiement, s'il y échoit. Ce dernier trait ell-il ou non définitif? Ne renferme-t-il pas l'aveu précis d'avoir payé le droit? Et comment ofe-t-il parler de dénégation, dès qu'il a payé lui-même paftérieurement allx défenfes données par fes Auteurs? On remarquera que probablement le lods dont il étoit quel1ion en 17°7 avoit été payé; &. voil à pourquoi les parties n'entrerent pas même en procès là-d elfus. Mais que ce lods eût été reçl1 ou non, la chore efl bien indifférente, dés q u'en droit il n'exil1e & ne peut exifter aucune dén éga tion, & dés -lors qu'il el1 c~ rrai!l en poiot de fait qu e le fyl1ême de cette dénégation prétendue ell condamnée par le propre fait de Me. Martin lui-même, qui a pofté rieure ment reconnu l'obliga tion de payer le lo ds dans une hypothefe exaéte meot conforme à celle de la caufe aétuelle. Concluon s dOllc, il en el1 tems, que Me.' Martin s'eft vaineme nt replié de tous les côtés pofIibles; qu'il a vainement épuifé, & qu'il M , �'4 6 oe Ipuife encoré inutilement tous les moyen~ fonds & de forme pour fe fouftraire à la cotj«1amnation requiCe par Me. Garachon. La Sentence du premier Juge n'di point nulle, même Rar les moyens fur lefquels le Juge nous doit ~arantie; fi elle l'étoit, ce fer?it aux d~pens de cet Officier ' que la caffatl0n devrait en ~tre prononcée. l,a Sentence du Lieutena nt ~ft nulle, nous en convenons; mais ce n'eft qu'aux dépens de Me. Martin qu'il faut la caifer. Dan~ tous les cas, il faut nous ad juger le lOds, &. débouter ~e. Manin, t7,I1t lie fes fins prIncipales dODt Il a reconnu 111lufion dans fa ConCultatioll, que de [es fins fubfidiaires, qui font a~rant dé1abré,es, autant tonrraires cl notre JUClfprudence, a nos ma~imes, queJon fyfième principal. , CONCLUD 'à ce que les appellations & ce êont eft appel feront mifes au · néauc.; & par nouveau jugement, la Sen~ence du Lieutenant rle Draguignan fera déclaree nulle, & ',omme 'telle cafiee, 5( celle du premier Juge tIendra & fortira fon p!ein & entier effet, & ~eront i~s parties & matiere renvoyées au . Lleu.tebant de Draguignan, 'autre q,ue celUI ~Ul a jugé, pour faire exécuter ladIte SenteOl;e & l'Arrêt de la Cour fuivant leur forme. & te: a' !leur, l ' amen de du fol appel fera refheuée d con arune M e . Garachon , & Me. Martin fera " fi n ces à touS les dépens, tant des premieres ,10. a& là que de l'appel envers toutes les partieS, cl où la Cour viendrait à calfer la Sentence u 47 / premier Juge: cooclud à ce que fairant droie à la clau{e d'affillance en caure & garamie iniérée dans le relief d'anticipation de Me. GaTachon, ainli qu'aux fins de {a Requête incidente d~ .... Juin 1779, Me. Geoffroy, Juge d'appeau de Grimaud', fera condamné à relever & garantir Me. Garachon de tout ce qu'il pourra J'ouffrir & endurer pour raifon de lad. calfation, avec dépens aéhfs & de la garantie; & dans ce cas encore ~ à ce que faifant droit aux fins prifes par Me. Garachon dans {ail exploit libellé du 15 Juin 1778, fans s'arrêter aux exceptions & défenfe s , non plus qu'aux conclutlons {ubtldiaires de Me. Martin, dont il fera démis & débouté ~ ledit Me. Martin fera condamné au paiement, envers led. Me. GarachoJ1, du droit de lods ou indemnité dû . pour raifon de la coupe des bois de pin qu'il a faite pendant le courant de l'année 1777 à la forêt dont il s'agit, fuivant l'efiime, liquidation & vérification qui en fera faite par Experts convenu s, autrement pris & nommés d'of. fice, lefquel s fe porteront dans la forêt que Mf. Martin poRede au terroir du carton dudit Bertaud, quarti er des Malles·Rihes ou du châtau de Bertaud, pour y vérifier la quantité & qualit é des pins qui y ont été coupés pendant le courant de l'année 1777, de quoi ils fairont mention dans leur rapport; fairont en outre }'eÎtimation dudit bois eu .égard à la pro~im j t S de la mer; en décIare .. ont la quantité, la longueur, l' âge & le diamétre, pour raifon de quoi ils a tront témoins & fapiteurs, fi be- 1 • �J '4 8 loin eil; prendl'o,nt toutes les infiruaion.{-dol1~ ils feront requis par les parties , &' fix'erobt le droit d'indemnité dù pour raifon de l'ldite. coupe audit Me. Garachon.., Seigneur de Bertaud ,. avec intérêts t~ls que "de drpit" & auront pareillement. égard à tout ce que de droit; & le fi~ur Martin fer-a condamné à tous lesdépens . de cette qualité. GASSIER, Avocat. ~ (, C,,-O\1;,\ , / 1 MINUTY, Procureur. ,. Monfieur le Confeiller DE LA BOULlE .) CommWaire. Nl'u D: . '~:P QUR' i~ SiwS ' AR . ! .1 ,,,'l'Jt ~;'"',Ii'i , . __ 1 . f) I (J,'D ' N. T _J ... , -3 Lê ' Sieur ='IrE ,IS A' l t f ~ !lU "IP E l N 'T - 1 ' . ~l , Po N S . , . .. , , ', ous n'au1"j'Oris l pas 'tépondll l un mot au !. ; j P~'écis & : la Con [u'Pr a t1Cin -,que le' lieur :d~! Sainf~Pon~ -vièfut"':èle"no tÎs tai·re cammuni.q,):Hlr5,~ stif n'y aVoit' nnémel1t ' g1iHe quelques N i :fuPpo.fi.tlD'ns fur i l~[quelles jq;: efl: impoda;;r de le relever. ,'" J' , , :".'.Au'tli [er6n1-ilous pa:S '"longs; :notre · uni. que obJ'c~l" e(t 'de préfenrer â' la Cour qye1ques ob,fervatioDS [ur' les ' poi\1ts' è/re,ntiels ete' notce . c r ... .' . .' ': ,. 1 J' 'J ,delf<Ûle . r' l '.• '0 Le !ieur Arnaud a-t-il acquis deobdtl1\~)foi I~ 4l1a~foll : dont - l':Adv:crrai,r~v'el.1t 'le : dépou1ller ~ ne • • \ �, l- A-t-il conntS, a-t-il pu, a-t·il dû connoître la donation & fa fubfiitution doot le fleur de Saint-Pons excipe ? ~ette donation efr - elle un titre valable, un titre exifiaot , 1,In titre dont l'Adver{aire puiife ' (e fervir contre le ti~(s? Tels font Jes p,:-incipaux points de cette caufe.. Il n'en efi ~ucun dont l'examen ne {oit favorable au fieur Arnaud. D'abord, pour qu'un aél:e {oit valable, il faut qu'il {ai, revêtu de toutes 'les {olemnités prefcrites par Jes Loix du' pays où elle a ,été Jaite; le principe n'dl pas conte fié! La donation dont il s'agit a été faite à En· tr~aunes - dans 1!1 Comté de Nice. Les Loix de Savoie exigent pour la validité d'une donation, 1°. que le donateur {oit inter·' rogépar le Juge, & qu'il réponde qu'il n'a point été induit ni forcé: 2.0. que l'aéte foit fait au moins en préfence de ,inq témoins connus du donateur & le connoitfant , & que parmi ces cinq témoins, il Y ~n ait ~u moins deu,x ,q ui foient parem ou alhés _dudlt clonateur: 3°' que la donation {oit repréfentée au Juge, & que le ~c~au d~ la J urj{di~jo,n {o~c appofé fur l'expédlUon qU1 e?, fera. débv.ree : 4.• que l'aéte {oit infinué, & qu t1 [OIt lu & pubhé en jugement. . , En fait, plufieurs de ces fol~mn:té~ ont éte violées pour la donation dont 11 s.aga. L'atl:e ne fait aucune mention de ce que Me. Antoine Maurin a été interrogé par le Juge d'Entreaunes. . Six témoin~ opt afiifié à cet atle. Il n'fa , \ ~ 1 guere d'apparence qu'lIs connullent les "dona. teurs, puifqu'ils étoit:nt étrangers réfidans à Barcelonette: mais il dl fûr au moins qu'aucun'" de c~s flx témoins n'étoit ni parent ni allié ,des , donateurs. EnfiQ , il paroît que les droits d'infinuation dus au Bureau d'Entreaunes ont été acquittés, le Notaire ~attefie; mais il ne confle pas que ratte ait été repi'éfenté au Juge pour en corn ! 'pulfer l'e,xpédition (ur la minute; & l'expédi(ion . produÎ'te par Je fleur de Saine-Pons ne 'porte' p'as le {ceau de' ia Jurifdiélion. ' . Voilà donc trois Colemnités ef1~otieJles qui ont été violées pour la donitio~ dont il s'agit. Cette donation eft donc nulle. : Que nous oppofe le Îleur de Saint-Pons? " Vous êtes noo recevable & mal fondé à attaquer la dooation dont j'excipe. 1 Non recevable, parce que vous tenez votre droit du 'dona'taire ; VQUS ne pouvez dooc pas quereller le titre de celui de qui vous tenez le vôtJe. Mal fondé, parte qù'e -les Ordônn!!!lc~s q-tl&: vous t~clathez font ,de .vieilles Loix qui n.~ 'parle'nt dL aillel1rs ' q~e 'des donations uni ver,:" {elles & il s'agit ici d'une donation par'tieu. i ' lliere. Ses de.!:!~ Qbj.eélions (QAt d.eJ'Ld.e.rnÎere fr.i1 volité. :: La fin de non-recevo'Ïr--(erQit' fpMieute, fi J~ 'fieur Jean - Hyaciqrhf Maurin ~ n'l1r~* ~J1 p'a\.ltr~ titr!! pqur vendr~ ,la Jl!.à~(ç)l)' ,do,nt il s'agit ~Ll fieur Arnaud ~~e lao .:ltlonation doc .r. • • • r ....... J~. • t - ,~:r\t'~ ... .\ �~ ) 1734; mai~ puifque cette m'aifon avait été lé- puée au fieur ~ean-_8yacimhe Maurin , par le teltament de fon pere " le :titre du , ueur Arnaud ~~,ut exift,er,' 1~'~lg~é .q~:, l~ dona~i~p 173 iolt regardee comme nulle. , " .' , 1 • Au ran?~" .<eft, ne ri~ ~ ·dire:.q~~ ' d'6b'Îe-r'v;r . qUff, les ~rdopllan~es des Ducs c\<Savaie, dpqt bo~s exclpo 9.~, (oac an<.:iennes .& qu?elles ~e p~rlent q~.le I,~.~s- tqanatia~s 'u9i~e~c;lles: ' G ces f ~oi~ n'ont p,J~ .J~té ab~'<?g,é ,es, G elJ~~ . fa'n~ .en viglleur: ~ ,6 fe~ l~,lpj\~lté~ flll.':e'les e;~~,nt ?ai~ ve.nt et,re ?bfervees ,P?ur .tou~eS ..I~sJld~Clrt~ 9ns, uDlverfel\~s". Çoitrl?~r,t1culie~es. O~ ,;},a;pfeu;. ve q.ue cela eft.a\nG, fe tire de la donation don~ il s'agit elle. même. : - ' . . ., On y vait diabo'rd)ëiue ,la' DlIe ' Jauber-t elt . ) . l lnterrogée, & qu'elle déclare n'avoir été ni in. duite ni .forc~: à' fair:,. ~~ donatio~. On n' ç;ûf pas certalOement obcbrvé c.ette formalité, fi elle , • • J.J 1 r .'n av Olt pas été nécefi~ire., paur la val idité de cette donati,d n, fi te~ . L~ix qui l"~?,ige n't n'~­ voient pru dû ê'tre' ~brérvéës. -P~u rqu oi ' donè ~ans ce /~~!)1")~ J ~q,e ,.~~teJ~~\11alitfibt&oir<Dtl'M·~:t­ ~!le rem~~~f.lvJ.s- ,~:~!~..11l}1!1::' !~H-R~~~. , & . !.e!t-elle pas; a -~WjS ~S p~~ Amotne r Mau:" ge • 011 remarque encore que dans cet aél:e fix 4 f0It l fin. ? ( 1) Or .rls - ~ ) ' ,' .... 1 , 1 i ~f!\J '1 i) . : " (2'Î • I lr~ · ·? l ,' ,. Au ,furplus, le. fi~r',~JS,ai~~ont, ~Piig~!lVojC aUX ~01X de Sardaigne, lmpnrnees à1 Pan$ ,e n 1771. 'V bici ce qU"on trouve lau liv."S; tit: 14~ ~rt. 'i. l/ ,; Les donatéurs qui feront' dans 'ntis Edts, {e pré ~, {enterop~. àser...effeJ. en per{onne pauGevant l~s Juges" Mages, Juges , Châ~elains ou Baillis, refPeél:lvernent, l, - eXI.ge la préfence de cinq témoins AU MOI NS, & qUI veut que dans le nombre il y ait au moins deux parents au alliés du donateur, elt donc une Loi vivante. . Sur le tout, veut-on une preuve bien décifive , de ce que Me. Antoine Maurin lui-même regal doit cette donation comme un titre illégal? Elle elt facile à admioiltrer cette preuve. Peu de tems aprè. avoir fcit tette donation à fan fils aîné ~ Me. Antotne Maurin maria le fecond. Que trouve-t-on dans le contrat de mariage? Après avoir fait une donation au fieur Pierre Jacques Maurin, il lui défend exprefiëment de troubler fon fils aîné Jean Hyacinthe, ni les Gen~ , jùr les biens fonds de Saint-Pons, crédits & capitaux que fis pere & mere lui tlvoie nt adjugé pat voie DE NULLITÉS. ni marement, à peine de privation de la moitié de la donation à lui faite. Cette claufe elt écrite dans le contrat de mariage du fieur Pierre-Jacques Maurin. Or, s'y trouverait-elle fi Me. AnJoine Maurin avait pu regarder la donation qu'il avoit précédemment fait au fieur Hyacinthe Maurin, comCle un titre v alable, s'il n'avait fçu qu'à raifon de fa clandeltinité, & de ce que les folemnités réquifes , .... • (' '1 . 1(- té(~lOil1s ont été app ellés. L'Ordonnance qui ~ i 4 • " " " " lefquels, avant que d'interpofer leJrs décrets, devront non feulement s'affurer de la volonté du donaœur, mais encote s' il n' a point été engagé à faire la donation, par quelque artifice, féduél:ion ou trompe~ " ne. " B �6 nfavoient pas été obCe-rvées , cette donatiol1 pouvoit être querellée, & devoit infaillible. ment être déclarée nulle? ·En fecond lieu, eour que le lieur de Sainr. Pons pût exciper dl: <i:ette donation vis-à-vis du lieuf ' Arnaud, il faudroit · qu'elle eût été infi .. ilUée en France. Ce n'elt que par cene formalité que cet aéte ferait devenu public, & que tOUt le monde aurait pu être averti de ce que le. ~eur Jean__ Hyacinthe Maurin ne pouvait pas al1ener les bIens donnés. Or, cette inhnuation n'a pas été faiçe d'une maniere légale, ou pour mieux dire, cette formalité ,n'a pas du tout été remplie. Nous l'avons dit: dans la Vallée de Barcelon~tte, on ,ne _s"eft jahlais écarté [ur ce point ' de la difpofition des Loix Romaines. Suivant ces Loi x , l'Înlinuation d'un aéte confiO:e à le publier en Jugement, & à l'enrégi(her enfuÏte dans les RegiO:res du Juge compétent, devant lequel il a dû être publié. Cet ufage s'eO: main" tenu dans la Vallé·e. Cea de cette maniere que les donations y ont toujours été iofinuées : la preuve en eft au Procès. \ En Savoie on fuit la même regle. C'ea la même rn~iere de procéder. On n'yen connoît pas d'autre. Qu'importe ap'r ès cela que depuis l'Ordan. nance & la Déclaration de 1731 , l'in(inuation des donations ait été réduite à la hmple forma· . lité de l'enrégiO:rement, & que cet enrégilhe. ment puifiè & d.o ive être fait par le Commis au . hureau des inlinuations laïques? Rien n'eO: ce > 27 femble plus ·indifférent. Qpand il s'agit d'appli. quer une Loj~ on ne doit pas s'écarter de l 'in· terprét;Hion qu'elle a reçu dans le li eu où k contrat de la.; vatidité ~uCJlIel il s'il.gi~) . a dû êtt!! ex~euté.J~, S'tl.git d:jl.iJlcMrs. ici d'en aÇte qui avait é~é. fâit '~n _SJavoie, ~l~i doit par confé., ql.\ent ~tre prineipalep1ent fégipa~ les LeÎx de.. Savoie. Si donc ces Loix , veulent que les _do~ J)atÏ1>nd'oien;t p).lpliées . en Jùgemebt _pour êJre wdables ,cell~ ,d.ont il. s'agit ne pouv-oit l:être ~ .- n ' , qU;fI'J.I~an't qu'elle e'ût été publiée. C'efl: UAe fo. le!l\llijç de plus q,ui. étqjt I!écefiair~ <\. .(Q-n exif• tance. Ce qu'il ' y. -~ p1ême de rema.rqua.QJe :, . c'eft qu'en Savoie Cin pifl:i ngue .la pubhc:mon de }.'infirtuation; on les reg.ard~ 'c omme deu.x for. ~alités différçntes. , L'in fi.nuatio n dl; ,renrégiC. trement cre la dGnatÎon; el.1s: dl réquife à peiné de nullité. La publication en JU$enleIlt n'cft lléc effaire qQe pour œndre l'~ae ~1~Qle ~is­ à-vis le 'tiers. Ce que nou~ 41[ons )el .~ft ell; core juftifié .par les artie~~_s 3, 4, 5 ,.68< ~. du tit. 1/'4- du liv. 5 ' d:es LOlx. ,de . Sardalgn~, que Je heur de , Sain~ .• PO~SJ CHe dans fa ,dflfen[e. L'art. 8 eft conçu en ces termes. Les aUtres ,do· natÏo,n s, (celtes qui ne [ont pas faites . en 'vue du mariage, lk q!-li [Ol:t dé~l~rées ,v~ lab,l~._~~r l'art 7 quoiqu e non Iq{inuees , excep~e vls-a.; " .r:" 'o· l . le riets ) quozque w)Lnuees.) n au ront eoa e· \IlS, " ,r; , \ (Tl~rzt aucun ejJèc à L:ég.al'd du uers., }Ujqu a ~~ qu'ellecr ayent été publiées de la manzere prefcrpe ci·devant. - Ce n'e~ pas to ut, cette donation n'a .pas �'8 • même été' infiouée de la m an' 'd , , d' 1" r. ' Iere ont ell roIt u erre, lUIVant 1'0 d e au~ ' r onDance & 1 D' c l aratlOn de 173 1 • a eLe , {i\::ur Lamy Com' ' . Contrôle' & d " 'fi ,mIs ~u Bureau du" es ln lOUatlOns ,1 .. , celonette, a écrit au bas de l~iques, ~ Bar-' la donation qu'il 1; " . • expédHlOn dè Je 17 J ' "'aVOlt 'C'ontrolée & infinuée anVler 1740. Mais le, fieur Lamy était l'intime d' , Jean-Hyacinthe M aunn " qUI en l"u fieur d revêtir cet aéte des foIe ,', aya~t air e " mOIteS reqUlfes, éroit , neanmolns Jaloux d e ne pas le 'd . hlic. ren re puLe .fieur Lamy ét~it de droit ' le Comm' du" Bureau d es ln 'filOuaClons ' '" laïques mais IS if 11 aVOIt pas prêté le [e,rment qui d~voit lui ~onner pour lofinuer les 'd onatlons ' & l caraétere ' e ,confllt,u er le Repréfenrant du Gréffier de la Prefeéture. Le ~eur L~;my' pou,voit recevoir & a reçu les dr~JtS de .lln~nuatJon , mais ce n'étaie pas ce .quI con!l:auO'lt la formalité requife par la LOI pour r,e~dre l'aéte public &\ vahib'le. Il devolt, enregl!l:rer cet' aéte tout au long dans le regl!l:re de forme, & le dépoier au Greffe ~e la Préfeéture où ceux qui pou voient avoir lntérêt de le connoÎtre, devoient aller le che r ~ cher. Or, cet enrégi!l:remeot le fieur Lamy ne l'a pas fait; ce regi!l:re de forme le fieur Lamy ne l'a pas dépofé au Greffe de la Pré~ feétu re' j 1 ea Il. " prouve' que d ans ce Greffe: le regI!l:re des'ln fiInUatlOns . l alques ,n'e s'y trouve pas. ,9 C'eO: ici que l'Adver[aire nous oppofe 1€'S, objeé.tions les plus déplorables;. A l'en _croire, G le regiare des in!inuations laïques de 1740 ne fe trouve pas, ce n'ea pas une preuve que la donation n'aie pas été enrégiarée, ni que le regifire n'ait pas été remis au dépôt i?diqué par la Loi. Si ce regiare s'ea perdu, s'il a péri dans ~es fréquents incendies. qui ont dé[olé la ville de Barcelonette, s'il s'ea égaré par la tàute dn Commis, il ne doit pas en être rerpo!l~ fable. Si le heur Lamy n'avoit p:Js rempli la formalité, [on titre n'en ferait pas moins hors de toute atteinte. Sur le tout, il Y a li eu de croire que le regiare a été perdu, pui f~ , que le certificat qu'a produit le Geur Arnaud, prouve que ceux des années 1744, 1745, 174 6 , 1747 J 1748 , , 1755 lX 175 6 , l'ollt été également. Or, dans ce cas, la preuve de l'exiaence d'un aé.te ea reçue tant par titre que par témoins, & ici on ne [çauroit exiger vn titre, un témoignage plus a,uthentique que l'att'e aation du Geur Lamy, qui certifie que la donation dont il s'agit a été inGnuée. Cette atteaation ea fu$fante; c~efi ainli que le décida un Arrêt du Parlement de Paris, que rapporte Boiceau, Il s'agiffoit dans l'hypothefe de cet Arrêt d'une atteaation d'iou. J1uation écrite au dos d'un contrat de vente, & dont on ne trouvoit point de minute dans le regifire des in!inuations . .Un retrayant intenta le retrait après vingt-cinq ans, fous prétexte que la vente n'étoit pas par cela ,même publique, . C'efi . C �JO lX' que. pa'r conféquent . la preCcription d'un an 1 1 n aVOl[ pas pUCOurJr contre lui; mais l'Arr êr dû 29 Août 1573 Ile déboura. , Ce n'eli- pas tour enc~re; {uivalH le G'eu~ d~. Sainc-~,o?S, ,le 'ieu:. f\rnaud ne peut pas lUI oppofer le defalJ't cl- Il1{lQuation de la do '; nario,u dont" il s?agit ' , parce qu'it "Y a qua~ tapre-fix al~s qLl'~l1e efi fai ,te ' : & l.e s Arrêt ~ rappurrés par Bolllface & par l'nr. de Bezieux ; ont jugé que le défaClt d'in'finuarioQ dè la do:-' , nation ne pouvoit plus être -oppofé ' a'u do~' l'laraire, quand il y a plus de djx' ans, qu'il éfr en p'offeffiofl. 'r', ; VOllà bten' des objeétioll s fal1S ' dbur~; heu] , ", " " , , . ,, ,1 " ieufement elles ne [ont · fo t midables que : par lenr nomb're; car e'l'les préFbl1'éf~lù réellem~ui qu'un rélrnas · l!'ab{ordités. . 1°. H Y autôi~ beauco'op' à cljr,eL. {ur la , 6.n de non-recevoir; man - un ' mOt {uHit d'a illeu rs pour la fa'irè d'j{pato1rre, & nous nôus en tiendrons H. ne De' qui s'agit-il ici? D'un tiers qui excipe 'de ce que ' qua'nd il acquit la maifon dont if s'agit ~ j~ n'a nr connu ni pu connaître la donation qti"dn lui 'oppo{e , parce qu'elle n'avoit éré 'J!ii etu'é githée- ni publiée. Quand a-t-il acbe~é? .En t 74 6 . Quand efi-ce que la dOlJarion dont il S"agit a été contrôlée? En 1 740. Quand efl-ce que Me. Anroine Maurin efi mort & qu'on a pu regarder ·le fieur Jean-Hyacintbe Maurin cofnme' pollëdant jure [UO les effets don-, nés? C'cil en IÎ4I. 0r, certainement de 174 0 & 174 1 .à 1746 ~ il n'y 'a pas dix ans. 'r l [, . . S le tout les Arrêts que nous op~o e ICI ur , , t étang ers a notre 1"Acl ver[aire [o,nt certa'lnem~n d d s des r ' ï 'ont pas' eté ren us ap hypothele; 1 s n ' 11 'celles dans JeCquell es . fi rroes parei es a , Clrcon ~ ' . d. ils font d'ailleurs Ce t/louve le heur Arnau " , . 'l'(!)rd'onnance de 17 p. anreneAurs : cl lé heur de/ Saint-Pons part 2 li ron s,' ' r l .• " e en CIJfYlw1a-nt que e re~. d'un faux .pnnC:IP., laï~lles de l'année 17 4 0 . fi d lOGnUatlOns .. t ~1 r~ es 'efi.là. de (a part qu ' une a '_ a éte ·perdu. Ce n l'évideNce dément. Mgation Çans preu7e fi~:er .Àrnaud' a rapporté L'actefiatlOo qU,epr:feéture, cottee Q. d~n~ du, GrdIieF de la . fi n'a jama1s exJfle r [; . rouve qu-e ce regl r.e &c lon 3'~, p . . été remis au Grefiii~r, & qu'IJ a'a, Jaln:a.l.s, ' é S~ dans ce Gre ffe ilnon Gplllri.l fe COlt ~gat d' P Âf, aure pour l'en' . d glfire e fit;- e . apôlot Fe donations. depuÎts 1744, )uf~e~lfireme\ot8 cl~ de . uis 1755, }ufqu'ell 175 6 , qIJ. en' 174 -' . Pl e ue dans ces .anc'eft fans cO'ntFe~ft parc qdonations à enrÉ. ,r é "'1 l'y a pOJ-nt eu dt! n. es 1 fi n'dl:' du . tout pas lo,vraliempifirer, & cela t & pauvre comme v D n pays cour b!kl-blè:. a,os, u . 'ch:ouler deu x ans, 11' ù on peu,t VOir s'a la V à - ee, {) . u'il Ce falfe des pareIls a es. qU~.{fe ans, .f<Jns q ent les reaifires de ces S'il ,en ' éto~t autr,en: , mmeb ceux des an[, uver01ent, co années e ,.HO oftérieures [e t~ouvent iJée's a:ntérleures & p ' I l ufii efiènuels, que llLres ffi Des reg a d' s'é arent pas dans un e ~ dans ce G re e: le font ceux-la, ne g. ndies frér/u e-nrs a ' 'II a des Ince '1 Y Il '. il Y en a eu un Pôt publlc. cela eu vrai, . Barcelonette, 61' mais !leu ne en 17 4 1 , un autre en 17 1 0 9" n/, ,e �1z. s'eft brûlé, ni au Greffe ' ni che 1 leur, & aucun document' , z e Contrôfait efi de uotoriéte' p bl' ne s efi perdu. Ce . u Ique' " '1 ' trement, on en eût L" ' SIen etoit au. rait confier L ql11 a fourni au fieur Arnaud l" e , Greffier a verré au procès n' , ~treaatlOn qu'il ' . ' ' eut pas dIt fe 1 . n y a pOInt de regi!he des 'fi ,u cmenr: il pour l'aonée 174 0 au G ~ In~atlons laïques , reue Il e ce regIfhe a été incendi' ' ut aJouté: Aioli, à la bonne he ure e. que qu cl '1 prouvé qu'un regiftre de}' 'Il an 1 efi Il d' , eXlnence d 1 '1 conne une maniere lé 1 uque 1 1 fi 1' ga e, a été perd e upp ee par des titres & des t' , u, a,n ce cas n~efi pas le nôtr ' . . 1 emol,us; maIS • ~ e. ICI e regla d luuuuations laïques de re es' "1 J ' 174 0 ma nque p qu, 1 11 ,en a Jamais été r eou, parce q u'on ' aree ' a JamaIs remis au Greffe. Or d n . II co f i ' ' ans ces clr1) ances, Ilen ne peur fuppléer l' 'nde 'fi L eXl. lenc e ce, ,regl re. 'atteaation du fieur l am ne mente aucune foi ' . parce qu"ln dependam' • y ' ment d e d'h ce qu'Il n'elt pas J' ufiifié q ' l ' u 1 eue · cara, e~e , ornme public, fou atteftation l'Olt InutIle par le défaut des pr euves qUI. d . evrOleut la corroborer. L'axi,orne c ' 1 1 fi' . onnu , a ~eg e . e t lnvlOlable, non creditur refirentl, nifi confiet de relata. Dans l'efpece :~s ,Arrêts rapporrés par Buiifon, le GreBier Olt. attefié. que les donations dont il étoit quefhon avalent été, iufinuées & enréajftrées en' vertu d'Ord annance d u J uge, ce bque ne dlt. pas 'Il f:' lel' lieur L amy; 1" eoregIllrerneO[ avoit é te aI[, Ordo d J 1 nnance u uge ne paraiifoic pas, es donations furellt déclarées nulles" A a ' le- ea Il q 11 feroie tres-indifférent apres cela qu'un Arrêt du Parlement €le Paris èût décidé le contraire. NOLIS prérentons à la~our fa propre Jurifprudence, & elle ne renoncera certaine~ent pas aux vrais principes [ur lefquels' elle cft ' établie. . Mais qu'a de commun avec notre hypothefe l'Arrêt du Parlement de Paris de 1 SH que rapporte Boiceau, & que n~us oppore le fieur de Saint-Pons? Rien du tour. Dans ' l'eCpece qe cet Arrêt~ ~l J s'agiifoit 'd'ilO ade' de vente dont l'inlinuation ne faiCoi. pas la validité. D~ns notre hypothefe, il s'agit d'une dona .. tion q ui ne peut' être valàble qu'autant qu'elle eft iplit.?uée & eprégiaré~; d';une donation qui; quand eHe n'dl pas revêtùe de cette CoI,e~n­ nité, ne peut jamais être oppoCée au tiers. Dans l'efpece de l'Arrêt de Boicea u , il s'a~ gifloit d'un retrayant qui certabat de luero cap" tando, qui exerçait un droit odieux après vingtcinq ans de pofl'effion de l'acquéreur d'un fonds, dont la valeur avait augmenté par le bénéfice du tems. Içi il s'agit d'un tiers-acquéreur donc la caufe eO: toute favorabl e , parce qu'il excipe de [a bonne foi évidente, & qui ,uta! de damno vitando. En troifieme lieu, fi la publication n'étoit pas néceifâire pour la validité de la donation,elle l'était incontefiablement pour celle de la [ubaitution dout excipe le lieu'r de Saint: Poos, & de laquelle il fe fait un titre pour dépoùiller le Geur Arnaud. Nous ne fçaurions trop le répéter : fi le fieur Aro.ud o'a pas connu cette D �1-4 'r fubflitut-ion, s'il n'a pas pu la con ' r . r ' , Dortre . 1 JUDIt . ~ouveralnement , inJufte de l ' l' " 1 ' Ut en ev er ce qu 1 a acquIs de ' bonne foi. Le.fi yr de ,St, Pons ne peut 'pas flOUS J~h ' _ . ner fur ce pOint· nous l '1 fl,P r. , " ' . .' e t,enons par tous les bo~ts, L obJeébonqu'-i1 nous oppofe, ei 'd,6. trult'e par toutes les Loix poŒbl " , L es. ~s.. ~u~fiirutions< ne font Ras fourni,fes, à' la pUbllcatlon dans , I!'-rI V.allée de Barc 1 ~ . , .' , . e onett.e. • , " " ,1 ,,~ 1 no.us dIt ~' ~d.verfai('e, ~~.rce que Loix fra~; çalfes. qU} 1 o~donnent ICI, ont : jamais élé"conçues nI pubhées, par,c~ que IFS Loix PliC -le[~ue~les la Vall~e ét?i~ ~flciell:!\f.D}~nt tégi~ , ne l eXIgent p'as; Il y a aucun texte dans . les ~pjx romaines qU,i en impo.[e ..1'obligatio'n. Il en eft- de mêm~ g.es, Loix de Savoie. . Toutes ces afi~rtions fo,nt fa\lfi"es. 0 _ 1 • La flremjer.~ . de nos, · 0.!1d~n9~nces fran. çaifes qu~ a-Ît ét.ahl~ la, néce.Jlité de la publication des. fu.bfiitu.tions, e.fl: celle de Henri II. de , 1553., & cecte L<Di a, été publiée, en régifiré.e & exécutée à Barce10nette ; le fait ~'ett Fas contefié. l o. ~.es Loix romai'Des exigeoient la publi~ation de tous, lles ,aaes da'Ds lefquel~ les f'!Jb{',. tirutÏons peuvent être établies. C'eft calomnier ces, Loix, de dire que tapdis, qu.'el~es pron-onçoie1,lt la nullité' de la venle de~ biens fUPfi:jtués" elles n:avoieDt pas pourv.u à ce !lue I~ tiets de' hp.nne fo~ ne pût. pas êtte trompé par !'hér,itiu grevé. _ ~,o. Il. en ea de ~ême des Lq~ de Savoie, 9.ytre qu'elles [Qumetten,t à l'inf!R.4atiop" ~ui .les n. - f.e 1) fait devant le Juge , to~S le s aéles .tranflatifs qe pr.qprié(é, e.lles tIer s. , -:, Oll~ pourvu à 1'1Otérêc du ~ . 1:, • ; . p'qb0rd', dJes - ~e perm,eltent qu 'aux Nobles çe f~i~e des [uQf1iru~iQ.l;ls " ~ J eHcq re ne peuv ent ·,el lles -ê-tre ·établie's ~qq~ fur u ~e certaine natu r~ de b{/jns" cfdt la:;, dilpoGtion d'e l'art. 1 dM tir: + du liv , li~ S d1!~ c.9l:1{htution.~ que nous a y o ~.s déja .Ç:iité. - . -, , . . , ·L'art. nJ. ,,\feU; ~e da.a:s les trOIS mOIs apre9la mort du, 1;':efta;teu[ , & l'e fidéicommis- a été établi par t e~atnellt, ~ ; .d'lns un p.are~ l dé lai ~p-r,~ Ji! . flipJ.t! aÜo{l " fi, c'~/l par contra·t que la: (~~f1:-ijtJltip-n a été ~ tA b t~e ; on fà{fe inven; aire,' des bi,en~ §dé~col11m,ia.à i res , L:ilu. 1 5 p<>.:rt~~ qu'u ~ c0{ilie de cet inventaire fera rern.iCc:- jlux arclNwe s, de s CQmmunau~és 'daps le(qt.t~l1es l é~ piens {ont (Jtués, & qu'wne _a-utr~' e ~~i e f~r~ dépo[ée .au B'U!\eall de l'infinuation , d~ dom IcIle _ Elilfin l'art :JS . Qrdonn ~ ~) , que dan,s ;Le cas ) où ' nOlJob.{t~t les {>,bligations .& p,.éca,u)) ttons ci-deŒtJ,~ , l'on lW .J i;alfè pas l llave~­ )) taire, ou q,!-l'on n'en remee.ce paS' J~ . copl,e ûxdltes afc hi'ves, qud'1lie hen de prunoge) , a . • r;' , » \ nùure ou de- fidéicommis que c~ J o,ll; n em- » pêchera- pas QUE LES CREANCIE~S. DES HEIU- )~ TIERS OU DES SUBSTIHJÉS, N~ Pt;1ISSENT SE l>J FA!aE PAYER DE LE VRS CREA~CE,S SUR, L~S- comme' s'ils .n'écozem , . pas jillet~ ) 4U jirJéicamfT'l is ou à la prLl1iogenz{W,e J . ce q U L ) all,fa également lieu à l' égard des f-ClfETEURS ~) , DITS BIENS , ~ QES MtMES BIE NS POUR L'EXECUTION OS 1 �1:6' ) 1 ÉUR'S CON T R ATS ; réJerllons néanmoins aux li appellés le dr,o ù de recours :c,ontre celui qui » aura contraae les dettes ou aliéné les biens. Par quel étrange rën v er1è mellt ' pe r~us les principes, le fieur de SaInt-Pons voudroit. if dOllc que malgré que le fieur Arnaud nZa ni connu ni pu .c o;moît-re' la fubaitur foll qu liIïù ! oppore, il foie juaeJ de le d,épouiller de' la' maifon dont il s'agir ~ parce qu'elle étoit fubf.. tituée? Cette propofltion ri ' eft pas .[outellable~ Une fllppoGtion évideate ea la dernière rerfource de cet Adve ffaire. Le fleur Arnaud ne peut qu'avoir connu' , d'it.il, 'Ici donation ,dont il s'agit, lorfqu'il fie 'fon acqui fiëion 174,6, époqu~ de cette acquifition. · Cette dona'tion fairoit déja matiere à procès ' entre les fl eurs Jean -H y acinthe & Pierre-Jacques Maurin. Nous l'aviolls' dit : fi le fait étoit vrai, il feroit très .iIldiflërent ·~ parce que quelque connoillànce que le fieur Arnaud pût avoir de la donation en qu eaion, pourvu qu'elle n'eût pas été rev êtue des formalités qui dè yoient la ren. drevalable, c;en étoit allè'l pour qu'il eût ac- quis {olidement. ' .~p Mais il y a plus: l'afi'ertloll " de 1 ~1dver­ faire eil: faulfe, & ce qui le prouve, c'ea le Mémoire de Me. de Col'onia qu 'il a mis dans fOD fac - & ::JùqUel il nous renvoie. On y , [; .t \ s,.etre . trouve ] 0. que ce n ,e IIL 'qu ,apres al ~ecevoir héritier bériéficiaire de Me. AntOine -Maurin, c'eft - à - dire apr ès ] 7-47, que ~e~ 'Pierre.Jacques Maurin entra en cooteaallon 1 en avec 17 ave c le lieur J ea n·Hyacinth e Mau 'rin. fon Frere; 2 que ce ne fut qu e le 1. 1 Avril 1756 CJue ledi t Me . P ierre - Jac.q ues Maurin demanda pardevant la Cour par une Requête incidente, la 1 call"ation -tie la dona tion dont il s'agit, [ur l'unique fondement qU'eH e n'av oit pas été publiée. Or fi ce n'ell: qu'après 1747 qu'il y' a eu ' procèl> en tre Me. Pierre '-J acques Ma1urin & . le {je ur Jean-Hyacinthe Maurin; G ce n'ell: q ll'en 1756 que la donation dont il s'agit a' été arraquée à trente lieues de Barcelonette, i l ell: impoŒble qu'en 1 746 ~ le GeLlr Arnaud :üt dû par ce moyen avoir connoiflàn ce de ,-e,c ath. . To ut ell: don c dit fur ces . divers points. Il • . 1 ejl . 9é mon tré que le Geur Arna ud n'a ni eu ni pu avo ir conno ifl'an ce ni de la donatÎoll de 1.754, ni de la [ubll:it ution que renferme c~tte Qogatjbn; il acquit la maifon dont il s'agit de, .bpnne foi; 1 :'tell:a ment qui lui a été préfenté par le fieur Jean-Hyacinthe Maurin com-. me: le feul & unique titre en vertu duqu el il polfédoir cette mai{on ~ renferme d'ailleurs une fou le de claufes propres. a le raffe rmi r dans };opinion qu'il pouvait ache ter valablement. Il ell: donc odieu x , il dl: révo ltan t que pour lui ufurper fan bien, l'Adver[aire. vienue .lui oppofer un titre obfc~r & c1~ndell:ln~ un tItre eutâché de tous les VICS palhbles. Ell q uatrieme lieu, & c'ell: par ici que nous finilfons , la {i.J bll:irutian dont excipe le Geur de Sain t-Pons Ile {ubGfte pas. Elle a été ré,voqu.ée par le teftament de Me. Ant~ne Mau" 0 • �1 1:8 rin; & certainement elle pou voit 1"etre , ne f~îr-c.e que parce qu.'en révoquant cette [ub[. tHUtiOn , Me. AncOolne Maurim a fa.it l'avantage de' fan fils. Cette confid~ra.tion nous difpelfl[e 'cl"e1cami. ~er fi la donatIon étoit irrévocable ou fi ·ell ' . ne l'é " t Oit p~s. ne d~n at ion parfai-t-e' ne peute pas eere anearrtle ; Iil1âIS ou peut la rencire phls ~vantagellfe,& c'eft certaillem~n 1 rend ,:e elle que cl: dé,ch~rg er le donataire d' une fu btt~ tu {iOtl dont Il etou t;revé. . - --, Le fiellT de Saint-Potis à bieN fen ti te>u te la force de cette ob[ervatiotl, ; a·will a-t-il' cru p.ouvoir l'éluder en nous di[a nt que la don-atian .de 1734 m'étoit pas l'(n~vrage de' M e. AotOlne Maurin Itlli feul , mai s encore celui de la DlIe. Jaubert fon ép'ou[e. Il ve.ut .don~coQclure delà que pGur qu ela .fub(hcunon eût PU! être rév oqt'llée ~ il aurolt fallu que la DIle. Jauber;t y eût con~ fenci. Nol,ls n'avons q U~~ln mot à r-épondr . La fubfl:ition tiendra, fi l'on veU!" pour les biens donnés q~i appa-.rtenoient à la D'lie. Jaubert. Mais à qui a'ppartenoit la maiCon de Gralfy? C' ~ toit à Me. Antoine Mamin. Rien n'a donc ~it obltacle à ce que Me. Antoine Mau·tin fit par fon teftament un effet libre de la maitôn qu'il avoit fubaituée par la donatÎ'on. Tout eft donc em faveur du fieur Arnaud, , co~me n?us l'avons dit , la donation de 1734 qu on lu! oppo[e eft un titre 0111 eotâché ,de , tous les vices poŒbles. Cette donation- n'cft y 19 pas revêtue d'es formalités ptdcri tes par les Loix du pays oÙ elle "a éfé fa ite. E ll e n'a d'ailleurs pas ~té ni publiée ~ ni enrégifhée ~ en un mot, elle n~ pas été inlin:uée d'une 111anier'e légale ~ même d1ah'\; le tylt'êrfle de l'Ad· ver[aire; la fu~(litutio'n ql'ié rénfefme cette donation a été . tévoquée ~pat un tit're polté. fieuf. Cette [obf1:itu'tlon tJ 'à,: pas été' publiée, & ·elle. 'devoir l'~ùe danS -te fyftême de to utes I ~ s "LàiÎ( poillbtes. ;Pour ~ue celui qui a acheté un fonds [ubftitué, pùiŒe en être dépou illé a;vec juftice ~ il f~üt qt1'on puiffe lui re'pro~ cher ct'avoit connu la [ub(tirutio'I1, & d'a~ "p'ir [çu qu'il ne 'poavdir p ~s l'acquér ir; & it i ·C\! reproche ne pèClt pâS,l êtré faÏ-t au Îleur Arnàud. Ir a é'viden"me'nlt ~cq ui s en bonne foi. Que peut elp-érer api'~s- cela le fieur de Saifl\- P1>11S ? De quoi luî ' fe rvl ra l' ~g ide' qu'il nous oppo[e? La donati on. dont il s'agit il, âit - ,il, été jùg"ée vahble par tr oi's divers Arrêts. La que!tioo· qui nou s divj[e a été t6plquéln'etlt- jugée p'at tes Arrêts, contre des pe-r[on nès do nt res droi ts ét6ien,t infini~ mette plus favorables que ceu~ du !leuf Ar~ n::iud. C'é tcrten t des enfants .qui at taquoient fa dana 1011 pâr le défa6t de puh-licariort Sc d'enrégiltremenr; c'était une' b'elle.fille q1li ré . cl amdit fa dot. To ut es ces cou teurs [ô.llt faufles, il ·faut les effacer. La dOl1atfon dont il l;'agiè été jugée valable pât ces Ar(€t~. ' Mais eltd étoit attaqu ée pàr' des per[on ne-s de la famille, qui tou'téS érorerrr 110n ' recevables à qu érelIel', l z ' • �cet aél-e. Cette vér.ité dl démon trée dans cos pr;1~1ieres défenfes ; ~~lIS n) r~viendrons plus. 1) aIlleurs , la qu.efho,n , qll1, ~OllS diviCe, n'dl: "pas exaéteme~t I~- mêUle qll.e cepe qu'ont jugé ' ces Arrêts , Il s en faut bleu que cela foir. D'lin çÔ l é , il s'agi t ~ lCl d'un ciers.acquéreur ' ?ont fa , c.aufe eft toujours f~vorable , . qlland Il a ete en boune foi. D'autr,e part:-; nous emp loy ons aujourd'hui une foul~.· de moyens viétorieu x & " pér~-l11p t oires . q~~'~n n'avoi~ pas f ait valoir lors des Arrêts . de 1757, 17 68 & 1770 ' ,Alors 0q ne prouvoi;t pas qu·c - l es folemnités prercrires piu: les Loix de ·S·:l';oi e n'avoien't pas ét~ . [uivies poul la dona t joll, dont il 's'agit. On" n'en excipolt d u , t l )tl t : alors on n'exci pait pas de ce qu e b d c"tlO fl n'avoir pas même été éurégiftréc. , ItHs ' o u ignorait que le Regiftre des Infinuanons 1<lÎ'. ques de 1740, n'avoi pas été dépo'fé au Gre ffe de la préfeaure .: alors on ne 'foutenClü pas que la fub itution q ue conri t>nt ceue , d~Ila. tion a Hait d ~ êrr~ publiéè: foit ·d'.apr'ès' l'Ordonnance ,de Henri II. de 15 5 ~ , fait en ve rt u des Loix Romaines ~ fa it en ver t u des L oi x de Sardaigne. Alors enfi~ , on ne prou,voie pas que la fubftitution que renferme cette do· nation, av.oit été révoquée par le tefiam~nt de Me. Antoine Maurin, & qu' elle a voit pu l'ê. tre. En un mot, il s'agiiloit' alors du même aéte , mais -ce n'était pas le même procès. ,La caufe de ceux qui fout enaient la v alidité de la donati o n était favorable, celle du fi eur de Saint-Pons eft injllfte, odieufe & révoltante pas fous LI fous quelque point de v ue qu 'on la confidere. Que cet Adverfaire ceile donc de fe flatt er de faire illufion à la Cour , comme i l l 'a faite au Préfet de BarceJonette : le fieur Arn a ud a déja pour lui le vœu de toute fa Cont rée, il ofe efpérer de ré unir les fuffrages de tou s [es Juges; &. leu rs lumieres , leur équité lu i fo nt un fûr garant de ce que fa confiance ne fera pas ,crompée. . CONCLUD comme au proc ès , &. demande Flus grands dépens. , LACET , A vocat. • THEUS, Procureur. Monfieur le Confeiller DU BOURGUET . Commiffaire fobrogé. /1 �.. " \iI-~~ t ..... J CROITaI Er ~y ~ , • ., • .- ..• .' . !! - . '.! ~ 1 . ,JI, , " , , r • l' , 'j '. . • RÉPONSE F OUR le fieur LOUIS CA l-hEL, Bou rgeois , de la ville des Mées, Intimé en àppel de Sentence rendue par le Lieutenant des Soumiffions au Siege de la ville de D igtie le 16 Mars 1780; CONTNE 'Me. de la même Ville ; Avocat en la Cour ; Appel/am. ANGE M A URE EUX queftions font l a mati ere du procès fournis à la décilion de la Courl La premiere; fi le fieur Cantel doit être D privé de la donation dé futvie, ftipulée dans fon contrat d'e mariage, & qu'il a gagn ée p ar le ptédécès de fon époufe, parce qu'ell e lu i a légué da ns fon teaament une foi ble partie A " �; ~ de fa dot fans aucune charge, tans aucune - condition. La feconde, fi une proteftation vague cie plus grsndJ droits ~ inférée da.ns un exploit à laquelle le fieur Cantel aVOIt en· fuite renoncé, al pu donner lieu à Me . Maùre d'élever 'un incident, fous prétexte que la renonciation o'itoit pliS affe1. expreOè niailèz étendue. Ces deux queilions ont été jugées par le Lieutenant en faveur du lieur Cantel; la jufiice de cette Sentence a été démontrée dans une Confultation ; nous l'établirons encore mieux en réfutant les objetlions pro' pofées dans le Mémo-ire 'de Me. Maure. F AIT. • Le 10 Février 1749, le fieur .Louis Can~el contratla mariage avec Dlle. Marguente Chais. La conllitution dotale fut 1°. de 9 000 liv . ; [avoir, 1000 liv. en hardes, 54 00 liv. en argent comptaot, 600 liv. en ceilion, & 2000 liv'. payables après la mort du pere ~ de la mere. 2,0. Le pere de la DIb ChaiS' · l'.inllitua contrattuellement en la moitié de fes biens dont il fe réferva la jouiflànce pendant [; vie & cell~ de fon épou[e. ~~. La Dile. Chais fe confl:!rua en outre tOllS [es biens préfens & avenirs, & elle fit une donation de EHvie de SOO liv. à fon futur époux, & lui à elle de 1000 liv. Ce mariage dura envir:on dix-f:~t a,os ') pendant le[quels les nouveaux Imarles vecurent dans une parfai~e union 1 au grand con .. , tentement & fac'sfaélion de tous lèurs pà.. reos, quoi qu'en dilè Me. Maure qui devroit fe taire fur cette matiere l Ce n'ell pas ici url pa~adoxe; chacun [ait que cés époux vivoient en paix; qu'ils s'ernpreil'oient mutuellement à fe rendre heureux, & ta Darne Cantel fenfible à l'attachement de [on mari lui ell témoigna fa reconnoilfance par [on teilad ment. Me. Mauré a fuppofé &. inventé que té teilament fut fait à l'infçu de tous les pareos de la Dame Cantel, & qu'elle ne le fit qu'en cédant à la force & aux vexations que [on mari exerçoit fur elle. Tout cela eil fau" & oppofé au délintéreŒement du' lieur Cdntel j le Notaire & les ' témoins qui vivent encore 'fane en état de le jullifier fur cette calomnie. Le teilament de la Dame Cantel fut l'ou. vrage d'une volonté libre & - réfléchie; il fuffit de le lire pour être convaincu que toutes les difpoûtions qu'il renferme font fages, qu'elles ne partent pas d'un cœur ulcéré, mais d'u,n cœur rempli d'amour & de lecon· noiffance, & qu 'e lles ne (e reilènreot eo aU .. cu ne maniere de la force & de la contrainte. Elle fit des legs ,à plufieurs de [es parfns. Celui en faveU't' de [on mari, efl ainû coeçu : ( Je legue à M. Cantel mon mari, la jouif» fance , fa vie durant, de ma conflitution J) dotale en argent & hardes, & telle qu'ell e li m'a été reconnue par notre contrat de rna ,,) riage ', après quoi, &. [on dé€ès arrivé , [es » héritiers feront tenus d'en payer ou refii& �J • 4- .' 1'1 , " l' n tuer 4000 iiv. tant feulement à Oarrle t) Henriette Maure ma niece, époufe de Me. )) Cantel, Médecin, & les 2,000 liv. & plus )) rellantes de madite dot, je les legue en )) propriété à mondit mari, pour eh jouir & 'u difpofer run & l'atHre à leur plaifir LX von lonté» . Ce legs, comme on vo~t, conhlle en la jouiflànce de la conllitution dotale reconnue par le fieuf' Cantel, qui ne formoit pas la fixieme partie des biens de la Daule Cantel" & fur lequel il faut prélever les 4000 liv., léguées à Dame Henriette Maure. E,lle legué 1000 liv. à Ange Maure ', 2000 liv. à Jofeph Maure, & 3000 liv. à , Alexandre Maure, payables le{dies le.gs lor[que les légataires auront atteInt leur" jogt.cinquieme année ou lors de leur établdfement. " E'lle inàirua la Dame Cé~ile Efcavi ta tnere , héritiere univer[elle, à la charge de 'payer lOUS les précédens legs & autres dettes héréditaires. ., Indépendamment du legs en ufufcuit de I.a partie de la dot que le fieur Cantel avolt reçue en argent & en h.ardes" il l~i ét~~t dû .soo liv. de la donation de [urvl~ qu il avoit gagnée par le prédécès. de ~o.n epou[e: 11 s'adreGà à la Dame Efcavl herJ(Iere, qUI .ne chercha qu'à gagner du tem s ; & comm? -elle étoit infirme le fieur Cantel ne la prefla pas beaucoup. Me. Maure devenu héritier après la mort de Dame Efcavi, le fieur Cantel s'aùreffa à lui; il lui propora l'arbmageii 1 ,!, r l, 1i Il . 'li) ,. S il lui fournit l'extrait de [on mariage; cëlui du teftament de fa femme, & lui fit fairé par un de fes pareos des propofitions d'aècommodement très-raifonnables éonnue's de toute la Ville, qui a blâmé Me. Maure de ne les avoir pas acceptées. Tous ces préli1l1i~ naires remplis, & pluueurs années s'étant écoulées; fans que le ueur Cantel eut pli avoir la moindre fatisfaaion de la part de Me. Maure, il s'adrelfa au Lieutenant de Digne; par exploit du 23 Juillet 1776, en condam· nation des 500 liv. du montant de la donation de furvie. , Après quelques chicanes [ur ia forme, Me~ Maure reconnut la légitimité de la demande du ueur Cantel, mais il prétendit que le legs que la Dame Cantel avoit fait à fon mari de la partie de la éonltit'ution dotale en argent; ne comprenait pas les 600 liv. de la ceffionj bien qu'elles eufiènt été comptées en confé .. quence par une requête incidente du 6 Juin 1777; il demanda que l'Intimé fut cond amné au paiement de ces 600 liv. , fur laquelle fomme il iéroit déduit & compenfé celle de 500 liv . qui étoit due au lieur Cantel pour la donation de furvie qui lui avoit été faite par foÏl \. époufe . . Il ell à obferver qu'à la fin de l'exploit li. bellé du lieur Cantel, 00 avoit mis ces mots, fans préjudice d'alllr'es plus grands drdits. Cette c1aufe vague qui ne portoit fur rien, dônna occauoll à Me. Maure d'exercer fon merveil~ leux talent pour la chicane 1 il demanda par B �.; 6 ,. 1 Il p', Il 1 " 1 , , ' 1 ''1 , une reconde requête incidente qu'il fut en.; joint au lieur Cantel de former' demande dans la huitaine de toutes les fommes qu'i~ avoit ~ _prétendre, autrement . que perpétuel filence lui ferait impofé. Le Sr. Cantel prouva démonf. traÜvement l'injufiice de la p~~miere reqllête incidence de Me. Maure; pour faire tqmber la feconde) il déclara que la .protefiation inférée dans fon emploie libellé, ne portoit que fu~ de plus grands droies qu'il préfuppofoit lUI être dûs en vertu de fon contrat de mariage, & du teftatpebt de la Dame Chais fon époufe j qu'il renonçoit auxdices protefiacions; qu'il confentoit qu'elles fufiènt regardées comme non faites; qu'il n'avoit aucun autre droit à prétendre ,en outre .de ces deux titres. Il demanda aae de ces diffécentes déclarations; 'au moyen de quoi, il conclud à ce qu'il fût dit n'y avoir pas lieu de fiatuer fur cette der· Diere requ ête incidence. Me. Maure, enfuite de plulieurs ConfuItations qu'il rapporta ~ offrit confécutivemellt deux expédients, par leCquels il fe débouta de fes deux requêces incidentes, avec cette dif. férence que par le 'premier il Ce coadam~a aux dépens; & par le dernier, il C'ornpenfa ceux de la feconde requête incidence j mais en mê me rems ~ rI Cantena 1a demande princi pale du Ge ur ,C antel, tOll chant les 600 liv. de la donation d e furvie, à laq uelle il avoit d' a bo rd confenci. C'efi dans cec état que ' furv int la Sentence du Lieutenant qui déb outa Me . Ma ure de fa .premie.re r~qu ê te inciJente "1 \ , . du .6 Juin 1777, & de Ces deux expédiénts ~ fit droit à J'exploit libellé du lieur Cancel; -condamna Me. Maure au paiement de's 500 -liv. de [a donation de furvié .avec intérêt depuis Jla Ilernande & ~vec dépens; & de même t:Wre _en concédant aae au lieur Cantel d,c la d:éclaration par lui faite, qu'il renonçoit: aux p rocefiations contenues dans fon exploit :l ibellé, & confenroÎt qu'elles fuflènt comme non faices, il fut dit n'y avoir.lieu de fiawet fur la deux ieme . requête incidente de Me. 'Maur.e. ·Ce dernier appella de cette Sentehce ., enfuice d'une Confultation qu'il rapporta le 8 Février dernier; il .borna fon appel au pre;. mier chef qui adjuge au fleur Cantel les 500 liv. de la donation de furvie 1 mais dans fon derriier Mérnoir.e, il a 'fait porter fon appel fur le chef de la S.entence , ":qui ,en concédan.t .aae au lieur Cantel de [e.s déclarations, .ordonne qu'il n'y a lieu de prononcer fur la fe. conde requête incidence de Me. Maure. Nous allons prollverque l'appel de Me. 'M aure envers le premier chef de la Sentence , cit .mal foodé , & que celui qu'il a relevé env.ers le fecond chef eit également mal fondé , & qu:il efi de plus non-rec.evable. . Sur le premier Chef. , M.e. M aure préce nd qllt! dans cette premiere ,d ifpo fi tion de la Sentenc.e , le L ieutenant s'e it éca rt é des principe s , & des inte ntions ~ co nnu es cle la Dame Can tel. �-8 ,1 1 II I 1 l' 1 1 Le 'l ieur Cantel prétend au contraire ~ qUe le Lieutenants'elt parfaitement conformé aux principes, parce que le legs fait par la Dame Cantel à fOR mari, étoit pur &. fimple, & . n'étoit pOint grevé de la charge de la donation de furvie; qui n'a &. ne peut avoir aucune connexité avec le legs. Il prétend encore qu'il s'efi conformé aux intentions de la Dame Cantel, parce que cette tefiauice a légué à fon mari tout ce qui celteroie de la partie de la conftitotion dotale eh argent, fans ordonner l'imputation ou la déduction de la donation ~de furvie , qui eft inconnue & étrangere dans fon teftament. La Dame Cantel a légué à fon mari la jouiifance de fa conltitucion dotale en argent & en hardes, telle qu'elle lui avoit été ce~onnue par fon contrat de mariage. ' Elle a enCuite légué la propriété de cette partie de fa conltitution dotale; Cavoir. 40 0 0 liv. à fa niece, & les 2000 livres & plus reftantes de fa det à fon mari. Par ce mot de conflitution dotale en argent & en hardes, on ne pe.ut entendre que cette portion de la dot qui confiltoit en argent &. en harde~ reçue le j6ur du mariage; car dès qu'il eft conv enu que cette portion de dot en argent & en hardes étoit 7000 liv., ~près avo ir prélevé les 4000 liv. léguées à la OIece, le celte doit demeurer en entier au mari, parce qu'il forme préciCément le legs qui lui a été fait. L'AdverCaÎre fuppofe que cette confiicutlOIl 1 1 , 9. tion de dot en argent & en hardes était unti maife ou quote de biens qui n'exiltoit depuis ie mariage, que comme étant grevée indivi~ iibleme1lt de la charge de la donation de {ùrvie de 500 iiv. en faveul du mari, & qui ne formoit, par conféquent une maŒ, de biens libres fur la tête de Dame Cantel, que pour ia fommè de 6500 Üv., &. qu'ellè. n'a légué &. pu léguer à fon mari que ce qui r~lteroit de cetCe maife de 6500 1iv ~ , déd~G·.l. tion faite des 4000 liv. deflinées à fa niece., S'il n'avoit été confiitué en dot à la Dame Cantel que les 7000 liv. en argent- . & ed hardes, le rai(onnement de l'Adver[aire fe .. roit jufie; il n'eU paS douteux que la dona" tion de furvie devroit y être imputée, parce que" cette donatÎon elt une charge naturelle & néc«ifaire de la dot; mais indépel1dam .. mèdè ,d e ces 7000 liv., il avoit été confiitué. d'une part 2000 iiv •• qui n'étoient payables qu;aprè.s ia mort du pere; &. d'autre part, la moi~ié de tous les bÎens du pere : voilà les difFérens objets qui formoient la maife de: la confiicution dotale . Celt. cette mafiè entiere qui étoie gr~vée de la donation de furvie; & il feroit iojulte Sc abCurde de vouloir entiérement j etter cette charge fur les 7000 li".. en argent & en har.. d es, qui ne tairoient qu'une bien petite partie de la conltÏtution Dotale, & de réduire par ce moyen cette partie de conltitution qu i étoit ' de 7000 liv. à 6500 liv,; il faudroit pour cela de deux chofes l'une, ou que quel.. C �' II , , • '1 , 1 " Il 1 1 , 11 , , 10 'q ue loi et1t dècidé que la donation de fUi'vie , doit ,toujours être prife fur la partie de la dot 'q ui confifieen argent & en hardes, & ne peut être prife qQe là # lors même que cette doc eO: comporée de plulieurs autres effets tels que capitaux, biens fonds & autres . o~ . ' que par les conventions matrimoniales , ou même par .one difpofition panicoliere de ,la 'femme, cerre ch.a rge de la donation de furvie eut été invariablement fixée & limitée fur cette partie de la dot. Or aucune de ces circonllances ne fe rencontre ici; il n'eft: aucune loi qui ait dit.: que la donation de furvle doive être prife exclufivement' fur- la partiè ~e la doc, qui ,c9nGfie en arg'ènt; ; toutès le's Loix & les Dqfrrin'és fe réunifient à dire, au contraire, que la donaüon de furvi.~" e'll une ~harge inhérente à la dot, ce qui dl e,icctufif de , la limitation que l'Ad'v erfaire V"o'u~'roit établir aune partie de la donant f~uleme.nt; d'autre part, la Dame Cantel n'a pas fixé fur cette partie de la dot la 'd,o natioqôe 'furvie dàns foncontrat de mar.iage, non plus' que dans fon tellament; elle a témoigpé~ unè intention contraire dans ce dernier afre ou elle a légué ci forr mari l,e total ' 4-'e ' éette partie de la confiitution dotale fou~ la déduétion, tant fe,ul émént, de 4°00 liv. éa fa· veur de fa niece. . Ce feroit donc agir vifiblemenc cbntr1! le vœu de la Loi, & contre l'intention ! 'de , la: Dame Cantel, que de rejeder la donation de. furv ~ f\.lr la partie de la dot en argent · < , ·Z1 & en hardes; plutôt que fui le rené de la -dot qui eft infin.iment plus conGdérable, qui , 1 f(')rme rvra'iment la marre dotale, & qui à cé tirre, doit naturellement (upporter la chargé de là dona'tÎ'on de furvle. , Pour pouvoir fou tenir fà prétention, M'e, MauTe a é,~é , obljgé de fuppofer que la Damé - Cânt,e1 '.n'a légué à fon mari que le té6du de la- d'or, dédultion faite de' la donation de fdrvie; mais il auroit dû s'appercevo1r que ~et1e' f\jppo{i;~èn dl démentie & dl!troite F'à r le' tellament où la Dame €antél léguC' à fon mari le total de (a ponion de dot en orgmt & hardes,. teTte qu'elle a' été reconnue; fous 'la , déduétidn -feulement 'de 4000 livres È1ellin~'s à (a n-iece; or, le total de cette portioR ' -de doç ' en argent & en hardes e'fl: 7006 liv. l ,c'ell cétlté fommè ' que le mari .~ ,f r . S il reconnue, 'c'Jl.d 'en onc cette ,lomme qUl ' en c:omp'rife d'a'ns le legs; & fi on la réduifoit à 6506' l'Ïv; ce legs ne ' feroit point entier, la vblbri't'é , de la tefiatrice ne fer'oiè pas eorieremert t éxécuté-e. ExpreiJà tlocent" non ex· preJ]à non nocerlt. Si le n:ariage eut écé di!Ious par 'la mort du mari 6~ âutrement, n'auroit.il pas fallu que . l~ fieur Cantel ou fes héritiers reflituaJfent les 7'000 livres en argent & en hardes reconnues? ' Cette même fomme que le mari eut été obligé de rellicuer, il doit la garder en force des di,fpofitioos de la femme, il doit l'a gar. der touce entiere, ' & elle ne le feroit pas, elle feroit entamée fi on retranchoit les soo 1. �U dODt la déduél:ion n'a pas été ordonnée .1 , '1 1 l ,1 " il 1Il &: qui ne font poj,n t une charge des 7000 liv. qui ne font qu'une mince portion de la dot ' mais de la malle dotale. , ' Si la Dame Cantel, dit-on, eut légué fa confiitution dotale en argent & hardes à to~t autre qu' à fo~ mari, le légataire n'au'" .rolt pu demander ~ fon mari qUet 6500 liv., parce que ce dernIer auroit été en droit de retenir les 50,0 liv. de la donation de furvie: or, fi ce legs noÎt été .réduit à 6500 livres à l'éga~d d'un étranger; ' il doitégalemenc l'être vis-à·vis lui. Si la Dame Cante! avoit légu( la parde de la confiitution dotale en argent & en hardes à un étranger, celui-ci auroit ·r,d clamé fon legs t non contre le fieur Cantel, mais contre Me. Maure, héritier de la tefiatrjce, pa.rce qu'il eft de maxime que le, l~gatair6 ne peut pourfuivre le paieme~t de [on legs, que contre l'héritier foncier, fauf à celui·ci d'agir vis-à·vis le mari pour la répétition de la dot; ce légataire auroit été fans difficulté, en droit de demander les 7000 liv. en en-tier de la partie de dot en · argent & en~ hardes, parce que telle auroit été l'intention de la teftatri ce, Or le même droit qu'!luroic eu cet ét ranger, dl acquis au mari, il doit avoi r [on legs, tout comme celui-là l'auroit eu, c'e fi. à-dire, indépendamment de la dona. tion de [urvie, parce q ue c'eft-Ià une ch arge qui n'eft affeétée qu ; fur l'h éritage de la te f.. tatrice , ou ; fi l'on veut, fur la maire totale & foncÏe re 1 , . il - ;' i foàtiere de la conftitutioli dotalè , St abnt ,à déduétion n'a pas été indiquée ~i dire6te"ment, ni indire6tement fur la pame de la dot' l'éguée. ( _ . . Lé vIce du fyfiême dé Me. Maure, eft , Be fuppotèr que la donation de ~\lrvie cft ~ne diarge particuliérement &: urnquement, Im~ pofée fur ià partie de dot qui coilfifie ed argent & en hardes, ou que le montant dé l'argent &: des hardes léguées, .for~ént _ li! tbtal - ou le principal de la confiltutlon do .. tale' mais il fe trompe én l'un 8{ l'autré poin~; la donation d~ furvie étoit a,ff~aée; , comme nous l'avons dIt, fùr la t.otahte de la confiitution dotale, &: les 70013 liv. ne fent qu'une très-petite portion de é.ette cOilfiic~­ tion' d'où il fuit que la donatlon d.e furvlo ne d~it pâs porter tur la p~rtion, ou là :otn.m~ que III tefiatrice a détachee de la çonfiltutloll dotale, &: qu'elle doit dettleurer au fonds St à la maffe de cette tonfiitution, à laquelle eUe efi inhérente, &: de laquêlle la tefiatriu n'a pa~ vpul u la féparer. . , . . SuppotOtlS que la Dan1è Efèayy (de fbor~c avant la Dame CariteJ, (elle-Cl, ou plUCOE fon mari alitoit te~u & te fetaie inveCli, ~ des ~ooo liv. &: de la moitié des biens qUl auroient été cooClitués à fon é.poufe, &. qui n'étoient payables qu'après la mort du pere & de la rnere; il auroit par.là été en poffc:f.;. fion, & autoiC joui dl la totalité de la dot coo!lituée', fa femme venant eofuite à décé... der n'aurait-il pas été en droit de retellU , D �· 14 fLfl' la- dot qu'il lui auroit fallu reUituer d'un côté, la conaitution en argent & J éroit de 7000 liv. ~ dOllt 1~00 liv. étaient deflinées en 'pr~p:iété à la mece , .& d'un aut~e côté, les soo Jiv. de la donatIOn de ulrvle? Oui, fans do,l,tte & Me. Maure l1e fe feroit pas avifé de difputer; . or, ce que l'Intimé au.roit icé en droi~ d.e faire dans ce cas.., il le peut dans celuI-cl; parce que dans l'un comme dans l'autre cas, la 90 nation ~e; furvie Iporte fut Je fonds de. la 'Conaitution dotale' , & ne peut être rejcttée f'Ur la par~ïe léguée, par cela fcul, que la teltatrice n,e l'a gre,vé~,-d;~ucu[]e charge.. . ( '"' \ ! ' Le legs, die-on, n,e poz;te pas fur ~ne.[Qm. me fixe, mais fur une mallè de bie.llsr) telle qu'eUe était , c'e~-à-dire, avec les charge-.s . / & dettes do.nt elle choit viCcérablemept g!e. vée; & il eCl de regle , aïnli qlle l'attefient Dornac & Serres, que tou,t légataire ,çoit fL'p. porrer l~s charges inhérentes à la ,.choJ~ lé.~ guée. . C'efi ici le cercle auto4r duquel l'ACIver. .faire roule tooj.ours, en fuppofant fa[]~ ce{l:e que 1:J. teilatrice a l'égué une mallè enücre ·, & que cette maire fe trouve abfolum~nt & excluÎlvement grevée de la charge de la dona tion de furvie; mais ce fyilême ca dou~ hie ment vicieûx ' comme n'a us l'avons ob. ' fe r~é. ID. Le legs ne porte pas fur une maire entIere & abfolue; mais fur une partie de dot qui confiaoit en une fomme ' fixe & dé~ hardes léguées q~i 1; , 1) ta tèrminée, c' ea-à.dire, en 7000 Iii.. 2°. charge de la donation de furvie n'eil p,\s in. hérente. à cett.e fomme qui fait l'0rtion de la dot, nlai.s à la maflè eotieee qui forme le total dé la confiirution dotale; c'eil donc-ce.. lui qui a recueilli cette malfe entiere ,. ' ou la m'ajeure partie ' d'icelle qui doit fupporter ta chafge de la donation de ,furvie. En un mot; c'ea une maxime certaine établie pat une foule de Loix attefiée par tous les Aule'urs., & que l'Adverfàire n'a pas conteftée , que - les dettes De les charges d'une hérédité ou d'une malfe, doivent êrre fupportées par l'héritie-r d' icelle . Or,. Me.. Maure fe trouvé feul & unique héritier de la malfe dotale- de la Dame Cantel, qui formoit tout fon héri ~ tage; il doit donc fupporter lui feul toutes les dettes & charges qtlelconques de cette , hérédité, de cette malfe dotale, & il eft contre tout principe, & contre toute raifon de vouloir la rejetter fur celui qui n'eft cren de , plus que fimple . légataire d'une fomme fixe & déterminée, qui ne f~ it pas la vingtieme partie de la fuccelfion ou de la maflè dorale ; on le peut d'autant moins, que la teaatrice a dé.claré de la maniere la moins équivoque & la plus -exprelfe , que la fomm e léguée de vait demeurer franche & quitte de toute charge; & en effet, elle a dit que fur le montant de la pa rtie de dot en argent & en hardes ; il feroie pris 400 0 liv. tant feulement pou r f-a niece, & que tout ce qui refleroit appartiendroit ell' pleine propriété à fo n mari �• .. ',:~ .6 , & à fes héritiers. Cette tèilattice n'ignorait pas que fon mari était créancier dans la fuc .. ~eŒoo ou la malfe dotale de 500 liv., pro .. ,éçaDt de la donation de furvie ; fi fon iorentian eut été .que cetce fomme fût prife fur le legs, elle l'aurait dit, elle en aurait ordonné la compenfation ou déduél:ion comme elle a faie au fujet des 4000 liv. pour fa niece i n'ayant rien dit de pareil & ayant borné la dé .. duél:ion qui devoit être faite fur la fgmme lé. guée à 4000 1., & déclaré que le reile demeu· rerait à fan mari & à fes héritiers en toute propriété, elle a entendu IU,i léguer le reClant de (a conilitution dotale, ainfi que le fens littéral du teilament le porte: & les 2000 Liv. fi plus TeJlames de madite dOl, je les legue<en propriété à mondit mfiri. En impuçant la donation de furvie fur Je legs, 00 traiterait le fieur Cantel comme hélitier du comme cohéritier, & la teClatrice ne lui a donné d'autre titre que celui de lé .. gatàire, & ne l'a traité ql;le comme tel. Sous ce point de vue, qui eCl l~ feul qu'on puilfe failir, il n'dl pas poffible que le fieur C.ante! , foit fournis à la charge qu'on voudraIt lUI impofer; cela ne pourroit pas avoir lieu, quand même il ferait vrai, ce qui n'eil pas, que la donation de Curvie fût une charge inhérent 7 au legs fait au fieur Cantel; car Duperier t t~m , 1, liv, z., page 169, que nous avons CIté dans notre ConCultation, nous apprend qj.1'on ne regarde çomme telles que les cenfi Ves J les redevances annuelles qu~ font impofées ( 17 poCèes ( Llr l ~ s fonds, St qu'à i'égarcl des au.: lres, le légataire n'en dt tenu qu'lllltâl1t t} ùè' quatre circon!tarlces con courent; là pretrlierè t!!l:, fi le te!l:ateut a ignoré l'obligation, t~ qui ne peut p.as arriver, dit notre Jurifcon:.. fuite, quand ,'eft lui~ mêmë qui ra tontràttée i la feconde, li c'eft une obligation [pédale &. parciculiere , de laquelle les autres biens dù teHateur ne font en aucune m<lniere chargés ~ la troiGeme, fi le légatàire il'e!l: pàS un prô~ che parent du teilateur, & la derniere • li là , hleur de la chofe léguée n'excede pas cell~ de l'obligation; Aucune de ceS clrcdnGailcès né fe rencart..; tre ici. 1°, Vobligation dont s'agit, qui cbnfille à la donation de furviè, n'étoit pàs igno" rée. & ne pouvait pas l'être de la Damé Cantel, puifqu'elle l'avoit fiipulée elle-mêrilè dans fon contrat' de mariage. z.0. En c~nfi. dérant cette obligation commè fpéciale 8è: particuliere, les autres biens de la conClitu" tion d;éàle de la Dame ·C:t nt el en étoient toue au moin s chargés 'en c9ncou rS aV.ec 1â partie de cette conClitut iol1 qui éta it en ar" gent & co harde s. 3°' Le 'fleur Cantel était la perCOrlne la plus . proche & la plus intime. ment Unie avec la teftatr~ce ; ecifi n , la valeur de la choCe léguée excede de bea ucoup celle de l'obligation; atnG donc art cCl en défaut fur tOUtes les conditions, dont la réunion & lé concours font indifpe nfablemerit requis polir faire rejecrer une ch arge fur un legs . Nous avions oppofé à Me. Maure, qU e fi E �t 18 19 la donation de furvie était fpét:Ïalement a{:. teétée ~ la patrie de la dot en argent & en hardes, les 4000 liv. détaché es de cette dot ~ léguées à la mece en devraient une par .. tIan. On nous a répondu que quelques confidé. i'~bles que foient les fO?Jmes fixées qui font leguées, elles font toujours affranchies des dettes: & bien le legs faie fleur Cantel d'uh.e fomme fixe; car ce legs porte fur la partie de . I~ d.ot con!l:i~ ué~ en argent & en hardes qUI etait de 7000 hv. , fur laquelle Iii Dame Cantel a ordonné la dédué\:ion de 4~00 liv. pO,u r fa niece, en f~r[e que le legs ~alt en propnété au mari était Féduit à ~ooo hv.; auffi la teilatrice a dit que les 2000 liv. & plus qui reft eroienr de fadic~ dot, eJle les léguait en propriété à fondit l~ ~ri. Voilà donc que le legs eft d'une fomme 6xe de 2.000 liv. & plus, c'eft-à-dire, de jOO'O liv., parce qu ' en déduifant 4 0 00 li v. des 70 0 0 1. du montant de la partie de la dot . en a! ~~nt & en hardes, il , refte 3000 liv., & "c'ea à cette fo mme qu'eft expre{fément fixé le l~gs • . Ma is pourquoi, au lieu de dire qu'e.ne lé~ guai t à fan mari I~s 3°00 liv. • qui ., re ffolen c ... _ l de l ad ite dot, la t eftarrice · a · t-ell~ ,dit) es 2.~00 liv. & plus] ~'efl: qu e l.a Da l'!1el ·Ç<l.nt el n aya nt pas fat) ~ les ye ux fan c o ntra v dllc mar i age > ne fa voi r peu t · être pas précifeme nt ce q ue fan mari avoit reç u en ;,lr gent &. eo _hardes. Q uoi qu'il en fai t, en difant qu_'ell e legue les 20 0 0 live & plus reilant es de fa d?c, au ea 1 elle à légué tout ce qui pouvait reder de ia ~ , dite dot, dédué\:ion fait e des 4 0 00 liv. ; lé legs porte toujours fur une fomme connUè fi xe &. déterminée. Pat cela feul il doit êCrè affranchi de toute dette de l;aveu même de l'Adverfaire . On ne peut pas penfer, dit-on, qu è des conjoints, en fe fairant une donation de fur~ vie, aient l'intention dlen rejetter la chargé [ur des biens dOCH ils n'ont point encore la difpoGtion . . Mais ne fait-on pas que ie pere qui autô.rife le mariage 'de fa fille fe reod garant dé tous les engagemens &. de toutes les bbliga" .tions que cette fille contraéte fous fes aufpi!& ces &. de fon confentement; d'ailleurs . quoi.. que la partie de la conaitution dotale , qui conG{l'oit aux 21000 liv. & à rinftitutibn con· traé\:uelle de la moitié des biens du pere, né fut payable qu'après la mort du coofiituant &. celle de fan époufe , elle n'éwÎt pàs moins certaine &. allllrée, puifque les infl itl1tÎoo 9 ca'l1traétuell es font irrévo cables ; elle étoit pat confé,q uent fu fce ptibl e de recevoi r toutes les charges dérivante s du contrat de maria ge , & offroit au mari une entiere refponGon, une pleine afl'urance. Si la Dame Cant el n'e ut pas / difpofé de fa dot en argent &. en hardes, il a uroit été loiGble au mari de fe payer de fa donation de furvie, de préférence fur cette partie de la dot; mais la D ame Cantel aya nè difpofé de cetce partie de dot en ar ge nt &. en ha t:-des, foit en faveur de fa Diece 1 foie , J �. , " , " ., ,lU I l:'111 , ! , i,ô en faveur de fon mari, ce dernier re l l é - cl r d ' ue cr àn .. Cler e la onatlOn de furvie & ' 'J ' cette cre an. c~ l ne peut la prendre que fur les i. d l Il ' ' ' autres SJ lens er. .a COnllltutlOn dotale ; & 1'1 ne peut en pOullulvre le yaiem~nt que contre le dé. tenteur de ces memes Dlens. . L'Ap'pelI~nt convient que fi la Dame Cantel aVait , dIC qu'elle Jéguoic à 1<on man- l es 7000 l IV. dotales en ufufruit & l 1 ft ' es 3° 00 re antes en proptiété, le fieur Cantel • t ' 1 pourOlt rec 'amer fa donation de furvie HU r. 1es autres b lens ,compris dans la confiitution dotaI,e de fon epoufe; cette tefiatrice a fait l'é .. qU.I;a,lent; car en difant qu'elle legue en pro. prIete: l~s 2000 liv. & plus refiantes de la confiltutlon en argent & hardes elle d ' ' a ent~n ~ leguer Cout ce qui refioic de ceere confUtutlon .à quelque fomme qu~eIIe s'élevât, & c?m~e Il refie 3~00 liv., ' elle a réellement egue ces 3000 lIv. Si le. fi~llr ~alltel n'avoit aucune donation de furvle a pretendre, pourroit-on lui difputer les 3°001. qui reftent de la confiitlltion en argent & en hardes? Non fans doute parce q,ue cette expreŒon du [efiament, & l:s 2000 Izv . & plus reflantes de madite dOl embraiIènt n,éce~airement tout ce qui refie cette conftltutlOn; la donation de rurvie étant érrange ~e & indépendante du legs , doit donc être prlfe fur d'a,utres fommes ou d'autres biens qlle ceux qui comparent ce legs. , Enfin 9uand il y il deux atres difiiné}s & feparés, 11 faut toujours concilier les chores de 1 11\\ l' ,. d; ,' (Je màÎliere què chacun d'eux ait fon . ètfer ~ fa pleine & endere exécution: la t10natlblt de fllrvie fiiplllée dans le contrat de inariàge 'de la Dame Cantel & le legs qu'elle a fait â 'foil mari dans fan téftal1lent, fbnt deux aétel; très-diftinas qui n'ont aucun rapport èntr'eux ; il faut donc que leur exécution fait difiirlaè -St ' féparée, St par.là que le fieur Cante! ait ~ 'après avoir prélevé les 400ci liv. le-guées à la niece, le reftant des 1000 liv. conftiiuées 'eo argent & en hardes à la Dame Cantel; '& que les 500 liv. de furvie foient prifes fur les autres biens de la Dame Cantel. Si od les prenoit fur la ~artie de la dot en atgenè '& en hardes, on ttldrdroit néceffairement fur l'e--k,gs 1 on le réduirait d'autant; ce qui n'eft permis dans aucun câS , parce que la va~ lonté d'u~e perfonne qui 'd ifpofc de fes biens doit être refpeaée ; on doit s'y conformet avec la plus r;rande exaB:itude, difponar tefla>l lOf &' -erit Lex. Ainfi donc tous les principés fe réuniffent eri favellr du fieur Cantel. Sa prétention doit être; tomme elle l'a déja 'été, d1autant plus favorablement ac-' " cueillie, qu'elle eft parfaitement conforme aux intentions clairement exprimées de fan époufe. Me. Maure convient que toute créance qui procede d'un contrat volontaire, n'eft pas compenràble avec le legs, quand on ne trouve dans le teftament aucune expreŒon donc on puiffe induire que le te{tateur a eu l'in .. tention 'de payer .ce qu'il de voit par le le{:;s, F 1 �\ il. C-ela ne dit pas allh ~ car l'uivant tous 'tes Doéteurs & , Interpretes, pour q-ue la compen" Iation foie admife> il faut que le teilateur ait cémoigàé ~'une maniere claire que . relIé étoit fa volonté, qu'il ait dit au moi'}s que Je .Jegs e~ ~our tous les dra1cs que !e, légahlre av OIt a prétendre fur fes biens & héré. dité, & qu'au moyen de ce, il nepourroit , plus rien prétendre fur fa fucceŒon; u:, con .. ter'llUS Legato effit, ut hihil amplius petere pop. fit, ilt ' iLlud fit pro fatisfaèlione debiti i tel ell: le laügage de tous les Do?teuts & Juri'cconfuites anciens & modernes; Cujas, Gralfus, Guipape, Fachineus, Ricard, Deîpeifies , Boniface, Decormis, & M. de Moncvallon; dans fon excelle,nt rraité des Succe{fioDs, T . I , ~ch. 6,arc. 14, pag. 6~0, dit encore que (~ c'e~ une ) maxime générale fondee en droit q~e l~ » legs d~ débiteur au créancier n'dl pas préal fumé fait pour tompenfer les jufies pré.. " tentions du légataire fur les biens de l'hoirie » du ~eflateur, fi ce tefiateur ne s'en expli .. n que»; & i~ rapporte une foule de Loix j lX entr'autres, la Loi 8" tf. de legato 2.' dont voici la teneur: credilOlem clli res pignoris ju.re obligala à dehùore legala- effet non prphiberÎ pecùniam creditam petere , fi voluntas lejlalorÏJ compenfare vo/emis evidwler /ton ojl~nderelUr ; la compe nfation ne peut dOllc avpir lieu, qu'alitant que le teftateur s'en eft niOmmément expliqué; & qu'il a témoigné d'une maniere c.laire & évidente que telle, eCl fa volont~. Me . Maure qui a Vu que cette queftion 1 " ti . ~ cddtre lui, qu',ellè prononçOlt la , cdnl;: damnation j a prétendu qu'elle étoté ' étran" r gere â la contefiatiôn , qu'il fali6it l~ ttl etttê à ['ë<>aJc " St qu'il s'agi6'oit uriiql,iëmedt, de favoir ' s'il n'dl: pas vrai que la Dame Cân~ tel au lie~ d'avoit l'intenüon de léguer 3000 li v. à fon mari ; a eu celle ' Q~ ne lui légu ëf què 2 po liv. , attendu que c',~toit tôut ce cri quoi cooG{loit le réfidu de foi dot; Là défaite nleft pas heutel~ fe, el1ë rie {eH qu'à montrer l'embarras de cet Appellant; çar cet é2art où il s'eft livr e ne peut pas mieux le fouftraire à la difpofidon de 1a Loi qui le ,condamne, qu'à l~ lettre c;lu teftillnei1 t 'qui le tue. , , " . '., . En effet; il eft convèriu qUe 1" con{ht~U(jd dotale en argent St en har<;lei d~ la Damé Cantel eft de 7èoo Iiv.: cett~ f~mQ1e ~ lé_gu~ l'uf~fruit à fon mari le total de cét'te cOllItitution, elle ell a erifuite légué 4000 live en propriété' à fa niece, &. le reftant auffi eli propriété à fon mari; quelefl le refiilnt -de 7009 Iiv-. , après en avoir tir é ,4000 liv., cleO: certainement 3000 liv.? Ç'elt dOllc . cette ronime que la refiacrÎce a légué eh propriété à fon mari; on ne pourroit la réduire à 2. SOo liv., comme le prétend l'AppeUant, qu'eti COmp€nlant fur le legs les 500 li~. de la do~ nation de furvie , Cette compenfatlon ne peut pa s Ce faire, parce qu'elle n'a pas étê ordon .. ttée, ni direétement ; ni indiretlemen.t , parce qu'elle eft inconnu: au u .ft ;ltp e.pt, p.~ rc,e ~~ e , la Dame Cantel n,en a nen dlC ; II I ct!m Old gné d'3u,unc manierc que telle f ût fà \'0 -' ~t6it �2.4 - ~è:lIHé. Lè legs doit donc rublilt:er eneotier &. . :Jppartèrtil' eà èntier àu lieur Can't el, ce qui élt Je vrai fens , le feils littéràl du tefiament & l'intention claîre & exprêfiè dè la tefia~ . uice. '~Qu'OppOré -Me . Maure à ces raifons topiques, à ëes vérités, à -cette dértianfira. ' rion t Des allégâcioàs vaglle-s, des fuppo(Ï. tions , des 'faUfiètés & des chicanes. La Dame Cantel, dic-il, n'a fans doute cédé qu'à la perfécution & à la force que fon mari exerçoit ,fur elle, quand ellIé ' s'ell déterminée à lui faire un legs . Cette fuppofition eft non feulement hardie mais fàum~ . L'Appellant ferai t bien en peirre de la jufiifier en aocune façon: le fiéur Cancel 'n'a jani~is ufé ni dé perfécuti'on ni d 7 force, -& l'on fetH bien que s'il cat employé -fla~eilles voies, il ne ,fe fêroit pas borné à exiger' de fa -fe mm e un modique legs de' ~ooo IiV-. ~ tandis qu' elle en faifoit de bi en plusconfidérabJes à fes collatéraux. . L'inconduite du lieur Cantel, ajo~te.t.on , envers fon épaufe, étoit connue de tous les habir-an s des Mées./ C ela eft encore faux; le lieur Cailtel a'cou. jour s eu pour cette époure tdus .les égards & la ten dr efiè polIible, & le legs q ~l ' e lle l ui a fait e ft uh 't ém o i gna g~ foible , mais v olonta~r e de fa rec onnoifià nce pour les bon s 'procéd és de fon mari . . La famillè de la Dame Cantel po urfui ca on, étoit dans la aé tre{fe ; cette fem me le fa. 'Voit, & il n'ea pas à pré'ful11el' qu'elle eu t . " zs voulu l'a ilfer ~ fon mari au dèlà dé zso6 Üv On doit obferver ici que Me. Maure n'ell qU'ull , collatéral qui jouiŒoit d'une fortuné honnête, & qui eil . devenu riche pàr la fut:' ceffion de la Dame Cancel J qui lui a valu ail ~o'ins JOooc liv. , & 1'00 juge bien quesoo Ilv •. de plus ou de moins _n'étoient pas capa" hIes d'augm'e nter ni de diminuer fan àirance~ . Mais, contÏnu.e-t-on , aù lieu de .élire aù Notaire qu'elle léguoit à fon mari l'ufufruit des. 7000 liv. dotales, & la propriété des 3 000 liv., la tefiarrice dit qu'elle lui léguoit la jouifiànce' de fa cQnftitutÎoll dCHale ell ar. gent & en bardes, &, les liOGO liv. & plus qui reileront de cette cOhilitution en proa. priété, déduaion faite des 4000 liv. iégueeS aulIi en prop' iété à fa nie ce. D'où on condud qu'elle ne difpo[a d'abord qU,ft de l;ufufruic d'une maffe de biens qui étoit réduite à 6soo liv., par l'effet de la donation de furvie ; $( enfuire que de la propriété du furplus de cette mafiè entamée de nouveau par un legs dd 4000 Iiv. , & (lonféquemment réduite â I5 0 o. livres. . Ce raifonnement, qui nieU que la .repra .. duélion de tout ce qui avoit é,é allé§ué dan! la premiere pattie du Mémoire de l'Appel 4 lant, a déja été vi80rieufemenc réfuté', Remarquons d'abord, que fi la Dame Can .. tel a diété fes volontés au No(aire; comme 'on le fuppo[e i-ci, c'efi .une preuve qu'eUe n'a éré ni violentée, ni for4>ée , ~ qu'elle a difd pofé librement & velontairement. "'n :.d,.l • �1t) Sr bame ' Cantel o'a pas dit àu Notaire 'tutelle léguoi~ rurufr~it des 7000 liv. do~a. les elle a falf 1 eqUlvalellt; car elle a dIt, & ie tefiament le porte, q'o'elie léguoit à (on u1ari l'ufufruit de fa confiitution dotale en aeg.ent &. hardes, <lui éco,it préc.jfément de 7000 livres. Il en eft de meme du lew,. en propriété. Elle n'a 'pas dit q.u'elle léguo~t les 3000 li". qui refiOlent ~ m,a~s les. 2.000 hV i & plus qui reftoient , déduéhon faite des 4° 0 9 livres. Ce- mot fi plus,. annonce que l~ teftatrice. ne favoït pas pré'cifément en quoI cao· finoit fa' dot ell argerlt &. en hardes ~ ~ n en ., .1 ", "III' t ,1 " , " '1'1 1 qu'ell~ vouluC: tijter l'incert~tu,de., ~ remplir entiéretîlent fon objet, qUI éWI.t vlfiblemen~ le laiffer en propriété à fon marI tour ce q,ul refterore , après avoir prél~vé les 40°,0 llv. pour fa niece. En d~fant - Ies, 2.?00" hv. ~ pou 1 tette expre(Jion IndétermlDee s etendolt ttéce {fairement à tout ce qui 'reCloit de cette c:onllitution dotàle en arget1t & en harde~ , & ill'! reçoit d'autres bornes . que celle-la ;. ~.Jefllout comlDe fi elle avoit dit, tout ce qUl ,fi. ' de ma con fl.Ùution de dot en, argent & re)"e ra r . l' ' aprèr avoir déduit les 4000 M h ar des , . Ivres pout' ma niece 1 dppartier,dra e,n proprzele a mon mari & à fis héritiers., V~ilà le eu1 &. le vrai Cens de cètte énonCIatIon. Il n eft pas poffible de lui _en fubClitue,r un"alltre..fans- pervertir le titre & contraner 1 Intention de la te!latrice. L'Adverfaire l'a bien compris; aufli pOll,r fatlver l'inconféquence de fon raifonnement , 1 "~ , 1'1111 ' , l, j, , r l , 17 ·ll a érê obligé de, tevehir- à13 premiérë fup .:! po(uio,n:., qui eR que la cotlCliüüioD lIotale ~[i]1id:é ~é.e c;ommè Ullé. quilte ou inaflè- dé lü~ S Jo n:'éloit qll'une ' quo(~, bU maRè' de 6)oG li " re • ~ Noutavoos fuffifatrirrienl détruit e::e faux fyClfll1e ~ en montrant qUJ: l'.àrgent & les har~ des dOtloéé:s en dot ne formoient qu'une partiè de la (:~IJLlitutio.n qQtale_; que cette partie de la confritutioiJ étoit d'une ,fomme fixe '& ,e<:.rtiaine de 7°00 liv.; que cene , fomme n'a pas été 'd imÎnuée {lat la do.nad'on de furviè -qui ·.ponuit ou ' pouvoit porter; tant fu'r le ~e(le de la coallitution do'tale, que fur cetle ' 'flortio.n ... -Si la Dame Captel n'eût pas difpofé jU ' montant de fa dot en argent &: en hardes; là donation de furvie auroit pu être prife in~iffé[1èmmel'l.t fur tet objet ou 'fur les âUtr.d .qui comp-ofoit!nt fa dot; mais ayant :dif~,a de , çet ~bjet intégralement; c'ell.-à-dire ~ dt loute la ' fomme qui lui avoit été conllitllée .en argencr & en hardes, il efi plus qu 1évident qu'e-lle a voulu rejetter la charge 'de la do tlation ,d.e [urvie; ain{j que coures les autres f . fur les' autres objets qui formoient fa maffô dotale. Il eil ~rai . que ra Dame Cantet n'a difpofé én faveur de fon- mari que de fa confiitutiod dotale. en argent & en hardes J telle qu'elle avoir été reconnue. Mais fon- mari lui avoit re .. j:onnu non pas feulement 650-0 liv. en argent ~ en },tardes. mais 7°00 'liv. '; elle a dono difpQfé de 700e liv., & non . de 6500 liv. �,S 1 " . ' , ",,1 " 1 Il H" 1 lI!, ' " l' f JI , 1 Il l' l' . Si la' Dame Cantel avoit cru que la dona- ' lion de fLSfvie pat eUe fait"t, réduirait fa' co of· titùtion dotale en argent ~ cn hardes ' à 6 S00 liv. ; 'OU fi elle avoit voulu imputer l~ dona. tion de furvie fur cette partie de fa dot; elle l'aurait déclar'é expreffélllent ; ou du moins elle auroit fixé le telle de fa conllitution do. tale en argent & en hardes, légué à fon mari, à 2.500 livres. Elle n'a point' fixé de fomme précife; pourquoi? Parce qu'elle ne favoi~ pas précifément dans' ·ee moment en quoI confiA:oit fa dot en argent 8< en hardes; mais il n'cA: .pas moins certain qu'elle a' voulu l'é .. guet à fon mari tout le furplus de fa dot en argent St en hardes, parce ~ue . c~tte ex'p reffion illimitée Es les deux nulle Ilvres . & 'plus qui refteront de madile ,dot, ' ~Dnne .au lég~t toute l'exteofion dont il pouvait être fufcepu" ble, 5( le prarogenéceffairement jufqu'au-mion.. tant de la forume qui pouvo'it r"eller des 7 00Q liv. confiituées en argent 5( en hardes, après avoir prélevé les 4600 liv. léguée~ à fa, nieee. . En vain r'épete.t-on fans cefle qU'en ne fixant -pas le réfidu à 3000 liv., la te~atrice a eu intention de ne léguer que ce qULrelle. roit, déduaion faite de la donation de fur,v,ie. Cette objeaio'n reçoit deux répo?fes . egalemeot tranchantes. 1 0 • Pour pouvoir faire la déduaioo ou l'i.mputation de .Iadon~ti..on de furvie fur le legs, il auroit fallu, fUlv~nt les Loix & les DoEl:rines que noUS avons citées, qlle la teftatrice l'eût ordonnée expreflëmenr, ou du moins qu'elle eût dit- que moyennant ce i ' , pr~J, t 'e legs , ton inari né ?aùrroit plùs rien t~ndre. fur fa do~ où ~ur fa fuccellièri ; n~ayàrit t~en ~lt de pareIl, l'lIùputatiori né péut avoir lIeu. z.à. Si l'intention de la Dame Caoté! eût é~é de . d~ùuitè de l'argent .&. lî'ardes l~gU'es les 5°0 llv. de là dortati6ri dè [urvie elle eri auroit ordonné la déd:lCl:ion J tomm'e elle a ~rdon.né celle dès 4000 liv. pouf fa rlièce ; ayant gardé uli profond fileneé fur ce premier bbjet, Candis qu 1elle s'dt expliquéè clai ~e. merlt for le dernier, il faut héceflàiremenÎt tlppofer qu'elle n'a vouiu èharger le 'legs de l'arg.ent &. des .hardes faIt âiJ üial'i que dd 4000 hv. de la Dl ece, qu'elle a eu uuè jn~ tendon tout~ contraire à l'égard des 5001iv. de la dOh~tloh de furvie, &. en â rejette . Ia èharge fur fes aurres bien§ dotàux. En n'imputant pas la donation de -'tu[vt~ fur te- t-éfidu de fa dot léguée à fon mari, là I?ame Cantel aUroit pu fixer ee réfidu i 3000 lIV. ', é:el ~ en: vrai; mais' fi elle elH fait cette imputation ~ elle auroit dû fi xe r ce rëfidu à i.,s0o · li'v.; ell e ~ 'a fait aucun e nx àtio n pré-. èlfe; elle n'a PQlilt marqué îori int entio n fur ce pôint; que peut.il s'en enfuivre? Q li'il faut lailIèr Id ehofes dans la di fpofitio l1 du droie è-ommun : quel en: le déoit commu n? C' elt que q \l ànd l'imptHation d'üne dè.rr e n' a pàs été expr imée , elle n'a paine lieu ' &. c' éll . ' préciféme ri t le caS Où [e trou,veilt les P arciès. Ce qu'b d pourroie encore dire de' plu s fà~ ' vo rable pour l'Appellam , c'eft qu e la relta': H • �~o ,!IIII! trice ne s~étant .point énoncée clairement·, il faut fuivre l'opinion la plus vraifemblable. Si la Dame Cantel eût eu fous les yeux ou préfent dans la mémoire fan contrat de mariage, elle auroit fu que la partie de fa conf. tieueion de dot en argent & en hardes con. tillait en 7000 liv.; & li elle eût voulu imputer fur le legs qu'elle [aifoit à fon mari de cette fomme, & les 4000 liv. léguées à fa niece, & les 500 liv. de la donatian de furvie, elle. aurait vu que le rélidu de cette partie de dot était de 2.500 liv., & rauroit fixé à cette fomme. Il e'll bien plus apparent que cette tefiatrice ne fe rappellant pas pré.. cifément à quelle fomme fe montait la dot en argent & en hardes, ne ' put pa's la fixer exaaement, mais qu'elle voulut en lég uer le rélidu tout entier à fon mari, fous la déduction des 4°°0 liv. qu'elle légua à fa n.iece. Qu'importe qu,e le lieur Cantel ait négl igé ou différé pendant pluGeurs années de-ré clamer fa donation de [urvie; tou~ ce qu' on peut en conclure, c'eft qu'il a eu beaucoup trop d'égards pour des gens qui n'en méritoient point, qu'il s'ell montré honnête, pacreot & déliotéreffé vis-à-vis les parens d'une époufe qui lui étoit èhere. Cette conduite & ces fentimens ne peuvent paraître étranges qu'à un collatéral avide qui eft incapab,le d'en avoir de pareils. Si nous voulions raifonner des droits des Parcies par l'opinion qu'elles en ont porté, nous aurions encore de quoi confondre l'Ad. , lt vetfai:e; tortque le Gêùr Cantel te pourvut en pa1e1llent des seo liv. de fa donadcHi de furvie, Me. Maure rec()!1tlut la légitimité dè certe prétention, il s'y rendit, & ce ne f~_c qu'..après qu'il s'avifa de .la conteller. Il fe recgnnoifioit donc vraiment débiteur de c"ette fomme. En la déniant enluite , il a agi CCHi" [fe fa conviéHon, contre fa conlcience ', il à été & eft encore dans une évidente mauvaifè foi; & l;on ne voit pas que ce qulil a avancé puifiè juftifier le moins du monde cet odieux procédé. Faut-il après cela chercher encore de tlàÙ " velles preuves de la volonté de la Dame Can ~ ~el, nous les trouvons dans [on tellament. Cette femme après avoir fait différens legs t & notamment celui dont nous avons parlé à fon mari, inmtue [a mere héritiere aux con. dirions & à la charge de payer tous les précédens legs & autres dettes héréditaires. Quelles étoient ces dettes héréditaires? 11 n'y elt avoit pas d'autre que celle de la donàtion de furvie dont fon héritag~ étoit grevé; c'eil donc cette dette unique que la Dame Cantel chargea fon hériciere de payer, puifqu'il n'en exifioit, qu'il ne pouvoit pas même en exifter d'autres. Tout [e réunie donc en faveur de l'Intimé 1 le droit, le fait, les principes, l'intention de la teftatrice, le feos & la lettre des aaes. Tout concoure à montrer la juftice de [a de .. mande ; ~ul1i le premier Tribunal qui joignoit aux connoilIànces d~ droit &. des titres , ceUt! �1 " , . 32. des ~Jrècihnances I~cales & nu caraél:ère des Pattles; a regarde les côntefiations de Me Maurè ~omme des chicanes malhonnêtes les ~ reJeètées avec indignation. l ' S~ la r,éfutatiotl du grief propofé par l'Ap~ pe~lanc fur le premier chef de la Senfence a eXIgé quelq~e éténdue, celle cl'u grief ~bn.:. tr.e le deuxleme chef ne nous arrêtera pas long-tems. &. Sur lè fttond Che/. . À la. fin ~e l'exproit libellé du Îleur Cantel j 1\111\\ : " l' )0 '1 , on avolt, mis ces mots: fans préju,dice au fieur Ca~tel d al/tres. plus grands dtoits. Cette c1àufè q~l ne portait fur rien, 8< ~toit , pour ainfi due, :de Hyl~ ou de pure précaution, fervit de pretexte a Me. Maure d'ufer du retnede ?~ ~a, ~oi Diffamari. Il pré(enta une Rèq~êté Incidence, tendante à ce qu'il fût enjoint au fi~~r Ca~[el de déduire les droits qu'il pouvO,le avoir; auttement, & à défau~ " què perpétuel filence lui feroit impofé. ' ,Pour faire celfer cette miférable chicà'ile le fieur Cantel s'emprefià d'e détlarer da'n: un ~crit qu'il fit fignifier le- 30 Avri1 1,778, c~t~ R. dans foo Ja: ' , que proteflatiof} inJeree dans fon e:xplott lIbellé & danrLes liarres pieces du p.rocès, nt: pCJt[oief1t ' qlle fur 'tf( plus grand~ drolts qu'il préfuppofoit lui être dûs en lIert~ . de fOh contrat de mariage allcc la ' Dame Chazx '. [( du l.eflamem de cette dernierê '; qu'il renonfoll auxdllcs proeeflations; qu'il confentoit J!1 qu'elles , ! H qu'elles fuJJènt regardées comme non faites, & qu'il n'ava it aucun aÙlre droit à prétendre e~ 'Vertu de 'Ces deux titres. Cette déclaration, la plus exprefie ~ la plus ~t~ndu~ & la plus fàti sfaétoi,re qu'on put de':' !irer, devoit naturellement fàire ceacr rôu1) i.ncideL?t. Auài par ,un premier expédienè 9uè Me. Maure offrit ,le J9Janvier 1779, il {ê débouta d,e cett~ Req~ête incidente, &. d'une autre qu'il avoit préfentée, avec dépens. L'Adverfair e offrie un fecond expédient Id 20 Décembre fuivanc; porta nt qu'en concédant atl:e au Gellr Cantei de la déciaration par 1ui faite dans fes écries du j 0 Avrii i,77 8 , , que, ies protefiations inférées da~ ~ fon ,exploic libellé, ne portaient que fur de plus grands droits que le fieur Cantel préfuppofoit lui être dûs >en vertu de fon contraC de mariage avec la Dame Chaix ; ~A~ teftament de cette derniere, qu'il renonçoit au xdites protefiations & confentoir qu'elles funcnt regardées cOlnnle non faites; & qu'il n la voit aucun au tre droit à prétendre contre Me . Maure; il n'y avoit pas li eu de fiat uer fur la Requête incidente, les dépens de cette qualïré c,ompenfés. La Sentence qui intervint enfuice , après avo~rprononcé fur les autres qualités conrre' lVIe. Maure, & l'avoir condamné auX dépens, s'exprime aioli fur cell.e-ci :' Et de 'nlême fuire en concédant aélè audit fieur Camel de la déelaracion par lui faite dans [es écriLS , qu'il renonçait aux proceflattons par lui faireS " l ' ' . . , , . 1 , �34 ; ~ 1 H 111. , ~ 111 " l,li' Il iH tians la deman.ie libellée, & confintoit qu~ elles fuiJent CVn'Wlè hon faites, difons ny avoir lieu de jlawer for la Requête iflcideme dud. Me~ Marfre dit 2'4 Janvier 1778. Me. Maure qui avait refpeaé ce chef de la Sentence" s'~lt a.vifé d'en relever appel, parce que; dIt-II,.. Il a été inllruir que le lieur Cantel [e jaae d'avoir d'autres prétentions q\l'il [e propo[e de faire éclorre dans le rems . Ce n'elt-là qu'uri faux prétexte qui ell dé .. menti par l'état des cho[es , & par l'évidence ; , en effet, le lieur Cantel a déclaré qu'il n'a .. voit jamais eu d'autres prétentions que cel .. les qui poùvoient procéder de (on comrat d'e maria g e & d II tefia ment de fon époufe, & qu'il y renonçoit; il s' ~ fi fait concéder aae de fa déclaration & de fa renonciation. Com~ ment feroit-il poffible après cela ~ qu'il S'3virât d'élever de nouvelles prétentions, ni qu'il o[ât s'en jaéter? Aufii on défie l'Adverfaire de fournir la moindre preuve de cette prétendue jaElance. Le grief conGQe en ce que la prote(lation du lieur CaDtel érant illimitée, il ne fllffiîo'c pas pour faire cefièr J'intérêt de Me. Maure de déclarer qu'il n'avoit aucune ptétenrion ' pour rairon de fon contrat de mariage Oll du teltame,nt cie fon époure, & q u'il renonçoit à ces prétentions, mais qu'il auroit dû dé~ darer netcement qU'lI n'avoit aucune autre • • pretention connue. I! ne faut point perdre de vue que la pro- • ce~ te/1àtiOrl dont s'agit ,35vf conGlloir quten mors : fans préjudice 'audit jietlf- Cantel ,d ;au, tres plus g rands droits: Ce n'étoie-Ià qU;Urlé protellation vàgue qui ne diroit rien; ne partoit fur .rien, & qui n'autoriroit pàs Me: Maure à intenter l'aetion de la loi diffamari: D'aÎlIeurs, au moment qu'il eut donné fa requête; le fieur Cantel déclara; comme nous l'avons dic, que les proteltations inférées danS fan exploit ne portoi ent que fur les plus grands droits qu'il préfuppofoit lui être dûs en vertu de {on contrat de mariage & du teltameilt de fon épollfe; qu'il renonçoit auxdites protef.. tations, qu'il confentoit qu'elles fuifent regardées comme non. faites, & qu'il n'avoi-t" ~u­ 'c un autre droit ct prétendre én vertu de ces deux titres. Que pouvait-il fairé de plus? Il eft certain que le fiwr Cantel n'avof~ & ne pouvoit avoir d'autres prétentions qüe: celles qui étoient relatives au contrat de mariage & au teltament , Il auroit donc fu ffi qu'il renon çât aux prétentions ré[ultantes de ces deux tit res; cep end an t il a plus fait, il a comme.ncé par ,d écl arer que j e.r. protcflations né parlaient que fÎtr les prétentions qui pouvoient procéder du contrat de mariage & du teflameflt , qu'il y renonçait, & qu'il n'avoir aucu n autre droit à prétendre en vertu de ces deux titre s, N'efl-ce pas dire nettement qu'il reno nçait à toutes les prétentions poffibles, à raifon def~ quelles il ava it pr~t e lté? Il ne s'en elt pas tenu-là . Il a re noncé à fes prote/tarions, &. a décl. aré qu 'il corifenloit qu'ellcs fufJelll regar" , t / �'6 . 3 . décs cdmme ' n()ri f auu. Que p611Voit:"oll èxige r de plus l Si le fi eur C a nte l n't ût point fait de protefiatioh , M e. M au re n'al:lroÏt certainem ent pas €té en droit d' ufe r - du bénéfice de -la loi diffa mari. E n ren o nçant à [es protefrations , e n co nfent à nt q u'ell és fuffent anéan:. tie s & regardée s co m me no n faites, il te mit préci fé m e nc d an s l'é t a t où il a uro it été fi ces prot efiatio ns u'eufiènt jam a is exiClé. Le dé! partemcnt & la renon eiation dll fi eur C a ntel étoient dOllc entieres & plein ement fatisfacroirci:s; auill Me . Mau f e s'en contenta, &: les accepta n011 feulement par fon premier expédi eor, mais p a r l e feco nd; car ce fecond p éd ientau chef don t il s'ag it eft copié mot pour mot f ur l es concl uuo ns contenues dan~ l'é cri t d u ue ur C a ntel du 30 Avril 177 8 ; filot é R dans fon fac. La feule différence q u'il y a, (;o n fifi~ e n ce que da ns l'ckr it Me. M aure é to i e con damné a ux d épe ns de -cet te qu a li té, au li eu que par l' ex pédi ent ils é toien t: co mpenfés. Il elt à obfe rv e r que le fecond expé d ien t de Me. Ma ure ne fut pas contefté par le fieu r Ca m el ; & que le Lieutenant-l' a dopta en entie r en ce che f, ca r il ad ju gea- le,s dé. p e ns au fi eu r Cant el, & [Jon en c elui~ci : Il· e n donc cl a ir que l'offr e o u la reno ncI a tion d u fillu r C ante l étoi t vraime nt fatisfafi oi re; &. fadüit entiérem enc ceae r l'intérê t de Me. Ma ure . P a r q uel é tr an ge av eu gleme nt ce dernier s'dl- il a vifé de fe pl ai nd re de la Se nten ce; qui en la rec evant s ' e ~ exa aem ~ nt con form ée à la di(pofitiocll de fon exp é d ient . L'app el ex- v -" 1cl M {t , 37 Maur~ mal f:~~~ ' i~ n'dt l'as feulelbe iif " ; e encore hon-recevabl què i cdmme llous l'avons dit _ & e ~ parce Cour pourra s 'ea - _ " , ; cômme la " t' convàlOcte, la Sentebc~ l'ar alCement conformé " " 1 T' . s'agit; à l'ex éd" d-' eo a qua He dont JI efi d ' - p leot e Me. Maure ~ & q' u'ii e maxIme que qu /id p ét" " -r . a un expédient tefileli. 1vfiemeoc c~nfentl a été admis pàr le Juge l e orme des-lots un qu fi • lequel il n'eit pl ' , a -çontrat, Contré US permIS à l'une & à l' des Parcies de s'êle vet. autre Il fuit delà q' ue 1 r "- d' , f Me. M ' e ,lecon gne ptcipdfé pat c a~re n a pàs 1 ombre de raifon - il jans caule * fans prét li é . ,' rét il fi" , e,"te p cIeux; fans incé.; e oŒbles . cl,ne~nlIdere :ous tous les rapports P -" -, , H une mIr, rera hl e ch'Icanc: qu'oD D a Imaginee que p Ah ' • • fi &. Our tacet de faue dlver 100; qUI ne feevira qu'à d .plus défavorable la caufe de C:~A~~ètl~~!~.urs , 1 ea r ' ea 1 CONCLUD grands dépens. COmme àU procès J avec plu$ BaVIS ; Avocat. BARQUIN ; Procureur; -~onfieur !JE FORT1S , t"~ommz.uauel ;ft; • . ,_. , " \ �',J • -. • .. • llR ' IEVE . , REPONSE '. POU R . le fieur Dominique d'Efcrivan. CONTRE , L~s fleurs Syndics des nobZ;s Verriers. - <").' . I • L ell convenu au procès que la tettre circulaire ne peut lier les membres du Corps; qu'autant qu'elle aura été lignée par chacun d'eux, & qu'il n'y auroit aucune oppofition , tant de la part des propriétaires que de celle ,des Meffieurs. Voilà le titre fur lequel nous devons être jugés; il ne s'agie plus que de fçavoir ,li chaque membre a ligné la lettre, s'il n'y a eu aucune oppoGtion. Or, cette lettre n'a pas été lignée par le _ fieur d'Audouard, propriétaire de la Verrerie au 13a,u des quatre heures. On a beau oppofer que ce propriétaire tra- A �1 1; vaille peu. Il travaille, cela fuRie' tout \1 J'l . n'dl qu '11 ' ' d ont la· preuve,n'eft e nulle rene ' a egaClon p arr. E!le ne l'a pas été p~r le lieu r Gafpa rd Boudfon, proprié taire d'u ô'è Ve rrerie à Bagoqls' le ~ait ~a convenu , pag. 1.0 du de rn ier Mé ~ mOIre :,mp~i,tDé, : on veut le repou{fer en di. fane qu Il s etolt ,conformé à la let tre, & qu'il a abll e n~. de trav~IHer le mois -d e j uin, jufques à, ce qU,Il a qUl:té :a fa b riq ué. Autre allégatIOn. qUI pou·rrolt eCre pf.éfutnée vraie, s'il avo lt .ligné la let tre, quand même elle ne l'a~ro,c pas été par tous les 'au t res membre s ; mal-5 qUI -ne peut plus l'ê t re , ou moment que l~ ref~s, d; fa fign ature p ouve que fon in tentIon n -etOlt pas de fe conformér au vœu -de la lettre. E ll e . n'a pas été frgnée e ncOre par les lieurs ~ uqu a tla r ,~ & quand on di c qu'il s fon t ill itéres , qUe d, au c'res figne rerrt pottr eux, on ne fait eO,core. qu avan~e r un fait. a uq~: l o n ne fç aurOl,t ajouter fOl, & qUI d'ailleu rs n'exifte po~~t ; . fur- tout pour le fiéur Jofeph Du .. quatlar. . C'ea encore contre la véri te des faIts que Ie-s . Syndics prétendent, po g, 2 0 ~u même Mémoae, que lei lieurs Du quailar fe font conformés à la lettr,e; on vetra tout-à·l'heure q ue nous fomme s en état de p rouver le contra ire. En fi ~ la lettre nia pas été fi gnée par le fie ur d Au dou ard de Montau roux, ni par aucun de fe~ o u.vriers. Le faÏt eft conv enu , pag. 1. 1. du MemolCe ; & l'on dl: en état de pro u- • 1 ' 1< ver, comme on le ve rra blentot, qu 'o n n'a j amai s ceifé de travailler dans cette fab rique pendant' le mois de juin. Il y a plus; nous avons pofé en fait' , que diver[es autres fabriques ont continué de travailler pendant ~e tems: les AdverCaires oppofent que ce n'ell-là qu'une allégation; mais il faut ks mettre au pied du mur, la Cour n'a qu'à le delire.r, la. p r~uve en fera bienlô ~ faîte. Il y a plus encore; le fieur d'Audouard de Montauroux forma oppolition à cette lettre circulaire; le /fait eft prouvé au procès , il eft d'ailleurs convenU, page 21. du Mé· moue. Cette oppo!ition a été p!>urfuivie , non feulem ent par le fleur- d'Auda·u ard, mais encarè elle l' a été par celui d'a1,ljourd'hui fon petitfil s; les pieces du procès doive~t le rouver. Le Corps, il eft vrai, a acbeté fan département , tout comm'e il a acheté celui du fieur . d'Au douard de Marfeille, en payant tous les dép ens ; c'eft un fait que les Sy ndics auroient mauvaife grace de défavouer; quoique les tit res portent le contraire. Et quel motif en éffet le fieur d'Audouard de Mantauroux aul'oit-il pu avoir de fe départir de fon oppofition avec dépens, dès qu'à fan ég~rd on ne fcr auroit ,nie r que les ~hafes ne . fu~ent dans leur enuer , & que nen ne pOU~Olt. contrebalancer le mé ri te de (an oppaliuon? Quai qu'il en foi t , le fieur d'Efcrivan étoie Aéja en procès ave c le Corps , lorfque ce dé- �. 4 parte ment eft obvenu . Ce procè~y étoie fiOn cl e . r en. partie lur . cette opp oficion; le Geur d'Er. c r~v an OppO~Olt a.vec , raifon qtle la Icare n'é. t t'I pas oblIgatoIre, dès qu'il y avoir des r C ,. op. p Ola~ s . e d epa~[ement ne po-urroic donc pré. J ud lcl e r a ux d roits acquits lJü· Geu r d'Efcliva p a r l'o ppoG rio n du Geur d'Audouard, du mo~ m e nt q tl'il avoit manifeflé fon'vœu avant qu'elle • tû t c dfé. 1 ' Le li .:u r d'Efcrivan n'eft pas Je feul 0ppo. fant ; le Geur Jean d'E[crÎ vanfon fl e re le tieur An toi ne Defpierre, le fie ur Au d o~aJ"d de la Cau vioe, propriétai re de l a Verre rie au Bau de ~ quatre he ureli , le Ge ur Bercier de s Be s, le fieur de Faucon Du mas, [e fo nt oppofé auŒ) & leur' opp fiti o n fi bGfte. Le Ge ur d'Auclouard de lIa C auvine n'a jamais tigné la lettre, on en c on vient; rie n ne peur donc repoulfer [on oppofition, puir. qu'il n'eH lié ni p ar [a fig llature, ni par [on fait; puifqu'il n'a j amais ob[ervé l a quiH~e du mois de ju in. Le Geu r AntoitJe D efpie rre qui n'a pas G. gné non plus, étoit cependant r dans la Pro. • \ , Vince a cerce epoque, q uoiqu'on dife le con. traire; c'eft ce qui eft prou v,é par l'ac[e{la. rion du Geur G afpard Bouilfotl , prop riétaire de la Verreri e de Bagnols q ui fera co mmu. ni quée : il en r éfulte qu'il a t rava illé dans fa ~'ab r ique depuis le premier oét obre 17 6 7, JUlqu'à la fin de 1769 ' Dep ui lors, il a rouJo urs con ti nué de refter dans la Province, & il Y ea encore. D'apr ès ces déta il s , .1 cft , 5 eft évident que la lettre circulaire n'a ja ma is pu Jjer les membres par défaut d'unanimité dans les fuffrages . lX dans l'e xécution. C'ea elle.même qui le porce cn termes bien ex. • pre~. Qu'importe après ceia que pour renforcer la Caure des Syndics , on aie fait p aroître un nombre d'ouvriers pour réclamer l' exé cution de cette lettre ? ~uand tous l' auroient fi. gnée, à l'exception d Lln feuI, le refus de ce dernier eût fuffi pour la rendre inutile. Cette petiee pré~autioq ne [~auroic donc ~ cre d'au cune utili té. E lle l'ea d'aut</nc plus, q u'un des Syndic~ n'a jamais V9\llu fe mê ler du procès, ainli qu'il l'a aéclaré formellement, & eocore qu'elle ne peut qu'être fra ppée de ce refus, quelles que foient les dém arèhes que l'on a faites auprès de lui pour râcher de le gas.~e{. ,. , L'anecdote du fieur de Faucon n a pas ete rapportée avec exaai[ucf~. Ce particuiier pré[enta une requête à la Cour en 1777, pour d emah der la pe r,rniffion de- tra,vailler pendant le mois de juin. Il fuc ,rendu décret de [oi~ monéré aux Syndics. Sur. la Ggoific aci on qui lui en fut faite. divers parciculiers du Corps tinrent un corppa{anc aux Syndics; pour les inrerpeller de Jaire exécuter la lettre circulaire. Sur ce compa ra nt, les Sy ndic s. p armi lefquels [e trouvoit le fieur Dominique d' Efcrivan, virent le lieur de Faucon : il confentic à [e dép~r rir de [a teqll~te; & le lieur Domini qne d'Efcri van peut affurer que B �6 le Corp~ paya'les frais de l'Arrêt • Cf.' ' d e aIt ne d IC ooc nen. Il dic d'a-orant . " " mOIns qU,a ce premIer facrlfice , le Corps en 'oi~ gOle un fecond, en fe départant cl' n J , ''1' u autre proces gu 1 avolt contre le même !leur de Faucon. '1', Rico ne peut donc déttuire l'effet natUTe! qui doie réfulrer du défauc' de lignatur~ unanime, ainli que du défauc d'exé. Cutlon. Si Cè"pend anë la Cour voulb-iCêtre encore, plus al~pleAment, éclairé-e; li elle pouvoir pen. fer qu Il fuc utile de vérifier ce ,dcé'faut d'exécutlon, quoique l'oppoficion exilla'ncè de la parc de deux membres qu'on c'obvient n;avoir pas ligné la lettre , foie certaih,enrenr lùffifante P?ur la faire regarder comfne non aDvenue, le fieur d'Efcrivan el} en état de prouver ce 'défaut d'exécution. Cette preuye ,ne fauroit lui être -tefufée. Quel douce pourrolt-Il refler dans le procès / quand ' O? feta affuré que la lettre n'a été iü' lighée 01 exécut~e par divers memb r~s , du CO/p~? Les SyndIcs n'ont pu , diŒmulet deux ' cHores qui paroiffént bien effentielles d a~s .,c ètte Caufe. La premiere , c'ell: que l'avanc':ig'e' des Fabri. ca~s de Marfeille parch avoir , é té'le princlpal objet, d~ la lettre. La feconde, qu'on a voulu, en dlml ouant le rrav-ail diminuer la marëhalldlfe, pOUf, en renchérir le prix. On ne cOll.ÇOic pas trop comment de pareilles vues ,pourrqlent êt~e adoptées; commeot les Fabrica lls de Ma rfellle ont cru pouvoi r, pour leur intérêt pert 7 HlnneI, porcer un préjudico- t.out à la fois 3-11Œ funelle aux autr.e-s proprié-taites & , au- public~ Jamais un Corp!i n!avoitJ oŒ annoncer liauc.ement' un projet a·um~ peu conv(}nable ; & ,c'eŒ bien le m:Oins qu'avant· dé l'apprf.luver, la €our, fi elle le juge né-ééKaire ', éélair1=iife en, core pluS' cette- cau Ce, cm adoptant III preuve ~. que nous offnms. Du' ,relle , on' 1 a dit, &1 c!e{ll av~ · vérit.é.; s4il étcrit poffiJj.r~ de penfilr. que ! le.:. dépélrt.e:l11 ene fr'oppoHtioo .du fieur -dJAudouard. de Montauroux eCic fait tomber les oppolitions aujourdtft-ui< fubAAét'Rt'e's-,- IJ Wclt pas moins certain que le li~l}r rd'E[crivan ayant in:enté le proe~§ dans- la- DQ-Ilne- iFOi" , I)e devr~lt ,fLlPportey .a,ucuns dé'pe~s ;, parc,e_qu'a u !Dom! 'etol~­ il r Fond'é- ea ~ t-i~e , tbr~u~tt\' a p};ai'd\i~ Mats cetCe ob[ervation dl fupeptlue;~' h on fe la permet ici, ce n'eft que pour faire Cen. tir combien les Syndics font injuftes à touS égards; cotr.bien il eft odieux qu'ils viennent demander des dépens, des amendes; des dommages - intérêts, lorfqu'il eft certain & avoué que la lettre circulaire n'a jamais eu ni Cuffrage , ni exécution unanime. Tous , les raiConnemens des Adverfaires viendront toujours échouer à ce mot, & ce mot eft écrit dans la lettre elle-même. CONCLUD comme au procès; & là où la Cour ne troLlveroit pas à propos de ,pron?ncer dès à préCent [ur les .demandes refpe~l~es , à ce qu'avant dire droIt , le fieur DomlOlque �\ 8 d'Efcrivan prouvera dans le mois, par toutè forte & milniere de preuves, que les fieurs d'Audouanl de Montauroux, d'Aud ouard de la Cauvine , le fieur Duquailar de Tanerou & autres, ont travaillé depuis la lectre circulaire pendant le ,mois de ;llJin, , confécuti. vemen!: pendant plufieurs années, & partie au contraire, fi bon lui femble , en fembla~ ble délai; pour ce fait, ou à faute de ce faire, les parties plus amplement ouies" -leur être dé. ' finitivemenc dic droit, dépens réfervés. ~~~""Ç~i~~-~;,?t1 oA o/Ll~ ~ Clet o/Lu?dJ o/Ldllett-.5, 3ut/Jtl'uteuv?u 8Za;, vl~-iv-Pl~ te Cafter' 1781 . ~ ~~==uu~~îlo~s:m~~ PRECIS i DUBREUIL le cadet, Avocar. , .EMlERIGON ~ Procureur•. POU R le Sr. Monfieur le Confeiller DU BOURGUET, Com miffa ire. JEAN D'EscRrvAN: CONTRE Les S y N D r C s. -.d -1- • r . L s'agit dans cette Caufe du mérite de l' oppoGtion formée par le Geur Jean d'Ef. cri van , envers la prétendue Délibération ou le prétendu aéle de 1768, rédigé en forme de lettre circulaire, & porrant une celfation . de travaÙ pour les Verriers pendant quatre mOlS. Dans la nouvelle Confultation que les Syndics ont ~ommuniquée, on [outient que le fleur Jean d'Efcriv3n ell non~recevable & mal. fondé. Non-recevable, parce qu'on prétend qu'il a adhéré à la lettre circulaire. Mal-fondé, . . J\ �. , ,, :z. parte quO on .louti:nt que !es difpoGtions de cette lettre cIrculaIre ,forlt JuO:es & légi tÎmes. Avant q-ue -d e difcuter ces deux objets J po[ons quelques principes & établiffons quel~ ques faies. Il eO: convenu par les Adverfaiies que quand il s'a~it de fixer le tems de la ceffàtion du travail, les Membres du Corps ne peuvent [e lier entr'eux fur un pareil objet, que par un confenrernent unanime, & que cet objet eft plutôt matiere à convention qu'à délibéra~ ti n. On peut voir l~s pages 5" 6 & [uivan. tes de la derniere ConrultatÏon manufcrÏte d~s _ Ad ver[aires. D'autre part" il efi ceruin que la -lettre circu laire n'a pu lier ceux même qui l'ont fi .. gnée" qu'autant qu'il n'y a po~nt e~ d'op~ parans. Cela ré[ulte 'de la leure CIrculaIre elle ... même. II Nous vôus prions tous en général Be l) en particulier" y efi·il dit, d'adhérer par » votre con[entement à cette quitt,ée .... ~ » d'approuver au [urplus d'en' demander l'au» tori[ation fous ·les peines de droit encou~ » rues à chaque contrevenant, moyenant qu'à » la préfente leure circulaire." il ny ait au .. » cune oppofztion, tant de la part des pro .. » priétaires" que de celle des Me.giellrs~ . De ces deux principes, nous en dédui(ons <leux conféquences. La · premiere, qu'il faut un confentement unanime pour donner forc·e de Loi à la lettre circulaire. La {e'conde , que 1'adhéfion de ceux qui peUvent avoir 1~pné :11: nécelfairementdevenuè -de nul effet, des qu 11 3 y .â eu des oppo(ans. Ces deux conféquen_ces Jonc infailJibles, puifqu'elles dérivent ntlce{[airement des 'principes pofés. Nous n'av ons donc, plus qu'à prouver qu'elles jugent tout 'le [pro ces. y avoit-il ou n'y avoit ·il pas des oppofans? Le fait n'eO: pas difficil e à écl ai rcir . La lèttre circulaire n'.3 point été fi gnée : 1 par le Geur Ga[par'd de BuifIon , propriê ~a ire d'une Verrerie à Bagnol , ni par aucun des travaillans dans [a fabrique. 2°. P ar les :fieurs Jofeph & Jac,ques du Queylar , prop-rié,taires de la fabrique établie Taneron. 3°. Par le fi~ur d'Audouard de la Cau vine , prollriét~ire de la Verrerie fituée au Bau . de-quatre.heures, terroir de Toulon. 4°. Par le Sr. Jofeph d'Aud6uard, propriétaire de la fabrique établie aux Vaux, terroir de Montauroux , ni par aucun de fes Ouvriers. _ Ce dernier a même formé oppofition le 30 Mai 1.768, tant envers le contenu en la- lettre circulaire , qu'envers l'Arrêt qui l' homologue. A cette même époque il a relevé [on oppolition par une requêee ; & par cette requête, il concluoit à cè que la ietcre [eroie déclarée nuJZe, ,& comme telle " caJJèe; & l'A~rêt qlli l' homologue, révaqué avec dépens. La requête de cet oppoCant efl: communiquée au procès. Elle eO: dans le [ac.du fieur Dominique d'ECerivan. D ans cet état, nul doute que la lettre circulaire ne 'pouvait lier perfonne. Ex conc~f]is la lenre circulaire ne pou voit devenir obli 5atoire q.ue par le con[entement unanime & 0 . a �4 exprès de chaque partie intérefIée en pafticll'~ lier. Or, il eft prouvé en point de fait que plulieurs n'avaient pas figné la lettre, & que d'autres s'étoient rendus formellement 0PPOfans. Donc ex concedendis la lettre ne L,ifoit pas Joi. N'importe, qu'on vienne nous dire que le fieur Jean' d'Elèrivan avoir adhéré à la letrre. L'obj aioo manque en fait & en droit. En fait" le fieur Jean d'Efcrivan n'a point figné la lettre, & il n'étoit point Jié par la iignature de fon frere, puifqu'on reconnoît qu'il ne figurait point dans la [ociéré des fieurs de Ferri, Lacombe & d'Efcrivan l'ainé", & que l'on eft réduit à fuppofer des paél:es pri,vés d'a{fociation dont on ne juftifie pas. On reproche au lieur Jean d'Efcrivan d'a-' voir ligné un comparant tenu aux Syndics pour les exciter, dit-on, à faire exécuter la: lettre. Mais il eil mal-adroit aux Adverfaires .de faire me'ntion de ce comparant. 1°. Ce comparant prouve que la Jettre circulaire n'ét~ic ,pas exécutée. 2°. Il pr~uve ,que les Syndl.cs eux-mêmes la regardaIent comme l1n proJ~C abandonné. 3°. Il démontre qu'il fallait ou que la lettre fût de nul effet, ou que par un con- · felltement unanime & par une exécution par.., fa ite, elle devînt obligatoire contre tous. Donc en fa,it point d'adhélion de la part du fieur Jean d'EfcrivaD. En droit, quand même il y auro~t eu adhéfion de la part du lieur Jean d'Efcnvan" cette adhéfion n'aurait pu avoir quelqu'effet qu'ailtanr - ) tant qu'il D'y auroit poiot eu d'oppo{ans. C'eŒ la lettre elle-même qui le dit: nous vous prions d'd'h ' a erer a'[a qulttee ..... ~ d'approuver d'en demander l'au/orifation ..... moyennant qu'à la p,éfente lettre il ny ait aucune oppofition. Et cette claufe de la lettre était de toute néceilité ,. car on {ene qu'un propriétaire de Verrerie ou Un fimple ouvrier qui con Cene à fe priver d'un m~is de travail, n'y coofentiroir pas, s'il [ça. VOlt que pendant ce rems 00 travaille ailleurs. La Loi doit être égale; [ans cela il y auroit trop davantages pour ceux qui refuferoienr de s'y foumettre & trop de préjudice pour les autres. Voilà pourquoi dans la lettre circulaire, en invitant les Membres du Corps à ligner, on avertilfoit que 'les fignatures feroient de nul effet" s'il y avoit quelque oppofition. Dàns ces circonfiances, tOUt le fyfiême des 'Adverfaires efi renverfé; ils foutiennent que le lieur Jean d'Efcrivan efi non-recevable & mal-fondé. No us prouvons qu'il efi recevable & bien fondé. Il efi recevable, puiCqu'il n'a point adhéré. Il efi recevable,I puifque qu and même il auroit adhéré, fon adbéfion n'auroit eu aucun effet, atrendu le défaut de confentement unanime & même les oppofitions. Il efi bien fondé, puifqu'il s'opp.o[e à l'exécutioo d'un titre qui n'exifie pas. La let .. tre circulaire ne pourroit exifier comme titre obljgatoire; qu'autant qu'elle auroit réuni 'tol;ls les fuffrages fans exception, qu'autal?~ qu'il n'y auroit eu aucuoe oppofition quelconque. Or 2 plllfielllS ont refufé de figner; d'autres fe ' ' 1 13 �li fon't rendus oppofans. Doltc le prétendu titre 'a jamais pu parvenir à fan dernier terme. n N'importe que pendant procès &. à la veille du Jugement le fieur d'Audouard fe fait départi de fan oppofition. Il fuffit qu~ cette oppofi. tion ait exifié avant le procès &. dans un rems utile, pour qu'elle ai.t eu la forc~ d'e~pê .. cher la lettre circulalCe de devenu 101 du Corps. On ne peut par des dé{ifie~ens apr~s coup &. vraifemblablement mendiés, pn· ver aujourd'hui le fieur Jea~ d'Efcrivan d'~n droit acquis. Donc l'oppofiuon de ce dermer efi évidemment &. incontefiablement recevable &. fondée. La Cour l'a déja jugé de même par, fon Atrêt de 1740; Arrêt qui fut ren-du dans '\me circonfiance femblable, &. lors duquel on réclamoir les mêmes principes que nous. ~ La caufe eft ici toute défendue. Cependanr~ par furabomhJlîce, if eft bon de propofe: quel ... que's obferva~ions fur les dangers du tltre at .. taqué. . Nous avons avancé &. fourenu que la let ... tre circulaite étoit contraire; 1 0 • à l'intérêt des Verriers ; . 2 0 • à l'intérêt, p~blic. . . Toute réfolution ou délibératlon ~ prIfe dans un Corps ~ qui bleil'e l'égalité entre}es. Membrés &. qui favorife les uns au preJu~lc.e ,des ':lutres, eft un aél:e entaché de partlahte & ë'i~jôflice ,&. conféquemment un aéte que les Loix ne peuvent laifièr fubfifier. ~r, l~ l~rtre c.irculaire ott là délibération dont Il s'aga, renferme ce vice / puifqu'il pri~e arbit~airement les maîtres &. les ouvriers de 4 mOLS de tra .. " , 7 vait, c'efi-à-dire ~ d'un rems précieuj{ pour faire valoir leur indufirie perfonnelle. On répéte toujours que ce tems efi néceffaire pour la famé des ouvriers; m'ais 'ce n'eft là qu'un prétexte. Anciennement on' travailloit toute l'année ,. enfuite on, ceIra le travail pendant deux mois. Finalement on établit trois moi~ d'interruption. Les chofes ont demeuré dans cet 'état jufqu'à ce moment. Elles auraient bien 'pu continuer dans le même état. La preuve que la fanté des ouvriers & que la crainte des maladies occaGonnées par les 'c haleurs, n'ont pas été les motifs, déterminans; c'efi que le quatrie.m'e mois avoit d'abord été choili , moitié dans le mo~s d'08:obre, &. moitié dans celu,i de Juio. 'Or, certaille~ent le mois d'Oél:ob're n'ell: pas redoutable par la chaleur. Jamais d'ailleurs ne s'cft plaint des maladies " & l'eXpérience du palIe devait raffurer pour l'avenir. - Les Adverfaires fe décelent eux-mêmes en difaot que la quittée de quatre moi~ efi devenue néceifaire, attendu que le nombre des ouvriers ell: trop augmenté, & qu'il ya trop de marchan diCe fabriquée. L'on -voit par-là que c'efi l'intérêt particulier de quelques M embres qui a di8:é la loi. V rai{emblablement les ouvriers .qui n'oni pas un commerce fort étendu, & qui' ne peuvent trouver un débouché fuffi fanc à leurs marchandifes , veulent limiter le commerce des autres en les empêchant de fa.- on �briquer pour pouvoir vendre ce qu'ils fabri~ quent eux-memes. Car enfin les ouvriers font plus chers aujourd'hui qu'ils ne l'étaient autrefois. Quelle jufiice y a-t-il dooc qu'on diminue leur tra. vail en augmetnant leurs falaires ! Nous pouvons attefier, en point de fait, que les fabriques qui fourniflent l'intérieur de la Pràvince , ne peu vent fuffire aux demandes qui leur font faites. On voit qu'ici l'intérêt des fabriques de MarfeilIe a diél:é la Loi, ou du~ moins en preflè l'exécution dans ce moment. Nous fommes en tems de guerre; les expédi~ tian pour l'étranger font plus rares. De-là on ferait bien-aife de faire rencherir la marchandife, d'en diminuer l'abondance ~ Be de s'affurer ainfi un débit plus facile. Or, cela n'dl: certainem~nt pas jufie au préjudice des fabri. ques qui n-.eJon.ffrent... pas de la guerre, & qui ont leur débouché dans l'intérieur. L'intérêt des ouvriers fe joint ici à l'intérêt des Maîtres ~ pour faire profcrire la nouvelle tegle. Si vous ordonnez la celfation du travail pendant quatre mois confecutifs, les oq~ vriers mangeront, pendant ce tems de vacance, tout ce qu'ils auront gagné dans le cefie de l'année. Le tems du repos n'aura plus aucune proportion avec celui du travail. 11 efi donc clair qu'à ne canfulter que l'intérêt des Membres Be des ouvriers, la lettre ,circulaire ne préfente que des vues nuifibles &. injufies. Mais l'intérêt public n'ell pas moins bleffé par 9' p~r . là nQtlveIIe regle que A ) propa[e. En dImIn fi' . uant le rems du travail , on d"ImlOue 0 éce . a~rement l'abondance des marchandi{es ce qUI porre un préjudice notable au public' .On a beau dire que -le verre a diminué' de pnx; ce~a peut être. Mais ce que le public peut a~olr gagné {ur le prix il le perd {ur l~ q~ahté de l'ouvrage. On :ravaille alljourd hU I plus promptement ,& I c'ell. ce' qUI. pellt " l operer qu en moins de tems on fabrique plus de marchandi[es; mais quand on travailloit avec plus, de lenteur, les marchancli[es étoient pl~s groil~s & prus forres. La journée des ouyner~ é~olt plus re~plie. qu'elle ne l'efi auJourd. hu~. On payol[ mOinS les ouvriers & ils travaIllo"lent mieux. Si on va diminuer encore le tem.s d~ travail, on précipitera davantage . la fabncatIon, & le Fabricant 1${ le public ,· cl qUI a~ront l aIr e payer moins cher la marchandJ~e, la payeront au double, parce que la rnarchandl[e fera plus fragile, Le danger. des chaleurs n'a été qu'un prétexre. pour ajourer un mois à la ceilàtion du traval.!., Le vrai morif a été de diminuer la quantlte .des marchandifes ,pour en tirer meilleu~ partI. Or, c'efi .le projet de cette diminU!lOn que nous appel/ons monopole; parce qu on regarde comme monopole tout accord entr~ les Ma~chands ou Fabricans, pour faire hauiler le priX de la marchandjfe en rendant la marchandi[e moins abondante. Et en effet (Jepui~ que quelques fabriques ont adopté cdrauoQ du quatrieme mois, il cft de fait que 1'00 1; C �1'0 le public a payé la marchandire plus cher 8( q u-e même la marchanrlife a manqué toutes' les années" fur-tout dans les petits ouvrages. Pourquoi donc faire des regles dangereufes? Nous l'avons déja dit, lX nous ne faurions trop le répéter; les marchandifes fe mettent toujours en équilibre avec la con!ommation. Il faut lai!Ier faire à la liberté & à l'intérêt perron nel. Jettez les yeux fur tous les Corps; en ell-il quelqu'un qui s'avife d'empêcher les M embr es qui le compofenr, de fabriquer fous prétexte que les marchandifes fabriquées font en trop grande abondance? On lai!Ie agir cha· que Fabricant à fa maniere. Celui qui vend moins" fabrique moins, s'il veut. Il regle fon travail fur fan commerce. Ce font-là des chofes qui ne font pas matiere à réglemeîlt, & qu'il faut lai!Ièr aux fpéculations & à l'indufirie du Commerçant. Sçait-on ce que produit le Réglcment attaqué? Quelques-uns de ceux qui ont eu la bonhomie de le confentir, font obligés pour faire face à leurs affaires d'acheter les marchandifes de ceux qui n'ont point de corref. pondans afi'urés; ainli les perfonnes les plus indufirieufes, & qui ont le commerce le plus étendu, deviennent les tributaires de ceux qui n'ont ni commerce, ni retfource; & ces der. niers fe ménagenr, fans peine & fans rifque , un débouché pour leurs marchandifes. On a beau dire qu'il y a aujourd'hui un li grand nombre de Verreries que l'intérêt du • pu~lic ne fera jamais compromis. S'il' y " II plus de ve; rer1es qu'il n'yen avoit autre fois ~ , c' 1eu1 qu "1 1 y a aUIll plus de commerce. C'efi le nombre d~s ac.lJeteurs qui regle celui des vend~~rs & des _Fabricans. On n'a pas befoin de dUJg.e r:"les-hommes; ils font fuffi[ammen't éclair~s par leur intérêt. I! y auroit moins de VerrerJes ; fi ~le verre ne fe conCommoit pas. Qt1and 110US p~rlons de liberté, de concurrence, de commerce" on dit que ce ne [Ollt là que des'grands mots~ & que l'expérience prouve qu'~l y ~ trop de marchandi[e. On parle de l'expénence de ces dernieres années, de l'e[pece de regonfle que la guerre a produ·ie dans les fab riques. '(je Marfeille, mais qu'elle n'a produit dans aucune a~tre fabrique de la Province. Que l'on laitfe arriver des tems plus heureux & les chofes fe retablirone d'elles-mêmes. On voit bien que les Fabricans de Marfeille rapportent tout à eux, & c'efi là leprilll.;ipai vice du nouveau Réglement. Qtlant à la rareté du bois, on n'aurait pas dû en faire article. Les propriétaires des forêts, qui [ont communéme-nt des Seigneurs très-inrelligens & très.éc1airés, favent bien prendre leurs précautions pour que leurs forêts ne foient pas dévafiées. Les Verriers n'ont pas . befoin de faire des Réglemens dom efiiques pour pourvoir à cette partie de .la Police publique. D'ailleurs ce font les grands fours qui occafionnent la grande con[ommation de bois. C'eft la précipitation du travail, principalement occafionnée par la briéveté du rems auquel ,il efi permis de travailler, qui eLt la �Il! canfe de tout, c'eCl:-à-dire , qui eCl: le germe de tous les abus, tant par rapport à la mauvaire \qualité de 1~ marchat1?jfe, que. par rapport a la grande' confommauon du bOlS.-Il faut donc lai lIer les cho[es commes elles fom: Toute innovation {eroit dangereufe ; elle nuirait au Public; elle [erviroit certains membres au préjudice .des au tres; elle ferait tOllt-à.lafois injuCl:e &. funelte . . Au furplus, ce n'elt que par furabondance que nous propofons toutes ces réflexions. Il fullit pour la Caufe que la lettre circulaire ne puilfe être Loi. Ell,e ne pouvait devenir Loi qu'autant qu'il n~y aurait point eu d'oppofi. tian; c'eft la lettre elle-même qui le porte. Or, plufieurs ont réfufé de la ligner, quand elle leur a été préfentée. D'autres fe font renuus oppo .. fans. Grand nombre de Maîtres & d'Ouvriers ont travaillé nonobllant la lettre, & au vu & fçu des Syndics & de tout le Corps. Aujourd'hui même quatre Fabricans Ouvriers adhérent à notre oppofition. Donc nous n'avons pu nous croire liés par une lettre qui nous annonçoit elle. même qu'elle ne pouvoit dé· venir obligatoire, qu'autant qu'il n'y aurait pOlOt d'oppofans, & qu'elle feroit acceptée d'un confentement unanime. Ce n'elt donc que par furprife que les Syndics ont réquis l'homologation d'un titre qui n'en était pas fufceptible, & qui a demeuré aux termes d'un fimple projet. Il n'y a donc jamais eu de COlltravention à une Loi qui n'a jamais exifté. Nous ofons ~f'pérer que la Cour nous rendra li! q la juCl:ice qui nous eft due, &. qu'ell e raffurera par .con Arrêt, le Public, le Commerce, les Fabncans &: les Confommateurs. CONCLUD comme au procès, avec plus grands dépens, autrement pertinemment. PORTALIS, Avocat. MARTIN, Procureur. Monfieur le Confeiller DU BOURGUET, CommijJaire. • �t 1 .- M '~'; M: {) I: R .fi POU R) le~ Sr. INNOCENT RICAUD, Marchand -~}:;r o~lier .de- la villt: de Marfeille, appdJal}t . de Sentence rendu~ par féan~ par le Lieu \ tenant Génçral Civil au Siege _de'}adite ville , _ jie 2 ~ août 17 80 . ., , • j . . .l J _ f CONTRE Sr. JEAN-FRANÇOIS Lambert, Marchand Dra pier de la même Ville, intimé. j E Sr. Ricaud poffede depuis trente ans dans la Grande Rue de Marfeille la majeure l'artie d'une maifon affe'l. confidérablel Le refiant de cette maifon appartenoit au Sr J Jean-Etienne Muraire, ancien Boulanger. On fent que le Sr. Ricaud aveit intérêt de réunit L A �2 - cett~ partie de maifon-, dans le _cas Où - '1 -. . -il, erre ven due. e-t e vIen.. clrrut La maifon étoit -en tota-lire fournife ' -1 d' Ad Ch' R éguJrers de la Ta a ll_ re~œ es a~'OIlJe-s ri1'lité l , ~e .1\27 JanvIer d~7G"2~, _Notaire Aub'l' n , 1' e S·' 1\ ·' R IcauCl ra,ppoz;t.a, e -ces Re-lip.Ïeux 1 cl . 'j/ ' [ ', '". , . ' , " 0" e nlllt \.le A 1 pre .allon (5 r.etf!;ntl~, .fè(:)d~le !L'lu . 1 d 1 J \ J« ., "" r.ecevolr , e d. e L'OUS a 'on choix nO.[[r _ ' 1;' "f ieur~ll l :l'. - "'C" .une dOlS ta'nE ement, de la p"remlere vente qUl' Î.erozL"i" fi '! J I' . -d _ - alt'c U,e a par.He de maijOn dont il s'agit. ' Il leil dIt dans l'a~te ,~. hUe le-[di...s Ch 'j ' ' anOlnes R egu lers font toutes cefTjons au Sr R' J ' · . ;1.1' • Icau d ' ue 1eu~..s dr0tf-.s- &~aaLOns~ pour les- fal-Fe valoir -& e~Tcer oz;w & . . de 'fI}êl1lf qÎJ.'ils ,l'aurro~ent tpu & le,j)1Jul'YOlrin , -te mè'ttânt t} fr:lbrogdIru II l~llr (leu .& p(ace. C ', FI ~ft àjout~ 'que bâ~t~ 'è~ffiÙt1 en fa-i~e ~~}j;. nat;t la for:z'!1è de i O,? l-zi/': , que ·lefd. Srs. Jë-ha. nor;ze-s c0'!feJJe~t[ ~1k)Lt 're~ , du Sr: RJëâU'8 , ..Jtom l'réfenteri!ent -fj - teelle'merit\ àu vu du Nd/aire: On .lbpule, q~e ~ lo.rs cle 'la v'ent~'ae la pai tie de malfon dont 11 s agIt, le prix de cette vente eil tel, que le lods. mon're aù-delà de l 00 li~ le Sr., Ricaud fera tenu de fuppléer cet excé~ dent.., !& '<lU :atît contiai.re (fi '.he l€5QS par les cig confia~c~~'I ~al1pi:t 'F~ "à ,l a {om.me'de' ~ 00 liv., l~s ~nmtalr~s ne fecOlent fournIS à aucune reft'nDUe'll. t • -. En1àn les 'in11inirai~es'_ p~.!ilbl'letre~t! ,ki~(e renils de. ~Gut ce rque3ès 'cédtinic.s {om de drmit,.-eemu\J& ob1zgtfs ; ,& 1ils , (!)bli:8lJiiI ~ pDwr l'exécliltion 'Oll! pille .,.. ~ozlles 'leurs '1fen!~s r& .m'ai f:.Qrt-s =iJ S . 'J~"" " ,. . e r. RIOa:.tarlvrb\ri!lÏtt:l1a-nq,u iUe , fous -la' foi 3 de la ceffion. par lui rapportée. . 1 Le 6 JUIn 1780, le Sr. MaraIre vend a parme de maifon, d01iJ.t 'il s'agit ~ au Sr., Lamb~rt, mD1'e.nniltlt ta 'fomme de il?,OO hv. ; & il eR dit Id'ans l'atte que cette fomme refiera dans ies l1ilains ,du .Sr. Lambert, pour la fureté de la dot de l'époufe du" vendeur. Dès que le Sr. ~icaud fut inftruit de ceu.e vente ~ il · fut che.z le o:ur Lam:b"e:t , & Il s'annolirça comme ceffionnarre du drOIt de prélation ,; 8c,.rerention féodale. L-e .f4eur Lambert demanda qu~lques jours pOlar ,délibérer. . C0mhw 'il' ne donnait plus aucune réponfe, ~e lieur Ricaud d>ui fit -ihtim~r le I .~ .du ~ê~e m~s de luin ~; J 00 ' ,ti~r:e -de celliern., en lUI declautlt qu'ril..(!melIdolt -l!x:elfcer le retrait fé?âa:l, & ,en lai -donnam 13fHgnali0-u au lend~maln q,uatorze , en l'éWrle' Me: Merel ' Nocaire, pour Iloi venir défemparér J a partie de maifon qui lui avait éré ~'endue pà:F 'Mwraite~ ' Le' M\eu.r ILambert comparut à l'-affignatton ; Mais ibctéc1an ql!le tout fon objet était de noti· fier , 21!1 :fIenr ,Ricaud' ~ qu',H '"av oit acquis lai· même ie aroitde prélati:on , & q,n'en vertu de la ceffion .qui lui avoit été faite " Il avoi t déja "exevcé le retrait fwr hii-même -, pris invefriwre &. pal1fé tfeconnoÏ'ilÏl<nce " en faveur des Chanoi ~ nes Réguliers de la ,~te. Trinité . . . Dans la ,même c0t1férence, 1«: -lieur -Laml:1ert exhiba la ceffion dont il excipoit. L'on voit f dans oette ceafon., qu'elle' eft à la datce mê'me de la vente de la partie de mai:Con ,pàr lui acqu.ife 1 qu1elle a été faite par , Jes ,Reli"gieux Triôitai .. ne ,. �4 res ~ fans garantie de l~ur part ; & que le ·Sr. Lambert déclare , faifam uf{we _dzi d ' d ' 'fiur lUl-meme ' A 'Jla0 partie drOll ' e pre'latzon, retemr ' laIt l".' l' e mal- ' a mauere du p ' rocès & '~ fion, qUI ' , , vou lOlr en poffiffion d'ù:elle 'en v t d d fie mamtemr 'J 'l' , e r u u ', drou ae pre atLOn, exercé envers & "0 t' " , '1 'd n re tous qa l appartlen ra. ' " On ne doit pas -être é~onné de l'achar~ement du Sr. La,m~ert, à fe tllaintenir dans la mifé. rable acqUlfiuoll d'un troifieme étage. On .faur~ ~ue le fieur, Lambert pofiède à quelquë pas dei la, ' une ',malf?n ,conficlérable qu'il habite .. , Il Y a un projet cl ahgnement pour la rue; Je fièur La~bert eft }lrelfé , pOlU' la,1 décoration, .de fa ma~fon , de voir ~et alignement ,s'effetl:uer ; la ~alfon du Sr. Ricaud efi encore elt' bon -éhit , 11 faut attendre \q~l'e~le tombe en ruine pour 1~1 couper ~ & la re~u.tre ,'conformément au ', 'pla:.QJ leve par la MUnICIpalIté. f.Qt.t'a fait le) fieur Lambert? Il s'eft rendu ~a~heteur du' troifiemeétage de la maifon' du lieur, "Ricaud pour fe ~énager le droit de mettre à bas ce' troifiëme: et~ge., & de forcer par l,à le Sr. Ricaud propr~étalre. d~ ~e.(.k de la malfo~, à fubir mut de I fulte . la 101 ngputeufe de J l'alignement. ' j , ,J On fent q'ue ce procédé eft odieux i ~ mais il donne la clef de toute la conduite du Sr, Lambert ~ & de fon oJjfijnation:-'à fe maintenir dans une acquifition , . qui ne lui eft d'ailleurs d'au-" cune utilité. _ "f Le 2.6 du même mois de Juin, le fie~~ ' ca~d, dans l'obje~ favorable, de défendre fa..propnété, Ce pourVOIt au Lieutenant de M:arfei11e pour 5 L L' Ri- , ) Ir. , d' pour demander en fa qualité de ce,uIonnalre . .u -droit de retraire féodalement, . la défemparauon de la partie de maiCon acquife 'par le Sr., Lambert, fous toutes les offres ufitees en pareIl cas , & la caffation de la ceffion rapportée pa't ce dernier, Le même jour la Requêtè du ~r. ,Ri caud fut lignifiée au Sr. L ambert) CelUl~cl ~e mit fa préfentation, que, le 27 J UIllet ~ ~ ,efi-adire, trente-un jours apres. l! ne c?mm~mqua fa ' premiere ,dé~enfe ~ qU,e le, tr,Ols Aout fUI~ant. ,. Le Sr. Ricaud ~ a qUI Ion commulllqua des Confultations, fe mettoit en devoir d'y faire répondre, lorfque le fieur Lambert furprit contie lui à l' Audience, ~. par féant) le 2. 1 Août-, une Sentence de déboutement, _ Le fieur- Ricaud s'efi rendu appellant de cette Sentence pardevant la Cour; & c'efi cet àppé,l qui fo rme toute la matiere du procès. ' Le lieur Ricaud avoit acquis, à titre onéreux ~ le droit de prélation & de retention 'féodale, 'par aéte du 27 Janvier 1762., avec clau fe expreffe de garantie de la part des c::édans. L e .niême droit de prélation a été cédé en 17 80 , au lieur ' Lambert , en fraude 'de la premierè ceffion faite au fieur Ricaud. Lequel des deux ceffionnaires doit - il l'em': 'porter ? ~ C'efi toute la quefiion que la caufe préfente. S'il faut en croire l'Adverfaire , il méritè toute préférence : 1 0 , parce qu'àla qualité de ceffionnaire du retrait ' féodal, il réunit celle d'acheteur; 2. 0 • parce qu'il a été le premier a B • • �• • 6 exercer le droit, & qu 'entre deux ceffionna1'r , d 'd '1 ' , es d,un roIt e p'r~ atl?n: ce ~;~ pas ~e plus ~n . cI~n en, titre qtl1 don e~r~ ' prt;fer~, Qlais le premIer mIS en poflèŒon. ,1 -:r:e1 eft le fyftême ~dyerfe. , ,Nous conyenons qu'à, la qualité de ceŒQtinalr,e d~ droit de prélq.t}Qn, l'Adverfaire réunit la qualité d'a~heteur de l'immeuble' mais 'les c~nféquences -qu'?n v~ut tirer de c~ point, de fa~t ne ~o~t pas J~fies. Ce n:efi pas le cas d'applIquer ICI la maXIme ~ duo vzneula font fortiorâ. Sans doute cette maXIme fl,lffit pour exclure le retrayan: lignager i maÎ'~ elle fuppo{e - qu'il y a del!X lIer: s " & del!lx tures légitimes, Ainli, vous êtes acheteur , véritable, & vous rapptlrtez légalement le dro~t de prélatiorJ "nul doute dans ce cas, que vous e~,:l~e~ le retr~!t ligmir ~er, parce que deux ,droits legalement établis, 1 emportent f\lr un feu!. , Mais l'Adverfaire peut.il fe flatter, dans les clrc,onfi~n~es de la Cau{e, d'exciper de deux droIts dl{h na~ & également légitimes? Il dt acheteur de l'Immeuble; {o~t. Mais ce titre feul ne fuffi~ pas. !~ fall~ en~ore qu'il foit légale~ ment ceŒonnaIre ~u dt:,Olt ,âe prélatiOQ. Il ne peut plus dire, duo vine~la IUnt fortiora s'il n'a 9~'u~ lien, s'il n'a qu'un titre. La fi~ple quah~e cl ,ac~eteur cede al;l re~rait ligl}ager' & au re~ralt feodal; fi' donc il ne refte à l'Ad verfal~e qU,e ~a qualité d'achet~ur, il ne )lli refte qu un tUre parfaitement inutile & ine$cace. ~ans fan fyfi~me, il fa~lt donc ql,l'il prouve qu outre la qualIté d'a'c heteur, il , peut euçore d~ exciper légalemept fa qualité de ceffion,naire du çlroit de ,PJé~ation : ,la caure fe ré,duIt dO~lC toujours à favolr, , qUl d~s ~eux cefllOnnaires du droit de. prélauon dOIt 1 empor,ter:. L'Adver{aire i3qus dit qu'il efi·le dermer , en titre ' mais Je premier en PQ{f~ffion. Il' aJ'oure qu'étant acquéreur de l'~mmeuble , & ayant pris invefiitu~e, pay~ le d~olt de l,ods,' & rempli tous les de\;olfS de 1emphytéote, Il ~ a plus rien à craindre de l,a part d,u ~eŒonnalf_e du Seigneur, ni du SeIgneur lUl·meme. , Efi:-il dOllC v{ai . qu'~ntre deux celIiOnnal!.e.s du drÇli~ d~e prélatiop , le premier en titre, ,dOIve l~ êé~er~ ~ celpi d01Jt lç ,titr_e efi pofiéneur- ,J mais q~i.il exercé le prenll~r! . ~ . ,J,lar,Jr droit naturel & clvII, tQutes le~. gbhgations, to.ps lescQqt~ats font c;op{omme.,- p~r le con{entement des parues, eonfenjù fi.{Jnt oblz· gationés : d?nc, quand un Seig?eur, céd~ 'un droit de ,.prelatlOll -'- tout efi dlt, Lengagemenç , efi .irrévocable. . On ?ppqfe la 'L o_i Qf.Jotie~ ( CO? dé Rei vindie.) qui décic\e ,que quand un Imm:euble ~~ vendu à deux, la préfér~nce. ea touJours: ac~ c'ordée à celui à qlÜ la tradition réelle en a été raite, bien qu'il ne {oit pas le premier ac:he ~ teur. ~ Mais 1°. cette Loi J doit-elle être admire darts nos mœurs? 2°. Si elle doit être Jldmife, pour le . cas f~ leqJlel ellè prononce, peut-on dire qu'elle [oit applica_ble à l'hypothefe patticu~iere de 1. CaJlfe? a \ �8 • • Chez les Roinains ~ le plein domaine " . l ' ne sac· querOlt que par a pofieffion' c'eft ç e ' qUI. ré . 8 . , Jiu1te de l a L 01 e. (au CocJ1. de aaion'b ~ & .venditi.) Il Y avoit des tégl~s & ld' e":-.pt~ ' es 10rmu I.e s é ta bl les; un. domaineuae pOUVO~It A . d' ~. ,. etre acqUIs nu IS pacas -' Il n'y avoit que 1 '. a tra d'" !tIon proprem.e~t dite, qUI pût lier les parties da le. for C1Vll. n~ ~elà il ~'d1::. pas é~onnant qu'entre' 'deux acquereurs un ,Immeuble -' la Loi Quoties{prere. ,,,': A l ' d ., . rat ce U1 qUi erou le premier en poflèffi .1 , 1 d' . ' IOn, quoIqu.e , e. ermer en titre. 'E n Franèe ' ft ' , h fc N " c e au.tre c , 0 e. OUS n'a.dm.~ttons point ces rubtili'tés; Nous tenons en ,pnncIpe, que le cdn(el1temellt ~u~t, 'pour op.efcr, une ,' vente conJeri[u jiunr o/jlz8~tto.nes , ; z,! emptÏonibus, venditi~nibus; (Inft., lIv. 3, nr. 23) ,& qu'une vente eft confomm~e, du mOI?,~nt qu'on :ft convenu du prix. EmJ'!LO & ven~uLO contrahuur (zmuZ ' tÏtque de p.retlQ convenertt. (Infii:. ibfd. tit .. 2+ ) , Nou~ d~~?n~ ~onc te~Ir ,que la tradition n'eft pas , n.r écefial.re, ppur achevèr le COntrat DI' ' . " ea apres, u.n: ~rel1'llere vente -' -on _ne peut plus ven! dre !égI~~melà1ell't ~a même _chofe, p~rcè qu'après ~a premlere vent~ , la chore ·vendue ne peut plus etre ..au 'pOUVOIr du vendeur. De-là la Loi QUO;leS n eft. plu,s, ,adl~ü!Iib~e dans nos mœurs: C cft ce qOl a ete remarqué par t'ous les bons Auteurs. L'Annotateur des Infiitut; 'de Mr. de ;Wolff ( . ' '1 tom. 3, pag. 296 & fulY.) !enfeigne que dans ~a vente, le .domaine de la chofe Pc~ffift~' qUOIque la ' 'CholtF ne Joit pas t;ansférée. e par un aU e ~ora 1 (d'lH'1) que le domaine , pafi'e 1 / , 9 pafi'e de l'un à l'a~ltre -' c' eft ~ar un aR e P?~;' '1iqu e , que l'exercIce du domame eft transfe re. Le Droit Romain confond ces deux aaes: & ce qui avoit donné lieu à cette confullon, c'eft le fy fi êtne des Romains, .f~r : ce qu'il s .n~)jn­ moient paaa nuda. Ils eXIgeOIent la t radItIOn , pour perfeaionner la vente; & c'eft ce que <' 'nous n'exigeons plus. Raviot, tom. 2, queft , 22<;, pag. 258, après avoir rapporté le fyfi ême des Loix Romaines , développé dans la Loi Quoties -' ajoute : }) J'ai » peine à me [oumettre à cette opinion, & 'il }) me paroît qu 'en France, celui qui eft le pre· » mier en date -' par un contrat en bonne for' » me, -doit exclure l'autre acquéreur, qui lie » peut avoir fon titre, que par ,un ftellionàt )) de la 'part ,du vendeur ; la pofi'effion ni ra » tradition du fonds -' comme nous l'avons re» marqué ci-defi'us, n'eft point de l'efi'ence du » contrat de vente. La vente eff parfaite coto :» confenfu fimulatque de pretio convenerit ; ainll ,) par la vente 4,ite conditionem realem & cor. » ' poralem poffeffionem, l'acquéreur habet fu s » ad rem & jus in re. La tradition fe fait par ' » la convention; le vendeur fe deveftit ,& 'irl » vefiit l'acquéreur. C'efi le ftyle des contrats ; » & quand la claufe feroit omife , e.Ile eft fous» entendue, quœ funt enim moris & cotzfuetu)) dinis, habentur pro exp reffis. La maniere ,'» de contraaer ch-ez les Romains, de tranfH mettre le domajne d.es chofes, étoit très-dif. » férente. , . que' par » Le plein domaine ne s,acquerOlt C �10 tt » la poffeŒQ Il . pour laquelle il fàIIoit obtenir pareille Loi, dans un fens auffi étendu; ce ferait ébranler la foi des contrats; les con~en­ tions ne feroient plus qu'un jeu, ce fero~ent dès pieges que les ~lOm;nes fe. préparerOle?t, les uns aux autres, 11 n y auraIt plus de reté dans le commerce de la vie tivil~. N'l.m" porte que nous foyons régi.s par le DroIt Ecr}t , Droit, dit Maynard, liv. ~, c~ap. 2, n eJl . reçu que tout ainfi qu'~ne pollc~ Juflement , . & droÎturierement ordonnee, & qu en ce que par la raifon & Réglement" Je peut rapporte: à .la JuJlice & bonnes mœurs, d'une , MonarchIe bien policée:> & régie en tou,te droIture. Duperier, tom. l , hv. l, que!t. 14~ en-, feigne pareillement que nous n' avons embr~ffe les Loix Romaines que comme des regles Juites & équitables, defqu'elles par conflquent nous pouvons nous départir, quand nous y trouvons quelque choJe qui répugne à nos mœurs & à l'équité naturelle. . 'Or, nous venons de démoIl~rer, que le pnncipe général qui entre deux acquéreurs '. do~ne­ rait indéfiniment la préférence à çelUl tiLla fe Eoit le premier en po{feilion, quoique le dernier en titre, ferait inconciliable avec nos mœurs, & avec l'équité naturelle. Nous avons démon· tré que ce principe tendroit à, .fà~ori[e: les fraudes le !tellionat, & la mauval(e fOl des vendeu:s. Donc il demeure prouvé qu'ilde , . foi inadmiilible & que conféquemm'e nt 1 nous ne pouvons admettre daas notre Jurifpruolence fans inconféquence & fa~s injufiice" l'application que certains Auteur~ v èulent faire de » du vendeur , un nouveau confentement; il Y )} av~it pour cela des regles & des formules )} comme dans les hypotheques. Mais en Franc~ » nous n'obfervons point ces diilinétions ni ces )) fubtilités; tout fe fait par le minifiere du No. Jl taire qui ei! revêtu d'une autorité publique. » Il defiàifit le vendeur de fan confentement; il » failit l'acquéreur ; cette d~po1Teilion du ven)) deur fe fuit à jure,' dès-lors l'acquéreur , » quoiqu'il ne pofiède point faao ~ a cette pofu feilion que l'on appelle intentionnelle , pof » feffionem juris. L. l , 9. 2 l ,ff. de aquir. » ,"'el amÎtt. poffeff. non eft enim corpore & aau )) necejJe aprehendere poffeffionem, fed etiam » oculis & affeé1û, dit cette L oi. La L oi 4, }) Cod. eod. dit que nudo animo fine aa û , pof » feffio l}l[uiritur; aioli la tran1Jniilion -u plein )) droit, fe fuit par notre ufage, dans le contra » meme qui contient la vente. O n peut citer encore F aber dans fan Code, liv. 3 , tir. 2, def. 4. L a Jurifprudence Romaine étoü conIéquente. E lle donnait la préférence à la tradition, par e qu'~le ne donnoit qu'à la tf<!dition l'effet de confommer la vente. Mais nous ne ferions plus cooféquents avec nous mème, fi nous admettions les regles établie par le Droit Romain, fans admet· tre les principes d'où ces regles dérivent. La Loi quolies :> ne doir .don pas èue admife parmi nous, au moins en tan qu on la préiènte com me une L oi générale, qui donnerait dans tous les a- la préféren e à 1 pofièilion. Admetrre une ru- Ce & ( , eH 1 \ 1 1 �13 12 la Loi Quoties. La véritable maxime parmi noûs eft que la vente e~ parfa~te d,u moment qu' o~ ell: convenu du pnx. Et co~{equemment, que le vendeur ne peut pas difpofer une feconde fois de ce qui n'dt plus en fan pouvoir. D'où il fuir, que le fecond acheteur., demeure fans titre & fans aucune efpece de droit. M~is, s'il ét~it poffible ?e penfer que la Loi QUOtleS, put et~e compatlbl~ avec les principes de notre Junfprudence, Il fau drait ren ferm:r cette Loi ~ dans fan hypothefe 'particuliere. f~Ivant les meIlleurs Interprétes, la Loi QuotIes, ne frappe que fur le cas d'une vente faite à deux perfonnes par le même aéte, & même d:une vente ~aite p.ar autorit~ de ,Jufiice. QuolleS , duobus zn folzdum pretwm JURE DISTRAHITUR. On convient ,que dans ce cas, celui qui ~voit le premier compté les deniers: & obtenu l'envoi en po"1feffion, pouvait avoir la. préférence fur fon concurrent qui n'avait pas fal~ la .m ~ me I d~i3ence: manifefti juris eft eum e~l pr.ZOrL traduum eft in detinendo dominio effe P?tiorem ,- fur-tout parmi les Romains qui voul~lent qu'on payât, le prix de la chofè " & I.e pnx de la poflèffion: fi igitur aecedente tem-" pore te poJJeffionem exiiJJe ae pretium _exolviffi apud prœfidem . provinciœ probaver:is, obtentu non datorum infirumentor;um expelli le à paf feffione non patietur. . ) }l s:agilfoit donc là, dit R aviot à l'endroit » deJa cUè, d'une vente judiciaire paflée à deux » perfonhes duobus in folidum; on décide , enr » fa~eur de. celui des acquéreurs., qui le prel) mler avolt compté les deniers de l'adj~di» cauon, j . càtion, &. qui s'était fa it envoyer en polfef» fion; peut-être qu'aujourd'hui on (uivroit la. l) même regle.» Mais, felon le même Auteur., . la Loi Quoties ne doit pas être étendue, hors du cas [ur lequel elle prononce., pU,ifque l'on trouve df ns les Loix Romaines, des textes pré.;. cis qui portent qu'entre deux acquéreurs., te premier doit être préféré, quoique le fecond ait été mis en pofI'effion. Nous pouvons citer en . exemple, la Loi 2 au Dig'efte , de exeeptione rei venditœ. Cette Loi décide exprelfément que celui qui a ach~té le premier> doit être préféré au -fecond acheteur, bien que Ge f~cond acheteur J ait eu la transférence du domaine. Voici l'argument de la Loi, tel qu'il poCé dans le cours du Droit. Qui primo êmi( rem à non domino prœfertur ei qui jëcundo emù {lb eodem pofteà faap domino. Lieet in fleun . du'}1 fuerit tranflatum dominium, & non in przmum. En général., le principe qu'entre deux acquéreurs , îl faut préférer celui qui en poff~ffio~, quoi~~e le dernier en titre., ne peut g apphq~er qu a la vente des meubl~s qui n'one pOInt fUIte par hypotheque. C'efi à ce cas qu'il' faut rapporter la Loi premiere,. fi. de pignoribus!& hypothecis , la Loi 6 , Cod. de hœred,· ')leZ aa. vend. res hœre4. Car quoique chez les Romains, ' on ne connu.t pas la reg le que l~s meubles n'ont point fl.lI~e par hypotheque, on regardait pourtant la tra" d1tlOn des meubles ·comme une chofe effentielle. facilior erit poffidcndi retentio. H .. ea· ea D �I4 AlI~ns plu.s ~Ioin; veut-on que la ,Loi Quo. ties (Olt admllllbie dan~ nos mœurs , veut-on même qu'elle forme une. reglegénérale ? II faudra du moins conveni: qu'elle ne peut être applicable qu'aux cho[es qUi [ont [u[ceptibles de tradition & d'une po{feflion proprement dite. Or, dans la cau[~ pré[ente -' de quoi s'agit.il? de.la ceŒon du droIt de Prélation -' c'efi.à.dire-, de la ceŒon d'un droit incorporel. Dans ces fortes de matieres ou de cho[es , la ceŒon du droit vaut tradition. C'efi-ce qui nous efi en[eigné .1 par les Auteurs. Domat dans lés Loix ci. viles, liv. 1 du contrrzt de vente .1 tit. 2 fea. 2 9. 9, dit: » les cho[es incorporelles comme » une hérédité.1 une dette ou un autre ,droit )) ne peuvent proprement être délivrées non » plus que touchées -' mais la faculté d'en u{er ) tient lieu de délivrance. « Olea, dans [on traité de cej]ione jurium & aaionum, tit. 1 quefi. 4 ,nomb. 1) ,en[eigne expre{fément -' que dans les droits incorporels, la ceilion a autant de force AIu e la tradition dans les cho[es corporelles : ficue habet traditio in rebus corporalibus , ita & in incorporalibus habet ceffia. Ceffia enim vim traditionis habet & idem operatur drcà incorpora lia quod traditio in rehus corporalibus. ' Barbo[a dans [on Code, en traitant préci[ement de la Loi quories , dit que cette Loi ne peutyoint être appliquée dans la ceilion des cl~ o[es 1Ocor· porelles , & qu'en pareill: ceilio.n ? 11. faut préférer le premier ceŒonnaue. LlmLta zn c~[Jion~ jurium incorporalium, nàm is potior ejl , CUl Je Je 15 priùs c~!}io faaa fuît, quia n!s Ïnco,:p.orales pr~. priè non poffidentur, cum non reClplant tradltÏonem , & ùi his juribus , patientia habetur 10co traditionÎs. Pa'ge 13 du Mémoire adver[e .1 on efi forcé de con venir que la premiere ceffion étant parfaite -' la feconde devient inutile. Mais on fe replie à [outenir , qu'une ceŒon n'efi parfaite, dans les cho[es incorporelles, que par l'exercice du droit, ou par l'intimation de la ceŒon elle. • meme. Où ~-t-on trouvé, qu'il n'y ait que l'exerçice du droit cedé , qui pui{fe con[Qmmer la ceffion ? Domat n'a-t-iI pas dit, que la feule faculté d'exercer le droit vaut délivranCe ? Olea & t;ous les Auteurs n'ont·ils pas en[eigné que la ceffion d'un droit incorporel V4ut tradition , in rebus incorporalibus ceffia vim traditianis habet? l'exercice 'd'un droit incorporel ne péut pas être comparé à la tradition 'd'un objet corporel. La tradition d'un objet corporel efi un atte qui [e pa{fe entre le venqeur & l'acheteur ; on peut donc dire, à certains égards -' qu'avant la tradition, le vendeur n'dt pas entiérement & phyfiqu ement depollèdé, & que con[équem. ment la tradition con[otnme la vente. Mais l'exercice que peut faire un ceŒonnaire d'u~ droit in.corporel , efi. un . atte qui appartient tout entIer au ceffionnaIre lUI·même. II n'a be[oin de per[onne pour ' exercer un droit acquis. Il n'a plus rien à faire avec le cédant ; donc avant l'exercice du droit, tout eft moralement & phy fiquement con[ommé , entre le cédant , & If �• 10 ceffionnaÏre , p.i.r la feule force de la ceffior1. La Feconde objeB:ion déduite, de ce que la ceaion n'dl parfaite que quand' elle a été intimée , ne peut l10n ,plus être appliquée. La regle de l'intimation dl bonne ~ quand il s'agit d'un tiers ~ét~nni?é , qui. n~ . peut être l~é que par cette lntunatlon. MalS ICI le fieur RIcaud avoit rapporté le droit de Prélation, pour l'exercer cdntre le premier acheteur. Tous les citoyens pouvaient acheter , parce que le propriétaire pouvait vendre à tout le monde. Fallait-il donc· intimer la ceŒon, cuilibet de populo? Falloitil proceder par yoie d'affiche ? on [ent toute~ l'abfurdité d'un pareil fyilême. Mais, nous dit-on, c'était-là levice de votre ceffion ; tant pis pour vous, fi elle étoit de nature à ne pouvoir être intimée. ) En vérité· cette objeB:ion eil bien extraorrli-" naire : c'eil un principe certain que le droit de Prélation eil ceilible, & que la maniere dont il m'a été cedé ~toit légitime & légale. Si donc je prouve, que la ceilion était de nature à ne pouvoir être intimée, je prouve que l'intimation: n'était pas nécelIàire, parce qu'à l'impoŒble, , pedonne n'eil tenu. Quel eil le motif qui a fait établir la regle de l'intimation? c'eil la fureté du tiers. On me cede une dette, je dois inti!ner la ceilion au débiteur, pour que celui-ci, connoiffe fan véritable créancier. Si non, il peut valablement fe libérer envers tous autres que moi. On fent que dans un pareil cas , l'intimation eil autant de juftice que de néceilité ; on fent que cette ln/ timation 17 timàtion eft réquite J pour lier le tiers, qui ne pourrait être obligé par un titre qu'il ne connoÎtroit pas. Mais dans le cas de la ceffion d'un droit de Prélation à exercer quand l'oc ... cafion fe préfentera, il n'y a point de tiers fixe. Le tiers ne peut être que l'acheteur qui fe montrera ; je ne puis notifier mon droie à quelqu'un qui n'exiile point encore. L'intimation de la ceilion fera dans l'exercice du droit cedé; il fufEt que tout foit confommé entre le cédant & le ceffionnaire , pour que l'acquéreur n'ait rien à dire. Cet acquér~ur fe comparerat-il à un débiteur qui fe libére valablement-, quoiqu'il ne paye pas le ceilionnaire dont il ne connaît P<l$ le titr-e? La parité ne vaut pas. te débiteur a le draie de fe libérer ,p ar fan contrat originaire avec le ~réancier cédant; il n'a rien a;. ~,cquérir. ; i~ n'agit 'que pour ne rien perdre; s l~ pOUVaIt etre coùpable de ne pas fuivre la fOl d'une ceffion qui ne lui a point été intimée on l'expoferoit à payer deux fois la même fom~ e , & à demeurer obligé après une. libérapan valable. ' II n'en eil pas de même, dans l'hypothefe dé la caufe, de l'acquéreur de l'immeuble ~ fUr lequel il s'agit d'appliquer le droit de prélatfon. C~t, ~chet.eur ; en ac~uéran'r la nouvelle proprIe te , faIt un aB:e lIbre & volontaire. Loin d'être. un. tiers don.t l'int,ér~t doit être menagé ; & qUI aIt un droIt preexIHant , il n'eit luimeme qu _un nouveau venu; qui ne peut rien gagner 111 ' acquérir, au préjudice d'un tiers dont le droit ea déja formé. Cet acquél'eur ne J , n: A , E • �18 rifque rien. ~-t-il payé le lods, .8!- reçu l'invelliture du SeIgneur? Le ceflionnaue du droit de prélation, qui voudra, exercer ce droit, fera tenû de lui remb{'}urfer rigoureufement ce lods, & & de le faire n!)rtir indemne , iàufau ceŒonna~re) d'avoir fonrecours cOUitre le Seigneur lui-même. La condition de l'acquéreur,. n'ell: donc point ,_ & ne peut point être détériorée par le défaut d'intimation de la ceffion. Toute la relfource de l'Adverfaire eft donc de dire, qu'en payant le lods au Seigneur ~ & en recevant de lui l'inveftiture, il doit être à l'abri ,de toure recherche. Mais par la ceffion' mu droit de prélatio1'1- ~ le Seigneur s'eft déja dépouillé de. tOUl! ~ il n'eft plus . apte à recevoir le lods, parce qu'il n'efi plus créancier d'une fomme cédée. Il ne peut plllS dQnner' l'invefiÏture ' ~ parce qu'il ne peuE donner ce qu'il n'a plus. On a ,beau .dire que la cellion du droit de prélatioti, ne dépouille' pas le SeÎgneur des actions direaes qui demeurent toujours dans fa perfonlne ; & que fi le droit de. prélatielO eft ceffible , celui de donner l'invefiiture ne l'eft pàs"" Rien de moins certain que ce prétendu prin~ cipe; fans doute le droit d'invefiir app<ilrtient au Seigneur. Il dl: inhérent au fief ;- mais lé Seigneur peut irrconteftablement céder ce drcit, ou ce qui e.fi la même chofe , il peut le faire exercer par autrui. Il ny a aucun doùtè, dit Decormis, tom. 1 ; col. 848, que quand le bail à ferme en donne le pouvoir au Fermier , le Fennier ne puiJJè valablement donner les in- • 19 veftitures. r Cet Autellf s'étaye. de la Dofuine dw céLébre Dumouli1l,. dONt l'atUtorité ell: d'un fi grand poids dans la matiere féodale. En fecond lieu, que veut-on dire quand 01'1 [owtiertt que, le droit d'e donner Ï<nveftiture, eft inaliénable? Veut-an dire que le Seigneur , par fa feuJe qu-ali-té ~ conferve toujours ce droit comme un des .plus beaux .apanages de fan fief? Cela efi vrai,. mais inconcluant. Il SI'agit ici non du ,droit lut-même ~ mais de l'exercice particulier ·de ce droit fur un objet donné . .Le. droit eritte toujours ; ,mais quand le Seigneur a c.edé le droit de perc.evoir le Imls & le droit de prélation, il ne peut plus ufer du droit d'in.veB:it:., au préjudice du tiers ceŒonnaire~ L.ié par un :premier contrat , le fecond 1'1e pe1:lt êtr~ , .que nul; & ce qui eft nul ~ ne produit point .d 'ef. fet. Voilà les vrais principes , ceux qui dérivent de. l'équité &. de la Jùfiice naturelle & civi-Ie. Si quelques Auteurs ont paru. penfer le contraire., .c'eft en appliquant abufiveme.nt la .loi Quoties; c'efi-à-dire , eu appliquast cette loi à la ·cellion d'un droit purement in COlrpore1. Mais fui vons l' Adverfaire j ufques dans fan der.ni~r retra,nchemènt : fuppofons avec lui, que la 101 Quotzes eft abfolument & entiérement applicable à notre queftion. Il n'en fera pas plus avan. ,cé. Les Jurifconfultes qui ont le plus donné d'étendue à cette loi, ont remarqué qu'elle de,. voit ceirer, quand le fecond acheteur., nu le fe~ond ceilionnaire a été inftruit de la premlere vente ou , de la premiere cellion' alors difent les Auteu rs , le pn;mier ceffionn;ire doi; �. 20 • être préféré au fecond, & il a }'aaion révocatoire contre la feconde vente, .ou la feconde celfion faite en fraude de la. premiere. C'efi ce qui nous eft enfeigné par Barbofa [ur le Cod. tom. l , liv. ~' , tit. 3 2 -' p<lg. 451. Voici comment s'exprime crt Auteur: Limita fexlO fi fecundus emptor confcius vendirionis alteri faaœ, rem emerit; nam Licet ficundo tradica fit ~ & emprio valeac, licet 'dicat , trado libi, falvo jure terrii cuiJzrimo vendidi ; tamen primo dacur aaio revocatoria ad revocarvdam emptionem in fraudem faaam. , La même chofe eft enfeignée par Mornac [ur la loi Quoties. » Si le fecond acheteur -' dit Defpeilfes tom. » 1. pag. 58. col. 2. , a fçu lors de fotI contrat » la vente ja faite, bien qu'il ait eu le premier )) la poffeŒon d~ la cho[e vend~e -' il eft obligé )) de la remettre au premier acheteur, cômme » il a été jugé à Dijon, au Parlemf:.nt de » Bourdeaux, & au Parlement de Parit La Combe, 1 au mot vente, ' fea. 5. n. 16. & Bouvot en [es queftions notables tom. 2. pag. 1192 -' font du même avis. On peut voir encore Ranchin ~ Bornier, Brillon, F ro'm ental. Ce_ dernier dit. ' : la Loi quoues n'a pas lieu , lorfque le fecond ache- leur a Jçu I(J'rs' de fon acquiJùion que La cho(e-, qu'il achete, avoit déja été vendue. ~e fecond acquéreur n'eft pas un tiers vis- à-VIS le premier contrat qui lui a été connu; & tout comme le véndeur ne peut pas faire une feèonde vente au préjudice de ce premier contrat, \ Zl <ont rat , l'acquéreur ne peut pas l'accepter valablement, parce qu'il participe à la mauvai[e foi du venèedr 5 il aC'quiert [ciemment à non Domino, & [on titre eft par ' conféqueut nul ', fuivant la Loi prémiere au Code de rebus alienÏu non alienand., & les autre~ textes du Droit réunis dans les Loix civiles liv. 1. de la vente, - tit. 2. [ea. 2. art. IL & fuiv. . La fraude eO: un vice ab[olu que Jes Loi~ ne [ouffrent dans aucun cas, qui infeB:e la feconde vente, & qui ,donne le droit au premier acquére:ur de la faire révoquer, par cela feul qu'e~lë ' a été ;faitel: à' [on préjudice. C'eft la regle -Mhiyerfelle établie- par l'Edit du 'fré-" teur & paroles rubriques du Droit de revocan;' dis his quœ. in \fraudem. . ' - . - La chofe - a eté jùgée formellertJ~nt par-" un Arrêt de la Cour ,dù 6 juin 1749'- au rapport de Mr. de Ravel des Crottes, en faveur ~ de , ~é. ,P}erre Lauren,t, Notaire royal ' du lieu de 1 Arche, réfidanta Faucon, cqntre les fieùrs Pau,l-Jo[eph . Caire & Jofeph Pa[c;tlis, BourgeOIS dUèht lI~u de Faucon. Dans l'hypothéfê de cet Arrêt, JYIè. 'Laurent , premier acqué reur par convention privée, fut mairltenu coil tre le fieUl;-. Caire, [econd acquéreur par 'contrat public & [uivi de tradition. La, Cour [e fondà fur ce que, par la contexture des deux ver1 ~ :~~ " on ~oyoit que le, fecond acquéreur avait ete lflftrUlt de la premlere, & qu'il àvoit con; ., féquemmen"t acquis en fraude. Le point de droit ~e peut donc être con 4 teilé. F �2.2. Or, en point de fait, l'Advel'faire cQnnolf. {oit-il, ou ne connoiffoit-il pas la premie cellion faite au Sr. Rîcaud ? Nous favons q r~ le .dol n~ fe préfu~le pa~; mais il fe prou~~ par con)eétare 7 li fe prouve' par indice . i~ ne fau t > dans les circonftances préfentes , qll~ lIre la ceffion rapportée par l'Adver[aire, & comp~rer cette celIion avec la nôçfe, pour dé. couvrIr la fraude. Quand les Trinitaires font la premiere ceffion, comme toutes chofeg étaient entieres, ils promettent ga-rantie au ceffiounaire. Quand ils cédent à l'Adverfaire , ils ilipulent expreffément , qu'e c'eft fans gar-antie de leur part. Pourquoi dortc cett~ claufe ? "EUe eft contre le droit. Car en Jufiice le cédant eft natu. rellement garant du ceffionnaire. On .répond 'qu'il n'eft aucun Seigneur direa prudent qui rz' emploie' cette précaution., . & que depUls l'Ed~t qui défend au,x gens de main-morre de retenir par-r,e trait féodal, il n'eft aJlCUO con~ trat qui necQntienn~ 111 IJ!ême claufe. Cette folytiopo'd1: -.pas heureu[e. Sans fortir de la ' çau[e J. nous avpnli la preuve . mani . . fefte que j~ pattF fans K~r9,p.tie ,. q'.d t pas dans tous les contrats. Ngu's J'o~vons eiter le nôtre; non feuh:mtmt .le patte fans 'garantie ne s'y trouve p~'S ,mai.s an y fiipule expreffémenc la garantie la plus formelle; car les Religieux Trinitaires promettent d' hre tenus de tout ce que ~es çé~ans font de droit tenus & obligés, Et zls oblzgem toûs leurs. lzic(l$. Il faut convenir que fi les -Religieux l' rin.itaires n' plit pas été affez prudents lors de la ceffion faite -au fieur 2~ Ricaud, ils JI ont été trop, lors de la cefliort faite au fieur Lambert; & certainement, cet excès de prudence prouve quelque chofe. . _ Mais, nous dit-on ~ vous I1CCUftS les Chanoines Trinitair~s Seigneurs dii"'e as ~ d'une foutberie que la Jufticè & la raifon ne permettent pas rje prouyer. . Nous n'accufons pas les Trinitaires; mais nou s racontons ce qu'ils ont fait. Vs av oient cédé le droit de prélation, ils cédent en[uite le même droit . à un autre. Si cela eft contraire à l'honn €teté ; à la Juftice & à la raifon, ce n'eft pas ma fàme; mais la leur. Lefieur Lambert s'effaroùche de ce qui peut bleffer la délicatelfe des Chanoines Réguliers 7 .mais il devroi t avant to.ut, [e mettre en peine de fa propre _conduite. Son contrat. prouve qu'il a connu la premiere ceffion; & c'eft même parce qu'il a connu la premiere ceffion, qu'il a travaillé à furprendre la Feconde. Nous l'avons dit dans . l;e~pofi­ tian des faits: le fieur Lambert déja propriétaire d'une mai[on honnête o~avoit pas befoin d'acheter.le trdifieme étage d'une maifoll étr'angere. S'il fe détermil1e à une pareille acquifi ~ tjon, c'e!t p.o ur forcer l'alignement projetté ~de la rue, & pour nuire au . fieur Ricaud 'pro" priétaire du re!tant de la maifon morcelée le fieur Lambert. Çe dernier, qui habite à quelques pas delà, veut hâter l'aligneme'l lt ~ pour décorer fa propre maifon, fans s'tm -' barralfer de l'intérêt d'un malheureux propriétai~e dont il veut faire le préjudice • . V Qi1 ~ la vénté des ,ho[es. Dans de pareilles dr~ol1f" par �• 25 Z4 tances, qui ne voit cOllJbien la feconde ceffibù rapportée par le fieur Lambert ~ eft évidemment fa ite en fraude de la premiere? La conviéhon devient entiere , quand on voit ce même Sr. Lambe~t fi jalo~x de. r~ppor,ter le. draie de pré1a:lOn pqur 1 acqulfitlOn ~ un .trOlfieme étage qui lUI eft per[onnellement lnutlle, & qu'il n'achete que pour forcer la démolition entiere de 1~ maifon; lorfqu'on le voit; avec précipitatIon exercer tout de [u~te [ur lui-même le retrait féodal; déclarer l'exercer envers & contre tous qu'il appartiendra, & cumuler les précautions · les plus fortes ', pour afiùrer une ac.quifition · dont il n'avait pas be[oin qu'il ne peut que revendre, & qu'aucun au~ t~e que le fieur , Ricaud ne pou voit lui en-. VIer. Il eft donè c!air que la feconde ceilion rapportée. p~r le fieur Lambert, n'eft qu'mie ce.ilion ,faIte & rappo!tée en , fraude de la pretUlere, zn fraüdem jaaa. Con[équemment, ' nous fomme.s yéritablement dans le cas, d'après la Doél:rine de. i.tous les Jurifcon[ultes, d'écarter l'application de~ ra Loi Quoties, & toutes les doélrines fondées fur cette Loi. Il efi une aûtre exception à {a , même Loi, que les J uri[cQn[u!tes remar'luent encore. Ils obfer.ve'nt, que nonobilant la Loi Quoties, la premlere ceilion doit ,ê tre préférée, quand eIle a été faite à titre. onéreux. C'eil la Doéhine de Barbofa, à l'endroit déja cité, &. celie de tous les. Interprétes. En faIt> la ceŒon rapportée par le Sr. Ricau'd, étolt véritablement une ceilion à titre onéreux, , . cl ' pas rapp orte cette rellX 1~ fi elir n.lcau n a ï ' ~ fi' ceilio'n à titre de grace & de fa.ve~r? 1 a lIé & payé la Comme de 100 lIv., Il a perd u fe~ intérêts de cette fomt'Ile pendant 18 ans 1" attendu ue pendant çe long,efpace de. tems, ?C-. qd'exercer le droit de prelatlon ne s eH ·ca fiIOn . . 'é . , pas préfenté. Par fon contrat, Il s toIt engage ~ dans le cas ou par le prix de la vente , ~U I pourroit être faite de l'immeuble, le lods ,s ele,veroit au-deffus de 100 ~iv ., de payer. ~ e~çeTnnttaIre dent. E t 1' 1 avoit été dIt que les fi 1 1 d ' é n'auroient rien à lui refiituer, l , ~ 0 S ~ ,levoit à une moindre fomme .. A . 1 epoque . on la ceilion a été faite au . fieur Ricaud, la fomrpe de 100 liv. excédoit la mefure poilible ~e tout lods; car il y a dix-huit ans ~ue les lm.m~ u ­ bles n'avoient pas la valeur qu lis ont aUJour; d'hui j & dans aucun temps , . on ne pOUVOIt raifonnablement efpérer de reurer un lods, de 100 liv. de la vente d'un troifieme étage. Il n'y: avoit que le fieur Lambert ?an~ le monde, qm pour [atisfaire des vues partlCU~leres, put ~on. .ner, même aujourd'hui, le. prIX de ~700 h~'~, 'pour acquérir le toit ou le galetas d une .m~n­ [on étrangere. La ceilion faite au fieur. Rl~~u.d étoit donc véritablement une ceilion faIte a Cf.'" cre onéreux. Elle formait confquéI?ment un. tI ~ tee Jjmall~g~1Qtique entre les parues, un tItre facré & lOvI01able.- . Les Trinitaires qui s'étaient engag.és par .u~ pareil titre , ne pouvoient p~us rev~ntr de ~e n!' engagement. Toute.s les afrlOns utl.les aVOlen t paffé entre les mams du ceffionnalre; & 'les h' , G �2.6 aétions direétes , s'il leur eu refioit , demeuraient abfolument in~fficaces entre leurs mains, & l'exer. cice !le pOUVaIt plus leur en comp~ter fous quet. que pt:etexte que ce fut. Ceflionarzus , mediantdati~n~ injolutum.t.cum amflij/ima j~rium ceffio'; acquzrzt omnes utzle$ aazones,. aazo nes direa l'Emanent prorfos inefficaces apud cedentem lumque ipfi competit exercitium illarum . DéCif. 15 de la Rote Romaine, rapportée par Olea à l.a fuite de fan traité de ceffione jurium ~aZ012urh. Donc les Religieux Trinitaires ont agi nullement, quand ils ont cedé une feconde fois la m,ême cho[e ; d'où il efi aifé de conclure qu'ils n'oqt pu céder un droit, ou l'exercice d'un droit, qu?iI-s n'avaient plus. Si l'adverfai-re quoique pofiérieur en titre _a été le p~el.llie: à réalifer fan prétendu droit : cette préCIpItatIOn dans les circonfiances n'efi qu'une fraude de plus , qui rend [a fituation ".Joins favorable. C'efi un principe certain.t que rIen ne peut ' être fait au préjudice du tiers. Les graces même' du Prince font {ubordonnées à la fageife de ce principe. Un Seigneur particulier, pourrait-il donc " ce que nè peut le Prince 1uimême? Il n~ s'agit même pas d'une matiere &racieufe, quand on a déja traité fur cette ma-. tle~e ,par forme d'engagement onéreux. Il n'y a tIen de .plus conforme à la Jufiice humaine, que d'obferver les pattes, & d'être fidele à à l.a foi des Contrats. Nihil tam congtJJUm Jidel humanœ quam paacJ. fèrvare. Ce n'ell: pa~ par des fu.btilités que l'on peut fe promettre de renverfe.r les bafes fondamentales du commerçe nui & . 27 cl ' de la vie civile. Il n'y a plus .rien e .cer:all1 dans la' fociété fi l'on peut fe Jouer arbItraIrement des contr~ts ,qui n'ont été établis que pOllr fixer toutes les incertitudes. Dans les princip~s de notre Jurifprudence françoife rout engagement eft confommé par le conClmtement des parties. Toute vente eft parfaite du moment où on ~ft . co~venu d~ la chofe & du prix. La transferènce du domaIne, la tradition légale eft opérée par l'atte moral -de l'engagement. Donc tout eft dit.t après un contrat paifé. La chofe vendue ou cedée n'~~ plus au pouvoir du vendeur ou du cédant; s Il vend une feconde fois la même chofe, il vend ce qu'il n'a pl~s , il ne fait qu'un aéte iflufoire ~ & fans effet. Ces principes, qui font les fondemens de la foi publique ., [ont [urtout appliquables dans des circonftances dans lefquelles on voit que la feconde vente ~u la feconde celliotl eft évidemment frauduleufe. Alors , on peut ap' pliquer tous les principes ,que le dol ne ptut profiter à fan Auteur, nemini fraus [ua patro:'" cinari debet, & que les Loix ne font pas faites pour favorifer la malice des hommes, malitiis hominum non eft indulgendum. Deux ceffiotinaires du même droit plaident aujourd'hui pardevant la Cour: mais le Sr. Ricaud eft le premier en titre, & l'adverfaire n'efi que le fecond. Toutes chofes étaient entieres quan d le Sr. Ricaud a rapporté fa cellion, il n'empiéte [ur les droits de perfonne. L'adverfaire au con -' traire, eft venu fur les prifées du tiers. Il a cherché à furptendre une feconde ceffion , au pré ~ �z8 , judice du ~roit acq,uis au premier c.effibnnaire. Le fieur RIcaud n a rapporté le droIt ç1e préla. tjon que pour réunir, le cas d~ vente arrivant, le 3me. étage d'une maifon qui lui appartient d'ail. leurs en totalité. Il s' dl donc rendu cetlionnaire pour fe maintenir dans fa propriété & ' dans fan bien. Si jamais la ceffion du droit de Prélation peut être favorable " c'efi fans doute dans de pareiîles circonfiances. L'adverfaire , au contraire, n'a rapporté, le droit de Prélation que pour fe maintenir dans une acquifirion qui lui efi inutile ~ qui ne peut que lui être à charge, & qu'il fera forcé de revendr.e. Déja poifeifeur d'une maifon conGdérable , qu'il habite, qu'avoit~il befoin d'acheter le 3me. étage d'une mai· fon étrangere? Nous avons déja développé les vues qui l'ont fait agir. Elles ne font rien moins que légiti. mes; elles tendent à nuire au fienr Ricaud, à le troubler dans fa propriété, à morceler fan domaine, & à l'expofer à mille procès. L'ad· verfaire a-t-il donc bonne ~ grace de venir re· ~ clamer une préférence à laquelle l'équité s'oppofe autant que la juaice, & qui ne pourrait - lui être accordée fans ébranler la foi des con· trats, & [ans porter atteinte aux principes du droit & de la morale? Le fieur Ricaud plaide ici nous ofons dire, pour fa fubfifiance. Si le [yfiême de l'adverfaire pou voit être accueilli, le fieur Ricaud ne pourroit plus .u[er dl'! fa pro· priété; la mai[on cefièroit d'être logeable pour lui & fa famille; la plus grande pa'rtie de cette maifon fe trouveroit aifervie au propriétaire de . , la • 29 la plus petite. Le fieur Ricaud ne pourroit plus faire aucune difpofitiol1 de commodité, ni mê. me de néceffité. On le ' forceroit même à démo. lir, en 'abattant le troifieme étage, & dès-Iars l'alignement projetté auroit lieu, fans aucune indemnité pour lui. Il ne fe refufe certainement pas à cet alignement, jugé ùtile; il le veut, 11 le qefire comme les autres citoyens; mâis fi on le force d'abattre une maifon qui eil en bon ét~t, il"faut q~'on lui paye fa propriété ~ il faut qu on Il?de~mfe. M. l'Intendant a déja con .. facré la ]UfiICe de ces obfervâtions, & on Voudroit aujourd'hui faire perdre au fieur Ricaud le bénéfice de la jufiice qui lui a été rendue en le fo~ça~t de reconnoÎtre un nouvel acqué: reu.r, qUI n a acheté le troifieme étage de la malf~n dont il s'agit, qu'en ' fraude des droits du tiers, & pour forcer la démolition du reftant de ~~ n:aifon, fans aucune indemnité pour ~e propn~talre. De parei~les vues ne peUvent et:e favo;Ifées par les Tribunaux; auffi le fieur RIcaud s abandonne avec confiance aux lumieres,. & a l'autorité des Magifirats ,refpeétables qu Il a le bonheur d'avoir pour Juges. \ CONCLUD grands dépens. \ ' comme au procès avec plus PORTALIS, Avocat. COURT le jeune, Procureur. Mr. le ~onjèiller DU BOURGUET ~ Corn.' miffaire. , �• . . .,.. • l BRIEVES - OBSER 'V ATIONS 1 ,. POUR Sr. " 1 1 INNOCENT RICAUD. r C D ,N T R E • Siéur Of l '). • ..1 G JEAN-FRANÇOIS LAMBERT. N vient de nous corbrnun~quer . une Réponie de 48 pages. Le ton de confiance qUi reg ne dans cette Réponfe , ~nous allarmeroit, fi nouS n'avions le bonhèur de parler à des Magifirats infiruits des véritables regles & des véritables principes. On prétend que nous n'avons pas difcuté la quefiion du procès. On fe- tient 'doné pour battu fur -toutes èelles que nous avons examiné(!s. -" . Quelle efi donc la quefiion à laquelle on. . v eut -nous 'ramener ? O { •• -- { - r A , . , . .. • �• i ~iI faut en croire l'Adverfaire pag. i de fa Réponfe imprim~e, la queflion. principale eft fi l'aC"'luireur de l'Immeuble flumLS à une direae après ",!voir }?..'lyé J~ lo~s & reçu l'inv~efliture d; la mqln meme dll oSezgneur _, peut etre évincé par un ceffi~nnqù:~ ,du droÙ . de- prélptio n , dom [a CejJiOTz étoit am4rieure .à la vente, mais ne lui avoit point été- fignifiée. .: Toute la difficulté roule donc ici filF la non lignification de la ceilion rapportée par le Geur Ricaud. On prétend- que cette ceŒon, quoiqu'antérieure au droit de l'Adver{aire, ne doit avoir aUCune fQrc~, par.~e qy'elle ne lui a point: ' été lignifiée avant qu'il eût payé le lods & reçu l'invefiicure de la main niême du Seigneur. . Qn cherche à établir cette propolirion & par - les regIes générales ~ & par les loix par. ticulieres- de la matiere-. , En regle gériérafe ~-nous dir-on , les ceilions, de quelque nllture qu'elles foient, ne donnent, tant qu'elles n'ont pas éré lignifiées, que jus ad rem, ~ _ non, jus in re. Jufqu'à ce que cerre forÏ1}âlîré fait "rempLie, elles font à l'égard des tierèes perfonnes comme fi "elles n'exifioient pas. Le débiteur: peut ~oujours fe libérer. L,es créanciers du cédant peuvent faire faifir la fomme cédée, & le cédant même peut fexiger , nonobfiant la céŒon qu'il en a faIte. L'Adverfaire in~o­ que cl fan appui la Loi 3 au Code de npVatlOnib., l'arr. 108 de la Coutume de Paris, Ferriere, Ra~i.ot, Decormis ; les Arrêtés de Mr. de . Lamoigl}0n, Argou dans fon Infiüucion au Droit l " .,' , r des -troits de Jufiice,- '~. le FrançOls, -Bacqu~ Cette differcation oécupe Préfident de Be':Ie~x." ag q. dela Réponfe depuis la pag. 4 JU qu a , a p . , i , communiquée. . tout Ce, que dit l'Ad. Rien de plus vraI q~e l' b' l " d mOlns app Ica e. . & verfaire , nen e 'a vec lui que la délégat.ion Nous convenons 11. ' l'égard du ners rI: d' créance en a ou la celllon ~ne'ft't as tant qu'elle n'a pas e x1 comme fi elle n déb. 01 p M'aI's il ne s'agit 'point Iteur. Il fi , .fi" au été , 19m ee r 'd' délégation de créance. une , . l caUle d ,a rI: d' n droit de prela ans tlOn .. Il ' , d la ceu10n u s agit .e. d'lé . d'une créance dolt-e e · PourquOl la e g,a t.lOn ? Parce que le débi. fi . fi" au de bIteur . être Igm ee. fié tielle dans la délégauo,n ~ t'eur eft parue r~ n t il doit être mis en q ue cOOlequemmen - - . . d' parce . '1 d l ' i: être lOfirUlt une · {j u du mOlns 1 a . ffi une intimauon & une cau e, o. " chofe qUI 111ltére e par . db" dit la Loi . . lé 1 Deiegallo e Ul, figmficauon ga e. . 'b & delegal. ' Code de novatLOnz • ;' p:emlere a~ & fti ulanzi romittente deblP 1\ - fuivant la nifi conjentzente. p ,fi.- D " erfia non poter' e a, , tore, ] UI e P . d Code la 'délégation n a Loi 3· au même titre u. 'fc du débiteur ~ · n effet , avant la " Inlfe . en cau ~ aucu - du moins avant 1'1numat1On. lIi oUM' 1 n'en eit pas 'de même de la ~e 10U . C 'e fi la LOI pre-. daisla 1 vente d'un drOit. o~ e u Code de novatÎonib. & d:l~gat:, q~l mlerel' a d Nominis autem venduLO, dIt cette no~s ap~r~:r~nte vel in vito eo adversys quem zg d tur contrahi làiet. AinG la vente aawnes man an, J. d ' d 1 ' d"un droit efi mdépen ante fi Ou la ce 10n ' . . d' e• a volonté 'de' celui' contte qÜl ' le- droIt bit etre Lo~_, ~, C , " • • �4 exercé. Elle peut être faIte. eo invito & ig . no rante. C?n[équemme?t ,elle, eft con[og:imée [ans ' figni6catlon & fans IntImatIon quelconque. 'Il -ne fau~ donc pas confondre , la délégation d'upe créance avec la ct::lIion ou la vente d'un droit. La délégation d'une créan<;e, doit être. fignifiée & in!imée au débiteur. C'eft l'hypo ~ théfe de la Loi ""3, La vente ou la ceilion d'un droit ,n'a pas be[oin \d'être "intimée au tiers parce qu'elle p~ut être faite &. con[ommée in vito & ignorante. C'eft l'hypothe[e de la Loi premiere du même titre. '. ,L'art. 108 de la Coutume de Paris & tou; les Auteurs cités dans le Mémoire adver[e ne fe référent qu'~ un fimple' tranfport & à une' fimple délégation de créance. On peu~ s'en convaincre par la feule leéture des doélilnes rapportées par l'Adverfaire lui - même. , Ainfi les délégations de créance ne peuvent produire au.' cun effet avant l'intimation. éon[équemment on peut fe conduire malgré la délégation comme fi elle n'exiftoit pas. Nous en convenons. Mais nous ne fommes pas ici dans le cas d ~une délégation de créance, mais dans le cas de la vence ou de la ceilion d'un droit qui eft parfait & con. fommé par le confentement refpeétif du vendwr & de l'acheteur. Ce que nous difons de la vente ou d'un droit en général s'applique par majorité de caifon à la vente ou -à la ceŒon d'un droit de prélation à exercer contre le premier acquéreur. Dans cette derniere hypothe[e il n'y ,a point de tiers connu , puifqu'on fe référe à une vente à , venIr e; ~ fT: bl e. C0"nféquemrtlenf & fimplement pOlll l ' v elllr " ' au tiers n'eft pas feu ement toute IhtuuatlOn 'cl' e"me impoffi, .' lle cleVlen rOlt m inutile , malS e " à un tiers 'on ne peut lOumer ble , pa~ce qu Or à l'impoffible pero ' " , 'exlfte pas encore. qUI n , , d imno fTj bile nemo tenetur. fonne n eft tenu ,a T /J' l ' La rai[on vient au fecours de l~ 01 pour développer l'évidence de notre f~~eme. Da:s le' cas de la délégation, de la ~e, Ion, o~ ~ fi d'une créance , le deblteur , a qUI tran po~t " , oint été intimée , ne cette "de&legantelOpneu~ ~o:noître que fan véritable connou , " ue ' , ft dire 11 ne peut connOltre q créancier, c e -a, cl' & r de ' l ' Ion q ui il a traité. Son raIt ce ,Ul :vec d re libérer ' & en fe libérant, de VOir l ont e II ',. " Il d'. reul créancier qu Il connOl[. ne -, • d ene P ayer l e II . " e alors de ce creanCler 'fi e r 1pen d pas mem vo er le débiteur, en lui difant : ce ~ e, p u~ , y , a' qui vous avez à faire. Le debiteur a a mal , , ' 'é ' fi ui la délégation n'a pOInt eté lOt~m e ~ ? e . q br ' de fe conformer à un tItre qUl lUI p~s.o Ige & il peut forcer le créancier à ell lOconnl\l ~, 'Il ' ra ll'bération AlOfi, dans une pareI e recevo1r 1. • h othefe ~ l'aéle de délégation peu.t n;anqu~r, J PeO: pré[umé manquer par le fal,t d u~ ue:s , , , ft point lié par cet aéte. AlOfi llOexe~ n e n'emporte ni mauvaife foi, ni qUI. n e de l'a L-L cutlOn , , fiellionat. R ien ne bleife la fOl des contrats, nI " la morale. cl Dans le cas au contraire de la c;ffion o~ _e de l a vente d 'un droit ~ & fur-tout d hun{; droit L' ét ' a.e rélation ~ ce n'eft plus la même c ? e. ~ l'exécution de l'aéle font au plelO pOUVOIr 1 1 B .' 1 �6 du vendeur ou du cédant. L 'aéte ne peut manquer que par le fait du cédant ou du vendeur lui-Dlê~e. C~.r Le Seigneur, qui p' efi jamais obJigé de céder le rlmit de préJa.tioo , n'ea pas' forc,é vis-il-vis l'acquéreur de l'immeuble, de faire un ,aé);e de grace & de f aveur, & [on devoir eit ~ ne pas vendre une feconde fois ~ ce qu'il a 4éj;l vendu par un traité parfait & con[om_ rué. Il y a don{; alors mauvai[e foi & fieI1io~ nat. Conféquemment on ne peut pas rai[olln~r fur une pareille hypothe[e comme on rai[onne~oit [ur celle d'une délégation de créance. 4utre différen.ce. Dans le cas de la déléga- . -t)on d'une ulJjple cré;ince, fi cetté délégation pouvoit valoir avant que d'être intimée au dél?itfur , le débiteur pourroit être. injufiemenc compromis & être expo[é à payer deux fois. Il a donc été néceffaire de ne pas I.e lier Pë r un titre qu'il ne conooiilàit pas. Dans !e ca$ au contraire de la ceffion du droit de. prélation, l'acquéreur de l'immeuble ne ri[que rien. A-t-il payé le lods & reçu l'invefiiture du Seigneur? Le ceffionnaire du droit de prélation ~ qui voudra exercer ce droit, fera tenu de lui rembourfer rigoureufement ce lods ~ & de le faire [ortir indamne 2 fa,uf au ceiIionnaire d'avoir fan recours contre le Seigneur lui-même. La Con~ition de l'acquéreur n'eit donc point & ne peut point être détériorée par le défaut d'intimation. de la ceiIion. Enlln nous ne ceiferons de répéter que la prétendue formalité de la figniucation .devient im-, poffible, & que nous avons con[équemm-ent pour 1 • 1 '. 7 . ' .., nous la rairon, la loi & la néceffité qUI -efi fa plus impérieu[~.de -tOUêeS l'es ioix:. _ Mais J nous dtt-on , tous les Aliteurs -eÏ1kl:gnent & tous les Arrêts ont jugé que.levaffal. ou etn.~h~­ théote qui a reçu l'invefiiture de~ 'mal'n'S 'd~ Se~­ gneu r, avant.qu'on lui ailt .fignifié la ceiIion'du drOIt de prélatiQn, efi à l'abn de toute recJ:érd* -de la part du ceiIionnairè , quelque antérreure que fait cette ceiIion. Nous l'épandons ': P. q1Ye cette prétendue maxime n'd t rien moins que certaine. 2°. Qu'en la filppo[ant certaine, elle n'-eit point applicable ~ & qùe . no~s nous. trouvons dans des circonfiances paruculteres qUI font exceptlon. . ' . N<'l us· difons d'abord que la prétendue . 111axime l!'eft rien ma'ins que cèrtaine'. Et en 'effet , [ur quoi l'étaye-t~ oA? On -l'étaye d'abbrd [ur la prétendue néceffité générale d'intimer toutes les ceilions. Nous avons déja' répondu que, par la IDÎ & par les Auteurs, cette néceffité ne fe référe' & ne peut fe référer qu'aux ceilions ou fimples délégations de créances-, & que -con[équemment il ne faut ,pas étendre la regle au, delà de' [ DO hypothe[e. On objette , en [ècond lieu ., que le dro ie d'invefiiture efi un droit perfonne1 ~ qui n'eit point ceilible , & do n~ le Séigneur ne peut pas [e dépouiller. On cite Clapier, Decormis & DumouÎin. Mais que pellt prouver ce principe? Le droit d'invefii r confidéré en lui-même & en général ~ n'efi point ceilible, à la bonne heure. Mais il ne s'agit point ici du droit en général , mais de l'exercice particulier du droit; ce qu.i • " r �8 . dl -bien différent. En admettant même l'inceffi. bilité du drÇ)it & de l'exercice du droit d'in. veLlir -' on n'en fera pas plus avancé. tar -il s'agit pas pr<?prement ici de la ceffion du droit d'inveftir -' mais de l'obligation COntractée par le Seigneur d1inveftir un 'tel. En effet la ceffion du droit de prélation n'eft dans l~ fonds des cho{es que cette obligation. Ou il faut dire que le droit de prélation n'dl pas ceHible, ce qui {eroit contre nos maximes & nos u{ages, en Provence, ou il faut dire que la cellion du droir de prélation eft un contrat comme .tous )es autres, qui doit {ortir fan effet, & c'eft tout ce que' nous demandons. Ainfi l'exercice du droit d'inveftir Reut être cédé-, quoique le droit en général ne puilfe pas l'ê- , tre. D'autre part " le droit de retraire, qui eO: un droit utile, peut être cédé, puifque le droit de prélation eft cefiible, & le Seigneur peut valablement contraB:er l'obligation de n'inve[tir per[onne au prejudice du ceffionnaire du .droit de prélation. Or, cela nous {ullit dans la caufe. On revient toujours à dire qu'il faut que la cefiion (oÏt fignifiée, & on cite Sanleger cam· me ayant décidé la queftion in termÎnis , & comme aYf1nt clairement réfolu que, nonobfiant la ceffion du droit de prélation , l'acquéi-eur qui, avant qu'elle lui ait été fignifiée -' obtient l'invefiiture du . Seigneur, doit être maintenu au préjudice du ceffionnaire. Pefons la doétrine de cet Auteur -' puifqu'Qn en fait le boulevard de la défenfe adverfe. . Nous .ne 9 Nous convenons que Sanleger, au nombre 1:0 , chap. 23 " enfeigne que celui qui le premier a payé le lods, & a été invefti par le Seigneur , doit être préféré au Ceffionnaire du dI'oit de prélation, bien que ce ceffionnllire tienne fan dvoit du Seigneur lui-même : qui à domino direao fuit inveflitus" & laudemiurtl perfolllÎt eidem ~ prœ" forri debet ·eeffionario juris retraaûs ) quamvis ip(e eeffionar:ius à domino direao caufam habeat. Cet Auteur fe fonde fur la loi quoties, que nous avons dêmontré dans notre premier Mémoire, n'être point applicable à nos ufages & , à nos mœurs. Il y a 'plus ': fi on avait lû Sanleger ', jufqujau nombre 12., on aurait vu que .dans le fyftême ,même .de cet 'Auteur) la regle par lui établie , ,doit cdlèr: ' , ' quand le Seigneur. cédant, dans le · contrat dè' ceffio·n du droit de prélation , a ap· pofé le ferment, & qu'il a hypothéqué tous fes -biens. Alors, dit 5anleger, ce que je viens de dire, celfe, & la loi quoties n'dl: plus applicable: fed lamen advertendum eft ,. iflam rationem · elidi pojfe ~ fi fupponamlls in eontraau ce.ffionis • juris r:traaûs adhibitum fuiffe juramentum ., prout fllet adhiberi in omnibus,e ontraaibus junaâ bonorum domini qireai hypo~hecâ, tune enim ceffat regu.l a diaœ legis QUOTIES. Or, nous · nous trçmvons précifément dans cette exception marquée par Sanleg~r. En effet, . dans la ceffion faite au fieur Ricaud du droit de prélatioll les Trinitaires ' , Seigneurs direB:s, ont tout' à la fois, & ,appofé le ferment, & hypothéqué tous leurs biellS. Voici la claufe : ) _& pour l'obfer- C , . , / 1 �\ 10 » vation de ce que ddlùs lefdits Srs. Chanoines » » Ji OBLIGENT LES BIENS, RENTES ET Rl!VENUS de leur maifon, & ledit neur Ricaud , les .flens ,le tout préfents & ~ )) venir, à toutes' Cours requifes av~c due re. » flonciation & SERMENT. )) Donc à nous juger par la doéhine de Sanleger, il faut nous donner gain de caufe, parce que nous nous troulions IN TERMINIS, dans l'e~ception marquée par cet Auteur. . - Corradin, 'dans fon Traité du Droit de Pré. lation, ne s'appuye què .fur la doéhine de Sanleger. <?léa, ?ans' fon Traité de ceJlion,e' j1lrium & aman., tlt~ 6 _, quefr. 8, n. 24, fldmet égale. ment l'exception, & la limitation ,de Sanleaer. b Si le cédant, dit-il, a hypothéqué ,fes biens au premier ceffionnaire , ce dernier doit toujours l'emporter dans le courcours avec un (econd ceffionnaire, parce que le cédant qui 'lui avoit hypothéqué tous fes biens, n'a rien pu faire à fon préjudice: quam veriffimam Sententiam limitabis, fi eedens primo ceffionario eum. hypotheed bonorum promiJù " debitorem ceffumidoneum J ~ folvendo effe; quia eum refiduum nominis quod apud eum man et ,Jit primo ceffionario profleuritate obligatum, -nec ejus cedens, nec ejus fléundus ce!]ionarius, fi cum primo eoncurrant, qlliequam ex nomine ceffo poterunt, quoufque primo ceffianario Jit plene fatisfaallm. • . . quœ limitatio veriffima eftLes Auteurs que 1'01]. nous oppofe ,font donc pour ,nous , pui~qu'ils marqueut exprellement II J'exception dans laquèlle nol,1s nous ~rouvons_ . . Venons aux Arrêts. On nous CIte un Arrêt , du Parlement de Paris de 1549, rapporte ,par Charondas, dans fes réponfes du droi~ ,Fr;p1çais , Uv. 3 , rép. 6. On a eu tort ~e d~re pag. 37 de la réponfe adverfe que ce.t Arret Jug~a la queftion contre de14x ceffionnalres du drOIt e préLation. Nous voyons da~ls Charond.a~ , .qt} ~ ne s'agi1foit en aucune mamere d1:l qrOlt d~ Rre.lation, & qu'il s'agiŒoit de quelql(un qUl a~ozt vendu quelque héritage, aY~c fa~ljlJe ,d~ le reurer dans certain temps, & qUl avoit _c..edf; & tra.nf-. porté à deux folidairement ladite faculté. On fent que cette hypo.thefe , ne reŒemble e,n rien à la nôtre. , . On n'dt -pas plus heureux, q~~nd pn nQ1!s -cite l'Arrêt du 26 OEtobre 1617, rapporté p;lr Mr. d'Aix. dans fon recueil de déciuons imprimées . à la fuite de fon Commentaire, fur les St~­ tuts de Marfeille, décif. 16 , pag. 669' Nous convenons qu.e dans l'hypothefe dl,! cet Arrêt, il 'agiffoit du ceilionnaire du droit de prélation. Nous convenons encore que l'on agitoit les qw:;f.tions [ur lefquelles nous difputo~s aujourd'h4 i . Mais dans le cas de l'Arrêt, c'étQjent des ~eç,1teurs d'Hôpitaux qui avoient fait la, premiere .cellion. On décida effentiellement, que les Recteurs ne peuvent céder les trer.aiTJs des l;entes à -faire ,fi .elles ne tomben~ da~s le te~ps de leur adminiftra(ion. Ce plouf dIfpen[Olt la Cour d'entrer dans le mérite des autres quefiions. , ,on , [ent etfeEtivement que des ReEteurs éligibles, qui ne [ont que mOJ1lentan~s.. , ne doivent pas pou- l. 1 ' �12 voir vendre ou aliéner des chofes" qui ne peuvent ' écheoir, qu'après leur adminifiration finie. Mais ici le ~ fieur Ricaud' n'a pas contraél:é avec des Retkurs pafiagers; il a contraél:é avec un Corps répréfenté . par des membres affiliés & penna_ nents:: " . Nous ne fàvons pourquoi on nous a cité l'Artet du 9 Avril 1707 , rapp'orté par Decor,.. mis .. Arrêt eft entiérement étranger à notœ ' que'fhon. Le litige ne rouloit pas entre deux cef. fionnaires du Seigneur; mais il s'agiffoit de [avoir, fi le retr~it féodal étant celJible , POliJ/,OÙ êCFe cédé à uri auti:e par le premier c~ffionnv.ire. L'Arrêt jugea ·q'ue le retrait . n'~voit pu être cédé par le CeŒonnaire ; auŒ ce n'eft que dans ce [eris 'que ' Julien' , . dans [on Commentaire fur les Statuts, pag. 324, a Coité l'Arrêt de Decormis. » La ceŒon, dit cet Auteur, étant faite en fa) veur de la perfonne dl:l ceŒonnaire, on doit » conclure delà ; que le ceŒonnaire ne pourra )) 'pas céder le droit de prélation à un .autre , » fans le confentement expn!s du Seigneur, au)} trement feroit priver le Seigneur de fon h éhoix. C'eft ainfi que l'attelle Mourgues pag. '» 1'35 ; Me. Dèconnis avoit foutenu le con. » traire dans un 'écrit, iInprimé dans jle recueil -» de fe s Confultations, tom. l , col. I.07 8 & » fuiv., Chap: 4. Il défendoit l'appellant d'une » Sentence du Lieutenant de Marfeille ', .par la» quelle il avoit été jugé, que le ceŒonnaire d~ »i Q.roit de prélation du Seigneur direél: , n'avént );) pu le céder à un autre. Par l'Arrêt qui inter. l ) NÎnt l e 9 Avril .17°7, & qui eft rapporté à la , fuite çet ce / I~ » fuite de .cet écrit, col. 1 08 ~ , la Sentenée fut ' . 'J ü' i ' ' l ' ! , . • " .c.Qn fir tnee.)) ,. . Enfin, ~n nous oppofe un An::et rdu , T~ J ~U1n ,1 ~6'S, rendu al!- rapport d~ Mr. le: CÇ>n,feiller_de Ballon, & rapporté par JulIen tom. l , pag'B.o, nO. 2 I. L 'Auteur, en rapportant cet Arrêt, d~t: il a été d.écidé Ijûe l' ac'qllëreur q~ti IàvoÏt reçu ll'tn,/o A veflùure .del.l'~n ~e~ d~uoc ' ~ofotf!)nel/rs ~ n.e .fou .. voit êttf: en/u ue eVll)ce?' meTTIe p'0u~ la mozt~e par le ceffio!) f}c:iu du droZl de pr~l~t{o.n) de, l autre Co(eif!)neur. Or , de bonne fOl,"" ' qu a. de co;n~ roun cetté hypothefe avec la n0tTe J?, il ne.J s a- gjJIàit PflS là, de de~x ceŒonna~res?L tenants leurs ,droit.s du même SeIgneur, malS ~e deux perf~n... ,N eS donli fune avoit reçu l'invefliltUr.e .des ma1l1S d'~~ Cofeio-neur, & l1au~r~fe trouvpit ceŒonnaire poffé~îetir a'un autre Cofeigneur. IOn a jugé 'rque )o.rfque l'un des Cofeigneurs avoit ~oÎmé l'invefti. tur~ . , .tou~ était dit; pa~ce que n~turelleme~t deux ·Cqféigneurs n~ pouvOIent {è crQl~er ~ au pre~ j\1dice .duJ.tiers, & au I11épris des pnncipes 'qUl aouvernent la féod<tIité . . ( .D -'- -- Il n'~fi: cl,ôIl§ pas un feLiI des Arrets cItes , qUI Joit appli}:ablei Nous avons pr.ouvé d'autre part, / que les :Âal'eurs que.r on nous oppof~, ne le Îont :pas da~~lrtage. Donc le fyf1:ême adverfe fe trouve dénué ~~ to~t fonclement. Donc on a grand tort & très-grand tort, . de dire que nous voulons nous élev.er au-defiiis de ce qu'il y a de plus ..certqin. &·de plus [acré dans ~a Jurifpruden'te: Nous défions les Adverfaires de nous CIter un [eul Àrrêt , un feul Auteur Français , qui dife".que la· ceŒon du droit de prélation, doit 1\ . A . D , • �14 être intimée, .lk. que jufques alors le cédant peut ne pas [e cro~re .lié par fa propre cellion. ~oU's di[<ins au contraire ; que la c:effiolt ~~ drolt de prélation ., _'tn:oyennant un prix ~ 'ell: ~11 ~onttàt co~nre touS:: les l1utres ,. & ~tl ~oi1rratmv1?lable. Cela eft fondé fûn011s lesprfiKlpes de Ju{hce natur~lle & 'clvüe. Dn:da , étant, quand il exifi~ une prerniere cellion du d~oit de prélatio.n, le Se@1eur dite a fie peut !è Jouer de la fOl promife , l:ùin de pouvoir. enfreindre .le patte, il ne doit qti"'en ga~~tir l'e:xécution. , On a. beau- -dire ,qU'è .d'après la ·loi quoties, celui qui eft ~ premier en p9fièffioA? doit €t~ p~até à ce1UÏ'.x:ltmt le, ti~rê , ëit:. aJît~neur. ' N ?:us tépu-ndotls .10• . qU€ la 101 quotles n.en: pas faIr€ pôurllos mœOFs) & ·nOUS l~vons . .démollt~é dans n0.:cre prernœr Mémoire-, d'âprès la doét:ine Raviot, qui à parlé dah'S un pays de droIt ~cr4t, &. d'~s le t~rnoignage du (;~Hébr~, )~r •. de W-'Ûltf..; l.0. qui tu fuppo1ànf que Iii .1M 'qU'otleS ; p!!t ~o:rnpàtit avec nQs ufag~; ce,ne l~i ' ne peut être appliquée qu'aux ill'Uneubles .; &: - non au.x droit<S l.ncorpot'els , téls qu'une ceffi:on dH drOIt de pyélation; ~(,). qu'en fuppofu~t ~Mle que la loi q:io!ies fut , applit~bl~ aux drOIts 11l'G0rp0tels ', tels qtté cehli de prelàtlOll ) nous fommes dans les excepti01l1; marquéës par les Autelilrs que l'Averfaite invoque. La 'premiere exception ftape fur lé cas '. où la pretpiere CeIfiOit à été faite avèc appo{i~10n du ferrnent, & hypothèque fui' tous les btens du Seigneut direa. Elle eft maréfwte -par Sanleger & par Oléa, que -l'Adverfaire invoque avec tant ?e 1 j- Ir; complaifance. Or, n6us avons déja rapporté plu$ haut la clal.1Îè de notre contrat. Qu'oa la ',lilè '; ~lle eit: décmve. " ,r ; r, ~ ~ La fe(l~nde exception , attefiée J)att" ·les:tA:u.l teurs ., dt lorfque le fecond ceilionnaire a ~u . 'COri. noifiànce de la premiere cellion , ' & -qû'ii' a fcol_ ludé avec le Seigneur direa, pour fàire fraude au premier ceŒonnaire, & pour le priver d'un droit acquis. Tous les Auteurs convlènnent alors que la loi quoties celfe d'être appliéab1e. Nous en avons même rapporté dès "Arrêts. dans notre premier Mémoire. Page 39 de '[a derniere Réponfe imprimée, l'Adverfaire lui-même 'COnvient que foivant les Auteurs , 'entre deux ce)fionnaires ~u acqué~eurs) l~ premier en po1Jejfio,n, quoI~~e 1er~21er en tltre., nl.ëJI préfé.ré , q~ autant .qu zl eto,l~ dans une.Jufie [zgnora/zee ' du tltre ~e [on c~mpe~l,te~r. Donq fi no~ juitifions que 1Adverfalr~ n etol!: pas dans une luite ignorance. de }?-on tl~re , nous autons prouvé qu'il ne dOIt pOInt avoIr la préférence. Or, mil doute, e~ cOlnpa!ant les deux aétes , celui de l':A dver[aIre & le nôtre, que l'Adverfaire & les Trinitaires on.t fciemnient . contrraété au 'préjudiç'e de la, premlere cellion. Nous fommes entrés; , à cet egard, lors de notre premier Mél'Inoire dans des. détai.ls, auxquels on n'a rien tépondu: On s'eit umquemeut replié cl ' dire qu'il falloit , l'intimation de la ceffion, pour corlilituer l'AdverfaÎre en fraude & en mauvaife foi. Mais nous ne celfemns Cie répéter que l'intimation n'eit:, & ne peut être nécelfaire que dans l'hypothefe d'une cellion ou d'uae . délégation de \ , ! . ' >. • �1 1'6' créanèe, & "nullement dans l'hypothefe de la cef-.\ fion ou de la vente d'un droit, & fur-tout de li ceŒon ou de la vente d'un droit de prélation.b Ce' ne font pas' feulement des Auteurs qui nous foumiflènt èett'e .réponfe; nous l'avons fondée fur la: raifon " fVI la loi & fur la néceGité. , Réfumons-nous: le 'Sr; Ricaud a acheté lè droiLde prélatlon à titre onéreux. On lui a garanti l'exécution. de l' a él:e' dans'tollt fon contenu l Le' Seigneur •.direa lui a hypothéqué tous fes biens. Donc lé olême Seigneur n'a pu poftérieurement céder à un autre ce qui ne lui ap' ' partenoit plus. Toute la reiTource de l' Adverfaire : efi de dire que la premiere ceffion n'a point été·intimée, & que toute èeffion, pour avoir effet, doit l'être. Mais ~ ce fyfiême n'dl: qu'un abus des . principes. Il ne ,faut pas appliqu'et à la vente ' d'un droit, ce qui n'eil vrai que de la délé-. gation d'une créance. li "faùt fur-tout dire des chofes ,raifonnables. Or, il rie fçauroit être rai· fonnable de prétendre que le ceffitJnnaire ,'d'un droit de préla'tion à exercer quand il ' y aura un ,acquéreur ~ doit être foumis à la formalité de l'intimation. A. qui donc r l'intimation pourroitelle être faite? fça-it-on qui fera acquéreur ? Peut-:on fçav'o ir ce qui 'n'efi que dans l'<;>rdre des "'--poffiblès? Faudra-t-il donc ·f.a~;re "fignifier ' la .ceŒon cuilibet de populo? En vérifé ,ce fyftême 'dl:' fi étrange, qu'il fe réfute de lui-même, D'autre part', il n'y a aucune raifon de fure té ni de convenance qui puiiTe foumettre le ceffi onnaire du droit de prélation à la formalité de l'intimation. Nous l'avons prouvé. Donc par cela I7 . cela feul que . notre ceŒIon eXlftoit elle . toute la force ponible L e ' . aVaIt fai.t, confommé & exé'cuté c~7~rat éCOlt parnalre avait compté 1 . ' qu~ le ceŒonplus rien de sûr danse IPerIx. doncfill n'y aurait fi . mon e 1 on . e Jouer arbitrairement d'u '1 él: pOUVaIt le droit du fieur Ricaud ~ .pareI a e. Donc de plus la faveur & l'é .e, lnconte.llable. Il a quIte pour lUI . r. "1 ne veut fe maintenir d '. pUIlqU 1 puifque l'exercice du ;/:t daenspu~1 ~rOlt acquis" ' . re atIOn ne V OIt convenIr qu'à lui dé' ',. pou ... plus grande parcie de l Ja·lropnetalre de la r. . a mallOn dont l'Ad JaIre ~ l'Aa acquis le tr'fi al leme é tage .& . r. ver, nn dverfaire n e ' ~ PUIlqU enmens du fieur Ric ~ent croifer . les arrange_ émulation L fi au , que fans Intérêt & par . e leur R Icaud (( d mettre de la jullice d I a e onc fe propable d'affurer à jam ~ ;. Cour~. un Arrêt caquillité. aIS a propnété & fa tran. b CONCLUD comme au \ ' . proces., avec plus gtands d"'rens & ~t'.. , pertInemment. PORTALIS, Avocat. COURT . ~ . p fOcureur. 1 Mr. le Corzjèiller mijJaire. , ' DU BOURGUET, Corn_ '. �, • i ,r ~ .~ !. l .. 1' ~. . 0 , • ~ ..' c t" tIf' "' • . • • 1 1 'f , c.' Il " ..... 1.) - ) f' _ C't1J. ~,. • J , .,:• - -0 , 1 • ~ L:' J1:IT! . . . '~J 1 , . r• .: rI· J • . bll. '- ( • ... de l .la _ ( J . C .,. ~ :. \ . :. .. ... {. ~,. 11._ . . E.· .. J • \ , l iJ .JI Marchand ToilUh; même V.ille -' appella~r . ... -. " i ', , . ~ ," # l . . r" J .... Sr. ' INNOCÈNT RICAun -' , -l • . , i CON T R .:.:: t , .. i 0 I;R ·E POUR Sr. JEAN-FRANÇOIS LAMBERT" Ne!godant de la ville de Marfeille.., intimé en appel '- de. ~entence .do \Lieutcnant ùe ladite Ville -.du 2. 1 Août '.1.780., t .' r .. ,. ' r l 1- • \ .. \. . .. J, ) ~M . E ·M " df.l \ . , - ..... , l " rI ( 'Acqùéreur d'un immeuble ' emphytéotiqùe , qui après avoir exhibé au Seigneur dire a le titre de fan acquifitiàn ; en a obtertu cellion du droit de prélation, a pris invefiiture & payé le dtoic~e lods, peut-il être fournis. à. quelque .éviaion,.de la part d'un cellionnaire. du retrait féodal ? Les principes les plus ~'ceitains font .faits, pour raffurer l'acquéreur,. qui, après avoir .rempli tous ces . préalables; el} devenu prop..:iétaire incommutable, & a été mis à couvert de L A 1 ., �1. ' toute attaque tIe la pàl't dés tetrayans ~ même nguagef's ; le [Ieur Ric;aud - ~ imaginé tr~uver upe ~XC~1I ~Il--f.. fiveur-; Il Cl attaqué Sr. Lanl>ert po{fe{fel\f paiIib1e, il lui a fait ùn c~s parl(èvaIlf i~ ~ ten.é(nt., ..\!Ou)' le fpr erl à ldi défe~p~rer: .. ..~ i}r~_jge. · r!qr~it féodal, llme pàrt!e 'd" maifon qu')l <., avoit acquife l ' & lOiI'îqtz'i a 'it fbrcé, par l~ TrifM1al~-où la a~fe ' aybi éte portée, B-è -donner es ~inotifs é fa - d~jnantte--,)l a ~~_ "le {ilênce ;&:~ laiffé re~die un jugement de congé. Quelque déraifonnable qUlè fo' a prete 10 ,il Pal\0Ît ~pendallt att.a_ é à fOll fyJlêm rlUi~ u~ ~a a~]lé p,a't;d .vant la Cour ~ du jugement du Lieutenant de Marfeille ; 'qni a~t mis le beUr Làl1ib~t \bo)ls de Cour! 4 ~ He prùcès. ~) . l)q T .' La :préflenttion fieUr Ricaud:?; ridichle:-:daos fon principe, n'a pa~a.caui:s plms:de cwnuIlall.ce; il efi porteur d'un titre obfcur, d'un titre que la diligence du lèur' i.afuliertr.JI. rendu inutile, & le retrait qu'il fe flatte d'exercer efi un fantâamlfilue fun,lmaginatiM à formé & qu~il~om~­ fuivra tOl1j.G>ars .:çn r.nn. Le 'Jrécit d411fait, qui ,donne lieu à ce procès ~ fuffiroit feui pour la r • pro- w défcJifc nu,:6eUlf iHimbellû . ;,J L J , ~ 1 ". ..- ., ( -.Le~ J;uin ·J17~o .,!e 1h.eor le<\n-ErançoiS Lam.; -ben .acbéra -dIdieur JEilienJ1f- Mu rare , unepar'" rie .de maidim, ~uée ! en la vihle àe Marlfeille, ful'i1lWtt tpl ,des KJP'dte ~s; ;dits de St . .I~myf­ topWa .. 11 'et!: :fiipult . ,ltaris ,.ratte, • 'qti'eJ~, ~{il ~ , inouvaFlte ,qe la direéte des Chanoines Rb!Jufiers de ·la S~e. ~pin~r~ !À!tte vente fut faice . pour le prix de <2100 liv.' ~ a~ec la daufe què le .s.r. Lambert; ach'e.ce-ur garrderoit cette fomme eu main peur Ia ~fu-rèt~ de la cl'Ot '<;le l'épbufè u v.endeur; , ~en -fupporter0it les .•intér:êt-s QUldeilier ~ingt. ,Le Jieur cLambett' , bien aile ,.de Ce -maint~nit dans -tOn ~eCj\:tli{i!)i&n.,D s'-6mprefi'a çl'exhibu fOQ tÏ-t-r-eaux ~igneijr~ dire&.., ~ , J'après-midi ' du même jOble " fI rappt;>cta>das CharfoÏ>nes tRé~uliers de la Ste, Tr-ipire le dJ1(\)1t ,d..e pré1atlÎ(j)fi de' Jla part-ie fie -main~·n qu'il .àvbit acquife ; .&. 1 ftfifatlt ufage se -ce l dJ'~t ~ déclàra vouloir [e mainténir en ·la .:poffeaion & jOijilfance ,dilcclle.en f~tce dtl~t &r~it r; --e1WetsI & -cooue t<i>U-S q-~;jl ~~ partiendl~it. Le in~tne) aae €ohtien~ ·!'j,à'veHitun. qûi1fât ~dQIln-6ef aine. fielirsi<iLambert ~I'la l'Mt J~es S~'~néU1l$ ~irè~ ,.r& iot1:qllittance ~e l.1.S ht. ~dtK ~lt! lpàleiOOntdu .dtq1t, .de'~ d(!)(\s.; rI condeRt --eoc~ -l~ -reçonnoi'tranœ ~tnv6t.s lest S-e.i.gneu1'S di1'-eBts -aux forme~ oi.djnaJirés~ ,"" 'n -'Ilë , ,it1allquOlt ..,.ieh -à ia propriété '1" plus a'ffu-r.ee , lJél Hem Lambert, pa;Srà:rlilligen.ce ~j d'e.mh101tavo1io im-pofé rfrleA'(;e â 't..QUS'1 1eS;.-llet'œ:ayà~S ; oe" peRcl-aat le 13 du même 'mois J dér :Tuilai, 11 du fUt âgniliél de la part ' 'du [lieur Riea.wc1 ~ un péta eri date du ~7 Janviè.r 1162, pat ioeqlle[ 1:eèHt ,Sr:. Ricaud', avoit ' rapport~.deS 0haonÎl1ès ~goliers de~a Saint,e !ri-nit@ , ie.x.iftans ,à;C'ette ~~4e1 la cetlien -dt! aroH de préiatlon, pourlla>p.relm~r,e Ventcf ql:1~ fe fel'ôit âela mêmefartie de maifan. La n0tlÎfi: cation de-cet â8te-ftlt ftV. viel(}' UR aé1:e extrajtâdiciâire.. le lieur 'Lambel' - y fut<interpellé de défemparer au ...... f - 1 �4 fieur Ricaud" la partie de l11aifoll par lui acquife . il fut à cet effet afIigné à' comparoître dar!s l~étude de 'Me: Maurel N ataire .J pour exécuter la défemparation qui lui était demandée. Le fieur Lambert, qui croyait que' le fieur · Ricaud ne connoîtroit qu'une partie d~ fes droits, . & que fachant qu'il était; acquéreur, il ignoroit qu'il eût rempli toUS lés devoirs d'emphytéote, fe rendit à l'aiIignation " , & apprit: ~u fieur E.,i_. caud qu'il avait rapporté lui-même la cefIion du. droit de prélation, qu'il avoit .reçu l'invefiitu(e de la main des Seigneurs dire as , & payé l droit de lods ~ il lui déclar~ qu'il ne croYQit, pas, qu'après avoir rempli" toutes çc;~ formali . . tes, il pût être d~po{fédé par . aucun1 t:.etrayan~:~ Cette réponfe auroit· dl,Î arrêter le' {leur R l,caud; mais trop attaché ~ à.fes prét~àtions pourr fe rendre 'jufiicè, il In·~renta le +6 -:-du . m,~m~ mois une Requête au ' LleUtenqp.t de Marfel~e spar ' laquelle il ~demanda que -fans s'an;êtéF' rI! l'aae de ceffion faite au fieur Lambert par la la 'Maifon de la Trinité, le" 6 Juin, du droit dé' prélat~on dont' ~'~l'gî~ ., que.1 cet aae fe~oit .déd~ré: nul, ,,& fubfidlaire.ment de ill,ll effe~,.J & que ,.le Sr. Lambert feroit cond~mnlt de lui défemparer , en fa qualit~ çle ceJIionua~r~ ' d~ la Ma,ifon ,de la; Tdnité ; à ti.tt:e de· rfet(fl1l f~9dal, la, parue de: maifon par lui, acquiCe pu lieur ~1.tJ.·;IlTe. ' . , Ap: ès . avoir. arlD~J;l,cé. fi ( hardli"QeI}J<fes pre~ tentiolls" le fieur;, Rlca~-d -;les a mal -foutenues , le lieur La1Jlbe.rL' -n t préfell(ter, & . défen4re, .&J le fieur Ricaud ..s.'o.bthIUl ~, gar,der 'le>fiJeo:s e; ~~ vain .à. tou.tesj~.s> A.u.dienc~j Con Défènfeur. fUt-l~ • . provoque , .\ 5 . , provo,qué à (outenir le fyfiêéne ·~u'Îl avoÎt ivâncé. Le LIeutenant rendit enfin I~ _1 er • f\Oût I7S0.J, u~e Sen,en-ce par féant .. qU1 débôute l~ J freù r ·RIcaud les fins de (a Reqlilête. C'efi 'de 'ce "Iu 'SemeJ]t c~lle celui-ci s'ell rendU apiellant patdê,vant la Cour. Le fieur Lanrb~rt " S"y p'rétetit~ c ' ' e a:rec comlanc:;e ; nen .de fi filnp~ej Hùe - te' p'ia.cê 1 . de p1us . Vll:.lorleux. 'n." 'l . ~, nen que no'S 'h16)(ens: J.ü J .J Le fi eu r· Lambert ddit-i,l être ]naf~tét1ll:: 'd~ -. ~ l~ p~lfe~on de' l'i,~meuble qu ~il' il Jacquis' ?!: r.eunlt j a . ~a_ qu~!lté- d,è_ ceffibiln;ti~'e.~ J{}u Ietr~it: féodàl; qUI-a déJa. ufe-de .fan droit.' - telle ;d'a.! cheteur ~ 9ui a p~is inv,efiii:ut~ ~& ' l'~ye le c1toH ~e lods;- Il a rapporté la, ceffion-'après l la ve'ilre . Il efi, le cef~onnair.e des ' Ohan(:jÎiles Jaaùels-' ~ la ~~mte Trinit~ ~ qui 'fontr d€s :Adrltinifit~t';ut;S légmmes>; & qUI ont' tifë .d'uh -fi!roifà'equi r~~iii dant l~ temps ~e leù'r addürtifiilltiàlï '; ' il r'éiJMf deux HUes ' . qU! font faÎt~ pour imppfer fiie nce aux r€t:ayans, 11gnàgèrs, & qui à l.plus ' for'te 1raif~n dOIvent mettre à, couv~rt des deman~s , cl un ceJ.Ii()n~r~ de, retr~it 'fë~èJ~l :, qui eil:' &t\flls favorable. . ? con1 fi Il -a' a" felléfendre'' ·c ontr'l.Co; qUI. tre e l~ur, ~Icaud.J qu.i ~ong-te,mps avanf' la ve?t~ a rapporté un~ . cèffion vicieufe )dalis fon p;lOclpe ;' ~,arct! qu'elle a été.faitè .cr'ûli-droif,I q~ n eft p~s . t:chu ' penda~t,l l~adéninr~raiion ll~ reS cé~ans " une ceffio~ an:Iclpée d'ùn .d!oit',de 'préJ ~atlon P, une vente a~-tatre, qui ne doit jatrlaiJ etre traltée.!a~o~ablement, quü ;ène le commer. ce, ~ qUI"dlmlnue toujours confidérablement le pnx. de ,l.i(11meubl~ ) ùne ceffi€m' -qu.i, ·eft Cdèv.e~u~ ~.~ ~t~le ~ \ parce qu' entre-\deux\'Céffionnàir~~\ J 11 1: ü , • .... • J .. ,; ~. .' \L. ... J \ B (q' ~H ( 1) �6 d'un droit.de pr~lation, ce' n:efi pas Je plus an .. cren en ~itre - qui eft préfét"é, mais le pl:emier mis en poifeffiop; ceffiou plt.ls inutile -encore lor~ij~fon c;onyd~~e que le fieur Ricaud v9udro~ la f~lr~ pqrç~r cqJl~re le (ie/l1 ~flmbert, qui ,ell ep ~qlême t~~s -,~heteu.r . ~e l' lI?melll)le, qui ., e~ "seqe q\ll\llt~' 1 '~ pns) lpveftl~1!!_e, payé le droit ~e IQq~~ &c. s'~n. mi~ ;à l'abri cI~ tQ\lt6 att L !iJq~e .de, l~ _'p~r~t ~u ;~ÜWCRr d~re4t. Q~e ~eut1 a~Olr fl c alndf~ de lt! ..; ~a.rt: du . ceffiQ!lnë1Ce" ~ ~~i -n~eft qu~ ,l'i!?f\gç Jle rçeJui don~ il: 'l regdli 1~ ,~rc~if. ~n~til~ 1, <;;~ pIqc~~ , préfe!1!e: d,çux q~efi l)le.\1 f;un..ele~, ." , ;; . ,. :-, ,ri) ~. Qt~e dêll~ . c:e!ft0npa~res, le' prq,mfe{ mis eh FR ~ffiQn eW prefér,able. ~ ). r -,. l~::iiçq\lér~llr l ,qui ft u~ew~i toqs les.' ds;y,pirs <lé r~!nphy~~o~e; n'a plln :!,~snJ ~s:raindr~ pe l~ pp,rt dll.-, R.f~<?nnWe. du S1;l~eys· • ~ ~ :. ~ : ' " tlR i .' " ' :P),\ ,~ , M)); ~ ~ _. • l' 1'1) Il::: • • Q}l E s-t ~~~ o N...t,:: _ ~ J J.~ S.JJ."... t ~,.. 1. r .. -, - !JlJ~{e., qerf~ ff11io,l!-pqir,~~, !~ preQ1iÇl mis en , _ J '. , ,) Df41JeJliqn eft. PJifé.rq,b~eh.' 'J. P: " ~ • . r .. i ,. lir;*:c~;.t~ ~n cl~dit ~qye' J'a~rJriqriré, dUrti tr~ ' n~ p.eut ~,tre oPP9f~ j ' J'l PCiI!fttfliQn réelle. l L~ ~~nM~f ~~ çJ;1, pqff!ff~ ~ .Jtt?M)oW's pu! (~i;W~tl ; : S~' Pfip~fpe ç,LJ:~qp(~çré pM,.Jou tes. les LQ~"'; &; ,j'çt~ pa~ ~~~~1~s..A4{eÙJSr.",.( 1:) lQd~ , osc ., , , , r . . l- ,,. J ,• ~ - (1) ~oi~$J dllob~$ iRfo'wu~ ir.zdwT1'JJ }~~e .diflY;bitp;', _maniJ!Jli, iR~ efl.d Ufrb. e.tI~ .u1tiP! v.adit.~ ejii i 'A ! net.inPufa Çominio # potiorem; L. qUOtlf:S Cod.. de râvind. 7 cru'un -itntneuble el1: vendu à déllX, la préfé,;. :ence cft tO I3 jours accordée à celui à qui la 't t adi tion réellè en a été faite; ce n'di pas le titre qui , a€cerde le droit de propri~té, c'eft ·feule ment la' poffeŒo~; appliquons ce principe à la Cau[e, Le-fieur Ricaud a rapporté des ChaQoiqes Réguli:.r-sde la Sa.tht~ \..1'rinité en 1762, .éêffio~ du drou de prélatlon', ~our la pre,mler~ vente a faire de -la :partie de maifon d'bnt il s'asi,f; ce titre ne lui tranfpQrwlt' )que la faculté d'exhc~ r ce droit ~jUJ ad rem confequendarn ..Le ~t. ' ~flm­ ben,l'e 6 Juin. I78o, a ,rapporté uqe fernblanle ceffion' ;/ il,h -préve.nu l'exercice de , çel1e lleflr Riçaud ;. H rl poffed'e' Pimmeuble ~ fci de ffiod~ ! éfé miCe à. exécution, il 'oppofe ail fieur Ricaud \ m droit réd in ré ; lccltl~ ' du fieur : Ricaud te ' réduit enc;o.ré ad rdn 'c'ohflquendtirr:' ,1 I~ " - ao l J • ~ ) t t " .. j i ' ( '"., ~ ; • i. ~oI..~ 0. , w .. J ; ....'r L J 1 fOl. 10 ;; 1. q ( Hp d qpq .. - ,-, ' , #-1 s •. 'r l fui p~iÙ poffilJio~~m _adoptu~~~~'~: fi pater 'tuU9 , .Cod. de 'ar1.' émpt. 'IIâte!. · ~. • " La tta~icioh de la chafe Bcquiel'Hln cfroit bien: pli1s dé. ~ifif ;, ~ '1'11'1s ~ puilIàrit.. Ipre-!'aalOIll' pdfonhelle 1 saülèg~r . ill~ 'p f'œfi;e'ndus fur, la ~Loï' Q"ot,es. ') ï j , ~ : 1 i.)[ 1. '. (~ fe dond .acheteul ,., tof'{u'il eft )~ prermc;r 'î~ tWîlf~f­ fion, eft' toulo,urs maIntenu' Defpeiaes4 t. l " piJg. $8. Il efi confiant da?; le 'P;tla,l~ que' ~brJi 'q,ùi a.éfé nr~ ,en polfeŒon le t>Fem'l'er ·eff. IllSlHtenu ',\ ft'iNànr la V,\!uo lies Ç()d dt; reirvind. &. la L. fi parter uus cod. di ile1; empt. &~ven4.· Aïnli jugé par Arrêt prorloncé par. .M l~ p remier Préfident du Bernet le 23 Mai "'42 t en la C~rt; de ' Me. Gras, contre les heurs de Canaux, par leql,lelMe. Gras, dernier achéteur & 'p remIer mis én porreffioI}, fut maintenu, avec inhibitions & défenfes aux Srs. de Canaux de le troubler. Plaid ans Mes. Peyffonnel St Courtes j Boniface, tom. 2 , liv,_4, tit. 19, chap. z. L: • �S EOh vain pour 'Eé'lubdel,.r une application fi juac h cere era-t-on a ta Ir une dIfférence entre 1 ~ vence & la ceffion; on ne fera jamais fond' , dite que la Loi ' Quoties', favorable au .Cc e ad è' . eeon acqu ~eur , ,n ea pas ap'plleable au fecond ceffi.onnaIre ~ c ~fi u~ fophlune qu'il n'dl pas diffi. clIe d~ detruIre,. ~I n.e faut d'abord. que la fim. pIe ralfon, pour {enur combien il feroit abfur.de de regarder la ceffion q'un droit' à exercer commè pI~s ~vo\rable que l'aliénation d'un i~: I~eublc:. , SI ~ ap.res ,ces, loi~ I.e contral de ve,nte n eft qu un dr.OIt pou~ ~temr la trq.dition, Iii ceffion ,du ~rpI[ de_preIau.an, n'dl ,qu'un droit pour ~btemr la r.référence';: fi ;le pêemi~r acquér re.ur n eff, pa~ ,preféra~le ~u fe~ond , - qui, le preml;r ~ ~te ~lS ~ poUeffion:, le, prenlieLceŒon~ naire p.ourra: ~~II être traité plus favqrabI~ment? La LOI a voulu que ce [oit l'exécution du contrat, &~ non -pas- le contrat lui-même i dé-" pouil,lât le propriétaire, l?c ,qui rendît in~tiIe, les titres -qu~iI pour~oit, ~on~~r enfuire., fa dé.c1lio~ ne fa4ro11;' ~r~ pour les v~ntes & non pas pour les çeilions . .Le heur Ricauq dira-t-iI qu'i-l' a"un titre, pour,quoi l'acqu~.reur qui (erOIt 'p révénu ne p~tirroit-il 'p~~ 'dir'e,l.ll{)fmên:e di6.fe-? 'Tous les Autéurs j~ .r,éllniifent ~ ' -rign' feul~men't à 'dire' que l~_ Loi...Qu'ocies efi ~ aP'plt~a(ble' awX: lceŒons ,~ ~ais ' ,encore ,q ue C'~l1: , dans ce cas plus'-,particuhérement qutelle doit être obfervée~ ' C'eft la' décifi?U, de Defpeiifes of : faffour, Ch'aro~~as ,. Fachu~, & gé'~é'r~teTeÎft ' cr~ tQUS les A~~el.!r~, l qUI .' , , 1 - , ) . 9 " ~ qui ont écrit fur 'éette matiere.,, ( 1.) Leur décI~ fion étabIlt fuffifamment que la. ,préférence qUi vient de la poffeffion, efi: applicable .aux 'Ceffions ~ & principalement à celle:du dr,o lt ,d~ prélation ; les Aute\:lrs que nous CItons en parlent ,1 'Z t • . (1) Avant là fignifica.tlon cie la ceffio~ l~ cétlant .peut roujours empêcher l'aéhon du cellionnalre; Defpelffes , t. l , p. 1 1. 1 . , ' , ,' " ' " Si 4uo fu,erint a Domzno , znveftm d,vî{im ~e ead."!: 'fie priai inveflùura prevalet fi realiter fa8a fuwt, n~, l verbaiiter tantum faaa fuerit fecunda prevale~ ,fi rea~zt~r fa8a ; L. Ijuoties ~od. de T;eiv~nd. P'afioùr de lur. feud: t1t; 4 , p. 47 de l'Edit In-Iju~rto. . ' . , Celui qui a vendu la faculté de retenl1" u~ héntag.e ,à deux &. tQutefois l'un après l'autre, le de! Dler acquéreur de lad. cellion l'ayant o~tenue • &. ay3nt payé les 19y'aux f rais; ,le premie~. ,acquéreur intentant ,' après ro~, a~l ~n ,' j'ai repondu &. lugé <:ontre le de'tnandf!ur qu 11 n ~tOlt 'pas recevable , contre fec~nd acquéreur, q~i aV(H~ le -premier occupé, &. qUI éto.lt fondé en, la LOl QUOtleS, d'autant que non feuleme.nt Il aVOlt pr,eYfnu le . préoccupé en lad. faculté. le premier acqû~reur., malS .a~f!i en la po«effio~ de. l'hèrjtag~ duque~ il étOlt , .que(h,o~ , & que les drOIts mcorporels, cum Iffs CprpOrlbUS poJli.den~ t ur comme en fait de fervitude' ; ~ -q'u'll Ile Cervon de :rie~ au premier. acqué~eur ,la .tradit.j~n du contrat ; <p Cfr ce que par la L~l QUOlleS etolt requIS une.poifellipl.l ap;-lueHe de l'héntage vendu, &. ne peu~ 'nu~re au t'0ifef{eur la délivrance des çorltrats , c;o~m.e Il en expreffement porté par la ï,nême Loi, ~infi jùg~ par Arrêt de la Pentecôte 1549. Charondas, hv. 3, rep. 6. , Ex dUObUS inveflitis 'luis prœJeratur, abfque 'ulla ,hefita .:: ~ tione refPondendum, eum P?ûorem d[e:cui res tra~~t~ffl ~ quia yer traditioh~m dornim~m acqum{ur, ; J:achlll.: d;Ul~ {es Contraverf. bv. 7 , ch . 3'2· . .'." ", \ If .. L '- C \ �, lé d'une> manje~., .J' à ne 'laiffer J'ur cette quefiioli auCUd do~te. Nous avons donc eu raifon de dire que la fimple qualité de c~ffionnaire du retrait féod;ll, jointe à la poffefIion aauelle , feroit fuffifante pour rendre le fieur Lambert préférable au fieur Ricaud. -Pour détruIre -le concou s etes deux- ceilions, l~Adv~erfaire 0ilPofera - t- il que celle du , fieu : Lambert eIt nulle, & q4e- lIes Chanoines n'~ ~oient pa~ capa~!té pour la lui donner? .Ce pri~ ~ cipe eft faux &. l'axiome',. 'non eft major défie .... tus., 'quàtn-"defeaus potdfan's, n~efi pas appli' . : cable .à notre Irypothefe. '-' , • • • - "- \ c.. Il n'eft pas vrai en groit que le Seigileur, d·. reét~ ayant une fois cédé le droit de prélation, (dit devenu incapable de ' le céder une feconde fois: c'eft ce qui n'eft pas difficile à prouver. Par le d{oit' cOIlfPlun -" Ie r,e trait féodlll od- l~ droit de pré)ation n'ea point ceQîble, il 1;~1i dev.enu par \Jn Statut 'particulier à -cette Pror vince" (5) qui veillant à-l'intérêt des Seigneurs direéts, n':l pa~ voulu -que lorfqu'ils manqueraient de .fo~ds pour -retenir pour ,~ux., on -pût 'leür \ ,q~~êt dés -élnpqy#.p.te~ ma~rè e'u x, ou qu'9~ pût les 't romper itnpunément, fn fiipula.m tine moindre valeur auX immeubles, & diminuant par là le -droïf de lods; mais notre Statut, en permettant ' la ceffion du droit de prélàtion, n'a L , . (3) Propter rJuodfi dié'lùin. lus rJlèt inèrjJibll~ feu indli~~abil~ faatim e.J! ta'lem 11TOpt~r ufum & tal~~ a~ ,e}fihlle ~ alienabil~; Statttt de 1 4 ~ 6. ii pàs rendu çeffibie les droits inhér~s ~ ia 'Sei· gneurie, qui ne ,le font pa~, & qUI ne peuvent -être exercés que par ,le SeIgneur, ,OU en fon hom. , . 1 • J Les Auteurs ~ ce Pays; après a:voir ~ffur:é que le droit de prél~tion eft d~~ei1u ceffi?le par tine Loi locale , étabhifent précifement que cette ceffi()~ ne dép~uille pas le . Seig~eur des aai@ns direaes ~ qui ,demeurent touJo~rs d~ns - f~ perfonne; il ~n'y a que les, droltS u:Iles .qUl font ceffible. ( 4) D'apres la déclfion ~e ces Auteurs · il refie pour confiant qu'eri Provel'1ce le droit de prélation eft ceaible '; mais que celui de donner l'iriveftiture ne l'eft pas ; (4) In . queftione nbJlra non re~ocatu~ in duhium , an jll~ prœlationïs eedi poJ/h & tra~sferrz nam id c?nfuetudlhe ,!of tra & ftaUJto ifi .operte decifum eJIè r..efli-hzle ; de Claplers cauf. 'I oo guell:. 1. ; . r. ." Primum jura Dominicalia quœ ex fof.erLOrItat~ d~reÇll , ~Dominî immediau proc~Junt quœJam , font honorifica & executiva ft hahentia p~rm(jdum poteflo,tîs dominantis . ut manus injeccio infeudum 'admYJio .invefii~u':~ .& r~n~vatlo j '& if/a, funt propdè &. e./fèruw,luer Iura. Domzn.zcafuz 'IJJt1:. non poffunt CO]np~tere n,iJi ~omzno? nec ex.ercer~ nifi eJU3 ,nomine & non poffunt zn alzum Ccdl vel trafi sfem ; de ClapIers; loc. citat. . , '" Ret.entio Îure prœlationis & fimUia 1uœ. lhcommo~l~ate confzflunt & propriè funt frué}us civzle.s Jurmm ~omznlca ­ lium poJ!üni li~er.e per I?omznum cedl & eft fimzle.f~uc?us ,:ujus ufusfruaus JU s cedl non po~efl ;. n:c fep~rarz .a PY..Jon a. ufufruauario tamen commodùas llllu~)um cedz I!0lefl & feparari li jure & perfona ufufru,c1uam; de ClapIers , loc. cit. J • , ) .1.. • • �12 que la perceptio11 du lod~ ' ne peut jamais être' faite qu'au nom du SeIgneur; qu'à lui feul appartient le droit de faire paff'er reconnoif_ ance. Ce n'ell: cependant qu'en confondant ,tous ces droits, qu'on pourroit parvenir à faire regarder les Chanoines Réguliers, comme dé. pouillés par la premiere ceffion, & incapablei de céder de nouveau. Pour oppofer cette prétendue incapacité, l'Ad. verfaire fera toujours obligé de partir d'un principe abfolument faux; il faudroit qu'il parvint à établir qu'une ceJ1ion . non intimée .. qui n'dl: point encore mue .à exécution rend une feconde ceffion nulle, & qu'il prouva que le débiteur n'eil: pas bien libéré quand il paie après une cefllon non intimée; qu'i1 détruiGt ce principe généralement, ~econnu, que la dette cédée tan t que la ceffion n'dl: pas intimée eft toujours in bonis du cédant.. fl;ljette aux exécutions de fes créanciers ; mais on le dé.fie , de parvenir à détruire des principes auffi certains, & qui n 'ènt pas befoin . d'être autorifés. , Suppofer dans les ChC;lnoines de la Trinite une fincapacité; à céder, de nouveau & règarder la ceffion du Geur -Lambert comme un aéte nul, c'ea raifonner contre toutes les regles; il fau ... droit d'abord qu'au moyen de la ceffion du droit , de prélation, le Seigneur n'eut plus rie'n à voir fur le bien vendu ou à vendre, mais ce {eroit une erreUT manifefie. Le Seigneu,r qui a cédé le droit de prélation n'en ea pas moi~s le Sei. gneur direa, l'acheteur ne devient pas moins {on empyhtéote, fi le ceffionnaire n'exerçait pas le retrait ) q , retrait; n'exifte"t-il pas toujours ' dans lé Sei.. gneur la factilté d'aggréer ou de refufer un au .. tre emphytéote? Il faudrait enc'ore que la ceffion fût parfaite au moment ou l'atte qui la , co~tient eft drelfé ', ce 'qui eft encore évidemment contraire à . tous les principes' , puifqu'il n'y a que! l'intimation, l'exécution ou l'accep" .tation de la part du cédé, qui rende la ceffion .parfaite, ce n'eli qu'alors qu'on peut appliqu~r l'axiomë ., quia jl~s excinaum ~ yel quod non efl cec;li non poteft. " J • II eft certain en droit, & 'nous ~n cOl1venons, -que la p~miere ceffi011 étant parfaite .. ' -la Ce.. çonde deviè'Bt inutile; -mais ' il efr également l cerl. ·.iaÎn.4ue le cédant n'dl: dépoffédé, ' & ne ceffe ,d'être maître . de la- c~ofe cédée 'lue par la: t~a " ,dition au .,cdfLOnnaire, ou par l'i~timation de lIa , -eflion.-, U J aut 'toujours en ,'revenir à ce i ptin;c ipe; If! celI'ion d'un droit à exercer eft, jus ad rem coizfequendarr, & ce n'eft que' l'exerciée de ce droit qùi donne au ceffionnaire un jdY.0it inattaq.uable. jus in re. l' l ' II Ya t'les Auteurs qui,' pour la ceffion du droit d.e prélatiori '., l.'Vont pl~s loin; ils ne la regardent que comme un fimple mandat-·E-s) ; mais nous n'avons pas be{oin de cette difiinètion P,?uE•.yalider la feconde ceffion .. & 'p, ur prouve~ q4e le cédant peut avoir tort de céder ) -} ~ ' --~r~------------------~------~ t , " - (s) Le t effioïmaire. du retrait féodal agi,t lorfqu'i\ l'~Xier . . ce au nom du SeIgneur. tanquam elus procurator in fèm fuam';- Pothier dans fon traité -dù retrait , part, -i fea. 1. ". D t • , �14 .de- nQ(lVe3l1'; :~ais que fa 'faute ~'emp,êch'e pas .qu~ Je plus d1ligent des çeffionnaues n obtienne la prcffécence. ~L ne ceile aux autres qu'une ac,(jon en garantie) coutre. le cé?ant; chf!que jour .nous' préfente ~ des., affaires, (etnblable , ceux qui fe t1'9uvent :d~s le'. cas du lieur Ricaud [e conteu·tcllt d'~x.ercer corltre le ' cédant ~ l'a~ion en gâ.raQ:tie qui !leur ~Dmpe1e. C 1eil ·la décifion pré1cifè ,d'un .All!eLtD q~i , a édit fur ",ecU! matiere ~ & 'qui eil , on! pe peut F'as plus, ' tlPplicable 'à la caufe (6). , ;;.v < • v, En vain .pour édfapper ' à ce principe Sr. Rica).ld dira-t~il qu'il y ~ a :une différence eIfItr~- l~ c«:JIionv ~ fàÎte. à,titre ùnéreux ~ou celle, à titr~ gratuit? ':Cette .diilinfl:ioJl pOllrtoit ferVit p9t;1r!>pbtenir des domrha-g~s du cédàntt ; mais elle .ne peut pmais être oppofée :au. tiers-, ~l faut, toujOll"fS 1Jérir par la ' regle, "qui ne me.t .l. tant -'\.ucune" différence entre la ceilioa_ gtatui!~ & la" ceffitin:. ;~ titre onéreu ~ ; , ve\,r t 'Ru'~le . ~t fojt Jparfaite' 'que: l'intimation. L'.A~ver[at:ê~ dira-t-il qu'il lui était impoŒble d ~ibt1~e~ fa cdIion , J pàrce qy'elle. n'a . ~été exécutorre . qU,e près .de ZOé ans. après qu!il (,l 'a obtènne:, C'tkOlt .J le 1 par. , , r , - ,,. • ,J (6) Alter c~/uf eft CjltfIfldo D prtzinus a/id; fu~ejliiiJ~ Tam. fet/di ..ërfhceJlit. afJUji'llB "per. hofi~m &::. enJeIrP {j tunfi tenetur inveJlitum in poJ1èjJionem mzttere SED SINON FEC'ERIT VE ALTERUtvI INV EST!1!JUT-ET IN P'QSSES~IONEM INpUXERIT Nrt!'! lfD PTER ' P.A l1ECtJNDA 'm-P':ESTlTO~~;l!vJ{/~,: MA~ lM'O V.>!LÈT '( ~ ,e/[éf7um hahet,. ~~ I5.net.l/! Domznus primo zn veflito id quod interejl preJlate ; ~k~~J dans fes con~overf. J liv. 5, ch. 32.. l 1:) vice.. inhérent à Patte qu 'il avait rapVOtté ~ !lI n'y a pas grand mal qu'un (;èŒôft~~:i e . de r etrait Ji!' ait eu qu'un titre i!1uti1e ~ U éil mains favorl'!fDl~ '1ue le rehayant lignaget, qùl fit obligé de •.sardler le ·filence lorfque l'aGhetëUt a pu le prë velllr par ' la ceffion du tetrait. Il faut donc (e Lréduit e à ce . poini que la teilioti non intimée !toujours imparfaite ~ l'eut êtI'1! tendue inutile par le fait" du~ cédânt ..,. . p~Ut-' être prévenue . par un "ceffionrlaire po1tel'ieui" " fl1ilÎs plus diligent. Nulle différence. érltre la €~mdb à titte onéreux Ou rgràtuite,. fi.; cê fi'er!' l'â&iol1 ~crr, garantj~ _ contre le cédant~ , 'r.. Co. " M'ais il" y a plus fd~ceflib1ï .q~ e lé fI t[ot lh. calld à rapportée d'eS ~hanoihel dé i11' Trinité J .n~ll pas' ntême à titre 'Qn~reuOc ; ·il.J:Y eil itipulé qu ~eHf; HL faite mo;}'~nriant lè-'pi-ix:de t·oÔ li:v. mais flL achevant de lire l'aé& .en s'aPfe.tçoit que ceDtr [oIbine moilfs le ~ p'dw j& ;fa l €~ffiêh qu'ùné . par~je dû 1dds que. U ljJuh1iérè jCv~~ produira j elle étciit .donc dé la. ~art dts 'r ~i:­ gneurs dueils . \rérjtàbl~llfefit :tic titre gî'at\ür. Nous f'aVons déja 'dit que beue ldiftillGticiW nil~ s efi inutile,. mais elle démontreta!'toll jéûrS: jYlbs 'la frivolité des excep[ion~ .qu'Otl p't!>brra: nous oppo- ie en fer. . " 1•• qmP ri·... . ; Si les moyens detdéfenfe fttJliS ~'èf}lfHtl yonsn' étqien ~ pas aulij vifrQt ii:!ux., noU's- t~­ procherions fous les yeux de la Cour les deu x ceffions, on verrëllt dans ceIle du Geur R léaud ~~s Moines qu'il vivaient eh I1~i & ~ui"fl~­ xlilent plus dans leiir 1 Couvert ~ \-donner l~ ' C J;arantie, fans b€néffte 'pour lèur' malfonso; &. ~ , �, 16 fans ,néceffité la celEon d'un droit qui n'efi .échu que long-temps après que leur adminilhation a été finie. Nous oppoferions à l'aéte du lieur Ricaud l'Arret du 28 Oétobre 161 7, qui défend aux Adminifirateurs de céder les Itrezains des ventes à faire, fi ,elles ne tombent dans le temps de leur adminifiration .. (7) nous prHenterions au contraire la ceffion qu'à obtenu le le fieur Lambert comme .faite dans un . temps opportun par les Adminifitateurs, qui auroient pu exercer le retrait féodal eux-mêmes, cett~ _ceffion n'efi même qüe la fuite de l'invefiïtute du paiement du lods fait par l'acquéreur qui e.ft çoujours favorable; mais nous n'avons pas befoin . d'ajouter des moyens à notre défenfe; elle efi. entietc; la. préférence, ne . fauroit être conteflie au fieur~ Lambert, parce qu'il efi cef· fion.naire & qU:il eft en. .poffeŒon ~ tout.ce , que le fieur Ricaud pourra oppofer n'altérera jamais le droit du fielJr Lambert. La Loi Quoties, faite pour J es vendeùrs, efi applicable aux.; ceffion ~ naires.- Elle :doJt être. plus exaétement fuivie en fait de , r.etra~~ Jféodal, le Seigneur , qui- a . cédé I~ droit de ; Prélation n'ên > efi pas . m~iris le SeigneJ,li ·direa· , en , lui .I{éfident des aétions ~ qui font inceffibles ; point de différence entre la ceffion gratuit~ & la ceffion à titre onéreux ,. 'ceffio? nOJl intimée, ne ' donne qu'une aétioti pe~fon~elle v (7) Cet Anêt I eft rapporté par Me. :d!Aix en fon Statut de Marfeille, pag, 66z. Covarruvia$ , r var. refolut,... ch. 15, n, 6. .(: ' t 1 ad ' h. · · ,17 tem ~ - ~ ceffien rapportée par le .lieùr Ri .. c~ud n!efi pas même à ti.tre onére'ux; les princlpes les plus tertains afiùrent la préférence ' aU fi;ur La~bert qua~d .i~ ne ferpi t qu'un limple ce~onnarr~; la que/hon . que nous venons de tcaJter ,déJa vi~ori'èufe . ne pté[ente cepen~ant qu une partIe 'des droIts du lieur Lambert , Il ~ Contre le lieur Ricaud fa qualité d'acquéreu r -quI forme ~ la .feconde quèfiion du procès. t1d ~) "" ... . • . ...1) ' J • . S E 0 .QN D E :d QUE S T ION .. !·II:)~LObI, - •. " .I!à,c1Îlé~ ~, qui ~ ~emRli .tou~ '., " les devoirs. de :,;,. Lemph-y reote1 , 'n 'a . p Lus.rzen a craindre 'de . la ~},) p~~D ~a 'f.effioitnairre. au 'SeÎBneur. " f. l .. ...) ':J -'c., ~ ,1 r , . Le paietîfeht ' du Ibds & l'invefiiture mettent l'a~qué;r etu; ~ ' l'abr,ÎJ du .1 droic'·de prélat ion . le SeIgn~~r n'a plu~ rien .à préte~dre après : d.u'il a, apprÔ~~é:::u~,. e,np~ytéote , f c~ Iprincipé efi certam "J m~l1s. Il. s,aglt' au procès de favoir fi l?~fqu~lfl~ . droIt de pi él3'ti.on ,a été 'cédé par; antICIpat~OI1 ~) & que le '.Selgneu.t oubliant' cette ceffion 'ou aù préji:Jdièe d'icelle reçoit le râroit ?e lod~ ,:' accorde l'inveflirure, l'acquéreur peut etre expulfb par le ceffionnaire du retrait ou .s'il n'a pas. pLus. à cra.ind re de [es pourfuir:es qlle ~e la parc d~ Seigneur? c'efi véritablement 1 hypot~efe Ou f~ trouve le lieur Lambert. Le fieu.r R.lcaud excipe d'une c~ffion ' anticipée du dr~lt de prélat.ion faite en 1762; le lieur Lam bert. apres avoJr acquis la partie de maifon Contentleuf-e a exhibé [on titre, a payé le droit de -: ! E �18 . . u«tfiitùre ~lfé réconnoilfance ; & lods c3 tftlS- Uh_ - ! , 1 "1 ~ct plûfieurs j011JS a~res :tout (e a qU~ l ce n.l. e . qaqué nar le Heur Rlcaud. Cette queC. a- étu- aU ~ " d' 'dé' Il. t' .1}.tlple' eUè ne peut et,r e eCI e tlOJ1. en t es 11.1 ' , . r. 1 , c. O r du iieurr-l.ambert, 61' pn , conl u te - - 7 ' ' Il ' , q u en <la veu , 'éS généraux. le" deblteu(. el~ tOUJOUllS les pnnclp 0 ' • rt , r Il'béiflt 'tbalgré' Ja 'ce{hon::;,rant qu l re~u a le ." 1 rr. .I.' , Il. " I1t cA.. fl.itué el\ déi'neure par e ceulOu'" n eu pol ",uU , ' . cl ' . l'acheteur eil vét;iutblemen1! [déblteur ... Ill nalre) , . . d d ' cl 1·0 t s ' il eil le débiteur es re evances cl rOlt e Cl, l' ~:r; 3t t cl' efI1'pbytpéQlé.., rit ~e~pl~t les ob l~"tlÔns.a a~ la cduon lui fOlt lDumée , nul doute ~u 11 ~~e [oit valabJem~ot l,lb~~\, ~ ~d1ès ~ue~~fd~~= , fi ' arvdnue ' a ~ ~telndre es utr s. ratlOp ' ~ h: ~ ' e de là .part du. cefdant tl na. rum a cr~n r " dt ' ' , VO'llà la queftion envlfagee apres , , , Il t filOnnalre. " ~ gJn~tau'X t ' examlDons a pre en , ltèf1. t' l es pnnclpe:> ... - : , . quelle doit ê~re la déèl{i~n ~ans .J hy~:~.t1 €. ~~ ~ ticulierj!. , '; ' . ", .~.l.c. ~ . q'ue' le Sei~neur ' la prenmhe IGlS ~ 0 Ce t1 e p~J , ", " de ' la ceffion du a donné l'inveflmue ,. ~u meprls . ui~raifori't de htélàtion' touS Jes Auteurs q . , d rOI l' ' -,Ir. que la 'Fret d Gétte hypothefl'! wurmen.L 11.' nenÇ -e . , . donaé~ ,à, l' acheteur m~eul. fckeI1G~, ·do:t en~ ' . ofé. la même:' queillOn. j Corraclm .. après ,avo~( , Il cl droit de ' lods de la décid€ ·~ue ,la rece~:lOl~ npu~Qbatio~ d~ 'la vente ' Seumeut ~ .Pl''' . '1:. part cl u -"0 " ' . &. cela pat une rl11l'On exc1uértt li! ~emQhnalre, - . 1 S~~neur ait N ~ qU01que le . \o."'t) bien fimpl-e.., parè>e :u" ' eut tOloîours en cédé l~ droit ak_.pl3el~t,t011 ,-,1 p a lroit _Ù:€ libéré'r l'èmpbythéote ., parce q o.: . d;""eéte!, , ~-e 10d~. ~ ~ !h percevoir lqU C l fi al;..Llons ,. , , ; fi' 4 r. r ', ,., J J n <>(: .J . u,i! ' ron L-erlc~re eil lui ) i9 (8) ...QUéo tAdverfair.e ~ .nc dire pas , que cela n'â' lieu qu~ lbr!que la ,i:dfioll e{f à titre _.gratuit, cal: le: même .Auteur è-melld fi bien parler des ceilions il titre. onéreu,x ~".q.u'il affuI:e. qu'il rr::fie au ceilionnaire l'alliont ~n. ga .. ractie pour- fes .dorotpages & int~rêts contre lé cédant (9)' Sanleger & Fachi.l1 [ont auŒ lprécis; kur ·décifion eft, on ne pe.ut p!USi, tapi .. que (10); l'un <tff'ure que celui.qU· dl l inv~fii & qui a payé le lods dl:, ,fans contredit, .pté .. férable. -alt ceŒon'n~ire ) du .retrait;. quall.d')même f;e ceBion.naire auroit les aB:iorls du ~eigl'leun; il Ce détermine., rfur ' c.e que la ceffion .n'aocOttde auçun .d ~o~~_ r.ée1 ) &J q:ue l'inveRiture .&. ·la 'pDf.. f eiliol:1 J.acquiére':1't -9n .autre, proitJbjen plus dé,i!if &. plus puiifaot , ~parce que) l'acherftur, .s~ac.. .J .. . 1. ~ .l. • . .) . ( , . (8) .Afz fat'7a' à Doml;''' erjJiont: 'pradationis ",aleadefjionatius excludi fi Dénfinus laudimium receperit &;aproéaverit venditionem, Si emplor laudiutiuT[/. folvit DpJ;nùw , exc/uditur crjJionarius à jure prœlatioms & hoc optima razi.one quia licet Dominus .alt.er~ftu prœJiltùtflis opud ipfum remanent ac1iones direaœ quarum vigore lau . ~i:müim r:àipien~o potu~t .emptortrrz 4 jar,ç pr.œlat;QnÙ 11fJu4re ; . ,,"'orrardll1 de J'~.r, prœla,r. J'iuefi:, 3. n.,r-99 l,&; · .;, ~o j-I-'A..o1.. l' \ . ~ j . • ~ . \ •• \. ... , \ (9} ;Salw,) tegrejfoji alifJuod bttei<eJfo pf'œtenJtU,1 €br-s-ardin ,lé'è. <lit, ' . (10 ).>Quj. Ii Domiflo direE/o fuit ùweforus & lfiùâihJiù~ perfolvit idem prœferri d~Det ce/fomario juris rfJtraéius ~ gUaJnvis ipfè' ce/Jùinariu's a Domino dire& caufam liàht at, .gIria folutio faRa ha6eneil ac7iones direc1as, Meml fol'Veflr lem & per confeqwtzs {olltto legitime- laudimw 1 Ilrm -tjl ampüus ..de jure ,prœlationis traaando. Santeger réf0hù, civil: c~. 1.~ , n. 10. �20 . t de [es obligatiQns eh ~ers le . Seigneur , qulttan 'Il. ! , '1- fc . 1 ft d'aUtanqdus 'JUné .qu 1 OIt ~alntenu que ~ eSeigneur avoit l'optiofi & la hb~rté de le r~fu[er, & que le Seigneur étant p~l.ve de [on dro'it, le ceffio~t?aire . n'eil ~a~ ,Plus favorab,l,e ; l'autre (1 1) declde ' bIen. preClÇement que lInIl.iture n'dl: pas détruIte par une cellion du Ven " '11 d ' droit de prélation antérIeute, mal~ qu e e ?lt avoir. 'fon effet, & que le [eul droit du pre~lllel' ceffionnaire [e -réd.Uit au'X d?mmages & lUté· AtS' envers le ' cédant ~ ce qUl eft une nouvelle ~:euve, qu'il n'y i a auéune ' différen~e- emreA la cefiio ~ . onéreu[e & la ceffion gratuite. -~eme déci fidn ' dans les Auteu.rs de ce Pays,' qUI ont traité au droit de l'rélauon ( 12). Il- n eft al:1c~n d'eux , qui ne fe loit d~~idé ,er: fa~eur ,de 1a· autrement; ch eteur. La Cour he la JamaIs Juge 'd ré touS ceux qui ~ coni me le iieur ~lcau ~ ont 0 a '.eu\. payé') le attaquer 1, ac,q' uereur ~p r~<::\ .1'1nU'll _ , . ' droit..de lods; ont tOUJ0utS -vu leur ,~preœntlo~ condamnée '( q) .~. ' , ,'-,. - . e_ $ , .. '.") \ \\, ' (1 ~.)'JJ.lter c~; efi .quando Dominus alicùi. inveflitiJraro II .r. h .n & enfem & tltn4,. tenetur Jeudj fonceffi~ ah~lve . per a!,am fi dfi non fiecerit & al. , .a;tum in poJ[elfionem mUtere, e 1 mveJ~ . .n' it & in p6jfelfionem induxerit, non propterea terum mV'.J.~er ~'"fi . let & effeélum h~ fecunda inveJlitura in. rm~tlt~ , '~O. •~~ , 'd fjuod' interefl Det {ed tenetur Do.JTtJnus pr~mo, l~I1I'.J,ltO, 1 . preJlare. Fàchin, co . 3'2. dé)a CIte. . . ,~. fi cundâ Si verbahter faaa fuerii prwr znve.J, ~tu~a . ,e fi :la ( ) . P ' fi Cl & fi utraaue znvefluu:r.a ac prœvalet fi re'flue]"' aCta 1 ld " ,r. i 'itur GUis +. . '. b l' zflet de prœce enll zn}P' J ueru, ver a Uer ~c ~on . d Ji P fioj.l~ oJ1e 7iur. inveflitorum prior poffi.ffionem a eptus lt. a - . feud. n·47· . . 1 fi - 'lté de re(t 3) Le ceffionnaire du Seigneur à qUI a acu 00 • 21 . On ' ne [auroit, après tan t- de déciiions précires, contefter qu'en ,droit le paiement du d,roitde lods & l'invefiiture anéançi!f~pt le dro.4}ù, celIionnaire. L' Adverp~ire dir~-~-ll l que 11{1~7 ~rl Lambert ne devait pas s'adrert'er"aux .Chano~nes 1 li "de la Trinité? Cette exc~ption n'elt pas ral ,onJ 1 r . ,ici tenir par. droit de prélation eIt vendue, foit des alié.nat ions faites, ou .à faire:, n ~ peut en ufer envers 'le !1~u ye.l. acquéreur, q1Ji a payé le treizain, & ab eodem Domino pris inveniture cum ex duobus inveflù;s prœferendus '{ft f cui prius tradita po.lfe.ffio lica poflerius inVeflitus. Et ex inveflitura verbali non queriru,.. dominium nec intelllgitur tranJlata poJ1ijJio . Guipape décif. 304. Il ne relle aù cef. :fiQI1!)<!ire que de fe pOjlrvoir en repet~tion du lo,d ~ jindu~mellE exftgé , dont intervtnt Sentenoe en faveur de' Me. Claude ,Piquet Notaire ; que. nous dé,fendions contr~ taurent Gillès Marchand ,~ à qui les ReEteurs des Hôpitaux avoient ,palfé tranfport, il fut<·décidé 1même .que les &cre'urs ne peuvMt céder les trefains des ventes à foire ~ fi elles ne tombent dans le tems de leur admin!fla~ion : ,L ~ Jugementfa :~té. confi ~mé, par ·Arrêt. d'rAudience du 16 OEtobre ~ 617; ob[ervatl on <Je Me. d'4ix à la fuite du Statut de . Marfeil1e, ch. 16, p. 669 : Arrêt du 9 Avr·il 1707 par lequel CailloI, qui av/fit rappo'rté du Sactiftain de St, : .\1iEtor , c.eŒon du drojt de prélation d'une vente à faire, fut débouté de fa dep1aqdè envers l ~acquére_ur, parce que le Sacrillain oubliant la c effion qu'il en avoit faite, reçut de l'acquereur le dr6it de lods. & lui donna' l'invefiiture. Decor~ rs , t6~. 1 , col. 108z. . Autre ,Arrêt du 18 Juin 1'76 r , qui a jùgé que l'acquér eur qui aVc;>it reçu j'invefiiture de l'un des deux Co-feigueurs ne ,'pqpyoit, pas être ~vincé , même pour la moitié par le ceffionnaire _ antérieur du droit de prélation de l'autre Co.reîgneur. 'M . Julien en fon Commen~. du Statut de Provence, tom: l ,p. lli . l,' F �2.1- nable , les • ntfell: j.al~a!s ~~ell~ le S.eign~ur direa z~ j Cl1gtlOltH!S Tnnrta1~es 1'1 ont pmalS ceiré . de - l'êtr~.J Nous avons dé).:! .~rQt.I~é qlte la ce{ho~ dt! droit de pdraHotI lalft'o.lt exlfl:e~ dans l~ Selgnedt 1(;5 atti6ns dérivaht de là dlr,eéte qUl [ont illceŒbles. ' . .' Que l'Adver[aire réponde à une obJealOl~ bien fimple; fi au lieu de s',a~re~er aux Cha:. noi-nts Trinitaires $ le Sr,' "lLambe!t fe fût ad~e{f7 , lUI ' s'il eût paaifé pont le fau'e cùfifenttr Il ~pre , , na .. l r'e le' drôlt dé Ibds d' ~xèrcer Sle , ',' ~ ' àll1lieù ,) reerait, autoit-il , ~u la fa,"u,ft~ de, aonnt:r il~ r~_ Lambert, l'invefiiture? Auroit - Il pu ;.mpeche.;. les Ohatlgines de détruire tout ce q~ 11 tur.ol a c. ; Cl~ -dè [e chôifir un àùtte emphyteote. Non,. laIt, Ct. . ' e la fa: ~ (âtlli -douté. Eh bien! quf.jl ConVi~l1n~ qu cuhé de d~ner l\nye!titure dl: 11l[epar~~le . de, q, qye les Cha.noines T.nmtalres: , -1 \ fi. • , l a ulfe(sLe., ur.. étoi-en~ les leuls qui -pufi"ent· la lUett~~. a: e~~\-~ éutiôti ' r.. , L ' C~ rt'éwh !donè qu'à èuX que le rle~r , à.m !I , 'cl' Ir. • le titre de [oh acqtllfiuon bert aevolt s a reuer, . d' a "1 .lui réf€ntoit .p as d'âuu:e Selgne~r l \r~ ; 1, i 1l~ ne p • &. , . POUvOl1l . ne devait -en re<>onn91..tr~ d autr~ , . ' . " , ', 10 [-euh & U:nl~ il,- t1 · wtit-a~le~'étlt t~tüté .~y~ es& i{t liberàtiùl1' .~ pt ' pr)ét~ures d'e té urou, ", ,.) que. , o . b ' A. bl'eÏl fairé 'p out le rnèttrç qu"d en ~ 0 tenue , ~H . ' _ 1 (1 -) • , l'a'bri de toute recherche . "" ' a nt -de œ pnnclpe , t:i\idve,rfaire ;en oonveI1a • Itm rdfé l ' ur Lamli>ert s efr tlDF P J. d·lrtl..:t-'l'1 que t_ ~ 1'1@ , . , _: de 'tfiéttf'e à ex~" & 'tie \ul ~ p'as do?'~:e. _~~ t~P's des ~hanolnes c:utÎoÏl \e tlt're qu"il aVÇ)lt °hbtenù 1 l ' pas la de la 'T ri.nitè'? Ce repr~ e ne r~e i ra. ' 'a c caufe du fieur Ricaud meilleure. Le ûeur Lain bert pouvoit & devait s'empreffer d'acquitter aux Seigneurs direas le droit ,de lods qui ~eur étoit dO pour la ventel qui \?em:.oiL de lui être faite; bien loin d'être blâmable qe :èt;tte diligenç-e; le -Sr. Lambert n"a fuivi que l'exemple de tous les acquéreurs. Quel eft celui, qui pour [e maintenir dans \.ln immeuble qu'il achefe, ne s'emprefiè pas d'acquitter les droits [eigneurjaqx ? Tous les Auteurs qui traitent du droit de pré .. lation, recortllinandént .à l'emphytéote de ,'empreffer à faire le paiement du dmit' de lads. ljit diligens ,in ,folvendo , (audimium ut Domiilus. .remaneat exclufos à jUl'Cprœlationis. Mr .. !' Avocat Génér.al rlè Lamo~Qàn t lors d'.un ,Artêt du l ~ Août '168f '" portant lIa, parole -' ~ffut:a & " mit r " , ,IY", l ~n p~~tlpe., ~qu UJi' n{}lI~~au valla ne s' ~clJUitte )t.z1'nal:t ' tri)/? t(jt dt 'fan... deVOIr elwFsJe Sezgneur.., ayant,! imité! de ledtûr:e pluttSt ' que plui .tard , pour me~t~ fln fieJ.;C!l fi1.re~é, ; , & ~7 en, affurer Ja -pr()pf!tétl$.. : (14') L emphyteote..qUl Je .. libere eft fi favorab1e , .fa diligence, eft 'fi, fort approuvée, qu'jlnlui , dl rnêm;e permis- _de trai~r ~ de compoi'er d~s dmüs tèi§ueuriaux ravant l'acquibelon. Il a, ,même été jugé pact un Arrêtri du i 2 F é vrier 17 l 6 , q~ le Seigneur F, qui a UDAE foi s con[end .à rec;ev00jr de la part ' .de l'acquéreur les droits de lods, qui marqué Ca fat>isfact ion .dercet emphytéo~e; èn. lui ~accordant ntéme une douceur, n'ell: plus recevable à intenter fan .a -, (.14) Journal du Palais, tom, :l., pag. 3S6, '. Z �24 . etr.ait féodal, parce qu'il a approuvé aB:Ion en r &. "1 ' ' ation la vente, qu 1 en a connu " '1 l' Par antlClp , (15) Il fera toujours lOUtl e au leur le prIX. d d'l' cl ' d d'excip· er de la trop gran e 1 Igence u Ricau . . ' "d'l' , Sr Lambert; il pouVOIt &. de.VOIt et~e 1 Igent,' , 1" é' &. la ceffion q·ue le,-fieur Ricaud .avolt 11 a te, " '1 l1 devenue un titre lOUt! e. e-IL 1 rapportee ~ 1 fi 1 .. \ _ ll. on ne peut pas p us lmp e1 ; C e proces ou, , il ~éfente deux quefiions, qU!, c~a~u?e , eg~ e· p VI' B:' qu en ment oneUlre4 , ne peuvent être decldees r' r faveur d u fileur Lambert. L'Advenaue , c' dle1 pre1 r ne ' c effionnaire du retraIt Ieo a , e lente comt . . l ' opporer ' a meme q~a-j fileur ·L am bert peut lui'' 1 1' · ' du me me. r '1 efi corinne lU! , celllOnnaue . J:'~tt · 1 .& -en ce·tte qualité, il ea ,pré~r!bk ~~ " d - arce u'il .efi en ' pOllellro~ , fieur :Rlcau , p q cérence . ne faufolt lUi L ' 1 h fe cédée; cette preI4 a c 0, , dIe lui ea ac;cordée par~ la: 01,. être.' contefree, r ' s , Les AuteurS; feréu.. . ., . lOnt precl toUS les tltr~S y L ' \ , foutenir 'qtl~de· :fe-~ niffent> d'apres les , ~l}C-, a , 11'. Il' ell: préfé ... . ai ' ' mIS en ponelllo n , • cond.ce louI}aueJ , l'el1 pas .' Ul ne il' , rab1e~ am p*l~lr ~ ~ que foit cette parue de Quelque ~ VI Orieu G . mployé )un' moyen LC c . , nous ' avons e fi. d no~r.e > t:.Ie~le. , . L fieur Laniliert en . encore. . fi ') ualité acquitté les P.lus ',v itl:oneux . 1 a ' -en 1 cette l q , r' acquereu,r , - l ,,ne eut pas . etre ' ~xpole droits felgneunaux., 1 . tP du ceffionnalre du • , 'B:' de ' a 'par L à une ·evl. 1O~ . , . i ~ diligence du Sr. amSeigneur dlfe~ ~ .a qu .. _ 1 1 1 l 1 l {; & J , - _ . (qf Journal "cl;; Audiences., IS4· .. ( , . tom. 6 , part. 2 , pag. ., l pert i5 . bert doit àvoir impo'fé: filell Ge .f alnû fous qu:et~ que point de vue qu jon envifageJla pofiticul''rl u fieur Lambert, il de1l1eurera toujours pou.t Donfa tant, .quJil réunit)Ideux qualités'jqui- le rendent doublement. préfél1able tau ' œllionnaire qui rattaque. Tout ce que l'Adver.faire:.pourr?iç oppofer aux .deux moyens ded notre défenfe,' a été facilement prévenu Ô' réfuté.! Après.avoir éta bli la ·pr~f.êrence entr~ deux acheteurs d'un même immeuble,;, nous aYjoQs, prouvé;'que la Loi r.~ilO" t.Ïe,r CodlcJd~s Rei tli,,;d.';f!!toit également. apFjjca"j ble aux~Qns ,& aux x entes; pd9:sravons prauNé que. la cellion du ' ~r_oit . de Pliélation né devait pas êtr~ ~:raitie. différéO}JIl.;.ent , :& que c'étoit préçilèment emrer deux ~e$onnaires ,de ce dro.itl , q'u' iL faHoitu ft d~idéi'l -PQur, hi fecond, d orf...r qu'il -étoie le .p r emif! l OJis. en ,fotfe.alon. C~tte . premler.è ·p'früç de · notnei, ,défenIe. dt fou~enue. p,a rplu!i<utr . ;Autorités, 'nous n'à~rions p~s eu de 'peine {d'çn 'augme-ute.r, le riombre :; tous. Iles. Auteurs anciens & modernes, ou n'ont rie'mdît de la cellion du droit de prélation, ou s'ils en prit parlé ,. j l&-: onuo~-s ~t~fié qué' lP..!préfcDeJ.I ce de .la ceŒon .de ce dr,o it .defceQdoit , de l'exéQu~. tion du contrat, & non du contrat même. Il ne nous a pas'.éJt .ptus· difficile de p~évenir les · exceptions du fieur Ricaud ~ contre la fe conde. paJ.'tÎe( ck notrë, . éfenfe. Nous avons prouvé que c'étoit aux Religieux Trinitaires que le fi.eijr L;ambert.:.. de~oit s'~lfre~r;, qu~it~ pu & qu'il a dû s'empre{fe.r ,cje. fendre inutile la cellion du fieur Ricaud, en p~efentant au Seigneur direa le titrê de fon acquifidon dans ~ G �• 16 le pRRdet intUnt qu'll hWa été 'poilibié:; : N'ou.e fy{Um«;...d.emeute aonc dans fan entier; nos deux moyens font imparables; la Sentence du Lieutenailt, de Marfdlle doit être :Ilonfirmée; la prétention du fieur Ricaud doit . être profcrite ~ parce qu'elle eit dirigée contre ·un ceffionnaire plus dilri.gent, dont les droits font de.! venus . réels par- la· poff'effion, contre un acqùéreur toujours favorable, _qui .. n'a plus rien ,à crai~dre du retrait féod~t)..parce qu?il ' a rem": pli toUS les devoirs de l'emphytéote~' Plus notre défenfe eit fimple" <plus . il fera difficile à notre Adverfaire de la combattre.; il a .contre lui l~ réunion des deux -ütres ~ tqui Jont faits pour im'i pofer filence . aux .retraya?s . lignag~rs. eit ri .. dicule de voir le fleur' RIcaud, qu uh tetrayantl ~ignager pourroi; expu.lfer ',~· s'il étOJ.t ~R p~~ef.. fion, fe préfentef ,.St dIfputer la propnéte a ce"" lui qui n'ai plus rien à t<:raindre de .1~ pârt ~e~ retra.yal1s : Si vinca vincemem te ., tl · fornoJll . . , .' lllncam te. J!l ~ • 1 CONC,LUD au fol, .appel ~ avec ~ renvoi , amendé' ~ dtpèllS, .& autr.ement 'pertinemment. . .. . , ....- J CRESP, Avocat. '. J. , . •• DARBAUD, Procureur. . Monfour . le - ConfeiUer D U BOURGUET '. Rapportèut. - - , . .... p, ' • _,J . f ) ~ '"' Servant de RéJi.'fation d;cclle de l'Adverfaire. :: du I I Mars 1781. , . POUR le lieur JEAN -. fR.ANÇOlS , LAMBEI\T ~ Intuné. ......) :JI[ ,'. ;l~ J'. (Di. e 0 Ji T RE L . -: .. Le fieur' ÏNN~G~N.'I{ RICAUD ; ·Appell~n·t :_.J;' . . 1 ;', _ . _ ' " . 1 1 ! f '1 ... • (, t J((' .. lJ. les- pleces d~? pl'Otès 'p'èüd~nt pard~v.aJ1t la- Cour, entr~ \ 1lt lie~r J~al.l - FtaJ1çQi~ La?1be~~ ~.:e fieUf Ipnocent. Riç~ud, Je .' ~~:, mOJre . cl,..~(i)Int ~ l~ ConfultaUQU · rappo~éej pat le ~el!r RIcaud, le Il Mars démie{ ,. après ~V Qt OUI Me', Darbaud · V #. ~ LES ) < .. ,s?U~~I<?NÉ~ J ~ ESTIMEN(T ~ quê ie:·.1Sf~. Lambert P, ~ nen. a onpndre de t'appe'l ,éll]is p}lr le .tielJ:r ~leaud; la ~entence du Lieutenant' dé Marfetlle .fera c..Q;nfir~é~ / .parçe que l'atti0)1 ip,te~tee par .le lieur 'Rl'Caud ea ahfblument in,f&li~ tenable.; · . Oe~ prin~i~es . 'ég;l~ment ineonteitables préfident ..a la. decllion. de cette Caufe; c'efh cohtte eux que·· vièndront fe brifer tous les raifonne, . mens de l'Adverfaire. . Le .d~biteur . ea..toujours recev.able à fe lîbé• .. �2.S~er 3 malgré. to~te c~!li0.n, ava~t qu'elle lui fai t ln mée : premrer pnncIpe qu on ne- conteftera' pas aps dOijte~ , _. 1 l '-c;édant :n'atquiert Ilpo.{fe~onde la chore ou ~u droit ~~dé, que par l'exécution ou l'intimatro[1 d~ - la ceffion : ' fetond principe égale: ment certalO. . . ' ~ : , Les moy c;ns du fieur Ricaud rapprochés de ces principes, ~vànt bîeit~ôt difparoître; la défenfe du fieur Lambert deineurera dans fan entier, & il reftera pour certain qu'il eft préfé. rable au fieur RièzlUd , '& que 1'a&ion que ce dernier a intentée eft infoutenable. L'Adverfaire a cherché~ .{}'~pord ii etablir- qu?ùne premiere çeffion rendoit la feconde abfolument nulle ~ & cela d'après 1}.:' AutOr-Ït0' df Qlea de:(f.ejJione jii'r;iûnl ~' iit: ~ , quell:.-' S , -li. 'J Ailio ferfié1 . ceffa alteri J. cedi , non' poteft in! -p~àijudidumr primi cejfiC?~a~ii ~ quia. j~s~ ~~irl.é!-UJ1lf J!d'.i quod_l~on efl c~di ; '!Ph) pOté1!'.~ Ce pr-lnClpe. ~ J quI :peut , e~re vrai dans ce~tr~l1l, cas, n'eft 'pas apphcable a la Caufe~; premlere-' ment, qu on le rappro~he. de celu~ qu~~ no~ s avons! ~t'ahlh ,: de 'débiteur peut ~ouJeurg.., ~e 11-. ~é'~eri~l m~gr~ :~-oefliofii" '~lor:~~l' elle: ,~' ett.. J?oin~, lDtlmée' ; Il en dèmeUretla "'p~ur . certa}fl! ~u Il e~ non '1awlièable , ' parc..e ~q.uël l~ ! !(;effio'â ! ffeft . parfaite . que par da::.-figni6cal~; -:les l Lo'i,x ~fént,' à cet égard ~ on ne peut ras ,Plus pr~clf~s;.c etl la . tJécilion de la; loi ')' Cqd. de ~.j)vatlOnzb. De~;io'nib. -r<l!uamvù r€redu?ri ' 1~0< adversus éutft folueionis caufo mândiJ.ve~lS. ~qiones }am~n anc~q~am lis con~eJfe~ur ~ .1Iel ~i1~uld.l~~' d~blto Qcbpzat, veZ debz-UlT'i l .denunuavü'.1l1tJefqlger: a ?' '"(1 , 29 ' , à debitore tuo debitam quantitarem non lIetans & eo modo tui creditoris exaaiomm cpntrà' eum inhibe:'e. Ce .n'eft pas toùt; on oppofe le Traité d'Oléa, pour prouver que la préférence eft due au premier ceHionnaire; & d'après ce même Auteur, on trouve bien formellement décidé que lor[qu'entre deux cefiionnaires le premier en cef. fion eft le dernier eh poifeflion; la préférence eft accordée au dernier ceffionnaire; & duobus ceffionariis quorum unUs prior fuit in ceffione , fed pojlerior in affenffu alter vero--licret pojlerior in ceffione prior in affinffu? Quis preferatl/r ,verl!]imam f èntentiam effi ceffionarium ameriorem i~ affinffu preferendum effi. Oléa ~ de Cej}ione jur. & aa. tit. 6, queft. 8, n. 18. II Y a pll:Js; le 'même Auteur décide également que la ceŒon du droit de prélation n'empêche pas que le cef.. .uonnaire ne foit' exclù ~ lor[que l'acheteur 'après la ceffion du droit· dè -prélation a pris irivefiiture .& payé le droit de lods; à ' ~oins ~ dii cet Auteur, que- le ëeŒonnaire n'eût, avant l'in ... vefti,ttite, fait fignifier [a ceffion i ubi per ·totum 'probat cmpt.orem qu'em Dominus direai Dominii "pojl ceffiMem- juris retrahendi alii faaam in, vejlivit & ab eo laudimium accepÏt prir:no cer {zonario prœferri. L. 'Quoties, Cod. de Rèivind. nifi ceffionarius ante -invejlùuram '- denumiaffet ,& irl.limaffit ceffionem aue aliud l interveniret de qziibus' ifi IL.' 3 ~ Cod. de Novationib. , On ne peut pas plus précifement établir -le fy:ftême :du . fieur Lambert, & il lui fera C' tou, jours facile de détrtl~re ~es , Autorités vagues que fon Adve{faÎ1:'e ' voudra :invQquer par des AutoH �,~o rités préci.(es . fournies par ies mêm~s Auteurs. Oléa~ Ile décide pas la queilion différemment que tOUS ceux qui ont été invoqués par le - fieur Lambert dans fon Mémoire. Le premi~r prinçiI!~ ,de l~ défenfe du fieur Ricauq croule, corn .. me nous l'av.ons annoncé, en le rapprochant des principes que nous invoquons, & qui doi. vent former la feule défenfe du fieur Lambert j ceffion non intimée, n'etnpêche pas le débiteuE de fe libérer; cellion qui n'eil point pprfaite ~ n'empêche point une fecQnd~ ceffipn; ce cercle, quelque étroit qu'il foit, doit être celui de <la déf~nfe du fi~r ~amgeJt; & . il fera impoffi~le a~ fieur Ricaud ,de pro\l;ver qu'il n'eil pas da.is une hypothefe à laq\.1~l1e ce principe Joit ~p.: plicable : voilà pour . Ja. premiere, ob(ervaUQU .du fieur Ricaud. _ j Le fecond moyen qu'il emploit, n:eil m med· -leur' ni mieu~ applic!lble ; il faut d'~b~d pofér ~omme un ' prinçipe ittcçnteflable, dl~11.; que. le c!4~nt pen! icr~Jlo~ablement tous fls. droFs; 1Qrr qu' après, avolr fau une ceJ!ion. a tl!re onereux·, il reçoit lepaiem..enr du. pnx ftlPu.le .d,!ns le ~on­ Ir'at • . Le fieur 'Lal)fbert; ,aura touJQurs raliOn de )~l~e ' qü'~n" d~oit , .ce 'prin:çÎ'pe eil ~bfol~ment faux ' · les J;;oix ne recom.l.otflent ' palOt cl autr~ 'm~y;J1 po~r d~ppi.lÎller ~e cédant, ,que .ceu~ q,Ul font tra(;és dans la Loi )' Cod. dt:. ~ov~tLO~zb. . , Il. \ d' l' umatlon C ,elL-a- 1re .,- 1Il 1 que nous av,ot1i cItée, qe Iii ceŒon, Xaétion ~PJ~ntée en vertu de a eeilion ou un à-comptç reçu de la part du céd!" Le -fie:r L-amb~rt a 'cité ,dans fon Mémo1!e .plu-~ . ~ ~ :ré enC fieuts Autorit6s ; qui ,dé,çident bJen pIÇ'CllI ID · .J ) . " ' ' . 31 que le teŒonnaire à t.itre onéreux qui ota qu~ulle cefIion inutile, à la voie des dommages & inrêts contre les cédans; voie qui ne feroit. point . accordée pour une celIion à titre' gratuit. , Les principes que nous avons établi dans le ' commencement de cette Coo[ultation, renver .. Cent encore cette diilinaion du fieur Ricaud; s'il eil inconteilable que le débiteur peut [e libérer malgré la ceffion ju[ques à l'inrimation , il eil certain qu'il n'y a qu~ cette jntimation qui ,dépouille- le cédant, & que ce n'eil pas le .paie- . ment du prix convenu pour la eeŒon. Le Sr. Ricaud a appuyé fon fyilême de la décifion 15 de la Rote Romaine à la fuÏte du Traité de -Ceffione jurium. & ·a aionum . . Ce .qu'il y a de fingu'lièr J l c'eil qu'on trouve dans ces mêmes décifioQ-s t que le cédant peut tnmfiger & faire le préjYdice du celIionnaire avant qu'il ait fait fignifier ~ intImer [a ceffion, & qu'il ait rempli les préalables ordonnés par la Loi ' ~ - ,. Co~. de N@vationib. Neque dubitari poteft de validitate ' diaœ tranfaêliones, quamvis ea fuerit faêla -poft ,ceffionem, quia cùm nihilominùs pofl dictam ce.ffion:em adhuc cedenti remanferint direaœ aaiones earum '/ligore bene ac valide pOIUÎt de yen ire ad trarifàêlibnem & nocere cej]ionarJo non inter'/leniente cltero de tribus contehtts in ' L . 3 , Cod. de NO'/lationib. Décif. 28 de la Rote Romaine . à la fuite du Traité d'Oléa, n. 2. -On voit que la' déci fion que · ~e fieur Riçaud in voque; n'eil point applicable à la Caule, "& qu'il ne. fàut que rappeller fon ' fyfiême pour le détruire, par le principe déja établi J que la cef �, jZ. fion n'acquie~t de force contre le débiteur; que par l'intimatzon , _ou par les autres moyens indiqués par la loi que nous avons citée. Le principe duquel efr parti le fieur Ricaud étant détruit, fa conclu fion ne fauroit exifier ; dès qu'il eft cer,t ain, dit-il, que le paiement du prix de la ceffion, anéantit tous les droits du cédant, il s'enfuit évidemment que la décifion 'des Auteurs, qui accordent la préférmce au ftcond ceffionnaire, à caufe de l' Antériorité de fa poffeffion, doit nécefTairement être \re.(frainre, dans le cas d'u.n premler tranfport, a ture gratuit. Delà il préten/d érablir une différence entre le ceffionnaire du r€trait à titre gratuit, & celui . qui l'eft à titre, onérel:x. Nous n',avon.s ,~e­ foin, pour détruire ce raironne.me~t, qlle d 10voquer la loi ~ " Cod . .de No~atLOnzb. ,. que nous avons citée, .qui étabht précI(ément quell~s [on~ les formalités qui rendent la ceffion parfaIte . . SI comme on la dit & prouvé, la ceffion ~O? 10timée C n'empêche pas le débiteur de fe hberer; fi le cédant n'acquiert la po{feffion .de la c~?fe ou du droit cédé, que par l'exécutl.on ou J.1Oti~ation de la ceffion, on aura toujours J~lfon de cli.re , _que les objeétion~ ?~ fi~u: . RIcau,d f~ cÏétruifent avec les faux pnncipes d ou elles ~e­ rivent. Nous ne répéterons pOInt tout ce qUi a été dit dans le Mémoire du ~eur ~~mbert? pour prouver que les Auteurs qUI fe decide,nt a donner la préférence au fecond ceffionnaue du r~­ trait lodiqu'ii efi en pofi'effion, ont e~ten" u ) du ceffionnaue , a\ utre ' ér eux, pUlfcqu ds. on arlef P , J~ . • B loi ont laiffé la faculté de pourfuivre le cédant ; eh dommages & intérêts. On ne fauroit raifonn;Iblement contefier que Pinveltit\lre eft un droit inhérent à la perfonne du . Seigneur, qui n'efi pas ceffible, & qui n'a pas été cedé. On n'imagine pas que le Sr. Ricaud fe flatte d'avoir obtenu cette faculté. Eh bien! c'eft par fon propre fyfrême, que fa con.féquence efr ,détruite. Il convient que la çeffion gratuite làiffe . néce{fairement fubfifter_~ en: fa" veur dq cédant, les aétions perfonnelles 8ç diréaes , .qua offibus remanent fixœ , ira ,ut nunquam cedi poffint. Il .convient encore" ; qu'alors ces aétions direétes, vraiment inceffi M bles, 'peuvent rendre lé . fecond cellionnaiie ', mis en ,peLfeffion préférable. :11 ne faut que c~ raifonnement, pOlir détruire .tout' ce qu'iL a aval,lcé.: Les Chanoines de la Trinité, Seigneurs direas " ne lui. avoient cédé que le droit de prelation , , ils ne pouvoient lui céder autre chofe. l1s:: 'refroient en _eux , ces . droits véritahlement qominiaux inceffibles , en force defquels ils ont pu rendre la premiere ceffion inutile. - Le fiegr Lambert a rapporté. dans fan Mémoire, les Autorités les plus précifes, qui prouvent l'inceffibiIité du droit de donner l'ilLYeftiturc; pour' de pareilles 'preuves ,.il n'eft pas même befoiù "d:autorit'é, la. raifon feule' fuffit. On fent bien q!l'il faudroit que le Seigneur aliénât' la direae, pour céder une pareille faculté. En fait) la ceffion rapportée par le fieur Ricaud , n'efr pas même à titre onéreux. Il a payé pour 1 . .. , \ �34 cette Jào liv., tnai~ tette COll1me étoit·' moins le prix de la ceffian , qu!un à-compte du lodf quê. devait produire la premiere vente. Il eft ftipul~ :dans ·l~aae , . qitc lors de la prcmier~ l 'c,mon vente', le. jie'tl"c :Ricaud ..(fmproro (JU;1C ChqflOin~f de la Trinité " l'e!JÇcédant. du mont4n'~ du droit de lods, en dé.dltifont lCJ 'lOO liv. déja comptées. La celIi,an du fieur Ricaud, ne pè.ut !être regàrdtie , q4e , comme gratu;te" parçe que ledroit de !ods., eit un fmit dû au Seigneu{ di· rea, & n'ell pas le pri:x~ de la ceffiol1 du droit.' de prélat jan. Ainfi la diitin8:ian établie par- lefleur .-Ricaud, e!t inutile .en ~roh , .& Jl' eit pas. applicable au ' fait. • ::.- .. ,\ ,P Ge. r.aiionnemenr feft !de, réponCe àr la jnullité J réfuit",nt: du -rlémut .de: p>üuv<]ir de la part des cédins 2 que le Si'. Ricaud préteQd (,lv.nir infeété le. titre Q\l Sr t LanJD~rt. C' 6ft im. flaC, 'dit-il, fait par une perfot1.l'I.tJ qui n'avQit à cet égard ~ ~ pQ'un cette fois, '.auéun. caFaélere 1 aucun pquv.o.u:. O~ le fieur Ri:c.:iud · ,a.,t-il tl'Quvé que le Seigoeuil direÇt, parce qu'il a cé.dé le droit de- prélation ., n'ait ni pnuvoir , ni c.araaère. La eefIlon du droit de pr:élaDion, p'eQ: autre c:hofe ·.qu:une aeulté-,de C~ ·mâifltiepir 'clf1~ la pofiè1Jian ld~ l'im", meubie~ Du..de l'acquérinpad.,é,droit du Seigneur , maisc' efi.la pretrii~re f~isqu'ON/ ~~ ilvifé d,e d~re ! que la .ceRion du :cl1'Olt de. prelauqo, pJ1~Olt le Seigneur, jUÛ{4~S -d e! arOlts perronuets q\.ll [ont ineeffibles. .: ~" ' Iii 10 fimple vendeur , fi le è.éct ant , Q'une aaiqn quelconque, fleut vendre DU céder de nouvea\l, avant que l'acheteur ou le ceŒon- r5 saire, aU: fait [es diligences, fi lorfqu'il .s'ex ~ pofe .à dès dommages' & iotérêrs , le droit · du tiers n;en fOl1ffce point. Si If leçand achfte.ur en PQHèilicn , elt préféré; fi.le ,fecc.1)nd ~effi'tri­ na~re, plus diligent à faire intimer" l'eit éga-, lement, à plus forte raifon le 'fecond ceffion'; naire . du .ciTait de prélatian, doit:-il .être préférable, Jorfqu'il eit en .même temps acquéreorparce qu'il efi plus favarable q~e le limplq ache. teur au le eeŒonnaire ~ On croit JIue i:e raifon ~ nementl dOit ,faire .difpjlroÎtt:e les .exc,eptÏ:ruIsJ du Sr. RicBl,ld .. Il en li l'enti lui·même la klibleife, il a vu _qu'j~ ~~ pOurrait pas fe~ tirer du pcin ~ cipe qU?Î<l f PUl que 1(2 ise[Jion.foir m[Ïmée , .pour ~tre . pttrfoite-, 'Jonnoiifamt 1,\) llé-celIité de.l'intitnation.- Ihl voulul évablir que .ee: défaut efi 'Ùne Jiéglii)eàè~ que les loixLoDt. y Q~lù punlr , maÎs qu'il n1elt point applica~le à . la <efilian dü Qnoit de prélation -' pour une 1vepte -:à faire , .' ~ Cette difiintl:i0n ne ' mériteroit pas même lloe r6pomfe- p qll6 la .celIiaH' foit dl un .cInait échu, ou d'un dCQit à ,écheoir~, -.elle ne difpcnfe pas de l'in" timati6>n .En ~~im le fieul' ftiçaud .dira-t...i1 que la ce/flon; 4ll;i1~. auoit ab.1e-nuc, étl'JÎ.J t/'I.Jne nallir e à ne POUlltlÙ ppùu être intimé. C' ét~ it un vièe 1nhérenf à [op. droit, qui ne pouJ'<fa ja'mai~ Jr~fl ­ v~fer lè primcipe celuin, ,qui' étaPlit là 'fl~e-r,. fit~ de Fllîtimation. La ceffioll amticip.ée da.drolF de prélation, n'e(t pas afiè1 favo.r.able pour mé:riter ull,Ç .ee c!:èprioJ1 à ·une regle' fage & ~flérak~ faite p.~ur . afru re.II tla 'prufeilion. ~. _ Le SIr; ·Ricaud croit ~rouy,er enltor:e .une' e~cep' tian ' daps la préte.n~ue connoiifance qu ~il atinf ' . .:' �_ 36 bue au "fieur Limbelt de fon aEte, il cite Mor nac. -for ~a : loi ,.quot~es cod. ~e rei vind. CejJionar.lUS-CW res-fou pnmo .tradlta prœfertur, [ecu fi fivit primum contraaùm quja cenfetur in frauder!} primi. rOn ignore "quel ,eft l'avantage que ' le fieur Ricaud veut tirer de cette diftinEtion, il convient â'après l'autorité qu'il invoque que la tradition de la choCe .rend le fecond 'ce.alonnaire préférable; il ajmlte.. par-là une nouvelle clarté aux moyel1s du Heur Lambert, mais il croit tout détruire en fuppofant ·au fi~ur Lambert , ' une connoiffance de la ceffion que ·le . Sr: Ricaud avait rapporté avant lui , fi 'fivit p"imum contraaum qùia cènfetur in fraudem primi:; D'a~ bord il eft faux, -que " le fieur Lamhlert >aye _ja., mais~ eu connoiffance -du: titre . du fieur. Ricaud c'eft ce qu'il eff impollible à' ce derl!ier de prouver, il eft cepenclant de regle que le dol ne fè préfume pornt , .'& qu'il -doit être .prouve pour être cru. Rai{onnement bien fimple ~ mais ~ qui eft fale pour détruire tOUlt l'avantag~ que le ~n Ricaud voudroitretirer ' de cette prétendue con:. no.itraIl'Ce; mais il y a plus dans l'h ypothè~e ~lIéfentë, ce ne font point -,deux·cellionnaires qUI rec~a~ent cJiaçtmh préférence; on 'ne doit pas ·oubher· que le heUr .Lambert eft en même temps. acquéreur , & 'llur'il n'a paS! oefoin de la cellion ~.'j[ a rapportée .pour .êt.re préférabl.e au fie~r. .~IC~U~; la ceffion du drOIt de prélauon, qUI.1ur a ete accordée, - n'a t.!"ait qu'au retrayant lignager ;. ce n'd\: que contr'eux qu,' il a ' pris cette précau· tipn;_ elle auroit , été fupperflue contre .1e.~ fi~ur Ricaud: Le fieur "Lambert; aprèi fon! acql,üfit!on s eft 37 s'eft préfenté au Seigneur direa, il lui a payé le droit de lods, & c'eft par ce paiement que .le titre du fieur Ricaud a été anéanti; le fieur Lambert n'aur~it be[oin, pour impo[er 'fi\en~e à,fon adv,et;faÎre, que de lui préfenter la fimple quittance du paiement du lods. Le lods payé au Seigneur anéantit le droit de prélation , mais dans l'hypothe[e préfente la p~fition du Sr. Lambert eft bien plus favorable; il a pour lui le paiement du lods, l'inveftiture & la reconnoifiànce , qu'il peut oppo[er au fieur Ricaud, & à tous ceux qui voudroient l'évincer dans [a pofIeilion du chef du Seigneur; il a la cellion du droit de prélation, qui eft la feule & l'uniQue, qui doive exifter, parce que ceUe du fieur Ricaud a véritabJement été anéantie par la percep.tion ,du ~ods, & ce titre ne· lui eft néceifaife que pour fe maintenir contre les ret;rayans lignagers. . Il eft c~~tain en fait que le fieur Lambert·n'a jamais connu le titre du fieur Ricaud, mais il .ne l'eft pas: moins en droit que quand même il en auroit eu connoifiànce, il auroit toujours pu fair~ [~s ·diligences pour le rendre inutile; J'i~n ne l'e~pç~hoit de tenter auprès du Seigneur le .paiement du lods, pour [e maintenir dans [on acquifition ; un retrayant lignager , lor[qu'il eft encloué par la cealon du droit de préla'tion r.apportée par l'acquéreur, peut-il [e _plaindre de la ,démarche de ce. dernier? Peut-il lui dire : vous Javie'{ que je vou lois retraire, la ceffion que vous ave'{ rapporté, eft donc nulle? Per[onne , ~ érai[onnable ne Coutiendra [ans doute un pareil K �, 38 ' par une J'ufte conféquence le ceffi on. . fi l' paracl 0 xe , . du retrait féodal ne pourra JamaIs e P nalre , & ' amclre de ce que l'acquereur. a .tenté. reuffi de · fe maintenir dans fon a~qul~tlOn. Dlfa-t~?n ~ue le ceffionnaire du retrazt feodal, lorfqu zl n eff. p oint en même tem~ aC9uêreur , eJl plus fav~ra';l~ que le retrayant lzgnager? ce [erolt parlel ~on­ tre la vérité & l'évidence. Fera-t-on valoir la différence qu'il y a entre lès deux retrayants) parce que l'~n l'eft à titre onéreux, & l'autre à titre Itlcrauf? On penfe ,communement que le retrait lignager l e~ à ~itr~ lucratif , ~ela n'eft pas cependant tout a faIt amfi; ce -ctrOIt que laloi accorde au fang eO: un véritable déddmmage'~ ment des charges de la parenté . . la tutelle! la cur~~ telle) le foin d'une fa.mille ... tous --ees n:qt1,fs pluto~ que la faveur... font le 'prix du retraIt hgn~ger ? enfin rien ne prouve plus que le retrayant. hgn~~ ger eft plus fayor~ble que le, ~effionnaIr~ tI~ droit de _prélation) que la preference qUI 41u~ eO: ~~cordée lorfqu'ils [ont en concours; la: fa~ veur due au Seigneur direa celfe ' dans la perfonne de fon ceffionnaire. '. : C'eU après avoir établi les pnnc~~es .gue nou~ venons de ' ré~ter, que 'le heur Rlcaud ~~ che:. hé d'en faire l'applicatioh à cette caufe : Il pre , ~h<! -d'abord que le paiement des, I?O ILV., qU! .f fu~ent lI: le prix de la cej]ion ~etruiFt ans même J.nftant toutes les aalOns perjonne. -du Seigneur. ~,ou~ avons démo~~:é l~ v~~~ -de cette apph'Cano n ', parce qu li e. , " , S . fon t droits dans ,la perfonne du elgn~.llr 9Ul~. a 'Ïnceffibles, parce que contr e le Clers Il y 39 âuçune' différence entre la ceffioq. à titre 'onéreux , _& celle à titre gratuit ,parce qu'enfin les 100 hv. fijpulées dllns cet âae devant fervir à former le , pai~ment du lods , la ceŒQn était véritablement gratuite. ,,' , Le Sr. Ricaud applique enfuite à fa caufelaprétendue impoffibilité où il a été de mettre à exé- ' cutÏon fa ceJlion; il [outient ~u'il ne peue y avoir concours que l'orjqu'il y , a poffibz1ité à chactJJ2~ .des parties d'exercer fin droil~ Cette nou~eHe application, n'ell pas..plus vitfu'rieufe que la précédente; en rapportant par anticipation le droit de prélation le fieuf Ricaud dévoit connoître le vice de i'atte qu'il rapport@it, ' il dev0'it [emir qu'il pouvoit 'ê'tre prévenu. par un acqüéreur diligent. .. f ~ "P.our · ce qui ea: du dol& ' (de · la fraude' qu'il repl"Q..Che .au. Geur Lamber.t ... c'.ell une iucirl:p atioa fans .,·fondement l, U.nf mcwpation inutile; voyons la preuve qu'il en rapporte. Quand FRj IlchetJ!ur Je détermine , dit-if · , à uJer: ,du la i ceffion du retrait féodal, ,ce n'eft pas cert{l:Î.Remént_ dam la vue de prévevetJir la demande ri'un {econd cejjionnaire ... la rllifoti & la luJlice, d'où Jouees les Loix font éman ées ; ' TJ.e permettent pas de préJumer que le Seigneur céde de nouveau un droit dom. il,s'eft dépouillé. Ce raifonnement de l' Adverfa ' re eft auifi judicie.ux qu'jl eft équitable; il eff cer.tain que le fieur Lambert , n'a rapPQrté la ceflioll.du droit de prélation que pour fe maintenir .contre les parens ... & non pour p1;'évenir l'aaiQn d'un ceffionna1re antérieur, la jufiice & la raifon ne p.ermettoient pas de préfumer que le Seigneur céderoit de nouveau un droit déja cédé• r • • �4° . Suivons à préfent l'ad verfaire dans l'application d'un princip.e auffi judicieux. Serait-ce pour empêchèr, dit/-il, l' àa~on des pa:ents du vendeur? Mais l'acquereur, qUl eft en meme temps ceJJion- ' naire du retrait f éodàl, a-t-il befoin de cette faculté pOli; exclure l~ retraY9 nt li{5-nager? Son, droit n'eft-ll pas parfau & entzerement confomme par la feule réunion de ces deux. qualités? Quelle eft donc la caufe . de la p ~écipitarion ~vec, la~ quelle le fieur Lambert Ufol du retrau feodal dans l'inftant même de la çeffion? On ne peut lui attribuer d'autre '!lot if que.. celui d'éluder l'ef fer réfultant de l'antériorité d'u,! premie~ coiura:, Pour détruire une conféquence auffi blfarre, 11 ne faut que fuivre l'adverfaire, il prétend que pour empêcher l'aaion des parens le fie~r Lambert n'avoit pas befoin d'exercer le retrait lors de -la cefiion, ,& qu'il lui fuffifoit de ,r~u. nir le titre d'acquéreur à celui de c~ffionl?alT~, Que le fieur Ricaud dife ~omm;nt 11' v~udrolt que fut fait un contrat, qUI GOnt.lent l~ pale~eflt du -droit de lods d'une vente fatte " lti nvdhture dbnnée par le- Seigneur dirèa à' l'acquéreur., la reconnoiffance de l'emphyréote envers le ,Sel' gueur " la ceffion dù .droit ne prél'ltion' au mêtn~ acquéreur; une parue' du, contrat f9 rme .elfe? tiellement l'exécution de 1 autre; le fieur L;tn. bert prenant l'invefiiture, & étan~ en . ~emée . . ~, d 1 ctott n temps cefiionnalre du re~ra1t, leo. a ,~ne , ceffairement la ceffion a ex ecutlon . . ue veut . , On ne comprend ,pas, en v'énte, ce q dire l'Adverfaire, quand il avance que fi. ke Sr. n Lambert eût agi fans fraude' ~ il ft ferolt eo -, contentc -" - . ) • 41 tenté de. réunir la qualité de ce/Jionnait e à celle d'acquéreur; fi cela était, le fieur Ricaud n'en ferait pas plus avancé; que le fieur Lambert foit celIionnaire, ou qu'il ne le foit pas, il lui fuffit d'être acquér~ur" & d'avoir payé le lods, pour être, envers le fieur Ricaud, à l'abri de tOlite recherche; l'aéte qu'il a rapporté des Re ligieu x T rinitaires ~ l'apI ès-midi du jour de fon acquiGtian, contient plufieurs qualités qui doivent être dilhnaes; celle de celIionnaire du re trait féodal porte contre les Retrayans lignagers, elle n'a pas be{oin de porter contre le Sr. Ricaud ~ parce que le titre de ce dernier avoit été anéanti par le paiement du lods qui venoit d'être fait" & par l'invefiiture accordée; on peut dire que dès le moment que les Seigneurs dil'eaS ont approuvé la vente , le fleur Ricaud n 'a plus eu aucun titre. Le fieur Ricaud prétend prouver le dol, dont' il lui plaît · d'acccufer le fieur Lambert d'une maniere qui efi véritablement bifarre : Donnons , dit-il" à cette preuve une nouvelle force; le contrat du fieur Lambert' porte en termes expres , que les Trinitaires lui ont cédé ce droit de pré-larion fans garantie; à la leaure de cette claufe , le dol & la fraude ne Je montrent-ils pas à découvert? Le fieur Ricaud a beau chanter victoire, il efi impolIible qu'il ne fente pas luimême la foiblefiè de cette objeétion. Il n'efi aucun contrat" depuis l'Edit, qui défend aux Gens de main .. morte, de retenir par retrait féodal, qui ne contienne cette clauCe fans Ba- L J , / �42. , , '1 n'eft aucun Seigneur clirea prudent, ramie, 1 . . d e'fi e 1e Sr. . , 10ie cette précaution; on qU1 n emp . . 1 Jr. . d d rapporter depms ors aucune ceulOn Rlcau e. Il du droit de prêlauon, da~s ~aque e cette e.xne fe trouve, MalS 11 y a plus; crOlre (fi pre on " , l' 1 ot fans garantze a ete emp oye, re que 1e m . Jr. , Il. r.a. , la prelluere celllon, c eu ' accu~er nvement a 'd a 1 Chanoines Trinitaires, SeIgneurs Ir,e s, ~sune I\,c""urberie , que la jufiice & la ralfon, . 1'. • t , , l'expreffion de l' Advenalre ~ ne permed apres 'Il. • con t;\réfumer' c eU. meme ne pas de tent Fas r .'. , . ï .f't le moindre prIncIpe du droit : car \ ~ l - nOl r~ . malgré la fiipulation fans garantze, certam que • d fi le cédant De bifiè pas que d'etre tenu ~ o~' c.' • 1 garantie peut être relative Cl) lalt, a . Il Pronre 1". d ' droit que l'on cede; 11)alS e e ne-. l'-exerclce u .. d dans la: faculté 'e tromper , . ce' dantn met pas 1e fi re fait fan ceulOnnaue. . P par on l'roR . cl ~ rétend que la réunion. .des Le fieur lcau P . d S L . end as la pofitwn u r. af!1~ deux tltT'es ne r: 1 p S f !t'me eft contralre. t plus I"llvorab e. on y e . r r b er . J' • . 1 difiinaion dont 11 le lertl à l'év-ldence meme, a . ft Ame inutilé . puifqu'il eit certam, com~e enous me-l'avons étab1i; ,. que 1e fi , leur L a robert - . n a. befoin -cle fa ceffio'n ·contre le fiellr RIC~~d , Jl&as '1 1 . fuffit d'être acquéreur, d~ s etre qu l , Ul . é l" timation d'aucune libéré e·n cetlte .qualdlétfia:,~ntm::t maintenu ~ontre our etre n~tIve f d . . l'attaquer du che u ce ffiIOn,. P tous ceux qUI pourr01ent fi vél'Ïtablement débi. Seigneur.. L'eI?f'hyréo,t~ e blement 'd éhiteur des t-eur du lQds, Il eA: v ~flIta ï eut &.il doiu redev-ances €mf'hytéonques,,~ ~ cl ' fiè à celui valablement fe libérer, lorfqu Il saI e dont il efi le débiteu'r . . d 43 . Le ·fi eur Ricaud a cru fe démêler de l'objet tian imparable de l'acquéreur qui a payé le lods & pris l'invefiiture ~ & qui ne peut plus être dépotfédé, ni p<\r le Seigneur, ni par le cefiionnaire, par des raifonnem,ens qu'il n'efi pas difficile de détruire : Il y a dans cette objeélion, dic le fleur Ricaud ~ une équivoque volontaire, qu'il convient de détruire; fi les Trinitaires n'avoient cédé leurs droits au fleur Ricaud, qu'après qu'ils eurent reconnu & approuvé la poffeffion du fieur Lambert, il efl certain, & .nous ·ne fayons aucune difficulté de convenir, ·que dans ce cas, le fieur Ricaud n'auroit qu'un titre illufoire, puifqu'il l~auroit obtenu dans un temps où le Seigneur n'avoit pas la faculté de céder le retrait : voilà dans quelles circonflances on pourroit foucenir que le fieur Ricaud ne doit pas êlr~ admiS ·à exercer un tlroit dont le Seigneur lui-m€me flroit ex clu; 'mais efl·ce là l'hypothcfo. de la Carifè? N'efl-il pas confiant & j!lflifié ~ qUtl le titre du fieur Ricaud t;;Xiftoit long-t~mps allant la ceffion faite au Jieur Lambert? Comment v.eut-on que le paiement du lods ;& l'inveftieure qui font ,des aaes poflérieurs à ce titre, aient pu donner atteinte au droit du fieur Ricaud? Efi-ce donc avec de pareilles idées que le fieur Lambert efPere de faire illufion ? La maniere· dont la préférence due à l'acqué. reur invefii a été traitée dans le Mémoire cijoint, difpenfe le fieur Lambert de répondre à. ce long raifonnement, & la . détruit par avance. La Loi Quoties, qui parle ' de deux acquéreurs , tous les Auteurs cités dans le Mémojte du fieur Lambert, les Arrêts de la o ' \ �44 Cour qui ont jugé cette quefiion, tout a été fait & rendu dans l'hypothefe où fe trouve le heur Lambert; -les ceffionnaires du retrait féodal , -contre lefquels les acquéreurs ont été déclarés préférables ., avoient obtenu des ceilions, comme le Geu r Ricaud, avant l'invefhture ; le raifonnement du Geur Ricaud, plus captieux que folide ~ n'a été employé que pour défigurer, s'il étoit poffible, la queil:ion dt,l procès; mais il n'eil: pas a{fez fpécieux pour foutenir le moindre examen. ~ Les moyens que "-le Geur RicauQ emploit en· fuite, ne font ni meilleurs, ni plus ap plicables; on ne fait trop ce qu'il veut dire, lor[qu'il prétend que puifque le paiement du droit de lods anéantit le droit du Seigneur, le fieur Ricaud a pour lui cet avantage ~ puifque dès le moment de fa ceJJion , il a été Lhargé de percevoir le lods, ou de le payer à fan option ~ s'il exerçoit le retrait, il eft abfurde de fuppofer un lods fans vente; il étoit impoffible que le Geur Ricaud payât le lods aux Trinitaires d'une vente ~ dont l'événement étoit incertain, il n'a été dû de lods -qu'à l'époque -de la vente faite au Geur Lambert; & c'eft alors que le lods a été payé ~ar l'emphytéote au Seigneur dire~ ; .c'eil: ce 'paIet ment qui a véritablement an~antl le ?rOl. du fieur Ricaud, comme le débIteur aneanot. le droit du ceffionnaire, en pàyant .[on créancIer! CT'efi ce paiement & l'inveil:iture qui .en a ~te la ~uite, qui .doivent définitivement f~lfe maIn~ tenIr dans fa po{fefiion l'acquéreur, qUl a remplI touS ,les devoirs de l'emphytéote. Le Le lileur . R lcaud ' 4) r. . "0 . a • ..EalC • , .... Ollme au fileur . Lamb.en ~e r;a d'l' l 1gence ' Il f( .:.t . ne l UJa -pas donné -le . , ,e 't"aIn1! de:ce .ql.i'il fion à exéCUtion. Cett~CI~1~ âe:~l~t.tre_ 1'rar,oéf. da-rrs)le Mémoire cl .1'. ' )eébon . dt "·l~ji.k(·1 - L .' Il .meur Lamb . <... çc:. a 01 qui . oblige Vacher ' eFt ~ que1l(.~ft ment qu !~I1 ' vienne le clép~~' ~t;e.d.dre ~ifllhle. au contraue. s'emprêlr. d er': .INe dolt-~l "'as labl '. uer e Ie"''' 1. ï' es qUl le nlettent 1> b . ~d r · tous les r:llléaA In l ·...oJ.ll fI e J" ~ ,'..o..' r ~ e retr.ayant li na f eVluuon.f"rcd..m:cnme à l'achet gd ger ne peut pàs ' fa'i\. . eur e fa dili ' le; UII ceffion du retrait '1 lè . gen,ee a ob~enir 1à. fionnaire du d rolt .' dl e pT erOlt "abfurde . q~e le ee"[.• cheteur de ' re atlon eJf1 fit un '~ d ' s etre emp ifé d' , . tt...! a· e lods, & - de prendre ~e fi' acqUItter le droit ~ement Contraire feroit nve H.ure; un raifonImpreŒ nT. 1,r , trop blfarre pour r.' , ,aCCiJuereur peut & . ' raIre gent a s'acquitter enve .dolt être dili parce qu'il eil de l rs le SeIgneur direa: de Çe hâter, lorf( u~il p;udence . & de la raifo~ tentr dans fa P;lffi fi queftlOn de fe mal' .. L ' Olle JOn. n· es ob)ea:ions & les raif< le fieur Ricaud r ons employées p . . cl" ' ne Jont pas bl al TIl eb:anler la défenfe du fi capa es de détruire lUe cei1lOnnaire du . l~ur Lambert; comn. . '1.'J n'traIt mls Ir. C n preIerable à un c ffi ' . en poueffion , e lonnalre ' . , il S aote.neur, qui n a pour lui que fon tit reur, qui a payé le d rc:. a qualIté d"acquéveftirure ~ préfenre Ulle r~t ~e lo~s & pris inrable au fieur Lambert q eftlpn ~len plus favo eft véritablement ré ie' La déclfi.on, du procès ar labl~ , , que le débite!r es c~ pnnClpe inviofe hberer, malgré l ~ou)o~rs recevable à e ce lonnaue , toutes les A 1 M / �46 ..., & ' n e lui dl: palOt lOumee , • O10n r • la ce . 1 lOIS que " a pas remph es pr éa1ables ' que le ceffionnlaueLn. 3 Cod. de Novationib. ordonnés p~r . a 01 , & DelegatlOmb. . t doit concourir à la conOn penCe quse tau ce du Lieu't enant de Marenten 1 f. fi rmatl.O n de la '1 ' a nul doute que a po ~ Yrt ne fait à l'abri de toute feille, parce feffion du fieur am ~ toUS ceffionnaires du rerecherche de la part ~l ft à l'abri de l'attaque trait féodal ~ c~mme 1 e des retrayans hgnagers. qt DÉLIBÉRÉ à Aix, le 20 Avril 17 81 • CRESP. ) PASCALIS. POUR J,fleur J\EAN. FRAN~OIS LAMBÈRT t Négociant de Marfeille , Il:ltimé en appel BARLET. de Sentence du Lieutenailt d-e ladite Ville , ~ 'du Zl Août 1} 80. C O" N T R É Situr1!{'NpCENT RiCAUD, Marchand TdiLi~rj d~ la même Ville, Appellanr. \ c • • U NE caufe ea -bien déplorable, quand pour la fouu:nlc, ce n'ell point atfei d'élever des paradoxes fur les ruines des véritables miximes du droit, & qu'il faut encore recourir à la tfifte retfource de dénatur'er la qu e{lion~ Telle eft celle du fieut Ricaud; non feulement il a été obligé de fubilituer des erreurs ~ à cç qu'il y ra de plus li:ertain ditas A �, t l~s . lobt d~ns b Jurifpruqènce, de ' plus . - 'uoa",'. oimemen t a.t tdlé .par les Jurifc01Jfalt'enh: taus les pays & dé tous l~s te.ms ; mais il s'eft forcé de pr~fenter comme la queftion unique ~ - celle,quÇ" le ,fleur Lambert n'a difcutëe ~luè' fur~ abooÈiamment. ' '"': . ... .' . ,. . En effet, toute la tjueftioTJ gué.lll é~i1Jtpré.i finrè} n'eft point ', .èomme kfoutient le fieur: l\h:aud , d-e fav'aii lèquel des ,deux Ceffionnai~ Tes du droit de_préiat~otl,1·e.it l'emporter i maÏS la queftion principale eA: ~ fi l'acquéreur . dc~ l'immeuble fOPtnis à UM dircae, ap}ès avoir p~yé le Jods 8( reçu l'in~eaiture dç la main même' du Seig'neûr , peut être- é'vince ":"par' Ç.effion~aire du dr~it ~e, prél!lti~n. n di?~t la; ceilian étoit antéri:eure à la vente, ' mais )'Ui avoitpoint- été .fignifiée : ;".- ~.. '," -, ' (. Il eft: -vrai qu'outrë fa' qUJ]ité- d'acqüé.réur, qui a payé le lods & reçu ' l'inveftiture; le fitur Lambert f~p~~fepte, ,etrcore COillme éga- , vu \ un ne lement Ceffionnaire du 'drdit de prélation; ~ qu't:!1 . le ,confidérant Cou;s ce .der~i.:.r \ af· pea, s'.offre f~_rabondamment ou fubfidia'irèment la quefiioo' de favoiè ~ auq,uel des deux Ceilion.naires de ce ,droit, doit être don~ée la- préféreoèe ' , ~u à -celui . qpi ', pre!Ûi~r :ea tiife, n'avoit qu'une .ceillon nUO 'fignifi~e'\' OU à -celui :qui , n'ayant: que la d~rn-iere ~eHi.oo ' . s'en...trouvéen ~pof!~ffion .quançlle \P[em i~ r a pal'u. Mais nous, ne',Cau rions trop le. r~péter ; , cettç queftion o'ef.l:que Cubfidiaire; · le fieu,t Lamqert,n'a:' po~ot 'obtenù .la. '(eHipo du droit . de' prélAtion " pour l'oppoCér à celle du fieur h-o ';ru " {t , , ~ nrc , qu ;,Jl11e cl , ' . . " rapporté~ qUe! onooltrolC ' pas', il 'l'a ' , pout t!"clurtë J . . g,r,; contre le fiéùt ft. . ' e t~ct'aa ligiîail: dtJlo,ds payé a'u 'S'èi nlcaud ~ 11 nia befolrl qUe vellit~re N'û'fI ' , " ,g eur duea; & de r~ill• 1 • • 'A '1, èq a recue 'a ~ r ~,lj,~~1 faIt filtlûti T , .,v,Ant ' qué 'CeIui~ , Et' en ' etr.. ~, er fa éeUlon ' . ')(7 . Il'e~ t '.lOlt 'qu . l" . tÎfes t,J~ 'drôie fur lese con cooful~e l~s ' ptid. fdU q~' on veuille- 's''''''r A ~ffi9ns en gérieraI '~ . .. rt:rer au" '1 ' , L" " q' ui gouvefn 1 reg es parti .. ,Co- lleteS J. ,. ent es ceffi , rods du droit d e ~'t"l.ttion '& ; l ' ;. ~ ,r. .. j es 1avefhcure' , Cc' . Cvb,l une Ja " doatinè~ d D .. s, Olt qu:on pruderlce Ifur éette e,s, otteurs & la 'JiJt1f~ matrete ' ', j , r , par-C'dut · ott t rouve à fe conv ' 'd alncre corn d' une vétité J qu'u ffi ! ' me: é•fi ente' 1 , oe ce IOD du dt . tl,on 'fuf .'une Ven" f:' Olt de p'rêla'h' . " .e aUe ' ou " . 1'.' ,. ~~, pc, -a- Talte:!, n cm .. '· ê e pas r l'acqttéreilr figddlü, ~ dè dent~dd t. à ;~Ul ellè n'a pa~ été : goeur trlêcrie 11; l 'set, 1Iovê-lIicù(t àti Sëi:. · , • e l eletn d que cette invellirurcr . el e~r e la' dot1def;' met d 18€quéreur â tbu~ vert de' toute aét' ' J 1 1011 e la part d ' C oa . nalre., & qu'iJ ne reft' " . U :e'ffion [ource de fe . C ' 'e a celuI-cl que la tef. calf.:. rendre lè . fion 1 OU même d d pmt de la cef.. 2.' ' e e'martcfer ct cl "'" lotér'~ts Con Cre:: 1 g' es ommages C'efi ce que: Je fi e elgncur s'il y échoie. . " leur Lambe c r. il' ae' eur l , ( l, t . '. démdrnré dans {( M' ~.le aCe d'a~ '. on enlolte 2_ a ' , ,~ans la Coff liu,1tarlon lmprimé e a" 1'a fuite . Q u ~ppofe Je fieur Ricaud '1 S . , tloo prtr1cipale de l ' li . ur cette ,...·e~ r. 'd ' a cau e 0 '1 la éfenfe que u 1 ' n oe trouve dans ues la foi due aux\~n~~:; généralités fuit , • ~, ur la .fidélité ave c V/)If y ni , �.. , • ,.. 4, laquelle / , . ils doi egt être exécutés.., des 'p~raa doxes l${ des erreurs. . S:i1 faut lieu' qroi.~e, dans !!!s ceffip s :de d to in.c<~rporel~ t _ la cef~o.,!1 .. du .dr~it v'a ut its t.tadition i & delà il. conêl1:ld ,que quand . ,un SeIgneur à c~q~ (o.n =droiF.R.e prélatio}l,; '!il s~ea.. dépouillé de tout . à c.et égard ~ qutil ne' pè~F --P\us ,ufer ~ du . droit d'i lJvefiir • . Ce rarfonnement, qu:iJ ~ f(i)rt habi\lement ramené fo~s des formes d!fférentes ,- fait la feule lk uniqu~ ~afe de _ {o,n fyfiêllJ,el ; . il nlea ,pourta~t. q~~fun tilrlIJ ~.erreu,rsc9pdal1?née~ par les loix , .les, poarin.es. .& .1e~ A5!~.tS de .to~t,es les Cours . _ ... -? • ~ ,.r: ;)'\ t.. . ~es véritables prin~ipes eEl ' ce~~e matier~ fQDt al;! c~atrair:e qQe les çeffious de. ql..lelque . nature qu' elle~ , foie nt .' . ne donnqn~ , ,tant qu'elle~ . n'opt pa~ été ûgnifiées , que . jus ad rem ..." .&: n~o j ui .in re j ' qQe jufqu'à ce q~è cet~e) f.ofm!11~té J O\t. -re~plie, elles font à m l'~gar.d q,es, tier'C!!S, p.erf~9nfS , . com : fi elles n~exlftHieot pa~ ' ; que le débiteur peut toUj ours fc libérer; que les créanciers du è{daot, peuveo~ faire faifi_r la fomme, cédé~, & que le céqant même p.eut l'ex-igel', nonobfl:ant. la · . c~ffiQ o qu'il en a faite. La h i 3, au code dl.llovatio~içus,,~{l.l e ûege de la ma tie re : elle fixe & dév.e1oppe cl~iretnel}t­ t OU S CCI S! ddegaâC!" di t-elle, non t'ft interpo[ua debicoris tui; ut' proptereà /Jai ones apud te remanferunt , quamvis ,redilOri tui ad· verfùs eum , roll.lt~ofli~ caz1à , mandaveris oc· lion es ; tamen anrequàm iis contejletur, Jlel " ' actrpiat . S v' l ~ b· · • .riliqu'id ex' il.ebIlO lfunCli:lverll EXIGE' e , ae UOrL t'ud 1 de .. .TllO -DEBiTA «'è11 ~~'TARIS ~,onem InhUi;re ; .' I.à ldiciGàn f RE A DEB/TORE QUANTlr,ATEM NON modo, ,,,dlloris tûi exac~ . débiteui point ' j!'cé' m' venu dans la) ceffion , s'il h;J.j IS en caufe ' cl ' " " c:effion' he' lu' l' , . ~ o,u u mOIns 'l1 J" • ' a pas été lntItnée '. " fi ait ), às "':(. ou hu""l t' ut:Ja payé unè a' ' 'i 1 Ceffionnaire l 'd P t'tle de la dette au , e c:e ant peut -l ' d' ' rçr1 re la ceilibd J.nùtil'è ' Il;, ex' .,'\. 1 . ,'-'\. Igel' Ul "mê me l ' ex'ige: e à debltore iuo debù a ch~fe d'éèlêe; l/Clan!,.• [La 10i c!lle. , a.m, 1uanmatem horl ihême è-ette déci6on ; C'êfi Indlquè Je iTIdrif d~ cédé ri'ea ~as t que quand le déb'iteut' fi' ' J\ n ervenu dao . 1 . ru à~tlons ne telfen . \ " s a ce ton , leS du cédant ' t pas, de ~errieurer fu r là tête , ' au mOIns J Cc ' ,. tlOli de 'Ja ~effion . aé!' u qu ,a la figoifica.l flrunt. " . .' zones apud II! reman 1 fl'Ût , < èlr fd ' ' , POI~t' in'ter rrn~lle; fi le • i Ce principe ndus eR: e é ' ' . tous les ' ,vres,' 1 il a été cl n elgné dans L tous Arrê't sde. toutes lans C les t-ems la Dafe des U f. es ours. fl flrfIple tranfj . , 1-08 de' la Coutu~:r~erletift !,~ir1t , dic l'arrt le tranfFport à { P , am, zl four figni t;el' . a &lrlie & b "~l' 'J" ailafll nue dj~x 0 . eTl al ler conie . '1 eemer. n voIt ' r , ote a adopté fur cette . que cetre COutuLoix Romaines . mauere la décifion des 1 prin:ip~s. aLiquid ~ • Delà . tous les Co rnrnenrate Cc • que 1a ceillon 'oe pr"'d ' urs eo eignent " Ult auc'u ffi q~e aVàdt .la lignification . n e et quelcoil~ d ulVellir le Ce'ffi . ; qUI feule a la vertlJ lonnalCe. �'1 ' hitttJf tat 'té {dit terlain :û' ailltrirs Hu ·rhnf:i. tJ pon ~ éeffiôq ' ~d la ' fhmè ~ 6'é{jhlflbins il " ' peut' valablemebt payéi 'en 'tédabq fu'ivailt i Ja ;!c,i dCl'riie-r'\1' tf:'de tfllflj'ac'1[Ofiilffls ~ ~ III b r l~i l , dQ ôocùf'de novat(onibur' ,,~ rl :) . " f ;- tilUiii;: H al~ti jU: 11 ;, .~ ~: , ft lé dd;;Îii petit . tJ ,w' thtlhe pôUrfltivliefoh d~b'Lit~"t' pobt être payé j J) & le débiteu~,i2'e 'Peut Oppvfor pour tl~ftnfos Id Il ctJ!io.n' dé fa ' aeit'f! f quand-elle ttè" l1 ui!eJJ pal iJ figtii}fée à~1 • • ~ '1 ~ , '_ Nous trouvons .les .rltlibe~ .pritfcipei 'd-ah~ les' ~(eH;iH~Ci).RS: dt! Ra.vic>t'i, ~t' les A'rêc~ du Parlèm.edt dot D~Ofi ; tecu'eil~i~ par .pè,trier j' vlèft àu . t~nr.. :lJ I,. queft.. Z; P9 f n. 1 '&;: ~ ; l'Au ~ur dit Q"abord< qùe l'Arrée dO-ht il pa-rle ~ 2liVl'OJO j~gé dDfor.t"emerit- qu!ent'ië àeU"x Ge'l1idn~' naires de la même chofe ; c'était la- 'pfiorùé Ôte rfignijù:ation ~'ui &:t"oit t!é.t~"'ihe'r lit'P,.io1'ùé du droit ~ 4' il ahflrv.e tjue'poùr éUJbUt lé> frkl'deJ.< Jurifprudençe j il en fout' iXtit1tÎtu;i" ItlpriJu:lpe'j & voi~i eom,menf il l;'expofolo , (Cr l1andis 'lUt les, aétiofJs r demClur~né- eo-1" ,r. pui,H'artce Ct.u. c:.édalH , àpùd ced~ntem reman': ,~ firunr-;. die llll la.i ~ 1 c.ad. de noV'alÎOIli6us .. Jj- t~ dëlé'gad-oD , n.i la ceili-ol1 n'eflt poilu reçu » leur compl~mem; ce (one des, aéles qLli opelot J) , r.elltf"ëole01ent' eeHre le tédant & le c~ffion. ») , nai"é f , mais ils. ne produiftm. aucun effit' )) cùût au d~ho,s ; ils ne (ont rÏcn pour alna ,, : dir~ à J!égand. d'un , ciers & du publie;' 01' .i J) le "traoip0 ("t:tf0'i7 figtzi/ùl nt d'époffide'pàim Je' n débireur céd-ahc t il , pe~ toujours exiger la ' » ~tfe ries a8ions ; penes eum req;wnfirunt, met1t de Cette �9 ~ èt~ 1 d 'b'réUf peut tau jour 'lûi payer vàtaJ ~ !J et Jlk ételg!,\re .l'ob1"19auon, ~leOJen . " A' i) r » fi l Utlo'!è ' 0 bit t{)llilur omnis ~obllgatLO. Ul,' ~~~ 'fi la~ )j 1. tranfpott , ~ le _cé~ant n'ejl.pô.t().t , eJJJJ.J ,l ~ nféqueat un autre. ~réan'ler que ' l@ , O II par c ' . . d l' -a:' II CeŒonnaire peut falfir &" ~ren re ~ '. ron, " & le droit qui ~fLr~[~lte _, ,comme appartt:.. ~> nom l:tff ore à JOTj<,deb~l.eur ')h , ' . En Prqv$!~c~ , no~ maxml.f~S (oot ,les memes. . , 4" Deconms dans fes com ment l'atte{\e . Olci i) v, Œuvres ,. tp,w.. 2.. ') col. ~7Q· ' ,1 , , ' . ' .' u Le , cré"l'1c(~r ~du ceqao't;, dit-li, jUfqu a ) la figttificatiolz' du- tranfpo~ ~, eft fon~e ~e.. » faifir la fommé r c,é:dée. , ~rode-a\l " , ur a de Paris " ~'Ù. 108, n. l'.1 C~aront U., ») C O tellt )} das &, Tronçon , fur ' ,et art. ; en rappor ~ M de Lamoignon, Arrêtés de . '" )) au tit. des tranap~rts, art. 1 ', S "Be. 8 j )} pag. 17 8 • " ,f) ' ~ . » I.e fieur Argou , dans fo~~ znJ.ltutz;:;: aU DroÙ Francois " tom: 20 J !Iv.. ,4 ,c ~\l S » . • étabht la me me des ceffions, pag. 44 20 " r». ." que le Ceifionnaire ne commence J,o" » v e rH e , l fignifi " droit fil~ la Jomme cédée; que par a , .• . » cation du tranfporr . , . Baquet - des droies de Juftlce; art. 2. l , " 88 dit de même; & M. de Catda,n , » n. 2 , . Il. 3• [es Arrêts, tom. 20, hv, 4, pag. . '1 ' cl en fon te.cuel » Et le fleur A ugear , 602 & enCore » d'A rrêts, tom. 1 , pag. , 'ET » Defpei1fes , 'liv. l , pag. J 3 , n. ,; PAR ' )} Arrêt. » Aux " en ~ PAR CONSEQUENT VOILA UNE! » MAXIME FORT CERTAINE ni Enfin, M. le PnHident de Éefieux , d à ti~ ton reQueil des Arrêts de la éour ~ liv. 4 , ch. !i , ne làitte pas fub6iler le moindr~ Qoute, fur .1~s principes que nll>us. ééablifrons. '. «( 'l?elà vient, dit-il d'abord 3 que quaticl " le débiteur cédé a accepté l~ , cellion J at-" » tendu .q~'il n:eft plus dans.l'ignorance , # » ne I?e~l plus valah/emenr payer le céda'}t , & -,~ il peue être contraint de rep,ayer {c. ponc , 1i le ~,.é?iteur cédé . n:a point · accepté la ceCl.; 1ion, ~. gu'elle ne lui ait pas été fignifi~ée j ~l peut valablement pay.er le cédant j c'eil ce que ~e Magiftrat die ~n termes bien clairs; el! ~jouean,t .que l'intimation n'ell néceffaire, qu~ quand,. l~ débiteu.r n'a pas accepté , pour em. e~ch7~ qu'il ne fay! pas le céd,!n~ au préj!Jd~ce, delace(/ion" CQMME IL PEUT LEF41RE 9· ) " JUSQ[)'AU JOUR DE L'INTIMATION : l!t1rce que nono6flant la ce./fion; LE CEDANT CONSÊ RVË TOUJOÜRS VACTION tJi4 RECT~" .en verl,! de laqu~ll~ il pe'!t l'exiger l, :J fi la .r~nd!~ inutile, tam qu;ell~ n ·(ft point intimée ,, ' f~ivaDt loi fi delegatio , 3, cod. de t')ovl(ltiçmibN' ' 1 . ' . ' M.. ~e , ,u~Geu~ CIte en effet un Ar~êt de la Cour du I l Septembre 1640, par .lequel iL fut jugé fur le fondement de certe ioi , que (lonobftant la ceffiÇln ' . laquelle n·avoit point, ~cé lignifiée au d.é~ ! te1:lr cédé, le ~édant av~~t . pu le pourfuivre par la voie rigoureufe de,la clameur. , C ' �'. lO . " tIl cOfito~mité de laque1i~ t..dit çe: ~a.; » gilhac en parlant d'e ~a ' Loi èitée ) fut n ren"u on Arrêt en Audn:nce , 1!)1 faveur de " Me; -Gà{\aud, Avocat ~ du l t Septembre···· 11 1<>40, par lèquel la Clameut liu~il Avoit eK~ ' . )) pôfée contr~ le, débiceù.r ·téd~ , ,avant l'inii~' . ' » mi:ltion de la ce./Jf'o'rl , fut 'el1tf,etéihlt! (f, • Derts l~ 9' fuivânt, M. ~'e 13etlel:J'x _attelle en- . èore les mettlts régIes 3 il Y éhblit qUe tant , que la cèffioù- d'èfi pa.s figoifiee ~ l~ cédant , f~nfirve l'acrlbti tilreae , ~~~v~ùr dè.la.quellè _ il peut 'rendre id ,c-effion ' lnunle; P4. R _CE , _ Ji . • PRINCIPE, . didl ; QUE ·LE SIMPLE, TRANSpeRT NE SAISIT PQINf,S,'It _ N\6ST SIG1VIF lÉ ,. ENCONFf)f{MITB ' DE LA LOI' DÈRNIERE , 9,' dé 'tranfac<t rionib. LE8 ACTIONS PERSONNELLES ETANT SI ATTAeRÉES .AUX 'CRÉAN~ "fERS . ORlàINAIRES, QUE !,rbeçrenÎ •./fJbtis opl~grmtis ,-comme l-e remarq~e !'1~roa.~ fur la toi 1 1 cod. pèr ~uas perfonm nobls acquztat!lr. - . ' _ . Voilà 'quèlles font dans le droi~ les ma".~.: , m'ès fondame.ntale.s de la JUllifprudencé dè tO,us rd TTibunaux en matiere ' de ceilions f il: fuffic' d'en faire l'application pour dém~tJtrer , q4~' le~ beur Ritaùd -.ruutient ta plus d'épiora'~h! d~ tèute~ les pr.écentiat1s, . " , ' _ ~, ' " : ' Prr:;hitr ptêl7cipe . . IJe'S 'cefi~ojjs,dé q~ecrque. n turc qu'èlles t'oIent ,.1't~ ~pétlventp(~d.c:â~t~u- , éan tflh civil aU' ddfors .' :••• •• ene.s Hé' rfnrien.? pas lè 'ètfF'Onh'âit-e' poffiffeùr . & tjlaitre ~ ~rol~ cédé J tant qu'elles n'ont pas été figolfie es " H donc: ia Getliofi du droit de prélaeigü qtl~ le iièur Ricaud avoir f*pPÉ)f{c.f:e J ttoit ,dan$ tes. maios ~d titre ilnpuiflànt tut qù'il n'di !t'Voit ,peinE r.it r.. ire la fltdifi,càti~h. Secolttl f;,..iri~lpe. Mâlgtl1 lit ceŒdn , . lèS. tiottt ~nPètt~s ; dètHeui'eftf t,*ùjoÛt~ ab pouvoir dIA dédanf ; daitJrlél dpui tum t'ltricihdnt , jufqy t 1l 'G~ ~ti'll i-lr ~t~ d4~o~ill~ pat l'irldm~tiod de lâ tel&t1 au déH~rttit téd';, il clfpend de i lui de ' ht: :-teIHlt~ Inueilê ~n nlgéant la fdlÎl" 'mt (tu lé dtoitcédé f ëJfigtrt il dtblicUe lud debitamq,uantitaterti non veuuis ; donc les Chas ridjlfe~ Ttihitji"è~ lSt(jietit ntorif':'s en i 1~o t dUlgre l'à .u Œôn du tltdit de prélatiôti faité pàr- lèud ptédécdff'fllr' in t 7th, & qui h'ài voit jàtltals vu le joilr ; d~ d"nner i'jllve!Hcunt ' , a'y lieur Litnbètt. It df rïUtdltli lods dd rôrt .cqtiiAt1èO. " . .~ ;' Ttolfiét11t prln-eipei tJ D~ ~~lIidh '!lbt': filJlfili4' r ell d l'~~ard Elu ôébheut dM j & dé~ au~res ­ ti'rciès 'petfonnés , tout dt M'fmt que fi elle n'ëxfffitit plt~, Il ' ô'e,a al1a\1fi· féms • IlUcutl' infiant ~U 1. dél1lte~t ·tl',tlt là f~&ulté : d~ f6 Ji. b,éte1' J il dt pèiJ·t I:ètè ~-êh~ dà'ni fa JiJjétatiod pàt oh!! -eéflion qlli' lui ail jndôdrtue. gr, ta a-cqtiél'artt 1a p;arliil de ti'lâifofft 611 ~uefliott 1 le fie'ur LàlÏlbett av~it ~orrttaél4' uni! dème 5l des- d~t()it~ êlWèu lèS Chanoines dit la Tri ..; 'dite!, q~i ' !!rl fotlt les S~i~ô.eur§ diuth. Ifleut devait le lods; il ~coit fournis • l~yt e-"tîi·bu" ion titte d'u:quindoh j il était obli~ de' leut l demander l'idvelliclJre pout fe: mertrC1' à ('ad' bri dt.l ~eCl'aic (é/jdlt~ ; 'illvoic donc: la fa~ulté 'c- r " , ' , ' , ~ I ! . j • • , �I~ l'l' bl ., rallem ~~ ICI, pour tes,,..UI1 pOlllt de droit , qu eere ecrangcment de fe libéter, de r,emplir toutes ces obliga .. tions le jour même, dans l'innant même de fon contrat; l'ancienne &. prématur~e ceffion du droit de prélfltion , rapportée paç ;le fieur Ri,aud ' , ne lui ayant jamais été ûgaifiée, il Ile reconnoifiàit &, ne pouvait reconnaître , pour Parties capables de recevoir le loqs &- l'in. venir, que les proptiétaires l!)ême ~de la directe. Il s'en donc val~blement lib,éré en remplit.. fant à leur égarçl toutes fes obligations, lolurione ejclS quod debelur ~< !o{litur omnis ohli, • te fler. < gallo. ' ";)", , . Telles font les <conféquences irréfiflibles , qoi découlent necètfaitemént de's p[i~Cipes reçus en fait de ceilions en généra~ i:. mais- fi de ces maximes générales, nous p~aàn's à l'examen des principes partiç41iers co,Qcernant . . 'les invefiitutes &. leS ceilions du drpit de prélatiQn , la vérité de ces çonféquences , v~,~de­ venir ,encore pl~s évidente ! No.us l'avons clit;. la doUrine unanime des DoUeurs, la Jurif., prudeflc~ confiante de toutes les C~U[s fe rdunHf'etlt 'pour" établir 'que le Vailàl ou Em,:" phy'téote qui a reç~ l'inve(liqHe ~e~ mains du: Sei!S:neur, avant qu'qn l~i ait fig,nifié la . . ceffion d~ droit -de prélation ; e.fi :à l'a,br i de toute recherche de la;<part. du 'Ge ffi.o nnaire , ~ quelque antér ieure que · foit "cette ceŒ~;;tl;., Le fieur Lambert l'a prouvé jufqu'à la-. dél;Tlo_nf.. tration dans foo- Mémoire ~ fa Confu.lta· tion ' ; 'mais comme les autorités &. les AHêts y font difperfées falls les .~itférent~S' que1}ioDs qu'on y a traitées' ' f 011 crdit, néceff.a ire qe les . « 1 ra !le mbler \ ~3 fixer une fois pour tou':' fi certain , qu'on ne p' ellt" [urpris de lè voir cori ~ , " Q uelque conflit ~ '(jpinions qu'il y ait par':' Dl1 ~e~ Doél:eurs qUI ont écrit [ur leS fiefs . au fUJet de la cellibilité du droit de prélation' f10~S convenons qu'il eA: celIible en Provence ~ malS les celIions de cé droit ne fOllt pas d'un~ ' rla~ure différente que celles d'une fomme à e~lgèr , ou de tOlit autre droit quelconque; 3!nO l~ 61~p,le ce~~~, de ce draie, tarit qu'elle n 3. pOint ete fig,n1fiee " ne dépouille .pas lè Selgne,ur du drOit qu'Ii a d'invenir l'acquéreur.; il y,a même une raifon de plus pour a~p!tquer a ,ces fortes dé célIions la regle gé. nerale, qu~ nou~ venons d'établir ; c'en que le ~r~Jt d In,vefilture eft un droit perfoonel, qUi n eCl: pOint cellible , & dont le Seianeur ne peut .pa:[e dépcui.Ilec.J~,r~ domillicali~ quai ex f;lp erLO~ltate dueaz Domtnz , immediatè procedunt , dit M. de Clapiers dans fes queflions.' Cauf. 100" quefl: l , lit manus irljeflio , ir'd fiudllm arl:~iffio , tnvefl.itu,rœ Ef renovatio,. ijld ' (unt proprze , {~ ejJenllalller Jura dornil7Îcalia . QUJE NON POSSUNT COMPETERE: NIS,I DOMINO, nec exerceri, nifi ejus n~m~fle , & non. pojJùnc in. alium cedi veZ Iran}ferr!. I l eft vrai que Occo rmis én l'endroit cité par te oeur Ricaud , tom, 1 , col. 848 dic d'après Ollmolllia , que quand le Fermi:r de: droits fei.gneuriaux a par [on bail la facullé D �i:4, - oe donner Pinvefiiture , il peut en ufer} mais • en citant ces autorités, le fieur Ricaud auroit dû s'appercevoir que DU1l1o11lin lui-même rend hommage au principe pofé par lyt de Clapiers, & qu'il foutient, comme une vérité confiante, que le droit d'inveair eft tellement attaché à la perfonne du Seigueur; qu'il ne peut être cédé: & ifla ',dic-il ,[une propriè jura dominicalia , non emm comperere poff.unt ; ni{i Domino , & non poffu~t eX,ercen; ~ifi ab eo t vel ejus no mine , nec ui alzum cedz" veZ transferri poffiml. On voit que M. de ClapIers n'a fait qu'employer les expreffions de Dumoulin. . . Et fi ce favant Jurifconfulte dit enfuite que le Seianeur peut donner à fon Fermier le droit doinveftir, il a grand foin, d'ob[erver qu'à la rlifférence des autres drolt~ felgneu .. riaux que le Fermier peut percevoir en fon 'er il ne peut propre nom & comme F e,rml . .; , cependant ufer du droit d Inv~~lture , qu au nom du Seigneur, & e? qual~te de ~on Pr~­ cureur: unde fi in locacione etzam u~zus annz ~ effit clall{ula quàd c%nus p"ofJet faifire ,feu preheTlder~ , in fidem admiaere, ET INVEt TIRE NON ESSET DUBIUM, QUI , .ff. NOMINE DOMINI, colonus hoc f acere P°.1J~l CONSTITUTUS T A N QUAM IN HIS . P ROCURATOR IN R EM SUAM. Or, dela , d \ . que la cellion du cette con[equeoce, que es droit d'invefiir faite au Fermier, oe vaut . 1 S' ur n'en dt que comme procuration, e elg ne . point dépouillé, & que l'exerçant lUi-même, li 15 fàit celfer le] pouvoirs de fon Procu teur. Auill , de tous les Dôéteurs qui ont examiné la quefiion; que le lieur Ricaud a eu la témérité d'élever ; n'en ea-il pas un qui n'aie enfeigné que nonobaant la cellion du droit de prélation faite à un tierS fut la premiere vente à faire, ou fur une vente déja faite; le Seigneur demeure toujours le inaÎtre d'accorder l'inveftiture à l'acquéreur, & de le mettre par-là à l'abri des recherches du Cellionnaire, pourvu qll'ille faffe, avant que celui-ci ait mis fon droit en activité par la ~gnification de la ceffioe. Sanleger eft un de ceux qui orH décidé la 1 quefiion, in rerminis; c'eft clans fes réfolutions ' civiles, cap. 32 ; il parle au nombre 9 de la cellion du droit de préla~iol1 fur la premiere vente à faire dlun immeuble: ceffio juris prœlarionis pro vendùione proximè [mura; & au nOlllb, 10, il réCoue que oonobfiant une pareille cellion, l'acquér~ur qui, avant qu'elle lui ait été lignifiée, obtient l'invefiiture du Seigneur, doit être maintenu all préjudice . du Cellionnaire l qui à Domino direao fuit inveflttus & laudimium perfolvit eidem prœ ferri debet Ce(Jzonario juris retr-(Jaus, quamviJ ipfe Cef}ionarius, à Domino direaè caufom habeat. e Cec Auteur fonde Ca clécilion fur trois principes du droit; le premier eCl qu'entre cleuJ( conceffions faites à deux perConlles de la mê~ me chaCe, la préférence ea due à celui qui �l!6 en eflle ptemi'e r en poflè fiioâ , fùivant la loi quoties, ~u cod. de rei ~, in1ica{ione :. probalür quia quolleS duobus allqllld conceduur , ille prœfirendus eft ' qui priùs pofJeUionem adeprus ejl, L. quories , cod. de rei vindic. . ' Le fecoud efi que la ceffion ne donne pas droit in re , mais une fimple aétion pour la demander; au lieu que par la tradition ou l'invefiiture jointe à la pofiè ffi on de la chofe; on acquiert ju. in re qui eft bien plus fort; & bien plus puifiànt que le fimple jiu ad rem : fi quidem ex illâ ceffione, NULLUM JUS IN RE ACQUIRITUR ,fe d [ola aaio per/analis , a/It in amn em eventum Jola aaia confeffaria quce nullum jus tribuÏt , [ed Jalùm aéliorzem realem ad confequendum effeélum iLlius juris ee.fJi ; fed fe'.ut â traditione & inveJliturâ veri Damini dire'éli , eum reali & aauali immiffiane in poffeffionem , ACQUIRITUR JUS REA LE , quod SINE DUBIO aaiorze Jold ad prœLationem petendam , mlllta pacentius eft· r . ' . Ce même Auteur obCerve eOlulte que qUOl" que la loi qrtoties , au cod. de rei vindicat. paroiflè ne s'appliquer qu'aux cho[es corpo relles -' il n'eft pas moins vr a i cependant que le s droits incorporels compétans à raifon d'un . immeu bk réel , [e po fièdant à l'infiar du corps l ui-m ê me, celu i q ui poil~ d ant la choCe vendue , a obtenu l' in vefiirure , doit être préféré à cel ui qui n'a pour lui qu'une fimp ie ceffion du droit de préiation : li ce! /ex quo .. ries, cod . de rei ll endical. l'ideawr zamùm pro· cedere · '1.1 Cedere in rebus corporalibus ~ nihllomznlts td .. m e~ , quia jura irzcorporalia ratione rei corpo~ ralls com!Jet;nti~ J . cum .ip(is corporibus poffi... dentur; ldea ~Ul :e~ venduœ poJ!èffionem priùs adeptus .ejl, el qm JUS prœlationis priùs obrinllit~ f-rœfirendus efl. Enna ,le troilieme principe fur lequel 1 Auteur fonde fa déciûon ~ & qu'il en pré~ente comme la rairon majeure, c'eft, d-it ... Ji '. que nonobft~ot la ~effion du ' droit de prélatlOn , .les aébons dlCeae~ de ce droit demeurent toujours en la perfon-ne d-u Seigneur J JuCqu'à ce que . le Ceffionnaire ait fait 1ignifier fO? titre. à l'~cquéreur; que le paiement fait a celul qUl a les aB:ions direétes du d,roit f libere valablement le débiteur; St~u,e par con~équent le lods une fois payé au Selg~eur IUl-même , il ne peut plus être qu efilOn de l'exercice dtl droit de prélation f fauf le recours du Cellionnaire cancre le Seigneur, s'il eft au cas de prétendre comre lui quelque indemnité. • 1 . Vera . ergo concll/fionis noJlrœ rario ex eo l!e,tenda eft., quOd licet Dominus ceJ!èrù ; alteri ~us prœl~lLonis . adhùc tamen · remanenc apud lpfum aélLOnes dlreélœ ; unde Ji non intervenerÏt de~an~iatio & intimario Ceffzonnarii juris prœ- Iawjn.LS, ~nteqa.à"m la~dimium tuerù Joluwm Dommo d!reao, aut Lnurveneru unum ex tribus de ,quibus in l. ~ , cod. de novationibus (oltilia jaaa habemi aaiones direélas libera~ fl.lv~ntem & perconfoquens foluLO legùime laudlmw , non eJl ampliùs de jure .prœLationis E �iS t .., h -'um • lâlvo regreifu raCla ai > J~ d Ce./fionllrio , fi ali... "r.' D ' d' -quod intereffe prœrendac a ve'j us omlnum z,. reaum cedenLem. . , Nous trouvons la mêmé doél:nne ,dans le traité ex pr0foDo :1 que Corradin a fau: :fur le droit de prélation; c'eft dan:; fa quefhon 3' L'Auteur ~dema1'lqe au aoril~, ~9, li ~le ~ef­ fianfi~ire du drojt de 'preHttlon dOl,t ,etr,e exclu par' l'acquéreur, -en cas q'ue- C:.IUL-Cl. aIt payé le lods au Seigneur & reçu ,1 11lvelhtu: re. Quœrendum vigeftmo fecundo? ~n taaa a Domino ceffione hujus jur>is pr..œlatl~nl~ ,:1 valeat Cej]ioT1ari~s excludi à jure prœlatLOnJs, ft.,Dominus IlilUdimi~m teteperit & -approballent. ven-: .. m? & il dé-cide comme 'Sanleger d, mone. . , & , fque Je CeffiofinairC<l demeurera f~ns d~ou: " a~s ~aioA contre l'acquéreur, ·a mOJll,s qu Il ~e Ipi eût fait intimer fa ceffion., .avant !le. palt~p ment du lods: Ji emptor laudlm.zum joz,m .I?~' . è.:xcludeHlr Ce[]ionarius a JureprœlatlotI~s, mlno, .& . . . aut nifi interveneri.t denwltiatio, zntImatl~ , 'b un~m ex _reqllifitis, 1. 3 , cod, de noVatLOni ,; & avec jufie raifon., dit, oet AU,te~lr , ~a~ce ' -ue can·t que -la ceillon n a pas ete figD16ee; aél:ions direB:e'S continuent d'être fu~ l,a ~-ê.te _d·u Seigneu~ J ,& , ~n . ~~s. exerçan,t , Il affranehit" valabl-eme1it 1 acquereur .de .l .;:c-et:-: ci~e du droit dc.'p'l\e-lacioh; i ~.rl ,forte qU,li ne ; e(te au Ceiliorinll~re, q ue fo~ re:co'~,:s~n~re le Se ign'e ur - s'-ll à, ,queJque' lUd emnHc a . ~­ 'A' • l lcec ' Domznus mander & ,optlma ralLOne ,-qltla .d . ' . ' l " \ dhùc tainen apu alterz ceJfèru JUs pree at'LOnzs , a , . ;-1 ' d ' ;-1 fluarum JllCTOre ipfam remane.nz 'acLtoneS lreCUE, "l ' 0 ies i9 ' laudimium recipiendo pOluIt ,emptorem J jl/r~ p'œlalionis liberar~ : j'alvo ta men regreffu CeffioA 1iàrio ;ji ob id aliquod intereffi prœten.dat adil. ~efSùs 'Dominum cedentem. • , Fachin, dans fe's conerovertes du Draie, lib. 1 J , chp. 3a, difcute pareil1e/nenc la q.u.effio!1 de deux invéfiitures accordées l'ai' le Seigneur à deux p_erfonnes diftêrertres ; & il regarde comme une décilion incoritefiable;' finrentiam veri(Jimam, que la maintenue doie être acèordée cl ce.1ui qui éfi en pollèffion le p'renner; quoiqué fon ' titre fût pofiér-ieur : quarè abfque ull~ hœfitatÏone tifpondendum eJl ; eilm potL;kem effi cai ,es tradita efl. Il ajouté que (jJa.Jns l:e cas le droit du premier Cellion. llaire fe réfout et;! dommages-inrérêts contre li Sdgde'ûr '; lequel 3 dit-il ,'fi alterum feudo inve.ftieri'tJ ~ in poifèffiortem i~duxèrù f non proptere~1iœc SECUNDA JlJ.lleJluurfl infir: mal li r ; "i'me} valet & effiélum h~bet , fld tenetur lJ-o'ltlir'lu-s'''primo inveflito , rei quod iriterefl prœflare. " . . , Olea -~. dans ton Traité de CejJione jur/um & ae'libliUh'z,/!, rdc, 6, que'ft, 8, 9: 18, rend hom mag-e à' iâ même _maxime, e~ difant que le Ce-lIioHb'lli'te du droie de pr~Jation dl- jufie. ment pepouCfé par ' l'acquéreur, qui a reçu rinvefiirure du Seigneur lui-même, à moins q-u'il ne lui eût faie lignifier auparavant la ceffion' : emptorem quem Dominus 'dire ai Do.. minii ,j'oJr ceflionem jrais retrah~ndi alii faaaril inveJlivlt , & ab eo laudimium accepic, primo Ceffionario prœferri , L. qiwcies , cod. de rcv€ndi.. r- i- . J r , �1 ,... 2.0 . rius antè inveflituram denun~ c.at; nifi ~e.Qio~~t cefTionem am alilld inrerve'rffi f:", zntlma)Je :;P" , 'b cta et u , ' L ? cod. de novatLOO1 us. , d "uzbus zn ' : > ' "'1 rz erzl e"l d 1 Traité particuher qu 1 a P fiour ans e , fi' ;ur le droit féodal, ellfeigne auffi com~e aH , indubitable, qu'entre deux ln.. ~n~, maXl~: dernlere doit avoir la préf~r~n.. ve It~r:ile dt accompagnée ~e l,a tra~l,t10,n ce:l 1, d l ' . ' t a' Domwo znvefllll dll LW jL/ef/n f1 iwra prœvalet ,Ji réelle d' & fd e Prior inver "m e ea em r , , VlSl 'nam fi verbalzcer tantum realicer faaa {uenne d' ,. let fi realiter [aaa fueric , fecun a prœv: ' • l , foaa. u'on connOl't 11r.ur cette rmaliere , ' A Le-s ,rrets q" f, 'te' d'" re pnn,.. ... ont tOUjours Juge en ,con orml cipe. dans fes réponfes _ du ' Droit Charondas, ' ' 6 en rapporte ua François, hv. 3 , rep. d: Paris en 1549, rendu par l,e Par~e~:nt !l'en celJion {Je faoulté par lequel 11 fut JU:;, ~, orel le premier " ou aUlre drolt !ncorp , d e retrazre , occupant ef! préféré. C t J'ugé la quefiion Les Arrêts de la our on Jr: " Md'Aix Ire'ment En eUeC,! lus exprelll . , . é '1 . P encore 'de décifions lmpnm es a a dans fan recueil ,r les StatutS de , d r Commentaire 11ur (ulle ,e lon , ' ' a .669, en rapporte Marfellle, dec!f: 16 , P g 1 "el u , dans oa bre 1617 , par e'i 6 un dur 1. 0 'fi' de la nôtre que ' ne cl 1 ere , par cl une elpece ~Ul • é ue le Cefiionn~tre u les noms, li fut Jug q 'vente à , ' n r. la premlere droit de prelatlo lUr . un droie , 'Ceffionnaue auc fane ne donnolt au . ' u l'invefiiru re ,ontre l'acquereur qUI ,avolt reç du " ZI du SeÎgiléur; '& , qu'il ne' lui telloit qu'Ud'è a't;:d tian 'contre ce dernier, en rellitution du lods uigé au préjudice de l~ ceHion. \ «( Le Ceffionnaire du Seigneur, dit-il, à l) ' qui.la faculte de retenir par droi~ de pré .. » l,a~iQn.~lt vendue, fait des .aliénations fai ... )) tes ou à faire, ne peut en uree envers le u ' nOUVf3U acquér.eur " qui a payé le tre[ain; u & ab eodem Domino pris invefiÏture ~ cùm 1) ex 'dUODlU inv~flitis prœfirendus fil is cûi ) p'riùs efl tradita poffeffio f ficet poflerius inve.f:J) tÙùs : .,. & , ne ' h~j refte que de [e pour" )} voi~ r pour la répétition du lods; induemen~ )) exig·é f, dont intervint Semence du Sénéchal » du ,5 Juin 1617 , .en faveur de Me. Claude ,» Piqu:et ~ Notaire, 'lue nous défendioos (>on'" J) . tre Laurens Gillès , Marchand" à qui les )) Reéteurs des. i Hapitaux en avaient pafië » tran[port, & décidé même que les Rec) teurs ne peuvent céder' les tréfains dei » ventes à faire, fi elles .ne tombent dans le » tems de leur adminifirati0n J out uZtrà lem ... » pus " veZ à jure non permiJ!um f(. Covarr. refol. l'or. cap. 15, n, 6, ayallt été le jugement coa .. firmé par Arrêt en Audience du 26 Oaobre 161 7. . Nous trouvons pareillement dans les a!:u .. vres de M. Decormis , tom. l , col. 1082 , un Arrêt du 9 Avril 1707 , dans l'e[pece duquelle Sacrillain de Saiot-Viaor, qui avoic d'abord cédé le droit de prélario,n [ur un foods mOllV'Iot de [a direéte , avoit en[uite donné l'inveltiture à l'acquéreur; le repré[entant du 1 , F �1~ Ir'. ' •- ·Celllonnaite . inveait ce dermer au pr lU Ice e I?:s np. ais l'acquéreur fut maintenu par tJ VOl[ prétendit que le S:rcrHlain. n'a.: . é' d' cl la ceulO , lU ~ l'Arrêt. ' . d' s trOUvons dans. le ermer E n fi n , no u C· ommeo ta'1re de nos -S.tatuts , tom. 1 , pag. . d un Arrêt rendu au .rappCi>rt e 3~O, n, 2 1, le IS . Juin 17 6 , , lequel ju .. M de Ba 11Ion, . l" f. . l'acquéreur qui avolt re,u love .. gea . que (d( l'un des co-Seigneurs, ne pouvoit titure e . " ) r.' e'vincé même pour la moltle; ) être COlUne . , . él' d hnaire du droit de .p.r allOO e ) par 1e C e ili o. ~ , t e co 'Selgneur ((. . é » 1 au r . ' . du droit .l'·autont A' fi les principes ~ . f. ln, 8{ cellé des Arrêts fe réuOl - . -des Doéteurs cl r d'un comm~d accord ~ fent pour con aé~ne., dù fieur Ritaùd; on r.. l'lere pr tentlon J I a llngu {; 1 L'vre un [eul ule défie d'indi~u~r un ft c.u é 1 u~ feul Arrét n rifconCulte qUI ait en elg . ' . après cela, , . . cl' idé le contraHe , . qUl ait ec.. f: ut-il pas aVOlf pour quelle intrépIdité ne ~ ble fi formidable? r. 'd' ntre un eOlem le rOI If CO • 1 s obJ' eétions do fieur Il {i flit de parcouru e . ' U • telles ne préfentent que Ricaud, pour .V.OI~ qu fubt1hte~. lques Auteurs ont paru A l'entendre, 1 que. u l'invefiiture l' quéreur qUI a reç penCer que a c . fi ' l'abri des rede la main du Selgne~r 'de ~roit 'de prétacherches du Ceffion~alre ubullvement la loi tion , c'efi cn appliquant a '1' ant 'cett e • , 11. ' d' e en app lqU quotu s, c en-a Ir ' . nt inco r loi à la ceffion d'un d-rolt pure me tie vaines poreI. 1 ~. k 'ObîùvODS d'abo.rd que le 6eur .KiCàtid voudrait fe cirer fort cavaliérémelit d;e·mbar.:. .ra.s " en réd·uifant à quelque-s' Auteurs feule.i meut le nombre de ceux qt!li bot décidé nohè q~elHon . I:énumératÏ'OQ que nous ve,Oëils dé ·fiire fu-ffie pour lé démentir fur ce point j ,& l'impuilIànce où il a été cl;en citer tin feul .qui ai.t dit le cotltraire; aurait dû lui faire -<:olllpfëndré qu'U formoit .un detfein bied préfomptueux; qu'il entreptenoit une tâche h ien difficile en voulaôt fubfiituet fes èmeurs &> {ès parado"es à tout ce qat jufqu'à préCene à ~ été dit, eMfeigné &. jugé fur ' E:ettt! . mallere. , Au fonds; il elt vrai que les Autèuts on t üppliqué la loi quoties aux droits incorporels t!u'Î competent à raifon d'un immeuble ou d'une chofe corporelle. Mais on aurait dû v oir que cett~ application n'efi pas le feul. motif de leur fentiment, & EJu'elle efi d'ail" leUrs- très-exaéte. Nous dirons qu'elle três-exatle , par" ce qu'<>n ne fauroit nier que les -droits ina ~ 9 rpotds attachés à une chofe corpot~lIè tienne-nt de la nature de rimmeubl e même à uque1 ils {ont attachés, cum ipjis corporihUi p0l!ùi~ntur ; & doivent être régis pat les mê. mes principes. - Nous ajoutons que cette applicarion de la loi quoties, n'eft ni le feul ; ni le principal tuotif qui a determiné les Auteurs cl penfer que la ceffion du droit de prélation deve nait inu tile, lorfqu'avant qu'elle eût été fi gni.. , 1 ea , �. • ' Jl( 14 1 .née l'acquéreur du fonds recevoit l'inveLH.. ture de le main même du Seigneur; en effet; . on auroit dû voir. ~ans la 'diiTertation que Sanleg er, à faite ' fur cette qUi:fiion ' ~ qu'il e.n donne pour raifon tiThajeure cette maxinte in· cantefiable tirée dela loi 3, au cod. de nOJlati~ nibus ; que les ' cefHons ' de droits incorpUrels ne péuv-ent produi~e aucun effe~ tant qu'elles ,n'ont pas. été ûgnifié~s; que jufqu'à la figni. fication les aétions direétes font toujours dans les mains d~ c.édant; qu'il, 'peut rendre la .cellion inutile -en ufan~ 1ui·J1lême du droit ' céd'é ;: ennn que le débiteur peut toujours fe libérer valablement eotlle fes mains: ' yera . z5 n tette, regle; l'intimation de ia ceffion elt » ~equl{e . ~o~r lier le tiets, qui ne pourrait ecre obhpe par un due qu'il ne codno1troit )) pas.; malS dans le eas de la celliou d'un » dr'<?lt ,de prélatioo , ~ dercer quaod 1'0(';':' » cafio·o fe p:éfentera, Il n'y a point de tiers ;. fi~e, c~ tlers ne peut être que llachè.r " teur qUI fe montrera; je ne puis notifie" j) mon drol;. à, que~qu'uil qui il'exifie point J) ~n.coreJ 110t1matlOn de la cellion fera dans » 1e,xerclce du droit cédé; il fuffit que tout » fOlt coofommé entre le cédant & le ceC. ~ ~on.naire; pour que l'acquéreur n'ait rien » a dIre. Ii C'efi ic~ le ' gtand argulDènt du .fieur Ri .. èaud ,; ce n'~fi pourtaot qu'un tifiù de paral/o~tfmes qUI n'ont pas même le mérite d'ê tre fpecleux. 1°. Il. parte contre la difpofition tnême de la 101, & contr~ ce qu'il y a de plus confiant dans la JUrlfprudence; quand il fe permet de dite que l'intimation de la eeilion n'eft requife que pour lier lè tiers . 'En effet DO us avons prouve' cl-deffus . que la loi 31 au; cod: de nOIl~tionihuj , qui eil le ficge de la ~at1ere, déCide en termes exprès que l'il1tima~ tlon eil effentiellement requife pour lier le cédant même qui a faÏt la ceffian ; elle décid~ en termes exprès que ju{qu'alors les aéboos dertleurent en la perfonne du cédant, qu'il peut les exercer direétement & rendre la , ceOion inutile en exigeant lui-même le drOIt cédé, oc propcereà aaiones apl/d J) ergo conclllfionis no;Zrœ ratio ex eo peten.da eft ' quod Liege Dominus eeffirit alteri jus prœlarionis, odhllc tamen remanent opud ipfum octione's direaœ ; undè Ji. non intervenait denunlÏalÎo ,& incimacio eeJJionarji. juris prœlationis antequam lalldimùtm fuerit folutum Domino di. reao, aut imeryenerÎt unum ex tribus de quibus in L. 3, cod. çle n.ovationib. folutio faao habemi. oaiones diF.eaa's, Liberet folyentem & per con(equens , foZUlO legitimè loudimio, non eft amplius de jure prœlmionis traBandum. Que peut répondre le fie_ur Ricaud aux principes indubitables qui fervent d'appui à ce ra ifonnement? Fo rcé de convenir de cette r egle , qu'uoe ceŒ.on ne p e ut pro d uire quelque effe t, qu'aut,ant qu ' elle eft intimée, Il cherche à l' é luder · par des d es fubterfug es: (( la larez': du tiers eft, dit-il, le motif de cette . • l G . • , ~ �• ·!'.UfU ••• • Je Teml1n;er, ' 16 à debitore tua, ..·:xif!"ere 0 d de... n 'IIetaris & eo ma '!. tut luatem no ") a' , le ceffionnalfe ,, e~a ,}o" crediroris (qUI e, h'bere • le Seigne,ur ;ql,li " ' eum zn 1 . " nedJ contra , d -r élation demeure don~ cédé. fon ledrol.c àttaché,e àJ~-ex"ermaltre ~~ie Pl'aaion r , touJours. la cellio,n.n.,1: ;pas, , de ce droIt, tant q\l4) r Clce " , If . buam tjuan a ~cé (] gn~fiee. r.. retè • du tiers ea le motif. d, 2,0. SI la l U , ' cl la ceilios né .. fi l" tll11atlon e la re,sIe, 1 10 , utr.em:eot le tiers ne parce qu a , "1 fi' , ce aire, - hé , t par u ne cellion qu 1- ne ' At faurolt e re • commeot , donc , a-t, . coonoHre , 'cl' pourrait pas le tiers-acquereur un on o[é prétendre que , ne peut ' êtte lié par ' \ uoe d lfe~~ , . foads [oumls a . d ' de prélatioR qUI lUi rOlt . ' d P ar une ce 0'Ion du ." fi-ce palot une e. ~ D'un "ote , ne , ea inconnue. : 1 p'l~s confiantes, que. ' d drOIt es 'b ' nos maXlme,s ~ er le débiteur dans la li e.rte rien ne · dolt gen ' o u r éteindre [on, " ' u e les VOles p , 1 . de [e lIberer, q . r fort dOIvent Ul ' & affurer 100 , obligation 'fl t? De l'autre"n e .l. tout Inuan . . [' d ê re ouvertes ct }' 'reur d'un IO"n > "d que acque d il pas eVI ent , d ' C' du momeot e , d reae eVleo , . fournis a 'f'.. une' l débIteur " cl u lods , débiteur _ fon acqullltlOn ~ ' a u Seigneur; en " de [on tHre , de l'exhibmon lui-ci des devolCS '1 envers ce fi ' un mot, qu 1 a 1 mment fe refu er a à remplir? Dès- ors co cl moment de [on s que u , ces cou[equcnce , ' r t ouvertes pour sac. lOn payer [a c l' contrat, l eS 'V. a ies lUI' & eHe, q uitter de ces devoHS s'adrefl'er direae. cl' moment " qu'il peut ,es ce ui ea le [eul qu'li COll. m çnt au SeIgneur, q ea a 27 hoilfe & qu'ii puilfe connoître,. enfin, que s'il exitie une cellion anticipée 9u droit de prélaûoQ, elle efi à [on égard; tant qu;elle ne lui a pas écé lignifiée, tomme li elle h'exif.. -toit pa.s. qu'uo pareil aéte efi pour lui, res inter" alios ac7a fjuœ tertio neque nocere; neque prodeffe POteJl; & que fi le Seigneur auquel il [e pré[eote reçoit le lods & lui donne l'inv!!fiÙure, il cfi pleinement libéré envers & CotHre tous. ' 1°· L~ fieu'l' Ricaud a été forcé de con. venir qIJe tout débiteur doit avoir en toue temps la faculté de [e libérer, & que par confé'jueot il ne peut pas être' gêné par une ceillan qui ne lui a pas été lignifi~e. Mais, <ljt-il, 1a parité entre le débiteur & l'ache. teur d'un immeuble n'efi pa-s bonne 1 l'acheteur fait un àétè libre & volontaire; loin g'être un tiers dont l'intérêt doit être ména" gé, & qu'il ait un droit préexifiant, il n'eft llJi-m~me qu'un nouveau venu, qui ne peut tjen gagner ni acquérir au préjudice d'un tiers, do de le dràit elt déja formé; cet ac. ql,léréur ne ri[que lien, parce qu e le cef.. fionnàire du draie de prélation efi obligé de lui rembourrer le lods payé au Seigneur, & les fra "s & loyaux-coûts de la \lcnre . Mais qui pourrait voir en tout cda autre cho[e que des fophifmes déplorables. D'abord, le fieur Ricaud y ha[ardl'! fore lefierneot que la cellion d' un droie , dont l'exercice n'cft encore que dans l'ordre des cho[es pollibles, elt un droit tOUt formé en ) �. z.S faveur dIJ ceaionnaire, mais il Ce gatde biert d'expliquer, de quelle efpece dt ce droit; & ,'efi ce qui a befoin d'être expliqué d'après les principes. Nous l'avons démontré d-ddrus; les cef.. fions, même celles d'un droit reel & exillant, ne donnent que jus ad rem, & non jus in re: à combien plus forte raifon cela db.il vrai de la ceaion d'un droit qui rt' èxille point encore, & qui peut-être n'exillera jamais, tt:l que celui du droit d~ prelation fur la premiere vente qui fe fera: or fi de pareils titres ne donnent que jus ad rein , ils · ne font donc pas tOUS formés , fur-tout envers les tiers, à qui ils font inconnus. C'd!' parce que les ceilions de quelque nature qu'elles foient, ne donnent que jus ad rem, que les Loix, les Dotleurs & les Arrêts ont conO:amment décidé & jugé que le cédant conferve les atlions direc.tes, & peut les exercer, au préjudice du celIionnaire , faùf à ce dernier, fan recours contre lui, s'il prétend à quelque indemnité. Sur quel fon" dement doue ofe-t-an fautenir, que l'acqué .. reur d' un fonds ne peut pas fe libérer, & prendre les mefures convenables, pour fe maintenir dans fan acquifition, du moment qu'il l'a faite t Au fonds, que veut-on dire en -avançant qu'un a<:quéreur, efi un nouveau venu, qui ne peut pas être comparé à un debiteuf qui veut fe libérer? Le droit de vendre Or. d'acheter, dl: un contrat 4u droit des gens, Or. 29 & ,l'un des plus anciens & cl ' , GUi [oit ufit é dans 1 {(., ,es ~I~!; lltIles citoyen qlJi ac' ~s ,ocletes CIviles t le fui c· d qUiert un Immeuble de bol1lle ,rait ooc un aae r. ' . dooc q " l" 11. avorable ; 11 faUt u a IOnar de to . déb' " Iii liberté d" . cl ut Iceur; Il ait ereIn re [out J d contraélées à rai[on d esr. es etC,es .qu'il a le fonds q,ùl acquiert een. {ion a~qu,ditlOnj Si " IL ounllS au ' d' re a e, Il dèvJent, dès l'inClan . ' oe 1contrat , de'b'Heur d e tous lest meme d ' ded fori . vancs d b '1 evoas ~rlu al émphytéotiqlle d 'b' d lods, débiteur de l'exhibition de ~ Iteu.r u débiteur de [a reconnoiffiance o~ titre, or s'il efl d 'b' dè au Seigneur. f: e !teur s ce moment il ut feq~i~é dès . ce . t?0mel1t il ait la fac~lcé , , rer ; nen ne peuE Je êner dans l exercice de cette précieufe libe~té ' COOl ment donc pourroit·il être gêné p~r . de prélatioa qui ne pOInt ce intimée? Le fieur Ricaud oferoit-il foueenir qu'à compter de l'aae de vente, il efl u~ t lequel l 'cquereur a' . demeurerems 11pendant fi dOit ell u pens, & ~t[endte s'il Ce préfencera quel .. que ceilioonalre du droie de prélacion ?. C er te f; 11 é . ~ e pr centlO,n efi.elle jamais venue dans la t:te, on ne dit pas d'un Jurifcon[ul te , màis d u n homme ralfonnable .~ C'en. " n cepen cl ant Ce qu Il faudrait établir pour donne r quelque afparence au fy(t ême du fieur Ricaud. Car S ,Ji ~.fl au contraire de route certitude que1 des cl .llOflant de [on contrat ' l'acq u e' reur 3' e rOIC de fe libérer de tous les devoirs H d: ce~onéd~ d~oit 1 lu~n: / �jO féodaux auxquels il s'dl fournis! s'il lui ell permis d'employer tous les moyens de droit , & de fait qui fe préfentent à lui, pour affurer fon fort, & confolider fan titre, qui pourrait l'empêcher d'aller fur le champ vers Je Seigneur direa:, pour lui offrir le lods, & lui demander fan in'leftiture? Qui pourrait dire, que dès qu'il a payé l'un & reçu l'autre, il n'dl pas valablement libéré & maître incomm.utable de fOI1 fonds? Que lui importe en un mot, qu'il y eut avant fon acquifition , ou qu'il y ait eu depuis une ceffion du droit de prélation " tant qu'elle ne lui a point été fignifiée? Point de maxime plus certaine que celle qui veut qu'il fait , permis à chacun d'ufer de fes droits, lors même qu'un tiers, dont les prétentions font ignorées, en recevroit du préjudice: non vide- lur injuria facere, qui jure (ua Uliwr. C'eO: donc bien en vain qu'on fait entendre que la ceffion du fieur Ricaud était de , . " .., nature a ne pouvoir ecre lOtime e ; parce qu'étant du droit de prélation fur la premiere vence à faire ' , il ne pouvait pas favoir , ni quand le - fonds ferait vendu,- ni quel en ferait l'acquéreur: on lui a répondu avec jufte rai fan que c'étQit-!à un vice de fon titre, & que ne pouvant pas Ignorer, que fuivant le droit , toute ceffion quelconque efi fans effel au dehors, & contre le ciers., tant qu'elle n'a pas été notifiée, il devolt favoir qu'il dépendrait toujours d'un acqu~­ reur diligent de la rendre inutile, fi le Sel1 • ~i goeur .trouvoit hon de lui donner l'irtvefii. r~re: Il devoir . favoir que [00 rirre étoit d u~e na:ure qUI lai{foit ftJbuiler [Outes les aéhoos dIreae~ fur la tête du Seigneur, & qU,e fi ce .dermer en ufoit, il ne lui reiloit: 911 lIone aéhon en indemnité ou eo dommages .. lntérers. .~an,s. 'd oute, comme le dit le fieur RicaUd j qu a 11!~poŒ?le nul n'dl tenu; mais de quoi peut lUI . ' fervIr cec adage . , vulgaire?. L' acque~eur d u~ fonds [OUIllIS a une direéle , peut .. JI fouffnr quelque pré]' udice d'une c fi" . . éd' e Ion antlClp . .e u drOit de prélarion? S a coo d'1.. fIOn ~Ol~ elle être pire, rarce que ceUe cef.. fion, e~olt telle, qu'elle ne pouvait lui être {jgnl~ee, ava.nt qu'il fe fut libéré, envers le SeIgneur dlrea ? ~~ ce~on du droit de prélation faite par antlClpa,tlon fur une vente a fair.e, n'eil fans coAnrredlt ~as plus favorable, que celle du nleClle drOit fur une vente faite; or comme dan~ le cas de celle-ci, l'acquéreur peut pré~~01r I~ ceffioonaire, & l'exclut en recevant 1 InVe~ltllre. des mains du Seigneur, avant la notIfication de la ce!1.ion, il doit l'exc.lure auai dans le cas de la premiere. ~uffi. tous ~es Doéleu.rs & les Arrêts, quoîq,u ~ls aient dIfcuté & Jugé la queilion préc!Cement dans le cas du droit dè préfacion fur ~~e vente à venir , n'ont pas héfité de la declder de, la même maoiere ' ~ Il. de m . " alnte~lr 1 acquereur toutes les fois qu'il s'eft prefenté avec la quittance du lods & l'in- �31- vefiiture du Seigneur, au mom~nt O~l le cefiionnaire a voulu lui dénoncer fon titre: c;'eft ce que jugèa in terminis l'Arrêt de la Cour du ,16 Oétobre 1617, rapporté par le Commentateur des Statuts de Marfeille. Sur cette queftion , il faut toujours en revenir à ce point e{fentil, que dès l'infiant où je fais l'acquiGtion d'un immeuble, l~s voies de droit me font ouvertes pou,r , travatl1er à ma fûreté, & m'acquitter envers le Seigneur difea. Je ne puis &. je ne dois reconnoître q-u'en lui le droit de m'jnvefiir, Je ne fuis point obligé de favoir s'il a , ou s'il n'a p~s cédé à un autre [on droit de prélation, Je fuis encore moins tenlt d'attendre, s'il fe préfentera quelClue ceffionnaire: j'ufe de mon droit en m'adrdlànt direaement au Seigneur' &. s'il m'agrée par fan inveftiture, je dois être pleinement li~éré, &. à l'ab,~i de toute recherche; peu Importe, que s Il avoit fait précédemment une ceffion antici~ée de Ion droit de prélation, le ce{fwnna~re eut été dans limpoffibilité de me la faire lignifier, Il en eft de ce cas, comme de celui où racquéreur intéreifé ~ exclure, le ,~etrait lignades llOfiant même ger , traite avec le Seigneur u cl" de fan acquifition ou même avant acquerir &. rapporte la' ceffion de fo n droit de , . d' 1 a prélation : a-t-on jamais oui Ire que e p : rent du vendeur qui voudrait retraire, pUl(l.e fe plaindre de ce qu'on a rendu fon dro,~C inutile avant même qu'il fût né , av a nt qu lUI l! '. B l,ui fut poflible d' eo ufer 1, La pré centiot1 [e roie dé rifoir e : cepend an t il eft de maxime ~oolt a nte, que le dr oit du li g nag er dl: ,plus fa vorable & pIns fort , q ue celui d u celliono naire du droit de prélacion; or sljl n'écou'eroit pas le lignager qui viendroicdire , qu'on ~e pouvait pas détruire ; tant qu 'il était dârls l'impoffibilité d'en ufer, comment écouteraiton le .Gmple celIionnaire du droit de prél~" tian, lorfqu'il voudrait fe faire de l'impoffib ilicé où il étoit de fignifier [on citre, uri moyen cootre tacquéreur qui a fait [es dili. gences; & qui ufant de fon droit; s'eft aequi~té envers le Seignelir, & s'eft mis à l'abri de toute recherche? Mais, dit-on " l'acquéreur n;eft point U11 tiers dont l'intérêt doive être mepagé, au préjudice d'un ceilionnaire du draie de pré!arion :, il ne perd rien, puifque ce dernier dl: obligé de lui re mbourfer le lods, & taus l~s frais & loyaux coûts de fon -acquiû.. tlOn. Envéricé ces idées font bien extraordi. naires ! M ais n'ell-ce rien perd re, Gue de fe voir dépou ill é d'une acquilir ioo qu'on ne fait jamais que pour 100 avanta ge? E t le droit d'un ceffionnaire qui s' e ll: procu ré fOI1 titre par anticipation, eft-il do nc li fa vo r a ~ ble, qu'il faille lui facrifier Cous les pri ncip es & toptes les regles ? ce droit cft.il don ç a ffe z favorable pour admeCtre qll' ~l doit gêner l'acquéreur d ans les mo y ens de fe lib é re r e nvers l e Seig neur, /5{ d'a !furer fon fort ? 1 �, ~ 4, 1 cl ' d Nous tenons, il vrai, que e rOlt e prélacion eft ceHible ; mais il s'en f~ut ?ien que nous le regardions comm.e Ull droit digne faveur ni que nouS donnIons au CeffiOIl'" de , , S. naire les mêmes avantages qu au elgneul' même . Le Seigneur l'emporte fur le retrayant Jignager ; mais, ainfi que nous venons de l'ob[erver le liO'nager a la préférence fur fan , 0 r' 1 Ceaionnaire. Or, nous ne laUrlOnS e reperer trop fouvent; fi l'a,c quéreur eft aut?ri~é en rapportant la cellion d,u droit . de prelauon, à rendre inutile le droit des hgnagers avant même qu'il leur ait été pollible d'en ufer; à une cellion f ortiori , l'impoHibilité delnotifier ' 'Il. anticipée du droie de pré arion, n en pas ~ne raifon qui empêche l'acquéreur de pour,volr à fa sûreté, en obtenant l'invefliture du Seigneur ea t • t meme. " " à Ainfi difparoiffent ces petites fubtdItes, la f aveur defquelles le lieur Ricaud a eu le Courage d'attaquer & de vouloir d,étr.uire ce qu'il y a de plus certain daus les. prIncipes du droit, dans la doéhiae des Junfconfultes & dans la Jurifprudence. Nous pourrions termil1~r ,i,ci la dé.fe,nr~ du fieur Lambert; car, quolqu a fa qualt:e d acqué reur inveai direél:ement par le Selg~eur , il ait joint celle de C effi oon aire du drOit de p rél a tioo il n'a n ull eme nt beCoin de ~ e t t e r cl rOl' e a' l'abn de derol"ere po ur mett re 10n toute atteinte. Son but princip al, en rapp ortant cette ce llion, fut d'e xclurre les retr ay an.s ligna gers; cep endant fi cett e qualit.é pOUV Olt lui être néce{faire contre le lieur R Icaud, & 3~ q u'i l fû t poL1ible de ré d uire la quefiioti !lU po int de [av oir fi enCre deux CeŒonnoires du dro it de pr élation, la préférence ne doit pas êtr e accordée à celui qui elt Je premier en par. [dTi on , quoique poltérieur en titre, le lieur R icaud ne ferait pas plus avancé. On voit qu'il s'elt épuifé à comnlenrer UI1~ dil1è rracion que Raviot a faite " pour prouvet que la loi Ij uoties , au cod. de revendicatione j ne devoir pas avoir lieu en France, ou que c'e rre loi ne devoit pas être entendue de deux acquéreurs de la même chaCe, par des titres dj~'é rens; m3Ï's il fuflit d;ouvrir les Livres pour VOir que .dans tous les Tribunaùx du Royau ~ me , on Juge, conformément à cette loi, que lor(q u'une même chofl eft vendue à deux diffé.. rfllS acheteurs, le premier à qui elle a été déli. vrée , eft préféré, quoique la vente faite à l'au.. Ire fût antérieure (1). On peut vo ir là- dellùs Lacombe dans fon recueil de Jurifprudence civile, Vo. vente, [ca. S, n. 16, qui attelle la Jurifprudel1ce dll Parlement de Paris; M. Carela n , Jiv. 5 ; chap, 2.8, Bout adc & Serres, dans leurs iaf. tjtutions du Droit François, liv . 1 ,. Je premier, pag. 47 8 ; & le fecond,pag . q l , quiat[et1ent celle du Parlemen [ de Touloufe. .Et quant à la nôtre, voici comme M. B uiffoll qui avoit une parfaite connoil1ànce de ( 1) C'efl: ainfi que la regle générale eil: pofée eans l'En. cyclopédie, fo us le mot lIente, �36 ( 7: s ma~imes & de notre pratique, explique loi quo/ies d~ns [on Commentaire, [ur le cod~ tit. de rei l / indlcàl. ., « La loi q!wties , dlc-II , cft celebre DUN USAGE FORT FREQUENT DANS LE 1) l' . LAIS & digne d'une elSp Icatlon par" "» PA " le ca:;. Je vends ou Je . ticuliere:' voici » donne un fonds à Tllius; quelque tems après 'e vends ou donne le même fonds à Seyus, 1) • J » on demande lequel des deux acquereul"s » fera maintenu; notre loi dé-c ide, que fans " s'arrêter à l'antériorité o'u p'0flériorité ~es )1 ventes ou donations, celui qU! eflle premIer " en po(feffion ,& à qui la tradition a hé faize, » POTIOR EST Er RETrNENDO. )) La décifion de cette loi; ajoute cet Au» teur ' efi expre{fément confirmée par la )) loi q'ui zibi 6 , ,cod. de hœredir, vel a.aione n venditâ, qui donne la rai[on de la 101 quo: )} ties; [avoir, que ce n'efi p.as ~a venre q~l ), tran[porte le domaine, mais bl~n la tradl)J tion; ce qu'étant, il f aut neceffalrem~.'ll con» dure que le dernier acheteur qUI a ,la » tradition & . la poflèffion aéluell e pour lUI, . ." )) dl: préférable au premier, qUI na qu un )) fimple conuat fans. tradition corp.o~elle , )) [ive jus ad rem; a~ ,heu _ qu~ la tradition & » la po{f~ ffi~n établifi enr-JlIs zn re ((. La ma xime no'us efi att efiée en termes en· core plus fo rmel s , par Boniface, tom. 2 , Ile. Partie, liv. 4, tit. 19 ~ ch, 2. 1 1 , IL EST CONSTANT DANS LE PA· » LAIS, dit-il, que de deux acquéreurs ? CI » celUI • - . 7 3 9tll a été m~s en po{fe!1ion le premier ~ » en n~alll.tenu , f~lvant la loi quolies de rd » J/endlCQllQne) & la loi Ji pater tuus cod de aa. -::z . \ , par Arrêt prononcé " JI emp h " alnG Juge ») . par M. le Préfident de Bernet, le 2 ~ Mai )~ 1642, en la caure de M. Gras, contre le » lieur. Decanaux d'Aix; par lequel M. Gras. » dernier ache~eur , premier mis en poffef.. )1 fion, fut maintenu, avec inhibitions & dé .. " fenfes au fieur Decanaux de le troubler » plaidant Peiflonnel & Courtes (. ' Nous fommes donè obligés de le dire le fie~r Ricaud n'a pas craint de fe jouer d~ ce qu il y a de plus confiant dans nos maximes & ,dans notre Jurifprudeoce , lorfque, fur la fOI d'un Auteur, dont l'opinion efi ifolée; & nous efi étraogere, il ofe (outenir le coo .. traire. II ne s'éleve pas moins contre les principes., quand il veut faire entendre que du mOins cette regle, que le premier en poflèf. fion doit être préféré, quoique le dernier en titre ne doit pas avoir lieu entre deux Cef.. fioonaires du draie de prélation. Nous avo-nS démontré ci.deflùs que c'eil: préci{ëment à ce cas, que les Dotteurs & les Arrêts en ont fait l'application. Ces Auteurs enCeignent: unanimement que, ex duobus iTlvejlitis à Do. mina, eum potiorem effi cui res lradila ejl. J.:Arrêt du Parlement de Paris, que Charondas rapporte, jugea la quefiion contre deux CeOionrtaires du droit de prélation ; & Fer ... riere, fur la Coutume de Paris, attefte égal e ) ce 1" UI d K �38 ment fur les ceaions en -général, que fi lin autre ~ qui a ceJ}ion de la même chofe ,fait fignifier le premier Jan ~ran/port, if fera préféré, fjuoique [on tranfport foù de dale pojlérieure. Concluons donc que lors même qu'on vou.. droit ne con6dérer ici le fieur Lambert & le fieur Ricaud, que comme deux Cellionnaires . du dr9it de prélation; il n'y auroit point à héficer fur la préférence .qui feroit due au premIer. Nous n'entrons pas dans un plus grand dé. tail fur cetee queftion , parce qu'elle eft fuperRue. Le point etrentiel efi que le fieur Lambert n'en a pas beroin pour vaincre fon Adverfaire ; fou véritable titre efi dans fa qualitf d'acquéreur , invefii par le Seigneur même , avant que le fieur Ricaud lui eût fait fignifier fa ceaion du droit de prélation. Nous avons porté la dçmonfiration fur ce point à un fi haut degré d'évidence, que ooU$ doutons fort que le fieur Ricaud ait le coutage d:y revenir. . Mais ne lui refie-t-il pas une refiource dans les faits? En fuppofant, dit-il, qu'entre deux acqu éreurs ou deux ceaionnaires , le premier en pofii:ffion doive être préféré, quoique dern ier en titre, ce n'dl· qu'autant qu'il n'a voit pas connoi6ànce de la premiere vente ou de la prem iere ce ffi on; s' il en éta it int1:r uit , il n'é to it pas en bonn e foi ; & dans ce cas , t ous les Auteu rs con viennent qu'il ne pe ut pa s fe place r dans le ca s de la loi quoties. O r , ajoute le Ci wr R icaud , il eft une fou le de \ . Cl 39 CIrèon ances qui prouvent que Je lieur tâtll be.rt . C(1)11 Il ?i fi"o it ma celliou i quand il sle~ f~lt l~ve{hr~llr les Chanoines de la J lri_ IlIté ; .11 ne doit donc pas profiter du fruie de [.es dd'gedces. ~e ' raifonaement manque' égaJement par le drolC & par le fait; On convient que, tuivant ies Autéurs e~tre deux c ~llionnaires ou aCq'uéreurs, le pre~ mler en pofieilion , quoique dernier en titre ~'e41: préféré qu'autant quiil étoit dans un~ lu~e I:gllorance du titre de [on compétiteufj maIs enQore un:e fois, nous ne fommes pas ici dans le cas du con.co~rs de deux acquéreurs OH de ,deux ceaionnaires : il s'agic d'Uri acquere~r qui, dans l'objet légitime de fe malnteOlr dans fon acquifition, a fait fes di. Jigences àuprès du Sèigneur ; il a uré de fOR droit en fe libérant de fes obligations emph~théotiques, & il a pu le faire, lors mêmd qu'tl auroit fu qu'il exiCloit une ceffion, à la faveur de laquelle on fe propofoit de l'é... vincer : la différence eft grande enCre le s deux efpeces. Dans la premiere, le fecond acqu éreu r ou le fecond ceilionnaire cherche cl fe pro .. curer des avantages iojuCles, cenac (Je lucro capcando, lorfqu'il re propore cl' all er ; s'il eft pe rmis de parler aioli, fur les brifées d' un autre. D ans la feconde, au contraire, l'acqllé .. feur ne cherc he qu'à conferv er ce qu'il poffede en ve rtu d'un titre légitime : cmat da �4° . damno vitando, parcè que c'eA: rouffr~r une perte réelle, que d'être évincé d'uo fonds qu'o a vient d'acquérir; au lieu que par la cenion anticipée du droit de prélatiQn fur une vente, non encore faite, le ceffionnaire ne s'occupe qu'à s'enrichir des dépouilles d'un autre, & à lui enlever le fruit de fon indufirie: il donc naturel & j'ufie que l'acquéreur, s'il fait ou fouçoflne qu'il peut être évincé , par r~trait lignager; ou par wn ceffionnaire dll droie de prélation en,ore moins favorable ,puilfe prendre tou ... tes les meÎures poŒbles, pour s'acquitter envers le Seigneur, & Ce mettre par-là à "ouvere de toute recherche: c'ea le débiteur qui, quoiqu'il fa-che que fa dette a été cédée, peut toujours, tant que la ceŒoo ne lui a pas été figoifiée, prendre des arrange mens ave<: foo créancier, quand il croit d'y trou· ver quelqu'avantage. )) Puifqlle la polfeŒon de la dette ou droÎt » cédé ( dit Ferriere fllr l'art. 108 de la cou» tllme de Paris) n'el! tranfmis que par la ) fiignfication du tranfport, il s'enfuie que, » quoique le débireur eût été fait certain d'ail» leurs du tran(port, & c:e{1ion de .Ja dette, » nélnmoins il peut valab lement payer au » cédaot, fuivant la loi derniere, if. de tran/ac» tÎo rzibus, & la loi 3 au cod e de novatio» nibLl s. » Dans le droit, le fieur Ricaud n'a' donc fait qu'une très-faulfe application du principe & des doétrilles qu:il a invoqt,ées,: . malS ' dans l 41 . 'o6ti e {,IIC• Il. a créé des fù':" encore plus faulfes ri uatl d'l; t'P, ~n9 . ; '1 1 s efi permIS â l ;:~Coè: ttl~:te~l'l Lambèft ea- l11alS I? , t; (!t6it in{huit de Vell' .' d qu 1 pa'ya lè lods &. reçut i'in_ . Hure. es ChanolUes de la Trinité' 1'1 . vIent 1UI-tn'!fi "l' . con· t: ' ' . e e qu 1 ne 1avance què fur des OOJeél:ures : parcourons - les ' &. l' .. .. 1. r ' on vel"ra q ue t e tJ e 10 nt que des idées chi' é' " D' b d ' m nques ' • a or , II eil: cettain qu'ori ne ' même foupçon()er les Chanol'n' es T ~e~1t 'pas 'd' ." , rtnltaues 'il a~,olt •coonu lai cellion du fieur Ri,âud . av.olt rapportee eCl I7 6 z. ; &. par . r.l ' COllu:quet1t .. 'Ji . ' ' en . pl us 8 cl epulS 18 ans .' il 0' ; eAlnolt ~ ~ucur1 'des Religieux qui l'avoient taite' c e.tolt onc uné ceffipo parfaltèmèot ionorée: ~~. ~ourro~t rt'Iêm~ dire qllé c'éroie une'b ceffio~ 1 I,Clte,8;( l?capable de produire quelqu'effet ~a l ce que all1fi ~~e le dit le Commentateur de; ta ruts de Marfèllle , & q' ue le 'Jugea ila C' out pa~ fon Arrêt du z.6 Octobre 1617 il ë doit ' a, des Adimoiftrateurs ; ' de n , pas atre, permis ceder le .holt de prélation des, venteS à foire; JI e/~e~ ne ,tombcn~ p,as dans le temf's de leu" admtniJl~atlon : pnoélpe fi vrai, que nos livre. [Ollt pl,elOs d'Arrêcs qui oht défendu aux Ec~ cl~(ia~lques, ~ à 'rous COf'pS quelconques de:! f;ure ~es baux a ferme pat anticipation. MaIS fans nous arrêter à ce m<1yen, clonc la caufe du fleur Lambert n'a cèrtaine~ ment pas be[oin, concluons du moins de de la date de la ceffioo , qlle le fieur Ric'aud n'a mO,nrré que dix-ans apres, qu'on ne peue pas meme foupçonner que les Chanoines L �, 41 Trinita1res ep eufrent connoifrance en 17 80 .' pour ce qui ea du fieur Lambert, quelles fon~ donc les circonaances, à la faveur defquelles on s'ea permis de fuppofer qu'il ea était infiruit? '. 10., Dit-ad, quand l~s Trinitaires fit:ent la premiere ceffion, ps promire~~ g~rantie au ceffionnaire: mais quand ils qnF çédé. au fieur Lambert, ils ont aipulé que c'était fans garantie de leur part : cette derniere daufe ea contre le droiç, parce qu'en Jufrice le cédant ea natur~\l~"rpent garant du ëeffionnaire; elle ne p~ut avoir été ftipulée, gue parce qu'on con~oi{foit la prem~er~ ceffion. Le fieur Lambert doit favoir gré au fieur Ricaud, d'avoir débuté çans cettç partie de la caufe par un mauvais raifonqemen~; il prouve bien mieux que tout ce que npus pourrions dire. combien elle ea déplorable. " La premiere ceOioQ était · faite à prix d'argent. Le fieur Ricaud donna 100 liVe aux Trinitaires; fallait-il donc bien lui pro- ' mettre garantie, au moins pour la rel1iturion de cette fomme, en cas que le droit cédé ne pût pas aV9ir li~u fur la premiere. ve?te: mais la feconde fut purement gratult.e : 11 ne devait donc point y avoir de garantie? En effet, il ea inouï que le Seigneur gui ~ede fan droit de prélatioa à l'acquéreur, & lui donne l'ivefiiture, veuille s'obliger d'en être garant. On voit au contraire dans toute~ ~es ceilions que l'acquéreur fecbarge de faIre • • Va tolr le' drOIt cédé f, 4~ à.Cc·es • k p ê:fIls t~~c~n~ : & I.e .bon fells die a~et ,que la '(cri . rI 'tue~ j " .. ne ;fauroIt etre autrement Il' d auçu.ne i d.n· à' • n y a onCl ~: ' _ 0 .U'-Llon tuer de cette . " ~!r~o~liance. ptemlerd tO.,. pit-on, le lieur tambert ufà de la us . " de P..1~ grand . " e. pr é"' ~Ipltauon: le jour même fan jlcqudiuon, Il Y pay· e le lad S; rapporte l" Il" . InvelLI~\lre & le droit de p ration él " j qu '"JI , " d ec are. applIquer fur lUI' - m·eme. envers & cqn~r!! tput : ceUt: précipicatioD prouve la fral\d~. Npl,l~ fomm.es obligés de le dire, ce rai .. [ onnc 1Ilent eli. eQI"0re plus abfurde que l'au!re: S,!n~ jlVOlt la moindre connoiifance de J~ çs{ij?g qye le fieur Ricaud avait rapportée ~Ix-hu.lt ans .auparavant , le fieur Lambert ne rq~vo.~c pas Ignorer qu'il éttlÎt expofé au re,trait lIgnager de 1a part d e tous les pareos ~u ~endf!ur: i! favoit qu'il ne pouvait échap~ p"e~ ~ c~tte aébo~ J qu'en réuniifant la qua .. lIte de ~effion~aJre du droit de prélation, '" . ç~lle cl acquereur ; fon empretreme.nc à {apporter çe drpie n'a donc rien que de trèsoj {larurel & de trè~-jufie. ~e fieur Ricaud ne peut nier, que fi le jour Ole~e de la vente, un parenr du vendeuIl s'étoit préfenté pour retraire le fieur Lam '"l'eûc pas eu la ceffion , b ert, sin du droit de~ prélation, aurait été forcé d'abandonner à ce retrayant l'imme~ble 9u'il v.enoic d'acquérir. Or ~ cela eft vrai, qUI pourrait ne pas C004 venIr que le aeur Lamb.ert avait le plus §rand. �44 intérêt, à oe pas perdre un monlent pOUf préVff1jt une pareille demande. C',~ft da~s cet objet, qu'il fe hâta de demander lmveftlCure, & de rapporter la cclion du droit de prélation. Il avait befoin de ce droit pour écarter les lignagers t il n'en avoit nul befoin J mais feulement de l'ibveftiturè, pour repoufl'er tout cemonnaire du même droit de prélation: nous l'avons prouvé ti.defiùs. La célérité de fa marche ne prouve donc pas qu'il eât conooifi"ance de.la cellion du fieurs Ricaud. 30, Mais ; ajoute-t-on, le fieur Lambert, déja propriétaire d'one maiCon honnête, o'avoit pas befoiô d'acheter le troifieme étage d'une maifon étrangere , il ne l'a fait que pour forcer l'alignement projetté dans, cette rue, en fe propofant d'abbattre ce trolfieme étage, & de forcer par-là le fieur Ricaud, propriétaire du refiant de cette Inaifoo -, d'en reconChuite bientôt la façade, quoiqu'elle foit en très-bon état. Il n'a donc voulu que lui nuire, LXc. LXc. Deux réponfes également péremptoires cano ue toutes les clameurs que le fieur Ricaud s'efi permires à ce fujet; 1°, il perd de vue le fait qu'il s'agir d'éclaircir; car qu'à de commun tout ce qu'il dit des prétendus projets du fieut Lambert, avec le point de f~­ voir fi ce dernier avoit au t e ms de foo acqUIfition quelque connoi!Iànce du droit de prélatioo dont il s'étoit muni depu is 18 ans? Quand il feroit vrai que le lieur Lambert auroit eu en vue d'acélérer l'alignement de la rue, s'en '. è n {i' . '1 qu'il 45 eClt connù la €~ffiori sen ulvralt-I èonc il s'agit? Jamais conféquence ne fu t fi écrangere à fon antécéd ènt. 2°. Mais dans le fonds le fieur Ricaud tH! fàic elltendre ici que des clameurs fau!I'es &. ridicules ! où a-t-il trouvé que le fieur Lal~b,ert a ~ai,t l'acquifition dont il s'agit pou r accelerer 1 ahgnemeot de la ruc ; qu'il fa ,propofe d'abbattre ce troifieme étage pour le forcer à démolir le re(le ? Il n'y a pas même de la v(aifemblance dans cette ealomnie. Perfonne n'ignore que quand une mai fan eCl divifée edtre plufieurs; les propriétaires des étages fupérieurs ne peUVent abatrre au préjudice des autres fans y être aUCbrifés pal' des eaufes légitimes; il faut qu'il y ait néceffité pour toucher au toit qui couvre toute la maifon; LX aux murs de façade qui la garanti!I'ent des injures du tems. Le fieur Lam .. hert a acquis-, parce qu'il dl pennis à tOut le monde d'acquérir les effets qui font dans le commerce; parce qu'à Marfeille les acqui. fitions en maifons deviertnent cous les jours des capitaux plus précieux que les héritages de la campagne. Il n'y a donc rien de fi déplacé , de fi in décent que les déclamations outrées au xquelles le fieur Ricaud s'e(l livré à cet égard pour donner à fan procès un air de faveur dont il n'e(l certainement pas fufceptible . Il eft fur-tout bien abfurde de lui entendre dire , qu'il n'avoit rapporté une ceilioo anticipée du M 1 �46 droit de prélarion , q~e P?ur ft maintenir da,ns fa propriété & , /011 dans hzen. De b??~e fOl) avoie-il quelque drolt de co-propriete fur la partil! de maifon que le fieur Lam~ert ~ ac. quife? Il elt propriétaire du relte;, mai$, depuis quand , d~n~ " quand les. 'pa:tles dune maifon font dlvlfees , le propnetaue d;es unes peut,il dire qu'il a quelque droit (ur les au· tres? Une caufe eft bien déplorable quand on ne peut lui donner quelq-u'apparence , que par des idées fi biLarres. D'ailleurs, fi le uellr Ricaud n'avait pas cherché à fe procurer des avantages injultes " que ne traitoit.il ,av,ec le ..veodep,r ? 11 n'ignoroit pas que celuI-Cl avolt ~epuls .10ng~t,~mps le projet de vendre; on allure me~e q~ Il e~ avoit fait la propolition au lieur RJc~ud , qu~ avait fait femblant de n'en pas voulou ,; munt fecrétement de fan droit de prélation , il vou· loit ou acheter à vil prix, ou venir, comme on dit à morceau fait, quand un autre 3Ur~it co~clu le ' marché. Cela eft~il julte ? Cela elt.il honnête? Eft-ce avec de pareilles inten· tions qu'on peut fe flatér de mériter quelque faveur dans les Tribunaux de Jufiice? ' Il rene UDe derniere obj e8:ioa du ,fieur Ri. caud ; c'eft dire, q\\e fa ceffio~ était à titre onéreux; & que dans ce cas" fUlvant le~ Auteurs J un fecond Ce ffio nn al re ne ,dOitr -pas ' avoir la préférence, lors mê,me qu'il ' 1e r o l t le premier en poflèffion ; mais ce n'dl làqLle ' la réIlétition d'upe erreur amplement réfutée , cl 1 ~ . 47 .ans e premIer Mémoire & dans la Conru1ta_ ClOn du lieur Lambert, D'ailleurs, il faut touJ'ours en' revenIr • 'à CCI ' Il'' {Jol'nt euenuel , que la gra d 11.' dL! è' n e q,U"CnlOll " proc, S " n elt pas de favoir comme doit erre ~dJug~e la préférence entre deu" cér.. lionl'l3ires <l 'un droit qui do'c • 1 eCre exerc é conc~e un tIers. Le fieur Lambert n'a as befoln cle fil qu'a lité de CeffilOnnalre ' Pd u ' drOit de prélation pour lutter avec fuccès COfl't1'e res -ar me s VlcLQ' fi ' f i,le ' fi.ew Ricaud',l. fle~ es, Il, les prend dans fa qtJalité d'ac .. q,uereur qUI a ~ayé le lods, & reçu l'illveftlture d,e la ,maIn du Seigneur, même avant la GgnJ?cauon de la ceffion anticipée du lieur Ricaud. Il lui dit : dès lïnftant d mon acquilition , j'ai pu & dû prendre le: moren~ de la confolider , & de me mettre à 1 a~fl, de CouCe recherche ; j'ai pu & dû me I,Jberer des obligations que j'av ois con. traél:ees envers le Seigneur direa. Je n'ai pu ~ d~ connaître que lui; en conféqueoce, Je lUI 31, o~ert l e, lods; il l'a reçu; je lui ai demande lluve{heure , & il me J'a don ... née, Com,m;nt ~onc, ne ferois.je pas pleiSI vous étiez porteur nement hberé. d'une ceffion du droit de prélation c'ell: une chaCe qui m'ell: écrangere ; e'lIe ne . " pouvait pas me gener, tant qu'elle ne m'a. voit pas écé fignifiée. Ces exceptions fondées fur la loi , fur la doarine unanime des Doé1eurs & fur la Jurifprudence, triomphe • • 1 J �48 rouC faIJ5 doute des fophiflnes imaginés pour les écarter. . CONCLUD au fol appel avec renVOl ~ ame,ude & dépens. BARLET, Avocat. DARBAUD, Procureur. Monfieur le Conftiller DU BOURGUET. Commiffaire. MÉ' MOIRE POUR le lieur JEAN-BAPTI STE PIFARD" Marchand Pelletier de MadèilIe , Ineimé en appel de Sentence de la Séuéchaullëe de la même Ville, du II Septembre 17 80 • ... CONTRE Le fieur JEAN - FRAArÇOIS AUBAN, maître Emballeur, Appel/ant. t 'L E fieur Auban veut faire perdre de VUI! la véritable quellion du procès : elle confille à [avoir fi le débiteur par billet d'une fomme de plus de 100 liv., peut prouver [a libéracion par témoins, ou à la faveur du ferment [upplécoire, quand il n'a aucun corn .. menc emenc de preuve par écrie, & qu'il eft [u(eeét de fraude & de mauvai[e foi. A �1- Le fieur Pifard, pere du Demandeur, a fourni pendant plulieurs années le logement &. la nourriture au fleur Auban; celui-ci a foufcrit un billet à fon ordre, conçu en ces termes: ct Je payerai à l'ordre de Mr. Pifard » la fomme de 40Z. liv., pour nourriture de )) deux années Be demie que i'ai prife à fan )) Auberge. A Marfeille , le 5 Mai 17 6 1.. Signé )) Auban ». Pifard pere décédé fans que ce billet lui ait été acquitté; fan fils en a demandé verbalement le paiement au fieur Auban, qui l'a éludé fOlls plufieurs prétextes. Cea ce q~i l'a mis dans la nécellité de fe pourvoir contre lui devant le Lieutenant de Marfeille , en condamnation des 401. liVe du montant du billet. Le I I Septembre 17 8o , il a obtenu la Sentence dont il s'agit. Le titre du fleur Pifard n'ea pas conte(lé & ne peut pas l'être, au lieu que la preuve de la prétendue libéra,t ion du fieur Auban n'exiae paine, Be ne peut être admife fous aucune forte de rapports. Avant de difcuter les exceptions de l'Ad .. verfaire, qu'il dous foit permis de lui reprocher des inexaCtitudes frappantes fur lesfiits principàuX, Be des préfomptions de dol & de mauvaife foi qui fuffiroient feules pour faire rejetter la preuve) fi d'ailleurs elle étoit admiffible . La requête du fieur Pifard lui ea fig ni fiée le 27 Mai 178o, Be dans l'embarras d'y répondre, il ne cl nne [es défenfes que le 7 ea • Ao~c fuivant, '-'efl-l-di mOlS & d . re, près de deu· enu après' il d ' " .... un mandat dé ~66 ;. le qu Il a remis pour folde du ' Ivres au fieur Pifard j "1 paIement du h'lI & S 1 n'a pas retl' re. a 1ors fon bl"1 et , , que .arce que le fieur Pifar 0, IgatlOn, c'eil . d n a voulu la lui remettre qu'après 1 Il réfulte donc d:lfal~~ent ..du m~ndar. né Ulle fomme de 6 r' . qu tl aurait donle niand ar. 3 Ivres avant de donner 2°. Que le hillet ' dépÔc & par fc ne 1 orme de es mains du fieur P'r. cl mandat. 1 ar {( . erOIt reilé qu'eri nantiffi .' ement emre Jufqu'à l'acquit dû L'Adverfaire dit daris {( M' . fuIter, cote P d r r on êmolre à con. 1 . e Ion lac qu' L . d' l ' ~ mandat de 366 liv ' l ':mtt aoord foire 3 livreI en • au fieur Pifaf'd, & en· 6 ceI ment; que Pifa ft four. completter le paie. dat & ' '1 ' n avoLl pOL nt for foi le manqu l ne put 1e remettre danI le mo, ment. 7 Auban eil donc diWons {rapparHes . tOj b;, dan~, deux codtra~ malldat pour folde ~e ,H qu JI a d?nné le te donné ancéc' ' qUI fuppofe un à-comp ~ leurement ell fi '1 h ge enfuice de langage & ~I pe~es; 1 c an1 contraire, en difant q u'il 1 a, i (~e rout lé mandat !I? e r ' 6 lemlt d abord le U\. nLUlte 3 li fi completeer Je paiement vr~ en e ~ec.es pour des f ' {l"" ne varJatlOn fllt plus ga~~n~Ufil efIedntledls & auffi décififs eH le Igne e 01 & de . "que l'on '{Ii mauval1e foi pOl e reprocher ci un débiteur. La feconde contradiaion n'ell. . I l pas moltig �01- relevantB fliivant les dêfeAfes du 7 Août 17 80 ~ le lieur Pifard ne voulut rendre le billet qu'après le paiement du mandat ; s'il faut en croire le Mémoire à con Cuiter , Pifard n'avoit point fur Coi le billet,. & c'eIt le feul motif pour qu'il ne pût pas le remet.. tre dans le moment. Si le premier de ces deux faies èCl véri· table, le fecond ne l'eCl point t mais ils font [out auflî peu exaéts & conformes à la vérité l'un que l'autre~ D'après ces faits peuc.il venir dire qu'il a donné le mandat de 366 liv. en paiement de fa dette, & qu'il s'eft libéré au moins juf. qu'à la concurrence de cette fomme; ce qui forme une troilieme contradiétion qui décele le dol & la mauvaife foi de l' Adverraire? Car s'il n'a remis que le mandat fans appoint ~ fans efpeces, a-t-il pu afiùrer comme il l 'a fait avoir compté 36 liv. de Colde avant ou après la rémiilion du mandat? Il n'ell pas plus fondé à prétendre que l'aveu qu'a fait le lieur Pifard J que fon pere a reçu le mandat dont il s'agit, le rend débi .. teur à fan égard, & qu'il doit s'opérer en ... tr'eux une compenfation au moins pour le mon ... tant des 366 liv. Le fieur Pifard pere avait fourni la nourriture & le logement au !leur Auban pen.. clant environ 8 années; il lui avoit prêté de l'argent en plulieurs occalions ; il n'dl: donc pas extraordinaire qu'il ait pu recevoir de lui un mandat de 366 livres, & qu'il l'ait né· ., gocle ~ ., à r ' ~ gocle Ion profit · il fuffi{( . flÎt enrre fes ma' ' Olt que le rnândat appartenir. Ins pour qu'il fût ccnfé lui Un Adverfaire à cr Auban n'eLÎt pas do u ; ptoceŒf que te fieur reçu une valeur /.n uo rmandat fans av6il' , IOIt en ellpeces r. . lures on autrem ent. ' en 10ur01Ai n li toutes 1es cltconfiances . {( 'U' pour prouver le dol & 1 e .reuOl ent fleur Auban' d' '11 al ruauval[e foi dL! ' al eurs a préfom' d . .. rel ' cte fur 1. 1 prion e 1aloI . UI a preuve qu"l miS, le mandat dans l'obJ'et d , I l l rel ' en cohlpen:. fer la valeur Mais il avec e~ 4°2 lIvres du billet. ne peut rempltr cette ' Une reconnoilfance du fleur P~~f:uv~ que par Uo autre titre équivalent 0 par bu p~r s'agit de plus de 1" 1. arce qU'Il Co 100 Ivres 2 ° Par "1 Jaut prouver la d fl' t' . " . ce qu J é . e Ina Ion d un titre a . cnt, ~ décruire des préfomptions 'uris Jure qUI rendroient fufpeae & frau~ 1 {( 1 preuve par témoins. u eu e a ne . d eman d e 1a rêmillio n d Le l' fieur Auban . li Ivre de talfon d P'r. d efi l ' e J at, pere, que parce u'il d ' q p elOemenc convaIncu qu'il pas faire mention de ce qu ;il lui cl ~e ~IC fupp f: P 'C evoH. 1..'.n o al)~ que lIard pere elÎt tenu un rôle d.es fournitures foit 1t r' l qu'il lui a fait es ,enUQurr ure, IOIt en ogement, il efi naturel & ptobable, qu~ ce ,rôle n'exine plus. La derte efi tout-a-falt denacur~e; le mandat a fervi à compenfer l ~s premieres fournitures ou aVan .. ce~, & I.e bIllet de 402 a été faic pour Cft qUI rffiolt dû. 1 f/ d: 1" B �6 Le fieur Pifard fils dl un héritier de bonne foi, qui fait que fan pere a nourri & logé pendant huit ans le fieur Auban, qu'jl lui a prêté de l'argent & rendu toutes foctes de fer vices ; il retrouve dans fes papiers un billet que fon pere a a{furé lui être dû ; Auban lui a avoué auffi qu'il en était réellement débiteur, puifqu'il lui a dé~ mandé du temps, & qL\'il l'a renvoyé d'un jour à l'autre fous divers prétextes: tous ces motifs, Sc fur-tout les cOlltradiétions frappantes dans lefquelles efi tombé le fieur Auban, prouvent fans replique qu'il dl: dans un état de mauvaife foi bien confiaté, que la créance du fieur Pifard efi auffi favorable que légitime. En vain le lieur Auban prétend-il que la différence qu'il y a entre la fomme du mandat & la fomme du billet efi nulle, ou tout au moins fi légere qu'elle ne peut influer fur la d~cifion du procès; mais il doit fe fouvenir qu'il a dit dans fes premieres défenfes qu'il avait donné un à-compte de trente-fix francs, & le mandat de 366 liv. pour folde des 4 0 Z. liv. du billet. Lorfqu'il a donné le prétendu premier à·compte, Cavait-il qu 'il fe procurerait un mandat qui fit exaétement l'appoint de la fomme ? Sa mé ~lOire ne 1.a pas bien [ervi dans cette occ all on ; car Il foutient en cauCe d'app el, & il demande à prouver que le 28 Janvier 1771 , il reçut de la veuve Barriere un mandat de 366 liv., & la fomme de trente-cinq livres fept fols pour 7 eil bon de remarquer que ces ,eu~ prec~ndues fommes ne formoient as du billet·, e d'al·ll r' p 1l enrJer d paIement . u r s lUlvant es er~lere.s allég ations du fieur Auban les trente-cInq livres fept {ols one fervi d'app . au ru d r OInt d'fi arcn at, au leu que fuivant fes premieres e en es ce mandat a. fervi d'appoint à la fomme due. Une variation auOi elIèntielle ne peut être q.ue dé~ifive; elle prouve d' une part, la mauvalf~ du lieur Auban ' , & de 1 autre u?e dl~erence entre la fomme due & cel!e qu Il pretend avoir donnée en com. penfatloo. . Il eil pro~vé au procès que la préfclmptlO.n de .1a 101 , préfomption juris & de jure, qUI équlv.aut à Uhe preuve complette, efi que le Créa?Cler étant nanti du billet ~ le débiteur n eft pas réputé en avoir acquitté le montant. Que~le efi la réponfe du fieur Auban fur (;.ee o~Jet? Il définit d'abord les préfompt1.o~s Juris & de jure; & outre que la defi .. ' llI~lOn n'eft pas exaéte, il en fair une mauvalfe ayplicarion à J'e{pece de la caufe. Parce que Plfard, dit·il, eft encore nanti du titre d~ fa créance, ne pourra-t-oo plus être admIs à prouver qu'il a été payé ? Tout ce qu'il peut réCulter du Dantilfement du billet, c'eft 9ue l.a demande de Pifard ell julljfiée. Mais Je dOlS être reçu à prouver l'exception qui la décrui [. Mais de quelle rnaniere deve z-vousla pro u ~ ver? ~PPolnt :, .1 1 :01 1 �8 te Geur pjfard a établi dans fa ConÎulca. tion du 1.9 Ma~s ~ernier , qu'un titre par écrit ne peut être dét~uit que par un titre de la même qualité; que l'on n'admet point la preuve par témoins contre le contenu aux aél:es pardevant Notaires , ou fous Ggnature privée, ftlivant la regle conuà fcriptum teflimonium , non fcripwm teflimonium non ferlllr. Van. 54 de l'Ordonnance de Moulins, &. l'art. 2 du tit. 20 de celle de 1667 , rejetent non feulement la preuve vocale contre la preuve écrite, mais elles portent qu'il fera paffé des aél:es pardevant Notaire ou fous fignat\lre privée de toutes chofes excédant la fomme ou valeur de 100 liv. Le Geur Auban offre-t-il la pr.euve requife par la Loi &. les Ordonnances? Montre·t-il une quitcance ou un titre équivalent de libération? c'efi à quoi fe réduit toute la queftian du procès. Si le mandat pouvait être regardé comme un titre de libération, la preuve que le fieur Auban offre ferait inutile, frufiratoire &. furabondante. Si au contraire le mandat que le lieur Pifard a négocié, parce qu'il lui étoit devenu propre , ainfi que l'Advera ire en convient, oe peut fervir qu'à prouver que le billet de 402 liv. n'était pas la feule fomme dont celui·ci fût fan débiteur l & que la cef. fion s'était faite pour une valeur reçue, foit eo nourriture en logement ou pour d'autres . obje ts. , 9 o~etsl Mais ce maadat pouvait-il dpJret la compe~fa~ion du montant du billet. tandis qu'il n'y avait point, identité de {Qm1 me, & que d'ailleurs le lieur Auban au roi retiré le billet en remettant le mandat 1 Qu'il fuppofe tant qu'il voudra que s'il avait une quittance du fieur Pifard le bilh:c de 4°2 ii v. ne la , rendrait pas inutile , &. qu'elle opéreroit fa libération.t perfonné ne lui conreftera ce principe; mais peut-on l'sp pliquer à la caufe ? Auban n'a ni quittance ni titre équivalent, & l'ail ne voit pas pour.. quoi il cite l'Auteur des Traités des obliga~ tians, part. 4 ; ch. l , art. 5 , nO , 746 ~ pour prouver que les quittances qui expriment la fomme payée, ne laiflènt pas d'être valables t quoiqu'elles n'expriment pas la caufe de la dette. Il aurait dû en invoquant cet Auteur; ne pas omettre ce qu'il dit à l'endroit cité des quittances en général , : « de même qu'on » paflè des a8:es pour la preuve des engage » mens, on en paffe auai pour la preuve )) des paiemens : 011 appelle ceux·ci quit» tances. " Une quittance fait toi de ce qu'elle cod. " tient contre le créancier qui l'a donnée ~ » fes héritiers ou autres fllccellèurs, fait » qu'elle fait palfée devant Notaires, foie » qu'elle fait paflee fous fignacure privée du » créancier. Quelle eit la quittance qu e le Geur Aubllrl produit? Quel efi le titre équivalent qui puifre opérer le même effet? Dira-c.il que 16 C �10 hlandat peut tenir lieu de quittance? nous lui répondrons toujours avec Cuccès qu'il fuf. fit que le fieur Pifard ait négocié le mandat à fon prufit, pour qu'il foit cenfé qu'il lui appartenoit ~ & lui étoit deveou propre pour tOUt autre objet que le billet. Le lieur Pifard fils ne peut donner d'autres renfeignemens fur cet objet, que ceux qui fe tirent de~ pi eces, les feuls d'ailleurs que les Tribunaux pui!lènt prendre en coolidération. De quelle maniere le lleur Auban s'ell.il jufiifié des indu étions de mauvai[e foi, que le lilence qu'il a gardé depuis l'exploit d'aŒ. gnation , juCqu'au moment olt il a donné [es premieres défenfes , fait naître? Il répoAd que l'exploit efi du 27 Mai 17 80 , & l'Ordonnance d'avéracion du billet du 7 Juin fuivant; que cet intervalle eft bien court, pour qu'il eût pu donner Ces défenCes ; mais il ne dit point qu'il n'a d onné" ces mê. mes défen[cs que le 7 Août [uivant , c'efi·àdire, près de deux mois & demi après. Il varie fur les faits eflentiels & [ur les circonf. tances décifives. Devant le Lieutenant de MarCeille il a dit qu'il avait donné le mandat de 366 Ev. pour folde du billet; & en cauCe d'appel il Coutient qu'il a donné le mandat à corn te, & la fomme de 35 liv. 7 f. pout' appoint & pour folde ; ce qui dl tout dif. fé rent. La preuve des faits que le lieur Auban offre de faire eft inadmiŒble, ineomplette & in ut il e. tr Il en de maxim e que quand la créal1ce ell é.ta~li e. fur un t~tre par écrit, il faut que l,à IlberatlOn le folt fur un titre de la mêm e qualité. L'Ordonn a nce de Moulins & cell e de 166 7 j'exigent de la maniere la plus exprelfe, & l'opinion des Auteurs en uniforme fur ce point. D ancy fur Boiceau; darls [dn Traité de la preu ve par témoins en matiere civile, pag. 6 09 , 5'exprime aioli : « Si le débiteur pré» ~end q ue le créanci er l'a tenu quitte en n Juge me nt, la preuve par témoins n'en fera " pas reçue , & elle ne le fera pa s davan» tage, s'il articule que le créancier lui a J) écrit une lettre par laquelle il le tient quit» te; il faut qu'il rapporte cette lettre, & il u ne lui feroit pas permis d'en prouver l'exif» Cenee par témoins ((. Le mê me Auteur, pag. 61 l ,donne comme un principe inconteltable , « que le Juge ne " doit l?as admettre la preuve par témoin s » d' un paiement, quand il y a une obliga. 1) tion , un contra t ou promelfe par écrit 1 J) pour éviter la [ubornation des témoins qu e » l'Ordonnance a eu deflètn de prévenir en )) toute occaGon, AUSSI BIEN E N MA l) TIERE DE CONVENTIONS QUE DE )) QUITTANCES)). / Quelle en la réponre du lieur Auban [ur cet objet? Il élude adroitement l'applicat ion des Ordonn ances & des Auteurs à la preuve dont il s'a git, & il dit que li elle eft ina71iŒ.. �12. ble , iocomplette & Inutile, il doit être reçu à y fuppléer par le ferment. 11 " ,l, Les motifs qui font rejetet la preuve par témoins pour la libération J operent le même effet à l'égard du ferment fupplétoirel En effet, li le témoignage des perfonnes qui font cenfées fans intérêt, comme les témoins, eft regardé comme fufpeét & inadmilIible pour conftaler l'exiilence d'une quittance ou la libération d'un débiteur foumis à un titre par écrit, à combien plus forte rai fan doit-on rejeter le témoignage & le ferment de la Partie même? La loi 3 , cod. de reb. credicis & jure juvando, veut que dans les caufes douteufes le luge puifiè déférer le ferment à l'une des Parties. Perefius & les autres Auteurs qui ont com,menté cette loi , remarquent qu'à défaut de preuves le ferment ne peut point être déféré ~ & le défendeur doit être renvoyé abfous de la demande qui lui eil faite fuivant la maxime ordinaire, ABore non probante feus abfolvitur. Azo fur le même titre du cod., nO. 10; établit aulIi la même maxime, & il n'excepte que les cas où la loi défere ellemême le ferment au défendeur pour fa dé· charge. Dans le cas préfent l'exception que pro. pore le lieur Auban pour prouver qu'il s'elt libéré, le rend demandeur quant à ceC objet ~ fuivant la regle feus excipiendo fit Aaor. Aioli , li le ferment devait être déféré à quelqu'un, q quelqu'lin, ce ne feroie qu'au lieur Pifard ; mais 00 oé peut J'ordonner dans le cas dont il s'agit, fans contrevenir à l'Ordonnance de Moulins & à celle de 1667 , qui ne permet. [eot point de recevoir la preuve par témoins contre le contenu aux aétes, Si cette preuve dl: inadmiffible , celle du témoignage de la Partie intérefiëe l'eft bien davantage. Danti [ur Boiceau ~ dans fon Traité de la preuve par témoins, pag. S4, nO. 2. 1 , eX:l~ mine (1 fi dans le C3S où la preuve par té» moin5 n'ell: pas receV3ble fuivant l'Ordon. » nance de Moulins, la preuve par le ferment » peut être reçue, &. il décide que le fer~ » ment ne peut être déféré qu'au défen" » deur <e. Nous avions défié l'Adverfaire de citer lIll feul Auteur qui établiŒe que le ferment peuG étre défé ré contre un titre par écrit. Il a éludé le défi, &. il s'cft borné à invoquer l'autorité de Pothier, dans [on traité des obligations, parr. 4, ch. ~, art. 3, nO, 832., tandis que cer Auteur pro[cric de la Illaniere la plus e xprefIè le fyt1 ême qu'il veut établir. Pour bien connoÎtre la véritable opInIon de cet Auteur, il faut voir l'enfemble de ce qu'il dic fur la queftion qui nouS agite; il obferve dans le chapitre 1er. de la 4e. part., nO. 74 6 , « que de même qu'on pa{[e des clc" tes pour la preuve des engagemens , on en ) pa{[e aum pour la preuve des paiemens, » &. qu'on appelle ceux-ci quittances u. Dans l'art. 2. du ch. 2. de la même part. , D �1'4 il établit (( pour premier principe que celui qui a pu fe procurer une preuve par écrie Il. )J n 'elL pas a d' {ms a'1 a preuve tefiimoniale' " pour les chofes qui excedent 100 liv. lJ ' & il cite l'arr. 2. du tie. 2.0 de l'Ordonnanc~ de 166 7 : t( feront paifés aaes de toutes cho. n fes excédant la valeur de 100 livres ". La doéhine de Pochier réprouve donc for.. mellement la preuve par témoins, & confé- ' quemment la preuve du ferment [upplétoire en faveur du Demandeur. Il s'explique encore plus clairement fur l'hy. pothefe:l dans le. ch. 3 de la 4e. part" nO. 83 I. Ct Lorfque le Demandeur n'a aucune » preuve du fait qui (ert de fondement à la » demande, ou que celle qu'il a ne forme » que de très-Iegt:rs indièes ou pré[omptions, » le Juge ne doit pas lui déférer le fermeht; ) quelque digne de foi qu'il foit, & il doit » donn er cougé de fa demande; néanmoins » fi ces indic es, quelques legers qu'ils [oient:l )) formene quelque doute dans l'efprie du Ju» ge, il peut, pour afiùrer fa religion:l dé .. }) férer le ferment au' Défendeur n. RappelIol1s encore que comme il s'agit d'une exception que propoCe le fieur Auban, il do it êrre confidéré comme Dem andeur, &: le fieur Pifard comme Dé fendeur . P oth ier, au nO. 832. de J'en d ro it cit é ~ établit q ue le Juge ne peut fe décider par le ferment de l' une des Parties, orue lor[que la preuve d u fa it qui fert de fondement à ,la demande d l déj a 'confidérable . J) t) Or J quelle elt ici la preuve cOriGdérabl ë que le fieur Auban donne de [a libétaridô ? Il ne peut ptéfenter que des indices de dol, de fraude ~ de mallvaife foi l D'ailleurs Pothier ne rai[onne que tut le ca~ où la caute peue être décid ée par le [er~ ment, & il prouve en pril1cipe, aïn/i que nous l'avons déja remarqué, que èelui qui a pu [e procurer uhe preuve par écrit, tl'e(l pas admis à la preuve teClimoniale pOlir teS ,hores qui excedent 1 0 0 livres . Le même Auteur dit auŒ au nO. 81 i j u que )) de même que èe qui manque 11 la pteuvè ,) qu'un Demandeur étoit chargé de faIte. » peut fe fuppléer par fan ferment; pareille») ment lorfqu'un Demandeur étant fondé ed » titre, la déciûon de la caufe dépend d€! la )) preuve des faits qui fervent de fondtrnent )) aux exceptions , du péfendeur Cohcre la )) demande, & que la preuve que te DéfenII de ur eft obligé de faire contidérable l) fans être tout-a-faie completre , le Juge! » peut défér er le ferment au Défendeur pour )) la complet ter ; & il ajoute qu'li doit, pour » le choix de la Parcie à qui il défere le fer" » ment, avoir égard à la qualité des Paniers, » & confid érer quelle eCl celle qui ellla plus ») plus digne de foi Il, Pour pouvoir appliquer ce paltage de Fochier à l'efpeccr de la caure, il faut {uppcjft:f 1 0. qu'ell e peut êrre déc idée par le ferment ~ ce qui clt contraire à l'opinion de Pothier, mênle à celle de tous les autres Auteurs j ;} ca * �• 16 l'Or~onnallce d.e Moulins & à celle de 166 7 • . 2. • Il faudrolt que le fieur Auban pu't • op- ' ~.o Ccer au fie~r .Plfard un ,titre équivalent au tme de celuI-cl; car le fieur Pifard préfe _ tan~ à la ,Ju~ice un billet qui forme la preu~e écrite, Imerale & complette de créance I~ fieur Auban doit être fournis à montrer u~ titre. de .la r.nême qualité) qui puifie détruire celUI qUI lUI eft QPpofé; autrement ce ferait ~aire fancher la balance pour la preuve teftlmomale & pour le ferment de la Partie in. térefiëe contre la preuve textuelle & littérale d'un.e obligat,ion qui excede 100 liv.; ce qui fero.lC conrralre à tous les principes de la matlere. Mais fi l'on fe rappelle les circonllances qui ont été relevées, il fera aifé de décider qui du fieur Pifard ou du fieur Auban ferait le. plus digne du ferment décifoire s'il s'agiffOIt de le déférer. l'V Adverfaire convient qu'il faut qu'il y ait deja preuve confidérable pour pouvoir donn er le ferment fupplétoire à l'une des Parties. Mais les circonllances qu'il veut pré[enter c,o mme une preuve font toutes à l'avantage , du fieur Pifard. On ne voit; dit-il, auèune caure de la rémilIion du mandat: eh bien, par cela feul qu'on n'en voit aucune, il Y a une préfomption juris fi de jure, que le mandat était devenu propre au fieur Pifard! En vain l'Adverfaire prétend auai que Pifa rd pere n'étant point payé du billet, il 77 ta O'(l;t • fi'ell pas vrai[e01blable qu 'i l ait èMfe; ti â lui faire des avan ces. Pourquoi oppofer toujours des pr6babiljt~S a des faits certain s ? Rien ne marque davarl" rage le défefpoir d'une caufe: Le mand!!.c négocié &. remis à Pifard pere, prouve qu', était créancier d'Auban , indépendamment du billet de 40!, liv. ; l'étoit;il par uh autre billet qu'il ait remis en recevant le mandat, ell l'étoit-Il de quelqu'autre maniere? C'efl: ,ce qu'il n'ell pas po!Ii ble d'éclaircir, puifqut Pifard pere eO: mort! La preuve vocale qué le lieur Auban de ~ mande à remplir 1 n'eft ni admi!Iible , ni relevante. Le fieur Auban n'a pù citer aucun Auteur ni aueune Loi qui établi{fe que la preuve par témoins peut être reçue outre & con%. tre le contedu aux aétes pardevant Notaires J ou fous fignatute privée, de toutes chofes excédant la fomm : ou valeur ùe 100 liv.; nous lui avons oppofé l'Ordonnance de Mou.:. lins, celle de 1667 , la Jurifprudence des Arr êts, & la doélrine uniforme de COli S les J urifcoofu 1tes. Il n'a pu citer que Rhodier fur l' article 1: du tit, 2.0 de l'Ordonnan ce de 166 7 , rnn dis que l'opinion de ce Comme nt 3te llr lui eO: tout-a-fait contraire: ») quoique Je paiemen t .; }) dit Rh odier, foit un fait, &. com me J'on » dit, diJlraaus, non comra8us , on ne doi )1 point recevoir la preuve par témdins d' un )) paiement excédant 100 liv. , ni la preuve! E �18 .) du paiement de plulieurs fomtnes'; cbaèuhe ,) moindre de 100 jiv. » Il fauc convenir ajout~-[-il plus bas,)) qu'il feroit d'une dan~ " gereufe cooféquence d'admettre la preuve )J des paiemens au deffus de 100 liv. ; les » aaes d'obligations les plus cerrains , les i) plus aurhentiques, pourraient être anéantis » à Ja faveur de deux ou trois témoios~ » Celui qui paye peut exiger quittance pat » écrie, s'il ne Je faie pas, il doit s'en illl) pUCer la faute. Quoi de plus précis pour Je lit!ur Pifard! & de plus déciliE Rhodier à l'endroit cité ri'èxcep~e dè ceteè regle que le cas où la fomme due par billet ne s'éleveroic pas à 100 liv., & la tai[on de ceCte différence eft que la preuve teaimoJliale efi reçue fans difiinaion ju[qu'à la fomme de 100 liv.. » On pe.ut être reçu à !i ) prouver par témoiüs le paiement, quand )) l'obligation, quoIqu'écrire, n'ex cede pas 100 » liv., par la raifon que li l'on peut prou» ver par témoins une obligation non excé» dane 100 liv. , on peut prouver de la même » maoiere l'acquit de l'extinaion de cette )) obligarion. Le Journalifte du Palais , co~. )) 2 , pag. 3 6 4, rapporte un Arrêt de la » Cour des Aides de Paris de l'année 168z » qui le j'Jgea ainn ; la rai [on de douter » éroit prite de ce que cetce preuve paroilf?iC , » Concre le contenu en l'aae. ~/, Il ea à remarquer, 1°. qu'il s'agilfoit dans , cet Arrêt d'une fomme au delfous de 100 ,~ 1 1'9 , liv., id. qtle la Patrie avoic taifl'é faire l'eo! quête ordonnée par les premiers Juges, 8( n'avoit interjeté appel de la Sènrencé qu'après J'enquêre falce, OLS la vérité du paie. ment éroit pleioèmenr juilifiée par la dtlpo! lirion des témoins. Il eil donc certain én draie que la preuve par témoins que le lieur Auban demànde à remplir n'ea hi recevable ni admillible ; mals quand même elle le [etoie , les faies qu'il . articule ne font ni relevails ni déci{jfs ; li n'en ea aucun qui ait pour dbjet de prouVer que le mandat a éré ternis én paiemerit d~ billee de 40Z Iiv., ni qu'il y ait un feul témoin qui puilfe .. tteaer que Pifa rd pere à reçu le mandat aux conditions que fuppofe le lieur Auban. Il demande à prouver j 1°. qu-au mois dd Janvier 1771 , il témoigna au lieur Durbec le delit d'avoir de J'argent comptant du un mamdat expédié en fon nom, à l'effet de payer le lieur Pifard. Mais ce faie [uppofé vrai, prouve-t-il qu d ce fûr pou r payer le lTioh ran t Ol! bi,lIet? Le lieu\ A~ban. lui-même n'ofe pas en (/fer cette induaioa. ].0. Il 'prét end que le mandat fuc demandé par le Geur Durbec à la veu ve ~~ur.4 garel Barriere, à qui il expli.qua [on ~efieln J que celle-ci expédia le 18 Janvler.l 77 1 un man . dat de 366 li v. au nom ,~e lUI Auban, &. campra 35 liv. 7 [ols j qu 11 reçut de Durb~c le mandat &. la fomme ', &. que le lendernal/1 il dic à différentes ,Per[onnes qu'il avoü payé ,. �20 le '_. t l ' heùr l'ifard. Tout ce qu'on peut induire de ces faies, c'eil que le fieur Auban fit delllarider de l'argent à la veuve Barri"tre, fous prétexte de payèr le fieur Pifard. On peut d'autant moins en appliquer le plliement au billet, qu'il eil confiant que le fieur Aubân a été logé & nourri pendant huit al1S chez Je fleur Pifard; que celui-ci lui a prêté de J'argent. Qu'il prod~ife les quittances de fa pen fion & celles des fommes qu'il lui a eni.. pruntées. Enfin, il demande à ptouv~r que le lieur Pifard a déclaré avant de mourir que le billet de 402 liv. lui avait été acquitté, & qu'il avertit fa famillè de n'en faire auctln ufage. Le fieur Pifard n'a fait ni pu faire une {emblable déclaration; fi le faie alIégüé & diété par la mauvaife foi la plus révoltante avoit quelque fondement, le Sr. Pifard peré auroit mieux aimé remettre ou faire teftîtuer . le bill et, que de faire une déclaration qui fe .. roit injurieufe à fa mémoire. Mais le fieur Pifard fils peut acren,eI' à~là l\.1ftice que l'a[. ferrion du fieur Auban en calomnieufe què foo pere ne lui a dit aur're ch~k! '341:arx . fa :,. mOrt ; fi ce n'en qu'il trouverait dans fes pa" piers plu ri eurs billets qu'il n'avait pas été fo igneu x de fe faire acquitter, qu'il l'exhortai t à en faire verbalement la demande, avant de prendre des voies judiciaires. Quel danger n'y aurait-il pas d'admettre uoe prellve telle que celle que le rieu_r Auban offre? Ce fc roie foulllettre à la foi de quelques il qu-es témoins complices du dol dOllt il dl évidemment convaincu, la foi d'un titre qui eft fon ollvrage même. Les débiteurs mal in.. tentionnés oe trouvent que trop aiCément des complices, Be li leur témoignage étoit reçU contre des aétés par écrit, il n'y auroit plus d'engagement &. d'obligation pour eux. Ail1fi ~ fous quelque rapport que l'on confi. dete les exceptions dù fleur Auban; on nd peut que les trouver mal fondées en droit & ea fait, & diUées par le dol, la fraude &. la mauvaife foi. CONctUD à la confirmation de la Sen" tertce, avec renvoi, amende &. dépens. GUERIN, Avocat. hMERIGON j Procutéur~ Mon(zeur le Confeiller DE LA CANORGUE J Rapporteur. 21'/'~ar~f"/ ~,.~d.-r~ #~iA"~ .) �• • II • t • H) . !") .. l! " • ~ • - n •, • . .:l • MEMOIRE . POUR Me. ANGE MAURE dé la ville deS - . .,. . , , , ,,". '. . \ 4. ~ , " ", ~' Mées, Avocat en la Cour, Appellanc dé Sentence rendue par le Lieutenant au Siegè de Digne, du 16 Mars 17 80 . .. . • CONTRE - . '" \ ~. "" Sieur . ... • JOSEPH-LoUIS CA NTEL , Bourgeoii de la même Ville. IhlÏmé. L E fleur Cancel, après avoir reconnu par un filence de dix ans, àprès la mort de fon époure, qu'il s'étoit payé de fes propre s mains de fa donation de futvie, fur la doc donc il étoit débiteur, avant que de ~rençlre le fllrplus à titre de legs; le lieut Caritel , difons-nous, a-t-il pU dertiander le paie mene A �1. de cette donatio? à !'hériti,e~ ,infiitué? Cefi la queliion foumlfe, a la declllOo de la Cour t l'expolicion des faits ~uffir,a p,our démontrer que le Lieuteoant ~Ul. a . ~uge en faveur dl! lieur Cancel s'efi fait Illuhon. F AIT S. l? Dlle. Marguerite Ghaix fut mariée le Février 1749 avec le fie?r Jofeph-~ouls Cantel , Bourgeois de la Ville des Mee.s. Sa confiitution dotale ~ut de 9000 IlV.; favoir, 7500 liv. du cnef paternel ~ & J5 00 liv. du chef materne\. Cette dot coolifta en 1000 liv. de coffres & ameublemens; 5400 tiv. d'argent Compt t , 600 liv. en la valeur d'un capital an , \ 1 rl " cédé, & 1.000 liv. payables apres e "eçes de fes pere & mere. . De forte que le mari ne reçue le Jour du contrat que 7000 l.iv .. L e lieur Chaix pere InnHua fa fiUe. cooIIernent en la moitié de fes blens, tra ue 'r d' \ & l' pour n'eQ jouir qu'apres 10n eces c: Ul de fan époufe. . La Dlle. Chaix fe conlhtua "de p~us en dot tous fes biens préfens & a vemr, & J fit une donation de 500 l'IV. a, 1<on furur a , epoux. , d" 7 Ce mariage a eu une duree enVIron I, ans pendant lefquels la Dame Ca~tel 11 a \ 'que des chagrins & de mauvaIs pr~eu . d fc art cédés à dévorer de la part e on ru . J Oli ne releve ce faie , que patcé qu ljj eel DOroüe dans le lieu, & qlle le {jeur Cana rel abufant de ce qu'on l'a trop ménagtE jufqu'à ce jour, s'en avifé de jouer enfin Je rôle d'un époux tendre & chéri qui n'a recueilli dans le legs que fan époufe lui a fait , que le ' plus mince rémoignage de J'amour qu'iJ avait fçu lui infpirer, Cerce Darne après avoir gémi toute fa vie de fo n union avec le fieur Cantel , a cepe ndant faie un renament folemnel ea 6 17 5 , dans la maifol1 de ce dernier, & à l'in[çu de tous [es pareos, qui furent fojgn~u_ rement éloignés lors de fa derniere maladie. Il réfulte de ce tenamenr , qu'elle inllirua fa mere héririere univerfell e . Mais il en réfulte auŒ , 1°. qu'elle l(sue à fin mari la jOlJiffànce , Jà vie durant, de SA CONSTITUTIOll,1 DOTALE en argmt & hardes, & TELLE QU'ELLE A ÉTÉ RE. CONNUE par le comrat de mariage. 2°. Qu'apres le déch de fin mari, fis hé,i.. tiers firant tenus D'ENpayer ou reflituer 4000 liv. tam .feulement a D ame H enrÏete Maure ft niece, de laqu elle flmme elle luifait légat pour en difpofir à là volonté. 3°, 'Que LES DEUX MILLE LIVRES ET PLUS qui refleront DE SADITE DOT. elle les légue en propriété à fondit mari, pOlir en difpojèr afi volonté. Lors de fon décès arrivé peu de tem s après eo 17 6 5 J fes difpoficicins de derniere • • �4 'Volonté étant c'bnnues, on né tut pas peü furpris de la faveur qu'elle avOit faite à un mari dont on faVoit qu'elle avait toUjours eu à fe plai'ndre. Mais on comprit en même tems qu'elle avait été forcée à rédüner vexatioD~ Devenue héritiere dé ta fille, la Dame Chaix réunit la propriété à l'u{ufruit qu'elle avait déja des biens de fan mari. Cette réunion opéra l'extinltioll de fon ufufruit, fuivant le droit. Devenu h!gataite-uîuCruitier dé la cbnflituû"n dotale de [on épouft , en argent & hardes, & telle qu'elle avait été reconnue; devemi légataire-propriétaire -des deux mille lil/res & plus qui refieroient de cette conflirurion, âprès què les 4 000 liv. léguées à la Dame Maure, auraient été prélevées, on ne fait poutquoi, fi le neur Cantel fe trut '3utorifé à demander ell outre à l'héritiere de [on époufe les soo liv. de la donation de [urvie, que celle-ci lui avait faite dans le contrat de mariage, il n'en forma pas la demande à fa belle-mere , aveé laquelle il fut irrémiffiblement brouillé dans la premiere année du décès de la Dame Cantel. Il entend trop bien Ces intérêts pour avoir lai!lë paffc:r les fept ans, pendant lefquels fa belle-mere vécut encore , fans réclamer ces soo liv., s'il n'avait pas été contenu p~r la connoillà nce qu'il avait des intentions de ., fon, époure , qui ne lui avoit légué en propn~te que les deux mille Livres & plus qui reJlerozent de fa con(lùwion dOlale 1 que parce qu'el~e aVaIt . ~ oo a,Vo lt entendu qu'Il fe payeroit fur les 3 t\ l~v. re fia nt e ~ de cette conltitution 1 de la donatIon de furvle. Du moins, après le décès de {h belle. ~.ere ~' e ût-il pas relté encore trois ans dans Ilnaébon. Il,ofe fup,pMer contre toute vérité j qu'il ne. s elt , brouillé avec fa belle-mere, que pour lUI avoir dem andé les 's oo liv . & ' \ fc d ' \ '1 •, q u apres on ec es, 1 a renouvellé plufieurs fois cette dem a n~e à ~ e . Maure foo héritier. Cat en. fin , s JI a~~1C eu le courag e, lorfqu'il vivoit encore polItIq uement ave c fa belle.mere ; de p~étt(ldre à ~~s 5 0 0 liv., elt-il croyable qu 'il eut eu plus d egards après avoir rompu avec ell~? N'eût-il pas été plus naturel au contraire ,qu'il fe fût emprefië de retirer au moins le . ffLllt de fa démarche , puiCqu'elle avoit faIt ce~er tous les motifs de ménagement. . E,ft-d croyabl~ encore qu'après avoir étt! pnv e de fa donatIon pendant fept ans du vi. vant de fa belle-mere , il eût ménagé fon h é~ fltler pen da nt tr o is a uc fe s anné es? .Le li e ur Ca ntel eft un peu tro p de mauva ife fOI dans ces deux al1è rrions. !l elt certaiâ au contraire que content & fausfaic d'avoir extorqué le legs en uCufrui c de la conltitutj~~ ?otale de fo n époufe f & Je legs en propriete des deux mille livre s & p,lus qui rel1eroient de ceUe mème co nll itu tIan, il n~ ce~à, pas un jnlt ant 1 daos les d i~ aon ées qUI fUlVlreoc le dé cès de la D a m~ B �6 Cantel, de fe croire payé de la donation de ~ 00 Jiv. Ce n'ell qu'en 1776 , qu'il ofa prendre fur fui de s'élever contre l'intention de [on époufe, & la cOllnoiffance certaine qu'il en avoit. Il fit affigner Me , Maure en qualité d'héû .. t.ier de la Dame Chaix fon aïeulé , pour fe venir voir condamner au paiement de 500 liv. montant de là donation, fous la proteftation de plus grands droits. L'exploit s'étant trouvé nul, le lieur Can. tel y renonça J & fit donner une nouvelle affignation , conforme en tout à la précedente , le '18 Janvier 1777' Me. Maure, après avoir co,ncetlé cette demande, préfenta une requête fncidente ; pour faire dire que le 6el!l'r Ca'Atel téalb~feroill fes protefiatioDs , & élever<1lit tll)Utes tes prétentions; autrement & à défaut, que pel''; péeuel filenee lui [eroit impofé pour toujours à cet égard. Cette requête incidente mit le fieur Cantel en conliClération. Il [e hâta de déclarer qu'il n'avait aucune prétention contre Me. Maure pour raiJon de jon contrat de rn.~ri.a.g8 , ,Ol!, dl~ teflament de [on épot/fi, fi qu.d, r.enorrçolt a toutes les proteflalions relatives à ces deux aaes. Me, Maure n'accepta pas cette déclaratio fl aiofi limitée; il exigea que le fi eur Gantd renonçât à tQUS droits quelc onques. Le procès ainfi comparé de ces deux qualités, a été jugé p ar Sentence du Lieutell ;l Clt de D igrle , le 16 Mar? 178o. ta deritaride du tI~ut Cantel a été accueillie avec dépens, & a~ ,bén éfice ~e, la décJanttion par lui faiclt qù JI renonçolt a [es proceltations 12. à t cl 'rJ tI' ' • ~ ous ror ~ ettvaos de fon conrrat d ~ mariage & du te'lfatl1e-o't de fan époufd M ~ M " , ê Il ' c. attre a t,é d bouté de ' fa tequête incidence avec depens. C~ de rni er' s' eCl tendu Appellartt de cette Sen tedt e. If ,nIa jufqu'à p'réfent coté grief que fur la pte,l1l!ér'e prononciation, fauf d'attaquer la [e~Q)Ode, Je ca s y écheant; mais comme il 1~1 e~ parven,u q~ e Je fieur Cantel fe jatte d avoir des pretentIOns particulieres & indé .. pendantes de fon Contrat de mariage & du ~elta,~e~t de fan épouf~, il a le plus grand IntérN a demaoder aUaI la rétormation de la Senten é'e au feoond cfief. JIr va donc prouver, 1°. que le premier chef de la Sentence eft iojulle, parce que la Dame Cante! ~ entendu qu~ fon mari [e payeroü de la dOna tIon de ) 0 0 llV. fur les 3 00 0 liv. re(raores de fa d o c. • 2°. Que Je fecond chef eCl égalemeot inJufte, parce que le fleur Cantel ayant faie une proteftation illimitée, le Lieutenant o'a p 3S pu , à la faveur d'une décl arati on limitée débouter Me. Maure de fa requête incidente.' PRE MIE R. CHE F. Dans cette partie de la Sentence , le Lie u. �a tenant s~ea évidemment écarté -des principes & des intentions parfaitement bien connues de la Dame Cante!. Nous dirons qu'il s'ell écarté des prin,clpes, attendu que l'e[pece de legs fait par la Dame Cantel à [on mari, étoit vÎfcéra· lemeot grevé de la charge de la clenation de [urvie. Nous dirons qu'il s'ea écarté des inten .. tions de la Dame Cantel, parce qu'il paraît évidemment qu'elle n'a entendu léguer à fan mari que ce qui refleroit de fa conf. titution dotale, après la donation prélevée. 9. J. la Dame Cantel a légué à fon mari la jouifi'ance non des 7000 liv. dotales, mais de fa confliLUtion dotale en argent & hardes, & telle qu'elle a été reconnue. Elle a enfuite divifé cette conjliLUtion dotale, pour en léguer en propriété à fa niece 4 000 liv., &. à [on mari les deux mille livres & plus qui refleront. Or que peut-on entendre par cette conftitution dotale qui efi l'objet de la double difpofition de la Dame Cantel , fi ce n'efi cette mafiè ou quote de biens exifiante [ur fa tête, tell e qu'elle lui avait été défem parée le jour de fon mariage, &. reconnu par [011 mari; &. telle qu'elle l'avait réduite elle-même par la donation de 500 liv. qu'ell.e avolt avait faite à fon mari 9[ur cette même conf,. titution. l Cette maire ou quote de biens n'exilloit depuis l'époque du mariage, que comme une quote de 7000 liv., grevée indivi6ble .. ment d'une charge de 500 liv. en faveut du mari; c'efi.à-dire, qu'elle ne formait une mall~ de biens libres fur la tète de la Dame Canrel, que pOlir la fomme de 6soo liv. Si c'eCl de cette mallè que la Da'me Cantel a difpofé en faveur de fan mari elle ne lui a donc légué que la jouifiànce d'une cooflirution dotale de 6soo liv. Si elle li difpofé en propriété de 4000 liv. de cette conClitution dotale en faveur d'une niece ; & du furplus en faveur de fan mari , il évident que celui.ci n'a recueilli en propriété que 2S00 liv., formant le ré6du de la conClitution dotale de 6soo liv. Les 500 liv. reClantes ne faifoient plus partie de la con!litution dotale; elles étaient au contraire une dette qui y avoit été im .. pofée en cas de précéd és de la Dame Can. tel : en un mot, le oeur Cante l n'avait re· connu la dot confiituée en argen t & hardes que fous la déduétion de SOO liv. de donation de furvie, en cas de re!litution de fon vivant: donc en lui léguant le ré6du de cette dot telle qu'il l'avoit reconnue, ce ferait ue lui avoir légué que le réfidu , déduétion faite de ces soo liv. Si en efft!t cette Dame eut légué fa coo(.. titution dotale en argent &. hardes , telle ea C �10 qu'elle lui avoit été reconnue dans le Con. trat. d~ ma~iage, c'ell.à·dire , telle que fan mar~ 1 aurolt rendue, à· tout autre qu'à fo a man,) que,lIe la fomme que ce légataire auron eu a pretendre contre le mari détenteur de cette conllitution ? Il n'aurait pu lui demander que 6500 liv., parce que cette confiitucioo n'auroit PLI lui être léguée que telle qu'elle étoit due par le mari, déduc. tion faite de la partie qui lui ea avait été donnée, e,a Et fi ce légataire avoit prétel1du recueillir la totalité de la confiiturion, le fieur Cantel auroit repoufie fa demande avec fuccès, en lui difanc que fon époufe n'avoit pu difpofer que de ce qui lui reiloit libre de fa conllitutioD dotale, & non de ce qu'elle avait déja aliéné d'une maniere légale. , depuis le jour du contrat de fon manage. Le même langage qu'il eut tenu vis-àvis de ce tiers, Me. Maure le tient vis-à .. vis de lui. Vous n'êtes, lui dit-il, légaraire en propriété, que du Curplus de la conltitution dotale de votre époure , déduél:ion faite de 4000 liv. Ce furplus n'ell: & ne peut être que de 2500 liv., parce que c'ell:. là tout ce qui rell:oit de cetce conllitution au moment de fon décès, qui vous avoit acquis les 500 liv. donc elle vous avoit fait don fur cette même conllicution. Si la Dame Cancel n'a légué que 2500 liv. eo propriécé à fon mari, celui.ci eft: il do~c ~.ayé de fa donation de 506 tiv. ~ pUlr~u Il a cO,l1fervé en main~ 30 00 liv. ; favolr ~soo 11V. pour le legs, & 500 liv, pour la donation. Cee exemple frappant avoie tellement fait impreffion fur le fieur Cancel, qu'il s'étoit vu forcé de foueenir une abfurdicé. Il avoit pr~tendu qu'il au~oit compté au tiers léga 4 taIre, les 3000 bv. , & auroit demandé fa donation à 'J'hérieiere de fon époufe . Nous lui aVOns faie {entir le ridicule de ce fylléme; & il Y a renoncé. Il convient à préfent qu'il eut été fondé à ne compter au légataire que 2500 liv. j mais il prétend que ce légataire eut pu demander à l'hériciere les 500 liv. qu'il lui euc retenues pour fa donation. Ce nouveau (yllême ne vaut pas mieux que l'autre. Nous le réfutons par les mêmes rairons qui ont forcé le fieur Cantel à aban. donn er le premier. L'hérieiere eut dit à ce légataire: la Dame Cantel ne vous a légué que le furplus de fa conllirution dotale en argent & hardes, telle qu'elle a été reconnue' , déduél:ioa faite des 4000 liv. léguées à fa nieee. Or le furplus de cette conlticucioo dotale n'étoie au moment de fon déces que de 2500 liv. ; parce que les 500 liv. rellantes étaient ac. quifes à fon mari par l'effet de la donation qu'elle . lui avait faite le jour du contrat de manage. \ Ainu tout comme le fieur Cantel recon .. �Il. noie qu'il eut repoufië le ti'ers légataire ; en vertu de fon droit acquis fur 500 liv. 'de la conftitution dotale qu'il avoit reçue; de même aufii la Dam~ Chaix, héritiere de la Dame Cantel, auroit dit avec fuccès à ce même légataire , qu~ fa fille ne lui avoit légué que le furplus 'èle fa confiitution ~o­ tale, qui étoit refté libre entre les mains du fieur Cantel fan mari. n importe fort peu que la Dame Chaix héritiere ait été chargée par fa fille de payer les delles héréditaires. Cette claufe du tefia· Inent ne change rien à la quefiioo. Fallo!t-il bien qu'en fuccéçlant à fa. fi11: dans le,s bl,ens paternels, la Dame Chaix fut chargee d acquitter les dettes du pere. " Mais la Dame Cancel eft-elle cenfee av ou obligé fa mere à pay~r au fieur Cancel 500 live pour fa donation, ou~~e ~ pa~­ defiùs le furplus de fa dot, qu Il lUI avo lt légué en propriété? Il ruffit de connaître la difpoficion qu'elle a faICe de .fa ~ot , p~ur refier perfuadé, d'après les pnnclpes, qu on ne peut pas le fuppofer. . , Elle n'a point légué en ufufrUlt a ~on mari, les 7000 live dotales. Elle ne lUI a point légué en propriété le furplus des ?OOO live dotales, Elle lui a légué l'ufufrult de fa cOllClitution dotale en argent & hard.e~ ~ telle qu'il l'avoit reconnue, & la proprléte des 2000 live & plus qui refieront de cette confiicution, déduaion faite de 4°00 live Ce t3 Ce l eg. ne porte don c pas fur bhè focl me fixe; mais [ur Une mailè de bie ns, tellé 'qu'elle était , eell-à.dlre, avec lès charges ou dettes dont elle étoit vifcéraJem ent , grevee. Or, il eft de regle que tout lé a 3caire d' uhe quoce de biens doit fupporter I~i.m ê me les ch a r~es inhére nces à la chofe léguée, fans erpolr de re cours vis-à.vis de l'héritier parce qll "l 1 eCl lui·mêm e , quant à ce, Loco' hœredis ~ aioli que no us l'atrefiertt Dornac, L. L. civil. page 296 , col. i., n°. 19 ; & Serres, Infiic. pag. 3 2 3' En vain le lieur Ca ntel, en convenàdt qué le légat aire d'uDe quoce où mafIè de biens ~fi loco hœredis ~ fait-il des efforts pour fe per. fuader qu'il s'agit ici d'un legs de fonime fixe . Il n'eU quefiion que du Jeg~ d'uDe conjlÙlJûori dotale. Or, c~s mots équi valent à ceux de bienJ & d'hérédité ; comme eux ils préfentent l'i .. dée d'lIne l1lalfe de biens illimitée ; comm é eu x ils [o n e géoétjques , & n'etnbrailènt que ce qui rell:c , les derles & charges acquittées, On peut dire d'une confi icudon dotale qui eit léguée, ce qu 'on die ordinairement d'u ne te ile partie de biens léguée: rtdfl dic ur1tur lN1 J , nifi dt du80 œre alieno. D~ s-lors il faut qu'avant de recueilit le' l~ g ; en propri été du furplus de la confiicutioll dotale, le lieur Cancel fe paye les Soo liv. de fa donation, & qu'il prenne enlùice Jeg D �14 25 00 1 rellantes pour le montant du legs. . Aïnli, au lieu de dire ~ comme lég~taire je recueille les 3000 liv. faifant le réfidu de la confiitution dotale, & comme donataire. je demande en outre soo liv. pour ma donation; voici comme il eût da. raifonne .. : en qualiré de mari créancier , j~ prends d'abord fur les 3000 live , les soo liv. que mon époufe m'a données fur fa confiirution , lors du mariage ; _ & comme légataire , je reçois les 2.5 00 liv. rellantes que j'eûs été obligé de refiicuer à tout autre, fi mon époufe eût difpofé ea fa faveur du même furplus de fa confiirutÎoD dotale. " Le lieur Cantel croit fe tirer d'affaire en obfervanc que fon époufe ne lui a pas légué en propriété l'univerfalité de la doé, mais bien la plus petite partie. Mais il n'en ea pas moins vrai que fon époufe a difpofé en fa faveur de l'univerfalicé de fa co njlit u tian dotale reconnue en argent, hardes & ufufruir, & qu'elle a conféquemment difpofé de fa dot .reconnue, en maff'e. Si après avoir difporé de cette con{liru. tion en ma{fe en faveur de fon mari, elle en prélevé une fomme fixe eO' propriété pour fa niec"e , elle n'a pas moias légué ell propriété, le furplus indéfini de cett e même ma{fe. La difpoficion en maire fub6fie donc toujours, puifqu'elle exi{le dans .le legs d'ufufruit; & que ,ce n'ell pas l'lmportan.ce de l'objet légué en propriété qui caraéténfe ce a liv. 1 ~ leg5 de quote, qui met le légataire tur Uh~ même ligne avec J'héritier laco hœredis} mais plurôt les rermes indéfinis dont le te{lateut fe fea. Si donc la Dame Cantel a faie diabord urle mafiè indéfinie de fa dot reconnue en argent & hardes en faveur de fon mari, pour lui en attribuer ,l'ufufruit.; ~ apres avoir délignê c.ecce maGe , ell~ n a fait qu'en extraire 4 00 0 l,v. fixes j 6{ lU1 a légué le furplus de cette malle en propriété, il e{l donc vrai de dire qu'eIlè a difpofé de la conftitution dotale en ma{fe pour l'ufuftuit; &. du furplus de ceCCe mafiè pour la propriéré. On diroit , à entendre le lieur Cantel ; que la dot de (on époufe ea argent & hardes, é[Qit la moindre partie de fes biens; mais c'ea-Ià une de ces exagérarions qu'ort n'a pas craint de hafarder pour le befoin de la caufe. Ce fait eft tour-à-fait étranger à notre conreftation J &. s'il pouvoic y influer, il [eroit aifé de prouver que les biens difponibles entre les mains de (on époufè , (a dot en argent & hardes valoie plu s que ce clOIH elle a difpo(é en faveur de fa mere foo hériciere. Le fieur Cantel, en reconnoi{fant que la donatioo étoit fpécialement &. vifc éralement affeétée fur la con{litution dotale, veut ce. pendant n(lUS échapper , en obfervant que l'hypotheque fpéciale ne déroge pas à la général e. Nou~ ne rifquons fûremenr rien d 1adl11 ecr re le priniipe ,"luoique fufceptible de certain es 1 �16 tnodihcations. Mais que!le eft donc la cGnfé. Quence ucile qui en dérive? , S'il e~ vr~i que l'hypotheque tpéciale ne tIeroge pmals à la générale; il l'eft auffi qu~ l'~ypot,h,eq~e générale ne. difpenlè pas le treanCler d .epulfer le [onùs fournis à l'hypo_ theque fpéclaJe tane qu'il exifte. Or, pui~que le Geur Cantel convient que la conftautlOn dotale qu'il avoie en mains étaie fpécialernenr hypothéquée au paiernen~ de fa donation. Il a donc été obligé de fe payer fur cette malfe de biens exillante; & fi cette malfe a été fidIifante, il n'a jamais eu d'hyporheque générale à exercer fur les autres biens. Cette folUtion eft fans replique, dès qu'il eft vrai qu'en pareil cas l'hrpotheque générale n'eft & ne peut .être que fubfidiaire. Le fieur Cantel , fuccefieur à titre lucratif de la Dame Cantel , quant à fa conflieution dotale en argent & hardes) n'a pu rece· voir cette confiitution de dot) qu'avec la ~harge qui l'atfeaoic fpécialement & vifcéralemenr. Il n'a pas dt!pendu de lui (dès que fan époufe a eu la précaution de ne difpofer de ceCte conllitucion dotale) que comme d'une quote de biens , c'eft.à-dire, têlle qu'elle éta it entre fes mains; c' ect-à-dire encore, co mme d~ja diminuée de soo liv. par l'effet de la donation de furvie) de s'en appliquer le furplus indéfini qui lui en a été légué) fans la charge qui y étoit inhérente. Il a dû la recevoir de fes propres mains} telle qu'il l'eût Il ' , , 1"} 1 ear défenlparée à un autre légataire. Or ~ il n'eûc écé obligé à refiituer que 15 0 0 liv. à un autre légataire de cette même confiitu" tion. Le mêlne legs n'a pu lui produire plus qu'il n'eat été obligé de rendre à tout autre. Le fieur Cancel inépuifable en vétilles, nous dit que, fi la donation avo it été fpécialement atfeél:ée fur la conflitution doralè reCOIlOue & reçue, le 4°00 liv. léguées à la lliece en répondroient, autant que les deux mille livres & plus qui lui ont éré léguées. Quelques cQnfidérables que foient les fommes fixes qui font léguées) elles font toujours affranchies des dettes. Quelque modique qué foit la quote ou maflè de biens léguée) le lé. gataire en doit toutes les charges. Voilà norre réponfe. Il nous demande enfuice fi dans le cas oÙ les 500 liv. de la donation auraient été dueg à un tiers, celui-ci aurait pu demander cetut fomme au mari légataire du fur~lus de la conflirution dotale. Voici notre réponfe. Ou la derte ferait écrange re à la con(Uo turion dot ale, ou ell e yr feroit inhérente. Dans le premier cas) le paiement de cette dette n'eût pas pu être demandé au mari lé· gataire d'une quore de bi ens qui n'élOit pa fpécialement affeél:ée à , la refponGon de la fomme. Dans le fecond, nul doute que le paiement de la dette aurait pu & dû être de man dé au mari ) parce qu'il n'auroit pu recu eillir la conlliCution dotale qui lui avoit été lé .. E �18 guée en mafiè de biens , fan.s reller. obligé de faire face aux charges qUI en étalent in-. tlivifibleS. Le fieur Cantel-eut dû prévoir notre ré. ponfe, & ne pas nous faire la quefiion. Dans ce cas particulier, la donation de ~oo liv. était tellement affeétée fur la conf.. tirution dotale, reconnue ou reçue, que ce n'était que fur cette efpece de biens, que tant la Dame Cantel que le fieur Cantel fan mari avaient pu compter pour le paiement de cette donation, dans le cas où elle délaifferaic fes . pere & mere furvivans, ou l'un d'eux. Au moment où une femme fe marie ~ &. fait ul!.e donation de furvie à fen mari, elle , oblige en faveur de fan mari, bien plus les biens qu'elle lui apporte en dot, que ceux qu'elle n'aura peut-être pas encore recueillis lors de f6n décès. C'eft de ces biens pré. fens & réel., qu'elle difpofe ; c'eil de ces biens dont elle affette une partie à fon mari; c'eil fur ces biens que le mari acquiert un droit tellement fpécial, qu'on eil obligé de convenir aujourd'hui qu'un tiers légataire de la conilitution dotale n'eût pas pu lui demander 7000 liv" mais feulement 6500 liv. Eil·il poflible de penfer que des conjoines en fe faifant une donation de furvie, aient l'ioténtion d'eo rejetter la charge fur des biens dont ils n'ont point encore la difpofition ~ & qu'ib courent ainfi le rifque de ne pouvoir pas jOllir au decès de l'un ou de l'autre du bénéfice de cette donation? Peut-on .., 1 1 l' ~ - --- / 1 J9 préfumer qu'un mari ait l'intention de rede expofé à rendrt toute la dot fi la femme ed di(pofe en faveur d'un tiers,'& d'attendre 1 ?éc~s de fes beau-pere & belle-mere pouf JOUIr de fa donation? Non ; & il ell: d'ab. folue néceffité que la donation de furvie foit une. charge des biens défemparés le jour du manage, pour que le mari ait la liberté de s'en payer pat rétention & d'en jouir au moment du décès de fon époufe. Dès-lors il e{l: vrai de dire que pour trant.. porter cetee charge fur les biens à venir • il eût fallu une déclaration expreife de la part de la Dame Cantel ; c'e{l:.à-dire, qu'elle eût difpofé à titre de libéralité des 7000 livlo dotales, S'étant bien gardée de faile cette déclaration exprelfe, on e{l: obligé de penft!t qu'elle n'a entendu difpofer de fa confiitution dotale que telle qu'elle étoit, & avec; la charge qui y était inhérente. On ':! eet même force, dès qu'dIe n'en a difpofé qu'avec une réferve qui feroit abfurde, fi elle ne fup .. poroir pa s qu'elle a eu cette intention; parce qu1eofin li elle n'avoit pas reconnu que fa confiitution dotale étoie réduCtible par quel .. que charge inhérente, pourquoi n'auroit.elle pas légué à fon . mari en p ropriété les 7000 livres dotales plutôt que fa conflitution dotale? La teflatrÏce avait li bien fu dire qu'elle! léguait 4000 livres à fa niece, Iood livre! à Ange Maure, 2.000 /ivrtt à Jofeph Maure i �26 ~ooo livres d Philippe. Alexandre Maure; pour. 1lllOi donc n'auroit-elle pas dit auffi qu'elle lé.. guaie à fon mari les 7000 livres dotales en ufufruit, & les JOOO live qui reileront en pro. priété, fi elle avoit eu bien l'intention de dif... pofer de toute la dot en fa faveur fans au .. cune déduél:ion ? Sous ce premier point de vùe la préten .. tinn du fieur Cantel reile toujours également dé{ordonnée; nous pouvons même dire que l'impuilIànce abfolue dans laquelle il s'ea: trouvé de l'afi"eoir fur quelque moyen plaufible, ne contribue pas peu à augmenter la confiance de Me. Maure. Examinons.là néanmoins fous un nouveau coup d'œil. s. 1 1. La prétention du fleur Cantel eCl abfolument contraire aux intentions fuHi{ammenc connues de fon époufe. Nous ne foutenons pas que le legs pur & fimple d'une fomme, fait par une femme à fOD mari, lui tienne lieu de paiement de fa donation de furvie. Nous reconnoiffons au contraire que toute créance qui procede d'un aéte volontaire, n'eCl pas compenfable avec un legs, quand on ne trouve dans le tellament aucune expreffion dont on puiffe induire que le tefi.ateur a eu l'intention de pâyer ce qu'il deVait par le legs. En zr En convenant de ce principe, nous avouons une ~axjme qui elt prefque ètrangere à la contellatlOn. Il ne s'agit point en eftè c entre nous de favoir fi la Dame Cantel a eu l'intention de léguer 3000 liv. à ~on mari, & de lui payer par ce legs les 500 livres qu'elle lui avolt données en cas de ptédéc·s. La quel1ion eft Coute différente. Il s'agit au contraire de favoir s'il nlell: pas vrai que la Dame Cantel au lieu dia. voir l'intention de léguer 3000 liv. à fon mari, elle n'a pas eu ceIJe de ne lui léguer que 2500 livres, attendu que c'étoit cout ce en quoi conCilloic le rélidu de fa dor. Or cette quel1ion ell bien différente de l'au tre. Le lieur Cantel ne doit pas imaginer que Me. Maure 1l'écarte l'autre quel1ion, qut: parce qu'il auroit à en appréherlcler la décifion. Il ne lui faudroit que llautorité de Duperier, tom. l ~ liv. 2., quel1. 9, pag. 179 ; tom. 2., liv. 4, pag. 1 Z.S , n. S , pour prouver que l'intention de compenfer n'a pas toujours hefoin d'être expreilè, & qu'e1Je peur être induite des circonl1ances ou des paroles du teltateur. Pourquoi l'autorité de Duperier devroit.elle l'emporter? Parce qulelle dt fondée fur la loi elle.même, qui lorfqu'elle déclare que la compenfation d' une detCe volontaire avec le legs n'a pas lieu, ajoute l ni{i fi anima afia juerÎt. La loi ne diCant pas, à moins que le teflaceur en ait fait une décla.J F �2.2. ration exprtffi, mais au contraire & feule. meut, à moins qu'il n'apparoiire qu'il a eu le deirein al! l'intention de compenfe , nifi fi animo alio fuerit , il ne peut pas être permis de foutenir que la dette du tellateur n'ell: compenfable avec le legs qu'il a fait à fon créancier, qu'autant qu'il a déclaré que telle étoit fon intention. Tout invite au contraire à penfer que fa déclaration ell inutile, quand [es paroles en tiennent lieu. Mais revenons à la véritable quellion du , proces. Ell-il vrai que la Dame Cantel en léguant en propriété à fan mari les 2.000 livres & plus qui relleront de fa confiitution dotale, ait entendu ne lui léguer que z 500 livres? Elle n'a point dit qu'elle léguait à fOI1 mari la jouilfance de la fomme fixe de 7°°0 livre s. En léguant en propriété à fa niece une fomme fixe de 4°°0 liv. à prendre fur fa confiitution dotale, elle n'a point dit qu'elle léguoit à fon mari en propriété, les trois mille livres qui refleront de cette conflitlltion. Elle a eu l'attention de ne léguer en ufufruit à fan mari que fa con{fic ution dotale en arB'em & hardes, ldle qll 'elle avoit été recennlle. Elle a eu encore celle de ne lui léguer en propriété, que les deux mille livres & plus qui refleronr de cette conllitution dotale. L'incertitude feroit donc au moins égale l~ é es. deux c6tés; parce qu'enfin s'il n ' tfi pas c~~c, CJue la Dame Cantel n'a lég ué en pro pr~ete qu~ .2500 liv., il ne l'en pas mieùx U el~ l~l aIt lé g ué 3 0 00 liv.; l'e xpreffion def a ,ràeMattlce manque aufii bien au li eur Cance! 'lu e. Maure. d i Or dans ces ~irc.onfiances quel panI peut. on pr~odre? N eXlfiant point de difpolicion ~xprdie en faveur du lieur Cantel il peue pas aVo~t le ~roit de demand er' à M:~ ~aure ,une derogatlon exprefiè à cette même dlfP?Îlt lO o. Il peut bien tirer parti des ex. pr.elllO ns de la cenatrice; pour tâcher d'éca. blJr qu'elle a ente.ndu lui léguer 3 00 0 live en fus de la donatlon de fur vie; Me. Maure lie op,p ofe pas. Mais il faut qu'il donne Je. meme ' ava~~age à Me. Maure, & qu 'il lUI permette d Interpréter un legs équivoque . pa.r les ter mes mêmes. dans lefquels il a été fait. s'r Vo ilà donc écartés une fois pour toutes l es ob~acle~ que le lieur Cantel croyoit ê tre en drOit d apporrer à l'interpr é ta tion que Il.0 us. [aifons du legs du fU fp/ US de la t on(.. tHutlOn dotale de fon époufe. Voyon s dOll c cl préfent s'il fera poffible de con va incre la Cour, qu'au lieu de léguer 30 0 0 li v. , ce tte Dame o'a voulu léguer en pro prié té q ue 2.500 live à fon mari . L a D a me Cantel n'a fans doute cédé qu'à ]a perrécutioCl de fon mari, quand ell e s'dl détermin ée à lui faire un legs. 011 peue faire hardiment cette fuppoucion , dès qu e �• \ 1 2.21l.inconduire de ce dernier envets fa femme a été "Connue de tous les habitans des Mées '& des environs. En cédant à la force , & en favorifant fon mari: malgré elle au préjudice de fes autres parens, elle voulut au moins exiger de lui qu'il ne demanderait rien autre après fan décès. Eut-elle eu à fe louer de fan mari, elle lui eut impofé la même condition, parce qu'elle coonoiUàit l'état de détrefiè de fa famille. C'eCl dans cet objet, qu'au lieu de dire au Notaire qu'elle léguoit à fon mari l'ufu .. fruit des 7000 liv. dotales, ou de fa dot de 7000 liv., ou de fa conClitutioo dotale de 7000 liv., elle dit qu'elle lui léguoit la jouifiànce de fa conClitutÏon dotale en arargent & hardes, telle qu'elle avoit été reconnue. C'eCl dans ce même objet, qu'après avoir déclaré au Notaire qu'elle léguait en propriété à fa niece 4000 liv. qui feraient prifes fur cette confiitution dotale, elle lui dit auffi qu\elle léguait les 2.000 liv. & plus qui refleront de cette confiitutÏon dotale à fan mari, auffi en propriété. En ne difpofant en effet en ufufruÎt que ùe [a confiicution dotale en argent & hardes, telle qu'elle avoit été reconnue, &. ell propriété que du furplus de cette conLl!tution dotale, elle oe difpofa d'abord que de l'ufufruit d'une maire de biens qui écoit réduite \ • réduire à 6--0 1·IV. 2) . ) 0 par l'effet de la dona tlOD· & fi . lus' d en Ulce que de la propriété du fur ..• e eetce maife exténuée de nouveau P ar un 1egs de 4000 liv & ' P ment éd ' à ,.) con[equemr uJ[e 2500 hv. ILe point, de fa voir fi la eonllitucion do .. ta e , eonfiderée comme une quoc rr de biens 'é . ' e ou malle , ' n rOlt qu une quote ou maa· d 65~,~ IIV. , e~ déja pleinement difeuté. e e ::> Il e~ vraI que la Dame Cantel a affeélé de ne dlfpo[er en faveur de fo . n man, que de [; " fl' . a con /l/.Ill on dotale en argent & h d tell ' II ' ar es, e qu e e avol{ été reconnue & qu'II éft' é d' {( , , e e a pr:r ~ er de cetce énonciaeion in[oliee, c.e n a pu ecre que paree qu'elle avoi t l'intention. bien déterminée de ne léguer à [on m~r1 cette. confiitution dotale , que celle qu ell: éeolt reClée depuis la donation de soo lIv., c'efi·à-dire , une maife de 6500. ~a préférence qu'elle a donnée à l'énoncia .. t~on de conJlitu~ioTl dotale, fur celle de 7000 IlY. dotales, qUI fe préfentoit plus naturellement , ne peut pas Ile point avoir eu d'objet. . Mais ce qui confiate parfaitement l'ineen. tlOn que la Dam.e, ~antel a eue, de n e pas l ~g uer en propnete à fon mari les ~ooo llv. refiantes ~e ;a dot, & qu'elle a eu celle de ne lUI leguer que 25°0 liv ., c'eft h maniere dont elle a difpofé du furplus de fa dot. ' Elle ne pouvoit pas Ignorer que fa conf G �16 dOlale reçue étoie de 7000 liv. Après avoir légué 4000 liv. de cette conf.. ritution à [a niece , elle ne légua - cependant pas les 3000 liv. refiantes à [on mari; mais feulement les deux mille livres & plus qui re[ terom de fa dOI\ Elle a eu certainement quelque motif particulier en s'énonçant de cette maniere , plutôt que de dire qu'elle lui léguait les trois mille livres qui reJleronr de fa dot. Quel a pu être ce motif? On ne peut point en imaginer d'autre , que l'intention qu'elle eut de ne léguer à fon mari que ce qui refieroit de fa doc, déduétion faite de la donation de furvie; c'efi-.à-dire, de ne lui léguer que - 2500 liv., qui correfpondent mieux que 3000 liv. , aux deux' mille livres & plus exprimées dans le teliam.eoc , Avec l'intention de léguer à foo mari la totalité du réGdu de [a dot [ans aucune détraétion , n'euc-il pas été plus facile & plus naturel pour une femme de dire qu'elle lui léguait les 3000 ILv. qui reJleronr de fa dOl? Elle a cependant préféré d'employer des expreffions contournées pour éviter de déligner les 3000 li\'.; elle a déclaré léguer les deux mille !ivres & plus qui refleronl de fa dot. Elle n'a dOllC point eu l'intention de léguer 3000 liv.; elle a e~ plut~t celle, de ne léguer que les 2500 l1v. qUI. refiolent libres entre les mains de [on man. Nous convenons qu'elle eut pu dire qU,'elle ne léguoit en propriété que les 2500 llv.; lituliofl , • . r 17 ~als ~UI lait li on oe l'a pas empêchée de s ~xpllquer d'une maniere aulIi claire r Qui fait fi la Dame Cantel n'a pas imaginé que le réGdu de [a doc pouvoit étre fournis à d'autres charges? . Mais quel interprete plus fidele des inten~ tlons de la Dame Cantel pOuvons-nous avoir que [on mari lui-méme 1 • ~r s'il n'avoit pas [çLJ que fon époufè avol,t ~ntelldu ne lui léguer que 25 00 liv., [aolt-il rené pendant dix ans [ans demander le paiement de [a don.1tion à [a belle. mere & à l'héritier de celle-ci, Les voies érant ouvertes au moment du déces de [on époufe, eut-il été atlèz généreux pour ne pas demander la poClèlIion & joui!lànce de [a donation, Be Y renoncer en faveur d'une belle-mere qui ne voulut plus le recevoir chez elle, ni le reconnoÎtre pour [on gendre, dès l'année du décès de fa fille, Be enruite en faveur de Me. Maure qui ne fairoic pas 'plus de cas de lui? te lieur Cancel a rout-à-fair bonne grace; apres avoir reconnu peqdant dix ans que [on époufe ne lui ava it légué en propriéré que 2500 liv., de revenir contre fon propre fait pour prêter à [on époufe des inreutioas qu'elle ne peut pas avoir eues pour Ull mari qui , à [on égard , n'en avait que .id nom. Qu'il celre: de [e plaindre ell fllppofanc que Me. Maure veut retrancher fOIl legs ~ ou lui faire perdre fa donation. On lui ac .. \ �2.8 orde tout en lui abandonnant le- réfidu de la malTe dotale affeélée d'une charge de soo liv. , parce que c'eft tout ce que fon époufe a enteodu lui léguer. C'eft précifément parce qu'il avoit un droit acquis par un titre particulier & indé. pe[]dant du teflament, fur la conllicution dotale de fan époufe pour la fomme de 500 liv. , qu'il n'a pu recueillir cette confiitutiou dotale qu'avec la charge de ce droit acquis; qu'il a dû fe payer de ces 500 liv. qui ne faifoient pas partie du legs, & dont la déduétiou s'étoit opérée d'elle-même & de droie en fa faveur, fur le furplus de la couf.. titution dotale; & qu'il n'a pu recevoir à titre de legs que les 25°0 liv. reCiantes. A toutes ces obfervatioos décilives qui tendent également à confiater , que la Dame Cantel en ne léguant à foo mari que les deu x mille livres & plw qui reflerom de fa . confticution dotale, a entendu ne lui léguer que les 2 soo liv. qui lui refi~ient libres, le lieur Cantel nous oppo[e froldeq1enr: 1°. Que fi fon ép0ufe ne lui a pas légué les 3000 liv. qui refteroient de fa dot., c'eft qu'elle igoorait d'uo côté quelle avolt été fa conftitution dotale ; & de l'autre, que fan mari eût retiré les 600 liv. du ca· pital cédé. Commeot s'eft.on donc flatté de perfuader que la Dame Cantel a ignoré qu'elle avoit uoe conftitution dotale de 7°°0 liv.? Quelle eft la femme qui ignore le montant de 29 de l~ dot qui lui a été conllituée? II ntell elt [urement aucune. La quotiré de la dot des filles eCi la premiere chofe dont on leur parle le plus dans leurs maifons avant même de les marier. ' , . Fal1oic~il bien qu'elle conuût [a conrlitu. tlo,n , ~ul~que foo legs fuppoCe qu'elle favoit q~ elle e~ole de plus de 6000 liv. & qu'elle n excéclolC p2S 7 0 00. liv. ? Que le capital de 600 liv. eût «té rembourfé ou non, il ne faifoit pas moins partie de la conCiitution doeale de la Dame Cantel Il n'éraie ni plus ni moins fufcepciblc d'êcr; J~gué avec l'argent comptant fous la défigoatlOn générale de conCiitution dotale. Si ce capital avait été rembourfé, la fomme e{it éta léguée; s'il fût reCi& en nature, le capital eûs été légué. La Dame Cantel n'a donc eu aucune rai. fon plau~.bl~ pour ne 'pas dire qu'elle léguoit en proprIete les ~ooo liv. qui reileront de fa dot. Elle n'a dODC légué les deux mill( livres & plus, que parce qu'elle n'a pas voulu lé. guer 3000 liv. , m ais [eul emene les 2.500 jiv. qui lui rerloient libres après la donatioa prélevée. II nous oppofe, 2.0. que le legs qui lui a été fait, elt déterminément du re(lant des fept mille livres dotales; que ce legs eil auai exprès & développé que celui de 4000 liv. fait à la niece; qu'il n'eCi & ne peut pas être quellion d'un l,gs de conllitution dotale eo mailè , puifque le legs en propriété n'ell H �3° . que de la plus petite partIe de la conftitution dotale. Il en heureux pour lui d'y voir fi clairement à fon avantage. Il n'en eft pas moins vrai que fon legs en propriété n'dl que deI deux miLle livres & plas qui refieront de la dOl, &. que ces deux milles livres â plus qua. drent infiniment moins avec 3000 liv. qu'avec 2.500 liv. Il n'en eft pas moins vrai que Je legs de fa niece eft fixé, &. de fomme certaine; & que le fien ne l'eft pas, &. ne porte que fur un ,éfidu indéfini. Il n'en dl ,pas moins vrai enfin que fi la Dame Cantel n'a pas difpofé de toute fa doc en mafiè , elle a néanmoins difpofé e~ maRè de cetee quoee de biens en argent Be bardes, qui lui fut reconnue le jo~r du ~on,rat. Po.lIr difpofer d'une mafiè de biens, 11 ne fa~t pas réunir l'univerfalité ; il fuffit qu'on dlfpo[é d'uDe quote telle quelle, ou d'une efpece de biens. Dans le legs que l,a I?ame Cantel a rlaI' t a, 10 r n mari' , la conJ"naUllon dotale . clrelie qu'elle a été reconnue, eft d'abord pnfe, anS , r.l It ' é &. en ma {fe 'quant à 1 ufu fon Unlvena . l' .. fruit En prélevant fur cette marre 4000 IV. • en faveur de r la ' Olece , &. en lég uant en prol priété à fon mari les deux mille livres & P/,s q ui renerent de fa dot, elle a clifpofé e~, a• veur de ce dernier, de cette meme ,connlCUti on dorale prife dans fon univerfallté & en maRè , fous la déduéHon des 4°°0 liv.léguées à fa niece. \ il N~ us en. avons (ans doute alTh dit fur ce premIer gnef. Il eft de toute évidence que le fi~ur Cantel ea commençant ce proces, & le Lletrtenant en le jugeant, (e [ont égale. ~ent écartés des vrais principes &. df l'incen. tian d~ la teflatrice. \ SEC 0 N D G RIE F. En attaquant Me. Maure, le lieur Cantel proc ella de toos plus grand s droits. Me, Maure prérenta lIne requête incidente , pour qu'il fût enjoint au lieur Cantel de déduire tous les droits qu'il pouvoit avoir ' aU,trem~n~ & à défaut, que perp étuel filenc; lUI (erolt lmpofé. Le lieur Cantel fe hâ ta de déclarer qu'il renonçoit à toutes prétentions rdatives à fln ~ontrat de mariage 6- au teflam~nt de [on epollfe· Me . Maure obferva que cette renonciation limitée, ne pouvait pas fuffire , parce qu'il femblolC qu e Je fieur Cantel continuoit de prote (t er de tous aurres drotc s. Il exigea que (a renonciation fût étendue à tous droits quelconques. En conféquence on lui nt offrir un expédient , par lequel, après avoir débouté le fieur Cantel des nns de fon exploit libellé avec dépens, il (e débouta aulIi de fa requête incidenre avec dlpens , au bénéfice de la re nonciation que le fieur Cantel avoir faite à tous droits relatifs à fon contrat de mariage, �3~ & au teClament de fOI1 époure , & J tous dUlfes droÏls quelconques, les dépe.'ls de cme qualiré encre les Parties compenfés. Cet expédient bizarre qui prononçoit deux fois, & de deux manieres diffé.rentes fur les mêmes dépens, ne fut point accepté. e'elt dans cet état des chofes que le Lieutenant de Digne débouta Me. Maure de fa Requête incidente avec dépens, au Bénéfice de la dédaratian que le fieur Cantel avait faite, qu'il n'avait aucune prétention pour raifon de fan cootrat de mariage , ou du teltameot de fon époufe, & qu'il renonçoit à routes fes pcotefiations relatives à ces deux aétes. Me. Maure avait différé de coter grief fur cette difpofitico de la Sentence, quoiqu'il eut eu le foin d'en relever l'injuf0 tice. Il a lté infiruit que le fieur Cantel fe ja8:e d'avoir d'autres prétentions parclculieres, qu'il fe propofe de faire éclorre dans le tems. Cette circan!lance l'a déterminé à coter aufii grief contre la reconde partie de la Sentence. Ce grief eCl auffi fimple que relev~nr.. Le Geur Cantel a fair, dans le prIncipe de l'io!lance, une prote!latÏon illimitée de plus grands droits. . Me. Maure a donc été Dien fondé à ufer du bénéfice de la loi diffamari, & à préfenter Requête, pour qu'il lui fut ordonné de de réaIifer [es proreJ:rions tOUtes les ~ &. d1intentet péter. a Ions qui pou voient lui tom. œ ll' . fi .II n'a pas fiUm au Lieur C t 1 aire celfer l'intérêt de M M an e , pout clarer qu'il n'a e. aure, de dé.. . VOit aucune p éc . r enuon pour ralfon de fo n contrat de . tefiament de [on é fi mana.ge ~ ou du à toutes fes pré ~ou e, & . qu'il renonçait .n. tentIOns relatIves à d aLles . par ' 0 , ces eux . ' ce qu 1 ne fa i[ait que VOIr par cette dé 1 trop entre.. avoir d'sutres. c ararlOn 11mICée qu'il ea 0 0 0 0 Il eue dû déclarer nettement qu'il ' . aucune a t , . n avolt u re pretentIOn connue & "1 renonçait à [es proteltations ' qu J N' . . rêt d:y~t pas pleine~ent [atisfait à l'inté.. rech ,e. Maure~ qUI relloit expofé à ~trc erche pour des prét-enrions indépendantes d u contrat de m' L. aflage ou d u te!lament le d Je~ena~t eut dû faire droit à la Req~ête e e. aur.e; ordonner que le fieur Can .. ~el . Jntenterolt toutes les afrions qui lui tOJe~t connues; autrement & à dé faut qu e perpetuel fi/en ce lui {eroit impo[é· le condamner aux dépens. .' C'efi ce que la Cour ne manquera cereain.e~ent pas de faire; parce qu'enfin il eft ndlcu!e ' que quan d on a d onn é J'Je u à une d ~mande Judiciaire par une prorellation iIlimu ée, on [oit abfous de cette demande au bé~éfice d'une déclaration Jimitée. ' p Il Importe f?rt peu. que l'inhabileté du cocureur de DIgne qUI a dirigé la procé.. 0 & 1 �, j4 dure de Me. Maure, ait mis au jour un expédient par lequel ce dernier fe déhoute de fa Requête incidente, d'abord avec dé. pens , & enfuite avec dépens compeofés. Cet elt'édient étant fondé fur l'addicio3. que- Me. Maure faifoit à la déclaraü0B du- fietlr Cantel J en étoit indivifible. N'ayant point été ni accepté par la Partie, ni Bd ... mis par le Juge, il dl: cenfé ne pas exiner , au pro ces. CONCLUD à c,e que Pappella.tio.n Be ce d~nt efi: appel feront mis au néant, quant â ce'; & par nouveau Jugement, fans s'ar" r~ter aux fins de l'exploit libellé du fieu-r ' Ca-ntel. du 18 Janvier 1777, dont il fera démis & débouté, Me. Maure fera mis fur icelle hors de Cour & de procès; & de même Cuite, ayant tel égard que de rairon à la Requête incidente de Me. Maure du 2.4 du même mois, il fera enjoin~ au fieur Cantel de former demande de toutes les prétentions qu'il foppofe avoir conue ledit Me. Maure, & ce dans la huitaine p~éci­ fément,; & à faute de ce faire dans ledit tems" & icelui pa!fé , que perpètuel filence lui fera impofé , & qu'il ne pourra plus for. mer demande à l'avenir contre ledit Me. Maure, à raifon de prétentions connues; ordonné que l'amende fera renitllée, & le fieur Cantel condamné à toUS les d~peos defdites qualités, tant de f:'remiere inttance, que de celle d'appel; & d'ans cet é~at les parties & matlere . 3~ feront tenanc de D' renvoy ées au t1eti" Igne ~ autre q 1" Juge pour faire é ue ce UI qUI a viendra & Je li e~ CUrer l'Arrêt qui jnrer~ urp leur fo:me & c us de la Sentence fuivallt eneur. BARLET, Avocar, ~EVEST , Procureur. M. DE CROTES, Rapporuuf. �.30 1 \ , ; MÉMOI'RE POU R les Syndics des Gentilshommes exerçans l'Art & Science de la V eIrer ie en Provence. CONTRE Lei fleurs DOM l N l QUE & D' 1E Esc R 1 V AN, Frere.r. ' L 1 ( / AN ES fleurs Dominique' & Jean d'EfcrÎvan attaquent une Loi du Corps "qu'ils ODt concouru à former par leurs fuffrages , qu'ils ont eux-mêmes exécutée pendant douze ans, ainfi que tous les membres du Corps, com. me une loi utile au Corps & au public , & à l'exécution de laquelle ils ont forcé un contrevenant -de fe [ou mettre par Arrêt d'ex~ A �1 2- pédient. Co1tlm~nt font-ils aujourd'hui fi diC.. , femblables de ce qu'ils ont été? Il feroit peur-être heureux pour eux qu'on pût enviCager leur .0ppofitioQ, Cpmme un c~­ priee don't un C-orps & un établilfement utile ne devraient pas néanmoins être les jouets. Mais elle ~ un motif moins excufable. Le fieur Dominique d'Efcrivan a imaginé l'anpée derniere, qu'il ferait avantageu)t pour lui pe contrevenir à la loi , tandis que tous Jes autres s'y conformoi.ent. Et c'eft p.()ur couvrir une fraude qu'il faifoit à la loi & à tous les autres membres' du Corps, que ie fieur Jean d'Efcrivan fan frere & lui font venus dire par leur oppo·fition : cette loi n'exifte pas. AinG leur incrédulité n'eft rien que le defir d'éviter une peine méritée. La Cour a déja par fan Arrêt d'homologation reconnu la fagcflè de cette loi, éprouvée enfuite par une expérience de douze années; & nous efpérons. de fa Jufiice, que fi le fraudareur a ofé dire; la loi qui me_ condamne, n'exifie pas 1 il n'aura formé qu' un vœu inutile. Depuis l'annee 1604, les Verreries de Provence ceIroient leur travail chaque année 'pen'clant les mois de Juillet & d'Août;-en 1725 le mois de feptembre fut compris da~s les va-vances. Avant 1604, il Y avait peu de fa-briques dans cette Province; elles étoient aug· , mentees en 1725' La faDté des ouvriers fut le motif des délibérations ; & il fuflit de fçavoir que des ~uvriers travaîllent & foufknt le verre pen-. 3 } dane douze heures environ chaque jour auprè~ du feu le plus ardent, pour être convaincu que leur poitrine doit en fouffrir beaucoup & qu'il efi difiicile qu'ils:jr réfil1ent, s'ils ~nt encore il [upporter les chaleu rs de l'été, , Avant 16°4, il n'y avoit poillt de ceBàtIan de travail, il el1 vrai; mais comme les fabriques étaierit en petit nombre & qu'il falloit fournir à la confommation d'e la marchandi{e, la [anté des ouvriers n'étoit pas confuIt ée. A me(ure que les fabriques fe font mul. tipliées, & qu'on a pu faire davantage pour la famé· des ouvriers" on a ajouté le mois de Septembre aux vacances" premiérement or. données pebdant lés mois, de. Juillet & d'Aoûr. Nous devons auffi faire obfe.rver qu'avant qu'il y eût des vacartces " de même que quand on les fixa d'abord à deux mois, lX enfuite à trois, l 'ouvrier avoit moins de travail à fournir par jour, & travaillait moins de tems dans la jour, nee. Depui~ 172 S , le mois de Septembre étoie 'compris dans les vacances fans conrradiEtion; & tout travail celIàic pendant les trois mois, J.uillet, Août & Septembre. En 1740, par plufieurs conGdératioIls, &. auffi ' pour raifon de la fanté des ouvriers, on tenta :de régler que la ceffation du travail [eroit d'un -mois de plus, à prendre,; lavoir; quinze jours dans Iii mois de Juin, lX qwnze jours ~ans le mois d'Oéto&rt ; lane alIèmblée du Corps le dé-libéra de même. Comme il ne s'agifioit pour .eUK que de continuer leur travail dans Je mois \ �4 de Juill, & qu·il était queilion de le repren..dre dans le mois d'Oaobre; comme ils étaient eh haleine dans le mois de Juin, & qu'il fa.lloit s'y remettre en Oaobre, on , crut alors que les chaleurs des premiers jours de Juin, quoique ordinairement plus- fortes que celles des premiers jours d'Oaobre, devaient leur être moins fenfibles. Cette tentative ne réuffit pas; tous les membres du Corps n'etoient pas préfens à l'afièmblée ,& des abfens défapprouverent la Délibération . Les motifs en étoient juaes; mais il ea fouvent difficile de faire, entendre aux hommes leurs vrais intérêts, & la fante ea ce qu'ils facrifient le plus aifement à l'efpérance d'un profit. Il y eut même une oppofition formée ~ u? pro .. cès; & il intervint un Arrêt qui callà la DélIbération ~ mais feulement comme nulle, fans autre prenqualification , & fans inhiber au Corps d'eo ' 1 dre de pareilles à l'avenir. C'ea-à-dl~e que .a Cour jugea que s'agi!l'ant de gêner l'wdufi:H! perfonnelle de chaque membre, la c~o~e les 1~­ terenait fingulos ut fingulos, Be etolt plptot une matiere à convention qu'à délibération. En 17 6 4, autre tentative, mais infruaueufe encore. Enfin en 1768, le fleur Jofeph d'A udouard & le fleur Jofeph d'Efcrivan, Syndics, ad refferent une lettre circulaire à toutes les Ver.reries de la Province, ,pour propofe~ au~ ,F a: bricans Be Ouvriers de chaque verrene d aJou. ter le moii de J uio aux trois m-ois de vacances, les • l ' . ~ /s lrlVWtnt à donner leur éonfentem ent La ' eure expofe les moti{is . r . L ~ qUI lont : , a trop grande quantité ~ le regonfle & 1:1 ~evente des. marchandifes que la multi lica - ' tlO!]bd:~ &fabnques occa{ione, la cherte extefiiv e es OIS des mat'Jeres , autre effet de la mê caufe, l'intérêt de conferver les boi s c elln~ • hl ' , U! d, e~pec. er a IUlne des Fabricans & de la fa bflCatl.on,' celui encore d'afrur er en réduifan!: le tra vaIl a un mois de moins dan s l'ann é d e l' em~ 1" 1 e~ 01 a p lIGeurs ou vriers qui ne trOll ve.nt pOlnr de places; enfin la fanté des ouVrlers, il qui le travail ne peur que nuire pen daot les chaleurs du mois de Juin, aufIi [octes en Provence que celles de Septembre. .Cette lettre fut préfentée dans toutes les fa. br~ques de la Province, aux Fabricans & Ou. vn~rs alors exiftans, qui tous adopterent le proJet, à l'exception du Geur d' Audouard de Montauroux & de fan fils; AinG fe forma entre toU[(!S les parties inté~e{fées une convention d'ajouter le moi s de JUill a~ x vaca~ce9, qui avoir déja li eu pour les mOIs de Judlet; Août & Septembre. Cette convention fut homologuée par Arrêt de la Cour' du 27 Avril 1768. Quoique le Geur d'Audollard de Montauroux form ât oppoGtion à la lettre circul aire & à l'Arrêt d'homologation, néanmoin s le con tenu à la lettre fut e ~é cut é par tous les mem e bres du Corps, fans même en excepter le lieur cl'Audouard & fon fils, & après leur mort" ,elle du dernier arrivée il y a pl us de fepc B d .' �oe 6 am , l'exécution l'accord a eu lieu, nemine difcrepante~ S'il ' Y a eu des contraventions, elles ont été rares & clandeftines; une feule dl: venue à la connoiilànce des Syndi cs, & elle a été bientôt réprimée. Il paraît à propos de rappeller ici cette con. traventioo & fes fuites; le fait cft décilif contre les Adverfeires. Le qeur Dominique d'Efcri .. van, un de ceux qUl ont formé l'oppolition t étant Syndic, plulieurs membres du Corps lui tinrent un comparant, par lequel expofant que dans les fabriques on fe permettoit de contrevenir à cette Délibération ou eonyention de J 768, ils Jommàent & interpellerent les Syn~ dies de prendre les voies de droit pour aJJùrer l'exécution de cette Délibération J à l'effet qu'au. cun membre ne contrevînt à fa difpoJùion pendant le mois de Juin. Le lieur Jean d'Efcrivan, qui a commencé le procès aétuel; etait du nombre de ceux qui fignerent le comparant. La vigilance des Syndics étant ainfi excitée, le fieur Dominique d'ECcrivan.l l'uo d'eux, fe tranfporta à la verrerie du lieur Faucon, éta- 1 blie à Saint-Antonin, lX le furprit en contravention. Le comparant, qui paroilfoit dénoo· cer plulieurs contraventions, n'avoit etfeétiverne nt ~n vue que celle-là. On y parla de contraventions en général, parce qu'il n'auroit pas été prudent de déligner & d'accufer le fieur Fflucon, au riCque de ne pou ... voir le convaincre; les Syndics l'ayant pris fur le fai.t, le pourfuivirent pardevant ]a .cour eJol cond~mnation à la peine pOItée par , '& \ l'Arrêt d'holDolô gatlOn . , le forcerent cl dé clarer par u A ' d" e • , n rret expédIent, qu'il fe foume~olt ,de nouveau à exécuter la convention . libér e~Uls 1 7~8, &. pehdant douze ans, la Dé: at.lo~ étolt généralement exécutée 1 { qu'en J d l' ., 01\d'A d uln . e année derniere le fieur Jofeph ' , uïè ouard & le fieur Domioiqlle d'Er!CClVan S aVI ere~t de Continuer leur travail. L~ fieur. Jofeph' d'Audouard était un des Syn~lcs qUI avoit écrit la lerrre circulaire, & enCuIte , , de fa , contravention on l' a vu fiormer oppo{mon a , une. Délibération qui étoit Con ?u~rage. ,~als hatons-nous de lui rendre la JuChee qu Il a reconnu fon erreur' il s'dt pa r • cl' expédient, con damné fur " [on oppoun, Arret fitlon. Il faut oublier que l'homme a failli lorfque l'honnête-homme a réparé fa faute pa: une noble rétraélation. L~s ~eux contrevenans ayant été furpris Cur le fait, Il leur érait difficile de fe fauver. Corn. men,t le ,fieur Audouard, qui comme Syndic avolt écnt la lettre circulaire., comment le fieur 1 Dominique d'Efcrivan qui l'avoir lou{crùe &. . , ' qUI recemment venait de forcer le fieur F~ coo- à s'y foumettle de nouveau, auraient-ils oŒ revenir contre leur confentement & leur propre fait? Un homme officieux fe préfenre, c'efi le fieur Jean d'Efcrivan, frere du fieur Dominique. Il ne paroi{foit pas qu'il eût figoé la lettre ciroulaire de 1768, & il crut qu'il n'avoit qu'à ' fe montret pour arrêter les Syndics. Ni les contrevenans, ni le\.u Chevalier n'a-:-· �8 . voient le de(Je~t1 formé de faire annuller la Ùélibération; autant il pouvoit avoir ét'é avantageux pour les contrevenans d'avoir travaillé feuls pendant le mois de Juin, autant il y auroit peu à gagner pour eux', fi la DéJibéra~ tian étant annullée, la liberté de . tr~vaillel' pendant ce mois étoit rendue à toutes les fa~ briques . Notre réparateur des torts forma donc op. pofition à la convention &. l'Arrêt d'homo ': logation de 1768, n'ayant d'autre but que d'épouvanter les Syndics. Mais ceux-ci mépriterent l'épouvantail. Il fallait à jamais empêcher les contraventions furtives; fi quelques membres euffent ainfi violé impunément leurs promefTes., tandis que l;univerfalité était Ccru. puleù[ement fidele aux fiennes, ç;auroit été ùn avantage injufle que la fraude auroit prls fur la bonne foi. Les Syndics ayant rapporté une ConfultatÏon favorable à la Délibération, fe .déciderent à pourfuivre à outrance, lX le fieur Jean d'ECcrivan, &. les deux contrevenans, dont il vouloit bien être le champion. AfIigoés tur la Requêtë en oppofitiÛ'n, ils appellerent au procès le fieur Jofeph d'Au· aouard &. le "fieur Dominique d'Efcrivan, pour fe venir voir condamner à la peine pàr eux encourue à raifon de leur contravention; &. ceux-ci ont auŒ formé oppofition à la cooven .. tion &. Arrêt d'homologation de 1768. Aux approches du mois de Juin dernier, comme le pr.ocès n'était 'pas prêt à recevoir jusement) les Syndics ont demandé par IJoe ,Requête a \ 9 • Requête l'exéc~tion provifoire pendal1t proéès ~. la convenclOn & de l'Arrêt d'homologa_ tian; elle leur a été accordée par Arrêt fur Requête. Les {ieur~ Jean & Domioique d'E[crivan ( le fieur Jofeph d'Audouard n'étoit déja plus au procès) Ont demandé par une autre Re . . quête la révocation de cet Arrêt, & cep eada.nt Une furféaoce à [on exécution. L'oppo. finon en vers l'Arrêt a été jointe au fonds; & par un fecond Arrêt fur le concours des Re. quêtes re[peél:ives, ils ont été déboutés de leur 'demande en furféance. Les fieurs Jean & Dominique d'E[crivan 1 abandono~s par le fieur Jofeph d'Audouafd, ont fçu le remplacer par quatre autres per(onnages qui foot intervenus au procès pour ad ... hérer à leur oppofitioo. Tel eft l'état du procès. La feule queftioo fur les oppoGtiorrs & (ur la demande des Syndics contre le fieur Do ... minique d'Efcrivan en condamnation à la peine de fa contravention, dl: de favoir fi la con" veotioo ea ou non J"éguliere & juRe, Les oppo(ans ne ceffent de répéter qu'il ne faut pas innover, & qu 'il faut Iaiilèr les chores en l'état ou elles (ont. Ils veulent faire perdre de vue qu'il s'agit d'un arrangement pris en 17 68 , èxécuté peodant douze ans & (aos con· tradiél:ion , au moins depuis [ept ans; arrangement dont la (agelIè a été éprouvée par l'expérience de douze années. , Avant de difcuter !'oppofition, il import,e de connoitre les oppofans. c �10 ea Leur Général le fleur Jean d'Efcrivan. Il vrai que (on nom ne paraît pas 'au -bas de la lettre circulaire; & c'elt pour .cela 'q u'il s'eft cru propre à fervir de pla!hon à fon frereL Mais il i'elt abufé. Quoiqu'il n'ait pas mis fon nom au bas de la lettre circulaire, jl dl: néanmoins certain qu'il a approuvé l'arrangement porté par ceHe lettre> Son frere ,le fleur Dominique d'Efcrivan, donc il étoÏ'e alors l'aifocié pour l'exploitation d'une verrerie à Mazaugues, approuva cet arrangement par fa fignature; le fleur Jean- d'ECcrivan a été 1& s'dl: regardé comme lié par la fignature de 'fon frere. U a cru nous prendre en d~faut, en nous ré. pondant que la [aciéré pour l'exploitation - de la verrerie à MazauguES, é-toit fous la Rai[on de Ferri - Lacombe & d'Efcrivan aîné. Mais nous lui avons reparti que le fleur d'Efcrivan ainé & lui étaient aflociés enrr'eux , -& qu'ils vivoient d'ailleurs en communion, n'ayant pas partagé leur3 biens patrimoniaux. Il revient à fa premiere répon[è, ajoutant [ur none Repliq.ue que nous Jammes dduùs à fuppofer des paaes privés-d'affociation dont nous ne juftifions pas. Mais lui-même il pe les nie palS', & nous l'en attefions: nie-t-il cette aflàciation entre fon frere & lui, l~ niera-t-il fuus la foi dLl ferment? Qu'il s'explique. Sa réflexion, que nous fuppofons des paaes d~affoc~ation donr nous ne juflifions pas, n'dl: pas une dén'é gation, & prou~e feulement que Il'ofant hafarde r une dénégation, il réduit à fe prévaloir de ce que nous ne rapportons pas la preuve du fait. ea ea II Qu'i~ s'explique plus rondement, & s'il en ell befoln, n,ous rapporterons cette preuve. .' Et d'~"leu_rs n'a-t·il pas exécuté la con venuon, folt pendant le temps qu'il dl demeuré ave~ [o?,frere â 'Mazaugues , foit pendant celUI ~u ,Il a ,exploité avec fon frere une autre verrerie a Saint-Zacharie fous le nom de d'Eîcri~an freres, [oit enfin depuis qu'jl eft venu a ~arfeJlle en exploiter une en [on 'pal riclllIer. • ea E~. un .acquiercement formel de [a - part certainement le comparant que, conjointement avec pJu~e4rs autres membres, jl pré~ {enta aux SyndiCS pour Les Commer de ' faire exécu~er la conv~nt1on ou délibér,uion de 17 68 • t: .Il eft mal adroit à nous, répond-t-iJ , de }_azre mention de Ct; comparant 1°. ce compa~ rant prouve que la lettre circulaire n'étoit pas exécutée. 2°. Il prouve que les fyndics eux-mêmes la regardaient comme un projet a'bandonné. 3°. Il démontre, ou qu'il falloit que la lettre fût de nul effet, ou que par 1{n confentement unanime & une exécution parfoite, elle devlnt obligatoire contre tOus. Voici le comparant : Pardevant nous ...... Syndics ..... fonc comparus les Sou.f)ignés ma1tres fabricatzs dudit Art, lefqllels nous ont repré[enté q'].Je malgré les défenfes réitérées de la Cour en divers umps, par Arrêts d' homologalion, qui a,urorifent lçs délibérations prijes par le Corps, au fujet de la ceJJation de travail, il.s l'oient a}/cc dOl;Llç/.{r rquçcs. les Q'}nées des pa.r- �12 ricl/liers qui contreviennent impunément à une loi fi fagement établie pour le bien de tOllS les membres & l'avantage du public; le détail circonflancié de la lettre circulaire du l.9 Mars 1768 tendance à quitter le quatrieme mois prouve fuffi[amment l'intérêt des uns & des autres; & c'efl ce qui détermina la Cour de l'au tarifer par [on Arrêt du 28 Juin [uivant même année 1768. A Ces caufes ils nous ont fommés & interpellés ~ ils nous (ommenc & in. . rerpellenc par le préfent aae de prendre les 'Yoies de droit à ['effet qu'aucun membre ne contrevienne à fa difpofilion pendant le mois de" Juin. Les termes de ce comparant ne [ont pas équivoques. 1°. Il ne .prouve certainement pas que la lettre circulaire étoit inexécuté~. Il dénonce, non l'exécution, mais des contraventions. Il ne s'agiffoic même effeB:ivement que d'une feule contravention; s'il y eft parlé de contraventions indéfiniment, c'eft comme nous l'avons dit ci-defiùs, qu'il n'eut pas été prudent de dénoncer nommément le fleur de Faucon . au rifque de ne pas le convaincre. 1°. Ce comparant n~ prouve pas que les Syndics eux·mêmes regardoient la lettre circulaire comme un - projet aban .. donné. A unè contravention près, "ils voyOlenc que ce projet était exécuté dans toutes les verreries de la Province. Le com.parant prouve [eulelllent ~ ou qu'ils ignoroient la contravention qui leur érait dénoncéè, ou rjuc . pour la pour[ui vre ~ ils vouloient pa r oî (~e aV OJf q avoir été excités, pour. ne pas etlcourir pe r.. f~nnellement le reffentlrnent du délinquant. 3.' E?fin le c~mparant ne donne pas aux Syn. dlcs 1 alternatIve, ou d'abandonner le titre ou de le fa~re exécuter contre tOllS, il les fo~ me de le faIre exécuter comme un arrangement egalement utile aux membres du Corps & ael public. . Un comparant par lequel le Ge ur Jean d'Er~ cri van fommoic les Syndics de pourfuivre les contraventions à (me loi fagemenr établie pour l'intérêt des membres du Corps & l'avantage du publié , était un acquieCcemene bien fO/mel du fieur Jean d'Efcrivan à cette Joi. Le comparant à fon effet; le fieur Dominique d'Efcrivan Syndic, accompagné du fieur Jean d'Efcrivan lui-même, fe tranfporte à la Verrerie du fieur de Faucon, le trouve en contravenrion , le pourfuic, pour le faire condamner à la peine de droit, & le force de conrentir à un Arrêt d'expédient. Le Geur Dominique d'Efcrivan, autre Oppo. fant, avoit approuvé par fa Ggnature le pro~ jec contenu dans la lecrre circulaire. C'elt lui qui étant Syndic, furpric le fieur de Faucon en contravention J le pourfuivic & le for .. ça à prendre un Arrêt d'expédient. Ils revien· neor donc contre leur propre fait, lorfqu'ils attaquent une délibération par l'un {ig née , & ~u moins formellement acquiefcée pa r l'au· tre ,& par tous les deux exécut ée. Il y a plus; à l'ionigation de l'un & à la pourfuitc de l'autre, un délinquant en forc é de fe con· D �14- damD 7f fu~ fa cO,~travention. Er corn ment peu. Vent-lIs due qu 115 ne [Ont pas liés par une délibération par laquelle Un autre membre du Corps contrevenam à cette délibération leu-r a paru être tellement lié, que le fieur J ean l'a dénoncè .J & que le fieur Dominique l'a pOur. fuivi & l'a forcé à fe condamner comme con. trevenant ; quod unus qui/que in alterum flatuerie ipfo eodem jure utatur. Les fieurs Jean & Dominique d'Eîcrivan [ont donc évi demment non-recevables. Ils croyent échapper à c~tte 6n de Ilonrecevoir, en [outenant qu'il. n'y a jamais , ,eu ni délibération, ni convention. C'~ll Un de leur '!l0yen d'oppofition que no,us allolJs dircU,ter , après que 90US aurons dit un mot des quatre au·tres intervenans. . Le premier eU le fieur d'Audouard ,propriétaire de la prétendue Verrerie firuée au bau de quatr..e heures ~ t~rroir de Toulon. Ce fiel,lr d'Audouard ne figna pas la lettri circulaire, parce que dans ce temps il ne travailloit ni comme fabricaQt, ni comme ouvrier; il ne payoit poi~t ~e taxe, & n'éroit pas cenfé êt.re du Corps. L'e"illenc~ de cet homme ~,H!S le c;orp$ eft ,un problême; il eft rarement employé daos les fabdques, tout [on tale nt ne çontille qu'à faire de petites bouteiItes & des gobelets; il n'excelle m~nJe pas dans [a partie. Lorfqu'il De trouve pas à [e placer dans les fabriques, il conftruit uo four chez I"i, & aveo quelques pie ces de bQi~ & quelques qui ntaux de verre rompu, il travaille lui feu pendane • n . • • 1) a mOIs J qUltl'Ze Jou rs dan s l 'ann ée & 1 plupart du tem~ on oe fait s'il a;u a tr 'Il' & non a~al e; tel ea le propriétaire de la Ver. cene fituée au Baù de quatre heures J terroir de Toulon. Le.s autres <?ppo(aos font les Ûeut s Antoine Defplerres ; qUI lors de la délibération étoit ab,cent de la- Province, & les fleuri Bertin' des .pes & Faucon, qui étrangerS de la Prov~nce n'y travaillent que depuis cinq ou fi" flOS. Les fleurs Domioiq'ue lX Jean d'E(crivan fe ~ont procurés. ces quatre inrervena1'ls qui 1 comme o.n le VOlt, ne f<l'nf pas de gràode confi. dér~~lOn, eri leur donnant des places dans leurs fabr~qoes, 6( fous une déclàration de les ga. rentlr de fous les dépens en Éas qu'ils fuccombent. Venons aux moyens cl' oppofition. Le premier celui ci-delfl:.ls énoncé, dont les lieurs Jean & Dorniniql:.le d.'E{crivao cooe.luent qu'ils [ont recevables à àttaquer la dé. Ilb'ération ou con"ention de 1768 J quoiqu'il9 l'ayent approuvée ou aequiefeée. N&us Commes d'sècdr'd (ur les princ-ipes i rIs ne ,cen[urent plus la lett-re eircuJaite Len tant que délib'éraejorl; & puifqjJ'ils admettOienr en principe que la Ch?fl étoit plutôt matiere à cOnJ1enciorr qu'â ilelibérarion , J leur cenfu re étoit inconféquente à leur Plinçipe. . La lenre circulaire étoit lin projet, non de délibératidn , mais de converltion, qui de voit devenir une 'conven-rion réellé pat le conCenCement ' que roures & chà~un, les }lanies in .. ~érefi'ées y donneroient • en \ �16 Il étoit abrurde de prétendte que la con· vention devoit être pafiee entre toutes les parties ralfemblées. Il eft très-difficile d'affembler toUS les membres du Corps, parce que difperfés dans la Province & venqnt aux af. femblées à leurs frais, le voyage eft très·couteux pour ceux fur-tout qui fon~ plus · éloi· gnés de cette ville d'Aix où les .alfemblées ' fe tiennent. C'eft par cette raifon qu'on pric le parti de faire la propoution par une let. tre circulaire. Il eft incontefiable qu'on peut fe lier par une convention en la forme que celle, dont s'agit, a été faite. On s'enga-ge par de fimples lettres miffives, comme par l'aéte le plus [olemnel; & c'eft par une convention en cette même forme qu'avoit été réfolue f le fiecle dernier, l'a quittée pour le mois de Juillet & d'Août. D'abord huit membres l'avoiént confentie par aéte pardevant Notaire, & cet aéte envoyé enfuite dans le.s diverfes fabriques, y avoit été approuvé par tous. Nous le répétons; les Oppofans nous accordent liCtuel(ement le principe que la lettre cir~ulaite cft ~on ·de critique, quant à la forme, pa!ce qu'el~ "eft non une délibération -' mais une convention fur un· projet, qui tendant à gêner la .liberté perfon.nelle de chaque me!Dbre, tom~ boit -eon convemjoFl pIuw& ,qr/en .délibération • . ' Un autre principe ql!e :;- nous .leur ,avon~ accordé, t'ft qu'une couventi0I! I!e lie que ceu~ qui y ont confenti , & que c: elle dont il s'agit, devoit lier les __cÇlnfentans, 'tIÙlllljlot .que. Je COllfeqrem~ct . f~r_oj t una• CIme. l': .... _ ". \r..J • .... , 0 n"f - , i7 unanimè de la part de tous ceu x qui étO'ient membres du Corps. difons de la part ue J , Nous , tous ceu ' '- etozent alors membres du c . . X qlH le fo d , o ' p s , car ceu x qui bl" nt even~s apres, ont trouvé la loi écale leCcomme . lOI du Co rps, & en entrant dans C' or~s, Ils ont contraété avec ce.Cce loi eft aln~ que les membres aétuels fe fon ' tro,uvés lI es par les deux réColutions ancienn e: qUI. ont ré~lé les vacaéces d'abord pendant 1 mOlS r . es 1 . de Juillet & d'Août ' & enlUne pendant ~e Ul de Septe~bre, quoiqu'aucun n'e xiflât ors de la premlere, & que trè-peu fu{fellt nés l?rs de I.a feconde. Ce pOillt ne [aurait fouff;I,r de ddnculté, & il n'cft pas un ob)·et de lInge. Les ,O~pofa~s raifonnent en conféquence des pnnclpes cl-delfus. Voici en quels term es : I~ eft convenu, difent-ils , que quand il s'agu. de fixer le t emps de la cejJation du trav.ad , les m~mbres du Corps ne petH'em lIer entr'eux for ~n pareil objet que par un c~nfem~men; unamme ~ & que cet objet, eft plu. tot mature a convention qu'à délibération. D 'autre part il eft certain que la lettre circulaire n'a pu li~r ce~x ,qui l'om fzgnée, qu'autant qu'il ny Il'p0lnt. eu d Oppofans, Cela réfulu de la lettre 'czrculalre elle·même'. » Nous VOliS prions tous !) en genéral & en particulier ,y eft-il dit, d'aJ) dhérer par votre confentemenc à cette quit» tée, .• , .• & d'approuver au furplus d 'en de. J ) mander l'autorifation ,fous les peines de droit » enCQurues à chaque ~mreYenam , moyenna nt E fi �18 ny. » qu'à la préflnte lettre éÏ,culaire il ait » allcune oppofition, tant de la pt1;rr des prou priétaires, ql!e de celle des Meffùurs. 1) ces &ux principes, nous en déduifons deux conféquences. La premiere qu'il faut un Confentement lInan-ime . pour donner force de loi à la lettre circulaire. La fecortde, que l'âdhéfion de ceux qrJi peuvent a-voir figné , eft rtéaffàirement devenue de nul effet, des qu'il y a eu der Oppo/ans. Ces deux conjéquences fom infaillibles~ pui(qu'elles dérivent néceJJairement des principes pofés; nous n'avons donc plus qc/à prouver qu'elles jugent tout le procès; y avoit~il ou ny avait-il pas des Oppofans ? Le fait n'éft pas dlfficile à écl.aircir ....• & élam prouvé en point de fait, que plufieurs n'avaient pas figné la lettre, & qlœ d'autres s'écoiem rendus formellemem oppolans ~ la conftquence eft que la lettre ne faifoit pas loi, même pour ceux qui l'ont fignée, & conféquemmem encore les fieur s-d' Efcrivan font recevables 6' fondés à s'oppofer à l'exécution d'un titre qui n'exijfe pas, ils font recevables & fondés malgré leur confintement qu'ils n'om donné -IJu'à la condition qu'il ny ' tiuroit point d'oppofition, condition qui a ma1}qué;. T el eH le fyfiênlè de leur oppofitlon: Ils l'établifient ·en point de fait, d'une part fur ce que la letUe ne. fut point fignée 1'!.. par le fieur Gafpard Buiffon, propriétaire d'une. Verrerie à Bagnols, ni par aucun des travailltlnts dans fa fabrique; 2 9 • par les fiel/rs Jofeph Jacques du Queillâtd, propriétairé de la fa hn'lue établie à Taneum,. 3°' par.le fieur d'Au- ne E: '- douard d.e 1a ....r>auVlne • I9 ., • terie ji/uée au B J' proprzetaue de la Ver_ ,.,.. aU.ue-qllatre h :1. oulon. ~t. Par le S ' - eures, terroir de r' r. d Audouard df M. oux ~ nz par aucun d fi 0 . - ontal/_ e es UYrzers parr, fiUr ce que cel' . r. . EC d'autre W-Cl lormap ' du ]0 Mars 17 6 80 ,r; . ar R equete 'PpOJltlOn tant env 1 en la lettre circulai' ers e contenu m.0log~e. Ces faies rIo~;~~~~~~: l~~rrêtlqui l'ho_ d Efcnvan . mal·s e on es Geurs , pour peu' , perer, ils ne paroîcroot ri qu a? veuJlle les cIuans. en mOIns que con .. Le confenrement à la . , dant le mois de Jl/in lUltt.ee .propo{ée pend'accord M· . ' evon erre unanime . . aIs qU'lI . d ' Cor s ., y ait es membre~ du il n'P qUI n, ont pas Ggné la l~rrre circulaire y a,pas a en conclure qu'ils n'y a ' cOofentl C '1 d· nt pas . ar 1 y a 1verfes manieres de concou"Clr a,' une conv . parole l . entlOl1; On contraéte par if ' par e faH, comme par écrit· & s' ag1'[. ~Ot d'une Loi que les Membres d~ C ~ s'lm {(' , un orps po OIent a eux-mêmes c'elt le cas d' \. , app 1q uer 1a dé·~ \ .,/:. C1110n de la Loi 3 l • if de L egl'b us· cum [pJee leQ"es. ~l/lla alia ex caz:Jà nos reneam· quam ql/od jUdlC10 populi receptœ font, merùo et ea quœ jine ullo Jèripto pOplJ!US probaYÏt tenebunt omnes. Nam quid imereflfufJ . ~ 1 J' ragzo popu us yolumatem foam de claret an rebu &fi a' C . s a LS. ertalnemellt fi ceux qui n'ont pas fia ' l il ' , one 1eUre cIrculaIre, en ont 'obfervé le co r '. . . n enu, J1~ 1 one approuvée auQi formellement par leur faIt que les autres par leur Ggnacure. Le fi.e~r Gajpard !J.uiffon , propriétaire d'unef?r:rrene a Bagnol , nz aucun des rra/laillans dan! �1 :zrd cJ.anJ fa Fabrique; n'one figné la lettre circulaire. Il dt vrai que le fieur Gafpard Buiffon ne l'a pas {ignée; mais il dl: vrai également que 'le fieur Gafpard Buifiàn s'dl conformé au contenu de la lettre pendant tout le tems qu'il a continué l'exploitation de , fa fabrique. Il y a plus de fept ans qu'il a cefië tout travail. Et quel eft celui des ' prétendus travaillans à la fabrique du fieur Gafpard Buiffon, dont la fignature manque à la lettre? Les Adverfaires feroient bien en peine d'en nommer un feul. Il n'eft pas exaét de dire que les fieurs Jofeph & Jacques Duq~eillard étoient propriétaires de la Verrerie établie à Taneron. La fociété entre les deux frere~ eft pofiérieure à la lettre. En èe ,tems le fieur Jacques étoit ' employé à la Verrerie de Belgencier. Il - eO: îlliteré , & il paroît que le fieur de Ferri ~ qui fut depuili fon beau-frere, figna pour lui la lettre circulaire, Ferri pour Mr. I?uqueillard. Le fieur J ofeph Duqueillard , feul propriétaire alors de la Verrerie de Taneron, ne {igna- pas la lettre, parce qu'il e,ft illitéré auŒ. Mais elle ' fut {ignée par Antoine ' _DuqlJ'eil-. lard, fon neveu, qui fignoit pour lui les letires, les expéditions ~ les billets .~ &c. Il eft conflant d'ailleurs que les fieurs Jofeph &. Jacques Duqueillard fe font conformés aU contenu dans la lettre. On fait quel homme eft le fieur d'.Audouard de la Cauviqe ,foi difaut propriétaire de la Fqbrique du Bau-de-quatre- heures près Toulo~. Il ne travailloit aLors ni à fa préten~ue Fabn- , que • hue', u~.l a, "1 aucune 11 'vPlOlyé comme ouvri:~trUe. Ill' rarement em .. ae& . n JOU \ ,pendant ,,quelques' r ou par inter_ peu de bois & uel JOll,rs avec quel \Je rompu il f. b ,q qlles qUIntaux d q cl ' a nque lui [eul e verre . es. Gobellets , n' eu 11' dt:s (Jen . bouteilles & rene; & avant fan in mOl,ns q,u'une V tra~e de complaifance ~:rlventJon au proces d q e lieur Jean él'Er.' CrIvan a payé F b. ,en aonant a :Ique à cet Ouvrier trê un~ place dans fa fon ' Intervention , d'r l1ans,no s-medlOcre , av'.. nc us, quand efi·ce que 1e {leur d'Audouard .anné.es a réclamé ca:ter~dtnt l'erpace de dlluze rre circulaire? Q d e. COntenu dans la letuan a-t-JI 'II é ' pend . . , à f t raval 1e mOIS de ] UlO, faIt {; ant route autre Fabriq? on our, {oit dans l ' ue CI les AdverfaÎres fleurs Verreries ,parent en fait, que plul' CODtlnuerem . , e mOIs de Juin' ' t Il fi a travatller dans d fi ' e es urent Il ' u leur Duqueillard d'A edtr autres, celles Vaux de Jfl, lIA'onta uroux ' ,\ l' u ouard tant au fiill e ; de Ferri à B lqu a. oulon & à Mare gencler & \ M .f: &-. d e Co~lomb. Lefieur Domi ' a , an01. que , ajoutent-Ils afi" 'l nzque d EflnJla/l , L i l l eur exem 1 T ' a llegués fanspreuv l' • . p e. OU5 cesfairs elOne ImagInés 1 e la caufe. Et ce qui pour eberoin cl 1 . en montre la fauffeté ' que e lieur fJominique d'Er. ' ' c eit Syndic peadant lix l ' crI.van ayaue été ans, UI qUI r" ' leur du Faucon n" pOUflUIVlt le l •1 , auraIt pas . cres ', s'il y en avo' ,menage es auI[ eu qUI euffi ' ans le mois de Juin El ' ,ent tra\-'allJé cl • t LII -meme 1 autre année que l'a é c l ' en que le . ' nn e ernle ' valllé dans le mois d J' Te , a-Hl rrae uln? On s'exprime en F �1 / 1 zz. donc peu exaétement, lorfqu'on dit qu'il fuivit l'exemple des autres, tIu'on fuppofe avoiF continué le travail dans ce mois. Lorfque l'année deTDiere il s'avifa de contrevenir pourqà pre. miere fois à la Délibération" il forroie de' [on Syndicat, peûdàtlt lequel il $'écoÏ't plus fortement lié lui-même, en liant plus f~ttement -le lielilr de Faucon, & avoit plus fOHetnenc lié le Corps, au no-tn · duquel i~ avoit agi [contre cc contrevenant, in }uditio quafi contrahitur. Le fieur de Faucon ne pOUrfdÏt alIùrémene revenir contre l'Arrêt d'èxpédiertr. Or, ·comment & par quel principe le lieur d'Efcrivao , "qui obtint cet Arrêt pour le Corps, ni aucun Mem· br.e du Corps, pourt-eient-ils après cet Arrêt, qui lie le fieur de Faucon envers le lieur d'EC· crivan -& tout le Corps, prétendre qu'ils ne font pas liés? Le fieur d'Audouard de Montauroux n'avait pour Ouvrier {}ans [a Fabrique que fon fils & un ètranger qui n'a plus reparu en Provence. Le fleur d'Audouard de Montauroux ni [on fils ne fignerent la lettre circulaire; & même le Sr. d'Aud'o uard lé pete y forma oppofition. (Nous avion.s cru fur des in(tYutlidns fautives, que èette oppolition étoit relative à la Délibération de 17 6 4, & .nous reconnoifiàns notre err'eur.)ll ne s'agit pour faire tomber ce grand argument des Adverf-aires, que d'expliquer le motif de cette oppofirion & d'en rappeller lesfuîtes. Le {leur d'Audouard étoit en prcJcès avec le :Corps [ur unè contravention aux précédenres- d'l'b i~n" e 1 érations portant ceuatlon cl u trav '1 cl ant les mois de Juill d'A al J penb et , Out & de Se m r~; contravention qu'il dé " Il p.. ma oppofi' , . , niait. for.d Hlo-n a la lettre circulaire clans J' b' 1: retaf~èr le Jugement du procès. Il ré~~;~ ,s Parties fe concilierent enCemble' d . ' nI le procès 0' l' fi ' ' epulS, {ui' C' , 1 . oppo WOll ne furent pourr va. è(t · un fait que le fieur d'Au d d le conf-ornJ f OUar a au contenu , dans a ~ e ttre; il dé~ céda en cet état & fon fils ap rès lui JI r 110 l ' . • y a J t' pt s que ce, UI-CI eR mort ' le 61s d d . hér" cl , u ernler d Jtle-r e. fon aïeul eut fi peu ·j'jntention d onner fuite à l'oppofitioll qu'il "'e e Con 'fi' ' " n a eu d' n-Ol ance que ,recemment, al!lfi qu'il l'a , eclaré dans ~n aB:e, par ~equel il reconnoîc 'que la ~efotuuon de 1768 dt jupe & légale. DepUIS la mort des fiel:lrs ·d'Audouard de M·Onta'Ùfoux, pere & fils il n'y a p1 d' fi ' ' us eu oppo ]{Jan, & depuis [ept ans la refolutioll de, 17'68 a continué d'être exécutée (ans oppofi~10n, & même aucune eCpeçe de réclamation'. -S1 on pouvait dire qu'au moment -de fa naifiàoce, la Lo~ n~ fût pas fermement établie, olt "B·e pourro:t nie.,. . que depuis (ept ans l'obf't,ad-e de loppofitton nu lieur d'Audouard ne fubliflant plu~, elle s'eft raffermie & cfl devenue inébranlable. La lettre circulaire pof[oit, à la vérité la condition: moyennant qu'à la préfente le~tre -circulaire, il n'y ait point ri' oppofùion; mais qu~au mo.ment où foppo!it10n du fieur d'Au-douard paru!, -ceux qui avolent iigllé la 1ertre [e fufiènt tenus pour déliés) à la bonne te A l Il ( �heure; bien au contraire, le contenu dans la Jeftre fut généralement exécuté. Et quand les fieurs Jean &. Dominique d'E[cdva,n ,veulentils qu'on les tienne pour déliés? ' Après unIe exécution de douz.e :lns donnée à ce. contenu , &. lor[que depuis au-delà de [t!pt aIlS il n'exifie plus d'oppofition. " N'dl-il pas vrai qu~ depuis la mort du fieur .d'Audouarçl, le Corps , par un confentemenc unanime auroit 'pu convenir _de nouveau de ce{fer le travail pendant le mois de Juin ? L'op ~ pofition du fieurd'Audouard n'y auroit pas mis obfiacle, &. la nouvelle convention formée par le confentement unaniine de tous les Mem .. bres [eroit obligatoire. Quoiqu: il ne fait pas intervenu de conve-a" . , tioq nouvelle, comment néanmoins mécon .. -ll-oÎtre que celle de 1768 a été au moins ratifiée., depuis la mort des fieurs d'Audouard, -par un coqfentement unanime? Et la preuve ,d e ce confentement eft dans l'exécution conft·ante &. générale que cette convention a con .. {inué de recevoir. Il eil à oqferver que de,puis douze ans le Corps s·eft afièmblé qua.ne fois., qu'alternativement tous les Membres . ont paru à ces Alfemblée s , qu'il y a .eu pluneurs requifitions [ur le régime du Corps, que le Corps a été divifé en deux par.ties, &. néa~1Il~oins que jama~s aucune requi)ition n'a été faite -' 'ni même au cun mot prolloncé contre le Réglement de 1768 , ISe que les deux partis D'ont eu fur ce R églement qu'ua .lnêm~ .fen~iment. N ou s 1 . . Nous en art ft i l , e ons es fleurs Jean & 0 mlnlque d'Efcrivan • ole . lieur Jean Comma e~x - Smem,es. Lodque Cuivre lès conrrav ' es, yndlcs de pour .. entions a CPtte . lorll lie fur ' " ~ convention, q . cette IIJGIgatJOn le lieur d'E~' . van, Syndic, 1ùrprÏt le lieur de F CflCOntra ' 1 aucOIl en venupo, e Pourfuivir & le força à cl re un Arrêt d'éd' prend'A d J d ,exp lent ~ l'oPpolition du Sr .u Ouar aVait ex'llI lue j 1'15 croyoient l1 éao • ~olns que la convention formoie Une L . d orps j & s'ils croyoient que l1onob tl 01 U opp li ' ' . liant celte o mon qUI avol[ exiGé 1 li con était lié ar ' ~ leur de Fau. {( 1 P la conVentIOn, comment OUS ed p.rétexte de cette oppolirion , orlent-I' 1s " preten ce qu eux-mêmes n'ont pas e're' é ? Y , engag 5• a-t-d deux poids & deux mer ? E 'G lures . t ne -ce pas un prin\.ipe d'équité naturelle gue -' quod quifque jus in alillm flatuerit -' infô eodem utatur? , l'J" 1 . Cerre convenrion ea entre tous & chacun les, Membres du Corps ~ lin contrat facio Ut faClas j ~hacun s'eG engagé envers tous de cetTer \ le travail pendant le mois de Juin, pourvu que tous le ce{fenr. J.. ors de j'oppofjrion du fieu r d:Audouard, les fieuls d'Efcrivan auroient pu due: cet Oppofant ne cetTe pas le travail, nous ,ne Commes pas tenus de cdlèr le nôrre: c'ea ce qu'ils ne dirent pas alors; & ils prétendent être fondés de le dire aujourd'hui lorf~ue depuis [ept ans il n'y a perfonne ~ui ne ,u enne l'en~agemen,t de ceflèr le travail peno dant le mOIs de JUin, & lor[que depuis le dé,ès de l'Oppofant, il exiGe un engagement G �16 e-xécuté pendatlt fept ·ans , nêmine difcrepanté de la part de tous envers eux ~ & ~e leur part envers toUS, de ceOer le travàil pendant le mois de Jui n. Pour fe croire liés envers tous les -autres à unir leur proll?eOè de quitter le tl'ava~l pen .. dant le mois de Juin, qu:avoienr·-ils à ' e-xiger, fi ce n'elt que tous les autres fe -cruIreilt liés envers eux à tenir la même promelIè '1 Or , t'eft en ces termes que depuis fepr ans, fans oppofitioD, toUS les autres font: avec eux, & eux avec touS les autres. Pendant l'oppo-' nt ion du fieur d'Auqouard de Monta,uroux, perfonne ne révoqua fon confent-ement, laconvention fut même .exécutée; & en fupp6 J fant que p'ar l'obllacle de cette oppofition, le lien n'acquéroit pas . toute. fa force ~ il ferait né~prnoins vrai que cet obftacl~ n'exiftant plus, le lien refièrré par l'exécution Jubféquente eft devenu indiffoluble. C'·en ce qui eft · même reconnu dans la Confultation que le fieur Dominique d'Efcriv'a n a rapportée: à la benne heure, y lifons-nous ~ que file Confultant n'a .. 'l'oit 'pas ufé · de la faculté de Je rerraaer pertdant tout le tems qu: cette oppo/ition a duré, que s'il avoir. attendri que le fieur d '-Audouard S'en fût départi pOlir Je délier lui,"mém~-, on pût lui dire que le département ·rendant le · con:' fentement univerJel Es fans exception, ·la convention étoit dès-lors parfaite, Es qu'il ne pou· voit plus être permis à aucun des N[embres de. délier. Cet -a,:'eu -ell bien précis. Il eft ·vral Clu'on foutient en point d~ fait, dans cett-e-Con .. ft ft l ' . . Z7 u Cation, qlJe l'oppolition ·du lieur diAudouard ~e l\1oocauroux •a duré jufqu'au moment où ~lendatlt le proces aéluel fon petit.fils a dé . M' l'c aré s'e.q dé partIr. ais cela 'o!en pas exaél'd~AP~(itron a celfé . depuis ~a mon des fieuf; . u ouard ;~ere -& fils. Il n'y 'a pas eu d'inf}a~ce FU , r~pnfe; le petit-6ls s'en conformé à a cdtIv~~roo '; dèsllors• t'ile a érkex'e' r Co \ ... eu té e par u~ c~~;encement univetfel fans ·exception. Et n. en-ç~ pas une fO,rte ' 'preuve . -de cette exécutIOn -fubféquente que le [aie du (jeur Domini que ~:Efcri,van lui-même ~ quJ:. Syndic, ayant furpns Je fieur de FatJcon en c-ontr·ave-ntioo f :,e f~r~a, de fe foumettie de nouveau à la cao .. ~entrôl1 pàl''Un Arrêt d!e-xpédierit' ? Ce fait n'eil; li, pas \Joe très·forre preuve que le fieur DOfl1Ï, ~lqlle d'E(crivanj depuis la mort dè l'Ûppofàor ~'ell reg~~â~ I~i-mêqle & a regaltlé les amre: COmme Iles lnddfolublement par la conventiQn? Et Veut-on voir combien peu il a de coonancê en fa caufe; il n'y a qu'à lire ce qui etl écrit ~an~ fa .ConCulration après l'aveu ci-deff'us. Il faudroîi au moins qlie les dépens leur fuffinr tld~ jugés', 'âûx (ieurs d'E{cri van -& ;Jdhérans ~ fu';: ~u~au.1{~t;lement du fleur ~'AlI'douard ~ p~rce que }uJqu alors la lettre mtme les autorijolt à regardèr leur obligation comme de nul effet & ~on ol;ye~ue. Tant . il .ea vrai 'lu;ils s'eetimeroient heuréux que l'Arrêt de b Cour maiBtînt l~ c.90vention. ~ pourvu . qu;ils éviralrenc les Mp~,~s :. .. . : '~IÇilJl~orte donc fort pet,! que ·touS les mem'; ~~f?~ d~ ·Corps n'aient pas ligné la lettre Cif"!. �2.8. culairè. Perfonne , à l'exception du lieur d'Audouard de Mon~auroux, ne donna la moindre marque d'improbation; & tous ceux qui ne l'oat pas fignée ,pnt plu5 ~ait que dt promettre par leur fig~ature d'en garder _ l'~ sontenu ;' ils s'y font confqrmés, faaa 'flontenriora verbis. . . 'r' . Quant à .1'oppoG~ion - ~ !l . li;~~~ /d :A.~A?:u~~rd_ de Montauroux, elle n'a. :pas empêché 4" __-wus les autres d'exécuter la conve-ll t'i on dans l~!:. ~..... teffi<s. D~p~is fa mort & pendant {ept ans t,ous l'ay;ant exéc·utée nominei di(crepa..nte.~ ils font tou:s liés, ~lnolJ en fo[c.e ~e' la ~onv_ention à .~aC{uene fut faite l'oppoGtion , du-m~ins en force ~'une ra· ti6j;acion fupféquente qNi D'a éprouY~ .i1~ op ; pafition, ni co~tradiaiop. -1 < " • ï Ai-ofi le _ premier moyen des fie~!r~ . ~ean &. Dominique .d'Efcrivan difparoît,. ·dès q~'on. ~pprécie le§ Jaits fur leCquels il e~_-..unique. ment fondé. • :l' . ,"H 6. ,. ~ - j ~ J" • 1 __ , Lès Adverfaires atta~u~~t enfuire la Délibération dans fa f,ubfiance ; c'ea le fecéiild moyen ~d: opp~fitioD\,. ~, . _ " , . Leurs griefs peuvent être, rédure !>;? deux. po n," cipaux, injuQice,'intérieure ,& exté~i-~ ur,ew , ~~' . PREMIER GR.IEF: ,injullice Intérieu,re ' folt$ ' pl\lfieurs afpeas. ' . . . " _ \ En premier lieu: la conventlon. n e~é' a~~n- tageu fè qu' au~ Fabriques de Ma~(ellle~' eJ[e eft 'J' ): ' • l P /10 ro t C'./J préjudiciable al:!x fabriques de a r~ \ ce~ ,, : W; u . . 29 n avantage lnJuJle qu'une Pàrtie du COfps fi procure au fréjudice de 1'auIte partie. Ils conviennent ain(i que la convenrio n eCl aV3lnra~euCe aux . fabriques de MarCeillc; &: dela ,il nous falrons voir que le préjudice allégué pour les Verreries de la Province ne fub{i~e pa~ , il fau,dra en conclure que la coI1ve~lt1oo opere le bien général de toutes les fabnques. .Or, en quoi conGlle ce préjudice? Les fabr,rques d~s forêI~, dit.oll , font expofées à des defenfes ]ournalleres què n'ont pas cel! es de Marfelile , & ces dépenfes , pendant la ceffation du travail, font en pllre perte pOlir elles. . Nous avouons que les fabricans des forêts entretiennent des mulets & des Mul etiers, foit po.ur les- traufports du bois à leurs fabriques, folt pour le trranCport des ouvrages aux lieu" de la confommation. Les fabriques de Mar .. feille n'ont pas cet objet de dépenfe. Mais 1\ la ce{farion du travail dans le mois Juio n'aggrave pas cette dépenCe pour les fab'riques des forêts. Et en effet, le travail cef· fant dans ce mois, le Fabrièanc, au lieu de ux mulets, par exemple, n'en dent que quatre; il les occupe pendant le travail au traofport des verres, &. pendant la ccffatioa du travail au tra!lfporc des ' bois à fa fabrique. Un ' mois de plus de vacante employé ci ce tranCport, (un mois très-chaud, dont les jours font'gral1ds) lui procure auprès de fa fabrique rout le bois nécellàire pour la campagne ~ ce qui eft un avantage très-conGdérable' ; de' fQrte que pendant le travail il n'a b oin d'oc- . " H , �3° cupfer Ces mulets qll.~au tra~fporrt ' des ouvrages; & fi cette dépenfe JourDalt~re ea réduite pour c~ fabricant proportionnellement au tems de l~ ceffation du travail , il ell: une dépenfe 'J!,q ur l~s fa~r.icans dAe Ma(feill~, qui J;l'efi pas rufc,epuble de la meme réduéhoD. Les Fabrican~ . des forêts ont I~~r~ 199~m,ens, leun ma. qafin~, leurs écuries, leurs f.a@[iques plO.!U une rente annuelle de deux cens livres a.t1 plus, ~ I.e foge,ment , les maga(jn~ & les fapriques fonF p0l:lr le~ fabricap~ de Marfeille un objet ~e 2.000 liy. par an. Ainfi voil~ pour l~s Fa. })fic~Q~~e Marfeil~e une dépenfe d~ t 89~ li v. de plus ql;le pour les Fabrica'ls des fQrêt s ;.& 5=~~t,e qépenfe efi la même, {qit que les . va ... ~~qç~~ (oient plus Jongues ou plus courtes. Le F~brf.c·apt p~ Marfeille ceifaQ[ le trava.il ~Irl mois ~~ Juin, c'ea pour lui une dépenf~ ell pure perte ~e 2.00 liVe La nourrÏturç des mulets pendant le mois de Juin, qlJ~nd mêl!le le' Fabricant ç~~. forêts n'en réduirpit pas JeçomQre , lle lui . ~<?\-Iterolt pas . autant . . ~o. Une preuve que la {qrchar-ge des ~ar­ ~h,wdifes étoit ~utant, & , m~me plus fe.nfibl~ p<?u r les Fabr~caDs des forêts que PQur ;,èell.x ~~ l\1ar(eiUe, c'ea que depuis Ja gue-rre Ie~ ~~rique~ de Marfeille nefoPt pas dimiltuées,. &, qIJ e tf,?is ~ans. '~e§ lieux v9i,fins de la tàb,rique 4\-1 fieur D,?mIDiqu~ d'Efçri van ont ceŒé: lOlte vava.il , ~ {av~ir ; .)a fabrique du fieur. .E)rri~acombe à Trea, c~l1e 9U fieur Andr:..é al.l même. lieu, lX ceJl~4u lieur A-q,gufie .d ~ Ferri ~ ~o,qu;efeuil. Çes ~ro.i~ fa~ricans ont cefi:ë t oue . , .... • -. ~ \ - -. .. " , . _ ' . ~1 travaIl, quoiqu'ils fuflèut pour le lnoit1 s atJŒ achalandés que le fieur Dominique d' Il:' l'c ' '"1 c. b ' Lll1lvan q~ J S -,a ' rtquatref1[ avec plus d'avanrage , lUI [d 1 que , ar en li que es deux premiers br al ' ~elJr P b ' & . OJent ,r-opfe OIS, que le trolli el1lc avoit pour OuvneN fes quatre "ellfans. . Le lieur Dominique d'Efcrlvan fou rient qu"f n' c· 1 .a pa~ ~u lourDlr à la confommatioll de cette VIlle d' AIx; & c'eH te qu'il a faie atteller par les Marchands auxquels il fournit. Seroit .il étonnal1t .que trois fabriques qui fournifioienc , Je verre en cet.te Ville ayant à l'improvit1e ce~é tou; trava~J, le lieur Dominique d'Ef. CflVan n eût pu dans le moment fuflire à une plus srande confommation ? Au [urplus les Marchands Certificateurs ne font rien ~oins que des témoins irréprochables; ils n'achetenc du Îleur d'Efcrivan qu'à crédit, & il n'y a pas peut-être un feul jour dans l'année ou ils, Ile {oient [es débireurs. Pour [uffire aux plus fortes demandes qui lui éroient faires de cette Ville, attendu la retraite des trois fabrîques, qui -auparavant y fourniffoient conjoincement avec lui, le neur d'E{crivan n'avait pas befo}n du travail du mois de Juin; il a eu [epe ouvriers, il n'avoit qu'à eD prendre huit. L'ou .. ,,"rier de plus auroit fait dans les bu i t mois de la ç;lmpagne p~tlS de travail que les [ept dans le neuvierne mois; & c'eit un fair d~expérience qu~ cet ouvrier de pluS dans les huit !D'ois ne Juil auroi, pas coo[ultIé UDe huche- de plus, tandis que le travail des f~pt ouvriers, p-ellda-nr le neu'vierne mois, lui C'o.n1"\.ll1lmolc ('0. �~z. , bois un ueuvieme en fus te bois en une ' forte dépen[e des Verreries. Bien loin d'avoir augmenté le nombre de Ces ouvriers, le lieur Dominique d'Efcrivan l'a diminué au contraire ces deux dernieres années. Il avoit auparavant dix ouvriers, il n'en a eu que fept; ainli il n'ell: pas vrai que les fabriques .des forêts n'aient pas fouffert de regonfle des marc handiCes. Il faut donc convenir que le mois de plus de ceflàtion ne cauCant aucun préjudice particulier aux Verreries des forêts, leur dl: utile ~ ainli qü'à 'celles de MarCeille ~ en ce qu'elle a pour toutes l'effet. de met,lre ~ autant qu'il . efi poflible, la fabrication dans. une jufie proportion avec la conCommation. En fecoud lieu: autre inju'fiice intérieure gui n'a pas plus de fondement. C'efi l'intérêt des ouvriers qui, di Cent les Adverfaires ~ ft joint ici à l'intérêt des Maitres pour faire profcrire la nouvelle Loi. Si vous ordonne't la ce§arion du travail pendant quarre mois conJécutifs, les ouvriers mangeront pendant le tems des va. cations tout. ce qu'ils aLiront gagné pendant , le refle de l'année. Dans leur Mémoire imprimé la convention de 1768 eft donc repréCentée . éomme contraire à l'intérêt des ouvriers; & dans une précédente d~fenCe ils ont dit que lfl ceffâtion de travail p.e ndant le mois pe Jlfiri boit u,!e loi, que . les ,ouvriers avo,i ent impo[éd auX Fabricans. Da'ns leur Mémoire imprimé ils reviennent même à cette précçdeme objec t'~Oll, 10rCqu'ils . avanè'cnc que les ouvriers [ânt , p~,!s chers ' aujo_u~d' hui qu'ils ' ne l'étaient autref uis' ,. QlS ajoutant qu'il finue 1 '/ B- n'erf pas)'uflc qu'o d' • J' J. n Iml' eur tra/'al J en augmentant leurs {;al ' J' aIres. V ad'~ cl e,ux, 0 b"Jeéhons contracliétoires. Que nosN dverfalres s'accordent avec eux - me' !nes. ' cl la prée e'd eu te 0 b. él:' ous aVIons répondu 1 je Ion J que ~ les falaires de l'ouvrier étaient pl us aUJourd'hui qu'autrefois , J'I S' ac, chers , qultte,rolt ave~ ufure envers le fabriquant du quatneme mOIs de relâche qu'il a obtenu . L' ou- ,. , 'Il r Vf1er s en lOumis à une plus forte tâche ce11 e qu "1 C " que 1 lournllfolt auparavant. II ne C ' r ' f ' , rallait a~tre OIS par Jour, que ~em cinquante boutell~es pour les huIles, JI en fair aujourd'hui troIs ~~ns , ai~û des autres ouvrages; de forte que sil travatlle un mois de moins il fait penda,nt les, huit mois de travail, la Jbefogne de ?Ult mOIs de plus. Et il ne faut pas dire qu'Il va plus vîce en raifon cie ce que les ouvrage~ font moins forcs ; car à l'exception des bouteJlJe~ & des dame-~annes pour les iDes que le négOCIant déGre avoIr plus légeres , le poids des oU,vrages eft tel aujourd'hui qu'il était ,autrefOIS, On s'abuferoit d'ailleurs fi l'on croyait que l'ouvrier peut fabriquer deu" de ces bouteilles &. dame-jannes dans le tems qu'il lui fallait autrèf()Îs pour en fabriquer une, La . vraie raifon de la double tâche qu'il fournie , aujourd'hui el1, qu'il s'épargne moins &. travaille plus long-tems dans la journée. Il . eft émnnaot que les fleurs d'Efcri van nous for. ' cent à rappeller de faits, qu'ils connoilfent pcil' l'eXpérience d.'une longue fabrication. Ils fa· vent auffi que la qualité des bouteilles &. des J \ 1 �~4 dame-jaunes pour 1es HIes Obtlge P oùvriér de hâter fa manipulation. Le verre ne fe mahipule que quand il dl en liqu,eraétion; & pour faire une bouteille , & une dame-jan ne plus fegere , il faut que l'ouvrier aille plus vÎte , parcé que la rnatiere moins forte te refroidit plutôt; & s'il a plutôt fabriqué une bouteille légere qu'unè forte, fon travail dl bien plus fatigilam. , L'ouvrier, quoi qu'il faite plus de befogne, n'dl 'pas même plus cher. Les livres de tous les fabricàns prouveroient, s'il en étài~ beroin , que les appàintemens font aUjourd'hui lès mêmes qu'ils étoient autrefàis; 8< cela naturel ; le nombre des ouvriers étant beaucoup augmenté, il y. à moÎllS de places ci donner dans les fabriques qu'il n'y .3 d'ouyriers propres à les remplir; &. le fabricant demeure le maître de faire foh , prix avec l'ouvrier. Nous prévoyons que ' le lieur Jéàn d'Efcriv3n répon~dl què l'année derniere .il doônoit 1000 live d'appointement au fieur Fétrl dé Vauoieres, l'un des Syndics aétueIs. -Cè'fte iéponfe ne feroit qu'une ëquivoque, que nous nous . hâtons d'expliquer ' d'avance pôur' lui ôtet l'envie de la faire. Le fieur dé Vaunietes en: en fa par'rie un très-fort ou,vrier; il a toujours gagné 'dé ()oo à 700 li V. par ' ~n, ôu'tre 1~ l()gemebt & la nourriture. Le fieur Jeân d'Efcrivan lui donnait mille livres, par, ce que 'le oeur F~rri était lui-même chargé de fa ~oûrrlture &: de. fon· lôge~enr . . H Zl~ g,agtle doné rien fur le fabticant. à L 1 ouvrar? Quel dl celui qui s'en plaint? a Cour ve~ra au procès un aéte ligné par en L'"ouvri~i' pàt la . ce Œltio-D a'un môis de plus ?aue.re parr, cette cellàtion dl-elle nuilible J ( pa.r 7') au,v ners, qui ont pris 1~ libcIIé de lUI .expofer que révoque:r la <i:onvention, ce {erolt cau fer leur ruine. E.n e:tfet, l'intérêt des ouvriers fut un des motlf~ de la convention , &. Cet intérêt elt double; celui de leur fortune, &. celui de leur fanté. L'intérêt de leur fortune, &. cela elt fenlibJe. Quoique les fabriques ne travaillent q,ue h~it moi.s de l'année, il Y a beaucoup cl ouvners qUI ne font pas employés, beaucoup plus chomeroient, fi les fabriques tra. vailloien t un mois de pl us ? L'intérêt de leur famé: nous n'avons pas celfé de le répéter; il ne faudroit pas connaître le climat de Provence, pout croire ''Iu'il n'y ait aucun danger pour les ouvriers, 'à foumer le verre pendant les chaleurs du mois de Juin auprès ùu feu le plus ardent J ,d'un ftu de Verrerie, l'expreŒon a fait proverbe. Ceux qwi de leur cabinet raifonncnc -de faôg-froid fur ce dan~er , . n'ollt qu'à allet il uo~ Verrerie, & leurs dOl,ltes ne r~(i(leront pas un moment aux fenrimens dont il feront pénétrés. Il cft étonnant que l'homme ait oré s'adotlnei' à un pateil travail. La flm# des 'ouvriers lIl~a pas éré le motIf déterminant j la preuvt en tfl que It qllatriem~ rn9ls QYOil .é~é ~hcifi" moùié dar2s le d'Oû",bre ft irwlzli mou �36 dans le mois de Juin. La fanté des ouvriers fut un des motifs déterminans, s'il ne fut pas le [eul. Lifez la lettre' circulaire; nous avons ci.defius indiqué .la raifoo de la pre-miere détermination qui plaçait le quatrieme mois, moitié en Juin, & moitié en Oaobre. Lors de la lettre circ-ulaire en 17 68 , on re~ "Înt de cette premiere' dé(~rmination , parce qu'on fentit que. les -chaleuï's . 'd~s premiers jours du mois de J uio étaient plu! fortes ,que celles du premier jour d'oaobre. Ja,.rwùd'ail .. leurs on ne s'eft plaint des maladies, & l'expérience du paF -devoit raffurer fllr l'avenir. On n'a pas tenu régifire de tous .ceux .dont le travail pendant la chaleur du mois de Juin " a dévancé les ·jours, finon par des maladies aiguës, au moins par l'épuifement &. d"s maladies chroniques. Combien dans la profeffion compte-t-on des vieillars? Et combien d'ouvriers font forcés à la retraite avant leur quarantieme ou cinquantieme année? Ajoutons que depuis douze ans, il n'y a plus eu de travail dans les Verreries pendant Je mois de "Juin, que les ouvriers ont per,du l'habitude du travail dans ce mois, &. que leur en impo(er l'obligation, eu révoquant la convention , ce feroit les dévouer àux dan'gers les "plus certains. , Le vrai motif de la con .. ventÎon eft de diminuer la quantité de la mar. ehandi(e pour en tirer meilleur parti: or e'eft le projet de eetÎe diminution que nous appel:' lons SECOND GRIEF. , { 7 Ions monopole . } · > parce qu'on r d monapa1e tout acca r d egar e comme brica!1s pour fi' h tjJèentre les marchons & I"a ' j J' aIre au er le ch alldi1e en r d przx ae la mar 'J' en am la h' abandante. marc andife moins ' l' On n'appel! e certaInement accord entre les h pas monopole r marc aods 0 r. b ' ' u a T1quaas Pour lOutenir la march andlfe à Î, '.II ' en empêchant qu'ell r ' Jan JlIJ,e prix La r 'r e lait forabondance ' allon en en n que to t • ' un falaire & 1 u e peIne mérite ' , que e proht d' une enrreprife cl olt être en p r ' rifques : Le p b~portlon ,des avances & des . U lC ne doIt pas fi marchandife dont il b fc ' ~rpayer Une qu'il la paye à fi a, e oln ; malS il eit jufie dife cit néceffi' on p~IX. ,Plus une marchanpublic que le a;;~ " p u~ ~l eit de l'intérêt ncam lOIt porté '1 f' ' par l'appas d'u ' a a rourOlf Il s' n pnx convenable. en faut de beaucoup 1 " • de Verrerie air \ fi é qu un propnetauo tionné ' {(' a e p rer un profit proporavoir e: :~v~;ances &. à fei rifques. POUl' 4 mille r ges fa~rJqués une valeur de 6 Ivres, pat exemple '1 f "J avance 4 0 mi11e.'1 . ' l aut qu J en !' , ' 1 auron par Jan argent & on Induitne , fi Jes 46 mille livres ét ' une f valeur ' ,réelle, un profit de 6 000 l'IV.olen~ qUI ne erolt TI en moins qu'exceflif. 1\1 aIs ' {'on r r ' avance. de quarante mille livres & Jes lOIUS n, ont cl Ult les quarante-fix mille livres qu'e pro • a ' \ . n vern: C eu-a-aelre en ouvrages fragiles ''} l ' ' en ouvra-' ges qu 1 Ul faut vendre, en ouvrages . l'e,xpofenr &à des ret~rds dans le débouché, à ~~; rneventes aux nfques de l'il1[olvabilité des K �38 acheteurs. Ajoutés que fouvent pour avoir ua débouché à fa marchandife J le fabricant eft obligé d'acheter des huiles pour deux fois la valeur du verre, &. de charger enfuite pour (on compte les bouteilles &. rhuile fur quel. que vaiffeau, ou de les vennre à crédit à quelque armateur, qui fouvent lui emporte fon verre & fes huiles. Quel eft celui à qui l'on propoferoit un pareil commerce qui ne fût èffrayé par cette perfpeaive? Pour avoir la hardieŒe de l'entreprendre J il faut être né dans l'état &. n'en avoir pas d'autre. Quel eft le fabricant qui s'eft enl ichi, quoiqu'il y ait eu dès tems beaucoup meilleurs qu'aujour. d'hui? Les fabricans les plus heureux font ceux qui font foutenus dans une honnête mé. · diocrité. A ces fabr'icanc; qui i'accorderoient pour que la marchandife ne baiŒât point à un trop bas prix, oferoit-on leur dire qu'il font un monopo· le & qu'il volent le public? C'eft le public qui volerait le fabricant, s'il obtenoit la marchan .. dife à un moindre prix. » Si des ouvriers d'un ») certain métier J dit Denifart J VO. monopole, » conviennent entr'eux de ne travailler qu'à ua JI) certain pri x qui eft excejJif; fi tous les mar ... »chands conviennent entr'eux de ne vendre leur » marchandife qu'à un prix exhorbitanc ..... Dans » touS ces cas il y a monopole, &. ce crime » eft vraiment un vol, puifqu'il fait tort au nprochain. « L'accord n'eft monopole qu'autant qu'il force le public à payer l'ouvrage &. la IDarchandife à un prix exceffif, ex..orbiranc. MaIS. quel a été J' œ39 cl 1 elIet e a co 68 . , . nVeUtloll de . IC ait eu nou d' pas un JuUe motif ,r' J s ne Ifo ns , . , mais leu em 1 pretexte de Ce l' d ent Un éger C' ' P alo re? , , ~ft un fait noroire que le br ' dehberarion de 1 68 ' pu IC depu!s la à un plus bas p? ~ paye la marchaodife nx fût au cas de Ja qu aduparavanr , quoiq u'il payer . 'r 1a plus, grande cherré des avaotag bois e a rallo,o de nécelfalres à Ja f b" & &< des matl eres " a ncarlon; ce f 't ' . cI Invraifemblable' il d al n a flen , , a eux caufes ' la , pre. mlere qu J F b ' ' e es a nques fOnt augment' '1 fceconde J' ces, a J ' que es ouvners fe fOllt foumis • ~e~s {orte tache. A ~os raifonnemeos pour ;r~:~ & ef.~ooopoJe" nous répondons par Un fait ,un, alt ~aut mieux que cent rai[onnemen: qUl n abourllfent qu'à des probabilités. o Vous tachez. de paJJier cCi fait; vous dites Î 7 , dont Je publ' ce que le. fublic gagne fur le prix , il le perd fiur la qualL,te de l'ouvrage. VOU,9 o'étes pas l . de b?one f~l, vous ouvriers & fàbricans , fur I~s . l?!l:ruébons de qui vos defenfes ont été redlg,ees. Les ouvrages pour l'iac érieur de la Provln~e font roujours de la même qualité. Quant a ceux pour l'étranger, il eU arrivéqu'un, fabricant, plus indulhieux ou plus âpre au gain, a commencé par fabriquer ces Ouvrages avec moins de mariere, Les Négocians les ont préférés & o'eo veulent pas ' d'autres' tous les Fabricans Ollt {uivi Cet exemple; & p;ifque les Négocians préférent ces ouvrages plus lé. gers, il n'elt pas vrai que le public perde {ur la qualité. Et il gagne encore fur le prix ; ell " �40 VOlCl la preuve: .Avant 17 68 . le moindre prix dés bouteilles pour l' Amériqu e étoit de 4 8 f. la canaveue , pefat1t all plus dix livres de verre; aujourd'hui elle pefe fept livres, elle fe vend vingt-huit fols. La différence du poids eft de trois livres de verre, &. de douze fols à qua· tre fols la livre. Ajoute'l.aux vingt-huit fols du prix, les douze fols du verre qui manque ~ c'eft quarante fols. Le public paye donc cette marchandife à huit fols de moins qu'il ne la payoit avant 1768. Et quel profit pour lui, fi l'on confidére que le prix du bois &. des ~ matieres efi augmenté d'un tiers ! Vous dites 2°. que nous fommes en tems de gu.e rre, CI,u'elle eft la caufe du regonfle, des marchandifes &. de la vilité du priK. Et de-là vous prenez occafion de faire une fortie fur les .Fabricans de Marfeille , OU la gurre a pro· duit le regonfle " tandis qu'elle n'en produit au· cun dans les Fabriques de la Province. On voit bien, ajou,tez-vous ~ que les Fabricans de Mar. feilL e rapportent tout à eux , & c'eft-là le prin. cipal vice du nouveau 'Réglement. Ce n'eft donc pas de votre aveu, la guerre quioccafionne pou~ les fabriques de la Province la diminu. tian du prix, qui cependao.t n'y eft . pas moins réelle qu'à Marfeille. Ainfi votre objeaion manque en partie; &. cette vilicé du prix in. dépendante de la guerre a été fi réelle dans ces .fâbriques que trois ont. ce{fé leur travail, . tandis que les fabriques ne font pas diminuées à Marfeille. Quant à celles-ci, le bas prix y efi antérieur à la guerre; & la suerre depuis qu 'à ~u'à la faveur des 41 tlme a re ' coavois le mal. No PrIS fo n COUrs ne J commerce m:trj. b ' us en eUr a r. . ,nq,ues' qui eft 1 a~reftons Je. nomb an aUCun s agu.il ici? Deu me~e qU'aupatavan;e des fa~ fi notre acoord ef! pOlnr uniquement cl D~ quoi Ce n'en ~ft Un monopole' & ~ -a voil." a d pas , Un "certalnem CCOt a été une d' " ' pudique l ' euer a.' d eue . ItnlnUtlOn & e cec h autrement d A ' u pnx. non un fur pres avoir é ' • de Inonopol cané Vorre injufi . Co rd 0 é e, devons-nous e ImpUtation l' . P re l'av prOUVer q l' !ufliroit-iJ antage public 1 E ue aci pas .que le fi . t n e no ~r~rpel)ant les S ,leur Jean d'Eli ' us Clalrt' de te ' J yndlcs par un aa cn ~an , C . nu a main \ l' e exrra]u<1i . onvenrlOn ait ' expr Ir'a exécurio n de cerr operait le b' euemenr d' l e blic? C' I l ~e~ du Corps & l' ec aré qu'elle . ell ICI la ln ' avantage du cette fOmmation 1 efime con Ve ntion dont '{ju, van , a1ors Syndi e leur D OtnlOlque ' . d'Ef< ur . l'exéCution l, ' rreL~? c~~treven;~/ourfuiVit , c~~~ I? tere c de confer ver e.n Provence la fà. p rom p te de{fruétion~ celUi. d'emp êch er fa rro autres lnorifs d" , es bOIS one été les d P . {j erermlDans d eux qUI ous ce double ra e la convention PPOtt ~ autant op éré l' vanra ge du pubr ,. IC que le b d a· L lUté rêt de la f b ' , len li Corps a nCatlOn '• Zaliffie . ' ...., ~ t -on d'.lt, lmterée " 1 des Fabr' t ~glr , nous queront l amal's' lcam qUI nefiabrt-. qu en can a malion , & on n Ir ',I equence de la con,fo 'm _ . e celle 'd ' 'J' • & lzberté. J ette7 . e cner : concurrence l ' a]oure-r-on Z tous 1es Corps ' en fi 1 ,es yeux for , e -1 quelqu'un qui s'ayifi hncatlol1 . du verre ' L l" 1 �4%. d'empêcher les Membres, qui le compoflnt, de fabriquer fous prétexte que les marchandifls fabriquées font en trop grande abondance? Ce font-là des erreurs préCentées fous des 1110 "S impofans. Notre Corps ne reffemble à aut cun autre; il n'a quelque rapport qu'avec, les Fabricans de Cavan, qui Coit poor des rai .. foni de Canté, Coit pour empêcher là t'ro~ grande abondance de la marchardiCe, ont des vacan~ ces comme nous. Et n'y 'a-t-il pas entre notre Art &. toUS les autres cette grande différence, que dans ceux-ci le nombre des Maî~ tres ea déterminé, &. que d.ans le nôtre tout ouvrier eft libre d'établir une fabrique? Voilà pour les autres Corps un Ré1gl'ement auquel il nous fallait fuppléer; &. ne pouvant le faire en réduifant le nombre des Fabricans, 110US l'avons' fait en réduifant le tems de la fabrication. La coofommation de noS ouvrages a des bornes connues; on pourroit aiCément calculer combien il faut de fabriques pour la confommation de l'intérieur êt de l'extérieur; & le nombre t;xifiant excéde de beaucoup celui qui fuffiroit. Comment donc y a-t-ilzant de fabriques fi le verre ne Je confomme pas? Cela efi très-concevable. Nous naÎ{fons clans notre Art &. nous n'en avons pas d'autre ; l'ouv rier ne gagne que fan néce{faire, &. il a -l'ambition.. d'être Maître de fabrique. Celui qu i a quelque fonds ou ' qui trouve quelque foutien cede bientôt à fon ambition, &. une nouvelle fabrique ea établie. D'abord il a mal fait Con calcul', l'a mb"Itlon 4l'a ~ 1 ch,erche cl fe procure aveug é t enfuÎte H lUI ef! impoffible de une con(ommatio n. 11 ohé; il s'attire les Marc~r un nouveau débou. 'ans eri rabaifi"ant 1 ' anLd~ des aurres F abri .. é bl' e PriX, es fab . ra les ~ il faut qu'elles . nques érant pouvoir l X ' travaillent [elon 1 . ' ~ qu on y falfe tout le eur ouvners peuvent f: b ' , verre que les trevoyent pas un a d~J~uerh'SI le,~ Fab~icans n'en reront-ils? ta perte 0{iuc ~ prochain, s'arrê· faudroit ni pl ' ~roJt cerraine; il leur us Dl moJOS pay 1 l es valets ' les l oyers des er'Cc es ouvriers • ont' ' , mal ons ; Ils d es bois , des matleres' 11s t '11 ne pas s'endoH' , raval ent pour , er une perte ce ' , l' li ' rtalne ; Ils tra· vaIllent chacun d préjudice des a'utr:sn~ ~ pOlr de, vendre au Fabricans, déja établis ~écefi"al.rement les des fonds ' qUI travaIllent avec les viaim~:o::rctleonnés &. cl eux propres; font s nouveaux Fab ' , ayan t befoio d ' ncans ,ql!l1 . e recouvrer blent l Inier fonds fi ot eur pretravail dans ~?aur é ourn{iir cl la ~ontinuation du nn e, ont obligés de d au plus vite &. ven d ' ' ven re ent a bas pnx. ' . OblIl a voulu . é vJter cet lDconvénient infé para e de n,orre maniere d'êrre, en interdif: des cl[ant le travatl . r. . fabriq· ues d'ab or d pen dant eux mOI"s ~ enlulte pendant trois &. 1 capvention de 17 68 ~ par a S. . ' pendant quatre. • 1 cette: r bIl' . d convention étoit annuIlée ' OIJ ra quero~t ans chaque Verrerie une plus grandé quanmé de, marchandi[es '' chaque F a bncant ' emplorerol,t ce mois, comme les huit autres, fous 1 efpolC de vendre, & fouvent il ne ven- :ré A 1 " 1 �44 droit pas. Le bénéfice des Fabricans, même avec une con[0111mation aŒurée, dl très-modique , quoiqu'il y ait de grand,es ava~ces à faire [$( de très-grands rifques a couru. Ce mojs de plus de travail, produifant un ne/-lvie...me de plus d'ouvrage dans chaque fabrique, augmenterait le regonfle des m~rchand.ifes. C:lui qui voudrait vendre, vendroIt au palf & meme à perte. Il faudr?it que les autres., pour fe débarrafièr aufii de leurs marchandlfes, vendifiènt au même rabais. To.us fe ruineraient; ils iraient Ouvriers & Fabricans, porter leur induftrie h'ors de la Province, & ]a fabrication ferait perdue pour la Province, ou au moin~ elle y ' ferait très-diminuée; & le public n'aurait eu pour un tems la marchandife à un bas prix, que pour l'acheter par la fuÏte à un prix très-haut. . Sait-on, difent nos Adverfaires avec un aIr de triomphe, ce que produit le Réglement attaqué? Quelques uns de ceux qui ont eu la bonhomie de le con(entir, font obligés pour faire face à leurs affaires, d'àchecer les marchandifls ~e ceux qui n'ont point de Correfpondans affures; & précifément c'eft ce qui fait le bien de tous; c'eft ce qui co,nferve à chacun fes p,ratiques. Rodie mihi cras libi: vous prenez aUJourd'hui ma marchandife pour vos pratiques, je prendrai demain vorré marchandife pour les mien. nes; & cette néceilité que j'aille à vous & que vous veniez à moi, nous conferve à tous les deux nos Marchands. Vous m'enleveriez les miens & je vous enleverai les vôtres, en leur offrant les 1 \ 4) es ouvrages a pl~s bas prix, fi la fil/'ahondanèt! de vOs marchandlfes & des miennes nUI'r ' lOIt au d e'b'le commun. ~n mois de travail de moins fait' , il l'il: vrai. que tantôt une, tantôt une autre fabrique ne peut f~ffire à toures les demandes; mais les" aurres, fabrIques les remplif1ènr. Le p U bl'le n a pmals manqué. Si un Fabricant a eu moins de marchandifes à v.endre, rous ont eu le moyen ,de vendr: les leurs. C'eft un petit mal pour lUI, dont 11 té[ulte Ull bien général pour tous: Il ea étonnant que de ce bien réel, qui eft le bien de tous, 00 en ait fait un fujet de reproche contre la convention qui l'opere. Il dl: étonnant , que l'on veuille faire envifager ~omme un mal pOur aucun de nOlis en particuller,l'heureufe impuiifance de nous nuire. La confervation des bois. 11 ell certain qu'ils deviennent cous les jours plus rares en Provence ; les fabriques font augmentées; jl Y a conféquemme ot une plus grande confommation de hois. Un mois de travail de plus en conCumme. Toit dans cJlaqlle fabrique !Jn neuvieme de plus. Ce travail occafionnanr une furcJlarge de marchandifes, il en reneroit plus en m... gaGn; il s'en cafièroit davantage, & ce feroit du bois confummé en pure perte pour le Fabricant & le .Public. C'en-Ià certaInement ulle raifon d'intérêt public. Quant à la rareté des bois, Gbjeéte - t - on ~ les Syndics n'auroient pas dû ~n faire article. Les Propriétaires des forêts, qui (ont communement des Seigneurs tres-intelligens & crès-éclai. 1\1 �• • 46 rés , {avent ~ien pre~dre des 'préc~lJtions pottr que leurs forets ne [oLent pas devaflees. Lell Sei. gneurs pourront être flattés de , cet éloge trèsadroit; mais ils riront certainemen.t d'une ob. jeébon qui tend à foutenir que la grande confommatÏon des bois n'en diminue pas l'efpéce. Les Seigneurs éclairés mettent leur bois en coupes reglées; d'accord; .mais il faut des années pour former un arbre qui efi brûlé dans un momçnt. Autre objeé\:ion. Ce (ont les grands fours qui occafionnent la grande confommacion des bois. Ce qui dément cette objeé\:ion , c'efi que le lieur d'Efcrivan établi dans une forê1 .l où l'emplacement de fa fabrique lui coûte fort peu, & qui ferait probablement très - jaloux d'épargner du bois, n'a pas imaginé, au lieu d'un grand four, d'en confiruire -deux petits. Il fe ferait bien gardé de faire une fi abfurde fpéculation. C'efi un fait d'expérience qu'un four de dix Ouvriers confumme un tiers de moins de bois, que deux fours de quatre Ouvriers chacun. Telle efi cette convention contre laquelle les lieurs Jean & Dominique d'Efcrivan jettent tant de c1alneurs, quoique dans un tems non fufpeé\:, ils ayent formellement reconnu qu'elle opérait l'avantage du corps & le bien public. Ils font non-recevables & mal-fondés dans leur oppolition. Ils font non-recevables, parce qu'ils revicn"! nent contre leur propre fait, & cela, dans un lems où tous les membres font indifiolublement l' 47 lés les uns envers les aurres ' univer{elle & r , "par 1 exécution , lans contradléhon ' , depUIS {ept ans la co ' ' qUI au mOins r nVentlOn a reçue 1 [; • ,Il S lonC tion ' ma : ondés ~ parce que la con ven_ eft au mOins depUIS [ept ans formée ~n confenrement unanime & r. ' par C< parce que, ainli qu'ils l' an~ exCeptIon, tems non {ufi ea & avuuolent dans un dé P que nous venons de le montrer, ce Réglement opere le bien d corps & l'avantagé du Public. u !ldeA: tel ce Réglemenr, que ne fût-il pas au , é lOuveraine r .gre e1 110US tous ' l'autont devrait nous e donner. l Que!s font les c;nfeurs de\. ce Réglement ? Is ne s ,exc,llferont Jamais de leur peu honnête procé~e. SI le fieur Dominique d'Efcrivan Ce C,royolt fondé, il devait attaquer la convention p~r les voies de droit , au lieu d'y contrevenI~ par le fair. Il a donc voulu profiter; au dé,trIment des autres Fabricans, de la bon. ne fOl avec laquelle ceux-ci exécutaient le ll--~' _ - - - - ', ac~o:ds. ~l n'y avoit que la contravention qui lUI fut u,nIe. 11 lui aUToir h é peu avantagellx de travaIller pendanr le mois de Juin fi eous les autres euilent travaillé. Tel eft un' de nos prétendus réformateurs. S'il n'avoit pas voulu [e procurer un injufle avantage fur les autres, la convention lui paraîtrait encore comme elle lui paroi {fait autrefois ~ un Réglement utile au Corps & au public. Toue le mal qu'elle faie eH de condamner fa frauduleuCe [péculation. To'ut l'intérêt de fon oppolitioo eft de [e mettre lui-même à couvert de la peine qu'jl �\ 4S a méritée. L'autre réformateur j le fieur Jeaa d'Efcrivan, ne fe préfente pas avec plus de gloire. Son oppoGtion n'a également que l'in~ tétét de couvrir la contravention de fon frere. Jamais il n'auroit attaqué la convention, fi fon frere n'avoit éte un des Contrevenans ; & le feul grief qu'il ait contr'elle, c'efi que ce Contrevenant ait été décélé. Si tout autre eût été furpris en fraude, le Geur Jean d'EC· crivan, bien loin de prendre parti avec lui contre le Réglement, auroit été, comme il le fut contre le Geur de Faucon , le 'LeIé dénonciateur de la contravention. CONCLUD . comme au procès, avec pluS' grands dépens. RQMAN TRIBUTIIS, Avocat, DESOULLIERS, Procureur. M onflf! ur le Confeiller DU BOURGUET. Rapporteur~ , 1 ~ '_ ' � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/188/RES_17186_vol3_Recueil-factums_01-09.pdf af76c8f2fb46de2bfa18dc35ca613ef0 PDF Text Text RÉPONSE Vol 3 - 1/2 POUR le Sr. VAGUE, comme proc ede; leI: , Dame & Dlle. Pailhet & les {leurs Eydill freres, de la ville de Marfeille. CONTRE LeS Direâeurs des H~pitaux ', de la yille de Marfeille. I ùne confiance exceffive pouvoit tenir lieu de rà'(on ~ il n'y auroit certainement pas de caufe plus jufie que celle des Hôpiraux; &. quelle qu'ai été la volonté du Tefiateur , il faudroit leur abandonner des biens qui appartiennent aux fubfiitués : mais heureufement S a'efi par les principes qu'il faut juger le procès ; & ils ne {ont certainement pas en faveur des Hôpitaux. . _.,• '. �RÉPONSE POUR le Sr. VAGUE, comme proc ede; leI: , Dame & Dlle. Pailhet & les {leurs Eydill freres, de la ville de Marfeille. CONTRE LeS Direâeurs des H~pitaux ', de la yille de Marfeille. I ùne confiance exceffive pouvoit tenir lieu de rà'(on ~ il n'y auroit certainement pas de caufe plus jufie que celle des Hôpiraux; &. quelle qu'ai été la volonté du Tefiateur , il faudroit leur abandonner des biens qui appartiennent aux fubfiitués : mais heureufement S a'efi par les principes qu'il faut juger le procès ; & ils ne {ont certainement pas en faveur des Hôpitaux. . _.,• '. �4 timer tel ou tel autre ritier, ntier auquel il ne doit rien, doit accepter fa difpofition telle qu'elle eft, lX avec les charges impoCées à l'inftilution , ou il doit la ré· cablement acquis à l' héritier extra hœredi~ laum. meT::rti~~e~ qu'il ~e reçoive pas . d ' maIs comme une non es leg~. fa quarte corn· fimple cl 'l ' b e 1 a· ' d Tantô 1 J' t encore ' que l' on tienne la qu arte e a 01, plutôt que de 1 d 'fi fi' me & 'fi' a 1 po ltlon de l'hom, que zn delcommi[Ji ,n' , Y~niat, ce que 1'0 . d reJ~llutLOnem non la Loi. nuent e la difpofition de Tantôt eofie 1'00 J ' ' veu t que c t OH a Jufte récorupeeil cl th e te quarte au T~Jlat~ur d'acc~ e e onneur qu'on fait que l'on dit ee pter ft focce[Jion; ,'eft ce , Il d ' propres termes l: en ela que 1'0 n ' pag. 22 , & réditaire n'ell pas concl~ que la portion hé· . & comprhe dans l fidé ' mIS, que la faJcidie ,e Icomhlement à l'hérit' appartlent irrévoca. 1er, parce: qu'il r ' neur au Teftateur d' a JaJt l'hon. Commençons d accepter fa fucceffion . e nous fixer fi l . clpes, dom les uns oct é é ur que ques prin. les autres n'ont é t convenus, dont pitaux, & dom ::St t~fiméconnus par les HôrOI lemes n' é é ,o~t t que foihl ement contefiés, & c rétablis, nous verrons fie; prIncipes une fois vent conduire à l' é 1 ~s. conféquences peula plus jaloufe du an ~n[JfIement de la partie teuament c' Il , d' , cette d tfpofition' , elt-a- 1re de Ul mature, devoit f. 9 , c~nforme au vœu d'e 1 l'enfant. aue pafier les biens du pere: fa C; ' Premier principe n;r. Lex, Chaque cit . l.!ponat TeJlator & . r d oyen eft 1 ,eru 1er e fcs biens à fc e maure de difip on g ré; il a le choix cl" ln0f.-• A CHucr pudier. Second principe. Prétendre qu'aujourd'hui &. relativement au droit qui nous régit, c'efl faire beaucoup d' honneur au Teftateur que d'a c· cepter fucc~lfion, c'eft en vérité inCulter à la raifon. Les Romains connoifiaient, à la vérité, deuX efpeces d'héritiers; ceux qu'on appelloit fui vel neceffarii, lX ceuX que 1'011 appelloit extranei, étrangers. La vanité Ro· mai ne avoit imaginé cette diftinUion, foit ati n de ne pas mourir fans héritier, ce qui dans leur opinion entachait la mémoire d'infamie, & foit encore afin que la divifion , qui fe fai. foit de leurs biens parmi les créanciers, ne fe fit qu'au nom de l'héritier ~ lX non à celui du Tefiateur : poJl mortem non fuo, quod igno. minio film, fld inftituti nomine fieret, dit Pere'lius fur le tit. des ioftit. de hœred, qualic. j 1 & d iffer, On ne regardait que comme héritiers néceè. faires, les eCclaves & les enfans , in poteftat e m orientÎs , & ceux-ci, jive velint ,five nolint ~ h œredes fiL/nt, eciam fine adùione, dit le 9· premier de la L. 6 , if. de acquir. hœred. Mais il n'en était pas de même des héri. ti ers é trangers qui avaient la liberté d'accepter ou de répudier la {ucceŒon. R emarquons qu'alors l'on ne connoifièit pas encore le bénéfice d'inventaire j que l'oa ne B �cOlllloiffoit que la fI' fIi 1' 00 demandoit au PA O e Ion des biens; que , preteur ap \ Id ' ' aVOll donné pour' ,res e cIal qu'il r. S eoqué ' d r .lucceŒon & l ( rlr es lorces des la ,que a uccelIion r ' te, on répond ' une lOIS accepé Olt, comme d 'f toutes les detres du Dé r e raI on, de lunt, C' fi d e aos l'état de ce d ' tées les différentes Loix rOl,t que furent por~UI nous ont enfin conduits à la f: l 'd' p a CI le & a l ' , ar la Loi des d a trebelJlanique , ouze rabl 1 • pouvoJC fans doute lé 1 es, e Tefiateur ceŒon, & pere guer a totalité de ra r. 'r onne ne pOUVOIt ' s'en r lUClorma_ l 11er, SurvintI enfuite 1 L 01' l1:' d a ' u' •1 ce la, ~ Loi Voconia & défirz~! a aquelle fuc' ~ nJtlvement I L ' F,a Cldze ' qUI permet à l'hé ' , a 01 e quart d fltler de d' , 1 fé ,quan la fucceŒ fc etralre on e trouve épui. e par les legs. Et enfin à l'j , , vint l"d' mltatlon de la L ' r1 ee de la T. ''h Il' , 01 .ralcidie furmem dé re e lamque e traaïon fur les fid " qu~' adopta la que la [;1 j a CI'd'le avoit dé' el CommIS que celle egs. Ja prononcé r. 1 A1 ' lUr es aIS remarqu ne, [;urent portéesons que ces d'lfférentes L ' folt pas 1 que quand on OIX '1 ' e bénéfice d" , ne connoif_ l y avon par conleque' F.l. InVentaue, & qu cl an , ' , à nt ralron ou pr é text d\ engager l'hé ntler s';,ndd?f!er le rirque la fucceffio n rement réF-lU l tane Ma' \tIon, aIs depuis l'in ' venraire & trOdUalOn du bé éfi venu l ' que l'on a par n ce d'ina confufion des d ' conféque nt pré rom de l'hé' , avecrHler 1 - A ~e ~~~:~el,r ~ 7 ceuX du Défunt, la falcidie & la trébelliaoique n'ont plus en la même faveur; auffi voyons-nous que les Loix fe font prêtées plus aifémeot à la prohibition, &: ainfi fucceffivement notre Statut & l'Ordonnance de 173 5· Suivanr le droit des Pandeaes, on ne pouvoit pas prohiber à l'héritier la détraaion de la falcidie, parce qu'il falloit véritablement l'engager à {è porter héritier. Mais ce motif ceflànt, le droit du Code permit la prohibition de la fa\cidie, & cette prohibition, qui dans le principe devoit être expre(fe ou formelle , s'induiGt eofuite des circonfiances, ainfi que nous le voyons dans notre Statut, C'efi donc une véritable dériGon que de nous dire aujourd'hui: je fais l'honneur au Tejlauur d'accepter fa fucceffion ; il faut par con· féquent que le quart de cette même fucceffion m'appartienne, &: qu'il m'appartienne à Uf! titre auffi facré &: auffi refpeaable que la légitime, &: même à uo titre encore plus préférable , puifque dans mille occaGons la quarte héréditaire feroie encore plus confidérable que la légitime. , AinG, par exemple, la légitime de quatre enfans n'étant qu'un douz.ieme , les quatre enfans légitimaires n'emporteraient à eux tous que les quatre douz.iemes de la fucceffion J & l'héritier étranger aurait pour [a quarre deux portions des huit refiaos , c'efi-à-dire, le double de la légitime. Tel ne peut pas êçre le fyA:ême de nos Loix, V oi\ à donc le premier principe dont il faut partir dani ce procès. • �2°. Di1linguons le fid" • du fidé' , "elcom mls Unive-rfc l , ,lcommls partI cuiter. Le fid " ,e , tlculter œquzp'aratur l ' ' elcommlS par, ~garo malS 1 fid" nlls uni verCel n'eJ1 lUI-meme ' • ~ qu 1 efi elcom, H 11 n'efl: pas charge ne l'hé , / a uc~effion; au cO!ltraire'l'hére'd" Il re Hé : malS c'ell: • He e e-mê ' d le Furgole ,pag . 4 7; & l' 0 me, d' comme le c l ure que s'il y ah' 'd" n Olt en con, ere He tout ' comme il y a en InnicurÎon '1 que la [ubnjruci~ peur y avoir fubftitucion lX '" n ne peut pas' , " quan cl llO(lltution a d' 'Il eere InutIle 3°. Et c'efl: ici un a,l eur~ p~ofiré. ' ~ous ne fom mes pas ~~::t eilentlel fur lequel lndubitable en droit cord, & cependant Le bénéfice de l' fi retranchement de la ~ 1u,cd~effion formé par le lepmi' a Cl le n'ell: dl' a , qUI cooferve à la [, pas e lbatio nature ou le nomme. retranche' 1 caral.cere du 1 e a ' egs'~ c' eu J1 au con· t raIre 1a portion hé éd" fitranche fu r 1es 1egs r& HalTe " que la L 01' reerver le caran d' qUi bIen-loin de c t ' l.cere e leg onraire celui de p ' s ~ conferve au c orUon hé 'd' , onou d e fucceffi re HaIre d'hé' d' Ion; on en a feoti 1 ' , ,le Hé on en a l'é b' prévu les conff a, dltference ra IIr. cqueoces: 11 aur d one' o A r la preuve en eft ° . l • que la Loi & 1 . uteurs nous d' C; Jure legara L lIent que falcidia re/èc ,es rédité J1' e egs eil cenfé ' :J~ at Ipfo eiC ceoCée dl' , mOIndre' l'h ' a li mlOuée d' ,el omme procéda autant moins par couCéquent d ne du retranchement ,& 2 0 C l a n s la fuccelT' refie . e a en f i ' mon. que le legs {ouffre vra,l ~. que, le rerranchem enc , n a JamaiS ceile d" erre dans r. le 9 ie domaine de l'héritier: mmquàm tran}t ad legatarium , Jed remanet apud hœredem, dit la Loi prerniere, ff. ad Leg. faidd. Graffus, Peregrinus, &.c. 30' Cela dl: fi vrai encore, que les Aùteurs nous dirent que falcidia dicitur debita jure inftilwionis veZ hœreditario, 5( que l'héritier qui n'a que la falcidie, eft faZcidius hœres, parce que la falcidie eft portio hœreditaris. Et delà Peregrinus, arr. 3, n°. 22 ~ qui dir, capùur jure hœreditario, undè dicirur falcidills hœres. Et certainement ce que l'on reçoit à titre d'hé. ritier, peut être fubfiitué. Quatrieme principe. Le grevé d'un fidéicommis univerfel doit reO:ituer tout ce qu'il a reçu ex judicio defimai ,&. tout ce qu'il a reçu jure hœreditario. Il refl:itue non feulement tout ce qu'il a reçu à ces deux titres ~ fld quod ex eventu auget patrimonium. Et pourquoi ne le refiitueroit-il pas? Il efi le maître d'accepter ou de répudier; mais s'il veut profiter du bénéfice de la difpofition, il faut qu'il en [up- porte la charge. Auffi le langage , des Auteurs fur ce point n'efl: pas équivoque : In reflitutione fideicommiffi univerfalis J'eniunt, non jolùm quœ gravarus habe t jure hœreditatis & inftitutionis, (ed etiam incrementa & acceffione juris & faai; en un mot, qllidquid habet eX difpoJùione Teftacoris, aïnli que le dirent Barry en fan Traité des Succeffions, liv. 8 , tit. 1 z. , nO. 1 ; Graffus, 9. fidcicommiffu m , quefl:' 47, n.... 1 , &. Peregrinus ~ de fideic. art. 7· c �J J tO 5°. On n'excepte de cette re le l'héritier ti ent de la main d T ga que ce que titre que celui d'h ' . . u e aceur à autre entIer ou par 1 cl ' fi ~ tian de la L 01. , comme par ' . exemplea 1 1 lPOll' . ume. a egl· II pouvait encore en être de m ~ cl 1 uarte cl .. eme e a q n. ,q~an on VIvait (ous le droit de P . s ancl.el.leS qUI. n ' en permettolent pas la proh' b' tton; maIs depuis que le T a I 1fuivant }'O cl e ateur peut (onnance de 1 l ' b r expre!rément à . 7 ~ S, a prohi. . ceux qUI Ont droit d lé gmrne'1 , & tacitement a\ ceux qUI. ne el' ~ p3S ~ 1 ea tout Gmple l' cnt h .quarte que de la di~u:firion ne r~ent plus pUICque l'homme peut ~~ de homme, nement c'ea recevoi cl 1 pro ~ber; & cerrai. ce que le Teaar r e a maIn du Tenace'ur eur peut empêch ' reçoive. L lé . . er qu on ne . a gltlme, par ex em l ' ne tIent que de la Loi 1 p e, que 1 on la prohiber' ' e. Teaateur ne peut me ' parce que la dlCpoGrjon de l'h ne peut pas être au d fi' d omtian de la L' M' e us e la difpofil'homme peu~\ b~alsb quand la difpofition de & non la L . a ~r ~r ~ c'ea donc l'homme tr 01, qU I dtfipofe Il. errer e . N' eH-ce pas ' en . xercer une Iibérali ' prIver? N 'ea - ce te, que de ne pas ôte r? Enfin n . pas donner, que de ne pas T e tIent-on pas de 1 1 eltateur ce que le Tell. a v~ ' nateur pouvaitonté du empech cr qu on ne reç ût? . . . Soutenir don c encore aUJourd'h tI ent la quarte de la L ' 1 UI que l'on . 01 putot que d l'h me qUI peut la prohib Il. . e .om}, . er , c ' en faire ancIen droit des Pandeétes' . reVIvre les mœurs) ainfi que dan ,/e .d~olt qui dans s OpInIon des R o- 1: 1 A A mains, qui ne connoiffoit point le bén éfice d'inventaire, pouvait être nécefiàire j &. c' ea par le droit nouveau que nous devons être . , Juges. D'où nouS devons donc conclure que la fa1cidie compoCant tout e la fu cceilion, comme on ne tient la fucceŒon ou même la falcidie que de la libéralité de l'homme, il efl: donc impoffible qu'elle ne [oit pas rcltiruée avec le fidéicommis établi par le Teltateur. Ce Te!lateur ne vous a in!litué qu'à c. ene condition: ou prenez, ou laifitn ; mais ne fYll. copez pas fa di!poGtion. 60. Si l'on prend la falcidie jure hœreditano, il eO: tellement néceffaire qu'on la feftitue, que quidquid capieur jure hœreditario, venir in fideicommiJJi reflicutionem. On ea con· venu du princi pe ; nouS nous difpenfons par conCéquent de l'établir j nous verrons bientôt fi la f.1lcidie fait l'exception. 70' Remarquons en attendant, qu'il ea fi peu vrai que la falcidie, fur - tout lorCqt1' elle .compofe la totalité de la fuccelflOn , ne vienne pas dans la refiitution du fidéicommis J que les Auteurs ont examiné fi ( héritier n'ayant pas fait inventaire, & ayant par conCéq uent perdu la falcidie, le fidéicommi!faire peut le faire pour avoir cette même falcidie , comm e n'ayant pas pu fou ffrir du fait ou de la négligence de l'hér itier. Or , fi la falcidie n'éroit que pOlir l'héritier ~ &. q u'il fallût la détraire du fidéicom· mis , on dirait au fidéic ommiffai re : la falci- �Il die ne pouvant pas vous appartenir la queftion d.e favoir fi vou) pouvez fupplier à l'in~e,ntalre que l'héritier n'a pas fait, eft par- faitement oi[eu[e ; cependant les Auteurs l'exa. minent; ils la décident en faveur du fidéic~~miLTai.re ; ils fuppo[enr donc que la fal. cldle pafle au fubftitué : c'efi Barthole, c'ell: A~ex':lOdre, c',efi Graflus. Voici comment s'expnme :e ~e(DJer,' ,9· falcidia, quefi, 12, n°. 3; no~s 1 aVJons cHe, & fa décifion était trop topique pour mériter réponfe , . one a cru n qu' n' { I a pauant OUS filence & en J'etranc un ' d'd' 1 r . ' verDIs e ~l I~U e IUr J~ prétention, le ridicule tiendrolt IJeu ,de raI[~n ou de principe. Qua: ro ztem qllld fi hœres non conficit inve?;arwm , numquid fideicommiffarius [uo nomme p ol1it confiare ad effeaum falcidiœ d _ trahendœ? Voici la réponfe. ReJPondo qu:d fi,c. Ce n'efi pas tout : ità unet Bartholus. Ce Dr ell pa~ ,tout encore: & hanc e.IJe CoMMUNEM oplmonem tefiatur Alexander' & l 'f ne f, '. , e motI çaurolt etre plus décifif: FIDEICOMMIS .. SARIUS FALCIDI~ BENEFICIO GAUDERE DE B~T. I~ ne, faut pas que le fidéicommis de: vienne Inutde, & que le même T fi . ouv " f i e ateur qUI P , Olt gratl er les légataires, fans doue e ~olns chers que le fubftitué, par la prohibi t~on. de la falcidie, n'aie pu donner au {iubCtHue ce qu "1 ' 1 pouvait donner aux lég , 8° D l ' 11 araIres. . . ans , a June crainte que la fublt" tlon ne deVienne inutile & HUTefiateur [oient ainÎl tr~m é;ue les Vues du p s, non feulement on corn prend dans la [u bItit.ution la fal. cidie, IJ' cidie, & tout ce que l'héritier a reçu jure hœ.:. redicario J mais e?core on y c.ampr,end les préJéaats dans certaIns cas. Par exemple ,fi !OllIm p:trimonium difiributum fit ità ut :efii~~tio ~. deicomm~f]i reddatur quodammod~ wutzl~s, nifi prœlegara refiiruantllr, dit Man,tl~a , hv. ~, tir. 7, nO. 9. C'eft encore l'opln~an de Gad, liv, 2 , ch. 135 de fes ob[ervatlons, nO. 2 : Si càm ampla & magna fine prœlegara totam quodammodo hœre~it~c~m ~bforbeant,' ua quoi refiicutio fideicomml,Oz wanzs foret, niJi prœeeprionis fideicommiffo contineanwr, parce que zn loeum hœreditariœ portionis gravatus eenfelllr ., omnia jure hœredirario habere, a~l fi l'on, veut, ex mente Tefiacoris, comme le dit Graflus, 9fideieommiffum, qu~ft. 7, n°. 6, le pré~egs doit paŒer au fubll:aué, afin que la fllbltlt~tion ne devienne pas inutile. C'ell: enfin l'ap'Ilion de Peregrinus, arr. 7, n°, 61 lX 68; de Ricard, des [ubltitutioos, tom. 2, pag, 47 8 ; -en un mot, de tous les Auteurs, qui touS parlent de ce point: ex inte,ntione fundat~ Te;: tatoris prœlegata fuecedune zn [oeum portLOnum hœredi tariarum. Et remarquons que fi les pré légats {out cenfés fubltitues, par la feule raj[on qu'ils tiennent lieu de portion hérédit3ire, il n'eft pas concevable que la falcidie, qui n'eft elle-même que la portion héreditaire; ,ne ~oit pas également comprj[e dans la {ubltHutlon. Ne fe: roi~-il pas bizarre & jnconce~able qU,e ,c e, qUl au befoin tient lieu de ·portlon héredualre, fat comprii dans la fubltitution, &. que ce qui ,II: i , D �_ 14 la (orme, n'y fût pas compris? Or la falcidie n'dl que la portion héréditaire; on n'ofe pas pas feulement le conteller. 9 La regle que nous venons d'établir, en encore plus vraie, lor[que le grevé eft chargé de réndre aux enfaos du Teftateur, ainli que Yobferve Peregrinus à l'endroit , cité; & la faveor des enrans eR telle fur ce point, que quoique le pré légat vienne in reflitutionem fi·' deicomm~ffi, quand ils le réclament :1 ils ne font éependant jamais fournis à Je refiituer. Enfin, quant à ce qui concerne la quarte; nous fçavons que la faculté de la prohiber fatt revivre la Loi des douze Tables, qu'elle faie di [paraître tout ce qui avait été imagroé par falcidius, OU du:moins qu'elle [ubordoone l'exé-, ëution de fa loi à la feule volonté do Tefia. teut, & que la prohibition de la quarte n'a pas befoin d'êtte formelle, fuivant notre Statut puifqlte narre Statut décide expreffément qU'ell; eft cenfée a1fez exprefi'ément prohibée dùm Teftacor dicit fuam hœreditatem debere ,:jlilUi 'SEU lega.ta prœflari fine aliqud detraaione. ' On dirait inutilement que fuivant l'art. 60 ae l'<:rdonnance de 17 3S , la faJcidie doit être prohIbée en termes formels; ce ferait raifoo. ner contre le fait & contre le droit. Contre ~e fait, parce que Jes légataires ayant fubi le retranchement, la quarte a été véritablement a,cquife à l'héritier. Contre le droit, parce que 1 Ordonnance de 173 S ne parle de prohibition expreffe de ceux qui oot d rOlt 1,(0, " que vis-à.vis , d e cgltlme, .unfi que le remarquent Boutaric Q 'lS Sc le nouveau Commentateur de Stnos atuts ; tom. l , pag. 43 8 . D'où il faut donc conclure que quanc1 le teftateur qharge un héritier qui o'a pas droit de légitime; de refiituer fa fucceffion à fe~ en fans , il ne J'cut pas entendre que. f~ fuccef. ûon n'étint comp?fée que de la falcldle, l'héJÏtier àura tout, & le fubftitué rien. Il faut encore condure que la falciélie étant dans la main du tefiateur ,qui peut en priver l'héritier, l'héritier ne la tient donc que do la difl'0fition de l'homme; & fi le tefiateur la dodne, le même teftateur peut donc la • r 1 grever. Il faut encore en conclure qu'au lieu de faire revivre le droit des Pandeéles J nous nous fommes au con,traire rapprochés de la Loi des douze Tables; que c'efi l'effet naturel de la faculté de prohiber la quarte, St que par cQnféquent, t(\U~ de mêm~ que par la Loi des douze Tables, on pouvait tout'léguer ou tout fubfiituer, fans que l'héritier eat ab~ iolument rien à prétendre i on le peut e~" core fans offenfer , ou même fans contreveD1r à la Loi; & par conféquent que le . Tefia, . teur qui n'a pas prohibé la quarte Vls-a-vu des légataires a donc été Je maître de la gré. ver, {ur-toue au proGt de Con fils uniqu:. Par l'effet de fa difpofition, il eft hœres J.n cllndo gradu; l'ayeule doit lui rendre c;e qu'elle il reçp de la fueceffion de ,foti fils; & pat l'événement elle conferverolt tout; elle D~ feroit héritiere que pour, (ecOl.le.r Cil lo,alité la charge de la [ub{htuüon. Je .. �Il> Il faut encore conclure de nos prin cÎpes que l'héritiere n'ayant reçu la quarte qlle jure hœredicario, elle ne peut pas conferver, à titre d'h eririere, ce qu'elle n'a reçu au même titre que pour le cranfmetrre. . . Enfin il faut en conclure que la {ubllitutioll ne peut pas devenir inutile, ,& que la Dame Eydin, qui relativement à la pupillarité de. l' ofant, à la confiance que Je Tellateur de~ voit avoir en elle, & à la qualité même du grévé, ne doit être regardée' que comme héritiere fiduciaire, abforbe les biens de la fam ill e pour les foullraire fuccelIivement à l'enfant & à ceux qui le repréfentent. ~ujourd'hui 1°. fideicommiffarim efl de liherzs Teftatoris; 2°. agiwr de hœreditace n~n de particulari rdlBo ; 3°. l'héritier écrit d;voit avoir fiduciam Teftaton's; 4°, Je {ubllitué était en bas .âge, il n'en faudrait pas davantage pour allurer la {ucceilion à l'enfant· & il eft bien certain que fi nous confultion: le Tef~ taceur & l'ayeule, il n'ell aucun d'eux qui ne répondît en faveur de l'enfanr, & (ur-toue cOntre des Hôpitaux, auxquels on doit dire avec St. Augu{ljn : quœrat alium hœredem quàm Auguflinum. Voyons les objeétions. )) ~ ueun Au teur, dit-on, n'a imagi né de )) traiter la queHion que vous élevez. Bart?ole , Alexander & Grai1ùs ont cepen~~Dt ~It que le fidéicommillàire pouvait, pour j Intéret d!! la quarte fuppléer à J" . Ph " , . ' InVentalfe u , émier n avolt pas fait . Or , cel a ne pellt Ii Ce vérifier, qu'autant que la falcidie pa6è aU fubllitué. , » La falcidie a été introduite, Teflatorum )) gratiâ, & afin que le Tellateur ne mounÎt » pas [ans héritier. C'ell faire revivre le droit des Pandeétes auquel nous avons fubrogé la Loi des Il. Tables) au moyt!n de la faculté de prohiber la quatre. Et de faie, dites-nous, que devient Péta" lage pompeux que vous faites de la quarte , & de l'honneur que vous fait l'héritier d'acceptel""'Votre fucceffion, au moyen de ce qu'il ell permis de prohiber la quarte? Le Tellaleur n'a-t-il pas encore la faculté que lui laiffait la Loi des douze Tables? Ne peut-il pas <tout dillribuer en legs ou en fi'déicommis , fauf 'à l'héritier de prendre ou de ' lai6er? Et fi le -Tellateur a cette faculté, qui pourra concevoir que ce que le Tellateur peur laiffèr à -des légataires' étrangers, il ne puitre pas le rubllituer à fan fils, fait au moyen de la fub(litution, foit au moyen de la fiduce qu'il ét"'3blit ? » Nous convenons que la falcidie peut être » prohibée; mais li elle ne l'ell pas expre1fé~) metH, elle appanie!lt à l'héritier. Si la - falcidie peut êire prohibée, il eft donc eocore permis dl! tout léguer, & cette faveur qu'oo veut 1ui attribuer n'ell: donc plus qu'une fumée, un -réfie de l'ancien préjugé .des Roh1dias lotfqu"irs fuivoient le droit des Papdeétes) droit ' q 1 a difparu au moyen de E ) �la faculté que nous avons laillee au TeRateut de ne plus rien laiffer à l'héritier. De plus, fi la quarte peut être prohibée, on la rient donc de la main du Tellateur : car c'efi donner que de ne pas ôter; & le même Tefiateur qUI vous a donné, a donc pu vous grever; il a donc pu vous dire: vous remettrez à mon fubfiitué ce que je veux bien vous laiffer prendre fur les légataires j & il l'a dit ~ dès qu'il vous a grévé. Suppofer donc que la ,quarte vous Ippar .. tient au préjudice de la fubfiitutioD, c'efi ré· parer la fubfiitution de l'infiitution; & c'eft ce qui n'efi pas permis. » En acceptant l'hérédité, je do.is avoir le » bénéfice que la Loi y attache. D'ac~ord; mais en rapportant ce bénéfice. pouve'l.~vous en réparer la charge de la fubfii .. tution? C'eft revenir dans le cercle & il faut • ' en fcoruro » Quand je fuis grévé de rendre une hé .. » rédité, je ne fuis pas grévé dans la falcidie • » il efi abCurde de le fuppofer. ' ~'e,fi précifément ce qu'il faut prouver# La falcldle forme la portion héréditaire & la por,ri~D héréditaire venir in fideicommlffl refiitutlonem ; l,e, pré~égars même y viennent, lor{.. que Je ~délcommls deviendroit inutile, fi on ne les y comprenait pas )), L'hérit~er ne peut être grévé que dans les al bIens qUI refient après les legs payés; il .» faut donc Commencer de dérraire les legs ) Ot , Ja falcidie fc prenant fur les legs; ), eHe ne Ce prend que ur des b ns qUi tout n hors de l'hérédité. C'eft heurter de front tous les principes; 8t il en efi plufieun raifons, 1 0. Si la falcidie ne fe prenait que fur les legs une fois féparés de la fucceffion , elle ne ferait donc que portion des legs, & non portion' héréditaire; & elle efi incontefiablement portion héréditaire, falcidius hœres. %,0. Ceft fuppofer que l'on commence de déduire les legs de la fucceffion, pour y prendre eDfuite la fa\cidie ; &. cette fuppofition eA: contre la difpofition formelle de la Loi. Nous ~vons vu qu'elle nous dit que la quarte num- 9 uam cranfit ad legatarium, fed remanet apud hœredem; que la Loi refecat ipfo jure legala ; qu'elle fuppofe qu'il n'y a de legué que les trois quarts de la fomme leguée ; 6c que le furplus remanu apud hœredem, lequel le garde ure hœreditario. Or, ~l efi i,mpoffible ue l'on .ne p~nne pas dans 1 hérédité la poruon hé-.. réditaire. JO. Il n'efi pas mieux po'ffible de fuppofer que les Jegs qu'on nc paye qu'après le re .. ,tranchement, font hors de la fucceŒon, avant même qu'ils ayent été retranchés. Cett~ fub .. tilité devenait néceifaire au fyfiêmc j mais elle n'eft pas feulement propofable. Il faudroit fuppofer que l'on commence de, dillraire ' l~s -legs de la fucceffion, qu'enfuite pn di{irait la falcidie des legs: 5( c'eft un'e marche q,uc -la 1,.0i n'autorÎÎe pas; elle veut au contraire que ' les~ le.ss De fartent de la fu"c1Iion, qu'a- 9 9 1 �près a.voit ,rubi. I~ retranchement qui forme ]a pomon herédltalre , & que ce fait ce retranchement qui fait lui-même la portion héréditaire. La même raifon répond à cetre aurre objeébon :» que J'héritier ayant une foii payé ») les legs, ne trouve plus rjen dans la fucl) ceffion; & qu'il y a deux mafiès de biens » l'une leguée, & l'autre fidéicommiifée' ») que J'hérédité fe trouvant ab(orbée pa; les J), legs, ~I ne peut rien y avoir à refiiruer. « C eft t?uJours fuppofer qu'on (épare les legs en entier de la [ucceffion pour y reprendre la quarte.; & c~rte quarte numquam tranfit ad legatarzum, dit la Loi. n Les legs n'ayant point été fubllitués · J) la quarte ne peut pas l'être. J Pér~tion du m!me p~incjpe. Mettez ,- vous une fOJ~ dans l~ tete que la Loi réduit, les legs ~ux t,roIS quarts '. & q~e d~ ~uart rellant elle en olme une paru on heroouaue qui n'a jam i ~e{fé d.'appartenir à l'héritier, & qui a pa~~ lmmédlatement des mains du tellateur dans celles de l'héritier. Or , cela po(é qu'i , mporte que les 1 fc . egs oIent ou ne [oient pas fubfiirués' 1 oe fa~t ,que (avoir fi. l'hérédité l'a été; fi elle 1 a eré . la pOlrlo- hé éd·· . r l'hé éd · ' . D r Haire qUI comr pale r .aé' ne peut iitféi . pas ê tee lOufiraÏte au commiS, 'fdem JUS in parte quod . Q aot! l·hérédicé efi fuhfiituée 1 ~n tohto. 'd" . , ' a portton édOit " . Fe . Italre h ' . 1 être aufi'J. L'hé flUer 1•a reçu Ju~e œredaano· & s'il l' , . . e doü donc J ... ' à a re~ue a ce- titre ~ il a cen re au fubllaué I puifqu'il n'a reçu comme héritier, que pàrce qu'il était . grevé. )} C'ell une erreur de Cuppoter que ce que » l'héritier a reçu jure hœreditario, veniat in \) fideicommiffi reftirutionem; aïnli il reçoit la » falcidie jure hœreditario; mais il ne la rend ») point. Il reçoit au même titre la trébelliani») que, Be il ne la rend pas non plus. De toute cette objeaion, il n'y a que ce qui concerne la trébelliatlique qui mériee réponCe; car fuppoCer que tout ce que l'on reçoit & &. jure hœreditario, non venir in fideicommfffi rcf titutionem, t'eft parler contre les Auteurs &: contre la notoriété. On prend l'héritage jure hœredis; ce n'eft qu'à ce titre que l'on a ce 1 droit univerfel qui compofe la [ucceffion: i~ en donc julle qu'on rende ce que l'on a reçu~ fi l'on efi grevé. Et autrement, que mettrez.vou.. dans la compofition de l'héritage? Serace les legs? Us n'y figurent que dana des cas hypothétiques. On ne peut donc y taire entrer que ce qui a été reçu jure hœreditàrio. Or, la falcidie étant acquife jure hœreditario ~ & ne pouvant être acquiCe qu'à ce titre, Vous devez d_one la rendre, fi vous êtes grevé. Il ne faut donc l'as dire que la falcidie étant acqui!e jure hœrèditario, un ne doit pàs la reflituer ; c'eft convenir du prtncipe , 5( nier la conréquence nèceŒaire qui en découle. Quant à ce qui cor1cerne la trébellianique ; ,prenéz garde; bien loin de la recevoir jure hœreditario ~ on la. dé trait 1 & la Loi autorife . , n .. ( ... F -. ) �1l la dérraétion; HôpitaulC. » Mais quoi ~ la trébellianiqüe ne · fera pas ) partie de l'hérédité à refiituer, & la falcidiè' ,) en fera partie! ' _ Equivoque de mor. Les deux quartes fQn f également partie, d'e l'hé!.édité. Vous. ave~ i'nt.él'êr de les r,egard~r comme des bi,ens étran:' gers à la fùcceaion afin d'échapper à la ' fubfiiturion; & l'une & l'aut~e ne fe preiiné~t que fur les bien.s de la fuccéfl'ion. La fafcid i'e eUemême forme la fucce$,oA quand il ~'y a rîen' de plus, & la trébellianique une détiaétion fur la {~cceifIon elle:~ême. Com:m~è~~~1. doné d,e , reprefent~r la ~uc~eJ~o,n, telle "qué vàüs 1ave,1. reçue, quels Cfue fOJerit, les biens & les '~roits qÛ l h . comparent; &1fllr les mê:mes hiens , vpus' pr:endre1., co' mme de raifon ~ vô.• v • _... , tre } quarte. • ... l _,' ») Le quarte prife fpr 'lès legs .fait partie )) chce'ux, ,& , vous p'àvèz ~ rien à vOIr aux » . fëj;s. . . • ~ous ,av~ns d~ja réfu~.é i'objeétion j fI ferait Inutile d y reveQlr., » Il ferqi~ pl~ifa.nt qu'en(p':èn'a!n~ :pne quarre ,,) _fur le. ~~~lC?l(l~l!i au. préjudice ,du Subfii.,) . ! ~$,! Je f~,s, obl~gé de lui défemp'arér la fal,) Cl~lF que'J ,al 'prIfe fur les legs. La Loi don.» )l,t oit à , .r~~ritier une portion' des biens fi~ r I) ~déJc?mrn ifië,s '. & au: fj déicommiifaî're _ une 1t · 1 Portion des bIens non fubfiiruès." Si l'~(pèit, & lé jeu 'ae mors pe ~vent {uppléer aux ralfons 1 nous devons renoncer à la <, Of ~ L , , -J , • 1 .. e_ caufe • mals s'il faut partir des punclpes , ~ les ap~liquer, que peuvent attendre les Hôpitaux? 1 Eh! de bon-ne foi, qu'y a-t,il donc d extraordinaire que la falcidie formant tout le vail· lant d' une fucceŒon fubfiituée, on la refiime au Subfiimé? L'on fent bien qu'en fupporant qu'~ la falcidie non refe~at ipfo jure.zegat~ ~ &. qu'on la tient de la mam ~u Jéga.tal~e. Lon .a rairon de dire que le fidélcomml!faue . aurOlt une partie des biens non fubfiitué~, ,puifqu.e de fait les légats ne font pas fubfiltues ; malS c'efi ce qu'on ne peut pas .d.ire. L~ falcidie compofe la fu'coeffioD , lX 1 hérItIer ne ttent cette fu-cce.ffion que de la· lnain du Teftateur. Or, Je même Tefiateur qui a pu infiituer ~ ou ne pai infii'tUer l'hér~tier ~ a cert~in~ment 'pu le gréver; lX s'il l'a fait, la fubfiltutlOn ne peut . pas êt re inutile. t Et au trement, il en arriveroit quelque chofe >(le plairant; c'eft que moin~ le Tefiateur ~û~ lai ffé à l'héritier, & plus il auroit ; &. en VOICl la preu ve. , " Sup'poCons que Ie" Tefiateur a . cent , q~ Il 'en légùe- cillquanre f & qu'it deihne les Cl~. 'quante ,refians à l'héritier avec c1aufe de Cubfic.. -ua ioN ., . fans prohibition de quarte; la quarte ne 'Cera que de dou'Le & demi i qui eft le qu'art ~de cinqu ante. '. " Si aû co n tr~ire le Tefiateur a légué les cent & infiitué avec danfe de fubfiitution, l'hé~Fitiir fe foit libéré de la fu}Yfiitution, lX il .2uroic- au contraire vingt-cinq: par la falci, ) �%.4- ~ie, c'èfi.à-di(e, qu'il auroit le rapporter; c "1 pr é CI's , qu'il ne faut que , le 9. 6 de la L. premlere , ~. de Legat. 3, 1 ,. . femble fait , pour notre quefhon: S ciendum eJl autem eorum fidelcommzttz quem 1Je. ad quos aZiquid perventurum eJl morte ~;[Se, veZ dùm eis datur, vel dùm eis NON plus en 'l'ropor"'; tian de ce que le Tefiat~ur lui auroit laiffé moins. Il eft bien plus naturel que fe conformant aux . volontés du Teftateur, on dife que la falcidie forme la portion héréditaire, & que l'héritier s'aTIèrvifiànt à la fubfiitution , n'a de quarte que fur cette ponion. Et vous, vous voulez la tot,alité de , cene fucceffioD , ni plus ni moins que s'il n'y avoit point de fubfii- ADIMITUR. turion. Auffi tous le pivot du fyfiême ne porte que fur c~ mot: )) la falcidie' n'en pas portion hé. » ré~itaire; c~ n'eft qu'une portion des legs, » qUI ne ceHe pas de conferver llature de » leg~, ~uoiqu~ !'héritier la retienne, jure hœ.. )} reduarLO. Et c eft ce que perfonne n'a dit, & ce qu'on eut été bien en peine d'autorifer. » Si . l'on tient la quarte de la Loi , elle ne » cl Olt pas être ' cornprife dans la fubfiitutÏon )} ~ on la tient direétement de la Loi, & in: , » d~reaement de l'homme qui ne l'a pas pro ... )} hIbée. . !ant valait-il. convenir que l'on tient la faicI,~Ie. de la main de l'homme, & le facrifice n et olt pas grand. Mais cet aveu entraînait la conf~quence que fi l'homme donne ".il peut fubfilt.uer; & c'eft où l'on craint d'arriver. ,~aIs de bonne foi peut-il y avoir quelque difference entre donner & ne pas ôter & ofera-t-on dire que dans l'un comme dans Vautre cas?, on ne tient pas de la main du Teftateur. Nous avons fur ce point un Texte fi , , precIs, . . , Que je donne ou que je n'~te p,as, aux termes de la raifon & de la LOI, c eft donc ~a même 'chofe : il m'eft donc permi~ d; , fub{htuer ce que je donne ou. ce que Je n, o:e p a ~. le O r, ex ie , e puis prohiber la" falCld1e; ù cl 1 puis donc la fubftituer. On la tl~nt one e ,a difpofition de l'hom~e ; ~Ile do.lt do~c venir in reJlitutionem fi~el;ommiffi ~~lverfalls. Et voye'l la cllfference qu Il y a :ntre ce que l'on tient véritablement de, I~ ~01 , ~ ce que l'on tient de l'ho~me. L~ legltJme ~U1 di véritablement, beneficcum Ze[)u, & que 1 on ne tient que de la L.oi, ne peut" pas ê~re fubftituée ou fe Muait fur le fidelcommls, parce qU'eIl; n'eft point ~ la difpofition. de l'hom: me. Mais par la r,a1[on des contraIres "la .fal cidie que l'homme peut prohiber, on l,a tient de la difp ofition de l'homme; on ne 1 a que parce que l'on a l'.hérédit,é., ~e. ~ême Tefhteur qui peut fllbftHuer 1 her~clJ[: '. peut clo~.c fubftituer la falcidie. Il ferOlt ndlcllie qu Il ne pût pas fubfiÎtuer ce qu'il peu~ do.n~er ou ce qu'il peut ôter, o.u c.e que 1 hérltler ne prend que jure hœredztano: Enfin 1'011 ne veut pas m1eUX)) que les pré . . G' J" , �» leg~ veniant in fideicommiffi reflitutionem ; Il &- on nous cite une légende d'Auteurs pour Je prouver. • Mais ce n'ell pas répondre à la difficulté. Sans doute, les prélegs ne [ont pas compris dans le fidéicommis en regle générale. Mais n'y [ont-ils pas compris, lor[qu-e la [ubfiitu .. tion deviendroit inutile ~ li les prélegs n'y ~ntroienr pas? Voilà la feule quefiion qui nous lOréreffe, ce_Ile que l'on ne veut pas envifager, & celle qUl ne [ouffre aucune difficulté. Aux ~LJteurs que nous avons déja cité ~ on peut ~]Ol;l,ter Me. Decormis, tom. 2 ~ col 363 , où 11 dit que» quand les prélegs [ont conlidé. ) rables, ils tombent, (ans contredit dans l~' » refiitution du fidéicommis; & M. de Montvalon, ni perfonne autre, n'a [outenu le contrai~e / parce qu'al~rs ~'héréd~té confiflant aux prelegats , la (ublhtuuon dOit -nécefiàirement les comprendre. . . O~, li la [ubfiicutio,n comprend les prélegs, que 1 o~ ne prend pas Jure hœredùario~ dans le ~eul_ objet que la (ubfiitution ne devienne pas muule, la [u~fiitution doit donc comprendre à ~l~s forte ral[on la falcidie, qui n'efi elIememe. qU,e l'hé te'd'He, , & que 1' on ne peut pren. dre que Jure hœreditario.- C'efi bien le moins que l'on puilfe faire ppur alfurer l'exécution de la volonté du Tefiateur. Que l'on répéte donc à l'aire que » la mafiè )) ~~s legs n'a rien de commun avec J'héré)'j Hé, ou que l'on ne peut pas (uppo[er que • » le Tefiateur veuille fubftituer te quart des » legs qui revient à l'héritier; ce fera partir J , 1 . • d'un principe dont nous avons prouvé l'erreur. Jamais l'on n'a difiil1gué la malfe des legs de la maffe de l'hérédité, pui~q~e ~es legs duivent être pris dans ,l'?érédlt:; Jamais l'on n~a dit que la faIcldlc ne fut pas priee jure hœreditario ~ ou que ce q~e l'on prend jure hœredicario ne fit pas parue,de l,a fubfiitution. Enfin, l'on ne perfuadera Jamais que le même Tefiateur qui peut lailfer la falcidie .aux légataires ~ ne pUlffe pas la deftiner à fon fils qu'il fubfiitue , ou que le grevé puifie avoir plus que la quarte de l'hérédité qui a été [ubfiituée. , Mais à défaut de ralron, les Hôpitaux n'ont-t-ils pas l'Autorité? Peregrinus, art. 4 ~ N. 43 , n'a-t·il pas dit que- li les légats abforbent la fucceffion, l'héritier pourra détraire la quarte ,? Sans doute & flOUS ' en convenons. MalS Peret grinus a.t-il dit que cette ~uarte,~ qUi, ormoit la fucceffion, non vemebat zn fidezcommiffi reflitutionem? C'e1l: ce qu'il n'a pas dit; & c'eft notre. quefiion., . Mais à défaut de Peregrinus, Decormls, Tame 2. , col. 713 , n'dl-il pas bien précis? Nous avions déja prouvé l'abus que 1'011 faifait de cette Autorité. Decormis parc du 9· nllnquam - de la Loi 47, ff. a~_leg. f~ci.~" qui dit. que le légataire & le fidelcommlflaHe?e détraifent point la quarte; nunquam legatarzus , l , �)feZ fideicommiffarius uLitur Zegis falcidiœ benefi- Z,9 rewrqueri. Autant on doit favoriîer t~ute dif· pofition qui tend à conferver ~es blen~ ~es cio. Et la rai fon en eft fimple; la falcidie ne fe prenant qu'à titre d'héritier, le légataire ou le fidéicommifiàire ne peuvent pas la prétendre; le légataire, parce qu'il n'a pas le titre univerfel ; & le fidéicommifiàire ~ parce que la quarre ne fe retient qLle in primo gradu. Mais s'enfuit·il de·là que l'héritier qui a reçu la quarte & qui eft grevé ne doive pas ]a rtondre ? C'eft ce que ni la Loi 47, ff. ad !eg. falcid. , fur laquelle Decormis fe fonde ni O ecormis lui -même ne difent pas. Au con~ traire, Decormis fait relfortir la faveur que méritent les eofans, en difant : ») & princi» paIement Iorfq~e l'héritier grevé eft uo en .. » fant. du ~remier degré qui a [es deux quar» t:s Invana~l~s ~ B:- à qui ni la légitime, » m la falcldlt:., Dl la quarte tréb elliani» que ·, ne peuvent être prohibées par le Te[. » lateur. L'on [elH hien que ~ quant à ce ~ Decormis va trop loin, puifque par l'art. 60 de l'Ord~nna~ce de 1 7 ~) , la quarte pellt être prohi. h~.e meme au~ enfans du premier degré. Mais n Imp?rt: '. fUlvant Decormis, & en lui prê. tant 1 ~p~n.I~n des Hôpitaux ~ la quarte feroit pou~ .1 hefltle~ , » principalement Iorfque l'hé» TJuer greve eft un enfant du premier de» gré. ». Or, vous ne l'êtes point, & c'eft au. COntraIre contraire contre l'enfant d u pre ~ d ' m,le,r egré. que vous voulez appliquer un e ' decIfion qUI n'dl: que pour lui' quod . . d . , zn met:.. fiavorem zntro uaum eft ~ -non debet in mei odilJ m retorquerio , , , peres 1 aUX enfans, autat1~ on .dOlt e.n re relU~ dre tout autre qui t,end a les en pr~ver. Nou~ l'avons vu dans l'exemple des prelegs, qUl font ou qui ne font pas compris: dans le fidéicommis fuivant qu'il faut décIder. pour ,ou contre l'intérêt des enfans. On le dira, fi Ion veut de même en fait de falcidJe; mais aujourd'hui c'étoit l'enfant qui devoit profiter de falcidie ; & ce foot les h~ritiers ,d'.u~e héri: tiere qui n'avoit pas droit de legltlme ?qul voudraient la lui enlever & fyncoper la dlfpofition du Teftateur. Mr. de Montvallon, tom; 2, pag. ~o) , oont on invoque l'Autorité, ne dit pas da· V antage' il ne fait que s'en référer à De-cor~ l' b mis qu'il cite; il ne rappelle pas meme 0 fervation de Decormis relative aux enfans ; il faut donc décider de fon Autorité par celle même de Decormis qui lui [ert de fondement ~ & nous avons vu ce qu'il faut en penfer. _ Réfumons-nous donc. La fakidie fait la portion héréditaire gue l'on reç~it de la main du Teftateur qui pou voit la prohIber. Le même Teftateur qui pouvait la co?fere ver aux légataires, peut, à plus. forte ralfon; la conferve à fon fili qu'il [ubftltue.. . La fuhfiitution ne peut pas être IDutll~., quand le grevé reçoit quelque choCe. Qu Il prenne le quart fur ce qu'il reçoit , cela dl: , A H �31 3° • jufte. Mais il l'efl: au(li qu'il reflitue les troi~ quarts reflans. Il le faut d'autant mieux, que ne recevant ri-en que comme héritier ~ il ne reçoit que pour rendre. Aujourd'hui rien de plus permis que de ne ti~n laitlèr à l'héritier, puifque la faculté de prohiber les ' quartes ~ en mettant tocalement le droie des Pandetl:es de côté, a fait revivre la Loi des douze Tables. Et s'il dt Fermis de ne rien laiffer à l'héritier, fauf à lui de prendre ou de répudier, à plus forte taifon dl·il permis de fubftituer ce qu'il reçoit de la libéralité du Teftateur; &. la quarte, il ne la reçoit que ,de la libérallfé du Teltareur: fideicommiui quem poDe ad quos aliquid perventurum efi, fciendum efi J lIel dum eis datur, vel DU MEl S l ..' 0 N AD Ir ,MITUR. Or ~ fi l'on peut (ubftituer ce que l'on donne ou ce que l'on n'ôre pas, on peut donc fubftiruer la quar~e dùm non adimùur; la Loi l'a dit: fa décifion eft conforme à nos u!àges. Nous ne vivons plus dans ces tems de vanité &. d'oftentation, où l'on difoit qwe l'héritier nous faifoit beaucoup d'hon .. neur d'accepter narre {(Icce(liol} ; nous te~i)ns ~ au contraire que c'eO: faire beaucoup d'honneur à l'héritier que de l'inftiruer. Qu'il pr~~ne, ,d~nc l'hérédit~ avec la charge qui lUI a' ~te Impofée; mal~ qu'en la prenant il ~ r,eHaue à l'enfant, pour l'intérêt duquel )1 1 a reçue; ce fera d'autant mieux jufiice) qu'ablolument parlant, la Dame Eydin n'é~ toit qu'une fimple héritiere fiduciaire. CONCLUD comme au procès, avec plus grands dépens. PASCALIS, Avocat. CONSTANS, Procureur. Monfieur DE THORAME, Rapporteur; ~'uVkZ ~Ç// au;/J.-L- -:C:;~L~ür~ 1 / 1 .J • / 1 �MEMOIRE POUR , . .. , '1 Srs. DIRECTE{:!RS des HÔpitaux St. Efprit, la Charité, 5( la Grrmde-Mift:. fÎcorde de la ville de MarCeille, eO qualitê de fubilitués aux biens délaiifés par la Dame Eydin, veuve Gilly, Défendeurs en requête du I l Juillet 1780, dont les fins ont été évoquées par explQit du 7 Févriet 17 81 • tèS CONTRE Il ) ~ SrI- en qualité dé légitime Adminifirateur de la perfonne & biens dl EMMANUEL VAGÙe, Dlle. Marie-Zoé Vague, la fille, Damé Marthe-Marguerite Paillés, epoufe libre, quant à ce, dufieur Durand de la Riviere ; Dlle~ Marie-Emmanuel Paillés; SrS I Ja ôme, Franfois-Augufle, & Pierre.Michel Eydin, touS fubJlùu.és pupillairement à feu lean-Baltha· lard Gilly, Demandeurs. .CE procès Tribunal 'mérite, fan s contredit, l'attenSouverain qui va tion du le juger. Mais c'eft bien plûtôt l'i ntérêt des pauvres que la queftion foncier e , qui le rend recommandable . On ne vit jamais de préeen" A • - �~e !l. Dans câs où l':nfant dont tqn ëpoÙrè étoit enceinte., viendrait à mourir én pupill~. dté ' , il lli1li fubCliwa les fufdits .fieurs Eydui k DUes. Paillés 5{ Vague; pour partager également le legs .de 300000 .Iiv. , ' , n i'S~jtua la Dame FrançOlfe Eydtn ~ fa 'meiè, fQn héritiere univerfelle du furplus de tion plus {auvage que celle des Demandeurs· & rien n'ell plus étonnant que le fang troid avec lequel ils fe font mis à la torture, pout tâc_h-er d'échapper aux principes triviaux qui la condamnent. FA i T S. Le ll~ur Pierre.Simon Gilly, Négociabt d~ la Vl.Jle de Marfeille , difpofant de fes bl:ns par fon dernier teftament du 9 Fé,v uer 1771 , fit des legs fi importans & en fi grand nombre t que fon hoirie n'a pas 'fuffi pour les acquitter. Il légua. 2200 livres en penfiolL viagere. .10800 hvres aux quatre Hôpitaux de Mar. felUe, ' favoir; 3000 liv. à l'Hôpital St . E~r; '. ,. ,-,pra, 3 00 ? l lV. a celUI de la Charité; 2400 liv. à ceJu~ de la Grande.Miféricorde; 2.400 tiv. à celuJ des Enfons Abandonnés. . 5000 0 livres à la DUe. Marie-Zoé Vague ' " ~0~00 livres à la DUe, Marthe-Marguerit; Pailles. S0000 livres à la DII e. lMane' E mmaDuel Paillés. 3 0000 Ii~res au lieur Jerôme Eydin. . 2~000 livres au fieur François - Augulle Eydln. 500 00 livres au lieùr Pierre-Michel Eyd' ') r ' ID. :>OOO?O lV. a J'enfant dont ]a Dame la ~lace.GJlly fon époufe étoit enceinte, & . l'int: tlt~J quant à ce, fon héritier particulier. otal des legs en fonds., S70000 livres. ,Ces' bien,s. . Il lui 1ub{bjtua l'enfant dont fon ~poufe ,. . . .:tOlt enceinte. . Et . ve.nant c.et. enfant à décéder av,aile foll ;ïe.Il1De -h éritiere, il l:lÎ fub.aitua les ' m~mes fieurs E ydin, Dlles. Paillés & Olle. Vague t pour partager également. , Il mourut dans ces volontes. La Dame Eydin, héritiere , connoHr~nt , 1 les facultés de {on fils, eut la précaution de D'accepter fan hoirie t que fous le bénéfice de_la loi &: i'Dventaire, pO\lr fe confervet le . droit de di(lraire la quarte falcidie fut f::- " les legs, .- " ' . . Elle demanda e.ffeçHvement l'adjudication de fa quarte falcidie, &. le retranchement 'des legs au fol la livre., . Elle décéda le I I Novembre 1:77 8 , àpre!l . . ' ,~'~", ' , avoir légué la légitime à \ SiLDon-Balt~a,~a,r:4' , ,:.. Gilly fon petit.fils, & tout fon moblllec.. ,..,_. ',' ' .. ,. . . r II D A "' " & infiitué fan héritiere UOlvene e ame " b.. ..-. ~', • ~ Claire Gilly (a fille. & époufe de Me. ?or- ~ \ "'.. • reard., Avocat du Roi au Siege de Marfctl~e, .' i ~. avec fubfiicution entiere, & fans détr~ébon , oe quarte, en faveur ~e ~iL1lon.~alth~'lard. ., '. ' , " Gilly fon petit-fils; & a .defaut cl IceluI ; en A '-> ..... - , ' �fa.veut des trois ltôp41'caux généraux de là VJ. JI e de Marfeille. d 'etant aux droits de la .n ·L à Dame E' C orrear ydln V\.. ~u~efi G"ll vitame l'infiance ' 1. y, f:a mere, pourfui.. J>ene ClaIre, 1 .. . ', Il lDtervint le 1, ~ Mar S 1779 ' une' Sen .. tenèë ' fuc ra/a,r laquelle Simon-Balthazard . Gill Je D ge Eau degré pour fa légitime ,ame ydlD veuve GilJ fi ' qùatrieme c l ' Y ul: rangée au falcid" ,egre pO,ur le montant de la quarte le , a elle compételHe fur l'h '. cl r fils • & 1 olr1e e Ion r } fi e retranchement, 'des legs au fol 1 Ivre ut ordonné, ~ . a La liquidation falcidie ' & d d e' Ja . 1'" egltlme de la ,quarre , u retranchem t legs 'devoit Cc _ en que chaque E upporter , fut renvo ' \ cl ~r~ts qui procéd.erent le 6 Juille~~;'i a es Ulvant ce rapport 1 vante biens de feu S S. ' a- malfe tocalé . des r. Imon-André Gilly eft d. ' 6 La légirio;e de fan 'fils" à' ',55 344 , r cl ' ' ral. Ion u tiers efi cl . ' , e. . , 18 544 8 . Le . rélidu de l'h ome, .. eu Il. _ 0 4 S de 08 8 ~~/eu" ur cette derniere fomme '1 c' ~ 7 9 0 8 -;-(#Z ~ A difir' ,1 raut : _ c-,- v j?1!I'Ù"<..L- aIre, a.v~nt de liquider la ' ..,~~~..z:b~luarte falcldle,la fomme de "0 ~ Ah~ iL. ~~ L ' . . 5 5 5 5 lOS tA-- Le refidu de l'hoirie ell d . 6 -0 ~ • J ~(L a ~uarte falcidie du'e'~ l'he, " ~ 534 10 3 '/ €.Lt1ere (j ,a en~;Z ur cette derDlere fom........ ~ ~ me s éleve à : . I .' 1 f~cond J-;h ~ .. ' . ol'-~L .p.: 0' '. /I....--..~~ '-1r~ · . , , 9 HS Enfin la fomme qui relle el! d e 2740°5 2 7 7 8 Cette , ~ s Cette - fomme de 2.74005 liv. '1 r~ 'delh ~[ant bien au de!fous de 3853S6 livres qui ,teftoient léguées; outre &. pàr.de!fus la lé~ gitime du fieur Gilly fils qui a déja été dif~ -traite, les Experts ont fixé lé retranchement .que. chaque légataire devait fupporter. : Simon.Balthazard Gilly fils eft décédé peu rlQ temps après, en pupillarité. Ses drdits, quant au legs de ~ooooo iivres .q ui lui avoit été fait par fon pere, &. quant à la fubfiitlltion appolée en fa faveur dàns .l'infl:itution de la Dame Eydin fon aïeule; ont pa!fé fur la tête des fiêurs Eydin, DUes.; Paillés &. DIle. Vague qui lui avoient été fubfJ titués pupillaire ment ; & [es droits quant aU h~gs du mobilier, qui lui àvoit été fait par la Dame Eydin fa mere , ont pa{lë fur la tête de l'Hôpital la Grande.Miféricorde, hé .. ritier fubfiitué. : 'La Dl1tl1e Clàire Giiiy , héritiere dè ta Da.; me Eydin veuve Gilly, fa mere, eft ~écédé~ enfuité fans enfans ; après avoir infl:itué Me. Correard [on mari, foh héritier urtiverfel. Son décès a donné lieu au fidéicommis fair! par fa mere en faveur des trois Hôpitaux gé.!. aéraux de MarCeille •. Ceux-ci ont demandé contre Me, Corrëard.; héritier de la Dame Claire Gilly, le 14 Juin , 17 80 , l'ouvetture des deux fubfiitutions fai.) tes par la Dame Eydin veuve Gilly j &. la liquidation des biens fubfl:itués . Me. Correard a appellé au procès les Srsi Eydin freres, les Dlles. Paillés Cœurs t &. l~ B �., ~ 1 , ., . .,., .; .. 1 1 ' cG / Olle. Vague, ~our venir voir dÇélarer cort'l .. munes & exécutoires contr'eux, les Sentences ' q,ui int.erviendront, ainfi que tout ce qui pourra 5 epfulvre, ' Les ,~rois ~ôpicaux Géùéraux ayant mani .. fellé l,otentIOn dans laquelle ils étQient , de comprendre dans la mafi'e d~s biens de là Dam.e ~ydia veuve Gilly,. qui leur était fublhtuee, les 9IBS liv, 2. fols 7 de n. - qUI. 1. . ~l aVOlent été ad~ugés pour fa quarte falci. dlc , les fieurs Eydln frere$-, les DUes. Paillés fœ~rs & la DUe. Vague prétendirent au con.. tr~lr~ que cette fo.mme devait leur ,être dé .. Lufi'ee comme fubllHuée. Voici comment ils raifonnerent;: (~ La Dame Eydin veuve Gilly ;. & héri .. ») tl'ere du fieur Gilly fan lils a été gre é » de fub~itution en faveur de Sirnon-Baltha: » zard GJ1Iy, fon petit-lils. ' . )). Celui.ci lui a furvécu, & a recueilli les )) bIens de cette fubllitution . " Par une .autre difpofition du teilament )) du, fieur. G~I1y pere, nous fommes fubfii .. » tues pupIl1alCement au fieur Gilly fils. Nous n avons dODC recueilli par le décès du fi » Gilly fils en pupillaricé . 1. Ie~r , h ' ce qUI Ul étaIt ~) ec li en ver.tu de ladite fubfii.lu)tion. » Il . no~s ImpO(te de faire ouvrir cette » l~ub(htu;lOn, dans laquelle 1efdites 9 1 " t' » IV. 2. loIs 7 den d . ) :n d'ê . ' Olvent entrer, au lieu )} 1 Dtre compns dans les biens fubltitués par )) a. ,ame Eydia 1 en laveur f." des trois Hô » pltaux. . • • , , ;; Touf cé que les Hôpitaux peuvent pr~a i) tendre, foit fur cette fomme provenaht de » la quarte falcidie ; qui fut liquidée en exé .. » cution de la Sentence du 1. ~ Mars 1779 . h fait fur ce qui pourra y être ajou-té pat ) les (ecouvremens faits & à faire de divers » 'effets de l'hoirie du fieur Pierre-Simol1 " Cilly ~ qui n'entrerent point en cOn1pofi» tian, lors de la liquidation de cette quarte h falci~ie, c'ell une quar~e uébeHiallique que n. le fieur Gilly n'avoit point prohibée à la )) Dame Eydin fa mere, &. fon héritiere inI: ,., ti!uée. . )) Mais pour le furplus , c'efi-à-dhe ; pour » tout , e que la pa~ne Eydin avait recueilli )i de la fucI>efiion du fieur Gilly fan fils t )) en vertu de Ijinfiitution , il a appartenu de ;) ' droit à l'enfant de ce dernier, au marnent )~ au décès de ladite Dame EydiD, à ]a n qu èlle cet enfant avait été fubfiitué par le ; ) teChment de fan pere, qUant au fonds de » l'hérédité. )) Or . ce fonds d'hérédité con6llant en la i) quarte falcidie, ainfi recueilli par l'enfant » fubllitllé, au moyen du préd écès de fon » aïeule héritiere grevée; a palle à douS qu i » le repr,éfentons comme lui étant fubfi itués » pupillairernent par ledit tellam erit de fo rt )) pere, Cauf la quarte trébellianiqu e 'en fa " veur des Hôpitaux Généraux. )) Il n'y a effeétivemenc que cet te qmtrte » trébellianique, fur le montant de la quar te » falcidie dont il d l: quefiio n f qui pui!1è �. \ '8 » etre tirée du fonds de l·h'ere"d'lee-, d u ~ p_ )l ' 1 ft' uè '.. ) lerre.Simon Gilly li bl l " 1 ur ,) fam ' U ultuee à fon eil~ . E " pour entrer dans telle de 1 n . » ydln ll ' , , , fub I11tllee aux trois u~ " a , ame " ) neraux. nopnaux Ge. » La Dame ~ydin cl' ' , ,) falcidie da us la li recevoir la ~Jarte h fon fils ' ,'ure h du~ce, Ion du lièur Gilly' ' œre uarzo C'efi t ' ,' J) Infticution d'h' , , . , out ce que l entleré lUI av" . " & ce que la fubfr' Olt produit; )) grevée a confé . ltUtlO~ dont elle étoit , cquemment .rra li ' à n tu .. fils fubfiitué n mIS , fan pé- evodt n Ainli nous r~ réfe nous avons le dQton~ cet, enfant, Be â'h' , rOIC e redam r » entage qui lui ' " er c<: lands » la li b l l - ' etait eehu P ' ar l' a:. d' 'l, ») 1 U • euet nltutIOn)). e \ 1 C eil ainli l '. . bUes. Paillés qu&eeIS finleurs Êydln (teres les ' ' au 1a cl' Ile V ague lubnitués r.' ~Ùpl' llalrement a S'lb egs e ~oooo - r & 1 o~-Ba1thazard Gilly fi-1s d 0 IV., ·faie . (. , f; , ' '!II ; ~ ; ~ ,f: con[equemment ' t r U teilateur ' a eus les dro't ' Cg ~ IUIVant les rin' 1 S quelconq cent en tête d P Clpes de droit fe ' e compofe l'hé'd ' mlpar le lieur GiIl er ~ re ité délaifiëe inere; & fubfti~J:e ;; a la D~me Eydin fa la quarte fa1cid" lieur Gilly fils d u r. . e nue fur Jes Jeg/ que cette Dame avoit 9 » CHl'y , fera 8t demeurera .oUVerfe en fa v'eut ;ete~ C'eft relativement • ç, • a ,ce, yfiême, qu'ils pr ' 17 requeee mCldeO[ 1 efi 80 ~ par laquelle '1 e e II Juillet ût dit « que la fu 1 ~ c~ncJurenc à ce u'il n feu lieur appofée pa; le » tamene; en faveur o~ GI!ly dans fon ter.. feoterent une Pjerre_~~CUtIO~ e Sunon-Balthazard Gilly; , ,) des Supplians, comme repréfentans ledit il ) fi,eur Simon_Balth<l'l.ard Gilly; en vertU \,~ de la fubO:itùtion pupillaire, appoféè eft » leur faveur dans le même teO:ament, au h moyen de ce que par les mêmes Experts ), qui fero~t nommt!s pour procéder à la Iii> quidation & fixation des biens de l'hoirie Oh de la Dàme Fraoçoife Eydin, veuve du b fieur Simon-André Gilly; par elle fupO:i~> tués 'en faveur des Hôpitaux Géné.raux Sro » Efprit t la Charité & la Grande-Miféricorde » de -cètte Ville, daos fon teflameot du 19 » Juin 1 77 8 , il ferâ auffi procédé à la li» quidatio n &: fixation des biens de l'hoirie » du fieur Pierre.Simo n Gilly, fubfiitués en » faveur de Simon-Balthà'l.ard Gilly Côn fils t " confi{lant en la quarte falcidie qui fut ad.. ) 'jugée à la Dame Eydin héritiere grevée; ~) oU fbit à la Dame Gilly Correard, fa fille » & fon héritiere par Sentènce dQ 2. 3 Mars _;; 1179' rendue dâns l'in{lance en bén néfiee d'inventaire de laditè hoirie; 5c )) c'eft fur les parcelles de compoution k » des diftrattioris qui fetànt fourdies par les )) Parties, le toùt aux dépens de la fubaitU) tion; & en cas de cooteftation, aux prO'~ ,> pr~s de ceuX qui corlte{leroo t ; à l'effet de )) quoi leCdits Expert~ feront entrer dans la 1 il compoucion, non feulement les 9 HS liv. )) _ 2. fols 7 den" auxquelles ladite quarte fal .. )') cidie fut liquidée par le rapport du 6 Juil» let 1 779' fait en exécution de ladi~e Sen. ~ . ,, / �lb " tence, mals encore le quart de tout ce ql,li ')) eft entré ou devenu libre & exigible des » biens & effets de ladice hoirie du fieur » Pierre-Simon Gilly, depuis ledic rapport; ), & qui he nt point article de compoficion » dans icelui; prendront lefdits Expert~ en » procédant, toutes les inftruél:ions & in» formations requi[es & nécellaires; feronc » les opérations & obfervatioIls dont ils pouru ront être requis par les Parties, ou qu'ils » jugeront à propos, & auronC égard à tout » ce que de droit; & [ur le pied de leur rap,. » port o, il fera enjoint, foit aux fieurs Direc .. » [eurs defdits Hôpitaux J foit à Cous autres ~) détente~rs & dépofitaires des fond~ & ef» fers de ladite hoirie du lieur Pierre-Simon » Gilly qu'il appartiendra; de s'en défaillr en -, » faveur des Supplians en leurdite qualité., l) à concurrence de la fomme qui aura été » liquidée, avec reftitution des fruits ou in» térêcs, telle que de droit n. Cette demande a été enfuire évoquée devant la -Cour, & fait la matiere du procès aB:ue1. On n'a point été étonné que Ie~ fi-euts Eydin freres, les DUes. Paillés & la DUe. Vague aient élevé une préten~ion auffi bizarre & fauvage. Mais _on l'eft finguliére_ ment, qu'ils [oient parvenus à la faire étayer par une ConfulcatÎon de Jurifcon[ultes éçlairés, tant el~e eft contraire il tous principes, à toutes nOUons &: aux maximes les plus certaines. li: Depuis -que nous avonS des loix fur la ma. tiefe des fubllitutions, il a [uremeot été fait beau'coup de traités. Une foule dé Doaeurs fe foot fucceffivement appliqués à prévoir & à ré[(i)udre tous les cas poffibles. Mais nous . ., pOUVP'llS ~!I".Jrer que la majeure partle n a pas •feulement eu l'idée d'examiner fi lor[qu'une hérédité fubltiruée refte infruB:uèufe; attendu la multiplicité des legs, la quarte fa.lcidi,e ,acquife à l'héritier fur les legs, devolt lUI ~tr~ enlevée après coup, pour en ~ompo[er_ 1he rédité fubfl:ituée. Ils ont cru -qu1il ri'étoIt pas poffible q~'on imaginât jamais ,de " comp~fer une hérédIté àu pronc des [ubltltues, d unè quarte falcidie priCe fur des legs qui ne ~ai­ foient pas pattie de l'hérédité [ubltituée; & _qu'on vouJût dépouiller l'héritier d·un patrimoine acquis extra hœreditatem, pour le départÎr à des [ubfl:itués qui éto~enc app~I1és ,oLlr ~ecueillir tout~ àutre partIe des ble~s. . Les Confeils des Demandeurs reconnoIffenc aah q~e leur [yftême eft contraire auX[ [aines maximes. Mais ils ont cru que s'~gif­ fant de l'intérêt du 61s du teftateur , il pourrait prendre un certain degré de faveur. II eft cependant bien finguHer qu'ils n'aient pas pu trouver une feule décifion favorable, même en faveur des enfans légitimaires; & qufils n'aient eu d'autre relfource que de difcuter une foule de queltions étrangeres, pour en faire enfuite la plus fauffe application au cas particulier du procès. On le dit avec la plus grande confiance, o , -1 , , �q On ilatUà pour l'avantage dès tefiateurs , qu'à l'avenir ce~x:.ci ne pourraient ~hiS. lé ~ guer que les trOIs quarts de leur patrimome; & que l'autre quart refteroit en propriété à ti ~l n'eC\ lias d'errèur plus 'c arattérirée que 'cene qui rend à ' dépouiller l'héritier grevé de fa -q uarte falcidie, en faveur du fubfiitué., lorfqu'il ne cefte plus de biens pour co'mporèr l'hérédité fubflituée ; êt cétte erreur, loin de , pouvoir être métamor-phofée en principe, èll toujours égarement infoutenable , lorfque l'hé .. ritier lidéicotrtmiffairè eft d'e fcendant du ter.. l'héritier. « Cùm enim olim, lege duodecirb tabulan rum libera erat legandi potefias, ut liceret " vel totum patrimonium legatis erogare =. » quippè curn eâ lege ltà cautum effet: un n qui/que lega(Jit [ua? rei , ità res efla : V i{u nt .» eft hanc legaridi licentiam coaraare : idquè » ipforllm tefl.atarum grariâ provi[um eft ' ob )} id quod plerumque intefiati moriebantur; » recufantibus fcriptis ha!redibus; pro null0 » aut minima lllcro ha!reditates adire ... 00--, . -. )) viffimè lata eft lex falcidia, quâ cavetur nI" " ,~ .., .. ,. /' » plus legare .liceat quam dodrantem tot~tu~ .:......... \, » bOllorum : Id eft; ut five unus ha!fes lOftl-- ", " " " \ ) " tutuS fit, five plures, apud eum eofve, pars" : ___:... .' , , ». quarta remaneat. Inft. lib. 2, tit. 21. de legd .-,'. ' } '." '. » falcidia in proem. » . . ~ .~ C'ea donc ·de la loi ( iata efllex falcldza ) . \ que l'hérit ier inCiitué tient le droit de pren" ': ~. - , dre la quarte fa\cidie fur les legs qui épuifent '-." -" , - t " toute la fucceffion. ~ . •' . . . . \...~ C'eft donc pour l'intérêt des tefiatèut: \) " ( reftaco rllm grariâ) bie'n plus que pour celui , 1. - • • de l'héritier, que ce droit de quarte falcidie ":' ~ ;, .~ . r. .,')':>~ a été concédé par la loi. • ... ~-> ,. ~ ', ', !_. ~:~. C'eft donc pour décertniner les héritiers par l'appas d'un bénéfi4i:e j à acceptet les fuc.I;effions de ceuX .qui les infiituo1ent, que li:fi droit de quarte leur a été aITuré . , Uteur. Il eft aU tOhtrah-ede touté èertitudè, de verite de princjpe , & de maxime inviolable; que la quarte falcidie une fois acquife à l'hé.. ritier greve , fait irrévocablement partie de foil pauill'loine , & ne peut jamais retourner à l'héritier . fidéicommiflàire par l'effet du fidéi .. tamnlis, parce qu'elle n'a -jamais ni été, ni pu être comprife dans la maflè des· biens fubf· tituès. V~ici nos prèuvesl . 11 étbit aUtrefois pe~m~s à tous Teftatebrs; de n'infÜtuer un héritier que pour la forme, & de diîpofer de fes biens par legs, de ma .. niete qu'il ne lui refiât aucun béoéfice de foh Înftitution. Tel1e étoit la difpoûtion de la loi des doute tables. Ort teèonnut bientbt l'abus de cette exceflive liberté accordée. aux Tefiateurs, parce qu'il arrivoit fouvent que les héritiers s'abf. tenaient des hérédités, ou les répu'd ioient, plutôt que de confentir à être revêtus d'un ti. tre vain & illufoire; & que les Tefiateurs étaient .privés de l'hoélneur de laiffer un hé. ritier. On · 1 D ) , l ,\ l ,\ . , 'h::.! • .\, ' , \ • ~ .. . " " \ �14- . loi a -départi la qu.ar,te falcidie à t'Out héritier d'une [Jccelliou épuifée par les legs; fi elle a été déterminée par l'jocérêc des tefiateurs, & fi elle a voul-u amorcer les héritiers par l'efpoir d'un bénéfice afiuré , il efi bien fellfible qu'elle a accordé cette quarte en toute propriété, comme étant la réClom .. penfe due à 1'a~ce~ratiO]l de l'hérédité, & ir. l'évocablem'ent acquife à l'héritier. Les chofes [ont aujourd'hui dans le même état. Ii n'y a été fait' aucun changement par le Droie Romain plus nouveau, ni par le Droit François. Or fi la Toue héritièr qoelconque d'une fucceffioa ~ A/~~~revé~ ,de le~s qui l'abfclrbent, efi encore ::J ~ur?CJfe. parmI nous par la mème loi fa/cidie , t j' dl fir.u e la qu me furies legs, à moi D. q u' il IL--z;:;tï _ aIt eu la firupllclté d'accepter ' l'hoirie pùre .. -.z;ud, metlt & iimplement., parce qu'alors il a coo-" • tratté eZlvers les' légataires l'obligation de ?les payer; auquel cas il efi cenfé avoir ref 1!'~ :.. ~DJ') noncé ' de la loi faICl'die. -;;z;; Il 11.au bénéfice • .' ~~P'-J eH vraI que depuis l'époque de la No~ velle. l , cap. 2., if. fi vero, le tefiateur peut f maniere expreffe à fon héri. '~/l~ #«7-rler, de retenIr la quarte falcidi.e. Mais, il h'en ' .~ .- .<. Z e~. pas mojn~ vrai q~e lorfque cette prohia exprefle .tl'a pOInt été faire la lbi fal. ,a . plein & entier eifer, & adjuge a 1 herltJer en propriér'é, & à cirre de ré~~;pe~fe pOur fon acceptation, lei quart de rédIté abforbée par les legs. z= . , .. ~ tf;/<~';;::;6' ~~ ~ ~~~..L t,;0/ , ~~ ~ ?~~~ ~p.rohlber d'u~e ( ~( l~ i':'" b.It~on ~/"t...oj ~Idl>e ~on ~ Or une fois que le tefiateur n'a point u[é tlé la ~ 15 l'~ , , O! faculté qu'il avoit de déroger à la par la prohibition de la quar,te; ~ que cette 101 difpofant d'elle-même; a d~paru c.~tt,e quart~ à l'héritier, il n'eft plus po{hble qu Il la ,PerdeJ LX qu'après avoir contraCté ~v.ec l~~ ell~­ m'è me en accep,ant !'hérédlte, 11 folt .d~~ .p:~umé de la récompeafe qu'elle a attachee :a , . , ,, . "'l-~ i , L Dame Eydi[J en: preclfement dans cé • aSon mari l'a infiituée hé rltlere . . d' une fue C ' . .. ."~., . "''S ' ,~ " as. . h'b f ... . ccHioa épuifée par les legs, fans .l~i prQ 1 ~ ' •.•.:"'\:' >~_' \ la d€ttaétion de la quarre fal~ldle: Elle a " ,. ~. ac'cepté cette fuccèffion. La loi qUi ne pou .. voit pas la tromper, lui a adjugé en touté / p-ropriécé le quart de cette [ucceffion .. Ce q~art de fuccelIÎoD une fois r,e çu; poui' alO~ dIre ~ des mains de la loi, efi devenu un bIen ~a.; trimortial à elle, & irrévocablement acquiS.•D'~près ces principes vrais & inconreç: tables comment efi-il poffible de conceVOIr _. '.' -. que l';n ait eu ridée de dépouillet la Dame Eydi[J de ceue q~arre, pour e~ ~aire la ma~ tiere du fidéicommis dont elle a ece grevée en faveur de fan pelÏr-fils, ou de ceux qui le l'e· préfentent? . " , , . .... ..' " d Peut-il ddnc etre vrai <fl\lprè.s avoIr aC cepté une hoirie épuifée p~es .legs, '. cette acceptation n'aie pas acq~l~ à 1 héritler l~ , ~ , bénéfice accordé par la 101 a toute acceptacion d'hérédité, lorfque le tefiat€ut ne s'y dt à foa acceptation. 1 . pas oppofé? . ; . ' '• . L'oppofition du zeJfateur 'txifle ~ tille n.tantere . tacite, nous dit-on 1 da ris le jidezcommls ddt'lt ' . : .>- 't. . .~ ,,'>( " • •• ~ , - ... .J. .... •• " . • . ,'~ '. �n a gr"evé fa li; mèrè! en la thlli'gèan't de rendr~ fort hérédité cl fan petit-fils. ' . Cette objetbon eft d'une faulfeté lafup:. portable. Il n'dl pas vrai que la prohibition tacite puillè fuffire pour priver l'héritier de fa quarte fal'Cidie. Il faut une , prohibition exprelfe &. lit.. 1 . ; ) do-.. tér.ale fuivant l.a Nov.ell e 1., chap .. 2, 2 , li J~ .JlU1 eft la prenllere 101 qui alt permls aux tee. ~~/'~fd~èurs de prohiber la quarte falcidie , & fui .. ~/~'-Y'e>U-Vl'd~ant l'Ordonnance de 1 n 5 , art. 60. tz:;/~ ;;>..<---~ Si quelques Auteurs ont cru que la pro" ~~.;.. hibition tacite pou voit fuffire vis-à-vis des { héritiers collatéraux & étrangers, ils ont formellement parlé contre la tene"ur de la Nov. 1, l qui exige que la prohibition foit exprelfe , non 9· _r. 1 ~ , .~ ?es héritiers. defc~ndans .: ~ Uf~$A;;bu..& l~glC1malres, malS encore vls-à-VIS des ~+~ v,/~héride'rs collatéraux & étrangers, puifqu'elle Ig~;>.y'~CI.'\c_ne fait auc~ne diflinUi,oo ainfi qu'on va en ; y~~-y'fVyrefier C?nValOCU : fi vero EXP RESSIM de- 1 ~ 1 . . . . feulem~~t ~is-à-vis • '~f?y6~~?navertt NON VELLE HJEREDEM RE.. g~ L#'Y IN~RE F ALCID.IAM, neceJlàrium eft tefJ __ tatons valere feme1ltiam, &c. '" U rv~~~4 D'ailleurs ils oor: tous raifonné dans le cas (..p d~~~- où le tefiateu~tloit obligé ['héricier de payer . t. tf2;r"",b~! tf..-_ les legs entier?"i ou bien, lui avait prohibé "1 ou ;">:.I1ld :âÎA- 6w'll d'accepter l'hoirie par bénéfice d'inventaire; /~ bien? lui avoir ordonné de cout payer [ans dé~tG?i;dr7;" .. traazon. Tels fon~ Ferrieres. fur les .queftions tz;;r-~j 'àD~"".z:iiJ 1 & 537 de <?ulpape; Maward, hv. S , ch. ~;:;;.d;.-û~~ 2; Catelan, ltv. z., ch. 30; Soëfve, tom~ ~~ù..cene. 4 J ch. 30 ; Julien fur le Statut, f Xl, tome , 17 ' , ' totne t , pag~ 428, n~ 1 z. ; Serres, infi. fur le titre de Lege folcidid; Mantica de conjec;;. turis ulr~ volant. ~ lib. 9, tic, 1 ~ , n. 18 } Grafius de fucceJfzon. , 9. falcidia; quœfi. 10 ~ ni 2 & 3 ; Peregrinus de (ideicoinm~(ji.s, arC. 3, n. 87- Nous défions les Adverraires d'en citer lin [éul qui ait pris le fidéicommis dont l'hé .. oi ritier eft grevé, pour une prohibition de re ,tenir la quarte falcidie [ur les legs, qui pré~ tifémellt; ainfi que nouS le prouverons bien~ tÔt, font une efpece de biens nécelfaireroenc • féparés de la malfe ~ biens fubftitués . tl1 n'eft pas vrai que notre Statut femble admettre une prohibition indireUe de dif.. trai~e la quarte falcidie fur les legs ; Ill'exig~ exprefiè , &. regarde comme aJJq expreffe la: d feule qu'il adopte, outre la littérale. DeGer 'nentes quod reflatores EXPRESSIMfalcidia~ prohibere pb/Jint ; & videlUr ceflator SATIS EXP RESSINI prohibere , dum dicÏt legara prœflari fine aliquâ detraaione . Et cela eft tellement vrai, que M. dé Montvallon dans fon Trai(é des Succeffions -nous dit l Je crois qu'il efi plus conforme il la NoveLle 11 A NOTRE STATUT; & à l'Ordonnance de 1 n '), de n'aameltre EN TOUS C1.S, que la prohibition exprejJe de la flllcidie ; Oll une prohibition faite en termes aEe'{ clairs j pour ' équivaloir à une prohibition expreJJe~ Tels font les terme! dont notre Statut fi fert : QUE LES LEGS SERONT PAYÉS SA NS DÉTRACTION. M. le Ch(lncelier regardait E • -,'. -, , �t8 'Ces expre(fiom comme une PROf/iBITION 1 EXPRESSE, Mais la Dame Eydin n'ell dans aucun des C3S . prévus ni par les Auteurs, ni par notre Statut. Il n'exiRe paine de prohibition ex· preffe ni tacite. A quel propos les Adver"!. faires ont-ils donc fi long,uement agité la qwef.. tion donc nous venons de nOlis occuper? Pourrait-il d'aiIleurs être quefiion de priver la Dame Eydin de la quarte falcidie , par l'effet d'une prohibitien tacite? N'efi:/-zP/~lle pas héritiete afcendante ? Et fi on te. I ~/~o,nn,oît que les enfans, ~e peuvent pas être . l i ~evi.L/pnves de la quarte falcldle , par l'effet d'une ~~1f~~?hibiti~n. tacit~ , pourroit-on contefier le . . t. 7~~~':',_dE.~me prIvdege a la mere: ~ -~l efi vrai qu'il ne s'agie plus aujourd'hui ~ que de l'intérêt des trois Hôpitaux qui fool ~ étrangers au tefiareur; mais ils font aux éJ droits de la Dame Eydin mere du [eRareur, ,ô & c'eft en fon nom qu'ils réclament les droits :~ qui lui ont été acquis fur les legs faits par fon fils. Les Adverfaires eux-mêmes ne font point defcendans du tefiareur; ils ne [ont que collatéraux. Excipent-ils moins des privileges du fils du tefiateur qu'ils repréfentent? Pourquoi ·donc les trois Hôpiraux généraux eo réclam~nt l,es droits de la Dame Eydin: ne pourro~ent-~ls . pas réclamer auffi les privileges qUI y etolent attachés? II faut, en, co~venir, fous ce premier point de vue lobJeéhon efi anéantie. tH . ( .i l' 'Tendre à Jôrz fils L'hérédité. Elle a reçu la fal:cidie, hrereditario jure. Elle a donc été grev ée .m~me en fa falcidie, Ilfuffir; foivant notre Sla.lUi ' , , d;être chargé de rendre; paur que la fa!foit cenfle prohibée , ou du mains fubf- / • r t9 " ,' Pour priver l'héritier de fa. quarté falciaiè , il faut ou une prohibition expreile, ou unè prohibition qu'on puilfe regarder comme exprelfe. Il n'en exiRe aucune ni de l'une, ni dè l'autre qualiré dans le teRament du fieur Pj'ette-Simon Gilly. . S',jl en exifioit une de la feconde qualité i ~11e teCleroit oifeufe vis-à-vis d'un héritier af- 1. cendant. La Dame Eydin n'a donc rencontré au_c une efpece d'ebA:acle, qui ait pu l'empêcher .de Lecevoir de la loi) la récompenfe due à j'acceptation qu'elle a fai~e de l'hoirie de fort 4ils,. c'efi-à-dire, la quarte falcidie . ~ Mais, ( ajoute-t -on; elle a été chargée de .ci!ie ( llll/ee . Avant de répondre à l'objeé\:ion ; faiCons d'abord cefièr l'abus véritablement intolérable qu'on y fait du Statut. Le Statut dit que lor[qu'on eft char gé de rendre l'hérédité, ou de payer les legs fans ~... ~2i:P:;~~'7;,'.~ détraél:ion aucune; les quartes trébellianiqu & falcidie font affez exprefiëmenc prohibées : L7 videcur Teflator fatis expreffim prohibere ( bdlianicam & falcidiam) dum dicit Juam A1œ~ ~ r /J. rediultem debere reJlirui j feu legata prtEjlrzri fine aliqu â detraaione. U . Il ne dic donc pas �, 2, (; 'tll chargé de rendr~ ~ne hérédité, on 2.i ea grèv~ même dans la falcldle; ce qu'on n'eut jamais dû fuppofer, attendu que €e feroit une ab. furdité. l il ?i: ~~ contraire.& f'êulement que, Iod que 1herluer eO: obligé de rendre l'hérédité fa~s dj.fir~éHon ; il cO: cenfé privé de fa quarte . trebelhamque; & que. lorfq.u'il eO: chargé de paye,r les legs fans dillraUlon, il cfi ceofé prIve de fa quart~ falcidie. Il n'ell: donc pas vrai ~ & on n'eut jamais du hafa~d~r que" fuivant notre Statut, qui.. conque etoU charge de rendre une hérédité étoit grevé en fa qu~rt~ falddi~, & obligé' de la rend,re au fubfiltue, puifque notre Statut ne le dIt 'pas? &. n'a pas pu le ,dire; puifque au contra,He Il da feulement, que celui qui ell: c.harge de rendr: une hérédité fans difiracflan., .eO: feuleJl1en~ privé de fa quarte -trébeliJamque; ce qUi dl: une vérité inconter.. table. . , ~i, l'.o~ligation pure & fimple de rendre 1 heredlte ne pri~e pas le grevé de ret~nir ni f~ . quar~e trébelllanique, ni fa quarte falcid~e; fi .l'obligation de rendre l'hérédité [; ne prive pas l'héritier de fa ~ c~ le, mais feulement de fa quarte tréb 1haOlqu e 1 S e , a' que 1 propos a·t-on été invoquer eU' tatut, dans cette panie de la caure? D'es . 11. : d' C • q bonfi n avolt d'autre ufage a' en laire , que c a ~,er. a~ffi mal-à-propos d~ fa difpofition pas la peIne. . e. Ln etait lurement . e Statut alnfi mis à l'écart, l'épondotls au furplus A , 1l ;/. . :..-.,. • ~,~~~tlion • ",, " , Iy Z , \~ ... .., ' ,' . ,." ... . " .. ' ~ , . ----, , .. ~. ....... .' ~ .. , ) .'- . ~ qu:r~: , furplu s de l'obje&ion qui ne renferme ' pius qu'un argunl ent .vicieux, ptiifque nouS convenons que la Dame ,Eydin a été chargée dé rendre l'hérédité de fon fils; qu'elle a reçu la quarte falcidie hœredicario ju~~; & cepel:dant noUS aions rondement la confequence qUl eft ~ on nc peut pas plus fauife . " Vhé! iti er d'une fucceffion chàrgée de legs t ' & glrevé e d'un' fid é icom~is, n'e.fi & ne pe~t être grevé que dans les biens qUi re~ent apr~s que les leas ont été pay és. On VOlt effeéhvel11ent q~e les legs précedent toujours l~ fid éicommis, & que le fidéicommis . efi ref.. treint par ces motS qui vont avec l'infiitution & le fidéicommis: & en COliS fis awres biens meubles immeubles, droirs , homs , " " raifolls , &0., à des biens autres que ceux qui font la matiere des legs. 4 Les biens légués ne devant .point apparte nie à l'hériti er, mais à d' autres, ne font &. ne peu vent pas faire partie ni dé l'hérédité s ft: ..;~ ni du fidéicommis. " , L éL ~uffi efi- il de re gle darls le droit, ~u' on ne . donne le nom d'hérédité qu'à ce qUi refte ; ...hZ--<>tOutes chargès prélevé es ; non dicuntur bona ;/, nifi deduao tEre aUeno ; que p~rt~i ces cha ~ges 0 11 compte les legs : hœredu(JtlS appellatwrie ll cque leg ara concinel~tur, l~x 9 6 , . ff; ~e. l~gac~ 30 , ; & que le fid éicommis de l heredlte ne p eut emb raflè r que ce qui refte, après qu é toutes le s charaes & les legs [ont aèquittés; D elà il fuit "que l'obligation de reH it'uer' l' hé rédité ne peut)"amais & dans aUcun fer..s f t"Y , F '" �u s'étendre à la quarte falcidie qui ea prire fur bne c1alfe de biens, qui ne fait pas partie ' de .l'hérédité fubaituée, & qui en ea au con.. traue une dja.raétio~, un préciput ou un pré. levemeDf ( fUlv;wc 1 exprelllou de la loi, legara fùnt delibatio hœ.re~ùatis ) , ordonné par le Teaateur , au préjudIce tant de l'héricier que du fubHicué. en falcidie qui une difiraél:ion faÎte fur ceà legs, ne peut pas l'être. Si .cet héritier ch argé de tendrè l'héré. dité , uniquement compo~ée des biens qui .~~~ refl.ent aprè,s la diar~~ion de ~ous les- legs. ' "f/~~ ~ c~~te charge elt entlerement etrangere aux4~ ' ,'. legs & ~ la quarte falcidie . L'héritier ~. c'e qu'i! a trouvé dans l'hérédité, toutes cJi~r-~';;/-_~,-p~___ ges pay~es, en retenaat la quarte trébellt ,t?LÎ~ ea ,:e. . ~ien n'ea donc plus indifférent pour la dé. clüon de la queaioo, que l'obligation pure & . . • 1 . i,01 • , , -.:' 1 • ,. • . Nous co?ve?o?s encore que l'héritier re.t le,ot ~œr:dlta:LO Jure, la quarte falcidie, & quaptes 1aVOir retenue, il peut être regardé comme fllcidius hœres. ,~ \. ~ais ,de là fuit-il que cet héritier, parce qu Il a e té chargé de rendre l'hérédite' r ' br é d ' lOie o Ig e .ren.dr~ la quarte falcidie qu'il are. -çue hœre~ltano Jure? Il s'en faut bien. . La 101 a voulu accorder a' l 'h' . 1 '" enC1er une qu:ure falcldle fur -les legs en conlid' . d" , 1 eranoo e ce qu d a faie au, TeHaceur l'honneur d'ac ceprér fon hoirie. Ces l ~gs n' aya nt rien d; ;ol~ m d ·un avec. l'hérédité fUbftitué e, la qu'acre Ja Cl le , qUOIque 'r h d' . 'hé . . . acqulle œre Llano J'lire à l ntler IUl comme le 11urp 1us d'es legse e enl 'proprIété, . 1 aux egll t alres, parce q ue es l~ n'ayant point été ubt1:itués, la quarte . ,~I " ctlJ t:v:.r'.A- cH y a deux patrimoines différelis dans l ' . ~~ fucceaion d'un Teltateur q'ui fait des 1 ~ 9s~. '&~ - .".;; ,~ qui établit un fiàéico~mis ~e ~on hét:eâICé~T ')? d-? , L'un e!t la malfe des blelis legues, & ,1 autre r~~ ~ la mflfië des biens fidéicomtniBes. Ces deux~....; ~~ p,a,crimoil1es font abfolument :diftinéts & n'oD't rien de commun l'un avec l'autre. L.~ lo.i affigne à l'hé ritier, & hœ".editarr(j jure, une quarte fa'lcidi e fur le premier, & une qy<\ rre trébellianique fur le fecond. Quol- -, - • -; ,: ' qllTihat~t)lVe , fi le Telta ceur n'a PQint fufpendù ~d~~ l'effet de la loi par une prohibition ex~~e!fe fZj4~ -d.Ji) . jI faut qu 'i l recueillI: c~aque quarte fur. cha- f/~"<-L 4~ que efpèce de biens. Et tout comme ,11 ll~d<"';'ylu-/,­ 'pe~t pas êtr~ privé d.e fa quar~e t~éb e.lliani .2';'.6.&~ ........_, que fur les bIens fubfl~tuéS par! obllg,<JrlOn dcf"-i/l ,payer les legs; de me me auffi Il ne peut pas7 ~I êc re privé de fa quarte falcidie fur les l eg-s ; pa r l'obligation de r endre l'hérédité. Si lin Teftaceur en faifan-t d~s leg.s conlid~~ , \ _) , _ ~ ' r\ble~ " & e~) fubiliruan f. le . f~rplus de f~n fl""C-D t;b;z<:D . hé~édl~e p,rohlbe la quarte falcl~le & la q~a ~e ..2 ~.'-~ / ";"'.41 trebellJamque; les legs appartleuneut eu ell" ~~/..;;' -- %" ra· . n 1que. J fimple de rendre l'hérédité à fon petit-fils dont l~ ~ame Eydin a été grevée, fi, fuivaQ~ les princIpes de draie, cette obliO'ation de re(Jd~ ea reare!n.te à ù es biens .do~t les legs & la ,quarte ~alcldle n'oot jamai~ ni fait, ni pu faIre partIe. ; , .q f 1 , . ]/$ l,> 6?:. . �2~ , donc la quarte falcidie accordée fur les leg~ qui ne f:Out pas fidéicommiff'és, pourroit-ellè faire partie de l'hérédité qui doit être re[~ z4 ber ~l\X lègataires, fans 'q ue" l'e filbflituJ etl :~ç?lVe une, p~rtie; & le furplus de l'hé ré" due, eft: relheue en entier al:! fub(litué. ,{ 1 -a ,h ~'};~ i);z-;;" ,SI un Te(lateur en, fairant des legs conn, ~..;:;/_\ ", d~r~bles, & e.n fubfilluan' le fu'plus de fon " ,::t.~#~_ lheredlté, ne fait au€une prohibicion de quart' e ' ~ ,~_,*.;z~.~L-~ ,' ) es__le gs,{( 1. ,,~ , o~t, fi' uretS au retranchement de 1' 1 -', , ch quarte falcldle, & le 'fidéicomml's au retrana.. 'U".... __ cl >.' ,~ ) , \ , "' d e~en~ , e la quarte trébellianique en faveur '" . ' _ ,\ e 1 héritier. J~~; f,)~, Si un Tefiateur e? faifant des legs conG. ~ ' r fo~~!]~e~, & en fub{htuant le furplus de fon $1--~~leré He, ne prohibe que la quar,te fal id' 1 /~"'"~C/Î. ~ ," ou' que la q uar t e tre'b eIl'laOlque; , C le, . " d~ .,. :"< dans le ., ?}:; mie' cas le fubfiitué non feul prede rien fur 1.. leus que les ne pmfite " P _ v Vent' ~ egatalres reçOl· ~ ~ t", Lj~ entiers; maIs encore il fouffre le , ZT./lA ~I-l!'-/,UJ uoouFnchement d'un il l ' re",,.,(,L'7~="';iûês. cl 1 quart ur es biens , fubfiiI~ F'.ç.W' &.'J)~ ~és 'cl' ans e fecond, les legs font retran.~ ~ , .. ~~ , un quart ,en faveur de l'héritl'er , ~ / " ~' ve & l eu fi brrItué recueille l'héréd'c' gre .. ,-;,~~, 1 l .. tIere, 1 e en4, ... , ,,," "1 ., _ ... . . , r C'e(l d ode une erreur rnanifefle de 'fi _ "" , .,\". ~ .,.,,,~ ".,:-.. " 1er que ce que l'h entlet reçOit hœrediuppo' , " ,. .. ~" Jure, fa{fe partie de l'hé 'd' fi ' lana " ... reç 'h d' " re Ile ub{htûé'e. Il \ " , ', '" 1 Olt œre ltarto jure une quarte fa'l "d' fi ' " ,es legs ,out t C I te ur comme " 11 reç oit ha!r d' , Jure une qu " /tafia , acte trebelhallique fur lee fid" commIs. el- < .-k-~~"'.." ".', " . '",~';;XM "; ~,..u'~..,.... r~ent. " , . & ../--,. . 1 ,J '~ ' \ :4,~ : .... '" , ,> ,, ' t l ' , , 1 :, V',y~....v, ~6~~j. la. qU3<te trébellianiqu. acco,dé. ' h .;é7*"~L lO jure [ur le fid " . œre- ~m~'~ .~_i~iv, " ,, ~, . ,, , (_ _ llieo, fidéicommifiè "commIS, & prife fur les l'hérédité qui do't s.' ne fa,It pas partie de 1 cere refinuée'' comment " ,__ • 4 ' donc • tituée? Il feroit plaifant que lorfque l'héritie,r ed: autorifé à retrancher une quarte trébellianique fur les biens fidéicommi1lès, au préjudice du fubflitué, il fût obligé de défemparer à cè ll1ême fubflittlé la quarte falcidie qu'il i. re" tranchée fur les biens légués, au ' préjudic~ des légataires. Quoi ! cette même loi qui ponne à l'héritier une quarte trébelliaoiqu@ en propriété fur ies biens fubHitués, enle-veroit à cet héritier la quarte falcidie fur Idlegs pOUl en , augmenter la ma1lè des biens fubflitués t Elle donnerait à l'héritier une p-e.rtion ' des biens fubltitués, St accorderait .' au fidéicommiflàire une partie des biens noti ,fuhflitués! L'abfurdité du fyfiême adver[e peut. ",.. ::;:. ' elle mieux être développée? ,Ajoutons qu'il n'dt pas portble de coo- - y (;''1 ç, cevoir comment la quarte falcidie pour.. ... -&-C rpit faire partie de l'hérédité [ubilituée. ~-~"'~~;;;~. Cette quarte étant prire fur les legs, fait r)i tf partie d'iceux. Or tout comme fi l'héritier ne prenoit point de quarte falcidie , les legs reaeroient en entier aux légataires, fans qu'il _cn revint aucune portion 'au fubflieué ; de m ême, ~uffi lorfque les - legs ont -été divifés entre les léga taires 8{ l'héritier, par l'effet de la loi falcidie , la portion obvenue à fllé· ritier ne changeant pas de nature, & ceHf" tinuant d'être .une portion d~s legs, eft alié· G i '~ c ~~+-- i.... l' �fubflicuée, parce que les legs Oltt tOUt ab .. roché, l'héritier conferve néanmoins fon droit de quarte falcidie fur les legs; fans que le fitléicommi!I'aire puine y rien prétendre 1 A l·aurorité de 'peregrinus, nous joignons ce que pecormis a dit dans une Co nfult a .. , tion faite fur la même quefiio,n : ' « C'ea une maxime que les legs font des • » décraétions de l'hoirie; & que l'héritier t b chargé de rendre après fa mort, ne peut J) refiitUer que ce qui efl de ,C hoirie, déduc. ,. » fion f"iLe des dettes & legs; parce que les .". ' ... . ) leg's font de.libationes hœrediiatis. Et c'dl: ',-~,~. ~ ,. ) pour cette raifon que nos teaamens por-~'" ',' . " ~ '.~ . )'1 tent après ·les legs faits cette formuJe or- ' ~ ' .... . " n dinaire : & en toUS [es autres biens, il fait '~, )'('~ n hé,.'itier un tel, & le charge de fidéicommi~ . ' .. ' " à fa mort, vu qu'en effet c'ea nécefiàicèa. • ~'. .... ' » ment auX biens qui rellent que l'héritier ' •.. {,. • » ea infiitué, & le fidéicommis appofé, les . " ,.' " "fe ~s 'ayant déja étéféparés fi prélévés du .. ;... , ~ .', » c::rps de l'hoirie par les d.i fpofitions parti. ,"t~~· , )) culieres des legs; &. l'infiitution unive~- ~~~~ . » fe11e accompagnée de [on ' fidéi.commis , '< -- . ~ J) demeure reHreinre au réfidu des biens r & n aux droits &. effets alltrè,~ que ceux qui JiJ ~ - .' "$. ,.'1' » trouvent déja légués & détachés: CE LA ES1!.~ ,. __, ~"~".. .. 1) SANS pIFFICULTÉ. , &. m ê ~n,é .n'a pas . " , ' ~'" )) eu befoln de tant de dlfcourS', parce que. . . .'. , .. ..'-" • » tout legs ea une détraaion & un préciput t ·, ' )) ~ prélevemeoc fur l'hoirie, & d elibatÏo hœ. ~._)) redital i r. - .' de.s leg~, n:ont pas été grevés de fidéicom~ rn~s ~ nt faH partie de l'hérédité fidéicomrnllfee. . Joignons a. ~réfent l'autorite à là tajfon, Les Adverfatres n'ont pas pu découvrir un feUI qui ait prononcé en faveur de I eur lyfieme. .. ,Nous en tfouvons au contraire 'plufieurs __\ ~fes-relfpeétables qui la combattent on ne peut • =,pas p us formellement. exami 1 fi' . J: .. -~ tl fi Peregrinus j'h' . . ne a que Ion de ' favoir • ~'.aM lA, 1 eTltler d'une fucceffion épuifée ar 1 • • ,f '/lZL1~-&tIP..4~legs, & néanmoins grevée de fldé' p , , ,. ~B~/'<U" p ,a r le furplus de l'hérédiré ( c'~ft b·lcommls 1 _.'~.... cas) peut . "1 . len notre ~ d7;A/Y'..2-'1~7 - ' l . " ~ quolqu 1 ne relle rIen nOUf l'hé ~ fltle-r1 fubllItué '' recuel'11'If la qUàrte l' , ft falciciie- 1uc.:ur' . ... " l' : , ' f :s l , ' / , _ . _ ". ".\ (' _ ~-I; . .y-~_..j~"" , dur ,;s legs. Il répond: nOlandum e:fi q/uod' fi etracLO œre r (; lUllS. legatis purè reliais ' nih'[' fi a leno ~ JO l Ln re lduo fi o , Ie r..1r. ' de l ' p. reJJ ! , pOJJet eo caJu hœre~ egalls quartam detraher r.... Tratl . d fiJ . e ~ 1uœ ,alcldta cru. . e ([elCOmm art Cette d tl· ., . 4~ n. 4~· ce 0 rIDe ne con6rme.r-elle . pa-s tout que nous venons d'établit? C' ell à d ' ~ J'obli!!arjon d d . - - Ire, rédité n'eÎÎ . .ill rell re~ furplus de .rhéni tacite pOInt ~ne prohibitioo ni expre~ ka. ...de- retenIr g qparte falcidie filr 1 ~, & que la quart [; r 'd' ._es partie de b ' . e a CI le ne fal t point s lens fidélcommilfés ene doétrine . 10rfqu'il ne fi ne. pcouve.t-elle pas que , re e pOInt de mafiè héréditaire .. 17 née ' fans retqur au profit de Phéritier corn .. me elle l'eût été au profit des legatair~s attendu que m. 1es l ' egs, ' Dl la quarte falcidie • 'li -' . ~, ' c ... , , ., ,, " C' èft' auHi ' ~n:e MA·JCI.l'ÎlE~noo n).~s-~u.. .." ....~ , . " " .' \ .. ' . '4:)\, \;. \ . '\ . ., -, ~. ,. , ,. ,.., -, " • • • .... " .' '} , .' ' . . \ ... - . . A •• . ... .~ • ..,, '" , ,~ . �:tS -29 ) tai~e qLle le retranchement de la falcid ie u q,U I, a, l~e~ Cu~ les legs, lor[qu'ils ép..ui[ent }> 1 heredlte , n (fi qu en falleur de L'héritier & » bO~ pas en faveur du fidéicommilfaire ' ;infi » qu'Ji ell décidé par la loi lex fa[cidi~ 47 ,) 9. numquam J ff. ad [ego folcid.;, en ces ter: » ~e s: n~mqC1am legatarius v~l fi'deicommifJa» nus,' beel ,ex Tre,belliano SenalUs.Con/u[to » rejll/ua,tur el hœredua5 , Ulitur legis fàlcidiœ » bweficLO, Car ou la falcidie a l'leu, ou ' b len b' , elle n'a pas lieu en cas de pro h'1l~lon expreflè par le tefiateur, ou ar de qualité d' héritier avec ... taIre. De fa ~on . que, lor[que la falcidie ne comp~ce p,olnr, cela revient à l'avantage des , legatatres ; & toutes les fois qu'elle a heu, le, tellatel,lr ne J'ayant pas exprcffé. ./.k~ïÉ:' ~ prohlb.ée , & l'héritier s'étant porté ---) ~~~ ln ven t,a Ire, la folcidie efi pour ledit hé'/,b~ n uer, & non po ur le fid é' 'tr. ' ,, /_ " " lcommluaue qUl• , .1 ' » jamQl: n a droa d la falcidie Celon l ' 1 • ,}. _~» men t lonnee " Clcl ' , ~ ~ ellllS nl/nquam' fid ' a ,01 ,'(\ J [arius legis benehcio ' fÇ / ~I u eft t l J" ,aque e .IJ ~----oUJours pour 'héritier. Et li €Ile ne c ~) 't . {( , om-s ' p.LP.l~ Olt p~s, Olt par la qualité des le 1'1 \ 4 ~'~ 1 1j 1 /eux _en ,[ont exempts, ou par le .iP;;:~ ~ut d Inveo'~"e, ou bien par la prohi. ;/: - ,;;- __ ~ t lon. e xprefle du tellateur cela n ~; d" , e re-?I--o/~L~ ~en r,olt, comme on a dit, qu 'au ro ti cl ~CU'LIL_ ) . ..A-,,» filegatalfes es , " par f'orme "d excep t ion P& td'af. ~' ,_-.!,~ » ranchllfement de ce t eer h d , .~-tt-L/ q~ » cidie. Tant an c e~ent e fal. ~ , 14;:1'd " Y a que le fidelcommilfaire ~~(-'-~,faut ~~ ~~_ )), ::e:~ p~ l fal~idiœ el~ommlif-l- ~Ul " '/ / , ea inv~n ~litllr d~- ~ ~c-~/,~~eJ;Z-Ui>P--rt!~ ,. ~ et/,,,,,;;%.~74Z;:,;t''J:(>,-:/;l--;é)>> /7~/ . } / 7 7 ', ' , ~ .!"-)--7'!~ $~ 7'f'"~ , k., -T/.-U~~' U~~~LA-'~-0- a~." ,/ GL/~ _ _, ~ ~ ,~AJ>~ ~e>~~~ ~ iL/O#-V'diZ , . .) ne peut jamais rien prétendre fur leS legs ~ » ni par droit de falcidie, ni autrement; lef.. » dits legs etant des préciputs &. des préle:l .> vemens, &. de véritables détraaions ful' n ,l'hoirie, dont le refiant, S'IL Y EN A t ~, compo[e feulement le rélidu de l'hérédit8 » Cujette à fidéicommis" &. principalement }) lorfque l'hériti~r grevé un enfant du » premier degré qui a fes deux quartes in" variables; &. à qui ni la légitime, ni là » falcid,ie, ni la ,trébellianique ne peuven' H être prohibées par le tellateur pour expref.. )) Cément qu'il le puiffe faire. En forte que II! )} fidéicommillàire ne peut recueillir que ce qui » refie dans l'hoirie t S'IL Y EN A, après " tous les legs payés , v~ qu'en cas d'épuife" ,» ment, le recranchemertt de la falcidie de .. » meure à l'héritier fans charge de rffiilUtÏon ; » le fils ou fille du premier degré ayant irJ) révocablemenc le conCOurs de fes deux » quartes, foit fous le nom de falcidie ou » de trébelliaoique, & le fidéicommiffaire M -u poullane e/pérer que le fLlrplus , s'il y en Q. » J'om . 2, pag. 7Q, Ce Jurifconfulte ne dit-il pas bien claire .. ment que le ,etraTlch~menl qui Q lieu fur les legs, lorfqu'ils épuifent ,1'h1tédité , Tl'eil qu'el1 faveur de l'héritier & non pas en faveur du fi4 déicommiffaire; que la faleidie efi pour l'hélé... tier, & non pour le fidéicommifJaire qui jamais n'a droit à la falcidi e ; qu'en cas d'épuifement, le retra f/ chel7lenl de la falcidie demeure J- L'hé· rider , SANS CHARGE DE RESTITU. , H , / , II' ' • If •.1' . , r 1 �, ~o TION; enfin, que le fidéicommifraire ne peut eJi?érer que le fùrplus ~ S'IL Y EN A ? \Dès-Iors comment s'eft..on permis de fou~ tenir le contraire, au mépris de tous les prin... ci-pes ? Comment fur-tout a-t-on ofé hafarder que notre fyflêmeétoit contraire au droit &- ' à la raifon? Mais nous avons encore un Auteur bien grave à invoquer; c'efl M. de Montvallon, qui va certifier à la Cour que notre fyfiême eŒ une maxime. Nous regardons parmi nous, dit-il, comme UNE MAXIME CERTAINE que le retranchement de la falcidie , qui a lieu fur les legs qui ÉPUISENT l'hérédité, N'EST QU'EN FAVEUR DE L'HÉRITIER, & ,, . 1 , - non en faveur du fidéicommiffaile. Ainji lor[que ~a falcidie a lieu, ELLE EST FOUR L'HERITIER & rion pour le fidéicommi.f foire; & fi elle fl' a pas lieu, foit par la pro~ hibùion du uflaceur ~ [oit par le défaut ~'in .. ventaire , (oit à c~ufe de la faveur de l'œu .. vre pie,. cela revient à l'avantage des Legataires, ,par forme d'exception & d'affranchiifement de ce retranchement de la falcidie, fans que le fidéicommiffaire puiJJe jamais rien prétendre for les legs, ni par droit d'e falcidie, NI AUTREMENT. Traité des SuccejJion,~ , Tom. 2.) ch. S"art . 2., n. 12, pag. )05· Si la raifon J le droit & les Auteurs frondent fi évidemment & li littéralemeo't le fyftême adverfe ; fi d'autre part ce fyfiê!11e adverfe n'eil avoué par aucun Auteur; & s'il n'a pu être établi qu:e fur un fas de p.ropo. litions auffi fauilès qu'étrangeres à la véri. , 1 3t tàble queClioh dÎl procès, n'en~it pas vral qu~i1 èfi plus qu'étonn:uit qu'il exifie un litige , fériêux entre les trdis Hôpitaux généraux de Mâtfeille, & les fub-fiitués pupillaire ment aù fiècir Gilly fils? , . . ..' ~ Mais if: nouS reRe encore une objeé\:ion à' -" téfoudre. (c Le:; prélegs fait, à un héritier grevé de' ) fub'llitution lui efi acquis partie jure le!}ati, » lX partiè jure hérédiutrio. Quolqu'ordinai" iJ rémeR't il ne f'Oie point chargé de rendre » ce prélegs avec l'hérédité fubllituée ; t'e',. ,) pendant lorfque cé prélegs efi confidéra" Ï) table, & entame cdfentieHenlent le fid-éicom;a n mis', l'héricier grevé efi obligé de le rendre » avec 'l'hérédité fubflituée. » De même auffi; quoique la quarte fa'l.. 1) cidie n'é faffe pas partie de l'hérédrtrF fub[.._ rl titu'é'è' , l'héritier grevé df(jjé la re'liituet ~ av'èc cette hérédité, lorfque [ans cette » qu'nec' 1'1lé'rédité rt-fte nom'eri ihane. n Le prélegs eft régi par d'autres p-rindpes que la falcidie , Ainfi c'èfl biell mal-à-pro" l'os qu'on fe prévaudroit contre nous de ceS ' principes , s'ils pouvaient nous être con" traires. , Mais éotendons.:nous bien. la, II n1e ll pas vrai que lorCque le tefiateur n'a inflitud qu'un ltéricietJ & lui a faie url- prélegs, ce prelegs doive être 7efiitué' au fidéicommiflàire d'ans le cas oÙ il eritameroifconfidétable'menr, & même ab forberoic l'hérédité fuoflituée ,. cl • ffi<iins que le teflatCQf ne l'eût expreflëment , ) �12. ordonné : lorfi1u'il 'n'y a qu'un héritier infiituJ -& chargé de fidéicommis, le prélegs qui Lui eft laige ne lombe point dans le fidéicommis ;, à moins que le teJlat€ur ne L'elÎl exprimé, parce qu'en ce cas le prélegs n'eft cellfé fait que pour le féparer de ce fidéicommis, dont cee unique héritier fe trollve chargé; autrement Le prélegs lui aurait été laiffé inutilement ~ puifqu'il aurait affet pofféde le tout, en qualité d'héritier feui & nniverfel. M. de Momvallon, Traité des Suc .. ceffions, tome l , chap. 6, article 31, pag. 713· 2,0. Il n'eft pas décidé que le prélegs fait dans le cas '\)ù il Y a plufieurs héritiers, foit compris dans la charge de relbtuer l'hérédité, lorfque celle-ci eft effentiellemenc entamée par ce prélegs. ' , Si cercains Auteurs le îoutiennent ainfi, le plus grand nombre penfe le contraire d'après la loi 16, cod. de fideicommijJis, lorfque le tefl.ateur n'a rien dit dont on puiffe induire l'intention de grever auffi le pré. legs. ~l y a véritablement quelques Auteurs qUI ont préfurné ,que le prélegs étoit grevé eo faveur du [ubft~tué qui eft enfant 'du teftaceur, lor{que le prélegs entame trop l'hé. rédité. Mais ce n'eft que dans le cas où l'hé. ritier infiitué & prélégataire , eft un étranger. I?ecormis, tom. z , col. 363 & 36 4. MalS la {eu le opinion (uivie parmi nous e~ celle qui . fépare le prélegs du fidéicom~ miS dans tous les cas, dès que le tefiateur n'a , l 't ,/, , 'H ' t ' . h~a _ rien dit pour l'y confondre; & qui , n ~ le fupp'o fe. grevé? què lor{q ~e ~e ,te/iÎ.a~etJr. ~ fait le fidéicommis d-e tout ce qu-e 1 hetltler per~ tevra dè [on hérédité ~ confôrrnémei1t à illicH, 16, c'od. de fideî'commiffis. Jùlien, Collea ..MM~ Ev. 3, tic. 4, €hap. pag. 14; lettr~ .H~ Sr. Jean, décif. 46, n; 4 Be 5. DetofiTIlS j tom. col. 354,355 & 35 8 • M; de Mdntvall~n - Traité des SucceJfzans, tom ; 1 ; , chapl 6, 31 , pag. 7Q, qui s'exprime ainfi ! u en regte générale, quand le ~efiateul' a' » inllitué plufieurs héritiers, & falt des pré! » legs fi eafuire il fubftit~e à [on hérédité ~ " ou ;'il fait le fidéicommis en lu portion hé.:. » réditaire, ou s'il charge de rendre , la por.:' · J) ciOrl hérédiuilre, il femble que ces, inot ~ » limicatifs d'hérédité, de pdrtioh héréditaire ; " font exclufifs des prélegs; & que éonfé..; )l quetnrnedt les prélegs ne font pas corn": )) pris ' dans un fidéicommis fait avec cés )} expreilions. On pourroit tout au plus dd~ ­ n tet fi la portibO du prélegs .que le coh :~ ») ririer aurait à prendre [ur lui-même fero~t » comprife dans un paréil fi déicommis. MaI S )i il paraît qu'elle n'y ferait pas compr ifè ' pa~ )J la même raifoil què les lo'ix p'errhettent a » l'hérÎ'tier qu~ renonce à l' hérit age &. .s'e~ ») prive, de conlèrver tout le préle gs qUi lUI » avoit été laiUë par le tellàteur, & ne con": " fiderent, en ce éas, le prélegs que cCftnlfi e rI un legs. » Ainfi donc y aya nt uhe différenc è t6talè entre le prélegs & la falcidie j ' les dé cifiool z., z., art: 1 �34 relatives à ce'l ut-là, ne peuvent po'i nt ênè appliquées à celle-ci. Auffi voit-on qU,e_fi que~;, ques Auteurs ont peofé que prele,gs à un de plufieurs héritiers J veTlU zn refluutlone fideicommiUi; on n'a pas pu en déCouvrir un qui ait teou le même langage fur la quarte ialcidie. Cette différence conulle ent'rautrès, en ce que l'héritier tient le prélegs du teilateur ; & la quarte falcidie- de la loi; & çe n'eft que parce que le prélegs procede de la libéralité du tellateur, que quelques Auteurs ont _ cru qu'il devait être affe8:é par la charge de rendre lorfqu'il entamait dlèntielle~ent l'hérédité. On a bien voulu taire entendre dans la Confultatioo adverfe, qu'aujourd'hui q,u~jl eft permis au reilateur de prohiber la qnarte falcidie, l'héritier la tient de lui & non de la loi. Ce n'eil-là qu'une inexaétitude. Il eit vrai au contraire que l'héritier tient la q~ar .. , t.e falcidie dire8:cment de la loi qui la lui affure, & indireét,e ment de la volonté de, l'homme qui ne la lui a pas prohibée. Et ~eil précifémenc ce qu'on ne peut pas dire du prélegs qui émane tout entier de la valoncé du re(tareur. Mais outre qu'il n'y a aucune parité enrre le prélegs & la falcidie, il n'en - eft pas moins vrai que le. prélegs fait à un feul héritier n'eil Jamais affetlé par la ·char. ge de rendre, à moins qne le tefiateur ne l'a it aillu déclaré; d'où il fuie que fi la Dame !e. ;; l- f , z 1 t/ .V' .,, vi· 1 , fat'f: 1• ~~ . . Eydin feule hériciere avoit eU. un préîeg~ ~ elle l'aurait acquis ii'révocablement fans cf:. pair de retour pour le fubll:itué. Il n'en eft pas moins vrai encore ~ que fi _ quel-ques Auteurs ont penfé que le prélegs faIt à un de pl'ufieurs héritiers; devait être au fubilitué,quand refiitué avec le fidéicommis J il étoit enfant du tellateur; ce n'eil que dans le cas où l'héritier ell un étranger. D'où il fuit que fi la Dame Eydirt n'avait point eté [eure héririere~; & avoit été favoriféè d'un' prélegs, elle n'auroit point été obligéè de le rendre au fubllitué; parce qu'au lieu d'être étrangere ) elle étoit mere du tellateur. 1+ n'en' cfl pas moi'ns vrai que l'opinior,l la plus faine,- & celle que nous fuivons, fé,) pare, dans tous les cas, les prélegs du fidéi ..: commis) lorfque le teilateur n'a pas déclaré qu'il- ehtehdoit le confondre dans l'hérédité fubilituée; d'où il fuit que fi.Ia Dame Eydin avoir été prélégataire ,J elle , rl~auroit pas pti être obligée -de rendre le prélegs à fon petit.:: fils) par cela feul que le te'llateur n'a rien dit" dont on puHlè induire q ue telle étaie fon intention. r Loin donc que les principes rel atifs aux prélegs puilTent affaiblir la ca ufe des trois Hôpitaux généraux; c'eil au contraire à eux à les invoquer & à les oppofer aux fubilitués. Car enfin fi quoique le prélegs pro, cede, uni quement de la volonté du te'lhte ur ; il n'ell: reflituable avec le fidéicommis, qu'au .. tant que ce dernier en a manifefté l'inte ntion , " �37 36 A comblen plus forte raifon croit-il être vrâi 'que la qu"arù: falcidie qui p-rocede direéte· m~nt de la loi fans le faie de l'homme, ne peut pa"s être ceorée compriCe dans l'héredité fidéicom~i{fée, dès que le tefiateur n'a pas témoigné que telle fut fan intention. Mais il y a plus. Il ne peut pas même ~cre permis de fuppofer qu'un tefiateur qui a fait des legs confidérables , & fidéicommj{fé le furplus de fan hérédité, ait eu l'intention · de 6déicommiffer auffi la quarte falcidie de l'héritier. Lorfqu'un teftateur difpofe de feS biens par legs, & par inltitution grevée de fidéi .. commis; il en fait deux mafies difiinétes & féparées • dont l'une efi le lot des légataires; & l'autre celle des héritiers grevés & fubI: litués. La premiere cfi une ma{fe extraite d'une maniere dé6nitive de l'hérédité; la feconde eft l'hérédité elle-même. Or au moment où le tefiateur a la volonte bien décidée de féparer & faire for. tir les legs de fan hérédité, de ne compofer fon hérédité que de ce qui relle au delà des legs, & de ne fubfiituer que ce réfidu, cfi-il poffible de lui prêter l'intention contradic .. taire de grever de fubfiitution le quart de ces legs, qui reviendra à l'héritier? Le bon fens réfifte à cette fuppofirion. Avec l'intention d'a{furer au fubfiitué le quart des legs, le teilateur ne manqueroit pas de retrancher lui. même C~ quart [ur les legs, en les faifa nt ;;; t t , z . 1 mOlfiS t/ 'P" ,., .1> 1 .h\oÎns forts pour le confondre dans foll hJg, rédité & dan le fidéicommis. Fioifions donc comme nous a~onS coib =mencé. On né vit jamais de fyflême plus tau.:. vage & plus abfurde qUe celui que hous venons de réfuter. Il y a même lieu d'efpérer que les fubfiitués prendroiH le [age parti d'Y ienoncèr: On diroiè à ies ehtendre que ia Dame Ey.. âin, héritiere, a fait des profits immenfes fur la fucceffion de fan fil s , & que les fubltitués fout privés de toutes les libéralités q~e le tellateur leur a faites. 1 Il eft cependant bien vrai qlle la Dame Eydin b'a profité que de fa quarte falcidie ~ fixée à 91 B 5 liv. z. 7 den. " Tandis que les fubilirués ont reçu du chef du ' fieur Gilly fils, qu'ils repréfencent iii ne légitime de 185448 liv., & qu'ils ont e~core à fe partager entr'eux les 274005 liv. du ré· fidu net de l'hoirie. Le fieur Gilly 61s s'il etait vivant, après avoir reçu une légitime auai importante & la porti0n qui l~i reviendrait {ur ces 2,7 4°05 .• liv,,;, -~Qu~(oi~J ~ .. di~~. ql\e: la quarte falcidie de fa mere à intercepté·, là • vèHonri~~s libéralités du tefiat~ur? Ne lui oppoferoit-o!l pas avec fuccès , que la portion de fan le gs qui lui reviendrait en fus de fa légitime ferait a{fez forte, pour l'indemni[er de l'inuri .. lité du fidéicommis? N'eût-il pas dépendu de fon pe re de ne l'infiituer qu ' en fa légiti .. me, & de compoCer l'héré dit é fllbfiicuée de r. " ' : ..·· ":.h _ K { �38 tette même portion qui lui obviendroit en fus 'de fa légitime ? Dans ce cas auroic.il eu à fe plaindre, parce que le fidéicommis n'auroit "été que des 80000 livres ou envirc>n qu'il retirera du furplus de fon legs ? Ce qu'il n'eut pas eu par fidéicommis, il l'eut eu par legs. Il eût donc été fans intérêc à fe plaindre. La réponfe qui lui eut été faite doit imc pofer filence à ceux qui le repréfentent; CONctOn à ce que (ans s'arrêter à la re ~ quête des Adverfaire~ du Il Juillet 17 80 ; - dODt ils feront dénlis & déboutés, les fleurs DireB:eurs des Hôpitaux généraux Sr-. Efprit, la Charité & la Grande-Miflricorde feront mis fur les fins d'icelle hors de Cour & de procès ; avec dépens. _ BARLE T, Avocat. EMERIGON, Procureur. Monfieur DE THORAME, Commi.Uaire, ~/ff/~.yr/~~~ &h~UJi/~ 1 �P OU,R les Sieurs DIRECTEURS des Hôpi .. _ picaux Saint Efprir, la Charité & la Gra-ndé Miféricorde de la v il! ~ de t !'1 arfeille. l , . C Q ,N T R .J1 - \/ , Le ste~r VAGUE comme ptocede, les Dame & Demo~(elle PA ,[ L LET, & les- Sieuri fYD1N freres, de, la mime Ville. 1 • V~gue- & Ces ,CoDfores ont beau dire, ' que nous n'avons pour nous qi/un excès . de confiance, tandis que les principes font pour eux: on a de la peine à croire qu'ils en [oient bien perfuadés. La nouveauté de leur opinion, l'iillpuif. L t ·fieur lA . , �~ rance dans laquelle ils font de la .1égi.timer ~.ar ~ ' / , ; ( -, / l l Aucune eCpece d'autorité, les CI~cultS. q~ Ils font obligés de faire, ,les quelb~ns InUtl!,es qu'ils traitent. les fophlfmes continuels qu Ils mettent en œuvre, pour parvenir à leur but, le filence qu'its gardent fu}" lés doéhines pré~ cifes que nous leur oppofons, conco~r~n.t ég~~ lemene à démontreS' 'lu on lie routlnt JamaIs au Palais s d'erreur ' plus maoifefie & moins èxcufable. Oui, nous le difons avec co~fiance &. avec vérité ~ depuis. qu'il exifie des loix fur la quarte falcidie, il n'ell: ni Auteur. ni Plaideur qui ait jamais oCé élever la quelbon que nous avons à ,combattre, tant elle efi iD foutenable & oppoCée aux priodpes qui résilfent la maiere. · , Ce procès exille entre les repré(eqtafls d'une mere iofiituée héritiere ' par fon fils, & les re .. préfentans du fils ;de ce dernier, appellé pat fidéicommis: d'où il fuit .que les parties (ont égales du côté dt:~la faveur. Les repréCentans d'un afcendant valent bien . les repréfent;:ms tl'un defcendant. La quefiion du procès efi celle de favoir li lorfque le tellateur a épuifé fa fucceffion par des legs, enforte qu'il ne refie rien pour compofer l'hédité fubfiituée' , la quatte falcidie acquiCe à l'héritier grevé, fur les legs, doit compofer la maIlè des biens fubn:îtues, fauf la difiraUion de la quarte trébellianique eD fa faveur. , Cette queftion' eft élevée à l'occafion du , 1 1 . telbment du !Îedr Pierrè-Simd'ü ta!y , ~ui 1 fait des legs pour ) 70000 livrés; qui a inf. 'titué fa mere héritiere du fu~plus de fes biens j ,q ui a fubfiitué à fa mere l'enfant dont fod époufe étaie enceinte; & qui a fubfiitué pu.; ' pi'llairement à cet enfant, les '> Demoifelles Vagùe & autres. . . , , La fucceffion du tefiateur ,cl été épuifêe par \ ,. . ~ les legs. " , ; , . L'héritiere grevée' i après àVdii' tait il1veôÀ taire, s'ell faie adjugér fa quarte falcidiè. ~~ Le prémier héritier fubfiitué l'a prédéA .'" "~', :cé.dé è. ~ ...., ~,.. ,. Ellè ecl décédée enfuite. '. ., ", Son décès eût donné lieu à l'ouverture dé Îâ (ubllicùcion faite en ,~a~eut de~ DeIIioire,I1~9 Vague & autrés j S 11 eût exlllé UDe here.l dité. ' . Les îubfiicués prJtedde'nt flue 1à quarte f~t4 cidie , retenue par la mere dlol refiaceur; hé .. ritiere ' grévée ; dOIt faire 'la matiere dufidéi. commis J fauf la décratl:ion d,e la quarte tré ... bellianique ~ fur Je montant de cette quarté ., ,1 falcidi:e. - De force que quoiqu'il toit de maxime dao, le dro,it, ainfi que rattelle M. Duperier,. dans fes Quéllions, tom. l, liv. l , quelt. l , qu~ . 'ou, hÜiti., doit .avoi, le qua" de 'out co M.7~ dont un tefiateur dlfpofe , ou par legs, ou en ..-,/..L~ )~ vertu de la falcidie ~ (i)U par fidéicommis , eô.w./~9f4r \1-ertu. de la quarte pégafieoae o;u tréb-e~l~ani ../~d'/~~ ~ q·ue -) ILs veulelœt cependant réduire J'hérlllere.. ~ /\ " ) ~/' L? 1-- , .·~· ;/t;:./~<?e-- , z; t/= ~ ~ \. /./ ~ '2 ~ ~/&... -Y;;~~'~/~-, t~aL/,~ dr~~'-4.J P7 ' ~Trd~~' ~'''<?l.",-. d~ /Y4"Lh: ;&~~) tf~~,v/ t P'U-v' . ,/ P'-L~~ t'J,/.' /;/1'4,--p'éLLtt'éL.S!- ~d , , // p ' tY Ji::;::;;~,,-er:::f..P-V' /'./ '?7"~ /70,e.e.v/.:" , 7' '7 t t..t..J ' / - - a-;{) '/'7~~ ~--r . r1 �~ " 4 . '! • propriéte , & que le teiHteur veut què e.e'é h ériti e'r profite d"u bénéfice de la loi, il n'dl pas pol1ible de conteO: er à ce dernier le droit de retenir cette quarte , . Il ea [enGble encore que dès que lè mon.:. tant. du ' cette quar1te ne fait pas partie dé la mallè hérédicai-re, frappée de fubilitution , &. qu'elle ea retenue au contraire [ur une aune [ a, Uè de biem que le teilateur a vou, ju affranchir de la fubO:itution en la fi' parant de l'bér~dité. Cubait.uée, il n'dl: pas .poC. r fible'.q~'el1e deviénrte elle-mêtne l'héréd'it~ {ubC,' tituêe moins de vouloir fabriquer tOl:lt J àr C01Jp. une [ub(titution pour l'appliquer à cette ".l quarte t quoique non-feulement le tefraceur . ne .t<\tt pas écri te, mais qu'encore il ait 'maÎlifeaé une in'tendon contraire, [oit en ne prohibant pas la rétention de cette quatte..,.J'oit en hd fubilituant que [on hérédité, déduaio'n faite des legs. Cee vérit és font GmpIes .& fondées fur des princ.ipes immu ables. C'efl: en comptant [ur ces 'pr.incipes, que les loix n'ont pas décidé le cas parrÎculier qui nous agite, ; . c'eil en . co-tnptanc fur ces pril1cipes ,' que de cette . foule de Doéteurs qui ont écrit [ur la fal" ci>cli'e, il en ea -à peine quatre qui J'aie nt propo[ée & décidée. Nous _[omm~s dans l ~ cas de dire ,avec Duperier que les anciens J urifconfultes ayant avec cant de foin & de fubci/iJé décidé lOui ce qui , leur il paru difpud table " . il eft croyable qué, les~ qu eftions dont ils n~o.ru POirll parlé n'étaient. poi.m doute ufes par" gtévée dù 1ieurGi\ly au quart de la quarte fa\cidie fur les .legs , c'eft.àdire , à la fei. ' ûeme porti.on des biens ,du teftateur; ce qui 'ne laiffe pas que d'être aflèz li> i,z arr el ,k fauvage. ".. ''J -,1. Nous fommès t parfajtement' d'accorâ fur ce'rcains pri':lcipes. Il eft convenu" ,', " JO. Qùe la . Loi accopde à ' tout ,héritier ~~~qUelConque , la quarte falcidie fur les Jegs , /7 ?..LL-en toute 'propriété, quaild il ne refte pas le ~'''T::-~:.:quart entier de , la fucce.;ffion. .' , 4!~i.~ l,O., Qll; lor,fque l~ teflilteur n'a point p~o~ /lL~"'~~"h,l~ la. r,etentlo.o de cette quarre, la .Lel, a 1-' ~';.6,/;f'~n plein &. entier. effet', , e:Jt hveur 'de l'héritier ,pur, &. Gm~le ,ou grev'é. . l~; .1 .. .~o. Que les. ù:gs ne (Offi1t . p-as ~pàl\ü~ , de l'hé rédiçé, &. qu'il~ [o-nt aù cÇ>n.t·nli<f~ t.J.6e ' maiIè , " ,, .,de biens que le teilateur a ' féparée &. difu:.ait',:, tI ' de fon héré.dité l ~vj;lnc, de la compofer &. d'en dirpof~r. . . , • . Les conféquences nécefl'aires de ~ ces ~ prin. clpes ront, JO. que la quarte . falcidie n'ayant pas été prohibée ~ la Daj!uelEydin, héritÎ erè grevéé de fon fils, elle a pu la recenir & l'a recueillie en· routeprop'riété; 2°. qU,e ~·e.tte quartç retenue par elle fur One macrè 'deJ~i~ns ; non fubiliruée ,& diftio,t}e. de l'bé~idiçé fubili.~ , ..... "~'. , : tuée, ne peut, dans auçun fé ~S ni .[6u~ ' au· ~ .'" , ), ~ .. ,\ , ; cun point de vue 1 devenir à foO' préjudièe , " ....,-< la mafi'e de "hérédité fublliruée. " ., .1I fenGble en effet que dès _q~~ la ' JoL . dJuge à l'héritier la quarte -des legs-- en ·t9ute ~" . ,,, , , r, , ", • .,.~ :.. '.;. .-, " ~ '.';, ' " . prorrjé.ré ~ ., ; ca 1 ,,'~ ,-à J , .' e,. '"..... \ - "', .~~ ~ '.~ , . , , ", ~ , .'., . \ . ' . ....:' '-.. . . ~ , \ "., ' ,,' " , ~ ~ ' ,' \ .... .. .... B l .. ... ". "" )- " . , ) �g mi "èfJX., & qu'ils DrU crU qu~elies dco;ent '1 affit furde que celui qui tend -à ratte renrrér dans l'hérédité, .des biens que le teflateur eh • diflraits, & à frapper de fidéicommis ~ des biens que le , refiateur a lui·même voulu en "ClaÎremem décidées par les regla générales du droit, comme en effet elles ont frdJijammene éclairci celle-ci; tom. l , liv. 1, <)uefi. 1. ' Mais éfi-il vrai que les- Dotl:eurs fe [oient difpenfés de traiter la quefiion 'litigieufe, uniquement paret: qu'elle étOit iÂvi.[]ciblement -décidée en faveur de l'héritier par les ma"imes générales du droit l' Il n'y a pOllr s'en convaincre qu'à eonfuIrer ces Auteurs, qui ont eu occafiog de s'en oc'cuper. Pèregrinus de fideicommijJis ~ art. 4, n. 43 " nous dit rondement, que fi les dettes, & less épuifeot la fllccelIion grevée de ' fidéicommis, l"héritier peut néarnmoiris n!t~nir h q'U'a rte faleidie. Notandum efi quod\ ji ~llaaO 'œ're Cllieno , falulis [egatis pure reliais, N'IHIL IN ReS/DUO , SUPERESSEr~p01Tel lO , - affi-an.chir. Les Demandeurs voudroient; pour quë la Doéhine de Peregrinus fût applicable à , la caure_, qu'il eat dit que cette quarte n'dpi! p-arlit:ndroit pas à l'héritier fabflitué . Mais éd 1 yér-ité -eii.il poaible qu'ils dous aiel'it fai~ , fé,riellfemeot une pareil~e réponfe ? Qtloi! quand cet Auteur a decidé fi rOridérIied-t elÎ ~ verelTaes _ principes pu droit, qu'e~ patei1 cas l'hériti~r grevé retient la quarte falcidiè' j cn'a-t-il :pas néceifairernent décidé ed ,c oofot.; . mité 'des mêmes principes, que l'hétitier gr.evcE ,la retient en tdute propriété 1 S'il avait -pu p.enfer que l'hérit'ier 'J ,fuhftitué, êclt quel. que 'droit fur cette quarte falcidie , il fe ~o 'rd'Ît bren gardé de l'attribl:1cr indifiinélemeht à l'héritier grevé. Un Auteur tel que Pere ·grinu$ ne peut pas être foùpçooné d'avoit prononcé' des décilions manchottës dans foit fameulX Traité de Fideicommiffis ; & s'il était poffibl.e qu'il eût oublié d'établir à i;endroÎt ,q ueoous 'avons cité, une exception aulli ef.;. J'entieHe, que celle quo les Demandeurs veU" 1e n t ,faire à la reg-le génér a,l e, il l'eût au ,moins rappellée ailleurs. C'efi cependant ce qu'il ' o'a pas fair . D'où il fuie qu~erf déci<lant 'qu:e l'héritier grevé de r.d odté une hé ... rédité .chimérique, retient la quarte fakidle fur les legs ., il a topiquement décidé qu'eU" , c~ Mres de legaris quarram detrahere, 1uœ folcklia • tru. Or s'il pouvoir être vrai que la quarte fal.. cidie dût faire en pareil cas) le fonds de l'hé. rédit é fubfiituée, en faveur des fuèfiitués, cet Auteur eut-il oublié de le dire? Eût-il même attribué auŒ formellement qu'il l'aJait, la quarte falcid'ie à l'héritier ~ fans aucune efpecc de modification? On ne peut pas fGupçonner de cerCe né.gliH enoe alJ de cette inexatè icud e, un Jurifconfulte auŒ profond., & auili confommé dans la matiere des fubrtitutioas. Il à prononcé d'une maniere pure ~ fi~ple , parce qu'il n'a pas cru qu'on pÛt pmalS élever au Palais, ua fyfiême auffi ab. o , 7 ) �lui 2Ippart n6it en toute pi opriét é , -& qu'elle ne pouvoit tourner au profit de J'héritier fubf. tltue. . ,Pour mieux confondre encdre les -[uMli. tués, confulrons D e cor ~nis, ce Jurifcon[ulte fi céleb,r e, {il,vénéré parmi' ,OO~l S, & - fi bien inftruir des ~egles & des. ' maximes.~ IL s'exprime d'un,e maniere fi c;cprelIè ' & " fi fat-Îsfaifanre, que nouS ' ne concevons pas comment 00 ofe propofer ,au j ugement de la CO-ur, un fyfiême dont il a fi bien attefié & démon1 tré la friv01icé. _ (( C'eft une maxime, nit-ii;q}le 'les legs n font des d~traaions ' de ~ rho~rie 2 & " que " l'héritier cha'r'gé de reridre. .a'prè;sr fa ' ;It'lort , 1" oe peut refhtuer' que : ce cqui [1ft de "1'11"01. » r~e; DÉDUCTION FAITE desl:dUtes '& » _~EGS , pafce que les legs font ,'deliqmia». nes hœredi~tWs ; & c'eft pour ceite " raifon ,) que nos ' telhmeos portent, apres fe's l.egs _)) faits, cetCe formule ordjoaire : &. en IOUS » [es autres .biens il fait /ur, icicr un rel, & le » charge de fidéicommis à fa mort; vu qu'en )) effet c'eft oécefiàirement · aux biens qui )) re(tenr, qlle l'héritier eft inl1irué , & k fi" déicomuùs appofé, les legs ayant déja éré )) flparés de l'hôirie, par les difpofitions par» tiçul ier es des , le gs; & l'iofiituüon iuniver) felle, accompagnée de fon fidéicomm is, )) demeure rejlr.eimc au réfida des bi~ns, & aux ) droits _& ,e1fets autres que ceux qui fi trou· n vent déja legués & dérachés. CELA "EST . { _ .. ,) SANS Î 9 '" » SANS DIFFICUL TÊ ,&: même h;a (lai » eu be{oin de tant de di{cours, parcé quit • » cout legs eft une d,étraEtion &. un préci:! » put, & prélevement (ur l'hoirie, efi ddil1 » batio hœreditatis. " C'eft auffi une MAXIME ,T1on tnoins (ief~ » t{line, que le retranchement de la faltidi~ » qui a lieu (ur les legs; lorfqu'ils épuifirtt » rhérédicé; N'EST qu'en faveur de l'hùitier J " & NON PAS en faveur du fic.iéicommifol J) (aire, ainfi qu'il eft décidé par la Loi le!1è )) falcidia 47, 9. nunquam; ff. âd leg. falGid ~ ,) en ces termes: Nunquam legatarius vel Jidei:. J) c<;JT1imiffarius , licèt ex Trehel/iano Sena/uie,} J) Confulto reflituatur ei hœreditas; utÏiUr legis• » falcidiœ beneftcio : car ou la falcidie 'a lieu j ,) ou bien elle n'a pas lieu en cas de prohio! ) bition expreffe par le tellateur, ou par dé.il » faut de qualité d'héritier avec inveDtaire'i » De façon que lorfqu la falcidie rte ~om.!ol J) pete_ point, cela revient à l'avantage des » légataires ; /& toutes les fois qu'elle a lieu ; » . le teftareur ne l'ayant pas exprejJém("nt pra~ d J) hibée, & l'héritier s'étant porté pa r inverl J) taire, la faLcidie EST POUR ledit héri>J » tier, ET NON pour te fidéicommifJaire , )) qui jCfm ais fI'a dtoit à la falcidie , Celon la » Loi mentionnée ti-defiùs, nunquom Jidei.. .). ,tfbJ » commif!arius witur legis falcidiœ heneficio i ~ : ,/..-' » laquelle efi toujours pOlir l'héritier. Et fi elleâ1fl""~~;:;;/L~~û,"­ )) ne co~npétoit. pas, foit par la qu~lité des4r" ~;;eJ~_ ,.) legs p1eux qU1 en (ont' exempts, ou pàr Je'~~" ~. .» défaut d'in ventaire, ou bien par la prohi)?: "CIi~~~P C ~,~~ " p7-M .~ �Je ., bition expre1l'e du teilateur, cela ne revient> droit, comme on a dit, qu'au profit des » légataires, par forme d'exception & d'af) franchifferneot de ce retranchement de faln cidie. Tant y a que le fidéicoQ'lIuiffaire ne ») peùt jamais rien prétendre fur les legs, ni » par droit de falcidi e , ni autrement; lefd,ies » legs étant des préciputs & des 1 préleven~ens » & de véritables détraétions fur l'hoirie u dont le refiant, S'IL Y EN A , compofe » SEULEMENT le réfidu d~ l'hérédité fu. n jette à fidéicommis; ~ principalement 10rf~> q~e l'hérit~er ~revé cil un enfant du pre. n mler degre qUI a fes deux quartes invaria. ~.L ~~ ») bles; & à qui ni la légitime, l1i la falcio/~ ~, ~)? die, ni la trébellianique ne peuvent être ~ù-1ljç.;;J.,d0rJ) prohibées par le [eIlateur, pour ~'Xprelfé­ "''jS4~/ ~/,~.;;:;m men.t qu'il. pU,ilfe le faire. En forte que le ~/,"z:,IJ/~ » :fidélcommIlfa.JCe ne peUL recueillir que ce qui 1 » refle dans l'hoirie, S'IL Y EN A, après » tous les legs payés, vu qu'EN CAS D'É .. ~) PUISEMENT, le retranchement de la fol» cidie D EMEURE A L'HÉ ~ITIER SANS » CHARGE DE RESTITUTION, le fils » ou fille du premier degré, ayant irr_é voca, » blernent le concours de fes deux quartes )) foit fous le nom de falcidie ou de trébel~ » lian ique, 6> le fidéicommijJaire NE POU• l) VA NT ESP É RER Q UE L E SURPLUS , ) S'IL Y. EN A, tom. z. , pag. 713 n. ' Ce Jun[confu!te ne dit-il pas bien clairement que le retranchement qui a lieu fur les legs } ,lOrJqll'ils épuifent L'hérédité , n'eft qu'en U fa veur de l'hérItier, & non par en f avëiû' ilu fidéicommiffaire; que la f alcédie efl pour lihéf'ià ,J Îer, & non pour le fidéicommiffaire t qlli jti;". mais n'a droil à la falcidi e ; -qu'en cas d'épuifemelil; le retranchement de la falcidie demeure J ['héritier; SANS CHARGE DE RESTh TUTION, enfin que le fidéicommiffaite né peUl efpérer que le forplus; S'IL Y EN A. Confuhons encpre le traité des Succe.f{toni de M. de Montvallon. La Doéhine magi ftraIe de cet Allte~r , eil on ne peut pas p~u s décifi ve. « Nous regardons PARMI NOUS., dit-il; » comme UNE MAXIME CERTAINE ~ qu è » le retranchement de la falcidie qui a lieu » fur ~Ies legs qui ÉPUISENT l'hérédité, » N'EST QU'EN FAVEUR DE L'HÉ RId » TIER, & NON en fav_eur du fidé icom " miflàiTe. AinG lorfque la falcidie a lieu ~ )J ELLE EST POUR L'HERITIER, 8{ 't' NO N pour le fidéi commiffaire; & fi elle n'a » pas:.. lieu , fo it par la pr'o hibition du tefla)) teur , fo it par le défau t -d'inven ta ire , foi t » à\ca.l1[e de la fave ur de l'œu vre .pi e, cela , » x:eviént à 'l'avantage des légat aires par for) ' me .d'e xception & ü'affranchiflem ent de ce n retratré hement de la fal cidie , [ans que le J) fidéi commiflàire pui Oè jamais rien pr étendre » [ur 1 s 'legs , ni par droit de fa lcidie , NI )) AUTREMENT )). T raité des Succ eflions, tom . 2 ' ; c::h ap, 8", ar t . ~ , n O. 12 , pag, 305· N'dl- il donc ' pas ex traordi na ire , de voir les. fubL1itués, fans avoir un feu l Aut eur pO Ul' , L . ~ . 1 e 1 .. \ ... i .. '.,.. • , ,• . • • • '. > - t t �~n. ) , \ eux, St cutltre toutes les regtes éODDues, St la DoUrine formelle de Peregrinus ~ de Decormis & de M . de Mootvallon ~ élever & foutenir avec tant d'entêtement un fyfiême aum étrange que le leur ~ &. auffi , direétement oppofé aux maximes élémentaires du droit? N'efi-il pàs plus extraordl0air~ , que ces fuhfiicués n'aient pas vù ; qu'ils décréditaient eux·mêmes leur opinion ~ eo ne répondant pas, ~ ou eo répondant ,a ulfi légérement qu'ils ont fait à ces trois autorités, les plus graves que nous puiffions avoir fur la quellion ? , \ Ils nous accufent ,d'en abuJer; mais nous les avons tranfcrites avec fidélité. Quiconque les lira, ne trquvera d'abufif que ' cette accuration. Il faut en effet être capable de fe roidir cancre l'évidence, & contre fa propre conviétion -, pour ofer avàncer que éés autorités ne décident pas le cas du procès, Ils. fuppofent fort cavaliérementque, DecormlS & M. de ~ontvallon ne décident pas '7 que la quarte falcidie ne p-eut pas devenir la malfe des biens fubfiitués. Eh quoi! ne difent-ils pas littéralement l'u.o & l'autre, que c'rjlune MAXIME que le retranchement de la falcidie qui a lieu for les legs, LORSQU'ILS ÉPUISENT L'HÉ. REDITE , N'EST QU'E N F AVEUR DE L'HÉRITIER, ET NON DU FIDÉICOMMIS~AIRE ? Ne difent-ils pas que tOUles les fol~ que la _ quarte folcidie a lieu, le tefla~eur ne 1 ayant pas expreffément prohibée , Î & \ , n , .,J' , . , t .l " Is ['neritièr s~étilnt 'porté par invèfHaïrt, '( , .IJ '. • , 'F ALeIDIE ESf['" POUR :LE1)IT ijÉRIl, _, ~ ~ . < ,' -TIER!" ET N@;N POUR LE FIDEl:. . ... .' .cOMftfJ,SSAIREI? 'Ne dirent-ils ~as ,: tarit y a 'que l'è ' fidéiconirhiffaire ,NE PE,UT JA~ '.' ,',:~ ' , ?MAIS:~,.ién' prerendrc for les . l~gs, nI ~ar droEl 'de' falàidie Tti autrement; le[dltS legs et~~t d~G , • ! f es des' prélevemens , & de verztables preClpu oS , . • 5' IL. ' .dijlraaions for l'houte, dont ,le reflant i , ' :Y ,EN ;4,. compofe SEULEME,NT le ~efidu. de l'hérédité [ujeue à Jidéico,~mls ;, N~ dlfcnt: 'Us, pàS--j el'lforre que le fidez.comffliffalre N~ :P E r:FF: feéueillir que ce qUl RESTE dans . -l'hoirie ,~ S'IL Y EN A , après tOUS l es legs payés" & qu'EN CAS D:~PUISEMENT, le reiranch(mertt d~ III fulcldlè DE MEU RE 4 l'héritier t SANS CHARGE DE RESTITU;;. ,TIaN? , "'" , Ces deux Auteurs n'orit-ils pas décidé- que 'la quat"te falcidie appartient en toute pro.>; 'priété à l'héritier grevé ; lor,s même, que la fubllitution refit fans fonds. & qu elle ne doit !pas " rll'ême ; qans Ci:e caS, être rellituée à l'héficier fubfticué? C'~fi dooc ain!i qu'en défavouant ce qui écrit en routes letrres dans les Auteurs, o n flOUS 'accufe d'abufer de leurs déc ifions! Joignons à ces 'a utorités celle d'Aymard ~ fur l'art. 56 de l'Ordonnance de 17 ~ S, q ~,l cft-également préc~fe" (.c ~a~s l~ P~ys de D r~tt )) écrit ~ dit-il, un hermer tnfiltue efl en d,Dl( , ). lorlque l'hérédité dl epuifée pa f' ,d~s lep ; ~e ca " retenir fùr les legs, la quarte fah ld!e j U fi he~ D �&- ~àd~?- ~ ~..-?, l4 M k/&» :(::;'.7 ~-::t) l~Z;;-~ . .~ r )) ":%/:fjJf'fZjrCLJ . 1 ~) ï-ltler In{Hcuè à la charge de ren~rè rhé ré'.. -ditè,eit e~àlemeOl en droÎ1,en faifam çett'Ç -Y~fiitutioD; de ~e~e~i~: la. .q\la~~~ ~éb~lli~'.. nique. Qu'UfI( heredue fott entle.,ê/1lffltyài .. ~ fie 'par des ea l~r,; " q~è, l'héri[ie~ folc _chafg~ l Urt &, 't dâns de rendre ,1'her·edi,c e, tM/IS' ~> l'autre cas, la' quclri;me," parrie de J'emiere " hérédité, doit re{1er. !ihr-(! f. 'P-hiritier ;' les legs .) & les fidéicommis doivent chàcun être re: ) tranchés; )ufqùès & il Coacurrenc_e ~:de la " q,uarte ·n. '. Nous venons de l~git'inllC'~ notre ' o.d éfenfe par des principes aùffi timrle~ qù'invi9Iabte-s ,. &: par d~s autorités auth pté~jfeS ~ q.uec tefpeétables. . n .• ' . " " J, .. . Quelles fan'c donc' l'eS ' éX'éeption~\.\\à~ la fa .. veur. defqueUes les fuhffi~ués fe '.flêt\tènE de ]a combattre, & de l'emporter fur , l~s . mà.. xim,es' ? 'o.' ' . ", " Ce n'efl plm , nous dit-on, 'pour l'honneur qll~ ~'héritier fait au Jeflateur, en aciepranl.fon hOl~~e" que, la q~artefoitfur 'les legr,~foit.fur · les fi~elcomTTUr IUl eft acquife, puifqu'il eft 'p.ermIs paf le nouv~au ,droit aux tefiateurr , d'en p'rohlber la rejlltLl/10n~ Q~'a dOllc cette quef. tlOu, de commun avec le procès?' En faifarl.t l'hifioire du 'd roit fur l'établifièment de· la fa1ci~ie., nous avons dit & dû dire, que daas p,nnClpe, la Loi a voulu rëcompeofer l'héiitle~ " de Yaccepration qu'il fai[oit de l'hérédlte ,puI[que tel a été fon motif.: Nous a.v~ns dit & dû dire que ' la . ~uarte falcldle, lorfqu'elle n'eft pas prohibée par le n " ie. j 1 b ïS , t t .' tèllàteùr , ènc.ùre due éu ·'v.ertu de, a 01 J LX. canŒq ... emmenCl 'o.t lB' v;éncl!Jr desJnaüfs qui ont .dét.el'Oliné" celie ' ci. NOl:1'S n'C Ch<lBlg erons de lan~ Sage 3 qùe IO'rCqu'on nouS aura. indi-qué, cet,tè .nouvelle LQi. qu-j l''i1:~C;OJ de Cm des motifs. dlf~ :f é:r e;élts. :; i . . '! Ma~s qu'importe ' àu reàe de favo,Ïr pour~ :quoi, la 'falc,id,i e ·eLb arccorpée à ~'héi'itie ? Ne fuffit.il p~s de ,f21voir qu'elle lut ~Q ac.CQ,rdée 'en toute propriété ', fur uoe nia~è de biens "non fubllitués .. pour que l'hér:itier ~déic(!)U1~ .mifFa:ire qui n el} appellé qu.C: pour recue.illir ;les 0tèta:s' fubfiiewés , ne pui1fe jacmais y Tien :préteindre ? 1 Q'u el peut donc être l'objet utile de,l~,objè~'; .1ioJl?A quelque titre que la quarte falcldte fOlt .adjugée 'à l'héritier,elle n'en devient pas moi~s un bien patrimonial proprement dit, don! 11 JJe peut ·p!us être .dépouillé,par cela feul qùe la rLoi qui la lui attribue, n'a point rencontré 'd 'obfiacle dans ' la volonté contraire du tef.. tateur.. Les fubllitlJés veulent nous faire e-ntendrè q\:Jc l'hériù~r ne [ient plus la quarte falcidie dj! .la Loi, rnitis de l'homme, depuis que le cellateur ~eut l~ prohiber. Cette objeélion n'ca qu'un fophifme • . _ Si la falcidie ne dérivait pas de la Loi; elle n~ pourrait jama,is être due à. -l'héritier, il mo~ 1;1S que le teaateur, ne la lui eût exprefiement accordée. Voilà une vérité incoDcella, ble. Il ell cercain en e.fféC!lue le- fi lence du tefiateur ne pourrolt pas être attr.ibut if d'lia . • �, , 16 ( ) { 17 tirolt qui i1ê ferolt point établi par la toi~ Il eft cepel\dant reconnu par les , Adv~r~ai ... tes, que la qùarte falcidié eft due ,à. l"hérltler, lors même que le teftateur ne la lUI a p<CS" ac"Cordée. Il eft denc vrai, de oréaeffité de confé~ quence, que lorfque la quarte fal,cidie n~a été "ni prohibée, . ni ~àccorqée par l~ ' .te~at~ur, dIe eft acquife à 1I hétitier,;,paS:- i lln' aùtr'e titre, & cet autre titre eft la 101 qui l'a établie. Voilà ce qui réCout & fond même tous les vains fophifmes 'des fubfiitCJ,és. ' Il fera vrai tant qu' O;ll~ vaud ra ~ que le tef.. tateur a aujourd'hui le privilege d'enlever à fan héritier le bénéfice de la loi. -Mais il l'dl: auai que tant que ' L~ tefiateur' n'ufél t}3S' d~ {on privilege) il n'efi pas l'aute,ur, -de ta cqnceffion de la qaart~ falcidie; il adhere feulemen't .t celle que la loi en a déja faite. Ainfi donc plus d'équivoqne , l'héritier tient la falcidie de la loi. Le teflateur peut bien empêcher l'effet de cette loi. Mais lorfqu'il garde le filence fur la falcidie, ce n'efl pas lui qui eo difpofe en faveur de l'héritier; il la JailIè à la difpolieion de la loi. Ecartons donc une fois pour toures, l'abus que les Adverfaires foot du nouveau droie, qui eft fi fort étranger au procès. Ce nQuveau draie pourraê[te invoqué dans les cas où le tefia~ teur aura prohibé la quarte falcidie . Mais tous ceu x où le teflareur aura préféré de laif. fer les chores dans l'état de l'ancien droit, ne peuvent pas dépendre du nouveau. D ès-l ors il cCl: vra i de dire, qUe l'héri tièrê grevée du lieur Gilly a gag né fur les legs 5t en toute propriéeé, cetee même quarte falc i~ die dont l'ancien droie a gratifié Cout hér itiet qui accepteroit une fucceffion. Il n'y a donè point de diClinétion à faire à fon préjud ice& Elle avoie fa quarte a'lI'urée par l'anci en dto ic. Le tefi ateur a voulu qu'elle retint la quarté qui lui éroit a!rurée par l'ancien droit. Ell e d t donc 'da ns un e polition auffi avancage ufe , que li le nouv eau droit n'avait jamais permis aux tefiaeeurs, de prohiber la rétenti on de cette quarte. Maintenant que le fophifme eCl: écl airci, ne pouvons-nous pas demander à quel propoS· les Adverfaires ont im aginé de fuppofer que l'héritier ne tenait la quarte fa lcid ie q ue dl! teflateur, &. d'en conclure que cette qu arte était' néceŒairem ene fubflieuée avec le furplus de l'hérédité? En fuppofant le principe ~rai, la co nfé quence ne feroit- elle pas to ujours d'un e abfurdi té infup portable? , Ne feroit-i l pas toujours certa in que le te flate ur aurait difpofé des legs d'une ma niere pure &. limpl e; qu'il les aura it dil1raie de fan hérédité. & qu'i l les auroit affranc his de la fu bnÏtutio n ? Ne feroit- il pas toujou rs certain qu' il au .. roit accordé à fon hériti ere une quarte de ces mêmes biens aillÎl féparés cle fon hérédité, &. a ffranc hi s de fobl1 irut io n ? Ne feroie-il pas toujo urs vrai, qu'il n'au~ E / \ h �, , , \Ij <: " je ' • , '~.; l' j j, l~ toit frappé de fidéicommis qae les biens qui refleroient, après que la mafiè des biens légués aurait été prélevée en e~ti~r? Et des-lors, comment CeroH·tl poffible -de contrevenir à l'intention manifelle du- ceflateur, pour fai;e tomber dans l'hérédité, des biens qu'il a eu [oin d,'en difiraire; pour grever ' de rubJ1irucion, des biens qu'il a 'eu foin d'en affranchir; .enfin pour cré er une fubllitution qu'il eût dépendu de lui, d'écrire, & qu'il n"a cependant pas faite? Rien ,n'eut été plus facile pour le teilateur, que de dire qu'il grevait la quarte falcidie qu'il ne prohibait pas à fan héri ii ere. Pouvant la lui prohiber, il eUt pu à plus fQrte rai[on - la grever. Il ne l'a pas fait. Il Be l'a donc p~s . voulu; & s'il ne l'a pas v oulu ~ il n'ell plus permis de le faire parler par des préComptions contredites tout-à-la-fois par .les regles & par la lettre de fan tellamenr. Com~ e n t en effet, fi, fuivant le fyflême des Adverfaires, le filence du tefl ate ur a été ~feul attributif de la quarte falcidie à fon héritier grevé, peuvent-ils fllp. pofer que cette attribution a eu l'effet de la fubJ1ic uer , c'ell-à-dire, de l'en priver? C'ell réunir les contraires & les abfurdes . (( Mais la falcidie , n o us dit-on, n'ell pas " un, retra nchem ent que l'héritier grevé fait » lUI-m ême fur le s legs; c'ell un retranche. » ment qui fe fait ip/à jure ,- au profit de ») l'héritier, par le minillere de la loi; en. ») force que l~ falcidie n'a jamais fait partie , )) des leg , nt eu la nature des legs, parc e 19 ' )) qu' elle a toujou rs appa rCe:\u cl i;héririéf , » hœredicario jure. Or tout ce que l'on reçoit » du teilateur 'hœredicario -jure . 1 peut être » grevé )). Que de détours, pour ~n venir à urle con~ féquence inconcluante! car enfin nous pou~­ rions fuppo[er que tout ce que l'on reço it du tellateur hœreditario jure, peut être grevé; & demander cependant aux Adverfaires quelle ell la ligne du tefiament ,qui a grevé la quarte falcidie de l'hériciere gre vé e. II y a long-rems que l'on a dic , à poffeacLaaum" non ,valet con- fequentia. ./ / \ . Mais n'dt-ce pas infulter à tous les pfliicires St au bon fens , de [oueenir que la quarte falcidie que la loi retranche fur les legs, n'a jamais faie partie des lègs, &. n'en conferve ni la nature ni l'affranchi{fement du fidéicommis, parce qu'elle eilacquife , de draie à l'héritier, hœreditario jure? Oui ' fans do uce, cette quarte ell reUanchée par la loi en faveur de l 'héritier; oui fans ,dout e cette quarte eft acquife à ce der- nier, hœredicario jflre. Mais il eft vrai, & il ne peut être qu e vrai auai, que ce retran chement eft fait par la loi fur les fommes lé-' gllées ; & qu'éta nt fait fur les Commes léguées, il ell en foi une délibati oo des legs, affranchie comme eu x de rouCe Ctlbllitution. Si l'hérit ier l a reçoit hœreditario jure, il ne la reçoit pas comm e faiCant partie de l'hérédité , fubflicuée; il ne la reç o1t que comme faiCant partie des Commes léguees, & non fubHitu ées,. • t , �, 2.0 fjuedflln-s DE LIBATUR ex ·legatis. Cujas ad • '. • tir. , cod. ad trebelLian. Si l'héritier recevoit la quarte falcidie comme faifant partie de l'hérédi té fubilituée, on n'auroit fûrement pas imaginé de lui accorder en outre ~ la quarte trebellianique fur l'hérédité fubilicuée. C'elt préci[em~nt parce que les legs ditferent de l'hérédité, & l'hérédité des legs, que la loi a affigné à l'héritier une quarte falcidie fûr les legs, & une quarte trébellianique fur l'hérédité fubftituée. Voilà comment il eil vrai que la quarte falcidie n;a rien de commun avec l'hérédité fubflituée , puiCqu'elle eft retranchée fur d'autres biens; & que l1~algré ce premier retranchement , l'héritier en fait un [econd, au moyen de la trebellianique , [ur l'hérédité fubRicuée. Si le teaateur avait fait un fidéicommis Utile de fan hérédi té, viendrait-on dire à l'héritiere grevée: confondez dans l'hérédité fubftituée votre quarte falcidie, attendu ' que vous l'avez retenue hœreditario jure? On s'en g~rderoir bien: & ce qu'on ne pourrait pas dire dans ce cas, pourquoi s'aviCe-t~on de le dire dans celui-ci? ER-ce qlle l'infuffifance des biens du Sr. Gilly teftateur, peut apporter. qu elque , changement aux principes? La 101 a prononcé & établi les regles. Il ~il: convenu par les Adverfaires qu'elles font Juftes & Jaintcs lorfque l'hérédité fubil:itu ée n'eil: pa3 nonten inane. Ces loix peuvent-elles changer & ceffer d'être jufies dans le cas con. ~raue ; . traire; c'eft-à-dire, da\is' celui o~l' \e teClatèur ~I -a eu la fantaifié .de faire u'cie fubfiitution chi! mérique ? Faut-il donc toUt boulèvei"Cer ed . faveUr d'un homme qui a trouvé bon de faiiè .. par vanité un (eilament déràifonnablê? ;) Le grev~ d'uh fidéicommis un~verfel, » contin'ue-t-o o , doit reilituer tout ce qu :il a h reçu ex judicio defunai ; toùt ce qu'i.l ~ ;) reçu hœreditario jure, & toUt ce qi.ll » eyentU aug~t -patrimonium: Vous devez donc ;) renitueÏ" vocre ' q~artë falcidie. j; , .' Dè parèillès diffic~ltês font véritablemen~ intolérables; car enfin pour démontrer l'ao. furdité, nouS 'n'avons qu'ùne queilion a faire "aux fubil:itués . . ,. . " Ne' étolent-ils pas qlie lorfqn'il reae dd biens fuffiCaos pour ofFrir au fubftitué une Imaife héréditaire fidéicomiriiffée, ·là quarte falddie fur les legs ri'en eil pas moins acquit~ , 'à Ilhérit.ier grevé ex judicio defun8i & hœrej. ilitario jure? Ceperidànt cjCeroierit-ils- foutenir que dan ~ ce Cà~ la q.uarte falc~.die doit être reaituée avec lè fidéicommis? Non èemiÎile· iuent. Dès-lors leur objettion n' eft qu'un abus intolérable ùe certains principes vrais. Mais faiCons - leur encore une - queftiorJ. Ne croient-ilS pas que la qu ârte tr ebelliani..: que en acquife à l'Héritier grev~ ex judicid defr.wai -& hœreditarib jure? Cependant oferoient-ils foutenit qu'elle doit être refti tuéé avec le fidéicommis ? Non Cefrainernenr; Nouvelle démonfiration de l'abus qui carac~ t érifl! l'objeétion. èx J 1 • ., , t A �. H, , ·C Il .n'eft .donè pas vrai, que Phéritier grevé foit obligé de rendre au fub~itué, t.out . ce qu'il a reçu hœredic~rio j/l~e. ~e fe~<?,lt bIen 'en vain qu'on aurol[ attrlbue 1 de~x 5luartes à l'héritier greIY~' s'il devait l~s reft~t~er, lors même que le ~~fiateu .r ne lUI aur..olt pas pro' bibé de les retenir. Il doit refiituer tout ce qui ,a fait part je de . l'hérédité fubfiicuée, & même les accroifiè.mêns qu'elle a eu, fait par le béné: . nce du temps, fait par..les recouvre mens qUI ont été faits. Il ne rend rien de plus. Et tout comme il retranche une quarte trebellianique fur cette h'érédité Iubftitllé~ & fes accroilfemens, & l'applique à fon profi~e.n : to~Jte prQpriété, malgré la fub!litut,ion .q';Ji , frappe fur la totalité; de mêQ"Je auai & "à ,p~us forte taifoD , il conferve en toute pr.opriété .Jil 'q uarte filcidie ,qu'il n'a ' pas prife fur cette hérédité fidélcQm"miffée , mais fur les legs d.éja dilhaits. de l'hérédité & affranchis 'du fidéicommis. Si ' des deux quartes falcidie & trebeIlianique, l'une devoit être refiituée avec le fidéicommis, ce feroit bien plutôt la deroiere qui eil prire fur l,es biens fubfticu'és, que l'au- ' tre qui efi prire for les bi e9,s non fubfiitués. Cependant il efi conv enu qu'elle eft irrévocablement acquiCe à l'h éritier grevé. Pourquoi ne convient-on pa s que la q~ane falcidie lui efi auffi irrévoc<Jblemenc acqui(e? Nous l'avons déja dit. Il feroit plaiCant que lor{que l'héritier eft autorifé à retrancher une :q . -quartè trébeHianique, même' tllr léS h:ér1S fubfiirués, & à fe l'approprier àu détriment" du fidéicommis & du fubfiitué, il fût cependant obligé de refiituer à celui-ci, la quarté falcidie qu'il a retenue a.ux légataires. Quoi! Icette même Loi qui donne à l'héritier grevé une quarte trébellianique en propriété [ur les biens fuhftitués, enleveroit à cet héritier la quarté falcidie fur les legs, pout en augmen..; ter la ma{fe des biens fubfiitués 1 Elle donne .. roic.~ à l'héritier une portion des biens fubft,i ~ . tués~' & accorder'o it au fidéicommifiàir't! une partie des biens non fubfiitues ! Qu'a-t-on répondu à cette obfervatÎôn au,iIi IUOlineufe que preffanté? Si l'efprit & le jeu de mots peuvent fuppléer aux' raiforts, nous de.. , vons renoncer à la caufè. 'Mais il n'dt pas quefo tion ni· d'efPrit, ni de jeu de 'mOlS. Notre ' ob .. \. férvation eil auffi filnple que de bonne :foi. "Elle eil un argument régulier ~ & fondé fur des vérités convenu ès. Il faut ou y répondre ; ou 'convenir qu'on ne le peut pas, s'e xécu .. ter & ab andonner un fyfiême fauvage qui ne porre dans fon enfemble &. . toutes fes par.ties, que fur des erreurs &. d ~ s fophî[me s monftrueux. Qu'a-c-on répondu encore. Il efi fi peu v'rai que la falcidie ne vien(,le pas dans la reflitutiorz du fidéicommis, que les Auteurs OIU ex aminé , fi l'héritier n'ay ant pasfait inventaire , & ay ant par conféqclent perdu la falcidie, le fid,éicom .. mi(fczire p eue le fa ire, pour avoir cette même folcidie , comme n'ayant pu fluffr ir dit fa ir ou , �... -. 24- de la ntglig-ence de l'héritier, & l'bnt déddée en faveur dt! fidéicommiffaire, ainfi qu'on peut le v~ir dans Craffus qui raifonne d'après Barthole & Alexander. Nous le difons à regret; mais l'intérêt de la caufe l'exige. L'objeEtion ea de t0ute fauC. feté. , 1 Où a.t-on vu, où a-t-on pu voir cette er.. feur monarueufe, que la quarte falcidie eft t'eteilue par l'héritier grevé, pour l'intérêt du fubftitué; que lorîque l:héritier grevé a négligé de la retenir, il a préjudicié àU fubCtitué ; & que les Auteurs exanlinent la queftian de Cavoir, fl...le Cubaitué ne peut pas être ~dmis . à faire l'inventaire, pour faite c;efièr ce préjudice? C'ea bien le cas de' dire: AbiiJits Abiffum iut/oeal. C'eil pour la _premiere fois, que l'on entend dire au Palais, que la quarte falcidie retranche les , legs au profit du , fuhfiitué,Be non de l'héritier grevé. C'efi pour la premiere fois que l'on entend dire all Palais, que l'héritier grevé ea in .. difpenfablement obligé de faire inventaire 'pour pouvoir retenir la falcidie au profit du fuba ir ué. C'ea pour .la premiere fois que l'ott . f~p­ pore au Palais, qu'ilefi des Auteurs qui ont admis le rubfiitué à faire inventaire pour s'ar. furer la falcidie, lorfque l'héritier grevé a trouvé bon d'accepter l'hoirie purement & hm .. , plement. Ce font-là trois héréhes en droit, proprement • , .. 2~, au meilt dites, 'puiCqu1if efi de l11:1xime cori .. traire que la quarte falcidie n'ea attribuéé qu'à l'héritier, & qu'elle ne peut jamais appartenir au fubaitué; puifqu'il ea de maxitrte ertcore, que lorfque l'héritier grevé a accepte purem'e nt & fimplement l'hoirie, le droit dé fakidie eft entiérement confommé pour lui & le fubaitué; & que les legs font alors ii'rélo vocable ment acquis en entier auX légataires. Mais quelle eft donc la quefiion traitée par GraITus, qui a donné lieu à l'obje8:ion? Il examine fi l'héritier grevé étant décédé dans le tems de droit pour faire inventaire" &t avant de l'avoir fait, le Cubftitué devenant l'héritier in primo gradu, peut faire l'inven;;. t~ire & retenir la 'quarte falcidie. C'efi cette. quefiion qu'il décide avec raifon en faveur dLi fubfiitué. Or cette quefiion toto cœlo diflat de , l'erreur que les Adverfaires ont prêtée à ceC Auteur. GraITus, ni Ba~thole, pi Alexandrl: n'é ta ient furement pas faits pour foutenir ni pour fuppofer vraies les hé réfies que nous ve" nons de réfuter. Nous aurions donc pu dire que l'obje8:ion étoit de mauvaife foi. La regle qui refufe la quarte falcidie au fuhfiitué n'a 'pas lieu ni dans l'hypothefe de Grafius; ni dans le cas où l'héritier grevé abfiient de l'hérédité ou la répud ie, qui ea celui de la Loi 2 , if. ad cr ebellian. Cea ce que noUS ob[erve Uuperier , tom. l , liv. 1 1 quefi. 1 , pag. 7, parce que dans chacun de ces deux cas, le fubftitué prend la plaGe da G , �, .. J J C ~ ~ ,1 4 . j, \ Il 2.6 l'héritier grevé, devient lui-m~me cet héri. tier, & dt fubrogé à tous fes droits, avant que les légataires aient acquis celui d'~tre payés en eotier de leurs legs, par l'effee ' de l'acceptation pure & fimple. Aiafi donc autant il · efi vrai, que le [ubf. titué, qui remplace i'héritier grevé, avant qu'il air comraété avec les lég~caires l'obli. . .gation de leur payer leur!' legs eo entier, peut retenir la quarte falcidie; autant il efi faux que l'héritier grevé foit obligé de retenir cette quarte au profit du fubflitué; & que I celui-ci puiflè fe plaindre de l'abandon volontaire que l'héritier grevé a fait de fa quarre falcidie en faveur des légataires" en. ne faifant point inventaire, & b réclamerv<le . fon ... chef, comme un droit dont l'héritier n'a pas pu le plÎver. . . Ce taS d'erreurs . monfirueufes, que nous fommes obligés de combattre, nous petfua~eroit prefque que les fubfiitllés ne font ·qu'un leu de -ce procès, & qu'ils s'amurent d la nécefficé dans laquelle ils nous mettent de leur prou"/er pour ainfi dire à chaque page, que ua & Un font deux. . Que nous a-t-on répondu encore? Ce cas efl,particulier , direnr-ils , parce qu'if ne refie pOint d' hé~édité fubJliwée ,. il faut, pour que la volonte ~11 teJlateur ne foù point i/lufoire, foppoflr 9.U',d a eu l'intention de grever la quarte falctdze de l'héritier. Quelle chûce! ~a regle efi donc pour l'héritier gr~vé, pUlfqu'on fe réduit ennn à n'y faire qu'une %.1 exc~ptipn fondée fu.r les circonthrtcès, Mais. les loix fOIl-t-elles donc faihs pôUf être verfatiles [uivant les cas, lorfqu'elles n"ont faitt aucune except.ion ? Quel efi la loi, q.u,el efi l'AllteUr qui a . ,déci<,lé 'que lorfque l'hérédité efr épuifée pat" les leg§ , la quarre falcidie de l'b,é rieier grevé ~ devient elle.même l'hérédité [ubfiituée? Il D'en e~ifi& poill.t" n,G)s Adve,fa~res en ccn.; VIennent. Dès-Io,rs i,l cfl vrai de dire qu'il. ont eu l'idé~ c;le) créer une loi ou opini91J nOllvelle q~i leur- fût favorable. Qu'.ils çréent des loi" ou des opinions nouvelles talnt qu'ils vo.u" dront ; mais qu'ils les gardent pour eux, . quao4 elles feront deftruttives de celles que nous ~e.gardons depuis fi long-tet;ns , comme les chefs-d'œuvres de 'la fagefiè hum~ine. . Ell-il donc croyable qu'une exception auJli elfentieUê eût échappé à tous les Rédatteun de nos loix, & à t0US, les Auteurs qui ont traité des fub(ljrucions ? La découverte de tette exception, étoit-elle réfervée au 1 Se. fiecle ? __ Mais comment cette exception pourroit-ellc: avoir été imaginée au mépris des principes &. des regles les plus confiantes? Suivant ces princip-es, les legs doiventJ pafièr avant le fidéicommis de l'hérédité f parce que rhérédiré ne coofifle qu'en ce qui refie après avoir Aiar~it les dettes & les legs. Suivant les mêmes principes, la falcidie oe - tend 'lll'à diminuer la portion d~s légataires. \ . ( ., �( 1 ) . il· -au profit de l'héritier; fuÎvant les mêmes principes ~ cette faJcidie lui dt acqui[e ~ in yim "legis, à moins que le tefiateur ne le lui prohibe: or delà ces con[équences certaines, que fi le teftatel1f [e trompant fur l'impor-. tanc~ de fes biehs, fait dés legs qui les ab- /' forhent, il ne relle rien pOUf le fidéièommis. Si les legs emportent tbut , t'efi un malheur pour ceux qui ne [ont appèllés ttu'au fidéi~ commis; &. lorfqu'un teftateur a commencé par prendre une portion de [es biens, & en difpofer en faveur des légataires; lorfque ce tefiateur n'a fubfiitué que le furplus de fes biens, les loi x doivent prerniérement payer les legs &. la quarte falcidie, -au- tifque même qu'~1 ne refie rien pour les fubfiirués; parce qu'Il ne dépend pas d'elles d"enlever aux légataires &. à l'héritier grevé un droit a-cquis, en vertu d'une diCpofition utile du te{tateur, pour le ,tranfporter aux fubfiitués qUl Il ont en leur faveur, qu'une difpofition p~fiérieure & illuCoire. Elles ne font pas f~ltes pour devenir injulles ~ dans l'objet de reparer ~n tort que le tellateur a pu avoir. O~ cQnvlendra fans doure en effet que celui" .qUI eut pu ne point érablir de fidéicommis , a P,u aulIi en fonder un, par fimple ofientatlon. Les f~~llitués n'ayant &. ne pOllvant avoir fur les ~~ens ,du tefiateur , d'aucres droits que ceux qu Ils t~~nnent de lui) il faut qu'ils ac· ceptenr les dlfpofitions telles qu'il les a faites. Ils en profitent fi elles font utiles; ils rell:ent comme • \" l ' J • , , 29 comme' ils étoient, fi elles font infruaueu.lo fes. Il ne leur était rien dû; le tefiateur n'à riert voulu leur 'dollner; ils niont rien à de.;. mander. \ Dans ce cas particulier, Comme dans au..: cUn autre ~ il n'y a donc pas lieu de tordre les loix & les principes pour fàvorifer les héritiers fubfiitués. Le dépouillement dé l'hé... ricier grevé ne ~eut jamais être de convenancet Autant vaut-il "que l'héritiù fubll:itué {ouffre que l'hérider grevé. Il vaut même bien mieux que l'héritièr fubll:icué ne gagne rien, q 'Je fi l'héritier grevé éraie privé d'un droit qui lui efi acquis, par cela (eul 1 uji1 a la qualité d'héritier. " Que nous aoC-on dit encore? La fitbflitu lion de l'hérédité embra{fo toLit ce que L'héritier recueille hreredita~io j~re. ' Mais la fubllitucion de l'hérédité n'embraffe pas le quart de cette hérédité ~ que l'hérit'er,.;.~~ grevé retient à titre de crebellianique. Il la retient cependant hœredirario ji/re. Il n'efi donc pas vrai, que la fubJliwtionr;) ., ;d-';;:;~~~"-I , '\ .'Je l'hérédité embra.lJe tom ce que l'héritier le,cueille h;:,eredicario jure . , .' . " L'argument eft fans replique. AulIi les Ad~ verfaires après en avoir fe tl ti la force ~ lX " s'être même engagés d'y répondre, n'ont pas , ofé l'entreprendre. A peine ont-ih eu le cou , rage d'écrire cette phrafe dans leur Mémoire imprimé, pag. 2 in fine: quand à ce qui concerne la trebellianique, prellC'{~garde ; bien loin e ~~ " . " H �lb , 'lie 10 rècèvolr hrereditario jure, on la détrait t & la loi autorife la dérraélion; auOi Of1 ne la 'Contefle pas aux Hôpitaux. Mais n'dl-ce pas fe macquer de la Juftice , que de donn~r une répanfe auffi plcoyable ? . Que l'on nous dife donc fi la quarte fal. cidie n'eft pas une diJlraaion fur les. legs, & li la loi ne l'autori(e pas? Que l'on nous dife donc fi l'héritier grevé, qui retient l.a t{ebellianique , n'ell pas dans le langage des loix crebellianicus hœres, tout comme il eft falc,idiu-s hœres, quand il retient , ). la falcidie? Que l'on nous dife donc fi dans le fyrtême de nos Adverfai".es l'h~ itÎe! Srevé ne recueille pas la quarte trebellianiqtt e ~-F jll4icio ., " 1 defunai , co~me la quarte falcidie? . '" A'~y;:Z~? ~ Q,ue l'on ~~us, d:~e. donc enfin li. c.e n'dl: , J l~A ~'A- pas a fa quahte d hermer , que la- 101 attac he • It'. ;:;~" . ~11aqua r te de toute la fucceffion , c'eft-à-dire , 1 ~' ~ ;;_/{~~~ ., .-d'abord le quart des legs, & enfuite le quart , ~ 'J ~ 'Z~ ZI- ~-~~:• ,~u fidéicommis s'il refte qu elque \ chofe dans 1 7 ~ . cP _ l'h'ere'd'Ite. ''1 C es cl eux quartes 'd envent ' . , • ~. . égale.,. ~ , J : cnt de la loi & du confentement du tef~ 1iuJff~~ !aJ-WL; elles font également attribuées à l'hé'-c 1 4~r- ;)~ 1'.J2/-11mr par le même motit: Elles lui parvien, ~ -j;e.idf4u..~!'t.LLnent donc au même titre. Kk~~ 1J.'2' - Le s fubflitués n'ont qu'à opter. VeulentIls q ue le quart de la fucc effion ( c'eft-à-dire 1 'J>.V les quartes falcidie & trebellianique) app artienne à l'héritîer hœreditario jure? Il n' eft plus vrai dès- lors , que l'hérîtier grevé doiv e ,6.:/A 'u-. ,.. O//' 'l:ItJ1 f!JU/?Tr . ,.. . =.,'/d,..M , " ~t • P' rendré avec le fidelcammls, tout cé qu Il â reçu lu~r'editario jure, pui[que de leur aveu; il retient en propriété, la quarte trebelliani .. qu~. Veulent-ils que la quarte de la ftlccef.. fion 'n'appartienne pas à l'héritier gtevé hœreditario jure? Dès-lors leur fyftême dl: fondu ~ Raree que la quarte falcidie ne peut plus faire . partie de l'hérédité. Mais; nous dit-on, les AuteCirs ne tiùWehtJ. ils pas comme une maxime, 'que torfque l'hé/?~~J rédieé cft épuifée, & que le fidéicommis refie /. ~~T-1 in'utile, !es prélegs fo~t cerfs .(ubflitués 1 Or /a...f;~ ' . Ji les prelegs font cenfes fobfluues ~ par la feule /L,/~~~ raifon qu'ils'tiennenr lieu de ponion héréditaire. $;r::-~~ il n'ef pas concevab~e que · la falcid~e ~e foit ~ pas egalement comprife dans la fubfluutzon. ")~~ L'objeB:ion n'eft pas heureu[e ; puifqu e nous avons déja prouvé que la majeure partie des Auteurs & touS 'ceux' de notre pays re ... gardent cette déciGon comme une erreur, & tiennent l'opinion contraire comme une ma Xlme. Au lieu donc de répéter l'objeétion que nous avons déja fi avantageu[ement réfutée f les fubfticués auroient mieux faie de nous rb pondre, ou pour mieux dire, d'entrer en lice avec les Auteurs que nous le Df avons oppa" fés ', & qui font M. de St. Jean, Jullien , • Decorrriis & M. dt: Montvallon. Ils auraient mieux fait encore de faire éclip[er cette dif· férence qu'il y a entre les prélegs qui déri ... vent uniquement, de l'écriture du te!1:ameaE tf , • • , �j%. &: de la volonté de l'homme, & la falcidie qui prend Ca Cource dans la loi , qui afiùrée à l'héritier par cela Ceul qu'il eft héri. tier, & qu'il ne doit pas l'être en vain, à moins que le teO:ateur n'ait expreifément dé· tl-aré qu'il lui prohibait cette quarte. ' Si l~s CuhO:it.ués eu fiènt re mpl i cett e tâche, au mOIns avec que!que apparence, on pourroit leu.r pardonner d'être revenus à leur erreur. Mais ils font inexcuCables d'y avoir perfifté , & en y perfiO:ant , d'avoir fuppofé que les Auteurs que nous leur avons cités • , rte traitent pas la quefiion de favoir; fi lorf, que lafubflitution deviendroi,t inutile, les prélegs " (i'y entretroier'u pas; puifqu'il eO: vrai au contraire, que tous ces Auteurs traitent précifé" ; ment la quefiion dans le cas où l'hérédité' eCl: ; ~ épuifée, OU trop entamée par les legs. Ce n'dl: ., J gueres effeaivement que dans l'un de ces deux cas, que la queftion peut être élevée. Mais puifque oous avons déja démontré la fauffeté de l'opinion de nos Adverfaires, dans le précé'èlellt Mémoire, pag. ~ 1 " 36 , lX qu'en conCéquence on ne pourra pas ' fuppoCer que nous avons appréhendé de la diCcuter, -nous 't ~ nous bornerons aujourd'hui à obCerver, qu'il ~:;~;Z:~ ' /~nous importerait fort peu qu'elle fût vraie; , " A. r.. . ;:, fÇ v- parce qu'il y a un e grande différ ence entre Je , JltP . 'ft. prél égat, que l'héritier ne tient adfolument que du tefiateur, par l'effet d'une diCpofition expreffe; & ' la falcidie, que l'héritier rient direaement de la loi, non contradiceme tefla- " lote, DanS ea .J 7 dIf$. pofe; dan~ le fecolld, c'dt tout le coàt"ratté : i) laifiè l'empire à là loi. Or tbut comme là ' trébelliaolque n'dl jamais ton1pIife par p,ré-- ." , ~~ ':J"\"". '\ , . ~Comptioq 'dans le fidéicommis, attendu qu'elM: ,, ~~'·:"' ~""'~ '. ' '"T· (~ dériv'e 'dIe la loi; de même ;:htŒ, la falcidiej, •. ' "" . ." '.:\ qui a le même 'phncipe ; tié . peuè jatn. ais ~., ,. . : " ~ ,'," être c01l1prife! " . - ~ . , . ~,~ ,,,.~ \ ' C Si en e'ffet les raiCol1nemenS que cêrtai~ . -:., ,," ,,'\''; '. , -A.uteurs Ollt fait poùr "prouver, que le pré" , :>~ . "legs ' dqir clans qLlelqués câs venir, in r'eJUt.J1l, T~ . ûo'neJideiè~mmiffi; avoient été app\ic~b~es li • " '.~ , .\ ~la fatcitli~, ils d'auraient certainemen't· ~... ~ .mapqué. de les y étendre. Occupés cdrrtrile ils '~ • . étoiertt d~ Coin de fuppléer à l'i'nfuffifance de- ~ . , ,,", ,,, ll'hér'édité fubllituée, fi la falcidie avoit pu . . .' ... . 'i faire fonds dans la n1afi'e de cette hét~dité, " ' : ,. :" : ' _. -ils ne l'eufi'ent pas laiilëe dè~ côté. Il arrive .•~;. ',', .. ," , \ ~ ' cepebdant, que parmi cant âe1lbix & de trai- .... ::....... .:~ ' "'< " , ~tés qu-e nous avons' fur la mâtiere des fidéi.. : \'. . " ~,,'. commis & de la falcidie; parmi tant de. trai. ' "', : . . ., ftés où>l'dn examine fi le prélegs, venit in"~ ...$~ , ' . ' , . , ' tùutione fideicommi[Ji, nous n~ouvons pas' " . .... "', ,, '' ' un'e Ceute déciGol1, qui tende même inditeéte7 , (ment à èonfo.ndre la falcidie, avec l'hérédité ', ,' •...' 'fubfiituee. Il doit donc être convenu qlle tou ... " , . , tes les loix & les Auteurs ont regardé la pré- . tention que nous cOlribattoos 1 comm~ ùi\~ ~ .'. , . , , 'erreur qui ne pouvoit pas être propo fée . M~is, dit-on, il aniveroit quelque cho'Îe jle p"!aifarn , fi le fyflême des Hôpitaux avoit ~ieu : c'efi que dans cerCâins cas, mOll1S l@ 1 \ ' •. , . .B lé pl'en)i ~r cas" ie téflateùt; t 1 1 tore. , , ��36 • • taire lui f~ ul de 30000 9 l1vres, que des -au .. tres légataires. Le fils' du tellateur a recueilli & .. u::an,frnis aux fieurs Vague & autres, r85448 ,li,v,tes; , & l'héritiere grevée n'a recueilli & tran[mis ~ _, "' ..., aux HÔpitaux 9133 S livres, qui [ont r,édueL r>." ,).);' \, , - ~'!\ tibles d'un ,tiers :, eo fave'ur 'de [a fille , ~ pour t~" , , . .~ le (nomant de [a Légitirhe,,' ; 1";" ~ ', .~ ~ (' '-. to ,\ Peul-il donc être quellion de faveur, entre "j_ ' :"~ " \;' ,-~ '''-\..~ les Hôpitaux repréCentans la mere du tella\ ' . V ' .. ~\ ' ''1 ~ •.', ..: ~ ... te4f. " 5{ les ijet)rs agu t ~ &. aut:es. " repre~> "-~ fencans. le fils du tellateud Peut-Il eCre quef.. t r· _, ' tian de favor,i[er ces der,n iérs, qui onc ' reçu fans dillraUion 185448 livres, au preju.dice .: - '~ ' ,- .,'" - des premiers qui ' né recevront q 'envilon rrE!) " , 608 35 livres? .~ ~ , ' '", .. Aprè s cela .1 nous arrêterons-nous "li:ce qu:e 1 ~' ,.. .. , les [ubllitués pot ha[ard~ en, deux ou '[Irais L ' '''+~': ' endroits de leur "dernier Mémoire , -que -la ~" , '.; Dame Eydin n'étoit- abfolument parlant, qu'une ".. ' (zmpJe héritiere fiduciaire? La feule ,leUure du " teflameot dément cette [uppolition; & une , Caure ell bien déplorable) quand il faut en ' imaginer de fi fauflès pour l'écayer. ' -')VIA~ Tel efi donc ce procès; il ne s'agit 'q ue tl~1{LA10 d'une quellion de dr9it des plus {impIes; qui c;!iJ/o . ell: celle- de [avoir, {i on peut dépouillerJ'hé~ ~,,~W, / , ' ritier grevé de [a quarre acquife fur les legs, t/v----I" """ ',i pour en gratifier le [llbllitué, & condamner 1 cet hériti er, à ne retirer aucune efpeC'e d'a~ vantage de [on titre & de [on adition , qt1.o i.c ':"~", -''- - \ " que la Loi lui ait affuré une i'fuarte falcidie , 1 L" ~, & q~~ le tellat~u: ne fè foit pas op~ot~ ce qu Il la recuellhr, Une quellion de cettè e[pece, n'eût jamais dû, pour l'honneur des regles, être cOlltelltieufel CONCLUT comme grands dépens. • .... " . ," • 0 ) , '; c " ; ; .1 j , ,t ' J o cJ . :, 'h t :. ' , " " - procès, avec; plus • BARLET, Avocat. .,,~... 1:0 ># .. ... . , EMERIGON J Procureub Monjieùr DE THORAME; 1 RappOrlèuf , /$/.~A*~/~.P"P'd-:/;dC.~ 6. ~c/~ ,,-- • , • ~~" ~ , .. f} ·ro:t(Jl'\\ OROlle!. . "<0 .. ,0/ \ ., " ~ • aU , , ' " "IV '. i/ à -,~ , "" '. ' . .....' ~' :. • ,l • ? , .. " . ... . • ~ ' , . '\ /'" '\ • " .~ • '4'l , . '\ ' ~ ... ,. , ". , ( ,, , ..; \ " ,,~ .... ' • �\ -- , • .. • J c t. t,- , "• • , • 1 , , ~ "t , • 1 ~ 1 ~ 1 f • ( " 1 1 . -~ CONSUL TATIO N . POUR les ' {ieurs BAL THASARP & ). . .. 0 ,- .... VIAL. , • J , ;V u l~s 1J 1. '1: • j '" le mariage' dont il s'agit , célébré à Nice par le lieur Ant?ine Vial, âgé de plus de vingt-èinq ans, [ans le cooCentement & à l'~ oCçu d~ fQn pere .. eA: abColument nul, Cui,Yant les maximes du Pays & la Jurif· prudelf~è '" onllante du Parlement de Pro .. Vence. Et en eftèt, le dOU,.te ne. peut naître ici qu'à raifon de ce que les ' Ordonnances paroifi'ent tle prononcer d'autres \ peines que celles de l'exhérédation contre les ènfans de famille ma· Jeun de vingt-cinq ans qui contraétent maL'AVIS ell que • " • , pieces du procès: , • , .' . 1 �z , riage fal,1s J_e-..e.onfentement de leur pere' d' , d' ' Ou ' l Qn vou rOlt conclure .,' & d'où quelques A ,ê~s l'Arreltog ra phe fait-il [ur cet Arrêt l'obCervation fuivante: ' Le BarreaufulfoTt itonné~ tant lie cet Arrét que du 'plaidoyé de Me. T olon , ljllÏ [outint pour maxime qu'un ' fils de famille majeur de vingt.cinq ans & au-dejJous d~ lrent~, ne · poC/voit fi marier fans le confintement de fan pere ;,1 & au cas qu'il fi mariât fans [on éonfentement., ,le pere" pou voit faire, caJJer z~ "!ariage de '[on fils & le faire déclarer nul: car jufqu'à préfent le B'arréau av'o~t appris de la difpofition 'des Or'donnahces & 'Jurifpru,dence des Mrféts ,., qu'il y avoit 'trois ùéus _de fils au refpea de [on pere to'uèhlmt le )mariage. Le premier 'au-deffoùs de 'vmgt-cinq c ans, qui font les mineurs, ' Zefquds fi inâriant fans . le confintemenz-de 'leurs pefès., 'en Ce Ca! l~s, 'pâes faiJolent él'étlater le{irJ fnân'dg~s nuls. ' Le fécond depuis iline,'t-èlhq jufql/fI 'dente., aùqu~l ~(1S ie ~fils Je tnaridntfa,n's 'le cbTtjentemerit 'de 'jfa~ pere, le pere ue he p()'~f1b,it 'f,aire 1~~ll.e~.!e 'n(~/~~.~.&., .n' a;.~it . la 'vote "de l exhereaàfzon. Le.~ tŒiJi.eme etat.., dep~~,is' tr~n'te ails ,e;. ,,~.u·-_~ëJf~l f.1t.J~~ _l~q~el_ le fils ~e fornzlf:é fi .m:ac~ant jan! }e rç,on'fenrement, de feré ,fbèès_'qü"~t l'àvOlt 'r1gl.!i,(, lou~ -lo~~ le pe,.gné~o~'voit JéNrè d~ilarêr)!1z1rre'm.arioge dèfan CoZ ~" 1'l1 1_' " " l 'h..l l 1 ,J] or" ,.~,r .. r-., ~ avec J"s , eA ereuer;., ~ .... jYjQls 1 cet A l'ret., cé'l,id 'rhi~à c'o·i1.t?é i~ J.ils dè. Mr ; th~rlet ., feT,-zbl'e ëhai'ige} 'è'étte anczennê 'jjÔEt;'în~~, f} en ini"'odb/~rê ùizé Tto~~etle. PezIt~'ét'r~ 1 qu;llâ ~Cour lar fis 'A/des J,èut apfd'lufnent aJfrlj~lt~r ta vot6n~(des,'erifa!z;pour le ,mu: fbge , al~ cO~.zJf'-h,~e~,èn~ ~è1 f~~~eS., à ql!Jdq~~ Zîtfè que ce (oz't, meT'(le palK ~renrè .ans, _ce qlP Jèroit ,ù [ouhaiifr; pfin'cipalêm~t èjùand il n)t maria;~ ont .. effeé;tivemenc conclu .que le en ce ca~ étoit légitime, )X ,que feulement l' C 't: ' en· l~pt ,3lnll. mane pauvojt être exhérédé par fon .pere; mais ces Arrêts anc~ens ayant pour hafe l10 . contre-fe~s ql1:01l fai(Qit fur les Ordon. JJlaoc~s,. parodreot ' coup~s par celui dé .166 18 rendu le Parlement Pam, ,~ans l.efpece duquel Il fut .jugé '[ur les :-'r al'on, que 1Concluuons de . fil~Avocat-Général ' 1 ~ ~u J . F~vrjer, p~r ,cl! azre caU'e r le mariage de fi fi~s , contraaé fans [on confeneement à Pô 'e ~~ e pere pOUVOlt VLn~tfe~t aIlS; . .Ce Magifirat obferv-a da~ s fa plaidoIrIe, qu Il en . ue J ' , c. ' r certain qu'un majeur vmgt cznq .ans.cr au-deffous de trente ;e ' ' .d : ~n confentement valable fa'ns a:oir !eezuut. Jonner " ere' &fiUlvant ce pnncip~ au P l l ue (on P , a7ù jugé .à la le ar et., MouJtjltetazre non l bl ur lraElé., quoiqu'il e At \., d va a ement con, .' li pres e trene ta~l que lejils pèrfiflât. & la e ans,., nO~Qbfdéfenfes de J<fè hanter nt·'fi" , re lie cou~, y .l.lJoUla . la VIe. Par ces rairons " f ,q z mer,., a pe,lJ,2,e de '& 'J'., 1 cone ut à ,Ir.er J Tlf!ge le déclarer 1L . ' CL1u e ma,r, _ ml. e mana fi .lequ,ence dédaté tfc a' ge - ut ~n con~ 'b' , e e Jvement {ff b 1 JtJans aux parties de il h ca t:, avec in .. t,er, ~ pein~ de la vie. e anter rii fr~qYen~ Avant cet Arrêt le Pa 1 ... . rendu ceux"qui on~ été r ement de, .Par;~s avaie p~ur établir que le fils ,à l'Audience, vIngt-cinq ans ' famIlle maJ'eur de ne pou VOIt il ' ment fans le confi e marter valable~ entement de fon pere. Auili- ~~ 3 r~t1rrzel{/ ma~~a~:e;~.pfi:Oé i pm °1!OféS \ • �4 a point de Il églig~nce de la part du pere à le p~urlloir: c~r [es enfants n'efperant point d: bzens du côte de lè~r, pe~e, ils ne craignent pas beaucoup leur exheredatlOn en Je remariant fans leur con(entement depuis vingt-cinq jllfqu'à trente ans, Olnfi que ~OlJS en avons vu depuis peu à la Tournelle, quz ont tellU de tels difcours Contre leurs peres. On pourroit dire que telle eft la véritable regle, connue dans les ParIemens de Coutu me,' quolq~e quelques Arrêts ayent été rendus au , . c~ntralre; malS on en trouve d'autres qui orie declaré que , le 'confentement des peres etolt " , n" necellalre, a pelDe de nullité',qUOlqu mal's " 1'1 'U' en dUl. 'e etr~, ., , le point de drOl't dont 1'l" s agit l~I" ~ a pmals pu former la rnatiere d'ùn doute ' ' p erlonne r legltlme dans les pays dè droit ecrit. " n Ignore que le Droit Romain défi .cl ' enfans de famille de 're 'r en Olt aux Je maner lans 1 r temen t de 1 " e conleneurs peres. On peut '1 \ la difcuŒon de G'll d vou a.delfus 1 et ans fo T 'é d telles lX curatelles ch n nral,t e tu, . , ap. 1°3' emf: t 0 manage, obferve que les Arrê; ar , " . Parlement de Toulouli dé 'd s moder~es du de famille ma]' eur d ~ • c~ ent ql1e le fils r ' e VIngt-cInq , . le maner fans le co r an~ ne p,eut " . nlentement de r a peIne de nulll'te' • Les 'Arrêt ' .Ion ' pere, Parlement font a'uŒl fi d s anCle,ns de ce cipe. Mr. de Catel on , és fur le même prinr an, lIV 4 h lerve que même d l ' ,c ap. 3 0, obes cas ou\ 1es en fans de 'r f:ami'\ le fOnt en -. ans pnlon pour f: ' d on ne refufè pa fi 1 aIt . e groffèlIè A • , ( , , J' 'J' s eu ement l ' ' manuees pour épou!;. J es permijfions de. 'Jer en ue p arel'l s cas fans le confentemenr 5 con(entement du pere; mais on coffe les mariogeJ cQntraaés dans le même cas fans ce conflnrement, Le nommé d'A lI'{iech ~fils de famille, mineur de trente ans, ayant été condamné à mort par les Ordinaires d'A lby, pour alloirfuborné la plaignante, Mr .l' Evêque d'Alby croyant le mariage nécej)aire, & jugeant que cette nécelJicé fourniffoit une jufle caufe de difpenfes des bans, accorde cette difpenfe· Ses parties époufent enfiLice; d'AlI'{iech pere relelle fIppel comme d'abus de cette difpen.fe & de la célébration du mariage. Arrêt qui déclare dans cette difpenft & dans cette célébration y avoir abus. On eut beau dire que Jl après l'âge de trente ans le mariage du fils de famille eft bon fans le confemement du pere, parce qu'alors le tems & la nature entrent dans Jes droùs, & Je mettent 'à la place du pere, Jelon l' expr~lJion de Tertullien, avant ce t~ms-là, dans des cas pareils à celui dont nous parlons, l'honneur & la confclence doivent enzrer dans , ces mêmes droù s '& cette .même place: On ajouta en vain que la confcience' (ar-tout deyoit tenir lieu de i coutes çhofes, & qu'elle avait même des droits privilé.giés à . cepx du pere &- de la mere, à qui il n'eft pllS permis d' ob,éir au mépris de la L.o i de Dieu, d'où ils tiennent toute· leur véritable auJorité; & qu'ainfl . la Loi de Dieu ordonnant de rendre à une fille ' toute l' honrzeur qu'on lui .a ravi, le confentement des peres ne doit pas être attendu pour cela. Ces raifons ne coucherent .pas les Juges; on crut qu'elles ne deva ient p pint .obliger de préllenir le tems marqué par les Loix. Ç' eJi aJJe, & prefque trop, qu'après ce wl1S il . B �., ' 6 pumir auX enfarrs en de pareilS' cas de ft marier fans le cvrrfentement de ,leur per~ ~ ce:-te Fermi/fion n'e devant être q~e l effet & la pezne de la négligence des peres ~ zl Jerr:ble que le t~ms, ne devroù pas leur lSter leur dro~t en de paredles rencontres J oU les enfans par la nécejJité précipitée de [. urs engagemens préviennent & frultrem le choix de la piéré & de la providence paremelle. . Cette Jurifprudence du Parlement de Tou .,> loufe & de tous les Parlemens de Droit écrit a deux bafes bien refpeétables. 1°. Le droit romain auquel il n'a été dérogé quant à ce , par aucun Loi françaife, & qui ne permettoit aux enfans de fanlille de fe marier qu'avec le confentement. de leurs peres. 1.°. L'art. 40 de l'<?r~onnance de ruols , cqUT enjoint aux Curés J Vicazres o~ autre! ~ de s'enquérir de la qualité de ceux que Je",poudrom m~rier ~ & qui .s'ils font en/ans ,de famIlle, ou en la puiiTance d'autrui J leu: défend de paffer outre ~ s'il ne leur apparolt du confencement des peres ~ meres ~ tuteurs ou ',curateurs. Et c'eft fur ce Texte q'ue Boutar~c obferve. ave~ , caifon', que nous n'avons pOInt de Lot precife J nationale' ou dans le Roy~ume, qui déclare lIon valablement conlfaaes les mariages des fils de famille fans le ;n~nte,:enr de: parens; mais la jl.lrifprudence s rret~ ne laiffe pas de l,es déclarer tels. Les rrê~s, decl,arent tous les jours y avoir abus à la c~lebratLOn du mariape. Ils l'ont dé+- ,r. partU' d r; fi 0 Il le'!; es auX s, e Je :eq~/enter, & fi on examine bien fiut 'Il/OZ cette JuriJPrl/denc~ efl fondée .J on u::ou. fait 1 1 vera qu'die ne pellt l'être que filr l'article qllê' nous expliquons. , Mais en Provence la regle eft fans diffic.ulté. On a cité finement à l'Audience l'Arrêt de Lager, qui eft fous la date du I I Juin 166z , & rapporté dans Boniface, tom. 1 , liv. 5 , tir. 3 , chapt 3 ; Arrêt qui ne peut avoir paLfé que par des circon{lauces particulieres; mais 0n s'e{l bien gardé de citer celui que cet , Auteur rapporte au même endroit, chap. 2, qui dt le dèrnier en date, q!Joique rapporté avant celui de Laget; & cet Arrêt eO: d'autant plus prépondérant fur notre quefrion " que d'une pani il a été rendu en pure tlJefe tur la queft.iou de favçir files mariages des fils de famille majeul's de vingt""cinq. ans, juJqu'à trente fonc nuls, Jans le (o'nfentement du pert~ ;, & d'autre parr,.. c.et- AHêt reafecme uae di(pCi.lhtion géoé. r.a.le, un Réglement pour la Prov ~ace. , Alors Qn cito.Ït les Arr~t~ du Parlement de Paris ~ on vouloit djfiinguer les trois t~ms._ Mais il étoit répa,odu <}lue tout cela étoit iouti~e, que l'Ordo,npaoce de, 16z9 pronolJçoit lanu.J.Jité J qu'il 6tQit d'ail1€urs d'ordre public de la ~rÇ}l1oncer. L'Arrêt Fr(i>llOnça les inhibifÏoll,s aux fils de famille de .le marier quant il. préfea-t; & faiJant droit for la re~uifitùm dl~ ProaIF€ur-Général J inbihùions & défenfes furent faius auX enfa,ns de famille majt;urs de 'l!ingt-cÏnq ans & j Ufqll' à tre.nuf ~ de contraEter mariage fans le confentement - fie leurs peres J à peine de la nullitç ~ fi a~x Curé.f & Vietûres de les marier, foUi les peines portées p{lr lçs Conciles. 1 �~ • en.Il. de 1664', il en conféquemCet Arret A • Il.' • , 'l'Arrêt de Laget. Cet rret ~ent poneneur a .' D eft rapporté comme Loi bien vivante ~ar e, col II Z. 1. On peut cHer en- ' • é d cor mIe; ,tom. l , 1 core celui du 16 Février 17 9 -' rapport ' ans '{ d'un de MM. les Avocats - G ené1e d 1 cou rs . cl' rauX de Provence, tom.4, pag. 240, qUI ~. clara y avoir abus dans le mariage de :avem.lU :fils, célébré à Avignon d~ns ,les. n:e~es c.uconfiances que celui dont 11 s agIt ICI, .qUI a été fait à Nice, & avec les mêmes traits de clandefiinité. On di[oit alors au Barreau de Provence, que l'étonnement du Barreau d.e Paris [ur celui de 1664 étoit étonnant 1Ulmême; que la diflJnaion des trois états efl ~r­ bitraire, & ne par.oit nulle part; que cette dlftinélion en même renverfée par le Texte & Yefprit des Ordonnances de 1629 & 16 39; que cinquante ans avant l'Arrêt qui avoit furpris le Barreau de Paris, le m~me Parlement avoit déclaré le mariage d'Audard de Clinarant, quoiqu'âgé de pres de trente ans, non valablement conrraaé ,par défaut de con(entement de Marin de Clinarant Jon pere; & pour montrer, ajoute Fevret, rom. l , Iiv. 5 ', chap. 2., pag, 29, que la Cour entendit d'appliquer l'Ordonnance de Blois allffi bien à Nndroit des enfans majeurs ,de vingt-cinq ans, & au deffous ' de trente ans, que de ceux qui étaient mineurs, E~le :njoignit , par le même Arrêt -' à tOlU Curés, Vlcaz,res & Prêt,res -' de garder l'Ordonnance fur le (au ~es, marzage~ des fils de famille -' fur les, peUles Indlaes par lcelle ....... Il ferait plus qu'inutile \ 9 nucile d'entaffir un plus grand nombre d'Autorités. La maxime efi fi certaine, que la mort même civile du pere ne difpenfe pas le fils de requérir fan con (entement ; ainfi l'a jugé le P ar, lement de Touioufe par un Arrêt prononcé en robes rouges, à l'égard d'un pere condamné à mort par défaut. L'Arrêt efi rapporté par Mr. de Catelafl -' tom, 2. -' liv. 4, chap. 8. Nous ferions infinis, fi nou~ voulions citer ici [Outes ' les Doéhines qu'on pourro-it compiler fur cêtre matiere , & , qui prouvent la né· ceaité du confentemeot du pere. Nous pourrions même citer là·defiùs les principes de M. d' Ague{f~au , tom. 2. ) plaid. 7, pa~. 16 I. S'il était néceffaire -' difoit - il, d'exaTT}zner le confentement du pere, indépendamTT}ent des autres drconfiances qui peuvent acc~mp~B-ner ce ~oyen,' il ne feroit peuc-bre pas difJicde de fmre vOIr - que la Loi ne confir,:e, point un rr:ariage qui a été contraaé au mepns de la puifJance paternelle. _ Que ce qui fait aujourd'hui la matier-e d'une quefiion, étoù autrefois fi confiant, qlle perfanne n'ofoit le rb'oquer e~ doure. -, Ql~e jamais le droit naturel Es pofitif, les LOlx Clviles & canoniqlles, l'Eglife Es l'Etat n'ont été ni fi long-lems ni fi parfaitement d'accord que (ur êette matiere. On [ent bien cependant que lOU.t cela ne peut qu'être furabondant. Le vrai [ens de~ Ordonnances eft fixé parini nous par 1'Arrêt de Réglement de 1664, qui exige le con[entement du pere, à peine de nullité, & qui c~r­ talDement n'a jamais ceile d'avoir e",écutlon C �10 8{ force . en Provence. 00 trouve même daos Boniface, tom. 5 , liv. 5 ~ tir. 1, chap. z., &: dans Mr. de B'ez.ieux, liv. 2, chap. 4, 9· 18, 1'Arrêt du la Novembre 1670, qui jugea en callànt le mariage ~ que le pere étoit eh oOtre en droit de prononcer l'exhérédation, & qui ht-défen[es auX Curés de paffer oOtre aUx ma~ fiages des fils de famille, s'il ne leur apparaît des con[entemens par écrit des peres. Ct: point de regle 8( de di[cipliDe eft confornte au tiroit romain, au vrai fens d~ Ordorrnarrces, à la doarine des Auteurs. qui fe font les liü éùX' pénétrés de leurs vrais prinàpes. Le c6rtfente. ment des peres eft de droit n'ature'! ;_ &. quelle que foit la fora da Sacrement-, ce-, ferai-t le èégrader-, ' l'a'vi'lir &. le prophaoer, que d'en · faire le fruit de fa violation du plos fai-nt - &: du plus fl3créde' tous Ie-S -devoirs. Corlcluon-g donc. qu'en Provence le confentémenrdês' peres èft- dJab[o!ue néceffitê pour' le mariage des e-n fans de famille qui [ont' majetirs , mais al!' de-r~ f'(luS d'e l'âge di! trente ans, &: 'que le défaut d,e ce conrentement ne peut qu'annul1er' le ma liage. Il en eft de- même du- défaùt de c~on[eI1te~ ment- ou d'inreipofition du. propre Cur'é. Ce m?yen eft public, ab[oIu. Il ~maque le fbnds me~~ du Sacrement qu'exige le con[enrement ou llnterpofition- du- Curé, Minilhe unique & même exclufif du Sacrement il.AJ'IDfi1 1es parties . II es-mernes e 'fi ' l peuvent ' . faire valoir ce moyen, a?n qu on e V<;>lt dans Colet, des Difpenfes 11V~ 2., cha p. 1", ' C 0-' ) Benifart , VO • manage; 4 4 A. • -II chrn, tom. ' l , çol. , 14-3 , &. tom. 2, col. 5&4 ; clan's Mr d'Aguetfeao, tom.' 5, plaidoy. ~ 5' On. eR_. troUVe ' un Arrêt dans Boniface, tom. l' , .liv. 5 , .tir. 4, ch<fp, l , quÏ' déclara nul un mari'age célébré par tQU't autre qu,e par le propret Cu.ré, nonoblla>n't ~ 8 ,ans dlel coihabitation. Ka \ 1 7 .~6, on a VU' rendre ,u.n Arrêt quil caff;!l le mariage de Me. Augier, DClét:eur en' médèdo'e " parce qu'un des deux Gurés des deux p'anies n'en avoit , pas eu cormoiŒince. C'et1 ct'après - cë' p.ri'ncipe que la, Gour a cafië égalemen-to le mariage du fieur Bompar, majeur & lib-rè, contraaé à Nice ave-c des prépaTatifs p.lOSJdécents que 'ceux qU1i ;ont précédé celui ~lùn:t ib s'agit ici ~ Par un ATrêt pl~s récent du '- 3 0 Avril. 1770' , rendu' fuc les cohclufions de Mé,. de; €àfiil 10rl), lors .Avo:cat-Général, le mat-iage de: l'a Darne l Victard 3' été déclaré abufif, qUoi quel céléhré~ IHîr le prop_re' Guré de cette d~rhieré.1.. Mais· ce maria'ge . n'avoit pas été tonnu dÜl p:ropre' Curé du maTi: Auffi trouvret'-OR danlS . les Auteurs q:ue nous· venons de citer, ainfi que dans le'Code matrimoniàl ', VO. Curé, § l 2:, - qu'il' fa:ut la" pré[ente ou la permiffion des Cllr~s J dès ,deux part,jes qui coritrùét:ent l Les A'rt'êts rendu.s en con[équetlce.) &. ceux que lloh vlen.t de- cite'ri ci: dellus ,, [ont rendus dans ce cas ., &! ne permettent' pas' de douter de laJ vérité de la.J maxime. . On la-vainement 'tertté d'échapper à'ce moyen" erl,d.jfa-nt qu-'au ca-s préfen't la fiHè '5clle garçon aVo4en't étét paflèr (lx' mois à Nice, qu'ils y avo-i'ent coofequemmenu[ a.cquis domicile, ài L , �12 cl ontraé\er mariage J & de le faire l'enet e c 'r l ' 'Célébrer par le Curé de NIce" la~s a, prel' o.~ l permiaion de celuI d Antlbes ; N'!ce etOIt " d lence ~ a ' n que le Curé de eparce, dIt-O , V' l ' i des parties- où le lieur la avaIt ré~ venu ce l u , 1 é d' fidé lix mois auparavant, où il avon ev J l~~ on, un magalin, où il, a,voit déclaré vouloIr ' devenir membre de la CHe. En fuppofanc que toUS ~e~ ligne.s de ,c~nf­ titution d'un nouveau domIcIle fu!1ent [erleux & non frauduleux, on pourrait demfnder en point de droit, s'il dl: P?{~ible qu'un enfan~ de famille change de domIcIle, & en acquIere un nouveau, fans le confentement de fon pere; s'il lui eft donné de fortir arbitrairement de la maifon , de la Cité, & même de la Monarchie dont fan pere eft [ujet. Sa difparution, fon émigration, [a [ortie de la maifon paceroeIle ne pouvant être conlidérées que comme tout autant d'attentats, [oit à l'ordre public, foit au pouvoir paternel, il ne peut jamais s'en en[uivre un établiff'ement légal & pur de domicile. Les Textes & les Doétrines ne man~ queroient pas pourlle prouver; mais l'Edit de 16 97 fuffit à cet égard. Il y eft di t que les fils de famille n'ont d'autre Idomicile que celui de leur pere; & quand de fait les fils de famille majeurs en ont un autre le mariage doit fe publier tant dans leur 'domicile de, fait, que dans celui de leurs peres & meres. ICI le lieur Vial n'avait ni domicile de fait n: dO,mici~e de ~roit dans la ville de Nice. n y a pmalS eu ni commerce, ni magalin. Quelle refiource rr Ij , \ q reff'ource avoit-il pour y prendre un état? Qui lui aurait fait des fonds pour y lever un ma· galil;l? Ne ferait-ce pas un nouvel attentat que de lui avoir fait prendre l'état de Marchand dans une Terre étrangere, fans le confente. ment de fan pere? La déclaration qU'aIl lui fit faire de vouloir être citoyen de Nice J n'eft· elle pas de la même nature gue celle qu'on lui fit écrire fur l'intention où il déclaroit être d'é~ pou fer Bârbe Brun, & fur l,a féd~aio,n dont ~l fe déclaroit l'auteur, tandIS gu il n en étolt que la malheùreufe viétime? On voit en fait que dans les tems malheureux de l'em~ pire qu'on avoit pris fur lui, on lui a fait écrire tout ce qu'on a voulu; & cela ne peut qu'être ainli, puifqu'on étoit venu à bout d: le fou{haire aux recherches de fan pere, qUl l'avoit revendiqué avec fuccès une premiere fois, & qui ne put parvenir à fe te faire ren~ dre, lors de la feconde expatriation, Donobe.. tant divers voyages qu'il avoir faits fur les lieux; mais les parents de Barbe Brun étaient fervis là·de!1ùs avec pontl"ualité, & le lieur Vial difparoiffoit ; on l'enfermoit , dès que fan 'pere, ou quelqu'un des Gens fe montrait ci Nice. Ici donc le prétendu domicile à Nice man~ que fous tous les rapports: 1°. par le droit, puifque le fils ne p'Ouvoit jamais acquérir domicile hors de la maifon paternelle, & fur'tout dans une Monarchie étraogere, fans le confeutement & l'aveu du pere; coofèntement que ce dernier n'a certainement jamais donné. D .. 1 �15 14 , . ( , 1 C'eft totalement contre le gré de fon pere qu'il s'échappa de la maifon de ce dernier, pour fè cacher à Nice, en attendant les tems fixés pour l'acquiGtion & la conftitution d'un nouveau domicile: ce n'eft point ainG qu'un fils de famine acqlliert domicile. Il faudroit des faits publics, conllans & corroborés par le confentement du pere, pour établir domicile en pareil cas. C'eft dans des circonfiances beaucoup moins favorables qu'on n'eut aucun égard au domicile d'un enfant de famille, dans l'eCpece de l'Arrêt rapporté dans le recueil des PlaiBoyers d'un Avocat-Général du Parlement de Provence, tom. 4, pâg. Z2 3· D' ài Ileur s, c'eft , le comble de la dériGon, que de préfeilter un féjour frauduleux & clandefiin de fix mois \lans -une Monarchie étrangere.J comine unê circonfian-ce légitime & fuffifante à l'effet de foufiraire un ParoilIien à l'autorité de fon vrai ~afreur. Si ~e f~it de la demeu~ance étoit pur, libre & degage de tout efpnt de fraude ' il ne faudroit pas qu'il fût de fix mois tant feulement. L'Ordonnance n'exige fix mois que pour ceux qui fe trouvent dans la même Ville tle font que palfer d'une Paroi(fe à l'autre ~ mais elle exige un an pour ceux qui pairen; d:un~ VWe à l'autre. C'eft ]a difpofirion de <1 E.dlt l 6~7. -Cet Edit ne parle pas de ceux qUI _ "1pafient d'une Monarchie a' l' au t re, parce qU.1 entre dans l'eCprit de toutes les Loix françalfes de ne pas le permettre . M' C aIs en Ierma nt l es yeux Ifur le vice du manage . d ont 1·1 s agit, comme contraété en pays étranger, il cl: , • 1 , faudra toujours un an de domicile, atttendu le palfage d'un lieu dans un autre. Il n'y a donc aucun domicile acquis à Nice de la part du Geur Vial, & fon propre 'Curé n'a conféquemment ni béni ni permis ce mariage. Delà 'v iennent encore l'abus & la nullité. Le troiGeme moyen efi également viaor~eux; 'il eft tiré du défaut de publication des bans. 11 yavoit , dit-on, difpenfe en fait, & l'Evê,q ue en droit peut difpen{er. Tout cel~ ne peu: -être vrai & fupportable que quant a ce qUl concerne les mariages des perfonnes libres & majeures .,-mais jamais quant à ce qui touche celui des perfonnes fubordonnées à l'auto ri té <l'un tiers. 'C'efi elfentiellement pot!! elle s que .la formalité des bans fe trouve établie. La dif'penfe ne pouvant être accordée ~ue dans le cas de néceffité, ~u de grande & apparente utilité, ne peut jamais être qu'abufive & accordée dans l'objet de foufiraire la per{onne au droit du tiers. Si les bans ·a voient été pu.bliés à Antibes, le pere auroit f:çu que fon ,lils était encore détenu; il en auwit eu des .preuves publiqlJes; il a·urote (empêché le ma· ria~e. Tout AdminifiratelH ·peut tenir le même .lal'lga'ge. Il l'e tient toujours ~vec fuccès; mais 'combien n'eti-il pas plus pre'lrant dan\> la bou'che d'un pete? Son fils -efi [on patrimoine, 1 fon bien, fa confolatio-n. Un 'a8:e par lequel on difpofe de fa per[onne .& de {on état, ,& 'en quelque mani'êre d'e fa pO'fiérité, fa'as le confemt'etnent du pere, à .fon infçu & contre fa volonté \tonnue , n'eft- il pas évidemment �- 16 1 • contraire à touteS les Loix de l'Eglife & de J'Etat? Or tel eft Je mariage dont il s'agir-, & ceci fourniroit au be{oin un quarrieme moyen. On a dit dans la défenfe de Barbe Brun que le mariage avait été fait à Nice, ou l'on fuit les Loix du Concile de Treme ~ en donnant plus au Sacrement, &. moins à l'autorité paternelle; argument inutile, puifqu'au moins le Concile de Trente exige l'affifiance du propre Curé; circonfiance qui manque abfolumenf au mariage dont il s'agit ~ comme on vient de le voir. Il eft vrai qu'on trouve quelques Arrêts anciens qui ont décidé que le mariag'e ~toit légitime, quand il avoit été fait en pays étranger, & {uivant les Loix locales. Telle eft effectivement la regle; Illais il faut que le choix du local ait été fait cum jure & fans fra~de : car c,?mment pouvoir imaginer que les LOIX de l'Eghfe &. de l'Etat puiilent autorifer un mariage célébré dans tine terre étrangere d~ns l'objet d'éluder l'empjre des Loix natio~ nales, & de fouftraire un enfant de famille à l'autorité de [on pere. Eo-malùiœ & audaciœ dit ~~p'{o~ius ~ ]uri[coo(ulte Proteftant, dan; [a . dlftln~/O~, 60 , ru~n~oque liberi prQgrediuntUl , ut, ZnjèllS & lnVltls parenribus non modo fponfalza contrahanr, fed & per benediaionem facerdocalem peregrinis forfan in loci ubi di} cenrus parentum ~ ha-ud jaCI +. '1 e\ exp l oran. poten 'J. ea confummari +aciu t r; r ' . ,f; " , j' n ex quo J umma parentibus zn) ert'Jr Znlupa' & l' . on parVient par ce moyen au Sacrement par la fraude , l'abus & l' attentat . J " • 17 à l'autorité paternelle. On trouve des Arrêts anciens, qui dans ce cas ont laiITé fubGfier un mariage, comme fait dans les formes & fui· vant les Loix locales; mais on a fellli depuis que la Loi du Prince fuivoit le {ujec par-tout, fur-tout le fujet qui n'a point de liberté, qui n'a nul pouvoir de s'expatrier comme le fils de famille. On a fenri que cerre expatriation ne pouvoit pas rompre les liens de l'aut0 r ité paternelle. Dans l'e(pece de l'Arrêt de 1719 dont on vient de parler, MM. les Gens du Roi faifoient obferver que celui qui malicieu(ement &: de deffiin prémédité élude la Loi, & . , celui qui l'enfreint ouvertement , font for la même ligne, que fi quelques Arrêts avoient confirmé des mariages célébrés che'{ l'étranger fans le confentement du pere, ce n'étoit que parce qu'ils étaient obligés dans le pays étranger pour raifon & du confentement de leur pere, & que -le mariage avait été fait de bonne foi. Mais, ajouraient-ils, quand le fils & la fille font "également jùjets du Roi ~ & qu'ils ne s'échappent clandeftinement du Royaume qu'à deffiin de (e marier à l'infçu de leurs parens & des autres per/onnes intéreffies, leur mariage eft déclaré nul. Quelle apparence en effet qu'un crime en puiffi couvrir un autre? que la fraude & la mauvaife foi ajoutées à l'infraaion des Loix de l'Eglife & de [' E cat, diJpenfent de la peine que les Loix impofent? Ajoutons que tous,les peres du Royaume, &. fur-raut des frootieres, auroient à trembler fur des entreprifes & des at- tentats de ,ette efpece. Leurs enfans leur fe- E • 41 1 �- '18 roient enlevés, & delà les alliances défofdonnées , contraélées en Fa~~ étrangers [ans leur , confenteOl ent & çQntre leur gre. . Le maria~e eft l'union libre & publtque de ,deux famiBes; on peut même dire ql.l~ .les ,titres de çecte efpece appart.Ïelnnent à la Nation. Delà viennent les citoyens qui J qUlUld ils font le frUht d'un mariage légitime, [ont vraimen\t les enfans de la :Patrie & de la N arion; delà vient l'application de toutes les LQ·ix qui réglent l'état &. la fortune des citoyens; delà vient encore l'..application des inflitutions les plus folemnelles & . les pl'\.ls fainte$ -de la [0ciété civile. Le mariag,€ fOUlle un ~nga-gement folemoel daos l'.ordre des Loix, facré dans .cel.ui de la Religion. Un contrat de cette e[pece doit avoir pour bafe principale la dé.~ cence & l'honneur. Le mariage efi un état d'élevation dans la [ociéré, & que l.a Religion fanaifie. Sou(haire un fils de famille à }'auto~ité yer[onnelle, l'expatrier contre fon gré, ~Ui faae COtl~faaer. un mariage que le per.e 19no:e & qu'Il a déJa reprouvé, qu'il reprouverait encore de toutes [es forces s'il en avoit • Ir ' connOlUance, c'eft renverfer l'.a utorité paternelle & la fouler aux pieds; c'eft affliger le ' per~ par l'endroit le plus fenfible; c-: ~fi lui ravu la plus chere portion, de [on patrimoin.e· c'ea fo uv cm d'" etrUlre toutes les efpérances. &, toutes les d oeurs ue ' - .. à la . qUi-peUVent l'attacher VIe; c'ea d'ailleurs précipiter le fils dans l'abyme . ' . c'eft donner à une '11 & dans . l" IgnomlDle; f:atm e entIere des parents cl Ont elle pem avoir 19 • à rOllgir. Il eft difficile d'imaginer un plus gr.and mal, un plus grand dé[ordre ' dans la fociété civile que celui dont la caure pré[eote l'exemple, & [ur lequel Barbe Brun ofe placer les principes d'un mariage' légitime. Le fieur Vial ~, dit-elle, étoit majeur joui, majeur de vingt-~inq ans, mais m,in,eur à effet de pouvoir contraéter un mariage fans le confentement de fon per~. ,on n'a,voir pas attendu ,fa majorité pour .le féduire. La leduétion eft prouvée par les pieces même que la famille 13run lui a anachées pendant [on féjour à Nice. .Elle ea prouvée par fon mariage, par les circonfiances qui l'avaient précédé, par celles qui l'ont ~ccompagné ·, par ce qui s'en efi en:Cuivi. Avant le mariage, on trouve un premier enlévement de fa perfPnne & des effets de la maifon de fon pere, une réclamation de la part du ·fieur Vial pere; réclamation à laqu~pe les Officiers du Pays f\lrent obligés de céder & de fe prêter. On favoit bien, on ne pou voit pas ignorer, que le neur Vial pere condamnoit le mariage J & qu'il ne vouloit pas en entendre parler. . C'efi néanmoins dans cet état des choCes que ' III famiIte Brun concerte & confomme le projet d'une pouvelle évafion. Brun pere loue .le cheval; il Y en a des atteftatÎons au procès, .& nous le prouverioO$ d'ailleurs. Barbe Brun vient à Nice. Toute la famille Brun entoure le fieur Vial, ou le prive de [a liberté; un beall-frere de Barbe Brun, refugié dans la ville de Nice, y ayant des attenailces à raifon de r �20 1 ,, J l. c, 06 ·C . f ' , ( ' -iii zr • {on état de Bijoutier, o~fede le lieur Vial ~ ne le perd pas de vue. Quand le pe:e ou le~ parens du beur Vial arrivent, ce qUi eft fouvent anivé, on en eft averti par des mouches, &. tout de fuite le lieur Vial eft enfermé, fans que fan pere ou fes parents puiifem avoir no· tice du lieu où il eft détenu. Tout moyen de réclamation leur eft par ce moyen interdit; & c'eil aioG que l'on parvi ent, à force de manœuvres, d'artifices &. de crédit local, à un mariage défaprouvé même par le Pape, à qui l'Ev êque de Nice avoit écrit là~deiflls; & cc Prélat né s'eft rendu qu'à force d'être pero fécuté, en exigeant une déclaration de la part 'du Geur Vial de vouloir devenir habitant de Nice; déclaration autant abuGve que la béné· \ diétion du mariage qui l'a fuivie. Que trouve-t-on après le mariage? On av oit obtenu du lieur Vial tout ce qu'on vouloir c'eil·à·dire le mariage fur lequel on fondoi~ l'efpoir ,des dom~ages & intérêts, parce qu'on f~ tenon {)o~r dit que le lieur Vial pere ne 1 approuverolt pas; alors Barbe Brun fe croit au~ libre; le fie,ur Vial 6ls parvient, par la vOI,e de la foumJ11ion & du repentir, dans la ~al(on de (on pere. Barbe Brun continue à VIvre comme fille libre, &. très-libre. Il en a réCulté ce qui a e't'e pu bl'lquemene annonce" a, l'Au a:: . die nce, avec oure de le 'prouver au be.' f?~~, & ce que Barbe Brun n'a que trop vérIfie par fa conduite. Le ' l etaIt " . , fieur . V la maJeur; mais d'abord la feduétlOn avoit commencé en romont '. 'é ; zo', le le mariageavoit été précédéabillicitis; 2°. il éraie majeur de vingt.cinq ans & mineur de trente; fO. il fortoit nepuis peu de la minorité lors du mariage; 4°. on favoit qu'il était fils de Gmille; 5::' on devait fe dire que le mariage €roit défordonné; 6°. on ne pouvait p~s -fe. di Œm,uler qu'il étoit fortement dé(aprauvé par le pere, qui, fuivant les fairs allégués en plaidant, avoit refufé fan confencemenr, & qu-i avait révendiqué fan fils lors de la premiere ~vaGon. SoutÏendra·t·on que le pere confenloir direttement ou indireélement? La pré. cau.t.Îon funeile, autant qu'atten tatoire de fe tranCmarcher à Nice, de contratter le mariage fans le con(entement du pere, du propre Cur~ ~ fans publication des bans, prouve évidemment le contraire. ' , La ca{ration 'd'un pareil mariage peut.elle .être douteufe-? Non. Auffi a-t-on pris à l'Au,. ,dience des nns en dommages & intérêts qui ne ,;valent pal' mieux. , Cette déclaration, dit De.nifart, vo. mariage, dépend abfolument des .cir co nftance;;. C'ea le mot le plus -jufie & le plus raifonnable qu'on puilfe placer en pareil cas. Il eil jufiifié par les Arrêts. Celui P.u Parlement de Paris de 1664 qu'on a cité -ci-devant, adjugea la famme de 400 liv. La fille pouvoit être dans une efpece de bonne foi. ,L'adjudication fut d'ailleurs très-légere. Dans les autres cas, les Arrêt~ n'en ont point adjugé; & en effet, pourquoi en adjugeroir-an, 10r(· que le mariage eil frauduleux, c1andefiin & défordonné, quand on voit dans le cas aétuel F 1 , �22- , « .!J.-' , une famille entiere, un groupe-de majeurs' con· \ jurés contre u~ fils ~~ famille, ~ l'ai~e d~une intriguante qUI Cert cl lDfirument a la fedualOn, quand on voit ce fils de famille arraché de la maifon &. foufirait à l'aucorjré pater. nelle? Bru'n pere &. le fieur Arlfon fon gend're ont.ils pu ignorer l'injure qu'ils fairoient au (leur Vial pere, &. combien leur cenduite étoit attenratoire aux Loix publiques &. facrées qui fixent les bafes & les droits du pouvoir paternel? . Il n' y avoit pas, à beallcou p près, autant de cir~onfiances dans les deux cas des Arrêts de 167b &. 1.719 rapportés par Mr. de Be7.ieux &. dans le Recueil des P13,idoyers d'un Avocat.Général de Provenee , qui ont été d. éleffus cirés. C.es deux Arrêts déclarerent le mariageabufif. Ils n'adjugt>r~llt aucuns d0mmages &. .intérêts; &. s'il en éroic autlemen t les Loix qui défendent les mariages des en: fans de, fami,lIe fans le confentement des peres, ces LOlx qUI vont au devant de la féduaioo deyiendroi,ent bien inutiles. Que rifquel'~ien t cér: talnes famdles à les concerter &. à le·s faire con· fommer? Le mariage feroit caffé ou d-éclaré abu,Gf; mais des dommages ' & intérêts prend:o,lent la place du Sacrement & du contrat clvd, &. ce feroit un nouvel appas pour prophaner le Sacrement & pour ravaler le plus folemnc:l de tous les engagemens de la vie, le plu,s famt de tous les contrats. Cette adjudi. catlon des domm ages &'mt é rets ' efi fane . pOlir 1es fi Iles & r ' , les ['laml'Il es qUI' le trOUVaIent en bonne fO l ', ma'ls que . VOlt , - on IC - I, ? Un pere 7. ~ , aventur ie r) un gendre fugitif ),un pere fans etat , làn!; qu alité, fa ns con fifi ance , un pere d'A ignon , palfant à Antib es , cOllduifant [a prO ie da ns la vill e de Ni ce, une ~a mille en~ t iere obfédant & forçant le Ge ur V laI fils) lU1 fa ifan t fubir les Loix dés honorantes d'une u nion à tO~us égard s difpropo t:tionnée , ignominieufe c1andefiin e &. fraudul eufe. La demande 7 ' ' én dommages & intérêts ferait donc le frui t d'une odieufe combinaifon, la récompenCe d'un e fpéculation : abominable que des majeurs auroient faite fur l'honneur ou la fOltune du neur Vial; [ur fan honneur, par le mariage ; fu r fa fortune, par les dommages &. intérêts qui feroient adjugés à défaut du mariage. . On penre donc qu'il y a plus de raifons qu'il n'en fan~ pour reg~rde,r le mariage- do_ne il s'agit comme' abulif, lude'c ent ) attentatoIre à toutés les Loix , comme un ouvrage de Tr,aud e & de m.aa-va,ifè foi. Delà point de dommage s '& inté~êts. ta demande qu'on ofe en faire, eft même odieufe & très· digne ' d'affèrrtir le jeu de ces refforts indignes qui ont conduie au mariage dont il s'agi.t, Le Geur Vial n'a.ur a pas be(oin de la preuve qu'il ,a fubfidiair ement offerte fur le Barreau, & qu'il efi en état de remplir. L'offre n'en ét.ant que fu bfidiaire , -la Cour pourra fe difpenfer & fe diCpenfera fans doute de l'admettre même po ur l'illtérê.t &. l'honneur de Barbe Brun, dout le pere, quoiqu'il n'ait rie.n à peldre, s'efi mbo moins bien gardé de paroîrre dans le pro cès, en quoi il a très-bien fait; car les Arrêts om �24 ~ en pareil cas ,prononcé les peines les plus fé. veres contre les 'auteurs & les fau ,r eurs de pareils mariages, qui ne tiennent & ne peUVent tenir qu'à des principes honteux de fraude & de féduB:ion. Les abus criants dont le rpariage de queftiof! elt entaché l l'attaquent au cœur, & l'infeétent du vice de fraude, d'abus & de miuvaife foi. Dès-lors l'adjudication des dom. mages & intérêts feroÎt en contradiétion avec l'Arrêt & [es motifs. S'il exiHoit des doutes ~ ce qu'on ne croit pas, toutes les difficultés feraient levées par la preuve offerte. Barbe Brun elt perfonnellement indigne d'u nom d'époufe, & des dommages & intérêts qui le 1uppIéent, quand. les Loix y réfifrent, fous deux rapp~rrs éVJdents; 1°. COlnme il]f. trument d'une fubornation révoltante & prou. vée par l'évidence des fairs; 2. 0. par les torts &. les d~ré~~em~ns. de fa conduite. Le pre. mler .tral~ d Jndlgnlté n'a pas befoin de preuve; 11 refuIte de 't ous les faits du procès. ~e [ec.ond pourrait être aifément manifefié; Il .deVlent de plus inutile à prouver par ce qUI s'elt paifé à l'Audience. Barbe Br~n avait en elle tous les moyens qu'on . d t: pouvaIt eure~ pour, confondre la calomnie , fi les fai [s qu on . lUI a reprochés n'avaient pas été vrais' on lUI en a indiqué & favorifé les voies' Dt e~led s'~lt bien gardée d'ufer, Elle a pri: de paru e }Oller la pudeur; comme fi la puli e~r pouvait être bleifée, quand il s'agit de e aver avec avantage, & d'une maniere con_-: 1° Col ante , 25 folante, du reproche d'impudicité. Les fins en adjudication de penGon tom .. bent' par cette rai[on. Les alimens ne font dus qu'à l'époufe, &. ~on à celle qui. a voulu faire uo trafic wdJgne du plus [alnt de tous les conrrats, qui a [ervi d'inftrument aux conlbinaifons intérefiëes ' de ceux: qui fe [ont joués avec indignité de ce que nous avons de plus refpeél:able dans l'ordre de la religion, de la nature & des Loix. La Cour [entira par cet exemple qui vient à la fuite d'une foule d'autres déja condamnés ~ combien il cft intérelrant de profcrire ces fpéculations o~ieu­ fes , qui font tout à la fois & le déferpoir des peres & la honte des familles, & dans lefquelles des tiers qui n'dnt rieo à perdre, ou à ri[quer, fe jouent avec impudence de l'honneur & de la fortune des peres de famîlle honnêtes en leur pré[entant à la fin de leur courfe l'al .. ternative cruelle d'être avilis ou ruinés. Dès -lors il ne refie plus que les frail> de couche & les alimens du fils. l'ayeul en dl; tenu ~ parce que ces objets {ODt coofidérés comme tenant en quelque maniere au droit de nature. Mais qlJelle eft la mefure que ces ~adjudications doivent avoir? Les aliments d'un . enfant illégitime, fruit d'une conjonétion réprouvée & odieu[e, nonobfiant l'enveloppe du mariage dont on a voul'u la colorer ~ ne [ont rien der plus que des alimens tenant à la néceiliré. In de cern en dis alimemis talibus ~ dit d' Argentré ~ fpeaanda efl neceffitas & non dignitas. Les frais de ,ouche n'ont jamais été fixés à plus de ISO G • �26 l1' V. On en a cité deux Arrêts corttradiB:oires , é l' rendus fur la plaidoirie du Sou(]Jgo , un en 176~ contre la Olle. Reimond, l'a utre en 177 0 cootre la Dlle. Long. Ces deux filles valoient mieux que Barbe Brun. Elles plaidoient, la pr~. miere contre les fieurs Roux pere & fils, Ne~ gocians de Marfc:ille; la feconde, cootre un ancien Gouverneur du Sénégal. L'état de& p~res dans le cas de ces Arrêts étoit au.defius de celui du fieur Vial, aïnli que leur facult é ; on n'avoit d'ailleurs rien à reprocher aux deux filles qui fe trouvoient enceintes, & qu i fe difaient féduites; l'offre de ISO liv. fut pourtant reçue avec dépens. Quant à l'enfant, Ja fomme de 10 o~ de 1 z. live par mois eft plus que fuffifaote jufqu'à l'âge de fept ans. Il eft beaucoup de Bourgeois qui n'en dépenfent pas tant pour leurs enfants, & la Cour n'avoit adjugé que 10 liv. par mois pour J fils légitime du fieur Guigues de Marfeille, par fon Arrêt du mois d'Août 1779, Il n'y a certainement aucune difiinB:ion paFticuliere à faire pour ce qui concerne Barbe Brun. Ses acco~chements ni plus pénibles, ni pllls longs, DI plus laborieux que ceux des autreS femmes, & les eofans qu'elle peut donner ne font pas d~unc condition plus excellente que celle des autres bâtards. Cela n'a pas befoin de preuve. l DÉLIBÉRÉ à Aix le 3 Avril 17 81 • ~ 1"1 (" - _ ~ .. /' . GA SSIER. �l MÉMO 'I RE POU R L'ADMINISTRATEUR du Vénérable Chapitre de l'Eglife Collégiale & Paroiffiale St. Martin , & Mre. OLIVE, Doél:eur en Ste. Théologie, Curé de l'Eglifè Paroiffiale St. Ferréol de la ville de MarfeiIle, Appellahs comme d'abus de l'Ordonnance rendue par M. l'Evêque de lad. ville de MarfeiIle , ,le 9 Janvier I778~ CONTRE LE MINISTRE DES CHANOINES ]{ÉGUUERS DE LA TRINITÉ le la même Ville , intimé. D S iE. ANS cette caufe vraIment lmportante, le Chapitré St; Martin & Mre. Olive viennent dénoncer aux Tribunaux des ufurpations d'autant plus condamnables, qti'elle's rendent à les priver d'une partie de leur Jurifdiél:ion, [oit [ur le territoire de leur Paroiffe, foit fur la per[onne des Fideles , confiés à leur follicirude paflorale. Des confidérarions puiffantes d'intérêt & d'ordre public, fe lient encore- à leur réclamation. La décifion qu'ils follicitent, doit fervir de regle à tout le Corps Eccléfiaflique de cette Province, fur une matiere que l'intérêt particulier, & le défaut de préjug~ A �- "5, 3 ' , fOrmel {ur la quefUon qu'elfe pré-{ente à décider, rendroit une {ource intariffable de conte1l:ations. Des moyens victorieux ont été employés au fomien de le..ur demande; nous allons les retracer ici. L'expofé (uccint des faits, doit précéder "Cette di{cuffion. Avant que de propofer leur fyftême il efi effentiel de juftifier Jeur conduite. ' , FA l T.I , II exilioit depuis long-temps à Marfeille , deux Co~-­ mllnautés de Religieux ~e la s.t~. Trinité. La Maifon de l'une, étoit fituée [ur le terr,itoire de la Maj~r ; ' l'Eglife & le Couvent de l'autre; étoient fitués au quartier de la Palud Paroiffe St. Ferréol. ' , En 1777, lê,s Trinitaires de la .palud, furent réunis aux Chanoines Réguliers; & dans le courant ctu mois d'Auût les deux Communautés lurent transférées dans la inaifon de~ 7rînita~e~ Déçuauffés. CetreMa.ifon avoit été vac~nte pendant, hUI~ Jours, & les Trinitaires vinrent y former un nouvel eta~hffeme'nt, "fans 'confolter le Curé , fur la Paroiife duquel Ils fe propofàient d'habiter. I!s tranfpof;erenr à 1eutIulte, toutes les Œuvres & ConFrenes ~attachees , 1"à leur Eglife, & notamment une Œ, uvre d e c. harlte, ' 1 H ' vu gau'ement . , appeUee HôpHal ' .St . Et lt rope pour ,.s ydroPlques. ~als dont. l'objet n'a jama1s ~té d'offrir, pl des fecours, fil un hofpICe aux malades qu" , r. 'tent. ' ~ . _: - , 1 S y prelen) , • . 1-lIC ltet'' . Le 1,7. Jan~ier' , . 177S , les'Retreurs de cet H'op1ta terent une partie de .terrein, (ituée au m'art" ' ) .J'Il °n : .J 1 '11er d u R ouet, dans 1e -UllICIcl p r. ' cl'-em.... l 'ue a Paroi1fe St Mart'In ,our 1erVlr p aCh~men~ au ~1~etIere que-les Adverfaires prétendent atçae e audIt HOpltal. ' L Ch . -D' : e~ :momes n..eguliers fe fonmettent dans oF' aél:i , à payer . e pnx de c~ terrein i & ce , y ~fl:-il dit, en v:rtu ~'s L~angeme~ pm ,~cre les Re,R'zn:s fi leur -Communauté.. 9 JanvIer, meme annee, Ils <lvuient -préfenté- un 0 0 0 • 0 • comparant ;à ~. l'Evêqu~, ,p9 ur ~btenir- la '-pertnHqon -d'~4"\ tablir cé Clmenere, & cl- Y enfevebr " cant k~ pauvt~ decédés dans l'Hôp~tal St. Eutrope, que les Fideles qui y au:,' rQient fait éleél:ion de fépultur.e. Ceft~ demqnde , di~nt,ils,. ~ efl fondée fur titres ., & fur ,un ufaWÜJl1J.1Pd.mi>fiQ1. 'j 1 Par [on Ordonnance du même Jo\;lr" .M. lf.Evêque p~rm~t.· l'établiffement du Cimetie:re , & la fépulttl~e tant des pauvres, que des Fideles. r L'occafion d'ufer du nouveau Cimetiere , fe p..réfenta bientôt. Un Paroiffien âe l'Eglife Cathéc!r<!le ,.. y. fi;t él~c­ tion de îépulture. La levée du, corps.. fut: t<!i~e p~r ·le Chapitre de la Major, qui accompagna le CQn'{QI ,. , Ju[quès- dans·, l'Eglife de la Trinité. L'ab[oute finie, le Chapitre fe retira, & abandonna le cadavre aux Chanoin~s Réguliers qui en firent le tranfport, 1ufquès dans l~ur J~:!metiere, revêtus d'étoles, chapes & dalmatiques.. , ~ - l , Nous devons remarquell que ce ,CimeJiere§l!~é 4u.quartier du Rouet, eft à un quart de lieue de la Ville. Il faut pour y parvetlir, traverfer \ln efpace de p\us de deux mille pas, fur le territoire de la Paroiffe St. Ferr~ol. .. . L'attentat auquel Les Chanoines Réguliel's s'étoient pOf:'.. tés, .en s'attrihuant dans l'enceinte d'une Parqiife ks ~ar­ ques diftin&ives de la Jurifdiél:ion Curia~" a. Qonné ljeu ~ un procès important -entre Mre. Olive & les Chanoines, Réguliers. Sans entrer dans le détail de différentes d.emandes qui. formoient l'objet des çoqtefi!J.tions (d~s PJtJ-: ties, il fuffu de dire que le ChapitreJde St. Martjn, -qui' avoit un intérê.t auffi preffant à s'oppofer aux u{ufpa§ÎO}l.S' des Adverfaires; intervint dans l'infrance; & qu:e cetge ,jnftance a été terminée par Sentence du Lieutenant au Siege: de la ville dé Marfeille, le 20 Décembre F:7'79,. & dont l'appel .efl: aujourd'hui pendant pat:.devantila CObl,r. __ ,. , Le but principal ,de .la réclamatio(l d(l. Mre. Otive, & du ChapitreSf. Martin" étoit de prévenir l'abus fc:;andaleux: que les Adverfaires .vouloient faire d'un prÎlv.leg.e auquel ils donnoient une excenfion ,on~amnable. Le droit d,e pof.... ,JO A2 , J �féder un Gi'netiere; avôit 4été' accordé aux Chanoines Réguliers, par un titre que nous aurons occafton de difcuter. Mais ce titre même limitoit l'étendue de la conceffion; & il étoit bien étonnant qu'au lieu d'un Cünetiere intérieur ,. dont l'ufage .préfenroit de bien moindres ihconvéniens, les Trinitairés Voultlrrent s'arroger le droit de polféder [ur le difl:riél: d'une Paroiffe, dont on n'avoit point confulté le Pafl:eur, un Cimetiere extérieur, dont l'ufage rendoit pref- ' que ilécelfaires des ufurpations fréquentes fur les droits de plufteurs Curés. " Sans doute, une innovation auffi dan<7ereufe devoit être réprimée. Mais l~s Adverfaires ne ceŒojent d'oppofer aux Curés de St. Ferréol & de St. Martin, un obflacle infurmontable pour leur demande. " Nous avons déja.remarqué que la transférence,du CimeClere dont. il s'agit, avoit été. autorifée par une Ordonnance; de. M. l'Ev6q,ue de Marfeille, du 9 Mars 1778. C'efl: à l'aide de ce titre, que les Chanoines Réguliers ont cOllft~me,nt . foutenu dans toutes leurs défen[es, que Mre. ~hve, eto~t non recevable dans [es différentes prétentions. Le Clmeuere, nous difoit-on, a été établi en[uite d'un aécret de M. l'Evêfue, homologué par Arrêt de la Cour. Le décret &, i' Arrêt ne font pas attarués' , & 'tant fju'ils fuij'zflerom, rien ne peut être ordonné a leur préjudice. . En ~q.n[équence, c'en: pou,r écarter cette fin de non~eceyolr, que .Ml'e. Olive & le Chapitre de St. Martin [e font.pGur?us c~l'It~e 'cet~e O;:Qonn~nce, par ' la voie de l'app~l C0r;tmè d -abus; ~ qu Ils fe [ont,rendus oppofans' au dec~@t ' ete. la Cout qUI. 1hcttn>ldgue ., & dont ils [ollicitent a revocatlon. , Les- moyens fe pré[entént en foule. L'Ordonnance que nous/tt~qbons éfl: injull:e ', eu égard aux pr.incipes qui lui, Ont tervl de br: ./ l'lere, par le vIOle ' ment abfolu ' de al~ >" Irregu to,utesi~s formes; nulle., dans les. motifs quj l'ont détermi~ ;~e. d le ~omprome~ les. droits les plus précieux des ' es _ e la vllle de Marfeille; elle tend à donner à des Ré~ J I j eu- , 1 . guliers une éfpecè' de Jurifdi~ion ~~r le t:rtltolre de plufteurs Paroifi"es, & à fou~ralre à 1 mfp~él:~ou du. C~a­ pitre de St. Martin, une parue de fon territoire qu, n en a jamais été démembré. Ainft donc nous foutenons que cette Ordonnance eft abuftve fous ~uatre différens rapports: 1 0. Elle efi attentatoire à l<i jurifdiétion des Curés. 2°. Elle prononce [ur un fait poffelfoire. 3°. EIl~ a été rendue [ans entendr; partie. 4 0 • Enfin elle efi mtervenue fur un faux expo[e. MOY E N. PRE MIE R Ce moyen tient aux principes les plus refreétabl,es & les plus cerrains " du gouver~ement ~e~ Parod1.'e~; Il en: etfentiellement he avec l'exlll:ence CIVIle & rehgleufe, de cette c1affe. précieufe de Pafie~rs, qui par l~u,r ,rang & par leur caraéliere, ont toujours egalement mente le refpeét & la confiance des Peuples. , Or, dans les '. circonn:ances de la caufe, il en: vrai de 'dire que, ce feroit renverfer leurs droits les plus précieux, & les dépouiller des fonétions les plus importantes de leur Minill:ere; que de permettre, comme l'a fait M. l'Evêque de Marfeille, qu~ d;~ Réguli;~s vinffent l~~ partager. L'établiffement du Clmenere exteneur accorde aux Chanoines Réguliers de la Ste. Trinité, auroi~ c,e doub~e inconvénient, qu'au mépris de tous les pnncipes qUI affurent aux' Eglifes Paroiffiales le droit préexi!l:ant & elfenriel de pofféder feules des Cimétieres, par la feule force de la Loi, ces Adverfaires auroienL acquis le droit exhorbitant de jouir d'un Cimétiere extérieur, contre la teneur du titre qui, devoit fervir de regle à leur privilege, & contre un ufage ,immémorial, qui à défaut de titre primitif, auroit dû fervir d\nterprétation à leur droit. Développon,s ,-es deux réflexions. , , ' / :' , , 1 �6De droit commun, ce n'efr qu'aux ParoiiI'es qu'il ap;;: partient véritablement de po,iféder des Cimétieres. Ce droit les Réguliers n'ont pu le partager dans la fuite avec elles', ,· Ir que 'par une derogat!o.n ex~relle au droit commun, par un Cltre tormel & [pecIal qUI leur en donna le privilege & par prefcriprion. ) Pour fe convaincre de la vérit~ de ces principes il fuffit de conlidérer quelle eH l'origine du droit réci~o­ que des Pa:o~ifes oc des Réguliers, en comparer l'étendue. & les hmItes, & chercher dans leur polfeffion 'même le titre de leur poifefiiorü " , -. ' Dans les premiers Cledes de l'Eglife, dans ces temps de ferveur & d'~nthou{Mine.·, quelque refpeétable que fut aux yeux des FI~el;~ .le fom de leur fépulture, on avoit cru P?urta~t deVOIr élOIgner du fein de.s Eglifes confacrée.s au Dteu Vlvant,. les. d~p~lUille~ ,?ortelles de la créature. L~s , rangs & les dIgnItes n'etOJent point un titre pour ~enetrer dans ces afyles facrés qui, pour nous fervir de 1expreŒon. d'un anc!eri" 'ne devoiellt point être profanés par les fou.llures de 1 attouchement des corps morts' ne fi ne.G:entur fa.cra cÏ\!iratis. . u",: - ~Q~. les Pretres ~eJferYanrs !'EgJjfe, avoient [euIs le dn:u.t .d mhumer les Fl~eles; .&. ce ne fut que Iorfque les ' ReligIeur eurent· acqUIS celUI d'enterrer dans leur Mon f tere .' , qu'ils p artagerent ces . L" wnétions de religion & adeh c ante avec les clercs. 1 h " En effet, ce ne fut " q d cédant 11 la "piété des G ue an~e uI~Ieme fiec1e , que . ds ;;:'1 voufiloI~nr [e rapprocher des lieux' contacrés par &. des Mart s . cen es re pel.:lables des Saints dérables la ~r:n/:: aC~?:da ~ quel~ues perfonnes confides Eglifes' & dJ~ C tre 1D~umees dans le vefiibule innovation ' l i ' r. onflanttn q.ùe l'on attribue cette fin vou! t' efue, alOu que' l'obferve le Pere Thomaf' comme de Portier au. T em pIe , des uA apres ' fa mort , fierVlr patres) au tomoeau defiJuels, durant fa vie, lr: ii ., 7 II avoit mis bas Jon Diàd§me, & abai.Jfé fa .tùe couronnée. (r) Bientôt la même faveur fut accordée aux Evêques & aux Prêtres_, etifuite aux Patrons & aux Fondateurs .. & par fucceffion de temps à tous les Fideles. On bâtit alor~ des portÎques ' autour des Eglifes, & ce fut, ainfi qu'il réfulte . du Canon VI du Concile de Nant~s, pour fatis-faire au delir d~s Fideles, & empêcher néanmoins qu'ils fu lfe nt inhumés dans le fein même de l'Eglife. . Jufques à cette époque, le droit de Sépulture étoit donc eXclu{ivement attriqué aux Curés, puifque .ce n'étoit qu'autour des Eglifes deiI'ervies par l'Evêque & par fes Prêtres, qu'avoient été établis les portiques dans lefquels fe faifoient les inhumations. Vers la fin du .neuvieme {ie.cle, de nouvelles révolutions fur .Je lieu des innumation'$', atnenerent de grands changemens fur les droits des Curés & ues Paroilfes. Par un.e prérogative fpéciale accordée âLIX Prêtres dans le 'Concile de Triburce, (2) il leur fut permis d'avoir leur fépulture dans les églifes. Les Peres du Concile de Meaux, & du Concile de ' Mayence, s'e./forcerent en vain de réprimer ces abu~. Nullus mQrtuus, dt-il dit dans le Canon )2, de ce dernier Concile, intra Ecclefiam ftpeliatur, niji Epi} copi, AMates, aut digni Presoiteri, aut Fideles Laïci. Mais, comme le remarque Perard Caftel, (3) cette défenJe était inutile, puifiJu'il ft trouve peu de Pdtres qui ne prétende etre du nomhre de ceux quç ce Canon appelle: digni Presbiteri? comme parmi ' les perfoflnes qui ne méritent pas le même .hon/Jeur, d'autant que fous ces mots de Fideles LaïcfU'es, tous ceux qui font Chrétiens catlwliques font compris fous ce mot. . Ce fut donc à cette époque, que les Fideles acquirent (1) D ifcipl. de l'Eglife . part. 3, liv. 1. chap. 66, n. 3. (2) Cano 17. (3) Définitions du Dr.oit canonique 1 pag. 7:i0 1 n. 1 • �8 toUS le droit d'être inhumés dans les Eg1ifes; & c'eH: à cette même époque que les Moines commencerent à parta<Yer avec les Prêtres des fonél:ions, qui ju[qu'alors leur b avoient été exclufivemem attribuées. " St. Jerôme, dit le Pere Thomaffin dans [on traité; " for la difcipline de l'Eglife, (1) parlant d\me femme que " le Magi{l:rat avoit condamnée à mort, dit que les Clercs " vinrent en[uÎte l'enterrer {uivant la coutume ~ Clerici " QUIBUS ID OFFICII ERAT, cruentum linteo ca" daver obvolvunt & fojJélTn kumum lapidibus, confiruentes; " ex more tumulum parant. " Ce n'dl: pas que les Religieux n'emerraffent aufIi " les morts, puifque St. Gregoire Pape fit une correc" tion charitable à l'Evêque d'Orviette, qui empêchoit qu'on " ne dit la Meife, & qll'ou n'enfevelit les morts dans un " Monafiere ~ PFcüri ibidem mortuos, vel celebrari mi/Jas " (tUlld alterills habitâ contradic7ione permittas. Mais c'étoi: " l'o~ce ord~naire des Cler~s;' ~ ainfi les [épultures étoienc " toujours [.untes· & ecclefiaJhques. " L'ofl:entation & la vanité de quelques particuliers qui dédaignant une [épulture commune, voulurent {è don.. ner chez les Réguliers" des tombeaux affeél:és à eux [euls' la d~votion de quelques ames pieufes à certains lieux con~ f~cres à des ~rati!lu,es de religion, firent naître des excep. tJ~ns à la ~Ql ,:gel)erale. Les autres Eglifes ne ~ouvoient ~ abord enfevehr que cum, confenfu Parochi; (2) la ClementJn~ dlldllm le .leur permit, non petù;; veniâ. Les [ollicitatIons de ces privi . '1eges; & l' des . ' Momes multiplierent l'u'-age l, on, VIt n~tre de t?utes parts des éleél:ions de fé ul. ~re qUI tend01e~t à prJv~r le ,vérita?le Pafieur des eurs & des drOits dont Il avolt touJours 'joui. C'efl: COntre ces ab us que fei " . conreCrJOIt St. Bonaventure, écrivant ton,. • (1 ) Tom. 3 , part. 3, liv. 1. (2) De Roye , in~"ll cano l'b . 1 • l , tlt. de P aroch. a fes Provinciaux: '9 . fepulturarum ', leur difoit-il (1) & teftamentorum.. litigiofii & avida invafio ordiflem ipforum toti clero exofum fecit. Ce furent ces abus qui engagerent Clement V , dans le Concile de Vienne, à en diminuer la caufe principale. Il défendit aux Religieux de folliciter des éleél:ions de {épulture dans leurs Egli{es, fous peine d'excommunication ré{ervée au St. Siege. II ne put détr,uire entiérement le mal; il tâcha d'en affoiblir le principe. Ici nous devons ob{erver, que tandis que les Réguliers s'efforçoient d'empiéter {ur les droits des Curés, les Souve~ rains Pontifes ne ceffoient de lancer contr'eux les anathemes les plus foudroyans, & limitoient les privileges qui leur avoient été concédés ,par des charges onéreufes &_ des refiriél:ions multipliées. Le Recueil de nos Loix Canoniques fourmilfe de tex- . tes qu'i confl:atent tous le droit prédominant des Paroif- ' fes, [ur ces conceffions particulieres qui , par cela [eul qu'elles {ont fubordonnées à des redevances, prouvent inconcefl:ablement la {upérioriré du droit des Curés, fur les' privileges accordés aux Religieux. En affurant aux: Fideles la liberté de di{po{er de leur {épulture, on n'a cependant pas voulu préjudicier à l'intérêt majeur des Par.oif[es , & ce n'eft qu'en {oumettant les Réguliers à une rétribution en~ vers elles, qu'ils ont pu jouir librement de leurs privileges. La Décrétale ' Dudùm , foumet les Religieux à payer aux Curés la quatrieme portion , non {eulement des offrandesfunéraires, mais encore des legs faits en leur faveur par les Fideles: Quia cenfentur, dirent les Canonifl:es, faaa intuitu fepriltura: , licet fimeri non applicentur &fimul cum fepulturâ 'Ecclefiœ Parrochiali videantur quodammodo enpta. - Le Pape Clement V s'exprime en ces termes, dansla Décrétale ci-deffus citée : ~e Parochiales Ecclejiœ & eo- • rum Curati, feu Reaores dehitis & neceJ!àriis benejiâiS Fau-. B �le) Mntur; ciirn operarüs mercedis' exhihitis debeatur ; . aut-oritQ.te. 4J'oflolicâ ordinamus & conjlituimus, ut dic70rum ordùzum fra.cres de oDventioniblls omniôus, tam funeraliôus, quam fjulbuscumlJue éi f/uocumlJuemodo relic7is, ad lJuojè:umque cerLOS .&,.determinatos ufus, vel de datis & lJua,literculnlJue dolla:ls ..zn morte, ~u mortis articulo , lJuartam partem paroChl~lt6US Sacerdoubus, Ecclefiarum Curatis, largiri intcgre ceneantur. . C~nt ans ~uparavant., le Pa~e Lu~ius, III adjugeoit aux Cur.es la. trOlfie;ne partie des biens legues par un Fidele qui c~o.lfiffOl~ fa fepulture hors ~e. la Paroiffe , où pendant fa ':Ie Il aVOIt, re7u les fecours f~lfltuel.s : nulli denegamus, dit-il ~a.ns fa Decretal~ , (1) proprzam ehgere fopulturam , & etiam alœnam ? fe.~.IJUl~ d~gnus 11 operarius mercede jùâ, tertiam J?Pten; /UdU:ll fuI, l~ eJl. l~g~ti, ~lli Ecc!e/ùe cenfemus are, l~ qua ce~eflt paôulo a pnnClplo ful exordii refeélus corrno[c,ztur; alzter ne fiat, fué anathematis vù/culo colltradidmus Les mêmes regles furent confacrées dans le C~ncile d~ Londre~" t;nu. fous Pafcal II, auquel préfida St. Anfelme, c:~ quaht; d Arc~evêque de Cantorberi, qui défend ex ref(emenr d ellfeveltr les Fideles, hors de leur Paro"fIi ~ N copora ,defunc7oru,m, extra Parochiam jùam fepeli;n;a'por~ ~entur ; ne Prœsôzter Parochiœ , perdat q'u:d illi '.fi \ d éetur, jUj,e (3- 11 If eŒ enfuice défendu aux Prêtres & aux Réguliers, de e' En l'année 1'2.60, le Concile, de Cognac défendit de ~o~tehr l~fis morts dans les autres Eglifes où la fépulture avoit ete c 01 le avant ue de l ' , . P 'tliaI ' L 9 es avoir apportes dans l'EO'life arol 1 e. e motif de cette décifion fut que c'ell. 0 . ment le C ' .d . vraltoit ' . ;~re qd~1 ?lt être mieux informé fi le défunt n'é-' pOlOt Inter It DI excom .; C landi fonus ad lGcum mun~e : ~e apellanus alicui porUt maris efi d Jhèep'u;turte lzcenuam concedat , !Juoufgue . :IL, a paloc laœm Ecclefiam fi . de ut melius fciatur ibi . . . :J! ueru jJortatum, excommu . Juam alzln, an defunaus interdic7us veZ mcatus eXljLat. ' 'IL (z) Apperulix Concil. Later. part "IJ ' , recevoir aucun corps dans leur Eglife, s'il ne leur eft préfenté par le Curé: Cum conditiones perfanarum hujusmodi melius noverint proprii Capellani. (t) En' 1326, le Concile d'Avignon permit d'élire fa fépulturé chez les Réguliers, pourvu que le corps fut premiérement porté à la Paroiffe, felon la coutume :- falvo tamen ju.,.e portandi funus ad parochialem Ecclefiam , ex conjùetu ... dine laudaôili hac7enùs ohfervata. Enfin l'Affemblée de Trente ordonna que le quart des dtoits funéràires, qui avoit appartenu aux Eglifes Cathédrales ou Paroiffiales, & qui avoit , depuis moins de quarante ans, été po1fédé par des Monafteres ou des Hôpitaux, ou autres lieux de piété, reviendroit aux Eglifes Cathédrales ou Paroiffiales , quelque privilege qu'on eût pu obtenir: quarta lJute funeralium dicitùr •.• nonoôfillntihus privilegiis.. C'efi par ces redevances honorable, , que la JlIrifdiébon des Curés fur leurs Paroiffiens a été confervée, lorfque des motifs louables ont fait naître l~s privileges. Mais on ne fauroit induire de la faveur accordée à la liberté du chOIX des fépulcures, que les conceffions faires aux Réguliers, puiffem être affimilées au droit préexifiant des Paroi1fes. Non amnis Ecclefia, dit Barbofa, ('2.) Ctemeterium hahere potefl, fod falum i/la !Juœ populum habet, veZ cui privilegi~ particulari hoc fuit conceiJùm. Cette DoB:rine eft précife. Le droit des Curés, efi une conféquence néceffaire des fonB:ions qu'ils exercent. Le Pafieur charitable qui a donné fes foins à un Fidele tout le temps de fa vie, qui l'a accompagné jufques aux bords du tombeau, a acquis, s'il eft permis de s'exprimer ainû, une efpece de droit fur fes cendres. C'eflle Curé-, dit l'Abbé Gueret, (3)!Jui a admini[- ------------------------~---~ (1) Cano 15 & 16. (z) De Votù , vot. 103, n. 27- (3) Recueil de Confult. Canon. pag. 107· B2 1 �fpe~ I2- tré les Sacr~mens; qui a offert le St. Sacrifice pour luf. Il doit en conftquence faire, dans la cérémonie de fon énterrement, les prieres étahli;s far l'~glife. . . Ciionius, fur fa Decretale d HonorIus III, tlt. de Sepulturis foutÎent que c'ef!: faire injure au Pafieur , 'que d'enleve; à fa Jurifdiél:ion le corps d'un Fidele, attaché pendant le cours de fa vie à fa Paroiffe: ut oJlendatur unum· cumque ita devoveri Paroehù:e [uce, ut fine ùzjllriâ a/~o tradua non de/gat po;l mortem fuam , nift falvo plebani lure. . Rnnn, felon Vanefpen, l'inhumation des Fideles efl: une fonél:ion dépendante de la Cure des ames : quia Parochus, vitâ durante , eur am fPiritualem fuorum parochianorum foflinet, œquum efl ut ipjis defunRisjllfla p erfolvat , &jicuti pro ipfis vivis orare, & facrificium offerre debuit , ira cOfJvenit ut pro defunRis preees, miJ!àfque offerat. (1) Delà cet Auteur conclud que le droit commun défere aux Curés , l'inhumation de tous leurs Paroiffiens, fans exception ~ & que ce droit ne peut êtœ ref!:raint, que par un privilege particulier: Parrochialis Ecelifra de jure eommuni fundata if! , lJuoad feplllturas omnium Parroehianorum , & ipfi parocno jus fonerandi eompetit , quamdiù contrarium non probatur. Le droit de pofl"éder un Cimetiere , n'dt que l'acceffoire du droit de fépulture. De ce principe, Vanefpen en tire cette autre con[équence, que de droit, il n'y a que les Paroiffes qui doiv\!nt avoir un Cimetiere : hine palfzm vide mils cird. folas penè Eeclifras parochjales, Cemeteria tjuœ jimt propriè . Loca fepulturis deJlinata. Enfin de ce principe, cet Auteur tire. enco~e d:ux conféquences. La premiere , qu'il n'y a point. de Clmetlere autres que ceux çles Paroiffes, niji confuetudo•. aut CONCC!~DATA a/iud habeant. La feconde, que quand un par~lJ pnYllege , OIJ Concordat, ou pareille coutume exif~ent , Il ne fà~t pas l'étendre au-delà de fa teneur, au préJudice des drOits de la Paroiffe : fed cum hœc inhumandi fa- ctIltas aliis r Ece14iis five locÎ/religiofis comp.étai jùre cialj feu privilegiato , eonfequens. eJl eaT1!- ultra ~enorem pri~ lIilt;gii ,contra Ecclejiam Paroclualem eJllfqlle Jura extendt non .p.oj{e. ' , . ' Telle dl donC la différence du droit qu'ont les Pa~oif{'es, ~e pofféder des ~Cimétleres, d'avec celui des Réguliers, que le pre~ier tient . elIentiellement au car~él:ere Pafl:oral. L'inhumation des Fldeles efl: pour le Cure une fo~él:ion ,atta.chée à fon , minifl:ere, dont on ne [auroit le priver q~'en rendant hommage à fa jurifdiél:.ion par les ~~deyapces défigoées dans .les ,Canons. .. C'e{l la .dé.Çjfion du .Cle.rge de ' France, dans l'art. 2du Réglement porté contre les Réguliers. " La police ,; . Eccléfiaftique, y efi-jl ·.d it, ayant : établi les Eglifes Pa~ " roiffiales pour y recevoir & difl:t;ibuer les Sacremens ,. r ljUX Fideles pe,ndant leur vie, la même police n'a pas ,. voulu les exclure des Eglifes aprè.s leur , mort; jugeant " raifonnablement que c~mme les ames, y ont pris la ,. naifl"ance fp{rituelle ~ auffi les corps y doivent jouir dl! ,., repos, & Y recevoir la fépulture. C'efl: pourquoi, fui ,. VaLlt 'la m.ême police, les ,:orps de ceux qui décéde~, ' ront, feront enterrés en leur Paroiffe, fi ce n'dl: que 'J le défunt -ait un to.mbeau <le famille, ou qu'il ait dé'2 ,daré . a'l.oir , là-defl"us: quelque intention particuliere. , Le droit des R éguliers au contraire, n'efl:, ,c omme on le voit, que J'effèt d'une difpofition particuliere de l'homme qui déroge au vœu général de .la Loi. Comme ce n'efl: q!1 e par un" p.rivilege formel que l'on peut déroger au drôit commun, il a fallu néceffairement accorder des conceffioos, & conferver néanmoins les droits précieux des P<troifl"e:s, en ne permettant que par un titre exprès aux Paroiffiet;ls de s'en éloigner. Le droit des Réguliers n'efl: donc, &. ne ':pe,t+t être ' fondé . que [~r un privilege . particulier : quem alias de jure eO,mmuni non haherent ex quo populum non hahent. Leurs Cimétieres font ceux dont parle Barbofa: f erneterium ex privilegia particulari conceJ!ùm., (1) Tom. 2 , pag. 252. , l , ' ", ,', ' "" .~ . .'- -- r ........ _. - - " " - ,n �Ho "Ces 'Privi1eges-.foÏl~· ahcieils;, ltoU$. ·,:êti cOnVenOM. Et c'eft dans ce ,fens que le Pape Inqocent ' In ,. dans' le Chapitre-Fraurnita~em, de Squlturis, d~èlare que tes droÎt!> des Réguliers font à cet égard ex antiquo difPo}itt1: Mais l'ancienneté des .corice1JiOlls ne .prouve certainemt1Gf pas la fupériorité .du aroit ~ & parce .que ces étâLHiifèmen.t prennent leur origine dans des .temps reculés, en 'ne pourr.a pascen conclure qu'ils JL1·ffent connus dans les preinier~ fi~c1es de 1.'Eglif~. ~' En elNt, ' dit Denifart, (1) ., les Rnuels 00 les ConClle~ n'adre1fenr les .reglès qu'il~ " font fur les fépultures qu'aux feuls Eurés, €Otbme étant " les Miniftres. ordinaires & les 'Pafteûrs de tous les Fi" deles, pour,.les i~fl:ruire, ~~ . ce . qu'ils d,oi;ent faire, " & de ce qu Ils dOIvent ev!Ce.r dans les c;eremonies ec" cléfiafiiques. . C'efi égale"mem: ' d'après Ce~ principes,. que- Vanefpèn 1 donc nous vénons. de rapportér la .dOlfrtine, après àvoir reconnu le droit des Paroiffes , . en établit la {upériodté ,. , ~. fi] t.n a rma~ qu on ne .,ldurOIt y. attenter qu'én venu d'un r~tre contraIFe: fuamdlu contranufn Izon prOhàtur. Or ce tItre n'eH, & ne peut être qu'ime dérogation en faveu: des Réguliers, dérivRRt d'un privilege formel qui leur donne 12. facult~ d'inhumer dans leur Cimétiere les Fidefes, qui fuivan~ le drOit .commun, devmient ~tre ifihumés da'ns c~lui dœ la ParO!1fe. . . . Tous les r~ifonnemens que l'on a employés pour prou'" \Ter le contraire, ·n 'ont abouti 'lu'a dire que depuis les concejJions J!z:ies ~ux Réguliers, la liberté du choix des ftpultures a ete extremement falI~tifle. Après toUt, que peut.. on en conclure? Les {olhcatIons des Moines ont fait naI~ ~e le~ a~us. Après avoir obtenu des Cimétieres, On a capté, d ~s ~leél:tons. Les prohibitions les plus féveres nront pu etrurre ces abus, parce que le temps & les motifs qui M fir~Jlt accorder , te.~ni~~ 'en ont rendu tes-. fonde1l'lens. iné- branlable!. J\;1ais excipeIj. de la certitude de. ce droit qui ' n.'e~ p.~ c~~F~fté.,. p'~u.!}, ,~ ;,p,.g>uvef la. [upfriori~ ~ 'affi- ; miler ces pnvdege~ ' pa~tIc~Ilier's \lux...drOIts de~ .Paro tfres L par cela feul qu'on ne pourroit ~aif(),rinab~em~nti cQl)te.ftyr ni les .uns, ni l.es ,autres ~ c' eft Ten.,!er~(. les regl,es les plus connues" leJ bafes les .pl~s refpe8:abI~s Idu 9<?~v~!_nement eccléfiafiique. .., '. , ( , . He~reufemenç ng4~ ,p.ol!vpns inyoqu<:r avec.,fuccè;c> le yœu d~ toutes les ·Loi.x Plorçe~s fur les fépllitures, le- r~timent de t<?1,ls les Auteu(s ~ .l'r\1i!loire mê~~ des ufurp~tion~ des Réguliers. • i ' ! • ( " Les .Eglife_s Paroiffiales peuvent feul~s , efi-il dit dans , ~ .Ie Rép.e!toire . de Ju~lfp" vO ••Ciméti~~e , fuivant le Droit " çommyn, avoir des Gi~étieres,. f-r.,s autres . Egli[es ne " peuvent jouir de ce privilege 'lu'eTl- ver~u d'un ,titre par-: 't ticulier. " Cette opinion, nous le répétons, eft celle de Plus les ,A.uteurs. ' Ca) . Or, dès qu'il eft dém.ontré qu'aux Paroiffes feules àppartienr. d~ droit C0rt1r.nun la facult~ de poffé,4 er des Ci~ métier~s , &: qble. le JlrC?it des Réguli~rs à cet égard ne peut être f<.>ndé '.lIue fur. u.n ti~r~ partic,ulier ~ un priviJege fpécial " l'Ordonnance ,de M. l'Evêque de Marfeille efl: évi- . , . demment abl,lGye. , Elle. efl: aby[J.ve rO. parce ql,l'en ~cc9rdant aux Chanoines Réguliers la transférence du Cimétiere dont il s'agit, le Supérieur ·EcléGafiiquc a contredit dir~aem~nt la teneur du t\tre qui.a fervi de bafe à ,c ette transférence. 2°. Parce ~ue , par une fuite néceifaire de ce nouvel établiifement, il .a autorifé des entreprifes journ~lieres ~e la part de ces. Ad.verfaires fur la JUTifdi8:ion ' de plufieurs Curés, Nous avonsdéj!1 obfervé que dans le Comparant qui fut f n t (a) Vid. Goard , tom. ;, ' p'3g. 334 /l( fuiv.; d'Hericoutt, part. z , chap . II , pag. 1 ~9; Durand de Maillane , Di~t. Canon. vo, Cim,/iere 1 /l( vo. Sdputrure; Deoiiart) vo, Ciméli"e , pag. 47~ • ~c, /l(c. (1) Tom, 4; V·, Sépultnre, pag. S16. \ " • ""J l ' ." �I~ . . , pré(~nté' à l'Evêq~e de Marfeilfe par les 'Chanoine~ RéguIi~rs , ' ce~ ' A:dver~airès ~urent gra?d foin ~'o~ferver M. r H que le droit dont Ils r~d~m~lep~ fa ~ainten).le , etoIt foll'dé' (ur titres G- une po.J!eJJidn lrrtmeman,a!e-.. Or ce -titre quel e1~-il ? En l'"année 1 id3 le F. -J'eaC). de Matha, InfiÏtuteur &: ' Supérieur de la <':ornmumruté de~ R~Jigieux de la S~inte" Trinit~ 'ejlyant voulu fo:~er, un etabh~ement à Marfel,IIe-, ' folI1ci~a <a,ppTès ~e Raymer, ar~r~ , Eveque d:e cetre VIl!e,' & afffirè's 'du Chapitre de la MaJor, ta permIfIion de haur" une Eglife dans t'enceinte de la Parbj.1fe- de la Cathédrale, & il demanda en même-temps qu'il lui, fût permis d'avoir un Cimétiere. L'Evêque & le Chapitre, après avoir confér~ [ur cette démande,. fe déterminent à l'accueillir, & voici comment eft conçu l'aéte .qui renferme cette fa,meure c011cefflon: ' Ego Raynier Dei gracia 'Epifcopus' Mar[ilèenfis' ; Ego Raymundus MaJFlienfis, Ecclejiee Preepofitus. ' Totumlj..ue q'ufdem Eclejiee Capitulum, Dei intuitu ac Reltgionis favote , CONCEpIMUS liDi Fratri Joanni de Matha, InflitUtori OÎ'dini~ 'San8eeTrinitatis & Redemptionis Cap- ' tivorum & ' p4ndatoril, Domus, fuee in Civita{e Ma.JJiliee verfus porram Gâlliéam, Q((.LE IN PAROCHIA NOSTRA ' SITA EST, & ejus. pro , tempore foceeJJoribus' hahere EeleJiam & Cemetçrium & ob/ationes offirinûum recipere & eligentes ibi fepel'iri ad fèpulturam admittere , his tamen mo~is ~ ccmditi~nibus" omTtÎum quee ad manus ibidem prof1enzenllurn , five ad Aleare feu ad Crucem 'Vel alia oeca- , fione offerenâi ad EclifiaTTz devenerint, mediatem li'/feram, omnifraude &, maehinatione rèmotâ, reddatis Ecclefiee Beatee Manee ~aJ!ilzenJis' ..... . Parochianos vero no-firo'S qui funt ve/ erunt zn ten~mento & dominio Domini Epifcopi & Eecle. _ ]iœ Be~tlt ~anœ Sedis il1qfJilÙJ!, infra muros MaJJilice, niji Cler~Cl fuermt, ad fepulturam nul/ateT/Us admitatis ......• Totlus mortalagii five in reDus mobilibus ,five in immooiliDus, five ,fe moven,ub~s meai.etatem fiberam Eccltfiee Beatee MariiS Sedls AMaJ!ibce Integrè readatis ,omni fraude &'machinatione remota • Developpons e 1 < C ,, --'-........ • " . - ' w.:...._-=_~.-.:...:.- _ _. - -, - ":'::":":....3::::::::..1 7 Développons les circonllances rem-arquables qui âccbmpagnent cet aéte. , 1°. Le F. Jean de Mat~a, ' jaloux de perpetuer ,~ Ma;:feille un établiffement qUI etolt fon ouvrage" crOit qu Il ef!: néceffaire de procurer à fa Communaute une Eghfe & un Cimétiere. A qui s'adreffe-t-il ? Il a rec.o,urs à ~'E ­ vêque & au Chapitre, fur le territoire "duquel ,II hahlre ; & c'ef!: auprès d'eux conjointement qu Il follICite la gra~e qu'il veut obrenir. Il reco~n~ît, donc, que .<Juelque fuperieure que puiffe être la JunfdlétlOn d un Eveque dans fan Diocefe, il eH cependa,nt ?es cas e!fentiels ?ù ~es, intérêts & les droits d'un Cure ne faurOient être mdIfferens ;. & que ce n'dl: P?int ,encore affez d'?btenir l'agré~ent du Supérieur Ecclefiallique, dans ,de,s ~Irconllances ou la réclamation du Palleur fur la JllnfdlétlOn duquel on veut , entreprendre, ' pourroit ,~en?r,e inutile une, ~onc~ffion, qui ne doit pas lui être preJudiCiable. Ce Religieux mlln~It & modéré croit donc qu'il doit non feulement fe mUnIr de l'approbation de l'Evêque, mais fe procurer enco~e ~e confentement du Curé de la Cathédrale, fur le terrItOire duquel il fe propofe de f~rn:er U~1 établiffernent/ parce qu'il lui importe autant de JOUIr palfiblement de 1Eghfe & du. Gimétiere qu'Il, demande, que de l'obtenir. 2°. Si par des motifs de religion & d'intérêt public,. on fe détermine à accorder aux Trinitaires la grace qu'ils follicitent, quels font les aureurs de cette conceffion? C'eft l'Evêque Raynier, c'ell le Prévôt de l'Eglife Majeure, & le Chapitre affemblé, qui, délibérant de concert fur les avantages & les inconvéniens d'un parei! établiffement, foit relativement à l'établiffement en lui-O)ême d'un nouvel Ordre Régulier, foit relativement aux droits de la Paroiife, dans l'enceinte de laquelle il fe propofe d'habiter, reconnoiffent qu'il eft roffible de concilier tout. à la fois les intérêts du Chapme & ceux des Religieux. Voilà donc qu'il eft ~ien ,:laireme~t pr~uvé par le titre même 1 qui forme tout l ,appm des pretentions de~ • \ �18 , t::, ~ -2 oé, . , l ., ( 1 adver{aires.; que c'eft enfuite du conTenrèment e_x1?res du Curé de la Major, & par un aél:e de cette a~tO~lte , qui appartient véritableme~t . à tout~ pe:[onne q~l dlfpofe de fon droit que les Re!Jgleux TrInItaIres acquIrent le privilege dont ils ont joui depuis lors, C'eft envain qu'on a prétendu que lors ' de cet aél:e , le Chapitre de la Major fut plutôt entendu comme confeil, que comme partie intéreffée, Quand l'Evêque n'entend fon Chapitre que comme confeil, il concede ou ordonne feul en ajoutant ces mots: aprés en avoir conféré avec les Prév6ts, Chanoines & Chapitre, &c, Ici au contraire, l'Evêque & le Chapitre concédent enfemble, L'aéte fe pa(fe à. la falle Capitulaire; il eft (igné de l'Evêque & des Capitulans: EGO Raynier EpiFopus, BGO Raymond prl/!pojùus, Totumque- Ecclejiœ capitulum CONCEDIMUS ... ... 11 eft évident que ce Chapitre agit pour lui; qu'il parle comme partie intéreffée, qui pouvoit donner ou refufer fon confentetnent, puifqu'il le re!lreint à fon gré, & -qu'il le _fubordonne à des conditions très-onéreu[es. Et pourquoi . le Chapitre n'eut-il pas été entendu comme partie intérelTée? Le Cimériere devant être établi fur [a Paroiffe, l'Evêque jugea que fon concours & fan confentement étoie~t abfolument nécetraires. Il n'avoit pas befoin de [on confell, pour accorder fon approbation au F. Jean de Matha; mais il étoit vraiment de fa juftice de ne l'accorder qu'après avoir entendu ce Chapitre gui avoit l'intérêt le plus. pr,e!fant à l'objet dent il s'agiffoit. En accordant _un Clmetlere aux Trinitaires d<lns le di1l:riél: d'une Parodfe, l'.~vêque fit un aéle de juri[diél:ion- qu'il regarda c.om~e ,un J~gement, & qui exigeoit dès-lors-que les parties 0 Illtereffee~ fuffent -appellées & entendues. 3 . II eH d ~utant moins poffible de fe forn'1er des douees"1 furfi lEla qualIté d u Ch apltre . . )ors d e cette conce/lion q~~l1 u Itl de coniidùer les cJaufes & les conditions allx~ q . es e e e{t Cubordonnée. _ SI par une renonciouioll volon(aire à· f~s droits, le Curé - .• ~ . --_ '~~ .......... - o- ~ - ~. - de !~nco~rt la Cathédrale confent & lui-même à l'c(tabli[. fement d'une Eglife & d'un ClmetIere, dans quel heu le~ Trinitaires peuvent-ils ufer de ce~te co~ceffion? Concedlmus tibi Fratri Joanni & fuccej{o(lbus tu~s haber~ . Cemete. IN PAROCHIA NOSTRA. Vollà le prlVllege acnum C· . r. 1 cordé aux Trinitaires. C'eil: d'avoir un Imetlere, IUr e .territoire de la Major. C'eft dans les ?ornes de cette ~ar~l~e~ que cette conceffion eft ren~:rmee;A c'e~ u,n dro~t lImIte dans le di(hiél:........ in Parochla nofira. Ev~que. n ~ccorda rien de plus' & le .Chapitre de la Major n avolt n,1 la volonté , ni le pouvOIr d'en accorder, davantage. ~. eft un privilege purement local, fub;>rdonne à des condm.ons. c~­ pables de conferver les interêts de la feule parue mtereffée à cette innovation. , Quelles font ces co.n~it~ons? Des cha~ge~ très-onereufes & multipliées. Les !rm1talres fo~~ fournIS d abord à remet~ tre à l'Eglife Cathedr~le la m?me de .toutes les offrandes qui fe feront à leur Eghfe: medœtatem: lzIJ.eram EccleJ}œ Deatœ Mariœ reddo.itis , omni fraude & mac~matlO71e r~"!o~a. En, fe(;ond lieu, défenfes abfolues font faItes aux TrImtalres denterrer" les Paroiffiens de la Cathédrale, finon les Clercs ; Paroch,ianos verà noflros lJ.ui [unt l'el erUTlt ù~ tene~ento & dominio Domini Epifcopi & EccleJiœ beatœ Manœ fedts MajJilienfis infra muros Maffiliœ , nifi Clerici fuerint '. ad fepultuTam NULLATENUS admittatis. Enfin on eXIge que toutes les donations de meubles ou d'immeubles, qui pourront être faites à la Communauté des Trinitaires, foient partagées avec le Chapitre: totius mortalagii, &c. . Telles font 'les ' conditions que le Chapitre croit devou" appof~r à une conceffion qui, par cela feul qu'elle devenoit une faveur infigne pour les Trinitaires, ne devoir pas tourner au préjudice de la Paroiffe. Elles tend oient à co~fe;ver, dans leur intégrité, touS les droits d'un PafteUl I~tereffé à ne pas voir diminuer les revenus cafuels attaches à fon bénéfice, & qui, d'un autre côté, ne crut pas devoir partager avec des Réguliers, l'exercice d'une jurifdiétion dont il !-' C2 �'10 'ét~i~ pas en fon pouvoir de fe d'épouiller arbitr;lirement ~ au détriment du troupeau confié à ~es foins. Inhérentes à l'aéte auquel elles (ervirent tout à la fOlS de bafe & de modification, elles [ont auffi refpeétables que la conceilion eIIemême. 4°. Après avoir développé. la nature du privilege accordé aux Trinitaires, il faut exammer encore comment ces Adverîaires ont ufé de leur droit. Cet examen efl: d'autant plus nécelfaire, que c'eft par leur poffeffion (eule qu'il faut apprécier l'étendue de la conceffion qui leur a été faite. Car dans l'hypotheîe où le titre ne prononceroit pas (ur le droit en lui-même, la poffeffion des Adverîaires en auroit réglé l'exercice. On pourroit dire alors avec Decormis: Ca)" tout " ce qu'il pourroit y avoir d'obîcur en ladite conceilion ; " . a été avantageuîement expliqué & interprété par l'ufage de " pluGeurs GecJes. La poffeffion étant, felon nos princi" pes, l'interpréte le plus fidele des anciens titres. " Or, dans les circonil:ances, nous convenons qu'il ne réfuite pas bien préci(ément des termes de l'aél:e de 1203 que le Cimetiere, accordé par le Chapitre de la Major, fut renfermé dans l'enceinte ou hors l'enceinte du Monaftere de la Trinité. Mais il eil: de fait que depuis l'origine de la conc~ffio~ , ,l~s Trinitaires n'ont jamais poffédé qu'un Cimetlere Inteneur. Ces Adverîaires en conviennent eux-mêmes '~ans le comparant préîenté à M. l'Evêque. Il y avoit, difentlls~ DANS L'ANCIEN LOCAL, un Cimetiere attaché aud. Hopita~, où la c.0mmunauté .des T~initaires, en fufdite qualité de Cure, a tou/ours enfevell les Fide/es. . C'efl: do~c à l'omb~e du myftere & de l'exemption -que l~s .Adve;fal~es exerçolent dans leur Cimetiere cette jurifd~él:~on reg:ullere, qUI ne portolt aucun~ atteinte à la jurifdléhon majeure du Curé. Leur poffeffion eil: donc devenue la regle & la mefure de leur droit. C'eG par le o-en~'e de , ( aJ Tom. ~ J col. 95 6. 0 21 teur poffeflion qu'il.faut juger de la nature de leur privilege; & il efi vrai de dire qu'en fuppo(ant que les Adverfaires fuffent en droit de pofféder, [ur le territoire d'une autre Paroi.ffe le Cimetiere qui leur fut accordé fur celui de la Cathéd r:aIe , ils ne pourroient jama.is en jouir que conformement à leur po11eflion ~ f\livant cette regle triviale: tanlUm prefcripttim , quantum poffijJum. II ré[ulte donc des différentes, circonil:ances qui ont précédé & accompagné l'aéte de 12°3, que lorfque les Chanoines Réguliers fe font préfentés à M. l'Evêque de Marf.èilIe, pour lui demander la transférence du Cimetiere qu'ils -poffédoient dans l'ancien local, ces Adverîaires n'avoient le droit de pofféder ce Cimetiere, que du conîentement du Curé [ur le territoire duquel il étoit emplacé ; que dans le diftriét particulier de l'Eglife Cathédrale; qu'ils ne le poffédoient qu'à des conditions très-onéreufes, & que ce Cimetiere étoit étab-li de façon à prévenir de leur part toute entreprife fur la jurifdiél:ion du Curé territorial. Or, pour peu qu'on réfléchiffe fur l'objet de l'Ordonnance du 9 Mars 1778, on fe convaincra facilement que M. l'Evêque Ide MarîeiIJe ,a accordé aux Chanoines Réguliers, plus que ne leur accordait le titre fur lequel ils ont étayé leur demande. 1°. On a vu que lorfqu'en 12°3, le F. Jean de Matha crut devoir folliciter, auprès de la Puiffance Eccléfiail:ique, l'établiffement d' une Eglife & d'un Cimetiere; il crut devoir en même-tems îe ménager le confemement du Curé, fur le territoire duquel il îe propofoit de l'établir. On devoit penfer fans doute qu' en 1778, lorîque les Chanoines Réguliers s'adrefferent à M. l'Evêque de Marfeille, pour obtenir de lui la transférence de leur Cimetiere , ils le conformeroient aux regles fages de décence & de fubordination qui leur avaient été tracé es par leur Fondateur. Ce 'préalable étoit à'abîolue néciffité. Rien de ce qui îe paffe fur le territoire d'un Curé ne peui:~1ui être indifférent. Or, ce confentement, bien loin de le demander, les Chanoines Réguliers o!'!t aifeél:é de le �1.J. dédaigner. Ils' QlÎt cru pou,voir j~pÎl.,érnent. acq~êrir, fur r~ , territoire du Curé de St. Martin, un droIt tout nouveal1 pour lui, pujfque jam~is il _,:'avoit ~onc~uru à le lenr accorder. Cette pr~miere IOfratbon. ell: mtolerabl~. Nous aurons occafion...d'y revenir dans la dlfcu.ffion du trOlfieme moyen; il feroit inutile d'y infi1ter plus long-tems. 2°. L'Ordonnance que nous attaquons i dl: d'autant plus {ùrprennante qu'elle accorde aux Chanoines Régul!ers un Cimetiere [ur le territoire du Chapitre de St. Martin, lorfque le titre fur lequel efi foqdée cette transférence, ne leur accordoit qu'un Cimetiere particulier fur le difirié\: de la P.aroiiTe de la Cathédrale. Les termes de l'aéte primitif ne font point équivoques: Concedimus in Paroclziâ nojlrâ. Or, fe· roit-il pofllble que parce que dans des tems reculés, le Curé de la C.athédrale, guidé par des motifs {ans doute recommandables, crut pouvoir tolérer fur fon territoire un étabJiffement dont il f~ut prévenir les abus, les Adverfaires fuffent en droit d'exciper ,de cette conceŒon particuliere, à J'effet d'impo[er,. à un Curé qui n'a jamais traité avec eux, une charge d'autant plus libre & volontaire que le Chapitre de la Major, n011S le répétons, f~ut en prévenir pour luimême tOlIS ,les inconvénieru,! Que les Trinitaires jouiffent fur le territoire de la Major du Cimetiere qui lui fut accordé;. à,la bonne heure. Mais qu'ils prétendent que le droit qu'ils Ont acquis à l'égard du ~uré de la Cathédrale, foit un privilege univerfeJ , dont ils peuvent jouir à l'éncontre de t~us les Curés de la ville de Marfeille, c'efl: fuppofer qu'en Qj{pof~nt d'une partie de {es droits, le Curé de la Major <t dI[po[e en même-t~ms de ceux de tous les Curés; que [on con{entement [uffifoIt feul, pour donner à la conceffion faite aux Trin~taires, la faculté de s'ét~ndre & de fe propager fut le ternt~lre .de (Outes les ParOlffes; que le droit de former un etabhlfement en un lieu certain & limité entràînoit néceffairement celui de le former par-tout, & d~ donner à cerle. conceffion, l'ouvrage d'un Corps particulier qui dirpofolt de fon propre ~ien, l'effet, d'une loi générale qui, ,. 'l. 3' €lait lier toutes {ès voton'tés' & en trainer tous lè~ fu1trages. On le con<foit facilement, une pareille prétention rrefi ni juf- ' te, ni raifonnabLe; & c'efi vraiment le cas de dire ici avec la Loi: talis conventio tifi res inter alios ac7a, quce a/ils non nocer........ priNilegium COJlcejJum alicui ,in. damnum tertÎi redundare non debet. Mais, nous a-t-on dit, en ordonnant la transférence de leur Communauté dans la maifon. des Triniraires de la Pa- ' lud , les Lettres-patentes ont confervé aux Chanoines Réguliers tous les droits & privileges dont ils jouij{oie.nt dans l'ancienne Maifon. Que peut-on en conclure? Si les Trinitaires renoncent au droit de con[erver 'fur le dèftriét de la Major, le Cimetiere qui ne leur fUE accordé que dans ce ' difl:rié\:, ils r.enoncenc eux-mêmes à leur privilege ; parce que ce privilege étant purement local,. ils ne peuvent en ufer fur ,une autr'e Paroiffe & au préjudice ·du Curé qui ne le leur a pas accordé. Le Décret qui les a transférés à la Palud ne tranfporte pas les chores, mais les droits qu'ils avoient fur les chofes. Ainfi les Cenfes, leur Mai[on, leur Cimetiere , . refienc où ils éraient; mais ils confervent leurs droits -fur tous "es· objets. Si par un concours de circonftances particulieres, ils ne peuvent ou ne veulent plus en jouir, ils renoncent eux-mêmes aux droits dont les Lettres'" patentes leur avoient laiffé la faculté d'ufer. Dire que les Lettres-patentes leur ont confervé leurs droirs tels qu'ils en jouijJoient; c'ef!: prouver ia juŒce , de notre fyf!:ême. Les ' dr-oits dont le-s Adverfaires jouiffoient rel,itivement au Ci-' metiere , étoient de le pofféder , non in af1lraélo, mais fui. vant le titre de leur poffeffion. C'étoit un Cimetiere dans la Paroille de la Major, dont ils avoient joui. Eft-il poffible d'en conclure qu'ils aient acquis le droit de le pofféder dans, le difhitl: de toute autre Paroiffe, par le {eul fait de leur TranOation? Cette interprétation . déraifonnable n'ef!: ni dans l'objer, ni dans les .motifs des Lettres-patentes. Elle contredit ouvertement leuv titre. Elle anéantit abfolument leur ancien-privilege, pour en fubftituer un nouveau. �~ I . 30. Mais lors même 'qu'il faudroit f~p~0!ér ,que ce.tte~ ex": tenuon abullve d'un privilecre local & hmlte dut aVOIr !teu • M. l'Evêque pouvoit-il e~o confe~val:t ~ux .Chan~ines Re.guliers la po{[effion du drort dont Ils .l?Udrole~t, 1 a~ranchlr ahfollfment des charin~s & des condmons qUI devoIent en modifier l'étendue? Suppofer que les Chanoines Réguliers ont dû continuer de jouir ' de leur privilege fur le territoire d'une autre Paroi1Te, cout comme i~s en joui1Toiem fur celut de la Cathédrale" c'ea f4.Jppofer en même-tems que le Curé de la Paroi1Te qu'ils venoient habiter, repréfentoit enriéremem à· leur égard le Curé . de la Major; que s'ils acquéroient enveiS le premier, touS les droits dont ils pouvoient exciper envers celui-ci, l'un, avoit été néce1Tairement fubrogé à touS les droits de l'autrer Cela. érant , ·comment & fur quel principe, M. l'Evêque a-t-il pu conferver entiérement aux Trinitaires, le privilege de po1Téder un CimetieFe. & les affranchir cependant des conditiqns, qui avoient été appofées à cette coneeffion? N'ea-il pas de principe que la charge fuit néce1Tairement l'exercice du dpoit: uhi emolumentum, ibi anus? Détruire I,r condition & bi1Ter fubMt-el: le privilege , ce n'e!l: pas fimplement l'étendre & l'affranchir d'une !impIe modifica,tt911.. C'ett le créer de nouveau; le fa ire exifter fous de nouveaux rapports, & l'établir fou s une forme totalement différente. , Or , dans les circonfrances de la caufe , les mêmes motifs gui firent exiger au Curé de la Major, que l'établi1Te ment d'un Cimetie~e, dans le diftriél: de fa Paroi1Te, ~efpec. râr fa Jurifdiél:ion & n'attentât paine à {es droits, fubfiHoient dans leur entier à l'égard du Curé, fur le territoire duguel le nouveau Cimetiere étoit établi. Il lui imp0rt0it également de n~. pas rencontre!' dans l'exercice de ce privilege, les, lnConVel1Jens que le Chapi~re de la Major avoit voull1 pr~Yemr. Comme à lui, - il lui importait de ne pas' voir dinu nuer les profits cafuels attachés à fon Bénéfice & fur lefquels dans la ville de ' Marfeille fom uniquemenr'fondés les revenus des Paroiffes. Comme à lui,. il lui importoit de : ~ • .' ~~ 'd e conferver dans le fein, de fon Eglife , les cendres des Fideles confiés à fes foins. Comme à lui, il lui importoit encore de ne pas ravaler une Jurifdiél:ion qui ne comporte ni parcage, ni concours, ni rivalité. Il fal10it donc donner à, ~e ~uré,' l~ mêmes a~urances que' le Cu:é de la Major s erOit menagees. Il fallOlt refpeéter fes drOIts, puifqu'on voulait le forcer à tolérer des privileges, & trouver dans un j.ufte dé~ommagement, un .motifplaufible de prévenir fes Juftes reclamations. 4°. Enfin, & c'eit ici de tous les vices qui infeél:enc cette Ordonnance le plus intolérable, M. l'Evêque de Marfeille permet aux Trinitaires l'établi1Tement d'un Cimetiere extérieur, lorfque l'ufage immémorial dont ils s'étayoient ne conftatoit de leur part, que la po1Teffion limitée d'u~ Cimetiere re nfermé dans les bornes de leur Monaftere. Les inconvéniens qui réfultent d'un pareil établi1Tement font d'?utant ~lus graves, que les Chanoines Réguliers voudrolent prefenter les abus auxquels ils donnent lieu .c omme des aél:es néce1Taires, dont on ne peut leur refufe; l'ufage. On ~ ~ll en effet, ces Refigieux entreprenans traverfer le terntOlre de pluueurs Paroi1Tes , revêtus de tous les attributs c~rac1érijlùJues d~ la !urifdiél:ion Curiale, & lorfque Mre. Ohve a cru pouvOIr denoncer aux Tribunaux, un att,en~at. auffi repréhen!ible, . on lui, a ~épondu que puifqu'il etoIt !mpoffible ~ux Chanomes Regulters d'exiger du Curé dl~ de~unt , . q~ If. ~ccompapna fan Faroiffien jufques au Clmenere, Il etOlt Jufte qll Ils fi1fent le convoi avec la décence. qui co?v!ent aux cér~mo~ies Ecclefiaftiques. . MalS. e.fl;-ll Jufte , e~-ll ralfonnable que tandis que le titre pnmmf fur lequel Ils fondent leur privilege ne leur donne le droit que de po1Téder un Cimetiere (urie ditl:riét de la Cathédrale , lorfque par un ufage immémorial ils ~'ont. jamais, po1Tédé qu'un Cimetiere intérieur, ces Ad~e~f~,r~s pretendent avoir le droit de donner une extenfion dlunltee à leur titre, & qu'ils fe ménagent, ainu1)la faculté, +-, ,. T, j ' . ', , ," .- �2.7 2.~ a'exercer fur te territoire d'un Curé', les fon8:ions refpec'; t bles qui ne compétent qu'à lui feul ? Tout ce qu'on peut :re de plus apparent en faveur du fyfiême des Adverfair~s, c'efl: de répéter fafis ceffe qu'ils doi;~nt joui.r ~e l~ur Cimetiere dans le nouveau local, tels qu ds eTC /ouij[ount [ur If: diflria de la Cathédrale. Ce font l~s expreffions des Lettres-Patentes. Or, ce mot feul condamne leur fyfl:ême. Car s'il efl: vrai que dans l'ancien local, ils n'aient jamais joui que d'u~ Cimeti~re ~ta~li intra ,clauJlra , ,fur ':luel motif viendroient-ils aUjourd hUi le polfeder hors 1 encemte (le leur Monafrere , 11. une dillance fort éloignée de la Ville, & de maniere à autori[er les u[urpations dont nous nous . plaignons ? Le motif de cette prétention, ils l'ont exp1iqué dans le comparant pré[enté à M. l'Evêque. Les Lettres-patentes de ,1776 , di[ent-ils, aya~t prohwé les inhumations, dans l'in· térieur des Villes, ils ont choifi un emplacement hors l'ençeinte des habitations. Nous examinerons dans peu s'il efl: poffible de s'autorÎfêr des Lettres-Patentes, pour en induire que rou1 les Réguliers qui poffédoient des Cimetieres intérieurs, [ont fondés 11. en demander la transferance , hors l'enceinte des habitations. Attachons-nous à ~rouver , pour le moment, que le titre qui fervoit de fondement à la demande des Trinitaires, ne leur donnant gu'un cimetiere intérieur, c'efl: -donc contre la teneur de èe titre, auquel il fàlloit fe conformér, qu'ils ont acquis droit de le pofféder extrà c1aujlra. . Or, s'il efl: vrai que M. l'Evêque ait prononcé contre le tltr~ de la c~nèeffion primitive, il efl: donc vrai qu'il a difpore du drolt des Cures, fans les entendre fans <Tarder d r " , b ans lOn Jugement, les formes factées dolit il devoit être revêtu; & que par cela feul, fon Ordonnance efl: effentielle~ent abu[lVe. Ces <:ônféquences font imparables ; elles na.drent d'.elles;~êmes, du feul motif qu'on prête à l'étabh!fement extene~r . d'~n Cimetiere, qui par le titre deVOlt être renferme' Intra clauflra. te _ Vainement diroit-on que les difpoûtions des LettreS Patentes de 1776, rendroient le privilege des Chanoines Réguliers abfolument inutile; & que dès-lors il n'efl: poine vrai qu'ils jouiffent de tous les droits qui leur ont été confervés par les Lettres-Patentes qui con,firmerent leur tranflation. Nous leur répondons d'abord, que s'il efl: vrai que les difpofttions de la loi nouvelle, rendent leur privilege Inutile; ft la difficulté d'ufer de leur droit en rend l'exercice impraticable, ce n'efl: pas nous qui les en privons, c'efl: bien plutôt l'ouvrage de la loi. Car fans qu'une loi foit précifément abrogative , elle peut cependant, _par de~ difpofitions indireaes , & par l'effet du but général qu'elle fe propofe, priver d'un droit , en le foumettant à des regles trop rigoureufes. Dans ce cas, les Adverfaires ne pouvant pas ufer de leur privilege , & pofféder un Cimetierintérieur, n'auroient jamais pu le faire confl:ruire, hors l'enceinte de leur Monafl:ere, parce qu'ils n'y font autorifés, ni par leur titre, ni par leur poffeffion , ni par au~ cune difpofition des Lettres-Patentes qu'ils invoquent. Après tout, quel inconvénient y aurait-il' à, ce que des. Réguliers qui avoient joui par le paffé d'un droit rigoureux, le perdiffent par des circonfl:ances qui néceffite~oient de leur part, ou la poffeffion d'un droit nouveau & bien plys. confidérable, ou la renonciation abfolue à l'exercice de leur ancien privilege? Dans <:ette alternative, l'extenuon illégale , donnée à l'ancien droit, efl: fans doute la plus c.ondamnable. Elle d?~ne plus aux Réguliers, que l'aoéantl~e~eot de leur ~r~vl1ege ne leur enleve. Or, il eft de pnnclpe que les prlVlleges fone de droit rigour-eux; qu'ils ~e comportent pas une extenfton illimité~ : funt jlric7ij/imi 4 juris; non protrahuntur de perfonâ ad perfonam, de re aâ rem, nf:que de cafu ad cafum. Le retour au Droit commun efl: toujours très- favorable : jus commune extendi, jus jilZgulare reJlringi debet. Il rend à un meilleur ordre des chofes, <:e qui n'avoit été établi que contre l'ordre généralement pbfervé; il détruit l'exception, & fait revivre en leur entier Dl- .' -'. �28 ces regles uniformes ,qui. doive~ nOl!1~ go~verner ~ous. En..: lever donc à des Reguhers, 1 exercIce d un droIt dont ils auroient toujours joui, ce feroit un atten~at au dr?it de pro· priété , au/li cond~mnable que ~es ufurp~tlOns qu'Ils p.euvent fe permettre. MaIs que ce droIt exhorbltant, dont Ils n'avoient . joui que contre le Droit commun, & au préjudice d'un tiers, vienne .à être aboli par l'effet des circon!l:ances, & les djfpolitions d'une loi nouvelle, c'eH, nous le répétons, un retour très - favorable au D.roit commun, une heureufe révolution, qui rend à chacun ce qui lui appartient, tandis qu'une excenuon donnée au privilege, aggraveroit conudérablement la condition du tiers J à l'encontre duquel il a été accordé. C'e!l: ain!i qu'il a été jugé par un Arrêt du 20 Novem,. bre 1732., rendu , en faveur du fleur Rofiand, & du Cur~ . de la Paroiffe d'Antibes, contre les Religieux Obfervanrins, que toutes les fois que les titres des Réguliers n'étoient pas affez clairs pour fixer une déci !ion jufte & folide , il falloit en revenir au Droit commun', & accorder à la Paroiffe , en matiere de fépulcure , tout ce qu'on ne pourrait lui enleve.r q.ue par un; ?érogation expreffe à fon droit. Ces prInCIpes ont ete plus particulierement encore confacr.és par un jugement rendu contre des Religieux qui a~O!ent vou1.u , comme. les Adverfaires , donIJ,er à leur pri.,. vIlege une. exten!ion illégale. . ~es Reli~ieux. Minimes de la ville de Marfeille, l'offé .. <lolent un Clme::lere attenant à leur Monaftere depuis enviro~, t:ois fie,des. L.es Lettres-Patentes de 1;7 6 , ayant prohIbe les mhuma,tlOlls dans les Eglifes ces ReliO"J'eux '[cd' 0 par c,rurent pOUVOI~ e edommager de ce qu'ils'perdoient 1 effet de J,a 101 ~ouvelJe, en agrandiffant leur Cimetiere, Le Ch.a~ltre S~mt Martin réclame Contre l'entreprife. Les ~lnlmes ment ,le f'lit. Jllgement de la Chambre des Requetes.du 18 MaJ ~779, qui ordonne que les Minimes prouveront dan.s le. mOLs, par toute forte & maniere de preu1Ies , que le Clmetlere' , Ou l'aub<rmcntation de Cimetiere "xi!;. "1" , ... ~! tOlt a epoljue d!'C1 e aCte de l ') 90. ' .. .. '2.9 " . Ces ,Religieux fe ' virent dans l'impoffibilité de remplir éette preuve; & le 20 N?ve~br7 1.7 79 " ils préfenterent un expédient par lequel ~ls s,~nhlbo~ent . d ~~terrer à t~ut autre Cimetiere qu'à celUI qu Ils aVOIem à 1 epoqpe de 1 a- , vis arbitral de 17') 8. . , Or, s'il ' a été jt,Jgé que des Re~gieux ne peqvent augmenter le Cimetiere qu'ile; ont, à plus forte raifon ne peuvent-ils fe donner un Cimetiere qu'ils n'ont pas le droit de pofféder~ " • . . . Ainfi donc que les Chanotnes Reguhers loulffent après leur tranflation , du même Cimetiere dont ils jouiffoi.em avant cerce époque; rien de plus ju!l:e. ~ais qu'ils ne prétendent pa~ que cette transférence' a dû avoir p<?ur eux l'effet d'une nouvelle conce/lion; parce que s'ils n'ont rien, 2cquis de plus q'ue ce qu;ils poffédoient, ils ont cependant. confldérablement accru' leur privilege, en ,ufant de leur <lroit , de fàç~n à rendre néceffairJ~s des uturpations dangereufes & illégaJes. . Pour les pallier, ces ufurpations, on a prétendu à la ~ derniere Audience, que quoique l'ancien Cimetiere fut attenant au Monaflere, le Cimetiere n'en était pas moins extérieur., puifilue le corps de celui qui. y faifoit élec7ion de jèpulture , étoit porté de l'Eglife au Cimetiere, par une rue puhlique; & que dès.[ors il y avoit lieu d cet aae Pllblic qui bJeJfe aujourd'hui les yeux des Curés. . D'abord que nous' importe que les Chanoines Réguliers aien~ attenté impunément aux droits du Curé de la Major, fur le territoire duquel ils habitoient? La tolérance de ce, dernier, bien loin d'arr.êter notre réclamation , doit nouS , app~endre à ne pas négliger dans le principe des abus, que des voiG,ns ambitieux favent préfenter dans la fuite, comme un titre pour fe permettre de plus grandes ufurpations. Au furplus , la tOIlé rance du Curé ' de la Major, n'étoit fondée que fur le peu de conféquence que pouvoient avoir les abus que les Trinitaires faifoient de leurs droits. Le Cimetjere étolt attenant au _cloître. La porte n'était pas éloi-; " - - -- , \ �3° gnée de celle de l'Eglife. Les Chanoines Régulier~ tr:rnI: portoient fans pompe & fans éclat, le cadav~e que le Curé' de la Major venoiç de dépofer dans le.ur Eg~Ife. Ce tranfpott p'en impofoit point au Peuple · qU1.ve?~lt de reconnoÎtre fon Pa!l:eur, dan? les aétes de Junfdlétron, qu'il exer~ éoit dans l'Eglife même des Réguliers. Ce n'étoit pas un ~onvoi folemnel, une cérémonie dont la nouveauté pouvoit caufer des méprifes; c'était, le fimple tranfport d'ün cadavn; , auqu~l le propre Curé venoit de faire les derniers adieux. ' Mais aujourd'hui au contraire , le trajet étant devenu plus long, l'ufurpation efi d'une plùs dangereufe conféquence. A peine arrivés dans leur nouvelle habitation" les. Chanoines Réguliers franchiffent les bornes de leur Moilàfiere, & exercent publiquement fur le territoire d'u,ne ParÔiffe , taus les aétes de la Jurifdiétion Pafiorale. 'On les voit offrir au Public cet étrange fpeétacle d'une Communauté de Réguliers, attentant impunément aux droits les plus refpeétables & les plus facrés. Le Peuple confondant a.ifémenc l'abus du droit, avec le droit lui-même, fuppofe un tItre à cette innovation, & diftingue à peine le vrai Pafleur de .ce~ui. qui fe cache fciùs les attributs caraaùifliques de I~ Junfdlétlon, Peut-on comparer à préfent ces attentats fcanà~ leux, avec ces aétes obfcurs qui n'avoient pas fur le territoire de la Cathédrale, l'air de la nouveayté, & les fuites dan.. gereufe~ d:une entreprife évidente fur les droits du Curé? ~ette dIfferençe effe~cielle dans l'abus, en aggrave la con{~q~ence, ~n peut dlre avec rai{on du premier, parùm pm mhll~ reputalur. , L'e{[en~iel n'el!, pas, l'aéte en foi; c'eft fa con{eq~ence d; 1aél:e. AUJourd'huI qu'Il attaque direétement, les dr?Jt~ {acres d'une Paroiife , la réclamation eft égale.. ~ent mdlfpenfabJe & fondée. . , . ' f D'aprè Ch . S ces~rlO~lpes ,il aut concIure qu'en accordant aux anMomes RegulIers un Cimetiere pIncé hors l'enceinte de 1eur onaftere r. 'Ile a eVldemment ' , , . ' M. l'E veque d e Manel contredit le titre de leur privilege, auquel il nepouvoit donner ' A 31 one extenfioll que ceprivilege ne comportoit pa!:. C'efl bien affez d'avoir fait une exception à la Loi; il ne faut pas rendre cette , exception fi général.e, qu'elle parvint à la dé.ruire. En accordant des Cimetieres aux Reguliers, on a eu pour objet de favorifer la piété des Fideles qui vouJoient .choifir leur fepulture dans tel lieu. plutôt que dans tel autre. Ces préférences ont dû paroître recommandables dans une Religion dont le Culte fublime excite l'entoufiafrue & entretient la ferveur. Les pratiques journalieres que les Eglifes des Moines offroient aux ames pieufes , les attachoient au lieu qu'elles fréquentoient le plus, & déterminoient facilement le choix de leur fepulture. Le motif étoit louable; fans doute il était auffi pur que le zele qui l'avoit excité. Ces raifons ont fait naître les privileges. Ils pren:nent, comme on le voit, leur origine dans des vues religieufes. On a accordé comme faveur, ce que 1'9n a dû regarder comme très-favorable. Mais en dérogeant ainfi au droit commun, en accordant comme une grace aux Regùliers, ce que les Paroiffes feules pouvoient réclamer comme un droit, on n'a pas prétendu, fans doute, anéantir le privîlege Paroiffial. On a écarté le droit p'our faire naître l'exception ~ mais on n'a pas voulu le détruire. Or, cet inconvénient feroit iné.vitable, fi les Reguliers pouvoient fe donner tous des Cimetieres plus étendus que le Cimetiere Paroiffial. Dans une Ville confidérable, ces établiffemens multipliés nuiroient tout à la fois au bien des Paroiffes & des Pâroiffiens. Il n'eft pas douteux que des éleétions fréquentes dans ces différens Cimetieres plus nombreux que ceux des Paroiffes , en diminueroie!).t confidérablement les revenus, qui {ont, nous le répétons, uniquement fondés fur le , ca{ueI. Il eft à craindre encore que ces éleétions danS' ~es Cimetieres des Réguliers, déterminées par des infpit'ations fi févérement défendues par les Canons, & malheureufement très-réelles, ne contribuaffent à éloigner les Paroiffiens pendant leur vie, du centre commun où ils doivent fe raffembler fous les yeux du même Pilleur. Ce fe~ --;-, -,- r ,r; .' ~ �. . ' 32 . ., , enlever après 1eUr mort; mais ecarter fe' troupeau ('{u bercail, c'eil: attenter tout à la fois aux droits du Pafteur , & nuire; .évidemment au bien des ouailles. 'Io'utes ces c0nfiaeratiol1s; nous a-t-on dit, toutes ceS' craintes, tous ces intonvéniens exi!toiem dans le tems où les inhumatious, dans les Eglifes des Réguliers, étoient permifes. Elles étoient tolérées, nous en convenons. Ma·is les abus éroient bien moindres. Les Eglifes des Réguliers plus reiferées .que les vailes Cimetieres qu'ils voudroient s'arroger aujourd'hui, ne leur offroient pas la facilité d'attenter auffi ouvertement aux drairs des Paroiifes. D'ailleurs fi etles en diminuoient également les revenus, elles refpectoient au moins leur jurifdiétion: On ne voyoit pas des Religieux fe porter à ces attentats fcandaleux qui, ont né.cef!ité la réclamation' de Mre . .Olive. Un fidele pouvojt choifir fa fepulture leifl du rein de fa Paroiife; il n'attaquoit pas la jurifdiétien de fon Curé. Mais -aujourd'hui au contraire, ces gracesEIu'on n'accorda qu'à la piété des fideles, fourniffent aux . Réguliers, les moyefls d' oppofer une puiffance nouvelle, à la. puiffance majeure, & jufqu'al{)rs refpeétée du. premier PaG ,reur. Ils (e contenroient autre-fois d'exercer leurs aétes de -jurifdiétion à l'ombre du myftere & de l'exemption ~ aujourd'hui l'étendard du (alut devient entre leurs mains un figne de triomphe & de rivalité;. ils élevent Autel contre Autel, fur des ruines des privrleges Curiaux, ils voudraient établi: -Ime. dénominati,on nouvelle; ils feignent de refpeél:er les dr?lt~ des Parotffes, & les attaquent; ils détruifent tous les , pnnclpes, efl affedant de les invoquer.. .. MalS fi ces abus eJfif!:oient alolls ; s'il eût été alors im'; pru~eot de le~ attaquer;.fi, graces au malheur des tems, ils avO!.em ufufpe la force de la loi ; pourquoi ne pas profiter pout les diminuer des moyens que nous offre une loi nouve~le ~ Ali bien généraIt qu'elle a fait à· l'humanité, on pourajourer celu°1 d" aVOIr cornge . , ,'u;;S _ mconv.emens de la rOlt • • . · dlClplme Eccléfiafiique fur ce point. En effet 1 pour pe u qu " on re'fl' r. 1es dlfpofinons ec h:Jr. we lUI' des !Dit peu de les lUI 0 , • 0 • 3'3 les difpofitions des Lettres-patentes de 177 6 , & Gu' les motifs qui oot préfidé à la rédaétion de cette Loi, dn fe convaincra facilement, que bien loin de favorifer les prétentions des Réguliers, relativement à: l'établiffement de le urs Cimetieres, elles les détruifent & les condamnent par le vœu le plus formel & le plus précis. Sur quoi fe fondent, en effet, les Réguliers qui ofene fgutenir, qu'attendu l'impofIibilité où ils (e trouvent d'enterrer dans leurs Eglifes, il eH jufte de leur accorder des: Cimetieres hors l'enceinte des- habitations? La Loi nouvelle, difent-ils, prohihant les inhumations dans l'intérieur des Villes; c'efl fe conformer ail vœu de cette Loi, que de trarzfporter les Cimetieres hors l'enceinte des ",urs., Nous foutenons au contraire, que c'eil: contl:edire direétemenr le vœ u du LégiOateur, que d'exciper des motifs qui ont diété les Lettres-patentes, pour en conclure que tous les. Réguliers ont le droit de pofféder, hors des limites de leur Monaftere ,. des Cimetieres pareils à ceux des Pacoiffes En établiffant de nouvelles regles (ur les lieux, & la' for,me des fépultures ,le LégiOateur a pourvu à deux objets. Le ~ren:i.er a trait à~ la' fépulture de tous ceux qui avoient le drOit d etre enterres dans les Eglifes 1 tels que les Archevêques, Patrons & Fondateurs. Le recond eft relati~ à la fépulture de tous les Fideles.. A 1 egard des premiers, le Souverain les ~ maintenus dans le droit ~'être ' enter~és dans les Egl.ifes, à. la charge par eux de faIre conftrUlre les cavaux qui ' (ont déficrnés dans l'art. 4. Parmi. les,. perf0nnes, auxquelles le Légi(laceur con(erve le drOIt d etre enterrees dans l'enceinte des habitations, les Religieux y font fpécialemenc compris. L'arr. 6 porte : les Religieux & Religieufes exempts ou. non exemp'ts ' même les Chevaliers & Religieux de l'Ordre de Malte' feront tenus de choifir dans leurs Clottres, ou dans (lutr.e partie de l'enceinte de leurs Monajleres ou Maifons J E te": ,, -' , �3) 34 un lieu cOllvenahle autre que leS 'Bglifes, dijlinc1' & (éparé pour leur fépulture,' cl la ,ch~rge, tD)aefois d) Jc:ire con[trutre les caveaux c,-deiJus tndtques (1 proportwnnes au nom~ !;re de ceux 'lui doivent y être enterrés., . Voilà la feule difpofirion dans laquelle il eft fait mention des Ré<Yuliers; & que leur accorde-t-on? Le droit _ <le -faire co:fl:ruire dans l'enceinte de leur Monafl:ere des caveaux proportionnés au nombre de ceux qui doivent y être enterrés. Or, en raifonnant d'après la teneur des art. 4 & 6 .des Lettres-patentes, il eft évident que tout le droit -que le Souverain a voulu laiifer aux Communautés religieufes, en leur défendant d'enfévelir dans leurs Eglifes, a été d'enterrer dans leurs Cloîtres, & dans leurs Chapelles: 1°. Leurs Religieux, 2°. ceux qui à l'époque de 177 6, avaient droit & titre légitime pour être enterrés chez eux. Et s'il en étoit autrement, pourquoi l'arr. 4 de ces lettres - patentes, impoferoit - il am, Réguliers l'obligation étroite, -de faire coriHruire des cavéaux dans leurs Cloîtres? Si le Légiilateur avoit entendu que les Corps Religieux pourroient avoir des Cimét~eres hors l'enceinte de leurs Monafteres, il ne les auroit certainement pas limités au feul droit de poiféder des caveaux dans l'in: rér.ieur ~u Cloître?Il eut au contraire frarué [ur un objet qUI devenant aufli Important que' pouvoient l'être les regles qu'il falloit fuivre pour J'érabliffemenc des Cimetier~s des. Paroi1fe~, auroit nécelIité de fa part une difpofitJ~n claJre ~ difeél:e. Poine du tdut. Il refhaint & li~lte le drOit d~s ~éguliers, re1ativement aux fépultures ~a feule ~aculte d l~~umer ~ans leurs Cloîtres, ceux qui d~,vent . y etre enterns. Il refulte donc clairement de la dl~pofitlon ,de cet article. , que bi:n loin de, s'en préva101~ pour s arroger le droIt de poifeder un Cimetiere les Regult~rs font réduits au contraire au dr.oit uniqLl: de. co.nHrUlre chez eux des caveaux en conformité des difFo" fluon de l'art. 4. . ; Mais 11 ~- plus encore; fi par une difpofition fubféquente'; te Légiilateur par~e des Cime,tieres,.& en OI;d?nne la tr,anil~­ tion hors l'encemte des V tlles, Il dl: eVldent qu Il n a eU" en vue que les Cimetieres des Paroiffes, qui, dans .le confeil de fa fageffe, étoient hts feuls qui puffent & duffent exifl:er. ;, En conféquence, e!l:-il~ dit dans l'art. 7, des pré" cédentes difpofitions , les Cimetieres qui Je trouveront " infuffifans pour contenir les corps des Fideles, feront · " aggrandis;. & ceux qui, placés dans l'enceinte des ha~, bitations, pourroient nuire à la falubrité de l'air, feront " portés, autant que les circollfl:ances le permettront, hors n ladite enceinte, en vertu des Ordonnances des Archen vêques & Evêques Diocéfains; & feront tenus les Juges " des lieux, les Officiers mllnicipaljx & habitans, d'y con" concourir chacun en ce qui les concernera. Cerre difpofition qui fe réfere à l'art. ), OQ il n'efl: parlé que du Cimetiere des Par6iffes, prouve d'ailleurs par elle-même que le Souverain n'a point eu en vue de difpofer fur les Cimetieres des Réguliers, pu ifque d'après la teneur de l'art. 6, il n'efl: pas poffible d'imaginer. qu'il ait voulu leur en accorder. D'ailleurs, en ordonnant d'aggrandir les Cimetieres qui feront in[uffifans, le Souverain a aIrez fait connoÎtre qu'il ne pouvoit plus exifl:er que le Cimetiere Paroiffial, qui par l'effet de la nouvelle Loi, pouvoit devenir in[llffifanl, attendu l~ diminution des éleél:ions de fépulrure que le~ Moines attiroient dans leur Eglife, avant l'époque de 177 6 . Les vues du Légiilateur fe manifefl:ent toujours davantage, lorfque par une fuite de la même difpofition il fou. met les habitans du lieu cl concoûrir, en ce qui les concernera, à l'établiifement des Cimetieres. Or, nous le demandons, efl:-il poffible qu'il eût voulu leur impof~r cerre furcharge pour les Cimetieres particuliers des Communautés Religieufes ,lorfque rien ne pouvoit les obliger d'y contribuer t N'eH-il pas plus naturel d'en condure, qu'affranchis défor... E ij ,. �36 nlais de touS les i'nconvéniens qui pouvaient réfulter des in"; humations faites dans l'intérieur des ViJ1es, les habitans d'une Communauté, ne reconnoiffant plus que le Cimetiere Paroiffial pour le lieu de leur fépulrure, concourront tous ~ favori{er des érabliffemells qui font & doivent être à leur charge, pui{qu'i1s {ont créés pour leur utilité? Enfin, le méme vœu ré[ulte clairement de l'art. 8, où le .Souverain aJtranchiffant les Cimetieres des Communautés de touS droits d'indemnité & d'arnortiffèment, ne peut avoir eu en vue les Cimetieres des R éguliers, qui ne comportaient pas la même faveur, & ne prononce point par conféquent [ur cet objet, qui ne devoit point être oublié, puiCqu'en [e cvnformant aux d.j[poutions de la Loi nouvelle les Réguliers pouvoient aCpirer aux mêmes dédomma(Te~en5 dont il croyoit devoir l'accompagner. 0 Il réCulte donc clairement des différentes di{poutiol1s des Lettr7s-patentes de 1776, que les Réguliers s'étayeroient e.~ vam de la teneur de cette. Loi., pour en conclure qu'en_ tI~rement {emblables aux Clmetleres des Paroiffes, le Lé~ ~Iflateur a voulu prononcer fur ceux qu'ils poffédoient à cette ~poqu.e, à l'effet. qu'ils fulfent autoriCés à tranfporrer hors 1 enceInte des VIlles,' ces. Cimetieres qu'ils ne pouvoient plus conC~rver dans 1 encemte des habitatior.s. Tout prouve au con~ralre (& ~' eft ici un point majeur fur lequel nous ne fauno,ns trop Inuft~r) que le Souverain, en fl:atuant fur la trans~erence d~s Clmetieres, a cru qu'il ne pouvoit ni ne devolt plu.s eXlft~r que le Cimeriere ParoilIial, qui elt le. feu! dont Il fe. f?lt formellement occupé, tandis qu'il "fiXOlt d ,u,n autre cote les regles que les Moines devoient {uiC~ à 1 egard, des. Sépultures '. foit pou·r les Religieux d~ leu~ . m~un~.ure, fOlt pour les Fldeles qu'Ils conrinuoient à avoir 1e raIt cl Inhumer chez eux à des. raifons. aulIi1 fortes, ,' ·1 f·aII· . Sifid' 1 Olt ajouter encore les con 1 lelratlons pudrantes qui naiffent des motifs de la Loi nouve due, Son prouve ::-ll h . . rOIt· que c ' en coquer dlretteme nt les vues ouveralll, & renver{er totalement l'objet .de la d 37 Loi ,que de fuppofer que les R.égul~ers aya,~t le d~oi~ de transférer hors des Villes, les Clffieueres qu Ils pofi'edolent avant les Lettres-patentes. . Les motifS qui ont déter~imé la promulg~u,on d'une no~­ velle LGi {ur le lieu des {epultures, ont ete de pourvOir a,fa faluhrité de l'air, & de prévenir les i~convén.iens mulripliés qui réCultoient nécetrairement du vOI~nage lOfeél: ,d:s Cimetieres, en les tranCportant dans des heux plus aeres & diftans des habitations. Or ne voit-on pas que ce feroit tromper direaement le vœ~ de cette Loi, que de multiplier au.tour des habitations ces étaWiffemens dangereux que l'on a cru devoir bannir du rein des Villes? Les mêmes motifs d'intérêt public ne 's'oppo[ent-ils pas à la multiplication funelte de ces principes de deltruttion, qui pour être pl.us répandus, en {eroient bien plus redoutables ? Dans une VIlle {ur-tout d(mt les fauxbourgs & le terriroire offrent à l'œil étonné , le unguher {pettacle d'une Cité nouvelle, élevée autour de l'ancienne , . n'elt-il pas auffi dal1gereux de propager ces cloaques affreux ~ oll la mort nalt ~u {ei~ de ~a mort même? Qaelles conféquences funefi~s n entral,nerOIt pas u~ fy{fl:ême, qui pour être con[equept, n en ~e.vlendrOlt ~l\e plus terrible? Seize Communautes de RelIgieux aurolent donc à MarCeille , l'affreux pouvoir de perpétuer dans nos · campa<Ynes & dans nos fauxbourgs, les maux & les abus dGnt l~ bienfaifance du Souverain a voulu nous garantir! Sous ce point de vue, cette caufe devient · toute publique. Il importe elfentiellement aux Citoy.ens de Mar{eille, qu'un fyftême étayé {ur la fauffe !nterprétation que des. Mo.ine~ voudroient donner à une LOI qUI les condamne, {Olt rejette avec indignation. Il leur importe que fous le vain prétexte de conferver un privilege particuli~r, on n'attente pas aux, droits facrés de la fûreté publique. Déja une partie conudérab1e des habitans de cette Ville auroient adreffé à la Cour leurs vœux & leur réclamation. Il lui auroient repréfenté que l'établilfemenr du Cimetier~ de,s Chanoines �. ' 38 RégulièrS", ' a finguliérement déprécié le,s propriétés qui l'f!U4' vironnent; (1) que ce n?ell: pas en vam que le Souverain a, travaillé pour l'intérêt de fes Sujets; que fon vœu feroit trolmpé, fi tOUS les Religieux renfermés dans le fein . des Vi les, pouvoient infeaer les campagnes·, par, la·tranflation · dangereu{e de leurs Cirnetieres;. qu'il importe peu de coniidérer' la nature & l'<lncienneté d'un privilege, lor{qu'il s'agit de pr~venir lin abus; que tout ce qui n'dl que faveur, doit difparoltre, lortqu'on réclame la, confervation' d'un droit, & d'un dr.oit auffi précieux que celui de fa propre confervation. Heureufement la fageffe qui préfide aux oracles de la Cour, raiTure les craintes que le fyftême des Moines pourroit infpirer; & c'eft affez prouver la juftice de fes décifion.s, que de croire qu'on n'a pas befOin. d'exciter fà. vigilance. Tels font les principes que nous av,ons établis, contre' une Ordonnance dont il eft, impoffible de fe dilIimuler les· vices. Qu'a-c-on répondu à des moyens auai viB:orieux ?: C'eH ce qu:il, faut enc?re ,examin;r,. en· parcourant rapide-· ~ent les nllferables obJeB:LOns qu on oppofe à notre fyr..:· teme. L'établiffement d'un Cimetiere, eft pour noUS' ont di r les Adverfaires, non feulement un aB:e de jufiice ' mais un a~e d~ nécepté. ~ous fommes en droit de poJréder un Clmetlere, 1 • comme Ordre Hofpitalier. 2°. Comme Or'" dre ode Rédemption. 3°. Comme Ordre Religieux. 1 • Il eft ,faux que de droit commun, les ParoiiTes foient f~ules fondees à, poiTéder d.es Cimetieres. Il faut feulement dire. que de droit , les Par01iTes ont un Cimetiere •. Mais ce drOit, chaque Hôpital le partage avec elles. Ce fail a été 'JU ilifi' ' au(1) proces. . ' e par un CerH'fi cal des Potredans-biens verfé. 39 i Comme Orore de Ré4eqlption, noUS devons av<>ir uo.. · O• 'Cimetier~ pour l'jnhumaJÎon des ma\heur~ux Captifs que nou's rendons à la Religion & à l'Etat, & auxquels n?us adminiftrons toUS les fecours fpîr~tuels ~ temporels, jurqu'au moment oÙ ils rentrent fou.s la ,jurifdiB:ion de leur Curé. ' 30' Comme Ordre Régulier, noUS avons titre & poffeffion. . Telle a été la défenfe des Chanoines Réguliers. Or, tout eH. faux dans ce fyftême: principes , faits & confé(juences. Nous allons le prouver ~ en le réfutant dans le même ordre qu'il a été propofé. 1 0. Sans doute il. cft étonnant que les Adverfaires ayant ofé contefter aux ParoiiTes un droit 'conftaté par touteS les loix , établi & reconnu par toUS les Auteurs . . En difant que de droit commun, les Paroiffes ont le le droit de pofféder un Cimetiere, les Ch,ü19 ines Réguliers ont dit vrai; majs ils n'ont pas ,dit aiTez. Il falloit a jouter : de droit, il n'y a que les ParoiiTes qui puiiTent poiTéder un Cimetiere._ Les Chanoioes Réguliers ont nié cette feconde propofi-tion ; & en ne ceffant.de nous promettre qu'ils démontreroient la fauiTeté de .ce principe, . ils l'ont. habilement laiiTé de côté. Il [eroit inlltile de l'établir de nouveau; & les maximes que nouS venons de rappeller, juftifient aiTez l'inutilité des efforts qu'on auroit employés pour prouver le contraire. Cependant il étoit un point eiTentiel, qu'il Ile falloit pas négliger. On avoit prétendu d'abord, & avancé comme un priocipe .certain & ülc6nteftable, .que tout HÔpital' devoit avoirun Gmetiere , & que ~eur feule g,la,1ité d' HoJPiu~liers , donnoit· aux.Trinitaires le droit de pofféder, comme les ParoiiTes, un Cimetiere extérieur & public; N0us avons nié le principe, & défié les èhano~n.es RéguUe'~s d'en démontrer la vérité. , Que:.. 'nQu~ a-:.t-:Qll , répond.u) r.O n I)QU~ a <ti~ que ce prin(;ipe étoit.:par-toUJ: ·, &. qu'il éfpit bien éwnnant qu'on ofa le révoq:1J e ( en doute. ' On 1 a cité les Décrétales , la Doc ~, ., ~ �• , iO _ 41 trine du Cardinal de Luca ' & de Gihe'r t ; & ron li: €1'1l: avo,ir prouvé ce que nous fommes fondés à nier plus que ja-, mais. Nous pourrions nous dtfpenfer d'abord de répondre aux. autorités donc on fe prévaut, par cela feul qu'en matiere dœ~ difcipline Eccléfiaftique, l'opi·n ion de quelques Auteurs ulrramanrains , ne [aurait lier les décifions d'un Tribunal François; & qu'à Get égard il ne- faut jamais perdre de vue, ce grand principe de notre dr-oit public, qu'en France l'aurerité Eccléfia{lique eft fagement gouverné par les Canons, tandis qu',e n Italie, les regles om toujours été fubordon_ nées à l'opinion particuliere des Supérieurs Ecdéfiafiiques & à l'interprétation arbitraiFe & conrradiél:oire des Scolaft~ . ques & des Doél:eurs., . Mais il, y a plus' : nous renonçon's volontiers à tous les avanta~es ,que nous pourrions nous ménager, en invoquant des pnnGlpes auŒ re[peél:ables; & c'eil: par les textes même qu'on nous oppo[e , qu'Il faut apprél<ier la bonne foi de nos Adver[aires, & la juftice de leur fyftême. , On nous oppo[e la Décr-étale cum mcat "de Beclef. œdificand. ; elle eft conçue en, ces· termes :. canjlituimus ut ubicumque tot fimulleprofi fùD commu'l7.i vitâfuerint congregati . 'luod licclefiam, cum Cemeterio fiDi conjlruere, & propri~' gaudere v'Clleallt presbice,.io ,.rllle contradiaione a!ù/uâ. permittant,ur hab~re" Donc, nous a-t-on dit, tout Hôpital doit: ,,\'Olr un Clmetiere. Mais Pou,rql:oi paffer,fous lileuce la lëconde dirpolitign: de Cette ,Decrepal,e " ,qlH prouve que les Hôpitaux ne pou~ vanr avol.r des CJmetleres- que par privilege ils ne peu-, vent les aeq~érir au' préjudice de la Pamiffe / Caveant tamen ,' y eft-J! dit, ut injw'ivJi veteriDus E-cclejiis de J'ure Parochlab nenuaauam e: ifl- t d' . J' XI an : CjLJO ' emm' eLS pro piuate conceultur aocJ 7 1 . ' , a 10rUm lfIjurzam nolumu9 redundare., . La ralfon de cett d' 'fi fi i.' , , e eCI Ion en:" que tout ce quÎ"n'eft que :raveur & exception 'fi ' ,. 1 , grace pecla e p0ur 'un corps parti cu' . lier , & pnvilege déro t ' cl ' ga Olfe au l'Olt. çommun , . doit tau", Jours r .' . - .. ' i'. bordonné aux droits du tiers, qui- l'le peut pas êm! JourS' c;tfe lU . " . d' . Il' . r' onceffion faIte à fon preJu lce , nu LUS moI ele par une c " ''"-l & . 1 ' dit la Glofe, c/:Jm alterzus faCtura; quza pzam relevarz, l' h . Ir fi prùzcep9 co-ncedit alicui œdificare in loc~ pu.b ICa, oc mter: zgitur Jacere fine damna alt~rius., Szc entr:z-. znterpretanda junt heneficia prineipis , ut nO'Tl tnczpwnt elfe IntCjua. . ' Le Cardinal de Luca, Iiv. 12., part. ~ '. de Par~c!llS, dll~: 2. 3 étaMit nous dit-on, Cjue les Hopuaux dozvent ~VOLF aes'Cimetie:es. Nous avons vérifié le pa.ffage. Que ~It. cet Auteur? Il di[cute la queftion de favOlr fi des Rehgl~u.x Hofpitaliers , qui poffedent un C.irn~ti;re , peuvent rete~l~ les droits funérairés pour ceux qUi decedent dans, leur H~­ pital. Cette quefti?n ?'~fi certainement pas la, not~e. MaIS n'efi pas 1l1dIfferent de remarquer, c eft ce qu "1 l " "1lobferva' rion que fait cet Auteur dans le même traite, ou 1 exa~l11,e fi un Fidele qui va féjourner quelque temps çlans un HOPIraI ou dans un Mona!l:ere, ceffe par cela ~eul d'être le Pa:oiffien de fon Curé, & OH il décide qu'à, railon de cette habitation momentanée & paffag-ere, le venrable Pafteur n'efi point privé de fa Jurifdiél:ion ? ~ur la perfonne de c~ Fidele: necejJitas verè prœdic7a, dit-Il, non quoad eos qUI ex diverfis Parochiis urbis, ve,l extra . occafionalz~e.r conJluu~t ad HofPitale caufâ curatwnis , Cjuonz~m ca ufauva, fe.~ acaaentalis mutatio domicilü , aDique antmo deferendi przmum • & acquirendi fecundum , non Jaci~ ~ej]are ]~rif~ic7ionem proprii Parochi , ne que il/am indual ln eo, tntr~ cUJus Pa:o.chiœ limites hujufmodi aceider/tale , feu caufatzvum domzCllium habeatur. , Oeft donc en vain, que les Chanoines Réguliers invoquent l'opini0n de cet Auteur. Elle nous efi entiérement ~a­ vorable; & ce n'ell qu'en décour?ant l'application ~.es pnncipes qu'il atte!l:e , que l'on a pu etayer fur [a I?0él:I,me , un fyfiême abfolurne~t étrang~r ,à la 9~eftion gu Il dl~~ure. Mais comment echapper a 1autorLte. formelle & pl ecife de Gihert ]urif(;on'Ûlte Français, Auteur Provençal? Nous , JL JL .a. . &' f i ' avons encore vérifié fa Do ..lrllle ;, c eu; avec etonnement, • A • F - . ,, ~ ~, - • �42.. que nous n'avons pas trouvé dans fan ouvr3ge ; l'opinion qu'on lui prête. Elle étoit annoncée avec une ' folemnité qui devoit nous en impofer. Toutes nos recherches n'ont abouti cependant qu'à trouver dans le palfage qu'on nous a indiqué, la répétition formelle & littérale de la Décrérale ci - deffus cirée,. & donc cet Auteur rappOrte exaél:emenc toutes les <;!I{pofinons que les Adverlàires n'ont pas craint de paffer fous ,fiIence. On chercheroit donc en vain l'op!nion particuliere de l'Auteur, puifqu'il n'a pas cru deVOir la donner ; & cette citation, ne nous fut-elle pas favorable, feroit au moins inutile. Voilà donc les principes que l'on nous a oppofés avec toute la confianèe que devoit infpirer une défenfe inatta'1,uable. Il en ré{u~te que bien loin de contredire notre fyfterne, les Adver{alres nous ont eux-mêmes fourni des armes pour les combattre. Et, comment rélifl:er en effet à la conviétion que doit emral?er le tableau frappant de toutes les loix , de toutes les Doétr~nes, de toutes les décifions portées fur la mariere des ~eputwres, & dU9uel il réfulte que toujours on a regarde comme un d!,olt excJufif & inhérent au caraétere Pafioral, une faculte dont on ne fauroit priver les Curés que par un,e poffelIion immémoriale, équivalence à un ti~ tl:e, & qUi fuppoferoit leur confentement, ou par un pri~ vllege exprès, accordé avec leur approbation; nifi confoeludo au! concordala aliud hahltant? C'~fl: inutil.ement qu'on a voulu ramener au rocès des q~~[bons q,UI ne tend;n,t qu'à en faire perdre Pde vue le venrable pOHIt. Les Hopltaux one des Ch la' Of! dit & 1. Ali ' ape ms, nous a-t.. 'p .teur$, flutlennen:t q/vils font infirmorum p:opm, a.rOCfH' ;' Z/S doivent donc a'VoÏF' des Cim t · · N mons le priac ' & la fi' e le! es. ous Ch l' 'pe con equ.ence. Les Hôpitaux om des ape aIHS , ceta efl: vrai C' fi 1 10' d ' , . les a fait ' êtahl' D ' e, a l e la neœŒre qm ...l__ _1.1_ Ir.. ans ~es ma. Ifons defiinées à la retraite Ul:'S m41aues, qn" d"un mll.- , )" l' fc . ' d li 1 rwnt d autre,. peuvent avoir beam es e(:4)lH'S tIue l@ur état ne permet pas de différer, il e:. - .- 43 e;{i: aofolument indifpenfable qu'il ,Y ait de~ ~hapelain~ & des Aumôniers. MaIS ces ChapelaIns, qUOIqU Ils ne [oIent pas nommés -par le Curé , ~e font, à proprement parler, 'Gue [es .Vicaires. Ils travarllerft à fa decharge. Ils font fes Vice-gerens. Cefl: ainfi que l'atce!l:e l'Auteur des Mémoi- r res d_u Clergé • tom. pag. 7°9, "& c'e!l: le fentiment, 1 de tous les Canoni!l:es. Mais fi on a befoin d"un Prêtre de fubfi.de , pour diriger les malades on n'a pas befoin d'un Cimetiere de ffibfide pour les ent~rrer. Le même n:otif ~,ui a, fait établir, l'un ,. n'exifl:e certainement pas pour eXIger 1 etabltffementde 1autre . Delà tout rentre dans le droit commun ; & le Cimetiere paroiffial offre égalemem un lieu propre à la fépulture des. Fideles décédés dans les Hôpitaux, comme à celle de tous, les autres ParoilIiens. Cette di!l:inétion eH .frappant~. Elle détruit l'induétion vicieu{e, que l'onvoudroit tirer d'un prin, . . cipe qui n'e!l: pas exaa:. N'importe, que l'Hôpital foit dirigé par des ,Rehgl~ux " exempts de la Jurifdiétion Curiale. Le ChapelaIn ne communique pas fon exemp.tion perfonnelle aux m~l~des de' l'Hôpital. Les Fideles qUI vont y chercher leur guen{on, ne, perdenrpas ,. comme Pobferve de. L~ca, l~UI ;éritable domicile. Car dans les mdres Hofpltaliers., Il n y a que les perfonnes que le droit appelle ob/ati & converfi, qui foient fouHraites à la J.urifdiétion du Curé. La rai[on en eft que ces perfonnes de familiâ Monajlerii cenfentur, & ipfi fomil~ lice funt incorporat;. C'efl: ce qui réfulte du chap. Iode Sepulturis , où il efi dit que les perfonnes appellées ob/ati " habent fignum aliquod diflinc1um,. quamvis nonfint veri Monachi. Dans les circonfl:ances de la caufe, il feroit d'autant plus déraifonnable d'exciper du privilege de l'exemption, qu'on ne peut pas dire que les malades qui vont féjourner pendant neuf jours dans la mai{on de St. Eutrope, ayent voulu ~ enoncer , par un aéte aulIi indifférent, à leur ancien domicile: caufativa feu accidentalis mutatio, ahlque: animo deferendi primum & acquirendi flcundum, non facit cej{are lurifdic7ionem proprii ParoChi. F 2. 2, • J, ' >, ;11 �+1- Au furplus , la prétention des Chanoines ~éguliers ell: d'autant plus ridicule, que nous prouverons bIentôt ce que c'eft que cet Hôpital prétendu, où tous les recours humains font refufés à un malade; & où l'occaGon d'inhumer un Fidele décédé dans cet:e maifon, fe préfente d'autant plus r.arement, qu'il fe110ir fort extraordinaire de trouver quelqu'un qui depuis très-long-temp.s foi; ~enu y habiter.. II exi{!:e d'ailleurs fept à hUIt Hopitaux dans la vIlle de Marfeil1e. L'Hôpital Général & celui de la Charité font les feuls qui aient un Cimetiere, parce qu'ils en Ont le droit, par titres & par poffeffio11 immémorjale. L'Hôpital St. Sauveur, celui des Incurables, celui des Enfans abandonnés n'en ont poim. Ils n'auroient pas le droit d'en établir U11, f..l11S garder les formalités. Nous en avons un exemple dans un établiffement moderne. L'Hôpital du Sauveur, récemment établi dans le difl:riét de la Paroilfe St. Martin, vouloit avoir un Cimeriere. Le Fondateur de cette Maifon s'adrelfa au Chapitre. Après avoir conféré fur cette- demande, le Chapitre refufa , fan confentemenr pour ne pas nuire aux droits de la Paroilfe ; & il offrit en même temps d'inhumer "ratis, les pauvres décédés dans cet Hôpital. A la même J'poque , le Chapitre permit que l'on établit dans cette Maifon, un Chapelain particulier de la Communauté des Religieux Augufiins Reformés. Mais ce Chapelain e{!: fubordonné à PinfIJeéti?u immé~iate du ~uré de la Paroilfe. Il n'y exerce les fonétlOns Cunales, qu en vertu des pDuvoirs qu'il en a reçus, (1) & comme Vicaire du Curé. Le Chapitre juCYea donc alors qu'un Prêtre de (uhlide pouv.oit être nécelfair~ m~is 9u'jl était inutile de permettre l'érabliffement d 'ul~ Cmetlere, particulier, lorfqu'il offroit à l'Hôpital toutes le~ ~act!ltes poŒbles , pour l'inhumation des pa\lvres qui decederOlent dans cette maifon. e t (1) La D élib ération du Chapitre de St. Martin efi du u Août 1777. .' . - ~. - 4) . 'Aujourdhui ' la même offre a, été fa.ite aux Tri~ita,ïre~: Mre. Olive ne leur a pas .contefle !e drOIt ~e deffervlr, l Hopital attaché à leur Malfon . .MalS lo:fq.u ll~ ont pret;~du que l'exifience de cette Œuvre rend01~ Indlfpenfa~le 1 etablilfement d'un Cimetiere , Mre. OlIve leur a repondu : que toujours il feroit jaloux de dpnner à fes Adverfaires., l'exemple du défintérelfement, & qu'~n conféquence Il leur offrait d'inhumer gratis, dans le Clmetlere de la Paroiffe., les Fideles qui par hafard décéderoient dans la MaitOn de St. Eutrope. Cette offre écoit doublerpent fatisfattoire: rO. En ce que l'ob.jet utile pour les Chanoines Réguliers était rempli, du moment que le Curé de St. Ferréol oEtroit d'inhumer, fans frais ~ les malades décédés dans leur Hôpital; 2 0 • parce que nonob{tant l'exiflence d'un Cimetiere quelconque, il e{!: vrai de dire qu'un Curé ne perdrait pas faJ urifdiétion l5c fes droits fllr la perfonne d'un Fidele qui fe rendrait dans la Maifon de St. Eutrope, pour y palfer neuf jours. . Ainll donc, fous tous les rapports poffibles, les Chanoines Réguliers n'auroient pas. le droit de demander un Cimetiere, comme Ordre HoCpitalier ; voyons encore s'ils peuvent le précendre comme Ordre de Rédemption. 2°.• Nous ne chercherons pas à conte{!:er aux Trinitaires le mérite d'une in{!:itution dont ils ont fuffifamment eux-mêmes exalté cous les avantages. Mais nous leur demanderons quel efl: le .motif qui, fOlls ce rapport, peut rendre néceffaire pour eux, l'établiffement d'un Cimetiere extérieur & public' ? Diront-ils que c'efi parce qu'ils rachetent les Captifs: Ce feroit avancer une abfurdité. Les Captifs ne font entre leurs mains, qu'un dépô t momentané. Ils peuvent les infiruire. Ils doivent les rendre à la fociété. Mais eh induire qu'ils font en droit de les enfevelir, c'efl con tredire toUS les principes. . Dans aucun cas , la feule qu alité d'étranger ne fuffiroic pas pour fouil:raire les Captifs à la Jurifdiétion du Curé. En pareill~ matiere, il efi de regle que l'on devient le Pa~ -,. H ,~ ~ j t �\ t ter~toire trou~; roiflien du Curé, fur 'le duqueC . on fe même tranGtoirement. Les Sacremens de 1'Ordre & du: Mariage peuvent [euls ex~ger ~n ?omicile déterm}né .. (1 j Hors de ces cas, le Cure terrlConal dl: reul fonde à remplir auprès d'un Fidele,.. toures le,s fonétions dépen<lal~res du Mioiitere Pafioral. AlOu un Etranger [e trouve fur le' territoire d'un Curé, & il 'y meurt; c'efi à ce Curé à l'enfevelir. C'ell: la Meiuon de la Glofe du Droit Canonique ,. fur le Chapitre ~ de Sepulturis in 6, & le [entiment commun des Auteurs, qui obfervent que la même regle doit avoir lieu à l'éo-ard des Religieux qui meurent dans un endroit éloigné leur Mona{l:ere , fans avoir faü éle.9:ion de fepulture : Notatur ad hoc , dit Barbora, quod Ji R eligiofos moriatllr ira remotus cl Monafierio, non elec?â fepulturâ ,fepeliendus efi in Ecclejiâ Parochiali ,. in quâ decejJit injlaT' fecularium in itinere morientium. Gratien, en fes quefi. J<orenf.., chap. 64, n~ 71 , rappelle le même principe en ces termes : de forenfi6us qui habent hofPitium in CivÏtate, u6i font fepeliendi? verior dt COflclufio 1uod deoent [epeliri in Ecclejiâ Paroclziali habùationis. (2). Vainement a-t-on obfervé q.ue [es Chanoines Réguliers reçoivent cher eux, & nourrifJent pendant quelque temps les Captifs qu'ils rendent enfuite a la fociété-, & tju'ils font fondés par conféquent cl enftvelir, s'ils viennent cl décéder dans leur Maifon. Deux Réponfes : l'une en droit, & Pautre en fait. En droit, c'efi une raifon de plus pour l'es foumettre à la !urifdi&ioIJ; du Curé territorial, puifque ft les étrangers qUI [e trouvent par hafàrd dans [on difiriét, deviennent [es de ~7 'Faroiffiens t 1rplus forte rai[on, doit-~~ regarder. c~~l11e tels ceux qui. y font un efpe~ d; feJ~ur, ~~Olq~ 1: n;. .foir que précaire & momentane. C dl alOft qu il a, ete decidé que les écol!ers. qui ·ha~itent dans les Colleges, & les Séculiers ou SeculIeres qUI detneurent dans un MonaCrere [ont véritablement [ou mis à la Jurifdiétion du Curé •. Qui: Scholarium, dit!a Glore ru: la C~ement. de pri-. vi/eer. M ercenariorum & hUJufmodt proprws facerdos fit ap: pell~ndus f bic ni! requiri prœur ha6itationem de prœfe~~l & eos eorum eJlè proprios Parochos in ljUorum Parochus .lune remporis degunt. . Vane[pen, en [on traité ~e j~r. E,:clej. univ. part. ; t tit. 38; chap. ~,fl. 7 &.~UIV., sexpnme e.n ces termes: Undè [cholares in academlCls non haoeant anzmum fin~endl. Ui ipjimet domicilium, jed tantùm pro !empore fludLOrum ibi morari cenfentur, tamen refPeélu fepulturœ non [ecus aCque refPec1u exhi6ùionis focramentorum Parochiani iflius Par!Jchiz quam tempore fludiorum incolunt. Cet Auteur examine en[uire plus particuliérement notre qUefl:iOll. Après avoir décidé que les Religieux n'~nt le ,droit d'enterrer dans leur Mcnafiere , que ceux qUI font plenè o.blati. & conTler(i, & qui à rairon . de . leur e.n~a~e­ ment de familùi Monciflerü cenfentur" Jive lpJi {amz/lee lflcorporati, il établit formellement que l'on ne dOIt pas donner ce privilege aux perfonnes [éculieres qui ne . [e trouvent dans le MonaHere que tranutoirement, reIs que les 1!nfarrs que l'on y éleve,. & les adultes qui n'y ont qu'un Qomici<le indéterminé: multum proindê differunt veri & pleni ~blati de qui6us fit mentio in decretalibus, quiczue de f a- , n;Jiliâ Monafleriorum refpu1antur, ut eorum jurious & pri- ' pueris AUT ETIAM ADULTIS vilegiis participe.nt, quI Jimpliciter in Monafleriis haoitare & expellfas folvere f<Y/mt; nec o-bedientium aliquam promittum, aut wfiem aliudve fignum diflinc1ivum oblatorum accipiunt. Undè nec J!i Monafleriis incorporati, eciam l'vioriaJleriorum Juri ... l'{Js aut privilegiis gaudere queunt: manent .. que Parochis & l, a . (1) DlIrand de Maillane vo.Uom;cife, pag. 281: Lacombe vo. Dom;pag. 247, ç,{e, ..J~) Vid. San~eger, chap. 114, n. Ill; Corbin, que/!. 175; Lacombe, l~rifp. cano , V • Curé!-enterrement > n. l , pag. 186 > MéO]. du Clergé , tom. 3, '01. 4 1 :i ; Giben Conf"tt. "an., tom. l 1 COltfult. 5, pag. S3.. . ' . • ,, -- �48 " Ptlroclzian6us fur;jeéli~ deDeTlt ~ue tanquam Parocniani aJ.. Ecdèfiam Paroèhialem fepeliri, quemadmodum Panormi~ //anus fupra non oDfcure ' innuit, falos penè oMatos apud Ec·· . . clef«/'m. ubï oMati font, :fepeliendbs mont:ns. -. Et en effet, " nous pe voyons point de raifon, dic' ,., 'I:acombe, er) qui exempre les Peniionnaires, & pers ftculieres qui demeurent dans l'iritérieur du' Morr1tere, de .la dependance du Curé de la Paroiife, ou' " le Monafiere efi limé. "Le privilege d'exemption eft per-· ,;. fonnel aux Membres du Monaftere, _& ne s'étend point " aux étrangers q\li s'y retirent, & demeurent Séculiers " . 'Or, ce ' droit dont on ne' [auroit priver le Curé à i'égard des perfonnes qui fe retirent dans un' Monaftere les,Chanoines ~éguliers ne fauroie.nt · fe l'arroger pour ceu~' ~ ils ne r~~o, lvent dans leur' malfon que pour . quelques' Jours, .& Jufques au moment qu'ils font fendus à' leur ' famille, & qu'ils reprennent leur ancien domi·cile. Sous c: premier rappo.rt, &. en fùppofant qu'un captif décé-, aar d~?s .leur malfon, Il's ne pourroient donc Finhumer au pr;JudH:~ ~e la ~aroiffe., & ufer à l'égard de' cet étrange r d un pnvilege Il1trodUit contre le droit commun & dont, nou~ .pouvons le, dire, fuivant les vrais principes de la. R~hglOn, les Reguliers ne devroient pas eux-mêmes. 10lllr, puif'Cju'à la mort tous les liens qui les attachOIent à leur Cloître font rompus, & qu'elle ne la1ft' plus fuhfzfler aucun vœu. ~ais il y a plus; il dl: de fajt que' !es Chanoines Régulrers ne, ~euvel1t jamais [e trouver dans le cas d'inhumer d~s. etrangers d~~s leur Cimetiere , puifque dès l'inf-' ~an~ ou Ils font malades, ces Adverfaires ont grand [oine es envoyer à l'Hôtel-Dieu. C'èft inutilement qu'on a affirmé' ( a (1) Jur ifp, Canon vQ Vii r. E ccieJ. pag. 21 ; D~ran;~ d~teM eU' 1 l , n. 3, Vid. d'Héricourt, Loix. Recueil. de Confult. Cano _ al aUge, v1/. Monaj/ere , tom. 4, pag: n. pag. 49 - 1-0 • • firmé le contraire. Nous invoquons Fur ce, po~nr la notoriété publique qui c?nfon~ les Chanowes Reguliers, l.orfqu'ils ofent nous dementtr. Sous ce fecond rapport, un Citemiere leur feroit dOM ,parfaitement inutile. . , Au furplus il eH: bien étonnant que .les Cha.nomes Reguliers fe pré~alent avec tant de confiance de le~~ qua.lité de Rédempteurs des Captifs, pour de~ander un Clmeuere de néceJJité lorfqu'il exifte à Marfe.lle, fous leurs propres yeux, ;ne Communauté de Religieu~ .de la Me~c.i, également confacrés à cette Œuvre rehgleufe & cIvile, engagés même à ce Minifiere recomman,dabl~ par lin quatrieme vœu; & qui jamais n'ont eu la pr~t~ntlon de d.emander pour leurs Captifs un CimetieF; ~xte:l~ur & ,.pub.h.c ~ dont ils ont reconnu eux-mêmes 1 ll}egahte & Imutlhte. Que faut-il donc penfer de la prétention. de. nos Adver~air~s? Euffent-ils le droit de polfeder un Clmeuere ( ce qUi n eft certainement pas ) ilsn'auroient pas celui d'y inhumer les Séculiers qu'ils logent cafuellemenr dans le~r Monafter;. Comment donc peuvent-ils donner pour mo,uf à leur pretention, un principe dont nous veno·ns de demontrer toute la Em{feté ? Concluons que cC1mme Ordre de Rédemption , les Chanoines Réguliers ne peuvent ni ne doivent a,voir un Cimetiere. 30. Comme Ordre Régulier, nous devons av().ir un Ci. metiere, puifque nous avons titre & po.Jfeffion. Cette derniere partie du fyfiême des Adverfaires vient d'être réfutée; & l'on n'a pas ofé conteRer nos principes, & les différentes obfervations qui naifi'ent du titre & de fa poffeffion que J'on inv?que contre ~<?us.. , . Ajoutons qu'il efr d autant plus lllJufie d exciper c-ontre le Chapitre de St. Martifi, duprivilege local, concédé aux Chanoines Réguliers, que nous avon,s prouvé à .ces Adverfaires que le confente ment du Cure de la Major, , '1 ' d' un C" ne pouvoit arrêter la rec amatIOll' ure etranger à cette . G . - --- . - -, - 1 'f ,• • l,. " ____~~I~--~~-- 1;1 ,r~' r . 1 , 1 �)I )0 conceffion; que les contrats font de droit étroit; qu'ils doivent être limités aux difpofitions qui y fone renfer_ mées, & qu'ils ne peuvent lier que les parties contrac. tantes. 1 Mais, nous a-t-on dit, fju'étoit le Chapitre St. Martin, cl l'ipofjue de l'ac7e de I2.03? Il n'exifloit pas. Il étoit alors :ré~endé du Chapitre. de la Cat11édrale. En acquérant un ClfT:e.tte~e dun~ le diflnc7 de la ParoiJ1è de la Major, les Trulltalres ont donc aCfjuis un Ûtre fjui lie le Chapitre St. Martin. Nous ne nous arrêterons pas à démontrer que le fait dont on excipe fut-il vrai feroit ahfolument in?ifférent. Prouvons feulement qu'il ~Jefl pas exaél:. Nous lirons ~ en effet, ~ans Ruffi, (1) qui écrivoit en l ~40' qu tl réfolte des VieUX titres fur lefquels il travail. 100t, que l'EgliJe St. . M~rtin étoit Par@if[e tkpuis em'j. ron fix cens ans. Ce faIt refulte, fuivant le même Auteur d:u~ Réglement certain de l'<zn 1064, fjui limUa la Jurif~lc71On de la Paroif[e des Accoules, avec celle de St. Martm.' & a!ljun U'o a a'1'UM &'a l'autre, ce tjui lui apparte7l0Lt, (2) . • .C'ell: donc fatlffemenr que l'on a avancé que la Pa- r~dre. d~ St. Marti?. n'.exiHoit pas à l'époque de ~o . LübJeél:lon des TnnltaIres, mauvaife en foi, croule do~c ~ar fa. bafe j & nous fommes fondés plus que jamais à 1 outenIr que tout comme lors de la conceffion primitive ~e F{)nd~teur des Trinitaires avoÎt traité avec le Curé .e la MaJor. on n'a pu·former [ur le rerrÏtGire de Sr Mar tm \In nouvel établiffement, fans un C()flC{)rd. t ' qui lia roUtes les parties intérelfées a nouv.eau Forcé d . s ans leur dernier retranchemeht les Ch . ' R eguliers Ont o[é [Oluellir que l'autorité J'E anomes .. ~ . vefjue pou- de A (1) Kif!. d. Mar!<î ll t r ( t) Ce R églement e"ft omo 2., IV. ro, chal'" 2., pag. 48 & , 50. " Sauveur, lX. du Chapitreco~ligsll.é ruu,;.~ les Archives de 1"Abbaye St. Ile t. h .. Lor. .. -- .- ~ - \ . • t t fu'P.'P'ler. Mais depuïs quand un Evêque peut-il 7!Qlt ou . d' ' ) L es E vcques ~· ·r. r. arbitrairement du drOIt autruI" d Upoier '& 1 d ' , u'une autorité bien ordonnee, on ne eur Olt n ont q Oh.r.· .17 . , obe' i1fance rai[onnable: "jequLUm v0 dum ratlOqu une ." d nabile. Ils n'ont point un pouvOIr de dommatl?n, non o~ minantes . in Cleris. Ils ne peuvent pas domlller fur les . " mais. les Loix dominent fur eux. Ils ne peu vent L OIX, , . d ' . anger le droit géneral; · Ils OIvent au contraIre h pas c , . h ' d' r. le protéger. Ils font plus fpecialement c arges en lUr~ veiller l'exécution. , . . . Et de quel droit un Evêque s arrogerOlt-d le po~v,OIr de démembrer les Paroiffes? fan~ gar?er ~es for,I? ah t,e~ ;­ d'enlever à un Curé Pexerclçe d un~ fonéhon quo Il ~efe­ r eroit à autre? Une pareille condUire choquer01t directement la liberté Canonique & Chrétienne. Elle dégéné+ reroit en pouvoir arbitraire? ~ en o~~:effion. Le droit d'avoir un Cimenere confidere par rapport au droit de [épulture, dl: réglé par les Canons que l'Evêque ne peut enfreindre. Ce droit, confidéré par rapport à l'emplacement, n'appartient qu'à la Puiffance Temporelle, fur les droits de laquellePEvêque ne peut entreprendre. , . Donc , fous aucun point de vue , un Eveque ne peut dlC-, pofer d' un droit fubordonné à des reg1es qu'il doit I~i-mêmè refpeéler ,puifqu'il eri ~fi le p~o~eél:eur &, I~ [ouClen; .' Au furplus , comment dependrolt-ll du SuperIeur EcclefiaihGue de multiplier arbitrairement les Cimetieres autour d' une Ville; d'enlever de fa propre autorité, au commerce & à là. culture. des parties confidérables de territoire; d'aggraver les befoins & les charges de l'habitation? Cette confidéra-· tion importante n'a pas échappé aux \.umieres fupérieures: de la Cour. C'eft -dans cet objet que par la claufe inférée dans l'Arrêt d'eni"égiftrement des Lettres-patentes de 177 6, eUe a ordonné que les délibérations des Communautés fur le. fait dont il s'agit, ne pourront être foivies d'aucune exécution & aéle quelconque tendant il icelle " qu'au préalable le.fcl. G2 '. . : •• ,-.: • 1 '1 ,. \ J, - �'):1- délibérations n'âient été homologuées par la Cour. On a fenti qu'il feroit dangereux de permertre des établilfemens auffi importans dans l'ordre civil & politique, fans qu'au préalable l'autoriré publique n'en eût exaé1:ement prévu tous les inconvéniens. On a cru que ce feroit Contredire le but de la Loi 1776, que de ne pas apporter à une parcie auffi ' effentielIe, cette attention rigoureufe , cette furveillance & cetre follicitude paternelle que les Tribunaux de juHice doivent à tous les objets qui tiennent d'auffi près à r 'ordre public, à l'intérêt de tous les citoyens. Auffi, que l'on voie comment s'exprime un des plus IIlufues Prélats de.l'Eglife de France, dans un ouvrage mémorable , qui a préparé l'heureufe révolution que la bienfaifa~ce, du Souverain v~ent ?'?pérer fur ,un des objets les plus mrereffans de la ~olt~e clVlle & Ecdefiaftique: (1)" & " vous ~ufIi, y ';~-II dit ,t.efpeB:ables Magiftrats, chargés " de, veiller au de pot des Lo ~x, ne croyez poim que, fous " pretexte de rappeller ce qUI el1: permis par les Saints Ca~ " nons, nous voulions paffer les bornes de notre autorité, " qui plus que nous eft éloigné de ces vaines prétentions? " ~o.us fwons combien les fépultures tiennent à l'ordre " clVlI. Nous ne voulons fur ce fujet rien ordonner fans " votre concours; mais uniffez votre autorite à la nôtre ' tJ qu'on ignore , p,~r le conce~t de nos pouvoirs, auquei " des d~ux on obeit; & tandiS que nous parlons au non1 " de Dieu, .dont po~s ~ommes les Minil1:res, affurez, au J' nom du Pnnce, 1exeCutlOn de nos Ordonnances; il s'agit " toùt à la fOlS de, l~ gloir~ d~ S~igneur, & pour les l peu. " pIes,. du plus precieux des mterêts, celui de leur COI1_ " [erVatlOn." Il f~ut dOI1~ .écarter de la caufe tous ces principes ultramOnt31f1s, à 1 alde_defquels on a voulu favorifer une préten- ~--------~----------------~ (1) Ordonnance de M J'A h ' d T . rc eveque e PU/turcs , du'• 3 M ars 1775. - ouloufe , concemant leI f é- --. - ta;. ')3 , . d ' B: tion inconcilable avec la purete de ~~xlmeg, F Ire :ment oppofée aux décifions de tous. es , fi undau~ ~ançalls. Le fyJlême des Curés, a-t-on aJoute, ~e~ a przvetr es ' /. des Cimetieres qu'ils doivent acquertr en remp aceR egu ters E [:r: . 1 ment des tombeaux qu'ils avaient dans leur g lie; mats a ors qJJe deviendra fa lihert.é dFfS élefliolls de fèpulture? Elle deviendra ce qu elle dOIt e~re. , , . , . " Chez les Chrétiens la hberte des eleB:lOns n a pOInt ete ce qu'elle étoit chez les anciens peuples. _Dans les Bedes du P.aganifme, on choi~ffoit fa .(épulture par-;?ut. U~ cha~p profâne & civil offrolt U? heu, propr~ ~ Imhumauon d un mort· & ce lieu devenolt (acre & relIgieux. Da~s les principes pl~s re,l~vés .d7 notre Cu~:e, i~ faut an contraire que le lieu fOlt deJa relIgieux, & qu II ait reçu fa deH:ination pour que l'on puiffe y faire éleéhon de fépult~ {i'l. L'unité de Cimetieres tient aux vues les plus UD Imes de la Religion; elle ~ient à l'u~ité de la foi, au grand prin. . cipe de la Commul11on des Fldeles. Chez les Gentils, nous difent les Canons, Il Y aVait un Cimetiere ou un tombeau pour chaque famille. Mais chez les Chrétiens, il n'y a qu'un Cimetiere commun, parce .que, dans 1'ordre de la Loi, ils ne forment qu'une feule famille, & ils n'ont tous qu'une naiffance (pirituelle: Gentilihus unicuique familice olim locus proprius , C11~ifl.ianis ~or:zmu.nis, quowm familia communis eJl ,.fieut & natlvltas fjJlrlt~alzs. La Religion veut que tout s'uniffe pendant la vie. ElJ~ veut auffi que rien ne fe fépare après la mort. D'après ces principes, rien de moins favorable que les éleB:ions de fé· pulture. Elles foot plutôt tolérées pour la vanité. des. vivans, gue pour le falut des morts: magis funt Jo/aua l'lVOrum ,quam defunc10rum fuiJ.fi1ia. . ' . Et pourquoi admettre des dlfferences & des dll1:mtbons dans le moment même qui égalife toutes les fortunes & tous les hommes? Pendant la vie la Religion nous invite à l'égalité. A l'iuflant de la mort, la nature nous y réduit. Pour- t. ,/ ,J ' : .• ~ .:.'1 '. 'r ' \,1, J· ~.. I ~L.~.:..: .;.......;...,1--'-''--_ _ _ _ ~ •.:.-.______ j(~ �H- " quoi voudrions-nous, dans touS les tems , nous 'éfever au";' de1fùs de la nature & de la ReligiQll? . Ainu donc la liberté des éleaions de fépulture ell une· liberté introduite par abus. Elle efr fimplement tolérée; & l'on ne peut en jouir que dans les lieux dont la ~efiination eH aurorifée par les Loix. Elec1io fepulturœ # JUS /peciale Ùldu.c1um C01Ura jus lommuae, dit la glof. du chap. animarum 1. decret. de [épulcuris. & jus [peciale" nous dit la Loi, ref-tringi de6et. Ce n'efi pas Ta fàcul~é d'élire fépulrure qui regle Je droit d'enterrer. Mais c'efi le droit d'enterrer qui doit diriger la liberté de l'éleaion.. L'on ne· peut donc rien con-· clure de cette liberté , .. qui. doit être fubordonnée par fa nature aux Loix publiques, aux Loix. de la Police & del'Etat. Au furplus, l'éleaioo de fép\.llture dans tes Eglifes étoie fondée fur des motifs & fur des vues que les Cimetieres ne rempliraient pas. Un Fidele fe complaifoic dans l'idée' de voir repofer [es cendres à côté de l'Autel où l'on célébrait journellement les Saints Myfietes. Les pratiques de dévotions que les Eglifes des Moines offroient à, la .piété des Fideles , déterminoient facilement ces préférences : hœc eft ratio, dit la glof. fur le chap.fraternitatem de fepult. , quare potius fepeliuntur homines in locis Religiofis, quia f;equentius ibi divina officia celebrantur. Mais aujourd'hui, quel: efi le motif qui pourroit determiner ces préférences, ce chqix cj.e prédileaion d'une ' fépulCure particuliere dans le Cimetiere des Religieux, préférablem.enr au Cimetiere de la Paroiffe? Egalement éloignés des ParOlffes & des Monaiteres" les Fideles ne trouveraient plus dans ces différents Cimetieres, les mêmes motifs, lesm~m:s confidérations qui décidoient leur choix. Or, fi le p~mclpe de ces préférences n'exifie plus ,. la fàveur aCCOT~ à la hberré des éleaiQns ne peut plus avoir lieu. Tout dOit rentrer p~r conféquent fous l'empire des Loix générales; & les Fldeles ne doivent plus reconnoÎtre pour le vé- ~) • ~ - .1"itable afyle de leurs cendres que le Cimeti~re d~ cette Eglife, u6i cœleJli pabulo rpci confoeverunt, & uEn ma/orum fopulcra fita font. , Enfin les Réguliers font d'autant moins fondes à demander le remplaceme~t de leurs tombeaux, qu'il fuŒt de con-: iidérer quec'elt tnoins à titre de privilege, qu'à titre de fer-: vitude, que les Religieux av,oie~t .des tombea.ux dan~ l~ur Eglife. L'inrérêt burfal & peCU~laJfe .des Momes, n a Jamais pefé pour rien, da.ns le~ dlfpofitl0r:s ?es, !=a.nons & des Loix. Ce profit etolt aCCidentel; malS' Il n etOit pas le motif de l'établiifement ni de la tolérance de l'Eglife. Taures les anciennes Loix prohiboient les fépultures dans les Temples. Si elles s-'étoient r~lachées de l~ur aufiérité, .c'étoit infenfibiement & pour rilenager la fOtbleffe des Fldeles trop attachés à des idées myltiques. Le Légiilateur a fait ceffer, par un motif d'intérêt public, cette fervitude indécente & cruelle. Il a rendu la liberté à nos Temples. Il n'efi donc plus quell:ion de remplacer un établiffement qui n'exiHoit ·tIue par abus. Les Moines ne peuvent donc prétendre au remplacement d'un droit qu'ils n'ont jamais eu, & qui érait au contraire une fervitude acquife par les Fideles fur leurs Eglifes. Ces principes étoient imparables. Les Chanoines Réguliers en ont fenti toute la conféquence; & ils fe font efforcés d'en détourner l'application. Ils Qnt prétendu que tout avoit été jugé par ['Arrêt rendu en faveur des Domiuicains de Barcelonette; que nous ne reproduifions ici qu'unI!: quefiion déja condamnée. & que ce préjugé feu! jùffifoit pour détruire notre fy.flême. Nous avions prévenu cette objeaion; & pour fe convaincre qu'il n'efi pas étonnant que nous ayions regardé comme inutile, une quefiion 'abfolument étrangere au procès aél:uel, il fuŒt de connoÎtre la nature des conteltations qttts'étaient élevées entre Mre. Rivier & les Dominicains de llatcelonette. Les Lettres-patentes de 1776 ayant défendu les inhu~. ~. -. .......a~__i-~~~~~~~,~-J~,,~J~. , \ 1" ··,,. :,', i ~.~ I.. ~~-d~_'_ ·,_ ' . t'. , M' (~ \ , 1 ~;.' .....;.._~_ _~.....I,:...;..... �~7 .,6 mations dans les Eglifes , les Clottres & les Chapelles fel'~ mées M. l'Archevêque d'Embrun accorda aux Dominicains de B:rcelonette un Cimetiere pour la fépulture de leurs Religieux. Ils voulurent, y enfevelir tous . l~s Fideles qui y feroient éleél-ion de fepulture; Mre. RIvier leur conteH:a: cetre pretentiOn. Il foutenoit que par le droit commun & par l'ohjet des Lettres-patentes de 1776, les Dominicains ne pouvaient pas tnfeve/ir les Fideles dans le Cimetiere qui leur avait été accordé pour leur fèpulture; que le lieu defiiné cl l'inhumation des Religieux de leur Communauté, ne fauroit fervir cl l'inTiumation des perfonnes étrangeres; que les Moines ne fauroiellt être fondés cl en faire un Cimetiere public, parce que le privilege particulier dont ils joui.fJoierit perfonnellen:zent, ne pouvait recevoir aucune extenfion. Les Dominicains prétend oient de leur côté, qu'ayant un Cimétiere qu'on ne leur contejloit pas; & ce Cimetiere ùne fois béni, il devait fervir paur tous ceux qui étaient hien aifes de s'y faire en.fèvelir; qu'il était lihre cl chaque citoyen de difPofer de [es obftques & de [esfunérailles; & qu'il fuffifoit que le lieu fur lequel un citoyen fait tomber fon choix, foit béni, pour qu'on ne puiffè pas rendre ce choix inutile. Ils demandoient en conféquence par les conclufions prires au bas de leur Mémoire, pag. 47 , qu'ils [eroient maintenus dans le droit & faculté d'enterrer dans le Cimeriere du Couvent, les cadavres de ceux qui y feraient élec1ùm de fépu/ture, en conformité des Canons, Ordonnances & RégIemens intervenus fur cette matiere. Cette demande fut adoptée. Telle étoit la quefl:ibn q.ue la Cour décida en faveur des Dominicains de Barcelonnete. Or, de qlroi s'agit-il aujourd'hui? Nous ne contefi:ons p,as aux Trinitaires le droit d'enfevelir dans leur Cimetiere ; & c~rtes s'il érait une fois jugé qu'ils Ont le droit de' le ~offed~~, nous ~'éieverions certainement pas une prétention d~Ja profcnte par la Cour. La véritable quefi:ion qui nouS dlVlfe, eft de favoir fi le Cimetiere' doit exifter; & noUS 1 • -- " .- .. .- --::=-...=..... • nous. pppofon!l à cet érablilfement, des principes que Mre: Rivier ne pouvoit pas invoquer, puifqu'il ne conteftoit pas : l'exifi:ence du Cimetiere accordé aux Dominicains. Que l'on ceffe donc de nous oppofer un Arrêt qui n'a point prononcé fur le fyfi:ême jufte & raifonnable que nous venods pFéfenter aujourd'hui à la Cour. Il ,:éfulte de ce fyfi:ême que fous aucunpoint de vue, les Chanoines Régulièrs n'ont pu élever une prétention àlaquelle nous oppofons les faits les plus certains & les principes les plus refpe~~bles: Et com~ent f?ute~ir une ?~donnance qui permet 1 etabhffement d ~1l1 Clmeuere exteneur à des Ré17uliers, qui, par le privilege qu'ils invoquent, n'avoient le d;oit que de le pofféder intra claufira; qui les affranchit abfolume~t de ro~res les charge~ & ~e toutes les conditions qui aVOIent fervi de claufes neceffalres à l'aél-e dont ils excipent; qui le leur accorde fllr le Territoire d'un Curé qui n'av.oit conrraél-é aucune ' efpece d'engagement avec eux; qUI le leur accorde 'enco're, fans le confentement de ce Curé, qui de voit naturellement être appellé & entendu? Pour colorer un femblable Jugement, on exciperoit vainement des circonfi:ances. De droit commun, les .paroiffes font feules fondées à pofféder des Cimerieres. Ce n'dl qu~ par un privilege particulier, 9ue les Réguliers ont acqUIs l~ . faculté d'en ~o1I'éder. C'eft donc au titre fur lequel ce prlVilege efi: fonde, qu'il faut exaétement fe conformer pour régler . l'exe~ci~e du droit; Concordata maxime fun~ atten~enda. La JouJ!!'ance devient-elle impofIible , attendu les clrconfi:ances} C efi: J'ouvrage d'une Loi qu'il faut refpeéter, fans llOvoquer à fon appui; pan'e que fi l'on confidere les motifs qui J'ont diél-ée & l'objer 'que s'e,fi: pr~pof~ le Souverain, on ne p:ut fe perfuader qu il a,lt ~ouIu, par les Lettres-patentes de 1776, aurorifer le~ Reguliers à tranfporter hors l'enceinte des Villes les Clmetieres qu'ils avoient jufqu'alors poffédés dans les 'bornes d~ leur. ~onafl:ere. L'Ordonnance de M. l'Evêque de M~rfel!Ie, qUi accorde un pareil Cimetiere aux Chanoines Reguliers, eft donc eifenriellement abuuve. Elle eH atte-n~ H .. . ,1 f " ~1 l i ' ~'I • .........;.;;;::-"~.-..!.:...--A..::....:.:.S;2...:...:~~c:.......;:.:.._.L'_'.:..'.J.;~'_ ,_...:......_ ~ ' ",,," , 'i ~ . �)'9 cataire aux droits des Curés; c'eft te premier m~yen que nouS avions à di[cuter. SEC 0 N D 1 _ MOY E N. _ En attaquant l'Ordonnance dont il s'agit, IiOUS n'avons pas feulement à lui reprocher une injuHice caraaérifée. Elle d! viciée encore par une foule de nullités quièn détruifent l'effence, & qui devraient opérer fOI1 anéantiifement, lors même- que nous n~aurions pas à en e[pérer la réformation. L'Ordonnance du 9 Mars prononce [ur- un fait poffeffoire : c'ef\: le [econd Moyen que nous avons à exammer. C'efi un principe incontefiable, que la connoiffam:e de -toute matiere poffeffoire appartient exclufivement aux Tribunaux féculiers. La Jurifdiél:ion de l'Evêque ne s'étend pas jûfqu'à décider une quefiion dans laquelle .le droit rédamé, dépend uniquement des faits fur tefquels il efl: étayé, & dont il efl: effemiel de prendre une connoiffance exaél:e & préalable. Dans ces fortes de matieres, dit Jouffe (1), il Y a tou/ours du fait mité avec le droit, dont le 'lige d'EgliJe ne peut jamais connoltre. L'art. 4 du tÎr. 1) de l'Ordonnance Civne de 1667, porte que la connoiffance du poffeffoire en matief.(~ de bénéfices, appartient aux J ùges Royaux, privativement aux . Juges d'EgliJes. L'art. 3 de l'Edit du mois d'Avril 169) ,contîent.la même difpofition. . Nous convenons que daqs ' ces différens articles il ne s'agit que du poffeffoire d~s Bénéfices; & ce n'efi pas' l'objet du procès aaue!. . Mais . il el/: également de principe, que toute quefl:ion poffeffolre., . même dans les matieres eccIéfiafiiques, & purement [pmtuelles , appartient au Juge-Laïqu~. " Nous -';9 étendons, dit l'Abbé - de F0i (1) l'incompétencè des OfficiaiUlK fur le poffeifoire, çonformément a1>lx maximes du Royaume ,- & à l'u(nge, même peur les ckofes fPiri.tuelles ; en ['Orte qu·e les loges d'Eglj[e ne peuvent f31~S abus, connoÎtre, dans la forme judiciaire, de tou.t po[:.. feffoire, en fait de Service Divin, de l'ordre des Proceffions, des préftances Jans ces Proce.lfions & a l'Eglife, des droits de pa.Der proce/fionnellement Croix haute ou baffe dans. certains lieux, & d'autresmatieres eccléfiafliques. Fevret, dans [on Tra'ité de l'Ahu.s, di{cute .longuement cette quefiion, & établit la même maxime. Enfin Dumoulin ('2;) rappeHarit le même prin.cipe',. s'exprime en ces temteS ; in regno FraTlciœ, cognitio omnis p0ffeJforii, vel quafi, etiam inter EccleJiaJlïcos, G' de rehus quas vocant fPirituales, JPeclat ad'udicem fœcularem, 110n ex pri1Jilegio aliquo Papœ • fed jure proprio. Cet Auteur donne la la raifon de cette décifion " & il foutient que toute queftion de poffeffoire tombant en pur fàit, elle efi conféquemment de fa nature temporelle & féculiere , & que d'ailleurs on n'agit point fPirituellement lor[qu'il efl: quefiion de prononcer fur une mariere purement fpiriruelle : omnis caufa. temporalis eJl, & fœcularis non EccleJiaflici fàri , in fPiritualiDus caufis ,p0JéjJorium coram Judice fœculari trac7atur, quia cum agitur de poffiJforio , de re fPirituali non fPiritualite r agitur. Tels font tes principes. Ils ont été confacrés par un Arrêt du 3 Février 1777 , dans une caufe où Mre. Olive s'étoit pourvu contre une Ordonnance de M. l'Evêque de Marfeille, qui conférait aux Curés de la Cathédrale, le privilege exclufif & exorbitant de baptifer dans leur Paroiffe , les adultes qui fe trouvoient dans l'en.ceinte du territoire de tous les Curés. " ,. " •• " ., " " " • (l) Ma Kimes fur l'abu~, pag. 295. ( 1) Sur l'art . 3 de l'Edit du mois d'Avril 1695'. (1) Cap. ~, de Refiit. in 6°. ,. vo. poJJeffio. Hz -~ _ .. �, 60 Dans les circonfl:ances' de la caufe, de quoi s'agiffoit":il ? L'Ordonnance du 9 Mars I77 8 , eft intervenue fur un comparant préfent! à M. l'Evêque, au nom ?u ,~iniftre des Chanoines Reguliers & des Reél:eurs de 1 Hopltal St. Eutrope, dans lequel on expo[e qu'il y avoit dans l'ancÏ!n local un Cùnetiere attaché audit Hôpital, où la Communauté des Trinitaires a toujours enftveli les Fideles qùi ont eu le malheur de décéder dans led. Hôpital, ainfi que tous autres qui ont ,u dévotion d'y faire élec1ion de ftpulture. Ce droit, ajoutent-ils, efl fondé fur titres G- par un ufage immémorial. ' D'après 'cet expo[é, on s'apperçoit facilement que la demande des Trinitaires n'étoit fondée que [ur des titres qu'il falloit examiner, & une poffeffion immémoriale dont il falloit , fe convaincre. Comment donc M. l'Evêque n'a'~t-il pas renvoyé aux Tribunaux {éculiers, la décifion d'une queftion . uniquement étayée [ur les fàit allégués? L'Ordonnance qui eft intervenue, eft donc nulle & in~ conpétante , & l'on [ait qu'il n'y a pas de plus grand abus que celui qui dérive d'un défaut de pouvoir: nullus major defec7us, quam deflaus poteflatis. Les Chanoines Réguliers ont prétendu, qu'il ne s'agijJoit que de [avoir fi le nouveau local étoit convena6!e felon les regles Canqnùjues, & que [ur ce fait, il n'appar!enoit qu'a l'Evêque de prononcer. Cette objeél:ion n'ell: pas confidé~ rable. D'ap~ès.le propre expo[é du comparant pré[enté par les Adver[alres , on a vu qu'il ne s'agiffoit pas feulement àe prononcer fur la décence canonique du lieu où l'on vouloit placer, le Cimetiere. Il s'agiffoit de plus de prononcer [ur le drolt dont ~es Trin.itair~s de~andoient la jouifIance, fur les titres & 1 urage Immemonal dont Ils excipoient & fur l'e~placement relativement au temporel. La déc:nce Canonlqu.e était, il dl vrai, dè la compétence de l'Evêq~e ;. maIs tous les autres objets appartenoient g l'autorité fecul!ere. . 61 - Ainli donc de deux .cho[es l'une : fi ' M. 'l'Evêque n'a. pronancé que fur la décence de l'emplacement,. les Trinitaires n'ont con[équemment aucune e[pece de titre, pour 'établir leur Cimetiere [ur une Paroiffe, dans le diHriél: de laquelle il ne leur a point été concédé. Si l'Ordonnance de M. l'Evêque leur a donné ce titre, élle a dOllC prononcé fur tout autre cho[e, que fur la décence de l'emplacement, l$i: par conféquent [ur des objets {ur le[quels elle ne pouvoit pas ftatuer. Au furplus, l'Ordonnance de M.. l'Ev~que accorde aux Trinitaires & aux Reél:eurs, ce qu'Ils lU! demandent dans leur Comparant. ' Or, que lui demandent-ils? La mainteRue d'un oroit fondé fur titres & u[ages. C'eft donc la maintenue' qu'elle accorde; elle prononce donc fur le po[feffoire. Elle les autorife à transférer le Cimetiere St. Eufrope. Or, on ne tr~ns~ere qu'une cho[e exi~l:a~te, & dotit on a le droit de JouIr. Donc, eUe les malUtlent dans la poffeffion de ce Cimetiere; donc elle prononce fur u.n fait poffeffoire. !vIais, a-t-on ajouté , il n'y avoit rien de c.olltentieux, l'Evêque n'a doncpoillt prononcé fur un faitpoffe./foire. Mais ne ne voit-on' pas que s'il n'y a rien eu de contentieux, c'eil: que l'Evêque a coupé le nœud gordien, pqr autorité de[potique} L'Evêque étoit délégué pour [urveiller la transférence ())rdonnée par les Lettres-Patentes qui opérerent la réunion des deux Communautés des Trinitaires; cela dl: vrai. Mais il ne pouvoit donner à ces Religieux, par voie d'autorité, ce que ceux~ci ne pouvoient obtenir que par conventioll. Paffons au troifieme moyen. T ROI SIE M E MOY E N. L'Ordonnance dont il s'agit a été rendue fans entendre parrie. La partie légitime & néceffaire, le contradiél:eur dont les exceptions pouvoient faire rejetter la demande des Trinitaires, étoit [ans contredit le Curé, fur le territoire duquel la transférance étoit ordonnée. ,.- ,.....-....... . -1. r· ,1 -~."", ~, ,. . . , '. A" ' ,t!~ .\ 1 1 �()3 , 6" • Or il efi. de principe que tout aéte qUI pr6noncè fUf' le droit de pluueurs parcies, doit être re~ardé comme <\10, jugement. II eR: certain eil'lC~re q~e tOl!lt Jugen~e?t ne ~~ être légitimement rendu, qu au pr:alable 0~ ': ~t entenrlu les parties intérelfées. C-ette mwnme dt lfivlOfable f J 'elh! tient au droit de la défenfe muurelle, qui ne veut pas ''<Iue per(onne foit condamné fans être elltendu •. Delà les Ordonnances & les Réglemens particuliers de (la Cour one frappé de nullité les décrets portant protirs, [aM {lU ir partie. ' Ces regles doivent être rigoureufement obfer~ées , même dans les Tribunaux de l'Officialité.. C'eR: la difpofitian de l'Ordonnance de 1667, tit. l , . art. I. Cette' difpOlltion efl: d'autant plus jufie , qu'il n'dl: aucun Tribunal poffible ,.. qui, fous prétexte de Je débarraffer des formes compliquées qui pourroient arrêter la marche de fes jugemens, puure mettre . à l'écart ces principes [acrés qui ne font poim d'injlitution pofi.tive,. mais qui appartiennent la Jlljlice immuable, a la jujtice eJfentielle~ II émit donc ab[oIutnenr néceffaire d'appeIleF le Curé [ur le territoire duquel la transférence étoit demandée. Il elit tâit valoir [es d.roits , & contredit une prétention qui n'étant foudée que fur la poffeffion d'un Cimetiere intérieur" ne pouvait donner lieu à une conceffion plus étendue. Rien de ce qui [e paIre fur le territoi~e du Curé, ne fauroit lut. étre étranger;. cependant 00 l'aurait condamné fans l?entendre, [ans lui laiffer la faculté de réclamer~ Et en effet r comment {uppo[eroit-on que lor[qu'il s'agit de prononcer fur les droits .d'un Curé, de fouR:raire à, fa Jurifdiétion, une partie de fon territoire, ce PaR:eur put· être dépouillé fans êtr.e entendu? . . En établiffaoc [ur le terriroiFe d'une Paroi{fe, un Cimeuere app.a~enant à des Réguliers, M. l'Evêque a [ou{trait par le. prlVllege de l'exemption, cede partie du di{triét du ChapItre de St. Martin, au droit d'infpeétion & de furveillance, qui étoit acquis aU'Curé dans toute l'étendue de fa a l'ar,?iffe. Or; s'il e!l: vrai, ainCi que 'l'Qb(erve Durand de Maillane, que c'ejl une reg!e parmi MUS. que la divi{ion des ParoYfes ft doir faire par ur-ritoires pal' l'Ev4que, en préfonce du Juge Royal" & du Procureur du. Roi du. Bai/lage QU Sénichauffie roya.le, (1) il efl: également vrai de dire que~ ' les limites d'une Parotffe ne peuvent. être refferré.e s .& fon ' r.erritoire amoindri, fans garder les formalités. C'eH ainu q,u'il a é~ déciilé par les Canonifies, que le défaut d'appe!!er les. Coliateurs ou LE cURÉ, dans l'éten4ue ququel l'Evéque fait l'érec7ion , efl U(l moyen d'abUS. La -cairon en e{t, nous le répétons, qu'on ne fauroit. dépouiller un Curé de fa Jurifdiétion, [ans fon confentement , . ou du moins fans avoir apprécié la validité de fes exceptIons. Pour pallier une irrégularité auffi frappante , on a. prétendu que fi le, Chapiçre de la Major fut entendu en r 20 3, c'eR: qu'il s'agiffoit d'une conceffion nouvelle, & que dans le fa.it aétuel, l'Evêque n'a ordonné qu'une Iimple tranflatIon. Mais ne voit-on pas que, fous quelque forme que l'on préfeme Pétablilfement du Cimetiere dont il s'agie', il a toujours! pour le Cur,é fur le territoire duquel le .Cimetiere a été transféré, l'effet d'une conceffion nouvelle, puifque l'ancienne lui. étoit ab{olument: étrangere r . D'ailleuI:s en fait, ce n'dl: pas fimplement une tl,'ansférence , c'ell: un droit nouveau , . & direaement contraire. à leur ancien p(Îvilege , qui a été accordé aux Chanoines Ré-' guliers, par l'Ord9nnance de M. l'Evêque. rO. Elle accorde un CÎ!metier~ au prétend 4 Hôpital St. Eutrope, qui n'en avoit jamais poffédé. , 2, 0. EUe accorde aux Trin~tair6s le droit .d'enterrer les Fi~ deles 'qui décéderont dans cet Hôpital; & ils ne l'ont jamais fait, ni pt' faire. ([) Dia, Can, , vo. 'ParoîlTe, l'ag. 420. / 1 �, ·64' ' '3°. Elle permet ,' l'é~abli{fement, ~e ,ce : Cimetiere ,fur fe territoire d' un Cure qUI ne leur a JamaIs nen accorde. , 4'" Enfi n, elle autorïfe , ces Religièux ,à exercer fur le territoire de plufieurs ParOlffes, les fonél:mns de la Jùrifdiél:ion Curiale, IQrfque -d'une parè les difpofitions formelles des Lettres-Patentes de 174 6 , leur prohihent expref(ément, tout exercice extérieur des fonél:ions qui: n'apparriennent ~u'a~x Curé~ , & que ,d'un autre côté, I~s Chanoines Reguhers aVOlent eu fOin de refpeél:er touJours fur le territoire de !a Cathédrale, la Jurifdiél:ion du Curé quiavait coopéré à leur établiŒement. - Il eft donc vrai , qu'il s'agiŒoit d'une conceffion nouvelle & ~ien plus étendue que l'ancienne. D ès-lors il eft évident que l~ Curé de St. Martin étoit partie bien plus néceffaire & bien plus inréreiTée que ne le fut le Chapitre de la Maj or, puifqtt'on innove plus !hr fa- Paraiffe que fur celle de la Cathédrale. - Mais il y a plus : ne fut-il quell:ion que drune fimple tranflation, le Curé doit être appellé & entendu. Les Arrêts ont jugé, dît Durand de Maillane, & avec lui tous les Aureurs ( 1) flue fjuafld les habitans d'une Paroiffe veulent <6~ nance de Mr. PEvêque choque les regles fes plus certaines de l'équité naturelle ; elle prononce fur les droits d'un tiers uns l'entendre ; & lui porte un préjudice IlotaI>le dont il eut fc;u fe garantir, s'il avoit été entendu. QUATRIEME D'après la difcution dans laquelle nous venons d'çntrer ,. il feroit bien diffi,ile de pénétrer les motifs qui ont pu déterminer l'Ordonnance que nous attaquons. Un tel renverfement des principes les plus folemnels & les plus facrés, n'ell: pas ordinaire ~ il finit même par paroître incroyable. Il faut donc croire, que ce n'ell: que par un: e){pofé faux & captieux que l'on a pu furprendre la R élig.ion de M. l'Evêque de Mar[eille , & lui arracher un' jugement dont ~l n'a pu prévoir ni l'obj~t ni les con[équences; & c'ell: précifémem ce qui efl arrivé. En effet, dans le Comparant qui lui a été préfenté tant au nom des. Chanoines Réguliers, que des Reél:eurs du prétendu Hôpital St'. Eutrope, il ell: dit: fju 'il y avoù dam fancien local un Cimetiere attaché il l'Hôpital de St. Eutrope où la . Communauté des Trinitaires en fà fjualité de Curé ,. a. toujours enftveli les Fideles 'lui ont eu le malheur de décéJer dans ledit H ôpital. Or, toue ell: faux & infidieult dans cet expofé ; tout a néceffairement induit M. l'Evêque· ep erreur. 1°. Su~ la propriété d; Cim~tiere. Les Chanoines Régu~iers ;e~le~t perfuader que l'ancien Cimetiere apparte.- . n.Olt à 1 HOpltal St. Eutrope; premiere fuppofition. 2. 0. ~ur l'ufage. I~s di~ent que la Communauté a toujours enfeveh dans le CImetJere ceux qui font morts dans cet Hôpital; feconde fuppofition. 3°. Ils préfentent comme un- H6pitar, une œuvre uniquement dell:inée à des pratiques de dévotion; troifieme fuppofition. . L~rfque nous foutenons que tOlU: eft fau~ dans le com~ changer le Cimetiere d'un lieu il un autre, ils peuvent le f aire DU CONSENTEMENT DU CURÉ {,- de l'Evêfjue Diocefain. Or , s'il eft vrai que les Trinitaires n'auroient pu tranC- érer re C imetiere du lieu où il émit établi, fur un autre Lmplacement fitué dans la même Paroiffe, fans un ·nouveau· confe ntement du Curé de la Major, à plUS fone raifon devoient-ils fe munir de l'approbation du Cllré fur le terrjtoj~e auquel la n;af.1sférenee de leur Cimetiere pou voit & devon être regardee comme un nouvel érabliffement. Sous tous les rapports poffibles, il ell: évident que l'Ordon- n. (Il Dia. Cano va. Cimet. pag. 2.87 ). Fevret t(}ffi. 1. liv, 4 chap. 8, J 7 ) Boniface. tom. 3. liv. S. tit. J 4. chap. 8) Demfart. ;,0. Q CùnmÎere n • 13. nanc e - -, - MOY E N . 1 ~ _ "',1 1 :. ', ô or 1 • •_ ....~.:...'_ -..i.-,-:"":...::....~w....::.2:~:....:.....:...,L..,:,~'~~ ·...::.l:":.-J1.'._.L;~ ' ~"":'_,--,_ i ' ~ I/~!· ; ~ �66 parant préfenté à Mr. l'Evêque par les Adverfair~s, les preuves ne nous manqueront certainement pas. Elles réfultent des pieces qu'ils nous ont eux-mêmes fournies. 1°. Nous avons déja obfervé que c'eft en l'année 1203 que le F. Jean de Matha obtint de l'Evêque Raynier ~u Curé de la Major la permiffion de polféder un Cimetiere & d'y enfevelir les Fideles qui y feroient éleétion de Sépulture : & eligentes iDi fepelire ad fepulturam admittere. !.:'Evêque ne parle pas dans cet aéte des pauvres de l'Hôp1tal St. Eutrope. On n'y trouve pas un feul mot qui puiJfe y avoir le moindre rapport. Ce ne fut qu'en l'année 1270, qu'à l'occafion d'une foule de conteftations qu'il s'étoient élevées entre les Trinitaires & le Chapitre de la Cathédrale, que les Trinitaires obtinre,nt le, droit d'i,nh~n:er dans leur Cimetiere - les pauv;es decedes dan~ 1HopItal. C'eft dans la , tranfaébon pa[fe~ ~nt~e le ChapItre & les Chanoines Réguliers, par la medIatIOn de Raymond, Evêque de Mar[eille - qu'après avoir confir~é les difp?lltions ~e l'Aéte de 1 2~ 3 , qui y fO~t ra~porte~s en entIer '. M. ,1 Evê.que, enfuite des pouvOirs qu Il avol~ ~eçu despartl.e~, s expnme e,nces termes: item declaramus , dlClmus & pe!"Clplmus ut peregrinos & advehas, u.ndecumque fint ~ece~:ntes in . Villâ fup'eriori Civitatis Maflilueq~œ EpiJc.0pahs dlCltUr, & ln Dominio ipfius Ecclifzœ beatœ M~r~œ fedlS Maffiliœ ad flpuLturam admittere poJ!int dic7i M~niJle: ~ lratres.,. pofiCju~m ùz e~/:um. . Domo vel Cœ/pe'te:lO elz~e'l1l~ fepelm, folvls. c(Jndtttom6us fupradic7is. · De h~s. vero CjUl l/Z HolPita/iJic7a: .d~mus moriemur nilzil p~r­ C!flat Eec/ifza Eeatœ Marzœ.fJul lbldem ut paupe/:es declirzaverLlU. HoJflta~e ~utem i~tell~gùnus eJfe iLLam domum in font l!Je?l pamtt & ordl1l(ltf ad reClpiendos fauperes. Cette no~velle conce,ffion n'eft pas une fuite de l'a'éte de Il03, paffe en :faveur du - F. )ean '-de Matha. Cè fom "ùe nouveaux, accords que -MA'E.vêque aloltorife , - &. 'ces accoras [ont paffes entre le Frere Nicolas, Miniftre deS' Trinita'i':' res, plulÎeurs Religiéux de fa Communauté & .le Chapitre &. 1 quâ - -- - ..- 67 de la Major; tl).ndis .que dans l'aél:e de 120 3, M. l'Evéque s'adreJfe uniquement au F. Jean, fondateur de l'Ordre de la Ste. Trinité' , acceptant pour lui & [es fuccelfeurs. Voilà donc qu'il eH: prouvé que c'dl: à la Communauté des Trinitaires que le Cimeriere dont il s'agit a été accordé, puifque dans le titre primordial, on ne fait aucune mention de l'Hôpital St. Eutrope; pui[q,le ce n'ell: que foixante-fept ans après la conceffion, que les Trinitaires obtiennent par une tranfaél:ion, le droit d'enfevelir les étrangers qui fe trouvant dans le dilhiél: de la Cathédraie , auroient fait éleétion de fépulrure dans leur Cimettere , & les pauvres décédés dans l'Hôpital attaché à leur Maifon. Le droit des Chanoines Réguliers efl: donc certain, puifque leur titre n'eft plus équivoque: Ils en ont donc impofé à l'Evêque, lorfqu'ils ont avancé dans leur comparant que le Cimetiere dont il s'agit appartenoit à l'Hôpital. 2°. Quant à l'ufage prétendu d'enterrer dans leur Cimetiere les'p~uvres, décédés.dans l'Hôpital", rien ne prouve qu'il eXIfte. Deux arreflanons nous ont ete communiquées. Elles ne prouvent rien en faveur des Adverfaires. Il réfulte de la pr,em~ere qu~ le malade d~cédé dans l'Hôpital, dont il y efl faIt mention, fut enterre dans l'Eglife Paroiffiale St. Martin. La feconde, prouve que Je mort dont il eft quefiion fut enfeveli dans l'Eglife des Religieux Auguftins. Or , comme.nt pour,roit:-on conclure de ces témoignages que les Chanoll1es Reguliers enterroient les morts de l'Hô'pi:al.St. Eutrope da~s le prétendt: Cimetiere de ce prétendu HopIta~ ? On ne VOIr ~ans ces deux aétes que la preuve de ~eux farts ~bfolument lI1co.nclua~ts .• Il.s prouvent qu'ùne électIon de fepulture enlevOlt à 1 HopIraJ Je droit d'inhumer dans .le .Cimetiere des Chanoines Réguliers. Il était donc très-:lI1utIle de nous les oppofer, dès qu'on ne peut s'en prévalOIr contre nous. 3°.. Au furplus, lorfque pendant l'efpace de fix . fiecles on ne VOIt pas que lee Chanoines Réguliers aient inhumé dans Iz , :11 1.. 1 ~' " J -; . • ': l ' 1 \. " �• 68 leur Cimetiere aucun pauvre décédé dans leur Hôpital, ce dénuement ab[olu de preuves [ur un fait auffi effentiel n'dl: par étonnant. Depuis très-long-tems cet Hôpital n'ell: plus qu'une mai[on de dévotion: Tlofocomium, dit Gueftlay dans fes Annales de Mar[eille, Sallc7i Eutropii de quo nomen vejlutas nullum aliud vejligillm reliquum fecit. Ce n'ell: plus cet Hôpital dont parle l'aél:e de 12°3: ubi funt lecci paraci & ordinati ad recipiendos pauperes. Il a effuyé une foule de révolutions qui ell ont varié la deHination & l'objet. L'auteur d'une di{fertation imprimée verrée dans le Cac des Trinitaires, avoue qu'il a changé aufIi Couvent de nom que d'ufage. Ce n'ef!: plus aux pauvres [euls qu'il offre un hofpice & des [ecol:lrs; c'ef!: une mai[on de retraite ou _un ma. lade [e rend pour obtenir [a guéri[on par l'interceffion du St. Patron de l'Œuvre. On n'y re~oit qu'llne [eule per[onne ; & ce n'dl: pas àe la main des hommes & des recours de l'art qu'elle peut attendre quelque [oulagement. Une neùvaine emplo;-ée à des prieres ferventes doit opérer ce prodige. Si le tems s'eH écoulé [ans quelles aient été exaucées; le mal & le danger peuvent augmenter. le malade n'a plus rien à attendre de l'Œuvre. Il doit aller- chercher ailleurs des recours qu'elle ne lui offre plus; il a exigé d'elle tout ce qu'il pouvoit en demander. AufIi Couvent les années emieres s'écoulent, [ans qu'un [eul malade vienne les réclamer. Il eH pre[que impoffible con[équemment qu'on ·ait à enfevelir quelqu'un décédé dans cette Mai[on. Ce n'eH pas ICI un Hôpital ou l'affluence des malades occafionne des inhumations fréquentes qui puiifeni néceffiter un Cimetiere particulier. C'ell: fimplement une Maifon de retraite Si la d.évotio~ y conduie quelqu'un ,le ha[ard peut l'y fair~ mou~Ir. . MaiS dans ce cas, la [épulture de ce Fidele [eroit de drOit dans [a -ParoiIfe. On he perd pas [on domicile pour aller paifer une neuvaine dans la Mai[on de St. Eutrope. On ne celfe PilS d'être Paroiffien du Curé [ur le territoire duquel on a [on domicile. Enfin ,flOUS devons ob[erver que leI> Chanoines -- -, - - • 69 Régu1iers ont cherché' â tromper la religion .de M. l'Evêque de Mar~eille., ju[que,s fu: l'emplacement où ils [e propo[oient d'ecabhr leur Clmeuere. Leur comparant port~: qu'attendu les difpojitiolls des Leçtres-patentes de I77 6 -,-··z!s ont jetté les yeux fur /ln localfitué AU QUARTIER DE SAINT-SUFFREN, de la contenance de 75 cannes quarrées, qui ejl t,.ès-prop"~ & convenable ~ l'objet d~jliné. Or, il n'ell: point vrai que ce [oit au quartIer de Saint-Suffren qu~ le Cimetiere a été' étab~i; c'ef!: dans .le quartier d.u RQuet, c'e!l:-à-dire, à une dl!l:ance de la Ville, deux fOIS plus con(idérab~e que [e trouve le local convena,ble qu'ils ~nt dejlùlé a cet oh/et. Dès-lors no~s fOlllme~ ~o.ndes à [outemr, -que fi les Adverfaires euffent ete plus vendlques dans leur expo[é, M. l'Evêque n'~ût point permis l'établiffement d'un Cimetiere à une di(l:ance aufIi éloignée de la Ville; parce -~u'il eût prévu les con[équences dangereu[es d'un pareil établiifement. Il eût vu que l'éloignement de ce· Cimetiere -empêcherait les Curés des différentes ParodTes de la Ville., d'accompagner leurs ParoifIiens ju[qu'au lieu de la [épulture , parce qu'il leur étoit impofIible de' facrifier à cette cérémonie un temps préciellx def!:iné aux fonél:ions importantes & multipliées de leur miniHere. Il eût facilement pénétré alors les vues ambitieu[es qui avoient déterminé les Adver[aires dans le choix de cet emplacement; il eût fenri qu'en expo[ant les Curés des différentes Paroiffes de la Ville à qbandonner le cQl1voi de leurs ParoifIiens, les Chanoines Réguliers [e permettroient les ufurpations condamnable~ auxquel1es ils [~ [Ont effeél:ivement portés; & .il eût [oigneufement réprimé cet abus, en refu[ant [on approbation à l'établiffement d'un Cimetiere dans un local que les rendoit pre[que néceffaires. Concluons que tout ef!: faux & controuvé dans l'expo[é du Conwarant préfeoré par les Adver[aires. C'ell cet expo[é qui a vraiment déterminé la décifion de M. l'Evê(Jue ; & il e!l: important de faire réparer une méprife, excu[a~ ble fans doute, mais très-préjudiciable aux droits de toU~ \. 1" - t~ . ", , �7° que 11 r. 1es T'" - 1 s Curés. Il n'efl pas douteux nnltalres euJ: e d' . '1 ege perr. t demandé en leur nom & en vertu un prIVI Ir' bl' fT. d' , len , fonnel à leur Communaute, eta Illement un C'ImetIere. extérieur l le Supérieur .Eccl~ftafr,ique auroit h~fit~ a accor,der à des Rég'uli~rs un "drOIt un,lquement a,ttnbue aU'lC' Paroiffes. En préfentanc au cantral:e ce ,dtalt" comme perfonnel à l'Hôpital dout on a faIt furglr les Reél:eurs, M•. l'Evê'que a pu croire qu'il s'agiffoit ~i'un Cim~tiere ~ttachê à cette Œuvre, & acquis par des tItres certaInS & InconreLlables. Le Comparant des Trinitaires contient. d~>nc ~ne ooreption effentielle, qui vicierait l'Ordonnance qUI dl: Intervenue , s'il n'étoit prouvé d'ailleurs qu'elle efr évidemment abufive •. Tels font les différens moyens que nous avons à oppofer à une Ordonnance tout à la fois injuLle, illégal~ , irrécruliere & nulle dans fa [ubLlance & dans ces motIfs .. °Elle ell injuLle , puifqu'elle difpofe des droits précieux d' un PaLle ur , contre la teneur du titre qui devoit fervir de recrle à la demande formée par les Chanoines Réguliers ;: pl~fque contre les principes certains & invariables qui ne donnent qu'aux Par.oiffes feules la faculté de pofféder des Cimecieres extérieurs, elle attribue à des Retigieux ce droit jaloux qu' ils ne fauroient partager avec elles à aucun titre & fous aucun prétexte; puifqu'elle contredit direaement le vœu du Légi!lateur, en préfentant, comme une confêquence des difpofitions des Lettres-patentes de 1776,. un établi[fement, qui d'après te texte formel & le motif de cette Loi, ne fauroit fé concilier, fait avec les regles particulieres indiquées aux Réguliers fur l'es lieux de leur fépul cure, fait avec les difpofitions relatives aux droits des Paroilfes, foit enfin avec les confidérations puiffantes d'in térêt public, qui s'e1event contre une prétentiooqui tend à perpétuer les abus, dom la fagelI'e du Souverain a voulu , détruire le principe. Elle efi illégale, en ce qu'elle efi émanée d'une auto- . 71 , ' :rrté cÏrconfcrire & limitée, qui a franchi les bornes de fes puuvoirs & de fes ~roit-s, pou~ enlever au~ T~ib~naux féculiers, la conrioilfance d'un Jalt fl1r lequel Ils et01ent feuls fondés à prof/onceri Elle eLl ', irrégulie!"e, puifqu'a~ ' meprIS dT ~es ma~tnle~ [acrées qui ne veulen:t pas' 'Cfu un cItoyen [Olt condan1ne fa ns êtr~, entendu, M, l'Evêque a prononcé fur les, droits de plufieurs parties, fans les avoir feulement appellees, & fur-tout dans des circônLlances ,!où ~out ' conèouroit à lui préfent,e r comme un p;océdé dé ' con~e~~n~e, comme un préalable honnête &- decent, un deVOIr d àll1~urs très-pref~ ­ fant, un aél:e de juHice indifpenfabl~ . Enfin cette Ordonnance dl: effenuellement nulle, parce que les aHégations qui ont ferv! ~e prétexte -à ,l~ demand~ des Adverfaires, &~ de bafe à la d e cdi~ n du Supene~r Ec~lefiaf- . tique J çont, ~videm~ent fautre ~" abfur~e~ & dementles ,par les prdpres-t'ttres q,lp np4s ,Q.nt ete fourms .par les Chanoll1es Réguliers. " , Il efl donç vrai que tOUJ co,ncourt à faire accueillIr une demande q\1i 'n'eLl pas 'firrtplement étayée fur des conjidérrztjo'!s h mais q!li r~unit_ en fa faveur les principes les ph~s_ facrés & lès èirconLlances les "pluS' décifives. Ce n'eLl pas fur les déclamations des Chanoines Réguliers qu'il faut nous juger aujourd'hui. Le tableau de leur pauvreté prétendue, contraLleroit ,w ujours avec celui de leurs relI'o urces effectives. Les motifs de notre réclamation ne fauraient être . pfûs prelfans. Nous n'e venons point préfenter à la Cour une demaade excitée par un imér4l f0rdide , & foutenue avec une Iprimeur indécente & .mal entendue . . Ce', ne font pas même des droits purement honorifiques gue nous récla- . mons, LailI'ons. aux gens çlu _monde le foiq d'qffrir de tems en tems aux Tri6unaux de- Juflice, ~e fpeél:acle dotibleme"ht" ridict11e Oè l'àJ vanité qui demande' ,··à la vanité qui refùfe. pans l'ofpre _aél:uel des c ho~s, çes méprifes de l'amour- propre, 'çt<;>l'l verit lel:lr eXfufe dans les pr~jugés q,uj les-fomentent. M~tis à des Minifl:res des Autels, de pareils l " . , ',. l , ,~I ' l , " ... - ~. .' ,- "' , \ . ' . "__",-_ ',,,'=:.....;~~_ _ ._'-=...-"-~-.J_ ' .• ' p' -,". ,. '/ ,. 1 , 1,' / ,r" ~ ;, . �• 7" motifs de réclamation !d'oivent étre auiIi étrangers, qu'ifs' leurs feroient impardonnables .. C'eil: pour la confervation des droits ' précieux de }eur pbc~; de ces droits: qu'ils ne f~uroient Îâchemént -{acriher, fans ravaler la digni.é de leur miniil:ere, que les Curés de la ville de Marfeille é~event' aujourd'hui la voix. S'il pc:>uvoit êtr~ permis à des Réguliers d'emprunter publiquement les fignes de la Jurifdiétion Pail:orale, & d'exercer {ur le terri~oire d'une Paroifte, tes fonétions qui. en dépendent, la confull'on des droits ameneroit bientôt les troubles. Il eft do~~ imEo~tant de rétablir la' paix, & d'affig~er à chacun. la place qu'il doit occuper, dans la Hiérarchie Eccléfiail:ique. CONCLUD ~o~me _ en plaidant,. avec plus grands dépens. .,~ ê .. G 0 -1 E, U" '} ' . Avocats. l PORTALIS,- CHAN S A U D, Procut:eur. Mr. D'EYMA.R DE MONTMEY,AN, Avocat-Général" portan/. la parole:. - • . • - CON SU LTATIO·N v Mél~lOire U le , apres avoir OUI ci-deffu,s &: tes pieces du procès, & Me. Chanfaud, Procureur au Parlement : L~S SOUSSIGNÉS ESTIMENT que le Chapitre de St. l'1artlll & le fievr Curé de St. Ferréol, doivent fe flatter que , \ 13 que la Cour déc1ar.era abufive l'Ordonnance de M. l'Evêque de Marfeille, qui, de fon autorité p riv ee & fans appellec les parties intéreffees, a donné aux Religie ux Trinitaires un Cimetiere extérieur que le droit leur refufoit , & que ces Religieux ne pou voient réélamer à aucun titre.> . U nité de foi, unite d'Eglife, unité de Pafteu.r , uni té de Cimetiere. Voilà le grand principè. Tou s les Fideles ne forment qu'une feule &. même famille. Ils participent aux mêmes Sacremens &. aux mêmes prieres pendant leur vie. Après leur mort, leurs cendres doivent repofer dans, le même dépôt. Ce n'e1l: que par abus que l'on avoit vû s'in trodu ire lacon{huébon des tombeaux dans les Eglifes, Ce n'dt que par abus que 'l'on avoit vû s'élever tant de Conceffions particulieres de fépulture . Heureufement les L ettres -patentes de 1776 , ramenent tout au centre commun. Plus de Cimetiere autre que celui de la Paro iffe. Le Légiflateur ordonne d.' aggrandir le Cim etiere Paroiilial, attendu qu'il devient infufl1fant paF l'effet de fa loi. Mais il ne permet point aux, Reguliers de remplacer les tombeaux par des Cimetieres. Au contraire, il limite entierement la liberté des éleétions de fépulwre . 11 rétablit le droit commu n dans tou te ' fa force . Les ,exceptions dont les Religieux Trinit aires vouclroien t fe prevalOIr \ r:e pe,uve nt être ferieufement propofées. Comme Hop,ltal, Ils ~e peuvent avoir plus de droit que les autres Hôpitau x qUI n'ont des Cimetieres qu'autant qu'ils font fondés en titre & en poffeffion. On n'a , pour s'en convai,nc,re • qu'~ , je:ter un coup d'œil général fur tous les HopItaux qUI eXlltent dans la ville de Marfeille St . ~ans tout le. refi~ du Roya ume; s'il y a des Hôpi taux qUI ayent des Clmetleres , parce qu'ils en ont obtenu ou p;efcrit le ~rivilege , il en efi un plus grand nombre qui n en ont pomt. K \ .. l , �• 74 COl1'itne ordre 'de Redemption, les Religieux Trinitaird \ n'ont rien à prétendre. Les. Rel!gieux de l~ Mer~i [ont Ordre de Redemption; & Ils n en ont po~n~. L <lEu~re de la Redemption a pu être confiée à des ReligIeux; malS c'eft une (ffiuvre purement politique & civile qui ne peut déranger en rien l'harmonie de I.a . difcipline ~c~lé~allique .. Enfin comme Ordre RelIgIeux, les Tnmt31res devrolent montrer leur titre, avant d'ufer de leur prétendu privi1ege. L'aél:e de 1203, n'ell qu'un Concordat palfé avec l'Eglife Cathédrale. Or, un Concordat ne peut lier que les parties contraél:antes. Donc le Concordat de 1203 , n'ef! bon que pour le territoire de la Cathédrale, & nullement pour le territoire des autres Paroiffes. Dans ce moment, le Gouvernement & le Clergé -ne font occupés qu'à améliorer le fort des Curés. Il ne faut donc pas les dépouiller de leurs droits légitimes lor[qu'on 1le cherche qu'à augmenter leurs reiTources. Si la prétemion des Trinitaires pouvoit avoir lieu, tout feroie bOllleverfé. Il pourroit y avoir autant de Cimetie. res, qu'il peet y avoir d'Eglifes ou de Maifons religieu[es. Les Curés feroient obligés d'abandonner le peuple vi. vant, pOUf donn er tous leurs foins au peuple mort. Il u'y auroit plus d'unité dans le Gouvernement des Paroiffes. Les Palleurs feraient dép (}uillés de tout leur cafuel; & ils n'ont à Marfeille que le cafuel. Le Diocèfe de Marfeilla pré[enteroit un [peéhcle que ne préfente aucun Dioce[e du Royaume. M. L'Evêqu~ a donc commis abus par une Ordonnance qui renverfe tout le Gouverne~ent EccIéfiaftique, & qui elt contraire à t:Jus les prinCIpes. L'abus elt même d'autant plus caraél:érifé, que, comme on l'a très-bien rem arqué, cette Ordonnaqce a été rendue fur un fait polfeffoire, [ans ouïr partie & fur un faux expo(é. Le fonds & la forme font donc également vi- 7~' cieux & les Curés doivent fe promettre que la Cour ré4 tablir; tout es . chores dans l'état légitime DÉLIBÉRÉ à Aix, ce l Mai 17 81 PASCALIS. PAZERY. ') "'1 ~"J ~lIl l~_~."", , a'f" t.d;C Vh..u ..... ~ 2W~.~-:'~~/t..#"""'''''r'''A1 . I-f'-'''''''''''' s~ "-',; -- • A AIX, chez J. B. MouRet, Imprimeur du Roi 1-'78I~ , " .',f {!. f '; " �- .. .. ..., ~ .~ :" ~ .1 C .... r.-~) .a ,, \, ,\ ,, , \ . \ " L. ... r RE PONSE POU R Mre. 0 L IV E, Curé de l'Eglife ParoilIiale Sr. Ferréol de la ville de Mar(eille. CONTRE ~ Le Miniftre des Chanoines Régullers de la Ste. Trinité de ladite Ville. M R,E. Olive, qu'une p'réventi~n volontaire' n aveugle pas [ur les drOlts, ne reprocherapas aux Chanoines Réguliers de - fe paClionner en défendant les leurs. Il dé[approuve trop l'exemple qu'ils lui donnent, pour- fonger à l'imiter. Il s:at'tachera uniquement à prouver la jufiice de [a demande, en démontrant la [olidité de [es moyens. Tous les te- , , - -...., . - _. - , 1 l , ' " . Il , '1 ~ f ' \ , , l, 1; , , J' j '" l, jll l 'I i':{i .' /.. .1 1 i ~ "I " 1 • '" J i· • 4 \. " , j_ / . , ,}!)- • :1 , �2 proches qu'on lui fait, touchérot1t peu folt amour-propre, dès qu'ils ne tomberQnt pas. fur fa caufe; Il s'agit donc de fçavoir, fi par une faufi'e interprétation des Lettres-parentes de 177 6 , il veut anéantir les droi,ts des Trinitaires; où fi par l'application naturelle de cette Loi à la polfeŒon aauelle des Adverfaires , il ne veut que la refiraindre daÏls les bornes qu'elle doit avoir. Il faut examiner J s'il eft poffible , que ~ dans le fein d'une Paroilfe, on voie s'élever une Cure nouvelle, abfolu. ment ind épenuante du Curé principal; & fi ce monument d'ufurpatïon, attentatoire à l'au. torité facrée des Palteurs du fecond ordre , peut fuhlifter , malgré, fes réclamations, à la faveur des prétendus titres par lefquels on veut J1érayer. La nouvelle Requête qu'il a préfentée érablit pllffairement toute fa défenfe; & 'nous avo~s eu r~ifon de dire qu'elle nous difpenferolt de dlfcuter .la queftion fur la chape ~ l'étole & les dalmatiques, fi d'ailleurs , en Ile . traJtant , . ce point que fubfidiairement nou s n aVIOns prouvé que les Chanoines R égtl liels font rout auŒ peu fondés fu r ces prétentions que fur toutes les autres. Aïnli donc fans abandonner notre plan de défenfe en évi tapt (oignetlfement les JigreŒons i~lItiles qui lle peuVellt fervir qu'à faire perd re de vue le~ véritables quefiions du procès, nous étab1t:ons :, 1°., que le , cimetiere que les Cha. nOmes RegulI ers Ont le droit de polféder, doit , 3 être con{truit dans l'enceirtte de leur Monaf... tere : 2? qu'ils ne peuvent pas s'arroger le titre de Curé de l'Hôpital Sr. E utrope, Be en exercer les fonaions dans ledit H ôpItal, en cette qu alité, fans la permiilion exprelfe j la concealan libre & volontaire du Curé prin. ci pal. PRE MIE RE F R 0 P 0 S 1 T ION. Les Chanoines Réguliers fe ménant fans doute des moyens qu'ils auroient à oppofer à notre fyfiême ; ont tenté de repoufièr ,natte aaion en la préfentant comme non rece· vable. Intimement perfuadés qu'il s ne parviendroient jamais à prouver que la demande de Mre. Olive eft injufie , ils ont efiàyé de la rendré inutile. Si la tournure n'eft pas heureufe , du moins eft - elle adroit'e ; & fi leur cunnance fur ce premier moyen, égale la hardiefiè avec laquelle ils l'ont propofé t iLs pouvoient s'épargner la di fcuŒon pénible qu'ils ont faite du fecond. Il faut donc commencerpar détruire les obt1ades à l'aide defquels on veut nous écarter, avant que de réfuter les objeaions par lef· quelles on s'efi flatté de nous confondre. tre aaion eft recevable & fondée. En démontrant fa légitimité, nous la rendons toujours plus favorable. , » Le cimetiere, nous a-t-on dit, a été établi enfuÏte d'lin décret de M. l'Evêque, homologué par Arrêt de la Cour. Le décret & l'Arrêt No- �4 ne fo nt pas :itrllqués , & tant qu'ils Cubli lle. ~on ~ , rien ne peut être o rd on né à leur pré. Judlc e. » , » Mre. Olive pren dr a it en vain le par t i de le s att aque r; &. à qu el droi t & à quel titre en demandera it-il la rév ocation ? Le ci met iere a été établi pa r une autoeité fuffifa nte & légitime. » » Mee. Olive n'a pas. dû être et1tendu. A. quel propos auroit·on requis fon conCentem ent? N'avions-nous pas le confentement' du Curé du quartier où nous étions? Rien n'a été in nové au préj udic e de Mre .- O live . Sa préte nt io n eO: do nc à tou S égards non recevab le. » Cerre fin de non - r.eaevoir n'eft fo ndée que fur une équivoque. D'abord fi au l ieu de dire que le c~ metiere a é té é~abli par un décret de M. 1 Evêque 8< un Arrêt de la Cou r , on eû t d it qu' il avoit été cransféré en ve(tu de la per miilion de M.l'Evêqlle . on eût é,é plus exaél: ~ pl us vrai :1 & il eût é'té a bfo:Ju men t impoilible d' éle ver une fin de nonrecev'o ir 'con tre une aétion légitimée pa'r la chofe :1 & q u'on a arri ficieuCement dénaturée par l'ab us du ' mot. ' ~n effèt, il ne s'agit pas au procês d'un d roH n~uveau acco rdé par M. l'Evêque , de la permlfIion de pofIéder un cimetiere d'une conceilion autoriîée par fon rlécret &:1 , 1 .. 11 l'A ~ a a q,ue e . rrê t de la Cour a donné une fane· t ia n fo lem nellf; il n'eft queO:ion que de ' la transférence pure ~ Ir. filll1p te d' un Clmeuere . . . précédemment "5 précédemmellt' acquis & poffédé; transférence ?û que M. l'Evêque a permettre, que. la Cour a pu auto'riCer , malS ·que les Chanomes ;Réguliers n'ont pas dû faire dans tel local, plutôt que dans tout autre. . ' Dans le premier cas, il n'eft pas dout:ux que fi Mee . Olive s'oppoCoit à la concefh on d'un droit qui attenterait aux fiens prop:es, e il Gommetlceroit par attaquer le titre qUl _l , renfermerait. L'Arrêt de la Cour pourroit former alors un oblhcle à {on aUion, & . av~nt d~ faire fa demande, il chercheroit à détruire, tout ce qui pourrait lui préjudicier. ,Mais dans le cas préfent, le droit -n'cft pas attaqué; la traQsférence b: eft pas contefiée. M re. Oli ve ne ·s'eft j41mais oppofé à une tranna~lOn ordonné~ par ,des -Lem'es-patentes, & fur laquelle on, n'eût jamais vu s'élever des cont eO:aticins , . Îl on Ce fût confor,mé auX regles dont il r é c1am~ l'e xécution. Que l'on difcr qu' elle a été ordonnée par une autorité légi-.. cime & fujJiJante ~ perf<?nne ne le conteltera. M. l'Ev êque a pu permettre aux Chanoines R éguliers de tra1nsférer leur cimetiere. L'autorité ' dont il eet revêt'.l , $'étend in cont efta blement fur cet ybjet ' de police eccléGaltique. Auffi. , nous le répétons "ce n'eft pas la tranfférence en elle - mème que l'on contefte. Il ne s'agi . uniquement que de l'abus que les Trinitaires ont fait 'd'un droit auquel ils onC donné une_extenfion condamnable. Pleinemenc fQndés à demander queJ~ ur cimetiere fût tranf· féré , ils ont a.bufé de C\! droit , en violant B �(; dairs' c~ tte tralJSférence" les principes d'aprè~ lefquels elle devoit êure faite. Or ,c~eO: cet, àbus 'q u'il fau't réprimer. Il ne dérive l'as du àéèrei ,de M .. l'Evêque, ni de Il ' Arrêt de la Cour; c'ea - là l'ouvrage propre des Adver~ farres. Le déàet & l'Arrêt qui ordonnent la tnn1sférencL' du cimetiere, Mre'o Olive les tefp.e[!è'; l'extenfion qu'on leur ddnile, l'abtJs qae "le's Trinitaires en font) il les ' dénonce à' la juflice des Tribunaux. . Et ,<Ï:i'on ne dire pas que cet abus- prend' fa 'Comce d-ans le ,titre même de ' tra<nsfé~ rence. S'il était poffible -que M. l'EYêque eût' ordonné exprea-ement la transférence dans tel lieo, pIur&t -que clans tout au'ttle . fi ce ' . ' {)[(è pouvolt hre i'eg'âl'dé comme judiciaire &. c:oaétif, il'f-e-r'o-it pa( cda feul effentiellemellt nul. L'Evêque p€ut bien permettre la tfans'férence d'un cimetiere' dans le local qu'on lui propoCe ; ma,is il ne peut pas juger la qu.eftion de favoir, fi le cimetiere doit être emplacé dans tel endroit préférablement à tel autre. Son autorité n'eft qu'une autorité d'inf. pettion. Il ne juge pas fi le local ftir lequel on veut placer un ümeti-ere ~ eO: vérit-able .. tnelllc celui fur lequel il doit être conftruit· il décide {e.ulem,e nt que le lieu indiqué eft rrorre à l'ufa,g-e auquel on le defiine. Son Jugement ne porte ' uniquement que fUf des obj:t,s' de police eccléfiaftique; il tend à préveIllf. les profanations, à donner à la traIl(~ fére,nce l'approbation du Supérieur eccJéfiafii .. que j tandis que d'autre part, l'aUtorité f<6~ la 7 ~ cùliere prononce fur la légalité ~.è la tra?fférence en e:llè-même. Le Juge lalque décld.~ fi le :èirnetie,re doit être placé dans t:1 endrOIt ou 'dans tout aut<1"e; le Juge eccléfiaalque exa .. mine -le local, & décide , fi l'on peut y con~~ truire un cim etiere fuivant les regles cano.mqU'es. L'autorité , de l'un, p~r},~ ~ur . des ~b)et9 purement ternf10rels ; la )Ur .alOn de 1 autre s'éund fur t~s -objets' fp~itllels qui néceffiten.t ro~:-ihfpêébcin : ' ~ '. €'e foot 'ces principeS que la Cour a tnaIntenus par la c1aufe inférée dans l'A rrêt ~'en. régifirement- 'des Lettres: patentes de 177 6 , portant : fa~s que de l'enrég~flren:ent ~e l'~rt. '7 -defdites 'uet:tres - pa~entes zl, puiffl! ,rlen etre inauit contre les drous de l autoTlte temporeZ'le - & contre ceux des communautéS' d' habi~ tam ; à -la charge que les délibérations des camrr:u nal/tés fur le fair {iont il s'agir, ne pourront ~tre jitivif S d'al/cune exécution & oae quel. conque tendant à icetle ~ qu'au préalable lefdites délibérations n'aient été homologuees par la Co ur. Et en dialnguant ainfi ces deux efpeces de pouvoirs, on 'ne peut plus exciper de l'appro .. bation donnée par M. l'Evêque ~u l~cal pro~ pofé, & préfenr er l'?rd~onance qUi permet la transférence du Clmetlere dans ce local, comme un titre judiciaire, un jugement ex .. près qui exclut tome contdhtion fur le lieu de l'emplacemenr fi' l'on n'a préalablement fait anéantir ce ti:re. M. l'Evêque, en décidant que le lieu fur lequel on lui demande • �8 9 la permif1ion de transférer le · cimetiere ; eQ conforme aux regles canoniques ·, . en permet_ tant la transférence [ur ce terrein qu'il a fait examiner, & qu'il approuve, ne juge pas que l'emplacement propofé foit v~ri[ablement celui fur lequel le cim eriere a dû être conlhuit; il ne préjudicie pas à l'aélion du tiers <Îui a intérêt de prouver le (wntraire; il prqnonce [ur un fait de fa compétence i abràfûment étra nger à cette quemon, & laiffe à décider à l'autorité féctlliere des conteftations dont il ne fe rend pas le Juge, Or dans le cas préfent ~ que réfulte-t-il de "Ordonnance de M. l'Evêque? Qu'après avôir fait examiner le local défig.né, par Mre. Pipatel commis à cet effet, il permet la tr;nfférence. Les Chanoines Réguliers demandent ' la .. tr~ns~érence dans un tel local; le Commlfiillre délégué trouve le local convenàble & l'approuve; M. l'Evêque permet la tranf~ fér.ence, & le cimeti.ere eft béni. 00 ne peut ~o~r d~ns tout, cel~ que l'exercice légitime de r1 autorIté . ecclefiaftJque [ur des obJ'ets d e po • lce qUI lui competent; M. l'Evêque ne s'y fend p~s le Juge d'une queftion du reffort ~es Tnbunaux ordinaires; il bénit un cime. tlere ~ après avoir fait examiner s'il eft conforme aux regles ét a blies. Dans cet état des .chofes, qu'a dû faire Mre. Olive? A-t-il dû attaquer le décret de M. l'Evêque? E . . t pour ~UOI eur-,ll falt.? Çe décret ne préjudiçie pas .a ;'on aéhon , 1,1 ne décide pas la quefiiou qu d préfeme aUJourd'hui à juger. On ne pour, }' A ' • • , rolt j"oi~ a~taquer l'Ordonnance de M. l'Evêque j qll~ dans le cas où ~yant prononfé fur le point qui f~i[ la ma,uere du yroces a~ue.l; elle femblerolt repoufier une aalOIl dont 1 objet ferait déja décidé par un titre, judici~ire , &; folemneI. Alors ex cipant du VIce radical de cette Ordonnance; l\1re. Olive chercherait à é'carcer un jugement abColument nul; l'jntér~t d-e fa caufe le forcerait à dénoncer aux Tnbunaux l'entreprjCe la plus formelle de l'autorité ecdéfiaftique fur l'autorité . temporelle; Mais dans le cas préfellt, nous le répétons, l'OrdonnallG:e de M, l'Evêque prononce-t-elle fur' le point que nous préfentons à juger? Et il elle eft abColument étrangere à nos con .. teftations, fi notre aélion n'dt pas Ij~e par une décifion qui ne peut influer . [ur notre GauCe, pourquoi l'aurions-nous attaquée? La feuJe démarche que cetre Ordonnance peut rendre nécefiàire, c'eft d'obliger les parties de Ce retirer paroevant M. l'Evêque, lorf'lu'un Jugement définitif aura pro[crit le cimetiere, aéluel 7 pour en demander l'interdiélion au X! formes de droir. Auffi n'a-t-on pas !"l1aaqué de prenore des c()nclufions à cet égard dans la nOllveI1e Requêce incidente pr é [ent~e, par. Mre, Olive. C ieft -l à tout ce que l'exiftence ùe l'Ordonnance de M. l'Evêque peut ~.é"cef­ [Iter. E x iger que M re. Olive en foJJicitât la ré vocation ~ prê:llablement à toute conteftatian fur le lieu cie l'empla'cel11ent du cimetien: ~ c'eft avancer ' une aLCurdité, & dé .. ~é leI le peu de con fi ance qu'o-nt les AdveE,,: ,~ �tt Olive le droit de faire a,neantir un titrè. dont ils prétendent ~lIe l'e x ifi~nce eft ,un o~I-. tacle à fa réclamation. Depllls quand & cl a-' près ' quels prii1ci~es le tiers; à l'intérêt d~ .. quel une conceOloü nouvelle porte . . un pr~ ... }'udice notable , a~t·il perdu le drOIt de , re· damer? Ca) Puifque l ~ s Adverfaires convlen: ne nt qu'ils avaient le confentement du Cure . du quartier qu'ils viennent d'abandonne.r, .ils J'econnoi{fent que le Curé 1 fur le terntoue duquel ils -élevaient Ull cim~t~ere; avo.it le droit d~ s'oppofer, à un établdlement qlll au ~ foit attaqué fa Jurifdiélion. Or; qu'a de c~m­ mun le confemement du Curé de La-MaJor, ave~ -les droits de Mre ô Olive 1 Farce qu'on aura refpeaé la Jurifdiaion du premier ~ pourr-a attent"er impun ément au x droits du fe " cand! L'approbation ou la tolérance de l'un ; pourroit-elle jamais lier la volonté de l'autre? Et ce qu'oIl n'eût jamais ofé tenter fur le ter~ fitoire de la Cathédrale" deviendroit légitime & permis fur celui de la ParoilTe Sr, Ferréol? Le' eonfentement donné par le Curé de L aM!ljor a l'établifièment d'un cimetiere; pouvoi t b'ien fervir de re~le à Mre . Oliv(} po,ur ne pas s'oppofcr à une transférence c0ntre laq~elle iL n1a jamais récla,1,é. Mais exciper de ce confente · -jTIefl~ à un droit certain, pour fe permettre des aétes arbitraires, pour don uer ci. ce droit une 16 tf.tires fur la quenioll fonciere, ~ar l'envie qu;jr~ fémoi~nent d'écarter une djfcuffioll qui ne: fauroit être à leur avantage. AufIi ont-ils eu la précautÏ'on dfavanl':er que dans.le cas uù Mre. Olive voudroit attaquer' l'Ürdonnanc;e & l'Arrêt de la Cour, il ferait non recevable à te faire. Ce parado~e révol. r-a?~ 1 n.ous P?urr~?ns Vabandonner à fa propre fOlbJeRe, pUlfqu tl en prouvé que Mre. Olive n-'a pas be!oin d'atraquer une Ordonnance ab. Iblumem .étr~,ngere à l'objet du litige, Il ne fera pas InutIle cependant d'examiner hs rai. fops 'qu top a employées pour le foutenir. Il faut ' rapprocher la foiblefiè de leurs moyens du t0!l confiant avec lequel ils J~s- propofent. Ce cODHa~e éto!lnant prouvera à nos Juges & au pubJJc avec:: queUe hardie1Te les Adver. ~aires ofenç attenter aux droits les plus ref. peélables 8{ les plus facrés ~ }) Mre Olive 1 ' nous a-·C-on dH ~ ») ~rendroit envain le parti » qa les attaquer. C l'Ordonnance & l'Arrêt d'h~m()lop.ation. ) » E~ à. quel droit & à qud J) titre en èemaoderolC-ll. la rét'oca!iofl?- H >1 n'a pas dA êt,.re enrendu. - A quel propos ») a~lrorr . on reqUIS fo~ Gonfenrement? N'a. » Vl0!ls-noull pas le confent cment du Curé du )) quartier où nous étions? Rien ' n'a été in .. » IJOV~ au préjudice de Mre. Olive; [a pré. ) tennon eR do&c à tOllS égards non rece .. n vable.» C'efi avee 'de fèmbtables raifonnemens que les Aclve:rfaires voudr0ient enlever à Mre .. on (a) Privilegium conceJfùm alicui in damnum ~ertii re~1l4ara non q.ebl:<~. 1f. 2.9, 1it. 1., I,.. l, ,, • / �12 exrenlion illïmitée, c'eft vouloir; fous le manteau de la déférence -' attenter impuoe.ment aux droits d'autrui, & fe [ervir d'une app~o. bation illufoire:J pour échapper à une réclama.. t,ion allai jufte que nécefiàire. AinG donc en excipant du confenremenr 'du Curé de la Cathédrale, les Adverfaires con. "i~nnelJt eux-mêmes que celui de Mre. Olive devenait indi{'penfable, dès le moment qu'ilsfe font attrl'bués de nouveaux droits, en donnant une extenGon conGdérable à (fUX dont ils jouifiüient déja. QU'Of}! obferve cependant que nous ne difons pas que le vœu de Mre. Olive fût abfolument indifférent à l'égard d'un nouvel étabtifièmen~ fair fur fa Paroilfe. Tout ce qui fe ralfe fur le territoire d'un Coré de relarifà {a Jurifdiél:ion & à [e$ droits; ne {auroir lui être étranger. Mais le Glen_ce de Mre. Olive à Get égard auroit pu être regardé comme un confentement taGite; & l'établiffemenr, b transférence en elle-même ne fOnG pas aujourd'hui l'obje~ de fa récl amation. Mais ce qu'il aur~it fallu nécdlàirement foumettre à {on approb-atîon ; c'eft: l'exrènGon qlle Je,s Chanoines.. Régllliers ont donnée à leurpri'\1dege 1 en transférant lewr cimetiere_ hors l'enc eint e de leur Monaftere, en dénaturant le droit, d0nt i~s j0u-ifiüient dans l'anc i.en 10eal , 2U pOlOt de le transformer en droit nouveau, Alors fans doute le vœu du Curé de Sr. Ferréol devenait tout auŒ nécefiàrre; que le eon-.. lentement du Curé , de La-Major l'avoit été lors de la CQnceffion primitive. Tout com/cne che 7.- 13 èhe'Z le premier on 'n'avait pas ~u? f~!1s le con, en faveur d::s Trlultalres; fur le fuIter ~ innover {; , ' d t'econd on n'a pas pu , fans on (err llOlre u l ' , , d , droit accordé lX llll onner aveu, ajouter au ,:J 1 une extenGon bien plus Importante qll~ e droit lui·même. . . Auffi les Ac1verfaires ont eu gran~, fo~n d'avancer que rien n'a été innové-au preJudw: de Mre. Olive. Sans doute l'aveuglement qUi leur fait fourenir le procès aél:uel, ne I~~r permet pas de reconnoître lX d~avot1er qu Ils o~t ' él:emeot attaqué les droItS les plus facresdHe , t' dl> du Curé de St. Ferréol. MaiS le. _corer p1l4 bliquemenr de ces ornemens qUl ~o~t ?e~ele ligne caraJùijiique de la )llrlfdlél:lOtt nus J ', " d' C ' curiale, exercer fllr le territOire un ~re ' . f:ans fon aV~U lX fous fes yeux,. des fontbons qui jufques aujourd'hui n'avOlent appartenu des en-, qu "a lui feul , ce [ont-là. fans doute ,. ,/ treprifes qu'il faut répnmer. S~ nen Tl a ete inllové au préjudice de Mre. 0 lzve:J les ~ha­ no in es Réguliers devaient, fou~ fa Parol~e, jouir de leur privilege, comme Ils en aVOlent ufé fur le difiriél: de la Cathédrale. Or, les voyoit-on dans l'ancienne mai[on franchir les limites de leur Monafiere, & exercer [ur le territoire du Curé de La - Major, avec toUs les attributs de la JurifdiB:ion pa{torale, ces fonB:ions publiques qu'ils fe {ont i~difcrete; ment permis de remplir dans ces derOlers ten-:s. Les voyoit-on attaquer direaem,ent le~ d:olts du Curé fur la Paroifiè dllquel Ils habJtolenr, & foutenir avec opiniâtreté les' ufurpations D �• , 14 les plus révoltantes? Ils ont donc innové ail préjudice de Mre. Olive. Quoique leur pri~ vilege n'ait pas augmenté, qu'ils ne polfedent , aujourd'hui que le cimetiere qu'ils avoient dans leur ancienne mai[on, cependant en jouif. fane de .leur droit, ils [e [ont ponés à des aétes extérieurs qu'ils ne s'éraient jamais permis; & c'efi cet abus de leur droit, cerre innovation dangereu[e que Mre. Olive Veut faire réprimer au moyen de la Requête incidente qu'il a préfentée, & qu'il attaqueroit dans les titres dont on réclame la Loi ~ li l'Ordonnance de M. l'Evêque & le décret de la Cour étaient véritablement le principe de l'abus. . On nous a oppofé encore le confenrement donné par Mre. Olive cl l'établiUèment du cimetiere ~ comme un obfiacle à fa réclamation aétuelle. . ~e cimetiere était établi lor[que Mre. Olive tient u~ aéte aux Chanoines Réguliers, par lequel 11 leur déclare qu'il ne veut pas s'op. pofer à la transférence du cimetiere qu'ils poUëdoient dans J'ancienne Maifon. Il rec·on .• naît qu'en vertu des Lectres - patentes qui ur. donnent la réunion, ils doivent continuer de jouir de, Cous . lellrs droits & privjleges ,. mais pour pr,evenJr toutes les contefiations que cette tranilatlon pouvoie faire naître pour aUùrer le~ droits de [a Cure, auxquels: par une mé. prIfe excufable, on auroit pu attenter il leur déclare 1 °. que le nouveau cimetiere 'ne doit être ni plus grand ~ ni plus confidérable que 15 . . fiupprimé . z.0. que les pauvres de le Cllnetlere '" " l'Hôpital Saint-Eutrope qUI dOIvent y etre enl' QI ' e pourront v être portés que fous la leV\..ls,n J' croix de la Paroifi'e. . Il eH étonnant que les Adver.[ alres ~yent prétendu induire de cette d ~claratl,o?, une ap· formelle des aétes pofieneurs aux~ ' pro b atlon . . quels ils [e [ont portés. On ne peu: y voIr au contraire que, les jufies précautions ~ue Mre. O live prenoit contre les enrrepnf~s des Chanoines Réguliers. Par une fage, p~e. il t âc hoit d'étouffer dans le pnnclpe voya nce , . ' le germe des fâcheuFes ,contefiatlon~ qUI ont éclaté. Bien·loln d approuver 1 abus que en fin . '1 les Trinitaires ont faie de leur pnvl cge , o~ voit dans l'aéte proteftatif le foiQ que, prenOlt Mre. Olive de refiraindre leur~ drolt~ da~s les bornes qu'ils doivent avoir. Comm e jamaIs fon intention n'a été de s'o'ppofer à la tran~. férence &. à la jouiUànce légitime d'un droIt acquis, il ne ~'o~pofe ~as à l'ét~bli~èment du cjmetiere ; mais Il a [olO de prevemr l~s Ad~ verfaires, qu'il ne doit être ,ni p,lus grand? n,1 p lus confidérable que le, çllDeHere, [u'pprll~e. On n'y voie auc~n acqUle(cem ent a 1 acqUlfitian du n o uvel emplaceme.nt. Tapt que les Cha~ naines Réguliers n'atteu:oient fqS, à f~s, droits, Mee. Olive ne s'oppofolt pas a 1 exercice des leurs. Comme il ne prévoyait pas à quelle entreprife l'abus du privilege conduirQit les Chanoines Réguliers, il ne prenoit aucunes m~~ures pour les prévenir, Infiruit feulement qu lh pret en • doient enfevelir les pauvres déc_é dés dpDS l'Hô.- �16 pitai St. Eutrope, fans l'intervention du Curé, il leur notifie à cet égard fes prétentions, & leur déclare que les pauvres de cet Hôpital doivent être portés au nouveau cimt:tiere fous la croix de la Paroiaè. Pouvoit-il imaginer que ce qu'il exigeoit à l'égard des pauvres de l'Hôpital, les Chanoines Réguliers croiroienc pouvoir s'en difpenfer dans les enterrements des Fideles qui feroient éleétion de fépulture dans leur cimetiere? Cette prétention extraordinaire , il ne dut pas la prévoir; comme elle étoit incroyable" les précautions devenaient inutiles. Mais lorfque l'expérience lui a prouvé que les Chanoines Rébuliers avoient fur fes droits des principes bien ditférencs des fiens; lorfque des attentats multipliés l'en ont entiérement convaincu; lor[que . enfin les raifons qu'ils ont alléguées pour les juftifier, lui ont indiqué le principe de l'abus" alors il a été à la fource du mal. Il a voulu faire' ceaer toutes conteftations, en enlevant aux Adverfaires l'occafion de les faire naître. Jufques au moment où fes droits ont été attaqués, toute réclamation contre l'érabliilèment du cimetiere étoit prématurée. Mais dès que cet établiaèment dt devenu la fource des abus qu'il a voulu faire réprimer, il l'a dénoncé aUx Tribunaux comme nul, viaieux, cOlltraire aux rcgles établies, contradiétoire même avec la poilèŒon immémoriale des Adverfaires , attentatoire enfin à [a Jurifdiétion & à [es droits. Voilà ce que Mre. Olive a fait; c'eft ce qu'il a da & pu f,!Îre 7 . . • faire. Y a-t-il contradiéliO'n dans (e<; prinC Ipes ou dans fa condui!é? Le conCentet~ent qu'il avoit donné à la transférellce du clmetiere, peut-il être regarde comm~ une app:~­ bation de l'abus que les Adverfancs ont taIt de leur privile ge? Les précautions que Mre. Olive avoit priies au fujet de l'enterrement des pauvres de l'Hôpital, n'illdiquem-~lles pa~ que bien-loin d'approuver leur ~Otldlllte p.o!térieure , il tâchoit de préventr les .fuites inévitables de l'extenfion qu'ils donnaIent a leur droit? Il eft donc vrai de dire que Mre. Olive aU roit tou jours le droit de réclamer cootre l'Ordonnance de M. l'Evêque &. l'Arrêt d'homoi ogaejo n , fi ces titres reCpeEtables étaient le principe de l'abus. Soit que l'ort confulte la condu ite des Adverfaires , foit que l'on èxamine les démarches de Mre. Olive, on Ce C·OIlvaincra facil ement que fes prétentions font auai rece vables qu e fondées. Ses droits ont été attaqués; il a dû les défendre. Mais ce n'eft pas l'Ordonnance de M. l'Ev êque qu'il a dÎt faire profcrire. Elle eft étrangere à l'objet des conteftations, elle ne doit pas devenir l'objet dll litige. Quant à l'Arrêt d'homologation, pourquoi l'attaquerions-nous? Il donne une exiftence plus légale, une fanaion {olemnelle à l'Or" donnance de M. l'Evêque ; mais il n'attribue pas de plus grands droit s aux Adverfaires. Il prononc e fur le même objet, en ratifiant le Jugement du fupérieur eccléGaftigue. Si l'un t \ E �19 19 tle doit pas être attaqué, l'autre ne ' peut pas l'êq'e. Dans leurs difpofitions réciproques, nous ne [aurions trouver un obfiacle à une réclamation qui leur eft abfoluOlent étrangere. La prétention de Mre. Olive eft recevable; il faut exanuner encore fi elle e'(t fondée. en doute ces principes çonlÏgnés dans les Ca: nons dans les Conciles ', dans tou~ les Au"reLlrs.' Les chapitres V. ex parte &Ci J VI. cùm liberum fit &c., VIL cùm [upe r quondam capitufo &c. IX. cerrifùari voluifli &c. , de fePlllturis, ne conftatent-ils pas tous le droit prédominant des Paroiffes fur ces co nceffions par.ticulieres , qui par cela feul qu'elles font [ubordonnées à des redevances, prouvent inconteftablement la fupériorité du droit des Curés, fur les privileges accord és aux Réguliers? En affurant aux Fideles la liberté précie~fe . de difpofer de leur fépulture , on n'a 'cependant pas voulu préjudicier au droit facré des Paroifies, & ce n'eft qu'en- [oumettant les Réguliers ,à une rétribu'tion envers elles; qtj'ils ont pu jouie - librement de leurs privi .. leges. La Décretale . dudùm fou met les Reli gieux à payer aux Curés la quatrieme portion, non feulement des offrandes funéraires, mais encore <les legs faits en leur faveur par les Fiddes · quià cenfentur J difent les Canoniftes J faaa in~ tuiw fepulturœ, licet funeri non applicentur J & fimul cum fepulturâ Ecclefzœ parochiali videantur quodammodo erepta. Le Pape Clement V. s'exprime en ces ter • mes .dans la Décretale ci-de1Tus aitée : Ne pa. rochzales Ecclefzœ & earum Curati fell Reaores debitis & neceffariis beneficiis fraudentur, Cl/m operariis mercedis exhibùis debeatur , alltorÏtate apoflolicâ ordinamus & conflituimus J li! diaorum Ordinum Friltres de obventionibw omnibus j , Mre. Olive n'ayant jamais contefié aux 'Cha. noines Réguliers le droit de pofréder un cimetiere & d'y admettre les F id ele s qui feront éleaion de fépulture, s'eft borné dans la Requête qu'il a préfentée, à demander que ce cim etie re fût conftruit dans l'enceinte de leur Monaftere. Il fonde fa prétention fur deux moyens également décififs : 1°. fu r la pofièffion immémoriale des Adverfaires : 2° fur les difpofitions exprefiès de l'article 7 des Lettres~patentes de 1776 concernant les inhulUatIOos. Ce plan de défenfe a été développé dans la CenfuIration communiquée en fan nom, & ce n'eft que par un aveuglement impardo~nable q~e les Trinitaires ont prétendu qu Ji foodolt [a demande tant fur le draie commun, que fur les difpofition des Lettres• pateo tes. · , & nous foutenoos en. N ousaVlOns avance, core que ~ de droit commun, les Pareilles peuvent feules pofféder un cimeti ere. Les privileges introduits eo faveur des Réguliers } ne font qu'une dérogation à ce droit; & il eft étonnant que l'on ait tenté de révoquer �2d tàm jzmera[iblls , . qllàm quibufcumque & ·quo., cumquemodo reliais ad quofcumqlle certos & determinatos u/us, fiel de datis & qllalitercumque' donatis in morte, feu moreis articula, quarta;l partem parochialiblcs Sacerdotibus & Ecclefiarum Curatis largiri incegrè leneamur. Cent ans auparavant, le Pape Lucius Ill. adjugeoit aux Curés la troi{ieme partie des biens légués par un Fidele qui choifilfoit fa fépulture hors de la Paraître olt pendant [a vie il avait reçu les· fecours fpirituels : Nulli denegamus, dit - il dans fa décretale Ça), propria rrt eligere fepul. . turam & etiam alzenam, fed quià diBntrr eft operarius mercede fuâ, terciam partem judicii Jui (id efllegati) illi Ecclefiœ cenfemus dare in quâ cœlefli pabulo à principio fili exorâii refeE!us cognofcitur: aliter ne fiat:) [lib anathcmalis vin cula contradicimus. ~'e~ par cette redevance hortorable que la J unfdlalOn des Curés [ur leurs ParoilIiens a été confervée, lorfque des motifs de rcliaion & . de piété ont fait naître les priv.ile~es; nlalS on ne fçauroit induire de la faveur accordée à la liberté du choix des fépultures , que les conceHions faites aux Réguliers puifCent .être alIimilées au droit préexiftant des Parollfes : Non omnis Ecclefia, dit Barbofa , (b) cœmeterium habere potefl ~ fed folùm illa ( ) De vow, VOt. 103 , Il. 6. Il. 1 Canon. par (~) Appendix Conci!. Laten . , part. 43. 9 de cœmeterlll., if :Ua quœ popl/liari habet, veZ cui privilégia pat~ cieulari hoc fuit conceffum ; ceue doétrine dt précife. Le droit des Curés eft une conféquencê nécelfaire des fonaions qu'ils exercent. Lê Paneur charitable qui a donné fes foins à un fidele tout le tems de [a vie, qui l'a ac-· compagné jufques aùx bords du tombeaU, a âcquÎs, s'il en permis de s'exprimer ainfi, une efpece de droit [ut [es cendres , C'efllë Curé (a) qui a q.dmimftré les Sacremens -' qui a offert .le St: Sacrifice pour lui; il doit en. ê6nJéquence faire; dans la cérémonie de fan enterrement , les pieres établies par l'Eglijè .. Selon Van-Efpen j cene fonétion eft une dépendance de la cure de·s ames ; quià Parochl/s vitâ dùrante Ct/ram fpiritualem (uorum Pa,:ochianorum fi flinet; œquum eflut ipjis defunais JlIfla perfolval, & ficuti pra ipfis vivis orare & Sacrificùmi offèrre debuÏt; ità convenir lit pro de·· funais. preces miJJafque offerat. (b) . MaIS à, l'.égard des Réguliers, le droit / n'é~ant pas fondé [ur les mêmes motifs doit , n" , ~~cellalremen,t ,n'être p:as le même. Leurs privlleges ont ete le frlllt des follicitations de q~elqu-€s .~id~eles que . la piété attachùÏt à cer-taf~S lieu~ con.facrés à des pratiques de dé.; vonon .. L etabl1Jfement des Moines dans le féin des Villes , 'nlulriplia ces choix & ..ces préférences. ~ais avant qu'on les eût vu aban.: donner les défens pour venir habiter parm~ z 7 & jus eccleflaft. uflÎl'erf. cap. ' Mr. . " l'Abbé GlI:-ret,; • �2.t les Fideles avaient des Paroiffes &; des Pilfteurs. Ces liens de religion & de charité ., ces rapports du Curé i2vec [es Paroiffiens, qui ont établi en [a faveur comme un droit , ce qui dans le p-rincipe étoit . une fonctian uéee{}àire, ces rapports, dIfons-nous ~ exifroient déja. Le droit des Paroiffes étoit donc antérieur à toutes ces conceilions dont les .abus inféparables ont excité dans tous les tems , les réclamations les plus vives, & les plus féveres prohibitions. TeHe eft donc la différence du droit qu'ont les Paroillès de pofiëder des cimetiere~, d'avec celui des Réguliers, que le premier tient eŒentiellement au caraaere pafioral. L'inhumation des Fideles eft pour le Curé une foottion attachée à fon minifiere, dont on ne [çauroit le priver qu'en rendant hommage à Jllrifcliaion par les redevances dé!ignées dans les Canons. C'eft la déci fion du Clergé de France dans l'art. I I du Réglement,. porté contre les Réguliers: t) la Pol) lice Ecdéfiafiique , y dl-il dit, ayant étan bE les Eglifes paroiiliales pour y recevoir » & diftribuer les Sacremens aux Fideles » pepdant leur vie, la même Police n'a pas t) voulu les exclurre des Eglifes après leur )) mort; jllgeant raiConnablement , que corn .. ).) me les am es y ont pris la naifiànce [piri» ruelle, auffi les eorps y doivent jouir du » repos ~ & Y recevoir la fépulturc., C'elt 1) pOi.1fqUOI , fllivant la même Police, les ,) corps de ceux qui décé,deronr., feront en- !].OtiS, ra :2 ~ , terrés ' et! leur ParoiŒe, Ît ce n;eft que tè » défunt ait un tombeau de famille, ou qu'il » ait déclaré avoir la-defiùs quelque Inten» tian particuliere. Le droit des Réguliers, au contraire, rt'efiJ comme 011 le ' voit, que l'effet d'une dj[po!i .. tion partic~liere de l'homme qui déroge au vœu général de la Loi. Et comme ce n'eft que par un privilege formel .que l'on peut déroger au droit commun, il a fallu néceŒairement accorder des co.neeilions pour favorifer les 'élecrions des Fideles, ' & conferver les droits précieux des Paroilles , -en ne permettant quepar Un titre ex>pres, aux Paroiiliens de s'en éloigner. Le dro'it des Réguliers n'eft dOliC & Il.e ~eut être fo~dé que fur un privilege parucuher; -leurs clmetieres font ceux donc parle. Barbara: cimeterium ex privilegio parti. culan conceDum. Ces privileges font anciens, nous en convenons. Er c'eft dans ce [ens que le Pape Innocent 1.1I, d,ans le chapitre fraternitatem, de fepultuns ~ declare que les droits des Régul~êrs à c~t égard [ont ex antiquo difpojita. MalS l'ane,le.nn~(~ des c?nceflions ne prouve ~as l~ fuperr'?rIte du droIt; & ,parce que ces erabIlfl"emens prennent leur origine dans des tems. réculés ' , aIl ne pourra pas en conclure qu'ils fufient connus dans les premiers !iecles de l'Egli[e. » En effet, dic Denifart, Ca) ») (a) Tom. IV, va. Sépulture, pag. S16, �\ 24 J)" les rituels & les Conciles n'adrelfent le~ ,) regles qu'ils font fur les fepultures qu'aux l) feuls Curés, comme étant les Mini(hes or· l) dinaires & les Pafteurs ' de tous les Fideles. l) pOllr les in!lruire de ce qu'ils doivent faire » & de ce qu'ils doivent éviter dans les cé» rémonies eccléfia!liques. (\ C'en: également d'après ces principes que Vail-Efpen Ca), dont on nous accufe afièz d'avoir inexaéternent traduit le pafiée:erement i? [age, après avoir reconnu le droit des Paroilles, en cou!late la fupériorité, en affirmant qu'on ne fauroit y attenter qu'en vertu d'un titre contraire ~ quam dÎù contrarÎlIm non probawr. Or ce ti~re ne peut être qu'une dérogation en faveur des Réguliers, qui leur dounent la faculté d'inhumer les Fideles dans ieur cimetiere, puifque ceux·ci ont eu de touS lès tems Iâ liberté du choix, indépendante de tout titre & de toute conceilion. TOlls les raifonnemens des Chanoines Réguliers portent , fur un faux principe. De ce qu'e les Fideles, ont de droit commun, la libené d'éliœ leurs fepultures, les Adverfaires con, c1lJ,e bt que la faculcé qu'ont les Réguliers de pofieder des. cimetieres , en: également de droie commun. Mais autre choCe efi la liberté du choix de la fépulture ~ autre chaCe efi la faculté de profiter des éleEtions. Le droit des Fideles Hent aux pr~nc i pes de la liberté naturelle,; celui {a) Tom . 2, ~ a g , 2),1. , i5 ëduÎ des Réguliers n;efi fondé que (ur tine infiirution religieuCe ~ déterminée par des ma..' tifs particuliers; l'un a bien ' pu dO'nner rraiffance à l'autre, mais 11s ne font pas effendel ... letnetit liés; c'eft paree qU'Oh a voulu favorifer la liberté du ' choix, qU'Oh a autorlfé les R~guliers 'à avoir ,des cimetieres, par des privil~ges <dérogatoires au droit commun. Cettê diffërencê remar'q uable, les Adverfaires l'ont eux· mêmes aV,ouée" pa:r la dillinélion qu'ils ont faite (a) ' C~r ,le Fafiàge de Van-Efpen d-defiùs cité. Il y a faullèté dans leur principe, ou in..' conféquence dans leurs raifonnemens. Nous aV,ons, prouvé que la d'in:inEtion était mal ap. ~~Iquee; ~ous ~enol1s de démontrer que le vice de leurs ~al[onl1emens dérive de ce qu'ils l'ont enCuiie méc-ontlue; Il donc Mm'ontré que c'e n'eil que pat' lJO ' pnv!l-eg~ exprès ,que les Réguliers peuvent partager ~v.ec .les Paroiiles le droit de polfé?er des Clmetleres. Le fel1tim etlt de tous les' , :Aureur.s Cb) eH conforme au yœ\:!, de toutes Je~ LOIX. Les efforts que les Trinitaires oné fal,e, pour prouver le co.ntraire, n'ont aboùti qt:l a démontter que depUIS les con·cefilons faites aux Réguliers: la .Ii~e~té du choix des fépul.: ture~' ayant · 'et'é, ex.tretT1ement favorifée le . '1 f' ~ ") , s p-nvl eges re -fane multipliés. Les {ollicimtioM :ll. , (li) ~ag. I7 de leur Répor fê . • (b)" ' d'H' l ' ut. Goarci ' tom. 2 , ,pa01 , ' 334 & li' UrY. ; eflcou-rt, . pag•.. c,1ap: I I , pag, 29; Durand de Maillane DiB: Ca~Qn . , C&metlere's & va'. f éputturef ' DeniC.Tt ° ' " . . .. , . , Renertoire cl .f 'fi d ' , , clmetlcres, pag. 47 2 , :0' l If e J lIrl ~ru ,v. ., va. Clme/l eres. �26 pes Moines, qui ont fi fort contribué à les propager, ont. fait. naître les abus. A près avoir. gbtepu des Çlm~t1eres, on a capté des élec. ,ion~. Les prohibitions les plus [éveres n'ont P4 détruire èes ~bus, parce que le tems & les \11otifs qui firent accorder le droit, en ont rendu les fonclemens inébranlables. Mais ex~ ciper de la certitude de ce droit, qui n'dl pas contefré, pour eH prouver la [upériori té; aŒmiler ces privileges particuliers aux droirs de~ Pa:oiifes, par cela [eul qU'aD ne pour~Olt ffllConn~pl~ment contefrer ni les uns ni le~ autres, c;'eft renverfer les regles les plus connues, le~ ,priocipes les plus refpeél:ables çlu Go,uvernement eccléfiafiique. Heureufement 1!0us pouvons invoquer avec fuccès Je vœu de toutes les Loix portées fur les fép4It4reS,., le [entiment unanime de tous nos A~teu.r~, l'hifroire même des ufurpatiûos çles R e guhe~s. Il en réCulte, nous le répétons, que, de drolt commun, les Paroiifes [ont fan . . dées à, ~0fl~der. de~ cimetieres, & que fi par des. ~o[Ifs parr:culiers les Réguliers ont enfuÏte l;I~qU)S.. ce droit,' ce ~'a jamais été qu'en vertu d ~n tme expres, dune conceiIion préci{e & {ormelk. C'e.fr donc ce titre qui doit déterminer l'exercice du erivilege; & fuivant que la concellion a été plus ou moins étendue le droie cHf.. p-ltJ.s- Ott 'mo-im- i1111"o-rtanl. - -~ ~ ain.ement chercherions - nous à régler l,es EH~~eIHlOns. des ' Aùved;ilires" en les délcrmi~a~t ~ d'après ~e titre , wit~üüf en' vertu duqu~l 1.1 ifs ont ~cquis -la fac\llt~ dè poftéder un drné. . . tiere. Cet aéte ne dit pas que le cimetiere dût être ~onfrruit extrà vel intrà clauftra; H prononce fur le droit en lui.même., fans en régler l'exercice. Concedimus; porte l'a[te de 12 °31 habere Eccle/zam & cimeteriflm; & obla:.. tÎones oiferentium tecipere & eligentes ibi fipeliri ad fipultural11 ' admittere. M. l'Evêque & le' Çhapitré de La-Major tie renferment pas le droit accot'dé dans les limites du Mona{tere;. on ne voit pas non plus dans l'aél:e de con~ êe(Jion; que les Chanoines Réguliers ~ufl'ent acquis la liberJ€ indéfinie d'ufer de leur pri~ vilege 1 d)p'r_ès leur propre volonté. Sans doute en accordànt le droit, le Chapitre de La-Major voulut prévenir les abus;, & le feul moyen de [e prémunir co'ntre les , entrepriCès, était de tenferme( le privileg,e dans Jes limites du Mcina(lere. C'ea précifémenc ce qui a é~é fait, fi nous en jugeons d'après la, paffenion non diCcolltinue des Adver[aires. Mais 'da.ns le Glen ce des aél:es primitifs , le moyen le ptus fùr d'apprécier l'étendue du dro,it des Chan,o,j,nés Réguliers,. c'eft d'exami. ner ~eur f'O,fieŒon. S'il eft de principe que' l'ufageefi ~e meilleur interpFete des Loix, dans notre hypotheCe , il efr également vrai d'e dire f f1.ué l-'~lfa;ge.- du droit efb le meilleur interprete de fa nature lX d'e [on étendue. C'efi donc ed confuhanr la conduite pa!fée des Chanoines' Réguliers qu:il fam régler l~urs prétentions-; ~ le iugem~nt le plus far & le pIu's équitablè furJa- q.uefi-ion qui nous di vife 1 . doi~ ê~'re le~t , �28 propre ouvrage. C'efi allai le premier mo .. yen que nous avons développé dans nO$ précédentes défenfes; & fans doute c'elt dans l'impoiJibililé de le réfuter, qu'on a fupporé que nous fondions notre demande fur le draie commun. Puifque le cimetiere n'efi pas conteité, qu'importe aux Adverfaires qu'ils le pol1è_dent de draie commun ou par un privilege particu lier? Si pour leur prouver que, de droit commun, les ParuiiTes ont feules le droit de pofleder un cimetiere , nous fommes entrés dans une difcuŒo.n qui femble étrangere à la quef. ri.on du procès, c'eft qu'on a contefié les prinCIpes que . naos avions établi; c'eit qu'on â voulu compromettre les droit~ les plus précieux des Paroi{les. Dès-lors Mre. Olive a dû dé~ fendre fa juri{dittion contre les attaques indi. re8:es des Chanoines Réguliers. D'ailleurs, pour prouver que c'efi dans le titre des Adver[aireS qll'il faut ' chercher les regles de leur poiTeŒon, & f ~U'~ défa,~t du titre, c'eit la poffeŒon elle-m em e qu JI faut con[ulter nous avons dtî ' d emonrre~ q ue 10:'s droits des' Réguliers né p;euv.eI1tet~e fondés que .fur un privilege part'~lIlIer. Des que ce pOlnt ne peut plus être ralfonnablemenr c0ntefté, notre premier moyen reprend toute fa force. , Le cimetiere dont les ' Chanoines Réguliers ~:Jnt d.emandé la tr ansférence, éroit renfermé dans l':nce int~ du Mona{tcre qu'ils ont aband0flné / C e~ val~emem qu'on défavoueroÏt un faie au(h publIc. Les Adverfaires onr néanmoins .effayé d'élever des doutes fur ce point. ' )) Une communicatioll • 1;9 » communicatiot1 intérieure, dirent-ils paget 35 de leur réponfe, » entre l'Eglire où la » cloîrre & le cimeriere exiftoit; mais (i;'étoÎr » par une pane forr érroi te, par laquelle il » n'étoit pas potIible d'introduire les bieres. ~( Et qu'imporrêÎa largeur de la porte de communication entre l'Egli{e & le cimetiere? Ne ré[ulte-il pas de ces propres aveu x , que le ci ... metiere des Trinitaires étoit att enànt à leur cloître? N'efi-il pas prouvé d'ailleurs que la même enceinte renfermoit & le cloître & le cimctiere? C'eft précifément ce qu'il [uffit de conctarer. » Le corps de celui qui y fairait élection » de fépulture, ajoutent - ils, étoit porté' de » l'Eglife au cimetiere par une rue publï". ) que. Il y avoir lieu à cet acte public qui l) blci1è les yeux de Mre. Olive. Le _trajet » fera plus long aujourd'hui; mais) qu'importe » l'efpace à parcourir? L'eiTentiel eit l'a8:e ) en f~i: & tout n'elt - il pas compenfé par » ce que nous accordons, attendu le pllts » grand trajet à la jurifdiB:ion de .Mre . Olive, ) en confclltant qu'il continue le convoi de ) [es ParoitIiens jufques au cimetiere? » Nous aurons à relever une foule d'abCurdités dans ce pai1àge. D'abord, qu'importe à Mre. Olive que l'es Chanoines Réguliers \ aient atten é iillpunément aux droits du Curé de la M ajor fur le territoire duquel ils habitoient? La tolérance de ce dernier, bien .loin d'arrêter [a réclamation, lui apprendrait à ne pas négli-ger daus Je principe des abus que H �p 30 des voiGns ambitieux favent préfenter da ns la fuite coillme un titre pour fe permettre .de plus O'randes ufurpatiolls. Au furplus, la to· léran~e du Curé de la Major n'était fo ~(h~ e que fur le peu de con{équeoce que pou.volent avoir le~ abus que les Trinitaires faifOlent de leurs droits. Le cimetiere était attenant au cloître. La porte n'était. pas él~jgn~e de celle de l'EgliCe. Les Chanollles RegulIers tranf· portaient fans pomp.e &. fan~ éclat ,le cadavre que le Curé de la Major venaIt d.e depo~er d~ns leur Eglife. Ce tranfport n'en Impofolt pOint au peùple, qui venait de reconnaître [on Paf. teur dans les aaes de jurifdiétion qu'il exerçait dans l'Eglife même des Cba.noines Ré~ guliers. Ce n'étoit pa.s un convoI folemnel., une cérémonie dont la nouveauté pouvolt caufer des méprifes; c'étoit le fimple tranf· port d'un cadavre auquel le propre Curé venait de faire les derniers adieux. Mais aujourd'hui au contraire, le trajet étant devenu plus long, l'u[u[patio~ ~fi d'.une plus dangereufe conféquence. A peille arr~vés dans leur nouvelle habitation, les CbanolO es Réguliers franchilfent les bornes de leur Monafiere, & exercent publiquement fur le t:rritoire d'une Paroiliè tOUS les afres de la JUrifdiaion paftorale. On les voit offrir au pu: blic cet étrange fpefracle d'une Communau.te de Réguliers attentant impunément aux droitS les plus refpeaables & les plus faCl és. L.e peuple confondant aiCément l'abus du. dro l7 av ec le droit lui-m ême, fuppofe un tit re a cette innovation, &: diftingue à peina le vra i Pa{leur, de celui qui fe cache fous les att ributs caraEiùifliques · de la juriCdifrion. P euton comparer à préfent ces attent at s fcandaleux , avec ces aaes obCcurs qui n'a va ient pas [ur le territoire de la Cath.e dral c l'air de la nouveauté & les fuites dang ereu fes d'une eIltreprife évidente fur les dr oi ts du Cur é ? Cett e différence ea~ntielle dans l'abus en aggrave la conféquence. On peut dire avec rai{on du premier ~ parum pro nihilo repuratur. L'dIeutiel n'efi pas !'aat: en foi; . c' d l la cOl1 {é qu cnce de l'aae. Aujourd'hui qu'il attaq ue di reaement les droits facrés d'une Pa roille , la ré .. 'damation efi également indi fpenfabJe &: fondée. Auffi a-t-on un grand foin de nous dire que tout était compenCé par ce que les Chanoines Réguliers accordent à la jurifdiB:iol1 de Mee. Olive. D'abord, par cela [eul qu'ils croient dev.o ir , accorder quelque chofe à [a juri!diélion, ils recannoilfent la différence effenrielle des aaes auxquels ils fe font port és fur fa Paroilfe, d'avec ceux qu'ils fe permettaient [ur le territoire de la M ajor. Ils o nt QOO C été incon[équents., quand ils ovt dit : ql/'importe l'efpace à parcourir? L'effintiel e(l l'aEle en foi. Au furplus, qu'a-t-on accordé' à Mee: O li ve? Les ~\dverfaires co?fentent qu'il co ,tl nue le convoI de fes Parolffiens dep uis leur EgliCe jufqu'à leur cimetiere. Mai s de bon ne foi, accorde·t-on à Mee. Olive l'exercic t d'un aéte qui ne lui ait pas toujours appartenu ? \ �~~ 32 Le C.ur:é n'~-t-il pas, le dro it d'accom pagner fou ParoIfl1cn Ju[ques a l'endroit où il doit être inhum é ? N'a-t-il pas même celui d'exiger que le convoi funebre, après la pré[entation à l'Egli fe par oi fE ale, aille rcaà tramÎce au cimeti efe fans nou vell e pré[entalion à l'Eglife des Ré gu li ers? (a) Et fi cela eft, il eft ab[urde d'av ance r que tout efl compenfé par un confeut ement don t M re. Olive n'avait certainement p as be[oin po ur ulè r de fon droit. Cette offre dél j[oire ne préviendroit jamais tous les i nconvén ien s , pu ii que dans le cas où le fidele qui aurait fait él eétiun de fépultare dans le cim et iere St. Eutrope, ne ferait pas Paroi[. fi en du Curé de Sr. Ferréol, les Trinitaires. pr étendent qu'ils [ont fondés à le tranfporter dan s leur ci metie re ~ [ans convoquer Je Curé. Le [eul moyen de tarir la' [ource de tous ces abu s que Mre. O live a dénoncé à la Jufl:ice, c'eft de renfer me r , comme par le paiIë, leur cim eti ere dans l'enceinte de leur Monafi ere. Il eft étonnant que les Chanoines Réguliers aient ofé démentir dans leurs défen[es un fait doot il s [onr convenus eu x·mêm es dans le comparant prérenté à M. l'Ev êque pour demander la tra nsfé rence du cimeti ere. Il y avoit ~ dirent-ils, DA N S L' ANCIE N LOCA L lin ci· mettete ( a) C e t te qu efii on a ét é r éc e mm ent déc idé e e n faveur du Cha- p ~tre St. Mani n de la ville de M ar{ei lle, contre le s R. P . Mimmes de ladi te ville, par un Ju geme nt de la C ham br e des f{eq uê tes du 1~ M ai 1779{ huc/e re attaché at/dit Hôp ital ( a), où ld Com.# munauté des T rinitaires, en f a /iJdite qualité de Curé , a to uj ours enfevel i les fide les i &c. Cet aveu eft précis. Ma is qu ' impo rte a près to ue q ue les C hano ine s R ég uliers corivi enn ent d'u ri fa it do nt tout le publ ic a pu fe w nva incre pa r lui-m ême? Il eft noto ire qu e c' eft dans l' enceinte du Cou ven t qu e le cim etie re a ro u"' jou rs.. été placé . D ans tou S les te ms , les bar . . nes de l'e-xemp.t ion o nt été les limit es du priv il eg e• . _ Dès qu 'il "eft prouvé que les Tr init aire s ont to ujou rs renferm é leur conc eŒ on dans l' étroite en ceinte de leur Moo a!l:e re , ne fomm es-nous pas fondés à fo utenir q u'i ls n'ont jamai s jo ui de leur dro it qu' en c.o nformit é du t itre qui le l eur accordoir? N' e(t- i1 pas vr aiCe mblabl e que s.!ils eu ffe ne jam:tis eu la libert é ind éfi ni e d'u Cer de leur pri vile ge Lills reftri ého n, il s ne l'a ur oi ent p as b a r ne à une poffdll.o n l imi tée & n on int erro mp ue pen da nt t OU l le tem s qui s' eft écou lé dep ui s la conc efE on ? C el! parc e que cet te ma niere d'u Cc r de leur dro ir rerpectoit entiérel11 ent la j uriCdi ét ion du Curé de la Ma jor -' q LI ' i.l s en 0 n t jou i Ca n s t rou bl e. Et en effet, ce. Curé -' dont le con Cen temen t paru"t d 'ab Colue né.c.eUi té l ors de la concelIion primi,tive ~ aU lO rt"-i l ap prouvé un étab liflè mt: nt q ui _. ( a) Ccf\' da ns ce compa ran t q:le les Chanoi nes Régu'li e rs Ce fo nt a vi[es de cede r à l' Hôpita l St . E utro pe un dro ' t qu i le ur eft per[onne l. Nous' approfondirons les mo'tifs d'e ce géllércux " {acrifice . 1 �• j4 pewvoit donner lieu aux entrep-ri[es les plu§ darrgereufes , li en accordant le droit, on n'.a~ voit tâché d'en prevenir l'abus? Ces ufurpa~ fion~ dOllt le ~uré de la Majo~ [ut [e ga ... JanOr, l\ifre. Olive veut les lepnmer aujollr~ d'hu.i, Les precaurjons que prit le premier ~ollr, Gonferver [es dro~ts, il faut les employer a prefent pour prévenIr des nouvelles atteintes. Si le Cu~é de la Cathédrale [ut faire rer. peaer ra jurifdiétion, celui de St. Ferréul· doit pouvoir la venger. Et de quoi fe plaindront les Chanoines Ré~ guliers? Nous ne cherchons pas à dérruire leur pri,vilege, il s'agit feulement d'en réglec fagemeO! l'exercice. Les LettFes-patenres qui en permeHant la transféreuce, leur con[ervent tous les droirs dont ils jouifioienr,. bi en- loin de leur don'fler une extenGon abuGve ne les leur conCervent que tels qu'ils étaient. La force de Ja vérité leur a même arraché éet aveu préciewx, pag. 34 de leur Réponfe : )). nous devons exilter, di[ent.ils, dans le }} ~ouv.eau quartier, comme nous exiflions dans » 1 ancl~n.; nous avons été rransférés tels que » nOlis etzons ~ & avec tOllS les droits dont nous n jOll~lJùms. (C E! c'ell précifémeut ce que Mre. Ollve demande. Dès l'inltant que les Chanoines Rég<uliefts lailferent entrevoir leurs vues ambitie~[es, Mre. Olive les prévint qu'il re[pe.aerol: leur privilege, lnais qu'il défend-rolt f01gn~u!emeAt [es droits. Dans cet aéte proteftatlf dont' Qn a tant abufé , il leur décla~ . Ion qu'en ne s'opparant pas à la transférellce" H B . exigeoit cepelldant que le nouveau cimetiere ne fut - pas plus conGdérable que l'ancielJ. LGrfque des procédes repréhenfibles ont enfin am ené des conteftations , il a eonftamment décbré que jamais il n'attaqueroit d.es droits ref,peaab.les, mais qu'il repoufJe" roit toujours des prétentions exceffives. On a bien pu lui rcpr-ocher qu'il employoit des moyens indireas pour renverfer le pri.vilege;il a prouvé pluy encore par fa conduite, que par urt vain jargon ~ qu'en re[peétant le pri..,; vilege , il ,n e vouloit qu'en réprimer l'abus. .Le but de ra R equête inciJente cfl-il d'enlever auX Trin~taires l'exercice de leur droit?' Poi~r dU' rout: eUe- tend à les faire exiltel' d,ans le rJObl\tea u quartier, comme ils exifiaient dans l'ancien, à les faire jouir de l e ur~ droits comme ils en jOllijJoiertt fur le territoire de la Cathédrale. Or; toliS les droits donc ils jOl/lffoient [ur le territoire de La-Major [ont, par le fart, bornés à la pofièffion d'un cim etiere intérieur, Sans doute, fi en vertu de la conceffion primitive, ils- eufient acquis le droit de pofréder ·un cimetiere hors l'enceinte de leur cloître ,. Mre. Olive fr'attaqueroit pas un privilege affermi p<fr' u-n ~itre refpeétable, & par une .JiJOff€Œ€ll1 de p'~\!l{Fe,:J'rS wecles. Son intérêt pour;, r0it le forc,eF à. réclamer; mais le dwit inat. taquabl,e des Chanoines Rég uliers feroit un obftacle F'wÎffant aux prétentions les plus juftes & le& mieux- fondées. ' Il chercheroit nn te. #'ned.e aux abus inévitaJJles contre le{quels il �. , ~6 lai, (~) mutar:e nem.o fibi i~,re poteft· dàns les bornes étrones. qu 11s fe (ont pre[crltes à ~u~ -m êmes ., les Chanoines Rég~ liers ne fauraient rrOllv·er. d~ns .~~ conceffian privilege qu~un droit l i!nit~ par: :l~ur po~~Œon, réglti p.~.r.)eur prop l1~ ·{ai t, qéE~rminé . par leurs pr.o,; aurolt a fe prantir, & n'attaqueroit pli; l'ex er cice légitime d'un droit inc )ote(tabl Mais. pui(9ll'aujo~rd'hui le priviJege des ver(aIres . . (e. réduIt à la pofièŒoo d'un cim e_ tlere Interi eU r, qu'ils jouifient de c privi .. 1,eg.e ~ans en abufer. Nous voulons les borner :a JOUI r de tous les droits dont ils jUlIlffoient & . narre fyl1ême fur ce poillt fe concilie par: faItement aVec leurs prétentions. NOLIs l' avions dit aux Advedàires, & nous le leur av~ns F:ouvé encore; leur privilege efi une derogatIon :au droit commun' c'efr ~ne exception faite à la Loi générale a~ droit Joné des Paroiflès. Or, ces fortes d: privile. erroIt; , . g es font de . d rait on ne peut leur don.n~r .Ilne extenfion indéfinie: flint flriaif fiml juns non protahuntur de perfonâ ad per- A;: qu pres. fon am, ~e re a~ rem ~ neql/e de cafi, ad cafum. Un: pofleŒon Imm é moriale leur afiùre la paf. f eOlO de leur. privrlecre Le l·t . .n . f confian·te . t> • 1 re primai l e ~r a accordé le droit; leur pofièffion. non Int errompue en a régIe' l' exerClce. . P.uJfque nous ne pouvons trollver dans l'orig~ne mêm e ,de la. concenion , les regl es qui doiv.:ot en determlner J'ur. I l l' ulacre r. 1· i,age ~ c' en Ulm e me. qui eft de"veo u 1a L· . 01 de 1eurDtitre. Or , J! eft de p. . r rll1Clpe que per.onne ne peur par fa. feule v I ' cl onner une extenGon a? 0 onte, [on litre par tl . . . n tllr.3ge conrralfe, cOIHrec!lre un u{age Iml1'. émo na . 1 par une InnOVa(IOn • . .. arbItraire chang pr r. fi· fi' . l '~ ~ J::t po e 10n par un exercice Il us etendu du droit : poJfl./Jionem~ dit la Loi, . . Re{fe~r~s ~1 A . ~veux :: ~.... : .. ~t ~ qyeLI~c . j~(lice .y :..a urait-il en effet? .q.ue. paTC~ r qLùls.(.ç;f.!..t é t~ transférés [ur)e tern JOlfe d'une autre J;>aro.iffe, il~ pu(fent s'arrag.e~ !: des d;~its' , qu'Ils ~~~ufIènt jamais ofé s'attribuer dans leur ancienuemaiCon? Cette innovati~n ~e ·pdm . ë~~e,:.fondé~ ni 'fur .leur • titre, ni f~r leur -po(fe~?n L elle contredit meme leurs ve· rita~\~s . Rré~e,ntions; ils n'on.t pu fe la · per ... ~e~t~r~ ~ qu~ ; dat1s le ~ol_. erpolr . ~u'lls t~olJve­ roient dans le1 Curé de Sr. Ferreol un 1 afteur . infollciant àu timide,· auquel des entreprïres hardit:s enleve.rQient , If! force de réclamer. Leurs efeér~n~e's ont ét.é trompées; il leur a prouvé que les' droit1l ,précieux de fa pla~e ne pou.voient être impunément attaq~és. Mais .par une modération dont ils ne lui avoient pa,s donné l'exemple, il leur a prouvé encore qu'il favoi ,t retye~.~ r . les leurs; ill eur dira toujours ~vec fuçcès ': po(fédez votre cimetiere, mais ne poflèqez ~ue_ c: . ,?-ui vo~s é~oi[ acquis p~r yotre pr~pre falt : tamum PCœJcnpwm, quantum. ppp fèJJum. Ce n'eft pa-s abufer des pri~cipes; ~ 'q ue' (a) Cod. liv. 4 ~ . tit. , 6S, L. 23' - , �~g leur oppo(er cette maxime; car dans l'h h ~ \ 1 . ypot e'e, ou e tHre ne pronont::ant que { · 1. "3" ur rait en ul-même, c'eft ' la poOèilion cl e 1 cl r ' . es vet l:ures qUi en a.réglé l:exercice; on peut Ad com~afer ~et.t: pofi:ilion a un droie dénué tlUe pr.I~ltlf, malS fondé f~r une prefcrip .. t:on autonfee par un ufage Imm,é morial.' Et c eH dans ce fens que nous avons dit aux Adverfaires: votre titre ne prononce pas fur !'ufage de votre couceilion, uue poifeilion non lnterrompue l'a irrévocablement déterminé' po{fédez, \ mais c .,n~ormément à votre po{fe[: fion: tantum prœlènpcum quantùm potr.·tr. 'L di! . j" :.ueJJ (lm. es .1 po{iuons même de l'atte de 1203 ne faurOlent plus être équivoques. Vous nOLIs en avez donIlé.la véritable interprétation, & nous pouv~.ns dire ~vec Deconnis: Ca) » tout ce )) qu Il pourroIt y aV'oir eu d'obfcur en lad. » con~eilion, a été avaotageufement expliqué )} -& Interprété p~r l'ufage de plufieurs fie) c~es; la poifeilIon étant, felon nos prin» c.lpes, l'interprete le plus fide1e des anciens » titres. t Tout. efi dit fur natre premier moyen. ~ eft vaInement que les Adverfaires ont voulu echap pe~ ~ux ln . cl Ul.LIOnS fi' . • vlttoneufes que nouS aV:lnS tIrees de leur poifeilioo J par une dif· cullion plus approfondie des difpofitio'ns des ~ettres-patentes de 1776, que nous leur avons· egalement 'oppofées. Il s'agit d'appréc ier l:eun H: {a) Re~u~il ~~ S;onfult. , rom. 1, col 9S6. obje8:ions, & 1lJ . , ' de rétablir notre cléfel1(e for êf! po'i n t. . . . Nous fuppofons, aVIOns ilOUS dIt' '1 qu~ les Chanoines Réguliers n'eufiènt pas acqU1~ le droit ' de poOeder 1411 cimetiete par un titre panisul ier; ils pourrbient en demand~r. ul1 fans doute pour l'inhumation des Religieux de leur Communauté. Mais quelle fero'it la regl e qu'il faudrait (uivre en le leur aCcor· datH? Nous la trouvons dans l'arr. 6 des Lettres-patentes de ,1 7T6. Les Ré$uliers t;empts ou rtort exempts ~ porte cet artlcle:l meme les Chevaliers & Religieux de l'Ordre de Malthe J' feront tenus de choifir. dans feurs. Cloîtres ou d-ans telle autre partze de l encetnte de leurs Monafteru 'QU Maifons, un lieu convenable, autre qùe leurs Eglifes ~ diftina & fépa~é pO~Lr leur fépulcure ~ à la charge toutefols d y f~lre conftrùire les caveaux ci-ind.iqué~, & pro~vrtLOn. nés au nombre de ceuX qUt dOlvent y etre en· 1 rerrts. Cette difpofitionfrappe précifément fur le point que nous difcutons. Elle prefcrit la forme da'ns laquelle on do,it co'nfiruire les cimetteres des Réguliers. On nous a répondu par une longue diifer. tatio'o fur les motifs <;Jui ont déterminé le Lé ... g-iflateur à porter une Loi l10uveUe fur les in. humatiens . Les dangers évidents qui: férui. taient des fépllltures dans les Eglifes; les Flaintes réitérées de pluGeurs Ordres de l'Etat" ont engagé i-e Souverain à prévenir les in ... tonvéniens par une Loi falutaire,. êt Ull.e �4° prohibition eXpIefIè des tombeaux renfermlsdans le fein des Eglifes. Les précautions qu,'it. a prifes pour remédier cf tous ces abus" Ont fait également profcrire les cimetiere s eni- ' placés dans l'intérieur des villes qui pourroient'J nuire à la falubrité de l'air; mais on n'a pas . abfolument interdit tout- cimetiere p-Iacé dans 4 l'enceinte des ! ~ a bitarions. C'efi: ce que nolJ.S ) allons démontrer:~ ., La difcufiiori des motifs des Lertres-Ratemes--de - 1776 ne prouve rien en faveur -des . Trinitaires, Il en réfulte que les Réguliers J ont confervé-le droit d'inhumer dans leurs cimerieres les Fideles qui y font éleétion de fé:. '.. pulture:., & que , la nouvelle Loi n'a pas ex~ clufivement att'ribué ce droit aux Patoiifes'" Comme ce point n'dt pas contefié, il étoie. inutile de le prouver. C'efi égatement par · cette raifon que nOlis . avioll.$ dit dans .notre précédente Confultation , que la défenfe des Religieux Dominicains de l Barcelonette ~ COntre AIre. ,Rivier -' Curé de cette Ville ~ éta ie emiérement inlltile à la cauJe. Et . en enet, il fuftit de conno Ître la nature des ' contefiations qui s'étaient élevées encre 'ce Curé & les.' Dominicains, poor fe convaincre qu'il n'ell pa,s étonnant que nous ayions regardé comme lntltile, Ce qui étoit-abfolurnent étranger au procès aétuel. ~es Lett~es.patentes de 177 6 ayant défe'l'l.du ! les Jnhumat.lOns dans les Eglifes ~ les Cloîtres ~ & le!>. Chapelles fermées, M. VArchevêque tl'Embrun accorda aux Dominicains de Bar-- celonette 4 I . ' t ' celonette un éitnetiere pour ta fépultu,re de e~ts " Ils voulurent y enCevehr tous es Re 1Igleux. . ' cl fé ul .. Fideles qui y ferolent élealOn e ,P _ ,1\'l re Riv ier leur comena cette preten· ttlre,IV. tlon. c' & ., cl b't Il fondoit fon fyftême en Ia:~t · ,en ,r 1. En fait; les Dominicains n'avolent pmals eu " etlere avant les Lettres - p. ateotes de. de Cllu Dl 6 , ni pour la fépulture des Fideles, 177 R r' . m ême pour la fépulture de. leurs é 19l eux., , C'ofl en cl rOlt,. ... Il tout à la fOIS , & par le drolt commun, & par les Lettre.s-paten~e,s de,1776,. que Mee, Rivier fe CI oyolt ~onde ~ pre:end~e "s Domicains oe pOU VOlent pas enievebr qu e l ~ " é ' l es FideJes dans le cimetiere qUI ~e~r av Olt te accordé pour la Cépulture de. RelJgleux de leur Communaute.. Les Duminicains contel1erent ces d eux mo yens; Ils avoient pofiëdé; de fait, un cim etie re intérieur & couvert ~ dans lequel ils étoient en pofldEon d'inhumer tous l es Ficleles qui y falroient éJeaion de iépulture .. Le droit commun & les Lettres -patentes ne le'ur enlevaient pas le droit d'en feve lir des étrangers dans leur cimetier~. Ils difc,uterent les mo..tifs de la nouvelle LOl. Leur defen fe fur adoptée. Te 11 e étoi t la q ueftion que la COll r décida en faveur des Dominicains de Barcelon ette. De quoi' s'agit-il aujourd'hui? Nous ne con .. tefi ons pas aux Trinitaires le droit d'en(ev e lrr des érrangers dans leur cimetiere : & ,c en s" 1l0US le leur avons conftamment répété. NCHfe L �1 41. quertion Ce réduit- 'à l'extenGon que les Trini taires ont donné à leur privilege, en Contredifant une pofidlion immémoriale ~ & les regles pre(crites par les Lerrres-patentes pour la con(truétion des cimetieres des Régulier.'>, Notre procès n'a certainement rien de commun avec celui de Mre. Rivier, Il n'dl donc pas éton. nant ,q~e ,nous ayi~?s dit q,ue ~a définJe des Domlnlcazns eft entleremenc lnwzle' à la caufi. N'eu déplaire aux Adverfaires , ce n'dl pas la crainte d'une difcuflion pénible qui nous a ar~ " Nous nous rwmmes attachés aux vraies rete. queflions du procès. Aù lieu d'en induire potre foiblefle , ils pouvoient imiter notre exemple. • Il en vrai que l'examen des di{poGtions des Lettres-pa tentes relarives au procès aél:u l l fI' e ,ne eur 0 r,ent pas une di{cuŒon favorabl~. Et en effet! on a ,VlI .que le Légdlateur ayant accorde , . aux R egulIers la faculté de pon"cl He er d es Clmetleres , a cependant li miré c l' e e crait, en l e renrermant daIls les bornes d e 1eurs M 0naneres. C'e,ft qu'il ne fallait pas que la faveurcl accordee , ' d P aux, Réguliers puAt pr é'JU d'ICler au rO,lt,. es arolffes. Une {age prévoyance a conCIlIe tous les intérêts On l' é ' . a a b VI'é a' tous eS,lllc.onv men:s, en reftreignant le droit des Regullers de façon que la Jurifdiér d C ' fût à l' b . d ,1011 U ure a fi e toute atteInte. On fe convainc ra f:aC l'1 emen t du morif des d'{j fi' l'1 po wons ' de l'an .6, fil on 1e rapproche de rr . ? ' q,UI permet aux ParoifIè5 de poiféde.r S ClmetJeres également dans l' enceznte ' J U(!J, d: \ 43 pilles & hors ' leur enceinte, fuivant qu'ifs peu.;! vent ou ne peuvent pas nuire à la falubrité' de l'air. Le droit des paroiflès , avons-nous' dit aux Adver{aires, n'eft pas limité ~ parce qu'il eft unive,rfel. ~o~me il ll~ s'~giifoit, pas à leur égdrd çl un prlvIlege partlwher, cl une conceŒon nouvelle, on nI! l'a fournis à au" cun e modification. On n'a pu le reCt,eindrei parce qu'il n'avoit jamais eu de bornes. La conceilion faite auX Réguliers all contraire, était {ubordonnée au droit qu'as avaient: d'inhum er les Fid les. Or 1 c~mme ce droit étoit roumis à une fOllle! de redevances à l'f.gard des Curés qui affuraient leur Juri[diaion fur leu r territoire; comme dcS" cimetieres femblables à ceux des Paroiifes , auroi ent entraîné des abus inévitables, & des entrepriles fcéquen res fur les droits de')' Curés, le Lég ifla reur a pris des rprécautiollS pour obvier à ces inconvénients. Il a jugé qu'en refheignant la conceŒon faire aux Réguliers, en renfermant le cimetiere dans l'enceinte de leur Monaftere ~ en ne donnant pas, au droit nouveau fI us d'étendue qu'au droit abrogé, il prévenait touS les abus. On nouS a oppofé que ces regles ne peuvent être r.el ativ!!s qu'aux cimetieres fubfti.tut~S allX tomb eaux que les Réguliers avaient le dmit de pqflëder clans leurs Eglifes; mais qu'ayant également celui de poiféder des ci .. rnetieres avant les Lettres-patentes de t 77 6 on ne fa:lroit leur appliquer cette di{poGtion~ Nous aVlOns prévenu cette objeaio~. En 1';-0... �1 44 ffOtlçaot ~ avions-nous dit, fur la maniere d;.r-pr ès laquel'le les cim etie res des Réguliers doi. vent être con (hu its, en déGgnallt des regles pour ces établiifemenrs particuliers, le Légif. lareu r n'a pas difiingué les titres, difcerné les concdIions nouvelles d'avec les privileges an. ciens, prononcé fur le droit en lui - même en vertu duquel ils doivent poflèder. Sa vo~ lonté s'elt exp liquée généralement -fur la forme & non fur l e titre de la pofièŒon : que chez les uns le droit d'avoir un cimetiere tienne à d'ancien nes prérogatives, que celui d es alit r. s ne foi e qu'une conceflion nouvelle, déterm~a é e par .les .circonltances, tout cela eft par. fauemeo.[ lnurde aux regles générales qu'il leur a prefcmes. Tous les Réguliers qui po!IëdeTOnt un cimeti ere , doiv ent [e conformer aux dj~ olltjons d es Lettres-patent es qui les concernent. L~ difpoution univedelle embraife to us l es cas particuliers . Mais il ya p.lu s ; nous fuppufol1s même que c es regles ne [oI e nt rela t ives qu'aux cim etieres fu brog és aux tombeaux. Le Souverain n'a fans doüre limiré le nouveau droit dans l'enceinte du Monaltel e, que parce que l 'an cien étolc renfcr:lJé dans Je rein de l'Eg life & rellreinc par des born es certaines. Or, fi les L ettrespatentes n'ont pas détruit les droits des Ré·... g l..Ji ers , il. el! certain au ili qu'elles ne leu r ont pa, ajouré. Il faut donc en concl ure que tout comme on a exa8:ement rempl acé les . to mbe aux fe:Jfermés d ans 1e fceln · cl es • El)hfes , par des cimetieres conf1:rUüs dam l'eo' ceInte 4~ ceirtte des Monafietes ~ les Régl~riers qui pof.. fédoient des cimerieres placés de tous les te ms dans les limites, du Monafiere,. n'ont l'ilS ac.: quis le droit de les emplacet aiJ1eurs. Tdut au contraire, les tDotifs de la Loi tépugnent à l'e~tenG6n d'un privilege qu'on ne peut iuduire de fes difpoGrions , puifque fi le Légiflateur fubroge un droit nouveau au droit qu'il vient d'anéantir, il lui prefcrie les mêmes limites qu'il a\!'oit anciennement. En a~pliquant ce raifonnement à nbtre caure, flOUS dIrons aux Chanoines Réguliers: fans doute vous poifediez un cimetiere indépendant des tombeaux placés dans VOire Eglife. Mais ce cimetiere étoit renfermé dans l'enceinte de votre Man4flere. Vous ne fauriez trouv er dans les Lettres-patentes 'auCune difpoGtion qui VOLIS autorife à le tranfporter ailleurs. Si vous coI1~ fultez les motifs de cette Loi, vous vous con ~ vaincrez que bien-loin d'ajouter aux droits . des Réguliers, le I Souverain a voulu les refirain. dre dans les hornes qu'ils ont toujours eues; & dans le fens que vous prêtez à cette Lo i les cimeti eres accordés n'étant que le rerflp)a~ cement exaél: .des tombeaux, les cimetieres COn .. fer t' és ne doive·ne pas recevoir un accrolfle_ ment que la Loi ne lenr donne pas. Votre ex: ception ne pourroit aV 0ir quelque fondement '1 ' . q~e d ans l e cas ou ayant toujours poffédé uil cl,?et;ere eXt~nellr,' VOllS prétenc)riet qoe là J~l ,n a pas dlfpofe fur ce genre de droi·r bien dlfferent du premier, Mais dès -qu'il eft prouvé qu~ vous n'avez jamais .pofiedé qu'un cimetiere • . 1.. M �46 zntrà cla!lftra, dè~ qu'il eO: prouvé que vous ne deve'L jouir de vos droits que comme vous. en jOl!iffiq, le~ Lettres-patentes prononcent fur le point q.ue vous conteO:ez, par une die. pofition générale fa.ite pour tous les cimetjeres:l que les Réguliers orit le droit de polféder dans l'enceinte de leur Monaflere. Vous êtes donc repoulfés 1 0 • par votre poffe!1ion: 2 par les difpofitions des Lettres - patentes qui fixent les regles d'après lefquelles les cimetieres des R éguliers doivent êtrp. conftruits : 3°· par l'int e:rprétation même que vous donnez aux Let. tres-patentes, puifque fans pouvoir exciper d'une difpofitioo qui vous foit favorable, vous en trouvez une aLl contraire qui condamne votre uCurpation., Mais, nouS a·t-on dit, )) rien ne ferqit plus )} oppoCé à l'efprit & à la lete're dé la Loi , » qu~ d'établir u~ cimetiere intrà clauflra:l )} qUi Ce trouverOi! pl;lCé dans l'enceinte des » habitations.)) Le s AdverCaires prétendent donc que par cela feu~ qu'un cimetiere eft pl acé dans, Xenceinre des habitafions, il dt etfenriellement profcrit par la nouvelle Loi. '. .,Il nous feroit impoffible de trouver daris les L~ttres-patentes aucune difpo!1tion qui'pût favonCer ce fyfl ême. Il fuflit au contraire de jetter les yeux lur l'arr. 7, pour fe convaincre qu'on n'a voul\l profer i re les ci metieres da?s le f: in ,des villes? ,qu'autant qu'ils pourQ. rozent nuzre a la falubrue de l'air. Les Lettres-patentes, contlennent deux dif. 41 pofitions efi"entiëlles. La pretniere interdit ab .. folumeot les inhumations dans les Eglifes J Chapelles :1 & généralement dans tous les liell:JW clos & fermés. La feconde ptofcrit les cime .. ~ieres qui pourraient nuire à la [alubrité de l'air. La premiere difpofition eft abfolue:l générale, die ne peut 'pas être diverfement in terprétée", paree qu'elle n'eft foumiCe à aucu ne reftriétioo, à aucune modification quelconque , Tou's 'les -tombeaux 'phicés dans les Eglifes & dans les lieux clos & fermés, font efièntiellement . proCcrits ; pat: cela feul qu'ils font tels, ils ne peuvent plus exill:er. La feconde difpofiti oll au contraire ' o'e.ft, que . relative ." fobordonn ée au danger qui peut réfulter du cimetiere in térieur, dépendant des vérifications préalabl e; f déterminée enhn par les drconfiances. En conFquence des précédentes difpojitions 1 porte l'art; 7, les cimetieres qui trouvero nt infilffifants pour contenir les corps des Fideles :l' feront agrandis, & ceux qui:l plaéés dans l'en .. ceint~ ,des ha.b~tatiollS, pourraient nuire à la fa'~ l.l~brzte de l azr -' feront portés -' autant que ld clr~onflances -le permettront -' hors de ladùe en ceinte &c. Cette diCpofition eH -' comme Il 'ôn ~oit :I,conditionneye., Les cimerieres tlacés dansl Ellceznte des habuatzollS, ne font prohibés: qll~ dans le cas où ils pourroient nuire. En effet en élaguantles motS placés dans l'enceinte des hab-ita: lions, qui forment une phraCe incidente 1 indépenèant~ de. la con.ditioll ~xprim~e en ces termes " les czmet,zeres q!ll pourrozent mure:l on voit alei:S que la dl[poGtion feront portés &c., dépen d un t. Je • �48 quemént de la condition qui la précede. te ' des habitations n'l' S mots .. p l aces dans l' enceinte , n1 diqu~nt pas la caufe néceffaire du danger. Ils déGgnB,nt les moufs de la prohibition, & font nécelfalres encore pour ' motiver la difpofitio n flront portés hors l'enceinte, puifqu'on ne tranf: porteroit pas hors l'enceiate de la ville un ciOletiere qui ne feroit pas dans -L'enceint: des habitations. Il y a plus: non feulement la prohibition dl: fUbordonn,ée au danger, mais elle dépen'd encore des CIrconftances : alitant que les ciro confiances le permettront. Cette derniere reft:iaion proûve que par cela feul qu'un cimetIere eft placé dans l'intérieur d'une ville il n'ell 'pas ab[olument défendu, puifqu'ij exÙte des Cl~confiances qui peuvent en empêcher la transference. Il efi donC'effentid que plufieurs chores con::ourent enfemble, poyr déterminer la ,~ranfl~tlOn d'ull cinietiere; il faut d'abord ~~ Il nuife à la falubrité de l'arr; il faut eniult~ que les circonftances permettent de le transférer. S'il étoit poŒble eu effet q'ue le Légif- J~t~u: eût prononcé dans cet 'a nïcle une pro~Iblf~on expreflè & formelle de tom cimetiere lntér~e,ur .. pourq uoi l' en velopper de toutes ces cO~ d ltlons qui, fi eIl es n'e xpliquai ent pas la en notre faveur, don nerai ent lieu cependant à une " ? , fo uIe d" JIlt erpr é tatl' on s equlvoques, Une LOI pro h'1h"Itl ve cl" , OH etre conçue en ter~les ~Ialrs ~ , pr~cis; elle ne doit pas donner heu a ces dJfhnéhoLJS arbitraires, qui en fairant LOI éluder 4~ , d' 'r t ne'c -pc... ' él u-cl er le fcns cl e 1a 01, en etrullen . {" 1 r' ent l'obJ'et. N'eft-il pas clal r ,que 1 e laIre m_ , " r. 1 1 rain avait voulu tnterdJre ab,o ume nt tS S ouve ,7 " l' fé ulrures dans 1 wteneur des vdles "Il eut Utl: fi~ple~ent : Tous les cÏmetieres placés dans,l'in- L " A lérù:ur des Villes feront portés hors l'~ncelnte? Alors en rapprochant une deciGon auffi précife des motifs qui ont déterminé la Loi, on en concluroit avec raifon l'interdi8:ion ab[olue d,c tout cimetiere placé dans l'enceinte des habi- tallons. Mais foie que 1'011 conlldte la lettre de la I~oi, fait qu'on veuille en approtondir les motifs on verra que ce n'eft que le danger réel, & ~on l'opinion du danger .. qui dl l'objet de la prohibition. Les raifons qui ont déterminé la Loi portée fur les fépulrares, ne peuvent fe co!'!cilier avec l'interprétation qu'on donne à fes difpofitions. Le Légiflaceur excité par les vœIlx lée;ùimes dze Clergé & de la Magiftracure .. veut concilier AVEC LA SALUB RITÉ DE L'AIR, ce fJf1e les regles eccléJiafliques peuvent permettre, les droits qui appartiennent aux Archevêques ,.. Evêques & Curés .. Parrons .. Seigneurs, Fondateurs , ou autres dans les differentes Egtifos de fan Royaume. En effet, les regles qu'il prefcrir, fe concilient avec les droits qu'il veut maintenir, & la lettre de la Loi s'acco.rde parfaitement avec l'efprie qui l'a diaée. L'objet général des Lettres - patentes eft de p,ourvoir à la falubrité de l'air. Les précautions employées pour y parvenir, s'appliquent N �5° $1 l'exigent. Dans les Ef3-lifes , d~ns tous lLeux: le danaer eft éVIdent' ". la• prac l os' & Jf.erme's < , 0 hibition devient abfolu~ent n~ce{f~lr~ ~ elle eft générale. Mais à l'é~ard Qes e.w}eper~s., elle fe modifie d'après les InconvéOlents qUl peuvenf en réCulter, C~r, ap~ès tout, fi ,les précautions que le Souverai.n, veut ~r~ndre -n'ont pour objet que la falubnte de l ~.Lr , elles n~ font donc pas relatives aux étabb{fem~Dts qUI ne peuvent pas> lui nuire. Il eCl .don~ Inconfé: quel1t de les appliquer à ces . cIm~tle.rt:s, qUI d'âprès l'inte,ntion connue LX la décIG,o n .exprefre du Souverzii~, ne . peuve~t.. ras ,excIter les craintes &. mOtl ver les prÇlhIbmons. Il eft donc prouvé que le fyftême des Adverfaire ,~ ea i(jconciliable avec les motifs &. ,les Iter~es for· mels de la Loi qu'ils invoquent. l , O 'n peut d'autant moins inc;luire ce,tte con .. fé'qllecce rigoureuCe des .priflci'p~s des !:enres. • Patenres , qu'il exi11:e une foule de ,1Ccmmu· namés qui poffedent des cimetieres dans l'en· ceinte des habitarions. L'exifteDG:e .de ces cimetieres 'J)'a jamais été attaquée ,- &' fi depuis les Lettres-patente3 on a ordunné la ' transférence 'éé 'cl es ve' de 'quelques-uns, ce na [ , qu ' apres rifications, des de[cenres &. des rapports. On s'dt affuré du mal avant d'employer le remede, & jamais [ur des terreurs pufill animes, on n'a anéanti des établ i{fements que leur emplace~ cement feul ne foumettoit pas ;lUX di[po{itioo~ rigoureufes de la Loi. Les préliminaires qUl Qnt 'précédé toutes les transférences ordonnées t p"rouvent donc que les Tribunaux. n'o,nt jamais envi{agé les LenresL. pate!1 tes d7_1 77..? c~mme une , Loi qui anéantit abColument cime. , . tout . lie-re inté,ieu,r. Sans doute des exemples terribles &.1es f.. inconvén ients qu'on a voulu . ._prévenir, juftifieJ)[ It:s" çt raintes ; mais t la. ..réalité du ..... .... '- ; ,.. "',,. . '" d~nge~, pe'rt (eul e tl!(ll~er < les, pr~caut,ions. Il n-~ f.'l,Ut pas , etpp!oxer )9di~inaement un remede [ai'utaire; &. l'exillence du mal doit {ans c9n~~,~dj~ , pr ~ céder ~'e!Ifploi des moyens nece{... [ah~s PC;>\Jr ,s:e/ 1 dé!iv~er. , _• , ' ,Çe r~~E ce.s ,pr~n~ipes q~e .la Cour" a con .. (aCLf.S,par l'~r!~êt. q(ell~ ~ rendue.o ~avleur de la .ço!D~u~a.ut,é 1 ~'<?rgo.n. On a J~gé ~ue le d~lJg;r rée~ id u,o , c~r:l, e[1ere pIa,ce 9atls l'en-ceinte §~?r vill~, pouvait Ceu~ en ' néceŒtet. l~ tr~n.sférçnce. Mais on ne pourra ja mais fe conyai.nc~e de la néçeŒté de p revenir les in~ convénients, que lorfque des vérifiéations p;éal.abl~s en auront conilzté la réalité. . Il .réCulte de la diCcuŒon que .?OUS venons de faue des mOtifs & des difpoulÎons des Let .. tres-patentes, qlle la prétention de Mre. Olive non Ceul emen1 ne COn tredi t l.nas le vœu de la Loi, mais qu'eil e [end au cont raire à ramener les Chanoi.nes Régllliers aux regles qui leur [ODt preicrltes ~ & qu'il s oct inutilement méc?nnues. ,~e nouv eau , loc~l n'offre pas pllls cl InconveOl ents que 1 anCI en pour la conft;uai~n d'un cimetiere. Le jardin placé dans 1 en ceInte de leur Mona,a ere eft: tr~s _ vafte très -aë,ré_ Les mai!ons qui l'entourent {ont une , dlftance éloi g née. D'ailleurs, le quarti~t & Ce modifient enfuite fLliVant que Ie$ . Cli'g . . J t. . ,~ ;.,:• • ~ ,.. ..... . -, " . . ....., 1 ..... ~, ~ r à • �)2 {itué ,. dl: très. cl zns leq uel le Monaftere eA: . & l' . ' L s vents y ont un lIbre cours, aIr él eve. e ' fi' A r peur y être conti!luelleme~t pun e. U lurur cimetiere oe doit pas être fi vafte, p1LIS , le • ~ ï qu'il exige tin emplacement l!ln~en '~I; 1 ' .pas e tre plus arand que. ce UI qu 1 s, poueb cl ott doient dans l'ancienne Malf?n. D'apre~ cette ( il eft facile de prévenir tous les IDconreg e , . , fi 1 vénients & de calmer les cramtes, merne ur a poUibilité du d a n g e r . . . , Les Chanoines Réguliers dOIvent connOHre à-p eu-près le nombre des éleétions ~e fépulture qu'ils'~ reçoivent dans leu.r: clmeuer:. Ce calcul n'eft pas impoffible. On le fa~t dans les plus grandes villes p~ur détermIner l'a diminution ou l'augmentatIon de la population & il doit être plus difficile dans ce Cens 'parce que la population dépend d'une foule d~ circon!hnces. On s'affure cependant par des tableaux exaéts de la q~lantité de per[onnes qui meurent dans une vJile année commone. Les Chanoines Réguliers guidés par une longue expérience, doiv,:n!. donc connaître le nombre des per[onnes qu Ils Inhument dans leur cimetiere. . C'eH d'après ce calcul qu'ils doivent fa.ne confb:uire dans leur cimetiere les caveau)( 111<liqués par l'art. 2. des Lettre s-parentes. ~es préca utions feront ceffer toute s les difficu Ires, . & auur rr eront détruiront toutes les craIDtes, . R égu l'lerS 1a poue ' lr'fIioo ' même aux ChanOines . . Il d ; &c' en ans ce Cens Paifible de leur Clmetlere . auX Ad veualres r. . que nous avons dn ) que leur . cimeuere :e A , )J cimetiere devuit être proportionné au nombre dei perfonnes qui doivem y ~~re ent.errées. ' . . Ce h'eft pas pour qu Ils [OIent mOIns capables de recevoir de~ éleétions de [épulture J p.uifque le local fera de la même grandeur que c-elui de l'ancienne MaiCon ; mais pour que les inhumations faites [uivant les regles pre[crites par les Lettres-patentes, ne donnent pas lit:u aux incon'vénienrs dont ils paroiffent allarmés. La proportion des caveaux avec le nombre des per[onnes qui doi\'eot y être enterrées, ne limite }!Jas le droit; elle o' eft que le ré[ultat d'un calcul néceffarte·. Il n'ell pas douteux que dans l'ancienne Mai[on, li le cimetiere n'eût pas .été [ufufant pour y inhumer. tous les Fideles qui y auraient fait éleaion de [épultur'e, les Chanoines' Réguliérs eoffe l1 t éte obligés de les refu[er. Dans le nouveau local, ils régleront le nombre des éleétions, d'après l'étendue de l'emplacement, & ils proportion. ' neront les caveaux qu)ils feront confhuire, aLJ nombre des él ealOns qu'ils peuvent recevoir, Bar ce moyen ils lie flourront- plus exciper çles dangers qui peuvent. r;éfulrer tle l'établil1èment ~'un timetier.e dans! l'enceinte .d.Js habjrati0ns. Il eÎt d'ailleurs prouvé!, d'après 'les L~ttres .. patentes, .que tout cimetiere irrtérie'ur"n'eft oàns le cas de la · prohibition, qu'autant qU'lI" peut nUIre à Ia- [alubrité . de l'air. Il ' réCulte de- la fitua!ion ,du nouveaU local, que le nouveau ci ... metiere ne préCeme pas plus d'inconvénietJt~ que .t'ancien. Il eft enfin un moyen de les ,pré~ ~en.Jr, c'eft celui que les Lettres-parentes -leur mdlquenti ~ 0 . "')'rI • �$4 Les Chanoines Réguliers Ce plaignent do;m.c fans fondement des ~ttaques indireaes de M're. Olive. Il leur a toujours prouvé que l'exiftence du ciOJetÏere n'était pas l'objet de fa ré. clalnarion. Il vient même de leur indilquer.tu moyens légitimes de s'allùrer la po{fe!Iion cGl'mftante de leur droit; & s'il étoit vrai 'CJlue les ~egl~s qu'il invo.q~e, rendillent leur pri-vitle-ge InutIle; fi la difficulté d'ufer de leur droit en rendoit l'exercice impoiIible ce ne feroit pas, comme Ils le prétend:nt Mre. ~liv~ qui les en pri~eroit, ce ferait plutot 1 ouv. age de la LOI; car fans qu'une Loi foit préciféme~t abr.ogat~ve., elle }-lewt cependan,t, par des dlfpoficlOns Jndueétes, priver d'un droIt, en le foumertanc à des regles trop rigoureufes. Dans ce cas, les Adverfaires ne voul~nt p~s tlf~r de leur pri v ilëge & po{féder un cime-· t.1er,e IntérI,e ur" n'auroient jamais pu faire conf... trUlre un Clmetlere hors J'enceinte de leur Mo': nafter,e, pa:ce qu'ils n'j ~on t aurorifés, ni par le,ur t1t~e, 01 par leur polleiIion, ni par aucune dlfpofitlon des Lenres - parentes qu'ils invoq~ent. Heur~~.femenc les regles prefcrires par la ,nouvel,le 101 font non feuleme!Jc juftes, malS pratIcables. AlI Jieu de chercher à les élud:r par ,des interpré tations équivoques, jls auraient mIeux fai t de s'y conformer. . . Les Chanoines Réguliers ne pouvant fe dif{irnvler la juftice de notre fy ft ê me ont fait to~s leurs efforts pour le rendre inu;ile. Nous av~ons , prévenu l'objeétion qu'ils ont tepro. dUlte dans !ellr Répoofe, pag. 3 0 , en leur prouVillt que le cimetiere qu'ils ont le droie• 5; \ ' de p'o{féder, gppartient réellemertt a la Co.m .., OllInauté des Trinitaires & non à l'Hôpital Sr. Eutrope. Pour pouvoir légitimer notre aclion . il fallait néce{fairement démontrer qUe:!. le-s' Trinit~ires fon'c les vrais pfO'pri~taires dù çimetier~, puifque, en· alléguant le co.atraire i-Is voulaient en condure que ·notre aéti-oll étoit mal dir~géè. Nos preuves font fondées; 10. fur tous les titres qu'ils' ont produits, 20. Jur les aétes de propriété qu'ils ont fait; &: quiils ont mal-_ac!:~oitement déguifés dans ç~s derniers tems, pour colorer leur ufurpa- tian. L'aéte de -H,O~ , titre primordial & le plus ., . ., . ancien qu on nous aIt '. commuOlque , contIen~ la permilIion accordée par M. l'Evêque de Marfeille &: le Chapitre de La-Major à f·. Jean de Matha ~ Fondateur & Supérieur de la Communauté de~ Chanoines Réguliers, d'avoir un. cimetiere fllr le diftriét de la Paroiffe de la Cathédrale; &: d'y inhumer les Fideles qui y feraient éleét:ion de fépulturè. Ca) Nous de:' vans réparer ici une erreur très-ellèntielle dan~ 1aqueile nous,- fommes tombés dans nos pre- .. , (a) Concedimu~,..~orte cet me, libi Fratr, Joann; InJlitulori Sanc1œ Trmu at!s & RedemptLOnls Captivorum & Funda: ~on Jomus. quœ in C!vitatœ MIf1l!liœ verfùs portam Gal/icam; qua: ln Paroch,a noflra C!ta eJl, & eJus pro rempore fuccefforibus hnber~ Ecclefi~m & clmcterium & oblationcs offerentium recipere & -elig~ nt eSlb l [epel", , ad f epulcuram admittere j his tamen modis & con.dmon,bus: omnium obllltiorwm 'luce ad manus ibidem fervient ium fl ve ad altera [eu iid crucer~ vel alia oc~afion, offerendi ad Ecclè~ filam d: ~e n e r"'t . medletatem llberam ' . omm fra;lde & mac/lina t ~on" Temota , reddws Ecclefiœ Beata! Mafia! ScdlS Maffilienfis) &c. &c./ 9!4 mlS . , J �. . )' 0 mlel'es défenfe~. Nous avions dit, que l'allé de 1 2 0 ~ contIent la permi ilion de poO" d , . & cl' e er un Clmetlere y enfevelir tant les Fid l ),. fi' 'l ~. e es '1 Ul y erozellt e ectLOn de replilcure que les 'd J< .J P auvres 1ece es dans l'Hôpital St. Eutrope. En examluaI1t plus' attentivement cet aéte' ' nou,s aV,ons ~écifié qu'il' conti-ent fimplemen~ la pefmlilion d'inhume'r dans le cimetiere ac. co-rdé, les rideles qoi y feraient éleaion dé [épulture:' & eligenres . ibi Jepeliri ,;cpu ad t:e lt u' . ram ad mzttere. L'Evêque Raymond ne parIe pas dans -cet aae des Pauvres de l'Hôpital St EU,tr~pe. On, n'y tro~ve pas un feul mot qui pudfe y- aVOIr le moindre rapport. Ce ' I l , l' , n elL qu en aOiJee 1270 qu'à l'occahon d'une f ul 3 Il ' 0 e tle contenatlons qui: s!étoient élevées 1 rr'" entre es f1nltalreS -& le Chapitre de la Cathé. dr,ale; ce n:el!,', di,fons-nous, qu'en cette an. nee que les Tnnltalres obtinrent le droit 'd~ i-n­ humer dans leur cimetiere les Pàuvres d' 'dé d - l'H A ' 1 C ' ece s oplta. 'el! dans la Tranfaaion pafans fée (~) entre les Chanoines Réauliers & le Chapitre dé La-Ma-J'or ,par l ,bme'd"latJOn cl e , a M. J Evêque de Marfeille i qu'après avoir confir~é les dirpoGtions de l'aae de 1203 ,M.l'Evêque~ ~n venu des pouvoirs qu'il avoir reçu des ?arr,le,s.J s'exprime en ces rermes: Item declaram'us & dlClmlls & pre clplmus, ' , . .., lit perqjnnos é( ad~enas undecumque fint decedentes in v I'll a- fi1/penon " "I<r' vitalIS 1 I 1 (a) Voyez cet aàe palTé 1e 6 J UI'II et d e 1' ~nnée 12 70 pJr. eva n t · . .. " d"ilires M e, ~eTP-OrtalJ s, NO l_He, verfé dan s Je fac des Trin~~ r ) cotte • ~~ . S7 • 'vitatis Ma,ffiliœ quœ Epifcopalis dicit~r, & 1~ dominio ipfius Ecclefiœ Reatœ Mance Sedzs MaffiLiœ ad ,fepulmram admÏtlere poffint D IC· Ti MINISTER ET FRATRES ~ pofiquam in eorl/m domo vel cimeterio elegerint fepeliri~ falvis conditi~nikllS .fupra diais. his v,er? qui in Holpuall ' dIaœ domus ,mone~t~r..J mhzl percipiat E cclefiœ Reatœ Manœ.J qUl lbldem lit P auperes dlic,linaverint. , Hgfpital~e autem i,ncelligimur effi zllam domum zn qua funt Leal parati & ordinati~ &c. On obfervera que cette nouveVe conceffion n'eH: pas une fuite de l'aae de 120 3, paffé en faveur de F. Jean de Matha. Ce font' de nouveaux accords que M. l'Evêque atltorife, & ces accords fOllt paflës entre le F. Nicolas, Minil!re des Trinitaires, plufieurs Religieux de fa Communauté .J &. le Chapitre de La-:-Major, tandis que dans l'aae de 1 20~ , M. l'Evêque s'adre{fe uniquement au F. Jean, Fondateur de l'Ordre de la Ste. Trinité, acceptant pour lui &. fes fucceffeurs. Il réfulte des obfervations importames que nous venons de faire fur cet aae, que le droit de propriété des Chanoines R égul ie rs fur le cimetiere n'el! plus fufceptible de doutes. On ne pourra plus fuppo{er que c'eft à l'Hôpit al qu'il a été accordé, puiCque dans le titre primordial. on ne fait aucune mention de l' Hôp ital St. Eutrope. Ce n'dt que foixante· fept ans apres la conceilion, que les Tri nitaires obtiennent par une Tranfaa ioll, Je droit d'enfe ve lir dans leur cimetÏere les étrangers qui) fe trouvant fur le territoire de la Ca- I!e p " �58 thédrale, aur~jent fait - éle,aiol1 de fépulture dans leur clmetiere ~ & les pauvres décédés dans l'Hôpital attaché à leur majrQ~ Le d;~it .des. Chanoines RéguNell.s ;efi: Q'OllC certain puifque leur titre n~elî: PfuS ~lflvp'que .. Ce~t~ feule obfer~at!Dn , indépe>ndante ~ de toutes les preuves que nous pouvons leu! \ 9Ppofer encore , fuffiroie pour. faire cond~mDe-r leur prétention. ,. .Da.ns, une Tran[aaio~ du 2.9 Mars. 1477 , le Mllllfi:re des ChanOInes Réguliers. s~en­ gage à n'enterrer aucun Paroil1ien de la ~athédrale , fans la pe-rmiŒon exprefi'e du Chapitre (a), & il en excepte les malades décéd és dans l'Hôpital St, Eutrope, qu'il prétend en[evelir _dans le cimetiere de fa Corn. munauté. On ne faie dans cet aéte aucune ~nention du cimetiere ,de l'Hôpital; c'eft touJours le cimetiere des Trinitaires. attefia. ., . .Les 110ns qu on a communIquées, n~ conlî:atent que deux fa(ts abColument inconc1uams. ElIes prouvent ~u'une éleaion de fépuIture privoit les -ChanoInes Réguliers du droit d'en[evelir dans leur cimetiere les pauvres décédés dans l'Hôpital. Le feul mérite de ces certificats eft de ne pas prouver, comme tous les autres aaes, que la précention des Adver[aires eft dénuée de fonnemenr. '< (a) On aura remarqué fans doute que les Trinitaires furent fou rnIS à une foule de rede vances & de conditions très _ oné reu[e s, pour pouvoir jouir de la conceflion qui leur était fait e. En r approc ha nt les modifications rigourell[es données à leu r pnvllege, de l'abu s qu ' il s ont fait de le ur droit fur le terri~tre de l a ParoilTe St . Ferréol, on jugera fi la réclama tion de. re . OlIve déraifonnable . ca 59 . . il Y a plus: li, nouS voulons exartllner . M ars 1 .1e.ur conduite ~ elle ajoutera encore a ~ certitude des prcQves que nous ont fournI leurs propres titres. En vendant tou~ les ter.relns & emplacemens attachés à l'anc~ en n: malfon , il étoit naturel que chacun dlfposa t de. ce qui lui appartenait. Les Trinitair es dev aIent fans dolfte Fe contenter de vendre leur Eglife & leur Monallere, & Iaiffer aux Reél:eurs de l'Hôpital le foin de difpofer de leur cim ~ ­ tiere. Cependant par des arrangemens ~ont Il nous eft défendu de pénétrer les motifs, le Miniftre des Chanoines Réguliers vend géné. ral€ment tonsoles ~iens appartenans à fa C~m. munauté & le cimetiere eft enveloppé dans la vente 'générale. Les Reél:eurs n'autorif~nt 'pas même cet aél:e par leur confentem ent ; & -nous ne faurions pourtant en conclure que cdui qui fait [ans -obfiacle & [ans réclamation tous ces aél:es de propriété, doit néce[· faire ment être le véritable poffefièur. Cependant les Reél:eurs interviennent. Lor[· qu'il s'agit de tran sférer l'ancien cimeti ere, les Chanoi-nes Réguliers Congent qu'il faut choifir un emplacement. Ne pouvant [e réfoudre à jouir de leur privilege comme P'V le paffé, il falloit nécefiàirement imaginer un détour pour colorer leur ufurpation. Les re{[ou rces ne leur manqueront certainement pas; & en effet, ils trouvent [ans peine le plus heu reux prétext e. Ils n'eufieu t jamai s o[é demander en leur nom la tran5fé. cence hors l'enceinte de la ville, d'un cime1 �60 tiere qui leur étant per[onnellement acquis, étoit [oul1;lis aux regles pre[crites par une loi formelle à tous les Réguliers; ils imaginent qu'en per[uadant que le cimetiere appartient à l'Hôpital, ils pourront éluder [ans peine la di[poution de la Loi. Le vrai moyen d'accréditer cette opinion, c'eft de faire demander la transférence par les Reéteurs ; c'eft de. les préten ter comme les vrais propriétaires, en leur faiCant acheter le nouvel emplacement. Et en effet, les ReéteUi s [e pré[entent; ils [ollicitent la transférence; le nouveau local leur cft di reétement vendu : mai~ il y avoit un article très - difficile à ménager. H fallait concilier leurs intérêts avec leur com· plai[ance. Ils pouvoient acheter, rien n'étoit plus facile; mais il falloit auffi payer. L'obf· tacle eft bientôt levé; le Miniftre des ChaDoines Réguliers paye le prix -de l'emplacement, & c'eft ell vertu des arrangemens pris fecrétement entr'eux. Ces arrangemens n'auraient pas été néceifaires, fi les Reéteurs euf. fent retiré le prix de la vente de l'ancien cimetiere. Ils auroient employé cet argent à l'acquifition du nouveau local, fans recourir aux bons offices du Supérieur des Chanoin.es Réguliers. On nous a dit que nous n'avions rien à l'oir à ces arrangemens particuliers. Soit. Mais ne nous fera - t - il pas permis de rapporter les faits, & de laiirer à nos Juges & au public le foin d'en tirer les con[équ ences néce{làires qui en dérivent? » Mais, nous a-t-on dic, que le cimetiere » appartienne 1 61 ), appartienne à la ~omniu?auté , d,e~ Trini- s , en a-t-il mOInS_tOUjours 1 ufage » tane _ ete a__ » de rHôpital ? En efi-Ji mOIns, le Clmetl;re )} de l'Hôpital? « Celte conCequeflce n dl: pas june. L'uCage ?'u,ne chaCe, n'en ~ollne pas toujours la proprléte. Que 1 on ~lre que le cimeti ere eft à l'uCage oe l'~?pltal, nous -fomm es d'accord. Mais en colfclure que le cimetiere doit appartenir à l'HÔpi tal ~ c'eft demander fi ]'uCufruiti er en néceflàirement propriétaire de l'héritage, fi celui qui ~ ,u~ droit de fervitude ea par cela [eul prOprlt:lane du fi - un locataire acquie-rr un droit- qe fonds prop riété fur les meubles qui ~ont à r~n ufage_? 'Jouiffance &. propriété ne font pas fyn011l-mes. ) - Ayant un Hôpital, ~jo~te-t-o.n, no~s » étions enc0rè plus fondes a aVOl! un Cl» metÎere. « Mais fi la ,onceilion du cime-tiere ell: antérieüre au droit d'urage accordé à l'Hôpital, le cimetiere n'en ea plus une dépendance; c'ea le droit d'uCage qui en U11 acce{làire du droit principal précédemment acquls. Enfin, les AdverCaires preirés par les preuves que nous leur avons oppoCées , conviennent : que la Communauté eft propriétaire du ci4 metÎere ~ mais que l' Hôpital en a néanmoins l'ufage; que quoique ces arrangemens (do ll t nous ne devons pas nouS mêle'r) indiquent que la Communawé a le droit de propnété ~ ils ne détruiJènt pas le droit d'ufage qu'a l'Hôpital fur le cimetiere. Tout eft dit [ur ce point. Q �62 Les Chanoines Réguliers avouent que le c', 11 \ 1 metlere en a eux, & nous en concluons q Ue , l "efa bl'fI' 1 ement du cllnetiere hors l'enceinte de la ville ell un véritable attentat; que les détours qu'ils ont employés pour colorer leur u[urpation [ont déri[oires; que le [yGême que nous, leur avons oppo[é en: à l'abri d~ toute attelOte; enfin que notre réclamation ell nécefIàire , légitime & fondée. Quant aux ReEteurs de l'Hôpiral Sr. Eutrope, leur filence prouve la [olidité des moyens que nous avons employés contre 1~ prétendu droit de l'Hôpital [ur le cimetlere. Nous ne craignons pas une réclamation de leur part, nous l'avons d'ailleurs préy.enue; Toutes les p~euves que n'ous avons op~ po[ees ~ux C~lanoIne~ R~g4liers pour jl1 lli fier leur droIt.J, no~s les oppoferion~ ~uJÇ ReEt,~urs, pp~r aneaptlr lçurs prétf!ntions. , C en Inutllement que les Cb(\.noines Régu,. ]~ers ont v~ulu nOllS prouver qu'ils aVbient t:tr~ ,& aébon pour défendre les droits de 1 HopltaI. Nous pou,rrion~ !eur dire qu'ils ne font proprement qu AdmlmGrareurs [pirituels de cet Hôpital; que rout ce qui , a trait au te~,p orel t cll dévolu aux ReEteurs laïques; lis ne fo?t que ReaeuTJ eccléfiafliques, Ca) e~~lables a tous les Prêt res deifervants les !i0pJta~x. Et fi. pour étayer notre allégation, JI falloH reCOUrIr à une opinion qui ne leur tU (a) Il faut o~[erver qu'ils prétendent avoir le droit de s'arroger ]e titre de Cllre & d'e o.' , ,... , n exercer 1es f onClioni en cette quallle 63 fut p3S fu[pcéte , nous rapporterio,ns l~ [e~. jiment de l'Auteur d'une Diifena.tlon In~pr.l­ mée [ur l'é abliflèment & les droItS de 1 Hopital St. Eu'trope Ca)., ~ais. il ell inutile de di[cucer un point aufIl mddférent. Qlle les Chanoines R égu liers [oient Reaeur~ . ou fimpIes Chapelains, qu'ils aient le droIt ou non .!le défendre l'Hôpital, tout cel~ ell ab~olll­ ment étranger à nos conteGauons.J q~l ne tendent à compromettre aucun des drolts de l'flôpital. Ces droits ne font pas plus importans que les recours qu'on s'y ?fOCure., Avant dt! , fonger à accroître fes pm,1llegçs , 11 fau.dr0it pouPl'oir à fon utilité: " . . . 11 Cependant li par une regeneratlon ,1I pre,vue & d'ailleurs très-louable, cet HôpItal re1 ,devenait ce qu 10n prétend qu il a été; fi .j'affluence des malades occafionnoit des inhumations , on pourra les faire dans le cimetiere des Chanoines Réguliers. Le titre de la ' conceŒQ~ & un urage immémorial les auto~i[en~. Mais le cimetiere St. Eutrope n'ayant Jamais exiGé.J il ne doit pas exiller aujourd'hui. Nous .l'avons prou\lé par la difcufIion des titres, '.]ui .ne parlent ' que du cimetiere de la Trinité, par le défaut de jullification de [on établifIèment, &. le dénuement abfolu de preuves qui confl~tent une époque où il ait exiGé; par le titre & la poifeilion conllante des Chanoines Réguliers; enfin, parce qu'il ferait (a) DilTertation imprimée. ver(ée dans le fac dos Triniraire5, coté P, pag, 2 &; 13, �64 non feulement illégal, mais même inutile puiCque celui de la Trinité fuflit à l'ufage d; l'H0piral. Mre. Olive n'a donc pas dû le re. connaître ; il n'a pas dû J'approuver par fo n conlèntemenr. C'efi donc vainement que les Chanoines Réguliers ont requis des inhibitions & défenfe~ de les troubler dans la polfeaJon d'un cimeriere qu'ils n'ont pas le droit tle poflë. der hors l'enceinte de leur Monaflere. Les fins prifes par Mre. Olive ~ avions. nous dit, leur enlevent toute aB:iou à cet égard. La nécelIité ~ la juftice de fa réclama. tian ont détruit les fondemens de la leur. Si Je cimetiere aB:uel ne peut légalement fub. fifier, il efi inutile de le protéger. Le débou. tement de leurs fins ' ell la conféquencc né. cefiàire 'd e l'entérinement de celles de Mee. Olive. L'objet principal de leur demande ne devant plus exifier , tout ce qui tient à cet objet ne fçauroit exifier aufff': Cùm principa- lis caufâ non confiftat ~ nec eâ qUa! fequunwr locum habent. Ca) C'efi d'après ces mêmes principes que nous avons ajouté: il devient inutile de prononcer fur les fins prifes par Mre. Olive dans fa ~equête principale du 2Z Avril 177 8 • L'objet de cerre Requête étoit d'empêcher ces. ~B:~s publics de J urifdiétion, que les TUOltalres fc permettenc d'exercer fur le terntolre (a ) L. 178 , If. de diverfis Tegul. juris. 6· . . d e la Paroifiè )Sr. Ferréol. La nouterrHOlre At qu'il a préCe nrée previent {Q~ s velle R eque e , , 1 l , ' " fa it cefier touS es aouS. l es In convcnl ens , 1 ' h ' R e' g'uliers ne fe porteront p us Les C anolne~ , , ' [ , des aB:es extérieurs de JunfdlB:lon , l,o r. aque leur Clmetlere " rlela , C mé dJns l enrenrer ceinte de leur Monaftere. Ils n 'auront plu s de prétexte, plus de motif, appar~n.t pour fatre ubliquement ces cérémOnies r e!Jgle u ~es, que fes regles & l' ufage généra l ont unlque,ment réferv é-e s aux Curés. Mre . Olive n~ cra1!ldra plus qu'on le trouble clans l'exercIce de, fes droits. En reftreignant ceux des ChanOInes ' l 'i R egu lers , l aura afruré to us les !Jens r . 1 II devient donc inutile de prononctr lUr es fins· d'une Requête uniquement préfenrée po~r fe maintenir dans la poueHion d'un droIt qu'on n'attaquera plus, pour s'oppo[er à d~s oentreprifes qu'on ne craindra plus de ~olr reno uve ll er. Le fuccès du nouveau fyfteme de 1\1re, Olive rend inutile le jugement d'une queftion qui ne peut plus donner ll aifi,àncc aux contefiatio lls domt on a voulu etoufter le germe. . , Cep endant comme les pnnClpes de~ Cha' naines Réguliers à cet éga rd ne faurOlwt fc concilier avec nos véritables droits, nous leu r avons prouvé, que même dan~ le cas où, il faudroi t prononce r fur ce pOInt du proce , ils ne pourroient jamais exiger qu'on, J ~lJ[' permît d'exercer à l eur gré [ur Je territOIr e d'une Paro ilfe des fonaions exclu!Jv emen t attribuées aux Curés . La diCcuffion que nous avon s J ' 1 , R �66 faite de leurs droits, ne leur a cependant pas paru fuffiJante, puiCqu'ils nous reprochent de l1:a~oir rraité ce point du procès que fubG. dlalrement. Si nous jugions pourtant de 1 folidité de nos moyens, par les efforts qU'ila ont fait pour les réfuter il doit nous porcer fort peu que notre défenfe n'ait été pré[entée à cet égard que comme fubfidiail'e a~ . fynême principal.. L'effentiel eA: qu'ils n aIent pu nous convalOcre de faufièté dans les principes que nous avons avancés & d -fiffi ' JU e e ~an~ les conCéquences \ que nous ene avons dedultes. Et comment l'auroient - ils pu.? .notre défenfe n'dl: que le réfultat des pr:nclpes. qu'ils avoient établi dans leur pr~~ rnlere Confultation. D'abord en convenant que l'étole ell un ornement facerdotal, nous avons obfervé qu'e~l: :ll devenue .dans la fuite le figne cal~é1~rl{hque de la Jurifdiaion curiale. C'dl: al.nh que l'attelle un des plus célebres Canomfies ?u Parlement de Paris : (a) Suivant les anClens Réglemens ~ dit-il ~ l'étole étoit au ~ • ilD~ nombre des ~êtemens ordinq.ires des Prêtres ~ fa~s lefqLlels d. ne leur étoit pas permis de paroure en publlc......... Dans la fuite l'étole -a été .ref5.ar~é: comme le figne caraaériflique de la }urifdlazon curiale; à cette époqlle les Curés f euls 1" ont portee dans leur P aroiffi' J & elle (a)122. Recueil de Confult. canon. par Mr. l'Abbe' Gueret ) pag. 67 ne l'a plus été ni par les Prêtres qui n' exercent que la jurifdiai~n ,déléguée du Cur<, ni par les fimpl es habziues d~ns. les P aml/Jes , excepté dans le moment ou zls excrc ne les fonaions de leur miniftere. Il efi donc certain que ce n'en que dans les fonaions du miniftere que les Prêtres ont le droit de (e revêtir de l'étole. Le droit de fe décorer de ce fif5ne caraaénflique de jurifdifrion eft donc dépendant du droit qu'il s ont d'exercer les foné1ions. Ainfi les Vicaires & les Prêtres defièrvants les Paroifiès n'ont le droit de po rte r l'étole dans l'exercice des foné1ion s [accrdotaJes , que parce qu'ils ont re droit de les exercer. Comme ils n'exercent èe dro it que par la conceflîon & d'après les p-oùvoirs qu'ils ont reçu du Curé, le défau t de permiffion à cet égard les priverait de celui ~e portel" l'étole. Or dans le cas dont il s'agit, avions-nous dit, c'ef! parce que les Trinitaires n'ont pas ~e droit d'exercer feuls [ur le territoire d'un Çuré, des - foné1ions qui entreprennent [ur fa jurjCdié1ion " qu'on leur conteite celui de port er publiquement ces oroemens qui en fo~ t la marque caraaériftique. C'efi l'e xe rci ce de l_a foné1ion elle-même qui efi l'attentat. Celui de porter l'étole en exerçant cette fot1friol1, i1'en efi qoe la conféqu e nce : c'eit n'avoir pas ce droit, que d' être mal fondé [ur le premIer . En effet, dans les foné1ions du mininere facerdotal, il en efi qui tiennent tell em ent à �68 1 [on efiènce, que tOllt Prêtre a le droit de le s exercer. Il en eft d'autres qui exigelH L1ne approbation formelle de l'Ordinaire ou une déléga tion ex prelre du C LI r é. Da ns tOUt es ces fonétions, le Prêtre a le droit de fe revêtir des ornemens qui y font awichés; mais fi en vertu de ce droit if [e porte à des aétes qui excedent [on pouvoir, qui en outrepaGèllt les limites, alors ils attaquent la Jurifdiétion du Curé par l'abus du droit, par l'exercice des fonétions qui ne foot pas exprefiement attachées à fon miniftere. / Ce [ont ces principes qui ont diété les clau[es modificatives des Lettres-patentes de 174 6. Si on faifit le véritable efprit de cette Loi, on verra que le Souverain en permettant aux Religieux de porter l'étole dans certaines occaGons, Ca) ne prétend pas leur attribuer un droit femblable à celui des Paroilres. Tout au contraire, il leur défend exprelrément at,clIne cérémonie extérieure, & les' prévient que tout ce qui fe pafièra à cet égard ne pourra jamais. leur donner Je droit de s'attribuer aucune Jurifdiétion. C'eft que l'exercice public de ces cérémonies avec les marques de la J urifdiétion pafiorale, n'eft pas elrentiellement attaché au caraétere (acerdotal. Ce n'eft que par une permiŒon exprefiè que les Réguliers peuvent les remplir. ~9 la Chambre des Requêtes vient de ,confaGret entre le . r é cemmen t Cb) dans le procès éleve " Ch 't e de la Paroilre St. Martin de la VIlle t & les R. P. Minimes la de même Ville. Ce Jugement port~: » InJon~.; , tion aux Pel'es Minimes de fUlvre la Crolx :: .. de la Paroilre lors de la. .. des » . convois fUl1ebres, leur fait lOhlbltlOnS » ~ & - {léfen[es de prendre tou't e autre rou: )~ . _te, à peine, de 3000 liv. d'a~end7' qUI » ne [Aourra être réputée commInatOire, & » d'en être informé ~ ni d'empêcher ~ au cas .» d'éleétion de fépulture dans leur cimetiere J » que le convoi funebre après, la pré{enta» rfon à l'Eg 41fe ParoiŒale, n'adle, reao tra» ' mite, au cimetiere, fans nouvelle pré[enta» tion à leur Enli{e, & d'emp ~c h e r le Chat) , » pitre d'accompagner les cadavres avec l' e: » tale, [au! aux Minim~s de la p'~endre auda » cimeLÏere ~ & de la quater lorfqu zis pajJeront » fur le territoire de la P aroiJJe '. (ous le.s .mê» mes peines, &c. &c. « Les R. P. MInImes réclamoient fans doute les mêmes principes que les Trinitaires nous oppo[eot aujourd'hui. Ils ne furent pas adoptés . . Ce [ont ces principes enfin que les Chanoines Réguliers n'ont pas dé[avoué eux-mêmes dans le commencement de cette affaire. En effet 1 Jur la Ggniiication de la Requête principale a~:rfeille ~e m~rc?e Ce (ont ces principes qu'un Jugement de la (a) Art, 1. (b) Ce jugement eCl: le mêine que celui dortt nOlis avons-déja fait mention, Il cCl: à la date du 18 Mai 1779. s 1 1 �7.0 ' du tt. Av l'i l' 1778, le Supérieur' de ' 1a:.(rOtn...~ munauté des 'frinitaires répondit: qu1i[. nt~voir, jamais prétendu attenter à la Jurifdiaion du Curé- ~ qu'il reconnoît n'appartenir q!l''à Lili, fi~[l, l,l, r~~~nncît, que r~t~le eft ' lh m~r~ tju~ diftzncïlve & caraaeriJlzque. dl~ C~re! H-déclare-, qu'il faut donc que celut - Cl accam·· pO'!me' les convois funebres qui paffironc pa~ le' di{lria de fa P aro iffe ~ & que dans le car''''où· Hli ail fan Vicaire ne préftnterom 'pds , il fera obligé lui ou tout autre Prêtre d-c fa€ommrmawé de revêtir de l' étole pour c~n.:. tiTi uer l-e convoi ~ regardant fon al1ence comme' z1n canfe-nJem~nt d: jà. part &c. &c., ,', . Le Cura de SallH~Ferré a l repli_q ua' que 1 znterpellation' que lui faifoit le Supérieur- de lIa· Cammunauté des TrinitaÏrres d'aj]ifter aux con· vais funebres ~ étoit déplacée, parce qu'il ne pou· voir' devind ni le jour ni l' heure de ces c@nvois ; il' l'ùuerpclle à fon tour de ft foumettre à l'ert faire avertir &c. . Cette ca"n difion p3'Tut onéreure aux Tri· nita'Ï'res &. leur Supérieur inGfla dam' une fec~tlde réoonfe, & fourint, qu'i~ était abfurde :1'exiger qll' il fft avertir le' Curé- de Saint - Ferréol ~ parce qll'il ne pouvoit deviner à [on rollr ~ quand il plair~ a,/lX' autres P araifJes d'accampagner les conv~lS Juf ques. à leur · cimetiere ~ ou quand zl leu,r plairoit d'abandonner le corps dans leur Er)l. fi &c. On voie par les réponfes refp eai 'le. des pames~ que la co-atefiation fe- bornoit dans le- Je Je 7t . ,. t?rÎn·.ci'pe à ~ne petite difficult~ à laqueYe l'hu .. Uleur ou 1 amour~propre avait peut-etre plus de P4ft que la néce!1iré de déféodre des droit~ rrécie,4~. Cep'~ndant même en refufant de rellJplir. l'~éle de déférence qu'exigeait le Curé de Saint:-Ferré.ol ,I-es Trinitaires avouent que là iurifdiéfio,! du Curé eft inattaquable & qu'elle ne dai( appartenir qu'à lui [eul; ils reconnoiltènr '. 'lue l'étole eflla marque diftinaive & . caraaérifliq!le dil Curé; ils déclaren t , qu'il faut (Janc que celui-ci accompagne les convais funebres qui p.afferam fur le diftria de fa paraijJe. Ils prote{l:ent enfin ~ que s'ils fe permettent j ~ mais de continuer feuls le convoi, c'efi q4e fQn abfence les y obligera; ce n'dl que dans le cas au lui ou fort Vicaire ne .fe pré(enteranc p.as ~ & mêm e dans ce Cas l'abfence feule du Curé ne pourrait ras les y autorifer, c'e!1: <],u'en vertu de l'interpellation qu'ils lui font, j~s re§'arderont fon abftnce ~{],7!me un canfintement de fa part, Voilà donc que dans un tems non fufpea j les Chanoines Réguliers reconnoifiûient les prin.cipes qu'Us combattent aujourd'hui, Ils ne fJrévoyoient pas qU'Url jour, pre!fés par les circonflanèes, déte rminés par l'embarras où les mettoit un procès in)' ufle & défavorable , ils , {erot ent obligés de contredire leurs propres aveux, d'attaquer les principes qu'ils avouoÎent alors fans peine, de rétratter l'hommage li bre & volontaire qu'ils rendaient à la vérité. ~e n'elt en effet que dans des défenfes, poftén eu res qll'i ls Ont avancé que l'étole n'dt 1 �7t fun ornement facerclotal, & que tout Prêtre qu 1 cl . exerçant une fonétion [acerdotale a e rolt d~ s'en revêtir. Nous leur avons prouvé que ce droit ell dépendant ~e celui que le .Prêtre a d'exercer ces fonétions. AinG donc, défendre Chanoines Réguliers de porter l'étole danS aux . C' él convois funebres de ceux qUl ont lait ee1es .' , ft tion de [épulture ' dans leur C1ru~t1er;, ce leur dire qu'ils n'ont pas le drolt cl ex~rcer feuls des fonétions qui exigent un appareil de }urifdiétion qu'il ne leur ell: pas permis d'emprunter. . Pour fixer les droits refpeaifs des parties fur ce point, nous, avons diO:ingué deux cas. Il faut obferver 1°, G le Curé du défunt accompagne le convoi jurq~~s ~u milieu de J.a route , & s'il [e retire vu 1 elolgnement du CI• , 0 metiere ou par un événement lmprevu: 2 ; li ce n 1 eO: qu'après avoir dépofé le cor~s dans l'Eglife de la Trinité, & l'abroute fime ,que le Curé Ce retire. Dans le premier cas, avons nous dit, la retraite du Curé peut interrompre la marche du convoi, mais ne ter mine pas la cérémonie. Les Trinitaires font alors le tranf. port clu cadavre per modum continui. La jl:riCdiétion du Curé du défunt, s'il eO: permIS de s'ex primer ainG , n:arche avec eux. Le cours de la cérémonie n' d l: pa s interrompu, c'eO: feu. ." lement le nomb re des affiO:ans q UI a d Jnllnue, Mais ùaus le feco n d cas a u contraire, ce n'eO: . " plus le mêm e dro it. Il eO: de maxI me q u apres ['ultimum vale , tout eO: confomm é de la part du Curé. Tout devoir curial a ceO~; l es aUtres 7~ , ttes cérémon1es lui deviell11ent étrangeres. Soif droit fe termine où ceile nt fes fonaions. Si les Chanoines Réguliers franchiilènt alors les bornes de leur 'MonaO:ere pour ,faire feu Is le tranfport du cadavre, l'abus commence. Alors [ails doute le ClHé territorial a d(oie d'exiger qu'on l'appelle pour venir affiO:er au tfanfport du' cadavre. Il vient préGder à un nouveau convo-i; il viê'nt auto(ifer une nouvelle oérémoIJÎe qu'on ne peut faire fans lui. Il ne rem~ place pa's le Curé du défunt, il l'le lui fu,c<:ed~ pas, il exerce fOlls les Ggn es de fa jurifâic. tion, une foottion (jui lui devient perron~elle ; parce qu'e\le s'exerce fur [on terriroire, tous (es, ~au[pice~ pa.r [on concou rs. . On n'a . pas inGO:é fur le pre mier cas, puifque ce n:eO: pas celui' dans leq uel nous nous trouvons. En effet, le motif de la demaade p:rimitive de.Mre. Olive fut, que les Chanoines Réguliers avoient fait, [ans l'avertir fIe tranC. part d'un cadavre qu'e le Curé de La.Màjor avoit accompagné jnIques dans leur Eglire, ~'où il s'étoit retiré après avoir , fait [on ab .. [ou te. • On s'eft attaché davantage à' :comJJatrre nos principes (relatifs au fecond - e:fs que ' DOUS .avons diO:Îngué. l> Pui[que tout eR con[ommé ~) de la par~ du p.ropre,Curé, nous a-t-on dit, » il n'y a aucune ra.ifon d'appeller un autre » Cuté qui- a toujours été étranger à la per-,) foune du défunt, & auquel les Loix 11'at» tribllent ri'en.» La raifon qui néceŒre la pr&. .fell.ce ~1I Curé- terri t-OrJal , n' eft pas [a jurifdilS~ ex ,T, �74 troD fur la perfoone du défunt, c'elt qu'on nepeut exercer fur fa Paroi!re aucune fonaion attentatoire à fe.~ droits. Rien de ce qui fe pa{[e fùr ron difiriét ne fçauroit lui être étranger. D'aiJJeurs,. ce , n'~efl plus le convoi abandonné par le propre Curé qu'il veut cao tinuer .:, ,'eH ..vne nouvelle cérémonie à laquelle il doit concourir. On ne pourroit la (o.uflraire à fon-. i.nÎpeétion, qu'autant que les Réguliers l'enfermes dans les limites de leur Monaaete; exerceraient fans éclat les cérémoniès qu'ils ajoutent P.ux derniers adieux du Pafleur. L'exemp' ~ion du lieu rendroit la pr,é[ence du Curé inutile. Mais . s'ils fortent de leur EgliIe. pour exe.rcer pub!iqueJl1ent ces .[onétions, ée tranf. port' doit être regardé comme un nouveau coo-vci t puifqJJ'il-s conviennent que l'ulti, mllm yale a tout confommé. Alors le Curé du défun t étant devenu érran.ger à .cette cé· rémonie, tout CO{llm~ il a dû .autorifer par fa , préfence le . premier convoi qu'il a acc-ompagné dans leur Eglife , le Curé fur la Paroi{[e duqud aD e"e:;ce une n~uvelle cérémonie , ~ doir être appellé pour ya!Iifler. Les- Chanoines Réguliers ne font pas dans ·ce cas, COmIDe. ils le prétendent ·, le Hanf.. port: du cadavre per modum contùzui. Ils onc pofé eux-mêmes pour principe, que l'ult~tnu1JJ .yale à tout cO\lfommé~ ,.: » Mais, diLent-ils , .pour faire des aa~6 » . de religion hors de leur Cloitre, les Ré) glJliers n'ont be{oin qu.e .de la permif.. » fion de J~0rdinaire, .& ceSè 'lUes, felon 75 ,,. Mre. Olive, n;attaqu en t pas la Jurifdia:ion » du Curé, puilqu'ils n'en attribuent auc-IJne » aux Réguliers. « Les Adverîaires convien,,: nen t donc qu'i ls ne peuvent exercer aucune {onétion publique fans une permiŒon exprefiè. Nous pourrons leur demander à pr éfen e quelle efl l'O(donn~ance qui les a autoriîés à exercer {ur le territoire de la faroifiè Sr. Ferréol tous ks aétes publi'Cs de jurÎfdiétion auxquels ils . [e [ont portés? R ega rderont-ils l'Ordonnance <:le ttanstérence comme un titre en vertu duguel ils ayent acquis la liberté de faire, [ans j'intervention du Curé, le tranfporr du cadavre~ans leur cimeti'ere? Ce·rte pretentiol1 11~ feraIt pas foutenable. M. l'Evêqlle q permIs la rransférance, m.ais il n'a certainement pas v~ulu ,autorifer les abus. En rranrponant leur ClmeClere hors l'enceinte de leur cloître & . à une diftance très-éloigq ée; les Trinitaires dev~ient fonger qu'il falloit ref,pec .. ~er les d.roItS du , Curé fur le territoire duquel Ils V~1l0Ie,nt habiter. Leur u{urpation n'efi .-pas .un titre a de nouveaux attentats' ils ne fau: raient juftifi-er un abus par un au~re abus. Il réCulre donc de leurs propres aveux qu'ils a 1: .a-rtaql1é la jurifdiétion du Curé de Ferré ~ ' Cc "1 C' p~ll qll 1 S onE laIt fur fon (erritoire des P, _ d l" -ac .tes . e . re IglOn a~xquels ils n'étoient cerrai.~eme~t pas auronfés par une perHli!Iion de l OrdinaI re. St. )) ~n?n ~ aj,outent-,iIs, au Curé perfonnel » qu~ s eft retiré apres l'ultimum yale ~ Mre. )~ OI1V.e veut fubroger un Curé cerritorial.. �, 76 u Il veut remPlacer le feul être réd de I~ ) part de qui tout eft confommé, par utt )} être de raifon. La diftiné1ion des difhiéts ) n'a été introduite que pour faire la diftinc~ » tion des perfonnes foumifes aux différens • .curés. « Nous ne favons pas {i la juriC~ dié1ion territoriale eft une chimcre, mais nous voyons que Ids Réguliers eux - mêmes font con{ifter leur exemption, non feulement à l'exemption de leurs perfonnes, mais encore de très-longs efpaces de terreins fur leIquels ils ne permettraient jamais à un Curé d'exercer des fonétians paftorales avec les attributs de la juriCdiétian. Ce qLt'ils ne fouffriroient certainernent pas fur leur terricoire, le Curé de Sr. Ferréol, tout auai 'jaloux de fes droits, ne doit pas le permettre fur le {ien. La parité eft parfaite. Si -nous ,confultons le!! .Al1feUrS, nous vo· yons que la jurifdiB:ion territoriale des Curés s'é- end non feulement fur les perfonnes, mais en~ore fur !'efpace de terrein renfermé dans leur difiriB: ~ fur lequel perron'ne ne peut exercer des aB:es de jurifdiB:ion qui apparti,é nnenr à eux feuls : & unaqu œque Parochia, dit BarboCa ~ (a) exindè diaa fuit locus ~ in qL/~ degit 'p~pulus alicui E cclefiœ deputarus; certÎs finz~us ,llmuatus, & C!lm quœlibet haberet juum terruonum fepararum & divifum ~ non amplius licitum , ~ - (a) De officio & poteftat , Parochi, part, l, cap , l, nO. 191 ticitum cere. jUle 77 alterÎ P arochiœ in eo aliquid fa" Et il eft {i vrai que les Paroi!1ès diviîées' en territoire, donnent aO Curé une jurifdic-' tian réelle (ur tout fan diflriB:, que les Cures per{onnelles ont de tàus les teIns été défell-' dues par les Canon s. On trouve dans le Jour .. ~al du Palais, tain. l ,un Arrêt remarquable qui confirme cette opinion.)l Deux Curés de la ville » de Mantes avaient fait entre eux en 1 680 » une Tranfaél:ioll par laque ll t:! ils avaient di ... )1 vifés leurs Paroi!1ès , pal' la qualité des Pal) toiaiens, aflèB:ant à chacune de s Cures cerj) talnes efpeces de pedotJnes. C ette Tran» faél:ion avait été homologuée par l' Evêque » de Chartres, &. confirm ée par un Arrêt contrJl) diél:oire du Grartd-Confeil de l' année 1621 : II une ccinttftatÏon furvenue entre les deu x Cu. )~ rés e-n 1675 , donna li eu de poprer de nou " l> veau l'affaire au Grand-Conreil. Mr de Mau. » peo~,Avbcat-Général,fitvoirqlle les Cures l) p'e~ronnelles font contre l' efprit des Canons .t )1 q[fl veulent que les Cures foieIH dif1ir1)5__ 'g uées comme le s Evêchés , par le territoire. » Il cita un Concile de- Cognac , tenu en l'aft !) 1 ? ) 8, qui ~nj~itH aux Evêques de faÎre pana" ger par terr'H alres les Cures qui {ont indivifes. '» Enfilire 1\1r. I:A voca t - Général ioterjetta ) appel comme d abus de la TranfaB:ion d 5) il demanda à être reçu oppofan: » a,l A~ret de 1627, attendu que cet Arrêt » n ~Volt pas été rendu avec le Procureur_ ) Genéral. Sur quoi, par .Arrêt du 21 luil1«t ~6~o, "&. V �, 7S' n 1676, le Gralld.Co'iJ[eil ordonna que les » Cures [eroient di v ifées par territoires, à prol> portion du ~ombre déS habitans. » On doit juger par cet Arrêt, que fi les Paroi!Iès font divifées en territoires, ce n'cfi: }?as feulement pour faire la difiinétion des per[onnes qui doivent être foumifes à la jurif. diéi:ion du Curé, puilqu'il peut exifter, indé. pendamment de cette diftinétion, des Cures perfonnelles; mais que c'eft pour artigner à çhaq ue Curé un diftriét où il ait feul le droit: d'exercer fa jurifdiétion. Le [entiment des Au. teurs eft conforme [ur ce point Ca). D'ailleurs, l'uÎage général n'a - t - il pas affermi ce droit guê chaque Curé a fUf les convois qui Pat. [ent fur (on territoire? Dans la Capitale & 9ans pluGeurs villes du Royaume ne rend-on pas h0l11m1ge à la }uriCdiétion du Curé [ur le diftriét duquel paire un convoi funebre? Cea ainG que l'attefl:e Goard, Trait. des fis;es, t0111. 2 , pag. 344; & c'eft U11 , des .motifs par le(quels on tran!porte [ans éclar &. fam cér émonie le corps des perfonnes, qui d~· cédées dans des pays lointains, ont tél11oi.gn,é .defirer que leurs cendres repof~«ent dans le t01~beau de leurs peres. La jurifdiétion 'terri; tofl-ale du Curé ne [auroit ê tre méconnue; Be fi Van-Efpen s'éleve contre les abus qui peL!vent réCulter dt: cet hommage rendu à la ju- E'êné. 79 tÎfdiétiop, il -ne réclame que contre l'avidité de certains Pafleurs qui ex·rge oi ent des contributions exorbitantes fur les cada vres qui paiI'oi ent ,dans leur t~rritojre, &. non ,col.nre ces aétes de déférence que tous les pfl!1ClpeS , le'ur a{furrnt. . , Il eft aonc prouvé que la prétention de J\the.Oltve eft fondée. Les fins de [a Requête font jufl~~, & on devrait en prononcer l'en· téIinémenê, 'fi la nouvelle Requête incidente ne rendoit cette prononciation inutile. . La premiere , partie de notre defenfe dl clonc à l'abri de toute atteinte. Nous avons 'prouvé aux Chanoines Réguliers que leur titre, leur po{feffion &. les regl es les plus for. melles s'oppofoient à l'ufurp alio o qu'ils tà.cheroient vâinement de foutenir. Dès le prindpe, Mre. Olive le~ a a!Iuré§ qu'il re[peéterait toujours leur privilege, s'ils n'attentoient ;pas à fa juri[diétion. Il leur rép~te encore, ,que bien-loin d'être allarrné par l'établi!Ièmel.t .du cimetiere, il le verra au contraire établir [ans ;peine fous les aufpices de la Loi qui a déter,miné les regle,s qui do ivent · préfÎde r à fa coof· truétion. Et clufient-ils trait-er ces protdlations unceres de vain jargon., 'ill es aài.Jre de nouveau , que charmé de les :voie tra vailler conjointetnent avec lui au bien des fiJeles, il partagera ' valontier~ ces foins pénibles avec Ges Minifires qui, Celon !'exprefii oo de Paftour orant pro . _populo in planau & jej unie. {a) D'Hericourt, Loix ecclef. part. 2, chap. r, tit, 18; Duranc1 'de Mal1lane, Diti, canon . l'o. Paroiffes, pag, 299, '. . ~ �80 ste 0 NDE St PRO P 0 S 1 Tl 0 No' Les Chanoines Réguliers eIl abandonnant une partie' de le~rs prétentions, ont cru raf.. fermir leur fyfieme fur ce point de la Caufe. C'efi précifément rout le contraire. En cort{entant ci ne plus prendre le titre 'de Curé-t jls veulent cep~ndant continuer à en exercer les fonétions dans l'Hôpi tal St. Eurrope en cette qualité. De façon qu'ils prétendent être CUI'ls fans en porter le nom; c'cft le réfultat de leur fyfi êm e. Mais comme il attaque toujours les droits précieux du' Pafieur prillcipal , nous avons été obligés de réfuter les objeétions qu'ils oous ont propofées. Dans la reponCe à notre ConCulration ils ont glille adroiteluent fur ce point du procès. Ne pouvant comefier les principes évidens que nous avons établi, ils fe font contentés de répéter en peu de mots ce qu'ils avaient préCenrés plus longuement dans leurs premieres défenfc s, Et comme s'il était écrit -qu'il's.duffent roujaurs (e condamner par leurs )rôpre-s aveux ~ ils ont laitIë échapper, pag65 Ces mots remarquables: Il le Mini/tre de _» ~a_'~rinité éroit Chapelain de l' Hôpi tal, enJ» fuite du conrentement don'né ~ tant par le ' » Curé local, qüe par l'E vêque. « Que leur demande Mre, Olive? Il exige que comme le- Curé de La-Major àvoic autarile par fan confentement les Chanoines Réguliers à adminifirer les Sacremells dans l'Hôpita l St. Eutrope~ trope; ils ne puilIènt remplir les mêmes fonc": ' , cl la nouvelle maiCan [ans fan con" tlons ans . " l C ' I ' ~qu'il e/t' aUJourd hOl e ure pU entement ~ fi local. fI' ù On nous a ~ppofé la canee. IOn e 12 °3 f & un aéte dtl 29 Mai 1477, ~,eçu par Me. Begon, Greffier du Chapitre, L lU/troment ùe 1 2.0~ , nous l'avons prouvé, ne parle ,pas de l'Hôpital Sr. Eutrop~. , L'2éte du 2.9 ~al 1477 conctate que le Superieur des ChanOInes Re-. 1Iiiers fe réfe rvoit la fépulture des pauvres âe St. Eutrop e. Point de conte/tation fur ce point. D'ailleurs, nou s obferverons. que le droit d'encerrer , ne con/tate pas toujours ce..lui d'adminiftrer. Cet aéte dl donc en teUE Cens inutile à la Caufe. » Le décret de uan sfé rence & les Lettres» patentes; a-t-ol1 dit enfin, portent que nOU9 » jouirons dans le nouvea ~ ~ouvent de touS » nos droits, h onneurs prllnleges & exemp" )) tiOllj.)) Il falloi t ajoutt:r que les Lettrespatentes ne l~u r perm::ttcnt de cO,n:inuer ' à jouir de leu rs droits, honnrtUrs) pnvdeges & exemp tù)!lS, que comme il s en jouljJaient; parce que li d'une part Mre , O li ve ~e conte/te ,pai aux Advel faires la pl eine, libre & entlere jouilJance de leurs droits, il ne peut pas permettre d'un autre côte 4"u'ils en aburent, en leur dOlln ant une exten{ioll que les Lettrespatentes n':.lutoril~ nt pas. Ali [urplus, nos principes n'ont pas été ~t[aqués,. I l fera toujours vrai de dire qu'un Curé a ieulle droit dans la Paro ifle ci'adm.in ifircr lesSacr~mellts X �St & de choifir & déléguer les Vicaires qui doi_ vent l'aider dans les fonétions du milliftere Fafioral. Il efi toujours vrai que fi par un privilege particulier, les Chanoines Réguliers font infiilUés Chapelains de l'Hôpital SaintEutrope, ce n'dl qu'avec fon coo[entement & fous fon in[peétion , qu'ils peuvent exerce; les fonétions curiales daus cet Hôpifal. Il dl: toujours vrai enfin que de tous les tems l'u[age général a confirmé ce droit jnacra~ quable, & nous en avons cité un exemple récent. , D'ailleurs, Mre. ?Iive en ne s'oppo[ant pasa ce qlle les ChallollJes Réguliers rempliŒ:nt dans l'Hôpiral les fonétions qui leur fout deftinées, leur offre encore fan confentel71ent, & leur accorde raus [es pouvoirs à cet égard. Que peuvent-ils exiger de plus? Leur amour propre dl-il offe nfé de ces offres certainement fatisfaétoires ? Ma~s qu'ils fongent que le confentel11e~'t du Cur.é en.~'~bfolue nécelIité, qu'ils ne parvlendront pmats a prouver le contraire & qu'en reconnùiaànt ce droit . qu'ils n'on; pas ébranlé, ils peuvent encore :erminer toutes contenations fur ce point. R~fumons-nous . Ce procès préfente deux que~lOns à juger. Les Chanoines Réguliers ont-d s le droit de poiféder un cimetiere hors l'enceinte de leur Monanere? Peuvent - ils s'arroger le titre de Curé & en exercer lei [onBions dans l'Hôpital Saint - Eutrope, faus le con[entement du Curé principal? 8~ ' Mre: Olive foutient qu'ils (ont également mal fondés fur toutes ces prétentions. En di[~ cutant la premiere , il a prouvé que fa demande eft recevable, il l'a établie enfuite fur le propre titre des Adverfaires, dont. ils I~e peuvent exciper pour confiater le droit gu 11a prétendent avoir de poiféder un cimetiere extérieur. 11 leur a opp.)[é une po!reilion immémoriale qui eft devenut: la Loi de leur titre, & de laquelle il réfulte qu'ih n'ont jamais eu qu'un cimetiere intrà clauftra; il a réclamé enfin les di[pofitions rigoureufes des Lettres·patentes de 1776; & en appliquant à la caufe les regles qui y font établies, nous avons démontré qu'on ne peut exciper ni des motifs ni de la lettre de la Loi pour prohiber un cimetiere intérieur qui ne peut nuire à la [alubrité de l'air. Sur la [econde quefiion , notre défenîe a dù être fort fimpIe, puifque nos principes n'ont pas été attaqués. Ils concourent touS à repoufièr une prétention dont les Chanoines Réguliers ont eux-mêmes décélé la foibldlè. Cette caufe eft donc vraiment importante. Elle intéreffe un grand corps de peuple qui attend avec i!11~ patience le jugement qui va prononcer fur les droits précieux de fon Patteur, S'il pOt1~ voit être permis aux Adver{aires d'emprunter les marques de la Juriîdiétion panorale , &; d'exercer fur le territoire d'une Paroiife le~ fonétiolls qui en dépendent, la confufion de~ droits ameneroit bientôt les troubles. Il dt iml10nant de rétablir la paix, & d'affigner �• g4 à- chacùn la prace qu'il doit occupe-r dans' -fa hierarchie eccléGaftiqlle. Tous les PaHeurs dl! fecond ordre font inrérefiës à voir condamner des prétentions qui compromettent évidemmenc ces droits facrés , auxquels ~ felon l'expreGio n même des Adver[aires, perfonne ne peut at- CONCLUD comme au procès ', avec plus. gran ds dépe ns . GU JEU, Avocat. LAV ABRE ~ Procureur. , • • 1 r • • �, ~~ 'sS<~i'~===~~ o/l o/l;x..!) ~ Clet o/lu~te0 0J;~e~~ ~ 3Ufpt;uteUv 'du $ O l , VlJ-a.' -PttLfe Coffer . l781.) MÉMOIRE POUR les PATRONs-PtCHEURS du lieu de Caffis , appellans d'Ordonnance des Prud'hommes de Mar[eille dù 2.0 Mai 1777, prenant ~ quant à ce, le fait & caure de Louis Jan[au. me, ci-devant pqtron pêcheur; & LOUIS GASFAREL du même lieu, demandeurs en Requête incidente du 2.8 Décembre i7 8d . CONTRE Les • . L de Marflille, intimés & défendeurs. PRUD'HOMMÈS A principale & même l'unique quellion de ce procès pre[enre le point de [avoir li les Prud'hommes de MarfeiIle, qui ont en l'état la Jurifdiaion (ur les Patrons pêcheurs de Cailis, pêchant dans l'étendue des mers de Mar[eille, ont le droit de les impo[er, & de prendre fur eux un~ portion de leur pêche, foit en force de cette A , �1 , ]uri(diaion qu'on ne leur contefl:e pas, (oit à rai. fon des ,t~t.res dont ils (ont porteurs. Le procès, comm~ GR .voit, efi .de la ~erniere im.po.rtance. les P~trons pêcheùrs de Caffis déja froiffés pa~ la j~ftice des Prud'homm es , péùv~iJt _ ils être corda~nés ~ ,cubir lys ch,arges .d''p'':l C,orps dont ils ne (ont pas membres, ~ . à partflger 1e poids des im oGtions, 'd'une ,?dmini'llration donç ils ne partagent pas' les bénéfices? Le fait e!l qu'en 1715 les Prud'hom "les de Marfeille connus depuis long-tems au Palais par une foule de procès,- &. qui pour rairon de ce, ainli que pour d'autres dépenfes d'admini{lra_ tion, a-VOlent conttâBé des detfes, & (e trou vaut ~rrér,3gés vis..· ~-vis ,leurs .cr~flnciers, prirellt une ~éljbération le 1- Décembre 1725, portan! ~ \?(t'J commenCf( rlu 9 .du même mois, <$' jufqz;.:a c..e 'lu'o{Jtrement il flii déliberé, c,~aqu~ fptrpn DE fora obligé de fè rmare d0'1 s lellr folle commune après midi tous les jours de Dimanche, pour do.nner fi remettre entre les mains defd. Prud'hommes la .demi p'ort de l'argent qu'il aura gagné pend~nt la' fcmai(lf ; c'eJl-a-dire que lad. demi·part fèra p,.~(e for le pied de celle que le llJ:.ari,!!·~r a..u~ ~g eu(, & afin qu~ ~q chofè Je avec fOUte la fincér.zt(, & po'!;r Jviter toUt [oupçon. il fèra établi tous' les mois un Comrôleur que Lefd. Prud'hommes choiJirom, nommant pour la premi~re.fo~s !~ f'Jtron Jean Lomhard, lequel Q;ntlïSlelf~fira ohL~gé de fi rendre dans lad. Jalle lOU$ lts I}lmanches A L'iJlùe de fln cfZlZé; fi dans un cgyer 'l~/il tief!cdra, il écrira toUt L'arge{lt que les, P:I!lrplH, pqr..~refl..l,. (jvec l~ N'lm. I;-EUR CORPS flJ!e ; Qi/ilfora élu af!.nuellement doute PatnJns p'0ur /1udùeur.s 4.~ comptes. lefquels fèrO!ll nommes & ~hoifis par fefi!ifs frud'hommes, ~ les comp~es flro";t ,r~J & .arrêtés par lefd. Audl;teurs à La ln {le chaq'ie Jl2qis ,da{ls lad. jaLle, .le lO~l Jans fta,ls; Les Prud'hommes de .Mar.fellle n ont pas ete jaloux de produire .c~ titre cQn/litU~if çle l'i~­ r.ôc d~ la ,demi-p.aer. Il en a ,fallu ~alre .la fOUille çans les Regfi:rce.s .sl.e -la Çour, qUI aVOIt homologué ,la Délibér~tion. . Nous n'avons pas/ b~foin d~ faIre obferver (ur ce titre que l'impôt n:étant établi que pour payer, le~ d.e.ttes du Çorps, ,dettes étra~geres au{C Patrons pêche_urs de _Caffis , ces derOiers ne devoient pojnc )être (rapp.és dans .le fyaêm,~ de ce.tte ~mpQ~ti?n ; au$ ne le furent-I.I? Ras. L unpolinon ne porte liu,é.rale.~~nt qu~ fu,r ,l~s memhr~s dLf. Corps. Ql,lel droit P9uvo.lent cl ?lJileurs avoir le$ prucÎ'homipes de Mar.fe.iJle _d~ilPp,.ofçr les Patr;Qns pêc,beU:rs cle C,afiis? . Au ffi ces dern;ier? n 'ont-iJs j.!1JJ?ajs été conude- • r.és co~.me étant cPI.l1.p.ris da.ns c({tte impQ6tion. Les Prud'hommes de Milrfe~lle Ont plaidé pour la d,erni. par,t, fÇ>ic contr~ les pêchl!urs Çatala~s quiveo9ieçt pêc~,er .& .v\end.r~ ,à l'4ar(eiILe • [Ol:~ ~ôntre les Pêcheurs 9U Mflrtigu~s , ,glÜ (e trouvoiem <;lans le m.êm~ cas. Nqus Ferrons dans la d~fc'uffion quds (O!)t I~s t' t~es qui (ont interye~ l~US fur ces contefiatioBs. Il. fu·flic d'obfeJv:e r pour le pr'e[e~t ' qu~ J.~n,dis q,u~ les Pr..ttd'hofI\.tlleJ de 1\1arfeilI~ pJ~~doient ~y.~ç ($S ditferentes Pflrt~es pour la ~~1l!i-P?rt, l~ P~rQJls de GaJIis ~~ PfY9i Çflt Û.e n.. .Ils ~l'f~.çoiw.t ,~l1qI,ljU~m$ilS • • .. j • .,. ~ - • �· ' 4leur pêche, fans être compris dans fim pôt. Il faut néanmoins en excepter les Patrons pêcheurs de Caffis qui venoient vendre leur poi(fon à Mar. feille, & qui profitant pa r ce moyen des avantages du Corps local, devaie nt par raiîon de con! fequence participer à îes charges. Tel a conll:amment été l'état des choîes depuis l'époque de 172.5 juîquesaurnoisd,e mai 1777~ tems auquel Il plut aux P rud'hommes de Marfeille de nommer p~r de s Lettres dre(fées e~ forme d'Ordonnance, Louis Jeanîelme & JeanBaptill:e Gafarel , Patrons pêc heurs de Caffis Prieurs defdits Patrons pêcheurs & Commi{fai~ res pour la levée de la demi-part, établis à Caffis. En, conîequence & de fuite il était ordonné pat' ces I~ttres au,x Patrons pêc~eu~s d~, lieu, de payer a c:s PrIeurs, & CommI1Talres Ilmpolition de la ,deml,-part fur le pr~?uit de leur pêche. Le meme tItre annonce qu Il leur fera envoyé ince[famment à c~t effet ':ln regill:re coté & paraphé par le Subdelegué de M. l'Intendant à Mar{eille pour y inîcrire les ~oms & les contributions fue: ceffi,;es de chaque Patron. Les ~rud'ho,mmes ont épargné la dépen{e de c~ Reg,dIre qUI, ne [ut pas euvoyé; ils ont trèsbien fair, car II n'eut été certainement d'aucun ufage, L'idée , d'alfujettir les Patrons pêcheurs de C affis à la demi~ part, & d'en faire la levée {ur u~ local qui n.e peut pas être frapé par les impohuons des Prud'hommes de Marfeille' cette idée etait trop nouvelle, trop révoltante, pour trouver crédIt à Caffis. Louis Jeanfelme av oit ce(fé , d'exercer 'Ja, pêche depuis plus de 30 ans; & Gaffarel l ' ' 5 l ' . b' 1 Patron-pêcheur aétue , etOIt len ' 'l'Il' G anare , éloigné de vouloir pré ter les malDS a ~ller'Ir t de 11l'es confreres. ' La commlffioo vluemen , des Prud'hommes de MarfelHe eUt ' d' ' 11 é mln ée donc le fort qu'elle me rit ott avoir, ; e e rcfla fans exécution. On ne croyait pas qu'elle dût & qu'elle pût même avoir des fuites; & dans le fonds &. la verité des cho ' fes on ne pouvait la regarder que comme une' plaifanterie. Mais les Prud'hommes après un filence de deux ans, fe pourvurent par· devant Mr. l'Intendant, à l'effet de fai te enjoindre aux patrons Jeanfelme &. Gaffaret de rendre compte de l'impofition, dans le délai de huitaine, ou dan~ tel autre qui feroit fixé, pour ledit compte débattu, être lefdits Jeanfelme &. Gaffarel condamnés au paiement du re1icat ~ avec intérêts" dépe,ns & contrainte par corps; &. pour faire dire qu'à deffaut par eux de donner ledit compte dans ledit tems ~ icelui paffé, dès maintenant comme pour lors, fans qu'il fût befoin d'autre jugement, ils feroient condamnés au paiement de la fomme de 2.000 livres, en faveur des Prud'hommes ~ pour leur tenir lieu d'indem'nité ou de paiement de ladite impofition. Cette Requête annonçoit une prétention férieufe de la part des Prud'hommes de Mar, [eille. Les Patrons-pêcheurs de Caffis, unis avec les Capitaines de Bâtiment depuis l'é· 'tablifrement de l'habitation, s'en étaient fé· parés depuis l'époque de 1718. Ils ont de· puis cette derniere époque une Banniere parIr: B \ �-.6 " Jiculiere. Ils ont leurs. Prieurs, SOUS-prie.ur & Gardes-jurés. Ils crurent devoir prendre en confidéra,rion la Requête préfenrée Contee Jean[elme & Gaffarel" qui n'avaient ni pa ni d.û remplir leur commiffion quant à la levée de Jeur demi·part. Ils pré[~I){erent en conféquence une ~equête à M. l'Intendant" '& daos laquelle ,ils démqntrerent gue de droit & de fait ils n'avoient jàmais été fou. mis à la demi -part. Us déclarerent oppoGtion aux fins de la Reqt,lête des Peud'hom_ \, ' mes contre JeanCelme & Ga.ffilrel. Ils deman. , decent que les Plt,ld'hommes lX' ParlOns:pê_ chelles fufiènt d~b~utés de .leur Requête, IX ,en ' conféqu{!n(Ce ils .?e,m)an·qerent des inhibi·tiCilns & déf~.n[es contre. eu.x, de n'en pré,tenfre & q~ger [ur Jes Patrons de Cailis, à quel titre &. [o.us quelque prétexte que ce foit, pour raj[on de la .d emi-part .dont il ,s'agir ou auti-emènt , .& qe les troubler dans la liberté de , leur état, direétement (')u in. direétemenr, le tout à pt?ine g~ 1000 ' livr~s d'amende & d'en .être informé, . Les .Prud'hommes ~ ~at.rons-pê~Jl.eufs de Mar{eille ' c·ommun.iq,uer nt leu~s titres ' qu;e nous ·a Il on's b)enrôt di(cuter. Nous ' avons, pirênt-ils ', ,luri{diétio"n da,ns t.oute l'éten,pue ~es Mers quI" . s:ét~~dent cJ~p.uis le Bec de l'Aigle ju0û'au Cap de. la:- Cquronne: ~e-s Patrons,~ pêçheurs de CaalS exercen/t leur eta,E d;ms ~éùe ' ét.endue de Mer. Ils [o,nt no_s juf. Îicia6'les ,~, & . .delà naît le 'droi f ,que nous ~v~ns de fes' ·impo[er • . Nous J'avons décidé 7 d:en être J . par notre Ordonnance du zo ~al 1777, Il n'y a plus rien à dire là-defius. Cetce défen[e mit -les Patrons-pêcheurs de Cailis dans le cas & la néceairé d'appell er de cette Ordonnance_, & cet appel forme la qualité princ.ipale, IX J'on peut ,m~me dire unique du procès. II pré[ente a Juger la quenion de [avoir fi les ' Prud'hommes & Patrons-pêcheurs de Mar[eille ont · ou non le droit d'allujetir les Patrons - ' pêcheurs de CaŒs au paiement de la demi-pan. On ne leur contel1e pas la JuriCdiétion dGnt l'exercice leur apparrü:nt inconteftablecnenr dans j'état des cho[es; mais le droit d'impo[er n'eft pas une fuite de celui de juger, comme on va bientôt le démo.otrer, & comme les Patronspêcheur .. de Marleille [ont dam l'u{age d'abu[er. d,e cette e[pece d'avantage qu.e leur donne la Juri[diétiop de leu~ Prud'hommes fllt 'ceux de CaŒs ~ & de faire eauyer des avan ies à ces dernie-rs. Le Prieur, Sousp'riéur & Garde-juré, , repr,éfèntant la génémliré des Patrou.s -pêche.urs de CaUis, .ont ,cru, de~oir [e pourvoir par Requête incideofe d\J 28 Déce.rpbre 17 8 0 , contre les Prud'hommes & P ,ê cheurs de Mar[eille, en inhibitions & défe.n[es de leu-r do,noer -auCun tr~uble & ~mpêchemept dans l~' libre exeiéice de la pêche, & notamment ,d'entre_ pre·tiAre de leur faire quitter les places qu'ils aur6Î_e nt occupées les premiers? comme enCore d'uier d'aucune voie de fait contre eux, à peine de ,1000 livres d'amende & i~fgrmé, �8 Telles {ont les deux qualités du procès. La di[Cllffioo de la feconde ne bOUS arrêtera pas 1ong-tems, d'autant qu'elle porte fur des points J'ordre & de -police qui ne peunnt pas être fu[cepribles de contefiation &. que nous Ile demandons rien pour le pafie; d'autant que le projet des Patrons pêcheurs de Ca(fis eft de faire ceffer à jamais la juri[diétion des Prud'hommes qui n~ peut être qu'opprefiive à leur égard, contre l'intention du Souverain, mallifefiée par [es Ordonnanc~s- Mais la premiere qualité préfente une prétention qui, quoique détachée dans fes moyens, efi néan· moins ' de la plus grande importance dans fon objet. Les Patrons pêcheurs de Cafiis font -ils ou nou redevables de Ja demi-part au profit des Prud'hommes &. Patrons pêcheurs de Mar. [eille ? Le Parron pêcheur de Caffis qui dans l'état des chofes naît &. exifie comme jufiiciable du Prud'homme de Marfeille, dl-il fon fujet, & ce dernier a-t-il le droit de l'impo[er ? Voilà notre quefiion. Après avoir approfondi &. médité la dé·fenCe des Prud~hommes, on ne fçait trop par où Jes prendre, tant . Jeur fyfiême eft peu folide &. vacillant. Tantôt ils recoo· noifient que la Jurifdiétion ne donne pas le droit d'impofer. Ils fe replient enfuJte à foutenir que leur jufiice doit-être alimentée &. e?,ercée aux frais des jufiiciables forains qui ne font pas membres de leurs corps, ne pouvant fe diffimuler à la fin qu'il ferait de toute injufiice, de toute inconféquence 8( ~ Sc de toute cruauté de Joindre au màtheUt' de donner aux Patrons-pêcheurs de Caffis f un Tribunal étranger qui fe trOuve à troi s lieues de dillance par voie de terre 1 & à fix lieues par voie de mer, ,celui de les furcharger encore par leur contribution aux dépenfes d'une adminifiration qui leur eft étrangere; &. reconnoiffant que les principes ne peuvent jamais conduire à cette funelle conféquence, ils nous difent que telle eft ia loi des titres, que c'ell ainfi que les Arrêts du Confeil l'ont jugé, &. que fi la loi de ces titres nous paroit dure, ce n'eft point pardevant la Cour qu'il faut s'en plaindre, & que nous devons porter nos griefs au Confeil d'où ces titres font émanés. Obfervons préliminairement qu'il ell vrai ~ & les Patrons-pêcheurs de Caffis le reconnoiffent , que les titres des Prud'hommes des Patrons - pêcheurs de Marfeille leur donnent cours & jurifdiétion fur la pêche qui, s'exerce dans l'étendue des Mers qu'embraffent le Bec de l'Aigle & le Cap de la Couronne, &. que le lieu de Caffis fe trouve Gtué dans cet enclave. En conféquence les Arrêts ont décidé que les patrons - pêcheurs de Cailis étaient jufiiciables des Prud'hommes de Marfeille; mais il efi de plus à remarquer que ~es mêmes Arrêts ont également jugé j que les patrons-pêcheurs de Caffis n'étoient pas membres de l'afiociation ou corps des pa· trons-pêcheurs de Marfeille. Cela fe trouve bien marqué par lei ,titres & par l'ufage. C • 'l �10 Par les titres ~ lm ce que d'après les Arrêts portant qu'il fera fait té~lem e nt [ur la pêche, le s patlolls-pêcheurs du lIeu de CaŒs appellés, on voit l es Prud'hommes s'afièmbler ~ les pa. trons de Caflis entrer , dans !'afièmblée, donner leur a;is [ur le rég lt' Illent à fdire., 8< [onir enfuite, quand il efi qu e fi!o~ ,de d~libércr & de faire le réglcm em : d ou JI [Ult que les parrons- pêcheurs de CaŒs ne [ont pas memb re s du Corps ou de l'alTociatioll des Prud'hommes patrons-pêc heurs de Marreille. C' fi cependant dans C~!te aOociarion qu'on voud roi l es rendre imporables. Mais s'ils n'cil font pas membres J s'ils ne participent pas aux honneurs, aux profits ue cette C6mmUllaute; commen : & par quel principe pourra-t.on les [oumettre à partager [es charges? Les Pru. d'hommes de Mar[eil1 e le difent cent fois pour une dans leurs défenfes ~ ubi emo[umemum, ihi onus. Le Corps prud'hommal a un éclat, des droits June ,adminifiration à laquelle les humbles patrons-pêcheurs de CatIis ne peuvent pas afpirt'T. Soumis feulement à la Jurifdiétion des Prud'hommes, ils n'ont ab[olument aucune e[. pece de rapport avec le Corps & [on admi .. nifirstion : car il faut ici bien dit1inguer les Prud'hommes qui exercent la Juri[diétion ~e la pêche dans l'efpace qui leur et1 circonrent & limité J d'avec ]'admÎnit1rarion des parron spêçheurs de la ville de Marfeille. L es Prud'hommes rempliffent un Tribunal; fous ce point de Vue nous avons des rapports a vec eux. Les péHrons-pêcbeuTs font en l'état j ft j. ÏÏ cÎables pour Je fait dè pêche de ce méme Tri ~ bunal. Mais les Prud'hommes l~ tête des patrons-pêcheurs de Mar[eil1e [one fous un aurre r.apport les chefs d'une aggrégation économi. "lue, temporelle; qui a {es droirs; [es iotérêrs ~ les revenus, [es derres, fon adminit1racion J & fous ce rapport nous leur fom mes rour.à-fait étrangers. a Les Patrons-Pêcheurs de Cams ont toujours formé une aggrégarion June affociario n fépa. rée & indépendante de celle de Mar[eille. Anciennement ils étoient uois avec les Capitai_ lles des Bâtimens de mer. Ils ne formoieot avec eux qu'une feule & même Confrairie. Ils [e féparereot en 17 1 8. Depuis lors les Pa. trons·Pêcheurs de Cams ont continué d'exiftet féparément des Pêcheurs de Mar[eill ~ [ans e avoir avec eux aucune relation aurte que celle de la Juri[diétion. Ils ont leur Prieur leùr Sous.Prieu,·, leur Juré-Garde ~ leur bourre ' leurs impoutio ns & leurs dépen[es à parr. ' Et qu'on ~e ,dife pas que cela n'a lieu que pour le Lumlnalte & pOur la Fête du Patror.; que les Patrons -Pêcheurs de Caflis ne [Ont féparés de ceux de Mar[eill e que par l'exifience , d'une ,Confrairie q,u'ils Oot trouvé bon d'ériger à CaŒs. Il et1 vraI que cette Confrairie exifie; & cela eli: commun à rOUCes les aggrégatio ns quelconques qui [e forment en Confrairies fous la d'un patron. parrons-pêcheurs de Marfelll e & ceux de Toulon qui ont des Prud'hommes à leur tête, n'en ont pas ufé autrement; mais il n'en pas moins vrai ba nni e~e Le~ ea �12. que ,l'aggrégation exi!lant en Cortfrairie; à Ces droits & fon exiflence à part & féparément d es aggrégations ·voiGnes. . . Aioli l'Ordonnance de la Manne, 11v. 5 J tit. 8, art. 4, porte que les Péchec!rs de cha. que port ou Pa.roiffe OÙ il Y aura huit maftres & au deffus ~ éliront annnuellement l'un d'encreux pour Carde-Juré de leur Communauté, lequel prêtera ferment pa'rdevant les Officiers de l' A mirauté, fera journellement la vifite des filets & rappor.t auX Officiers ~ des abus & contraventions à la préfente Ordonnance ~ à peine d'amende arbitraire. C'e!l en[uite de cet article de l'Ordonnance ~ en forée du droit commun que les patrons.pêcheurs du lieu de Caffis exif· tent comme aggrégarion particuliere, locale, & dans tous les fens indépendante de toute autre. Les Prud'homl11eS des patrons. pêcheurs de Mar[eille n'oferont certainement pas prét endre que les patrons· pêcheurs de Ca{lîs ne font pas en droit d'avoir leur Prieur, SousPrieur & Juré· Garde. Si donc ces patronspê cheurs ont un Corps d'admini!lration, u~ régime indépendant ~ s'ils en payent les fraiS & les charges, comment & par quel principe leur fera-t-on fupporrer les dépenfes de l'aggr égation de Marfeille qui leur cft en tout [e Ds étrangere? , Les patrons _ pêcheurs de Caffis s'impofe~t emi-mêmes puur les dépenfes de leur admlni!lration' cela eO: dans l'ordre. Mais à quel titre les impoferoit - cn pour l'admini!lratio n des patrons _ pêcheurs de Marfeille, & pOUf les ij les dépenfes de leur aggrégation dont ils bd fon~ pas membre.s, ni par le fair, ni par le droit,; par. le. fait, puifqu'ils ne {ont pas à P?r,ree de )OUl; de cette aggrégation; puifque d aIlleurs Ih n en {ont pas membres, plli{qu'ils ont le.urs ch.arge~ & leurs dépen{es à part: par le .dron , pUlfqu'lls n'affiltent jamais & ne pour.r~lent pas allilter aux alTemblées des parrons. pec?eurs de Marfeille, puifqu'ils n'ont pas le drolt, d'y voter, p~i{qu'ils ne peuvent pas ê rre ~~ud ho~mes j pUlfqu'ils n'ont aUCllne efp ece ~ lO{peébon ~ur l'admini!lration des Prud'hommes d(! Mar{edle; puifque les dépen[es imm eJ1[es de ceHe admini!lracion, les procès qu'elle a foutenu & qu'elle {outient encore ~ leur font en tout fens . étrangers ' plli{(qu'ils . n'e n pro fi .. lent pas, pud~u'ils ne v.eulent & n e peuvent en . profir~r, pUl{qll.e contnbua-ntà leurs charges locales, \ Il n'e!l pas jll!le qu'ils conrrjbuent. ell~ore a cel~e de l'aggrégation de MacfeiIJe qUI leur, ~lt, a tous égards étrangere. . La DelI~eration de 17 Z 5 prQuve que l'im ôll ;e ; . fut établi pour payer les de:res . ~s ru ~mmes du Corps & Communauté des parro~s ,- .pec,heurs ·de. la ville ,de Mar{eille. Il :epré{enté qu'il efl da divers arréra es ~ mterets & lenfi~ns à divers créanciers de-lur . ymmunal/te ~ & zl Y en a même qUI. l es 'pour. r; . ~UlVen ! pour le paiement de leur (apital' . zl Î,. • Î,.' • ~ a qUOI s ne .1 auraIent jatlsfazre par défaut d' Cependant il ejl , . ' argent. d i a ptopos ~ plJifque les revenus r- e eur Communaud ne peuvem pasfu,a; d' lrouver a l ' 'J},re, e c loue ~ue temperamem pour adoucir lifdits d;~I-part y}u: D �14 ~réanciers. Celui qu'ils jè \ / fom propofù, leur pa. rott le plus convmable, parce qu'il lear don .. neroient de quoi conjointement avec leurs reve4 nus à payer fort exaaement leurs créanciers J même un revenant bon à la fin de l'année, le. quel tempéramment eft 'celui qztÏ eft que chaqtl~ patron de leur Corps donnerait demi-part de allé qu'un Marinier gagne. Voilà clonc les motifs; voilà les deux baies de l'établillemenr de la demi-part; c'ell cl'wn côté pour payer les dettes du Corps, c'ell :le l'autre pour lui procurer un revenant bon à la fin de chaque année. Comment les Prud'hommes & patrol1s-pêchellr~ de Mar[eille peuvent-ils foutenir férÎeu[emf:nt que les parrons-pêcheurs de CafIis, qui n.e font Fas membres de le~r aggregarion , doivent fe faigner pôur payet leufs deHes & . pour leur procurer un revenant ben à la fin - de chaqu~ année? ifs ont fenti ces conGdérarjons. Ils ont dit: nous avons la Jurifdiétion; les Patrons - Pê. cheur's ne le contellent pas. Or, ne faut -il pas des frais pour l'exercice de cette Jurifdic· tian? Les "jufiiciables n'en profitent-ils pas? Ils font donc impofables pour raifon de cet objet dont ils rerirent le bénéfice, puifque c'eft i par elle 4u'ils fane protégés, puifq\::le c'efi elle fJui fait fleu}ir .l 'ordre &. la paiK, &. qui maio4 tient la di[cipline.& la benne police dans l'exer .. ciee "de la pêch'e. . - tes Patrons-Pêcheurs de Catlis, protéges ar l.es Prud'hommes de Màrf{!jlle! l'affi:ttion dt Ilouvellc Sc m1:rv~i11e\:lfe. Il n'ell pourtant pa ~ 1) tem~ de s'en occuper ici. Cette difcuŒon fera mieux placée dans une réçJamation que nous comptons porter au pied du Trône; pour faire celfer une Jurifdiaion contraire à toutes les Loix, qui nous opprime par cela feul que le ~ieg'e en efi à Marfeille, &: qui He peut qu'ê 4 tle un gérme intari{fable d'abus par· la dit1ioc .. tion qu'elle établit entre les Pattons-Pêcheurs de Mar[eille d'ou font tirés les Pr ud 'hommes &les Patrbns - Pêcheurs de Caiîis qui leur font étrangers. -11 en fera fans deute un jour des patrons de Ca ms , vis-à-vis les Prud'hommes de Marfeille, comme des patrons de Sr. Na!laire & de la Seyne vis-à-vis les Prud'hommes ~ de· Touion ~ qui avaient C0mme ceux de l\farfeil1e une Jurifdiétion antique &. titrée fur ces pê.cheurs du voiÎInage , c'et1-il-dire, depuis la Ciotat ju[ql.l'à Saint-Tropés. Ces patrons ont été affranchis de cette Jurifdiaion qui ne fl'Ouvort que les ôpprimer. -On a penfé que le dr.oit de juger les autres ne pouvait pas être Un profi'[ , &. qu'en le faifapt ceffer, on déliv~,()it ie ju(~icjable .d'~ne gên~ po.ur laquel1e il n di. pas fait, & le's PFud!fioœmes~ cl'un far. a.eau dOlRt-ils devo:ient-être bi-eà-âifes .d 'é[re al. légés. . , Mai~ venons il l'0hjeé\:ioÉJ. Il faut, tIites .. "01'1-6, l}nfl@fer pour 'les fraiS" locaux ce Votre jolli.ce_ ,~éla efi mer~emel:rx~; & ~epuis qu~nd les ]lJtllclables felllt-'lls obhgés de rontribuer aux frais .dre la jutti~e ? .Le jl!lllù:ieT la fait ren œ.re. Il ec a les prGhrs, il en payé l~s: char ges; &-û la j~Lùce Ille donne. peint de pf~fit, ,. 4 r �17 16 le junicier -ell .en fuffi ~aml~e,~t in~e·m.n ifé p~r J'honneur; mais on n aVai t Jamais dit, & il n' en dan s aucun pritlci pe de préten e que l es jun ici ab les du!lèn t fe cottirer pou r les.frais & la manutention de la jufiice. Ceue heu reuCe id ée étaie réC~ rvée aux Prud'hommes , des patrons-pêcheurs de MarCèi1Je. Encore fi c'était une jufiice locale que. nou~ eu~ons den ,andée, qu'il nous fût .utlle cl .avolr, le ,Cy en e dans ce cas n' en ferolt pas mieux fond e , par ce q ue la juft ice efi ~e ?i ~ n du Jufiici er ~ nu~ ­ l ement celui des )u fi lclab les; parce que pmals ces derni ers n' ont été ùans le cas de mettre lJn fonds pour ~es frais de manutenti on de la jufiice. Mais au moins dans ce ca~, if yau roit une efpece de prétexte & de couleur; aU lieu qu'ici les P ru d'hommes & p.att?n~ - pêche.ur9 de Marfeille veulent nous afTu JCltH a une JU[tice fo ra in e.l naus ti re r de nos foyers dans IOUles les eontenations a_uxquelles nous pouvons rpren .. dre part, & nous obliger à aller plaider _dans un Tribunal étrang er, ou il eft impoilible qU'lI n'y ait accept ~on de. perfonnes entre le patron MarCeiIlois 8ç le 12at[ol.1 :de Cailis.. Ea - .c~ bien la peine en, vérité de nous vanrer l e i cette juffice & les biens qu'elle nous procure? zO. Cette jl:!fijce n'éx"iCtè-t-'elle pas de _toute ancienneté, fuivaor les }?rud'hommes & patroos~ pécheurs de Marfeiile? Or.l com,niellt, s'exerce-t-elle? Oomme elle s'eft exercee -de to m; le~ te'm; c'efi-à-dir~ fâns f(ais. Les Prucl'hom Ol e~ , . " cs. O[t De ren~nt pas des Jugemensavec -epK J1'il1ncuÏC p'\s ,les procès pardevalù ,éux da o ~ . - , formes le:, formes judiciaires. Les obj~ts dont ils .co.nn.oir. fent ne tombent qu'en poltce & en dl[clphne. Ils font relatifs au bon ordre, à la paix & à Ja police de la pêehe dans l'encla;e & l'éte.ndue des mers qui leur font affignees pour dlCtria:. Tout en perfonnel dans cette Jurifdictian. Le patron parce fa plainte au petronne!. celui contre qlli la plainte ea portée com paroît auffi perConnellement. 00 entend leurs rairons, , & tour fe décide fans écriture & fans frais. Quelles font donc les dépenfes de cette juniee à laquelle on veut faire .contribuer ~es pauvres patrons-pêcheurs de CalIIs par le paiement de la demi-parr? Faut-il falarier les Prud'hommes? On né leur donne rien pour cela; & s'ils avaient des honoraires, ils leur feroient bien plutôt aŒgnés pour l'objet de l'adminifiration qui eft en tous fens étrangere aux patrons-pêcheurs de Caffis. Quelle dl: encore un coup la dé. penCe de cette Jurirdiétion? Nous mettra-t-on en compte les frais de Salle & aorres de cette eCpeee? Mais ]a Salle appartient à l'Adminif. tration; quand 00 veut avoir la jufiice il faut au moins fournir un Auditoire, & la Maifon aiofi que la Salle Ides Prud'hommes à MarfeilIe dl: bien plutôt affeété,e à l'Adminifiration qui nous eLl: étrangere qu'à l'exercice de la ju{hce pour laquelle nous ne devons rien, puiCqu'elle doit fe rendre fans frais . 3°. Comment faiCaiton avant ]a Délibération de 172S? Les Prud'hommes de MarCeille avaient alors la juftice. Ils l'ex~rçoient comme aujourd'hui au même- E �18 endroit, avec les m-êmes formes. II n'en cOÛ(e pas plus aujourd'hui qu'i·l n'en coûtoit alors ; cependant la jufiice fe rendoir, & l'on n'a. voit pas befoin pour cela du produit de la demi. part. Faut-il le (lire? Le demandeur met deux fols dans la boëte, & c'efi là-deifus que rou .. lent tous les frais de la jufiice. Cela s'elt" conf. lammeot pratiqué, &. fe pratiqlle epc'ore même. Sur {a demande les Plud'holllmes écrivent à CaŒs & a.(fignem le patron ~ jour fixe qui eft toujours un Dimanche ou jour de fête, & cela par une lettre miffive. On peut après cela calculer & tirer au clair le montant de cette dépenfe de manutention ,de la Jur,ifdiEtion des Prud'hommes. 4°· II efi même à remarquer qu'en f7 z 5 8( lors de l'érablil1èment de la demi 'pa-n, on {e garda bien de meUre en ligne dé compte les frais de la JurifdiEtion, parce qu'e-n "effet eJJe ne 'coûte rien. On établit la demi·part {ur tOU9 les Membres du Corps pour le paiement des dettes, & pour {e prQcurer un revenant bon au bout de l'année; mais on ne penfa pas à dire alors qu'il· fallût Împo{er pour la Jurif. diétion, parce qu'on (avoir que les frais de cette juhice ne confifioienc à rien du tout & qu'ils ne formoient pas matiere d'impôt. 5°; A préfeia qu'on cit infirui[, nou s demafJlo <lons s'il ëfi rien de plus injufie que de venir nous dire: vous nous devez J'impôt pour les frais de la Jufiice qui nous jug'e & nous protege, tapdis que les Prud'homm es ne peuvent pas ignore-r que le produit de la demi.part dl: 19 ~fuptoyé rout entier aux frais d'admipillration , al') paiem"ent des dettes & aux dépenfes écono. " rniqu-es de l'aggtégatio~. Il exiftoit en 17 2 ) des dettes pour lé paiement defquelles la demi. part fut établi-é. Depuis lors il en a été fo rmé de nouvelles. L-e Coips s'efi engagé dans des dépe'nfes" & dies Ifroces im'menfes; dépen fe s & procès érrangers aux par"rons-pêcheurs de Cailis. ~ourquoi faut-il que ces derniers [oient {oumis à les {upporter? Nous ne parlons pas ici d~ revenant bon. On {çait cependant que les Prutl'hommes dilhibuenr, fait ~ux pauvres filles dM Corps pour les marier, {oit aux patrons infirmes, pour les fubfiarfter. Cet u{age qu'ils nient mal.à.-propos & Outte- la notoriété, elt pi"eux, louable. Nous fommes bien éloignés de vOtll~jr les blâmer; mais cer'te difiriburion & le bénéfice qlli peut eh réfulter, n'ont rien que tl'étranger aux parrons-p"êcheurs de Cailis. Pour-, quoi do-nc les faire contribuer au paiement de la demi-part? 6°. Ajoutons en finil1am cetre difclIŒo n que les Prud'hommes dé Marfeil1e font deux faces différentes , & doivent être confidérés fous deux différens rapports. Les prud'hommes "au perJ f-onnel rempliflènt un Tribunal d'e Jufiice. Sous Un autre rapport ils font à la tête d'une aagre_ gatio- n d~é'conomiè & d'adminifiration. L:S pa:. tron's-pêcheurs de MarfeiHe ont un luminaire , de~ dettes, de-s _dépenfes locales; c'cfi le pro-" du~t de la deml ' part qui fournÎt à tous ces ?bJets , & dans leur_ nou'veau fyfiême ils re.' 1ette nt toute " l'fi dépeti[e fuI;' leur j urifdiélioa • �%0 dont l'exercice ne leur coûte pas un fol. Il ne, faut donc pas être étonné fi les patron s- pêcheurs de Marfeille en 1725, reconnurent que o'im_ poCant que pour les dettes & pour Je pefoill . de leur corps, l'impofirion ne devait être .di_ rigée que contre [es membres., & nullement contre les étrangers. Cette Délibération prife dans ce fens étoit la feule q.lle le Corps pût prendre. II étoit julte que les membres du Corps profitant du pai ement des dettes & du rellenant bon, contribuafièn t aux charges néce!faires po ur en former les fonds. Les Prud'homme~ de MarCeilIe en conviennent. Notre fyltême, difent-ils, pourre-ir pa~ roître fondé fous certains rapports, s'il n'avait que la Délibération de 1725' Comme jls adoucillent rexpreŒon., fous certains rapports! On. voit bi en qu'ils voudraient annuller les aveux que la force de la vérité leur arrache. Mais difons à notre tour que notre fyflême ea fondé, qu'il ea lé gal, légitime & néce!faire dans la plénitude de . tous les rapports poilibles. Il eft évident dans tous les cas, dans tous les [yftêmes, & fous tous les rapports, que nous ne devons & ne pouvons pas être impofés pour la Jurifdiélion. Il ea plus évident encore que nous ne pouvons pas l'être non plus pour les charges, les dépenfes & les frais d'adminifiration de l'aggrégation. Cel1e de CaŒs n'ea point l'efclave de celle de, Marfeille. Elle De lui doit rien. Il dl: plus évident enCore que les Prud'- ' hommes des Patrons-pêcheurs de Marfeille veu-, len~ furprendre la CO'ur, en rejettant fubtile-' • ment ' ZI -ment l'application de la demi part fur les frais 'de la Jurifdiélion, qui n'en fuppocte & n'en -peut pas fuppocter un fol; ' & pour les dévelapper, nous les interpellons à préfene de nous donner état & rôle des dépenfes de J urifdiction auxquelles ils dilent appliquer le produit . de la demi-part. Ce n'ea pas que nous veuil. lions reconnaître par-là que DOUS foyons con. lribuables aux frais de ladite Ju.rifdiélion; mais nous fommes jaloux de leur prouver que leur fyftême ea tout autant délabré dans fan vrai motif que dans fes prérextes. Convaincus qu'il . feroit abfurde & de toute atrocité de DOUS faire contribuer aux dépenfes de leur régime, de leur adminifira.rion, à leurs dettes, à oes procès énormes par lefquels ils fe font tant engorgés, ils fe réplient leaemel1t fur la Juri[diaion; ils fuppofent qu'ils n'impofent que - pour cet objet; & de là vient l'idée finguliere - d e nous rendre contribuables comme tous les membres Je leur aggrégation ; & fi leur fyf.. tême ea mauvais en droie, fi le jufiiciable ne doit que refpea & fOllmiffion_, Sc non con tri,'bution à la juflice qui le protege, que ne fa~­ dra-t-il pas . dire ' encore du fyfiême que nous 3",.ons à combattre, s'il manque à plat par le fal[, s'il efl: vrai que l'exercice de la lufiice ne coûte pas un 101, & que Je produit de ·Ia '- demi-part ne fait appliqué qu'aux dépenfes , de rég~me & d'adl~inifirat~on concernant l'aggrégatlon de Marfellle·, qUI nous dt tout-à-fait étrangere? Nous ne fommes pas impofables pour c.es F. �2.2. , .àépenfes. Les patrons-pêcheurs de Marfeille en font l'aveu bien form el, en Ce répliaut [ur ce que nous devons partager aux frflis de la luriCdiai o n qui nous protege, s'il ~fautles en croire. Il fuit delà que nous ne devons donc rien pour les dettes &. les charges de leur -Corps. D'où vient donc ·leur projet de ,nous faire payer la d emi -part, &. de nous mettre :à l'Înfiar des patron s p êcheurs de MarCtille, menl· bre s de leur aggréga tion, qui devraient comme nous contribuer aux frais de.J ufiice, & pay.er en outre leurs c-harges locales? On voit à quoi menent toutes ces confidérations. Elles -donnent à conclure que les patrons pêcheurs de ~arfeiJle voudt'oient , faire partager à ceux de CaŒs toutes les charges de leur . Cor.ps, {OllS le p r,é texte qu'il ·n'eet pas même ,(pécÎteux de leur '· fâire partager les frais de la Juri(diaion des Prud'hommes. Ainfi en point de ·liroit corn. mun, &. d'après le propre Cyfiême de .Ieur Dé· libération de i 71.5, les patrons pê:cheurs de CaŒs ne· pe,uveBt en aUCUne manÎ-ere être foulmis au r>ài~ment de la demi-part. ·Mais, .nGllS difent-ils;, cette }j)élibération de i1 2.S ri'efi 'pas 'notre [eul titre. Les Arrêts du Conreil .qui l'ont fuivie font . les Loi x ,qu'il faut confulter: Voyez d'abord ~ ajout-ent- Üs ,celui de 1728. Alors DeUS ne demandions que Ja confirmatton de·notee Délibér.ation. Nous be lon g ions ,pas à lui donner extenfion. MalS le Co n feil l ~ dirî-gé par-des vues plus jufies .&' 'd'lntér Al public, nous redrelfa. Il nous accorda 'au- delà , -de ce qae lUlUS .lui demandions. 11 dé cida que J 2) ta efemi-part devoir ,être payé"e par autres qùe les membres de notre Corps. Cette idée eet encore plus nouvelle que celles 'que "nous venons de réfuter. Le Confeil, à qui .1'0n ne d,emandoit que l'hoLUol~gatioJl de la '1l)él ~bération .port.anr l'établiaement de la d emi. part, aurait-il été au-delà de ce qu'on lui de~ .mandoit? Aurait-il voulu foumettre à l'im pô t, ' des ,tiers qui n'~~!:lient pas entend ps J contre ' lefquels on rte demandoit rien, auxquels 011 ne penfoit pas, dont on ignorait, dont on n~ -pouvait pas même connaître la poGtion. En .vérité l'i#e ' e-fi neuve .& trè~ . Gngulie çe. Vooyons pourtant comment on la jufiifiera. Po.ur ,bien faiGr & réfuter I.e feos de l'obje~i,()n ~ n:oublions pas que la Délibération d.e Î72..S pç>Ctoit fur les' membres du Corps. Ajoutons' gue dans leur Requêt.e .les Prl!d'hommes & patrons-pêcheurs de l\1arfeille [e_ pl.aignoient ,de quelques contraventions & abus que certains maîtres fe permettoient! & qui pourraient, ~ifoient ., ils , ,détruire .1'impafition, s'il n :y étoit pourvu. (Ces .abus cqnfilloient en ce que les w:zs pré- ,zendoient ne devoir payer ladite impoJiû on .fur le pied d'une demi quart ~ fous prétexte que leurs ,baJeaux. étant petits & contenant peu d'équipage ~ leurs parrs en d,evienTJem plus fortes, & paye.r.oient davantage que les wos pateaux. Sur quoi les patron.s-pêcheurs ob [e rvoient que c.ette rai . fon était nulle, attendu Les plus grand es dépe-nfes 'que caufent les plus ,grQS b ateaux. . J.ls ajoutaient encore qu'un fecond abus vient , ( �. %4 ' de ce que les p êcheurs qui quittent la p~ch . 1 d . e pour e,:.~:::merce ~ns une certame faifon de l'année rel tliene depliIS peu de dédommager leur C ' d d . ommunal/te u pro /lit que la continuation J 1 hl' d ue eur pec e eur auroll onnee quoique depu' l" . r. . d ' LS lmp o) ltlOn e leur demi part ~ ils el/lrènt t ' , J 'd 'JJ~ oUJours p eye ce ue ommagement. E~f!n, ajl)utoi~nt les patrons - pêcheurs de Madetllc, le croifieme abus vient de quel ues p atrons du quartier de St. Jean le (;quel q ;(; , d' ~ :n J ayant d l)conttnUe aller eux-m ~mes à la pêch ,r;. J e,prop o) e nt (les matelots pour commander leurs b te~u,x , ~'où il arrille que le matelot prépofé fa~; difficulte de payer l~ demi-part ~ fous prétexte . qu~, le, bateau ne IUl appartient pas ~ & le proprz;lalre d~ bateau r~fuJè auffi de payer, fous PBretexte 911 ayant qUlllé la pêche ~ il eft devenu ourgeols du quartier St. Jean ~ & n'eft plus du Corps des pécheurs. Voilà ~onc trois divers objets auxquels les pat.rons-pech:urs de Marfeille difoient que le ~f1nce de VOIt pourvoir, outre & par. deffus ~ homol,ogation de leur Délibération' trois ob. Je~s qU,I méritoient régIe ment ; fans 'quoi, di~~Jent-JI~ ~ les abus anéantiroient le produit de J J~pofi[~on. D'où il fuit que le Confeil du ROI avolt à remplir tout à la fois & l'obJ' et de l'ho mol ' ogauon & celUI, de prévenir les abus q~e les patrons-pêcheurs de Marfeille vou·! oient faire ce{fer. . ' . Ce, fut dans ces cïrconfiances que - l'Arrêt UlterVlnt. Il fuffic d'en mettre la teneur fous leS 1 A 1 1 yeu" 15 , , d yeux de la Cour, pour r~pou{fer l'obJeéboll es Prud'hommes de Marfeille. Le Roi étant en [on Confeil~ a h(Jmologué ladite Délibération du deux Décembre mil fept cent vingt-cinq ~ pour être exécutée fuif/anc fa forme & teneur ~ & en conftquence ordonne qu~ jufques au rembourfement des dettes du Corps, &, ~ l'entier acquittement des arrérages des r~~ce~ qu zl a éonftitués, cous les patrons ou propn~talres de gros & petits bateaux ~ même -ceux qUI les font monter par des ~atelolS, [eroh: ~e~us ,de payer l'impoJition port~e par ladite D:ll~eratt~n, ou de dédommager ladlu Co:nmunaute en cas d a~r:n~e; à quoi faire tollS lefdm patrons & pro pnet~lres de bateaux de pêche ~ feront contralrUs, de Lau· torité- des Prud'hommes, en la maniere accoU· fumée, pour les autres impoJùions de leur Co rps , par faifie du poiffOn ou d~tention du bateau " &' autres voies dues & raifonnables, à la dût. gence de jzx patrons qui feront à cet effet dé ... 'Purés, fous l'approbation du fieur Lebret, pre. mier fréfideru du Parlement ~ Intendant de Ju[lice, Police & Finances en Provence & du commerce du Levant, qui pourra les defliruer 011 coniinuer, ainfi qu'il le jugera avantageux au Corps defdits patrons-p!cheurs; enjoint Sa Majefté al/d, fieur Lebret de tenir la main à l'exécution du E; prlfent Arrêt, . , C'efr à préfent auX Prud'homnles de Marfeille à nou:; démontrer comment & .par quel principe ils peuvent prétendre que l'Arrêt de 17 28 donné en homologation de la délibé .. ration de 17 z.) doiJ étendre ~ portet Con , ' G J �z6 1 coup contre les patrons-pêcheurs du lieIJ d~ Callis. Cet Arrêt ~ nous dit-on, red{eifa les Prud 'hommes & patron s · pê c.~heurs de Mar(eill e• Il les éclaira [ur j'é te ndue de leurs (hoits. Q ui ne voie au contraire , que ce fureqr le~ Prud'hommes de Mar[eille eux-mêmes qui di. rigerent par leur re.quête non l ~exten{io.n ; mais l'ap plication de leur propre délihérati..oq, ? Ils parloient dans leur requ ête non des p.~.frons étrangers, mais des patrons -pêcheurs de Mar. [cill e , q l.1 i , fo,us di vers prétextes. vouloient él u der l'impoution de la demi part. Ces pfé. te xtes formoient toUt autant d'abus auxquels il fa lloit pourvoir, & . ç'efi à ce [eul objet, .à. ce ~lltunique Hue fe rapporte n t & doivent fe rappàrter toutes les difpolirions de l'Ar-rêr: L'impolition ne porroit. q~e f~r lès metNbre~ du Corps des Prud'hom01~s l'atrons-pêchelles de Marfei lle. L'Arrêt ne dit pas qu'dIe por. tera [ur d'autres. S'ils parlen tde tous paJrons ~u prop riétaires de gros ou petits bateaux J ce ne peut être & ce n'efi en effet que ((.' ~ativelll.ent à la délipératiqn qui ne parloit & pe p04 vQit parler .q4.e d~s patrons & propriéraires me~pr~s Q:i Corp~ des patrons-pêcheurs de 1'I!ar[-eJ11:. uili ' .l ~Arrê.t ?i t-il , que [es dif. P9lit,on~ n .au ~O.l,1t. lIeu q,uç Jufqu 4U rcmbour .. fement des dettes du Corps,. ce qui, comme çn VO\t, ne p.e~t pas tomper [ur les patrons.' pêcheurs de Ca.Œs ql!i n'étoient cerr9iqement pas [ou mis à payer le~ dettes des patrons-pêÇ.heurs de Marfeil/e. , .f1 Ce;'R~me Arrêt qit que. . [Qut , patron & l'ro.: ,, r 17 friéraire de gros ou petits bate/aux, (ero~t lenus de payer l'impoJùion portee par ladue D élibéralio,n.. Or la Délibération ne frappait certainement pas [ur les patrons- pêch e urs dœ ~aŒs, ll~ais uniquement & limitativemepc [~r le Corps des patrons - pêcheurs . de Mar . [cille. , _ L'Arrêt ajoute qu'ils [eroient contraint s~ de l'autorité des Prud'homm.e s, en la manl ere a.ccoutumèe , pour les autres impofitions de leulf' Ç'orps. N'efi-il pas littéral après cela que 1'A r. rêt d'homologation n~ peut parLet & ne parle ~n efftt que des membres du Corps & de l'im. poucion faite par le CO(PS , pour le Corps & [ur 'les membres .du Corps? ) Le Roi, nous dit-o.n ~ ne s'ell pas borné à homolo oo- u'er . purement & limpkment. Il a parla de tous les proprié.taires des bateaux. 00 a peIne à. concevoir qUI; ces e.xc,ep.tÏons [oient p ropo rées [é rieufement. Non, [ans doute : l'Ar .. r êt du Confeil o'a pas homologué purement & limplement; mais ce n'di pas pour donnei1 ~ne extenuon à l'impôt de la demi-part, mats ~ien pour remplir l'objet de la Requête dea Prud ' homme~ eux-mêrt)e~ Ces derniers ne de ... inalldoient-ils pas deux chofes? Ne [ollic!toient... ils pas d'un côté. l'homoIQgatio~, &. de l'au ~ trè qu'iL fût pourvu aUl{ abus énoQcé.s dans leur R~quê[e 1. Le Souverain a. t:e.mpli lel deuX! oqj~[ S de ce:tto. reql)iutiQl}. D'abQrd: il a ho ... tnQ1Qgl!é la O é1ibétatÎo-n,\ PQQ-t qu'elle fût exé ~ çutéefuiv:mt f,aforme & te.a,eUf, ,e q1Jj prouv.e d'a1;lorc1 que 1.'illtwuiQn',du Sw)\Yeraj:a n'a, pu ..' 1 �\ :t8 été de l'étendre. D'un autre côté, le Roi après avoir ordonné l'exécution du titre,; difpoCé Cur les abus, à raifon deCquels on lui demandoit proviGon & Ju{lice, Mais dt-il entré dans l'intention des Prud'hommes & patrons -pêcheurs de MarCeille de requérir autrè cha{e que de prévenir & réprimer. les abus que les patrons -pêcheurs dé Marfeille fe permettoient dans l'intérieur? A-t-il jamais été quefiion, foit dans la R equê te, foit dans l'All êt, de rien demander conue les patronsp êcheurs de Caffis, qui ne furent ni vus Di entendus dans cette occaGon, qui ne font ni nommés, ni déGgllés ni dans la Requête, ni dans l'Arrêt, & qui de plus ne font en aucune maniere membres de l'afl'ociation ou du Corps des patrons-pêcheurs de Mar{eille ? , Ici les Prud'hommes ne fe 'd illimulent pas qu'ils ont à lutter contre l'évidence & la te. neur des titres. Auai nous annoncent·ils que l'Arrêt de 1728 eft expliqué par d' ,lurres dont ils nous a..nnoncent la di{cullion, & fur 1er. quels , nous allons les fuivre. Cependant ils 1entent bien que l'Arrêt pris dans ce fensne pourroit qu'être étonnant & fauvage. Auai veu .. lent-ils entreprendre de lui donner une eCpece de couleur en principes. Ils ob[ervent d'abord que' les dettes avoient été créées pour le foutien de la J urifdiélion Prud'hommale-, pour Je he[oin de l'Etat, ou l'intérêt de la pêche. 2,0. Qu'il ne falloit pas , donner aux étran gers plus de privilege qu'aux Marfeillois. 30. Que , l'impoGtion n'avoit pas fon prinèipe dans l'entrée , 19 i'e~trée & dans la vente du pojffon à Mar ... · feille , mais dans la pêche dans les mers de Marfeille. C'eft probabiement pal' ces motifs • que le Prince a voulu, nous , dit-on, redrefièr ~ les Prud'hommes & patrons-pêcheurs de Mar· feille " & qu'il Jeùr a dit par fon Arrêt qu'ils · avoient eu torr de éoncentrer l'impoGrion de la' demi-part dans le~r Corps, & qu ' il falloit la porter & l'étendrè f4r tous propriétaire s, 011 1 patrons de gros ou petits bateaux fans exc eptiolJ. Mais fi telle n;a pas été, 6 telle ne pou. voit pas être l'intention du Souverain, que devierH 'ce vain étalage de réflexions & de ' motifs dont on vient charger aujoutcl'hui la ' défenCe des Prud'hommes & patrD'ns -pêcheurs de Marfeille? Or, qu'on life l'A~n~ t de 17 z8; -qu'on le rapproche de la Délibératio n de 17 z. 5, & de la Requête en homologation, & qu'on nous dife s'il ell: raiConnable de. pen{er que le Roi ait voulu danrier â la Délibération de 17 2 5 l'ctf~t de porter l'impôt fur tous a LI tres que ceux fur leCquels le Corps l'avoit établi -qu'il ait voulu, au préjudiCe des grands prin: cipes & de la difpolition de l'Ordonnance de ' 168 l , affervir les mers de MarCeille, y créçr 1Jo impôt en laveur des Prud'hommes & patrons-pêcheurs de Marfeille , que cette idée eft venue d'office au Souverain: car on convient que les Prud'hommes n;y pen{oient point du t?ut ; & cela [e prouve tant par la DélibéraUon de 1725, que par le.s Requêtes des Pru. d'hommes eux-mêmes. Comment le Roi l'au- . ' H �JO rqi!-il voulu fans , arE ~lie r Jçs patr ilS ~~e C~qis '-fans les eprendre ? ,Conll eot peut-Qp foutenir férieufemént que let,~ n'(eil im~ffln a," a n~ cet~ e occ'<l fi~n d~ :rdum'ettr: ( ( l'im pôt }~s"~ rron~_ p êch eurs de ,Caffis ~ til ~êc~ent ~~.n ~, !. I.l r~ I]J e'l's - en pêchant dans celles Be MrutJ dle, &\ qui ' 1 " 1 \ ) , ) t'" • n 'on t lX ne ,p eu \' e n [ a vOir a v.ec J s ..e1.,I),d'JJOfn_ mes d'aurre ~ rapport qJ e ceux de'.... ta -.'Ju d' ce? : j ~1 r. 1 1- 1t Mais, a u ~oJnds ell·il ~~.~r de p }~S l~ \~l e q ~e les motifs qu'en prête ra cette exr,e 00 0 qui , n'exine ni Jans le falr ~ ni m ê m ~ dans J'OI die , .1 d e ~ ch~fes l.é g~ ~em e nr .I~o~bl e s. f'J-?US' avon s déJa àlt ce qu li fallolt p en[!! r du lll.o.tif de ' 'r.) ' n" , EII e 'ne " \CQure r 'A' 1, &' ne .doit p il S 1 . a) J tH11UII..Llon. ~~o~r:~ ~n r~I. !~,e'" ,qui 1coû fe, ~ M, ~1f: n ~ , c'elt J.l ,aèl~I~lnratl~n ',ce {onrt les fefJ~rfes jpré. tletJres, les proces, & ,tout ,ce Hui conceClU~ J'aggrégar i'o!1 ' ~L l'ado é.ia (i6n -des - parIons- pê. 0: ~ ( ,I . J I çheurs de lVJar{eille; (X qüant à cë ?d es pa- ' il", .• - , d" Afi • trollS de CalllS D ont IleD a elUe er avec les Prud'hommes. Ils ne {ont ~ jls n~ ~p ettr.ent ,& ne veulent être membres oe leur Corps. , Delà rien -de plus 'qtftéllx en p rincipe de ,dr-oir public François, que de venir nous dire: ·Vous pêch~ez dans nos m~rs , payez dOllc la demi-part comme nous. Les patrons-pêcheurs 'de CaïTis , {ujers du Rpi ~ omme ceux de Ma ,... {eille , répondent à leur tour: La mer efi li. bre; l'enclave que vous voulez vous a ppr0 prier, appanientau Souverain, qui ne vous a (:onfiê gue .la jufiice pour l'exercic"e & l'iof. peaion ae la pêche; mais le droit foncier de la pic,he appartient à tous. Outre les, Loix. pu.1 f t. l , 4 , -31 bli~tles q;ui régj{fept cette importante ma t iere~ II 'r il ne faut ~que lIre les ... ettres-patentes de 1 6 l.y, formant le titre principal' des Prud'hommes & f' ;) C .. , • pau'0Jts-il êche4 ~s de Marfe~l1e, Ils y exppfent " f~puis plujieurs jieclfs ils font en p oJJejjion :i:Je'Îiêc6,e'r -en la mer dudit Marfe ille , depuis le _CfP l~e..l'1igl~ i/i!9..u'ap ,li~!-, ' dit de la COl/ronfl e, fdns ~4a'(J[n~inj q I;(l foit défendu à tOliS pêcheurs, de ,gWPJuç lieu qllils [oient ~ I}on pas même aux :ftra(zgers ~ d'y vénir pêcher "quand il leur plaît ~ fous {e R églemer;zt hors des p o,lices ord~n,aifes que lefdits Expofans ont. Si le droit de 'pêcher ,e'n libr~ pour 'tout Je monde dans les mers de 'l\1a~fe:il1~ ~ ~ co,1!olQien pl!Js .forre raifon doit'il l'être ppurJ les patrons· pêcheurs de CaOls,, que ~a P~ovidence a fait n~Ître au milieu de .ces me~s, & Aui ',~Ofl t fi tués çomme ceux de ~-lWjlrfeil}~e ,pour e~ u{er ? ,Del_à J louvell,e cOll{éqtieçce: rien ~~ , plüs odle,u,x que d~ vouloir foun~nre ces 'pat.JOJlS'pêcheurs au p~iement de _la demi-parr, .parce qu'ils éxercent leur ~rat dans les mers qui les avoifinent. Le lieu de Caffis feroit :ille [eul déprad~ d'am.Je Royat,lme , parce qu'il aurait le .fl1âlhe,ur Id'être _trop voifin ' ge MarfeilIe? Et ce~ infortunés babi~!l ns [eroient-ils livrés à l'alternative ou d'~[re ilJlPofé JYar Jes parroo.,S'-pêçh,eurs de Marfeille, ou d ~bandonner la pê~he . dont I~ nature leltr a ménagé la refiOYfCe, ~' qui d'f illeurs fO,urnit tln~ pé:piniere de M a t~lots ~ l'Etat? Plu~ qn ré~~çhjt fllr la queftIon , ~ plus ~11 en érQI)né Pl,! çQurag~ qu'an~ le~ patf ,!ns -p~cheurs dç là villé M;u:feille p :que ... ~ f 4 ae �p. 'J-; . de vouloir colorer lçur prétention en raifon , , ou en prinCIpe. '. . r " Auffi reviennent · lls a leurs titres. O n '! deJa vu que celui de 1728 , fe retorqu e contr'eux. Voyons les autres. Qu' n'a pl,u s p a~l é de l'Arrêt du Confeil de 17 Z,9. On a bl e,n faIt; ce filence efi p rudent; mais il convient; aux pat,on~·pê. cheurs de Caffis d'en garler à leur tOll~. Qu'efi4" ce qu'on y voit 1 Une prorogation de j'impôt. Dans quel objet 1 Pour payer les d'etres de la Communauté; dettes pour . lefquelles les patrons ' pêcheurs de Caffis n'ont jamais été & ne feront jamais contribuables; de ttes aUlCquelles ,ils ne doivent pas contribuer ex conce{fis , ,même d'après le propre fyaême · des patIans - pêcheurs de Marfeil1.e, qui ne Ce rejerrenr que fur la Jurifdiétion , & qui fi.lpp~. fent contre toute évidence & contre toute raI· fon, que les dettes avoient été formées ~0u.r cet objet. On voit que la demi-part venOlt ie payer à la falle à Marfeille, où les patrons. pêcheurs de Caffis ne fe font jamais préfentés à cet effet. Enfin on y nomme des Commiffaires pour la levée de la demi - part à Mar· {eille, & pour faire contraindre les redevables par faifie des reIs & bateaux" &- par confifcaliQn du poiJJon. Qui font ces recle\'a~I,es 1 Le même Arrêt va nouS le dire : EnjOint auX particuliers membres de la~ite Communauté de leur obéir & entendre. V Ollà quels font, aux termes de l'Arrêt, les redevables de la demipart. Ce titre n'en connoit pas d'autres que les 'fi - à. d'Ife de membres de laduc Communaute, ce la , f . la Communauté des patrons-pêcheurs de Mar. ,feille qui . avoient pré{enté la Requête. Mais ce n'dt pa~ tOllt : il faut voir l'Ordonnance de Mr. c le Commiifaire délégué pour l'exécu.tion des deux Arrêts de 1.728 & 1729' Il eft ~it d'abord dans le vu de FOrdonnance que ~es deux Arrêts o.r do!lnent l'exécution de celle ~de 17 2 5' EnCuite dans le difpo6tif on trouve la nomination des Gommiifaires pour faire le .recouvrement de l'impofition : or queUe eft cettè impofition clain il faut faire le tecou' vrem~nt en force des deux Arrêts de 17 28 & 2 9 1 C'ea celle de 1725, & non d!aucune l1uÙe'. C'ell: par cette Délibération qu'il faut ,mefurer la force & l'étendue" de l'impofition , ,zant fùr les patrons-propriétaires des gros oU petits bateaux de pêche , que fur ceux qui les fOnt .monter par des Matelots. Tout cela ea régi par. la Délibération de 1 n. 5 , & ne peut con.[~quemment .porter que fur les membres du Corps qui a délibéré l'impôr. Ju[q~.l'à préfent les titres ne fOllt pas pour les Prud'hommes. Ils ne peuvent fervir au contraire qu'à les faire condamner. Il fuffit oe les lire & de les rapprocher des principes & de la Délibération de 1725. L'art & la fubtilité des Commentaires ne parviendront jamais à les dénaturer. Nous né fommes donc pas [UfpriS que dans la derniere difcuffion du procès on ait- mis à l'écart ce titre , que les Prud'hommes avoient produit eux-mêmes. . Ils en oppofent un troifieme qu'ils difent ~'être que le fecond, parce ,qu'ils ont fubtilifé 17 1 �• 14 cetui de 172.9, Cea l'Arrêt rendu contre les patrons-pêcheurs Catalans en 1728. Ce titre .ell: le [eul q~i puilfe mériter di[cuffion. Il eft -intervenu entr~ les patrons-pêcheurs . de MarJeille & les patrons Catalans. Ces derniers venant pêcher dans les mers de Marfeille ~ c'ellà-dire dans l'intervalle qui le trouve -entre le bec de l'Aigle ~ le Cap de la Cour()nn~ ,ne voyloient pas reéonnoître la ' jurifdiébion St l'infpeUion des P cud'hommes pour ce qui, con. cerne la pêche. Leut prétention à cet égard était infoutenable j ils cn 'furent déboutto par l'Arrêt. , ~ Les Prud'hommes d.es Marfeille demanrlo,ient en outre qu'ils fulfent fournis à la demi -pan, .& ~e.tte - quefiion: fàutfroir le plus de èjoule. En fegte, il · e-ut été très - abfurde & tontre tout ,deoit de les y foumettre. On remarquera .que dans ce procès, les Prtld"hommes qui ver(erent lX produifirent tous leurs titres, /e gar. èerent bien de c.ommuniquer la Délibération de 1725 , 8( on ne la connoitroit pas non plus dans le procès aétuel, fi· nous n'avions ed le foin de la déterrer dans le Greffe de la COllr. Cependant les patrons Catalans, quoiqu'ils ne fulfent pas nantis de la Délibération de 1725 qui auroit répandu ~e plus grand jour & la plus vive lumiere fur la nature ~ l'objet de l'impôt auquel les patrons-pê~h~urs de Marfeille vouloient les foumettre, falfolent obferver que le Corps des patrons - pêclie~rs ·d~ Marfeille ayant établi l'impôt pour ·le paIement de fes dettes particulieres. & per[ojlneIJes t -l) il u'étok 1pas jufre qu'on les 'Y fît contribuer; .& cela . étoi~ vrai en principe. Mais eo fait, le.s Prud'hommes & patrons-pêcheurs de Mar (eille difojent à leur,,tour que eluGeurs patrons . Çatâlâns ' dénQmmés.) t.eignoie.m leurs file-ts:..dans les chaudieres des Prud'hommes, qu'ils tiraient: ·leu{S b;lt~ux , & fai{Qi.ent cdfe n leurs filets & ,YQiles ,fur l;ur terrcinl pro.che l'Abbaye ,de Sr. N~aor , & t.qu'ils' L ontrjo,uï de toos leurs_priviJ~gçs ., de ' même que tous les ,membres . du -çorps. Dès·lors il étoit naturel & très-legi. t,me qu~on foumît les pêcheurs ét.r angers qui .Y,epoienft jouir du bénéfice de l'agrégation, à [j.lpporter fes charges. U u patron de Caffis ou ~ie.tout autre' lieu de J.~ Pro.vincé..qui vien droit .en faire . autant à Marfeille, y .' fuoit égale:ment foumis:, & les étrangers ne devroient pas :êJ1e ,mieux traités que les reg.nicoles. -- L'Arrêt en conféquence ordonna que les Arrêts fendus fur \la- demi.part feraient exécu(tés, & qu'eu conféquence les Pêcheurs Cata. Jans fréquefl!ant le/dites mers flront & demeu. rerpTZ! affujettis ~ de mêm,c que les autres pêcheurs it,.angèr-s; tant qu'ils vendront à Marfeille & en. ]?,.ovence, le produit de leur pêche "au paiemem de ·la demi-part, ainji' qu'il eft porté par lefdits . . 'Arrfts. ~Voilà donc ce titre portant, comme on voir, l'applicàtion de l'impôt fur les pêcheurs Ca. ~alaDs & , autres étrangers, qui venant pêcher &ians les mers de Marfeille, 'Y vendront leur p,Qifion J ou dans la Provin,e. Faif.ous là-delfus Q\.IC:l'lu~s obIervatioDs. ,. ! , ., . �-r6 La premiere canfille-.en ce que l'Arrêt nie p(j)rte que comre les pêcheurs 'étrangers, & nullement contre les NatioQ'aU'x; & là - detfus on ne doit pas ' efpérer de nous é€.happer : ' car outre que le mot, & autrt~s' étrangers~ joint à ),énonciatio~ des pêcheurs·,Caialans; indique qu e dans le fens de l'Arrêt, le mot" étranger ne peut romuer que fur un étranger de même efpece que celle qui vjel1t d'être délignée, o'fi trouve d'ailleurs dans le~ difpofi,tÎoos ·précé .. dentes de ce même titre un trait hièn déci {if quant à ce • . L'Arrêt commence par maintenir les Prud'hommes dans l'exercice de leur lu.> rifdiaion ~ p'Our j.uger toutes les c-ontraven" tions & prQcès fur la police de la pêche enrre to'us les pêcheurs, foit FRANÇAIS ou ÉTRANGI;.RS ~ fréquentant Iefdites mers : Far OÙ,il eft clair que les étrangers, aux termes de cet Arrêt, foot en oppofition avec les Nationaux, &. que quand le Prince a foumis à la demi. part les pêcheurs Catalans & autres ét,-angers ·fréquentant les mers de Marfeille , & ,qui. ve~· droient leur poi{fon J foit à Marfeille, fo.' dans la Province, il n'a entendu parler, fil défignant les étrangers, que des nQn· varié?.. llaux. Cela efi plus clair que Je jour. La lecture du titre fuffit pour s'en convaincre; ~ dès-lors on voit quelle eft la conféquence qUI fe préfente cn faveur des patrons-'pêc'heurs de Caffis. On vetlt leur appliquer l'Arrêt. de ,1 8,; mais cet Arr~t ne fou met à la deml-pa'r t que les pêcheurs non~natio~aux pêchan t; da~s Id mers de Marfeille & qUI .vendront leu f.p0 l1To Il: ,. n , fOl ~ , 37 , {oit à Marfeille, foit dam ia Pr ov~nce : oÏ' j inclufio unius eft exclufio a/(erius. En ne foumettant à cette Loi que les pêcheurs Catalans o'u non nationaux, le Prince en a conféquemment excepté les pêcheurs Français ,' car s'il , a:volt. e~t e hdu les y comprendre, il n'auroit cert~lnemp.nt pas borné & limité la difpofitjon du titre aux p êcheurs érrangers & non natioIiaùx; il au ~oit parlé ,des pêcheurs qùelconques fans dillinétîon. 'Mais le Souveraid a bien (eoti que la met étant libre, q ue pouvant y avoir & y ayant en . effet , dans ce qu'on appelle les mers de Marfeille, des pêcheurs non incorporés dans l' a,iTociation & ~omm.unauté des pltrons-pé .. cheurs de Marfedle, JI eut été très - injuRe de les fou mettre à la demi -part. Il a prévu de plus que d'autres pêcheurs nationaux venant y 'pêch~r & ne vendant pas leur poilfon à Marfedle, 11 eut été de toute iniquité de [oumettré ces pêcheurs nationaux à fupporter les charges de l'agré~arion de Marfeille, tandis qu'ils fupportenc celles de l'agrégation du lieu de léur érabli[femeht. ' • On fent dès-.lors qu;elle doit être ~ Be quelIè e,fi en effet la dIfférence de l'étranger au natiônai. Le premier n'ell d'aucune agrégation; pêchant en Provence & vendant en Provence il jouit de tous les avantages de là Pêche. Il f~ut qu'il en fupporre les charges; & comme il ~'eft d'aucune agrégation, il n'efi pas étrange, 11 eO: même conféquent qu'il pay e la demi_ raft; & néanmoins cet étranger qui ne p ê c'lte~ K �38 que d-ans ries , mers de, Marfeille, ,& . qui nen, ne .v c: n ci, r O 'lt pa.s en Provence, ,nf;'! devrOlt . aux termes .dè l'Arrêt, de 1738, qtp p~ [oumet à la demi -.p~rt que les Catalans ~. et~é!ngers . pec • 1le.r ont q~- 1 . dans les mers de Mar[el . ll\ e, &, ve.ndr~nt le produit de Ieu~ p~che., [Olt, a Mar,. f~illeJ [oi,t d~ns le reUe , de .la.P;ov'e l1 ce. Le , , nationnaI au cootraire eCl fUJ~t d UQe agr.égatiol} dont il fupporte , I~s char,ges", - Corpme,nt p~urroit.on le foumetrre à payer les charges d'une autre, quand il ne profite pas des. avant~ges de l'agrégation locale, en vf,oant v,eollre , à' Màrfeille ? La pêch~ daçs des mefS hbre,s, ~ ouvertes mê~e , à , des épangçl:;s, (PQ\l~rOIt~ elle le rendre contJ~buable , au'i de.ttes & Impo. 1ÎJJ.ons· d~s P.rud~homtpe~? ' Oui, nQUS dit-on, c ,eCl la peche q~1 di le principe de la contributioo, & non la vente f~ite à Marfeille. Ce fyfiême n'eft -pas exaét. L'ét.ranger qui vient p~chec ~a~s les ~ers d~ Mar[eille & qui ne vend Dl a ,M.arfetIle J ~1 en Pfove~ce t ne doit poin~ la , demI-parr, vapt l'Arrêt de 173?' Concluez donc que n'eft pas Je fait de la pêche dans .les mer;, de M.ar.[eille qui. légitime la p~rcept)on ,dIe J :m't 1 naltreé pôt. Et en effet, comment pourr~): 'fi ' d'impofer d'un aél:e lIcite exerc une raI on " A • d Coor. r 1 J'b '1 D'ailleurs 1 rret u lur un 10 1 re. " 'e our [oufeil de 17,8 eft precIs. Il eXlg ,p bI . mettre les :>étrangers a\ l" Impo• t , la 1dou ersclrde • h ée ans es me d confiance de la p~c e exerc, \ M [eille oU Marfeille, & de , la ~ente fatte a it a~e la 'pê~ dan6 la P.ro.vince. Ainu le feu l f a rOI'C' A • ru:; J9 che ne futEroit ,pas ~ aux termes de l'Arrêt' de i 738. _ - Nqp~ _dira-t-oq à préft:l)t que les patronspêcheurs de CaŒs pêchent dans les mecs de Mar[eil1e._, & ,qu'ils vçndent claus la Province, pour i~n conclure qu'ils .doivent être frappés p~r" l'impôt, tout COln,me ks Catalans .& pêcla~urs _ér!;ang~rl\? l\!otJ..s répP.pdrons d'abord qYh le- pa.tr 9 0 de~ Galijs eft . m.~tnbre d'une.3grégat}:on fragçjlife dOln il ,[upporre les. charges. NO)Js ajou~erons qu'il ne fal,lt _pas le confo.n_ dre, ayçç Je péch~ur_ étraogl'!L, q~i venaot jouir des privileges du Regnicole par Je débit. qu'il f'li:t:; en ,France du P9itf9n par lui pêçhé.l dans les ~ ~e~s de Marfèille, doj! 1 par cette c rai[on fupponer les charges d'une agrégiltion natian~d.e; &ç~ delà vjent fa jcoQtd1:W1jon.à la demi~ pa~Lp(}(_tée par J'Arrêt de, 17,3 8 •. 3~'· Nous dirons aux patro.ns - pêcheurs de Mqr[eiJle: vous ne pouvez ,pas nous impo[er : à.e df9 i,t commun. Tout ce qu~ vous avez dit fu~ votre JurifdiétioQ, d'où vpus voulez faire déco~Jler.Jé droit de ,n.ous impo(er, n'eft qu'une ill,ufion en fa.it lX" en u droit. Dès-lors il vous , faut . U!1 titre qui pui{[e frapper. COntre nous Ol~ C,9nt,re les nationaux: or , tel _n'eft pas, & tel. n.e peut pas être, l'Arrêt de 1 n 8. La rai [on en, eft fenfible. Cet, Arrêt ne pone [on coup que contre les patroo,s , Catalans . &< étrangers; il lailfe les pêçheu.rs natiollaux, & nota~lnent ce~x de CafIis, dans le même état Où ils éroient . alJpa(avam: or, quel érojt leur état antérieur? \ Celui, de ne pas être frappé l'ar , l'impôt de . lar ! �4° demi'-part établi par la Communauté des patrons-pêcheurs de Marfeille pour l'intérêt des dettes & des affaires de cette même Commu, naute. , Qu'ou vienne exciper après cela de ce que cet Arrêt du Confeil ne fe contente pas d'or~ donnerl'exécution de la Délibération de 177.5, & qu'il ordonne de plus celle des Arrêts de 177.8 & 172.9, Nous avons refutéd'avance cette peti-te exception. N'avons-nous pas prollvé que les Arrêts de 172.8 & 172.9 n'ont donné rien de plus que l'exécution de la Délibération de 172.5 ? Que deviennent après ce que n0!1s venons de dire, les trois réflexions que les Prud'bom~ mes & patrons-pêcheurs de Marfeille nous 'oppofent fur cet Arrêt de 17J 8 ? No~s pourrions nous difpenfer de les parcourir. Cependant, -pour ne rien lai{fer en arriere , obfervons d'a~ bord que cet Arrêt applique aux Catalans &. pêcheurs ,étrangers les titres conltitutifs & ap- , probatifs de la demi-part. Mais là-defiùs con'" cIuez ultérieurement. Cet Arrêt frappe-t,il con~ tre les patrons-pêcheurs de CalIis? 2.0. Qu'importe que cet Arrêt foit un régIe ment , s'il ne l'dl: qu'à l'encontre des pêcheurs Catalans & étrangers? Il faudra toujours prouver qu'il eO: légal ou polIible d'appliquer aux nationaux un titre qui n'dl: fait que pour ceux qui ne le [ont pas. 3°. Voudra-t-on induire que ce' n'elt pas la vente à Marfeille qui [oumet au paiemell'C de la demi-part, qu'il fuffit de vendre en Provence le poifion pêché dans les mers de Mar. {eille ? 41 feil~e? N'a-t-on pas prévu notre réponfe 1à~ d~{f~s ?, D'un côté ~ cela n'elt bon à dire que vl~-a-VJs les AP~tron: Cat~la,ns. ou étrangers. D un aUtre cote, meme VIs-a-VIS ces derniers ce n'di ~as le .fai.t de la pêche dans les mer; de MarfeIlle qUI p-roduit la [oumiŒon au droit. car fi les Catalans & étrangers pêchent dan~ ~es mers. de Madèille & qU'lIs ne vendent ni a Mar[eliJe J ~i dans .la Province, ils ne [eront" pas [ou mis au paiement de la dem'I-part. Q Ul ?OtlS ~e dl~ ? C'elt l'Arrêt de 173 8 . AlDfi 1 explIcation que les Prud'homm • 1 cl es p.atron s-pec leurs e Mar[eille donnent [ur ce tItre, manque tout à la foi par' {on principe & par [a co,n[équ ence. Par fon principe , -l ' I l ' , parce qu 1 n el[ pas vraI, aux termes de cet A A 1 'b d rrer1 q~e e trI ut e la demi-part [oit attaché à la peche de.s Catalans & étrangers dans les mers de Mar[edJe; par la côn{équence att d .J " ' en u que quanll meme cela feroit vrai on n'e r: . , , n laurolt rien conclure contre les patrons-pêcheurs de CaŒs ~ car comme~t les patrons-pêcheurs de Mar[eJlle pourronc-lls faite enrend re qu ' un tl~ . , c tre qUI "ne nappe gue [ur des étrao gers, d Olt . • eae execute CODtre les Nationaux? Et comment a-t-on pu ne pas [eotir qu'indépendam_ ment de tous ~es grands principes gui ré!iltent ouvertement a cette extention ~ l es 'rallOns 'r c quI.• peuvent rràpper contre les étrangers n' c fi' J ont auu~ c pece, 0 ~mpire, c?ntre les Nationaux? en ons a p,e[ent a l'Ordonnance de 1 renoue c Ie 739 ('otre a ommuoauté des patrons-pêc h eUrs. de M arti g ues. 0 n d'Irolt , que ces derniers L ~ �42- . " ne produifent des titres que pour fe faire c.on_ damner. Que trouve-t-on en effet dans cette Ordonnance 1 Que les patrons-pêcheurs de Marfeille foutenoient qu'ils avoient le droit d'jmpofer & de foumettre à la demi-part les patrons-pêcheurs du Martigues qui pêchoient dans les mers de Marfeille & qui venoient y vendre leur poilfon. C'était fur cet unique objet que la quefiion était pofée; car il ne s'agit pas du tout des patrons-pêcheurs du Martigues pêchant dans les mers de MarfeilJ~ ,& vendant par'-tout ailleurs qu'à Marfeille. Les patronspêcheurs de Marfeille ne demandoient rien làdelfus. Ils n'attaquoient que les patrons de Mar. tigues pêchant dans les mers de Marfeille & vendant leur poilfon dans cette Ville; par où ils convenaient que les patrons-pêcheurs de Martigues pêchant dans les mers de Marfeille & vendant par-tout ailleurs qu'à Marfeille, n'étbient pas fou'mis au paiement de la demi -parr. Nous dira - t - on à préfent que M. l'loten<hnt accorda aux patrons-pêcheurs de Marfeille au-delà de ce qu'ils demandoienr, & que tandis qu'ils fe bornoient à vouloir foumetrre au paiement de la demi-part les patrons-pêcheurs du Martigues, qui pêchoient dans les mers de Marfeille & qui venoient vendre dans cerre Ville ~ M. l'Intendant ait voulu en 1739 leur accordet:' ce qu'ils ne demandoient pas, c'ellà-dire, le droit d'impofer les patrons-pêcheurs Nationaux, qui pêchant dans les mers de M~r­ [eille, alloient vendre leur poiRon par-tout aJlleurs qlJ'à Marfeil1e? Le fyllêllle des patrons- 4~ pêche-tlrs de Marfeilte eft marqllé à tous pas pal" des traits bien fingu.1iers. II faut que toujours. & dans tous lt!s rems les Tribunaux de jufii~ ce leur ayent accordé d'Office au-delà de ce qu'ds oem :lOdoienc eux-mêmes. Pour:f~itlQ,ns. L'Ordonnance de 1739 porte l'exéçll,tio);1, de l'Arrêt du Confeil de 1738. Elle décfde en. co'n {équence que ks patrons-pêcheurs du Martigues airrfi que [OllS les autres pêcheurs ETRANGERS ET FORAINS ~ (ce qui , fait toujQurs mieux fentir que l'Arrêt de 1 7 ~ 8 ne parloit que etes non Nationaux) qui fréquentent les, mers de MarfeiIJe & qU,i viendront y vendre leur poilfon, feront & demeureront afiùjerrii à la demi-parr. C'di ainli que cette Ordonnance avoit été lignifiée par les Prud'hommes euxmêmes. Ils fe retJllétenr aujourd'hui, pour dire qu'au fieu de la cOAjonCl:ive &, l'original de l'Ordonnance poHe la disjonétive ou; & l'on nous dit 13 - delfus: voyez la lettre du titre_ Les deux cas font disjoiots. Les patrons-pê_ ch eurs de la ville du Martigues font fou mis à l'impolition, foit qu'ils pêchent dans les mers de Mar{eille ~ {oit qu'ils viennent y vendre leur FoiRon. Aïnli dans cette occalion M. l'fnrelldant fit ce que le Confeil avoit fait en 17 z8j il nous redrefià, en nOLIs accordant ce que nous ne lui demandions pas. Mais de bonne foi M. l'Intendant peut-il vous avoir accordé au - delà de ce qui étoit porté par l'Arrêt de 17)8, au-delà de ceque vous demandiez VO~ls·même 1 Suivant l'Arrêt de 173 8 l'étranger, le non National ~êchant ( �44 dans les mers de Marfeille & allant vendre à Nice, ne devait rien. L'étranger n'étoit donc pas imparable par cela feul qu'il pêchait dans les mers de Marfeille; & vous v ulez que par l'Ordonnance rendue par M. l'Intendant eu 1 7 ~ 9 les Nationaux foient rendus imporables par 'ce feul fait! cela n'ell ni ju(}e.) ni con, féquent. Cette Ordonnance fe à la v~rité, de ]a disjonébve ; mais la LOl vous a dIt eu plufieurs endroits qu'il ne falloit pas s'arracher ri-goureufement à la différence de la copulative lX de la disjonétive, & qu'il arrive fouvent qu'on les emploit indifféremment daos le même fens. Cela n'eft que tr,op vrai. Les patronspêcheurs dé Marfeille en fouroifiene eux-mêmes un bel exemple dans la caufe; puifqu'en copiant j'Ordonnance où l'on ' trouve, ruivant ce qu'ils nous difent ,la disjanétive ou , ils avaient écrit la copulative &. Mais après ce que nous venons de dire, ne faudra-t-il pas plutôt confulter les grands principes d'interprétation qui fervent à fixer le fens des titres? L'Ordonnance rendue par M. l'Intendant en rn9 prire dans le fens que les patrons-pêcheurs de Mar{eille voudraient lui donner {eroit nulle par ultra petita & par at~ tentat à l'Arrêt de 1 7 ~ 8. Aulli les patrons-pêcheurs de Mar{eille {e font-ils bien gardés & fe gardent biën encore d'exécuter l'Ordonnance dans ce fens? Alors ils ne firent payer que Je patron dont on avoit (aih la Tartane, & qui était dans la double hypothefe de la pêch,e faite dans les mers de Mar[eille & -d u débIt ou Fert, 4) ou vente de fon poÎ{fon à Marfeille. Mais a .. t-on jamais: fait payer aucune efpece d'impo. fition aux patrons-pêcheurs du Martigues, qui pêchant dans les mers de Marreille, viennent vendre leur poi{fon par-tout ailleurs qu'à Marfeille? On les défie d'en citer un feul exemple. Il eil vrai qu'ils affirmènt avec une in crepi. dicé peu commune, que les pacrons-pêcheurs du Martigues ont toujours payé la demi-parc, par cela feul qu'ils pêchent dans les mers de MarÎeilIe. On les verra bientôt foutenir la même chofé, quant aux patrons-pêcheurs de Caffis & avec aulli peu de fondement; mais nous leur obfervons en réponfe que s'ils prétendent que les patrons du Martigues ont payé, ils n'ont qu'à le prouver; nous pouvons les en défier. Jamais ils n-e viendront il bout de prouver "Ce fàit d;exécution dont ils excipent; & pour dé. montrer à la Cour avec quelle dangereufe facilité ils abufent des faits, nous verfons au procès une attefiation de Me. Villeneuve, Notaire, Greffier de l'Amirauté & Secretaire du Corps des pêcheurs du Martigues, de laquelle il rérulte que les patrons-pêcheurs clu Martigues ne payent point la demi-part aux Pru. à'hommes & patrons-pêcheurs de MarfeilIe; qu'J la vériré lorfqu'ils portent & font vendre à Marfeille du poiffon pêché dans quelques mers que ce fait, les vendeufes dud. poiffon leur re. tiennent le quarantieme du prix d'icelui.) fans que leld. pêcheurs de cette Ville fachenr en vertU de quoi lefd. vendeufts retimnenr led. quaranrieme, & à quoi il eft appliqué ,fachanr feulement 1\1 �_ 46 , quiC'efl un ufage qu'ils ont trouvé établi & qu'ils , foivent. Probablement ce quarantien'le eft le rep,éfencatif de la demi-part. Ceft tout 'ce qu'on peut admettre de plus favorable au fyfiême de:; Prud'hommes. Mais dans cettepréfuppoGrio n, qu'e conclure;' fi ce n'dl que la demi-part ou foo repréfentatif n'a lieu- que quand les patrons Nationaux & forains ' viennent ' vendre à MarfeiIle, & l'on verra 1JJ,ientqt 1que , tel eft ' auili l'ufage des patrons:pêcheurs de Cafiis ? Dans cet état il eft facile de faire l'optioti que nous propofent ' les patrons-pêçheurs de Marfeille; nous n~ fommes poirlt étrangers. 'Le's patrons-pêcheurs de CàŒs ' font Nafionnaux; & . dès-lors jls ne tioivènt p"3yer que commé Nationaux. Quel efi le titre' qui frapp~e con; t~e : ces derniers? Ce" n'efi certainement pas l'Arrêt de 1738, qui ne porte fes' difpofilions que Ccloue les pêcheurs étran'gers. Ce ne font pa~, non "plus les Arrêts de 1728 & 1729, qui parlent que des Membres du Corps des patrons-pêcheurs de Marfeil1e, d'après leur propre délibération & leur Requête; ce ne peur être qu'en force de l'Ordonnance de 1739; Or:' donnance rendue en contradiéloires' défenfes entre les patrons:pêcheurs de la viJle du, Martigues & la Communauté des patrons-pêcheurs de- Marfeille; Ordonnance lors de laquelle leS patrons-pêcheurs de Caais n'ont été l?i vus, ni entendus; Ordonnance enfin lors de laquelle les pattons-pêcheurs de Marfeille eux-mêmes ne demandoient le paiement de la 'demi-part cfo'ntre ceux dLi Martigues, qu'autant qu'ils pê. n: 47 cheroient d'ans les mers de Marfeille, & qu'iis viendroient y vendre leur poillon. " Faud(a-t-il donc forcer tous les princîpes ,'& décider con:' tre toutes les regles, faire tomber dü ci~l C!n faveur des -Prud'honlmes & ' communauté des patrons-pêcheurs de MarfeiIle, un titre qu'ils, ne demandaient pas, qu'ils ne pou voient pas même demander, & que M. l'IÎltendant leur danna dans ces circonfiances la faculté exorbitante, contraire à tous les principes d'impofer <:les pêcheurs étrangers à leo.r aifociatioo; & leu'r en faire fupporter les ch;uges? T~l eft leur fyftême; mais ce fyftême efi,..il proporable? A-t-il quelque fondem"ent dans l'Or~0!1- , Dance des Loix & de la raifon? Les p(u. , d'h ommes de MarfeilIe onc·ils jamais nommé des Commiifaires pour la levée de la d~mi-part dans la ville du Martigues? S'il faut les en croire, ils ont titre & poifeilion pour aifujettir à la demi-part les patrons-pêcheurs du Martigues, qui après avoir pêché dans les mers de Madeille vont vendre leur poiifon par-tout ailleurs. Or, qu'ils nous difent comment & d~DS quel lieu ils Ollt levé cette impoGtion fur les patrons-pêcheurs du Martigues qui vont vendrê leur 'poillon par-tout ailleurs qu'à Mar~eille ? Quels arrangemens ont-ils pris là-deffus? Comment, & par quelles mains ontils fait la levée de cette impoGtion ? On fent bien que le patron-pêcheur qui fe conteme de pêcher ùans les mers de Mar[eille & qui va vendre fou poiifon par-tout ailleurs, ne paroît pas à Marfeille. Comment donc 'ce patron-pê- �4S cheur a-t·il pay~ l'impohtÎon? Où ra.t.it payée -? Avec qui s'en dl-il entend,:? CornlDent la demi-part qu'on prétend avoir été payée par ce parron vendant ailleurs qu'à Marfeille , comment & par qui celte demipart dl-elle entrée dans les coffres & la cailfe des Prud'hommes de Marfeille? A préfent nous aCons leur faire les mêmes demandes au fujet des patrons de Caffis. Ces derniers ne font jugés & frappés par aucun titre. Si les patrons - pêcheurs du Martigues a-voient été condamnés dans le fens que pré .. fentent les patrons-pêcheurs de Marfeille, il reCleroit encore aux patrons-pêcheurs de Caffis la relfource de dire qu'ils n'ollt été frappés p~t aucun titre, & que par conféque/lt ils ne peuvent & ne doivent pas être condamnés. Ils diraient avec raifon : nous fommes dans nos (oyers: dans nos mers; ce local dans lequel nous exerçons la pêche & qui nous fourDit notre fubGClance & qui prépare des fujets utiles à l'Etat, ce local nO!Js appartient autant qu'aux patrons - pêcheurs de Marfeille. Les Prud'hommes n'ont fur cet efpace de met que Je droit de jurifdiaion. L'ufage de la pêche nous appartient à tout auŒ jufte titre qu'aux patrons-pêcheurs de Marfeille. La nature nous a placés pour en u[er à tout auffi jufte titre qu 'eux; & la Loi ci vil~ -,.les p~in­ cipes du Droit public nous fourn dle nt titre d'ufage, & ne nous fou mettent qu'à payer ces charges.. fans entrer dans celle d'un ~orps · qui nous ea étranger. On leur oppo[eroIt en en 49 . . envain que les patrons-pêcneurs du Martigues ont été condamnés. Ils répondraient, avec raifon : Nous fommes dans Utle poGnon toute différente, puifque le Siege dè ,notre agr~gation ell dans les mers de Marfellie. . Mais, encore un coup, les patrons-pêcheurs du Martigues n'ont jamais été condamnés. Les Prud'hommes ne demandoient la fourniffion à la demi-part que contre les patro.ns.pêcheurs du Martigu,e s, qui, pêchant dans les me.rs de Marfe ille vienckoient y vendre leur pOilfon. L'ürdonn:'nce de M. l'Intendant rendue fUr cet état de demande, De peut être prife que dans ce fens. Ce n'ell auffi que dans ce fens qu'e'lle a été exécutée ~ puifqu'il. en: ce~raiAn que les p'3!fons-pêcheurs du 1':1a~t1gues q.UJ pe· chent dans le, mers de Marfell1e, & qUI vont vendre & débfter le produit de 1ellr pêche par-tout ailleurs qu'à Marfeille, ne payent pu un [01 d'impoGtion; & l'on fent bien que fi les patrons dll Martigues pêchent dans les mers de Marfeille, & vendant par-tout ailleurs, fone exempts de la demi-part & de tout autre impôt quelconque, les patrons-pêcheurs de Cams doivent l'être à bien plus forte raifon , Plliîque les patrons de Caffis, en pêchant dans les mers de Marfeille , [ODt dans un local qui leur eft beaucoup plus propre qu'aux patronspêcheurs du Martigues, & qui leur appartient autant qu'aux patrons-pêcheurs de Marfeille .. AufIi les Prud'hommes des patrons.pêcheurs de Marfeille Cerone-ils bien en peine de nous indIquer un feui cas où le& patrons - pêcheurs N �5° de qaffis ,ai~Dt, payé la demi-part -tGnt ' qu'ils n'ont pas été vendre à Marfeille le produit de l~ur _pêche. 115 ont feoti que ee,t état de pofi:effion ne pou voit que conduire à les con_ damner. Il.s ont pris le parti de le nier avec jntrépidité. Ili Ont même ·ofé dire qu'ils avoient levé ,la demi-part fur l~s patrons-pêcheurs de Çaflis jufques au tems où le lieur de Fragne fût Commifiilire à Marfeille. Alors cet Officier, prenant eo proteébon les parrons-pêcheurs de ÇaŒs, ufa de l'afcendaot que fa place & fa poGrion lui donnoient pour faire cefièr l'im. ~ofitioo; & par ~e moyen d~ c.ett~ allégation fan~ pJeuve & dernenue par 1 éVIdence, ils pnt .cr,u pou,Voir [e ménager non une preuve, U1a,is un prétexte, une couleur de pofI'eŒon. _ -Qu'ils ,nOLIS difent à préfent comment, a q~elle époque & par quel titre ils ont donc çommencé à lever la demi-fart fur les patronsp,êche-urs de Caffis. Non -feulement la preuve Jel;u manque à cet égard, mais la chofe eil de l'l,US impofiible. Ils ont des regilhes , des comptes. -Si le~ p<,ltrons-pêcheurs de Caffis ont payé la demi-parc [oit avanc1que le lieur de Fragne fût t:n , p,Ia,ce , fait apres & depuis qu'il a cdlë p'y êlre, rien ne fera plus facile que d'en juC~ifier. On peut les défier de produire des titres à cet égard, parce que nous pouvons avancer ~vec flleille [écurité, que jamais & dans aucl}n cas les patrons-pêcheurs de Cai1is n'onC payé la demi-part. La Cour remarquera qu'ils ne peuvent fonir de leur port fans [e trouver pans 'les mers de MarCeille. Ils n'exercent. CO!I1- SI munément ' leur pêche que dan -t'efpace qui fe trouve entre le bec de l'Aigle & le -Cap de la Couronne. Si l'exercice de la pê~he 'cnt f.e ces deux points déterminés donnaIt ouvetture au droit de la demi-part, tous les paFrons'" pêcheurs de CaGis y auroien-t été foumis ; ·t/jUS l'au(oient payée ou dû payer. '. Et comment Fauroit·on levée dans ce.tte hy. pothefe ? ,Il .auroit fallu établir des 'Bur~auxde recette ou dans les men de Mar[eille, ou.dans le lieu de Caffis, ou dans les autres lieux de la côte autres que 1\1arfeille, dans lefquels les patrons - pêcheurs de CafEs v,pnt , débiter .le produit de leur lpêche. Cela n a pourtant pmais e.té .fait. Ce n'ell qu'en 1777 que les prud'hommes [e font imaginés de nommer deux Sujets de CaLIis auxquels ils ont donné Ja double qualité de Prieurs & de Commiffaire~-CoJleéleurs de l'impôt de la demi-part; & c'ea -cetC'e entreprife qui a donné lieu au procè'i aau eI. Comment donc dans ces circonfianees les Prud'hommes & patrons-pêcheurs de ,Marfeil1e ont-ils pli avancer aVec pudeur qu'ils avaient toujours levé la demi-part [ur les patrons·pêcheurs de Cafiis? Encore un coup, comment J'auroient ils levée, où & parmi les mains de' qui? La Cour obfervera que les patrons-pêcheurs de Caffis qui pêchent dans les mers de Ma rfe'ille, & qui ne vont pas y vendr~ leur poi!ron, ne paroifi'ent pas à Marfeille. Après la fin Je leur pêche, ils rentrent dans Caffis, où. �S2 ils ~irigent direltement leur route vers les lieux où lis fe pro~ofenr ,de débiter le poilfon. Or comment dl-II pofilble d'imaginer que ces pa. tron~- pêcheurs de Ca!fis aient jamais payé la demI-part? Les P.rud hommes ont - ils jamais envoyé leur Julbce & des Commilraires en pleine mer? Avaient-ils jamais établi des Com. ,miffaires, fait à CaŒs, fait dans tout autre po~t, avant la tentative faite en 1777, & qUI a donné ouverture au procès? Que conc1~re de tous ces faits, fi ce n'ell que jamais & dans ~uc~n te~s les patrons-pêcheurs de CaŒs qUI n ont fait que pêcher dans lei mers d~ Marfe:l1e, fans y vendre le produit de leur peche, n ont payé la demi-part? L'ufage eil [eule~ent que quand ils portent à Marfeille le pr,odun de leur pêche, la femme qui efi chargee de la vente de leur poifion leur retient la demi -:- part dont elle fait ~robablement G,~mpte aux Prud'~om.mes. Alors les patronspecheurs de Caffis ]oulfiàut de tous les bené6c~s de .t'agrégà~ion, profitant du bon prix du pOllron a Marfellle, & [airant concourir le produit de leur pêche avec celui de la pêche de~ patr?Ds locaux, il n'étoit pas extraordinaire qu ils ~upponalreDt la demi-part, altendu que pour ralfon des ventes [ailes à Marfeille ils ~rofitoient de [out le bénéfice local de l'agré: gatlon. .Tel efi l'état de polreffion fur lequel il faut ralfonner. Il n'en exifie pas d'autres; & dès J~rs on peut demander à ,quel titre les patronspe<;heurs de Caffis vendant par - tout ailleurs n" 'à n ~i'a MarfeiIle,. pourraient être foumi s au paie. ment de la demi-part en faveur des Prud'hommes & patrons-pêcheurs de Mar{eille. On ne conçoit pas- comment & pourquoi ces derniers . dnt produit l'Arrêt du Confeil de 177 5. Cet Arrêt n'a été rendu que fur la ,police de la pêche; poiice à laquelle les patrons Catalans ne \louloien't pas s'aflervir. Leur maniere de Fêcher étoic'abuGv,e , [uivant.les Prud'hommes. 1.'Arrêt la; déclara telle: mais rien ne fut jamais plus ,étranger à notre procès que ce titre. Tout ce qu'on peut en ' tirer d'utile & de relatif à notre quefiioll, c',efi qu.e les Prud'horn:. mes & patrons-pêcheurs de Mar[eille difoient alors que l'enrreprife des Catalans qui vouloient {e maintenir dans leur forme & maniere parti~uliere de pêcher, ne tendoit à rien moins qu'a dégoûter & écarter les pêcheurs fran- çais .. quoiqu'il foit intérejJant pour l'Etat de, leS encourager pour former des Matelots.. que l'exercice de la pêche rend capables de fervir pour.La navigation & pour tout autre fervice maritime. Les même s motifs ne s'appliquentils pas à plus forte raifon aux patrons-pêcheurs de Caltis, & [era-t-il dit que ce lieu qui devient tous les jours plus conGdérable, qui fournit touS les jours tant de Matelots pour_ le fervice, des fujets toujours prêts à voler fur les ordres des Commi{faires , à la diftër,e nce de ceux de Mar[eille, qu'on ne peut fouvene fe procurer que par les voies les plus extrêmes, fera-t·il dit que ce li~u doit être alfervi aux impôts établis par les patrons-pêcheurs de o \ �,4 l''3grégation de Marfeille, &. que les patrons_ , pêcheurs de Caf!is' doivent pay~r les frais d'une l double agrégation? Ce ferolt le- comble de . l'injuilice, &. le germe funeile de tout décou l", raaement. Ort verrait, par UD ' renverfement . d<eo toutes les regtes, les fu jets du Roi devenir tributaires d'une agrégation étrangere , dont ils ne p'a rtagent ni les . honneurs;, ni les . profits. Cela répond à la parité' qu'on nous~ oppofe des patrons - pêcheurs d' Arenc, de. Maza ngu.es &. de la Couronne. Qui ne fait que tous ces. patrons-pêcheurs font établis dans le terroir &. l!agrégation de Marfeille. ? Ils font les, uns &. les a-utres membres du Corps. Ils vendent cl Marfeille; ils ailiilent aux aHèmblées; ils {on~ Prud 'hommes, tout comme les patrolls - pê-. cheurs du quartier de St. Jean. Il paraît que les Prud'hommes &. patrons-pêcheurs de Mar. f-cille en conviennent à préfent pour les pê-, cheurs d'Arenc &. de la Couronne. Mais ils font revenir encore l'exemple des pêcheurs de, Mazargues qu'ils in{iilent à préfenter comme pouvant leur fournir raifon ou prétexte de parité av~c les patrons.pêcheurs de CaŒs. Ils ne, veulent pas voir que Mazargues efi du )erroir de Marfeille; que les patrons-pêcheurs d~ ~a­ zargues font vrais patrons-pêcheurs Olarfelllo 1s ; qu'ils aŒfient aux délibérations de leur Co rps.; qu'ils participent à fes bienfaits, aux. r~part1. tians en faveur des infirmes;, des Vieillards &. des pauvres filles; enfin ils font Prud'hommes, tout comme les patrons-pêcheurs du quarüer de St. Jean; ils font exaétement & en 1 B toutes chofes mempres du , Corps, à l'inflar de ces derniers. Il en efi donc des patrons - pê. cheurs de Mazarg ues, comme de ceux d'Arenc & de la Couronue, dont on n'a ceifé de nous oppofer .la parité. Dès-lors ne relte - t - il pas à conclure que rien n'efi plus infoutenable que le fyfi&me des Prud'hommes & patrons-pêcheurs de Marfeille. Les patrons - pêcheurs de CaŒs ne. font, pas~embres de leur Corps; ils ne . pourroie!lt pas l'être. 'L'éloignement des p.atrons de CaŒs, de ceux de Mar{eille , ne poufroit que rendre leur aifociatioo fâcheufe, tant pour les uns que pour les autres; mais pour tout dire en un mot, elle n'exifie. pas. Les patrons - pêcheurs de Cailis foot membres d'llne Comlllu. na~téJ étrangere. Ils ont d,o ne pour eux le droi~ commun ,;, les titres & la polleffion. , Nous fommes bien éloignés de croire que la demi-part ait jilmais été levée autre pa'r t qu'à Marfeille &. fur le poiifon qui y 'eO: \Iendu. C'efiJ à Marfeille que les patrons-pêcheur.s, de la Couronne ~ d'Arenc & de Mazarg.ues payent la demi-part, puifque c'eft à Marfeille qu'ils viennent vendre leur poillon. On cite e,n vain des Le.ttre~ - ~atentes de 177 8 , en force dçfquelles on In{lOue, fans le dire ou.vertement;, que le Corps peut établir des Commiifaires. par-tout pour la levée de la demi. part, & q.u'il en a établi à Mazargues. Ces L:ttres.-patentes qu'on ne connoÎt pas;, n'étah)llI'ent poiot ce droit, au moins dans la partie délignée & rappor.tée dans la Confultation des �)6 Prud'hommes. On ne croit pas non plus qu'il ajt jamais été établi des Commi!aàires à Ma. 'Largues pour la levée de la ' demi - part, à moins qu'on ne l'eût fait depuis la tentative qui a donné lieu au procès, Suppofons néan. moins qüe ce droit foit dans les Lettres. patentes, & qu'il ait été établi à Ma'Largues des Commiaàires pour la levée de la demi-part: que pourra.t·on en conclure contre les patrons.pêcheurs de Caffis? Rien du tour. En effet ~ les patrons.pêcheurs de Ma'Largues ,font membres du Corps. Ma'Largues ~ comme Arene & -la Couronne, eft dans: le territoire de l'a[· fociation ou College des pêcheurs de Mar. feil]e. Les patrons - pêcheurs de CaŒs n'ont aucun de ces rapports avec les Prlld'hommes & leur Communauté à laquelle ils font "etran" gers. Concluons donc encore que le droie CDmmun, les titres & la polfeffion _refiRent abfolument à l'idée d'alfujettir les patrons" pêcheurs de Caffis à la demi.part. " ' Il eft inutile d'obCerver après cela que les Arrêts rendus contre les pêcheurs Catalans OIW c-elfé d'exifter. Les Prud'hommes ont fait avan .. • cer que ces derniers payent encore ' la demi. · part. Dans la vérité du fait ~ ils ne payent pourtant que trois livres par mois, parce qu'ils ufent à Marfeille de touS les bénéfices de l'agrégation. C'efi ce qui eft décidé par une Ordonnance de M. l'Intendant du 18 Septembre 1776. Mais cela nous eft ivrlifférent. Quand même les patrons Catala~s payeraient encore 1 nOUS dirions avec rai[on aux Prud'hommes &. c patrons~ 57 pa[r?ns.pêcher~ de Marfeille ~ que la loi de la demi-part portee contre les étrangers ne P 1" ' ' eut p~s ~:re app Iquee aux nationaux. Et quel dl: ,JCI ~ etat de détrefiè dans l,equel [e trouve le fyRem,e des patrons~p è cheu:s de Mar{eilIe? lis fe :epiIent fur deulC titres qUI ne doivent pas être prIS dans le Cens qu'il leur plait de leur do N DUS l' avons d eJa " nner. démontré, mais de 1 .. " ' p us ces titres n eXlfient pas; car l'Ordonnance de 1739 rendue contre les patrons-pêcheurs du M .' , fi art!· gu es n e pas plus exécutée que l'Arrêt de 17) 8, rendu Contre les pêcheurs Catalans L . A h ' ei pat rons-pec eurs du Martigues qui n cl • M r '1 , e ven. ent 'pas ,a anel le, ne payent rien, & n'ont Jal~als. rien payé, & ceux d'entre ces derniers qUI Vlenneut vendre à Mar{eille n' , ' . , y payent ~u une petHe portIon d'impôt qui ne va p a be " 1 as, ~uc~up ~res, a a demi;:parr. Encore cela n~ s eft·Il faIt que par arrangemens; car certaInement les patrons-pêcheurs du M . fi Cc' . • arr Igues ' JamaIS fournis'a un cl' .ne e erolent &. rolt qut;{. conque; certalllement ils ne s' r . y JOumetrront J3~als, pour ce qu'ils ne vendront pas . M feille. Cette foumiffion {eroit ext a ar1 1 r ravagante, tel. e~ent q~e ,onque les patrons·pêcheurs de M r. {ellle plaldolent co.ntr'eux ils ne d d' Cl 1 d ' , eman OIent a e~l'part que {ur ceux qui vendraient à Mar[ellie ~ & Ils reconnoiaoienr bien 0 ment "1 ' . uvertequ 1 s n aVOlent rien à prétendre ceux ' d' Contre r' qUI ne ven rOlent pas leur poilfon a' M lei Ile. ar. A N,ous ~Otnmes biell éloignés de méconnoÎ. r 'l, tre 1aUCOclté des Arrêts du Con lei ' nous , malS p \ �S8 repréfentons . aux Prud'hommes Be patronspêcheurs de Marfeille qu'ils ne doivent pas ea abufer; que le fyflême qu'ils propoCent, dl: bien exorbitant, bien funeae, bien Contraire aux principes; qu'on ne pourrait les fonder, que fur les titres .les plus lumineux & les plus exprès; lX tel ici le malheur des circourtances dans lefquelles ils Ce trouvent, que pour appuyer leur fyflême, il faut que les Tribllnaux auxquels ils fe foot fucceOivement adreCfés, leur ayent toujours accordé au-delà de ce qu'ils demandaient eux - mêmes, lX au - delà même de ce qu'ils pouvaient leur accorder. Ainfi ·quand ils Ont imro[é la demi-part en IjZ,S, ils n'ont porté la loi de l'impôt que [ur les membres de leur Corps,. lX cela éroit dans l'ordre, puirqu'i!s n'impofoient que' pour le befoin de leur Corps. A les enrendre, le COIlfeil les a redreŒés par fes Arrêts de 1728 & 1729' On leur prouve pourtant avec la der- \ niere évidence, en rapprochant leurs Requêtes de!'dits Arrêts J qu'il n'a pu entrer dans l'e[prit du Coofeil de leur accorder l'extenfion exorbitante de l'impôt dont il s'agit aujourd'hui, & d'a{fervir à la contribution de la demip~rt. d'autres pêcheurs que ceux de leur aifo· ClaUon. Ils prennent pour baCe intermédiaire de lex· tenGon l'Arrêt rendu en 1738 contre les pêcheurs Catalans & étrangers; Arrêt qui ne fubfifie plus; Arrêt dont les motifs n'étaient & ne po~voient être autres q ue ceux puifés dans ce que les patrons étrangers partageaient les bé- ea 59 né6ces 5( les profit de 1'3tr dation J cale i Arrêt enfin qui ne fr3ppant que fur les étrang~rsJ ne pouvait p3S porter fes coups contre les nationaux. Ils reviennent enCuire à l'Ordonnance de 1739, rendue à leur réquifition, contrie les patrons-pêcheurs du Manigu'fs. Alors ils é~oient encore daos la regle. Ils ne demandaient à prendre la demi-part que fur les patrons, pê. cheurs qui viendroient vendre à Marfeille & concou rir avec eux. Ne prétendent-ils pas queM. l'Intendant les a redrefles ~ncore dans cette occaGon, & qu'allant au-delà de ce qu'ils lui demandoient 1 il a voulu fou mettre à laderlli-part même les patrons- Français & (Drains qui ne vendrai en t pas à Mar[eille? C'ea-à-dire que tandis qu'ib reconnoiG'oient eux-mêmes les vrais principes.1 les Tribunaux, qui foot la fource de toute juftice, en auraient néanmoins renverfé tautes les bafes, pour leur accorder ce qu'ils ne demandaient pas, lX ce qu'ils ne pouvoient pas même demander. Ils font également à découvert du côté de la pofldTion. A les entendre., ils ont con(t:llllment levé la d<!mi-part [ur les patrolls-ptc h '\IfS de CalIis qui ne vendaient pas à M:Hfcille. On leur prouve pourtant que la holl Iè itnpoŒble J qu' ils n'ont jamai s 1 vé l'impofit.ion à Caffis, ni par-toue. ai ll eurs (!u'.\ Mal' [~llie. ConcILIons dOllC qu'ds ( Ùllt cl "'HI ',~ tI to ut titre & de toute poni:lIioll. Leur prétention a -t- Ile au moi n 1(1 It·Iqll couleur en Plie: ipe? oillt dll to~H. ''' li ( �60 " encore plus délabrée fous ce point de Vue que fous tout aU ,t re. Quelle feroit donc l~ bafe dela foumiffioQ des patrons-pêcheurs de Callis à l'impôt dont il s'agit? C'efi une illu{ion établie fur des comradiétions &. des erreu~ palpables. A les en croire, tout dérive\ de leur Jurifdiétion. C'efi elle qui produit tout.à-Ia-fois &. le droit qu'ils dirent avoir d'impo[er ~ & la foumiffion des patrons-pêcheurs de Cailis à l'impofition. La Jurifdiftion donna-t-elle jamais le droit ~'impoft!r\? Ap~ès a,voir convoyé fur cet obJet; apres avoir meme convenu que le droit d'impo[er ne dérive pas du droit de juger, les, Prud'hommes orene revenir [ur la quefiion, pour nous dire qu'il n'y a nul inconvenient en cela; parce, difentils, que nous nous impo[ons l'impôt à nousmêmes, &. {}u'il n'efi pas jufie que les érran. gers qui fréquentent nos mers, fQyent plus favorifés que nous . . Tous les mots de ceue exception ne font qu'erreur &. paralogie. D'abord il s'agit du droit d'impofer; &. certainement les Prud'hommes, qui n'ont que le droie de juger ~ n'ont pas de-là le droie d'établir une im~oG: tion) ni moins encore celui de l'étabhr a leur profit. Si l'impoGtion étoit jufie, ce feroit au Prince à l'établir & non aux Prud'hommes: Or on leur a déjà prouvé qu'ils n'one point de titres. 2.0. Ils payent euX - mêmes l'impofition' Mais n'dl-ce pas parce que l'impôt eft établi pour 6r pour le payement de leur charge? "Lel; pêcheurs étrangers doivenr.ils payer le"urs detres ~ leurs dépe,o lès, leurs frais d'adminilhation ? Ces derniers ne doivent pas être plus favori. rés que les patron s-p êc heurs de Marfeille j à la bonne heure: mais [ont-ils faits pour payer leurs dettes & leurs charges? Ils viennent pêcher dans nos mers, nous di[ent les Ptud'hom\ mes. Dans vos mers! L'expreffion efi heurel!fe ; mais qui vous 'les a donc données? Ce qu'on appelle les mers de Marfeille forme-t-il donc les mers des Marfeilloig? La providence & la naTure les donnent autant à ceux de Caffis qu'à "ceux de Mar(ei/l e. La loi civile & publique en laiffe l'u fage à tous les pêcheurs de l' un ivers. " Mais ~ nous dirent -ils encore ~ vous ne pou. vez pas être {ans Juges. A la bonne ~ heure. Nous pourrions en avoir de meilleurs que les Prud'hommes de Marfeille j car on Cent bien que la faveur de certe juftice n'eft pas pour" les parrons-pêcheurs de CafTis. Mais quoiqu'il enfoit ~ les Prud'hommes de Mar(eiJle (Ont leurs Juges en l'état pour le fait de la pêche faire dans les mers de Mar(eille. Mais le pr emier devoir du Juge Prud'homme efi de nerien prendre,de ne rien exiger pourlajuftice,fur-tout quand jl s'agit deces Juri[diél:ions lommaires qui s'exercent [ans frais. Diront-ils encore que cette juftice exige des dépenfes de manutention? Nous l'avons déja dit; elle n'en exige d'aucune efpece. On peut voir ce qu'en dit M. Vallin (ur l'Ordonnance de 1681, liv. 5 tÎt. 8, lom. z , pao' Q • �1" f 79 8 . Rien de plus [ommaire 1ue la procédure ufùée dans cette forte. de !'nbunal. Le pêcheur qui a quelque plaznte a former contre [on confrere pour contravention à' la police de la pêche , ou quelque demande à lui faire à l'occafton de leur profeffion, va trouver le Garde de la Communauté, & en mettant deux fols dans la boëte, il lui dit d'afJigner un tel. Le dimanche Iuivant le défendeur, avant d'être écouté , met au.ffi deux Jols dans la boëte, & ce Jont là toutes les épices des Juges. Cela fait, les deux parties difent leurs ,.ailo~s ; aprés quoi les Prud'hommes prononcent leur Jugement. Celle des parties qui foccombe , paye for le 'champ, & jàns appel, la fomrr.e à laquelle e.lle eft condamnée pour amende ou alltrement ; faute de quoi, le Garde va faifir fa Barque oU Jes Filets, dont main levée n'eft accordée que moyennant le payement du Jugé. On ne connÇlît point d'autres formalités dans cette Jurifdiaion. Ajoutons à notre tour qu'on n'y connoît pas d'autre frais, qu'il efi même irnpoŒble qu'on y en faflè d'autres; lX dèslors concluons que c'e11: donuer dalils une évidente illulion que de nous dire qu'il faut contribuer pour les frais de la ju11:ice des Prud'hommes. Ajoutons que cette ju11:ice ne doit pas nouS coûter plus qu'aux patrons-pêcheurs de Marfei1le, à qui il n'en coûte que deux fols.-, quand ils font demandeurs, & autant quand ils font défendeurs; & quand nous fommes 6~ affignés, ou que nous . aŒgnoDs nous-mêmes . nous payons cerre retriburion. Ajoutons enfi; que la demi·part ne tombe que fur les charges économiques Oc d'admini11:ration auxquelles les patrons-pêcheurs de CaŒs ne foot & ne peuvent pas être alTervis. , Sans do-ure nous [erioos fondés à dire ~ nOlis e~ e~cipérions avec fuccès, que titres conltltutlts de la Jurifdiaion des Prud'hommes ne font aucune mention de cette cODtrib~ri~n. Il n'e11: pas non plus dit par aucun prIDclpe, que c~ux qui partagent la pro. ft'élion d'une jlJ11:ice, doivent y contribuer. L~ Roi la doit à tout le monde. Nous la trouverions chez nous dans l'AmÎ'rauré locale ou chez les P rieurs de notre Ailociation. C'en bien afi"ez de l'obligation qu'on nous impofe d'aller la demander à Marfeille , fans y join~ dre celle de falarier cette ju(lice, qui de [a n.ature doit ê-tre rendùe fans frais. La prétentIon des Prud'homme5 , fous ce point de vue ferait inrollérabl e. Mais ne devient·elle pa: atroce, quand on conlidére que la J urifdiétion ne fert ici que de prétexte, & qu'au fonds ce n'elt pas aux frais de juHice qu'on veut nous faire contribuer, mais aux charges de l'Ar[ociation du Corps, de l'admini(lration qui nous e11: étrangere, & avec laquelle nous n'avons & ne voulons avoir aucune efpece de rapport. N'dl-il pas bien odieux que les Pru d 'hom~es q.ui [e foot engagés dans des conc ertatlons Immen[es, qui ont contraété des dettes le; �64 6) importantes, qui font des dépenfes effroya_ 'b Ies pour leur utilité particuliere, veuillent en faire fuppqrter le poids aux. patrons-pê_ cheurs de CaŒs, qui ne [ont Dl vus ni entendus dans ces dépenfes, qui n'en profitent pas, qui ne . fon~ point ent~és ,d.ans ces ~ro­ cès qui n'y avolent aucun Interet, & qUI les bnt' profondement ignorés? Les patrons-pêcheurs de Marfeille Ce font dévorés eux-mêmes. On les a vûs fe déchirant leurs propres entrailles, & les patrons de Cafiis en [upporteront la peine! Et il faudra dire dans ce cas: , à bout de la rendre perpétuelle, & dleo dim. per les fonds impunément. Mais cèla ne nouS Quidquid delirant reges, pleauncur achivi. En vérité l'on conçoit toujours moins commev/: on a pu mettre cette p,étention au jour, & comment on, peut la [oueenir. Ils [e retournent en toute maniere; ils vont même jufqu'à inGnuer qu'il y a d'autres impoGtions locales qu'il ne faut pas confondre avec la demi - part, pour donner à conclure que la demi.part n'a trait qu'à la jurifd~ai~n, qui cependant ne coûte rien & ne dOit tien coûter. Mais on leur demande: quelles [ont donc ces impoGrions locales autres ~ue.la demi-part? Quels [ont les frais de cette Ju{bce qui ab[orbenc , s'il faut les en croire, ce m~n­ tant de la demi.part? Le produit de cette lmpolition eft très-confidérable. Aux termes des titres qui l'établi{fent & la permettent, elle ne devait durer que deux ans. O~ l~ prorogea d'abord pour deux autres. Enfulte 1er Prud'hommes en diOimulant prudemment la délibération confiitutive de 172.5, [ont venus, a " regarde pas. Si nous étions contribuables à la demi-part, nous leur ferions rendre un compte qui leur rendroit bien amer le plaiGr de nous avoir afl(~rvis. Heureufement pour eux nous rte devons rien, & nous fommes par cette rai[olt non-recevables à entrer dans leur adminillratIon. Que devient à préfetlt leur parité? tes étnlt1gers étoient fournis, parce qu'ils n'avaient au'«fune a'dlIlinilhati9n locale & nationale. Ceux de Mazargues payent, parce qu'il [ont metllbres du Corps des. Prud'hommes. Ceux du Martigues n'oor jamais payé, quand ils n'one pas vendu dans la ville de Mar[eille. Ainli nous nous prévalons de l'état où font les pêcheurs du Martigues, avec d'autant pl~s de raifon; que ce qu' on appelle les mers de Marfeille, ell autant fait pour nous que pour les Marfeillois eux-mêmes. . Voilà donc notre état établi par le droit t par les titres ou par la pofIèfiion; & quand on vient nous dire qu'il n'y a pas plus de raifon de payer l'impofition, quand on ~,ient vendre à Marfeille le poiJJor.. pêché dans mers, que quand on le pqrte dans le refle de la Province, on ne fait, par cet argument Jet d'ailleurs c'rès-vicieux e'n [ai, comme on le verra bientôt, que prouver que les pêcheurs François & foraids ne devraient l'impôt dan~ aucun cas; parce qu'au vrai la pêche & la vente à Marfeille ne confiituent pas les p'ê-, R �66 che~J.rS Français 5( forains membres ·de-l'ag. g réga tion marfeilloife, & contribuables à {es charges. A uŒ la délibération de 17 1 5 & les Arrê ts de 1728 & 17 29 ne portent-il~ que fur les membres du Corps & nullement {ur l.es pêcheurs forains membres de toute a;utre · agrégation - françaife. L'Arrêt de 17)-8 n~ Eone que fur les étrangers non nat·ionaux. ;. encore ne font -ils fournis à l'impôt -' que parn::e que les Prud' hommes les prefentoient comme membres de- l'aggrégation par les facilités .10 ..cales qu'ils prenaient il Marfeille. Ce n'e!l; donc que par une extenflon que les Pru{}'h0mmes demandoient en 173 9 'Ille les patTons Fran.. çais & forains fufTent fournis àJa , demi-pa rr. Auili ne le demandoien1t-ils que r ,OU( les pa~ trons F ; ançais & forains qui viend,roient ven· dre à Marfeille. · Ce n'éto·it que dans ce [eos que l'impofition pouvait avoir ombre & cou· leur de raifon en tant que portée fur les pê .. cheurs forains. Ce ' n'ea pas un mot en l'air. Le Marchand forain qui vient vendre à Ma(rfeille, profite dLJ local; l'u(age de la mer n'd} pas impofabl~. Celui de la terre peut l'être. Vous veJ}ez concourir à Mar[eille avec le produit de la pêche des agrégés. yous profitez des avantages locaux ; il n'dl pas incon[équent que vous en partagie'l. les charges. V oiJà comment & fur quel principe les Prud'hommes des patronspêcheurs de Marteille obtinrent gain de caufe contre les patrons-pêcheurs du Martigues: or nous reconnoiifons cette Sentence. C'efi tout / ~ . l' • 67 èc qll on peut ral (e en favel:lr d;es Pru'dho m. mes de Marfeille. NOliS payons la demi-part qJJand nous. allons vendre à MarfeilIe, & c'eft pea.ucoup que no.us la payions alors, puifque les. paltrons du. !'1artigues ne , la payent pas dans ce cas., m.als feulement une petite rétri. b.uû on ; qt;).i m'elt ni la di xielHe , ni la vingrieme de la. demi-parr. . - Ainli nous n.'ae,r-aqueJlqns ce-rtainement pas les Arrêts du Confeil, ni les autres ,titres des Prud'hommes de Marfeilte, quant à ce qui concexne la demj,-part; nous n'e-n avons pas befQin. Les Prud"hortlmes de Marfeille n'ont contre nous que la poffèŒon -' mais une pog'eilion limitée au cas où les patrons pêcheurs de Cailis vont veodre leur poiifotl à. Marfeille. Que cette potfeffion foit ref. p.e.aée, à . la bonne heure; mais de bonne foi, les patrons-pêcheurs de Marfeille pourraient-ils fe flatter d;obtenir contre les pa· trons-pêche.urs de Caffis d'autres & . de plus grands droItS que ceux qu'ils demandoient contre les patrpns-pêcheurs du Martigues ell IH9 ? Et qu'il nous fait permis de faire appercevoir ici l'art merveilleux avec lequel ils voltigent d'un fyllême à l'autre -' fans fe fixer dans aucun. Tantôt c'eft la Jurifdiétion qui les autorife; ce font les dépenfes de la Juflice qu'il faut payer. C'ell: la raifon de droit qu'ils donnent contre les patrons-pêc~eurs de Caffis. Enfuire c' eft la pêche dans leurs mers qui [eet de bafe à l'imp-ofition. Après �6e) 68 ce [ont leurs titres qui portent, tant {ur les étrangers que fur les Français ; titres auxquels ils ne penfoient pas _ eux - mêmes & [ur lefquels les Trib~lnaux . de Jultice le: o~t, difenc - ils, redrelfés. Tout ce qu'on peut -· voir de clair dans leur ·Con[ultation , c'eH: qu'ils prétendent que quant à ce qui nous concerne, leur jufiice eft la [ource fé. conde de l'impôt qu'ils veulent nous endolfer. Nous ne nous engagerons pas dans la difcuffion. de la prefcription; nous n'en avons pas befolO. Nous ne nous égarerons donc pas dans l'examen des quefiions étrangeres dont: les patrons-pêcheurs de Marfeille ont [urchar~é la dj[cuffi~n , en. la portant [ur la prefcriptlon de~ droItS qUI renaillènt tous les ans. Cerré difcuŒon [eroit plus curieufe qu'utile. Il Nous ~uffit de · dire aux Prud'hommes que leur prétention n'a pour elle ni titre ni principe • Ir " Dl pOlleŒon. Les tems viendront [ans doute bientôt où fur la.réclamation des patrons.pêcheursde CaŒs, le Prince les délivrera de cette jufiice qui ne peut être qu'onéreu[e pour les Prud'hommes eux·mêmes ,& qui pour les patrons-pêcheurs de Cailis efi trop dj[pendieufe & trop fa,jgan~ te. Ils feront valoir la difpofition de l'Ordonnance, la liberté naturelle, le droit des Sujets & l'exemple de ce qui s'efi palle entre les patrons-pêcheurs de la Seyne & deSaint-Nazaire & les Prud'hommes de Toulon. On a [enti combien la jufii~e d'une alfociation fur u~e autre , .tre écoir fâcheufe & dé(efpérante, ainlÎ qf1t! -les abus & les traits d'oppreŒon qui ne peu,vent que s'en en(uivre. De-là viennent les Arrêrs qui ont déclaré que les patrons-pêcheurs de ~aint-Na1aire feroient exempts, ta,nt de la ;Jufirce que des impofitions des Prud'hommes de Toulon. A quel propos a-t·on dit dans la -défen[e des Prud'h'o mmes de Marfeille que les ·Prud'hommes de 'Foulon n'étoient rien de plus .qu'une Confrairie de patrons-pêcheurs? Qui .peut ignorer qu'ils ont les mêmes droits que Jes Prud'hommes de Marfeille; & qu'ils font porteurs . de titres de même efpece? Ils avaient ""omme eux jurifdi8:ion [ur les patrons-pêcheurs de Saint·Nazaire. Ils vouloient comme eux éta'blir des impoÛtions Cur ces derniers. Un Arrêt , .du 25 Juin 1757 a condamné cette prétention. Le Prud'hommat de Toulon étoit fondé .par Lettres-patentes que nous mettons au procès. Les Prud'hommes de Toulon étoient établis aU même titre & dans le même objet que - ceux de MarCeille. Cela dl: formel dans leurs Let.;, tres·patentes. Ils avoient une Juftice. Ils pouvaient dire comme eux, il faut l'alimenter &. la [autenir. Ils étaient dam l'ufage de lever, non la demi-part qui eft un impôt énorme, mais un [0\ par écu [ur le produit de la pê~he, foit des patrons de Toulon, (oit de ceux de' leur difiriét. L'Arrêt les a condamnés; Be ce monument de la juftice de la Cour eft également décifif, foit pour ce qui concerne la ju(lice dont il ne s'agit pas ici, foit [ur-tout pour ce qui concerne le droit d'Împo(er qui S • �7° · , " fait la matiere du procès aél:ueI. Il Y' a néan. moins cette différence entre le cas de cet Arrêt : & le nôtre, que les patrons-pêcheurs de ~aint .. , Nazaire av oient contr"eux la pofièffion, au lieu que les patrons-pêcheurs de CalIis n'ont jamais payé la demi-part qlrJand ils ne font pas venus vendre leur p.oilfoD ~ Marfeille. . Pour la jufiice dOJilt il ne s'agit p.ourtant .pas dans . ce procès, nous citons l'exemple des ,patrqns-pêcheurs de la Seyne. Ils fe font aclref. fés au Souverain pour en rapporter la permif. fion & le droit d'être affranchis de toute lurir.. diaion des Prud'hommes de Toulon. Ils n'ont eu befoin que de cite'r l'Ordonnance de la Marine en l'endroit ci·delfus invoqué. Ils ont en conféquence rapporté des Lettres- parentes 'qui leur donnent des Prud'hommes, iuoique le lieu de la Seyne fait, pour aioli dire, dao9 Toulon. Pourquoi les pêcheurs de Caais n'ob. tiendront-ils pour la mêmechofe ? Eux qui {ont beaucoup plus grand ilombre que ceux d.e _ la Seyne, &, qui d'ailleurs ont à parcourtr fix lieues de mer & trois lieues de terre pour fe rendre à leur Tribunal. Eft-il jufie, dr-il même humain de les arracher au repos & à leurs familles lès Dimanches & fêtes qui font les jours de Cour pour la jufiice Prtld'hommale 1 Eft-il jufie que des patrons forains [oient vexés par des Prud'hommes, qu'ils foient mandés, contraints & emprifonnés d'une maniere fc.an. paleufe, garrotés & traînés par des CavalJer! de la Marechaulfée , & déflniti vement .rançon. nés de 1. 73 li v. aprè.i un féjour de trolS Jours .en , 71 dans les priCoàs 1 C'eft pourtant ce qu 'on a vu dans Jf Jieu de Caais. Qui ne fent que les Prud'hommes font des gens du peuple, qu'ils chao'g ent tous Jes ans, que dans ce roulis de différentes perfonnes qui rempliff"ent Je Prud'hOnimar, il eft impoaible qu'ils ne trouvent point d'opprefièurs 7 Qui ne fent encore qu'il ne p e 4 C qu'exifier une ém:plation dangereufe en'Cre le Corps jullicier & le Corps jufticiable , qu'il eft impolIible que les patrons-pêcheurs de CaŒs ne [oient pas froiRës & vexés par ce fentîment? Tous Jes jours il arrive des quereUes çntre les uns & les autrçs. Le patron-pêcheur de Marfeille devient enfuite Prud'·h omme. Il ell-· hien dangereux qu'il ne s'en felUvJenne. Mais terminons id cette di[culJioD. Il- n'eft pas quefiion de nous [ol:1ll-rai-re à la Juri{dic':' tion ; eUe exifie , & ,'ell- au Souv'Crain à nous ~n délivrer. 1\IOU-5 nous contentons à cet égard de protefter de tous nos droits; 8( ,nous nous développons fur notre projet, fans craindre les efforts que les Prud'hommes de Marfeille pourJ'ont nous oppofer a,u contraire. Mais encore un coup cette Jurifdiétion qui exifte en l'état, n e fauroit produire le droit d'impo[er de la part des Prud'hommes ni du chef des patrons-pê_ cheurs de CalIis , J.'abligation de payer la d~mi. part. On fe flatte de l'avair pleinement démontré. Dès-lors rien de plus injufie & de plus attentatoire que J'Ordonnance des Prud'hommes & dont eft appel. De quel droit nous ont.ils donné deux Prieurs? Nous av6ns eu de tous �rems 71, Officiers & nos A' , punitrellt les contraVen~l,ons, c e~ ce que no,us ne conteftons pas en 1 etat. !Mals peuvent-Ils deftituer notre Prieur, Sous-prieur & Juré·Gar, '1 de ? Peuvent-ils nous en donner d autres. Ce f(;mt-Ià des abus qu'aucune Loi . n'aurorife ', . ou pour mieux dire c'.cft \ln . attentat. a nos d~oÎls, à l'Ordonn.ance, à notre po{leffion . . . 20, L~s Prieurs qu'ils ont nommés, font ég~­ lemen.t Commilfa~res pour la levée de la ~emlart à Caffis. Or, s'ils ti'ont pas le <,lrolt de P , , cl ' faire cette levée, comme on l a . emontre, ils ont bien moins encore celui de l'ordonne: au moins quand .il fu t queftion de foumettre à la demi-part les Catalans & les patrons-pêcheurs du Martigues, les Prud'hommes & patrons-pêcheurs de MarCeille [~ po~r: ' {i's lcl vurent aux Tribunaux. 1ls fie iont aVl ~ . , fl.' " & qUI - plus de fe rendre JULLlce eux-ro emes , eft , d'ordonner une ID1qune. , 30. Difpofant arbitrairement dan~ , UI~ faIt fur lequel ils n'avoient aucun pouvoIr,' Ils on~ , ' toyen ltbre qUi nommé pour Pneur un Cl , ' , ' bl & qUI depUIS n'étoit pas leur Ju(bcla e, , qul,tte " 1a pèche , Ils lus de trente ans aVOlt P l'ont \ •• • 1 73 'fl. dmtnlLIrateur!:. l es ' cl e d'e l eguer. ' Les Prud'J19ll1mes n'ont pas le d rolt D'ailleurs les Prieurs ne jugent pas, & comme a!Iociation locale de CaŒs " noUS ,n'avons aucun ordre à recevoir des Prud~hommes de Marfeill,e. Que ces derniers' infpett~nt la ~.ê­ che qui [e fait dans le~ mers de Marfellle, q\l,~19 y flJ!lènt regner la paIx ~ I~ bo~ ordre, ' qu Ils 110S L l'ont nommé de leur autorité fans le con[ulter. 4°, Ils ont nommé de[potiquement deux Commilfaires pris parmi leurs Jufiiciables en l'état, & qui ne font point membres de leur Corps. Si le droit d'impofer exill:oit, faudroitjl donner avec ce droit exorbitant celui d'en · commettre la levée à quiconque les Prud'hommes trouveraient .bon? On entend bien que les charges publiques & communes doivent être (upportées par chaque membre du Corps; mais ici les patrons-pêcheurs de Cailis ne font , point membres de l'a!Iociation de MarfeilIe; & fi l'impoGtion était légale, ils feraient toujours en droit de dire aux Prud'hommes: Faites lever l'impôt par qui vous,- voudrez. Nous ne fomll1ès pas obligés de le lever nous-mêmes. Le Jufiicier pourra-t-il compter parmi fes droits celui de commander les jufticiables, & de les charger arbitrairement de la levée de [es impoGtions ? 5°', Rien de plus étrange que la conduire des Prud'hommes de Mar[eilk. Ils font tomber des nues- & arriver au lieu de Cailis une Ordonnance defhuétive de l'alfociation locale qui dure depuis long-rems, qui efi de droit commun & même naturel, qui donne l'ouverture à la levée d'un nouveau droit, d'un droit iofo!ice, évidemment indu, qui établit UD Bureau de perception dans une terre étrang~re, qui nomme arbitrairement deux [Iljees bIen eloignés d'accepter ce funelte emploi, & de devenir les oppreffeurs de leur; propre$ T \ �c:onciroyeos~ Ils 74 annoncent dan! leur Ordor.'. Dance que cet ,envoi de la Commiffion [t!ra [uivi de celui · des regillres cotés & paraphes. L'envoi de ce regillre n'a jamais éré fait; & cependant ils veulenr que ces deux prétendus Commilfaires [oient pourfuivis & contraints comme s'ils éroient en demeure. Leur inten~ tian, ils ne craignent pas de le dire, aurait fans doure été de pas exiger; mais toujours ea-il vrai qu'ils ne l'ont ni pu ni dû dans le propre [yllême des Prud'hommes eux-mêmes. Enfin, cette Ordonnance crée une impofitian contrariée par les principes, les titres & la raifon. S'il exiaoit des titres pour l'établir, ces tirres [croient renver[és fur la demande des patrons-pêcheurs de Caffis . . Mais, encore un coup, 'ces titres n'exillent pas; ils ne peuvent pas même exiaer. L'idée d'appliquer l'impôt de la demi-part {ur les patrons-pêcheurs ~e Caffis ea abColument in[o4tcnable. On ne VIt jamais au Palais l'exemple d'une pareille ill~. fio.n; elle ell éontrariée par la rai!on & j'évI' dence ; elle tll renver[ée par les aveux des Prud'hommes eux-m ê mes. Ces derniers n'on~ établi l'impôt que [ur les membres de leur Communauté, & dans les extenfions fucceffives qu'ils ont voulu lui donner. ; ils ont reconnu qu'ils n'en pouvai ent faire la lev ée [ur les pêcheurs n ationaux, qui vendaient par.rout ailleurs qu'à Marfeille. Que peut-on penCer aujourd'hui ùe la prétentÎew qu'ils élevent .con· tre les patrons-p êche urs de Caffis ? Notre qualité principale cft donc coulée .à n 75 fonds. ne refte plus qu'un l110t à dire {ur la Requête incidente. Quand les patrons _ pê. cheurs de Ca(JJs ont pris un polle, ceux de Marfeille peuvent-ils les en déplacer? NOD [ans doute, On en convit:nt même dans la défen[e de~ Prud>homm es . Il ell pourtant arrivé que quelques patrons-p êcheurs de Mar[eille {e [ont c~u~ fopéTi-eurs aux patrons-pêcheurs de Cailis. Ils ont en con[équence imaginé que ces derniers tle voient leur céder .leurs p,o lles. Delà il s'elt en{oivi des voies . de fair crueldes, & qui pouvaient entraîner à leur 1ùite les événemens les plus fâcheux. Les cord9~ tles filet's !J'un patroo-pêc.h eur de Caffis ont été coupées. Cette vbie de : fait entre Marins P9 uvoit produire les évéo'flÎlens les plus funeltes; il fallait les faire celfèr dans la minute ~ & recourir à l'autorité. Dtd1il vient la Réquête incidente '. pré .. {entée Contre les Prud'hommes & parrons-pê_. che urs dt! Mar[eille, en inhïbitions & détenfei de donner àUCl!11 trouble ni empêchemen·t amc parrons-pêcheurs de Caffis dans le librt exercice • de la pêche, & not a mment d'entreprendre de leur fàire',quitter l,es pl ace s qu'iJsauro l1t occupées les premiers, comme encore d'u fer d'aucun; voie de -fait contr'eux, à peine de 1000 liv. d'amende', & d'en être informé. Il 110US "dirent aujourd'hui que la Cour n'di pas compétente, qu'il s'agit ici d'un fait de pêche qu'il falioit porter aux Prlld~hommes & que tes derniers font rouver ains. Cel! u~ J1lOtif de ,plus, comme l'on voir, aux patrons-, • pêcheurs de Cailis, pour {ecouer Je joug de �76 " r ceue êtongante Jufiice. Il efi certain que les ~ordes furent coupées aux filets d'un patronpêcheur de Caffis qui avoit 'pris fan polle & qui ne vouloit pas le quitter. 'Ce plltron - ~ê.. heur de Caffis n'avait pas quitté fon polle parce qu'il l'avait pris le premier; & quoi~ qu'il eût fouffert un grand préjudice par le coupement de la corde, celui des patrons-pê. cheurs de Marfeille qui s'étoit permis cet atten· tat, eut le courage de l'aOigner pardevant les Prud'hommes; & ces derniers eurent celui de le condamner ~ & de décider qu'ayant dû laiffer fa place au patron-pêcheur de Marfeille qui la demandait, il devait par conféquent être tenu à l'indemnité, en rendant le mon- ..' tane du poiffon qu'il avoit pris. Il n'etl pai vrai que ce patron-pêcheur de Caffis ait reconnu d'avoir tort. Au contraire, condamné par les Prud'hommes qui ne lui rendoient pas , jullice fur le coupe ment de la corcle, il offrit de mettre la fomme en dépôt; il fut renvoye fur cette offre, & lei chofes en {ont là. A préfent nous n'aurons qu'un mot fur notre Requête incidente. Les patrons - pêcheurs de ~arfeille prétendent-ils avoir le droit de nous dépo(ier dans ,ce qu'ils appellent leurs mers? C'ca une quefiion trop intéreffaote , pour que les Prud'hommes en décident~: car les Prud'hommes font pêcheurs" & cert,a~nem~nt~:>n; Jle le~r renverra pas une quefiion dans laquelle Ils ront Juges & parties. Dans ce cas, c'ell une préteotion du Tribunal qu'il faudra condamner; & voilà pourquoi nous avons invelli la Cour, . , Cour J qui d'ailI~urs 1" , ce que le mal étoit n Jt etre, a rairon de n' preuaot & "1 pOUlble de recou ' , , qu J était jmc ' flr au Confc 1 cl ~aJre ceffer des v' d ,el, u Roi pour , oIes e faH qu entraîner les fuites le qUI ne po~voient ne peuvent pas n d ,s plus fun elles. S'ils confentenr.iJs pas ào~s ~po,fi7r", pOlJrquoi ne dronr-ils qlJe 1 os lnhlbHlons? Soutien" e patron dont "1 ' , , pas pm fan pofie ' I l S agIt n avoit Mar{eil1e ne vo 1 "" 'que le patron-pêcheur de U Olt pas le dé Il ne coupa pas les d paner, ou qu'il les attendons fur ce~~r a~ls, de. fes filets? N OUi mes en état de prOUver egatlOn, ~ nous {am. venons d'expofe r que, les faits que nous . ft' r, 10Dt vraIS" d" JU, lce du procédé d es P rud'h , o u nan l'in. nte de notre Requête' 'd otnmes, & le mé. InCl ente. I?Vo' .J' A . 'd~~NCLUD &, perfifie corn d re Ige de concJufio me ans notre peas. ns, avec plus grands dé .. GASSIER; Avocat. CARBONEL, Procureur. Monfieur ie t. zfi' ~ , ~n EllIer DE SEILLOJ\TS' t.ommiffazre. ,.:y, J \ il • )?/~~I dfA/~2:~.« __ ~ ~ //û~JLJ ' . �1 1 •• L l • POUR heur\ ., , t CONTRE BARTHELEMI PLESENT ~ Intimé. E prem'Î.er Juge & le Préfet ont décidé que le fieur Plauchut devoit payer, fans être a!Iùré, le prix d'un fonds qu'il efi évi .. dethment en danger de perdre, [oit p~r l'émi· gration & l'ioColvabilité Dotoire du vendeur d'ailleurs accablé de dettes, foit parce que le fond s vendu Ce trollve frappé de [ubfiitution . L • \ ( PLAUCHUT Ménager de la Vallée de Barcelonette, ap pellant de Sentence rendue par le Préfel: de ladite Ville, le 7 Décembre 1779 : - .. . PIERRE - JACQUES Le heur Plauchut demilnde la réformation de �2 ces deux Sentences ~ pour ne pas courir le rj{que imminenr de payer' deux fois. Par aéte du 30 Avril 1767, le .fieur Plau. chut acqutt de Bar,lh~lemi plefent un pred , une srange & un COl11 de: terre au p~ix de zi8Ç) liv. L'aéte porte qumaflce du prix en entier. Il eil néanrtl,o ins vrai qu'illl't:n fut p~yé 'qùe 118o li v; Barrh,ele.mi P~efent en ..quittan. çant d;une main, fe fit fàire ' de l'autre, le jour même de Catte, un billet de la fO'mme' de 115 0 liv., qui fut portée dans le titre 'c omme po~r arg ent reçu comptant, payable dans un an & demi, avec intérêts au quarre pour cent. , Le fieur Plauchut ne connoiffoit pas le dé. labre ment des affaires de- Barthelemi Plefent. . -On l'allarma là-deffus après [00 contrat paile; & quan'd iLflft deve:n u public, il lui vint des avis de toute part que Barthelemi Plefent était infolvable. II fe procura des titres qui prou. voient que le foods dont ,il avait fait l'acqui. fition était fuhfidiairement dotal; il lui fut dit de plus qu'il étaie frappé de 6déicommis. En conféquence il fe garda bip.n de payer le mon. tant du billet. Il annonça qu'~l ne payeroi,t pas. Cependant la créance en l'état d'un billet pur & fimple était exigible. Rien ne pouvait, en retarder le paiement. II falloit faire avouer à Plefent que le billet procédait du fonds vendu. Il en demanda la condamnarion avec intérêts. P\auchut offrit le fonds fans intérêt, attendu que ics billers à jour n'en portent aucun, & qu'il eft même défendu de les fi:i~ ·puler. Alors Barthelemi Piefent {e développa. , J , Il dit dans fes défenfes que les I I 50 li v. dont ' il s'agilIoic, procédaient du prix d'un f-onds vendu. Il ell vrai qu'après cet aveu il fut of. fere au nom de Plauchur de dépofer la fomme fans intérêts. La démarche n'était pas conCé •. quelHe; mais on fent bien qu'~ne partie ne doit pllS fouffrir par une faullë procédure qui hellreufement n'a point d'effet. L'offre de Plau. chut ne fut point acceptée; & ce dernier ayant en main ,toutes les jullificarions qu'il lui fal. lait pour prouver qu'il ne devait payer qu'au .. tant que [es deniers feraient affurés, changea, comme de raifon, l'état de la caufe. II fe fou. mit à payer, en donnant caution par Plefent pour la fûreté des deniers. ; C'eft à c,e (eul objet que la , q~Jelli0r1 a été x.eduite, ,tallt en premiere inllanc~ que parde-' Vam le Préfet. L-es Farcies convenant de part & d'aurre que la fomme de , I I 50 Jiv. ponée dans le biller dont il s'agit "procédait du relle du prix dl!) fO{Jds vendu par l'atte de 1777, il était 'reconnu de part & d'autre que la famme devait être payée avec intér-êts; route la difficulté ne réfidQit que dans le point de fltvoir fi Je paiement devait ou noa ' être ' faie' fans ca:uüollnement. , Condamné ,par deux Sentenees fur cette queftion, PLauchut eft appeUanc pardevanc la COllr, dans fobjet unique Je fai're .décider fi ce cautionne.ment eft ou non légal. Cette quef. tian eft très·férieufe ~ très-i mportante poLIr lui. Il ne s'4git de ,ri.en moins qllle de lavair s'il GlatÎt ê1.re foumis ou non à payer deul( fois la fomme dont il eft encore débiteur. , �4 ' i l e ' OUI' ne pas dire il11poffible) Il ell dlffic ',P, es de la matiel'e. Régud'errer fur les, pnn,cI~ontraété fans exiger la Jiérement celuI qUI 'N'à la demander pofl ' , II pas autoflu: 'J" cauuon , n e ~ Mais il en eft autrement , perfeaum contrac um. t & le paiement il [ure le contra " d quan ente. Il s ou quand l'acheteur . d ctrcoonance, " Vient es d époques des découvertes fait entre ces eux} inte J'ulle & fenGble ' l' éfentent a cra . qUI UI pr 1 nte formant un contrat 'é 'aCar a ve l1i cl VI iOn. , ï fie qu'elle s'exécute au de bonne fOI, 1 e JU r' & qu'en camp." t iere bonne 101, avec une e,n d r ce dernier donne 1 IX au ven eu , . fc r tant e pr ' probable fur la a lune atrurance au dmotlo:1 reçoit le prix, Toute " , , d , é d tranfiport on lt e t ' fc us la COOdltfOn IOnee vente cen(ée aHe lan effet. Ce n'eft qu'à que le tran[port aura cl' t débiteur du ' l'acheteur eVlen ce utre que h" & plus décent 'R' , plus onnete '1 pnx. len n e ' à l'acheteur quand 1 que d'atrurer le prIX, , li l'é:iétion. exi{le des craintes légltl,mes ur cl la raifon Ce principe certalOeI?en.t a,os qu'il ' ' é Il [erolt bIen etrange lX dans 1 honnetet. " . A ffi l'y trOUl ne fût pas écrit dans la LOI. Uré daos deux ve-t-on bien & di[ertel~ent expo 1 Loi 18 , · r..r L emler ea dans a Text~s declllIs. e pr. f "J . d periculo & habitationum ~ dern~er, erolucum do. d Ante preau J' comm. rel ven . : 101 vere emptor . " ,fi' mot a pretwm J< d' mzmI quœJ'lO~~ fiJ . ,ffores idonei à ven uore ~ non cogilur :1 mJI ueJu)J' '':1. ' ' 'offerantur. ejus eVlalOms nO~l~e u'il ne s'agit daus Inutilement duolt - on q tellation for. . " d' une con H cette LOI que du cas mée , " a' ea a ea .:n 9· A ' s . plus efi, d'une cOtltelhltiotl toirid mée, & qui banc [ur la quefiion de propriété dominii quœfrio : car on verra bientôt que les principes font les mêmes dans le cas d'une aétiou non encore ,i ntentée, toUt comme dans le cas où il ne fagic que d'une hypotheque donc là crainte raifonnable pr~[ente la perfpeétive d'unè éviétiun imminente. La Loi va même plus loin. Tout le mondè c;nnoît le fameux Texte de la Loi 24, Cod. de eviaion. dont il faut rappeller ici la te n eur fous les yeux de la Cour: Si poft perfeaam venditionem anrè pretium numeratum tei venditœ mota fit quœftio ~ vel mancipia vendira proclament in libertate :1 cùm in ipfo limine contraaûs immineat eviaio emptoretn ~ fi fotis ei non offeratur ad totiut # ~'el refidui pretii Jolu .. tionem non compelli juris a~aoritate:l mon:ftratur. Cela tombe d'abord fur la quellio n de propriété, & fur le cas de cette queftiàn actuelleme,nt agitée. Mais le Texte concinue enfuite, en donnant une décifion bien claire & bien précife [ur le cas aétuel : Undè ~ y efi-il dit ; èum parte pretii numerard, domus quant emifti, r ribi velue pignoris jure obligdta ' ~ ne ad emptÏonem accedas denunciato ab aliquo propanas, J:udex tibi quœ ex emptione veniunc prœflari providebù. Delà vient là' décifion de tou s les Interpretes compilés par Gu[maa dans fon Traité de eviZlion. chap. 50, où il dif. Oute magiftralemenc la quefiio a de f~avoir quels font les droits de l'acheteur menaèé d'éviétion, & qui fe trou ve débiteur d'une partie B J �6 . ces Aut eurs attefient pme que le vendeur du , . " 1 fiant prix fans cautionner, ne peut eXiger} e re fimple d'une éviétion à ,. dans e ca s , meme cau {; d'hypotheque; qu on ne çraindre pour d lee procès & qu'il fuffit que ' d . atten re , . Olt p.ai d l'" ittion foit établIe par les ]a crainte e ev , tItr es. . u'il ferait dur qu'un hornrna . Il efi vrai e; biens confidérahles &. des hypche ayant ad . Il. paffives fût dans le cas hues a Ives ~ , "} pot eq . our la vente d'un fonds qu 1 de cauuonner P nt quoique ' d par pur agenceme , du droit d'après Loi ,qu'afin -, ' o n ne peut pas neanm.olDs. e V fe rdâche de fa rigueur 1 • d llJl.nlU . , d ' & dont ' " cl ') ,- git d'un débitèuf fur pIe , qu;n 1 s.a préfent~ pas les craintes férieuf~s la I.Qrtune ne ' h Mais Il ~é~iàion p'a r 'droit d'hypot eque. - , : d ême qu and la fo rtune tl'~n ~ft pas e : la c'har e de l'hypotheque Q?':Iteufe ~ q~~n , fIe ac uicrt pro.grer~ devient vIfcer~le, &. qu e q C'~{l ce !ion p~ndant le laps de tJ;ente a05., 0 fi . é par l'Arrêt dU , 2.2 JU1U 17? ' qUI ut Jug M I B n de Sa.lO t .. re~du au rap~ort de r. e a~o 'un ache .. Marc. Il s'agiifoit dans ~et Ar;~~ ~ de '[011> t eur gUI dans le tems lot~rm l,aire is. pour ' , ' ,d qU'Il avolt pr acquifitian &. l} ~ems ' é é mis en caufe payer le reftan ~ prix , avot ~ d'hypothe.l par un tiers en firnple déc aratlan s que d'une. que. ' Il n' étqit q~eHion dans ,c,e ~~ autre que . , fi' 1 d t l' effet D etai atbon tmp e, 00 . fi ,. trente ans. de proroger l' hy potheque JU qu a irconftance ' é .par l'. Arrêt que cette c 11• Ccx.ut Jug i~lrl~I~oi:e~a ~egle ~~~,t dleerC)tqeur'~'n l~ ea J , 7, autorjfoit l'acheteur à ne payer le rellant prix dont il éroit encore débiteur, qu'autant que le vendeur lui donneroit à cet égard bonne & fuflifanta caution. TeHe eft en effet 'la regle. Le danger d'éviétion aucorife l'acheteur nanti d'une par,rie du prix ,ne Je compter que fous l'aifurance d'un cautionnement. C'ell ce qu'onr jugé les Arrêc's rapportés par Boniface, tom. 2, parr. 2., liv. 4, tit. 2., chap. 7, & ce qu'atteftent , tous les Auteurs. Fit regula generalis , dit Mornac fur la Loi 18 déja citée, de perie. & comm. rei vend. ,ex hoc textu quam firvamus a citrà contrf!verfiam: ut nempe quando imminet eviaio in limine contraaus, vendiror qui petit pretium fatis dare debear de ëvirione , quo fafla lIenditor .fo.lvere cogendus efi. C'ell auffi ce qu'enfeig~e Danti fur Boifceau, parr. 2 , chap. 10, n°. ~. Le péril prochain de l'éviaion, dit-il, étant' une jufie caufi au vendeur de ne point payer le prix, que le vendeur nf IÏJi donne caution,faute 'de quoi lè Cri,ntrat eft réfoluble. C'ell: encore ce -qu'attelle Gufman en plu fie urs endroits de là di-fferradon que' nous avons cirée; & c'ell en·fin ' la Doélrine d'e 1Jumoulin fur les Confeils' d"Alexandre, liv. S.' cauf. 65. Si le pTincrpe ))'éc'oit dans les Loix & dans J les Doéhines, il faudroir l'établir; car quelle jullice Y' aurail -il à f~'rcer l'a-cqué(eur à' pay<,c le prix dl une propriété vacillante, & qui né pel:lt qu 'tchapper par tes charges vifcérales croot le fond s frappé? Il efi même de principe q~e quand le droi t" efi i ncertain ) comme· par eœ ( �8 9 Sc non un droit précaire .& vaiUant, aboutit. fant par les circon!lances à Ja perfpeél:ive d iune; éviétion poffible, & peut-être prochaine. Nous avons relevé fur Je fait trois circonr.. tances graves d'où naît le péril d'une éviction ioévitable, & la néceffité de cautionnê'r'. . 1° •. Barthelemi Piefent a vendu tout ce qu'il avoIt fur les lieux. II fe dit établi dans une ,Province lointaine, où il prétend avoir fixé Un fiege de fortune & de commerce, capâble de répondre de notre créance. 2,0. Le domaine qu'il a vendu à Plauchut, eil: frappé d'une dotalité qui, quoique fubfidiaire, n'en fO~n1e pas moins une charge vifcérale, un droit fOIlcier, qui dans la fuite des t,ems ne peut qu'en. traîner !'éviél:ion en tout ou en partie du fonds dont i~.s'agit .. 30. Ce fonds eft de plus frappé de fidelcommls. Chacune de ces trois circonftances ne pourroit qu'opérer elie feule la néceffité de cautionner. Que nè faudra-t-il pas efpér: er d'une caufe où elles fe trOUvent toutes réunies? uand il s'agit d'une fubmtution qui exemp le, q r. • l" r ér'16er ou non, lUlvant es evene-. peut le v , , h teur dl autorifé nanu mens, l ac e . ,à demeurer • éé du prix ou de la portion qUl n e~ a pahsélit, é L Interpretes du pur drOlt ont He P~Yd eil', es & notamment Gu{man à l'endroit, a- eus, ,' cIte, . , n 0,6 ') . Cependant en Provence, ou d eJa aux rrenous nous attachons . efièntiellement . . oIes, ain{i qu'aux pnnclpes de la bonne 101, ~n n'admet aucun doute dahs c~ cas;. & le vendeur qui veut être payé du pn~, dOit cautionner, comme l'établa Decormls, tom. 2., J èol. !SoS· . Le principe de droit ainû p.ofé, ,1.1 ne no~s te!le plus qu'à examiner en faH, S 1.1 yavolt ou non péril d'éviétion, & fi les C1fconfi~n. tes du fait font afièz graves pour autor.lfer Plauchut à -demander, en payant, le cautlon~ . . Pl :lent r nement que Bartheiemi s•0 b!l'.In,e.â lUI tefufer, & qui fait la matlere du pr~ce~ . ca;1 s'il exifie une· caufe raifonnable d'évIébon, impoffible de .fou mettre Plauchut à . payer fans' précaution & fans sûreté •. Le cal:ltlo~n~~ ment qu'il demande, ne fera dès·lors qu u. . . éonféquence des pnnclpes , on peut même_.due une conféquence de fon c.cnrrat : car. qUOIque . . r ' pOlOt. Piefent ce titre n'lmpole a• B art he leml . nla néceffité de fournir une cautIOn, néaf,' moins les regles qui le régi!fent, la bonne 01 h bé rer dans ce contrat, rendent qUI. d' Olt ex u .r 1 d Ir. • wque e . e-• ce cautionnement néceuaIre, pu voir elfentiel du vendeur e!l de donn:; ,a l'acheteur un droit incommutable de propn t~ en o Commençons par mettre à récart la circon~anc.e des ~eux, billets dont on parle pour Ja premlere fOIS dans les · derniers écries de Barthelemi Pl~fent, où l'on affirme qu'il fut fait deux billets, l'un d'une fomme qu'on ne détermine pas, & payable dans deux mois & \l'autre de Ils 0 liv. payable àu bout d~ l'année. Nous ne voyons aucune trace de ce pre~ier bil1et payable & payé dans deux lllOlS; & quand même ce billet auroit exifté, la caufe de Banhelemi Plefent n'en devien- C �10 droit pas meilteu,re. Plallchut auroit payé cette premiere échéance, comme il paya les fommes qui ' furent effeaivement comptées lors du ~ontrat, c'efi·à·dire, avec confiance & bonne foi, &. fur.tout dans l'ignorance des faits eiténtiels qui fondent aujourd'hui fes fins en cau · tionnement. Cette circonflance manque donc fait &. en droit. ' Ecartons encore les petits faits qui fe font paffés dans le principe ~u procès. La conteRa'tion fur les intérêts, faite dans l'objet d'amenér Barthelemi Plefent à l'aveu de ce que la 'fomqle portée par le billet dont il s'agit, procédoit du prix du fonds qui lui av~it été vecdu; é èartons - en encore les fins prires à contre· ~ f~n~ le Procureur de 'Plauchut pour faire : ,dep.o~er les deniers. ~e ~rai I?ot,if de P!auchut n'th olt autre que celUl d avou 1 aveu bien for1 Jne'l &. irrévocable de l'origine de la, cr~an, ce.; mais eÎlt - il fait des conteflations tou(-,à ·falt 'd~placées , quel avantage pourroit-on en tirer, fi ce n'efi pour les dépens? Et ne Ceroit - il p~s toujours certain qu'étant fondé datls ceH.e pont il s'agit aujourd'hui, les deniers dont 11 .Jc:Lt encore débiteur pour refie du prix, ne ppu'va~t être payés fans être mis/ dans un rifque ~~ident, il e'fi indubitablement fondé à' ne 'sien de{faifir qu'autant qu'ils feront a{furés par cautionnement bon & valable? Plauch,ut 'aura fait, fi l'on ' veut, dans le principe des contefiations mal fondées; il aura pris des fins dé lab·~ées. Ses premieres défenfes annonceroo t , fi l'on 'veut encore, la mauvaife volonté; 'que: 'en par J un ' ' U F?urra.t-on en conclure 1 R· en n efi qu'il dOit payer les· d/ de plus, ~ te Pens fes cObtefiations faites d ' I . des rnauvai_ rd. ans e ptl . ?' Ion rolt ne feroit.il . nClpe. Mais ~e -feroit-il pas tou ·o~:s ;o.u)ours le même? llJers ne peu vent qu s VIdent que fes de_ t' Il. • etre expofés l'é' ' IOn el,[ Imminence & • . 0' que VICmeme par conféquent il faut .Inévltable, & que p cautlonner '1 . our prouver la jufiice d " tlonnemeot & la ne' œ é d' e n~s 6ns en cau, ceul[ y fair d ' . navons befoin qu ' d' O e rolt, nous e Invoquer la d .cl. ' . . D ecormls & de D e fipel'fi'es 'é OI...Lrlne ' de de -B h 1 CH es dans la déCcenfe art e emi Plefenr L'h , d un, créancier dit le " ypotheque , , premIer au t 1 79~, n annullc: pas la vente omo ·~o' col. a perfonne qui foit ' li ' parce qu Il n'y & c'ell ce que nous av:O:s J::lq~e créan~ier, . hypotheque n'y C ' • Ja dIt. La fimple .rerolt nen M' '01 , , d Un vendeur infolvable aIs S J s'agir: ' en faveur du tiers li ffi', hcypprheque feule fi . u rolt 'efi epeJlres, parr. 1 t' d ' , ' . Ce que dir: n°. 1 . & c'ell. . fi' It. e 1 ac~at , {ea. 4 "aln l ' qu'on. ex li " , age la dlfpofirion de 1 L · . P qu~ dans 1 uqui , prévoit le cas ci' a .~I 14, CO? de (via. Ihécaire, & ,qui dé ~dDe ImpIe aého n hypo • • CI e que le 1 d ' .poùrvolr, ce qui forme d uge Olt y des circonfiances & 1 ~:( ~s cas dépendans , 3 I u t : S a l' b' ,J uge: cal' D fi . n" ar arage du e peluesdlfant que l h qUés des -créanciers n'autor/lem l'ac;: ,ryp'~the. mander caution, qu'autant que l - e~eur a de- L 0 ' 1: on r. ' 0 pas affit [oivable e venueur n'eft par ,onféq'U~nt ,pour le~ paye~ IOutes, décide que quand le débiteur fa Jn . ~ • �lieu au cautionne, folvable, 1 " vendu tout ' qU1 a lDent. "d'un dé b Heur f: 't n'eft ,pas ICl il s ag~t les lieux. Le al , ffië en '1 ' VOlt fur , \ 1 vente pa e ce qu 1, aponérieurement a \ Plefent a vendu Plauchut>, charge de payer a cre'anciers anté' faveu~ d blens po ur 1950 bv., , des es ft mes dues a l ' rene pas un Il ne émigration neurs d dans le pays. fonne que pour pouce . e e tant .pout fa pe~, rement difiipée. en eotter, . fe' trOuve enue de ce fa fortune,' qq~; fentant le éon~re--c:u:t!rtificat 1'\ ft vral . U proces u . et f: . t • il a mlS a d BourdelolS, po\n de al ~ d' fant Marchao s . & qui de quatre ~Ol- 1 de plus près vOlfi?s 1 u'il a ' fe ' qualIfient iron gar01e, q qUI , ''1 tient une ma" \ s-bien Illondirent qu l ' . ue de grefiene. tre, BordeauX; , r. aftaues a d . drus boutlq e• ,p ll.. qu"\ fait blen les d' n ° préten li 1 \ 'ficat u ' li': tee, "'" , . i t un ceft1. \ Paro res : , quoi 11 a }O 0 "\ , t1. éiabh fur a c.'t ille t qu 1 en a . rs lal 11 .. Cùré, portao os' qu'il y a toU}~U lus tenU depuis qualf\~nn~ur, & qu'.il ~ ec~able. Ce ' aflàires avec conduite 1fre~ro urs foot connàmrnent unelu~ que les cernncate bité re ... Cu ré attefie de p ' n' gens de pro que ' quera d f: ParOlUe, habitans ed.a s de foi. On rernar ptétendu coonue & .Igne la fignature de ce, lus ' que tout doit tomber., légalifée, non P NouS t Curé n'étant POl O ndus certificateu; s~ point d pr éte ce n en ,é ceHe e ces fi ood lieu que. 1 folvabih t ° a' outerons en eC 'an établit a, 7 Que l~ Barthelemi Plefent a Uhé maifon garnie. 11., ï doit · y aV01r co,nte.n~·e Ba,rthe~e~ d.iverfe~ o~éférables. ~erre , u~on . i.r d~s . certifi"!"Q::;' porte <e certl~C:':hele",' des cHoyens. i . " Mai~ cerre mailon ne lui appartienr pas. S'jl èn éroit le maître, il lui était bien facile de verfer au procès le titre de fa prop rié,té. Qu'eil-ce d'ailleurs que le commerce de grelferie dont il tient, dit-on, boutique? En~ce par de pareil1e~ preu. ves qu'on peut rallùrer un débiteur alJarmé qui ne veut pas courir le rifque évident de payer \:Içux fois? 4°. Les fonds de ce commerce, quel qu'il foit, ne peuvent· ils pas dif.; paroître du (air au lendemain? 5°. Et finale' ment, le feul fait de l'expatriation de Bar...; thelemi Plefent ne fuffiroit-il pas pour l'obli. ger à donner caution? & fi, ce qui n'eil pas, jJ avait des immeubles à Bordeaux, ces imrneu-bles, qu'il faudrait aller difcuter au loin; feraient-ils une aO'urance fuBi(ante? N'eft _ il pas de principe que l'o{1 n'eil pas obligé de di(curer d'une Province à l'autre? Ainfi toutes les circonilances du fait condoifent à la néceŒté du cautionnement, qui devient toujours pl os elfentiel, quand on conGdere le perfonnel de Barrhelemi PJefent; qui n'a -jamais eu nul goût pour le travail; nulle, tfpeee d'induilrie, qui n'a palfé roure fa vie qu'à courir le monde pour monrrer la mar~otte, & qui, à l'aide d'un ceni6cat qui tombë des nues, qui n'a nulle efpece d'authen. ticité, qui peut être l'ouvrage d'un avemurier Comme lui, & peut-être le fien même, vjent fe méramorphofer pompeufement en Marchand Bordelois, tenant rnai(on garnie & maga{io de grellè,rie à Bordeaux. Tout ce qu'on (çaic de D \ / �t4 l~i, St fur quai l'on peut (Qmpter, c'en qu'il n'a rieJl fait de fa vie, &. qu'il a vendu fuccet!iv/:lment &. piece à piece, cant le bien de fçs p~re~, que ce1\li fllr lequel la datge [a femme ét(~it a!1ife; & c!dl 1nalhe\.!reufemen~ pour Plauchut ce domaine dotal, au moins en f~bGde, qui lui efr échu ' dans la veQt~ ~ difuibution que Pl Cent a trouvé bon faire de tOUS fe~ bie ns. J'ai venDU ~ dit-il, un domaipe après le c.onHat de Plauchut; je fuis encore çréancier de 7 liv.; cl'ailleurs, outre ce C'lpital, il 12 0 me refte une terre qui m'a été léglJée par llll~ tante ~ &. qui vaut plus de 1000 Uv. Il faut pla. cer cette terre aU même rang qlle les prétendus b.iens de BQrdeallX. Barthelt;n1Î Plefent n'a pas, C,oJllUle on l'a déja dit, un p.auce de terre dans le pays. Le cFlpital de 1200 liv, e~ifte, noUS en cQnveno ns ; mais 1 ce c?pital ne [uf!ie 'l'liS à beau' n ooup pr ès po\.!r payer la dot &. la [ub(litutio qapt noUS pa~lerons tout à l'heurç, [ans camp: t~f qu'il exifre encore des dettes p-rivile~iées qUl ne font pas payées. 2°. Ce c~pital peut difparoître du fair au lendemain. Barthelerni plefent lui peut s'en arranger avec le débiteul'. ?o. On ent a dit cent fois ~ do,nne1.-n OUS le caU[lonnem de ce débiteur jufqu'à la concur~eDce ~u capital, & Bat'thelemi P1efent a fait &. fa.lt. encore la [ourc~e oreille fu r cette proPQGtlon. Qu~iroporte que plefent ait'1 fait' .d'autres aaes ' ? dé vente après celui dont 1 s agit aU proces.. C'efi , une {aiCeo de plus pour le condamner. 'U avoit des biens en nature; quand noUS avonS oç 0 • rs confenti .de payer dans un" an Dep UIS . 1ors. l'r' a ven d u tout ce qui lui refroie' il en . ...J. le . Il d' d ' ' a rerln:; prIx. a Jt ans le procèli qu'e n cas de recherc~e, flauchut pourrait exèrcer lés 'contre-regres contre [es acqué~réurs pOIll( . , II ' d' " 1 llt;rIeurs ce ·a- l.re qu Il veut tromper la Junl'ce' rt. ' C . '1 r . ~ rous eux avec, elquels II a cOl)traaé' . D' ale '11' (1rs, ne pour rien la dé poue tr U'Ion que nous {;compte-t-II " erlons obligés d'etruyer en cas de rech'erch ? Et cett.e recherche eet inévitable' Bar"'h 1 e, Plefc ' ' d , \ e eml ent na pOlot 'enfant. La terre qU'I'l a - cl Il' nous ven, ue, ea chargée d uue dot &. d'un 6déi~ommls, outre des créances légitimes &. é encoré. Il efr férables qui q~e dans cet elat des cho[es ' nous ne [0 ' pas évincés. ., ylOns Ajoutons que la terre vendue a' PI h II f i ' auc ut e ~app.ée tout a la fois de dotalité &. de {Ubll.l~tJon. Aubert, beau.frete de Plefent lui en avoit , . vendu une partie. II lui a donné l' autre , en paiement de la dot de [a femme, &. Plefent nous en a vendu la totalité dont 1'1 d dl' ' nous e,n ern~n e e rellant, pUX , s'élevant aux 1 1 ~ hv. qUl font ~a mauere du prQcès. 5 rA cl e cl eux _ C~ , fonds, l" dirons-nous, ell comno' ' r le: rarues ~ un dotal, & l'autre [ùbfiitué. La preuve en efr dans les aaes de famille de la femme de P1efenr. Ce dernier paroitroit d ter de la [ubltiturion, tant que nous' oucl 'G ne pro, Ul lODS pas le te{lament qui l'établit, ' Il e . ' ' maIS ,n aVait connodfance, & [ans que le tell ment ' 'é la· , ~Ut et produi!, il avoit dit que le fidéi, ommlS ~e devait être compté pour rien, parce e~iltent impori;~l~ �i(} \ qu'à tout événement le {ubfiitué ayant aflil1é à la vente, l'avoit approuvée; t:15 {ont les traits caraétérifiiques de la bonne fOl de ~otre vendeur. Quoi qu'il en {oit, on a déJa ,prouvé que la precence. de ~e {ubfi~tué à la v~n~e n'o. pere ni de droit, Dl de fait, renOnClatlOn au fiJéicommis dont le fonds efi frappé. Noüs n'y reviendrons plus, & nous nou~ oc~uperons plus utilement du p~i~t de favol.r fi ' le. fon,ds étant frappé de dotalne & de fidéicommis, 1acheteur qui n'a connu ces deux vices qu'après le contrat ~ efi ou non fondé à ne le payer que fous un cautionnement. ' Le point de droit ne peur pas être douteux. On Ce replie fur le fait dans la défenfe de Plefent en nous difant que nous fçavions , 'qu'il avoit une femme, & pa~ conféquent une dot; qu'il n'ell_!pas quefiion ici. d'~n f~nds direétement & purement dotal, mais bl~ll d u~e dotalité fub6diaire. Nous Cavions qu'Il avolt une femme ~ à 'la bonne heure; mais tien rte DOUS apprenoit que cette femme eût une dot en argent, ni moins encore que cette dot f~t , vifceralement établie fur le fonds qui noUS éroa vendu. Le fait de la dotalité ne peut pas être contefié; puifque ce n'dl qu'au moyeil d'une partie du fonds vendu à Plauchut , qué ,la d?t avoit été payée à Barthelemi Plefent. EtJ .vain nous dit _ on que la dotalité n'ell que Çubli~ diaire ~ & que dès _ lors. elle f: c~nvertlt en créance. Nous fommes bien élOIgnes de le con· teiler & nous l'avons toujours fuppofé de même.' Rien n'étoit donc plus inutile que. les Doéhines , 17 Doéhines entafiëes fur ce point de droit, & 1~ diaèrtatio~ dans l~,quelle on s'dl engagé la-,~e~us ; mais ce qu ,Il faut examiner & ce qu Il Im~orte de fçavolr pour la difficulté pré. fen.t~, c eft que dans le cas de la dotalité [ubfidlaae, . le . fonds [ub6diairement doraI le d e _ VIent prtnclpalement à défaut d'aurres biens. Il ea donc entaché d' une hy pothequé vifcérale, 90nt la progrelIion & la durée ~' é ten­ d.ent à tl'ente ans apr ès la progrefiion du manage, La lepre du fonds fubfidiairement dotal frappe. bien plus que celle du fonds fubftitué • & l'on ne peut rév~quef endoUle que l'~che: teu'f du fonds fubilltué ne foit dans le cas de demander vue caution. , .L'aIC heteur du rOflaS fubilitl1é p.eut n ~ê-tre pas eVlllcé, parce qu Il peut très-bien [e fdire que 'Je c<1s..d~ fidéicommis n'arrive pas. La [eule 1",0l!i?t1tte rend néanmoins le èautionnement legltlme. Dans le 'cas d'une -dotalité fubIi-d!aire, ~ d'un ·véndeur qui ·n'·a plus Èl'autr;s <hlens'; 1acheteur peut fe tenir pOUi' dit t "1 .r .;,. 'll ' bl ' q11 'Jera In:ral . 1 ~n'lent évincé ~ lorfquè le cas de la refttrutlon de la. ,dot arri ver,a ; & ce cas eft Jbeaucoup plu.s cert-ai'n, que celui de l'échue d'un 'fidéicommis condirionnèl. e ~l, eti in~t~le d~ v.eni.r nous 8i-re que la dd4 t~ltte:fub6dlalre fe redult en créance, & qu'on n oblIge Fas de cautionner le vendeur qui eit . f?umis à -d'autres hypot'heques q,ue ce-lles ,de 1 acheteur ; car outre qu'en ragle exaéte la feule hypotheque du -fonds vendu '[oumett~roic au cautionnement d'après la Loi; outre que E , �18 céla devient intontefrable clans le cas où le , lus d'autres biens, & quand il • "dans l'impui{fance de vendeur n a p fe trouve, comme ICI, "f. ' 1 rô' hypotheques par des blell,s remplir ell nes , b'l ' eXI , & y tune confiflance 101010 1 lalfe, ~ans, , ,31l an fenfible que la dotalité fubfiII efr d al eurs " " , pas une fimple creance, maIs dlalre n opere ' ~' l " fi bien un droit foncier , &, \'I c~ra " qlul L~Ae decenna e, , [.DumlS "l a prefcnptlon OlOt a M I C r· P ndu au rapport de l r. e on· 0 rê~ de dl 77S ? rteMarc & que nous avons déja felli er e aln , , cl J ',r ' 1 vendeur à - cautionner ans e cHe lOumlt e " d'Ii ~ 1 d'une aél:ion en déclaration ypod" cela cas llmp e our une créance or walre, par ~eql ue? moy' en de la déclaration d'hypo, '~ 'à leu qu au th<> ue, la preCcription fe proroge?lt JU qu 1q 8< l'hypotheque devenolt en que trente ans, ' , 1 él: de l'hyque maniere vifGérale. ICI e, cara ere h ~ 6t po th eq ue eft dam , la , nature de la C 0 e dans l'ordre des pnnclpes. fi dota. la fuite de la qua 1- r e l1. en, effet Ilen Te ' , bl s 10US é' qu'a' défaut d'autres biens e,c plojta e ' l It , ' , 1 t mme a 1 maIn & la puilliiOce du marI, a e a fi bien tout le droi t de reprendre on propre, ' t' ment comme s'il étoit direél:ement & pn?clàPa eplace . , llarmerOit j a dotal. Dès-lors qUI ~e s~ , " fre plus des \ 'Ba,. de Plauchut! Il VOIt qu Il n e~l ' bl es lur r. la cote ' IIU mari. ue le cafonds exploita ' r eut pas meme q , theleml Plelent ne v, d' fi roÎtre du fOlf pital de noo liv. qUi peut dl p~ s de Plau, de des e11ler , ' h l ' Plefent ve. au len demaln, repon , Bart e eml chut; de maolere que r " [, illiblemell t nant à mourir j Planchut 1elOIt 10 a 19 attaqué par la veuve 8< par le fuhfiicué, j:m j~ que le fonds qui lui a été vendu, répond di- . reél:ement & principalément à la créance de l'un & de l'autre; & que lui refieroit. il ; quelle re{fource pourroit - il avoir pour s'indemnifer des pertes que la veuve & le fubftitué lui feroient eiIùyer? Aucune : car 00 en. teod bien que la mairon garnie 8< le magalin de Bordeaux ne font que des chimeres au x'" quelles il faut bien fe garder de fe ner; &: quand même ces objets auraient. une certaine confifiance, comment Plauchut pourroit-il être réduit à l'obligation d'aller rechercher fes de. niers dans une Province lointaine? Mais, ajoute Plefenr, .vous faviez fi bien ,que j'étais marié, que j'en offre "la preuve; vous [aviez de plus que le fonds avait été donné en paiement de la dot de ma femme; j'otlle ~ncore de prouver qu'il en' fut quefrion lors de votre aéle d ~ vente. Nous le renvo'yons pour route répo'nfe à l'art. l du tir. la 'de l'Ordonnance de 1667, qui défend la preuve par témoios pour les objets excédant la fomme de 100 "liv., qui la prohibe encore quand elle efr cOlYtre & outre le contenu aux aéles, qui Ile permet pas non plus de la recevoir for ce qui ferait allégué avoir été dit avant, lors. ou depuis les aaes, encore qu'il s'agit d'une fomme ou valeur moindre de ioo liv. Rien n'efr plus plaiCant que de venir fou4 tenir qu'Il n'y a pas même une dotalité fub. Sldiaire. N'efr-il pas dit dans tolites les Loix que le fonds donné en paiement d'une fomme �) ~" donrJe efi dotâl par fubfide? Et . cela peut-il être . conte fié ? Il n'exiltc nous dit-oo, au· cune demande en déclaràtion d'hypotheque. L'obIer\'ation dl jufie en fair. 11 n'exifle poiot de demande là·defiùs. Mais .qui n~ fçait que la femme & le fubfiitll~-' ne fonf point dans le cas de la foriner? ~ Leur aaion 'dt:i~e trente ans, fans qu'ils ayent. befoio de forlller de. mande en déclaration . d'hypotheque; encore, 'C.e qui efi plus vigoureux 8{ plus ftap~ant pour notre difficulté, cette prefcripti'o n ne corn .. roence.!-elle à p~endr~ ton cours <lue du jour .de. la di!rolution dn mariage ou de l'&héance du fidéicommis? Depuis céne époq'ué la ,fe mme &.lè fubfiitllé otn trente ans pour r:ève'lldiqu er ia dot ou .la _ÎubOiwr.Îo-n, 8< pour l'afièoir {ur l'on lX }'au:rre de ces de'ux drb~ts, " lefquels fond s font v.if era1ement frappés p$lr ~eùr hy..tpot'heque. Il efi 'étra'tfge de VQir cotlteller ici .P'1iypotheque v~ Ccérale. Si le fOàds donné en ::paiement de là {}ot devient , dotal pa'r fubfide., 'qui' lpeut .m~Ultèt qu'il ne foit vifcéralernedt <frappé par 'l'hypotheque de cetta dot qu'il eft foumis derepréfenter? Que vauclroif là ad· tation fubfiJia.ire, li elle -n'avoit cet éffet ,? ,D'autre part, & en matiere de fidéicommis" '1]U) p'e ut ignorer que pretium fuccedit, 10co rel ..& res loco pretii? AinÎl le fubltirué . en un'!! fomme d'argent 'àcquittée par le tran{portd'u~ -fonds, tombe dircélement fur ce . fonds qUI . repréfente le fidéicommis, tout co~ine le fubftitué à un fonds recherche direaement, quand il le trouve bon l'acquéreur débiteur du pûx , de ZI , , de ce fonds vendu. Aina dans ces deux ca! la femme & le [ubfiitué ont fans contredit l'hypotheque vifcéralle fur le fonds quaii dotal .& fubHitué • , Mais,' ajoute PI~[ent, fupporez que je de. "'Ienne mColvable; vous aurez l'aaion des con. tre-re~rès à exercer contre les acquéreurs de mes biens porteu,rs de titres pofiérieurs. Obfervons en ~éponfe qu'il n'y a rien à fuppofer pour l'avenir. L'infolvabilité aél:uelle efi dé" montrée par la vente totale deg biens. Dèsl~rs, pourquoi vouloir nous expofer à l'évictlon, pour courir enfuite après des contre-re\? r ' 11 ~ gres . Q UI' lçalt ces contre-regrès [eroient fondés, s'ils ne feroient pas exclus par des créances préférables? ,Pourquoi nous renvoyer à des procès? I?'ailleurs les contre-regrès, en les fuppo[anf bIen fondés, ne tendraient - ils pas .à l'exp.uIGon des acquéreurs pofiérieurs? Et pourquoi faut-il qu'un diffipateur comme Plefent mette des acquéreur.s honnêtes en rif. 9ue,?, ~a Jufiice peut-elle l'y autorifer? EfiIl legllime de venir nous offrir pour reffource ~'autres .pofièfièurs à expulCer, & des procès a [OLt eDIT à cet e.ffet ? Que trouveroit-on apres cela? des créanciers dépouillés & des deniel's diiIipés. Ne vaut-il pas mieux que la Juftice prévienne tOIlS ces préjudices, en aOùrant ~es deniers par cautionnement, ou en les laiC. faut dans les mains de l'acquéreur po~r en fupporter l'intérêt? . Mais, dit-on, la femme de Barthelemi PIe. fent ne 5' ell pas colloquée; elle efi bien éloi. F �11. %J gCiée de répéter fa dot. D'ailleurs, les de ux premiers Juges ()nt rendu leur Sentence, & le vœu du Juge local ea toujours formidable dans les queaions de cene efpece. Mais d'abord, comment le Juge local peut.i1 avoir plus de lumiere fur les queHions de cette efpece? Les facu1téà de Barthdemi Plefent ne lui font pas mieux connues qu'à la Cour. Il de toute évidence que ce dernier n'a plus rien. Quant au droit, ce n'ca pas la peine de nous venter le Juge local. On entend bi en que la femt)1e de Barthelerni Plefent ne répete point [a dot. Les tems de la répéter ne font point, encore arrivés pour la femme d'un diŒpateur tel que Barthelemi PIe[ent. La marche des infolvablfs eft de tout ven-dre &. de tout manger. Ce n'ea qu'après ces opérations faites qu'ils font patoÎrre leu rs femmes pour la répétition de la dot. Ils les retiennent . par le pouvoir qu'ils ont fur elles, tant qu'il leur refte l'efpoir de toucher &. de diffiper le refte du prix de ce qu'ils ont vendu. Si donc PIauchut avait eu la foiblellè de payer, la femme' aurait pu paroître du fair au lendemain, & le faire repayer, à peine- d'être évincé. Cela fuffir-oit fans doute; mais il exiae de 'plus un fidéicommis tombant également fur le bien vendu à Plauchut. Le fonds dont il s'agie cA: fubA:itué dans [ei deux parties. Il a été donné en paiement de la portion du legs fait à J ean- Louis Au bert de la fomme de lood liv. , &. du Jegs ,de Catherine Aubert" s'éle· van à 800 I.iv. Or, ces çleux legs font frappés ea : f de fidéicommis. La preuve en eft au procès -dans le teaament du pere que nous avons produit. Les detJx porrions du fonds vendus à Plauchut font donc fidéicommillëes. Cette obferv3tion paroît inutile, s'il faut en croire Barthelemi Piefent. Elles n'ont pas même le mérite de l'amufer, comme li nous afpirions à cet honneur. Tout cé que nous voulons en tirer, n'ea que pour la caufe. Q uand l'acquéreur vient à découvrir le fidéicommis dont le fonds à lui vendu fe trouve frappé, il ne . peut être forcé au .paiement, qu'autant que le prix eA: cautionné. Comment échapper à ce pr incip~? Sera-ce ,en no'US difant q'.Je le legs ea faie pour légi. 'time, &. que la légitime doit être payée pu nrnent & limplement, [ao's pourvoir être fidéicornmilfée? Nous convenons du principe; mais il faut convenir auffi que li le légitimair.e ne peut pas être grevé jufques à la concurrence de fa légitime, il peut j'être inconteaablernent pour tout ce qui ex cede le montant de ce droit. Or Barthelemi Piefent a 'beau dire -que les legs fa·its à fa femme &. à jean-Louis Aubert fon beau·frere, [ont au dellous de leur légitime, & qu'ils oot même menacé de fè pourvoir en fupfJlément. On ne l'en croira pas~ Cette menace n'a nulle réalité. L'aaion en Iupplément n'a jamais été formée; elle ne la fera pas. Nous avons t()ut Jjeu de penfer & de fourenir au contr~ire que les regs faits, [oit à Catherine, [oit à Jean-Louis Aubert, époure & beau-frere de Barthelemi Piefent , excedent 1 '\ 1 �• Z4 de beaucoup leur légitime. Ils font faits pour fOUS les droits que Jean-Louis Aubert & Ca. therine fa fœur avoient à prendre fur l'hoirie de leur pere. Ce dernier a donc entendu leur lailIèr beaucoup au-delà de leur légitime, De fait, leurs legs excedent de beaucoup le droit légitimaire [ur lequel les légataires ne pouvaient pas être grevés; & nous demandons à préfent s'il e!1: ju!1:e que l'acheteur en coure les cirques, & qu'il s'expofe au danger ' évident d'être recherché pour raifon de cette fuhe. titution qui fe trouve écrite dans le teaament paternel, & qui ne peut qu'entraîner dans la fuite les · procès les plus [érieux .; car fi les repréCentans de Catherine & de Jean - Louis Aubert grevé [ou tiennent , comme on· doit s'y attendre, que leurs legs n'excedent pas le mon· tant de leur ,légitime, d'un aut-re côté les re· préCentans du fubflirué ne manqueront pas de foutenir & de prétendre au contraire qu'il y a dans les legs un excédent conÎldérable Cur lequel les légataires pouvoient être grevés; dès-lors voilà le procès. Pourquoi faut-il qu'~n acheteur honnête & confiant encoure les nCques? En attendant, le titre du fidéicommis exi!1:e, & le fonds vendu à Plauchut s'en trOUve littéralement frappé, puifque ce fonds a été donné dans [es deux parties 'en paiement du legs ficléicommi{fé. . Aiofi nos trois ·exceptions [ubfillent en droit & en fait ; 1 0 • inCol v abilité notoire cl ven .. deur, qui vient nous faire des contes' en l'air fur [on 'c ommerce & fa fortune à Bordeaux; in[ol vabilité 1 inColvabilité qui Ce re:}orce par l Il d 1 d B e tenament e a mere e arthelemi Plefent & d ch~rges que ce tefiament lui impofe ;'. char :: qUi [ont encore dues en totalité, 2. 0 1 d g lité d fi cl d l' . . a otau. o~ s; ota Hé [ubfidiaire dans l'ordre de,s prInCIpeS, mais devenue direéte par le fan ,' attendu la vente de tous les b' d marI' 0 d bl fi " . lens u . 3 '. . ou e deI commIs frappant fur les deux parues du fonds vendu' fidéicom' . réfe t 1 . d ' nllS qUI P . n e a certltu e d'une prétention & la crainte allarmante qu'elle ne foit ' fondée en fait, autant qu'elle !'e!1: e que. tro P d . Il Il n pOInt de raIt,. ne rene à ce débiteur qtle 12.00 r v ~n capJt~! ' 12.00 liv. qui lui [ont encore duels , a ce qu II prétend, & dont il s'e!1: tau' ' obfi ' é \ - r Jours 10 a nous retuler la refponfion. Ainfi jl efi d~montré que Barthelemi Plefent veut nous efcamoter .la fomme qui refie a' payer, pour nous l a f:aIre payer une feconde fois en f: . fant p A r fi ' alarome ~a emme quand il aura tout diC. 1ipé, & peut-etre une troifieme, quand a rès la mort de fa ~e~me, le fub!1:itué viendra fe montrer. FLlt-JI Jamais un cas 0 u\ 1e caUUon. nement fiut & plus légal, & plus néce1Taire? 1 CONCLUD & perfifie, avec plus grands dépens. GASSIER, Avocat. THEUS, Procureur. Mon/zeur le Confeiller DEL 1 S LE GRANDVILLE, Commiffaire. �1 - • ,J r' ,, • :; . , .. - r .. ,. . ~... • ' • • • J - .' - b • . .' , ~ , r . r • c • - r- • • . , ... _: ), - .,i 1 i g ; r.) .t) 11:>5 ~ 'h Î <' pp ~:J '!. _51ll"..Q) POUR Dlles. EÙsABET~ & R:S~ë.) SAU~[RN '~ par' " • _ l, , 'C ~ , {~, , Epou[es libres qtiant à~t?e j la '#,t~rHietç tl~ Mo • j _ }ean.Jo[e:ph ~andine~'; ~'61a,Ha) ~o~lî~ 'du;I~~it , 'du t Fogeitet 'c. &' l'a r'&contfe detÎSt:.JA.tftb1n~ , Roux, Bou'rge9~s de , l~'yillc ~A.a~bt r? 8è , 'Dlle: M'J:RIE SiUV i~:'·'fet.l'vçodé' Sr: 'pierre : .Bla~c ' dû , 'lieu dè Me1iÎ1~~,r. iiiriméés' - e'ilr g{p'~ - pel dé 'S-è,ntence 'reî1ifùe 1ë "Jugé Royal l ôe ladite ville d' A~l1bt ,. le ;;8 "J'Oillet 'f779\ ,; & demal1deréffek èh Requête!Jiilcidenre iélndente ' en app~l iri qutlniùm tonWà èè, la; ri1ênl'e Senterrce. . ! 1'-" ·c,,- r , " __ 1 ")/, " ..r • . 1.'(0' ' ME M c 'r , ,_, C,P;I~ ; T) '~!<j~~C'" . ;.' ~:~l ":. -. ' ".- - - .. • •• 1 1.;) J,. J 1 l ' t, J ,) ~.' Sieur Au GUS -r-{'N'- SA û 'rr À ~7V '" -leur ' frere ', Bourrlois dudit lieu ' de ':. Me'àiUes 1 ajipelfam & intimé. . . ~ !iJ ~ r l.\,' 'S'IL .... ~.. ~ 4 J"; - \.;,': t. ( e!l: qtlelqu~fois ' vrai ~ge l des 'enfuis légitimil'Îres ne fe .'fervent de l afrion' qué la Loi leur donne, 'de-'de'mander ' un! [uppICmenf~ , A ' �2 l'hé. q ue comme 1d , un ~prétexte' pour , . inquiéter ' d ~ ' , , l'1 e . 11. . cer ., tainemeht bien rtlOlnS rare e - rItler " 'fi & t d h" ti~rs ... UIJU es., avan ageux " tr~uve~ es d er~ ur aifance & de l'i~po{ftbilit~ el ci e " la dé;ention ou ils metten.t).!"~ lJ CJ!' J , "Ide "l#l1oi:ie d'en faire frauduleufe ,des &pap~l s ~ J'ufiifier : pour leur là compaGnon ,'. , ' , '" d'" rontefier .:â.Vè · ':-~'aiitlal1J: i1 "OlHhn,atl~n ,qb·uI e ~~l· ... "nce--dFl{i~ I~tr~,.., & H1VlO~a _, ~ 'qu ~ s défe " d e 1-a "natu , é ,'.' fahs même aVOlr befOln tIennent q~l, ab~~ent, de eon11:ater l'inju11ice dont il voudrait nous rendre la viétime, c'e11: certainement quelque chofe de plus, qu'iHufion de fa part. Nous nous difpenfons de caraétérifer ce procédé; nous en laiifons le foin aux ames honnêtes. Elles feront il même d'en porter un jugement impartial, quand elles connoitront tous les détails dans lefquels l'ordre, & l'intérêt de La défenfe nous obligent d'entrer . ;réHtirriaii~S : p~r ia , de-la difpoGtitlU de '. omme,' " '. - , , ,". " efi da s c&.l fortes (de p'ro't~.s, ~tr 1 on re~: L-' .. , _. dans aucün autre, àes traIts contre p us que 'T' - de. ,rn~v.'!11~~Q.,l , ' , r c., ' , :ev 'oltans lOcon1equences ,l ,~ ,des. , ' dr ' o - • • , . 1. ~...,~_ S des lnvralfembla~ces , ~ ~s des-' (:ontr" '11 I;1, , - • .,', " 1 frUIt • , "J.] c " <. {( nt JamaIS- que e H{WMtip'I}~ -ti 'l:~\ n~ '1(0 ~, gle 1! & fa môins ,le ~"I't: cE}lS f~v.eJl t .TUë. . ~;U.' ~.cUP 111. '·i(hté '.J . -J • , l.J ·j(en trô~vei- 'un , Où ",1r'~CI~: ""~ , ,_ ~ c ' " ' 11 'A 01 v ' 'ff; ' ''',il:' foin que dans cel Ul-CI , l'Re ~.lS}t ~po}lHr . ~~l: J •• - 'vënons de ràppeller, tous (b eCf.lrt que nous . c, ~ lllè ~'. v, ....."" " "" o<u 'un ho.mme pu n~ conc,evra m~~e E~S r , , -' - bli ue èqè. '} mŒ J?~u lj~l0t:~ ,9,f ,~'OplO~~~, pu • q n - ~f o'r ér , !~~~Wê raJ~lç le. Geu:. , S~~Y!lO;) e avantages, au 'fordlde q 1e tient enchaîné. '3.. t~ " raffeVouloir perfuader que nous fo~mes q'l dt ,/ J' tandIS qu 1 ment ernp ZIS' ~I{ . -li 0s wfoqsl' " ' ' feu~à' \ll:aÎlt &. \ l1-ot~'re qUI:! np~s n av.pns pas a ""~' .". .... , d fi ds que notre pere lement reçu autant e on d a~euglel ' /Té d ' fi fans oute un allll e revenus, C e, er toutes les .fef,;, 1J}fI!~, A~plorabl~ ~ }\1als employnouS priver , de!> rl'pu ! - rees -, sr de la- cHicane . .. r pour'l 1 1 ..nous 1\rerol't airé rnqyê1!1 ~ à ~aid~ _ delque ? . t • _ e ~cu l~· ~} ~l JI}~[ ,,,', J ,' s Ü. l.f:tjOlt r > 09 f~crifier- lés- l~teret T c , , , Sieur Jean-Jaèques Sauvan , marié deux. f9is ... a eu de fa premiere femme une fille CiIllli devint' l'époufe ~u 1ieu( Ravel qe Sau[fes)- & de fa feconde il eut un' gar~on, & quatre, fiUres, toutes également mariées, Sa fortune l' fans être bien brillante dans le principe, était néanmoins' ,aiièz. hbrmête. pour lui donner les moyems de foutenir a.vec décence l'état de Bourgeois qu.'il avoit choiG ,. & qui ,dam les petits en'droits" n'efi point incompatihler ,avec certains petits commerces LucratifS, ·qu'aa h0mme rangé, & économe ne. dédaigne pas. , , CoorRamment attaché à tes affaires., qu'Il avait la confolation de voir fruétifier avec abondailœ', il parvint:tu poi-nt" d'élever [ans gêne, Jlonf~udement la normbreu,(e~ famille qu'il avoit , mais encore d'accroître conGdéliablement fan héritage. Du produit de fes épargnes il fir [ucceffivemen:t (l'acqu:ifition de plufieurs biens fonds ,réputés les plus 'préci:emx; du ' terroFr , qui augmenterent fc::s re1fources , & firent dt( fa mai. fon une des plus riches de la mOntaglle. Toujours fimple ' au nrilieù de l'abondance, fa plus grande ambition étoit d'entretenir parmi t• �'4 r c. os l'am0ur & le gOlÎt du travail ~ , J. ' 1 l' t OUS les ema . '1' in[,piré & qUI ctaIt a lOurce u'rlleur avOl ' . . 'n" Il q d' aifance dont 11 JOU~llOlt. eut le de la gran e . fT'." il' que fa .famllie ne cella -pmar& bonheur cl e.vo , 'l' , ' , de Itoue fon pOUVOl't a executlon de concourIr, , • d l' cl ement e les e& à ':I'acaomphiI: de fes or dres ~ l" d . L fill confacrées au 10-1'0 age hrs es es , u, men'r. , : ' l' & extérieur, s'en ~cquJttOJent a la mteneu d r. tl'sfaétion tandls que' leur frere lus gran e la " 'd ' 1 P , , , l'Ir d'autres obJets, repon Olt d defime a remp "1 é " 2 fon pere auta:n.t qu 1 toll. en la con fi ance d e "'f' C 'bl l ' & le lcomportOlent les 101 es ta ens, 1U1 'l" "fi que . fi u'en 'peœ de fuml'Il e ec aIre .,.'l,e C e ,a.l n 1 q , ' urs à roflt l'indu fine fieur Sauvan- , mit t,.~u JO . P fi 'fe for,. de [es enfans, & qu'il parvlDt en n a mer un ~héritage ' '', ' ,fi, opulent .pour le pays, qu'i~ tenta:.la cupldlt~ deI fon filst· héritag'e ne , ' t en enet que ce Con fid 1 er.an, é n tres. ' 1 chaque ann e u 'pourrOlt que ~ recevo r . f: d ' e n dé'fT'. & qU'lI au l'Olt grand accrolnement " ortionné, finitive donner à fes [œurs un lot ~roPde l'àtérIe fieur Adverfaire conçut le projet t [eul du néanmolns tO U , dans n uer , & de profiter • fT'. , de faire travail qu'elles ne ceuerOlent pas la maifon. , S n pere y Pour cela il 'voulut fe maner. ,0 l'parce '. "1 c. r. d l'émanCipe, ' , conrenut malS 1 relUla , e , ' J'l' ce d'lm'. ttre une 111JUll. l , qu'Il auraIt c~u comme fil 1 droits. [acres , l" 'd ' d fan s, es , mO,ler a ,avi ne ~ , fes filles [~r les bl~ns qUl deVOlent revenIr a , core acquénr, '1 ' & "1 pourraIt en qU'1 av Olt qu 1 .' fi' que par cel1e de tant 'par fa propre lndu ne ~ toUS [es enfans. 1. 1 fi r Sauvan, s'éu e e leu Ce fut en 17 56 " q ta bl'Ir. ) tanlit. Le pere étoit alors avancé en âge.; 111aÎs il jouiGoit encore d'une bien bonne {ànté, & il gouvernait toujours fa famille, & fes affai. res avec la même précifion qu'auparavant. Les occafions de ' placer fan argent n'étant pas fréquentes, il imagina deux ans après le ma. riage de fan fils, de le faire valoir dans une Ferme importante: celle de la dîme générale du diocefe de Senés, qui n'était point délivrée ~ favorifa fes vues. Il envoya fon fils à Senés ~ pO,ur en traiter avec les gem d'affaires de M. l'Evêque. Le fieJ,lr Adver[aire y fLlt, accompagné par Me. Sauvan Notaire, [on beau-pere qui devait s'y a{[ocier. Leur voyage eut tout le fuccès qu'on pouvoit en attendre: la Ferme leur- fut délivrée pour fix ans, mais ce fut par des acçords privés. Ils ne capporterent d'autre ' cO:ntrat public qu'une procuration paifée le 1 l mài 175 8 contenant pouvoir» d'affermer en » bloc, ou en détail par voie d'encheres , ou » de Négociation, avec cautionnement" ou [ans .» , cautionnement, toutes les Prébendes ~ appar1) tenances & dépendances généralement quel. » conques de l'Evêché de Senés, pour une » ou plufieurs années, [elon l'occurence & » leur bonne volonté; paffer en fan nom » ( de l'Evêqqe ) pour caifon de ce, tous baux » valables, [ubroger dans iceux & dans cehe . ») partie , aux droits de l'Evêché ; atter)) moyer les rentes, en un ou plufieurs paien mens ~ &c. (C Une des conditions efIèntÎelles de ce bail confifioit à faire une avance de 12000 liv. qui fut etfettivement fournie moitié par le fieur Sau- E , �6 v an pere" & ntOlUe par M', Sau N'an Notai r.e r. affoclé. ' 'F ' fc .lon 6 cl d't TIois.de mal, ces etllllers le l , li 1 . 1 ' r. d' e . , d e ;1,r.ous-.affermer pluueurs ~_ ' ves 1 deVOIr 1 mirent " ,'1 , el arnçulie.r;es , l S "le firent ,avec ' avan~ 1 menes IlP en gar derent qu.elques-unes pour eur . tage. s ;- Id; uelLfts' .ils trouvercnt , des ,procompte" daHS C~cun fait en .effet " que c'eftfits l1TIme~res'a' épollUe q' ue l'on .p,eut 11 " fi: ' ' pres e .cett.e a-peu h ' des !7raiDs qlll s·e tQuJo, u~s compter la ',c efte rD , ., " (Y"\ , [ou tenue, èl. c.e bail le ,fieur ,Sauv.an Pendant le cours 1 ~ le minifiere de fon fils , pere ~t ~ar le cana arties de montagne , do~t l'acqUlfiuoJl d:e deux p t. Celui-ci eu! vérita'1 ' 1 prIX comptan fi 1 paya Je fi {fc de faire Inettre ces etfe~s~r h1ement a :ne 'le ft évident g.ue fon .obJet ne fa tê.te , ,mal.!) 1 e, 'fc 'dans la {l:lÎt:e )par ue de s autan er , fi lit autre ' Si· " . frau , cl' ul eu fce, a' 11r.outemr -<tue , cett~ pre<:.autlO~, , la fucceffion pate,Fc" était-là, ua b~fcetl~~: ~, a voient con[éque~' neRe ~ [ur leque ,e,s , tl comme S,lt l'ume a FreD .te ~ ment aucune epl 'acquiert un ' n'~oit pas <:ertam que, tout ce 'lu, l'exception fils -de famille, eft acqUIS au '{ire re ~a nfes . ainH " ,_Il fc OU qua 1 canre , , des Inens ,Ç..aJ,Lren es , , ' nfirati:vement, que npus le prouverons de ma fi t l~i-même . Le Geur Sauvan fils" en {( ~iciter de nouPerfu,adé qu'il prit le pa:tl d.e a 't e'té refuŒe ' . , lUl aVal veau rémallClpation qUl Ji poNr cela de . ' I l pro ta lors de (on manag.e. & de l ,a f._ ' , d e l' age A de fan pere, la cadUCite dre [.ur lUI,' 'L'é _ . {içu pren cepdant qu "1 1 avolt n. ..lu 20 Novem' , fi fa' par al.Le .LI Il lTIaa.clpatlOn ut ne ue une circonnaDcc br.e .l 7(j~ , & l'on y reDJarq -'i etfentieUe qui établi~ nos 'droits, 11011 feu le.. ment [ur ,les acquiEit'Ïons ci-delTus, mais encore fur ,teus les 'p ronts dépendans du premier bail de la Ferme de Senés; le 'pere déclare » que ) depuis plufieurs 'années il a confié, au fieur » Atlgufiin ,Sauvan [on frIs, le foin & admi'1) nifi>ration de toutes les aflàires, & qu 'ayant » la [atisfattion de voir qu'il gere en tout avec » prudence, & d'une maniere à avancer [es » affaires ; il a ré[olu , pour prévenir les difficultés qu'on pourroit faire à fondit fils, .de l ~é.rmatlci per, '» : i.e fieur Sauvan fits tt"étb'it donc que l'ad. .mmi:fi.rate.wr -des affaires de [on pere, & par con[équent tenu de lui rendre compte de fa ~eltlion ', .& de la d'ifpofition qu'il avait faite de )fes .r evenuS , de [es derrr~es 8{ de [es fonds; :s'il t!n a .el'Flployé q'e produit à faire des acqui. :1itidns , elles appar'ti'e nnent néœ{fairement à fan pef!e " :b~en qu'il les ait faites mettre fur fa tête~ pafOe .qu'e l'A dlTI'i'lli1i:rateur, le Mandataire, le "RroclilTeur , fle , peuvent jamais s'a,pproprier les .biens -qu'ds adminiRrent. Il le l'avoit fi bien, que pour avoir un t-i. :rre de pt"0'priété en [a faveur, 11 exigea de fan pere 'qu'ift ~ui nt donation de tous les ac. .1ju'eJ:s '& 'C'onquets qu'il poavoit avoir fait depuis jà'f:l mariage a'Vec la Dne, Marie Sauvan, & de cel:/X qu'il 'p ourrait (aire à l'avenir ~ mais par là même, il reconnut l'obligat ion de ires <:onférer dans l·hoiri.e pour régler la légitime de fes fuelilrs, Le fieur Sauvan n'était fi attaché à cet aéle 'jtlÏ je déLioit de la 'pui{fanc~ paternelle, que �8 parce. qu'il avoit . renouvel~é avec [~n beau-pere, regardait [es fœtus 9. 1 cornm d b ' qUl ui en demando1en t e . es , ngands qui ' j [on patnmOlne. venOlent lui enlever depuIS le 20 - JUlliet de l année cl auparavant un nouveau bail de la Ferme gé nérale de Senés"' & qu' il vouloit tourn er ab[olument à [on pro: -fit toUS les gains qu'il y feroit; u:ais cette précaution fut inutile ~ parce qu e le fleur Sauvan pere mourut trO!S mois après ~ .& avant la premiere récolte de ce [econd bail. • ' Si les légitimaires av oient pu [oupçonner alors dans leur fre re, les di rpoJitions injûfies qu' il manifefie aujourd'hui à leur égard, elles n'au roient pas manqué de requérir pour la con[erv ation ) & la p reuve de leurs droits, la mire du [ceIlé ) & l'inventaire tant des meubles que des papiers. Mais malgré l' attachement extraordinair~ . qu' epes lui connoifiàient pour [es intérêts, elles crurent deyoir s'en repo[er [ur [a bonne foi &. [a probi té. Elles ne tarderent cependant pas de reconnoître leur fottife, & il n'étoit plus t ems de la réparer. Il fallut céder pour le moment aux è irconfiances, & demander, en ' attendant, -les intérêts du legs inQfficieux qu"il a voit plû à leur frere ~ de faire faire en leur "faveur dans le tefiament du pere, parce qu'elles -n' avoient- pas d'autres refi"ources pour viv,:e. - Con{bmment [ourd au cri de [a con[clenCe & aux '[entimens de l'amitié fraternelle, les DHes. Sauvan eurent beau [olliciter dé leur '~:ere un arrangement amiable , pour, la liquidanon de leur légitime, elles n en reçurent gue des duretés ; & qui pis èfi , il leur éleva mlll,e diffi cultés fu,r le paiement des intérêts. Intra~­ table quand il s' agit çle donner de l'ar gent, ~llt . reçrardo p 'ffl " Fatiguées autant à laquelle elles ne q~ a ~gees d'une conduite après fur-tout avoir eVOl~nt ,pas s'attendre , ~'avoient fait; au vu ~~nbue autant qu'elles a l'accroiffement de l fcçu de tout le publJic, a ortune de leur frere elles fe détermin Juillet 17 9 de erent enfi~ , dans le mois d; 6 ,porter en Jufii l d e~ fiupplément ' de Lé gUlme. .. ce eur etnande L e fileur Sauvan ' t' , . ' ne _ fongea qu'aux p'fevlt les coMéquences 8{ Il f elgnit . . ' d'être diC!moyens ré ' d'en e'1 uder l'effet. le'! pric au mot. M pOB a une conciliation ' on es. ' effon &- L ' . u, ~de- la \nlle d"Enr,rev , eon, Avocats Arbitres -& . a1lllables :~x.. furent c~(jifis P0 4( rent les Parties .mpofiteurs ;- Ils entendi.. fin ' . , examll1erent l ' . . ~!,ent par' clécider y:e 1 eurs f)]:ces, & gmmer fur 40 000 li \~ 'Il es, filles d:VOl: l1t lé... ce fût 'là !eur. c ' s en fallolt DIen que fI d ompte ~ parce qu l fi IOn e leur, pere efl:' de b ~ a uccef.. 1idérable ~ mais par >l 'r. eaucoup plus conl:Jererence & p h · pour des Arbitres . . ar onneteté , paix 'aux Pàrries o_q~l . aVOlenr voulu donner fi . (X etouffèr ta Eeuauon ~ dIes confc '- . de con· ' entuent deut r.germe r. , ' , Jugement. ' ?'. .1Oulcnre à ce Le fieur Sauvan quO':. '. .. heure~x d'en être quit:e ~11~0~ . dû s'efti~er trèsta . p~Hnt la docilité de fès fi on marche , ?'Ünin;ndu, . par fan refus oDfiin~urs, e~forte qu'il bltrale mutile. ~ ,la dedfion ar~ .Cependant il redoutfOit la t " . . fuItes du ' procès. Pou r '· fi ep~l[e des pout.. . r es upplanter il abuîa C 1; 1 • '1 . �1·0 'e de [es [œurs qu'il [avait d ', cl 1 b.onnomml e a é ' laider qu'à la ermere extren'être por\es ~ &t parfaitement dans {es defmité, &. le reu de :b~Hes 'prome{fes qu'il ne feins à la raveur : - Ir' de leur fau:-e. ' Ct:.uOlt. d ' fi Sa.uvan éwit de gagner relu L'ob)efit u le~~n~al1ce ;pût tomber en pétems a n que r r '- r.. '. Il -fi fi hi en que :J:es ilœt!lt'S Ue lie rempuon. t . r ' t p' 'as e pro let ' N ,e J.ongeren d )' • .f: d utant pas e C o . dures -ÏnteC;rul p ltlv:es; enmr, ne , faire dps proce 1: • a elles eur,ent perdu tQl,Jlte erperance que qua~.. &. qu'dks vQulùrent ,donner de conCl laua.n ~ff . à le\!lrs.a aIres.) on teu!" ,d~t 'q\Ù~ n"en co~rs . & u'ii fa-lloit en recornmencer eXlflolt plus, . q fi la p'J"emiere n'a!' une nouvell~ , tout comme 1 réIll nt~ yoit , jamais. été intenFée. EUe: : /du :sUt'Avril &. encomfequence, par ~xp o , {]igné ' 8 le fi~ur Sauvan fut de fiouveau ad} 117 ~ , Ro al d'Annot &. :t:pempardevant le Juge . y, du fu lément de lé~ i J • 1 cl (J d~~ces, ~~~:~a~~::lfœurs f,u~Pl'1aéréâiûé pal~ guwe, 'a . fon d,un . ', dOU'Lie, . m:e attendu .e Il terne e a raI , ' . , 'ts tels Lpte ll<l.lnhre de fix enfans, ~vec lll~eve r. de droit & dépens. ; . . ; . &. de détracd' ' &. ' Les parcelles de compofiuon .: ' ) "cl é d part ~ autre non· ayant e,te , onn es e .. . le 28 d' il lDtervlDt ._ refpethvement "contre ites, " . u e. Le Juillet 1779 llne SeR~etlC~ ql.1J.. tel s.) gque [es - ,- S . pas avec ' p amr '1 f}eur au van ne ~lt IX ndfcrites; l ehicanes -eulIent . éte cO~llUes Jn a el afin ré[olut de les faire revlvr1e paIr. Dg'ueJr~ infé. .. '. 1 par es 0 de pOUV01r recu er , ft . le terme d'une e 2ar~les d'une nouvell. in ance~. éviter peutcondamnatio~ qu'il fait ne pouv tf , !" v'", , li ê!re même s'dl-il jm~giné de laffe-r la pâtlence de deux. 'de fes [œurs, & d'épuifer les r~ff<>t'lrces d~, ., la troi~eme; m,ais elles. le pré\'letitlent "lu Il a fàlt une tres-mauvalfe com-I;?Î-nailbn; P'lùs elles ont eu jufqu'à préfent des tnén-agemens pour lui:, & plus dIes fon't dif.. pofées à folliciter de la jufiice de la Cour: la fatisfàction qu'illeer a obflinement refufée, fans 'autre prétexte qu'une aveugle & infatiable cupidité de fa palt. Le fupplément qu'elles pour,{uivent efi: trop con'tidérable., & les moyens que le fieur ,Sauvan a ' employé pour le leur faite perdre ~rop , révoltant pour qu'elles puir. ferrt ni qu'elles doivent eh faire le facrifice :au. p'réjudice de leurs efifans. Le fieur Sauvan -doit donc s'attendte â . des pourfuftes animées pàr la vigilàlTce qui feront, à iée (qu'ou eI, pete; couroDpé'es par lé pl'us heureux fuccès. S'il 's'étoit fbuvenu, élU 'S 'il avoit bien voul\:l confi'déter J) que la légiti!Ïle, co'mme dit Domat; » eIt une porti'On de l'hérédité qÛ$! les Loix ,) affettent aux héritiers dü fang; auxquels elles ,> 'donnent droit de fe .plaindre des difpofi» tians inoflicieufes par lefquelles un tefiateur ' » ou un donateur les a réduits à une moin» dre quotité dans fa fucceŒon que Cèlles que » les Loix adjugent, Il eft vraifemblable qu'il aut6it été plu's jufi:e & moins dur envers fes fœurs, il ne les aurait pas luifes dans la trifi:e néce.(lité de confulner en frais frufirés urie partie de leur patrimoine poùr parvenir à fe le fain adjuger. Mais dans l'aveuglement où il efi: pour fon intérêt, fa tenaciré b'a plus rien qui étonne; / , , �Il. '1 de la )' uftifier aux yeux du public 1 ellaye ' connaît toute 1"eten d ue, & d e Iae our qUl en 1 R l' , dont il voudrait furprendre a e IglOn! en , uant le Jugement parterne1 & le notre, lOVOq . d r ' 1a L'e' bl refiource! tout le mon e laIt que F 01 e , 'l' 'é r. 1 b'lens 11. une portion pnvi egl e lur es glt lm\.. en L ' d 11. ' , d u pere que la nature & la 01 emnent aux ,1+, , , peut rou.JJ rzr aucune atteznte ui ne & q enaos., f: Je, A d ni des difpoJÙi.ons du pere, m meme II pro~ re fait des enfans, Ce font les propres ~er· ~es de Cochin, au tom. 3 de fes OEuvres) " tr. 0 pag. 2. Qu'importe donc que notre pere ne nous ait fait qu'un légat modique, & abfolument difproportionné avec l'importance de fa, fortun~ 1 'cft-ce que parce qu'il aura mal calcu~e foo he~ rita e, ou qu'en difpofant de ~es bIens, ( c,e ,g 11. plus vrai & plus vraiffemblable) qUI en , " cl Il 'a tlra été fuh)' ugué, féduit., ou ' gene ,par des 11 fau- ra ' 'tr.' infpirations ' fufpeB:es, & lOterel~~es ~ que la toi qu'il a portée foit un 'pre)~ge accab~aot our les lé-g ltimaires? Non, les TrIbunaux °dnt P l' rreur es ,' . 11. ' établis pour corriger l lD)UnlCe o~ e, C malS" un cas l s , & 1'1 ne IUt 'ugemens paterne Ja d J ' r ' l ' lUI-Cl où ils ayent eu belOlD , P, u,s <Lu en ce , e 'ue faire ufage de leur autonte. On voit en effet ce pere oB:ogeoal re , ,q, r . nous ' repr élente l'adverfalre acca bl'e d'iofirrnlteS, [' , 'Il d'A t clans une laitranfmarché en 1a VI e nno ' bl &. , d h 'ns pén! es . fan ngoureufe , & par es c eml p c ' r teflament. our dangereux pour y lalre Ion , l, ' 7 P rquoi ne pas appe qUOi cette précaution. - ou L fi Sauvan , ' s 7 e leur 1er un Notalre des enVIron . fc n pere ne per[uadera certainement pas que a ait ., ' .. 1" ait voulu entreprendre ce vOyage de ton p ropre mouvement: il faut donc qu'il y ait été entraîné. Or, le motif eil aifé à deviner : c'eft que fi le teilament avoit été fait au milieu de la famille 1 le fieur Adverfaire n'aurait pas été le: maître; d'abufer comme il fit à Annot , de l'empire qu'il avoit fçu prendre fur l'efprit de fon pere. Qu'il ceire donc de tirer av antage contre nous de fa difpofition teflamehtaire. Il n'eil pas mieux fondé dé nou s oppoter notre propre conduite. Nous avons à la vérité , reçu notre légat, après la mort du pere, mais nous favions que cette démarche ne nuifoit pas à nos droits., & que la loi nous accordait trente ans pour reclamer, notre fupplémettt; en attendant lè moment d'en: 1 former demànde ; il falloit fonger à vivre; nd~s n'avions pas d'autre teirource que notI~ légat : falloit-il bien que nous nous en fiŒdns ' payet; , Ecartons dOhc de la 'ca ufe' les ' deux confidérations -que nous venons -de rapperler. Le Sr. Sauvarl tie les a amenées à fon f&ollrs., qu e pour tâcher de prévenir les efprits en fa faveur : Mais il efi évident que <fi elles pouvaient influer en quelqu é chofe à la décil1on, bien lOIn qu'elles fu irent redoutables pour hOus , nou s les invoquer-ions avec fuccès , parce qu'eUes prouvent que notre frere n'a rien oublié pour parvenir au but qu'il fe propofoit dépuis longtemps, de g' engraiifeI' de notre fubil<111ce. Il y auroit parfaitement réuŒ, fi les méfures qu'ii avait prifes, foit pour nous cacher la vrai è , onfiftance de la fùcéelIion, fait pour s'en at.: tribu,er une partie qu'il avait eu la fineire dè placer fur la tête , n'av oient pas été déconcer- D �14 , la Sentence q4 i eft intervenue. Le vé" t~es par b' d quel il faille s'occuper, confine nrabl~ ~ Jet, ~ ce J'ugement 1peutr: êtreS défadonc a, laVOIr ' la J {hce .comme e lIeur auvan voue, par ou ubien' s'il eft établi, ainli que le us prete~d , fur une ba;ze aiIè'L folide pour le 10uterlOIlS, .. cl 110 rien cralll . dre des efforts mOU1S que cet a _ 'd 1 ne , fi" fc u'ici pour tâcher e e renverfaIre a aIt JU q ' e s'il contient quelfc On verra meme , qu C é ver e~. {i' . (oit au cas d'être réIOrll) e, que difpo uo~ qUI -'au 'profit des légitimaires. ce ne peut etre qu . / - , .1 Telle eft celle qui interloque wr. Clllq art~c es du chapitre premier de la compoiitJon. Q.uIOlque Sau van ' l r. a eu abfolument favora, bie a.,~ fie·lr 1 ~. ' . d' ,rpeller MalS autant a re, autalnt la'nôtre , clamauon p~r r A rra légitime & fpQdee. . . pani 'y ap'it de plufieurs immeubles que nOllS s . Q . , der de la fuccdIion pa~ avons prétendu. ... proce fi' fur le ternelle. Le fieur_ Sauval1 l~s .a , cont:rt~: de ' la fondement que les uns falfOlent p ~ ' t des dot de fa mere , & que les autr.es "WIen acquifitiQns -à lui propr~s. , d ux preuves. 'Sur quoi le Juge -' ans ega! ~ d notre que nous. aviolls. données ~e la JuIhce e , toUS Parcelle qùant-à ces artIcles, les rang~ ne J:r &"1 foumet cluante a u dans la ~ même dane, .1 1 ,es. interloc~tion viliblement muule, m~on & détruHe meme par l'état . du . Il.proçes. d cinq arqUI en es , I~ ordonne )~ qu en ce elle de compQhtion 1. » ncles com'pns dan ~ la parc . ttables comme )) pan confentis, & [outenus re)e 1 déf~ndeur, Ir . )) euets acqUIS en pro pre par e lle au quar~ )) favOir la lerre de la Gourgete, c..e A l'impr~denc~ OlAt:~ ;éraifon~able , ' A , . . iS' rier de Champ-Jauben, dite le F ouifa, là » terre & . chenevier au quartier des Preds ) des, Negres; la terre au quartier de Pra)) l'eou , & enfin la grange au quartier de )) ,Fontvieille, aval1t dire droit, le défendeu r » juiI:ifieralégalement dans le temsdu réglemem , ») cl la forme de l'Ordonnance qu'au temps de{: » dites acquifirions par lui faires, il était au . )) torifé d'en faire à (on profit par la faculté ) que fon pere lui en avoit accordé cl Yépo )) que de [on mariage, & encore qu'il avait ») des fonds fuflifanrs cl cet effet, autres que la ») dot de [on épou[e .. , • . . . , & qu'à la )) même époque de fan. mariage, fan pere lui )) donna 9000 liv. avec [louvoir d'agir & faire p v.:alo.il' fon arg'e m 'r &. {on · il1dufitie cl fan » p'r ant. ») Cette intCfillo.cild6n f 'ltvôns-hbùs dit, di ihu rile, in concluante ~ & , contraire à l'état du proç:ès. Imnite, parce que quand même le fieur Saùvan prouverait pàr .témoins que fan pere ravoit lautorifé à faj,te el~s acquifitions en fan nQ111I ~ il n~voit tien prouvé, attendu que fa qualité dè fils de famil1e .'y mettoit un obifacle infurmoDta'f51e. : Incondoanre, parce que le pouvoir de faire des acquiutions, feroit toujours indépendant du point-oe- favoit; fi les rènes ' qu'on foutient ê~re de la {ucceŒ6n de la niere en [ont véritablement;eu non. Contraire à t'é~at du procès, parce qu'on nie peut pas préfuInér que dans le même temps que le pe're refuta d'émanciper fan jas, il hui ait accord€ v'erbalement tous les d,oirs réfuhans d'une étmincipation ex'" prelfe: en confidéram [ur-tout, que l'aéte d'é .. 1 �16 , ' [urvenudepuis J dément totalement mancIpatIOn 'fi r . . l'.' f'. lequel l'interlocutlon cappe, IOlt le laIt lur . r . '1 ' en eft pas du un mot, 100t parce parce qu 1 n ~y repréfente [on fils ~ue comme . 11. • d r f q ue l e pere n , d r. part de l'adminlltra.tlon e les a . charge e la • faires. 'cl fi -~ 1 r' D'ailleurs la décIGon e pre que. OUdS eS a.. l' . dépendant d'un pOInt e drOlt ueles mg eux . f:" l ' , , . en de commun avec le ait mter oque; qUI n a n ,. &. ne pas le~ il fallait les juger dé6.nmvem,ent, . [ubor donner a' l'e' vénement - . d une fipreuve S qUI; ,,' {lible à remplIr p~r If leur auvan ; ~~01~~~:~~n;t pas ~npi,.ns l'intérêt des légitimaIres. . . , . ous nous C'eft par ceS conGderatlons que n . , Commes déterminés à appeller in quantùm 'con~a: ous e pe J &. que nC de ce Cher' de la Sentence 'ft'lce d e '1 a our une rons d'obtenir de la JU plus ample [atisfaélion. ' u r la terre Elle ne peut pas nous etre refufee po 1 ._ 'fi 1 fi Sauvan UI de la Gourgete, pUI que e .leudr fa ConfuV même eft obligé d'en convemr ans 11. nt en ., Il ft canna tation du 20 M~rs dermer. e 1 ere a effet que la partie de cette terre que : p Saupoffedé depuis fan mariage ave~ Cath::::neoit eIt van du 16 Oélobre 17 26 " lu~ ~p~ Il fut dé. ., , " fr a lm qu .e e ropnete , parce que c e . e'toit en P . d la dot · qUi [emparée en paIement e . d d l'hoirie · d f: Ife fon sans argent; elle d Olt onc a . . pour la liquidation des légl: 1mes , le fieur ad~ A l'égard dé raut~e part~~ rf-même de fan verfâire prétend aVOIr acqUl e u le convaincre oncle Mandine , il ne faut, pou~ mariage de de menfo~ge" que le contrat e fon A . 17 . . [on pere. Il en réfulte que celui-ci la pélIedolt à cette époque, puifqu'il y eil dit que celle qui lui eil dé[emparée à compte de la dot, confronte de midi 'le fiauT époux. Comment [e pourroitil donc que le fils qui étoit encore dans le néant) & qui ne pou trait alors figurer que dans le nombre des êtres poffibles; eût fait cette acquifition? Dira-t-il qu'indépendamment de ces parties; il Y en a une troifieme dont [on oncle lui a réellement fait tran[port au prix de 1000 liv.? Mais pour cela, il faudroit qu'il en rapportât une juilification bien authentique, s'il voulait: en être cru. Car, ju[qu'à préfent , il n'avoit di" viré cette terre au quartier de la Gourgete qu'en deux portions) l'une precédant ~ difoit-il, de la oot de la mere, & l'autre par lùi acqui[e; & l'on vient de voir que le pere en polledoh une lorfqu'il fe maria. Il faut donc que le fils n'ait rien acquis, ou que s'il a acquis quelque chofe , il montre en 'quoi il conGile. . Si [on allégation avait eu [eulemen~ l'appa .. rence de la vérité ~ croit-on qu'il eût négligé de produire [on coptrat d'achàt? Il n'a cependant jamais paru; & Hne paraîtra jamais, parce que jamais il n'a exilté. Le fieur Sauvan n'a même pas [u encore indiquer le Notaire qui l'a reçu, ni la date; c'eil donc vifiblemehc une acquiGtion chimérique. Et qui pouff(;)it mettre des doutes là -deifus 1 quand on voit cette même terre compri[e dans la cote cadaltrale de [on pere, avant une foule d'autres articles que le fils reconnoÎt ne pas lui appartenir? Par quel hafard, en effet, la ver" rojt-on confondue avec les autres biens immeu J E ./ / ) �18 fi. le nere ne l'avoit pas lui-même bles cl u pe{!e J e, " Il ' } Nous avolJs du en premlere lnuance achet ée , ," & bl' uvan qu'il etou: notOire, pu le Sa au fileur , J , ' d ' que notre pere en etolt evenu acdans 1e l leu l' , depUl's C1'IJus de %.0 ans avant lad mort; quereur ' ,amais eu le courage de nous onner & 1'1 na J r filence Vis~a-VlS ' \ ' d' un homme un dé menu,' '\.Je , \ 1 _ I;""ll.r SalavatIl efi tres-é , r ' oquent; car comme 1e Il,,, • Ir.ertion eût été fi1 notre aw " tant IOit 1"peu avan, 1'1 ell Il Il ne nouS " aurOIt pa~ turee, certain nu '1 Ir.' & qu 'il -e n' auroit, au contraire pmfi ocpanee, Q. d ' cafion de nous accufer d'uupofiu-re, ~ e aIre , t'Ir ID'- Tribunal de fes clameurs. "'1 reten Mais que deviendra la quittance qu 1 a rapportée du fieur Mandine, fon oncle ~ N e, pr~uve. t-elle pas d'une -part que c'efi lUI qUI} acuéreur de la terre; & de l'au:re qu Ji en a ~ayé le prix de fes deniers? OUI J fans dout~l' cet~ quittanoe poun,?it opérer cet effet ~/ freau~ n'étoit pas auffi mamfefiement fufpeae duleufe. . dont la Elle fe réfere à un aae de vente d' date n'efi pas feulement énoncée. Elle contre lt le contenu en la cote cadafirale ?e notr~e1e~:: & eUe affronte la notoriété ~u~hq~e. ~fr d'ail. g ré de foi peut-elle donc menter. Cenere ' 'é " aucun caral,L leurs une plece Fnv e qUI n a , "refaite , "& 'eut aVOIr ete qUI P plaifance, d'authenur.lte , \ d u par cam de voir des apres la mort u pere, a " ,r C ' l ' fi pas rare ou par furprlle. ar,! ne, 'feot de pahéritiers avides ~ & peu dé~lcat~ qU~~ttes que le reilles voies pour repr~dulfe eb ur faire met, , ntes ou po , pere commun aVOlt ete! , ' , s rivées ' qUI tre fur leur tête des obhgatloO P 19 \ avaient été confenties au profit du pere. lis y réuflilfent pour l'ordinaire avec d'autant plus de facilité, qu'ils ont grand f.Qin de cacher tant à leur jadis créanciers, qu'à leurs débiteurs ac'" tuels, le vrai motif qui les engage à faire ce virement de parties. ~ Dans çe cas particulier, on peut d'autant moin s douter que cette manœuvre a été employée , que le fleur Sauvan fi.l s, a été toujours dans l'impo1Iibilité de jufiifier; autrement que par la quittance dont il s'agit, de l'acquifItion qui en fait 1'objet. Mais fi cette jufiification efi infuf. fifante; fi elle efi démentie & détruite par une piece publique, telle que la cote cadafirale; fi elle n'a d'autre appui qu'une énonciation vague, arbitraire, & fans confifiance; fi la certitude du fait contraire à cette énonciation, eft confiante; quel efi l'homme qui ne fera pas ré" volté de l'injuftice ~ & de la mauvaife l foi du fieur Sauvan ? Or" tout cela exattement vrai, ainfi qUê nous l'avons déja obfervé; il faut donc n~avoir aucun égard à cette quittance. Pour la faire rejetter fans le moindre regret, il ~'ei\ befoin que de faire attention .à la qualité des parties. C'efi un oncle qui l'a donnée à fon neveu, & qui pOUT le favoriCer, a pu y.inCérer t<iJut ce qu'il a voulu aux dépens de' la vérhé & de la juilice. Nous pouvons bien en avoir cette opinibn, d'après les Loix qui nous enfeignent que la fraude fe préfume facilement, entre parens , léfé: SoIent autem fraudis 10rfque le tiers fofpeaa effe qua: inter parentes, & Ziber os ge.; rumur, quoties aZius Zœditllr. "A plus forte rai ... ea ea �20 ". n lorlique comme ici ~ il s'agit moins d'une la " préfomption ~ que cl" une cerUtu cl e évi(impIe dente. Elle fera telle tant que le fieur Sauvan ne produira pas fan contr,at .d'ac~at ~ parce ,qu~il doit favoir qu'on ne croit pm ais refirentl nifi confiee de relata. Elle fera . telle t~nt, qu'il fera vrai que le fieur Sauvan pere a, JOUI, ~ & ,paffédé publiquemept, comme mame 'Jufqu a fa mort la terre dont il s'agit depuis plus de 20 ans ~ qu'il en a confiamment payé les tailles, &. fupporté toute~ tes charges qui y étaient inhé· rentes. Elle fera telle enfin, tant que le Geur Sauvan fils ne pourra pas détruire par quelque piece authentique ~ l'induaion ré[ultante en faveur de fon pere de l'infertion de cette terre fur [~ cote cadafirale. IJ ne 'peqt donc pas y avoir la moindre d!fficulté fur l'admilIion de la terre au quartier de Gonrgete. Elle procede .en entier de ~a f~c. ceffion paternelle, &. par-la même, elle dOit faire fonds au profit des légirimaires. . Lors même que le fieur Sauva~ fils ,en aU;Olt acquis une p;irtit:, il ne pourrait Jamais [e 1 ap· proprier, à moins qu'il ne vint à bout de pr?u, ver en point de droit qu'un fils de famille . ~", d fes chargé; par fan pere de l'admlOlfiratlon e biens efi autorifé de placer en fon nom" &. , • '"1 t fane . pou~ fan profit ~ les épargnes qu 1 peu Mais il n'en viendra jamais, à bout, comme noUS le démontrerons dans la fUite. S '1 r. ffi e le fieur P our le préfent, 1 lU t qu , 'd au· 1 van fait abfolument en défaut du cote e a jufiification néceffaire de fan prétendu ach~t , pour. qu'il ne puiffe pas quéreller avec la mo~~ 21 dre efpérance dé fuccès, l'article de compofitiorl dont il s'agit, &. cela quand même il ferait aulIi certain, qu'il efi fuppofé que les 1000 liv. du pri~ ont été réellement par lui acquittées au fieur Man?ine, après la mort de fan pere, parce que le paiement d'une dette ne peut jamais fi, gurer que dans la détraébon; ainfi nous pou' vans pairer aux <lutres articles. ,Le fieur Sauvan veut di{haire de la campofitlOn une terre au quartier de champ Jaubert, appellée le F offa , & une autre terre, pred, ou chene vier , au quartier des preds des N egres, que nous trouvons comprifes dans la cote cada{hale de notre pere qui les pofrédoit depuis long-tems. Il prétend que ce font deux effets dépendans de la fuccelIion maternelle ~ qui ne peuvent point figurer dans celle du pere. Mais comment jufiifie,..ç-il de ce point de fait? E:n produi{ant une efpece d'accord prétendu paffé Je 12 Juillet In 5 ~ €ntre le fieur Sauvan pere en qualité de mari & maître de la dot &. droits ~e Olle; Catherine Sauvan d'une part, &. DIle. Rofe, &. Anne-Marie Sauvan , fes belles-foeurs, ~'autre , au fujet de 1", fuccelIion de PIle. Chrif. tlne SauvaI), l110rte ab intefiat, duquel accord il ré{ulte qu'en paiement & à compte des droits fucèeffifs obvenus à l'époufe dudit fieur Sauvan, les deux terres ci-defrus lui furent défemparées, l;une au prix de 563 Ev., & l'autre moyennant 15 5 liv. Si cet accord était autre chofe qu'un projet, & qu'il fut poffible de le regarder comme une piece valable, le fieur Adver{aire ne ferait pas pour cela mieux fondé de faire rejetter ces deu:lli F �2.2. res de la- cOlupotiûdn; il ne lui 'rerieroit d'auter " attlc 1e cl anS 1a detraLuon ' .CL' [ e draie que de faIre d~ la valeur qui. y fut fixée, fauf aux l~gitima'i. es leurs exceptions & défenfes COntraIres. r Effeél:ivemerlt elii t'âuonnant 'r d" apres cette, pie ce on ne peut s'empêcher de reconnoÎtre fieur Sauvain 110 com:raaa- d'autre, oblique gatioo envers fon epo\.J.fe que celie de lUI ren. dre en araent la fonÜr1e à laqueIle fut fixée la portion d~s. droits fu.tc-tlilifs qui lui- revenoient ; & qu'il pm en pâlemerit les tetres pour . fo~ compte. On voit même que le tr~~fpo~t qUI lUI en fut fait perfonncl'l'lement -fe refere a. un au: tre accord entr' eux palfé le même Jour qUI renvoyoit après la redutl:ion d~ la récol:e , fOIl entrée en po ffeilio n. Accord qUI ne parolt ~as , mais qui efi littéralem.ent éno~c~ dans la plece; Il faudrait donc co~Jours !aIller fubfifter les tettes dans la c;:ompofttion. Mais, c'efi une dérifion de préfenter la , c.onv..ention privée dont il s'agit comme un tItré authentique dont la foi ne puiffe pas être fuf· peél:e. Si l'on confidére eû, eff~t , qu'~He manque de tous les carafreres de legahte qUI feuls p~u~­ raient en fomenir l'exiftence " on jugera al fement que c'eft une piece informe qui ne peue . rien opéf€r en juftice : elle ne cannent qu 'une . feule fignature tandis qu'il devrait y en aV~lr , pas dIt . qu ,elle aIt ' é te' fi~ lte trois ,: il n'y efi . 1e, tan dis que pour , ' f ietrè II a, double, ou a, tnp obligatoire de part & d'autre, 11 aurolt a u ' / 11l.IpU .' 1an t e , en eut , eu une que è h aque parue copie authentique : elle ne fe trouye meme pas 1: ( 23 au pouvoir du fieur Sauvan" tandis que comme acquéreur elle lui auroit été plus néceilàire qu'à tour autre : en un mot c'efi un véritable chif. fon qui n'a jamais €xifié réelle~nent, & dont par conféquent l'e fieur Sauvan , ne fauroit retirer aucune utilité. Qui efi-ce en effet qui ignore qu'uil contrat n'exifie que par la volonté, & le confentement de toutes les parties ? Or comment prouver cette volonté, & ce confentement autrement que par leur fignature? Si quelqu'une d'eJles n'a pas donné la fienne ; il efi cenfé alors qu'elle n'y a pas adhéré" & le contrat ne peut plus être regardé que comme un !impIe projet. L'art. 84 de l'Ordonnance d'Orléans, rapporté dans Guenois, tom. 1 pag. 480" prononce la ' . nullité de pareils contrats, & il ne fait en cela qu'exprimer un vœu qui eil: darls toutes les loix" que la raifon avoue, que tous les Auteurs' ont reconnu" & que les Arrêts ont con.. facré. Non aliter perfec1am effi lIenditionem, 6- emptionem conflùuimus , efi il dit, dans les Infiituts de Jufiinien lib. 3 tit. 24 in princip. niJi & inftrumenta emptionis fuerint confcripta , lIel manu propria contrahentium , lIel ab alio quidem fcripta, à contrahentibus autem fobfcripta. Jufques alors il n'y a point de véritable Contrat , puifqu'il ne peut être parfait que quand toutes les parties l'ont figné. Or dans celui dont il s'agit ici, il ne paroît que la fignature feule de SaulIan, qui peut être celle d'une des belles-fœurs " comme celle du beau-frere , attendu qu'ils portaient tous le • �24 • que meme nom. Mais quand il ferait , confiant r ' Il. ce Il e de notre pere ~ l'aél:e. n en' Ierolt & pas 1 c, elL valide plus oblIgatOIre , p lus ~ cl ' us Pour ce'1a p par le défaut, de celle · es autres aut h enuque co-henueres. , , ' fié D'autre part, c'efi un pr~nclpe certal~ ,altte ° be en ' fa Junfipruclence. CIVI & ev . Par L a Cpm couenp-agemenc,. )) que dans les contrats ,, o , l'en'g agement " doit être réciproque » ventIons cl l'; )} déforte que fi l'une des parues pe,u:, re? reda ' nI'nutile fans la partiCIpatIOn » conven t 10 , C Ae l'engagement dl: nul. , » 1autre, . (t'cl et • udeux Arrêts qui l'ont Juge e meme, , teur CIte d" f autre m?u , & il a' oute qu'ils n'eurent pa~ , , de ce qu'il éto'n au ,pouvOIr que ceJI' Ul tIre l'" ,de l'une ou de l'autre partie :de fuppnmer ecnt qu'-elles avaient fait. ., ' Il faut d.Qnc pour éviter cet l~~onvemel:t q u'ils foient faits à double, & qu, Il y en ait , d tles contrac~ même autant de copIes que e par , 'r. t en ' prend D. enuar tantes. C'efi: ce qu~ , nous ap 0. double fa colleaion de decIfions nouvell~s v, des ' d' '1 1 conuent er n0 1 )) Tout aae ~ , lt-l ~ qu , , ., , ' deux parues , » engagemens reclproques, entre ' Le bail .) e fi nul , s'il n'eft pas Jau double .... , aéte J' . 1 d'a n effet quun ». fens, aJoute-t-l, 1 e, e 1 s par» fynallagmatique doit lier égal;ment ~ t aéte s CIe qu'on 4) ties & que 1.i l'une d'elles , ~ a paab " Œ '1' fi pasd' ralfonn e peut » "en fa poire lOn, 1 ne , lle ne )) puiffe le lui oppofer ,t~n 15 q.u e puye fan • ', évalOIr' « 1l a p , » e11 e-meme s en ~[ "Arrêts qUI ne , , cl e ~ l' autan té de p ~l~CI pe , t[OlS [auraient être plus pr~cls. De 1 Î • • • • , , i ~ • . De forte que S'il eil vraI, que I;accorcl qu e le fieur Sauvan , nous oppofe , n'ait pas été fait doub~e , il eil vé~itableme~t au cas d'être rejetté; Or la deifus pOInt de difficulté. JO. La piece n'en dit rien, l. 0. elle ne fe trou voit pas entr.:! les mains de notre pere, puifque le fieur ' Sau ~ van, a eu befoin, pour s'en procurer un du,pli~ ca ta de recourir aux bontés officieufes de fan cher oncle Mandine. Que faut-il de ' plus pour prouver qu'il n'a jamais exiilé qu'un feul original imparfait? Le fieur Sauvan n'ofe pas -affurer affirmativement que , cet écrit eut été fait double , mais il le fuppofe : & c'efi ' eh Taifonnant d'après cette fuppofition qu'il entrep~end d'en jufiifier Jà validité par l'autorité d'li même Dénifart que nous Yt'!noris dt! ,ci ter. , "'E nfin" dit ~ il , quand l'aété ea fait: double-, îl fuffit, comme l'o'hf'erve ) très-bi,en Déni{att ddùble n°. 7 que cha' )} _cun figne celui, qu~il ' laiire à fa partie. u , L Il efi fâcheux pOlir le fieur Sauvan , que mal; gré l'àdrefiè avec laquelle 'cette doél:rin,e efi amenée , il ne puiife pas' én retirer le moindre profit. D'abord il ne fe trouverait ,pas dàn's ' i~ cas dont parle Dénifart, parce ' qu'il he pefi'{!pas confrater que les Dlles. Sauvan ~ éuffeht dob.né leur fig nature à nôtre' pèré ; dès" ~que' d'yn€ part le double qu,' il auroi~ ' dû retirer" ~ qu~oii :;fai" Toit paraître, s'il. lui l, avoi~ ' ét~ l remis j i n'efi point repréfenté ::~ r&què de ' l'kutre, cette re.; million n'efi point éno,ncée dans.la pi~ce. J\1ais il y a plus: c'ea cf l CI'après llàvis bien ' en..: tendu de Dénifart "s'il n'cft pas d'une indifpen vo. G �16 fable néceffité ~ que le porteur de l'un des doubles le figne ~ il faut au moins, pour être vala. ble qu'il foÎt !igné par toutes- les autres parùes. Ici il y en avait trois ~ les deux fœurs & le beau-frere. Celui qui étoit! au pouvoir de cha~ cun , devoit donc contenir deux fignatures ~ & pourtant ~ il n'yen a qu'une. Ce feroit donc toujours un écrit imparfait, &. conféquemment nul. . D'ailleurs Dénifart exige qu'il foit dit dans la piece qu'elle a été fàite double. C'éfi-a.-dire, qu'il ne donne effet à la fignature d'une feule partie, que quand il y a preuve que l'autre a ligné de fon côté. « Lorfqu'un éc·r it, dit-il, » fous fignatures privées, eft dit , fait dou~ hIe &c. voilà de queUe maniere cet Auteur s'énonce, & comment il condamne l'allégaüon du fieur SauvaD , kinfi que l'abus que celui-ci, voudroit fàire de fa doéhine. ~nfin~ ce 'qui exclut toute vraifemblance que Faccord dont il s'agit ajt été fait double, ou triple , edF que)e fièur Sauvan, quojque ~e plus -intéieffé à. en avoir un, puifqu'il étoit , ruivant cette piece ~ acquér'e ur de deux terres, fe ,~?uve aa~ i'impoŒhilité de le repréfenter, On <3v.ôuera pôurtant que des titres de cette efpece entre ~es mains d'un homme auŒ rangé, & àu,(U int~t1i gent que, notre pete, ne s'èg~: rent Ea~. facileJl1f!nt, & Ion peut affurer que s ~I avoit <'exifié il·~ 1 n'auroit 'pas. couru un pareIl dange~. , '.! . J , . . La nullité de cette piece etant amfi démon· trée;_, .le fieur Sauvan , n'a plus dès-lors aucun .1 ( , 17 prétexte pour nous conte fier l'admiŒon de ces de~x articles; Il, auroit beau prouver qu'origi... .na~rement ~ étalent des terres qui n'apparte ... n01~nt pas a notre pere: nous lui répondrions toujours avec fuccès : mais il les poffedoit à l'époque de fOh décès: il les aVloit po1li~dées depUl~ long-temps auparavant: la préfomprion efi .qu'll les tenait à titre légitime. Nous les voyons fur fa cotte cadnfiralle -' & elles ne font corn ... ~ri{e~ dans celle d'aucun autre: perfonne n'a pmals ~pporté le !ll0indre trouble à fa jouiffa.t;tce :: lLen à toujours ufé; comme tout propnétalre ufe de fà chofe propre : c'étoÏ-t donc deux effets qui faifoient partie de fan héritage, & (ur. lefq~els nous ayons droit de légitimer. Mals, dua le ii.ie~t Sauvan ; qu'imperte que l'accolld privé , [oit »JIuJ t. s;iI a ét~ exécuté Pfit toutes lœs partIes! 13 r·· , lll?a"été; puifque nous . voyons notre p~re ' ,. . en· pofièŒon 'des deJx terres y mentionnées. . ' . Cet! augem~nt , s'il était fait -' feroit plus fpéc1~ux que fohde. Il ne pourrolt en impo[el' quo auta.rl.t que le lieur Sauvan j notre pere, n'auraIt pu' {e procurep que par la voie de l'~ccord ~n quellion, la: proptiété de ces deux itnmeubles.! Mais ., s~i1 a pu les 'acquérir' autrement . . comme il ell: vrai[emblable' qa'il ra fait, &: fa po1IèŒôn [n'e{t -pas - une ' {Uite nécelfaire de cetl écrit informe ,.r:il, ferait ridicule de ruppo ~ fer "f~nS' autre 'preÜlve ~ qt61 ' a reçu fan en ... tiere' exécution. . 1 ( '1 'j . , -1i\l'oui}aonvenoDs ' qalil 'nous ferait impoŒble drtncliqu6rde tivre' :qui a renctu notre pere pro- fi l 1 �1.9 -:.~ priétaire. Màis il faut confidérer que nous ne fommes que des légitimaires qui n'avons pas un bout de papi!!r de la fucçeffion. Si notre frere qui les a tous en fon pouvoir, & qui les garde très-foigneufement , au moins ceux qui peuvent lui être utiles contre nous , agiffoit de bonne foi, il le ferait paraître , & l'on verrait que l'accord dont il s'agit y ea abfolument étranger. Tout ce que nouS pouvons préfumer de plus vrai, c'ea que notre p€re ayant cru pouvoir contraGter en qualité de mari & maître de fa femme aura dreffé & figné cet écrit ; mais que fes belles-fœurs,' dirigées pa: le fieu~ Mano. dine auront .refufe de le foufcnre , craInte de ne p;s traiter avec une partie légitime. Ce qui autorife cette préfomption, c'ea l'accord particulier qui âvoit , été ~ait le même jo~, ~ donc cet ~cFit fait menuon, par lequel Il étolt ftipu~é que l~ ,fieur Sauvan jouiroit des deux terres en quefiion, immédiatement après . la réduaion de la~ récolte pendante. Pour confo~­ mer cet accor-d , il eil vraifemblable qu~ le Sr .. Sauvan rédigea celui dont il ' s'agit, & . qu'on n'en voulût pas, att~ndu que fa f~me. n'a.. yant qu'une confiitution ~ de do~ p~r?cuhere; & {agiffant ·idd'lifl bien avenuf, 11 1~e pouvait point iliplAler pour elle.. ) Il Que fera,t-il arrivé de ( t~ut cela ~1 \.C :dt que les DUes. Sauvan ·fe feronrl 'arrangées i avec leur fœur,; &. qu~ Four fàc.iiÏlte~ cet ~rraDgement ou par tout autre motif le fieur Sauvan au.;ra açheté les , qeu"r terté6j.~ ToujoUI:SotJ~...i~ cer~ tai~ qu'il les 'a poffédées comme 5maltrp, ~ , 1 qu a 1 qu'à ce titre elles doivent faÎre fonds dans Gi iùcceffion. Cea bien en vain que le fieur Sauvan veut d?nner à entendre que fan pere ne les a pof1 fedées que pour fa femme, & qu'il ri'a paè pu changer la caufe de fa po{feffion i 'Cela feroit bon ,Lfi d'une part 'il avoit été le maîtr~ des aaions de fa fèmme:, quant aux biens aventifs qui pe faifoient pas partie de fa' dot & fi de l'autre, il . étoitt -conaan,t qu'il he le; eût polfédées qu'en " force & eü exécution de l 'accord privé don t il s'agit. ' . ' , ..1 .. Mais dès qu'il eil: convenu qué notr~ 'perè était totalement étranger à la' [ucceŒon de Chrifiine 8auvan -fa belle - Cœur '&- -que .le prétendu tr.anfport qui"; lui a été J fait des deux terres en qualité de dari' 1& niaÎtte : de l~ det de fa femme; n'elt prouvé que · pat un ; aéte nul; & à taus éga,rrls .fnval~l~;,J 011 ne l J~eut pas alors fuppofer rqùe, çe fOit a ce titre qu'il en fut devenu pofièfièur. Au furplus , quand , tnêmé il :i1'êri fauClroit pas reconnoÎtre d'autre , le fieur ' Sauvan rie triomphewLt p~s el1c?~e. N'ea~il"; pas vrài que ~algré. J.a'_~au~~ qu~llte de man & maÎtr'e que notre pere a'U~Olt ~ns, fa fern/ne n'en était pas pour cela . molOS hbre pdur fes bIens aventiEs? Si cela ea vrai, elJe poyvdit élortt agir 'contre fon mari pour fe Ifaire adjuge,r la pd1fef.. bon des -deux terres ~ & . les fiÜte' tiré'c de fa cote cadaaralle. Ne l'ayant 'pas fait; elle au " rait. conlenti que fon mari pr(}fcrivit' co~tre elle. O~'I 2" Ca<, c'eil un point indifputable que la femÎ1.16 H �I:CL a la .liQre-l/JCab(olue adminiftration de [es biens qui ne [ont pas dotaux ~ qu'elle peut en difpo[er ['~ns ~t1'e ~àutori(ép p~t , ~on\ m~i, & les lai{lèr perdre. par: -r Ia pre[<:l1 pt IOn , alOh qu'on le ! v~it dans- leâ) a~s " de nOloriété du Pa:quet p~<\g. ~ 4 ; - gu/]L" ~lt 1 Auteur des oh.G:!-!vauons-l la prefcripJ.ian j ÇOtIFt~(lli tII cet é{Jtiitd~ comr' èlle faw aUCUfl ffp<!fJ_ Pf: ,recours. ~ ~ , . f) La po(fe!1ion:le .J10tre,Îptl.re ne ',p<D1.n'Olt. pOlUt être t:eputée p.riçai~'j! ;\[outré; qu'li n'àVOlt -au .. c4n droit en, qualité .de mari & maître, c'ea qu'il avait manifefté:' depuis le pcin.c~pe l'in~ tentjon où jl étoit de pofféder pour IOl L& non pqUl; [a feYlQle ., en fai[ant inférer dans le ca9P!l:r~ &_ .fqr [a. CG te les ;.terres dont il s'agit , fans ;;1UÇun~. colltradiélion; ;1inh 1à poffeŒo~ ~!p'pç:il~,1)t ;J:j;Pte.rvalle ,de. tems pre[arit- ~ar, le_s Lqjx , pOl~r_ l'ascompli(fement de la pre(cnptlon J ~lle - lui gyrqit acquis au :be[oin \ k domaine ~b[91u des deu~ terresf & à fes enfans.le droit d'y' légitimer. . , _:' .1 -' .. ~~ Qn voit..:' iju~ fous tous les rapport~ polIibles la cQnteft~tiQIL du fieur Sauvan ea deplorable i & qP.e, p.ous a'vo~j été très-b~en fQn~és , .d1i~fér.e~ dans la <€:omp.ohuon les artIcles dont Il ,~ a~I~, parce qu'iJ,s foltt ré~llement fonds dans l home pa_t.eçpeJlel" Et. 'c omme l'on I!'ourrôit, 0PI-:-0[er qu~ l'açsord du ,'12 Juillet IHS; tout! unparfalt Q4'iL ~ n'eft point attaqué, no~s avons cru deVd\r aller ) au~devant 'de cette chlcane, & en con(~ÇL\lepce nQJ.lS en, ~nions, en tant que de b~fQiJl ferait ; ' dêrriandé in<:idefllme~t la caifa~ tion ou le rejet [ur les m?yens Cl-~~vant clet. !la vt!Iop-l>és. _, ..:' 3- i , A ~'ég-ard de,la terre à prareo!l~ on efÙou ,eronne de la VOIr -r\ecla~er pat le fieur 8auvan cGn: me un, ea:et a, lU! propre qu'il [ùppo[e aVOIr acquIs dIx-huIt mois apres la mort du pere. ~n effet,' -qG~mti 'bri ' farme de pareilles prét€ntlOns; c efi bIen le -m'Oins ô' en J' Jlll'fi S' l Il S \ ( . Il er. 1 e ~}e~r ,auv.an s i,mag-i~e ·(ravoir f~tisfaÏt cl cet~~ obIJgatlOn e~. p/odui[arl~ ::tà quÏtfunce du dtolt ,de lods qti il a pàyé au l. Rece\rertr des domames le 2.0 Nove-mb~e 1166 ·, il fe't%hJ e forr. Outre que l'aéle d'acquifition eft ' ~bfbI~~ ment néceffaire pour ~a preu..vé ' .JIe"fdnfbitlen_ ~e; c'ell que, mêm~ l~ tt~ine.fi(?~ . "fur 1a:~u~lle Il [e fonde n énon~e pas-· [eullelnent ' ia - erre d?llt . il s'~git. G:éfi . un,. lods 'P'dy ë tJà 'clrtjé des blfnS ' all~lt ~eazllé' ift~'tl al ~'Jq{jis jù;''' ·.!à di. T:E1e ,du ~Ol de .L~~IlS ' 'LiI'id ', .· & " qû' ; peut n. aVOIr neh de, com,m ua ft~ee ' Jlà ' t~rie-' f~iti .. , \ . 1 " -, r J ) 1 . ' • gie LI fe. Mais, il Y a plus q~_e ' ttm:t cela; o'e.ft que nous ne ,demandons Ùff1 [u-r .les ' acqui6tiàns que l€ lieur Sauvat} a faites depuis la mort de, notre, pere. S'il, en a réellemé-nt fait qùel ... ~u ~ne - a prare~n , 11 a tort de c;roire que nous 1;pons ' c~m~llfe dans la_ é,oùlp.cifition; nous J1'y. ~vons ~n[ere q~e celle qHe notre :pere poffedolt audIt qllatuer. Qu'on parcoure notre parcelle, on n'y trouvera -<f.u 'un feul artitle à cet égard. C'ell le quatorzieme qui a été puifé dans la cote cada!tralle de notre pere. " .'} Pour parvenir à le faire rejetter ~ il 'faudr~it prouver qué la terte , acquife par Je fièur Sau..l van en 1765, ell la même que celle qu'on trouve au cadafire fur la tête du pere ~- mals • \ - �F- a chaCe eft impgJIible ~ parce que le cadafire étant de beaucoup; antérjeur à la mort du pere ;, il ne; pouvait pas prévoit: qu'un jour fan 6ls pourroi~ ~J1 Jaire .l'achat.. . D'~illeurs, )a-' plaGe -q-lt~ ..çefte t~rr€ 'oc;cupe dans la cote .ÇadaaraUe, -"aéq-uit abfolument ce~te fuppofit-iÇl;l , EUe nl~f\l l;précéèlé~ que par 1'3 articles., ~ ;eUe dl , fu.ivi~L de vingt-huit autre~.-, Les _ça nffOJ1ts q4'd le .énonce [onJ ,au fy,W lus un ~rgqU1~nt irréfiftib~e du : défaut d'i .. dent!~~. _ . ,' J " -' -, ' , ._ Il- ~:il. Im$l;>l~ le tje~r ~ Sauvan y ait fait quelque ~ddit~on; mais tout comme noUs n'y .pr.étêndoI1s ,ri~1} [> _ il . ne doit . pas d.e fan côté s'~n faire un titre pour nous enlever la ~par­ tiç d~pençlaIlte d-u patrimoine paternel. , Celle fur laquel)e, noQS -_demandons à légitim~I -' "efl: fen",: ~e}aÎlés . A~~.. lè§ -Çgn.fronts ~xprimés par le cadaftre, ils ont été copiés dans notre parcelle fur la sote cada,{tralle. Il ne peut" donc pas y av.,?~~ -la- ~()"inç1rè éqoi vaque. ", Quant à la_ ~range au quartier de F onvleIlle que le.. fieur Sauvan veut encore faire retrancher de la c<?!J1pofition ~ il Y eft auffi mil l fond~ que "fur "les art.iç!es précédens ; & nous n'aurons pas de la, pei~e. à le démontrer. , ~ D'abord, il n'dl pas juaifié d'une mamere fû"f\ifFlJnte ,que cet .. immeuble ait été acquis fo~s le -nom du fieur Sauvan fils. L'aflèéta~ion qU'lI a d~;;ç produi;e jamais que les quittal)ces de paie~nent du lods efi trop fu[peéte pour que l'on n,e doive .pas s'en méfier, & fu~-.tout pour le p'r~f~t ar.tidê où l'on voit qU'lI l'a rap~ portêec.. près d'U!l an après la nlOrt "de fanpere, we B pere , & dans un tems où il fe préparait de tous les côtés des moyens pour frauder nos droits légitimaires. Le fieur - Sauvan reconnaît bl'en que 1a re '1' " l' ' prelentatlOn du contrat d'ac qUI'fi" l' 1 lUon lerolt 1leu e pr uve léaale que la J Ullice Il" b put recol1 'l noltre; r'l1als 11 prétend qu'on n e d" éd Olt pas pro c er contre ' un hériti t r avec autant d e 'rIgueur, f_fT. e des fi" " 1 &d \ eXIger de lui qu'il Laue raIS ll Inutl es, es...que fur-tout le contrat e ' , dl" , I I enonce ans a quittance q~'1l produit par fa date & par le nom du NotaIre qui l'a & " l' 1 lé"' " reçu, qu e par- a es gmmalres peuvent facilem Il le confulter. ent a er " Mais de bonne foi) efi-il perml's de . -' fi é '1 ' reCOUrIr a un , 1" pu n e echapatoi-re 1. Il n' y a penonl' 'n~ qUI 19 n?re que tout homme qui achece fe -faIt eXl'edler tout ' cl e Ion r. ' de ' fuite un e xt raIt fi contrat, and aVOlr en fes mains Je t't cl fia ~ropn'é' L fi 1 re e J'. é te. e leur Sauvan e-ntend crop b'len lesfT.Int rets pour avoir négligé une precautlon ' ' " aUul commune. SI donc il efi pré': ' A 'd l' ' " lUme ecre n antl Il pouvait & '1 d " , nOlis e extraIt fi ' 1 > , 1 eVOlt en aire ail' communIcation " , , ' parce qU'I'l n 'é tOit ~as {jexpo e p~r-Ia a faire des frais inutil es, U urp~us, ~ls, ne le font jamais quand ils ten~ent a éclaIrCir un point de fait contefié & Juftement foul?çonné d'Înéxaétitude. Il ' , a en cela , co mm e lon '" , ny VOlt, aucune ngueur ,notre, part, il faudr?it plutôt en accu fer les Ol~ qUI n~us .Y autonfent; mais le reproche ~ero1t tout-a-falt déplacé, parce qu'elles font 1 ouvrage de la fagelfe & de la raifon Po ur fe difpen[er, de rapporter cette j~fiifica .. A A _ A , • t 1 �~4 tian, le fieur Sauvan a eu la mal-adre{fé de fou. tenir que h Grange dont il s'agit, n'a jamais été filr la cote de notre pere. Mais il ne l'a pas bien vériiiée. S'il veut l'y voir, il la trouvera fur la fin, & dans l'article qui précede les quatre derniers articles. C'eil de cette infertion fur la ~ote de notre pere que nous tirons contre le Geur Adverfaire un argument irréfifiible. Elle prouve en effet, que la Grange a été véritablement acquife fous le nom du pere, ou qu'elle a été acquife pour fon compte fous le nom du fils, ce qui revient au même. C'efi le pere qui s'en efi regardé comme le vrai propriétaire, qui en a joui en cette qualité, ~ q~i en a pay~ la taille à l'infiar de tous fes autres biens. Faudrait-il d'autres circonf· tances pour juger que le fils n'avait rien a y voir. Mais, dira-t-on, l'opinion du pere efi-elle d'accord avec le vœu des loix ? Oui, fans doute, ré· pondrons-nous; c'eft un point qui ne peut pas fouffrirla moindre difficulté. Il dépend de l'examen d'une queaion en droit qui n'eil certainement pas épi~eufe; nous l'avons annoncée dans le récit ~u fait, & il ne nous reile plus qu'à l'autorifeJ:. Ce que nous en dirons ici fervira pour touS les au·tres art-iGles relatifs aux acquifitions que le fieur Sauvan veut s'approprier, & que nous prétendons au contraire faire partie de l'héritage paternel. Au moyen de quoi nouS ferons difpenfés de traiter en particulier fur chaque objet, la queilion générale. Elle confifie ~ favoir fi l'adminifirateur des aflàires d'autruI qui elllplGit les revenus de fan mandant à ' H [; , faire des acqu 1'fiHlOns 1 pre ~o.mpte, ou pour ie ;~I aIt pour fan proad1nImare les aualres. cr' npte de celui dont 1'1 ' d'avance uell cl O n ,pré ,VOlt ' es 101X a cet égard ' e efi la dlfpofition celles ~u bon fens & 'deel es ~e con~rarient pas a ralfon qUI attribuent fans hefiter ,toutes ' . man cl allt , parce qu 1 ces acq Ut'filtlons au e e mand t ' ~epréfenter. Telles fc 1a aIre ne fait que le Item quœritur if. d ont a L. fi punilli 6 t\ d ' e negot ,l7 r • y. ato 20 ff. mandâti la L' geJ:' la L. ex manufo & habÙ. la L . fi Ua 9· final ff. de acquir, fer. D ~ , . per fèrllum 9· fin ff. d r ' omm. ~ & une fi l ' . e lerOlt auŒ long qu" '1 ou e d autres qu'il r enlemble que s'el1 CInUtl e de' CIter. C' ea de leur S I l lOrmee la ' , , ervus ,procurator & ,max,lme fUlVante : JUs, non fibi fid ~ll' q~l negotza gent alicu, e z l CU1US res .17 , tlum ; quœrÏt. J Cr , lIel negoOr q~'a été le fieur Sauvan' , . de fon emancipation ? R' )ufqu au temps ' ,I l La • len au tr e qu ' un fimple a dmlnlllrateur preuve e 11 cl meme qUI le délia de la ' n en ans l'atte y eft déclaré que d p,uIirance paternelle, Il pere lui avoit confi e TUl~ plufieurs années le de toutes fes aifaires Ile ~1D & adminiJlration nad ' quenr pour lui même è , onc pu nen actrativement c'e l1 r . e qUI le prouve démon[: , I l la propre ' fi' en effet qu'en fe f 'r con,vlLnon. On voit , allant emanCl venzr, eft.il dit dans l' a pe! ' pour pré, pourroit lui foi:e '1 a el les difficultés qu'on h \ , 1 eut a précaut' cl' c, er a la complaifance de fo Ion arratlon de tous les ac Uet n pere une clonavoit avoir fait dq ,s, r& conq~ets qu'il pouepUIs wn manage. S'ils l ui fi. 1 A " 1 l , • 1 �~6 nage, n'avaient' , ~7 b' pmalS ceiIÎ' d' oU len qu'en agiilànt de e:fe occupées, or dt es du pere commu ,on coté, Celon les ;~~~isles gains ~ue [on ~~v~:l ~ut s'approprier qu e [es {œ urs a ' pu procurer ment pour elles_mêmesur~entfc travaillé inutile~ n ce~ce ' . l'inju fii ce & l:abli .e~t :oute l'indé. preten,~lOn. urdne cl une pareille avaient appartenu , l'aurait il fallicitée & en· core moins acceptée? Toute donation fu ppofe une libéralité. Le pere , a entendu lui en faire une, & lui, a entendu la recevoir. Il faut donc qu'elle porte fur un objet réel, & il n'y en a pas d'autre que fes acquiGtions. E lles doivent do nc être recomblées dans la mafiè de l' hér itage pour la liqu idation des légitim'es. e' efi bien envain qu'il fait valoir ici fon négôce , & fes prétendues fp éculations. Dès q u'il a avou~ lui-même , dans l'aéte d' émanci patian , n'av oir été que l'adminia rat€u r des affaires de fan pere, il ea obligé de convenir qu'il a tout fait pour le compt e de fan pere , & pour lors le produit efi fujet à rapport, ainfi que l'ob[erye M~ de M ontvallon , en fan excellent Traité 'des fuc~eilions , tom. I .pag. 43, d' après la doétrine de D uperier en fes M,é moires vo. fils de fam ille où après avoir dit que ce que le fils gagne par [on induO:rie , quoique par le moy en de l' argent de fa n pere , ne, fe rapporte point, mais feulement ce que le pere a fou rni , il a joute ; il en ferait autrement fi le fils avait néf!,ocié au nom de fan p ere , auquel cas le rapport aurait lieu. . L e fieu r Sauvan aurait grand tort de vouloIr attribuer à [on induO: rie ce qui n'a été de fa part --qu' un trav ail ordinai re, tel qu'un pere .ita drolt de l'exiger de toUS fe s enfans . Il lero en effet fort fingulier de prétendre qu'il eut eu le privileae de refle r perpétuellement les bras croifés, b fans rien faire pour la maifon , tandis que fes fœurs dévouées au foin du ménage, lc A [onQu Il [ache que 1es de voirs d' fi S"I pere, ne [ont pas bo ' un Is en vers . . 1 ne lui doit pas mes ,au {impIe re[peB: lIifant ,1'1 ne peut fe un travaJi fcel.VI'1e & avil-. di{1 [on fervice & a\ 10n r . penfer de confac utIlIté l ' , rer a\ n.ete , & relatif a\ 10n r ' ce état Il lUI'qUI dl: hon~Ie en, reconnoiifance d . b' e doit, parles IenfaIts fans nomre qu'Il en a r eçu l"e d ucarIon, ' partie , te s que 1es a l'Imens & les foins qu 'il fc d en confidération de ce' à [0 fi e onne tourn ent é' . que l'h ' ~ ,pro t, attendu qu'il d ' VAntablement entIer; partie enfi OIt en etre un J'our cl$! 1e 10uitraire r à l'n ' r.parce qu ''1 1 eit eifentiel no l'l. oln veté C t d' Il ' . us eH parfaitement b' . e te IHlné.l:ion CIUS en 10n r ' traité de r" len "retracé e par A ca'1 , cap, 7 n. 1+ S ed :.~vde(5ll.s par~nt,um, priv. ma, lnUr liberales fi lB, ' dIt-Il, difhnguendum f I ' LOrum'b &- fierVl'les op eras "J.uarum dlas liberi . p arentl u b bie ' pletate gratl' " s a a equio 1'. " anlml caufl ' 0 mens, pro educatione ' pro ,benef!ciis În nu& voluntariè prœJf ' pro ahmentlS, liberè . an ~mu ' par~nte,s lpfi non feverè ir :, quafquidem ut a lLberl's filllS ' '. nec Ut a, fervLS , fied quarum illi olim fi'u~tarfitlm a~[gendLS rebus fiLis ut l l'b , ad l b utun hœreues, J ' en' ab alla p artlm a orem traduai ut tùm d A !Ul 1 K �3S parentibus ~ zùm fibi fui juris faai , laborar~ & operari ajJuefcant, exigere [oIent, & pojJunt: Cet auteur avait déja dit au ch. 2 n. 18 • que le pouvoir de contraindre les enfans à Ult travail honnête felon leur état & condition ~ pour le profit du pere, était un droit dépendant de la puiffance paternelle. Secundum eft; quàd inforvire & operari parentibus, liberi, eadem pouffale , coguntur. C'e1l: en conféquence de ces principes qu'il réfout au chap. 2 n. 36 du privil. 4, qu'il n'eft -pas douteux d'après la difpofition des Loix que toutes les acquifitions que font les enfans par le fecours .des biens du pere ~ appartiennent à celui-ci ~ fans confidérer fi elles ont été faites fans peine, ou fi elles font le fruit du travail, & de findufrrie des enfans. Non dubia eft ~gitur legunt fententia " filium ex re ~el' fobftantiâ paIns acquir:entem,' patri acqùirere ~ non diftinguendo operâ ~ an fine operâ,. acquirat-. Tout cda fuppofé ~ que le fieur Sauvait nous dife , s'il en a le courage, que les foins qu'il s'efl: donné pour l'avantage de la maifon-; excédent la jufre méfure de ceux qu'il devait à fan pere. Les plus importans, & les feuls dont il puiife fe prévaloir, font ceux qui re" gardent la Ferme gél1érale de Senés. Mais ce [eroit très-inutilement qu'il entreprendrdit de les repré[enter comme exceffivement pénibles. Chacun fait dans le pays qu'ils n'étoient ni audeifus de fes forces, ni 'au-deffus -de fa bonne volonté. Ils ne confiftoient principalement qu'à quelques voyages dans le temps des recoltei J? , aux fi éendroits où la une n était . r. erm e , pour donner fi d pOInt lOus-àchargés d'e n faire la l:sv~; res ~ux CoUetteurs tres pour vendre les g . .' & a. quelques aun fi !J' . ralns ce qUI . CertaInement e OurPla . Ol t 1?as [es obliga;ions ' . n UI a dIt en pre111lere j fi• a ~amais rien ré ondu . n a?ce, & il n~y -VOlent rien de pPI ' qu~ fes evolutiom n'a:. . us merveIlleu pattOns pénibles cl e les f' r. X que les accul(~urs . . , n UOlent pas de coudre & d ' qUl ne dlfcbnti L aux trava ux de la e filer ~ de V4quer les plus abJ'et~ d caémpagne, & aux détails d u m nage Q 'é ' e part & d'autre cl • ~e c tOlent là relatives à l'état d e~ occUpatIons ordinaires ~ & , que pour s'en :c c ~que ~nfant de famille' ,fo-Pt de genie ni 'fi ql~lter, ,Il ne falloit ni E , e lvrer a des fi é 1 . t tout cela dl: vrai. P cu attOn's, A qu~l titre vou droit-il d ' A .. pen[é de [on traval'! ' one etre recom, - mOIHS ' "bl 'Cotltlnuel que celui de fi lem e ~& inoin~ 'Celles-ci n'auroient c r. eS œurs ~ tandis que '1' OllIaeré le leur avantage de [on pere 7 S " , ' que pour croiirement de la [0 t' er~It-II Jufie que l'ac~lles ont tant concou:uune , omefijq~e, auquet engraiirer leur frere &' n ,e~t [ervI que pour leur de voir que tou~es l~u/ es euirent, la d.ouleur ouvrage corn ' l ' pargnes qUI érOIent me ce UI du fr ,~ , , ~ourne qu'au profit de l ' , ere, n euuent Jamais àautorifer une ce ~l-el Il ne trouvera tante. pr tenUan auai ré vol:. el. ! Qua,nd des freres & cl f de famille , & fous la ,es œurs ~ tous enfans 'dans la maifoll d 1 pUlffance paternelle, font e _ eur pere, & qu'ils funt . �40 c1lacu n de leur côté.J .ce qu'ils peuvent, c'eH evoir qu'ils rempldrent envers leur pere; un d '1 ' . les profits que procure. le~r traval reunt ~ [e confondent dans lé patnmome commun.J qUi augmente, tant, pour, l'héritier que pou~ les !égitimaires. Aucun cl .eux , ne p~ut pOInt,. s en approprier une p~rtle.J fous pretexte qu l~ [e donne pl us . de peme, & que [on . genre d ocç UEation eit plus fruélu eux ~ue ~elU.I des ~u~res ; il faut qu'il confidére que 1 obhgatlon ou 11 e,it de travailler pqur le compte de [on pere, na d'autres bornes que celles de la décence, de la poffibilité .J c& des f?rces; qu'ainG, il n'a p~~ plus de mérite en fal[ant beaucoup.J que ce}~l de fes freres ou Cœurs qui fàifant mOlll~, f~~t pour tant tout ce qui eit en [on pouvOlr.S.11 en étcÏit aûtrement, il faudrait que les LOI:' frirent un tarif pour regler la mé[ure du. travail hacuri devrait faire .J & qu'elles pnva{fent que C l' C 1 l'enfânt pareireux, tout comme ellIq.nt va etudinaire q.ui ~'e pourr~it. poi~t atteindre à cette mefure , de la: portion legmmalre corre[pon~ante à la val~ur des ' profits .provenant. d~ travaü de~ autres. On Cent combIen c~tt~ Idee repugne, c'eR pourtant à quoi condulfolt le [yite,me du fIeur Sauvan. t Auffi ne trouvera-t-on aucun Arret qUl al accordé un enfant plus laborieux qu~ (e~ frere.~, le moindre préciput. S'ils [ont cohe~l:ler~ ~ 1 S "1 {( t que léglumalles, r. c Partagent tout: SIS 'ner. on1 tata l'lté de 1a lU ils prennent leur d,rOlt IU~ a On ne difiingue ceffion fans en nen excepter. ' qui a été acquîs per[onnell~meI}t par pas ce . k A a " 41 le' pere .J de ce qu'il a acquis par la voie, &. le travail de [es enfans. Ce n'elt qu'une même [ucce{]ion [ur laquelle les Jégitimaires ont à prétendre la portion qui leur eit defiinée par les Loix .J & elle leur eit toujours adjugée [ans difiiculté, foit que les acquifitions [oient pla.cées [ur la tête d'un des enfans.J [oit qu'elles ' l'ayent été [ur celle du pere. Les Arrêts n'ont jamais fait aucuhe différence à cet égard. Ils n'en ont mis, & avec rai[on que [ur les acquiGtions faites par un fils éman~ cipé, quoique réGdent dans la maifon de [on pere avec les légitimaires. Ils ont toujours jugés que celles-ci n'étoient point au cas d'être rapportées dans la [ucceffion paternelle, bien qu'il ne parut pas que le fils eut par devers lui des reffources pour les faire ; mais qUe les autres, celles qui avoient précédé l'émancipation, étaient incontefiablement [oumi[es à la Loi rapport. Nous . avons la-defiùs celui qui fut rendu à grands Commi{faires , le ) 0 Juin 1766; au rapport de M. le Con[eiller de Thorame en la caure du lieur Cleric::i de Trévans, d'une part, & les lieurs Bou[quet [es neveux , repréCentans Dame Augufie de Clerici leur mere.J d'autre; chacun [ait que cet héritier, à qui [on pere fans l'émanciper, avoit fait donation, en le mariant de fa Fabrique de Fayence qui était un effet conGdérable, fit des acquiGtions im..: portantes fous fon nom. Quelque temps après il [e fit émanciper.J & il continua néanmoins à demeurer dans la maif-on paternelle avec toute la famille , Dans les trois ou quatre années qUl L �4~ \ filivir~nt cette émancipation, il fit de nouvet,; les acqu!4tions pour plus de cent mille livres. Après la mort du pere les enfans de fa fœur vinrent demander un fupplément de légitime: ils prétendireqt que toutes les acquifitions tant antérieures q~e pofiérieures à l'ém~ncipation, devoient f~!re fonds: le fieur Clerici n'en voulut admettre aucunes ~ foutenant que les premieres étaient le produit de fon indufirie , puifqu'il avoit en propriété la Fabrique de Fayence, & qt!e les , fecondes ayant été faites tandis qu'il n'etoit plus fous la puiiral1ce paternelle ~ elles devoient lui appartenir à plus forte raifon. L' Arrêt ~ ordonq,! !e recomblement de toute~ cel1e~ - qu~ aVQ~ent pré,édé l'émaqcipatioQ , ~ & il !ldjl:lg.e.,! les !lutres a4 fie~r Clerici , comme lui étéJq.t propres. S'il falloit citer d'autres Arrêts con(orm€s, RO!lS PQurriolJs cappeller celui qui fut r~~du le z6 Févr!er 174 1 , entre Honorade Jeann~te, ~ Magdelaine Rippert d'une part., & Nicolas C~x.alier de la ville de Graire d'autre, qui , .COf!1ll1~ c.elu.i du p:ur Clerici, ~dmit ~n ~om­ pofipon Jes p~ens acqUis ~va.nt l emanClpatlOn J & rejetta les autres. ~a 11}axime eft . même fi confiante à ce fujet , que dans un procès jtlg~ au r~pporJ pe M. de Ballon, le z 1 Juille; demie.r, au profit de Pons- Chiris, du. lie.u d'~f­ cragpolle contre Ces fœurs , ce partlC4her n 'éleva p~s feulement la diffif~lté., & jl fe bor~iJ à fe fair~ ,adjuger les. acq.Ulfinons qu Il aVOl t faites depuis fQg emanclpfl tlOn • C~tte Jur~fprudence ~ft fondée fur l~s p!lr~ principes du Droit ainfi que J' ob[erve 1 A~teur des Remarques du Droit François, vo. fils de 0' • 43 fomzlle? n~. z5. )~ Or le fils., dit-il, qui aur~ fàirdes » acqUlfitH~ns VIvant le pere ." fqnt cOll159upi~ » q~é.es, ~ux Freres co~ériti~rs po~r être ~ntr'e~'f » dlvlfees également. - ~l e~ vrai que c~t' .aut~ur ,rapporte ~n~ l~~i ..· t~tlOn a ~ette max1tl}e ~ qu~. efi que le r~pp.~>rt n a pas heu, fi les acqUlfitlons ont été. faites des bi e~s propres au fils. Mais' il ~oute éiû.e jc'efl: ,!U fils à ~n rapporter l~ preuve , autifi~~Pt qu'elles .f~ront ~enfé~s, fait~s du bien du pere ', ~ que ce~te pré[omp~ion prévaudra, le- fils ~n. a eu quelque ",dminifiratioo. No~s.. avon,s dép remarqué que le fie ur Sauvan fe tioüvoit ~an~ ce ~~s ~ p~i[que le pere lui-même en l'éI?ancipaet a déclaré que depuis plufieurs années fI lui avoit confié celle de toutes fes àffaires. ,j- , .• ~. •. . ut . S'lI vp~loi~ dé~~uire Cttt~ p'r éfomption, il faudrgi,t qu'i~ rengît ,:!n ~omp~ exa4 de fà gefiion ,duquel il réfultât que tous les fonds par lui ~dminifir' s ont été employés à l'utilité ?e fo~ B(;!re. Sans cel~ que1q~es biens qu'il pût avoir ..d'~illeurs, il ne fera en~endre à perfonne qu'~l n~ î~ f?it pas [erv~ de c~u~ qu'il adI1I~nif­ troit PQur faue res acqUl6tion~. : Q~'il nt; dife pas que la demande d'un cpropte cfi une ridiculité. Une foule ~e Loix qui [opt rappor~ées par l'Aute~r des re,marques du Droit Frapçois ci-devant cité, feroit à tout éyéq~­ pleDt bien capable de le défabufer. C'eq au mot (;oLlation, n°. S ~ que cet Auteur s'explique ainfi; )) Le fils qui a adminiftré l~ bien de fon pere J ») ~ , tllfqlje,l le pere ~ fait 9tfittance de l'adpü- �. , . 44 )) nifiranon doit rendre compte à [es freres » avec lefqùels il veut fuccéder en la charge, Il & doit rapporter le profit qu'il en aura reçu, Il p~rce que la quittance fera réputée un don )) que -le pere a voplu 'faire à fan fils, même )) ' 'fi . elle efi générale, & ce en fraude de fes )) Freres. . ,. ( . Et au) n()~ di {io. fils ' de famille, il répete encore' la même trlaxiine. )) Et fi le fils vivant le r • » pere,' paterna bon a adminiflraverit , après la ») morc ' du pere, il fera tenu rendre compte de )) fan' adminifiratiàn à fes freres J encore que le » pere n'en aitrien 'dit. De maniere "que tant que cette obligation n'efi pas remplie de la part du lieur Sauvan , les légitima ires [Jnt en droit de fou tenir que c'efi d~ produit des biens adminifirés qu'il a fait & payé les aeqùifitions qu'il réclame, & qu'il vou droit, difiraire de la parcelle de 'compolition. Nous fommes d'autant plus fondés en cene prétention, que le lieur Sauvan n'avait aucuns bièns en! (on propre. Il faut d'abord retrancher les prdfus ' rle. 1â ferme de Senés dont il parle tant , parc~ qu'ils ' ~ppartenoient à fon , pere, aïoli 'q'ue naos l'avons ci-devant démontré. On ne reut pas compter davantage fur la dot de fan ~p'oufe, ,parce qu'il efi encore incertain fi elle- ~oit 'lu pouvoir de fan pere, o'u fi c'eft lut ' qui l'a reçue. Tantôt en effet il en a .demandé la détraB:ion comme àyant été retlré~ par fon pere, & tantôt il s'eH: départi de ~ette demande, en déclarant que la dot avait toujours refié en fon pouvoir. Il r " , à cet ég!:d le froid & 1e ch au ct j rI Il a1 fouillé . le on es . clrconfiances , , & c'en efi a a-ez pour nous teDlr en garde COntre [~$J ·~rprifes. Elles font de . telle nature que nous ne pouv ons nous r en défendre que . ' par , la repréfentation d e Ion contrat de manage. L"i feul peut écl' . ce alrClr pOlDt d~ faIt e{[entlel, & il a toujours refufé de le (aIre paroître. . l ?n r ,n'en. , fera 'plus 'furpris quand on faura g~ Il s eH Jo~é Jufqu'à préfent de la vérité ~Olt . en~., alléguant q~~ .la' dot de fan é-pou fc'e , avait ete retIrée par fan pere J . foit en fe retrac~ tant. qn. fltrure en effet que cette dot ne fut pas ~()nalt~ée. en argent, mais en capitaux dont le ,pere ' a )JO~1 eq vert.u de, [a. puiffance paternelle,; ) & qUl [onJ. "?YJourd hUI au pouvoir de fon .fils. 1 .. . . . CetC€' si~èonfian.è,e: ejl tres-propre à dé~oiiet te peu de ponne fql élu , fieur Sauvan. Il comp1ence à faire article de. détraélion de la dot ~n di[~!1t . ,que. c'é,tpit -de toute jufiice. Nous requérons de Jufilfi~r par l'exhibition de [011 contrat de mariage que notre pere l'eût retiré~; alers r~venal1t fur (es pas J; il dit: Je me fUls tr91~pé ; c'efi. ~ .moi à qui elle a été payée. Pourql}Ol, \.lne vanauon auffi ,e{[entielle fur un point cJe fait dont le lieur S<!uva-n connoî{[oit mieux que . per[ori"nj: , le vrai 7) Le motif 'efi fa~ile. à conc.evoir : c:~~ qu'il vouloit pouvoir fou4 temr avec une certame apparence ,qu'il avait des f~n,ds à lui, qu'il les a. fà~t1 valpir , & qu'ils ont ete la fource des acqUlfitlOns par lui faites. C'eJt-à-dir(; que {i" nQus l'a~ions cru [ur la • • • j" 1; - M • �46 premiere préfup<>fitio~ ~ l'h~titàge de nàtre pere auroit foùffert une dlmInUtlOn confidéràble ~ & fi nouS le croyions fur là- feconde ,Jil n-ous enleveroit des fOflds encore pll::ls impoftan~ Il faut donc qu'il jufiifie de fon E;<mtrat de mariage. Mais il ne le produira pa5 , parce qu'il ne vou· dra pas fair,e voir que la 'dot de fon époufe ne confifiant qu'en des capitaux 'lue nouS nZavons point pafiè en " compofition,. il n?a riên à détraire fur l'héritage patei'oel à raifon de' cet: objet " & qu'il pëut encore moins les appliquer à fes acquifitigDS. . 1 Ain!i dès que ce.tte reffource & celle des pro'; fits faits ~ l,f Ferme de Sené,S lui manquent-, qui pourra croire que les fonds q'ui ont fervi à les faire~ 'aienr été pris ailleurs -que dans ceux dont il étoit adminifirateur? Il a bien dit que lors de foir ma'r iàge.L iïlotré pere) l~i domia ~- oûtre l~ dot del {o.tli.époufe ·, une fomme ' de 9 ooo ,liv. ; av.e.C pouvoir d~ là riégo'ci~t P.oûr:'f.on 'c omptd Mais t'..efi: encbté là un fait aventur~ dé fa part; qui. dt démenti. pù l'aéte ' d'émancipation; Fal~ lut-il y àjouver' quelque degr~ de foi, & eri conŒquence donlle_r au fieur Sauvan, 'en pleinê proprrçté ; toutes: f~s acq-uifi.tions ~ il femit indifperifahle alo.rS -d'ajDutér à la cOI!1pofition de l'h~,ritage cet,t~ ; ~me .1 de 90~0 live ~ ,~arcé qu 11 e!l: certatn que tout· ce qUl efi donne erI ligne dire8~, ' d'ort être rapporté dans la maire héréditaire, comme l'enfeignent Decormis , tom. l ,col. 16 73; Duperier en [es Max,imes d~ Droit, page BO, &. tpUS les Dotl:eurs. Cepen· dant il s'cft hi€n 'gardé de cenfentir à ce que T • 47 é:tte A[omm'~ entrâ,t ed . compofitiori, quoi'q n'a eut . tout c· fel due ' qu'Il n e ' pou,"OIt pas aVOIr • 1 du a a a chof'e & le prix. ' Le 1'.,fleur .SauVan a bien fentÎ 'q I"1 é ' Ir. • ' ". ,U tOltaUUl fllC0111eqUè-nt qu lOJufie de parler d' ' cl r 1'. une donatlO11 e 9 000 ,IV. \ laI1S la .recombler. Fécond en reff0ur~es,; Il en a 1magmé une qu'il a crb pro<pre a, ~ exel,npter de cette obligation. Çà été .de foutenw fa Con{ultation qtle la d onatlOn .: .' - . il. dans ' aV?lt , relIe" dans les termes d'une ~l'impIe p romeue n' • 9':l~ .n ~V01t Jamais été réali[ée. . ,- lUals- en tenant ce lan crage il ne s'eil. 1'. ' d" n' b' n: lans ,ou,te pas -reuouvenu que dans [es écrits cl Ma . (lt l' en termes exprès: » uMa2.7 , ~ 1 77~· Il avaIt )) - né mOins ,de deux ans après ~ il retira perfonil nellemem la . dot de fon époufe , laVOIr, 1'. • , » 36. ° 0 lIV. en argent, & 400 en hardes » S , " to 1 • on ~ere n en. uc 1a pa~ le fol, & lui fit donation lie .9°00 [lV.; aJ1ec lzberté d'agir & Je fi . ' al. [ ,Îr ' a, aire )1 \ 0 r J on. argent & [on induflrie , fi bien que ~es-l(}rs . zl fut repute fùi jutis. : .Te!~~ eft la délicateffe du fieur Sauvan. Il dit ICI qu il avoit retiré perfonnellcment la dot de fon épo,~~e, ~ il vouloit pourta:nt, à caufe de llOgratltude de fa mémoire la faire ~~yer à l'héritage paternel. 11 di; enfuite ~l:Ie fon pere lui avoi,t fait donation de 9° 00 hv; lors de fon manage ~ & il fou tient à ~re~e~t ,que ~e ~'/efi qU',une promeffe qui n'a pmals eté reallfee. Apres des traits de cette efpece , quelle confiance veut·il que nous ayions en [es allégations? ' C'efi comme quand il veut donner à enten " 101: 1 �48 " dre qu'il avoir fait des profits clans la Tréfore~ rie du Fugeiret qu'il avait eue en 1753 trois ans avant [on mariage, & qu'il les, avoit fait fruttifier pour [on compte. A[pire-t-il à en être cru; & ne voit-il pas au contraire qu'il eH: déri[aire de mettre en avant de pareilles miferes , quând oq connaît là r~e[ure de ces prétendus profif s ? Ellë efi confiatée p~r le compte tré[oraire', & l'on [ait qu'ils s'élevent à 165 liv. dont il n'a été entiérement payé, peut-être que dans l'e fp ace - de dix ans en parties brifées, attendu le grand , nombre de débiteurs en refie qu'il a~oi~. Comment ferait-il poffible que cette modique reffource qui ne s'efi plus reproduire jufques au bail de la ferme de Senés , eût pu l~ mettre à même de faire des placemens? Rien n'ell plus ridicule. ,{' , Mais fi le fieur ,Sauvan n'avait aUCl,lOS fonds à lui propres pour les faire valoir, attendu q~ê fan pere, fous, la pUlffance duquel il était, avait la jouiffance" de la dot , & un droit incontefiable [\:If (on ,Eravàil & [on indufirie , du moins faudra-t-il appliquer [es acquifitions aux différel1s emprunts qu'il paroît avoir fait. C'efi là le dernier prétexte qu'il nous oppofe ; mais il efi éton:: nant qu'il n'en ait pas compris lui-même la fOlblelfe. Le premier emprunt ne dare que du 1) Mai 1761, & cependant quatorze mois aupa~ tavant il avoit àcheté avec le fieur Ravel, [on beau-frere , la montagne de Sauffes au prix de 6950 liv. dont il avait payé [a moitié comp:tant. Il lui avait fourni enfuite le la Mai 17 61 , la [O,mme de 36 50 liv., qui, jointe à c-elle cil • " deffus , 49 ?t![f~s, ;or~n~ la totale,de ~I~5 liv. 'Où l'avait. Il pr~fe . :J al .emprunte, dlt-ll, pour faire cette , dermere fournIture 2100 Ev. du fieur Mand' ' , , fi 1 lne . M aIS qUOl. 1 e prêt par vous fait au fieur Ravel efi du la Mai, & votre emprunt du 'ro M d' , Il leur an . Ille -n ell que du 15 dudit mois comment fe peut-il que l'un ait été fait pou; l'alltre? Fallait-il bAieAn que v.ous euffiez les écus quând vous ,les pretates , p~l1{que ceux qui vous fure'nt fourms par le fieur M:wdine ne pafferent en fes ma'lns que cinq jours après? D',ailleurs ,2100 liv. rte pouvOiènt jatnais f~îre face a 3650 I1V. Il ne faut donc pas qu'elles alent été empruntées pour cet objet. Si vous avez fait encore d'autres emprunts pofiérieu'r ement à lcette époque, c'efi manifefi~ment pour toute autre ch?fe. Nous verrons quand rI en feta temps" ce qu Il faut en penfer. Quant à préfent il fuflî.r d'avoir prouvé qu.e ~ous n'aviez aucun mQyen de votre chef. pour faire ?es acquifitions, pour que nGUS [oylO~s en clrOlt d'en éonclure que vous les avez faItes eX 're & fubflantia patris dont vous ~tiez l'adminifirateur , & qu'à ce tî~ cre elles dOl vent être reçombl'ées dans la malfe héréditaire pour la liqùidation de nos droits légitimai'res: . . Qu'étaie-il, donc befQin d'interloquer? Il fallaIt tout umment admettre en compofition les €lnq articles contefiés par le fieur Sauvan ~ & ~e p.as eIl faire dépe?dre la décifion d'une preuve InutIle & frufiratOlre, & de plus contraire au contenu en l'atte d'émancipation. Ainfi autant que l'appel - du fieûr Sauvan [ur cette difpofi . N �Sa tion de la Sentence ell: ridicule J' & mal fondé autant ce1u.i que nous en avons déclaré in qu'Unlùm contrà étoit néceilàire & favorable. Voyons à préfent les autres griefs. Le lieur Sau van attaque la Sentence au chef qUl"ên admettant dans la compolition, les l11e~bles, effets ~ provilions & denrées , ordonne que le tout fera fixé par Experts arbitrio boni viri, lefquels auront égard aux facultés, & commerce du fieur Sauvan pere, au nombre de fa famille, à la fourniture qu'il faifoit annuellement au:?C Berge.s de la ·montagne, & à tout ce que de droit. Quoique cette djfpofition fauve vifiblement les intérêts de toutes les parties, & qu'il ne foit pas poffible de trouver un tempéramment plus jull:e, & [lus . équitable , le fieur Sauvan n'ena pa~ été content. Il voudroit avoir le privilege de -tie faire entrer dans la compolition que ce qui lui plairoit, & il en a pris les voies en fjlÎfant unç déclaration J moyennant ferment pardevant M: le Confeiller de Ramatuelle, Commiffaire Rapport~ur du procès J en notre'" abfence J & fans même nous appeller, de quelques miferes qu'il prétendu être tout le mobilier délaiffé par fon pere. Il s'ell: flatté qu'au moyen de cetté déclâration afièrmentée, que nouS démontrerons tout-à-l'heure être véritablement fcandaleufe J la fucceffion paternelle ne pourra pas être' chargée d'un plus grand nombre ·d' effets ~ à moins que nous ne prouvions fpécifiquement qu'il y en avait davantage. , ' Ce qu'il y a de fingu lier, c'eft qu'li con,Vlent a quO aux termes de fa défenfe, on ne pourro lt pa,s . $t f r difPenfer~'?rdonne,: ~n raPl!0~t .d'experts palu' fixer le mobzlIer , arburlo bOni Yl/'l. Il avait donç reconnu que c'ét,oit .le feul moyen légal pour en connaître vra Ie cO,nli~ance , de fait, il n'y en a pas d autre qUI folt plus llmple; plus naturel, & plus affuré. Il a l'avantage de parer à tous les incon véniens; les légitimaires ne font pas alors les maîtres d' exasérer ~ leur gré la quan tité & la qualité d'eft€ts, L'héritier ne peut pas' non plus les exténuer arbitrairement ~ & fel,on fon caprice; ce font des tiers honnêtes & défintérerrés' qui en font la fixation d'après leurs propres connoiflànces ~ & celles qu'ils acquierent par la commune renommée, ainli leur jugement éclair~ ü\tisfait la Jufiice, & ne préjudicie à auçun~ des parties. , _ En voulant faire adopter fa déclaration, l'héritier, quoique mqins favorfl~i'e que les légitill1aires , met tout ,l'a vantage çle fan côté "parce qu'il ne leur laifiè d'autre reffourc~ qu~ celle de prouver individuel1el11~nt, & fpécifiquement que tel & tel meuble-qui exifioit, a échappé à {on exaétitude; comme s'il étoit .ponible aux légitimaires de rappoiter complétement une preuve de cette efpece, & qu'il fut jpfie en confé ~ quence de les priver ,de la p<?rti~n qui leur reviendroit fur les articles qu'ils n'auraient pas eu le ' bonheur de confiater. Au li~u que quand ce fOllt des Experts qu i font chargés d'en faire la fixation, arbitrio boni viri ~ pedonne n'a plus rien à dire: les uns ne font pas plus favorifés que les autres, l'état & les facultés du pere; fa maniere d'être connu j:' 1 1; ,• &: \ , �~2 \ fon commerce, l'opinion publique & générale font une bouflàle qui ~es infiruit, autant qu:o~ peut le délir~r J & qUl les préferve néceflàirement de tomber dans l'erreur. C'efi fous ce point de vue que le Juge a confidéré ·la contefiation des parties au fujet de ce chapitre, & celui fous lequel il faille l'envifager. Le lieur Sauvan ne le critique aujourd'hui que pàrce qu'il a redouté l'événement du rapport. Mais pl-us il prend des précautions pour l'efqu-iver, plus il donne fujet de fe méfier de fa dédaTation . • . Comment; en effet" a-t-il pu [e ré[oudre d'en faire une où 'les clmits de la vérité, de la vrai[emblanee &- de la jufiice J font [acrifiés avec autant d'intrépidité, & li peu de décence? Il n'e!( pàs "be[oi:n-, pour s'en · convaincre, de l'analyfer ~xa&eme~t. Il [uint ~e ' s'ar~êter à" qtlel~ qMeS-'arudèsr-& notamment a celUI des lIts. Il n'en 'aèctlfe relue deux mauvais, comme li eela pouvoif tomber fous les fens dans une. m.aifon où il y avoit tant du monde. N'en fallaIt-Il pas un pour le pere J un autre pour lui, & pour fa femme? Et où auroient donc couché les filles, les enfans J & les domefiiques, s'il n'yen avoit ' eU qU'~ deux? Aura-t-il le front de défavouer auffi qu'il y en avait un de réferve pour les étrangers? S'il ne s'en fai[oit aucun [crupuIe, nous l'aurions bientôt confondu. . A qui encore fera-t-il croir~ que la provllion du bled fut réduite à hUit charges, lors Féde la mort du pere, arrivée dans le I?ois vrier? Dès que - jamais il n"a ofé dIre qu Il en eût cl;. s~ èût vendu auparavant J il faut de néceŒté [up po[er qu'il en. e~ifioit bien davantage. Le Sr, Sauvan recuelllOlt année commune cinquante charges bled dans [es Domaines : c'efi un fait ce rtain & notoire J qui a été avancé en premiere infiance , & qui n'a pas été contredit. Q~e [eroit donc devenue cette récolte J s'il fallait en croire la déclar,ation du Sr. 8auvan? . Si du moins les huit charges qu'il accura étaient [uflifantes pour la confommation de la famille jufques à la récolte lors prochaine, [a déclaration, quoique toujours inexa€te & infidelle, ne [eroit p'as autant révoltante. Mais elle efi iI1fupporrable, quand on voit qu~ cette petite quantité de bled, pouvait à peine les Conduire .à trois ou quatre. mois, & qu'elle les laif..; fait à découvert tout au moins pour deux mois, & pour l'entiere fourniture de · pain qu'on n'a" voit jamais cenè de faire aux Bergers; ainfi que nous Commes en éta~ d'en jufiifier. . Ce q11i caraaéri[e tOujours plus la mauvai[e foi de cette dé"laration, c'efi de ne voir dans une mai[on auffi riche, iiluffi honorable, & auffi bien montée que celle du fieur Sauyan, ni co~modes, ni garde-robes, ni miroirs, nI aucune piece d'étoffe & de toile J pas même des pailles, & dLi foin pour la nourriture des befiiaux, dont il à été obligé d'avouer l'exiltence. • Ces obfervat1ons & tant d'autres que nous pourrions encore fajre [ur. cette déclaration, font toujours plus [entir la [ageffe de la Sentence ; en ce qu'elle n'a pas voulu s'en rapporter à l~ bo~ne foi intéreffée des parties, pour la fix a .. o �54 tion du mobilier. Elles prouvent la néceŒ~é qu'il y a de la renvoj'er à des Experts pour la faire arbitrio boni viri, afin que chacun foit affuré d'avoir ce q;.l Î ll:li faut. On pourroit d'autant moins s'écarter de ce parti, que la déclaration du fieu r Sauvan dl: a uffi irréguliere dans la forme" qu'elle efi inexaéte au fonds. En effet" par cela feul qu'il l'a faite fans nous app~Uer , & {ans qu'elle eût été préa. bblement ordonnée par la juilice" elle ne peut être d'aucune confidération, parce qu'il eil de regle inviolable, 1 (). que perfonne n' t:il reçu à jurer, ,fi le ferment ne lui eil déféré & ordonné par le Juge . fu~vant la Loi 3 , ff. de jure jur. qui dit: Si reUs juravit, nemine ei jus juran. dam de.firente ,. prœtor id jus jurandum non tuebitur, fzbi cnim juravit. Alio quin facillimu.r quifque ad ju.,rjurandum decurrens, nfmine fibi deferente jusjurarrtjum, onerihus aaionum 1iherahit. 2 0 • QL1e toutes les procédures qui fe: four- devan~ le Juge font nulles, fi la partieintéreŒée, D'y a pas été appellée, ainfi que nous l'apprend la pratique journaliere du Pa· lais: Les chofes en font donc encore au même état où elles étaient en premiere infiance., Ainli en rejettant la déclaration dont il s'agit, comme fi elle n'avait pas été faite, la Cour ne peut point, de l'aveu du fieur Sauvan" fe difpenfer d'ordonner un rapport d'Experts pour fixe~ l~ mobilier , arbitrio .boni vi ri , conformément a la 'J' difpoJùion de la Sentence. Mais fallut-il avoir égard à cette piece ~ ne. fi ;è fi . '1 S) erolt-fil ,a,~ légiti maires que la rcfTource de!! ~o~ver, ~ecl;Lqllement 1'exifience des effets omis? 'Ile fileU! aUfIivan le prétend" mais il fe fait l1n~ l u ~on g ro Jere; Il nous fufii ' con fiater en général qu'il a <lb [j:a toIU]o'i'r,s . de du [j tn u e de a relIgIon , e! lent, e~ retranchant de fon état Une foule cl anlC es qu'Il ne ' pO!:1V'OIt pas tnéconnaÎtre ~our que nous, fOylOns admis contre lui à u~ lermenr en plaId P" l ' C'efi d n ? Our e pUl11r de fon dol. Requ êt: ; te~objet que no~s pré{enterons une ..l , a, our pour lUI demander le re 'et CIe la declaranon du fieur Sauva & J de c l fi' n, au moyen , ~, a con rmarIon de la Sentence; & fub~ 1idlau:ement que la valeur du m b'l' r , l'à OlIer Jera reg ee une fom me déterminée ' , J'ufcqu'a' concurcl 1 rence e ~que Il e le ferment en plaI'd r , d' 'E nous Jera aecor e. t pour le mettre au pîed d . ' , LI mur, nous 1 cone urron s auŒ fuMidialfement J. , ' . d ' \ '1 ' , d ce qu avant diterOlt a adue Requête nous fc , . , e r o n s reçus a ~,rou~er par route forre & maniete de preuves qu Il eXlfiolt dans la maifOl1 paternelle b è l . d' a: eau oup p us" euets, que ceux qui ont été dé l é . L' d d c a~ s. - , ,wexà ItU e e l'état eil: une efpece d'ex pIlatlon f~u~filaquelle les Loix n'exigent pas un~' preuve JpeCl que de chaque effet en 'l' EH s fi d' panleu 1er. , e ~ co~ten~ent une preuve générique, ct' oli l on pUl{[e IndUIre certainement qu'il y a eu du d?l. Quand elle efi rapportée, il n'y a plus d dIfficulté fur l'admifIion du ferment en l'de ,) L I ' '" d' P al , e egltunaue, lt l'Auteur du Commentai. » re fur le Réglement de la Cour tom 1 » pag ' d ,. , • ,2. 1 l , qUI a es droits certains 1 peut J) (e faIre repréfenter les meubles ~ l'héritier œ . j �56 \ ) , autrelllent il eft reçu au fètment èn pl aid , H pour fixer la valeur des meubles, & autres 1) effets de l'hoirie, s'il eft notoire que ces ef1) fets exifloient, ou qu'ils étaient plus confidé-, 1) rables que ceuX qui font repréfentés. » Cette maxime eft ,fi vraie que nous défions le fieur S,\uvan :de citer aucune doéhine qùi exige dans ce cas -la preuve fpécifique à laquelle il voudroit nouS fou mettre. Si elle étoit lléceffaire, il ne fa\l~rc* jamais ordonner dans aucune .hypothefe le ferment en plaid, parce que fon objet n'dl. autre que d'indemnifer le demandeur du préju~ice qu'il fouffre par la privation .des effets recélés qu'il ne peut pas prouv er à caufe du dol t & la' l1}auvaife foi de fa partie. ., 'Ainfi de deux 'chofes l'une : ou la. Sentence fer:t_ëonfirmée, ou bien au bénéfice de la preuve ,génèrique fl';1e nOus rapporterons , il efi affuré que nous q~concerterons toujours les -vues trop lntér'effées du neur Sauvan à notre égard. , L,e, chapitre troifieme de la parcelle de com· pofition pelrte fur le trouffeau de la DUe. Sauya~ épeufe . de notre frere. Il ne pouvoit- point être cçmtefié tant que celui-ci demandoit à détraire tout!! 1a dot. Du moment qu'il fe fut dé· pai'ti -rJe cette prétention , ,nous nous départîmes de la nôtre, & nous c'o nclumes en conféq~~nce dans nos écrits du 12 Juin 1779 : à c~ qu'en 'nouS concédant aae de l'aveu fait par le fieur' Sauvan dans fes écrits du 27 M'ai d'auparavant, d'avoir perfonnellement retiré la dot de fan éI?ou[e : 'favoir, 3600 liv., en ar,gent , Be 4 0 0 Uv. en hardes, & que fon pere n en toucha , " pas 1 fi01" 'tl fer oit ordonné 57 p" ase, . des, 11 entreraient' que lefdltes har& qu ' eIl es feraient pOInt ~ , à dans la compOutlOn ; les Experrs, lors de 1 cet effet prélevées par Il n 'y avoit pl eur rapporr. fi: ' us , comme l' te auons entre les p ' on VOlt, de Conpendant le Juge ' ~rtle~ fur cet article. Ce'1'. " sen aVlfé d' , PUllqU 11 ordonne qu' , y en trOll ver S avant dIre d ' l ' auvan Jufi:lfiera de la ,rolt, e fieur hardes) bijoux & efFe q~antlté & qualité des poque de leur mariaO'e ts e [~n époufe à l'étraétion attendu leur ~o~ P?ur, etre pafles en déJacques Sauvan pere ~~~atl~n avec feu Jean..: a,' être employé dans' la 'c ; urpl~s,. s'il y en mage fuivant ' la fi .' ~pofiuon de l'hé:Experts. . ~atl,~n qu~ e~\ fera faite par 0, 0, ,Le fieur Sauvan s'efi: 1 hUon " & Il a eu 'f( ' p al11t de cette dïfpomet à .ub€' preuv ' raI ?n ,parce qu'elle le 'l fou _ n" , -gée, & qui n'ét e'., que nouS' , ,avons pOInt) exiOlt, pas beceffal 'd \ . prUnOltJ de ia dét tr 1 1 ' re es °qu!ll fupqu'il y .avoit at.i;:ra~~:t a QOt' ?e fon époufe, l'argent ,~' que pour les h ~ompn~, tant pour part nous avions d' l ,~es, & que d'autre , ec are' lormelle , ment que nous n y prétendions rien " , ,o.n nè peut na;' fe d'Hi ' " ' . n'alt rempli en €~la ' ' l, l?Juler" que 'l e: Juge , , un ITIl111fiere l' pOl11t confié. Il n'e't ' r.' qUl ne UI étoit qUI fce' trouvait lit' Olt , lau " que , pour d'eCI'd er ce , 19leux parmI' n r VOIr toucher à ce ' " ous, lans pou ~ maxime fi connue q~ etou con~enu fuivanr la Judicis 'partes A" ~ ~~r rcotzJfntwues 'nullei: fùm fait à ' èe J.~ 1 1 laut réformer ce 'qu'il a . uJet, a n, qJJe les ' parties foient ce .. 0 o , - , ' 0 o fi .. P , .J • • �'58 mires ,au même ,é tat -qu'elles étoient aVant fa Sell~ tence, & qu'~ béaéfice de notre confelltement que nous réite~ons encore, l'article fdit retran" , chë de la CO~0-{iÜOll. Le chapitre guatr,ierne' ,de notre parcelle, compofé ,des Jprovl:fions & det1rée~, n'exigerait point ,uge di[Guflio.n !pa-rticu1iere, & [e confondrai.t ~ec ' celle 9ue -nous 'a vons ,faite fur le chapitre fecond xonc{}r.nant le mobilie:r , fi le Juge ,par f~ Sen,teyce /) n'avait trouvé belll p'y faire venir la 'qualité du livre de raif~ ~, dont nous 'demandions lfi ,r,epréfentat-ioA. Le' Sr. S)au\T,an [,etnble au prem~er coup' d'œil aVClir' r.aifo!:!· ~qe ài-re qu'il ridicule de faire d~eE-d~ le ju~ênlent d'un article de cette lIla~ tUre, de l'exhibitio(, ou de la non exhibition en dt.t: h vr.e de ,rai [Oll. • ,'Mai~ ~~:~pP-!ofandi·{fa11.t ' le motif du Ju~e , <?t1_t!ouv..e ::d~ i~uoi ju~iij.er la ,difpoutlo n, de . kt Sel1t~~e; ÇO!ut;>;ten en ,effet , de ;peres~, de f<:" miLle qui , ont, t:Ol!1)jG,\!lrs -eu raçtenÜ on ) de n0t~r avec la .plu~ gr~nde -exaEl:itude le produit de ~eurs réc~h~s l Le) fie\:u Saùvan pere av.'Ûi~ t OU J0UtS aimé l'.or&e, .& c.qnn.u· (.Qùs ce ra'Pl~ort , il-étloit à pré[ûmer qu'il n'avoit ppj.'nt omis ~t~ pté" ca1J!:i~!1. .F.;n ,fYPlFO[àlllt',q<IJ'eUe eut ~té 'prifè, la jufte fixation ' ~s -' ,prewifiollls i& dentées ' euili été très-aifée à là'i .re, & c'e!t ,ce que le a favoir" en ' oroo.l1nan-t la repI'éfen~atian du li"'re <!le i',a.ifoN. l ' 1 ", ( {ln ob[erve eQ -cela que l'état de " c~dté o~ éto!t,)e pere ~ ne ~lui permé.btairlt pas 'de nen é~l­ re, le JoU~e ,ne .<levoit pa!i '~<l?ter fuI.'. le mOln- J~ge voul~ ' tire ec '1' , alrcllT'ement ' ' )9 Si 1e pere ne a cet égard .... . ~n fè ,trompe " " '. >"aIS aVaIt un adminifi POtlVOlt point éor' , fils' rateur en 1 lITe ~ Il , qUI pouvoit le ru ' a p~r[onne de {on ~~s tnn'lver étran e ppleer; amfi o.n ne d ' s mfiruice gue le Juge ait défivé Au {uml!,rs ,. L'' Ivre r , q\!lllnp • de Rai{ron ait' ,orte que l;exhlibt~ion d cet t.lrt.ïcIe Ol!! d ete ordonnée à propo ..lu . voit a'être; 0 ' , e.ltout" autre , dès qu"}J s dl~e fi . r III n' fi . e, tIC e, en an~ lép'itimair:s peu:e.n pas ~l{putahle que les ~rce ~u Ils [ont parti t.y orcer l'héritier . q\!l ':trI eR Juite 'ar oonalres Gle la ftlCceŒon ' tOUtes les cODnoiflà~ces ~~nf~~ent qu'pIs aye'n; tance, pour en c.' 1 ce anres e!le fa to 6f. 1 J ' Jaire a co fi . n1':il l1rI!prûclence cl;4 mpo ltlOn. T eUe fi tit,. ~'4 J n. " es ,rrêtsl Boniface t e ", '" en r.appolit'e . J 0m. 1.1 1'Jt;Ier a remettre cl, ~n qui {oumit l'Lé ..,:] R' , urant h ' ~l «Je . ' à lfon' de r: UU2H. n e lei L' N' ron pe'r e , I v r eS :o.talre ) wjjn i:Jite: le :1.; «Ure - Jes mains {\j~ltn ~ltrm _ "l Ult;!rnandeur ' d. . . e .y put prendre tel ~n r<nt de f.érozt. BaŒet , _L"'[Pl. l , hv , s5extrmts qu'il aVIifich -en rapflO,... te un autre,,.J". p ,c . 10 l~ ap. ~1 , t'It. " e , qUi::Il., el'!: -d autant plu\!lu '. al' em ent cl e Gren0-J bl gea l'héritier à eXih 'b s" Jl1'tére~tlt, qu'il obEaa1lrs', au lJ.égltl . t01!I'S ./es H tz~res :& 'e4ètsl ,c/,er "L" , ma~.fe L.e S{l S ' ):1" e "r.terz:tage. . . • alllvan ,ne C(Jnt ft, ' ~ats Il prëtencl qu'd efi ; e pas çette tYaxime ' 'tlO'n J ,. l'lans le cas dl' , . • '€ .mJélI :poiJ'lt trouvé d" e exoep_ralÛJ.n; foffre 'de m'en "u·Il, de tivre.de que Je n'aïpas cefië 'cre .l\ltr~er par ferment & llloJYenl1a>nt quoi je d'O' dol & ,)& 'de , procès. , JS etre mIS hors de 'wur là-deJ.[.u~. ~l: '~VOIr p~r frà~{)e.l �60 'Y,ous n'ave'L point trouvé de livre de raifort t ~ais fi cel~ éto~t vrai , ne l'aurie'L-vous pas dIt en premlere lOfiance? V oye'L nos écrits du 6 Février 177g, dans lefquels nous vous en demandons l'exhibition, Be parcoure'L les vôtres du 27 Mai fuivant, où vous ne réponde'L pas un mot là-deifus. Voye'L encore, les condufions de nos derniers écrits où nous infifions à cette repréfentatio n ~ Be indique'L-nous l'endroit des vôtres où vous en ayie'L feulement parlé? A quoi_peut-on attribuer votre filence fur un objet auŒ intéréfiànt? Si ce n'efi à la conviaion intime où vous étie'L, de ne pouvoir vous fouftraire., fous aucun prétexte, à la repréfentation demandée. Efi-il décènt après cela de venir dire, en çaufe'd~appel que vous n'en ave'L point trouvé? N',éfi-ce . pas àu contraire vous expofer aux plus grands Ifoupçons fur votre délicatefiè, Be v:ol,Ïs y expofer. fans utilité ? Car puifqu'il faut le dire; vous' vous abufe1. étrangement, fi vous croye'L qu'à la fave~r de votre dénégation ~ vous parviendrei à vous exempter d'une ob ligatiQn qlli , v.ous gêne, Be vous inquiéte. Votre ferment Offen' ~vec un peu trop de légérété , ne fera jamais capable de vous fauver, parce quandépendamm ent des préComptions ,qui militeijt contIe.. VOUS, non feulement à raifon de l"aY$!)..\ implicite que. vous ave1. fait en premiere inftance de l'eiX iftence du livre de raifon, en n'ofant .jam;is le défavouer , mais encore à raiCon des affaires importantes que votre pere a fait pendant tout le èours de fa viè , nous fommes / fOl11mes de plus en etat ' 61 de " nOlt un & v prouver qu'il en t r '. ous concevez b' eeuve, il la Cour l ' len que cette P . ~ Juge dra• touJ'ours,),« Votre il" néceiraire , -' pre'va ualIermentée. a ertlOn Imprudemment Vous vous étà ' Arrêt qui efi dans ~ez ,de la dlfPofition d'un pour :[outehir qu' 0~1f. tom, 1 tit. 34 n°. 4 t rouve' d ' ' ' point e lIvre de en r 'f(Jurant 'de n 'aVOIr de J'avoir par dol &alflon , & de ne pas ceil'el' o A" ( raude v p Int etre forcé de l' h 'b -' ous ne pourrez . une tres ' _ mauvaife ex 1l" er, Ma'IS vous faltes D'abord il ne s'a '"a~p 1c~tlOn de cet Arrêt. la, que II e ' 1'1 Intervint' gl110ltcl' pOInt d l' affaIre , fur' l'ans , un des légitimaires euffi d Ivre de raifon que '\' ent emandé arvelllr a compoiler' l'h ' , pour pouvoir P'é ' ome & d' autre part c tOlt un tiers . 'cl " . , qUl '~ emando t l' h' , ' 1 ex . lbltion' de certaInes pieces pbu'r il re[cifion d/une ve . e defendre Contre la flte lInpétrée' Contre ' lui. ' Lé cl emandeur enl : "{è'{i obligé de (l;s repr;é;~ IOn, [o&utenoit n'être pas ID " l't'nter qu" , e,~t etant en ét~1t de fe' ' . a tout evéne' purp<:r par ferment qu Il ne -les 'avoit fi~é de les avoir p~~s dO~I~U;11 n'avo,it pas dé: . VOlt pas , être cntraInt o ' à la rraude ér. -' Il ne ' pou qUI efi bIen différe d repr lentat10n ce nt e notre V oyez celui ' . que ce meme A'11 cas, rret11le rapp , , avant, & principal ort,e ImmédJatement ement celU1 d B ifc no~s .avons-ci devant cité & e a et que vaIncrez que I r ' vous vous con~ e lermeIlt que peut pas vous ga 'cl v.ous offrez ne ' rannr ,e hotre a' P c. a lOn. ar ce clerlller Arrêt l'hé" flUer rut tenu d quer)} les livres d e communi .. e recette concurremment avec ' A Q �,62 » les Jiv,res d~ ra.ifou ,du .défunt, quo.iqu'.il eut }) dé.cla ré n'eu avoir poillc , &. que fi le défunt » eu avoit el,l ,ll .ne [a.voit c.e qu"ils é~oient de ... » ven~s , I9U~ena(lt ,d',~ill~ur-s n'êtr,e pas obligé )) de commuOlquer des pleces contIe lui. D .e-. corrv is au t011;1. 2 ca!. 1 ~ J J: , dit à cet égard que l'exhibition f.i fayorah>le > que le Prince &. Àe Fif.c y fOll,t obligé.s fu.iva.nt la L. 4 'cod. ea de fid. juJln"m. Ainfi 1~ fieur ~auvan, fe flatteroit envain d'échapper à l'e]Chibition demandée. Tous les fer l)1ep s poffibles qu'il offriroit de prêter, ne feroi~ pas que l~ livre de rai{on du pere, sil et;1 ~enoit u~ ,ne fut un bien de l'hoirie {ur. leql)~, nou.j> avons droit toul comme lui. o.ù il r~xhipel'a, ou le ferment en plaid nous fer.a ac.,c<?r4é. Il n~y fi pas de milieu. ~ poipt di: de (av.oir s'il en a ~,xifi~ quelqu'un. Majs là-deffu{) nous ferons bientôt d'accord ; s'il .ne veut pas tm convenir , nous nous foumettrons à en rapporter la preuve, & nous fommes affurés de la remplir çompletement. Nous verrons alors fi le fieur Sauvan , a faill pre~ve d'une bonne foi finCere , &. d'une prudence frQmmenc4e> en allant anefter comme il a fait Je JI mai ' dernier devant M. le Commiffaire, de fO ll propre mOl!vemeot, & fans y avoir ~té (oumis par aucune 0 rdonnao ce pr~­ céd~fl~ cfe n.' avoir point trouvé de livre de ral-. [on de fond. feu pere, qu'il n'a pas même cpnnoiffance qu'il t(n eut jamais eu. L'on pou.rra ,!ufi\ il1Qf s appr~çier cet autre ferment 'q~'l1 a prêté A~n~ le même temps, &. avec. une egal(! « , 1 6~ gayete, que fondit feu ere' . argent monnoié & .1' Pr n a laiffé til/tUn " de [entir la' trift: on &lera t oUJdurs ' meme plus à nous Commes ma~he" e 'r -Fatale nécelIiré, ou uretllement d cl e rob/tes I{,es aIl' " e nous défier egarlOns Là 'C .\ . Our verra encare d ans la f.uite de c " e proces hl d' 9U1 f1~\ cedent ell l'len à 'C ' en autres traits Jurqu a pr6rent fait rd,"" eux que 'nous 'avons p <.- ua'rquer. Our nous refumer :ft • . fo,ns ,que la Sentellce à~r cet artlde > ~ous di. denr.ees ne <Tréve ' }chef des .proVtfialns & ' . b pomt e fieu r Sauvàn 'n'OUI" 4O.Utll'1·S ,\ 1 1 aVQlr . a a repr'fi t . 1" r.~I{,on i il fa'l:l-t en effet ~,~t at1o~ du livre de d utle façon tomme ,de ' l~ y [?lt condamné p~{.iti{)tl foociere ~u' autr~. Des... lors la 'dif"1 1 renvoIt l fi ' ' 0.bj(}ts y COIflt'enus • d . ' a xatrdn -des tzr.bùn;~ b0'1Û ;'J!Iiri t1~.a rr;nexperts ~ui. la fe'rèint & de Juft.e _ àl'nfi que de ralfoliilablé Po ' 1 que 110U.Ii 1" ~ , .lur le chapi,tre d'u b'-l' avons dér1'lOn't ré mo 11er EU d . fi ~ nOflobftant 1~ déGl . • e Olt ubnftet , . aratlOn affermenté ' r.' t-etleureme.n:t pàt le' . fi S e laIté p'o fleur auvan d à evenement ·:" nous r . ., ont tàut ,· Cl' J lOmn:es en ér:a" d l tnexac.ucude. Au ma ' e d ,L e prouver uo1 tant à Ce que nous a~~s ~ 9 "en nous réfé,,-ons paffer à l'ex d éJa dIt; nous pou.; fés par. le ~.eur Sa:~:~, es au~res griefs propo~ CelUI qu Il a cotté tence qui proflonce fi co~tre le ~hef de la Sen ... .concernant les créahce~r e chapItre ci~quieme autrement n'eft 'par contrats > billet~ ou cédens. La' démon~~::r~~u:nfo~dé qu~ les pré;er~ facIle. Pour cela il eft nécertâire de 1l0tre parcelle J10U . re~a:quer que dans s aVIOns laIt l'énumératiol1 l , �64 de tO~S les d ébi~~urs do nt noUs avions connoi[~ iànce, & que le , total d~s fQmme s s'élevait à envirôn 1600 0 .li\". la bonne foi dom le Geur au van , fait profeilion , l'avait engagé à afiù,rel' [es f~urs dans fo~ écrit du ,~I Juillet 177 8 , fo . 7 qu 11 ne v.ouloLt leur n en cacher > mais qu'elles devoie!1t, juftifier de ce qu'elles mettaient en avant. C'eft:-à-dire, en ,b.o n français qu'il leur , difoit : fi ' vous jum fiés de quelque c api. ' t al , je l'avouerai. M ais G vous êtes en défaut, je foutiendr~i que vous vous trompez. Et effec· tivement dans le ,temps même qu'il annonce [es heureu[~sJ difpoGüons à Il€;! nouS rien cacher :1 il éa fan attent~f Ji nous renvoyer aux preuves , , fan,s ayouer : tapt feulement un c.apital. de vingt écus; ,Ce ,n"~~ que dans fan nouvel écrit dl:! 27 '?~ i ]79 '. ,c;îu:i! fe déride, & qu'il bous dé· clare. r 8 l/~ .. » qu',i l n'a connoiffance , que dé» soo.,1iv.. - du'qs par Jofep'h Sauva,n, & de » Iso,,'Ev. d~es par Claude Laugier debiteur » -infolvablç ) ~uquel il ne peut rien retirer, » quoique cànd~mn~ par Sentence. (c C'ea après ~et aveu généreux que le Geur Sauvap ,ajoute: j è ne puis donc admettre que ces deu) articl~s & toUS les autres dont les adverfoires' juftifieront. On nous difpenfera fans doute m de tout comqlentaire fur l'honnetété' qui iacco pag~e. "de , pareilles difpoGÜons. Elles [ont eX-, prim~es a v ec r tant d'énergie que noUS ne . fens rions qù'e ',lçs affaiblir, Gnous entreprenlO de 1,s . p,araphrafer. Souvenons-nous feul ement de l'effort qu'a fa~t le Geur Sauvan, de noUS difpenfer de- toute jufiificatioll à l'égarddettes des fo.. 1 65 ' dettes de Jofeph Sauvan & d, Cl montant enfemble la fc' e aude Laugiervoyons c e ' omme de 650 l ' &' D qll1 en eft réfulté IV, ans le nombre des d' ' . ebueurs inférés d' notre parcelle 1 fi t ' > e leur R 1 d ans r~U VOlt pour 36 r a v e e Sautres s' Y lUI- même lui IV, ,que le fieur Sauvan IOurm le l ' 6I , omal I7 dan U n temps où il e't '~ ail encore fil d ,s . , a dmll11firateur des b' s e famille & av oue' auparavant l'Iens'Ilde fan pere. l 1 avait , eXlnpnce d quoIque confiitué ,~ e ce capital , , pal un aét fc ' pnvee, parce que le fait' . e ous fignature ~tOIt public, & qU'I'I réfultoit d'ailleurs cl , , e certaIne ' .ete communiquées dans u S pl~ces qui avoient teHane. Mais il prét cl ~ pro ces pendant à Caf. , en Olt que l'h ' ' pere n avait rien à ' entage de [on contraire qu'il en f/{( ~01r. N,ous foutenions a~ bat . 1 OIt partIe ' cl , nous aVIOns condu â' \ . ans ce corn" a cé ' qu'il fut ad' apI es notre fy ft ême les 6- l' ,mIS en compofirion' , 5Q IV. CI-devant 11 ' ' amfi que des autres fommes no rdappe e~s ~ & à l'égard _ us emandl \ 1 ver par avant -dire dr ' ons a es prou· ' N ' ' Olt. otre detenmnatiori \ ' , des fcrupules dans l' a cdet egàrd a fait naître h onnete A hehtier ' ' qui ame n'avalu fie ur S, auvan. Cet tres dettes que de Il d t connOlffa nce d'auce e e <'0 l' . & de'" l' .J IV. [ur Jofeph S au.van ; , J.5 0 IV. ' [ur Cl . aude Laugier touche fans doute d {( e compona' ' on pur mouvement en d ' 1 IOn, eft venu de à M . 1e C ofll'lUlflàire · arer po ur 2200 hv; . dah seccette fi . r ' mora bl e déclaratio d ametlle & mé, , n ont nous av d" " ons eJa parlé; M aIS Il ne d~ voit chemin. pas -s arreter en fi beau avoi~~ ° A R �66 , pourguoi en effet cacher les autres fommes quand il fait que nOUi> viendrons à bout de le~ jufiifier? Cefi: de fa part une inco.nféquence que rien n'égale. Il en avoue véritablement une très-importante, mais c'eft pour la faire difparoître dans le même moment. Voici de quelle maniere il s'y pr-encl. }) Le comparoiffant dé» clare ne pas faire article de 4 200 ' liv. dont » la Dame Digne du Coulet lui paffa obliga» tion .privée, attendu , que le comparoifiant )) contraaa pour ladite Dame une obligation )J privée de pareille fomme en faveur 1 de Me. » Leon, Notaire d'Entrevaux. Il efi: donc certain , d'après le fieur Sauvan, gue s'il ne s'étoit pas obligé pour la Dame Digne en fàveur de Me. Leon, la créance établie [ur cette Dame appartiendroit à l'hé rit age paternel. Il faut donc la faire figurer daas la compofition, fauf de voir enfuite fi elle eJ1 abforbée par l'obligation perfonnelle , qu'il dit avoir contraaée envers Me. Leon. Avant que de nous occuper de cet examen t nous cr<;>yons devoir faire remarquer à la Cour que pendant la durée du procès en premiere infiance , le fieur Sauvan n'a pas faufilé le mot fur l~ pr4te.ndue compenfation qu'il oppole au" jourd'hui. Ce n'a été que quand il a vu,, d'une part, qu'il . étoit fournis à la repréfentatlo n, du livre de raiCon de fan pere, où très-certaInement la . créance de la Dame Dign.e efi in~érée, lX. de l'autre que nouS demandions d'en faire la preuve, qu'il a pris le parti de l'avouer avec la refiriaion qu'on a vu ci-deffus. M . ~7 aIs que cette tournure eit bI'e' • ra t , Eli ' ·n peu Impo .. !, ne. e a pour objet de f: ' '" fervÏt de caution à la D Dal~e accrOIre gu Il Leon ' "1 ' " ame Igne enven Me. , com~e s 1 etOirt vraiCemblable tle Me Leon, NotaIre & Avocat t \ {( q . afla~res ~ eût préféré l'ohli~atr~~·ve; e d~t ~s famIlle a ceUe de la D D' un cS e cuItés d b ame Igne , dont les fa S ' e e-aucoup Çupérieures à celles du fieur auvan la mOIn 'cl re , - pas d'aT"ol'r v ' t r, ner.permettoIent craI n e lUr ~on exaéhtude. Remarquez encore ~ue la é " Me, Leon [ur la Dame D' cr ance qu aVOit procédoit d' fi dIgne, fa belle-m.ere:; o ~n re e e la dot de fan é üU[e r., pourro,H·un [oupçonner Me. Leon voulu dénat urer une . créance <tum , "rivilé aVait' " que, celle-là & 1 l' :SIee , , ', a -troquer pour une um le obhgatlOn d'un fil s cl e l'ami 'L'. Pl1 e , • f i 'chIrographaire " qUI ne JamaIS bien affurée? cela n'en. .poŒble. H pas J, " , D Le vr~i efi que le lieur Sauvan prêta à 1 a,?e Dtgne les 4200 liv. dont il s'a it ae~ .demers de [on pere qu'il ad minIllrOlt ' ' I l ' g; que J D D' la ame Igne [e libéra envers Me. Leon r. beau . l' ' 10n . -fils ~ &. ,qu 'ï 1 ne IUt pas quefiion d'obligab' .tIon partlci.Jhere du fieur Sauvan pou Que pofiérieurement il ait eu des a; :et ~ Jet. M L ualres avec ,e. eon '. cela [e peut; mais elles n'ont certaInement nen de commUn avec celle-ci. ,A,u p~l'_pl~s ~ quand même il faudroit a' outel' fOl a l 1 hifiOlre ' 1 n ' en J-lerOlr r. ' 'du fi~ur Sauva" ' '1 pas p us avance, attendu que 'ne paroiffant ' que "le prétendu billet fait à Me" Leon a'ct p'aés è le acqUItte apr s la mort du pere, il efi cenfé alors �~8 1 l'avoir (té datis: le temps que le fils étoit chat-gé de l'adminifiration, & dans ce cas la créance iùr lq. Dame Digne étant devenue libre, elle doit .i1 éce{rai~ement faire - fonds ,dans l'héritage paéernel. , A l'égard des autres créànces non avouées J nous fommes d'accord avec le fieur Sauvan qu'l faut que nous én donnions la jufiification. Mais quelle efi l'efpece de preuve que nous devons rapporter? S'il faut en croire le fieur Sauvan ; il n'y a que celle par écrit qui foit recevable, c'e.fi-*---dire ~ qu'il faut abfolument que nous nous préfentions avec les titres d'obligation des àiffére ns dJébiteurs ~ fi nous voulons que leur montant fbit admis W1 compofition. Ce fy.{{ên1.€ vrai, quant 'aux obligations confenties par de.;; contrats, parce que l'on peut ai .. féme9-t s:ep procurer des extraits, n'efi pas propofable à l'égard de celles qui ont été confenties _par des aétes fous fignature pr-ivée, parce qu'elle~ fônt .. flu pouvoir du fieur Sa}lVan, qu-i n'efi'- ,rien moins que difpofé à les faire pa~ , . ronre. ' , ç~,,_ n>'e-!l pas le cas ici de 'd ire; corrime faIt le fleur Sauyan, que la preuve vocale n'dl permif~ q.ue pç>ur. le~ -chofes où il n'efi pas d'uf~ge de t~~içe~ par écrit: car - cette regle n'a heu qu' entr.~ les parties contraétantes ' ~ & elle ne pey.t -point ' ê~r~ !ippliquée à des tiers qui n'y ont point (fiipu1.~. JI, feroit fort fingulier qu'on pût t~~er avantap~ r cqntr'e~,x de ,la, ~ifpofition de l Qr.dpp;nance , camUIe s Il avon ete en leur pouvoir d'obliger les parties à contraéter enfemble par des aétes publics. D'ailleurs 69 • n'ailleurs combien n'y a-t-il pas de petites dettes pour lefquelles le créancier s'en rapporte à la bonne, foi du débiteur! Elles n'en exiitent pas. 11iloiI;1s ~ & pourtant il faudroit, dans le fyftême du. fieur Sal.Jvan, qu'elles fu!Iènt infructueufes pour les légitimaires , faute par eux de les iu Ilifier par écrit. Mais, ~jt-il, rapportez l des déclarations . de la parç d es d~biteurs ; YOllS me ferez plaifir de me lesJaire cQnnoitre. Cette ,obfervation fur laquelle le fieur Sauvaq paroît faire quelque fond s, démontre toute" feule la non néceffité d'une preuve par écrit: Et en effet, la déclaration qu'il paroît defirer, n'eit PQint le titre d'obligation; elle eit même quelque ch'ofe de moins qu'une dép,qGtion faite à [erme'nt d~vant le J~ge , elle n'aboutiroit par conféque.nt j( rien. Le ,parallele)qqe le fieur Sau van fait de l'héritieravec les légitimaiies n'eit du tout point exaB:, parce, :q\Ù ls fe . trouvent-dans une pofitian abfolument- différelgf. Ainfi que l'héritier foit o~ligé de 'ra,pporter une preuve par écrit de toBs les p~iemens qu'lI peut avoir fait à la , décharge de l',hoirie dep-llis la mort du pere cela eit en regle, attendu qu'il n'a, tenu qu'à lui de ne livrer, [on argent que moyennant une quit~ance . .JY1ais il n'ep ,'eit pas de même à l'é~ gard des légitü'!laires, quand ils [outiennent qu e telle & telle dette contenue en des ' billets privés appartenoit à l'hoirie paternelle. La feul~ jufii. fication qu'ils puiifent donner eit de faIre entendre en témoins les débiteurs & autres perfonnes infiruites de leur exiitence. Ils ne peuvent S ' �, 7° pas replléfem.rer. ~es billets, patrœ 'qu'ils ne font pas en ·.leur p.ouvo.ir, qtùJs n'o.Flt paseré faits en . leur faveur:1 &. qu'ils n-{>nt pas été 'coufultés, iorf.que Je .débiteur les a foukrits. Il faut <i.onc que l'on fe contente d'une ' preuve vocale. Si le lieur Sauvan nous avoit ex:hibé le livre de raifon de notre pere, il efi vrai[embla_ hIe que n(}us n'aurions pas ,é té dans le 'cas tJ.'en rapportèt.: d'aucune e[pece; non feulement nous y aurions trouvé i'infertion de tous les articles contentieux, mais encore beaucoup d'autres que que nous ignorons. Il efi donc jllfie que puifque c'ea par [on fait, & fon dol que nous ne pouvons pas .dans ce moment le convaincre de mauvaife foi, 11 nous [oit permis de le confondre par une pteuve tefiimo~iale, Cauf tous nos droits à raifon de toutes les autres dettes, & effets de là [ucceiliùn que nous pourrons découvrir ~d~lI~s la fuite. Fuilions-nous dans le cas de la prohibition de l'Ordonnance, le · fieur Sauvan ne pourroit point noùs l'oppofer avec ,fuccès, , parce qu'il efi jufiemem fufpeét de dol & de fraude à notre égard, ,ainfi que ·nous l'avons démontré. Le dol èfi uàe exception à toutes les regles, comme l'ob[erve fon à- propos Rodier, èn fes quefiiQns [ur l'Ordohnance _, tir. 20 , art. 2:1 quefi. S , » ainfi -:1 -continue-t-il, quand il y a cles foup» ço~s 'de dol, & qu'on veut prouver ce dol' , » on admet la preuve vocale, quoiqu'il s'agiife » de plus de 100 liv. Il ne peut donc pas y avoir de difficulté deffus, fi l'on conlidere [ur-touE que le refus !à- 7f 1 ~bltin~ ~u {l,e nr Sauvat), .rr: a repréfenter 1è :livre e raI 0.n <,.( ' pe~.t . &t'ré -èou Vert pâr -aii'ëune excufe. l,a -\1enégat'i'011 qu til a 'faite d U,L ' _ . 'r. d . e 10n . eXI . ~~n~e , e~~I~ 1 que le .. r,rocès e~ . pendant parde. pour ne ras être e, , ~utânt plus, que li véri,t'élfJlè~le~t : ~l. 'n eXl.tt~it·'pàs ~ il lui' · rer~it' ihl or~ fil3J~ de-{lonher tuie toUléur âp' pareiùe a' la- con ~ 1 .. tr â ét' )., .. r lé ~ ~ to~, ~1~ le t[~~,V~ entre ce qu'il a dit dans s ~Chts' 1:10zt) 1Vl ~l - t''''79 t h ·p dé 1 ) ,.. ' r . l ,'X la c aratlOn a I:Hneflt d~vant M, le CcHnmiffaire 1'J1' ·d p i:tr Mal 1 ' 7 8 v. ..J :t" ;. '. "~ e -3 l lés ëttlt Il âtte ' fl: ' -n , ... ' e fI ,- Ir. • . " II aVal! con .. oluancè que de (Jeux capitaux de 1'1<. '. r ,,, cl ' d' " JlOlne l _l:!n e -S0o·-liv., &-i ,~'tl'e dè iso' liv Et- ~ fi ' .J 1 . ')' '1 ilL. - " . ' . . • par .~ ;. ~~c a,ra~IOlJ', ,1. .~rij·àtoue -J;lix, clont le) tbral g éleve a.'z.·~ 60 llv~ ~i. l'autbir. infl:i ult â €' .ce #' . \.. --1 () 1. ,. b , . ' , t':~s gli:tl~~ 'naIn te .d::-Cl:ë~fJces ~ s'il n'a vait as eU "Je ~colJrs raifoti? Il faut ;j P . A '0 , . r, e cl ll vté' ) de r . ~onc 'iu -n- CotiVI~nne e {oti t:xiltenâ '6 ~' )"1 ; ~ Ii' . ~ ..:u ~ U qu 1 avoue ~ _ . e? ,ne ·~ é'clarant· qae'- deux c~ap'ltaux Il étoit ehf )mauvaife ' ' fai . : .. .1. !.::: "1., , .. ;J~;~~':~~~' l~ft{t~PJ tardi~'e No ' . ; r , 1 du f . ::'::Le Jugé~ h'ç dou tairt 'pas qué! Ir: 'l é lieu; ·S~t1 .. ~a~ ftr~ ~ét.erlte~f'dù livre ,âè rai[on~ p,uifq~.11 il a'-:Ol l" pOInt: ê~é dénié, lè foumit à l'~~hi­ bltlon ,.fi rhI'etiX iL rl'-èll1n b ù cbnfintir le fe/ment el!, plaId ',d?nt n.ou s avions parlé dans nos>éGrits du l S Fevner 177 8. . '. . .Le fi~ ur Sat1v~f1C' afl! choqué dê cette ditpo- fi!Ion.:1 at~eti~tl, dit-lI, . que le ferment en plaid ~ a llèti qèle .dans 'les aét'iops Où le défenaeur eft. fu[peB: de cdol; de forte qu'il veut en écar~·~r tdure' idee à fo Wégard. Mais il fe confidére a'V'€c, un peu trop d'indulgence. S'il [avoit fe �71,.., ,non pas rigoureufem~t, m<iis (ans pré-, JLI ger.' , Il verrolt - , '. ' " l ' f:' ventlon , ' ~ bIen a], 9n '\ne UI r ,-a,.., ait r a~.... e· en p~ pas, aJ<:lutant 101 a les al-, cune ' ~n l,· J·u·ll.i ll...., . . . J ,l -" , , légauons. )" ,., ~ 4 l~ 1 cl " 'Il. ~r, défaut d'e:l<,hlbltlUn du lvr~ e ral" C en a l" '.J ' l '1 r ' Il ~ de cdl~feùtement , au : ferm~~lt e~" pale, lon ~ ~ " " !l. ']:;' fi '1 ' S nJ ten~é , r f>nvolt aqx f-'xperts. p \-Ir que a, e r • '.) '1 ' xer , . ~: b .. viri les crJ"nces dont, 1 s agit. ' " ar b an onl , ~ ., ~ " cl' Il. Le {îd~ll SamzaÎl 1 prétend que cett~, ~ ee ,eu ex, &' ,l'Î1J-urieu!e '· à la "LoI,. MalS fans, traor' cl'lqalre voul~ir la jul1~fi~{ de ces, q~a~lfic~t}ojl~-, pa~~~ u'e nous n'~vons aucun 'Interet ~e! ~a) foutemr .., ,- & que même nous rega}'d9!1s cett\! q quant a c~ J ~: " ' ,, , uvons difpofitio~ ~Ol,nJTILe t~es-.lll~lt!le, no~~ po , 'f. bien jübferver ~u: fieur S?;\~an,', que , le ,mlll{ , " Ex.'pert~... n'ayan~ pen, tere'- ' d es· , cl· etranger 1 L ' a ce' UL 'd cl e' l a e' celui ~ ci n'offenl~ pas a ~h , quan ~ il décider des , il~ '[o~ç ce~fés' J mjeux infi~ultS ~ue:, ·1,t11. . 'U 1 '. ,;, s,f')q ue" la 'Cour,.., ne cledaI~ne, pas,d;,e vovons-nou i ,) . 1 ' " ·>ro'u ·Jvent au' Procureur ", qe tÇlur H~ renvoyer treS-:l! , ;, - r.' de " 'elle pourroit elle--meme Jaire, " operjlqons ql,l. '.) ' üA' " ! fait qu 1. . ." 1e Juge Q nno.t qU1 n a , maI}l,ere qu~ 1 ,,') ' rr..' r: a bl ne devoit '-, .'-'un eXPluple a\1111 , {e,lpe a e YL , Im.te.~ 'I ,' < , " , l' ' la critique dU' pofrif.'~tre expofe , de ce \~p.te: a a -) J le~~ ;;nvoi~ ~à L ~bjets,,'l[uf ~l~rlu~ J d l fieut '~a4v~q.. J~ . '~' ,l.~ foit ~etranchée · d~ Q-Ge ~ èette prononclatl~n d' l 'Nous '1' pas gran ma. la Se~tence, 1 n y , al~ra~ ' . lentement; très- volopt~ers ,n.otre c9H 'd t la. Y -db'nnons '1-0 . , " r - ~' If, 'p cllere qUI or onne l;. que la, dllpOJl~I011 0 -d, & ' qu'on ne Paiçè ' ) r i . ' ons ouerre , . Il. Il. fuffifante Pr'ellvé que' r nous1..1'av t CQl1telLer, eu pe~t pas ral10nnaJJ emen -, _, ':. ' pour, .J..... •• lU 1 .La. \...' • J • 0 J " 7~ pour mettre nos intérêts a couvert, fur-tout avec l'obligation impofée au fieur Sauvan, de nous exhiber le livre de raifon de notre pere ~ ou nous trouverons tous les renfeignemens néce{. faires. Les deux derniers articles de notre paroelle fur ce Chapitre.1 que le fieur Sauvan plaœ :Far erreur dan,s le 1ixieme.1 portent fur deux ven. \ tes de bled fort confidérables qu'il avoit fait un peu avant, & un peu après la mort du pere. , 1 Comme ces ventes avoient été auŒ publiques que certaines, le fieur Sauvan n'ofa pas dans fon écrit du 31 Juillet' 1778. Les défavouer J · ni moins encore fe les approprier, ainfi qu'on peu~ s'en convaincre par fa leaure de ce qu'il dit dans cette défenfe, Jo. ' 7, où il difcute les chap. 5 & 6. . Plus courag~ux enfuÏte dans fon écrit du 27 Mai 1779, Il déclare fo. 9, qu'il lei admettrait volontiers fi ces objets ùoient al/ffi réels qu'ils font imaginaires. Deforte qu'il réduifit lui.même la quefiion à un fimple point de fait qu'il fal • . loit vérifier . Nous reconnumes que c'était le feul parti qu'il y eût a prendre; en conféquence, par les con. clufions de notre écrit du 12 Juin d'après, nous demandâmes expre11ement qu'avQnt dire droit [ur les créances comeflées ~ ain(z que fur le produit du bled vendu par le fieur Sauvan ~ à l'é'poque du décès de fan pere ~ au fieur Teftanier de Fayence, & au fieur Barbaroux du Villar j T �4 "fi erons l'ega1et1 ferait onlomre q.ue 7mous en JUf11 \ la f(!)ll;me de l'Ordonnance. ment a la ' , . 11 L r.. .u r Saruvan dont memOIre n el[ pas e l'le "1 ' furrrITofe aVol17 [outenu que s 1 avolt rort SlIre, r r , , bl d d e e, ce clne ven u un fi grande quantlte. de , provenu Il es PourraIt' et ce ' que celuÏl qu~ étolt & fcermes qu 'il te:nmt en [on propre, , \ 'auxque & es r que lon per....,.. n'avoit ab[olumenc l' "rIen ,a vmr, , 1 d'a rèS' cette défenfe ,les egmmazres n ~n p~r ,eP l"lrts dans leurs conclufions, ce qUl, l'eut , du-Il, } formoit de leur part un d,éboutement tactte que a. Sent~nce auroÎt dû réah[er. " Nous verrons de voir ce qu 11 faut penfer de 1,exacu n : t de de notre adverfaire; non feulement u , d'r t us le défions de nous montrer qu en l1c,uta~ no '1 e 1 ,l'1 ait propofé cet artte , la défenfe dont l ' 11 fait_ ' "par.acl e , malS' encore. nous UI prou mamtenatlt L d '1 'il a mal lu nos conclu11Ons, quan 1 vons qu . avons 1alIle affure 'qüe nous , à l'écart les vent S de bled. , '1 e Ce1t par t!J1e fuite de la même pqu 1 1tatue,que our :avance que la Se?ten~e n •Y a pas b fi' de 'n préferver, Il n aurolC eu e Ol~ , Se h ' oncernOit umqueconll~e;er ,que le c apI~eIl6 'a~roit compris alors ment l argent m~nnoy . du bled étaient que les deux articles de, vente d '1 faifoient confondus dans le chapitre 5, on,t 1 s, ue ' ";e &. que ' conféquèmment la dlfpOllnO? q , par.... , h "tre étolt gela Semence pro~oll'c: \ur ce sCle:P~bjets y con... & s'exphqUQlt, a nécelI'aire de rapto tenus, pou~ leÇquel,s 11 il ; donc eu tart dans porter une Julhfiçauon. " fa cnuque. A A l erre~r néc~e ,to~ . , ~5 ' Au fonds, il eit certain que f1nous venOh S à bout de confiat"er cet:t'e vente impoJ:rante, qu e le neu!' Sauvan a eu la mauvaife fôi de déni er jl:lfg-u'a pré~en.f, la valeur doit être, empl'oyée en COmpOh t1on, parce- qu'elle étoit propre au pere,. r .1 • dire qu'e le p~re ne pou \;'oit pas recu eillir d~HS fes bi~tls "une auŒ grande qu i çthé , de gE<lins, & qu.'j:js · {eroient ' cenfés proveIHF de lia, ferm~ de ,Senés. A la bOt;lne heure ; mais nous avons <}émo1!tré" ~ nous n'y teve~ nons plus ,Jque le fie,ur ·Sauvan " ~ncore fils de famille, adminl flrateur .des affaires de fon pere, viva,nt ' dans la même ma,i fan , & fçus fon autorit-é -t ne pouvait J'avoir exploitée, qu'avçc t~ feeour~ ' ~ par les onàres & pour le compte &~ èelui.c'j, & que tout çe qll'elle~ pr9curo~ç"de b'énéiice ;' é~oit Un pécule profeaice que le fils it'âV:oit pas ç}roit de s~apprQprier. ' ~ Tout ce que nous nous permettrons encore d'ajouter là-deirqs" ç'e~ Ja ~Dqarine de Men êch de PrœJùmpt. lib. ~ , pr~f! 50, qui femh,lt? faite pou: norre proçe~. ~l apiie la, què[twn de favoIr, fi ce' qu'un fils , de famllle pa,gl1e elt préfymé un p~çul~ profe4ice ou adven tice , & il dil1:illg qe avec .les Dpaeurs. Si le fils demeure' av e'c fon pere" & ~dmini{tre [e s biens, dans ce cas, dit-il, les acq4 i fitions fo ne réputées profeB:ices, & avoir été f~jtes des biens du pere. Primus eft ~afos quand(J filius habitqt 0a· a bea~ patre, & bona .J.pfo patris adminiflrat. H oc -çafo . prœJùmptio eft quod acquijita fim proficClLm , , �6 7 . t e' que . patris. Il aJou . ex b onLS r rida atque ua, do té cette, pr:elOmptlon , Calcane us:, qUI ' a atrèsP -nature Il e & très-forte, 'fi ' la regarde' Co~ltne m [ur-tout lor[qu en une l '& vehemente , " fi ' comme de natura em. 1 fi de[dites acqUl lt10~S 6ls en le pere dlfpo e . l donnant a [on , fon propre bien,' en e'un afre d'émanci~atlon . e dans: '& magls contout ou n ,parue ,r; puo magLS Et rurfus hœc prœ)um deindè filio ipJo ta,c;.,nce, uando pater, 'Il uiJùa eJJf ex firmatur q, ' d clararet l a acq . d pater & confenllen!~ _ e , admodum quan 0 , .. boms. Quœm, ' '.fi m emanClpat , 7p'{zs acquiJùis vel omnia in aLqu,J' r,C'. partem zp), . ,Îorum , ' , ' U . e affignat. fi 1 fils VIVOlt fua portIOn , s de même, 1 e , D ce Il n'e~ [er6lt pa & u'il négociât. ans 1 dè [on pere, q ofe Menoch, a fepare 'e ' ù le. [econd1 que pr?fiP, ons' [ont advenacqUl ItlO as ' qUI c , " . eft que es 1 ' 1\ que ' nous pré[omptl,?n 'ft as dans ce Ul~ a 'fc ue tices; malS ce. n ~eftP dans le ~relmer, p~~Jon nous trouvons, c. demeure dans la fi" e 'a touJours 1 biens du pere, " notre rer. . u'il a adminift~e ~s il ci accepté paternellear, q ,. fre d'émancIpation, es fes ac& que I: 1 a ; "lui fut faite de tout la donatlon qUI fi Sau' fi ' le leur qUl l~lOns.. deux cha [es l'une; ou& alors l'adAlOfi de la vente du bled? dès.à-pré[ent van avouera '1 dOl't être faIte '1 dé[a' d l' rtIc e fi ft a a a million e ~ u bien il per I er ui noUS [ans difficulte , 0 la Sentence q d'être . & " dans ce cas, t manquer vouer . \ . ftifier, ne p,eu [oumet a en JU Qua~t confirmée. '77 1 p;~~; 1 fi:lLUl~to~~ , , Quant au chapitre 6 de la parcelle de tom" p otltion, concernant l'argent monnoyé ~ nous ne [avons pourquoi le Juge a trouvé bon de l'interloquer. Il avoit Vu par nos conc1ufions, que non [eulem€nt no~s n'y infifl:ibns plus, mais- que même nous 'lJOUS en déboutions ex:. preilè ment. Qu'avoit-ii donc à faire? fiuon _dè prononcer de, la I1?flniere que les parties étoient d'accord. Mais puifqu'il he l'a pas fait, la Cour y p0u.rvoira fe10n [a [agefTe ordinaire. Le feptiem'6 ~~apitre comprend les' deux par~ ties de montagne que notre ' pere poilèdoit" à Saufiès & à Meai1le j la Sentente les admet eil co,m~o.Gtion , pbur ~~e nous puiŒons. y prendre notre légitime\ Mais le~ fieur' Sauvan, toujoùrs ' avantageux & p):éven-u:.., les·:réc1ame êh ' fo pion pre., '~fous pré.te~te qJe éèlle de 'Sar11fes : a léfé acqqife - en- [O!! ', nom~ aitifI qU'une pOrt~n de l'aûltte" & que -ces a<:è[ûifiidon,s o~t été faites de~ fes , pr()pr~s fonds ;; a~s · fruih de ~[on Indut, trie~~.. cilu ~alf> moyen ' des) emprunts ~u'i1 àvoit .fàit. ~ . __ _~j ~ J , 1 1 1 , -; i, , , - "ll • .feroit inutIle de dIfcuter -de -nouveau les ,queftfOris en !' dro,i t & fait àuxquelles Cette ' ~prét@ntion dbniie l. 1iéu: cNous nous én -[ammes roècypés dans i le 'plu~ gran~ détlûl, ~h traitant l'attitle dé la, grange à E.dhtvieille j' 1qui .for~e le' cinquieme 'de' c'eux dont "le beui SâuVàn a contèlM l'aCtmi-mon fur le chapitre premier de notre parcelle. Nous y a'vons fait voir qulé~ant iimplé adl,l1inifrrateur des biens de [oh pere ~ il n'a .. pas pil ac~u~~ir pour ,lui: Qu'iItI'a, reconnu ,d'upe, maniere ltrès-exprellê, en 'acceptant, lots -en ~ ' V �,. 78 de fon-, émancipation, la donatÏon qui lui fut faite de [es acqu.ets & conquets; que toute do- nation des afcendans, en faveur des deCcendans devait être rapportée dans la maffe héréditair~ 'pour la liquidation des légitimes; que les foins les peines & le travail auxquels il s' était oc,~ cupé, n'excédaient point la ju!l:e mefure de ' _ceux qu'un pere a ' droit d'exiger de fes enfans non éma1;1cipés; que les légitimaires travaillant de leur côté dans la maifon paternelle, felon leur pouvoir, avaient concouru, tout commé lui, à l'accroiffement de l'hérjtage ; que lalLoi devoit ê.tre égale entLe tous les enfans du même pere, &. 'iu'ainG dès que les uns n'avaient pail pu fe -faÎre un pécule_ qui leur fût propre, les ~û,çre~~ p~yoient pas droit d'afpirer à cet avan.' tag~) q~e_ ~~ns le .f~i.t, le Geur Sauvan n'avait di[p~fé ~'a~~uns bien~ qui lui. fuifent propres, que la ,do,!.. de Jpn _c;poufe exifi@it encore en nature _d~ ,déj:ès ,d~ fan pere, a'yant été conf.. .timée ,en ~apitaux ,__ dont celui ,- Qi jouiifoit :en vertu de fa puiffance paternelle, & non en deniers qui e\lfTent ~t(tnis dans le commerce; que les ~mprll:nt!! d~nt Je 4eur Sauvan fe prévaut, en les f'1P-pqfant vr~i~ _, n'avaient point été f;tits pour Çet;yir au paiemént du prix des acquifi.tians, iPulf~ue la pll1par~ étoÏent pofiérieurs; &: enfin. q~ ce ne pouvoit être qu'en fd'ude des légitimaires que le fieur Sauvan ~voit faie mettre fur [a , tête les - effets dont il S'agit. Toutes c'es ~obfervations aya~t reçu dàns la difc,uŒb;' ijue ,nom). ,en aVQns faitç-, tout le développ.~en~ dont çlles ~voiept ~ befoin, pouf tonv aill cre le fie~PiSa:7~ l ' nOtre égard étant cl' 'llllv-an de fan jnjtHtice ~ , al eurs a " elpes en Droit airifi-' , ppuyees tles p'rinde la Cour: n~us 1 que de la Jurifprudence ns nous' difpen[er d'y revenir. 1.. l, P?flVo Tonr 'ee qu"il .jrit ~'1 ~ r -, -foll: deux -eircOnnhrié~~::; f~~~o~e ~'ajoute~, ce toujours plus là iiHP' ~J 'r c.' .. qUI pr(jbv'~ront V -, UV'alle 101 dont '1 fi ' an nous donnè ' f-ari-s J~e.m fi' e leur -SclU," '"Ôre. QuaRt à la p- ' rl' - e , uJ,@ çdenoù 'plain _ Jera fans doute 1 el, le-re.. la. (:our fe ' rappel,. qu avant ' d' , emprunt .. le fièu t' OS ' _avdlr [ait a,lIcun de la montao-ne _Ùe- ~u_v~ e:-ôit' déja:" a2'qBéfeur fi b b auues pa'r ' " ,p c on e.aù-frere Rav-e!V" & ' , ~, l' mOltte;: ~a~ec l ' , "" qu 11 en ~ • . _e le i o_ncer,fiant l' 'Elle- -te -ta avOl: J~y~ , l ', 1 J J prIX qu 11 avant C']tie ,' d·avdiil ,J eni' , . ",r :ro~~~ t76I, /~mlNe'J de' i.J65 6 'li'tr L & ,are ,~1f!n') ~P'rOJR~~;" -la 1iiè . :> , . • , que ! lest 'd - df' ::u', m~le:-s'ele~eien~ à f"J~- fdfnrli@vcFe ~7u~i'~ tll,des ne 'pOtlVÜ'Fenr t ' éd r 5 '-1 !o,rs., ,, fo~rI?1tr,a-l1df,t lieur Rà~é1 -le'~ pp~U,e~4!; ~?i1I '1 J ~·pen~., l' 'f: J. 1'" .1 P ... ?;' oc . 1 IV. ~r \ lutuè des bieBs: 'U..lu' ,..... t ,.- SurV}n.é~ e.l1[uitec. ''''' ' ~fi ~ <) c crr~, "j~''; ~ ~ M 1 acqUl lUdn aê 1 -, (ue -eam-e ,", au\ ' ... ':.. o..J ' • a montagne t'rlA - Cie 324b' Iiv ' 'p~yê-es. r COI#ptant -ha "'1'" J}. .' S" ., q(tl furent , ,t' \.. neur auvan fil ' ' que, I e coilt!at en.\fij t:]foJ ' 'f) "" . s ~ arnu .~V'01t elnpr~tl· l _ à"--' "e" " f Ji ."F r~s " ~ Intervalle, d '1-u 'i a'lll ' b" ~ • il - u fieur J~~cfue~ Mij:nlli~ -ft ') U~e', l ~ Z,ICf,O 1- ,_ r( ' / ["C , 'r~5 >Mai ~de Peite[Jl ' T:e ~ 1 ~ 10 ' ~r neynaud, '- Prieur , II .. El Llccemore , ..1' 1 " riée. 3,01/jSL_ l1i t. ,j ~ _ ue a meme'[ an"17 6 r. >z?: r2rz oo lH~ ii/Mon , ~rtc1e; lt; , • ':~/ ~~ ut1' fieur 'lElâ-trc' I d ' ,mo1-s .. &'".. en' totlt-ti 4: }' Id ' " e 2.3 uda , ,~ 1" 7 IV. ont If voù<l . . r ~lfl@r · :emplôi : mais li1 ' ë "", r ~r()_lCJUl" tout ,ôté. trouv des l"reClpices de _' " / �~o ') 1'1~ veut donner'1 a" en-' r , C"'u[ultation D ans la 'U , •tendre '.:' lqu 'au oy ,ç'es ,emprunts,' .r.1 . aVolt lU e n de .... cl . ':1 . ~& -delà ' pour' Mire l'acqulJltIOn de quol ~a4 , . '1 ' r ' e .. cl:..H o~!r..1eur la Iuo.ntaane - ~., ~imCilin ~ 1 '. , , mal? 1 1'. n Ole nen ' ' "',- .,a b cet ' egar . d ~ parce qu ayant lOutenu n~ aIrurer . .J'avrÀir' 1"- VOl, r pas paX6' & ') '" 1 '\1) 1~, . [aH une , contrea (', t ' 1 ' • r1o~~ il veut aVOIr la rel te e nour '3000 1 IV" ~.~ , 1 , '1'. i e.. "r , 4 . ! 'l'h : . ' fi lamontagn~ e dl: admlle ,re clans T , o.~r;le, _. , n.' p~IC ! ~L ·,fitlon ... : " . : 1 ' . ' Onuaclll.llOn maen qompo • 1~ ' ce lerOlt u.n.e ç '(1 -' ., . 1 , '" . 1'd ' am?~ler -~ l' 't a' cette nifef!e, ' " acqui _ , ltiQn , ' . e mon01 , 1 1 ... (e des emprunts' _, r 0l! ' ,d e ce' -tléfiM QU1~nent '.le , tll:er _ . ~ . ? S'il"paya réel- ~t -. lors "contra,t " it faut q4 Il renon~5 leP1ebéneQ.ce '},'f" '" .cl ': sil e , prétenÀue , '1" ,. •(;ontre,-lettre; '1'. .a~,t. -mJ . ~ ~'..I'(~ut qu'll~indique la vraIe cau~~ : ,pl !lne .. ql'\l;: (t,....~ &. Z1- ,dl. for~ ) elTtb~,rr,!:ifaIJ.t~ ~aer~R!n .?q ifl J lt#!~ 'il était allé: plus rOJl. fi' P emler,e. r Innanç,:; ( . , ,. - '" ~ M ' > bHP~ fÏt ~;J:f ~4ii. clan~ lès Ecms dl) }.7 !lI de pe~h '\ .,:,~~qt# l[.n~ e-gu-pT ....- l<l-p<l'emie.r~ [omu)e p~r t 0 , .0 7n . • '1', • , l ' I.'. t 17~1l.:1:ct G~), "-'1) ' ' ,: fervÏ au prêt par III raI lui empruntee, avol[ , "1 't em",loyé les deux r.. B. \[fil ,IV qu 1 ) a'VOl Y-' . 'Z au .-LI,eUnl . ~ ':>"!, ~9'mfr, , -'t" commenie 'en be/al ., ., , r Qn Bett.. "r"' . au'tr, ~ s t~ 'fl!tr~fFIB .. ' bd ' :" lner 1 l • J t cnor 'fl an "''1 • Eloit:iJ plus , qfL.l ne VpUt ql .. tr Tr ,r .... 1 -- .. , .. cl 1 la q,ifficulte. .' , '~' ~ , ~~. l rs 7 'eftr'le ~ l~omt ~-.,. 1 , v:nehq,q~_:~f é. r;c .t 'il 1{~t ' d'obfli-r~,~r, que ~ fOlir.J~ \l l' -(d-at du,lo i MIll • , 1..... 1 "! r:r~,ffmHfCJ.l' fi.elJr. R a ve,.. , fi P!'~t ~ ~ : ~;1:ft~1, 'l~ . n' cl 12,I09~liy. r q\l'tl : _t ,I7Rll~ §6dl~~;l ~l~P!.u-Y:ue ' ~I~ ~5 dudit. tl1E)tb , A ( r n ~..,)' PlI t l'eu ,q e- , He 1'. f. 1ul-me~ne" ro"'pte les e Il._ ..1, ·5:1-:;11, , ~ '. , 1 a VOIJ: dé J'a '" .,. 11 cinfI lqu~~ aPlFJi.31 -,l. . i 'lf ~~n ..allég?~ion ~lL aj.butéi) J. tj~~ ' , p<l:r~ . 'd4 1 1a.~ ~6 tJt51,rttl fmp'-r!}ntp~ J (omrh~tau,ffi co~ -,. l • J p , J , 'Per:t J r Q~J, ~i f~bl c~ p~~ t;~d~a;.~:-jlh~,':" pro~Y~D '~f[~b g~~l~, H , la feêônde? , MalS Si: Mais ne ferolt-èe pas une injufiicé, a iaüri: huer à l'hoirie pinef~el1e la rhonragrie dônt . il s'agit, & de rejetter .la détràétion du inontant "de la contre-lettre, qui n'a eté acquitté que trois inois après la mort du ' pere? Cette quefiion fera examinée, lorfque nous eh ferons aux détrac..: tions; quant Apréfent ~ il fuffit d'avoir fait re~ marquer q~'i1 eft certain & èonvenu que l'~r­ gent des emprUnts i(a point été .emploYé au paie1neht dè' cet o_hjer~ ce fera en[uite notre af.. faire de prouver en [dn lieu q~e le prix a été réellement payé lors do Contrat,'& qu'il ne pêui IJ~voir été 'qlle des deniers du pere! ainfi n~antlcipons nen. , ." O J . . ... . ' . " f.'a [econ~e cirê9n~ahcê', horln~ ,~ r~ina:q~er, c:bnfifie en. ce que le lieur Sauvan IUl-m eme a lhurhi.J fans' penfer ,l'a preuve ia 'moins.} fufpette ~ qu~ l,à .p artié dé' )montag~e acq'uifè dLi ·fleur Simon ~" étoit ub~ , déperidan'èe' de noirie paternelle ; -& void COlument: Au moyen de lâ réunion dé cette partie à celle que notre perê poifédoit déja, il dev~ht propriétairè dè la moi .. tié ete toute ,la montagne. II le fut par éonféqUellt de la 1nioitié des uflenfiles. Le fieur Sauvan a reconnu par fa décIanition devant Mr. le èômmiflàire, que cet,te moitié d'ufienfiles apPârtenolt à [on pere ., pui[qu'il l'a comprifè diu1.& l'état d'@s' meùbles : il a donè reconnu, par Une conféquence néceifaire ~ que la moitié de la iùànragrÎe dans laquel1~ fe. trouve la partie ven; âue par' le ' fleur Simon, lui appartenoit auiIi, pàrce que l'uri ·ne ma,tche pas fàns l/autre. ' Concluons dônc qué l'acquifition des deu~ Y' X , �82 parties de montagne faite par le heur Sauvan & , en~ fon nom -' l'a été en fraude des droit; du p~i~, & de celui des légitimaires, & qu'en cortféquence. en~ doit être rapportée dans la fucfeflion ' â' l'infiar de tous les autres biéns faIls que la conGdération tÏrée de l'âge avancé duï~e~r Sauvan pere ~ & de fa caducité, puifiè èn aucune rnaniere favo-rifer les vues ambitieufés ,. &. injufies de fon fils. Comme fils de famillë:, cel'ui-ci travailloit nécefiàirement pour [oh pere ~ & ëomme adminifirateur de fes biens il' lùi de voit compte du produit, qu'il ne pou· vo~t jamais. employer à fan utilité particuliere. Uu autre article très-chatouilleux pour le Sr. Sauvan efi celui de la Ferme de Sènés. Nous enà-vions :fâ~t le fuj~t de deux c'hapit~es dans notre pàrcë\~e: L'un, qui ~efi le h!,litieme, porte fur urie 'âv'a nce de 6000 liv. faite au fieuf Eveque' de' S'~nès, &: l'aut~e qui .êfi le neuvieme co'ncèrhe- les 'profits faits à cettci( Ferme la der~ niète 1 ac{née dû décès de notre pere. . Dans (es premieres défenfes contenues en l'écrit du ' ) 1 . Juillet 1778 ~ Fo. 7 Vo. Le Sr: ,Sàùyan n'-avolf point dénié l'exploitation · de cette Fer~e d'u vivant de fon pere, mais il avoit [outenu qu'elle ,é tait totalement étrange~~ à .çeIui-ci ; ·qü'll. n'y étoit entré pour rien, & qu:il n-'en ' avoit pas ,c o,um les rifques. D'aprèS ce lfjfiême il diroit au fujet de l'avance de 60~0 1. qtteJle devrait être admifç ~ quand nous aurzons juJfiJié que notre pere l'avait faite: . & l'égard des prorfits : -qu~ils lùi étaient Pfopres, c,qmm,e étant le fruit ' de fon travail, & de fon lnduf.. a • J • lne. .P 83 fl' eu ~a ut'é. fur le fuccès d' • 11 .1~ento1t ~Oute La te 'bl fi' urt {yileme dont avions démontré 1 qI, / e, & donc, nous iui ...,.. op 1Ut. le fauver e Flll'lCu-le , llee fiu r Sauvan va.~[e [Qi. Il s'avi~aard uni: n·ouveau tr-ait de maùe .tIUppo[er da fc é . du M ' . _ 1,'J al 1779, RD, ' G 0 ns es cnrs l~ Feqne n'avoit corn : V . que le Bail- de VIel" 17 6 4 un ,I-~&nce qu~ le premier Jan. 1 '. mOlS demI- t fc a:vapt a mort' de ' ant euJemene tl!1 induJire, qU'l'! ,néQ~~e, pere, afin de pouvoir f ' '. Ji]; tOIt pas ffibl alt le mÇ}lznQre pfofi , po l e d'y avoir . . C'eil a' t. , lM que le Heur S ' pl'ÇIDJere inJtance de l 'fi~uvan fe Jouait en l5,c. de nous. Tant qu"} il JU !ce~, d~ la vérité A, '! l ,crut- n aVOIr. nen a' crain-' ~~e, ~ av.oua la p • , remlere Fen ' cOJ1lmenc~ ,eo 1,7'5 8 ' & ; ne- qUI avait J,~p3 ~ Déc.embre 1 7~6.7 q.uI·?e , devoit- finir que fp c :J , malS élu mo " {" lUt- apF~rçû. de fc ' ment qu'li ~. 'r. on. !mprudence' ï h ,.,. .,rqven!c ~U1j {es pas. : le défi ~ l' C erchâ JPJef' pale fLUde frwt de [0 av~u d,e c,e' -pre:" lut p~fyaper qu'il " , n .r:epent'lr: 11 vou- _ 1 '~i.Z(}4! n aVOl[ cQrnmencé qu'en .' -:~, 1NQ.tjs fimes remarq 1 . défenfce R, uer a contradiétiM de r. ~ , .<, , ~ nous prouvA d la qu~ ce b<ùl dont il ~me,s émonfirativement ~-Q!lcl. eXCIpOlt n'étoit qwe le [e~ Le JUP', ~ a e e·n· fiut ConvaInCU & . Il ordonna par fa S , e n con[équence d entence que qua \ l' It 6000 Iiv. noms (m ra ' , nt-a avance & qu'a l'é d d ppO,rtenolls la preuve ~ . gal' es profits Ils d ' A ., mIS eI! compQfition 'afc' eVOlem etre adf4ivant la 6:lCation te~ dau, décès du pere ul Jfait~ par Experts ~b ' ,lqb ~tIO? qui en [eroit • k n uno om. Yl:rI .. �84 L fieur SauVan a cru fes intérêts blelfés e l Il l' a atta" dl de . ce Jugement. par 1a 1ipofition , 1. • & ' c toute l'ardeu;qu'on ul connoIt, que ave !' . '1 ' , l,on n 'en fera pas furpns, parce qu ' . 1, s agIt. d'un objet ~rès.important. Mals ~.e q?l econner.a " bl emen t , c'eft de voir qu Il ,aIt venta f: reproduIt cl 1 Parpevant la Cour l'aveu & le ,de avfieu ~ lIa . F e i l raironne fur'les premlere erm. "pro ts qu e 1e . . ' c-omme d'un objet etranger a a a procure.:;, Il & il finit enfuÏte par fucceffion parterne e , . &'1 . '1'y en a pomt eu, qu 1 ne affurer qu 1 n . . , l'époque du ouvoit pas meme y en aVOIr a Pd' , du pere attendu qu'il dl mort long-temps , . 'du baIl eces , 'olt ' e de la premlere annee l avant arec , 1 . d' • Là delfus no,,"!s n'avons q,:'un mot ~ UI .1re: Si ' vous êtiez Fermier depuIs. 1758, Il ell mu: ;1 d arler du fecond baIl de :t 762., q~l 4; tl e, . e p ~cer le premier Janvier . 17 deVaIt oomme "16 n'a -P - ' que' nous convenons avec vous, qu 1 • arce . d' . pu prodUire aucun b'ene'fice du VIpro U!t . m & dans ce cas; attachonsnt de Jjotre pere, . d r. ' . va , . _., , difcuter le pomt e l~VQlr nous umquement a . nt été =faits dans à qui appartien"nent ceux qUiS? l'ètiet le cours, du b~il précé.dent. 1 vous ne ra rier ' 1· titre voudnez~vous vous app p pas, a que - ,", - 1 d bl d que vous cette · quântité confidé~ab e e, e J'amais ' dit . avez ven d !;le , -& que vous n? avez avoir achetée de votrefi arge~t~n point certain, Il faut donc vou.s xer,t uel vous airrièrèt & déterminé. CelUI dans eq 'ell d'avoir . us t,r ouver, 0 . fans doute mIeux va fc s fans cramd.re 'F . N Y con. enton , . éte ermler. bUS V s dites ventade comprol1'lCttre nos droits. ou blement 85 blell1ent que le pere n'étoit entré pOlir rien dans ~erte Ferme, & quiI ne vous avoit pas même fecvi de caution. Mais comment le prOUvez-vous? Bi, V19US n'avez été Fermier que par une convention fous fignat,ure privée qui ne paroît pas, vous ne pouvez pas vous en faire un tître Contre nous ~ parce q1:le vous êtes Inoins dans le qs qu'un autre, d'a/pirer à ce que l'en vous n ..e 1 croie filr ' Votre pamle. Nous pOUVons fou't.e,oir :au contraire aveCi:J pllils de vérité, & tout au' 'mdins 'àvec plus de •. vrailfembl~nte; que vous ne figuriez que comme mandataire, & PJ'ocureur fondé de notre . pere ,. attértdu.. que per[Qnne n'Cl traitant v.olontiers ayec Un fils de .6imilIe' >, fur ...tout< à raiioHl d'atfaires! alilffi e1fenti~k!e , que .l lefi , un ~ail ~de ,l a .d1me c"sénéiàJe d'un J Dio€ef~ . p.our ' fix l-arulées ; 11} f.àut ,qN'on aitJ :é:ré , alfu~~ 1:que . vods ' n~agiŒe'l; que pal' :.Je v.~u & les. 'ondres, Ide ""QUe pere. l" _,,~Ma.is r[ur Je tout que lé bait. ait' été mis fur Vot~e tête de' preférende à .la fien~e; rien de pI!:ls ,'inditféreiJt. Il n'était pas I1loins: robligé par ,vQtr,e Jait , ~ ( parce qu'il 'ne l'av oit pas contr~q1t: ) ~ xe[ponfable d~s' événemens,' C'était tJ)ùt a,u moins ,de fan con[entement que vous a.v.iez [ollioité cette F arme: vous êtiéz' toujours fous ;[a puilfarice ,: Soumis ,cl fan gouvernemen,t ~ n.ouni av.ec Votre famiIl'e à' fes dépens, & dans fa mai[on: tenu de travaiHer pour [on 'compte:, Be, de lui rendre, raifon de ' l'adminifiration qu'il yous avoit connée, ainfi que pous l'avons prouvé, çomm,ent auriez·vous pu , . !dans,· cet état des çpgJ;es j lui difputer le- dfoir-de difpofer des pro" ' y �86 fits, tandis qu'il aurait fupporté les pertes s'il y en avoit eu ? Or fi nous avons, pu efiùyer' une diq1Ïnutipn de légitime dans le cas des pertes _n'efi-il_ pa~ jufie que nous profitions ?e l'aug~ mentatlon 'que les profits peuvènt avoir procu. ré~. Il né pe~t pas y avoir deux poids & deux mefurcs. p</.rmi nous; quand nous àvons travaillé, nous n'avons rien r;agné en propre. Tout le profit -a été pour la maifon, & vous ell.J ~ve" là 'plus grande partie wmme héritieJ:. On nous 'a compté jufqu'à nos hardes à tânt moins de notre légat, quoique toùt le puhfit fç)i;t ~émpiPJ "<que , nOU.S faifions pour le ménage b~ucolJp . p.lus que ce que font ordin~ireme~t l.es DI,les.J.dé ,n.otre 'Jémq nous ,Pavons cepen:' ·dant pas JJ)utw~.lI:é dee~tte rigueur, parce q.Ne nous fà~ons J!OUS: reridr.e:.jufiice. Po.urquoi donc' VQtis plaignez-vous . d~ ce -que ' bous demandons ( qüè vOus foyi'e'lu traité dd la même trtanieré 1. Vos ~cupati0g$ , quoique plus férieufes. que l.€s nô':. tres, n'~voient pas des. privileges. différens. ' 'l'eus ~nTemble JnO):lS n'édons que leS parties d'un ·m~il1e. tOllt 1 qui n'-aUoit bien que pair un côncours wniv~r[e1; nOtre, pere , fous l'inf~awn duquel P<tus ~r;tVailli()JlS . & dont.-chacun de nèûs exécutQÏt l~{ erdres ~, ,étoit le :point central aüquè.l -(.04 t , ~oûti{foir:" V 0~S ~'étiez pa~ .1~~lil~ 1~ maître qU€' nou~ de '(ihfiraue a l'otite u1i~ltte paf: tic~lit:ré , cle, bénéfice _' de votre " uav~I1I J n ne vous ~Pf~u:téIiloit (pas ~ & tOUlt l co~me.-.~~'~ ;1VOn'5, ~olllfpndu le { notre dans le 'p~rimof.he comm.. vous déve1t y verfei" -celui que vaus �88 n'ont Pfls d'autre refPauvres légitirnaires qui tl./ . ( ~ t fource pour affurer leur droIt. . Mais; dIt-on, preuve Inutile, p<l:rce que la fourniture . fe.roit, œnÇé.f! fa.lte de~ deniers du fil~. A cet. égara ri~us , répon,cloqs ; , I ~. que ~es ref... four~~s dOllt 'il re".pré,v.·at.f.J~' l~lJanquoi~nt dans te , raIt, ai~fi. 'qu~ nous,)' vans d~mo1fotTé plus que '9'uré f9is: II (aut :,9on~ q,u'ell.e•• ait été faite <iu.~, ~épèf1Y- ,du pere; 2. o. ~ l'époque e<?ù le fieur SauV':l1J Rn,t 1~1<" ferme pour la pr~H1Îere fois, il t;l"a~oit poi:~t ~L~core entrepris d.'a\1tres fpécu1 tiôns', ni fa.i,f .~ucun emprunt C~ n~ peut d.onc ~ê1't e '_que _rat, l,t!- fecour.s r 'd~ pere ,QI1F l'avanse fût fuite:' 11 dIt '1.àuJ· ourd ~hlÜ, PO~Ii la pr.emiere :l' fo'Îs ~~ qù'lrtt~~~oit etes. woyens Jqa,ns" les qon-tés' -de rdiisli~u:-ieré ~ayep l~qùel , ) s'étok af~ ,J: "; ~ ·(]') . :", ~ J"r' l 5 , '\( , • ;1'" "1 fqcle'; -,.nal~, ~~ l~e a ,eIott xra1, ~~ou ,-,~Ient qu 1 nVIi à 'Eas ~~( qiu mot , pendant tôl:lJ l.~ ~ours 'de la'. ptenùer~~~.!Hlnce ? ' 9'~ù vi~nt · . q4;i~ s'en eil: tetluJ fu~ uii~ froide' néga~ive?, D:où ~i~n! enlin <J..~'il; llet"p~fte~ipai.ntenant , que pa~ Rté(l!P~ofi­ tJOft 1, Que l'le , .beau-pere , fut p~us :charme .d~ ptddl~er l'ac'çrôiifement . de la fortune, particuliete, la~ fon t béaù-fils que celle pu~ fi't.ur S~U4 vart 1 p~re, 'c'eJj', ,ce qui 'eil aifé d,e ..ÇRncevoir, mafLt{} a)bi~';1f qf?re l 'de ce, defif!, ~ la ~ol!r­ nittlîe"; .Jci~ 'la fomme ~mportançe de 6opo ! lIv,. ~ que 1 rAéd~'e}ral~,~' vou{l~~it . f~ir~ ~eq~endre \~1 aYo'\ir,. 'l~té ' faitê âe fa pilrt. NopdV fel}lem.ent , l~ (j( , , n'Y J>.a pôint ae pre~ve à ,~~t égar " !BalS m~me r point ..d,e~~aif~tnbJanc~. •S~}e , ~e~~ §au'ya~ pe:e n'à ~ Olt ' paséte I;ln ho~e. pche Orl,1 ,qu Il e.ut défa./.nrouvé ' lâ- réfolution rde fon: .fi~l· au fUJet f'~ 'J ,. l' -, ' de 1 '" \.... t j "10') ~" 1 ' , lo . ' ... 0 __ 1. -1 \..o ... l _ y ..4 4 ...a.N • A .1 89 ~e~te. ferme, on pourroit croÎt'e que èelui-ci h'a ete ~Id é p~u ~ y ,entrer, que par [on beau-p'ere\ MaIS cette Idee repugne, quand on èonnoÎt d'une part les facu~tés du Sr. Sauvan pere, & que de l'aut~e 011 [aIt toute l'attention qu'il a eu toute [a VIe ~ de ne pas lai{lèr perdre la plus petite occafion de faire quelques profits. ' Q~'Ol1 ne dire ,pas . que le fieur Sauvan perè n'éto.lt plus, en état de rien entreprendre; il eft notOIre qu'Il a gouvern~ [a mai[on ju[qu'à [on d~c,ès , avec la plus grande intelligence. Sa céCIte furvenue un an avant cette époque; n'avoit affoibl~ ~ ni fa mémoire, ni [on efprit. S'il ne pou VOlt plus agir au dehors ~ il dirigeoit tout par [a prudence ; ' les ordres étoient toujours donnés à propos~ il les fài[oit exécuter j & c'eO: par fon influence que les affaires continuoient de prendre un tou~ favorable & avantageux. Son fils le remplaçolt par les opérations' extérieures; mais il é~oit .toujours - le maître. RieI1 ·ne ', le prouve mieux que, l'atte d'émancipation du zo Novembre 1763' II Y rend témoignage de la fatisfaét:ion qu'il a de rIa conduite de fon fils. Il veut la recompenfer ,~ & il 140 recompenfe en effet, en lUI permettaht dès: ce mOinent, de tralo vailler pour [on c'otnpte ., & em lui faifant do'" l1ation de tous les gains' qu'il aVéit fait aupar~­ vant. , i • De quelle . utilité auroit été Ce contrat pout , le' fieur Sauvan fils 1 s'il n'avoit pas été ,cen..:. vaincu de n'avoir travailléju[qu·à .c~tte époque , qFC' P?ur le compte A~e [on. ~eie." & fi cel~:i""a!­ ,n flVPlt p.as. eu la meme oplOlon 1 " Or'~ fur quo Z �90 po uvait-elle être fondée? Ce feroit au Sr. Ad. verfaire à nous l'expliquer. On ob{efve t:rès-inutilement que le pere n'eft pas. cenfé a voir eu en cpifiè une fom me auffi confidérable que celle de 6000 liv. , d'autant mieux qu'~n 175 6 il avoir marié une de fes filles ,. à q,ui il avoit payé comptant la dot qu'il JoUi conftjt~a , ce qui ~ dit-on, l'avoit laiffé fans un fol. L~ fieur Sauvan.J n'a fans dame pas fait un grand fonds filr cette confidération., il n'a pû fe d~tenniner à la faire valoir que par une fuite du pèu çle bonne foi qu'il a confi~mment montrée dans çeUe caufe. Notre pere, avoit de très-gl;andes relfources' : il é~oit connu dans l-c pays· pOllf l.'ftQmme le plus rangé , & le plus f~cW!t~I,!~ ~Jde 'Jqo contrée: s'iL n'avait pas dé l'fJrgeJlt ,.ihJVQ-it · certainement des billets échus) ,& oIt ~s ' réalife dans l'occafion. Le paiement qu'i~ , avoit fait ..de la dot de fa fille ) bien IaIn " à~ pi'OUV(ÏT -fQD 6-puifement.J Jufiilie au contra-i! e fd>lt ai(anc~.i Si k fi,ellr Adverfaiie nous avoit montré fon livl'~ ~ de r-aif6U .7" 1100S y aurions trouvé .des lumier@"s rtJ.aifa{1t~s à cet égard pOUf le cdnfQll'dre. E~ ~!~hftjp'lQt à· le. qlcher, il réaIife . tous nos fO\1pçq-ps- ',, '~ . i/-, cQnfomme ,autant qa 'il dt en lui, 'l'injufiice dont nous nous plaignons. Ainh re~J<:aQ:çhQ:~ l.l1U! 'pareille confidération. Elle eft cl'aM"t:!nt mo:Ïtns : faite pour réi.lilir qfle l'int~rvaU€ ~j{~ps~J q.~ .~·!i~~tQit écirulé. depu~s le l?ariage J:.~~ a la fou rniture de~ 6000 lw . .éGOlt a1lèz ~Mraplc..,pour avoir clônné . à. 110U~ pere ., pu; ,. 91 r ·les moyens dé mettre à l'écart un bon pécule. ous voy ons que le lieur Sauvan lui-m ême a~s une plus grande fortune , a trouvé dan: [es reve~us deux ans après la mort de [on pere , une pareille fom me pour payer la dot de d6u x de [es' .cr~ urs : pourquoi nQtre pere n'a 1Il'ult-1 ,A ' '1 l . pas P'~ ,le I·a ue la mêl~e épargne ? , A 1 ega'j"œ des profits <1ue la Sentence à ad~'l,g, en .cOlil1lpohtio n [oivant la liquidation qui en ..el a fa lce paL" exp ers arbitrio viTi boni " nous COHVlwons qu'elle eft allé~ pIus l?pn, que l'état .de, la caufe n 7 [emblO1t le comporter : nous a~lOns conc~u a. ce . qu'avant dire droit, nous les confia,tenons par Ulile preuv'e légale & ' . 'f nat~re Il emene le Jugt; de voit interloquer.: Mais .cl un aunr~ c:ôn~ , .li 1:0..0 ,,?niidére que Je lieur ,Siluvan, mIs" 'n en COnteflOlt pas l'exÜtence & la / éah:é, ~ qu'il l'lie s'attach6it qu'à pro:ver qu 11sJuJ étCO-len~ propres, . on. ne· peut s'empêc(J?ve~ aU,{fj.J que toute intedocu,c,lIer ne!! e'tott In~tlle" des que le Juge décidoit Je pOlnt d~ drOIt ea faveur deS légitimaires. La p~.euve .a .1aqueJle n~us nous étions fournis, n ~tfaçoH ~as celle qUI' réfultoit des aveux imphcltes qUI fe trouvaient dan's la défenfe du lieur Sau van. Si celle-ci étoit [uffi[ante l'in terlocurion devenoic inutile & fruftracoir;: c'eft ,fans doute c.e qui qétermina Je Juge à ne pas la p~ononcer. Cependant le lieur Sauvan, rexiget-,II ? No~s fon;mes. prê:s à y [ou'ferire , & toute dlfpute- a cet egarcd celIera. - Mai~ il paroît qu e ce n'eft pas-là ce qui le ~hato"ll11e le plus • . Son grand grief conlifte à ?e . 1 �91. ' que quelque importans que d 1re, , ou modiques '\ , fc ' nt fes profits, nous n avons , neu a y VOIr. ~,l:fi pour en venir là qu'il critique les' moti~s du Juge indiqués da?s la Sent~nce. Il .vOU.d~Olt . , ter les induél:lOns meutneres qUI nalfient en ,ecar , l'a d" ' eo~tre fan fyfiême , du contBenu en . a ~'l :mancipation, & du titre d: ourgeols qu 1 na lJ'é de preridre depUIS la mort de fan pere. pas cew .. . Ir. L'é ' fc 'efforts 1eront toujours lmpuluans. • M aIS es . & l '1 ' mau'c ipation prouve contr~ lU! " ma gre u~, . fcqU 'a' cette époque' A Il a eté fous la pUIfque JU r! rance paternelle, & qu'il a du par conlequent travailler poue [on pere: el~e prouve cff~~tre 1 . -& rnalgré lui que le manunent des a aIres Ul , ., ,,' toit en fes. malUS qu en qua l'He, d e' fiImp 1e a d• ~fnifirate~r ,.& non de propriétaire. Elle prouve , lUI' ., & malp;ré lUI, que, fi les' profits contre D , "1 "1 avoit fait , lui eulfent éte propres, 1 qu 1 . l'. • l'. • n'auroit 'pas ' eu t befoin de s'~n ralfe r~lre.une donation ex'prelfe , & que tout au molUS Il ne l'auroit pas acceptée purement & firnple~ent, Enfin le titre de Bourgeois dont i~ s'di tou)ours q~alifié, prouve ~~'il n'étoi,t 'p0lUt négoclant , & ' que tout ce qu Il a gagne, ,étant ,fils de famille, ne )peut jamais être envlfagé comn::e un pécule cafirellfe ; :OU quafi cafirenfe dont Il eut droit de difpofeJ indépendamment de fon , pe~~ , ni ~ême \.Jn péçule adventice dont la propneté fut à" lui. , ' . . '1 d' . onfiances 'il . feroit D ans ces elfe . lnut! e et s'étendre davantage' fur un obJe~{( qUI b~e eu pas faire la maûere d'un doute r~l onna e. vance n'a cert~ünement été faite que par e pere. < r / ' S' . 'p1 pere. 1 -on n'en veut ipas cOi'Iv.el!irJ, :noO& l.v jufiifierons;- ainfi -que iâ' Senten~ 'nows X.-[tiumet'. A l'égard des ' pra6,cs , , - Inous) les i,coba~te :;O rons auai avec la m ~rn~ · ~tilitti ' , r f~ppofé J que le -Geur Sal.lVan, p~rfif!:è a ne voulout[ PI\S %1'IàXpliquer d'tlne maniére- mnde & préoife {u,r :1(1Qr exiGence. ' .J, J [:C"::,,, _, ~' • ,flOrir, . 1 Le dUI'lH:t Janiole Ide <laH ()ompQ.fiti~n , ne',:fait pl~s diffi~lllré p6ur le f011?S: H.eftljugé,:& ;co'n-' ve,Hu qll'~t ;~ a- que cta 'dgt '~ayde rdtl.n vi.vanrl du pere, qÙl !bIt J clans: lé-- <:a's<- dlliJ flglJ.l'dr "dabS'ila inalfe' héréditaire ; .lkcis--1,aJ' Senténtle .fOUll1et à l~gard desj~a~ttes le ISi'. I S,aUVan) à:~ ..:purger ferment qu·elles .nill':on_ pas éué1dtt l'aJig~nt ,.pré~ têndu' trouvé I ~.,i dr€'cès':da pere'; 1& .elle t'GOl-pé'nfe_ lesi dépenspp ~') 2 ," ,. ; i r;" ~:J jlll,q : trI Là- défIlïslO~ë,; fi.7Üiü..s!1~!1t11)' "bJj[er~é .. que le ;retmeflt'lèfi ;itlliti/lè!, atl!èntl I!I.1 qu'H.' fèb. '<1' ,uA 1i'tt1r blable à prêter fUi'llJ~r.dëJê . d~' l'avgent m6ti:n~:ié. -Malis il~' preftt!ytrês-tnM")!a:--chofe :;J'ée: nieft . . :. pas 'P~lü- lùÎJ éW rfai,re- -prêt-er'l' ~€ÙxlJ,qGël là.:Sefltence !l~ \ proîfuft~é1kî. ; iéOfïflii@fr:é11'e Jà ~p~ranoncé :. aili~l's:., G'~lt~ lJoiii~u~mtIft; p-àr-ce';'qù'i!' nij , fQUoit ~s.lt.nt:Ürls ls'à,tfureil f~Ii c:e.l'Ui':ci , 1\Je '-'fuP';I~~tre 'qà~j q1es :;r:oAfuiè~ ·ê'à'iplw.1'~ëS aiJ.~l pàkmens!)'des ~ 1 1 par ~~s Jfie' ~}!o&é'âo~en:t - Jpa~ de · l'fioil'~ 1f>'atern~He. 2\inG:' ..il~ ièl ~ènf(:)oIi1eh~ntl l zjec,effilir-ement' dâtis ) }"e~~eU!io~ ,. 'pafce ~qù'jJs 0dut rrtè~' ruêm'e' objet, & il fuflira toujours qu'il en foit · prêttî un.:., -pdùr'qul4-l 'appli~u~ :lî4r~toU'5 \,les al'>ticlès ..:clt ,il -êl:t-.. exigé. l1o d JL 1,J ) C ," ,_, '.JL ,.: ' ,_ .. •\.'! 11l('6hre~ ~tl(:Û1@~ :"quelIes ,dépens /JiJ:e devaient "~s: ê-tr-e . illihpènfés~[M~J.S il nél fa'io pas atrentiQ1J A a • �'94 d'une pat;t:q ue ~et article _n'eft rejetté qu'a la faveur d'un :ferment qu'il J)'avoit point offert & de..1\~utre qu'une~ fo_ul~ , ~e préfomptions mi~ litait , cont!e~ l~i .. Au :\ùrplus , v~udroit-il bien la p~bne _pqur; ~atre fols d~ .9épens de, cotter griefs envers une. _~.entence qUl t:.e"nferme tant d'objets importans? C'efi être bien minutieux, que de s'at.taçher .à.r de.' ..pareiUes miferes , .ellespeignent parfaitêmt(nt,lè' €araÇtere du fieur Sauvan. · V oilà en~l:1 ~la difcuffion de notrl; parcelle ache:vée. Le:[teuL Sauyan a épuifé toutes l~s I.elfources de ,la. çbicane , ~ mis en Q:!.uvre tous les'} (-ub~4uges' de la mau-vaif.e foi pour extenu.er la- fucçe-tli~A paternell~ , & diminuer nos droits légitim~Jl'es .. : ~ CaUf, v~J'.ra q:u'jl ~ n~ s'eft p~~ départi de fon plan dans ce qui concerne les dé~ta(,tiQn~ \fi 1h~js (que .fe$3:oJtt~fla~~Qs Jl~ fÇ>p~ nî pm~ ~N~)'~hl~ '!." n1.JpielJ~ fondé_e~ , . ql!e c~l1~s qù~ -P~u~ .v~~n~ d~ C;9jl1bat~r~· __ i :_ :r : _ ., .. " ,.é_~ prewief ~niçle- qùi çonç~rtl~c pne :fon~a:, ·tion, de~Mè~e d$){lç.J'hoirie Ce, t:o}l'\[~ ch~Tf~é~ :--, .è{l aèc~~ Le 6~ur Sal!VaP- Jl;Vç1t,él! 1~ modeflle qc;; : d~m~nd~fÙtJfomme. d~ 4Qo liv.:.: ep jnde.mniJ~ ~~ MlrQ.~~ ~,anJ1~e~ .Iq{.e. . 1 ). : li.v .. , ,qu'il Jll.pppr;te, 1 ·tandi~_ ~!p!I~:J.~ tit~e tnê~el Jl~fme~ ,d~ ..Je '- lib~rà ,U1o-.ycnQ..~t ·~;QÇt,b'V. l~ Sente(lce: ?-~ h:lJ.t;n a.dJu~~ 'P~J dA-~antZlg~ :,.., & It IJ,OUS f~JJ l~ gr}lc~ ..d~f tl~yi.-efc~J': ;.;dequoj nous .1~ .faYOrs, le ,me~lle%. l J;f:iéJ ppJft~le~ _ . ' G" , .be ~fécQQd ,: aPQur obj~t 1", dot ,de"J)JJ'~. CatMl' rine Sauvan notre mere. La détratlion .eJl e,l} ég3.kœcnt 'cGllvenu.e [ous:la"c\éd\iilioo ~ :~O.PI :liv. cpi'1:11e.iavrut dOnnée j Eli7.îbe.tlt.f~Ji~. _L~ &~~r J.: ' JJ '" ,_ _ -' J ' Sauvan obferve que ,9S:m ag fixe ~ cert~ine, le lu Se ! an~ d'une dé~uaJ9q renvoyer , ~omme :1 g aVOIt pas befç>1n d'en l' 'd ' . 1 a raIt par fa S Iqul anon aux Experts &'1 ' 'u ent~l1ce, la n'y a aucune 1iquI'da'tl'O' !al on, parce qu'il M " . n a raIre ' aIS quelque utile . nous ~n avons une- , l~e ~lt cette obfeev~ti911, I bie/} plus intérefI1nt:. a r e e nOfitee chef qui ~fi 1° 1 S .,. cl E21l' e conlfie en' .ce .Q4e • a entence porte , m~ee tandis ' , 11 399 lIv.l", dot 1ge nortre ' " ,, ~ -, J qu ï e n'ea que, de 23 0 0 IV. 2°,. En ce qu'eIl " d " fur Certe ,clot de la ~ n or °dnne PflS ;la pécf!}~ion ·~· , C?mmee 2.00 hv A tant d e la donation de' 11' .. • '-!!l .mon-. pere' à caure du prédec ,uevdle pagnée par potre 'Ï ' es e IOn épo fi q.)!, 1 ea porté par -le çQntr ' d ' . u ~ , .am 1 '9?f~br~. I72,6~ , .1 , -- . •, ~~ . e JIlac~aSe JJy 1.6 L erreur [ur 1 c6 ' . .. ) . . ~ " ' d'v la nWf!1e q u~ forme la .. 11 ' bon p't* , réfulte cl , ' , ~o+'Hltu(l:iA A ' ~ } .- l' • ., ~ é-cC?~tr~ç de ma.r:lap~ & 1 ~y '·hJ,I.I~n \le liJ dmnarlon d f' . '0 ~ . _.3 L -"''' d .', '. ' . - ,e'"!·urVJe a tion r. d J~ellt a.ns 1 -'. $0..,., ... ; r9fl e~' Ji-;'u(j~ ~ ~7.e ,~1f!e3 ~iJ~ D}oyen ,dequ.Qi y <."W . ~ - Ë,tP°urvoJr a 'CCS deux ODJ' ers 1-" " nUl JntervH~ndra f r.ans-- p' " d' - a par , ,ar,ret 71 ] " ".. ' j' reJU lçe end . f' . e, dernier our ' fa' - ' .. ' os rQ~t~ .l'pr VI l' '' .,.J~ , ,n~ us . 1re. adJuger la hortion -:rP ~ "gUJ pous reVIent. . l' t e , fi elIr S"auvan~. (. . '. q. fait ' j . 1 cl .. •. .. . 'dès fra.~ s fune~a : ' '. -~ ' - ,a;,Iç.~ ~ e dé:tr·~aion .l' " ," ' ''' lC.e~, -r e ceux .du teHam ' t '" ur~lt; d enlc;l.1finem~ dês 1 - . ," ~1J , 9.U faIt a fes fœurs ' .d~n"t (1'1 . e~~éBlde;b' & (de celui ., • - " , a et '" ou té ar 1 S ent~Qc. e , 1,1 en .recpnnoÎt la J' /1 " P a 1 . 'Il ., UUlce quant aux - es~ ~~s l ",. gu,~~el1e à l'é~ard des autres. chefs, : . ; u ~u~e g,u Il y ~fi .bIen fondé pour les ;f~~~é fu..qéra~r.es, Pl~Rçe . qu'ils. font touja'urs relP _ ~ c~m:me l!ne r-de~te d~ li f~ccemon • .Il eft l. ,1; u' . , u . C - il > l L �~6 . , ce n'dl qu'autant qu'ils ont été acvral-que . , '1 f. uittés des deniers de l'hérlt~er-; cdarl~hl, ~on q . qu "1 l'euirent été aux depens tolû '~ s . l e .eJ;ltage, ' iJ n'en feroit pas de mêm.e. :Mals es parues ?e (' t pas dans cette derniere hypothefe, pU1flOn le fieur SauvanÏ a déclaré, moyennant fe~­ que ; "l ' , voit' pas trouvé un fol. On faIt ment, qu 1 n a , ft Gfi bieR flle la principale depen e con I e a~x " . ~d eSJ " -en \ nI e d , & que , y , en ayant offran h dans d G... ' 1' · 1 n'llura pas ete en ac eter u . 1a l)lilllOu " . , • M:a'l'" il ne faut pas êt~e _ en pel.n e a cer d eho r s." de' l'lcat qu ,I 1 n ' au ra T' ~ ·S '_ ' C'_ van -efi· fi eaard. 1.I.Jt: • f. --.:YdU r ',' d' , o . " n"s voulu eD"profiter au preJu certame-m~li. r'~ . ' d lce , 1' ''i-~':~teS C! & " l'on doit crOlre que ans dey '1(tgl'drn.v '. . ., l . / d 'bled d' t1<ftatiorl'(!li'il-a' falt'~ de a qua_ntlt~ _ e la-, e 1 d décès il y aura fait figurer eXlfiante ors u" , . 1. • 1 .J ..J:C. ' : (\ -' 0 - ! ~..J:tl · · 'fàvoir.- été p' us 'pour ~:; . uuran-: ce aut peut "ÇI Il': ,'1 'a: ,J la ~ I", ...,~Ji1: "" r· a<!l~ ;nblable l aUul Q411' aur , eu V des f .::F1 '"'V le,_ . "'_ ' " r. . ,,' .~ delklitefiè l-dans la' qéclaTa~IOIf _ ~i) l~PA~ , meme . . ' r 'li ' fil G a"l:tn C<j>té ai- iftipp&tn ~uYUcilfe (, a n !lue 'C' r,' fd " d: S p . .' Ilüt:'en' l'ayon-s1 là 'Valeur ',~ nous ~e, pi ,~ .n~~GsèÜrrVaut'réJpr1Vés de lâ 5h?fe. -MalS fi ~a~ p , UN/.. ~l .. -f.e~ha<>rdinaire--le Sr ••Sa.uvan na. ·un J ~,,"rremen " ~ , ' nouS devdns pr~'t pas eu cette préc~utlon , . n: VOl . ", 1...: . , • f r dre' JU,n lce" HÙ:j'&l~~'H fera' l'è~reml.er a, l~ . ren ~li 1-0~ enj ëehJié1uè.n~è Yqu'il -ret:anc~~ra de î~'/fi~e ! ' ~oùgemenf:fti't les 31liv .''lluxquel~e~ 1, - 'I:té pfe,1 . ' , • fi ' ,t ce nui en a el ·!.l'.l'h :rlfé' '-O-e$ 'fraIS u nerai es '1:".l ) d - 't , l a u~t'e ." . . l' fin d . nou~ 'tIrer e tou Et . a, , e . r' tlë doutons Ptîs <Hfrlspl'hèfrrie. , A1h h 1 J ufiiC'e' .nous . ),. reg èt- &:-<~um ." a -, fA ' " r pliÎ" l'e rroeot pss lqû'. ~l -nè · èo.~~te ,J.à _"..Je pUnJ!gd: ~éprocédent "l éS • 11 GJ qu il uema '1 comm~ <.,l '37 .: V i ' J-'d ' ' l'hoirië ; ' & - qu I ni !Jn ·rebut, n l' e'I1 parue e en 1 , a r • 97 en a fait la fourniture de (es propres fonds. Quant aux frais du tefiamenr & du droit d'enfaifinement ; c'efi avet jufie raifon què le fie ur Sauvan en a été débOUté: Le tefiamet1t efi fon titre; il doit donc le procurer à fes dépens. Pour ce qui efi ~e l'enfai~nement, il peut bien inoins eilcore ' le ' -faire f\-lpporteti à t'hoi-rie. Chacun fait ql'l.e· Ce ~droit ·efi dÛ. à caute de-Ia 'p rife de péllèŒon' dè~ :liiens 1 du déftmt. ;Il fatit' donc qu'il fo'it , pF6pre ,(&~,.per[onnèl à ' IZhéritÎer., M . de Momvalbn" qù'Ï liaI fait Uri: excel1enc . Tr-aité des SucceŒohs , al~ J l~'~c!flat , t?is- ~a~. >~6 du Tome l , un ~rUtlIe .: ae~ ,détracft'lonS'qu~dn ; doit .... faire fur ' b fûccefllbrl r; ;(ourtüHf au.i:-légi'timès ; mais on n'Y' L~oit, 'Pa~) figure!l ies deUx ' f{jbJets dOJH" 11 s?a-git -i:Ci. ~Œ i~f.agii!rat ,.. fi'bi~h-'iï1-flltw{t ,dè' ttiltlXt.zi1es ,.w:turqk PQiat ifaitr.unc,:.. paJèille -omiffion ..)5 dtais ' du,iteilinii5rlf &r!1~è-ljfa1fi. te· a. ncj.§ "'ks 'J1emèh~"J €tloi~h~ ~~~e-: ~hargel) d~ '.Ll~iloitie:J; ~îen l'lus- ,! . ih~) étaMi rp~~' !I1:zJ (s ' que 11!héritier' ~t0it ~'enu rd~ ~étPet-tt!è a~ lléSataitiés y ènfaiIs dU,'l!efia- .teur ". rous }l*;·.)pap'léffsu.~on~eÎ'~a~t lêl!r l~g.s l, . & de leur é-xliibê-è r ~l1!i!ëtlà~nt~ J Preuve' certâlh~ tq~; lés- 'frM~ ~ftO~~li:d~Ilt rie' lcdncernertt-, IJl1€titier:,> ~ Jil etl 'donifiànt' que~ jalPais Ils 1l0'fl; -.ét~ -r~Jetté'sb f~t,r~thoifi€ -tOn f<t~~: <pa:ier ({ju*'(lé' gat~it1es')êtratllih9J J~ i ëô~~-Ô!t, d~jlel:1r [l~gs, ~arce -qu'Ils ~y [mit t'[O:U!rtlS~l pà'l' (lè ,·tanfc,: ma·1S les 16gs . faits, aux edfans lùn dbivent; peint, act~ndwque le, ccintrâle ,ne fe · pr.end que futl la qualité du ~ tefiam:e nt. L'héritier I1~ peut d@.'rtt leur rien .demander, puifqu'il n'a rien payé pour eux.J ~ : ·Le Srr Sauvan aYQit demandé 'la détra6lion gue Bb �98 d'unprçre!lp'U qép~ç de JO~O Jiv. ?ont fon per~, à ce qJ.t'jl qiç, éiqjt char~~, ~ q~ II ~if~re avo:.r rendu I~i-~êmf' Nou~ l.u-l fY1?IlS ,r~p,on~u q~ Il falloit en Jl:lili6l'!r i llW!i ç ~tç>lt la le dlffiqle. Ëqfqr(~ q~fl f~4ij:: ~~ l'fWQir ~it la Sentence a rejet~é c~t flnicl~. , . _ Le Sr. ~auYlltl p'a p.a~ gfl! coter gqefS f\.!f €e ~h~f., parc~ qu'il feqç bi~g. q4~ l!:a~ant p'üm pou~-même~ c?mpris, çe Pf~t~?du ?e~qt dans 1~ çqrnpofidojl , Il, q~ PQUrf~.lç J~ll1a!s et~ç adml~ ~II, qéJr~ét~on, éJ q10U~S qu tl ne f4ç ~on~ant qy~ qôtrç p~t:.e ~~ç dén.a~urê .~ tQ~rq~ a fon profit, ~e q\ü. n'~!\ vr~i, nJ vr'nCemplable. . Il {acile, ~q V9y~nt <les pr~tçnt1pns ~4m. Pl~~ f9~p.lJgtes q~ l~ ~rt ~~ Sr. Sauv~n ~ ~ç fç r en , f~rm~f 4~~ j~e, ~ç f~ cqpJQlçé. So~ bUJ \lqlqp~ ~a ~, fe::. fp.J.lfil'~ir~ p~r_q}lelq.4e VO\e <jIAC ~e ~o!t.. 0\ l'a~jqn. jlJf~nç~~ 9Pl!tre lYl, ~ dç Ce mllmç~ Bir ,. aH 1~t~j4di~~ de f~ fœ\lf~, dllP~ l~ PQ{fÇfft9c{1 ~ jOlJiilltpJ~ç.dçi 9rpù~ légi~i!D~ires qu"~llf!&. 'r~­ clatp.etn, lLa pOI!~t-a.{1~ <l~ ,fç Qirç q!-!6 pllJ~ il f~ra <fçtfru'§ -l~,<!"1i ça.!lfojl}~e, c~tt~ inj~ic.~." pJlJ~ il infpU'~f'! d~ riqdigg~ti~,-" çQQtre ltH. . .J NOJl§pOprfioJ1H~rmiP~f ici po~re défep(e, p.a~ce 1 qq,'i{ ~'y ~ pl\ls. I!~~q d~n~ la . pjlr~eU~ ç!e_détraotiQ& JÙl ~f, ~'!IJ~al!. M~.i~ Ç.Ôtnm.e dws le ÇQUtiS de ~ P6.filpf~, j1 D p~ré~J!P.dJ.1 que ti les 4.~qttifid~8s p<\t lw {<\itcs,; ~ ~q fGn UPffi ~ deYQlen.t eJ,1tr~r en oQmpQUtjon, il falHh:oi~ ~lors. çh~rger .1'hQ~­ rie .de& ep1p-J/urus qlfil (1)pp<;!{e aVQl~ falt~, JI eft bsla de: f~e q\l<rlques ob.fervauolls a ce fujet. . . . . 1 :Le mon~aut dl' Ci:CS .~U.lPIlUm eft fuc..é par le S S 1 1 ~9 ' . 141.47 Ev., 'y cornpns 3600 l~v. de la dpt de ~on épouiè, qu ~il aIlegu~ aVOlf empl0'ye . au pnx des acquifitions ~es moqtggrte_~ ~ & a faJre le placement de 36 50 l~v. f4 r le ~r.. Ravel. ' 1\1i1i~ H.Q:cfl la qll'u~e fuppofitiQn démo~trée f~tt~e p?r çe~ arg\..lmén~ invincibles • . D'abbrd la p1~I1J~gn~ de Sa~ilcs a ~té aoquife & payée aY~l1t Ç9ut ~mp.ruqt. Le prêt fait au Sr. Ravel ~Jt ~1f!n.~ , ~~ même ças. ( Les dates luffifent pour ~!l C;OqVf!lllÇ.n~. La . ~ot ne peut pas avoir fervi P9-Yr. çç~ oQJet ~ P41fqu'eHe oo.nfifif en capitaux. . . Rj!{l~ ,l a, @).ntagne de Meaille acquife du Sr, ~l.~on ~ 19f:S , ~e laquelle le fieu H ~auvan avoit V~q~1JqJ~rr~Pt empr.~nté , s~i1 faut. en croire les p~eces qu Il a 'produItes, lIoe liv. du.. Sr. Man@m~ ~ ; !.2§>9_l~v·. d,u ~4~J RflÏsiauQ', & 18471. IDLlje~f !!lap.ç. j .~flJs.ll. P9U~ a ap.pris l~~mêmë [g). i , .y:.~. ~4~ r~s ~~nts. c.I" ~7 Mai 17'79 ).. -que ~s fQm!p~~ ,!v~!~n§ _~" fOHte autre: deftinatién_ Jl,. '1 1 • 1. , ~ m!1 ..te_~ . ~V~,l.t : ~F p.yées,,, en ac4at. de bef- ,r: _auvatl. q la fomme de 1 lé~u~. é _ . • ! i; . . .A r~gil~9 . !l~~ ~UW~~ émpl'unts poll~~ieDrsdf,!i ~n6.(l@.m a: ~~e~Jl':. dtt fie"lJd~e1legnn , .à '4 ee IJ'ft ~ Çh~de~ D~WJd~' & à 1900 'liv; ~ii SI'. ~te.Jr~ ~la.I!€, . 11 1jt~ paf~îe. pas qu'ils ay;ent .tOurné ~ij ~f(~fit clq l'hq~fi~t ,plûfqu ~jl n~qîtte plus aù~ .~lJn~ fiçij~i~içiQn RQU r :4,aquélle, ik fciient préflJ.... . ·~é.~ flY9ir ft~ ' fa.i~St_ Il n!,M a . dQnc ~.ucun· PÈé.. .t~ie pOjl{ ,k~ admettre en .détraétion '; 'le der.. l!~çr (lU-~Qllt q4i a été f~it ·par le~iieur S~uvan , depuis fon émancip9tio.n ~ ~ 'un mois feulement :..v~~ l~. IDPYJ de fQll. p.ere. A l'égard dè cielui. �100 • là, le ~r. Sauv.l:ln ne perfuadera jamais qu'il l'ait fait pour compte' de l'hoirie. . U ne feroit .pas mieux fondé de prétendre ,ce· lui de 2.100 liv. procédant du billet en faveur du S:. Mand~ne ; 1°. par:e.qu'il ne produit pas la qUlttance; 2°. parce qu, étant payable dans nn an ,; .il ' ea. ceafé l'avoir été dans le temps convenul ' -&, par. oonféquent du vivant du pere lQng....tenips même ava~t l'émancipation du fils. ' : Il en · eIl de , même des .deux aut'res 'confentis ça. faveur du: Sr. Rainaud pour HOO live ~ & du Sr. Blanc poùr- 1847 liv., paf la raifon que :;'ils feJ''iiire'l1t .~ :.. felon le Sr. 'Sauvan, à l'achat .q~SI b~iaux,- il ne peut .poi~1t les préténdre'~ tan.o.~ ~ùe Jes )b.eiliaux ne fel'~nt pas fonds dan~ ~à Ilfl~f1îci!l.(j ~J • "'lil r.:. ,-,Ir t ~ J.; ... ~ 1 l. .t ,\.;1'1 Tne'::'.reJier0it· pâr c:ion~é'quent :que 1ès i 200 li;V'-, [Terilpr6nt~eS ldU\ St. L ~eUegfin~ · le 17 Aollt ,:I,1.6~ \~I Ie-sI 4c~ li\i.<' :empiuntées 'de Chattes paiVid ,au.moisl'de Septètfibrè1 fuiv'ànt. ,Mais par c,ela ~uhql.t:e> le) Sl'~Sall.van ne Juftifid 'pas de l'emploi ~ il ne doit pas pouvoir no,us les, oppo~ , 2'P~Cè,fJOti. eèrlfonp ,des aétes pri vés:,( toujours !~(Pté\sf;~~till.dàte ~j r&,J.1tI,ufné'. fo'!:1t: j~m~lÏs ' !6~ .c0I~e le ;h~;{Gue. du JcOut ·q~'l.ls ~d!lt ;p',r'<>du~t~. ~,~.tC~fr b ( ElBe 11l:lXU1}fJ 'qtil~ de~t Lavàl"1' ,heu' dans tGW~ ll~ dsq:':l& pr.iQcip<\len'l€ht e~ fait jde com.pQÛ.Üpnrl d'Iioirie.siS'il)e'n lét6jt autrement, ,\:1ft 4A~+titl."L.avichq)~& péu. If.crupuletixJ~ trouvefoit tf~P -.àif~ment les Jmoy.ens 1 de r-edu', ré 4}:. rién ':ln h.~~~se ·,coiifrdéTaqlé ' '1 &. )à.,~!el}r~hir ', aux <M~.tW~CI.~stpauv.:res iegitiJnairè~." " l l ' jlC>l.~~ r)) ; fJ Alats lqU-e: 'mrbltS-1WUS dt,l- remb0ûtffement faie \,;, / l, , a'u ~;:Ir. S·linon après la lOI cl tre-Iettre de 3000 li ~or~ u pe~e, de là conpeut y avoir aucun ~. 'd ous dtrons qu'on tIc: , egar parc ta ration contenue dans l' a 'd e que déela- tligne, comme quoi l a ,e e vente de la monta~t, doit prévaloir ~~m{ en a été payé comppnvée qui eit fans d contenu en une écrite Le prineipe eit certaina~ ~e~l/ans au.thenticité. · .J . gard ; 11 efi con(acré par la Loi C l!. D um ue œtateI:> if. d vat. ans le concours de de ,:J, ~ • e prores, celle qui eil publi u~, ecntures contrai· que qui eil privée Le P éfid Femporte fur celle 'd . . rIent abe . C d ' . r ln o. dt; F l • mftrum: , qéfin d<;>it faite de deux tit" ~.' exa~~ne ce que l'on , 1 res Inconc1l1abl d . par a même partie .. & r~ '1 dé 'd· es, pro uus .' , I C I eu'! fi reJetter tous les deux. M . ï d q 1 aut les quel efi ,celui auquel on cl al.s 1, e~nande ' enfui,te ,fOnt comÎlluni ués Olt s arrerer, lor[qu'11s ir'héfit~J' . li 9 par les deux parties' & '1 . pas e prononcer en faveu . d : 1 r e I1nfirument public ' contre Pioft hfnc inde p,.'oduaiô fia':1 firumenr privé. Sed fi r " . CLa zr ftand .fI. d ' J, nzon , id'efl. "ubl' fi' ' um e J' r lCŒ. cnptu'rœ p .\ 19. vatœ. ., ,OtlUS qnam pnL • • • , : ~'C' eft d6n~ le contrat dé vente . . - ' qUI [eul mé.; tIte la confiance d l ' n.. n~' e a )Uulce 0 . prouve que le ' . dl" r comme Il il 'eft ridicule d~r~: . e acquifition a été payé, . . mettre en parallell . ~ne comre lettre privée ' à ui il ' e avec cY'ne foi dès qu'il s'agit d' ~ fi ' n eft dû aupréjudic~ [ur des tiers, ~u{f~ fav~;:bl::fl~er le urtout que le font des p l ' . . , r:herch é auvres , egltunalres dont ' on e a corner les cirolts ' Cl Qu'on "jette maintenant ~n coup' d'œil lur l ' C. aU • �102 cette caufe! qu'y verra-t-on? D'un côté Ut'l hb:itier avide 'qui veut tout envahit:, & de l ~~utre dt:s enfans réduits à leur fi mple droit de Légitime qui demandent q\!l'au moins on la. leur paie avec exaaitude. On y verra de la part de ' 'l 'un, des. ,tràits multipliés de la plus inexcufable mauvai[e foi, & de la part des autres des traits" de modérariof!1 " & de menagement. On y verra' du côt~ du fieur Sauvan des contradi8ions frapo ' J2antes ~ d~s cl}i~anes, intolérables ~ un fyfiême ~furde : &. de notre côté une défenfe confiam-, rpent étayée ' fur la jufiice , & .l~_ ,:v.-érité. La différence de ces tableaux, en nous jufiifiant du t;e proche de ,~raca!ferie, d'Inquiétude, de bafre~\ jallÛu.fie, quJe .le- fielJ!r Sauvan s'dl: pe~mis ,de. nous faire, le carafrérife:ra lui-mêlpe, d'une ma ~lée, peu :a~ntageufe. " .: '" ~" ; L aura beau réclamer ,en fa f<ryeuF le.: jLlge~ 1}1e~t patern~l : on veqa toujours que c'efi A~ ~ui).e dirisea en tranf'111archant fon :.pere daq~ une faifonrigoureufe à deux lieuès -de fcm, d01 IJ.1Î~i1è. Il ne nous oppofera pas moins envainJ,\ conduite du fie1.lr Ravel, qui felon lùi nç, ~~ l~apde r!ef!-, q~oiqu'il n'ait eu qu't,!u legs plus mndigue ql!e Je notre, parce qu'on faura que ~ ce légitimaire n'efi pas joint ,à nQus , c' eft parç~ gll'il a feçu fan fupplément enfuite ' ~'une dt1: l,1l-~de particuliere qu'il en avait fait au fie~ Saû.van. Il dl:, public que leur arrangement eij r.enfermé dans 'une ècrite-privée ~ dans laquelJe ils ont fait entrer celui de certaines affaires cam~ munes qu'ils avoient enfemble. Il exciperoit, en, c?~e :plui inutilemellt du retard de n~tre aUjon, !l :. J p. ' !Ô3 \. t'arce qu Il {ait tro bie ' le renouvellement ~'unen q~e celle-ci n 'elt qUè talent de nous fi ' "precédente qu'il eut l , aIre neghger • e e~ peremption. Enfin ce fer po~r qu elle tombât dIlhmuleroit l'im Olt a pure perte qu"j 1 portance de l'h ' . l ue , qu~ {oit le compte u'il fi oIrle, parce que J, ,n efi Jamâis poŒble q affe ~e {a valeur ; tlerement payé d que , nous aylOns été e _ es es droIts ' n nent, pal' les legs · qUi nous revien _ {e {ou vienne que ~~s nous o,nt été fairs; qu'il pour le bien de la ' premIers arbitres qUI' , paIX ne v I ' ter ngoureufement l' . ou urent pas le traidamné au paiemen~ daVOlent néanmoins con{omme de 40000 liv. i~°7ee Légit,ime fur la ~ue {a contefiation mé' Cc convalllcra alors lifications qu'il d nt~ eule les odieufes quaa onnees ' . N,ous pOUvons do a notre demande , nc nous f1 • entIe e cenfiance qu'elle fer atter ,avec la plus les feoti ens d' · d' , a profcTlte avec tou s e 111 IgnatlOn ' Il ' Jleur Sauvan en r ffl ' qu e e lnfpire, L e ,lera a 19é ~ malS . l'1 lalloit r. il. J.u' S Jufie. être i & 1 CONCLUD comme d c1ufio ns avec plus ans, le redigé de Con ment. grands depens & pertlllem. . MARIE SAUVAN BI ROSE SAVVAN RO~nXc MANDINE pour. mon épaule VERDOLLIN , A Vocaf DARBAVD , p rocureur ' M. le ConJèiller DE RAMATUELLE Commiffaire. , , � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/188/RES_17186_vol3_Recueil-factums_10-21.pdf 0f2daee444834e3c9a8764578cb882fe PDF Text Text . Vol 3 - 2/2 • 'Jo , .. , J (J , , , !.1 '~ .. , ,. ) CONTRE L .. / . '- . L'EcONOME , des Dominicains. • P EUT -ON prefcrire le bien de Titius en po[fédant le bien de Mœvius? Peut-on, apr ès une Sentence (ur le po[fe[foire, dema od er au Juge d'appel la jonétion du pétitoire qu'on a toujours contellée? Tels font les par adoxes que met en quet1:ion l'E conome pour fourenir fon oppotitiCin à la dénonce qui fait la matiére du procès. . Le 1 Septembre 1778, Mre. de Raymondis dénonce le Fermier de ,l'Econome, qui avoit détourné (on eau pour arro(er un pred . L'Econome prend le faie ~ caure du Fermier , , -;, ,_.!. POUR Mellire DE RAYMONDIS: \ -,0 j . •) .. , • , .1 } ~ . ' • 1 • • ,. �. • 'Jo , .. , J , , , '~ .. .. , • , ,. ) CONTRE L .. / . '- . L'EcONOME , des Dominicains. • P EUT -ON prefcrire le bien de Titius en po[fédant le bien de Mœvius? Peut-on, apr ès une Sentence (ur le po[fe[foire, dema od er au Juge d'appel la jonétion du pétitoire qu'on a toujours contellée? Tels font les par adoxes que met en quet1:ion l'E conome pour fourenir fon oppotitiCin à la dénonce qui fait la matiére du procès. . Le 1 Septembre 1778, Mre. de Raymondis dénonce le Fermier de ,l'Econome, qui avoit détourné (on eau pour arro(er un pred . L'Econome prend le faie ~ caure du Fermier , , -;, ,_.!. POUR Mellire DE RAYMONDIS: \ -,0 j . •) . , .1 } ~ !.1 (J ' • 1 • • ,. �z. s'oppofe à Ja dénonce, &. introduit une action en complainte. Le trouble donaé à ma poffeaion d'an &. de jour m'y autorife, dit'll: j'offre de prouver que » j'ai arroré dans l'Eté » de 1777, &. avant l'époque du 1 Septem» bre, les haricots femés dans L'ENCLOS après » la recelte du BLED, fur le TERRE! N ac-:, » quis de Mottet, &. d1avoir arrofé ce même » TERREIl'.7 , converti eD PRED, de la même » eau dans l'Eté de 1778; « ce fOlit les ter;. mes de fon Expédient. Il faudroit du -'moins que votre po{feffion portât fur mon eau, fur les jot: rs &. les heure~ qu~elle m'ell affeélée, répond le fieur de Raymondis. C'efi ce que la Sentence ordonne. Sentence injufie, s'écrie l'Econome: le Réglement de 1640 n'attril:lüe l'eaü qu'individuellement & colleélivemee-t aux propriétaires inférieurs qui forment uri corps. Leur fyndicat en 1750 ea eil .une preuve; en poffédant coatte un, j-ai po{fédé cônire tous; d'ailleurs la preuve ordonnée efi impoilible. Qui pourroit dépofer que j'ai ' arrofé aux heures du fieur de Raymondis? te tiait~ .de 1(]40 prefcrivoit des Réglemens de dlvllion; en 1685 il en fut faie un pOlir les biens inférieurs à la Ville. Depuis lors chacun a eu fa poffeffion féparée & indérendânte; le fyndicat même de 1750 le prouve , Il .ne dura que deux ans, répond le fieur de Raimondis. Que les témoins dépofent des jours lX des fleures auxquels vous avez arrofé; en les l.été rant 0Ùl Réslement de 1685, 'ln' verra fi c'ea ci mes jours l , J " & heures: la p(euve eCl donc facile, fi v~us avez pôffédé contre moi ~ Sc. la Sèntënl:e eft jufie. Après 'c'ettè réponfe impâtâble, quèl parti pren{1re? Aller au pétitoire. Redigé de Con clunons, par leqùel1'~coilome fe met 'hors de €our &. d'e proc'ès fur là dénonce ,avec dé- pens. La Cour vdudra·r.èlle cumuler le péti toire 8( le po.ffefibire, juger le fonds? L'E conotne craint que non. Fins {ublidiaires ten dantes à la réception de fon Expédient, avec dépens depuis le refus. Quel jeu des principes, des regles 8{ de la " Jufiice ,! je refpeéte tout, je dédaigne les chicanés. Pardevant le Lieutenànt, je vous avoi s invité au petitoire; VOliS n'avez voülu être jugé qu'au polfelIàire. pârde ~ ant la Cour, vous ' voulez cumuler, je le laiffe à fa pruden t e : en ce cas; je déclaré, à "otre rifque, appel fùbfidiaire & incident in quanrùm contrà, pour faire ordonner la continuation dé més exéê:u ~ tions, avec dépens; mais j'obferve que les principes s'oppofent à ce que le pétitoire &. le pOtfeffoire foient confoddùs. En les cumulàiit, vous devez être condamné fur l'url St fur )jautré; vous o'av·el aucune polfeŒo,d contre moi; vos titre$ s'élevent contre vou s. . V qf "~ app'el Hl' 'a.uiti irijufie que vos n~ou. ,velles qns; je l'al démontré. 1". -ApPEL INJUSTE. Avant '1 640, iitre n'affignoit les , eaux. aux fonds arrofables,. -eD ne' 1-es' èoonbHThit' què p'lir les cadaffrès ; à cetre €pdqU'e J dépar't ant fes moulins rés' au-cun a �4créanciers, la Communau.té d.e. Draguignan fixa, par des regles immuables, leurs droits & ceux des propriétaires ' des biens arro{ables, {ur les . eauX. L'article IX du traité d'aliénation les aŒgna aux propriétaires {upérieurs par tour. de rôle, les Samedis, Dimanches & Fêtes, &aux inférieurs les autres jours. Par le Réglement de repartit ion de 16.8 S , l'eau fllt affigné~ à Mre. de Raymondis pendant 17 heures & demi de quinze en quinze jours Mardi; elle lui ap-. partenoit le 1 Sep~.embre 1778; l'Econome la détourna pour arrofer un PRED, il fut dénoncé, il le fut bien. . J'ai la pofi'e!Iion d'arro{er un pre~ fair {urun champ, dit l'Econome; cette pofi'effion ne~ peut me nuire qu'en f~appant fur m~i ;, répond le heur de ~aymon4js 1 &. c'efi· cè qui a été jugé. " .. . L'eau, ea individuelle parmi les arrofans in. férie urs , a d'abord dit l'Eéonome' en pofi'édant· contre un, j'ai pofi'édé contre tous. Cette ex~eption .détruite par le Ré.glement de 168 S, q~l rep'a~tlt les ,eaux, l'Econ~me {e re-plie à dIre: J al oppo[e une poJfeffion confervatoire &. non pre{cri pd v.e. U nè poffe!Iion con{erva~ r~ire , répond le fieur de Raymondis, tient au titre & va au péti~oi~e. L~ poff'effion que vous avez oppoCée d'arroCer un ,pre~ & des haricots fur un champ, ne peut pas ' être la pofièffion privilégiée des jardins dont vous voulez vous prévaloir aujourd'hui. _ _ . 'é , . J. " ?ans mes défenCes du 1 Septembre 177 8 , l al oppofé que j'airofois depuis an & jour • comme . . S Comme j~rdin potager, dit !'Êconor11e; VOU] l'aure'Z dit: mais vous ne produiliez pas vorre titre '; 'v-ous déclariez ne vouloir être jugé que fur la pofièlIion, & votre ex'pédient ne pade que d'arro{er des haricots aprês la récolce du bled, & eofilite un pred. Le Lieutenant ne pouvoit (tatuer que fur cette pofièlIion. Vous ave'L été forcé de convenir, pag. S'i ' de votre Mémoire, que toute autre pofièlIion que celle des jar. dins privilégiés ne pourroit nuire au lieur de Raymondis, qu'autant qu'elle aurait, frappé fur fon eau: la Sentence dl donc juGe . . Vous avez beau dire aujourd'hui que le pred que vous arroGez, étoit un jardin ·potager. En fuppofant que vous le prouvaffie1., ce que vous ne faites pas, &. que la Cour pût & voulût vous écouter, VOUi devriez les dépen s, pOUl' nl avoir pas voulu pardevant le Lieutenant produire vôs titres, &. être jugé au peri. toire, & pour n'avoir oppo[é que la pofi'e!Iioa d'arro{er un pred & . un champ. Le Lieure. llant n'a pu juger que fur les fins des parties. Les Jugemens lX la Jufiice ne · font pas à votre merCI. zo. Nouvelles fins injuJles. Vous voulez cu .. mulerle pétitoire & le pofiè ffoire, Les Loix s'y 0PI)Qfent : priùs de vi, de pofJ~(Jione quant de prop,.i~tate cognofcendum. N os Ordonnances défendent même d'obtenir des ldtres pour cela j il n'y a qu'un cri des Auteurs fur cette maxi. me; vous l'avez réclamée en pr.emiere iilfiance. Cdte rjgu~ur n'a lieu, dites-vous pag. 14de votre Mémoire, que contre le défendeu," B �., -6 (vous prétendiez alors être demandèur.) ,) Il » o'ell pas défendu de cumuler e.n Jav,eur Ae ») celui qui a été fpolié, diliez~vous ....... Op " peut accorder la réintégrande & la main~ » tenue dé6nitive au qemandeur, s'il joint à )) la polfefiioo d'an & jour, des titrenle pro» priété; c'ell mon cas. » Le lieur de Ràirnondis vous a·t·il démont}é votre erreUr dan-s .fa réponfe , pag. 16 & fui v.? Vous vous écrie'L: je ne fu is pas demandeur; je ne fuis que défendeur, & comme tel je puis plllrihus ex ceptionibus uri ........ Les exceptions péremptoires peuvent être propofées en tout état de calife. Quelle variation! quel abus des regles & du rai fonnement! qu'il faudroit être long pour relever vos 'errèurs & vos contraditlions ! Vous ~'avez crié qu'au tTouble, à la complainte, à votre pollèŒon ....... » Je veux être maintenu ) en conformité du droit civil & de l'Or» donnance; il me fera plus avantageux après » de plaider au fonds ....... II n'dl pas permis » de cumuler le pétitoire avec le polfelloire, » difiez·vous ....... » Si le lieur de Raimondis a répondu que l'interdit, uti pojJidetis , ne vous compétoir pas, qu'il ne' falloit pas regarder \ la dénonce .comme un trouble qui pût y don, 11er lieu. Vous avez fait de [a défen{e la cenfure la plus amere. Par-tout & [ans cefiè vous avez dit: j'ai été troublé dans ma poff'eflion ; la complainte me compete. S'il vous a dit que c'étoit lui qui était le troublé & le fpolié, VOU& vous êtes recrié : c'eft moi feul qui ai fo uffen le trouble , & je veu x être réint égré. , ·Dans vo'cte replique même, pag. 14, l'dus fie ~oulez pas qu'il foit demandeur en complainte. .çepen.9§1nt tout dénonçant ne dit-il pas à la Ju[~jce? Le dénoncé m'a troublé dans malpo!lèŒon. Et 'pans .'lOS dé(enfes du 1 Décemb. 1778 vous Je ,regardiez bien comme demandeur en corn. .p l.a ime, pui.fque vous difiez : II la dénonèe eft ~) comparée à l'interdit poff'elfo'Î>re, qui ne corn~) pete. q.u'â celui qui polfede depuis l'an &. » jour, & jamais /Jontre celui qui a la pof. » [eflion annale, ' & vous y concluiez à Je ) faire débouter, fauf à lui de Ie pOUl voir au » pétitoire, & vos défenfès contraires. » L'atlion en complainte, dites·vous pag. » 14, eft une atlion principalement fontC!ée » {ur Ja poifeilion ....... ,C'eft de ma , part [eu .. » lement qu'il a été parlé en premiere jona.nce » d'interclit polIèlfoire, prenant la dénonce d.u » lieur de Raimondis pour ' ,ua trouble de » dr.o it......... J'ai prouvé, dites· vous encore ' pag. 71., )) par les Textes du droit, la ùoc .. )J trine des Auteurs & les Arrê,t s, que la pof. » (eilion annale d'un droit réel donne lieu à )) l'interdü pollèlfe-ire ou à la complainte, » auOi bien contre un trouble de droit, que , }) contre un trouble de fait. )} Al':lfli c'eft J'interdit poifeifoire & .1a complainte que Y0tls ~xerciez pardevant le Lieutenant. Dire ,pardevant la Cour, je ne fuis que défendeur ,,'eft renoncer à toute pudeur. Oui, vous êtes dé. fendeur e'n dénonce; mais VÇ>US êtes demandeur én complainte; toutes VO~ déf~nfes, vOUe expédient même le prouveQt. , D'aU!.eurs c4EJ1s �s 1 9 c~s matieres, les deux parties fon-r a aores & à produire vos titres pardevant le Lieutenant. Tei. C'ell la déci lion des Loix (1); c'eft celle dèS Interpretes. Après avoir dit qui eft aaor & qui eft feus, l'Empereur lullinien ajoute aux Ioftitutes : (2) Duplicia font veluti UT l pos S 1 DET 1 S interdiaum & utrubi; ideo autem duplicia vocantur, quia par utriufqùe litigatorit in his condùio eJi, nec quifquam prœcipuè reus vel aaor intelligitur, fed unufquifql/e tàm rei quàm aaoris paTtes JuJiiner. ' Nous fommes aaores & rei, l'un & l'autre'; par efi conditio noJira. Le pétitoire ne peut donc pas être cumulé avec le polIeffoire. Eûtil l'être , les _dépens me feraient dus, fans qu'il vous ferve de dire qu'il vous fuffit de donner une bonne exception, pour avoir gain de caufe & tous les dépens, & qpe vous pouvez modifier, corriger, amplifier alles que J10US avie'{ propofét:s. Abus & injufiice. Voulez-vous être l'écompenfé de votre opiniâtreté & de votre mauvaife foi? Vous vous feriez donc joué impunément du lieur de Raimondis & du Lieutenact ; vous leur auriez tendu un piege: ,devez-vous; en profiter? Quand je vous invitois , a vous m'avei roujo'urs dit: quoique je rûs plur-ibllS excepcionibus uri, je ne veux oppofer » ,que la polfemo~ annale; je ne veux pas )) faire valoir les moyens d'jnjtlllice ~ ni alléJ) gu~r ' aucun ti~re, quelque inébran!.~6Ie que » fût celui qui m'affure mon draie _ a~ péri» taire ....... Je n~ veux faire juger que le pof» (elfoire, fauf à vous de ' vous ' pourvoir enJ) fuite au pélit~ife.-...... Le poffelIoire ne peue » être cumulé avec le pétitoire, ajoutiez':vous, )~ fuivanc l'Ordonnance de 1667 & le draie » dvlf; le fieur de Raimondis déniant ma poC. S) [eilion, ou en articulant une contraïre , le , » Li~ut.enaot ~ t1~ p~ut fe dj'fpenfer, [uivane » l'OrdonDa~ce·\ L de riJ'a-clm,e nre à 1 ~ ! preuve i) d.e 111.'3 ·po~è.m 1A; . ~) Il V(?tis y ' a a~mjs. ' De fJuo~ vous. plalgçe:z- vous, ~ODC? Ne ,pO~VaDt fa pr6Qver , V.OI~~ :,:~ulez. êrre i~péj) ~r l~sj itres: VOlts ' ~eV'etdo6c . tous les -aépens ,relatîfs; à la: difc iimo'D de la-p'ollèŒon. " -- . ~ - En rV~)D polir -ô'ODne'r p~u~ de p,oids A'voue poflètij?D " interverti:('l.èz,vOl~ S l'ord,re de' ~ otrê déf~ n'fè" & n'en pariez-vous qu'après ~a diC..; f \èum'on' d{ vos t ~tr~s. En 'vain d'ireJ : V.o·U5 ~ pag'. 7'6;' que vous' avez allégué urie poŒef.. fion privilégiée; page 70, c:Iu~ le , drôi:t des Hrcf.inV ~Qtagers . h'dl pas, üJo, privileM; J'ag. 7_2:,"Cfué 'fa Sentence q,ui ·vo~s oblig.e à H ' pIOU~ )') 'Vt(f ~~e v?u'S ~viè2 ~fe dè ~'~au -aux ' lii'urès n -do··6-e ûr'de- Ralmondls, efi éVidemment con... n ·tJlaii-:r 'àux Rëg!emens rri~me qui fon~ l~ titre ) dmimun ,det- ~rties. » Vos efforts niémc (t) L. 11., ff. de exceptionio. : genera/irer in prejudicüs is aaoris partes jùjlùlet, qui hç.oet intentionem fecundùm id quod in tendit. Leg. Ji duo 3 , §. t, .If. uci pojfidelis : hoc inter diaum duplex efl, & hi qui/JUs competit, & ac7ores. & rei font. L. ac1ionis veroo 37 ,if. de oMi- , gationio. & aaionio. : mixtœ font ac1iones in quious uter'lue aaor efl : ut puta....... interdiaum uti pojfidetis , utrubi. (1) Liv. 4, tir. 15, §. 7. C �JO II v ous condamnent; .c'eft avouer que ' la poffcrfion que vous alléguie'L fans titres, étoit vaîlle; que ces,: titres étant ioconn.u,s ~u ~ieutenanr , il a dû prononcer comme 11 a fait, En effet, VOllS n'avei offe ~ t que la pteuve d'a\'(~ir ' ~r­ rofé dës c haricots femésaprès la récolte du bled, f~r le ter ~ ein , acquisc. qe ' }\1ottet_t ~ ce. Lterrein converti en pred, fans produire même .. .' . ... • , ... 1 aucun tItre: le Lleutenant ,n a . donc_ . 11nu.. & 1 dû '" ordonner que la preuve .~~ .cet~~ po{fe~on qui vous déplaît aujourd'huI. ':> ,r J , Mais au fonds, l,'.Econo!J,le ùa-t-il cette pof~ fduon - privilégié'e C Le .te(reW - qu'il 'arrofoit Jo choit-il' jardin' ·P9.t ·ag~r èn •. I~61iï<5 ~ . P~~v~i~~ il~ çt~h~ e~ 11f? 'Jê:r,e ~5rifé~ ~ommè i~r.d;i~? . II fauc"di!1ïp puer .piU'!lllJ~s bl~ns fupériçurs., tes pred; Bi. lés ferrag~s '; ~rrbfa,bles l~' ~ameJ t J'fd ,n ~ii ~·.r?i~Jl/~c~sJ~'~(~~~~ tr, tou.r ~ d5~rq!)e .' ?~.s 111~~dlOr potae:e~s ~flU,l ~Jl-~ }f..p[.i v.i~;g~ &:~ne raie d eau : c~u:c , ., la n~ ~eu.vept lam~s .etre ' ' ' N "lt , '}->tr n. r J .r l ::.; < arroles. (le . l eat~ all~.~~~.~_·~ 1 :~rfSÎ raut! e.~_J'Ou!s: , a,u~) ,b:.eps.lnféneWf_; P;p,?'"5I , p:uv~t ,J'être ; 1 Econome déno.nc éle premier Septemqre·t77 8.., pôù;l tiy~i; arVbfé '48~ r'oii'ès1d"un p~ed; J!~ '!rien , r) . • - \ . • J - l ) C1R ft , 1 _ t . _1 .,. , eré·n ,! pr~teng {!g~le'1 ~e pr!!11 1étoi.t ~lb J~1)9.in :; il, ... .eft oblige d,'en; lllPfa r't.è'r. preu,ves--les }J.lllS .l') t ~ ,; '( ...., ~J!tw . . . . . .') t::l1iJ: t \ -' eUlxeS'. ,/". . '" II l.i" ~ .... f",.,_... '"' ~ ê ! ;;l t '~i' q rj ue le~ [ont 'fes preu es,? PRIMO, ce 1llred e1î dâ 6f l~e[p'a1:en au p'on~' à~' Mar'!ifu' e~ JY4I~;à là') V iHe ; 'il e~ ~ïg~~ lLj~ ràlD potag.er~~ r~jJ1re j, tes 1" J coW[~~.u~e·îl~e"; fl~ ~:lp~~~(~~ip'it ~~J<~9if~f}lr~ a~ t1a; 'têl] n r~tag~ ~;1. H5#2 ~(,1.1 n y;:.étg v,ou h. e ~ . ~,ye~ ~g~,vet:Iu. au?, ~P~S.·. 17 ~ f;.pas) Hf8~, de; votre M-é'moire, 8( à la pag.' 67 de votre Replique. ~ SECUNDO, ce pred eft dans mon enclos de fondation royale. Erreur; d'ailleurs votre en.clos n'eft pas tout privilégié" nqus l'avons prouvé. • TERTIO, la Tranfaél:ion de 1662 juflifie que Mottet a tranrporté ~u Couvent la partie des b;ieos d'Aymar fur laquelle il avoit été colloqué, & qui confiftoit en bâtiment, p etit réfervoir, terre, ferrage & jardins; c'écoit un rardin privilégié, pour l'arroCement duquel on pou voit prepdre en tout tems de l'eau au p,ré'. 1udice des moulins & des biens inférieurs. Le heur' de Raimondis n'a donc pas eu droit' de me dénoncer, dit l'Econome. . :! Il fait .J5eaucou,p va.loir, l'énonoiation ,de iar.din;; mais pour' ajouter queJqu~ foi à de p.R ejlle~ ~nonciati9V.s , ne faud rio-i,t- jl. pas que l'aél:e qui les contient, eût été palle inter -ei;.(dem .partes? pellV,ePt::elles _ nuire au tiers ? .k>iaille1;!ts,,1:étl.o nciatipn de jardin dt démentie pilr lil@iç Q1ême. . J': .1. l _ .On. y voLt 'que Mqttet ne s'e'ft, colloqué 'qu-e - C",r,-urÎe.fertpge, & que :lei Expetts qui furerot p9fi\,lÙis- PQ\:tr régler l'a.Ji.vremenr·., .ne ·virent .& sh",rpemter~nr qu'J.lo!fé)-rag~. De n'.,e{l: que Jod'.!. qu'il s'agit du tran[port de cette ferrage, 'lu'on '~C1Iute ,e mot jardin: Mottet .vf.vd la ferrage &:. jardin par lui pris en collocation, contenant, &0. 1 Si l'urie de ces énonciations -devoit pr va-= loir [ur l:au.tr.e ~ _ce- ferpit, <relle _de ferr~ J �12 par laquelle on ' a to~jours entendu à Dra. ujaoan une terre qUI efi arrofée par tour & les Samedis & Dimanches de chaque femaine & fur laquelle on plante de l'orrolai Ile (1), & (;{ue pa~ cette caifon Motret li pu appeller ferrage & Jard~n. . L'Econome s'arrête auili fur la parue de la Tran{aaion, qui porte: n Mottet vend la fer» rage & jardin avec fes facultés 8< arr~fages ac» courumés, & que NÉANMOINS leda Mottet » fera tenu de laiffer paffer librement les eaux » qui viennent & pa1fent dans fon jardin ~ & ~ç » jettent da ns ladite -p~mie de. fe~rage 8< prdlq. » vendus. 1) Cette claufe , dit-li, pl"ouve qu~ le fonds a<:quis- par Îes Dominicains étoit UIt jardin, puifque -Mort';t e~ jndiqua~~ les arro-. fages àccourumés, s ob'lJgea de l,al1Te.r l'a1Te~ dans fan jardin les eaux d-cr la mateH~r~ de~ Capucins, qui ne font affeaées qu'à l'arrofe~ ment des jardins-pota:gers. Bien - loin de fe foumettre à laiffer paffer dans fan jardin les eaux venant la -marteliere des Capucins pour l'arrofement de la ferrage vendue, Mottet a inhibé très - exprdfément aux Dominicains 10ut ufage de cet,te eau; le fieur de Raimondis l'a démontré dans fa Réponfe, pag. H & 36, il n'y revien~ dra pas. Les eaux que Monet a confenti de laiffet ,, paflér ~rd~e oe . \ 0) Réglemens de 1643 & 170)', art. 3. ' 1 • q palfer Ilbrel1lent dans fon jardin, fOl1t de~ ea u ~ cafueJJes qui s'écoulent du jardin (upérieur ~ é Me'. CirIot, lX. qui tombent dans un, canal· Clmen,ré , qui a été fait pour les recevoir. Il . .,,~ fau~ que :voir Jei Ijeux pOllr en être COD'valn. cus; Ldéfaur, notre pla!1 q.ui les r~préfente, donnera les .connoilfances relatives. • La rderniere claufe que l'Econome invoque, exclut to~t dra'it de fervltude à caifon des ar'.. rQfages 'accoutumés pour la ferrage vendue. Qu'il fafle attention qu'après ' ces mots " Il. ,ven,ô " avec~ fes arrofages accoutumés, Il dl aJoute: » fera' NEANMoINS tenu de laiOèr paOer li .. » brement .. &c. « Si l'arrofag'e accoutumé avoit dû être pris dans le jardin dé Mottet J on n.~au ­ roit pas eu befoin d'ajouter cette c1aufe i la Vente avec les arrofages 2<\coutumés :e rnpqr. toit la faculté de pafler; du-moins en la {li .. pulant, on eût empl~yé la co?jonaion cop,ula . tive ET, & non pas 1 adverfatlve N~ANM.OI.NS; cela .prou.ve évidemment que les eaux qUI viennent & paflent, n'ont rien de commun ave~ les arrofages accoutumés. , l.es Dominicains ne l'avaient pas entecdu autrement; auai leurs Fermiers n~voient ja. mais pris cet arrofage accoutumé, en paf. fant par ·le jardin de Bœuf; qui repréfe.nte Mo ttet. 1. Une dénonce du 3 Juillet 1671 prouve qu~ le'urs Fermiers arrofoient la ferrage acquife de Mottet par la manelliere appeUée de ,Saint. Criltophle, la (eule qui dOfllloit l'eau à l'en. clos des Jacobins ~ Le Fermier dénoncé pré. D -1 ,1 / �f r4 tendit qu'il -n'avait ufé que de la facul~ .à lui affetméePour éviter toute équivoqqe fur laurs ld'fO.its , les Jac.obins exptiquerent tle1lal man'iere la plus préeife dans l'atte du ,1 8 Avril~681!, ~es) mar..: telieres dont leurs Eeqniers devoiebt Jfe:.f~rv.i" pour l'a;rofemenr de _leulis' .fonds. ; , :' " , l ;) Get atte a d'abo'rd .fait.rl,bpr.m~ipale rconnanee de l'Econome. .. ' ,,1)1\ QUARTO. Le bail du 19-' :Avrj~ ''l''6811 - p~é~ feme une claufe - rem~rquable" dit l'Ecnnom~; celle qui détermine la .maniere dont l-e 'Fer..: mier doit prendre les eaux. » Quant à J~ac­ » quifltion que le Couv.ent a 'faite " dUl lieur ») d"AYJ1l.ar, (I)Jeait Bœùf he pourr.aièfe.rv:, (, qu'e ,dtd'arrofagequi-vient di: la m'artélli~re , de deffps le pontet .qu'efl au chemin de dèvant 'Ie! ~) .Capue,jns, qui defcend dans le vall~n dè » Folletriere d:entre le jardjn du Île!;))r .Berlie'r » & celui du Geur Fabri, qui Ce je;t~é dans ) la fervir que lefdits RR. PP. o,n t fait fairè ») au bout Ide leur·,emclôs ...... » Cet aB:e de 100 ans prouve" ajoute l'En ' conome" qble ' j'ai drait d'urer de la marH telliere des Gapucins; 1que je lé tranfpor» tois à ,mes Fermiers ...... Tous le-s atl:es [ub» Gquents pro~vent la même choCe; ils 000n tiennent les mêmes c1auCes, ou ils Ce rap" ponent les- ùnsaux àutres; il elt donc confn tant que pendant un Gede' , j'ai toujours » baillé à ferme mon enclos comme jardin ,) .pbtager; notamment comme joui~iwt de la J , ' J , <6. '-- E __ (1) D'Aimar, ,'eft de Mottet. l~ )~ beui de- pnndre ' lteau p::tr la ma-rt-eI1i re p JldeSi €a.PQ~,),AS. ilo~" ilfFMer le ~eh;eln acq.ois )l J dCl Mottot. . . · . r" 1 "- , ' Il p-e faut que oe Ü~,e- pou'r ' v·o~s ?~o'ncl llln­ JfBI'" vcau~ a~l'1s,nous.(d1t jJ'fa ma~rfelIie·(e dont j.l '-Y-. el\ :parlé" e.ftl eeWe ài "boùli:ffi: ,; '& ~îto' n 'pa.s · ~eHe." ~.es "'&~\1l4i!t~; . ..:cè.1~\ èft vrài' ; · rè'plique'Zvous page S9 ;» il efi -vra-i- ,uBï L.qtie ce JhiP »i. temble.in6 ' pa~ l.tp' <fù'eItf<ufl'f Ceul'ê màrt e lli <tre, )):. mnis :c'dVl}Flë ·6rfétir ~l-( une équ i v,og ue 'qqi1 >t .C-.e , gl~ {f~u daAs , :}e ba.j·J', "& 'vou-s en abufés ,J )I- J a,.jDl1'~'MVlOO-S' ; ' l~a.a-e-: l-e' i p'rcit:l Ve: la ' ma ~ t 'é-l : » liere qui defcend entre les jardins de BètHeri )1 ~ ~ ne ilalni' Qft d.e.rri<eù ltPedl;ven~dès Cap tu:.i'n s" » :& 11c>.n· au Ghe-m ill 'Ef~i.Jefl ,dè~t.mt: 'eeJle 'qui e.tl:' » , .~ :e he:tll,j Il de dèvam· è cdl!i!!, cllè s €~ pt're i 0 S i ~ r ~ "elN :',icGlI~l'-éiÎ ;:n'èJl: 'pars pf.us' de-va-:it' que' cellç~'I'à , ;' ~Ue"U 'eJ(h'lIêr#è plij§ 'â-e-V'3Ilt ·Ir.es Capù'cins,:~ ~,ci (ell~\ol 'e4, .& à- i;~ne--- êil il, 'n>Jy, 'a 'point" d'e , ,, pontet. , . ~ i f) ~1Î ' ' f1 Rlialf'e n' i l'J cl i q'tiè l'lu \mè îe ote of ~ r j) teiÎliet e ~ ~né-an'l1l)o~n'9- 1'aae les d-éfign-e t'ou'tes' )) lès ;d~01i, , d.i(ell-v'6îi~ pag. ', 6i, &1'er'reùL' ii v~é~t" 4os doute dè c!:e qu~-apres - ces mots. , Ill de l'arrcfoge qui yrem â'e la. ' rfi~t:relliae Je ~ deDîü li t ftiJmeeJqr!l'efl - ,a-u .chemi11 -de .'dfv'an't $) 'les 'Ca]JUcÏRs" le NI o!aire' omit ces tro,is,'mJts ~ )l l!T-/D~ €EL1-e ~'rlÎ deflen:d ~am le v'alton ,c!,e' » Folletriere ...... En [uppof~(it c~tte o'tbiqiQtr; » l'act~ piléfenté tin :!etls èlàir 'St cçhlfdrUle » au1: ~ t-itr~s 8( ~ l'ufage ,coi1!l<anr: ' . Dilo$ ' les éalÙH les 'plus ~efp~rt!es, QR ne ' ~ >~gara jamats' à c~ point; j-l utais 'on rtê fit -pareils abus. a; \ �17 . 16 1 , 0 • La clau{e eil clair:e & précife., Ces mots,. Je ne pourra fervir, fol,1~ refiriélifs; on ne ",leS' auroit pas employés, fi vous aviez pu vousfervir des deux martelliéres. . . .T 2,0. Si l'on avait voulu parler..: des qeuX' m.artellieres,' on auroit .dit,: ne pourra ft fir4: J'zr que de l a.Jrofage qUI VIent des mar:tellieies ~ & non de la martelliere. ; flO 1 ~o, Ne pourra Je Jenlir que de . la' marrel" liere à couliile defiinée ·aux ferrage.s ,- c'efi ex..: clurre celle des CapuCÏ'n~ defiinée aux jardins;: ~ous n'avie'l. donc ,poipJ de jardia · d~ns c'ettc parue. _ C' 4°· La martelliere ' pes' Capucins n'eil pas' deffus un PI?fl. tet : vos etforts font donc vains.' » Cette énonciation 'eil erronée; dites-v'O'us. , ~ai,s vous ~ta~liirez à ,la. pag: 57 que Îa antlqllls enunclatlva probaJ1t; mais oeue claufe ~f! ' dans votre titre; \:,QUS l'avez comWllniqué; elle prouve donc. » Cette én,orrci~tion- :h~ fe renè~ntre que » dans, ce bail, dltes-~ous page 6,..» Vous avez dit dans v otfe Mémojre, pag. 2. 5 : » tous » les baux fubféquents C9ll:tÎenneut les, mêmes » c1aufes, ou fe tappottent les uns aux au~ » tres.: .... Tous prou~e_nt la même chofe 'que » celUI de 1681; ils fe rapportent à l'u[age », & à la poffeŒon. «( ,PolJrguoi vous démentit & trahir ainfi la vérité? L'énonciation du bail ,de 1681 ea d'autant plus puilTante, que c'~il.. le-. même .Econome (J~[eph Romegas ) qui avait paffé la Tran. faéhon de 166~, qui palIà le bail,. il l'y in. fera 1) 1 'fera avec foin, pour éviter de la part du Fer • mier la même garantie qu'il avait formée contre lui à l'occa60n d'une dénonce de 16 71. Dans les baux de 1686, 1691, 1696, on fe référa à celui de 1681; & pendant 20 ans que dura fa ferme, Bœuf ne jouir, f-our Je t errein dônt il s'agit, que de la manelliere cl (ouliffe '; obCervez que dans ces baux vous dif· ringuez exaétement le jardin, de la terre arrofable. C'e{l l'e}ÇpreŒon du Réglemeot des eaux de 1643 pour les biens acroCables par tour de rÔle. ·Dans les baux-a ntérÎeurs de 161 9,162;2, 16 32" il n'efi parlé que , de jèmer du bled & des graines de chenevis. Pour ftmer du bled, il .ne fàut pas une terre arrofable. Pour (emer des graines de chenevi, il ne faut qu'un e terre arroCable, Cuivant les Réglemens même qui défi. goent ainfi les terres arrofables par tour de rôle; preds & terres mifes en CANE~IERS, ortolailles . &- légumes. Après cela, ne dites pas:)} pour » femer du chanvre, il faut une terre de » jardin. Suivant vos titres, . tout n'eil, pas même arrofable, & la partie contentJeu(e Il'eft pas jardin. Vous périfie'Z , par vos propres armes. Si les titres que vo,us avez cO,mml!oiqu és , vous font fi contraires, combIen ,doivent l'être davantage ceux que vous cachez. . Q Ui NTO. Les Jacobins délibérerent en 17H de con tri buer aux frais du procès entre les propriétaires des jardins & ceux des moulins: , - E . �18 mon encIo's eft donc· un jardin, & aïnli Le. tet'. . contentieux • Cette eft digne . ,conféquence ., !Zp reIn d vous' cètte déhberatlon m ell étrangere 0\. peut' me nuire; d'ailleurs elle n:ell relative qu'àUx arrofages qui voliS appamennem ~ & vous Il 'avez pas juftifié de votre cOllmbutlon. . SEXTO. Mon titre ea corroboré par une poffeŒon confiante; elle efi prouvée' ~par le.s dénonces du tleur de SafiY & de Bœuf. Mais 10. pourquoi franchir un int.ervalle de 100 ans? 2 0 • Ces dénonces me font étrangere.s. 30. Il ell certain 9ue l'E'c otlo~e a' laiffé pé. rimer l'ajournt!ment coqtre Bœut. Il y a _pl.us:, 'Bœuf irtterp~Jlé le 2. 3 Mats 1781 -fur les Jactances de l'Etonome', .réporld qu'il fat pris. des Arbitres qui fe rendirent fur les 'lieux' & ouitent 'les panies; que l'E-conome convaincu de l'injufiice de fa· prétention, n'o~a ni demander ieur déci lion , ni provoquer un Jugertlenr. Del'uis lOfS il ' ~'a plus tenté. de s~ar.roger aucun (lioit, faculté, paffage, Dl fervltûde qu'elcon .. que âans mon jardin" qui ne lui -en, doit. auèune ; il n'efi pas vnl'1 que nous . IUl aylODs aemandé miféric~)((l-ç~, mon 'pere & mbi, fur fa Requête de 177 l , .ajoute Bœuf; il s'en. eft âépani ~ & l'a laifiëe dans l'oubli, ce qui Juftifie la pleine -li.bette de mon jardin, à laquelle je n'ai Couffert & ne fouffrirai jamais que lei Dominicains attentent. 4°' Les dénonces du fieur de Saffy ne por~ - toiént pas fur i'arrofement du ten:ein con~en· n: 19 tÏ'eux, ni {br la martelliere des Capucins; PEc_ono~~ J~ fçait. Pour prévenir notre ob,jectl~n, tl dit : ces dénonces s',!ppliquent au terrel.n contentieux, à la martelliere des Capucins, plllfque les. e-aux de ' être martelliere n'y peuvent ~rnver que par le jardin de Bœuf, & que les Experts véri(iereoclqu'il ~(couloit dans » mon pred ,de l'eau ,du -fonds fupérieur de » Jacques Bœuf du côtê du vallon de la Rou» guiere. Ces dénonces font 'Cau fées pour» avoir trou~) v~ .la m~rt~lliere ,qui donne l'eau de la petite » Tlvzere a L enclos du COL/vent Ouverte entié. .) rement,.& que l~ même quant~té d'eau , qui ) en forrolt, entrait .dans ,ledit enclos. » S'il e~t été ' qllefiiCi~ de ,la mar ~ el!iere des ~~p~_ Clns, on eut dit qu.eHe pairolt · par le Jardin de Bœuf; .cen'eft pas de celle-là dont il s'a~ giilàit; elle n!a. jamais donné l'eau à l'enclos du C,ouvent; c'eft oelle de St.Chrillophit:; qui la lUI d~nne. La pteuve en eft .dans le hail d~ ~ 9 A vnl 1681 & dans les fui v3nts" dans le$ dénonces ' du 19 Septembre 1664, & dans la Requête de I:Economedu 20 du dit mois. Le}ie~t: Ide. Saffy fit appercevoir aux Experts 1> qu Il 'coulolt de l'eau du fonds fup.érieur de ) Bœuf 'du côté du 'valon de la Rou'gui.er~. Que cpnclure delà? Qu~il couloit des verf!Jres pe l"arro[ement de .Bœuf? Mais l'Econome n~a. voit rien arrofé .de c,e ç:ôté.là.; les Ex.perts ~'y all€~.e.nt, ,C;Omme dans ·tout l'eodos, qu'après aVOIr vifit~ Ja parüe ~rro{ée .quia~ojt clonné llel:l ,aux ;dénonces. Q\lelh:. eft cette ,parde.l , �21 2.0 donc/démOntré que tout ce que l'Econome paf.. fedç de jardins, n'dl arrofable que par la martel1~~r~è pe. St. ,Ghrjfio'phle. AiQG , ~s tit~es Ce. reto.r-que.nt contre lui. - ,f:a '; v,lin invloque7t.il, le ta~à{lre .d'CI 161 9 & dE~(l6,3 3 ; Ây..mar y aVGlÎt :baflidej jardins, fe!;~'p,g~ :, jille clos, De ces mots.., 1'1 fuit. qüè jèr,r age) ~!.~f.qre! d..e jardin; r dU" mot jardin, l'Econome , Go'n elut que I~ottet ' Ife garda que telui , I~e Bwuf,-t& :qu'lI lui. [(an{p'o na les autres: :!11aiJ:J qu~f,5 font ces jardins?- Celui de Bœuf de près dç 1500 çannt:s, comprend certainement tous, cel:l-K qu'avQir Aymar ~ ' ceux ,rappellés da~s , 1,esaB:es de 1568, .1 5!69, & 157'1 , en croy~nt mêmé fEconome, qui prouve ~3'r l'a. nalyfe qu'il fait dt! ces ~ aB:es, fans les communiqu,er " qu' Ay~ar avait beaucoup plus de preds qu. e de jar,din; cela eit fenGble. 011 n'en peut dopter-, quand les cada(hes de 16 47 lX de 166 4 attribu,e nr aux Jaeo'b ins qu'une ferrage. ie du red qui eil derriere le b~­ ) ~3 part l'enc10s, qu'ils -ont reconnu a,vOlf » ument de de la dénonce, fe trou. é ' rrofé au tems » te a de la contenanc e d'environ 800 can , .. » vant « Voilà fur quoi portaient » nes arrolées. tie ne peut pas être arles dénonces. Cette/ar des Capucins; elle ne de St. Chrifio phle ; rofée par la martel lere ll l'être que par ce e peu t , . l'Econome ne, le n~er~ pa~hriilophle efi celle La martelhere e t. , r des moulins, de l'Econome; Laurens, Fermle M HuI S tembre 1664, cote " dénoncé e ~9r d:Pl'Econome, » pour ,avo~r .ou .. gues, Fermle telliere de la petite nVlere » vert toute la .ma r. d'ou canal ùe Charles 'd e dans l e Jar ln , » qUI ' onn dis Ecuyer, qu"'1' à la portee 1 a R "de aymon, " f i ' 't d'eau pour ar .. J S Ch zflophle qUI pa al r » ae t. r, raie' l'Econome prend 10n » roftr plus d une li' dans une Requête du fait &. caufe, &. .expo e , p ' P qu'il avait ac20 du même mOlS, cote :,., d ns fan en. 1 r. • rdins touS JOints a qUIs p Ulleurs P R . leliquels» pren .. 1 d At' de la ougUlere, cl cos u co e f c d la petite riviere es » ne nt leur arro age e telliere qui paUè r & par une mar . » mou las, fi Ch les de Raymondzs, » par le fonds du DEarC ETT E F ACU LT É , L'Econome lJ beau dire que les cadailres ne font aucuneJ f0i, & qu'ils ' font ,' pleins d'erreurs, fuivant Boniface, tom. 4 liv. -1 , tit. 9, chap. 1, n°. 3, pag. 41; Boniface parloit en défenfeur; mais Guipape, tous les Auteurs, d'accord avec la raifon, difent qu'on ne peut pas avoir des titres pltls authentiques pOlJt les confins & la qualité d:un fonds. Ici la Communauté, maîtrclTe des eaux-, tIe votre aveu, pag. 70, n'a pas CODnu fans doute d'autre titre. En donnant le privilege d'une raye d'eau aux jardins potagers qui leu; » que, Hu~u~ ~~:: de ladite marteUiere pour » avoIt pm e. . ' Hu ueS dénoncé le 3 )} arrofer ces Jardins. F g , r des mou li n,s, JlJillet 16 7 1 par le ermlertelliere trois ou , 'par cette ma 1 pour aVOir priS , l ' Il. permis par e C ' 1 '11 ne U1 eu , , quatre 1015 p US qu, e répondit n aRéglement par-defius la ray ~ '11 ell: à luz arrentee. ' ' voi{ ufé que de laacu donc fi l te F 1 / �. z z: fonl depuis Te pontet de Marquier i la Ville , .tlle ne l'a acc.ardé qu"aux fonds quali fiés jardins dans Ces cadallres St cotés comme tel,s i: vous l'avaue't dans votre Mémoire, f'iJg, 17, 18, 19, 67, Sc dans v<>tre Replique ~ pag. 48 & 67; eHe ne: l"a· pas' Caic .dépendre des énonciations- que les habitans donneraient cl leurs fO(lJs. comment èfez VOU$ dire que IQUt ce que vous tranfporta MOHe~ étoit jardin, quan,!' cela ni fu-t coté que vingt-deux minutes·, ce qui n'a aucune prop.ortion avec la cote de nODa.nte minutes pour le jl;lrdiJ! :qui lui rdla; fi vous aviez eu · un jardin privilégié,. ·vous l'euffiez faie éoonçer dans voIre tenu fur le cadaftre de "J647 & dans VOIre cote de 1664. , Vous D'av~z q.u·une ferr.a;g e du ·côté de la Rouguiere; eUe n'dl arrofaQle que par la mar~elliere à couliffe; c'eft pour ces eaux que v ous fi~es conRruire la feryis menti6nn"ée dans le bail de 1681. Il Ceroie inutile après ces pémollftrations de prouver que tant qu'un terrein eft pred, il· ne ·p eut avoir Je privilege.. d' un jardin; c'eft un pred que vous ~~rofie1., lorfque je vous dénonçai; ce pred n'a jamais été jardin; il n'elf arrofable que par la marrelliere à coulillè; vous l'arrofiez par la martelliere des Capucins; ma déponce eft doqc bonne; vous n'oppofiez pardevant le Lieutenant qu'une poffefiiQD d'avoir arroré u n cha mp & un pred; eUe ne pouvait vous !ec vi r, qu 'autant qu'elle auroit porté fur mon eau ) l~ S eot en c~ eft d.anc jufie; VQt-re aprel " rt ZJ téméraire, & vous êtes autli peu foodé au pétitoire qu'au poffelloire. CONCLun comme au procès, avec plus grand:» d~pens ~ & pertinemment., \ RAIMONDIS . PELLICOT DE SEILLANS, Avocat. BERNARD, Procureur. Monfieur le Confoiller DE F RA'N C ~ CommiJTaire,. ,', ( - ., , • , ! .. ..:, �, • . t " ... : j -' . .\ ' 10 .. . . ~ ~ , ., ,.. .... • , 1.4 \ -------~ ==~ 8cr:mttmOCJXl:n:fJcr:mrxm?~ 11\ 8 ~ \ 1l 'tlt.œa;rxaxxn:n:r:JJr:tXXJCIXJJ 8. ~~ ~ J ~8 III III A AIX, Chez hAN-BALTHAZARD Mou RET, fils. 17 8 I. 8 '* Il -----~ -==:;~~ .., ,- .. . . • .' , . ..' ,, ME MO IR .E. POURfieur LOUIS RICARD, Maître en Chi .. rurgie du lieu de Cabriés, appellant de Sentence rendue par le Lieutenant en la Sénéchauffée de cette ville d' Aix ~ le 20 Septembre 17 80 : Sieur \ CONTRE Négociartt dudit lieu de Cabriés, Intimé. !EAN .. !OSEPH PERRIN, N a eu raifon de dire que ce procès était fimple : il n'en efi point effeétivement dont la décifion tienne à des principes plus certains. Jufqu'à préfent ils n'avaient été méconnus par aucun Tribunal: on fera étonné que les Officiers ' de la J urifdiétion de Cabriés, & après eux la Sénéchauffée de cette Ville ~ aient été les pre~ O A 1 ! �z • o o miers à ·Ù n écarter. Mais la Cour, dépofitaire de nos Max,imes, ~e permet:ra pas qu'il y fait jamais p.one la. ~olndr.e a t,teIn te , fur-tout dans une manere qUI llltér~i(e 1 ordre public ~ & qui a pour fondeme~t, ~!l [eul~~enr la' difpofition des Loix Romames, malS e.ncore ,c-elle des Ordormances du ~oyalJrne, &_des Régleinens qui en font émanés: car telle eft la comeftation qui noos agite, qu'on ne pourrait la juger en faveur du fieur Perrin, qu'autant qu'on voudroit établir une Jurifprudence diamétralement oppofée à/ celle qui exifie de tous les temps, & qui eft fondée [ur les 1nonumens refpeétabfes que nous venons de rappeller. Il s'agit donc d'une Caufe vraiment importante;--& c~eft fous ce rapport, que nous allons en -entreprendre la difcuffion. Il réfuLte des pieces du procès, que le 1) Décembre 1774) le lieur Perrin fit alIigner le fieur Ricard ~evanr la Jurifdiél:ion de Cabriés ~ en condamnatIOn de la fomme de 382 liv. d'une part, & de 30 1iv. de l'autre~ qu'il lui devoir, fuiAv~nt deux billets privés, & pour argent prete. .Le fieur- Ricard, qui favoit q!le tour alIigné. dOl~ préfente!, ne tarda pas à remplir cette formalIté. Il mIt fa préfentation àu Greffe le 22 du même mois de Décembre, où il déclara vouloir ,ocçup.er en fan prop~e, & propofer des compenfauons à la demande. P.epuis cette époque ~ le fieur Ricard n'en;tendIt plus parler de fan procès, jufques au 9 Novembre 1778 ~ temps auquel ·il lui fut fignifié ; . 'do de la part du fieqr Perrin, un a-élè ' ex'tra}u l~ cia,i re, portant interpeUation de 'préFemer clans huitaine précifément, fur l'alIignatlOn du 15 Décembre 1774, avec déclaration qu'en -cas contraire, il fera ftatué fur la demande au profit du défaut. Le fieur Rica~d fit à cette fommation une réponfe péremptoire. 11 dit d'abord qu'il a préfenté dans fan temps fur l'affignation, & que depuis lors, il s' dl: paifé _e~viron quatre ans ~ fans qu'elle ait été. p~UrfUIV!e de la part du ~r. Perrin. Apres qUOI, 11 foutrent cette affignatton périmée & comme non obvenue : il interpeHe I.e fieur Perrin de la regarder cor~me telle ~ & Il lui déclare qu'il ~e défen.dra pOInt aAu fonds '. attendu qu'il ne .veut pOInt recon~oztre une m[tance périmée: xl protefte en confequence de demander la caifation de toutes les Ordonnances , & Sentences qui pourraient être rend~es, comme nulles, puifque, di; ~ il,' elles ferou:nt rendues dans une inflance perzmee. .. Le fieur Perrin ne fongea pas à crIuquer la réfentatÏon du fieur Ricard; il ne la trouva ni au fo.n?s, ni d/ans fo.rme. Convàincu au contraIre de fa regulant~, 1,1 la regarda comme ayant valablement conftlwe le fie ur Ricard, Procureur occupant en . fon prore, & il fe détermi~a à le po~rfUl;re ~ou~ P cette qu al-l'té . La premlere fommanon . a dplaldet N "1 1 . fit fut du 27 du même mOlS e. 0 -qu 1 Ul , d' "1 fif. vembre. Le fieur Ricard répon lt qu 1 per 1 toit à fa précédente réponfe, couch~e au bas dé l'aél:e Ï-nterpellatif. 0 ~éfeél:ueufe, l~ 0 �4 . C'ét~ic annoncer a,~ fi:ur Perrin, d'une ma. nlere cres-ab[olue, r. 'd ' qu Il fal[oit une mauva'ue pro~e ure! p~rc~ ~~ avan~ de procéder [ur le fonds, Il fallOlt eelalrclr " ,fi l'ln . fiance [ubfifioit en core" o.u fi1 e Il e etolt aneantle par l'effet de la péremption. Malgré cet av.ertiifement, le fieur Perrin de [Ulvre [on plan. Il réitera fitrouvad bon r. . , une e~on e lOmmatlOn a plaider le 14 Décembre , fUlvant, & le fieur Ri~ard y répondit, en ces termes : C( ,Lequel a dit perfifier à fes précé» de,n~es, repon[es, attendu que l'inflance efl » perlmee, protefiant de la nullité de tout ce . r. c. . » ~Ul le:a lait au préjudice de ladite péremp~ » tlon, Interpellant ledit Perrin de faire véri» ~er, aux formes de droit, fi !'infiance efi pé» nmee ou non, à défaut ou refus, protefie )) comme deffus. ,,II n'~toi~ pas ~oŒble de propo[er avec plus d energle , . r ' 1 exception de, la péremption . C' etOlt en comequ,ence une neceflité pour le Juge d'y fi~tuer prealablement, après avoir vérifié en fait" fi elle étoit. acqui[e, ou fi elle ne l'étaie ' pas. Cepe~da~t. Il rendit trois jours a'Près une Sentenc.e defimuve, par laquelle il condamna le fi;ur Rlcar~ au paiement de la fomme deluanoee, a~ec Illt.érêts & dépens, fans dire le mot de la peremption. , Ce q~.'il y a de fingulier dans ce ] ugement" c efi qu ~l ne fut ainfi rendu" que faute par le fe~ Rlcard d'avoir fourni [es défen[es envers ;.. emande. du fieur Perrin, comme fi le fieur Icard avolt dû s'occuper du fonds, avant qu'il eût 5 1 eût été déèidé s'il en exifioit un i On conçoit que le fieur Ricard dût fe rendn! appellant d'une pareille Sentence. Elle fut dé férée au Liel:ltenant de la Sénéchaulfée, qui , après une infiruétion affe'l étendue, crut devoir la confirmer, avec renvoi, amende & dépens, 110n qu'il l~ regardât comme exempte des vices que le fieur Ricard luÏ 'reprochoit', m'ais parce qu'il fut entraîné par un mouvement d'équité; fondé fur ce qu'en regle générale, une in fiance périmée n'arrêtant pas le- cours de la pre[cription , ,le fieur Perrin auroit été expofé à perdre 2S0 liv. de [a ' créance .. qui dérivoien~ du.premier billet privé, dont l'époque remontOlt · a.u 22 Oétobre 1748 : ce fut là [on unique m~tif, Nous démontrerons bientôt, combiéI1 il était er· ronné, en établiflànt d'une part .que -la crainte de' l~ prefcription était chimérique dans l'état de la Caufe , & en prouvant de t'autre, que clans le can~ême ; où la 'prefcriptiQn auroit été incontefiable ,_elle n'aurait jamais,. dû' p~. ... - [ervir . prétexte, pourrejetter u~e exce,ptlOn qUi avoit fon principe dans les LOiX pubhq\}es.. .• En attendant, nouS obCervons que Cur la, fig;. nifieation 'qpi fut faite au fieur Ricard de cette feconde Sentence, il déclara en être appellan E pardevant la Cour, où l'!~fian,ce_ [e tr~uve actuellement pendante, & prete a ~ecevOlr Ju~e­ ment. Il s'agit donc d'en ,examInS!r' ~e ménte, Per[onne ne doute, & . c ea un article convenu entre nous , qu'~n point de. dteit·, ceffa1 tion de pour[uites pe.ndant trOiS ans, opere l a péremption de l'inaance. Le Réglel~~t de la • J 1" , • �6 Cour du 1) mars '1 67.2., .cir. cJi!s péremp.tions n°. l, CQf.lfon'lle en cela.à l"Ordonnance de Char~ les IX. de 1 S6~., en .conrieliLt une diCpG)fition exp:~ffe : fi un.e znjtance., y elt-il ,dit., d.emeure trou .ans fln.r p(}urfoite, dIe fi rroUJIe périmée, tout, de même '1ue Ji .eUe lTZ'.a.V()Ù p.a~ été intentee. • La feule cliflioulté .qui fe foii élevée à cet égard, a été .de fçaiVoic ,de -quel tems il faUoit compter ces (fois an-11lées. Dans prefque tous les P(1rteme~s .du R0yaume, ..on tes fàit remonter ' au jou.r 'mêm~ cie l'exploit d'aGignat.io,lil, fur ~}.e fond~ment .de rO'rdonnance ,dont nous venons de pader , .qui pone ,: )) Pinftance intentée ores ) qu~elle f'Oit conteaée ~ fi par laps :de ~o~ ans· -n eltle e~ ~ifco.ntin~ée, n'aura auclW effet k » pe-rpétuer. , _-ou pror?Se~ l~aaioJl.l) On juge. en <:()ntè<fUe~, au lOemQlgQa~e de il:' Au~eur chi Journa! -du Palais, tom. 2 , pag. 49~ & 810 que 1Ya,o.lm:~ement lui-tuême cft fu~et à péremp~ t~0D, qooiqu'il !D'ait ' pas ~hé ti"uti.:vi de préfeDtat10n. . . Parmi nol!l~ i~ y a, tGbl,;OUJ'5 .eu UD~ juri~ru­ de-?<:~ CGntra1re; 1'1la16 .eUe a ~.arie. Dans le pnn<:lp:, pOOl" .dON!lèr . C()\!lITS la p.érempùori., 11 faUOlt qt!e .l'qnfianœ fût liée parr la p.né~~ ta'tion refpethv-e des paC..tŒS ; .cJelt J ui1Ïen dans [es HOte5. manli'çc-rit~s~ , ,& M.ourgne.s en 'iOn Comment~lre ~ur .le Stuutqui ,zwU8 i'Japprelllnent. A~jOUrd hlU tk .depuis le Réglement . de 167~, 11 ·1f'efi plus néceffai.re .que les deuX" parues .. ayent prefent-é ; il fuRit que le Gefe.n" deut'" att r-emR1i .(;ette formalité.; ) . il n'y .alilra a · -de peremption, ,', d'It l~.art, ~ dU. t 'l t;'. auffi point .des "péremptions , fi les deu.~ ,parues ~ av-OIe,nc » .p:rMenté· au ' Grei"e aux mibances tntentees » avant Jla nID'uvclle Ordonnance (I~67) ,ou 1» .) fi Dprh icelle l'cifJigné n'y a confluué Pro- .) cureur. Le weUlIl" Pef\rdS a\VlClitpretend1il clans fa /pte ,mi:eœ C(i):mf~,ltatil()11 c(l)rnmuniquée devant la Sénéchauilié:e 'q ue l' ancienne ~ur,iJpruclenc,e fub!i[' ~t . eno.oœ. Abufé par cetteerre\:lr, 1,1 {Qw.te-noÏlt :qu'il l'le pouvoit point y av()i,~ péremptl?n dans le ~s pré[ent.; attendu què 1 m.fiance _n-avoit jamais ~é liée par la , i'r~fentatlon Ife(pec'tlvre. . "1 Mais .il fut bientôt obligé de convenu ~u i -s'étoÏlt trompé., paroe que le texte du Reg-le.-ment d€ la COW" ci·devant rappellé conclam.R'Cilt -tr(j)p [Ouvertement ·fon .[yfiême :PQUC pouvoir y ÏI11 fifrer. . . 1. . , 1 _ D)ailleurs; lors, même qu'en regie .genera: .li faudrdit que les deux parties 'euirent préfen'te l ' _.JJI:_ cela ne feroit pas né'ceflàire dans les au 'Un;:,JJU: ., • • J.urifdiaiuns 'Seigneuriales , . où la conlh-tilrt~Qn .de Pi.oc~reur faite dans l'exploIt d'affi:gnauon tient lieu, depuis l'Ordonnance de 1667, de préfe.ntation pour le demandeur. . Ce fut 110nc une néceffi:té pour lè Sr. Pern?de fe .replier dans d'au.tres. retr~Rchemens ~ _mal~ -on -fent qu'il étoit dlfnc11e d ~n trouver qUl fuŒmt .inexpugnables.; car }a 101 de la péremp· tion .étant auffi: certalOe qu eUe efi 1 dq mo~ent que le rems par elle préfini s'eft éc~ulé '. flllf.. ;ance ne fubGfte pas. 1 plus que fi lamaIS eUe , �{3 l'l'~V()it été introduite. Ici il 'étoit COnfiailt en "fait .ql:le l'afIignatio~ du 15 décembre 1774 avoit ( été {uivie d'une préfentation mife au Greffe par le Sr. Ricard le 22 dudit' mois, & que de cette époque au 9 novembre 1778, ce qui el11bratre un intervalle d'environ quatre, ans, il n'avoit ' pas été fait la -moindre pourfuite; de forte qu'on ne P.ouvoit pas' mettre des doutes {ur l'accompliIfemem de la pél'emption. Comment faire pour en éluder 'l'effet ?- Le Sr. Perrin donn,ant à fon iinagination tout l'efior dont elle étoit fu{ceptible, alla s'a vifer. de trois moyens : il prétendit en premier lien que la: pré{entation du Sr. Ricard étoit nulle -' parce que (, dit - il, étant le Greffier ordinàiré -de la 'Jurifdiaion, il étoit {ufpea d'éçrire en {a propre caufe dans la matricule ' du Greffe. Il {outint, en {econ.d lieu ,. que . la . péremption n'avoit pas pu avoir {on cours -' parce . que le Tribunal étoit vacant, à caufe 'de la fufpeaion des Offiçiers. Il allégua -' en troilieme lieu, que le Sr. Ricard ne pquvoit . pas en t;.éclamer ' le bénéfice, parte que, dit~il, la péremption n'eil pas encourue ipfo jure, & qu'iLfaut la'faire pro, J nonc,er. C 'efi à ces .trois frivoles exceptions, 'que le fieur Perrin a réùuÎt toute fa défenfe : il ne fera pas difficile de les combattre avec {uccès. _ Pour repouIfer la premiere, il fuf[j"t1 de connoître les premiers élémens de la Pratique. Ils nous enfeignent que la préfentation eH "un aEte de la partie elle-même ou de fon Procureur & nullement celui du Gre.ffier. Se préfenter., dit . • , 9 " tIit JouIfe fur l'art. premier du tit. 4 de l'Or .. donnance de 1667 -' not. l , eft cott;r f~ nor;z & celui ' de (on Procur:eur fur le. cahler d;S" pre- , fentations. C'efi, ' fUlvant Rodier fU'r 1 ar,t. ' 1. de la même Ordonnance, un aéle fait au G~e~~ de la Jurifdiaion du Juge, devant lequel, l a111" gnation efi donnée, par lequel un Procureu~ 'de cette J urifdiélion - déclare fe prefenter pour un tel, c'efi·à-dire, pour le défendre. . . . On ne trouver-a nulle pa-rt que le mlDlfiere , du Greffie~ foit réputé néce{fair~ pour cétte'opé: :ration ; l'Ordonnance & ,le ~é~lement ~e ,lUI impofent -feulement, pas 1 obhgauon de 1 e.cnre. :l1s fUrP0îent par conféque~t que la , parue. ou fon Procureur peuvent le fatre eux-memes. AlOfi res fonéli~)Ds font bornées. à rep~éfenter la ma: ~tricule dont il dl: <dépofiraue,' . a ta.us ceu~' qUI fe préfentent a4 Greffe pour y mfcnre, ou. faIre -infcrire le nom ~e .leur P.ro~ur,eur, & . l~ ne ,concourt! ni de près Dl de lOin a l ·aéle de pré-fenJ _ 'taÇ10n. ' , 1 Ce n'efi pas qu'il ne pU1{fe, c.omme tout au'tre l'écrire de fa propre -mam. Nous con.vie~drorîs même qu'il {e - charge .prefque t~:}U.. . de cette peine : mais il le faIt volontalCeJours . ' . , br ment, puifqu'aucune LOl ne ,l 'f 0" Ige. , '. Si donc- le Greffier ' peut lal,ll€'r · a la part1e ~ ou au Procureur qu'elle charge de fa déf~nfe , le foin d'écrire la pré[entatio~ da~s ~a m~tn~ule, " il faut en conclure que quand lt l~ faIt lUI-~€~~, ce n'efi pas en fa qualité ~e Greffier, malS unlhonnêteté Des-lors, .comment~{up­ q.u;ment- paIr fieur Hic~rd a été fufpeél d'écrire pOle,r que .e C ~ j,.. .... . �10 • .. Ir .l,a fiepIJe.? If. n >'eft pas .de }lice , condü'ion que les aillees PlaIdeurs. . S'jJ !àut en cioi.r~ le _fie~r . Perrin." la fufpi ; clOn. Vlent de èe qu ~ <J<llaJué de dépolitaire dl!l R~'fire, Je lieur RIcard a ,pu écrire fa préfentaU<lp quand & comme,il a voulu, n'étant pas po Œhle. de col1;lpter, {OHS cet ~o.int -de vlie # furIa cer~It~de de la .date qu'elle porte. MalS 11 eft fenlib~e que -cet inconvénient loJ.~ pe,ut ' p~s-. càiwanablemendè ~oncev()ir , par une ratwn bien limple : c'eO: que la matricule du Greffe étant un Regiftre publi-c, qui ne contieJlc pas feulement les préfentati{:}ns;, mais enc~re tous le~ attes émanés de, la J urifdidion düit néce!fairement être écrit 1de fuite & fans' interrup.tIon. . t . C~lle de .cabr~és elè -dans . cette forme' & dès-:IQrs comment pouvoir fuppofer UDe anrldan~ ave~ ' qllelqu~ appan:nce ,de fondemellt! Il. fi1.l!dr-Qlt" 'Ou .qIX toute; la IPatri~ule eû(été refait~ o~ 9ue le lieur Ricard fût convaincu d'y ,avo~ laiJfe ~u blanc. . : '. • • -' • J. Le fieur Petrin, en fi'-ofal1t pas l'accufer d'au~ne de ces d~llx prévariçations ~ & en fe re.. J~t~nt fur de ,!imples' ~oŒl:>ilités, co.nvient 'im... ph.~Itetl)ent_ ,q1J ~llI, faut ajouter foi au Regjftre ; ~a1S. ~quapd meme nous : ne pourrions pas flou s etayer de fan: a~eu ~ en ferait-il moins .vrai que l~ cO!ltianFe .• fur l'exattitude du R~iare, né ~t )amaI: et~e àl~érée que par l'infcription de faux . QUI a JamaIS d9'u.!:é que cette vpie ne fût la. .f~le q~ Iles Ordool.1~nces prefcrivqnt, quand on ~éu t. combattlle la of01 d'uQ. aéle .public ? -4 • .J CeO: clone bien en vain que le lieu r Petrin critique notfe préfentation , fous le prétex,t.e qu.e nous vel1Oos) de rappeller. Les autres qu Il 'fa! t valoir fOro' .encore plus déplorables. Qu'importe en effet qu'il ait c'Onnu ou ignoré cette p~~e~ union? Ne fuffit-il pas qu'il n'ait tenu qu''c:\ lui c!,en être , infiruic :> pour qu'il ait mauvaife gtace .d'alléguer 'qu'il ne l'a pas été ,? Cha'Cun eft ·teG ppnfable de fa propre négligence. Ço'en ell: un~ tout-à-fait inexcufable de la part du lieur .Për· 'l'in de n'avoir pas paru au Greffè, pout vérifi:r fi le fieur Ricard avait. ou non préfwté. Ii n'aÜégue. pas ~~. s'y êt~e ,mo~t~~ dans ~et objet ut. qu' 00 lUi .aIt l'efufe l exhlbmon du R.egifhe): c'eft dOllC fa ~~te & non ) la nôt~E!., s~i! n'a eu aucuneconnoIifadte de "notre prefenta~ ti'On. To~t - de~ande1,lr doit.veill~r fur :fa ,de1Uan de .; .11J.J , Loi le fuppofe lOlhtlI~ des: luues qu'entr-a~e une .,dfatiop ~~ pour{ultes pend~~~ trois ans. C'éWlt fan affaire de les :ptév.eHll' '; .& tatU: pis..:po~r ~lli .s'~~ n,e l:a.. pas faIt. ' . . On lui avait dit qu Il etott auffi non ~ rect!vableque mal fondé, de quereller notre préfert~aion, pJlrce qu'ill'avoit exp re.if~nr approuç;ee, ea nous- pourfuivallt c(j)ntra(:httOlrel~ent ; ~an9 ~rt exiger un ,autre de notre p~rt. , 9u a - t - 11. t è" p ondu là-ddru~ ? , Rien .qUI mepœ. l~ m~)ltlprè @.tteRtÏon. Devant le LIeutenant ~ 11 ,avOl~ ,crU uvoir fe tirer d'-emlbarras; en ..ll>bfervallt que ~~us avions fuppléé à l'infufti~atictnle la p'r~~enM . en la lui faifant figDlfier~ _Pardevant lâ tauon, . 'il • Cour,. il -abandonne ce pr~leiX te '<1\.1 ncotl.~Q1t peu folide, &. il eil fl.lbfh~e un autre , ...qut. eti �. 1,z , infiniment moins impofant. Le preIl\Îer n'était eifeélivement .pas propofable; il manquoit en .drojt & en fait; en droit, parce que la fignincation des préfenrations n'étant point néceffaire pour leur validité, à' moins qu'elles ne foient mifes après tous les délais de l'aŒgnatiol1 conformément à l'art. '3 .des Défauts du ' Régle~ ment de la Cour de r67z , elle n'ajoutait rien à cet aae qui reHoit après la fignification ce qu'il était avant; de forte que le fieur P;rrin n'avait pu le reconnaître valable, & en faire le fondement de fes pourfuites concradittoires contre le fieur Ricard occupant en propre fan~ convenir qu'il étoit tel de lui-même, & indépendamment de toute fignification. Le _pré~exte man9uoit en fa~t., parce que le fie~r :e~nn ~I1ég~olt .un ,exploJt de fignification qUI D a pmals . eXIHé. : AIDfi la reconnoiffance par lui fuite :de Do.tre préfenration refi'ant pUI:.e & fimple .., nous éuons., fans contredit. autorifés à la lui oppofer., comme une fin de ' non-rece. voir infurmôntable. ~n l'a ~ien, fenti pardevant la Cour, puif~~ a? ~ pns une autre -tournure., pour etfacer ~ s Il etOlt poŒble., les impreŒons de cette reconnoiffance . . « Ce n'cil. pas ~n vertu 'de ' votre » préfeJ]t~t~oD. , a-t'?l1 dit, que Perrin vous a » pOUXfUIVI contradlaoirement; c'eH parce que » d'après l'aae interpella tif , vous avez com» p~ru devant le Juge. j . , Rlen de plus curieux que ce début. J'ai, ditez~~ous, comparu devant le Juge; mais , vous oublifz . fans doute que je n'y ai comparl1 '& pu comparoltre A ) . \ ~J , r ' .. , ' 1" comparoître qu'apres votre lOmmauon a p al.der. Quand vous avez fait, vis~à-vis de mo~ cet aél:e de procédure contradlél:oire., com.me Pro~ cureur occupant en propre, vous . ~VI~Z ~Ol1C déja reconnu que. j'avois tette qual!te. QUI eft~ ce qui me l'avolt donnée, fi ce n eH ma préfentation? Donc c'eft en vert~ ?e ma pr~fe~­ tation que vous m'avez pOurfUlVi contradlaOl ~ rement & non pas en vertu de ma comparution d~vant le Juge, puifqu'eUe eft pofténeure. , 11 'f' &. Vous excipéz', de votre ~él:é ltl,:erp~ at,l, , fiaI'tes pas attention qu tl dettult tout vous ne ft l' b' ? l'édifice de votre fyftême. Quel e~ e ~ Jet. e'eft dé m'obliger à "mertre ma prerentauon a,u cr::. & vous m'annoncez que fi Je ne le faIS G rene, d d 'l! ' uitaine vous pred rez un elaut h la d pas , ans , " . , r , ' , l" Je n'ai 'pOlnt mis de prélentatlOn contre ma . . . I l ' d dé , 'il. dant v' ous n'avez pOInt .Inar,ult e . cl -' CI. cepen , c. contre mOl Iaut ,• au contraire' , vous avez,agI 'c. " fi" C, 1 Ame maniere que vous 1· aunez lait J 1 J a~ a ~ed erer ' c.' e". a' votre interpellation :r donc. vous VOIS d avez reco nnu q u'il exi!loit. une ,prélentatlon . fi f.e ma art qui n'étoit pas mOInS regultere que u,p .. donc' c'eft fur le fondement dedcette pre-' fi r.lante r. " . qu"e, vous m'avez 'pburlUlvl : one vous fcentatIon , , l'avez approuvee. . fi 'i" . C e qUI " eft nouveau &. vraiment lDgU 'f ile,r fi , • ft u'ajoute Perrin. Il convient. que 1 ur ce fi c~fiq· de fon aél:e interpellanf, le fieur la IgmCatlOn 'r , ;" é ' l Ricard n'eût donné aucune défeOle ., ç eut te, e cas d'infiruire un défaut co?tre lut, faute cl avoir préfenté; mais il foutlent que dp~oment \ �14 · qu'il y il été fait une rfponfe , qui équivaut à une comparution devant le Juge, elle a tenu lieu de préfeotation, & le fieur Ricard a dû être pourfuivi contradiétoirem~nt. _ On ne peut 'pas ramaffer plus d'erreurs à la fois? Où dl-ce en effet que le lieur Perrin lJ trouvé qu'une réponfe raiConnée au bas d'un exploit, empêche le demandeur d'infiruire un défaut .. lo.rfque le défendeur s'en tient à fa réponfe .. . & ne préfente pas fur l'affignation? Où efi-ce qu'il 'a trouvé qu'une réponfe forme une comparution devant le Juge? Où dl-ce enfin qu'il a trouvé que la comparution devant le Juge dif'penfe le défendeur de l'obligation de préfenter 7 On croiroit faire tort aux lumieres de la Cour, que d'entrer dans une cf;rtaine difcullion à cet égard. La , feule chofe que nous nous perm~_t", trons de remarquer, c'efi 1°. que l'Ord<?nnançe ni le Réglement de la Cour, qui font pourtan~ la pouffolé de la procédure, ne recQnnoiffent lll!Cun équivalent en fait de préfenta,tion. Ils exigent fan s refiriétion .. que to'ut alligné aille' au Greffe pour coter le nom' de fon Procureur dans le cahier des préfentations ,autreme.p.t s'il n'a pas - rempli cette form,alité dans les délais à ,lui accordés, ils ordonnent qu'il fait prononcé par défaut contrê lui. liO. Que fuivant les mêmes Loix, la comparution devant le Juge n'a lieu que p'!c la coni tefiation en caufe, qui ne fe forme, fuivanr l'art. q du tit. 14 de l'Ordonnance, que par k premier Réglement , appointement ou jugement qui intervient dani la caufe après les défenf~~ \ i) fournies. Pour cela il faut que la caufe ait été portée à l'Audience, & que le Juge ait ordonné quelque chaCe contradiél:oirement avec tqutes les parties; comme dit Rodier fur cet article : eum judex. eauJam audire cœperit. Ce n'efi qu 'alors que les parties faififiènt le Juge de l~ur difIërent en lui expofant leurs demandes & leurs _exceptions; ainfi que le décide expreffement la 1. uniq. cod. de lit. contefi. lis enim, dit-il.. tune conteftata videLUr .. cum judex per narracionem negotii caufam audire cœperit. S'il faut donc êçre allé à l'Audience, & Y avoir Jentamé l'af(aire, pour qu'on puiffe dire que les parties ont comparu devant le Juge ; comment fe pourrait - il que le fieur Ricard , pour avo,~r fait . fimplement une téponfe à un exploit extrajudiciaife; & avant toute inRruc.:. tian, fut réputé y avoir comparu lui-même? 3°. ,Qu'il n'y a point de texte qui difpenfe un défendeur de , l'obligation de préfenter au Greffe, lorfqu'il a paru dev~i1t le Juge. Le Sr. .Perrin n'eri citera certàinement .a ucun , . parce que la..Loi efi générale, & qu'elle n'excepte perfonne. L'Ordonnance porte nommément que tous les défendeurs aŒgnés feroru tenus de fe préfenter au GrefIè , & de coter le nom de leur Procureur dans le cahier des préfentations. S'il était perm~s de fuppléer à cette obligation en comparoilfant perConnellement devant le Juge j n'efi-il pas fenÎlble que tout le m6nde prendnilit ce dernier parti: & . qu'alors la Loi deviendroit illufoire? ~l efi · facile après cefa de décid~l' s'il eil vrai .. 'f �16 , comme le lieur pèrrin ne craint pas de le dirè, n que c'eu~ ét~ ~a?9uer à tau tes les regles de 1) l'infiruéhon JudIcIaIre que de lever un défaut ) contre une partie qui avoit comparu per[onn nellement, qui avoit fourni elle-même devant )} le Juge fes exceptions. ' Le fieur Perrin affeB:e même de paroître fi , ferme dans [on opinion à cet égard, & de préfenter fa procédure comme fi fort réguliere qu'il vou droit faire croire que le propre défen[eur du fieur Ricaud eft lui - même intérieurement convaincu qu'il n'y a rien à redire. Mais on eft fâché de lui annoncer que bien loin de regarder cette procédur~ comme réguliere ~ le défen[eur du fieur RIcard la trouve au contraire tout-à-fait fauvage & monftrueu[e. Car de deux cho[es l'une ~ ou la pré[entation qui exiftoit au Greffe depuis le 2. 2. Décembre 1774 ~ dev,9it porter. [on coup: ou ~ien el!.e étoit nulle: au premIer cas, on conVIent qu 11 n'y avoit pas lieu de procéder par défaut contre le fieur Ricard; mais au [econ,d, on [outient que l'inftruB:ion contradiB:oire ne pou- . voit point avoir lieu, parce que le défendeur, qui n'a pas pré[enté, eft dans un état de demeure qui le fait confidérer comme contumax & défaillant, à qui toute Audience eil déniée . jufques à ce qu'il [oit mis en regle. Ainfi pour faire une p~oc'é?ure. r~g~here ~ conféquehte, le fieur Pernn 11 aVOIt qu un paru à prendre. C'était d'inftruire un défaut contre le fie ur Ricard, dès qu'il ne voul.oit pa~ reco?noitre la validité de fa pré[entatlon. S1 en[Ulte . le , , 17 le fieur - Ricard s'étoit plaint du jugement de défaut, & en avoit demandé la cafiàtion [ur' le fonde,ment de [a préfentation, Je'Lfieur Perrin fe [eroit pourvu lui-même incidemn~ent po~r faire déclarer la préfentation nulle, & alors la que[tian [ur la validité du défa~t fe trouvant engagée entr' eux ~ anroit trouvé fa décifiQI?- 9ans celle qui feroit intervenue fur . la pré[entation. Voilà ce qui aurait, dû être fait ~ & ce que-Ie Sr. Perrin n'auroit pas man<I.ué de. faire, li véritab!eI!.1ent il n'avoit pas reconnù) - & voulu approLtver Ja pré[entation dont III! fieur ~icard 'parla dans '[a répon(e, à l'exploit extrajudiciaire du 9 ~o · vembre '1778. ' .. On eft d'autant, plus fondé à le fouteniL.; que quand le fieur Perrin a commencé -fes ~pourfuités contraditl:oires, il ne pou voit pas s'ai,der du pré.nexte qu'il- fait valoir aujourd'hui , pui[que le fieur , Ricard n'avoit certainen'lent -point enaore- comparu alors devant ~e Juge:11l -faut donc ~que' quelque'- autre motif l'y ait· dé ~ .terminé.; & il ne peut point eh avoir eu d'at;t,tre que la çonviétion ', iatime où il était, que -la _pré[entation dont il ,s'agit ~ l.Ji int-erdi[oit ~1à faculté d'inftruire un défaut. -' Dès-Iots~' il eft indi[pen[able de -' ~onner: ~ , .cette pré[entation tout 'l'effet qu'€lIé;:deu: avcilr, èèft-à-dire ,,. Jaire partir le temps de - la. péremp~tion du inpment qu'elle' a été !nife au Grefi~ . ~Car il [ewit tout-à-fait l'extraordinaire qu'trne p.ré[en~atiori -fut regarôée [uffifante p0;tr aut.otifer ]a p'artie. adver[e à faire une pour[ulte ~contradiaoire...vis~à-vis Cie; l?autre ; & qü'eHe fHe 1 j j E �18 • 1 impuj1fante. pour faire courtr les t~ois ' ans dè la péremptIon. Le fie ur Perrin qui a épuifé fan imaginatioll à la recherche des mQy~ns qu'il croit pouvoir répandre quelque nuagç fur la régularité de no" tre préfentation, n'a oublié dans aucune de fes défenfes de reproduire celui que _nous allons rappeller. Mais il efi bon que la Cour fache que le fieur 'perrin n'a jamais entrepris de dif. _ curer notre réponfe. Qu'dl-ce, nous a-t-il toujours dit, que cet aéte dans l~quel le fieur Ricard déclare à lui~ devant lui, qu'il fe préfente à lu~, & pour lui-même? N'efi-ce pas fe mocquer ,des gens que de vouloir le fai~ regarder comme une . rI préfentation ? Ce raifonnement fe montre de lui-même h gauc~e, ~~'i~ efi hj~n étonnant que. le fie ur PerrIn y ait lDfifié. EJl effe.t, où di.. ce qti ~OtI trouve que le fieur Ricard fe foit fait à lui;.. même quelque déclar~tion , :.qu'il , fe -foit pllé\fenté à lui, & devant> lui? L'aéte fur lequel ' on s'efforce de jetter tant. id" ridicule; eit ay pracès. Op ~'a .béfoin qu~ , d'en p.r.end~e letlure pour fe convaincre qu'il n'eft autre diofe qu'un aéte écrit _ fur le regiftre defiiné à recevoir les Rréf§ntaûoQs, par'île.quel le . fieur Ricard déclare qt.t'il entend oç~\:lpe.r en fa 'Pléapre caufel, ainfi qu'en ,ont le droit ' tous ceux qui plaiGhlÏlt dans uge Jurifdiétio'I l, où · il n'y a poinc ..;de Proç~t:el!fS en titre d'office. Rien n'indique i ~u~ ce folt ~ tui. & dev'3nt lui qu'il's'ef\ préfe~. Tout au! contr"ire, jufi.ifie que C'~cfi: . au -o,r1fe , 0' . i9 . ou 1' . rdonnance & le Réglemelit de la Cout renVOIent les défendeurs qui ne veulent pas fe lailfer CO'ndamner par défaut . . Si le ~errin a~ant que de faire üfagè t!,e fon obfervauon aVOIt lu avec un. peu moins' de prévention le texte de l'Ordonnance &. du Ré gl~ment? il eft cerrain qu'il ne l'auroit jamais mlfe au Jour;, parce qu'il fe feroit bien convaincu que l'un ni l'autre n'impofent l'obligation' de fi: préfençer devant le Juge, ni devant le Greffier; que le premier preterit feulement dè coter le nom de fon Pr0cureur fur le cahier des préfentations, & que le fecond ne parl'€ que de préfenter au Greffe. II aurait compris alors que pour la drelfe & l~infertion ' de cet· aai!. dans .le regiftre, la partie n'avait befoin<.·-de perfomie :, parce qu'elle a le draie ·d'y pourvqÎr elle-mêIÏle. ' • 1 • . Mais fur le tout, . à. quoi bo~ tant s'agiter fur une .queftion vé-titàblement ,oiÎeute? Là p'f~. fentation.du fieur Richrd·exi.fte :' ~ne n'eft Pbinç attaquée par les VO!8S de droit ~ ellè a de plus été reconnue, reguliere & fuffi~af1te, ; on n~ eh a point cxigé utle -feconâe pour, diciger· dês ~ r.­ fuites '(lO'ntradittoÎres"j 'la Sentence eft intèrve" ~ue en; rétat de cette préfentatw.n j on ne ; '-èft avifé . d~ li critiquèrJ qu 'en caufé -d"appel; '& 'd~;.. finitivement on a fi peu compté rur fa préterfdue irrégùlar1 té, qu'on '~'a pas Q(é ï !& deD1tfM ,lfut l~ catfarion, ce qui p0~\rtant e~k ~té inc~itpenra" ble, fi . le fieur Pertin avoit 'tdüll1 .êtié-' ,eêbië ~ quent . avec [on . fyfiêtné. :' .c; •. i ,Il " . Nous . termiqerons la. difcuffion de .cet artiHt' • 1 .. �20 al' une obfervatioh que nous avions déja faite ~ p& 'on s'ell: bien gardé de , combattre, parce qu , L './1 \ r ' He efi réellement dé'cifive. e reglnre ou le notre préfentàtiolt! renferme d'auores aéles de la Jurifdiél:on dont on ne (oupçonn~'pas la date. Q-u,on fuppofe pour un ,m0ment , qu 'Ill ne fallut 'r ajo~ter aucune foi à ce~le, que por,te a prelen, , '~ du moins faudrou-ll.y applIquer la c.' date tatIOn '& d l'aél:e immédiatement fubfequent, raire e o'r Or, cou , la péremption de ce jour-là. f'.' d de cette \ 'oque à la reprife des pounuues u proces, ep , , &d . il fe trouve un intervalle de troIS ans , eml, & ' ~ conféquent un temps plus confiderable quePace, qu'il ,fa~lt pour l'accompliirement de la péremption. On ne peut do~c pas d~)Ut~r, que fou~ ~e prell1ie.r: rapport~, Il . n~ ~alt ;evldent que le fieur Ricard aIt été fonde a faire va-, loir cette exception. Voyons à Rréfent ,fi , elle eut ~tre emporté,e par ', la feconde conIidéra~ fion dont le 1jeur Perrin a_ fait -" s'il faut l'en . croire ~ h ' péremption ne peut jamais\a-voir; lieu ,tant 9u~ -le,' Tr}bunal ,e~ . vac- , cal!h ;" or ~ en , {a~t \ QU-(l ,J Il n y ,av~t ~ Cabriés, .ni Juge ,:!ll ,Gr~ffier. n~nc Il ~ etolt_pas poffiole, de pourfulVre le (pcoc~~ ; don~ cet o,bftade :.Qui , p~ ~i~nt p~s d!I . f~lt ,de 'l~ l parne, a 'néce1rairemenr lilffete le" cou~s de la pér~~p.~ ~~~ve 1 u~age. ~', • •- ... \: Jo ' , . , , tI°ç~~f~lpbjeétion ~fi -rép~h~~e p,ar unJr~~l ~ot~ Les. 9 .tliciers de J yfiice. e,t~~!~t-I}S f~(~,e~s , Il n~" t~90!t qu'~4 f}epr, Peron,' de?, frure ',nommer d'autres du foir aH, IpatIO. · S Il ne 1 à pas fa~" &~ qu'il .ait l~j1ré JPa1r~r quatre , ans,- [ans en u en demander' , hi eil obtenir, le pouvant c;efr fa fa_ute ~ & uniquement ,ft! , faüte dont doit [uppopter la ' p~ine. . '>1 '. 'J :, ~'ell: une dér~fion que de /venir dir~ que-,dans le' fheu de Cabnés, & dans les en virons , il ne i S ~1L pas trouvé des perfonnes capables de rem-,pl!r les fon.élions de Lieutenant de -·Juge & de Gre,ffier. N'y ~ avait-il donc ' perfonne qui fut lire & écrire? Car pour, ; occuper ces p!aces, il ne ' faut que cela, fuivant la difpofition du .~églement de ~a ' Cour dw 16 Noveinbre i 67 8 , tlt. 4 ~ art. 1.0 ... ) . M..ais .quand même la péhurie de ' fujets au. rait été . abfolue" ce qui , n ~efi certainement pas, ppuyojt-il en manquer à , Aix ~ ou à ~Marfeille ? QI"l~; ne pri~it-,il le . Seigneur . d'en ' (ubrogel' de 1 !lne _ou de ) autre de. ';'ces d~ux Villes? ' Il l'aul'oit, fait [ans difficulté. Il n'a d<Yn~ dépendu qUe du fieur Perrin, d'avoir des 'Officiers de ~ ufiic;;e. , _ l ' D'ailleurs, outre le Lieutenant de Juge., il , Y avoit à 'Cahriés urt , Juge ;qu'on n'a jamai~ dit être- [ufpeél, & qui , n~a point abfienu. Le Tribunal n'était donc pas vaccantr _ ". f Qu'on fuppofe pourtant qu'il 'le fat ab[olu~ lfIeqt, le lieur Perrin ne pourroit pas en con~ dure. avec :vé.rité 'qu'il lui étoit . impoilible de fai;e des p,ourfuites.lI efi bien vrai.'qu'il n'aurait' pas pll en faire pour le . jugement du . procès; mais il n'en étoit pas de ~, même pour ce' quï concernoit nnfiruél:ion. Qui ' l'empêchoit ; 'par' exemple, de faire une fommation à plaider pout: le premier, 'jour rj'Audiepce? Que l'Audience il F , �n f'lt Pf()~c .W élojgh.ée, -.cela : étQft egâl.. ...c'eût été ~J ~yte .hypotbefe, ~n ~ de p~océdure interrupuf de la péremptIon, P<J~~ qu Il de 'pr,incip~ cUi1iv~rfeUeoU:Bt . -reçu qll~ '- la tlilo~dre 1ignifi~tion, qupiql;!c! furabonaante empê~lie 'le .ÇQurs ' de À~ pérempcioo-, ~inii q':1 e l' en,celgn~nt Rodier f~r l'an. J ~,. du tu. :14, -de 1 ~rdon'!.. n.Anç~ de "{)(J7,, ,9'1..uiliÎque , ..n. ' 1 S. ; Dunoo -e-t;! fQO traité de$ prefc.riptio1!s, pag. 201; ~ t()~S l~~ Aut~llfS. · . . ~ :' • Le fiettr Peninavoit vu dans 'la préfepta. tion du fieur Ricard, que celui .. ci parlait tl'uÎ1~ çampenCAtiqQ. qu'il l'lvdie à propofe.r1, ~ qUI ab[orberQit la créance pour laquelle 11 étOlt a[.:. figné. N~ P9uv.oit-iL pas ~~i fai~e u~e fom~à­ ÛQÏ1 d~ la.· j1.JJhfiel' 7, Et s Il avolt fait ~et aitè J ' n:a4roiç~iJ pas interrompu la lpéremptlonl . ~,. . Ep un~ mQt, il àvoit mille moyens d'entte! tepir l'inR'anQc, bien qu'il ne put pas la fâirè juger, tant qu'i~ man~~oit d'~fficiers. ,' ~l hè peqt danc pas due qu il n' y aIt pas eu de la négligen<;q, ~e0fa pal'.:', ' &. dès.. lors I~ pé'l'emp'~ tiQ!l . ~ft. (~ QQvra~e. : " . ' .~ . ~, j ' Le fieur rerl'itl invoque la Dotli"lne de uitàr~; pour tt3blir que. le défaut du Juge,. 'ou ' d'une (eule des pe-.rfonnes nécefiàires dans' là pourf!Jite.. ~'\tn procès ~ fùffit pour i~t~rrompre. la p~feijlpt\Qa. Nous avoas voulu venfier da~S' cet A.u~e~f, fi la: citation étoit exatte; malS' nous ~~s (ommes 'convaincus que le Sr. Perrio. avo~~ ~it équivoque. ' .' • Ma's. fût-.il vrai que,Dcnifart ~t . dj,~ te ~"oti îUPPQ1è qq'il: a. enreipé, ce. feroit URe- errèu'r- .e!ll J r \ J?e!- �Z4 S'il s'~giro~t i~i d'h a.f!1 iner Je~) prin~ipes de la prefcnptloJl l . Il ne (I1Qus l fero}t ~ p~ difficile .?e dém~ntrer qU!! bien ~O!.n ,d' êtr~ .9dieufe, elle ea au contraire très-~"qt\~ble ': ~at, la L. '1. if. ,de uforp. & .ufocap. nou~ aRprend qu'elle .ell f~ridée f~rle .bien pulîJ~c, .1 .qui eft toujours p.ré: ferable a CelUl des paft1ç\lher~ : ,bono publico, _dit~elle, uJi.lCapio in~rp"'du,a.a eft. .Elle jeft. ,ap~ . humain ,; ! Pellée par-tout la patrQne 'J dllr genre patron a genens hUf11: anh i ~. r ; 'r' ~ ~ , ) Maîs cet examen fer9it total~ ment. fuperflu , parce que fi .,la Loi. d~ ,).'l p~re.va~.ti9\n ,exi-!l:e " qu'elle foit fa~orable . , jqu . ' od~e"\fè 1.1 il faut 'q u'elle foit e# c~t~e'" (aps qu'aucune _ raj{on d'.équité naturell.e p,uiffe ,en modét~r la rigueu!l1 J nI en fufp~13d ,e ) ~~~F~ -:f1()_ J'J--! 2"1 .. ~ /1. ~ ,Elle ~'~-!li ~aI:!~Jorç~. ~e <quanct'.(>À. v.eut . l~p; phq_~~r ra q.l1~uln_ ij,4! 11 ~ pa~ pu ,ag-lr. Si le , ~;). Per~ll~ f~ t-r~u \SOlt . d~ns , j:_~: cas ;, Q\JI, doute _qtl'-i~ fero:t tr~~:b ~n fon.de ~ke ) (~ . préyatPir :dFs oha tacles ~~1 1Ia~o,1~nt ~ Pi). :f~~planter, fe!,! pOU1fui~ te~. Ma~s lnp,~ . avon~ Vi! l que : l déf~utl &t Jrr Lieutenant ëdf ~~ uge T 8:'. sdy: Grefflerfjl ;n' étoit ni un obft~clr 'inft:rlEong.ble:, ni url' pr~texte , .fùf~: ~fant pp~r (e 1difpenfer, dej ta~re t'des pr9cédures: JOterruptlves: Quelle :!elfo:u ~ce . J1efte: t-il . donc: a4:- S~. Pç~~JO..? , Cell~ !,)~e - ~oute?ir que la . 'péremntl~n ~ ~it pas açqUlfe ~pfo. .Jure '.Il & qu'dIe, ~~ ~efo}q d, eE~~ pro,noncée. J DlfqJtç>n.s!cles deuoo br:a~clie~ de r~e, dernie!" mqy:en, & cOrI}menç0tUi par le ~fenper. . ' '. ~ ~"tç' ~aut ~~ùlqir m~~J1,-~ oître les Frjn~jpès .de~ l~qp~tlere· PÇiu ~~f~ , Fer!pe,9!5'e d'~VAl!ç~r .en thefe',. • 'P :: p. que • [ • ,JI Q • (t " J' .. . r , 2.5 ' , q~~ la péremption~' n'eft pas acqtiife ipfo jure • , En effet la péremption eft une ' prefcriptio'n com· me r Ies autrc:s. l Quand-. elle eft' 'acèomplie, il n'exifie' pas lpl1us' d'inftan'ce , qu'il n'exiHe · d~ac. tiorr à celui qui ne l'a pas introduite dans- le teIDS pré fini par la Loi. ' Or pourroit-on 'caifonnablement [QutelÜr que l'a prefcription -n'eft 'pas accomplie .p.a l~ {!eul )aps du tt\it1S ? :Perfonne s~eft-il même- jam.ais. avifé,de ré-pandre le moinqre dQute , là=aéffus? Sut queI:fondeme<rit voudroi{· dn 'donc qu'il n'en fût Fa~ 'cle même de la péremp. tion 1\ . ,] ~ <. , Mais qu' dl':il befoin dé raifonne'l" par an'alogie? N~av:àn~-nQus 'pas > l'Ordbnna'~ce & ie Réglement de ' la Cour qui décident · la · quéftion ? .Hs co'n damnent l'allégation du Sr. Per· rilIJ .. cl'uné mani'ère li p'récife & fi viétorieufe, qu'il ne fera .jamais qùe des ' efforts impuiffans pouF e.n obfcijrqir le fens. L'Ordonnance ( o'efl: celle ' de Charres L IX. de 'l'an 1 ~63 -) porté éD tenp.es exprèsl : 1» ' l~inftance jntentée ? ores flu '-el1è » foit conteftée, fi par laps de tr6is an~ elle eft » ' diféontinuée', ' n'aura a~~I:Ig.· effe·~ de perpét-uer » . o~ proroger .l'aétion,' 'ains auta . . la :prèfcti~r " tion ' fon . cours; comme fi l'inflance- n~aJl{)it ~) été formée ni introduite~, fans qu'onpuUfe ,» prétendre ,' ladit~ pre,fcription ,'av oir- éte 'l~­ )) terrompue:' ~ . . ." . ' . t ' ..... , Le Réglement!, ' c'eft. celui du 15' 01'ar9 1'67 2'\ .commence ainfi fon titre des pérempti-ons :~fz une inftance demeure trois ans fans :pourfûité , .elle ft trouve périmée ,tout de même :que fi dIe n'avoit pas. éié ~ intentée. : J ' :' G �, a~ ftprè8- dej 1 te-~t~s ~lÎiI _eypr@ 1-. nl~fr - il ~a" abC1jf~ aEl ' VOyJ.QIf wmefi~r l~AO~XU)1~ cpùls éta./;lli~Jl~ 1 J.ls qécjK~n~ r.l:'iJlftançe ahfolulUen. éE~iijt& .pàr le. ftui fait ~f"tr~t1t cI& ~ c~r.aci~ dés po~rÜHte~ : pe§d-ant tr1>I~: tu1§ : ~ '<lUe f!lut-ü, de pl~ '; pOijr j~geF q~'~r~s c;e temsl" la péfen1p<'t ~)o-fl eft; irt;~lPiffiQle.i(Eef)lt , (mçQ1il~lJ~ 1 ,,' .... D'ans PlmpgaIbili~: de, ùell op-pofer ~ m \ ~rgum~Qt ~u~ f~:lÏt fQ1i!{~nwf}t fp~,~e.uJf, ld fieu~ Pèrrin f~ çq-flWnte .di~ ,fa derrucre ConflJ~ta! tion de dite en gépétal <tue la péremption. n'ca pas encourue de plein droit.. & il ne ~ l'MI du tout poipt eQ pe!1'!e d'autod!èt f~ pro.poli. tion. li '4J, C(1l fl!fl~ dQ4t e ql-l'en la co.nfondaot avec l~ feconoe brÎl'~çh~ de (gn moyen., n~us ni! P~Q(~fc.;'Qn~ l'ai ~ e'u démOflt.rer .l'erreur. ~ Mais ÇQtf~ fipfJfi( ItéroH l'ID!' f~itQ pour réuilir", ';N ~Û1 y fldJjqnti-lW~$ hliSfé's (ur,p rendre, fa caufe ;rl'Arp [efoit pfts . dc'Ve'DÛ@ mdl1e1i-re ", .parte qu'il ~ p~ut' pj\~ tl~ùs dir.~ _ qlJt nQU'.s n'ayiruls pas. mis kLj<lmfnJltJ t de Jyge flJbrog..é à :portée de 'prœ nonç(lr f'Uf l~ pé.r~medott, " c ) :' ( ~ ,c , Et{tlat~4jll~U q_I;l~ . pCUlvio.ns _- nous fuite de plQ~ qtJe ~.~e qlJ~ J)Q!;Js~- lJvons ' J'ait? Intçrpellés -de pP..éféntm' fur 1'llllignacioQ, !lO.llS répamdomo qu~ lCer~,< .. fP~Pl~litr eft rempli~ depuiS' I.e ' u .déCewbre,ÎJ714. N~i!;ls · aj9utons "à titre de ~db­ fenfes, que l'inilance eil périmée & cQm1'J1t1 narr. oblf~ug , : nou~ déçlarons qu'tm o~nf4qllimce J1,OU~ ~\i. AQnAerons jl.u,uoe défenfe fur le foo~: n.Qua pwte!rolls enfiri .d~ demander . la ~!!«atl.Oll de, to~tel\les OrdQn.nanc~s -& S"ençeB~6'- qui'p"Ur.roient intervenir au préjudiGe.'de·~ la pérçmptiCl>n. ;) " , "'7 . 1.7 ... • 1''' 0US ne iJbUs. ~i1 teD(!)fiS, pas- la. ~ du mol. iRellt que le ' SJE .• Feni& ROUS a fai~ iommadon ; no.us- ,lui fappéUE?ns l'exeeptien <tlle- nous avions ' • pwpo·fêe paJ netr-e J'éponfe.; ~ Iaql:1eUe neus· dé-clafOllSo pel fHfe1'. S'il n~uts liit une fec""Ûnde :ff.llUmation-, neus ne' renouveUons- pas ', tant ·(e-u{ement-; nes premiereS cléfell{'es &. pro~efia .. ' ti~ns? ma-is- oous l'in~l'pel1ens enéot:e de', nIfe :wrifiier " ;lux fOf-m'es dè-' dfeltl .. -la- péremp,üeD )oppefée. , . " ' " ._ ; )Il feroit àifficn~ ~ ' Cl!lh'lffl~ l' oayoi~, de- dé. 'v-elopper avec plus dlentig;ie, ~ de feut!enir -a~eé p1l:ls"~e pèrt'êvérance '.. une ex~t:ion- ~el­ : Eelflque.· Dès-larS efi ..... ce la fa-u~ du fieu!' Ri~dlrd , \ fi ' fe Juge 'il pas prdnollcé '1 o.n ~fai't hieR-, que l'es Jitl'ges Ott ~pn~ fi~as - ?bli é!i ele 9 ~ fuPf>Mer ' ~aI pét>empt:lon fJu~- nleW pC>lnt <?PP&fée par la partie i mai? ici eUe gétoir: Il n"exif'lait pas an "afie de procédùr-è da·ns se proeès, -qlü li'en d4pofât. Il falloit dÇ}n~ Ce les fair'€! N a "prefente'l1. " .: , " " .;" J ·Mais .... fious dIt-Oh; cela ne fuffifOlt . . paS ~ -dès que vous' eonvenez que la pé-ret1'lptieH 'il ~f" ~ i'oih d;être prQnoncée; VOIJ.S ne dev1e..z pliS vous ' contenté,. de répondre àil bas de l'aétè intérpel.' ·la-tif', qùéi éelle de l'infiaaee dont s'agit' étole , aceom~lié. ' Vous deviez/air~ t1Jç unw' ~e l fieur Perrin devant le Juge faill de 1'1flJlanee; l'0l!f 'voir dire:-qu"elle feroit déclarée périmée. ' '. . Ce CJu'il y. a de curjeux ~n tou~ .?eci , ç'eft ;...qûe cet1?e obJeéHon nous aVOit été fatte au .pèm~ !$encemént du procès, & flOUS 0/ aviPns i'é. vend", : netre Coilf\.Ùtation du 4 Décembre , l 1 ' nr'. par l , !~ , 1 1 ! 1 �\ tg 1779 , en _dillinguant la . péremption des inft~ces ~'appel , d'avee la" pérempJion des ,premJeres I~fiance~. Le G~ur Perril! \, 1 qui ne, (ut que réphquer a notre Qbf~rvatiog qui étoit fondée fur la difpofition du Réglement de la Cour .& fur la faine raif?n. ,. F_e~iQt Jpr (es pas,. ~ n.ous reprocha d~ n ayOlr I:Hel} ~a\fi fon moyen. Pour nous le faire ente.l)d~c;: ., It nous dit que co~me la péremptio1! ~toit, CO!lv~rt_e par la plus peute procédure contradiétiore , & qu~il en avoit .été ~ait_ plu.fleurs , d~pùis la réprife 'des pourfuues; Il fallOlt que RIcard , s'il perfifioit à ~~n exception, fe préfenta. au Juge de Ca· brIes, & Y fit pronon,cer. AUJourd'hui ce n'dl: plus cela. Il ne fuffi(qit pas, npus. dit-on, de , fe préfen.ter. ;lu ' .Juge; ilJaUoit faire ajourner ole Sr. PerrIn, ~ lOtellter tout exprès !J,ne demande 'ifi~ en peteplpt.:ton ' . .. , ' " ' - . ,. ,-,,' prea :MalS foyez donc d'accord avec VOUS-Têtu,.' SI vous voulez que ma -fiIllple c01~parution : cJ~­ va nt le Juge fut fuffifante pour faire ilatuer fur la ,p~re.mpti?n" je n'a~9js, do!)c pas, b~r9i~ -de , Y9 US .fafr~,~}O~rner. à ~e~ effet. Si vous prét~f1dez que J etaIS obhgé}·~ec VOUS ajourger, vous av~z , çJon~ .e~, tor~ de me. rep~end:re ·, & , ?eJoutemr qu~ je,n aVOIS p~s~ bl~n fadi votr~obJeQ~~Ç>~. qe n .eil . pas. qu'ea variant ?in6_, le ,fi_e ur PerrIn ~lt JamaIs fixé fo~ objeétion (ur,. U!1 e bafe fohde. Car dans tous les fens ooù il , nous l'a propofée, elle efi également fri~ole. Qu'on fuppofe. d'abord que, pour faire ila,tuer fqr la pér~mpt1on, le fieur Ricard n'eut' eu . befojJ1~q~e de fe préfenter au _ Juge !: eh, bien L il laiJait. !!... • .. . On . 1~ On en ,convient dans la Confil~tatibi1 à làquell~ nous repondons. On en conVIent même fi fort , qu'on veut, faire envifager notre comparution' , d' une préfentation au Greffe'• comme tenant lleu Cependant malgré cette comparution; le Juge n'a pas voulu fiatuer fur la péremption, quoique opp?fée l~ plus enixement qu'il fait pom .., blel de IlI!laglner: donc nous avons eu raifort -de nous plaindre de fa Sentence. . Si d'un autre côté ;' pour faire prononcer fur la. péremption il étoit indifpenfable de ftlire ajourner-le fieur Perrin , nous aurions eu tort de ne pas l'avoir fait , & dans· ce cas ce feroit tant pis pour nous. ' Mais il s'en faut bien que cette form~lité fut, nécdr~ire. Le Réglement ne la reqUIert, qu en mattere d'appellation de Sentence donnée en contradiétoire jugement j par la raifon que comme la péremption emporte dans ce cas la confirmation de la Sentence, & qu'un jugemept attaqué par la voie d'appel, ne peut être confirmé que par un autre, il faut néceffairement le faire rendre. Mals ' il n'en peut pas être de même en premiere in fiance , parce qu'alors la péremptio11 tombe en lfimple exception. Elle n'ell: qu'une fin de non-recevoir, que le défendeur fait valoir contre les pourfuites , & qui n'exige pas l'introduélion d'une qualité. On dit au deman" deur : l'in fiance que vous reprenez ~ & fur la· quelle vous voulez faire fiatuer , n'exifie plus depuis qu'elle a été éteinte par la péremption. Vous ne pouvez la faire revivre , fans mon COllfentement; je vous déclare que je ne 'veux · pas H �,0 • le donner; conféquemtnent vous êtes non-rece.., vable à me pourfuivre. A propos de quoi vou droit-on que celui qui dl en droit d'exciper de la, péremption, ne put le faire que dans un procès intenté tout exprès? Ea-.c~ qu'il n'dl: pas de principe certain, cori .. [acré par l'Ordonnance de 1667, tit. 5 , art. S,. qu'on doit employer dans les défenfes j les fins de non recevoir dont on veut faire ufage contre le demandeur? Si c.ela eft , & qu'on ne puiffe pas contefter ce caraétere ~ à l'exception tirée de la péremption; il s'enfuit qu'il ne faut point ajourner le demandeur , pour voir dire que l'Înftance fe trouve périmée. , Or, dans le fait avions-nous, n'avions-nous p~s excipé de cette fin de non, recevoir? Nous a\':ons fait remarquer ci-devant, que. non {feule, ment. nous èn avi0!1s excipé, mais que même nous avions protefté de demander la caifarion de .toutes les Ordonnances ' & jugemens qui pourroient intervenir (ur le fonds. Nous étions donc en regle. Ainli tout dépend de ' la difiinélion ' que nous avons faite entre la péremption des in{. ~ances d'appel J & la péremption des premieres JnHances. Ce n'eH qu'à l'égard de la premiere qu'il faut fè pourvoir pout la faire prononcer, & quant à la feconde, il fuRit de la propofer en. défenfe. Le Réglement de la Cour ne fau .. rOlt être plus précis fur ce point, & l'on n'a pas ofé le conteHer. , H.ett vrai -qu'on s'étaye de la Doétrine de F erneres , dans fon Diétionnaire de Droit & 11 -de Pratique. Mais op l'a mal mêditée. Cet Auteur diftingue comme nous, la péremption de l'appel, d'avec la péremption de l'ipftance, & voici fa Doétrine fur l'un & fur l'autre:» files » parties, dit-il, ont laiffé paffer trois ans (ans » faire aucunes pourfuites fuI' l'appel ~ l'intimé ,) peut demander par une Requête , que l'ap» pel foit déclaré péEI , & en conféque~ce q~e » l'appellation fait mife au néant, &. qu'd .rlatfe ") à la Cour ordonner que la Sentence fera 'n exécutée felon fa forme &. teneür , aveç d~­ 'H pens. (t C' eft , comme l'on voit, la copie exqéte de notre Réglement de la Cour de 1672., Voyons à préfent s'il raifonne de même fur la ré:. remption d'inftance... , ,. • » Parirli nous ~ dlt-I1, 1 effet de la peremptlQ.n ~)} eft que ' toutes les procédures fone péries , )l faute de ' les avoir pourfuivie1i " & coneJpuées _)) pendant trois an?~es ~ntiere~. C'eft auffi ce , '}) qut f-ait que CelUI a qUl les depens font 6.n aie: 'n mentJ adjugés; ne peut prétendre ' c:ux qUi » avaient été faits à l'oecalion de la meme d~­ .» mande, dont l'inftance eft pé~ie, parce q~e ~) l'infiance étant périe , elle ne peut proalllre }. aucun effet, & eft regardée, çomme fi elle • • 1 1 ru n'pvozt pornt ete • J lntente~. , ,. , , Ail-leurs il ' dit que la peremptIOn cl mfiançe ne peut! être fupplée d'office par l~ Jupe, & que cclui qui la veut op'pofer ~n dOlt f;.ue ~ne '<lemande- précife , mais 11 ne dIt pas ~u 11 fadl.e 'ajourner pour cela. La demande' préci~e dont, Il -parle, n'eft autre chofe que d~ témOlgner pa~ {es défen{es, &-à titre- d"exceptlon , la volonte • -1 t �3Z où l'on eA, de jouir du bénéfice que la pê~ rempcion procure. S'il avoit entend,u qu'il fallut ent~mer un procès pour cela , & préfenter une Requête, il n'auroit pas manqué de le dire, comme il l'a dit fur la péremption à'appel. On voit au contraire qu'il parle de la péremption dans le fens d'Une fimple exception: celui qui la veut oppofer. Le fieur Perrin nous a donc fait une citation imprudente. Mais il a un Arrêt tout récent , rendu, ditil , dans les mêmes circonftances le l. 3 Décembre dernier entre J\uguilln Tomme du lieu de Val- belle contre Nicolas Tomme du lieu de Peipin fur la plaidoirie de Mes. Graffan & Jauffret. Qu'y répondrons-nous? 'Le défi n'ea pas embarraifant. Nous fuppoferons avec le fie ur Perrin que les circonfiances étoient les mêmes , & ' qui plus eft , que la queftion a ét,é jugée În-termÎnis " mais. nous lui demanderons fi elle a été fuffifamment_ approfondie : fi la brievété d'une audience des flauvres a pu permettre de développer les principes de cette matiere avec toute l'étendue dont ils étoient fufceptibles : fi même on a fait ufage de la difiinétion qui naît des ,difpofitions du régIement de la Cour, quant à ce qui concerne la péremption d'inftance & la péremption d'appel: & comme certainement on conviendra que la caufe ne fut pas défendue fous le point de vue que nous préfentons ~ & qui eft le feul vrai, il faut qu'on convienne autIi que l'Arrêt ne peut pas péfer beaucoup contre notre fyftême » les » Arrêts, dit M. de Be7.ieux L. 1. tit. 1. chap. » 2. 9. 3) . )) 2. 9. 8. pag. 38 , ne tirent pas ' toujours à » conféquence pour les affaires qui peuvent être » femblables, & ce n'eft pas par des exemples, » mais par les loix qu'il faut d~.cider les conn tefiations des parties: lègibusnon exemplis. A cette autorité réfpeB:able nous ajol;lterons celle de V édel fur Catelan qui d'ans la préface de : fes obfervations s'exprime ain{i'-: )} la fcience .» des Arrêts iefi épineufe & fautîye ',-parce qu'il ) eft rare qu'on puiffè' fairr~ une jùfie applica» tion d'un Arrêt de préjugé ~,r les efpeces fe » rencontrant -difficilement les- iIÎêmes ; c'eft ce qui fà~t qu'on ne .. doit "" déférer-, aux ,préjug~s qû' autaTlt qu'ils font co.Ttlformes' aux vraus md~l~ me] de dmii ; » q"ue.lques ;} refpeB:ables qU'lIs ~) foient d'ailleurs par',Ié ~ c~àB:ere Iqu~ l'a~r:o » ,' rité J'ouveraine ',rdù ~Prince leu'r' Impnme. ri~fà vient ~u(r' 'l'on dÏt cà,mmunement ~ avec raiCon que~ Jes Arrêts :.ne font', ,bons que P?~r ce.ux :qui les. obtienneflt.. ~) "'1". - • -. ~ De la difcqffion .que ~ou~ , ve~ous ,de faire pestrpjs, ,?oy:e~s ' qt1e le tie:ur ~~rnn , a· ,e,?p,loyes , pour JufiIfier 1a 'Sentence "qu Il a ,furpr~s a la r,eligion' du Lieutenant de, Jupe fu~ro!?e de Cabtié5.. & fucceffivement a celle du Ll'eu~enant , il- en;éfulte. clairement . que ces deux . .:r'nbunaux , . OPt: fait revivre ,une' mfiance.qm eto~~ a?ea?t1,: Far la ' péremption, fans,' même avOl:' Juge Dl vérifié·,fi la pé[e!llptio~ étolt ,?~ n'~tolt pas ,ac. ,' [c. 'ce qui forme' une nullite d autant plus, qUl e. , . , 1 d' r. fi' / f; ' e;' qu'elle- atnaque dire'ét~mént; ' a llpO mon g y, ' ", , ~ .) des loix publIques. ' .,. , , 166 7 , " r:~rt. 5. du' tit. 5· de 1'0 rdonnance ~ ,~ ~ t • \ ·1 i �14 en ordonnant que dsns les défenfès On employer2 les ans de "nO)1 " recevoir ~ nullités des exploits ou "~utres exceptions péremptoires "; ajoute 1 pour y ~tre pr.{alablement fait droit. Le Juge de Cabriés s'en-il conformé a la ditpofi_ tion de cett~ loi? le Lieutenant l'a-t-il _re[_ peé#e ? ilscne l'ont fait ni l'un ni l'autre. Tous les deux ont "pa.(fé à l'examen du fonds ~ & l'ont i~"g.é [ans [e Illettre ~n peine de la fin de non re.cevoir que la péremption acqui[e avoit donné lieu de faire valoir. Le fie'ur" Perrin convient lui-même que ' les Offiéiers de ' Cabriés ont lailfé cette quefiion de côté, mais il ajoute qu'ils onL été autori[és ~ le fairK", [,parce qU~_,k fi~ur . Ricard [e con~elJtoit d'a~)ég\ler Ia.pér..emption [ans, la prouver. II n'eft P.~fi_ poŒble tle fournir une rai[on -plus pitoyable. -~H effet c.cJui qui faut~l1t une inftance péçirpée ", fe fonde & ne peut [e fom.:1€r que ' [ur la ceffation de pour[uites , pendant uoi'il ans. Son aiJégatiotf ti~t lieu de preuve , -I~[" qu'elle l).'~1t ~ pas dét(uu~ parda repréfentatlon que le défen<leur en pére.mption eft obligé dé faire, des procédures jnr,erruptives . .s'il n'en a aucunes aproduire, la ceffation cft certaine, & la. péremptiop incontefubl1e. Ceft donc à la partie contrç qu( .la péremption eR oppofée à fournir la preuve anirmativtl des puur[uÏtes. Tant qu'il ne les mÇ>'ntre. pas, le Juge ne peu~ pas '.compter [~r leur exilténce.J & il faut qu'il regarde alè>r~ l'mftance' COIPme Véôtablem'enc impourfuiviè & pas ~onféquent périmée. ' ' _ Dire que -le fieu.r ...Ricard nJowoit pas d'éve; , . . 3') , , "1-' -~ . fc n 10 l,é ' les 'rairons qui pOU VOlent . e~ltlmer , 0 p ,, c'èR avancer une abfurchté. Il Il Y a exceptIOn, ."-n°fie ' "pas ~'autre raifon à donnér pour'WJ l, . r. ~~flun~ " ,. ée, que. .Ôe [outemr e e acl in fiance- eft pénm -:1 if 'quR" elté' trois' àns fans pourfUlte. !:-r Je:u r lC~~ ~'a dit, & qui ' plus eft, il a pro.t~fi~ contre . a nullité de tous les jugeinens que ~fe . ~,eur Per:m ourroit faire' /endre fur le. fonds: " . . ' .~ Mais, dit-on ; le fieur Jticarq J~taY91t [a ,p!<€tendue péremption (ur \ln,e ~téfe~ta-??n [u[f.e~ d'antidate: le Juge ne' devOlt po~nt SgY darrete~l~ . '1 1 , eut & effeéhvement 1 n y , " aucun ." ' rIj. ar • é": VOl a i ' -a' oute-t-on , Il lalfla de cot '\l'epourq~o ü!1iq~èment, f~r le remptlon . ', I?Jour prononèêr '". _. . L- r _, J ~onQas~'el' f '~~m,e ! ,il n"e', ôril1e f;re'~e~t pa~) ~~r , . ' "éf.~ car 'en r fairant -abltraéhon pour i ~ fa _[olidlt , ' , -;': 'c valoir la pré[e,.nta'-JI C," mO,men-t d~. c'e;(ue "a~~f~lft ceitâtn .que quelle tian du , fie~.~ : . lcad·r \ Juge - il ne pouvait Foi~t q"è fut l'opll~~on l!. ~" '_ P . ~.~ . - • , <>fI ~l:tendü -qué le fieur ernn nan fâ r~Jett~r , , Jl'avoit l cpas attaquée -; mai~ .n:ê1"?e, f~~;emen~,,~e , ,'1' .?sp1tml~ de 111 -critiq\ler ) d~ qu Il ne s t01~ 1? , tif '" ' ou .eh -n~y 'ayant aucun r. 'en-la leJetta , . rab1 lorte qu. . é d' Î+t'ce 'nulle & Inva . e, éga~d, Il J~g e ~Vt ne nt il' "n'avoit pas le 2 ': , il ce que ' certamei ! ' • _ Cl\.-.~e ! , " . '".1; '. 1." drott ~e . (alf~. " ~bs / la pà;fent;itîon e~ re: Mal: 11 y a p , '.,l'àvons détü\mtré. Lf. ~u..le a10ft que nouS d" qU'if yot> ! " 'é d'autant 1110lns en qUJet;.J "d" " gè pOUVOl , ' . . d 'b Ce lX. <:te fon e,ment yoit qu'elle; ~VOlt f~ev~r epe~ri~. Il . aur~it donc au~ pourfultes, d.u , fi r- un" principe faux '&. établi fa àéterm1Oatl0n u ra ea 1 ~I J . �~6 injufle) s'il eLt vrai.1 comme on le dit, qu'il l'eut fondée [ur, il1 égaliif. de la pré[entation. __ - ~ais il1,e4,.i~lIsilê ' f~!ler cherFer f~n motif hots de 1a Sentence; Il a eu fOIn de l'y COnf1i~er , ~'~if(i':ni~n,i~re~~(u[ceptibLe--' d~équivo(jue. :Le VOICI ':, » nous Vliuh~r' & LIeutenant de Ju»' fubrog~ ;,°.tdu'te.par~]e fieur 'Ricard, d''av;f; » fourni}es "'dë[enfes, enp,ers la dema'}de du Sr. » Perrin , avons~ €opd~!1'lrié ledit Ricard ,&c. C'éit donc parce que le lleur Ricard n'a.voit pas ddnhé 'f~~~iâéf~nfes a,u' .fonds~ , qU.e le Juge l~ con~drtfn~~c & d~s':lorj , il ne s'~g.it plu.s qu~ d'e~~mi~~~ fi ,ce ~otir, ~toit 1 légi,tiIE~· A i Or q~1 ,.foyr:oIt 1 ~pp'couver) ~>U, meme ~~ pas le trouvert- etrange! Le fieur RIcard ,aVOIt dit qu'il ne vouloit 'pas <téfendr~ ~~ fonds parce que l'inflance , étoit'penmee."J1 avoit dit glf~ lé )llgelneilt de !fo~ ·.exc~p,~ion étois Bié~abl~.~ l'exameh d'li fon'ds & 'il :l~avoit; dit, a,yec raifon. '" r .....~ i ~.J Comment ~ans ces 'cilconitances ' Pfe~~re pI~ teXte-pd ur le condaînne{ dé ce qu'il ne ~'étoit pa~ départi de (a ' quefiion -pT'éjudicieIle. ~ & de r ce ~ qu Il n avoIt. pas reco~nu i en donnant ,des défenfes fObèieres, qbe l'infianêe ~étoiLenc~r'L e èn .état: • ~ . l') ~ ... ~e!t fClemm~nt & y,oIontairemen ; ,que' le Juge n'a pas v.oulu propohc.er fur la pJremption., Il annonce lui même" qu"'if n'a -p';is, vou,lu s'en. OCcup~r , .P~! fela feul qu.'il m0tiv~ Sentence fuI.: le défaûl 'de déferifes foncier~ " ) i\ . ~ Màis s'it' dl: 'conflant qu'ïl ne P6uvoit fe li: vre'r: ,à l'ex,i'meh du fonds,. fans ay~ir"pr<;>nohC/~ rUt,. , la .pér~IPptiori, il .fera . vrai de dire qu~ .fon lug~m, 71,Jt eft , ~ugi injutte 8ue n~l l ~ précipité;) , ., . En r ge f , . " • .J .J.L.J H..l .. _ _ __ ._ .Jo fa <. • . fi 1 ~7 'fi er en En vain a:t~on entrepris de le JU le Juge n'étoit pas oblIgé de pro foutenant que r elUent f'ur l" mCI'dent en péremption. noncer lepar fi P , 'dit a cet égard Tout ce que le leur ~rnn a de l'Or• fi d'aucune confidérauon. Le texte JT. ne. 'é dit exprenement; dOlmance , CI - deva,nt Clt fi' d 't C'efi j • réalablement aU rOl. pour y et~e pour le' Juge, ,de commencer donc une nece fIfte' 1 cl; par là., ' Qu'unporte que la peine ,nullité dne foit• . rononcee , par l'Ordonnance ,en cas e con P pas, 'exifie pas moms, parce que traventlo1'l -?, ~l~, n ntre la 'difpofition. des Loix 'tout 'ce qUl.e aIt ~o d'~ucun effet & valeur. g'énérale~ ,.ne pe~\ e~r:affation .1 quand il, a été !Un 'Arret efi [uJ~{j ofition de quelque artIcle de 1'end.u c01'lueJa dl p . t une Sentence couverte '0 d ce ' C ommen '1. r on,nan, ;, feroit-elle inattaquable? , , , du même' .V>lce, , ' br.' de nous éten' . 'avons pas elom , ' MaIS ;no~s ' n , n" Le fieur llern!1 nous :dre fur cettte, obfervatlo ~ fer . lbrfqu'il a conve. .en a difpen,fe " fans YdPeln fi~ de non recevoir 1 . ugement . e a c ' '.JIu. q,ue. e J d réalablement toutes les lOIS :aevolt etfe . re~ u p _ _ · qu'elle, étoit .fond;e. . t pas y avoir la moinue nous avons dit, · '\ - Or-là deffus ~ l,ne peu 'ffi 1 é d'apres tout ce q , -d[e~dl ou t . ~ " 'amais une pérempuon · lbefi certain qu Il ne fut J lie ', que celle dont plus irrévocablement. ac~omp procédé nullement il s'agit ici. L~ Juge a onCle fonds 'dès ' que ' 1 Juger avant " c - de ne a pas fi ri. d la vAnfier aux Idr'1 'fi re Uu:: e "i " , fur. tout 1 se, 1 fieur . Ricard 1ayqlt , mes de. droit, amu ' que ~ . reqUIs. , K �, jS Mais li .la Sentence ou Juge de Cabriés était nulle, celle du Lieutenant qui la confirme, l'eR bien davantage. II ne pouvoit pas fe diflimuler qu'il ne s'agiffoit pardevant lui que de la feùle péremption, & pas du tout du fonds de la demande. Cependant il a jugé la demande fans prononcer ~ur la pérelnp.t'ioR~-c:efi-à-dire,' qu'il ajugé ce qu:tl n~ pou~~t pas .lu.ger en 1état, ~ il n'a pas Jugé ce qu Il devolt Juger, & ce qu~ feul fe trouvait infiruit. ' , 11 efi fenfible que lors même qu'il aurait cru la péremption mal fondée, il n'autoit du fiataer que fur cette qualité, en débouter le fieur Ri~ card & ordonner qu'il. feroit pourfuivi fur le fonds ainfi qu'il appartient. Il le de voit parce que c'était la regle: il le devoit encore, parce que c'étoit une chofe de jufiice. Il avoit vu par la préfentation du Sr. Rica~d qu'il s'était réferv.é de propofer des compen(ations. Pourquoi le priver ' de cet· avantage ~ Si le fieur Ricard avOit pu lês faire valoir fans tomber en conrradiétion avec fon fyfiême :à la bonne heure de fiatuer fur le tout, parce qu'il àuroit à fe . reprocher de n~ pas l'ayoir fait. Mais on. fent qu'il,ne lui étqit pas poffible de fe défendre,au fonds fans renoncer à la péremption. Au mpyen dequoi ne pouvant lui imputér à cet, égard aucune 'négligence., il eft ilUŒ irrégulier qu'injufie de l'avoir co,· damné.fans l'entendre. .b: " 1r Il' n'y a dpnc aucun prétexte, feulement fp'é cieux, pour jufiifier les deux jugemens que le ' lieur Ricard a défé~s au Tribunal de la Cour. Qu'efi-ce donc qui pourroit les faire maintenil1'? . 19 " , Seroit-ce, comme on l'a dit, qi/en adoptarit là pétemption, on feroit perdre au fieur Perrin Une partie de ta créance ? . Mais ce motif ne peut pàs péfer du - tout~ D'une part, quand même cela arriveroit -, ce feroit un préjudice que le fieur Perriri fupportetoit volontairement, parce qu;il n'avait dép'endu que de lui de le prévenir , ayant en màin des moyens efficaces pou-r cela, Et d'autre p~rt, la crainte de' 13· prefcr-iptron du premier billet efi to'ut-à-fait chîmé-riqee attendu qHe , le fieur Ricard n'ayant jamais tlé:favou€ -dè devoi~ la fomme qui y, ~fi -cont.enué, faut îe'S compenilitions légitimes, fon av'fU ' ef!: pout le 'fieur P~rrin ; 1~ meilleur de tous les ti. tres int~l'P~ptifs. " . ' . , L-a ma~ime ell: '<!ertain~; eUe üQus eU aheitée par nun~d èfl fon , Traité dés ~ ·rrefcriptions ; pârt. F', cnap'. 9, pà-g. S8, -en ces ter~'es' : '« Si » le ·débitèur rèconnoÎt la 'Gètte par que1 aél:e ) que {:e foit, • . : • ce fera une interruption ») GÏ>\tifê '; :' ~O'nvèîftionnelle; qU,i 'empêcher~ le " <:ours -de' la prércriptioh. )).Il cite à oot, effet d'Arget] né" '& plùfieurs Loix. D'après ce prinèipe, qui efi corl,h u de to~~ le monde ,: il efi évident qùe la pérèmptIort de l tibf.. tancé doftt il s'agit n'avoit polnt~te ' ~prb~~ ~ dânS l'ob3ef de feprévaloir tIe ·la ptefcrlpdoh ; & dès· lors c'étoit une eXéèpt-ioh -qui ~'ev-oit ; comme- toutes les aimes excéptions légitim.es , être' jugée Celon les regles, 3t en cOD~<?rmité de l'Ordonnance &- du Réglemertt de la CoUr j dn· fent bien que là Sentenèe qui y auroit &.i ~ r • Il i~ lM 1 ~ 1 �'7 , • A.t " ' ~onnllnee r' " ~ena .re 'aveCÎl n :Arrêt favorable de la Julhce , dé la Cour. ,1 i 4° droit, n ~auroir point' privé le fieur Perrin de , la faculté d'inten~er une nouvelle aétion. Ce n'étoit donc pas le cas. q~e le Tribunal de la ~énéchauifée fè laiifât: enu:aîner. par un mouvemp~t ..çl;équité, & J qu'iL abandonnât le fentier tra,çe, par les Loix. ,. , . , On diroit en vain qu: . ce. procès n'ell: qu'un pr9çès \ ~e chiqtnne : qlr ,d'alDord ce n'eQ peut pas être une; d'ufe.r, des )df0its établis ,p ar les Ord,9nnances & par les Régl~mens : En fecond lieu, le fieur Ricard n'a point ,entendu vouloir fe foufiraire au paiement de ce dont il a toujours l;ecoIlI!u ,·êp'e débi~eur ,; mais il a été bien aiCe de fe défendre, dans une in!l:ance légitimément introduit~. -' Le 1ie~r perrin fera le maître de la former quand il v'Oudra; il ea trèS-llffUlé qu'iJ J:.g'~ura ja/.lÏais~ ~ COmbélttI:e la fin, de .nonrecevait que LIa prefçrip~iQn Jait .naîtr,e :; car, .le fieur : R~c;ud lu~ d~clare icj qu'il fe bprn~ra) commt:, 11 a ~QuJp'l:lrs entendu, fe bo(ner ~ à faire !Jfag~.. çQIltr-e lui !du. droit légiome qui compete à tqH~~) ~t:f9npe~ r~fpea~vement crJanc~et:~s & déb!t~ices , Cavoir ~ (c;le la, 'cômpen(ati:..on. ~ Le Sr. Perrin n'ignore p.as en ,qqoj €pnfi!l:~, & d'où proced~ ' le titre .de créanG, ~1;le le fieur Eicard a fPT )!JÎ: ul) hait ?ien qu'eU~ ex cede . même le mOl!t,1 % de Ja, : ii~ntl:e. ·No,us ·,n'en faifons., poiJ1t ici le d€ta.il, 12~rc~~ <tu'il efi inutile; m.àis nous obfervons feuleâ-J~~~ à la Cpur qu'~l~ > -s'éleve à la, fomme. d'e. r 55A' liv.) procédant de f~s vat cation~ ~ ,& mJédièa"tens f9uq~is à l' occafian des maladJ.es de la mer'J7, de ,l'épçufe & des (,enfans du. fieur Perrin.) ~ont il nla jamais reçu aucun , l ' , • C?NCLUD co~me ~n h~ventaire de' rodUalon~) avec plus grarids ctépens & pertl'nPem meJtr. ' t 1 ) -7 ! , , J . , , • , r " 'DARB.AUD, Procureur. l 1 '::' . • .; 11 M?nf!eur le Co'if:iller DU POET, CommiJJaÎ.r~ - ~ • .l , l 1 • ~,J' 1 . .,, " JI . , l LL, . ·,. , , ,• . • ·.. , r 11 c; • -• rI ':..1:) , . n • .., ft • • • .\ r ,) ..... r J • ... 1. .' . 1.:1 , , . Ji f , • •, • ,1 1 J .., , , -, --. :~ 1• ; .J \) • • ..1 ,1 �41 cun paiement. ~i J,~ .~eu,5 .~,erriq ~jl1loit .p~s'I~té , convairiëu qu'il écolt plutot d~R~:e~rl ~,!e) g5tffi-' cier auroit - il relté fi long-temps de former dèm~nde de fes biUets '? " .' 1 - - l ',' ! OJ -~ Qu'on nedife pas ~qu~ la Ee,no~ci~t~~r~jffi_ par le fieur Ricard' au béné~c,e de ~a p~ë~SflE:'f. tion, elt de fa part un réavlfe tardif, ImagIné pour col?rer •fa m~~_vaife 'lf.9 if . Nous ~vons prouvé ct-devant qu el e eXIllOIt dans 1 aveu qu'il avoit fait de l~ Àette, 1\,>1;:s de fa préfentatian; de lr.aniere ' que .cce . que nous avons dit là-de.lfu.s 9ans le cour~~\ du pr\o~~ ) ~'efl\q'{i-\eo~e àéveloppemènt plus ëxpres de 'Ces vérltabl esïn-' tentions, . .qui . n'ont jamais varié & qui ne vaneront Jamais. Tel eft ce procès; on nous a reproché de l'avoir traité avec trop de {olemnité; mais pouvions-nous nous en difpenfer, dès que le fieur Perrin immoloit tous les principes, fe jouoit de la forme de procéder, & n'oublioit rien pour faire adopter fes paradoxes? Il falloit le battre dans tous fes ' retranchemens:l & nè lui laiffci aucun efpoir de confommer la furprife qu'il a faite à la religion des deux premiers Tribu naux. Nous nous flattons d'avoir renverlé fon fyltême de fond en €Omble, & prouvé à la Cour que ' la péremption dont nous excipons, eft d'autant plus certainement acquife par la ceffation des pourfuites pendant environ quatre ans, qu'il ne tenoit qu'au fieur Perrin d'en in terrompre le cours par les voies les plus fim pies. Il ne nous refte conféquemmenr qu'à atL �_ POU R l , L A P AME ,ç 0 N 'F REL E fA - D SIE UR A V 1 D. D A VI D.- : .' " P R È S avoi; -yu ·les facs & pieces' d~ Procès p.endant p~r~eyant la Çour, au rap-: port de M. le CO!1(~iller d'Alpheran, entre Dame Catherine David, veuve de fleur françois-René Qavid, .~n fon viv~t, Bourgeois de la ville d'Entrevaux, réfldant en celle de Marfeille, appellante de Sentence rendue par le Lieutenant au Siege.. de Caftellanne , le 14 Février 17 80 , d'une part; & fleur Antoine David, à feu Louis, Maîtr~ en Chirurgie de ladite ville d'Entrevaux, Intimé, d'autre; & oui Me. Darbaud, Procureur au Parlement, pour l'intérêt de ladite Dame David. LE CONSEIL' SOUS SIGNÉ, ESTIME . A . , , -1 t 1 �zr qUe la Da~e Da~id, ne pourvoiroit qu'impa~­ faitement a [on mterêt , fi elle [e contentOlt d\! renouveller pardevant la Cour, les mêmes griefs qu'elle avoit fa~t ,~aloi: ' par~evant le Lieutenant; car quolqu if fOlt vrai que le Juge d'Entr:evaux n'ait pu, félon les regles les plus confiantes, ftatuer qàe [ur ce qui [ai[oit la mâtiere du Procès entre les Parties, & nullement [ur une queftion qu'elles n'avoient pas agitée, & à rai[on de laquelle il n'avoit été formé aucune demande , il efi néanmoins certain, qu'apr€s avoir fait anéantir par voie de null1i.té ou autrement, la ~ent~nce dont elle s'étoit rendue appellante , la Dame David [e trouverait éric ote dans le même r -état où elle étoit avant le Jugement, & par ,conféquent obligée de traiter , & de faire décider par les deux premiers Tribunaux la queftion fonciere & principale fur laquelle il lui importe d'avo\r prdmptement une décifion définitive. Son intérêx êxige.elonc qu'elle S'bCCUpe- uniquement du fonds " & qu' elle prou~e à la Cqur que le Juge local <l , eu tort de ne .pas lui adjuger la partie de maifort qu'elle iéclamoit, comme ' [airant partie de [on legs. Pour démontrer' qu'elle était bien fondée dans fa 'prétention, il eft néceffaire de retracer ici les termes du tefiament, d'établir en[uite quelques principes , & de ré190ndre aux objeétions . du fieur David. ' Ott ne doutera pas, après cette di[cuŒon , de l'injuftice qu'on lu! a faite de ne pas avoir accueillI [a demande . r.,'" ." J Et d'abord" qùant- ~ux ter1l}es du. teilament ; il n~en. f~t jam.ais de plus clairs pour expri,mer la Vliale mtentlOn du, T efrateur. Cl! En. quatriellle » lieu, y efi-il dit ,légue à facij.te ~poufe en v: toU!<1, propriété ...... une,maifon dé "bas en. haut; p qu'il pojJede dans 1'enclos de .ladùe. lLil1.e d'Enll. ~revaJ1+ :; donnant. fur la. plaœ , av~e , tl}Ut ct » qui tfOUMera dans icelle «. , ' Je Or , en paFtant de cette difpofition, il: n'eft pas difputable , en point de droi9 , que la totalité de la maifon du fieur David , compofée de deux mai[ons originaireo,lent difrinUes & féparées, mais n'en formant qu'une à l'époque du teframent, ~e fait comprife dans le legs qu'on vient de rapp eller. - Les principes font certains fur cette matiere : ils nouS font retracés par tous les Auteurs , d'après le vœu de la Loi. Par-to.ut on ' trouve établi que dans le legs d'une maifon, on comprend tout cre qui _y efr 'àttaché , ou joint pour fa cornlI\odité, parce qu'on ne le regarde que comme un feul effet. Ç"eft auf]i l'ufage ordinaire, d~t Dornat en fon Traité des Loix Civ. tom. 2 , liv. 3 , tit. l , feétion.6, nO. 14, qu'Olt entend par une maifon , non-ftul~meut ce qui eft defliné pour le logement, malS les cours; les écuries, les jardins, & les autres dépendances & commodités qui sy trouvent jointes. Cette décifion efr fondée fur le texte précis de la Loi 9, 9. s ,ff. de Leg. 3, dont voic~ les propres paroles rapportées par Dornat : Quz domum p ojJidebat , hortqm vicinum œdibus comparavit, ae p ofleà domum le~allit. Si hortum �'4 domûs caufâ comparavit, ut am~niorem ~omum oc falubriorem po.,ffiderèt ', a.dLCU17lque zn eu~ per domum habuLC! & œdzum ~ort,us addzm.entum fuir., domus legato ~o':tzn(J~zt~lr. ' Creft fur le fondement du meme pnnClpe , que Dumoulin fur ·la Coutume. de Paris, tit. l " 9. 13 gl~{[ in vO. le jardin, nO. 2 , a enfeigné qu~ fous le nom d'une maifon, on entend toutes les àppartenanc<:s &. l<:s dépe~ldanc~s: Appellatione (manjio,n~s), dIt-il,' ~enlLln~ zllz coherentia & , appendztza zn omn~ 1ifpofitLOne " five in contraaibus, fiv~ i~ ultlmLS volun,tatzbus; itaquè legatâ . ha.buatLOne ve1 "froprzetat~ damûs , venit habuatLO, vel proprzeras hort! accelforii. , ', _ _ { Get Autem ' examme enfUlte dlverfes ' queftions fur ce qui doit être regar~é c0n,tl?e des acceffoires & des dépendances d une maifon. Il parl~ entr' autres , nO.,? , d'un moul,in ,qu~ y contigu, ou parce qu 11 efi confirUlt a 1 e,xtr~­ mité du jardin,. ou at,tenant les m,urs , & .tl.~e­ cide que cet effèt , qUOlq~e confirUlt dans 1obJe~ principal de fe procurer des reve,nus , efi ce~e néanmoins faire partie de ja malfon. Il 'en dit de même, nO. 6, : des boutiques , d~s écurie~ ~ autres objets de cette efpece , qUOIque, defimes à être loués à des étrangers. L'application de cette maxime fe ~ait naturellement à la Caufe préfente. On VOlt en effet, que fi , dans le principe ', il exifioit deux maifons difiinaes & féparéès, elles furent confondues dans la fuite , par la réunion que le fieur David en fit , au moyen de l'acquifition ,qu'il efl ' ~ aVOlt tr~uvé bon de faire de celle qui ne lm appa;te~?It ,pas. Il efi à préfumer que fe ~oyant a 1etrolt dans la fienne ; & trouvant loccafion de s'aggrandir, il voulut en profiter; P?~r fe d,onner plus de large & plus de commodItes. Des ce moment ces deux maifons n'en firent plus qu'une, puifque le fieur David fit percer, les murs à deux endroits différens , pour pOUVOIr communiquer de l'une à l'autre. ~e font ces ouvertures qui prbuvent démonftratlvement que l'une, ne fut acquife que pour {' autre; car la LOI, ci-devant citée , nel fe déc'd , e fi que . ur cette clrconfiance ,pour donner au légataIre de la maifon, le jardin qui y efi attenant: (z horlUm domûs caufâ comparavlt...... adùumqué zn eum per domllm habllit. ' C'eft, un autre principe également ÎriconteftahIe ,' qUl fe trouve littéralement décidé par la LOI 10 , tf. de ~egat. & fideicor:zm. z. , que dans tous les legs d urt fonds 'certalll &- déterminé ,lorfque le Tefiateur y a fait; même apres l~ ~eftal?ent; quelque addition dont il a joui conJonalvement, elle fe trouve comprife dans le legs , fa~s aucwle, di~culté. Cum fundus ~ dit cette LOI, nommawn Iegatus fit j fi quid ei pof! teftament~m fa~lIm ~djeaum efl ~ id quo 1.,.ue legato cedlt , etwmfi dia verba adjeaa non jznt : qui meus erit : fi modo teftator eam parumlnon feparadm poffedit ~ fed univerfitati prioris fundi adjunxit. A plus forte raifon , la partie acqui[e avant le ,tefiament doit-elle y être comprife , lorfque le Tefiateur n'a fait en faveur de fon héritier au... q~ "l 1 B �G "11.[. où l'addltlOn en po 't cas 'fi '-"e? Dans le , aune re e. v ' '1 femble qu on pourrOl térieure au teO:ament ., , 1 pas entend\l VQuloir en pO:ateur n a lY'.'d ' dire que le. 'f,..... , uifc u'il.ne la pane Olt. ,pas faire une 4beraJ)~e, qt~ )pas • ~. II.T '1 ne ~laVOl ,... même devOlr la eIl,COl:~ , 1.,"0. gu 1 d nJ la Loi l'accorde a~ pqfi~der un Jour. Cepet) ~ <:croifièment inhérent lé.ga~aire , cotnmde. \ln e'~re q\land l'addition à 7 0 à fon 1egs." Que Olt-ce , 'd'e··le ,tell.ament, n ne prece il la chofe lepuee a e l'intention du TeO:ateur pas dlre .alors q\l '1'1 avo.it voulu borP ~ut . " .parce que s fOlt eq~l,v,oq\~e,' i l ' .ferait e:?Cpliqué d'une ma· ner fa hbera.hte., , .s en , uiere çlaire & prf:!c~e.,; pr'lncipe nui ne fauIl. fi n troH-leme , "l ' d Il e11, ~1l. 111 ~ '{t ue' la premiere regle _ e . rait être Mfav:Q!.le; ç e-Il. q s eO: la volonté dù , . des tel'Lamen," , l'interpretatlOll ' 'i~ volunultis fequtmur Teft~t~\lr. , Semper nme s~f en i'Q exp'll'q"e .,. la Loi S , C041. teJlatons , :Ç.9~ . 'h d 'n f1Ù. Ainfi, foit que Lèrv œre. 1 r fi ' de , ne{e . P, • ïr~ alo ître par fe s -difpo lUOIl,S , cette y,o Ç}Il,te PU~, pe c..s rlaires & fûres qu'on .1 cO.\lleR,u n,..' .... - -. ou. par ~~ . _t (e 'lemeat même par .àes C?opUlife ~Ijl tu!:!r Ho,~ . tL 'la <:ol>111oi{fanc~ qu ~n . , i l ~0uJ@\,lrS par . .. l Jeél:ur~s , ç e?,l '1 ' f; ut d~cider , ~n réghmt a t ' \ig.er qug peut en aV:OlI, qu l, a. difficulté de la m-,~fllelie ~<>tnt ?P ~eU,J )'felon ' les l' 't régle~ lw-mem~ , lé Te(la~e\lr _~!lr9J. 'ù fe~ di(pofiÙ9:P s marg.u.e~t vues & l~s f~~tllJle~ ,0 '~at , ~ l'end~o,.t Clqu'il ~to~t., C eft elJcor~ 1q . qui a co.rU:acré cette . devant CIte, fe&. 7 , n. , l Jf' ! J p maxime. ifo~ab1C:l~@.t n~€tt1'e des doutes Or, p~ut-t}n r~ , ~, d de légller la tofur 1", volo~té. clu fi~ul r D' ~v~e Davi.d 'fon époufe, tabt~ d~ fa m<!lf<~n a jl a111 b' / • 7 " q~and on confidere qu'il lui -a . légué tous lè~ blens-fonds qu'il po1Iedoit à Entrevaux, fans en excepter un feul ? quand on 'voit que par Cette libéralité il a voulu non-feulement fe libérer en. vers elle de la dot qu'il en avait l'eçue ', mais en~ COre la récompenfer des foins qu'etlt! s'étoit don. ll~e 'p our l'aècroiifement de fa fortro1e ? quand on faIt enfin que d'une part, en féparant cet immeuble , les deux parties feraient également incommedes, & ,de l'autre, que 'le Te'ftateur ne peut pas avoir eu en vue de procurer un logement à fon héritier, qu'il favoit en avoir un -beaucoûp plus convenable à fon état? Quel auroit été )le -motif qui aur<oit ~pu déter. miner ,le 'h eur David à faire une F?reille 'réfervê en faveur de fonhéritier? On ne le trouveroit pas daQ.s l'importance de l'immeuble, parée qu'il eft d'une tres-petite valeur. On le ren~onrreroit encore nioins dans la convenance de cette maifon pour l'héritier, parce qu~il efl: certain que celui: ci ne fauroit -en an~guer d'aucune efpece. Si doné il eft évident que l~ Teftateur n'a été excité par aucune cOflfidérar-ion tant fott peu raifonnable., il faut pr-éfumer , fur-tout d'apres fon filençe dans le tefiament , que fon int~ntion a été de lé. guer toute la maifon, fans en rien excepter. Ce qU1 prouve qu'il l'a réellelpent entendeu de même, c'eO: une obfervation en fait, référée aux termes du teO:ament. Pour en faifir l~ JufteiIè , il eft néceif:lire de favoir que la partie dê maifon que le fieur David prétend n'être pas comprife dam le legs, & qu'il appelle la vieille mai[on , -étoit originairement la maifon de la fa- �8 mille. Elle s'étendoit [ur le [01 de la maifon que le fieur David appelle la nouvelle maifon, & tout le rez-de-chauffëe en étoit une dépendance; enforte qu'il n'y avoit que les appartemens [upérieurs qui appartinfiènt à un autre. propri.étaire, & c'eil ce que le Teilateur avoit acqUis. Cela [uppofé, qu'on compare les termes du legs ~ & l'on verra s'il eil poffible de croire que le feu fieur David ait voulu faire une divifion de la maifon. Il la legue de bas en haut, c'eil-àdire, qu'il a donné à fon époufe tout ce qui [e trouve bâti fur le [01 qui lui avoit toujours appartenu, ainfi qu'à fes auteurs. Mais indépendamment de cette preuve, il en exiilf une autre, .que le fieur David ne [auroit récû!èr ni détrHire. Elle fe tire de la cote cadaftralle du défunt, qui eil communiquée au Procès fous cote F ,où l'on voit qu'elle ne forme qu'un feul article, fous la .dénomination de ' mai/on au fingulier. Le Teilateur qui l'y avoit faite inférer~ ; 'iluroit-il permis cette confufion, s'il avoit çru ' gue cet i,nuneuble formoit deux maifons ? .11 eil bien vrai que depuis fa mort, fon héritier s'eil avifé, de fon propre mouvement, & fans confulter la Dame David, de la faire féparer d'ans le cadailre par le Greffier de la Communauté; mais une opération de cette efpece ne change en rien la condition de la Dame David, qu~ n'ayant été ni vue , ni entendue, ne peut pas fouffrir du fait de fon adverfaire , qu'elle n'a jamais, approuvé. Le. fieur David répond à ce fyilême par trois fortes d' objeétions. 1 0. , dit-il , le Teilateur a limité " . 9 hnuté. lè legs à la maifon neuve en di[ant què c.'eil celle .qui donne fur la place~ 2°. Dans fon lIvre de ral~on , il difiingue la maifon de la place de celle qU'I~ pofiëdoit auparavap.t. 3°. Enfin, la J?ame DaVId eil non-recevable da~s fa préten. t10n , parce qu'~ll~ a reconnu, par un aéte folemnel , que la VIeIlle maifon ne faifoit pas partie de fon l~gs '. ayant confenti que les ouvertures de comm~n~c~t~o.n ~ufiènt fermées, & en ayant ·c~arge 1 hentier a fes frais. , ~ais il n'dl rien de plus frivole que ces obJeéh?ns. quant à la pr~miere , il eil fenfible que la defignatron de la m~lf<?n léguée, par ces mots, donnant fur la place, ne peut pas reilreindre le legs auX: appartemens qui vifent de ce côté-là. Le. fi~~r Da~id n'ofe mêm~ pas le prétendre, pUl~q~ Il ne :eclame pour lill que ce qu'il appelle la VIeIlle malfon, & gu'il abandonne à la veuve tous les appartemeus de la nouvelle' , quoiqu'ils ne donnent pas fur la place; ainfi, il eil évident que c'eil une défigation démonfirative & non limitative , .parce qu'elle fr:appe fur un corps certain qui n'eil point légué en partie, mais en tot~ité ~ & qui doit par conféquent appartenir au legataIre ., quel~ue étendue qu'il puifiè avoir 1 & quels que fOlent les autres confronts qui l'entourent. Le Teilateur n'a 'pas cru nécefiàire de s'expliquer d'une autre maniere, pour tranfporter à fa femme la propriété de toute fa maifon. D'abord, par cela feul qu'ill'avoit toujours poffé~ dé.e .' . conjunaim & non fepar:atim J & qu'il n'en frufOlt p~s deux effets de fon héritage, il eil inC . l , • �• 10 conteftable qu'en la léguant fous la dénomination génériq~e de ~a m~ifon, il n'a pas. eu befoin de dire qu'li en leguoit toutes le~ partl:~, p~ur que le legs fût réputé fans exception. S il a dit donnan-t for la place, c'eft parce la maifon compofée de toutes fes appartenances lX dépendances, ayant effeaivement ce confront , il crut devoir · l'indiquer de préférence à toute autre, attend~ qu'iLétoit invaâable , & que peut-ê~re mê~e Il ne [e r:appelloit plus des autres, qUl pouvOlent avoir changé depuis [onabfel'lCe d'Entrevaux & fa l'éGdence à Marfeille. D'ailleurs , cette défignation étoit conforme à celle fous laquelle la maifon dl: inférée dans le cadafire. Elle y efi portée en ces termes: Mai(on à la place. Donc le Tefiâteùr 'Crut l'avoir fuffifamment défignée, en diiànt, dans le legs qu'il en fit , donnant fur la place. Car tout cOl~me ',d'après le cada~re , & l'aveu tiu fieut" David, l article de la maifon à l-'Cl pl-ace rénferme la vieille maifon, de même il fuut convenir que, d'après le tefiament, le l'egs de la maifoft aonnant {ur la place, s'étend fup le même objet. . SUr le tout, Ii l'énonciation dé ce conf1"OI1t pomroit préiènter quelttue ambiguïté, ce qui n'dl: pas tependant, eHe ferait incontefiablement el"TIportée , - par l'intention bien marquée du Te!ta.., teur , ~e vouloit" leg' uer â -ra femme la maifon . telle ~\i'illa pofIèdoit; & dès-lors, fuivant l'aViS de Dornat [oc. cie. nO. '19 de la .fèa. -6, (-( on » ne d.oit jamais pt"éférèt aux prélOmptions rai... » fot\nab'les de t'intention cl\) Tefiaœur, un fens ») -oppofé 3 fous 'preteJete de s'attacher fervile- Ir \) m~nt au tells littéral d'une exprellion que b )) fUite du tellament & les circonfiances obli.. )) geroient d'entendre autrement, pour l'~ccor.. ,) der avec cette intention ». ' _. • Comment d'ailleurs le fieur David fe- flatteroit. 11 de détacher du legs la vieille maifon , à la faveur dé ces mots, donnant fur -la place? Eft-ce -que de tous les temps la vieille maifon tout comme -la,.nouvelle., n'a pas été confronté@ par la 'place? S il ell vral , comme on ne peut le défavouer ~~e le r~1.-de-ch~u~ëe de la nouvelle a toujour~ fait partle de la viellle , & que le feu fieur David 'n'a acquis que les appartemens fupérieurs , il doit être vrai auffi que la vieille maifon donnait fur ·la place par le rez-de-chauiIëe; & des-lors, comlne ce n'en pas feulement le r€z.-de-chauiIëe qui a été légué, mais bien la maifon de bas en haut il s'enfuît que l'ancienne eft tout aùffi certaine~ ;ment (;omprife dans le legs, que' les chambres que le feu fleur David avoit acquifes au-defiùs -du re1.-de-chaufJee. SaI1s cela, il faudroit dire que' le T eftat~ur a légl!t toute cette acquifition , & ~une partie -de l'autre maifon. Or, les termes du tellament-ne comportent pas cette interprétation ; il faut donc rejeter la premiere ~xception pro-pofée par le Ge ur David. . .. . La {e-conde n'dl pas mieux fondée. Outre qu'il n'ell pas juftifié au Procès, autrement que par ' l'allégation du fieur David, que le 'feQateur eût , dillingué fes -deux maifons dans fon li-v~e de raifon , c'ell que lors même que cela feroit, -il ne s'enfuivroit pas que le corps de bâtiment qûi réunit l'ancie·nne maifon paternelle & les parties CI e\ . 1 1 , �Il. ' r. S par le fils, fotmât deux maifùns difiinaes quue , " & réparées , dès qu'il efi certain qu on comm:rniquoit de l'une à l'auAtre, & gue le ~eur DavId les poffédoit de la meme mamere qu on en pof: , , Iede une feule. D'ailleurs, la prétendue dIfi,l11éhon don~. o~ parle , ne lignifie c~rtainement nen. Il fe~a ecnt dans le livre de ralfon, que le fie ur DavId a ac· quis la maifon ' d'un tel, fa~s q~e pour cela ~:)l1 puiffe dire que le fieur DavId n a p~~ voul~ 1I~­ corporer cette acquifition avec ce qu 11 pofled?lt " Toutes les préfomptions font au contraIre de)a. , 1 que l'acquifition n'a eté fai~e gue pour ;vo~r ~ uS de commodités, & pour elolgner la gene inFepa. rable de l'habitation que font des perfonnes etra~. geres au-deflùs de notre tête: au moyen de quo~, l'on peut dire, avec vérité, que le fieur DavId ne retirera jamais, quant à ce, aucun avan:age du livre de raifon du Tefiflteur, d'autant mIeux qu'il ne pourroit , dans ,auc;m cas "pré;~lo,ir à la cote cadafiralk)- dont 11 refulre qu Il n etOlt poffefleur 'que d'u,ne feule m~ifon. . " En ce qui efi de la trolfieme Ob)eB:IQn , elle a be[oin d'un peu plus de développement q~e les précédentes, ;tttendu qu'elle porte fur un faIt que le fieur David fç>utÏent être propre & perfonnel à la Dame David ', & 'que c~lle.ci a~tri~ue ,à un principe de dol & de furpnf: pratiques a fo~ éaard & qui d'ailleurs n'efi nen mOinS que deciuf. Pour cela, il faut favoir que le Tefiateur mourut le l.9 Mars 1778, & que l'aB:e dont le fie ur adverfaire veut tirer avantage contre la ~euve , fut paffé le 18 Mai fuivant, c'efi·à·dire , , mOinS , d f ' 3 t,D0ms e deux mois apr~s le déc~. Om conçoit que dans tin temps aufii.v~ifin, une femme qui, q'une part, n'entehd Tien. aux affaires, & qui , de l'autre, eft encore abforbé'e par la douleur que lui caufe la perte d'un mari tendrement aimé & qui avoit-Fait le bonheur de fa vie ,.ne poùvoi~ gueres fe prémunir contre' la furprifeh Ce furent préci[ément ces momens critiques ' que le fleur David choifit , pour faire à la Dame David la délivrance du legs mo]fùiaire qui. étoit contenu dans' le teftament de f!Dn mari. Il e~igea; comme de raifoll-1 une quittance pubLique, à caure que la légataire était illitéx:ée ~ Les Partie:s fe rendirent dans cet objet chez le Notaire. Mais tandis que la.Datme ~d. ,croyoit ohf..aoncéder qu'une'quittance €le ce qu'on lui rem~ttoit " il fut finement gliH'é dans le contrat une' claufe contre fes intérêts )- dont elle ne c~mpritr pas le kns ~ ou qui échappa à fan attention , lOrs de la leaure qui en: fut' faite ,J& qui, efl d';t\:ltant plus artificieufe, qu'élIe' fut placêe" dPn~ le 'narré des 'difpofitions teftamel'lt.aires. !qui pré.cede ,la quittance. Cette daufè, qont,~le lieur DavId abufe auffi étrangement, confifie. en ~çe ' qu~apI.'e.s ayoir dit que, fuiyant;: le te.fi~mebt ,Ja Da01e ''David doit jouir de la ,maifon dOI1IlàItt fur la 'place , ajoute: com· TrttlnifJu.am P.Jlr.·' lJ(~inte à urie autre 'maifon de l~ ho-irilf;" ptH" ,deux porbf 'de communication, ~'e le {leur ,(J(l.l!id fera boucher à [el dépens , rpf!J~r: ~ter !adv'f communiC'8tion ; pou':' que cha .. _cun~ tks- : Pqr#~j.l p!Jiffe difpofor 'de hz., leur à les volontés. \ i ' ' ! ',ç'eft de c~tte .,laure .que,lé fieur David con .. , . 0 . on • �1 I4 clut que la queftion eft jugée entre les Parties, & qu'il ne peut plus y avoir lieu de l'agiter de nouveau ;, mais on penfe qu'il fe fait illufion , parce qu'il ne lui eft pas permis, fous aucun rapport, d'oppofer avec, fuccès , à la Dame David , une reconnoiflànce de cette efpece. Elle eft manifeftement le fruit de l'erreur & de la furprife , & tout au moins un département d'un ~roit certain' ; & dans l'un & l'autre cas, elle n'ell: d'aucune confidération. ' Nullius eft momenti. . Chacun fait, en effet , qu'une reconnoiffance erronée , ne pefe pas du tout aux yeux de la Loi ~ parce qu'elle n'eil pas fondée fur un confentement libre , volontaire & rt!fh!chi ( errantis nullus eJt' confenfus. C'efi un aéle 'réputé indifférent, toutes, lés foisl' que la chofe qu'on entend recontloître , ri exifte pas , ou qu'elle eil toMe aUJre que ce qu'on a imaginé, parce qu'il eil ,de fetrence d'une - fimple reconnoiflànce , de n'être point ' .clifpofitive d'un droit nouveau, mais [eulement é.noneiative d'un droit préexinant; de forte que quand ce droit fuppofé prée){iftiU1t n'a aucune bafe , la reconnoiŒat1ce qui '.ne ple ut 'pa~ 'àvOlr l'effet de le créer:, &., ,~e lui donner. une c~nfif­ tance qu'il n'a jamais eu , eilcnéceffairemen de nul effet & ,valeur, & doit être réformée : Vuum eft ~ dit Dum:oulin , in traa. contr.' ufu~ar. qUl:t!ft. ,20, nO. 2Ib, quod fl'per errorem ' a'1t dfi~s,) fvi­ tiosè faaa fit , poterit confitehS .Jibi conJulete remediis juris çommuids, quia diaa recognitio fit ad pr.obationer:n .c.onferYandam \,' nO'fl du!em ad quid de nova difponendum. ,1 I l' ~ J<i:e 'principe, ,dont il n'eil pas poffible qu'on , ~ntefie 'IS la certitude, décide tout feulla qu~ilion La Dame David at~ra cru, & en co~féquenc; recor~nu, de ,la maniere la,plus exprefÎ'e, que-1e legs, a eUe faIt par fon. m~t'i! , ne Ipi dç>nnoÏt pas <lrOlt fU,r la vlellie maifQn. Il eil: ,c!'>nfi(ant qu'elle (e (erolt. trompé~ , P4iJq~e foit ~y'qi! , ~,(;mfulte les ~exte s ~u droIt, foit qu'on s'attache .à l'in.. t~n,tlOn pre[yql,~e du T eilaçeur' , à~ ne peut pas 1!l€ttre des doutE!s fur l'€renq..u~ que dO,it avoit le legs .. 11 embrafre cer~ai~.fl_mept, tant, ce ,que le fleur Davld"trouve, bon d'ap~el:\er vi~ille lp!lifon, que c~ . q'! il, q,!al~f\'e , de malfon, n~uye, attendu que de~\lIS ,l)acqUlfitlon de quelques app~rtemens ~'a. v'?}t fal~ le ~,eft"!teur ,~~::;de{rus du. r~1.:-d~.chau{f~e 4e fon, ancJe;me ~ai:fqn. " j.l n'avQ,Ï( jamais penfé ~ aVOIr ~~ux., I!lalS 1}~e fçule , ren~4e, plus cdmtn~e, &. plu§ vaite, Rat' J'addition qu'il y avoit' fa!te. 4i.t:t/L, ; l'~rreur }le,la Dame ; J)av~d {eroit m~nifefle ~ &. par une f~ite nécelfjlij.e , 1ft rfl~on­ ~Qlrr:~1!fe_, r dQ~~ Jq n_tiMme· cOI:tr'e~~; n'ayant p,as y~ au; e p1)ln~~~e , nt0po~tOlt ~a~?:js lui nuire; parce <ilue~ , :~W::Qr.e U!l~ fQls , le~Ht~connqiffances u,e çont qye cdt? titr~s sl~c!aratifs ~ &~non co~fti­ tuttfs : partes non zntendunt difpof)é[ e , fed remJVpre, 1): ; : '"1 r , ~e fieUl:J::>avid a d'.autant plus- mfluvai{e grace ~e (e pr~,{ëloir de cette prételldue r eGonnoiŒmce 1 gu'on 'y :r:.emarque t<,lus l}!s qarà8:eres de la furprife.. ~l ne ' fa~droit ' même que s'arrêterà la qua!iné dfi.s Parties, pour n'en pas douœr. On, voit en. effet, d'un côté, un homme in~elligent , rompu -d.ans les affa}r~s , & connu, à, çe qu'on expofe t �16 par beauc6u}) êrop' d'attachement à fes ~n:é~ê~s : de-l!autre) une: pauvre veuve, fimple & Ilhteree , à- qui l'al droiture de fon eœ'Ur ne permettoit pas cre fe livrer' à' la moinâ're méfiance, qui n'avoit a-vet dIe: aH~UÎl 'cenfeil , & qui fe trouvoit éloi. gnée du féin d'è fa famille. Eroit...il difficile de la' trbinper -? ' ~. ., . Si lEi fieur David n'avOlt 1"'as eu ce proJet, a q'uef propos aUroit-il ·fait inférer, dans l'hific:>·_ll " 1'e fipece d' 0 bl"' rique- der la. qti-lftarice, IgatlOn qu'il. 'f 'e ontraaa , /:le faire b?uc~er, à fes dép'er:s , les'dët!tX portes de commUrucatIon? Il ne parOlt ,pas' qu:iJI1. y eût eu aupa.ravant de ~ontéŒati~n. à , cel, ilijet entre· les Parties; eUes n Oht pas 1 arr de Voul<>ir ' traPllfi~ là-déf.lils. On ne' fait pas m~me' pi 1& la , Darne- D'a~it quant cl 'ce : c''dt tlflic? dia~ gWfée ful'tivemenf & fans néceŒté>'- qn>ldil' ne péut pas qua!:iner dé ~éritable di{pofit~~,\~ns­ Je-.geritrat , &" qui cénfeq~émment. ne petit av6h~ ét!€ !hi{~, ·q~é-~€l.ur furprendre- ra fi1nplicit-é d'und femlnè,qui 'n'àtvd}it,à cette époque, d'atltre [eni ~m~t 'flu:e' célui da 1!affiiaion; qûi éto1ft: cVifrI.. lèÙtfç{ans' connoiffan<;é. -des affaires' , & , <tb~It1men~ ihlitérée. . ',}, , : .li . On nt: fera point étonné qu'elle ait dOfl!lë èliins Je p1é'ge , 'quand 6h c'onfidér-e-ra que l~ treur DaVid ne 'lUi démandà qu'une quittance qu'elle fa,:Oit nÉ! pOUv0'~r poini: r-ë:fùkJ , & qu'il n'avoit jam~is été:lq-t:iefiion ehtr?etixe d'ane renonei~tion ~elJ. ~ pa'rtie d,e fon, l!e'gs ~cernam: ra maifon. E~.e cftlt'((lle, bonne flji -que Vaae auquel e}lk donn6'~t Côn ê'6Méntem'ea€- ;n~étolt rdatif qu~à la dééharge des <• a 17 des effets mobiliaires; dont le fieur DavId iUl faifait délivrance; fans quoi elle fe feroit tenue [ur fe s gardes. ' Mais heureufement, le fieur David n;a pas pris des mefures afièz efficaces pour profiter de fa furprife. Ce qu'il a fait à cet égard efi inutile, & condamne par les Loix; car lors même qu'il pourroit qualifier l'énoAciatian furtive dont s'agit, de véritàble tranfaétion, il n'en feroit pas plus avancé, parce qu'il efi certain en fait, que lorfqu'elle a été pafiëe, les Parties n'ont pas vu r le tefiament , & qu'il efi incontefiable en droit, que toute tranfaétion fur le contenu dans un teftament efi nul & invalable , s'il ne confie pas' que ' les contraétahs en aient alors pris leéture. (( On » efi refiitué, dit Défpeifiès, tom; l , part. 4 , » tit. I I des Reflitutions, feét. 5 , na. 8, pag. » 76 3, contre la tranfaétion faite fur c~ qui dé» • pend d'un tefiament, fans en aV,?lr vu les » termes, car telle tranfaétion efi nulle ». Il cite à cet effet Rebuffe , ainfi que la Loi de his 6, if. de tranJaa. Plus bas, le même Auteur en donne la rai[on en ces termes : (( Lor[que la » tranfaétion efi faite [ur cho[e dépendante de » tefiament , elle efi caffée , fi. on ne l'a vu. » lors d'icelui ~ parce qu'il efi Important que » les dernieres volontés des mourans [oient exé.:.» cutées pleinement». Ce qui n'arriveroit pas ~ fi telle tranfaaion Jubftfto,it. ., Ici il y a double ralfon de ne ~otnt s arreter à la déclaration inférée dans la qUlttanCe du m?bilier légué à la Dame David. la. I~ efi cer~all11 que les dernieres volontés de fon man ne ferOlent A E • • u , • �18 pas exécutées pleinement, fi on détachait du legs la partie du Bâtiment qu'il plait au fieur David d'appeller la maifon vieille, quoiquil ne foit que la partie d'un même tout depuis l'acquifition faite par le T eftflteur des appartemens fupérieursau rez de chauffée. 2.- 0 • Il eft évident par la nature de l'atte & par la maniere dont la claufe y eft amenée & conçue, qu'il ne s'agit point d'une tranfaélion, mais feulement d'une reconnoiifance qui n~ peut être bonne, qu'autant qu'elle feroit rélative au titre; deforte qu'au moyen de ces deux coniidérations , il eft fans difficulté que le fie ur David ne peut faire aucun ufage utile de fon contrat contre la veuve. Il ne le pourroit pas enfin fous un autre point de vue q4i eft imparable. En effet , en partan1? du point qui a çléja été démontré par tous les tex-, tes du droit & par ime foule d'autres confidé .. rations, que le legs dont il s'agit frappe .(ilr la . totalité de l'immeuble, qui eft énoncé dans l~ cadaftre de la Commun\luté fous la feule dé&Qmination de maifon à la place,. il s'enfuivroit que l'abal\don qui a été fait au fieur David d>~ne partie de cet immeuble, ferait une vl.'aie rerniffion, & département d'un droit acquis. Or, comme il eft certain en principe & fuivant la jurifprudemce des Arrêts de tous les Parlemens du Royaume, que toute renoncia.ti@l1 i un droit établi, eft une véritable donati'Ûn. qui pour être valable, a befoi1'l d'ê.trre i.ofinuée, & revetne de toutes les formalités prefcriptes pat le Statut de cette Province, nul dout~ qu'il félu, droit la, cafrer, quand même dIe ne fè.l!oit pas-. 19 d'ailleurs le fruit de l'erreur, ou de la ftIrpr.ifé faite à une perfonne illitérée. Ce principe eft indubitable: il eft atteflé par Menoch de prœfumpt. lib. 3. prœfumpt. 46. n9 , 1 1. par d'Argentré fur les coutumes de Br@tagne art. 246, cap 3. nO. 4 & par une foule d'autres qui eft inutile d'énumerer, patce que leur doc .. trine qui eft fondée f\:lr la difpofirion des Loix, fe trouve confirmée par un Arrêt folemnel, rapporté dans Boniface en fa feconde compilation tom. 2. pag. 388, & par un autre qui eft dans Catelan tom. 2.-. liv. S. chap. 8. la reno-nGiatÎen a un droit érabli ~ dit ce Mag1firat , eft une Jlraie donation : je l'ai vu ainfi juger en la Grqnd~Chambre au rapport de M. de Maniban Cafaubon, à l'égllrd de la renominarÎoFl èt un legs, de rnanrere que c'eft une quefiiQfl'-Ùi1f\1f€eptible de difficulté. Ainli donc la Dame Oa,vid' p<mt im~~er avec confiance en km appel , & être affurée que la Cour en reformant les Sentences rendues: C0ntr'elle par lesdewe pFemiers Tribunaux, donnel'<1 au teftament de fon mari, toute l'exécution qu'il d0it avoir; exécution que le fieU!' David n'eft parvenu à barrer en partie, que par un-trait de dol & de furprife qui heureuièment pOUl' la-Dame David n'eft point meurtrie!'. Mais, par quelles voies pourra-t-elle rep0uifer l'exception du fieur David, tirée de la.reconnoif.. fance que renferme l'atte du 18 Mal 1778 ? Il eft indubitable qu'une Requête en cafiàtien' de cet aéle quant à la claufe dont il s'agit, feroit fuf!ifante' pour remplir la formalité, parœ qu'é. tant queftion d'une nullité qui procede de l'Or- , . 1 �tO donnatlce, du Statut, & far ,c.onféq~ent d~ Droie Public, il n'dl: pas nece.iIaire qu elle fOlt attaquée par des Lettres de refclfion. Cependant, comme la Dame David fait ufage d'autres moyens qui, fuivant la commune opini?n des P~aticie~s ) peuvent exiger le recours au, Pnn.ce,onhn confeIll,e de ne pas négliger cette precautIOn, afin de prevenir toute difficulté fur la forme; elle aura feu. lement attentioq de ne les employer que furabondamment & en tant que befoin feroit. D'autre p~rt, comme la Dame Davi? s'e~ bornée en premjere i~fiance , où elle avaIt ,pr~s le fait & caufe en main de Jofeph Blanc, d agrr défenGvement contre le Geur David , fur l'injonétion de remettre les clefs du grenier à ~oin & écurie, qui fOIl! une dépendance de la malfon léguée, il fera plllS régulier qu'ell~ for;ne . expreiI'ément une qualité dans le Pro ces " a r~~fon de cet objet. Elle èfi même devenue nec~iIaire , depuis que par la Senten~e .du Jug~ d Ent~e­ vaux, qui accorçle la pr~vlfOlre au Ge~r Da';'Id , les clefs lui ont été remIfes. La Requete qu elle préfentera, doit t~ndre à ce. qlJe le Geur David fera condamné à lui délaiiI'er la poiIèffion & jouiiI'ance du grenier à foin ,& de l'écuri~ don~ il s'agit , enfemble de tous les .apparteI~ens qUi compofent ce qu'il appelle la VIeIlle malfon., ~e même . que de tous les meubles & effe~s qUl. s y trouvoient au décès du feu Geur Rene DavId, en conformité du tefiament du 2. Août 1776; à l'effet de quoi, qu'il lui fera enjoin~ d'en remet· tre toutes les clefs à la Dame DavId, par tout le jour de la Ggnifi",ation qui lui fera faite ~e . l'Arret 2î l'Arrêt à inte.rvenir, ~ autremeht corl.traint par ,to~ltes les VOles de droit, & permis à elle de faIre ouvrir tous les appartèmens par Un Maître Serrurier, de faire faire de nouvelles -clefs & de 'changer les ferrures, le tout al.lx .frais &' dépens du fl eur David, pour lefquels , contrainte fera laxée à la Dame David , avec inhibitions & défenfes au fleur David) de la troubler dans la propriété, poiIèffion & jouilIànce de ' l~dite , partie de maifon , à peine de 500 'liv..-d'amende, & d'en être informé, en cas de contravention; comme auffi qu'il fera condamné 'à la refiitutioh de fruits depuis fon indue occupation, à· dire d'Experts convenus ou pris d'office, aux oommages-intérêt6 'foufferts '& à ,fouffrir par ladîte Dame David, à caufe â~ la, privati<?n & dép~­ riffement de t.ous les effèt..s qui étoieht dan~ -la partie pe maifon dont le fleur David s'dl: emparé, [l'l.fvant la liquidation à faire iJar les même ExpertS', & aux dépens. , .J La Dame David feila fûivre cette , Requêt~ incidente d'un Expédie{lt " qui terai conçu de la maniere fuiyanre : Appointé efi·du confel1ttll11e~lt des Parties, que la Cour a mis & met l'appellation & ce dont efi appd au héant-; & par nouveau Jugement, faifant dfoit quant à ce: à .l'appel de Catherine David ,envers <la ·Sentènce dt Juge d'Entrevaux, du 4 Août 1779, fa?s s'arrêter à la Requête d'Antoine David, du 2.6 Marmême année ,au chef concernant la remi1Iion par lui demandée contre Jofeph Blanc, des clet~ du grenier à foin & écurie , faifant partie cl.:' la maifon de feu René David, léguée à laditl Catherine David , dont l'a démis & débouté ; F, �2.2. fairant droit aux Lettres de refcifion prifes en Chancellerie par ladite David & Requête d'emploi d'icelles" ainfi qu'à fa Requête incidente du. . • . • . a déclaré & déclare le patte in.. féré dans l'ath:: du I~ Mai 1'778 , au fujet de la divifion de la filfdite maifon , nul, & comme tel, l'a c::afie & .cafiè; & au moyen de ce , a con' damné & condamne ledit Antoine David, à dé- . laiffer à ladite David la· pofièfiion & j,o uifiànœ, ~c. ( on copiera ici les fins de la Requête incicidente ci-devant tr;acés ) & en cet état , a renvoyé & renvoiç les Parties & matiere au Lieutenant, autre q.ue celui qui, a jugé , pour fair.e exécuter le préfent Arrêt felon fa torme & teneur; cond'atnne Antoine Dayid à tous lës dé.pens ; ordonne en outre que l'amende de l'app.~l de Catherine David fera refiituée. '1 Cet Expéel.ient, qui effl de toute jufiice , ne' {èr,a vraifemblablement pa~ conte fié " parce' qu'on' n'imagine pas que le fie ur David foit afièz opiniâtre., entêté ou pI'éyeJ1u" P-9ur, vouloir perfiLher rlans rillufion qu'i,!. s'dl; fàit;e· jufqJl'à préfent : à t:0ut cas, la Dame' Daviq doit efpérer , avec lai~lus ferme c9nfianc~ , q,ue la G"our Ile mamquera ~pes d'en ad.opter les difpMitipns , &. d~ lui' dOm1U' , à cet ég'aIid , ,toute la' fa.~isfaaion, qu~ elle e:/tl- en droit d'att.endre de fa j1llfl-ice. ,, Délibéré à Aix'" le '17 Ma~ 17'8'1. VERDOLLIN. .. / ! �RÉPONSE PO V R le Sr. , CHABAUD: C 0 N "T R E " Le Sr. tRANET. • L E lieur Chabaud a-t-il contraété une obli- gation per{onnelle vis-à-vis du Sr. Granet ~ ou n'dt-il que commiffionnaire? Voilà toute la quefiion du procès. Il dl convenu entre les parties que le Sr. Granet vendit au !leur Gerard de Lamy des futailles en bote pour 2.Q S80 livres ; que Gerard de Lamy devoit fournir un billet à ordre du montant, pour l'acquitter au lieu de la deftination ; & q~'en attendanr ~ pour donner au {leur Granet les affurances qu'il exigeoit, G ~ rard de Lamy hü remettroit les pa~ A , �z fices d'aflùr3nce qu 7 il fe"r oit faire defdites futailles à Marfeille. Le fieur Chabaud fut ' chargé de faire faire les allùrâl1CeS à Ma.rfeille ; & il s'adre{fa inutilement à ~ r ois diftèrens Notaires d'afiurance , qui ll e tr'ouverent p,as à remplir la police. " D ans ces cjrcon(l"anc~s, le .fieur Gerard de . Lamy voulant partir, & le Gellr Granet ~ qui n 'avoit 'pa~ fes polices d'a{furance, ne voulant pas y con fe ntir , il fut convenu entr'ellx que Gerard de Lamy partirait, qu'il charge roi t le fiellr Chabaud de fai re fai re les a{furances à G ênes, & d'en relnèttre les polices au fieur Granet; & 'cet arrangement convepu eptre Gerard de Lamy & le fieur Granet, on exige du fieur Chabaud un titre _polir la rémiilion des polices; c'eft cet écrit qui fait tout le procès. Le fieur Chabau'J s'eh - il obligé.perfonoell ement ou comme commiilionnaire ? C'e!t le titre qui doit ea décide~ ; le voici., » E n conformité des ordres ·du .. fieur Ge' ) . rard ,de ' Lamy, je promets remettre à Mr. » Laurens Granet tes polices d'afiuram:e que ~) je ferai faire à Gênes ~ pour le compte dudie » fieur Gerard de Lamy ~ fur les 'facultés ' ) des futailles €l.mbarquées en bote,. fur le )) N'a'vire Le Duc Charles de Sudermanîe, » Capitaine Barkmer, Sttédois ~ & par ledit ) fi eur ·çranet ;vendues & livrées au fieur ) Gerard de Lamy, & ce , jufqu es à la ,o'n-» -'currence de 205 8 0 li v. tou rnois ' ,- valeur ) de.('diie s barriques . A Marfei ll e le 19 Juillet . " . [77.9 ' B on comme defJus. Signé, Cha'baud » fi ls( ' 3 La fe~le c1aufe , bon comme deffilS , indiquè 'que l'écrIt fut drefle par le Geur G ra net, & que le ~eur ChabJud ne le fo u[c rivit que comme un tnre, en force duqu el le Gell r Gra ne t pût. forcer le Geur Chabaud · à lui rem ettre les pobces d'a{furance une fois faites ou [o it à remplacer les police's d'afiùranc·e ~L;e Gerard de Lamy n'avoit pas pu faire à Ma rfeill e. Celte précaution priee ~ le fieur G ran et ne s'oppo[e plus au départ du Geur Ge rard de Lamy. Le fieur Gerard de Lamy part, & le fleur Cl:abaud ~ conformé~ent aux ord rès qu'il e~ avolt reçus, mande à Gênes pou,r faire faire les a{furances; il s'adre{fe à une maifon connue ~ il prend même la préqution de ,marquer le nom .du fieur Gerard de Lamy, .dont le nom rélatlv,ement à certain proc ès qu'iL ven oit d'efluyer, pouvo.i! être (ufpeB: au x A{fureurs ~ & n en reçoit la réponfe que voici. n Nous fommes fayorifés de votre lettre du .» 2 l Juil.1tet, ( & l'é~rite eft du 29) où vous » nouS :thargez de .Jaire aiTure.r de vingt à .n ving t.quatre mille livres fur un chargement .» ;de doÏlelles chargées " &c. V No us en aVQns tout de fuite fait , la com.» mun ication à notre rCpmpagnie d'a{furance, .» qui nous a répondu qu'abfolumenc ~lle ne u voulait 'point figf}er de tel -rifque ~ ni même . .. ...... n~J.!s v.ous r~nvoyons va_» a, aucun prIx .» . tre cpnnoifIèm ent ,quinoJ]s devient inu~» ti le. Nous fouhaitons que vous putiliez faire :» courir votre rifqlle ailleurs, fyiv:ant vos in,» t~ nt1ons. • �• 4Le lieur Chabaud donna connoil1ànce de celte lettre au lieur Granet, qui dès-lors fe la tint pour lignifiée. Mais bientôt après, le Nav ire, quoique Suédois, ayant été arrêté & pris par les Anglais, le lieur Grane.t imagina de reod (e le lieur Chabaud refponfable de cet évé ne d1eut. En conféquence dilIimulant tout ce qui s'étoit pafle & pervertilfant le fens de l'écrite, il fomme le lieur Chabaud de lui re. lettre les polices d'aflùrance qu'il s'étoit obli~ gé de faire faire, & fous la foi defquelles, dit-il, j'ai lailfé panir le lieur Gerard de La my. Sur cet aéle le lieur Cbabaud répondit qu'il n 'avoit promis verbalement que de faire l'avance des primes, mais non de garantir les a{f.urances, qu'il avait écrit à Gênes pour y parvenir, & qu'il n'avoir pas été .poilible d'en faire ligner la police. C'eft en cet état que.le Geur Granet fe pour~ voit au Lieutenant de l'Amirauté, & demande contre le lieur Chabaud qu'il lui remettra les polices d'aflùrance qu'il doit avoir faie fa ire pour le compte d.e Gerard de Lamy, & à défaut, qu'il fera lui.même aff'ureur, & comme tel, condamné au paiement. Le Lieutenant l'a jugé de même; & t'eft fur l'appel de cette Sentence qu'il s'agit de prononcer. Pour tâcher de rendre fa caufe plus favorable , le lieur Granet veut in!inuer que Ie Sr. Chabaud n'étoit pas fans intérêt dans le traité de Gerard de Lamy. Mais on fait bien de ne -v ouloir que l'inGnuer; on (eroit fort en peine de ) de prouver qUe le lieur Chabaud ait fait à c,et égard a,urre choCe qu'offic~ d'ami. • C?n établ,lt en~ore que nihil ramcongrllum fide Ehumanœ, quam paaa fervare; que ' le bi eù '~,u _commerce ne permet pas fidem faUere; & .ç ce que nous n'avons nul i-nterêt de couteiler. ea " , Atam nous ne craignons 'pas d'en revenir à la di~in.tl:ion que nous avqns' annoncée daus le prIncIpe . .. , ~e lieur Chabaud a-t-il contraété uue obligatIOn perfonnelle d'être tenu des al1ùrances.1 Il faut qu'il paye. N'a.t-il agi au contrair~ que comme commiffionn~ire de Gerard de Lamy; & pour r:mettr,: les polIces d'al1uraoces, quand elles ferolent faJ~es? En ce cas il , né doit pas ,répondre des alfurances qu'il n'a pas pu f'aÎl'e à Gênes. Son obligation de' r'emecJre les polices é:oit fubordonnée à l'é.vénemen:~ qù'en les ferolt à Gên-es; li on n.'a pas pu ks y-faire [on obligation de les remettre, fubordonnée l'exécution du mandat "qU1- lui :avoIr' été' com~ ~nis ·,. manque néceiIàirement" comme n'ayant Ja ~,als été ~an,ti ; & ne l'ayant pas -é{é ; parce q4 Il ,ne lUI a pas été poilib'le de remplir la commiffion. .: ., que le commiffionnai~e, qui ,ne S'oblige pas pedonnellemept, ne pUI{fe pas être côn'V~u à rairon du mandat qui lui a été a~re fré, c'eit un principe qu'on ne [aurait 'eome1l:er ; il elt pueilé par la Loi & par tous les Auteurs: Ne quidem, dit Mornac far la Loi derniere, Cod.. de inflù. & exercÎt. Ji mille litter~1. à . aa. B �-6 Je Je ~ebilotetfl fcripferit, quia nihil in rem f~artt acceplt. Partons-donc de ce principe, & voyons le ·titre. Ce titre ne peut pas être fufpeEt au fieur Granet, puifque c'eft lui'-même: qui l'a drefie • & que le fieur Chabaud n'a fait que les' Couf.. cnre. Or, quelle eft la nature de ce ~itr~? ~-ce un cautionnement, eft-ce une obhgatlon, eftce un mandat? Si les parties avoient entendu que ce fût un cautionnement, il n'y avait rien de plus fimpl"e que de le dire, & le . titre. .n'a~roit, ce.rta~.n~~ ment pas été dreiTé comme IlIa ét.e ; Il etott fi facile de dire, je cautionne, que qu and le titre ne le porte pas, on ne peut pas fuppofer que l'intentid~ des partie.~ ait été de confeotir ~ n pareIl· contrat. Alnfi ne parlons. pas de cautionnement. Il ne peut pas. être mieux. qu.efiion ?'o?ligation, warce que· toute oblIgatlon doit et'r~ fynalagmafique & fai1:e à double.?r, cel~e-~l ne l'dt pas, & le fieur Chabaud n en reuron aucune forte de bénéfice. A moins dônc que de ne dire que c'étoit une obligation gratuite & fans ca·u fe de ~a part du fieur Chabaud , on ne peut pas en'~l­ fager ·le titre fous ce rapport. Que ~o.us ayle:l donc ou que vous n'ayiez pas lalfië parur le fi:ur Gerard de Lamy, rien de plus indifférent. Le fieur Chabaud n' eft point cenfé ~ voir contraaé d'obligation vis- à-vis de vous; fi. v,ou s ne . v~us.. .êtes obl ig é .vis- à - vis ~e \ lui· I!- '1 j ' • 7 , ~ Ina Jamais eu aucune Jorre r cl j aérion con.Cre vous. , . . . Si le titre n'ell d ' obI" ' . one Dl cautloriuemenr ni dat l.gatlo n ; ce ne peut donc être qu'un rr:an . , lX VGlIS ne pOll vez par c (;' comte Je heur Chab d ' 00 equent agir pas r r 1 au , qu autant qu'il n'a . p emp 1 e ma.ndar, ou que fines excej]ù. 'ë . ~~r Ce convaincre que le fieur Chabaud ~ . ~0lt . .<'lue mandataire', il ne faut pas fonir e a plece ene-même. te fieu G d'aut' r ranet peut act mOins la fufpeaer · que c'e J1 l ' . l' d I T ' l[ Ul-meme q ui . a reuee: or, la piece pOtte ' C 'm Ité d .l d . en conror_ es orl:lre:s u fieur Gerard dL ' rom~t . \ lU' e amy ~ Je P r s remettre a J.I'Jr. Granet 1es po Z'zees d'af. fi fo ance que Je erai faire à Gênes pour le com te de G~rard de Lamy. p Quand on ne voudra pas pervertir le fi d.e cecce clifpofition ; on fe dira tout cI r ~ns , fc ' • e JUlCe a Ol-meme qlle le titre revient à ce mor' ) Gerald de Lamy m'a charaé cl e latre c.' c · · b raire » cl es a1furances à Gênes , & d e .vous en TeII metrfe le~ polices; & pour l'a1furance d » cette rem!U10n, ' Er. e VOl'1'a ma fignature. , Ell-c,e, n efi-ce pas-là le véritable traité? L on de6e to-ut homme impartial de pouvoir le c?ntefier ~ ne fût·ce que parce que fi l'on a.volt voulu exiger du fieur Chabaud un cau~ tlonnement., on n'eut pas manqué de le dire. Et. ~n efte n, que fignifil! ce mot, en confor,!we deStOrdres.du jie~r Gerard de Lamy ~ qui régIt toute la dlfpofitlOo ? Ne dit-il pas, & qu;. I.e fieur Chaballd fera faire les polices' , & ~u Il les remettra? Or, fi jC'oe d<1is faire faire • , �S 'ces qu'en(uite des ordrès du fieur Ge~ l es po l l " fc rard de Lamy, Je ne fUIs donc que on com'tY:onnaire' J'e ne pois donc répondre que de 011111' " , dont répond un commtlIionnaire' ;, 1 on ne ce fi" ellt donc pas me dire: fi les ~ urances n onlt Pas été faites tant' pis pour vous. QlIel eO: P ' . qlll , .re·pon , d de l a' comml'[le commilIionnalfe .fion qUl'1 Ul.a ' ~te "d )7 . onn ee.. " , . Le Négociant de M~tfeille re~on~ Cf celul .de Bordeaux ;fuivQl}c vw QEQres , ) J~-vo~s achelerai cent balles de COtOll; te NegOCiant ôe Bordeaux donne ces cent , balles de coton à un créancier: de bo.Ql1.e foi, 'Ce~ creancier viendra-t-il dire aU GI?m,miffaire : tarn pjs pou'-:, vous-, s'i,l " n~a point par_q .de '-coron à M.a'rfeille;. vous vous ête·s obligé de Jes, acheter; vous me les repréfenterez ou en natùt'e, ou par forme de dommages & intérêts. <)uel.qu'~n au monde adopteroit.il ce fyLtême, ( . . . . Que fi l'on veut un' autre exemple, falfiffifions celui· ci : » Enfuit'e 'des ordres de Ge» rard de Lamy, je ·vous confignerai un tel » Vai1Teau qui doit arriver à Nice, 5< que je » ferai venir ici, » Le Vaiffeau n'ar.rivant pas, aurez - vous en vérité quelque aél:ion contre moi? Ne vous ' dira-t-on pas toujours que je n';i contraél:é que c()mme commiilionnaire, gu'à ce titre je ne puis. répondre qu.e de ~e dont le commiilionnaire répond, mais que Je ne puis pas garantir l'~rrivé~ du Bâtiment, lJuia nihil in rem meam accepl: ' " ' Il en eft parfaitement de meme 3uJourd hUI. ») J'ai prolnii de vous remettre les polices » quand 9 quand en exécution des ordres de Gerard » ~e Lamy, je les aurai faites faire à Gênes, » . Ma~s fi à Gênes a? ne veut point affurer, il efi: ImpolIible que Je vous remette les afillrances; & la rémiilion des aflùrances dl la feule obligation que j'aie contraété vis· à - vis de vous . C'eO: ce que ne veut pas le fieur Laurent ~rallet; & pour tâcher de le perfuader, il Il ne ceffe de pervertir le titre. Vous vous bes obligé, dit.il, de faire faire les ajJurances , & de me les remettre, Ceft en préCentant ainii l'obligation des afIùrances comme une conCéquence de l'obligation de les faire faire, qu'il veut en venir juCqu'à nous, Mais c'eLt tout à la fois pervertir la lettre & le fens du tirre. La lettre, cela eLt clair. Le titre ne porte pas, J) je m'oblige de faire faire des alluranl) ces, & de vous en remettre la police; mais bien» de vous remettre les polices d'affurance » que je ferai faire, II L'obligation ne rélide donc que dans la rémiilion des polices que le fieur Chabaud fera faire: C'eLt éncore parler contre le fens du titre, foit p~rce que "fi l'obligation de faire faire les affurallces avait été l'obligation principale dont la rémilIion n'eût été qu'une conféquence, on eut dit: le fieur Chaballd s'oblige de faire faire les afiùrances, & d'en remettrê l-es po· lices au fieur Granet. Au lieu que l'écrite porte, je remettrai les affurances que je ferai faire en conformité des ordrei du fieur Ge(ard tl ,C , ", .) ,j �. .10 ,., - de Lamy, ce qUi reVIent toujours ,a ce, mot, Gerard de Lamy m'a chargé de faire faIre les a{furances à Gênes, & de vous en remettre les polices. , Mais tout comme Gerard de Lamy n'auraIt pas pu me dire, vous ~arant~rez, les Aafiùrances que vous deviez faire faIre a ,Genes, le fieur Granet, qui n'dl qu'à fes droits, ne peut pas le dire non plus. , En uo mot, le titre dont excIpe le fieur Granet, n'ell: que la déclaration de la double commifiion qui m'a été donnée par Gerard de Lamy; c'eft un titre ~u ,fieur Granet ~ à l'e~et de pouvoir exiger la remliIion des pollces d af. furance au lieu & place de Gerard de Lamy, & non de me rendre caution des afiùraoces elles-mêmes; &: il en eil: une foule de preu,.. ves. . 1 0. Parce que le titre portant que le fieur Chabaud ne procede qu'en conformité des ordres du fieur Gerard de Lamy, il eft évident .qu'il ne procede que comme commiffion~a~re, & que pour l'exécution du ma~dat ulterIeur concernant la rémiffion des pohces au fieu,' Granet, il lui en fait fa déclaration. 2°. C'eft parce que ce n'eft qu'une. fimple déclaration, que l'écrite porte, oon Je ~o~s promets de faire faire les alfurance,s, m~ls Je promets de vous remettre le~ polIces cl ~(fu­ Tance' c'étoit dans ce feul objet que la declaration' devenait nécelfaire; autrement c'eft un pur cautionnement; & rien n'y relfemble moins que notre écrite. • II l) Mais que deviendra dit 011 l' br ' )) de f:' c ' ,, a Igatlott aire raire les afiùrances ? f?oucement; a~ant, de demander ce que deVIendra cette ob!Jgatlon , il faut voir fi elle fublifte. Or elle ne fublifte pas. La raifon en eft ~ue ,ce mot, les polices d'affurance que je ferm fazre, n'ell: que l'énonciation du mandat ~récédemment ~onné par Gerard de Lamy, à l,effet de les faIre faire. Eh fallait _ il bien dIre ~ue le fieur Chabaud devait faire faire les afiurances ) puifqu'elles n'étoient pas faites. , Mais. en difaot qu'il les fera faire, il dit dit auilI, enfuite des ordres du fleur Gerard d~ Lamy., Ce mot régit toute la difpoÎltioo. C eft e~fu'te d,es ordr~s que je dois remettre les, poiJ,c,es; c eft enfune des ordres que je dOIS ~alre le: a{furances; je ne fuis donc que com~111~~nnalre pour les allùrances & pour la remlalOn ; & comme commiffionnaire je ne dois pas répondre li les alfurances n'oot pas pu être faites. Difiinguezc es deux mandats que Gerard de !-amy a donnés, &en les difiinguant, vous conVIendrez qu'il n'y a que la rerniffion des alliuances une fois faite qui dégénere en obligation dema part, ou fait en exécution du mandat que j'ai accepté. Il n'dl: d.onc guere vrai que le lieur Cha .. baud fe foit formellement obligé à faire faire des a{furances. Si telle avait été l'obligation des parties , le titre ellt été con~u autrement. Il n'eil: pas vrai non plus que le fieur Cha- �12 été l'obligation de faire faire beau ~it co~tr~ de les remettre; il n'a conles aaural1~e, d d'autres obligat io ns que traété à cet egar'fI' ire' ou il fa ut donc 'r comml lOnna , d, celles un..r. ' qualit é' de Co mmllque. vous Ita dlllez qUe e.n qu 'i l devoit faiï ' a pas rait ce . iÎonnalCe, 1 n ' ' l point d'aaion conre , ou que VOllS 11 aye He lui. 1 J" ai lai ffé C'efl: fu r votre paro e qu.e. . )} d L my . J'al to uJo urs a rtir Gerard d' I r e a , P l' ))Il voulu P . our gage les 0 lces au uaVOir p rance. . Ire' . partir G~rard de 'Lamy . " v ou s avez 1alw la Police ferait remplie r 1 croyance que .' j lur a 'Il vous reviendrait par e , G ' es & qu e e , Ch b ud Mai s c' étoit a vous a eu, canal d~ fieur a ~e ~lême que l'on n'av oit à prév ol.r quel' tOlu~Police à,Marfei ll e, il ét a ie Ir a l' 'G' Pû remp pas , e pût pas la remp Ir a epoilible qu on n » nesSi vous l'avez pré~u) vous ell avez vou l u n coürir le rifque. ' . e Et fi vou s ne l'avez pas prévu, t.ant piS po ur vous; 1'1 ne f aliait pas laifièr parm Ge rard de Lamy. qu e ~'efl: fur ma parole Et ne dites pas fi ' Q i efl: _ ce que Gera.: d de La~r 7 eC'e~ar~l~us. Qui eH-ce qui a ' traité avec u . d l'afIu rance à qui a imaginé l'arrangement e ft u ue c'é. G' '1 C'efl: vous. Vous avez ç q fi' ~nes . , , '1 ommiilion de ces a utOit mOI qUI avolS a, c té que je vous rance s,. ~ vous. vous, etes cO~etsen affurances [een remdle le titre, quand . roient q roi ent fa ites. Si l'événement tl 'a pa~ iépOri du à vos efpérances, ne vous en prenez qu'a vous même : En drelfant vous même l'écrire vous n'ignoriez pas que je n'étois que Corn: n:iaionnai.re des alrurances, & vous ne pouVIez pas Ignorer qu'un CommiŒ onnaire ne répond pas des alfurances qu 'il n'a pas pû remplir. Auai, l'on ne celfe de fuppofer, que le Geur ,Je » Chabaud préfenca pour afIurer le ' Geu t » Granet, en f<mettant lui-même à la place n du lieur Gerard de Lamy. Mais li cela était vrai) auriez-vous dreffé le ' titre comme il l'a été, m'aur iez vous répré[enté comme Gmple Commiilioll n'alre? L 'é. crire eut porré que j'érois caution'') ; "mais j e ne l'auro is pas Ggnée. » Je vou lois avoir ma (ûreté dans la mar» chandif~ elle-même , ou daus.· YafIùrance )) qui la repréfentoit. Et bien,~ foit. Mais alors il rte falloit pas Jaiffer partir le Geur Gerard de Lamy que la té ponfe de Gênes ne fût arri vée-; ou que je 'V ous eus donné mon cautionnen~ ent ; & vous {avez bi en qOe je vous l'ai refufé . . » Que vous ayiez contratlé l'obligation de ~) fairt' faire ' lès alfu r-ances enfuite des ordres » de Ge rard ' de Lamy , .yeZ motu proprio i ) rien de plu s égal ; la promefI"e me fuffit ; » & elle exi He. Il y a bien telle différence d'un cas à l'autre. p ans l'un, le Geur Chabaud devroit gareo tir le$ alfu rances, parce que ce fe roÎt fur D �J4 la foi de fa garantie, que Je Geur Granet eut Jailfé partir Gerard de Lamy. Dans .l'autre au- contraire le Geur Chabaud n'a fait que Ce charger de la commiffion de ' faire les affu ... rances & d'en remettre la Police au Geur Granet ~ . & dans le recond cas il ne pellt êJre tenu que de, ce dont le Commifiionnaire eft tenu. Ee en effet ~ une fois 'que le, title annonçoit la Commifiion & les ordres, de Gerard Lamy, falloit-il bien dire que l'on ferait faire. les affurances, puifqu'elles n'étaient pas encore faites. Maiii en difant qu'on les ferait enfuite des ordres " ,'eft dire que l'on n'eft que mand:atake, que l'(m, n'eft refponfab1e ,que par l'aétion mançlati;. & le CommifiionnaÎre qui a répondu à [on commettant., je ' ferai fairCl les allurances que vous m'~ve'l commis, p'eft pas refponfable, ~'il n'ell pas · pofiible de les faire. n Vous aurez. vQtre :re,cours contre Gerard n' tIe. Lamy; l'ordre qu'il vous a donné, ou » non 1 m'ell ~trauge.r _; je n'ai voulu traiter » qu'avec VQUS . ~ ., Quelle efr' ençore une fois l'efpece dè traité que VOUt .avez fait avèc moi, & qu-elle eft la nature du Con..trat que j:âi. confenti visà-vis de vous? Vous ai-je promis autre chofe que de vous remenre la Police des afru rances que je ferai faire entuite des ordre s de Gerard de Lamy? La feule ;oblig.iïtion que j'aye contr ~aé avec vous, eCl dOllc de vous retnettré les pQlic.es, \ iS ehvoyoit de G ên es; tuais 1a refpontiorl de.s all'urances n~a jamais été dans votre intentIon 1 ni dans la mienne; c'eue été un cautionne~ent, & l'écrite eut été autrement conçtfè. Il eft , G,peu vrai que l'o(dre que me donria Gerard d~ Lamy vous fùt étranger, que cet ordre a été le complement de l'accord à la fuite dpquel vous l'avez. laiffé partir. Entre vous autres deux ~ vous ' ave7. dit: dans l'impuilfance .de faire faire les a{furances ici, nOU9 trou-verons ' à les ,faire faire ' à Gênes; choi .. fiff.oos qûe\.qu'un qui les fera & qui m'en remettra ,la police ~ & vous ave'z, )etté les yeux fur le Geur Chahalld, qui a bien voùlu s,y preter. . Mais. en s'y prêtant., il a été le Cornrnif· fiOl1naire de Gerard de Lamy & le vôtre; il n'a cherché qu'à vous faire plailir à l'un &. à; 1"autre; il ne pouvoit lui Fien revenir de toute cette affaire: il n'eCl donc pas juCle qu'il puille én fouftrir. -' . )) Mais le Geur Chabau'd n'eCl·il pas au moins )) ,nfponfable comme mandataire, n'a-t·il pas » fixé le 'taux de la prime, &. cette prime ) n'étbiH:lle pas infuffi'fante? .' : L'objeétion n'ell pas loyale : Le fleur Chabaud, porteur de l'ordrè de Gerard de, ~amy, & voulant comme de raifon tranquilll[er le fleur Granet, écrit tollt de fuite , à Gênes; il indiq).le le ·tauX de la prime comme il le de· voit &. il indique le taux courant pour les neut:es. On n'imaginl2 l'as que l'eniho:-liafme fi O'ri me les .' t . �16 doive aller jufquià- fuppofer ,qu',il devoit donDer Je cent pour cent; en IndIquant donc à. ces CommilIionnaire$ de Gêqe~ la prime au Cours, il écoit en reg/e. Auai c'ell tellement peu le , llJUX de Ja prime qui dégoûte Jes alfureuts, que l,e ·CàmmiffIionoaire de Gênes ré,pond qu'o-n nie y:eut poinf de tel rifque & aucun prix , . c'_eJt·à~dire néu1re. Dès qu'il n'el! ,pas, poŒble de. remplir les af1ùrances à Gênes, , J'obligation d'ep "remettre les Polices manque nécelfairemenr" .parce "que la promelfe de les reijlettre, eft fubordonnée: à la poflibilité de : les avoir; &. cette ,pofli.; bilité, le fi.eur Chabaud n'en a pas fait ,fon affàire. » Mais vous devez répondre des allùrances' » faites ou non faires : & parce que vous vous ) étes obligé de {es faire faire -' & parce quë ) cetee obligation n'a rien Contre les bon» Des mœurs &. conrr~ l:honnêteté publi- J '(J" ~:~~:jl donc que nous répondions comme cau- iions? , , , & L pattes fOllt de drOIt etrOlt • Lamy, / ft rze':lif'. ,'1' ,:5, Omziffium intelligendum eft, quo~ palam filmz Juns. . .rr. dit Dumouhn. On verbis non fillt expr:JJur;z -' ne fuppofe ni l'obligatlQn, " , 01 ' s encore tnOlO eO: des pattes, ~rép~ra,Tou des conditions préalables ,a 1 obl~gatOlres -' ou " n e vl "' n, ï fi auffi des obltgatlons qUl ~ tlon, 1 e . doivent fe vérifier qu'à 1.. . t ou qUI ne , . d nen , , , & l'obligation e r,e -, fuite de tel evénement, . 1 spoliees efi de cette nature. n mettre e ' 1 ue doure çÀ t s'il pouvoit y avoIr que ,q l'b -' E , 1 L 1 pro l ertatfJ faudroit-il pas dlf,e avec, ~ a: Geur Graner à .f. d ndum efl, ou c e l ' rejpon e , ' 'd'p.é le titre de ne a· " lUI qm a re 10 " I l.. S Imputer, d' maniere plus claue ~ voir par conçu une Je caut!o;::~:;·qu'il 'f, ? C'efi toujours le même cercle, & toujours l'abus du mot faire faire les affurances ; & nous croyons pouvoir dire que le lieur Graner:, {achant que nous D'édons que commiilionnai_, tes pour faire faire les alful'ances, en rece .. vant cle hallS l'obligation de lui remettre le titre des alfurances que ,nous ferions faire, li, entendu ne nous regarder que comme commiffionnaires, qu'il efi parti de la fuppolition que les afrurances auraient lieu à Ç;êrles, &. que panant de-là, il a dit" jJ m'eft fort égal de recevoir les polices de la main de Gerard de . j1 nous d E: t S I .à L atny , OU du fieur Chabau. pourquoi dé comme commlulOnnaues , a ) que. 1 plus ~réci e. le fieue Granet l'a conçu cornMalS non 1 '1' as 'd 'l'être Comme Il ne vou Olt p me Il evolt . . t du fleur Chabaud, ' r un cautlOnoemen . eXige 'd ' é forme de cautlonneï l'a pas re Ig en 1 ne . il ne le regardait que comme ment. Comm~ , qui devoit faire afru .. {impie cotnmlŒonoa~e -'Gerard de Lamy ~ car rer pour le compte e, ce que Gerard de Il. dans l e titre, . le mot en " il ne dre!Iè le utre Lamy eut fait lUl·meme écution d'un mandat nilnt en ex 'li que comme ve 1 r uppe Î1tion qu'Ji le er. à ex é cu ter ~ & dans" a 11 le fieur Granet lUf roit. Eh bien, qu on Juge E • �tg cë qu'i! a ·' voùI~. Il a regardé le Geur Chabauer COlnme uo ami tiers ,. qui [eroit chargé d~ fai ré fairé les afiùrances, & de lui en remettre les polices; il n'a exigé de titre de, lui ,. que ' ré lati vement ' à la rémifij-ç,o; il a voulu courir le rifque, que l'ori pût Otf que l ' ori rie pût pas faire les afiùrances à Gêne~ . S'Il l'a couru, tant . pis pour lui. En difantpar te Geur Chabeaud; je n'étois que commifnon-na-ire, vous m'avez choiG comme tel; en Jl1é chargeant de la commiffion, je vous rendois- uh feryice gratuit; j'ai fait ce que j'ai pu Four remplir la c-ommifiion; per me non jtelÏt qb1 cllè rie fût aùomplie; vous n'avez contre moi que l'attion d~ mandat, & cetté aétion vous ri'otez pas: l'e-xercer; on dit touf ce qu'il faut pour le procès •. . S'il- df' fâcheùx pour le Geur Granet -d'avoir été! la dupe de Gerard de Lamy, il [eroit bien plus fâcheux pour le -Geur Chabaud d'être la dupe du Geur Granet; & il la feroit , s'il pbu voié être obligé en force de l'écrite, à lui bonifier les a!furances que l'on n'a pas pu faire à Gênes. rI eut d-re!fé l'écrite d'une maniere captieufe, propre à induire, de là part du Geur Chabaud,- une obligation qu'il n'entendoit pas contraéter ; fob im'olucro verborum, il lui a uroit faü confentir un cautionnement qu'il [a voit bien q-ue le Geur Chgbaud ne vouloit pas p rêter; & c'eO: ce que la Loi appelle une ini. qui té; iniquum efl perimi paJo id de quo cagitatum non docetur. • 19 • Ce n' dl: donc qn'en pervertiiTaot le titr e , & en fubllituant à l'obligation de remettre les polices, la feule que le lieur Chabaud voulllt contraéter, l'obligation de le~ garan~ir, qu ' on peut fe flatter de faire illulion. MaiS heureu[ement le titt e dl: clair; le lieur Granet l'a lui-même dreiTé; & il ne di[conviendra pas que le lieur Chabaud n'a été, que .le comm~f­ fionnaÎre tiers chargé de fatre faire les afiurances à Gênes, & de lui en remettre les poI~ces. Or le commifIionnaire qui ne peut pas réufIir dans l'exécution du mandat dont il s'eO: chargé, n'en fut jamais refponfab~e; l'obli.gation qu'il contraét.e de I.e remplt~, aboutl~ toujours à ce mot, Je ferai ce qu.e Je rOUrrai pour le remplir. Que le mandat.alre folt do~c diligent & rigoureux in executwne ma~datl., rien de plus jufie; mais qu'après avoir fait tout ce qu'il peut pour le remplir, on le rende refponfable de l'événement, c'ell ce que la Loi, la raifon & le véritable intérêt du commerce ne peuvent pas comporter. , CONCLUD comme au procès, avec plus grands dépens. PASCALIS , r Avocat. FERAUDY, Procureur. Monfieur DE THORAME , Rapporteur. , �A A 1 X, .. t' , MEMOIRE. A CON SUL TER. . ET 1 • " . CO N S U ,LT AT ION , pou R 1 le fie ur L A.JU R É N S G R A NET " . Tonnelier, de la ville de Marfeille , intimé. . CONTRE J Le .Jieur CHA B À U D fils, Fabriquatzt de , chapeàux, de ladite Ville, appellant. AR traité' dé Me .• Siau, Courtier, du 26 Juin 1779, le fieur Granet vendit au Sr. Gerard de Lami, dçs futailles pour au.de1à de P 2.0000 1 liv. A ... ~I �1 z. n ne connaiŒoit point le fieur Gerard de Lami, qui lui fut recommandé par le Sr. Chabaud fils. ~l ét?it naturel qu~ . Jt: fieu~ Granet prit des precautions, pour affurer le "paiement de la fomme importante qui lttl' fe'f iait dùe pour la vente de fes futailles, qui ' ~lloient être chargées fur un Vaiffeau Suédois deftiné pour rifle de Fayal l'une des Açores. ' Le traité porte que le f~ur Gerard de Lami fournira un billet à ordre au fieur Granet du montant des futailles pour l'acquitter; au 'lieu de la deftil'1alÏon \du V àilfeau, à celui qui en fe. roit të portëûr. ) '\ , ' Par cett~ '~ précautioH, le (leu!;' Granet étoit affuré de fon paiement, fi le Vaiffeau arrivoit fans aucun fmiftre au f'.ayal. Mais le Vaifihu pouvoit être pris ou faire naufrage;- · Pour paJîer-, à ces inçonvéniens--, ,ou dit, dans le .même. traité ,_« que le fieùr Geraul » de La~i, s'obl~~ encore., pour donner un f) • plù-s granQe . fûreté ~Üdk·fieur Granet', He I U1 )) temethe les polices des aff1:lr~MeS !qu!if a~ra )) fait defdites ,futf~lle~, dop.t , ~e fieur Granet » lui fera une d~cM-a~ort - privée, le fieur Gel) rard ~~ .L~IW s' ?Migt;ant, ~ ~e f~ire cO\Jri~ au· » cun, riJèùè' q~el((J~que;, auâu fze'u~ prarie~ -' Qu arrtvè-t-ll?cle freür 'Gerard t de Lami ne remet point au fieur , Gran~t les POli ce 5 d'~rr:Y· rances. 111ui offre l'obligation formelle du. Sr. Chaba}.ld de les lui tem~ttre. 'Le fieur Chabaud eft 'un homme COnnu, riche, domiçilié à Mar'... [eille. Le fieur Granet crut ne rien perdre -à 1 ~ \ l'échange. Il accepta l'obligation du fieur Chabaud. ' Cette obligation, pa!fée le 19' Juillet l 779 ~ eft conçue en ces termes : (l En conféquence de ), l'ordre de Mr. Gerard de Lami, je promets. » remettre ,à Mr. Laurent Granet les police~,_ » cIes afi.ùrances que je ferai f1iire à Genes, )) pour le compte duditfieur Gerard de Lami 1 )) fur , les faculttls des futailles embarquées en }) botes, fur le Navire Le Duc Charles de Su,. ») dermanie, Capitaine Jean-Elias Bartzman " Suédois, & par ledit Geur Granet, vendue~ n & livrées audit fieur Gerard de Lami' & » c'eft jufques à la , concurrence de z. 0 58~ liv; }) tournbis, valeur defdites barriques. A Mar.. }} feille, le 1 9 Juillet 1779, Bon comme def. » fus. Signé, CHABAUD jils. ' Le fieur Chabaud ne remplilfoit point fa pro. me~. ' Le fie ur Granet lui tint On aéte de fomma~ tion le z.8 Septembre 1779., pOUL le requérir &. interpeller de lui remettre les z.0580' liv. d'a~ furances qu'il s'étoit obligé de faire faire pour compte du Ge)lr Gerard de Lami. A défaut de cette rémiffion" le Geur Granet lui déclare qu'il le rend perfonnellement refponfable de tous les événemens que le défaut de rémiffion des polices pourra jui occaGonner, foit par la perte ou prife du Navire, fait par l'infolvabilité du Geur Ge~ rard de Lami .ou autrement. Le 4 Oétobre , 1779, 'le fieur Chabaud ré'pond à cet aéte. Oubliant qu'il s'était engagé -par écrit,. il avoue d'avoir promis verbalement 1 1 �4 au ' lieur Granet de lui remettre les polices d'àf~ furance, dès qu'elles auroient été faites. Mais il obferve qu'il n'a pas pu faire un fol d'aŒurance en la ville de 'Marfeille pour le Sr. Gerard de Lami; qu'il avoit écrit à Genes aux fieurs Pat:il Mayfire & Compagnie, pour faire. ces aŒ.lrances, & que ces Négocians n'ont pas pu remplir la commiffion; que dans ces cir7' confiances, il ne peut remettre aucune police d'aŒurance au fieur Granet; que celui-ci n'a qu'à indiquer au répondant les moyens de faire les afiùrances dont il !b'agit à un prix convena. ble ,. & qu' alors le répondant fe foumet volontiers à remplir fa promeffè, qui efi de faire les avances des primes néceŒaires, .mais qu'il . ne peut être tenu de remettre c'e qu.i n'exifie point, & ce qui n'a pu être fait. / Cette réponfe n'étoit rien moins que .confolante pour le fieur Granet ~ créancier d'une, fomme importante, qui n'avoit point fan débiteur , à portée, & qui fe trouvoit expofé à tous les événemens. ' En conféquence, le 5 Oaobre 1779, il préfenta une Requête au Lieutenant de l' Amiraut~ de la ville de Marfeille ', aux fins de faire dire: 10. que le fieur Chabaud lui remettrait par tou~ le jour les police~ d'afiùrance qu'il auroit dû faire faire pour compte de Gerard de Lami, fur les futailles du VaiŒeau Le Duc de Sudermanie ~ Capitaine Balzman, Suédois, jufques au concurrent de 2.05 80 liv. 2°. Qu'à défaut de cette rémiffion, ou d'avoir fait faire les Rolices d'affurance dans fon temps, le fieur Chabaud ferait lui-même \ ,ré~'Aftu!eur de~ , lui-même ioS80 liv. h l r les fac,ultes laudit N~vîre; & ~u moyen de ce , t-enu ,a compter du Jour du depart d'icelui de to~s les ~yénemens, à l'infrar des particuiie't g qUI aurOlent figné les aflùrances, & tenu de payer ,au fieur Granet la fufdite fomme en cas de fimfire, & qu'il ferait condamné ~ux dé" pens. ~è fi~l1r 'thabaud dit eI1 défenfe ' qu~l n' VOlt pOInt de polices d'aŒurance à remettre parèe qu'~l ~'avoit pu en , fa~e; qu'il n'étoit pas t~nu a Ilmpof!ible, & qu Il rte pouvoit êt!!e perfonnellement hé par une obligation qu'il n"a.VOlt contra a'ee que comme mandataire 'du Sr. Gerard de Larni. Il y eut des . Mémoires refpeaifs. . Pendant proces, on efi infiruit de la prife du Navire. L~ procès fe trouve 'alors réduit au point de favOlr, fi le fieur Chabaud doit être tenu èle pay~r la fo~nme, pO\:lr la fûret€ de laquelle il aVOlt promIS de remettre les polices d'aŒurance qu'il s'était engagé à faire faire. Le 190aobre 1780, Sentence du Lieutefiant de l'Amirauté, qui faifant droit à la R e.quête de Lau!ens Granet, du 5 Oél:obre 1779, répute C'.habaud fils, affureûr fur les facul tt,s du Navlre Le Duc de Sudermanie, Capùàin .: Bal'{man; & én conféquence, condamne ledit , Chaballd fils; all païement de, la (amme de ' 1. 0 580 liv. ,du montant defdites [acultés, al-If.c dépens & contrainte par corps . . B �6 .- Le lieur Chabaud, partie ad"erfe, a appellé de .cette Sentence pardevant la Cour; & le Sr. Granet _demande s'il a quelque chofe à craindre de cet appek -- - _ .. CONSULTA TION L E CONSEIL SOUSSIGNÉ qui a vu ltr . Mémoire ci - deUus, enfemble les pieces jointes audit Mémoire, & qui a oui Me. ReveR, Procureur au Parlement, pour l'intérêt du fieur Granet, ESTIME que la Sent!ence dû Lieutenant de l'Amirauté eil juile, conforme aux principes - & aux , accords des parties, & que le Sr. Granet peut & doit s'en promettré ' avec cçmfiance la çonfirmation. Cette Sentence répute le fieur Chahaud 1115 Aifureur _; & en conféquence , elle le condamne au paiement de la fomme de 20S80 liv. du montant aes fatuItés du Navire. Pour [avoir fi çette difpofition eil légale, il fuffit de connoÎtre les engagemens du fieur Ghabaud, & de combiner ces engagemens, ave.c les circonfrances du fait. ' . Le fie ur Chabaud avoit contraaé en faveur du fieur Granet, l'obligation forrhelle & pofitive, de lui remettre les polices d'aJJurance qu'il feroit faire à Gênes pour compte du fieur Gerard de Lami ,JiLr les facultés des futailles embarquées. ' 1 C'eR un principe certain, qu'il faue être . 11del,e' à fes engagements ,. nihzl tàrn' ço~gruum' fid~l ~umana; ; q,uam paaa ferllare. ,. Manquét: -tt la fOl prOlmfe, c'eR n'lanquer à tôutês les loix "1es, 15Tare 1 .f1.fi J·' il {; l n~ture Il_t;S & CIVl er .!+em Ja Lere.,) 'On ~R [ouvent libre de ne pàs contra'aer certames ob!igations, mais on n'eR pas libre de ne pas Je.s remplir, quand ' elles font contraCtées : c~n:' Jrafius initio font libertatis, & ex paft IaaQ .necelJitatis. . ., . _ Il faut donc de deux chofes l'une , ou que lIé ,fieur Chabaud foutienne qu'il n'avoit cdnttaété auc'une obligation perfonnelle, ou qu'il remplHIe fon engagement: . ) , La premiere de ces propofitions feroit inconciliable . avec Us titres du procès. Il fu1Ét de lire la pro/TIdlè du fieur Chabaud', pour fe convaincre de toute la for~e ~ & de toute llétendue de cette proineife: )1 èn conféquence de l'ordre » de Mr. Gerard de Lami, je pr0net remetti'e » à Mr. Laurent Granet ~ les poiices des âfiù»' rances que je ferai faire à Gènes' , pour le » compte du fieur Gerard de Lami, fur les fa» cuItés des futailles embarquées. » Rien certainement de plus clair, ni de plus s P ofitif. Il ft:foit impoffible de ne pas voir, dan' '1 un pareIl aae, une de ces promeifes parfaites , . qui renferment une déclaration afièz manifeRe ' cfe la volonté du promettant, pour, donner à cel4i . en faveur de qui l'on s'engage " un véritabfe droit d'exiger l'effet de la promefiè. Les Auteurs ont difiingué les promeifes parfaite? des promeifes imparfaites. f 01 i �8 On appellôiç' aufrefôfs, promeffes imparfai:- ,.es, celles qui n'etoient.' pas rédigées felon certaines formules établie? par le droit; & on appelioit promeJTe~ ., parfaites, celles qui étoient conçues d'après ces f<?rmules. Nous ne connoiflons plus aujourd'hùi ces fùbtilités. C'eft dans la nature même de l'atte, qué nous cherchons fi l'obligation efi parfaite ; Ou fi elle ne l'efi pas.' On confidere le but & l'effet de là promefiè. Quand je dis affitmativement à quel~ <I,u'un : je jerai telle chofe ~ je ferai votre caunon, ou quand je me fers d'expreffions équiva. lentes, que} efi mon but? C'eil: vifiblement de produire dans celui à qui je m'adreffe, une pleine affurance qùe la chofe promife, fera donnée ou faite. Q~e1.efi l'effet naturel de ma promdre '] C'eft que 'c.~'lur qui en ', in l'objet, CD'mpte .ftir l'açcompli1teinent:de cê qli'élle annonce; or peuton me,ttre ~uelqu'tiiî dàns la fituation dl! comp. ter fur qlle1que- chD'fe, & de prendre' (es artattgemens êonféqùehcé, fans en même teinrs donnet ~ c;tte perfonne, le droit de vous coiltraindre' là \ âcèÇ>mplir ce qui l'a mis dans cette fituat.iÇ>n) telur, difent les Jurifconfultes ; qui .0F~re un ch<"angement dans mon état, de quelque nature . qlf'il ji)it; contratte une obligation dont j'ai le ' dz:olt _d'exiger l'accompliffement.( On n:':a pas plus' i1ê drQit de me tromper, en m'indutfant · à compter fur . une telle chofe, qu'ort n'eh a de m'enlevèr un bie~; car enfin la fituati9n dans laq.uell'e on me place pat une ptmnetre quelconque , -ell un bien qui m' efi légitimeIÏ1e~t acquts en 9 àcquis, & qu'il ri' dt permis ,à peifonne de in' en" lever. .Ainfi.' pqur fav?ir, fi une, p~ome{lè .eil: obligat?lre , Il faut aVOIr egard a la fituauon 'refpectlve du promettant, & de celui à qui l'on promet, & il faut fur-tOllt pefer fi· les paroles dans lefquelles la prome{[e efi conçue, ont été telles qu'elles ont dû pOrter celui à qui la promeffe ~ été faite, à cOl~pter fur elles. C'e~ là le réfultat de toutes les .10IX & de toutes les doéhines fur la matiere. Gela ~o~é, appliqu~ns nos principes à la caufel Quelle eCOlt la fituatlOn refpeétive des parties . à l'époque de la pro.tnefiè dont il s'agit au pro: cès ? Le fi~ur ~ranet avoit vendu pour au-delà de VIngt-mIlle lIvres de futailles, au fieur Ge .. ra:d, d~ Latni , qu'i,l ne connoifiàit pas" , & qui lUI etolt recommande par le fieur Chabaud. L'acheteur s'étoit obligé à remettre, par forme de nantifièment, à fon vendeur; les polices des alforances qu'il avoit fait defdites futailles. Cette précaution ne put a:,oir fein effet "parce que le Sr. Gerard de Lami ne trouva point à faire affurer à Marfeille, les facultés de fon Navire. Le fieur Granet pouvoit alors rompre le marché, & reprendre fa marchandife qui n'étoit point encore embarquée. Que fait-on? Le fieur Gerard de Lami offre au fieur Granet l'obligation perfonnelle du fie ur Chabaud, qui s'oblige formel ... lement à faire faire les polices .d'affurance , & à les remettre lui-même. Le fieur Chabaud eil: un homme connu & très-folvable. Sa prome{[e ra!: C ( �la fure le iieur Granet ~ & le détermine , à laifièr partir le Navire, & à n'avoir plus aucune crainte fur fa marchandife. Il efi donc évident que la promeffe du heur Chabaud a changé la fituation du heur Granet , qui, fans cette promeffe, aurait pris d'autres précautions relatives à fon intérêt. Donc les feules circonfiances dans lefquelles la promellè efi intervenue, annoncent qu'il s'agillàit , d'un engagement proprement dit , d'une promeffe véritablement obligatoire. Les expreffi~ns dans lefquelles la promellè a été conçue, achevent la conviélion. Le Sr. Chabaud s'exprime en termes pOhtifs: je promets remettre. Que. promet-il de remettre? les PQlices des affurances que je ferai faire. Cel~ éfi littéral. Il n'y a ni équivoque , ni condition, ni ternpéramment. A qui promet-il? au Sr. Gra~ net? Donc le fieur Granet a dû croire qu~Ot1 tiendroit à fon égard , la, promellè qui lui éto~t faite. Donc il a dû compter [ur cette prol11efiè , .& s'arranger en conféquence; Donc le priver :.de .Yeffet, d'un pareil engagement ,. ce ferolt le 'priver d'W1 droit acquis, ce feroit le tromp ~r , & détériorer [a condition, ce' feroit même 'rendre fon état pire ' qu'auparavant; car avant la promellè ', fa marchandife n'étoit point encÇ>re partie, il pouvoit la reprendre. La promefiè a été le gage , fous la foi duquel il a laille partir la marchandife. Donc on ne 'pourrait aujoutd'hui manquer à la foi prqmife, fans le dépouiller de fon bien, puifqu'il n'a céd~ la cho[e ,. que [ur la foi du gage. ' , II Maü, nous dit le lieur Chabimd, je n1ai polnt contraélê d'obligation per[onnelle ~ -fi j'ai promis, c'eft en conformité deJ 'vrdres du Jieur Gerard de Lami. Je n'ai dOllc été que mandataire; dOilc je n'ai {)bligé que mon 'mandant. Cette objeélion n'ell pas de bonne foi. D'abord elle dl: conciliable avec 'la htuation des pa.rties. En effet, par le traité de vente des futailles, le heur Gerard de Làmi, acheteur, s'étôit engagé de remettre au Sr. Granet , les polices /1d'afiùrance qu'il aurait fait faire [ur les facultés. L'engagement fut [ans ex~cution. Le Sr. Granet qui ne connoiffoit pas le Sr. Gerard de Lami, & qui ne voulait pas . s'en tepo[er fur la foi de la per[onne de [on acheteur, alloit faire débarquer les , futailles , lor[que le lieur Chabaud, homme connu & [olvable; Fe pre[enta pour l'affurer le heur Granet, en [e met-tant' lui... même à la place du Sr. Gerard de Lami. Il [èroit donc abfilrde de dire, que le Sr. Chabaud n'a entendu obliger que le heur Gerard de, Lami; car le heur Gerard de Lami ét~it déja lié direélement par le traité de vente. Si le Sr. Granet s'était contenté de Cuivre la foi de cet achèteur, il n'avoit pas befoin d-e lui f;lire [ou[crire un douve! engagement; tout était dit à cet égard. MllÎS point du tout Je lieur Granet a pu fe contenter de l'obligation du lieur Gerard de Lami; tant que la marchandife étoit encore danS le -Port, & ,qu'il pouvoit facilement la ravDir. Tout a changé de face quand le heur Granet- a vu que la marchandife alloit partir, & que le , �12 • fieur Geràd dè Lami ne reinplifioit pas [es obliaations; alors il a exige, ou qu'on lui rendit "fa ~archandife , ou que le fie ur Chabaud intervint perfonnellement , parce que le fie ur _Chabaud préfentoit par lui-~nême & I:>ar fa fO,r:u~e, une plus grande sûrete. Donc Il efi denfoire que dans de pareilles circonfiances, le .fieur Chabaud veuille donner à eJltendre qu'il n'a pas cru CDntraéter un engagement perfonnel. ( En fecond lieu, comment fuppofer que le Sr. Chabaud n'ait obligé que fon mandant? Que promet-il? Il promet des chofes qui lui font ab. folument perfonnelles. Il promet de faire , il promet de remertre des polices qu'il fera faire lui-même. Il n'avoit donc qu'à refier dans l'inaétion, & tout étoit fini. Il auroit tot,ljours dit: j'ai obligé mon mandant; mais je ne me fuis pas obligé moi-même. Cependant c'efi lui qui auroit promis de faire & d'agir; c'efi lui qui auroit promis de remettre. En vérité cela ne fe conçoit pas. Comment efi-il poŒble que celui qui a contraété l'obligation, ne foit pas obligé, que celui qui a promis de faire, ne foit pas le promettant: en un mot, que celui qui a contraété l'engagement, & qui s'efi annoncé, comme devant l'accomplir par fon propre fait , & par fes propres œuvres , foit précifément le [eul pour qui cet engagement ne foit pas unè loi? Autant vaudroit-il dire que la promeife n'étoit qu'un leurre, un piége tendu à la benne foi du fieur Granet , un plan concerté pour le tromper. Le fieur Chabaud dit : je promets tlU fie ur 13 1 ~ fieur Granet ;' donc le fieur Grànet i le Sr."' Cha. baud pour ~bl~gé. Le fieur Chabaud ajoute: je p'romet: d~ r~mettre. les policu ·-d'ajJuranoe _que Je ferat !azr.. e. Donc le Sr. Chabaud engage ici fa perfonne, [es œuvres, _fon fait propre: donc &, .la promeife & l'execution de :' la promefIè, lUI font abfolument pçrfonnelles. i , ; , ~ '. Il importe que l'adverfaire veuille abufer; de ces . mots: en c~nf~r.mùé des ordres du fieur Gerard de Lamz, Je promets. ,-&c: Il 'efi très. indifférent au fieur Granet, que le fieur Cha. ba,ud fe foit déterminé , à faire -la promeff'e 'en.. fUite des ordres du fieur' Gerard de Lami ou autreme?t. ~a pron1(~fi~ e~ifie-t~_elle ? voilà qui {ullit. ,Cette promelle eJl un tme pour le _Sr. Grane't contre celui qui J'a foufcrite. Que les ordres donnés par le fieur: Gerard de Lami foiemt une raifon au fieur ' Chabaud pour 'avoir fon re-Cours contre lui , à la bonne heure. M~is tout cela efi étranger au heur Granet, qui n'a traité <, qu"avec le fieur Chabaud & qui n'a' voulu traiter qu'avec le fieur Chabaud . .Sans doute , quand le fieur Chabaud a fourni fa prefiation [olem. nell~, il Y a été e!1l?ag~ par quelque: motif. Il avoit en vue ou de fervir-fon _ami , ou d'exécu. ter ~es ordres, ou de ne pas faire manquer une affaire dans laquelle il pouvoit' être perfonnellement illtérefië. Mais qu'elle ait été la caufe impulfive de l'obligation" il n'ell: pas moins vrai de dire qu'elle exifie . , & que le fieur -Chabaud doit être fidelle à [es engagemens. Les rélations du Sr. Gerard de Lami avec le lieur Chabaud font une éhofe, & la promeife du Sr. Chabaud , D �14 · au fle.w- GraQet en eft UQe autre. . La derniere. refioufcè de l'adv.erfaire eft de di'f=e~qùi( Jt~ 'peut remettre ce qui n'exiftè pas. , .qu'il a fait touS fes efforts pour fe 'procurer les poli.ees c:l'affurance , &. qu'il n'a pû y réuŒr. Il pœ.duit ~vers _ certificats des Notaires de Marfeille qui portent n'avoir pû faire dës a{furances }l«)nr le fieur . GeraFd de Lami. Il parle avec 'c01nplaifa<nee des lettres, par lui é.criees à Genes pciur faire faire des a{fMrances , & des réponfes qu'il a reçues qu'oa n' avait pû faire des .affurances à aucun pr ~x. . v Mais tout ce fyftême manque tout à la fois en fait & ,en droit. :J ~, :: En failli' il ne. s'a'gj{foit pas de faire faire des atfurances .à . Mar{eil1e. L'obliga't ion portait qu'On ;aurait ré.cours. aux Gênojs. Il eft donc peu' utile de parI.à .deS difficultés éprouvées à 'Ma,feille: Ces difficultés font d'ailleurs démenties par le )ieur Chabaud lui-même ' qui écrivoit à Gênes qu'on avoit fait à Marféille puur cinquante 11 foixante mille livres d'afiùranœ. H a .. bien v<ll.ulu donne r à entendre !lue ce n'était là qu'un: menfonge . adroit pour infpirer de la confiance, aux: Gênois~~Mais l'excufe ne détruit pas l'ol)jellion. . ; , . En feçofld lieu, 'quarld le fieur Chabaud écrit à Gênes, ' -comment le ,fait-il? Il en voit une aifurance entortillée ' fou.s un nom fimu1é. Il limite la prime de 4. à S. pour cent. Or il n'en faH.o it pas d'avantage pour faire ~anquer l'opé' rauon, & même pour la rendre fufpeae. • , 15' . , C é~e.ndant le fieur ICh~bauq ~'é~it obligé 111 ~é~ I1ItIVement:.", à fair~ faire des ;Ufurances à' G enes.. Sop . q~ltga~lOn. n'ét.oh poiQ;t lim,itée à u~~ telle pru~e. Elle étoi,t gépér.~,I~.; .I1;~ l~ limlta,nt ~ le \ ~eur Ch,a b.au,d. Îl'~ dlé r~hé q.ue le ":,9yen. .de 1 eluder, & Il Y ~ parf~içc:m~fjlt réuffi ~ jl a V~lr dQnné des o ~drçs géné,ra;u~ ,& li~rès, 11 a,urolt troLlvé ce qu'il cherchQ~t. Il ne trou~ v~ pa,s , parce qu'il. ch~rche ~nal. . So~ pr~jet d. a~urance ~ rebute les affureurs. Il paro~t dén[Olre ~ & on s'en rit à G ênes . ' Cefi donc la faute du fie~r Chab;ud s'il n'a pas, reqlp)i fon. en~a.gemell~. c;ela ~ft ~lair . . On VOIJ que cet homme s'dl conduit avec in'diff-é~ence , pa rçe qu'il c,roy~it ne· pas agir par deVOIr. D'abqrd il im ~g i n. oit n'être lié que verp,al~mtnt , 9uoigu'i,1 I.e fut par l!ne ' pl"<?meire ,~crtt~. Il IJ.na~tnolt ~ Jlç.ore lè'êcre_ oblig~ que de faIre l' avance de la p,rime à un taux ' de '4 . à S. · pour cent. Son obligation était t~ute .a~­ tre chofe. N 'j mporte , il aimait l'l:J.ieux lire dans fa tête qlJe dans la promeite. Il v~ioit les çho.fe~ , non comme elles étoient, mais comme il eut voulu qu'elles ful1ènç. On f~nt que la conduite a ' dû f~ reifentir de ces difpohtiç>ns ',' & , qu.e viÎiplemçnt il agiffoit l)niquemen.çpou!, ne rien faire & po~r elude,r [es oblig.ations' plutô~ que Rour les .l'emplir. Il eft qonc; vraiment en âéfaut. Il a mahqué ~ la ,foi promife. Il doit répondre des fuites d~ [011 inexaaitude, & de Pinob[ervance çles Loix qu'iL s'était ~mpo[ées. En droit , . il p'y aureit qu~ deuxrai[ons \ �16 qui puffent ex~t,lfer~ le fieur C~.abaud d~ .n'avoir point accomph fa promdfe, 111npoiliblhté phytique oU l'impoilibilité légale. Ici point d'imP9ilibilité légale, puifque la promeife ne remfermoit rien contre les bonnes mœurs, ni eontce les Loix. D'autre part J point d'impofiibilité phyfique , ainfi que la cho[e eft convenue & doit l'être. Donc le Geur Chabaud ' eft inexcu[able de n'avoir point été fidele à fes engag~. mens. . En cet état le fieur Chabaud, per[onnel: lement obligé à faire faire des polices d'affurance & à les remetre au fieur Granet, s'eft mis dans le cas ~ par [a négligence, d'être luimême réputé affureur. C'~ft la con[équ~nce & la peine nécellàirement attachée à fa faute. Il doit la chore ou le gage. 11 n'a point remis le gage. Donc il s'eft rendu perfonnellement fef· ponfable de' la chofe. Dans l'inftance pendante pardevantle Lieu. te-!1ant de l'Amirauté, le finiftre a été confbté. Cela étant, fi le fieur Granet eut eû en gage & -en nantiffement les polices d'affurance <Lui lui avoient été promifes, il n'eut ellùyé aucune perte. ' Le défaut d'accompliffement de la promeffe, ne ; doit point détériorer fon état. Donc le fieur Chabaud eft aujourd'hui le garant d~ finifire, & il doit payer la fomme qu'îl s'était engagé à faire affurer ~ parce qu'il s'était ' obligé par-là à mettre le ,fieur Granet à l'abri de tout rif~ue. Donc rien de plus jufte que la Sentence qUI condamne l'Adverfaire, & le Confultant doit li ' 17 . . dOlt en e perer la confirmauop. Toutes les cir": co~fiances, & tous les principes réclament pour 1 lUI le fuccès le plus favorable. Délibéré à Aix le 28 Mars 1781. .. PORTALIS. PAZERY. REVEST, Procureur. Mon/leur le Confeiller DE THORAME, Commiffaire \ • • �Î ~ ---N\ ~lÇ ~-~ ' 1 ~a:r~JrxJJJr:rrr;r:rn:l:dxJr1:m,~ III 1 III ~ Chez JEAN-BALTHAZARD A A 1 X , ~ H 8 8. Mou RET, fils. 1 7 81 • 8 ~'tr:xrJJr:xrJJ~r:xrJJ* ~ 11\ Il ~ REPONSE Au Mémoire du Chevalier de Pradine. POU R la DUe. CHAIX, Epoufe libre en [ès de ' fieur CHRISTOPHE ROUSTAN, attions Bourgeois de la 'ville de Mar[eiUe, appellailtè de Sentence rendue par le Lieutenant au Siège de ladite Ville, le 18 Mai 1780, défenderelfe en requête incidente du 15 Janvier denier, tendante en appel in qua,ntùm contrà. CONTRE Megzre de COLLA DE PRADINE, thevalier' , de l'Ordre Royal, & Militaire de St: Louis , Intimé &' appellant. , A Dlle. Chaix a été écrafée [ous le Carofiè du fieur de Pradine: cc: fait ~ft .convenu au procès. Le fieur de PradlOe dOlt-ll des L . A , • �z. dommages-intérêts à raifon du malheur arrivé à' la DUe. Chaix par 1a faute du Cocher? Telle eft la pretpiere quefiio!! (}u procès. . four éloigner c~tte premiert::. quefiion , le Sr. de Pradine a imagmé c,le- la fubordonner ' à une feconde, qui eft de tçavo~r, ~ ç',eft la Dlle. Chaix qui dt Jvétiué ~f1è--même fe faire écrafer "r q ' I r f ) ( fous le Carofiè ~ ou ' fI .Ç"' eft la maJa'dreŒe ou l'inadvertance de fon Cocher qUI 'a oêcafionné la chute & le malheu r:., de la- Dlle. Chaix. Mais la matiere peut - elle être [u[ceptible de la preuve offerte par le fieùr . de Prlldine ~ ou' bien la preuve offerte peut-elle le fauver -des dom.mages-~ntérêts au~qu,~ls toutes l~s l?.ix le {Oumettent? C'eft ce qU'e la Cour a à Juger. " Il nous [ufEra. ,do!!c d~ démontrer ,que la preuve offerte -paf lê" fieùr de Pradine dt inutile dans nÇ>tre hypothcre ou pour mieux dire ÏifcÇ>Jtélllflp.te ~ ~ - qui! fon expéêlient' eft in'ad: milfIb1e d~ns tous [es poilUS. Expo[ons d'àborcl le fa\t, & puifons - en les circonftances. d~n s les pr opres défen~es du fie ur de Pradine. FAIT. » » » » » » » r » Le 1 5 janvier 1780, le Cocher du fieur de Pradine condùiloÎt fan caroife montant de la Canebiere au haut du Cours, & at'féndu les embarras qui [e tro\lvoient dans la rué, [oit par les charretes, (oit par les gens à pied, il alloit lentement , & ne éef[oit de crier gare. Parvenu par le travers de la rue des Quatre Pati.(Iiers, une f~~me - , ,, 3 » très-puil1àme & fort âgée fe trouva Înlpru. » demment au milieu de la rue entre un e ,)) éharrete qùi deftendoit & le caroife ' dll » fieur de Pradine qui montpit. "flUé n'obfer» voit fans doute que la charrete ~ & s'en Il .croyal,lt trop près, elle recula; malgré les ») garè réitérés que le Cocher ne cefiOit de » crier; fur la croupe , d'un des chevaux, & » t:omba la face tournée , vers les maifons . qu i JI bordent un des côtés de, la rue' entre les )) pièds. du derriere du cheval ' & la petite » roue. ' Quelque ,célérité que le Ça cher pût JI apporter 'pour arrêter les chevaux, il ne' fut » pas poffible d'éviter que la petite· roue paf. » SM fur la jambe de cette femme. Le fieur .» de Pradine qui était dans fa!!· caroŒe ; . • » craIgnant que cette roue nc , remontat par » le mpindre ' mouvement fur la ' jambe de » ' cette femme, donna ordre à fan Cocher » d'avancer d'un pas pour éviter un fecond ~ malheur ; ce ' qui fut exécute, & par là on » parvint à enlever cette 'femme fans un nou " }) veau danger. C'eft ainfi qu'on raconte le fait dans les .défenfes du fieur de Pradine. On ne nous [oupçonnera pas de mauvaife foi ~ ni de VOU " ·10ir en impofer à la Cour; puifque nous nou s [erv.ons de la même expofition du fait; nou s laiffons feulement au leB:eur le ,foin de tirer ,la gaze avec laquelle on a cherché à voiler les objets, mais à travers laquelle on voit à . , , ne pOUVOIr s y tromper ~ qu on ne peut at" tribuer le malheur de la DUe. Chaix qu'à l'i m" . �4 prudence ou à la maladreff'e du Cocher du fieur de Pradine. Nous voulons croire que le Cocher conduifait le caroife lentement, attendu les embarras qui fe trouvaient dans la rue ~ toit par les charretes, foit par les gens à pied, qu'il ne ' ceifoit de crier garé ; ' tout cela fuppofe que le Cocher était fort -attentif, qu'il prenait garde à tous les objets qui l'entouraient. Mais fi la Dlle. Chaix s'dl: trouvée entre une charrete qui defcendoit &. le caroife qui montait &. qui montait lentement, comment eft - il poffible qu'elle fait venue heurter en reculant contre la croupe d'un des chevaux, fous le nez, fous les yeux du Cocher, fans que celui-ci s'en fait apperçu ? D'ailleurs il faudrait fupporer que la DUe. Chaix , pour venir frapper du -dos, en reculant, contre la croupe du cheval, a décrit _un demi-cercle. Et fi elle recula ~ malgré les gare réit-érés du Cocher, donc ce COl:her l'avait apperçue ; &. parce qu'il a crié gare, dl·il excufable d'avoir 1écra[é la DUe. Chaix? Ne devait-il pas arrêter fes chevaux du moment qu'il voyait une perfonne en danger? On nous dit encore que le, fieur de Pradine qui était dans fan caroff'e, craignant que la petite roue ne remontât par le moindre mouyement fi/r la jambe de cette femme, donna ordre à [on Cocher d'avancer d'un pas pour éviter un fecond malheur. De forte que le fieur de Pra" dine, quoique dans fan caroife, a vu tout le danger auquel était expofée la Dlle. Chaix; il a pu . diriger fon Cocher ~ &. ce même Cocher fOUi \ 5 fous lès yeùx duquel la DUe. Ch;li1C dt. tOlnhée ~ 'n'a pas eu l'attention' ou Padreffe d'arrêter [es chevaux lorfqu'elle eft. tombée; il n'a pas arrêté fes chevaux lorfqu'elle venoit à réculons ' ,vers lui; il fe contentoit de crier gare, Il faut avouer que la vraifemblanœ m ê~ me peche dans toutes ces circonftapces qu'on n'a imaginées que pour pallier les faits , '& , c'eft le cas de Gire, aUl vera dic, aut 'J!erifi.:. milia finge. ' _ Gomme qu'il en foit, il h' eft' pas ..:poffible que . la ,D lle. Chaix foit venue , elle-même en' decrlvant un demi-cercle, he'urter cORtre , 1!1J croupe ~'un des chevaux. N'oublions pas fur- ta.ut que ' la Dlle. Chaix, de l'"av,€,u cdu fieut de ' Pradine , eil une femme très-pilijJante, qui par coilféqu.ent, -fi Je caroffe ,r~ontoit lentement, .)fi. le' Cocher crioit gare, _on auroit, eù le items! de ~ fe "'mettre , à l'abri, -[ur-tout dan s une , rue~ fort large, BÙ .il Y a des trotoirs. Difons mieux, c'eft l'imprudence ou l'étourderie du 'Cocher, qur ne s1-eft arrêté, qui n'.eft forti ,de faJéthargie, peu~être_ occafionnée paf le "vin, que lorfque tout , un peuple a jetté les hauts cris & s'.eft attroupé autour des che-_ vaux & du caroffe. / 0n ùra de ,~ deffou s ce caroffe la' Dlle .. Chaii <i1i n,s ;'un état ,déplorable, ,ayant une jambe & uln ,b'l'as fraéturés. Elle , fut tranfportée chez. elle . mouran.re. , Si le , fieur de Pradine av oit voulu. daps ces premiers motnens offrir touS les feco\,!rs néce/faires, on , n' auroit pas été dans la dure néceilité de __ recourir ~ux ..Tribunau - B �4 ' , ,) ) 1 pour avoir jufiice. Il ëut bien la générolité de paroître chez la malade & de faire des prome{fes v:agues, mais qui furent {ans effet. Quelques jours s'écoulerent fans qu'on daignât s'informer même de l'état de la DUe. Chaix; ce fut alors que la famil~e fe détermina à pré-' fenter une r.equêre da plainte au Lieutenant; qui prdonna d'abord un rappo~t. Ce rapport . fut reçu. par Sentence du- LS mal 1780 ; le -Sr. de Pradine ne l'a pas contefté. Il. t;éfulte deI ce 'rapport que la Olle. Ohaix a eu L'avaPltbras gauchê fra8:uré dans la partie inférieor~ du rayon, œ qui (difent le Médecin & . Chi· rurgiens) paroît avoit été occaGonné par une chute .. & qu'elle a. eu de plus une fraB:ure complette &: compliquée\ du cib-ia & du - pé.. rollé dans Jpartie innrieuz;e de ,la jambe. gauche, avec {àjl~e du tibia. dans 1a parde rinter .... ne ; ce qui,! ne peut avoir été loccafionnb -que par un paids conGdérable qui : pa{fé~ fur -la:. dite jambe. . '. . ~ D'après ce rapport, l:e premier Juge érut qu~ les dommages -& intérêts n~étoient " dûs qu'à raifon de la fraB:l1re de la jambe, & 11 prononça en. conféquelilce. On fent :que ce Jugement eft une abfurdité : car OLl la ftatture du bras il été occaiioonée par' le .même .corps qui a 'pa{fé fur: la jaJune, ou tout au ;moin's elle ' a ' eu d~ même .cauCe. Ce que les gens de l'Art qui' ont procédé au rappert n'affirment pas poGtLvemeut, :ils:.ne pouvoieat guere a{fe6ir un J ugement ' là-de{fus, puifqu"ils' n'ont procédé audit rapFort que ' buit jours après la chute- ; la: a . a y 'a lieu "/ de t'roire qùe ; dans cet intervalle ~ rétat des ple{[ures âvoit changé. Ainli, que ce fait la petite roue qui ait occalionné la fracture du bras ou que ce foit la -chute j peu impot:te. Du_ moment qu.e la chute a été oc~ catiqnnée par l'imprudence du CocheT', les fraétures dériven1: toutes la même cal{fe j & le&,. denumages-intérêts, font dûs pour toutes l~s QlefTures. , ~l;.a diltinéhon qu'a fait la Sente~ce eft nonteul~lneht une injultice d.es plus criantes ~ mais' uqe 'ridiculité qui n'a point d'--exernple. C'efi peut·êtrlt cette. diihnétion qui a fain imaginer; à l'adverfaire de demander à prouver comme l5l Dlle. Chaix eft venue heurter ' d"elle.-même conttç un _de~ j:hevau» : m,ais c'eft cette diC", t1nttioQ qlJia fonné le grief d'appel de la DJle. Ch!JÏx; Quaad même la nature -de la ' frac. tl!1ie <;ly bcas démontrerait évidemment q1,l ~elIç prov!eQt de . la chute, ' il lui feroit tau jours d". de.s dommag.es'-lutérêts, pour cette fraB:ure cam;: me poyr :al:le de la jambe. ' pe , plus, nous pO\1rrioos: Ql*.aer que. ' .les met1!bres fraéturés. étant toûs de la partie gauche '~ l~ même .roue a Qçcafionné les . fraétures clq bras & de l~ jat,nbe '; mais comme qu'il en foit .. ' il fera tQujours ridicule d'avoir ' imaginé qu'il n'eft dA ,à la ,Olle. Ch?ix des doiumlages~ inté. :t:êts 'qu'à '(;lifon de la fl'gaure d~ lit jambe tant feUlement . . ' . - Le fleu'l' de Pradine a. rendu hommage aux princip~s &- r aux loix qui Coumett~nt celui q~i Ol eccalionné un dommage, à le reparer. MaIS de �,9 8 il i cru Ie' fauver à la faveGr d'une difiinB:ion ' que, malheureufement pour lui, les circonilan~es , de la caufe ne comportent pas. , . "" , On prétend que la DUe. Chaix eil· veh'r . le Jetter eIle-meme contre un des chevaux: -0ue même de le prouver., Et l'-0n nous sIl y 'a de. la faute du Cocher, nous confentons. à ré.parer le dommage ; mais. fi v.ous êtes venu vous-même vous jetter fous une roue, du _caro{[q fi nGlUS , en, fourniffbns la preu~e vous devez être débou~é : de _votre- demande. '. ~ On feroit peut-être r fondé 'à rai!Onner -àinfi fi l'on offroit de PFouver que la , Dlle.. Cnai~ eft ,. venue tomber elle -même coti't re llnè 'des grandes .roues. Mais c'eft être très mal adroit que d'offrir de. prouver qu'elle eft ' venue 'heur.) ter contr~ _la" croupe d'un des Ghévàux; C' e1l: avo~er qt:Ie Je Cocher n'a pas VlgUlù- . s'àrr&fé~. qUOlque la Dlle. Chaix foit tombée , (ous f.(j;! yeux, fous fon ·nez. C'dl avouer 'que - n(jnfeulement on. eft refponfable du d,élit' dé ce CQ~her par rapport aux d:ommages & iaté'(êtS " ~als. encore que ce:/ Cocher mérite peine 'affhébve, parc.e . que ce l même délit ) ne compC!}t.te au~une , efpe~e,; d:excufe. , Et fi ce n:alheur étoit ~rflvé, ~ ~ar~~ '." ce même Cocher n'aurait pas echappe a 1-,ad1lrnad~elllion de la , p(;jLice. .AlOfi- il, é~oit "inutile' , ,' en fuppo{aat que' ce Cocher cn,olt rJa.rel" de .nous aller! .citer le 9) des Infilt~t. tu. de lefSe Aquiliâ. Cette loi fupp~fe ,touJ~urs qu'il.- n'y a pas eu de. la faute de CelUI qlJl, a occa~onn~ le do·rnrnagi ... · Si modo <ulpa eJus fllJllp lnvenzacur. Mais à 1J:iter" o,~re A \ ,dIt: il \' ' 9 il fa1l9it· du moins prendre le qui eil: pius analogue à notre cas. C'ea le 9 8 du même titre. ~es op[ervations de F errio/e, fur ce 9', font précife~: la peine, dit-il, qui réfidte du demrn61ge cauré pqr la faute , dllll! Cocher ou d'un Charretier, ou d'un Muletier J ne tend. qu' à un~ condamnation aux dépen~, dommages & intér:êts de la par:cie intérejJée. ' Il faut en __ , c<!re liemarquer q,u: quand un Cocher a bleffé quelqu'un, ou caLffé quelque ,dommage avec Jon çarroJJe , Jj fan 'Maître s'efl trouvé pour lors dedans, il efi refponfable du fait de Jon Cocher,parce qû'on , eft garant des faits de ceux , dont on fi fer]: ,ce qui _eft fi vrai ,- que le Maîtré ne feroi~ pa~ à cvuver~ de la pourfuÎre qu'on pourTC!Ît faire contre lu;, ~n cette qualité, en abandonnant les chevaux & le Carroffe, pour les in-.:é.!êcs civ!ls , . mais il y. feroit condamné en Jon propre & privé nom. C'efi ce qui a 'été jugé pat .;Arrêt de la. Grand:Chambre, rendu au raFJor-r ,J.e M. poujat, au mois d'Août , i68 7' . ~ Cro~t -, 011 que lorfqu'o~ rendQit de pareils .Arrêts, il ~tDit que~io,11 d~~nterlpquer pour -favoir fi une perfanne était venue 'tomber contre les chevaux, ou fi 6-'étolt la mal-adrefiè qu Cocher qui 'avoit fait palfer le carrolfe par-délfus. .Et quel ea le Cocher, qui n'uferoit ' pas d'un_tel -fubterfuge ?, Son Maître peut-il voir de fa voi-ture, bmmènt de pareils événerpens fe pafiènt? Eç dans notre hypothefe ne fu'ffii:-il pas qu'on foit convenu qu'on avoue que la Dlle . Chaix . a été trouv~e fous' la petite roue. Ne fuffit-il pas ,qu:o~' -!10US allég~e_ qu'eUe eft tombée en . C ~. �10 I l hetlrtattt contre la croupe d'un des chevaux? n'e1I-il pas évident, n'dt-il pas démontré dès": lors , que la Dlle. Cha'ix n'a pu tomber fans être apperçue du Çocher, pu ifqu'elle feroit tÔmbée fous fes yeux. Et que devient alors la preuve offerte? A quoi aboutirait-elle? A prouver que ce Cocher n'a pas fu, ou n'a pas voulu arrêter [es chevaux. De forte que non-feulemet;t la preuve ferait inconcluante pour le fyf tême du fieur de Pradine , mais au contraire elle tendroit à inculper toujours plus fon Cocher. , Il nous [uffira d'expofer les fix propofitions de fait, qui compofent la preuve que le fieur. de Pradine yient 'offrir dans le défefpoir de [a caufe, pour démontrer que [a preuve eft tout à fait inconcluante ~ & que c'eft le cas plus que jamais de lu~ oppofer la regle fi connue au Palais: fruJlrâ admittitur ad probandum, quod J probatum non relevat. · " On offr~ de prouver, 1°. qu'avant lors ,& ajrès Id chute de la DUe. Chaix, le carroffe du fzeur de Pradine écoÎt mené au pas, & que [on Cocher ne' teJJoit de crier gare ~ à haute voix. Qr on le demande, à quoi aboutira la preuv~ de ce fait ? à rendre le Cocher toujours plus inexcufable. Si le carro1fe avoit été mené au pas;, il n'aurait pas perdu de vue les objets qui étaient fous [es _yeux. Si le carro1fe avait été mené au pas, il aurait pu arrêter fes chevaux aU moment où la Dlle. Chaix tomba, & la petite roue ne lui aurait pas fraél:uré les 'membres. Et que nous importe qu 'il ait crié gare, à haute voix; cela l'a-t-il autorifé à écrafer les pa1fans ? ,, La preuve de ce premier fait ~ feroÎt une circonftance de plus , pour inffiiger à ce Cocher une peine affiiaive ~ fi cet é~énement malheur,eux éroit arrivé dans la CapltaJe. Un Cocher qui dans un moment ~refië, co~duit ~vec rapidité le carro1fe, feroit j pour alnfi due excu· fAible, fi quelqu' un f~ rtdit tout à coup d'u~,e rue ' & fe trou voit [ur fan pa1fage , &. qu 1.1 n'eû~ pas le temps d'arr~ter dans la ~inute fes chevaux. ,Mais qu'on ylenne nQus dIre, mon carro1fe étoit mené au pas, &. mon C~cher he cefi'oit de crier gare , . &. qu'on emplOIe eett~ c;irconftance, qu'on en offre la preuve pour ex· c;ufer un Cocher , ce n'dl: pas préfenter une preuve concluante , c'eft offrir UIlf! preuve contre foi. . On offre de prouver ; 2,0. que, ~e carr0iJe.après avoir tourné le coin de la Canebiue momoltdans la rue qui. va à main gauche ,dé la Canebier~ à la porle d'Aix longeant ladl~e rUé du cpte deJ bancs· du ,CO~l's, .& tout près defdits bancs une charrttte defcendoit dans la même rue du c&té dés maifons. . '. \ ~, On ne trouve dans -cette feconde ~uconfta~ce a prouver que des nouveaux moufs de blamet l Coche:' car s'il n'y avait d'un côté qu'une c~arrette ~ui defcendoit, & ,de l'autre le carro1fe qui montoit, il n'y aVOl-t donc pas _ tan~ d'embarras dans 1a rue, &. le Coche~ pou' , tre' s-bl' en -no rter toute fan anentlj;)n du VOlt . r d l' , • é d la charrette puifque e autre rièn cot e , • é l' ne pouvoit le dilhaire, n'ayant de ce cot a , ' que. les ]Jancs du Cours .., 1;a ,preu~e de ce . fe -. tond fait , loin de venu a 1 appul du fyfiem' �12 du St. de, Pradine, porteroit donc contre lui. - La trOlfieme preuve qu'on fe flatte de four~ nir ~ elt que ,la Dlle. Chaix , femme t1gée de plus de 70 ans & ,Jourde, s'étant trouvée dansce m'Oment, entre le carojJe & la charrette ~ tournant 'le vifage contre la charrette & le dos au carr.0ffe" & ne s'occupant que d~l danger qu'elle crargnou de la charrette, tâchoIt de l'éviter e'rLm~rchant à reculon, du c6té du carroffe, & qu en reculant elle VLrft frapper du dos contre le cul d'un des chevaux , ce qui la fit tomber par terre ~ la tête vers la cha{rette. - Cette troifieme preuve 'bien remplie, ne ren~ clra pas non plus' la caufe du fieur de Pradine meil!el!fe. Quand il feroit vrai que la DUe. Chalx . a foi xa.nte &: dix ans, qu'elle feroie fourde, c',e~-.à-dire ~ qu'elle n'eût pas entendu les gare rélterés du Cocher ~ cette circonltanoe. autoit·el1e autat'jfé celui-ci à culbuter; la DUe , Chaix ~ &: à,) lui .faire pairer le carroffe fut c?rps! De pl~~, CQmment rapporter la preuve dune lncommCildIté qui n'exifte pas la DUe ~hai~ n'eft 'pas, fo~r.de; au furplus ~ela ne fai~ nen a ~otre queftlOn; mais ' comment concilier la I:0fiuon q~'on' donne à la DUe. Chaix avec les aV,eux ~ép confignés au procès. Elle ne. montaIt, nI ne defcendoit la rue où le ~ carro{fe' &: la chàrtette fe rencontrerent, elle' tra:veifoit fe~l,ement ,la ~ue ;, vçnant de celle des quatre P~t1ffiers. N oublIons pas .qu'on a 'dit dans les defenfes du fieur de Pradine, que parvenu par le travers ,de la ,ru~ des quatre P t1tiJJiers" une femme tres- puiffante & fort. t1gée , &c . . Or , Comlnenc 1; . ,""t 1 r-r COITùnelilt "efr·· il poffible que la Dl1e,"Chaix qui ne [airoit que .t ~a\ie rfer; fe - [oit trouvée . rowtà"cou p 'entre ·l'a \charr-etf! & le car-rpife? Illl.'y a pas de la poŒbilité. Il faudroit fuppofer qu'elle a , décritr, en' courain. un demi e>ercle.. pour venir [e pbRer', en~re Je , ca.rroife &<. la cha-r ie te , & qu'en[uite elle a décrit un autre demi-cer-cle p.our!v.:e ni r; en reculant, frappèr .du· dos concpe le éùl.ël'un des chevaux. " _, Il t.tu~f d0ncJ c6n~enir' que la , preuve de c~ (ait eft en eIre-même ..ridicule; jl.g- le, fût-ellepas} Je .Cocher n:l'lti: [eroicpas plus excufable. En :quanieroe lieu " .on 'offre"<te . prouvel1, que par l'extenfron 9ue:lacDlJc. Chaix. ,donna -à {oT}. cbrps ea jfo: laijfool .. tomber,; fq Jambe, gau-che Je croUlza étendue, -& -pl-~cée fous , le carroffi ~n· tfe les "jambes du . d-iruf;re dl1 . chev~l ; 1& la p:etite' ralle ,. laquelle. pqfJa deJlùs .la Jlzmb{}. ' ~1~.C ~efu.à-, dire; ' qU"OR ' (:lifre. de _prouveC qye J~ càrt'oif~ a,pafle fur ;ia,Dlle. Çh~iJÇ- ,. ~ . qu'elle a donné plus -cl' eXJ:enfion à ugè ' partie d~ fC?~ éQrps; - qu'à.. une. .aU~R; .-Oll . qu.'une , part)ce de fon co:tps!.s'eft trotlvée· fous le !carrQife, &: l'autre \ en , -dehors'. En vérité... c: en . inCulter la -Jufrice:, qRe_~ de pré(ent~x. de_!teJs.Jai~s à P,~ouver. Pourfuivons. & voyons' du· mOInS, ~, I) ' Y .âura qu.elctue arucle .~ . 'lU! . m.e nte . uJll. examen . , .. férieux. . , .' _ ç. 011 offre de prouver, que , pendant ce . tems-là ~ le carroffe allait fi ,lenrer:zent, 'qu' ~u premier . cri que le fiwr de,' Pr:p.dme entendit " ayant mis La tête l:,là p~rtle~/!" .& vu)e fa). heur qui venait d' arflvcr ~ zl cn4 a fan .Coch.er ,de . . 1) _ Jo. • , • �\ I;~ faire -awm~er les ~hevQ.u:xi de.der;x p~, de c~ainte­ que la petlt'il .toue quv ~tl'Oit a pecne excedé la· jqmbe d' Hon.Qrét Chaix 'cy alundu la lenreur dom > all'OÎent les -chevaux, ne venant. à.. terour.ner pan. qudque T]1ou.l>èmenit ret"(j)gràde qu'il.!!. aUT&ien D:. pu ·ftL~re' , M tépaffât ft;-' la ;ambe dr ladùe' Ch-a-'rx. ~ .'. ~ ~ 3 CeM:e cinquiéQ\e p'rdtVe' bien faite, telle qm' ow la préfente, ne ferv~tà\ qu':~ aoorav;eE la "f!butè dw G0ch~r; car ~ s~l conduifoit-' le>carrofif Ji.. le.nil éto~t L.a,IlS dOline endor.mi fu n f0n. fiegè " 10rtqu'un des chevaw,x culbu'ta la Dlle. ' Chai~i que le fieuf1de', ~!aOirre' a~ ' premier. cri ~it paru à 1~ :portiere., qu' j) ait donné des ordres à f(i)f\ C6che(; rien de.. phJ~ ; fl'atureL; tilais toutCi:ela n'èxciu(e pas la'c faure 6e \Ce 'même Cocher,- d'à \ voir- fait' pa-Ifor le . c::tfTIJlIè fur le' corps de ta' RUe. -1 Ch~ijl \ .1 1 i'4and. f\J]l~me efJe Q'cauroit " ~ eté - ellibuté~ ; !far les dl~Vau.x,,, & que fit ooûtè eû.e é);'ê E?cea'fiet1n~e &~mme J on le {dit ,. var t~ coup' ~u:'elk l ~f1t d@nNët1 ,e.à .reculant C011tTre ù cul dtiuÎ. dl~ · chevaux. iOa.r- ~et. événement m~h­ heucéux ' fe ') p~ifagt ' foUiS- vle-s 1yeux "~dll'feocher P?ii1ya.~t . ~êîn~~ rut , ~l~n"c~~nl! un !}Jeu fecOllTi~ d qt!è nunn .. la~I?lle~ ChaDf, & le ca~rotre allant .fi kntement,r 1!u} d6ufec.que ce malheur/ne doive êtrè': attJ'Îbué--- Jà> fon imprudence, Qo~ , à' .fa maliadreife. . Erlfin" on offré de l'rouver une rtlJüeme & déi'n~ece circ-onllance: Que par ce môyea; ladire Chazx ayant été enJeJ)~è< '>:I.e 'dejJous le ' carroffe iement, , • , T ~ \ ,f , & portée dans, une maifon" & le fie ur de Pradine y, aya~i . /té toUf de. flûte. P(i)J.(r' T1!m:qu!r fo 15 doulèur for ,cee acddent-, :'& ôJJrîr par hu~a~bl~: toUS les frJlll~gemens ~~~. céue f~me qu d etaIt po.ffible de llll donn.ér, zL entend'kt"une pérfoTlJJe .qu'il a i'l'epr.ûs ppprif.. étu le fits dt: là .. dite. Cha~ 1, qui ~ifoii en Je fachatlt ,poufJquoi a-t;"(f)n_laifft fortt.n cettç femme -!Joute feule ~ âgé.e & Jourde éOmme ·eble efl, je. ~ l! aVaJÎs bùm dit. toute N 01,15 v~\:llons oFoi're que . . . le' \prem~er- inou ... · v.emenbr du ,fielllr de 'Pradiné\, :.a : été cétui dé l'hum~nité ' ;r ma is, cetne démarche.ae,prou ve")~ellè pas ., en .. même-temps qu;'il llOJ)'Qit. Son . Cdchex:. COU.palJol~l )_ ~ qu'il fe, fentoÏ1.htir-inême re1!p~.ri" fable titi d(i)llllioage que l ue Cochér ..avoÏ:t '!i>~cà·: i.onnë Î :-lEt' que pébvent faire" abt: procèa ~ ' leS. lamenu3Jtibns du fils '(;Je- la Dlle. Chaix;' lor(; qu'il ' TÎÎt ' pom;r fa, l1'leli'e mo.uninte.] qu'on ve" noit de tirer de deirous le carroire [anS' .c-on., ;m.oiiraC(:é:;,j avec ~ 111s rilembres fraltu(és. C'étoit faRS dout ua' fp,c.é}:aole hl.en atteliltilriifant de \tèlt ëe fjts plel!li.er \ · feJ~inenter .fur .un évémemeptJ;ti llllllheureox;'Mais olU~ répeté, la.pteuve Cik )tdutes ces ({irconllan.cés ~; n'e tendrobr pas la caure dl:' :fiéur deJ'~fh din-e ; lneillettre. pOUI. lui ; .toutes l(é; preuves au ' cOllitràir.a tendent à .rendre la. I1.!lâl~H!rl1effe de fon Cocher moins excufable.; efr -convenu_'au procès ,qu'on a ' tiré la DUe. ' Chaix de deflous fon carrGltre-, avec ~n.bras' & une jamb~ fraaurés. j .lui . doit-iLdes dommages t>c. intér~ts? Ces, dommageS' & int.érêts doivent-;ils être. P.TO~ portionpés à ce -q~'-a fouffert ~ à- ce .que foo~e, & à ce. que fouftnra la Dlle. ,ChaIx? li ~ Y a pas d'autres quefiions juger. De :l'aveu. mêlue de . Adverfaire ,'Ces quefiions 11.e fouffrenD au , cunc.. ilifliculté. n· r a • �17 16 La ·DIle. -Chaix ' étoit encor.e puiifante & vi. goureufe, la main' du temps n~avoit pas encore , imprimé fur ell~ les premieres décrépitudes de la vieillefiè .,' elle .agifi(~iF par die-même, elle fe \ fuffifoit à elle-'même. Aujourd'hui elle èfi: inficlTI'e, elle efi: _eftropiée., iL lui fau.\! \\.une per- . fclable ,pour ' la Joutenir" pour la .feryk Une~ fanlléf . robutle .élcignoit de ,fan efprit l'époque dé là defi:ru6l:ion .de fan ind1vidu. Aujourd'hui ' des ~ouleurs . continuelles, de's' infirl1lités précor ces .lui annoncel\'\i..; à chaque ,infi:ant fa. fin pro·' chaine. Depuis: cet événement malheureux, ,.il lui en a coûté des fomme~J confidérables pour fe . fajre traiter '.& · [oigner. G 1efi: ' fwr. ce tableau qui n'efi: pas exageré . <pi'ori doit calCuler les domma§es qu'.elle <! fouffert., & -qu'el~e :fouffriFiIi encore. ··l~JU ~ ~J . ~ t . N QUS . avùn-s vu que la <preuve,; offerte. pat l~AdV'.erfaire' , efi: inutile <iu procès •• 1I ,l ne s?~ giti 'pas - de. découvrir ici' l'auteur -dl!l-lnal; .il efi: connu; 1;4tat de la- Dlle Chaix efi: connu par- le rapport -du Médecin ë. & Chirurgiens ordonné 'par le premier- Juge, & que .1'Adv.erfaire n'apas querellé . .Ainfi que le fieur de Pradine fe t~n~e j.ullice. Nous finiifons en 1ui répétant ce qu'un céleb.re Magillrat ( M. Servan) difoit 'au Pa,rl~ment;de .Grenoble: fi j'écoute la ·yoÏ:.'k.' de ma conf.cience; elle me dit'.que tout homree . . dans la [aciéré ~ efl garant .de [es> propres aé{ion.r ,:& quYen génér-aZ, il doit réparer tous les dommages dont il efl ·l' auteur~ Combien. fant rares le-s:,ex.ceptiolls à ceUe Loi naturelle, qui crie dans tous le§ cœurS'; tu es homme, répare le.maLque t~as fai-t à un homme. L' erfjeur m~me 'de celui qui [J'J )t/l'ait le .. • • ) . -1 JJl l Ji ~ mnl], n: , le AiJP~nJf pa{ de,. c~t!e I;o'-j (yiFr~ur efl ~~o~t fj~ BJ~IS -fJ't ma.!'~~Ljr, 1on,~AH! p~ljt ;I.e plamdre; malS -Pflrce qu ~l tè t.rompe un ,autre J' ·Z ' " r.; " ,ff,'? " .. ,) ,' .. • ~ ~ r, ) ~. uOll-l en) ou)) nr , ••• 1 1 . , , 1 f ,_ ,·,;omme. / cONttÔnf\,. à è~ qule1~~~Il~tion J Co -; ••• & ce dont ~fi: app~l_ ~e~enc. t~1iS' :au1 9~~J?f, & par nouveau Jugement, à ce que fans s'arrêter à la Requête iv.r!è;n~e,~ç jVJ1"t! .1?,'~1fJJa ':.de . rr::din,~. J dè~ !J.~ JanvIer dermer, tenaante en app~l \. l(Z ., apan-' , contra, ,. . ~ r Ullans 1). If , . tum m aux autres fi ns & conc pn~ fes . dans foil inventaire de procluétion du 20 du même mois, dont il fera dérrtis &- déboùté ;. la DUe. Chaix fera, mife fur icelles hors de Cour & de procès; & de . même fuite, faifant droit aux fins prifes par ladite Dlle. Chaix, dans fa Requête du 24 Janvier 1780, Mre. de Pradine fera condamné aux dommages & intérêts, foufferts & à fouffrir, à raifon des fraB:ures dont s'agit, par ladite Dlle. Chaix, à connoiŒance d'experts convenus, autrement pris & nommés d'office, lefquds en procédant feront toutes les obfervations dont ils feront requis par les Parties ~ ouiront témoins & fapiteurs, fi befoin efi:, & rédigerollt leurs dépofitions par , écrit , & généralement auront égard à tout ce que de droit; & en cet état ~ les Parties & m:ltiere feront renvoyées au Lieutenant ~ autre que celui qui a jugé pour faire exécuter l'Arrêt qui interviendra, fuivant fa forme & teneur, fera l'a, . \ , E , , �for Ig mende dü appel reftituée, 8( ledit fieur de Pradine J condamné à l'amende de fon appel -in quantùm contra, modérée à 12. liv., & à tous les dépens J & autremel1t per~nemment. LARGTJIER J AVQcat. M1CHEL, Proéureur. - • • .. �Ig mendé dü fofapp-el reRituée, &. ledit fieur de Pradine" condamné à l'amende de fon ' appel in quantùm contra, modérée à 12. liv., &. à tous les dépens" &. autrement pertinemment. LARGUIER" Avocat. M1CHEL, Proèureur• • \ .• �CONSULTATION pou R , la Veuvè CAl RE & Fils ; CONTRE Me. DONNE.A.UD, , NEAYD; Médecin; & Me. DON; Avocat, fon , Gendre. ·V Ii les , pieces du procès pendant parde . va~t la Cour, au rapport de M. le Con ,;. teiller de Ramatuelle, entre DUe. Anne-Ma';' rie Caire & le fleur Jean-Baprifie Caire fOI1 fiÎs, Bourgeois 'du lieu de Jauziers; Appel.; Jans de Sentenli:c tendue par le Préfet dd Barcelonecte le ~o Juin 1780; d'une part; & Me. Damien Donneaud, Doéttur eà Mé4i decine, rélidant audit Jauziers; & Me. Jean Donueaud fon gendre, Avocat en la Gour j d A �z d~ la ville d~ J3arcel0Dl:tte" tntim~s , d'aUtre:' oui Me. Gras, Procureur defdits Sr. & DUe. Cajte~ LES SOU$SIGNÉS q~refiions que ce procès ~ré~ent~ ~tant q-ue lès ESTIMENT à i~ger; décidées par des pn!1Ç{pe~ cCJrta~s & ioconteftables J il ~mporte de fixer les termes dans lefquels ~dl~s doivent être pofées. II DOUS parok.qu'en doi~ les ét.ablit 'ainij , : 1°, un foJJiciteur de procês~t-ll pu acheter à vil prix une créance illiquide dont il s'était chargé de pourfuivre le paiement, créance qu'il a fuppofé être litigi.eufe & imbrinquée 1 ~o . Le même homme a-t-il pu; e~ cachant fa ceilion, confommer fa fraude par _uh aéle qu'il a paUeavec les débi[~urs CouS' une'-faûlfe qualité, & cn leur donnant une copie infidele & fciemment tronquée de l'aéle eh vertu duquel il a fuppofé contraéler avec eux? 3!l. Un pareil cOntrat doit-il êtr'e confervé , parce que le gendre du fraudateur, amené pat la néeeffité des circonftanec:s & par 'le befoin _ de couvrir la fraude, a feint dans cet aéle de payer la créance ~e l'ordre des déb-iteci rs. &. de fe faire [ubroger aux droits des créanders; feiotes par lefquelles on a [urp'ris de ces- dé; biteurs une obligation pour plus ql:l'ils ne d'evoient véritablement, & pour Fi'ntérêt des intérêts & des dépens? Telles font les queftians foumifes à la décifion €le la Cour-. Le fieur Caire ,& f.a mer-e fe plaignent de. dol, de fraude St de fwppolîtion : ils doivent • 1 .) 3 .,.' ~ . ~ 1 \' i doric eh ràpporter les preuves. Mals tous lU faits qui jufiifient les termèS dans lefquel$ le~ quefiions viennent d'être pofées ; font prouvés. ainfi que nous allons le voir l par, des 'pieces émaciées de leur principal Adye~fàirel Il ferâ donc facilè j après' CettE: juftificiltion j ( d'appliquer les prirlcipes qui doiyent fe:rvlr à leur décifiom Comrrien~ons par les faits. Il eft convenu que par aél:e du i 5.Janvier t7 66 , re~u par Me. Olivier, Notaire li J~u.;. ziers J Geur Joreph Maurin J Êanquier de .,l<i ville de Turio ~ veodit à ia 01le ~ Cajre- 8{ ;\ foo fils un Domalnê fitué aud~t. Jauzie~.s iour le prix & fOItlme de 130bo livres, dont par; tie comptant, ~ partie ci différeils terMes. avec intérêcs au quatre. po~r , ce~t., . LeS acquéreurs fire~t eo~uiJ~c divers pa~.ë ': mens; . Coit au aéu'r1 Maurin à. Turin, foit · ~ , . ), fes. PrépaCés à Ba~celon(ette . M~is fe trouyant arréragés, le vendeur obtiot cOntr'eux Sen~ l tenee Je L 5 J uio 1, 170;, qui les. coildamne at! paiement de la fomUle 2715 liv. par eux duè pour refte & emier paiement; du prix du [u[dit Domaine, avec iQtérêts,au cinq pour cerie courus. depuis le 18 Juin 1764, & dépens. Ce lugemènt ne"·pprte pas la c1au[e, fous Id dédùétioo de tous légitimes paie mens -; mai,s > on fait q.Ué la plus pétition n'ayant pàs lieu en France 1 cetCe claufe eft dè droit, & que [on omiffiort ne feroie poinc: un moyen. d'appel valabTe. No,t.1s raifons> ceCCe obfervatiorl- j. parce qu'en fai t il avait été faie des paiemens qui Iédu-ifoieot fa créance beaucoup au def. �4fous de cette tomme. Une partie de ces paie» mens [ont expretrément avoliés par les Ad-v er. fajres des Caire mere &. fils; & nous vetrODS bientÔt qu'on he peut douter de la réa· lité des autres._Qvoi qli'il èn foÎt, cette 'Sentence fut figni~ée aui Caite 111ere &. fils pat exploit du '18 Août fuivant; (${ roit ,gu'ils appaifaffènt leurs créaocie-rs pat dé nouveaux paiemens à compre , foit qu'on éut befcin de compter &. liquider fUr les palemefls faits C,I qui poutroit refler dû et1 · pdncipal ,& intérêts, il ne fut fait; après ;' aucune pourfuite. Le. fieur Maurln mOijrut dans cetr état des · · chores. 'Ses héritiers ayant âècepté fa fucceTfion fous le bénéfièe de la loi &. inventaire, 1 le Sénat Royal de Turin nomma pour curareur du concours M'e. Melchior.Mëcc!y Ceioltantjno~ Procureur âu Sénat. Telle _efl la maniere- de proçéder en Piémont; l'hériciér bé-: néficiaire ne relte point nanti des biens, fauf à faire aux créanciers un compte qui ne vient jamais ou qui . eCl toujours frauduleux. Ou nomme pour cette adminiClracion un éura .. leur donc taures les démarches font réglées fous les yeux de la Juflice par la maffè des intérelrés au ' béoefice d'inventaire. Ce n'eft pas dans ces pays-là que les bénéfices d'inventaire fane des baoqllerollces judiciaires qui ne profitent qu'aLtx Age-ns intéreffës de la difcuffion. . Le curateur du concours, du éonfente.. ment de la ma'l re, fut autorifé par deux Ordonnances du Sénat des ; 10 Novembre &. 7 Décembre ~ (l' 1 , ~ , Oéchnbr~ 1171., ~ à faire ll , pr-ôt:ùradon·'.rpêciale & gé;nérale à Me. Damien Qon-tfe~tid ', Médecin '; & de lui confért!,r l'aueorit,~ïtl'éXi.A ger Ev ' ~leUIDER touteS ' lèS fommes, créancè;s & aétions appanenantés audit tdn~ cours ;, .1ituées dans la Vall"ée de Batee'lo'" nett~ ' , - &. dues par des Pàrticuliers dè t-acJIhé" Vallée, avec autorité de les pourfuivre 'pt>ur le paiement & exaétion des ' fommés .qUri)s doivent refpeét:ivement, & enâàte avec pdu.l -voir .exErès de 'reei1-er du fi~ur Pierre-Jàc~~e( Maurin, ci-devant Procureur , du 'feu fleur: Jofeph Maurin, Banquier, tous les papiers qu'il avoit en main & à lui 'remis pàt iedift feu fieur ' Banquier ~ ' pout agit contre le fleur Jean-B'aptiCle Caire, Négociant ~_ Jauziers J à raifon de , la dette le conce-raanC ~ &: - èn~ core de toutes' lf:s ' dettes q-ue r lefdirs fieuts Maurin' &. Caire ' peuvent àvoir conttaét~ef en faveur dudit feu fieur Babquier & de fdlt' hoirie-; lX enfin faire: à rairon de ce que def.. fus, &. paor tout ce qui peut regarder 5{ ap~ parrerlir audit feu fieur Màutin, Banquier; à fan pétirage & conféquemmellt aux c'réatl.l ciers ,de ce même héritage 8;{ au fufdit con~ours? pour pouvoir exiger les fl(dùel étri .. tures * 'p'aff'er les quittances &. reçus foit pu .. blics, fo'it privés; pourfuivre en Jumce les débiteurs arréragés, obtenir Senter1ce des Juges compétans, faire exécuter les Ordon~ _nances &. Sentences qui feront rendues ~ dé.J duire les raifons &. moyens qni pourront être néceŒaires, faire procéder à des exécutions B • �, • • èorftre les condamnés tân~ tur -leurs bi,èQ$ ' pitIes qu·imme-ubles, les vebdre, &. j"etlr-et me .r de ce 'un ou :p1Q'" Je p.rix ') conflitue-r a, rauon tie-ur-s Procurèurs., révoquer ceu~ ,qui .lauco~~ été- confiitués , ~ fioale,ment pour <pouvoir faire~ l agir &. ptoc~~er , à, to~t ce ',4i ,peut êtrt -befoin &. nécefialfe 1 a l'a1fon de tout ce flue -defiùs, avec lOute [' autorité ' oppot:t~ne & . né~ire J avec ,ce'lle de ta claufe C'um ~lbera t ainfi. & de. la -ma~iere . que 1: -fi~lIr. c~nf!ttuant , [erou ou :PVUf'Oll falré , êI:ll etaU préfenr, â qu'il inrerv;m , &.c', (( , . Par les m~mes Jugemèns , , &. en vertu du, confentemeot de la matre. , il fut 'ordonné à l'Econome, ( c"ea le Syndic qe la.. malTe qui a ·l'admi-riiftratioll réelle, de~ 'biItDS. ~u con~ couts)> de retirer ~a procllllalti~h -O:0mmc au·ai le. titres -& -éqltures mentlono'c§es & c:onéeman·t les créances de la vallée ·de Bat... ce-tonétt'e âe l·altuaire de la cauîè, & de remmr-e -le ;OUl audit Donneaud , Médet;in ; U tom atJ~ dépens du concour$ , &.c., « - . Gela fut exécuté. La pr,o curallon fut faIte dans les termes ci-devant rapportés d'a'pr:ès la; traduél:ion Frap~ojfe qui ell au p-rocè&. Me Donnea-ud reçut les papiers,. & r-c: us .les 1'.(\~u; , voirs du Curateur du c-onco-u:rs; Il fl!llt lnlS a. fon lieu & place ;pOl1't: les biens de Frao(·e. On verra bientQ't qU!! Me. Dorrneaud fon. geoit moins à fatre l-es aff~ires du c~tl~a-urs, que les Hennes. Il -fuRie maintenant d obferver qu'il fe préfenta al:lx CaiJ'e .mere &. fil:s , co,m;., me repréfeotani: lé.gale'Olcnt le, Curateur du , ,.•' t T, ' r~ t l:oncours. Il eur , lit '{jgnifiér la ptôcufàrldtl contenant fes pouvoirs & les jug~meris -qui raurb~ifoi'enc; -II leur donna de nOuVelio copie de la Sentence du 15 Juin 1710 , & aù noifi du toncours , POURSUITE ET DILIGEN~ C,f>DE Me l DAMIEN DONNEAUD ~ MEDECIN, SON PROCUREUl{ " FONDÉ j (ainli qu'il eft dit dans l'exploit') il 'flIC faie aux Caire mere &. fils nouveau commandement de payer. Ap'rè~ -<:ët e"ploiç ; qui eft du J>rethiet Fb vder .177 j , Me. Oonnt:aud ne fit plus auol cune poûrfuitt. Le Curateur du concours étanè eiifuite décédé , le Sénat en' nomma un 'a'utrë par OrC!oll'nance du' 3 Février 1774. Cependant l"inaéhott de Me. Dontieabd cdnc! tinualt ; il ne fod.geoft qu·à faire p(!rdre' dei Vue cette atffaire ·â. l'Econome' ,au CC1tateur de Turin & 'à la ma1l"e des int~re{fés au corto cours, pour pouvoir fe faire céder la créaà. ce J & abufer après de cette 'ceffiotl enver§ les ~eur .&- . Olle. Caire. Ce qui s'ell pa1fé enfuHe , )tJt1die que telles éCoietlt les vues du li eur.JMédecin Dooneaudl Lè23 Septembre 177) , ce dernier · en fi qualite de Procure'or fondé do concou'rs & , ' .pdur ) l"r ' exerçant Ul les aélions en Fraric~; fit à la mà(fe des créanciers la déclaration fui ..; vante. « La mafi'e des créanciers du feu Beur Jo .. fe~h ~aurin de cette Ville de Turin, eft à recevolr"dans la vallée de Barcelonette., (( . J) 1 D'O ' De la veuve Caire & fils Qe Jauziers , �!) TANT EN CAP~T~L DB:w' tINvfERETS ECHUS JUSQU.A Q tJEN 1 fi: b nne 3{ afiuJoUR Cette créance e . 0 • ' d E C, fonds; mais elle efl à przvatzotl e ree 'fwr , ', Ars au quatre pour ce~t ., l un& l' es trltere , . ta tomme de M~ LE tUIT CENS VlNG ~ ~ capUQ , d' d ~ 1 . dixiel11e &. "VlOgtle.. fur lefquels ;n, ~ U~~b~teur qui n'à p'u purine dûs au 01. dese,lIuere 'ACS e'chus parce que , , , g er la cl emeure :fi) , des créa.nclers ' fi J'd f'éque res par , fis ,b'lens ont fi ds en paiement qu on, offre es 00 anrerzeurs ,' r s {i' - t les loix du pays, a Ulvan , cl touJou . , , 1 r l ne maoquent Pren , ' . d'Experts elque s . e{hmatlon , d I r de la J'ufre va• . d 1 porter au- euus pmals e e~. . cl on ve,ut les venleur' en maOlere que quan -' 1• ~' d' erdre, « . ':., t dre , on eft orace y p, . 'd eM' p' Îerre.Jacques • ; 2 0 EII e e a' recevOir 'Il e ' qua t r e. J) • d ml - ~ ', , d Barcelonette eux MaurI,a e bill.et à privation de capital; cens llvres par r " d ' ts au quatre pour .1 1 . é êts lont re Ul gont es lot r déduUions fus-énoncent, fous les memes ' A ced. , fi fOft mauvaiîe puit. )) Cette creaoce e . M l. \ . 11. qUOique S• '" qu 'elle a fOflD é proces, ~ , ' d" bteou une enMédecin Donneaud aIt , eJ~ 0 àiement tence qui condamne le débiteur au p~ attend des intérêts de, quatre ans é~us, ~emander les faifies pour °f~of~rr , r ~an raifon que les dommages & lnterets, p~ d tl'on . f tune ona ledit fieur Maunn ayant \ a~on fils dans le univerCelle de fes , ~Iens a. antérieur aU contrat de fon manage bIen d s'en vabillet, celui-ci ,ne manquera pas e . loir s'r , loir en téms & lieu ; comme OB l'a tJbtih~ dans les aétes du procès. Aioli il COtlviedt mieux à la mal-iè de traiter amicablement t s'il fera. poilible , cerCe affaire, en faifant des facrifices, que de plaider. » " Le {ieur Bonneaud ; PrOcutéur de la malfe, a fait condamner les débiteurs j mais il ne P?urfuie plus, parce que les pOllvoirS Ont celfé par la mort de M. Monety , & eft à recevoir environ cinqu~n[e écus pour les trais de Jufrice, Si on fouhai,te qu'il pourfuive; il lui faut donner de tiouveaux pouvoirs, de nouveaux ordres & de l'argent H. , » ~es chofes eh l'état ; quelquiuri d~!Î iotér,efféS a propofé ou fait propofet une ceilion de ces créances, & le Souilig'né a porté ua ami à en offrir quinze Cens francs 'de France, payables au mOment de la celIiori en une lèttre de change fur Lyon pour le paiement prochain .qui fera endolré par url Négociant de cetee ville de Turin ». » Cette offre paraît d'abord modique : mais on la trouvera aV3ntage,ufe quand on fera attention d'un côté qu'il y , 't1ura toujours d perdre for la premiere créance: & que l'au. tre (orme un procès à foueenir; dont l'évé.. neme~t eff toujours incertain. Signé Damiett Donneaud, Doéteur-Médecin H. Arrêtons.nous un moment fur cet aàè pat le moyen duquel Me. Donneaud eff parvenu ~ impof<:r à la mafiè fur la folvabilité des débiteurs, {inon fur le montant, du moids C ' en �10 ..te 1a créance ·rut Ca'ire mdefur l, .t*rure ue & lih. . l' Me. Oonneaud dic en prenuet . leu que a créance fur la ve!lve Caire lk lits eft bonne & durée (ur uo bies .. fonds ,mais qu'elle eft à cOBO:itution de ren~e , ~ . les intérêts au quatre pour cent J tandis qu'Il eft jufti6é & avoué a~ p-rocès que la fo~m.e due par Jefdits _Caue mere & fils; etolt exigible fuivant l~ cont~at, & que ~a c?nd,~I1l'. nation de ce qUI reO:olt dû portolt Ilnterêt au cinq pour cent depuis les ..k~éances ; fa~ts que Me. Donneau,d ne pOU VOlt l~norer , pUlf... qu'il avoit en malD tous le~ pap1e-rs, ,& que,' comme nous l'avons vu, Il avoit fait fignlfier à la veuve Caire ,& fils la ~enteJjce ob-tenue par le feu fieur Maurin. Mais' H- fup. po(oit que le fond n'étoit pas exigible pour diminuer fa valeur aux yeux des intéreifés; Négociants étrangers, qui ne pouvoient eO:i..; mer un pareil effet fitué dans une autre Monarchie . 2°. 11 eO: dit dans cet aéte tenu par le Médecin Donoeaud, que le débiteur qui n'a pu purger la demeure des intérêts échus, parce que fes biens font féquearés par des créanciers antérieurs, offre. des fonds en paie~, ment qu'on prend à l'eaimacion d'Experts qui les portent au dellùs de leur julIe valeur; lX que lorîqu'on veut les vendre, on eft forcé d'y perdre. Cependant on oppofe au Médecin Don. neaud : ,1°, que jamais le domaine de la veuve 1 H -Caire St fon 61~ ni les fruits de c~ àomairti -n'ont été fadis; c'ell ëé qu'on lui à 'dit dë toùs les tems, & il lui a été importi'ble de .p rouver ce qu'il avoit fauLIèment avancé fur ce 1p(Jint.à la malf-e des inhhefiës dans l'in~ tance bénéficiaire du fieur Maurin : ~"O. on lui oppofe, avec i'aifoti que l'hoirie b~né6ciaire - ~'étant créanciere qué dlenviron 1800 iiv i . ~our rcae du prix d'un fonds vendu 13 000 ~lV. j & conlldérablement amélioré depuis l'acquifition .; il n'étoit pas poffible dé fuppofer que des créanciers antùieurs~ ni préfé A J'ables fur le fonds à l'hoiriè béné6ciaire ' rendi1fent douteux le paiement de fa 'èréance 3~'; que Je ~éde,ci~ Donneaud en impofoic encore quand Il dlfolt aux Pàrties intéreiféd\ que l'efiimation fe fait toujours au deLIùs de la rval~ur. réelle du forids-; tandis qu'il he .pouvol,e ignàrer que les rapports" d'Experts font reformables dans ce cas par la . voie du rec?urs: 4°: enfin qu 'il n'en impoîoit pas mOIns aux loréteifés quand il leut difoit què la veuve Caire & fils offroient ' de remettre des. biens . ~onds en paiement; tandis qu'ils ét~~ent pré~lfémenc. dans le cas jnverf~, puiG qu Il le~ Importoit èLTenci~lJemenc d'éviter de coupe.r, &. de dégrader p'ar coo[équenf un domaIne confidérable & précieux. Ce h'ea pas tout: Me. Dorioeaud fuppofd éncore fauOement dans cec aéte que Cdmme Procureur de la M aLIè , il a fait condamner l~ veuve Caire & fon fils; qu li! lui efi da Cloquante écus pour frais de Jufiice , &. qué i �t u veut qu'il pourfuive , il faut qulort Iut donne de nouveau des pouvoirs & de l'ar011 ge!1 C·, . 1. II ea certain pourtant qu'e Me. Donneaud n'avaIt jamais fait ni pu faire rendre aucune Sentence contre la velilve Caire & fan fils~ Il :ne s'agilfoic que de liquider la créance en l>rincipal & intérêts. Il n'y avait eocore au· èuoe concefiatio~ entre les Caire m~re & fils, & l'hoirie bénéficiaire du fleur Maurin. Me. Dooneaud avoit de nouveau fait flgniner la Sentence; il auroit pu s'en difpen[er. Il avait fait faire un commandement, & il en étoit refié là. Il elle été le maître de pourfuivre de .. puis le commandement; il n'avoit pas mêtne eu be[oin de nouveaux pouvoirs. Rematquons enfin fur cet aéle que Me. Donlleaud qui avait en mains tous les tirres & documens de la créance ; ne porte le ré.. lidu de la créance des fleurs Caire & fils jufqu'au jO'ur de IOIl offre, qu'à 1822 Iiv: principal & intérêts. La maiJe eft à recevoir 0 1 • de la veuve Caire & fils, de J at/tiers , l~ fomme de 1822 live tant en principal qu'en intérêts échus JUSQU'A CE JOUR: Cela fu~pofe un ~ompte exaét , un calcul précis fait fur les pleces. Ce calcul.là fans doute a été véri6é par I;Econome ou Syndic de la Maffe, q ui ne pouvoit [avoir fi les débiteurs étaie,Dt folvables , s'il y avait des faifies fur les biens, la dette étoit verreu[e , mais qui ne POUVOlt manquer d'avoir au moins la note de la créance & des prétentions de .ci ~ l'hoirie i1 l'hoirie fur la veuve Caire & fan fils , NOll! verrons qu'à cet égard ~ l'alfertion du Méde~ cin Donneaud fut vérifié par les Parties inté. re llëes. En effet, l'offre de Me. DOllneaud ayant été communiquée aux créanciers, le curateur fuc de leur confentemetlC judiciair~ment auto'" ri[é à céder les créances au fieur MédeGid Donneaud; & l'aét\! de ceffioll lui fut palfé en conféquCnce ~ moyennant les 1500 liv, par lui offertes. L'aéte porte que le Curaceu~ du concours, ( ou foit infiance générale ) enfuite du pouvoir qui lui en a été conféré par l'Ordonnance du Sénat ; 9 cédé & ce dt] au fie ur Médecin Donneaud ~ fufdires deux créances énoncées dans le fufdie pîuii & VERI", FIÉES pour être les lll"êmes, &c. Il fut déclaré daps cet aéte qUf Me l Don .. neaud avait retiré tous les papiers, titres & documens de ces cà:ances. Ce dernier., porteu~ de cet aéte qui dépouillait l'hoirie bénéficiaire & ''a.r1ll-Oit le ceffionnaire cootre les débiteurs ,fut, comme on l'a dit avec autant d.e vérité qu~ d'~nergie ,honteux de [on propre lllre; Il craignit d'ailleurs , & avec râifon , que s'il pré[entoit fa ceffion à la veuve Caire & fils, ils ne voulul1ènt ufè r du remede introduit par les loi~, pe r diver/as & ab Anafl tafio , Cod. mandat1. Il fuc bien aife allffi de fe pré[eocer lui.même à la veuve Caire & fils comme un tiers défintéreff"é , qlli n'avoir au~ cuo motif de s'avantager fur eux, & qui ne devait leur infpirer aucune défiance . II fa voiE D �, 14 . . bien que ceu'"",. ci connoilraot l'exaéHtude de r. ac ier leur cr éa " & pleins de confiance en' la ' prob1re gt:...Inéralement reconnue , n avolent , été fort foiuneux de conferver les acquits pas 0 " cl 1 r de (OUS les paiemens faits a ~~mpte e eu d etC e. Il e~p é roit que tant ,qu rIl , fe'1pré[enteh r. . comme n'ayant aucun Interet a a COle, rolt , au eorupte 1es Caire mere & fils [oufcrirolent "'!l' qu'il leur donneroit. Ce n etoiC pas, a e~ pour lui d'avoir trompé la maffe des creancle,rs d~ l'hoirie Maurin, pour que èet~e tromperle, lUI fruéèifi ât , il falloit qu'il vînt ~ bout de dec~ .. . la veuve Caire & fils; Il ne le pou VOit VOir ,. . , qu'en cachant la ce~on qu Il avolt rapportee i c'e{t le parti qu'il pm. • " Il pria le nouveau Curateur de 1 home de lui donner une procuration pour exiger les deux créances de la veuve Caire & . du Ge ur Maurin & le Curateur fut, a!lèz bon que de fe prêter à cette fuperchene. . Nous difons que ce fut une fuperchene , parce qu'en effet le Curat~ur , en fa ~ualité, n'avoit aucun droit de faire une pareille pro· curation [ans y être autorifé en Jufiice de l'avis de la malfe. Le Curateur n'a pas proprem ent les aétions de l',hoirie,; n'~~ ~ que l'exercice, & cet exerc!ce d~lt etre dl~l,g~ par la maire elle-même, a ql1l la p~oprI e te des bie ns apparti ent. Vo ilà pourqu~l , elle a un Econome qui retire & paye; voda ~our­ quoi le Curateur n'agit que confo rmement à ce qui lui efi pre[crit par le Juge [ur la demande LX cQn[entement des intérelfés, C'eli 1 1 , y , t~ avec ces formalités e!lèntieIIes ~uè là pre miere & vraie procuration fut faite au lieur Médi!cin Donneaud; c'eft avéc ces formalites qu'il fut d'abord commis, no'ri par le Ctml~ teur -qui n'en avoit pas le droit ~ mais pàr la maire elle-même qui chargea le Curateur dè paffer l'aéte, On a vu que ce fut avec les mêmes formalités qu'il rapporta ,.cdIiort de la malfe. Ce fut elle qui fe dépouiÏIa par foli confentement judiciaire; voilà pourquoi l'atl:é de c;eilion fut palfé devant le Magillrac, & de lui autorj[é. II intervint pour affUrer l'intention & la volorité de la ma!lè; le Cura~ teur 'pour fuivre cette intention & exécuter ceçCe volonté, & PEconome pour recevoir àû -nom de la malfe le prix de la cèiliou ~ Ainli j le Curateur feul n 'auroit pas pu faire cette! ceffiot1; il n'avoit pas pl~s de pouvoir pour donner une procuration. Ori a vu que la pre .. miero avait été donnée de l'exprès confente ment de la ma11è. Mais il y a plus; après la ceffion, la ma!lè elle-même n'auroit pas pU donner une telle procuration. D épouillée de la propri é té des créances pa r el! " c édée ~ . elle étoit dépouill ée des droits qu'elle a voi~ fur le moutant de ces créance s ainli ali é née s pàr Un contrat volontaire qui avoit re ç u le [c eau de la Jufiice par l'autorité du Magiftrac ; eUe ne pouvoit plus donner pouvoir d'exiger pour elle, & en fon nom le montant de deuf créances qui ne lui appartenoient plus; elle n'auroit pu légalement faire un pareil aéte que fous les yeux du Juge; 8{ comment la .. r a �.6 fe feroie-elle prêtée à \cetr~ duplicité? . . r.!. JUulce Comment le Magi(hat , apres avoir autoflu:: Je trao[port, auroit-il pu déce:nment.& ave.G udeur autorifer une procuration qUi aurolt P i' '11' [uppofé ,que le tran f port n eXllLOlt pas, & que les créances é~~ie.nt encore yoffédées par la maffe ? Cela n etOlt pas po{hble; auffi le Médecin Donneaud fe contenta-t-il d'une pro~ curation de Curateur; mais cet aéle illégal eût été vain entre fes mains avant la ce~on j après, il ne "ontenoit qu.'un me~fo.nge odleux. L'uiàge qu'il en fit maolfefre l objet de cette fau{feté. Le Médecin Donneaud n'avait pas pu fupparer vis-à-vis de la mafiè que le réfidu de la créance de la veuve Caire & [on fils exc::édoit I8n liv., parce que la mafiè ·devoit vérifier le montant d~ la créance, comme. . elle le vérifia, ainli qu'il confre par l'atte de celliou. D'autre part, le bénéfice. quîl aurait fait n'était point afièz confidérable ; s'il avait pré[enté à la veuve Caire, & fil~ 1.a procurarion dans laquelle leur creance etolt liquidée à J 822. liv., il auroit perdu toUS les avantages qu'il s'était propofé de tirer de la liquidation à faire du montant de cette créa ~­ ce. Pour fe tirer de ce nouvel embarras, Il imagine un nouveau firata gême , vraiment di. gne de [on auteur; 'ce fut de donner. à la veuve Caire & fan fils une fau(fe copie de la procuration; & dans la crainte de ne pas trouver de complice, ou de peur d'être plus facilement découvert, il écrivit lui· même cette ~1 Il' , \ cette copie; l'original dè la procuratÎoh 8lt l'extrait dont il était parleur, difoiènt : Ciaë uno di lire mille 'Oéio an le venei due, tra c-a .... pùale ed intere.fli verffo la vedovrl Caire & Joar!ni.Baptiflcz Caire; c'efr.à-dire, SAVOIR: UNE DE MILLE HLlIT CENTS VINGT-DEUX LIVRES TANT EN CAPITAL QU'IN TÉTETS fur la veuve Caire & Jéan-Baptifie Caire; & ailleurs di lire mille 080 amo lI'enti due Ira capùalè ed inrerejJi porlatO da inflru:. men 10 , &c. C'EST -A-DIRE, MILLE HUI1' CENTS VINGT-DEUX LIVRES ENTRE C.APITAL ET INTÉRETS, PORTÉE PAR CONTRAT, &c. Au premier endroit il fubfiitua (les ttlotS : CIVE UNO Dt l.IRE DUE MILLA OCTO CENTO CIRGA DI CAPITALE VERSO LA VEd. nOVA CAIRE ET JIOVANI CAIRE; c'efr-à-dire, SAVOIR: UNE DE DEUX MILLE HUIT CENTS LIVRES. . • . 4 OU ENVIRON EN CAPITAL fur ]a veuve Câïl'e~ & 'Jean-BaptiCle Caire. Et au fecond; il fupprima la phrafé portant l'énonciation de la fomme. En cet état, il fit lignifier cette prétendu'e procuration à la veuve Caire & fOll fils, avec menace de les pourfuivre pout te paiement de cette Comme. C'eCl par une pareille manœuvre, quioa peut fe difpenfer de (;araélérifer, que Me. Donneaud [e ménageait le moyen d'exiger à fan profit Ulle obligation d'une [omme: càpi-l tale de deux mille [ept cems livres portanll intérêts, tandis qu'il paroir par la (léclaration qu'il avoit faite à la maff~ 1 par le Con .. E 1 �18 1 'tra-t de ceBioa par lui rapporté, & par la vraie . én.onciation de la procuration, que la créance [ur la veuve Caire & [on fils, liquidée au jour .de l'offre faite par Me. Donneaud Médecin, ne montoit qu'à 1821. liv., [uivant cette Jiquidation faite par Me. Donneaud Jui-même . Iur les papiers, titres &. dOCJl me'lls' qu"il avait en main. La falfification par l\,li (:0mmife allure encore plus la vérité de .la premiere l'iquidation. Qu'auroit-il eu be(oin de falfifier ceUe . procuration (i la créance avoit . été . réèllement plus forte? Il n'aurait . éu beToio que . de recourir de nouvea,U à la mallè, Be de lui expofer que la créan.ce dite . de i822 liv. étoit de plus, & alors . elle aunoit pu s'atranger avec hü po~rce plus. Mais pour :" v.erur .dire à b maife la 'créance .cfi d'eaviros. 2800 Jiv. en principal felllement, il falloit nernciltir' dej titres & documens que l'a m.alfe"'cobJloiOàit auffi bien que lui. Il o'étoit donc pa's poŒble de là trompér [ur ce point comme on. : l'avoit trompée [ur la nature de la dette &. [ur la [olvabilité , des débiteurs. Me. Donneaud n'avoit d'autre moyen que de trollqU@[ la procuration pour pOllvoir abufer enr fuite de la , cOnfi30C'f que la veuve Caire. & fon fils avaient en leur ~réallcier. Mais ce mo-yen encore ne [uffi[oit pas; la procuration pouvait [e trouver--; les d-ébiteurs pouvoient connoître la ceffion; la manœuvre de Me. Donneaud pouvait fe découvrir, & alors il n'en retirait que la honte qu'il mérite. Pour prévenir cet inconvénient, Me. 19 Dorrneaud, fertile en relfoure-es , voulut dé ... . , naturer la créance. 'Cec expédient n'e ' rem .. plilloic pourtant pas encore routes fes vues; ' ell déna_tu.rant la créance, il pe~doic l'hypo .. . theque; 11 chercha donc un tiers qui, fei .. . . gnaàt .~e prêter à la veuve Caire & fils, fe fit fubfoger à fes droits pour 'le montant de la créance dont il [uppoferoic être pay'é. Il ne pouvoic trouver que dans fa farnilIe un tiers q'ui lui fervÎt de prête-nom, & en qui il ) pût avoir une telle confiance. Me. Donneaud . [on . gendre la poŒédoit, dit-on , toute _eIlClere; 'on a dit encore au procès qu'il avoit: ,.toutes les quali·tés qu'exige un pareil r61e' il fut ' choHî par fon beau-pere pour le rem: ;plir. Quand Me. Donnaud Médecin fut a[d furé de la bonne volonté de fan o"endre , il ,fuppofa enVers .-les Caire me'r e & fils qu'il " . , ne s etolC chargé de la procur~tion -dODC il • • ecolt porteur, que pour leu1' être utile & leur rendre fervip~. Il leur déclara qu'ayant tes powvoirs les plus amples, il leur feroit des ab~.ndons ~ le~r dOlweroic te;mes pour le paIement; II eXJgea feulernen,c pour tam de compla,jran~e qu'ils fe prêtallènt aux arrangegemeo;s. qu JI l,e~r propofa, avec menace, en cas de .rélifianGe, de faire procéder conereux fans délai aux exécutions les plus rjgoureufes. Il ne s'agifioic plus que de liquider les fommes qui reiloient dues par la veuve Caire & . fils en principal & intérêts. Ce fut le 11. Mai 1776 qu'ollprocéda à cette liquidation; �.20 la veuve Caire Be fils furent bien étonnés alors ~u'on leur niât tous les paie mens dont ils n'avoient pas en main les acquits. Heùreufem'Ctlt ils en trouverellt quelques - uns qui donnerent lieu à de nouveaUx comptes; à de nouveaux calculs. Me. Dooneaud & fon gendre s'arrêterent eôfin à celui dont il s'agit. La veuve Caire &. fon fils refuferent de le figuer, patce qu'ils s'y obligeaient à beaucoup plus qù'ils ne doivent teelleinent. Mais quelque temps après, traignant l'effet des menaces de Me. Donnaud Médecin, ils fout. crivirent à cet arrêté de compte, dans lequel Me. Donnaud Avocat figure cot1lme potteur d'une fomme qu'il n'a pas c6mptée; le Médecin, comme Procureur d'une hoirie qui s'écoit dépouilJee en fa faveur; 8{ lavèuve Caire ,&. fon fils font leur jouet dans cette comédie. . . Le' douieMaiI 776 , date donnée à 'èet aéte, il fut dreffé plufieurs comptes, tes, tant par' Me. Donneaud Médecin, que par fon gendre. Dans èes comptes; tantÔt la veuve Caire & fon fils étoient confiituéS débiteurs de trois mille huit cents & tant dè livres, tantôt 'de trois mille deux eerits livres, tantÔt plus, tantÔt' moins. Me. Dqnlleaud dl: toujours le prêteur aVec Cuite de deniers &. Cubrogation. Tal)[ôt 00 réferve à la vellVe Caire &. fon fils le droit de répéter le montant des quittances qu'ils trouveront; tantôc 011 [upprime . cette réferve. Celui auquel on s'arrêta porte leur dette à 2700 liv. , ïl l:W., :.a.olUp"fée. d~ l"r,in~jpaI r d'ittt'drên &. :dt dép e.n S'.: ')Me. DOAtfe~ùd étl fuppofé 'p'tlnir 'la fomme,cq'u"on s~b.blige :de·ntui-' i<emboudèt ed delil;C té.rmesr,' avé~i i'Qltérêts aU' cinq pout. ('tot t fanSl r.re.ten:tioa d~ .v-i.ogtieme ~ ni "autres . lm'" PQfici:o.ti:s'Hàyale.~. :.., ' ,'?Cl ,.-' • t " :. "tJPeJ obfe'rvatlorr im'por.tabte:.fut cet.'an&td de xom@te.., , c1J: ft 'lfU'il démant ~ormelltmet1t le 'fàic :-qôi ' fer plI e' bafe· a tOJ.ltf te .fy{}êt1)e- de Me.'lBonlnellùd Mé'dre'cirr.-On'J brolwe 'dans toUtes fes défeofes que la veuV-è Caite/ & -filS' ét3,Dt . condamrrés i",ar Seqcé;nc(L du 15 Juin 17701;au , paiement de lai fomlne de deux niille~ fe~{ f ~6nt.9 _~lHn'te li~res de ' p.rindpal ,ave:c .nterêts j c~ue Se'ntence-étaot acquiefcée par la 'veuve .J Cai"'e ~ $c fils i ! ne ' 'p3toiffal1t d'aucun , pliie me n.t"Jfa:it , .deptuis:·lors il n'ca pas ponible ',!ldié~011 11de fupJiofer q;'au mois de Sep~e.mbre 1; 775-, époqlJ;e 'des offres ' faites ' par le Médecin Doonaud, la créance fur l~ ~euve , ~air~ . & 1fi15 étl pricipal & intérêts Jufqu'à.~· cQ J<>IH, fOt. réduire à 1822' !iV. C'eU donc par e'rr-eur ~ ajoute le Médecin Donlleaud,.qué (ai por;ré à Geue 'fomme la créance . donc [il ~s~ ag~t. Il <efi .donc certain que j'aï fait !race a.u. Ge.ur ,:Gaire &. ' à, [a mere, loffque dan.s la IlqtJ.ld.atlOn de cette . créaoce, le 1 z. Mal ,11-16; c'eft-àJ. dire, environ fix ans après la Senceo~e' qui les condamne au paiertJellt ~ de 2.?I S. liv. d.e principal avec intérêts, je ne les al faH ' obliger' en prinoipal intérêts & d'epens que pour '1.7001iv. Je 'leur ai donc 1 ( F �. . ~a , .: 1J , térte~ de - ceUes qui leur avoiènt . oierl CdviroiJ ' neuF cents UV'., loin de. jes ' %",ojr fait obliger pour une fomme plus forte ; voe celle qu'ils devoient. Ils. font donc fans intérêts ; & ils ont mauvaife grace de quer~1Jer farrêté de: , compte\ n b'y a donc: 'ni ' dol ni fraude dans cet arrêté. C'cll donc UiJe . talomnie atroce 'de le fuppofer. C'tA ~e:lqu,'on trouve répété, fU'f-tout ~~ . pages 14, 2. S , ~ l , 39; 53 , 54 5t 5 S de fes derniers écrits avec beaucoup 11er clameurs~ contre la ve.uve Caire &. fon fils.. ~ ') Il eil aiCé de s'apperc,v~ic que toutes ces clameurs &. tous ces raifonnemens, .qui for .. ment l'unique défenfe du Médecin Do·n neaud t ' ne font fondés que fur la fup'P0fitio.n que la Sentence 'du 1 S Juin J 77-0 a condamné. ~é", boieivement les Caire mere.& filS! au paie;; ment de 'Z,7IS Jiv. en principal, &. -qu~ de. puis Jars il n'a été fait aucun pajemeot~ Mais on a dit au Médecin , Donneaud :Iifez votre propre arrêté de compte fait fur les q·uittances éoncédées à la veuve Cair,e, & . Vous verrez que votre fuppofirion ell fauffe. Il ré· fulte de cet arrêté de compte gue le 1 J. Dé.. cembre 1769, il n'étoit dû que 2145 li VI es tous intérêts payés. Si on joint à 'C!:eue fomme ' 53 liv. I2. fols pou-r intérêts . jufgu'au 15 Juin J 770, époque de la Sentence, -il en réCultera qu'à tette époque il n'-é-toic dû, fuivant vous-même, que 1. 1 98 liv. 11. :f" en y comprenant fix mois d'intérêts; ex votre compte eft fait fur les quittances q tl i yeus Ont été remifes par la veuve Caire & fils, été - eéiaè~~ dées. , Il eil vrai 'que la Seritencè porté torlaâtÏi. ' 1 , nation de. 1115 liv. prindpalt & 814 livres ' 10' f. d'intérêts adjugés & non liquidés l totai 15 ·19~ liY . 10 f. Mais c'ell q~o liv~ 18 fo'ls de plus qu'il nlétoit dû fuivant \lotre propre ' compte. Il , ne faut donc pas pr~hdre l'our bafe de la liquidation ' cette Senteficê dù 15 Juin J 770, il faut partir de ]'aéle d"ac' q~ifitiàh portant obligation de nëuf milte li .. v~es poor refie du prix du âomàinê veridu à la veuve Caire St fils. Il faut tri l'ârtant dè te pOInt déduire tous les paiemens qui ont été faitS' J ,"eux du n'joins qui foo't jufiifies , ' & préco!11pter les intérêts temps pout tempsd C'elt ropératioa que vous avez fàite dans l'arrêté de compte doot il s;agit; 8( ' il ' ell jufiifié paf cette opération; & fllt le pied des quittances que la veuve Caire & fils n'àvoient point égaréés, &.. que vous aVez retirées d'eux, que le t 1 Décembre x 76 9 j leur créance ne pouvoit s'élever qu'à 2 i 4) liVreS de principal, tous intérècs payés 1 & ) ~ liv6 J 2 f. d'int~rêts courus depuis le derdiet paiement., !X non, COl1ll1le dida Sentente; 2.1 1 5 li. \tres de p'rincipal & 814 livres d'in(erêts. Il faut donc entêndre la difpoGcion de là Sen. tence avec la daufe fous la déduéiioti d~ Mus légitimes paiemens qui eft de droie. Peu importe que cette claufe ne foit pas expriméé dans la Sentence. Par la même taifan que la plus pétition n'a pas lieu ' Frantle ; le èa �~4 ' ,Pé n',ell pas un moyen d'allpel; parce ) lus (J dfJUo· ., f' que er.core il eft de pnnclpe qude 'des. pa1eIlle.~ peuve~t être pr!-,pofés & e ~uts en 1 • .exécutJon~ 1 • ,. l , ', b ~: 1\fn!i croule ~t§l~t I~ fyfi~me de ~e., .\ on- Ileaup, ~ il eCl: dément1 par ' foo propr~ cO.1]lpte .'fur les , ~uittances çonoé~ées à " ta~ 2<èUVè taire ~ fils ~; il dl déJnenH par le compte q[U~ 'Me. ~onneaJud ~vO'it.fâ,it lui-mëme ant.~­ rieurement (ur les tmes. :& dpcumeps" .qu 1~ av,ç~t eo J)1~i~, & fuiy~.Q · i~qu~l àu (~OlS de Septembr,ç , x..1 7 S "èpoq.u,e ! de fes çdfr<:.s, le Plantant de la. çréance fur la veuve Çalfe ~ fils n'étoit 'elf principaJ & io~érêt~ que de 18:2. liv. , ai~G qu'il fut vérifié al~rs par la in.llO"e des ~~éanciers. . ,,'c:_"Il Y a' pl~s. C'eCl: que n'ayant é~S C;édé .à Me. Don 0 e;lu d' que 1822 liv., il ne, pOUvaIt pas ex.ig er d.llv31ntged'e.s déb!teurs. L,e ~L)I'~lus, -s'il en -était dû , ne IU1 aVait' pas éte cede, ne lui appartenait' pas. Voilà pourquoi il . altéra la procuration (](\)nt ét9ir 'p orceur. AJOU en fuppofant que la ceffi~n fut ,valable, elle ne pouvait' l'être que pour le mon.tant de la ~om-, me y exprimé~.~ Toute extenhon au del~ d.e ce terme était abufive. Me. Donneaud ecolt, pour le furplus fans aélion & myme lÇ~ ns pouvoil'; il le reconnu,t lui-même, pu,l[qu .tL en fuppofa en falfifiant ceux done il était, porteur. Il y a donc Jurexigé, dol & fraude d~ns l'arrêté de compte dont il s'agit, & le s 'pl aIntes de la ve ye Caire & fils font fondees. Il ne faut don",~as regarde( pour c~rta.ines_ les adjudIcations fNt ri 2 5 ', adjudications porcées pa t là Sentence du 1 ~ J Juin 1770, du moins fuivant l'expreŒon lit· .. [éraie de cette Sentence; il ne faut pas ou;o, hJier que ces adjudications ne font cenf6e$ accordées que fous la déduaion de tous légi" limes paie mens > claufe de droit qui 11'a pas befoin d'être exprimée, & que les paie menS qui avoient été faies & qui font AVOUÉS t réduifaient infiniment le montant de cette ' , creance. Cette obfervation rui' te fait, IX prouv~e pat l'arrêté de compte dont il s'agit; eft d'autant plus importante, que Me. Donneaud; Médecio, veut abufer aujourd'hui de la prononciation de la Sentence pour colorer fes manœu.. vres . Mais cette difpofition eH expliquée pa~ Un aéte qui ne peut être fufpecft à Me. Don .. neaud, & qui, diminuant de J HO liv. 18 f. l'adjudication de la Sentence, renverfe par-là tout le fyfiême que Me. Donneaud avoit élevé fur la lettre de ce Jugement. Obfervons encore que le èyGême de Me. , Donneaud n'efi pets préfenté de bonne foi, parce qu'il connaît mieux que perfonne l'arrêté de compte, parce qu'il a retiré & qu'il a en mains les quittances qui ont fervi à cette liquidation, & encore parce que en premiere inCl:ance on a oppafé cette liquida. tion & ce compte à la Sentence dont il ex. . . , ClpOit. Ces obfervarioos auxquelles noos avons cru devoir nous arrêter, font effentielles en ce qu'elles donnent la clef de toutes les objec .. G �ûi tions faites par Me Donneaud fur les moyen! de la veuve Caire & fils) & que nous allons' développer, après avoir [uivi jufqu'au bout J'ordre des év'énemens qui ont amené le , Froces. En 1778, la providence ménagea à la veu· ve Caire &. fils la connoilrance de la celIion rapportée par Me. Donneaud. L'exiflence de cet atte, [a date; [a contrariété avec la pro curation qu'il s'étoit fait faire, &. le contenll e~ ces aétes découvrpient les moyens frau'dule'ux ~mployés par Me. Donneaud , Médecin, pour obtenir, fous le nom de fon Cend! e J l'obligation de 2.700 liv. payable dans trois ans, avec intérêts. La veuve Caire & fils reconnurent combien ils avoient été dupes de la candeur apparente de Me. Donoeaud , de ' ~ :. {es protellations d'amitié & de ·[es . feintes. Dès.lors ils [entire'nt que l'homme qui avoit employé tant des [ubterfuges pour leur c,a cher [a véritable quat'ité, avoit nécellài'rement abufé de leur bonne ,foi. -Ils s'en étoient rapM po'rté à 1ui [ur le compte, le regardant como;e un tiers déGntélellè &. non fufpeét. C'eft d'après cette idée que, quoiqu'ils, fçufient que leur dette ne fe montoit pas ~ ta famine qu'on voulait exiger d'eux, ils avoi ent pourtant [oufc ric aux arrangemens f'aits par Mé. Don M nea ud . L'illulÎoncell'o it par cerce déc ouverte & fadait pl ace à une trifte vérité. Celui qui a été trompé a recours aux loix ; il efpere en elle s. Un fentimenc confus lui laiife croire qu'elles- viendront à f~n fecou rs. j M 1 27 11 ' preltellt que la JuftÎce doit arracher de$ mains de l'iniquité les viétimes que celle.ci s'dl préparée. Telle fut l~ IÎcuation de la veuve Caire &. fils. Avant de connoître les moyens indiqués par le droit pour faite réparer la furplife qui l~ur avait été faite, ils cher. cherent à fe procurer les pieces qui conlla'/' to~enc la fraude pratiqùée par le Médecin Donneaud. Ce dernier infi:ruit de leur rècherche fd hâte de les faire ajourner fous Je nom d~ Me. Dunneaud fan gendre, en condamnation de la premiere paye, & des intérêts du total -<le la fomme porcée par l'arrêté de .compte. .cependant comme la veuve Caire ~ fils n'avoient pas pu encore [e procurer les attes paffés en Piémont , ils laifièrent prendre coateeux une Sentence de défaut dont ils llppellerent devat!t le Préfet. Pendant rinf~ tance d'appel , ' Mc. Donneaud qui poùvoit pour[uivre devant le Préfet la demande dù J'éGdu du compte arrêté, aima mieux formet une nouvell e demande devant le premier Juge en condamn ation des deux mille quatr(~ cens livres refi:ant es. C'ea dans , cec état des chofi::s que les Parties recouru'rene à Confeil. L'avis de l'ancien des Souflignés, développé dalls une Confultation communiquée, fut que la veuvè Caire &. fils devoient évoquer pardevant le Préfet la dema l'l de formée pardevant le pre ol mier Ju ge par Me . D onneaud Avocat, ap" peller Me. D on nea ud Médecin perfonnelle,; �lS ment , & impétrer des lettres de refciGon env,rsl'arrêté de compte, au moyen defquelles Jes Parcies étant mifes au même état où, elles étaient auparavant ~ la venve Caire & fils feraient déchargés de toutes pourfuites ~ adjudications ~ fous l'offre de payer au Mède'c in Donneaud les 15°° liv. du prix de la ceOion avec intérêts Sc légitimes acceffoires, & à la charge par lui de leur céder le montant de l'autre créance, fi mieux il n'ai~ moit la garder en diminuant proportionnellement fur les quinze cens liv. Cela fut ainfi fait. Me. Oonneaud , Médecin, ne pouvant fe diffimuler la )ufiice de ·ces fios, employa une nouvelle rufe pout empêcher leur entérine.., lIlent. Le 17 Mars IZ8o, il fit préfenter une requête au nom du curateur de la difcuffion du fieur Maurin, par laquelle ce curateur demandoit d'être re~u partie jointe & intervenante pour requérir que là où la veuve Caire & fon fil&' feroient déboutés de leurs lettres de refciuon, Me. Donneaud ferait con damné à lui rembourfer tout ce qu'il avoit exigé de la veuve Caire & fils en fus des '181.2 liv. qui lui avoient été cédées; & en cas contraire, qu'il lui feroit permis d'exécuter la Sentence du 15 Juin 1770 jufgu'au concurrent des adjudications qu'elle prononce en faveur du feu fieur Maurin, déduB:ion faite des 1822. liv. cédées audit Me. Donneaud. Il ell facile de voir dans les défenfes que Me . 29 ,_ Me. Donneaud oppofa à cette demande, St par le parti qu\l a vOlllu en tirer contrè la veuve Caire & fils, la part qu'il avait à cette ptocédure. Le curateur tient le langage de _Me. Donneaud; il cherche à le jufiifier; il fuppofe que toutes les fauffetés echapp-é es à Me ~ Donneaud font des etreurs. Me. Donrieaud' empIoié COntre la veuve Caire & filS cetCe juClificatioll" & oppofe au curateur qué la totalité de la créance lui a été cédée. Ce ,urateur menace d'exécuter la Sentence du 15 Juin 1770 dans- fes difpoutions Ilt(érales. C'efi l'arme de Me. Donneaud Médecin. C'eft Iùi qui la lui fournit" en diffit11ulant ~ comme il le fait eacore, que l'adjudication portéè' par cette Sentence fuppofe la clauJe tacite 8( di: droit, fous la déduc7itm de tous les légiti.. mes paiemens; & qu;il y a des paiemens convenus qui diminuent cette adjudication ' ; te qui rend cette menace vaine & ridicule. Le curateut \étoit intervenu fans autorifation de la l11aUê. Nous avons expofé ci-de.. vant comment lesàétions de l'hoirie bénéF... daire rélident dans la mafT"e qui ne confie au curateur que l'exécution. Delà il fuie que ce' cLlrateur, ' done le, nom était amené par le Médecin DOl1neaud pour le tirer cl'embarras ou augmenter les difficultés; ce curateur, di. fons-nous, étant fans pouvoir, étoit fans action, & devoit être déclaré don-recevable. C'eCl ce qui lui fut oppofé par la veuve Caire & fils. Telles étoient les qualités & l'état H �3° des conceftations des Parcies lorfque le Préfet fentencia. .. , Par fon Jugement du 30 JUIn 11 deboute la veuve Caire & fils de leurs .lettres d.e tefcifion & requête d'emploi d'Icelles; 11 confirme la Sentence de défaut rendue ~ar Je premier Juge; il entérine les fins prJf~s par Me. Donneaud Avocat dans fan exploIt du 2.5 Juin 1779, po~tant demande d~ reftant du compte arrête; & afant tel.-egard que de raifon à la requête d'Intervenuon du curateut t condamne Me. Donneaud Médecin à lui rembourfer ce qu'il a exigé de la veuve Caire &. fils en fus des 1821. livres cédées. De forte , que par cette Sentence le Préfet juge que la celIion n'eft pas ~rauduleufe " que les débiteurs ne peuvent pOInt racheter.: leur dette & que l'arrêté de compte eft inattaquabl~ malgré les fau{fetés qui l'ont amené. C'eft fur-tout par cet a'rrêté de compte, qui couronne les manœtlvr~s de ~e. Donneaud Médecin , que le Prefet valIde tout ce qui a précédé; & s'il accor~e au curateur ce qui excede les 182.2. hvres, c'ell qu'il [ent combien ces premIeres prononciations ont befoin de jullification. Nous verrons bientôt que celle-là ell indIfférente. Reprenons auparavant les quenions du procès qui, par l'appel de cette Sentence, font. ~or­ tées devant la Cour pour y être définltlvement dit droir. Voyons fi les termes daQs lefquels nous les avons ci-devant pofées, leur 31 Conviennent. Cette jullification abrégera lâ difcuffion du droit. Nous avons annoncé, 1°. qu'un folliciteur de procès a acheté à lIil prix une créance illi· quide dont il était chargé de pourfoillre le paie .. ment ~ 'créance qu'il a fuppofé être lùigieufl fJ imbrinquée. Me. Donneaud Médecin ne fauroit fe dé .. fendre de la qualité que nous lui donnons. Un homme qui pouvant exercer une profeff<:ffion également honnête & honorable, ac .. cepte, & fans doute, follicite d'une mafI'e . de créanciers étrangers qu'il ne connoÎt pas ~ àvec JefqucHs par conféquent il n'a aucune forte de liaifon, une procuration pour pour"" fuivre deux familles de fes concitoyens ~ eft.. il autre chofe qu'un folliciceur? Il n'ell ni Procureur ni Avocat? En devenant l'Agent d'upe mafiè de créanciers, pouvait-il autre chofe pour elle que de folliciter les Juges 8t les Miniftres de la Juftice? Nous favons qu'un fondé de procuration n'eft pas toujours un follicireur. Mais le fondé de procuration d'une ma{fe de créaociers étrangers du Royaume, fe trouvant être un homme qui n'a aucun état ni aucun miniftere qui l'appelle aux affaires des autres, peut-on fe dillimuler qu'il n'intervient que pour folliciter? Qu'entendon d'ailleurs par folliciteur de procès, fi ce n'ell: celui qui n'ayant aucun état ni profeffion du Palais, donne pourtant fes foins à la pourfuire des affaires concernant des tiers? Rien n'eft plus permis que pareille gefiion; ruais �, P b' 1\. mme nouS verrons lentot, rJen n eu; co '1' , fi fi ea aux yeux des. iOlX que acqullli p 1liS U P , , d d' "1 tion faite par un folhc~teur ' es roltS qu 1 s'étoit chargé de pourfulvre. . Me. Donneaud ne trouvera pas mauvais qu'on lui donne cette qualité. C'eil le nom· du rôle. qu'il a d'abord choifi ,lui-mê,me. Il. n'oppofera point qu'elle ne conVient qu à ceux qui font metier de fuivre des procès pour. _ toute forte de perfonnes ; parce que la ,veuve Caire &: fils n'ont pas befoin d'examiner fi c'eft ou non la premiere fois que M~. Don' decin fe foit mêlé des aff:mes des Deau d Me l' . '1 a'unes, & qu'il leltr fuffit qoe dan~ cel e-el: fe charge pour autrui de pourfulvre la. 11quidation & le paiement des cr:éances ap~aJi'­ tenantes en France à la ma{f~ cfes ~réanclers d'une hoirie bénéficiaire de SaVOie, p'6ur qu'ils puiift!nt dire qu:à .ce~ égard, ~e,lat1ve­ ment à ces affaires, Vls-a-VIS des deb,lteu~s, & en ce qui les concerne, l,a déll?mwatlOn & la qualité de follieÎteur lUI convient; ~a~­ ce qu'en effet, c'eft mC'ins par les quah~es qu'on lui fuppofe en géné.r~l que pa~ la c~al~­ te qu'il n'ablJfe des connodI.JOces qu 11 a dune affaire, qu'il lui eLl défendu d'acquérir cres droits dont il a pOllrfuivi le recouvremenr. Ainu que Me. Donneaud pa{fe à la \ euve Caire & fils la qualité de folliciteur qu'ils font forcés de lui donner. Nous ajoutons qu'il a acheté à vil .prix une créance illiquide. ~ aUlll, , A • t Il ' J. t ' " at ce 1a 3d~e compare, e prIX la chofe. Il donne t ~oo liv. de deux trean.:. ces, valant les deux près de cinq mille liv. ~ & l'une d'elles qu'il a dit être de 182.2 liv. j lui procure une obligation dé 2706 liv. Cette créance qui eLl celle fur la Vêuvè Caire & fils, dl , dirons - nous ~ illiquide : nous avo'ns vu en effet que fa fixatioh dé,; pendoit d'un compte de principal & d'illté~ r. ffi' II I lU t ~our rêts~ Me. Donrieaud il fuppofé que cetté d~arl.; ce étoit litigieufe & imbrinqllée. Il fuffit pout' s'en convaincre de lire l'atte qu'il a tehu à la matfe du concours-Maurin. Il fuppofe qu'li y a des privilégiés 1 des faifies, des féqueî.:. trations; qu'il [raudra des collocations, dés rapports, &c. Il était difficilé qu'il fuppofâè plus de litige , d'embamts & de difficultés. Cela fuRie pour jufiifier les termes dans leî.; quels la premiere queLlion a eté pofée. La cellion faite dans ces circonLlances à Me. Donneaud , Médecin, peue - èlle avoir fon effet? C'eLl ce qu'il nous reae à examiner fur cette premiere quefiion. La difcuffiorl ne fera pas longue. Les principes font par-tout retracés, & leur application eIl facile, Nol' loix indulgentes pout les débiteurs de bonne foi ont favorifé leur libération autant qu'elles l'ont pli , fans préjudiciet aux droits des créanciers. Delà tane de maximeS qui protégent Geux qui ont le tnltlbeur de devoir à d'autres. Delà tant de déciuons qui leur facilitent le moyen de fe libér er. Etl 1 �;4 • r nt la loi de l'exaétitude au débiteur ,. lmpo13 . . 1 d' elles n'exigent, II eil vrai, que a ,mo era .. tian du créancier; mais elles repounent avec {évérité le tiers , qui prenant la place de celui à qui il eft dû, s'inveftit d'un~ ~réan­ ce dans l'objet, ou de vexer le deblt.till:, ou même feulement de faire dans cette Jl~gocla­ tion un profit e xorbitant. Tel ell l'efprit & la dé .. ci60n des loix pcr di~crfas & a~ 1nafl4!o ,cod. mandati qui autonfent le dehlteur a racheter fa d:cte du ceffionnaire à qui elle a été livrée en lui rembourfant le prix de la ceffion. Ces loix favorifent le débiteur fans nuire au créancier qui s'eR dépouillé de fa créance, moyennant le prix qu'il y a danqé; 5( le l p Ialn' ceffionn.aire feroit non-recevable a. sen dre , puifqu'il efi rembourré, de tout ~ q~'il a payé. Elles font obfervees, quoI qu en difent Bugnon , Imbert, Papon , & Me , DODne au d , d ans tous les pays de droit éCI ir , ainli qu'on pe ùt I.e voir dans Lou~t &, Brodeau , lettre C, fomm. 1 ~ ; Henri s , hv. 4, qu eft , 5 ; Albert en fes Arrê ts du Pa rlem ent de Touloufe. Elles font fuivies (ur· tout en Pro vence, comme il efi jufiifié p~ r les Arrêr s rapportés ' pa r Morgues, p a g. 29 " Bonifac e, ro m. 2, panie :z. , liv. 4 , rir. 8, chap . 4; M. de St. Je a n, clécif. 7 1 ; J uli e n , coll e8: ioil ma nu r., verbo ceffion, fù l. 4 f O , lertre T. Ces p rinc ipes n e devo ien( ~a s êt r: c o n ef1:és par M e. D o no ealld, M édec l ~l , ~ \J I d' ai ll eurs a ch erché à en é lu de r l'ap p lI ca tIOn fo us de s préte xte s dont il f~ ra f acile de mo n- , H (rer la fdvolicé , puifque ces 101" dirent elIe~i mêmes pou'r qui & ; -contre qUI elles ont é té faites ; & qui fotlt ceux qui [ont exceptés de leurs diPpolicions. La l~i per diycrfas pcme qu}elle n'a été donnée q'u 'ea haine de ces hommes avide~ du bien d'autrui qui achetent des procès aÛ des aél:xJO's litigieufes. Compcrimus quofclam alienis rebus fortunifque inhiantes ceffiones alù'J 'Competehtium ac'lionum in feTh etipfos exponl properare, hoc quœ modo per diverfis per/onas litigatorum vexationibas afficere. Ces Loix , dit Dumoulin, contraa. tlfiLr. , queft. (il. , n°. 413 , ont été faires contre les acheteurs ôes procès, pui[qu'elles ont été readues contre -ceux qui par avarice CiO pour ve xe les débiteurs, rapporteg t des ceilions d 'actions litigieufes ou douteufls -à vil prix : diaœ Leger flatutœ font adverfùs Ergolabol fivé litium redemptores, cùm flatutœ fin! Contra eos qui Frœ avarùiâ , l'el alios v(x'andi libidine 'JIili redimtlnt aé/iones litigicfas vel dùbias. Voy. Brodeau , Lacombe & autres. Nous avoos vu que Me. Donnea ud a acheté à yjl prix la créance dont il s'agi e; il a eu pour quinze cens livres deux créan .. ces fe montant à environ 5 0 0 0 li v., 8< il a préteodu retirer d'ua feul d ébiteur 2 7 00 liv. Peut-il dire que ce n'efi pas pa r cupidit é qu'il a fait cette acqu iGtion? y auroit- il de la bonne fo i & de l a pudeur à fo u ten ir un e pareille d énég ation? Me. Donneaud prétend q u'il n'a pas eu l'int e ntio.n d' abu fe r de c ette �, 1 36 telli'OD, -& de vexer la v,euve Cair~, qu'e ce JI'ell pas fon dellèill -; malS reu,t-on Juger fon projet autrement que pa~ 1 éve~~ment, ? y. at-il une autre regle pour Juger IlntentlOn des hommes? Concilium ex evenw. Il a ahlufé de fa ceaion , donc il [e l'~!toit proc,urée pour en :ibufer, D'ailleurs on a commumqué au pro-cès une lèttre de lui, contenant ,des menaces très-vives contre le fieur Cair~, [ur ce qu'il ne vouloit pas Cuivre fes inlpulfions &. fe prêter à la pourfuite" d'un pr~cès. cont~e une partie cl!! [es concitoyens; Il lUI éCrIt en 177 1 ; (( MonGeur, crainte de me furpa{fer en » vous repréfentant, je vais vous mettre par » écrit ce que j'aurois à vous dire, & vous » y ferez mieux vo~ réflexions qae fi je » vous le ditois : j'ai été fort étonné qu'à » votre retour de la ville vous ayiez dit à )) Monfieur Aubert que vous perfiaiez à faire » le facrifice à' l'affinité de vos intérêts, de )} ceux du quartier, & de la confiance que )) les habitans de , ce bourg ont eu en VOliS . Il Je m'explique: vous avez été attaqué )) comme Mallier à votre propre & privé » nom; vous avez a{femblé les habitan$ du ») quartier pour leur communiquer les deIl mandes qu'on vous avoit fait; après mû res )) réfl exi ons [ur l'injuftice des dem and es, les )) AŒemblés vous ont chargé de défe nd, e au )) procès , m'ont joint à vous po ur le » même objet, & ont déclaré par écrit de ») vous relever & garan lir des frais du pro1) cès. Pouvie~iovous attendre des habicans de » çe 31' ) ce quartier plus de con6anée St: plus del » loyauré? Ils vous <bnc mis à l'abri, & ce.; )) pendant vous démentez cette con6ance & » cette loyauté, en abandonnant leurs inté.. " rêts &, e~ les expo[ant par une perfidie à li des fraIS lIDmenfes; car ne croyez pas dé )J I~e fac,ri~er moi t,out feul; Votte aB:iéil n n ~n rerolt pas mOJns baffe, puifquc:! voua )) pr~mlCes, dans la même allèmblée . à haute » ~OlX, d a'ppro~ver & rati6er tout ce que » Je ~ourrols faire pour l'intérêt i'ommun , » malS vous facrifiéz tous les habitans de ce » bourg qui ont approuvé mon appel & re .. » nouvellé leur promeffe de garantie. J) En vérité, Monfieur, des tours de cette » efpece f?nt fans exemple ; on VOLIS a cru » des fentlmens de droiture & d e pa c·'f. . flot) _ » me; on s'apperçoÎt trop tard que VOlIs en » manquez;, à moins que vous ne' prouvIez , J) au quartier, puifque vous y êtes encore à » tems, q,ue Vbus ètes digoe de fa con6ance » en contlnu~ot de défendre fes intérêts & » fa ca,ufe qUI ea la Vôtre propre;fi voUs ne }) le faues pas, & que vous perfzflie{ dans nies. ac7es que vous avet fait imprudemm ' & fi;rr; enl » d {"/ arzs (onn0t.J.Jance de cau/è par pure 'j~ , f » eJerence. ne foyer. pas jùrpris , Monfieur; " ~ tous les honnêtes habitans de ce lieu fe )) lIeroot pOlir vous faire répéter la mauvaife » leçon q Jl e vous avez pris, & VOU S » CHER CHE R NOISE SUR TOUS LES " POINTS ET VIRGULES , » PE NSE Z_ Y BIEN ET VITE , D'lXl,, U-C4 c, K - 1 �38 . II le menace de liguer contre lui t~us les habitans Four lui faire répéter la l~çon ~-ur tous les points & virgules; fon aOlmofite .contre ,le lieur Caire éclate de toute part; 11 fe pelnt lui-même aveC tant de vérité; que vouloir ajouter quelque choCe ~u ~ableau ~ ,ce' ferloit affoiblir l'itnpreffion qUl dOlt en reCulter., On pourrait donc clire ; après cette le~tre, Clue , la ceffion a été acquife animo vexandi. Mais l'ufage de la ceffioo qui efi un fait indépendant de la lettre, renferme la preuve la plus , complette de l'intention dans laquelle elle a été rapportée ~ confzlium ex eventu : ce mot l'accufera toujours, Dira-t .. il que la créan~e n'é· toit point litigieufe, & que par cosféquent il n'ea pas dans le cas pOfté par les loix- pe/t diverfos; & ab ArtaJlaJio ~ Cod-. Mandati ? :,'... Mais 10. tout droit qui ne' peut s'exercer que - par' une aétion judiciaire dt par cela feul litigieuX'. Chofe' liûgiwfe, dit Lacombe, en matiere odieufe ' comme celle des tranfports, doie s'entendre que la feule demande judiciaire rend la éllOfe litigieufe; c'efi la définition qu'en donne l'Authentique litigiofa, cod. de litigiofis, Guer. cent. 1 , ch. 9~ : cela a été jugé par lin Arrêt du 27 Août 1662, rapporté p r Soëfve, tom. 2 , cent. 2, ch. 70' 1°. De quel front Me. Donneaud pourrait-il fourenir que la dette n'était pas litigieuCe , lui qui a préCenté cette créance comme fort ilUbdnquée & exigeant une difcuifion avec des créanciers antérieurs, lui à qui elle a été cédée ~omme litigieuCe par la mafiè des créanciers ~9 Maurin, dont le cur.ateur décl~rê_ flu'elle ~fi de difficile ~xaaion ? j ' u.é l'hoirie . Mais qu'impotte qu'on la r:egarde comm/!, yraimeQt.litlgieu(e & imbrinqué~? Ne futEt .:: il p'a~ [ujvant les loix &: les Aure_urs que là 'illé,ao~e.- fut douteufe, litigiofas vel dllbias? Elle- étoit douteufe puifqu'elle était illiqu,ide& Elle dépendait d'un compte, &: ce cOlUptè les cLébjtc;urs avoient intérêt, de ne le faire qu'avec leur vé.titahie créancier dont il~ av-oi1!lj~ f.uivi III foi i ce compte donnQit liet.! à ~e~ ~ootefiation.s. La créartce étoit fi Ee~ çlal..re,. q(ue les fieurs Donneaud ont fait lè inêrog jQUr p,lufieurs comptes, fuivant lefquel~ la çr~ance e~ ta~t~t ~onfidérablement aug:mentee, tancot dlmlt1uee. Cette créance était donc de la nature de celles dOQ.t il ell permis au'-' dé-l:>J~teurs de rédi 111er la c.et.Îion. ?n pourroit même aller plus loin J Sc fou..... teQU: que Me. Donneaud n'était pas perfonnè c!lpable pour recevoir cette ceffion; que le. cootrat efi nul, &: qu'il faut mettre les débi. teu(s vis-à-vis de leur créancier primitif j {'ans être obligé à aucun retribourfement ~ J'égard de Me. Donneaud, Médecin. No,u$ avons ~lJ qu'on pouvqit le regarder dans cette affaIre comme un folliciteur de procès; or nos Ordonnances foat préciCes fur c.e point. Celle de Charles V, de l'an 1 5 ~6 , défend ces fortes de ceffions, à peine contre le cédant de la perte de fes droits, &: çontre le ceŒonnaire, d'amende; de frais Be dépensl Celle de 153 S de François 1er.; dit que ~ �4'0 t~uX qui feront ces forres de ceŒons & ceux qui les accepteront, feront privés de leurs hieni & àaions. Celle donnée par Charles IX aux Etats d'Orléans en 15 60 , arr. S4; renferme les mêmes difpoficions; & renouvelle ces défen. ft!s aux Avocats; Procureurs & Solliciteurs des Parti~~ , pour • Le règard des caufes &- procès dont ds auront charge, à peine dè punition exemplaire. Enfin, même Ordonnance fous Louis XIII en 161.6, art. 94, faifant ({ très .. ) ~xpre{fes inhibitions & défel'1 fes à tous Ju» gès de quelque qualité & condition qu'ils » foient, Avocats, Procureurs, Clercs & » SOLLICITEURS de prennre auéuhe cef» fi?" des .delles po.ur le[gu.elles 11 y -ait 1"1'0» ces; drolts ou aaLOnS, folt en leur nom ou » d'autres perfolines par euX interpofées fur . ' )) peine de perte des chofes cédées pour lef» quelles nous voulons y avoir repétÎtion » contr'eux jufqu'à dix ans après que les Juu gemens & Arrêts auraient été rendus n. La veuve Caire & fils auraient pu invoquer ces Loi" contre Me. Donneaud Méde ... cin; il s ont préféré ufer du remede fi~ple in~ trodo~[ p~r les loix per diverfas & ab AnaJlafia; Ils n ont pas voulu que Me. Donneaud verdit la moindre chofe de l'argen t qu'il àvoit donné; tout ce qu'ils ont demandé, c'eft que . pour le furplus, fi aucun en eft dû on les . . ' nllt vls.à-vis de leur véritable créancier: cette demande ell: par conCéquent très-favorable. On _ 4t Ôn l'I~ peut q u·être éconné qu"on àÎt fdu;. tenu p.o ur Me. Ooooeaud qu~ les loix per diver(as & ab Ahaflafio , ne font poirit bofer:o v~es , St. céla [ur des dothÎnes qui pour là p!LtPi1rr font éonéraires à cette opinion . Eri effet ·, Defpeilfes, Lacombe & Rârichin re.J. CObrloJitreot qu"on fu:t la difpoGtiorl dé ééÎ loix , .& l'Arrêt du tom. 4 de Bonifâcê tiva 8 , tlt. 3 , cHap. 9 , également cÎté pou: 1\1é. Donneaud ( outre que dans llhypdthefe dé cet Arrêt les circonlianées étaient telles; qué le CelIionnaire fe trou voit dans des cas except~s par les loix) prouve . erièore qu'êUeS font obf~rvées. Eil effet , dans l'hyp6tliefe d. e . cet Arrêt le Ceffionoaire avdit acquis rem fi~i. ne~e.!fàriam; il s.;agilfoit de .créâncieu pot. teneurs colloqués fur une malfori , & arta ~ qués eri regrès , qui ; pour fe fOuftrairë à cetée demande J avaient rapporté des créad.;. ciers ântérieurs qUI l'avoieilt formêe, éeffion de leurs droits, clairs, liquidés j éonClatés par des Jugemens & Arrêts acquiefcés; cef. fl,on qu'ils a;~ie~t ra?port~e's pat ràpport aux nfques & penIs Immlnens & prouvés que Id Ceffionnaires écoierit én état de courir fant à raiCon de leurs cr~anées.. petConneiJes: èjué pour celles dOllt 11s aVaient été né'ctClltês de rapporter éeffidn ; & ceperidant le débi~ teur cédé fLlt admis au rachat, en rembdurfant aux Ceffionnaires le prix de la ceJ/iorl. ; & la fommé. four lague~Le ils av~ient é~é colLoqiiés (ur la maijon , tant Il eCl vral de él1rè qué la pér~ fonne du débiteur &_ fa libératioil font égalé" un L �4:2. 4 ~' ! ..! mertt fllvorable)s , & , cette faveur ne mtlt en aU;. CUlle façon au Ceffionnaire , qui ell r~rivoyé om"ino indemriis. Et c' e~ fur u'n pa eil 1\u êt qu'on ofe dire qué nous ne fuivons les loi x per dive{as '& ab Anaflafio ?Mals ' éommènt ·!â·t-on pu voulo~r ëlever le môi6ùte ôoutè rUf ce palot après l'Arrêt ' r,a ppot e .l~ar le mëme Aur.eur), tom. ï. , liv. 4 ,- tif. g' , chap~ 4 , lois duquel 1.a qu'e{hon de favoif fi ces loi x éêoient obfervées, fut vivement dit~ cutéé & décidÙ pour l'atErtTlative? Et re'mar~ quez fur-tout q~e l'on yod dans cet Arrêt que qooique le Cefiionnaire toutînt qu~il avoit acquÎs une dette " clalre , liqu,id'e ,' adi~gée ' antérieurement par S.entence " & éné~re qu'il ravoit accep,tée en pajeme,né d·Ùne crêance à lui d'lIe cfe la ' pare dès' cédan,s' , ' ce qui le me'hoit dans un, aes cas excep és par fà iar db' Anafl"afio ; &: .bie~· ,que le débiteur ,ce?'é eût app elfé &. conteJlé vis-à-vis d~ C~ffio~.nair~ ~ ce qui formoit one fin , de non-receVOlf c,on~ tre fa demande; &. quoiqu'encore il cannât , par l'àae de ceffion. que le Ceffionnaire avoit compté . le , ll!on~ant de la dette; & qu: le cédant , lui était tenu de toute ,garantie; malg ré toutes ces cÎrcon{la!'lces , d'un grand poid s fans doute, par cela feul , q,u~ le d,ébi. teur cédé pl éÎetlta uo aa~ pofleneur a la . ce llion , par lequel il. éroie convenu que nonpbflant la prom effe de g:Ha,!cie les cédans ~~ f, roient tenus, en ,cas d'infuffifance , que de la fomme de Gx cens livres, on Jugea que cette , f,)mme était véritablement celle qui avoit ' formé le prix réel de la ceffion) &. que , ' la difprôportion entre la (ommé payée &: Je :pas montant cle la, cré.ance qui étôit de trois millè fi'X cellS' quatre vingt-dix livre~ , étoit exol'bi. tante< &~ntp~é~able.j on jugea que pour rèndrèla C(ffIi:oa:"1alable; ladoi ex igeoi t non feulement q1!Jel. -deü~ fût nette; claire· , Jiquide & f~ns lit~ge" y mais enc<)re que la ceffian fût faite! de bonlJt! foi, 8< que la vilité dl'l prix étoit par eIte-même un dro~ qui excluoit le Ceffiou" naire de la faveur des exceptions; & mettait le diéJgi~eur cédé · au cas d'ufer du remede j~ (TOdl1i:C. pat la 16i ab Anaflajio. En C'ft'e.t; tous les Auteurs ci-devant cités j mettent la cupidité à l'égal de l'efprit dé • \'exatidn., am prœ avaritiâ ,aut alios vexandi libidirte "~ regardent la vilité' du prix commé ~Hl dol f1o'rmant caufe .fuffifante de rachat. Au !li , la Cour par ~et Arr-êc recueilli par BOriifa.ce , « ord'o nna que dibiteut cédé 4 » "prouveroit que le Ceffionnaire n avoit com" » pté q.ue la fomme de Gx c~ns livres. )i Ea -e xécution de cet Arrêt, nous dit » Boniface, ayant fait fon e.nquête, qui ne 1) prolJvoic point entiérement le fait dont Je » débit<eur cédé avait été chargé par autre »Art&1i du dernier Juin 1666, féant M. le J) Pré6dtent de Rego{fe; le débiteur fut reçu » au rachat fur le fondement de la déclara» tion faite par le Ce!1 ionnaire, que le cédant )) ne feroie tenu, en cas d'inÎuffifance, que de » la (omme de fix cens livres. )) Les loix per diverfas & ab Ariaftafio ont dooc lieu en P rovence. Le débite ur cédé pelAt donc s'en fecvir toutes les fois que la le • �4+ eré r:apportée à vil prix; à plus forte raifon lorfque la dette eft illiquide, & qu'elle peut être litigieure; à plus forte rai~ fo~ lorfqu'il y a eu fraude dans la ceilion ; à plus forte raifon lorfque celui qui l'a rappor .. tée étoit chargé de pourfuivre le paiement de la créance , fur"tout fi on doit le regarder comme un vrai folliciceur de procès; à plus forte raifon encore lorfqu'il paroît qu'il a abufé de fa celIion pour aggraver la condition de-s débiteurs; à plus forte raifon enfin 10rr.. que les circonftances font telles, qu'il pour. rait invoquer la rigueur de nos Ordonnances contre cet atlè l La premiere quefiion ci-devaht pofêe, &. doot nous croyons avoir juffifié les termes, eft donc pleioement réfoIue; il doit aonç demeuter pour certain qu'un jolliûl€ur de proèès n'a pas pu ath(ter il vil prix une créanc~ .. ";lliquide ~ dont il étoie chargé de pourfuivre Ir: teaiol1 li paiement j crédn~e qu'i[ a foppo(é être litigieufl & imbrinquée. " Les loix , dit Deni(art , ( aux » " " » » t'not droits litigieux) dérefient ceux qui achetent ces fortes de droits à vil prix, pour tOurmenter enfuite par des procès ceux que leur mauvaife defiinée expofe à de pareils Adverfaires ; elles regardent ces » fOrles d'acquéreurs comme des peffes de la » [ociécé , lX comme des gens qui tendent 1 » des embûches à la fortune des autres u. M·e. Donneaud , Médecin, efi ce Ceffionnaire qui, par fa qualicé, & par la commiffiou dont il s'étoit chargé, était perfunne incapable d.e receVOIr 4~ recevoi r cette ce1Iion. Les moyens fraudu.. j leux qu'il a employés pour l'obtenir, l:em. " pêcheraient au befoin d'en profiter ; Il né peut donc fous aucun prétexte fe refufer au raéhat 'demandé par les débiteurs cédés, aUx'" qU'els il cft permis par les loix. de fe .rédi mer de leur dette, en rembourfant le pnx de la ee ffi 0.11. • ' . - . AHêçe" dit Me. Oonneaud, Médçcip. il n'eff plus t~ms , tout efi ~onfommé ~ je fuis. payé. To.Ul hommr: cft en eUI de fenur que fi Le raCh'al peut êLN~ reçu ; ce n'cft que 10rfqUè les chofes font encore en leur,entier , RE,S,US I~­ TEGRIS , & 'non apres qu~ le debaeur s eft libéré par le paiement de fa dette dans [("s main! du (Jej]ionnaire , ou du Procu.reùt du ctéancier~ Il ne peut tomber fous les fens de perfonne -que ce rachat doive ayoir lieu dans -un cas comme~ éelui~ci ; où les débiteurs filont libérés de la dette cédée. Serait-il l'ollible que tes IoÎx Ît prévoyan. tes pour prévenir le mal, fuffeot fans ,aion Ibrfque le dol efi confommé, &. qu'on pae échappet à leur vigilance par la fraude &. la difiimulation ? Noull avons vu ' que l'Ordonnance de Louis XIII en 1629 , aucorife la répétition des [ommes payées aux Ceffionn.airu, ju(qu'à dix ans après que les Jugemens & Arrêts auraient été rendus; ne pourra-t-on pas à plus forte raifan revenir contre une obligation furprife par ce CetIionnaire pa~ les moyens ci·devant manifefté"S.? C'eft l'objet de 1a feGonde quefiion que nous nous fommes pro .. M �• 46 porés , & que nous avons cru pouvoir porer en ,es termes: \ Me. IJonneaud, Médecin , a-t..il pu en carham fa ceJJion J confommer fa fraude paf url aEfe qu'il a paffé avec les débiteurs fo"oS une fauffè qualilé , & tn leur donnant une co..pie in. fidelle es (ciemment tronquée de l'a8e , en verlu duq1ul il a fuppofé contraéler ,avec eux? ',.t Les faies ti~devant rapportés ~ jullifient que la queftion- eft parée dans rès véritabl'es termes. Me. Donneaud ,honteux de [on titre, a cherché à le dérober à tous 1es r~gards~ Il l'avait , follicicé & obcenu dans la vue d~ pro- , Eecl ' du dérangement dans- lequel. ·il favoit que la veuve CaIre & fils laiffo'i ent leurs' ,papiets. II a ccnfomltlé fa fraude parl'arreeé de compte qu'il les a forcés à foufcrire en fuppofa nt des ordres de la ma!fe du concours Mau. rin. ' Dans cet aaeil contraéle avec eux fOLls UDe f.lutfe qualité. Il prend celle ,de Procureur fondé des créanciers, & il étoit devenu leur CeUionoaire. La veuve Caire & fils ont :cru conrtaéler avec 'une mafii! de créanciers qu'on doit fuppofer de bonne foi, parce qu'elle ne pourroit vouloir frauder que par )a filire d'un complot impoffible; & eHe , a conrraélé -avec un homme qui avoit trompé ceue malfe pout la dépouiller. Il avait pris là qualieé de Pr). CUI eùr fondé ' pour décevoir les créanciers fur la natul e de la dette due par les Caire 1 mèt.e !t tils. Il • emp~~htë ia mime quaiité pour Ce mafquer aux yeux de ces débiteurs C'cA: le loup qui · tantÔt prend l'habit du Ber.a 'ger, ~ f,atltÔt fc cache fous 'la peau du mou· ton,c~or-g.é. Pourquoi Me. Donneaud fe fe.r:Qitti~ ,~çhé ; s'il n'avoit e~ · aucun mauvalS de{f(iA l ' Pourquoi auroit-il expofé faulfelilènt ~ la ' tI;l!lfi~ ' ~ s'il n'av,oit pas voulu la tromper 1 PoÛ!r<Juoi l'auroic.. iJ trompée; s'il n'y avdit e~ lJo -3lltérêt 1 Et quel autre intérêt que celuI " :d'a..cqllédr à v~l . prix le droit de vexer les .déb.iteltu ddés ? Pourquoi auroit-il caché à ~eu~ -.ci la cellion qu'il avoit rapportée , 6 ce ,n'ell pàr la double crainte de leur ~voir (~ercer le tachat 1 & de leur faire COlle noitre le réCultaC de la liquidation des droits 13e la ,m-alfe envers eux? Mais cetce diaimuJadop _e tl fraudule~Ce , puifqu'elle nu.Ït' à ces débjteurs , pu ifque fon objeteft d'empêhét qu'ils , oc profitent du bénéfice de la loi, 8( .qu'ils ne trouvent dans la bonne foi de leut vérila-.ble créancier des titres . de libération. Elle cft frauduleufe ; puifque cieft pour lui .& à fo-n profit que Me. Donneaud leS prin :de ces ~vaDtages. Mais cooc profit injuflè ne doit peint lui re/ler. C'e.ft bien alfei qu'il ne p~rde. tien à çe jeu: il feroit odieux qu'il y gagnât. Cela feroit d'autant plus odieux; qu'il a ajouté fraude fur fraude; tupereherle fur Cu .. percherie, faufI'eté fur faufièeé. . Après avoir caché fa ceffion t &. s'être fait ,donner par un curateur non autorifé une! �48 l'rocurarion 6rt1ulêe J il tronque; il falftfia cerc~ procllratio~ , il f~Pf)Qfe qu'on l~ charge d'exiger deux mllle huu cens Üvres ou environ r:n capiÎal, tandis que cet aàe même' ne lui donne tommiffion que pour 1 ~h2. liv. tant en principal fjIJ'inrùêts. Lu débiteurs furpris d'un pareil mandat, ont été forcés de filBir la loi qui leur a été impofée par-·le pr~tendu mandataire. C'el!" de la validite de cet allé dont il s'agit, & de l'&ntérinement des lettres de reCcifion impétrées èt1vets lui, tant contre le Médecin Donneaud " que eOntre Me. Donneaud Avocat, fon getidre, qui J . comme nous le prouverons tout-à-1'heure, n'dl in ... tervenu dans cet aae que 'éommif :ptête.nom de fon beau-pere. '" . "\ . La veuve Caire & lils · tbutienn'ent avec raifon que cèt aae doit être refcindé., arIen .. du !e dol, la fraude & Ja {imulation qu'il renferme; &. il devroit l'être au befoin , par cela feul que l'atrêté de compte contient des iQtérêts & des dépens auxquels on fàit de nouveau porter intérêt. Il feroit inutile de s'arrêter à prouver que le dol, la fraude & la fimulation {(ll1t des moyens de reCcilion. Ce feroit entourager la fraude que d'i:n lailfer le profit au fraudateur : neml"i fiaus fua pa/focinari debet. De tous les tems le Magifirat eft venu au fecours de celui qui a été trompé. C'efl un des premiers devoirs" une d s premier es fonétions du Juge. On pourrait fe dé fe nd re de la violence, on pourroit l ep ull er 1" [, aude ; :49 fraude; mais lè dol & la fraùde ne peuvent être réprimés que par l'autorité publique ~ l'Edit du Préteur J dont les difpo{itions forit rapportëes dans le Digelle tJ.e dolo ma/o; en chargea fpécialement ce Magillrat. Roe EdiBo , PrœlOr adyersùs varios & doloJos qui aliis obfuerum calidittlle quâdam , flbvenit j ne tlel iJJis malhia fit lucroJa 1 vel iJlis fimplicÏttJs damnofa. L ~ 1, ff. de dolo malo. La rellitutÏon a lieu conCre ceux qui cint ufé d'adrefiè ; dé nnelfe & de fupercherie envers quelqu'un, ann que leur malice rie leur pronte pas ~ ôl1 que la limplicité de celui qui a été déçu ne' lui nuiCe pas. . Il fullie dODC d'examiner s'il y a aans l'atte privé du IZ. Mai 1776, dol, fraude &.cim~ 4 Jacion :J. & comme Me, Donneaud le Ole ; Il • • faut nécelfairement ·lé mener aux definmonS d~ ces termes. Les Loix Romaines enténdoierit 'pâr dol, la machination; les rufes. Voilà pourquoi elles dillinguoient deux efpecès de dol; bon.us dolus, malus do/us. Il ne s'agit id que du dol appellé malus doiuI; c'ell le feui qui donne lieu à la refc.ilion . Servius l'avoit défini une certaine machi~ nation employée dans la vue de tromper; &. par laquelle on feint Une chofe & on en fait une autre: & le JurifconfuIre Labeon obferva qu' on doit appeller ainli toute nneOè; feintiJe , faufiè té, machination employée pour Curpren~re, tromper ou décevoir quelqu'un. D o/am maium Servius quidem deffinit, machinarionem quamdam alterius d~cipiendi causât Labeo alllefn N \ �5° st fic deffinit; Jolum malum eJJè omnem (alliJi. ' malas. Il tronque la procuration fimutée do~t tatem , fallaciam , machinationem ad circumve... niendum ,fal/endum , decipieTldum alterum adhi.' if. de dolo malo. Voilà pour bitam. L. 1, le dol. La fraude efi, comme chacun rait, une tromperie; toute: fau{feté mife en ufage pour ' nuire à un tiers .. ffi une fraude. ". La fimulation efi une feinte par laquelle on {uppofe faire une chofe, & on en fait une atltre; aliud fimulattlr ", aliud agicur. L'ana·tocifmc eCl: une ufure criante! qui fait annuller ra8:e qui en eCl: infeaé. Un feul de ces vices fuffit pour faire rer.. · cinder un aae. Comment telui dont il s'agit pourroit-il fubfiller s'i.l les réunit LOUS ? ~ui .. . vant les Loix", des indices fuffifent pour làirc préfumcr le dol, la fraude & la umu-' Jarion : (dolum ex indiciis pelfpicllis probar i conJle~it. L. 6, if. de dolo.) &. dans le cas p ré[, rH, la veuv.e Caire & fils fe p ré(entent aVec des pl euves claires, pofi[ives, & d'autant moins fuf. pe8: es , qu'elles leur viennent de leur Adverfaire lui·même. Me. Donneaud , porteur d'une ceffian, cache cet aae; c'-ell: une fine,fiè. Il {è fait fa tr e une procuration par le curateur. de l'hai ··e qu'il a voit dépouillé; c'ell m achination. Il fi! pré[ente comme n'étant que le P roc u reur fondé , de ce tte hoirie. ~ c'ell: une rufe , c' ell feintife. Il emploie ct! moy en po ur furpr endre la veu ve Caire & fils. C'ea un dol, il s'en ft re pour leur cacher l'aae de c effioll & pour les priver de l'avantage du rachat; ç"eft'-- dolus il ea porteur; il alcere , il falGfie la copie qu'il tn donne; il fuppof~ qu'on le. c~arge de retirtr 2800 liv. ou envaon de pnnclpal; il effraye par ce moyen les débiteurs, il ab'ufè dl! leur dérangement & de la confiance qu'il.s avaient en leur véritable créancier t &obtient d'eux une obligation de 27001., tan .. di~ qu'il n'étoit porteur que d'une ceffion dé 1 8d. 1., c'ea une fraude crimin'e lle dont l-e fuccès ne peu't être que pa{fager. Il feint enfuite d'être payé par fot] gendre, tandis qu'il de .. meure créancier du réfidu de ce compte corn· pofé de partie d'intérêts & de dépens; c'eft UDe fnrtulatiort employée pour faire [uppofet la novation pour mafquer le dol, pour cou .. vrir la fraùde, & pour retirer un intérêt, il4 légal &. J l1 furaire de ' ces intérêts & de , eS 1 dépens. • Me. Donneaud prétend par là fe tirer de qualité. , & recueillir le fruit de touteS fe~ fuperchcrres ; mais les divers comptes qUI ont été Caits, la qualité des parties & les autres 'vices de cet aae qui en opéreroient la ci{fation, dans la fuppofirion même de fa réal'ilté , prouvent fa firllUlatioo. Nous' hvons dit que la veuve Caire & fils . r. . avaient en leur faveur plus que d es pre,omptlons & des conjeétures.lls ont communiqué à Me . Dooneaud, Médecin, une lettre émanée de lui & poltérieure ·à cet aRe, dans laquelle il déclare que è-ell lui qui a accordé' le dé· lai à la velive Caire , que ,'ea à lui quo 9. • J , �51 ~3 l,a fomme ell encore due; raéle eit clone llmulé J de fon propre aveu '; il a donc toos les caraéteres qui peuvent autorifer une demande en refcifion, Il nten faudrait pas tant le dol ou la ~raude fuffiroienr. Comment peut: on le fouteOlr avec tous les vices dont il ell inf~été ? ~omrneot peut-on s'eu, fervi~ pour àrrerer la Ju(le demande tn ~acbat intentée ,par la Veuve Caire & fils? Comment peut. on fe croire valable, quand on VOlt qu;ii n'el} que le complement du tifiù de fraudes pratiquées par le Médecin Donneaud ? Voici ce qu'il écrlvoh iui-même au fieur ~abre , N~gocîant à TLlrin; neveu du fieur Cai.re, le 17 Juin 1776, c'e(l.à-dire, un illOIS après l'arrêté de compte. )) M. Caire, dit-il, vous aura tans doute )) donné avis que j'ai terminé avec lui [on ) crédie envers la mafiè Maurin , & qu'à )) Votre canfidération je lui ai abandonl; ~ plus ) de fix cenrs livres, ET LUI AI DONNÉ J) ENCORE TROIS ANS DE TEMS A y ER j vous voye:t par-là le cas que je » flts de ~os recommandO/ions, il efi jufle » au[Ji qu~ Je vous donne quelques preuves de » reconnoiffance à lanl de peines que je ~' OIlS )) do n,ne , & aux bontés qele vous av('{ pour » mOl, &c. )) P.-: Quand 00 ea jnfiruit de la condujee de Me. Donneaud , comment n'être pas indigné ~ la leaure de cette lettre, dans laq uelle 11 donne pour preuve de reconnoifiJllce enVers le proche parent des Caire, ü:s procé .. , dt s / dés enVers eux. Mais le marque eà tombé par la découverte de la cefiion &. de ta prd~ ,uration faltifiée. La fraude @toit confommée t mais la Loi nè l'autorife pas. Deceptls nM decipiel1lihus jura fuhveniunt.L,e dol, la fraudè & la fimulation feront refcinder cet aéle, les parties feront remifes au même état où elles étQient auparavant; il fera permis à la veuve Caire & fon fils, maintenant qu'ils connoÎifent la ceilion , de rédimêr leur dUté des mains du ceaionnaire. On dira que , Me. Donneaud nia pas pu t en cachant fa ccilion • . .confortlmer fa fraude par l;aéte privé qu'il a palIë. avec la veuve Caire & fils, en pre .. nant une fauŒe qualité &. en leur donnant une copie infidelle & fciemment tronquée dè la procuration fimulée en vertu de laquelle il fuppofoit coutratter avec eux. 11 ne reGe donc plus qu;une quection ;i examiner, qui e(l de favoir 'Ji cet aEle doit • être confervé, parce que Me. Donneaud Avocat. Gendre du fraud,areur, amené par les circonftances & par le befoin de couvrir la fraude de [on beau-pere, a feint dans cet acre de payer la créance de l'ordre des débiteurs, & de Je faire fubroger aux droits des créanciers; feintes pat' le[quelles on a furpris de ces débireurs CIne obli.. gation pot,Jr plus qu'ils ne devoient véritablement & pour ["intérêt des intérêts & des dépens • . Il importe d'abord de s'aaùrer des faits fur leCquels la queilioo eO: poCée. IIi réÎulcent de ce qui a été dic ci-devaur. o �54 Le beroin de couvrir la fraude étoit évident; , la (~jnte & la fimulatÎoo font prouvées par les rapportS qu'il y a entre l~ gendre &. le beau-pere, p-ar la lettre de ce dernier & par toutes les circonfiances qui accompagnent cet aél:e. Cc fercie Ce refufer à l'évidence que de ne . pas ~oir combien il importoit à Me. Donneaud Médecin de ne laillër ftlbliller aucune trace de fes manœuvres, d'intercepter tout retour fur lui . Il d'e voic craind re de fe voir encore en face .d'es Geurs . Caire; &. de fe trouver obligé un jour à faire valoir contr'eux la ceffion qu'il avait rapportée, & qu'il ne pou voit montrer fans pp clrè ' le fruit qu'il avoit efpéré retirer de f~ manœu·vres 1 il devoit craindre fur-toue qu-i1s ne Jvinffeni: à découvrir cet a8e de ceaion, la fim1Jla ~ ion de la procuration, & l'altération de celre J'iece. Il fanoit ,fonc qu'il fe fubfiituâc quelqu'un au nom d~ qui il pût exercer les droits <lont il avoit dépouil1é la maLTe, &; l'extenfion qu'il leur donnaie, fans être ~ bl i gé de produire ces pieces ; il lui falloit qu elq u'un qui pût dire avec queJ.que appar ence de vé ricé : tous ces faits, (Gus ces aél: es me f< ,o t étrangers & indîfférens ; & ce rôie, co,tl t11e on l'a d it, convenait parfaitem e nt à un gendre . C'efi all ai Je moyen qu'on a empl oy é; c'di: ce qui a amené dans cetce affaire Me. D onn ea ud Avocat; c'eil ce qui a produit fa dem :lOde , & c'eil aufii le fJflêcne de s défen Ce s q u'i l a op· porées à la veuve Caire & fil s. 5S Me. po.nnea~d .Avocac a ,d it : j'ai prétt! ~éel!el.D~nt ,les 27po liv. C'ell po prêt à jour R-ue j'.a~ ,f'l.!t do~t j'ai en~endu retirer l'in; ~é(et iHJ 'J Sinq ppur cent , fans. tétentiou de vingstC\!!lS" ~ je Vili ,l!ipulé i To~s l:s !poyens g~ev lvgpsl empJoyez cont-fe ~ 1Jl~n beau7per~ fout. n4ls , & impuiLTans envers moi. Je , fui~ l~gal!!qle.nt fubrogé à la ml!{fe des créailc ~ ers pe l'qoi-(~ Maurin. 131l'aél:e doit être reféinM .daps !a, p.,a r. tie concC!:f\n~nt Me. Donneaud .Mé. !1eci.n ,) l_oe doit . p~s l'~tre à ~oo égard; jti fuis !;Il ~ nne foi. . . i ' , 0.0 r;.épond à Me. Donoea.ud Avocat: 1 aél:e pOJl.t, i! s,'a~it t1;e ~eu~ p.as être en m~mè ~!!mp~ limule & vrai. ~l , on prouv,e la fimu: !atlon ~ ,votre ~eau-pére, cetçe fimulacion à .laqqelle vou.s vous êt'es Erêt~; ell également .prouvM contre VOHS,. La lettre de votr.e l>ea~-Rere vous accu[e vous comme lui. o~ avez h.:c_~u dire qu'elle eft res inter alios a.c7a. .En a~cç,u(ant votre beau-pere de menfonge .j yous ne vous jufiinez pas. II ell prouvé que ;vous êtes fon complice par l'aél:e même dont on deml\nde la refciGon. EQ efl.:e.c, il eft dit dans cet, aél:e que Me. ponn,eaud voçre beau-pere Vous fubroge aux pçoprès ~roits, attions, lieu & pl ace de la J11 alfe des créallciers de l'hoirie Maurin j con"dition fans laquelle, dites-vous dans l'aél:e 1 Vous n'al/rie"{ fait ce prétendu pr,h. Or s'il avait été réel, vous auriez voulu connoÎtre les pouvoirs de celui qui vous fubrogeoit à ~es dr()its Be. aét'ions . C'ell le premier' fôin y �. ., de éeJui qui acquiert une pareille fubroga. rio", & qui déclare que la fubrogation etl cpndition fans laquelle il n'auroit pas donné fon -atgent. Si vous avez conn!l ces pouvoirs , fi vous avez. lu la pro1:uMtion, vous y avez vu que la créance fur la veuve Caire & fils n'y eft allooncée que pour 18z.z. )iv. ,. tant en principal qu'intérêts; qu'il n'é. toit pas dû davantage à la mafiè. Vous avet da y voir fur-tout que les pouvoirs de Me. Donneaud ne portoient que fur une créance de 182.2. liv. fur la veuve Caire & fils, 8( rien au dela ~ leur égard. Si v~tre beau-pere vous a montré la ceOion qu'il a rapportée, vous avez. dû y ' voir que l~ créance fur la veuve Caire & fils, qu'il avoit achetée à vil prix, ne lui était donnée que pour I8n livres, tant en principal qu'intérêts. Et alors comment' , pour vous faire 1ubruger auX droits de ces èréanciers (circonfiance fans laquelle vous n'auriez. pas fait le prêt ,dites-vous; ) comment ave'Lvous prêté 27CO liv. "1 Cela n'ell pas po(fiblt': il n'dl pas permis - de le f:.Jppofer. II fa \le dire ou que vous n'avez pas vu ces pieces, parce que le prêt étant fimulé, vous n'a\ it '1. pas befoin de les connaître, ou que vous leS _ avez vues, & alors que vous vous êtes prê l e à la fi aude de votre beau-pere en en connoillilOt toute l'étendue. Ne dites pas que vous n'avi ez pas bef,)in de connoÎlrç les pieces; que le contrat ri imordial Urlè . 51 - i' tiJordihl St le compte 3rr~té ~ous lUffirent~ Cette répon[e [eroit bonne fi vons aviéi traité avec le créancier primitif; mais ayllnt trait~ pour la [ubrogatiuil avec un, p~,étendti Procureur fondé, vous avez dû 'connC:Htre [eS pouvoirs & leur étendue: lX fi vou~ avei fl1 qu'il était vrai ce(fionoaire, vous avH dû connaître la cefiion & fes bornes. Aiufi Clé deux chofes l'une: ou vous avet vu 'ces pIe! ces, ou vouS ne lës avez pas vues. Si vous aveZ vu ceS piecc!s, vous n'avez pas dû prê..4 ter 1700 liv. pour être fubrogé à une créan'" ce de 1822 liv.; il n'ell pas à fuppofer que! vous l'ayiez fait. Si VOUi ne les avet pas vues t Vous n'avet donc pas prêté non plus: il n'cft pas probable, il n'el! pas même poŒble dè croire que vous l'ayiet fait, parce qu'on n'ac~ quiert jamais des droits [ans les connoÎtre ; moins encore [ans [avoIr fi celui qui DOUS les tranfll1et en a le pouvoir & la faculté. Dans les deux cas la fau!feté du prêt eft vifible, & la fimulàtÎon prouvée contre vous-même pat le titre même que VOIilS invoquez. Mais de bonne foi, comment Me. Dona neaud peut-il dire qu'il eft intervenu dans UD atl:e frauduleux [aos participer à la fraude ? N'en a-t·il pas été dans cet aéte le principal itiftrument ? C'eft par lui que la fraude a été conîommée, fraus cum effoau; & celà fullit : L. l , ff. de jla!u liber. C'e!t par l'événe..l ment qu'il faut juger la fraude; fi evenwm fraus habuir; L. 10, §. 1, if. qui in frl1udem credit. ; & c' e{t par lui que celle dont l~ p �~s -veuve taire St lils fe plaignent a ,té con. (ol1unée. , Il n'ell pas nècefi'aire de relever les autres \'içes des conditions impofées par Me. Don .. Jleàud dans cet aéte, où Ion voit qu'après avoir fomlné le principal, les intérêts & les dépens, on fait V0rter ~u tO,ut de ' ,~ouv~aux inrérêts' c'efl-à.dHc, qu on lbpule lmtéret de l'intérêc', quoique; fuivant D~perier, liv •. I, auefiion 2" le tiers t1'1ême qUI paye ,le éPUR~ >, A cipal & l'intérêt d'une dette portant .1 nt r~t, ne puifie pas exiger l'intérêt de ,c~s In[éret~. Dans fon fyflême fon prêt. dl ,a )~ur, & Il fiipule des intérêts; ée qUl eO: IllICIte , non~ obfiant la fubrogation qu'il rapporte. Cela fut ainfi jugé folemnellement par la Chambre ges Enquêtes le 26 Juin 1727, au rapport de M. Je Confeiller de Lubieres, entre les Srs. DecuSis & Imbert; & en faveur de ce dernier, pour lequel Me. Pafcal écrivoit , il yen a un autre Arrêt femblabLe' dans Decormis, tom. 2 , col. 901 & fuiv. C'eO: d'a~rès les même,s principes que la quefiion fut Jugée pour 1 exemptIon du vingtieme le 30 Juin 176S. en faveur du fieur Guion Contre le lieur Audler de cette Ville; & depuis lors il a été rendu plulieur!I Arrêts femblabre~ par la Cour. Mais ces objetl:ions parriculieres que l'on pourroit faire à la partie de l'atte ~on,ce~~ nam Me. Donneaud Avocat, foot lOolfferentes. La fimulation fuRie pour le faire ref. cinder. Et ceere fimulation qui par fa nature fe prouve par limples indices & conjeél:ures , fuivant Danty a Mafcardus, Menoch & au~ À 59 ôL ' très) eu ici pr-ouvée par pieces ot par lés circonftances les plus frappantes. Cet attè doit d.onc être re{cindé. Ct Quand Ja vérité " v·iè'ot à fe découvrrr, dic Danti, elle J/el1l" » porte toujours fur la limulation , quoique » le contrat accufé de limulatic>n paroifiè lé .. » gieime & fait dans les formes,; & n1ême ) en quelque état que foit l'affaire, la vérité il doit toujours prévaloIr, fuivanc le fenti » ment des Doéteurs. II ne s'agit dort," en .) ces occauons que de t:onnoître quelle a été .) la véritable intention des Parties. Ainli il ) ne faut pas s'artêter à ce qui eO: ckrit j .) coar l;écriture eft un figrte équivoque de la .) volonté, & cieO: cetCe volonté qui doit dé.. ;) eider, &oon pas ce qui eO: écrit, ainu que ) les loi x l'ont marqué en pluiieurs endroits. il Contraaus imaginarii , dit une de cés Jaix; furis vinculurn non obtihent, cùm fides foéli fimulatur, non inu:rcedenté véritate. Chacuri connaît d'ailleurs Ces bro(;ards, plùs valet qùod agitur 'i uàm 'il/ od fimlilacè concipitur. Res geJla patior quàm ftriptura haberùr. Non qaod Jcri~ IUni ejl, fed quod geftum eft, in.fpicùur. La fimulaeion (uffi[ donc pour faire at1out~ 1er l'aél'e. L'ineervention de Me. Donneaud ne peut le va.Jider ni en tout Ili en partie j parce que le rôle qu'il y joue eit pareillement! fimulé ; limulation néce{faire dans les cir..; confiances où l'aél:e a été faie :' limulaeioI1 prouvée par l'aéte même : fimulation littéralement avouée par Me. Donoeaud , Médec in 1 qui en ell le principal auteur, puifqu 'i l de .. voit en retirer cout le profit : limulatioll par �66 J-aquelle. 'On a ~~ulu lier I~. veuve .Caire St fils; de ma.lere qu Il. ne puilent exciper des frau~ des pratiquées cootr' eux, quand ils viendroient à les cdécouvrlr~ Mais cette fimul:uion eft une Slouvelle fraude ~ la pire de toutes, pluor anis plus fraudis : elle a été ~ans, d,oute prépa~ée avec beaucoup d'art; malS l cell de la 'Juftlce faura pénétrer à travers les nuages dolit on a voulu couvrir la vérité. L'injuftice de Me. Donneaud noUs donne le fil qui doit nous conduire dans le labyrinthe daos lequel il a voulu précipiter la veuve Caire 6{ fils. Une ce(lion paffëe en pays étranger eft facilement nchée , une . procuration fimulée dans fan principe, falfifiée dans fon exécution, voilà ce qu'il a fallu découvrir comme par mira· cleo Suppofera-t-on que tout cela a été fait fans intérêt? Cela n'eft pas polliblè ; nemo malus gratis. Me. Dooneaud, Médecin, peut dire qu'il a trompé l'hoirie pour s'avantager fur elle. Mais pourquoi a-t, il caché fa cellion ? Pourquoi a-t-il faHifié la procuration fimulée qui lui Cervit à mafquer cette cellion ? Pourquoi fur-tout n'étant créancier en vertu de la ceflion que de 1822 liv. tant en principal qu'intér êts, & fa feinte procuration ne' lui donnant pouvoir d'exiger des Caire mere & fils que 1822 liv., pourquoi leur a-t-il faie fou[crire une obligation d e 2700 liv. ? Il eft tems que cet aéte d'iniquité & ceux qui l'ont précédé foie nt anéantis auX yeux des loix. La veuve Caire & fils doivent efpérer que la Cour , 1 ~t Cour fe ra indignée à la vue 'de tant de ta:. percheries, qu'elle n'h é utera p~s à refcil1der la convention priv ée, & à les admettre ay rachat de la celliou rapponée par Me .. Don; fJeaud ~ Médecin. Ils feront mis alors en face • ,de leurs créanciers légitimes; & fi outre le montant de la créance par eux cédée il refte dû quelque chofe, ils en feront le c~mpte de bonne foi. Il ne ferait pas jufte qu'ils vou .l. }ylfent profiter de la mauvaife foi dé Me ~ DOllil~aud pour fe libérer d'une créance lé>gitime. S'il eCl dft au delà de ce qui a été cédé, comme Me. Donnea,ud Médecin le fup:.; pofe, c'eft avec la malfe de l'hoirie Maurin qu'il faut le vérifier , €'efl: avec elle qu'il faut . , veOlr a compte. Me. D,?nneaùd ne manqu,èra pas de dire que le curateur de la ma!fe étoit intervenu devant le Préfet pour demander cet excédant, & que la veuve Caire & fils l'ont conrefié . Mais on a vU dans les faits ci-devant rap. portés, que ce curateur étaie encore un poftiche & qu'il était fans pouvoir. La veuve Caire & fils lui one conteflé fon aétioa fur ce fondeménr. Ils lui ont dit : vous êtet non .. recevable, parce q u' en po int dé droit vous n'avez pas le libre exercice des a a ions de l'hoirie, que vous ne pouvez agir qu e de fon confentem ent & par autorité de Juftice, & que vous n' êtes poi-nt légalem eno autorifé à for mer urie demande contre nou s.. Il était d'ailleurs vifible par fes défenfe s & Q �th • fon bagage ~ que c'était un nouveau manne. quin mû par Me. Donne~ud . Il paroit qu~ J'incet'Jtion de la veuve Calce & fils eft vérxtablement de venir à compte avec la mafiè i mais ils veulent traiter avec la inaJlè elle .. même) ou avec quelqu'un ayan.t d'elle pouvoir & charge valables. POUf ne laifièr aucune équivoque, il eft à propos qu'ils s'.e n falfeot concéder aae devant la Cour, & que leur intention fait manifeftée & . confignée dans l'Arrêt que la Cour doic tendre. C'efi.. là la feule maniere de .c,onferver les droits de ces tiers qui ne font point au proc.ès. La Sentence dont dl: appel ne fait pas droit à la fin de non-recevoir oppoCée au cura'c eur. C'eft une injuftice; mais puifqu-'elle ne condamne à .rien la veuve Caire & lidoS, .pas. même à des dépens enveIS le curateur, ils n'Glnt eu aucun Intérêt à en appeller. Ils n'ont pas hefoin de l'amener au procès, ni la mafiè pour faire dire qu'ils viendront à compte avec elle., lorfqu'au benéflce de la refcifion ou du rachat, tout intermédiaire aura difparu; outre que cela eft de droit, l'aae qu'ils fe feront concéder futEr. Me. Donneaud a ofé dire véritablement dans fon dernier -écrit, qu'il avait exécuté la Sentence envers la maife, & qu'il lui avoit payé l'e xcé dant de la créance fur la .veuve Caire & fil s. Mais après tout ce qUI s'ell: palfé, Me. Donneaud n'eft pas un " hom~e qu 'on puilfe croire fur fa parole. SIl avo,l.t entendu que la mafiè profit â t de cout ce qu 11 t~ . eXi~rojt excédant fa celIior1 " il ne l'aurait pas' c'fc;hél! , il n'au rait pas fair tout ce qu 'on lui re-proche avec raifon, & fur-tout il n'au~ ' rpÏt.pas.acceildu trois ans fa11s avertir la li1atTe J' de >~e ~ c{u,i s;étoÏt paifé. EQlin il n'aur~it pas (:oncelté la demande du curateur qu'il n'avait fait figurer au procès que pour colorer fes . prétentions. , Il Y a P/ùs; c;eft qu1il donne lui-même à la veuve Caire & fils, une preuve écrite au procès qu'il n'a point payé cette malfe, comme on l'a dit pout' lui dans fes dernieres écritu~ res. On lit en e-tfet -dans fan inventaire de p-njduétion: « la SeIJtence fait droit à la demande » du curateur de l'hoirie élu feu lieur Jofeph ) Maurin contre le produiCant _; m~is il ne » s'en agit pas. Le produifont fi réfirve à cet » égard tous fis droits... f1 Id'g.,es [es aaions 1 & » d'agir pour raifàn'Jtf. e;~rijj.qu'iL verra bon » être )). JI n'a donc pas payé tette h2irie _ {i: tt'dl: clQnc en'ttlie ttii faùffèté q u'il ~joute à ta.~tes ~ ce!l~s 9,:l'il ' a , ~m~y ~es d~pu\s fon atl'e- te'nu a la"n, atfe au conca rs Maurin jufqu 'aujou rd'hui . Il ea rems que tant de fauifetés foient punies . La, peine même paroîtra légere ; fi on conudere que tout cè qu'on demande, c'eft qu'il n' en ret ire pas le f~uit~ fuivant la r~gle ,nemini fr aus fua patroClnan de6el. Il a nfque de gagoer, puifqu'ol1 pouvoit ne pas découvrir fa fraude ; il Ile ri fque pas de perdre, puiCqu'on lui rembourfe ce qu'il a compté. On doir donc le regarder comm e Jégé re menr puni. S'il eft honnête 1 qU é �• 64' la veuve Càire St fils ne veuillent pas proh~ ter de fon dôl, il feroie injufte qu'il en ptaH.. dt il)i-même. On ne doie paS le craindre ~ malgré l'intervention de fOh Celldre, parce 'que la fimulation cft trop vifible &. trop' 'Clairement prouvée. DtLIBÉRt à Aix, le 2I Juin i7 8 r. " JAUBERT. 'Signés { PAZERY. CRAS , Procu~èur; M. lt Confliller DE RAMATVELLE t Commiffaire. A J1Uh ~~~ ' 20 ' ~~". ~~k~~/~'w; �.\U-'~ 0/\ OROIT el '" 1 ~" .' <Pt. ... ""O~ A CONSULTER • ET CONSULTATION POU~ Me. DAMIEN DONEAUD , Doaeur; en Médecine ~ du lieu de Jauuer, dàns la vallée de B'arcelonette, Intimé ed appel de Sentence rendue par le Préfet le Juin 17 80 . 30 CONTRE VIle. ANNE-MARIE CAIRE ' , & fieut JEANd BAPTISTE CAIRE,fon fils, Bourgeois dudit laufier, AppelLans. E ueur Jofeph Maurin, Banquier à Turin" Ldairement,à le vendit la Olle. Caire & à fan 61s, foli· 15 Janvier 17 60 , un domaine A �l qu'il polfédoit au terroir <;le jauner. te prix en fut fixé à 13000 liv. , dont 4000 furent pa.es cOl11Jltanc, '& le re(lant étaie payable à cm-ers termes, au taux de qutne pout cent feulement jufqu'à chaque échéance. La DlIe. Caire & fon 61s firent ... fucceai·ve .. ment divers paiemeos à compte de ce refiant du prix, foie au lieur MaJJrin'li Turin, foit à Me. Pierre-Jacques Maurin; Notaire à Barcelonnette , fon Procureur fondé. Mais les échéances convenues étant eipiréc:s , fans que le lieur Maurin eût reçu fon e.. tier pai 'lUent Me. Pierre.Jacques Maurin fic rendre conlr~ eux, le 15 Juin 1770 ' , une Sentence qui les condamne par défaut au paiement de la fomme de 2715 Iiv. pour refte du prix du domaine, avec intérêts au 5 pour 100 depuis le 18 ' Juin 1764, & dépens le tout folidairement. ' Si Cett e Sentence oe porte point la c1aufe, fous la dédu.aion de ious ligilirrtes paiemens dom ils jllflifierom ,e'eA: par \!l'Ae raifon fen'nble. En les faifamf a/ligner, Me. Pierre-Jacques Maurin avait fait, dans [a demande, le compte de~, créan,ces avec intérêts, & d'es paierne n qu 11 aVal[ reçu.s, & lés 27 1 5 liv. étaient Je fo lde de ce compte. Que la Dlle. Caire & fon fils exhibent l'alIi a nalÎ"o n qui leur foc cl ' n' onn~e J & l'on verra' li elle oe co nt ient p.oint un com~ te exa~ de s fommes' du es &. d piiemens, faits audlC Me. Maurin: ce qui n'inté reGe cependant nullement Me. Doneaud. Cette Sentence fut fignifiée ' à -la Dlle. s ~ Caire & à fon fils, avec CQlÙtfiàrldèttièht de \ payer les 2715 liv. , fans aucune réponfe dë leur pa-rt. _ Le lieur Maurin de Turin décéda à cetèe époque. Son hoirie fut acce'ptée par bénéficè de la loi , avec inventaire; il fe forma run concou'rs , c'e(l·à-dire; que fa faillite Iut , ouv'erre. Un curateur ad bon a & un curateur ad lites furent nommés, fuivant l'ufage des TriburJaux de la domination du Roi de Sara daig ne. Il dl: Ï'tluti!e de le connoî~re dà~S un plûs, grand dédlt. Il fuffit de dire, fUlVant la Olle. Caire & fan fils, que le curàteur fic en 1772 , °un~ procuratidri géné ralè il M é.' Doneadêl , pour liquider lX exigêr toutes les fommes dues à l'hoirie bénéficiair~ . dàns -la vallée de Bi.!rcelonÎletce , aélionnei' les débiteurs, tècèvo'ir ae Me. Pierre-Jacq~e~ Maorin ' lui. dues, que . , tant les fommes par. les papiers qu'il avoit en malO ; aglr contre le lietlè & Dllé. Caire à raihti de la dette les concerna-'ht , & 2ütreS c>'IJJets fubo t doDnés, qu'j-l fe ?o it furabo'nd_ant de .retracet ici. , . En vêitu de cetee ptocurauon J Me. DoneaucÎ fe po~rvu'-t confie Me. PÎ'erre-Jacq~~es Maurin~ qui> filt- ~àroir le~ chicanes d'on. débiteur fuya~(t Il fit intimer cette procuration & la fufdlce Senten ce du 1 S Juin l'hO, à la Dlle. Caire &. à fan fils, avec nouveau commandement de payer les 27 J 5 liv., intérêts & dépens . f-ans que le moindre paiement fût al~égué de leur part. Le décès ,du CUTateu'r , qUI fit cef. �, t: l;~!~lu~,~~s ,'" de Me. bootaud, eo fufpendit 0 0 0 \ \ u cutateur q 1 S' nomme à la pl ace cl e CelUI ' . ue ' , e .enat, avoit cl qUI etait decédé,. pour lui rendre co ' mpte e l" , les deux créances fur 1 etat :ou étoient & fur Me PI' J a veuve Caue & fils . • erre- acques M ' ' vOIr. le rembourl'Iement des fiaunD , . & rcceavaIt faites pour eH Il ?urotCures qU'lI était apurée & ,~i apprit que la faillite ces à apure/ . qu 1 ne eeiloit que CyS ,rélin-. • mart'tf des ctéane.i'ers du~ ûeut Màurirt- avoit â receVOlf : ia ' 0 .• De la Dl1e, Cairè &. de fon fils, fomme de 18u liv," tant en principal qù'ert (i ntérêcs échus j ufqu'.a-lo rs ., Il déclare cette éré-anéé bonne & .aŒurée -fur un immeuble; mais qu'elle ' étoit à \privatlon dé capital, Be lèS intérêts auqua~e, pour cent foumis à la déduétion des vingtiemes dûs au Roi; que le débiteur ~ qbli n'avoit pas pu purg-cr la demeure des. in t~rêtS éohus , . parce .qu e les frui~s de [es bieps. étoient fé.qilef.\r-és par dès créanciers antéfi-e~rs, offroit eo paiement des fonds qu'où prend toujours" fuivant les loix, du pays ; à l'dlim,atiOo d'Experts, lefquels ne manquent jamais de }es por~er au delli:Js de leur ,jufie valeur, ,en maniere que quaod on. veut les .vendre. " on eft forc..é d'y p.erdr.e., ... ) 20. Me. Doneaud déclare qIJ·e la maire. de ces créanciers aV0ic. à recevoir 'du fieur Pierre .. Jacqqes Maurin 2.40~ liv. à privation de ca'" pital, dont les intérêts étQ.~ent réduits au quatre pour cent ,fous l~ mêmes déduaionst Il ajoute quecettc créance étoit mawvaife ; puiîqu'elle avait formé prcic~S, quo iqu'il eû& déja obtenu une Sentence qui condamnoit If! débiteur aU paiement· des intér êts de quatre années ; qu'on attendait les îaiGes pour s'y or~ofer , &. en" demander les dommages &. intérêts, fLlr le fondement que le débiteur avoit faie à fon fils une donation Iolniverfelle de [eS biens, de laquelle celui-ci ne man" queroit pas de fe prévaloir en tems &. lieu " t 5 , Me. Doneaud fut 77 . ur les atfau r'I . • VIt le nouvea es t'artlculteres ; il Y 1 0 f i C'dl fairecl àft Me D oaeau d une Injure gratuite forcée p~u~e cleéc~;p;fer q~ cette fufpenlion loix z6 & 58 'if. dU , con !tuant, felon les m' . ,0 e mandat. , & le § I I du eme titre . t occafioilnée . que ldes ' inflirures ' n" erot de v~:r à el proJ~ de faIre perdre cette affaire " . a malle pour céder l a ' ' pouvoIr sen faue creance, & abufer a ' d cellion envers le fieur & D ' pre~ e cette r d lIe. CalCe Cett lalJ on e penfer peut AC r ' e &. . e re ,latte pour • ne. peut lUI être imputÙ fi 1 eoux , fUItes ne la prouvent p as, ans ca commeomme ; 1les· ces pal" d eurs de mauvaife foi ont l'au d ace de poCet. le fupA 1~ fin a, Tunn po de rl'été ' - i> 1 , Le Curateur lui r. ' . cellio à fort C propo,. a d'en recevoir la u Jal[ , & de 1 . f . par écrit, u'il • UI aire Line offr e Me. Doneau~ co ~ut fal,re agréer il la mallè. '1 nlenUt a cett e propOho on 1 drelfa un' . ecnt , daas lequel il expo[e que 1; 0 0 0 0 0 maife - B , • . \ , �( 1 , comme 00 =-V-ivait , 6 llotifié dlttff '-les aéks d,u , ploces. ( Après cet ' expofé , Me., iIDone àt.td - obCerve 'qu'il convenait' mieux ~ ' là matre sae:;. eflti ~ er cette affaire amicaleménr, s'il était po-ffible, 'que de -pl.aidl!r r que; les. débiteurs avaient été condamnés Cur :fê ~ J -pblll1iCtiitleSl, - mai.s ' q-u~11 les avoit ,d j[contin uées . ., l.pa.'tlCe t-ijue Ces. pouvoirs avoient 'cetré par 1a m!ott.. -d'u premieJ! curateur; qu'il avoirà.recevôir environ cinquante , écu.s pour les frais de Jpfiice, & que fi la matre ·vouloi t. continuer ;lçs. pourCuites, il fallait' lui donn ér' des nouveaux pouvoirs . des , ,. . ' ;', no uveayx ordres & de l'argent. . Me. Doneau~ 'aj'ollca' que quelqu)un : des Illtére{fé~ avo1t' propo[é IIln~ ceffion de ces créances, & qu'il avoit porté', un' ami à en offrir. 1 SOO I~v.,' monnoie d~ France, pay a. bles. au mamentJ de da . ceffian en hl-ne ,let rre de cha nge [ur Lyon po mr le paiem ent prochain, laquètle [e r.oit e.ndotrée par un Nego-' ciane de -Turin. ' , . ~ Me. Doneaudt termina fQn écrie par ob[er .. Ver que cerce 'offfe paro i{fo ie d'abord mo'd i. que, ?1ais qu'~l1e [eroi~ cr0~v~e avantageufe, !o r[q u ,on feraIt attentIon qu-Il y aureit to uJo urs , a p ~ rdC r e ' [ur la premi ~lTe créance , & q ue l aut re ror moit u n p rocè s à [oucenir dont l'é veu ' ement eO! touj o urs ince rtai n. , , & Me. \ Don ea. ud re mie cet écrie au cura e ur , , a~re s avoIr vaqué aux affa ires qu i av ieuc eX Ige Ca préfence à T urin, il retolJrn a chez ' lui, laitran c à un ami 'le foin d' exécut er ce . qui • , 7 auroit -été déterminè par la ttram du - créanciers~ . " Le curateur accepta Poffre de Me. De .. . neaud , du coh[entement de M..' l'Avocat-Gé;, , néral du Rai, & fous , l'autonté d'un Com-ll'liŒûre "délégué du Sénat; Ce traité fut ton· .foarmé avec les plus grandes Colemnités; par 'un a4l:e ,du 27 ,Janvier J 776, qui, entr'autres dï fpoficioilS, lui tranCporte les deux créan~ ces à. foo riCque!,. péril & fortune, fans lu! être teou de rien, quelque événement qui pû t ,ân:i v,e t. , ;.. _. Comme Me. Doneaud n aVOIt Dl prévu, hl pu pré'volfr la propofition, qui lui fut. fait,e par le,. curateur, d'une ce~on à . fort fait ) &. que depuis quelque rems, 11 avolC per~u de v ue ces deux créas'ces, à caufe de la dl[con.. .tinuati0n de fës p~mr[uites, il fit deux erreurs )fUl: le montan~ des Commes dues, &. [ ur la qualité de celle de la DUe. Caire &: de [on fils . 1°. Il porta à 24o~ liv. la dette . . " . du fieur Pierre-Jacques Mautln, qUI n etolt que de 220~ liv. , & il ne 'porta qu'à 1821. liv. , la cd eue de la DUe. Caire & de [o n fils t quoiqu'elle fû~ d'une Comme plus confid éra" ble. 2°. Il déclara que cette derniere deCCè énoit à conflicution de rent e , quoiqu'elle fût exigible, en vertu. de la Se,ne ence du 1 S Juin 177°· Ces erreu rs , qui n'aboutitrent à rien , ne font pas [ur pre na ntes, fi 1'011 fa it atte ntio n que Me. Do nea ud n'av oit pas avec lui, les papiers' concernant ces créan ces , & q U'IL ne �les. avoit pàs vu depuis long-tems. La DHe ' Caue &. fan fils, accoutumés à tout e .• fOllner, . mpOl. o lui e.n fane cependant un cnme. ne peut pas proprement tesa'(<\er corn· me une M ~D oneaud l ' . erreur , . \ l'affertion de ,e., que es Interets' d~ la .dette de la Dlle ' Cair: &. de . fon1 fils étoien t au quatre pour' 'cent quol~ue a .Sentence du 15 Ju-in 1770 les eû~ port.e au, Cinq poor cent ~ parce qu'il étoit part! de 1 aél:e de vente qui ne les fixait ' quatre pour cent. . qu au un C'étaient f: fi" le fieur .& Dl1e • C' aire, .'fUI' par e au e allégation, aValent donné r' , 'Ii c". de , iédui" len, dette à V., J S avolent affuré que depl'lis la ' S tence du 15 J . ., . eoaiem fiUIn 177 0 ,. lis avoient fait des ens au leur MaUrin. P lanMe: Done~udn'en a 'pas impofé en ar. t cl une. fallie &. féquefiration. Il eft d ' faIt 1certalO que les fruits du d ' t"la li omalne vendue f' r e leur Maurin de T ' , faiGs &. fé u fi ' Url?, avolent éré Le- d' r. q .e res par des anciens créanciers . elaveu , qu'en font la DUe. Caire &. r • s n'eet q , lon fil foi'cl 1 u un nouveau trait de mauvaife e eur parC • Ils n' en ~ é c1ameroient pas t' la J'ufiifi ca Ion li ayant l ' ...... en leur pOUV ~ '& . es copies des faifies aIr ret! ' l .. du paiemepc d'I' d re es originaux lors faiGe avoit ' ét ' et; ,eur , erre, pou: laq uell e la Done aud eH ~ aHe,', ,d s ne favo,i ent que Me. lors d etat de les produire ' . S ure to Il t ï fi "eaud 1èût ,,' 1 ~ fi peu vrai que Me. Do~ de la Olle l~n~ent lon de dégrader la dette • aire LX de fon fils, pour tirer meilleur ô M \ , ,- ~ 8 ~Ionl~a"d • I;~>~ r , meilleur parti de fan nait€!!., .qtJe f61\ 9tfr,è annonce que cette créance eft bonne , &. ,affurde fur un fonds. Tous l,es autres pet}ts détails qui fuivent ne détrui[oient point, St ne pou:' voient détruire dal)s l'efprit du c~rateur Be. des créanciers de la mafiè, fon a{ferÜon fur la [ûretl de la' dette. , Qu'importe d'ailleurs à la DUe: Caire & à fon fils ce que Me l Doneaud peut . avoir (lit & avancé au eurateur , pour rendre la condition de [00 , traité meilleure? Quel droit ont-ils de le critiquer, · dès qu'ils n'en re· çoivept aucuo préjudice ?, Qu'importe notï plus q~e ce [Qit lui . ~ ou Me. Pierre·Jacques Maurin, Procur.eur fondé avant lui j qui ~ fait hndre la Sentence dl! 15 Juin 177°? Que leur importe. enfin que ce qui étoit dû ~ .Me. Qoneaud, à raifon des fournitures, qu'il avort faitqs P.o ur la maife , fe montât pl~s oU moins de cinquante écus ~, & qu'il demandât des nouveaux pouvoirs & . de l'argent au curateut ., s'il v0uloit pour[uivre les débiteurs? Ce 'qui détruit de fonds el1 comble tout foupçon contre Me. Doneaud J'avoir fait lfiS erreurs, que l'on trouve dans fan écrie; malo' anÎrno, pour trqlllper le curateur <fIes ci'éan~ ciers, &. le Séi1~t, &. pour ob'tenÎr d'e u~ \Ine ceffion à forfa.it plus avantageu[e , que s'il leur avoit 'déclaré les faits tels qu'ils ré4 fûlcoient ftri8:emenC des pieces; qu'il Il'a~' voit pas à Turin, à 30 lieues de fon domiGile li où elles .étoient; ,'ea que d'une part, il porté à 2.00 liv. de ph1S la dette de Me. Pi,t:rr~.Jac.i .. " .,,1> C �_ i io 'q~es Maurin, qu'il auroit été Î'ntêr~1té .~ d. , mJlluer; & que d'un autre cAté '1 ' 0 ; 1 n'e rap""I~ po~ea la ce~on de Ja dette du fieur Dil CaIre q ue JUJqu r,' 1 , a a concurrence tlè 18 e~ 11~.,~ defquel1es il les avoit feLilement décI lé1. debIteurs.- ar & eu tou.'t ' Si Me, Doneaud avaIt ' le p' 1 fi C· ' ) - , que ~,leur .llfe & fa mere lilî prêtent li ca _ llerement & "1 va u ' ' ,qu 1 reg~rde comme odieux j d,o.Ique la LOI 16, 9ipenult.,ff. detninor' j eCld~ eri termes ,formels; que contrahentihuJ fi& declpere nawraluer liciwm en in em llom ' 'b us d"" J4 'P ~en ltlOnlous, dans la c1afiè defqueUes les ceillons font placées, il auroit agi tout a'u trerne ' f:' d' , n c qu "1 J n a alti Il n'aut-oit pas m'oins,lrnlnué la dette de Me. Pierre-Jacques Mau .. . . rl'ln, cl;que celle dès fleurs & Dlle , '' C aIre; au le~ aUS,menter la prJ:rniere de 200 liv ~ JI aurolt rapporlé une ceffion abfolue ln floha de toute la feconde dette, quelle <Ifiu elle fut) au lieu de la limieer . comt '1 c ault 18 r ' ;, ,ne 1 l' , . ' zz. IV.) qu Il avoit feuIemenc èé .. c a~e eere dues; fous la foi d'une faufiè allé garJOn . de ces débiteurs qui l' " être •faite Jir.ans tIlalce. J' ' , aVOlent peutLa fixation de la dette de 'M P' J' ques M ' \ e, lerre- ae .. in' aUrIn a z.4 o f liv.,. ne fuppofe pas oIns un compte ex Ocq , un ca 1cu 1 precis fatt jùr l ' la Del~ pl~e~; que la fixation de ' la dette de e. atre & de fon fils à 18 1" S' ce compte n'a' ' zz IV.. l pas éte exafr; li ce c~dcul " " pre C15 n a pa ' é' f:' r mot '1 fi s et ait lur les pieces; fI en un 1 e erronne:, Comme il eft prouvé & ' '& A / l' , • . , II . ,. ~()nvèrlti âti "procès, maIgre qU'è Me; Donéati~ e-ût eu intérêt de l-e diminuer; lX l'eût fait natul1:ellemer1C; s~tl avoir àgi de rtlaUvaife foi; on.nt! peut clone pas fuppoîer qu'il ait eU ce .motif d-ans le c'alc\:l'l pT'écis qu'il a fait -de la .:&et[e~ ae H Dlle. Ca1te ~ . dé foh filê à i 811. ,I~ ' faut fuppofer qu'un h'otnnie avantageu'x è(frlféquènt , & ' Me; OC1tteaud ; fuppofé '2va~tagletl" ~'aùrôit pas été c6nCéquent dans hl Cc~n~tiJiJte'Jq'u'a atenu-e vis-à-vis du curateurdë ia. tn'aiTh·{les?ct-Eantiè'rs dû fi'euT M'atlttn 1te 'l'uri';. ta 191·1-e. C'àiré st fd'a fiis fottt fi ihtil1lé~ ment tbé~al'r1'G:u~< qué h:s faits etr'otiés àv~fncéi par Me:: Don-eaua -darts fOll écrit, & qui on é été adoptés par le curateur ;aCJq'llel cet écrit a~oît tét~' rèmi~ " n'om eu d~ulire caufe que te èléfâùt lct-e's Jtitre'S é!e -crea'l'1lcE! dans les fnajn~ de i'üln-& ,dé '} 'a\\M tbl's -d-e '-'6l!t i!cth ; & 'd_~ la ceffi~n rctl.1t 'le 'fùfvlt" qù;ils-ont fupporê qdi la ceffioti c'o'ntient ûae déclaration fotmelle quë ' les cr'éanees 'avoi!ent1été vérifi-ées. Il eR: Vr\1i qùe 'dall'S fa trad ua:io~ de la ceffioo; que Dlle. Caire & fon fi\s ont fah faire, il e'fi dit que' lJ -Cùifateur a -cédé fi cede lm ,fieu,. MMe~ _'-enli". • cin ' D8,!-e attd, lès JüJc1irfÛ deu't créancis indricé'éS 'dà~s Ufofciù,pwrci-j ' fi VERIF:'IÉES pdur tes mbnési Nt~is çÏomme dans la ttaductian faile pa.r Me. 'Doneaud, Avocat, il ea: , dic que1 -lé cluateur a cédé & cede en faveur du pril1ort1mé Me. Damien Dorleaüd , •.• les ftfdites , deax ' créances éxprirrlées ' &- 'déraJflées dans le frifdù parti, il eft néceffaire de Î'écou~ tir à l'original. . 1 être , �, - t2 Or, dam cet original t il efi dit t' curateur a cédé & cede à Me D qued l'~ d'"':1' . ~u. oneau l ,,?re. Ica due c:editi in eJlè partito expreffi, c'ef!:~-dlr.e ", lefdHes deu,x créances énoncées, ou dans. cledIt parti & idenllifi~atl, : .expnmees cl ' " ,~r~ . ,u~tes par ' le li,eur Cair~ & fa mere , & ve~ifi.ee.s po~r_ êlre les ,m é'!l cs. Mai$ cette ex.. preillon ifi' . 1'1 Italien~e' l' ~ ne lignifie, poin~.' ··' .-en ees, que . ta Ien expr~me p,ar verificati & par comfrovatl. ~lle. lignIfie lden/Lfiées" fi , . ,' €e qUI' ne orme qu u~ pleonafme ; dL.1.q uel il .ef!:· impo'flible dè f'~ur,e '! reffortir ~ e vérification faite par ni tout;". aut~e d le curateur, Cc \" . que les Ccommes ues , ne e ,?ontent réellement qu'à celles ui ont eté cédees. ~ ,q . (oree q_u~ • c:eii ~ une erreur 'd~~vancer qu 11 folt ;d~c1a~~ .~ans 1-a se1Jion q-\le )C!s créan .. 0ft ete verifiees • .0l! pe-u.t d'autan~ ~niljns' mp~nnoître , qu~il eft terrain; que celle de; "è~ lerre-Jacques Maurin n'a p:,' s e'te' .. n' ' -' ":1 ' " "' ven..! ee ; pUlfqu':I e ea (Ep.-py.. moî,nd~; _ f~mmei qu~ ~elle déclarée datls l réc.rit de ,' M ' e. D 0-.' .. cl & cl ' ~ .,e-a~, ans la cellion'. ,' .::' Me. Do~eaud- ne cpnteft~ pointq~\t ~'~ût~ t D,US les .papIers " créan ... , ;, \ & cl OCUqlC\12\ d es deux C.:d.e s, pUl[qu tl,· avoit pourfulvi le . paie~'ent e ce Ile T ",) . 1t r.r:e-'J'3Cn.U f'S -.Mauria . fur .'M_e. 'P." ", " . t\ , devan!'1les . J ug e.s· de l a ' vaHée,de. M' Barcelon-et-te 1 . aIS1 1 me q'U"1 l .- es eut ~lll fon p0lclv,air à Tu .. no 0 rs de {; ,. - " \' , " ~ d' on eCrIt, & .encore plus .Qu'il .les Id - "1p\JjCcqu~ r e CIra. [ Il c .ura-reur ors e,"la ceffion' ' " ll,.les. , ' ddeeplJ MIS lin P' cern S'f.onant é qeur" ~v6it re~ u , • e. 1erre-Jacques Maurin, précédent Pro'~ . cureur ,, I- J t:uteu; ê:6t1ftiti1é'., fnfuite de la procuratidD du pe tes M ";1 A • • .. I , pfè mi~r curateur.-du I2 Novembre 1771.. . -Après avoir reçu l'extraiuie la cefiiqIi, qui loi aV'oie été faite le 27 Janvier 177 6 ; , Me. Don~aud en nt part à la Dlle. Caire & à fon filS .} pOUf les eggager à s'acquitter amiable:. mènt enV''érs lui. Vaulant fe.libérer pour prévenir des exécutions en vertu de la Serttencè du t S Juin 17To ~ '~ils employerent tCilUS les efforts ~ po(]ible.s lpo.ur trouver de l'argent. -Mais Me. Doneaud, qui prévoyoit qu'ils n'ea fi!ràiérl'C-peut-être que -d'inutiles, fut bien aife de rapporter une procuration du curateur f po'ur être difpenfé de, faire contrôler fa eeffion j del'l'e il ne pouvoit faire aucun ufafJ6 judiciaire en France rfans ce préalable, Tel ':fü[ le motif bien légirime de cerce pr-ocutation, qui; comme UQ: , ~ae de {impIe ad miniftr~tion du curateur; n'avait pas Deroin des luâmes formalités' qUé la <::effion, laquelle étoit u~e vraie ali~nacion, qui ne pouveie être faité fans le confeneement de la maire des créanci'eu ~ l'a'utol'iîati~n du 'J'ribunal faifi de ,l'inf!:asli:e générale . Il · é,t oit i!1utile de diféOllrir "auffi lon'guement que l'ont fait la Dlle, C'<lire .&' f(lo fils , pour 'prouver qiJé les fot~ màlité~ l gardée's i .dans la <leOlo n devolent ê tre ' re~ouvellées dans une fimple pro<;ud • r ado n., _ M~.Doneaud , fit intimer à 1a Ollé. Caire &. à fon fils il'extrait, de la procuration du ,curateur du 2-7 Mars 1776 ; en idioiné Italien; &. dans . la copie- qut . ~tl fut f"ite , fans -qué 1 . ' ,1 1 l, D �t4 l'o;jgidU ~ fHf ' êtrcunement touché nI altéré~­ i! fut éctlt <ftl~ .la dette de la DUe. Caire de fad fils, de &. ' ~8u liv. énoncées dans l'extralt ,. -était d'environ 2800 Îiv. Rjf1t n'efl fi o'tdin~iie quë,'de pareflle's ,erreols dads les co .. p-ies dés pie~ê~ qui font e~p-éd'}ées. Çombien d.e çlame.urs d.e fduffèt-é. lJ'e.nt.endreir-..on pas tous lès JOl1rs atf Pa\;ri! 1 fi : . l'on examinait tôutes les eop-iès ' quv y font expédiées, fur" tout lorfque l' <fae ttanfcrit eft en idiome étran .. ger, ou. en laflgue- mott~ " & fi l'on pouvait convertir cès fortes d'erTe'urs en fau1Tétés méditées? . On peut fi p~\J fe former un pareil foup .. ,çon fur le eomptè de Me, BonéaLrd, que la ~ fa~lfe,t~,' dcfn~ otl ~ lui im.pote Iè projet, aurOI.t ete gratuH~ & falls 1<ntérêt ; car le fieur Caue & fa meore n'étaient pas plus difpenfés de. paye;r 28.00 ' liv. dues ,. qund la procu. ~atlO.n n aUrOit parlé que de 18Z2 liv. ,. qu'ils aurole.~t été ?bligés de lui payer au -delà ,de I-~2.2. ltv. , ,S'lts n'aVoient' dû que cett~ dertller~ fomme 1 , dàns le cas · où la {"roeuration ' aurolt port~ H~ô? liv. Ils étaient obligés de . pay~r ce, .9,u'i1s: '?~,voiênt véritab!emeBt.'-qJ.lelle~ q:1e ale 1 endnc1-at1Gll de b .qe!ce· cootènue dâps la ', Rr()curarioti , 8( rien "de ;plus; ni rÎèn de motns. ~'erreu~ .,r . ~n -' de_. Me. Doneaud pouvoit éiiHltant,' mOIns aVoir en vu~ à-ucuJA 'obJet vÎsieûx ~ que !~rs. de 1a figbificatlôil cre l'a procur-a'tÏQo , dont J. pouvoit fe · difpenfer ; fllr-toue en,' té. <> lan t ' te u ' ) ~ . aimablement, . ' D • r comp"e ' Sb étoit- . r J , 19 darJ's ia rfiên'fe erJ;eUT , que les paiemè_lls' alfé~ gués par le Heur' & Dlle. Cairè , étoient por té rie u-rs à la Se~te'n€e du. 15 Ju.in t 770 , lX ,que' n'eil: qué lors de 1'al1rêté de aOID{lte dll Ù Mai 1776,; qu'il vùifi", ~ fur leurs quitta'nc ~!' , .qü'ils éto.ieflt ant~ieurSt. / , Si -Me. Dooeaud .avoit éme inftruit de la fa~lre~é' e l'allégation de cette ànté~iorité de p~lel1lèht .de la p'art de la DUe. CaIre. & de foo fili , il auroit pu s'arranger avec le curateur p()b t-> fexctdant de Iâ.fomme cédée, ed lui annonçant l'erreur qg'il Qvoic faite. Ma~s en Illi faiîant '"~ttt annonce: , ,il n'aurait pas craint de -démentir des titre$ & decumens qu~ la. maffi't6-HooiJJoit aujfi bù!n que 'lui; puifque t.OU9 lès tit ré s' qll. . elle· 'c ol1nqilfoit, .:devoient fe ré~ duirt! à ' l'âae de V-èllte faite aux fieur &. D1le. CaÎrè,; k .; ll la~~o,ence rendue coctr!eux-le 1 S Juin 1770 , après la demanrl.e de la'queUeils · ne peuvent avoir fait aucun paiement, commll Me . Do-nèâUd l'a prouvé au prpcès , fao's EJ.'ll·ils aient .pu · y repliquer 1; moindre moè. Si' le curateur avoit COllOU aIdrs cl'uelquë titre qui réduisît leur dette· aux 18u liv. énon~êe's tians l'offre de Me. Doneaud~ dQot ,la' èti{ft6n a fuivi l'erreur, il l'auroit , à plus fort'e ràifon , ecooue depuis que le proc~s a étê formé; &. dès-lors il n'y feroit pas intervenu pour réclamer, de fen propre chef, l'excédant, de cette fomme, alJquel Me. Doneaud a été cbn~ damné en Ca favêuf, & dont il a acquiefGé la condamnation. . d fie. g �t 16 Enfin, l-e '6-eur ' & Dlle~ Caire peuvent ft peu fuppofer ' qu'ils ne devoient véritablement, , lors de la (;eflion; que 182.2. liv. , .qu'outre le paiement qtl'ils ont faie ~ ' &D;S Ill. m01ndre proteftation, d~tiln~ plus grande fom!Bc , ,ils ont offert, par un. rédigé de .coilclulÏons,', de fe : réglet' aveG: - l'é Cli1rate\iJr, de cet ex.cédant , dont ils ne pàuvoie:ne.r pas~ re.ed.nnoître la réa .. lité plus formellement qu'e par cene offre. Ce qui la rend encore plus remarquable ; ,'cft qulelle été faüe dans un tems où tous leurs droits leur font connu'!. Le fieur &. Dlle. Caire apprirent qlle Me. Done~ud , AVQcaJ , avoit de l'argent deftiné au paiement dù legs d'ua frere , lorfqu'il aurait a1tejnt fa z. se: année; Ils l'engagerent à leur :prêter la fomme , dont ils fe trouvoient ,débiteurs à Me;.· Doneaud, fon ' beau"pere. Il v~ulut bien y éorrfentir. , Les Parties vin·rent à compte le 12. Mai 1776, d~s fommes ' dues par le fleur &. DUe;·, Cail'e , ' pour refte du prix de l'acquifitioll qu'ils avoient faite du fieur Maurin de Turin. . ' Oe 'colllpte fùt fait fur les quittances , qu'ils re'préfe.orerenr; Me. Doneaud con[entit que la ~ liquidation .des . intérêts fut faite à rajfgn· du 1 d~nler' vin'st-oinq, 'fous la déduétion des ving- 1 tiemes , quoique ' la SentenE:e ,du , 1 S Juin 1,70 , les eùt adjugé à taifon du , denier vingt ., depuiS l'échéance des termes; ce qui étoit ùo objet important; eu égard à la detçe , prImitive, & au nombre des années qui s'étoi ~ nt écoulées. Il [e fit une délicatcife de les eXiger a • , . \. • t ' 1~ ~ . l' d' l" dé~ eXiger an denier vlngt , a ta,ule , e l " ùans , laquell e il étoit , lors de l~ ceRiokl, q~ Il ne. devoit les recevoit' qu'à ral[on du denier vingt-cinq. Par cette opération ~. l~ d:tte da fieur &. D1le. 'Caire fe trouva redulte a 'l.7 6 ! liv. ' ;. Il n'eO: Qulle forte d'impofiures que le lleu~ Caire & fa mere n'aient avancé fur la cédac .. tion de ce compte. lJ'antôt il en fut fait ,u rt trè~.;.grànd nombre; ~ui ,touS donnolent u~ folde différent ,. tantot Ils refuférent. de le fig'n er; tantôt on le!lr nia tou.s les pale~ens, donc ils n'avoient pas les acquits en main; Be. ia crainte feule leur arracha leur fignaturel Toutes ces épifodas font fi fautres , que. l'ar: rêté de compte ne contient pas la moindre proteflàtion de leur part fut des plus gran~s pai~mens. Qu'ils juftifient qu'ils en oat fa~è d'autres, IX Me. Doneaud co~fent avec plalfir de leur en rembourfer le montant" a~~~ intérêts. Il le fèroit quand même ,ette repel1.è tion ne [eroit pas de droit. • En ' confidération de ce que la <:réa~ce lUI fe'roit payée comptant, le fleur MédeCin 00n~aud la rédui(Ît à 'z. 700 li\'. Me. Doneau~, Avo~at, prêta cette ' fomme à la I?lle: Cam: & ci f9 n fils'" qui s'obliger.ent folldal,reme.nt. d'e la lui remb,?urfer; favolr , )00 lI,v. par tout le mois de Septembre lors prOC?aln " 5( les 24 00 lors , refiantes , dans tro1,s annees, avec intérêts au S pour 100 fans ret~nue. Le fieur Médecin Doneaud y reçoit la E l 1 , • ' ( • �t'S m~me [c>-mBie en paiement de ce qui luI était dû.. Il en concéda quiècaoce, tant en fa qualité de Procureur fondé, qu'en fon propre & pru,é nom; derniere qualité qu~il ne pouvait prendre ~ q~e comme Ceffionnaire; &. 'Iu'il ne peut avoir prife, du confeotemeot de h Dlle. & du !leur Caire, que parce qu'ils coonoiiloieot la ceffion qui lui avoit été faite. Il déclaré dans l'atte privé qui fut fait. que Ja fommepar lui reçue, eft 'la même que celle qui leur avoit été prêtée par Me. Doneaud, Avocat, qui y eft fabrogé aux droits, aétions) lieu, place & hypotheque du fieur Médecin D.oneaud , pour s'ell fervir, le \ cas échéant. L.e lieur & DUe. Caire te font répandus dans des valles raifonnemens , pour prouver qu'à l'époque du. _15 Juin 1770 , jour auquel fut rendue la Sentence, qui les condamne au paiem ent de 2.715 liv. & à BI41iv. d'in~ térérs adjugés, & non liquidés, il n'étoie da "que 219B liy. Ii. f. , fuivant l'arrêtêtle compte fait entre les Parties. . Pour fe ' difpenfer d'entrer dans auctln ,cal.. cul, Me. Dooeaud fuppofe ce faie. Que-s'en .. fuivra-t-il? que la. Sentence é)o1t injutle par un ucès de condamnation · ,. . & qu')l faut y fous -entendre ou fuppléer la c1aule , fous la d éduaio'} de lOus légùim eJ paiemeTJ.S. Mais cette injuctice fuppofée ; & la da ufe fuppl éée tle déduaion de IOUJ légitimes paiemens , ne t oucheut ni de près, ni de loin, au cO'mpte ea .. \ - ~ 1'. 9 ,i } . , ~rrêrê erière lés Pa~ties, lX à la égitirtlité cr~ la fomme payée à Me ; Doneàudt _ ta raifon invihcible ell eft que Îe compte arrête n'a pas été fait; en partânt de la Seo- . 'tence portatu: une adjüdicatiorl de 17 î S iiv. j & (J'environ Boo liv. d'ibtétêts~ La créance de Me. Dooeaud y il éc~ liquidée; en par:i. tânt de 1'atte de venté du i 5 Janvier 17 6 0 f toujours avec irttérêts au quatre pOur cent, [t)US la dédutti6n' dt!s viogtiènles, &. que M:e~ . Doneaud leur a admis Çous les paiemens qu'ils avaient f;tif, &. daht ils d,nt jufiilie. 'Dès q,ae, de l'<l'veu dei lieut & DUe. C~irè, les Parcits fi'ont pa's pris pour bttfe là Serirencè de 177 0 ; dés qu;elIes fodt parties de l'atte d'acqu~!itioo; dès que tous les paiemens ; qui ont été jufiUiés, oat ~té déduits , de quoi fe plargtJel1t~i1s? En. quoi orrr.:.i1s don'é: été léfés 1 Comment peovent.ils" I;èrrè; dès qu 'd r cODviennent que l'opération de la liquidatiori de le'ùr dette; ;i. 'é te faite conformemèoÈ - à ce qu'ils difent - ~tix"' mêmes' a9"oir dû êrte . f~itt · · ; , Con:c1ure delà ' q.lIé 1à Ci'~ant:ê t.lr ia veûvè Caire' 8( fils; en ptirrdpal & icrtérêts ; o'e.; roir, au n10is c1è SéptëmBi'è . f775 ; ~ue· de l Î Su" Ji"v . ; c'eà · eri' citer · ia' Flus faulfe de t'outes lès conféquences, Oe ce qu ;aü t 5 Juill ' r77 o ; il étoit dû 2198 liv. 1 ~ fols feule -' ment, il ne s'enfuie pas que pÎtis de cinq ans après, il Of! fut pius dû que t 8u livre~. Loio de diminuer, l~s dettes portant intérê'c 1 ne fone qu'augmencet ; Iorfque le débite'ur né / �n 2,0 . t Non feulement le Geur ,r. • cun palemen • . ':raI! au " , 'ufiifient aucun; malS St DUe. Caue p en r~cès qu'il étoit invraiil a été prou~é au p {fent f<lit depuis la Senfemblabl e ql,l'lls, en eu ni à Me. Pierre-Jac. tente du 15 JUlO 1~170, M' , de Turin , M ' ni au Geur aunn , ' ques auno, cl f: os en rapporter la ,ni. à Me. Do~:.:~ e~ deaman~er la déduaio~ qUIttance, & , t des Parties, qUI lors de. i'arrêté de cO,m~r: protefiation à cet ne CO nuent pas la mOln , " fi' dirent le Geur Caire & fa . D d par cl l'offre de Me. OReau, mere, lors e , ue leur dette n'é .. hl ma{fe des créancle~s, q. ue de 182. 1. toit eo principal Ô( lotérers, q . égard. dette; ' l'énonciation , U a éte ven e, li vres. ' -. '. (li Il n'y a Mais cètte àllégation eA: fau e•• , , 'fi tion faite par les creanCiers, eu aucune v é ri c l ! . ' nfe à . • daignerent fourntr aucun~ ~<:p?, fi qlu ne ' {jt' n . -du. curat-eur. CeluI-Cl n en t l a requil 10 "fi' Il n'en fonne non plus aUli:ulle 'y,er~ cation. a: ' . d s l, comnte de cette aualre as le mot ~n , r: . C' 7 P. "1 d't Comment aurolt'll pu la lalre . toUS qu 1 ren 1. 1 8< les 'étaient alon~ à Barce onette ; , l es papiers , ,- ue dans les. malUS' uittances ne ,pouvant e~re ~ , ho 'nt, q !Z. Dlle. Caire, qUI n ,amfierent pal, d u fileur"" ' . nt ayolf aux aéles faits à 'tunn , ne peu,ve cl • " " C ' ne preten ue , ve~ été exhibées pour la Ire ~ ce , ' 'cl ' l '(1 dans une tra ucrification. Elle, n eXllle ,que " , l ' de tion erroonée du mot ldentificatL e:: hC~ ~l fi " :t: lits oInt {ait faire. 11 eu •,le n 111lIenteeS, ~u . \ pouvoir donner . pOUf guher qu lis alent cr~ , " . d leur , b' ' d'une parue e ' u n titre d e l 1 eratlOD . dette, 1 ("'. fuppotée êxaâemeot traduite; que les Créances ont ~té tlérifiées, qui a,uro-it été ir1[éré'é -dans un aGte, auquel les débiteurs he font pas intervenus. Il ne pourroic pas davantage fervir à leur libération , dès qu'ils rte font ~as intérvenus cl l'aae que les Parties one fàit, qu'il auroit pu leut nuire, s'il les avoit déelaré débiteurs, pat exeluplC'; de 4000 live Tout ce que peuvent oPérer les raiîonnè-i mens ' d/J" lieur Caite & dè fa mer~ fur cé poin'!: , 'c'eft d'avoir' facilité la découverte de la vérité de -ce qui s'était paifd lors de la Sen" tence de 1770, & la caufe de l'erreur dd Me ; @oneaud da'ns l'écrie remis au curateur en 1775 , , Me. Pierte-Jacques Maurin étoit chargé de la pr,o curation ~u fieur Maurin de Turin . Il avoit 'reçu tous les paiemèns à compte d" prix du domaine vendu au fieur 8< Dlle. Caire, ju[qu'au 18 Juin 176~, époque à laquelle ' ils fe trouveteot débiteurs au fieur Maurin Turin de 2.172. liv. ; fuivant le compte arrêré ~enne les Parcies le Il. Mai 1 77~' Ils firent en[uice deux paiemens fe montant ,à 900 liv. au lieur Maurin de Tudn, qui les :laiifa ignorer à Me. Pierre ... Jacques Maurin, [on Procureur fondé. Celui-ci, en vertu de fes pouvoirs, fit ar..figner le 15 Janvier 1770,. le fie~r & DUe. Caire en condamnation des fommes, qu'ils reCloient 'd evoir au lieur Maurin de Turin ; & fuivant le compte qu'il en fic J illes trouv ai oc , F • , , • • �i.:t.~ déhiteuts , ,,à 4~t!poqu'e du 18 Jutn ~ï64, de Z,7I.5 Iiv-. ~À prillcipa,l, & dés- inté~êts courus .depuis lors, faus déduire - 1~sJ d~~ , pa\e­ mens ' faits a.u fièur Maurin de T,uei,; -\,:. 'qu'i\ 1 .,., Voilà la ,auf~l ôe la <lopc!am natJ6ln"prQooncée contr'eux d~ 't'lI 5Jlt'v. Favao ,inHhêts. de· puis le J 8 Juin ' 17'6'4.1 ' q-uo1què lë compte des Parties jufiifie qu'à l'tpoque du L8 ,.Juin I7 6 J " il n'étoit dû que 1l.47Z livres. Si ce folde, avec l~s intérêts '. d'I:)ne année " > D,e fe monte pas à 'la;;même ~t\lim'C de z7I5 Iiv. ' . c'eO: parce que Me. p6nea~d a dénuit le vingtieme dans le ,com-pte fair-'<!ntre 'les Pa-r. ties, dom Me. Pief1te-Jatqliles Mautlinfl'avoit pas fait la déduétion , qui n'a été qu'u~~ -grace de la part de Me. Done:aud, . " Me. Doneau.d fav-oit , lors de fon offre, que le fieur Caire &. fll nere étoient débiteurs, par une Sentence de 17,70, d'envirorn .z7 00 Iiv., & il ne .. àp-p:ell.oÎc. pas rfans dbu.te depuis quel tems les iOt~r&cs eu avaient, été ad ... , jugés. Ils l'ayaient afiisré q~'îls avoient payé ignorait. ..." au fieur Maurin de TU'fin .(j'0o liv . .depuis cette Sentence, " comme iJ etoit vrai qj,l~~t au paiement. En tlédui{ant ce~ 900 liv. de l'adjudication de 'z11 S I1v. t.rt ne les 'crot débiteurs que de ,81:z. liv. obl -tJntviron, alllxqu.e1.. le s il fixa la créance. -,' Mais de ce 'qu'à l'é:poqulC de c,ette Sentence, ils, avoient pay,é 900 liv. à Me. Mau .. rin de Turin, que Me. Pierre-Jacqu'es Mau~ nn n'avoit pas ·dérliUites dQUS fa dema,nde , &. ) 13 f.1'avoir pas fait) dé.d~i-re, dans !a Serltenq; q~ ft! qu.e la claufe fous. Ig déduaion dé tO{,U ,lé.. girif!1es p"qiemens .qfi de drojt i& de ce, -<ru.e ~~ p'tl:i~~Tle.~s :p~l1v;~n,( êCtre · p.r~P9fés en; ex~cu.; ~iOfl q~ Wgfme~~ de çQn,qamn.:atiolJ ; fails êq:é 991~olt'Fu app.çll\!~; il ne; s'e,nfuit. pa~que le. ûe'4~ Ç'l.ire .& fa mere ' aient fait d'éi.l!-H,es p~i-eJllW~1 que l t=e.4~ admis . d~ns l'e cam,pte {ait enJrç les Partie~, ni qu'!I:s ~i~9t été ;rolppés Me. pal!s H iio-nn)jl'~~ .,de ~il part d~ DOllHq~, Jl;i-'f1lf~ ~ st~dqAipn:l de 9 0o , liv., jufiemenc a-dqJ~iT~ç { &-,aflplfe, ré.dl:lifit véritable~1:i9~ lt uc lI't'8 t <hJ àrJ'~EE?que du mois de Septe!1:1brc: a 775 ' il ~ , 1;8 H. l: li v . .de l'énonc:;iatiop etroné.; ~~.Mtt"O Pp'neautd , _ " S~ ~9 I l~~ ql;lina~t; ' tant comme Procorevr fOHqe- -P1,l! çlJ>ratç}J~ ~e la mallè 2' 'qu'en [on pr9~ pre. &t )priyé , j1Ç1~~,) 1 Me. Do~eaud n'avQit pu le faire ·" p:ourl'excé.dant des 1 ~,H liv. cêdées , jls n~ ,pour~oi~nt fe plaindre, de ce qu'il }'9 u,rCè\ç Jait , qu'autant qu'ils fer"oient r<; ,;, çhetch:,és , pour cet excédan~, ,de 1;1 part du curatetl!,; ~llqllel il Fonvepu qu'il apparÜeor. Ils auroi~nt alqrs une aétioo en garao, ti~ j"llfle, contre lui. Mais dès que perfonne ne leur : demande rien pour . ra~[ÇJn de cet ex~ cep~~.j .des '6Jue Me. Doneaud' a pli recevoir t amquam negotiorum geJlor; Cauf la garantie contre I~li ,. en cas de répétition de la pa'rt du curateur, qui l'eût défavoué, & qùi au contraire a ratifié ce qu'il (,l fait: ratificatioq qui équivaut au mandat le p'lus formel ~ fui vant la maxime de d,roit ratinabizio œquipara.. ea �, , ( 14 tUT ma';ulàtb; dès enfin qutau cas filppo[é de ~éfa~eu , ils auroi:n~ une aétion de gara-ntie , infinIment plus afiuree que la créanc'e. de Me :.' Doneaud fur eux; touS leurs raifoaneme'ns [ur te poiot de la ' ~lau[e s'éci'oul"ènt, '& ne leut fourriiifent qu?une coo[équèoce déti[oiie de forexigés, q-e dol ,& de fraildë ldaT1s 'ztarrêté dt 'Compte, & de fon'tlement :de le'urs plaintes: elles ne [ont 'que de vaines clameurs produi. tes pàr l'e[prit de chicane du débiteur fuya 'rd. Me~ Doneaud a toUt lieu d'êcré [urpris que la DUe. Caire & [on fils parlent de paie .. ' men$ avoués. S'ils ont ' ente'ndu eô d-éfignet d'autres que ceux admis dans l'arrêté dé campee; l'aveu eft fllppo{é, & ' il les défie de prouver, éli qu'ils aient faie q'autr'es paiemens, ~i qu'il en aie avoué d'aut(~s : ' S'il n'y en a palOt, l'artêté de compte eft donc jufi~ ; & fi cet arrêre ' eft jufie; de quoi viennentils donc fe plaindre? Qu'ils difenr & qu'ils répetene, rant qu'ils voudront, qu'il ne faut pas regarder pour certaines les adjudications panées par la Sentence; qu'ils la rerranchent , enciér,emenr du fac, s'ils veulent; tout cela cft indifférent, dès que ce o'eft pas fur cè ,ci'; tre .que l'arrêté de compte a été dre{fé, &. dès qu'll n'a été fait que de la maniere qu'ils di. fent eux-m êmes avoir dû l'être. Le, Geur Caire & fa ftlere convertj{fent en ~ffent~~fles, les obfervacions -' qu'ils ont faites Jufqu a préfeot, comme donnant la, clef de tolites les objeaions de Me. Doneaud, contre les' moyens qu'ils out à dévoloppe'p. L or[qu'iJs' l'entreprendronr , . ' - z. 5 . . ., 1"' eiltreFfendront i.11 fera fans doute. très-faciIë .de pr~l:Îyèt .qu·ellesfont moins qU'indiffér.en .. t~~.'} Ent attendant*Jj il ne ·li1aignera pairit, s'a~ !Têcer à" de.s pré.ambyl~s injWj~ux, ~lJ'ils [è {pnt. p.eflmi~s ; Il lui jc;.oov:ient à touS égards de :m~'ftlilfeÎ'.· ces ti'aitll~ odiéux ., ttUrne: itnaginatiOr1 .éthatÙlrée • .C'ént..ijlltoo'S lè fâit ,dù procès. \ ~ t~ " Dlle • .c,airè-..& Con ' fils ne furent pas ~)ta~ ~,"S: lJ€9u1tlec ' envers. Me. Donéaud ; Avocar . Il les fic affigner, folidair~~ent j de~ _Vatrt -lj: Jog~ t\~ Jil,:Y aHée le Il. Juin 17'7 8 1 ~,n { pà~~Cl de pl1j) ::l1v. ~ p~ur , deux -Jlnnée's p'j~l~tÂcJ ULt prin,Çj~~t.de ?7~ liv. , &,(.d~ la fO'[J:ilmj~ pttQ~ipabel Ge "~ 00 li~ de la pay~ êénue J;a ... .du .mojs ~e~..èpte{llbre ~ ~7~ , '[av~c Inté ,~;t>t; de[dltes ,:>tod hv. ; à coounuer dèpU19 Je ;J 1 1- ~ Mài" p,réêléd:ct1i1t ", ju,cqtù\J parfait pait:ment; ( & ,a"ux . rl~p.~·1JS de. l'jÎlll~oce , Il ·les,~ fiit en même, lems affigner au: prelÏ\'ier jour" d'Au.\ 9i~tlce .en avération ,çle leur obli gatioo privée-: Elle . fLit avérée par Ordonnan.~e du 19 ;dti mfme :mois, t • • '.. • ' " ! ~e :p,Qu.va'nt fe,.diffimaterqu_e Me'; DoÔieaU'd , Avocat, oe tar-d.eroit pas de rapporter conlf'e~X<:. I~II;H::) Serttenc'C! de coodartlOarion par 'dé.; faut,,:.le fi.e,ur& Dl1e ... Caire le firent fa li ici .. ter ç\<I.!htj . accoa:de:r quelqùès ' ~ois de délai , dans leq1J e1 çedis ils fe mettroie.nt en état dé! !ljacquitteJ" envers' lui. Il voulut bien y édnfentit : ' C:I! qu'il n;autoirévidemmeot pas fait, fi,comme ils. l'alieguent,Mes. Doneaud avoienll été alarmds ndé ~ eldrs prétendues' recherches, qui de-voiel~t a;ra.c/zer dû mains de l'iniquic6 r \ ~ un . • G �16 1 les Î'ïa;mes~, qrlè celle-ci s'eft prép'dtées., Mais voyant qu'ils ' ne penfoient qu'à abufer de ,fa complaifance ~ de fa facilité ', il'· fi~ ;:; eofin rendre par difaut le t 5 Janvier une Sentence qui' les:',condarnde Aaiu p~~itfé)1t. 'ales fO'rnrnes demanGé:es. C'e(1: par ·un dêlal~d.e plus de fix 'môis , ' qur ·S"ééOlilIàCtHtfrë. l'·affigt:t:iti'oo & la Sefltence, que M. ' D~t1eaùd \Jlt'â toft, fes pourfujtes fa'us ·le: nom dé~dh ' gendre. QueJ.l:e impudence! . ." 1, Ce ne (!:It que le 14 Juin d'aplès , 'c'ell-à. dire, après uri' tHence ~e -:è'Ïn:q mois-:, qu'ils fe fllppofeot fi emprêffés & fi -ilé-tereffés deJfôtnpre, qu'ils appellére:llt de cerCe Sen-rieNcèr 11· f'é larif.. ferent même ajQ'u'r'be'r fè ~ ?du m'é'ine mails , devanl Je' Juge de 4à Vall6e.::,.,en ~ cthÜthn:lnatio·n des 2.400 Uv. 'de ·pr.in.crp:âll ~& 'iro®.êts " qui étoient encore . . dues àI M~. ~ Done'aùd, Avo. cat, & qùi , n'éta(lt pas é,chues, ,lOt's 'de fa piemiere deniande, n'avoient . pu eri fàire ~ " ~ ~eur 'fa r. 'filere empt~yèreiit. ils les Jmpétrerené le 5 Août d'après; efivers J'arrêré de: cO-h1ptJC ·du 1 l ' M'Ili i 776, ratit' contre MeA ·Donè~ud , -Avocat' )' què , cotHre ' Me . Done<tud 'rn" , partie: Il fal1ut méme leS >!iln-ticipér fur leur appel. Si ce n'e(1: pas-là la marche des débi. teurs fuyards; qu.el fefa le(cas où c'etCe qua. lili'c ation pOtl.ffa' leur être .;donnée ? Le Juge de la. Vallée aUoit les condam ner au paiement des 'z.'.4oo liv..res, avec inré ê tS & dépeps. Le Préfet alloit confirmer la Se n. tence " d<Jot'ik éraient app elIans ; Il - faH oit s'occuper du foin d'empêcher cette, dou ble condamnation. Déi Lettres Royau" 'de ' r,efci. fion envers leul''d blig-ation, font très-forive nt la reffourc.e des débiteurs qoi joignent la ma U· vaife foi à l'a fuite. Telle . fut la voie q'\!le le ' "1 C. Ji,p~ St fMédf'cii1.,t, " (> Q., " ~ ' Wlir~dt ,âlflg:-n-e:r(Jte detRft,t dans l'ihltancé penp1fntel ~6vànt , le IPréfet ~ entr'ellx & Me. Doneaud ,Avocat, en évocation de l'inllance in.trO'dttitc de.vaht léc :Jüge de la Vallée: ~ dont ils a;rf\~coint palf,tât Jè Jugement ~ &. en eore!. nem'ffJllt ' cOD.tre' ·} ~Il:)& , Vautré de leurs lettres de r f<firfllO'b. ' Ala ' m-~I) de' ce, ils demanderen't 'la I cl(fation -d'e -Ifaùêté de · compc'e &> aroi fa'ngel1iet1~ · du l'1 -·Mà.i 1 776;I'iofitmatioll ,de la Sellte'acŒ,du is'1Ja'ovi'er 1779, le déboutement; tant d,é·J:à, clem.aoJdlC'tJe-rMe. Doneaud, Avocat', à~ Jaqùe'lhi' cetPe-Senten,ce, a~oit, tait droit ; qu~ de cellc ptpqante. au-;- JUBe de {'Ja Vallée, & d'être 'dJéc'hat'g~s dé poutes dedt'andes & pourfuites.', foie vis-à-vis ..de l'un , l,fait 'vis-à,v~' dé l'autre, à "la dlarge-par J eux de rëmbcurfer au lieur Médecin Doneaud lès 1500 liv .. ar gent d~ :> Ftance ,. qùi a~oi~nc. faIt le prix de la ce'filon "; eofembJe Iles intérêts, frais & Jégi. times-aeceffoir'es , auxquels cette c;efilon pour• . roit"avolr' donné lieu', à condition que le lieul' Médeoin · DOne'a ud feur feroit èeillon & abao. don d'e tous les droi'ts à lui cédés par le cu. rareur' de la ma!lè des créanciers du lieur Maurin de Turi!1; for Me. Pierre-Jacq ues Maurin " ou fo'u hoirie, fi mie'ux ledit lieur Médecin Doneaud 'n'aimait les retenir pour fan compte, & en ce cas, diminuer & retrancher j 1 " • �t$ fLlr ~J~s ..~ Sè0 liv. la portion tompét.énte audIt Me. Maurin, ~ , r~Ja\ivenJ~lJf itUX dr.o-its cédés . f\:livant la divifion d'Exper.ts ;; ,avtc ép-e..n s actifs, pallifs &~-de l'affiRance jtll, (lau~ ,comp" tables dès.lors, en cas de contefiatlPo de la part .dl" fieu }) ·Mé.qecin.:Donea.ud.. JllS l:offrent dë payer à M~ ., I}Qnetl',ùll IA~èc2l't) lls ldépe,ns f aits ju.(q~'alo-r~!> ,' ~. ; " ) . t JLJO , 1::. ,Lè .curàceufl :dg :)la, ; màfl~' deS cr.éano1cJ;s, dia f~Il' ... fieur - Mau ü n , ' in{\tuit de ce't~e pJ'éterttioa)nter~it1t' 9 ans:ltii'l{hJic~,pour Y d.em~nder, c~ntre le fiel.ir. Médeci~O'neaud , rdans-le c~s du débout,ement ,des l:.~ltF-e.s Royaux' dtt '!f' e(ci~ fioC! , .le remlilplJffe:m~I p:e eout ce q"'il" avoit uigé des Sjeur ' & Dem6.ifellj: C"irc .)Cft" fus des 18i. z. liV\ qvtUuiawent ;eté ~Ci:Q.cJé.es ,..,&! en cas contraire; : la permilliQn d'àécuter la Sentenc~ du i ,S JuÏ-n '1770' ; jufqu'att ~bneUi'­ ren,c des adjud:ications ql!'elle pt"<o.b once en faveur du" f~ u . fieur. Mauda ; fo~s i là dédu,c:" tion de's 1 S'2 i.1liv c~<lé~-s ,audit fie~r =-Méd~cil1 DOlleaûd. l j . , , ' 1 , ' rr~.'i .1. • . Le fieur Caire -St fa tbere préte-rl<1ent qu.e ~e lieur Médecin Doneaud a" provo.qué celte Intervention. Si :.Cela ét,oit., ce feroit ')tlQe rai"" f?n de pluS' pour rejetter., toutes les, dédama· , flons, qu'ils' foat contre',lui " d'avoir ufé d,e. dol & de fraude en ve rs ta " maffe des -créanciers. Il ne tQmbè pas en ,éJfet fous -l{! s~ feus q ue fe regardant coupable de 'dol & de f1'au de enver~ la mafiè des créanciers, il eût ,engagé : le Defenfeur de leurs droits à venir 'àu plO· cès pour éplucher [a cOl;lduite envers eux, & . la . ' J 7.9 ta inà niTeaér auk yeux de la ItslHce ~ cltl, • -Public, , fans retirer auèuo bénéfice de [on inC'ervel\tÏ-on , qui ne pouvait aboutir, comme il ea arrivé, qu'à le rendre comptable d'4 ne fomme à liquider en faveur de ce curateur. Il lil devoit pas fe flatter, què le curateur le juflifiât ;'au préjudiCie de la 'maffe ~ des imputations de dol & de fraude , qui lui font faîtes par le fieur Caire & fa mere; fi ces Ïtll· putations ' avoient été méritées. C'ea cepen" dant ce . quel le _Curateur a fait, le feul qui- . 1 eût droit & aélion de s'én plaindre. , Si C~ curateur.::a tappotté des pouvoirs, OU non " de' la maffe , c"ea ce J}tll n'intérelfe {fas plus l, en l'écat ,le; 'fieur Médecin Doneaud ; que le ;fieur Caire &. fa mere. Les aélions de , la maflè' réfideat en fa perfo'n~e : étant feul iocére'Œé à n'a'g,ir qu'en v.crt~ de pouvoirs légitimes , pour n'être pas perfonnelleme-nt ref• . ponfable des événemens de foo intervention • c'étoit une chicaoe de la parc du fielilr Caire &. de fa ll'lere' de lui oppofer un défaut d'ac- "tian, & de prétendre le faire- déclarer noorecevable en celle qu'il avoit int ent ée. C'efl dans cet état du procès que le Préfet rendit, le 30 Juin 1780 , fa Sentence défiai .. tive, par laquelle/ il évoque lX il joint l'inf. tance in'troduite devant le Juge .de la Vallée par ,Me'. Doneaud , Avocat, contre les Sieur & Demoifelle Caire, à celle fur l'appel de ceuX· ci envers la Sellténce du 1 S Janvier 1 1779- . Juge ant en même temps fur toutes le s fin s 1:1 \ �30: & -cOfl'CJ:trtlalls. d~s ParE'Ïe-s, faRs 's'arfl!'C&r aux' Léttres Rèyâux de rercifion impétré~s par les Sieùr &. DemoifèHe Caire, au« . fiO$ pa~- eux. pr'ifes dans I~UfJRe:qtlête , &. à l'app,e1-par eux émis, ddf1'f i:ls' lfli>nt débout-é's : -erittrs l'un & l'àùtre de Mes. , Donèau.d , Je P ,r Het confirtflf~ la Se1f.tence du. ,"9 Janvier. 1'1 79, avec- re'Rv6i &. -déPens. n' . " -YaifàoE dFotf:alfX fins .pTues _.,par :Me,. Dô- _ neatid, Avocat ', ' 'dans fan elploit d'ajournement' devant le' fl:lge de b Vallée, le .eréfet condamne les:Siûr Bi ,De.moifelle Caire, folidairemènt envers ledit{ ,-Me. Doneaud, au paiement de la fmtln1e .de' Ji-4ClJ.O 'Iiv..: du !pmn-tant de la derdh!r'è , paye de. lepr o15ligatio-n 1, avec intérêts ~ au dt!nier vingt; deplfis le 1 l. Mai 1776, & à ' cOcufir ju[qu'à parfait paiement, &. ' aux - dêp~i1s envers lefdits Geurs Doàeaud. ' EnRn , ' 'fans s"arrêter aux fins de noÔ·'recevoir, qui aVGient~té pr.oporée.s par les Sieut & Demoire~le Câire contre t.e 'curateur de la . maUè des créanéie'rs', qui e~ reçu Partie jaintè & intervenante, Je Préfet condamne I.e fieur MéElecin Oonêaud à lui ' rembolurrer tout ce qu'il a exigé des Sieur 'lX T Demoi[~ lIe ~èaire , en vèrtu dé la p'recuratiotl, qu,i lui avait été donnée le 27 M.ar's 1''/76" è'll fus -des r8uliv. à lui cédées par- l'.dle (lu 27 Janvier précécédent, & d'aprés l'arrêté de conlpre du' r 2 Mai <d 'aprês , avec ·inté('éts de ce [urplus depuis la date dudit arrêté, au ~enier viflgt, fous la dé~uaion de 100 liv. qui manquent à Jt 13 créat1ce fur Mè. Pierre ..Jacquês MâiJrtn; d' après la [o'mlne, à ·laquelll! 'ell'e à ~té portée dans ledit aél:e de ceHioa. Le Préfet condfùrftJ.e.1e~ 'fieur Médecin Donea,ud aux dép.ens d'e dtt.e"qualité. . • ,l,eJ 'neur Méd~ci," Doneaad a acquiefcé. à') c'd'te " Sénten~e , à .l'égar.d ,du curateur. I:.e fieùi- 0àire & . fa mel'e en ont appellé , tant enver! lui, qu'envers Me. Doneaud, Avocat. Il a ilidbré a u-- -pr.ooès ne prendre aucune parTi! à' ~et ·apper '-~n.y."t_rs le de~ni~~. La quef.. tioln (l U! ptbcès, 1'>elauve-ment..a lUI, ne roule ddnè <1ure'tU<f un ' thef unique; Pappel du fitur ' & DUe. Caire envers le déboutement qu'il prbootl tè lde l~uTS Lettres-Royaux de re[ci· flon ', :& ,autres !fins acceffoinis à raifon du paietn'elJft c, -qu'ils; lui ont f~it de la [o:n01e de- 2700 :1iv. " jQ.xquelles tl leur a faH la grace Ide~ réduire les 2.762. li.v. ,du montant d-u [elcle lIu compte arr~tfh:ntr'eux & lui le H Mll'i '1776 • C'-èll 1 -d~ns ' cet ét.àt que 'Me. Doneaud, M-é{]e-C'i-n , deGré ravoir s~,iÎl ,a quelque choCe il craindre de cet appel. 1 ~:~~~:~=====~. ~ CO N SUL T A rIO N. PRËS avoi,r vu le Mémoire ci-d.elfus , &. toutes les pieces du procès, & avoir oui Me. Chanfaud , Procureur en la Cour, pour A �/ p. rintèrêt tJudit fieur Médecin ' Doneaud Partie: tout confidéré. ., J J 3r îa dette, ~. raifon de laquelle p·erfoitne ne ·leur U' 1 LE ; CONSEIL SOUSSIGNÉ EftT, n'AVIS que l'appel émis par le fieur &- Demoifelle Caire' de la Sentence du Préfet ,de Barcelo. nette dl1 30 Juin 1780 ~ Jl'tl'~ ~tJcun 'légitime fCi)od-emem , & que ,le fieuf ,M~}lecin noneaud n'en .a abfolument rien à, craidre. Cetl appel n-e pféfeme qu'une chicane de débiteurs fuyards J qui ne cherchent qu'à éloigner· par un procès uné -condamnation, qu'ils étaient hors d'état de . remplir, Jorfq'l'ils l'ont fait • mutre. Selon la loi 5, tf. de aaion. & ohlig. , les aél:es, volontait~s -dans le ',principe, de\;iennent obligatoires & de néceilité., 11orfqu'ils ont été paffés J & l'un des contraél:aos ne 1 peut fe difpenfer de les exécuter, à moins que l'autre n'y ~-onfente. 11 ne peut fe faire : rellituer, fait envers les ebgagemens ;qu'il y a contraété , fait envers tQut ce qu'il peut y avoir fait en majorité, fans des caufes va .. lables de refiitution. Dans l'arrêr~ de compte fait entre les Parties, majeures, le Il. Mai J 776 , le fieur & Olle. Gaire fe font reconnus débi. teurs du feu Gelif Maurin, aux draies duquel Me. Doneaud fe [rOllve , de la fammé de 1.761. liv.; & en acquittement de cette fomme , ils lui ont payé celle de 2700 liv. , qu'ils ne prouvent pas être indue en tout, ni e,n .partie. Il les a quitté de toute leur dette, demande rien. C'ell: donc le comBle dè l'abfurdité Sot de l'extravagance de demander · d'être reftitués envers le . paiement qu'ils ont fait, fans être inquiétés, ni de fa part, ' ni de celle de fes ' Auteurs, d'une fomme , dont la dette légi'" time ne peut être contell:ée de leur part. Les a8:es ne {eroient dO-DC plus qu'un jeu f fi avec cm p~rchemin pris en la Chancellerie; 00 ' p:ouvuit les < anéantir, &. les révoquer ad libitum.' H' faut des moyens de reflituüon en entietl . bien étayés bien folides , pout révoquer les obligations concra8:ées entrè majeuIs /; &. dans l'hypothe[e, le Geur &: Demctifelle Caire ne peuvent , pas dire que le compte arrêté, qu'ils ont .:.[ou[crit &. acquit~é, ren(erme une fomme, 'plus forte que celle qu'ils devaient réellement. Le Geur Caire &: fa lUere ont fondé leur refciGon , dans les Lettres.Roya~x qu'ils ont impétrées, fur le dol perfonnel &ct la col .. luGoA-pratiqués . par Mes. iDon.eaud , Méde oé cin , & 1 Avocat, dans l'arrêté de compte &: 3l\rangement pris entre les Parties. Mais il ne iu-flit, pas d'alléguer de~ moyen!t. Il faut les prouver, & il faut de plus qne les faies, fur lefqllels on les ' établit" aient porté pré..; judice à l'impétrant. 0, quelles preuves le fieur Caire 8( fa. mere peuvent-ils donner de dol perfonnel de la part du Geur Médecin Doneaud , de fa collufion avec Me. Doneaud, Avocat, & lx , l' �34, reçu dès qu1ils' n'ont payé q~e ce qu'ils devoient, ,& même. moins qu'ils ne s'étoient reconnus débiteurs; .& dès qu'ils ne" font rechej"chés ' ;par per. fonne , autre qued eur prêteur, à ralCon du paiement, ql:J'ilS' ~on fait - au fieur Médecin Doneaud, qui les a - quit[é ~. de ' leur d'e tte, non feulement c.omme Procure'ur des' repré[encans de leur créan'cier primitif, mais encore en ,[on 'proplc & privé nom? Ils ne peuVent pas regar.del' comme une recherchè relative au fieur Médecin Doneaud, la demal1. de, Me. Doneaud, Avocat, leur fait du paiement d'une fomme, qu'il leur a prê. tée, &. dont ils ,ont provoqué : le p 'r êt , ~ ' raifon duquel ils fe fOl,lt obligés envers lui aurembourfemeot de la' fomme prêtée. Il at &. il oe peut y avoir aucun dol, de la part du Geur Médecin Doneaud, d'avoir reçu d'eux une fomme, dont la dette a été reconnue légitime, par un aéte libre &. volontai re" &. qu'oll ne peut dire 1 avec la moindre ap. pareoce d~ raifon' , ni encore moins prouver~ excéder leur dette. Me. Don,e aud , difent les fieurs &. Dlle. Caire, a acheté à vil prix une créance iIJi. quide , qu'il a fuppofée être litigieulè & imhrinqué e. M ais le prix que Me. Doneaud a donné au curateur de la mafiè d es créanciers; n'a pas détérioré leur condition. S'il ne les a pas fournis au paiem ent d'une fomm e plus focte, quel ea donc le préjudice qu'ils ont d'un préjudiée qt?'ils en aient 3 que n'r 3~ ré~u par Parrêté -d-e -compte t ,~,nvë~~ lequel, ils demandent d'être reftitués ? S Ils il ~tl,t reçu aucun préjudice 'de la prétendu~ vlhté du le curateur e lirauroit hlefièr .nue priX, . ' . ' ..l , 1 ma e lequel .loin de fe plaindre, de Iole a , "1 l' • dol; , a. ratifié &- confirmé 1"afie~ ~u 1 a ~al~j quelle a8:ion ceue prétendue vtllté du prl~ peut-elle donc leur donner contre le fieur Médecià Doneaud ? .' _ La pr.étendue · vilité dù pdx ' peut fi -,,Peu s 1eur donner afiioo l contre. le ceffionnaue fi t q le celle en {a",hat; qu"ils exerçent, u • t , mal foodée p'ar un Arrêt de la Cour, Jugee , é f' à un 'cas où ' la ceffio'n avolt ét . aJte cl ans . "1 {1 un prix 'infiniment ,'!J-Ius vd ; qu 1 S ri~ u~~ pofent /i:-elui donné par ~e ueur _Me~eclli . qUl'le .( Doneaud. ' . V' 1 Le fieur de Menc 'Campagtie, de cette 11 e, ~Dllcien Capitaine dans le Régi~ent des yo. . d. e Provence , frere . cl un Confelliet 1ootalres à la Cour des Aid~s , avait rapporté du fie.ur Deraine de ' la ville d'Apt, le 2.9 Jan~let la ce/lion dtun €apital de 3CJOO llv., 1759 , - ,~ Il. d' mbre à la rente de ' 150 hv. un no d'arréraaes dus par le, ' Geurr Jeal1 ', ' b d annees lUr utt r d F erau cl , avec hypotheque .fpeclale oyennant la modique lOmme e fi00 d s , ,m , Il n'y a pas de proportion eotre 1000 l IV. , 11.' é' la vilité de ce prix, &: celle qUI CIL Imput e à Me. Doneaun. ' Le fieur de Menc fit acclamer le ~eur Fe· raud pour le s arrérages qui lui. ~t~lent d~s. Le Îleur Feraud excipa de la vlltte du pnx, �3~ , & demanda 1e rachat) en rembriurfant les 1000 liv.:" fur le fondement des" loix 'per di. verfos & ab Anajlafio. L.e Lieutenant fde 'cette Vi~le a'ccoida - le ,ràchat , par Sen~en~.e .du 9 JUillet r'76I. ·Mals le fieur de Menc ~ en ayant appellé, la Senc<énce fUI réformée, pal'" Arrêt de la 'C our du 18 Juill~~ 1 ~68. ', :. tendu au rapport d~ M-; le Con[,eiU-e.rl d:e,: BeaoVal; Sans s'arréter à l'off'rèJc ùe Feraud , l~ mêmê Arrêt lé condamna 'à ·payer ' les arré. 'rages de la rènre de .) I~o : J liv., .& à con ... _nuer à l'avenir femeL 'p,;o ~ jèmpero -L'Arrêc fut fondé fur 'ce qu'il n!.}1 avait rien de; liti~ gie~x , mais .feulement cbarlgêmenc . de - créan~ cier, qui ne Ipouvait p'as :m'é.lio-rer da condi .. tion ,du .déb-iteur ; ' & qu"lI falloit" Croire que c'étoit , 'par amitié que la ceffion avoit été faite à fi bas p1lix. Le plus ancien des Sôufligriës avait été confu'lcé fur l'exécution de ceC Arrêr, qui a ,jugé bien ex.prelIëment que la plus grand~ vilité du prix n'école pas un moyen d'opérer" en faveur du débiteur ctE dé, Je rachat de la fomme c.édée. ~ , , La fuppofitio'n d~l fieur Médecin Doneaud, dans l'écrit qu'il remit au curateur, que la dette étOle li.tigieufe & imbrinquée pourroic eere un moyen de refcifioll , bien, ou mal fondé, de la celliou t'Il faveur du cédanr. Mais ell e ne fauroit en être un en faveur du débiteur céd é , qui n'a point été blelIè par cette prétendue ' fuppo{ition. Cep.:ndanc le ~e,u~ Médecin Doneaud a fi , peu fc: pp ofé luzgzeujè & imbrinquée l-a dette du lie ur Caire & A • , ) '37 , ,& de fa rtlere , qu'il 12 déclirè bonne, f} : offùrée fur un immeuble. , Vous êtes; dit-bo au fie.or Médecin Db~ neaud , un follicùeur de procès ; qùi édei Ghargé de pour[uivre le paiement: Mais il n'a jamais eu, ni mérité cette qua~ . lifica'tion. Il exerce j depuis très-Iong-tems , ÎiVéc honneur; une profeffion également honnête & honorable, On ne l'a jamais vu â la fuite d'auIi:un Tribunal folliciter des procès pour Titius .& Sainproniusi Il ne s'efi jamais montré que 'pOUf' reS propres affaires. Un fol.lici~eur ; dtC F erriete -' en fon Di8:iol1naire de Droit, eft un homme q~i s'occupe à pOUlJuivre les affaires fi les procès de ceux qui ne peuvent, ou ne veulent pas:fairt ,eux-mêmes les pas & les démarches né.. cejJaires pour cela. AinJi ~n peut dIre ,qu'un fol~ licite!!r cft un homtnp toujours pret ~ aller_,ou l'on dirigt ft courfi ; & Me. Doneaud ,.defi.e le fieùr Caire & fa mere de prouver qu Il ait )an1ai~ été, prêt à a11et, & foit jamais allé folliciter des procès j autres que les fiens , là où quelqu'.un auroit ,t rouvé bon d!;' diriger fa toudè4 Ge n'dt pas àuffi légérement que le fieur Caire & fa mere l'oht fait; que fo,n donne à un citoye~ honnête &. honorab~e. une qualité au(li méprifée que "elle de folLIClleur: Il n'ell pas vrai d'!1illeurs qu'à l'époque de la cellion il fut chargé des pourfilites. , cl ,[', l ' te fielH Médecin Doneau · a lait, re aUVernen~ à la dette du fieur & DUe. Caire f ~e que toue homme comme lui peut faire, fans K �~8 ., ( ' maDquer - à: èe qu'il 'doit à fdn' état &: a fes [eDtÏmens , &. [ans p6uvoîr, être ta,,~' de [oLficiteur de procès. Connu par le Cura.. teur d'une mallè de ' créanciers " fdit de Turin, foit d.e ,Lyon, donc il cônnoilfo'Ît les ' principaux) à caufe des relations d'affaires qu'il a' dans ces , deux Villes , il en' ~fi' prjé d'accepter un~ procuratio'o, pONt exiger deux ' créances de la matre, & faire tous les aaes vécelfaires pour parvenir à cette exatHon. Il accepte cette procuratiol'1 pour obliger fes amis ou fes connoiltaDcés ;' Ell;'ce là un aae qui confticuele folliciteur âe procès? to~- , bien de gens ~, ' mêm'e plos gualifiésque lui, 1 feroient au cas d'être apoffrophés ' de cèttc qualité; fI- un aae pareil pouvoit" laraire mé~ , rirer ? ' Le 6eur Caire & fa trtere convle'n nenrde cètte vérité. Nous [avons '. difent-ils , q,r/un fondé de procuration n'efl pas toujours un folliciteur. P-ollCquoi doac donn.etlt-ils cette' qoalit-é au 6-eurMédecin Doneaüd, s'-ils fo nt hors d'état de p-rouver , & s'ils ntofent' pas même avancer qu"il foù un homme toujours pr~l à aller oû ,l'on, dirige fa C01Ufe'L~ au trement que pour remplir les devoirs ' de' fo'n -éta ; qui n'ont rien ' de commàn av'ec ·c(fux ' d''un folliciteur de pr'o cès? .:l... C'elt précifément parce que Me. ;D~üneaud 1« n'a aucun état J ni aucun tniniftere qui l~afpelle aux affaires des aulres ; c'ell préci[ém~ '1 t "p :fr ce­ qu'il exerce Une profeffion, honü rab Ye' ", qui l'éloigne de ces affaires, qu'on p eut encore / . .. 39 , ,_ moins lé qualifier de [ôlliciréuf, & qu'oli doit préfumer qu'il n'a accepté la ptocuratiôti , du curateut, que pour l'obliger; ou lui per.:. ' . fonnellement, ou .quelqu'un des principaux, t r.éanciers; les uns:, François; les autres , lie Turin. Qù~iqu~ ceux-ci [oie,nt éU'anqe~'s ' du Royaume, Ils n'y Cint pas mOIns des amis '& des connoilfances ; & Me. Dorl~aud , qui y a été .appellé très-fCiuve~t pout Ces affaires, n'y ell pâs moins fort connu , St n'y a pas ,moins' des amis & des connCiiifànces ., qui t fans ell êtr~ follicités de part ~ l'ont prié d'acc'e~ter ùne procuration qui n'avalt 'rle'n 'de pénifjJe; ni de ~on[eux pour lui: Le curateur ne 'Juraqt oic pas fait cette priere , '1 ayanè :clans l~ VaHée de Batce!onnerte tant d'autres perron~es mieux à portée ' ; & en état que lui tle fe !chatger' d\une 'p rocuration, s'il 'n 'y avolé été engagé par des con6dérations de liaifons avec fui : ~ & avec ' les principaux 'créanciers j qui {()n'c des Négocians de Lyon. ' ' La c~,Œon qu'il a rapportée .après cette pro$ curation ', n'ell , pas plus fufpeae aux jeux dl! la loi, 'q u'efi méritée la qualité de follicileu~ j d~dt il,elt gratifié , Se ~r~~vant ~ Turin, il a ër'é épgagé à faire une,' offre à for,fait aux crélin .. c~s~' dont il ' S'agit' , par le curateur lui·m êlue. Il ne l'a p~s nommé dans l'éclit contenant [on offre, qu'il remit à ce curateur, qui ne voulût pas être nommé. Mais il l'à défigné ; en difant ; que/qu'un des intéreffés à propofé , ou fail propofir une affion de ces créances. Il n'auroit pas parlé de quel~u'un des inrùeJJés 1 . ra �46 fl aùcun de êeux qui l'étoient , tie iui en avait , fait là ptbpoution. Un homme aual honnête que lui, ne s'expofe pas à un défaveu auffi public & auili humiliant. ~ Une c-elIion à forerait -' acquiCe dans ces étrconfiances par le fieur Médecin Doneaud ne 'peut pàroitre fofpeae qu'aux yeux du fieU: Caue & de fa rne re. Ils ont même dtautant plus mauvaife grace de la dire telle , que Iorfqu'eUe fut rapportée, Me. Doneaud n'é. toit point le , Procureur fondé du curateur. Cettè 'quali té, qu'il n'avoit eu que tranfitoire~ ment, avoit fi.ni ,en hü par le déc~s du preruler curateur , & par défaut de nouvelle pi'èèui'àtlon de la part du feconcl t ,u rateur . én force què lors de la E:cilioo , if n'étoté qu;un tiers ' étrange~ à la faillite, & aux Ad.miriiaraceurs des biens qui en Qépen lo dOlent. ' , te 6;:ur ~ bIt~.~ Caire lié peuvent ,pà~ .' thre qu 11 ait, acquIs la ceilien à vil prix, dès que, le curateur de la faillite ne lui a cédé ~jlie 1822 liv.fur le fleur Caire & fa, mere & qu'il l'a prife à fan rifque, péril &: for' u: ne , & f~ ns g1tfantie cont,re fes céd ans : dé"" tà~t d~ garanti; ayallt un~ ~alelJ ~' qui dimlnuolt conliderablement le prix , de la cef.. fion , " . l '. • t " , , La det te des lieurs é àir e '& f~ mer e étoit, illiquide, dirent-ils, eo ce qu'e\l ~, d ~peo cl oit, d'un compte de principal & d'intérê ts. "Mais qll:importe qu'elle fût liquide, comm~ -le re ~ r olC une fomme ne portant point d'intérêt " OL! - '4 ail qu'~'lte ftrt Hiîqtl ~ e cOlp m~ aépé'hdàht dftlii' compte deFri~cip'al' & intérêtsl Qù ont-its' tt ol:1vé qU'~Île fomme ct,u elcotlque; à raifotl dè bqtl"èlI'e r il f~ut raire. une liquidation d'un principal, établi par un -iontrat ; & des tnté~ réês',t qU'ir la9pro duits ', ea,io'C eilible entre une m~(f~raès l: eanciers ',' ou un ' particulier) & ", ttiùt'citoye1n dé quelqu'état qu'il folt? La d 'eCI"d eot que ' là uteurs l tll' 1avec' fitous 1es A i-btnp~nrat\o fi e?ctenditu~ edam ad ea qua! J'a:' c-jlè ll &.lih rà breve= <te1iJpùs liquidari poffunr ~ cf~'oiHutns :i:Hkideat <, r ~n tegle géoéral~ , _q\1e b ' cô~p.éti~auoo n'à' tsas lieu d'~ne fO'mme li~ ' qu.ide"l "tavl:è' ccllle -' ttui eff ill!quide; & le~ Adt"é,rfairès ( v701èh~' ) qll'une' créance, qUl RC=0, '!Jêrt'è .1,!,q,tiidt!< 'dafil s un quart.:.d'he,ute, ne )llilep:à~lèèmbl~ ( ! IC'eft ~pou{fer trop 1010 les I),!ll. , " t ~ l' ",,1 " < . . e:rr'èur=> u1: 'cl"101 ~ '1;~ '}' L ~ (ie~r i & rDlle. ~ëalré n"'o:lÏt' dortc jufqu'à prèCene ri eh1 dit cl' u-chle 1 à leur c,aufe, P'u l'imptt~a r:iot1 de dol, 'de- i:olluGon, de vilité de prilè ; "'de r f~ppofiei-on " 'de "derr.e ;lllliquicl~ ; dé fullkl téU ic1e preld!s ' f & ôde fù 'pp'ofidoil faite pàr !';Ü . ~ Dbrlea~d là 'Ü :ma{f~ 'des créan ciers dt.i J-fie(lè f)MalJ'rin') d1f ;Jfurio, qtl>e leur dette ét,t ii(llHgicufe ' ~uimbrlhqué,e I-Ils ont aU t on ~ d !lire}innoncé l'i1ij't.i'!Uèe de 1el1r fyftêltle l Eli effèt fr lte 'que le fietir Métlécin Doneaud 'a die J b'léu'r'a1tièUr, fuivarit eux', que leu'r dette étoit lidgie'l:lfe sc itubririquée, eft une fuppo ;,; fltion, de léu n avèll ; -leur i'dette n'é[ol-t do:nc 1,oint th lll! i ~ ufe St ~ ihb'rinquée'l de \ fait, &."' le raéhat :1fùl"-îh' detHan!diln t d' t a faire ; (elon les ' L l •• HI • j ... J �Loix p~r tli'Y~ifas 4~ & ab A'1#afio"j.. ;) ~n: donc Ïlffoutenablej f61011 l'Arrêt d~ fif!.'lf ~~ M~nc, & les E'nreUVeS de droit, que le fi~lIr Médecin. ~r .. t' .. ~ .. DOI1.e aud el;' d·otl.nera bientGt.: 4 fWP.R4:t,i on de, la dette litig ~e,lJCe ~ .i~b~,in~a.ée li Bret.elil~u1 fane da os fOR p-ffré, pOllrroltetr,e ul!lj m~y~e:n.) ! tel quel, de -r~f~i.fion-, d~).a c~ll.!Ç9 ~!p:~)\~rl .le curateur,\ q.ui l'a au _çGo/Hf,a-ire dé ~~~éè légi-J rime, Sc qui ,approuvée.' Mais . ~lle ·ne f~u­ roit fermer uo moyen coloré e~ , faveur , du fleur & de la Dlle. Cairo-, à l'éga.r d deIqu~ls le\1r· dette n'à é ~é rendue t, j ni . li ci git Hfe. , )li) 43 ' Fa imbrinq~ée p-a~·. l'alléga(.toR 'que le . fi~ur: ~é- ' decin Donéàu~ ~A: {üpn.'fé ~en aV:9j{iai [e.~ .. 1 Les fieurs Calle 'lk ) fa; Jl1 e fe ,fo~~ 1 F!1 . y~lJ], un long cir~w·iE POUI\ ? ~tiv:ctr ~ l~ 'lJ ~~l.i~~ . qu'ils [raitent , en dl1 it.) ·ji ! lç :c.q~~·tÇjl,f 1 cé,dé1 eft autorifé à .racheter la ceŒ(W ciç.:fa ' çletre , qt.le -fan tréantier . a faite ~~ un . 1 i~rs. ;i ~ -un . ·moihdre : prix q~)e la. [olllt1}i ,,: d!le. Un DQmbre infini de Isoix, 1;é~aodu.e$_:_Q a..ns le ~ G.tif re'S I.d.l\; Co?e & dU I J)igefte _dch/z~r.~d~ J( a'1. ~ v5'Jd~ ~u • tOrJfènt la ven(e des atho.tl5-0 ,Ç'.d l -u'! . 'com~l merce licite, comme l ~a dei . . hat-- d~u .ne . . balle . marthandifes., ilans · leqùa-lr. chllcun ",deê d:e q~ Coocrathns tâche ' tOP de ,i g~~ner.J , , ~M ~~ i Qe pas perdre. lnrerdire 'cé ' çômrne;rcC; o rF~ . fy ç>ic déttuire la pltJ:part de", Â,~ille$ r ~ :: I ç) ~om .._ merce ~n gé-octr~h L'b~$mf le. p.l~ 9 <;,h! en capitaux à cànfi.itùtipn · d~ ,r~ n} ~ , ql~i - uè~-f<? u .. V'f.nt ne trouve pas à emprunter , . ll~a u!q it, daàs fa for tune aucl:lne refià.l<lirr§ ~ Rout f~ \~pr.ocUfe r l du comptant, s ~i! ne P9 U.vo*-t té·c! tr)~ 9 co nf· \ - l titutfon~ de ré<nlC&, ·.en Jes iarfsfit ~ëmo'r:Jt~r i 00 tn les n.égociant ·à for~ait ; oU fi efl les cédant J .te débiteur pouv<o~t ralChetet fa dette ; rtl,o yenàant lè. rembolufe'm ent du ceŒdn. . ' bane. • Il eft donè abCurde dè fu Pltoter ~ cll,mltle l'ont flic''}e fieur k DUe. Cain!, q,ue le C~~ nlQQnair.c cft non·reoevable 'à feplaindre du rlKhllt, par la raifoD ql'l'il efl rembourfl ·de lf1ut .èe ~u'il a payé. 11 feroit au contraite tr'èsipjl.ltt-é.de v.()ulolr le priver, dll1 bén~fice i qu'il peut nbÏT fart ->da.ns la . ceffil()n, qu?il a râppotté~ ~ de l~ aaio.n ; '· ou dt la· fomme due ·au çréan\ciet ,avef; I~qu'el il a : traité 8( paélifé. • ~ ;Aut:eQU ).oil[ · été fort partagés fur la quefiioo de favoie' fi les Loi~ per diverfos & . Qb 'Anafla'fio ;,cod.mand. font gardées eo Frao. çe. L.e -fieur Cai ~a ~ lk fa metec·o'nvi-eQ,nencdj! cette diverfité d'opinion, qu.i dans l'état dê la Ju i'i fpru'dence a.tl:u-elle peut fe conci.l ier; -& fe c()fic:ili:e parfûtèment • . -:;Ce~· LQix (ont fui'v ie5, &. le débiteur eO: reç ù àL rat,metef' b oett'e cédée, fi la ce ffioli po,r t-ë fut Ùl'le de-ctc-dli-u·teufe &. litigieofe, &. fi eH~ a) été fair-e à un acheteur de procès pour vex>el' le déhic.eur. Mais ' Je rachat n'.cft pai'n~ re~u, ft la' cleu e dt certaine, comme fondee fui' un aéh, fur un jugement dont if n y a lpoiQt d'appel, &. fi elle ô'eft poi:ot véritablement licigieufe, quoique la morofité du débiteur, ou un efprit de ch icane eal ùi, ou d;irnpuiifance de s'acq.u i tter, pu ifi.è l;eng.agerà ne pas fatisfair.e fQucréancier, & à conter.. 4 �44 ter la demande ;qùi pourroit el) 'être formée. Il a'efipas p~rmisde méconDoÎcre cette difiintbon. Elle efi: tracée daos les Loix même.:,. ~ :d-ans tous les Auteurs ,., .. &. elle eft co'ofinrnée . par la Jurifprudence des Arrêts de tous les .Par .. · lemens du Royaume. ' -i l • :.S , L'Empereur 'Aoa{lafe , Autec,r ~ dc j dà Loi per diverfas , y ai)Qdoce 'q,/~l:-(1e la fait-~ué c;;ontre ces hommes avides, &. comme c!it ,Go. defroy. voraces ~ lIorant~,S .. des biens ,& de la fortune des autres, qui ~,-hetent des , proèès j ou des anioos. ·lirigieufes :p.our vexer les .dé .. biteurs de ceux, dgnt iJs c rapportent les. ac... tiOIlS. 11 cfi: iàucile- d'en ra.pporter le~ paroles j que 1'00 trouve -dao'S le Mémoire .dutfieW'. '& DUe. Caire. .l, l'. 'J La Loi ab Anaflafio ~ -q~i .n'a é.té faj~e égà.. lemene que contre les acheteurs des procès ~ . Iirium redemptores, renferme les mêmes dif.. poutiQOS que la Loi per dillerjas. Elle oe con" tient de plus qu'un reme,de ,contre ces aohe a leurs de ' procès ., ' qui, pay'lot une ',partie du prix, 'fe faifoient faire upe donation du fur.'! plus. Ce qu'il y a de certain, &. de ,onvenu par le fieur &. .olle.. ,Caire, c'eft que ces ,L oi" n'ont été faites que contre les achetelll:S des procès, contre ces homm~s, y,orac~S' l clu , bj~ll d'autrui, qui ne rapporteqt.Q.'es celllof}s:d-'actions li rigie ures. & dou (eures , que .po\,!r ~xer des' débiteurs malheureux. ' " Dumoulin, en fes con(rars ufuraires ;qu'elt. , 62., n. 41 ~ ~ après avoir établi en princip!: que le débiteur n'eft pas reçU à racheter., aIJ mème . . . ~~ ra • rl1~me prix, l'à teillon qui li éh! raW~ d~ ~ tlette, pour profiter du bénéfice que 'lè' Cef.. fionoàÏre < peut y trôuver, fous prétextê 8ês Loix per diverJas & ab Anaflafto, en tlobtH: ' la raiihn. Il ,dic que c"efi parce- ,que bes Loix n'ont été faite~ ' qùe c<;1'ntre 'Us acIieteùh 'de 'proc'ès ; -qui ~ par avarice, &. pour a~oir 1~ plalfii.' âe vexer lès autreS , : acquiei'enc à vil 'ptix des atl:ions litigieufés & douteufes ~ afiii que le débiteur ' puiaè rédi-mer le procès St h v,e'xaHol'l au même prix qûè i'adrerèûr, qui lui . li t'en,du un piete, en" a donné :' qmid irlfi~ diaror ille- huméravit. ..' " -', Olea; daos ' ï[o'n ' tràÎèé' Be é,e!Jionè jbt-. ~ iJEfl , lib. 6, ql!~q, 1 0 ~ ~nb. 55 , difiingu ë parfaièétiiènr bien "la' céŒmf d'une Jetre tèr.;, taio'et , éràblie, p~!" >\lb ton(r.at; un jugemént j ou a,btTè" 'cjtre; ' âe 'ceUe' dlU~l J~roJt iocC'ftaio~· qui 'doïe ' néceŒaiteiU'el1t dO'n~er' matieté.i ~';) :Uri procès ' ! inter ée[Jiorum nom~t1is delJitorù ct!lti, de quo conflat per inflrumentlJm ; Sententitlth ~ '/Id alium cÏtulum ~ , &- intet' uffionem alicujtd jUrlS incerri 1 quod dedtlci nueffatid drivet in ton .. irover{zbm judicialem; ; Apfès ~t:tte judicieufe dl(linél:iod ~ Ofea décide qu'au premier cas ,( le Ceaiannaire li pu aèheter la detre à un moindre prix, 8( que le débiteur n'e peut pas excipet de l'in,;. jufiic'e de la ce!lion, & en demander le ra· chat. Il ajoute que ce n'eft que danS le fecond que la difpofition des Loix per diverfas & ab Anaflafio a lie,u. ' , Charondas, en fès Réfonfes ~ llv. 1 ~ ~ tep. < M . , ' �46 ," -i ~ ;, dit i. fi"~ tr.àfJ!p0rl efl d·une fi(T)ple' c!ètte • '-n~ firM le déb~~eur recevable d offrir feulement ' tlU CeJfionnaire 'ce qt/il Ill/rà baiLlé. , 'PtpJs fora t~nu ' d~ payer t'lute. la dm!. ,-\~ . " Defpeiffes, tOm • • pag. i4, ~a ... combe en fan il\e.cùeil 'sie Ju_rjfprud.~nC-f{" ci.. ~ile , va. tranfpor.tL~o .. ~ ~~o~eau ~puet~ litt. C, fom, ~ ~ "Boug~ll e r J ht.• C, chap. 2 , Cambolas ~ ljv. 6,; char. "39, & une _infinité 'd'autres décident; & rapportent divers Arrêts à l'a.ppui de t: ~,t .décifiou,...l qu'il faut dillingùer entre les ~effioDs & ~ra~fports des droits , litigieux, & Cèux qui n~ J e Cont point} c'ell .. à-d~re) .que fi un créan~ier ve.nd, ou, tranfporte une atlion " ~u une ~ette c~er~alpe , BÇ noO Jjdgieuf:;; ou 1tf1~ c...~o(e non ~ontefiée" mais qui n'ell pas liqujde ~ . ~u Ijqui~{e ~ , ~ien que le traflfp,~r.t .r0i~ ~it mi'lo~i · preûo,. le dé- 1, no,, 6,3' tU,t( , biteur n'ell pa.s .' e.ç..,evable à offrir Je rembour,.. fement & à .d emande,r.1a fubrogatjon. Ils ajou .. ~etit qlH~ ,'ell un '.commercede dette_.s licite; 8{ non prohibé par les Ordonnances, ni. par l'ufage; qu'autrement il faudroit abroger & anéantir' toutes l'es Loix mifes fous le titre d!' hœred. veZ vend, " & détr~'ire toutes les c:edion, & traDfports; , parce que bien fou- aa. Vent une dette tIe te vend, OU ne fe t!an[... norre pas pour foo jufle pri ~ '- bien qLl'elle foit 'certaine , confiante, cl a ire ~ , liqui.dç•.• Nou~ avons . en Provence u.ne Loi de .(Jos art(iens Souverains, qui établit cette june .C\j [. tiotlioll . C'êfl un SC'cltut rapp<?rté dans JYlo ur.. gl~ es .1 .pages " 2.6 & . ~ t. S'il -défend aux Juges, _ , ' h"' , . " 47 & Offisië ts dt la Pro\iinc ê cfe riippi;rter des ~ eŒons de dettes t bu des dot1àtiôtis de biens m <= {) ble~; ou immeubles " té n'ell qu'avec la r earj~JOd eD tatit ' que les chofes cédées ' fe~ roi e ~~" lidgieutes; lOe qui -rJEP~fe que lésJu.:. S.è! , m~m~, tntare pl~s les' C,itdyen~ , ont hl fac~ lte libre & naturellt ' de rapporter deS c~l1idns de dettes, aux meilleurës candirions , ~~ti~s r~~j Ve nt. Aufli cc ' C6mpilateui dit tou~ rron[p'rm, ou èe{fioh des proâs litigieux. Pa:r Jou ' il ' nc!\ hlet pas daos le hombre des det .. . ~ tes l~dgiet)re9 cell'l! s à raifon defqueHes il " . âLl~olt ~11 pr(jc~s; s'il ri'y ' avait que 4u~rq~e JàLlr'S th/callé de déblreur fuyard. . ,' . " Boil" [qt: e, t~m' · 4, liv. '8 , tir. ~ ; char' :9 ~ .rapP~r :e, ,un At~~t. d'e la Cour, qui a jugé que! le . deb'l~ .e.ur U~) ,FeUte pas fe . ~e,r.vit d~ remedè <de la I.:~i, Q" pour remoourfer le mont~llt d'unC:: "èéilloh, faite à un prix bèau .. -coup moindre que la fomme cédée ~ à uri Avoeat 6{ à uU Set reràite de la' Cout ' ;\ p:e~~re . dans ù~e . difcu~ar), à' l~ur tifq~~ j p ... tll ~ fottune, èotnme li fleur Médeclll' Doneaud, a teço la c~alan de la dettë du -Sr. Sc ~lIe. Caire .' . A -àet Arrêt ~n peut joindre celUI rendu au rappott de M. Je . C-(jnfeille t de 'Beauval, en faveur du fieur de Melle de c ette: Yille, malg ré la vilité immenfe dtl prix qu'il avait donné du principal lX des arré. ra ges . de la rente cêdée, qui excédait ' det plus de foixante-quinze pOur cent la fomm ~ reçue en paiement du prÏ1c. C'eft avec biell peu de raifon que le fie ur l!'h Sl!4io , 1 �-4 8 ,Câjre_~8.t fa mere ont entrepr'is de combattre l'Arrée ra'p poqé da'os Bonifaèe, que '1' " n vient de citer, & d'~l1er jufqu'~ ~uçenir~ qlJ~il étoit favôrable. à leur f.yfiême. .'0' 1 ." . 11 j Ils oppoteQ~, que le CeaiPJlnalr~e fet~ouvoit ~ari~ un 'd~s,:~~s ..e~c~pt~s p~~rl l.es ~o'i~ ~" qu'jl avolt aèq\ll ~ çem jib~ .. TJeç.eDàriaTr,l ., s'agifiànt J: J èréa,Qciers ~~ é'( ie~ rs ~ oJ19q~é~, atçaqués en rt:g res, & qUI aVOlent rapporté ceHion de tréanci~ts a_ntéri~u-rs uerçant ce~ regtès ; que les d"I;,oltS cédés é~oient clairs, }i,qu~des & c~n~a~és par des j~pe~ens & Arrêts acquiefces; ($. tependant, aJoutent.ils ., le, débiteur oe / 49 q1.Te le ritchat fi'étoit pas reC;U pour 'ùes fohl'; "-, mes clairc;:'s " quoiqlSè référées d,a ns une iullance • générale. Cet 4rr4t f'eçu-t fi p'e u le débiteùr cédé- au - 1'athat ,iqu'il le- débOUle de fa reql;l~llt tendante -au rembourflmenr des fommes payées par lefdi'tS < ilè " '/J'oftijace ; . A'vocat en l'a . t'our j & Burie, _Secretait~: ~n ladite Cour ~ en cemféquence ldès , fJac'S 'deJ cij]ionn r, ,)' Il ei ') vrai ' qu;en payant:- & rembou.r[ant t aux 6{(iionbair~sn , 'en deniers comprans pr'é~ " fent~ment, le montant des ,eilions i~es .fommeki :pour IlèfqU'etleS< ùne'collocation avait été faite; t avec inté.rêts , foutes les réparations & frais; l'Arrêt pèrmit au débiteur de 'rentrer ; & le . }!etablit dàns l' e~er~icè de (es a8ions, & 'e Il la jouHlànc~ de fa' maifon, autrement, avec: la' claufe iàifadC'èL;d}tt'il erlJe foit définitivement déchu, fi permis aux créanciers de cdmimfir leur.s ek écutÏons pour toutes leurs creances» tant fur l'Office. de ,Seèretaire, Contr6leur en la Chancellerie ~ ,dont il étoit Ipoutvu, que fur fes aMtreS biens. ; , Mais cette faculté , qui ne touche , ni de près:, ni de loin au Jugement ' de la 'lu e~ eton 'de 'droit fUf le' rachat ;. <duquel le débi.. teur avoit été débou'té , I;.étoit qu'unè grace; que la CQur lui faifoit , vraifemblablemenr du confentement de fes créanciers . Ils avoient: pl~s d'intérêt de recevoir tout ce qui leur étoit dO. de leur chef, Oll en vertu des ceHions ~ que de reller expofés à l'exercice des regrès , · & de fuivre une collocation , . [ur un Office . Grace que la Cour ne lui fa ifoit d'ailleurs N c - cédé fot ~dmis a~ , rachat ~ l' ~?L ~embQurjàlf.l au C~Qionnazre le .p:~ de la (~Jli/?8ï, & ,la fomme , 'pour laquell~ ils ~v~ienl ~t5 f~-I{~qu~s. tà, que~lon ~t ~lt d,e J~Ye tJ fi le débiteur peut Je fervlr du ~e,mede,.. de ~t{!-oi !lb ~p,aqafio, & rembourfer les Jo.mmes el,aires cé~{es, pouf lefqueiles cette Loi n'avoit pas ~té faite' & il nlétoit pas, cootelté pat 'le . débit~u.r ~idé que les fommes éLOient à prenùre ~iaosfa diC. tuffion. tes Ceffionnaires foutenoioent. 'enfuite fubfidiairemenc que quand mêl~Je Ü iagiroiç de ' dette& litigieuCes, le rachât feroj[ ,n on-re· cevahle, attendu , qu'ils ,. n'avoi ent ~~pporté tes ce11ions que po' . l'afl'lIraoée de leur!; hy. pothe ~ u e s perfonnelles. I/.Arliêt Jugea, dit le Con~pllat eu r , que le débic,w r n~ ",Fe~Jl pas fi· firvzr du rem ede de la Lo~ ab Ôll a(1afio, pour t'embourle: les Jommes claires & liqllljlcs aU Ce.fJionnazre. De (orte que l'Arrêt ne f lH point fondé fur la raifon (ubûdiaire, mais .fur ce • • que c 1 C j • \ �• , ~o 'lue mOytnrJailt un paièmel\t fur le chatnp ~ ) éa , '- ,tJ .. \ ,-," \ \ ", J 'Loin que' l'Arrêt r:apporté ll..ar .B,ôttlfa,e:, -tom.' 2 , liv. 4, .ci,r~ 8:. chap ~ 4 '" pUIlfe po . . ter la moindre atteinte à la difiinétian des ' celTIaos faiees pour des,· 10t?mes ce.rtaines' ; .de celles faues pour des [omme) litigieufes; il , ne fair 'que fa confirmer. , ' c • . Cet Arrêt a jugé qlle .le debiteur ci.llé peut 1 .ft fervir du 'remede de la)" loi ab Ânaltafio 1 ' Èod. maodati, & . rf!çh,'er la ' çif/i.otz. DES DROITS ' LITIGIEUX t ·en remb'our{am le prix après conteflation t!n cau[e :, QUAND ' ,I L Y A EU FRAUDE ETfDRGUISEMENT 1 .nE PRIX. ! ' -~ •• :Pdtlr que le rachat demandé par. l~ fleut Caire' ,& fa mere pût être ·reçu ' , ·fuivant cet Arrêt, , il faudroü donc, que , leur .dette fût litigieufe ; il faudroir qu'ü. y ,ellt · eu dans la .. i:eilion ', rapportée par M,e. ,Dooèaud ,fraude 'déguijèmeru df prix. Or )adet~e cédée n'était point litigieufe. II: n'y a di dans l'à ceaion, ni t raude, ni déguifement dti prix. te 6eut Caire & fa fiere t ne prétendent pas . que le 6 eur Médecio D.oheaud ait donné au çurateur de' la ma!fe UJle fomme moindre que celle de 1500 liv., ~our laq~elle, la ceaion a été faite. Il ne fe trouve clonc pOlOt a~ cas de cet Arrêt. « " . ' st ,. j-> ' i : Ce que 'difoÎr te i%eillû.ftoairè; t}dé ,IOn '~c~ , quillti d n- étoit . ll'·uné daté "c1airÏ' 1 liquide ~ , d"ot il ne pouvait guere s'acqui.tt~r" & cn caofidéra.tioo de fan récabliffement dans l'exer~ , ~e de fes aétians; qu'il avoir ,perJ!u) par fa , dilèuilion , & ,dollt le retaùr ' ;f~ favala. . . hle" / ' 1 , &C.D'etl: pas ce qu'il Faût ~()nnclé'ret> c'cll: ce que la Cout a. j.ugé ; ·t!( ',l'on vient' de voit j ! pa-Ï' C que pt,ir,.. Bol1i face, que la. detté d!dée ~ litoit . d, diroits ·, prvgièux '! rcè qui efi l't'étiré .. !'0lli!.111 l~ mot Idu prilcès. On voit erl effet dans . l'éltpdféldes cir~().nltaoèés du fait, qu'i.l y àvoit < un appel , relevé de la Sentênce de conda'iil ~ ,.n ation au paiement de la f~nime cédee. , • Ji Y avoir ' fra.ude & deguifement ' de pri;c: .d3DsÎes deux ceffions fll'cceffives, qui a\roiedÊ .été f~ itè~, en .ce que 1 qü'OiquÔil fut dit dai1~ ,les. aae's(, qui les €'o ntenoieqt', qUè ~ lè c~.; \fionèJaJ.r:e avoit payé ptédfémetlt les mêrt1d fom,m~ s' que ce'Hes qui étoi'e nt dues j il avoit été fair, le même jour (Lue la -dernierè ceffion, par Ma':~el ; ceŒdl1oaire:; ,une déclaration portamqu'en cas d;infciffifame de BourreZ j d'éf:>i-ceùi' cédé 1 Ifnard, , cédant; né flroit tenu que ju.fqu'à la Jomme Je 600 Uv. , ,qUé le débiteur cédé fouccnoit être le véritahle prix de la ceJl fion retiré par lfoard cédaotl .. . Un premier Arrêt ord,o ona qu'avant dlrt droù à la requête du rachat, lé débiteur 'iI~ri.t fierait que Martel, ceffioDtiaÎre i n·ailoit.p~yé à 1(liard, cédant, que Za fomme de 600 Litl, ; pour les ceffions dorit il eft quefliort. Par la Cout fit dépendre te rachat de la preuve de la fiat/de & déguifemetu 'du prix. Le débiteur cédé fit fon enquête, qui ne prouvoit , paint entiérement ·le fait ~ doot il avoit . été char~é • .Mais comme la dédara .. ou �st trouve formellement dans Boniface. Apr~s a~oir , dit que ,le. ,rachat f!Jt re~u, il . ajoute, fur le forudgment de ladite ~éclaratio'n vilité du prix " que l'Arrêt rendu au rapport de M. de Beauv~al ,a jUHé n'être point ùnc ' rairan propre à autori1èr Je rachat du débiteur. Aucun Auteu,r ne donne la vilité du prix 'paur un dol, ~ & quand Dumoulin dit pra avarùùî, it ne lé Cépare pas des aitoins , licigieufes & douteufes : çaf il n'y a perfonne qui ne fente que lorfqu'un citoyen ,rapporte la ,eaJon d'uAe dette, c'cft pour y gagner, & non pas po\;lr y perdre, quoiqu,'il puilLe e::l arriver autrement lorCqu'jl la preod à fort~ fait ', comme l'a fait le Geur Médecin Doneaud: circonfiance rele~ante , qui, comme il J'a prouvé au procès, ne permet pas de d ire q li ' elle qu'e lle a été rapp ort ée à vil. l'rix , à caùtè des rirques de pert e, Il en ell alors comme du coup de filet acheté; à l'égard duquel il ne peût jamais y av oir re(titutÏon en entier; quelque difprbpOrti o o qu'il y ait entre le prix Sc le poiffoO', que le filet a apporté. Il cm encore comme de l'intérêt de l'argent à ia groffe. Qu'o,ique le taux , de l'intérêt [o~c fi xé par h loi du Prince, il n'y a jamais ufure dans ,.un ~areil prêt, quel que fait l'in.; " te, re.... t qUl. a e.çe convenu. " Apr ès avoir établi en pripcipe fur les loix per diverfas lX ab Anaflafio, que dans les pays où elles f<;l0t gardées li & feloo l'opi~ion générale des Auteurs , & la Juri~p~u~ence des Arrêts, on difiingue les déttes Iltlg leu{es & douteufes 1 des dettes e,ertaines. com me ' Ior(qu' ~ lles fon c i établies,,'par des ~oimat'S , pat de ~ Jug etnens; ou tout a~tre tl,t ~e .; .ou dc:s chores nOIl ~olltefiée-~, qUi oe foot 'p,as liq~ides, ou liquidées; quoique le traoCport foit fa it minprj pretia; & "près avoir -prouvé q\l~ ie racha t n'eft re,u , . ~n fav.eu~ du d.ébiteur, qu 'au p.remier €aS , ,& doit ecre cc:)eté au,' recond, il n'cR pas pe~mi~ de fe formet le~ moindrè çoute fur la Ju(tlce de la Sen· tence , dont efi ,a,ppel. On ne peut regarder cet appel qlle comme une chicane ~onftrue~fe i dès qu'il eft prouvé, par les clrcoofi an ~es du fait, que la ,cr~ao€e cédée ~ fonfan ,' fans fraude & degUl(emenc da pnx ; n étolt point IjtigieuCe; qu'elle n'a ' pas fai~ matiere de procès comme elle ne pOUVOlt pas 1$ ea bien de l'an 1654 J fqiJ' par Monel " qu'lfo,aril cédant . ne flroit tenU,1 en ~ cas 'd'infoffifance , que de la Jomme de 600 , Iiv. " On De tcouve , Pfs. dans, l'analyfe de cet Arr~t le moindre mot qui ait rapport à la 53 1 .. tioa djl-c~ai6nnaiiè; que le. . ëédant nè c'Iul feroit ' tenu;, en cas d'infoffifance des . biens <Ju débiteur, que de la Carnmc: c!de .6.mo liv. , était une ' pré[p~ption ju,.is & c.Hè 1 jure, que c'écait-Ià le :pl\i~ qe Jla ceffioJi ~, l~J Gour . III joigQjt aux pr~Nes ~ q oique: DdD é:ntiereS' t réCultantes de Fe:\'lquêth ' ~ àHa' circo'nliance 'que la ,dcme ~~(}it Iitigi.eUCe; a 'Caufe oe l'appel de la Senfencé Cervant' dé ' titre de la créance céçlée: ce qui donna lieu de rece.voir le débiteur au rachat. ' C'ea ce que l'on ! , a �54 faire, fans la chicane la plus caratl:erifée . llu'eUe cEroit - fondé~ lùr un aéle de vente; & ~ur ~ne ,Se~~en<;e acquiefc~e; & qu'il n'; avolt rlen a taire; comme Clen de plus ri'a été fait, qu'une liquidation des fommes dues, & des paiemens reçus & quittancés : c'ea donc s'élever conCre les principes les plus certains, que de prétendre, comme font le lieur & Dlle. Caire, que le débiteur cédé peut Ce fervir des loix per divufas ,& ab 1n~flafi~, lorfque la ceaton a été rapportée a vil pnx) & de donner comme une raifon de plus la circonflance que la dette eft iLLiquide , & peut être licigi~u(e , fans l'avoir écé dans aucun tems. C'efi donc changer le: procès, en [ùppo[ant fes- circonftances- toutes différences de ce q~'elIes font que de dire qu'il y a eu fraude dans l~ ceffian, & que le heur Médecin Doneaud étoit chargé -dé ' pourfuivre le paiement dans un .tems o~ les 'l'0uvoirs, qu'il avait '; eçu' ~ aVaient finI par le décès ,du confliruant & , •• . ,é ' 11 avOI.ent pas ec rétablis par une autre pr o~ turati~n . C'efi,don~ dénaturer le proces', qu e de trave(hr u? Medecll), qui a >agi pour des amlS 0< des CO?~é>I{fances , ea vereu d'un aéte public' , en fol/l clteur dèproces, en fuppofantqu'il a ab ufé d~ fa cefIion pour aggraver la condicion de s- dlbl teurs, lor s même qu'il leur a fait :diverfes gra<;~s ~ ~ en pore.aGe leur prévention aveb gle Ju(qu a foutemr qu'ils pourroient iriv:oquer la rigueur des Ordonnances contre' - <;et aLte, qu'une quantité de ' loix déclarent' 5~ très-lic ite j & d'Lille néce ai cé abfolue pour -là fociété & le tommerce. Le fieur &. Demoifelle Caire hé pouvaient · n~iellx étayer leurs fyfl ê meserronés en droie , & en faie ,q,ue par une lettre écritt par Me. Doneaud à l'un d'eux en 177 t. Dans , cette lettre il lui fait des reproches fur fa COD " duite qu'il àvoit tenue dans une affaire; il l'invite à réparer la faute qu'il avoit [airé ; & il lui fait craindre, s'il inÎlfle dans les aéte s d'imprudence qu'il avait fait fans cOnnoiŒance de cauCe , que les honl1êces gèrts du lieu lui fa{fent répéter la l11àuvaife ieçotl qu'il avait prife; & ne lui cherchent noife fur tOUS les points & virgules, ' Qae)le eft la conféquence qu'ils veulerl~ tirer de cette lettre? Que le ' fieur Médecin Donealid n'a rapporté la ceiŒort de leur dette , que pour les- veR cr. La conféquence e~ li heureufe, qu'il peut fe difpenfer de la refuter, & d'ob[erver que fi, felon l'Or. donnance ,il ne feroit point fufpeél; comme Juge, ni comme té'moin , dans la caufe du fieur Caire, fix mois après l'avoir éc ri te , quand 'elle contiendrait les menaces les plu s {ortes ,qu 'on n'y trouve pas, à plus fett ~ raifon ,il' ne peut pas être préfumé avoir r ap porté, cinq ans après, la ceillan " dont il s'agit; da,ns l'intention de les vexer.- Il l'a rapportée pour concourir aux vues du cuta· \ teur & des crë aociers , qui avoient env ie de fe débarra{lèr de cette queue de la fail. lice, & pour y faire quelque béuéfice licite , • �~6 ~ -comme J ,. il. nuroic pu acheter', à U!~ bot\ pri" un domal!le, qui auroit été à vend r e. 0'r . nolle LOI He .prohibe ,aux Citoyens 'b\e faire des bons ma~chés , en fait d'achat & de vente de la main ~ d'ul'l légitime propriétaire', & l'e , <:ompte arrete entre les Parties ne prouve'pas par les graces, · qu'il contient en leur faveur " qu'il les ait ye'f.ç, & : qu'il fe . [ouvÎne de f~ lettre, qui d'aiJleuts ne dic rien. Ne pouvan,t f~ diffimuler en droit, que. la c~ffion d'une d~tte, qui n'e!l point litigieufe, n eft pas çompnfe dans la prohibition des Loix ~ui, le~ a~t.orifeot J &. eo fair, que cell~e, donc 11 s aglt ICI , ~'étoit point htigieufe le .fieur & DlIe .. Cair.e. n'ent pas craiiu ,d',a,v~ncer que tOll.t d~OlC.,. q.Ul ne peut s'exer"cer que par une atboo ]UdJClalfe, €Ill par cela feul -. litigi Il ' l'A eux. ~,~ltent u,ehentique, litigiofa, Ca.d. da /iti. glOJlS; Gueret ,1 cent. l , chap. 93; $pëfve tom. l , cent. 2., (hap. 70 & l aco:mb'e , ~ ,.r " ; qu, dllent ~u.e .la·feule demande '}udici'lire rend la choCe Iltl1jJeule. 1 • Le fytlême· eà préfenté d'une man~ie;re bien vague. Il n'y a P?int ~e droit qui puiflè s'exercer faDS une açbon judiçÎaire, fi le déb iteul' ne• Ce rend pas J"u flIL )' ."e. . D ans (e cas ~ 1-e crean " cler, porteur d'un contrat 'd' 0 bl'IgatloQ . d' uner fi lornme d . . xe. ' qu ' on ne d"Ira peut-êrre ;pas,une ~tte l!tlg,~u[e ~ ne peut être payé, li le dé ... Jreur•le refllfe , que fi ' · d'ICl., p a r une aCLlon "jU alre; ' en meme tems que l'aétiQtJ, qui naît .-de'· la • _ ., [;decte la plus. iOlbrl'nqué . '" e, peut ecre eerlll111ee ans demande jUàlClaIre : leI fieur Caire & fa bleiê 1 mere 57 hen, èn àvânçân~ ùôé propofition fi générale. S'ils -aVoièrlt vérifié les autorités qui fui:. vera la dédûon , de Lacombe, que Hl feule tlluhande rend la chcire litigieufe, ils ~uroient 'Vu qu'tUes font etrangeres aux droits ~ actiôns perfonnelles, Be qu'ëlles font refheintes &. lidlitees aux aélioris réellès, bien diftéren.:. tes des perfonoei'les. L' AùtheDtiquë ,dit qu'une chofe ëft litigieufe, lorîquë la quefrion dë [avoir, à qui le domainè àppartient, a eté élevée entre lé pollèffeùr & le pétitèLir, pàr ùne dém~nde judiciaire; & ' aucres cas; tout comme la Loi ire. de~ cide que les oppoutions , que le débiteur foriné à - la perfe'étion dé la 'vénte du gage de ici part du créancier.; ne rend pas la cnofe !ici': gieufë. . : - ' VArl'êt rapporte ' par Gueret dl en f-aveur d ' un tiers dêtemflteur, au cas d'une choCé réelle, & par cooféquent étràngére à, une dette, bu a8:iorl perfooDellè, éominè celle-ci. Il en eà dë même claDs l'nypothefé dé l'Arrê~ de Soëfve. Auai ,Làèomoe, qui les rapporte, rie parle-t-il ni dé droie, rii de celliou' , Dl diaétioD, &. il pàr1e de cran/port, & de ciiofo ,) litigieu(e. " b , - né diîent tlorte , . La différeDcé entre les àélions réelles' éxri·' cées contre ie poffeflèur d'un fonds, & les atliorls perfonoelles, eali certaine &. fi grande, que quoique Guypape, que!l:. 419 • nO. f , dé.. cide qu'en ,aEtion réelle, la' chofe eft ' rendue litigieufé par la feule demande judiciaire, il p �58 oit tout de tiJÏce qu~i1 en elt autrement en ac" tion perfofiRelle, à l'égard de laquelle, avant de pouvoir dire qu'elle ell lidgi(!ufè ; (il ' faut qu'il' y ait contefiation en caufe. f!aion~ reali; dic-il, re..s, efficltlir lùigiofa . per libelli ,ln;. ~blationem; quod Ie-c. ùs efl .i;~ ?~ione fe!for~~Li t r zn quâ, antequ-af7~ dlcatUl: hllf$lOfa; re.~ulrltur titis conreflario. Il avoir"'" dettJ~qdé au Jt'\ 1 ; fi dans le cas où il s'agie -d'une aétion pep. fonneIle, la fomme ell renaue litigieufe par la demande judiciaire, & il répond que nOll ,~ fur le fondement des Loix qu'il cite. Il ajoute que cette action n'eft rendue litigieufe que par la litifcontefiation, & il fonde fa déci ... {ion non feulement [ur 1,\ Loi '; mais , encore fur des Doctriqeb , qu'il ·feroit i~utilë('de rappeller ici. , " Cette dillinéHon entre les aétiofls réelles &; les aétions p'etfonnelles " eft néanmoius fura.;' hondante, par '11s circonfiances. Il importe fott peu en effet dé [avoir fi les fe-coo'de,s, ne font pa~ renaues litigieqfes pat une demande judiciaire, & li ' elles ' ne peuvent acquérir cetee ' qualification que par la li ri[conrefia-, tion, des que , Me. Doneaud, porceur- de laî ~Œon, n'a eu befoin de former aucune de .. mande judiciaire, pour êtré payé de la [omm,e . cédée. , . ' . . ," De quel fto;nt, dj[ent.~ l.e jiè'ur Ç~~r'e &. fa mere, Me. Duneaud pOlvroit-il fow cnir qut: la dette n'étoù pa.5 litigieufe, lui q~ti a préfen,té ëetté créance, comme fort imbrinquée, & exrgeant une difcu.flion avec des créanciers an- 9 5 elle a él~ , l" • cédée cotrime w;' gieuJe ;ar la maJJe des créanciers de l'hoirie Maurin; donc le curateur déclare qu'elle eft de difficile exaaiofJ. , , " Le lieur Caire & fa niere devrolf'nt mettre plus de bonne foi dans l'allégation de,s faits. Pour détruire celle-ci, il ne faut que rapporter ce que Me. Doneaud a dit dans l'écrit remis au curàteur. ' Il Y déclare d'abord que l'ette créance eft bonne & aDùrée fur un bien fonds. Ce ri'e11 pa~-là fans douce la délignat~oll , d'u?e, dettè irnb,'inquée, & telle que le heur Calre & fa mere la difent avoir été préfentée par Me l boneaud. Il la dit à privation de capital. Un~ conftitutÏon de renre n'eft pas un titre, qUI rende la créance ,' ni imbril1quée', ni eX,ige anc des difcuffions. 'fI ajoute: ~e débiteur; qui n'a pu pUfge~ la demeur~ des i,ntérêLS échus ~ pa.rel que (es buns font fequefltes ,par ~es , creancr,ers antérieurs ofJFe des fonds en paument, qu on prend touJours, fùiva~t le~. Loix du pays " à eJlimâtion d'ExJkrcs, le/quels n~ rr:anquent Jamais de le porter au deJ!u$ 'de la JIIJle valeur, tn maniere que quand on yeut, le vendre; on ~e manque jamais d'y perdre. VoJlà tout ce qu Il en a ' ,déclaré. , , , , Que le fleur Caire & fa ,m~re dIrent ~ ~re" fc t O ù ils trouvent, & ou Ils ont pUlfe la en 'b' préfentation de là créaD~e comme fiort lm ~znqu!e, & exigeant une difèu{jion avec des crean· ciers antérieurs dès qu'ils ne figurent dans fon écrit que com~e ayant donné lieu au défaut Û, leufs . lui à tl/Ii ( �, 60 tl-e paiement des intérêts par leu r féqtlertr~ ­ tion;, &. non comme voulant demander une difcuffioo . L'offre de fonds en paiement peutelle comporter l'idée qu'ils veulent en donner? Et o'indiqoe-t.elh: pas ' plutôt Une dette J qui De fera jama'is' matiere de litige, qu'une dette l'tigicufe, dès que le débiteur offrerle la paye~? De quel fiontpourronz-ils fourç,.,.ir l'in. terprétation qu'ils ont faite de l'écrit de Me. Doneaud? Se charger d'une procuration pour exiger une pareille dette, efi-ce fe confiituei' , follicÏl'eur de procès? . Le curateur parlant des deux créances j eil ~brence de, Me. Doneaud , les a dites de difficile exaaion. Mais une dette litigieufe ~ dl-elle la même chofe . qu'uçe dett~ de aif~ ncHe exaaion? La gêne , :ou l'imppiifanE:e dli débiteur à fatÎsfaire en deniers à fori engagement ~ efi-elle l'équivalent d;une contefiatidn en caufe? Il ne manquait que cette fimi ... tit ude à la caufe du fieur & Olle. Caire. On ~ t out dit ap,ès avoir foutenu qu'une dette ilI iquide, &. dépendant "d'u~ compte 'eft res licigiofa & duhia, & qu'une preuve que celle. ~ i ftoit l'une & l'autre, c'eft que les (leurs Don eaud ont fait le même jour divers compte s. Si cela ell, on pellt dire qu',ils font d,s 1Tlauvais (alculateurs. Mais favo ir mal compte r ; & ac he ter d!! s dettçs i 1'lj.b rinqu é !!s~,. dOll.~ t eufes, lX litigieufes, pour ve xer un dé bite.ur. malh eureux, & po'ur s'enrichir de fa fub,llan .. ce, foot fans doute deux chofes très-diff~ rell· t es , qui doivent cependant pfoduiIe le mêm e . êtfet , 6t ; éffet : fùivàl1t le lieur Caire' ~ fà m:re. r'1u~ . ils fûppoferont Mé. Doneaud th~uvals e~~cu­ lateur ',. -inoins ils' le feront foupçol1oèr cl etre un folliciteur de . procès. .. . Cètte qualité revient ~e[u:ore.i tl , pour fàlrè èire au lieur Caire & à,fa ' mere que Me. Do~ neaud il; étoÏt pas perfonne ta/able ~ou ~, rèce" voir cette ceffion; que le coht1-at etolt nul , fuivanf :fes Ordonnances, & q~'il. .fau t ,leg mettre devant , leur créancier pnmltIf, fatls être obliges -à' 'aûcu!t renibourfetri~nt . . . Mais fi Me. Donèaud n'eft pOint un f01,. ," ' ' il ne s' eft Nuè liciteur de prOCtts , comme JO ''1 , · , a' rt'e té à ' le prouver; fi lotfqu 11 a rapt rop , , ". as pané ' la ceilion -du curateur, 11 n etOlt ,P mê'me J'oh Pro ~ureur, fondé'_; . fi à \,cett~. e~o~ . ' i l11i~ av.oit "point . de pr,oces e X I~anc ~u~ " 'le turate~~r! ['&"1è ûeur & DIle: Ç:;tir,e , eatre , . ' . D 't! fi è' des' po J rfuitd : duquel . ~'e . . one~u u , "har é p'our lc:s créanciers ', Il était don c fort ~itl1itile de ' rappeller toutes les Ordonnances ,qui o~t défeadu aU,x}ug~s ~ ~vocat,s, ProCllr ~urs,. Clercs ' &. Solhclteurs de {lreh~r1 auc.uné'- ce;ffidn 'kle's dettes , pour lcfqu elles .z , \ , ',, " dorit ils aurone charge. Il ferol e " . l ' ') j ail: prtheS, " 1 s 1" l1 l tHe d'en prouver llO app ic!1 éncore p li U , . ' tioa ' à 'la 'caure. EUe eft tt~~ fenÎlble pour "\ r ' . 'ne' ce{faire de la fa'ire remarquer. qUI 10'. . b é' / . Pari (outes les obfervatioos , qUI, nt te l':.' '1 Il. donc démontré en drOit ~ , en .laiteS; 1 en , , M ' cl r. • la dette acqui re par le fieur laIt , q Il e , , . ë 'cle. D oneau d de la · maire des creanCiers li Cla . r ' a de Turin n'étant, Dl doute me; , Q fireur M aL1 ri A 1 4 , �\ 1 , 6~ iJi lidgieuîe:- , . ~ ii~ayaf1t pas hiêm~ ~olrné lieu i la maÙl~r~ con-!e~atioR après qu~ ~a çetlion lui en elÎt été faite, c'ell une vFaie .. t "" dérifion de leur parç d'eil venir delii2amte.r l~ r4 chat. Il ell· incont,eftable que; 'Qut ~ ce qui a été remarqué p~r le lieur ~ Dll~. Ç@~re pe renferme, que des err.~urs" e, n drQi~ t des in<appli"cations. ~onrilJ!J~lles i.de' leurs. , .erreurs au fait, des.. fuppofit.io.ns 'r d,es caviUatioQs , &. -des injures. . Tout cela ne fetait po.i~;; .il faudrpit leur admett,r e toute~ , leurs e~{eur~ comme des principes certaips & invalia!>Jes ~ qu'ils n'en! feroîe~t pas plus avaoc.és""Le rachat p0I,JCfoit être fupp.o(éadqtiffihl~ comme pO,rtal1t. f!;lt une decce également fu.ppo.fée liligieufe., qu'ik. ne feroient plus t:eceva~s à l'exer~eri, <lprès ' le pai~m.ent li·Bre l & v.o1ontjlÏfe ~ qu'jl~{pl ont fait ~e la (o,mme, dont ils fefont re-. cottnus débiteurs par ui! arrêté de . compte. , conlin~ leq}lel ils ~e peuvent alléguer; ni er ... reur de fait ,ni erreur de calcoQJ. La raifon en efl que . le rachat 1 qans te cas autorifé par les Loix, ne peut ày.oir Heu,. que lorfque les 9hàfes font enc,ore dijoS kur entier, rebus ùuegris, & que la dette cé(Ç!.ée:: n'a étén-i liquidé/e. t ni payée: car J. Q {elon: M. le Prélideot Faoer fur le tit; dl! èod :"' tnandati def. 10 , , ' Je ' limple paie!11ent, d'.une' panie de la dette faite çelIionnaire [ep.à le débiteu'r rion-recevable à exciper de,s vicès de la ceffion , & à exercer le rachat; à plus forte saifoa cette fin de . notl·recèvoir lui eit. ~ ... r • J au - y i . 1; 0 . élIe lêgîtimement oppofJe; iorfqu'il il pày! toute la dette ~ L'aéÜon en répétition d' ud pàîé~cmt. vo. lantaire; que l'on , a fait,. eft li défa"otable, que 1°. felon la loi 44 ~ tf. de 'Condia~ 'inde~. , elle nè 'peut être exercée contre lé créancier 'lui a reçu la fomme à lui due ~ quand m~mè le paiement Jiji aurait été fait par tout autté que par fOB véritable débit~tJr. Repètitio nu/ft! eJl .ab . eo qui fi;14m recepit ;tamert ab· allo,; quam vero debltore folucum efl; ! 1 que fut' Vant :la loi l , §. 1 du mêmetit-re, célui qui paye mie fommé indue; & qu'if connoit telle 1 ne peut en répéter le paiement, qu'il lui a faic~ Comment Je lieur Caire & fa mérè peuv.ent-ils don~ demander la répétition d'u~e fO.mme ' lIuffi légidinement due · que .celle-Cl ~ & contre la légitimité ,' de hquelle tls ne peuvent rien oppofer ? Tout .eft clonc cc:rt .: fommé à [on égard par lè paiement pur 6è {impie qu'il a re~u . . , L'Op~odOan~eI de 161.9, dilènt-ils, dODue au débiceùr l'â'él:iëÏn en répétition pe~.datie dix ans. Cela ell vrai . Mais- t{! fiéur Cair! ac .fa ' mete en ifJvoqueoC' ioutile~:ri[ la cliC: poGrion ; qui .~uto.r,i[e .C,cfltè _tépétft!dO. Cette O.,doJlrJaoce n a jamais c!ré èfl'fégtflrée .~ la Cour. Elle n'y a pat €ooféquent pas la for'èé & le catatlere de 1a loi. Il {eroit inutile d'établir plus au long cette vérité triviàl~. Me. Ddneaud d'a pas caché la cdlion, qu'il avoit rapportée, au Ge,:ur Caire 6{ à. fa mere , .& il n'a pas contraéte fous une fauifé , �64 , quali,té. ft a~reçu fon paiement; &. il les ètt a qUitté, ta~t comme Procureur, 'qu'en [011 pr~pfe & prIvé no~, Porteur de la procurat,l,on du " urate,ur" Il n'a pris qu'une :;qllalité qu Il ayolt , drOIt , ge prendre , en veNU de cette même procuration. N.e pouvant les quitter en '[on propre & privé nom qu'en vertu de la ceffion J il ne la leùr a· do c pas càchée; & ils l'ont dopç , certainèment connue , dès qu'il a agi, de leur aveu, en [on propre & privé nom. '.. Le fleur Médecin Dooeaud n'avait pas trompé l~ mafiè des créanèiei's', C'eCl un point trop ' [olidemeut démontré 'pour y revenir. le curateur a encor.e donné au ueur' Caire ' & à fa mere un démenti trop formel \ à cet égard pour en douter. S'ils pouvaient prouver le contraire J ce, qu'ils ont inutilement entrepris, ils n'en feroient pas plus avancés. Le cura teur feroit feul en , droit de fe plaindre , & il a tout ratifié, même en Jugement. On ne voit p éfS' davantage' ce qui , peut autorifer le fleur & OIfe. Cairé à dire qu'il avait pris la qualité de Procureur fO,l1dé ' pour dé-' cevoir les créanciers fur la,nature de leur detce,. tandis qu'il déclara au contraire ' clam fo!r offre qu'il av::>Ît cetré d'être, le Procureur fondé d.c la ma!Iè, pa,r le décès du premier cur,a ceur ', qui l'avoit conftirué. Si dans la fu,ppolition~ qll~ ils ont ignoré la ceffion, & 'dans la faufiè id és qu'ils contractaient avec elle' , le fieur Caire & fa mere avoieot f? uffert quelque préjudice daÎls l'ar:! ré té l , , os , ' " ''tête dé compte, qu 'ils ont fait avec Me; DÔhea-ud, il [eroit juae qu'il lê répàrâc. M aÎs 011 le~t demandera toujours en vail1 quel elt le préjudice qu'ils orit reçu· de cèt arrêté de 'tompce , qu'ih n'auroient pas reçu; fi la ceaion n'avoit pas ëré faite, Croyent-ils que la itla!t'e des créanciers, foit en Corps, rait el1 particulier; fait pàr Prdcureut, leur eut admi s des paiemens non jullifiés , &: qu'lls n'articulent pas [eul,eillent.? Ils auroient été obligçs d'c pàyèr .leur dette en entier. Ils n'au- roient pu recev~ir la grace d'intérêts , st. d'une partie du roIde de leur dette; que Me. Doneaud leur a ' faite, parce que comme ceffioonaite il le pouvait: ' unufqlliJqlle eft rei modèri:1tor & arbiier. N'ayant pas le même droie à l'égard de la maire, il ?'auroit pu leu r faire les mêmes gi'aces, s'il avoit agi pour leur, intérêt, &. non en fon pro,pre Sc privé nom , Que le (ieui" Caire &. fa m~re cetrent don~ une fois pour (out es une déclamation indécenre, & de dire qu'il s'cCl caché, ou maCqué pour leur nûire , taridis qu'il ne, leur â point caché fa qualité de ceffioanalte, & que malgré la fercili~e de leur i~a\gi~a{ ~ o~, ils n'ont pu encore rlCn trouver d ou 115 pUlrfent fairé refiortir le rndindte indice de préjudice p~ur eux, quelle que. foit la qualité qu'il àvoit vis,à~vis d'eux, folt de Procureur, f()it de ceffionnaire. Toutes les clameurs du lieur, Caire SC de fa mere, de dol, de f~a ~ ~e , de Grnulat~~n, de fupercherie de machlnatlo!l, & de fallfiet é, Jua: , R , \ �66 tont que ~es déclamations défprdonn.ées 1 auxquell~s on a fait trop d'hon,neur qu,e d~ les réfuter férieufemenc. Çe fant d~$ lieux c?mmuns -'. qui n~ ~é~icent , qy€;. b~ ' rn~pris "u,ne partIe honnete, a laquelle Ils t"o'ot ap .. priqués., auffi in)ufiemenc , & auHt mal-àprç'pos qu'ils lesappliqufll! au lie4}' ,Mépe,cin Doneaud. Des mo'ts ne font pa~ de~ moyen.s, ~ il n'y a que le~ moyep~ .. & non les mots injurieux qùi puilrent fervir ~ étayer une Tef. cilion} & une aétion en rachat d'une dette non Iidgieuf~. C'efi dopc çp vain q\l'ils ont tranfcrit dans leur Mé!I}oire des longs lam .. beàux de la doétrine de Danti PO\lC définir te dol, &c. C'efi par ges f~its qr{~jp~ qu'art le prouve ; ~ non pali de~ imput~ti98,S. Elle$ font des armes faiceli pour e~lC. Le lieur Caire & fa me~e ont produit I,Jn~ lettre écrite par Me. Done~ud au, lieur Fabré de Turin le 17 ' Ju~n 1776, t}n mois après l'arrêté de cOIflpte, p~r l,aqq~lIe il lui, parle. de cet arrêté 'd,e co~ptç en génér~l , & il dit qu'à f~ con(içJéra~ion ,il a,voit donné au fieur Ca,ire encore tr()is ans ~ payer. Là .. de.(fus ils s'excit,er.t à l'indigna~ion. Mai~ n'efi-il pas vra,i qu'its ont eq tcois ans pO,ur p~yer? Et qu'ill)I}0rte que cc;,. fQiç Me. DOl,leaud lui-llJêm.$J. où fon gen.d.re, qui le~l;1' a donné ce rems" eq leur rrêc~l1t l'aq~el}ç q~_ celraire pour payer le fieur. Médecin Dq. neaud, dès qU,e ~e c,ha,n.~~ll}eQc de. c.r~~l),e;j.er De leur a porté au_~un I?r~judice , & q1,le c'eft au co.qtra,ire ~ ce d~a,1)g~lll,ent ~ o;y alJ pai.e- ne 1 . • , 67 ' . ment comptant -,' qu'il a .reçu " par.IA..; (i~inS doivent les graces qutils ;Ol\t ,reçueS ~~le lû.i ; foit Cur le taux -db intérêts; rait tur la rèduction' de leur dette? • . ,L'-intention thi. lieur , Médeèitî - IJo'rieaud '- érane de ne point êntrU"dans la J1fctfrt~an de cC! qui cooc;erne Me. Doneâtld j. -AvO"iat , qui, quant au procès-, eft à l'ail égard un tiers abColupjellc étr,anger, comme il l;a déclaré dans fo'n .Mémaî~e à con[ulter, les Souffignés ne s'prrêtent à ,rÎ-ea.de ce qui eft oppoCé à Me. Don'èaûd, Avocâ'e~ dans la COIl[ultatioo raplo portée par , le f1wr &. D11e:- Caire. Il fuffit d'obCer'ver que le lieur Médecin Doneaud tiè prét-elld ,poine avoi-r (rayé ail' euriiCeui. l:'ilxcé(Janc ' d'es - 1'822 jivres. II acq~içfce & il exé.. CUCe la Sentence dans la partie qui le Condamne au, paiement de Cet excédant. Mais il ne le payera, & il ne doit lé payer qu'après l'Arrêt que la Cour doit rendre, & après une liquidation avec lui de cet eXE:édant; La facilité , avec laquelle ils employent les expref. flans les plus injurieufes con Cre le fleur Mé.. decin Doneaud, eCl inconcevable. II ap. , parent qu'ils croyenc qu'elles Cuppléent les rairons & les moyens; dont ils tiianquent tota .. lemenc, & ils ne s'apperçoivenc pas qu'elles ne peuvent about,ir qu'à les tàire con1damner avec plus d'indignation. Le fieur Médecin Doneaud, fait pour tné .. priCer les attaques injurieuCes & outrageantes d'AdverCaires tels que le fieur Càire & fa mere, doit donc 'Ce flatter que la Cour n@ ea • �. \ " 69 - \ :regardera ce ptoces que comme une traca{feriè bdiëufe de l'eur part fous tous les rapports. 11 doit être convaincu qu'elle Ï1'héfi~era pas Un În(lànt 'à prononcer la confirmat.ion, de la Sentence, dont ils font appell~ns, aveç: renvoi", amend~ & dépens. ' "'\ DÈLlBÉRÈ à Ail' le 9 Juillet 17~n. . ~ "''1 FAUCHIER. ÙESORGUES. CHA:NSAUD , Procureur. M. le COliflille~ DE RAMATUELLE ~ " Rapporteur. , ' , J • �~ - -,,-- CONSULTATION POUR LES OFFICIERS DE LA SÉNÉCHAUSSÉE de la ville de Mar[eille. -CONTRE LES SYNDICS DU COLLEGE DES NOTAIRES' de la même Ville. U de nouveau toutes les pieces du procès, &. notamment le redigé de conclufions récemment comm~niqué par la Sénéchaufl'ée; &. oui, pour l'intérêt de celle-ci, Me. Bernard [on Procureur en la Cour : V LE CONSEIL SOUSSIGNÉ ESTIME , qu~ la Sénéchau{fée a très-bien faie de fimplifier le p rocès par un redigé de con du fions ) &. de' bie,lJ fixer la quefiion qui refie litigieufe. A �2,. , ' Elle a eu raiCon de penCer, que depuis les fins qu'elle a prifes dans fa feconde Requête incidente 13{ les aétes que les Notaires fe font fait con'. céder dans les deux Mémoires imprimés, qu'ils ont communiqué _fucceilive:ment ~ il ne s'agit plus que de favoir fi les Notaires peuvent être requis par le tuteur ou curateur ~ .ou autre adfniniilrateur nommés -par le teilameq.t, de faire l'Inventaire des biens des Pupilles, Mineurs ou autres perfonnes , ayant le mêlÎle priviJege; & s'ils peuvent, en vertu de la délégation faite de 1'un d'eux pal' le teilateur , faire 1'Inventaire des biens des pupilles ou mineurs , ou autres a'y ant le même privilege, quand le Tuteur ou Curateur a été nomme, & l'In ventaire ordonné par le Juge. C'eil effeétivement tout ce que les N otaires demandent ~ par leurs fins prifes à la fuite des deux Memoires qu'ils oni: COlmnUI'I!qu~. Il , eil clair qu'ils ne prétendent point aux Inventaires des fucceilions, dévolu<::s en total ou en parti~ aux abfens , lefquels ne peuvent pas les réquerir ; ni aux Inventaires des biens des Pupilles , Mineurs & autres , qu~nd I.e Tuteur , a été nommé, & l'Inventaire ordonné, par le Juge, fi le tefiateur n'a point délégué de Notaire. / Des-lors , ~ pour légitimer la conteaation &, les 'c ondulions de la Sénéchauffée ~ fur les palOtS qui reO:ent litigieux, nous avons à pr~tlver "" q t{efle â par attribut fpécial ~ la con,fcébon ~e tous les Inventaires des biens des PupIlles, Ml- 3 !leurs & autrA es perron~es auai privilégiées, quand Ils peuvent e,tre requIs o u néceifaires ; & que tout ,autre qu eu x .' manque ~e cara8:ere pour y I:rocecler. Cett~ tache une fOlS remplie, on aura heu d,e reaer bien ,étonné , de la prétention que les SyndICS des Notaires de Mar{eille ofent élever ~ fomenir contre les droits auili certains qu'in': vlOlables de la Sénéchauifée. On ne peut que rendre h'ommage aux lumier.es &. aux talens du défenfeur des Syndics des No: talres. I~ eft fa?s d~ute, pa~venu à 'les encourager 7 & peut-etre meme a faIre lllufion au Public· mais l';ffet du preO:ige ne fer~ que ' pa!fager, parc~ qu'il ~ a pas, dlfcuté la quefti~n du procès ~ & qu'il n'a l11voque, que des Do8:Ilnes abfolument inapplicables à la caufe. S~r le P?int d~ {avoir qui d~s Juges ou NotaIres, , doIt proceder aux Inventalres des biens des P~pilles '. !Wineurs & autres perfonnes ayant les m:me~ Fn~lleges, ,dans, tous l~s c~s ~ù ils peu.'vent ,ett; ~equls ou neceifalres , Il n eXlfte point de 101 generale en France. Chaque - Province & chaq~e ~ribunal de Jufiice, ou, c~aque Coll~ge de Notalres , a fes ufages fondes ou fur des ti. tres <;,U fur la poif~Œon ; c'eil ce qu'il n'eft pas permIS ~e l11éCOnnOl~re, eu égard à la diverfitç des Arrets, du Confell & des Parlemens, qui ont été rendus ~ tantôt en -faveur des Sénéchaulfées & tantôt en faveur des Notaires ;, & c'eft ce qui n'ous eil atteHé tpar Reb~ffe : fe~ in Galliâ efl diver[q A z. 1 �• 4 Es in hoc quœlibet patria fuâ forrr:& abun- . ) tous les Inventaires des bieng des Pupilles , Mi~ neurs & autres perfonnes jouifi'antes des mêmero pri vileges. Elle tient cet attribut du Droit Romain du Droit Municipal & du Droit François. Elle le tient auffi de la conceffion exprefi'e que le Souverain lui en a fait, en lui fai[ant acquérir les Of~fices de ~ommi~aire Examinateurs & E nquêteurs, & en lu! en departant toutes les fonétions. E lle le tient encore d'une conceffiol1 auffi exprefi'e ~ que le même Souverain lui a fait) des fonaions 'des Comm~fJaires aux Inventaires, par deux Ar'rêts du Confeil de 1739 , qui ont eu leur pleine & entiere exéution jufques en 1758) époque où les Notaires abuferent de la minorité de [on chef. Ce [OIlt donc ces divers titres qu'il faut dif· ~uter, & non les Arrêts & Doéhines rélatives 'a ux droits de tous autres Notaires J que ceux de. "la ville de Mar[eille. Mais avant que d'entreprendre cette di[cuffion ~ 'nous avons quelques ob[ervations importantes à faire. 1°. La Sénéchauffée de Marfeille .. dl: dans tOllS [es droits , vis-à-vis des Notaires de la même Ville; parce qu'elle n'a !igné avec eux ni Concordat, ni Arrêt d'expédient. Elle eft donc dans une Jituation bien différente que la Sénéchauffée d'Aix, quia.Hf liée avec les Notaires de la même Ville) par 1'Arrêt de confenJù du 1er • Juin 162.9' 2. 0. Cet Arrêt, bien loin d' ê~re un Arr.êt de Ré- rmet JO , .. d r. C dac. tran. de Inventarzzs, tom. 3, e les ~mment. #, fur les Ordonnances J pag, 42. l , nO: 7· .Rlen n'e(l: donc plus indifférent .. & même ~lus Inut~le au procès, que cette multitude de. DoB:nnes &. ~ exemples, que les Syndics des Notaires O?t ent~ffe avec tant de compbifance dans leur dermere. defenfe. Qu'importe en effet, de favOlr .quels font les droits des Tribunaux, ou des Notalres des autres Provinces & Villes du Royaume ? Quels fo~t même les droits de la Sénéchauffée & des. Notalres d'Aix? S'il eft vrai que pluGeurs Tnbun~ux du Royau~ne, ont été maintenus ~ans la confe~lOn exduGve des Inventaires des MlI:eurs , .P.upIlles '& autres perfonnes ayant le l~eme pnvüege ., , t s les cas où ces Inventaues font requIs d ans ou .' M r. 'Il "1 .ou necell. , n'aires , pourquol CelUl de anei e, SI . ï a des des titres particuliers J ne pourrOlt-1 pas y :être maintenu? . Les Syndics des N otaire~ fentent G ?len q.ue I1 les droits des N otaires ét~bh. d~ns certalOes V: les du Royaume, ne déCldent ne?, fur la ,911efhon ui les divife avec la SénéchaufIee, qu l1s con' q. ' dro'lts peuvent ne pas VIennent que ces mernes leur être acquis, G la Sénéchauffée eft dans une 1zYPQchejè particulie("t!. '. . . Or,' c'eft précifément '~e qUl eft vral, & ce q IÛ va être démontré, . a attribut La S énéchauffée de Marfe11le , a p ~ r. l ' . . d 1'": 1:' der le u e a ~xdutif des Notaires ; le droIt e po,e . �,6 qui g 1erue nt , n'ell: qu'une tranfaétion, t>articuliere, , l' lie & ne peut lier que les- parues qUI Ont conne , 1 S d' fentie. Et cela dl tel1el?e~t vraI, ql~e es yn l~~ des Notaires d'Aix , (oI-dlfa~s SyndiCS des N ota~­ res de la Province, étant Intervenus a~ proces endant devant la Cour, entre les OffiCiers de la PS' 'h fiee d'Arles & les Notaires de la même enec au 'A ' d er J ' Ville, pour demander que 1 rret u ~ . UIU r oit déclaré commun & exécutOire entre 1 6 29, 1er N ' d 1 tous les Officiers de Jufiice & l~s atalres e a fon , P rOVInce ,. la Cour fe contenta d ordonnerC par ' Arrêt du 4 Août 1 7 ~4, que le Reglement ~a~t pour ' 'Jerolt Îe ' . deI & oblèrvé entre les Officzers du A IX {5ar 'j' ,,' "-" . d l l'Ile d'Arles & les Notazres d zcelle. ole oe e a v , l ' d fi ce dernier Arrêt qui détermma ce, Ul II .e F'evne ' r · 17 7:J 5 , rendu fur l'intervention des premIer '& Syndl'cs ' des Notaires de la ProvInce-, memes & .1 qui dl cité par Morgues pag. 55 ) par e ~o~veau Commentateur du St~tu~,' comn~e U? rr~t de Réglement général, qUOlqu 11 .ne folt qu un ~e­ glement particulier pour Arles; 11 ordonne oUI ~pelle l'exécution de l'Arrêt du 4 out d'A 1 1 R't ot ra p 16 ui avoir étendu au reffort, r:s e e le~l;e~tqparticulier d' ~ix du preml~r JulO 162~~ g Il faut donc bien temr pour certalO que 1: no f veau Commentateur du Statut, s'efi ,tr~mpe ~or5er u'il nous a donné l'Arrêt du 1 • F evr~er 1 ~our un Arrêt de Réglemeut général; ~u~fa~A~I:~s le fait, il n'a été tendu que pour le r~fi~lt fiee qu'il n'a été envoyé à aucune Sénee au , 1 C' A A J' & 7 que' les' Réglemens fur les Inventaires auxquels if Ce rapporte -' font d'un côté, le Réglemeut particulier d'Aix du premier Juin 1629 -' & le Réglement particulier d'Arles du 4 Aout 16 H. Sur ce point, on défie les Notaires de Marfeille d'indiquer aucun autre Arrêt de Réglement fur les Inventaires, & on les prie de fe rappeller qu'en - 16 34, la Cour ,refufa de rendre le Réglement particulier d'Aix du premier Juin 1629 -' exécutoire dans toute la Province. II eft bien fingulier que les Syndics des Notaires de Marfeille reviennent fans ceflè à préfenter à la COllr,l'Arrêt du premier Juin 1629~ comme un Arrêt de Réglement -' eux qui dans leurs Mémoire du 3 Mars, ont pris des fins direaes pour en faire ordonoer la commune exécution contre la Sénéchauifée de Marfeille. A-t-on jamais vu au Palais dès fins auffi fauvages. que celles qui tendraient à demander la commune exécution d'un Arrêt de Réglement -' qui eft de foi exécutoire contre tous? Ecartons une fois pour toutes le prétendu Réglement du 1 er , Juin 1629, puifqu'il n'a force de Loi qu'entre les Tribunaux & les Notaires d'Aix & d'Arles,. & que la Cour n'a pas voulu le donner · pour regle aux , . autres Tribunaux de la Pro. VInce. 3°· Ce même Arrêt du 1 er • Juin 1629, n'a plus d'exécution à Aix entre la Sénéchauflee & les Notaires qui l'avaient confenti; & c'eft fans doute depuis l'époque où les Offices de Commif-. �8 faires-E n quêteurs -& E xaminateurs ayant été réu nis au x Sénéchauffées, celle d' Aix les acquit IX en con Comma la réuniql1. Il n' dl: aucun Notaire qui y reçoi ve des I nve ntaire s dans fes mains courantes de quelque ' eCpece qu ' ils Coient. Ils ne procédellt' n otariale men t dans aucun cas aux In v entaires des biens de P up illes, Mineu rs & autres perConnes privilégiées. Ils rédigent quelqu efois, comme perfo u nes fiy lées , les Inven taires dom.efiiques. Les feuls O fficiers du Siege, ou le Juge Royal, fuivant l'état des pe rCànn es , procédent au x Inventaires , & le! r evêtent de la forme publique. . 40 . Le Stat u t de la P r ov ince, qui fuppofe que les N otaires peuv ent procéder aux Inventaires des b iens des pupiles, mineurs & ~ut~es perfonnes privilégiées, fl.e s'étend pas fur la ~llle de M~rfellle 7 qui n ' d l: ume que par acceffion a la ProVince, & qui n'y dl: pas confon.due.; dès-lors fu.r -tout, que fuivant fon Statut partlculier, les Notalfes de M arfe ille ne peu vent pas p rocéder à ces mêlues In- ' . v entau·es. E nfin, le Statut de la Province n'dl pas même obfervé dans cette p artie, puifque dana le fy fiême er 62 .des N otaires eux-mêmes , l' A rrêt du 1 • Jui~ 1 9, Jes avoit dé ja exclu des I nv en taires des biens d~s pupilles -' & c. D ans le cas où le te fiat eur n'auroLt ni no mmé r A dmini-fi rateur, n i défigné tln N otai re; & que malgré l'attribution des ~utres .Inventaires des bie ns des Pupilles, quand 11s [e rolent (lU requis par l'Adminiilrate ur n ommé par le teftament , , 9 . _ faînent, ou défignés par le . tellateut ', la: Sénéchauffee d'Aix eH parvenue à vaincre & la clifpofition du Statut & celle de l'Arrêt du 1 er • Juin ~629 , [ans d~ute. depuis qu'eUe a acquis les Offi·, ces de CommdfaIres.Enquêteuf-s & Examinateurs. Si M. Julien dit indéfiniment dans fon Commentaire fur le Statut, tom. l , pag._ 12 l , ' n°. 124, que le Tuteur peut faire ['Inventaire parde.... vant un Notaire, fa prbp@fition eH condamnée dans fa généralité, & par l'Arrêt du 1 er. J uni) 1629 9ui avoir modifié le Statut; & par Pufage C?ntralre fuivi aujourd'hui à Aix, & fondé en titre, en faveur . de la Sénéchauffée- & du Juge Royal de cette VIlle. 'Il efi même à .remarquer. qu e> cet Aute,u r ne, ,ci~e d'Autorité locale ~ que l'Arrêt du premIer Fevner 1635, ' rendu en faveur des Notaires d'~r1~~, qu'il. qua~ifie de Réglement génér.al, qUOlqu Il ne foIt qu un Réglement particuher -' ou plutôt la répétition de l'autre R égle-. ment particulier du 4 Août 16 34D~ ces ditfére~tes obfervati~ns, il fuit que leg. Notaires de la ,VIlle de MarfelUe, n 'ont dans lè Droit provincial, aucun titre particulier C}'ui les appelle ' au conc?urs avec la Sénéchauffée, pour procéder, quand Ils ' feront requis -' aux Inventaires' des Pupilles, Mineurs, &c. C 'efi (ûremel'lt déja beaucoup, que de leur avoir enlevé ces prétendues Loix Provinciales, dont ils ont fi fort abufé " quoiqu'au fonds elles aient toujours été étrangere~ . • à des Citoyens de Mar[eille. - B �'lf 10- . D~s-lors il dl: vrai de dire que la quefiion eil: entiere entre la Sén.échaufiee & les Notaires ' & qu'elle ne doit & ne,peut_être jugée que par le droit cornUlun de. Mar:f~ülJ! " ,& par les titres particuliers ~ ou de la .S,é-llécl~~ufiée, Oll du Collegt: de~ Notalres de la,. meUlt: Vi1le. Voyons d'abord qlJ~lle e~ la di[po~tion du. Droit Commun. Nous appl'éClerons en[utte les ~ ut.re~ refpeélifs. Le Droit , Ro~,. le Statut laçaI ~ le~ Ordonnances du Roy'aume, fonnent le Droit Commun de la Ville...:.de Mat[eiUe. Il fal,lt donc les con~ Cuiter Cucceffiv.emetlt, pour [avoir qui de la Sé'néchaufièe a~ .des N~taires " a dr~it de procéder 'lUX ln ventrures ,des D.l.ens .des P upme~" ~c. D ft.. Q l.T J4;,Cod.~ de Adml'niflrar~::::'; Twor~m , . ~a Loi obhge Jes Tuteurs & Curateu{s, dès qu'ils fon t nommés, de faire tout .de fuite l'lnventa~re des biens, eO: préfence des perj'annes publique~ & avec folemnité. TUlores pel Ctlratores mox q~(lrn fue.rin~ ordinati ~ fi,b p"œfemiâ PpBLJCfiRUM PER-, fON.J1.RlJM" myt:.nt,'ar,ÎlIm reflJm omnium '- &'inftm~ mentt1r~m SOLEMNLTSR fa,cer:e (wabunE. , ' La, LQt 1 ~ ~ Coel Arbitrium cutelœ" les oblige de f~re ul1Inventaire public. InventarÎo PllBLICÈ foaQ. . ' , _L~ LQi tt du même titre ~ 'les [Qumct à faire un Inventaire publIc ,[uivant la forme p(efcrü~ ; , , . Inventario pu'BLleE SOLITUM. ) /aa-q" SECUNDUM MOKEM !: ,) ta Loi 7 '~ Cod. Je Cl1tator~ foriofi ' v~l pri digi, 9. 6, exige ,U?, Inve,Ï1taire édl;, publi9ue~ ment avec tùute fubul1Cé. Et Inventarzv rom omm fobtilitate PU BLicE fcttpCO res fltfcipiat. '. . La 'Loi 27, Cod. di Epiftop. l2udùtttiâ" '-fdu l, met aufii les Curateurs à faire 1.1n lnventairt? éCrit publiquement avec toute' fubtilité. Et iflvent~rio c~m omni, fubtilitate pUBLIeE firipto, tes fdftipza,t. Telle efi la diCpofition , de~ Loix Romaines. Quel en eft le véritàblè - feps 1. ,\ Godefroi, cet Auteur in~é~ufa~1~ '. va' nous. l'apprendre. 11 faut obferver, nous d1t~Il, tur la Loi 24, -Cod. de Adminiftrat. Wtor. Que nous venons de citer" que l'Inventaire pupilI;lÏ,re doit être fait en jugeJ.nent, c'eft-à-dire, in' ,Pré'fence du Juge~,: fed & zllud obfervandum, Irtventarium Pupillare IN JUDICIO FIERT OPORTERE, HOC EST ' PRlESENTE JUDICE. L'intervention d'un~ peifonne pri':' vée, o,n d'uq Notaire, nous dic-il encore fur fa ~oi 2~, Cod. de Epifcop. aLldientià. ( noos'Wivans q~é,e ) &. fur ces mors pùblicè confcripto, ne fuffirOlt pas poùr la dreffe de l'Inventaire' nec 1 enim privata. Cf):zfcriptio, .w Nocario fiiffi;~ret. , Cette .exphCa!IOn' eft-elle vraie? ' 0n' n'a qu'à to~.rulter Balde ~ tom. 1, ~onfil. ~ 8ç On' Y veh'a (lu ~l penfe aufil" que fU,!vant la difpofition d~s LOIX dt~ Code", 1 Inventaire des biens des Pupille~, Ml11eurs & , autres privilégiés doit être fait d'une maniere judiciaire. ' �Il On n'a qu'à confulter Cujas, qui nous dit dans Commentaires du Code, & fur la même Loi 1-4, de adminifl· tutorum, (*) que l'!nv€;ntaire des pien~ des Pupilles & Mineurs n'dt fait fuivant les Loix-, c'eft-à-dir~, d'un~ maniere publique qu'autant qu'~l eft fait par le Scribe du Préfideot, ou du Preteur -' & fes Tabulaires ou Miniftres; .parce qu~_ ~ 'èft ce Scr~be- conftitué en digni!é, & qualifié de 'cZa.riffimus -' qui étoit l'arbitre & le furveillant des biens Mineurs. Tutores aggredi protinus deb~nt çonfeaionem Inventarii bonorum & inflrumentorum Pupilli, adhibitis perfonis.. pubZicÏs -' id eft Tabularis & SCRIBA VIRO CLARISSIMO, {es QUI ERAT VELUTI QUIDAM ARBITER OBSERVA. TORQUE RERUM PERTINENTHlM AD MINOREM; NEC SINE DICNITATI;: -' CUM DICERETUR CLARISS/MUS. Et iià nov. 72 -' aù Inventa;ium confici publice~ id eft PRlESENTE ILLO SCRIIM & Mi- niflris ejus. Il eft parlé de ce Scribe d~ns la Loi, cum Jit adjeaa 6 -' Cod. fIe Magiflratibus conveniendis. Il y dt dit qu'en ça~ .d'inexaél:itude dans l'Inventaire du Mineur, il en eft refponfable. C'eft fur cette Loi -' que Godefroi obferve, qu'il s'agit du Scribe <lualifié CJariffimus; & qu'il ne faut entendre par le Scriba Clarif./imus, que le Scribe du Préfid~nt ou du -Prêt~u.r, & non le Scribe .' - 1 IJ de tout autre Juge, PRiESIDIS VEL PRlETORIS. [cilicet, non cujufvis judicis; Clar~lJimus emm appelZatur. Tout cela nous eil: encore confirmé par le même Cujas dans fes Obfervations, (*) lib. 15, cap. 14; & jèrib(lm, dit-il, intelligere opo;tet prt2toris veZ prœjidis, non tamen quafi apparuorem qua1emcumque,jed quaji HONORATIOREM, cum CL ARISSlMUS appellewr; ET NOMINATIM ETIAM HlEC El DICATUR INJUNCTA CURA RERUM EARUM QUiE PERTINENT AD MINORES VICINTI QUINQUE ANNIS. Que les Notaires ceffent donc de foutenir, qu'il qu'il n'eft P9int de Loi Romaine qui attribue les Inventaires des Pupilles & Mineurs aux Magiftrats; puifqu'il dt vrai, qu'elles exigent toutes, que ces Inventaires foient faits publiquement & fllemnellement; & que tous les Auteurs fe réunif,Cent pour nous attefter que la publicité & folem"! nité de ces Inventaires confift9ient à ce qu'ils fuflent faits par le Magiftrat, fpécialement commis pour veiller à la confervation des biens des Mineurs, & procéder à l'Inventaire de leur mobi. lier: hœc ei injllnaa cura. N OllS conyenons que fuivant la Loi ~ 2, Cod. de - Epi/copis & Clerids, il étoit permis aux Adminiftrateurs des Maifons de Charité, qui y re- • (*) T omo ." . (*) Tom. 3, oper. pnor. oper. pofth. pag. ')94. • �< ' 14 cevoient de paqvres orphelins, de faire procédet' à .l'Inventaire de leur.s biens par ,un Tabulaire. Nous Cqnvenç>ns encore que le Glo{fat~ur & Godefroi lui-même difent qll~il importait fort pe~ e~ pareil cas , que les Admiaiftrateurs 'S'adrdra{fen t au Juge ou à un Tabulaire, ou..à un .Notaire. Mais il faut bien obferver que cette Loi ét·oic fpéciale pour le cO as qui en eft l'objet. C'était l~ , probité recon~ue des Adminiftrateurs de l'~uvre ; l'impoŒbilité où ils étaient de fe réumr tous ~ pour frauder les orphelins, & le peu d'importance du mobilier ,de ceux - ci ~ qui av oient déterminé cette Loi. , C'étaient les Adminiftrateurs eux - mêmes qut avaient la confiance de la Loi, & non le Tabulaire, qui p;'lr état, ne méritait aucune foi en matiere d'Inventaire. Tabulariis enim [olis , quantùm ad id competit, ~ ,ion credimus. no,v. 1. cap. ,2 •. 9. 1; & -s'il avoit un caraêtere fuffifant pour eerue 1 Inventairé des biens des orphelins en préfence des Adminifirateurs , lorfque ceux-ci trouvaient bon de fe ehoifir ~ il fallait néanmoins alors ~ que l'Inventaire fût approuvé & confirmé par le _ Juge ~ ainfi que l'obfervent le Gloffàteur & Godefroi : Si apud Tabularium veZ Notarium fit , ~u­ dicis ' confirmantis autoritas reqllirenda eft. Loin donc que cette loi contrarie le [yfiêm~ de la Sénéch~uifée , elle le confirme de la maniere la plus exprefiè ; puifqu'en ,accordant aux Adminifhateurs des MaifGns de Charité ~ la faveur 15 fpéciale de faire éqire l'Inventaire ~e,~ orphe.tins par un Tabulaire, à. raifon. de ce ~u 11s a vOl:nt déja la confiance publIque ~ Il fallaIt néanmOInS . , qu'ils le fiffent confirmer .pa~ le Juge., Les Notaires de MarfeIlle ont voulu InduIre de cette Loi, que tout comme les Tabl~la~res d'alors avaient un caraétere fuffifant pour ecrlfe les Inventaires des biens des orphelins retirés dans les Maifons de Charité ; de même aufIi les Notaires doivent avoir le droit de procéder ~à la requifition des Tuteûrs , &c. aux Inventaires · des biens des Pupilles, Mineurs ~ &c. il eO: étonnant qu'ils n'aient pas faifi la différence qu'il ya entre les ~dminiftra .. teurs d'une QEuvre .Pie, -~ les particuliers nommés Tuteurs ou Curateurs. Il l'dt encore , qu'ilal n'aient pas fait attention que fi les Tabulaires étaient défignés par la Loi; ils ne procédaient (euls qu'aux Inventatres des orphelins reçus dans l~s Maifons de Charité, ainfi que1'obferve Godefroi [ur le 9- 1... du ch. 1.. de la nQv. 1. not. 3o. 111'efi enfin, qu'ils n'aient pas été frappés de ce que la gloffe & Godefroi nous atteftent -' que l'In.. ventaire du Tabulaire devait être approuvé & coi~ firmé par le Juge. Il eO: tèllement vrai que les Tabulaires ne pou~ voient procéder qu'à cette efpece d'Inventaire, qu'ils ne font jamais défignés dans les Loix pour recevoir les .Inventaires des Pupilles, Mineurs & autres qùi vivent fous YadminiO:ratioD d'un partiçulier ; &. que l'Inventaire public & folemne! �• f6 qu'elles ord.onnent en pareil cas, ne devait lX ne pouvoit être fait que par le Scriba Clariffimus cum Tabulariis feu Jùis Miniftris. Rien n'dl: plus inùifférent que la difpofition de la Loi 2.2. cod. de jure' deliberandi , qui appelle un Tabulaire pour [aire l'Inventaire de la fucceffion, lorfque l'héritier veut connoÎtre les forces de l'hoirie avant que de l'accepter. Cette Loi ordonne en même-temps, que l'Inventaire fera fuit non feulement--en préfence des Tabulaires fub prœfentiâ Tabulariorum , mais encore de tous ceux qui font nécelfaires pour la confeétion de l'Inventaire: 'Cœterorumque qui ad hujufmodi ~onfiaionem ne, effarii font ; c'efi-à-dire, de toutes les perfonnes inrérelfées, comme légitimaires, légataires, fidéi... ' commiffaires, &c. Cet Inventaire devoir en outre être fait, 'en cas d'abfence d'une des perfonnes intéreffées, au mpins en préfence de trois témoins , fuivant le 9. 2. du ch. 2. de la nov. 1. la Loi avait pour confier cette efpece d'Inventaire aux Tabulaires ~ des motifs qu'elle n'eut pas pu avoir pour leur ton lier ceux des Pupilles & Mineurs. Toutes les parties intéreffées furveilloient fuffifamment les Tabulaires. Au contraire le·Pupille &: le Mineur fuivoient paffivement la foi du Tuteur OU du Curateur. Que toute équivoque celfe donc un~ fois po~r toutes: dans le Droit Romain un TabulaIre pou VOlt écrire fans autres témoins que les A?minifirat 7urs des Maifons de Charité, les InventaIres· de~ bIens des 17 orphelins; il pouvait écrire l'Inventaire d'une' fucceŒon que l'héritier voulait connaître avant que de l'accepter, fous les yeux de toùtes les perfonnee intérefiees ; Be à défaut en préfence de trois témoins. Mais il n'y avait que-le Magifirat commis pour la garde Be la confervation des biens des Mi- ' neurs , qui pût procéder à l'Inventaire de ces, biens; c'efi un point qui ne peut plus être défavoué. ' C'efi à préfent aux Notaires de Marfeille , à prouver qu'il y a une "nalogie parfaite entre 'ce Magi!l.rat & eux; & qu'ils font fpécialement chargés de veiller à la confervation des biens des' Pu~­ pilles Be Mineurs. dèS DR 0 l T MUN ICI PAL DE MAR SEI L·L E. La Communauté de MarfeiUe avait [es Juges&. [es Notaires ~ à l'époq.ue où fan Statut Muni~ cipal fut redigé. Ce Statut regle les diverfes fonétions des Notaires & les émolumens de chaque aéte qui était de leur reffort. Il ne parle cependant jamais des Inventaires. Il faut convenir que ce filence efi re marquable. On doit bien préfumer en effet que 7 fi les Notaires de Marfeille avoient été defiinés ~ les ~aire , le, Statut n'eut certainement pas omis de s en explIquer, & de fixer leur falaire comme" il a reglé celui de tant d'autres aB:es bie~ moins impottans dans l'ordre civil. Ce même Statut parle enfuÏte des Tuteurs &; ,C, �18 Curateurs, & de l'Inventaire qu·iIs font obligés de faire des biens des Pupilles & Mineurs, & il dit: cc que les Tuteurs & Curateurs fafiènt , ou » fafiènt faire un Inventaire légalement; qu'ils » le redigent en charte publique ou le faffent redi)1 ger ; & qu'ils dépofent eniuite cette charte ou un » extrait d'icelle à la Jurifdiébon , & qu'on l'y al tranfcrive dans le cartulaire de la jurifdiétron Il Invenrarmm legilimè faciant, vel facere curent : ET IN CART AM PU BLICAM REDIGANT vel redigi fadant; ILLAMQUE CARTAM veZ tranJl~tum inde CURllE ASSIGNENT, VEL REDDANT, cuJus exemplum fcribatur IN CARTULARlO CURIJE. (1) Telle efi la difpoGtion lumineufe de cette Loi locale. Que l'on nous dife donc fi elle efi compatible avec le fyfiême des Notaires, & s'il n'efi pas vrai au contraire, qu'elle les exclut des Inventaires des Pupilles & Mineurs, & qu'elle réferve aux feuls Magilirats le dmit de donner la légalité & la forme publique à ces Inventaires. Il n'yen: pas dit que les Notaires pourront y procéder; il n'y eil pas dit que l'Inventaire pourra être remis en original ou en extrait à un Notaire pour le tranfcrire dans fes regifires. li y eft dit au contraire & feulement , que l'Inventaire fera dépofé ou en original, ou en extrait à (1) Lib. 3. çap. 4). §. ). pag. 324. 19 r..!· n.1'ort Cureœ' . 1a J UfllUll.l, , & Y fera. en •outre tranfl. crit dans les regifires de cette Cour , zn cartu ano Curiœ. Veut-on une exclufion plus formelle des No./1 ? taires & de leurs reginres . Le Statut de Marfeille ne mettant pas les Inven, taires au nombre des aétes qu'elle départ aux Notaires i n'en fixant pas la taxe comme ~elle des autres aétes ; ne fuppofant d'aucune man~ere & nulle part, que les N otaires pe~v~nt y proc.ede: ; enfin, n'attribuant qu'a la Jur1fdIétlOn le drolt d y dornner la forme publique , efi-ce donc a~ec bonne 01 que les Notaires de Marfeille ofent dIre que la dlfpofitian de ce Statut efi indifférente au Procès? Quoi! la loi du pays exclut d'une maniere tacite, les No~ ta ires de tous Inventaires ! Elle les exclut d'une manie:e exprefiè, des Inventaires des Pupilles & Mineurs ! Et cette loi fera étrangere au Procès actuel! Nous ne le penfons pas de même. Et quoiqu'il fait vrai, qu'elle ne dOlme pas à la Juri~diaion le droit de procéder elle-même à l'Invent,ure des biens des Pupilles & Mineurs, & qu'elle laifiè au Tuteur le foinde le faire lui-même, il ne l'efi pas moins auai , qu'elle n'attribue qu'a elle le droit d'y donner une forme publique & d'en être le dépoGtaire : Curiœ affignent ; fcribatur in cartu/aria Cl/riœ. Sans vouloir s'expliquer, les Notaires ont dif-. tïngué avec foin ces mots, in cartam publicam , pour qu'on pût en induire que l'Inventaire du Tu.teur était revêtu d'une forme publique, avant d'être C 2. �20 porté ~ l~ Cour, &, tranfc~it dans fe~ regifires ; & que c'etoit le Notaire qUi y donllOlt cette forme publique-, & le confiituoit carla publica. CeHe fineflè efi oifeufe. Le Statut dit que le 'r.u. teur doit rédiger lui-même l'Inventaire en charte publique , ou le faire rédiger, & in cartam pl/bli. cam redigant vel redif!;i fadant. Il ne s'agit donc point d'une fonB:ion Notariale " puifque le Tuteur peut la faire lui~même. Le Statut dit encore, que le Tuteur doit dépo. fer à la JurifdiB:ion l'original ou l'extrait. II ne peut donc pas être quefi:ion d'un aB:e Notarial, puifque l'original pouvoit être dépofé à perpétuité au Greffe de la J urifdiaion; tel eil en effet le vrai fens des mots EAMQUE ' CARTAM J vel lranjlatum affignent J Jlel reddant Curiœ. - Que peuvent donc lignifier ces mots , & in cartam publicam redigant? Comment une perfonne privée, telle qu'un Tuteur, pouvoit-il rédiger fan Inventaire en charte publique? C'était & ce ne pouvoit être qu'en le lignant & en le faifant foufcr ire par des témoins dignes de foi. Quelque fens qu'on veuille donner d'ailleurs à ces mots, & in cartam publicam redigant , il fuffit à la Sénéchauflëe que cette rédaaion en charte publique puiife être faite par le Tuteur lui-même, quoique perfonne privée, pour qu'on ne puiife pas foupçonner que le Statut fe foit rapporté à la coo.pération d'un Notaire. :- 2. r , Il Ya dâtls le. mê'me Statlit (1) une autre dit: pofition fur l'Inventaire ~es biens d~~ ab Il, n'y eil pas queilion des Notaires. Le drOit d y proceder n'étoit accordé qu~au ReB:eur ou aux Confuls de la Ville; & ce droit a paifé, fiüvant le' Commenta. teur, au MagiJlrat & au Procureur du Roi. Les Notaires étant exclus de tous Inventaires quelconques, par le Statut Municipal de Marfeille , par .cela feul qu'ils n'y font appellés à aucun, l'abandon que la Sénéchauffée leur a fait de certains Inventaires volontaires , efi véritablement de fa part un tmit de générofité , auquel ils euffent dû correfpondre par d'autres témoignages que par ceux de leur mauvaife humeur. La Sénéchauffée de Marfeille invoque donc' déja, avec fuccès , le Droit Romain & [on droit municipal. L'un n'affigne aux Tabulaires, que les Inventaires des Orphelins retirés dans des Maifons de Charité; parce que l'honnêteté des Adminifirateurs qui y pré. fidoient , en aflùroit la fidélité; & les Inventaires des hoiries que l'héritier vouloit connoître; parce qu'il devoit opérer en préfence de toutes les Parties intérefiëes ; & èn cas d'abfence de l'une d'elles, en préfence de trois témoins. Il éxige la publicité & la [olentnité dans les Inventaires des Mineurs , & les commet à raifon de ce , au Magifirat chargé expref. pns. (1) Lib, 3, cap. Sl , pag. 347. �- z:z. [ément de veillet à la confervation dès biens des Mi. neurs , pour y procéder avec fes Tabulaires ou fes Miniftres. L'autre' ne commet point d'Inventaire aux No. taires , il d~figne la Jurifdithon du lieu, pour donner à l'Inventaire des biens des Pupilles & Mineurs, la forme publique, & en recevoir le dépôt; & le Recteur ou les Conihls ~ pour procéder à l'Inventaire des fucceffions échueg à des abfens. La Sénéchaufiëe a donc en fa faveur, un titre formel dans le Droit Romain. Elle a donc un titre exclufif des Notaires, dans fa Loi municipale. ORDONNANCE DE BLOIS. L'Ordonnance de Blois, art. 16'4, porte qu'a. près le décès d'aucun ,[oit qu'il y ait enfans ou non les 'héritiers du défunt neferont contrains à admettr; aucunegarnifon, nt à appeller 110S Juges & Pro~ureur, ni pareijlement le Greffier de la Juflice po~r faire Inven:aire " mais pourront prendre No~ taLres & T abellLOns a leur choix & commodité. Jufques là les Notaires ~ Tabellions foilt ad~ mis au con~ours avec les Juges, pour procéder ~ux Invent~lres ~ fur la réqui{ition des parties Ma· Jeures; & Il faut convenir que s'il n'avait pas ét~ dérogé à cette difpofition, les Notaires au~ fOlent a~ moins un titre apparent quoiqu'inutile, pour afplrer à ces mêmes Inventaires ~ que la Sénéchaufiee ne. leur a abandonnés, que pour la plus grande hbené publique. ' . . 2. ~ Mais voici l'exception: fouJ, eil-il dit dans le même article, de procéder par voie de jéd J Ji faire Je doit!, pour la confervation des biens des Mineurs. Ce t1~efi donc point 'aux Notaires à procéde~ ~ux Inventaires des hiens' des Pupilles & Mineurs. C'ea aux Officiers de Iufiice â les fai~e, puifqu'ils ont feuis le droit de procéder par VOle de fcel & de iàire les InventaÎ-re$ à la fuire de la levée ~es Çcel1és: droit gue l'Arrét de RégleI?ent paruculler pour la vIlle d'Aries déja cité, re~erve .aux Officiers de Ju.frice pa.r une difpofitlon ajoutée à celles de l'Arrêt d'expédient de 1629, p~rce que c'e.!! fous la pro.tedion fpéciale des OffiClers de Julhce que la LoI .a mis les Pupilles, ~ineurs & autres per~onnes privilégiées. Pour erre encore plus con'VaInCU de cette vérité il n'y. a qu'à .lire~ l'obferva,tÎDt1 que _le ;udicieu~ CoqUIlle a fiut fur cet artlcle de l'Ordonnance de Blois: quand les héritiers font Mineurs dit.il il n'efl . p.as expédien~ de Je fier aux Tuteurs; pou.r c~oifir un NOl'aue ~ & faire tel -Inventaire qu'~ls ~ourh;0nt , pourquoi, il, efl expédz'ent; que l~ ~u.(l~ce s en entremette d office , d~ même quand l he:ltL~r efl abfem '. auquel cas il efl néceJJaire que la JuflLce y pourvoie. Tel eft fi bien le fens de l'Ordonnance de Blois, que Charondas en fes Pandeétes liv. 2, chap. 7 ~ des Tuteurs referve aux Officiers de Julli.ce., les I.nventaires des biens des Pupilles & Mineurs, à .1' exdufion· des NDtaites. Quelque confiance qué l'.on ait en effet au , ' . . �24 Tuteur ou ' Curateur nommés par le Juge _oU' par le Tefiateur, les biens des Pupilles & des Mi· ' neurs font _ trop fpécialement fous la protettion' , des Loix, - pour que d'amres que leurs MinifireJ; ayent un carattére fuffifan~ pour veiller, ci la confervation de ces mêmes biens. Le ChOIX que le Teftateur fait dans fan tefiament, du Notaire qui qui.1e reçoit, ou de tout aU,tre ', ne ~eut pas ~ran­ quillifer pleinement les LOlx _ ~ qUl ne dOl vent une entiere confiance qu'aux Magifirats qu'elles ont chai fis ,' pour être, fuivant leurs propres exprefIious, les Arbitres & les Obfervateurs des biens des Pupilles' & .Mineurs. Tel eft li bien l'efprit de l'Ordonnance -qu'il, dl de maxime que les Inventaires des abfens, J'lacés dans le même article de l'Ordonnance de Blois, à çôré ,des ,Mineurs ne peuvent être faits. que par- les Juges, [uivant I:Arrêt de Réglement fair par le Padement de Paris, & rapporté dans, le Journal des Audiences tom. 2 ,liv. 7- ~ chap. ' 2. S... art. 19, D',Où .il fuit que dans les pays où les Notaires n'ont point de titre_pour procéder aux Inventaires, des Biens des Mineurs . . ces mêmes Invfntaires [ont elIèntiellemem attribués aux Juges par l'exception ,de l'Ordonnance de Blois, tout 'comme ceux des .1 abfens. Si en effet le' mot [auf ea refervatif de l'Inventaire des abfens .en faveur des Juges, il l'ea auai de l'Inventaire des bieRs des Mineurs regis par la même eft:ception. Mais 25 " » Mais, difent les Notaires, l'exception eil 1) elle-même modifiée par ces- mots: SI FAIRE SE » DOIT. ' Ce n'ea pas fans raifon ... que l'Ordan» nance a mis cette claufe; & il efi éyi.dent ' que » lors même qu'il s'agit d~ bie'ns çles Mineurs, » l'on n'eft pas toujours obligé de faire l'Inven» taire, d'autorité de Jufiice. Les N o~aires con venant que l'exception de l'O rdonnance ea en faveur des Juges, il en courera peu à la Sénéchaûffée d'avouer que cet arti..cle ne l'autorife pas à procéder dans tous les ca.?, bon gré mal gré, & même en faifant enfoncer les portes, comme les Officiers d'Angouleme, aux Inventaires des biens :des Pupilles & Miheurs! Une 'p rétention de cette efpece , ferait trop oppofée à [es fentimens ~ & à [a dignité pour qu'on la lui [u ppo[e. , Mais quel avantage les Notaires peuvent-ils donc retirer & de la modification fi fa,ire Je doit, & de l'adoption que la Sénéchauffée fait de l'interpretation qu'ils y donnent? On dirait, à les entendre, que l'Ordonnance leur a refervé le droit de procéder eux-mêmes aux Inventaires des Pupilles. & Mineurs, toutes les fois que la jufiice ne fera pas requife. Combien ils [e font abufés! L'Ordonnance n'a point eu pour objet de reconuoltre dans les Notaires , la capacit~ de procéder aux Inventaires des Pupilles & Mineurs, & d'en limiter les fonaions dans certains cas. Elle a eu au contraire celui de D ., �/.l6 , ~on{erver aux Juges l'a~~ribut ~ui leur - étoit déja fait, de cette efpece cl InventaIres, pour les ~as où ils feroient nêcelfaires, & non autrement. Coquille & Chawndas ont faifi le fens de l'Ordonnance de Blois. :l1s 'n'ont cependant admis dans aucun cas, 'les Notaires aux Inventaires des Pupilles & Mineurs. Pourquoi cela? Parce que l'Ordonnance n'a point entendu appeller les Notaires, lor[que les Juges ne feraient pas dans le cas de procéder. EUe a au con'traire entendu ne commettre que-les- Juges; & -ce n'dt que pour éviter que les Inventaires des Pupilles & Mineurs ne {ufiènt forcés indifiinét@ment & dans tous le-s cas, qu'elle a limité leur miffiQn par ces mots: fi faire Je doit. L'inteI1tion du Légillateur a été de laiffèr fur ce point les cbores dans l'ordre du Droit Commun? Il eH en effet des cas, où les Juges n'ont pas le droit d'obliger le Tuteur à faire- un Inventaire Judiciaire. ~ Il arrive, par exemple ~ qu'un 1'eltateur fait lui-même l'Inventaire de fes biens ~ & Jéfend au Tuteur ou Curateur, qu'il n01l1m~ à [es enfans ou autres héritiers pupilles, mineurs, furieux , &c. d'en faire un autre. Ce cas dl: un de ceux que l'Ordonnance a voulu prévoir par la ?Jo~ification, fi faire ,d oit; parce qu'il [eroit mdecent que des Magiltrats paruffent ' [u[peéter la foi des peres ,meres ou- autres bieniàiteurs des héri!iers. Il arrive aufii, qu'un pere pauvre, délajlfe des Je • '1::7 enfans pupilles ou mineurs. G'efi enc01:e un des cas que l'Ordonnance a du & 'pu prév.OIr,' par~e qu'il ferait cruel que ~es Maglltr~ts vmfi;nt .devorer en frais de JuChce , le pnx & 1 enuere valeur d'un chétif mobilier. Tel le fens de la modification, fi faire Je doit ~ que les N ataires.. fi bien iuterpretée en leur faveur. De forte que s'il vrai que l'0.rdonr:Jance de Blois les a déclaré aptes à receVOIr des Inventaires volontaires entre majeurs, préfens &. r~quérans ; elle les a reconnu in,capables ,de. faire & recevoir les Inveptaires des bIens des MllleUts & Pupilles, & en a d~p~rti la C(~n~ea.ion au Juge dans tous. les cas ou Ils pourrOlent etre requis ou néc~ifalres: . _ ,.., . Les NotaIres qUI Invoque-nt l Anet d expedlenrr du premier Juin I6z9, ne cO!lviennent - ils pa!i déja que ces Inventaires font exclufivement dévolus au Juge, quand ce Juge a _nommé le Tuteur ou Curateur, & que le Teaateur n'a point délégué de N®taire pour faire l'Illvent!lire 1. . Cependant il très-poŒble qu'un tel Tuteur ait la fantaifie de requérir un Notaire, pour prQcéder à l'Inventaire. Si les Notaires conviennent que malgré la requifiti6n de . ce Tuteur, ils ne pourroient pas, procéder en pareil cas; ils expliquent donc bien mal l'Ordonnance, lorfqu'ils foutiennent qu'ils peuvent procéder à l'ex~lufion des Juges, aux ea am ea • 1 ea Dl. • f " �, 28 Inventaires des biens des Pupilles & Mineurs ~ toutes les fois que les Juges ne font pas requi~ par le Tuteur ou Curateur, & qu'ils le font eux, memes. • Dans le Droit, ce n'eit pas la requiGtion !du Tuteur, qui donne million aux Juges. Ils l'ont par' attribut fpécial, Foutes les fois qu'il y a lieu d'inventorier les biens des Pupilles & Mineurs. Voilà pourquoi dans les cas même où le T enateur a défendu-aù Tuteur de faire un Inventaire, ou l'en a difpenfé, les Parle mens lail1ènt aux Juges le foin d'examiner & de décider, s'il y a lieu d'obliger le Tuteur à le faire, 'attendu- que les inté ~ rêts des Pup~lles & l,Vlineurs étaflt de Droit public.1 les Loix qui permett6ient aux Tefiateurs de prohiber ou remettre l'Inventaire au Tuteur , ne ~ont point .obfervées p~mi .n,ous, fuivant Dupener , .Maxlme! de DroIt, tIt • .d~ l'adminiftration des bzens. Morgues pag. 54. - -Le · nOUVeau , Com-mentateur du Statut tom. 1. pag. 121. nO. 23 : Serres Inn. pag. 7 8 . , Guipape qUa!fi. 35 2 • Buignon des Loix -abrogées, ch. 16. 4'. partie. Julius Clarus '9" Teftamentum qUa!it. 64. Govaruvias lib . z. Clip. 14. , Cette opinion a même cet avantage, qu'elle e~ fondée . fur la ~ifpofition de plufieurs a~tres LOIX, RomaInes., fUIVant lefqueIIes.1 l'intéret des Pupilles & MIneurs eft fupérieur à la volonté.du Teft,at.eur. Lex 20: fr~ de' confirm. tutor: Lex s· 9· Jull',:nus i, ff. de adm)'niflrat. tutor. Lex 7' if. de a'1nUIS legato Cette opinion dt recoun ue , • 1.9 " vraie par les Notaires eux· mêmes pag., 39 de leur dernier Mémoire. . . Ainfi donc il ne peut pas être vrai, quoique les Notaires affeél:ent de le foutenir, que les Juges , ne puiifent invent6ri~r les biens des ~u pill,es & Mineurs, que 10rfqu'Ils ell feront requIs; & q~e toutes les fois qu'ils ne le feront pas'.1 les Notaires puiifent l'être. Il eit certain au" contraire, que, fuivant cette même Ordonnance, les Juges peuvent feuls être requis pour inventorier ces biens, & qu'ils peuvent même procéder d'office; fans être requis.1 lorfqu'ils eftiment que l'Inventaire peut être - nécel1àire. Comment pourroit-ol) ne ' pas convenir 'de cette vérité, dès que par la Déclaration du 19 Août 1702 , il a été' enjciint à tous les Officiers de Juf-. tice, revêtus de s Offices de CommilIàires, aux Inventa,ires , de procéder d'office, & jàns hre reqüispar les Parties, al/X Inventaires des biens des abfens, Pupilles & Mineurs. Cette Déclaration n'in- ' terpréte-t-elle pas bien l'Ordonnance de Blois? Sous ces trois premiers points de vue, les Notaires de Marfeille font donc bien mal fondés dans ce Procès, depuis que la Sénéchauif~e leur a cédé , par raifon d'intérêt public, le droit de procéder à des Inventaires volontaires entre perfonnes majeures , libres , préfent~s & requérantes. Ils euirent dû être fatisfaits d'un pareil facrifice , eux que la Loi municipale excluoit de tous Inventaires quel. conques. . ' ' .. , �3I 3° Si le Droit Commun de Marfeille , établi fur les Loix Romaines , fur fon Statut particulier fur l'Ordolmance de Blois, & fur l'explication qu'e~ ont donné. les plus fameux ~ommenta~eurs, tels que CoqUllle, affure aU TrIbunal ord11laire de la ville de Marfeille , le droit exclufif de faire les Inventaires des ~upilles '., Mineu~s & Abfens, par quei moyen la Senechaufieè aurOlt-elle perdu ce droit? Seroit-ce par l'effet de quelque Loi dérogatoire t de ql:lelque attributidn ou privilege accordé aux Notaires? Ils n'en rapportent aucun; & la Sénéchauffée _au contraire réunit précifément au titre qu'e1le puife dans le Droit Commun, celui de l'ac., quiGtion & de l'exercice -(les Offices de Commif. [aires-Enquêteurs, & celui d'une attribution for. melle des fonétions encore plus étendues de Com. miflàires aux Inventaires, qui l'autoriferoient con~ formément à la L?i municipale, à réclamer, l'exclufion des NotaIres, tout genre d'Inventaires fi l'efprir de modération & de défintéreffement ne'l'avoit portée à renoncer à une partie de fes droits, en faveur de la plus grande liberté publique .. l. Offices de Commiff.aires - Enquête;,rs . & Examznateurs. . Les Edits portant création de ces Offices, ainfi que les Déclarations du Roi qui les réunirent aux Sénéc~a~fiëes, moyennant finance, [ont connus. Ils font vifes dans les Arrêts du Confeil de 1739, qu~ • la Sénéchauffée & le Greffier en Chef ont communiqué au Procès. On a vifé , d~ns ~elui du ,3 !"fars , les quittances de la finance que 1 anCIenne Senechauf. fée & les Jurifdiaions inférieures payerent à raifon de ces Offices, & celles des fupplémens ou augmen. tations dt! gages qui furent payées par la nouvelle Sénéchauflee, déja chargée de près de 84000 1. de dettes contraaées par l'ancienne pour ces diverfes , . reUnIons. La Sénéchau!Iee de Marfeille a été, au moyen de ces divers traités, autorifée à continuer de jcruir des droits attachés à ces Offices; c'efi ce qui efi ordOImépar la Déclaration du Roi du 23 Janvier 17 17 portant que les Offices d'Enquêteurs & Commifjaires-Examinateurs créés par les Edits de Mai 1583 ,Juin 1586 J Mars 1')96, en(emble. ceux créés par l'Edit du mois d'Oaobre 1693, qui font poffédés & réunis par les Juges & Officiers des Jurifèiiaions des lieux où ils ont été établis, feront & demeureront exceptés de la fuppreffion or· donnée par l'Edit du mois d'Août 1716 ; voulons que ces Officiers jouifJent des MÊMES FONCTIONS, falaires & vacations qui leur font attribués, à l'exception du draie de quatre deniers pour livre fur les décrets, qui leur avoit été accordé pur ci· devant, lequel demeurera filPprimé ,conformément audit Edit de 1716 J qui fera exécuté à cet égard J ainfi que pour la fupprelfion de ceux de(dits Offices qui ne jo.nt point aauellement pojJédés & I"éunis par " . 1 --~ �z. les Jùges & Officiers des Jurifdiaions defdits lieux . où ils ont été établis'. . , Tel dl: le nouveau titre de la SénéchauŒé , pour prétendre aux Inventaires des Pupilles ,Mineurs ,. Abfens & autres perfonnes privilégiées. Eil:-il précis ou ne l' dt-il p~s? Et s'il l'eil:, comment les ·Notaires peuvent-ils donc efpérer qu'on dépouille un Tribunal deJuil:ice des fonélions qui .lui étoient déjà propres, qui le font encore plus, depuis qu'elle a acquis , à titre onéreux, le droit de les exercer, & que le Souverain lui en a expreŒément déféré & c.onfervé l'exercice? Voudroit-ort annuller le Traité fait entre le Sowerain & la Sénéc·hauflëe, lorfque celle-ci réunit les Offices de CommiŒaires-t:nquêteurs & Examinateurs , & en paya la finance? Et petIt-on ne pas avoir égard'cl la bédararion du 2~ Janvier 17 i 7, qui a fi formellement maintenu la Sénéchauflëe de Mar[eille dans les fonélions des Com111iflàires-Enqùêteurs & Examinateurs? On trouve dans Chenu, tom. 2 , part. 3 , ch. 46 & fui vans , plufieurs Arrêts de Réglemens qui ont maintenu les C0l11111iŒaires-Enquêteurs & Examinateurs, dans le droit de faire les Inventaires des biens des Mineurs, &ce.u x·ordonnés en Juftice, à l'exclufion de tous autres Officiers, & n'ont laiflë aux Notaires,. que le dl'oit de faire les Inventaires volontaires entre Majeurs. .Le Parlement..de Paris ~ par Arrêt du loF évrter 1622, rendu [uc les Condufiolls de Mr. l'Avocat '_ j H , l'Avocat Général Lebret, jugea que quand il fora queftion de faire Inventaire des biens des Mineurs ~ il fera fait par le Juge ou Commiffaire-Examinateur. Mc. Lebret dit dans cette Caufe, que la maxime du Palais eft que les Inventaires des biens des Mineurs doivent êtrefaits par les Juges & Commiffaires-Examinateurs. Voy. Barder, tom. 1, liv. l , ch. 92, pag. 117' Le même Parlement, par Arrêt d'Audience rendu le 10 Avril 1685, fur les Conclu fions de Mr. l'Avocat Général de Lamoignon ·~ e1\tre les CommiŒaires-Enquêreurs· & Examinateurs de la ville d'Amiéns, & les Notaires de la même Ville , maintint les Commiffaires dans le droit & la paffoffion de faire les Inventaires dans la ville d'Amiens, quand il y aura des Mineurs ou des Abfins. Cet Arrêt e{1: communiqué. Depuis que ces Offices ont été réunis à la Jurifdiaion ~rinfipale de chaque lieu, les Juges qui les ont acqUIS moyennant finance, ont été maintenus , dans les fonélions qui y étoient attachées ~ c'e{1:à-dire, dans le droit de procéder aux Inventaires des Abfens, Pupilles, Mineurs, & autres privilégiés, à l'excIuGon des Notaires, par divers Arrêts du Pa !'letl1e~t ,de Paris , rapportés par Denifart, dont 1 un a ete ren~u le . . . . en faveur du Juge Royal de Ham; l autre, ,le 5 Septembre 173 8 , en faveur du Juge de RheIms, le troifieme le 18 Juillet 1744, en faveur des Juges de Lyo~) le E • ., , ) ~---=- �/ 34 • , 6 U"'trieltle , du I2 Mars 1 7 4 , ell1 faveur q.. N .des Juaes & Greffiers de Sens, contre es otaIres de la même Ville. Enfin les Notaires d' Amiens ayant voulu entrerendre de nouveau fur l.es fonétions des Officiers Pl Ju(Ece de la même Vtlle, pourvus des Offices ce ' & de Commiifaires-Enqu êteurs & E xanJ!nateurs, ùmmifcer dans les Inventaires des biens des Pupilles, Mineurs & Abfens, il. a été ordon!1 é par Arrêt du Coufeil du I I F évner 11'5'Z , que les Commiffaires-Enquêteurs & Ex.aminateurs ~ a.ffillés du Greffier du Balliage, contznllcr~nt. de fmre les Inventaires DES Mr N EuRs, cellx ou zl y a DE S A BS E N S & ceux ordonnés par Juftice; comme auOî ils flront les Invent~ires dans le~ cas d'au-baine déshérence bâtardifè, confiflatz.on ~ & au" . , tres cas Royaux. Cet Arrêt ell c.ommumque., Comment les Notaires peuvent-Ils donc efperer , qu'étant p récifément dan~ la même Gtuation qu e les Juges de H am, de Rhelms, deL y on,de S e~s .. & d'Amiens la Sénéchauffée de Marfeille~n'obtlen dra pas du P~rlem~nt de Provence, la même julli~e que le Confeil du Roi, & le Parlement de P ans ont rendu à ces diverfes J urifdiétîons. Qu'importe après cela que Denifart rapporte 22 Arrêts contraires, rendus par le même Parlemen t de Paris & dont trois {ont pollérieurs à l'Arrêt du ConC;il que nous venons de citer? .N 'ell-il, pas de toute évidence, que ces 22 Arrêts out necef. fairement été fondés, ou fur les Coutumes '35 ou {ur des titres particuliers des Notaires , & fur leur poffe{lion? Peut - on {oupçonner le Parlement de Paris, d'avoir G diverfement t raité ,des Tribunaux de J ullice qui auroient eu le même titre & le même droit, & de s'être écarté de la Juri{prudence du Confeil, {ans en avoir eu des raifons particulieres? Cetce obfervation ell d'autant moins ha{ardée , qu'en citant un de ces 22 Arrêts, celui rendu le .27,1 Juillet 1729, en faveur des Notaires de Poitiers, Ferrieres nous prévient ( DiEtion. de Droit" au mot Inventaire, pag. 95 , col. 2.) qu'il paroft par le Faaum des' Officiers de Poitiers ~ qu'ils n'é. ·taient point en pojJeffion; & il. ajoute: AinJi cet Arrêt ne do,it point tirer à conflquence pour les .officiers des autres Jurifdiaions qui fom en pofjèffion de faire les Inventaires où ' il Y aura du 'MINEURS ou AB SE N s ET TOUS DONN ÉS PAR JUSTICE . AUTRES OR - Nous avons même vérifié que les Notaires de Poitiers avoient un titre excluGC d'où leur po{feffion dérivoit. " Nous avons vérifié de plus (*) que les Arrêts r endus en faveur des Notaires de Gien, Chaumont & lfioudun ~ o~t été fondés {ur des Jugemens antérieurs, fervant de titres exclufifs pour procéder à tous les Inv entaires volontaires & judiciaires entre Majeurs & Mineurs, & {ur une poilèŒon conforme. NOLIS Comm es donc fond és ci: (uppo[er, que t') Dans le Recueil des R cgle,mens pour les Scellés & les Inventaire.s. E J • '\ 2 �36 37 cout comme ces quatre Arrêts ont eu pour bafe des titres particuliers ~ de même auŒ les au tres ont été déterminés par des circonn:ances fpéciales; & que Denifart ayant omis de déclarer que les Arrêts obtenus par -les Notaires de Poitiers, ceux des Gien, Chaumont & Ifi'oudun, avoient été fondés fur leurs titres & po{feŒon exclulive, il a également oublié de nous rendre compte des titres & pofièilion des Notaires qui ont obtenu les autres, & fur-tout d'obferver que bien des Sénéchau{fées qui fuccomberent, vouloient retirer le bénéfice de la réunion ordonnée des Offices de Commiffaires - Enquêteurs & Examinateurs a leurs Tribunaux ~ quoiqu'ils ne l'eu{fent point 'acceptét:, ni traité de l'acquifition de ces Offices; ce qui étoit contraire la Déclaration du 13 Janvier 17I7, qui n'avoit prononcée qu'en faveur des, Tribunaux qui avoient con[ommé la réunion. Qui pourroit croire en eftet, que le premier Parlement du Royaume, fe fût fi formellement & fi fouvent contredit !àns caufe. C'eft ainli que la défenfe de la Sénéchauffée fe fortifie toujours de plus en plus, tandis que celle des Notaires en: déja entamée, fi elle n'el]: pas rléja anéantie. De quel fecours ~ en effet ~ [ont à 'ceux-ci les 22 Arrêts de Deni[art, & même les cent qu'ils ont dit exi!1:er, s'ils n'ont ni titres particuliers ~ ni po{feŒon exclufive? Peuvent-ils ef. pére~' un autre fort que les Notaires de Ham, de Rheims, de Lyon, de Sens & d'Amiens. , a ARRÊTS Des 3- & . , DU 29 CONSEIL Avril 1739- Les Edits de création des Commiffaires 1 aux ln. ventaires, [ont communiqués. Celui du mois de Juillet 1639 ~ donnoit pouvoir a ces Officiers» de faire privativement aux » Juges & autres perjonne s quelconques, dans les » Villes de leur établiffement , les Inventaires de » tous biens meubles & immeubles, titres & do» cumens qui tomberont en [ucceŒon ou di[cu[» fion, de quelle autorité & par quelles perfon» nes qu'ils [oient ordonnés. Il fai[oit défen[es . » aux Juges & autres qui avaient accoutumé de » faire le[d. Inventaires, de s'immi[cer au fait )) d'iceux, & aux parties de les y employer ,' à H peine de nullité. Quelques Sénéchau11i:!es de la Province, réunir~nt ces offices en en payant la finance (1). Mais quelques - uns furent levés par des particuliers. Ceux-ci abu[erent de leur attribut illimité. Le Roi fut obligé de fupprimer ces Offices, & de les récréer en Mars 17°2 , avec pouvoir» de » procéder [euls a l'exclufion de tous autres Offi. ' (1) Arrêts de M. de Reguf[e tom. 1. pag. 163. I~4< -1 ., �38 » ci~rs, Ior{q~'ils en fèroient requis aux Inven» talres des biens meubles & immeubles titre . lX r' , S1 » papIers enlelgnemens de nps fujets qui vien» dront à décéder , même à ceux qui feront or» donnés par Jufiice ~ lors des banqueroutes & » autres cas fembl~bles ;: déclarons dès-à-prÛ~nt » nuls) les InventaIres qUi feront faits par autres. ». Mais pour prévenir tous nouveaux abus, de la part de ceux qui lévéroient ces Offices les Séné. chauilëes furent invitées à les réunir. ' Les Sénéchaum~es de Provence ~ les réunirent en effet ~ à l'exception toutefois de celle de Marfei~le ) qui n'étant ,créée que depuis 1 700 ~ n'étoit l, Oint encore formée. Recon~oiaànt que bien des fujets de fon Royaum~ .' ferolent expofés à la négligence de leurs Adnllnlftra.tetJf"S & autre? ) fi les Commiffaires aux. In Ventalres ne pou VOlent exerçer leurs fonéti~ns exc1~Gves ; que lotfqû'ils feroient requis ~. le Souve.nun y pourvut par une Déchlration du 9 Août [~Iv.ant) e.nrégifirée. en ce Parlement le ~ Oétobre ou Il mamfefia fes Intentions en ces termes : » VO,u~o.ns qu'en ,cas de minorité ou d'abfence )j d~s ~efltters des decédés) ou de banqueroute & » f~I1lltes de Marchands ou Négocians ) lefd. Offi» qers procéderont à l'oppofition & Iévée des » fcellés & aux Inventaires de leurs biens en» core. . qli ,ll ne ,Oient r; . ' . pas requzs. par les partzes. » ~:lJOigt}ons ), ~[di:ts ,cas, à nos Procureurs efdits » Jeges &\ Junfdiétlons , de faire lefd. requifi- 39 ) tions, pour la confervation des droits defdits» Mineurs & ab/ens. » Il fut donc bien décidé dès ce moment que les Commiffaires & Greffiers étoient obligés de procéder . d'office & fans être requis, à l'Inventaire des biens des ab[ens ~ Mineurs & faillis. Le droit exclufif des Commiffaires aux Inventaires fut reconnu par un Arrêt du Parlement de cette Province, rapp(}{"té dans M. de Reguffe -, rom. 1. pag. 16~ ~ en faveur d'une Sénéchauffées, qui avoit réuni en 16+~ , les premiers offices créés en 1639. Ce même droit exclufif fut reconnu peu de temps 'après la déclaration du 9 Août 170 2., par un Arrêt du Confeil d'Etat du 12. Décembre même année ~ qui fit défirifès à tous Notaires & Officiers: a:ures que .les Co:nmiffair.e~ cr~és à cet effet par l Eda du moLS dernier) de faire a l'avenir aucllns.fnventaires foit volon,taires ou o.rdo~nés par Jufllce fous les pemes portees par ledIt Edit·~ & ~ pour y avoir ete corztrevenu par le nommé Palotte ~ annlllle l'Inventaire par -lui fait. 11'tt" 9u lU"~dr ~ .,u~ Ces Offices n'o!1t jamais été acquis par la Séné-,H-veN ~.uY6!- c;-;. chauŒ!e de Marfeil1e ~ ils ont même été abfolu- - - - - - - -. ment extingués pa"! Edit du mois de Septembre 1714· Mais il a plu au Roi d'ordonner par deux Ar-. rêts de ~O.11 Confeil de~ 3 & 2.9 Mars 17}9, que les OfJlcl~rs de la. Senéchauffée de Marjeille ) Es [on Gr~f]îer , feroLel)t comme auparavant l'Arrêt • 1 J .. , . , -~~-. �40 du 9 Novembre 17~4, les fon.aions de Commi.f faires & Greffier aux Inventazres dans la ville de JlIlarfeilie , ainfi qu'il appartiendra; & de défendre à tous autres, de s'immifcer dans l'exercice de/dits offices, & de troubler le{d. fieurs Officiers & Greffièr dans lefdites fonaions J à peine de tOU$ dépens, dommages & intérêts. . Dès-lors il eit vrai de dire que la Sénéchauifée. de Marfeille, a fous ce nouveau point de vue, l'attribut univerfel & exclufif de donner la forme publique' à tous les Inventaires. même volontaires, foit entre Majeurs, fait entre Pupilles & Mineurs; & dans les cas d'abfence. . Qu'importe que les Offices de Commiffaires & Greffier aux Inventaires n'aient 'jamais été acquis par la Sénéchauffée & [on Greffier, & que ces Offices aient été [upprimés ? Le Roi n'a eu be[oin que de fa volonté, pour en attribuer les fondions aux Magiitrats, Commiilàires Enquêteurs & Examinateurs de la ville de Marfeille J dès que d'ail. leurs la Loi Municipale dont la difpofition fut '" .,' . Mpp~~ dans les Mémoires de la Sénéchauifée, •• . " ••. " ,n'appelloit jamais les Notaires J pour procéder aux - - - - Inventaires. . Il efi inutile que les Notaires glofent fur ces deux Arrêts du Confeil. Tant qu'ils exiO:erom, ils devront être joints aux autres ritr~s de la Sénéchauilee, parce qu'ils ont été rendus en contradi8:oires défenfes, les Adminifirateurs Municipaux en qualité J & avec la plus grande connoiffance de caure. . Tels 41 Tels font les titres véritablement décififs que la Sénéchauifée de Marfeille réunit en fa faveur, d'après lefquels il faut convenir qu'en vertu du Statut Municipal, les Notaires font exclus de tous Inventaires quelconques; & qu'en vertu des Arrêts du Confèil des 3 & 29 Mars 1 7 ~ 9 ~ la Sé. néchauffée a l'attribution exclufive de toutes les efpeces d'Inventaires. Ce n'efi donc point force- _ ment, mais uniquement pour laiffer une plus. grande liberté aux familles, que la Sénéchauffée a admis les Notaires au concours pour les Ipvelltaires volontaires. Il faut convenir encore, qu'en vertu du Droit Romain, du Droit Municipal, de l'Ordonnance de Blois, de la réunion des Offices de Commiffaires Enquêteurs & Examinateurs, & de la fu. brogation aux fonB:ions de Commiffaires aux Inventaires, elle a, on ne peut pas plus formel~ lement, le droit d'exclurre les Notaires des lnventain!s des biens des Abfens, Pupilles, Mineurs & autres perfonnes privilégiéês ~ & d'y- procéder feule, avec fon Greffier, toutes les fois qu'ils feront requis J ou qu'elle les jugera néceilaires . Il relle néanmoins une difficulté à l'éfoudre. La Sénéchauffée pourra-t-elle procéder, quand 'même le Tellateur auroit défigné un Notaire, ainfi qu'eUe le prétend? Cette quellion n'en efi plus une, dès que toutes les Loix pofIibles fe réuniffent pour exclurre les Notaires de Marfeille) de laconfeéhon des In- F '" - • " �, 41 ventaires des Abfens, Pupilles, Mineurs & autres privilégiés, & po'u r les attribuer à la Sénéchaufiëe de Marfeille. Il efi de principe que le Tefiateur ne peut pas contrevenir aux Loix dans fon tefia~nen~. Nemo pvteft facere quin Leges loeum habeanr zn [uo teftameTlto. Lex 55. if,. de legato 1: Tout ce qu'il ordonne CO!ltre. lçs LOl.x &. les ~dlts .ne peut point avoir d'executlon : .St qULs fcnpfent teflamento fieri quod 'Contrà jus ' eft, non valet, vell/ti fi quis fcripferit eontrà legem aliquid, vel eontrà Ediaum Prœtoris. Lex 112. if. eod. Ses volontés en pareil cas font cenfées non écrites. Lex 14 & i S if. de condition inftitut. . Les Loix que la SénéchaulIee invoque étant toutes faites pour le plus grand intérêt des Pupilles &c., l.a 'Volonté de. l'hon:L?e ne peut pas les vaincre, fUlvant la LOI, Utzluatem Pupzllorum Prœtor fequùur, non Jèripturam teflamenti vel codicilloram, Lex 10 if. de confirm. Tutor. vel Curator. C'efi d'après ces principes, que nous n'avons aUCtln égard à la volonté expre{fe du Tefiat.eur qui a prohibé au Tuteur ou Curateur des héritiers · Pupilles ou Mineurs, de faire un Inventaire, ou l'a déchargé de cette obligation; & qu'on laiffe aux Juge? la liberté d'y procéder, quand ils peuvent le croire nécdfaire, ainll que nous l'avons déja prouvé. Uefi en v-ertu -de ce même principe, que l'A'f''' 4; rêt du premier Juin 1629, avait défendu aù" Notaires, de procéde.r aux Inventaires des hoiries prifes fous le bénéfice de la Loi, bien que les Teflateurs en euffint autrement ordonné. Si d'lns ces deux cas, la volonté du tefiateur efi annullée par les Loix préexifiantes, pourquoi cette même volonté ne le ferait-elle pas, lorfqu'il s'agit des Inventaires des Pupilles, par des Loix auŒ préexifiantes qui exc1u.ent les Notaires de Marfeille, & n'appellent que la Sénéchaum~e de la même Ville. Pourquoi la volonté du te!1:ateu r également contraire aux Loix dans les trots cas. femit-elle annullée dans les deux premiers, & ne le fero)t-elle pas dans le dernier? L'intérêt .des.wNotaires peferoit-il donc plus dans ce dernier tas, que dans celui du bénéfice d'Inventaire? Les Loix qui préferenr le' Juge aux Notaires pour les Inventaires bénéficiaires, font-elles donc plus favoràbles que celles qui appellent les feuls O fli ciers de la Sénéchauffée de Marfeille, pour les In ventaires Pupil~aires & autres de même efpece . En vérité, on ne fait pas trop fur quoi l'on pourrait fai re P?:ter la differen.ce, ni comment on pourroit légltlmer cette cramte de contrevenir à la v olonté d'un teftateur, qui a lui-même contrevenu a des Loix publiques & exécutoires, . ~e que l'on vient d'obferver, efi bien plus vrai encore, lorfque le tefiateur a commis le même ~otaire qui a reçu le tefiament; parce qu'alors mdépendamment de ce que fa volonté eft F ~ -. , • - - -.,.. ... ., 1. �, . ," , 45 44 d'elIe-même une contravention aux Loix ~ elle eft encore entachée d'un foupçon de captation, & comme telle réprouvée par les faines maximes, qui ne permettent pas aux Notaires, de recevoir des diCpofitions en leur faveur; & G on ne peut pas regarde,r la délégation que le teftateur fait du Notaire, pour inventorier les biens qu'il délaiffe , comme un legs proprement dit; il n'en ell: pas moins vrai que le Notaire eillui-même l'inftrument d'une délégation produ~ive, faite en fa faveur; que fan intérêt rend cette délégation fuf· peae; & que les bonnes regles ne peuvent pas la tolérer. C'en: ce qui fut jugé bien précifément par 1'Arrêt du Parlement de Paris que Bardee rapporte, tom. 2 ~ liv. 2; ch. Z,3, & dont Vlii6i voici l'efpece. Anne Lemercier, de la ville de Bourges, fai· fant fan teilament pardevant Notaire en 162 l , Y avait dit qu'élie voulait q!le l' Inventaire qu'il conviendrait faire de [es biens, fliC fait par les mêmes Notaires qui recevaient fan teflament. Il y eut procès entre le Prévôt de Bourges, Commi{:' [aire E xamineur ~ & les Notaires à l'occaGon de ce teilament. Il fut dit pour le Prévôt de Baur· ges, que la dauCe du teilament étoit nulle, parce que nemo potefl faeere quiIVleges loeum habeant in Juo teflamento ~ & parce que les Notaires l'avoient écrite en leur faveur contre la difpohtion des Loix. ... M. l'Avocat-Général atteila que la clau[e infé- rée: au zeflament était nulle, parce que les Notaires SIRI ADSCRIRUNT. Et la Cour ordonna ' que fans avoir ég{lrd à la daufe du teflament, quand il [era queflion ,de faire Inventaire des biens des Mineurs, il fera fait par le Juge, ou CommiJJaire Examinateur. Il faut donc convenir que les fins prifes par la Séoéchauffée dans fan Rédigé de conclu Gans , fout d'une juflice teHement évidente, qu'elles ne peuvent plus faire la matiere d'uneconteilatio n raifonnable. Voyons à pré[ent & par' furabondance, quels , peu ve nt ètre les titres des Notaires. Nous 1eur avons enlevé .. 1°. le Statut de la Provioce, auquel l'Arrêt du premier Juin 1629 ~ avait déja dérogé en partie, & qui en: re{té fans exécution, depuis la réunion que ' les Sénéchau' fée de ' Provence avaient faite en 1641, des Offices, de Commiffaires aux Inventaires; & en un autre temps de ceux de Commiifaires En 4 quêteurs & Examinateurs. .2 0. ~e prétendu Arrêt de Réglement du pre4 mler JUlll 1629, qui était limité à la Sénéchau{.. fée & aux Notaires d'Aix, & qui eil reilé comme le Statut ~ & par la même raifon, [ans exécu· tian. 0 3 • ~e prétendu Arrêt de Réglement du pre. mier Fevner 1635, qui était limité à la Séné. chaum~e & aux Notaires d'Arles, de même gue 'Io! - , • • " • �46 celui du 4 Août 16 34, & qui étoit auffi refié • fans exécution par le même motif. 4°. Les z.2 Arrêts rapportés par Denifart. Que leur relle-t-i! donc? L'Edit de création des Offices de Notaires Apofroliques de 1691. Qui porte que ceux qui en fe· ront pourvus, feront les Inventaires des Ecclé.' fiafliques, concurremment avec tes autres Notaires déja créés. Trois de ces Offices ~ difent les Notaires, furent créés pour la ville de Marfeille; les Notai. res de Marfeille, étoient donc fondés de droit commun, à faire les Inventaires. Le titre & l'induétion ne font rien moins qu'invincibles. Il eH, en effet ~ bien fingulier, que de ce qu'on a créé dans le Con{eil du R oi, des Notaires apoftoliques pour toutes les Villes du Royaume & conféquemment pour Marfeille, & qu 'on leur a concédé le droit de faires les Inventaires, con.::urremment avec les autres Notaires du Royaume, les Syndics en aient conclu que le Roi a {uppofé dans les Notaires de Marfeille, la capacité de procéder aux Inventaires ~ & furtout aux Inventaires des Ab{ens, Pupilles & Mint urs. Ils euifent dû {emir, qu'en difpo{ant pour un Royaume où beaucoup de Notaires font fondés en titre & en pofièi1ion pour procéder aux Inventaires, le Souverain a pu, dire ~ qu e les N oraires Apofioliques nouvellement créés~ feroient les Inventaires comme les autres Notaires, fans -que par-là 1 47 il ait entendu a..ttribu~r le ,droi.t de faire I~s I~­ ventaires à ceuX' qUl ne 1 aValent pas, 111 pre:' 1'~volent . juger que, les Notal\ ~es du.R oyaume tous indiltinélement, & l~ tenOlent du DroIt Commun. Il ne faut ~ pour géfabu{er les Syndics [ur ce point ~ que l'énonéé Précis de l'Arrêt du Con{eil du 22 Mars 1718, qu'ils 0rpo{oient à la Sénéchauifée en 176..3, dans leur Requête à la Cour, où ils citerent préci{ément la difpofition de cet Arrêt, par laquelle Sa Majefté déclara n'entendre préjudicier aux droits des Notaires pour la confection des Inventaires volontaires DANS LES LIEUX, DANS LESQUELS ILS SONT EN DROIT ET POS· SESSION DE LES FAIRE. Difpofition exclufive de l'idée d'un droit commun univer{el. Il fuffira enfin de leur répéter que tous les Notaires qui ont emporté la confeélion des Inventaires, {ur les Juges _~ par les 22 Arrêts cités dans Deni{art; avaient titre exprès & pofièŒon conforme, & plufieurs même, titres & poiIèŒon exclufive des Juges. AinG le Souverain a voulu que chaque Notaire Apollolique jouit des mêmes droits, que {es Confreres du lieu de (on établiilèmem. Mais il n'a pas entendu donner à ces derniers" ceux qu'ils n'avaient pas. Les Syndics citent une fonle d'Auteurs & de prejuges etrangers. . • C'efi, un moyen fûr pour , en \ impo[er ) mais non Ir.. " pour reUUlr. '. Ils ont déj. dit eux-mêmes: Mais que Jlous fer~ , • ~ • , l ' -. " �48 y/l'oit tl' invoquer le fuffrage des Auteurs étrangers ; oU l'autorité des Ardts des autres Parlemens, Ji toutefois nous vi~io!lS follS une .autre difpofiti.on? La SénéchauŒ~ e & les NotaIres de Marfellle, vivent (o/lS une autre difpofition. Les Notai-. res ont donc eux-mêmes attefié l'inutilité de ce vain tas d'érudition filÏt dans leur dernier MémOIre. Et en effet, que prouvent contre la Sénéchauffée de Madeille, les Arrêts de Réglement ~ & autres du Parlement de Paris, rapportés par Thevenau ~ Papon, Filleau, Bardet, & le Journal des Audiences, dès qu'on trouve dans le reffort de ce Parlt!ment ~ tant de Notaires qui ont titre & pofièfIlon ~ tantôt pour procéder concuremment avec les Juges, & tantôt pou: pr~céde: eX,clu{ivement. Les cinq ou fix Arrets CItés d apres ces Auteurs, auront-ils donc plus de l'oids) que les 2 2 cirés par DenifaIt? D'ailleurs tous ces Arrêts ont été rendus dans le cas d'une mere tutrice, qui tantôt avoit été déchargée de l'obligation de fàire u.n Inve~tai.re. ~ & tantôt avoit été inhibée d'en faIre un Jundlque. Or on fait d'abord ~ que dans le reffort du Parlement de Paris, la défenfe ou la difpenfe de fa ire Inventaire, ont plus d'effet que par~m ~o~s: On fait encore, que quand un man delalfiant une veuve honnête ~ & publiquement reconnuf pour telle ~ l'a nommé4Tutrice de fe.s en.fans, & ~a difipenf~de faire un Inventaire, oU/lUI a pel=mlS d'en 49 d'en faire un DOl11efiique, les Officiérs de Juftice ne doivent point accéder incon6dérément pour faire l'Inventaire, parce que nos mœurs ne leur permettent pas de craindre ou de foupçolHler qu'une mere bien née , & déja honorée de la confiance de fan mari, foit capable de malveder au préjudice de fes propres enfans. C'efi ainG que l'immenfe édifice élevé par les Notaires continue de s'écrouler. Mais nous trouvons encore fur nos pas quelques Auteurs étrangers ; Ferrieres & Graverol fur la Ro ..che, qui nous attefient qu'à Touloufe ) Pays de Droit Ecrit) le Tuteur une fois nommé, a le choix de faire procéder à l'Inventaire par le Juge ou par le Notaire. Cette Jurifprudence eit auai étrangere à la Sénéçhauffée de Marfeille, que les Arrêts du Parlement de Paris. Nous venons de vérifier, qu'elle étoit fondé e fur un titre particulier dé la Province, c'eft-àdire , fur un Arrêt du Confeil du 28 Novembre 1647) obtenu par le Syndic Général des États du Païs, qui « avoit fait défenfes aux Commifiài» res des Inventaires établis dans lad. Province ~ » de procéder aux Inventaires des Mineurs qu i » ay~le?t un . Tuteur, fans en être requis.» Voyez le Dlébonnalre des Arrêts , au mot In ventaireCommiffaire. Cet Arrêt fu ppofe néceffairement un ufage . antérieu r. G 1 • ., �)0 ne ferait donc plus indifférent à la Séné· · . R len . d fi Il ' . chauffée" que cette Junfpru ence, 1 e e etOlt en· core en vigueur. . Mais Fromental au mo~ Inventazre" page ;41), u s atte!l:e que cett-e Jurzfprudence a change par nl,oA A du Confèil d'Etat du 30 décembre 1721. Quelrrel J~ A ? î f:' d'f'.nf'es les font les difpofitions de cet rret. 1 a;t, eJ e, 'J' ' de s'immifèer en la confedzon d auaux N otalres , 'J' "1 r. 'fi' ' dans le cas même qu l Jerozt aU cun l nventalre" . ue le TEST Avolontairement par les parues, ou q TEUR AUROIT ORDONNÉ QUE SON INVENT AIR~ A S~ROIT FAIT PAR UN NOTAIRE QUI NE PEUT PROCEDER A L 'EXCLUSION DES OFfICIERS DES LIEDUX'r la SénéchauŒée a l'obligation aux e IOrte que , n ' d l'avoir enfuite de lellr obJeLllOn, ce A N o~a~res, 'fi ire la découverte d'un nouvel Arret excltee a . a on ne peut pas plus u i leur elt du ConCell , .<L le droï't en général, foit pour favorable " fOit, pour , Ile a de procéder aux Invenla feule pretentlon q~ e d Ame le T eftataires des biens des Mllleur~ ,quan me . mis un NotaIre. . d teur eut com ' . é l'autOrIté u Les Syndics ont encore lllvoqu Montvallon, Précis des Ordonnances de M.r' ?e iens d'un où on lit : L'Inventaire ou defcrzptLO~lde~ b l'inter~ ~ fi' un Notazre jans défunt, peut-erre oaztdPar de Blois art. 164. . d Juge r onnance . é vennon u . . 1 s avons dép r En expliquant cet artlc e, nou T' pon du à l' objeaion. . fi la Cour avoi tM ais nous devons obferver que 1 SI fait quelque Réglement général fur la matiere dei Inventaires.. Mr. de Montvallon n'eut furem enr pas omis de le citer. Il relte enfin aux Syndics des Notaires, la Tettre que M. le Chancelier d'Agueifeau écrivit à M. le Procureur Général. en 1746, au fujet d'un Inventaire fait..d'office par la Sénéchaufiee de Draguignan. Quel ufage peuvent-ils donc en faire .. dès qu'il eft, vrai que 1'enfemble de cette lettre juftifie que Mr. d'Agueifeau n'y ·décide rien, & qu'il confulte feulement Mr . .Je Procureur Général fur les ufages de la Province, dans le cas de prohibition d'Inventaire faite au Tuteur. C'eR à raifon de cette prohibition, qu'en reconnoiifant que le Tuteur n'était pas déchargé de l'obligation de faire un Inventaire, il paroit néanmoins furpris que la SénéchauŒée de Draguignan eût procedé d'office, & n'eût pas attendu d'être requi[e; qu'il demande quel étoit l'ufage de la Province, & qu'il invite Mr. le Procureur Général, s'il n'y a point d'ufage fixé, à demander un Réglement. Je jùis entré, dit-il, dans le détail que je viens de faire, pour vous donner lieu de me rendre, comme je l'ai dit d'abord, un compte plus exaa des formes qu'on ob. ferve dans yotre Province, & de la lurifPrudence du Parlement fur le p~int d ont il s'agit. le ne fais m~me s'il ne flroit pas du devoir de vorre Miniflere , d'y faire pourvoir par un Arrêt de Réglement général. Mr. le Procureur Général ne J?ut que répomlre à G2. ., : 1 �'s 3 52 Mr. le Chancelier qu'on n'avait point d'égard en Provence, à la prohibition du Tefiateur ; & qU'ail y laifioit à la prudence des Procureurs du Roi & des Juges, de requérir & d'ordonner l'Inventaire judiciaire, quand l'intérêt des Pupilles ou Mineurs pouvoit l'exiger, ainG que nous l'avons déja prouvé; & fans doute que l'Inventaire des Officiers de Draguignan fut confirmé ou entretenu. Mais Ml'. d'Aguefièau ne dit-il pas, que fuiliant les véritables rq;les, les Procureurs du Roi ne p-ellvent requérir, ni les Juges ordonner de pareils Inventaires, fans en être requis? cela n'dl: vrai que rélativement aux ufages de Paris & de pluGeurs autres Provinces du Royaume, où les Notaires ont droit de concours, & quelquefois droit exclulif, pour procéder même aux Inventaires judiciaires. Mr.d'Aguefièau n'était rien moins que perfuadé, que la Provence fuivit la même regle , puifqu'au contraire il en doutoit formellement. Quelle qu'eut pu être fon opinion, il n'en pas moins vrai, qu'on laiffoit alors comme aujourd'hui, à la prudence &"à la religion des Juges de la Province, d'ordonner l'Inventaire, & d'y procéder, ou non, fuivant qu'ils avoien.t à craind~e ou à fe raffurer, pour le bien des PupIlles & MIneurs. Tel a toujours été notre ufage, même dll temp3 de Morgues déja cité. V oudroit-on nous dire, que G en Provence le Juge a le droit d'ordonner l'Inventaire, il n'a pas ,celui d'y procéder, s'il n'dl requis? Mais tout In- ea ventaire requis par le Procureur du Roi, & ordonné par le Juge, n'eH-il pas dévolu de droit à la J urifdittion ? Peut-on s'en rapporfer [oit pour le choix du Notaire, [oit pour l'exattitude de la defcription, à un Tuteur, difpenfé ou inhibé de faire Inventaire, & conféquemment choqué de l'obligation que la J ufiice lui impofe d'y faire procéder ?' 1 D~n~ le c~s o~ le.Tute~r efi nommé par le Juge, avec 1n)OnttlOn a lu! de faIre procéder àl'Inventaire, n'efi-il pas convenu par les Syndics, qu'il ne dépend pas du Tuteur de laiffer le Juge, pour choilir un Notaire? Or, fi dans ce cas, l'Inventaire ordonné par le Juge ne peut ex confeffis, être fait par 'un Notaire) quoique requis; comment un Notaire pourrait-il procéder à l'Inventaire ordonné par le Juge dans le cas de la prohibition ou de la difpenfe? L'Inventaire étant également ordonné par le Juge dans les deux cas, peut-il être judiciaire dans l'un, & ne l'être pas dans l'autre? Difons encore un mot, &. le fyfiême des No~ taï res efi [apé par les fondemens. Ils invoquent une poŒefiion de concours, qu'ils certifi~nt par la communication de pll1lieurs Inventalfes. . Mais, [ans parler de tous les vices de cette prétendue poft'effion, G bien prévus & fi [olidement difcutés dans la Confultation précédemment imprimée pour les fieurs Officiers de la Sénéchaufièe, vices que les communications pofiérieures ont jufiifié • • -~.- ' . ., �54 pleinement. Que peutdonc opérer enleur faveur une po{feilion promifcue & fans titre, au préjudice de la Sénéchauilee qui a tout à la fois tous les titres poffibles & exclufifs J & une po{feffion promifcue qui fuffiroit feule pour conferver un droit quelconque J & fur-tout un droit qui prend fa fource dans l'intérêt public & dans les Loix? Q '.1e fera-ce , fi l'on conGdére que la poffeffion de la Sénéchau{fee a été auffi confrante que celle des Notaires a été variable & irréguliere; que l'une n'a jamais eu d'interruption, tandis que l'autre a été fou vent & long-temps interrompue? Eh quoi! parce que les anciens Notaires de Mar~ feille, Greffiers nés des Jurifdiél:ions de la Ville, ont abufé de la confiance de quelques particuliers,. fur~tout de plufieurs VEUVES pauvres & illitérées , pou r recevoir des In ventaires à l'infçu des Juges; parce que les N oraires moins anciens ont continué clandefrinement le même abus; parce que trois ou quatre Notaires après l'Ard~t du Coufeil de 17391 ont fait fept ou huit Inventaires depuis lors jufques en 1758 J tandis que la Sénéchauffée en a fait d'innombrables; parce qu'enfin les Notaires de 1758 J fe prévalant de la minorité- du chef de la Sénéchauffée , fe font immifcés à faire un plus grand nombre d'Inventaires, tandis que depuis 10 rs , celle-ci en a fait plus de 3 000 J s'enfui vrat-il jamais que les Notaires de Marfeil1e aient e~­ tamé 1a difp ofition des titres exclufifs de ce! Clbunal de Juftice? Tous leurs aél:es c1andefrms J ss éloignés d'ailleurs les uns des autres ~ que la Sé. né~hau~ée. n'a J?u ni ~onnoître ni empêcher, fçauTOIent-lls pmals aVOIr l'effet des aél:es pre[criptifs. Les Notaires de Mar[eille ont connu les Arrêt.s de 1739; ils ont fçu qu'ils ne pouvoient pOInt procéder à des Inventaires ; ils ont confult~ en 17 4 1 J 1?our [avoir s'ils n'avoient pas le drOIt de s y 11ll1m~cer. leur a été confeillé (*) de, forme!, OP1?ofi~lOn a ces Arrêts. Ils n'ont pas ofe tenter le {ucces -de cette démarche. Que fa ut-il conclurre de tous ces faits? Ils ont eux-mêmes marqué leur po{feffion ultérieure au [ceau de l'entreprife abufive, puifqu'ils ont fait des Inventaires, en connoi{fant le dernier- titre prohibitif & exclufif que la Sénéchau{fée avait rapporté. C'eft donc avec jufie fondement, que nous avons annoncé en commençant cette défen[e, que celle de~ Notaires n'était que fpécieu[e, & que le p.refrlge,.ce{fant, on ~efreroit furpris de la pré .. tentlOn qu Ils ont de faue les Inventaires des Pupilles, Mineurs & autres privilégiés -en conCOllrs avec la Sénéchau{fée, lorfque Je Tuteur nommé par le Tefiateur les requéra: & à l'exclu Gan de cette même Sénéchauffée , lorfque le Tefiateuz: . aura délégué l'un d'eux. C'efr effeél:ivement un fyfiême bien étrange, eu égard aux titres que la Sénéchau{fée de Mar[eille vient de difcuter, y -----------------------------------------------------------(*) Ils Ont eux-mêmes communiqué la ConfultatÏoo. T • ., �S6 lX auX principes indubitable~ qU'~elle. vient d'établir. " FiniŒons par les conGderauons. Sans prêter à la SénéchauŒée. des vues ,incéref:. fées, en publiant & en louant mem,e fa déhcate~e, les Notaires ont cepen,dant affeae de tranfcnre cou~ ce qui peut avoir été di.t ancienn~m:nt con,tre des Juaes dont la condUlte pOUvaIt etre cenn' . , LUpporta r. bl es, furé e. C es b écarts n 'eUBent pas ete fi -les Notaires avaient offert de procéder gratuitement a ux Inventaires. Combien ne fanc-ils pas déplacés, dès qu'ils pourraient même être rétor~ués contre des Officiers ~ capables d'ufurper fans mr.es & -contre les titres, des droits attachés à la Junf· 'rlittion proprement dite ~ Qui des deux Corps dans cette caufe fe mont~e avec plus de décence ~ ou de la Sénéchaufiée qUI, refponfable de la con~erv~tion de tous l.es dro,ltS., q ui ne lui ont été attrIbues que pour ralfon d .U~l­ tilité publique, fe défend pour. ne pa~ les falfier entamer' ou du College des NotaIres, qUI plutot q.ue d'aband~nner une prétention intérefièe ~ ?e craln~ pas de s'élever contre les Loix & les utres qUi régifiènt la ~ité de ~on établifiè.ment! . ' _ Les NotaIres crOIent pouvOlr afplrel decem ment à dépouiller la Sénéchaul1ee ~ uniquement pour augmenter le prix & les revenu~ de leurs Offices: & il fera indécent que ce Trl~lInal d~ J uflice, ne leur abandonne pas un attnbut qUi de fa nature eft du reŒort excluGf de la, J ~nf.: diétion ! Il faudra donc pour fe mettre a 1 abrI des 57 1 • des 'foupçons injuriëux des Notaires, que les Tri,bunaux de J ufiice cédent leurs fonétions au premier entreprenant; parce qu'il en eft qui ne {ont pas gratuItes. Mais puifque les Notaires ont cité Henrys pour appuyer le tort qu'ils voudraient donner cl la SénéchauŒée de fe défendre dans ce procès, cl raifon de ce que les Inventaires Judiciaires ne fe font pas toujours fans frais; ils eüJf'ent au moins dû ne pas Gncoper ce ql~e cet Auteur a dit cl ce lbjet, & apprendre au pubhc, que fi d'un côté on évite quel. ques frais, on tombe d'ailleurs dans UN INCONVENIENT PLUS FACHEUX ; car ['Inventaire Je faifant par un Notaire offeE(é & ajjidé, il arrive le plus fluvent, que dss VEUVES & les Tuteurs ny font comprendre que ce qu'ils veulent . & que c'eJl pour ce Jùjet, que la Coutume d'Au~ vergne porte ~ que dorénavant les Inventaires Je feron~ par le Juge , ou aucun par lui commis ~ cIer ou autre .J p.lon l~ qua!ité, état des partieS ~ & valeur des biens, a mOinS de frais que Je pourra. Tom. z, liv. 4, chap. 6, quell:. 112, pag. 65°,651. En rapportant ce qui a été dit des Officiers d'Angoulême ~ ,les Notaires euŒent dû prévenir q~e ceux~ci avaient fait enfoncer les portes, & faIt empnfonner la mere Tutrice. ,Enfin, ils n'euŒe'nt pas dû fe permettre d'apphquer cl la SénéchauŒée de Marfeille, ce qui fut ob[ervé par M. le Procureur Général, lors de o.ffi H • " " l -----_':_~~ , l ~~_,_ - 1 �S8 l'Arrêt rapporté par M. de Reguife , deja cité ; puifqu'il dt vrai qu'il ne s'agiLfoit au procès ~ qùe d'une convention paLfée entre les O fficiers d'ua Siége , fur le partage des émolumens de leurs Offices. C 'e{l contre ce traité ~ & non contre un Inv entaire fait hors de propos, que M. le Procureur général s'éleva fi jufiement , puifque l'Arrêt j ugea que le droit de ,procéder au,~ Inventaires, appartenoit aux O ffiCIers de ce Slege. Quel effet opérent donc ces hors d'œuvres 1 l b n'humilient furement pas la SénéchauLfée de M arfeille. Ceft en vain qu e les Notaires fembl ent flatter le public, que leu,rs ~acat~ons, ~ero?t moi~s di0 pendieufes. Il ne s agit pOlOt ICI d un d~Plt qUl doive être déliv ré au rabais. Il d l: qud hon d'un attribu t de J urifdié\:ion, qui doit être co?ferv,é ~ 1 Sénéchaufiee s'il lui efi propre & patnmoDlaI. a M ais de fait ies droits des Officiers font fixés r des R églemens & ceux des N oraires ne le font pa Q 'eft-ce que donc le public doit plus redouter , 1 pas. u la fidélité de uns à fe conformer a ces reg es a~~~nnes & invariables ou la libe~té ,quelque;OlS indifcrette des autres de fe taxer arbitralrement . O n fait que le défaut de Réglement pour,la taxe des Notaires à Marfeille, occafi,oone depUIs, l~~~; temps les murmures de ceux qUI recourednt a Les é\: qui en dépen ent. 1 minifiere pour es a ~' , ne lieu éclatent abu ' au. quels cet arbltf:ure don ulti liés &. plus davantase St font ene ce plus m P - $9 fen1Îbles dans ~l1e gra~~e. Ville riche, peuplée & commerçante ou le,s VIClilltudes des fo rtunes occaponnent des mutatIons fréquentes de propriété & rendent prefqu'innni le nombre des engagen:ens de t~ut genre, pou~ lefquel~ on contraél:e. S 11 eft vr~~ ~ 'alnu qu'il a été aŒuré au ConfeiI fouffigné ' ~ qu 'a défaut de Réglement - & de T an'f , 1es N otalres d~ Marfeille perçoivent des d . l'" fOI ts . proport~onne s a 1 Importance des fommes & des obJets, qUl fon,t la matier~ de certains aétes qu 'ils rédig~n~ ; combIen les famllles qui recourroient à leur mlnI~er~ pou: des Inv~ntaires, ne feroient-elles pas fondees a cralOd~e, qu on ne les fournit auffi à cette regl~ de proportIon, & que les Notaires ne fiŒent yalOlr, pour les y aŒujettir ~ le dérangement qu'ils ~prou vent en fe déplaçant de leursétudes, en abandonnant tout autre travail, pour aller vaquer du. Ta?t plu!ieurs féances dans les Mai[ons de la ~l~le ou de la Campagne, à la defcciption-du ma. bIller des fucceffions . ,Sans parler de la multiplicité affeétée de ce~ memes [eances, dont le nombre a été le double cl cell~s que , le'é Magiftrat y a emploié , lor{(q ue 1es e ' partIes qUi ~ tOlent adreŒ~ à des Notaires , ont recouru en{ulte à la SénéchauŒ~e, pour procéder à ~e nou~eàux,I~ventaires ~ & pour être reçues .héritl,eres benénclalres ; fans parler auffi de l'ufage vicieux où font les ,Notaires de ne pas mettre au bas -des ~é\:es de folvlt des dr?it~ ,q ~l 'ils ont p~rçu :t çandis que tous les aCtes JudICIaIreS indépendam- H z. • - ' , '. , 1 �60 ment de ce qu'ils font taxés-par les Réglemens ou par le Magiftrat, portent a vec, e~x la, relation des droits auxquels 11s ont donne heu; .11 fuffira de dire que dans un court intervalle de temps ~ la Sénéchau1rée de Marfeille a fait près de 1200 ln. ventaires gratuits, & que les Notaires feraient en peine de juftifier qu'ils en aient fait un feul. Quand les héritiers peuvent être intéreffés à ce que, fait la minimité, fait l'in:portanc~ de, la fucceŒon ne foient pas connues, qUl peut mIeux Jet. ter un voile fur l'une ou l'autre , que la Séné~ chau1rée, qui peut parapher le liv~e de ra,ifo~ , ou ceux de commerce; ou des NotaIres qUI n ayant pas cet attribut, ' Font oblig,és ,de t~ut, décrire? S'il n'y a 01 hvre de,ralfo~ ~ ~l hv~es de com~ merce , & que l'Inventaire folt nece{falre, le J ug~, le Procureur du Roi , & le Greffier ne font-I~s pas allai fecrets que le Notaire & les geo~ d:a~al­ res qui l'entourent? Le Greffe de la ~un[dléhon ordinaire n'eft-il pas un dépôt auffi lnacceflible au public, que l'étude d'un ~otaire? , . S'il s'agit d'épargner des fraiS ~llX P~pl,uei , qUI le peut mieux que la Sénécha~{fee, qUI s e~ malOtenue dans le droit de recevOir les ln en~alres par déclaration, quand la fucceflion eft ~odlque; ~ qui ou moyen du paraphement des livres de rai{i n ou de commerce , &it fouvent dans deux jours , l'Inventaire de 1:1 fucceffion la plus opu1 nt ? ' Les C llfi . ration ne font douc pas mieux pour 61 l~s Notaires, que le droit commun de la cité & les titres particuliers de la Sénéchauffée. Pans ,cer état de chafes, an penfe que la Sénéchau{fée, après avoir eu la générQfiré de permettre aux Notaires, de faire des Inventaires volontaires entre perfonnes Majeures, Libres, Préfentes & Requeqüites ~ ne doit appréhender aucun blâme en demandant d'être maintenue dans l'attribu~ excIufif des' Inventaire~ des Abfens, Pupilles, Mllneurs & autres. Il ne dépendait pas d'elle d'admettre les Notaires à concourir à une fontbon qui eH: privilegiée & Magiftrale dans la Province: & furtout . à Marfeill~. C'eût été de fa part un défintéreffement incompatible avec fan devoir. Si depuis la vénalité des charges , les fonétions publiques font quelquefois indivifibles_d'une retribution ~ l'Officier ne doit pas moins avoir le noble cou~ rage d'en réclamer, en fidele dépofitaire, l'exer~ cice libre & exc1ufif dans fan reffort. . REs U MON s. Le Droit Romain exige des Tuteurs & Cura~ teurs, un Inventaire public, folemnel & conforme à l'ufage établi ; & les Commentateurs ne reconnoiffent d'Inventaire revêtu de ces trois formes , q~e éelui qui eft fait par le Juge ou par le Magtftrat défigné pour être par excellence le Tuteur & le Curateur des Pupilles & Mineurs. . Le Statut . Municipal ne confie aucun Inven. taire .aux Notaires de Marfeille ~ & réferve uni· • . , • , tif �62 quement aux Juges le ~roit de ~onner une forme publique aux !nventalres des bIens des Abfens ~ Pupilles & MIneurs. . L'Ordonnance de Blois ne commet qu'aux Juges les Inventaires des biens des Pupilles! ,Mineurs & Abfens. Si elle ne leur donne mIllIon" qu'autant que faire doi~ , ce n'efi pa.s pou~ ex· cepter le cas où les NotaIres font requIs, malS au contraire J pour que les Juges ne procéden.t que dans les cas de droit , ç'efi-à-dire, ou lorfqu'Ils .feront requis J ou lodqu'ils jugeront l'~nventaIre utile. Enforte que l'exclufion fubiifie tO~Jours po~r les Notaires qui ne peuvent pas procéder, fOlt que le Juge ne foit pas requis ) foit qu'il penCe ne , " devoir pas agir d'OfEce. La Sénéchauilee étant dans tous fes droIts VIs-avis des Notaires; n'y ayant ni Jugement général, ni Jugement particulier, ni COJlcordat qui la lie , a-t-elle befoi!l d'autres titres, pour affurer If} fuccès de fa jufie réclamation ? Elle y joint cependant les d~oits attachés aux Offices d'Enquéteurs & Commiffaires Examinateurs qu'elle a réunis d'une maniere aétive, & avec pouvoir d'en exercer les fonétions. Si par le feul effet de la réunion de ces Offices, les Sénéchauff~es de Lyon, de Rheilps. , d'Amiens , de Sen~ J le Juge de Ham ont été confervés par le Confeil du Roi & le Parlement de Paris, dans la confeéhon exclufive des Inve'm aires des biens des Pupilles" Mine~rs & Abfens ) comment la Sénéchauffée pOUE· 61 Je , rait-elle craindre , que ' malgré la réunion des mêmes Offices & la difpofition du droit commun dé Marfeille, elle ne. fut pas maintenue dans le même droit? Elle a enfin obtenu du Coufeil deux Arrêts qui la fubrogent entierement aux fonétions des Commiffaires aux Inventaires, qui précifément étoient obligés · de procéder d'office à tous les Inventaires des biens des Abfens, Pupilles & Mineurs. Et ces Arrêts ont eu pendant vingt ans une exécution confiante. Le Droit commun & tous les t~tres poffibles concourent dont également -, pour donner à 'la prétention de la Sénéchaulfée un caraétere de Jufiice, qui la rend digne du plu5 favorable accueil auprès de la Cour & du public. Ce caraétere de jufiice ne peut pas être effacé pat les droits des Notaires de diverfes . Villes du Royaume; puifqu'il efi vrai qu'en cette matiere, .quœlibet patria fuâ formâ abundat. Il ne peut pas l'être, par les coniidérations vaines & même indécentes que les Syndics pro~ pofent, à défaut de moyens légitimes. Les Offi. ciers de la Sénéchauffée, ne procédant & ne pouvant procéder que fous une taxe fixée par les Réglemens de la Cour, {ont-ils donc plus à. redouter que des Notaires qui n'o~t d'autre regle que l'arbitraire; qui ne mefurent pas leurs fa-: laires à leurs peines, mais à J'importance de là fucceffion ; & qui fouvent fe taxent plus que la J urifdiétion en Corps. , • . , , t "i . '-- , 1 �• 64 , N'efl ~ il" pàs vÎ'aÎ d'ailleurs , que les pàuvres comme les riches ont une refiàurce avec la Sé~ néchauifée, qu'ils n'ont pas avec les .Notaires ; puifqu'il eft vrai qu'il né pàroît pas qu'ils pro~ cedent jamais gratis, & qu'ils ne peuvent ni re~ cevoir ùn Inventaire par déclaration, ni parapher les livres de raifon ou ceux de commerce. On vient de s'appercevoir que la S~néchaufiee a omis de demander par fon Rédigé de Conclu~ fions, les Inhibitions & défenfes qui étaient l'objet fecondaire de fes deux Requêtes incidentes. Il faut qu'elle ait l'attention de réparer cet oubli, parce qu'il lui importe non-feulement d'être main~ tenue dans fes droits, mais encore de faire prononcer des inhibitions aux Notaires d'empiéter fur ces mêmes droits, & une peine particuliere pour chacune de leurs contraventions. On ne peut qu'applaudir aux fentimens de gélléro{ité qui ont infpiré à la Sénéchauffée, de condurre elle - même à la compenfation des dé~ pens dans fon Rédigé de Conclu fions jufqu'au Jour où elle ,l'p préfenté, malgré la connai[~ rance certaine qu'elle avoit, [oit de l'ab[urdité de la prétention des ' Notaires, [oit de la légi~ timité de la fiemne. Mais elle a très - bien fait· de mettre des bornes à [on facrifice en [e ré~ [erv,ant de demander l'adjudication d~s dépens à :vemr, pui[qu'il eft vrai que les Notaires feront Inexcufables s'ils y donnent lieu, &. elle doit les demander. Dans D , 65 ans ces circonltances ll~chauffée de Marfeil1e dé~nd~~nfe que la Sé. nIere la plus viB:orieufe ' ar~: e end~e de la maIe zele intérelre autant Pue le~r Co~c.Itoyens dont: le [utfrage [eroit [eul d~ lus mente '. & dont attelter les droits & 1 grand pOIds pour es ulages lac d . ten dre avec confiance d l ' I l ' aux, Olt atIr. d ' e a ]UHICe & de 1a fageue e la Cour un A rret fonB:ions des No't' d , qUI clrconfcrira lesaIres ans leu ' . nes, que des conlid' . ' ~s ventables bor,. 1 eratlOns maJeu d' d . res or re & d Intérêt public d ' Délibéré • Olvent re~dre Immuables. a IX le 27 Mal 17 81 . f , A ' . l ROUX, ) SIMEON, r DESORGUES, lAvocat BERNARD , / SIMEON fils, J BERNARD, Procureur. M. le ,ConfeiUer de VILLENEUVE DE Rapporteur. A!0NS, AAIX , chez J. B. MOURET Fils . 'l . , rnpruneur du Roi. 17 81 " , '. ., �, CONSULTATION POUR Les Sieurs OFFICIERS DE LA SÉNÉCHAUSSÉE de Mar{eille. CONrJR..JE: Les / , • NOTAIRES de la même Ville; �D (! ut°.1 fa Fgna.ture. &. f Con;l-uftat;on. cette .) ,If 1 • • • 1 c.Afota;te.1 ont communt1ue un (!/YL-emotte tmfume 1uef~ue.1 noteJ ;n-venta;reJ alw·enJ; c'e;lt ce rntSe.1 au CaJ deJ cv1{e'mo;te ne m!t;to;t • 1u ; r"JeJ~ ,fie a 'J' autt~ raJ ta ;nventatte.J communt1ueJ, feJ -" Cl U'-' a OCC(l;l;onné' feJ r aru .1ue cet CONS ULTA TION &9 ~ ~t;lcu#ton JfutL.~ ç,rnle t/(utatton; ( ! POUR les heurs OffICIERS DE LA SÉNÉCHAussÉE de Mar[eille . .- -- ......... .. CON:r JR JE: Lu A NOT AIR E S de la meme Ville. U un Edit dl! mois de Juillet 1639, portant cr' at·011 d'Offices de Commilfaires & de Greffiers aux inventai· res; un Arrêt du Confeil du z Avril 1667' qui permet aux Geurs Echevins de la ville de Marfeille, de faire exer· cer lesdits Offices, attendu le rembollrfemen't par eux lait au nommé Prunier qui s'en étoit rendu Adjudicataire ; un extrait de tranfaEtion du 3 Janvier 1670' entre lefdits fleurs Echevins & les Syndics des Notaires de ladite Ville, portant défemp ara tion en leur faveur dudit Office de Greffier , d'après le rembourfement par eux fait de la part les concernant d~s V A • �( :.. ) adjudications de Prunier ; un arret du Confeil du 20 Sep'; tembre 1670, fu~ la fuppreffion & recréation dudit Office de Greffier; un fecond Edit portant fuppreffion & création d'Offices de CommiŒaires aux inventaires, du mois d'Oétobre 16 93 ; un Arret du Confeil fur icelui du 27 AoÛt 16 95 ; un Edit du mois d'AoÙt 1700 , portant fuppreffion & créa~ tion de la Sénéchauifée de Marfeille ; autre Edit de Mars 170 1 , portant fuppreffion &: création des Offices de CommiŒaires aux inventaires; une Commiffion du 28 Mai 17°7. , en faveur de Laurent Touche, de l'Office de Commiifaire pour la ville de Marfeille; une Déclaration du Roi du 19 Août fuivant, qui ordonne la réunion defdits Offices aux -Sénéchauff1 es de Provence, à l'exception toute fois de celle de Marfeille: un Arrêt du Confeil du 5 Septembre de la même année, qui réunit lefdits Offices à la Communauté de Mar fe le ; un autre du 29 Septembre 1 70 ~ , qui maintient les Prépofés des lieurs Echevins; un Edit de Septembre 1714, qui fupprime tous lefdits Offices; un Arrêt du Confeil du 21 Novembre 1716, qui ordonne qu'il fera furiis dans la ville de Marfeille à l'exécution de cet Edit ; un autre Arret du 9 Novembre 1734, qui condamne le lieur Lieutenant-Général è_e la Sé\:léchauifée de Marfeille, à rendre & reftituer les vacJtions par lui perçues pour deux inventaires & mifes de f~ellés , & maintient provifoirem~nt les Prépofés de la Communauté ; femblable ·Arrêt du 3 Mars 1739 , qui reçoit le Lieutenant-Général & le P. D. R., oppofans à cel~i ci-deffus, & ordonne qu'ils feront les fonét!Jns de CommiŒair.es aux inventaires comme avant l'Arret de 1734, avec défenfes aux Prépofés de la Ville & à tous autres, de les troubler ; une COpl~ de Requête des fieurs Syndics des Notaires, -- ( l ) au Parlement, du 20 Aolit 1763 , & du llécret fur icelle; portant des défenfes aux Officiers de la Sénéchauifée de Ma ..~ feille de diftraire la Jurifdiétion de la Cour, des copies d'exploit portant affignation à comparoitre aux fins des deux inventaires, paul-evant -Me. Sard & Me. Allemand, Notaires. des I7. Oétobre 17 6 3, & 29, Avril 1766; les extraits de deux inventaires, le premier dans une fucceffion prife par le bénéfice de la loi , l'autre, y ayant des Pupilles, faits par Me. Laugier le jeune & par Me. Hazard, tous deux Notaires, les 14 Avril 1766 & I I Mars 1779 i une copie d~ la Requête du Régiifeur des droits des Greffes à M. l'Intendant contre les Notaires, du 7.4 Janvier 1780; celle de la Requete préfentée à la Cour le 18 Mars fuivant par les fieurs Syndics des Notaires de Marfeille , contre les fieur$ Officiers de la Sénéchaulrée, & à eux lignifiée Je : enfin, des copies auffi lignifiées de deux Conlilltations rapportées par lefdits fieurs Notaires , les 9 AoiÎt IJ.6 J & 7.0 Février 17 80 , comme auffi de deux Arrêts de la Cour des 1el'. Juin 167.9, & 19 Décembl'e 1635. VLl encore douze certificats donnés par divers Notaires de Marfeille, au commencement de ce fiecle, defquels il réfulte que les ancieos Juges de cette Ville , . dont les Notaires étaient Greffiers, procédoient aux inventaires & mifes de fcellés; deux certificats du Greffier en chef de la SénéchaulTée expédiés en 17)8 ; & par lefqllels il eft attefté que le lieur Lieu~ tenant-Général ou autre Officier y procédoient, pour ce qUi étoit oe leur Jllrifdiétion, & que cet ufage ne paroiifoit pas avoir reçu d'interruption: tous lefdit-s certificats renfermant l'iutervalle d'eoviron un fiecle & demi; un état collationn é de quelques-unes des mifes de feeLlés & inventaires, auxquels \ "• �( 4) ont" procédé d'puis l'an 1569 jufques en 17H' la Sénühàu[jù & autres Jurifdiaions ordinaires qui lui ont été réuni«s; un état ou relevé des inventaires gratuits, ou prefgue gratuits faits par les fieurs Officiers de la Sénéchauifée depuis 1760 jufqu'en 177 "); quinze extra its ou dé pends de teft,'mens reçus par divers Notaires, & contenant des prohibitions d'inventaire juridique, bien qu'il y eltt des entànts pu. pilies ou mineurs, & des injonEtions de procéder, fous les peines les plus graves, pardevant le premier Notaire requis, même pardevant le Notaire porteur du teftament ; les dépends de l' inventaire des biens délaiifés par le fieur Sallet, la Dame Thuilier fon époufe & la Dame Canard d'Arbonne , fait par Me. Maurel, Notaire, malgré la pupillarité de deux des enfants dudit Sallet, ledit i.nventaire fous la datte du 1 ~ Novembre 1780; une copie de Requête préfentée à M. I~ Lieutenant-Général civil par le fleur de Jacques de la: Bafiide , Tuteur defdits enfans ,& le fieur Gaudran aux qualités qu'il procéde, tendante ladite Requête à ce que les cautions de la Tutelle & parens fuifent aifemblés pour délib~rer fur divers objets. Vu auffi le décret au bas de. ladite Requête, les conclufions du Procureur du Roi, · la recharge & 1'0r-" donnance intervenue fur icelle, qui porte, entr'autres chofes, qu'il fera enjoint au fieur de la Baflide , en fa qualité de Tuteur judiciaire, de faire préalablement procéder à l'in. ven taire judiciaire, & aux formes de droit, des biens defdits Sr. & Dame Sallet pere {} mere des Pupilles; le dépend de l'inventaire auquel il fut procédé en conféqut!nce de cette Ordan· .nnance, par le fie ur Lieutenant-Général civil, en préfence du Procureur du Roi ; finalement une copie de Confultation , rapportée ( 5) rapportée par les Notaires le 3 OEtobre r 744; & un tnétnoire à çonfulter remis par lefdits {jeurs Officiers: après avoir ouï pendant plufieurs féances Me. de Demende, LieutenantGénéral Civil, & M. Me. Devillier de Saint Savournin, Procureur du Roi en ladite Sénéchauifée, LE CONSEILSOUSSIGN1i ESTIME, que les Geurs Officiers de la Sénéchauffée de Marfeille n'ont befoin, pour faire débouterles Syndics des Notaires de la même ville, de leur requête principale, & pour faire entériner celle qu'ils ont eux-mêmes incidemment préfentée, que de rappeller les difpohtions du Statut de cette ville: ces difpohtions font {j précifes, elles ont été fi conftamment exéutées de la part même des Notaires, que l'Oll. ~e peut être aifez étonné qu'ils ayent demandé à la Cour el'être maintenus de plus fort dans des fonétions dont ils n'ont jamais joui, & aufquelles ils ont pluheurs fois reconnu qu'ils n'avaient aucun droit. Les {jeurs Officiers de la Sénéchauifée de Marfeille , en dé. f~ndant contre !es entreprifes des Notaires c~tte portion de leur J urifdiaion fi précie.ufe pour chacun des Citoyens en particulier, auront encore cet avantage de combattre pour les LoÎx de la Patrie, pour ces Loix qui forment le patrimoine de la Cité : & ql.1elle ville dans le Royaume doit être plus jaloufe , que celle de Marfeille ,de confer\'er avec foin les reftes pré~ cieux de fon ancienne légi{lation? Le maintien & la confervation lui en furent promis par nos Rois, lorfqu'elle pailll fous leur domination, & confirmée de régne en régne dans tous les points qui ont pu s'allier avec la foumiffion qui leur eft due, elle a reçu par le fcean de leur autorité, un nouvel éclat & tlne nouvelle force; le Confeil foufiigné faifit avec joie l'occa. fion de lui rendre hommage, & de concourir à en affurer M: B • ., �\ ( b) (7)' rexécution , ' fur un article auffi -eIfentiel que celui dont if enfin, eIles exigent que ce fait avec folemnité , folemnùer : s'agit. OBJET & ' Les inventaires des biens qui tombent en fucceffian ou di[-' ~[ili[ê des CU fTion (uivant les termes des Ordonnances font deftiùés à conlflventalres ':JJ" ferver les intérêts de tous ceux qui ont des drois à y prétendre : fans cette précaution falutaire, il dép endroit d'un héritier peu exaét on de mauvaife foi, d'un collateral avide, d'un' débiteur infidelle, de dilapider les fllcceffions les plus opulentes, & de s'en approprier enfuite les débris: auffi les Loix ont-elles veillé dans tous les temps à ce que ces inventair.es fllffent faiti avec foin, & par des Officiers dont le caraétere & la préfence puirent en conftater l'exaétitude & l'authenticité. DISPOSILes Loix Romaines, il eft vrai, ne contiennent rien, à ce TIONdesfi' t r . b' fi Loix Ro- uJet, qUI" pUlne len d'Ire-.Lement s, app l'Iquer à nos mœurs & maines. ~ nos ufages : Nous ne connoiifons pas afœ~ préci[ément quelles étoient les fonétions des divers Officiers dont il eft parlé dans les Loix qui traitent des inventaires. Nous voyons cependant que l'obje t de ces Loix fut toujours, que les inve ntaires des biens des pupilles & des mineurs, & ceux des fucceffions prifes par le bénéfice de la Loi, fuirent faits devant le Magiftrat. qui eft le véritable Miniftre de la Loi. ,POUR les En effet , ici elles ordonnent qu'il fera procéd-é aux inven-_ lDvenralres des bie~s taires des pupilles & des mineurs, non feulement cum fubtiZicles pup'" , Z iffi r; 'b A 'de' ta Z'b le, & des tate, maIs, prefente quoqu~ c an rma JeTl a CUL l us cumineurs, ra commifJa ejl : & ce titre de clarijJimus fcriba, [uivant la & pour exécuter la Loi dans ce dernier chef, le gloffilteur oh{erve qu'il faut fuivre les fo'lemnités ufitées dans les lieux où les biens font fitués, & où l'on procéde à leur inventaire. 50temni-tates fumendœ fUn! ex confuetudine loci, in quo res & aclus geritur. · remarque de Godefroy & de Cu}as, defigne te rrêteur ou le 'd ans l es P ' 5 crwa, 'L d'fit qUI' le repr ér.tentaIt rovmces. 1 en L~b', I~."~~ ces favans lnterprêtes, eft prœfes veZ prœtor; ejl quafi prœtor it Tobûl"r, tuteZaris quidam. Là, elles veulent qu'ils foient faits publiquement, publicè, & t01.1iours fecundùm morem folitum i ail\~urs , God cfr. ad L.6 C.d, 'n M 4!fV- co,..maglllrat _ GlolT. lA nov, 95- . Les Tuteurs & les Curateurs étaient également fournis à · ces formalités indifpenfables : la Loi n'établiffoit entr'eux auCune différence; elle accordoit une égale proteétion aux pupilles & aux mineurs ; non audeat tutar veZ eu ratar res pupillares veZ adulti aliter attingere, dit la Loi 5. cod. de arbitr. luteZœ: tutores vel C!lratores max quam fuerint ordinati : ce font les exprcffions de la Loi 24 du titre du cod. de adminijlr. lutar. ; enfin les Direétems m~mes des Maifons de Cha- POUR ,é 1 li" cellx <les nt ,que es .o.mpereurs avolent honorés de tant de priviléges, biens des ne furent point exceptés de la Loi générOlle pour les biens des ~~:a::ns~~; enfans confiés à leurs [oins: Orphanotrophos hujus inclvtœ ur- Mai(o~s d. " • J chante. bLS, cirt la LOI 32 au cod. L. I. & 3 , qui ql/idem pupillorum funt quaJi tutares, adoZefcçntium vero quaJi curatores, .. .•.•. ad fimiZitudinem tutaris lieZ curatoris , perfonas & negotia eorum' deffindere ae vindiea" jubemu-s : c'eft à l'exemple des tu(eurs & des curateurs que ces Direéteurs doivent veiller aux intérêts des pauvres; il ne leur eft pas permis de [e con renter d'un inventai re, ou dom eltique Ol! conventionnel, pour les biens qu'ils peuvent avoir recueillis. Si la Lai leur permet de le faire réqiger en préfence de perfonnes publiques, prœfonti- ' bus perfonis publicis ', idejl tabuZariis, elle veut en même temps que ce [oit foûs l'infpeétion, fons l'autorifation d'un Magiftrat principal dans la Capitale, d'un Magill:rat qu'elle déGgne par un . -r. "'iffilmum M;n .r.. & dans InON NTERvE Nt· 1-t re émment: apu d per)'''l agl.J.ratum CWJlls, du -, •. �( 9) ( 8 ) 1a communication des documens de- l'hérédité: la formalité de l'inventaire n'étoit pas alors introdu:ite; mais on voit que la jurirdia ;on du préteur s'étendoit filr les démarches de J.'hér!tier. qui voulÜ'it profiter du droit de délibérer dl! adeunda hœreditare j c'étoit fous fon infpeEtion qu'il devoit urer de ce droit: il fallut en-fiüte en obtenir la pel'miffion , Ol! de l'Empereur, ou des Juges : lndlilgemus hœredibus pete're deliberationem à lIobis vd à n-oftris judiâbus. L. uIt. §. 1 J. i:n nn. cod. de jur. Jeli '? Lorfque des loi" plu.~ fages fubordonn ~rent cette faveur la nécefIité de l'inventaire' deS' biens de l'hoirie , pourroit-on pen fer qu'elles exigerem de moindre's précautions, que celles qu'elles avoiem p riCes pour l'intérêt des pupiHes & des minellrs? 'N on ; & les Empereurs' ord'onne'rent que ces i'flventaires ièroient faits fl'livant les formalités déja preCcrites, & d am le temps ordonné , focun-dùm modum & rempara per 9uœ dudum fancivimu:r. " Cet inventaire intére{fant, dit Do" mat, les créanciers, le s légata·i res, & tOllS autres qui peu;, vent avoir quelque droit fur Fliérédité , l'héritier ne pellt pas ,. le. faire en particulier, m ais il doit étre fait par un Offi" cier public. & dans les formes que les loix & l'u[age ont établies" . & il cite la loi derniere : §. 2. c. de jur. ddiber. t d()nt voici les expreffions : hoc inventarium . . • modi; omnibus impleatur [ub prœfentid tabulariorum cœterorumque, 'lui ad hujufinodi. confeaionem necefJarii font: le même auteur ajoute enfuite : " Par notre ufage l'inventaire doic être fait par autol ' ri té de Juftice ". Cette maxime ne peut étre conteftée : il efl évident d'ailleurs que la Loi qu'on vient de citer d'après Domat, fe réfere à celles qui déja avoip.nt été promulguées fur cette matiere ; elle ne fe feroit pas contentée autrement d'ordonner que l'inventaire feroie faie [ub prœfentiâ, cœterorumqlle M'iii/lnt les Provinces, fous l'autorité des M_agiftrats Municipaux: apu·d l d ,fT. . r; l moderatores eorum ve ejjwJores ocorum. Le Glo{fateur fait fur cette Loi une remarqu e qui prouve encore que l'intervention du Magiflrat efl tOLljOLlS néceffilire po:u' les inventaires des pupilles & des mineurs : Ndlll mtereft, dJtil invenrarium fiat opud Notarium aut apud jlldicem : fi, tamen a;ud Norarium fit, judicis confirmalltis & admillifiratÎanem COlladenris auto riras requirenda eft. Combien donc les Empereurs étoient-ils perfuadés que la préfence du M agiflrat étoit néceffiüre à la conf~Etion des ~nv~n­ t aires des biens, t ant des pupilles que des mll1eurs, pUlCqulls ne voulurent pas m ême excepter de la Loi générale les Directel11'S des M airons de Ch arité, à qui ils acco rderent une protection déclarée, & envers leCquels ils regarderen t tOLlte m achin atio n toute chicane comme une iniquité puni{fab!e. Grave enim a:que Îfliquum eft, dit la Loi que nous avons citée, caUi_ dis quorumdam machinatioflibus eos vexare, qui proprer timorem. dei, parenribus atque fubflantiis deftitutos mintJres ,fubftentare , arque velul affic?ione parernâ educare feftinar. DISPOS!. · M ais, fi les Loix Romait1es ont foumis les tuteurs & les TlONSdes ~urateurs à appeller les Magif\rats à la confeEtion de~ inventaiL OIX Ro- m. maine~ l'es des bien~ des pupilles & des mineurs, t;lles ont 'lU 1 l1~po.,. P~~~::i~~~- fé cette obligation al.jX héritiers qui delirent profiter du doud~ts p~~e~! ble privilege qu'elles leur offrent, de ne point confondre leur hénéfice de patrimoine avec celui de la fucceŒon, & de n'ê tre tel1l1 des det .. la L OI. ' t OUJours lIécelTaire. à ". tes que jllfqu'à la conçurrençe des bi~ns dont eHe ~ft comporée. On trollve dans le Digefte, au titre de acqL/irend. vel omittwd. hœred. une Loi, c'eft la 28me. , qui ordonne à l'hériti!!r qui veut délibérer, de s'adre{fer au Préteur pour avoir C la \ , • • �, -( 19 ) ''lui ad hujufmo,di conftéiionem neceffarii font. Ainli done; leg Officiers , dOl~t la préfence était néccifaire dans ce cas, ne peuvent être que ,ceux . dont il eft parlé dans les Loix relatives aux inventaires des pupilles & des mineurs; & l'on a vu que, fi quelquefois elles en renvoyent la confeétion matérielle à des Officiers inférieurs, aux Tablliaires , aux Tabellions, c'eft toujours fous l'infpeétion, fous l'authorifation du Magiftrat, fous :fan homologation, pour employer uue expreffion plus ufitée, ~ .dont l'énergie & le- fens foient & plus fenfibles & plus connus; ludicis confirmantis autorÎtas requirenda eJl. La Sénéchauifée de Marfeille eft donc fondée à foutenir que . Les Loix Romaines impofoient la néceffité d'appeller le Magiftrat aux inventaires, dans le caS du bénéfice de la Loi, tout de même que 10rfql1'il s'agiifoit des pupilles & Ms mineurs: fe fc.·roient-elles en effet rapportées d'un foin auffi important aux TaES DI T&".bulaires . , qui étoient de {impies Ecrivains publics, fans ombre bu;ures de .leurs de jurifdiétion, ni caraétere éminent, & à qui elles n'accorde,fonfuons. é ' 'T' b l ., . r; [' rent qu'une confiance très- qll1voque. ( .1. a u arus emm JO LS quantum ad hoc compait, non credimus.) Ce font les expref-:fions dont fe fert la N. 1. au ch. 2., précifément lorfqu'elle ordonne que l'héritier, qui craint que l'hoirie qui lui eft déférée, fait infuffifante , doit faire pro'c éder à un inventaire;. elle veut que l'on appelle les Légataires; & s'ils font abfens, des témoins dignes de foi: teJles fide dignos & fubJlantiam pojjidenres, & opti mœ opinionis e.x.iJlentes ,non minus tres : cet ufage eft aboli; le Magifirat mérite toute la confiance de la Loi; & c'eft lui qui doit, [ecllndùm morem folitum, procéder feul aux inventaires ,dont il s'~git. ( . Les Tabellions étoient un peu plus fflevés que les Tabulai_ bDIlES Ta.: e Ions . ces: mais, ni les uns ni les autres n'étoient revêtus d'un carac_ cere aifez éminent pour imprimer aux aétes qu'ils recevoient cette authenticité que le MagiHratpouvoit [eul leur communiquer, ou par fa préfence , ou feulement par l'Intervention de [on autori té dans certains cas privilégiés, caraétere qui étoit ab[olument néceifaire pour les inventaires des pupilles, des mineurs, m~me de ceux qui étoient reçus dans les maifons de charité, & enfin pour ceux des fucceffions prifes par le bénéfice de la Loi. Le même efprit qui avait guidé les Empereurs dans la con- DIsposrfie\.,llOn fi' d L OIX, ' 'fi' r. 'Il' 'ils établirentStam, TIONS du e ces 10 plra les M arlel ais l orfqu de 1es L' ., 1es contenues d SqUI ' fiut r éd'19é vers M.rCeille. OIX mUOlclpa ans I e tatut .le milieu dll treizieme 6ecle. Ce Statut, par une premiere di[pofition générale, attribue aux Tribunaux inférieurs établis à Marfeille la connoiiIànce de toutes les matieres civiles dans lefquelles le citoyen pouvait ,avoir intér~t, . & où l'autorifation judiciaire, le décret ou mandement du Juge, ou feulement fon autorifatioI;1' [on confen.tement pouvoient ~tre néceifaires, foit dans l'ordre de la jufiice contentieufe , ~oit qu'il s'agît d'aétes purement volontaires : & demum , ce font les : expreffions du Statut.., & demum omne~ pc?us in ·quibus -autoritas ju dicia lis , velodecretum ,[eu confenfus P. ~o, judicis funt llece.Daria , fi)!e fint , ac?us pértinentes qd contentio. [am jurifdic7ionem , five ad VOlll1ltariam. Marf,:ille, alors, comme aujourd'hui, était régie par le Droit Se réf,,; Romain: fon Statut fe référoit à fes djfpofitions , & il faut y re- Lci7~. R':' f~~rir 'pour expÏiqüer ces expreffion; générale~ qui attribl;ent aux ;.~~~:;~ • , • 1 f ,) • �( u ,. fes. (\\l'eHe'1 es 1 Mar!"eille tou~ les aaes où le, citoyens étaient intéreC..; ug . . . . b fJ 1 1 omam eXlgeol~ a u ument a quées. -préfence- du Magi!trat à- tous les ~l1~ent:lires o~ il s'agi~oit des biens :des pupilles, de§ mineurs, amh qu à tous ~eux enCLllte. def. -quels on vouloit profiter du bénéfic.e de la LOI; dotilc , fUl~ant le Statut de M ~ rfedle , oc en vertlt feulement de cette I.'relnIere difpofition qui vient d'en être rap-portée, la p:éfence. des Juge.s étoit auffi requife &: néceffaire à ces fortes ~ InV~n1:alres ; & ~l faut obCerver que jamais les Notaires à Marfeille rro~t été ad[~llt à remplir aucun des Tribunaux de Jufiice qui y étOient étabhç : ils en étoient feulement les Greffiers. Cet ut:1ge a fubfifié juCques à la- fuppreffion de ces Tribunaux & ~ la cr~ation ~e la Séné. chauŒée aétuelk. arrivées en 17"00, amfi qu on le dira. Mais la SénéchauŒée n'efl pas réduite aux (eules induébons qu'elle peut cependant très~juftement tire~ de cet~e diCpoGti,on générale du Statut. Il exifte dans cette ancienne LOI locale deux diCpolieions qui paro1eror:t bien précifes quand I;.s expreffions en auront été expli'luées, & appliquées autant qu Il eO: poffible à nos coutumes modernes. La premiere de ces diîpoGtions concerne la forme des i~ven. taires des fucceffions obvenues aux pupilles, & elle pre[cnt auX tuteurs ce qu'ils ont à faire en cette qualité. Après avoir ordonné la confeaion de ces inventa.i~e.s '. elle veut que l'original el} fait dépoCé au Greffl! de la Jun!dlébo~ ; eUe veut encore qu'il y fait enregiO:ré : c'eft- là en efft:!t la feule mterprétation raiConnable que l'on puiffe d~nner à ces termes du Ch·1$·1. ~. Statut, en parlant des inventaires pupillaires : lllamque char<l.nvent irre e' pli<[és : or, on a vu que le DrOit (Tl ) tam. vel ùdnj/atuttf , inde curiœ a./Ji!J!lefft , vél t eddani ; cujuS' LE Statut ... 1um lCrt t: 'batur ln . tartu~ano. f • de Marfe "- exe"tp le défé rc R tam Illatn1ue chartam cl/riœ affignent : c'ell-~-dire, qlfe les tuteurs :"!.,~en"ies aiertt à reluettre à la Cour cet aéte, qulils ldui confient : expref- ill Velm ire5 • pupt/ ho res fi.ons qm défignent d'une Itlaniere l1ièn -pt'€cife le d€pâr au Greffe au Mag l[. de cette Cour, de èette Jurifdiétiôn ; muis cdtnlne ' ce ne [eroit trat• . pa.s affez du dépôt d'un aae auâi préci eux, il faut encore, pour Inle{]x affil rer fan exiftence & [a conCerva tion, qu'il foiE tran[crit dans les régiftres publics: cujus ex emp/um fcribatu r in t artu/ario. Il faut conclure de cette double diCpoGtion du Statut, que puiCque les inventaires des biens d@s pupilles étàient déparés en original au Greffe, & tran(cl'its dans 1es régifhes qui y étolent . conft!rvés , c'étoit le Juge feul qui procédoit à lem' confeétion ; pui[que les procédures priCes par un Magillrat [ont [ellles dépofées au Greffe de [a Jurifdiétion (a). La fecond e diCpoGeion que l'on trouve dans le Statut, ftlr les CI,. p.. inventaires, concerne les biens de CéllX qui décédoient fans hé- ET ceux des Succef. ri tiers , ou dont les filcceffeurs légitimes étoient abfens' & il fi on i dont . comme pour ceux des pUpl'11 es, 1e d'l'pet & 1"enrégif- les _pre ficnt, . tiersH érit rement au Greue Ir cl e 1a C 'I r. . . etole ou nt abour: 1 veut que 1a tranlcnptlOn en fens infoit faite in cartulario publico Maffiliœ : expreffions qui ne peu- conn us. vent pas s'ppliquer aux régifires particuliers des Notaires, mais ---'-----------_._----(tI)Nottl. Les aéles qui ne {ont point émanés d'un Magiarat & qui {ont cependant enrégiarés au Greffe, ne le {ont que d'après luie Ordonnanc e du Ma giarat , ou parce qu'ils en ont r~y\l la {anél'ion ; ainfi la propofitiOJl ell: vtaie dans tous les feus. D , • • �-( 14' ) , qui déGgnent bien expreffément le dépôt commun de' la Cité : & ce dépôt, qu'eft-il autre chofe que le Greffe de la Jurifdiction? Il en réfulte donc la même conféquence que de la preroiere difpofition ; & de plus, que, fi par une décillon gétous nérale , le Statut attribue exclufivement & généralement , les inventaires aux Magiltrats ,ceux des pupilles, des abfens ou des fucceŒQns vacantes leur fo~t encore fpécialement & nommément attribués par ces décifions particulieres , qui n'Qnt rien de contraire à la premiere , & qui ne furent fans doute Inférées dans le Statut , qu'att~ndu la plus grande importance de l'ob- let. Les unes & les autres de ces difpofitions acquiérent encote un nouveau dégré d'évidence & de force, lorfque l'on fait attention que le Statut qui a rappellé avec la plus grande exaaitude toutes les fonaions dévolues aux Notaires pour taxer les honoraires qu'ils pouvoient prétendre, garde le plus profond ~­ lence fur les inventaires. Le Statut n'auroit pas omis d'en par1er, fi les Notaires avoient eu le moindre dI'Qit à leur confection ; l'ob.jet étoit trop imp<>rtant pOUF les Notaires & pour les citoyens. On peut donc dire avec raifon, que le Statut juftifie la réclamation de la Sénéchau!fèe de Marfeille , par fes dirpofitions & par fon filence. Enfin, la poff'eŒon confl:ante où fe font maintenus les anciens Juges de cette ville & les Magiftrats aauels qui leur ont fuccédé , l'exécution pleine & entiere du Statut, acheveront de lever jurques au moindre doute fur la maniere dont il doit être enten du; confuetudo optima LES No-legum interpru. Les Notaires ont eux- mémes attefté qu'ils n'ont , t.ncs ncon_.\amals or,t" i' d es lllventmres ' , j.mais concouru à 1a con fetho.n que comme couru à la Greffiers des trois J uriCdiétions fubalternes établies ancienne-: . ( J) ) ment ~ Marfeille, & qui étoient connues fous les noms de Ju- con(etlion '[d'a' dPI' d des .oven fi l , !Ons u a, al~, e St. Louis & de St. Lazare. L'appel taires, qu~ des ]ugemens qUI s y rendoient étoit porté ancienaement à une G~;;;:rs Cour dite des Appellations, & enfuite à une Sénéchau(fé ,des, ,trois fi fi ' é Il ~ e, qll1Junfdlc_Lit uppnm e e e-meme, ainG que ces trois Jurifdiaions e tions (lIb.ll' ann ée J 700. L a Sé il échauuee J'!"'. ' n ternes éta aauelle leur fuccéda,& réunit tous blies .n~ leurs droits. ~i e nr.emt , aM.tfeille. Le ConCeil Municipal, en vertu d'une di[poGt:on littérale du Chap, 4Statut, nommoit chaque année deux Notaires pour remplir dans chac.nne des trois JuriCdiaions inférieures toutes les fonétions d,es ,Greffiers. Ces JurifdiaIons n'avoient point de Greffe partiCulIer , leurs régifl:res étoient , & font encore difper[és dans les études des Notaires qtÜ les avoient remplis: & c'efl: comme prop~iétaires des écritures de quelques-uns d'entr'eux , que les Notaires, qui tenoient leurs Offices au commencementde ce fiecIe , donnerent des attefl:ations qui renferment l'état des inventaires, & mifes de fcellés auxquels il avoit été procédé par les Juges du Palais, de St- Louis & de St. Lazare, pen. dant les années de, l'exercice de Greffiers auprès de ces Juges de la part des Notaires dans les écritures de qui ces états ont été puifés. Il faut obrerver que trois des Notaires qui délivrerent ces attefl:ations, avoient eux-mêmes, en qualité de Greffiers, écrit les inventaires auxquels les Juges avoient procédé. Elles renferment une efpace de prèl> d'un fiecle ; pllifqu'elles s'ét~nde?t, depuis 1606 jurques en 17°2; & il Y efl: dit qu elles ont été données au requis de M. le Liwten~nt-Général civil: les Notaires n'ignoroient pas que ce Ma.glfl:rat voqloit en faire tirage dans une conteflation que fa Compagnie avoit contre les fieurs Echevins , & dont le droit de procéder aux inventaires étoit la matiere ' & l'objet. r • • �( 16 ) L'ancienne Séolchauifée connoi!toit des canfes des' nobles ~~;h::~;'& de tous les cas privilégiés. Ses Officiers procédoient aux de Marfei!, inventaires qui intére{foient les Citoyens foumis immédiatement De l'an: le. & qu' elle pro,: ' , à fil Jurifdiétiol1 , ou qui avaient lieu dans les affi:lires qui . , . fi par leur nature éraient de fa compé tence: c ell: ce ql!l Ht ~f~:~:ltif, certifié par le Greffier en chef de la Sénéchauifée aétuelle dO i [ aux tn· vellt.ires les 10 & 15 Fé vrier 1738. Cet Officier atte!te qu'ayant pafcouru les regijlres du Greffe, il lui avoit paru, qu'antérieu- rement à l'Edit de Juillu 1639 , portattt création des Offices de CommiiJa ires aux inventaires, le Lieutenant-Général ou autre Officier avaient de temps immémorial procédé aux inventaires de fa Jurifdiaion, & que, depuis l'année 1 70 ~ jufqu'en 1717, & d'ann ée en année, jl.l[qu'en 1735, lefdits Officiers , avaient continué ' de remplir les m€mes fonaions. A ces divel'fes atteHations, & pour embraifer fans in.' terruption tous les temps qui fe {ont écoulés avant, lots & depuis les · créations des Commiifaires aux inventaires, 0/1 peut ajouter un état qui a été produit au Confeil fouffigné, & qui contient la note de quelques mifes de fcellé & irt'ventaires auxquels ont procédé les Officiers de la SénéchauJ]ée de Marfeille & les Juges des etais autres Jurifdic1ionj' ordinai· Tes, enfuite réunies à la SénéchaufJee par édit de I700. Cet . état certifié par le Greffier commence en 1569, & finit en J 73 4· Enfin les fieurs Officiers d~ la Sénéchau{fée de Mar[eille , ajnli qu'ils l'ont expofé , pourroient facilement produire la note d'un beaucoup plus grand nombre d'inventaires nlits par leurs prédéceifeurs, méme lorfque la ' Communauté com'mettoit à l'exercice des Offices de Commiffilires : & il réfaite de-là, qu'à Marfeille le public étoit imbu, perfuadé & • ( I7 ) & convaincu ql1e les Jl1ges avoient néceffairement & VerttI d e leur caraétere de Juge, le droit de procéde' ' ' en t . , [ a OllS 1es InventaIres; & l'exercice de l eurs fonétions dan d ' , , s es clrconfl:ances où 1 autorité lLlprême du Roi les ~vo't tt 'b ' à' " 1 a fi uees des M~glttrats particuliers , eft une preuve frappa nte & d~ I~ur po~effion antique, & de la vénération que les ~ar­ [e~"ols aValent pour les titres qui les leur avaient déférées. C efl: cette pofl'effion conll:ante, pubjiqlle & non interrom_ LES Ma. pue, que les Juges de Mar{eille n'ont J'amal's cefrl d ill",s, à Il e:: e re- gMar{eille clamer hautement, & que jamais ils n'ont reclamée , ' . {e {on< tall, Il: enVélm . Jours mam ce cette poffeffion qui détermina l'Arrêt du Conreil de 1 7 ~ 9. tenus d.n~ Les Officiers de !a Sénéchallff~e de Marreille l'établirent alors i'~,r.~~~1t par I ~s mémes rairons qu'ils doivent oppofer aujourd'hui aux f~~~<l~~~n~ N~ta~res. Ils l'établirent fur les ce.tificats délivrés par les vent.ires, predeceffetirs des Notaires; ils [ont virés dans , j'Arrêt d Confe il de 1716 ; ils l'établirent 1Lir l'exercice COntinuel dU leurs fonétions; c'eft. ce qu'ils ne cefl'erent de dire & d'ex~ pofer dans toutes leurs Requê tes & dans tOllS leurs Mémoi. te~. , Enfin, ils démontrerent que cette poifeffion prenoit fon ongme dans les temps les plus réculés ; ils en démontrereÎlt la filiation, s'il efl permis de parler ai'nfi , en commenç ant par les Loix Romaines toujours obfervées à Marreille expliquées & confirmées par fon Stltut & par l'ufage; ~ c'eft à cet objet qu'ils doivent principalemeut s'attacher dans la conteHation aéluelle. ! T ous les inventaires étoient donc exclullvement dévolus ' à Marfeille anx Officiers de la Sénéchauifée. ou à ceux des Ju. rirdiétions inférieures, & ils fe font tous également maintenus dans le droit & dans l'ofage d'y procéder, même après , E • �( 18 ) la création des Commiifaires aux inventaires, & pendant que . ' ces Officiers ont exifié. C'efi pa, conféquent avec raifon que l'on a établi .que la poifeffion la plus ancienne & la plus confiante, ,:,~nOlt encore à l'appui des titres que la Sénëchauifée de Mar[elhe trouve dan~ l~s difpofitions du Statut de cette Ville. . Comment donc les Notaires ·ont-ils pu demander , amfi qu'ils l'ont fait par leur Requête à ~a Cour, d:~tre maintenus dans un droit qui leur efi auffi etranger qu Il efi: naturel, pour ain6 dire, & patrimonial aux Officiers de la Sénéchauffée? Les Notaires leur ont autrefois fourni des preuves de cette vérité, lorfqu'ils avoient à la défendre contrt; lei prétentions du Corps Municipal. Ces preuves [e tournent aujourd'hui contre eux; c'efi: la voix de leurs prédécelTeurs qui les condamne. Si les Notaires de Marfeille, malgré tant de titres réunis en faveur des fleurs Officiers de la Sénéchauffée, ont procédé a quelques inventaires, ce n'a jamais été, comme on la expo[é au Confeil fo~ffigné, que dans des circonfi:ances· dont .l'obfcurité leur a paru propre à favorifer leurs entreprifes, & à en dérober la c~nnoiifance aux Membres de cette Compagnie-, ou lorfque la minorité du Magifi:rat qui la préfidoit, leur fit efpérer de pouvoir impunément ufurper fes fonétions. Ces entreprifes en petit nombre, & toujours infeétées de tous les vices de la clandellinité, ne porteront certainement aucune atteinte à des droits auffi anciens & auffi refpeétables que ceux de la Sé néchauifée. Le Cenfeil fouffigné examinera, quand il en fera temps, la prétendue poireffion alléguée par l~s Notaiœs j il !u démontrera les vices & l'ir~égularit'. ( 19 ) Celle dans laquelle la Sén échaulTée de Marfeille a fçu fe maintenir depuis un t ,nps immémorial & m algré tan t de révolutions, ne fut pas même interrompue, ainfl qu'on l'~ établi, par les diverfes créations des Offices des Commif- POSSESfalres aux inventaires, que les befoins de l'état rendirent maL SION de l. Seneheureufement trop fi·équentes. L~s atteintes momentanées qui chaulTee de lui fiuren t port ées, con fi rment encore, à 1' égard des N otai- non Madei Ile , interres, l~ droit inaltérable que la Sénéchauifée de Marfeille tient \~;p;~~~~r des Loix: conilitutives de la Patrie, elles attellent encore leur tions . des . .é Commtfrll· mcapaclt abfolue & fonciere .. C'eft ce que démontrera la dif- res aux incuffion à laquelle on va fe livrer. ventrures. Par ·Edit du mois de Juillet 1639, le Roi créa des Offi- t639. ces de CommilTaires aux inventaires , pour faire "y eft _ il I<r. Edit d" . ' crea tI on " dit, les inventaires de tous les biens, meubles & immeu- des C~m. & d . . milTaires " bl es, titres ocumens qUi tomberont en dl[cuffion ou allx inven" fucceffion, & par quelles perfonnes qu'ils foient ordonnés taires. " &..... . . . . . .. encore des Office~ de Greffiers, lefquels " feront auffi Notaires Royaux à l'inllar des autres No." taires " . Cet Edit demeura fans exécution pour la ville de Marfeille 1660. ' jufqu'en l'année 1660 que le nommé Prunier fe rendit Ad- EDIT . &' 639judicataire, tant de l'Office de Commiiraire que de celui de Ç?it (on . . é é éé . . e.<CUllon. G re ffi er, qUI. aVOlent t cr s pour elle. 11 commrt Jacques M.rfei\\e. l'oulTel à l'exercice de celui de Greffier: troublé enfuite dans :fes fonétions, il fe pourvut au Confeil d'Etat du Roi. Le · 14 Juillet 1663 il Y fut rendu un Arrét contre le Juge du Palais, ies Echevins Propriétaires des judicatures de St. Louis . & de St. Lazare, & les Notaires ceux-ci par forclufion : qui ordonna" que Prunier continueroit l'exercice des fonétions » de Commiifaire aux inventaires , avec défenfes au Juge du ) ,. • , • �( %0 ) " " " " Palais , aux Echevins & aLIX Notaires de le troubler..:'. ",,: li mieux le Juge du Pàlais, les Echevins & les Notaires n'aimoient rembourrer ledit Prunier defdits Office1> : ce qu'ils déclareroient dans trois mois ". Sur cet Arrét les" fi<:urs Echevins firent fommation au Juge du Pdlais & aux No taires, "& . ils leur déclarerent: qu'ils étaient pr ~ ls à payer le tiers les concernant des adj udicatio TU du dit Prunier, pour Btre au droit d'icelui & de (on Greffier, interpellant ledit fieur Juge & les · Notaires de payer les au· 1res deux tiers. Les Notair<!s répondirent . à cette fommation : qu'ils ne pou. vo ien t ilr, con tribuables qu' au rembourjèment du jufle prix de la Finance de l'Office de Greffi er, à quoi ils étaient prêts. Sur une [cconde [ommation des Geurs Echevins, ils perGllerent dans cette réponfe , & cependant ils ne ~ mirent pas en de, voir de faire à Prunier le· re ,nb,Jurfement dudit Office de Greffier, non plus que le Juge du Palais de concourir à celui de l'Office de COlnmi(f,üre. .Les lIeurs Echevins ayant alors effeérué feliis & en entier le rembourfement de Pru,. o~~~hs nier, ils obtinreut un Arrêt du Conreil qui ordonna" qu'il de Com · " leur feroit permis de faire exercer lefdits Offices de Com· m ltralre 5 & . deGrefli ers " miffdire & de Greffier-Notaire aux inventaires par ceux qUI :~::e;~';~~~ " feroient par eux nommés, ou qui le feraient à l'avenir, nis à la C? " avec défenfes au Juge- du Palais & aux Notaires, chacun mmuname rd . Mar· " en -ce qui les concerne, d'en faire les fonérions: fi mieux 1ellle. d. P " ils n'aimoient contribuer au rem bourCement fait au lt ru· " mer " . Enfuite de cet Arr~t, les fieurs Echevins firent exercer par leurs PrépoCés les Offices de C6mmifIàire & de Greffier au)! ( zr ) aux ' mventaires. Cet état des chofes fublifta ju[qu'au troiGem e Janvier de l'année 167 0 , que, fuivant une tran[aérion en date de ce jour, pa!fée entre lefdits lieurs Echevins & les Syndics 16;'0. des Notaires, ceux-ci rembour[erent auxdits fleurs Echevins LES Ndo· tal res c le tiers les conc ernant des adjudications de Prunier: le tout M arre ille , · d e Gre»,er , naux ; .lnventaires. II remboy r· pou r etre reta bl"lS d ans l eur droLt fent " la Il • r. ' d . . corn b·len ces expre ffiIons é man é es des NT0- Ilame Commuen aile e r lentlr "no taires eux-mêmes, & qu'ils avoient. déja employées dans lel;rs ~a,.tie de 1. unance par réponfes aux deux fommations des Echevins, font précie u[es elle payee r. ·1 po ur etre pOlir la S enechau ffi:lt:e de Manel le. m ablisdans ·. r . 'a 1a C ommunallt é 1a !tur droit d, E n e ffiet, 1es Notalres remb ourlent G r<jJieraux fomme de . 4860 liv. à laquelle s'élevoit le tiers des adjudica- inv<IItaim . ti ans de Prunier, & . cela, pour être retablis dans leur droit de Greffier aux inventaires: ils reconnoiffent donc qu'ils n'ont aucun droit à l'Office & aux fonétions de COlTImi!faire. Les Notaires auroient cru alors commettre un larcin en acquérant même à titre onereux la faculté de procéder aux inventaires, qu'ils ' favoient appartenir aux Juges de toute ancienneté. Ceux qui exifl:ent aujourd'hui feroient-ils moins délicats, & voudroiel1t·ils ufilrper gratuitement & [ans titre des fonérions refervées aux Magillrats ? Enfin, dans cette même tranfaérion du 3 Janvier r670, les .fieurs Echavins fiipulerent, que les Notaires ne pourraient procéder aux inventaires fans la préjènce dudit fi eur Commiffai re, lequel étant malade, emp~ché ou abfent, iceux jè pourvoiroient, dit toujours la tranfaétion , pardevant lefdits fieurs .EcheviTls; pour fubjlituer ou nommer un autre Commi.Daire pOlir procéder aux inventaires, à p eine de tous dépens, dommages & -in'térêts. Les NQtaires de Marfeille ne joui~cnt pas long-temps de l'Of- 1067, F o Il • • • . �(%2) ( .:q) fuatre de Greffias exercés , p~rte cet arrê~ ,par les perfonner tJui ',7° 7,. feront nommées par llls Echevins, à condition que le CommiJTai_laRc~;':n:,. re fera gradué. Claufe remarquable & qui prouve, que meme, nauté. en établiffant un nouvel ordre de chofes, on fe conformoit toujours à l'efprit du Statut, qui déféroit aux Magifirats les fonétions de Commiiraire aux inventaires, puifqu'on exigeoit qu'elles ne fuffent confiées qu'à des gradués. Il ne fut point .quefiion des Notaires à cette époque: Enfin un Edit du mois 17 14. de Sep~embre I714 · , fupprima tous ces Offices & il n'en a Supprimes , dans le Roplus été créé. Tout, alors, auroit dd rentrer dans le droit cotn_yaume. mun • à Marfeille, Comme dans le refie du Rovaume . mais cet- 17 16 t ,/, te vllle fut encore exceptée de la Loi générale ; & par un ar- Marf~ill e Nb' '. exceptee. r.·l d r êt d u C onl~1 u 2. I ovem re I7 16 , Il Y fut furtis à l'exécution de l'Edit du mois de Septembre 1714. Ce ne fut que le ' 7" , La ",Il. de :29 Septembre 17 Z l , que la Communauté de Marfeille fut rem- Mar(eille .bourfée des finances des Offices de Commilfaires & de Greffiers (6~m%~surfi. .aux inventaires. Le défordre & la confufion , fuites malheureufies On' ffinces des . ces de ·de la contagion, encore fi récente, déroberent aux Officiers de Comm ilT., i· ' h ffi~ .d . res & de l a Sé nec au t:e, qm eVOJent .a!ors rentrer dans tous leurs droits, Greffiers la connoiirance de ce remboutfement; :~:;e:~ven. ~ Les mêmes circonftances le firent fans doute oublier aux Continue · & r. ~ d . cep. n d~ nt fileUrS E~c heVlIls; le 10n ant toujours fur la furféance accor· à les faire ,dée 'Par l'arrêt du Confeil de I7 1 6 ,ils continuerent à faire exer- exe rcer. cel' pal' leurs prépofés ces Offices fupprimés & rembourfés : ils ' 734. étoient tellemen t convuincus de l'intégrité des droits de la COln- Le LGie~",:' nan r- t!IlCmuoauté, qu'ils obtinrent au Confeil d'Etat du Roi du 0. No- ra,l deb~e. T nechauITce vembre 173 4, un arrêt qui condamna le Geur Lieuteuant-Gén~- cond3m n.! Il.: . 1es d rOlts ' & é lllo1umens àau rdpréro liruer l'a l 'a ren cl re & remtuer au C:1r. ommlualre n. .qu'il avqit perçus à l' occauon de deux procédures de fcell~s & t:r~ommif~ inventaires par lui récemment faites. droirs par SUPPRES'fice qu'ils avoient acquis; car la mêlne année tous les Offices SION des . ' fi é' D omame . , & ClauOffices de~de Greffiers aux mventalres urent r ums au G reffiers . . g énéra l des D omames . de F rance & aux inven· de Vlallet, a d'JU d'lcatalre uires. fes prépofés furent par divers jugemens des Commilfaires des Domaines, & par arrêt du Confeil , maintenus contre les NotaiNOTAI. res de M arfeille dans la joaiffance du Greffe des inventaires de ~~ei~\: cette Ville. Ils furent alors dépouillés du droit de fervir de Grefdépouillés fier aux Commiffaires aux inventaires malgré l'acquiGtion qu'ils de l'Office ,. d Offi'l qu'ils en avoient faite. Comme par la creatIOn e ces ces 1 S • é t é dé pOUl'11'es d l Ul ' d e fiervlr . d e G re ffi ers -aux J uges avoient qu is de ac· la avolent e ce Commu· de Marfeille lorfëqu'ils procédoient aux inventaires , ils furent Ilauté. délaiirés à fe pourvoir à S. M. pour leur rembourfement. '7° 1 • Tous ces Offices créés en 1619 furent fupprimés par un OFFICES .J créés enEdit du mois de Mars I702. , qUI. en cr éa d' . autres avec (les ;~i~;S (u~ fanétions prefque entiérement égales. Quatre de ces nouveaux créés de Offices furent affeétés à la Ville de Marfeille. L'Edit de leur nouveau. , création permit aux Corps des- Bailliages & Senéchautrées de les réunir. Cette réunion leur fut même expreffément ?rdonnée ' par une Déélaration du 19 du mois d'Aot't de la même année. La Sénéchauirée de Marfeille fut feule exceptée de cette Loi générale: créée feulement en l'année 17°0 par un Edit qui ne fut enregi!lré au Parlement que le 30 Juin 170 z , il étoit imppffible qu'on lui enjoignît d'acquérir ces Offices, tandis que ceux qui la .compofoient · n'étoient pas encore ·levés. NOU· r. '11 VEAUX Laurent Touche fut commis pour exercer à M anel e ces <x?r~ec:~·a. nouvelles fon étions; mais bientÔt, & pal' un arrêt du Confeil bordàMar'du S Se·e tembre 1702 , les quatre Offices créés pour cette vil~ {<Ill, par Al, rd' Commi(· le furent reuuis au Corps de la Communauté pour ctre eJ. ilS lion. quatre Offices de CommijJaires aux illvmtaires , enfemble les • lui pe çus. ,. • �( 24 ) " Quelques an~ées après, le Lieutenant-Général &- l~ Procureur du Roi, mieux inftruits que leurs prédéceffeurs, fe pourvurent au Confeil en oppofition à ce dernier arrêt; & par ce'739, , lui qui y fut rendu contradiél:oirement le 3 Mars 1739, il fut ~haH~~~e. ordonné: " qUi le Lieutenant-Général, le Procureur du Roi & refitre d~s ·les autres Officiers de la Sénéchauffée feroient, comme auCes drollS " anciens & paravant l'arrh de In4 , les fonaions de Commiffaire aux patnmo- " . , Riaux, " inventaires dans la Ville de MarfeIlle ' . avec défenfes aux Eche" vins & à tous autres de les troubler ". ' Le 2 9 du même mois de -Mars le Cobfeil rendit un fecond arrêt qui ordonna : " que les fonél:ions de Greffier aux inven" taires feroient faites par le Greffier en Chef de la Séùéchauf" fée avec défenfes à tO\lS autres de s,y .Itnml' ficer " . Depuis cette époque jufqu'en 1744, les fieurs Ecbevin~, & l'on ne voit pas furquoi ils pouvoient fe fonder, firent diverfes tentatives pour obtenir le rétabliffement des Offices de Commiffaire & de Greffier aux inventaires. Ces tentatives firent beaucoup de bruit. Les Notaires cependant ne crurent pas devoir y pr~ndre part. Leur état étoit fixé: par la fuppreffion des anciennes judicatures de Marfeille ,& par l'éreél:ion de la nouvelle Sénéchauffée , il5 avoient perdu pour jamais le droit d'écrire les inven taires en qualité de Greffiers de ces Tribunaux, bien plutôt que par les créations des Commiffaires aux inventaires, qui, fans anéantir leurs droits, en auraient feulement fufpendu l'exercice, fi ces droits n'avoieQt pas été abfolument éteints: ils . en recouvrerent, il elt vrai, l'ufage par le rembourfement qu'ils firent aux fleurs Echevins d'une partie des adjudications de Prunier , mais ce ne fut que pour un inltant : & ils n'ont plus ell aucun droit à ces fonél:ions de Greffiiers aux inventairès , depuis la réunion qui en fut faite aux officés de Greffiers appartenans. • ( 25 ) tenans au Ùomaine, dont le Fermier les fit exercer juCques all temps où elles furent encore rendues à la C ommunauté: mai. aujourd'hui; que le Greffier en Chef de la Sénéchauffée a été invefii & du titre & des fonétions par llU arrét du ConCeil. <juelle reffource peut-il encore relter aux Notaires de Mar~ feille ? En l'année 1744, excités par I~ deCir de profiter des efforts que faifoient les {leurs Echevins pour enlevfr à la Sépéchauffée les fonétions dans lefqu elles l'arrêt du Confeil de 1739 l'avoit définitivement rétablie, les Notaires préfenterent à deux lurifconCultes de la ville d'Aix un mémoire à confulter, peu exaél: , & que l'on diCclltera bientôt. Ils rapporterent une con~ 1llitation dont l'avis étoit qu'ils pouvaient faire des inventaires d ans certains cas, & que fi les fie urs Officiers de la Sénéchauffée leur opporoient l'arrèt de 1739, ils n'OIvoient qu'à y déclarer oppoGtion. Cette confultation portoit encore. que, par la création des Commiffaires aux inventaires, les Notaires avoient été -dépouillés de tous les droits qu'ils pouvaient avoir à la confeél:ion de ces aél:es, & c'efi-Ià fans doute une vérité inconultable : mais. les Notaires peuvent-ils fe diffimuler aujourd'hui que ce titre dont furent revétus les Commiffaires des diverfes créations, & ~ue leurs propres confei!s ne plJrent s'empêcher de reconnoÎtre avoir élevé un obflacIe qu'ils ne pou voient franchir, peuvent-ils fe diffilDuler que ce titre revit tout entier en faveur des fieurs • . , FO RCE deo OffiCiers de la Sénéchauffée? L arrêt du Conrell de 1739 le Mpofitions , 0 n n'yl 'It pas leu r. l ement qu "1 l'arrêt leur a tran fimis. 1 s proc éd eront aux d. du ConC.i1 inventaires dans, la ville de Marreille; mais on y lit en termes de 1739, hien exprès, que le Roi en fen Conreil a voulu qu'ils fiJJent les fonaions des CommiJJaires aux inventai"s, comme avant L'ar- G 1 -. • f �( 7.6 ) rèt du Conflil de l n4. Le Roi & le Confeil ont donc fubrogé les Officiers de la Sénéchauffée de Marfeille à tous les droits des Commiffaires aux inventaires; & quels étaient ces droits? Ne s'étendoie nt-ils pas à tous les inventaires des biens tombés en fuceffion ou, diCcuffion, par quelles perfonnes qu'ils fuffent faits? C'e!l: ce qui ne peut ètre revoqué eu donte ; il fâut donc que les Notaires de Marfeille avouent que, m ême fllivant l'arrêt du Confejl de 1739, & la Séné chauffée de Marfeille n'et'lteUe au cun autre tit re à faire valoir, 11s ne devroient pas moins être déclarés non-recevables dans leur requête à la Cour, & cela d'après l'avis de leurs ConCeils, & d'après leur propre Cyr. t ème. Mais ce n'e!l: que fubfidiairement que la Sénéchal1ffée doit propoCer cette exception; elle n'a pas beCoin de l'arrêt dll Confeil de 173 9 , quelque refpe8:able qu'il fait, pour faire rejetter la demande des Notaires. Ses titres [ont auffi anciens que [on exi!l:ence ; ils lui ont été tran{jllÏs par les Magiltrats dont eUe a réunj tous les droits, & qu'elle repréfente. Ils font inhérens à fa con!l:itution; ils font une partie des Loix de la Cité; fi l'exercice des fonétions qui leur [ont attachées a fouffert quelque altération dans des temps malheureux, ce n'a jamais été en faveur des Notaires : jamais ils n'ont été appellés à remplacer les Magiltrats: c'e!l: ce qu'ils ont eux-mêmes reconnu & avoué dans tous les temps par leurs écrits & par le urs faits. Exeu· A tant de titres qui s'élevent contr'eux, les Notaires de MarTlO"S rles feille ont oppofé 1°. Ce qu'ils ont appellé le droit commun du Nota.re,do . d'. Marf"ille. Royal1 me. 2°. Des arrêts de la Cour qu'ils [e permettent lnterpreter à le·ur gr~. 3°. Enfin leur prétendue poffeffion. J' . DR OIT M ais , quel elt ce droit commun du Royaume dont les Nocomm un taires excipent pour renverfer les Loix Statuaires & Municipales du R/au, ( 27 ) de Mal'feille? Peut-on dire qu'il exilte dans le Royaume un droit merel,aive, éra1 qUi- leur attn'bue 1a con fe8:lOn i' , ment aux ·commun gen des lOventaires inventaires foit exclufivementfoit en concours avec les Juges? Peut-on dire que ce prétendu droit Commun foit fondé fur les Ordonn ances, & qu'il ait jamais fervi de regle aux Tribunau1t pour décider en faveur des Notaires les cOQteftations qui fe [ont élevées fur cettç matiere ? Si cela étoit, on ne trouveroit pas une fi grande diverfité dans la jllrifprudence des arrêts qui ont été rendus tantÔt en faveur des ' Magiltrats, tantÔt en faveur des Notaires, ainfi qu'on peut le voir dans toutes les compilations, & notamment dans celle de Denifart, verbo inventaire. Bien loin que les Notaires de Marfeille puilfent, dans cette contrariété d'arrêts, s'étayer fur ceux qui ont été rendus en faveur des Notaires de quelques autres villes, il faut au contraire qu'ils reconnoiffent que cette diverfité n'a eu d'autre fource que la di verfité des Loix, des Statuts & des ufages des lieux où fe font élevées les conteltations, qui ont été foumi(es à la déciGon des tribunaux ; il faut qu'ils reconnoiffent & qu'ils avouent que ces arrêts favorables aux Notaires de. quelqu es villes du Royaume ont prononcé d'avance leur condamnatioll & la profcription de leur fyfl:ême. Ces arrêts, en effet, o ntils eu d'autres motifs que le droit & la poffeffion des Notaiores dans certaines villes? N 'ont-ils pas été rendus en faveur des Notaires de ces villes, parce que ces Notaires av oient des priviJeges particuliers? Les Notaires qui les ont obtenus ont-ils raifonné d'après les Loix gén érales du Royaume? Ont-ils excipé d'un droit commun qui leur attribuàt fpécialement & nommé. ·ment le droit de procéder aux inventaires des biens tombés fucceffion & difcuffion? Ont-ils dit enfin, le droit que nous re-clamons e!l: inhérent à nos fonétions, il en e!l: inféparable , les en , , • . ' - , �(28 ) )d'agi(hats dtlns certaines villes ne font parvenus à nous l'enle.: ver ou à le partager avec nous qu' en vertu de quelques 'conceffions qui ont fait exception à la Loi générale l Non ; i ~mais les Notaires n'ont tenu c~ langage: quand ils ont reclamé contre les Juges la 'Confeél:ion des inventaires, ils ont fait valoir de.' privileges. ils ont produit des titres particuliers, & ils ont ainG folemnellement reconnu que le droit commun, qlAe le droit. proprement dit, oe pouvoit nullement favorife r leur prétention. Ceft dODc avec raiCon que l'on a dit que les arrèts obtenus par les Notaires & fondés fur des privileges qui leur étaient particuliers ne peuvent p as ètre invoqués par les Not aires de M arfeille : que ces arrèts repou{f<! nt au contraire leur r éclamation, leurs effo rts; puiCqu'ils ne peuvent alléguer ni tit re • ni privilege , ni po{feffion. 11 n'en eft pas ainli des droits des Magiftrats dans le Royaume, de ceux furtout des Officiers de la Sénéchau{fée de MarCeille, leurs titres font puifés dans la nature même des choCe:> : qu'ell. "Cc qu'un inventaire l C'ef!: une formalité introduite par la Loi pour fi xer l'état & la valt:ur d'une fuccellon : c'efl: un aEte légal, aBus l'gù. auquel il convient dès-lors que le Juge préG" de & interpoCe fon minif!:ere. ORD 0 ,,NA:-ICE. de Blois. ' donnance de- BIOIS . pour Les Notaires invoquent encore 101' d'Ir. prouver ce prétendu Droit commun. On ne veut pas lulmu1er qu'elle permit d'appeller lès Notaires pour les inventaires, Don contentieux, & dans tous les cas encore où les Mineurs, les abCens , le Roi, ou les Seigneurs ne font point intére{fés.: mais il faut auai que l'on convienne que cette Ordonnance na point été regardée en cela comme devant fixer la JuriCprude,nce , & former le Droit commun du Royaume; pLliCque bien loi ll qu'elle ait terminé les dilférens élevés entre les Juges & les • ( 29 ) les Notaires, on peut dire qu'il ne s'en eft jamais tant é levé que depuis qu'elle a été rendue, & m ~ m e aujou rd'hui il ef!: peu d'années où on n'e ll voie éclorre quelqu' un. Les plus anciens des arrèts cités par Denizart nt: remontent pas juCqu'au milieu du dernier {iecle; & il Y en a qui n'ont pas ving t ans d'ancienneté. , Il a été remis al! ConCr il Couffir né un exemplaire imp rim é d'un Cemblable arr ~ t • rendu au ConCeil d'Et~ t du Roi, le 2 1 F é vrier 17 S2 • en fave ur des Geurs Officie rs du Bailliage d'Amiens, contre les N::ltaires de la m ême Ville. C~ s panies [e trou voient préciCément dans les m~mes termes que les Officiers de la Sénéchau{fée & les Notaires de MarCeille • avec cette différence néanmoins, que les droits · des Magiflrats d'Amiens ne remontaient pas à des temps auffi reculés, & ne tiroient pas leur origine des Loix- municipales de cette Ville, & encore qu'ils ne POllvoient pas alléguer un titre auffi précis que l'ell: l'Arr ~ t du ConCell de 173 9, Cependant, on ne cite cet Arrê t favorable aux Juges d'Amiens. que pour prouver toujours mieux que l'Ordonnance de Blois n'a pas fi xé la juriCprudence Cur cette matiere, que l'on ne connoit point en France de droit commun qui défére aux Notaires les inventaires m~me volontaires. enfin, que les contellations fur cet objet n'ont jamais été décidées en faveu n des Notaires, qu' en vertu de privileges particuliers; DROIT, , & que le droit commun dérivant de la nature des chofes, eflcommun favorab l~ tOllt entier en faveur des MagiCl:rats. aux MagiC-_ trats. La requê te préfèntée à la Cour en 176 ~ par les Notaires de Marfeille , fournit une nou ve lle preuve de cette vérité. Ils difoi ent alors (a) qLle p-our ahever de diffip er tOLlS les doutes, il (a) Ils l'ont répété dans leur Mémoire imprimé , page 16. H . ' - . , �/ ( 3{) ) ,( .31 ) fuffifoit de la difpofition d'un Arrêt du Confeil, du 12 Môrs J 718 , par lequel S. M. , en iTIôintenan t le F c!t'iTI ier dans la perception des émolumens du Greffe des Inventaires, déclara n'en_ tendre préjudicier aux droits des Notaires pour la confection des Inventaires volontaires DANS LES LIEUX DANS LESQUBLS ILS SON T Donc, que par le droit commun & général les Notaires n'ont pas cette faculté, donc qu'ils n' c: n jouiffent que dans les lieux où ils ont droit & poifeffion; donc enfin, qu'à Marfeille, où ils n'ont ni drQit , ni poffe ffi on , ils ne peuvent pas en jouir. Et qu'on ne dire pas que c'eltlà une interprétation arbitraire & fauife des expreffions de l'arrêt du Con[eil de 1718; elle eft jufte ; & fi les Notaires avoient eu le droit de procéder aux inventaires, même volontaires) par la nature de léurs fonétions , l'arrêt du Con[eil auroit dit fimplement, fans préjudicier aux droits des Notaires; & il n'auroit pas ajouté dans les lieux OlJ ifs ont droit & POffeJfiOll ; ces dernier~s expreffions démontrent que ce droit & cette poifeffion , bien loin d'i!tre une fuite de la regle générale, en fOnt, au contraire, une exception , une dérogation. La SénéchauiIee de Marfeille doit encore obferver que, s'il exil!e, relativement aux inventaires, même en ne confultant qlle le Droit commun du Royaume, un point de Jùri[pmdence introduit par les Ordonnances , confirmé pal' les Arrêts, avoué & préconifé par les Auteurs, ( 'e L! cehli qui attribueexc1ufivement aux Magil!ra ts toas les inventaires contentieux, toùs ceux qui intéreffen t les pupilles. les mineurs, les abfens ; ceux enfi n qui fe foot dans les cas .d'àllbaine, de confifcation, de defhé-rence , de dircuffiJ n, & dans tous les cas royaux : & l'on ~ c ut l: gitimement aV,j ncer que Je vœu du LégjOateur fut touJOllrs t n fareur d ~ s Ma.?,il!rats , & qu'il eft très-évident que les EN DROIT ET POSSESSlON DE LES FAIRE. 1 • - droits dont les Notaires jouiffent en certains lieux, ne font que des privileges qu'ils n'ont vrai[emblablement obtenus que dans des temps de calamités. & par çes Loix purement Burfales. C'el! donc bjen ma,l-à-prQPos que les Notaires reçJamept l'autorité du droit commun, puiîqye billn loin de favorjfer lel.lr prétention , il la condamne: il faut voir s'ils font plus heureux en . 1e d ' parncu . l'1er de 1a P rovJnce. , ' 2' , DROI T Invoquant rOlt particulier Mais" fi ce droit djffére de celui de la ville de Milrfeilk, M- VI ànl'Ce ,Pro• rivant de fon Statut, & toujours ol,Jfervé , pourquoi les Notaires de cette Ville prétendroient-ils la foumettre à aba ndonner fes pl'opre.s Loix pour en adopter d'autres qui lui font étran- NE pellt geres ? MarCeille • autr~fois libre i\ç Souveraine , fe glorifie au- ~~~"dt~~~ jourd'hui de fa foumiffion à f~s Rpj~ ; mais \!lle jouit , à l'é- part!culie. res a la V1Ig.ard de la Provim:e., des mêmes, d(oi~ dont celle-ci jouit à l'é-le de Margard du Royaume; elle lui eH Il))"je ,ffi'i\s nu!JelW2Pt fubalter- (eille. née' : ,e Ile a un GOllvernement . municipal dil!inét, & réparé. & des Loix .qui lui font particulieres. Le S~atut de la Province n'a d'autorité.à Marfellle que dans les cas où celui de cette Ville ne contient auc_une difpofition: & fans entrer ici dans la clifctlffion de t ,Qutes Jes différeru:.e.s q.l.li Ce rencontrent eotre le Droit , de la Province & c~1ui qui s'o.b(erve à Mar[eillEi • di:ffénoces que perfonne n'ignore, & dont quelquesrunes [ont trèseiIhatielles; .il luffira d' obferver que claos toute la -Province 'PREUVE les ,comproes tUitélaires [ont rea dus pardevant les Audi'teurs des de ~elle vé, qu 'à M al'fiel'li e c'Il. Comptes des C01runUn.éluttls , tan d1,5 ,en par cl e- nte. vant le Lieutenant Civil de la SénéchaLlm~e, ou pardevant l'Officier qui le remplace. , 'Ge droit [pécial fu t vivement attaqué ea 1730 par un particulier , qui appelh pardevant la Cour de la Sentence de cloturation du compte de fon Tuteur, rendue par le Lieuten ant "• " �1 (. po ) , Civil de la SénéchauŒée de Marfeille. La Communanté de cette Ville intervint au pro~ès : on oppofoit au Lieutenant le Droit commun & l'ufage de la Province, l'autorité précife de fon Statut, celle d'un arrêt de la Cour encore recent, qui avoit fait des inhibitions & dé/mfes aux Lieutenans & à tous autres Juges de la Province de retenir aucune audition de comptes tuté-' laires à peine 4e nullité, dépens, dommages & intérbs des parties : on diroit pour la Communauté de Marreille, qu'elle de voit être maintenue daos le droit de faire ouïr & cloturer par fes Auditeurs les comptes tutélaires avec d'autant plus de rairon , . qu'elle avoit contribué pour un fixieme à l'abonnement fait par . la Province pour la (omme de 9 S-000 liv. des Offices d.!s A~­ diteurs des comptes précédemment créés, & dont huit étoient . affeEtés à la vi\\e de Mar[eile. Le Lieutenant de la Sénéch \U[fée de Mar[eill~ n'oppofoit à tant de moyens que la poffeffi::lll & l'ufage: & la Cour, qui fait que les coutumes tiennent lieu L1'25 Co,,· de Loix, (1) qu'elles doiven t être obfervées auffi exaEtement turnes [li ~n. que les Loix écrites, qu'elles font même d'un plus grand poids nenr leu de Loix. par cela feul qu'on n'a pas cru néce(fdire de les écrire, & qu'on a penfé qu'elles devoient fe foutenir par la feule force de leur fage(fe ; la Cour. par un arrêt du 1 2 Mai 1732.. • • . . .. fans avoir égard à la requête d'intervention des Echevins de MarA.IN51 J},- feille, du 4 Décembre 1730 , faifant droit à celle du Lieutege en IJveur du nant Civil du 19 Juin 173 l , le maintint dans la connoi(fance Lleur~nilnr . . . , . , de MarCeil· de l'auditIOn & cloturatlOn des comptes tutelalres EN CONFORMITE le. ( 1) Mor. & corifuetudine induélum, legem imÏlatur & pro l.ge cujloditur, nec minus q~am jcripta jura firvacur, imo rfzagnœ autoritatis 'fllaJi neceifo mm fium f"'plo comprehendi. (J,J) 1 dt , • . Alllli donc 1 ufage, l'ancien ufage de Marfeille parut à la Cour, fuffifant pour déterminer un arr~t contraire aux Loix & aux ufages de toute la Province : à combien plus forte raifon l~ ~ént'chauŒée d~ Mar{eille doit-elle efpérer que ~a Cou~ la mal~tle~dra dans le droit excIufû de procéder ·aux inVentaIres, pUlfqu elle joint à une poŒeffion confiante. l un ufage public & non interrompu la difpofition des Loix Ro. maines, & celles dù Statut de Marfeille. Non feulement les Officiers de la SénécltauŒée foot feuls les inventaires dans le difiritt de leur Jurifdittion, mai; encore ils font autorifés par une coutume fagement établie, à recevoir par déclaration ks inventaires des biens tombés en fuccetllon. même de ceux des pupilles, tant meubles qu'immeubles, quoique pal' un E dit du Roi Réné , faifant partie des Statuts de la Provin. ce, les inventaires par déclaration foient prohibés, lorfqu'il y a des pupilles, pour les meubles, & qu'ils ne puilTent être faits A ' niifil occu l ata fide, ce font les termes de l'Edit, art. " dedae Tanda bonorum fufficientiam l'el debilitatem. Les Notaires de MarfeiIIe dont le fyfiême efi peu fuivi, & qui ne marchent encore que d'un pas .incertain dans la .carriere qu'ils fe font ouverte, même en réclamant l'autorité du droit Provençal, font bien éloignés d'y placer tout leur efpoir j ils paroiŒept le fonder davantage fur un arrêt d'expédient mis au Greffe de la Cour le premier Juin de l'anl1ée I6zC). Ce titre~~~~ leur elt . cependant moins favorable que ne le feroit le Statut CE de la · ,ol l é ' . b Cour: pré. d e 1a P rovmce , sIeur tOIt apphca le, puifque l'Edit du Roi tenùu Ar.l é . d ' • de Pro- r.'rô,<ment de ReR _~n ,que l' on vIent e cIter, attnOb ue aux NotaIres al. vence la faculté & le droit de procéder exclulivement à tous les égu1é NP" • • • • par es ~ ~ventalr-es : malS c:eux de Mar!eille ne font pas plus heureuxtaires. DB L ANCIBN USAèB. • �. . (34) en rédl1ifant leurs pl-éténtions; & l'arr~t de 162 9 ne' le~ regarde pas davantage que l'Edit du Roi Réné. C'ell cependant en p~oduifant à leurs ~onreils cet ar:êt de 162<). comme un arrêt de Reglement qu Ils ont , en dIVerfes circonfiances , rapportés des confultations favorablès. Il efi trèsimportant, pour la Sénéchauffée de MarfeilIe " d'examiner les caratleres , de cet arrêt, ainfi que la force & 1 étendue de {ès difpo,fitions. DES ArLes Cours ont fans contredit le droit de rendre des ~êts ~t:~~~~.,. con'tenant des reglements qui doivent être obferv~s dans leurs retrorts : mais ne pourroit-oft pas dire, que, relatlvement furtout à des objets qui intéreffent les droits des Tribunaux, lesfonaions des Officiers pu~lies, ou la gé,néralité des citoyens, on ne , doit regarder comme des arrêts de reglement que les arrêts 'qui ont été délibérés dans une Aifembl~e de~ Chambres, & avec les folemnités uGtées pour 1 enreglfirement & la vérification des Loix émanées du Tr6ne? Si, dans des matieres moins Împortantes, ces folemnités ont quelquefOis été négligées, il en efi qui ne l'ont jamais été, qui ne peuvent fêtre dans aucun cas, & fans lefquelles on peut avancer 'que les arrêts de réglement , revètus d'aÙteurs de toutes les formes de ,droit, n'en feroient pas moins reg'ardés comme non obvenus. Ces folemnités néceffaires & inhérentes aux arrèts de réglement {ont : leur envoi d'ans les Jurifditlions inférieures, la lecture & lapubIicatÎorrqui déivent en €tre fait~s dans les Audiences. de ces Jurifdiaions & l'enreg[ffrement rière leurs Greffes. Ce ne font point là de vaines cérémonies: ce (ont _des rormal'ités indifpenfables 1 diaées par la juftice & la raifon , & confacrées par l'ufage Je plus confiant. Comment pourroit-on exiger que l''on fe fO ll~t à la Loi, fi la Loi n'étoit pas connue? Mais cOlDme ces. ( H) rormalités, ou pour mieux dire , la nécemté & l'inJ' on l.Uon n.' , de le~ r~mplir, ~oivent dériver de la Loi, & faire partie de ~a . ~Ol • II faut que les Arréts qui renferment des réglemens , ContIennent cette formule : qJJe copies collationnées en feron t envoyées dans les Jurifdic1ions du reffort d la diligence du Procureur-Général du Roi, pour y être lues. publiées & enrégiftrées. Ainfi toutes les fois qlie l'on produira comme Arrét de ré~lement un Arrét defiitué de cette claufe indifpenfable, on dOit étre fondé à avancer que ce n'efi point un Arrét de réglement, & qu'il n'a point été rendu pour fervir de loi à tous les J ufiiciables. , L'Arrét du premier Juin 16t<) n'efi revétu d'aucune de L'Arrê, 11. d 16 1 9, ces fiorma llt, és ; ce n' eu one pas un Arrét de réglement : il de n'e ftpas lm y a plus encore; & non feulement la Cour n'ordonna point ~~~tme~~ qu'il feroit envoyé aux Jurifdiétions du reffort. mais il efi de fait qu'il n'a jamais été adreffé à la Sénéchauffée de Marfeille ; il n'yen a aucune trace. aucun vefiige dans fon Greffe, Et le droit & le fait fe réunitr'ent ainfi pour prouver que fan autorité ne peut s'étendre jufqu'à des Magifirats qui n'en ont jamais eu de connoiffance légale, & que la Cour n'a pas jugé ~ propos d'en informer. Enfin, cet Arrêt fi fouvent cité par les Notaires, transformé par eux en une loi générale, communiqué comme tel dans l'in fiance aétuelle , n'efl:, ainfi qu'on va le prouver, qu'un fimple Arrét d'expédient, qui ne peut avoir d'exécution qu'entre les parties qui l'ont confenti. Un Arrét d'expédient, en effet. efi une tranfaétion judiciaire , une tranfaétion revétue d'un caraétere refpeétable , mais qui ne peut jamais lier les tiers qui n'ont pas concouru à fa rédatlioR : ces principes font certains. Appli'luons-les at\uellement , à l'Arrêt du 1 er. J mn 161 9 : ~16~ L'Arrêt , .• ' • " �( J6 ) eft unAiTèt 1°. C'en un Arr~t d'expédient; fon énoncé fuffit pour le prou.; "d'expe- ver: " Appointé en du confentement des parties, yen-il dit. d,ent. al d . 0 L om' LES Ju-" oui, fur ce le Procureur-Génér u ROl ft. 2 . es ciers f~l~<~;:de la Sénéchauffée de Marfeille, ni les Juges qui lui étoient loient pas fubordonnés n'étoient pas parties au Procès, ils n'avoient pas parues au • Procès. été appellés : c'eft ce qui réfulte également de la mamere dont les qualités en font exprimées: " entre les Syndics des No" taires Royaux du préfent Pays de Provence .............. appellans " de Sentence rendue par le Lieutenant-Général au Siége de " cette ville d'Aix ............ & Me. Honoré Guidi & Pierre Er.. .., guifier, Greffier audit Siége ........... Me. Adam Bon fils, Con... " feiller du Roi, Lieutenant-Général audit . Siége , & Bonfils • - " Lieutenant criminel. & Juge Royal de ladite Ville ". Les Officiers de Juitice de la ville de M lrfeille n'"iftoient donc point parties lors de cet Arrêt; & il en évident que la Cour, en confentant que les di(poGtions en fulfent promulguées L' Arrêt (ous (on nom & fous [on autorité, n'eut d'autre objet que de ;::t6 '10~~ terminer les conte nations particulieres élevées entre les Nopoint lellr taires de la Province & les Officiers de la Sénéchauffée d'Aix. elTe oppo., " fé, & que (on mtenUon ne fut pomt de faire un réglement généraI pour toutes les Villes de fon relfort. Après ces obfervations , on ne peut être alfez étonné de voir les Jurifconfuites éclairés qui ont {igné les Confultations, rapportées pat .les Notai.res les J Oaobre 1744, 9 Aodt 176J & 20 Fé. vrier 1780. donner toujours à cet Arrét le titre d'Arrêt de régie ment , & lui en attribuer les effets (b). ( 37 ) Les Notaires de , Provence qui avoient été panies au procès, ne le regardolent pas ainG; pui(qu'ils s'adrefferent à la CO~lr en 16 34, pour demand er qu'il flÎt rendu exécutoire Co~mu­ d' abor d "pour 1a VI"Il e d' Arles feulement ~ & enfuite pour toute'nerionexecude I~ Province; ce que le Parlement ordonna pour la feul e ville d~: d Arles, par Lln Arn~ t rendu dans le courant de la In ~ me a mande. é . e n- pour to ute Il e, & dont les NotaIres Ont donné connoiffance par l b Provindéfi fi eurs ce acco r, en es au Procès. L'Arrêt du premier Juin 162 9, & la con_ dé~ {eulefe~uence eft facile, n'étoit donc point un Arrêt de réglement mf;tvfI~ur q~l1, par lui-même, aurait été exécutoire dans toute la Pro- d'Arles. . VInCe, & (ans qu'il flIt néceffJÎre de recourir de nouveau à l'autorité de la Cour. :'::;".t . Cet Arrét, enfin, ne (e trouve point dans le recueil des ARRtT Arr~ts du Parlement de M, le Préfident de Rell'uffe ' mais à d~ 1 6 .~. 1 1:>' n ell pO int a page 16 3 du tome l , on en trouve un de l'année . 168 4, clans le re' ' "1 r . clied de M. q Ui 0 r d .onnaG e~eratlm;, qu 1 lerolt procédé à l'avenir par les de Regu iTe. " OffiCiers du Slége à la confeétion des inventaires , à la Ina - trOuve on y en un " niere accoutumée " ; & l'Annotateur ob[erve (ur cet Arrêt contraire. que la confeétion des inventaires appartient au Lieutenant-Gé_ néral & au Juge Royal, chacun en droit (ai, fam. fai re mention des Notaires: d'où il !i.üt que fi la conteftation devoit ètre décidée par l'autorité de ces Arrèts, il n'eft pas douteux qu'elle devroit l'ètre en faveur de la ' Sénéchauffée : mais elle doit entiérement s'en rapporter à l'évidence des titres , auffi (0lemnels, qu'ils lui [ont particuliers , qui ont été ci-deffus expofés, Les mèmes rairons que l'on a oppofées à l'u(age que les Notaires de Mar[eille veulent faire de l'Arrèt du premier Juin 162 9, fe réuniffent pour écarter celui qui fut rendu le 1 er. Février 1635, & qui eft rapporté par Mourgues dans fon Com- On trouve la même rrreur dan$ le Mémoire imprimé page 7 & l'aJ[un. (h) K • • ARRtr de 16}i �fur le Statut , page SS. Cet Arrèt prouve de c.te paT mentrure celui de 1629 n'étoit point regardé comme devant Mourgues , 1 ne ptur p us, que ~tre op~o~é fervir de ré O"lement. a la Seneh • chadlée de La Sénéchauirée de Marfellie dl: donc fondée en titre & en :Mar~ ille. po{feffion, fUi. vant 1es L' ., les de la C'It, é & fiUlvant . OIX M UUlclpa les ufages qui y ont été con!1:amment fuivis, à revendiquer la confeD:ion de toUS les inventaires qui fe font dans le di!1:riét de fa JurifdiD:ion. Les Notaires ', ainG qu'on vient de le voir, n'ont aucune exception légitime à faire valoir contre un droit auffi ancien & auffi refpeétable. C'e!1: en vain qu'ils s'efforcent de fé! créer des titres en reclamant l'autorité d'un prétendu droit commun , qui n'exi!1:e pas dans le Royaume ; ou en invoquant les difpofitions de celui de la Province , qui ne fauroit anéantir les Loix p articulieres & !1:atutaires de Marfeille ; ou enfin, en citant des Arrèts de la Cour qui ne peuvent fervir ou ètre oppoCés qu'à ceux en faveur de qui, ou contre qui ils ont été rendus, & que les Notaires veulint mal ~ propos & contre toutes les regles, faire paffer pour des Arrêts de réglement. ABU 5 A déf,mt de 10ix générales qui puiffent les autorifer à faire de la . pan les inventaires , au moins des biens tombés en fucceffiou, les des Nora., , , bl' . l fi rr. Tes d,,"s Notaires de M arCeille ont cherche à en eta Ir qll1 eur Ullent leur, . l'leres: pour y parvemr . , 1'1sont fi . roi! 1es T eILateUrs 11 tions fone ' au,, partlCU Inl1 rer par pr~~ des dans les teftamens qu'ils re.ç oivent, des injonétions aux hérienatturs. tiers de procéder par-devant eux fous les peilles les plus graves, même fous celle de l'exhérédation: les Notaires qui fe bornent à écrire des prohibitions d'inventaire juridique, lorfu qu'il y a des pupilles ou des mineurs, fans fe déléguer euXmêmes, ront les plus fages & les plus modérés; c'eft ce dont le Confeil fouffigné s'e!1: convaincu par l'examen de pluiieurs T cI cI ( J9 ) . pen s e teltamens que la Sénéchauffé cI M très-bien de produire pard 1 Cee arfeJ!le fera é . eVant a our Les Nt ' . cnvent de pareilles difpolitions fe re d . hO aires qUI les défi d ' , n ent coupa les de tous or res qUI troublent enfuite les familles & . verfent les maifons les 1 r. l'cI . ' qlll renL S' é h P us JO 1 ement étabhes. r ' ad en c auffée, en laiffant ·à Mrs. les gens du Roi l 1010 e prendre fur ge(fe & 1 · .. cet ab us telles condulions que leur ' fa-e ver "1 eu:s .Ium~.eres leur infpireront , doi t cep endan t obfer. r. permettent ainG d'é. qu 1 en , InOUl que 1es N otalres Je cnre contre 1expreŒe pro h'b" r. 1 IUon d es Loix , des difpolirions en I eur laveur quoi . le Tefiateur qui les diéte, Prohi6 'tum ' que ce fcOlt dé dt: ~is ~,c~ font .tes termes de la Loi 3 au titre du cod. q l Jib! adfcnbunt in teflamento prohibitum ·fI. . ad fcribenda t:ft d . ' eJ. eos qu~ l" d e amenra a hzbentur, quam'Yis diaante teftatore a l?UO. émolumentum ipfis futurum fcribere. La Séné cha ffi,' flolt ajout "Il elt une fois prouvé que les uLoix ee . cr que dsèqu ~~tlltalres de Marfeille ordonnent que tOllS les inventaires foient am pardevant les Juges , il ne dépend plus d'u t J:l. d' d l" n enateur ~r ~nner que Inventaire de fes biens fera fait par un Not~lre . parce qUe!, nul ne peut faire que les LoiX! n'ayent pas ~!eu dans [on teflamrmt. Les Notaires de Marfeille ont encore ,l~voqué leur prétendue poffeffion, mais c'eft une pure allégatIOn de leur part j elle eft deflituée de tout fondement & ,c ontraire à tous 1es pnncIpes: " c'eft ce que l'on va démontrer. 1o. 1'1 e~ de maxime, que la poffeffion contraire aux ti- tres dl: tOllJOurS nulle & inutile: quia titulus fempu vigilat 1·, poslèmper cl 0 l ' ' S\,.SSION r arT)at. r , que 5 titres plus refpeétables que ceux fur alléguéep.r lef~uels fe fonde la Séné chauffée de Marfeille. Ce font & les ~~~. Not..Lom Itatutaires d~ la Cité, & les Loix Romaines dont le �• Statut n'a fait que confirmer l.;-s diCpoGtions. 2°. C'en: Ull autre prinCipe non moins conftant que les droits des chargeil font inpreCcriptibles, & qu'on ne peut les ufurper par une po!l~ffion même immémoriale; c'eCl: la remarque de Chopin, celui de tous nos Doéteurs qui a le mieux connu le droit françois, en fon Traité du Domaine, L. 3 , tome 9, D. 9, où il prouve que ce qui ne peut pas être acqüis par les pactes des parties, comme eCl: la Jurifdiétion , n'eCl: pas fuj.;-t ~ la prefcription, quelque longue qu'elle foit. 3o. C'eCl: encore une maxime conCl:dnte que les Officiers n'ont que le fimple u!i.lfruit de leurs charges, & qu'ils ne peuvent pas préjudicier p ar leurs négli gences aux droits & à la propriété de leurs.- Offices, comme l'a très-bien remarqUl~ Dumoulin fur la coutume de Paris, tit. des Fiefs, § l , Gion: in verbo ,Fief, n. 57, & Cuiv. DIRSC?I! De tout cela, on doit conc\urre que le droit de la Sénéde a ene. chauffée chauffée en lui-même eCl: imprefcriptible , & que la polfeffion unpre(cnp- des Notaires, . r. ,. é' 1. r.' 1 lible. Il elle erolt v ntaule , lerolt nu le; parce qu'dIe n'auroit pas pu étre acquiCe au mépris des Loix Statutaires de la Cité, & parce qu'elle n'auroit pas été légitimement établie contre la Sénéchaulfée, à qui la négligence de quelquesuns de Ces Officiers ne peut pas faire perdre fes droits & fa JuriCdiétion. . A ces obCervations générales, la Sénéchaulfée de Marfei11e peut en ajouter beaucoup d'autres, tirées de l'efpece de poffeffion des Notaires. VICES d_lapoffe(. Le C onrell· fouffigné , par l'~xamen qu'i! a fait de cette /ion. allé'poffeffion, s'eCl: convaincu qu'eHe écoit incertaine, obrcure, gue_ par . les Notai· mterrompue, incQnféquente & contradiétoire avec le propre t es. fyfl:ême -( 41 ) fjrMme des Notaires, & qu'ellf réunilfoit tOlites les marques POSSF:de la clandeCl:inité & de l'ururpation. SION dt. No t a ir ~ ) Les Notaires de Marfeille produiront pellt-~tre des inven- incenaine. taires faits par leurs prédécelfel1rs avant la création des Offices de Commiifaires aux inventaires : (c) mais prouveront-ils -------,--------- ,------------- .(c) Les No taires ont en effet communiqué les dépends de fix inventaires (alts par quelques - uns de leurs prédéceffeurs & ils ont annoncé aux pages 1 J . & 12 de l eur Mémoire imprimé, qu'ils étaient même d'en produ,;< environ 6000 liv. Comme ils ont {ans doute communiqué ceux qu'ils o.nt cru les plus propres à légitimer leur {yfiême , on {e bornera à les d,fenter, {ans profiter de la faculté que les Notaires ont bien voulu offrir aux fienrs OffiCIers de la Sénéchauffée, de Ce tranfporter dans leurs études pour vérifier ces 6000 in ventaires , av(c dicene< & fans éclat , ni autorité, pOllf cpte c~tte verificaû'on n'ait pas la forme d'un accédù aux yeux du public: page 12 du Mémoire imprim_. - Le premier des inventaires communiqués, {uivant l'ordre des dates , e1l: du 10 Février 1556 : c'efi Me. Sard qui l'a fourni " comme propriétaire des écritures de Jean Lemaire, un de {es prédéceffeurs. Quoique J'on ait eu la précaution de ne communiquer cet invemaire que d'une maniere imparfaite & tronquée, & que 1'0il ait fuppléé par des & c"'t<ra, aux c1aufes elfentielIes , ile ll: néamoins, qu'il y fut procédé au lieu d' Allauch & non pas à Marfeille: en elfet , cet inventaire efi celui des bi~ ns de Jean Cabriés, dit d'Aix, Lahoureurenfon yjyant du lim d'Allauch; il contient la defcription des meubles de Ca mai{on ; or , un Laboureur du lieu d'Allauch, n'a ordinairement pas fon domicile à MarCeille ; il ne l'a autre part qu'à Allauch ; cet inventaire ne pourroit donc rien prouver en faveur des Notaires , Allauch n'étant point dans le diftria de la Jurifdiaion de la Sénéchauffée de Marfeille; les )\Iotaires qui le favent, & qui cepe'l<lant veulent communiquer des inven tai r~s, ont cm peut-être tout reparer, & obvier à tout, en omettant dans le dépend de cet inventaire le nom du lieu 0\1 il Y fllt p"Océdé; mai s (ette précaution s'cHeve con . 'tr'eux, ne fut elle-même qu'une fuite de leur inexaaitude. a L • ,. • • .. �( 4t ) que ces Notaires, dont ils auront comp ulfé les régifires , ont procédé à ces in ventaires , non comme Greffie rs des Juges fu~ Le {econd de ces Inventaires eft du 8 Jui n 1 ~ 9 ! ; il eil: requis par une veuve , nommée par {on mari T,uirefJe & A~minijlrereJ!è ~e fef'ùs i"fans , {uivant le tell<!)11eDt de Jon mari, par lequel" eft ordonne qu e!ü ferou m~ Y.~taire des bims, nuub/es & immeubles dudit Te{lateur pardevant moi dit Notaire. Ce {ont les expreffions du verbal d'Inventaire, dans lequel le Notaire qui y pTocéd~, di t un peu plus bas, ce 'lUO me fuis offirt faire , fuivant la p ermiffion moi oélroyù par les Ordonnances Royaux faite s B lois. TrOIS ob{ervations {ut cet Inventaire: la premiere qu'il ne peut pas venir à l'appui de la prétention des Notaires, puifqu'ils reconnoilfent n'avoir aucun droit aux Inventaires pupillaires, & qne celui dont il s'agit eft précifé men t de ce genre: il ne ' put donc y 'être procédé que par abus, & l'abus n'eft jamais un titre: lès Notaires ' du ,6e. fi.ecle n'avoient pas plus de droit à Marfeille aux Inventaires, que ceux du ISe. Secondement : cet inventaire prou ve gue les Notaires d'alors abu{oient de leurs fon8ions, tou t comme les Notai res d 'aujourd'hui ; & cela en {e -fa:(am nommer & déléguer par les T eftateurs dont ils écri voient les teftanlens, pour procéder aux Inventair~ des biens qu'ils Clélaifl'eroient, malgré la pupi llarité de leurs enfàns. a a . T roifiémemen t: Me. Honoré Arnaud, un des prédéceiIeurs de Me. Boiffon, & dans les écritures de qui cet inventaire a été puifé , s'y pare mal.àpropos de l'alHorité de. l'Ordonnance de Blois, puifque, bien. loin qu'élle lui ellt 08my , la l''ermifiion de procéder aux inventaires pupinair~s, elle co~.tiel~ cette difp<iiition exprelfe: Cauf néanmoins de procéder par voie de féef p our la ~onfervatiou des bims des mineurs. D'ailleurs Me. Hono ré Arnau d auroit du fa voir qu:. l'~rdonnance de BIoi,s ne lu~ avoi t piiS communiqué & déféré un drOIt qu Il n aVOI! pas, & glU a Mar{ellle appartenoit ab{olument aHX Magiftrats ;-<'n I~ cela {es {uccelfeurs {ont plus {ages que lui' au moins dans la ~~. . ' Dans le 3e . des inventaires communiqués, & c'eft encore Me, Honor~ Arna~à qui y procéde, On voit une femme dont le mari eft ab{en t , & qu'elfe ctUde plutôt être mOrt que en yie & qui fait procéder L'inventai,. de fes a . (.41 ) b~lternes de Marfeille , mais en qualité de N otaires ? Les r égiftres de ces Greffes & ceux des mains-courantes de leurs prédéceifeurs, foot coofondus dans leurs Etudes. Ils ont réuni ces divers docllrnens., Comme leurs prédéceifeurs avoient réuni les doubles fonétions qui leur ont donné l'être. Et , li les No~aires peuvent aujourd'hui facilement produire comme une fuite de lell rs fonétions néceifaires ce qui n'étoit que le ré{ultat de leurs fonctions paifageres de Greffiers, ceux qui ré-uniifoient les unes & les autres, o"nt pu avec plus de facilité encore porter dans leurs r égilhes de Notaires ce qui auroit dù l'être dans ceux des Greffes des Juri{diétions du Palais, de St. Louis & de St. L azare. Il .eft poffible auŒ que des particzulierl peu inftruits , accoutumés ,à voir un Notaire écrire les inventaires, aient penfé que {on miniftere étoit {eul nécelfaire & fuffifant, ou qu'ils aient abufé , -- - - - - - - - - - - - - - a .biens p our être conferves &- gardis fes mfans encore pupilles: & c'eft encore le .c.as de dire que l'ab us ne fai t pas droit. On doit dire la m&me cho{e du 4e. inventaire comm uniqué;. c'eft encore un e veuve qui le requiert pour le dû 7ft fa cha'ge .& pour' éviter les p eilleS de droit: c'eft encore une tutér1fè , c'eft enco re un abus. Le cinquieme; dLl21 Novembre '5 75 ,eft deftiné à con(erver les droits pes enfans du t eftat euc , parmi lefquels il en étoit un d. p réfent, eft-il dit, ahfme ~"X parties de Alex~ndrie d,'Egipte, ledi t inventaire eft fait occajion de tab[ence d'ic~llLi. : noü\;el a-bus , même d'après l'Ordonnance de Blois, pui(gu'elle 'fait en faveur des ab{ens la même exceptio n que pour les pupilles; mais abus plus grand encore à Mar{ei lle ; la Confu ltation le démontre. Le fIx ieme & derni er des in ventaires communiqués, eft encore requis par ~m. veuve & RdaiJ/le nom mée tut/r4f aux perfonnes de fesenfans: nouvel abus, "& poiut de titre. . . ; S'il fa ut juge~ des 6000 inv@ntaires déterrës par~es Notaires par les fix qU'Ils ~ont mis en lumiere , èa Sénéchaulrée d.e MJlcfeiJle 'ne devroit pas en 1 edouter même la volumilleufe communication. ," a -- 1 • • • ... �( 44 ) pour exc1urre le Juge qui devoit y procéder, de fon abfence ou de fa facilité. Cette derniere conjeéture fe trouve jufiifiée par les claufes extraordinaires que la Communauté Inféra dans la tranfaétion de 1670' pour prévoir tous les cas où. le Commiffaire pourroit être abfent, & pour empêcher que les Notaires, devenus leurs Greffiers, ne procéd~1rent jamais feuls aux inventaires : & il réfultera toujours de cette -confufion de fonétion, & de titres un caraétere d'incertitude dans les preuves de la prétendue po((effion des Notaires. OBSCUCe n'efi pa~ tout, & il fera facile de démontrer qu'elle a touRE& d;n- , , d /1 ' deftwe. jours éte obfcure, fecrete & clan ellme. En effet, dans les Villes où. les Notaires jouiffent par attribut des droits les plus étendus en ce genre (à Paris, par exempie) il arrive tous les jours qu'ils référent aux Magifirats les contcfiations qui s'élevent entre les Parties dans le cours des inventaires auxquels ils procédent, & jamais ils ne fe font pùmis de les décider: ceux de Marfeille ne citeront pas un feul exemple de femblable référé, quoique dans ces dernieres années ils fe foient livrés à l'envi, à la confeétion de toute efpece d'inventaire. Diront-ils _que la paix & la concorde ont toujours regné fous leurs aufpices dans ces circonfiances délicates ? C'elt un phénoméne auquel on ne peut croire : & il réfulte de leur conduite à cet égard que, connoiffant toute l'illégalité de leurs entreprifes , ils empiétaient tous les jours davantage fur les droits & fur la jurifdiétion de la Sénéchauffée par la nécefficé, où ils étaient de fe fouf<raire à fes regards. Si les Notaires fe fuffent crus légitimement at,torifés à procéder aux inventaires, loin d'éviter, comme ils l'ont fait) toutes les occafions de foumettre à la décifion de la Sénéchauffée les différens qui n'ont pu que s'élever fouvent fous leurs yeux, ils en auroient pro- , ' ( 4) ) /hé avec empl'effement, autant pour fatisfaire à leurs ob/' t' nue b Iga IOns, A pour corro orer toujours plus leurs droits par d .cl. , d ' es 31.leS , ~1I1, • e la part de la Sénéchauffée , en auroient été une con-' n~atJon , un aveu {olemnel. Mais ils craignoient qu'elle ne s'élevac contre leurs ufurpations, & cette crainte de leur part P,ro~'l,ée par le défaut de référé, eft un figne certain de la clan~ deftlOlté de leur poffeffion : Clam nancifcitur poJ!ejJionem , qui t:auram controv~rjiam metUl!.ns, ignorante eo que", metuit, furtive zn poffeffionem zngreditur. L. 6. in fin. lib. 41. Digelt. t. 2. Les Notaires étaient fi convaincus qu'ils agiffoeint fan~ titre & fans pouvoir, que jamais ils n'ont ofé appeller des Sentences par . 1erquelles la Sénéchauffée a rejetté les inventaires auxquels ils aVaIent procédé. Et il a été affuré au Conreil fouffigné , que la Sénéc~'<lUffée n'a jamais eu égard à ceux de cette nature, qui ont. éte p.roduits dans des procès pendans pardevant elle, & que t~u,Jours elle a ordonné qu'il {eroit procédé à un inventaire jundlque. Les Notaires de Marfeille auroi~nt-ils fouffert patiemment ces aétes d'autorité, s'ils n'avaient fenti combien ils étoient jufies & fondés ? Ne les aurait-on pas vus s'élever nvec éclat contre la Sénéchauffée, exciter au moins t'es parties intéreffées à follicicer la caffdtion de fes jl1gemens , & demander eux-mêmes à la Cour qu'il lui mt fait des inhibitions & détènres de rejetter les inventaires qui feroient émanés d'eux? Ils ne l'ont pas fait, l'arce qu'ils ont bien vu qu'ils ne le pouvaient pas: & moins touchés du défagrément de voir lellrs opérations anéanties , que de l'intérêt qu'ils trou voient à les renouvelle/' , to ujours en , -s enveloppant des ombres du myfiere, ils ont elix-mêmes marqué leur poffeffion imaginaire du vice de la c1andeftinité la plus évidente. Quelle différenc'e entre cette ufurpation , qualifiée mal ,à propos du nom de poifeffion , & la poifeffion véritable fur itr~E1~~ ' fité M , • " �( 46 ) b p(:iTer-laquelIe fe fonde la Sénéchau{fée de Marreille. Toujours le s No[Il'n le"ale . é ; tOUJ' Olll'S , rans re d outer lems de hSéné- taires plient fous fon autont cb.utIee. plamtes . .' , leurs murmures, I eursr pOUrllllteS , eIl e regar de comme nuls les inve ntaires auxquels ils ont procédé. Aétuellement même, & pendant le cours de cette conteftation , elle n'a eu nul égard à l'inventaire des biens des fieur & Dame Sallet , auque 1 il avoit été procédé par Me. M aurel. Ce Notaire, qui avoit eu l'attention de faire attefter fon droit prétendu par l'avis -de phlfieurs Jurirconrultes de la ville d'Aix, à qui rans doute il avait caché & les titres de la Sénéchauifée de Marreille , & l'urage conllamment obrervé dans cette ville; ce Notaire cependant n'a pas oré rechmer contre le J llgement de la Sénéchau{fée. Il a vu, fans pouvoir former la moindre oppofition , le Lieutenant-Civil anéantir [es opérations, & ordonner qu'il reroit par lui procédé à un nouvel inventaire. C'eft à ces aétes d'autorité & de jurirdiétion que l'on reconnoit la p0rfeffion légale , la reule qui pui{fe former un titre; la feule enfin que l'on pui{fe avouer , fl;lr-to~t pardevant le Tribunal Suprême de la J uftice. FOSSESUn vice encor effentiel , de la prétendue poffeffion des Notai~ON~s Notaires res c'eft de n'avoir jamais été ni continue, ni uniforme. vicieufe -r. acqu éparce qu'- Il' eft de maxime, que la porse ru10n, ati n qu' eIl e pUllse ene efi in- rir quelque droit, doit être uno tenore , & non traverrée , ni tcrrompue . interrompue par aucun aéte. Ici, celle des Notaires a été fouven t & long-temps interrompue par leur propre fait. Ils n'ont pas fait un reul inventaire depuis 173 9 , époque de l'Arrêt du Conreil , qui rétablit la Sénéchaurfée dans tous fes droits, ju[ques à la fin de l'ann ée 17 S8 ; temps auquel la minorité du Chef qui fut alors donné à la Compagnie leur parut propre à étendre leurs droits. C'ell:-là un fait, que les Sieurs • (47 ) O~ciel's de la Sénéch~u{fée ont attefté au Coureil roumgné, & qu Ils défi ent les NotaIres de pouvoir nier , ni affoiblir'. 1ongtemps avant cette époque, la po[feffion prétendue des Notaires avoit été traverfée par la création des Commirfaires aux inventaires.: ils l'o~t eux-mémes reconnu, ainfi que leurs propres Conrells; depLlls, eUe a été encore traverrée par les di vers Jugemens de la Sénéchauf[ée, qui n'ont eu aucun égard aux inve ntaires qu'ils avoient faits,toutes les fois qu'on en a prod uit pardevant elle. La Sénéchaufsée , au contraire, s'eft toujours mainte- CELLE nue dans la porseffion & dans la J' ouirsance de fon droit, mal- CdielaUnee 'aJ,énéau gré les créations des Commiffaires : elle s'y eil: maintenue contre contraire . tOUjours 1es Notaires eux-mémes, par la pro[cription des inventaires éma- (uivie. nés d'eux, [ans que jamais ils aient oré réclamer contre [es J ugemens. La Sénéchau[sée a toujours agi d'après des principes certains. Ses démarches ont toujours été publiques & conféquentes , parce qu'elle était entiérement convaincue de l'inébranlable folidité de fes titres, & de la continuité frappante de l'exercice de [on droit par tous les Officiers qui fücceffivement s'étaient affis fur fon Tribunal. Les Notaires n'avoient d'autres titres que leurs défirs , ils ne fuivoient aucunes rcgles dans les fonCtions qu'ils ne craiguoient pas de s'attribuer: ils liS étendoient ou les re{ferroient, fuivant leurs erpérances ou leurs craintes : ils o[oient plus ou moins, ruivant les diver[es circonil:ances où ils étoient placés. De-là natt , contre leur porseffion , un caraétere d'inconréquence _& de contradiCtion, qui forme la preuve la plus POSSESfrappante & la plus complette de ra clandeftinité. SNION ot:uresd~s Pour le démontrer, la Sénéchau{fée de Marlèille n'aura qu'à con(équenll. à leur con dllIte . : ell & cone n' aura qu'à expo fier 'a tetradi8:oire oppo[er Ieur rylleme la Cour que, tandis qu'ils demandent purement. & fimplementf;fiêm~~ur m~ A ., �( 4 8,') . a ~tre maintenus dans le droit de procéder au~ inventaires volon'; taires , & qu'ils reconnoiffent par-là n'avoir aucun droit à tous ceux qui ne le font pas, ils procédent tau, les jours à des in- ventaires où des pupilles & des mineurs font intéreffés : qu'ils y procédent auffi dans les cas des fucceffions prifes pa~ le bénéftce de la Loi. ENTRELe Confeil fouffigné a eu fous les yeux l'extrait d'un. d~~I~~~i.inventaire fait en {766 par Me. Laugier le Jeune, dans la fucr:i~~:~to~'· ceffion de Gafpard Falque , 'quoique l'infuffiJance des biens oblide b S,éné- gea l'héritier de la prendre par le bénéfice de la Loi. Celui des chauiTee ,. . ' ' R ' r ' fuivant k ur InVentaires des biens du fieur Jofeph-Mane aVlOa, lait par. ;;~e/~~ Me. Hazard en {77 9 , quoiqu'il y elit deux de fes enfans en 176 6. pupillarité, trois autres en minorité, & que ce fîtt encore 1779' le cas du bénéfice de la Loi: enfin celui des effets Mlaiffés par le fieur Jean Sallet, par la Dame Claire-Bibiane Thuilier, fa veuve, & par la Dame Canard d'Arbonne fait par Me. Maurel, le 1') Novembre 1780. Il confie par le procès-verbal dref. El 17 80. ) 1 fi fé par Me. Maure!, qu~ cet inventaire fut requis par ~ leur Bernard de Jacques de la Bafiide, exécuteur tefiament,ure de ladite Dame Thuilier fa belle -mere, (uivant fan tefiament, & encore procédant comme tuuur nommé par le~it teftamen1 ~ Dlle. Marie-Viaoire Sallet, & à fieur Jean-ClaIr & JOfep~-~l­ chd _ FrÛéric Sallet, en/ans pupilles de ladite Dame ThuIller: la Sénéchauffee pourroit en citer plufieurs autres. . C'en donc avec raifan que l'on a dit que les Notai:~s d,e Marfeille agiffoient fans prîncipes & fans régies, & qu ll~ er .o.' t q 'ils efp~rotent tendaient leurs prétendues lon~Lions ,autan u l excès ne font cer' d pouvoir le f,lire furement. M aiS l'parei S fT. ' '1 peuvent être reg artai nement pas des aaes poffeIlOlres, 1 s ne , '1 prouvent pas, & ne dé s nue comme des u(urpatlons: 1 s ne p; • nt '1. laurOl , e fi • ' ( 49 ) auraient prouver le droit que les Notaires re l ' 'd'h' , , c ament au)out'1' ,ut : bIen " lom de-là, ils démontrent avec éVI'd ence qu " 1 s n aVOlent nI titre ni droit : pour que la poffeillion 'ffi 1! ' • l ' , ' pU! e t:tre Utle, Il faut qu elle fOlt conforme au titre. Ici le ti'tre d N " "1 ' es otalres, SiS en aVOlent ,ne leur donneroit d'aprè< le urs aveux & le~lr fye{tm~, que le droit de procéder aux inventaires volontaH'es. & Ils ont tout auill fouvent procédé à des inventaires de l'efpece de ceux qui ne peuvent ~tre que judiciaires. Leur prétendue poffeillon efi donc inutile & nul1e j elle feroie nulle même pour ceux qui font aujourd'hui l'obj et de leur demande; parce qu'~n~ ~ofeillon infe~ée d'autant de vices que la leur, & dont longllle eft defiituée de tout titre & de tout fondement, ne peut jamais prévaloir contre la poffeffion de la Sénéchallffée ,fondée en droit commun & en titre particulier. La ~offeffion prétendue, alléguée par les Notaires, feroit nulle relativement aux inventaires volontairt's. Par cela même qu'ils ont ufurpé les droits & les fonaions de la Sénéchauifée, en fe permettant de procéder à des inventaires qu'ils reconnoiffent lui ~tre exclu.fivement attribués. Les Notaires, en effet, n'ont de titre ni pour les inventaires conventionnels, ni pour ks inv.entaires juridiques; ils ont cependant procédé & aux uns & aux autres: ne pourrait-on pas dire qu'ils n'y ont procédé que par un "abus également repréhenfible dans tous les cas, & que fi la bonne foi avoit guidé leurs démarches, dans la perfuafion Olt ils auroient été d'avoir des droits à la confeaion des inventaires volontaires, ils y auroient p'rocédé fans intermption, publiquement & patemment , & làns chercher à étendre l'eurs fonaions au-delà des bornes par lefquelles ils auroient fu qu'elles étoient circonfcrites? C'efi ce que la Sénéchauffée de Marfeille ne peut trop s'attacher à faire valoir, & à dévelopN A ' • ' '. J �( 5° ) per pardevant la Cour: tous les droits de~ J ur.jfdiétions font en fa main, elle eft le principe & le centre d'al! ils dérive nt, & où il re vi~nnent tous fe confondre fous l'autorité fuprême du L égiflateur, elle vengera l'outrage fait à la J uftice, & à des M agifirats qui font, après elle, fes premiers Officiers. LÉGITI- Il par aît donc après cette longue dircufIion, qU'ail né peut MITÉ. r'~s plus fe former aucun doute fur la jufhce de la requête incidentes pri- dente que les lieurs Officiers de la Sénéchauffée de Marfeille fes parOffiles ont eu l' honneur d ' r. lieurs e prelenter a' 1a C our, & par 1aquelle, en st~\~:\1~~ pourflliva nt le déboutement de la requête principale des Nofée-. taires, ils ont conclu à ce que ' conformément à leur poffeffion 'ancienne & immémoriale, & en exécution des an;êts du Con[eil des 3 & 2 <) Mars 1739, très-expreffes inhibitions & défenres fuffent faites aux Notaires de les troubler dans les droits & fonaions à eux exclufivement attribués par lefdits . :fins in Ci- .. rrêts. quoiqu'il Cependant le Confeil fouffigné elt dia vis , AVIS du Confeil. fait convaincu des droits des fieurs Officiers de la Sénéchauffée, fur les inventaires volontaires comme fur ceux qui ne le font pas, que, pour édifier la Cour & le Public, ils pourraient confentÏr à ce que les Notaires fuirent autorifés à procéder à ceux qui font purement conven~ ionnels & voloa.· taires. Ce f"-criIice de leur part, ce démembrement de leur Jurifdiction ancienne, & toujùurs confervée, fatisferoit peut-être le Co\lege des Notaires, & ne porterait aucune atteinte à J'ordre p ublic, & aux intéréts des citoyens ,qui doivent leur étre encore plus "hers que les droits & les prérogatives de leurs Offices. ( 51 ) - Les M~gi~l'ats , il eft vrai, ne pe~vent pas, en regle généraIe, confentlr au démembrement de leur JuriCdiaion : ils n'ont ~ue le iimple ufufruit de leurs ch arges. Le Confei! fOllŒ <T né l'a étab!i lui-même; mais cette maxime doit céder à des mo~ifs d'un ordre fupérieur; elle doit céder à l'avantage ineftimable de -,=oncilier à jamais les droits certains de la Sénéchauffée de M arfeille , & ceux qui, fi fouvent ont été reclamés pnr les Notaires de la même ville; elle doit céder à l'avantage non moi ns important de favorifer la liberté publique, lorfque ce qu'on lui accorde ne peut préjudicier à la tranquilité des familles, & compromettre leur fortune & leur état. Le Confeil fouffigné a cru devoir répondre à la confiance des lieurs Officiers de la SénéchauŒée, en manifefhnt pleinement leurs droits. ainu que la multitude & la force des titres fur lefqu_els ils font fondés; mais, il aurait cru lai!t'er fon ouvrage imparfait, il aurait cm ne pas remplir entiérement les devoirs que lui impofe fan miniftere, s'Il n'avait enfin Cuggéré aux lieurs Officiers de la Sénéchaffée Lill moyen honorable, auffi propre à faire éclater leur délintéreifement, qu'à ramener & à établir folidement la paix dont les Tribunaux de Juftice doivent donner ,l'exemple. Mais comme il ne (eroit pas jufte que les Notaires de Marfeille puffent abufer contre les Officiers de la Sénéchaffée de .cet abandon volontaire & gratuit d'une partie de leurs droits, le DANS ,Conreil fOllffigné eH d'avis qu'ils do'ivent l\ipplier la Cour d'or- que~es circonnances, donner, que fous le titre d'inventaires volontaires dont la con- & entre . . ' "1 ' rr qll.Hes parfealOn fera délalffée aux Notaues , fans cep endant qUI S plllnent,ies peut-il . I:f cl y avoir lieu . y prétendre un drOit exclull , on ne peut enten re que ceux aun inven... q ui font faits entre des parùes toutes préfentes , maieur~s . , libres ,a~re taire volonl & requé~antes. • • " �(p) Il fufIil'a de jetter un coup d'œil fur ces différ.entes qualités our faire comprendre combien il eft néceffaire qu'elles fe réue p . " " iffent toutes dans les parties qUI reqUl~rent un Inventaire ;• n pour que l'on puilfe le regarder com,me étant volontaire. On dit qu'elles doivent étre maJeures & préfentes, parce LES p,r' f i é ' tiesdoiven~que les biens des pupilles, des mmeurs & des ab ens font fp claétre MA- lement fous la proteéhon 'L J ft'Ice,'1es L one: ' JEURES des ' OlX & de1a u ~lN':~f Romaines & les difpofitions du Statut de MarCeille rapportées cideffils ne doivent avoir laiffé fur ces deux objets ni doute ni obfcurité : libres, parce que pour que notre volonté puifIè être la caufe immédiate d'un aéte, quel qu'il foit , pour qu'un citoyen puilfe procéder à un inventaire volontai~e des biens q~i lui font tranCmis, il faut ,néceiTairement que cette vo10nté fOlt libre, it faut que ce citoyen ne rencontre aucun obfta~le dans l'ufage qu'il veut en faire : autrement, & dès q~e la des coutumes fagement établies & conftamme?t ré~erées s o p p~fe~ , ette volonté il faut qu'il recoure à 1 autonté de la LOI , II. a C, " , " ne peut plus agir qu'avec l'interventIOn du Maglfirat qUI eft 110terprête de ta Loi, qui efi la LOI vivante. , Mais quels Cont ces citoyens qui, quoique préfe~s & maJe~,rs LIBRES. perdent ainG t'exercice libre pe leur volonté, d,ont Il femble q~ I~S devroient jouir fous l'autorité des Loix? Ces citoyens" d,ans 1 ~~­ potheCe aétuelle, font ceux quïfont appelIés à des ,homes qu Il faut liquider, & fur lefquelles des tiers ont des drOits à prétendre, & dont il leur impor~e de faire régler la confiftanc~ &, la valeur: c'eft ce que fait le Juge en procédant a de pareils In. 'é rlen t tous , , les ventaires; fa préCence & fon autont créanciers de ces hoiries, quels qu'ils puiiTent être; & ri en recouréCulte ce double avantage, que, fil 1es hé n' ri ers veulent " ~ir au reméde de la Loi, ils ne font pas expofés ,munIS d un p~­ rell r 1?,OU (n ) reiI inventaire, a répondre des dettes de J'hoirie au-delà de [es forces, & que les créanciers ne le font pas non plus à voir diiparoÎtre les biens qui font la fureté & le gage de leurs créances, . A cette cJ<lffe de citoyens, que l'on peut dire ne pas étre li. bl'es pour l'objet dont il s'agit, il faut ajouter ceux qui, à caufe de la foibleŒe de leur âge ou de leur état, font foumi~ à des tuteurs ou à des curateurs qui, eux-mêmes doivent ~tre furveillés par le Magiltrat , proteéteul', défenfeur dl! foible, de la ve uve & de l'orphelin : il faut encore y ajouter les maris pour les aétions dotales de leurs femmes qui font entre leurs mains, mais dont ils n'ont cependant que l'adminiltration, exempZo tutoris , . & a Z'LOrum ad' :f/. FABER curatons mLn1:J,ratorum , Tous ceux: qui rencontrent D'fi". 6. C. des difficultés de la part des perConnes intéreŒées à l'inventaire d,!un"."or. dont ' ils pourfuivent la confeétion; & c'elt pourquoi on a ajou. té que pour qu'un inventaire PÔt ~tre reputé volontaire, il falloit . que toutes les parties intéreiTées futrent requérantes, , ffi r '~ , , REQuÉ~ L es N otalres, en e et, lans cette requllltlon unal1lme, ne RANH.S: pourroient pas favoir fi l'inventaire, pour lequel ils feroient appellés, feroit véritablement volontaire & de leur compé. tence, De-là il fuit que bien des inventaires qui pourroient en être dans le principe, cetrent de lui appartenir ,& rentrent dalls la clafIè de ceux qui, d'après les Notaires eux-mêmes, font excIu/1vement dévolus aux Magiftrats, & cela dès l'inCtant où il s'éleve entre les parties la plus légere conteftation, BORNE5 ~ L es Notaires n'ont qu'un" efpece d'autorité & de Jurifd;c- des fonctlons des tlOn volontaIre qL1l les autvnÎe a recevoir les derl1leres volon- Neraire" tés, par letquelles les Citoyens diCpofellt de leurs biens, & les diverfes conventions avouées par les Loix; malS cette aue o . , • o • . ... �('54 ) torité ne peut s'étendre jufqu'à décider les r conteflations des parties. Les Notaires reçoivent des . contrats ,les Magiflr:Jts feuls peuvent faire des jugemens ,j leur Jurifdiétion n'dl que volontaire; la contentieufe appartient aux Magiftrats fans divifion & fans partage. Auffi dal}s toutes les villes du Royaume, ainfi qu'on l'a déja dit, les Notaires référent aux Ma-' giflrats les conteflations qui s'élevent dans les inventaires auxquels ils procédent, quelqu'étendus que foient leurs privileges & leurs droits. Les Notaires de Marfeille jllfqu'aujourd'hui fe font foùfiraits à cette obligation: mais la SéHéchauffée doit efpérer qu'à l'avenir , contents des fonétions \ qu"elle leur aura abandonnées, ils ne chercheront point encore à s'attribuer les plus précieufes. prérogatives de tous les Tribunaux. Après avoir ainfi fait régler d'une maniere précife & invariable les caraéteres effentiels des inventair'es volontaires ,. les fieul'~ Officiers de la Sénéchauffée ' doivent porter toute' REGLES le.ur att~ntion, ~ Jaire. établir les regles auxquelles les N otaidos !'. tairesinven· vo. res feront tenus d e r le , conlormer en y proc édant. P our y lonÎaires. parvepi-r, ils . doiVent fupplier la Cour de- vouloir bien ordonn~r . que les parties, dans les cas des 'inventaires volontaires, tels qu'ils viennent d'être défignés " procéderont pardevant les Notaires qu'eUes auront appellé, fans affignation judiciaire & fans preftalion de ferment. L'affignation donnée par le miniltere d'un Officier public ,. . aVOIr . l'leu que 1orlqu r: , . re· y IL être. doit pro. ne dOIt une ou PJufileurs d es parties c':de fom fi d à l" lnventalre . . , & qu"1 Il. .«'gna,'on uf\!nt e fe trouver projette I elL né ce[.d.onnée ~ar [aire de faire c'onfier & de l'interpéllation qui leur en a été u C ffic,er é ffi p bi c, faite, & du refus qu'elles ont fait de s'y rendre: la n c~ 1té de reco urir à cette formalité , exclut toute idée, toute poffibilité d'inventaire volQntai~e, puifque ainfi qu'on l'a éta- ~ $5 ) bli, il doit ,étre -le réCuhat du concoll~s -unanime & liore de toutes- les part.ies ioté~drées. Ennn ~ l'affignation ne peut étre donnée par uq Offi.cler ~qyal" 'lue Jorfqu'il faut contraindr.e 'un!! . Rartie à ~Cj),~roître pardev.ant le Magifirat . & ce 1 ft qu·en ' ' ne fon no~, !!1ue. l'on pent exercer fur les. Citoyens ces aétes d'autor,ité & de JurifdiaioA. -Les Notaires de Marfeille, ont fo~ffert .plufi.eurs fois qu'ils fuifent employés pour des mventalres à la _confeétio{1 defquels ils étoient appellés , les preuves en . Oftt été ,nifes ,[Ol15 les yeux du Confeil [ouf- [lgAé. .., . 11 l~li a ét~ encore expofé qu'ils s'étoient égalemenl arrogé ~T fans le droIt_de faIre pré ter aux parties le ferment redoutable par d~é~~~;n~. lequel, en levant la main vers le Ciel, .elles prennent l'Etre fuprême .à témoin & p~>ur garant de leurs promeifes & de leurs ' oWigations. Ce ,ckQit jalo.L))(: IW ·peut cependant appartenir qu'aux Magili:rats _;il eH: fpécialement attaché au caraétere de Juge. . On trouve dans le recueil des réglemens fur les inventaires un Arrêt du Parlement de Paris, qui ordonna" que les No; taires pour le regard des inventair~s qui [eroient fait\: par " eux, ne recevroient que les affirmations , & réferva aux " Commiffaires le droit dt faire .prêter ferment ". M. Lebret, Avocat général en cette Cour, & fur le réquiutoire de qui cet Arrêt fut rendu, remarqua" qu'il y a grande différence " entre la pr.efl:ation de rerment lX ûne fimple affirmation; que " comme les :Notaires font fondés 'à recevoir les affirmations " des Parties of qui, volontairement, s'adreIrent à· eux pour ce· 0' :qùi dépend ~'e ,leur.s Icharges, qu~aiofi, aux Commiifaires api ;, partient de -.recev.oir Jei fenuens ." ,& f~ire lever la main au~ , • ". �( J6 ) ( 57 ) "p3rties po~r ~es.atraires· qui. patfent devant eux, d'autant qu'ils " ont la Junfdlébon contentleufe ~ là où les Notaires n'ont que " la ft!ule volonté: enforte , continue ce Magiftrat , & ces expreffions font bien remarquables, enCorte que c'eft chore " maudite qu'ils puiffent faire lever la main, & prê~ei' le " ferment aux parties foit aux contrats les plus folemnels , foit " aux inventaires & defcriplÏ:ms qu'ils font ". . Les Notaires de Marfeille ne -peuvent ' donc s'être permis ·de faire prêter le ferment- aux parties (dans, les inventaires, qué par un abus ~rès-repréhenGbl~ : mais jufqu'à aujourd'hui tout a ét é abus dans leurs fonétions à cet égard. Une premiere ufurp ation avoit produit toutes les aLltres: tous les pas qu'ils faifoient hors du ce rcle de leurs devoirs , les entraÎnoient dans des chCttes nouvelles . . La 8é-néchauffée de M fll'feille, en augm entant leurs fonétions-l aux 1 dépens de fes droits , femble acquérir celui d'exiger qu'ils -fe foomettent rigoureufement ~ des regles puifées d'ailleurs, dans la nature de leurs fonétions, dans les plus pures difpolitions -dés Loix, '& dans l'autorité du ;, de Îerment ni autre formalité judiciaire, 'les Supp[ians feront,' "au bénéfice de la furdite déclaration, mis fur la Requê te " principale des Syndics defdits Notaires fiors de Cour & de " Procès; & au moyen de ce , qu'inhibitions & défenfes feront " faites aux<lits N.otaires ale pf.océder à :la -coafeétion de tous les " imr<el'l'ta-ir.es, a,l!ltires -<lt.le 1e-~ irwentair-es c0-nventÎ0nnels entre " 'les paJ1ties i.ntévef.fées, toutes maje.ures & il,vbres en la fonne t, ci-.deffu,$ é-tablie . & cela f0usquelq-ue prétexte que ce foj,t, " même dans les cas où il en auroit été autrement ordonné ". par les Teftateurs , à p'eine de mille livres d'amende, " pOl~ r ohaque pontravenci0n , & d'en être informé de l'auto" ri~é de la -Cour -; fauf à MonGeur le Procureur - général du " Roi de prendre telles fins & conclulions qu'il avirera pour ! ' la vindiéte publique coutre les Notaires qui fe font délé" guer & -nommer par les Teftateurs dans les teftamens que ., lefd,its >N Q/taÏ-res .ne.çoiveQt & écrivent : requérant en outre "que lefdits Syndics des Notaires [oient condamnés aux dé.. droit commun. C 'eft pour remplir ces divers ' objets, que le Confeil fouffigné eftime que les lieurs Officiers de la Sénéchautfée doivent préfenter à la Cour une nouvelle Requête in cidente ' , par laquelle, en déclarant reétifi.:r & commuer les fin s de leur NOU- Rt!qll ê te du c m_il fept eent qu atre-vingt, -ils _ V~LLES conclurront " à ce qu'il foit dit, qu'en leur concédant aéte fins a prendre par les" de la déclaration qu'ils font, de confentir. à ce que les N 0Cteurs . . Ir. ' à 1a COl1l<!étlOn r" • • ciers deOilila " t alres pUlllent proce'd er des inventai res volon~:;.échau(- " t aires , conw ntionnels , entre toutes .les parties int?refféés , " majeures, libres, préfentes & requérantes fans preftatioD de 4 • " peFl-s". Les fins de cette Reql1 ~ te pourl'oient être précédées d'un export fommaire des deux qualités qui forment aujourd'hui le .P rocès Cd). MOTIFS La néceffité de fixer à J'amais les droits ' de la SénéchauiI'ée de & nécellicé 1. d,C· de Marfeille, & celle de réduire la demande trop vague descuffiondafto ' . , Il laquelle on Notaires dans tes termes où l'intérèt du puhl IC eXige qu e e eft omri:. foit circonfcrite , a forcé le Confeil fouffigné à entrer dans une -------( d) Cette Requête a éte~ préfentée par les Srs. Officiers de la Séné-chauffée; & quoigu'elle ellt .eté lignifiée au~ Syndics des N?tai~es ~e 1. ~ fevrier dernier , il n'en eft fait aucune menùon dans leur MemoU'e 1Jllpnmé, fignifié le 3 Mm. .. • �CS8 ) ( 59 ) di{cuillon allffi longue que pénible Ce); Elleîui paroît juftiEet' pleinement la Requête incidente, préfentée par cette Comp agnie, en même temps qu'elle mettra la Cour dans le cas de ne prononcer qu'avec la circonfpeétion & la {ageffe qui la caractérifent fur les fins de la Requéte principale des N0taires. En. fin, fi les titres & les droits de la Sénéchauffée n'avaient pas été auffi amplement expofés & auffi profondément difcutés, on auroit pu attribuer à la néceffité, un facrifice qu'elle ne fera cependant que par des motifs auffi libres que nobles & défintéreffés. Si la Sénéchauffée de Marfeil1e juge à propos d'y confentir, fi la Cour met à ce nouvel ordre de cho[es le fce,au de fon autorité, les CitoyElqs jOl)iront à l'avenir de la faculté de s'adreffer ou à leurs. Juges , ou aLl,xNotaires ,pour les inventaires volontaires, dans les circonilances & {iliva nt les regles ci-deffus établies. Mais la Sénéchau{fée doit cep en- f DES ralx des dant obferver à la Gour, que dans aucun cas elle . ne fauroit illv;nr',ires JudiCiaires être arrêtée par la crainte de [urcharger le public de fi'aix & de CfUJ[ inutiles ou trop confidérables, & _de ,l'expofer à des délais mul- ~~:E:;S~fS tipliés & exceffifs. Sans faire l'éloge !le la modération de ft;s Officiers dans leurs taxes & de leur diligente exaélitude dans leurs fonétions, elle peut avancer avec confiance que les Citoyens trouveront toujours auprès d'elle plus de facilités en tout genre, qu'ils ne [auraient en trouver auprès d'aucun des . Notaires qui compo[ent le College de Marfeille. Il confie, par les regitres de fon Greffe, que, dans l'efpace des vingt dernieres années, ellé a fait près de douze cent inventaires gratuits , (& c'eft le très-grand nombre) ou prefque gratuits , parce que la taxe, qui fou vent n'ell: que de trois ou quatre livres, , ell: toujours fi modique, qu'il ne vaut affurément pas la peine . d'en parler: l'état de ces inventaires a , été, mis fous les yeux du Confeil fouffigné. Si les féances des Notaires font moins âifpendieufes, il faut obferver que " toutes chofes égales" elles, font 'toujours beaucoup plus multipliées que celles des Officiers de la Sénéchauffée Cf) , ( .) Les Notaires feignent de ne connoÎtre ) & n'indiquent que deux genres d'inventaire, 1. Judiciaire & 1. volontaire. Il n'y ,a mê'!!.e dans lel\t {yf-' tême que ceux que les parties ne leur déférent pas yolontairement, qui , pa!, là deviennent judiciaires. Tout inventaire, par ce moyen 1 feroit de leu; rerrort , pourvu que les parties & noa la ~oi, les appellaifenf pour y pro ~ (. • .. céder. , , li ~ Il importe à l'i'n térêt public, autant -qu'à celui de la 'senééhalfifée ,de rectilier les tàuifes idées des Notaires à cet égard. • Il Y a des inventaires judiciaires propremen t dits, & qui le (ont pa.r efren,ce .. qui ' ne peuvent être faits _que par le hlge & auxquels. des NotaJres n o~t 'pu participer que par des concelf:ons exprelfes, & l oca~es , & par d:s attnbuts qui les ulbrogent, quant à ce' , aux Juges. Il y a des inve?taires contentieux qui (ont préci(ément l'~ppo.fé, des inventaires volontaires. Les Juges peuvent (enls aulli faire des Inyentalres contentieux . L" Art. 164 de l'Ordonnance de BJois , défigne quelques-uns des cas auxquels ces diver(es dénominations (onf applicables. , \ & Tabellions le/ll' " Les Heritiers ............ pourror,t prend re Notalres a " choix. . . . • . • • . . " Sinon en cas de prétendue confi(cation, aubaine. " Ou conuntion entre les parties. .. .. . .. La volonté des parties ne (ullit pas, pour changer ces Regles , & Notaires ne (auroient la faire prévaloir à la Loi. ---~---_ . ---- l : les , • • " (1) L'inve~taire des effets de Gafpard 'Falque ' ,fuit Bar, le général de la Sénéchaurrée, le 30 Avril 1767, Il oçcupa que . ' • Li~~1ten~tUOIS fean- �~ :6p) que de rairons pour ~eur faire <efperer q~e la ~o~r Ce 1ai'r:4"a point éblouir par l'étalage ~ :poort'Olent lm fall~e les NotaI.res, des a.,ant-ages qu"ils prét:tmdeRt que :les citoyens GGiv.ent trouver -en s'adi'eKant à et1K l ! La Sénééhauifée ,eut <a.jo~}ter , au "tab1eal1 .des -railons & -des moyess <'lu'~lle 'Pvéfe;\tera., qlUe lies 'ln-- ne veetaires fa,ts & red:tgê-s [OtlS 1les 'yeMx .des Màgrft>rllts font UHl-jours plus exa&s: elle a ~pGlé '<I\!l C0F1.çf'~1 fGuffigne i!).\!1e,jes 'prel:1.tNVEN- Ves 'tie ,la negtig:eoce av-ec laqudleJes N<ôtaires y procedent ne 'lui TAIRES . . ' 'Îudi~~ires manqHerÔletlt pas. Eafin e~lkélEllt ·démGnlirer Q la IÇour , 'ï>ar ·tous pl:::~':&.les Ifaitsqu'elle ell en e.tat..de f6\!ltttli-r, Clue .des l'prt"io\,)4ier,.s ~ .ql:ii ne -connoiifent pas tes iforces ,des 'hoirie-s .aufqueUes ils lom . ap, , il ces, Il Y en avoit eu fix du Notaire Laugier k Jeune, qui y avoit 'procé~é avant que les hériters eulTent recouru au 'bënélice de ta LOI. Les frais trés du premier furent ainfi les .J11émes que ceux du ·fecond .8evenu nece'f- ,;ruf- -faire. Au [ltI:plus .. pour 1:épandre .au "tabl~ ~~éœ ~es:irais q\l~o.c~a(ionenot .les inveotair-es judiûiaiEIl:5. ,& dMt L~ Notaires j;1:.01ent lPo.u,vol r 1rrer .ava\ltage, il ,fitflit d'Qb[erver .que le~ Jtais,qu$ntr.ainent Jes a/Ii,fiaJl,Ç~s des confeils , gens d'affaire, ou folliciteurs de procè.s que ~es ,pal:tI~S "app ellent aux inventaires faits par les Notaires, font t-ouJours IOdetermmes, & ne (ont non .plus que ceux de ces- Officiers fournis à aucun tarif, à aucun réglement. Me. Sarll, 1:\ln des' 5yadÎcs athle:1s Ju -{;dllege des Notaitres fut .a&ionné .(:n .ju~lice le 30 D,éoenil>rt J:j'6,3 ;pa.r le ,tiQ\l,r Dt;plante " };i-Pl!1va/'lt Pr~­ curaur ,po.u r av.oir entier pay;ement ,de [on Jhoit .d'affiftal1c~ à finventalre .du Geur Barthelemi Guion, garçon Chirurgien, des hoirs duquel Me. Sard . __ r. 1:.. d . d' , Per /Iier Beua.VOlt xeçu.à _cette .occ<ulon 494 ...".,. - es ·mams un .nomme . , , langer, débiteur de l'hoirie. Sur cette fomme Me. Sard avoit retenu pou.r t -{es droits & ceux du fieur de 'Plante :l.4:l. liv. dont ce dernier -reclamOi -la moitié, fuivant leurs accords. • pelUs ( 6 i .) pellés, s'expofent, en s'adreffant à' des Notaires ' po ur cl relier tY' ,. . l inventaIre des biens qui les comparent ' é . . ' a perdre un temps pr CIeux, &, fe confl!tuent en des fraix inutiles , lorfqu'ils veulent enfulte prendre ces hoiri~s par le bén éfl'lC_~ d e Ja ' L 01 • . La Sénéchallffée pOlHroit en apportel' P1ufileurs exemples; .FRAIx mais elle doit le borner à celui de . l'inventaire fait tout récem- f~~~fa~:­ ment par le Notaire Maun~l, dans la ft.lcceffion des biens des ~~~~:~~. fieur & dame Salet, & c10nt rI a été parlé. perdus; Le tuteur a été obligé de faire procéder à un nouvel inventaire, deux mois fe font écoulés avant Çju'jl ait reconnu l'inutilité de celui auquel on avoit procédé pardevant Me. Maurel : le tuteur a conftitué l'hoirie des fieur & dame Sallet en des frais très-confidérables & abfolument fru{hés. Le feul droit du contrÔle s'ell: élevé à la lomme de NI!UF CENT LIVIUS QUA.TRI! SOLS. On ne connoÎt pas les émolumens perçus pal' le Notain:. Le tieur. Lieutenant Civil a procédé en préfence du Pro cu- sou· 'à' .. VENT reur dLl R01 un JOventmre Judiciaire: la totalité de tous les droits plus fortS ' , ne fe font éle- que perçus ,a cette occa fiIOn, ceux dLl contru'1 e compns faits encenK des vés qu'à la lomme de lept cent leize livres: c'eft par de fembJa- occJfflons par auehies que la' Sénéchauffée de MarCeille m ent (em. pieces de comparai[on . bbbles pardOIt réponqre aux allégatIons des N ùtalres: elles font fentir, devant les . l ' li fi . . Officiers de mIeux que tous es rai onnemens , quelle con an ce Il f/lut aJOlI- la Séneter au récit que les Notaires font, avec tant de complai[ance ,chauffée. des pr.étenduj avantages que les citoyens trouveroient auprès d'eux. La Sénéchau{fée doit encore obrerver à la Cour combien le t<jn d.e reproche & de plainte, fur lequel les Ngtaires_ont monté - Q �( 61. ) leur requéte efi peu décent ~ peu ju!1:e ( /J)' Elle doit obferver que, tandis qu'elle gardoit le plus profond filence, malgré la (g) Cehù qu'ils (e font permis dans leur mémoire imprimé en 1 réponfe à la premiere confultation de la Sénéchauifée, eil: encore plus répréhen- fible. Les Syndics, en défendant les droits de leur College , n'auroient jamais du s'écarter -du re(peél qu'ils doivent à la vérité & au Tribunal auquel ils (ont immédiatement fubordonnés. Leurs imputations téméraires & évidemment calomnieuCes {eroient {ani -doute plus dignes de mépris que de réponCe, mais la Sénéchauifée ne peut {e refu{er la {atisfaaion de les anéantir par une forte de témoignage qui ne peut être fufpeél aux Syndics: celui de leurs Con{reres. Qu'ils citent l'exemple d'un (eul de leurs con{reres mandé par aucun Offocier d. la SénichauJ!ée, ET SANS EGARD TRAITE PUBLIQEMENT COMME S'IL AVOIT PREVARIQUE pour avoir fait un inventaire volontain. Mémoire imprimé du Notaires. pag. ~. Qu'ils nomment celui d'entr'eux, qui a eJ1ùyé des procédés humilians de la part d'aucun de leurs Magiftrats; qu'ils di{ent dans quelle occafion ils ont Tmcontré des lenteurs nuijibLes.i l'intérêt du citoyen pour les expéditions auxquelles t autorifotion du Magiftrat ejl néceffaire, id. ibid. Les Officiers de la Sénéchauifée ne rédoutent pas l'effet d'un pareil defi. Les Notaires n'ont jamais recueilli de leur part que des témoignages de bienveillance, de confiance, d'honnêteté & de complai{ance , Ior(qu'ils ont {u s'en rendre dignes; ils doivent même (e louer de l'indulgence dont on a u(é envers ceux dont la conduite a été quelque fois repréhenfible ou" coupable. L'ordre établi pour l'expédition des aéles & formaütés 011 le Minillere du Magiil:rat doit concourir, procure toute (orte de facilité aux Notaires, C'efileur commodité plus que la fienne propre que le Chef du Tribunal a conftùté en s'afferviifant à le fuivre auffi exaélement qu'il le fait. Il n'ell aucun Notaire qui ne s'en félicite chaque jour > & qui ne démente dans {on cœ~r les expreŒons hardies que les Syndics fe font permifes dans leur m~~ morre. . l' ' é ' ( 61 , 1 IClt & 1 illégalité de leurs entrep 'fi '1 . l'occafimu t1p d' fI es, 1 sont-fadi IOn une requéte préfentée à M. l'Intendant pal' le é 'fI( d d ' d ' r gl eur es rOlts es Greffes, pour former contre elle une demande do t le fuccès, par l'extenfion qu'ils fauroient lui donner dans l' é Il t' d' ex cuIon " ne ten ~Olt à ne~ moins qu'à I.'env"erfer entiérement l'ordre éta~h à ~al..feJ!le depUIS un temps immémorial & fondé filr fes LoJX MUl1Jclpales. ' Les Notaires, pour juftifier leur requ~te contre la Sénéchauf- INEXACfée, ont allegué que le régiifeur des droits des Grea: - dTITUDE Iles n 'é tOIt es Imputaque fon préte nOm, qu'il étoit excité &fufcité par ell e (') lions des Il. Il S NotalTes, - ,<h,) Les Notaires dans leur mémoire ont renouvellé cette imputation ti- m~ralre dont les Officiers de la ~énéchauffée_ attelleront la fauffeté (ous [a fOI de leur (erment. Aucun d'eux n'a de relation avec le régiffeur des dToits du Greffe ou {~n prépo{~ en Provence, & n'a jamais eu ni entretien, ni corre(pondance dlreéte ou mdireéte avec lui , {oite à l'occafion d mvental' , s res, autre objet, ils n'ont eu connoiffance de 1a requete 'r {Olt _ , pour aucun , prelentee en Janvier 1780 par le régiffetlf à M. l'Intendant ' , _ , que par 1e bn ut ~ubhc, & plulieurs JOurs après le décrêt de foit communiqué qui étoit mtervenu, A ,Une a,ffer,tio~ au~ (o,lemnelle & au/Ii expreffe mérite. {ans doute plus de fOI que 1allegatIon mfidleufe des Notaires; eUe eil: d'ailleurs fortifiée par des préfomptions bien plus puiffantes que celles q~e les Notaires ont ofé citer, En effet, comment c~ncilier ce prétendu accord entre la Sénéchauffée & le régiffeur des droits des Greffes, avec l'indifférence du Greffier de la Sénéchau~ée ,p~ur ~a défen(e dans cette caufe, & le filence du régiffeur, quoique leur mteret {Olt commun? Comment per(uadera-t-on que les Officiers de la Sénéchauffée euffent fuggeré & diété au régiifeuT une requête, dans laquelle il attaque en mêmetemps les Notaires & le Greffier de la Jurifdiétion Con(ulaire, tandis qu'il y a lIne fi grande di(parité dans les droits que les premiers s'arrogent, & ( ., �( 64 ') ( 65 ) Les lieurs Officiers de la S~n éc h (l u[fée de Marfeil1e ont donné de fi fortes preuves de leur mviolable attachement à 1 C fi ffi " d i a our, qu'il 1 (lot prétendu prouver cette connivence imaginaire, en rappellant que le Lieutenant-Géfléral, le Procureur du Roi & le Greffier en Chef de la Sénéchau{fée s'étoient unis en 17 6 3 au prédéce!feur ~u Régi!feur aLtuel, pour faire interdire aux Notaires" par M. l'Intendant, à qui ils avoient préfenté une requête à cet effet, de s'immifcer dans la confeLtion des inventaires. Us ont ajoUlté , que li les lieurs Officiers de la Sénéchau{fée n'ont pas ofé paroître aujourd'hui, ce n'a été que parce qu'ils fe feroient attirés l'animadverfion de la Cour qui, en 1763, décerna de très-elCl'reffes inhibitions de diflraire fa J urifdiLtion pour le fait dont il 5'a~t. Ce décrét intervint à la demande des Notaires qui s'adre{ferent à la Cour pour être déchargés de l'exploit d'affignation parde- eur u rait e es rapp~lle r pour eff:1cer jufqu'à l'ombre du reproche dont les Notaires ont tenté de les noircl"r . b" 1" '1" . len OIn qu 1 s aIent jamais penfé à fe fouftraire à fon autorité, ils fe font expofés à" tout : ils auraient tout enduré pour avoir le b~nheur & la gl~lre de lui ~tre toujours immédiatement foumis. C ~ft un témOIgnage que le ConCeil fouffigné leur rend avec pl~lfir , & avec d'allt~ nt plus de raifon , qu'il a été plus d'une fOIS le témoin & le coopérateur de leurs efforts. Cette Requête de 1763 peut donc feulement fervÎr à déterminer l'époque où la Sénéchau{fee de MarCeille commença ~ s'appercevoir des entrepriCes des Notaires. En 1744 ils avaient bien rapporté, aÏnli qu'on l'a dit, une Confultation qui les autoriCait à faire des inventaires dans les cas porcés par l'Arrêt du premier Juin 1629, mais, après a~'oir provoqué cet avis, ils n'ofert~nt le fuivre , & ils ne furent, ainli , imprudens qu'à demi. Ils étôient encore retenus par les anciennes maximes de leur~ vant M. l'Intendant. Que les Notaires de Marfeille triomphent tant qu'il leur plaira en rappellant cette époque, les fieurs Officiers de la Sénéchauffée ne doivent pas redouter l'effet de toutes les imputations ,qu'ils ont cru pouvoir fe permettre. Ils dQivent fe borner à obferver à la Cour qu'en s'adre{fant à M. l'Intendant ils ne firent que fuivre la route que leurs prédéce{feurs avoient toujours prife en de femblables circonflances, leur erreur fut involontaire, & ils s'en punirent eux-mêmes en fe condamnant au filence fur l'objet malheureux qui en avoit été l'occa- prédéceffeurs. La Sénéchau!fée de Marfeille, en les leur retraçant, en follicitant de la juftice de la Cour un Arrêt qui les rappelle à leurs véritables fonéhons , auill honorables qu'elles font importantes; cft bien moins excitée par fan intérêt, qu'elle n'eft animée par le dellr de maintenir les droits de fa Jurifdiétion: dès qu'ils fe ,trouvent liés au bien des Citoyens & à l'utilité publique, il ne lui eft pas permis de les abandonner. Celui de procéder exclufivement aux inventaires eft de cette nature. C'eft d'ailleurs, pour ainÎl dire, un patrimoine qu'elle a reçu des mains de la pau"ie; elle devroit peut-ètre le conferver avec foin, & s'efforR fion. ceux qui font attribués au fecond, en vertu de Lettres-Patentes (ouvent renouvellées à des époques & pour des termes différens depuis 17 1 5, & enregi!lrées à la Sénéchauffée , ce qw: le régiffeur ignoroit fans doute, puifqu'il ne fait dater les prétendues entreprifes du Greffier des Juges-Con(uls , que de la même époque qu'il affigne pour celles des Notaires, c'e!l-à-dire, de l'année 175 8 (eulement" E!l-i1 à préfumer que la Sénéchauffée, fi elle eût dirigé les démarches du régiffeur) ne l'etlt pas mieux in!lruit à cet égard? Les , • • �(66 ) cer de le tranfinettre à fes fucceffeurs fans ombre & fans alté- ( 67 ) la poffeffion de la Sénéchauffée , viennent encore [e joindre fa difpofition des Loix Romaines, celle du Droit, Commun , du Droit proprement dit, de celui qui réfulte de la nature des chofes, enfin , le Droit commun même du Royaume, filivant lequel, celui de procéder aux inventairei a toujours été attribué au Magiftrat, excepté lorfque des privileges particuliers, accordés vraifemblablement par des Loix purement Burfales, l'ont fait déférer aux Notaires: tout fe réunit donc en faveur de la Sénéchauffée de Marfi!ilJe: néanmoins le Confeil fouffigné perfifie à penfer que les Sieurs Officiers qui la compofent ne doivent pas héfiter à prendre la voie qu'il leur a fuggérée: les droits effentiels de leur J urifdiaion ne recenont aucune atteinte ; l'intérêt du public ne fera pas léfé : ils doivent donc confentir à l'affoibliffement de leurs prérogatives, pUlfqu'elles [ont devenues , par l'univerfalité des objets qu'elles embraffent , une [ource perpétuelle de divifions & de plaintes : heureux de pouvoir , par un léger facrifice , affurer leur tranquillité , & allier ainfi ce qu'ils peuvent s'accorder à eux-mêmes, & ce que le Public eft en droit d'exiger de leur zéle & de leur fermeté. ration. Tant de coofidérations importantes pourroient lui faire efpérer que la Caur, accLleillant favorablement fa jufte reclamation, la lllJinti endroit dans toute l'intégrité d'un droit qui tient aux Loix confiitutÎves de Marfeille, & que les premiers Citoyens de cette Ville antiqLle n'ont fans doute pas établi fans de puiffants motifs' Elle pourrait légitimement efpérer que la Cour conferveroit dans toutes fes parties cet ancien MOFlument des Loix Municipales d'une Ville, qui s'eH autant diftinguée par la fageffe de fa Légi{;. lation, que par l'étendue & la riche~e de fan CQmmerce. Il n'eft pas de Loi qui doive ~tre plus exaLtement obfervée ; plus religieufement maintenue que les Loix Statutaires & Mu- ' nicipales des Villes. Un Auteur judicieux a obfervé qu'elles étaient même fupérieures aux Ordonnances des Rois, puifqu'elles , avaient la .même origine que l'Autorité Royale. Seripta Lex paD AR-. ',fi' d" , 1 b ~d ;entré fllt tn.a potlOr ep omm regum or watLOne, eum ea ex a eu am re- ' ~~rt;~le2;u~ gum aucoritate procedat. Enfin, de ce que les motifs qui ont fait ,u me de établir ces Loix font dans la fuite inconnus, on ne peut pas en B retagne. G lofT. 1. n. induire la néceffité de les anéantir : elles deviennent refpeLtables par leur antiquité, fur-tout quand elles ont été raffermies ;. pal' une confl:ante & paifible exécution. La Cou!" le jugea de même , par l'Arrêt qui a été rapporté ci.deffus , en maintenant le Lieutenant-Civil de la Sénéchauffée de Marfeille dans le droit d'ouir & de cl6turer les comptes tutélaires, fur le feul fondement de l'ancien ufage , & malgré le droit COmmLln de toute la Province, & toutes les raifons qui militoient contre la poffeffi on du Lieutenant de Marfeille. D ans cet te caure , aux Loix Municipales de Marfeille & à DÉLIBÉRÉ, à Marfeille, le dix-neuvieme Février 17 81 • \~.1,;J !:~ ~~ (\,.Dir(:'T , ' CAPUS. E MER 1 G 0 N. GIGNOUX. , MASSEL. VIT ALI S. Monfieu.r le Confeiller D E VIL L E N E U V EDE MON S , Co mm iiJaire. ... , • �. ~ar<l des T~teur5, S~ns répét~r ic~ t~ut.~e qui a été dit dans la Confulration P'OUf prouver. qu à M~r(eille le~ mme~rs etolent." comme les pupilles, fournis à procéder aux mventatres des biellii qUl!elU' obvenaient. pardevant le Magifirac : on trouve au §. 7, du ch, du Statut c~-deffus eité, une difp(i){jt,ion qui paroitavoir déterminé les démarches &, la conduite qe FI~nfois d~ R.a,lta'l Lahia : par cette difpofition du Statut il eil ordonné que les formalit~ allx,quelles les THteurs {ont fournis feront également obfervées par les Curateurs de cellX qui "hus f itis fupereffi non poffont : or,nul doute que le fils uniql\e & heQitr Hniver{el dont Labia étoit le Curateur, ne fût dans cette c1aife;. l'inventaire ne le dit pas expref{ément, on ne vouhu pas apparemment configner dans cet aéle la pr.euve de la foib!effe ou de l'aliénation d'efprit de ce.mineur, m<!Ïs on ne peut en douter,lodqu'on voit fon Curateur procéder (eul à cet iflventaire au nom de fon mineur, & {ans que jamais il foit fait mention,non pas de l'intervention du mineur,maisfeulement de fa préfence : c'eft toujours le Curateur qui agit & qui parle, c'efi lui qui procéde à l'inventaire,c'eft lui qui requiert le NQtaire & les autres témoins de vouloir fe fouffigner en icehù : tout concourt donc à prouver la vérité de notre conjeéhlTe : fi le mineur dont il s'agit e\lt pu hù-même veiner à (es affaires, il auroit procédé, a(Iiilé de fonCurateur, à l'inv"<:fltaire;. & après l'avoir ou redigé ou fait rediger _ il auroit requis le Magi.arat de vouloir bien lui donner la. {.nilion de fon autorité; mais dans l'implliffance,où fans doute il fe trouvoit,fon Curateur fut chargé de ce {oin, &, il s'en acquitta: il faut conclurre de toutes ces ob(ervations, que cet inventaire ne prouve rien en faveur des Notaires, puifque celui de leurs prédécelfeurs dans.les écrit,ures ququel il a été trouvé,n'y ligure que comme un (impie témoin, & qu'il n'étahlit lui-même aucune différence et;ltre lui & les autres témoins, & le Curateur a requis moidie Notaire, Pi",. Borquin Efcuier, Léonard de Cor6i"es , témoinJ.prifu;s &< affllans à la faaure Judit inventaire, npas vouloiT Jou.lJig4tr 6It iftlui,. . Les mêmes rairons & de plus fortes enCQre fil réltniffent pour écarter le fecond inventaire dans l'ordre des, date~ , d<lns la llouvelle cQmmlmication , çehù du 1,8 Mars 157 J , c'en Magddeine Sicw(e v~uYe· & héritiire teflamentaire de feu Me, GeDrge Bellero(,.pf.o,ur~u, , qui y procéde, autant pour (atisfaire aux volontés de fOll mari, que pou' fa futu.re cauttl(e: ces dernieres expreffions d~oent lieu de pel1f~r q\\\} M~gd~lein.e SiçQl1l\ n'étoit pas héritiere pure & umpie de fon mari, & qû'elle çtoit chargée Mrendre peut-être à leurs enfans, ou ~Ipilles' , ou min.eur~ , Oij. ~f~n$ i car , fi dIe a"Qit été héritiere pure & fun~ ..~--------,----------,-----------------------------------~ Addition à la Note de la page 41. L E~ Notaires de M.arfeill: ont ajo~té, le 10 d~1 mois d.e M,a,rs, qua~teinveh­ taltes am~ fix qu't1s àv6tefit ptécedemttrertt comn\linlql~, Ile qUi fe trou . vent difcuté9 à la l'lote de la page 41 de cette Confultation : lis rte peuvet'll pas tirer un plus grand avanra:g.e dé le1u' rlOuvelle Communication lie !llus anciefi d ts inventaires qui 9'y ttouvent com!lris· , efi de l'ànnée 1562 ;' Ge n'eft pOUlt le Notaire qui y procéde,il n'y eft appellé&n'y a/Iifte que comme témoin, c'eft ce que démontre la maniere dont il eft conçu: inventaire & defcripcion, y dl-il dit, ftEit par honorable homme François Je Raphaël Labia , Curateur Tejlamentaùe de Andr' Nenrigues, fils uniqne 6- heoir univerfll dudit fia Geurge ... & en la prlftlJce de moi l,otal,e R oial: & à la fin , le Curateur s'e.ft fouffigni , & d reqlds moi dit Notaire, Puni B orquinEfclûtt & L'onard de Cofbiùu .... ttmoins p"fenj & affiftans la faaurt dudit inventaire, nous 't'Ollloir JolljJignet en i:ûui ponr fervir, &,.. Il l'M'lite de <!es ex.preffions,que le Notaire n'éto it là que comme un !impie témoin. Si c'eft lui qui tient la plume, s'il écrit l'inventaire , c'eft qu' il dl regardé comme homme plus expert & plus infiruit , mais ce n'e fi pas lui qui fait l'inventaire, c'eil honora6te homme Raphaël de Labia; c 'efi le Curateut des biells d[r fils du défunt, qui, ne fe contentant pas d'a/Ii1l:er l'e Mineur, &, (e chatgunt de fes aŒons & de leur ellercice,devoitjlui perfonnellement, faire l'inventaire des biens qui appartenoient à ce Mineur: c'eil ce Curateur qui devoit le faire dans la forme prefcritepar le Statut, qui, à l'époque de l'inventaire dont il s'agit, étoit fans doute encore dans toute (a vigueur: or , le Statut en lui faifant une loi de la confeilio~ ùe cet inventaire, lui laiffoit la liberté de le rcdi ger ou de le faire rediger , & c'eil à ce dernier parti que s'arrêta François Labia : inventarium ltgitimèfacient, vel{acere curent, & in carlam pub licam ,.digant vel redigi faciânt : Sràtllt d~ Mârfeille ,chap. 45' nomb. 5. : qu'ils {affint 0/1 qu'ils faffint faire, 'lu'ill redigeilt, ou qu'ils faffillt rediger: mais, après cette premiere opération, la néce/Iité de recourir au Magill:rat en remettam l'inventaire au Greffe de fa lurifdiélion , frappe également (ur celui qui a fait & redigé l'inventaire , & {ur celui qui a cru devoir recourir à un tiers: & curiœ affignent, Ceil-là lIne ohligation à taqllèllê ils étoient les uns &, les autres également (oumis: & qu'on ne dife pas C{tte ces dilP<1fiul:Jns ùu Statut n'av oient lieu qu'à l'é- a ('6j) - , ' S. gard ..... , • L-..· - , . �( 9'0 0) ( 71 pIe & abfolument libre '; ehe n'aurdit pas eù'belolt1'dë recourir à la iormalité d'un inventaire; mais, quoiqu'il en foit, ladite Sicollefaifant Itdit'illventaire, le ' Notaire {e trouve encore /impie témoin;& comme il n'eil pks feulement requis de ligner l'inventaire avec les autres témoins, & qll'on exig'e encore de lui qu'il en conèéde aéle , il ne s'y réfout que in quantum poujl , lequel aéfe l~i a iii par J moi dit Notaire accorde'" & en tant que à moi eJl oéfr;yt';'le dFoit'de concéder aéle de ce qui s'eO: paffé , aux paities qui le requiérent , ne peut appartenir qu'à des Officiers exerçant des fonélions publiqnes & autori{ées par la Loi; le N otaire, lors de l'inventaire fait par Magdelaine Sicolle, n'étoit qu'un iimple témoin, qu'un Ecrivain public, auffi n'accorde-t-il cet aéle que d'une maniere-équivoque & incertaine, en tant que à moi tJl oéfroit', au lieu que /i Sicolle fe fi'tt bornée à demander Ca /ignature, il l'auroit accordée {ans relhiffion , comme avo~t fait fon confrere, lors de l'inventaire de Labia; donc cet' inv"entaire eO: /implement & purement domeilique , donc ce n'eil qu'un aéle privé, tranCcrit, par un Notaire dans fon n!giilre pour le conferver , ~u, éeil un in~entaire qui après avoir été redigé,a dtl être tranCcrit dans les régifires de la Cour: curi"œ; & dans l'une & l'autre de c.es hypothefes ,les Notaires ~e fauroient en prétendre aucun droit, en retirer aucun avantage, puiCque le Notaire par qui il filt /igné, n'y écoit que comme témoin & à l'inilar des autres ,témoins. ' Le troilieme invenraire communiqué eil du 14 Juillet J 571.; il eil requis par · des héritiers pour leur future cautdlt , fans que l'on puiffe deviner quel étoit le motif de leur prévoiance ; y avoit-i1 une fubilitution? les héritiers qui parciC(ent étoient-ils teO:amentaires; ou ab inuJlat.' ? ce font des ondes paternels du défunt, craignoient-i1s le retour de quelqu'un de fes enfans ? Ce Cont-là tout autant d'objets qu'il faudroit éclaircir avant que de prétendre employer cet in. • t ventaire comme font les Notaires. Le quatrieme & dernier dans l'ordre des dates, eO: du 1.7e. Février 1588 : c'eil un inventaire pupillaire requis par une veuve & rûaifféè, gubernacriée & 'adminiJlratrict du pufonnes & bitns de leurs "enfans pupilles, qui comparoît à cet effet dans la Borique du Notaire; on s'en rapporte pour cet inventaire à ce qui a été dit fur ceux du même genre dans la note de la page 41. ' On ne doit pas au (urplus être furpris que la Sént!chauffée de MarCeil1e {oit , quelquefois réduite à de /impIes conjeélures, pour expliquer les 'procédés des Notaires ; ces procédés, irr':guliers dans le temps où ils av oient lieu, & dont par conféquent les motifs auroient été très-difficiles à trouver, font devenus ) pour nOI~s preCque ,entierement inintelligibles; les inventaires communiqués par les Notaires fourmillent de c1aufes contradiéloires; & ils contredirent plus encore leur {yftême aéluel; c'eO: ce dont la Cour & le public Ce con vaincron t facilement, s'ils veulent bien faire attention aux preuves de toute e4?ece rapportées par la Sénéchauffée. Au moment 011 l'imp"effion de cette ,ConCultation alloit être terminée, on nous remet la copie de cinq inventaires qui ont été communiqués par les Notaires le 16 Mars; on Cebornera à obferver gue trois de ces inventaires font re'quis par des Tuteurs ou des Tutrices; que le qnatrieme l'eO: dans une hoirie dévolue à un abCenr, & gue dans un de ceux requis par les Tuteurs, le Notaire ne procéde qu'en vertu d'une délégation {péciale du Juge du Palais; délégation qui prouve mieux encore le droit inné des Magil1:rats à Mar{eille, & qui. même de la part des Notaires, en eO: une reconnoi/fance formelle; on s'en rapporte au Curplus , à tout ce qui a été dit cÎ-de/fus (ur les inventaires précédemment communiqués. Mais, une ob(ervation (rappante, & que l'on ne doit pas pa/fer (ous filence; c'eO: que la plus grande partie de ces inventaires a eu lieu dans des hoiries fi modiques, que /i les Parties Ce fwlfent adreffées aux Juges, ils n'y auroient Curement procédé que dans la forme pre{crite pour les inventaires par déclaration, & gratuitement, ainli que les états au Procès le jufiifient ; & il ré{lIlte de cette obfervation, que, Cous tous les afpeéls & dans tOIlS les cas, les Citoyens trouveront toujours lm plus grand avantage à s'adrefier aux Magil1:rats , & à (e conformer am, Loix de leur patrie, =======:=~~ A Chel. J EA N Moss __.._ ....=====!f.fI MARSEILLE, Y , , d LI R' de la Marine , & Libraire ; Impnmeur 01, au Parc. 17 81 , ., , �,< • 1 MEMOIRE pou R les SYNDICS des Notaires Royaux de la viIJe de MarfeilIe, Demandeurs en r quête du 15 Mars 1780, & Défenùeurs en requêtes incidences du ZI Juillet fuivant & du 23 Février 17 81 • CONTRE confeétion des inventaires volontaires L Aefi-elle excluGvemenc du retrore de la Sénéchauf1ëe de Marfeille; ou les Notaires peuvent-ils y procéder quand ils en f,nt rel!Juis par les Parties? A en ..:roire le Mémoire A , , �2 / de la SénéchaufIë_e, toute efpece., ~'iov~n!aire ne pe-ut être::: fait~que -par Sénéch~ufiëe , _ 5{ l~_Nocaire~ n'ont jamaishi ,droit -ra eu- p~/l~~Jrt po~r~ rl:?~~deç. ~e~endant! l ~ ni la ~ Il fil1t~ U une 'dlf< .u~lOn .re~herch~e, &'_,qui n'dl: ;.. pa,s abfolun)e~' :e,~Ute! }'o~n a~col'~ ~ ~u111~o~ \ taires' le clrol ' de prooeder ,11X l lnv,enC~lres vqlodtai es:{ ctrôit 'ql{Ot1 -~~Jr a:c9?teQé ~.ng. "l" te~s 1 & il n;e,~ ',Nu\ q)l'~Jfii.c?n~ ,qul€ de d,;'ter. mlnerl fi \telle Qu "cellê , a...q~re ~~c_e 9'iq.ven1 taire:- doit ~ dJ -r:e~()(ç des- Nor-atr'es .., ou ._ d.e la &énéchallfIë'e.. - - _ , ""'-<. :et ' flf, difo;s-nous, le feul lx unique point .du procès, parce que c1efi m ins par la difcuilion dans laf1uelIe)e M.{m.okÇ... de la Sénéchal1fIëe s'éga're, pôur ainli dire, que par l~s qualités &ç le~ conc!~Ji~I}s, ;qU:'il faut ~. déc\d~r la ql-1eCllo~ qu.i di~ife\. ;}es " Pafties; [! &: qualités la J réd~i[ent ap Il'pip qpe nous lavons, indiq,6f:- ~'eh ce do,qt Ja, Cqun fera air fément convaincue d'après , le ~étail que nous allons faire · des procédures. 1 l l, êrrt = " œS' r • ') F AIT. . 1 . ~ ~l\1ar[eql~, a\~h \q'rte~'lçeux 'Les de. Wu.tes les Villes " du ~!Jy;ayp:r. " ~ont de tous les tems procédé à la confeaion des inventaires volontaires, ~ ils . y-~Fo' et\c aprof,if~t, par leJ Drbtt 'Ro'~llâi~' ~ parI ~~~ J)rdon- lJla~esl du Rdfà_ut,~é, ' pa,f la-J~rifJPr~den~.e :u.nu7trfelle d~ ou ~ les Par1emen~,_ p'~ç):ll,fagr ~1ll11t!al" ~at2 l J~s' Rfégl~fuéns'4earti;uJie s dL1 ll;J rn:, [ • ~ Parlement de Provence, par le SeattlC de la 'Province, enfin par les titres confli t utifs - de I~eurs Offices; c'efi une vérité qu'il ne ~"J .. nou~ ft;ra pas difficile de démontrer en rems & lieu-, & qui, ce fembl e- , ne devroit pas avoir, b-efoin de garant. Qu'importe en effet , le miniClere du Magifirat , qui ne doit qu'aCcd foirer l'orc\re da os la [ociéré, & pronooc t r fur ~ les con~e'fiations des hommes, quand ' les 1 n'ont aucune forte de contefiatioa . .hommes ,, entr euX. ' Le droit de rec'evoir les inventaires yoloo. ..J' taires ne reçut d'atteipte q.uè par la déatioa - des· Offices de .Commilraire aux inventaires, , i " qui fl1rent fucceilivement créés ; fupprilùés , . 'recr~és & définitivenlent "abolls: Mais cet' in~ teiHice ~ne fois tiré du mili~ u, 1 lés Notaires co~ti~l~erent de- jouir de cehë 'P'arcie de"l~ur <:-état '.",& '-la Sénécha-ufIëe mtême, qui âv'~it ~ '1' •. ~ t Îdtérêt à ne plus voir 1 revïYre d,es 1 0 fficés - anéàoti-s concou'"rut aufIi à -afI'urer la li~eité . 'd . p'ü'bl',,\que,.' en réclamant le ," ~ro~t de procé er t aux inventaires 'qui la conceri1oien~. " -, J . 't O~ - voit dans . cèriain ' Ar~c 1 dtj Confeil 'de 1 B 9, d 'o nt nouS .allrro~s o.cê~(ion ~e pa,rIer , ~u'en demandant la reV'Ocaqon~. .s1 un ~utr: jA.r;êt ' d~ ,Confeil d,u Nov,embre 173~,:' qUl donnait quelque exiflence auX Com~I.!fàîr,es d.çs inv'~ntaires dëja anéantis, la Sénéchau~~e aemandoit, comme de raifo,n, «,que .lés- ~Oll' )} q~i ~voient ftJ~frimé ces ~i?c e s fero~ e ot exécutées' ce fiait'irnt que -defeofes ferolent » l ,'}' , • r. ' , l' " faites à tout Commis & Prepoles a exer~ 101'.; ri ., .1. ! jl~ • j - l . , • 1 ) 4- 9 • �, 4 » cl~e,.& fonaiol1s defdits Offices Cl C mJJlalre aux inventaires fi " e om. » faire aUCun de troubl luppnmes, d'en , er es Su r " autres Officiers de la S' é h , PP lans & . en c auffée . )) d rOlt de procéder en leu br qUI Ont h r a lence OU » pec ement, dans le droie d' em_ » ver les fcellés & d' ilia app.?fer & le. J , . a 1 er aux 1 • )) uans rous les cas que b'/:" nventalres 1 fI' ~Olnenfira'd » 'la po eilion & jOl)iLIànce defcquel d' ,ans )) J S demeureront m . s r01[S, alOtenus & co fi ' » pOur les exercer en conl"o " n rmes, » de réglement du P l 'J < rmUe des Arrêts ' 11 ar ement de p C eu des Arrêts du P 1 rOVence », de 162 9 & 16 ar ement de Provence ' ~ 5, que la Sénécha'uflë t en cl Olt parler' & c ' e en, es mernes ArrAt d DOUS réclamons aujourd'hui l'exé ,e s ' ont quels fOnt les droits des N . CUtIon, fixant font ceux des ]urifdiél:io ns otate.s, & quels ~oventaires, adJ'ugenc au l' rde atlvement aux ' . InVentaltes volontaires C or esr Not' aJres 1es r 'la Ce ·ne lera do ne pas / lans toné cement que ' OUr Verra a ' d 'h Ul'1 a S énéchauffée d e M fi' U}Our_ à l'exécution de ces A • ar dedIe fe refufer rrets e '1 après en avoir fait la baft d r. reg ement , lors de l'Arrêt du C fc 'It: e a prétention, on el d e 17 Une obfervation im 0 39· vons fi . '. p rtante que nous d aire JCl, & que nou d ecomme la clef du r è s evons regarder la Sénéchauifée d/ ~c ~,']~on(jfie en ce que Tement des termes d ~~;I e abufe fingulié_ 1739, e cret du Confei1 de. ) J) A A Quelque certain ''] fa lices de COmmiLI" qu J • t que tous les Of. aue aux Inventaires avoient été • , été fupprimés ~ quelque pol1rive que fût l'affertion des Officiers de la: SénéchauLIëe à éet égard dans leur requête âu Confeil du Roi.; quelque incontefiable qu'il fût que ce n'étoic -qu'au bénéfice de la' fuppl"elTion des Offices de Commiffaire aux, inveQJaires, que la Sénéchaui1ëe réclamoit d'être ,maintenue ,& con, firm~e dans le droie' i de procéder aux inventaires, en confo,cmité des Arrêts du Farlement , de Proven.ce, l'Arrêt, du Confeil de 1 7 ~9, en ' révoquant celui de 1734 que les Echevins de Marfeille avoient furpris.; comme- {i les Offices de CommiflàÎre aux inventaire~ n'avoient pas été fupprimés, ~ <(- faifant droit à » l'oppofition de la Sénéchrayifée, QùlQona . » que les Officiers de ladite Sénéc.haufféefi.) roient, comme auparaVantl lçdù A rrf r, les .» fonélions de Commiffaire ap:J\ in.ventaire; )'., . C'eil de ée mot ,forom les {onc7ions de CommWaire aux inventaires, que :la .Sénéchauffée do .Mar[eil1e a ftenté d'abyfèf' 'dans tous les tems, pour fe [ou{haire , ne ,craignons PilS de le di.re, aux fonttio.ns augufl,es Ide fon . :infii .. turion, & [e livrer 'lUX op~fations des jnv~n­ taires, quj, quand ils ne fQilt pas liés à ~ueI· que procès pendant,,, 'o u [oit à .quelque ,béné. fice d'inventaire , déja introduit, ne peuvent 'lu 'être é,trangers à tout Juge & à eoute Jurifdi8ion. . Chargés par -état 'de prorjoQcèr fur les' con- 1 tellations . des Choyeos; que le Tribunal S 'occupe '.de tout ce qui peu.t y avoir rapport, ,'eft jullice, Mais qu'il feJdi1lF~ife ~ [es oc- 1 �6 c:ul'atioRS t pour fe' Livœer à d'es !è!étails 'qui I.~nt -aucun r.appert aVieC .une conteftation 1 :déja pendànte , ,c'dl: ;évidel11lt1llen1: fortir de .fa fphe.re : & ce lD~efi -P~ 'fl'a.r d'aunes r,airons, quë Iles -Ordonna'R:ces d'u ~oyaume, & en- té~aùtre.s l'Ord0R>nt1n'ce d:e Blois, (!)iRt biffé Œu 6COAfetll0n des lirv;.entarllle>s au,x Notaire1s, à -1noi'1:l6 qu'll .ne fût lquefiiôin des -'lroilts ,du R0Ji , (j0mme' en caS de .dùhéreTZc'e ,k ,de 'Conftjè.otion , ou ~I,:e ,oment~on, c'eCl le 'rel'me de 1lOrdonfiance, c'~ft-à-dire, d'un inVleDtaire '<!fllli e,ut ~appoz:t à 'un plIocès ,déja pendant. -Ce n'eft ras ÉJue la :Sénéchaulffée ne ,CQm'pr'it que ce mot, feront rl,es fon8iol1S dt Cornmiffa-ires aux ,i nventaires, ne (yG)'\!llVOn pas va- 1 -lajr 00 fa fit~<eur JOU. !}ui atlGribue:r les 'prérogatives d'~D (}):ffice ,do'n t eUe lfl'..v,'Oit pas payé la finance, 0Upour llRieux ~i>ire èlont -tHe >auefi<»c la fuppreJ1i0fl~ 'Oar de .deuX' -cJbof.e" l'une ': ou ,ce-s .offioes 3'v.ooont été ~fupptimés , .& .dans ce ;cas ' le droit aomm.oo ~-ui ti~a..yoit ~~é , four lai1lU dir'e ' . qu'afitHrpi -pendant le Ir'egne de l'ex,~Aellce de ~'es Imê~mes Offices, Ir-epre-noi1c (on ancienne autoritd lk fon andenn'e -vigueur, &: par raiJola d'è confêqu-ence, en 'Ile deNo~t pll>qIS déJcide'f lIe la ool'lfe8tiort des .jlf)·v-€fltaires qUle 1>3or lts OrdonD'anc..es du R(!)yaume, qui font fans doute le droit commun: ' & par ,les Or.. ~onn'clnces, les inVientaire-s vololl'taires font >e'Xcluuv-eme,n t du re:{fort des No-ta~es, Il fej'ott au deffou~ Jê'e la dign1t~ des ' 'l'~ibuflau~ 1:le S'-ffi oc'tu-per. Bartkot 'eA fOIl ·r-eCUIeil fi' Ar- 7 " •" •, rê't.s, t~ppOl'tant 'celui du 17 Aoû't J 71 7 ; qUI reviendra dans la défen[e, s'exptid1e ea des (termes vis-à-vi·'S des Officiers de "la ville d'An_g~u1.ême qUI correfpondeot parfaitemen"t à cette' idée, . 'Si au contraÎre les Offices de Corilmi'f:f:lÎre aux inventaires n~avoient pas été fupprimés, 1'Aarêt 'du 'ConfeÎ'1 de 1734 ne pouvoit pas être révoq·ué, ~~ 'l'on 'ne pouvoit faire inhtbicioris .& , défenfes aux Ec'hevins de Marfeille , ni aux 'Commis &. PrépoCés du Titulaire de 'fem.p1ir les. fOQfiions qui "{aifoient .l'appanage de fon titre, l'a june indemnité de fa finance & l'exécutiod dù traité [olemnel coriCel1ti entre le Souverain lX lui. , " . r 11 . éroit donc évident, que' ce mot, feront lès fonétions de CommiJJàire .a ux inJ/enr(1ires , D'étoit relatif qu'aux fonBions elleli-mêmes, .& n'avoit été em.ployé , que parce q~'e'tl procédant à des inventairès ,ta Senêèhhu'1fé.e vaquoit. comme ,ÇoD?,miffaire' aux inventaires. Mais ce n'~tojt pas ' â dire que le Sôuve:raia entenoît trans'férer piu~lâ â la Sénéchauf.. , fée le titre de Commilfaire aux inventaires, ni moins encore ,lui .attr'iouer ' ]a coofeétiorl ces ,inventaires ~u'ï ne 'lùi appartenoient pas ôe : droit, Eh comme~t ' la~ Sénéchautlëe de Marfeine auroit-dle ofé le" pretenâre, quand elle n~ demandoit d'être maintEnue & con .. firmée dans fes droits, relativement a1:lX inventaires, qu-e pour 'les - exercer en confor· , , �8 mité des Régle.mr'f s du P(ldement de Pro- , vénce • ~ , Auffi, peu de fems ~près ce,t Arrêt, les Notaires coofillterent, ce fut en 1744, & il leur fut répondu par une Confulcacion de Mes. Chery & JuI'en, que leur droit pour "ce qui concer~i !~s inve~.(~,i{esl \.oloQ.ta}re~, 'étoit aujourd'Qui .fi incônt'~~fi~ ble ~ lQu'i! étoie con[o},\dé par -Je " Plème, 4~rêt ,d e 17~9 que la Sénéchau{{ee âyoié obtenu. , & qui d'écant fondé que fur la, (L1Ppr~i1ion des Offices de Commiffaire aulx, inyerit;urès, n'a"voit fait que confirmer la Stoéch'àùl1eè dans les' droies qui lui " étoiédt a'tt~lbués p'ar les Lo.ix.- gené. raIes d'u, ~oyaun;..)e. "Or" cet~~ , confinbation pour 'ce qut concer"nôit ra 'Sénechauffée, emponoit ~de ~Jroit la fOtnJir,m iltion d'e ' ce ,-qui pouvait - c~nëerner les Notair-e.s, puifque les uiù" ~ ,-les:, aJtre~ ' ' n~avQit:n't ~q\ue' l~s mêmes titres -, ' .c'en: à-dir'e ~ . d'une pa'rt le droit .com .. 1 (rr . ' . . p1u , ,& de 'l ',a utre la fuppreffion des Offices de· CominiRaire' aux inventaires. • L 'a S.é:néchau,fféè -en par~t per(uâdée pencl~ot quelque tems , , ~ op. la vit, comme de raifon, en jouiffitnt de. ~~ ?~oits, ,refpeé~er • ceux des Notairef . .Mais)e malheur des tems , ;' 1a ,dé~allatioo qui ;·n'ell qu'une fuite des diffentions des Rois, ,le oombr'e des Mariniers, qui avoient difparu 10,:s de la guerre de & tant' d'autres é,véoémells politiques qui ne font pas de not~~ relfort , rendant les in. l ' . ventaires volontaires pl.us, fcéquens , 00 VIt linon 4 7 v ! - ' . 175) , . , SéiJéchauHee de Marfeitfe, qui n ;6~ ..foit pas fe montrer pour réclamer des droits purement burfaux, & des fonétions totale:. ment étrangeres à fon infiicucion, faire fur.. sir le -Fermier à raifon de la participation ;qu'il a fur les droits du Greffe \, ,. , La ' Sénéchauifée sloffenfe aUJourd hUI de ce que nous fuppofons qu'elle avoir fait fur.. 'gir le Fermier ! mais eJl~ cl probablem~~t .perdu de' VUI: fes propres demarches. Ce n e toit que pour lui donner une preuve de '11otre refpeéè & de notre abnfi.ance ', qu« '11'OUS n'avions parlé que du Fer~~er/ & q~c :nous . avions fl.lppofé que la Seo chau,fie<l n'avoit fait autre chofe qlle ' le det,ermwer , . 'a agir. i , , La vérité eil n~anmoIns , ~ulfqu do nous force à dire exa8:ement ce qui en eil, " qQ.~ ) Me. Gaillaume Paul, Lieutenant-Général r») dë' la Sénéchaufiee, Me. Dominique De. ~ mentie Procureur du ,Roi, Me. Varages; » Greffie; en chef, & Me. Jean - Jacques ») Prévot , Adjudicataire général des Fer)1 mes Il " fupplierent cumulativement dans ta même Requête M. ~'Intend,ant; & que x lait d'intimation fait enfulte du décr~ l ,ep .. , [: f:t de foit communiqué qUl ,lOtervlot 1 ut. al à la Requête de ces quatre différe,otes pa~tles, Nous verferons l'exploit au proees ; & Il ~,e fera ar conféqueot plus douteux qlole Ge n etoit :ue par égard & par nous n'avions pas voulu due que la Seae 6noo la J 9 . : ," '. '. l ,• • ' j • . ~énagement, ,q~~ , ~ �le . chauffée de Marfeille en corps s~étojt réunÎè avec Je Fermier pour plaider pa.rdevant M. l'Intendant fur les bornes de fa Jurifùié.ho~ relativement aux inventaires. On s'adreffe donc à M. l'Intendant, &. od,lui demande par uoe Requête du ~o Juillet 176 h (( que certains Arrêts du Confeil qu'on énonce ) feront exécutés, &. -qu'en conféquence in.. i) jonétion fera faite aùx Notaires de Mar.. ) feille qui ont reçu des inventaires, d'en » remettte les minutes riere le Greffe de la » _S énéchauifée dans trois jours, &. les No· _» taires con-damnés à la refiitution &. dom ..· ) mages Be. intérêts, de touS les droits qui » auroient réCulté defdits inventa.ires, s'ils » avoient été faits par les Officiers . de la » Sénéchaulféç, &. ce ·fuivant la liquida,> tion. à faire: par Experts; &. cependant ." détènfes aux Not:aires &. à tous autres, » Ge s'immifcér à l'avenir dans les fonétjous » de CommiiI'ai.re JSc. Greffier des ,inveI1tai~ » res" & de - troubler les Suppliants, dans 1) l'-exercice defdites fonaious, &. daos la )) perêeption des droits y attachés, fous les ') peines l'Qrté'es par . les ~Réglemens, fe ré .. ') fervant d'obtenir Padjudication de:s amen-) des prononcées par les 'Réglem-ens à-l'piCon <') de la contravention». ) Cette <prétention, doqr le Fermier ?f)>e de. voit retirer que le plus pet<Ït avanc-a-ge, & qui devait pritlcipalement profiter à la -Sénéchau:flëe, n'étoit qu'une efpe,c e d'épouven- . tt ta!1 à ta faveur. duquel 0/1 cherchoit cl inti" ml.der les NotaIres, en leur faifant eptte .. VOIr u~e conteftation avec le Fermier, mal. heureu~ement trop favorable quand il s'a g if de' droItS & d'Offices fifcaux • M· t , ais 1es N o~ _al~es n en furent pa~ la dup€t: intimement con~ V~ln~US que le ~ermier ne fe ptéfentoit au' our.. d hUI qu e pour 1Intérêt de la Sénéchaulfée p~r fuad~s d'ailleurs que ce n'eft pas au T;ibu~ bal de M. l'Intendant que l'on doit difcuter fl-lr les borl1es des fonétions cfe la Sénéchau[.l fée ._& d:s Notaires; & qu'il n'y a que la Four q~l puilfe interpof~i' fon autorité fur u~e matlere q~i tient .de fi près à l'ordre pu_h1!c , ,les Notatres, dlfons-nous, fe pourvu~ reot ~ la Cour, ,& obtinrent de fa ]ufticè ~n ~écret l~ 7 Aout 1763, qui les déchargé d~ 1affigQauon, &- fait inhibiçions & défenfe-$ I ~~ ,ranfpo~[er fa juriCdiétio/1, & de t~ai~ r ~er ur _I~ niatlere dont il s'agie ailleurs que p~rgeY'!IJ~ elle. - L!iptimation qe ce décret en ' impofa pout UA tems; ~,31,J. Fermier; qui n'agifioit évi. . demment qu a 11OJpu!fion de Ja Sénéehaulfée , hau {l"ee elle-même, qui n'ofaf -_"&. a'1 a S'enee " p,as~ faire plus de mouvement, & qui laiffa JOUit tranquillement les Notaires du droit de procéd~r à la confeB:ion des invent<tires v~­ ' Jontaires, comme elle procédoit le cas échéant à la confeaioo des inventaires judiciaires. ~ Mais ce tems d'ordre, de paix & de trartQLilÏl1icé n'eut qu,e dix-fept années de durée4 ! /' • �... t}. 1 confeélion des invcnt~ires volontaires ,te .. nane toujours au cœur de la Séttéchaufl'ee, on la vie revenir à la charge dans ces derniers tems , toujours fous le marque du Fer.. (Dier, & reproduire pardevaot M. l'Intendaht la cootefiation que le décret de la Cour de J 76~ ne permettait de porter que pardevant . les Juges naturels. Il fallut donc sloccuper de trancher la tête dè cet hydre toujours reoaiffant, & d~ fixer <l'une maniere invariable quels étoient les droits des Notaires & ceux de la Sénéchauf• . fée, qui, en attendant, s'il faut en croire ~e Mémoire des Notai[es communiqué le ~ Mars dernier, fe dédoI11!1iageoit de l'infiftance du Corps fur fes droits. , en furcharseant les Membres. p,lus que d.e raifon. du poids de fan auton.te. Nous alm~Ds , Imleux croire que les Notaires fe font fait _lllufion fur les procédés, que de nous perfuader qu~ la Sénéchauffée a employé des moyens qU1 ne feroient convenables ni vis-à-vis d'elle, ni vis-à-vis des Notaires. Quoi qu'il en fait, la route av10ie été tracée eo 1763, il ne fallait que la. reprendre. Les N ataires la reprirent en -dfe~ ~ ils rapporterent un nouveau décret le 2,~. Février 1780 qui les d,é charge de l'affignauo n , & qui leur concede aEte de ce qu'ils ..,v ont fe pourvoir contre la Sénéchauffée. . Les Notaires ne tarderent pas de le faue : ce qui fe pafl'a à cet égard mérite plus d'.attention La 1 \ �iS If, Les Notaires ne demandoient dODC autre "hofe que le droit de faire les ~nventaire9' volontaires, cOI?me ils avoient fait par le paifé. _" . _ Quelles font à cet ~gar-d · les défenfes de la Sén~chau{fée ? Nous les trouvons .dans leu, fac coté C. On annQnce ua·e c-ommunicacion auffi volumineuCe qu'elle a étélnucjl~ , lX on affure que « d'après tes titres, la Séoéçbauf,~ fée a la faculté e~clufiy.e de procéder à la )~ confeétioG des invent3ire$, aUlr~s ' que les )J do;ncjliques, & qll~ pal' cOllféql,lcnt il n'y » a aucun dou<te à fe f.ai~e fur le déboutement ») d'e la Requêt,e de-s Notaires; & c',eH à quoi » c,ouclud u. ' . ' ' La Sénécha1.lffée né ur~a pas à tenir pa;.ète :. eUe vorfa au ,proç~s !es_ Eidi1tsrj d,e ~réa~ tion -Qe$ ~ de CQmU1itfâ~re a~", !~ventai .. BS:., une 'foule de titil:s rdatifs à çep~ çréa'~ tion, les Edits ou Déçl~.. a~iQns PQt t3f.lt 'taatôt têuni-oB de ~ (:es mêmC1 'O;fJiI:-esJJPxc ~éné­ chau{fées ' .dit ~rQveno,e ~ ta,ijtôt réunion au €mps de lla,r Gomnl,un.aQ:tA ~e ~llrfeil1e de~ mêmes -Offices créés palu t ~ette Vil:1J: ; l'Edit de: I'1l1 4 ~ q;~.i IlllPpri'nu: ·vir,.~~bLe\Cll~nlt ~~S Offi. oès ; ehuo . cf leJ ·f-amie!lX AfJ;ê~ ( ,4tl;l ~o:p[eil du. 3 Mars l i 7-~9 §J cdpn'c iWlUS 'av,oo's dé~.a parlé '" lk :eU:e re;f1'forç.à -cet'C·e p',I'em~e.re 'c_o·m,~ùnica.. tion. ,de · d~fféGéJls !relcn~é.$ 14e-s in~.eni~~i;IiejS ~ q~dl:e q)JaH6c o<llJJelqfl)e[fois "'9lor,vAair.e$'J, " ~· aurcq'\1c&s çlL~~fJtP.Fo.f~ o'av·o.il' été plP,c-é~é qu~ par. la ..sénédia·uffée. " .• :.: ,. Ce fUi d'après cette communication volu- mineufe que produifant (on i!1ventaire, elle annonça encore u que tous inventaires qui » n'étoient pas domefliques , étoient exclufi-» vernent de fon reffort, & qu'en conféqueoc;:e ." elle conclut au déboutement de la Requête )) des Notaires t<. . Elle fit plus: elle prit pour trouble laRequête ~ntroduaive de l'infiaoce; & fuppofant tOUJours qu'elle étoit fondée en titre pour la 'con~eétion des inventaires , autres que les do. mejhques , elle s1en autorifa pour demander par Requête incidente du 2 1 Juillet 17"80 , H que conformément à f,?n ancienne p~ffe{­ » 60n, & en exécution de l'Arrêt du Con» feil de 1 n9 , très-expr~ffes inhibitions -& ) défenfes feroient (aires-aux Notaires de les » t rou bler dans if! potfeillcla' & jjGlfiilI~nce des )) fonaio,n~ à elle exdutiJement r' .. ' attrjô'.uée~ . ' ~) par lefdits Arr~ts du <:::o~lèil u. COQ?me.(j l'Arrêt d~ ConÇeil , de '1:73'9 , rav.o it 'iny~fij l~ S én'éc,haulfée ~ u titre 'des . Oflicés ·.(~ p'pri!TIés & ~ d'àl'rès là · propTe ,~eqyêt7 ~e l~ Sénétbauifée , on ne ~..e, voit Pll'f 'i jroèéder, con· [ofl!lémem àux ~eglroJ..ens de 'llq 'f.oftrl, ;a peiiIç é:Je"totls dépens ~ dommage.s ;& 101érê'tS' ,,"&ë: ·q'êIP 'fu1' ,cé~ '::é tàt de ' conf~~at.ion~· quç Ii pi~è: ë · .r'o Ù'Ie " ~ que "fa qu#fon ·e1t ·débattue par ' des'"l ~bmni-Ub rèaôons ~- 'deS Mémôi~s fef- ? -!Î ' '' ''''''' A J el..1.11s: P "\... t'i. • l .. " • • . f ') ... G ' - ~!',' '\ • " .r. • .tJ~ \ La ·S'énécbau1ffie ~èJ'lille ' t~ujours 'à ' voùtôir à Îon l~ot tout~ -ifp-eèe ....d:J·n'venraire , a~treS qu-e 1er invè1ùaires dome11:iques. Les Nqraires au contraIre fe renfermant dans les bornes " - . �16 de ce qui leur appartient, fe font concéder aéle par les concll}lions prifes dans leur Mémoire imprimé du 3 Mars dernier, de la déclara_ tion par eux faite, & q~~i~s réiterent, de ne rien préce9dre aux invent~ires judiciaires, &. de ne vouloir recevoir, confQrmément à leurs tieres & à leur-, p.onèfIion, que, le's invencaires voloocaires ; ~ jlu moyen d,e .ce " .déboutant la .Sénéchau{fée de (a Requête incidc;nce du 21 Juillet 178<;> J , & [aifant 'droit làr , J~ur Requête principale '; ils delD~nden,t que l'Arrêt de Réglement ' du Parlement de Provence du Ie,r~ Juin 16~9', ' (~~a ldécJar~ commun & exécutoire pour ce ,qu~ lfis cOI3~y'rlle, & a,: qlOyen de ~.e '. fDainçen~~ . ~a.ns le, 9rpit,& .P9a~.{lion .d~ .p~océd!!.r à la :confe-Çliq!hAe~ i?Neqt.ajres ,Yo)9~ff!j.res, .a~ecr, 4éfenfe ;\. ~a, ~é~é<ih~Jl1fée d~ 1~§ [ JIl l çr9ub~hr /'l'ft·pejne ; ~ç. !> • " 2, 1'" 'f ~f\~ béllé,~c~, wd~ .)'J ~écI~rat1on faite: pfr le.s 1'1 Ofatres d~ ' qe po,lnt.l?réç~n~r.J1 (~ux inoyenraires ju~i:ia~r~s , )!., ~ ~s:agi{fqiçJ c\9.Ç1c. plus ,gu~ de f~l(OlC fi. l'Arr.êt )d~~égleme~t pe 16z9,devoit être, exécuté it1 ~aJ:feille, comme il tell dans !e ; 5çll,~ .de l~ ~royi~ce . , . 8ç ,Jous c.~J,rapP9~t I~ f1roJ~s . n'étoj~ :p,a~ fufSçpld~l~ de dOHte. Au{ij vlt:.,09)I~ Sénéch~HO~e prendr,e ~~fi~ jpo;Tt 'çLans fa) ~~wftt~)\l.ç)À~n~f d:u 3· ~ fé~rieç, <SIFJ;~her , ~ F99Yr~jntr qt(çlle"jl e~ ) i~9,r~ rPfi . Yf9-J11~jq}'~r­ roger les fonaions exclufives & ex~JHGvem,lj'l ~tt~iq~~~s jflyx.. ti~LA~a!!_e~r df!s ~~c;cs_ dê Cpl~tpdraire~I.\~ , ~nvl~n.tairrç~) ,& , cqn~efter al U)Ç ~ otaires l.a '.lcJlnfeaio~ 'çles j':1 v~PMi~e~ yoont.a res. j'j • ..._ ~i C1110J: ,; Mais 1 ste , 17 , Mais un aveu de cene fO'r ce ne pouvait pas être fait fans modjficarion , & eo difant tout limplement aux Nocaires : vous n'avez demaod~ que la confeaion des inventaires volonta,ires ) j'ai eu tort de ' ('omefier jufqu'à pré~ent '. il fa li oit dire auffi: je me rends ju.ltlce, Je prends expédient de condamnation 'avec dépens. Telle eR la marche ordinaire du Palais; c'eft la feule 'que notls connoiffions. Ce n'eH cependant pas celle que fuivÏt la SéIléchau{fée. t " , Elle expofe dans fa Requête incidedte du z 3 Février 1780, «( que quoique par les~ titres » anciens, par l'ufage , par une poflèffion )} confiante & jamais interrompue) fonifiée » par les Arrêts du Con{eil 1739, elle [ùt ») j'aile en droie de 'procéder à la coo[dl-ion '" de toute efpece d'inventaires, les' Ndtaires » fe, font immifcés dans; cette fo'naion ~ep'Uis » peu 'd'années , & ont voulu re faire un titre t» de let:IC emreprife ' récente , oU' peut-être )) mé me ' encore de .la bienfaifance ' tol~rante de la Sénéchal1Rëe. 1 ' » Qu~ la Sénéchaulfée s'écoîé bo'rnée jufqu'à ' » préf~l1t' à rejeter les inventî(irèê émanés d?s » N6t~ires, , qu'an'd' ils'étoi~nt ' produits parde' » vant 'le Trib'unal de ' la' Serréchaufiëe ci; ~'c'efi ce' S{u;on appeÙ~ ' f~ fai:e:1~fiice {oi-'m~­ Jin e , & ~"on croie- qbe ' la Sénéchaulfée q?i , . d u motns depuis le d~'cret de la C;0l:!r de i i 6 ' ne P9uv6it pas , ignorer qu'èlle écott di fée ' égard la prétencio!1 ' des Notâifes n'et!' aVolt :'p.a~qb droit. II' eut été fanS' douce plü~ féaht ') j r, t, E �J8 & plus juile de faire prononcer une fois pour ~ 00. En tout -toutes fur la conteftation des Notaires, que de rendre les Parties viétimes de cette même conteilation , en rejetant du procès pendant à la Sénéchauffée les inventaires qui y étoient produits, & auxquels Sénéchaufiëe n'av oit: pas procédé. (f Cependant, ajoute-t-on, les Notaires " pourraient abufer de l'énoncé vague & mol » défini de leurs prétentions; & l'abus eft d'au» tant plus à craindre , que quelques-uns ))' s'3.rrDgent ou s'immifcent dans le droit de » faire toute efpece d'inventaire, même ceux » qui, fuivant ,l es regles le plus généralement » reconnues, ne peuvent appartenir à d'autres » qu'aux Juges ordinaire. ((. 'Pourquoi donc tout c~ circui~ , pvant d'en venir à accorder aux Notaires la faculté d~ ,procéder aux inventaires 'Volontaires qu'~ J1e' fe propofeplus de leur contefiçr ? Ce,t énoncé de, Ja requête d.e s Notaires" 'lu,:: l'OJl fuppofe vague & mal defini, n'eft cependant que l'énoncé des Ordon.gal\ces , l'énQnc.é d~~ ArrêtS' de Réglement intervenus fur la 1l1atiere, & portant fixation ' qes droits refpeétifs d,es Corps Jurifditl:ionnels, & des Notaires relativement aqx invent~ir,es. En un qlot , le terme inventaires' volontaires que lç; Notaires y ient employé dans Ifurs concJ~.fions. , eCl: ., e1ui que nous trouvons ~ans touS nos Lis , & dans tous les Arrêts qui font inte(venus fur l~ queflion , & l'on pourrpit dire , fan~ .hyperbo~e qu'il en eft intervcpu ,plps de & par-tout, l'on ne (rouvé jamais que la diffinétion des inventai.res volontaires & des inventaires judicijlires. En prenant pour bafe le texte même de l'Ordonnance &. des Arrêts de Réglement, ce ne . ' pOtiVOIt eere que pour faiTe une querelle d'Allemand aux Notaires, qu'on pouvoit leur din: : votre énC?ncé eil vague. ~ mal défini. Ce n'eft pas tout, il faut encore tâcher d'expliquer comment, après avoir d4t que non feulement les Notaires ont tQrt de vouloir faire les il,lvenraires volontaires, mais epcore que totlle efpece d'inventaire, 'autres que les inlI~n{ai'eJ domefliquer , eft du reffort fxclufif de la Sénéchauffée , & avoir dl1mandé par la Req uête incidente du 21 Juillet, 1780, des inhibit ions & défenfes avx NPr'j1ires de ~rol.lbIer la S~pécblluaee .da~s la poGèilioD & jou,ifiànce des (onétions à, elle ~xclufiYFm~Qt attribuées par les Arrêts du Confeil, 00 pourra djre aujOLlfcfJluj aux N qires' (( OlÛ , VQUS flyez eu » caifon de réclamer cette pllrtic de vot.r e ) etat, qui copfine à la cOQfetl:ioo des in_» v-e,ltaires volontaires; nous. avons eu torC )) de .vq~s l'avq~r conteilé ; ,pJus de tort eq)} cor-e cl'exciper des Arrêts .du Confeil, qui » ne l'0llvoient pas ~ous invefiir .du titr.,e d'un ») Qffice fup.pri~é, & pl~~ .de tor,t enfio d'a» veir voulu no~s' diHraire de nos fon·é lipns, » & q'a.l;>alJdoQner ,notre Tribunal pour 'nous » livrer. à ges opérations de .d étail, qui n~?nt ») flucun "rapporç'Cl aucune efpece de ~Joces , . ra 1 19 ~ , �21 10 » & cependant je vous condamne avec dé. » pens «. ( Tout cela n'embarrafiè pas la SénéchauŒée· elle' nous dira « qu'elle fait volontiers le [a~ » cr,ifice de fon intérêt particulier & perfon. » nel, à la plu.s grande liberté publique « ; & en conféquence e)le fe proporera de modifier Ces fins , & la modification aboutira finon à ·faire droit à la requête des Notaires, & à débouter de la requête incidente de la Sénéchimliee , c.e qui entraÎneroit nécefi'airement les dépens fairs jufqu'alors , du moins à le prononcer tacitement , à élever" de nouvelles conte!tadons fur l'interprétation de ce qu'on peut appeller inventaires volontaires & à condamn.e r cavalierément l~s Notaire; aux ctép.é ns, ~ô.fnme fi c'était eux- q'ui . eufîent , 'é'ontefié mal-à'-pi~pos , & !prOduit fort .?i[~ufe·m .en.t c~tt~ iqu~neit~ ael: pieces :depuis A 3ufqu.es , &c. ; J . , t' 1 Lâ preuve rde tout =Cela rélide dans tês nou. vefl~s fins de la ~Requête in'èidente dé la Séné. - chaufi'ée du 23' Février dernier ' que voici : - 1 « Requiert incidemment' qu'en lui conl:~» , d'a(1~ aéte de':là dé'claratio~ qu'elle fait de » ~ê,~l?,~r & cotllq1uer Cce feul mot c-ommller » ruBiCon) en tant que beCoi~ feroit; les 'fin s » de leur Requête incidente du 21 Juillet » 1'780,& de 'c~ qu:elle décHue rconfef1ni~-cé qUe ») les ~ otaires 'puiJJem proë'~derr à ,la, éodfè.a ion » d,e~r InVentalres ' 'Volontaire ;Jconventibhnelt » entre Parties toutes intéreffées 'l iha4éures '[ JJ' , , , » 1lores) prifentes & requérantes, fans prefiatIon 0 , o l '. » » » " » tion de ferment, ni autres fOJmalicés judi. ciaires , les Supplians feront au bénéfice de la fufdite déclaration mis fur la Requête principale des Notaires hors de Cou~ & de procès. , » Et au moyen de ce, qu'inhibitions & » défenfes feront faites aux dits Notaires de » procéder à la confeétion des ' inventaires, » autres que les inventaires volontaires & » conventionnels entre les Parties intéref. » fées toutes majeure~ , libres" préfeDtes & » requérantes, en la forme ci-defiùs étab1ie, » & cela fous quelque prétexte que ce foÎt , » même dans le cas où il en auroit été alHrel) , ment dit & ordonné par ifS teflateurs , à » pe~ne de 1000 liv. d'amende pour chaque n contravention, & d'en êt~\! ," informé de » l'autorité de la ' C~ur, fauf à M. Je Pro,cl}.'J U rçJ1r génér!11 dp Roi de ~re~dre telles fins, » '& conclulions qu'il' avifer,a. P9ur la vlndiét'e' » publique . , cont; e les Not~ires qui [e fe-. u root déléguer & nommer par les tefiateurs » dans les teflamens qu'ils reçoivent «; & ceùe mo4ification qui, c9(!1tp~ yon v?it, accorde aux' Notaires tout ce qu 11s aVOl ent de~land~ par le.u~ ,Requête principale , Çauf quelques refiriétions ~ dont nous" poure,lons dire ~vec plus de ral[on,. q.ue 1 enonee dl: vaO'ue & mal dijini, dl: clôturée par une con· da~lO'ation ab[olue ,de dépens que l'on pro1 nonce 'contre les Notaires. Maj~ foi't dit en' pairant, qpel e!t donc le texee .de cetee condamnarion extraordinaire, f (". _ 1 �22. &: {ur quoi la SénécbaolI'ée' die M;arfeilIe' cornp'ré-t-elle l"appuyer? A-t-el'fe ptt fe peTfuacler q'u'ea mafqu'ant le déboutement die la>pl'éten.· tion' qu'eHe avoit [oùtcnuè' jufqu'alors avec tant de prévention fous le mot de rndd'ificàtiO'n il eri fera moins vrai qU"elIè accorde aux No: taires' les inve'h laires volontaires qu'elle lèur :lvoit conteflé jùfqu'alors ~ Que c'eft très. mal-à-propos qu'ellê a renforcé le ptocès d~ l~ communication de tous ces Arrêts du Con ... feH, porrant ' création Ses Offices de Commif... fuire aux iriveritâires, &: de ['o ut te qui pouv,oit av~ir rapport à ceS Offices? Que le procès qUl avolt fubfiflé jtifqu'alors , &- qui ne ~réfentoit <:tue cette quefiion: les Notaires aoivent-ils 1 n~ doivert't -ils ~3S prbèéd>et aux J~v,entairés ~o16né3ir'es , change ,t'otah:ment qe f'a'c ê! ~u'è fa Séhéchaut1ëe con1'e'Dt enfin après une anriéJe de co'Ore'fianon ,&, ~ne Càm~ municatÏôn ' i,roiumine'ufe , 'qu'e ~'ei Nota'Ïtes falre'n't les Ï'nventaires volontaires, & qu'il ne s'~'glt pltuis qùe de favolr 'quels 'font ~fis 'inven>S (aires v6Io'nt'a'itès qui fefdrft ou ne ~cfnt pas .Bu 'reffort tIes Nor'àirès ~ , ' ) , ,A la bonne lf~ure que lè's Parties difpu'tenc fur ce-tfe ltOüv'dUe quefiidn: 'mais ce élbÎ't être ~ ~a~s ,~réjudice d~s d~ép,eh: faits rfu~ la ~qliéfridn pnnclpale , que la SenetlüH.lifée abanaoml'e, ~it~elre, à la liberté publique " ' & ' qu!elle ne ~ede qu'à la nééétlité ; -'le facriRce t'eta 'tou·. Jours réputé forcé ,"quand il vi'èndra fâ)la1fuice d'une c'Ontefl'àtÎon 'aufil vive , (&aoffi~ive, 'merlt fouten'ûe 'q1ue l'a 'été è'eUe ' de ia' èonfec1 . ' 23 tion des inv.emai,es volo9taires , &: q.u~lnd il fera d'ailleur.s déterminé par l~s O{dOIHlan-, ces, par lès Arrêts. de ~é81~meQt k p'lr 1" voix publique. Ne nouS y trompops d'lne ppin~'.. En CQn~ fentant que nous fiGions les inveQt~ire$ volon~ taires , comme la Sénéchautfée y çAnfent , elle a fait droin à notre Requête principale, & elle s'efl déboutée de fa Re.quête incidente; les dépens de ces deux qualirés ju[qu'à ce jour font la peine de la mallvaife coQteltafioJl de la SénéchaulJëe. Vhomme le plu~ in~rujt pellt errer; il encore plus grand q,LJa.Q4 il r.eCOll110Ît fon erreur, & quan.d il en fait UA hommage public à la P,artJe qui ,el} a fQ\)/fe,r t, queq4aad il a(fur.e la paix .d;1lJS les familles par F€.tendue de [~s lumie,res, OJJ par l~ [flgdfe de f.es décifioDS. , Aa moyen ,de ,ce tU Req·uêdieJiQ..cidéyt.e , les troi.s -q,u,alités dont le proc.ès fe .trQUV..o.Lt éom~ pG>lfé, ;fe réd,u.ilÎeot à un.e feul~ II? L~ requête .des Notaires . tel.1d,ant ~ ~~r,e l'llsintenus dans l~ cpnfe&ioo .cle.s 'inv~nta~r"es volontaires. La Sénéchaufi'ée Y.<:Qn[.e,pt ; c'ei-t le ,cenne qu'elle a .em,pluy,é. Gette difcvilion tic .. nous ,occupera donc que ,l't'tla, tiyem~nt ~u,X Frinclpes qui pe.uvent.influer fu.r les RHHHfications 'q1Je la Sené.chauilëe ;l m~[~.s , ~n .av.ant , comme Ile coptrepoids qui dewoic <balaQc.er la prétention majeure & Frlm;ipale q~'elLe abaqdonnoit. ~ l-°. ILa 'Requête incirlel,lt-e deJa, Séqécl~puffée en inhibitions & dtife-nf~s cle !a tr.q~.~~er eH �24 dans les prérogatives ou dans les fonUions à eJle attribuées par les Arrêts du Confeil. Nous ;:limons à nous perfuader qu'il n'en fera plus quefiion, & qu'en nous abandonnant le~ inventaires volontaires, la Sénéchauflëe reconnoîtra aifément qu'il ne peut pas mieux être quefiion des Arrêts du Confeil relatifs aux Offices de CommilIàire aux inventaires, qne de ce~ mêmes Offices. Les Offices fupprimés , les Arrêts du Confeil deviennent inuti. les : ~ celui de 1739 n'a fait que confirmer' la Sénéchauffée dans. les pré.rogatives du droit · commun, 5{ pour en jouir conformémenJ aux! Arrêts de Réglement du l{arlement de Provence. Par .quelle fatalité , quand oous réclamons. . l'exécution de· ces mêmes ' Réglemens , fom~l mes:;nous donc Qbligés 'de plai'der contre un Corps digne de notre vénéracion ix de notre refpetl', &: qûi de'v;toit loi: même veiller à la confervation de nO-5 dr"oits , comme ~ fpéciâle ~ ment chargé de l'exécutio"n des Arrêts ' deRéglém'éllt? Ce nleft en effet quepollr ! en' maintenir l'exécutioQ , qu'ilS font mandé,s &: publiés dans les Sénéch:auŒée s. . ~o. La Requêt~ incidence de la ~énéchauf.i fée' tendance à nous accorder la confeétion de~ inventaires volontaires ' , fous des mod'ifications fi bizarres & li extraordinaires , .qll e l~ facrifice que l'on fait à la liberté 'publique, ne ferait qu'un vain nom. SaiGifons bien, s'il eil poffible , le. fyClêmé de la Sénéchaufiëe, &: il ne nous fera pas ' difficile de le réfuter. t Un. 15 1 , UI1 ' Mé moire de 67 pag. , renforcé d'une addition de 6 , efl employé à le développer. Les '50 premieres ne font complerrement qu'hors d:œuvre ; elles ne font employées qu·.à , ét~blir que de droie commun, tous les in. ventaires quelconques, autres que les inventaires dornefiiques, ne fone & ne peuvent être que du reffore de la Sénéchaufiëe, & on donne quatre différentes bafes à ce prétendu droie commun: le Droit Romain, le Statut de Mar(eil1e , ce certain Arrêt cl,u Confeil de 1 n9 ~ qu~ nous connoiffons cléja ; enfin, la poflèffion; & l'on ajoure qu'il eil très-naturel que les chofes aient été a,inli déterminées, puifqu'il dl: tout nàturel qu'un inventaire, quel qu'il foit, efl aBus legis, c'efi-à-dire, un aéte judiciaire. . Dans ce fyfiêrne, il faut nécelfairemenç meuré de côté la difpolition des Ordonnances du Royaume, la di[poGtion de J'Arrêt , de Réglement de 1629,' auffi c'eft un point fur lequel la confulcation de: la Sénéchauffée ne refte pas en arriere; l'Ordonpance de Blois & les autres ne difent rien; l'Arrêt de RégIe.. men~ de- 1629 n'eft qu'un Arrêt de confenf' ; la variété de Jurifprudence fur cette queihon :annonce évidemment que ce n'eil que par le droit & par la poifeffion des Parties collici .. gantes, qu'elle a toujours été décidée, & le plus fouvent les Juges .ont ob~enu l'ava~tage fur les. Notaires; un InventaIre eft couJouu plus exaél: quand il a été fait par un Ju~e que par un Notaire 1 5{ une poifeilion anCl· G �2.'6 que, foJemneIte. rédacle en faveur de la 'Sé .. l3échautfée. ' ~ Qui croiroit dODc qt/après unè annonce atliIi faftueufe .& un étalage a.uRi pompeux la SénéchauGèe ihfilteroit à cet ancien fy~~ me , pour l'intérêt duquel elle a ooitlbàltll pendant une annee enrl'ere ? Qui rtC! ~roiroie que tant de peines & tant dte ttavail doivent aboutir à jufHfier les conclufions que la Séné .. chauffée a prifes jufC\u'à ptéfenc ? C'efi ce .. pendant à la foite de {<>àte cette dif,uffion t qu'en feignant de faire 'un facrifice à la liberté pubFiqL1e ~ on abandonne aux Notai<J'es les in. ventaires volont~'ires, fauf à la Séfléchautrée de les faire en con~ours , &. -dti telhaint cetté même faculté dans les circot3fren·éJés··extra<>tdillaires que détaille la Requête j\i~M~nte du 2,J ' Février dernier ; c'eft-à-~üe, qu'éd ieign.âBt 'd~ -no~s . abandonner le champ de ba.. talne pai' la 'Ceflîon des in-ventair~s volontai.. res , on ne fait pas difficulté de les reprendre entiérement , fiDon par le concours que l'on fe r-éferve, au moins par les entravés que l'on àppofe a'ux différentes circoofiaoc-es dans lefquelles le miniltere des Notaires poutfoit fc vérifier. ' : C'en ~ donc con't--te 'Cetlt·e pfO-p-bGt~(»À , la SénéchauHè e doit faire tQll's les i'AVleA'C7,lj'res que n(l)US nous ,devons. Nous pré-t@ndons & n.otis prouverons au 'C-bnt(aireque li! ooofec.. tlon de tous tes inventaires a ét~, :dédroic commun &. par toutes les lo'i x, du -rello'rt dès Notaires; qu'dle devoic êCl'e é-trangere auX' . , ~7 . Tribunau" _p ar le titre même de leur in(\itu-a , tioa, &. par la .",ature même de leurs fol,lc.tjODS, l$< que çe n'efl: que dans le feul cas l'ijlt~rêt du Roi fe vé.rifie, ou foit dans le c,as t4e conteution, que les inventaires ~ivCjnt être faits par les Tribun.aux. Ce. PQint Ulle fois établi , nous aurons par cela même juftifié no}re Requête prin ci ... ci;pale , il <Re fera donc quefiion que de nQul> OCCLlp~r d,es différentes modifications dO~j{ la Séaéçhaijffée embar;raŒe la caufe ~ & ql"li f~roieJlt, nouS ne craig,odns pas de le di-re, autant d'obfiade.• .à l'exeJrcice du droit que l'OR COI1~~,fte aux Notaires. Les inventair-es font-ils du rdfort d~s No. taires, ou les Notaires ont-ils le droit corn .. mun .en leur uweur ? C'eit -~np-oinc qui a .été I.i djf"tement -décidé par t~u[es no,s 101X-, . 'il- .fuait .de OOUS Y référer; fixons-nous '1t11J qu-.ant à iPoéfent auX Ordo-nnances. , ' ftrapçois {er. l'avoi.t d-é-cid~ de même p.ar Ces Etcl,j t;s des 1 S Décelllbre 15 4 ~ & 14 J ut!let 1544, tOllchant les Notaires & 1;'abel .. lions; ;il avait même interdit à touS Juges &. Greffiers ;d'e s' en ln ê 1e r. Henri.II porta la lllême difpolirion pour k~ dou1.e Notaires de la ville de S:ns, &. l.'Or.do.nnance de Blois, dans la 'p3me, co~" ce r'nane l'adminifrratio_n de la Juibce , c efi-adire à l'ar.cic1e 164 , .y difpof~ fi fo,rmelle-ment, que c'en fu·r cette ,même Ordonnance " . qu'ont .étré fpndés toUS les Arrêts: « AFnès tle décès d'~ucun, fOlt qu 11 y ait ou \ , �2.8 » enrans ou non, les héritiers du défunt no , » feront conllraints à mettre aucune gilrni» fon, ni à appeller nos Juges &. Procure~rs » ni 'par,eilleru~nt le G~effier de la JuCHee pou; » fo~r~ Inllentazre ;, malS pourront prendre Non tmres & TabellIons à leur choix & rcom _ » modité : linon en cas de prétendue confif» carion, aubaine, ou contention entre les » Pé1rries, ou que par aucun y ayant inté» rêt, il foit requis à fes dépens, péril & » fortune; fauf auffi de procéder par voie » de ,fcel, fi ['lire Je doit, pour la confer» vatlOll des bIens des mineurs ou abfens». ,Il dl: donc clair, fur le texte même de la 1?1" & d'une loi f~lemnelle; d'~ne loi que 1 on regarde avec ~alfon comme lOI du Roya'u. me, que les Parties ,ODt le choix d'appeller le Jug~, ou l~s N,a raIres, & qu'à moins qu'il ne f?lt quelhon des droits du Roi, ou de ~~oces, .ou qu! par a,ucun y ay~nt intérêt, llnvenr,aue ~Olt requl~ à [es ,dépens, tout Ju,ge na abiolument rIen à vou aux inventaIres. Il e~ eDco~'~ é,vid,ent fur cette loi, que lors meme qu JI s agit de biens des mineurs o~ d'a~~ens, l',on n'ell pas toujours obligé de faue lloventalre d'autorité ,de Juflice ; 'mais fe~lemeot Ji faire [e doit. ' Et ce n'ell certainement pas, fans raifon' , que l'Ordonnance a app' . Nous Je verrons orte cene mo cl 1'fi cauon. fu~ les' diyers Arrêts de 'Réglemens , ' & d'apres le fuffrage unanime des Auteurs C'eLt tellement là le droic' commu;, que quand 1 29 quand les befoins de l'Etat ont exigé la création de ces Offices de Commiflàire aux inventaires, qui ont été fuccefIivement créés, ,fuppri:l}és , recréés & ,a néantis" pour aflùrer l'exercice des fonétions a,UX Titulaires qui .devoient être pourvus, les Arrêts du Confeil ont "1fait inhibitions & défenfes afJ'" Juges » & aux No(aires, chacun en ce qui les con» cerne, d'~n faire les fonétioos ,J. C'ea.à.dire, que l'on reconnoilfoit donc alors qu'il y avoit des inventaires qui concernoient les Notaires, & d'autrçs qui concernaient les Juges: & la fixation en ea toute déterminée par la diainétioo des inventaires volontaires, & des inventaires j,udiciaires. , Enfin, c'ea {e,llement là le droit commun, que l'E,dit du Olois de Déce,mbre 1691 , porrant cré ~t ion des Offices des Ngfaires Royaux & Agoaoliques, dont trois furent unis à la Communau lé des Nota~res qe Marft ille ,l'0!t,e , égal~'m~nt (( le droit' de fair,e ,l-es invenraires » des Eccléfiafliques. conc4r~emmenC avec les " ",utr_es Notaires ' déja créé~) • _ . c'ea, parce que tel efl ,le çlr~it cQ~tpun. , que les Arrêts d~ i touS le~ Parle~ens ~l1t maintenlJ les Nq~a TÇ~ dan~ l~ faculte pe, faire -les i;:Y~!1faire~ vol~n.tai,lesl ~ L ~ Depiz,art, in . Vj~' in",~ntaire" en \ ra,pport.e vingH1rey'x de fu~,o.~~, rend,us pour les Notaires des 'différentes ydl~s d~\ Royaume ; ~-ar­ 1 tant e: qu < 3 Avül.. J ~~99, J:lfgu au \ JUI.lIet 17 61 ; ' ~ qui tO,1,15, on t::c on~rqlé_ l~s NotaIres dans droit der fa',re les lnventalres volon- t C 1 \ le ". H 1~ �;0 taires; & t'dl d'après ces divers Arrêts . qu'il conc1ud : (( il paroît cerrain que dans J; )) reffort des Jufiices royales, la confeélion J) des inventaires appartient aux Notaires » Royaux, à l'exclufion des Juges Royaux)). . Nous trouvons une foule d'Arrêts fembJables dans tous nos Livres: le Journal des Audiences, Bardet, Theveneau , & tant d'autres que nous (erons obligés de rappeller , en nous occupant des différences modifications dont la Sénéchaufiëe a trouvé à propos de furcharger le procès. Mais ce droit qui paroît fi certain dans les autres Provinces, l'dl-il également parmi nous? Qui ne feroit en vérité [ufpris que la Sénçchaufiee de Marfeille ofe le révoquer en doute, eHe qui voulant rentre{, ' comme de raifon, dans l't:xercice de fes fonéHons, après la fupprefiion des Offices de Commilfaire aux inventaires, demandait " au Confeil d'y être maintenue pour les exer- cer en conformité des Réglemens du Parlement de Provence? Ne fuppofoit-elle donc l'e xif- , tence de ces RéglemeDs au Confeil que pour les méconnaître quand il feroit quefiion d'opérer fur les lieux? Un Tribunal de Jufiice qui ~ anno~cé au Souver~in que la matiere des loventaIres fe trouvoie fixée- dans la Provinc~ par les R.églemens du Parlement qui y admlndl:re la Jufiice au nom du Roi, ne peut plus décemment méconnoître fes Régl~men.s; & foie que ces mêmes RéglemeDs fOlent IDtervenus mOlU proprio, ou fait 'tue 31 ce ne fait qu'un {impie arrangement entre les Syndics des Notaires de la Province & les Sénéchaufiëes, fcellé de l'autorité fupérieure, il f~ffic que ces mêmes Réglemens fd fi~nt la loi de tous les Notaires & de toutes les Sénéchaulfées de la Province, pour .que la Sénéchaufiee de Marfeille, qui la réc1amoit comme Réglement, & qui en folIicitait l'exécution, doive aujourd'hui s'y affervir. Elle le doi t d'autant mieux, que ce n'ell pas fans rairon, & pour facrifier les droits de leùr jurifdiB:ion, que les Sénéchaulfées en confentirent les difpo6tions. Il y avait bafe dans le Statut de la Province, dans ce .. lui de Marfeille, dans les Ordonnances & dans le droit commun; ou il Faudrait donc que la Sénéchaulfée de Marfeille fe trouvât dans une hypoéhefe particuliere , & elle n'y ell pas, nous ne tarderons pas de l'en conva · ncre; ou qu'elle reconnût l'autorité des Réglemens, puifque l'Ordonnance de Blois, qui a fervi de bafe aux Réglemens, ne la lie pas moins elle que les autres SénéchauCfées. Or, ce Réglement qui eil à la date du premier Juin 161.9, po~te « q~e les Notai» res procéderont aux lOventaues auxquels )) ils feront commis par la difpo6tioo des » TeGateurs, & aux autres auxquels ils fe)) root volontairement appellés & employés )) par les Parties n. Et remarquons que quant à ce , il n'y a pas de concours entre les Juges �3~ , " & les Notaires, & que le Reglement porre : appartiendra auX Notaires privatiyemem auxJiu Greffiers. Voilà donc le lot des Notaires bien fixé· les inventaires auxquels ils feront commis par la difpoficion des Tefiateurs, & les inventaires auxquels ils feront volontairc::ment appellés. , Voici maintenant le lot des jurifdiél:ions : appartiendra aux Greffiers privatÏvement aux Notaires de faire & recevoir les inventaires que les héritiers feront pour accepter les hé, icages à eux dllcii/[és par hénéfice d'inventaire, hien que les Teflateurs en euJlènt autrement ordonné; enfimble les inVenfCllreS qui feront faits par au'loriré de JuJlice, par les tuteurs, curateurs & a,uttes Adminifltateurs, Ji par le TeJlateur n'en a été alllrement dij'poJé. Voilà donc encore le lo"t des Sénéchaulfées ; les inventaires à faire dans lés bénéfices d'inventaire, & , les inventaires à faire par autorité de Jufiice par les tuteurs, fi le TeUateur n'en a autrement difpofé ~ , Ce Réglement, comme l'on voit, en revient aux principes; n'y a-t-il rien de contentieux , n'y a-r':iJ point de procès? Les in~entaires foot aux NO,taires. Y a-t-il procès? Le ; JU'ge doit y procéder. N'y a-t-il point de procès, mais l'inventaire doit-il être fair par autorhé de Jufirce? C'efi encore aux Tribu,naux à y prooéder , mais à y procéder, fi le Te.fiareur n'en a autrement difpofé. ' -"Et rien n'(}fi plus jufie; car enfin qu'dr-ce qu'un H qu'un ihv entaire? Ce n'eft qU'unedeîcription ~ de ée qu'a délaifië l'e défunt ad pérp'ewam rei memoriam. Cornille ceüe defcription n'à trait à aucune forte de litige; il eft in\Jtil~ d'employer lé Miniflere du Juge, qui ne peut fe vérifier qu'autant qu'il y a reus & aflor. Eh , qu'a-t-on à faire de l'ioterventloll dù Juge; là oÛ il n'y a ni proc~s,' ni c~nten .. tion ? Les MagHhats n'ont ete étabhs que pour prononcer Cur le~ contefiari~ns des ,homiDes & pOlir fé livrer à un 100fir fiudleux , qua;d les h6m mes font affez fages pour leut en lai {fe r. -C'eft donc évidemment vo'uldir porter la Faulx dans une moifl'oo étrangere, que de vou .. loir prêter un miriil1ete de jurifdiaion , là OÙ les Ciroyens vivant ,en paix n'o~t que fairé àè 'l'autorité d'un Tilibunal; zriter cOr1ftn~ ti~nus nullœ fUnE ludicis partes. J udex ad norl petica 'vetzite non debet. . . D'aitIe ~ s ', les Officiers' d\1O Tribunal . quelcqtlqu"e rte doivent remplir leurS' fonatO.os ~ue dans l~ Prétoir.e, & il ne leur efi permis en fartir, que pour yi?t~rêt des. c~nteftatlons (oumif~s à leur JUr1fdlél:lOo',Mals Il e~ j,no.us ofons le dire, irldécent qu un Carp.s Junfdlc. tian el , décoré de tout fO,n appareil, vague f\l oS ceŒè de maifod en n1alfon , de campagne .... pag ne ' qu'il ne s'occupe que d'une ' , h' & en ca l U de[cr iption pour ail1fi dire. mec anlqué, qüe ce né foit pas pour l'obj et d'une con.cellation qu'eléonque qu'on voie pr~mener altlli le Corps de JurifdiLtion dans la Ville ou Idans la ? 1 �~4 ) C~Ullpa:glle ; & .Olalheureufe-Q1~nt les jnv~ntairë. ne font que .trop fi-équcns à MarfejIJe , pout préfenrer aux yeux du public . un fpeétacle qui :Ulorrit fi peu la dignité d'un Trib.u nal : aD peut en juger par l'état des inventail1e.s qQi Ont éré produits a.lI procès. Auili M. le Procureur g.én,éTal ., lors de l'Arrêt de Réguanen.t du J4 Juillet 168 4, tapport~ dans 1~ 1er. tome de M. de Reguffe , s'exprimoit en des t.ermes qui jufiifient bien ce que nous venons d'avancer; car la contra .. ventian au fujet de la fontHon des Commit:. faires aux inventaires, arracha cette apofiro. phe à fon 7.el~ : l( ce qui cft contraire aux Or.. » doonances & Réglemens .d_c la Cour, auffi » bien .qu'à l'intérêt du pubJiç * ,& à 1'ho-n .. ,.> n~ur du carattere de ceux .g~j ~.d,minjarenc ») la Jufiice ((; & rien n'elt plus facile q.li~ de le jullifier. . Dès que ce n'eft pas .l'intérêt d'un procès pendant, ·ou foit la volonté des Parties qui appell.e le Trjbunal , ce n'eft donc ph~s que l'i?oérêt burfal de. ce même Tribunal qui le faH aller, & cet Intérêt ne doit jamais être le mobile ou du moins le premier mobile des hommes, & {ur-tout d'un Tribunal d~ Ju-f.. cice. ~heveneau .' ,fur le mo,t prendre Notaire, de 1 Ordonnance de Blois, à la fuicJ! PC deux ~rrêts qu'il ~jte, 'obfèrve en des rumcs qui a l~ véri:é De reçoivent aucune forte d'applicatIOn vIs-à-vis de la SénéchaulIëe de Marfeille: (( qu'il a fallu refréner par des Arrêts B' )~ les Officiers de Ju-ltice qui ~ \l'oulant faire ) proEc des Offices qu'ils Ont acherés, fe fon t » ingérés d'affilter aux inventai,res des défunts. ) & principalement quand il y a des mi~ »). neurs)). Et Brodeau plaidant lors de IIArrêt de .Réglément du' Parlemellt de Paris du ., -Août 1617, qui fit défenfès aux Officiers d'Angoul.ême de fe mêler d;inventaires , même >quand il y a des mineurs ', fans erz bre requis par les P ar,ties, diroit ( q ue la prétention ne " pouvoit ê tre déterminée que par -un inté. ) rêt burfal, mercénaire ~ ambitieux ~ ~. non )) point par le zele de la .1ultice & pai' l'auto. » rité de leurs charges «; &. il s'appuyoit dé l'autorité de M. l'Avocat général Servin, qui J 10rs de l'Arrêt du 13 Décembre 1604, rendll contre les Officiers de La~n , remontra ~1,J.è « tout l'intérêt de ces Jugès ét~it burr~l, l,l1,er.. » cénaire ~ .& Don procédant du bien public )) & du zele de la Jufiice ; & que défenfes » devoient leur être fait~s de plps procéder JO .à la co~feétiol) de tel:f inventaires ((; 1er. quelles ,oncluuons furent entiéremenr fui" vies, comme elles le furellt lors du Réglernent de 1617. Et de fait, quel autre intérêt que l'intérêc hurfal & pécuniaire peut donc avoir la Séné ... chauilee quand il n'y a ni procès Di contefta ... tion ~ O'r fernblable intérêt ne doit pas êtrd le b~t pri~cipal d'un Corps .de .J~fiice ;. il f~t toujours au defious de fa dlgolce t & . il dOI~ craindre de la compromettre aux yeux du vul .. paire. , • �·, . ,6 3 , .Eôcore palfe fi éet intérêt né prenoit pas trop fut le public: mais, que l'on réfléchilfe fur la maniere dont te font les inventaires t & fut ce qu'il doit par conféquent en codter. Pour y procéder d'autorité de Jufiice ~ il ne faut pas moins que l'afiifiànce de cinq diffé... rentes perfonnes : le Lieutenant, le Procureu'r du Roi, le Greffier, l'HuirIier , le Procureur requérant, &: ces cinq perfonnes ne doivent 1'a,s v39uer gratis; au lieu qu'un limple Notalte , fans tout ce cortege, fait l'inventaire; &: le fait finon auffi folemnel, au moins auffi fidelle que le Lieutenant. Ce n'eft pas h1ême tout: la quantité d~ campagnes dont le ' terroir dè Marfeille eft parfemé ~ forme encore une coofidération puil1àoce. Il ne fuBit pas d'inventorier les meu" bles de la maifon , il faut encore inventorier to~t ce dont le luxe du Négociant de Mar[edle a décoré 'fa campagne; il faut donc que tout le cortege de Jufii-ce, ou le Notaire, s'y rahÎportent ; & fi tout le cortege de Jufiice s'y tranfpone, quels f~ais immenfes n'en codtet-il pas '? Or , . de bonne foi quel tort ont dÇ)n'~ les tefiateurs , les héritiers, les tuteurs & )autres admi oi(trateurs d'é viter -ce s [o\ res de frais? Q~ell e eft donc la foi qui les ' obligé- à e;n faire un hommage à ,un Tribunal dont i~s n'implorent pas l'autorité? Le titre d'établi(fement de la Sénécbau(fée de Marfeille lui acteibue-t-!l , ce bénéfice comme une jufie indemdemnlte de fa finance? Si l'on ne peut pas le dire, ) - , 1 �• ,T r 38 . , ~ .. 39 .moins lucratives, au moins plus importantes & plus dignes de fon inlliqnion. . • . -Au furplus" que l'on ne nous àc~ufe p~s d'hyperbole, en portane les inv~ntaires annuels de 50 à 6,9 par anaée'- cL'étac que la Séaéchaufië: en fl verfé, r ~ \ ce n',eCl que l'état des inventai~es faits p~r déclaration, s'é~eve à peu près à ce nO.!1lQre , & l'on n'y a pas compris les autres ,Inventaires: que feroÎt-ce s'il falloit 'f "jou'tei 'tous ceux que les Notaires ont fait dans le. même intervé\J.le? . Epfin, com.bien d'inoventaires qu'il impo'rte ~e ne pas manlfêCler, & .pa.r conféquenr de ne Eas ~9~fign,ef , pan~ ·un _Gre~e , ne pandantur fecreta fan~dlfE" ~ht la lOI} Combien d'autres, çoÎlt les frais a.b(orberQ;ent la valeur· du mo,'J' ;l - } . . •• . ) •• j b• J ,Jer , . ' , ':1 lur • • , . Ce n'ell p~& d'arut!~s motifs que les ~rrêts & les f'\Rtcfurs, , cri'ign~nt a~ec raifon que ~a p~ot~aion que J'on. doit aux pupilles g e tourne aln~ à leur ' préjudice , Ont laifië la confeaion des inventaires au choix des teflateurs & des tuteurs. ~( Les mineurs, dic » Henrys, tom. 1 , pag. 6'50 , fouffrent affez » de frais néceff~ires J.'& qu~on ne peut évi» ter, fans les f"rcharger d'a,utres : c'cft ce que » pourtant la plupart des Juges ordinaires » fonç ou fouffren~ par leur connivence. Si )) ce n'ell pas une prôie pour eux, ce l'eft » pour leur Greffier , & un tuteur qui doit » paffer par leurs mains , n'a garde de leur » contredire. C'efi chofe étrange que bien, » fouvent les frais d'un invelltaire en excé• \ J , )) dent la valeur, & que ce qu'il contient ne ) fuffife pas pour la taxe des Officiers Cf ! Auffi la loi derniere, cod. arbiuium tu te/a! , permettoit-elle au tefiateur de prohiber la ~onfeaion de l'inventaire , niJi ceflaloru fpecialiter inllenuirium confcribi lyétùerint. Il feroit fouvent dangereux 1) &. fur-toot à MarCeille , qu'un inventaire folemnel & puolic maoifefiât la Gtuation d'un Négociant; il feroit peut-être à deGrer que la difpoGtionde cette loi fût en:' , core en vIgueur. Convenons cependant que la plupart des Auteurs nous a.ctelleot, & même qu'il a été jugé-par nonrbre d'Arrêts, qt;e la prohIbition faile au tuteur de procéder à l'inventaire, prête trop à la fraude , & que nooobfiant c_efte prohibition, Je tuteur Jaic toujours bien d'y faire procéder, aioG que le prouve entr~autrés Furgole , des te'fiameos , tom : 4 , pag. 120 & 477. Mais de que le tellateur ne peut pas prohiber l'inventaire ut fic, il ne faut pas en conclure qu'il fqit adfireiot à un inventaire jodiciaire 'J ou qu'on ne puifiè pas y fuppléer' , fait .pa'r un inv~ntairè ' ~oOJefii­ que, {oit par u,n inventaire parcfevan't ~oca.ire. Par l'un ou 'par l'autre, tous les intérêtsfont remplis, & l'on fe prête encore aux vu'es ' du , pere de famille. ' Il n' eCl donc pas permis de douter que la confeaion des inventaires volontaires, ou de ceux auxquels les. Notaires foot ~pp~l~és par les tellateurs, ne· foieot de leur reffort ou de leur compétence; tcop de titres l'ont aïnli ce �40 . ~tablj, pour que la ~é~\échau!fée , de MarfeiIl~ puilfe fe flatter dè perfl.1aaer:.le contraire, furtoue" après avoir elle-même réclamé la regle àl;!x ' pieds du Trône. S'il exif1e quelqu ' abus dans l'exécution de v cette regle , .qù~.Iâ SJoéch au'l1ëe s'en occupe & {~s réprime ,; ~e J t:èroit ju.~ice. Mais J'abus' pollible ou me,n: c!' rétl1 d~, t}a part de quelque membre ne peut, .rien ch,allg~r à la regle ; il n'dl: point d'inf1irution. humaine qui ne (oit fufcepcible d'abus: que la Sénéchaul1t~e foit ~1l ~ feule ch ~rg~e de tOllS l'es inventaires , nonoof1:ant tout fon zele & toute fon exaél:itude ,~, elle ~e p~uêr?iç p.a ~ fe promettre de . par~ r ~ 1 tous :res ahùs. i ' . M a}s ' l'Otdoi1nance de Bloi ef1:~eltè à cet é~aid JJt;bd~aîv-~ d'un dr9it hoJ.v,e au à Mârfé::11e'), ~u ' I~ p~r'ét~n~ioh de\ N?~~ ir' es ~e; !\1~~- ' fel!l e ed-elle, ~ouye.ll~ .& l~f6hte; & êf1:-11' v~ai ',que, _Sén'~c)h.aulfé~ ( .a·~t . ,t·.oujOU!~ . proced~ . exdufivement a la conf.eébon des Inv'en- I • 1 '. '1' taHe,s . . . IdifFérent~ ~ efpeces .~·e .preuves ne nous . p(erm ~tt\n~ pas ~e'f le. é~o,if.~ : .ru ne, c' efi' q \le les preuves de la pofiellion âe la part de Ja Sé~échaulfeJ font toutes réce htes; elles ne 'd'a t~nt _ g~er~s que de l'époque de l'Arrêt du Conreil CIe 1739; on peut en juger par les états verfes dans fon fac .cote Q. & S. • I~ 'ef1: vrai ~ qu'elle 'a produit quelques . c..~rtJficaf s anciens qui lUI fervirent lors de lmfiance au (1onfeil fur laquelle intervint l'Arr~ê~ de 1739;, mais' fi 1'0~ a la patIence 1a , t;>e.ùx .. •. • 'de l 41 de les parcourir depuis cote ~. H. jufqu'à 3R. , on y verra qu 'il ea prefqlje toujours qlJeftion d'inventaires faies à la fuite d'appolicion de fcellés J & d'invelltaires requis, & preîque toujours requis par des femmes, c'ef1:à·dire , par des veuves. Or ; l'on n'a jamais cone,f1é à la Séné. c.hau{fée de faire les inventaires qui doivent fervir aux bénéfices d'inventaire, ni même les inventaires qui feront requis par les tu. teurs ou par les parens; le Réglemeoc de 161.9 lui en accorde le droit, & ce n'ef1 pas o rdinairement le foible qui prend fur les d ~9i[s du plus fore . , Mais quant aUx autres inventaires, qui Cont précifément ceux que 'l'on cous contef1e, & ,'ea ici nocre feconde preuve , J e'ea vouloir ,évidemment fermer les yeux à la lumiere , que de conref1er la poff'eŒon. des Notaires à cet égard. On trouve des inventaires de 12 7 1 , de 1 ~ 16 , de 147I , & ainfi fucceŒvemect • L'on n'a pas cru devoir renforcer les fignifications, & l'on s'ef1: contenté de produire quelques extraits parl.e .in quâ ~ & de .dopn.er enfllice des éta"ts des lOventalfes faits par quelques Notaires de Marfeille ; & l'on ,n'a rien dit de- trop quand on a avancé \ qu o-n feroit en état d'en produire 6000. Apres fem· blable {ïgnification. ', prétendr~ que l~ potreffion dt:s Notaires ea clandeJlzne ou lnterr~mles Notaires pue, c , enI l [e prevaloir de ce que. , Il à n'ont pas. fait touS les iovelltalres , c elL- • ' de ce que Ce renfermant dans leur d Ire , L �• 4t fpbere, jls ,n'on.t pas pris fur fes ioventaireS', dévolus à la. Sénéchautfée. ' , Que l'on ·en juge donc; par les Ordonnan .. ces J par le droit, par la pofièffion, par l'inrêrêc· pécuniaire des Citoyens OD p,ar l'intérêt de la lib erré publique 1 ou foit enfin par les Réglemens de la Cotrr, les Notaires font aptes à recevoir les efpeces d'inventaires què la Sénéchaufit~e voudroit faire en abandonnant (es fànâions, pour fe livrer à d'autres qui ne la concernent pas. Croira-t-on maintenant que ni l'Arrêt du: Confeil de l·n'9, ni le Droit Romain, ni moins encore le Statut particuli-er de Mar(eille aient difpofé au contraire, ou que parce que j'illvetttaire fair: par un Magifirat aura plus de folemniré' .; il faille déliifIèr. tous 4es ' invehtaires â la lSénechau1ifée, & mettte de c& ~é le Régtemebt de 161.9 doa<t .Ue -réclama eUe-même rexécution ?, . De toute cette difcuUlon, il me pourroit y avoir à'utile -que l'Arrêt du Conreil de 1739 : & il efi· heureufement canvenu que n'~yânt pour bafe que- la Cuppteffion des Offices de Commitfaire aux · inventaires, il n'a fait que rendre à la Sé'néchaufTée ce qui lùi ' avoit été enlevé par la ,création. Car prétendre que cet Arrêt du Coufeil traofporte gratis à la S~n~chautfée JéS droits des OBi. ces fupprimés, & les lui tranfporte gra~is .au préjudice du tiers, ce (eroit un fyllême égalément injulle & déf~vorabl e. Eh, -à quel jeu la Sél1écha~ffée auroit- elle donc aïoli 4~ gagn~ (ür le ders? La Sénéchaulfée J'a biel1 COll~p fj S, en nous abandonnant les inventai. reswvolontaires , ·qui certain.emeot étaient d&.. , , . volus aux Commilfaires aux inventaires. N0.~s dirons qu'il n'y auroit que cet J\ffêt du ConCeil qui pût influer à la décilioD , parce que tant le Droit Romain que le. ~tjltut de Marfeille, ~'ils avoientattribué ies inventaires au Préteur, ( & ils ne les lui ont ' pas attribué, nOLIs ne tarderons pas de le prouve1' ), ne feroient pas loi parmi nous, par Qeux raifons. La 'premiere, parce que les Notaires ayant été depuis créés en titre d:O;ffices, le Souverain qui les 'a créés, a é,~ 1~ \l\aître de leur attrjbuer telles ou telles fonélions, & de . kur en. attribuer d'au~res pien plus importantes que -celles ql,Ji , 'leur étoient con .. fiées .. quand ils n'exerçoie Djt ~.ue par' ,commif1,iOft ; '& du tems ,' du Statu~ de ~arfeille, les Notaires n'aVOl.ent, pas d autre titre. La feconde , parce {}ue l'Ordonnance de Blois difpofailt Cur. cette partie de l'adminif rratfon dé la Juflice, a écaQl~ une regle .qUI! fi elle étoie Ilouvell~ , ay~ot pour baCe la 101 générale dll R0Yij.l:lme, feroit droit envers & con tre tous. . . . Mais, nouS fomm~s forcés ,de le dl,re, I~ n'dt guere vrai que ni le DrOIt Roma~n , Dl le' Statat de Marfeille exigept qu~ l~ s luven... t.aires (oient fai.c5 par le Juge. : . , Vingt textes du Droit Ro~aiQ ~ pou r al,nG dire, ont parlé des inve1.1talre~ l ,~ des JO· ~ 1 �MalS' , e n nouS accordant les invelltalrés. r "fi li .c;eft-à.4ire , ce ' grand & tr~s-sràod Ia~n _ c. - ue l'on fait à la liberté pubh~ue; fa~t.ll que "quoique volootali'e, fOlt tel qué q, 1'1oveat31re , ' ' ' l' SénéchlJ.ua'ëe dans fa requete 1I1Cl· • '1 l eXlge a. r derrller ' d z. Févne _, À de~~e ne ufau~ en vérité que lire c:tte te.quete Ce convaincre que 1'auteùr s eft ~l~ à la .pour ins our colorer le tnomphè j oon mo ' s l'ur lès ioven .. ,torCure; ., cl' ux PN 0 t alre 11 accor olt a . q u'Il ~ , que pout f,en cl re 1e bénébcé, , talres'Volont~tres " . '1 l ' eotraves , d atlon !DUU e par es , de la con, affin r ," l ft tems de nous éti oc'que l'on y appole , l e 44 veotajres à faire par les tuteurs; & il n'yen a aucun qui ait exigé qu'il foit fait par le Préteur; c'eft ce que nous verrons quand nous examinerons les modificarions de la Sénéchaufiëe, & que nous ferons ' obligés de luftifier le . Réglement de 162.9Il en eft complerrement de même du Statut de Marfeille; qu'on nous permette de le fup. pofer pour un inftant , la fuppofition n'a rien d'exorbitant, puifque nous ne la faifons qu'a. près le Commentateur du même Statut, pag. 106, qui attribue aux Notaires la confeétion, des inventaires. Ainfi fe vérifie, & nous le prouverons en. core mieux lorfque nous parlerons des modifications J qU'e la difpofition de l'Ordonnance de Blois ell encore dans toute fa vigueur'; qu'elle doit y être, par raifon d'intérêt public, non moins que pour cor.ferver aux Magiftrats la dignité de leur caraél:ere , & que par conféquent tout inventaire qui eft volontaire, peut être fait par les Notaires. A Dieu ne plaire que nous ayions la prétention de vouloir que les inventaires faies par les Nofaires aient la, même folemnité que celui qui aura été fait par le Lieutenant d'une Sénéchaufiée. Mais que fait la iolemnité fur ce point? Elle n'opere le plus fouvent qu'une furcharge inutile aux Parcies. Le Notaire a auffi bien la 'foi de la jufiice que le Magiftrat: lai!foos <lonc au Citoyen la faculté d'employer le miniftere de l'un ou de l'autre a' fon choix. A • ,cuPLer'JSènéchauilëe co[\rentan~ à cé qu: les .' ~ . les inventaires volonta1f~S ~ res Notal faitcnt uab1es . Înventatres -, . mo CS remarq , " , ' ,41jOllte cCS ' e l r entre Parties toutes • conven nofln • ' :volontazrt:s" l'b es préfèn/es & re· _ri maJeures, 1 r , 'j' • t[l er9),ç.çs ,' re'lation de ferment, nt autre ~uérantes ' . fa,n~ f J' 1 <;l l' " UdIClal re • . ft· forma ll~ .1 f lque pr'étexu que cé li .. E t , cela ous que, 'l n auroit été autrement 'me dan1 le cas ou .! e . me . l TéflateuTs . ,J (ordonné par es P 'r r· G'énéral de prértar! , ,f.' ' 1\6 le rOÇureu bl' Sau) a ln., ' .. Our la ~/india, pu l ,telles fins qu'zl aNt~~e~ qui ft foril déléguer & ue cantre les T· ft s dans les teflamens .q , ar [,s e areur nommer P, & écriveht. , qi/ ils refolvent d'ficatiôns heureufes que mo l facrifice quielli: T elles four ',les apporte au " a Séoéchau t:! ~ , ' ' e n'eft qu a ces 1a , ubhque, c ,fl fait à la 1ibe ~te ~ II Ce départ d'une partl , ' l( nU e e M conditiOnS, • " \ " 1 1 , Mais \ ; �qUI, 14q Ul ~ !on ( 'atCn'b U é es», & elle ne nous permettra pas, de,1~.i " djr~ que l'énoncé en eft vague & mal dijin'i! ' (. 1 Mais ava'nt que de nous livrer à 'la clip èulIi 0, il ea1éceffai;e de nous ente'ndre ' , & de favoir, ce. que veut, ou ce Veut pas la Sénéchauffée~ , J, " • Entend-e11e donc que les N'otaires ne pourront procéder à des inventaires volontaires qu'autant qu'il y aU!à plufieurs parties le requérant , c~r le mot conventionnel, fuppofe l'obliJaeion ; & l'obligation n'ea que dllorum conflifus in idem placltum. ' Ce feroie donc à dire que toutes les fois qu'ull ,h éritier q~eIconqlle voud~~i~ fairë pro.. céder a un inventaire, vouluIrént-i1s même y faire pr~céder en exécution dt"" prëcepiè formel d!J Teflateur, 00 diroit au,,' Notâirës: l'inventaire n'e1! pas conventiomi'el, pùifqu'il n'y a qu"une feule partie 'qùi le requiere; il n'ca don~ pas de votre rellolt. Er aioli tous les inventaires quelconques faits par les héri.. tiers, par les fubJlitués, par les ufufruitiers , ou par les exécuteurs tefiamentaires, par ' cela ,lèul q~ 'ils ne· fer~ient pas faits convention .. nellement avec l~s créa~nciers, le grevé ou [es repréfentans ;; avec les héritiers ou avec le p'ropriéraire , ne feroient pas convention .. ne~s ., - ~ fe,ro.ient ,pu. ,effort de la Sén~chauffée. _ ' '" , 47 . -( 0 , pUllqu on veut exclure le n. .. » des •fOD(.uons Mais l'on devoit bien fé dire à foÎ-même que li pareil in'ientaire n'eft pas conven-tionnel, il ~'eO: pas non plus judiciaire, & que ~ ï~ 'agiffanr pas de conveprion, Il ne peu ~ere mieux queflion du miniflere du Jug~ t PuiCc (J'il ne s'agit pas de <procès; que pareIl étant abfolument ,libre &édde ' ' .ce l' 'y faltproc er1 -dit UI qUI prerent.1on, liberté d'appeller qu~ il v,eut" co~~ele ~ef. l'Ordonnance de BloIs; a mOIns q , ' fi è Carellr n ' en act autrement ordonné, alnla1 qu, Se.& le porce ' le Réglemenr de 16z~, que /J' . é 1 oit au Confel!. néchaunee r c am , _11 eO: rinten.a Il ea tellement vrai que te. e , 'e'qul'. IJ" , fin qu on n tion de la Sénéchaullee, qu a . . ' l '. elle ' le mot conventzonne e P'as apres " , v o q u , ' . l e manlere qu a!" . . , parues' U ajoute celu,l-cl ent~e uifi'e' être fait par un fin qu'un InventalTe p 1 !>atties en ' fi d u e- toutes es Nota!re, Il 3.U ~~s q ni moins que s'il s'agirconvIennent ni p " &. que toutes ~ " a ~ynalagmat1que, " folt cl un a e d' l'inventaire n ea . , l' n pourra Ire, les fOIS que, a -ui!i u'il n'eft requis que l'as conv~ent1on-neI" P il\e fera plus du fef.. d que les Notairei Par une feule ' parue, atcen u N fort d:s otaires \iiaer les (;onvent,ions des De dOivent ,que rel t) pourquoi lalffer aul( , M IS dès· ors, '2~ Pames. a les déclarations ""'Notaires les teaamen~, nt ne les concer. n. ui cerralneme , q "l'y a cependallt qu une autres a"Les , & ou 1 n Dent qu eux, ; fiipule ? ne reule perfon qUI Y Ir. t _ fuivant la Séné.. !I , 't Ce Jl'cfl pas ntême aile . r 't convenuonne l" v nralre lOI , chauffée, que ', lnfi e t encor~ qu'elles fOlea C entre partie~; :~Œ' aU ma1',ures t lib"s _ pri. TOUr ES lnlere.uees 1 n:s fnve~taire que ne:- . ~t· l~otalfè, lU 'tot J • . - Pau~: �48 , & que là fenrts & ttqUéft11tteS 0'Ù une feule 'd e ces qualifications ne fe rencontreroit pas J J'jnventaire ne fIlt plus que du relIort de la Sénéchaufi'ée. Et l'on voit aifémenc où cela va i tous les inventaires faits à raifon des faillites ne pouvant p3S être faits t'Pl force 'de la convention de panies lomes majeures ~ libres, préfintcs & requérantes, ce fera donc la SénéchaulIëe qui les fera, & qui les fera fans procès, & fans même que les Parties veuil- lem en avoir. C'eft Je prétexte de la protetlion que les Tribunaux doivent aux abfens qui ditl:e cette difpQfition à la Sénéchaufiëe ; comme fi l'ab .. fence du créancier 'd'une faillite ou d'une fucceffion pouvoit donner . à Ulle S~néchaùfi'ée le droit que les Ordonnances lui ont fagement refufé, & priver l'héritier de la ,faculté 'd'éviter frais, en ne faifant l'inventaire que pardevant Notaire. Il en 'eft de même de ,ette autre qualification que l'on exige majeures, libres. Un mineur eil-il héritier? Ergô in.ventairè judiciaire. Un mineur eil-il créa'ncier d'une faillite ? , même conféquence. Il faut en dire autant de la femme rrlàrié,e fous conilitution, & on ne nb'us le biffe ' pas ignorer, page 53 : les a8j~ns dotales exigen~ probablement l'interventi.on judiciaire, ~ il fuffira qu'une femme foit créanciere ou hérièiere, pour qu'il y ait lieu ;à uo inventaire judiciaire. De peu s'en faut que le zele furveillant ·de la Séné,haufiee ne ' veujlle procéder, • lYaig'r:~ à; uil ï'nventaire jude r " oon g;é i diciaire , quand up pupdle, ~n ~.lneur ou une' ~mme mariée fous eon{htutl<7~. feront ou l1ér'Ùiers ou créanciers d'une home. , Maï~\J fi ~ ~~ peut pas les ,obliger à ~alre ..loven " ~ifire , ,& la prévention ' n'ira certawe-, 'ment' pas fjufqu'à le eootefl.er, _o~, ne pe.~ done r! pàs ,leS ' obliger de faue u~ In~~,ncalre " d' . ï' )' Si je puis ne pas 'fatre cl JOveoJU, IClal"e: a' plus:"'forte rai[oo ' la liberté de ta'1re , J al , , ' 'fair~ ~ou un inventalr.e domeillque, ou un ~n' o, u enfio '.un, - Inventalrè. pardevant N otaIre d véntil'iré -judiciair~; la faculté que ~at, 1 ~ chotur! n'eil qu~une conféquen:e, de .la acU te "ai de faire ou de ne ' pas faire invenque ) . ,. ',' , , • • r. 1 " ( ,. J .' t~l;t rquons , qùt~fin ' que l'dri ne fe rro,~pe ;m~.r t'f i la SénécBau'fiëe ' porte la "'a's lur .on mo l " . "1 f: êCI t' ~ . " r. là 'nolus1dlre «''gu 1 . a'ut qu a '}Ulq U . , " . :p " S Préc'. a;;l.1tlon ' ,il" de ' coùWs ées chffihentes ar.tle )) re'{oldtlOn , . 'l :I!.. ' pré[entes , • " !r>'es· nraJe'Ures, lures, i> 113terçll'e , . . " , .. :u"rl dépend a'un • r.' le t . 'me) , &: qu aln 1 1 ) ,lOlt ~nan~ , ., ' endant n'aura pas fait feul creanCIer, qui cep ,' r' à ûn inappofer' le rcellé ', der donn~êr e1eUqu'l'l' le re-' , 'd' , " lans m m ventaire. JU ICI aire 'ffi Avons-nouS eu tort quiere; [011 filence ru ra.} Séoéèhaùifée 'paen vé'rité d'avancer que, . a ain les inven.'lf 't n'abandonner cl une m d d ' rOI 01 , .. ue our les repren re e . taices volontalre~ q b Pralfe la ' faculté qu~elle em ar . l',autre, & qu'elle ' d faire les inventaues volaillè auX e b aae 5' , (qu"ll eft de' la , ' Notaues d'am l'Ontaires de, tant , , 11° veut -même les indernier!: ' éVIdence' qu e e N • �,. sc ven;air.cs v.Q,loQtjljre~ .q~(e.~ 'c:11 oplj&é~ d~ A9u~ ~b~donner ? 'l' r ' . '1 f • d . 1 é ( , Il 4MJi..t> U ,q~ rl y a e p us tra~ 'J cc""" qu'e!le les v~JIF, .quùnd bù'l Cff tU! #fiaulre..'1lrn~ o!dor.JlJé p.ar le T fjla~ur; . Mais .dan~, J'imme;ftNtç .des l.e.:;cper~pes' fa~p,!~.s q!Jç J:op. r~U'O~H/e fdan~ la J=<?llfl,llc,a.J~on .d,e, 1.a Sé. ~~,~,uifée." n'aproi-tholl ,pl~ ep . P3f l h~farq v rn/me il o.çc-a,û;I!)'n de fe cpnv~im:re que lt; préce,p te ~'9 7'çfta eU~ )f ~ f.uj~ ~ê J'ipveqt3'r~, ;e4 Jln e, loi fupr.ême dOlle i! n'ell pas., pe!qlÎ.i d~ i~c~Fer, qu',ell,e ell obCe.rvée par .taus ~es ~tçlJrs, IX fur-tout qu'elle forme une .diipo. lif'ign majeure & prin.cipale dans r~r.cit" pe R4g1e m em cl e 162. 9 ? ~. ) ., ) Un inllant, & nous allons bientôt ju1lj1ie~ BiirI! l;ap~~y[~ ~~si ~écitfl~le$ "pr.iACW.e& de la F.la;~fF , .que , d'..1pl'ès DOtr~' s.tatut ·& 1'o'h ppgn~oFe dlÇ lllqjs 1 quj fonf la .loi,' :immua~ ~le- dont il }~e fçra ja~ais ,pelfmis,.à ,la Sé o#fh~aQee . de s'çc~rter ' II ' lç~ Juges.n~ p~q.. V~l1~ ~'iQ1~ircer 3 .UX inyentaires .ahfolumenç étrangers à leu.rs fonéliqq$.:l CJu'autanJ! qt/il'1 ('1:{O/lt UqlJÏS, 4 moins qu'il ne s'a.gilfe d'in; yeyta.ire dans un procès pendaRt, .ou fo.it 4'ulj1 inventaire jluquelle Roi a inté'rêt• .Nous. ver..rqDs ce qu'eD ont diç MM. le~ Avocats;' G~néraux au Parlement' de Paris, ce -qu'ell: ~nt dit les Auteurs, ce qui a é.té fixé pat. le~ Réglemens du Parlemellc de Paris, &1 en5n ce qu'e,n difent les ,Al;ICeurs du p~y5. Obfervons en attendant, q~e la ~éQéçhauf... fé.4 ~~u' qu'e'J procéd~~ à un ;in ~:ire , 1 , �ea,r '\ "'R~tContil,1,Datjpn ge a en( .. difpouCJolJ ~a~té.e? M~ls les IOlx , millS les Arrêts qui ont prévu l'intérêt que.'lpourroic ayoir l~ , tellat.çw, à oF Pfl~ ifai.T S un inventaire judiaiair.e , j!'H ~H-jls p.a~ f galement prévu l'intérêt q~'auroi , l~ re~ateur à défig la nrr p~;foone pubJj~(je qui , d~ir:i pr.océp_er ~ & fi le, te/bteur' a ceCCe facpl )é précie~t; , ell-~l extraordinaire qu'il donn ~, C~Cte nouvelle ,preu_ ' ve de fa confia,oce au mêfI1,Je JNocait,e auquel il a déja confié f~s dirpoficio ns ? .•. au public,!1'a doo9 pour bafe, que, la fupp'o firioll peu ca~f~nnab)e!;i ou !1J(~ ~ il}jf;lriçufe, ,qf;l,e le tella.t~W" :qui ; -Ïndiq NO~ilire p,ou r: faire ~.. '" ~-... ' ue u,ri -, c ~~ invencaire -, , .l1~,;nle faiFu ifP:~ ,mpf u 3 1{;OPfio j que€ oe Jamais. ; 1; ( i ";;'4 i ,! ) 1 n En mlettant donc à l'écart ce tas 'de ~lIjh latÎ()n9 ~ & d'entrav~s que i)'ollcVflJt appofer au ~roJC, trop cert~i~ des N9taire~ , qu;e fjlu! ,iI il fau.t élernelte_donc nous n~ nP4S' déparci,roDs -la .. J..., 1 L l i ) , lmai~: 'tue dès qu'il ne f~ ~'P~sf q'lleq~o~ d'u~ inventaire dans ptl béné~ce Id'rnve~tair~ , ou d'un inventaire auquel ,a 'Ui"a ce .f~ra aux Nocairie~ à y prof,é~<!Ji, &}lej:!qges ne pOurrOnt ~'~n mêler qu:atItanc ~ gU:i~i ea f~ront requis. 13 ; . . . • ,~ ~. , Et cda , même il , s'a.giroit .. rérêt des pupilles. ,Que -: r~p 112f! s'etf~rC?uche( pas de -'_ i propolid0!l, no~s .iv~IJs p,o~r g~rans, p.our ,fjnveot~ i 5.1. la,~opfi;aoce rttll~! ~u~, ~'a .é~c ~it ~4'uoe. ~ Cetc~ efpec,~ 4; dénonFifl. [ ~?p Jl~~nillere f' , ~·.fr~(!: cI! .... # C(?n~lure? } 1'J ~éo~_çh!1un;ée . . . .. ;juiljper~ , e~ reve~jrJ ~T5~~~~ ~ongquenc~ , "1 J~ ; ~pj ql;Ja~d ,irc~rêt ~ ~e)'jn Dotre , 53.. , du minillere les requlfitlons ' . notre Statut, . ' t l' OO qu'il a faite ' l ' ufie Interpreta nubilc ,& a J BI ' qui dans cette 1" ' l , e de OIS, 'r. fi de 1 DrClonnane d aion de la dupo 1. . 'fi que la repro . u P' artlene . R main . tian du DrOit 0 , d· doute pour tout 10, t Y avolf '11 e 'd" Int ér eAc . - ' > Il ne peu 'a pOInt . V entaire auque 1 un pUpl en e le 'dit Fernere . ,, t comm L'inventaire n etapn ~ tom. 3 , pag , 5 B , C de ans, c.' r. • fur la out. ., ôes biens latte 1.eu qu'une ' Gl1?ple de[c~~;I~~ la vérité, & ad pertement 'pour la p~e 1 Notaires pellvent m rez. memOf zam , es ' d ' & SIS "1 le pewa , . 'd' proce er , âo ne avoir le drOit y ' f:{l' on du tuteur, • à la reqUill 1 peuvent, meme forte rairon dans tous. es donc' à cette dermcre ils le peuvent à plus . fixons-nous 1 autres cas" " 'f. h ' otbere~ , ous Iivf er à cett~ dl: . r Mais' a,v int quel de caufe .le point hlfi?nj,'UffibBb éI~!!uODS de . 1 t if ~ la 'PotFeffio~ c ~ ;{., ÇJ. RomaIn " re a " t ,. ~ a .' W urOlt , , doit' au Pret'eu , q~e ';l'''u'e l"oâ dema~ . ', r & ' lle -pas Bes bte'ùs, qr, ' ' 1 c' I'I'Ôit' l'exphque " r .\'" .... ' 1. ' " \'Tl.-. 1 la d . ua li -4' .,.u le Tapp'e '1'\:; , \ " {fer ente,n r.e q, " '~' t ' rt(e~nter de ~al d . lâ malO du Pre ~~ ~q'te'll~ 'lr: la {ùt:ceŒon d'e 'V'01t d fan elauto r'lté qu',il [al. e que ,I!.'exphcahon e . ' . n'jl'ura: Clen teur, ce n 'étoit " , . .'-, [à Wëî:nvent~~re , fiëè : e elle, efi tf.0;P ne la Sénèchau ',' l'hi(lo"ire du aU'l furp e.n . norer 'fué ce pOJ.Ot . '& une 1 {truitê plour Ig , , l"équivoque? 10 ' . e .l:8émêlons' don; lus quelhon . .. _ B r olt . , . ï n'en 1era,p , ' cc' d u~ , . , ' la'u'cie ' ; 1 • "cà:ndOll'l10 lt .. e (01S ,ee ," Dréit:R~tn.aln,J !t'Ion lappeHoit . L ancien . ' ceuX' ''tu e;! 1( ' 1 - , t d'héritlèr~ :-' Ir ~' ' tels que es efpec.es " :~ néceual,e, 0 I~ l " r, POI,~ , "'~ '(; . J Ul f , è;'efVa-dtr, \ �54 cafas '& Icfs efda~es ; Ja crainte d.e-'mo.ur.ir fans , àé"I!Îc}er ; & C'€toÏl;. 'une ta,c;:he à la mé..8!l1>;'re d.. défunt, avait infpiré. ce.~te ùillincti.on à, la. véW1icé ROmal.Ae.. Il y a.v~itt e.ncore les héritiers étrangers " c;'efi-éÎl.di;re 1 ce\il.X qui aV(j)ie,lil-6 la fat:.u~cé de na pa.s vo~IQir de.- la fuc. çeŒoa. . , $.i , l'héri,iu néce!raire ne pouvo.it n.i abllenit n,i répudi,er, il n'en éto'Ït pas de. mêmre .d~ l'héri,ier éu: an~er ; mais €et bériui.er écunge,r s'étant une fCj).j.s immifcé, il ré,poJild.oi.t néce[~ fctiliemelllt. de: toutes les dettes. . On né' C{HU1'oiifoit poiat a.lors le bénéfice f~nnn'caire , &. c'étoit {bo~r ry fu.pl'léer, & ae ' pas s'expofer à l'aveugle dans une fu,cce~ 1-)op, [OU:VCflIt cri~ique , qw'o,n. d~nn,ois à cet héricier écranger ' Je 'rems de délibérer J afin qû'jl ~pJl.t ;dlins l'idterva-lJe s'e9qué~iL dei; fO'lIds d~ 1_ (u,ce-ffio-Q. Le .délai- qu'on lq~ dOAQQi§ cEtoit die lob jo,urs au moin~ , ',cauf d'~4gm~~ ter c liNfR j.t1lâ cau(â J & ~an.s tl'.i.nte-fvat!e,.Iç Préteur lui faifoit l'exhibition ' des DÏjlrelO, fUl'! va nt ta loi 5 '. )1 ) Cod ~ df IIJ~~ delib., , rW,~ ,qu'!i pût examiner s';illui importait' OU nOIjl d'acc.e~ tdr QU de répudier.. ' ',) _ 1 ~,J t. En ,attendant, ' ~o~IPe ,08 ,q~ ~OJl.qodro;q pas, :l~ reglè J , ; l~ morl foifir. le" vif ~ l'h~ri~je~ D'étOlt. ~è>int - f<Jiû , -tellement i bien que _s'i, m-ourpJt ava,llt cjI'av,oir fait f<i>n adiciqn ;, il ne t~anfcnettoit point il [es hériti,rs , & ~1 )0 ~v.oi~ l~eu'JalJ Cïtroit ~l'<!ccroître 5'iJi -a voit "!,~~ cohéri­ UCl;t ' , ainli quct,. Jle dé~ide; oettemeJu lq 9. 4, f/er. ~tflal;II-C.c Qlphh. ~ ~lOc difpic . ClJle 'jace~at 1 <,') J V ~ �56 , 57 'bl d'aucune n'efl certainement plus fufceptl e quelles font les regles en fait d'inventaires? les voici : 1°. C'eil: aux Notaires à recevoir les inven. taires exclufivement aux Juges, s'il ne s'agit ' pes droits du Roi, de procès d'un bénéfice d'inven~aire , o~ fi le Juge n'eil: pas fpécialement requis, article 164 de l'Ordonnance de Blois. ' . 1 2°. Telle eil: la 'regle , {oit qu'il s'agi1fe d'inventaire pour un pupille, ou pour tout ·~utre. 3°· Lors même qu'il s'agit d'jnvent~ire pour ' un pupille, li le tefiateur a 'ordonné l'inven,taire par un Notaire, ' les Juges ne peuvent ' p~5 s~en entremettre, à moins qu'j!, n'y', ait bénéfice d'inventaire. . , (" , La' ~/emjer~ r~gfe n,'a' pas, bê'foin d'êtré Jra'hlieJ~ ~ ~u befoin' ellè Je fetoit fuffifamment par la 'difcu.ffion de la feconde. ' " l " Or " 'il eil: tellement vrai qbe quand lmême il s'..agic d'inventaire pour ,ü n pupille ' J le mi. nifie~e du Juge n'eil: pa's :forcé , & que le tuteur peut s'adrellèr à ) un ' NOtaire ~ & qu'il 'doi:t 's'y. qdrell~ ~J9rfque 1e' t~fiateut ra ainli 'ordonné,' que é'eU ce 'cj~i ,eil: 'd écidé' par le 'Droit Romaiq , par Je 'Staiué 'de Ma rfeil'Je J, par l'brdonnance qe ' B1ôi;s ; 'p at l"imerpréti.. tion ' q~ï~n ' a été' faite pat les !'Néglembl's -ilb [Parlemé~t de ,Paris ', ' par lè Régle'nred,t r He 16,29 ,: par Je Sta't ut de Ja Province J & pàr les , auteurs d\1 P ays.l ' \"' r " • . •r l ' l l 1 • Sj no~s p~rVen9ijS à le juil:ijier, !~ f 3ufe , l' , ! ' n'eil: forte de douce. • n voudra les pré. Que l'on exalte tant ~~ °a' nos Tribunaux, , . fi ent acquues . rogatlves lU .em '1 roteéhon qu'ils dOll'on tente q' ue l'on faile valOir a P 'Il ou même que ,, vent aux pUpl es, ' & d'avIlir les ' l' t de Notaire, , , de dégra d er eta c r. nt les quahtes • r. , n leur relUla , Membres )lllqU e , r a plutôt déCrier r Ulfes ce 1er q ui leur lont acq cd' Les Notaires font r 1 déren re. la callle que ' a . les provi'fi10 ns qu'ils rapporOfficiers pu hl ICS, de la confiance tent du Souverain font le ,gage que le Lieute .. , Il? 1 ur récepuon, • publIque, ,~, e , 'a rès une information t ne faIt Jamais qu p . ' l'Ordonnan. , conformement a " de Vie & mœurs, 'fl.'fi qu'ils la menp nee JUul e 1 nance de rovde '} s per{onnalités, el eS 'ffi ns onc e , tent; l al 0 cune des Parues. ne conviennen,tà au, les inventaires des it RomalO , , D Par le ra , t ils être fait aue, illes devolen " 1 biens des pup 1 monde fait )' ufqu a que , la ' tore Prœtore. Tout, e 'en" porcé pre· R mains aVOI .. ''1 point les 0 l" êt des pupilles; q~ l ,y voyance pour Inter dans le droit qUI parI a une foule de t~xt~S & il n'yen a pas ~n lent de l'inve~ta~~, r 't au80re Prœrore; 11s , 'Il 10lt lai r ' rune qui eXIge, qu. ue l'inventaire l~lt pa n'exigent )ama,ls q ou par un Scnbe : & au: perfon ne pubhque 'ots ne correfpood, à celUI cun de ces deuX ID 1 trouvera certalOement , On ne e , peut de Preteur., ni dans Godefroy, on ni dans CUlas, dic : les vérifier. Cod. de periculo tutO~ , J • 1 La Loi 2.4, �sp S8 lu/ores, ft" priEfi.miâ perflnarnm publi,arum, inJlenrorÎum focere (urobunt. La Loi derniere , Cod. arbir. tUl. inventario publ/cè Joélo. C'eU la mêm~ qui permettoit au TeUateur de le prohiber. Les 9· 5 & 6 du titre de CuraI. fllriofi, fe Contentent encore de dire, invtrirario publicè e ~able La Loi derniere, Cod. de jur. delib., dic également que l'inventaire doie être fait /ub feroie dégrade-r la MagiUrature que de la déligner fous le nom de Tabulaire; ce Il'étoic, fU'Î vant Ducange , que des efpecl!'"s d'Archivai. res , des dépolitaires n'ay'aot a~uçune jurif. dUlioD': ' . : . ae Epifc· n'y a pas jufqu'à la Loi 3 1 , 'Cod. & eluic. , qui parla.nt de l'ihven_ taire que doivent faire les AétminiUrateurs des' œuvres pies , défigne qife l'inventaire doi~ être fait prœfentibus publicis perfonis, id eft , ':fabulariis; & la Glofe remarque qu'il eU fort indifférent que l'inventaire foit fait apud Nolarium lIel apud Juaicem. Il eH vrai que !a, même Glofe aj-oure que tiovenraire faie par Je Notake, il faydra requérir l'autorité du Jugae concedentÏs adminifirmionem • Mais qu'a cela de com'm ûn à nos inventaires? Que~ le Juge. "furveille l'admi_ niUration des œuvres, à la bonne heure ; delà à la confeaion des inventaires, il Y a trop . loio. . t tr't Œ' S~néchadu). ee'ne cru prœJèruiâ Tabulariorum, cœtérorumque qui ad hujufmodi confiélionem ~ece.f!arii font. Et ce Enfin, il . aux Magmr~ts la chapitre 4 t:cer " 1 j ft , fi & olontatre, 1 n e e v ~?' .fl. cet l•urt. fiâiélion contentleu D· mun · "'" C Ela , licatif du rolt com . ' qu exp • re quelhon. dont il ne peut pas et . noUS occuper . Nous ne d ev.o ns pas mIeuxrI' des No. ernant le la aire i du chapItre, ~~c d ces Notairçs e .r. pas taires, ~·e n- a- dite, . 1 Statllt ne fallant ' étaient Greffiers.. e les inventaires reçuS mention des ~alalres.p~~:oient alors que c~m. P ar les Notaires qUi n eé on ne peut cn rten . :$ mis par .1a C a mmunaut . , deveuus Oa:: mG1er pour les Notaues , conc l ure , t~ royaux. . cl t un coup" d'œil fur e .' lettons cepeu ~~ des inventaires à deux 'S tatut. Il dl: par e h PSI du livre 2. , .. . . au c: a • "1 diffbréns- endroItS . , ab inteflato; Sc s 1 . [' tulé de decedentl~Us . de lems biens, ln) " , .fa{fe inventaire , ui exige gue ,1 on, cartul ario publlco, terIDe q la ce n'dl que zn difea: ni indireél avec n'a -aucun rapport . ·a·lon. " cl e l'inved .. 'anfdl f; ·t men tIon 1. Il également al ' " livre, qui parle , 5 du mem .. , d' . au 'chapltre 4 . C 'am adlUngen LS t taire d" & 17er url ) de tutoribus dan IS} nomination du tut e,ur OU & là on voit qu~ :cre confi gnée , Don ln ron expuHion doit. 'n carculario Cunœ, , • i' bl' mais l • • VOIla lul ario pu lCO, , ent faire inventaire J q ue les tuteurs d01V à la s,i 1e firiplo. • ' . • du Droit Romaut n at • . Alnb, nul texte fi tr n des inventaires bue aux Juges la con e 10 t': des pupilles. cl b ' es lens ' fi ·11 ' n'dl: pas plus IaVO. L Statut de Mar el e l , en / Cf!; ~ -- �• \ 60 dans quelle forme: invemarium legitimè fadent ve/ Jaure curem, fi IN CARTAM PU. !lLlCAM eadem redigant vel redigi fadant , lllamque cartam, vel tranflatum, indè Curiœ aff!gnefll , vel reddam, cujus exemplum fcribalur zn carlulario Curiœ. ' Le tuteur nommé par le Juge, le feul dont parle le Statut, a donc la liberté de faire ou de faire faire l'inventaire; fadent vel facere curent. . Cet .,inventa,ire fait, o~ doit ' le configner ln cartam publlcam , & c'dl enfuite un extrait de cette carte publique que l'on doit remettre au Greffe, afin qu'il foit tranfcrit dans les regi{lres : cujus exemplllm fcribalur in carlUlari~ Cu;iœ, . . Le mot, exemplum n'~ jamais IignJ6é 1 orJglOal, malS feulement ua extrait. Il n'ell pas éton~ant que le J,uge qui a nommé le tuteur, fache qu'il a fait inventaire' mais il n'ea pas néceifaire pour cela qu'il ~ procede lui-même. Auffi le Commentateur de ce Statut nous dit - il , pag, 106, cc ' que ce )) font les Notaires qui procedent à la con!) ' feaion des inventaires 'n . Le S[at~t de, Mar~eille n'a donc qu'une feule & me me dlfpofiuon quant à ce avec le Droit Romain, Les Ord?noan.ces du Royaume n'ont pas poné une dlfpoficlOn différente, Celle de Blois à laquelle nous nous fixons, por~e : (c après le décès d'aucun, foit qu'il y n aH cnfans ou non, les héri tiers ne flront ») comraims à appeller nos Juges ou Procu» reurs, )1 z:eU(~ ' , :, ni pal'eiHement , le, G.reffie~. q~ la , ,) Julli>;ç; POU] ,fa\re inventaire; ~als !f.0'fr,!"~ )~ l' 0 'le : Ptqn. dre :,T;apellions '&', N otflzref a ')leu;, )! choi~p & . commod.it~, Îlnon, ~n cas; de p~e( » tenprl?e ~onfifqt;.ipn, aubai9~ ,& contentlpR )t çntr"e. les Parti!!s , ou ,qt;l~ par a~cun y 'ilya~t , » io~ér~t fj il foie, requls a f~/s çl~pens" pénl ) & .for;~une »'1 ' \ " " ' < . l J, ,J L~a donnance décide, dQ!lc notr~ Pf,9 cès • • " .J t "1' d Cns ou Lesh~~\ü~r,s, foi! , qu 1 y al: es en a .;,'; . ra'l" qu'il y /ait des opneurs ou ' ~on , no.0 ' b 11 " t ' • ~~~ l;O~ donni1nce) n'en parle pas en~olle.} ,05. {ont ,fpa~' obl!gés : de Jaire, _~,nvental~e ,}ud~" . Le m;nl' du Juge oe deVlept ,ne-, ClaIre. • tlere l~ . ceifafre' q~e ,èlans trois ças ; fi le ~Ol y -a ln· " rêt :" c'~fi ce que défigoent le~ (mots confif ,te, , "1 p~oc).~ conteflUon cation.,. , aubazne; SI . Y a .: . ,'1'1 , , '. • , ' ' . ~les 'Parties' enfia fi le Juge eil ~eq/,z~. entre,,) 't 1 e pas - -' M 'li':', {'Ordonnance , ne Cnrev 5:H • ~ "\ ' d~'"mSJ l f .. - ' l ' h' "' d 'npuçs'l , - ~'Ü fau,d ra confFr~er les .lens , es mf~\"" q , .1 &- voici ,quelle ea fa '(h[p~fi-. Sans.. ""pute, .), " , ' de ~,' ', ' \ rauf auai de proceder .par Y.RJ.eJ ' uo~ '1 ( SI FAIRf: SE DOIT., pour ·~a .con. )l lervatlOn rC~ " , J de' s b'l: ens de'~ m~neu,rs )Ôf ' ab jj ~ -' , ,t l' »,r ' La ' Sénéchaulfée L ~ ,c,!n~h.: , \-le a, )l r. lentS, ): ' , ~ , ï a des lDlne\1rS que ' tout Inventaire ou 1 y 't ' dé "l'OrIl cl fon refi'o,r.t, ' & qU~'1 ce p1~ . 1 -, , eU. e fi' t ' fi ' d it ne dOit tprO~ulfe donnance, l Jalç~ e, 0 ':~ e les' Régl~me'ns , rI: t Voyons ce qù ., ' aucun eue, -' - . ' " 'd 'cidé fur. du Parlement ~e " Paf1s ~.n 9Pt ~ :" , d ï Y a des mIneurs,' " tdut quan 1 . ' 1 • 1 d ,/ l}ürdnnnance , • Theveqea U,\{ilr ce,t. artlc e, f! . . , t"'1 tt(lPUe • , -r , - -: < • deux Arrets qUI ~n a , pag, ~ 2fJ., ,c1t:e! . - -Q l l" ' " , 1 - �les inventaire; a~,," Notllu;es privative-ment, aur Juges & au~ Greffiers:; ~ c'ell à ce propos qu'jl ' dit cc que POUf',-Pet:J que la loi." lâche») la main à l'avarice s les Officiers' qui veu. )i lent faire profic des ' IOfli-ces qu'ils ont " ache'ré,' fe font îngérés ~'alIiaer ' a~x in.' ); ventai~es des défunts, printiptllemènr quand J) il Y a des mineufS; à ~aufe ' de qùci , il a' » fallu' les refièner par àutres! Arrêfs " ~ rJ-ar lef» quels il a été faic défe-nfei 'aLi Subfiiftn de )J M. le Procureur-Génétàl '& autres Officiers » -dlaUer dans les maifons dés' défunts-, s'ils » 'ri-j font appei/ù. Ce' q~i (eft ' d'inté ipréra. " -,tidn à l'O~~.onna-nce c:ftii-tle palre' pa~ des » mineurs, a'ids parIe: ' en 1 e'rmes Qériéhiux &.\ " indéfinis ». ' 1 :' ,1 : : , ,'J'J ~ . Papon, di~. I~" dt. ~ (;, de~ ' inventaires ,1 zj; 9.,', rappOtt~ encore dJat!ciens ~ir~ts~ de' i4~,t& ~e " ~ 5 5'1', qui ~Qt)~~é ct '9\Jeé,cmeme n , lll, turela, ~ on peut fal:r~ , 1~veiJtah',ê ,fa~-s y » appeller ru ie Procure~i' , d'office, , nI aUCre » IOflicier H. " , , Et , fur le t~ut, il veut, ' comme de rai{on " (( que 'quand le Tefiaceur a 'choifi quelqu'un » po~r faire lnvencai,re '/ on le laiLfe pro" céder». . -, ~emes Arrêts • dans FiUcta~ , reconde part., tir. 6,,, dans la caufe d'une TU/Nee .~( quod nOlgnilum) . M. l'Avocat-Général LeorH ac. tefla que cc fi les inventaires appartiennent » aux Juge~; e'ejl quand iù en font requis , ») '~ que quand le Tefiateur -~'a pas voulu ) du Juge, il ne peut y 'affifier ». ' Et en , '6 ~ con"féquc't;1c'e , Réglement du 19 Juillet 161 9, G qui ' 8étend aux Ja'gles - d"y affifier, ,s'ils !'z'erz , ,r Jont re~uLS. ,• . C'efi teH~meqt ~ qe 'mot 4~'il faut fe fixer, que Jl~Iie Jfuc robfervation de , M. l'Avoca~­ Cenécâl (Talon ', ' lors de l'A-rrê,t, du '2 ~ Avnt I~,~ r~ \dp~oft~ (Ja,urupplé~:nt du ' f~tierue vÇ) t~'me du Journal des. AU'Ôl.ences. , !\fi h1'e)Arret ', ~r èncorè' pius' précis, d~ns le tiôifiJm~' , 'pag: 839' M,: l~ Procur~ur~( Gllnétâl t obter~1i de lui-mêt?~ , (c que l,es Otfi» ciers ' des ' petir'e ~ Jufiice ~ f. Ç>nftimOle,n~ les ,i ,fJ â effions d ~ s Jpàü'vres v~tfa~s " eo" fr,a,s ~d~ rre' Hé .~. & invén' -'r'lllr~ ~' nu Ils 'HVf()l~p~ fans », 1" ; ' ) ,., ,. LilR-relé~te ~ l d!~t " . . " fi " d ) D' t' s fo'ùs e ml» reqw Ulon es L ar. fe < ~, ,r..." ,,' . o~\() ~ L,_ ' tel o'u de rnbt'ehce des hermers, lX , en » non '1'[' ", , " ' " lA ri l , ]. )i toh\fé q u~hè.e il req'uÏt '; « L l ,~re,c 'f"U _ ~ t e ces » Jan'(ler l 6Q4 V Ibr'd.()nna ' " que " dans ~' ~, casIl , Je . ' {C' \ 11l,e ~ r.e(oit J arù~~ré ,. le, tu.teùt n~ij1e ; » ce Il c. ~ ' 1 \,1 'il + ~ " "d' , • rI , i q~ uoi lé fceIl~ ~~ç " ""- proce e a »" 1" apre, ncaire , p4r un" N ' otQl~e ", ,',~' ' f:ans ' que Ja )~ fprelence 1~~~ du JI,r1~' ~' foit ...nécelTaire n. B» 'f t' i , affèz' , , bUVrOn$t'A ,. arSI, ce~ :n'en e~ 'poinc , , J ) , 7 ' , n'êius" trouvons fret det, to,m.:., 1 , C,p ~.~· Officiers" di'foient comme d' !\ngouleme. es , , . ' )1 " h' , \ Ü'ils ' devoie·nt' ve'1l1er a a aUJourd UJ. cc "l '"''1 '. r. ' i'an' des" bi~ns des mineurs, qu 1 » çOOle,rvat , ' .- ~, " ,, ' At Y pour. ' avoit que l'lDventalre qUI pu " 1 » , n, y ") Jl I , .L. t on pourrait dépçuII et ' <r' qu autremen ,. i , ' Lr. ' » d VOl " , 1 " "Il / of • u' pn cette CflUle ,\ uvres orpne ms, q ~,' d » e ~a br 1\ étbit 'évidenc ' : que qua n » le. p,~e~ pu 17,.' cl' 'uJ des majeurs; » la lùèeeffion n~ ~e~a.r. ,~IC ~ ~, , .. . li ' Îlêlet ... " a• la vertte, ne pOUVOlt c , » le" Juge ' J J \ 1 A 1 ) .Jo , , - " " " 1. C A L. ~I �64 »d'jnvent·air.e l . s.'il. r:~étoit , ~equjs; ma,is qu~ » • c,ela n,e { po~o.it ' s :aPi~9,~e!:, .s'i~ ~ y~ ~vo~t! » des mIneurs». , Que répondoit M~. Brodeau ',ql,li ' occu-' poie daD~ ~~ êe~fe, r « .- Que ~" ~tott ~ l~t~t~~r~s )) burfal, ~er,.c~n~1fe& . al11blrt1e~x, J ~~j ~~ ~ » point le zele 'de la Ju(hcç ., qui exc)roit » èes Officiers; que l'O~~lô',n~~I~ce:~e lllf?,is " )l. art. 164, décidoit la caufe' : que quand l il ») ne ~'agit pas dei droits ' du Roi,', ) es : ~u'ges )) . ne ' peuvènt 'pas s'etltrem'ét'tre t de': raire in); ventaire, slil; n'en font r;equis par' les Par-, )~ Îies, foit qu?il y ait des 'enfans m~lJ~ur,s ou, )) non. ' Qu'en tous autres. cas .non fpéci6és , )) . par l'Ordonnance, jl 'ëft. en la liberté & ,; opiion des .P\arües de ' faJre f~ire ,inventa~re » ' p~r)è Jl,Jge: op par, u!1- NQtaljf(; J foÎ1.S , que' ''-,7e JUp'e l~ p:uiJ[e émp~chêr '; .fuiv.int, la re~( », -'n1a~quë pes ,J.ooéteurs · rJi là':'I~ïJi 'henèid~( » "ufor. ,.fudicfs. 9 n~n pe,iùir venir~ ,?~n , e » bent, ne acerbos Je exa,élores & cçmtu~e­ » ' Ziofds pr-œbeant, pour \ pénétt~r I da:~ 's , les re~: )) cre'ts des familles, qU'if ea .ro~y~,~:C- p'lu~' .)) . exp~d.ient de ' c.ach~r ~ céler. Quid enim » -tam < durum tamque inhqmaTUJm ,tpipm ,pûbZi») €4 I i/ ne, pumpœque rer.lfl11'jam'iliariurn, aut » paup.~r:tatis detegi viZitate,;;' " 'a ui zni;idiâ ex» . ponùe divitias ? Et l'e ' feFr,et des' l'âmilles )) eft tellement' importanç ', ' qu'ÎI ,~~ quel» q~efois per~is à un turçur ad ' a f~itrium » ed~care Pl!pillos, ne Jecrçla patrimonii fi » ,fofpeaum œs ali~num panda.nlW. Qu,~ fi la, 1) loi 'donne 'ce pouvoir à un tuteur, ~ plus , • , " .J" forte d 17: 65 » forte raifon doit-elle le donner à u~e m:re Que la quefiion ne rec,evolt pOint , » tutnce. D' » de difficulté depuis l'Arrêt du 1 3 ecem"\ )') bre r604 l } . 'l" taire Voilà donc bien la quefilon de ln~en des ' biens d'un pupille. Voyons m.ilntenant , d' (i 't M l'Avocat-Général Lebret. ce qu en 1 01 " 0 don. » On n'a point YU , 01 lu en auc,u~e ~ ' r ' ' l ' i l foit enJoint a au» nance, d Boit-l, qu, 1 d" de Officier de Ju{hce apres e eces , » cun, d'a ofer incontinent fcelle » quelqu un , pp c" entaire de . r b' & d'en lane IDV » . (ur les lens, ' c . . , làns QUCune llh mot/if cr autorzte J. )} leur O)JIce, P , Q' 'à la .vérité quand : r;' des arues. u Il. » requLJltLOn , d fifcation c'en,'1 ' 'd'aubaIne e con , » 1 s agit ,, 'Dtérêt les Juges » à-dire ~ quaQd. ;e,Rol y ad':appoCe~ le Ccellé , •c e IOJgneux l) dOIvent e r , tire' mais qu'hors de & faire bon lOven a , J d » '1 'efi permis _aux uges e ») ces ' cas-la, l, n taire fans aucllne . eXp'ref(e )) faire .QUClln Invpen, Qu'en droit, le tu:r: ' des art/es. , d » reqùlJ ztlOn , él eut être contraIDt e » teur une fOl,S U P, qu'en droit l'on ne , ' entaIre' malS , » faire IDV ' 1 bien d'un mIDeur, , 'nt que pour e -:7 'b » VOlt pOl 'Jr. c.' 'Inventaire Telu,,~nfL us Ullle lalre A ê d » un J ug e P E conféqueDce rr t e maire. ' t en " paue out A 't 16 1 7 prononc é par Réglement du 7 de °Verdun, '« qui fait déM. le Préfident d {fort de plus pro.. . toUS Juges u re t; " feo fieS a c. n' n des inveotaires, Jans 'd 'la COOle~~IO , , » ce er a l Parties hormIS es cas , quis par es , )) en etre re " • t pour la conferva1 Roi aura ' lotere "ou e , » tion de Ces droitS )J. R 1 l ... 1 1 �66 Même Arrêule Réglement du 7 Juillet) 61 9 égalem~nt rapporté par Bardet ~ & lors duqud M . .l'Avocat-Général Lebret difoit 'encore: « que l'arr. 164 de l'Ordonnance de )} 'Blois ~ft géhéral & f.ormel pour la conJ) feétion des inVèllta.jres; qu'il a été fait & 1> ~tomulgué pour l'utilité fr: foulagement des J) pauvres petip/es, & fllr ,les plaintes des dé» [ordres & dépradarÎons l qui fe commet»toient dès-lors par plufieurs Officiers. Comn , ine très-utile, elle doit êlre très· étroitement )) ohJerJ}é~, & l'option défé,rée pour la con'1 ~eé}jon des i,nventaires ou par le Juge ou » p,:u u11 ~ota~re, ûnon qu'il fût quefiion des 67 \ ) ~ t!roits 4 du Roi». ... l\·rais- d'''Où ' vient, dira-t-bn, qu'il y a ce.~ p~J1d1dt' que!q'uès Arrêts p'a ilticuliers' qui ont apt~rlff: les Jtlge~ ' à fa !re inventaire;: même à Pexélufion des' Notaires 1 L.a raifon en ell lim .. pie: c'ell parcé que les COUtùm~s particuJie.'t t~s déféraient 'l'inventaire pupillaire aux OBi,. éiers de 'o{lice ; ' c'ell parce que ces différent~~ COUtÙn1~S, ou les titres~ particuliers .que les J?~es ,~a~olenc obtenu, n'avoient pas au!1i blèn pourvu que le Droit Romain au véri~ table intérêt des pupilles '; c'ell . enfin parce que ~es Coutume's n'ont pas prévu qu'i! importoIt fouvent aux }Jupilles de ne pas rnani. feflet foit l'importance, foit la vilité de leur 'pat~i.~~in,e " du . de ne pas le confumer en 'fralS InutIles. . , Auffi -Ferrieré. en fan traité des Tuteles, pag. 143, & il ell Auteur de droit écrie, , parlant :de .1'inventair.e , pa~. ,143 ' .dic « que » l'inventaHe du puplile dOit erre fait par une » per[onne publique. '. " Que par perfonne publique, on en.t end » ou 'le. Juge ou un ' Notair~, ainfi que l'Or» donnan'ce Blois le fait affèz compten. » dre. " . , » Qu'il ell remarquable que fUlvant ~ette » O rdennance , ), le . Juge n'a , la faculte , 'l d~ » procéder aux 1.I11ventaires qu'autant qu z ,e~ ,. eft requis par les Parties, lefquelles peu· » vent fe Cervir d'un Notaire à l'excluq~n » du JlIge, à moins ,que rj~t,érêt d~ ~.Ol, P "du public ou des pupzlles ne ~ y trouve mel~.' ) auquel cas le 1 J ijge proced,tI »: : ') (;" Au mot de pllpil~s, v9u~ tf,lOmph~'L ~ns doute; voilà, nO\Js dire;zïvo,u~, ne>t! ç 9l;Jef, de'cI' de'e ' PourfuivoDs" lIOn . " & vous trJOW!". herez ' eofuite ," fi yous vpylezr [,' .J 1; P « Encore même faut-il obforv.~! ,q~e pour prt;~ , ) czeux que Jr;OZ~" L'inlJérêl des. ', pt/ptlles, tO,ute~ 1• , . , '[ S rOnl pourvus d'un tuteur, ce UI· » .f~IS, IS zd J 'l"' ·..P~ppeller uo Notaire, fan$ » Cl a e ro t ~!" , . bl 1 N 'il roit librt .pu lflg& de Irou cr e O· » qu, J' Il' TieUe e:ft ·la Jurifprudence du ) tazre oppe e. 1. 'G l Parlement de' Toplpufe oueftf.t parfi rcvt;o l' ,) 1 telle Ce trOllve .cao prme a ..a :: t;~n~e aattefiée, par une foule ci d'Au~eurs )1 qù'il cite, n. roI fU f l~ , ~.QchefJ..avia, Et de f<;l1t , ravde,ll" s Arrê~s quj l'ont 66 rapporte ~uereo , , 1 p~g;. ~ " Il. ql1i entr'autr~s ", Çlnt catfe es ~lnll· • J \:Ige. ""' - - �68 invearaires faits par le Juge, contre 'la relue_ tance du tuteur, & ordonné que le tuteur feroit prucéder à l'inventaire par un No. tazre. Mais que nous ferviroit ,d'invoquer le fuffrage des Auteurs étrangers ou l'auto'r ité des Arrêts des autres Parlemens, fi toutefois nous vivions fous une autre difpofition? Or, fur ce point, n'avons-nous pas le -Réglement de 1629, le plême dont la Sénéchaufféq réclamoit folemnellement l'exécution au Confeil lors de l'inftance de 1 7~9? N'adjuge-til pas ,& n'efi-il pas certain que les Notaires doivent faire les inventaires auxquels jls font commiS' par les Teftateurs, quand même il y auroit des pupilles? \ Q'ui plus eft, n'eft-jl. pas également certain que ' 1ùiv3nt le même Arrêt de- ~églement , la Sénéehauffée (( n'a que les inventaires dé» pendans des bénéfices d'inventaire, bien » que les Tetlateurs en euffent autrement » ordonné, & les inventaires faits par ' au)} torité de Juflice, par les tuteurs, fi , par » les Tefiateurs n'en a été autrement ordonné! En mettant donc de côté les inventaires dépenclans des bénéfices d'inventaire, il ne rette que les inventaires faits par les 'tuteurs. Or, ces inventa-ires ne doivent être faits par les Juges que quand ils fOllt faies d'autorité de Juflic c ; encore ne le peut-on pas, fi le Teft~teur en a autrement ordonné. Il eft donc libre a~ tuteur de faire inventaue . é cl 69 C • ';n f: Julliee de le Ialre a· taire par autont Ne ; . le plus grand' milicr ou par u~ otau.e d~it en décider. Il intérêt , des pupilles q~1 erica venire non Peut dire au Juge: a Tn~bn Pl' J'e fais un II 'votre ri una , debes .; .re e'L al & fidele' la famille qui me inventaire laya 've" donc d'au· . n' vous a furveille ne d It ne J 'employez pas "tant mOins . a'dire '. que vous n un mini{tere gratuit: . fût-il à faire • 1 ft l'Inventalfe QUI p us e , . on ne peut pas y par autorité de Julllce, a autrement di[procéder, fi le Te~?ce~ r:ellement décidé, Le Réglem ent a . 0 d droit commun. Poré: 'J' l' preffion u . &. il n' cft que ex r' d'Arrêts patU, nouS belOlO c Mais qu avoOSla difpofition lOt: . ..~ N'avons-nous pas . i quol cu \ lets. d J PrOVInce, qu, . melle du Statut .e a C ' droit à Mar[eille • Ir dire, lait , d' r " l ' y a pas éte eroge q U'on pUlue en pour tout .ce en quoI . r1ern de cètte V 1' ll e.'1 . le Statut p,a rtlcu 1 , . l'Edit du par , . . ment s expnme , Or VOICI com Il rapporte dans , 'fi les Tute es, 8 & Roi Rene ur 6 de l'Edit de 16S , Mourgues, pag . . 3 , expliquer quelle eO: le . fett aU befoln ,a " d ' Réglement de qUI de l'Arret e R' véritable fens ofera pas que le e16 2 9' Car on ne, fu~~ difpofitio n diamétraglement ait p~rte : celle de notre Stat~t ; lement contraire. Cu fer que le Re~lePPOd YO l'exécution O n doit au contraue. lle & afiure e no ment reno uve . . . ' inveniarium d~ bonzs . du Statut. Item quia Notarn Q(1z S lJ J 1 , , �, 7° pupillorum focillnt ', plerumque inventarium re .. cipiunc, prout per tU/orem lie! tUlores datur ipfi Notario in quâdam cedulâ papyri; (c'eit j'inventaire par déclaration dont il peut ré. fulcer .du ptéjudice pour le pupille ). En éon[équence le Statut ordonne te quod nul/us » Notarius i'l2veruarium ta liter Jac7um recipiat ») ntiJi1 oculatâ fide , declarando bonorum mobi-' » lium fufficienriam vel debilùatem » , à peine de fu[penGon de [on Office 'pour une année . & de là peIne du faux. Nous dire après une difpolition auffi claire, que les Noraires ne peuvent pas recevoir en Provence les inVentaires des pupilles, c'e.!} nous dire qUe nous ne devons pas fuivre la loi du pays, celle qui doit être la plus pré~ieufe J tôut Ciroyen,; il fuffiroit que ce fût lil métAS cherte) C'en [eroit affez. Veut-on mainten~nt que nous jettions un coup-d'œil fur les Auteuts dit pays? L'a Séné_ éhaulfée n'y gagnera rien. Mourgues fur notre Statut, & 'p récifément fur le 't exte qiUi di[pofe fur le's TuteUes , ré. wme deux difficultés, eift parlant de l'artide 16 4 <le. i'Ù't:dGnl'l·a nce de Blois, & convient q-t1e ladae Ordonna'n'Ce ne ré[erval'lt que de P.toc.éder part voie de Ü:eHé po'u r la 'conlèrva_ r1~B des bi.eos des rui'o'e1lrs O'U -d'es abfens, fi faite fi dOl{, oa peut faire faiTe nnve'n'taire par ,le Notaire ou p-ar le JI:/'g e, & qu~il doit tou~ours être fait par le Notaire, 's'il a ét,é C·hOla par le Tellateur. 'C~ell aux p-a'ges 54 & 71 SS, où il rapporte l'A~rêc de la Cour du premier Février 16H rendu au pro?t ~es ,No- , \ . ) taires de la ville d'Arles, & T~UI faIt d,efenfes aux Juges de cette même \ Ille J -& .a lo,US autres, de contrevenir aux Réglemens falCs [ur la confeaion des inventaires.. r M cl Montvalon en [on PrécIs des 0 • e ,zn vO. znventazre, , , .n QUS dit donnances . auffi fi ans te . qu "1 1 peu t . être fait par un Notaire » l'interventIon du Juge ". 1 C'eft ennn ce que nous lifons dans e oouCommentaire de nos Statuts ~ p. I~I. veau 'eft pas obligé de faIre un 1nu Le tuteu~ n .. _ . '1 eut le faire par" ventaire JudicIaIre; 1. p . • 'il N .' . j'eihme meme qu » devant ~nire ~t:lrj:~entaire domeftique en ») pourra a& le concours des proches ), ' préfence avec 1.' te' êt des pupil1es peut Souvent ln f ») l'pareos. r . " lOlt qu "11 s'ag-lfre -d'une fucceffion ») e'X1~er J ou u'étant importante, il ne ), modIque, . . oe pas qd' en maoife{ter les affaires. )} eonVlcn . 'der à l'inventazre Les JUC1es ne peuvent proce . " b., Îont pas reqllls 1). • » quand tls n en Je Il" Mais en plaIdant cl oit être allez. C'en evrTribuna 1 cl e 'uftice ' .que , nous con' t fe un 'r. meT elre '" m'Ie"x iOftrult des r.re" u devons 'prelu . l' nous ne laU. , ' fimple partiCUlier, fi gles qu un .~ flaer [ur l'autorité J & u~­ rions trop 10 l , G Iii préèifes. Termlto'U't qu~nd enes °dn,t{' a ure 1 par l'opinion de cette ereOle (1 nOOS d ooC . raifonne précifément ur M. -d'Agudfeau .qlll. . 'té envoyé de Pro., ' . Ul lUI a,volt e . , f:' u·n Memotre q " f': cl' inventaue a atre 'll. à rallon an ve-nC'e , V\, �• 72 7~ par un tuteur: ce Magifirar à qui 'nous IbmPJes redevables de tant de loix, & qui cOo_ ficra fes veilles au bien publi~, connoiLlait fans doute les loix relatives aux inventai_ res, quelle étoie la véritable difpofitton de l'Ordonnance de Blois, & fi la pupillarité itoit ou n'était pas une raifon pour ne faire inventaire qu'à grands fra'js" fouvent au détriment ou foie à la ruine des pupilles, ou fi l'on pouvoir ayoir aLlèz de confiance à un Notaire pour ne s'en rapporter qu'à fan caraél:ere, à fan zele & à fa capacité. . Voici comment s'exprime M. d'AgueLlèau, tom. 9, pag. 4 8 7, dans une hyporhefe où le Tefiateur avait ' difpen.fé le tuteur de faire inventaire, hypothefe don.t les Officiers de Draguignan vouloient s'autofj[er à l,'effet de de fixer l'état l a dilipofitiOll du TeHat:ur, taire fidele & fT: ar un lnven . '{' nce de ceux qUI de la fucceUlon .p » . r un No/aue en pre e » fau pa fi" . L font intére es ». {i' ences' 10. es » . belà une foule à faire, Juges 'n oot dooc p~lOt . "ls n'en font requIS. t autre faife lOSil te ur ou tau . 'd par Que e tu faire proce er .' , il peut donc y veotaire n d~ CO~':n~Uentaire' 2°. "0 Notair,e. . as néceifaire pour q1u e o ' Il n'dl: dooc P 'd que toutes eS 3'. uifiè proce er , 1 No,taHe P , , libres, &c. . f, ient majeUT1eS, 'd \ l'inventaire ,e . Fames 0 d . t proce er a n Enfin, fi l'on 01 . foo~ intéreifés, 0 r e de ceux qUI Y eo pré.~enc {\' et . . r fa doit- donc \es a \go it' faire inventaire pou,. - Et fi 'le tuteur ddO Cl·ndifpe.nCable que 1;n'1 {l: on {le la fincénte . , Par 100 'ch"'rge, 1 e, de r f . Il en atteu 1 pro~éaer à l'inventaire • . ' (( A la vérité, y elt--il dit, tout cela ne » - peut autorifef votre Subfiitur ( la lettre était donc écrite à M. le Procureur-Géné_ raI) cc, ni les Officiers de Draguignan à » faire cet inventaire judiciairement, parce » que Juivant les véritables regles, qui, ap» paremment font obfervées en Provence com» me ailleurs, les Procureurs du Roi ne » peuvent requérir, ni les Juges ordonner de » pareils inventaires jàns én être requis ou par JO les héritiers, ou par les créanciers du dé» funt. . . ait l~ • , . ' M d'Agueffermenlt. '~ns donc pas furpn~ ~ ie ProeuNe ~Qy , dao s fa lettre a . e vous ne au fe. : ((. Je. ne reur- . ' le zele trop ar ul'anan, qUI ' rimiez . de Drag 0 » rep Offitlers inten' t OU des de bonnes . )} . tlW 'avoir eu que ele des MIII p~uve~tm:is ~n ' pareil eas. ~eur~ fuCpea d'un » tlons, d laJuHice e{l:~ouéJ At partieuliern. » oi{l:res e ' d' té & d'lOt re :1 oge d'avl 1 )) me~-a r. ' &e. ve otalfe, ~~:;~~: dou~:~a~eq~otre Sub~ !e 1U1S , , » Mais le tuteur n'en efi pas moins obligé » pour fa décharge & pour l'intérêt de ceux » qui font l'objet plus ou moins éloignés de , » la • r: , d Sub{l:itut au ~Iege 1 trOp ardent U -d"tre ré-pnplé ., . S-1 le 'l~ e étoit au cas nao de prag!ollg e T ( _...... .....:..:.. �74 pour nous fen,ir des propres e·xpremons de M. d'Aguefièau , la même pré[ention fufcitée au no.m du Procureur du Roi au Siege de Marfeil1e ne peut pas êrle julle ; c;'ell bien le nJoio-5 que la 'Cour la profcrive. , Ou la regle doit donc être invariab-Iemeni nxée, ou l'on ne doit pas fe flarrer .. de pou. voir en établir. ~ ,~ Que la S~néchauffée de MarfeiI1~ pefpette donc les loix dont eUe affure l'exécution quand les contellation's des hommes lui en fourniflènt 'l'oceafion. Qu'élIe refpeéte ce droit commun qui veille én faveur des No .. taires' f & dont les loix & les ArJ1êrs ne font que la umple déclaratioil. Qu'eU-é :n'envie 75 , "" . ' , la Sénéchaufièe fera quelque lacnl ors - que r ' ., ce Il pas celui de Ion ' Interet, ce n ' en d . fera~dy m'oins celui de fa préveo~lOo ;,0.0 Olt 'ft' & de fes lumleres. c que 1'011 ne l'attendre de f:a JU IC,e, é r :u quelque ev ne-men . Q ue 1 p, . 1 Sén.échauifée inGfioJt eopeut pas prevoir, a 'Il'fi s'il ea pofco're ', qu'elle- tâche de JUu, ~r, fice' " - fible : . tort de réclamer la . ' 1,0 :Que nous avons eu ' , our 'Dca ires volontalfes, p . , €i)n·feéhen , des lIlve b blement plus nous le[quels elle ne veut Pdro able puifcqu'eUe ' fi cee t 1'0 u , dooper aucune or ' . 11 le feul moyen concours; c en ' . nous: appe Il eau, ; de notre requete d'infiUer au deboutemeot .. r· . , n.rincipale. .' ,. ' r de ntendre pour r 'Q " lIe a eu fau,on r cl 'f. ! 2.~. ' U e . ê des Notaires, & e {J • tr'oulite la requ te , Ate . inci:dente . du j Z'I q.uet .(-.a ~premiere, reque d 't qu'eo inhibi.' q Ul ne ten al Juillet 17 80, cl 1 tr6übler' d'ailS la -cpn, " Q. t.l ' cen{,ès ' e a , " tt'ons ( ~ u e 1',_, ' s -volontalfes. ' fè.éhôti dès tnventatre cl 'fiiner ,le's .prétan,.,0.' Qu'elle tâche e JU\ de requête inlos -énanges . • . ) ,,', tl ons l'fOCOre P . cl rOI' Dr ), & les· ma , F 'v'Cler e,' ... " , ciden'1!e du 23 ,e , Ile .appofe à la éo-n. , . I:ngultercs . dlficatlons 11 i ' qu e l ntalres par l'es. 'No. feaion des inveo'!a res vVa~ll~ QUi' elle iofifler P., Soutenu pen ... 1 1- Il 'eut . mIeuXü'elle ',.avolt târes. l' ) que de cl 0 nnet le fpe-aacle a, la contefiatlOn '- , , da,nt . un-ê" ann;~, 9 "d'accorder -cl'une part ce fiogu\ier 'd: te,l~d~ , l ouvait': plus refu~er , , He '{erit bien ne P r 'c à la faveur que cl tout de HU €, , 1 p6~ul' Ile' liepren r~, rées qu'elle appofe a a dès ehtraves mu tlp 1 1 # point au Corps des Notaifes des fodtt:i<H1S' qui; dès q'u'elles l}~ tiennent pas a~x dtbirs du Roi, O{J fait à des -pf!ecès pends-ns, ne pe.U:VL~nt que dégénérer en pur bénéfice:, ) [${ [O-A-~ par 'cela même au deffous d'elle. Qu' elle ne,:trouble plus cette antique p{)ffeŒon. qui reïnontant au treizieme lficcle fe défendrait au befoin par le feul fecours de ·fes rides.:" 'Qu'elle ' là,iffe auCitoyen l'heuteufe facultë de, procéid-e~ com~ me il lui pl3"lt, dès qu'il n.'offenfepas Jlës loi",.' Enfin, que ]a, Sénéchauffée :qui , fUl\l'aot l'ex.: preillon de fa· r-equête inciôet)(è d,u 1: r Fév'r iet dernier, » veut faire le facrifice ~ dd, fon :inté_ » i'êt particulier & per[on-nel 'à là plqtsl ghi'ode' " liberté publique 1) , ne' tente plus d'enchaî. ner cette même liberté, & d'exiger à fan prOnt les bénéfices im menres:, que- . petJ~ pro. duire u,n inventaire judicia-ire. Ce D'e.(l q-u';t- r.. 11 / -ra l_ If • �~ 76 1:onfeéHoD des inv.entaires volontaires par les Notaires . - Quant à nous, nous ' renfermant, comme de . raifon, dans notre fphere, & . unique_ ment occupés de la confervation de nos droits, nous déclarons hautement à la Séoéchauf_ fée t & nous y pourvoirons par nos conclu..fions , 1°. Que nous renonçons à tout inverHaire fait ·à ,raifon de procès, ou dépendant d'un hénéfice d'inventaire. 2°. Que nous n'avons pas la fauffe prétention d'afpirer aux inventaires auxq uals le Roi peut avoir intérêt. 3-' Que nous n'empêchons que lors même qu'il ne s'agira .que d'invent ~ ir . vOlont~ire " il Y Joit procédé pù1â Sénëëhauffée, fi eHe en, eil requifè par aucun- y ayant intérêt & à fes dépens. . 4°· Hors de ces différeos cas, nous ' deVons être maintenus dans .le droit de procéder aux in:ventaires volontaires, quand nous en ferons re.qui.s par les Parties, quand même ily feroi~ procédé pour la confervation des hiens des pupilles. S.O. Que nous devons à plus forte raifon y procéde.r lorfque quelque Notaire aura été commis par le Teilateur. 6°. Que dans cette même hypothefe , l'inventaire doit être fait par le Notaire indiqué par le Teilateur, quand même il y feroit procédé par autorité de Jullice , pourvu tou. tefoIs . 71. • terois -q~'il n'y ait pas bén éfice dli nvetltalt~. C:efi le Réglement de 162 9 ' • ' :. j Voilà nos prétentions : . il, efi fansr dblJ té m~lheureux qu :elles ne p ~ la;enlt, ~as l e, EOrl" cilier avec les Vues de la Sénéchau a'~e clet M~rr.~i l)~" & q~e . Mus t~y~ons ob~ igés de 1es f~ u ~ enir contre un Corps, de . Mag,lfifature q ui ,mérite à ·tous ~gards notr ~ confi a~ce ~ "( ll ' f n ~ tre,,"_,r~fpe a , · _C, e . proees JU~l c;rai '~ J.."'mal$ , , $uel ~ , r~ ll ~ 1.es' ~ffets de ~a - préventl on '. u~ j..u[qLl ' àJ ~Ç{u.el. -B~ IJ1 c J e~ /hO.~LD!S les plus) d . tes " lX les pllJs éclaIres s a ;v eugle~ t uan ,il s'a:g'lt de ,leur _propre intér êt. ~~ , 1 : ' è'Q~CLtJ,O ";à ' ~e qu;en ' con~é~a~to' ~~é à~xJ Syndics ~es _N?·.;u;s~ \a, o'f Ü1e d.e ~~r. r 'Il ' de ce qu'ils n'ont leI e , ~! - , h Jamais "1 1-'empe ~h ~ ".Jl ~~ cl ' - .qu'ils n'empêc ent qu 1 IOlC pro~e~p e c~lnv acaires -par - les fleurs Officiers de la aux T~ . • é AC Sénéldiauft'ée quand le Roi y aura.~nt ~~ , \ -n,d, 'invé'l3ta"Ïre 1e fera à ral1o~ Ult 0 11; <1,I;lt<J pe'n-dane à la Sénéchaulfée, foit hé .. proce s ., bd la néfiee d'inv,e ntaire ou " aucre t ou qua , Sénéchau!lèe en fera re'quife par que.lque . ayant interêt , aux dépens, péCll &. pfcartle y de la partie requérante, conformé .. ortune , rticle 164 de 1'0 r d onnan ee de ment à l a • ' . id en . f: 'arrêter aux requetes lnC .. B loIs; f:ans sOffieiers de la Sénéchauffée de tes des neurs . & Fé Jui.11et 17 80 . . 2. 3 dé: . . dont Ils feront demIS &. . vrI er [ulvant, d ' • la requête prine l, fairant raIt a 1 bout es , . cl 15 Mars 1780, ei pale des Notaires u V Mar f<;ille des \. 1 Ji l , 21 �, • 7S J Ndr<i1r-es de la , vllle de Marfeille ferotlt de l'Ill; f~rt maint"enus, d'a? r ,le dr~ic & ' P?f- fel1lOn de procéder a la: confeébori des !n,v'entaires vplootaires, quand ils en fer<?nt reqt1'is même "par les tllteut ; ' comme' e,hècite aux inveI1ta'irès faits par 'aDroâté ~ crJ t lJ~lIi~e par~ lè~ tuteurs-, fi par les::' Teftarefùt~ a: é!té ainfi 6rdaOtié ,. ,p"d.urvut-o'u ré%is qu'îl né fdit plis' rf-udftiôI1 'de ' bénéfice._ d'inventaire. Et qu 'jhhibjtlori~ & défenfé' feront faites à La Sé'oéàh~utré~ & ~ G~~fIier d'jceHe de' les lr~ll~le:, à peih~ i dQ e ro,us .dépens, dommagt.~ ~ Intérêts, de )'00 lIvres d'amende poui' J • y c~~q,u.e co?tr~venti.on ,~ ~ ,d'e~ être :i",nfor~é de . l autoflté de ' la Coôf. 4Et" fetbht lefdlts Iii4:J'~ ' 'Officiers' n $ S":Q cd ? L f de : 'J-a!. alce ' ehéc1HtUlfé'é l condairltœS P à ~ toD~ leS dë l '0"'" "1 ; ( , ens. 1 1. .. 1.1 ) ri b t J. l. P e::) ~ ' ~: 1 rt ti ! . ; FASCXlnS " Avodt. r"'" ;).,. .,. . . n" ..: "'" - .J J • ! •. 1 .. ~ ; t:• • t 4J f; r- • , " ~ -... . , GABRl~1, 1 Pl'ocùrèu·t. . • ''') ~ ' 1. ~. !W0~fieUf DE <MONS ',.- Rl$pporteur. ., 1. .1 ' .:~ • " r ~ 1 ' j ' t ,; .. B ' " r . , ..• ,) / ,1 � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/188/RES_17186_vol4_Recueil-factums_01-24.pdf 81b1abc2d3f2174a0b1cea0cb0e68519 PDF Text Text : - ·, , , • '1 RÉPONSE .A lU X :ML. JE." :ML. 0 J[ Jft JE!. S :JD JE!. U .),\:' Vol 4 - 1/2 POUR -les fieurs freres,. Négocians de la ville de Marfeille: ! ,, ." • l ': 1. J'i 1 .. ,/ GRELIN'G CON , r JR. JE:. Lefieur JEAN-FRANÇOIS ARGEME ,Négociant de la même Ville. ' ' 'E N préfentant dans nos derniers Ecrits le tableau général . de la défenfe des fieurs Greling freres, nous croyions en avoir affez fait pour la caufe, pour l'infrruétion de nos Juge~ & du P ublic. De nouveaux efforts de la part de notre Adverfaire nous obligent cependant de rentrer en lice avec lui. Pénétré de la jufl:ice & de la folidité de nos moyens, avouan.t même honteufement fa défaite par le foin' continuel qu'il ~ . "l' . · ... ' l' A , • , ·· . 1 ,/ ,:if· l, , \ 1 . \ l, f 1 1 1 / �: - ·, , , • '1 RÉPONSE .A lU X :ML. JE." :ML. 0 J[ Jft JE!. S :JD JE!. U .),\:' POUR -les fieurs freres,. Négocians de la ville de Marfeille: ! ,, ." • l ': 1. J'i 1 .. ,/ GRELIN'G CON , r JR. JE:. Lefieur JEAN-FRANÇOIS ARGEME ,Négociant de la même Ville. ' ' 'E N préfentant dans nos derniers Ecrits le tableau général . de la défenfe des fieurs Greling freres, nous croyions en avoir affez fait pour la caufe, pour l'infrruétion de nos Juge~ & du P ublic. De nouveaux efforts de la part de notre Adverfaire nous obligent cependant de rentrer en lice avec lui. Pénétré de la jufl:ice & de la folidité de nos moyens, avouan.t même honteufement fa défaite par le foin' continuel qu'il ~ . "l' . · ... ' l' A , • , ·· . 1 ,/ ,:if· l, , \ 1 . \ l, f 1 1 1 / �3 '2. d'évitér une difcuffion trop dangereufe, ~e neur Argeme vi ent nous impofer encore de plus grandes obligations. Il nous force à le fuivre dans le dédale ob[cur où il s'eft réfugié ; ·il nous foumet à franchir de nouveau les obftacles qu' il nous o ppo[e; & les paradoxes ridicules, les chimeres & les abfurdités que fon imagination enfante [ans peine, il nous met dans la néceiIité de les combattre fans relâche. Telle eft la pofition des fleurs Greling Freres, que pouvant fe difpenfer, pour l'intér~t de leur caufe, de répondre aux cavillations de leur Adverfaire, ils ne fauroient pourtant fe taire, fans comprometrre leur honneur. ' A l'aide des tableaux exagérés, des calculs imaginaires & des raifonnemens artificieux par lefquels il s'efforce .d'embrouiller le procès, le fleur Argeme a cet avantage, que pour arréter l'effet de [es calomnies, il nous alfujettit à démontrer fans celfe le vuide de fes prétentions. Heureufement aux coups impuilfants qu'il tâche de nous porter, nous - ne celferons d'oppofer un courage 'infatigable & des moyens viél:orieux. , Pour réfuter notre <ierniere Confultation, cet Adverfaire a communiqué deux Mémoires. Le premier, ouvrage d'une main habile, traite' les véritables queftions du procès; c'eft le [eul dont nous duiIions nous occuper aujourd'hui. Dans le fecond, c'eft le fleur Argeme en per{onne que nous avons à repoulfer. Perfuadé que rien n'efi plus naturel qu.e de Je défendre foi-même, ~ravant l'ennui, renonçant volontiers aux agrémens du flyle & a l'ornement de la phrafe, il promet à [es leél:eurs de l'exac1itude dans les faits 6- de la réalité dans fes preuves. Il s'engage en con[équence à prouver invinciDlement qu'il feroit parvenu, fan s beaucoup de peine, à éteindre fes engagemens à MarfeilleJ fi, par une trop aveugle condefcendance, il n'eût confonti à repaffer à Angora; qu'il aurait conforvé fon itat, {on crédit 6- fa réputation intaae; qu'il ne gémirait pas aujourd'hui fous le poids des malheurs qui l'oppriment, & que fa famille enfin ne mantjueroit pas du pur néceJ!àire, s'il n'avoit eifuyé les pertes cruelles dont il préfenre l'effrayant tableau. C'eft en effet par une foule de cakuls ridicules & chimériques qu'il prétend avoir d,montré e- que TOUS res malheurs prennent leur {ource dan's l'odieufe punijJaMe démarche du 2. lanvier t778, faite en {on nom par feJ .Adverfaires• Avant que de traiter les queftions du procès, il dl: donc effentie! de démontrer à notre tour que les tableaux que le fleur Argeme' vient de produire, font tout à la fois étrangers à la caufe, & inexad:s dès les principes qui leur ont fervi de bafe. Cette difcuffion, quoique fuperflue, jullifiera toujours mieux les reproches d'afiuce & de mauvaife foi que nous ferions en 'd roit de faire à cet Adverfaire, fi, comme lui, nous ne croyions qu'~ne répo~fe à [es imputations calomnieufes feroit trop longue; Il dOIt en refulter que lorfqu'on s'expofe à être convaincu d'inexattitude dans les faits & de fauffeté dans fes pr~uves, il eft fort inutile alfUI:ément de s'être défendu [oimeme. ..• §. , J. S'il -falloit juger de cet écrit par l'inritulation que le lieur Rêfltt~tîon Argem~ lui donne" on ~roiroit fan,s ,doute que mieux infiruit ~é~o;;:r' que perfonne ~es faus qUI ont donne heu au procès attuel, rap- F a Ît. pellant -des clrconfiances remarquables que nous aurions foigneu~ement diffimt~lées, cet ,Adver~ain! a voulu fixer, d'après le~ pleces, les pomts e,ifen,gels qm doivent [ervir de ba[e à la deçdjpn de la Cour. C efi-1â tout ce qu'on doit attendre de <fuelqu'un qui croit qu'il faut mettre à l'écart tout ce qui eJl étranger a la Caufo. ' Mais il s'en faut bien que, notre Adver[aire jufiifie dans le ~ours de fa défenfe, l'idée qu'il en 'donne par fon début. Au heu de s'attacher à détruire l(~'s 'moyèns que nous avions établis il ~'égare dan~ un ch~os inextricaH,e de f~ppui:ations & de pro~ blem,es; ~Ius J~loux. d enta1fer les dlfficultes que d'en fournir la folutlOn, Il fe hvre à des' rai[onnemens ab[urdes par eux-mêmes & dans ,le fait ab[olument indifférens pour la quefl:ion qui divif; les parties. , Çue nous impor:e en effet, de fçavoir fl le fleur A; geme ayant le tlman de fis affaz"s, au heu de remettre tme declararion de A2. \ • , 1 ,/ ~ll \ ,J'': 1 1 1 , \ " \ l, : 1J ,• �r· , r4 .) faillite au Greffe conCuIaire, auroit fait {,- cohtinué fis paiements? Le point effentiel efi d'examiner fl les fleurs ,Greling freres Ce font véritablement trouvés, à l'époque du 2 Janvier, dans une pofltion qui ait rendu leurs démarches indifpenfables. C'eU à ce fait que nous nous fommes foigneuCement attachés; & ce dont l'Adverf..'lire eut dti s'occuper lui-même. Les prétendues reJJources qu'il Ce feroit .ménagées pendant fon féjour à Marfcille ', les SI'S. Greling ne pouvoient pas en ufer comme lui; lX. dès-lors ce n'eft pas d'après ce qu'il eut fait, mais d'après ce que ceux-ci ont été obligés de faire, que l'on doit apprécier la régularité de leur conduite, & la jufiice de nos moyens. Cependant pour ne laiffer à cet Adverfaire aucun des petits avanta<res qu'il a voulu fe procurer, nous allons le fuivre pas à pas da~1s la carriere pénible qu'il vient de nous ouvrir, & lui prouver invinciblement que même fuivant le tableau de [es pré.! tendL1es reJJources, & en fuppofant que les Geurs Greling euifent pu fe les ménager comme lui, au lieu de fe trouver entre les mains, tous [es paiements faits, un excédant de 1408 S liv. 13 f. 6 d. ,il eut rencontré un vuide réel de S3 980 liv. 12 f., fomme bien plus importante, pour l'acquittement de laquelle il éroit véritablement fans reJJources, & dont les Geurs Greling freres ne pouvoient pas être foumis à fupporter la perte. • RÉpoNsE• .cette fomme n'a jamais é,t é p<r~ée ,dans le compte 1 a D'après le tableau des paiements faits ou faire jufqu'à l'é"poque du 3 l Décembre 1777, inféré à la page 48 de notre, Confulration, le montant des fommes que le Sr. Argeme a.voit à acquitter à cette époque, s'élevoit à 73911 liy. 2 f. S den. L'Adverfaire commence par boulevérfer l'ordre de ce tableau; & prétend le reétifier par des additions inutiles , ou des fouftraétions injuftes. Il faut donc le rétablir. . Sur cettefomme, dit-il, il mefera permis de déduire les articles . Cl-apres: . r. 1 liv. pour le mandat de Pharamond. (Il a été paffi dans le compte de ,. F. Argeme & Compagnie d'Angora. ) 600 >'des rteurs Argeme & Compagnie; & l'on défi,e l'Adyerfaire d'en produire un feul où elle l'ait été. Le fleur Argeme, pendant fon féjour à Marfeille, fe trouvoit débiteur de cette fomme envers le Sr. Pharamond. Il pria les Srs. Greli.ng de lui permettre de fournir ~ ce <;réanc.ier qn mandat {ur eux pour le montant de fa .créance , avec promeife de les rembourfer à la fin du mois . A cette époque l'Adverfaire fe trouvant dans l'abfolue impoŒbilité de s'acquitter envers les fleurs Greling, pria ces Négocians de lui paifer cette fomme en compte. Les fleurs Greling y con{entirent; & ils foqt en itat de le jufrifier par leurs écritures. ,Dès-lors il étqit naturel qu'étant devenus les créanciers du Geur Argeme pour cet objet, cet Adverfaire en fût débité dans fon compte particulier, qui n'a rien de commun avec celui de la Maifon d'Angora. Il ne peut donc pas y avoir lieu à déduétion pour cet article. . , Ir. 300 liv. . comptées à mo~ époufe. (Etant à Marfeille dlt l'Adver{aire, cela n'étoit pas néceJfàire.) , RÉ ~~ Admirable fubterfuge! La feule préfence du fleur Ar.geme eÎlt donc rendu chez lui toute dépenfe inutile? Il eit étonnant q~'avec cette reifource" il foit aujourd'hui dans le ca~ de manquer. du pur 7lécejJaire. Ce n'étoit pas la peine. après tout de chang~r de fyfiême fur la déduétion de cet article, pour nous oppo[~r. une auŒ miférable pointillerie. Convaincu que le paiemsnt de ~~tte fomme ne ''pouvoit pas être à la , charge des .lieurs Greling, ainG qu'il l'avoit prétendu en premiere initance le fleur~ A~g~Il)e_ nqus r4ppnd. aujourd'h,u.i qu'il nè l'auroit pas'dépenfée. TI faut en convenir, cette évaflon eit heureufe. 1 Ixr. 75.6 Jiv. 8 f. ,6 d. montant de 6 caiffes ftlcre par Vence. {Etant a Marfeiile, cet envoi n'aurait pas eu lieu, quoique pour ~,o,mpte de {a Maifon d'Angora, ou les fleurs Gre!ùzg s'en foroimt r:nttndus aVec elle.) , , ,1 I:i J ~ 1 1 1 J'" , , \ " 1 " : l' 1 / �6 . donc cet envoi n'eÛt - il pas eu' lieu, fi J~ RÉ P. trouvé à 'Marfeille? Cet Adverfaire a oublié neur Argeme; Janvier 1777, les fieurs Greling expédiefans doute qu enA & Compagnie 12. cailfes fucre, en taux fieurs rgeme . . d fi Ar ren . d'fF.' ens dont le cempte partIculIer u leur 'deux e~vol~ 1 ,e~our'fon intérêt? Ce ' fut enfuite des ordres · de geme [ .c argee les fieurs Greling .firent ces envois: On con:' l'Adverfalre, qu . ne fe fuŒent )'amais delfaifis des fonds .[ en effet que ceUX-Cl l' & or C;:°A & C mpagnie fur lefquels les lieurs Gre mg . Ive d' ;gem;., dO . es' & qu'ils n'euŒent jamais adreŒé à un~ ait avo.l ;nt d mesmae"rancec envoi de marchandlfes pout le/compta Manon e co r. "0 cl e M 'f< fans un ordre exprès de III part. r cet or r '" qui l'a donné; cet article ne peut donc pas être déduit. (1) ., Pou~;U&t ur: ~~fie;~e fie~~ O~~geme lVO . 1 l Sl liv. pour divers nolis. (Je les ajouterai, dit ·le lieur Ar eme au fommaire de mes paù:me.ns avec tous ceux des marg . , reçueS' . par L' ELl:J;r;abe t. h )( , chandifes , R É P. Il eU fqrt inutile de le ~ déduir~ ici, pui[que . l~ fieu r A rO'eme convient .qu' il faut tes ajouter ailleurs. Ces nelIs ~~nt .erre tr°a'Ive ment pafre ' s dans lés comptes de vente des mardianne N t 1 l '!Tc " difes chargées fur le N avire , L''FLifa~eth. ou,s es .~ ~ e',r~ns. .J r.i.rb uIJ1.I er ,. & dès-l6'rs nOus n'ajouterons au fonutlalre oonc Il 'pas r d 1 des paiemens de 1'Adverfaire les 6 ~ 17 ,hv. de no 1; ont , 1 donne le détail dans [on compte, ,pUlfque les ') Q?~ l~v: ,a:., ~lf­ férence fo nt déduites fur le produIt, des marchandIfes 9,\u ,~nt 4:) '1 r "ul . ' ; fupporte ce fret. l " ~ _, '."fl ~ '. , J. " fi jl A (1) E n (up po(a nt même , ce qui eft impoffi?le" ,que cette omm~, aln que le manda t de Pharamon d, du/Tent ê tre rejettes du COlrp t,e ~e 1 Adv erfaire il faudroit al01'5 néce[a irement "porter ces deux ill'tlcles' dil ns I,e com;t e de Jean-Fran~ois Argeme & Compagni~ ; & d~s:lors le- fieur..A~ geme , qui eft le (eul rep ré (e ntant de j:~t~: M al(o!1 ~e /co~me r.ç e ; {erol~ touj o urs en arfier e de cette (omme, pUI(que la Ma l(on d 1:.. gQ ~a a é t,r déclaré e débit rice en vers les lieurs Gr elin g fr e res , pa r la Se nte nce du Tnbunal Con[ulaire du 9 Mai dern ier, de la fomm e de 4 S 1 2 li v. 19 f. 6 d. Vo; 300 liv. h Sequard .cade~ mon . Com~is. (Eta~t à Mar- flille, continue l'AdverfaIre., tl aurolt. ~o~e cher r;zOl " & cette é,mme comptée pour fa !Z0urmure ne Luz etou pas necejJàlre.) . . - , RÉ P. Cette ob[ervation efl: de la . méme force que celle que le fieur Argeme a faite fur les 300 li ... comptées à fan époufe. Il efl: clair en effet que le fieur Sequard cadet vivant dans la Maifon d'Argeme, ne lui eÎlt pas occafioné la plus petite dé. pen[e. · . . . Obfervonscependant que c'efl: à tort que le fieur Argeme Impute les 300 liv. .payées au fieur Sequard fur la nourriture de ce Commis. Il efl: de fait que le fieur Argeme avait, à l'époque de fon départ, un compte ouvert d~n~ ~es ,écritu~es avec le fieur Sequard cadet, dans lequel celUI-CI etOlt porte créancier pour la Comme de 1887 liv. 19 f. 6 d. Le 1., Novembre '1777 , c'efl:-à-dire deux jours avant fan départ; le fieur Argeme le crédita de la fomme dé 600 liv. pour une année échue de [es appointemens. Cela pofé, il efl: évident que les 300 liv. comptées par les freres Greling étoient en déduétion des fommes dues au fieur Sequ'ard, & , non pour des appointemens dont li avait été 'payé vingt jours auparavant. ' Sous ·tous les rapports poffibles, cet article ne peut donc pas être rejetté . Les prétendus motifs de déduBion ainfi réfutés, il faut donc convenir qu'il n'y a rien à rabattre fur les 73211 liv. 2. f. ') d. que les fie urs Greling avaient payées ou devoient payer encore au 3 1 Décembre 1777. Voyons quelles auraient été les rerfources du fie ur Argeme pour parer à l'acquittement de cetle 'Comme. Parmi les différens ârticles dont l'Adverfaire compofe fan tableau, on conçoit qu'il en efl: plufieurs que nous ferons fon-dés à rejetter. En conféquence nous ne palferons en compte que les fommes qui doivent figurer dans l'état de fan aébf , & nous aurons foin d'un autre côté d'expliquer les motifs de no tre Tejet, dans la difcuffion. fueçe1Iive des articles de fan tableau. , ... ./ /:i 1\, 1 1 J.': , / , , (, : , , 1 �'ART. III" 1501 liv. 19 [01s9 den mont ' ' groffe du Capitaine Cely donc4 J M' G /nt ~ u,n bIllet de' depuis le 4 .Décembre I~7S &' d' ,~e mg etaIt fequefrre main-leyée. (ta main-levée d: ce Je ~nt 1 ne ~ouvoi~ obtenir Arge,m e, fur ,ma Requête A r; efired,aAeu heu, dIt le lieur ' ..... mon retOf,lT nuora D" . ~779. Par ,menagement pour 1 Ji c ' l' b , , en ,revrzer "', es leurs re ln u " , moi-même 1I0U1U aIre cette d d ' b ,Je n aValS pas , " , eman e en 2777 0 fi trOUVer mauvais 'lue je faffe fi ', . n ne peut pas' '!J~auroit été adjugée en z 777 g~:er ICI czelttel , for;zr;ze, puifqu'elle ., ' mme e , e a ete en z779.) .-: " S l '{ 348 liv. dues' par Guys & Compagnie; _~ RTl C L E . liv. par Laporterie freres. (Ces deuX' Mti 1 s, dit l Adverfaire , OTlt été retirés par les jieurs Cr.tlùzg eTl: paùment de mfme fomme qu'ils me compterent avant mon départ, pour dn'erfos dépenfos, â l'ocèafion de mon voyage. Je n'allrois pas tri d:ms ce cas, Ji j'euffi refit cl Marfoill e. ) , 2'1.2 RJ:P. C ':te maniere de faire f<)fi compte, fi elle n'dt: pas' e,'atte , e'fr du-moins très-commode. Il efr vraiment fingulier en e1fec de ,'air le fietlr Argeme paffer dans le tableau de fan ,.:tif, les fommes qu'il n'aurait pas dépenfées, fi fan voyage n eûe pas eu lieu. Mais pour que de pareils raifOl1flemenS pu[[ent être concluans , il faudrait au moins prouver que le voyage de l ,\d\'er[aire à Angora avoit été forcé. Or à cet égard uous n OUS en rapportons ab[olument, à ce qui a été dit daus notr.e précédente Confultation, pag. 3 & fuiv. & à fa lettre du 3 Jan,.. "ier 1 8. 'Tant que le fie ur Argeme laiffera fubfifre1'1es moyens ,ue nouS lui avons oppofés fur ce point de la caufe, flOUS lui répondrons avec fuccès, que s'il n'a pas. refié à Marfeille, ç'efl: qu'il ne pouvoie ni ne vouloit y paraître, jufqu'a ce 'l~e fa fortune fût, liquidée ; c'efr lui-même qui , nouS l'apprend. Cet ar,ticl~ ne peut donc pas être admis. : , REP'~ Dans lcf CO,tlrant de l'année 1 J reçut un bifIet à la groffe du C ' 77') C'le fieur J. M. Greling' apltame e1y ' 1 r' . gem~ UI envoya de Smyrne p fT.' à' r ' ,que e neur Ar1 . d" . ' , alle IOn ordre L r r'l fi rmn en recevoir le ' paiement . le fi ' L: or~qu 1 ut que{:., rement de la valeur de ce b'll' eur mouer fit u'n arrê' . 1 et entre les m' d C ' tain ces clrconfrances le lie G' l' ams e. D ans r " ) . , ur re Ing ne pou u·' apl " de ce creancIer ,, ' . pa 1er aux pretentIOns ' dont '1 vant rIen' op-, pas 1des r-d rOlts, craignant d'u n autre cote ? , d fc1 ne 'fi connOlffoit. rets u ueur 'Argeme en la'lIlant fT. d'Ivertlr . un' e fc aCrI er tes ' inté~rd:e de. retirer, en demanda " e omme qu'II avait Ju[qu'à ce que le lieûr Arg'e P~lo~lfo:remel1t la féqueftration , fT. , me U1 eut do' '1 ' , , ,: mens necenam::s [ur cet ob' l nne es ecl'alrclffe-_ ~o;!l~citer pendant '[on ré 'our {~ l ,ne ceffa en effet de le mmer cette affaire. Le ' fijur 'Ar emarfeIlI~, p~ur qu'il eût à ter-, vembre 1777 [ans a\" ,g e partIt dans le mois de No& ce n ' eft q~l'en ' . 177 olr prIS aucuns arranoqu"l d oemens à ce [uJ'et • 0 d r ' ~ 1 a emande & -b 1 ~ u ~equefhe.· Lès lieûrs Grëlin t' . a :enu a main-levée ca~ltal, & même les intérêts UI ont paye tout de fuite le P?mt à en répéter. Y a-t-il née l~ette [om~e, quoiqu'il n'eût dl(poution de c'et artide & 1 g{jlgence ou Infidélité dans la. lOIr aujourd'hui ~ne reJlàur;e q '~l leu~ 1r~e1l1e peut-il faire vadanc [on féjour "à Marfie'll ) U 1 aVaIt Ul-même n~gligée pen ... liA' , le" J.r.J,aIS , ) , n ,O).1S d'It-I'1 c'efi ar • ~emandé la main-Ievé'ë de cf menagement que je n'avais pas; l Ad~erf;!ire n'aurait pu ufer ~'lueJlr~. Obfervons à ce fujet queG.elmg ,freres, <1.u'autant e men:zgeme~zs envers les lieurs. , que ceUX-Cl auraIent pu avoir be(oÎ!l( A l AR. T . II. 30 0 liv. dues par P.' Rouffèl. (Les jieurs Crelif7g n'ayant jamais rien de mandé cr ce débiteur ', il fi. attef)du patiem- 1 â melU m on retour pour me fatisfaire: )' • RÉ p. Pour que les lieurs Greling euffent pu s'adreffer à ce dibiteur, il eût fallu le connoÎtre. Le ueur Argeme ne peut imputer, }e~r négligence qu'à lui-même, puifqu'it ,n'a 'pas. daigné le leur llldlquer. Au furplus, fi les {leurs s;.reling n'qnt pa-s retiré cette [omme, ils ont eu, à payer celle de 188 7 liv. 19 f. 6 d. dont le fieur Argeme n'avoit point fait mention dans fon paffif Cetc: Comme n'eût donc jamais pu figurer parmi fes reffourees, malS feulement entrer en compenfation avec les dettes dont il n'avoit pas chargé [on tableau. - , B ART " 1 ,., J' " , , l \. ' , \ 1 • 1 / �to , de fes fonds. Or, de touS les rems te fient Atgeme , partie ad-verfe, & les fleurs J. F. Argeme & Com~agnie d'Angora, bnt été les débiteurs, le premrer des [reut's GrelI~g freres)-& le~ {econd~ des fleurs Grelin'" & Oiive de €onŒannnopte. Ceu-x.. cr ne pou-voient donc pas °rerenir paT befO'in l~ mod.ique fo~.m~ -de 1 .,o~ liv., tandis qu'ils faifoient à l'A)clverfalre & à f~ ~~Ifon de cùm-. merce les avances les plus confidérabIe~. n etment donc,.p'as au cas d'être ménaois, & c'eO: à fa neghgence fetrl~ qu~ 1Ad·verfaire doit impu~er ' le retard qu'i~ .à effuyé. dam la rentrée' d'une Comme. qu'il avoit les moyens. d~ fe procurer pl~tôr. Pour éviter cependant une nouveHe dl{ètiffiod fur c.e t artIcle '. nous admetttrons cette (omme, & nous po[ons en capital. • • • • • • L. lSOl. 19· • ART. VI. accordé. La demi au produit du Brigamin l'Elifaheth • • • • • ART. VII. accordé. La d'e mi au nolis dudit Brigantin, pa1Té par Greling fretes en 43., 9 I1v. I I fols, parce qu'ils ont déduit lur cette fomme leur proviGon à 2 pour 100, adjugée par Sen,... tence des Juges Confuls du 9 Mai 178o, & que • • le fieur Argeme paife pourtant en. • • • • •. ART. XI. accordé. Le produit des deux tiers à 27 barrils frorax. ( L'évaluation de cet article paroît n'ê tre pas exalfre.; nous le pa1Tons pourtant . ' •. • • • • en entier. ) 8. ' 6•. )70. 4~ 21., o. 8. 6. \ 334)· 44~· " . : ART. X. accordé. La demi au produit Û'e 14 [acs alizaris. ( ebfervons . encore que la valeur n'en aéré remife qu'en Avril 1778 aux fleurs Greling, & que l' Adve~faire fait etr:lploi de certe Comme pour les :paiemens du mois de Décembre 1777, ) •.•• 649· 14, la.. 7 711 99, : ART. IX. accordé. Le produit de la partie raifins fees par Capitaine Audibert. ( Nous obferverons cependant qu'ils n'ont été vendus qu'en Man 1778, & que le fleur Argeme veut les faire figurer pour les -paie mens du mois de Décembre 1777, ) . • . . • 26 59. + ART. V. accordé. 40 balles idem vendues par les Freres Rey .,. contl'e buffles !Is ART. IV. accordé. Pour le net produit de 6 balles laines ve~dues par Greti~g freres', que l'Adverfaire a palfe pour 17214 !Iv. 4 fols 1 r den., & qui ont produit net, la différence provenant des nolis, frais. &- droits qui y ~nt ~té ~éàuits, • ., • • • (29 6 3' : L.30 I ')S. ART. VIII. accordè. Le produit de 60 'cuirs Ci ART. XII. acéordé. La remife de Lepeintre & Compagnie de Salonique. ( Cet effet n'efr rentré qu'en Janvier 1778; l~ fleur Argeme l'applique cependant aux paieriiens du mois de Décembre 1777, )~ •• ' .. 18 39' 13, 3· ART. XIII. accOT.dé. Le produit des aluns à - r Beaucaire. ( Mêt'he 9bfervatien. Ce produit n'efl: rentré qu'en Juil!et 1718 .. ) • . 3450. 6. c;: ART. .. . XIV. 22886 liv. prodHit de , 14 balles 12. ------ L. 4 1 477, 9. B 2. 1 . j • l ,1 , . , 1 II.. �, 12 13 Ci-devant ; . , • • ; L. 41477 . . ~. II; fil de chévre, qualité fupérieure. ( Ces 14 /Jalles, " . '" dit l'Adver[aire, étoü,nt de. compte demi ayec ma conles (leurs Greling; mais elles étoient jignation, confèfjuemment je n'itots tenu, d'après '\. . f .. le fyfléme de la COl/fultation du 31 Mai, pag. 51, , . à leur p ayer leur demi au net produit (ju'après la vente. Voila pourquoi j'ai paffo le nolis en plein, ., . itant obligé au paiement des fi:ai~ . . Voici (jl/ellf ' • auroit été mon opération. J' q.urois . expéd.ié ces. 14 Dalles a Amiens. J'aurais tiré fur mon Commif jionnaire pour les trois quarts de la _v(llel/f , .. en anticipation du produit; & mon envoi fai~, j'aurois pu difPofer de 22886 liv. ) a a - Voici le moment où le ' ~e!lr Argeme manql,1ant .dè reffources réelles & .effeél:jves, fait • jouer les refforts de [on imagination pour s'en procurer de faél:ices. "Il 'conimente par ét?blir un principe qui ~ .détruit tous les raifonnemens qu'il a employés lui-même contre Je fyfiême qu'il voudroit faire adopter a.,ujounfhui. L.es marchandifes, dit-il, étoient ama corifignation; donc je n'étois tenu de payer ' aux jieurs ·Çreling- leur demi au net produit qu'apres la vente. Donc, lui répondront les lieurs Greling freres, nous Ne pouvions obliger les fleurs Tçulfaint Pa[c?l ~ . Violet à nous re.mettre en patur~ la p<\rtie vpus ' concernant [ur les marchandifes venues à. leur conlignation; & dès-lors nous' n~étions pas dans le cas de faire des avances fur des marchandifes dont nous ne pouvioQ,S pas ,être nantis. La feule obligation que le devoir de notre charge nous impo[âc eût été de nous oppo[er à l'expédition RÉp. .;. t " .J , ! 1 ! ' .. • j ,• ·. ! • •• 41477Ci-contre : : •• 'd e la partiè des marchandifes vous concernant, dans le cas où vos co-affociés euffent voulu les faire pafferdans l'étranger, ou d'exiger qu'on fît apparoître de votre intérêt au Commif· lionnaire auquel on les eût adreffées. Voilà rout ce que vous auriez pu exiger de nous ; vous venez d'en convenir vous-même. Mais il y a plus: comment cet Adverfaire a-t-il pu imaginer que les lieurs_ GreIing l'auroient vu de fang-froid fe ménager des rerfources fur des fonds qui ne lui appartenoient pas? N'efi-il pas évident que fi le lieur Argeme eût ofé difpo[er des effets fur lefquels les lieurs Greling Freres avoient intérêt pour la demi, ces N égocians fe fuirent oppofés à une opération qui tendoit à compromettre effentiellement leurs droits? Le lieur Argeme en convient lui-même; & il prétend qu'il n'eût pu fe refufer honnêtement à abandonner une opération que les lieurs Greling l'auroient véritablement forcé à abandonr,er, s'il eût ofé s'y refufer. Ils n'avoieq.t effeétivement qu'à produire la police de chargement qUI fait mention de leur demi d'intérêt. Lors de l'entrée des marchandi[es aux Infirmeries, ils auraient payé la demi du frêt, aina qu'ils l'ont pratiqué. Ils fe feroient conciliés enfuite avec le lieur Argeme pour la vente de ces marchandifes à Marfeille; & fi le prix n'eût pas convenu, ou qkl'un envoi dans l'étranger eût pu leur procùrer de plus grands bénéfices, les fieurs Greling auroient exigé alors que l'Adverfaire donnât avis à fon Correfpondant de 4 1 477- 9- 9. , II. II. , i ~_.I I~~ij~\_,~/~,~J,.._~~ ~___' _(_\~__~~____~~_j______ .~__ . . . . . .______ __ �Il Ci-devant: : • : : L: 4 1 477l'intérêt qu' ils avoient {ur ces marchandifes, à l'effet que ce Commiffionnaire s'entendit en droiture avec eux du produit qui leur appartenoit. Voilà comment les fie urs Greling fe feroient conduits, fi le fieur Argeme fe fût trouvé à MarCeilte; & dès-lors ce i1'efl: pas 12.886 liv. qu'il faut paffer dans fon aél:if, mais feulement la -demi- d'intérêt qui lui coo1péroit, & dont il lui a été donné compte. Mais, ajoute-t-il ,ji les jieurs Grelmg frere~ Je f uffint oppo{és cl 71lon opératioT"!, il était alors de mon intérêt de leu,. dem4.nder compte des fonds qu'ils avoient à ma Maifo1l d' .;1ngpra, & qui m'appartenaient de d,.oit & de f ait. Les· fonds que les Geurs Grding Freres ;lvoient la Maifon d'Ango ra, non feulement" n'~toient pas à la difpofition du Geur Argeme, mais n'éroient pas même à celle des -ueurs J. F .. Argeme & Compagnie. Ils avoie.~lt été 'ab - " forb és par les ava nces que la Maifon d'Angora avo~t reçu des Geurs Greling & Dli-v\,! de ConGal~tlllopl e fur les fils de chévre qu'elle' envoyOit par leur canal aux Geurs Grelin g freres; & les fonds que ceux-ci avoient entre l~urs mains en repréCenroient le produit. C'eJl amfi que l'a jugé la Sentence du Tribunal , Con!ulaire du 9 Mai dernier, que nous ;lvo~s verfee au procès, & de laquelle il réfulte que les f?nds ,~on,t les Gems Greling Freres étoient nantis, n etOlent que la valeur repréfentative des avan~es des fieurs Greling & Olive de Con~an ~ ll;ople . ~uffi les Geurs Greling freres ont-lIs ete fOUl111S par cette Sentence" à faire 9- 11. ;. . ,, 1 . - 1 I. {;, a a L. 4 1 477. 9. • Ci-cantre • • •. • : L. 4 t 477· remife aux; Geurs Gre1i~g & ?live des fond~ qu'ils avoient à la Malfon d Angora, & qUl ont à peine fuffi pour leur rembourfement, puifque 'les Geurs Greling Fretes font demeurés de leur côté créanciers du Geur Argeme pour la fomme de ')000 liv. D'après cet expofé, il efl: donc fingulier que le Geur Argeme veuille employer comme une reJfource légitime & réelle des fonds firr lefquels il n'avoit aucùn droit. Il était naturel, continue cet Adverfaire , qu'ayant ahandonné Angora, je travaillas à la liquidation des affaires que ;'y avais faites, retirer mes fonds de cher- ceux qui les avoient dirigées jufques à mM retour en France. Les fleurs Greling [entoient diautant plus la juflice de cette opération, qu'ils l'annoncerent J. F. Argeme & Compagnie d'Ang.ora par leur lettre du 20 Novemhre l777· Cette lettre efl au procès. Les- fleurs Greling Freres ne .connoiffent d'autre- juflice que celle de ' rendre à chaéun ce qui lui appartient. Le Geur Argeme ne ceffoit de leur repréfenter que Greling & Olive de Conftantil'lople étoient, à pel! de chofe paès, rembourfés de leurs avances, & qu'ainu il lui convenoit de difpofer de l'ex<:édent en fa faveur. Mettef-vo1lS en regle, lui répondirent les Geurs Gfeling, avec notre Maifon de Confiantinôple. Etzvoyq-nous une piece de laquelle il confie qu'tlfle a été payée de [es avances, & nous vous remettrons tout 1'excédent. C'eU en[uite de ces difpofitions qu'ils écri- ,a ----,--- 9. II. , " ~/,.~:i,. !. \ ',J' ': ......_-......:........:.........;. ., 1 . , '\ .. / 1 \ / �11rCi-contre: : : : : . . • ; L. 16 Ci-devant • • • L .. 41477~ virent ·à J. F. Argeme & Compagnie, cètte lettre du 20 Novembre 1777 dont l'Adverfaire veut tirer avantage. Votre fieur Argeme , leur dirent-ils, aura foin en paffant par Conftantinople, de Je mettre en regle par des comptes.. courants affirmés, foit vis-a-vis notre Maifon, foit vis-a-vis les autres, & il vous munira de [es ordres, &c. Qu'efr-il ré[ulté de cette lettre? Le fleur Argeme a-t-il envoyé aux fleurs Gre1ing Freres un ordre de Greling & -Olive po~ ver[er quelque [omme dans fou compre particulier ? Non affurément. Il. a produit à [on retour un compte courant affirmé par lefdits Greling & Olive, à la date du 31 Décembre 1777, par lequel il n'était dû à ces dernier~ que P. 9\h. 1 16 afp. Mais peu de jours après le compte arrêté, cet Adverfaire prit de nouvelles avances, qui ont formé dans la fuite. une fomme, dont les fonds adjugés par la Sentence du 9 Mai dernier aux fleurs Greling & Olive ont heureufement foumi le paiemem. Et voilà comment le fleur Argeme tendo~t à, ceu~-ci les pieges les pl~s dangereux i . pUI[qu au beu de difcontinuer [es emprunts & ~e ftipuler dans le compte courant que GreImg freres rembourferoient de fes fonds Gre.ling & Olive du folde qui leur émit dlÎ & . ' dli refre avec lui, cet Adver' s,enten drOlent faire ne cetroit de !è fournir d'avances fur eqx, pour lefquelles il a été déclaré débiteur par la Sentence du 9 Mai, envers la MauoQ de Conftaminople. •.' r'. 1 À . . . \ .... -.., ".' : \ :, ... . ) , - 9. L. 4 1 477. Il ._ - . f . -.. . ... ." JI Il efr donc abfurde, nous le répétons, que le fleur Argeme veuille faire entrer dans le calcul des fammes qu'il aurait pu fe procurer, des fonds qui ne lui appartenaient pas. Il faut retrancher de fon état tous les fonds qui proviennent des fils de chevre d'envoi d'Argeme & Compagnie. Les fle~rs Greling n~ doivent pas le folde de 2102 hv. S f. dont Il a chargé fon tableau; la feule fomme que nous puiffions lui patrer en compte fur cet article, efr donc la demi d'intérêt aux 14 balles fil de chevre dont s'agit, & ci. • • ART. XV. ) )67 liv. S f. produit des avances en anticipation fur le tiers des 42 balles fil de chevre à Amiens. (Les fleurs Greling, dit l'Adverfaire, m'auraient compté ce produit, ou je me le [erais procuré au moyen de fordre qu'ils m'auroient donné pour me faire reconnoüre à Amiens du tiers aux 42 balles Jil de chevre qu'ils y avaient fait paj/èr avant le 3I Décemhe 1777') Ri P. Le calcul du lieur Argemè fur ces 4 2 balles fil de chevre efr une nouvelle méprife. Cet article ne lui appartenoit pas; & le tiers dont il fe prévaut, étoit pour compte de Jean-François Argeme & Compagnie d'Angora. Or, comme nous l'avons ob[ervé, cette Mai[on étoit débitric.e d'une fomme confldérable en avances envers les fleurs Greling & Olive de Confrantinople. Le tiers aux 42. balles don.t s'agie a été compris dans les comptes. L. II. , l' 9. ! ./ :\ ----., '5 77 I. G 1 S. 1 I.. ~ \ 1 / j J.', 1 \ , , , 1 �19 Ci-dernier ., • . . .- ' L. dont le folde a été adjugé auxdits Greling & Olive par la Sentence du 9 Mai dernier. Le fieur Argeme ne pouvoit donc pas difpofer d'un objet qui ne lui a jamais appartenu, qui a celfé d'appartenir à la Maifon d'Angora, & que le Tribunal Confulaire a [pécialement affeél:é au paiement des avances de la Maifon de Confrantinople. Cet article doit donc être rayé du tableau. ART. XVI. 1 uS 1 liv. produit de 14 balles fil de chevre, qualités moyennes, auxquelles Al?e & Compagnie participaient pour un cin... qUJeme. (Je me ferais hien gardé, dit le fieur Argeme , de faire comme ont fait mes Adver[aires, de vendre cette partie Marfeille la p erte cruelle de 2.4 & demi pour cent, tandis que celle où ils avaient la demi d'intérêt, ne donne que l l pour cent vendue Amiens. J'aurois commencé m'arranger avec les intéreJJés Alhe & Compag~ie, comme je fis avec les frues Rey, auxquels Je fis mes hillets en fin Février pour l'intùét qu'ils avaient for les l l6 halles laines, &j'aurais expédié as l4halhs dAmiens qui m'auraient fait une rejjôurce. ) , a , ~)77I. 1). Ir fi a a RÉ p'. Avant que de prouver au Geur Ar- geme l'lmpoilibilité où il eût été de [e ménager la prétendue rejjôurce dont il veut charger fan table~u, il efr elfenriel de difculper l~s lieurs <?n~llOg freres de l'odieu{e imputatIOn d~ negl1gence & d'infidélité qu'il a cru pOUVOir hafarder contr'eux. L. ~ ') 77 1. • • • • • • • • L. Ci _ contre l a 19 1). Il Cet Adverfaire voudrait infinuer que plus jaloux de leur intérêt particulier, que de ceux de leur mandant, les fleurs Greling n'ont pas donné à la vente des marchandifes le concernant , toUS les foins qu'ils favent fe donner pour eux-mêmes, dans la difpoution des objets qu'ils vendent pour leur propre compte. Or à cet égard il fuffit d'obferver qu'en vendant les 14 balles dont s'agit, les ueurs Greling Freres ont prts le parti le moins onéreux pour le fieur Argeme. Cet Adverfaire ne peut pas ignorer en effet que parmi les différentes qualités de fils de chevre, il en efr de trèsfines & de très - recherchées, qui [e vendent facilement à Amiens, tandis que les ~és haJfes ne peuvent y trouver un débouché que par l'expédition de quelque Flotte pour les Indes efpagnoles. (La derniere efr partie dans. le courant de l'année 177)'). Pour prouver que les fleurs Greling n'ont pas voulu procurer au fieur Argeme ,. da:ns la vente de fes marchandifes, le même bénéfice qu'ils ont fçu fe procurer fur les leurs, il faudrait donc que cet Adverfaire prouvât que ces marchandifes étoient toutes de la même qualité. Or nous fommes fondés à lui reprocher une mauvaife foi dans l'indication de cet article, qui fuffit pour apprécier le mérite de fes inculpations. Pourquoi diffimuleli en effet que les fils de c~evre a~xquels les ueurs Greling éroient interetIès, fe trouv(')tent d'une qu al ité fupérieure & très-recherchée pour les camelots, tandis ----,--- ) ~ 77 1 • l ') • Il , 1 \1• /:i 1\ 1 ,.1 .. , , , • 1 i �, , '2.0 rL.L Ci - dernier • .' .' • •. •. ~ .' L. que ceux qu'ils vendirent pour fon compte, non feulement n'écoient pas d'une qualité moyenne, comme il l'a avancé, mais fe trouvoient d' une qualité baffe & toujours rebutée, ainfi que la faéture & le compte d'achat le juftifient? Avec un peu plus de franchife dans les détails, le Sr. Argeme eût donc été moins tranchant dans les conféquences. Il auroit vu que la différence du produit dans la vente de ces divers objets, avoit été néce{fairement déterminée par la différence e{fenrielle de leur qualité, & le défaut abfolu de re{fources dans la difpofition. Il n'auroit pas incriminé lâchement des Négocians honnêtes, dont la capacité & l'exaétitude fur la vente de I:article dont s'agit a été fuffifamment attefiée au procès par la déclaration que leur ont fournie les différens acheteurs & Courtiers avec lefquels ils ont traité (1). Il n'auroit pas enfin hafardé le reproche le plus fanglant, lorfque tout concouroit à le rendre invraifemblable. Quel intérêt pouvoient avoir en effet les fieurs Greling à diminuer les bénéfices de leur commettant dans la vente de fes marchandifes? Efi:ce dans le moment où le défaut abfolu de rentrées & l'échéance prochaine des paiemens de l'Adverfaire les metcoit dans la néceffité de multiplier leurs re{fources, que les fleurs Greling auroient lai{fé échapper les moyens de fe procurer des fonds plus conûdérables? L. . Ci.- ~Mtr~ 1 ~, ~ ~ • ~ '.,~"' " 577 1. : .: 1) , II Dans la poution .ou Ils fe trouVOl ent, 'Cre an~ ciers tout à la fois du u eur Argeme ~ de fa Maifon d'Angora pour des fommes Importa nres ne leur convenoit-il pas d'ailleurs de , des fonds de leurs d'L ' fe nantir eUlteurs, pour l'imputer fur le paiement de l~ur~ créances; & la diminution qu'ils occauonOient au fleur . Argeme fur le produit de fes effets, ne tournoit-elle pas à leur préjudice par la diminution des fommes dont ils pouvoient eux-mêmes fe procurer le rembourfement? ?oys tous les rapports poffil>les, les fleurs Greh~g, freres n'ont jamais pu [e permettre la neghgence coupable dont on les accuC:e. Cette affertion injurieufe doit do.nc être mlfe au rang , de ces imputations que, felon notre Adver[éure, on ne doit repou{fer que par le mépris. Au furplus, l'e{fentiel efi de prouver au fieur Argeme que jamais il n'eût pu [e ménager la rejJàurce qu'il indique dans fon tableau fur les 14 balles dont il s'agit; nous allons le démontrer. Il en efi: de cet aTticle comme de celui des 14 balles fiL de chevre en participation avec les ueurs Greling, que l'Adverfaire prétend qu' il auroit expédiées à ,A miens, pour fe procurer des rentrées en .amticipation du produit. Nous lui avons prouvé qu'il n'eût pu fe livrer à une opération auffi ridicule & aufIi dangereufe pour ·les fleurs GreUng, puifque ceux-ci auroient arrêté la demi d'intérêt les concernant, ou auroient exigé de fa part des précautions capables de les raffurer fur la dif- ----- L. { i) Vid. le certificat du 24 Novembre 17 80 • )5771. 1). , ./ :1 \ 1 / , •• ,, J \ 1 1 II �Ci - dernier ~ ~ : ; . : : ~ L'~ poûtion de ces effets. Cette oblervation décifive nous pouvons la lui oppofer encore au fujet des 14 baltes dont les fleurs Albe & C ompagnie étoient co-propriétaires pour Ull cinquie me. Et nous fomtnes d'alftaQt plus fondés à lui certifier que les fleurs Alpe' & Compagnie n'auroient jamais conf~nti à la di~rac­ tio n de ces marchandifes, que leur "onduite pofrérieure a certainement jufr'ifié le peu de confiance que le crédit & 1<\ fttuation di fieur Argeme leur in[pt roien t . Il efr de fa it que lors Q:e l\!ntrée 'aux infirmeries des 14 b an~s dont il s'<lgit, les fleurs' Albe & Compagnie demandere n,t 'aux ' fleurs Greling un à- compte fur \eur cinquieme d'intérêt. Cet à-compte leur fut payé, Aprè; la vente de cet article, qui ne' fut -dé6.nïtivement arrê tée qu'au préalable les fi@u~s Greling n'e~ç. fe nt confulté les flellrs Albe, \e compte de ve~t e ru t remis à ces N égocians. Le folde qUI leur compétoit, n'avoit point été payé encore lors de la rémi/Ti,on de la déclaration ~u 2 Janvier. A cet.te époque, les fleurs GrellOg ne ,crurent pas devoir fe ddfaiûr de s fommes qu ils avoient en mains pour compte du fie ur Argeme , & reruferent de payer les fleursAlbe. D ans ces clrconfl:ances,. les fleurs Albe & ~o,mpagnie préfemerent Ul)e Requête à l~ Junfd léh on confulaÎ1'e, par laquelle ils dema ndere?t ,le paiement du (old~ provenant de leur mte~ê t , & ils eurent gra,nd f'Qin' d'expofer au !n~una t, que }a, vente & la rentrée de leur cmqUIeme d'intérêt étant fous la di- " • '2:3 ~ . . . . . . . - . . .: . L; reaion des fleurs Greling freres , ils avoient toujours cru avoir à traiter avec eux , & non avec le fleur Argeme ; que s'ils avoient cru que leurs intérêts fu(fent cONfiés à >ce dernier, ils auroient apporté plus de diligence pour répéter ce qui leur étoit di'! ; ' qu'ils n'auroient pas fouffert que leurs fonds fu(fent expofés , en pa(fant par les mains du fleur Argeme, &. qu'ils auroient exigé que le traité du Courtier eût fait mention de leur intérêt, pour pouvoir retirer eux-mêmes le produit de leur cinquieme des mains de l'acheteur. Sur cette Requête les Juges - Confuls ayant égard à leur demande & auX motifs fur lefquels elle étoit fondée, ordonnerent le paiement du folde. Il efr donc pronvé que fl le fleur Argeme eût été à Marfeille, les fleurs Alpe & Compagnie auroient pris des moyens pour ne pas expofer leurs intérêts, & que jamais ils n'auroient adhéré à une opération qui tendoit à les compromettre. ' La prétendue reJJource de l'Adverfaire fur cet article dl: donc un calcul imaginaire qu'il faut retrancher de fon tableau, pour y fubfrituer le- feul produit des 4 cinquiemes qui lui appartenaient. Nous ne pouvons conféquemment lui paffer en compte fur les 14 balles dont il s'agit, que la fomme de • • Ci - è ontre 21' , ... ~. XVII. ) 00 liv. pour d~u~ cai(fes de dorures fur Vence. Ces doruTe,s , dit l'Adverfaire, auroient eu la même ,deflination que Mrs. Greling jreres leur donnerent après qu'ils les eu· , ART. < ( rent en leurs mains, c'efi-a-dire qu'elles auroient L. 6)3)6. ----- -- 18. II L. l' - - i t,.', ,.l, . .. . l ' \. 1 1 \ '.. .. 1 / �2.4 Ci - deroier : : . . •• ~ . . . L palfé Conjlantinople. Je les aurois adreJJèes Greling & Olive vers la fin de Novembre. D ans ce cas, je me ferais prévalu en Décembre de :2.000 P en avan.ce du produit, c?mme cela ft pratique tous les Jours par ceux qm font le commerce du Levant. Cette difPrfztion de P. 2000, 50 f. l'une, prix d'alors, aurait donc augmenté mes reJfourc6S de 5000 l~v.) a 2.~ , =:: . . . a , , r '. a L'objer de l'Adverfaire eB: de prouv.er· par le tableau que nous difclltons, qu'il' était au deJlùs de [es affaires, & en état de faire face tout. Mais il aurait dû reD;1arquer qu'en Ce.. prévalant de la fomme ~e sooo liv. fur Greling& Olive, & en avance du produit des dorures qu'il leur aurait adreffées, ceux-cl n'auraient pas paffé au crédit de fan compte le: 'produit" en entier de ces marchandifes, COrtlme ils l'ont fait; & alors de deux chofes l'une: ou le .fieur Argeme e~lt payé .les fieurs Greling & Olive de leurs avances; & dans ce' cas ce n'etait plus une re./fource qu'il s'était ména<Tée puifqu'il ne cha ngeoi.r rien à [es engagem~ns ~ ~u, les f;eurs Grdi~g & Olive n'euffent pas ete payes? (ce qUI paraît le . plus v.raifemblable, pUlfque le folde qu'ils . ont recu des fleurs Greling- Freres a fuffi à peine pour ~çquit­ ter leurs avances) ; & dès-lors il efl: vraÎIùent fin~ulier que le fieur Argeme difpofant arbitrairement des fonds d'autrui:, prétende fe faire une reffource des pertes qu'il. 'eût occafioné~s' à. [es créanciers, & prévenir par des 0péranons frauduleufes le dérangeme.nt inévitable RÉp. a • r 1 • 1 C' ) , rI,' . . 'LI .) lI' 1 f Il :JI AR T. XVIII. 4248 liv. 4 f. 6, d. produit 'd'une remi[e de 2000 florins [ur ,Amfl:erdam. (En Août l777, dit le lieur Argeme , Se91!ard & Compagnie ne trouvant pas , de papier for Marfeille ni for l'ùrangen , prirent le par:..ti de I ,). :1::. me faire pour 30000 liv. de remi,e en leurs prop'r~s. trai~es for le fleur T. Pafcal j i;zais ay'a~t " '. ; J: ete znflrIllt 'lue Sequard & Compagllle ne lui en avoit point fait les fond'S1, je les lui remis ac- ' quittées, fous la con.dition 7nu'il me. re~onnoîtroit J 1 I~" dans le lems du montant des envois fi remifes J que Sequard & Compagnie. d~voient focce.ffivement lui faire. Il arriva QU , commencement de Décembre 1777 une remife de ' 2000 florins dont le fleur Pafcal m'a. ·donné compte, & da{lt j'aurois difPoft alors.) -. . . l •? J 1 r. l , • RÉ P. Dans l'impolIibiJ.ité .de charger [on tableau d'articles jufies & raifonnables', le fieur ., Argeme a [ouvent recours aux [uppofitions les 1 p,lus ab[urdes & le~ . plus ridicules,. Pans. rartlcl~ qu~ nous difcutons, il a plu,s ' fait encore.. Il, etabht comme une rt;Uôurce ', légirime & reelle, une manœuvre invraifemblable dont il dédaigne de nous fournir.. la 'pr,euve -aujourd?hui & qu'il feroit inexçufable d'âv.oir cachée dan; le rems aux fieurs. Greling freres fes repré-' {encans à Marfeille~ Comment fe perfuader en ' rI , , Ci-contre ' 1' '] 6535 6• 18. .1 ----653S6. 18. L. :. . Ci-contre ~ L. 'dans lequel il étoit plongé.' Cètte' reIrourcè në préfente donc qu'une manœuvre illicite, dont le fieur Argeme n'a pu. décemment exciper; il faut donc la retrancher de [on tablellu~ , .i , ~I j \, .- ~ 1 1 J.'': .. , •, 1 : 1 \ / �e . ~et èqÏ' - dfi?rTl1iet'fi • A~ . ~ ' . : • . ; . ; . ;L: 6')' 3., 6. 1 S~ l t , m , ue 1 e leur rgeme eut crU pOUVOIr, en calculant fes reffourêes , comptet fur" les ) fo.nds que le fieur T. Fa,tt:âl siétoIt ~t1kigè à .J, ~l '. . lUi remettre, cet Advetriite' etlt négHgé ·d'en.· ~ ~'i 'l ::;. JI.: .! charger fon état, lorfqu'il remit le tableau de [o,n aélif aux Geurs Gt'eIing âèr s lavaHt {on ' depart , ou que du'-mojtJ fI 'it'ellt pàs ' dài t7né - ~ leur indiquer ces rnqyetis qtlf~ âlitbrerrt· ;tn~ ployés au. befoin pour p r~ f~ e'ngagêmHi.~ t ~, D'un autre côté , " 'èfr ~..\:!. \ltai'lè1nblable "'que ' ~. " lorfq.ue le Geur, Arget11e V!~ \à l'êp~ue, ,du.3 ' Ja~vler 1778 l embarraS llfuls iequèl '{e trouVOIent fes Procuretl!'s, . pat le défaut de remifes de la part de.s GeurS Sequard & Cbm... pagnie, il n'eût pas ftltigé 11. leut' i~'diqtler le ~ Geu~ T. P~fcal pO~1:' -einetirèt le's fotitl.s qù'il ~ avoI~ à lUI? Enfin, fi cet atrangemèni, ~ ~ ~ eu heu, n' étoit - il pâS naturel "qU'e le "neUr .Argeme en eût infortné lès liéurs' Sequarti & 1 ' \. Compag?ie? Ceux-ci ~utbietit- répo1id'u -& agi' ." en con[equence. Cependant rien qui indique ' ~ dans la correfpondance des lieurs . Sequard l:arrangeJ?ent pris entre le Geut Pafcal & ' .. 1 Adverfalr~. ç:?nduons qùe cette remife eG: 1 un effet chlmenquequi n'a jattlaisexil1é pour 1 - 1 L r ' ; - ~. le comp,te ~u .lieu{ Atgeme, .& I-que i'appa- t ",b - 1.; rente negoclatIOn dont il -exc;(>'e' , l'fen 'qu'tlh . l ' entendu fecret ent~ cet .Advet{aire & le Heu i. Pafcal fon ami. ' , , .; ,. r ! J r Mais il y a plu~ ~ fuppt>f~nt mêrn~ 'que ce~ arrangeme~t fût le uetlt P~fcàl ferOlt f,très - reprehenIibie ..Je n'a'vOIr " "pas remIS' , u (;~s onds aux fleurs Greli'ng fretes au rncrts .• - . " l eut . ',-, II J . ( .v:a1, 65356. 18. . 6 18. L~. · 6)35 . -. .Jrt _ L. 47 de Decembre 177'7, époque de leur' r-èntrée , , [uivant l'Adverfaire. Ce yanicu'lier ne 'pouvait . pas ignorer la détrdfe & ,t'embarras dans l~quel fe trouvoient: 18.5 'HeUrs Crelillg• .Céux-ei ne le lui avoient" · pas âiffir'nulé " & Favoient même prié de compel'i{er Ua b-iU'e t paffé...à fon ordre par le Geur Argeme, & prêt à écheoir, avec l'intérêt de celui-ci aux 27 barils ftorax l que le fieur Pafcal ..a.v{),it en magafin. Lé fie·u·. ' . J, Pafcal fe refufa à- cet-te cempenCat.jon; & fui~: vant l'Adverfaire i ',fI avoit .c.epenoant entr€ les mains une fommé de 4248 liv. 4 f. 6 .G. ~ont . il devoit lui tenir· c()m~t.e. Son -refus à ce-t ::11l il'l, égard étoit donc injufle & traoou-le:u-x. .son ' . 1.JI 1 iilence auroit mên\e~té, à'autaflt p~l:Is .repréh~­ Cible dans, la fui~e, qu'il. fl'aur~it 'p.u -l'etenir, ,après la declaratIOn du 2l .!ailYJer, les fO;J;lGS ll' :r qu'il avoit au lieur Ai:geme, fa-fiS nuire aux droits de touS les créanc-iers intéreffés -à recevoir une répartition plüs ~nHdéraMe. C~~ ar- . rangement préten11u n'efl: donc qu'une ·aUéaation ridicule dont --t;out -concour-t '?!.-fa-Ï-re fufpeéler la véracité: - . 1 , Vainement le fieur Ar:geme a-t-il prétendu; que la réception - &. 'la -négod.ation "!le eNte· b remife efi jufiifiée -au.'-proè~s.) ~ue: .refuh-é-t-A des preuves dont i-l excipe.?: Q\.le le rfleur lF>afcal,iL t 1 .' . étoit propriétaire -cie IIi! lfamme ' dont ,hl' fielw 'I b c-, Argen;e veut chargec 'fqn t-aJ:>léau ;-mais il .n'eG: pro.uve nulle part' q'u~ Cef.fe . remife 'l,ui ait -jam aIS appartenu. II dl: -d(}.nc 'impoffible <i.e la: ' paffer en compte rlé:n5 Vétat de ' fon aébf. Nous l'e trancherolls c.onfé<luemmÔl1t cet -artiole • ,. 1 . ' ~i-c(},n.t,.e . '; ~ ~ , ~ • ; .; , - a , .. 11, _ ......_ _1_ _ _ _ • ..- . / l' , ____ ~~..:.-..._.I ~i 1\, 1 !.. ', r ,.l, ' \ \ " / 1 • \ '. 1 ; , / �• • • ~ ; L. ART. XIX. 28) 0 1iv. billet à ordre de Madame Godemar. (Ce hillet, dit l'Adverfaire, qu'il étoit ma difpofitiQfl de renou1l.e(ler pour. un an, l'auroit été moyennal!t l'inférét par avance de ) pour cent l'an; de forte Cjlfe ce re-. 1louvellement auro..it augmenté mes reffources de • Ci:- dernier . ~ , • _~ 'H~ 6. 'II 8. t:. 1 .' • .1 ' _ 1"0 ~ ,. •• :2.850 liv. ) Sur le[quelles, en déduifantc.e que j'aurois eu à payer, • L. 77 020 • 13. , • RÉp. / Ici l'Adverfaire forme l'époque des ' échéan~~~e7~- ces du 31 Décembre 1777, ~ s'appl~lUditJur fa condu~~e & fes opéra tions.. Le dfultat e~ auroit été, dit-il, de me procurer juJè!u' alors • • . . '. . . • 9843°' rIS. 10. Epoque du a La con6ance & la facilité àvec laquelle le lieur Argeme difpofe des fonds de tous fes créanciers, eil inconcevabl~. J'aurois renouvellé, nous dit-il, ce hillet. M'lis Madame Godemar auroit-elle adopté cet arrangement? Nous fommes plus fondés à le nier, que l'Adverfaire ne peut l'être à ~ou? l'affirmer. Au furplus , il ne faut i'lmais perdre d~ vue que ' l'objet du lieur Argeme, en produifantun tableau de lituation, a été de prouver qU'il étoit en état de faire face a tout. Or ce n'eil ~as , remplir cet . objet, que 'de payer une ' echeance , en contraél:ant un nouv~l engagement. De pareilles manœuVres ne p-r~vien­ nent pas une chûte; elles ne font que la retarder; & les operations forcées auxquelles on f~ livre, ne ,te.ndent a!ors qu'à aggr.aver la licuatIon du de~JIteur qUI les met en 4fage. Ainli donc, pUlfqu'en continuant de fuivre le lieur Argeme dans Je détail de (es calculs & ~e ,ces 'pré;e~du~s reJJources "on verI:a qu'il etOlt bIen elOlgne de pouvoir faire face tout, nous ne devons pas repréfenter ici une fomm~ au paiement de laquelle il ne pourra certalDement pas fatisfaire à l'échéance. . .• 1 Ii • II'' Il m'auroit refié au Jl Décem- - - - - - hre l777, la [omme de. L. 21 4 10• 4· II. RÉP. On voit au contraire par le calcul J ) • J , &. les 'détails dans lefquels nous venons d'entrer, qu'à l'époque du 31 Décembre, le fleur Argeme n'auroit pu avoir, quoique nous ayions palfé en compte plu lieurs articles dont la rencrée ne pouvoit avoir lieu que quelqùes mois après, que la fomme palfée ci - delfus en marge de • • • • L. 6)3')6. 18. Il. DEFICIT pour completter la fomme payée ou à payer ,au , au 3 J Décembre, & dont nous avons donné le détail, s'élevantà739II.2..,.de • 8,)4. 3. 6. L. 7391 I. 2. J. a Continuons à fuivre l'Adverfaire dans le décail de [es rej{ources, & dans le calçul des L. 6)3)6. 18. • , , \ l' , ~i, \, 1 . ,J.'': \ , ' , \ : . .,, , 1 II• , / �Ci-dernier:: . ~ 3d .- . ;. : ~ . L: moyens qu'il emploit pour parer à [es échéanc~s. • \ ART. XX. acco-rdé. Produit nèt de laine par Capitaine Goirao • balles • • 'Ci-contre- . ... >< ' ,. • • • - .'• • liv. ART. XXII. 4797 4 f~ produit de .'13" balles laine pelades par CavailJlbn. ( Ces :1.3 halles, dit l'Adverfaire , ont prod'uit cette Jomme, d'après [, compte produit par les jieurs Greling freres j il faut donc la . paffir en con-, [ormité. ) , 22 3S 6S• XXI. accordé-. Produit .d'un -quart -à '2. 1 balles fil de chevre chez Rabaud, Soliers & Compagnie • ••• ART. ,,} 1 • .. • ~ Ji':': • RÉp. Le fieur Ar.geme ne déduit poiné fur ' EpodqueJ du mOlS e vier 177 8 • an - Le fieur Argetne fait entrer les -d~~ [(Hll- .--c" mes que nous venons ,d'lluerer dans fan aétif en Janvier 177 8 • Il Y avait à pger le 1 ~ Janvier . ' " I1621' 10. Idem à la fin du même ' mOlS • , • Somme à payer en Jer . 1778 . 310(YS . On a vu qu'au 3 1 Décembre, il Y avoit un déficit qu~i1 faut ajouter de. • • • :-s 5 H· Total • • • • 7 1 9) 1. 3" '6~ _ ". ) w • !,I êU • _ J 2. 6. XXIV. accordé. Solde dû; fuivant l'Adverfaire, par les fietlrs .Rey freres . 680. 4- 2.i 99 1. 10 • . . ~ ART. XXV. accordé. Solde dû par le ' fièIi 6. lO~ 361 • . . ART. . 1 6 °7 '). 19°8. • • ART. XXIII. acc~rdé.· Solde dû tÛr les ·Srs. _. . . • Roux freres '. • • Ange Soria , • • ---- -- • • L. - 82061 . 1'). 7· " , , l' ) L. 3908. 10. 1 • Il faut donc porter à fon aél:if à la fi~ de 1er• L. ,28:?9 6.. Il. • • • "'2_ _ • .,..~~- L. 39H9. Il faut déduire fur cette (omme les deux artic1ês que' nous venons de paffer aans fon aétif, [avoir: - 3 SDS -} DEFICIT .' cet article le nolis . & autres frais de velUe" qu'il fait figurer enfuite dan~ l'état de [es paie,mens au mois de Mars [ulvant. Nous les deduirons ici, & nouS n'en ferons: point. men~ ' tian dans l'article de [es échéances à ladite , epoque. Il faut donc déduite fur lefd• . • • • 4797· 4~ rO.Lenolis & droits 82.3. 0 888. 1+: 2 • Les autres frais à } la vente . • • -. J • 6'). 14, ! ,/ ~il \ 1 1 1 1 ." ,. . , 1 , \ 1 : 1 \", / �A • • • •• Ci-der{lier : • • 33' •• • • 4 • Ci-cofure Le fieur Argeme fait entrer ces quatre fommes dans le courant du mais de février. Pour éviter une trop longue .difcuffion, -nou~ voulons bien le fuppo[er avec lui. . , -. Epoque du des Fé'ner J 71 • m?is m ~l m Dans Je courant du mois de Février,. Je lieur Arl!'eme avoir 11000 liv. d'échéances à payer. Il prétend deduite fur Cette fnmme un ' billet de 3000 liv. pa1fé à l'ordre de la DUe., Maye, qu'il auroit, dit-il, tenouvellé comme celui de la Dame Godemar, moyennant l'intéFêt au cinq pom: cent. Nous avons démon.. tré, en difcutant l'art. 19, l'abfurdité d'un _p4-~ reil arrangement, qui bien-loin de fournir une· rej{ource utile au fie ur A~geme., ne - tendbit. qu'à reculer fa ruine & à aggraver 1à ' uruation. Nous établiroI1? conŒquemment le montant de fes engagemens fur la fomme' tatal~ de • • L. 1 1000. Sur cerre fomme ', nous dé,. cluirons les quatre derniers imides ci-de./fus, formant en total •• tr. u • Re !le:- , • • . • • DEFICIT • • 3·' 4· IJ , • T 879-6• J4· 2- • - • G•. , 7." la. • • L. 8lO6r. , . - en .Février L. 338S4~ • ' . , • S0 'j S. Ajoutons le déficit du mois de Janvier, s'élevant à . l \ ,. f , 1) . , r ; • • • • • • • 4· • Parmi les différents objets dont le fieur 'Argeme a chargé . fan tableau, il a fo~n de préfenter de te ms en tems des vues qm tendent à prouver que dans la fituatio~ forcée où il fe trouvait, les re./fources ne lm eu1fent jamais manqué. Comme . nou~ nous fommes fait une loi de le pourfulvre Jufq.ues dans fes. derniers retranchemens, nous croyons qù ,1'1. efl: al.lffi néce1faire de réfuter fes ohfervations, '. que de reaifier fes. c~lculs. Pour prévenir, dIt-Il, toute oDJec7lOn de le:-part de mes (ldverfaires fur les . t~Me~~x ;~­ deJlùs, il efl a propos d'oDferver lel qu Li m etait facile de me donner plus d'aifanc~ ~ans mes paie mens , en faifant ce que tout Negoczant. aurait fait cl ma place, & qu'il fait ordinairement dans les momens où il a Defoin de fonds., Sequard & Compagnie de Smyrne~étant mes ~é­ biteurs de la fomme importante de 56000 lzv.,.. ne m''étoit-il pas loifiMe de me prévaloir fu r eux de 3 cl 4000 piaflres au moment de mes. Defoins, & me faire du comptant pour 8 li Z 0000 liv.? La preuve que je pouvais me fervir de cet expédient, c'efl qu'avant mon départ pour Angora en z777, je foldai cl Mr. Kick un ancien compte de J. F. Argeme & Compagnie par ma traite de z7z7, P. li 3z jours de vue, fur S equard & Compagnie de Smyrne, dont le pro-, duit fut de 4Z2.0 liv, z6 fols, & 'lui fut exactement payée. Le fieur Argeme fe trompe, lorfqu'il avance 7. Ci-ço/ltre . , l' .1 ,.l , 1 • , • \ 1 . \ 1 1 �, j~ J4- m ~j Ci-dernier.. . .. . ... . . . ; . ; . L OI - 8 ~061. que tout Négociant qui fe ferait trouvé comme lui dans la gêne, auroit eu la reffource de fournir fes lettt'~ de chaflge poU f îe pfOcurer des fonds. Il fe tr-<>U!pe encore plusr ' 1'1 pretend ' que dans fa poRtion il eût' Ionqu pu fe livrer à une opération de cette nature. On ne peut pas difconvenir que le pa?ier [ut" le Levant eH: fouvent oifer", fans- qu?on ptJ1,{fe trouver des preneurs à aucun change. D'après cela, comment l'Adverfaire a-t-il pu fwi<lement avancer qu'il auroit fourni fes lettres de c~ange fur Smyrne? Qui vous a affuré, lui repondrons-nous, que les circonftances vous auro ient permi~ dé ks placer? IYailleurs, pour faIre une pareIlle opération, il faut- avoir du crédit; & affilrément · la Gtuation ootoi-re du fleur A:ge~e n'étoit pas capable de raffurer les partlcuhers avec lefquels il eût voulu traiter. Un Négociant peut avoir affez de crédit P?ur acheter des marchandifes à terme; il il ~n a pas affez pour placer fon papier. Ceh'li qUI a beaucoup de marchandi{es en· magafin e~ très-Couvent obligé de courir de grand; n[ques pO,ur en trouver le débouché; on [cait au ~ontraJre que le Nég?ciant qui écha~ge­ [on ~rgent contre un papIer à droiture, cherche a le placer avec [olidité. Le génie infinu an t du fie ur Argeme eut donc pu lui procu;er t?u~e a~tre e[pece de reJfources, fans qu II put pmals compter [ur celle-ci. pour étayer fon fyfrême , cet" AdVaJOement ,r ' , , ,vellalre exclpe-t-II de l'opération u'il a f..u te avec le fie ur Kick. Ce N égocianc trou- fi 'Cî-ccmrre ; .: : : '. ' • : : : L. 82;'06 [~. 7~ ",' _- ----...... L. 82061. 1). 7. voit dans une pofition bien différente, l0rfque Argeme fon débiteur, dans l'impuiffance de le fatisfaire, lui propofa fa traite fur Smyrne. Quel rifque pouvait courir le fieur Kick ~n l'acceptant? Il étoit déja créancier d' ~rgeme, & il lui convenoit -de 'fe prêter à ce paIement, qui n'ayant pas eu fon effet, lui confervoit toujours fes droits contre fon débiteur. Qu'll1'rÎt ou refufât fa traite, il n'en était pas moins foncréancier; ce qui ne peut être mis en para1léle avec la poGtion d'un particulier qui, cherchant à placer fon argent avec folidité, ne s'adreffe qu'à des Négocianrs qui ont fçu 'mériter la cOnfiance générale. Au furplus, en {qppofant que le crédit dit fieur Argeme eû't 'Pu lui procurer des fonds fur fes propres traites, la Gtuation de Sequard & Compagnie ne 1eur permettoit pas de les payer. Les affaires de ces ' Négocians étoient dans le plus grand défordre; leurs fonds étoient accrochés; l'argent étoit rare cher eux ; &, du propre aveu de l'Adverfaire, ils avoient un vu ide ete plus de 44000 liv. Dira-t-il que c'eft la démarche du 2 Janvier qui en a été la. caufe? Comment c;ette démarche eût - elle pu occaGonner fubitement une perte auffi (onGdérable? Si les 'fieurs Sequard & Compagnie, avons-nous déja dit, n'eufferrr pas été dans un dérangement abfolu, n'auroient-ils pas fait honneur & fatiifait cl 'tout? Cependant le fieur Argeme ne témoignait-il pas aux fleurs Greling freres, avant même que la nouvelle de la déclaration ' fût pa.rvenue à Smyrne, l ' 7· • f L ... 82061. 15 '" 7·· E2 / .1 t.. ', 1 1 .f . . \ / \ / 1 J �Ci-dernier. • ••• L. 82061. • " . - • . 37 - - . L 8206 h 1') • C('-contre • . . . . ! ','" ' . • • - elfets dont s'agit. Les raitons de declder font les mêmes. Nous nous difpenferons de les rappeller. . I~. les craintes que les difpofitions du lieur Sequard lui infpiroienc? Ne leur di[oit-il pas dans fa lettre du 3. Janvier, que le crédit du , ' m ~i .. . . . fieur Sequard ét?it en fouffrance, de maniere qu'il avoit befoin de qud'lues envois pour ranimer la confiance de CtlUX cher 'lui il pouvoit trouver des reJ)ôurces dans l'occaJi.on? Dans ces circonftances, n'efl:-il pas abfurde & incon- ART. XXVII. 96841iv. 19 fols 9 den., produit de 40 balles laines pelades par Jaubert, & de 10 balles cottons. ( Ces marchandifes ont été vendues par mes Adverfaires, il faut. donc les pajJèr dans mon état. ) féquent d'avancer que le lieur Argeme, qui [ollicitait des envois pour ranimer le crédit de [es corre[pondants, [e fût prévalu [ur eux dans le même moment de la Comme importante de 8 à 10000 liv. qu'ils étoient dans l'impoffibilité d'acquitter? Cette opération ne pouvoit pas fe concilier, de [on aveu, avec la lituation des lieurs Sequard & Compagnie. Il lui était donc impoffible de fe procurer ces reJ)ôurces 'lue tout Négociant trouve ordi- RÉP. Nous ne contefl:er~"ls pas le 'pr~duit de ces marchandifes, malS nous dedUlrons fur les 9684 liv. 19 fols 9 den. inférées dans l'état du lieur Argeme, 60 liv. pour les frais à la vente qu'il eût [upporté lui-même, & dont il n'a pas fait mention. Cette déduétion réduira cette fomme à celte de. • • nairement, lorfqu'il a hefoin de fonds. 962 4' 19, Le lieur Argeme avoit à payer au 31 Mars clMu mois dge 177 8 la fomme de ~749 liv. 7 fols 6 den. Il anl77" ) . veut ajouter à cette fomme le nolIs de ~ 3 balles laines par Cavailhon, s'élevant à 77') !Iv. & ~e billet qu'il auroit fait à Albe & Comp~gDle pour compte de leur cinquieme au prodlllt des 14 balles fils de chévre ~a~ Audibert, s'élevant à 22,00 1iv. Nous n ajouterons pas ces deux [ommes; 1°. parce que le nolis des 23 balles laines a été déduit [ur leur prod~it; 2°. parce que nous avons rejetté la reffource imprati-cable que cet Adverfaire vouloit [e procurer fur les fonds d'Albe & Compagnie. Nous .établirons conféquemment le montant de 9· E P 0 QUE ART. XXVI. 1 !l06 liv 3 den. dont le lieur Pafcal m'a tenu compte. (Sequard & Comp agnie de Smyrne, dit le lieur Argeme, perfoadés 'lue les traites pour 30000 liv. qu'ils avaient fait for T. Pafcal étoient accueillies, co:ztinuererlt leurs difpofitions; en confé'luence ils llll envoyerent en Janvier 1778 divers articles .qui produifirent cette fomme. ) • ) .RÉp. ~es. mêmes motifs qui nous ont fait re Jetter 1 artIcle 18, ne nous permettent pas de croire à la nouvelle reJ)ôurce que le lieur Argente prétend s'être procurée au moyen des ---- L. 82061. IS. L. 9 1686. 7. ! ./ ~ r - :1 1 \ , J." 1 1 1 , , , \ 4· 1). , ,, 1 / �38 • L. 9I~U. Ci-dernier: ~ ; ;. f es paiemens à cette époque à ta fomme de . . • • • • • L. ~749· 7. 6. Déficit du mois de F évrier 1778 • •• • 33 8 )4. 7' 10. • , Total Il faut déduire fur cette Comme le net produit des 40 balles laines & 10 balles corons ci-dernier, s'élevant à • •• • • I}. • f" - [pOQUE du .mois d. Mal 177 8• L. 39 6°3. l~. '4-- ! \ ~;,~ [9· )t ?t .. • Ct-contre : • "'1 . Le~ échéances du moïs deMai s'élevoi~nt à la fomme de • • • • L. ' 27 80 • 9. 6. 'c.' d Ajoutons le denclt u ' mOlS de Mars précédent , & ci • . • . . , 2997 8. q. Total L. 3:2719. A déduire le produir des flx balles fil de chévre paffé ci-contre en marge • • • ,~ ( IO ~ •" • .. S. 7~ 1. 3. 6. m \'i DEFICIT à la fin de Mai. L. t N. B. Dans le courant du mOls J'Avril, il' n'y -eut ni rentrèes ni échéance.s~ ART. XXVIII. 8~7 liv. 3 [ols 6 den., produit de fix balles fil de chévre par le Capitaine Henry. ( J'ajoute, dit l'Adverfaire, au prCJ.i1uii de cette fomme la provifion de deux pour cent dont ils ont chargé cette partie, & dorzt j'aurais profité, fi j'avais été à Marfeille.) Nous pourrions déduire fur cette Comme les 170 liv. de provifion que le fieur Arge~e ~ ajoutées aux 8077 liv. 3 fols 6 d. produit ree! de ces effets, puifqu'ils ont été adreifés aux fieurs Greling Freres & non à c.et Adver[aire. Nous paiferons pou/tant cet artIcle., a.tte~du [a modicité, en conformité de fon IOdicatlOn, & ci . . • • • • • ' . 1. 7· N. B. Dans le mois de Juin, il n'y avait point d'échéances. t • • ART. XXIX. 18311iv. t.6 fols . 4 den., pro1 duit de 14 caiffes gomme arabique, par Capitaine Villeneuve. ( Si elles euffint: appartenu aux Fjieurs Greling freres, dit le fleur Argeme, les auraient-Us vendues ce prix? Non certainement. Comment le cœur ne leur ,: ,1 faignoit-il pas à l'afPea dt; lq perte qu'il en réfultoit? elles avaient CQûté, 5 1 2,4 liv. 3 fols, & n'ont produit que l83 l liv. 16 fol$ 4 den. ) a RÉp. Le nouyea~ repr<?ch~ <tue Je lieur Ar"geme nafarde ici contre les lieurs Greling efr d'autant plus injufre, qu'il ne peut pas ignorer, 1°. que les marchandifes dont s'agit ont été L • RÉP. 82 47. 3. L. 99933. 18. l' 24~ 12. - L. 99933.18 10. ! ~ 1 1 \ t 1 1 .1 ! \ • 10. �, '4° • tt "i Ci-dernier :, :. , , .. ' r L·99933;· IS. vendues par les Adminifirateurs & aux encheres, dans le mois de Juillet 1778; 2°. que la qualité de ces marchandifes étaie- très-infé"rieure, quoiqu'elle fût porté.e à un prix exhorbitant dans la faél:ure. Et l'on doit être d'autant moins étonné de l'exagération du prix de ces effets, indiqué . dans le compte d'achat, <jue l'on faura que ces 14 caiffes étaient d'envoi & pour campee ,d es fieuJ:s Sequard & Compagnie de Smyrne, qui cherchant à liquider leurs engage mens avec le fieur Arge me, avaient foin de furhauffer confidérablement la valeur de leurs envois, pour qu'ils puffent prétexter dans la fuite qNe les pertes énormes qu'ils' avaient effuyées, étaient les feuLes çaufes de leur dérangement. Au furplus, tout foupçon de fraude & cfe négligence doit s'évanouir, lorfque l'on confidere que ces marchandifes ayant été vendues aux encheres, auraient néceffairement été portées à un prix plus confidérable, fi leurqualité n'avoit rebuté les acheteùrs -& dimi1• nué la chaleur de la concurrence. Obfervons encore fur cet article que le fleur Argeme a négligé de déduire fur la fomme 'lu'iI palfe dans [on tableau, 57 liv. 16 [ols-' 4 den. pour frais de magaûnage, port, poids & cen[erie que nous avons payés, & qui- réduifent le produit de ces effets qu.e nous pafferons dans fon aél:if, à • ~ . ~. . • . ' , 1 17.74: j r ': l J EfOQUE du mois ~. Juillet 1778. , ,. • • L. 10. la lO1707~ , J J }:.) , l t A la fin du mois de Iuillet, lë fieur Ar, !l'ilm ) ' à geme aVOlt payer • • • L. 9°4'S-' } )'1 • r trI Ajoutez le déficit du mOlS , 24') 12., J. 7' • • • de Mai • • , " 0- L. 33557' 1., 1.J Total A déduire le produit de l'artide ci-contre patTé dans l'aétif 1774·· du fieur Argeme • • , DEFICIT au mois de Jui!. • L. 31783' 1. r . J ., 7, • • • . ART. XXX. 7281 Iiv. -; (ols 1 den., produit du [olde des 14 balles fils de chévre , qualité [upérieure, de compte à demi avec. les fieurs Greling ~ du tiers de J: F. Argeme & Compagnie à 42 balles idem, & âes 14 balles idem en participation d'Albe & Com-· pagnie. ( Il faut Je rappeller, dit l' Adverfaire, qu'il me rejle à diJPoJer de l'excédent du produit des fils de chévre à ':Amiens, aux traites; fournies en anticipation. Mes Adverfoires ne me feront point une querelle., çl~ plàcer au il Août l'époque de ces renirées. ) . . On a vu par' la di[cuffigtl des articles 14, 1 S & 16 du préfent tableau, que les rejJàurces que le fieur Argeme voulait fe procurer fur les fonds desl ue,urs Gr,tt/!,ng & -des RÉp. • ----,--- L. 1017°7. 18. la Ci-co'ltre ----,--- . - L. 1017°7. 18. .. l Q- F 1 1 ,/ l' . ' . •• 1 1 J .. ' 41 ~ l J Ci-contre •- • lO, ii 1 \ 1 ,J''. 1 \ , \ , 1 : 1• / �, X;i dèrlfte r i '; : • : • • • . ' • : . . L. fleurs Albe & Compagnie étaient abfolument 4Jo ~i .J Ep OQU E QU mois d'Aoû t 177 8 • -" ,..", 'i.; .. , ! ) f , . '" 1: ., \JJ r: ' ~ 1 ' , .' i: J . .> l' ~- 4:J 647' \ • . ., - \ 12· 7 IL 1 .' ~ ...... • .... - 1 ART. XXXI. 7')00 liv. , prod\1it de -)'o h,mes ' l dans l'indication de cet article, ~ue teS';fl.ëUt5J . ' h Sequard & Com{}agnie n.e ~fpendt:e~t! , 1~~~ envois que par la connOl[fance qu2.i.Fs eurent de la démarche du 2 Janvier. TI cite- à ce fujet les lettres des S , 23 & loS de ce 1l}ois,. Or il fufht de lire ces- lett-res-, .pour fe - éonva~­ cre que le défaut de remife de If! parr des fleurs; Sequard procédait- b~b p'Fus d'on vuide ~ê~l " " '1 dans les affaires de ces Négocia'us, que de la déclaration de failltte du fleur Argem.e , dont: la nouvelle n'étaie poi-nt parvenue à. 'S myrne " lor(que les fleurs Sequard témoigno~n't'là ·VAi'l.ü· ver(aire le dérangement abfolù dans 'leq\ild 1P5" 1 :lb\) !)t fe trouvoient. ' ( .' c "') '.J " Comme qu'il en foit , " lui difent-ils dans la lettre du 28 Janvier 1778, " nous no~s dé- \.: . \ .'." " ciderons à vous- faire ce ret rait , ainll-' .. ' " que d'autres, le plus prompte~ent''poffible • .'\ ,. ': " Mais nous ne faurions vous ca'cher? Cjue ~e's ".' ' lO"!' " liquidations font longues, dès que -le- crédit . " du Négo ciant fouffre. LE NOTRIf ES':[ »itNS t " CE CAS. L a malheureufe a:ffair4 de'LN~él'aS' . " a coupé court à touteS l'es 'reffou'rces-. q'ué 'rrou"S" u avions '- & que nouS aurions fans cela, p our r • J_ \ f RÉP. Le fleur Argeme veut d1qnner à en~él1ate Les ,~chéances a~ [teur Argefué au j 1 Août 177~ s e1evoient à .:'.. L. i ï86+ 1 AJ~utons le déficit du .m()is· , , . . . G' de JUIllet précédent • • ' . 3ï:7~3 . _... .' - . . . i, . DEFICIT aUmoisd'âoût. L. laines d'envoi de Sequ-ar-d &, ' Ca-m'p'agn1ë~' ( C6s : ~\ envois étoient annoncés, dit PAdv.el1faiTé-? ,fa r.. , ' ',' Sequard & Compagnie , a:vant tjlN ls 'eu./fon:t ·con- [ noiJ/ànce de mon prétendu d!rFinQ~t.5.:f.és' ~;: 1.1_ preuves de la réalité' de ee~ envo-rs flrtt ml'RTqcè's..; J!" elles ft trouvent pa,.~ill-èrri.ent da'!k''1.e"s't-e'r.''t?es 1è~ "~~" ~\ (L Il. ' Sefjuard & Compagnte, à~s' 5, 2:3 fi z8 Janv.} \ ,", t: . . inadmiffibles. Nous avons prouvé à cet Adverfaire, ID. que le'S:;fi~ GrelilÎ~ ~n'auroieflt jamais confenti à la di(tt~n ~ ces effetS'; 2°. que l'intérêt des fleurs J. F. a\:tg-eme &: ~ Compagnie était 6hti.~r(lttreht~abf0rbé par les avances qu'ils avoient 'te~ '<i~ .fleurs Greling & Olive de ConRantalt0.~e"' 3°· . qq'il .e{l: impoŒble de croire que les fleurs Albe '& Compagnie eu[fent adhéré à une :"f-péCu<Ià'tloll qui tendoit à compromettre-leurs intérêl'S, & ~ que ces N égocians avoient aifez fait connoître leurs intentions à: -cét "égar-d dans i'e1pofé de la R equête qu'ils préfenterent contre les fleurs Greling après la déclaration du 2 Janvier. Or, fl nous avons été. fondés à rejetter ce~ rejJàurces , nous ne pouvons pas admettre aù)ourd'hui les rerrtrées qoiJftlllt le 'réruitat de ces opérations. Il fartt 'do")'lc '~ re'ttan-l:ber lé produit de ces artiCles} 'patté dans. le llÏ:bleau du fleur Argeme. "'.J , • Ir 1 '43 ... 1 '. 1 ."Ci ':,Eon!rèT :; :. ; • .•' ~. " :. :. L. lÇ, 70 7·-' rS. 10 . )l 1 T . \ " L. L . 1017°7. 18. 10 10107.1. F IS. 10 2. , 1 ,. ./ i:1 J \., J.. " ,' . . \ ,. , \ . J• ,, / �44 ' ; ; .• .• .• :• ;• L. -Cz'-derluer ..) '1' .. 1017,°7, 18. la " rêpréfe~ter · a vOl ffo.curellts~ le, )/qr:uJtés né ,_ "r. .,, " affaires à éteindre les- ~ngatemef}s_ gU,e . yous " a'vet' laiffè à 1'v1.P-[feilJe. EJl 0U!re> votre re" tour, la ceffatio.g de. ~fl.~Y\~~s~ ~ &.. ~~ que " nous avons fait jJafJer ~l yQtr.~ ,Maif9n fi' An ... " gora, font auta'ltA~abJet{Jf1u".lgppo:fonFa ce . " !fue nous ferioTls pour vous' dans ce T[lomeTlt; " & ce ne peut être qu'avec quelque patience " que nous répon~ron~ J ~ "'V9~ defirs. \J'Yous/de, . . " vez en avoir cqnnu la née f:!Jité E~r ~o_ut-_ c:.e ,) " que nous avons éçri~ à. Con~5n~inople ,. d'où J " nous fommes p~rfuad.és que vous nous aurez l " rendu la juG:ice que' nous croyons mériter à J " cet égard. " (IJ ~ Il eG: donc vra' ,qu'aval}t ;llJue les ):i~U!S pe) quard & Compagqie.- pulfe"9ç être î!l-fl:~u-its de la démarche des fieqr:s G,t;t;ljng, l'é~-at de leurs affa ires s'oppofoit à leurs bonnes difpofitions en faveur de l'Adverfaire. Ce n'étoit pas la perte du crédit du fieur r:f\rgeme qui avoit arJ , rêté leurs envois. lIs , né le laiffent pas ignorer à celui-ci; c'eG: parct; que l t{f liquidations font longues, parce que leur 'propre crédit fou./fre , parce qu'une malheureufe affaire a coupé court à toutes leurs reJ{ources, qu'ils fe voient hors d'état de repréfenter afes Procureurs les fonds nécejJàires pour l'acquittement de fes dettes. S'il faut approfondir elifuire les.motifs à'uq difcrédit au0l extraordinaire, les Srs. Sequard & Compagnte ne nous les biffent pas ignorer. La malhçureJ/fe affaire de l!icolas ,.ili(ent-i!s , en 0l!tre votre , T'aGuI', la aJ1àtwn des en,!!ois, & ce !fue nous avons _)\ 1 n ~- 1 .. ., ) ( 1) , Ci - contre •. -. .. -. '4S . .' L . 101 7°7. . fait paffir à votre Maifi;n d'Angora, Jo?t autan~ d'objets qui s'oppofent a ce que nous ~erLOns p~U/ voifs dans le moment. C'eG: donc à 1 Adverfalre lui-même qu'il faudroit imputer I,e déral1geme~t de Ces Correfpondans; pu ifque c eG: aux enVOlS qu'il avoit exigés pour fa Maifo~, d' A~gora, qu~ les fieurs Sequard attribuent IlmpU!ifance o~ ils font de les continuer. Comment donc a-t-Il pu fuppo[er que la d~marche du 2 Jan~ier avo~t intercepté des rentrees dont 011 ne lU! cachoIt pas l'impoffibilité, avant même que fes Correfpondans puffent en foupçonner le danger? Lui fied-il de s'étayer des lettres des fieurs Sequard & Compagnie, lor(qu'il ne peut pas ignorer que c'eG: dans ces pIe ces I?emes qu~ fe trouve écrite fa propre condamnatIon? A-t-Il pu croire enfin que nous négligerions de préfenter à la Cour ces preuves convaincantes de fa mauvai[e foi? Ab uno difce omnes. L'obj eéhol1 que nous réfutons, avoit été hafardée dans un des premiers Mémoires du Sr. Argeme, Cet inconvénient, difoit-il pag. 29, . . 18. 10 ne fut pas le feul que cet infortuné Négociant eJJùya de la part defdits Se!fuard , p~r une fuite de cette f aillite. De 56 balles déJa chargées pour fon compte {; d fon adreJfe fur le Bâtiment du Capitaine Jaubert, prêt d partir, ils changerent la defiination de z6 balles, pour les appli!fuer aux fleurs Arbaud {; Compagnie de Toulon. Ils ne fe ç,éterminerent à diminuer cet envoi, que parce !fue l'état du fieur Argeme ne leur permettant plus de compter fur les fiens , ni fur fes nouveaux~l.5cours , ils voulurent fe ménage/: d'autres rej[aurces. Ce fait effentiel que :>..1 Vide cette Icttr.e .Ians notre fac 1 cotée PPP. \ l ! .1 1 li \ 1 " 1 1 1 �~ Ci - dernier Ir ~. .' .. . • 101707. L. nouS avions négligé de relever, efi: un nouveau menfonge d'autant moins pardonnable, que le fieur Argeme connoÎt mieux que perfonne les vrais motifs qui détermÎnerent les neurs Sequard à di{l:raire de cet envoi les 16 baltes adreffées aux fieurs Arbaud cadet & Compagnie. Voici comment ils s'exprimoient à ce fuje t dans une lettre écrite à l'Adverraire à la. date du 7 Février I77S. " Nous joignons ici, diroient-ils , " le connoiffement & faaure de " 40 balles laines pelades, & de 10 balles de " cotons que nouS avons chargées pour votre " compte & à votre conflgnation fur le Senau " du Capitaine Jaubert. Nous vous en :wions " bien annoncé ~ 6 balles; mais ayant été DE " NÉCESSITÉ ABSOLUE d'en expédier 16 balles " à Mrs. Arbaud cadet & Compagnie de Tou,,_ Ion, w retour de leur envoi de fucre- & de" café par Engelfret, il ne nous en a refté " que 40 pour vous. (1) " Il efl: donc prouvé parcette lettre que c'éwi-c l'abJolue nkeJJité de rembourfer les fieurs Arbaud & Compagnie de leurs avances, & nou la nouvelle de la tàillite du fieur A r-ge me , qui détermina cette f~ur:raél:i~n dans . l'envoi des ') 6 balles dont s agIt. L Adve.rfal re ne peut donc r-ejetrer fu rIes fieurs Grehng Freres une diminution dans les rentrées, qui n'était qu'une conféquence néceffai re du dérangement des fieurs Sequard & ,Compagnie. Il faut donc retrancher cett~ pretendue reffource du tableau de fon aél:if. 18. Ci _ clifltre 10 " (1) f/i d cette lettre dans notre fac, cotée ~ •••• L. 10 17°7. 1-8. 10 fur Mr. Chaillon de Lizy de Paris, pour le compte de Mr. le Marquis d'Hautefort. (Ces remifes, dit le fieur A<rgeme , ont pris un aU,re cours par une fuite de mon dérangement.) RÉ P. Un des principaux moyens que le fieur Argeme emploit le plus volontiers pour faire honneur à [es échéances, efr d'urer librement & fans fcrupu-le des fonds qui lui font confiés, & dont il ne craint pas lui - même d'avouer le divertifièment & l'emploi. Ce moyen efr fans doute le plus facile; mais efril le plus délicat? Nous fuppofons en effet que les )000 liv. qui devoient lui être adreffé'es pour compte du Marquis de Hautefort, fuffent rentrées : étoit-il honnête, était-il même poffible de les détourner fa ns en dénaturer l'indication? Agent intermédiaire entre le fieur Chaillon de Lizy & le Marquis d'Hautefort, le fieur Argeme pouvoit-il difpofer des fonds de ce dernier, fans fe foumettre à les lui remboütfer ? N'e~-il. pas évident alors qu'en changeant la defrmatlOn de cette fomme, cet Adverfaire ne fairoit que changer d'engagemerit? Etoitce d'ailleurs jufiifier la confiance qu'on lui avoit témoignée, que de s'approprier -des fonds dont on lui avoit uniquement confié le dépôt? Cette prétendue re.!lource n'efr dOlIC pas feule;nent chimérique; elle eût été -plus mal-he n· nete encore. ~u furplus , les changemens qu i ORt pu furvenu dans la .remife de cette fomme, ne procedent certalOemem pas de la démarche du / ART. XXXII. ) 000 liv. en une indication -_-- • 47 ------- c L. , 1017°7. I~L 10 QQQ. , 1 .1 ;:ij\", 1 J.. ', 1 ' . . \ , ,\ : . 1 1 / �48 • n 101 7 0 7. Ci _ dernier :.. '" L. '2. Janvier. Le fleur Chaillon marqua par fa lettre du 19 Décembre 1777 aux fleurs Greling freres , qu'il avoit des arrangemens particuliers à prendre , avant que de faire paffer des fonds au Marquis de Hautefort, & gue dans le tems ,. s'il y avait lieu, il leur écrira it à ce fujet. " Puifque vous êtes chargé, leur difoit-il , " des affaires du fleur Argeme, " je corre[pondrai avec vous comme avec lui" même, & vous ferai paffer l'année pre" chaine des fommes pour Mr. le Marquis " d'Hautefort, fi je puis parvenir cl en rece" 1loir; car je n'ai pas encore reçu de ce Sei" gneur les nouveaux pouvoirs dont je. lui ai " envoyé le modele il y a flx mois; pouvoirs, " fans lefquels je ne toucherai rien des gens" d'affaires de la [uccefuon de fan pere, vis" à-vis defquels mes anciens pouvoirs paroif" [ent Îlzjùffifans, à préfent que fa fortune eH " plus conGdérabte. J'atte nds tous les jours " une nouvelle procuration. Quand je l'aurai, " je [aurai ce que l'on v'Oudra payel' à ce Sei" gneur pour [on nouveau revenu, & je vous " en ferai parr. Je compte me rendre à Paris " dans le mois prochaiJ;!. J'y [erois déja, fic " j'avais eu cette nouvelle procuration, fan s " laCfuelle j e ne puis rien faire ni dire. Je fuis " pre[que affuré qu'il y aura quelques fonds " pour ce Seigneur dans les trois premiers " mois de l' année prochaine; mais par lJ:s rai" fans Cfue j e viens de vous donner, j'ignore " s'ils paffiront par mes mains,- " (~\) C'efr fans L. Ci -contre (l) 18~ Ci _ contre 49 . . . . . . . ; L. 'd oute à ces arrangemens, abfolument ,~traners aux affaires du fleur Argeme, qu Il faut ~ttribuer le défaut de re~.ifes de ces fonds; & il efi fouverainerne~t n~lcule q~e fans, motifs & fans probabilite, 1 Adver[alre prefent~ comme un effet de la déclaration du '2. Janier un événement que mille circonfiances V " J>articulieres ont pu determmer. 10- 101 7°7. IS. 10 , N. B. Dans le mois de ~eptembre, Ze fieu r Argeme n'avoit aucune échéance. l,POQUE du mois d' Ol1obre 177 8 • A cette derniere époque , le fleur Argeme avoit à payer . • • . L. S000. ' Ajoutons le déficit du mois d'Août précédent, s'élevant à • 43 647' 12. 7~ DÉFICIT au 31 Oétobre L. 486 47' ----101707' 18 . la 12. 7· Le fleur Argeme-termine ici fon tableau; & après avoir caTculé fes différentes reffources, il prétend qu'il lui auroit refié, tous [es paiemens faits, un excédent de 14°8 ') l-iv. 13 f. 6 d. On- a vu -par le détail des rentrées & des pa:iemens qu'il avait à faire jufqu'au 3 1' Oél:obre 1778', qu'il avoit au wntraÎ-re un déficit de 48647 liv. 12 f. 7 d. , & nous n'avons point cO,m-pris dans cette fomme ce qu'il avoit à payer aux fleurs Grelmg freres, au fieur Sequard cadet , & le montant de pluGeurs [ommes que les fleurs' Greling ont acqUIttées pour lUI, & d'o-nt il n'avoir point fait mention dans fon état. nfaut donc préfemer fa vérifable- fttuation fous un [etù point de vue, & r approcherle montant de tous Jes engagemens, des fonds dont il pouvait filccdhveme nt difpofer dan;; le cours de fes échéances pour l'acquittement général de fes dettes. G T'ide cette lettre dans notre fa c, coté e 000. , 1 j �~~ Suivant l'état que le lieur Argeme remit ·aux fleurs Gteli'l~ freres à l'époque de fon départ, & dont nous avons iRiere le détail dans notre demiere Confultatlon, pag. 12, toures les [ommes que cet Adverfaire avoit à payer depuis lè 20 Novembre 1777 , jufques au ' 31 Oaobre 1778 , s~é1e. voient à. . . • . .' L. 14~089~ 7· 1 1 n V L'érat des fommes que le lieur Argeme n'av.oit lloint comprifes dans le tabIeau du 1 S Novembre, & que les lieurs Gre1ing ont payées, eit compofé de plufieurs articles dont voici le détail: Le mandat de Pharamond • L. 600. Payé à fa femme 300 • Idem, à Kick pour frais à des baS7· 7· Ions papier . . • • . • 1026. J, 10 Id. à Violet mandat d' Argeme 1014. 6. 2 Perte d'alIurance Payé à Sequard cadet • • • Id. audit pour frais. • . Au Pefeur du chargement d'Audibert. • • . . • . . • • 17, 1. 6 !\'l ontant de 6 cailfes fucre en pain, payé à Seide Rogier • . • 75.6. 8. 6 Payé à Simon, Tonnelier, pour le compte qu'Argeme lui de voit • 69· L. 4198.10. Ajoutons à cette fomme Je {olde da par le lieur Àrgeme aux lieurs Greling Freres , apert la Sentence du 9 Mai dernier • . • • . • 4S Il. 13, Solde da â Sequard cadet, apert (on compte courant • • . • • 1118 7. 19· .) , . 1 10') 99. 3· 9 9 6J des dettes du fleur Argeme • L. 1'j~689. 10. 10 A DÉDUIRE les rentrées dont nous avons porté le total ci-dernier en marge ,s'élevant à. 1017°7. 1 8 • 10 VUlDE réel du fieur Argeme • • • L. Telfe al!T-toit été l~·viritable fuua~ion ~u . ' !1.eur Argeme j ft , tlyane lui-même le timtn; dl fis affazru, IJ e~t ~outu cdnE1~\:Ier {es paie mens. Que~ue e@endues que fuffent fes rejfoufces , Il. (e feroÎr d()~ ~r()\!lvé à V'él1'0tJ.tre du 3'1 ~0m:e ~778. avec un v\:Ilde effeaif d€ '13980 tiVi. P 2l f., fél>flIS qt;l"lt put )am3'IS [e procurer par [00 crédit ou par Ces mal'lŒl!IVre S ,. des fonds fuffifans · & s:éels- p0U'1' Pe~nin.a:ion v0'ta>le de Ces· engagemens. Le déforme de fes affaires· eût éré plus effrayant encore, & le dijicit d~ [~ailif bien plu.s cOl'l/)i~éFabte 1 fi nous e\:l1Uons retranché de [on tableau une foule d'articles qui élevoient en êtve. l'eiettés, [0œt, que l'i~eli~ation ~'~n- éte.i t pas exa&e, foit parce que l'evaluatlo{l1 e1'l' etGIt exageree,' ~Olt en~-r: parce que la rentrée de la p!llpa-tt 'de ces effets ermt poHeneure .à Y'écMance de ' fes· pa-Iemens. Nous a-VOfls pourtant: admiS ce-s articles el!) , ~Ul' éviter une rnfczuflion que te fleur Nrgeme eùu renG1!l-. n~cé~aire ,&: que la [tqrabondance? s'il en: pel1mis de s'e"PrIm'€'r amfi., des m<ilye1'ls- que nous ~Vl0ns à lUI oppo[er l'enG.ott pa.rfaicement inutile ,. puif-que même' en, nous pFêt:ant à tC!>u'tes- les [Clpputations chimériqHes dont il a d \argê f0n tableau'r le dérangement' Ge- Get A'<iverfaire nlen efr ni moing certain, nq moins- confidéfaole. ]1 eR donc pV0uvé ,. par la · difcuffion & les détail? èans- lefquels nous venoN.S- d?e1'lvl'er., C!fu'en.' remettant à l'époque du '2} Janvier une déclalla~ion d~ [ufPenGon des- pa-iemel1s de l'Adverfaire, les. {,ieurs (i;relHlIlg A~ont fu~t, dàns dès- circonfrances· auffi dé[agréa;bles que ce' que le neur Argeme eîW éré obligé· de fairelui-même ,. quo'd. c/:ominus Ji prœfons ejJèt facturus. On a VoLT en' effet, <iJ.u'indépencl~mmel1t du vuide effeérif de' r39 8o . li v-. 12 f. que le fi'e ur Ar~me aur.oit <;u à l'époque ' du JII Oérobre 177 8 , parce: 6J TOTAL ~l , (lYNoJ.l.Si llY O Il S prol\vé. à l Adver{aire) q~é ' Jes' 2-70 0 liv. pOli r une parti~ de TLlijim fics, SO O liv. pq) u-r' la demi à 14 Iacs racines aliraris , 21 S O Ii v-. pour les dwx tiers à 27 barils florax, & 3 SOO liv. pOlir les àlu ns à B~aucaire, ' ne-p(Htv-<H e1lt-ptts- ligurer- dan IIe-ta b1eau des·-Com meo defiin ées à l':lc<ju itt.em ent des échéance.s du 31, Déc.emb.re 1777, ( Vid . la. Confultatio.n du 31 Ma i de rn ier, pag. SI & fuiv.) G , ! ti \ 1 l 1 j , . .. ': 1 , '. 1 \. 2. , 1 �~~ Suivant l'état que le lieur Argeme remit ·aux fleurs Gteli'l~ freres à l'époque de fon départ, & dont nous avons iRiere le détail dans notre demiere Confultatlon, pag. 12, toures les [ommes que cet Adverfaire avoit à payer depuis lè 20 Novembre 1777 , jufques au ' 31 Oaobre 1778 , s~é1e. voient à. . . • . .' L. 14~089~ 7· 1 1 n V L'érat des fommes que le lieur Argeme n'av.oit lloint comprifes dans le tabIeau du 1 S Novembre, & que les lieurs Gre1ing ont payées, eit compofé de plufieurs articles dont voici le détail: Le mandat de Pharamond • L. 600. Payé à fa femme 300 • Idem, à Kick pour frais à des baS7· 7· Ions papier . . • • . • 1026. J, 10 Id. à Violet mandat d' Argeme 1014. 6. 2 Perte d'alIurance Payé à Sequard cadet • • • Id. audit pour frais. • . Au Pefeur du chargement d'Audibert. • • . . • . . • • 17, 1. 6 !\'l ontant de 6 cailfes fucre en pain, payé à Seide Rogier • . • 75.6. 8. 6 Payé à Simon, Tonnelier, pour le compte qu'Argeme lui de voit • 69· L. 4198.10. Ajoutons à cette fomme Je {olde da par le lieur Àrgeme aux lieurs Greling Freres , apert la Sentence du 9 Mai dernier • . • • . • 4S Il. 13, Solde da â Sequard cadet, apert (on compte courant • • . • • 1118 7. 19· .) , . 1 10') 99. 3· 9 9 6J des dettes du fleur Argeme • L. 1'j~689. 10. 10 A DÉDUIRE les rentrées dont nous avons porté le total ci-dernier en marge ,s'élevant à. 1017°7. 1 8 • 10 VUlDE réel du fieur Argeme • • • L. Telfe al!T-toit été l~·viritable fuua~ion ~u . ' !1.eur Argeme j ft , tlyane lui-même le timtn; dl fis affazru, IJ e~t ~outu cdnE1~\:Ier {es paie mens. Que~ue e@endues que fuffent fes rejfoufces , Il. (e feroÎr d()~ ~r()\!lvé à V'él1'0tJ.tre du 3'1 ~0m:e ~778. avec un v\:Ilde effeaif d€ '13980 tiVi. P 2l f., fél>flIS qt;l"lt put )am3'IS [e procurer par [00 crédit ou par Ces mal'lŒl!IVre S ,. des fonds fuffifans · & s:éels- p0U'1' Pe~nin.a:ion v0'ta>le de Ces· engagemens. Le déforme de fes affaires· eût éré plus effrayant encore, & le dijicit d~ [~ailif bien plu.s cOl'l/)i~éFabte 1 fi nous e\:l1Uons retranché de [on tableau une foule d'articles qui élevoient en êtve. l'eiettés, [0œt, que l'i~eli~ation ~'~n- éte.i t pas exa&e, foit parce que l'evaluatlo{l1 e1'l' etGIt exageree,' ~Olt en~-r: parce que la rentrée de la p!llpa-tt 'de ces effets ermt poHeneure .à Y'écMance de ' fes· pa-Iemens. Nous a-VOfls pourtant: admiS ce-s articles el!) , ~Ul' éviter une rnfczuflion que te fleur Nrgeme eùu renG1!l-. n~cé~aire ,&: que la [tqrabondance? s'il en: pel1mis de s'e"PrIm'€'r amfi., des m<ilye1'ls- que nous ~Vl0ns à lUI oppo[er l'enG.ott pa.rfaicement inutile ,. puif-que même' en, nous pFêt:ant à tC!>u'tes- les [Clpputations chimériqHes dont il a d \argê f0n tableau'r le dérangement' Ge- Get A'<iverfaire nlen efr ni moing certain, nq moins- confidéfaole. ]1 eR donc pV0uvé ,. par la · difcuffion & les détail? èans- lefquels nous venoN.S- d?e1'lvl'er., C!fu'en.' remettant à l'époque du '2} Janvier une déclalla~ion d~ [ufPenGon des- pa-iemel1s de l'Adverfaire, les. {,ieurs (i;relHlIlg A~ont fu~t, dàns dès- circonfrances· auffi dé[agréa;bles que ce' que le neur Argeme eîW éré obligé· de fairelui-même ,. quo'd. c/:ominus Ji prœfons ejJèt facturus. On a VoLT en' effet, <iJ.u'indépencl~mmel1t du vuide effeérif de' r39 8o . li v-. 12 f. que le fi'e ur Ar~me aur.oit <;u à l'époque ' du JII Oérobre 177 8 , parce: 6J TOTAL ~l , (lYNoJ.l.Si llY O Il S prol\vé. à l Adver{aire) q~é ' Jes' 2-70 0 liv. pOli r une parti~ de TLlijim fics, SO O liv. pq) u-r' la demi à 14 Iacs racines aliraris , 21 S O Ii v-. pour les dwx tiers à 27 barils florax, & 3 SOO liv. pOlir les àlu ns à B~aucaire, ' ne-p(Htv-<H e1lt-ptts- ligurer- dan IIe-ta b1eau des·-Com meo defiin ées à l':lc<ju itt.em ent des échéance.s du 31, Déc.emb.re 1777, ( Vid . la. Confultatio.n du 31 Ma i de rn ier, pag. SI & fuiv.) G , ! ti \ 1 l 1 j , . .. ': 1 , '. 1 \. 2. , 1 �52- Il Il cet Adverfaire étoit encore en arriere à toutes les échéances d'une fomme confidérable pour le paiement de fes obligations. Son dérangement étoit donc inévitable. En fuppofant même qu'il eût pu fe difpenfer de le faire éclater à l'époque , dù 3 l Décembre, il n':J.mélioroit pas fa fituation. Cette . demar.::che n'étoit que retardée. L'impuiffance où il eût été d'-acquitter les échéances du mois de Janvier & le déficit de la précédente époque, rendoit alors infaillible une déclaration dont il ne pouvoit plus détourner l'effet, & dont les fi.lites étaient bien plus dangereufes. Comment donc cet Adverfaire a-t-il ofé avancer que fans l'odieu[e & puniJJiz61e démarche du 2. Janvier, il n'aurait pas eJlùyé les cent mille livres & plus de perte dont il a préfenté le prétendu tableau? Lui fied-il d'attribuer aux fieurs Greling freres un dérangement dont il efl: lui-même l'auteur, & dont il n'ignore pas les motifs? Oferoit-il foutenir qu'en fe chargeant de l'adminifl:ration de fes affaires, les fieurs Greling avoient con'traété l'obligation de réparer les pertes que les malheurs du tems ou fan inconduite lui avaient attirées? Dès qu'il efl: invinciblement démontré, par le tableau fidele de fa ficuation, qu'en employant les moyens lég.itimes dont il pouvoit ufer, l'état de fes affaires n'eù t pas ~ré c~angé, que peut-il reprocher aux fieurs Greling b-eres? DIra-t-il que devenus fes repréfentans à Marfeille ils auroiear dû fe livrer à toutes les fpéculations ridicules [e procurer les re~ources chimériques dont il a chargé fon ta'bleau? ~o~s v~ulo~\blen le [upp~fer ~vec lui: Mais après toUt? qu'en eut il refulte. Après avoIr faIt honneur à tous [es pale mens ~a?s le cours de [es échéances? les fie urs GreIing auroient donc ete en a~ance ~e)1~. fomme Importante de 53980 Iiv. 12 t, ~1:1S efpOlr de repetltlOn envers l'Adverfaire, [ans pouvoir lui 1111,puter l~ perte d'une fomme qu'il 'n'étoit cependant pas juJlé 9.u ds fàcrifia..Oênt pour llli, & qu'ils pouvoient [e difpenfer de lournlr, fans qu'il eût rien objec7er. (1) &. a ,o~~ ~ J'id. la lettre du .lieur Argeme du 25 Février 1778 dans notre [ac , • 1 ')3 ., r r ~. , Or de hbnne fOl ,·peUt·on fuppofer qu etf le lÛuinett~nc- a ge:er ~ Ir' S du Sr Argeme pendant [on . a1;>fence, Sr,s. Grehng -les allan: e · .les' dontr -ne}il ne 'f:.PO~7 a. l teJ'amais n . . ."ntendu s'irnpofer une obhgll(jon . •& voit compenfer les rifques? Peut,~ol1 :crOlJle ~ qtle l~n ~ , motlIS ' [ans néceffité, ils euffent v,olontam~meJ:lt , .c onfenu '~ ~e re1'l~e perfQnnels les engagemens de cet , âdver~a lre , ;,tandls: qtle - deJa créanciers du fieur Argeme & de.fa Malfon d Ang?ra ' pour.~e~ [ommes importantes, ils fe voyoient dans l'abfolue ImpoffibIllte <l'en être jamais ) rembourfés ,?, : _. '. '. ' ',1 La feule ,conféq'iepce que,) on p.udfe mdl1lre d_e touS les. calculs de notre Adverfaire, c'efl: qu'aprè.s. a:~ir râché' de ~eJ~tte.r fur les fieurs Greling freres les pertes 1l1evltables- dont Il etol.t menacé, (1) il a voulu éch~ppet el~fuite aux pr~.uves ter,ribles & multipliées qu'il nouS aVOlt fourmes ~Qntre3.1I1' , ~n. den~t~­ rant par des tablèaux obfcurs & , des ,ra-lfolJlJet?ens llllntelhgthIes, la quefiion fimple fur laquelle la CO!1~ dOIt prononcer aujourd'hui. Heure,ufement n?us venons deJul ·ar~acher le marque d@Jlt il cherchoit à COUVrIr [a honte & f~lbleffe ~ & nous ofons le défier avec cette confiance qu 1l1[plre . t?U)ours une conduite irréprochable, de relever dans le tableau que nous l~i avons oppofé, un feul fait ou une 1 feule preùve fur laquelle Il puiffe nous ,'éonvainere d'inexac?itude ou }.eJauJfe,t é. c ' [.a Avant qu~ de terminer cette premiere partie de notre défenfe, nous croyons deyoir je~ter un coup d'œil rapi-de [ur le tableau des pertes que le .fieur Argeme dit av.Qir effuyées depuis le 1) Novembre. 1'177, époqpe fatal~ où "J~s, fieurs .Greling Je chargerent de ' girer [es affa,ir,!s ,~.,MarJeiU.t: e,.n 1'ertu d~s \pouvoirs dont il les revêtit. Sans doute nous pourrions nous dlfpenfer de fuivre de nouveau cet Adverfaire dans une di{ouHlon véritablement étrang~~e . ~ la cauf~. , :r{ous ferions fondés , à1lui dire que quelques oonfidérables qU;~, {oieric. leS' p~nes qu'il prétend avoir , .1 (1) J'ai trop fouffert à Marfeille ...... les échéances m'y faifoient trembler. Y,id. l~ lett,re dll__ lieu~ Argellle @ J- Ji\uv. 1778, dans notre Cac, cotée CC. , , ! ) l' l,l, \', -- 1 '1 ' 1 • ,\ .. " \ ; . , / \ .. / 1 / �. ~f H l' m' t.ro(ent · il tOHt CornmlffitintliHi'é 1 oh.tJgatlOtl . ., M . de [e conformer à la volonté de [ou ~o~met;atft. , (Î'). ~I~ dans le cas préfent, le fleur Argeme, n_avOlt ~eGgr:e & 1][;llre . è t la "enté de rés efféts. Les fleurs Grèhng étOlent aucun p'r IX lU v .r. . , , l ' "'ut :cliarô-és de la direGl:ièn €le [ès marthal1dlles pour genera em.. b . ' . - .j·1 C . retirer le' meil1èur 'prix portlble. G'eIl: ' ee qu 1 s .o nt raIt.' ~fs peuvent 'd'autant moihs être fOllp~onllés de nêg-llg;:fite à tet égard ~ qu'lI éfr prouvé,. ainu qué n?llS ~ ~'avons, de)a ~,b...l fervé , que la vente de cet ârttcle ne fut defin.lbve.rn~nt a;rê,ee, qu'au préalable les fiéurs Albe & CC3mpàgOle, Intereffes poue un cinquierne, n'eu!fen~ été con[ultés. , (2) ~ ~i le produit de ces tnarchandifes n'a pas repbndu aux erpel-a~ces au Geur ~rgeme, qu'ilce!fe donc de l'imputer aux fleurs Grelmg freres, qUi dans de pareilles circonfrances n'étaient tenus que d'opérer pour le plusgrand bien poffible : meliùs ~, utUiùs prœf!~re. ~a rem~r~ue~ que fait l'Adver[aire [ur la dlfferénce. du pr~x d,~chat. ~ a~ec le produit de ces 14 balles, fera ~tale ,- [ans qu}l pu ~H."e Fl,efll en conclure en faveur de fon tyfreme. La cherte du pnx d achat le défaut de re1fources dans la difpoGtion, la qual~té de la rn~rchandife & une fou-Ie de circonfl:anGes de eecte natHre ont pu occa(idnner ce dé-chet dans la vente. Et alors c'efl: bien moins aux fleurs Greling fFetes qu'aux Régiffeurs de fa 17-78 , ils. éw.ient dans l'ahfolue impui:iFaHce d?acquitter [es échéancës, ~ls ne peuvent être tenus des oonrequ~nces fUl'leofies de fOA dérangement, comme ils rùmt pu réponQre d'es éV@Re. nIeRS qlJ'i P~>nt pIéddé; 2.°. paFCB- que· dès qu'il efli invinciblèment démontré, par le tab-Ieau de fa Iiruation, qu'il Fl>'elit pu éVKer lui-mê.m~. l'édat qus le dé.fol'dr~ de fes affaires remdoi:t inévitable, cet Adver[aire ne peut pas imptlter aux fie~rs Grelinofreres des pertes ' qui (ont' 11~ .fuite ' n.éce·iI'a.i,re du vuide abfol~ 'dans lequel il fi! tFoUVOÏ-t . Cependant comme notre objet pl'i.ncipal, en eatr-eprenal'lt cette réfutation, a été de ne laiiI'er au fleuF Arget:ne aucun pré~ ·texte pour- hafQrd~r de nouvebles caI0mni~ ; comme nous croyons devoir; à :nQs Juges & aH public t0US lés éda·iFci-fHm'lens que cet Adverfa-~re Peut avgip. nmdu, néceJfa-i!'~s, nous anoRs di[cuter rapideme.l1t ,les d:iJfél:eHs articles de (on tablea9, & lui enlever, encor-e une r-e!fQllr-ee-, dont malgl:é .fon apparente féourité, i.1 n.e peut pas [e. diffimule-r- . la foible!1e. . J. _ - eftes qt!'i1s tui a\Jr6i~ht ·occàfio11liJes, · &. InV~~(fét, ce.s:. ~à,'5cl'" ~mes l'clCreeS r . ;' effûyée~, tes Îleurs Greling n'lm (çauroieQt être re.fponfàMes; 1°. parce que dès qu'il efi prouvé qu>à l'é{>Oql:le du 2., JaAvi€r r ,~ - + (" .. A R~. 1. 1 12.2 liv~ S.f. pour~J;a perte fur. cinqlJiemes à ;r 4 balles fil de chevre. p<u= Cap-itaiRe-Audiber-t:. · ~ C~s t4 halles, dit -lJ Ad.. verfaire , fu~ent vendues avec la plus grande précipitation. J'en eus. l}avis d Conflantinople, & je m>en plaignis d mes Adver.!fzire.r, par ma lettr.e djt 1.--6 Janvier z 778. Mon- i[ztérêt a1lOit coûté a;. Angora P. 4283.. 3. CfTLÏ . à 50 f. l'une ,. auroient dû rendre Z 07.,0'J-fiv. z.z=f..;>--dles h'ont çependant: produit, apert. le compt8 rerms pcV- Grelmg, que 95 85./iv. 3 f.) <'1.1' '1 \lI • (11 Il ell: cependant une foule de circonll:a~ces où le mandataire 'peu~ ex<!éder les bornes de fon mandat, quelque ng6ureuJ<:: & quelque ltmlte qu'il foit. Le mandant peut fouvent fe tromper à fon préj udice .; ~l ell: alors du devoir du Commiffionrtaire de ne pas déférer à fon optnJOn : generaliler ubi mandas damnum. luum, & ego credo .te err~re, non dcbeo fines mandatifervâte ,fed debeo JUs luum quale habes profequL. Joan. Faber, f. is qui, Inft. de mandato. (2) Vid. la d:éGlatation des Items Albe & Compagnie, du S Janvier 178 l , cottée dans notre fac RRij.. N. B. Cette piece prouve enCGre que les fieurs Albe & Compagnie n'auroient jamais confenti à la re{fourcp. que le lieur Argeme eût voulu fe ménager fur leurs fonds, ainfi 'lue nous l'avons ci·devant prouvé dans là difcufiion de l'ar,t. 16. . RÉ P. Le fieur Argem~ ne pourroit imputer aux {ieurs Gre- ling fr.eres .Ia. ferre qu'i~ a. e,1ruy~e fur l'artic!e dont s'agit, que dans le cas ou· a_ya~t? limIte- lUI-me me le p.nx auque il? Y'Quloir vendre [a marchandlfe, ceux-ci auroient contrevenu à [es or~,es ên la . vendant à un pr!x - inférieu!, à l'évaluatioll -a êIigné~. e~ ~lors que cet Adver[alte pourrOlt léur reprocher d'a 'O lr excede les bornes de Leur mandat., les rendr(!, r.e[ponf<tbles des. - / 1 l' J, 1 / �~6 Mai{on d'Angora, que le fieur. Argeme d<>it attribuer 'une perte dont une fpéculation mieux concertée, dans l'envoi de ces effets, eût pu le garantir. ART. Il. 1280 liv. l f. 9 den. perte fur mes cinq fixiemes d'intérêt aux deux caiŒes dorures envoyées par mes Adverfaires à Greling & Olive .de Confi:!lnt~nqple. ( Mon intérêt, dit le fieur Argeme, fur les dorures s'élevoit la fomme de 6812- liv. z6 fols 9 den., & elles n'ont produit que P. :2.45ff liv. qui, la perte de ving -cinq pour cent, ~ours ac1uel dIL papier fur Conflantinople, ne font que 553Q. lLv. Z 5 fols. ) a a RÉp. Nous pouvons oppo[er à notre Adver[ai~e, fur cet ar- ticle, les mêmes principes & les mêmes ob[ervations que fur le précédent. Il y a plus: comment le fieur Argem~ a-t-il ofé attribuer aux fieurs Grelinz freres la diminution du produit d'une marchandife qu' ils n'ont jamais eue entre leurs mains, & dont la vente fut fâite par les fieurs Greling & Olive de Confi:antinop1e? Cet Adverfaire n'a pas oublié [ans doute que ces dorures, arrivées à Marfeille, furent chargées fur le Navire du Capita-in~ Vence, [ur lequel il s'embarqua lui-même pour paffer à Angora. Ces effets, parvenus à Confl:anrinople, furent vendus par les lieu rs Greling & Olive, qui en paŒerent le produit en comptè au crédit du fieur Argeme. A cette époque il étoit débiteur à la maifon de Conihntinople. Or, de bonnl'! ,fo'~, peut-on fuppofer que fi les fie urs Grding. & Olive eu1Tent pu fe procurer un bénéfice plus confidérable [ur la- vente de ces dorures, ces Négocians euifent négligé une oçcation auffi favorable de fe rembourfer de leurs avances? D'ailleurs pour accréditer une imputation de cette nature, le fie ur Argeme devrait nous indiquer les . motifs qui ' purent déterminer les fieurs Greling & Olive à facrifier fi cruellement fes intérêts. Bien-}oi,n de recon~?îr re ~a?s leur conduite le plus léger indice de neghgence ~ d InfidelIte, nous prouvons au contraire que des ralfons majeures devoient les engager à porter le produit: ha~~ , archandi{es au plus, prix pofIible. Et fi à des conâe ,ces. m Œ • Œ teS il falloit joindre encore le propr~ an fuieratlons aUlll pUl A us lui dirions que le prodUIt , . nage du' fieur rgeme, no fi G temOlg " té dans le compte des leurs red}.e c~ ~l:~:e~o~ra~: ~:~Jr~:nent qui en a été fait par la SenIng . cl . l ' pas ofé réclame.r cont:re une (ence du 9 Mal. ermer, 1 .n a fe diffimuler la légitimité. , t' n dont Il ne pouvOIt pas (i d opera 10 , . , . ne au' ourd'hui fur cet article, ont .onc Les ~e~rets qu 11 temOlg furés); & dan~ les nouvelles obfervatlpns auffi l.nlJufi:es}\hl~ (iPoe: t~~leau, la Cour ne verra fans doute qllune dont 1 a en.IC 1 nouvelle calomnie dOl1,t elle fàura nous venger. liv. pour la p-rovifion & garantie qu~ les [lieurs.., Irent fur la vente de 76 balles lames & fur à d . ( C',n l ' une Grehng reres pa 1 balles fils de chévre-de compte eml. . eJf- ,~ . l:~te ~éelle poùr moi, continue l'Adverfaire; pa~ce q~e.Ji J aVOl-f p . fi , 'Marfèille J'e n'aurais p as fupporté pare.ds d, aus.) . j' . , • . . re;.e a ART III 8')0 . : f' RÉp Les . d~oits de provifion & .de garantie dont les fieurs Grelin~ ,Ereres [e font prévalus, & que I.e fie~r ,-Argem~ préfente ~ujourd'hui comme .une per,te, leur a'-;OJent ete alloues par un.. ar,§ic1e . form~1 de la conve'ntion du ,xC; .Novemb.r~ 1777, (1-), ,~r' Le;S aff.aire,~. ~n m9uvement, porte 1 article 2., amfi ,que celles. ,~ à venir, relativement aux circo.nftances, eXlg~ant de la par: " de Mrs. Greling freres des pemes & des fOIOS, Jean-~ran . A leur alloue en dédommaCTement une provifion ~ "J COlS rgeme 0 '(i d " [avoir: fur la vente 9c achat des marchandl e,s,. eux pour" cent; fur le~ remifes & lettres de ch;ng~, ~n pour cent [eu" lement' pour le récouvrement & la negOClatJ~n; & au cas, de 'l vente pour le terme, un pour ' cent ~e. ducrOIre; Argeme ne " voulant point courir le rifque des deblteurs. ", D'après la teneur de ,ce titr~, f~us . q~et pretexte le fie;l.rArgeme voudroit-il fe delier aUJourd hUI. d \.111 ~ngagernent qu Il (1) Vid. cette conventiOn au fac de 1'Adverfai.re ; cott;; A. de , ,/ ~\ ' 1· ;\ 1 \ / ,j-' ',' .. 1 , , , 1 : / �)1t s'étàkitnpofé ~ loi-même~? Peut-on regarâer -c0!11me u'l1e' pme> dérivant ne la déclaration du 2.. Janvier, la perception cl~un droit dont l'adjudication était ab[olumenc i1'ldépendante de cet evén.ernent? PAdver[aire ne pourra pas nier que dans le cas. o~ lès 1ieurs Grelrog, nantis de f-on-ds [11 t!E [ans , auroiel.'lt payé toutes le~ échéances, les droits dont rI s'agit ne leur euflènt été légitimement acquis. Or , quell~ relation l'eut-il aV&Îr, nQUs Je répétons, entre la dématche indifpel1fable de ces N égocians, à l"~poque du 3 1 Dé-:embre, & la percefltion des d'roits qui leur él'voient ' été adjugés? Cette pretendue perte, le fleIn A~, geme ne l'avait-a pas prévue, 10r~t1e i ,fOi"ce ~ r le défgtdre' de [es affaires d'abandonner le. fijour de Marfeille IJOur n'y plus teparo/tre, il fe vit obligé d'accord~r à [es Procureurs ,un dé-: dommagement pour les peines & foins que [es affaires rendaient néc'effain~s-? ' Mais, nous 'dit-il ,je n'aurois 'pas'Iupporté ces drot'ts,fi j'e-uJJè reflé à Mmfoille. Daignez nous protlve-r, lui r~péter-of1s-nôli$ ' [ans celte, que votre départ pour Angora a véritablement été forcé, & que c'eil: uniquemerzt'pour complaire aux fieurs Creli:zg fr~res que vous av~z entrepris ce voyage. Réfute~ ce "il'le nous vous a'Vops oppofe aux pag. 3 6- fuiv. de notre ~eFnie.re Confultation. Mars fur-tout, effaœz, fi voUs le pouvez, les a\<el:H( ~ribles confignés dans votre lettre du 3 JanvÎer 177fh : &: ;dors feulement nous pourrons croire que votre voyage à, Angora n'ayant eu pour motif qu'une condefcendaace aveuglé ,peur les fleurs Greling, i~ n'eil: pas juil:e de ' vous faire hlPl'orèer res frais que ce voyage a pu vous oct:afionner. "1 ART. IV. S8 IÏv. "18 [ols Pour la provriion de deme péut' ceht, fur le , récouvrement des nolis du Capitaine Audlàert: ( Meme , objeaion. ) 1 _ ' R.Ép. Même, réponfe .. ART. V. 29 liv. 6 fols 2 den. Surplus du paiement de la perte d'alfurance fur Soleilhet. , ~9 , fi G i" fi s . RJ;P. Le fleùr Argeme prétend que les eurs re lOg rer~ d . ent être tenUS de ces frais qu'ils occ~fionne.rent pa: la de, OlVation du 2 Janvier 1778. Cet Adver[alre aVOlt produ~t cerre c1a~ éF n & -formait demande du montant de ces fraiS dans '()bje l'Oè , , ' / P ,. la Sentence du Tributi:al Confula'Ïre da 1 proc s termme , IL " S' 1 fi e Mai dernier. Voici ce qu'on lui repond~lt: ", 1 - es, leurs trelin frerès rreolfent pas fait la d-écla~atron, Ils ,aur?lel1t ,au l'no'ns gfufpendù tout pa~ement à cette ep09ue, pUl~qu Il a eté l i T 'bunal 'qu~ils n'étaient pOIDt nanm -de fonds reconnu par e rI , ' J}à fuffi{ans pour acquitt~r les écheancès p-e,rldantes. nos ce cas,' • .. de- la' perte dliaIrurance eût' egallement faIt fes dlle porleur " ' il r ffi ligences p'0\!lf fe f.a'Îre adjuger le Pfià'le,meln~ .es ,1000, I~. a LI, 1 fieur Argel'l1'e & léS rais ut aur01ent ete remrees r~ar Fl~ fi: donc ridk~'le que l'Adverfaire yeuille '1es 'faire bouI'les. e r 1 [u orter aux fleurs Gteling, puifque ~a"?s. touS ,es cas 1 s. ~:Ppouvo1ènt ,payer qu'après les formahtes rempires; l' , ART. VI. 41 liv. [ols 6 den. Montant des frais de juftice occafionn'és par la démarche du 2. Janvier 177 8 . < JRÉP. - ' Le- fleur Argeme v ouloit ég:aleme:nt rejerte~ fur , l,es neurs Gteling lle- montant de cet artIcle; Il, en fu.c ~eboute,' - ' fi que du PTécédent. Voici encore ce qu on lUI repondOlt. ~l1nl ' r . 'fi' " Ce n'dt 'Point Greiing frere,$' qUl ont, oc~allonn~ ces ' rais; Ils ont été faits pour l'affembl'e'~ des creantlers qUI fut accot-dée à ht Re~uHe de ~deux d:'~rttr'eux" ,& daps laquelle les ,E~urs 'Greling furent nommés c aifIi ers. .Ce -:rut en cette qqahte ,~ d'ordre d'es -adjoints qu'ils ' payerens 'le · rt,~ntant ,de ces fr;us, cette fomme doit -d~nc 'Ie,ur être precomptee [~r I;ur, r~cett,e. '~ Le fieur Argeme dira-t-Il que cette affemblee.. etol~ , tn~üle . Qu'il ' prouve' que la 'dé claration du '2~ de Janvier' n etOlt pas nécelfaire. ART. VH. 1771'1 liv. 1 3 [ol~, Perte filr )4 balles fils dè chévre vendues par J. J. Kick. ( Voye, for cette perte cru:lle, dit 1'Adverfaire, mon premier Mémoire p ag. 3l, 32, & les p~ece'S H2. 1 ~ , ! .1 l' Il il 1 \ , 1 1 J'': , \ , " \ : / , 1 \ j �6. 60 juJlificatives au prads. -J'ajouterai que fi, j'ai été auffi cruelle::' ment facrifié dans cette vente, c'efl que les fleurs Greling pro~ vo~uerent led. fieur Kick.; les lettres des uns & des autres fon~ au proces. Mes Adverfaires étoient trop intéreJJès à m'écrafer pour ne pas faifir les occafions de me nuire.) l ' RÉP. Le lieur Argeme s'en rapporte fur cet article n ~ à ce qu'il a dit dans fan premier Mémoire. Pour réfuter fo~ lideme~t, fan objeél:!on? il ,efr donc néc~lfaire de la rappor~ ter; VOlCl c~mment II, s exprIme: " Ma Malfon d' ~ngora faifait " des envOIs pour 10n compte au lieur J. J. Kick; elle lu' " avait ~ait palfer jufqu'au, 3 1 Décembre 1777, S4 balles fiI~ ;, de chevre en deux partIes, l'une de 24, & l'autre de 30 " ball~s. Cell~ de 24 balles venue de Confrantinople étoit " aux mhrmenes depuis le 16 dudit mois de Décembre & le " ~eur KicK, ,avoit bien 'payé, ,même avant leur arrivée, ~6678 " lIv. de traItes que ladite MaI[an d~Angora avoit fait faire fur " lui e,n anticipat!on, de leur produit, & defquelles les lieurs " GrellUg freres ,etOlent porteurs pour 2')000 liv. Mais la [uf" penfton des palemens du lieur Argeme étant furvenue il " n'en, fut pas de même, pour la partie des 30 balles ~qui " !eil:OIept encore en chemm, & pour lefquelles le lieur Tenglet " & Compagnie de Confrantinople, d'ordre de lad. MaiCon d'An" gara, s'étaient prévalus de 26891 liv. fur led. lieur Kick " Ce. N ~gociant craignant de compromettre fes avances, lailf~ ~, proteHer, les t~aites .•... Un 'dommage encore plus confidé" rable, qUI en, refult~ ~ c'efr que ledit lieur KicK, toujours ef" fraye par la poJ1iblÙté ,des droits de fuite, fe hâta de vendre " l~s, 24: balles qu'il avoit en ~ains, avec la plus gr~nde pré" C~pltatlOn & ~ous une perte Immenfe, ce qui forme la dif" ference d'enViron looeo liv. au détriment du lieur Ar- ' . , r. l'eu de remettre une déclaratÎ<?n.de. fufpenGon ,des arnvee} i l au 1 , • à- l" , s les r.1eurs Greling eulfent ' refre,' epoque d u'" Janalemen, 11 , , r Il' 1 d ' 't t pallif qui ellt egalement manuelle e eran~ P' d vIer ans un e a " c. d em~nt des affaires- du fieur Argeme. ~~s met?es mot,ns e g, Ir. pêébé alors le lieur KIck de faire des avances cramte ~ullent em ,., . ' d 1 Cc 1 fur des m'archandifès dont il n'etol~ pas n~ntt,' & ont a ~ ~ v~bilité du ,premier acheteur ne lUI g~rantI1rOlt pas !a, relltr~e. C'eil: à ce point majeur qu'il faut toujours en revemr, & pmfue nous avons prouvé ~u neur .Arg<;.m e que, dans toUS le~ cas, ~tat de fes affaires eut, mamfefte fon ,dt;r,angeme~t,' Il en:. - o{i d d'attribuer à la demarche du '2. JanvIer un evene~et;t ~u:r[ae lituation rendoit inévitable, & q~i eft abfolument I~de­ pendant de la conduite des lieurs Grehng Freres à cette epo- que. ' , entre 1~s 2o. A l'égard des 24 balles que le fileu~ K'lek aVOlt mains l'Adverfaire a prétendu que la cramte des drozts de jùlt,e avoit forcé ce Négociant à les vendre avec la plus grande precipitation & fous une perte immenfe. ~bfervons encore, que lo;s snême que les li~l,lrs Greling, Freres 11 e~lfen; ~as reml~ la dedaration les pretendus mottfs de cramte etOlent toujours les mêmes p~ur le lieur ~ick.. , . , ' ' ~ Au furp1us "commene eU-Il 'po~ble que la cramte des droas de jùite ait pu engager ce NegOCiant à ve~dre ces "'4 ?aIles avec la plus grande précipitation? Le lieur ~lck, ,n~ pOUVOlt pas ignorer que d,u mo,?ent, que les marchandlfes etOlen: e~tr~ fe,s mains, & qu'il aVOlt fale d~s avances fur ,leur prodUIt" Il e,tolt; à l'abri de toute_recherche de _la ,part ~ un, autre creanCler~ , & même du vendeur. (1) C'ril: la dlfpo~tlOn exprelfe ~e la De0 libération de la Chambre du Commerce du Il Aout 173 , qui eft aauellement la Loi vivante, & ~a feule que yon cO,nfuite fur cette matiere. Après avoir etabh que le drOIt de fUlte " genle. " ;our réfuter cet Adverfaire fur ce point, nous r;}'avons qu'à o, bl"lecver h'" lOque n ~ à l"egard des 30 baIl es encore en route ~e ~c eance des traites, le neur Kick craignant 'de co mprotee [es avances, refufa de, les acquitter, la même cho{e fûe • :'1 (1) Vid, à ce fujet un Aéte de Notoriété de MM, les Gens du Roi, du 14 Juillet 1696, & un autre Aéte de Notoriété de l'ordre des Avocats, du 11 Novembre 17°1. _. Valin, tom. 1.. ,pag, 6° 9· l < , 1 ./ l' il 1 \ ,J'" 1 ., 1 , \ l, : ,, 1 1 / �. l'égard du fecond acheteur qui' a acneté delz.' n y ne peut avoir lieu ~ bonne foi & payé le prix, parce qu'il ne ferait pas jùfl:e de lui faire perdre & le prix, & la marchandife, elle indique for~elle~ent un~ fe~onde exception. Le~it dro!t de fuite, y eft-il dit, n aura pomt llm fur le~ marcf1.andifes qUI feront troltvéès' en nature & e.xtantes entJ'e les- mains dd commij[zonnaires du premier acheteur QUI AUROIENT FAIT DES AVANCES DÉSS'uS. O'r dans Je cas pr~fent, l.e fieu; Argeme- n'av~ue-t-il pas lui-même que. le fieur Klcl~ aVOlt pay~ pour 2667~ hv. de traites que la Maifon d~ Angora avoit fair Faireèfur l~ièn anticipqtion du produit defdl~es .~4 ba1!;~? Que pOUVOlt donc, craindre ce Négociant? N efi-Il pas eVldent alors que fi la demarche du 2 Janvier ne pouvoit pas faire craindre au lieur Kick les droits de fuite dont la . poJJibi~it4 l'effraY-f)it, c'efl: à tort que le fie.ur argeme veut flure envlfager comme Une fuire de cette démarche une perte occafionée par une précipitatioa qu'elle avoit rendu ~éceffair~? ' . ;;0. Sans chercher à app'récier la conduite du lieur Ki~k, relatlvement à cene opération, ne pouvons - nous pas obfervercependant qu'il n'eft: point étonnant que ce Négociant ait vendu. les 24_ balles .dont .s'agit à la perte cruelle de l'OO'oo liv. tandis que d'au~res par:icu!iers on~ f u Je ménager un profit' fur la 1 même ma~chandlfe a peu pres a la même époque? La différence ~ a?s le priX d'achat, la ~ffére'nce très-effentielle dans la quaht.e .& un, con~ours de clr.co?frances particulieres ont pu faci.; le~nt àetermmer des vanat~ons auffi journalieres dans le cott1~e;.ce: Ir ne fuffir dDf1c pas. que le {l'eur Argeme rapproche les op"erati.ons du fieur KlCk à cette époque, de celles d'un autre N;~oC/~nt, pour pro~ve,r que c'efl: à la précipitation dans la v.ente qu lldOlt att.rlbuer la dlfference du produit. 11faudroit encore que cet Adverfalf~ nous prouvât qne les circonfrances étaient telles qye le prodUit d;_ tous les fils de chevI."es _el) qualités égales ven~us à cette epoque, devait être exaB:ement le mê~e ' 4.' Après tout , ~ès qu'il efi prouvé que la démarche 'du 2; la . ~ 1a préclpitation .. KnVler 1 d n'a pu motiver 1es cramtes y' du heur IC ( ans la v~nte d'e ces effets, comment l'Adverfaire a.;t-il . '63 - - voohr rendre' les .Heurs Greting freJ:eS' reIponfa1\Jles .tl~u~le .pért! '1 efr démontré qu'ils ne peuve'tlt; pas, être les écl'Uteurs .? 1 'f "1 d à la prea' . d ont Convaincu de la foibleffe des mati s qu l ,:mne '.~+;on du fieur Kick le fleur Atfg('ltne voudr61t perfuader auPl=. '. , . " . re: • i" .r; jourd'hui que les ueurs Grelimg freres trDf lT;I.tef:eJJ~s. a ~cra)er, pau 7J:e .pOJS fàifik .1JiJute'S \ les oc.cafiorf.s ,QÙ Ils, pOlivozent lu} fJJimt., r provOifUe.reht cè Négociant pour la~célé1'U lla '1'en~e> p~ çes effets. Les l~~es deS' uns & des autres a 'Cet égard, ,dit - Il, [ont au, procès• .Nouvelle ca\lo~\nie , d'autant p;lus punifl'able que le lieur Argem.ë ~icè. :à Fappul ~e ~bn . ~Ifertl.on d~ l,ettres que , n.ou~ avons mutdement cherchées "dans ,1eswolummeufes .commUOlcations qu'il vient de nous faire, & dans l€{s pie~s du Jpr9 cès• La feule réponfe que l'on doive des imputations de cette nature, c'efl le mépris; & c'ef.il: l'Adverfaire qui nous l'a~prend. .J a ~ u( _ 1 J ~ ,1 J , A. R r. YIII. 243fLliv. ;6, f. 1. _do -dé pert~ fur -14 caifl'es gomme a.rabique par. -Capitailile Villene\Jwe. 1(Vqyei' _, dit l'Adverfaire, la. [ource. r dl: due -,pertJe ciB/'J's mà ,réponfe for le point de fait , pag.t3.) • ". 1. RÉ p } Voyez nos 'Dhfenvations f ftIT cette prénendue pert-e dans la difcun--100 que' ,nous venons de iFre cleu, tableau de fit~ti0fi du ,lieur Acr,geme ,. 'a'1't: 29 , 1lPag. 39. Ajoutons qu'il reG; fi~gu­ lier 'que' Je fieur Argeme .attribue le déémet de cette maroh~n-­ dife à la déclaration du 2 Janvier. La démarche des Lieurs Grcling :a.voÎ:t i elle olnangé la eJ.llaLité de ces Jeffets? li ne vente funreiM.é:e par les Adminifil:ratelU's. d'llae rma-ffe ,& faitte aUx enohter.es., peùi:-elle d<moer ,MU , aylX ·foupçons.. _de ·nég1igenoe -que: le fieur Argeme vQudroit accréditer? - , IÂ..R T. IX. 879 liv... q .f: 6 d. fur 60 currs buffles, par Ca- pinmme .Devie; 1 . ! _. '\ r 1 j ~. f ' ~~ .J J. 1.# fit Voyez - oe que nous av(!).BS dit à ce fujet -dans l1~re; dernier.e Canfulttatinn, pag• .., )', & ) 6. Peut-on faire un orimé aux. lieurs Gr.eling freres Aie ,é g:ue des ,uirs annoncis dans l~ 1 RÉF. - • 1 ./ l' il 1 \ 1 ,J." 1 \ 1 ,, • l, : 1 1 - 1 1 �~ ~4 faaure comme ha.ffles ,h'ont été évalués pàr les acheteurs -que comme de funples efcars? AR T. X. 7799 liv. 6 d. perte fur les fils de ~hevre vendus par mes Adverfaires depuis la cruelle démarche du 2 Janvier 177 8. (Depuis la dém.circké 2. Janvi,er, d,ic l~ peur , Argeme " les fleurs Greling llevotent agtr de manzere a mater la force de me relever, même celle de me plaindre. ail en trouvera une preuve triomphante, fi on veut jetter les yeux fur les ventes faites-pa..t l/!s fieùrs Greling avant cette fatale 'époque. ~lieUe ' diffrirence ,. grand Dieu! la note du -moùtant des achats & du produit, des, 'Pentes ejl au procès. ) 1 ( _. • 1 4u, RÉ P. Les opérations des fiéurs Greliog ,relative.menr à .\<t> vente des fils de chevre, peuvent être d'autant moins fufpectées, que participans pout les '2 tiers ,aU.x idiverfes pà:t"ties .qU'ils en -reç~rent d'Al1gora , ils n'auroienr 'puJ en difpofer au décri... ment de l'Adyerfaire, (ailS préjudicier eli1cor~ plus à leuFs i.ntérêts. Cette feule réflexion fufUroit fans doute, pourl d~truir.e toutes les fau1fes allégations de notre Adverfaire. • Si n-oûs ex"aminolis. enfuite leur conduite dans la. llifpOfitwn de :céS' effècs, nous verrons' que continuant après la déclaration' du 2 Janvier ~ g~rer ks affa!res du lieur ~Tgeme qUlÎ. fe ltrou":voient nécefl'airement fiées avec les leurs, comme ' ils l'av.oient fait jufqu'alors, ces Négocians purent éprouver dans la vente des mat:chandifes dont s'agit,. les variations & les perres quë _Eon druye journeltement-dans leur ·état., fans 'qu>an fOit en..droit pour ' cela 'ct'incrjrniner, leurs .intentions, ou de .fufpeétel' .leur' probité. . , :. ., l . Ce qu'il y a de plus étonnant dans les diverfes -objeaions que n0l!s fommes ôbligés de réfuter.., ç'eO:. :.qu,e, démentandàns ce1fe fa propre conviaion, le fleur Argeme fe plait à,dénanunirdes faits dont il a cependant une exaéte connoiffance. Il ne pa~t pas. ignoli,ér effeaivément que. -les divetfès partiès .'ell fils d~ chevre dont les fleur.s Greling frel'es perçurent le produitdans le courant de l'année 1778., furent expédiées. à Amiens", ainii T J 6S • (j 'qu'i1's l'ont' rou,' ours pratiqué, ~ qu'elles y fureur vendues· am 1 leurs commiffionnaires, en COOIormlte C " àes ordres qu "1 1S par 'ent wu,' ours recus à cet égard (1). Si le produit de ces avol , . ' , d ' marchandifes n'égala pas celu} qu'ils aVOle~t r~~re eSd;~vOls précédens, ,c'eft, nous le répetons, à des Clrconnances ,eravo-: ..rables qu'il faut attribuer cette perte" & non à la '(olonte con[tante & décidée d'enlever au/ieur Argeme ,la force de Je rele~er, ainLi qu'iLofe le fuppofer. Soutenir avec c,onfiance de, paretlles impofiures, c'eft vouloir perfuade~ que racnfi;ns volontIers leurs plus chers intérêtS à la cruelle faClsfaaJOn, dune vepg\!ance fe crete, les Lieurs Greling n'ont pas craint ?e tourner ,contr'e,uxmêmes les armes perfides avec lefquelles 1Is cherchOJent à ~m­ moler leur Adverfaire. Nous le demandons à tout le8:.eur Impartial: une telle conduite eU-elle naturelle? Peut-elle même être vraifemblable? ' ! A la fuite d.e cet article, le fleur Argeme produit encore quelques imputations, à ,l'aide defquelles, i~ a voulu exciter une indignation que fa condUIte feule peut menter dans cett~ ca,u[e. Si J'en venois aux perfomzalités, dit-il pag. 1 de fon MemoIre, on ne verroit en moi qu'une viaime . dévorée par l'infatiahle cupidité des fieurs Greling freres, qui profitant de ma facilité, ont impunémeut diminué mes bénéfices, ou 4ugmenté mes pertes, jùivant les circonflances , en paffant des droits excédl.llls ceux qui leur étoient légitimément dus. On en verra une légere efquifJe dans la difcuJli.on que j'entreprens. C'efi effeaivement pour s'acquitter de fa promeffi, qu'il entre dans quelques détails à la pag. 19 de [on libelle. Parmi les difl:ërentes excoruons qu'il impute aux fleurs Greling freres, il lem reproche de charger les comptes qu'ils rendent leurs amis: . IO. de deux pour cent de commijJioll de pojJage, {} a a ( 1) Les lieurs Greling font en état de jultifiù la Tégulafi~.! de leurs .opé ratio ns par les atteltalions de leurs divers Corre[p ond ~n s à Amiens, qu' ils vent fe mettre à même fe procurer. de 1 \ . , , ./ ;1\ / 'j ' ........__~_:....:.-_L-......!.:.! ' , " . .' • \ l, \ , 1 / �~~ {l'tin: e:-~Melit 'à« Î J, ·8~P-. pa,. /iaUè, !lir' ,~-e~ frais ck' d~êptiom & expàltl1()11' CJf!.e leut Maifo n (Je-, C~(/fl(1ritmopf>f!' pre'fld' fol' lt:'s .fil~ • p~fits qtr~ '1e'1lt' 'a~~ ~ùt l'tl ieu-r"p-t-oturer, ~"'il~ 'en a~o~ent eu la difpo(it ron. Tels ~Q~nt l'es AC~Ot<~~ :àes p~'rt'l'eS " h,b rement rut à~ ckr:vre qu on ad u:ffi, tand..l9 qU& l"ufage & r Bquité ont dt 6t une pareillè prollifiàrt-Ci z piafù·es p ar oaUe db>N.s toutes les écli alti 1 T, . " ~ -J j';"'Jh -J ' " el un ç""j.ce dl ffl'IYlnm i:lefrlt-pour (lent• for tes fi(! ~s ' du Lie 'vllTzt r. l ' " ' 11 _, ,, " razS] Il. • e repomte que mente eene "':l'éflt:!xion , . en: cl' OU'" lJ'!\;fVer~ L' a , leu que C'eu a tort que le rK}ll1' Argem-e}am'Ibue al:lX {ieurs Gre!' fl'eres exeo-fton qU'fil' eFl[uine la_,~al,fon ~e eonftantm~ple. Nous lm d.jroHs enfuite ue pmfqu''IICjue les- dtr01tS de prov-iiiio tli &. de _ M 'croit r. ,t.L " ' , r. t> ent ~ette _ al!?~ ~ en , ava,~{?ageè , etOlen~ ,d',~~e' injufriee aufIt révol'tante, Il eut al! reJ~rœr ces ~POfits Ill~ Cltes dans la cilifcuffi0n & l"apurement des com1'tes de cette- Maifon' qui' vienne-nt d' A , pt,.s - pard'ev<mt le 'T-' " " etre x 1'Ibunal' C:0nfulal1'e. Le-{ieur Argeme' , reg de la fi'd'ICU 1"Ire de fes · fN'etent' ,· àetOit ernent conva ' mcu tell , d "l' ft ' , ' rIOflS c:et egJr ,gu 1 s e bien garde d'en faire mention dans 1 d fr; & 1 d' tr!. " , , ' ' e re re Jement es iJrt:f-ens ecnts qU'Il a- predùü-s à co. r.,' t. , ' , , ad '-' l'LIJet'. 0 n IlIl etlt )repo IrI:c , ' LI avec , fuccès, qHe' {i , la? Maifon de . C 0Fl1'lanVl110p1e s etOit aVélnt'agee- de ces drfférens ~{P01'~S 1 .J_ Il. , l ' . ' C'_1lo 1::'1-1: que.. es a CCOfll,~ Hlptl es _r. entre ]il en: il. prouve' , les parties l"' ' y autori[<r-i' q e "'t n . en~e,Ife t-, que 1OflqU e~, 1772, les, freèll'S JI. F: Al'gerne & C~m~ pa~Ale :ntrerent en h a lf~ d aff.al!l'es avec les ue19rs Greling- & Oiwe , Il ,fbt- conveau ,. amfi. que}?avoiento e}/igé' cl1e Jufieurs de commeree dO Angora ' mu'" les fil.J P ffi Ma-I{ons' r" fl. ' , " sue e hevre pa e r'()l~nt par üonnélnt1l1ople, & qu' i,ts percevt:0ient un droit de pr~vl~on_ & de pa!fage de deux: pOMr cent, ftip C0liS ceax ui (1)., 11 ét0Ît r qà fcleur ferOleNt' ' Nadrems " - J'ufte qu' en F:. le I0UmeHaiH ournIJ aux egoc1ans d-Ang0ra des [(om,m ' es COfl'il f!d era ' LI " " 1!1 es en. ~ ?ClpatlOn du l"~OdLUt de leurs env0is, les lieurs G r & vl'ive puill!nt retirer cm béfléEce- qui le".., d e'dommageât:' re mg-des ~ne préte~d\le n ~ re-jet>~~ lu,j'-même-~~~ lil<'lffa.()l~ d'~ " ~eu*-ci· , ( , ) ViJ. le,s d iffé rens comptes d' achat de 1 M 'c, , cl a ns le[qu e ls c es droi , s o nt é té aifés Co ' ,a , a ,l on de Conll:antlnoJ;lle !t Vls- a-VIS les fieurs Argeme &, L o mpa " nie, foi t vis- ii-vis dl " ,Lt P N " o n ,,! res ego cla ns d'A & ve rres au pro c~s {OlIS cote 1'T';1'. X XX. YYY. ngora, que nous a~ons ) ~'7 • , éOt1{entis par des partrcuh~rs a':lfez etla1res ftlt leurs dt'Olts, prOUt ne 'pas 'accotùer à l'a Maifon ,(le C onH--adtinoplè ((\es aVil'nt a'ges illicites " & q'ue h -Maifo-m 'd' Angora a ifemnen'e'l'fl'ent a}:'pt'ou,vé'S tfle-même, pu ïfq-ri'elle n"a jatl1àï s bfe élever 'aucunes d~~lcu1tés 'à ce furet 1'0'rS de 1:1 --red'd1tion 'des d-iffh'enS com-pt-e's 'qui oHt 'éré arrêtéS avec !es {reurs 'G'reling & Olive. D'a'Près ce t 'expofé , Rea-il '~\;l neur ATgeme 'elle venir a'U}ourd'hui te mo-i'gm,er ,des regrets fur 'des opérations d'o nt fi li re'c'O'nlîU ,la q.eg,itimité? A-t-il cru qu'effrayés par les détail~ infinis & x:ninuti eux dans 1e.fquells ü' l'lOUS forcero1t 'd 'entrer, nOuS 1aÏRèr1ons fubifiilter des impurati'o\1'S ,dont 11 efr irnpoffible -qu"il Fe déguisât -la rroirceud 2 0 • Cet Aa-verf:l~re ind~que enCore 'Comme Ulle utDlftan condamnnfjee, fla perC'e,p'tron -d' u'n 3'roit ae ga ranrie ou de ducroire à lieux pO'ttr cent que les 'fteurs -Gteling fe font attribués Jur lu marchand'ifes 'qa'ils 'etlvoyorertt ,à -1' t?tranger, ou fur celles qu'-tls vendoient 'eux-même-s -a MarfNllè. Dans l'examen, dit-iI, 'qu'on peut faire d-es compte's rendus par' mes Adverfaire-s , & de ceux des autres Négoûans" 'cm recohridîtra -l'ïTljuflice -Je cedrolt de tJ:tLcroire. ' " c " ee~le 'O'dieufe imputation que le lieur A'rgeme refU'oduit aujourd'hui avé'c une 'hatdieffe incorrcev aMe , a ,été viét0rieu(ement repouffée l(\ans les Ménroites produits aU procès qu'il a intenté fur 1a 1iquid-atl'on- de fes C'0rn'Ptes avec l es 'fi:e~rs Gré1ing fretes &: 1a 1Malf<;1n Î,1e C'onl.htitl'no~e 'Ci). On lui à prouvé que fi tes neurs Gre'lin'g -'011t ' perçu t:e 'droit ' de ducroire, ce n'a été que 'Par -une hrtte ' aes o-tdre'S qu1ils avolent -reçu -des Geurs JJ. F ~ Ârgem'e & Compag'nie d)Angora. Sans entrer dans rous le s. Bétails qui lui eut été dbnnés-à 'ce fujet, J;lOus nous bornerons à TappOl'ter d\wx lettres 21011t l'a, feule 1!.éau're fuffira pour apprécier b'bohn-e fOl tle tet 1\dverfaire. (1) Il fau t rem a rquer q ue le li e ur Argeme- a été débout é Cur t OIiS Ces chefs , de demande, p ar la Se ntence du Tribun al con{lIla ir e du 9 Mai 17 80 • ' 1 2 , :1 \ 1 il ,,'. ,. , , 1 \ , ' , ; , / �6$ " Mrs. JuCl:inien Greling & Compagnie de ConfiantinopIe ' difoit-il dans une lettre du 8 Janvier 1773 (1), '.' nous mar~ " quent qu'ils avoient eu avis de l'arrivée chez vous du Capi" taine Brue, porceur de noS 12. balles fil de chevre ....•• If Si vous êtes dans le cas de vous en procurer le débouché dans " l'intérieur du Royaume, vous nous ferez garans des débiteurs . " MOYENNANT UN DUCROIRE DE DEUX POUR CENT, toUt comme "fi vous les vendier cl Marfoille. Mrs. Jufl:iniel1 Greling & " Compagnie VOliS l'ayant déja m~rq~é, nous ne [aifons que " vous le confirmer. " Peut - on VOIr rien de plus clair ,& de plus formel? . Ce fut pour [e conformer aux intentions littéralement exprimées dans cette lettre par les fleurs J. F. Argeme & Compagnie, que les fleurs Greling continuerene à percevoir ce droit [ans que la Mai[on d'Angora ait jamais manifel1:é la moindr; inquiétude fur un avantage qu'elle leur attribuoit elle - même. Ces ordres furent ratifiés au contraire par une lettre écrite aux fleurs Greling le 1 Juillet 1776 (2.). " Les faillites à Amiens y el1:-il dit, " nous font trembler; & celle de Mrs. Pondero; " & Compagnie à M:lrfeille nous .fait craindre une nouvelle dé" ~acle. Dieu veui.lle que v,ous n'ayiez pas à en fouffrir. Quant " a nous, nos amlS nous etant garants de nos débiteurs nous " penforzs que nos coquilles font en bonnes mains. " ' .Telle eH: qonc la manie du fleur Argeme, qu'après avoir eXigé pour fon intérêt p~r~iculier ? que les fleurs Greling devin[Cent les garans de fes de~lteurs, !lIeur reproche enfuite d'avoir per~u ~n droi~ de .garan~ie do~t il efi démontré qu'il les éngageolt a fe prevalOIr. C efl: amfl que roulane perpétuellement d~ns un cercle de variations & d'incon[équences cet Adverfal.re ne craint pas de [e démentir lui-même ~n faifan't un cnme . aux fleurs Greling Freres d'une op'ération ~u'il leur ~oit prefcnre. Après des contril:diétions auffi révoltanees, doit _ on , , , ~9 , . & 1 s'étonner en(uite ., lorfqu'on le voit; ·au mepns contre a ~er 1 t' t du 3 Janvier défavouer aux yeux de la Jufbce d 1 neur d e la e r e , démarche qu'il indiquoit lui-même à fes Procureurs ans e une l' .. , ) fein de la confiance & de amltle. . ' o. Enfin le fleur Argeme reprodUIt e~core .dans fon , prete~du recueil des faits, une inculpation qu .11 aV?lt propo(~e? & . ous avions eu foin de réfuter en premleremH:ance. J aJouque n I d ;r:. 'fi' terai dit-il que lorfque les fleurs Cre ing ont es reml~es.a arre cl Co~flantirz~ple pour compte d'autr~i , il~ les font ordznazr~men~ en leurs propres traites for leur Maifon a 2. & 2. & deml pOUl cent au dejJùs du cours. . Voici ce que les fleurs Greling lui rép~n~irent à. ce fu)e.t dans leur fecond Mémoire, pag. S9. " ~a quahte du pa.pler deClde du moins de la perte qu Il effuye. Grel1l1g Freres ont p1us ou du C" & fourni leur papier à Argeme & ompagme, au meme taux à la même époque qu'ils le fournirent aux fleurs Roux freres. La déclarat:on de ces N égocians a été verfée au procès (1) ; elle e!l: conçue en ces termes: Nous déclarons que Mrs. Creling freres nous orzt fourni le 5 Décembre 1777 deux le:tres de change ,. enfemMe 8000 P. ifelotes for Mrs. Cre/mg {,. Olzve de Conflantinople, que nous avons I:ayés cl 3 liv: la piaflre ,?er~e cl 17 & demipour cent. A Marfozlle le 2.7 Aout 1779, (Signes) Roux freres. " Ajoutons qu'il n'en e~ pas du c.ours du cha~ge fur Con!l:antinople comme de CelUI fur Pans. Le premier augmente ou diminu~ fuivant la folidité du tireur. Cela efl: fl vrai, que les fleurs R~ux Freres pouvant fe procurer ailleurs les traites dont ils avaient befoin, à une perte moindre, préférerenc celles des fleurs Greling freres à la perte de 17 & demi pour cent, taux auquel elles ont été fournies à cette époque aux fleurs J. F. Argeme & Compagnie. . Il e!l: donc prouvé que les détails dans lefquels le fleur Argeme e!l: entré pour donner une foiMe efquiJ!è des avantages des • (1 ) Vi.!. cetre lettre dans notre fac ( 2 ) Vi.!, cotée MMM- celte lettre dans notre fa;, cotée NNN: (V Vi.!. cette piece dans notre fac ) cotée HH~ 1 , ./ ,. 1 1 \ 1 ,J.', r \ " ,., , 1 / �7° • , , fleurs Greling Jretes dans 7es ,{iffaires qu~ils Jir{tYent ne p'r-e'-1'< " , d c.' d c. fI( , Ien_ te?t qu un tas r Inramles & , ,e raU etes, capables feules ~e décner fa caufe, fi cet Adver[alre pouvoit chercher encore à / nager l'opinic.:m de nos Juzes & âû pub1ic [ur [a défenfe & [es Sa?s le .:-efi:lttu d'une pareille difc'!!fzon exciter 1zndlgnatLOIl ~ le meprls•.. .•• Que ~'Advertaire rélléchiffe fur fa conduite, & qu'il [e juge. b' 'proc~,dé~. ,' . 7~ t10~~ ~ute ART. XI. 44IJI li~. l2, RÉ~. Nous croyons à notre tour avoir fuf!i[amment dé- [ols 2 .den. roide de èomple dont Seq?ard & Compagnte me [ont encore débiteurs. ( Je crois all~r .[uffifamment prouvé, dit l'Adv-er[aire, dans mes différëns 1!1emolr-es, que fans la cruelle démarche du ,2. Janvier 177 8 j'aurais ,été 'payé de ces débiteurs tmportaTls; je tranfmets' tau; mes drol~S a mes Adverfaires, moyennant ~e rembourfèmetzt defd. 41~:-F hv. l2. fols 2. den., for lefquelles zl efl dû au moins l'interet de deux ans. ) , , montre que les affaires des fieurs Sequard & Compagnie étaient dans, le pl~s grand défordre lon.g-tems avant que 1a nouvelle de la declaratlOn mt parvenue à Smyrne. Nous en avons fourni les preuves 1es pJus c'On:vaincantes dans la di[cuffion de l'art. XXI. du. tableau. ~e, fitu~:lOn de l'Adverfaire, pag. 44 & fuiv. Il [erOlt donc mU~lle d mfifter d'avantage fur cet objet; & jamais ~~s ~eu;s, Grellflg,freres ne [auroient être tenus d'une perte dont J eH eVldenr qu ils ne font pas les auteurs. Alt:: XII&F' 1295~ live 8 [ols 6 den. roIdes de comptes dont C c l 'ece'd'e en F"evner 1779 , me [ont reftés J Senes aUVll1, ~~Iterr~' Je, tranfmets encore mes droits fur ces débiteurs tnes ma:C~e a~es, d~t k, fie ur Argeme ,...parcè que fans la cruelle dé. j;" ~ 2. ,a~l'~er l77 8 , l-a fociçté .pour An<7ora aurait eu leU, \.1 ) aurOlS ete payé. ) ;v , 1 â, . ( . a a, RÉp. l , Il efi vraiment fingulier que le fiellr A rgeme perfifte vou Olr rendre les fieurs "'Grêlüig frère's refI~on[able's de la -' lOlova~i~jtê, tt~ de "e.wc.-c;.Î: à ,[es: Ull~ d~bi~eurs, 1rJ. & qw'ü ' ina-pute -le dérangement démaJ1che ab.fol.l.1roent étrangere à leurs af- &ires. . ' Il ré[ulte de la lettre du fieur Seriés, (1) que l'impui!fance d.-e- ce d.ét>it-el:ll'"' pl'océdQit des pertes. qu'il 'avait eJJuyées de tout cÔcé, & aotamment de la part du fie ur Argem~, dans les affilires ql!l!'ils avo-ieL1lt faites enièmb,le. On ~~ V,o~t pas con;lt?,ent la déroarehe du' 2 Jafil)Vier auroit pu prejUdICIer aux affaires d'un Négocial~\t qui, ét0it le déhine\Jr d.e ~' Adverfair,e, ' dont la détreffe dl: f0ndee frur des pertes qUI lm font entleremenc perfonmdles-,. & q1I1'un nouvel étahliffement à Angora a mis à même <!le payer le fieur Argeme, a,infi qu'il le lui a promi-s, ffi. cet Ad:ve-r[aire efr jaloux de fe procurer fon rembourfement. A l'égard de Cauvin, il eil: encore fQr;t extraordinaire que le fie ur Al'geme a-ttribue à la dédaration du 2 Janvier l77 8 la perte q.u'il a eff\:lyée de la: pa,rt de ce déb.iteur. A-t-il oublié les motifs que ce défunt Commis, ~et homme de confiance ,. domnoit à fon d'é rangement? Il eft bien doul@ureux pour moi, difoit le fiel!lr Cauvin dams une lettre du 7 Décembre 1778 " (2)' d'a.voir perdu mon Dien, m(m honneur & ma réputation., pour m'être lié avec un. véritable frippo!l; mais que malheureufo;nent je n'ai crmnu,fes fourTYeries que trop tard. Nous n'aVOf.ilS, pa>!> befoin de demander a:u· fteul Argeme, à qui s'adref[oient les agréables épithaphes- de cet infortuné Commis. Enfin. ajouüons q/Je la déma-l'che des- fieurs Greling ne p.eU$ pas; avoir- arrêté. l~ p.rojet de [ociété formé pour Angora. Voyez à ce fujet notre dettaÎ.ere Confultation, pag. 4, & ce que nous a vons encore à, oppo[er au fieun Argeme dans la difcuffl.on de l'article fuivant. AR.T.r. ~UI.. - 3,(00) liv. pour mes frais de voyage pour aller (1) Cette lettre, à la date du 24 Avril 1779, a été verrée dans le fac de \' Adverfaire, fous cotte K. K. K. (2) Vid. ce.tte lettre dans notre ' faC', fous !;otte E. E. -, \ ". , \ 1 \ ... .- j / �7" & retourner d'Angora. ( Sans la démarche du .2 Janvier 2778 1 dit l'Adverfaire, la [ociété pour la Maifon d'Angora auroit e~ li(u, & i'aurois été défrayé de ces frais. ) RÉp. FauŒeté infigne, démentie par les propres pieces que le {jeur Argeme nous a fournies. Cet Adver[aire n'dl: pas excurable d'attribuer à la démarche du 2. Janvier l'anéantilfement d'une [ociété pont le projet concerté entre les fleurs Greling Freres & lui, devoit êcre fournis encore à l'approbation d'un tiers dont le refus pouvoit rendre inutiles tous les arrangemens pris à ce fujet. Ce tiers étoit le fieur Cauvin, Commis de la Maifon d'Ano-ora, dont le {jeur Argeme s'étoit chargé d'obtenir le confentement, & qui refufa pourtant d'acquie[cer à des arrange mens qui ne lui parurent pas convenables. Voilà le feul & véritable motif qui arrêta l'exécution du projet de fociété convenu entre les parties. C'eH: ainfi que nous l'attefie le fieur Cauvin lui-même dans une lettre· adreŒée au fleu.r Argeme, à la date du 8 Mars 1777. (1) " Je fuis furpris, lui dit- il, " de voir que tu aie paŒé un fociété enrre moi, toi, " & Mrs . .Greling , fans au prhfable en avoir mon confèntement. " Au refle, mon cher ami, je ne faurois accepter la régie d'un " établiJfement moyennant le modùjue intérêt au 1iillgt-Cùlf! pOUF " cent. Ce n'efl point ce que tu m'avois promis lors de ton " départ d' ici & par l'écrite que tu m'as lailfé....... Ainji, " mon cher ami, cet arrangement ne peut nulfem(nt me conve" nir, ji mon intérêt audit étahliJ!èment n'efl pas de trente-trois , " pour cent, comme tu ma promlS. ,~ A cette époque, où la démarèhe du 2. Janvier 177 8 n'avoit pu déconcerter les projets de cette {ociété, pui{que la lettre du {jeur Cauvin eH: du 8 Mars 1777, ce Commis refufoit donc de foufcripe aux arrangemens pris en-tre les fleurs GreJing Freres & le {jeur Argeme fans [on confèntement? L'intérêt du {je ur Cauvill ne pouvoit fe concilier avec un proj e~ ql1l ' (1) Vid, cette lettre dans le fac de l'Adverfaire, cottée X. X. n/3 à ce motif, nous te . ne luz convenOl n~IIllem ~p , & c!efl f. ' ' q~l , u'il faut attribuer la nullité de cett~ c?n~entlon . . repeto~, qM 1 l'un des intéreŒés, ne le degUifolt pas à Le neur arte, , ( ) ( , l'Adverfaire dans fa lettre du 22 JUIllet I7 77 /11' &epoàqllleda~, d {j à geme de M anel e a etérieure au depart u leur ~r " ' Q) J'ai recu lui 'que marche des {jeurs Greling ~nJanyl.F~ l77 fJ ' {j" 'r' 1 lè 18 du courant une· lettre au leur auvm" dll?lt-~ ?" Jr. ' d'hui voif' de Smyrne, à Mrs. Grelmg " le laIS paner aUJour ,- , ' ' TT C '1 ~ foin d~ V:OllS ~a con1mumquer. vous verrei ,. rreres; 1 S aurOll ,' l 'z' "1 1 fi" & d' une,ma, , r 'eut s'.extJrimèr Fl'U~ ,c alr fjU l ne ,mt, " au on ne ' p , --l e 'I , l~ , ,. ;1:. rVous y fenez-vous atten'fll, vous qUI n " mere p us preczJe. • &. . . . . 1 d' . ~ûr rien "fan aveu, avez cru pouvoIr pren re p ,~ c 0m tlez Pemens qu'il devoit approuver de fuite ? Voilà néan1~ d es arrang " '1 ' ,. m~ins cette 'même perfonp.e qUI re~d )nutl/s vo~ .pre:rlleFS nue vous ave17 'entreprzs jans ff. Jar pqrrtlczpatlOn. , '" '1 1 J " " · 1 fi " " pro;e. t s. & to' u"ce Enfin le fleur Argeme "dans deux ecnt~s raJ~e~s avec e leur Martel à la date du . 2. 1<J.nvier & !2.~ :.pfjvn~r ~:n~ " t ) ~~ou~ -bien f~rtÙelIetn~~t' q'ue fi la focié~~ " clll\~gor8 ;p"Ya, p'2lS ep 'heu , c'efl par le refus dujieu.r Cauvi(~ a _ ~cfjUlefcer ~ aux arrangemens. pris à ce fujp · entre 4es. jieJ!.rs GT:e~zng [rer.es". J. ,f· Argeme, & MI'. Ma~te.l, . . - . . ' J J. . - 1 r:. Il eft d~né faux que fans la ~émarch~ du.2 .~nYrzer~ , q~p-: ciété d'Angora auroit eu lieu. ~ Adr~rfalre nous , ~? a, :~our11l 'lui-même les preuves l~s plus cOllva1l1~antes. Et pUlfqu Il cqnrv.ient qu'il n'eût été défrayé de fès frms de voyage q.ue par la :fociété, il e~ âbfurd~ q~'il rejette fur ) ~es fie~rs Grelmg. fr~re$ ,une peTte don.t 1'?bfll11atl.ou dE: fon ami C auvm efl la prenuere .' caufe. ' . 't C " J , • -( ART. XIV. 45°0 liv .. pour mes dépenfes à Marfeille depuis mon retour•. . (1) Vid. cette )ettr~. dans te [ae de- l'Adve-r [a~re , c.ettée Z. Z'A.. (e) Vid . ces pieces da ni le fac de l'Adverfaire> cQuées A. A. D. D,O. K .-, ! il \ 1 1. , , \ , 1 R>. "'" , ' �, RlP. TI ,' \' . 74 - étoit' convén:\ble qu' après àvoir péniblemènt compofé lé' r1bleau le plus ridicule, le fie ur Argen\e couronntlt toUtes (es proueffes, en élevant à la fin de cet ouvrage la pr' tenrion la plus défordonhée. 11 .eil: jufte e~ .efFet qu'à . (o~t'es les obli~ garions que cet Adverfal; e a v~u~u - ~mpdfer à [es P rocureurs, il ajoute encore c'elle êle ' fourmr -11: fa fubfifiance & à fon entretien pendant fon [-éJoU'r à ~arfeille; & nous he ' cb~ëevons pas même quel efi l'aveuglement des fieurs Greling frères de 'fe refufer à un devoir auffi prelfant, lorfque .1'anÜtié, l,a ' re'connoilfance -& toutes -les confidérations poffibles ùèvroient' lés 'engager à le remplir••• : ••• rifoni teneati~ ar'nici. ' . ~ n . 1 J - ~ ~ , 1 • Le fieu r Argeme termine ici l'état des ' pertes imaginaires Clont il prétend que !a démarche du 2 Janvier a été la cau'(e Ja'wle. Nous'}ui avons prouvé d'abord l'inexattitùde & l'abfur'diré de tôus les articles dont il a comporé ce tableau. /Mais en l e fupphft n't même aufIi fidele qu'il devrait l'être, il [eroit toujours -i ra'i de dite que libres de tout engagement, à l'ab ~~ J ae blâme', '& même du frmple [ou~on, les fieurs Greling freres 'Ife fauroiént être te'm:ls de tépa're'r les -dommages que' le fieur Argeme pourroit avoir. e1Tuyé par un concours de -èirconil:aoces Ïnalheureufes. . " - Ajbutoll5 el1 fid1Tant que puifque cet Adverfaire fe pr6po?. roit~ de donner à la Cour ~ne efquiJ!è fidele des opérations des p arties dans les diverfes affaires qu'elles ont eu à traiter enfemb1e, il n'eut pas dû écarter de fan tableau les perles 'con'" ftdérables àuxqu'elles 1es Reurs Gtel'ill'g freres ' avole'n t été expofés de leur côté par une fuite de leur facilité & de ' cettè ~fpe,ce de confiance. aveugle que le fieu! Arge~e avait (~u leur mfp~rer. Nous poumons e'ntrel' à ce furet dans des détails peu ap-reables ~our l'Ad; erfaire, ~ dé~ontrer .invinciblement qu;a s en faut bien que 1 on ne pUllfe VOlr en luz qu'une viaime dévorée par Pinfa tiable cupidité des fieurs Greling. Heureufement pour le fieur Argeme , en nous impofant l'obligation de le combattre , nous ne nous fommes pas fait une loi de l'imiter; & quelque avaneageufe que pût ê tre pour nous une pareille d'ifl , 7') , regret,- par cel'a fieu l qu'Il ouS l'abandonnons . fans e e n Œ cu Ion" '. rr. , . d' r ' 1 eG: érrangere à la ,caufe. C'eG: ,bien anez d av01~ ncute ave~ a . e la plus décidée les calculs & les ralfonnemens mupanenc , d 'fc . à tiles ~c~ Adverfaire. Nous l'abandonnerons e armais toutes les il ufio~ dq~: il aime à .re ~J repaîuœ. Il eG: tems de nous occqpe ~ des v.entables queG:lOns, du procès. .. §. Il. ' c. 1 fi , R frUTA TIO')l Dàns le Mémoire que nous avons. encore à reruter, e leur du Mémo ire Argeme s'eG: propofé de 1 démontrer l1~nju.Jlice & la nullité de intitulé: Ré. ' 1" c. à l" d J . pOllfe fllr Ir: la démarche des fieurs C re mg ·~rer~s , epo~ue u 2 Aanvler point d~ droir•. 177 8. En confêquence, après avoir ta~he de faifir ~e fyfl~m e ~e . la défen[e de [es Adverfaires & pore _quelques faits .qUl, do~vent fen'ir de bafe aux moyens qu.l :nous oppofe, Il etabht que la déclaration que les jieurs Greling ont putt1B au c,rejfe 'ejl l nulle , intempeflive & frauduleu[e., Nulle ,parce qu eUe a ete faue fons pouvoir; intempeflive, parce: qu'elle(l été faite hon de propos ; frauduleu[e, parce qu'elle a été faite en fraude des engagemens' contrar1és avec. le fieur Argeme. . . Pour repoulfer tout à la fois les imoyens propofés par l'Adverfaire, & démontrér Ill' juG:ice ,d.e l'appel in quantùm contrà , noos avons établi de notre côté trois propofitions .dans la Confultation du 31 Mai dernier. Nous avons prouvé 1°. que les fleurs Greling ont pu Femettre légalement au Greffe Confulaire la dédat:ation dont,il s'agit; 2°. ,q u'en coofultant les affaires de leur mandant, fon plus grand' intérêt & leurs obligations, ils one dû remettre , cette déclaràtion; 3 0. que des faits poH:érieurs & la propre conduite ,· de- l'Adverfaire ont parfaitement jufiifié .la fagelfe de leurs opérations. Pour détr.uire lanoU\celle d'éfe nfe du fieur Argeme, il hous fuffira donc de difcuter fucci nétemem les moyens que nous avions établis, en ra-, menanc llés , ,diverf<ls objethons qui nous ont été propofées ; entrons cil matiere. , li ,/ :1 / ~ 1 \ 1 , , '1 1 1 1 1 �7'6 Premiere Propofition. Le fiimr Argeme , pans les premie'rs Ecrits qu'il ' a produi6 pour [a déili n[e, avoir rappellé , quelques principes qui ten_ doient à fixe r ,la nature des- obligations que les Loix impo[ent à tout Procureur dans.. l'admini!l:ra't ion des affaires de [on man_ dant. En convenant de, la vérité":des maximes générales qu'il avoit invoquées, nous lui avons pourtant. indiqué les regles & les exceptions 'particulieres . qui doivent également [êrvir de ba[ë à la déciûon des Tribunaux, dans les queHions de cette e[pe.ce. Ain.fi, qu?i qu'il [oit vrai de dire en the(e générale que le mandataire dOI[ [e renfermer exaétement dans les bornes de [on mandat, il n'e n eH p'as moins. certain 'que c'ea principale ' ment d'après les .c!J;confiances, la néceH:ité des démarches que' le Procureur a été obligé de faire, & [ur-tout d'après les motifs de (es opérat ions, qu'il faut juger s'il s'e!l: rendu repréhel:G.ble? en excédant les bornes de [on, mandat : id ex necef farLO, dlIent tous les Auteurs , utili, connexo, aiztecedentibus & confe,quentiDus metiendUfn tft. C es principes n'ont point été con- , teil~ , & cette premiere partie de notre défen(e refl:e par confequent dans (on entier. ' Dans l'appl ication q~e nous 'en avons fait enfuÎte aux cir- l con~ances partictllieres de .)a è:m(e , nous avons prouvé 1 0 • que quolq~e les lieurs Greling n'eoffent: pas dans le titre de ,leurs ' poyvolrs ~n mandat direél: pour faire faillir le fie ur -Argeme , ces pouvoIrs étoient 'cependant de nature à 'Ies autori[er à· :faire t~u~es les démarches qu'i~s croyoient indi(pen(ables pour l'int.e.,re t de leur mandant; 2 • que l'ab(ence du lieur .Argeme, la neceHité. de pourvoir à [es affaires le plus promptemeno poffib}e., .avolent autdri(é les fieurs Greling à donner une excenfion legltlme à leur procuration; /. enfin que leurs opérations étoient. d'~~tant plus légales, qu'ils n'ont fait pour l'intérêt de l'Adverf-alre que ce que celui-ci eÎlt été obligé de faire en pareil cas: quod dominus Ji p refèns , elfet fac7urus. 1 : Un pareil [yHême étayé (ur des faits certains & inconte{.., tables, était alfurément à l'abri de toute atteinte. AuŒ ne nousfera- il pas diffic ile d'anéantir les différentes exceptions par le{.. quelles le fieur Argeme a tenté de s'y foufiraire • 77' { .. s a-t-il dit pag. S que dans aucun cas les Ge urs _1"G Nl'ous n,ou, . 1l'avoient pas ' . , 1 d 'r 'd o d le pouvoIr d affic her e Ilcre Ir u u re lOg, qUI , fl N' . · me ayent pu le fa ire. Il n en pas un egoclant " fileur A 1 ge , . . ., . " de Marfeille, pas un (eul d' une ville ma ntlme, qUI. n aIt. as de laiJTer rendre des Sen tences contre lU!, ou , , " ete au c 11\ • . fi G \. " de faire un revi rement de partie.s ; & fi les teres . re :ng ." ettffent pris un de ces deux partis, les nOl;veaux fonds qu on " leur adreffoit de Smyrne ~u ffent . po~ r~u a tou t, & le Geur " Argeme n'eût point effuye de dl f~redl t. De mando~s-le aux " freres Greling eux-mên:e? ~n Valffeau fur leq~el Ils ~omp­ " tent retardant, portero~e?t-I.ls a~ Greffe une, decl ar.3non de ru"penfion & (e perdrOlent-lls a1l1ll parce qu un Valffeau (e" l ' ' . t pour eux, " Ilroit arrivé hùit jours trop tard ? C e qu ' 1'1 s fierOlen ils devoient le faire pour le fieur Argeme. " " II faut avouer que fi certe maniere de nous re' urer f in'en f i pas ab(olumentconvaincante, elle eil du-moins facile. Le fieur Argeme NIE que les fieurs Greling freres aient eu le p ouvoi~ de rem e ttre en (on nom une déclaration de [u(penûon des pale mens. Nous affirmons de notre côté, & nous prouvons qu'ils avoient véritablement ce droit. C'efl: à la Cour à prononcer (ur la (0lid ité des preuves que, nous avons alléguées au foutien de notre fyHê me, & (ur la valeur du fimple démenti que nous donne le fieur Argeme. Cet Adver(aire n'eH pas plus heureux, lor(qu'il effaye de nous indiquer les moyens que nous aurions pu employer pour lui épargner la qémarche que nous avons été obligés de faire en (on nom. Il n'efl p as un Négociant, di t,-il , qui n'ait laijJè rendre des Sentences, ou qui n'ait fait un revirement de parties. Si les jieurs Greling eulfent pris l'un de. ces deux partis, les nouveaux fo nds fJu'on leur adre./foit-de Smyrne eulfent pourvu cl tout. Nous nions à notre tOllr que l'inaétion des fieurs Greling freres eut été plus avamageu(e au fieur Argeme que la dém arche du 3 Janvier. Nous avons prouvé que, jaloux de conferver leurs droies & d'acquérir une hypotheque utile, les créanciers n'auroient pas manqué de .réali{er des pourfuice~ que la ceifatiol1 abfolue des paie, • l' , /! ,i' \ 1 • \ J, \. il 1 1 , 1 �78 • ~ens eût rendu néceffair~s. ~ la {ilite de cette fou'le d'affigna_ nons & de Sentences, Il n efl: pas douteux que ceüx qui au_ raient pu exercer utilement leurs droits fur les marchandi[es encore extantes & en nature, n'auraient pas laiffé échapper une occafion auffi favorable de fe procurer leur remboudèmenr. Voilàdonc tour autant de fonds foufl:raits à la maffe, & ' dont la pri. vd ri on rendoit plus difficile tout accommodement avec les créa nciers. Concluons que la conduite des fieurs Greling freres efi d'au tant moins repréhenfible, que, vu les circonfl:ances il y avait nécejJité de pourvoir aux affaires de l'aDfeflt, en arrêt;nt des démarches très-préjudiciables: ne Dona dijlraherentur. . ce Ijue l'on T~ie , ajoute Advel:faire; une S entence rejle el'f ouœ 4ans le GreiJe, & .une declaratLOfl de fufPenfion des paiemens fau la nouvelle du Jour. De bonne foi, peut-on fe diffimuler qu'en refufant au 3 l Décembre d'acquitter les fommes échues à cette époque, les fieurs Greling n'auroient pu fe difpen[er de dévoiler les motifs de leur refus, [ans compromettre leur honneur? Et dès-lors n'efl:-il pas évident que fi dans tous les cas, ils euffent été obligés d'annoncer publique~ent le dé..; rangement du fieur Argeme, les· démarches de tous les créancie rs eu{fent donné à cet événement le même éclat & la même publicité qu'une déclaration-? . . C'efl: une dérifiol1 que de nous demander fi les fieurs Grehng freres, dans le cas du retard d'un VaiJ1èau, auraient parti pour eux-mem,es au Greffe une déclaration de fufPenfion des paieme,ns. ~ous r~pondrons au fleur Argeme, 1°. qu'il n'efl: aucun NegOCIant ~U1 dans la combinaifon qu'il fait de fes paiemens & fe~ rentrees, compte précifément fur l'arrivée toujours incertalOe d'un N avire pour fatisfaire à des écl1éances dont il ne peut éviter l'ac9uittement; 2.°. qu'il n'efl: pas douteux que fi les fleurs Grebng freres [e trouvoient malheureufement dans ,la pofition de l' A?ver~aire , ils ne fiffent pour eux-mêmes c~ qu Ils ont cru deVOIr faire pour l'intérê t de leur mandant ;: 3 . el1~n que ce n'efl: pas [,Jr des fuppo fitio ns chimériques qu'il fà u t ralfonner dans cette caufe, mais fur les faits certains & convenus qui ont déterminé les opérations des parties~ Co/' 1: A '79 fi' . Perfuadé que la démaréhe des fleurs Greling reres, n aVOIt · . dans fes . conféquences, le fleur Argeme s attache pu 1UI nUtre à critiquer les mottfs. , . {;,e flatter dit-il de prouver que la declaratLOn ' , , , fi; r; de 0 n n a pu J' fufpenfion des paiemens profitait au fieur A!'gem ~, qu en atJ~nt :revenir la promeffe de recevoir cinquante mdLe lzvres ~e remifes par le premier Courrie,:. Efl-ce donc p~r des fi;ppojitLO~S ~I'!fz grrdJieres & auffi invraifemMaMes que 1 on ~xcuJe une demauhe fjui n'dl d'ailleurs que trop fauffe? La ma111e du fleur :'1 rge~e efr de fe répéter & de nier avec affurance, les faIts qu 11 uffi e peut contefl:e~, avec [uccès., ~ous croyons a,voir famment . démontre dans nos precedens ECfIts la neceffice des envois & des remifes des fleurs Sequard & Compagnie pour parer à l'acquittement d~s é~hé.a nces du 3 l Décembr~. Ajoutons que les fie urs Grelmg etOlent tellement perfuades, de la fincérité des promeffes du fleur Argeme & de la rentree prochaine des effets indiqués, qu'immédiatement après le départ de cet Adverfaire, ils écrivirent aux fleurs Sequard & Compagnie, qu'ils étoient fort étonné.s d'un retard auquel il n'auroient pas dll s'attendre. Que répondirent les fleurs Sequard? " Ce qui nous inquiete fuôeu[ement, difent-ils au fleur Argeme dans une lettre du '5 Janvier 1778, (1)" c'efl: que le " fonds . que nous devons faire réfluer, & que vos Pro cu" reurs attendent naturellement pour faire honneur vos échéan" ces, ou pour foulager leur caiJ1è dans les avances qu'ils fo" l'ont peut-être néceffités de vous faire, ne les faffent languir, " & Iju'ils ne nous fachent mauvais gré, ainfi que vous, du retard." Il eft donc vrai que les fieurs Greling Freres devoient compter fur l'envoi des effets arriver de Smyrne, pour l'acquittement des échéances du 31 Décembre, puifque le '5 Janvier d'après les fleurs Sequard & Compagnie témoignent leur inquiétude fur un retard qui devait faire languir d'autant plus ces Procu- en f r a a (1) ViJ. cette lettre dans notre fac, cotée F. , , ./ ri \ / 1. ! ,.1 \ , , ' �• n " So reurs, que par le défaut abfolu de ces rentrées, ils 'é torent- né. c1fités de faire des avances. A cette preuve frappante de la vérité de ce fait effe ntiel 1 nous pouvons ajouter encore l'aveu du fieur Argeme lui-même qui cherchant dans fa lettre dù 3 Janvier 177 8 à s'exc ufer [ur le :~ tard que ~es Correfpondants avoient appor;é dans le.urs en. VOIS avoue bien formellem ent la promejje qu Il ne cramt cependant pas de dénie r aujourd'hui. " J'ai trouvé ici, dit-il) " les lettres de Mr. Sequard de S~1yrne avec la balance de [es " écritures. Ayan t lu les unes & examiné l' autre , j'ai été ajfligé, " attendu que fes difpojitions envers moi ne répondent p as A CE " QUE JE VOUS AVOIS PROMIS DE SA PART ........ Seq'uard " ayallt mis fo rcément du retard dans l'envoi des laines, & " n'ayant pu faire aucune REMI SE, me trouva.nt p our DECEM~, BRE & Janvier des échéances pour 1 0000 0 b v.; & fur les efH fe ts & ind ications que je vous ai laiffées, y ayant quelques" unes de ces dernieres dont la rentree peut paroî.tre dou teufe , ou ~, tout au m 'JùlS reculée , j e crains que VOLlS n'ayier laiffl en " fouffrance quelqu'un de mes billets. " Voilà donc que le fieur A,rgeme conv ient lui-même que Sequard n'a pas répondu il ce qu'iL avait promis aux fieux Greling frefes. Il convien.t que la rentrée des effets & des remifes devoit avoir lieu dans le courant du mois de Décembre, puifque par le retard de ces r_entrées, il craint pour les échéances de ce mois; puifqu'il ;!voue que fans ces re ntrées les fleurs Greling auro nt été obligés de laij/èr quelqu'un de fes billr:ts e~I fo lJffrance. ; puifqu'enfin dès le moment de fon arrivée à Conftantinople, il témoigne l'aJjlic1ion que lui a caufé le retard- de fes correfpondants dans les remifes qu'il a pl'Ornifes, & qu'il reconnoît par conféquent avoir dû être fàites dans l'intervalle de fon voyage, c'el1-à-dire depuis le l'S Novembre,. époque de fon départ, jufqu'au 31 DécembFe, époque de fon arrivée. Ofer dire que le fieur Argeme en partant annrJnça 50000 livre de remifes de Smyrne, ce n'eit dOllC pas la plus méchante, la plus horrible, & en même tems la plus invraifèmblable de toutes les fuppojitions , pu ifqu'on VOlt que cet Adverfaire lui-même étoit alJJzo-é'JJ " 0 du retard d'un. . _enviO SI envoi qu'il avoit promis, & qui, nouS le répétons, n'avoit pu avoir lieu que dans l'efpace de te ms auquel nou-s prétendons qu'il auroit dû être effeaué. .. ' , Telles font les principales objealOns qUi n~l:Is o~t ete oppo",:, fées fur ce premier moyen. Nous venons d ~n ?emontrer la frivolité; & fans rappel!er de nouveau tou~ les prIncipes & toutes les confidérations auxquelles on n'a pas repondu, c~ncluons que la démarche du 2. Janvier 177 8 el1 légitime en drolt ; ~rouvons encore qu'elle a véritablement été néceffitée par le fait. Pour réfuter le lieur Argeme fur ce point de la caufe, nouS' avons préfenté dans nos derniers é,crits le ,t.abl~a~ des p~i~­ mens que les fieurs Greling ont fait, ~u qu Ils etOlent ob~lges de faire depuis le 1 <; Novembre 1777' JOur ~e la procuratlon, jufques au 2 Janvier, époque de I~ déclar~tlon de fufpenfi,<:>n des , paiemens. Ce, tableau rapproche, de celUI des, .fommes qu I}S aVOlent pour y . faIre face , a prouve que lorfqu Ils fe font determinés à remettre cette déclaration, ils y ont véritablement été forcés par le manque abfolu de fonds fuffifans pour payel' touS les créanciers. Il étoit impoffible à l'Adverfaire de détruire un moyen fondé fur des pieces authentiques & légales, & dont il pouvoit d'autant moins filfpeaer l'exaairude, que c'el1 de fa propre main que nous les tenons~ Auffi a-t-il renoncé à l'efpoir de nouS démontrer qu'il n'exil1oit pas un vu ide réel à l'époque du 3 1 Décembre. Ce n'.eft pas dans un Mémoire, nous a-t-on dit, que nous difcuterons ce point important. ... Il était effentiel cependant de jufiifier à la Cour la vérité de cette imputation tant de fois répétée, & avec tant de complaifance, dans les Ecrits de notre Adverfaire, que les jieurs r;reling .engorgés de mal'chandifes , auroien~ payé, Ji les affaires eujJè.nt eu leur cours ordinaire. Pour cela, il fa lloit détruire le tableau rapporté dans notre derniere Confultation, pag. 46 & fui y. , & prouver que véritablement au de.1lils de fe~ affaù:es " Seconde L ---~ --. ,/ , / .. ~ /_ --'" �th • n ~ le fieur Argeme àvoit, im lieu d'un dé6cic de plus de ~oooo liv. ' ' d des effets [uffi[ans pour pare.r à l, acqUittement es 'echéances, du 3 l Décembre 177 8. C'eft pour y parvenir, que cet Adverfaire a produit le prétendu tableau de lituation que nous venons de ' difcurer. On a vu que bien-loin de (e trouver: à la fin du mois de Décembre ave~ un excédant de :11410 liv. 4 f. II d., le fleur Argeme avoit au. contraire un vuide de 8') )4 liv. 3 f. 6 d. Et à cet égard il faut ob[erver que qUQique par l'état que nous venons de propo[er, l'Adver[aire n'eût qu'un yuide d'en~ viron 8000 liv., il n'en eU pas moins certain que le déficit des fommes à recouvrer pour le paiement des fommes échues à cette époque, s'élevoit à 10894 liv. ') f. ') d., ainli que nous . . ' Pavons établi dans notre Confultation. La différence de ces , deux états ne provient que de ce que nous avons inféré dans le tableau de lituation de l'Adver[aire pluiieurs fommes qu'il prétend qu'il auroit recouvrées étant â Marfeille, & que nous ' fommes pourtant autoriCés à rejetter de l'état des lieurs Greling freres, pal1Ce ,qu'il leur avoit été irnpoffible de fe les procurer, &. de les employer par coruequent au paiement des échéances du mois de Décembre. AinG donc, puifqu'il n'dl: plus quefiion.à pc;éfent de fuiiVre l'Adver[aire dans [es fuppolitions & fes calculs, nous poCons ~n ~it., qu'àYépoque de la déclaration, les fleurs Greling freres etoient au depou,rvu de ~ fomme impo;tante de 20894 liv. S f. S d. pour fatIsfalre entle:rement les creanciers du neur Argeme. E~ nous, fommes d'autant plus fondés à préfemer comme cer.. cam ,& 1O,collte1tab!e ~e point impartant du pr.o.cès., .que l'Ad... ve,rfalre n a pas daigne ~ou~ ,propofer une feule objeél:ion à ce CUJet dans les, nouveaux eCrIts que nous réfl!ltons. Toute fa defenfe ne, roule ~n ~t que hur de nOllwelles équiIJ-oques & fur la fautfe lGterpretatlOn qu'il veut donner à l'écrite l S Novem,bre 177~, d'ap~ès laquelle, s'il faut l'en croire, es Ji.eurs Gre/mg, ijuolque n'e.,tant pas nantis de fait, devoient; .contz.nuer leurs avances. Exammons cette conlVent<Ïotl & les induéhons q'ue 1'..0 n pre' t e!!41 _-J ' en tirer cotltre ,l1GUS'; c'efl: la pa.rtie tu ta plus effentielle de notre dé~gnfe, & la véritable queUion du d' d r. Procès. t - on le pag. 14, ans Ion 'écrite nous a l t " Q ue por e , . ' " ) L /: fiê f, iMme & dans [es dlfpolitlons partIculieres; e ,IY m.e :: Jen eU pas équivoque. Le lieur Arg~me en s expatriant, dl~ aux freres Greling : vous vouZet 'l.ue Je pa,:u pour, Angor;, ~ " la honne heure. Mais j'ai des affalres que Je ne pUIS pas a an 7 -vous en. Que les lieurs ' '1 fiaut y pourvoir ,. charge " dortne r, l , } , dIe ' " Greling o[ent nous dire ce qU'Ils repon~lrent, 1 ons m~eux, " ce qu'ils pouvoient répondre. On le [galt. l~oyons vos lz~res. 'vres fcont mis fur table; on en extrait les deux etats " L es l l ' . d' & " verfés au procès, l'un des palemens & e,s epoques, . " l'autre des marchandifes & des rentrées. C~t etat vu '. en di/: t aH fieur Argeme: partet , nous vous repréfenterons a Mar" lan , d' L fi " feille, par tout pay~, c'eU lUI, Ire : nO~~fat7ns. e fc leur " Argeme fût-il parti, li on lUi aVOIt lalll~ eu e~ent oup" conner que les flelJrs Greling ne payerolent qu à fur ~ à " ~efure des rentrées réelles; qu'indépendamment du nanti4rement de droit réfultant de la procuration, ils feroient en" core nantis de fait par la poffeffion matérielle qu'ils étoient :: les maîrres d'achever, ou à laquelle ils devoie~t ~u~pl~er en " cas d'événement inattendu? Telle ne peùt 'avolr ete P111ten" tion des parties. En envoya~t. le lieur A~geme à Angora , " les lieurs Greling ne purent venfier fes affarres, & fe charger " de les diriger, qu'autant qu'ils fe chargeaient de payer. Tel " efi le [yfiême général des opérations. " . Tout ce l'aiConnement efl: admirable. Le feul reproche que nous foyions en droit de faire à l'Advertaire, ~'eU de ce qu'il reproduit ici, & dans toutes les pages de fa defenfe, une objeétiol1 que rrous avions eu grand foin de diffiper, en répondant à fes premiers écrits. , Vainement, avons-nous déja dit, le fi'eur Argeme excipe-t-il de ce que les lieurs Greling ont examiné & vérifié fes livres. Cet examen & cett~ vérification étaient les prealables néceffaires <les engage mens que lès parties alloient contraéter. En fe ch,argeant d'uue adminifiration, auffi importante, les lieurs Greling )f L2. --- - - , w -. ./ ,.1 \ / 1 . , \ \ ,, J_-,," �84 . devoient s'affurer fi les états que le fieur Argeme mettoit fou'S leurs yeux, étoient le tableau fidele de fa fltuation. Pour que leur geG:ion pût devenir utile à leur mandant, ils devoient être éclairés fur l'état de fes affaires. L'étendue de fes obligations devoit néceffairement influer fur l'étendue de leurs pouvoirs. Mais comment n'a-t-on pas vu 1°. qu'en examinant les livres de l'Adverfaire, les fleurs Greling n'ont pas garanti la folidité de fes indications & la sûreté des rentrées, mais flmplemenr vérifié la conformité des articles paffés dans fon tableau? 2°. Que fl les fleurs Greling freres euffent entendu fe charger de payer entiérement les dettes du fleur Argeme , par cela feul qu'ils avoient vérifié fes livres, il étoit inutile dès-lors de foufcrire au bas des états une convention limitée par des claufes & des conditions qui excluent néceffàirement toute idée d'un ' engagement abfolu. Dès que l'on foutient qu'en difant au fleur Argeme, voyons vos livres, les fleurs Greling ont néceffairement dô ajouter, nous payerons, il eG: vraiment flngulier qu'ils aient prévu les cas où ils ne feraient pas tenus de payer. Le fyflême général des opérations contrediroit ouvertement ici la teneur du titre; & dans la convention foufcrite au bas des états ,on ne peut plus voir qu'un aél:e inutile & bizarre, qui tend à reG:rèindre une obligation indéfinie que l'on fuppofe avoir été la conféquence indi(oenfable du fimple examen des écritures. Or, nous le demandons : eG: - il raifonnab1e de propofer un pareil fyfl:ême? Et bien-loin de former pour les fieurs Greling freres un engagement forcé & inim~é, cette vérification & cet examen rapprochés des claufes de la convention, ne prouvent-ils pas au contraire quelle étoit leur circonfpeél:ion, en foufcrivant des accords dont ils étoient jaloux de prévenir les conféquences? ' CeG: par une fuite de la même erreur, que le fieur Argeme voud.roit également perfua~er que du moment que les fleurs GrelJllg freres furent charges de la procuration, ils furent cenfès n antis de tout, à l'effet de ne pouvoir plus payer à fur & à me[u re des re~tré:s rùlles. L~ fimple leél:ure de l'écrite du 1) Nove mbre detrult fur ce pOlUt touS les raifonnemens de notre s) " '1 . fi bJ1.· '1 Adverfaire; Cette poffeffion de drolt, .qU .l ~eut u H1werl a a oifeffion réelle & phyGque des effets 1l1dlqu~s dans le tab eau, ~ontredit encore direél:ement la teneur du titre que nouS ,dlfcutons. Chargés de payer les eng~ge~ens du fieur Argeme d ~l1e maniere indéfinie & abfolument ll1dependante. de tout nantijJè'.Z il étoit abfurde que les fieurs Grel1ng freres euffent men t re ~, . "1 1 . formellement G:ipulé dans leur conventIOn qu 1 s em~ oyerolent à l'acquittement des dettes du Geur. Arger.:n~ le prodult des march;llldifes qui leur entreroient; qu'Ils , ferOlent des avances ~ur celles qui feroient ell leurs mains,.& qu'en ca.s de retard, Ils avanceroient la fomme de 12000 llv. PourquOl fe foumettre à faire ces avances, & fur-tout pourquoi les fubordonn er à une condition défignée, & les l.in;iter à une .va1;ur. certai~e , s'ils s'étoient véritablement obl1ges à payer mdefimment Jufques à J'extinétion totale de fes engagemens? Tout le fyG:ême du fieur Argeme n'eG: fondé que fur une équivoque. Il fe plait à fyncoper co.ntin~ell~m;;lt les différentes difpoGtions du tItre; & après avon' mis a 1 ecart les claufes modificatives de l'engagement général, il préfente comme une obligation indéfinie, ce qui n'eG: cependant qu'un paél:e conditionnel & purement relatif. Il noUS dit par exemple : " Que porte le titre? Cette inti tu" lation que l'on voudroit pouvoir enlever: Etat des fommes " que le fieur Argeme a à payer à Marfeille; c'eG:-à-dire que ,~ l'état n'eft donc · fait que pour dire aux freres Greling : voilà " ce que j'ai à payer; car il eG: inutile de diffimuler que cet " état ne fut fait que pour en venir à la convention qui le ter" mine. " C'eG: ce que l'on nie; car s'il étoit poffible que la convention pût être féparée de l'état, ce tableau ne form eroit lui-même aucun efpece d'engagement entre les parties; & d'un autre côté, les fieurs Gre1ing fe feroient impofés, en foufcrivant l'écrite du 1) Novembre, des obligations qui ne porteroient fur rien. Il faut donc néceffairement rapprocher la convention, de l'état, comme ùn tout indiviGble ; expliquer l'intilulation du taMeau , par l'engagement qui le termine, & fe dire : fi le fieur Arg~me, en préfentant fon tableau aux fie urs Greling ,1! 1'1 \ i • \ 1 \. 1 1 1 J_ _ ..... �86 Freres leur il dit , 'V~ild ce que j'ai cl payer; ceux-ci lui ont ré.. pond; en [ou[crivant la convention qui [e trouve au bas de Cet état: nous payerons', mais fuivant.les conditions infèrées danscet aae. Comment [upp~fer en effet que par cela [eul que l'Adver~ faire tranfportait tollS [èS pouvoirs aux fieurs Greling, ceux-ci ayent été inveflis & nantis de toutes les marchandi[es dom il leur remettait fimplement le çableau ? Comme Procureurs du Sr. Aro-eme , les fieurs Greling ont eu le droit de recouvrer tous lesb fonds néceffaires pour l'acquittement de [es engagemens. Ils ont dfl veiller à l'adminiRration de fes affaires, & pourvoir à la rentrée de [es effets avec tout le foin & tout le zele que leur charg( leur impofoit. Mais il eft abfilrde de prétendre que parce qu'ils avoient acquis le droit de recevoir les marc handires, ils font par cela feul cenfés les avoir reçues. " Mais, nous dit-on., à entendre les freres Greling, on di" roit qu'ils traitent le fi~\,lr Argeme panant pour Angora " comme un Négociant qui tire fur eux, & dont ils ne veu~ " lent pas fuivre la foi perfonnelle, ou auquel ils ne veulent " faire des avances, qu'autant qu'ils auront la poffcffion réelle de " }a,m;archandife,,, Voilà le mot du procès. Voilà précifément quel a ete 1objet de la convention. C y n'eft pas l-a foi perfonnelle du fleur Argeme, fa [~lvabilité & fes p~'omeffes qui ont pu raffurer les fieurs Grdmg fteres, 10r[qu'lls ont promis de faire des avances, C'eft fous la foi particuliere de leur traité en vue de~ nan,tijJème~~s qu'ils ont exigé, & après avoir pris t~utes les precautions qu Ils crurent nécdraites pour leur fflreté que les fieurs Grel.ing s'obligerent à pay~r. Ils n'ont pas prêté' à la per[onne, ~aIs à la chofe : merci magis quam ipji crediderunt; [ans cela, pomt de convention. Le fieur Argeme le [cait mieux que ' per[onne. " , Les fieu:s. Greling, continue-t-il , font bien plus durs & ,i bl~n plus lDJuftes" car ,il eft de regle que [ur fimple conri nOlffement, on ,fait des avances ' patc'; 'I.r. " que l e C01U10lne" me~t don~e droit à la marchandife. Or, les fieurs Greling " aV~lem aUJourd'hui bien plus qu'un connoiffement pu if" qu'üs aVOIemla procuration générale, & qu'il n'y avoit' qu'eux ,87' à l "1 d'f. ;, qui pütrent exiger. " Nous repondons, ce .a qU ,l ya une J férence trèS etrentielle entre un connOiffement & une procurrtion générale; & nous ne concevons mê me pas comme.nt on a voulu confondre deux aél:es auffi diftinél:s dans leur objet & dans leur principe. , ' Le connoiffement fuppofe l'embarquement de fait; Il annonce au commiffionnaire une rentrée inévitable des marchandifes qui llli. font adreffées, & fur lefquelles il a acquis un droit -[pécial du mo.ment qu'il a ~ait d~s , avances en anticipation de leur prodUIt. La procuration generale ne donne au contraire à celui qui en eH: chargé, que le droit de retirer, en cas de rentrée, & de di[pofer des effets qu'il pourra recouvrer; elle annonce la poffibilité des envois, puifqu'elle confere au Procureur la faculté de les recevoir, mais elle n'en donne pas l'affurance pofitive. Le connoi{femcnt eft une piece juftificative d'un fait réel & inconteftable, qui eft la rentrée des effets embarqués, La procuration n'eft au contraire qu'un aél:e rranflatif d'un droit inçerrain, purement relatif, dependam abfolument des circonftances, & dont on ne peut acquérir l'exercice ql~e par ce fait, _dont le connoiffement donne la Certitude. Cela pofé, comment peut-on affimiler deux cas gouvernés par des principes auffi éloignés? Ne voit-on pas que les avances faites fur des marchandifes embarquées, & fous la foi du connoiffement qui juftifie ce fait effentiel, ne peuvent être perdues pour le prêteur, que dans le feul cas Ott l'énonciation du connoiffement ne [eroit pas exaél:e, c'eft-à-dire, fi l'on avoit annoncé comme embarqués à [a confignation des effets, qui réellement ne l'auroient pas été. En faifant au contr~ire des ~van;es f~us la foi d'une procuration générale, le commlffionnalre n acqUIert que le droit de fe rembourfer lui-même, dans le cas où les rentrées feront effeél:uées. Mais comme il n'a pas ~a ~ertitude phyfiq,ue .de ces rentrées, il ne peut pas auffi aVOir 1 aifurance pofitIve de [on rembourfement. Affimiler deux, cas auffi .différents, ce [eroit donner à la fimple faculté de poffeder, les mêmes avantages qu'à la poffeffion elle-même, Or, nous ,le demandons au fieur Argeme , fes créanciers qui avoient r~··" · 'lementle droit d"-h r o n",'~C" ~ ~ leurs créances, fe {eroient- l ./ '1 \ . / 1. . \ l " ' '1 1 l , 1 / �89 88 • ils contentés de ce droit, & auraient-ils préféré cette faculté illufoire, au rembourfement phyfique & réel qu~ ils étaient fo n. d~s à réclamer? Ce que ceux-ci euifent exigé pour l'acquitte. ment des fommes que le fieur Argeme leur deva it, dt-il donc étonnant que les fieur:; Greling l'ayent exigé pour s'affurer le relU· bourfement de leurs avances? " Enfin, ajoure-t-on, nous n'avons pas befoin d'obferver " que le traité que le fieur Argeme fit avec les freres Greling " ne fut au tre que celui que confentent tous les N éO"ociant~ " vis-à-vis des Régiffeurs des Echelles du Levant, ou ~is-à-vis " de touS ceux qu'ils envoyent filr les lieux vérifier la fituation " de leur lVlaiCon; que jamais Négociant ne quitteroit Mar. " feille, s'il n'était affuré que fès engagemen ts feront rem· " plis, moyennant la balance qu' il remet au majeur & l'exa. " m;~ qu'il fa!t ~e ;a firuation; ~ par conféquen~ une fois " qu II efi parti, II n efi plus permis de calculer fi les fonds " fo~t ou ne font pas rent!és, ni de mefurer à la toife les " palel.nentS avec les rentrees, pour ne faire face qu'en pro· " portion de ce que les fonds font rentrés. " Le fieur Ar· gen:e n'eut pas hafa rdé du tout cette inutile obfervation s'il ~vOlt voulu , r~marquer qU 7 l'on ne peut alléguer un ufage 'con. f~rme & general fur le pOlOt que nous difcutons, 1 o. parce qu'il n ~fl:. pas pofIible que tous les Négociants contraétent avec leurs Re~I!fc urs les ~êmes obl!gations, qui font toujours modifiées ou eten,~ue s fUlvanc les clrconfiances: 2 0 • parce qu'en Ji.lppOfant qu Il y eut. des Négociants qui euifent contraété de pareils en~agem elJ ts, Il . n'en feroit pas ~oins vrai que c'efi d'après la LO I que les part.les {e [one donnee, qu'il faut juger tes diffé~en~s cas particulIers, en, n'impofant pas à un particulier des ob lio:lltl~nso plus ou m0111S etendues que celle qu'il avait à rem' faut toujours . p Ir . .3 .à en 1 h1n parce que dans cette Cr. aUle, II en revenIr a ettre de la convention du 1 N b ' Il 1 S ovem re, qUI en e titre forme l & [; , à" , . acre,. 1 executlon duquel 1 . , . es parties ont reClproque ment conre t' d fi {; de fc'avoi r fi le fi;u~ ;. e oumet~re; & alors il ne s'agit plus roit dit aux fieurs GrelÏ!~!fme , ~revoyan t le cas de retard, au_ tJ reres. vous d!:ve donc y fopplùr, ou 1 , je ne pars pas. La feule quefiion d~ 'procès efi de fçavoir, fi les fie urs Greling freres fe font oblIges par quelque c1aufe de l'écrite à fuppléer à l'infuffifance des fonds du fieur Argeme , ou fi au contraire ils n'ont coafenti à payer fes -engagements que du produit des marchandifes q~i leu~ entreroù:nt , ou .des avances qu'ils feraient fur celles qUI ferOlent en leurs ma ms ; c'efi là tout ce dont il s'agit aujourd'hui. " . Le fieur Argeme en efi tellement perfuade, qu après avoir fait touS fes effotts pour pervertir à cet égard le feas de l'écrite du 1) Novembre, il finit par rendre hommage à notre fyfiême, & avouer formelle~e~t que . les ûeu~s ?reling frere s ne pouvoient pas être fou~lls a acqwtter [es echeances Jufque s à l'extinaion totale de [es engagements. 'Paffons néanmoins, dit-il, a~x freres Grelmg qu'ils ne duf[ent pas faire ces avances; mais au; moins ils ne pourront pas difputer qu'ils ne duJfent avancer les 12:000 liv. dont parle la convention. De l'aveu de l'Adverfaire, tout le point du litige fe réduit donc à examiner fi dans les circonfiances où fe trouvoient les fieurs Greling freres , ils devoient avancer la fomme importante de 12000 liv. pour le ' paiement de fes engagements,. tandis que d'un côté, bien-loin d'avoir une aifurance réelle de leur prochain rembourfement, ils voyoient les affaires de leur. commettant dans le plus grand défordre, & que de l'autre ,. cette avance, vu le déficit de 20294 liv. S f. S d. qu'il eût fallu fuppléer, eût été inutile. Il faut remarquer d'abord que l'avance des 12000 liv. dont: s'agit, ne devait être faite que fur une partie des effets à reCOUVl'er, indiqués dans le tableau du 1 S Novembre 1777, Cet état contient en eHet deux parties. La premiere efi compofée des marchandi[es & folcfes decomptes que le fieur Argeme L A ISSE pour parer au p aiement de [es engagements, & qui s'élevent à la fomme de 84700 liv. Nous avons prouvé qu'à cet égard les fieurs Greling freres ne s'écoient obligés à payer que du produit des m archandifes qui leur entreroient, ou à faire des avances fur celles qu'ils auro ient: !:n leurs mains. M J' , ! ./ ~i, \ / J ' 1- 1 • .- \ , ., Il ,, 1 1 �,6 La feconde partie de l"étjIJt dI: eompofée -du œOflta:nt de$ rentlùs du côtë de Sequard t;;~Compagnie de Smyrne. C'eLl: vé. rirablement fur ces effets que tes Ueurs Greling ont pro. nI is de faire des avances ~ Janda fupptijitùm (jt/ils r~ta rdalfènt ô &: cela ell: fi vral, ~\i'Qti Ge poof'r(i)~t faire portet <Cette pro. meffe fur la premiere de l'état, {ans contredirè la lettre de l'obli. gation. On ne pouvoit prévoir ,en effet, le retard des mal'chand.ifes qu'à l'égard de celles de Seqtlard & Compag'oie de ,Smyrne, ~ui étoient 1es feules far léfquelles le ftel:l1" Arge!)1e <tôt camp. ter. On eut parlé du cas ,cl.e mévente, fi les parties el111fent en· tendu appliquer l'avance des 12.0"00 liv. à -tous les effets énoncés dans Je tableau. Les {ieurs Greling pouvoient-'Ïls faire ,des avances à l'époq\le du 3 1 Décembre? Nous croyons avoir fufDfamment démontré -le contnire dans n? tr~ Confultation" pa9". 6 ') oc {tliv. Sans ' entrer au jour. d hUI dans de nouveaux detalls , bornons-nous 'à obferver : 1°. Qu'en s'engagMnt à faire des avances fur Jes effets -que le !ieur Argeme annonçait du côté de Sequard & Compagnie, les fieurs Greling firent p(j)rter leur promeffe non feulement fur la totalité des trois ob~ets énonces dans l'état, & dont on leur promit la rentrée prochaine, mais principalememt elilc?r; fur le~ 1,00 balles ,léllÏ:nes chargées fur Goiran , dont l'arrlve~ pOllvo~t et:e .reta;dee, mais ne pouvoit pas être douteufe. 2 • Que ]GmalS Ils n euffent confenti à promerore ces .avances s:'1" S ~ <lv~l'e~ eu l"fil a u~ance que les 100 balles qu'on leur rn-' thqUOlt, ,et~lent chargees fur Ull Navire, & par conféquenc au. cas cl a:nve,r proIDpr:emellt à Mar{eille ; ce qui leur préfent~lt ~e~ {uretes bien pl,us gr~ndes, que la iimple promeffe cl expe,dler des marchandl{es qUI n'auroient pas encore été embarquees à Smyrne. 3°· Que {i d'une part les {ieurs Greling promirent d'avancer 1 2000 IlV. , le {ieur Argeme s'encagea ' de co'n " l C· b 11 cote il. ralrerentr"r prom~tement des effets dont on prévoyoit le !impIe rdeta~d, mlals dont on ne pouvoit.ni changer la defiination ni Immuer a valeur. ' Q • o~ t - . & Que cet engagement reciprcque , - fima IIagmatlque con- , 9- 'd't~onnel ne pouvoit avoir [(!ln effet., qu'autant que chacune. des 1 1 " l,mpo.parties remplirait de f~n côte lesob1"19atlOll5 ~u.'11" e e s et~,1t fée' & qu'ainfi dès le moment que' le fieur Argeme vlOlo.lt lUi· éme' fa prom<effe en diminuant la valeur du produ~t des nI , r_ l' . rentrées qu'il indiq~oit , les lieurs,. Ul'e I~g ne pou,volent pas. être obligés à, fa.ire les avances, qij. ll~ .aVOlent, promlf~s fur ces rentrées. Nous a\lons ét;ahli ce point dans lù0ue derOlere Çonfultation, d"après la daéhin~ uniforme de tous les A,uteurs. A.joutons :" que c'eft une fu.lte de la nature d.e to~tes les convetltions en général, que !i l'une des. pames Viole les en-' : gagemen.ts,dans lefq~ls eUe étoit entrée par l~ traité, 1'autre. " ell: difpenfée de teOlr le.s ~ens, & peut l~s reg~!'der , c~~me >t rompus; car poUt; l~ordJO'a.lre toUS les. artlcles d un traite. ont ,. force de ce.n,dition 2 dont le déJalJ~ le ~e~ ,!~l. ", (1) . (. Qu'il reCuIte de t0ut ce qUI, a ~te deF dit au procès,& de la nature même de leur obltgatlon, que les {ieurs Greling en prome.ttant un~ a\!,ance"de I2.0~0 liv., n'ont entendu courir aucun t;iIqu~; p.urfq~ a.u heu de faire porter cette avance fur la rentrée des effets indiqués dans la premiere partie de. l'etat, ils n'ont v.oull.l l'appliquer qteà ceux que l'on attendoit:, du c6té de Sequard & Compagnie de Smyrne, & notamment. fur les 100 balles laines qui, fuivant l'état du fleur Argeme). étoient . chargées à cette époque for le Navire du Capitaine Goiran. 6°. Que dans tous les a&es, il faut principalemnnt s'attacher à la caufe fina.le qui en eLl: le principe, l'ame & le foutien " fans laquelle cet aél:e n'eÎlt pas eu lieu, & fans laquelle il ne f~auroit fub{ifier : ita cohœret difpoJitïoni, dit Mantica, (2) ut, eâ ceffante, cejJàt difpoJitio. 7°. Que la caufe finale de l'obligation dont il s'agit étoi,t, 1 (t) Burlamaqui, Pril1cipes du Droit naturel & polit, , tom. 3, pag. 149· (2-) D'e TacÏt. '- lib. 3 , tÎt. 12? n. 27, , ./ ~i j ~ l ' ! .. " -_ /.1 . 1 l , 1 �91- Ir \'1 d'une part, l'exécution de la promelfe du fieur Argeme; &è de l'autre l'accomplilfement de celle, des lieurs Greling freres r , ' qui fe trouvaient à l'abrI, d e tout· rnque , au moyen d u prochain rembourfement qui leur avoit été affuré. go. Enfin, que fi véritablement le lieur Argeme n'a pas rempli fes promeifes, & qu'au .moyen de ce, les lieurs Gre_ ling n'ayent pu accompl~r leu,rs ,engagemens [a?s co~promettre leurs avances, l'obligatlOn etOlt nulle de plem drOIt'. (1) En partant de ces principes, qui doivent fervir de bafe à la déci Gan de la Cour, il efi impoffible de fe diffimuler que les lieurs Greling freres ne pouvaient être tenus de faire l'avance des r 2000 liv. qu'ils avaient promifes de payer dans le ,as du limple retard. Si l'on confldere en effet les clrconfiall'ces dans Iefquelles ils fe trouverent à l'époque du 3 r Décembre, on verra que le fleur Argeme avait violé le premier la parole qu'il avait don. née à fes Procureurs, & que ceux-ci ne pouvoient exécuter leurs engag.emens fans s'expofer aux plus grands rirques. Cent balles laines étoient annoncées. L'arrivée prochaine du Capitaine Goiran devait fournir aux lieurs Greling freres des fonds fuffifans pour l'entier acquittement des fommes échues. Le Capitaine Goiran arrive en e1fet. Mais au lieu de 100 balles laines qui devaient être chargées fur fon Navire, les fleurs Greling n'en reçoivent que 22. Deux lettres de Sequard & Compagnie leur font en même tems remifes, Que portoient ces lettres? L'annonce la plus formelle du difcrédit le plus abfolu ; l'affurance très-politive d'un dérangement complet, & des excufes vaO'ues fur l'impuiifance Oll fe ~rouvoi~nt ces Négociaus d'accombplir les promeifes qu'ils aVOlent ,faItes au fieur Argeme. Ils ne diffimulent pas à cet' Adverfalre que l'état de mévente ET LES FONDS QU'ILS ' ONT ACCROCHÉ S, les mettent dans l'impoJ!ibilité d~ faire des remifes.... : ex (1) Co ntraaus propriè dicÎtur ultrà citronue obI' J.l lIa parte • L • 1 9, ff.• de ver' b. fitgn. 1 tga t" !O " fi ,tmpropne ' 1 tantum tr~~!dijJicÎles .It', 'res 'd ifent-ils, fànt à Smyrne; ,f' argent a.JJal, ' J" • ,. d d jpojeurs :fi d'une rareté inconcevable..... on ne trouve pomt e l eur Marfeille; les affaires vont de mal en pis. Dès ce mon: ent , (L dé)' a dit les fleurs Greling durent entreVoir le avons-nous, Ils piege dans lequel le lieur Argeme les aVOIt ent1?mes. ne durent plus compter fur des envois que la lituatlOn des lieurs Sequard rendoit impoffibles , non feulement pour le moment,' mais même pour l'avenir; puifque , ~'après le lieur Sequard lU1même, les affaires vont de mal en plS.. ' A la même époque, les lieurs Greltng avolent reçu une lettre des lieurs Tenglet & Compagnie de Con!l:antinople , qui marquoient au lieur Argeme ,q~e les p~urs ~equard, de Smyrne avoient énormement excede le credIt qU Ils aVOIent pris fur eux. Ca) , " Après la réception defdits draps, difoien~-ils, nous nou~ " conformerons à vos ordres pour leur meIlleure vente ....... " nOU9 tiendrons le net produit de ces draps, ainfl que des" autres envois que vous pourrez nous faire par la fuite à la n difpolition de Mrs. F. Sequard de Smyrne, ou foit en rem" bourfement du crédit de P. 6000, que vous leur avez four" ni fur nous, & duquel ils ont déja fait ufage, ainli que " vous en ferez informé. Ils l'ont même excédé de P. 550 " environ, que nous ' n'avons pas cru devoir leur refufer, " attendu que cette Maifon vous intéreffe. Mais nous ne " croyons pas devoir nous prêter à la nouvelle demande qu'ils " nous font de /eur renouveller ce même crédit de P. 6000, " juhu'à des ordres plus précis de votre part, ou que nous nous " trouvions nantis au moins de la contre-valeur de ce premier " crédit." Cette lettre jufiifie toujours plus l'état de détreffe des lieurs Sequard & Compagnie, qui, dans l'abfolue impuiffance de réalifer leurs fonds accrochés, abufoient du crédit qui leur 1 es , A ' (a) Vid, cette lettre à la date du 4 Novembre 1777 dans notre [ac , cotée TTT. \ , ' \ 1 l , 1 J �94 If ~J refloit encore (ur l~s Corre(pon.clans du fleur ~rgeme. ~1 ét{)~t viuble d'ailleurs qu'Ils ne pouvOIent plus fe menager à l avenIr la même relfource, puifque d' u?, côté les fleurs Tenglet & Compagnie refufoient , d~ l~ur faIre de nouvelle~ avances, & que de l'autre il leur etOlt Impoffible de les nanttr de la COntre. valeur du premier crédit. . . D ans une pofltion auffi dangereufe, que devolent faIn~ le~ fleurs Greling? D evoient-ils avancer la fomme de 12.000 liv. qulils avoient pr~mife e~ v~ ~t!lemen; des Fent~~es confidé. Tables qui n'aVOlent pomt ete dfeauees , & qu Ils ne pou. voient pas efpérer pour FâVenir? Le fieur Argeme n'avoit-il pas manqué le premier à ces e-ngagemens folemnels, qui avoient été la coodi tion eXp'ïeŒ~ du traité confenti encre les parties ? Le tableau ne [aifoit-il pas m ention de 100, balles h ines chargées fur Goiran? -Il n~en étoit pourtant arrivé que 22 . 11 falloit donc de detlx chofes l'une; ou que l'énoocia. t ion de J'état ne fût pas exaéte, ou que la promeife du fie ur, Arge me eût été rompue. Dans tous les cas, l'engagement des fleurs Greling freres éto.it anflullé de plein droi,t, puif.., que ce n'étoit qu'en vue de l'indication qui leur avoit été farite dans ce tableau, que l'obligation d'avancer 12000 Iiy. avoit été concraa ée. Si l'on conlidere d'aillel:lrs la utuation des fleurs Sequard & Compagn ie à cette époque, on verra que les fieurs Gre· ling freres ne pouvoient exécuter leur promeifes, fat:lS compromettre eŒentiellement leurs intérêES. Les neurs Sequard ne difIimuloient pas les véritables caufes de leur impuiifance. II~: pat!oi~nt,. il ~ft vrai, d'une mévente gémérale [ur la Place. MalS !Is _ne Iatfr~ient pas ignorer auffi au fleur Argeme, qu~ Je prinCIpal manf de leur retard étoit l'accrochement de leurs f~n~s. Les fleurs Greling ne pouvoient ignorer d'ai1leurs la, ve rt.table e~u[e de c~t accrochement. Ils fçavoient que ces Né~ocla ns aV?le nt e1fuye des pertes très-confidéra.bles par la faillite de NIcolas ; & les fleurs Sequard & Compacinie l'ont forme lle m~nr ~voué. dans la fuite. On a vu que dantleur lettre du 2.8 JanvIe r , Ils re]ettoient, fur cette malheureufe affaire. le dé. ., fa ut ab[olu de leurs reJfources. 9') d ' • d) etOtt auue le fleur Argeme a formellement retant p1us natureIl e, q r. fi él: 1 ' r. -te & dans un rem s non lU pe · , connu dans Ia l U I , ' 1 Il a ve,r: . bl .r. d défordre de fes affa ires. Sans a ma rzeureUj e rIta e caUle u c. r. I d ' " J d N - las difoit-il dans la rameUle ettre u J anazffiaire e ICa , "l l - fi Il d - lui coûte 'près de 500 0 P. qu 1 ut a _a Il onner . Vier, qUI ;r;, & s ~om tant, cette Jamme aurait été convertœ :n relTUjeS, , .val. , PIl j<Iè trouve des effets lIlvendus , deDlteur s . \ d l auner recue . • . • ui ne ; ent pas, & quelques articl~s en SyrLe four pr~s e pp ~ -,r: ,'uCle7 s'il a pu faire ce que 1 attendols de q l3000 . , aU!Jl b 1 \ . d' . . a\ S myrne, ne lui connoif1ànt a Marfedle autres amis Ul ':JJ\~ . , Îr!fi 1 ue moi. Sachant mon retour a Angora, {On credit en jOI~ re; qde mamere . q"'l'l a DeÎoin de quelques enVOLS de cher vous pour ~ JL f 7 qui zl peut trouver des re . 1 COf/,h ance de ceux che ~. 1 fi rammer a dans l'occazjion. Les craintes des fleurs Grel1l1g reres Durees , . d b· r fi[ur la véritable ficuation de Sequard etOlel~~ on~ len ~ondées, lorfqu'ils attribuoient aux pertes qu IlavOlt eŒuyees, ce retard & cette .impuyJa,!ce aDfi;lue que ~e peur ~rg~me _vou"iroit attribuer aUJourd {HU au defordre general qUI regnolt fur la Place. Dans des circon!l:ances pareilles; dl-il donc étonnant que ' les üeurs Greling freres n'ayent pas voulu s'expofer aux pe~­ tes jnévitables que le détangemel1t de ~equa;~ ~ ~ompagnte leur préfageoit? L'objet de leur <eQl1ventlon n etolHI pas manqué, dès le moment qu'en f~i[ant des ~vances pour compte. de l'Adverfail'e, ils ne pouvolent les fa1re avec cette confiance & cette fû.reté qui étoit la condition eŒentielle & inhérente à leur pa&e? Quelle juihce y avoit-il que tandis que leurs efpérances étoient trompées, lor{qu'ils ne voyoient au contraire <J.u'un avenir affreux qui ne leur préfentoit que des rdrques & -des pertes confidêrahles, ces Négocians euŒ~nt exécuté -des aœords qui ne pouvoient plus fubflHer? En promettant des avances au fie ur Argeme, ils avoient voulu. concourir à améliorer fa fltuation, en lui favori[ant des refrources. Jamais on ne pourra perftlaâer qu'ils ayent eu la volorué de fe nuire. Cette idée invraifemhlable réGne à la lettre La certitude dit dérangement du fieur Se"1uar • ri 1 \ 1 ,l ., '. , \ l, , , 11 .. , 1 / �, 96 ' Ir ~J de leur paéte; elle efi démentie par toutes les circonfiances qui ont déterminé une obligation qui n'a dû jamais tourner à' leur préjudice. " Mais, nouS dit-on, les preuves reçues le r 6 Décembre " ne nouS avoient pas empêché de payer le 1'5 & le 22 .. ; O ui fans doute, les fieurs Greling ont payé; & ils ne pou~ voient pas fe difpenfer de Te faire. Les fonds qu'jls avoient en mains à cette épogue étaient fuffifants pour l'acquittement des échéances; & ils n'euffent pu les retenir fans donner lieu aux foupçons de fraude & d'infidélité que le fleur Argeme voud roit accréditer aujourd'hui. En vérité il eH: étonnant que cet Adverfaire leur reproche une exaétitude d'autant plus louable, que l'état réel de fes affaires eût pu , les a utorifer à tete.nir [es foods, fans qu'on fût en droit de leur en fai·re un cnme. Au furplus, il ne s'agit point d'examiner à prérent ce que ]~s Geurs Greling firent à l'époque du r'5 & 22 Décembre C'eH: principalement à ce qu'ils ont été obligés de faire ~ l'époque du 3l de ce mois qu'il faut rouJ'Otu's en revenir' & c' e H: parce qu"1 1 conn Olt ' tout le danger d'une pareille dif-• cufIion, gue le fieur Argeme fe plait à l'éluder. " Voyez la lettre, ajome cet Adverfaire. Elle ne vous an" nonce aucune forre de gêne dans les affaires de la Maifon " elle ne vous parle que de l'inaétion des affaires en général. ,: Nous ve~ons de, 'prouver le contraire. Obfervons encore qu'il eH: fi vrai que c etoit plus qu'un fimple retard que i' accroc du 3.0 Oétobre & l'l Novembre fubfifroit encor; à la fin de Janvle~ (:). L'accrochement des affaires d'une Place efr momentane; Il ne dure pas trois m' " , OIS. S'1 ce l' UI d'Un partICulier dure autant, ce n efr plus retard, c'efi: un d" . L" ft. • " erangement certain. e lieur .n.ro-eme mf1H:e cepend t & d' ue fi les fie b S cl & an,. vou IOlt nous prouver q urs eguar ompaome n fi . 22 balles laines ',a '"1 b e rent parveOlr que , c t;}L qu l s ne purent s'en procurer davantage. De c 97 fi d . De bortne foi dl-ce à. de pareils fubter uges que n01:lS eVlOns us attendre' dans une caufe auffi importante? Cette défaite ;~urroit être propofable, fi les envois que faifoient Sequal'd & Compagnie avoient, été d'ordre & P?ur cO,mpte de 1: Adv~r: faire. Forcés d'expedier les marchandlfes qUI leur aUl'OIent ete indiquées, ils n'aoroient pu excéder I~ur mandat, fans fe :en~;e r.efponfables de cette infraétion. MaiS dès que ces envol~ !1 etoient que pour leur propre compte, la nature {St. la qu allte de la mar~handife étoient fort indifFérent€s. L'objet effentiel du fleur Argeme étoit de fe rembourfer de f:s avances. Dans 1:i~1?ui0 {ànce de lui adreffer 100 balles de lames ~ dont la qualIte etolt inférieure, les Geurs Sequard auroient. bien pu lui fai,re parvenir tOute autre efpece de marchandlfes ou de denrees, ou lui m'énager fon rernbourfement en remifes. Mais le moyen de procurer! leurs fonds étoient accrochés. Après tout, en fuppofant même que la diminution éprouvée dans l'envoi des laines n'eût eu d'autre motif que l'impoffibilité où fe trouverent les fieurs Sequard de s'en procurer davantage, que pourroit-on en conclure contre notre fyfr ême ? L'état remis par le fieur Argeme aux fieurs Greling freres n'indiquoit-il pas nommément un envoi de zoo balles chargées for Goiran? N'avons - nous pas prouvé que c'érait feulement à raifon de l'arrivée prochaine & infaillible de ce nantiffiment conGdérable , gue les Geurs Greling Freres s'engagerent à avancer 12000 liv,? Quels que foient les motifs qui aie nt diminué la valeur de cette indication, n'dt-il pas vrai que la caufe de l' obligJtion , que la condition effentielle du paél:e a été ch angée? Dans tous les cas, ne fommes-nolls pas fondés ::11ors à fou:eni r que les lieurs Greling ne pouvoient plus être tenus d'exécuter un engagement dont le principe, l'a me & . Ie foutim ne fupGfroien.t plus? Que 1: Adverfaire réponde à cette confldé:' t;ation frappa nte; elle ~H meurtriere pour fon. fyfrême. " Enfin, nous dit - 011 , comment avez - vous vérifié que re " recouvreme nt du furplus étoi t impoffible ? L'excufë n'dl- p as; " de recette. ~oHér ieuremen t au 2 hnvier, n' avez - VOliS pas " reçu c.es envols? " Cela efr vrai: mai s qu'en conclure? Les N (1) Viel. la lettre de Se'luard & Corn pagOle, ' d U 28 Janv.le-r . 1778 . ./ :, 1 \ / J.. " ,. . \ '. , , \ : ' 1 \ . 1 J �9[ , lieurs Greling n'auroient-ils pas été obligés d'employer le pro.( duit de ces envois au paiement des échéances fucceffives? Et d s-lors n'étoient-ils pas toujours en perte des 12000 liv. qU'ils, auroient avancées; puifque les 19 000 liv. de fonds rentrés n'au_ roient pas même été fuffifans pour acquitter les paiemens du lieur Argeme , & ont à peine fOurni flx mois après 40 pOUr cent aux créanciers? Or puifque cet Adverfaire veut appréci~r la conduite des lieurs Gre1ing freres à l'époque du 3 l D~_ cembre , d'après les faitS poftérieurs, ne Commes - nous pas fondé s à lui dire que dans toUS les cas po$bles, les fleurs Greling s'expofoient véritablement aux pertes confldérab-1es auxquelles ils avoient cependant voulu fe foufiraire par la natur-e de leur obligation? . Ainu donc, puifqu'il efi démontré que les fleurs Grelin" freres n'ont pas été obligés à avancer une Comme impor~ tante dont la perte étoit infaillible, il eft fort inutile de ré~ péter fans celfe qu'ils étaient complets; qu'ils étaient en état de faire face; qu'ils font aujourd'hui fans reiJource pOUl' excufer leur démarche. Dès que le lieur Argeme avoit violé lui-même fes promelfes; dès qu'il efi prouvé qu' il n'avoit préfenté aux fleurs G:eli~g qu'un ~tat infidele .& captieux, il feroit injuHe d'af· fU jctm ces dernIers à remplir des engagemens conditionnels & fu ?o r~onnés aux obligatio~s que l'Adverfaire 's 'était impofées à IUJ~meme. ,~l eft donc vraI alors que les lieurs Grding fe tl'OUValent à 1 epoque du 3 l Décembre 1777 dans l'impoffibilité réelle ~ phyliqlle d:acquitter fes engagemens ; & l'on ne peut plus ,VOIr da?s. ~a ?emarche d~ 2. Janvier qu'une opération juill! & legale, legmmee par la neceffiré. Obfer~ons en hniifant, qu'en fuppofant que l'avance d@ 1 2.0~0 hv. pû~ êt;e, ~ega:dée comme indifpenfable, elle n'en aurolt pas m01~s et~ tn~tlle: On a vu effeétivement qu'à J'époque du 2. janVIer , 11 eXIftOJt un vuide réel de 2.0894 liv. S L les I 12.000 l'v ' donc toujours un dS ' fid. ' Encl avancant 88' r . , 1'1 eXI' {~IOlt ~,"CI.t e 94 IV. ') f. ') d. auquel les fleurs Gr"eling Freres n etolent pas tenu de fllppléer; puifque, même dans le f ftême de la 1Is pouvoient s'en difpenfer, vu le délcit de Sen~ence, 1980 " ' ' 99 J Cr.I liv. 1 f. 1 d. ré[ultant du cakul des u~es- ~n~u s. Vainemènt pour échapper à cet~e exœptIon deC1li~e, ,le lieur Argeme a-t~il prétendu qu'en aJo~tant les uooo 1.lv. d avances aux 61-8-86 liv. que la Sentence Juge que nouS aViOns en tnains cette fomme eût fuffi pour l'entier paiement des échéances d; 31 Décembre. Nous avons prouvé à ce~ Adverf~ire qu'à l'époque de la déclaration, . les ,~eur,s G.relmg aVOlent 739 liv. 2. f. ') d. à payer, tandqs qu 1Is n avol~nt pour pare~ II à l'acquittement de cette [omme que )3016 lw. 17 f., qUl jointe aux 12.000 liv. d'avanc,e, ne fuffifoiel;t ras pour le paiement en entier des dettes echues. Les -detalls dans 1efquels nous fommes entrés, ont effrayé le fi.eur Argeme ; & fans répondre aux r;royens viétorieux que nous .lui avons oppofés , il s'efi contente de donner aux fleurs Grelmg freres une leçon, dont la fagelfe de leur conduite jufri'fie a1'fez l'inutilité. Il faut donc convenir qu'en remettant au Greffe çonfulaire la déclaration dont il s'agit, les fleurs Greling freres ont véritablement été forcés à cette démarche, par l'impoffibilité abfolue où ils étoient me conferver au hem A'rgeme le crédit 311-quel le défordre de [es affaires fe refufair. Sans enfreiadre leurs obligations, mais cédant feulement à la loi impérieufe de la néceffité, ils ont fait pour cet Ad-verfaire ce qu'ilseuifent été 'obligés de fait"e pour eux-mêmes dC/ns une con iOl~aure pareille; & ce qui doit les ra1fur~r encore fur la régulari té de leur con'duite , ils n'ant fait dans une pout-ion auffi délicate que ce que 1e lieur Argente leu r avoit lui.lmême prefcrir. C'eft le dernier moyen que .nous lui avons oppafé. Après avo ir invinciMement démontré au fieur Argeme laléga- TroiliemelIité l la jufrice & Pi naifp en'fable néceffiré de leurs opérations, P ropofiti.O ll~ les fleurs Greling Freres n'ont pu lui oppofer un moyen plus viél:orieux que l'approbatio n formelle & réitérée qu'il a donn ée lui-même à leur démarche dans les di ffé rentes lettres qui font v,erfées au procès. Tout foupçon de fraude & de néglig nce -doit s'évanouir, lo rfque l'on voit tet Advel'faire prefcr ire à [es M2 , ! ./ !Î / \ . 1. 1 !.. ', .1 . . .. j \. , 1 �100 m ~1 Procu'reurs les regles de conduite qu'i!s devoient ob{erver dans la poflrion où ils fe trouvoient , & ratIfier, par un mandat ex. près, l'excès qu'ils auroient pu co~mettre, . en, outre-paffant les bornes de leurs pouvoirs. Cette dIfcuffion 1l1tereffa~te pOrte le dernier coup à fon [y!l:ême; & nous croyons aVOIr fuffifatn_ ment prouvé dans nos derni ers écrits, qu'il étoit impoffible de reprocher aux fleurs Greling freres ~'avoir . deman~é .du tem; aux créanciers du fleur Argeme , lorfqu on VOlt celUI-cl leur ecrire à la mê me époque: je crois que vous n'aurer demandé que du tems. Auai l'embarras de cet Adverfaire efl:-il extrême fur ce point de la caufe. Perfuadé qu'il ne pouvoit rien oppofer de fpécieul( aux conCéquences terribles que fes propres lettres fou rn iffent contre lui, il a renoncé à une difcuffion également inutile &; dangereufe ; & il nous difpenfe par-là de nous occuper encore d'un moyen dont il atte!l:e lui-même, par fon filence, route la [olidité. Nous obferverons feulement que le neur Argeme peut d)autant moins attribuer aux fleurs Greling Freres les malheurs q~'il a elfuyés, qu'il reconnoÎt dans une lettre du 23 Janvier 1778, Ci:) que c'e!l: uniquement aux fleurs Sequard &; Co~pagn~e 9u'i! d.oit imputer fon dérangement. " Le Capitaine " Pm, dIt-Il, arrIVe dans l'inilant, & je recois la lettre donc " vous m,avez 1lOnore' le ~ du courant. Elle' m'annonce enfin " le fâcheux événeme~t que je favois déja, & me fait efpérer " qu.e tout fera arrange avec le tems. C'eft mon malheur d'avoir " mLS, ma ~on.fiance en S.equard. Mais je calcule qu'au moyen " de! e?voi par Jaubert, 11 ne me re!l:era devoir qu'une vingtaine " de mllle !Ivres. Je vais partir pour Angora avec Mr. Martel, " & de. là Je .vous entretiendrai de tout. En attendant, veuil" lez ble.n faire attention à ce que je vous marque ci- delfus " & croire q ue ce lera r. . toujours avec autant de RECONNOIS-, " SANCE que d'attachement, que j'aurai l'honneur d'être, &c. ( 1) Cette lettre fera verrée au procèS' dans notre {ac, fous cote &&&. , 101 . dans V6ila donc le fieur A rge~e qUI, . un tems non (ufI>e&, à l'é 0 ue même où la demarèhe faite ,en fon n?m, ~ut du A A émOlÎvofr toute fa fenflbili té , n cette de marche eut ete a~ffi ' h fible qu'il le fuppofe témoignoit auX neurs Grehng repre en l ' , . ,l ' lau Freres fa reconnoiffance fur une .ope~atl~n .qu 1 s ~p p .diffoient .liors de voir effeauer, pUlfqu'll 1 aVOIt prefcrIt,~ ~Ul­ même peu de jours auparavant. C'e!l: à Sequard fe.u.1 ~u, II .Impute alors un événement dont fa confiance & fa ,facIlIte etole ~t les véritables caufes. Et cet AdverfaÎre inconfequ,ent vou~r?lt aujourd'hui reprocher comme un crim.e digne ~ une p umtzorL exemplaire, une démarche qu'il regar.dOlt autrefOIs co:nme ~n bienfait qui méritoit toute fa reconnoiffance! E!l:-ce a1l1fl .qu Il réalife ces prote!l:ations formelles d'attachement & de gratitude qu'il donnoit à fes Procureurs dans unmoment où, libre. de toute impreffion érrangere, il ne voyoit en eux qu~ de: amis fideles '& des Adminifrrateurs irréprochables? Peut-il dece:n.m~nt aujourd'hui leur prodiguer les qualifications les p~us 1l11~fleu[es , fans contredire ouvertement l'hommage volontaire qu Il a rendu lui-même à leur honnêteté? Lequel pouvons-nous croire enfin, du fleur Argeme, pre[crivant dans [es lettres une ?pération dont il reconnoÎt la faO"effe, ou du ueur Argeme de[avouant [ans pudeur fes propre~ fentimens, & fu?fl:it~a~t aux a~uran:es de [on attachement, les preuves les mOInS equlvoques dune mgratitude odieufe & révoltante? Réfumons la Caure. Le fleur Argeme, après avoir éprouvé de la part des lieurs Greling freres les bienfaits les plus ngnalés., tâche, en. arrivant à Marfeille, de furprendre leur bonne fOl par un projet de fociété dont il cherchoit [ourdement, à la même époque, à détOUrne1' l'exécution. L'état déplorable de fes affaires ne lui permettant plus de les gérer lui-même, il parvient à o~tenir des fleurs Greling qu'ils fe chargeront d'une admini!l:ration dont il a foin de leur diffimuler les rifques. Au tableau inexaét des , .• 1 \ 1 1 1 1 i �, 1 m ~i m 1 '1 . - T02 , - - T 03 fommes qu'il avoit à payer, il 'oppofe en effet un état ~1lueulC de fes prétendues reffources; & 100rfque {ès Prorureu'rs l.u l télnoi_ gnent les craintes que l'én6nllire de fès en~agem~?s ~evoit leur inCpireç, il Tes rafiùre p"r le'S. prorrr~ffes I: s pl~ls fo;mell,es de leur fournir biemôt touS les fonds heceffàlt'es pour l acqu.lt. tement de [es obliO'àtÎ.ons , ou pour la sîzreté de leurs ~'vanees, P arvenu à diŒper ~oûs les foupçà'ns que la précipitarion de fan aépa ri: devo it naturellemenf exd'cer, il àbandol1~le rO'n ;Fà.ys pour n'y pl~s repa: oître , ~ v~ :,nê:.clfe-r, 'aU loill ~e ,calme ,&"cett,e tran_ quillite dont zl ne pOUV.olt ylus JOUl~. A pell1e efr-.l p'artl , qué les lieurs Greliûg entrevoient J'abyme aifreu~ dans lequel Il les a entraînés. Aux e[p éranc~s les plus flàrrèufes & les mieux fondées, fuecede ra co-nhoî{fa ffeè m alheUire ufe d'un déb ngem'e'nt ab[olu. L es 'nouv elles leS! 'plM amil~tea ctt'b le\fr ap.pre'm1eht de toutes parts le dé'îaï-dfe' dû fieur Argeme & de {es correfpondans. Les énvois îoïü ÎnterèepYés ; lés 'rentrées rte peuV'ent plus avoi r lieu; & dans les gagés de leur réeurité, les ueors Greling contemplent avec effroi les 'èaùfes tro'p certaines d'une faillite :inévitable. D ans une potiri6h 'au1f1 ~élidlte -' qùe P,6liV.oi~l1t faire les lieurs Greling? lts continuent à gérer lès il'ffa1rés {le leur mandam avec tout le, zele &. touté 1a ,p rudence néceffai-re; ils acquièrent exaétement Ie's ûéaneiers, 'des fonas qu'ils ont encore en mains ; & lorfque de nouvelles échéances les mettent da ns le cas de recourir à de nouvelles reffources , 'ils foht an nom du lieur Argeme, ce qu'ils eufi'ent fait pour eux-mêmes; ce que eet Adver[aire eût été obligé de faire en pareil cas; enfin ce que l'?o~n~ur & le devoir les o/jtigeoient d'e farre pour le plus grand mte~et {je leur ~andant. A la même époque" le ,fieur ~rg,:rr:e, qUi n~ p~uy?it ~as [e diffifnuler le 'derangement dont Il e,'Olt n: enaee, 1,?dlqU~lt à fes Procùreurs , le's 'HJoyerr's _auxquels II ~ avo~ent ,e~ dep ~ecours pour préVenir les fuites dan_gereufe s d un / dlC~redlt ~ubl,lc. Il ratifiait, par de~ ordres eX'près, des op;~atlOns dont II reconnôiffoit la ~riéceffiré. Il 'étoit 1 m'p0ffi ble ~u ,II ne regardât comme légiti'rne, une dema rche ,su Il ,~r~~ozt mQlfpenfab~~ . ~alrurés par l.'approbation fpéciale & reIteree de cet Adverfalfe, 1ês fleurs 'Gr~lir1g durent fe 1 _ ~ . d" r, h f( féliciter alors (l'avoir prévenu dans u?e cOn)Onl.:lUrer au III rac eu ,e ' t'ons de celui qu'ils n'avOlent pu confulter. Ils.(le VI-' " , l es mten l lus dans lepr conduite qu'un aél:e I,rreprochable , ~voue ren t P , "d" & 1 cl par app au 1 par les Loix, diél:é par la nec~ffite, t n Ique le Geur Argeme. Cet Adverfaire ne ceffa en effet de leur donner dans toutes fes lettres des affurances formelles de Ço n atta~ chement; il s'empreffa de fe difculpe r, des tort,s dOllt d p OUVOll s'être rendu ooupable. ~I ,voulut les_, ,faire ?ub~ler;, re,c~nnut , les , véritables caufes d'un evenement qu "l (luro~t du prevof', ~ cl.er-, "hant encore ' un , remede à [es m~ux qan~ ~es confolatJ~ns d,e l'amitié il parut ouvrir Üm ame à, la reconnoiJ{anç;e, lorfqu II medüoit fo~rdement Jes pl10iets odie1.l,x d~ufle v~nge,~nce crimmelle. Accoutumé ~ dêguifer (es véritables Jen!ünePli,: ' cet ,A~ver~ai,re erut pouvoir abufer e,ncor~ de ~a, çOJ1tia~,ce; 'ÇJ\l ,Il ~VOlt, mfp lre~ A fon arrivée à Marfellle, Il fpl1lÇJta ~e fi~~~\iJ.l~J:)Jenffllj;s auprès des fieurs Greling freres, &: n'eut.. Rà~ de pein~ à les obtenir. C'e!f alors qu'il crut devoir ceffer tous rl1~nagt;mer~ . Oubliant dans ' un inftant les obligations les lplus e,ffentiel1~s, rompa n~ les liens facrés qui devoient l'attach~r au]) fi~prs, S;,relin~ freres,' le Geur Argeme s'éleve avec l audaçe CQntr~ fes bleAf?-lçeu~s ; Il les diffame publiquement, les outrage [ans pudeur & ~~ns Fe,tenue, ne craint pas de défavouer avec force ,un acre, qu II avo~t i nfpiré lui~même; & lorfque les fieprs Grelmg crOIent devon: réclamer contre des excès auffi révoltans, çet Adverfaire joignant encore la dérifion à la calomnie, ofe demander contr'eux les dédommagemens & les réparaçions 'qu'ils étoienç en droit d'obtenir eux-mêmes. 1 Tels font les faits. D'apl'ès cet expofé, n0US le demandons avec confiance: efi-il croyable que les fleurs Greling freres ayent pu fe voir en butte aux plus indigne~ traGafferies? Que peut-on leur reprocher? Si dans un procès de cette nature le fieur Argeme avoit au moins cet avantage de pouvoir imputer aux ,fleurs Greling Freres une infidélité apparente dans l'adminillra;- , _~_ _ _'_/ _1:i J\ l ',J' , • \ l, \ 1 j , 1 �1°4 m vi rion des fonds qu'il leur avoit confiés, fa réclamation, fanf être plus fondée, [eroit au moins plus excu[able. Mais lorfqu"il n'ore pas hafarder contr'eux le plus léger foup9 0n de fraude & de cupidité; lorfqu'il ell: évident que la démarche du 2 Janvier n'a eu pour bafe & pour motif que [on propre intérêt; lorCqu'on ne peut pas dire que les fleurs Greling freres ayant pu Ce mériager le moindre avantage en [aiCant' qne opération qui ne profitait qu'à cet Advel'[aire, n'efi-il pas [urprenant qu'il oCe dénoncer à la jufiice comme ulle manœuvre criminelle, méditée & révoltante, une démarche dont tout concourt d'ailleurs à démontrer la légitimité? Que peuvent toutes fes déclamations & touS [es calcu Is., -contre ces faits effenrie1s -que- nous "ne ceîfons de lui oppofer" contre le. témoignage folempel' qu'il a rerldu lui-même_à la verité-,~ con­ tre fa propre convÎ6fion "qui1: perce à tralÎcers Jes ' nùages dont il voudroit s'envelopper? A-t-il cru qu'effrayés pâr les défagrémens d'?ne dif~uffion pénible, nous négligerions de répondre à fes ImputatIOns, ou · que fes imputar:;ions' feules auroient pour nous & contre nous la force de la vé~ité ? QuEl le détrompe. Le tems efi enfin venu, où, après àvoir clévoilé, toutes fes manœuves? tranquilles. fur leur èaufe, & animés d'une ' ju!l:e confiance , les fieur~ ~r~IIng [e repofent ~olontiers fu~ l'équité de leurs Juges & 1opInIOn de leurs concItoyens du [Oln de les venger de fes calomnies. CONCLUD à ce .que [ans, s'arrêter à l"appel principal du lieur ~rge me, dont II fera demis & débouté icelui fera cond~mne à.l'amend~ dudit appel, modérée à 1 21iv.; & de ~ême ~ulte, [aIrant drOIt à la Requête incidente des ,fleurs Grenng reres du 1? Février 1780 ., leur appellation in nuantùm contra . au neant; , 7 & ce dont eU appel fe ront mIS & par nouveau jur~~nt, e.n leudr -c~ncédant aéte de ce qu'ils n'empêchent que .ara[Jo~ e lUfpenfion de paiement , par eux faite le , 1a J an lel 1770- au nom de l'Ad f. . . & demeure révoauée & . n' fi ver aIre, fcOlt • retnlu:ee ur la requifit' 0 d" l' , ciers & qu'il l ' fc . , 1 n. IC~ UI envers ' fes crean, UI Olt p~rmls de faIre Imprimer & afficher 11 {es ,:c JO ~ t . di f'.\o - ' U1• 6-'s par-tout où il trouvera bon, a parue e .Lllret 9 s r31endl1 nar la Cotir" & qu'il lui concédera afre de lad1Ce {e ra r . d e "A , ~'l'on & rétra8:ation, & en outre que 1ad'lte parne il rret levac.... l' ,. Il. foOt tranfcrite auffi à fes frais, à la marge de enr.eglL1:rement ladite . décl~l1'ation de fufpenfion de paiement, par, le Greffier de la lurifdiaion Confuiaire, il fera dit & ordonne que fans s'arrêter à la Requête incidente de l'Adverfaire du 3 1 Mars "1779, de liquel\e' il fera démis ~ déb~uté en touS fes chefs, les fleurs Greling freres feront miS. fur lcel)e hors _de Cour & de procès; & ayant tel ég~rd; que de tai,fon, à leur Requête principale du 19 Janvier preceden,t, le d~cret rendu. par l.es Juges-Confuts fur la, Requête de 1 Adve~fal~e le S dudlt . mOI~,. qui .lui concede .a&e du défaveu par lU! faIt ~e la. fufdlte de-, daration de paiem~nt ~ans fa Re,quete du rneme Jour~ &, ~ar les motifs Y- mentionnes, avec. r~ferve d~s dom.mages-lO~erets; contre les Srs\ Greling freres relatifs auxdlts motIfs, & qUI permet à l'Adverfaire _l'impreffion & l'affiche, tant de fa Requête' que du ,décret inte:ven~ fur i(;~ll~, par~t?u~ où befoin ferait,. ledit décret fera declare nul, lllJufte, lllJuneux aux fleurs Greling attentat-oire à leur ' réputation, & cwmme tel caffé, l'Adverf~ire, condamné à telle aumone que la Cour arbitrera, pour tenir liel:l auX fleurs Greling de leurs dommages & intérêts" applicable ladite aumone, de leur e?nfentement, if tel1e. Œu.vre pie que la Cour trou.vera bon de d~figner; 9. ue les' affi~nes primées de la fufdite Requête de. l Adverfall'e ~ ?u dec.:ret Jll_. tervenu fur icelle feront & demeur-eront fuppnmees & aOlltlllées; que l'enr~giO:rement qui a été fait du tout riere le, G~effe de la Jurifdiétion Con(ubiIe., de même que les annotations' mifes par le Greffier d'icelle au bas de ladite déclaration de fufpenfion de paiement du, 2 Janvier 1778:, & du pr-ocès-verbal: de la maffe de·$. créancier.s de l'Adverfaire du 2.8 dudit m@is.,.. feront rayés & bifies par le Greffier de ladite Jurifdié\:ion , . & l'Arrêt qui. fera rendu llar la Cour, par lui tranfcrit aux marges de ladite déclal'ation & dudit pfocès~vetbal, & qu'il fer.a en outre permis aux fleurs Greling de faire imprimer & afficheF par-tou.t o.ù. befoin felïl..l . l'Âr.têt qui_fera re.ndu par. la Cour' l>-' fe A d: A t:n- Q - , 1 ,/ t~ \ / 1. \ - \ , 1 1 / �10$- aux frais &. dépens de l'Adverfaite, 1eq\lel fera eh OUtre te ~né à tous les dépens, tant de premiere inftance, que~' .ceiie d'appel, poar toutes lefqnelles adjudications ci-defiùs d! mandées, il ~ra contraint par toutes les voies de droit ~ même par cnrps, l'amende de l'appel in tJU4ntltm contrà:. des ~Ur hreliag refhtuée ; & en cet état, les p.1.rties & macieres fero~ renvoyées aux Juges-Confuis, antres que ceux qui ont. _jugé .palU' faire exécuter l'Aroêt qui fera rendu par la Cour,. fuiva~ :&. bme & teneur, &. autrement pertinemment. GRELING freres. GUI EU, Avocar. II REVEST, ProcureuI'. Monf~ur le Crmfoilkr DE RENAULT DE RlJf'porteur. - LUB/ERES , C 2 - A AIX, chez ANDRÉ ADIBERT, Imprimeur du Roi, vis-à-vis le College• 17 81 • \ �'p . R Ê .C 1 S SUR la demandt en ouvttcurt de R.equête civile pendante à l' Audience d~ Rolle du Jeudi. POU. R les hoirs d.e Jean Berenguier ~ 'J' : î • • ) CON T RE Pierre Broquier• • 1- ' N 11 16 'Pietre ~roquier ~rr'enta. (es bi;l~S • pour quatre ans a IJean BerengUler. Lar· rentement ' fini; il ' eJt avèc Jean 'B erenguier un procès, fur lequel intervilu l~ 6 .qaobre -1732Sent~nce- , qui ordonna que Pierre Broquier recourir.oit du Rapport y mentionné dans huit jours, autrement & avec claufe irrit.ante , con· :damna Pierre Broquier à payer à J€an , Beren-guier 2. 3 liv. 5 f. 7 d. portées par ce Rapport ~ E • ,1:z. t _ - liv. qui' 'r avoient été omifes, , 1 ./ i,iJ \ , 1 "" , .1 \ '. + liv. 10 J~ , , " 1 ,. 1 j �%. d'intereu i& .~ ~ -h.V. -6 ,Ci. de -dépemfl -œ qui fair en tout 98 I)v. q f. . . ,Cette Senten<;e ayant paifé en 'force de chùre • - i me ~ie jugée, Jean. Berengtiier '~ouI~t , être payé des 98 liv. q f. çl'adjudication qu'elle 'lui avait a~­ ct1>rdés contre Pi~rre, 'Broquier. II .continua (Je le R.0urfuivre par faifies " inquarit's & autres 'fo~. fualiiës. Tout cela fù~ tèrn:iné lè 3 ':A. vril 1 7~H par ·un ~apport de ,c?llocatlon ~dr ' Qne :prop:ieté ~,e . ce deblteur , _ûtuee au quartIer 4U (;r.os {/JEh. cuers. . Malgré cette collocâtion , Jean Berenguier rella cré~ncier de Pierre .Broquier de la fomme de 68 hv. 3 f. 6 den. Il attaqua en regres un dernier acquéreur de deux coins de rer-re de Pierre Br?quier, & obtint contre cet acquéreur le i l Mal !7 r~ f Se~tence qui viCe '~e ~appol't de, c~llqca~lOn d.u , Avril 173.4, .§>r ordonne que 1acquereur mdlquera des biens en étai de P~rre ~roquier, p"O\l~ que Jéan Berenguier pudfe s y payer des fommes dont il eft refié créancier envers Pierte BrQql.fie,r. En exécution de cerre Sentence du 1. 1 Mai J?'3:8 , & à ~'indkation' donnée p.ar ·le' dé-fen. -de!'1.r. en. regres, Je.àn Berenguier fit. procéder cont~e PJerre BroquJer , ·le 7 . Move..... b 8 ' te d R q ... lU re 17; . 1 a . un econ " ~pport ' de collocatibn fur deux ~utres proprI:ies. ~~ Pierre Broquier, fÏruées :1.1uneC au. qùartler du Vtl/al. , & l'aUtre . quartier . .. au "u J -Ilnur. . '. ~: TOutes -les formatités : que '1ean B· -' . .1.... " bl' , . erengu.lor. . ,aVOIt ete 0 Ige de remplIr contre IFn'lerre,~ro. B qUler-pôur {e éQUoqQer fut :fes ·'troi$ propèié~~~ r • • J. • . , telgiyer(ati~ns .1~ (œ~r, vinrent fe joindre les de du beau.Jr~re & du neveu de l?te,rre H!oqUIer. Il .fallut en v.enir .à faire décréter la (œur & le neveu, .& à opt~nir c0ptre le beau-frere ~x Senten.c,es & q-n A.rrêt con6tltT~a~i~ des coll~catlons. Apr.ès tOUS ,ces foçcès, .J e,an Bereqg~ler v~n­ dit l~ propriété du Cros d'Encu,tTs à Pl(!rre Pellçgrin. Il difpp'Ca des, dep~ :a~tr~s en fav~ur d~ {es héritiers; & apres fon deces ceux-cl, qUI furent Jean-~.~?ti{le & ,'I.'herefe Ber:nguier f~s neveu &. niec.e les vendirent; fçavOlr ., la pro" à Feljx aogna~d,. & celle du priété:4u r4laè, Canier, ,à 1ean Lieutaud, .de qUl Plerre .F era~~ l'acheta enfuite. ' .Les chofes de.meurereIlt en cet é~ai juJqu'en ~ 761, que ,Feli-x Bonn~ud, les hoirs de P.ierr.e :Pellegr:~[L& ceux .de .. Pierr.e Ferau,d. fure,nt aJo~r­ nés à:la Re9uête _~e Pierr~ ,}3,ro,quler en ,déCe.mpar.auon de ·ces..t'rOIS p.ro.p,neJes. . .' ' . Pierre ,Broq\Jier. fonda- fa. ~~mjl,nd.e fur ~e ,. qH,e feu Antoine, BrQ<;tuier .fon îP~re 1 '!y~n~ l~l{fe heriti~r .des, trois ,prop;iét~s. d9.!1~ S:.~git, Je"n )Jerengl,ller ,avoit ;prQ~té ". ~e .fQn p,bfence pour ~~s lu~ ~[~r:p~r.- Ce. (yllême dia(QrJ~ati~n '~\lt é~~~é de 1extrait baptlllere de Pierre BroqUler '8u, 6 'Décembre '1694,..& . de e~tr~it Ae )a~ ~Gt~ ,ca~{lraJe. çle fon. père de ~797. . Felix Bon.naud .~ çp~J(i).~ts ~ .,QQpt .J~~ ~t~!;es d'açqui.Îltion ne .f~tfolent ,a.~.ç.?~e qle~~l~n g~ ~T!t" de Jean aerengUler , .&..gW .1g~qJ.9t:ent p,a(i:f~m~ Aient , t9!Jt ce fJ-ui , S'~t.9it',iP~~é ;;s:ntr~ . ~~}.4i-ci {X. ~~e.rre. 13ro~.uier" ~pp.~lle_r,ep.~, ~n ~r~l~ ~~e$ Jtoir. gç lqn.-13œn$.~ie.r, .' .. r r , �5 4- • me ~ie .- douze pieces découvertes & recou vrées après l'Arrêt, qui jufiifient & les collocations de Jean Berénguier {ur les trois propriétés dont 's'agit , & les creances en payement de (quelles Jean Berenguier y avoit fait procéder contre Pierre Broquier lui-même; la contrariété qui [e trouve entre cet Arrêt, qui a décidé que Jean Berenguier avoit ufuJpe ces trois propriétés, ~ celui qui avoit confirmé les collocations, par lefquelles Jean Berenguier les avoit acquifes; 4 0 • le dol perConnel par leq~el Pierre Bro. quier n'elt parvenu à obtenir l'Arrêt qui fait droit à [a réintégrande, qu'en diffimulant que Jean Berenguier étoit {6n créancier colloqué, & qu'en (uppoCant, contre {a propre connoir· {ance, que Jean Berenguier n'avoit jamais été colloqué {ur fes biens, & n'étoit pas même {on creanCIer. Pierre Broquier excipe de ce que {ans avoir levé ni l'Arrêt du 19 Juillet 1779 , ni les corn· pulCoires, il s'eil: arrangé le 24 Oaobre Cuivant avèc Felix Bonnaud & . ConCorts [ur le payement des dépens & refiitution de fruits que cet Arrêt lui adjuge contr'eux; ce qu'il fait valoir comme un acquieCcement qui rend la Requête civile non recevable envers ce même Arrêt. ~'exécution d'un Jugement eil: un aae; l'aeqUle(cement à ce Jugement en dl un autre· mais l'exécution fait pré{umer l'acquie{cement, ~outes le~ fois qu'elle eil: libre & volontaire, routes les fOlS qu'aucun motif autre que celui d'acqu iefcer n'a déterminé d'exéc uter. ' '1. o. Toutes les recherches des uns, comme des autres AdverCaires de Pierre Broquier, Ce ré. duiGrent aux atteaations du cadafire & du contrôle, qui di(oient que Jean Berenguier avoit acquis les trois propriétés en quefiion par R~ap­ ports de . coiiocation des 3 Avril 1734- r~ 7 Novembre ~738. , Pierre Broquier fit valoir au cO,ntraire ~ ê.omhien ces deux attefiations étoient inCuffi(antes à l'effet de combattre l'uCurpation dont 'r it Ce plaignoit. Il {outint que ces collocatio~s lui étoient d'autant plus étrangeres, que ni. lui ni fon pere Be. n'avoient jamais rien dû 'à Jéan . renguler. ~ur quoi Sentenc~ du Juge de' Carnou'lles qUI adopte Je. (yaème de Pierre Broquier; Sentence du Lieutenant de Brignole qui.1a réforme; enfin le 19 JuilIet 1779, Arrêt qui contime l~ premiere Sentence, & réintegre Pierre Broq~Ier en poffeffion des trois pro'priétés dont s'agIt, avec refiirution de fr.uitS & dépens contre. Felix Bonnaud & Conforts, & fur la garantIe . ordo~ne que les. Partie.s pIus '~ amplemen: OUles, Il Y fera dit drOIt, ' dépens réferves. . . Tel eil: l'Arr~t contre lequel Felix' Bonnaud & Conforts ont impétré Requête civile & contre 1eque II}· es lOIrs d e J ean Berellguier ' qui font. les garants. formels de Felix Bonna;d & Conforts, font mtervenus. . . . Les. ?lOyens de Requête ' civile fônt 1,0 .. ta mmortte del Jofeph-Marius' Ferau'd q~e 'l'A rre"t a con damne fans l'affifiance' de foh 'Curaieur; l. o., ,o. 1 ' • B ! , �me ~ie 6Or ici , d'un cÔté, Felix Bonnaud & Cou. forts n'étaient pas libres d'éviter l'éxécution a laquelle ils fe font fournis; & s'ils n'y Ont pas été contraints par la lignification des COrn. pulfoires, ils n'ont pu l'éviter par l'article 18 du titre 35 de l'Ordon.nan·ce de 166 7, qui veut que les R~quêtes civiles ne puiffint empê. cher l'exécution des Arrêts. D'un autre côté, Felix Bonnaud &. Con. forts ont eu foin de motiver· ce paiement', en déclarant dans la quittance qui en faie fOl, qu'ils n~ payoient que comme contraints & forcés pour éviter de plus grands frais. Cette déc1a: ration n'cft· pas contraire ·au, paiement. Elle eft contraire à ]a préfompüon qui déri'veroit du paiement, li le paiement n'aveiE pa-s été iné. virable, s'il n'avoit pas perté avec lui l'expr~Œon. du feul motif qui l'avoit opéré, 8< qu~ était exclufif de toute préfomption d'acqUlefcement. D~s le momen~ que l'Arrêt du 19 Jaillet 1779 eft 1ntervenu, nen n'a pIJ difpenfer Felix Bon~aud & ~on~orts de [e [ou~ettre à fon exécu. tIon; maIs t.le'n ne les a empêchés de modérer ave.c la ,parue adverfe le~ frais de cette exé. CUtlO? En. payant fur la Ggnification des corn. pulfoues, 11s auroient évité les frais des faifies & autres formalités du procès executOrla ' . 1 ; l'1 S oot payé fur la notice de l'Arre"t , l'1 S on t ev ' Jt. é J . ue plus grands frazs. Dans l'un d ' l' comme ans } autre cas, executloo qu'ils om f . d l'A. " ",. aHe e r tet , 0 a el'e m plus indiflpenfable . 1 ' , m p us pre. d' . lU JClable aux droits qu'ils pUvolent o' . , avoIr de 1 attaquer dans la fuite) & qu'ils fe [ont 1 • 7 expreffJ'm<mt rééervés dans la quittan~e qui leur eft oppo(ée comme fin de non-J;'ecevol r.. . Quand même la quittance. me portetol~ pOint de réfe;r-v.e , les nouvelles pie ces relever'Olent de l'acql:;liefGement le plus abfolu, paree qu~il n'~u­ roit été 'monné q>tl'e par u,ae erreur de faH, RIen de (iaifi'é que cle' démontrer, en ~ point de a-roit ,àtte propofition-. . Il- 'y- a d'abord fur fela l'autorité magifTPal'e'\ d~ Domat . cl3'IlS [es Laix civi les, que l'on fçajt n:'-êc... ê q,uè If" J;"êfurrté pe's-Loix Romaines ~ :obfervées. da'n& le~ ·P~ys ·. de · droit: écrit. '» Si -!> l'erreur de.fai't ,..dit-il, eft telle, qu'il [oit évt.:.> dent que celui qui _a erré ~'~ .confenti la con», vention que pour avoir i1gno!,é la vérité <l'un » fait '; defor-te ' qué la convention fe trouve » n'~~-oÎJ pa~ cl"ataré fondement qU'Œu fai-t ,) contraire à cette ,:érité qU'i était inconnue; » cette erreur fu-ffira - pou·r - ~n,f}uller la cori)"} ventiQü. Car~ non f-eu,lem-ènt elle [e tr<>u've )} fans _Càu.fe-; mais- elle n'~a' ppar fonde·ment » qu'une fauGe caufe : 'a'infi, s'}.l arriye que l'hén ricier d'un débit'eur, qui cre fon vivant avoit » p~yé -, &. doat la quittance,ne s'eft pas trou· )} vée, foblige envers l~hédtier du créancie-r, ». dans l'ignoranc~ de ce p'aiement , ·~'obliga­ ) tion fera fans effet) lor[que la quittance aura , , , » ete tfouvee. L'application de c.etre Autorjté fe fa!-c tàute feule. Les impétrans Requête ci vile demanderent que l'AHêt ne fût. f1as levé,. & paye. ~ent les dépens, parce' qu'ils ,ne croyoient pas e.tre en état de prouver.l'exi.fiapce des collocaUons, autrement que par les certifiicats. d'in1 • �8 me ~i. '. , ' " 1 1 1 finuation que ,la, Cour avoit jugés infufhfang, Ils ignoraient qu'ils pou voient en trouver Une en copie; qu'ils pourroient recouvrer un nOm_ bre de pieces qui démontreroient la réalité des deux collocations. Ces pieces paroilfant, l'acquiefcemeot qu"ils ont donné quand ils ne les connoilfoient pas, devient donc fans 'effet. Pierre ,B roquier a répondu par les Loix Romaines, qui dirent que fub fPecie novorum inflrumemorum pofieà repertorum res juçlicatas reflaurari exemplo gravé efl (1) & que fub pretexcu (pecierum poft repertorum" generali Tranfaaio.n~ finita. refci?di prohibent jura. (2) Il eil: alfe de faIre VOIr qUé ces Loix ne lui fo~t d'aucun feco~rs. D'abord, la premiere qUI concerne les Jugemens n'dl: pas {uivie en France, puifque les pieces nouvelles y font un moyen de: Requête civile. Auffi Mr. ' de Monv,alIon dans f~n. epitome juris (3) fous Je titre de . excep.t. rel Jud., après avoir rapporté les LOlx qUI ne permettoient pas d'attaquer les Jug.emens., fous le prétexte des pieces nouvell~s ~ ave.rm qU~lInotr~ ufage eft djftërent: fecùs" cht-ll, zn Gallza regzarum licterarum beneficio (Requête civile.) . Quant à la Loi qui porte fur les Tranfacr fitIans 1 ou r conventions ' elle s'ex pIque toute eu ~ par le~ termes mêmes" GENERALl Tranfo alOne fimra prohibent j·l4ra.~ ce'il: - a' - d'Ire, ( aïnli (1) L. 4, cod. de re Judie. ( 2 ) L. 19, cod. de tranfac. (3) Pag. 469. " ~ , CainG que l~î!lterprete Domat" ~ , tit., " !} , fea . Iiv. l , pag. 125)) que s Il y a eu » tlne Tranfaétion générale fur toutes les af» faires que les contraétans avaient enfemble ~ » les nouvelles pieces qll~ regarderaient l'url » des différends, &. qui auroient été igno .. » rées de part &. d'autre, n'y changeraient rien. ») Car l"intention a été de comp,elifer &. d'é .. » teindre toute forte de prétentions; » au con· traire celui qui par une TranfaB:ion parti culiere déroge à on droit qui lui eil: acquis par un titre qu 1 il ignorait, eil: relevé de cette dé· rogation par l'apparition de ce titre, fi toute· fois l'erreur de fait a été la feule cau te de la Tranfaélion ou de l'acquiefcement. , Maintenant que cela eil: expliqué, demandons à Pierre Broquier quelle eil: celle des deux Loix citées fur laquelle il cOIJ1pte le plus. Sera-èe fur celle qui concerne les Jugements? L'Ordonnance qui a fait des pieces nouvelles un moyen de Requête civile, l'a abrogée. Sera-ce fur celle qui varie des Tranfaétions? E lle Ce rapporte à des Tranfaétions générales; il ne s'agit ici que d'un acquiefcement très-indir~él, déduit d'un paiement fait avec proteftatIon. . Il Y a ~lus: le moyen de Requête ci vile, tIré des pIe ces nouvelles, eil: tel qu'il refiitlle contre tout acquiefcement. En effet fi les . " pleces n.ouvelles relevent l'autorité publique &. fOuveralne de l'Arrêt qu'elle a rendu; fi elles ~ermettent .aux Magifirats de, rejuger une caufe a laquelle lis ne -pourraient plus retoucher, à C 2 , Il., , �10 • • II lus' forte raifon releveront-elles le particulier p , , l'A' " Il r ' qu i s'dt COU~IS a rret, qUI S y ~1L ~oumls Far une erreur de fait, dont l,e pnnclpe eft le même que l'erreur des Maglftrats, envers laquelle l'Ord,o~n~nce lui, fournit le fecours de la Requêre CIvIle. Il n eft donc p~s poffible que ce qui reCcinde }' Arrê~, ,ne refcln~e pas l'acquieCcement. De,là l'auto,nte de. Rodler & de Bornier Cur le tItre de 1 exécutIon des Jugemens de l'Ordonnance de 166 7, arr. Le, premier dit qu'il,rut jugé en 173 l " qu'un acquiefcement donne pa~ erre~r ne nu:t p~s .• Le. fecond, gue la parue qUI a a,c qulefce a 1" Sentence eft non recevable à en appeller, à " moins qu'elle n'ait des moyens - de reflùution contre cet acquiejèement. On peut donc être refiitué contre un acquiefcemenr. Le fer.a-t-on envers l'acquiefcement à un Arrêt, (omm.e on le [eroit envers celui qu~on auroit donné à une Sentence? Nul doute, puifque l'acquief. cement d'un Arrêt eft toujours plus forcé que celôi d'une Sentence. Les pieces nouvelles ' feronc-elles un moyen de refiicution? Nul doute encore; & pour le démontrer, n'dl.il pas vrai que le filence de fix mois après l~ Arrêt, forme une fin de non·recevoir contre la Requête civ ile, attendu que par cet efpace de tems paffé dans l'inaélion, on eft cenfé avoir renoncé à [es droits contre l'Arrêt? N'dt-il pas vrai que les pie€es nouvelles relevent de cet acquiefcement, réfultant du filence de {ix mois? Or, fi elles refiituent contre cet acquief.. cement, elles doivent de même reftituer contre s· " l'acquieCcement réCultant du paiement. Il nJeil pas poffible qu'elles foient va!ables contre ~ne , e,fpe,e d~acquiefcement, & qu elles ne le fOlent Bas contre l'autre. , Il Y a plus: tou~ les Auteurs convien~ent que ' le dél;;ti de fix mois,. ne c,o urt qu~ du Jo~r de la découverte- des pieces nouvelles. Or ~ Il ~'e!t p:as poLftble, fi le ' moyen ne naît que du ' jpur. de la, dé~oJverte ae,s pie ces , qu'il ait 'é té périmé par un con-r.e~t~mentl' par un acquiefcement don~é . ~~a~t qu~el}~s fuffent ~onnues4 Donc la fin ' de, . non-receVOIr dl, delhtuée de r , tout fon"dement. , Mais. qUfnd, elle en aurait davantage, elle ' ~e ~ euF p~s (~appe~ ~ontre: l~s 'hoirs de Jean Berenguiér, garans formels des ventes attaquées par Pi,e ~r~ Broquier. Ils n'ont "jamais acqtliefcé en aucune maniere à' l'Arrêt, qui réfervç à leurs garantis tous leurs droits, puifq u'il ordo'n ne un plus amplemrnt oui fur la , 1 garantIe. , P ierre Broguier oppofe une fin ~e non-re .. cev~ir ?'une autre efpeGe. dit que l~s ga~anf1S s ~t~nt rendus non ~ecevab,les à prenèlre Req~ête civile, ont perdu leur allian en garantle, & qu~ par conféquent les hoirs Berenguier n'ont plus rien à craindre & font . lrrécevables ~ intervenir. r , Mais 1°; le. gara~t forme~ n'ell ~as ;eçu à r~~~u~er 1 aébon du saranu, en lUI oppofan c ~u Il s e~ mal défendu . ~e gàrant formel peue ctre ,obhg,é de \prend.re le fait & caufe du garanu. MaiS le garanti ,n 'ell pas te nu de défen~. H , �13 12 . dre pour le garant,formel. Apr~s I~ Se~tence ~ ii peut acquiefcer, Ille peut apres 1 ~rre,t. Il ~ ef1: • " pas obligé de plaider, parce qu'Il n ef1: Dl le Procureùr fondé, ni le curateur du garant. Il arrive tOUS les jours qu'un garanti condamné par une Sentence ou par un Arrêt, acquiefce, &. fe contente de pourfuivre fon garant, au lieu de plaider avec l'a~teur de l'éviaion. Quid juris dans ~e c~s ? Le gar;nt appelle ,de la Sentence acqulefcee; ou fi c ell un Arret, il l'attaque par Requête civile ou par' cailàtion. lamais le fait du garànti ne lui nuit ,_~omme auffi jamais le garanti 'ne peut perdre par l'opi. nion -qu'il a de l'éviaion, & par l'acquiefcemen't qu'il y donne aux rirques ', péril &. fortune de ,fan garant, fan aaion contre lui. zOo L'acquiefcement dont o,n ex·cipe ici, en fuppofant que les pieces nouvelles n'en relevaff'ent pas, & qu'elles le lai!fent , dans toute ' fa force, ne peut pourtant pas être étendu au ,delà de fa teneur. Or, qu'ont fait les acquéreurs en acquiefcant à l'Arrêt? Ils fe font réfervés de pourfuivre leur garantie, fur laquelle l'Arrêt avoit ordonné un plus amplement oui. Ils n'y ont donc pas renoncél• Ils peuvent donc encore pourfuivre les hoirs de Jean Berenguier. L'aaion en Requête civile que ~eux-ci au.roient été obligés -de prendre dans la pourfuite du plus amplement oui, ils ont donc pu la prendre dès-à-préfent, dans une caufe où ils ont vu leurs garantis. Ils ont intérêt à prévenir l'exécution d'une garantie qui feroit 'inconteftable, qui n'eft point périmée, puifque les 1 1 les acquéreurs fe l' étoi ent réCervée• A moins do nc qu'on n'établi flè q ue les garamis font obligés de plaid er juCqLi'à extinction de moyens & de force; que ce n'eft qu 'après qu'ils ont tout épuifé qu'ils ont droit de recours contre leurs garants, on ne fera pas admettre que la renonciation (qui même aurait été faite avec connoilTance de ca ufe , à la Requête civile, ce qui o'ef1: pas notre cas) prive' le garant de l'intenter, & fait perdre au garanti fon aétion, en relevement de laquelle il a protefté, loin d'entendre de la perdre. Enfin les ' termes de la quittance, fous la proteftation d'inJlruire la garantie contre les hoirs de leur vendeur, ne lai!feroient plus aucun 'doute; ils auroient formellement confervé des -droits qui exÙl:oient déja par eux-m êmes, parce,que la renonciation . faite vis-à-vis ne celui qui évince, loin d'en fuppofer ùne vis-à-vis du garant, donne lieu ,à le pourfui vre; il faudrait .au contraire vis-a-vis de lui qui ef1: tenu de !'éviétion à laquelle on cede, le département le plùs formel. , Q~ant au fonds, Pierre Broquier oppoCe que les pleces ne font pas nouvelles. . ~I ne le prouve pas. II efi au contraire juf. ufieparle décret delaCour du 8 Avril 1780, & par le procès-verbal d'enrégif1:rement fait en co~féquence de la copie 'fignifiée à Pierre Broquler du rapport de collocation du 7 No. vembre 1738, que cette copie n'a été décou Verte & n'a pu être recouvrée des maius du Procureur de la fœur de Pierre Broquier , D �14 • .. m< vi. '. \ ~1 , qu'après cet ' el1régiClrement, c'ell-à.di're plus ' de huit mois après l'Arrêt attaqué, & ' plus de cinq mois après 'le pa~e.men~ fait en c~n[équence. Les dates des expédmons des extraits des Sen. tences de,,, 6 Oaobre 1 7 ~ 2, 2.1 Mai 1 7 ~ S , &autres pieces, juClifient que ce n'ell qu'à la fuite des renCeignemens pris dans cette cop~e, qu'elles onfété connues & recouvr'ées par les Impétrans. Enfin PieHe Broquier cohtefie que les pieces font décifives, [ur' lé fonaement qu'elles n~ le regârdent pas, & qu'elles ne regardent que Jacques Broquier [on beau-frere. ' Cependant c'êll Pierre Broquier lui - même qui était en qùalité dans le procès où inter .... vin't la Senten'cè d'u 6 Oaobre 173 2 , qui condamna Pie'rre Broquier à payer à Jean Berengui'e r 98liv, I5 foJ-s; c'ell contre ' PIerre Broquier lui - même que Jean Bec'enguier avoit continué [es exécutions pour [é payer . de cette adjudication & accefi'oires, p.u une collocation qui frappa [ur la propriété du cros d''!ncuèrs; c'ell' enfin contre pierré Broquier lUI-même que, n'érant pas entiérement payé par cette collocation, .Jean Berenguier exerça le ,regrès, ~ fit pr.océder à un [econd rapport de Collocatlon qUI frappa [ur les deux autres propriétés du Va lat 8{ du Canier !oujours c'ell Pierre Broquie~ qui plaide, qUl e~ co.ndamné, comre lequel on [e colla· que; Jamais Jacques Broquier ne paroît dans tout le cours de cette inllancè là ni en fan propre Dom, Di même comme Proc~reur fondé f I~ de Pierre Broquier '; & tout cela eft dém oll tr d ji[(éralement par les trois pr emiere5 pie ces nou .. V'elles, qui {ont la Sentence du 6 Oélobre 17~2: , celle du 1.1 Mai I73 8 , & le rapport de collocation du 7 Novem br e fuivant. Si Pierre Broqui el' dit qu'il étoit dans ce t-ems-là au- fervice à cent cinquante lieues de fa patrie" dans laquelle on le fai[oit plaider, (;ondamne~ &. dépouiller de fon fbien à fan infçu, il n'a pour lui. que fa, propre afièrtion; il a contre lui ces trois premieres pieces nou· velles. EUes exigent une pleine & eotiere foi, tant que Pierre Broquier ne parviendra pas à les faire anéantir par La voie, [oit de l'app.el , fait de l'infcripnion de fali1JC, fOLt QU défaveu du Procureur qui lui avoit prêté fon minifiere dans le procès où il avoit fuccombé contre J ean Berenguier. . Il dl vrai que les autres p,i eces nouvelles tendent principalement à prouver la con· trariété d'Arrê,rs , ne [e rapportent en apparence qu'à la Cœur ou au beau·frere de Pierre Broquier. ~a.is cette différence, qui n'eft que dans la contexture de ces dernieres pieces, difparoîr, dès qu'on fait attention qu'elles jullifient les tentatives combinées entre la Cœur & le beau .. frere de Pierre Broquie.r, pour faire perdre à Jean Bereoguier le fruit des adjudications' & colloeations rapportées contre Pierre Broquier ; 'dès qu'on s'apperçoit que Jacques Broquier ' êt~it fondé de la procuration , de Pierre Bro'Iluer fon heau·frere depujs le 7 Février l7 1.0; qm �16 • .. me vi, , 1 , dès qu'on vérifie que ce n'dl qu'en vertu du renouvellement de ce pouvoir, que depuis J 762. Pierre Broquier a plaidé &. plaide encore au. jourd' hui , au mépris de ces mêmes collocations &. adjudications.. . . .. Inutilement PIerre BroqUler fe replIe - t - 11 fur le plus ou le moins d'étendue des pouvoirs contenus dans fa procuration du 7 Février 17 20 ; inutilement en demande-t-il l'exhib-ition. La Sentence intervenue contre lui le 6 OEtobre 173:z. fait foi que cette procuration était orif!;inelle, &. qu'elle étoit dans le propre fac de Pierre Broquier. Il en eft de même des Reqtrêres, rapports & autres pieces produites dans l'infiaDce [ur laquelle [ont intervenues contre Pierre Broquier les adjudications &. collocations de Jean Berenguier. Tout cela a été communiqué dans le tems a Pierre Broquier, & il les avait dans fan propre fac en copie ou en original, fuivant le rapport de collocation &. les Sentences nouvellement découvertes. De maniere que bien-loin d'être autorifé à fe prévaloir de ce que les pieces qu'il demande ne paroiffent pa~, Pierre Broquier eft tenu luimême d'en faire l'exhibition, &. IJOU5 fourni. rait en la refu[ant de nouvelles armes contre lui, fi les pieces q'ui font au procès ne fuffifoient 1°. pour opérer dans l'état de la ' caure le change-ment qui les rend décifives' 2°. pour établir la contrariété d'Arrêts; 3°. p~ur manifefter avec quelle fupercherie Pierre Broquier a fubfiitué à la vérité qu'il favoit &. qu'il di[, ~ limuloit , . 17 umuloit, un faux fyfiême d'ufurpation qui a (ervi de bafe à l'Arrêt atraqué, comme à la , ql)~ttance qui s'en efi enfui vie , &. qui a produit l'effet de le faire réintégrer en~ p'of1èfiion des mêmes propriétés, fur le[qlle1lei Jean Berengll~er s'étaie colloqué [ans attaquer ces collocations, fans appeller des Sentences adjudicatives qui y avaient donné lieu & [ans laifièr ~ux hoirs de Jean Berenguie: d'autre alternatIve que celle ou de faire rétraéter cet Arrêt, ou d'être expofés par la continuation de l'infiruétion de la garautie que cet Arrêt a, fu.[p~ndue, à fupponer tout le préjudice de 1 éVlétJOn. CONCLUD comme en plaidant avec plus grands dépens, & pertinemment. ' SIMEON fils, Avocat. MAQUAN, Procureur. ~-z:/'y~//z ~ ~/ ~~~c-"""~-I �- • . - •• l CO N SUL T A .T ION, .. , U de nouveau les pieces ûu procès pel1 ~ dane pardevant là Cour, entre Samuel de Bedarrides & le fiéur Favet, après avait ouï Me. Sicard l V LE CONSEIL SOUSSIGNÉ ESTÎME quê te n'dl pas fans raiion que le fieur Favet a été obligé d'abandcnrJer fon premier [yitêma,; Dans le principe il ne Ce préféntoit que comme créancier hypothecaire; c'étoie en cettè qua..;' lité qu'il diioit qu'il n'éroit point obligé d'ob-' tempérer au concordat; & aujourd'hui c'dl: moins en qualité de ~réancier hypothécaire, que comme créancier chirographaire; qu'il veut pour[uivre Ces exécutions, par la taifon qu'il n'eit point lié par un conèordat qui~ n'a pas été pafië à la forme de la dédaratioLi de 1716. A • , �l hom!loguée t tii rte péut [oulU'aire les biens aux exécutions des êréail~ ciers François, quoiqu'ils n'aient pas plus di! droit {ur les biens emplacés en Francè què tout autre créancier. Et l~autre , que , le Françàis llë pêut pd être difirait de fa jurifdiél:ion, qu'il rie peut pas êüe obligé d'aller plaider pardevant des Juges étrangers; &: qu'il faut par conféq~ent que ce {oit a.ux. Ju~es de France que le FunA çois demal11de JufilCej -' . . . " .' .. C'dl: à la faveur de tet entortIllage &: dt! 'cet abus perpétuel des priricipes, que l'on veut que la faillite d;un Négociant nè foi'ê pas ouverte dans le lieu de fon domicile, ou que J'on ouvre autant de faillites qu'il aura de créances dans différens retrorts t lX què les biens de chaque reflbrc foie nt affet1:és aux créanciers de chaque reffort. En regle , nous n'aurions befoirl que dé propofer le fyfiême, & il feroit par cela même tout réfut é. Depuis que le con1merce a uni tOutes les nations, & que les hommes fraternifent entt'eux par les liens du com. merce , n'a-t.il donc pas fallu etablir des tegles qui fulfenc pour ainG diré les . regles des nations, qui formaffènc ce que tloUS ap. pellons le droit des gens, & d'apres lefquelles on diîpofât de la fortune cl'un Négociànt en refie vis.à.vis de Tes créanciers j foit écran.! gers, foit nationaux? " Cette regle conGfte à ouvrit ia fail1îce dads le lieu même du domicile du failli, à rap.J l'ait eHe-tnêrtle !. m vi • m Delà ' on' voit lè {jeur Favet te livrer à urt détail fur ce qui concerne la forme " i' l 'fc ' gran d &. le fond du bIlan.. La Iorm~ ,Ul ourmt matiere à critique ~ en ce q/ue," cl ~t.ll, 1~ con'!' 'Cordat a été paffé) fans remIiIion de lIvres; & Ja déclaration de 17'10 décbne pareil concordat nul ~ Au fond rien n~efi cÎrconf.. tancié dans le bilan; tout y eft en bloc, on n 'y voit abfolument rien de clair& ' M·ais comme on fent que cette critIque t tant fur ra forme que fUJ Je fond , ne doit être difeuté.e que pardevant Je Juge d.e la faillite, & qu'il ne . peu~ pas y avoir autant de faillites, que le débiteur 3 de biens em .. placés dans diffé,rens reilons; on veut qu1il en {oit d'une faillite comme d'une fucceffion, & que tout de même que quand Je débiteur a des biens emplacés dans différens Royau. mes, il Y a diverfes fucceffions; de même auffi quanc1 le failli - 3 des créa-nces emplacées dans différens Royaumes, il Y ait autant de faillites que le failli peut avoir de biens éparpillés daus différens Etats. Ce fyfiême que nous pOuvons dire abfurde 1 & qui ferait le préjudice de tous les créan. cie.rs, on [~che de l'étayer de deux principes qUI ~e revIe nnent à la caufe ni de près ni de 10111; l'un, que les Jugemens émanés d 'une M,anarchie étrangere ne font point exécutoues en France, ni fur les biens litués en France, & qu'ainli la Sentence des Officiers d~ CO,mcac ,qui homologu'e le concordat, n'elt 111 eXeC'-ltolCe en France, quoique la Cour , • �• • m vi m "4 ,p ortet à 'Gette faillite toutes les créances & toutes l'es dettes du tàilIi , & à faire une difiribution jufie & égale des biens du failli .parmi tous les créanciers qui forment le cancours. , Si l'on s'éloigne URe toi~ de , 'etee regle, le commerce n'dt plus qu'un brigandage 3 & le peu de bonne foi qu'il y a ' encore ~'évanouit: & nous rie ferons pas en peine de le prouver; mais ,avant de nous occuper de ce point majeur & important, examinons d'abord la -Sentence. Jufqu'à préfeot nous n'avions tonnu qu'imparfaitement le titre du fieur Fav'e t, il nous parloit de billet à ordre, &. ce n'ell: que d'aujourdhui qu'il nous inHruic que ce billet à ordre a été fait à Cadenet. . Or fi le, billet a été fait à Cadenet ~ -la Sentence rendue par le Juge Royal de cette ,VilIe eil incontefiablement nulle Elle l'ell: ~'a~ord parce q~'~l1e a ~ré rappor'tée au pré~udJce de la faIllIte déJa OUverte J & il cft Inco~tefiab!e que les Jugemens obtenus depuis l~ declaratlOn. de faillite ne peuvent acqué .. rIr aucun droIt. Vainement , . on obferve que l' on ne veut, pas s en fervlf comme d'un cirre emportant hypotheque; c'ea ce qui prouve l'incoofé. quence & l'abfurdité du fyfiême : car (out Jugement ~mportant de droit hypotheque , fi vous vo ne pouvez pas rapporter d'hyp 0 th eque, us ne pouvez donc pas rapporter de Juge .. ment. Plus , ~ Plus vainement ajoute-t-ôn que le Jugè! ment ne {ervira que de titre de condamnation à l'c;ffet de pouvoir exécutêr fur les bièns d" J "if. " '. Mais du inoment que là faillite ell: oul.;. verte,; & qu'elle l'ell par , conféquent ,tan.t au Comtat j qu'en France 3 il ne v~us eCl: pas permis à vous de vous payer par intér i. vercian d'ordre ,& au préjudice des autres ,cJéanciers; & ' c'e(l ce qui prouve que dân~ aucun cas vous n'àvez aucune exécution à porter; tOUt ce que vous pourriez demander de plus fort en conféqùence de vGtre fy!l&me, ce feroit que la mafiè fe formât en France pOlH' les bierrs de France ~ & probablement pour les créanciers Fran~ois ~ fauf aux autres de nous rendre ia pareille dans l'occafiQn t & d'exclure les créanciers François de tout droit fur les créances étrangeres; comme nous aurions la polite{fe d'exclure tout créancier é!ranger de couee participation fur des créances nationales . Ainfi des qu'il eO: tertàlo que vous n~ vous êces pourvu qu'après l'a faillite déclarée: & connue ; il l'ell: auffi que vous n'aviez _ que le droit de provoquer la formation de la .malfe, &. jamais d'obtenir un Jagemen~ qUl vous donnât fur les biens de la malfe une préférence fur les autres créanciers que Vous n'avez pas . Il y a plus. La Sentence eCl en fore incom. p-étente J & elle J'efl fub duplici tefpeitll , l O~ parce que vous ne vous êtes pas pouryu par J 1 B �• tS devadt le domicile . du débiteu-r , z.0~ parce 'que quand même vous .aunf'Z pu vous ~rê~ valoir de ladifpofition de l'Ordonnance, qui permet d'afiigner le tireur d'un~ lettre de 'Change à l'endroit d'où elle a été til'ée ; vous n'auriez pu affigner que pardevant le Juge dè Cadenet, puifque le .billet efl: fouf.. cric à Cadenet. La Cohfultatio~ du' fleur Favet ne répond qu'à l'une de ces deux objèt1ions. On pré ... tend que le François , lors même qu'il eft demandeur, n'ell: pas obligé d'invefiir le Tribunal du" Défendeur; mais où l'a-t-on trouvé? Connaît-on quelque traité confelHi entre les Nations qui noUs dOfloe li:R ' privi~ Iege atiffi humiliant pour le rt:t1e du mo~,de ou fi nous abufons de ce qu'une conrettatio~ peut être pendante pardevant nos Tribunaux les Tribunaux étrangers abuferont égal~h1én~ ~e ho(re exemple, & de cette manicre ' tout Jl:n en.cre les Na,tions commerçantes fera neceffalrement intercepté? ' . ' E ~ (i" , Ulvaot au cO'ntraire la maxime 'aaor feql/,lt~'r forum rei, toutes les Nations font à l'undlon; 8( t'ea efte' t ce h ' c· d'1re 'lUI a laft que cett~ maxime ea de touies les Nations ' & de fait que l'on voie- tous l'es Auteurs ~ Gallus ' IlH' r l à '101. , , quefl . ,148 '' Mor nac derOlere, ' , ver'b0 "~c t'.1n .. , , if. " de Jurt/d,· j ' , Érinon gerso]unfdl,ébon, & principaleme nt BÔ'td é'itois en rfon traité de la réalité &: d'e 1a perlo. ..1. r na Hé .des~ Statuts, &. on fe convaincra ' qU'e tout de meme que l'étranger Demandeur doit 1. m vi , ~l en , • '" , '7 , . àaigôer le François Détendeul' pardevant' lei Juges . de . France , de même le François bemandeltll' doit affigner l'étranger pardevant: les Juges ' de fa J u rifdiélion ,& que cett,è regle o.e fouffre d'exception qu'autant què l'étrang,er a reeonn u la JurifdiéliQn. ; qui ha'" tu.rellement lui éut été étrangere ~ , Ainfi que le François Défendeur ne puitrè pas. être fouarait de fa Jurifdiéliort , ried de plJ.ls Jufie; mais que ie Fran~ois De~ Olandeut attire l'étrafiger Défendeur parÀe.:. vant les Juges François, c'eft le comble dè Ja vanité, de l'illufibn; & c'eft trop évidem .. ment f.aire injure auX autres Nations. . Le lieur Favet auroit donc dû fe p6ur~ voir pardevant les Juges du Comtat; &. s'il l'auroit dû de droit commun, il le devoit à plus ' forte raifon lorfque la faillite étoit déja ouverte, le concours formé, &. le -droit: des créanciers irrévocablement fixé. Mais au moins à te pourvoir pardevant les Juges ,de Fra'oce, à qu.el propos va-t·ori chai fier: de préférence ,le Juge Royal de la ville dl Aix? Quel efl à cet égard. le titré de fa compétence? Le billet fait à Cadenet, fi on veut l'affimiler à une lettre dd change, ne pou voit fervir qu'à inveltir le J~g~ d~ Ca~enet, & ndo le Juge Royat ~ Al,X , a molos que le billee ne fut payable a AIx, ce que l'on ne voie pa~. Qu',importe dès-lors ce prétendu principe f que p0trr décider les concefunion,s qtÛ s'éleol vent fur l'exécution d'un aôle ; on fuie la �'B • reg'te oU les loix du pàys ?t i~aae étd . aifé fut-toUt fi les Parties y ont leur '~ààlic'i1e" coanne le lieur favet l'à en Pro. 'qéhc:e ? On prévo1t tout ce qu-e nOUs pourrions • m ~l • m 1 ~l à dire . 'd'après Cë 'p rincipe. 1 0 • Votre t.J~mi~ile en Proven't:e ne VoUs donne pas le droIt d lll. veftir tel Juge de Pr~venc~ q~e. ~~us jugez 'à propos. 1. 0 • Si vous etes domn:I1le en P~ô .. vence, j'e le fuis au ~omtat , & .è~ n eft pas le Défendeur qui ~U!C lè d?mlcIle du Demandeur. 3°. Quant a ce qUI concerne la formé des aél:es, on fuit à la vérité celle qui eft établie dans le lieu oû. il a été pafle, conformément à la regle locus ;egit aBum; mais 00 n'a jamais dit que la foufcription -d'un billet fuffit pour inveftir lé 'Jùge dû Demandeur J & fouftraire le Défendeur ~ la , JurifdiEHoo de fon Juge naturel. VO,rre Sentence eft donc nulle, de routé nullicé: il faut donc la cailer, & en la caf.. fa et , [out tombe; vous n'avez plus d'exé .. 'c utio? à porter, & il ne reCk que la quefbon de la - compétence fu9Îe CODcor .. Hat. Cette quellion qui ea véritablement une queftion de droit public, & dont la déc iGon ne fauroit être plus intérel1àute pOlir le comtnerce, méri te' veritablement toute l'art-ention de la Cour; mais avant que d'examiner fi le concordat eft ou n'eft pas nul, ,il faut voil' préalablement fi c'eft pardevat:t la Cour que nQ US devons traiter cette quellion. Or ~ . ,\ . . . ' ' Or, nous ne le pou vons pas J. ~o. parce .q~e la Cour n'eft pas Juge du domicIle du failli ; & que ce n'ell: que pardevant ce Juge qUè la faillite ell: ouverte: c'ell: donc panlevan~ .' ce Jug"e qu'il faut aller difcuter. , 2°. Parce que la faillite opere un abandon aéoéral de la part du failli, & établit lè ~oncours eotre ' tous les chirographaires ~ qui daos Ge même inll:ant deviennent propriétai.: Tes des biens du failli. Or, pardevant qui fe formera ce concours, li ce n'éft pardevanc I,e Juge du failli? , 3°' Le failli n'ayant fait fOll commerce que fous l'autorité des Loix de fon pays; c'ell: aux Miniftres de ces mêmes Loix à examiner s'il s'eft bien ou mal comporté , & toue créancier qui a traité avec lui a dû fe dire à lui-même qu'il traitait avec un homme ; qui ne devoit connoître que les Loix de fon pays. 4°· Si l'on ne ve tH pas de cette regI e , il n'yen a plus: le JlIge du failli nanti de {es papiers, ne s'en del1à iGra pas, .& ~]ans tout autre Tribunal qu e dans le lien; on ne pourra plus connoître les aftàire s. 5°· II faudroit dOllc érab)ir autant de ma C. fes qu'il y aura de biens empl acé,s dans d if~ férens Royaumes, & la ma!1è fe ruiner a en fr ais; de maniere qu'il n'y aura rien pout perfonne. 6°. Comment fera - t- on? Donnerà-t- on la préférence aux créanciers François ; lor[qu'i l y aura plus de créance cn France qu 'ailleurs ? C �10 • 1 m \'i • Ce ferait une injuflice. Le chirographaire François n'a pas plus de droit ,fur ,les biens ûtués en France que le créancier etranger i l'un & l'autre n'ont que l'obligation du débi. teur, qu'une fimple aUion p:r[onnelle ~ ils font donc à niveau; pourquoI donG donner la préférence au François? .- . 70. Si nouS fommes alfez InJufies que de le faire, croit-on que d,ans d'autre$ occafiOns les autres Nations ne nous rendront pas la pareille? Et fi malheu\eu[ement ce fyfiême prenait une fois, il en arriverait que l'on ferait, ou que l'on ne [eroit pas payé dans une faillite, [uivant que le capriçe, ou que l'intérêt du commerce du débi·teur, au rait porté plus de fonds çà ou là. N'dl-ce pas ell vérité une belle regle pour difiribuer les '.' biens du failli à fes créanciers, & pour dire ' aux uns, vous fern payés à plein, & aux autres, vous n'aurez rien, quoique les uns & les autres vous foyez à but avec égalicé de titre, & en concours. Enfin, commen't connoÎtre la Gtuation du f~illi en France, favoir ce que chaque créan .. cle~ peut ou ne peut pas rappor ter? Il faudraIt que l:on fît une mafiè particuliere pour J~s ~rançols, peur-être même une maire partI,CUhére 'pour, les Provençaux; que quand il n y aurolC pOlot de concordat en Provence '1 Y ea eût à Avignon, peut-être auffi dans' l le reilart de Toulou[e ou du Dauphiné q~i ,filivr~ien[ une autre regle; & que fi faJlh aVaIt des bieDs dans dix refions dif1 m 1 ~l 1; . • li , .1 férens; tHl vît le.i Tribunàux dé ces dix rer:. forts différens téclâtuer cutÎlUlativement les livres ~ & chacun d'eux vouloir juger s'il y . ' 3 faillite ou banqueroute, l'x. peut-être inêine porter Uh jugement di.fférent fui' l'état du ·Cicoyen. Or, cela ne fe conçoit pas; &. on ne peut parer à tant d'inconveniens qu'eti "con(lit uant le Juge du domicile feul Juge de la faillite, en lui laiifant le foin de perfcruter la conduite du failli; de prononcer fur le concoots, &. enfin d'homologuer le con ,j; - .cordat qui peut être convenU! . _ Au lieu d 'attaquer ce fy aê me ~ 1é lieu r Favet fe tontente de fe livrer à des gédéra .. lités: ainfi, par exemple:; il nous parle dL1 bilan, de fa contexture, & du bloc qu'il dit! renfermer i comme fi nous devions décider du. .bilan remis à Avignon par les regles qui nous font propres. Bientôt après, il excipe du défaut de ré. million des livres, & il veut que fuivant la Déclarati-ôn de 1716, tout concord~t qui n'a pas été précédé de la témillÎon des- livres, foie nul: comme fi les livres n'avoient pas été ~e~is à , Avignon, fi l'on devait juger de la falllJtc= d un Contadin par les Loix de France que le Contadin ne cOflnoÎt pas' Î1 ~'inob~ervance ?'une Loi ioconnue pou:oit ln~e!br, nos TrIbunaux, & enfin fi l'on pou d VOit dire au Juif, & mieux encore à {es , creanciers : dès qu'en négociant daos le CO,mtat, vous ne vous êtes pas airervi 3u'j( LOIX de France J nous créanciers Fran~ojs ~ . �• Il. • m vi • nous ferons payés avant vous autres. Mais les autres créanciers pourroient-ils jamais fouffrir du fait du débiteur? « Il peut y avoir deux faillites ' comme )) deux fuccelIions J). C'eft ce que l'on nie. Il peut y avoir deux [uccefiions, parce que chaque COutume di[pofant des biens de [on enclave, c'eU aù Juge exécu teur de la coutume à airurer la difpoGcion qu'elle a faie des biens. Ainll quoiqije la fucceŒon foit ouverte en Pro: vence, l'ainé va demander à Paris la poiref.. fion du préciput que la coutume lui accorde & tout eil en regle. ' . Mais, ,a.~-on jamais vu ri en de pareil en fait de faIllIte? Depuis que J'on commerce .ans le monde, a-[·on vu deux faillites ouvertes en deux différens endroits deux con .. co~rs, deux mafiès, ou [oit la l~afiè FrançOlre ~ui n'~ft que chirographaire, excl~ant la malle Icallenne qui l'eft all{fi, pour la renvoyer fur les effets d'Icall'e ?. 0 n ne l" a JamaIs , . vu , & on ne l e verra Jamais. Et vainement on confond la r Œ & 1 fi 'Il' luccelllon ~ al He: la différence qu 'il y a de l'une à l autre eft fen llble. D ' u ne part ch tu ' 'n' , aque coume regluaor les biens de fan en cl , ave, ch aq r. e ue1 couru me dOH re garder le ~ b'lens d e 100 llC.ave Comme formant rr: • , . la lr U c ceulO n partIcu l lere dont elle difpo Ce Ma is d' la faillite opérant l'aband~n de to 'llutre ~art c' & us es cre an lers '. ,opérant le concours entr'eu x tout Ce qUI [ua le domicile , doi t ê~re ' l"" • Cfrfre par. devant , ÎJ devant lé Juge de la faillite~ Or les cri;!anèes, même les capitàux particuliers fuivent le do .. micile du débiteur; on nous difpenfera fans doute de l'établir. Si les créances fuivent lè domicile du dé .. biteur, c'ea donc au Juge du domicile à en èifpofer; pourquoi voulez·vous donc vous y payer exclu6vement aux créanciers du Comtat? « Je renonce, dit.on, aux biens du Gorn .. » tat. j) Qu'importe, vous qui n'êtés que membré de la maflè, il ne vous ell: pas permis de faire votre portion , & de prendre ou de laiffer fuivant votre commodité; vous êtes membre d'un corps dans lequel vos aétions font confondues; allez dans ce corps, &. on vous donnera ce qui vous revient • , Ne voyez.vous pas qu'en prenant âin6 les biens de France, vous enlevez à la mafiè une partie de fon bien, une partie du gage qui doit la payer, & que vous la lui enle .. vez, par la feule raifon que le failli a des débiteurs en Fran ce; comme fi le domicile de ces débireL,lrs pou voit vous donner à vous foi~ . . ' un pnvI1ege que vous n'avez pas; fait un pri~ileg: fur les biens de F ra nce que vous ferlez bien en peine d'établir. (( Mais, dit-on; le François n'dl obligé )) d~ fe ranger datls la faillite d'ua écran .. )) g~r, q~e lorfqu'il veut fe payer fur les » biens etrangers. Il Où l'a-t-on trouvé? Vous voulez donc qu~ D �t' • • m vi 14 'la faillite n'o-pere pas l'ab}luclo,n univerfel dè tous les biens aux créanciers; qu.e. ~.es; F,raQ .. rç ois ayent le droit de ne point .entrer dans la faillite de l'Etranger; & que s'lIs fO'n t afi'ez he~reux que de trouver quelq.ue c,~éa~te en France, ils puifi'ent s'y payer au pre,}t;dIE:C des autres, fans même former de mafie -de -ce qu'il peut y avoir en France. , Le pis aller ferait de dire, formons maff'e en France de ce qui Ce trcuve en France, & appellons tous'les Cf~nd,ers. Mais ce ferait une opération inutile, puiCque la mafiè Françoife devant être comporée de tout créac .. cier quelconque François ou Etrang..er" ce ilé feroit que multipli'er les êtres fans. Ilécetlité j occafiooner de nouveaux f(itis à la -maire, donner lieu à deux régies, deux adminifira .. tions, deux concordats, deux difiributÎcons , &. peut-être quatre s'il y avoit des biens emplacés dans quatre différens refiorts. N'efi-il donc pas plus COl:lrt de ne reconnoître qu'une mafiè & d'y référer généralement tout? (( Les Jugemens ne font pas exécutoires » d'une Monarchie à l'autre.» ~'ac,cord ; mais c'efi précifément pour s'arfervIr a certe regle, que l'on a demandé à la Cour .l'~omo.logation du concordat déj,a ho~ mologue a AVIgnon, & cet Ar rêt d'homologation a ainfi rendu exécutoire cn France 17 Jugement du Comtat, portant homologatIOn du concordat : en forte que le ,concordat, & le Jugement du Comtat 'qui l'ho- i~ inologuent, Île s;exécutent en France que fOll~ l'autorrté mêmë de la Cour. Mali-btenact dira~t-on qUè la Cour ne etevort Fas homoloquer ce concordat pàr les 'ral?{dns -'que rtous avons dêja·difcutées ? t'ell tourner dans le cercle, & nous n ~y revien .. droes certainement pasl Notl's obfervero'ns plutôt en finiIfant que s'il pOllvoit y avoir quelque dOQte fur uri procès de cette nature; ce ne feroit pas vis~ à-vis de Bedarride qu'il faudroit le difcuten Le concordat-left moins à lui qu'à la mafiè; . fes créançes en France font moins fon pateit1?oFne) que celui de la maife. Si le fleur , ..1' ' f'avet veut donc les foufiraire à la malfe , &: - ,' ) der\ngét'-.~~,Ql\~Pii~de fes arrangemens, . , ". t . ~ 1, ~e(li9a~iOlJ! ~ ~es fO'Dds qu'elle a faits; qu'on Je "demande ' ~ ra\. mallè j qu'on l'appelle, elle ' trouvera p-eu.t-être des moyens encore plus folides que ceux que nous avons indiqués pour repou{fer une prétention nouvelle, infolice, qui ajouterait au déCordre qu'il y a déja dans le commerce, & qui ne per..; mettroit pas que dans aucune failfite oh dût fe promettre aucune forte dtatrangement. En indiquant ce moyen, nous n'entendons pas renoncer à notre défenCe ~ ni moins encore à l'appel de la Sentence qu'il faudroit ca{fer .dans tous les cas; ce n/eft qu'une ob .. fervatlOn fubfidiaire que nous préfentons 'à la Cour, cO~l1~e ~ne nouvelle raifon pour démontrer llOJu!hce de la p&:'éteotion du fieut �16 Favet. Auffi l'on doit Ce flatter que la Cour, fuffifamment inllruite ne donnera pas plus de fuite à un procès qui oifeafe véritablement le droit des gens, & qui, noUs pouvons le dire • fans hyperb,o le, ne tend qu'à mettre le défor. dre dans le commerce. DÉLIBÉRÉ à Aix le 1.0 Juin 1781. Ir PASCALIS. \ - SICARD , Procureur. \ • �MÉMOIE E T CONSULTATION POUR le fieur JEAN-HoNORÉ BARBARROUX, ancien Gendarme du Roi, Gouverneur du lieu du Val, demandeur en lettres royaux de re[ciuon principales, du 2. 3 Décembre 1779, & exploit d'ajournement du 3 Janvier 1780, en Requête incidente du 11Mai de la même année, & défendeur en Requête incidente du 17 Juillet [uivant, toutes les fins defquelles demandes ont été évoquées pardevant la Cour: ~ • CONTRE Sieur ALEXANDRE BARBARROUX, Bourgeois de la ville de Brignolles, [on frere, en qua. lité d' héritier du feu fieur Jean - Baplifle Barbarroux, défendeur & demandeur. U fOQ N fils malheuJfeux, indignement repouifé nu rein de fa famille pendant la vié .de pere, vient après. la mort de celui - ci ré .. �! • • Ir vi clamer les droits facrés & imprefcriptibles que la nature & la Loi lui afiùrent de concert. Il , trouve dans la perfoo ne da fes freres des per~ fécuteurs acharnés, · des ennemis implacables, qui lui refurent avec dlHeté , çe qu'ils lui doi~ vent par juaice, ce qu'ils devroient lui offrir par délicat{;ffe. Quels peuvent être leur's motifs? Le fieur Honoré Barbarroux s'aveugleroit. il fur fes droits? Le lieur Alexandre Barbarr,oux f00 frere s'obaineroit - il jullement dans [es refus? Des éc~rts de, j~unelfe feroient-ils de& torts ineffaçables? Peur-·on du - moins les regarder comme des obllacles réels à des prétentions légitimes? Telles font les qucfiions que le proc~s aél:uel pré[ente à décider ,~ & qu~ "expofé fillcere des faits qui ont néceŒté la réclamation du Confultant J va mettre fon Confeil à même de décider. 1 1 ~! Le lieur Jean - Baptille Barbarroux Mar.; . chand Drapier cfe la viJle de Brignoles: quitta l le com~erce en J 740. Une fortune très-confidérable lui offrait les moyens d'établir avan. tag~ufement fa famille ~ qui éto'Ït alors com" polee de lix garçons;. favoir : Jean _ Baptiac; mort en 1757, AntoIne, mort au ferv\ce en l 759 ~ Louis. Benoît aujourd'hui Lieutenant e~ !~ Sénéchauffée, Guillaume, Alexandl'e fol1 heutler . ,. & partie adverfe ~ & J ean - Hon oré' aUJourd hui Confultant. . Le lieur Honoré Barbarroux defiiné ' pat' fon pere à l'état e~cl~liafiique, l'ui témoigna, en 175 8 , ~on éloisnement .pour un état au'l~' J 1a Providence ne Pavoit pas appellé. Quelque répugnance qu'il eût as'oppo[er aux volontés de fon pere, il ne crut cepéndant pas devoir faire le facrifice de fon repos &. de [on exif. tence aux projets de convenance, aux arrangemens domelliques dont il auroit été la feule vittime. Il demanda à quitter le Séminaire j pour entrer au fervice; cette demande & [oil fefus oblliné de fe prêter aux vues du lieur Barbarroux, ont été la caure de .tous fes malheurs. Enfin en 1759, il quitta la maifon pater .. neUe, pour entrer dan~ la Gendarmerie. Il partit pour Paris fans argent & fans relfources , pans l·.efpoir de Ce pro~urer ~ par fes inflances, ce qu'on n'avoit pas cru devoir accorder à fes befoios. . Le Sr. Barbarroux ne parlera pas de fes fer. vices. L'ellime & la proteaion de fes fupé .. rieurs ont été la récompenfe la plus douce de fes travaux, & Je témoignag~ le plus flatteur de l'honnêteté de fa conduit.e • Les lèuls reproches qu'il p'uifle mériter, font ceux qu'il fe fait à -lui - même. Et pourquoi .craÏ'ndro-it-il de l'avouer? D~n~ fes ~éguemens , il a toujo"urs fçu fe re(peaer; 'il a pu être ,follemenç prodigue; il n'a jamais celfé d'être honnête. Séd~it par l'exemple, & preffé par la né· ceffité, le lieur Barbarroux fe livra au jeu & à toutes les difiipations quli! entraîne. €ette re{fource fatale lui fou~it pendant quelque .. tems les fecours que fon pere s'obflinoit à lu~ .refu[er~ Mais bientôt la ' fcen~ chan pe : le • �5 4 • • 1 -, ., Ir .. ~. ~I bonheur cene, & les befoins s'augmentent. Des dettes multipliées forcent le lieur Bar. barroux à iuitter la' Capirale ; il Ce rend à MarCeille, & les mêmes motifs le précipitant dans les mêmes déCordres, il Ce trouve dans peu de tems dans une fituatÏon pareille à celle qui l'avoir obligé de retourner en Provence. Une pourioR auffi fâcheuCe infpira au fleur Barbarroux de fages réflexions. Il fe rendit à Brignoles, après une abfence de dix années' il follicita fon pardon auprès de [on pere' & promit de tout faire oublier. ' . On imagine fans doute que dans de pareilles clrconfiances, le fieur Jean - Baptifie Barbar. ro~~ rec~nnoiffant de fan côté les torts réels qu J1 avolt envers fon fils, & qui étoient de .. venus la ~allfe de fes égaremens , fe hâta éga. le~ent de tout réparer, & voulut le mettre à me~e de mener dans la fuite une vie plus r~ .. gull.ere, e~ lui fourniffant les fecours dont il avaIt ·befOln pour fa fubfifiance & Ion r . V" entre· . Ilen. OICl pourrant ce que produilit cette ap" parente réconciliation. . Le 2. ~ Novembre 1769 , le fleur J ean-Bap'" llile Barbarroux émancipa fan fil & 1 . ' fi par le a S , Ul t, 1 ~eme, a e, une donation fiétice de ,34~0 IlV., a compte de laquell fc ï S obhgea d ' e omme 1 fi H e payer a fa fœur 5000 li v. que le onoré Barbarrou X ne 1Ul. devoit poinr; illeur fi' que le refie avol't é' t'e compte, a:, l ut ' declaré , ~rea~;~~~!i& ~s moti:s d'une donat ion auai ex'" ln ,re evant etre néceffairement expri ... és , 11 fut dit que cettt iiom me aVaIt . ,ere A f pompté comptée au lieur B'lrbarroux fils, pour qu'il pût négocier & commercer; enfin ces 134 00 li \' • furent déclarées imputables fllr les biens pater· nds. Les termes de cet aél:e font elrer.tiels à connoître; il efi conçu en ces termes: J} Pardevant, &c. fut prérent lieur Jean» Baptifie Barbarroux , Bourgeois de cette ») ville de Brignolles, lequel a repréfellté audit J} lieur Lieutenant qu'il eft dans le ddfeill de· » puis quelque tems d'émanciper le lieur Ho» noré Barbarroux fon fils, Gouverneur pour » le Roi du lieu du Val', & qu'il a été prié » par fondit fils de l'émanciper, d'autant mieux ), ,» » » J} » » » » » )J )} » » » » » » » ~) qu'il le reconnoit capable d'agir par lILi-même & fans fon 'fecours ; fur quoi ledit lieur Lieu. tenan-t ayant interrogé ledit fieur Barbarroux pere & fils, l'un pour fçavoir fi pour l'éman~ cipation propofée , il n'a été ni induit, ni forcé, & l'autre, fi véritablement il deGre d'être émancipé: il auroit été répondu par le père que c'eft de fon pur gré & franche volonté qu'il veut émaricip.er ledit fieur Ho· no ré Barbarroux fan fils, fans y avoir été ni induit, ni forcé; & par le fils, qu'il de~ fire être émancipé, fans qu'il ait rien pra ti,qué pour y fair~ confentir fon pere: en conféquence de quoi ledit fieur Lieutenant ayant permis de pafièr outre " ledit fieur Bar barroux pere a émancipé & émancipe ledit fieur Honoré Barbarroux fan ' fils ici préfenr, acceptant & remerciant, & l'a mis & met . hors de fa puiffance & autorité paternelle, à l'effet d'agir & pairer généralement toUS a 4 B , .J �• • 6 ),' les aEl:es permIs à une perfonne libre, cam.' . )) mercer & néB'ocier , fans vouloir participer » aux profits que ledit fieur fon fils pourroit » faire, fe réfervant toutefois le refpeét qUe » les enfans doivent à leur pere; à" quoi ledit' » fieur Barbarroux fils a promis ne jllmais » manquer: & de même fllite voulant ledit fieu,. )} Barbarrollx pere donner des facilités & moyens )} audit fieur Barbarroux fan fils d'agir pour )} fan propre compte J négocier & commercer pour » lui, il feroit bien-aife de lui faire une do. » nation en avàncement d'hoirie, & impu. )) tab~e , à fes droits légitimaires, à la fomme \) de 13400 liv., priant en conféqùénce ledit ) ' fieur Lieutenant d'aùtoiifer ladii-e dona» tion, &c. » , On conçoit facilemeht qu'un pareil aéte ne pouvoit être que le fmit de la force & de la v,i~len:e. L: fieur 'Barbarro'ux devoit refpeéter 1 autopté d un pere, quoiqu'il en abusât. Il étoit d',ailleurs tontinuellement menacé d'un ~~pri,~onnement ~igoureux. Sa conduite paifée aJoutolt aux cramees que la [évérité de fOll pere lui infpiroit déja. Il confentit à tout, & ' ~e re~çut .que ~e~. don funefie d'uDe liberté qui ne pou VOIt ~Ul etr~ que très-préjudiciable • . ·E~ effet J ImmédIatement après l'aéte d'émanClpatJOn, le fi,eur Barbarroux [e rendit à MarfeIlle ~~ec fon f~ere aiiJé, pour appaifer les pourfultes de {es ' créanciers. On devoit croire que. fi la fomme partée dans l'aéte lui eût été vénrablement comptée Il en eut l' e • ... { "' c.- ' . ' " • e mp oye U Cl , parUe . a atlSlalCe~ ,les creanCIers les plus 'obili" ~eurLouis-Benoît nés. Point du tout: le BarBarroux fe contente de leur repréfenter l'inu. tilité de leurs démarch'e s;, il les exh.on e à la patience & retourne à Brignoles, ladrant fon frere ex;ofé à tous les dangers que le dé~aut abfolu de moyens multiplioit autour de lUI. , Le fieur Honoré Barbarroux s'adreifa de nouveau à {on pere. Il demanda des fecours ; ils lui furent refufés avec une ' dureté qui doit paroître incroyable. Forcé de chercher un afyle qu'il n'e pouvoit pas trouver dans la maifon paternelle, il fe réfugia à Barjols. Il ufa de fOUS ' les moyens polIibles pour s'y procurer fa fubtifiance, lorfqu'enfin entraîné par la ~é .. ceffité J il alla chercher de nouveau a Mar. feille des reffources qu'il ne pouvoit trouver ailleurs. . Il feroit inutile d'obferver que dans une {emblable potition J il eft impoffible de fe main .. te.nir toujours dans le même degré de bonheur. Les fuccès du jeu ne {ont que momentanés; des profits c,onSldé-rab-Ies font -pi"e.fqu.e toujours fuivis de pertes plus importantes. C'eft dans cet état coD'tinuel d'heur & malheur J parmi tes variations fréquentes de gain's énormes , de revers multipliés & de dépenfes coofidé .. rables ~ que le fieur Barbarroux parut tour-à· tour dans l'état le plus brillant J ' & dans la fituation la plus gênée J & fe vit enfin criblé de dettes, & dans l'impuifi'ance de les acquit .. ter, hors d'état de continuer un genre de vie q-ui finit par lui devenir infupP01'table. . Le féjour du fieur Barbarrou-x à Marfeille, �8 • • • &)a coeduite qu'il étoit forcé d'y mener, n'étaient pas propres à infpîrer à fon pere des feoti. mens plus doux. Plein de re[petl: & d'attachement , pour [a mémoire, il voudroit pouvoir cacher fes iDjufiices, & n'avoir qu'à publier fes bien. faits. Le [entiment de (e·s devoirs étoufferoit mê. me dans le moment préfent la voix impérieufe du befoin; & le fieur Barba_rroux n'accoferoit point fon pere. d'une in[enlibili té incroyable, fi [on Ad ver[alre n'eût pas cherché à rejetrer fur lui des torts que les procédés de fa famille doi .. vent jullifier, puifqu'jIs les ont rendus inévi .. t,a~les. A~ vrai, le fie,~r Barbarroux pere eut ete plus Indulgent, sIL avoit été moins crédul.eo Cédant trop facilement à l'impuHion d'au. truI." aveu~Ié par une prévention contraire, excIte conunueIIement par les infpirations [e ... eretes des ennemis que le fieur Honoré Bar ... barraux rencontroit dans la perfonne de [es fr~r.es , , le fi~ur ,Je.an - Baptille Barbarroux fe ~ec!da a pUnIr un Infortuné des fautes dont il dctOlt l' en b quel '1f1 ue Corre l'auteur. Il ne le retira. e a yme dans lequel il l'avoit , .. , precIpite, que pou 1 . f: ' . 'r rI U1 , aIre expier par les horreurs d'une pnlOn, r; !en drefJe ne pOUVOlt. . ,n;.{;ei eeans que Ja Pl us JUrl;.er. b Le 16c. Mars 17. 73, 1e fileur Honoré Bar~ arroux lut conduIt au Ch d'un ordre du Roi. Il at~a~-d If, en vertU dant l' li d Y a ete renfermé peu ... e pace e deux anné p ce rems le fi B b es. endant tout , leur ar arroux pere 1 fion de {on fil . , I l 1 r paya a pen .. s, ceu aleule d' r "1' faite pour lui d . r , epenle qu laIt . ,epulS .lOn eOUee dans la Geu· da{merle. Enfin, A , 9 Enfin, après une détention longue & rigoureufe, le Geur Jean - Baptilte Barbarrollx crut devoir [olliciter auprès du Roi 1~ rappel de fon fils. Les ordres furent révoqués le 6 Dé· cembre 1774, Malheureufemcnt pour le Con· fultant , {es freres s'uppoferent a (on élargifi'ement, & per[uaderent au Geur Barbarro ux qu'il ne devoit l'accorder qu'autant que [on fils co-no fentiroit à le dédommager de ce qu'il avait payé pour [a nourriture pendant fa détention. En cooféquence le fieur Alexandre Barbarroux, partie adverfe, fe rendit à Marfeille, & pafIà au Château - d'If, accompagné de Me. pejean, Notaire. Il fit à [on frere les prop olitions · qui deveoo.i ent la condition de fan rappel. Le lieur Barbarroux fe recria haute" ment contre une injullice inouie, & la privation de fa liberté lui parut d'abord préférable ~u,x arrangemens opprefIifs qu'on lui propofoit. Le fieur Alexandre Barbarroux inGlla; il pré[enta. comme des arrangemens purement da· mefiiques, uu aae de violence qu'il eut foin de dépeindre comme le prix des bontés de fan pere, & le gage d'une réconciliation Gncere & durable. Le fieur Honoré Barbarroux fe laiffa perfuader; il acheta [a liberté aux conditions qu'on voulut lui impofer; & voici l'aB:e qui fut paffé à cette époque: » L'an ~ &c. a été pré[ent Jean - Honoré » Barbarroux, Gouverneur du Val, fils éman» cipé du fieur Jean - Baptifie Barbarroux J ») Bourgeois de la ville de Brignoles, par aéte » reçu par Me. Goujon, Notaire à Brignoles, C �10 depuis environ trois ans, lequel de fan gré » reconnaît .avoir reçu dudit fieur Jean-Bap: )} tifte 'Barbarroux. abfent, nous Notaire pour » lui flipulant & acceptant, la famme de trois .» f!1ille cinq cent livres préfeotemeot & réelle. » ment eo efpeces de cours, au vu de nous » Notaire & témoins., & c'eft des deniers que » ledit fieur Jean - Baptiae Barbatroux pere » nous a fait remettre, à l'effet du préfent paie. J) me nt , de laquelle fom me de trois mi II e cinq )} cent livres ledit fieur Jean-Honoré Barbar» roux quitte ledit Jean-Baptifie Barbarroux J) fon pe re, & promet en tenir compte fur les » droits fucceffi!S qui lui reviendront,fur la foc» cej]ion dudit fleur lean-Baptifle Barbarroux » [on pete., &c. )} Un pareil aéte parut aux témoins qui furent appellés, un monument de fraude & de vi~. lence" auquel ils ne crurent pas devoir concourir. Le fieur Alexandre Barbarroux leur perfuada que ces arrangemens n'avoient été pris que po~r l'intérêt de fon frere & pour le ,fouftraire dans la fuite aux recherches de {es. , creanCiers. E~Cuite d~ cet aéte, & quoiqu'il fût dit que 1 on avait compté au fieur Barbarroux une fomme de ~ 500 liv., il ne reçut pourtant que celle de 1000 liv. -' qui fut employée au paiement des arrérag,es de, fa penfion, à l'achat: ~ .. des hardes dont Il avolt beCol'n , & aux IraIS du voyage qu'on l~ détermina à faire en pays étranger. Ce fait réfulte de deux 1ettres des fieurs .Allegre, Commandant du Château-d'If '1 ») • -. n V 11 & Durand, Lieutenant des Invalides, li la ,'date des 2.0 & 2. l Décembre 1779; elles ont - été verfées au procès. _ . Nous avons déja remarqué qu'un des prIncipaux motifs employés par le fieur Barbaffoux, pour déterminer fan frere à figner l'aEl-e dont il dl: queflion, fut la promeffe réitérée d'une réconciliation entiere avec le fieur Jean-Baptifle Barbarroux. Cependant, au mépris de ces afi"urances., & ' dès que l'aB:e fut figné, il eut grand foin de pr~venir le Confult~nt q,u'il étoit inutile pour lUI de. retourner a BClgnolles; qu'il devoit même s'éloigner avec foin; que c'était-là une des corlditions qui avoient déterminé le fieur Jean - Baptiae Barbarroux à confentir à fon rappel; qu'il ne falloit pas s'ex. pofer au courroux d'un pere que le fouvenir de' Ca conduite paffée rendait inexorable, 8( dont un châtiment auffi rude que celui qu'il venait de fubir, n'avait point encore éteint le refi"entiment. Le fleur Honoré Barbarroux, plus embarraffé que jamais, Ce clétermina à partir. Il fe réfugia à Nice, ou il attendit que des circonfiances plu~ heureufes lui permifIènt de retourner auprès de fa famille. La nouvelle de" la mort du fieur Jean - Baptifte Barbarroux vint tromper toutes [es efpérances de paix & de conciliation. Il fe rendit au ffi-tôt à Brigoolles. A fan arrivée, il apprit que fan pere avoit àifpoCé de fes biens, par un tefiament du 18 Décembre 1775 , en faveur du fieur Alexandrè Barbarroux qu'il avoit choifi pour fon héri. 1 �, Il. • • der. Le fieur Louis·Benoît Barbarroux, déja avantagé pendant la vie de fon pere, recueille encore en vertu de fon teftament , 1 une lerre & "vigne jztuée dans le quartier de la Viguiere; 2°. IOUt ce ql{i trouva -' lors du décès -' dans la maifon -' porte formée; 3°' la fomme de 21000 liv. payable vn ail après le décès du Tef!ateur. Le Geur Guillaume Barbarroux reçue également une fomme de 8000 liv. Enfin voici la difpofitioo qui concerne le ConfuIrant: ») Je legue au fieur Honoré Bar barroux mon » autre enfant -' une rente annuelle -' viagere » & alimentaire de quarre cent livres, qui » fera payée en deux termes égaux de deux » cent livres chaque, dont le premier écherra » Je lendemain de mon décès, Je fecond tix » mois après, avec la condition que ladite » rente viagere ne fera ni faiGe, ni cédée, » ne la lui donnant qu'alimentaire; & en cas » contraire, dès maintenant comme pour lors . l a revoque, ' » Je & décharge mon héritier de' » l'acquicter; ~ to~jours audit cas, je ne » l;gue que trOIS lIvres, une fois payées, » a,. m~ndit fils Honoré, à l'effet de quoi je » 11nftltUe mon héritier particulier audit lé» gat. » .Le lieur .Honoré Barbarroux, également furp~IS &. afHI,gé des difpoiitio ns de fan pere, fe determma a renoncer à un legs ffi . -' qUI. ne 1u l' o (Olt ~u'u.ne fubG~ance précaire, qu'un revenu t.res.dlfproportlOnné de celui qu'il avoit le droit de prétendre en fa qualité de légitimaue. 0. Je -, • • . :.~::.! ' .. . . _~ - -~ , En t ~ r" " Ell conféqueoce il manifefta les lDtet1tlàn~• Ses freres étonnés qu'il ofât réel,amet contre une difpofition qui était leur propre ouvrage, réfolutent d'écarter par des mell~ce.s -' une de"mande dont ils ne pouvoient fe dlffimuler la juftice. Leurs procédés à l'égard du Conful .. tant font affreux; & fi leur conduite a8uelle n'autorifoit le fieur BarbarrouX' à entrer dans des détails qui doivent néc~{fai~e~en~ répugner à toute ame honnête 1 Jama,l.S Il n eut ofé dévoiler par ménagement, ce qu Ils le forcent à publier pour fa juLtification. " En effet ~ à peine ,eut.il propofé à ~es frer;s un arrangement amlable fur les droits qu Il étoit fondé à exercer -' qu'on tâcha de l'épouvanter par des menaces. Une mere refpeEtable fervit d'inftrument à toutes leurs manœuvres. On fit craindre au Geur Barbarroux la perte de fa liberté; on lui perfuada qu'une Ordon. nance de M. M. les Maréchaux de France, qui le condamnoit à payer. une fomme. de 15 00 li v. , "étoit entre. les malDS des Caval1er~ de la Mar~chauaëe. D'un a~t~e côté, on l,ul nt repréfenter que fa mere hernant des d.colts & de l'autorité de fan pere, fe prOpOrOlt de le faire enfermer de nouveau. Ces forfanteries n'ont';rien d'étonnant. Le Geur Alexandre Barbarroux, partie adverfe, vient de les renoUveller dans fon inventaire, -de produEtioo, Oll il ne craint pas d'avancer que fi fa mere n'a fait du depuis d' autres démarches -' Ç'a été pour lui laijJer un champ libre -' oÙ il pût établir & difcuu:r fa prétendue demande en refcifion des D �14 • • • , trois aJes qu'll avoit paffés,fous prétexte de dol. fraude & ' .(imulation. ~n peut juger par-là du ton avec lequel' on reJetta la demande dt.) lieur Barbarroux, puifqu'aujaurd'hui encore il pel,lt ' à peine trouver un afyle daus le fanéluaire de la Jufiice. Les chofes furent portées à Ul) excès vraiment incomprehenfible. La voie de la ca~ lomoie ne fut pas neglige.e. On incrimina four. dement le Geur Barbarroux auprès des fupé, rieurs; des plaintes {ecretes furent portées au neur Pellegrin 1 Subdélegué de M. l'Intendant à Briguolles. -Le . lieur Barbarroux en fut heu~ reufemeot informe. Il fe hâta au!Iitôt de fe procurer les atteflations les plus honprables du Corps entier de la Sénéch,auilee, des lieurs Maire &. Confuls, & du Curé. Ces certificats ont été verfés au procès. Ils prouvent que le fieur Bar. barroux s'eft toujours bien comporté à Brignolles, & qu'il a fçu s'y faire aimer & eftimer de tous les citoyens. . E~fia lalfé par les perfécutions qu'on lui {alrOIt efIilyer, prefré par Je befoin lX hors d'ét.at de fe procurer par lui-même aucunes refiources, le fieur Barbarroux fe détermina à fubir les conditions qu'on lui impofoit. Il acheta une feconde fois fa liberté, & la violence lui arracha un acquiefcement également rléfavoué p.ar fa confcience J &. nul aux yeux de la J u[:' tIce. Le 9 Mars 1776, 'il fut paifé un aéte dont ~outes les difpoÎltions font très-remarqu~bles; 11 eft conçu en ces termes: ) L'an J &c. furent préfens le fleur 'Alexan· 15 dre Bar'b arroux, en qualité d'héritier uni .. » verfel du lieur Jean-Baptifie Barbarroux [on » pere, par tefiament fecret du ~ 8 Déc.emb.re J) dernier, foufcrit par nous NotaIre I~ vwgue» me dud., ouvert d'autorité de Jufifce , con· » trôlé le 3 Février d'après, enrégifiré dans nos H écritures led. jour, d'une part; &. fieur Honoré » Barbarroux fon fcerc, Gouverneur pour le R oi » du lieu du Val, tOUS de cette ville de Brin gnoles; lefquels ont dic que par contrat du )) 28 Novembre 1 769, reçu par nous Notaire, » ledit lieur Honoré Barbarroux a été éman .. » cipé dudit feu lieur J ean-Bàptifie Barbar .. n roux {on pere, &. par le même aéte il a reçu » en avancement d'hoirie, pour [es droits légi .. » lima~res, la fomme de trei'{e mille quatre cent » livres, dont cinq mille livres furent indi\» quées par ledit fieur Barbarroux, émancipé, » à payer à la ,Demoi{elle Therefe Barbarroux » fa tante, de l'argent prêté pour l'acquifition » de l'état &. office de Gouverneur dud. Val, » &. le furplus fut reçu c0mptant; que par » au"tre contrat du 16 Mai 1775, reçu par Mr. » Dejean, Notaire ep la ville de Marfeille:; » ledit lieur Honoré Barbarroux a reçu dud. »)' fieur (on pere la fomme de Jrois mille cinq » cent livres au..Oz comptant; & quoique les deux » fommes duffint remplir les droits légitimaires » dudit fieur Honoré Barbarroux, émancipé, )} ' ledit Geur Barbarroux fon pere lui légue en» core dans fon fufdir teftament une penfion » annuelle, viagere &. alimcntai-r-e de quatre » ~ent livrc,$, à condition <lU' eUe ne fera ni 1> , �'t, 1(( » failie, ni cédée; & en cas contraire elIè Il , , D' , el[ )) revoquee. ans cet e!a[, led. lieur -Hono ' » Barbarroux ayant prétendu que tout ce qu~,el1 , » aVOIt reçu en avancement d'hoirie & , Ill' é C' d ' Ce » qUI en egu en raIt e rente viagere ne 'fI' , l' d ' ' rem .. » pJ1 OH pas les rolts légitimaires' , led . lIeur ~ » AJexandce Barbarroux fon fre're ,ClUer he'" 1'.1 , " ) fiUlUlt, étant blen ,alfe de ,s'éclaircir ' 1'1S au .. • » rOIent convenu de deux perÎonnes po » 'd \ 1 p' ur pro . ' ,e er al 'efi'tat cl~ compofition & de détrac. » tIon de a ucceillOn" dud lieur Barba croux )) l efquelles ayant prIS connoilTance d e tout ce' , C • l' ' » qUI en railOlt réfùlte des etats de 'iZJ '" . la matiere . » parce lle jaus' J qUI ont été vus & vénifies par 1e » fileur Il "1 onore Barbarroux , qu'au o ym e n cl e ) ce qu J ~ reçu en avancement' d'hoirie & » & Ja fufdIte rente viagere léguée 'l Î. ' » forp cl Î. d . ' l Je trouve n \: 1 1 1 )» aye e ,es , rous légitimaires, lefquels états lrevus par ledIt ' fi fieur Honôré Barharroux J l'Z es reconnoLt mceres & venta "bl es, qu ' zl, n ,a ere, rzen omIS' déclare ' Cc ' , acquiefce' aC9Ule cer, awli qu'Ji , ,al/X compoÎztlOn ,n.' , détraaion ' • 'J" , s J eJdmatzons & . s, reconnoIt qu'll n' l ' \ prétendre fi a p us nen a comme n~n con entant que fa demande foit 1 » » » » ) 1 ' , avenue AYANT MENT ET DE S ' CONSEQUEM. UITE DÉCHIRÉ » & néanmoins 1 d' fi LEDIT ÉTAT, ) » barroux fon fi e It leur. Alexandre Barrere, pour lUI cl d » ques de fon d ~ ,ooner es mar· , eur pour le b dl' )) lui a non fe) len e a paIX, u ement compté fi [ ' ) ment J la fomme de 12.00' , e? ~p'p e-, » çue par le fi H IIV., qUl a ete releur onoré B b n préfentement en écus ZX ar ~rroux tout . monnOle de cours, » dont dont réelle numération a été f~ite au 'vu d~ ,) noUS Notaire & témoins, de quoi il le quitte; » ea fus, il s'oblige de lui augmenter, ainfi qu'il » lui augmente, la ft/dite penfion viagere de » '4 00 liv. de deux 'cent livres en fus, .de même » condition & nature que celle léguée par » ledit fieur foo pere; de maoiere que ladite » rente via'gere fera eo ,totalité de 600 liv., )l ) ) ) ) ) » )' ») ) ) » » » » » ) )) » » » » » » J) Je [oumet & réfout, pour éviter tout regret à [on frere , & avec la condition que fondit fr~re HoNoré ni ne le recherchera, ni l'inquiétera J ni même aucun de fa famille, de quelque forte & na· ture que [oient les demandes; & à défaut, la [u[dite rème viagere de 200 liv. fera regardée comme fi elle n'avoit point été promift ni fli. pulée; & dès maintenant comme pour lors, le fieur Alexandre Barbarroux efl déchargé d'ac .. quitter la fu/dite augmemation; & de même ) à quoi ledit fieur Barbarroux fuite, ledit lieur Honoré Barbarroux déclare d'avoir reçu en avance depuis le 4 Février paffé dudit fieur Alexandre B~rbarroux fan frere, la fomme de 600 liv. de la rente & penflon viagere de la précédente année; dont quatre cent livres du chef de fan pere, & les, deux cent livres reilantes de }'augmen. tatIon convenue par ledit fieur Alexandre Barbarroux ~ qui !>'oblig'e de payer lad. rente viagere de 600 liv. en cetted. Ville en deux ' termes égaux de 3 QO li v. chaque & pat' avance, dont le premier écherra le 2 1 Jan· vier de l'année prochaine 1 777 J &. l'aurre iix mois après; outre quoi ledit fieur Hoboré ' E �18 • ») » » » » » » ,» )) ) ) » ) Barbarroux, ,qui a pris Ieéture des alles fufdits du z. ~ Novembre 17 6 9, ,contenant donation dU , 16 Mai 1775, fur lçs extraits à lui remis, a déclaré & déclare, en tant que de befoin feroit" les approuver & ratifier, re. connoiffant avoir reçu toutes les [ommes qu'ils contiennent, & confent qu'ils [ortent leur pleirz & entier effet, de même que $'i1 les pajfoit lJlaintenant, tant en force du préfènt aCte j que des antécedants, déclarant les panies que les droits "/jitimaires, concernant led. lieur Honoré Barbarroux, ont été fixés (itr la fomme totale de 1.94000 lill." tant en donation, qu'en » biens fonds, capitaux" de rente J meubles & » denrées, &c. &c.». La leéture de cet aéte fuffit feule pour en manifefier tous les vices. Cette prétendue Tranfa~ion préfente une liquidation de légitime faite en blot, & dans laquelle on ne porte la valeur de la fucceffion du fieur Barbarroux qu'a la [omme de 194000 liv • .J tandis que les [euls legs & donarions s'élevent au _delà de 2oooooliv. Les libéralités du fieur Alexandre Barbarrou~ paroiifent être le fruit de [on amour no ur la palx' & cepend am J'1 a grand fOln ' de T.,' fuppnmer les traces de [es obI)" gauons, en d'e· ' Chlram les parcelles & états d fi . de l'hoirie de fon pere qu"l ~ comJo ItJo.n ,é r . , 1 lUppole avoIr ef laIts par deux perÎon nes que l' & ' JI. on ne nomme pa:, que 1?n n'indiquera jamais. Enfia il. paraIt reconnOltre la validité d B: d . Novembre 17 69 & 16 M' es a es es 2~ aI177S;&d'unautre ceté 1 Il affeB:e de les faire ratifier, &. de h • , i~ couvrir le vièe de ces titres 'frauduieux par ,un acquiefcement donné dans un aél:e auffi nul que ceux qui l'ont précédé. . Un pareil arrangement ne pOUV~lt pas ,CubfIller. L'injufiice & l'oppreffio~ ~olvent nec~f; fairement av'o ir un terme; '& c ell pour faué j',éparer l'abus étrange que l'on aVOIt faIt de fa fi ru atÏ on , que le fieur Honoré. Ba.rbarro.ux impétr,a des lett~es royaux de rellltutlon prI~. cipale, le z. '~ Decembre 1779; envers ~es troIS a8'es des 2.8 Novembre 17 6 9; 16 Mal 1775; & 9 Mars 177 6 • . . , Avant que de s'adre{ler aux T ubunaux , le fieur Barbarroux voulu't faire une derniere tentative pour ramen'er fon f~ere à la paix. 11lui fit fignifier, le 30 Déce~bre l 77?, un a-él:e extrajudiciaire, dans lequel Il e~pof~ : » ,qu.e ». depuis fix mois ou environ, Il lUI a fait ) propofer par diverfes .perfonnes d'arbit~er n par de., Seigneurs-Maglfirats la demande de » l'Expofant, en caifation des aél:es des 23 N 0-» vembre 1769, 16 Mai 1775, &. 9 Mars )) 1 776; aétes dont le fieur Alexandre Bar» barro,ux reconnoit la nullité, l'injufiice ; la » furprife & le dol qui y ont préfidé; & en » tout cas, on eil en état de le lui prouver » en droit Sc en fait; & comme ledit fieur ~) Alexandre Barbarroux , n'a jamais daigné » donner que des réponfes va'gues & ambigues, \) . ledit fieur Expofaot le requiert & interpelle » par la préfente de lui répondre précifément » par' oui ou par non, s'il conrent audit arn bitrage, &. de nommer fon MagiHrat-Arb.i< �11 %0 • • • » tee, le Uellt Jean-Honoré Barbarroux étant ») en état de nommer le lien [Out de fuire. ») Sur la lignification de cet aéte, le · lieur Ale~an~(e Ba,charroux répondit limplement qu'il avolt tranfige. Ce refus décidé ne IaUTant plus au fieur Rovoré Barbarroux aucun efpoir de conciliatian, il fe détermina à faire fignifi-er les lettres de refiitution qu'il avoit impétrées aVec ajournement pour y faire dire droie. . ' . Dans les défenfes communiquées au procès l'AdverCaire fllppofa que les moyens à la fa~ veur defquels le Confultant vouloit ,faire annuller les trois aétes qu'on lui avoit furpris n'étant ~as coarétés, il ne pou voit pas y ré~ pondre; Il ajouta que tout ce qu'il favoit c'eft qu~. fan f~ere avoit tout approuvé en maj~rité ; qu Il avol~ reçu tout ce qui efi contenu auxd. ~étes; qU'lI les avoit ratifiés, & qu'injufiement Il venaIt l~ chagriner, puifque dans toutes les oçc~lions J1 avoit mis du lien pour fi . Cc lE '. nIr es 0 a ~lfes parC1~ulleres, dans un rems qu'il n'y étolt pas oblIgé. cl Toutes ces gén'era l'1t és annonçoient cepen .. cl ant . l que d le fieur Alexandre Barh arroux regarOlt e ermer aéte furpris au Con fuI . le fou tien d d tant, comme [' d e· ' o r . .es eux autres ,- de laçon qu 'en . tr~l ant ce tHre, il ea démontré que 1es pre. ml ers ne dOIVent plus fubfifi L \ er. 0 0 à d e ~o~.es en cet état, la caufe fut renv0yée es c Itres. L'intérêt du ConC! 1 geant qu'il b u tant eXIo tInt 1 adjudication de f: l' " ' par le même J u . a egltlme . gemen~ qUI annulleroit les aétes 0 h , • qu'il qu'il attaque, il en forma demande par une Requête incidente du 1 z. Mai t 7 80 . De fon côté, le fieur Barbarroux, partie adverfe, crut être fondé à réclamer l'exécution de la claufe fiipulée dans l'aéte du 9 Mars 177 6. II demanda en ' conféquence, par une Requête incidente du 17 Juillet 1780, d'être déchargé irrévocablement & pour toujours de payer au (Leur Honoré Barbarroux, attendu le trouble, la pen (ion lIiagere de deux cent livres, &c. Dans ces circonA:ances, le fieur Honoré Barbarroux s'en fût rapporté volontiers à la déciGon des Arbitres, puifqu'il avoit recherché lui-même ce moyen plus fage & plus honnête de terminer toutes fes contefiations avec fon frere. Mais les longueurs affeétées qu'on lui fit effuyer, le crédit local du fieur Louis-Honoré Barbarrou~, Lieutenant en la Sénéchauffée, qui arrêtoit toutes les pourfuites; enfin la crainte d'un appel de la Sentence arbitrale, dont on ne ceilait de le menacer, l'engagerent à recourir tout de fuite .à la jufiice de la Cour. Sa . fituatian l'autorifant à ufer 'du privilege des pauvres, il fit alligcer fon frere pardevant la Cour en évocation de cette infiance, fur laquelle il s'agit de prononcer aujourd'hui. Dans le cours de l'infhuétion, le .Geur Barbarraux a demandé la rémillion d,e~ livres de raifon de fon pere. Cette demande tendait à çévoiler la fraude & l'injofiice de la liquida-" tian faite dans la Tranfaétion du 9 Mars) & 'lfl ûmulation des aétes précédepts. Le fieul'" 1\ �\ Z% • • Alexandre Barbarroux n'a fait encore aucune réponfe fur. cette de~ande, quoiqu '.eUe lui aie été lignIfiée depuIs plufleurs mOlS. Tel eft l'état aétueJ du procès; tels font les faits qui l'ont neceffité. Les quefiions qu'il pré. fente à décider, font très-fimples. Le fieurJ3ar. barroux ayant renoncé au legs qui lui eft fait dans le ,teJlament de fon pere, pour demander fa légitime ~ dl-il fondé à follicÏrer la cafià. ,t ion des trois aétes qu'on lui oppofe? La vio. lence & la crainte font-elles des moyens va~ Jables de refiitution? Dans une fucceŒon con. .fidérable ~ le lieur Barbarroux peut-il s'en rap. porter abfoJument à la bonne foi de fon frere pour la liquid~tion des droits qui lui c()mpé~ tenr? Un aéte quÎ'p.réfente l'abus le plus criant tIes regles 8( des principes, peut-il devenir la bafe d'une défenfe légitime? C'efl fur ces .différentes quefi~ons que le fleur Barbarroux pne fon Confeil de vouloir biell prononcer. BARBARROUX, Couvern'eur du Val. ~ CONSULTATION IV U le Mémoire ci.cleif"s & toutes les pietes du procès.;, après avoir oui Me~ Chanfaud i \ 13 Procureur au Parlement, pour l'intérêt du fleur Honoré Barbarroux : LE CONSEIL SOUSSIGNÉ ESTIME, que le fieur Honoré Barbarroux ea certainement fondé à demander le montant de la légitime qui lui compete fur les biens de fon pere, en renonçant au legs qui lui aVD;it été fait dans le teilament de celui·ci. Le 'fieur Alexandre Barbarroux ne peut fe refufer à cette préten:' tion qu'en oppofant au Confuhant les trois ,étes' des 1. 3 Novembre 17 6 9, 15 Mai 17; 5, & 9 Mars 1 776 ~ defquels il réfulte qu'il a été payé de tous {es droits légitimaires, d?n~ la liquidation a été faite daiI's la T~anfaétlon du 9 Mars. C'eft pour détr~ire cette excep~ tion, que le Confultant a impétré des lettres de refcifion envers ces trois aétes. Efi-il fondé à en folljcÏter la caffation? Cea ce qu'il faut . examIner. Le PTemier aéle que l'on oppofe au fieur Barbarroux, ea celui du 1. ~ Nove~bré 1769. Cet aéle contienr une émancipation faite en fa faveur par le fieur Jean-Baptifie Barbarroux [on pere, & une donation de la fomme de treize mille cinq cent livres. Or, tout concourt à prouver que cet aéte . ea le fruit de l~ fimula· tion, de la crainte & de la violence la pl~s _ caraétérifée. L'examen des ,circonfiances dâns le[quelles il a été p~ffé, fuffira pour s'en con· vaincre. Etablitfons d'aoord quelques principes. 1°. ' �• • • !.4 La crainte & la violence font des moye'ns puiffans de refiitution. Si tl0nationis, dit la Loi 7, Cod. de his qu~ vi "!etufve cau(â? &c. veZ tranfaaionis J veZ ftipu,latl~nz~, veZ cu]ufc~mque alteriùs contraaus oblzgatzonIS confeaum mftrumentum, metu morlis, veZ cruciatu corpori~ ex .. tortum, JleZ capitales minaS pertimefcendo, adit 0 prœjide provinciœ pr?b~re poteris, hoc r~tum haberi , fecundum edial formam , non patletur. Le même prindpe nous efi retracé dans la Loi 2. 1 : vendiciones J y efi-il dit, donation es , Tran. fa a iones, quœ per potenziam fxtortœ flint, prœcip imus infirmari• . Parmi les différentes efpeces de crainte qui peuvent donner lieu à la refiitution, la crainte & revérence paternelle efi un moyen légal & [uffi[ant: metus reverentialis, dit FontaneIIa (1), aUo nomine metus tacÏtus dicitur, ex ea quod non audet, quis ità liberè fùperiori refifterc. Remarquons que la feule préfomption de la crainte paternelle, .ne [uffiroit point pour faire an. nuller un contrat. Ce n'eft pas que plu{j~urs Auteurs n"ayent [outenu le contraire. Cancerius s'exprime en ces termes (2) : Adde metum reve .. r~mialem pr~fumi in filiis erga parentes, in muZlere aga vlrum, in fratre erga fratrem majorem, . - 0(1) De paa. nupt., tom. 2, daué 7, gloff. 2, parr. ~, n. 31. . (2) Var, Refol., part. 3, cap. 1), nO: 243; de Graffis, l;aa. ~e except., ~xcepr. I l , n°. 24 & 3 1 ; Balde, con(. . ~9, !lb. ); Declanus, conf. 277, n°. 8; Anna, fing. : 341; Cephalus, conf. 642, n°. 106, vol. s. 25 • . · rein, in nepote erga patruwn/ zn n.uru erlfCl -focerum J in fubdilO erga fuperzorem, zn Clenco erga foum E pifcopum, in liber co aga p~tro~~m, · & in adulzo erga olim fuum tucorem . .L ~pIDJO.n . de ces Auteurs ea fondée [ur ce pnnclpe ral, fonnable, que l'on n'dl cen[é n'avoir aucune · volonté libre & déterminée, tane qu'on efi fous le joug &. la p~ifiàn.ce d'.autrui: velle non creditur qui obfequltur zmpeno patns veZ domini (1). Cependant la véritable regle en pareille ma· tiere, efi qU.e la refiitution n'a lieu que lor[· qu'il y a lelion (2), ou lcrr[que l'ath dont on demande la cafiàtion a été déterminé & • forcé par des menaces, illatis ab' co qui folet quod minatur exequi. . C'efi le [entiment de Menoch de prœ(umpt.; il s'exprime en ces termes, lib. 3, prc:ef. l ' z.6: decima cft conjeétura illati, metus, quando prœcefferunt minœ ejus qui confuevÎt iUas exequi. Minœ inducunt jaaum metum; quando tria concurrunt: nempè magnum periculum comminatum in . perfonnâ, vel in bonis: ficundà qudd l (1) L. 4, ff. de reg. }ur. Vid. L. 8, §. 3, ff. quod vi . met. ve caufâ. (2) Vid. Mornac ad- Leg. z ,Jf.-quand9 d~ pecul. aa ,; O ,Mandellus, conf. 297 , n • 17 ; Matheus de affiiétis, décif. : 246; Molina de p,:imog. ,tir. 2, cap. 3, n°. II & lB ; F ontanellà de pact. nuit., tom. 1 .. claùf. '-; , gloff. :2., parr. ~,no'34; Boërius, décif. 100,no.18 &21; Lapeirere, . litt. P, n°. 102; Dufrefne : liv. l, chap. 123; Breronnier fur Henrys, tom. 2., liv. 4, quefi. 17); Cilrellan , li\'. ~, çhap. 1 S ~ Bezieux , pag. 315. �t6 • \ minans 'talis fit, qui -po.Uu damnum illud inf' .Jerre. Terrià, quod is minans /olùus fiI '~as exe. . qUI. NotandU171 efi, dit Covarruvias, _part• •2.', 9. rffit reJcin. 7 " n°. 4 cœteros comraClus non . l'l., nl.JI :,1: .preee. den dos ex Jolo metlJ reverentla dentibu: minÉs illaris ab (JO qui lfoiec 'e'Xequi~ Telle efi la DoariDe de &ous les i}.uteuts (1). Une regle non mo.Ïns certaine z o'ea ,q.ue quoiqu'il foit vrai de dire en t.hefe.lgénérale, que celui qui demande la caffatl~n d'un ~ae, -doIt fpécifier non [eutemellt le Jau de cral1Zte , par quL, 'les tem.s"flieux & T)1,ayens ,~ '!'lais ef,z:O)'e .lesprouJ1er.;lavloLence ptbcedam oe la craInte ,révérentielle..& 'des ~enaces qui !'.ont rçxcitée, peut le prouver pourra nt par de 6mples indi. ces & conjeaures: probalur.J dit 'Fontanel1a (1.) indiciis ,- & canjeaurilS, ex qua eft difficilis probationis. Il eft rare en effet que les mau .. v~is traitemens qu'un p<er<c emploit à l ~égard ,de [on iils, ' éc1aren.r alfez publiquemen.t ,p out que l'on puilfe enfournir à la Jufiice.unepreuve claire & m.anifefie. D~aillc;:urs, ,cIeR: fouv'enr: plutôt à l'habitude des mauvais traitemens qu'à qu'à un- fait de violence proprement dit " qu)il « cu';;dot, ,ff. , -, -(r) Ale:lDder ad-Leg.fi (oZut. rn:atr.; Jafopi conf. 3· n : 6, voI~ 1 ~ Fa~er,. c~d=,de lhis fJUtE vi metûs1 ve, &c., defin. -2 & 6, Gttvel, declf. 20 nO -21' Guefer déé'if.· c., .' Ffo04 ., far Leprètre, cent. -'1 , -chan. 2'] ; St. ' "'U1enta ..... 1, v0 . reHltUtlOn, 11 ' I; 6 ' J' ~. pag. · 2T, 'col. 2 . ·' , "Jead ' ~ (2) Tom. 2, c1âuJ:- 7, gld1f. 2, parr ) 'n° '3'9; , ~àtJteUs, déè1f. 246) acnot. -3•.. ' • ' ., •- : 'Z7 faut attribuer un acqulefcemenr qui n'en eil: 'Pas moin_~ forcé, puifqu'il cft le fruit d'une fé • duaion préparée ' par la crain Je. , Ainli donc, t'dl principalement d'après les drconllal1'ce's~& relati'remeot au caraétere connu 'tfes parties, 'à la -nécefIité abfolue où 'Ce trou voit ' lè E>~mandeur en refciliun de confent-ir l'atte qu'on Ire forçoit 'd'approuver, qu'il faut apprécier la jullice de fa 'demande. -Cell la remarque du Cardinal dl: Luca, de regul. > dire. 44, ' nO. 4: Cerra juris regula, ' dit-il, flatcLÏ ,,In ae prap~erea\ . \ 1:rronellm e:ft clim ' non parej"; amnzna Doarinis procedere, !ive generalitaus indefinilè -attendere, cum dccijla pendult àfingulorum cafuum ' i'ndividuls ctrcunfbmtiis; 'à qualitale per'.. fon,nœ _incutem,is m.etunt veZ minas, à qualitate . , , perfonnœ cui itiferantur. ' A ppliguons ces'~ princfpl!s 'à, la 'caure. ' ' Il réfliIte du .!~emoire -ci.oefiùs, 'Sc des dif. Jérentes pieoes du proc'ès, qu"en Ii69 le lieur . Bar~arrolJX énoÎt plongé da nS' 'des 'égaremens ' ~ont il n'a 'point diillmuJé Je ·principe. - 'Sacs juflifier âbfolum'ent 'foo Î'ln:on'duire " Lil- 'en ~a 'indi!iu(é l-es motifs. Le aéfaut alDfolu' -tIe ' rdf. , fourees &. le ;refus ' du '-,{i-eut Jeari.Baptifle 'Barbarroux de pouryoir 'à fes béfoins, l'entraîne. rent dans to.us le~ excès qui foO't JIa fuite inéviiaHle du :Jeu & ' de lIa 'djffip;arÏQn. ;EJans 'cette l poÎltiôn terdble, ~la voix~ .du -devoir fe ' faie ebcorc~' entendre ; il .reC'01111oî~fenorts; il s'arrache 'aux dang~Is quiII'-environnent , -& ~cour[-daas '. IesLbras de iOn pere1& 'dé fa'famiUe {àqj'urer ; {es. ~ttellrs, .lê( en 'implorer le 'pardon. 'On 'devo'Î&: �• • - , ., z8 " , auroIt ranime ' • ne pareI'II e démarche , 1 croIre ' qu U d Geur J ean- Baptifie Barbarroux es. ~ans 1ame u 1 nduite de fon fils y aVon fentimens a co ' Uquepere ten dre peut s'affiiger fur les étouffes, n L' 'IIe' il cherche à ramener fc d de fa rami , 1 L' dé or r~s r. t de l'autorité que , es OIX d eue en Ulan , l ' u~ pro lb fiée. Mais fi ce fils retourne a. III j lUI con encor f:a tendrefiè ~ en rougdrant "1 ont . mplcre rr ~1 l " 1 1 reçoit avec emprellernenc; 1 ebcnte, ' , il oublie' bientôt les 'del 'fes exces, 'Ile avec ~l a.c,cuel ue lui caufa le fcandal,e ~e fa lnqUletudes q . ffi' pour ne s'occuper que du . folO cl e VIe' pa. eeunerecuce~ , h pour J'ouir des co~foJa., p.revenlr 'une vie plus réguliere peut ,encore lUI tIans qu Ces fentimens fone~ vrais; ils fone .,prOll,er. 'l" cl ns la nature. , pUlles a , • d' d fieur BarbarOr quelle eilla c~n uHe u l , roux 'à l'infiant où forcé . de qult,ter lM} a,~, de lu - 1.? . n i1fe ille, fan fils fe rend aupres . noroit , pas 1es motI' sf : ' ,enga geOleneoidse qUi à abandonner un feJ.our que le P Il cIe {es obligations lui re.n doIt Infupportabl:;es' {avait qu'il avoit contraété une foule, de de u'il était pourfuivi par fes créancIers; qu 1 trouvoit dans l'impuilfance abfolue de }es Il "lans · r.atisfaire. Le parti le plus fage eut ete li doute d'arrêter leurs démarches par des a rranfÙ · gemens amiables.' Charmé de retr~~ver un 05 q ui ne s'étoit égaré, que parce qu Il avolt ,tr p • tôt vécu loin de fa raml1 L' '1 e, 1'1 eut cl u S elD" Pfeffer de le retenir dan,~ la maifon paterneJl~, , . ,a ex~lte~ ' r. vlg1an ·'1 ce '. Il kle Tout concourOit la de voit à lui-même ~e répr~m~r pa~ {es fOlDS A ~onrultant ,'i ~e A A A lfs •• :t9 f€~ confeils l'ardeur impétu:eufe d;Ull jeune .. homme dont il connoi/foit l'honnêteté ~ mai~. dont il fallait changer les habitudes. Point du tOUt. C'eil dans ce moment cririque, où tOlite coodefcendance devenait meunriere ~ que le lieur Barbarroux brife les liens 1 ui retenaient encore fon fils fous le jou'g de fan autorité; c'eft dans ce moment qu'il le livre cl lui.même, en renonçant cl tous les droits qu'il avait fur fa perfonoe & fur fes biens; c'eft dans ce moment qu'il lui confie pour la premiere fois une fomme d'argent confidérable ~ & qu'il favorife, par une libéralité auai mal~entendue, les folles diaipations qui avaieet caufé fes malheurs. Une démarche auffi extraordinaire eil. elle concevable? . Qui ne voit qll'un pareil aéte ne peut être que le fruit de la fimulati on la plus caraétérifée ; que le confenrement du fieur Honoré Barbarr,?ux ne peut lui avoir été arraché que par la crainte des ' mauvais traitemens dont il étaie menacé? On expofe, en effet, 'qu'à 'ette époque le lieur Jean - Bapriile Barbarroux menaçoit fOll fils de le faire enfermer. Mais quelque juRe que pût êne la punition qu'il était en draie de lui infliger, il ne pOLlvoit certainement pas en ufer comme d'un prétexte légitime, pour forcer le Con{ultant à approUver un aéte qui tQurnoit à fon préjudice, L'aurorité d'un pere eil fans doute refpeétable; mais les aétes de [3. volonté ne doivent pas dég'éncirer en oppref{iOll, Les ' Loix protegent égaleQlem l'üHérêt H �, 3° • • , b ~F - t r e 1" lOJU ' fiice de ceux qUi a uen des emans co C 'bl {fe pour les tromper_ . leur 101 e , 'fl d feraient , fi e, con fi ant a ux peres l'adrnlDluraAm 1 , en de 1eurs enfans , elles ont , ceb' tian des lens des bor nes à leurs, pOUVOirs, ' Pendant app~ 'd dire que pzetas patema ' "1 Î Olt vrai e fi 1 Q, olqu 1 11, " cependant 1 eur ' 'Îzlzum capza., r optimum con)' , trop défavantageule, ' 'fl t'on deVient , adUllnlnra 1 , 'mJe par lesTrlbunaux, Il. r' , ment reprI " l !'. elle en levere . dérivent, font nu s cr & toUS l~s aaes qUl en pouÜler: de fes -droits légirimaires, de ces droit s facrés qu'il. n'était .pas en foo POuvoir de lui enlever. On ne croira jamais, en effet, que [es o l 34 o d iv, don~ il eft fait mention dans l'atte, aient élé- véritablement comptées a'1;I ,fieur BarbarrQjJx. _Il cft vilible que Ja reconnoitrance que celul·ci ~ faite d'avoir reçu cette fomme , a été le prix de la liberté dont on voulait l'e priver • .Quelques o.bfervacions eilèntielIes concourelilt à prouver la fraude & la fimulation de ce COntrat. ré -, • fruflratoires. Ca) u'à l'exercice d'une autorité ,Ce n'dl d,onc ~l a artient de fixer le degré bien ordonnee qu 1 pp l' doit à la . f a & de confiance que on , de 'Ir. re pee paterne Il e. Ce n'dl plus ufer d un 'b ' pumanc , d" 'ger en pOUVOir ar 1. l' ., e que en drOIt- egltlm , . autorité purement traire 5{ tyranDlque, une cl Œ d'un il' e R. correaionnelle. La tea re e cl omenlqU or.. • • d même peut exciter fa vlgllance , ~en re 7 pedr1{ipema r ble une rigueur falutaue ; elle ne ln , eur jamais aurorjfer les vexat1o~s. fi P Ainfi, nous le répérons, quol.que le Barbarroux eût le droit de, r~pTlmer les e. r. d s de fon fils, en folhcltant contre 1~1 lor re I l s JI. s du Souverain le chatlment aupre . , e p u ". reux il n'en dl: pas mOlns vraI que c.e de fon autorité, 'lue de .forcer lui-ci à confentir un atl:e qUI tendaIt . a le de Ieea- impol1lbte de fe perfuader que Je fieur BarparEOUx , qui avoie conflamment refufé au ÇQnfultant les p.remien fecours qu'un pere poit à·fon fils, eût préci[ément cboin le'- momem Où [on dérangem_ent ne laüfoit plus aucun efpoit fur fan compte, pour l'avantager d'une fomme au.lli cb1!Ûdérable que celle qui éfi portée dans ratte. Une pareille libéraliré devenoir, comme 1l01;l~ l'avo·ns obfervé, me.urrriere vis-à-vis urt jeu t1e-hom me dont il fallait arrêter les diŒp.a tiops, bien.loin de les favorifer. Ce n'éroit l'~s çIon~~r à fan fils des preu-ves de fou anachemenr, que de lui confier une fommé im .; pOrtagte , dans une pofition- ÔÙ tout devoit en fair~ craindre le diverriffèmen't'. Il eut été-bien 'plu~ fftg e de réparer fes faut~s, en appaifant les cré-glnci.ers les .plus obfiinés "& en lui aŒgnant une p.enûon.. honnête pour fa fubGfrance & f~n ent:eri,en ..C~ parti éroide Ceut que la Frudence lOdJquolt au fieur Barbarroux. S'il s'eU con,duit autrement , il a- trahi {es devoirs I~~~ A ' 1 ~i~ abu(~r , (a) Perefius, Cod. lib. 6 ,tlt, . ,l c~: , lac. n. 9; Barbofa .n ~irih. commun, vo, Pater ,n. 10 j Pafcabs, de patr. pote.; •• part. l , chap. 2. ~ n. 3. 7 �3~ gue J va devenir tout. de fuice. un Commer. 3 1. rendu ln d'Igne d' une il s'ell 0 o • les plus effentle1: , a abuCé. Nous aCons même l confiance dont jamais on ne devroit ~a,s 'e d'un 'fils l~s fommes dire que dans imputer fur la e~ltJm la foibleffe de lui conr re aurait eu . ' f ' que Ion pe . I l ' i l ne pOUVOlt en aire d cl s un lnuant ou ., x ' » Si le pere a onné fier, an , ufage perm Cleu . " fil qu un d l' rgent comptant a un s » imprudemment e a & u'il n\Îneur dit Argou tom. 1 , pag. 4S 0, q. il ne doit pas en ce cas y aVal[ » l'alt dl Ipe, 'r 1 fils mineur n'é. lieu au rapport, pUllque e d " n . pas en eta , t d'accepter une telle ona » tOit , t\ ff• )) fion à fan préjudice. Vzd. L. 1. , !J; 2, L" prudence de 1 un , e )} de coll. bon.» lm " di alité de bien plus repréhenGble que la pro g ~ l'autre. Le fils même n'dl: plus en quelq~e ~.t; un prodigue; il devient l'infirument es 1· fipations de [on pere. . On chercherait vainement à pallt~r la c~~: "duite du lieur Barbarroux J en eX~lpant prétendus motifs qui l'engage~ent à faIre au ~on­ fultant la donation fittice lbpulée dans."} a~e dont il s'agit. Et de même fuite J y efi.~l dH, ct • - • , ), • . 'ffi, fi 'J/oulant ledit fieur Barbarroux p~re donner des facilités & moyens audit fieur Barbar~oux. fil~ d'agir pour fo~ p~opre c~m~te J n~goczer ui commercer poûr -Luz:, Il flrolt bzen - aife l . , d'h' faire une donatLOn en avancement Olne J & imputable à [es droirs légitimaires. Mais n'dtce pas une dérifion que de [ou tenir que le fie ur Ba~barroux ait .pu' imaginer en 17 6 9 que fod J ' ' & commercer - pour. fils était capable ue negoczer {on p'ropre compte? Un militaire, un -prodl~ Jo; çant éclairé ; & l'utIle emplOI de~ rom.mes qu'on lui confie, va fuccéder aux dlfilpatlOnS qui avaient déterminé les arrangemens que foa pere prenait aveC IlJi! En vérité, un pareil Itlotif ell-il propofable? Qui ne voit que forcé .de donner une caufe à la prétendue donation fiipulée dans l'atte J le lieur Barbarrotlx fe fervic de ces expreŒons, Comme déGgnanr: l'objet apparent d'une libéralité fimulée ? Mais cette partie même de l'aéte fuffiroir: feule pour le faire refcinder. Chacun fait qu'un contrat ou une obligation fans caufe, ou exprimant Une caufe fautre, font nuls de plein droit. C'eft la déci fion de la Loi l , ff. de ·condia.jine causâ: Qui ame'!2 promifit fine causâ, y eCl: - il dIt, condicere quantÏtarem non poreil quam non dedit ,fed Îpfam obligarione~ condicit. Si ob caufam promifit, caufa tamen fecura "non eft; dicendum eft condiaionemlocum habere. C'eft d'après le même principe que les Loix " ont également profcrir tout aéte qui ne contient "qu'une caufe nulle, ou une caufe injuRe. Ca) Promifcuus eft ufus J dit Cujas Cb), condiaionis fine causâ J & " condiaionis ex injuftâ causâ; nam & quod fine causâ habes , ex non jujlâ causâ .habes, & contrà quod ex juflâ non causâ, fine r cau5â. tic Or dans le cas préfent, il eft fenfible que - -- (a) L. l , §. 3, jf. de condic1.fitze causâ. Vide Mr. de Bezieux, pag. 22.3. . ""(b)~ Paratilt. in cod. d~ condic7. ex lege &fine causâ vel lnjufia causa. l gue, 7 �·, , , -, 34 r e"'primée dans l'aae eft une caufe . Ia caUle " c. rr & employée pour colorer une d~natlon laUlle . I l ' h' 1 C E dont rien ne pouvoit Junl er es mOUIS. t , 1 '1 eft vrai de dire que fi cette caure é 'd d es- ors 1 I l r. l' la fraude de l'aae eft VI el\. llmU ee , . ente, , '1 eut été inutile de recounr a ·des parce qu 1 r fi" bI fuppofitions & à des memong es , 1 venta el contrat paifé entre le fleur Barbarroux Il. rr. l' l ' ment e . . & fan fils eût eté au(h Jufte ~ aUlll ega qu on le [uppo[e. Et à cet égard, il fi vrai que la ~rétendue caure exprimée dans l'aEte eft feInte &. fimulée , que le {leur Alexandre ~arbarroux a cru devoir dans les défen[es qu Il a communiquées au procès, appliquer c~tte donat.ion à tout autre objet qu'à celui qUI eft expnmé dans l'atte. 11 a prétendu que cette fomme avait été comptée au fieur Barharroux, pour lui faciliter un état, en paJ!àm dans le pays ea 1 1 ecranger. . Mais d'abord on conçoit que ce projet était tout auffi ridicule que celui de transfor" mer fubiremeoc un Gendarme en Négociant. 11 n'eft pas plus vrai[emblable qu'un pere fin· cérement attaché à fon fils, connoiffant fes foi. b!effes, & voulant prévenir de nouveaux écarts , fe fût déterminé à livrer encore à lui - même ' un jeune.homme qui fe trouvant en pays étranger, avec les feules reO'ources qu'Dn lui four .. niiroit au moment ', eût d'abord comm~nté par èiffiper les fommes qu'on luî avoit confiées, & eûç fini, par fe , pr~cipite{ dans les mêmes eJU:ès qui l'avaient ramené dans la maifol1 jS p:nerneJle. Nous aurons toujours à oppofer fur ce point au fieur Alexandre Barb~lrroux des principes qu'un pere de famille tendre & éclairé. ne pourra jamais dé[avouer. Au furpl~s, il n'ell donc point vrai que . les 13400 llV. euffent été comptées au Conf~Irant pour lui donner des facilités pour négo. Cier Es, commer~er pour [on propre çompte, pui[~ que 1 Adverfalre foutlent qu'elles lui fur ent remifes pour lui faciliter un état ~ en p;ffant dans le pays étranger. L'aéle contiendroit donc un.e faufiè caufe; & cette fimuJation indiqùe_rOlt alfez la fauffeté de la ftipuIation elle-même : nimia precawio dolus. . Enfin, il n'eft pas douteux que fi le fieur }Ion?~té ~arb~rroux e,ût vérirablement reçu les . 1 ~400 IlV. , 11 fe fût empreffé de fati5faire les créanciers qui le pourfuivoient vivement à cette ép~que. Si le fieu: Barbarroux pere n'eût pas pns ,c:tte préca~tl0An ~ il eft .évident .que fon fils 1 eut prJ~e IUl-mel~e. 1.1 lUI devenoIt imporfible, ~n efiet/ de negocIer & commercer pour fin compte ~ s Il ne 'commençoit par mettre fa p~rfo~.ne en. sûreté; & l'on fent que les créanCIers InfirUlts de la dOnluion (aire par le pere du . Confultant, n'auroient pas manqué de redoubler leurs pourCuites pour forcer celui-ci à r~din~er ~~~ation; On expo~e cependant qu'il n a TIen e.te paye aux créanCIers du fieur Barha.rr,o~x, & que les ~entences 'obtenues cODtre lUI extllent encore. L'atle dont il s'agit n'eft donc & De pe ue être que l:t>uvrage de la fraude & la iim ula. �. S"l 11. .36 , vrai qu'il ait été fait fans caure, tlon. 1 en d 1 r· fe exprimée ails e contrat lOlt I ou que a cau " 1 fi . fau1Ie , il ell: clair qu Il ~e peut erJre ,el rUlt & de a VlO ence. q ue du d0l, de Ja furpnfe •. 1 Até Jes motlfs qUI engagerent e D'un autre C.u , r. l ' acquiefcer . à cet arrangement, C001U tant a d' , r \ naturels Il étaIt menacé un empn. lont t r e s - · . d 1 r t rigoureux. Il devolt re outer e 10nnell1en . . d'lI {i" courroux d'un pere qUI étolt , J. po e ad ne, pas }" r La conduite pofieneure u fieur epargne . fi . /l'fi fi' n b x à J'égard de [on Is )Unl e a ez var arrou cl' fi ~. " ue l'on doit avoir de fes 1 pOutlOns , l oplOlon q . . envers celui,cl. La crawte a donc opéré ce gue la J unice ne fauroit au torifer par fan fuffcage. .., Les circonfiances partlculleres qUI ont précédé & {uivi l'aéte dont il s'agit, femblenc avoir été prévues par les Auteurs. Cancerius, lIar. refol. parr. l , chap. 7, n°. 139~ s'exprime en ces termes : Nota per prœfaros Doctores affirentes donationem faétam filio aU! confanguineo tutoris ~ cenjèri faétam in fraudem, Legis: tùm quia donatarius erat minor~ & vaZde juvenis à quo nullum beneficium donacor accepera! J nec ferè accepifJe polJet J & diaus donatarius tempore donationis erat abfens ~ nec conf tabat rempore donationis à multo rempore poflea habuijJe notitiam, & . cùm aaus continer enor. mem lœfionem, & fit inter perfonas inter quas prœfomitur reJ/erentia J prœfomitur metu f aaus. Cet Auteur ~tablit enfuire au n°, 142, qu'une donation ' fajte par un pere à fon fils, [ailS aUCune efpece de caufe ~ eO: préfumée fauffe : A • - . • • 1 37 d faufI'e : Hinc J dit .il, Mororus conf. 4 7 ~ n • t 2. J donationem omnium bonorum faaam per pattern filio /ua impuberi J fine .aliqud cau~â e..fJ! fol. peétam de falfa ....... etemm fi dolose dlClturfa .. cere, fi quis interveniar in aétu qui fit ab. ad~ .. lejèente flatim canJù~fturo J 9u~nto mag~s dl effe in dolo qUl lntervenu zn aau diffipa .. cÙur , tlvo. Dans le cas préfent ~ la poution du Con .. fultant rend parfaitement applicables à fa caufe ces différens principes. L'aéte du 23 Novembre 17 6 9 prérente le tableau affligeant d'une oppreffion inouie, exercée par un pere en colere envers un de fes fils, dans un infianr où la fincéÏ'iré de (on repentir devoit lui épargner les mauvais traitemens dont on le menaçoit; il eO: contraire à tous les principes d'humanité, de ju!lice & de bonne foi; il porte avec lui un caraB:ere de réprobation qui doit opérer fon an"éantilfement. Au Curplus J nous devons obferver que quoi. que J'aB:e dont il s'agit, ait été pa1Té en 17 6 9, le Confultanr n'eO: pas moins fondé à en pourfuivre la caaàtion. Nous convenons que l'action refcifoire .ne dure que dix ans; mais cette regle générale a fes exceptions. Il eft convenu g ue lorfqu'il s'agit d'un fait de crainte & de violence, Ja prefcription ne court que du mo-, nJent que la partie qui réclame ~ a pu intenter librement fa demande. C'eO: la difpoution de l'Ordonnanc.e de .Louis, XII. de 15 10 , arr. 4 6 . » Nous avons ordonné & ordonnons, y eO:.il dit ~ » que toutes refcifions de contrats K �38 » dHtraits " ou d'autres aaes quelconques, » fondées fur dol " fraude, circonvention, » crainte, violence" ou déception d'outre-moitié » du jufie prix, Ce preCcri:ont ~orénavant, )) tant en nos pays coutumIers, que de droit » écdt, par le laps de dix ans continuels, à » compter du jour que lefdics contrats dif. » traits ou autres aÇtes auront été faits, & que )) la caufe de crainte, violence ou autre calife )) légitime, empêchant de droit & de fait la » poarfoite defdites refcifions , ceffira. » La rairon de cette déciGon eft que l'on pré. fume que la craiQ,te a duré amant de tems que l~ cau~e a fubfifié ; Qllamdiu durat caufa metus, dl{ent les Auteurs (1), femper prœfumitur metus. Cette maxime à été confacrée par un Arrêt du 4 Juin 1701, rapporté par Mr. de Be· 2.ieux , liv. 4, chap. 16" 9. 3" pag. 3 1 5~ » J:éro!s de~ Ju~es, ~jt cet Auteur, & pour » 1 A~ret; car bl~n qu on ne (oie pas toujours » re!htué en entIer pour ia craio'te révéren. J) tieUe, Cuivant l.a ~oi derniere , Cod. qui » & adyerf. qu~~ zn -zntegr. &c., n,éanmoins, » pour peu qu 11 paroifie de la léfion (ouf. » fene par l'inférieur, tel qu'eft le fils à l'é ... » gard du pere, on le refiitue. Selon Cha~ J) rondas en Ces obfervations fur le mot c;ain"te , • • - t • , ~9 1 r ) oà il rapporte un Arrêt du. ~ar1~me~t ~e n Paris du 14 Août I5 66 ,qUllaatnÎlJuge, » il y en a un autre Cemblabl~ dans le Journal )} des Audiences, tom. l , !Iv. 1 , ch. 1 l8 ; j) & c'eft aujourd'hui une chofe certa,i ne, que J) la craint~ paternelle donne lieu à la refcî.· )} fion, quand il paroît d'ailleu~s de la lé~ » fion ....... Au !Ii , cela ne fit pas difficulté, non » plus que le laps de quinze ans, parce que » le tel11S de la rdcifion établi par l'Ordon~) naoce ne court point" tant que l'empêche. n ment dure, par la raifon ,que l'on retran» che de la prefcription tout le rems qui coule » pendant (let emptchement , & pendant ,que l' ort ) eft fous la puiffance d'autrui, fuivant la » Loi 1 , Cod. de ann. excepc. » Rien ne s'oppofe donc à.ce que le ConCul· tant pourCuive la caffation d'ùn aae dont tou~ indique la faufièté; p~ffons à l'examen du Ce· tond. ) S'il étQit poffible .de pallier les vices de l'aÇte que.nous venons de diCcuter', il ne lè feroit certainement pas de jufiifier celui du 15 Mai 1775 , par lequel le fieur Alexandre Barbarroux parvint , à atracher au Confultanc une quittance fimulée, dç la fomme de trois !D ille cioq cent livres. Cet aae fcandaleux ; èonfenti par le fieur Barbarroux dans le 'rems où il étoiç détenu dans les priCons du Châ· teau~d'If , ne fauroit Cubfifrer. Il n'eft point de regle plus certaine en droit, que celle qui ve1.1t que les contrats foient lé 2°. • , (1) Decius, conf. 2 t 9; Menoch préf. 126 °:2.8 ; Boenus quefr 1 • B d' ,, ' . , n . , cha D ' , 00 ~- °our In CIte par Leprêtre , cent. l , 4 ' . eOlfart, v • crainte, ' nO. 4-; Mr. de Monton) Préçls des Ordonnançps Vo R ,r;;r: -, • CJ C!JlOfl. val' g. n �4° • fruie de la volonté libre des Parties . 1 fi' 1 C ' . . qUI es IpU ent. ette maXime, qUI tient bien ' " d d ' mOIns aux principes U (OIt pofieif que de 1ama ra l e , ell un hommage rendu à la liben" . turelle de l'homme dont on peut -gêner 1e dn~. 'd '{' es e· marc hes, malS ont Il raut au moins re{i les volontés. pe er .C'ell d'ap~ès ces regles conllantes de b lé' & cl e sureee pu bl'Ique ~ qu'il efi établiOnne rOI que tous les aétes paffés avec un Citoyen ui fi trouve dans les fers, font nécel1àireme q le &' 'fi nt nu s reputes rauduleux. Qui in carcerem 'ci trufit, dit la Loi 2 2 f t d qUIS e~ ef!.' "'~. quo met. causâ g J" eru ~ ut aZlquzd eL extorqueret . , 'd ob hanc caufam faaum ef!. Il' ' qUlqUI, ~. 'JI. ~ nu lUS moment! a A , Alii " dit Godefroi '{ur cette Loi tranfaazonem '[Ji J omnem tradit' " prom~ lOnem ~ convemionem l'aaa' . ,zonem zn carcere J' m zmpro bant quod' lS quz carcere decinewr omn' 1: rtim cum fi J" za mecu J acere ~ prœ. uo creU/tore pr:fi . fl career ~ metus juJlu'S fit. Imà œ ~matur : & l~fe culorum re:flitutione ' & zpfi metus vwm paru. L e meme prIncipe nou fi ' Loi 5 ft: ad LeO' T l J s, e retrace dans la Il'? b' J U • ae vz publ Q , en-Il dit , tllrba, fid' . ~ zncend' , . fiUl cœcu, y, e ltzone . que hominem dol l' LU~ ecerzt, quz, , 0 ma 0 znclulè ru b'Îr. J ' quzve fecerit quo ' \ fi ,'J .. , 0 'jeaerzt , ~ mznus epelzatu ' unus diripiacur d;n h ' r, quo magLS fi ' , IJl.ra atur quz . fib' aZzquem obligaverit . ~ ~e per Vlm 1 L refcindir. ' nam eam obllgationem LeX A ' AuŒ toutes les foÏs ue d ' été dénoncés au' x T 'b q e parells aéles ont , Cl unaux ', .0 n en a pronon . . cé 41 cé l'aDéantifl'ement. Guipape J quell. 5 ~ , pag. l6~ , s'exprime en ces termes: in vincalis aurem erÏam eos accipimus qui ità obligaci font J lit fine dedecore in publico apparere non poffu.nt : licet detUr facuZtas abeundi , u l vel quia j urave rint J 11 el flb jidejufJore funt. Hoc apparet quod contractum per talc Arreftum, non (ubfiflic viribus, Et ideo anno '459 & die 3 menfis N ovembris, Cllria P arlamenti revocavic quarzdam compofitionem faaam Fer Caflellanum Briffacii J cum quodam homine de Roybo.ne, licet ille homo diaam compofùionem pofteà racificaverit excrà carceres, ipfo tamen adhuc exiftente in Arrefto. Sed quid fi quis Fer vimexcorqueat obligationem? Dic quod commitrit vim publicam. La Rocheflavin, liv. 2 , pag, 21 9, rapporte à cet égard un Arrêt du Parlement de Touloufe, conçu en ces termes: » Arrêt pro» hibitif de ne contraéter avec prifonnicr) » fur peine de nullité, prononcé à la Tour» nelle entre le Procureur-Général du Roi, » demandeur en cas d'excès, &. Catherine de » Fay'Can, Damoifelle de l'Artigue-Dieu, dé» fenderefiè; Simon Maynier ~ Marchand; " Me, Guillaume RO'Lier , Notaire, &. Aftorg » de Saint-Laurens prifonnier à la Conciergerie » & défendeur d'autre, par lequel le contrat » paflè avec ledit prifonnier eft déclaré nul » & de nul ' efficace &. valeur, reçu la con) fellion d~dit Maynier, &: pour la fàute pa r » lui comm ife ~ d'avoir contraB:é avec un prie n foonier dans la Conciergerie, condamn é à » cent écus petits , &. icelui Rozier en vingt., L �42. 4J • • liberté par un arrangement qUI ne pOUVOIt pas · . le lier. En premier lieu, on ne croira jamais que Je fieur Barbarroux eût voulu avantager fon fils d'une tomme de trois mille cinq cent livres, dans un tems où il le détenoit dans une maifon de force pour le punir de fes diŒpations. Quels pouvoient donc être [es motifs? L'aB:e n'en indique aucun. Nous pouvons en conféquence invoquer ici les mêmes principes que JlOUS avons rappellés dans la difcuiIion de l'atte précédent: donatio, fine aliquâ cauJ'â, prœ- cinq livres, & tiendront priCon juCqu'à la fin du paiement, & qu'ils ayent ,~atis'fait, fans pour ce , av~ir ~n~~uru note d Infamie; & a fait la Cour IOh.bltlon & défenfe aud. Maynier & autres perfonnes & Marchands, » de ne palfer & faire tels contrats illicites, » & à touS Notaires de ne les recevoir ni » autres contrats quelconques dedans la Con. » ciergerie,fans licence & permiilion des Juges, » par autorité defquels ils font détenus en » icelles, fur peine de JOOO liVe d'amende. Enfin il en également {}e maxime que l'aae arraché à un prifonnier n'en feroit pas moins nul ~ voire même ·bien que pour faire paffir ces contrats, on a fait venir les prifonniers à la porte de la prifon, comme s'ils contraaoÎent en liberté. C'eO: l'obfervation de Defpeiffes , tom. l , part. 4 , tit. 1 l ,fea. ~ ,. n°. 3 ,& tie Charondas en fls Pandeaes, liv. 2. , chap. " » » » ,) , • 1 1 1 filmitur de . falfa· 4°· Ces principes nous font -aCtefiés par tous les Auteurs (a). Il n'ell donc pas douteux que l'aéle d~ 15 Mai 1775 ( eil ~n titre nul & frauduleux, qui ne peut foutemr les regards de la Juflice. Tout indique que le fieur Barbarroux a racheté fa • . (a) Automne., ad.leg. 22, .If. quod vi metufve cauf. ; Andreas du Gall, Iw. l, ohferv. 2.2.; d'Argentré, fur la coutume de Bretagne, art. 42.; Papon, liv. 10, tit. Arr. . l , irzJf,n. ; !--ac0!,l1he, v". ~tjlitution, fea. 4, n°. 4; ~elllfart, v • prifo:; n • ') 2. ; ~Ul{fon, Cod. tit. dt! hifqu~ 'lit tnetufve cauf, n • 10; Bomface., tom. 2. , page 290' D'un autre côté, il efi prouvé au procè~ . que lors du contrat, le fieur Honoré Barbarroux ne r€çut que la fomme <je 1000 Jiv. qui fut employée à l'acquittement· des arrérages de fa penGon , & . à l'achat des hardes dont il avoit befoin. L'aB:e porte cependant une réelle numération de trois mille cinq cent livres. Il efi donc faux fur ce point ~ & d'une fau!feté d'autant plus révoltante, que la modique fomme que le Confultant avoue avoir reçue, a été ab(orbée par des dépellfes dont il ne pouVolt pas erre tenu. Cet aB:e prouve donc toujours mieux le Cyftême réfléchi de haine & de vexation, par lequel une famille conjurée fe propofoit d'enlever à un eàfant malheureux les reffources que la Loi lui affurait dans la fucceiIion paternelle. Il faut r.e marquer , en effet, qu'on ne manqua pas de fiipuler dans l'aB:e que le fieur Honoré Balbarroux promettoit d'en 'tenir compte fur 2., , 0 �44 les droits fucct{/ifs qui lui reviendront for la fucceffion dudit jùur lean-Baptifle Barbarroux fon pere. . Qtlels font d'ailleurs les moyens que l'oll emploit pour arracher au Con[ultant un ac~ , quie[cement que l'on n'a jamais pu regarder comme l'ouvrage de fa volonté? On profite du mamelU où détenu dans les fers depuis deux an~ nées, le fieur Honoré Barbarroux devai t né. ce{fairement foupirer après fa liberté. La ruine de fa fortune devient le prix de fa ra nçon. On lui fait acheter, par le facrifice d'un e partie d~ Cesdroirs, les bontés d'un pere qui ne r ou~ glt pas de trafiquer fa ' tendreilè; & la réconciliation du fieur Barbarroux avec fa famille eR le fruit d'une ftj.pulation venale. Ce n'eO: pas tout: on ufe à fon égard d'une fraude encore plus révoltante. Il réfulte en effet des pieces dû procès, que la lettre de rap~ _ pel du fieur Honoré Barbarroux eCl à la dare du 6 Décembre 1774; & il eft prouvé qu'il n'eft forci du Châ[eau~d'lf que Je 22 M ' ... Cf' ' al 1 7 1 5· es am ont été attefiés par le fieùr All egre Co~mandant du Château-d'If, dans une déc1a: ratIOn du 26 Novembre 1779 M' 1 motif le fieur Jean-Baptifie 'B bals par que . . ar arr oux cetar.da-t-ll al~fi le rappel de fon fils? Qui ne V~1t " maIgre tou s les palliatifs dont l'Adver .. faue a ufé dans [es défenfes fut l' \. ' que tout ce tems . emp oy: a IUl extorquer un contentement qUI devenolt la conQition à laquelle on fubor- ' donna, fon rappel? Fallût-il même ne as [u _ pafer a cette dém arche ce motif crimi~el, le ti,ur 4~ lieur J ean;Baptifie Barbarroux fe feroit tou.. joûrs 'renlu è:o ~ pable d'uDe oppreffion inouïe. Dépendait-il de lui de r~}Ierrer ainG les liens que la biènfaif~nce du . ~ J uverain venoit de brifer? Pouvoit.- il, de fo~ autorité privée, pro:. longer ' la durée d'une peine qu'il avoit pu [01· liciter, mais . qu'il n'étoit pas en (o~, pouvoir d'infliger lui-même? Enfi,n la libené, l'exiTtenee d'un citoyen peuvent-elles être le jouet des caprices d'un particulier qui, n'ayant fur 'la p~rfonne de fon fils qu'un droit de fUlveillance, s'arrogeoit cependant un .autorité coaéti. vé & vraiment deCporique .? . Il fe,r oit vraiment inutile d'infiO:er plus long .. lems fur les vices qui iDfetrent cet aéte. Tout concourt à manifefter la fraude, là violence, l'ab_us indigne de l'autorité qui l'a produit. Il étoit condamné par la Loi, avant même qu'il eût commencé , d'exiHer. 1 _ ' 3°. Le fieur Alexandre Barbarroux n'a pu {edi{ljmuI.er l'inju'ftice &. la nullité d'es aétes des r 2~ Novembre 1769 & 15 Mai 1775, Ce qui le prouve, c'eft qu'il a jugé néceffaire de les faire ratifier .par le Confllitant dans la tranfaétion du 9 Mars 177 6 . Raffuré par cette approbation inutile, cet AdverCaire a cru pouvoir les faire [ervir de ba[e à ce dernier aéte • M ais cette précaution même eft une preuve , é yidente des vices qui les infeétent. D'autre part, dès qu'il eft démontré que ces .acfres font fau x , 1;1 tranfaétion du 9 Mars M �• -4 6 • - 1 , • 1 • • \\ \ 'doit être rtéceffairement annullée; il fera fa~ cile de le démontrer. Il eft convenu 'par tous les 1~t.eurs J Jue le premier aae pajJe encre Co-hentzers, n efi ja. mais confidéré que comme un pattage. 'C'elt 'aÏnli que l'attefte Mr. de. Montvallon dans fo a Traité des --Succefiions, tom. l ,.pag. z q .11 cite Boniface, tom. 2,- liv. 1 J tic. 13 ,cbap. 3 , pag. 4I ; les Aétes de Noto'riété du- Par. .quet J pag 2 n, & Decorm.is·', tom. z;; col. 1397 & q9~L , . Un principe également certain ert pareille matiere, c'dl: q\l.e l'égalité doit être Ja baCe de tout aéte de pana,ge ,J ut quos junxÏt naCllra J dit la L-oi, èequdli-s jungat graû'a. . AufIl la réfciÎIon eft-elle ouverte lbrfqu'il y a léGon ~ fans qu'il foit néceiTaire d'une lé· fion d;outre-moitié entre majeurs J même au cas d'une vente, mai~ feulement d'une léflon d'un quart: )) partage révocable par léfion , dit » Duperier, tom. 2, pag. 520, par Arrêt ,) d'Audience de 1638 , entre Etienne d'Aria· n tan d'Arles, & Antoine Defperandau. )} DéciGon fondée, ajoute l'Annotatur fur » la Loi majoribus, Cod. comm. mri. jlldi~. Le » p~rtage n'eft pas un contrat, mais un expe' )} dl~nt,. un calcul, comme dit Coquille. Ce» lUI qUi partage, veut divifer , & non alié· » ner; il veut l'égalité, & non l'inégalité; » to~t co~me.l'oyan~.compte ne prétend point » altener, m~ls aVOIr ce qui lui appartien l• )) Nous ne' (ulvon~ pas l'opinion du Préfident » Faber" de erroribus", decad. 8; error. ' z. } 47 ;. ) où il dit que la Loi majoribus n'ell qu'au » cas d'un partage fimplement convenu pafla, » &. non s'il eft ' fuivi de la tradition & con» fommé. . » La difficulté ef1: de favoir u la léGon doit » être d'outre-mo,itié: les Doéte·urs ' Français » & les Arrêts font pour la léuon d,u tiers au » quart. Lebrun, des jùcce/fions" liv. 4 , chap. » 1 J . O' 52 &. 53·(1) « . 11 importe peu d'examiner u le partage a été fait par forme & maniere de tranfaétion. Des qu'il y a léfion, la voie de la refcifion compete envers l'aéte , fous quelque qualification qu'il ait été défigné , quanwmvis ûrantur tranfaaionis verbo.» Ce qui doit avoir lieu, ) dit Mr. de Montvallort , tom. 1 j pag. 22) , » encore que le partage foit fait dans une » tranfaétion; quoiqu'en regle générale, les » majeurs ne foient par relevés d'une tranfac» tion pour caufe de léfioD J cette regle ne » . devant être appliquée qu'aux véritables tran' » faétions, &. non à des tranfaétions feintes, » telles que celles pour partage ~ qui doivent » toujours être prifes pour les contrats, au Ci) On peut voir encore Mornac, l ad Leg. , 10, § ult., ff. famil. ercifcund.; F achineus , quefi. 289; Charondas, lib. 6, n. 3 ; Papon, lib. 1 S, tit. 7 , n. 6 ; Coquille, guefl:. 1 ~ 7 ; Baffet, tom, 2. , liv. 6, tir. l , ,hap: 4 ; la Peyrere, litt. P. , n. S ; Cod. Buiffon, liv. 3 , rit. 8. Cod. Julien, liv. l , tit. 7 , chap.2. ,§. 4, pag. 9 ; Boniface, tom. 2. liv. l ,tit. 13 , chap. 3 , pag. 4! ; . Mr. de~ Montvallon, tom. l ,pag. 222. �.. • - t 48 » lieu derquels elles font Cuppo fées. Ain fi les l> tracfaétions contenant un part~ge, ne peu. l) vent être con6d.érées que co~me un aél:e " de partage. (Cod. BuiŒon, li v. 3 , ti t. 8 c, )' Afr. de Not. du Parquet, page 2:53') Nous » avons un Arrêt rapporté par Boniface ~ tom. » 1., liVe l , tir. 13, chap 3, page 4 1 ~ qui ») jugea qu'une tranfaétion panee entre Co» héritiers, fans qu'il confiât d'auwn procès J » n'était qu'un partage fujet à la refcifion. ,« La Peyrere, lette P., n. 5 ; page 293, rapporte deux Arrêts felllbiables; il s'exprime er:t ,ces termes: )) Arfêt du 10 Janvier 16 45, ~) Prélident Mr. le Prèmier, Plaidans Dalon " & Hugon, entre les enfans de feu Mercier, l t oui Mc. l'Avocat Général Lavie, jugé qu'en » un partage d'hér_édité, quoique paŒé par 1) forme de tranfaétion & de ceffion de droits » entre Co-héritiers, la - léfion du quart de)} VOlt etre reçue.» » Mornac in rubr. famil. ercifcund. dit que » quoique les Parties faŒent une vente, échan)} ge, tranfaétion , le premier ath entre Co» héritiers & Co-panageans , eft toujours un » partage; & fur ce principe en 1 66 5 , en » la caufe de Quienets, Tapiffier de Bordéaux, » en laquelle M. Faulte écrivoit , il fut jugé, » au rapport de M. de Baratel, que la fin » de non-recevoir prife du laps de dix ans', » n'était pas propofable contre une tran[ac)) tlOn contenant partage ; parce que par le ») droit on y peut revênir pendant 30 ans. « Nous '. • A , 49 Nous pourrions citer fur ce point une foule de Doétrines qu'il fuffit d'indiquer. (1) Enfin, on ne peut pas nier . que l'ac .. tion refcifoire ne compete au légilimaire qui a été léfé dans l'afre . qui coDt}ent l'ellirtiation des biens de l'hérédité fur laquelle il avait des droits à prétendre. Son intérêe ell le même que celui du co-hérItier. Il lui importe également que la valeur de la . fucceffion qui doit [ervir de regle à l'adjudication des fommes qu'il efi fondé de réclamer, ne foit pas amoindrie. C'ell ainu que l'artefte Roufilhe dans fes lnflitutions au droit de légitime. page 32I, n. 423'» Ce que _nous » venons d'obCerver, dit-il, pour les parta» ges entre les co-héritiers ~ a également lieu » vis-à-vi-s des légitinjaires: car -pour expé» dier la légitime, il faut néce{[airement faire » un pa-rtage ~ puifque la légitime eft une par» tie de la fucceffion; il faut - donc ' fuivre » les mêmes principes. » Cette ma xime nous eft pareillement attelléè dans le Journal du Parlement de Touloufe ~ ( 1) Mornac, ad. Leg. 2. z , cod. de paais ; Dumoulin , ad Leg. 4, cod. de juris & fac? ign. gloJ!. ult. , & un Traité de uforis ,quefi. 14 , n. 81. ; Ferrerius fur Guipage, quefi. 22; Papon, liV. .l ') ,tit. 7, Arr. 7 ; Dufai}, liv. l , chap. 208 ; Maynard, liv 3, chap. ') 9 ; Coquille , for la Cout. de Nivernais , tit. des fiefs , art. 2 4; Bretonoier fur Henrys, tom. 2, liVe 4, queH. 'i 9 ; Brodeau fur Louet, lette H, n. 8; Lebrun, des fo cceffions, live 4 , chap. l , n .. ') ') ; Journal de Bretagne, rom. 3 ) chap. 10'), page 397 j Catellan ) tom. 2, pag. 3 6J-. N • �50 • • - t • 1 • S'I tom. ), pag. 3 20 • Il Y elt dit: » Le 3 Sep .. » tembre 173 2 ~ en Sabatine, entre Philippe » Viales, Jacques-Antoine Rouch & Dar. » noy, mariés, & Jacques] Monr<>ufe, Rap. » porteur Mr. de Progean, la Sentence dl1 ) Sénéchal de Beziers a été confirmée. Il » s'agiiIoit de la catTation d'une Tranfaélio n ) demandée par Viales ~ fous prétexte qu-e » c'étoie un partage ou réglement entre un » héritier & un légitimaire. La catTation a ) été refufée , parce qu'on n'a pas établi qu'il » y eût eu lélîon. L'examen de cette prétendue » lélion ne dépendoit pas du minifiere des » Experts; ai nu il Ii'a pas été néceiIàire d'y » rien renvoyer, ni par tonféquenc de faÎte » aucun interlocutoire. )} » J'obferve fur cette affaire que pour fou. » tenir la TranfaB:ion -' on difoit que les » Tranfaétions pa{fées entre l'héritier & les » légitimaires ~ ne font pas fujet~es à la refei. ) fion pour léuon, & que cela ne doiravoir ,) lieu que dans le partage d'une hérédité en. n tee des co-héritiers -' ou tefiamentaires ou » ab inteflat. Cette diflinaion n'a pas été op» p:ollvée ;. & il a été convenu que la ma. » x~n:e 3. heu. entre les freres ~ flit que le lé. pui' de fa défenfe , efi un titré nul ,-in j ulle & oppreffif, dont le Confulrant efi ' cerr ainement fondé à 'demander la catTarion . ConGd éré com· me aéte de ' panage , il contient 'la Jéfion là p,lus énorme; & dès qu'il dt prouvé en d~o~t que la voie de la refciGon cOl11pete .au l e?lo timaire , même envers une TranfaB:JOn faIte fur droits fucceffifs , on ne voit pas quel feroit le motif qui priveroit le fieu r Ho no ré Barbarrotlx des retTources que la Loi a voulu lui ménager, pour faire' corriger une erreur ou réparer une injufiice. La léGon efi évidente. 1°. La liquidation des droirs légirimaires du fieur Barbarroux eft faite fur des aétes dont nous venons de dé· montrer la fcam]e. Or -' s'il efi vrai que le Confulc.ant n'ait point reçu les fûmmes me ntionnées dans l'aéte d'émancipation, & daos la quittance du 1 S Mai 1775, c'en: une jn~ jufiice que de prétendre que ces ' deux fommes dujJent remplir les droits légitimaires du Sr. H onoré B arbarrollx. L a cafià rion des deu x p remi ers aétes entraîne nécelfairement celle de la T ran. faétion donc jls font la ba[e. Le Con{ulcant n'e6t: point rempli de [es droits légitimaires, s'il n'a rien reçu Il faut donc lui adjuger ce dont on l'a privé, en s'étayant fur des titres vicieux & nuls. Cette conféquence dt inévitable ; elle fe déduit nécefiàirement des prirr~ cipes que ndus avons établis; & bien-loin que le heur Alexandre Barbarroux puifiè re~ garder la TranfaB:ion du 9 Mars ' comme le fou tien de s aétes précédons, il eft vrai de gUlma,l.re .au, eu un .l~gs pour fa légitime, » ou qu II ait eté quefhon d' une divifion de » l'hérédité. » Ces différens principes une fois établis il n efi vraiment fil1gulje~ d'entendre dire fans c;lIe au , lieur Alexand,è Ba rbarroux qu'il a tranfigé. çet~e Tranf~Çtion, ql!i fait le princjpal ~p" p 1 �)1. • - , • ! D ~ • dire que ceS aaes feuls fuffire ~t pour opérer l'anéantifiement de la Tranfaa lon. 2 o • La fuccefIion du fieur J. B. Barbarroux , n'dl évaluée dans cet aae qu'~ 1 910~0 l,Iv. & tout concourt à prouver qu eIte eCOlt bien lus cOllfidérable. Le Confultant affure qu'elle P s'éleve au·delà de ,00000 l'lV. . . D'ailleurs il dl facile de fe convalncre de la modicité de Pefiimation portée dans l'atte. On expo[e que le lieur Louis-Benoît Barbar. roux a reçu pendant la vic: de fon pere & lors de fon m~riage ~ une donation de 80000 liv. en immeubles & capitaux. Il recueille de plus ., en vertu de fon tefiament: 1°. Une terre & vigne fitUée dans le quartier de la Viguerie. 0 2 • Tour ce qui fetrouva, lors du déces, dans la maifon,porte fermée. 3°. Une fo mme de 2lO00 liv. payable un an apres le décès du Tefla. uur. . Le fieur Guillaume Barbarroux a également reçu une donation, , en contrat de mariage ,de la [omme de zoooo liv., & jl eft encore lé. gataire de ron )ere pour celle de 8000 liv. Ennn ~ on con,çoit facilement que fi la valeur de l'héritage n'eût été que de 194 000 ]iv., le fieur Alexandre Barbarroux , héririer i.nfiitué ~ n'eut ' pas manqué , de répudier une fucceŒon infuffifante pour le paiement des ieuls legs & d~nations, dans }elqllels nou~ ne comprenons pas la portion héréditaire du ConfuIranc .; fur-tout lorfque l'on confidere que ]a plupart des effets délivrés par le fi eur' Barbaroux à. f~s enfans, l'ont été à lin prix. t resinférieur • 53 inférieur à leur valeur intrinfeque & réelle. D'après cet expofé & le calcul très-limpIe qui en réfulte, il ell évident que le fieur Honoré Barbarroux a été fruftré d'une partie con. fidérable de (es droits, &. que la Iéfion énorme que renferme la prétendue Tranfaaion du 9 Mars, l'autorife certainement à réclamer . contre une ellimation frauduleufe qui ne peut le lier. Les vices de cet aB:e Ce manifeftent tau. jours pIlls, Jor[qu'on le conlidere 'dans tous fes détaiI~. Od y voit que le fieur Alexandre Bar..r barroux a eu grand foin de n'y point inférer les parcelles de compolition &. de détraaion qu'il fuppofe avoir été rédigées, & que l'eftimation de l'héritage y eft faite en bloc, &. [ans donner aucuns des éclaircilfemens qui .auroient pu en garantir la légicirriîté. Cepen • .clant il eft de principe que les aétes de partage d'une fucceffion , eulfent-ils la forme d'une TranfaB:ion, font refcindables, s'ils ont été ' paGes no'f viJis ta bu lis ~ neque difPunais rationibus. Chacun fait que le partage des biens d'une hoirie doit être fait fur une eftimation en détail de chaque piete, & non en bloc. C'eft q.infi que la choCe a été jugée par trois djfférens Arrêts des 2.1 Juin 1660, 9 Juin 1661~. & Juin 1666, tapportés par Boniface, tom. z., liv. 1 , tit. 1 ~, cap. 4, page 4 2 ; &. telle eft l'opinion générale des Au .. leurs. Ca) • Ca) Cod. Jul. , Iiv. 3, tir. 10 , cap. l, '§. 4, pag. 5 ,. - 0 �55 54 . Il Y a plus: Yatte lui-même prouve qu'il • , -. h • n'a élé procédé à aucune vérification des biens d e. l'hoirie; & quoiqu'il y Coit dit que le fleur H onoré Barbarrollx a revu lefdits états qll'il reconnoft fillceres & véritables, on ne pèut fe di fli muler que cette partie de l'aéte eft d'une fau fiè té évid ente. Pour ·s'en convaineJ'e' , il fuffit de remarquer que le fieur Alexandre Bar .. barr auX a eu grand foin d'y fiipuler que les titr es & états qui avoient fervi de regLe aux compofitions , eflimations & détraaiorts, ' ont été fupprimés: ayant conféquemmenr -& de. fuite ; y dl-il dit, di chiré le/dits états. Que: penfe[ ., d'une pareille conduite? A quels foupçons l'Adverfaire . ne s'efi-il pas expofé? Dirons mieux, quel jour cette partie de l'aéte ne ré· pand-elle pas ' fur la caufe? On ne peut plus -douter .à prefent que la Tranfaétion 'du 9 Mats ne foit un monument d'e fraude & de fimola~ tion , puifque l'on a e~ foin de fupprimer taures lCls p:euv~s qui feules auroient pu en jufii'ber l'exJlte~ce. Il. n'elt plus pôŒble de croire ,qu'il ait été réellement procédé à une efiimation , l~ ga:e .d~ · l'héritage, dès que ' les titres ont ete dechues J ,fans neceaité fans aucun intérêt quelconque. Quel" a pu "être le motif du .fieur Alexandre Barbarroux ? DanS tOllS les ca~ imagin~bles, il .n e pourroit indiquer un pretexte ralfonnable à un procédé auffi éton• - litt. J ; Aél:es de Not. du Parquet du 7 Ja nv ier 1738 ; Mr. de Montva11on ; tom. l , pag. 2 2 l ; C atelan liv. S, c~a'p;-6 ; /ournal de T ouloufe , tom. ') , pag, ~ 92; lk~ Jufart , V .partag~ , arr. 19, tom. 3 , pag. ')9,), nanC. La demande du Confultant éto it-eHe jufte ? C'étoit une raifon pou~ laiifer f~bfifter les traces des arrangemens qu «:lle aVaIt déterminé; & il importoit au fieur Al.exandre BarbarrouX de ne pas s'expoferaux recherches qu'il rendoit inévitables. Falloit-il regarder la préte~tion de fon frer~. c~mme ulle ve~ation dant iLavoic voulu fe dehvrer par des facrJfices? .c'éJoit vraiment le cas, plus que jamais, de lui enlever toures les refiources qu'un accommodement irrégulier pouvoit lui préfenter encore. Sous touS les rapports, il ne falloir j-a maia, p:ar une conduite auai érrange accréditer des foupçons que la contexture feule de l'atte infpiroit déja par elle-même. C'd1: par une imprudence à: peu-près égale, que le fieur Alexandre Barbarroux indique ,dam l~ae, fans les nommer, deux perfon ./les qui furent convenues pour procéder à l'é~ tat de compoJùion & de décraaion de la fuc ceJfion. Mais pourquoi ne pas défigner formellement ces deux per{onnes? Pourquoi 'fu rtout perGfier à nous cacher leur nom, dans toutes les défen(es communiqu.ées au procès ?\Cette aff eaatiQ n &. cc filence fufpeét décelent la faufièté de cette difpofition de l'atte. Il eft clair que fi véritablement on eût commis deux perfonnes expérimentées. pour procéder à un arrangement légal, le fieur Alèxandre Barbarroux fe fût emp reifé de les dénommer daus l'aéte, foit pour juftifier fes opérations à cet égar,d, foit pour les -rendre en quelque forre garants de la juftice des ac co rds à la rédaétion defquels ils au roient concouru. Il perfifte pourtant à fe taire, & 4 4 4 �• -, .. 56 Confultant les motifs cl e'daigne d'indiquer au d' . , de ce filence extraor lOalre . Enfin, ce qui achev; d.e dé~ontr:r l~ fa~f. feté de l'aéte dont il s agit, c ell: 1 oblIgatIon . ' laquelle le fieur Alexandre Barbarroux Ce ;oumet de ~ompter à. foo frere en jù~plément, O feulement la fomme de 12.00 hv., mais no d l' encore une penfIon viagere e 2.00 IV., en fus de celle de 400 liv . léguée par fOD pere. Corn. ment peut-on fe perfuader 'en effet qu'~u ,?0len de ce qu'il avoir reç~ en av~nce:nent d home Es de la fufdùe rente vzagere leguee" le fieur Honoré Barbarroux Ce trouvât SURPAYÉ de {es droits légitimaires" 10rCqu'on voi t fon frere lui - compter en fupplément une fomme de 1200 liv. & une penfioo viagere de 2.00 Jiv.? Ne voit. on pas que dans cet aéte frauduleux, tout de. vient fufpeét & invraifemblable par les con. tradiétioos groffieres dont il fourmille, par une foule d'imprudences intolérables? Remarquons encore que c'eft avec auffi peu de bonne foi que l'on Ripule dans cet aile une claufe {ouverainement injufie, qui tendoit à dépouiller le Confu hant, non feulement de toUS les droits qu'il était fondé à exercer à cette époque, mais encore de tous ceux qui ' pouvaient lui être acquis dans la fuite. A quoi" y dl.il di t, le fieur Barbarroux Je foumet & réfout, 'pour éllirer tour regret à fon frere" & at/ec la condition que fondit (rere Honoré" ni ne le re· cherchera" ni ne l'inquiétera" NI MEME AUCUN DE SA FAMILLE, DE QUELQUE SORTE ET NA" TURE QUE SOIENT LES DEMANDE,S ; faut 1 la [ujdùe rente. viagere de & à dé .. LOO lill. fera ') 1 ' . -, . jeta regardée comme fi elle n'avoir potrit été flt 4 pulée; & des maintenant comme pour lor.r j lè fie ur Alexandre Barbarrollx eft déchargé d'acquitter la fufdite augmentation. Mais de .qu~l , droit le lieur Honoré Barbarroux vou droIt - Il priver Je Confultant de la faculté d'intenter contre lui ', & même contre fa famille" les demandes qu'il ferait fondé à faire v aloir dans la fuite? En fuppofant l'aéte du 9 Mars auiIi légal qu'on le fuppofe, ~out ce ~ue pouvoic exiger le lieur Alexandre Barbairoux, étoit que fon frere ne vînt plus le rechercher à l'avenir ~ pour un objet fur lequel on avoit pris des arrangemens définitifs. Jamais & fous aucun prétexte, il , n'a pu fe croire autorifé à le dépouiller des droits légitimes qui pouvoient lui compéter, de quelque forte & nature qu'ils [affint. Cette nouvelle condition dl: uo aéle d'oppreffion manifeO:e qui fe concilie ,parfaitement avec l'efprit d'injufiice & de violence qui a diété les différentes djfpolitions de !'aéle. Il feroit inutile d'obferver qùe c'ea en vain que l'on a exigé du lieur Barbarroux dans cette Tranfaétion, une A ratification des aéles des 2. J Nove"mbre 1769 & 15 Mai 1775. En fuppotant la Tranfaétion valide, il ferait toujours vrai de dire que la ratification d'un aéle ne fait pas qu'on ne puilfe l'attaquer, li d'ailleurs cet aéte eO: nul ou 'vicieux dans fon principe, & fi la ratification ne faie aucune men. tian du vice- 0U de la nullité. C'eft !'obfervalion de Maynard, liv. 3, chap. 57, où jJ dic que l'aae eft approuvé & ratifié comme il eft , non qU(1nt à la qualité ,& juflice d'icelui. D'ail •. p �• , - 1 • )8 leurs dès qti'il éa démontré que la Tranfac . ti~n 'du 9 Mars ne Caur?it Cubfifier ~ comme le fruit d'une ,fimulation & d'une fraude ca"" raaériCée, tOutes les diCpofitio ns qu'elle ren· roulent avec elle; & , comme nous l'a. C f eme f, " 'fd' vons obCervé, c'efi un pudlant mou .- en pro. noncer la ca{fation, que de confidérer que toutes fes différentes di(pofitions ne portent que fur deux aCte~s précédens dont on ne peut ie diiliJIluler le Vlce • )9 5000 liv. que [on pere Ce chargea de payet par l'aCte du 23 Novembre 1769, ?eviennent abfolument innifférentes au point de la con .. tefiation. Ces preuves ~ on pourra les faire valoir dans la fuite, lorfqu'il s'agira de régler la quotité de la légitime que le Confultant eft en droit de prétendre. Il ne s'agit véritablement aujourd'hui que de favoir fi le Geur Honoré Barbarroux, dont les intérêts ont ité cruellement facrifiés à l'ambition ou à la haine de toute une famille, peut folliciter auprès des Tribunaux la caGation des aB:es qui ont été arrachés à fa foible{fe & à fon inexpérience, & fi la crainte, la violence, le dol, la frau de & la léfion la plus énorme, nç font pas des motifs fuffifans pour obtenir la jufiice qu'il réclame. Les faits & les principes que nous avons expofés, font à cet égard les garants les plus fûrs du fuccès de fa demande. - u - . ' 'D'après les.. principes que nous venon,s de rappeller Be l'application qui s'en fait aux dif. férants aaes dont il s1agit, il eft évident que le fiéllrHonoré Barbarroux peut pourCuivre avec connance l'entéria'ement des lettres de refii. tution principales qu'il a impétrées. Par uoe conféquence naturelle .dé la ca{fation de ces trois aB:es, il doit obtenir en même t.ems l'ad. judication du montant de la légitime qu'il ea fondé à réclamer fur la {ucceOion de fon pere, plJifqu'il a renoncé au legs qui lui a été fait dans Con tefiament. Mais nous devons ob{erver que puifque le fieuf Barbarroux avoue qu'il a reçu différentes fommes à diverfes époques, telles que les 1000 liv. comptées au Châteaud'If, &. les 1200 liv. dont il eft faie mention dans la TranCaB:ion , il doit déclarer qu'il coo· f~nt que ces Commes foie nt imputées fur I,e montant de {es droits légitimaires. Il fero lt i-outile dans le moment d'examiner s'il a r,cçu davantage. Toutes les preuves que l'A dv erfair,e a verfées a\1 procès pour conltater que (on fr-ere a véritablement emprunté de fa tante les 1 DÉLIBÉRÉ à Aix le 1$ Juin 178r. GUI EU. PAZERY. PORTALIS. CHANSA UD , Procureur. . J!1r.le Confdller DE BALLON, Rapporteur. A AIX) chez. A N ~ RÉA DIB E R T , Imprimeur du Roi VIS-à-VIS le Collège. 1781\ Jû /2IL.~Jk;/~;Wd-~~~~';"'~ /]/JÛd ~ Ç1~~~o:.LoG7-~/~~ 1 �r-AC U~ ( • • l ""~,,,w , ~VI ::JJ JL- ~ 1 m n .lS.5.\t~ ~,m ='1: ~c3 31=-- ~~ =~~, ~ Chez J. B": Mou RET Fils, Imprimeur du Roi. 17 8 1. ~ ~ ~ .!" ~mm~~m~ J ~ ~ ~~~~•~=:;~~~~E'~$ii~. ii=~~ \ P R E~ C'I S .- POUR le ·Sr. , ARTAUD. CON T R E le Sr. FER 1 R 0 N. E procès ne doit fon exiltence qu'aux vues trop ambitieufes du Sieur Ferron. POU f les favorifer , il confond les époques, il diffimule les changemens locaux juftifiés pal;' l'exii1ence des ouvrages & par les' conventions des Parties : il invoque un aéte de partage détruit par les aétes poftérieurs ~ & il laiffe à l'écart les titres qui font la demiere loi fur laquelle ce procès doit être jugé : il attribue au 'Sr. Artaud des innovations & des ,Changemens . ur s'arroger un droit que ,qu'il n'a les ti ~ refufent. Il veut le tenvi l'abandon qui a été fait dre fe l depuIs pfu de qt:ijlrim~e ans e l'exercice qu'il veut reprerldre ais œ n'e ni par [yRême n~ C - . \ , • -, , • r "- • • • • <.;. ae } . . ~ :... .. '.., ...,.' .. \'1"_ ", , '" .~t ',, 1 " • 100 ~ ' .. , , • '\.:.. ,,:_~,':'''''''::"'------------------ A \ �• ,l. • , • • par des fubtilit~s que ce 'pr~c~s doit. être jugé. La quefiion qUl en ,~ft 1 ob~et eft ngoure\lfe J & comIl1e une fervlt~de n ~a .p~ fu(ceptible , d'ext~nlion.1 rau~ér,ité :des ref;!es ne permeo pas que ~eIuf qui l'epdu:e ~it l~-~d?u~~r de la :voir ou ~creer, ou (9r~~r §es ~.er.1pe? ,â;lOS lefquels elle a été clfconfcrlte.. l ' E~ 1654, les fceres Mur-.4ire fir~Dt ,ent~'ellX le p~rta~ge de leur bien · patrimoRi~l , qui f(i)nne aujourd'hui les prop:iétés r~{peéhves des ~ar.. ties. L'une des portions qUI eft celle du fleur Ar~a~\d, fut fo,umife à danner aiga{j'e & paf. fage pour ledit aig(1ge, ' à celle ql,le poffede le fieur -f" erron, & â laqueU'- il fut' èncore attribué l'ufapf:! ~~ If! ferve qui œciftoit dans le fonds du fleur Artaud.1 pour en arrofer, faire les leffi ves, ~ autres ufages. Cet,te jouiifance ainfi réglée, fut convertie en faveur tl~ propriétaire que le Sr. Ferron repré[:l!ce.1 ~n lUl u[a~e conftant; il lll~ fut départI un volume d'eau q,éterminé.1 & if fut fait les ouvrages propres à le lui tran[m~ttre. ~'on ignore .quand & comment c;es arrange. mens furent WIS. L'OD n~ peut, en juger que ~ar la t~a9faa~on d~ 19 A~ût 17 2 9, qùi ea le t,Hre. ~reciS qUI a circonfcnt la maniere en laqu~lJ~ Mre. · Matty devoit jouir de la portion d~eau qui lui écoit départie par le v.afe de di· v.1flQn. , ~re. Mafty ennuyé d'un~ jouiifanc~ qui loi etoI~ trop onere,ufe , & oblIgé de, refaire toUS les deux ans, [on canal obftrué par un- fédiment argileux ~ui prend la confiftance la plus dure., 1 , , 3 :y renonça au point qu'il , . '. fit':C~)11~rl~ire dà~s fort propre fonds & '1\ut fon cà~n }Une, 'fl'lur~J:lle en pierre fêche, ,& depuis au-delâ .de 'quarante '.ans il :m ':a ére fait aucun \l fage de ·ta. fcr;ve du V.a[e de diviGon.1 & , du 'canal plfO'p:re au Sr. Ferron d'epü(s le vafè de clivifion juf.ques à fa prc., , prlcte. . ' - . . C'eft d·ans c~s Cl.f<:0nfiances que Je Sr. Artaùd fit l'acquifitiQn Ge fa proppiété, &. ~U-'OÎ1 lui dénonça le droit, la faculté de Mre. Matty ). pour en j'Ouir [uif/am fis titres. . En l'Y 77, le Sr. Ferron acqùit des hoirs de Mre. Matt y , avec la clab[e de pouvôii jOlûr de l'eau-aioli que Mre. Mauy avoit joui . , '. cl. u JOUle. Il voulut en effdc en reprendre la jouiffttllée ; mais ·~s prétentions étoient 'trop' exorbitantes & trop ambitieufes pour que le Sr. Artaud le laifiâc f:aitte.. " Il crut qu'tll feroit plus het,lteùx en iufiicè. Dans cet obj-e t, il f-e pourvu au Lieutenànt de Gra{:fe , à qui rI detn;tnda' què lé Sieur Artaud feroit c~bdamné i dénaturer . ies nouvéaùtés: & chàngemens à la faveur defquels il àvo-Ïc . détôut'lné· une pattiè dè l'eau qui étoit répàhâue danS' un treuillet, & donr il avoir' fait ùne fontaine· p.attkt~liere , .1aquel~e ' eau fetoit réilltégré~ danS' le treu1l1et ; 11 requJt en même .. tems un rapporr, vagt1~ & dans lequel ' le fieur Artaud n~ devait pas ' s'engager'. Aulli îi~ayafit jart1~is fa,lt a.~-€une nouveauté ni changement, il n'~m .. pe,:ha . que ~e rapport fût ordonné · ftir' touS lèS ' objets relatifs au treuillet J au canal & au vafe ~. en ou j �, -, • • -4 de divi6011, 8{ encor~ à. fa fontaine particuliere, pour fçavoir fi elle etoIt en tout ou en partie de l'eau du treuillet. . Le fieur Ferron fe départit alors. du rapport, & par là l'on fent bien qu'il reconnut la légéreté de fa plainte; il fixa fes {;onclu~ons par un expédient dont la Sent~nce a a~opte toutes ~es difpoGtions qui contranetlt les titres & les pnn"ipes qui ont déja été établjs dans les précédents . eents. ' . Le Geur Artaud ne 'pouvoit fe difpeilfer d'en appeller, & elle ne (çauroi~ fubGO:er fans aggra: ver fa ' condition de la marilere la plus dure, & fans l'éconduire de fa propriété dont le fleur Ferron deviendrait le maître, par cela Jeul qu'il aurait été rënoncédepuis plus de quarante ans aux ouvrages permanents qui fixent l'état des lieux. Une [ervitude eil un droit incorporel qui n~ peut être étendu ou être exercé autrement qu'il n'a été établi ou par titre ou par poffeffion. Le partage fait en 1654 entre les freres Muraire, & qui réfervoit au fonds du Sr. Ferron la faculté d'arrofage, ne peut plu~ être un titre pour lui, ni être confulté feul pour la décifion .du procès. Cette faculté a été convertie en un ufage pe~manent. Le propriétaire que le lieur Artaud repréfente, a été fans contredit le maÎtre d'at~acher à ce confentemeI}t telle condi~ion qu'il trou voit bon, & il n'eH pas po!Iible qu~ le Geur Ferron puiffe agir au contraire de ce-9u1 a. été établi, prévu & déterminé par les dernIers titres. ~ ~ La ~ La tranfaaion du 1 Août 1729 eil la feule regle à ,laquelle le fieur Ferron .doit être ~ffu. jetti dans la rec,her~he des eaux perdues qu eHf: lui réferve. La Cour a fous [es yeux le plan figuratif du loc~l,. & elle aura !~ ,bont~ .d'y voir qu'à l'extrem!té de la propnete du fie ur Artaud & à la partie la plus [upérie.ur~ , il exifie la ferve ou treuillet qui eft le dépôt de l'eau commune ; que cette eau eft conduite par un canal dans le vafe de divifion, & qu'un autre canal traI1fverfal y jette les eaux qui peuvent être fous la murallle du chemin d'Antibes , - & dont jLeO: parlé dans la tranfaaion de 17~o. C'ea là que doivent être bornées & limitées les recherches du fieur Ferron., ,:fans pouvoir dénaturu les lieux, ni .tranfplanter le vafe . de diviGon qui eO: le point fixe où les ' eaux dOlvént fe rendre, parce que s'i1 '~n était autrement , l'on crééroit pour le fieu!: Ferron un Inouveau dmit, tandis qu'il ne peut en re.prendre l'exercice qu'en la même maniere qu'il exiO:oit, foit par -les .. ti. tres, fait par les ouvrages permanents & fiables, ~ l'époque où il avait été abandonné. II !le peut porter ailleurs fes 'recherches, parce qu'il n'a & qu'il nelpeut avoir d'autre droit que celui qui eO: porté par la tranfaaion de 1729, .& qu'elles ne feraient que vaines, fruO:ratoires & ambitieufes. ILne. le peut, parce qu'il n'a que l'eau qui lui fera féparée par 1e treuillet tant feulement, & parce que ce treuillet ne fçauroic ê.tre déplacé fans enlever au Geur Artaud fa port1~)ll d,e, T,eau ,,& iLne fleut l'avoiC' perdue fi elle vlent a'e.treJetrouvée, par cela [èul 'qu'abandonB ) �,r • , r 6 nee depuis plus de quarantci ~ns, il ne ferait plus poffible de la rem~ttre, da~s le '.vafe de di. vifion. , . ;1 . Le fieur Ferron s'abu[e 'l-6.rfqu!il .conteite au fieu~ Artlmd une eau pa~tipHiere qui lui eft acqui[e à bein bitre !, &6 qui doit :'continuer cl couler à [an ' Ceul avantage -) ipdép.endamment de l"eau comm.une qui fera llrhenée dans le vafe de divifion ; fan titre dt.expr.ès ",& il n'a befoin d'aucune ' ellpiic'I,tion . . -La iranfaa~6n de 1729 adjuge à 'Faye' 'la propriété -cxclufive du réferyoir que le fienr Arta~d a détruit ,& comblé, & fça~re la fontaine' qui 'fx.ifioit auprès dudit réfervOlr; ,ainfi tout ce ' qu'on a dit à ce fujet efi en pure p~r:te. . • Le- fieur Artaud a titre pour .avoir une fort. tainë particulier,e,' puifCJ.l:l'elle lui a é~œ adjugé~ en meme ... tems qu on a pms dfs arrange~nens pour les eau.x cOD?munes, & ces eaux communes. font, pour amfi dIre, cant.alln~es ~ dans. Fefpace qu'oC! eupenr 'la ferve ou treulllet · les canaux & le vafe ae di ~ifion; que le" fie~r F e.rroI] :y ép.uife fei. recherches, : lorfqu) elles feront utiles & ' ca.. p~b'les, d'amener l'eau perdue dans le vafe de divJ~an., en ménageant n~anp1oins les oE viers qui e;X~Olent en 17,1.9, &: qUl deroient fubJifter ; mais qu 11 .renonc~ a fubJuguer la propriété dù fieur Artaud, & à Y eJÇercer 'des projets ambitieux' & peuc.-être des caprices. . ' Les obje0:~Qns du fieur Ferron roulent dans un "cercle VICIeux la ' 'é te' de . " J'ai , dit-~l ,propn \lUS, eaux, J~ pUIS donc lr;s rechercher dans tome -VOtre proprIété., ,& les réintégrer dans la ferve 1 .• • 7 ' . r ou tr~t1illet, parce que vos eatlx ,partlcU leres ne peuvent émaner que des eaux ,communes., ' Le fieur Ferron n'a que la co-proprtété pes eaux de la ferve ou tùmuill€t ' ~ : q.ui doi.vep.t être conduite$ . par le canal exifiant : dans le va[e de divifion qui ne peut être dépla-ç:~ ; il .n'y a pas d'a\;1tre objet de commun~on , . pareè que l'eau particuliere de la fl)fltain~ cédée à Faye en taute propriété par la tranfath~n da, l 7 ~9, I;le peut entrer daNS cette, communIon.. ~ Le fieur ArtG\ud n'a fliit aucunou'vrage dans fon fonds qui ait attir~ ou pu atfirer lçs eaux de la ferve qui doivent être 'communes; il n'a procuré ni afFaiffement de t€rrein, ni fait aucun changement. Il ne s'eft pas appof<:! àu, rapport. , Il 'n'a f~it qu~eQ détermin6r 'les objets avec preciGon .. Le fleur Ferr<6n s'en eft ..départi ; - ~ paF là il a reCONnu que t~s chofes . étaient intaEtes; pardevant 'la Coin_le . fie~r Artaud a lui - même requis fub.fiqiairèin.qnr;. un rapplDrl! ' po"~r [çavoir s'il avoiç di.verti les e:aux ~ & le /heur F~rr~n le rejet.te; quelle f€roit donc la- riffource d\l lieur A'rtaud , s'il n'av0it pOl]r lui les titres lest plus clairs & les· principes les plus folideS'?U fulnble que le Get}r ,Ferron: veu~ emporter.la place d'.en~­ blée, fans autre appui. que fes pré.v..en.tions & [es fubtiliués. ' . fil , . De. deux chofes l' ~'l1e l ou e~{1.?..: une faculté que le t~Ul' FcrrcHi 1 afpil'e ,. pul çl-eft)1 une ' copropriété, à une communion; fi ce .n'eft qu'à une faculté, elle eft éteinte par la 1 difparition d~ l'eau; G c'eft à une co-propl!iéné , la comlnumon ne j peut~ revivre que de .la mêine maniere 1 _ A • • . 1 �8 • ., • •1 1 [ \ • [ \ &. dans les termes de fon exifience au tems qu'elle a été abandonnée.. _ Le fieur Artaud n'a faIt dans fon fonds aucun ouvrage' qui ait pu dive~tir ~es eaux c~mmunes. Mais il y a plus: en eût-Il faIt, ce feroIt en pure perte pour lui, puifqu'en reçher~hant c:s. mêmes eaux fupérieurement, elle~ ÇerOlent arretées, & remifes dans le vafe de dlvlfion. L'eXpédient du Sr. Artaud e~ donc de to~te juftice. Il eH calqué fur des utres trop clam pour avoir befoin d'ê~re in~erpret~s,' ~ trop précis pour que leur dlfpofitloO' Pllllle erre al· térée. La communion de l'eau en: établie par le treuillet , le canal & le vafe de divifion. Le Sr. Ferron n'a rien à voir ailleurs; il ne peut lui être permis d'enlever au Sr. Artaud la fontaine qui avoit été cédée à Faye en toute propriété par la tranfaétion de 1729' Qu'il recherche dans toutel:z partie du terrein qu'occupent ces ou· vrages, {upérieurement & par côté tane qu ~il vou· dra ~ que l'eau fait amenée dans le ,vafe de divi· fion; voilà Je fiege de la communion ; mais que fous le pretexte de réintégrer une plus grande 'quantité d'eau il lui fait permis de vaguer à [on gré.dans le fonds du Sr. Artaud, & de lui enleve.r une eau qui lui eft propre, & que la cran· [aétlon de 17 2 9 lui affure, c'eft ce que lei titres les plus exprès, la jufiice & l'équité ne [çauroieut permettre. U femble fuperflu de .. répondre à hll demande du ~r •.Ferr.on en dommages & intérêts .. Car quel préjudIce le Sr. Artaud a - t - il porté ou voulu porter 0- �A 1 , / PRECIS POUR CATHERINE BLANC, veuve de Claude Cheylan, Baile-Berger de la ville d'Arles, défenderelTe en Requête d'alIillance en caufe & garanrie du 30 Juin 1779, & demandere{fe en Lett,res royaux de refcj{ion 8< Requête incidente en enrérinement defd. Lettres des 22. & 29 Mai 1780, & en autre Requête incidente du 15 Janvier 1781: 1 Servant de' Réponfe à celui de Claude Cheylan, Baile-Berger de ladite Ville, en qualité d'héritier du fitfdie Claude Chey Lan , [on oncle, demandeur, & _défendeur. U'UN défendeur en refci60n ~nvers di· vers aétes, qu'il a furpris à la foibIeHè Q d'une femme rllllique, ofe s'annoncer pour un homme ju(le, fimple &- ignare_; c'efi une té- �, 2 mérité, qui étoit réfervée à Claude CheyIan; Qu'auroit-il fait, que ferait-il s'il étOl't ' ' ,fi. ,Un .InJuJ"e J retors' & lettré? Il ne pou h.amme , , r r olt' qu entreprendre dec mettre a couvert ce qlJ' l ' 11 cl e b'len, pOll,r fe_ dd'ipenfer ' rene de pay 1 Ul , "1' " ' .er ce qu J n a pu raV-lf a cette femme G'oll 'e "1 ~L pré' Cl· fc ment rce qu 1 tache de faire" & ce .qu'la d on né leu au procès, dont 'voici les circonf..tances. " A t \ • F AIT. 1 Claude Cheylan ' rnocIe de j'Ad V.e.r,llU ,r_' re ' r. C 1L. " epOUla atl1enne Blanc ,, fous une co nllltutlOU 'd ,' " , de cl 01 gen"é'rale; 1800 j-iv • forent pay é'Cs ou en ' ge du argeD't J 'ou en har.des ,' lors..le , . .u leur miua, 5 anvler,' i G7' . Il hn fait par lè m-êmè .afre une ~onatlen de Curvie de 1-50 Iiv d'u .penfion 'Vl2'{;ere de 100 'l i v & cl. li '''h' ne Il fit [00 fell l ., e es ar,des. E' a~ent e 3 Novembre l ' . , ner aur,res dl[politions Cia G C .773 .gue à fon époufe u . e hey lan lé .. viagere de 1 00 'li~ . .une pen lion .annuelle &. mois & par avance ;; payables d~ (Z::C en fix Q. La jouiffance ' e~~yes de ?o lzv. tie de [a maifon ,p "1 a~ fa V1:e, d'une par.. u1 meubles dont 1'1 'e 9 ;, defi,gne avec divers , lait 1 enu ' ' placement de cett . 'fi' mer~tlOn. En rem .. ' e JOUI ance l 'l ' l' 2 IV., dans le cas 0 " {( ' h " , 1 lH egue 4 J de ,la mai[on en U ,on érmer voudrait jouir o l " . ~ntIer. , 3· lllll 1egue fi [é' barraux vin de' x tIers beau bled, 6" " ux cann h '1 ,harcelée dv ooÎ Il fi es Ul ~ ,fine, & Ulle _ s. xe les dJVerfes expédi .. , 0 0, ' 3' cion~ qui. d~vQj~nt en être faite§ chaque annde. Il jn{lh~~ GJflqdt: Ch~yhln, fon neveu, f~o ,hé,d~i~,. " Claudç Cbçy}"n 6ç le:; p. A~O~ 'J 77 5 up codi~ile " pJlf l~qlJ~1 il approijY~ ['qn tefiament, ~ il augmçtH~ . l~ l~gs {ait. ~ fon époufe de la PfQPû\~~,é ge 1.. rpoiÜé ~~up~ yig ne , qu'il aV9:Î\ ~cq!JiCe pe!-} g~ tem~, ~llpGlra~apt , &. dont l'.a~~;I'e m9l,jé ~pp!lr~enpit ,à lq~ite 5l,anc. Il d.é~~d-a Àa~,~ \ç~te volonté ' 1.~ -J-3 Novembre ' A" a;pr~s. ' f" , . Pa,r ,optratdll Il Ja~1<Yier 1775, Claude' Cheylan oncle avoit vendu à la. Dame Moreau ~ épg,ijt'e \d:u fie:~r 'p.Qil1-roe, ~n .mas ~n Crau, au prix -de '~~op liv., lk d'1;lpe p~p6on viag~re de 50 liv. Il fjeç.U$ 1000 ,U,v. à -com~'tg.! , ll ftH convenu lGl1;l'~Hs: ~~rs:l~Jo-iç ~poo Ijy. pour Cervir au paie,ment _, q\:le l'héritier de Cheylan fe.roi~ obligé .d~ ,fa:ire a:p,rès J:fJ mort ~ gijyers, qu'il dénom,ma., e:au'jlUJr-es 2000 liv. ]l Ciitherine Blanc io., ~éçpo'l:.1ICe, p,0l;l.r pareiLles iu~i l ui re,viendront, ',& 9~i fl'I\OlJ,t ,exigibles un an aprè; le déc.ès de jèn ffl4rri "p,ouda r.etfi.itut~on Jc:1e6 ,dot. A l'égard d.es 2.9 00 J-w . .àu ,eae du jpr(i~, fur leiquelles ;,il iyoit -d'abord été di~CpQfé dans j'aae, il fut C.0JDVeu.u , avant .fig:a.er, que des ~hérit.iers de Cheyla n ne pourroient fi@ ex.iger lIe tp aiement ' \ r 1 que cl ~ ux ,annees apres la mort: Dès que Claude Cheylan ,fut décéM, [on ,h ériûi er fe mit en ,po{feaion çle Jes (bi.ens, Il . diillpa t.O.ll~t .ip,n mobiher" & ,a'l'Oins.d'u~le ..année , apr~ès il Ce maria. Par [o,n contrat de mariage du 1:J AOJÎt '17'7 6 , Claude Ch,ey lan re~ut , . 'lU )en qa[4~s, �, , 4 ou en argen t, 3000 li v.' , de la dot de fa fem Ille, Il en emp 1oya 2000 l IV. a la refiirution de 1 dot de C~therine ~lanc : ,au moyen duquel paie~ ment ladue Cather·zne Blanc départ & ren ,1 . (; d Z' · once a a peT2.Jzon e zoo IV. que ledit feu Claude Cheylan ~ [on mari J lui avoit léguée dans fi. fu/dit la rélèrve néanmo'l'n sq~ on ,J~ ' teflament , fous la due Blanc Je Jau des effets & denrées 1 , Il l' r;' , J agement a e e egues par Jondufieu mari . L'. d l d' J (5 men· tzonnes ans _e lt ,r unament pour en J'ou" , , J Ir conde fondit feu ' fiarmement ' aux'clifpofilLOns l'l ' man, & de la VIgne a e e léguée dans le cod' 'l J î, d' fi ' ICI e ue Jon zt eu marz. ' ., rCette renonciation ne fatis6t pas b" à Ch 1 Q ' , ' 7. m ltlOIl e ey an. uOlqU Il y eût promis de le s denrees ' l'egu ées a' Catherine BI payer fi fl" anc, 1'1 1tU. t paner le 17 Décembre d'apr' r d Et l' es, un lecon a e,blpar equel II lui laiffia la propnete '" cl es meu es, moyennant 72 live Sous 1 c , 'hé . e raux pretexc e que l rHage de l i ' . Jiraae pour en fi on one e étaIt lDeuf· , Upporter tOutes le h & en co.ofidération de l'amitié ' s c ar~es; lui, elle s'y défifi d fi qu elle avaIt pour , e e IX bar ' C 'r. pame de fon legs cl' r. c ' raux vIn, rallant UIUrrUlt t 1 trI. que pour l'avenir Ille " am pour e pallt: , . a rait 1 hv. en remplacem d ~pter pour es 4l. . ent e la 'n' partie de la maifo d l'h ' )OUJuance d'une à fixer à 10 liv 1n he OIrle, & il l'engage • a e arreté d b ' , egalement léguée. e e OIS J à elle Les parties y' convienne laD expédiera annuell nt e~core que Cheyir' cmenr ah' d 1a T OUual n t les fi." fc' d' Caque Jour e ~ • etIers e hl d e , & les deux cannes d'huile du leg , , s annuel f:' '1 . qUI t déclare avoir ce u 1 aIt a ,ad. Blanc, ç es 5l hv. pour le loyer Je 1 • 1 l l'a loyer '& charretée de ~bois, échue 'à If! Toue- faint ' precédenté • . ~ Cat~erine Blalrc reçut, ~n l'année ' 1777, la f?mri1'e lle ' 138 . liv. pour la. penfion, dont Cheylan:lui réfioit redevab4e. ,La quit;ta,n ce lui en fut concédée le 24 Novembre de la même f"' 'année~j"':J '. "r t ~ ~', ' '. Un quanti minoris, prétendu par, 'la Dame Moreâit éontre Chey lan, donn~ lieu ;à- Ides arrang,eme.ns q~i =réâuifirent 1ê';réHan t d I:J 'prix du rMas en Crau ,'payable (!lar ladite Dame Moreau, ~ '%.4 00 liv. 1It fe l'ourvùt au Lieutenant des Soom,i1liol1s , en 'condamn'a tion de cette fomme) av~c inlérêt~ =8{:: dépens., " ' " 11a Dame More'au op~.(j(a dlans fes ,défenfes, -avéè offre de le prouver, qu'elle avoit plufièurs fois offert' ce' paiémeml!) 'à condition que C~iherine Blanc, qui a'v{)it~ des droits confi. ~~raoles dans 'l'?oirie , a,{fiiteroit. à,la quiuance & approuveroit le paiemeilt. , Mais au lie'u de donner ÙJl~ 'p.areiUe a,ppr(j)bation, inflruite de la lé~on du ·tout-'au tout qu'elle avoit foufferte 'dans ~les aétes qu'elle avoit cté indU'ité à paffer '[-ans cau'fe, Cathèrine Blanè fit inti'mer uri aa:~ ' extrajudicjaire à la Darne Moreau. _ -Elle lui notifie fes créai1t:es' dans l'hoirie de Claude Cheylan, l'infuffifance des biens de l'hérîtier pour fan paiement, s'il: venoit. à exiger les 2400 liv. à- lui dues .pù la Dame Moreau, & la demande qUÎelle avait formée contre lui en ,condamnation des ar.rérages ~e la pen ~ ,fion vlagere de .J 00 liv" ql:li lui étoient dus depuis le décès de fon mari. Sur ce fonde, ' ment, elle déclare à la Dame ~oreau qu'elle ~ B �1 6· ét01t DppO~D~i à .ce : q!)'etl,e ~ p~'yéÎt 'Ci Qh~yl~n. les 24 00 hv. a lUI dues, a pe~n:e d~e Hf~.Y.~I:"~ & de' tou'S. les' dépep-s ~ demlt~?iqs' ~ . ;qtérêts q~i. p.QurroÎe nt ., ré.fuhet. g~ - ce-:paj~JW~R! au, préjudice d~ , :pen('i~ins ' v.ag~r,es, :a:9l 1e .}~~ • gu. ées . . '". \... . "\ '-~-" , ' - l .. . ; . ' .rU", Malgré cet aél:e , que la Dame Morea~"v.erf~ an p.roces, le Lie~en.a~t 1à-.'~(}~~a'l'lH~a. .au;J1t~ie, . é Il.. d' r men'\: :deman>cJ:e , lave, mt [et ~l h. SBenh'! dNF Sèn'ten~e'\du ' ~ ~ Stlptemb-rt: l :Zi~~ ." ',' rr:4r ,", rr . Lar1Dame Merè'atl! en, a!,~neUeu ~ .l~ "~r'{"""' 1 ( 13 ' r u.. ç ',ou \ J où elle a . foutenu ~qu~un a~fMfnttnf1:l, ckn.i~ls[~ fait par um; cJ1éa:mci~r' d~n,s· les.Î61~igs ;.d~ n~Ri t~ de fon débi teur, lie en,eiére[ljlejlt J~ 'rnrall1J· ~u pebireu.('" dan~ d:efq~!l~~ ,i l a ilA f4~t , ,_~ Jorme' un. empê"Chémenr.Ugal . au '.J"a~tPle(l~ (, ge,.~~ part de cduï..-ci,,, lpendant tooe: Je teG1s~ll~e : cet arrêlemem, fubfi:fle: t ~c:Voü eUet'l' ~QiQj: lu .q~~:-tan; . que Clll.~y lan.' ne- fetait pas ; caffèt ';' cpnt.lIeI ,9a~ A r \ \ the~ine Bbn~,J~~rrêtemeDt c.anf~f\'j1toire..qu'elle ~VOH fait r fauc, . [~@ refu~ , iâu 'fpie·m.ent éJoit JulIe, & Jla ' Senteboe de)voit~ êu~ : infirm.é~. .CqeylalB a pr.éf.enté en , éo'Fl>féq\léU~~je 30 JUIn 1779 , une RecpJêt€ à la Cour, en ajour. nemen!. contre Catntrine BlélQc" pour. ;1ffifrer dang' 1 Inilance pendante eDtrè ,la Dame; Moreau ~ lÎJi , .& au moyen dé c,e , voir ordonner, en tan.r que de ,befoin , que l'arrêteme·n.t par eUe falt entre les mains de la Dame Moreau, fera déclaré nul, & . comme tel. ca.ifé avec dé· p ens; & qu ' en cas de fuçcombanée ' elle. fera conda~nn~e à. le rçlever & garam'ir 'de ' toutes lés ad )udlcauons qui pourroie nt être pronoo~ Gées ÇQJatrc lui, ,à raifon dudit arrêtement, "t ~vec" dép,ens aaifs " p,affits,,. & ,de la ,~arantie. . Câtherine JB1~nc 'a imp~tr~ · itlci~e.mment le 2 z. Mai 1780" des lèttres r'oyaux d'e refiitutio~. ~D en.t.w.r e~we.rs les aqtes " pa~ eU·~ Il,!fies les Ï 9 Aoû'c 8{ 17 Decembre ' 1 77 6 , & envers tOlls'\ ~\l[l~e)s i\S\!\ app,{o,~atlfs.." ql,l'elle p,o.ur.roit avarr" faif. La Requête en entérinement de ces leures' a ' ét.é~ I?réfe"nté~ J~ , Z.~k qu m~!)1e mois. :F;l~~. X ~?~manc,le. C;~ mêtn~ ,~e~ g~_s_l i.nhibi.ti~l1S JhJà p~tpç ; M9r~êJ4 ~6. nay,çr.,r~ndant fa. VIe, ; ~Pè}51f.n Jet.,2t1-DiÇ> hV'. ~ qu~~œfi'ln,t~ du Fme du mas, qu'elle a en main. , çP,e.Yrlal! .';1; çopJm u',1i.qp~ a,\l Fa:9,Cù~, U'!1 r9cis , _4~n;~ ~lcrg~et il!) ~t.r~~qye ~:!1 _W~qle Je!Tlj' rappel Ae,ja Danl~ M'~fefl4: 'I ~ l~ ~r~fg!Jion e:1.emandée p~~ ,-Ç~thel"J1~ BI!Jnc. 1.1 {âç:he d'y ,pl'puver la , ::Î~i;ç5' (le. fa. dem~nde ~l1 ' &{,,\~Riie:~ l\'J-qis il ne ré,ui[rc "pas m~{lux l'un iju~a l"al:1[·r,e obj~r~ Ca.the.rine · Blanc' laiffe à la Dame Moreau' le foin .• A _ .d' é~~~Jir , c:Omme elle l<! ~f-?u.ver,<t hop , la ju f~~çc, qe fon aRPç-l. ' Q.,uaut à., elie, elJe a trois r p ' ." a l • ~ ,J • , e' p,~o~Qfiti.Q.ns ~. pro}.l-Ver. . . \ L~ p.remier,e." ,que la. ref.çifi~n· , qu'elle a impé.tr~e. contr-e Chey, lat) ,. eft, jufie: .' :J!.i1 deuxiem~ ~ q}le fa ~equêie e,Dr jnhiQ,~tions !=.Hnif:re la parne M.oreau " dt. b,iep f9'nd'ée'. ' La troifi.e me, que la' dpnrande! en garantie, qu.ec )Cheylan a formée c9atr'elle." çLl ïRfO'~te- , ,~aqle. . _ ~.;ltherioe Blanc a pr~f~.rrté le 1 S Janvie,r 17 8 1', une Re,q pête inc:iden.te en condamnation, des arrér-ag,e sd.e la pen.k.on veu vag.ere pe .lOO ,liv., à elle donnée clans (on conuat d~ mariage , ~ à continue.r le p.~i~m.e 9 t femfJ pl'>O , �8 . femper à chaque écnéance; Elle en é~ablira juftice en terminan~ ~e Pricii. , . la .- PREMIERE- ~PROPTo~i,TION~"; . , ' , . rI . ~ (" .. La refcifion de' Catherine ,B!àriè ;'efl jufte. ' ,t • • r r \ 4' • ~ , ..1. : • • , Cheylan n'a pas ofé contefieri en droit·· é' , , que , toute r nOnClatlOn.a un droit certain" ainfi ' " , ' . 1 que toute 0 bl 19atlOn., ou autre hinve!tÜion ,;,,' • , c 'r _. , '1 ~l oqt ete raItes lans caufe .J' eft nul1~ : 1SfJ (Iott,s , ) ~ , dé e & canee. Ir' Cln ' f "' r; ~," ,. ,....tre- rel-• o' . O~, Càtherin'è B1a'nc~; eréàiléiere ' dans l'h . r.. " 'd l' J ' 01-fIe cl e, lOu marI, e 2000 l-iv: dë l'a d ' r. ' ) ot, a re'nonce lans .caufe.J · d-àns l~aae du l" "A ,A.!. . 6' " , . 9 OUl; 177 , a une penfion viagere-d'e '1' 00 j'v ' Il ' 1' é fc " - 1. a c œ ;g~: par on man .. Cette penfiolt ' n'e 'pÔtfV'oït ou fIr aucune fèrte de dlfficulte' & Ill' 'é ' 1" , ' . , e e Ul toit egltlmément acquife' PUI ' · r :. , 11 . , . 1 ) Jqu e e- avolt pour tlt~e e, tefiàment, par' lequel" ' Claude Chey1sn) Parue- ad verfè fi ' /1' '" • , de [on oncle L' a cl .J e Inl1J[ué herltler • a e ' u 19 Août 1 6 .' donne même propre me 77 , ne , " nt aucune caufc d é nOnClatlon a' ce 1cgs' car . d" e el· garder comme une . ~ on n: Olt pas refait à Catherine BI caude le paIement qu'il a ..l ' anc es 2000 ' r "li ' "leVOIt pour la reilir ' cl IV., qu l Ul ' , Ullon e fa dot " CeUe renoDClatio ' f' . aae nulle, & comme t:Ue fans c~ufe eft danc e refcindée & calTée C ' lIe, doIt donc être ' , . ette refclfion cl' tant mOIns fouffrir d d'ffi peut au· , B e J culré C flne lane y a été lér' d . ' que ache, " lee u tout E n a pas reçu une b 1 au tOUt. Ile , , , 0 0 e pour ' d nOllcIaUOn qUI' a ' , pnx e' fa ré. , ete pure ment gratulte. . \ 1 Claude 9 Claude Cheylan attaque la refcifion de Ca therine Blanc par fin de non.recevoir" lX par in juftice. La fin de non-recevoir eft fondée fur ce que Catherine Blanc a approuvé lX confirmé fa re· nonciation par les aB:es du 17 Décembre 177 6 , & du ~4 Novembre 1777' " Cette exception eft erronée en fait & en droit. En fait, Catherine Blanc n'a approuvé ni ratifié expreffimenc par aucun de ces aB: es, fa renonciation du 19 Août 177 6 , dont il n'y eft fait aucune mention; Cheylan en convient • . Il tire la' prétendue approbation de la na· ture & teneur defdits aB:es; mais c'eft èncore ici une erreur. Les objets traités dans ces aB:es font ab[olument étrangers à celui du 19 Août 1776, à la renonciation qu'il contient, & à la penhon, à laquelle Catherine Blanc avoit renoncé. 11 n'y dl pas plus parlé de l'un que des autres. Ils font abfolument muets là-defiùs. Comment Cheylan peut-il donc trouver dans les aB:es du 17 Décembre 177 6 & ' du 24 Novembre 1777, la ratification de celui du 19 Août 1776, dont ils ne fonnent pas le mot? Car, quoique l'expreffion d'approbation, ou de ratification ne foit pas nécelTaire dans un aB:e poftérieur, pour opérer la ratification du premier, il faut du-moins qu~ la partie, à laquelle elle eft oppo fé e, ait agi en exécu(i~n du premier contrat: qui agit ex contraJu, zpfllm contraJum probare intelliE5.ùut ; ~ Catherine Blanc n'a jamais agi, ni fait mention de l'aél:e du 19 Déc embre 177 6 , que pour en demander l'a caifation. Voilà la C 4 �10 feul e exécution, jointe à fan lilenc~ en lu!',. tice jufqu'alors" que ~heyl~n peut !~l oppofer, & dont il ne fçaurolt excIper qu a fon pré- • , • r \ \ " ju dice. L'exception de Cheylan ferol~ fondee Cil oroit fi Catherine Blanc attaquplt par la ref. ci fio n' l'aae du 19 AQût 177 6 , fur le fonde . men t qu'elle l'a fait ~n minorité., ~ fi elle l'~_ voit ap prouvé & ratlfié en m'l)orJ té, avec lt. b erté lX connoiJfance de cauf~. C'eft ce que dirent les autorités qu'il a invoquées. Se-Ion D unod.J entr'au~res , qu"il a cité, la refcifion feroit même fecevable " fi J'~tte approqatif était une fuite ,pécefràire d~ I:a&e p~flë en mi. Jlodté, comme, par exemple,. un p~iemcu~ reçu en majorité, en vertu de l'aéte faü ell mi. norité, contre lequel elle aurQjt ét.é refiituable. Mais il ne s'agit ici de ri,en de pareil. ~a renonciati on du 19 Août 177(j étoit Ill,llle, d'une nuJl i ~é auJIi intrinfé.que & inhérante à l'atte , lorfque Catherine Blanc e(t Juppofée l'avoir approuvé, que lorfqu'elle l'a paJfé. Le défaut de jufie caufe" 8< de tome caufe, qui an nulle le premier, n'exilloit pas moins lors de la .prétend,ue approbatIon, que lorfqu'il a été fait. La lefion du tout au tout eft la même dans tous l:s Tems. Si elle n'a pas pu donner par le premIer, elle n'a pas pu ratifier lors du fecond une donation nulle. Qui non potefl do.!lare" non poteft confirmare. Il ne s'ag it pas, dit Cheylan d'une libér~li~é prohiaée par ,la Loi . Mai; de quoi 5'aga-Il donc? CatherIne Cheylan n'a-t- elle pas donné fon bien contre la di{polition de la Loi, 1 tt lorfque fans caufe, fans nul retour, 8< fan s form alité, elle a renoncé, en faveur de Cheylan t à une penGon viagere de 100 liv., que fan mari lui avait léguée? , ( Les demandes en -refcifion fe prefcrivent par dix ans, & ce tems empêche qu'on ne puiffe att aquer l'aéte , quoiqu'il ne le purifie pas; cela ell vrai. Mais à quoi bon cette obfervaci oo à l'égard d'un atte paflë le 19 Août 1776, & attaqué par refcifion le 1. 2. Mai 1780 , c'efi·à· dire daos la quatrieme année? La prétendue injullice de la refciGoo n'eft pas plus relevante que la fin de non-recevoir. Si Catherinè Blanc avoit reçu le 19 Août 1776, la fomme de 2000 liv., pour prix de fa renonciation à la penGoll viagere de 100 liv., cette renonciation aurait une caufe, & une caufe julle. Mais comme cette fomme a fe rvi au paiement de fa ùot ,dont elle a quitté Claude Cheylan, elle ne peut fe rvir de compenfa tion avec le principal de la rente, à raifan de laquelle elle n'a abfofument rien reçu. La caufe, qui a été donnée à fa renonciation, n'eoefi donc pas une qui puj.Jfe être admife. Cette dot ne ferait qu'une lib-éralité de feu Claude Cheylan " qui l'auroit reconnue fans l'avoir reçue" qu'elle n'auro,it pu fervir de compenfat ion avec le principal de la 'penGon de 100 li v. L'une n'étoit pas moins une créance légitime & incontellalDle que l'autre, & elle fai~ù it, tOllt comme cell e-ci, partie du patrimOIne de Catherine Blanc, qui ne pouvoit la donner valablement fans caure & fa ns fo rma lité. �, , q It • r \ • • • r L'allégation de Cheylan n'ell: - cependan~ qu'une erreur couverte d'un bien foible pré. texte. Il eil écrit, dit - il , . dans l'~ae du- 19' Août 1776 que les 2000 hv. étOlent dUes à Catherine Blanc, pour les [ommes reconnues par ledit fou Cheylan [on mari, dans fan COntrat de mariage. Les fommes procédant d'une dot reçue lors du mariag,e, ne font pas moins reconnues que celles feulement reconnues, fans avoir été reçues. Les deux expreffions font également propres, & s'appliquent tant à une dot reçue, qu'à une dO,t fimplement reconnue. Chey Jan ne pourroit les donner pour une ,li. béralité, qu'autant que le contr~lt de mariage le déclareroit expreffément, parce qu'on' pré. fume toujours qu'une femme a apporté une dot à fon mari. ?r non feulement, e'eet ce qu'on ne trouve pOlDt dans le contrat de mariage de feu Claude Cheylan ~de Catherine Blanc du 5 Janvier 17 67; malS 00 y trouve au contraire une dot de 1800 Jiv. reçue; fçavoir 9 00 liv. en hardes, IX 900 rIV. reçues tout préfentement, ' réel. lement & com~tant ~ en efpeces de cours ~ aa yu de nous Notazre & témoins. Les 200 liv. du furplus . de la d ' procedent. rle ISO Il'v . d e parue l onatI?n de furvle, & de 50 liv. reçues pendant e manage, en vertu de la confiitution géllé~ raIe. . Ce n'ell pas-là la fenle erreur dont Cheylan aIt '. , cru. pouvoit étayer une exceptIon, qu "1 1 n auron pas dû propofer. 0 1 • Catherine Blanc ayant cl' , cl c l ' une part ~ une ot e 2,000 h\' . , & d'un autre côté, le legs d'une ,. d'une peouon de 100 liv., il ne pouvoit pas s'élever entre les parties la queflion fi les 2000 liv. de la dot devaient être payées pendant que Catherin~ BlancJouiroit de la penfion de zoo li". à elle léguée ~ indépendamment des autres pen· fions. Il aurait fallu une difpofirion bien ex· prefiè de compen[ation dans le tefiament, pour . lui faire perdre fa dot par un, legs de 100 li v. , outre quelques autres objets modiques. Cependant l'on n'y trouve rien d'où l'on pùifiè préfumer un legs de compenfa~ion. Si, felon la Loi unique,9- 3', Cod, de r;ei uxor. aaion. , une femme, légataire de fan mari d'une Comme de deniers, pe1Jt demander~ le- legs & la dot, lQr[qu'il n'a 'paS dit très-ex-prefiement qu'il lui fait le legs pour lervir, de paiement de fa dot, nifi fpecialiter pro dote eis marltus ea dereliquit ~ parce qu'il eft très-manifefic que. le Tefiateur ', qui -3 omis, cette conditio'n, a voulu qu'elle eût l'un & l'autr.e : cùm manifefliffimClm fit Teflatorem ~ qui 'non hoc addiderù ~ voluiffe eam lltrumque confoqui; à plus forte raifon la femme, légataire de fimples : Tauifiànces, peut-elle ' demander fa dot & fon legs,' lorfque rien n'indique dans le teltament dll mari la volonté de faire un legs. de libération, & que tout dé:montre au contraire qu'il n'a voulu lui faire ' . que des libéralité's. Feu · Claude Cheylan é't oit fi peu dans la v6~onté de compenfer la do~ avec le , legs, qu ~en vendant fan mas à la Dame Moreau le ' l ll', ]anvier 1775, il alIiana 0 , fur le prix , le pale~ent des 2.000 liv., quoique par fOll tef. u . , n 1 �41 f:ttnel1C du 3 Novembre 1773, il eû~ lég~é à C~thetirte Blanc la penGon de 100 lIv., a la. quellé elle a renon.c~ par l'atte du .19 A?ût 177 6• Voilà à qUOI Importe cette dlfpoGuon de l'aéle de vente de fon mas. zO. Ce n'ell point une Tranfaaion fur la prétendue lnluffiiance de l'hérit,age pour en fupporter toutes les charges, que les panies ~nt faite '& {laI' laquelle elles tranchuent la diffi· 'CUIté " comme Cheylan tâche de l'inGnuer. L'aél~ du i 9 Août 177 6 De renferme. 4e la p:ârt de Catherine Blanc, qu'une quittance nue & fimple des 2000 llv. de fa (lo,t , & une r.e· tloDcialion à f:t penGoc <i,c · 1..00 li.v" ~ [.ans auëu:ne folte . d"~otlcia{iotl de cal\llk. Ce n'dl "lUt -dàllS tlIl 'afte du J. 7 Déc1:mbre 1"176 , ,& eeu. lem~nt ~ [t'erre <époque ; 'qu'i~ ·a <été flarlé de lC'elte pflétèndue . infuffifanoc s!& .encore p.'y .a·t·ela'e pas été ,amenée relalti'V'flllil'flBt à la renonoiaiioD fait'f clans l'aéhe ·dll <'[:~ Août", dodt :il n'dt f''m; parlé. CheY'f.a1D ne raprife. ~0ut plIére"te que d'un {econd ahaBdoo de cr~,a'llœ ~e .cathe:rin'e Bla>Jlc: : ce <qtllli l 110lÏn de ~uO:ifier l'.a&e dru .1'9 ' Aoû.r 'Pfécéd'ent J.J 1J1~ iPieta,t {enl'.ir ~u:~ en 3gr~ver -l~odieux Ipar -la ,~0.Ùlv.e-He pne1:11VC -qu Il faurn t de l'abus que Chey,lan faifoit ,de ~'empirè ~.u'til a'\1'0it aoquis fur l'ofpfÏ.t 1tie 4a tante. Il :s'ag.;t dohç ,ici ,d'une .renon:cia.ni.on ItQtaIe, fpure , '.graul'ite , ,fans caufe, '" .fans piiéteXff, -à une rar~an(!e ,-'qu~ tn'itoit fufQfiptibl.e., ,ni Ià:e 'dobteflaudn" ni ' de réduB:ion , & par <oOQfé· "quenr d'un a&e ,nul de toute rnullité'"de rl'iwcu i~ , même de CheyIs" , dès qu'il tl'a pas ofé C<:lnteller qu'une renonciation fans caufe ne peut fubufier, La délégation du paiement de la dot, fait/; dans l'aCle de vente du m'as' à la Dame Moreau, n'empêchait pas l'infuffifaBcç de l'héd .. \ uge de Chey lan; ,da ea 'Vrai. Mais Ca~he., rine Blanc p~ut à fan tGur demander à Clalld~ Cheylan qu'jmporu ctltte prétendue infuffiCqn<z.e, qu'il o'a point jufiifié.e, & qu!il ue j.IJHifiera ' jaJln.ai~, dès qu'elle n't! pas même fervI de pré, lC)$tc à la rcnon.ciaüoB .à la penG.on de IQ~ lift{. ', qu':il 'a forprife Qla fimplicité d'une firnm.f t'ufli'1ue., . C.heylan fe rJ!,C:fie fur ,ces .qualiJica~~ons, .{o,Uj ét.atque fon o.JiJ,d~ .. le prétextequ-'il a le dJlême mari cie Cath,erine Blanc. Mjilis c,e n'eti p.o.j,Q( par l'état [eui ,. JCi{ue 1',011 ~ll1:ge '.d.e la iàmpliciu .des citcye.m.6. Le fexe y lcontri:hue ilitlvevlr, k Jes aéks la Gtéceilent dans c.eLbl.i gu~ fe a,ai~ç: trolll\lper, au;Œ grO'Eiùeme,Q.t .que ,Cad~~,:îJ1~ .Bd.atJ,c l'a fait, en r,eQouça,n t ~(j)Ul' ·r.LUI .à un,.e -pC rJ fion , jm.p.ori.ante ,peul' ell~, fans .qut'aucun.e ~UJhe \pût l'y en~r. . ' Catherine ru~c a aj~uté . [ui'a'boo.al~mJiDe.At a:u :pnocês .qlue l'aéh .du j[ 9 ,AQût 1 77.<S." ,q,u'.elle 3tttatCiIUe ioi ., .e:f1: encore nUlI par da ,natur,~ de J\a -clmfe ~ ,à i:~qlleHe ehLe a re.noollcé. c',e:n .UjlJ,e 'perifmn y-iagere , lui :t~l1a'nt li<cn d'a-litnens, f\lr }d'.q ucl,s Jla Loi defend de faire .aUClNI\e ,tFau. fathiotl ., .cp;mpen,{à~iQn . , ·ni .ql.llelque .21b",1lt&e. .ment:que ·ce 1[pit:; S"i1s pe ;(ont .autorifés ,pa:r te .luge.. �16 Après avoir rendu hommage à ce principe , ., • r \ • r Cheylan en attaque l'application, par la di[~ tinétion des penfions viageres , & des penGons alimentaires. Ce {ont-là, à la vérité, deux qualifications différentes, en ' regk générale. Les penG ns vi3g eres peuvent être {ailies par les débiteurs des penfionnaires, & lei penGons alimentaires ne peuvent pas l'être. Mais ce ne font pas les qualifications , qui · déterminent les chofes. Ce font les chofes elles-mêmes qui en mefurent les e~e~s; c'e~-à-dire que Il~~fqu'une pen·fion, quahfiee de vzagere, fera enuérement nécdfai(e au penGonnaire pour vivre comme dans l'hypothe{e préfente , elle doit 'produire les mê~es effet~ qu'une penfion qualifiée d'alimentQlre, & le penGonnaire ne peut y renoncer .valablemen,t fans l'autori.té du Jlige. Le mouf de la LOI fur les penGons ,alimentaires ne pareat ,fam~, fe rencontrant à'. l'égard d~ 'penllonnalre a ' Ir." vlager, qui n'a que ce qUl' l Ul' e neceuaue pour VIvre " tout corn me a' l" egar d , 1" '. rde l a lmentalre " , la même .décI'G on cl' Olt avoIr leu, par d ,(1. ,t; 'b' 'cl,IdentIté de , caufe 'ub' , L ea em eJ. cauJa, 1 L l em debet eJfe judicium. , Chey , ' l lan ' en , a été fi convaincu J qu "1 1 a exagere a ' exces le revenu de · Cath' Il l enne BI anc. e clporter a 400 Ev. au mo'in s, î ans y comviagere . Ce rev enll nICOl "'t , pren re lacpenfion l' pas cepen ant a 240 liv fi 1 tentieufes l' " ., es penflons conr UI etolent retranchées & cette lomme trop modiq , à t~us fes b {; , ue pour pouvoir fournir e OlOS J fur-tout lorfque fon â~e les ea 17 les ' au~ '~beau~oup a,ugmentés. - Heureufet11ent la }u:fhcq &, . le·s ;hllmeres de la Cour la raffu. rent fur les privations qu'elle ferait obligée d' effuy erJ ." i ,li :Dès1llu·e la Hre:nQnciation à la penGan via-, ger~ cre ~:oo .1iv. y.faite fan~ cauie , . .ell: une ~ifp.01it;iO:R:~ nulle , 1& ' prorCJit~ par::toutes les Loix '; \le même:';vioCl oinfeaeroit donc les deux aaes '1ùpIéqueriS 'J ! que : lés parties ont -fait; quahd l! m~(ne, '"; i1SÜ Jle.nferrnéroienc une , ratifica .. ~on ~te.miem €l'ell mD 'l'oi,nt , démont[é~~ A j>lùs :bD:r!teSr~i(!I>nHrl-(),ivént ~ilf' être refcioclés.., en uin,rdJ.'ud.Veo hefoi'fiZl ~Hdè~- qu'ÏIls- font abfol~t11ent éu.a.rrgeins !.là:,cet dafre, : cl'ùbt , il n'y dt point pme :oéepencfà1ilt "'Ce-ltii ,du 1'7 :Décembre t l '77 u elbe1ùl:b.fle; nubpa1r ,wménuLLité -qui lut eft ·proplià ,~ !&'(qui ~HHHrolt feule ' ,pour ,en , èpérèt la çafiàt-fon; €et _aét:.e , c.ontiept ~ une . conve.ntion , è,!ns.Jaqurlle.:lesl parti~ ' rëglent .di~~rs aqides de rŒ'lig.S! faits par ' .fédt \ Clayde Chey lan a Catn'<}firië - BI<liDC " .fans qucune approbation J ni m-êmè. 'aucune meption de la renonciation contOJ1ué' dans 11'àB:e du .L9 {\o.ût précédent • . ~:;rL.tiârti.cle deux de Cell>e convention., le feul qit~I Gal~e~ine Blanc attaque, cfl: conçu en ces termes: » vu par.Jadite Blanc que l'héritage ~ 'de .fondi't feu mari eft Ïn'fuffi'fant pour, fup» ~PQtter' t01tl{e'sdes~ charges, auxquelles il fe » ..,t-roJ.,W-e fournis, ,& · pour 13amitié qu'elle a )j -peur ledit Cheylan' neveu, elle s'eft volon» t~ir.en1ent défiflée ~ ajnG ' qu'dIe ft: déGae, »~ :cle ·fix b'arraux v. in , fai!a11t ,partie de ,la penn ' fion ann~elle & viagere ci elle laiffée par ) fon mari dans fondit tefiament. A ce$ fins, E 4 wu l " ,. • •• �, [ r \ 18 » elle en -a déchargé & décha,rge bién & -due .. ») ment ledit Cltêy·Ia.n nev,e u, tam du palfét·qu-e. » pOUl' l'a ven i:r .. • .; • ~ . - ' \ 0 Cette renonciation ea nulle, 1 • parce, qu" elle remferme une faulfe èauCe',. icelle : del ~'irtiilUlHi~ fance de l'hoirie- de: Clau,d~ Cheyla:m, -& que . . commet·CatheTine Blan'€ 1'~ Plouvé 3il!Jùipr~s: toute renonciation fa-ite .p()tJr·;[aufie caufe 'doit ~tre ' rebctiadée ' Auffi. I défi~jot .. eUe · ~'Ji.e..}tràœ ' .dl r~OUv.c,l1 cett.e prétendue infuffifaGce ,iqu~iIln~au JI(i)it.:pàS :}!llil lu; , opl'0-fer Jlo.J.9 d~ I lr"a6t~ rdu "D, Décembre 1 771~),. quan,c.b m~m(fHeUe 'atJlT,œù (été ~édrLe\ , at'ten.du. fo:flt açc~ptlitjG'ftl~ ~ulre:. & ~f~iplÔ de ' 1,'polLie,,- & le ~défaurdh béntlfice .cl"WYe1l8 taifl'~ ., -qu~ fetll :PQUVOU JuÏ: conCeI!\!crr-- le: dhriq Ele fawe valoIr la'.colllidér.anioa;de lfinlùJiijfarrce • de l'hàirie. Il aurOitl lmême ' fà11h i qu'cMte faq légalemoo~ juLtifiée, tant pa~ Ull-' <lIllv.mriaÏiJie-,. que par ~ne.1 compqfitÎori de. Mhhjtagq;~hey~ lan n'3u.rOHf-14 pas.oppoFé .1'infaffi{ance d~' l'ihQo~ r.ie .uucau.ttes l égataiees, m.eiés :p-ri.v.il~g~sl q.liè la; veuve- pour des 1 alimeris r, J fi ~Pinfutli{ance ~uppofée, de l'héritage aV0i1l été '!réel!b 1, IL à l~fi'on eft encore ü:i du.. tout a,1:J to-utJ.: : Caiher.m e, Blanc n'.a ~bfol,ument rien ~e'lu·. pout pJ1i» de ~' re~On~I~,t10n, a ce legs. ' " , 2 • ~. ~mltle qu elle a pour ledit C'heylan n~veu etQIt" .en regle générale, un' motif: è:a~ pable d autofl[er une renonciat,Î on M- alS ' GO mm"" . I:i' ' . «l.eIl e' qUI eit fondée f1lr'ceroe' {j l 'r , Jli " '. eu e caUle', q-en.' qu"~ne :pure hbér,alIté, elle De peut êore faité< qu a .tltee ' de donation fj ' , & d'ans 1les. l'ormesn~ ·pr é• fcprefCJ';1.tes par le Statut' Dan's l'h . ypot h el'e' ente, une teUe- donation nlauroit pas: même' , l • t'g été vahr.ble>, parce qu'eUe: atuo.it plDrté fur du ali.(13ens, q~i co' droit, ne F~uvent êEJ'e- donn~~ \'alablcme,nt ,p,ar, cd.\.ü, ;'-\lq,uel~ ils ednt ~us; s'~~ n'y eft a14tor,~Cé par le, Ju~. Cheyla,n n .oferC!>1~ dire faQs q-qu-J~ ijlrl'uq l~.gs annue-! de; fIx bar~ux ', d,e vi!O! .,!ll! po.rt~ ~f'as Cu'r des aliO'l~ns, 5t (luç{c;:e,lll:i. 1.~U:qI,J~{ 'JI l ea, dllÎ, pel:l~ , ~n dlfpo.f~" ~~ "p~re. l~béJ!al;(çé ~our , to~t.e facvlé. . . ' .1 Cheyla.n p.t:écesd 'e.~~or~ ICI ~~Ie. ,j~ .re.fClfi~~ eil o.o.n ..eçC~i\bl..e ~ < tIJj;uft:~ L~s moy.ens q:u 1'[ ~~pI9it~~ç ) Yl!1I~IJ~ p~~ Yli~l:I'X que ceux qu'i1. 31 , ~ait ~alQi,,1[ fLK );'acfte ~ dp · ~7 - .&(j)lÎt 1'7 7 6 • . t~, : qu,~t~ct; i d~ ~4'l NGlveliN,at;e 1<777 J qlU,e. ~~à' l~n -pf.éfe~i~ , eE)ll1-.!1l~ '. Ua 'J aa~ 3fDp'l\oha'ut 4e; )~l ~el!OllqbltJp,n _'a\;1~ . fJ--x ; barrau--X' ·de vln' ~ fR{-91g j fa~,p~~il1ielie, l"'r~énd!!!I~ de BCI)1!ll"recc·!"l n.a • Yp.lr;;- . . • ,f fIO e 1 ~ t '1~ J:~ ~ .-... r_, ,,2~.. J :3 119a ~~fOJRk [d1; ' lim,l~ : & , tfanchante. CeUe' q1jl~wP;ç~ t1.ç , r(e~.ffll\nHUWCI!IOe ~~I\(J)bat:i0rr" rrË e;sr~e" l Dil ,~a~!te- de-J.a , ~e'pc:)ncl'a:lli~n attacq.uee..,. 1 o.y. ;~s . Qa~a<4x dé, y~J,! .. C:p~'erine BI~lQ.c; n'y f~.i,~ q-\Jé regevqir de,s fj@Glm~s , iiro.cédan~ d'au;-> tt~es _çauf''es~ D~~iUel:Jrs; 1~<\I,C@,Ill.f~ a, d,eja'.. vw, d?a-"l près la Dééhine des Auteurs cités pal Chey~l ~b e.u·tr'~t:r~!@e Dtt"~~j; ~ que; Te.s: paiemens faits en_\~éq~~Qo d~ u,CJ;>a.!fre. ,c.on~r:e lequel une: par.~ie é,rôi k uflituable-, .)l;'en excment pas. la! n' IJlJl ~~é.;, & ~ -ne'- Ia nertdenirt1pas,. non rece.vable.. àl en. p9ur{uivre la · refcifiolm " . ' Ji..~ 'deu~jeme fin de :non-recevoir 'roule. fl:liÇl ~ :·t{~e , tes cà(J)(es ne {OiH - plus dans leur ernJ. , t:ie~ , ~ fl·~, mRyen de -ce ' Cilue Cât'lrerine:' Blanc. efis d~vl~qQe,T pré!>p.rié-tair'e des' me.uhles, dont- eU~ a 'lm @ifpofer, qui n'~nt. éié ni in>\t'entor..ié's:" ,.' ~ " �21 1.6- 11' efiimés. • , f~cond Clieylan a1o~te qu'eri· ';r~fci~Jâiit 'Iè arc:j.de,o .dei là! 'eél(v~ntion\ , ! il fa~~r?~c: t fcinder'le preinier '~'Hpo,f~'nt v~ii~è · de:1 la P~è ! :iété des meuble's fajt~. à ; ~athénn'è -Blanc. \ P_ L'erreur de . faIt . ,'- HlP r. 1 l ' ., :'\1 ,. ~" h ~ • •- ~ e1ue'1 cÇ'"tte: exc,ept'lon! .fondée, dl: évidente ; ~ ~eli -tfi,eéJl!iY~i'?') dè lài pr:oprié,té ldefquels ch.eyIan !s',e~, ~tà.rr"i, ~~_yen) vant 72 ·liv:. f ~n, . ~.aveat4ùàe :'~àf'JIle4ihe; Inlldé ~ qui en aVGi, l'u[ufro'Î'qt fo~~ ,encbfe")jen ~1at. Elle n'en ' â ;poinr d~t\>&f\!; ' ell"e t.'n'à';! pa's ,m'êm é.té da ns le éas d'én;'~ifpôfèr1 I ràtreHdu1 !lqb!~lSl lui fon't \ ~Qnt}1abfotLiè ·.néceffit&. j\!}là. ligueuY;, il De dev.ph ~p·oi,ot ê1i~ &fe · f-àifj~'îiiventâi.,le , parce qu~ leSJ .meu~les :-légués' fÔ,fit :'éii'Onées:-~~~ le teflaméo[' j Ce.penâanr 'il r éii :C!xiftê tlJf '.qu~ tatherÎ-A'e B!a-n'c ou:..: ; ~s~ 'lïoirsJ1tr !pféfe-ilter~"n-t> dans le tems. Ce n'efi point ici un leps -tilit-" yerfe1 de ' 'mèuble's. }ll~ liJ e . devoÏ'eriit 'pgs E~re eflicnés; parce. que j fûiv'3nCI;1nêrnê ~te-lla!rll~M, Claude CheyJan ne' pOu voit' dèffiàht1~r 'a' ~ \fié.. riciers de · C~~herjoûe.JBlanç qbe y.J~ :·r-'epr.~e~:: tation , & qlle le-T~ltâtieùr leJt> r~gBe ,~ en: tânr· que d~ _befoin '. toût dép'érifferHt!Fi,i ,~eld~t.s , ine~· hIes &, eff~ts. " . r. ,' , ';;ll. ._ _ . • . ·f Si quel Cfu"une ,des :padies âv~it l.petdu:' da~~ cett~ l'erue -,?es meubl~S"; ~e 'le'ro-itJ pltJt0·t . C~.~ thenne Blan,c que €heylan. ' Ayan~ . l~ufufrUlt fans charge d'inden;ufrté ' à raifon .du dé'p'é~'if.. fement, & le mobilier léguê 'ne !éonfiilant qu'en quelques :effets .. . de .très"peu d~ Vâleur , :fes hé· f.ltlers v aurOtent' e,u ' à , renclr~0qwe' tIes 'effetr ahfolurrient ·qépéris, fi· :cette 'Vèl1tè n'avoit .pas' été faite. Ceperidanc pour . fair~' :ceWer' téiut pré: t~xte de clamellr à ·Cheylan.,- elle Ce i.era coucéder 0 en ~ ne du eonrentement qu'elle donne à ce céd er :ll.L ° , rh" u'immédiatement après fOI1 déces', les en~-ers ' refiituent à Claude' Cheylan ks m~tlbles ; Il léguJés par fon mari, en conformité de a e e r, cl" 'r fo~ teLlament, en étant rel1)bounee es a prelcllt des 7 2 liv'-c;lu prix qu'elle lui en a payé. ~n rétablifIant les parties dans le. même état ou elle~ étoient aval1t l.'aéte du . 1 7 Dé.ce~b(e 1 ~76 , cette offre rend à chacun ce ,qUI lU~ , appart1ent, & .fauve tout leur intérêt. : A ces prétendues fins de non-re~evoIr, CheyÎ~n . a joint l'inju.flice de la refcl~on. ,'J Çheylan oppofe 1°. que Cathefl~e Blanc n~ peu,t pas .djr~ (aulfe 'une caufe qu.elle a elle~ même dite vraie. Mais 'c'eQ: .ce q~i .aN'i?e, & ce .q.ue font en droit d'oppofer tous ceux qui attaquent un .aéte. pour faulfe ' caufe, dol" fi~ulatio~, lXc. D~ns ~ fyfiême de Cheylan, 11 n y ,a~,rolt donc po!n~ de refcifion fondée fur de pareIls. moyens, qUl ne fût arrêtée & rejettée du premier mot, fi une ' telle' exception étôit t adnlilIible. Il fuffit d~ J prouver ces .moyens· 'par conjeétures. Cela dl ·fi trivial, qu'il -ell: étonnant que Cheylan ait pu ftirieufement -recourir à une . défaite au!Ii miférable. . ,. . Cheylan oppofe en f.econd lieu, que le dé. faut de bénéfice d'inventaire n'ell: pas une preuve de la fuffifance d'un héritage. Il dl vrai que ce rl.'en.·dl qu'bnc préfomp. tion; mais que ce foit l'une ou l'autre, cela eil égal. En n'acceptan~ pas l'hoirie de fon oncle par bénéfice d'!oventaire; lX par l'addition Pure & fimple qu'il ,en a f~ite, Cheylan s',eft co .' . F �I! , trolllvé foum~s de, droir au paie~e11t. du l~gs qu'il, s'dl fait gumer ~ com~: au paIement de touS les aUHCS l'éga~atres. S Il· ne- pouvoit ' fe fervir de la prétendue infufhfance 'de llhoirie ck.ns le cas même 'o ù ·elle auroit 1 eté réelle' pour [e fair,e quittet' le legs, ilfè-fl , one-fe'tv~ d'une caufe faufie, ' de dol lX elle 'fraude, ell l'employan~ p<?ur en obtenir. lia -re11onciariO'd dont il ,s'agit. Eh! comme-at pelut-il la 'dire vraie cette caufe, qt:1'il ne Pa juftifie, ni 'par l'état cles . bieflS & ~e-s dettes de l'hoirie, ni par aucun titre, 8{ qu'il n'entreprend de lâ légitimer que p~r' le d'ol " do-nt il a ufé lors- ae la convcntÏoJl? Car c'ie.fi -en valn qu'il parle. encore . de confirmatio,n dans ' fa ~uittance du 1.4 Novenrbre i777, qui n""en fQln/ne ,pas le ", , mot. 3°' Un traité paffé entre des alliés n'e-fl pa~ 1Z~l "' . ~ar ce.la. feùl qu' 9n y p'ar}e ~ tIe -paix &: ~ qmmé. ~al.s lorfque l'~ae, qutils ont fai(j une donauon fans forma'lités fous lm autre titre, il n~ell 'pas moins nul, ~ue s'il· avoit é~é paffé parm1- des étrangers~ ' Cheylan trou .. ~era, le fond~ment de cene propo.lition dans l.Eda du ROI René dù 28 Oétobte 1472 ~apporté dans 1\lourgues, pag. 57 & ·[u.jv., o~ Il fuffit de Je renvoyer pour remplir fan défi. Ch~y l,a~ prétend enfin que les meubles qu'il a facnfi: a fa, t,ante, ~~lent mieux que les ali~ rn.~.ns qu el,Ie .IUl a qUl,ué. Si cette fuppofitioa éVIdente etolt un falt vraI' , 1'1 rero1t C • d on c , . court. ' ,proces, cc • 1 . .en acceptant l' Oure qUl U1 a été falte de lUI rendre les meubI ' \ le d è . es apres éc s de Cathen ne ., Blanc.l il laquelle il refii. ea l J j 'l t' t' tu-era les 7.1. Ii v. qu'il en a reçues. S 1 (eru lecette offre.l il autorife fans le moindre doute €admel"ine Blanc à foutenir qu'il en impofe d.ans [OD aLlégati90 fur la prétendue importance de cas fQC!u~les, déja démen-t.ie par le td1:am,ent, qui ea con~ient l'énumératien. Toute~ les évafion.s de Cheylan a,i n6 réfutées, il ,fi démontré que la refcilion demand.ée par Catherine Blanc 'e!t d'une jutai ce in expug.o.able. DEUXIEME PROBOSITION. La BeqJJ;ête en inhibùiom de Cath-erÎne Blanc ejl fondée. La ju<fiice de la refci60n é.tabli:t d'avançe la' }ufiiee de la Requète, I!lon~ il dl quefiion en ce chef. . Toutes les Loix tende.nt la mai.n au créan'c ier eXJp o[é à perdre [a créance. Elles l!autoMfeat à prendre toutes Le.s rr.écau,tions conve-' nables à fa ~ûreté" jufqu'à rendre exigible un o<\pital à confiitution de rente, IQrfqûe le déb.i~~llr aliene fes immeubles '- & que [es alié- ' nations expoferoient fon créancier à la perte de ce même capital. Decormis, tom. 2, col. IQ3~l. ' Or le feul eff~t pofi'edé par Chey lan , qui {oit en état de 'répondre du paiement des deux n.enuons viageres" de 100.Jiv. chacune, des fix barraux vin, 8( des autr.es legs alimentair.e i, qui s'élev~nt {culs à 138 liv., indépen-' clamment de plu6eurs arrérages, conlifie dans " �, 24 lts l400 liv., qui lui ' font dues' par la Darne Moreau. Catherine Blanc était donc : fondée à prendre [es préc~utions pou~ em,pê'èher le paiement de cette creance, & preveDlr la perte de {es legs. Les inhibitions d·e la payer, qu'eUe demande contre la Dame Moreau, qui ne les conteae pas, {ont donc julles. Tout ce que peùt faire CheyJan pour re. tirer [on paiement, c'eft de donner cau,tipn, comme Catherine Blanc le lui a offert. Infifier à fon pai ement & refufercaution , c'eft afficher fa l11au vaife foi, & manifefi.er l'jntention qu'il a de faire perdre à Catherine Blanc les pen .. fioBsqu'il lui doit. S~il y avoit de -la sûreté. avec lui, il trouverait aifément une' caution. ' ' . Cheylan prétend que fa fortune n'a pas -changé depuis le déces de fan oncle. Cela ferait vrai qu'il ne feroit pas une conféquence pour refufer à Cathet ine Blanc les Inhibitions qu'elle demande. Sans ces .irihibitions, & par ]:exac2ion qu'il veut faire des 2400 liv., fa ' fortune changeroit énormement 'au détriment àe <Catherine Blanc, en ce' qu'elle perdrait l'a[furance d'une partie de fan paiement, qu'elle trouve dans le principal &. revenu de cette fomme. Or c'eft pour prévenir &. empêcher ce changement, ~ pour ~e pas courir les rifques de la p~rt.e ~ ~ne partl~ de fes pen fions , attendu JO! mlDlmlte de ce qUI reae d'ailleurs à Cheylan que Catherine Blanc demande ces inhibitions: & ~u'eIIe ca en. droit de les demander pour fa sureté. Le paiement des 2400 live le lui enleveroir , . . 2,l' ~ , • , • nif a les fi Cheylan pOUV01t, parve enleverolt , exiger. d Cheylan a (o~tre rt d t la fortune e "'1 Cepen ,an , fidérable cn ce qu 1 UP changement tres-con 1 u qui' lui donnait a v~odu tout Co." t,ré~~~:::ne'uble il formât de l'aifance, quolqu r 'ancier;' en ce qu'il sûreté pour les cre , . pas une è rande partie du pnx du mas a exigé, la 'Dr s-g . Moreau dont il ne lui refi.e du a la ame , r ven l ' 24 00 liv contentieufes, lans en ~~~~: ~~: e~plois util~s; & enfin en ,ce qu'il ' un engagement de 3000 hv. pour a contra a e la d~t de fa femme. ' . S' " i jamais la folie, dit· il à CatherIne Bla~c J, ade manger mon hien, vous po~rrez, alors demander des sûretés; & pourqu oI au. ourd'hui des inhibitions à ·la Dame More~u? b'efl- à _dire qu'en convenant que Ca~h~r1ne Blanc efi. en droit de dema~def des :uretés, s'il y a du péril pour clle, Il ~eut qu elle ne puHfe les demander que lorfqu elle ne pourra plus les trouver par .le rem~ourf~m~nt de~ 24 00liv • Il faut, fUI vaut IÙl ~ ajouter fOl à la promeffe qu'il fait de remplIr fes engagemens, refuCer à Catherine Blanc les sûretés de fes créances; & quand elle les aur~ per-dues, fans pouvoir les remp.lacer, on lUI ~on­ nera en écriture celles qu'elle demande aUJourd'hui en réalité! Le remede efi. auffi merveilleux , que font cn place les reproches de calomnie & de vexation ,qu'il prodigue à fes parties. Il ne fuffit pas à Cheylan de dire, 8c de ne G �26 répéter qu'il a dix fois plus de biens qu'l ' , cf:' c 'r . l n en la ut pour aire lace a les engagemens & · BI d ' ' . que C. al herme anc ott prouver que fes aft· rd' Il d . . - aires IOnt erangees. olt plouver IUI ·même ' \ lexa ' a 'IOn des 2400 l'IV., fes bÎens~qu a~ pres 1 Il' fi cl bl eront allez con wera'1 es pour répondre & ac ' . ,'\ , qUItter dont 1 eft deblteur a CatherÎ-ne BI Jes 1egs, ' il' l' ane. O, ~ n el~ POlot ob 19~ d: prouver l'in['9.}vabi~ lHe, qÙI eft une negatlve •.excepté da l ' , l' \' ' ns e cas ou on a a agir contre les tiers -If~offiefi'eurs . ... ' attendu que cette a6tion ne s'ouvre qu" , l' ' d' r a' . e par ,eouc:e l,lcu~lOn du débiteur principal. C'efr a, cel~.1 ~Ul, al,leg,~e la fol~abilité, fai,t , affi~a. uf ~ a la pr~uV'er:, Telle eft la ' décilion '<les l:0IX ', DoéhlO<:S ~ Arr~t,s rapponés 'pans Bomface, r 0 D -,· rom. 1; ltv. 6 ,. tit.. .,), ch . 6 ,n 3 • e ce que Catherine Blanc [o'~ tl'ent • '. t' & a' , .. '' .avoIr m eret a Ion pour empêcher le des 2 r ' pal~01ent 400 IV . , en condure -qù'elle .' ntJe fc reconDolt ~ on ,a e ,extrajudICIaire du 9 F'evner " 177 8" , \ .,; ne cc>nfJen't pblrit d-'arrêt d' ' tion, ;e'eR un - fc' ement, l,gn~ d'~ttenccofée avoir ;a~ton eelqlue~ce }~pfojr.e. El!e n'e!t ' e n a raIt & fi ' .a a e , <qu'à caufe dl" é 1 PI:l l'u re cet empêcher le paiem e In~ ret qu'elle avoit à convaincue qu'il fu~n;oit parce qu'elle a été .car ce n'eft· . p.o ur,operer cet effet: " pOInt pour Ique la Dam M ' qUI lUI eft ab[olument ' cl' ffé e oreau, d'uneJomme qu'ell dl? l ' rente ~ refte nantie eFéol~, que Catherine Blanc a fait l'a-éte du , " 9 . VrIer 177 8 & ' Il . , qu e e ·a deman de ,des inhl'b't' fi l IOns Co Ch . uFP~fe cominuellement. 'Ell mn;e . ~ylan le •.fon intérêt & ' e n a agI que pour " ~.nJqueinent . _ . " pour préparer une 1 • r \ A 1 \ a ". ' A A 1 1 %7 aaion, de la juClice de laquelle elle efi con;' . vaincue. Si la Cour rejettoit la deroa.nde en refcifion, ce qu'il n'y a pas lieu de -craindre d~ fra juftice, la demande en inhibitions feroÎe toU jours juCle, parce que fans les 24 00 ,li v. " GIll 'il auroit, exigées, Cheylan n'aur.o it pas afièz . de bien, .paur répondre folidement du paie ~ ment des pentions, dont il refteroit débite ur. Si la Coùr f~t dr·oit à la re[cifion, il leftè bien ,davantage , hors d'état de' payer toutes les penfions & .ks .arrérage-s ., qUI [anJ échus. Dans ce derni,er cas, Cheyla'Q prétend qu'il payer oit ,de [es biens ks :arrérages. Mais qu els font les fonds ), au~re.s q1:1e ks 24 00 hv., qU"il pou,rroit do.nner en :paieme.nt ? -P ou.rquoi né défigne-t-il pas rle.s imnie.ub:l e..s, qu'il dit être obligé de ve'ndre .p our {ajire ,ce ,paiement.? S'.i1 fait la vente .dont il pade " 6t ,s'il [e ,met fur foncouranl des arrérages, la dette de la Dame Moreau devient une affu eanc.e ItOuljours plu~ -nécefiàire" ,à ,cauLe de 'la diminution ·de Ifop 'patrimoine, q\li (fefa la ·fuite d~e cette v.ent~· .s'il lne paye ,pas, en&i~e ,d'un:e tvente ~ .les ..ad· .ju'dications rque \CatheFine, BLanc obtiendra con,. tre lui, les 2400 liv. tpeuven·t :alars feules [ervir en partie à l'acquit de fa dette, & les inhi· bitions n'en font qu,c d'une .plus il.bfolue néce!Iité. Au lieu queG elles étoient rejettées, .il fè feroit payer p<lr .~J.a I;)alne ·_'Moft:aU, 6c C,at'h~rine B~anc reaeroit en perte de fes adjudl cations , & de fe s penfioos à venir . Catherine Blanc fçait .bien _'lUc lüm thypo- , �29 t8 theque fur les biens de Chey Jan remonte aux aaes. de 1776. Mais qu~ peut. opérer l'hypo. theque fur les biens d'un débIteur, lorfqu'ils ne peuvent payer fes dettes? Les tiers-acqué. reurs feroient forcés de payer à fa place ~ cela eCl vrai. Mais il faudroit que leurs acquifi. rions 'fuilent a!fez confidérables pour fuffire a ce paiement: & c'ell ce qui De feroit point, fi la Dame Moreau étoit ~ondamnée à payer par un Arrêt, qui"la mettroit à l'abri de t?ute aaion, attendu Imfuffifance du peu de bIen, qui après ce paiement, reReroit à Cheylan. Catherine Blanc n'auroit pas réclamé . ces inhibitions, fi elle avoit pu fe flatter que Cheylan ne demandoit le, paiement des 2400 Ev., que pour augmenter [on commerce, & qu'il feroit exaél: à lui payer fes lIen fions. Mais les diffipations, qu'il a faites, entr'autres, de fon troupeau, & les fraudes qu'il a commis envers elle ~ l'Olle convaincue qu'il D'avoit en vue que de diiliper ce relle de la fortune de fon oncle, & qu'il ne penfe qu'à la tromper ·par des feintes prome!fes, qu'il ne réaliferoic jamais, & dont l'inexécution la feroit man .. quer de pain. Elle joint donc en ce chef le plus grand intérêt à une jullice eDtiere. DER ,N IERE PROPOSITION. La dema~de en garantie de Cheylan efl infoutenable. Un dilemme fuRit pour le prouver. Créao'" tiere .Cl. ere de Cheylan aaionné de fa part en . con· 1. damnaüon des arrér.ages de pen~o~ . qUI U1 , . . d'As .etolejlt. u , Catherine Blanc a' faIt Intrm~r Je 9 Février 177 8 , à la Dame More~u un aae extrajudiciaire, pour la' conferVaCl?n de fe~ "s , '& l'afiùrance de fes créances. Elle lUi d rOI, déclaJ1~ qu'elle s'oppofoit à lI:e qu'elle p,aya~ a Cheyla.[] les 2.400 hv. par elle .dues, a peln~ de repayer, & des domruagés & int~rêts, qUi .pourfo.ieJlJ réfulter.contr'elle de ·ce paIement .. De d€ux chores l'une: Catherine Blanc étolt 'fondéé là~, faire ~et atle, & a a lié les mains à la Dame "Moreau, eu eUe n'y étoit pas fon. :dée~ " & la Dame Moreau a d~ payer CheyJ~n, nonobfiaot cet aae. Un ou 1 autre ell cenalll-, &. Roe. peut pas y avoir de milieu. : , ·Au premier cas, Cheylan ~e ~eut aVOIr au:cune garantie contre Cather~ne. Blanc., pour ,avoir fait ce qu'elle étoit.en drOIt de f~lre. Au fecond il ne peut avoir, non plus aucune garantie ~ontre Catherine Blanc, parce qu'il obtiendra contre la Dame Moreau la condamnation des 2400 liv. , qui : lui' font dues, avec dépens, comme une fuir·e ,de ',l'injuCle refus, -qu'elle - lui a fait de le · payer. Pour avoir aaion dt! garantie contre quelqu'un, il faut que celui-ci] foÎt garant formel, ou garant {impie. Il n'y'a point ici de garantie formelle, dès. qu'il ne s'y agit pas d'une matiere réelle ou hypothécaire. ·Il ne peut pas da· van'tage être queClion de garantie fimple ~ Cathe.riôe Blanc n:étant poinc.fa coa!fociée, ni cdobligée avec Cheylan, nηfoumife par aucun titre, ou à le relever des exceptions bien, ou A 1 H , l" i �3° al fo11dées d~ ~à , D~me MOR3U ~-hu ~ à -I~~~i q nh e 'te foit envers iUl. ,Chteylan -n a dtftH: au~ 'ouue 'aétiom de galantie "Cintre Cather'ibe:E.laulo. De forte qll"~1l1~porat!lt mêm·e aVieC Ckeylàn eX'f1rajudici'ah-e de Calfllt~nilè iB'lâfl'~ !fil Îtlfeété dé fiwllité , ~'illju-fiiC'e . , d'ùHslécél'J'ce &. ·d'aHe'tIlbit " t'0l1S oes mby~nl; .f-eNvÏ€itlt .de~ , j.ultes motifs, nou pc>'Ur J~hi1èt Gn a~ . Îe«tlra judiciaire de .mife~ noû·ce de ~r.éll:tl-.bl!g) , q~ n' dl .pas , (l1fcertibl~ Jéle -cailàtio.n." ma~ts ) fe!~,Je. ,ment pourccmdalm..aer la' L))ame, M~e:a·U~ au ,paiement; :par cê' q-liJe Wns d a :[uppofIt ~Qn rG'è tol1S ces mcè~,,' da:Ddme M~OOa:tl fk ~:û ,} OdJn.. DOJ)t,re ~ & nla~ôik; aure,ub égEil1Q ,à' ~'jaè.ql:Jde~ :c conteJDJlt. l'" , • J '. ( Tous ces qrrétlnldas \tlces ott1~ .font -c~pelnHa1:Jt .qtle âe~ m0ts f3!ns Jtléàli~é . . ;A lIa }b@njJ~ tlreure --qu'lm crean\cier" -qui '.11'a fait I qu~ Jfar-mer CUire 14l&ion" !ne pm{fe fEiifir &: tAÎté èles ex'€ctJii-c}ll~ -fur les biens ~e f.on' de11l'Ï'~ût'f~~li 4a p(j)rinitn'oll 4u Jùg~ Mars ILIIl'e -troavera 'mL<0i :Îli Doc. .tf'Ï~., )~i ,Ar~êt 9l!lltay.ent déciŒlé, eu j~e lq~'-un 'CreanCl'er, pal" tiore aurhe-nâqiué :fUI'-fout ) nê ',p'~ut .pas 'metUe 'en notice rf~s trréafiees -'au .dé .. bIteur de fon débiteur ~ '& l~i l déclal'er 'pGur -la 'corrfervatÏon de f--e-s d roir-s f& l'a fûret'é "d'e (es dr~nces, qu"j:l -efi oppofar.'t ~ 'çe 1 qu'il ipaye re>'à débIteur: Ii:ar JI ne faut pas con-fondre litn1e Jaifil: -qlTe ~hey lan fuppofe avoir ét~ Jfaice &-'eJu'e tOa~ .rhenrre IBlanc lui . aurait fait iinrtm~r 'coéfor:m?me-rlt à ,1'0tdoml3na-e ) fi 'eHe )aVoft' vo·ùfl.!/ .li ifiur.e., 3V1ec ,wn -aéte lextrajudi,ciaire de thifè 'fit mouce de crean~s :& d'OPPOhtion à un paie-J, ment. . . . ,ql!Je ' J:aéte l fo t "\ - 1 g'I • . • . '.' ë' èIO: ,3t1ffi par la raifo'n qu'eUe n·avo.it point faÏt de ta\Ge;l & qtle tout s'eto,it borné de fa :Rart ,~ .Ju~.: a~~ ext~aiudjc,ialrtf : , qIJe Cathe rine ~"la~~< 1~ , J?Jev nt~ a. la Go:!r , ~l~e, Requête ~n Inhibitions de payer. SI ces InhIbItIOnS font fon. .Mes , com.m~ dIe, l'a démqntre ~ à, pll:ls forte raifon a-t-eUe eu le d1roi,t.d~ faire in-timer à la " ' Dame 1\t91:~~iU j'aae 'cl,u '9 Février (778, q.ui ~ri ci e~ én yije <il uç fon pro.pre inrétlêt , & llulcPlui,de la Dame Moreau, auquel .elle '.le,men.t l .J 'U'- :~ê, ,~e~9. · al;1~un-e pa.rt~ .. f , Feù""t1auàê CheylatI ,, ' dans fan 'c ontrat de ~a,r'i~gè aveç Cather~n'~ 'Blanc." lùi f'alt dona· 'tioll de fur~e d'une p'etzfzon annueUe.) viqgere &- )fveuvage're de ·ioo :1iv. ., 'payable à lad. Blanc Je flx en Jix mais & par .avance. Catherine "BlahC n'a' jam'ais ëté-.paYée de cette penÎlon . ~lle demande aùjb-urd~hui . la condamnation de,s ~Irté'rages , '& du paiemeilt là 1'avenir ,pendan.t -fa "vie. Cettê demande ,-fontlée fur un titre au.ffi , .1 ,-+ 1 ~o1êmnel & ' aU'lu .authentIque qu'un contrat de mariage, ne peut donc êüe comefiée fous aucun pre~ext..e. . te proc.ès 'eft de la p1us .grande importance p'ou,r .catherin~ nlanc ; ,puifqu'elle a'uroit infaiLQi'blement perdu" '& qu ~Ile ,perdroit tes arr.é'ra,ges de plu'Îliurs année~ de diver.fes penÎl.ons qui.lui :Cont .due,s ', par un hOGlme, donc les .taè.ultés ront plus gue rnodiAue.$" '& .les pen.licins 'il ve,nir, Tans les précautions qu",elle a prifes', ( t �32 exu:ajudicjaire" que par les tant par 14ron aae . r.. ] ' C t ' h"b ' , qu'elle demande" ~ 11 fta l' . ·OUr P,Oll1 n 1 ltlOnS " " 1 J'uger lOJufies. MalS c eH- a ul) evé. v o!c es . , Il n' é' " li' " eqlJ.Jté t [ur lequel elle elL rauur e p~r nemen ' c l l ' C" , mieres [upéneures e a pur. ,. 1 1 & es u "'. •...... . , _u .: CONCLUD à ce que j fa~s s,'arrê~t~r' ~ I~ Requ ête de' Claude Cht!Y,l an, du )?_ ~Ulii t?79:, cl e l aque Ile' il .fera démiS & , débo~[é, fi' " faltanc , dr oit aux Lettres royaux , de re ItUtlo)n e-n en. , , Il. R equ êre incidente des ' 1' 8 & 2.9 'Mai tler ~, \ :lu , l , D'I ' en concédant aéte a Carl1ertne D'anc 8 17 a ~ é \ " du canfentement par el ~e ~onn ,r a , ~~e, qU~J~ . édiatement après [on décès, [-es hefltlers tef. à Çlaude Che yI an les meubles & effets à _elle ]égu,és en "u[ufru Ît par feuClat;l.?e C,h :~lan fon mari, e,n cODf~rmité .de fon . tef1~,;ment ~ ~~ étant rembourfée dès à préfent des 7 ~ IIV. du ,pf1~ de la propriété des meubles qu~e11e lui e.? , ~ payé, la renonciation & dépùtejnent par elle faies dans l'aéte du 19 Août 1776 'd'u,ne penlion viagere de cent livres, & d~ns ce~ui d~ 17 Décembre d'après de fix barraux Vin, le tout à elle légué par fondit mari, feront déclarés nuls, & comme tels cailes; elle fera refiituée envers lefdits aétes & tous autre~ approbatifs qu'elle pourrait avoir ~aits; les parties feront remifes au même état qu'elles éroient auparavant; inhibitions & défenfes feront faites à ]a Dame Moreau Pomme de Ce defiàilir, pendant la vie de ladite Blanc, des 24 00 liv. qui lui refient en main du vrix du Mas par elle acquis de feu Claude Cheylan, fi mi eulC ledit Cheylan n'aime donner bonne & fuffifante :~tuent 33 fante çaution pour l'affurance du paiement des penGons annuelles, viageres & veuvagere s du es à ladite Blanc; ~ de même fuite, fairant droit à la Requête incidente de ladite Blan c, du 1) Janvier ' 178 l , ledit Chey]an fera co ndamné au paiement des arrérages de la penfion veuvagere de 100 liv. à elle donnée par ledit feu Claude Cheylan cians fan contrat de mariage du 5 Janvier 17 6 7, lefdits arrérages échus depuis lé 3 Novembre 1775, jour du décès dudit Cheylan ~ & à continuer à l'avenir le , paiement de ladiJ:e penGon femel pro femper à chaque échéance, le tOUt par femenre & par avance, en conformité dLJdit Contfat de mariage, & fera Claude Cheylan condamné à tous les 'dé.pens. PASCALIS, Avocat. MAQUAN, Plocureur~ , Monfieur le Confiiller DU QUEYLAR , Rapporteur. , �FA ~.~~ OROIT et ~ES .. p . RÉe 1 S PO t1 R LES 1 Ë tJ R COU R 1\1 Il! Se C ONT il. E ~l _ .. .- r Le Sr. DE BILLON & JACQUÉS- RIBOULET, E Geur èourmes p~ède un jardin & 1a.l voir dans le rerroir de Mar{eille, quanier d'Arenc. L'eau arrive à ce lavoir par le -canai flie fuire du moulin du fieur de Bil1on. De tous les temps le lieur Courmes avoit été l en. u rage de mettre fur ce canal une planche qui 1 formant une efpece de digue, lui procuroit, l.'e au avec plus de facilité. Le fieur de Billon fe pourvut Contre lui en inhibitions & défen.., (es. Ce procès fut pourfuivÎ avec la plus srand e A L ) Cl' . �• "" c: aIenf ,.& p~r Arrêt 1du 14 Juillet 1777, il ~ t défendu au fieur Courmes de . mett~e à l~avenir ',w'ClIne , ft planche fur le c~n~l, à pei?e de 600 livres d'amende & d en etre ln .. formé. ". ' '1" ~. A cett~ dpoqJ.le lacques. Ribiul~t c!t~~t Fermier du jardin d ;:iC~e \l r C~ur~e,s; ~ll'ét?~t mêmé lor.f9ue le . ~IQ,C~S ,avolt commencé! .11 fut enteDdll . ~omme ' témolO. dans une enquete A prife ~ ra' f~ Q,.. de ,çe pi°.ÇèSt de' . Daos le- mois de 3IHO. 1779 , le fieur Billon, inOtuit que Riboulet avoit mis de nou. "'eau la planche fit informer pardevaDt le Lieu. tenan~ d~ Ma r f.:.il~€ ~ il ob :int tin d~clet ,~e propo[era en jugeme:1 t ; il fit fignWer ce de. cret au G ~ ur Ç,ourm,e1s, &. rajouraa Cp ,paie .. ment de l'amegde pOltée par l'Àrrêt: I:e Sr. Courmes de fOQ fô~é pppella ~iboulet en ga. lamie. atC~l1du que la c~ntra Yention, s'il en exi ftoi t ~ql)ejgu'une ,-provenoit du fait de c~ dernier. Riboul~t con~iJ)t d'avoir mis la plac: ehf ; il fe défendoit en difaIlt que le lavoir ~tqic inexploitable fà'ps ce moyen; & q.u'il avoit toujours ignoré l'Arrêt. ' Le 17 M i 1780, le Lieutena~t coh(rafu~ n,a le Gellr Courm'es au vaiement de 'l'àriie1nde d~ 600 live & ' aux dépens e.n~e'rs le fieur de B1110n,; ~ .avan t d ir: cl roi t 'à ra 1;a r'anT ti è de .. m~nde.e çontre Ri.boul~t, ,il q-rdorlna q\i'il Ce~Ol[ fal~ rapport pour fav,oir fi le lavoir étoit Inexploitable fans le fec'ours 'de la planelle. Le fieur Courmes à appe'lIé de cette Seo. tente contre le fieur de Billon) au rifque ,, , ~ l't'~ & péri~ de Riboul {t ; -Riboulèt en â appe ~ contre le fieur Co'urmes & e'n ca'ure d'appel} if a préfenté une requête inddentè en quand ~Jinoris ou diminution de loye'r , fon'dée fur l ia perté que lui o~eaûonnoient les défenfes de menre la planche à l'ave'nlr, Tel ell l'état du procès. , _ L,'~ppel d.UL fi~ur èou~mes c'o,n.cré .l é lie'u~ de Billon efi fondé fur deux griefs! io. Le fieur de Billon eût dû d.iiigèr fou âtfi6'u c~no!l' tre Rib~u)et; le fait' èfl p'érfônôef à ci dèrniet ,pœna tenei ftôs aUlo;Ù. 2.0. L'a'mênd'ê eft exceffive. VArrêr, il êfi vrai ~ a ~Ùendû ~u lieur Courmes de mettre la pfaoch'e à l'avenir à peine de 600 liv. 1 niais diacun' faie que <:ette prononciation _n'eft que èom ol l1~illatoire, qu'il dépend du Ju~e de li;! ma" dérer fuivant l'e xigence des cas. Cér:ce ', nHF dération était d'a utant plus néceŒairè, qu"i s'agit d' une premi ere contravéntiqo; que cc:tte éootra '/ e ntion n' ;l caufé aucun dommage au'. tie ur àe Bilbn; que le moulin de cé d ~ rniei" De ren dant pas ::l!1 ;1!~ ~ llemëàt 600 liv." il ell abC! f(~e cp e pour u ne Contrâven iO!l pa fT'i1 serc. prefque indifr"".? .\'ente en ell~, m ê m e, ë.t qu i n'efi point l'o uv~a ge do fieLir C OtH m e ,qua nd même il fcroie légalement r '-: ~ " :, Lb ]e do f~ .i t de fon Prépafé • le fiellr de Bil ~Oil vèuillc s'approprier une (omme plus fort!: que It: r e~ venu de foo moulin. , r «( Beine èommioatoite t dit F:errie'rës , vO; ,., CDmmi,ï. Clroire, ~elt è qui prononit@ t:a ea l • f 1 �, » 4 ar une Ordonnance, Sentence ou Arrêt . ' 1 Pantre cèux qui contreViennent a que que C é \ 1 . fe mais qui n'en pas eX,eelit e a a n· ch o , J~ , 1 d.n;.· gueur .••• pllllôt impojée dans e . e.u eln d'emp êcher la COT1~r.aYen!lO? que dans La vue » » » , » ) d'infliger une punltlo~ lrr~voto~le. )). ' Denifart, va. CommLTiatol re , s expru~e de J • même , c~s peines, dit·il , font dites comminafoires; c'efl-à ,dire, des mèl'laees qui ne s'exécuterit pas à la rigueur. ., Vufage dl confiant fur ce pOInt; 1 amende ferait tout au moins exceillve: l'appel du fieur Courmes eil donc fondé. L'appel de Ribouler ne fauroit l'être foùs aucun point de vue ; c'eft lui qui a mis la ;ritU- ~ planche, il eo con vient. Toute fa ~éfellfe e~ '~~~e dire qu' il a ignore l'Arrêt, & que le. laVOIr ,;. e;::>o/~ ~.{eroir inexploitable fans le fecours de -èeHe e~?L t~Janche. ' Mais comm~bt': peut-il dite qu'il a. ignoré 'f, t-jYtIAJ l'Arrêt? Il était dejà Fermier quand le procès a commencé; il a dépoCé dans l'enquête prife ~ 1 ~~ raifon de ce procès. Ce procès l'intéreifait F'<.Ay1l- ' -- perfonoellerneôt, puifqu'eo fa qualité de Fermier, c'était lui ,qui mettoit la planche, & _ <;!-~ qui en retirait le profit. . ' ~. Il ! a pl~ s : commellt n'auroit , il pas connu 1 rret, pUlfque pendant deux ans ~l s'ell abf,.f.tut, tenu de mettre la planche ? L'Arrêt dl' du r __ /),'/1_ mois de Juill et 1777 : le Geur d'e Billon 7:y~S' ea plaint qu'au mois dé Juin 1779· u-l- ~/Vr~ ~iboul e t a compris toute la f<Jrce de cette , {~ objeétioll ; [tUf a:tI;i;7 ':!J.t::.-- _ f(:;7 ZCJ' ne av uJ.u--' -~~- ~ ~, 'w. . , ~ objeétion. Il a voulu èouper le I1CÉud t en roù',' tenant qu'il n'avoit jamais ceilë de mettre la planche. Cetre all égation n'dl pas .même propofai& blet Le procès avoit é té pourfuivi entre le fieu t de Billon &. le fieur Courmes avec la pluS grande chaleur. Le moulin du fieur de Billon n'dl qu'à deux pas de Marfeille; ~elui·Giau .. roit-il fouff"ert, qu'au mépris de l'Arrêt, ott continuât de mettre la planche, &. de la mettre tous les jours, ( parce que s'il faut eEl croire t:...~ Ribouler, le Javoir ea in~xploitable fans <le jA -h--a1 Il~; recours? ) Ou s'il l'a fouff"ert pendant deux ~~~'-'J~J ans, pourquoi fe ferait-il plaint apres deux f L 1 C éfl' Il. , ?E,p-•.'r if -/; ans . etre r ex Ion en deciGve ~ elle prouve: tX ~ que Riboulet n'a pas mis la planche pendant: () / ' ~ i les deux ans qu i fe font écoulés depuis l'Arrêt /'~o-(~: jufqu'à la plainte du fieur de Billon. / 1(; t! ~ ); Or, fi Riboulet n 'a pas mis la planche dans t1AA/~ ce tems, quoiqu'il [ourienne qu'elle efi abfo.. ?~- t1 lument néce!faire, il a donc connu l'Arrêt & des-lors il eft en faute de l'avoir mife dan; 0,.~ le mois de Juin 1779. 6z"A#'UJ ~~ '" c.~ Le fileur Courmes, ell lui affermant fon jardin '& le lavoir, n'avoit jamais énoncé d~ns les a.ae~ 1: droit de mettre la planche. Rlboulet ]OU1!fOlt de ce droi r , parce que le fieur Courmes en avoit touj ours joui . Il ceilà d'en j.ouir par l'A~r.êt de 1777; & dès qu'il ell: certalO , par le faH même de Riboulet , qll'il a connu cet Arrêt, il a eu tort de contrevenir à fes difpoficions ; lui feul dQit dODe en fup.. porter la peine. , fa1 r B �~ r.::: r.r- 6 tn tet état le rapport ordonné ~.r la Sen. ~d ten<:e eft, 6-0 peut ~lfe., furaboodant. Que le ~ lavoir puille s'exploiter ou n~n , f~ns le fet(hif~ .de la planche, Ribouler ~ aurolt p~ moins eu toit de la mettre, fauf a fe pourvolf en di. JJ)iautioÀ de la ferme. Mais on voit quel a été- l'objet du Lieute. Ilant. D'une part, tout p'fouvoit q'ue Riboulet avoit CODnu }'Arrê~ , parce que le filence du lieur de Billon pendant deux ans prouvoit que pendant toue té lems la .planche n'avo.i~ pas . été mifei D'autr~ part, Rlboulet ne ccfiolt d~ tJirt qu'jl l'avoit tC'ujours mire , qu'il n'avait I~ m~me pu s'cn difpenftlr ; patce qlJ'autr,ement ~ -le Javoir élit ét~ ine:xploitaole. U41 Si on 1l'av-ait pu dans 3\tcon' lems faire ~~ :uragt: dè ce lavoir que p?'r le fe-cours de celle 'u~ plan,he " alol ' le fait allé~ué par 'RibouIat 1 devenDit probable, parce qu'j,l falloit ou qu'il [h---'-«::x cobtib'u.ât de 1.a mOHre, ou qu'il abandonnât le lavoir. Si au Contraire ~e recours n'étoit nicj:{l'aire que dans quelques occafions ; fi dans le cours ordinaire des chofes 00 pOllVOÎt fans ce moyen donner de l'eau au lavoir, alors la preuve réfultatlte contre Riboulet de'l'inaaio~ du fleur de Billon reprenoit tOute fa fotce; Sc l'on ne pou voi r pks douter que Riboulet ayant éntié ttm ent ceat! pendant les deux arfs de fe fervir de Ja p l:ançhe, il avait connu l'Arrét. Tels fure nt fail s douce les motifs'.du Lieutenant. Et f~r quel fondement Ribouler o[~· t-il Ce plaiodre d'une vé. ifi.cation qu'il a vdt lwi-même provoquée 'par fes all égltions? /'fUu,p.,d 1 1 - �8 , rêr, que poilérieurement à cet Arrêt, j'ai aug.. · f (~~J ".-' mentéle prix dé la ferme. Quelle conféq,ueoce! --Jl'-!U{':' fL.L/ comme 1i le bénéfice du tems ne fuffifolt pas à /, l' ,J; cet effet. Tout ce qu'o n peut induire de ce ~ /, /lÛ ? faie, ,'ell: que le lavoir pouvoit être exploité ll~ {ans le fecours de la planche J &. que la pri., U" ClH,(f,llJ vatÎon de c,e feco~rs a, paru à Riboulet lui. __ / ft".....--' lllême \ln bien peut obJet. ~l Riboulet a donc tort de fe plaindre de l'inil tt~ terlocur-oire; lui feul en profite, lui feul l'a ~/tA- "'t'~provoqué J en répétant fans ceilè qu'on ne ,/ , pourroit fans lâ. planche, faire aucun ufage \~ d~~ • '. du lavoir. 7'~:-La requête -en d~mîn'utÎo,n de loyer n'eit 'l--fllMltl../ qu'une fuite du (yllême de ce' Fe rmier. Le lavoir, dit-il , efl ' ~b[oillment inexploitable, ?-V(/1~ Ji l'on ne fa'c ufage de ia planche. 00 m'a ç-; . . __.ku donc arrenté 111;1 effet ôont je ne puis ,.pas '- / - ex jouir, je, ne dois pqncpas en payer le prix. lu ~~ ~ Mais où, dl la preuve de ce fait? C'elt à ./.U~ ;,f~u,~rRiboulet qui ell: demandeur à fa fournir;r'il 1 ( ~_ doit donc être débOUlé en l'état. Chacl!n laIt }'~eu au ra b aiS 'd' une lCerme, ·IJV ~"Vr ~ ( ~ue pour d onne,r J--;! ~'1(.tn.4A.C-d faut u.ne perte totale caufée pa r un événe· :-... (!e .PtI~ent e x traordinai ~ é :' ,'tfl ce qui dl décidé ' 7~ ;, /~ar di~e r fe~ ~oix rappellées par M. Dom at e~ · 1 fes LO IX CI vIles, tH. du louage, fefr. S, n · lU t'I<.b~ s; M . PO,lier en fan Trai té .du louage, n~· :tleW't -1't ' ~16~ ; & tOU? le~ Aut.eurs fans exc eption J'ar· .1 , teaent de' t' Q ~ 1'·- ' u le" lav'oir ne -peut être exploité qu'a. .moyen ' de la~ planc..b~., ·Riboulet privé du drOIt de mettre cette planche) aura pu demander :", tuL./,~~ A.infi fi '/4 1~{!111tr.. une . une diminution de 10 9 pas Je prjx de ce d Y~Jr , p~rc~ qutH tie doie , s J au R'b Ont J ne JOUit contraire 1 1 pas. li P anc h ft é '. , J ouler ne pèut plus fe : e n ceifal,e dû s~actendre à ,. pla in dre; il n'a ha! • .. e que les fi l'. lOurs également hautes L' ,eaux uIrent tou .. a quelquefois fait b ,~ evénement qui les ne aluer f n'ell ' \ ment ordinaire qu'il a dû ~u un évé.. des-lors ne peut do l' .prévolr t & qui .• 10n. ' C'eil ce qu'unDoer leu à au CUrle dlmloU_ ' . r '" C'eil en vain ue a~pott peut fellt vétifier" . que Me. Courme~ a RIbouler fe replie fur ce ~(JWr. a vec M • B'11100 qu 1 avaocé 1 • dan s f(00 proc~s â~/ JJ-W-U.(L' exp~oitéfons le ;e ~;otr ne fiwroit Ilrt -kv ~ fertlon que le Défi fc planche. Cette a~ ~ 1 peut . donner aucune~ eu.r s'éroie petmif~ rie a.1~-' d 'ailleurs li perfuadéJ d~olt à ~jbouJec 1 il cft ~-'-?~ fufé J'avanc dire droie coo!raJte J qu'iJ a TC.. ':~ff~~, tOute difficulté. J'lUI feul traothoic Û~ )(0&;1 CONetun éomme au f}~e.. P~ocès; aVec: d~ptlJ" DUBREUIL le Cadet AVoc:at. . ~ /bt'~/-R. ~~ 4j: a..u UX �, , , _ 1 1 JI • • , r- ,.J 1 ) • • MÉMOIRE A • r , ~ LE PROCUREUR ET AU NOM • • des S y N DIe s de la mafiè des créanciers du fieur Jean- moine Caries, Marchand de la viUe d'Aries, demandeurs en Requête du 22 Septembre 1780, & recharges d'icelle des 7 bre fuivant, & 26 A1a' I7~b, & d en Requêtes contraires: • r :fi • • CONTRE r " , f t' " , ~ 'i " \ I .. Jr , ~ • U j l. . L edit Jean -Antoine CarIes, & le fleur Jacques B ontems, Bourg eois de la même ville , défe ndeurs. ( • ., D IT qu'ils (ont encore obligés de dénoncer cl la Cour l'abus de confiance" le plus révoltant de la part du fieur Bontems) couÎln du fleur CarIes. La Cour connaît toutes les tergiyerfatiolls employées par ce débiteur failli, pour priY t' f fes créanciers de fes livres de commerce; [ept Arrêts ont à peine fuffi pour les en rendre maîtres " Mais après avoir plaidé à grands frais plus �1- • 'l, . mois quelle n'a pas d'l1 être leur de qU ln'Le , r 1 r Il' , .r d e retrOUver 10US e lce e qu un tas furpru e e n . . , [que inutiles! Les lnventaues les de pa~lers pres les cahiers les plus nécefiàires _ plus Im po~tan , av oient dlfparu. , Cette indigne fou(haalon a été coufiatée ,' tal' ce . il montrer comment elle par l JOven, & r a été [ucceffivement préparée conlOmmée ar les fleurs Carles & Bontems. p Le 17 Novembre 177 8 , le fieur CarIes fe 'Il de tout IOn avoir, par un concordat p' . fi' depow a dont voici les principales dlrp~ mons .. Le fieur CarIes fe dépouzllera , amfi que » )~ÈS MA INTENANT il ft, !épouille d~ toute » régie & adminifiration, tant des affaires de l) fon l1agafin & commerce, que celles con· » cernant fes biens, meublesubles. » Cette adminifiration & régi DÈS» A.P RÉSENT confiée au fieur Jacques Bonl> rems de cette Ville, auquel ledit fi eur » Caries fera une procuration générale. » Elle lui donnera pouvoir de vendre, aIi é» ner, engager tous les biens, tant meub,les ) qu'immeubles dudit fieu.r CarIes, en retIrer » les fruits, les rentes; - débiter les marchaa· » dires de fa boutique & magafin, en ret~r~r » le prix , quittancer tous acheteurs ou debz» teurs , & généralement faire tout ce que » ledit fieur CarIes feroit ou Fourroit fai re p.ar » lui.m ême. )) Le prix ovenant defdites v ente » régie du fieur Bontems fer a P AR U '·J::!· l ~;- ») FLOYÉ AU PAIEMENT DES CRÉANCIL ) fi eur Carles. » Quoique toute procu ration (oit de fa na· )} ture révocable, celle q ui fera paffée au fi e'ut ., Bontems fera irrévocable & permanente juf.. ) ques à la liquidation des dettes dudit fieur »1 Caries, qui renonce à route nception con· l) traire. » En cas de décès dudit {ieur Bontems , ou ) autrement, qu'il ne voulût plus continuer » ladite régie, ledit fieur Cades fera tenu de ;) faire une procuration générale à telle per» fonne qui lui fera indiquée par Ces créan" ciers, & avec les mêmes pouvoirs portés en » la procuration 'qui fera confiée audit fieur ») Bontems, fan s exception ni tefiriaioD, &c. » Ain{i privé de fon avoir Far fon état de faillite & par la Loi, le Îleur Caries en était encore privé par fon concordat; mais dans l'infiant qu'il fe dépouilloit, un autre étoit invefii. n cédait tout le 17 N overnbre; li1alS en • meme tems celui qui recevoit tout, choit nommé. Ses créa nciers s'en rapportaient à {on bilan pour la qu antité de fon avoir; [es marchandife étaient conflatées par un inventaire • . L es créanciers étoient raffurés par la difpofi rion for meIle du concordat; ils- rétoi'eI1t en. core par les démarches du fieur Bomems, par la fllnette confiance qu'il fçut leur infpirero . Il efi i ~lpo~tat1t de (emarquer quatre difpolitlons partlcuheres du concordat. 1 °. Le cas où le fieur Eon(erns ne voudroit , cçepter l'adminifi ration, n'y étoit pàs ,? -t .. �t, même prévu, mais le, cas feulement o~ il ne voudrait plus la. contIn~er. .' t La premiere 1uppolitlo? étaIt Impoffible cl l'égard d'un Régifièur ~ qUl non feulement était nommé par lefieur CarIes, fon ; ,cou li? ' mais ui cODJ'oiotement avec IUl aVOIt aillfié à la q r 11" , rédaétion du concordat, qUI, en 10 leHOIt les fignatures ~ &. ~aifoit mi,Ile promeffes ,fur l'exac_ titude de la régIe dont Il fe ~hargeoIt. zO. Celte récrie étoit générale, univerfeIIe & irrév ocable;o elle embraffoit tout l'avoir du fieur Cad es, &. ne" devoit rien Jaiffer à la diC. poGti on de ee débiteur failli. . , _ 3°. Elle devoit eo~mencer DES L INSTANT même du concordat. S'agit.il de l'abandonne. ment du lieur C~rles? Il eft "dit qu'il fe dé. pouille dds maintenant. S'agit-il de la régie du fleur Bontemi? Il eft fiipulé qu'elle lui fera , ues a prf.Jent. fr; con fi ee D'ailleurs, fi la volonté des créanciers étoit enchaînée dès le l7 Novembre ~ il falloit bien que cette obligation fût réciproque. Les fignatures n'étaient "déterminées que par la régie. Comment concevoir que le fieur CarIes eût pu ]a retarder, &. profiter cependant du bénéfice des fignatures? , Quelle précaution n'auraient pas prife les créanciers, pour affurer l'avoir de ce débiteur failli J s'ils n'avaient fiipulé qu'il étoit dépouillé 1 dès le 17 Novembre, &. par conféquent le fieut Bonterns chargé de tout? L'inventaire qui leur fut repréfenté étoit l'ouvragi du fi eur Bontems. ' JI 1 1 Il 5 Il s'en diroit lui. même l'auteur. Il le regardait, ainfi que les créanciers, comme la bafe de fon cbargément: 4°. Enfin la régie dà- -tieil ~ BOIltems ne devoit avoir d'autre objet que de tout VENDR E POUR TOUT PA YE R. Tel étoiç le concordat du fieur CarIes. . ' Le bilan qui le précéda, av oit été d,.eile par le fieur Bontems " ainfi que l'inventaire des marchandifes, qui fe portoit à 118754 li v. ; & comme il le montroit aux créanciers, en follicitant leurs lignatures, il ne pou voit venir dans . l'efprir de perfonne d'exiger de lui un autre chargement. ~ ' Ce font-là de~ faits notoires. QueHe ne dut - 'pas .être la confiànce .&: ' fanente -des 'créanciers! ~~Ie parut d'abord remplie. - Depuis l,e 17 Novembre, "le fi'eUr Bontems re.dotlbla --de foins &. d'iaivité dans ' le magafin du fieur CarIes. " Dep'uis cette époq'u e, l'~s ' 1ivrei "o~t été te. "nus dans une forme qui Ju-i eft paniculiere. Lui reul était dans ,lt: ~agafin; il étQit·pré. fent ~-, tou:r; _d~t-igeoit rout, preffoii les débiteur§., ' régloit"leurs comptes; & en rec-evoit le , , paIement. . ,C'étoit ' à ' Jd~ que l'on .s'adreffoit. " ;' Sa gefiion étai,t connue de tout~ ~la vi'Ile. Elle étoit regardée par l~s créancibrs oomt~e -l'exécution du concordat. ; , 1. oïlà ce qllÎ fe pail'ol' taux". '1 yeux , dU PUM. • • ..... ,. t .v B 1 �} , r r ~ , 6 blic; mais ce n'éc,oir, ,fuivanr le fyllême du fleur ,Bonçem s" 91,l une ~p~arence trompeufe, . c'ell-à-dire un p!.~ge -abomInable dont il étoÎc impq~1ihle ;mx, Grè"llc~ers de fe garantir. . Que devinrent. ,l;s marchandifes portées au bilan pour I.I8754liv. & le.s dettes .JJour 69 0 00 liv. ? ) Quel abyme engloutit le produit, des ventes & la rentrée des dettes? C'efl ce que l'on isnore. Mais le Geur .1~onrems s'ell trahi lui-même par les .pJécautio.Qs !1~',i~ a vo~1tr pr.eu.dre fur .cette premie,re époque. de ,[a régie. . , Voyan t q~,e tQut l'art pofIible d' arraDge~ les comptes ne fuffiroit pas pour couvrir ces premiers te ms de fon ~dminillra~ioc, il à cherché ~ , tout p~ongcr _~an~ un çaho,s impçnérrable. Il a imaginé q~e 4t réalité -de fa régie lQit être détruite en ~éç~l~nt à fo~ gré l'épo~ue de fa procur~tion ; il ne l'a faite dater que du 24 Décembre. , On s'açrend ,bi~rr ~ qu'il a eu la précaution de [ou(lra~re l~s Fahie~s de; cette premier~ époque. " MlI;Ïs quelqù~s ' f~uil1es éparfes qui Ce .fant .trouvées fo.us 1,Ç fceIlé , ont échappé à .ce fu· nefie myflere. Elles fi~ent 1'4poque de fa régie. ' ~l~es dér.no~trCJ1~ qu~ les livres dont elles font Farrie, foqt d~ la gefiion du fieur Bon· te ms ~ quoique d'une , da~e antérieure à [a pra' curatIon. l'ou;. r ;7 M'ais il 'ne lui fuffiCoÎt p'às d'être déchargé du tems an térieur , comme ~ jl croyoit l'être par des moyens aufli révoltans ;, il. voulut aulIi n'être chargé de 'rien pour l'aveOlr. Pour tout autre, l'eCptit '& la lettre du concordat auroient été un obflacle infurmontable; les pouvoirs de la procuration étoieDF fixés par ce contrat, &. la 'L oi déclar.e nuls tous les aaes faits en fraude des créancIers. Mais cela ne l'afrêta poin't; &. dans cette procuration que l'e Geur Caries a avoué n'avoÏr pas même lue, il ofa faire inférer troi~ chuf:s d-eMruél:ives de 'cie concordat auquel II av Olt affilié~ 1°. Le Geur CarIes n'étoit ni exclu 'du magaGn, ni privé du foin d'es ventes ~ les fonaions du lieur BOAtems étoient l:rorné'e'S à en rece· voir le' produit. AinG le fieur CarIes dépouillé de tt)ut, ne l'étoit de rien. Le Concordilt l'éloj~noit d'une adminifhation où fa preCenee âtJrbit allartné les créan~ ciers, & la procuration lui en iéfèrVoit la partie la plus impdrtante~ . 2. o. Ce Régiffeur infidele patoi1foit uè fé Coumettre à rendre COmpte qu'au fieur CarIes. Celui. ci n'avoir per_du aùcun de fes droits, il femblait n'être ni failli ni concordé. ~o. Tal1'dis qlfê' la régie fiipulée d'a'n's le con. cordat, n"avoit d'a\Jtre objet que de' p'a yer les créanciers par la l'entrée des fonds, hl' prdcu~ ration q<ui gardoit le Glence fur cet't'e bbligatjon importante, donnoit pouvoir au' Géur Bontems 1 �D'ALIMENTER LE MAGASIN PAR L'ACHAT DE NOUVELLES MARCHANDISES. Aillfi par cette manœuvre Je lieur Bontems fe ré[ervoit de faire un comme~ce dont tOUt le péril était pour le~ créanciers. Aiufi les marchandIfes ont été vendues Be les dettes recou rées, fans que les créanciers ayent été payés; il prétend même que la re .. cette a été abforbée par la dépenfe , c'efi-a.. dire, que les créances ont augmenté bien-loin de diminuer, & cependant plus, de la moitié ' des biens du lieur CarIes a dïfparu. Tel!e eft la procyration du 24 Déc.embre. Telle eft la connivence du fieur Bontems avec fon coufin. , . Les Suppliants n'ont pas befoin de faire re. " , marquer que toutes ces manœuvres etolentIgno. . rées des créanciers. Ils ne voyoient dans la régie du fieur Bon. tems que la régie du concordat. Ils ne pouvoient pas; même foupçonner une .pareille collufion. Comment auroient-ils pu la ·connoÎtre ? . La confiance que le lieur Bontems fçut leur infpirer, ne leur permit pas feulement de .nom. mer des Syndics pour le furveiller; ce n'a été qu'après fa démiffion , que cette précaution car· di ve a été priee. . Cependant l'exécution de ce fyllême ne laiC· foit pas que d'embarraffer le lieur Bontems. La quantité des marchandifes à l'époque du concordat, étoit ~xée,par l'inventaire qu'il avoj~ montré aux creanCIers. La comparaifon q~l 9 pourroit en être faite avec le réfultat , '!-.e fa P1l·1e , montreroit facilement les fouftraéhons, r., cl ' . foit des marchandifes, foit du pro Ult. · Le feul moyen de prévenir c~~ accab!am ti: m oip'nage . étoit de cacher IlllveotâlCe qu., rr, h d'Cc '1" coilftatoit la quantité des marc, an 1 e~ a d.l'~f.: poq.ue du co~cordat, & cet InventaIre .parut. • Mais un crime en attIfe toujours un .autre; les dettes aétives du fieur Caries étoient fixées de même à 69000 liv. Tout ~e 'quÏ eft rentré "de ces. dettes..n~en pas menr.ionné dans ie. grand .Evre ,. parce que le Sr. •Bo~tems dans fqn fyilême n'e devoit pas )l porter les paiements qui ont ét'é 'faits depuis le '17 Nq· vèmbre jufqu'au lO D~cembre. . ' ,1 • • . , Le feul moy.en de , caohér . cette: Qouvelle .-fraude : étoit de . fouillaire .les -cahiers . fur .Ief.. · quels il avoit journellemeut écrit' .t:ette recette, & de ne momIer, que ;le grand livJ'e. Mais Je voilà trahi;. tplufieurs débiteurs fe ~pré(eq!e l1t . aujaurd'hu~ i .a~ ec lé.u,rs .. qiJjtt~Dc~s à ~a main, fans.que le palement qUI. en efill obJet, . fu~1l m.entioœé ..dans ,cc' grand livre. '" ~ .. ~ f .....f ' - , '.(- .. ~Nec des. moyens DuIIi JlOnnêt~s1~ ' Qn n'e(! Jpas!{u-rEris 'qtl'il ait eu 'l'art.dc comblner fa récette avec fa dépenfe, de maniere à n'avoir -lfÏea ~ donner', après a.voir beaucoup,.v endu. - c Rien n'ell pllls facile dnsrqu'i! ne te~d ' é~mpte ~ùe.d\me partie:de.fa ré#e~ . ".. :r 1··1 .' .. _ Rien o'eil wus faciLo. après ""voir fou{lrai't l'iliv.etlta.Ïre giJ,i ·l~~ VQit précédée. 1 _. 1. ; 1 _ " C ' C pourr~l~ , , . " ' .. • �10 Rien II' n'en plus facile en fuppofànt hardiment rachat Je plufieun nouvelles marchandifcs•.• Mais if faut en prouver l'exifience for~ de l'inVeDtllÜe juridique; voilà l'écueil où l'ar.. . tifice du beur Bontems vient d'écpolJer. Tout eft découvert; les livres, les papiers du fleur Caries n'ont é,té mutilés, refaits, fn .. levés que pour cacher un vol immenfc de fon avoIr. . ,. ' Les détails en [ont effrayants. . Dans le mois de Septembre 1777, le 'fleur CarIes avoit' pour :2 5-0000 liV'~ ,de marchan .. difes; de.puis lors · jufques aù z8 Août' 1778: il.en acheta pour 80000 liv.; -en .v.endit 'pou; 7°090 Uv.. ', ~ en. expédia pour,,64000 liv, aux fleurs Chalfanis, ce qùi fo~me 'u~è ~éduaÎO'l1 , ae.I~4000 li". fur Jl30booJ~v. ; J" .' 'Il Yavoit donc :à cette ép.oquu pour 19600b )iv. _de rnan:handifes dans l~l magafiu du 'fieur Caries, c'eCl-à-dit;e, :pour 780,00 li v. de 'plùs que ne porte lon bilap. .~ .) . ' , Ces calculs font faciles à démontrer, parce .qu:en .partant du pointïixe ' de rinventàire de 1777, oBJuit pas à pas 'le .débit ,. ou le 1\eÛl. placement des rnarchandifes. . ~ ' QuefQnt.. devenus & cet inventaire de 1.,77; -& les :cahiers de vente depuis )le , l cr A~ttl • 'l.77 S'i . l' r ' . ' t •• ~" i Pe~t>-on l~ demander; n~ ' fuffit-jl par ,ê}t t'çavOlt "p~ur ell connoître le- {orf,.. · ,quotte af. fr.e~fe IU'~llere ces piec~s aUJ'oieilt ripaaaue- (1ft 1« condulte du fleur Bbntemsl ~ il~· r:;~' Elles auroiellt .déàlO}ltrQ·qù~ rJ3fVoir du bilais était imparfait, bien-loin d'être exagéré; eUes puro1f;nt çlétruit fon [yfiême t & découvert fes jY1P°(lures. . . . A-t-on r~trouvé du-moinS les' 118754 !Iv.. .~k Plarch;rndifes portées au bila.n ? · . Q~i ·rfe l'auroit cru de même après toutes fes prRllJelfes? . ! lU Mais par l'invent;tire qui a été fait de l'au:i9r.it é de la Cour, il ne s'en eil trouvé que pour 7H)Q.Q ,Uv* ' . . ' • . · .L.~s ,.:Vet1t~ ~u Ji,flur Bont,ems n'excédent les at:h~ts' q.u'il p.ré.tend avoir faits que d'enviroll 90Qr0 li-v. . ~ . ~ , , JI. P'y il :.doJ1c ,. foit , en hatufe, foi ~ en proP4i~,; 'qrUe :pour .81ooo ,!'iv .. :de marchan~ifes, ail.; lieu. ,de .. a-l&f'oJO liV.. . ,~' Le déficit des marchandifes efi de. 3700q liv.', ~~ cf!ll,li :)àes~lt!eHes de": 34000 liv., ,C'e qui join~ aQ;X , -SQpe qJJ in'étoielH point dan le bi. Jan, fOllme une fou~ra.aion de i490 CO 1iv. ! V()ilaJe.fiUit d.~ dc:t~ .. ~gi'e .qlt1i devoit être fi fi dele. . . . ;. .. 1t~1Vl! ntaire ,de l'77S -dè~ierdonc: êtl'le fouf. nai~ ' co-m'me cd~;i · de..l'ailil.née Ipréc~dente l l , _; fzeJ.dnt ceS pi~èSJj~pot.tnnœs. .cque:dës ·Sup. plians ré.clàro-eJlJt tl' ce ·,lont . ccs·) pièces ,dbM 13 .Go1J&:- :a 'votihl !-es itendrç m~.1tres par ., piufieurs Ùe)lè.s,,'A([êt~ ,~ p.uifl}uJe11e a ordonnë fans Joit4 rilie.hloo {la Jrém-itfuùi Des i liNix:s , ~ des :pàpicn du Geur: CatIes; ', . -\ l ' .: ï "1< • : ~ 1}0Jii ittBe .:~ l'embarrai' QU Geur B()n .. tè~., puifqu'il ri'ACe pas lrilê1l1e prqc4Jlpè ' un i~ventaire quelconque qui ait fait folt ~har." 1 ,l .... ' 1 · l ' �Il. \ gement pour remplacer celui de 118 754 li" qui efr fon ouvrage, qu'il montroit aux créan: ciers, qui [ervoit de texte, a toutes Ces pro. meffes, qui luï a valu tous fes [ucces: ' _ C'étoit pourtant le [eul moyen de :pallier fa conduite; mais cet jnvenc~ire, quel qu'il fût, diflingueroic les marchandlfes par des nu.méro~ & ' par âes dafiès déterminées ;<.' on en Cuivroit le débit ou le remplacement; preUVe des expilations n'en feroit que plus évidente AillG, quelque étrange qùe. 'tort la ' fou.fhac: tion des deqx inveiuaires Sc des cahiers de vente & de recette, le fieur Bontems a~ fe~ connu que ce qui s'étoit paff6 entÎ"e JUI ;& i fon couGn ne lui laifioit plus' d'autre part.i à prendre, Toute leur cODd~ite e-fr pat-U mêméi ei. pljqu~e. :.' . ,b ';'~ r , Les créancier:s . furent d~abotd trauq-tlilles; mais enfuÎle le.s fréquence~ (vifites dll ,fiéur Caries dans fon rnagafill .; 'rfe.ur .firellt naître des foupçoris , aux~uels jÎl écoiti diffiéile ·de ne pas fe livrer. . ~ 1. , 11~~e purénL'i qu'~tre ~tJgnientés, hnfqu'iIs apprIrent que ~e ~ Eeur . Borùem~ .achetoit de Douvolles.. n;tar..chaod'Ïfes 'j 'c~'ét,()itt la .violation la plus formelle des loix du ' con,c'O'rdat •. i ' , ' Le i~Avril 1779, les fieùiIiChalfanÏS'tin. ren.t ?un' àae ~u fieur Bonùims, po'ut ~l'obliget de 1 décIar;r s~11 étoit rée11e'ment en 'poftéilio n de tOUt ~ aVOIr du fieur Cades def>ui'S" , 'è 17 e~bre 177 8 . H voùlut 'év;rer uné' œp~ilfe dueéte, parce cqu"il 'en réraigrioit reS1 coafé; 'luehces. ,; i ' ... ." t, ' UP~, ' la t ,• r / N.0 • Il Il Il Qit feul~l1lent. ; ) qye le. fieur ~ar1 e,s lui » fit [a proc~rarion . pour réglr fes blen~; qlle » l'extrait lui. en fut remis le 1 .Janvier, & » qu'il agît çn ,exécution de ce ,mre. , t, Ce n'éroit ,pas cela qu'on lUI demandolt; Les heurs Chafiànis conno~ {foient '- avec [OLlt le 'p~blic" avec ' tous les :cr ~a nciers, l'époque de ' fa \ gefrion réelle depUIS le 1 7 Novembr~. . JI conqoilfoient le concordat p:lr la GgOl/icatÏon qui leur en avoit été faite, & Cè con· cordat ,ne laifiàit aucun doute fur l'époque de ' [a 'régie, Ils ne lui fai[oient l'interpellation dont il s'agit, que pour [avoir fi tOLLt lui avait été remis. Son filence dut augmenter les foupçons, .hien~loin de les détruire. ' Les fiel:lrs Chalfanis l'interpellerent de. nou.veau fix , jours après' , Eour, obc_enir quelque éc1alrcifièment qui pût ,les raŒurer. , Ils lui demanderent s'il avoit [uivi dans fa dépen[e les claufes du concordat, s'il tenoit des livres pour rendre compte, s'il av oit fait un inv~ntaire pour fan ch~rgement ; car les heurs Cha{fa nis n'ayant point accédé au concordat, ignoroient tout ce qui s'étoit paffé, Plus ces éclairciilèmens étaient indifpenfables, plus le fieur Bontems les redoutoit; il répondit ~ qui le croiroit, que ces quefrions ( étaient déplacées & contraires à l'exécLltÏon de [es pOLL~oirs, Cependant cet aveu, qui paroifiàit tant Coûter au fieur Bontems, le Geur Cades, fans être interrogé, ven.oit de le fa'ire de lui.m~me D �," 1.04dans f~ Requête à la Cotir du 11. Avn!. 'Il y expo[olt» QUE DEPUIS SO'N CONCORDAT DU )) 1 7 NOVEMBRE DER.NI.ER , .il fut dépouillé de )) toute régie Be admlntfhatlon, tant des af. » faires de [on maga{in & commerce, qUe de » celles concernant [es biens meubles & jm~ » meubles, 8( que cette ad,minifiration fue ,) confiée au fleur Bontems,. Bourgeois~ de lad. ) Ville, avec pouvoir de vendre, de ' retirer » le prix, & de payer. « Comment concilIer cet ,aveU du fieur CarIes ave c la réponfe du fleur Bontems? . D'ap rès celui-la, le concordat avoit été fiùelement exécuté, la régie avoit commencé depuis le 1 7 Novembr~. D'après celui·ci, "Cette même régie fur la. quelle on l'interpelloit de répondre, auroit été contraire à l'exécution ,de la procuration. L'aveu du fieur CarIes raffuroit les lieurs Cha{fani'3 . La réponfe ambigue du fieur Bontems les lai1foi: dans le douce le plus cruel. MaIS cette contradiél:ion étoit facilement ex· pliquée. L'aveu du premier n'avoit pour objet que d'empêcher la mire des fcellés. ~a réponfe de fon coufln n'étoit ob(cure & éqU1~oque que pour ne pas détruire l'aveu 'que venolt de faire le fieur Caries. Le.s fieurs ChaŒanis, après avoir obtenu la permlffion de faire mettre les [ceIlés tinrent un no~.vel atle au fieur Bontems le S Mai, pour IlDtcrpcIler de reprércnter , tout l'avoir IS du 6eur CarIes, ou le produit qu'il en av oit retiré depuis le concordat. . , Mais il s'en tint ,à fes premieres rép~nfes , &. les fieurs Chailànis voyant enfin la mire des reeIlés inévitable, y firent procéder dès le leademain~ Le Geur BQntems fut trouvé dans le m ag ~ . fin, Be au milieu des fonétions de cette régie q u'il craignait tant d'a~ouer •. Les (ceIlés furent mIS; malS comme fi cette 'opération eût détruit l'encha n temen~ qui ~ete­ noit la vérité captive , le même Jour 11 fit une ~éponfe claire & précife fur 'une intimation qui lui fut faite conf~)fmément à l'Arrêt 'de la Cour. U fut interpellé de dédarer)} fil entendoit ) demeurer chargé de i'avoîr du fieur Caries , » fur le pied de la valeur énoncée dans le hi· » lan, pour, en cas de refus, être procédé à » l'inventaire. Cette alternative étoit inévitable; la Cour l'av oi t elle~m ê me ordonnée . Il falloit que le fieur Bantems fût chargé ou d'après la VALEUR des marchandiles , ou d'ap rès le ur QU ANTITÊ; ,il avoit le choix : mais ce choix même fuppofoit qu'il étoit nanti de tout. , S' il acce ptoit le chargement fur le pied de la valeur énoncée dans Je bilan, alors on ne .cherchoit plus à conll:ater la plus ou moins gran de -quantité de marchandlfes & .autres effets du fieu r Carles. L'intérê t de s créa'nciers était rempli, puii . • �• que cette valeur étoit"', fuffifallte p.ot~r- le paie. ment intégral des créallc,es, ( '. Mais fi le fleur Bontems ne 'vouloit pa r 1 d 1 serre re fipon1ab e e a va l eur énoncée dans le b'l '1 ' . ' 1 J ' d 1 an 1 n e,t~It p us c large _ am c~ cas que de 1; qllant1le des marchandl[es qUI avaient fJ • Cette vale·ur. · , OHne A Les fleurs Chaflànis;é~oiel1t ,~o~c . forcés de connaître ce qui exifi:oit & au commence"" '1 fi n cl e f:a regle. " ... enr ' & . ,3 a , L'inventaire . _ J'uridique• pouvoit " feul . con' fi ater ce der.çuet pOInt. . ..' Le pre~i~r ?ev?it ~éfulter de l'Înv'emaire de 177 8 , qUI ' etOlt 1 ouvrage du lieur Bont La comparaifon & la différenëe d~ c~s . d . . eux lnven~aHes .' eV?lt montrer néceifairement ou ce qUl avoIt dl[paru;· ou ce qui avo'it ete " ven d u dails l e tems lntermédiaire; . Forcé dans ce de'rIJier retranchemenr le fieur répondit enfin » qu'il n,aVOlt '. . Bontems . » pmals é:é chargé. ·ni· des · meubles, ni des » effets, ni des Il,larchancli[es du lieur Carles .,) qu'il n'avoit adminifiré qu'en vertu de f~ ,) procuration, & qu'enfin il ne vouloit fe ' » charger de rien. ) . Cette réponfe ' était jnconcilia\ble avec {es précédens aveux, avec la notoriété publique Cl' avec les réponfes formelles du li avec l ' leur ar es, . es notions les plus fimples [ur les de. VOlrs C' , de. tout Adminifirat euro etait po~r la ptemiere fois qu'un Ré if.. feur prétendaIt n'être charg' d · . gd . d e e nen.J ne e.. VOIr ren re compte de rien. rus, Le • , 1 Le Geur Bontems [entoit lui- dilé de ce fyllême; mais apres ce _q~i s'~toic paffé , r avo~t ..il d:.au:r~ répo:nfe .~ faIre .?,' , '. L'inventaue .. )Qr1dlque devolt D?ontret . le~ marc.handi[es .exillantes dans.. le magafin; , cet: iovent-aire , rapproché 'des ventes.J & comparé 2ve:Q cdtJi dù 17 Novembre., devait faire con .. naître tout ce qui manquait. ' S"pprim~r; 'C'e5 pieces, éwit un cou.p' de maî-trd Ce projet 'i1l1portant:, ·indifpen[able , fut: coJlfommé fans remords. OO 'FJJocede à. l'inventaire ju.riçlique, ,& J'on déclare au fieur Bontems'~ qtù~ 1'0n c11 . trouvé maître! dé: tout _& Jen polfeITiop,<le tPut . ~ qu'on le regardera comme préfent s'il vie~1t à s'ab. fenter.J pour répondré'des :frais de 1:i.itventaire qu'il-occ'alio,!rné, & .·des ' {ou~raEJ:jons 'que l'àn va déCQuvrir. ( , .• ~ : ( , ,Mais combien 'd'oà!lacles· cet irtven.taire ,n~é .. , . prouva·t.il point? ' Quatre ou cinq. Pro,cureurs eil fuivoient les féances; ils fe relevoient tour-à-tour pour faire lés requiGtions les plus abfurdes, chaque .jour ,, . , c etait ·a recommencer. Ils apportoient des cahiers entiers d'éçriture que M.r. le Li~uténant avo=i~ ' la~ complai[ance de leur laiifer tranfcrire; chaque requifition éroit terminée par ùne oppofition qui ,é roit req. voyée: à la Co-ur, - quoique ; fes Arrêts fuffent exécutuires nonobfiant oppoGrion. .Dix ans n'auroient pas fuffi pour terminer ce red~utable invc!ntaire, fi les fieurs ChaŒlÎlis n'avoient obtenu de la fag:etfe .de l~ Cour, que ~ E i �1 , le fieur CarIes fe roit ,oDligé d'en (onligner les frais. _ Alors les tergive:l'fations difparurent, les re. quifitions celferent, les Procureurs fe turent, & les livres du fieur CarIes fi long-~ems ré. damés d'un e part, li obfiinémePt difpiHés de l.'autre, furent enfin' ouverts,.. jrivent-or~s, paraphés. , . t " , • , L'actenre des creanclers fot vame ;.J(s;s-at_ tend oietlt à trouver (tous les livres, tous les papi ers nécelf~ires pO Uf examiner la régie du fieur Bontems, p,o'ur-faire les lventes,. r.ecÇluvrer les dettes., péend;f! \Ille coni1oüIànce certaJÏne des affaires, St -liquider, el,lBa:v cebte mallie ureufe faillîte. . . ,r Ils ,n'eCpéroient rien' d:e 'trop' • . , " .. Tous, les papied ,d'ün Jailli ~ ~appartiennent.., ils pas à fes créanciers? " . Ne 'forment-'ils pas la p3 l'1.ti!: la ' plus importante de l'avoir dont la Loi -le prive? Cependant l'on:n'a point, trou ve fous le ftellé. - l' , 0 1 • U1]. inventaire . de marchandifes du mois '1 r \ 1 ~ 1 ,\ Je Septembre 1777, porti li ,, 1.Z5000 liv., fans y comprendre' les -dâztelles & les achats de la foire ,de Beaucaire; qui l'auroient porté à :l50000 liv. , . . ' Il- faut' que le fieur Caries ai t oubHé les a'Veux r.enfermés dans {es lettres, laps quoi il n'auroit pas permis au fleur B9ntems de commettre une f'Oulhallion auai, facile à ,prouver. L ' avantage qu'il croyoit en retirer, l'a empêché d'apper.. c:e~o~r une pareille ' impru.dence. , 9 , 2°. Un aUtre inventaire éqit par le fleur Bon. rems, qui fait l a I bafl ,de ,fa. rlgie & 'du bilan fur' l~quelles crégnciers ont 'cp,ncordé le 17 Nol/empre 1778 ; le.s ;marchandifls y étolent portées à ll87 54 liv. , Le~ fieurs ça'rle's & Bontems n'onr pas même ofé n[er l'exifience de ce~. invenraire . . ..Il. avoit étç mo.ntré à ,tous les créanciers. Le fieur Bontems y avoit travaillé lui-m ême. . - , ~es: nQtes éparfes qui avqip.nt été prifes pour Je .rédiger, Ce fdnt trouvées fo-Ui les [çellés; ils ont redouté ce lerr~ble témoi,gn~ge. Peut-être ils n'auraient pas dû y regarder de ,fi. prêt', car Je fyllême qu'ih ,.om fuivi. n'en eff: que plus ab[ur~e. " '. . : v" -!te fie'!-lr BQt1tems f~ hot~~ 'à dire q~ 'il n'a rien ·en fon pquvojr, pui(qu'il a roU,t JJ1iilë dans 'l e;-, Jl1ag~fi1l d,u fl-,Cur C~rle~: mais n'f fi- ce pas avouer p~r c('jl{l ~êl1Je J ql-!iil avait tii:lut en [on POU l/ Oïl? JIn,.; '. . . L e fiGur Car-le~ dit à'({)n :fOl1f qp'ayant été , èép ' u iII ~ de tout, il ne peu~ remenre des IiV..res q uidphent ,s'être' .tro~:'V~é$ parmi fes autres papi er$i : n'f!ll' ... ce pas ,déci arer ,d:'u nt! ma- , ni r,e bien expr~.lfe que tout , à'_~été au pouY.oir du liel.r! :.!3 qnte ms;? N ous ré unilfons ~omre c~hJi· ci t'·a veu de [on CQutil] , Sç; f~:)11 pc;op~ ·av eu renfet mé dans l'exÎ ltel) C de fes, écriÙJre$, lX la ,"(nQdéré de ~a gefiion, & Jes fi'audes niilItipli,é;e_s <fu'jl a. pral , " , " .sc tl quées. " , Les d ux cou lins fon t' Cl'accord fui ,ce p,oÏnt, �.2.0 :.. e Pun OU l'autre 'eft refponfable ; ' mais par ~~la fëul ne le font-ils 'pas tQUS les deux? PC(IlOnS d'abord le ~yfiê~ne ~u fieur. Car.le~ j "efi chargé oe ÇOUt; ~ d,ap {Iè~,:' ,lui , le fieur, Bontems , '11 ' Cc P- " mais puifque ,celui-Cl n , el ~ ~~e, on roc~reur fondé, 5{ que tout rt:an~nt repond, ,du «ut de r ndataire l'obligatIon du fieur BdIl~ems Ion ma , J ' 1 ' 1 1. ' s'étend' donc à fon c6ùuo;· fi' è prer;ller eu· char. é le fieur Cades, e'{t 'd ene réfp6tifable.' ! ~ g en efi de même du fyfiême du fieu~ J;3on. tem s '.. 'fi . ie fieur Caries lie ,lui-'à ' pa-s touf- 're! mis , "il a donc tr~n[gre1fé la loi du çO'~éôrdat , 1q ' Ir , l' d. J 'Il 't dp 't-out)· ,'_\1 t qUl e epOUl OZ .. ' • , '" .:\ . Le"fieur Bon~ems< tal p'articip~ à :c~tfe <ffàù'~é .. lui qui connoinàit fi bi,en ce t'it~~. "~ "; ~. Il n'a donc folnèit~ les ' êiéàrttclèrs ·à lui c?on .. fier cette' régie .pà~ là :fiSDatu~è 'âu è?n'ëoroar ~ que pour ,les trorupdt., qu:e: 'l'oUr lès ùàhir: Il ne leué a -dont, mOM'rë l}'inventa~re qui faifoit la bafe de fon chargement, que pour empêcher que rem n'ein ,.fît~ un· 'àut-re, que pour leur mieux cacher {es perfides projets. Il devoir refl!lfér là procuraü6"n ~ ou ne l'acceptet que fuivailt le$ ccndi'tions' de ce con· trat inviolable. ~ U· e.a donc ~ par fa connivence à cet aae frauduleux, refponfable des foufiractions qu!il a occafionne.e's. . • Eh qui ne connoÎt -les :regles immuables qU1 conftituent les devoirs d'un mandataire! . Par celà feul qu'il adminifire , il eil tenu,de tout, , ~ Pllr cela feul qu'il s'dl: immifcé, il doit rendre tornpt~ . ' h ,, • J t 1 #" . ' r " \ . ""'" par ZI Par cela feul qu'il gere, il ell: chargé. ce qu'il doit Ce qu'il a dû trouver, rendre. . Son titre légal peut , ne lui être donné qu'a. .près le commencement de fa régie; il n'e ~ pas moins tenu de rendre compte du tems antérIeur. Ses foins, fa gefiion avoient déja formé la chaîne qui le lie. Il exifioit enue lui & l~ propriétaire un qu~fi,con.trat J felon le l~ngage_ des Loix. AinÎl toutes les exceptIOns du fieur Bontems viennent échouer contre là réalité de là ge[.. en , UOI1. N'a - t - il pa~ adminit1:ré , depuis le 17 Novembre? Qu'il ofe le nier: il [eroie facile de l'accabler fous le poids des preuves, N'a-t-il ras éc rit [ur les liv res à des dates antérieures à fa fraudul ~ u[e procuration? N'a-t-il pas écrit ces feuilles éparfes qui fe font trouvées fous les fc ellés * & qui font d'une form e qui lui efi prop re? N'a -t-il pas écrit des cahiers de vente compo tant depuis le 17 Novembre? Ne s'dl-il pas trouvé pré[ent, maître de tout", en polfeHion de tout l'Ors de la mife des re ellés ? Ne devoit - il pas rendre compte, fuivant lui '~ au fieur Car les? Ne prétend-il , pas l'avoir rendu? - Et comment .[oppofer un compte fans chargement? Comment concevoir une adminifiration fans inventaire? ,Comment a·uroie-il pu faire une {eule vent e F. , ' 1 �2.2. [ans cet inventaire qui lui fervoit de guide? Comment juftifie~ une régie [a.ps les titres [ans les pieces qui prouvent ce que l'on a reçu ) pour montrer ce que l'on doit rehJre? ' Si ce compte a été rendu après la mire des [ceIlés, ainu que le dit le lieu r Bon tems, queUe preuve ne fournit-il pas contre lui-même? Comment a-t-il pu ren dre. ce cdmpte, fi fui vant lui, il n'avait pas les titres de fan miniaration en fOIl pouvoir , s'il avoit lailTé c~mme il le dit lui-même, fes cahiers 'de vent; & de recette dans le magaun du lieur CarIes? Il eft donc cent fois plus -f(Jfpeét, plu! coupable, plus perfide que fon coufin; car celui· ci après l'abdication du lieur Bontems, a interpellé les créanciers de chojfit le Procureur fondé qui devoit Je remplacer, & qui de. voir entendre fon compte; preuve ~vidente que cet Ageot prétendu du fieur Caries, qui ne devoit rendre compte qu'aux créanciers.J ne devoit gérer & admini!trer que pour les payer. Pourquoi leur choix, leur concours feroir"1 ' l nécelIàire à 1~ nomination d'un Régifieur qui ne contraéteroJt envers eux aucune obligatiQI1 réelle? . Pourquoi faire entendreJes .comptes du pre~111 ::' par le fecon~, s'il n'y avoit pas de l'un a 1 a.utre u~e ~~nlIIlUation de charge111 ent ? SI le preml-er n'avoit rien reçu qu'auroitil donc à tran[mettre? ' , , Continuons de parcourir les fouàraétio.tÎ5 con~atées p,ar Pi?ventaire juridiqu~. " - . . .. ad: .3 . On .n a poznt trouvé les cahi-ers de 'fiente .' 23 comptant & de ;ecettc dep.uis le ]0 Avril 1778 ;jllfqll'iZU ]0 Decembre fÙIJla~t. Les cahiers.. précédens CXlft ent : que font devenus.. ceu~ du rems pofiérieur? . , Quel eit le Marchan d qui n'a pas des cahIers de vente lSomptant & de recette? à Quel commerce ne font-il s pas néceiIàires ? Où donc te fieur Caries & eDfuite le fieur Bontems ont.i1s écrit les ventes & les rec:ou~ / , vremens pendant !'efpace de huit mois, [${ dans un magafin auffi immenfe? " C'ea fur ces mêmes cahIers de ven te qu Ils étoient en ufage d'écrire ce que l'on appelle la recette, c' dl: à - dire la renuée . de,s paie~ mens retardés. Cependant ,plufieurs débiteurs dant les 'c amp. t~.s on b reftés ouverts fur le grand livre, mon .. trent aujourd'hui des quittances: ces paiemens ont donc , 'été écrits fur les cahiers qui ont dif. 1: paru. ' · .Us ont été écrits fur .les cahier-s àu fieur Bontems depuis le 17 Novemb re j'ufqu'au 1 Janvier, dont il ofe nier l'exifience. · Ils ont été écrits fur ces livres dont tant de' feuilles éparfes ont été' arrachées. · Et li ces titres ne fant pas rendus, comment piltinguer aujourd'hui le déb~teurs qui n'one poinc .,payé, de ceux qui Ont p~yé en fraude des créanciers? Comment pourfuivre ceux qu~ doivent encore? . · ,(t. Jes contrats d'acquijiti.-on des propri41és foit immeubles Oll . capitaux., Les fieurs CarIes &. Boate1l!s n'av.oient .pas �24 encore ofé nier d'avoir ces titres. On n'acquiert pas un mas de cent mille livres fans en exiger l'extrait; le fieur Bontems s'en était d'ailleurs {ervi lors des affiches pour la vente des im~ meubles· mais le plaitir de cau fer des hais aux cré;nciers, l'_crpporte aujourd'hui fur Ces con Gdérations. , 11 celte cependant un moyen d'obtenir tous ces titres; c'eft de renoncer à toute pourfuite, rant contre le fieur Carle~ que comre le Geur Bontems: car ces d.eux fideles couÎlns ne veu~ lent avoir que le même fort. C'ell la propou. tion qu'ils ont faite aux neu~s Reinaud & Meyer, Négocians de cette Vdle. Alors toUS les papiers auroient été retrou~ vés; ils étoient J difoient-ils, dans un armoire dont Me. Simon, beaufrere du neur Caries, avoit la clef, & il étoit alors à Tarafcol1. Mais comme pour un arrangement quelcon. que, il falloit connoître d'abord d'une maniere certaine les affaire's de ce failli, les fieurs Reinàud & Meyer ont été forcés de renoncer à tout efpoir de conciliation; ils n'ont pu vé· rifier la régie que depuis lladminillration' du fieur Chauvin; & . les' livres, les papiers, les titres de propriété qui auroient été rendus à des conditions qu'il était impoffible d'accepter, ont de nouve~u difparu; c'ell-à-dire qu'à leur gré les fieurs Caries. & Bontems les ont ou ne les ont point. 5°· L'état des dett~s POTtées au bilan à SbOOO d'une part, & à 19000 live d'autre. yoilà doric 69000 live de dettes aélives.prou. , ve es aut tout retrouver & recouvrer; or les livres qui font au pouvoir du Procureur fondé aétuel, ne font connoÎtre que pour environ ~ 5000 live de ces dettes; le relte fe trouve fans doute fur d'au. tres cahiers dont le fieur Bontems ea encore le maître. , Comment les créanciers fans ces ' titres pour~ roient-ils obtenir le paiement de ces derces? Que demanderoient-ils? A qui s'adrefieroient-ils ? Peut.être même ces dettes ont-elles été re. couvrées; car à quels foupçoos fa conduire équivoque ne donne-t-elle pas lieu? S'ïl ' di: feolible à l'honneur, que ne les fait-il ceffer, en,rendant aux créanciers tous les papiers qui leur appartiennent? C'ell leur enlever 35°00 live de dettes actives qU t de les empêcher de les ,recouvrer. (iD. Les papiers des procédures du fieur Caries contre plufieurs de, Jes débù~urs. Cet article ea enfin convenu par le fieur CarIes. Il ne refufe de donner ces papiers que pour empêcher les pourfuites, que pour mettre obftacle aux renttées & favorifer [es débiteurs au préjudice de [es créanciers. te Confeil de la mafiè doit examiner les différentes inltances qui ont été introduites; & le fieur CarIes veut en relter le maître 1 Il fuppofe que fon Procureur n'ea point encore payé de fes frais; il a même ofé prétend re que ce Procureur devait être chargé de la continuation des pourfuites, ce qui montre que le fieur CarIes a une nnguliere idée de G �fon état de failli & des Ioix de fon Con~ cordar. 7°. Plufieurs lettres de change aaives dont le montant étoit dû au fieur CarIes. Elles font partie de fon avoir, & cet avoir n'dl plus à lui. Veut-il donc tout garder, même après s'être dépouillé de t'out? plufieurs débiteurs ont déclaré ne vouloir payer qu'autant qu'on leur repréfentera leurs lettres de change; ]a plupart font mentionnées & décrites dans les livres trom,rés fous le fcellé' mais de quoi fervent ces livres fans les let: tres? C'eft aioli que par le concert le plus frauduleux, les fieurs Caries & Bontems Ont éludé jufqu'ici les Arrêts de la Cour & rendu la miCe de icellé inuti]-e. go. Plufieurs lettres de change acquittées & autres papiers relatifs ~ flit à la décharge du'fieur CarIes ~ foit à celle de [es créanciers. Cette reftitutioo eft de la plus grande im· portance. C'eft par ces titres que l'on pourra découvrir qui ea créancier & qui ne l'ell point. Les lettres de change acquittées font des pie ces jufiificatives des créances: comment les véri· .ner fans ces titres? Comment faire un pas dans la liquidation de cette faillite, fi les Syndics & le Procureur fondé ne recouvrent toutes les pieces que le fieur CarIes auroit fait fervir lui-même à fa décharge? On vient d'en éprouver la néceffité dans une occafion bien remarquable. Les fieurs Reinaud' égoclans de cette e, ~Voletlt été chargés par délibération des cré~nc.lers de vérifier les comptes des fleurs C?afiams. avec le lieur CarIes) mais leur travaIl aurolt été inutile fi le fieur Guibert, Procureur d'Arles, ~ é n'eût paru fur la fcene pour affifier a'cette v • rification, & n'eût montré, comme par e[]~ chantement, plufieurs lettres de change acquittées qu'on auroit dû trouver fous le {cellé. Faudra-t-il que les Suppliants, pour la vérification des autres créances, ayent recours à Me. Guibert, pour favoir de qui il tient ces titres? Faudra-t.il qu'ils reçoivent de {es mains ce qui appartient aux créanciers? Les fieurs CarIes & Bomtems ne craignent-ils pas qu'il foit forcé enfin de révéler de qui illes a reçus? 9°. Enfin les livres jùr lefquels les fieurs Noguier, Bonnard &' autres font créanciers. Les livres trouvés fous le fcellé, bien-loin de montrer que les fieurs Noguier & Bonnard foient créanciers du fieur Cades, prouvent au contraire qu'ils font fes débiteurs. Ces livres ne renferment donc qu'une partie de leurs comptes; il faut que le fieur Caries montre ,ceux où ils font créanciers, & les fieurs N 0guier & Bonnard fe joindront fans doute aux Suppliants pour les réclamer. Tel en l'affligeant tableau des fou(rraélionsdonrIes lieurs Carltrs & Bontems fe font ren. dus cOllpables. . Les Supplians interpellere~t, le 4 Avril der.. 'D~er ,les lieurs CarIes & Bontems de reme.ttre �lI1yerltalre s es 'J/,nres; 2°. l'état des detus portées du bilan pour 09000 live f!.l'état ~es reco~Jlrements ; 3°. le produit de la reglè e:;ercee depuzs ~e concordat; 40' les pieces d,s procedures du fieur CarIes COntre fos débiteurs. LO. Le fieur Carles répond qu'il ne reconnoît point les Syndics, quoiqu,e la.Collr ~it homolo_ gué la délibération des ~reancl~rs ql1l les ~ {ablir. Le fieur Bontems eU .. da,que.1 Interpellauon . , déplacée; malS Il ne s en tient pOInt a e Ut: réponCe, il faut l'entendre pour connoî r toutes {ès contradiétions. Il avoit dit qu'il étoit en état de rendre compte, & il foutient aujol~rd'hui C}U'il n'a jamais rien eu en fon pOUVOIr, pas même les comptes de fa ~ropre adminiilration. Il oublie qu'il s'dl: trouvé maître de tout lors de la mife de fcellé; & il dit pour Ce dé· fendre, que tous les papiers trouvaient alors dans le magafin. S'il croit que de pareils aveux le juflifient, que faudra-t-il donc pour le con· damner? Les Suppliants lui firent lignifierJ ainll qu'au Ses. CarIes,; le I I Juillet dernier le verbal de dôture de l'inventaire juridique, & les interpellerent pour la [econde fois de remettre 1°. l'inventair~ Je des marchandifes du mois de Septembre 1777; 2° .l' inventaire du I7 Novembre I77 8; ]0. les ca~ hiers des ventes faites comptant & de recette de~ puis le 30 AvrilI778 J jllfques au]o Déce~bre (uivanr; 4°. les contrats d'acquifition de la mai. [on J ma;) & autres citres de propriété. Mais ,Mais_le, fieur Bontems a fait encore 1ft nlêln~ .répopfe; on diroit qu'il s'ell cjrconfccit' dans lun 'certain nombre .de mots dont il n'.oie pas s'écartl:n rt t: . ', J:.e lieur Caries perfiLle à foutenir .que ces papi.ers étoi.enc,l alll .pouvoir , de fo.n .éoufin J -Iorfqu"on a mis le Fcellé; il 'ajoute qu'on pourra ,les, ~ tr,6uJ'i{e[ dcrns une malle. qui , n'a pas ' été vérIfiée' avec a5ez d'exaétüude. '. , Ma1s.cjamais papiers n'ont"élé cher.ches avec ta~1t. de foin qu~ 'ceux que r~clament les Sup~ phans:. Le Procurqur .du Jieùr .CaFles( é;oü préSent; touS les yel'lx étoient ouvens PUU! découvrir .ees ,pieœs' importàntes; Mr~ le Lieutenailt exa~ -mina ,lut-mêmè 'une feuille . aprês"l'auti'e, toutes 'les p.aperafi'es qU'Ï'~fa:mt renfermées dàlls t la malle :..dç)l1~: il ,s'agit .p rien n'écha.ppo.it de -(es mains fans connaîtra ce. que c ~étoù. ':. , . - .• ' ,: ns~le, rfavent'"bien . eux-më~es; ilS travoient . encore, mie~x, que toutes lès recherches étoient inutiles. ,: puifq~e ées' pa-piersl ét'Oienr em.leur pouvoir. é ' ". , D'aillel:t~s ; 'la clef de cette malIe eft encore .déporée . aù Grtdfe: 'que n'ont-ils 'demandé de l' ouvrÎr'1 ~Que -n'ont-ils pri.é Mr.. ,le Lieutenant . d'aocédet pour "faire de notlvélles recherches· o~ plu~ât lor~qu:On s'eil apperçu, que ces pa~ pIers manquoIent" que ne faifoient-ils de nouvelle.s reqt.Ufit~ons? , . ' .Telle l:e fut point. la conduite des · Sup~ha ns . L ..on peut en Juger ' par cette reqllifi. tlon mellt10nnée dans le verbal de l'inventaire j J) Me .. Duc!aud, .rrocureur des Supplians , H �» dit que dans la l'éri~cation. que nëus av_ot]~ )} faite Jurques à' c~ Jour, ~e fe ~qnt p-Oint » trouvés l'invenréflTe des marchandlfesifé!lÎt en » Septembre 1777 , ni l'inventair~ du,,; r7 No. vembre' 177 8 , paruS d"ns le bIlan 1:lu heur » CarIes à 118754 liv., 11" le hl'ouillard des )) vœntes au comptant: Sc d"e ' reéette des' déhi~ ) te~rs, depu\s le ' 30 Avril d177~ jufques au }) 30 Décembre fuivant ' . nous f~q~é~ant de }) déclarer le ' manque de ~es ,paple.rs. )) . Me. Guibert, Prowteur; (6 'b0tlmi l à re .. quéri~ , )} que puifque, c~s p3}1li.er~; n-e s'.étoien~ ) pOInt encore trouves, ' de .. VI Îlter <CIew.JÇ Jlqll1 » étaient au fon'd d'un armoire'; « c~itciept les feuls qUl FéHo'ie\lt. Cette 1"érifi·catioritfut !ondonnée, elle fu't inutile;. ,& IM~. te' ~ieqtepa'n\t déclara av~c la p~us grande ! co:.nnoifIàrièe~'1'lU'e ces papiers ne .frétôié1'lt--ppilft) tfOUJJé-\f!. 'J , , lj • , 1 Enqh les Suppnans OliC 'eu 1'honneur Ide :prérenter Requête ,1 la Con ie 2 J 'Sep:nnnbre dernier, pour faire enjoindre a'\lx fieij(rS.Carles & Bontems, » de remettre tous les livres & r» papiérs, titres de pr.o priété, :& -générarement ' )} tout ce qui dépeocl de l'av.oir ,dH fieur Caries, » & à défaut, cont'ra.inu par corps, 8( fous la }) l'Merve de faire informer fur lefditeS fouf· ) nattions, circonfiances ,& dépendances. «( .cette Req,u.ête & le d.écret' d'in jonétion leur ont été figOltiés le 5 Oaabre' ils oot encore falt les mêmes l'éponfes. ' ,. Le Geur Carlei a répété que tout dev'oic s etre trouvé fous le fcellé;' il promet de doo· ner l'état de fes débiteur&,1 Qlais cette promefic (Jite c:~nt/o~!t ~( n~a, j~m~,is , re~ /~, : \ leû"rs, de éfùOI ferVlrOlt de connoltr~ le n<;>L1l ,, . desr, débiteurs, fi l'on ne recpuvrê , les tJtres . . ., .~ • ~ .r . 1 ''' . t ~ r, ~es gie~~~ n,~~~~ai,çe.$ ~o~r Ie;s: , pôur~Ulv,~e ? .u!--e G;e~~ ~b~t~~s ~out1ent e r;:~~r,~ q~e c:s ~I?,ç~fI:~ell~~l,~rs for:, ~ ~ép.1~~é~s, ~ <tu Il n a r,lep of;é ' d~ m~g~lio, p~iÇ'.l~e f~~ ~a,~ier~ de r~~é~'te & de" 'depènfe y ont- été trou v-es ,- ce qUI ·for· me une excellente r,reuv'f' comp:e l'o n voit . Il arop~~~riiÎ 'a af~~ê , lç corjp'te 1,e fo~ ad· miniftr~t~4n., c efi-~-4~fe u!1 chiffon . de pap ~er, pour" d~ré ' ~u'il ~ dé,penfé. plus flt{'il ~'~ re ~iré , r lX c~IaJaqs fleces . j~>fii~,cativïs ~ fa~f appren: dré. niêÎne ' àe quoi -i) a .éfé cha(gé. Car c'eil: ~!(q(i ciu'~1sr[e fop~ ~~ j~u ~~éi~dçf ~es 'diîpofi!i~f,S cres j\~~,~s ~~ la po~r: , '_1', 1 • , ' 1 . ' .. Les S~.ppHal1s .~[ent ~g~ifier le ! ~ .~,o~e·mbre 'L '.J ... , ~ ' dernier. .1'" aux~ {leur.s Car,Yes & 'Bontems la dèr['1""1 ... ~ , \ ", .. BJ~re Re,~uêF~ qu'~lt ' àvoien't e..,u l'\ho~lleur , de .p.réf~n~ez:~ ~a ço~r..: \ ; J -:- . ~e !ieur ~O~[~~~ ~~~~ l' o~jet 'de faire per· dre\ p~ v'tie• le 1véritaple point de la •demaodè ..."., ,.., .... ' ~ ~ ~ Aes S~flH~,ns ., ~~~~ ~ f~it qgl~i~~!, df 1JO~­ v~au ce. q\l~l.ap~e!l~ !e cp~l1ptr ~:~ la ~egle qU'lI a e x~rc.é; ~es ~le~s d4 fi,e~!r Carle,s; quo iqu'il ne po~fe q~e f\lr une Ea!t!e ,~e c~tte ' régie, & q.u'l l pe ta~~~I~lp'ap:~e ~'~~.cu.~~ piece ju~i'. 1iC4tIV~ .51e ce ,d<;>nt !! . ~ , ét~ ~~argé. , ' C'efi encore dans le -même efprit qu'iJ leur a ~ait ligo,j.fier ~I!,le C~n.!ul ~ation q~.i ~ fans dé'... [ruIre ,aücun réunis .c,o ntre lui daos ... ...,des faits . .., . . . la , Wé~,é ,den~e~eql:lê!e ~es S~pplians" a con· . ~... , ' • �<f . , • lirmé de pfu-s ét\Ôlént , . . que fe's principes ' . . •-çon~or mesl a fa conduite. ,p. r Il auroit p~ je difpenr~r d'attanuer per 10n \ " ( ,l ~'r: ;J..: ~. nellemen t les fieu rs' C f,arr~lDIS ~ .,.. en rép' é.t " r Ot . d ['fi ' r. , r toutes 1es ca 1ommes,~ r ,-,U~ leu,r Car, es; l'em l ' , " *" J t . r i tp 01 des memes armes ne lerç' qu a m.or(rér 'oe' pI ~' èn plus que.. le ..même · èfjfrit dè, -t.~~iia~' les d~s~", J ~, )r.. , ''''''q''tt) 1.: _ w' ". fige. ,, ' , " l' , ' • .,J Quoique- ,dife le '. fi~l~ rl~Bé~r.ecis~ ~~)tir"')l un '. r. d' 'l ' c.- 1'.(;\, h l \ \ ) , h a " 1 fi er la con ,une, 1 ~aut touJours~ en .revenir cl A L l:et~e accabla'Dt~' aftern,atl ~ç ~ o~ ira\t~lti! OMPÉ 1 l~.s créanéi.er~ ,lorfqu ~i,~ '/~Ilici toi ç f~~:)f ~ ligna. tur~s ,10rfqù'Il leur , repréft:nt,oiè l'invcA_ -aY9i~ - rail .~IU! - ~ê~é_ : :f& le1~ protn~ttoi: dtex'er~er ' ~~ ::~e~i~(:l~,-'pJ\ù~~' fidelle,; 'tai re qu'il . ou bien Il les a TRAHIS, en lallYa"nt expille les biens d'un . failli, ql.! ~ .,ne lui. a'y,o~ent ,été con~és que P?ur l'int'q~êt ) de,~ c'~ f~nfre rs.: _, SI rO,ut exdle ~ fi, rIen n a e,té , ~(),Lé, qu~ tout fOlt donc reprefencé; qu'Il reride du. moins les livres ~ l'inveiltaire ~~ue' l'on ré· clam,e; c'ell: là que l'on doit trouvè:i fa julli. llcatlon; ce [ont ces, mêmes livèes ,: qu'il devroit i?voquer lui-même ,; jufqù'alo;s comment des Tnbunaux de J ull:i,q~ p'o urroient-ils le dé· char~er de l~univerfaIité 'd'une r"égie qu'il cherche a cou,vnr d'un voile i~péné[rable? Cornm~nt crOIre à une jufiification dans les détaIls de laquelIç il craint lui _ même d'en. ' .trer ? .~ l~e~ pr,omeies' trompeufes OlUX créanciers, la .° h~lt3t10n des figo3tures au concordat, fon ImmliIion dan s 1a regle ,. d eplris le 17,. Novembre, la la fraude de fa procuratIon, li ou ra on inventaires & des livres de recette, le d é chi ~ rement des feuilles éparfes, trouvées fou s Id fceIlé , ne font plus des imputatio~sl ' c~im é ri­ ques; il en a r~connu la funell:e rea ICI;. Mais, fi d'un côté le fieur Boo~ems a cru ces aveu'x nécetTaires pour échapper à la voie criminelle dont on le ménace, il n'a rien oublié d'un autre côté pour les affoiblir par les plus abfurdes explications. ' C'ell: ainG qu'après avoir avoué d'avoir géré depuis le 17 Novembre, il veut com,parer cette régie auX fimples fervices de l'amitié qu'il reodoit à fon couGn avant cette époque. ' Mais avant cette époque, le fieur Caries n'é .. toit point failli, Avant cette époque, il n'éroit pas DÉPOUILLÉ de toute régie; fa fortune alors n'étoit ni ,le gage des créanciers , ni le prix de fa liberté. Avant cette époque, le fieur Bontems ne connoitToit, ne pouvoit connoître que le fieur Caries. Mais après Ces prometTes, après fes Collici· tations, après le concordat qui dépouillait dès maintenant, dès l'infiant même le {it!ur CarIes, qui nomm ai t le Sr. Bontems, Procureur fondé, qui le chargeoit de tout vendre pour payer les créan ciers; rempIiaoit-il encore les Gmples devoirs ' de l'amitié, ou les engagemens de l'hon neu-r? Toutes les opérations de commerce avoient ceilë pour le Geur CarIes,; elles avoient cetTé dès le 17 Novembre, dès l'in!lant des Ggna. 4 1 1. , �. r tures; qui mieux que le lieur Bonte'ms en étoit inilruit? Un nouvel ordre d'admini{ha. tion étoit établi fous la médiation, fous la foi des promeff'es. lX . des affurances du fieur Bontems; il éCOlt illpulé dans le concordat que la régie lui étoit confiée dJs-à-préfent: fa gef. tion n'a donc pu être que celle qu'il avoit lui. même déterminée. . 00 efi furpris que le fieur Bontems ait ofé {outenir que le concordat ne pouvoit avoir {on ex écu ti~n rélativement à la régie, qu'apres l'hom ologation. Ignore-t~il que les créanciers, ~ioG que le failli, étoient liés dès le 17 No .. vem bre par leurs 6gnatures? Ignore.t-il que le Sr. Caries étoit dép.ouilé dès l'inftanr même du con<:ordat? Ignore-t-il que l'homologation d'un titre pareil, quoique néceffaire conrreles téfraétaires, n'~joute rien à l'obligation de, ceux qlli y ont volontairement foufcrit ? Or, fi depuis le 17 Novembre le fieur CarIes étoit dépouillé de toute régie, il fallait bien que dès lors il fût remplacé par le: nouveau Régiff'eur; il ne pouvait y avoir le; moindre intervalle entre le dépouillement de CarIes & le nantie. fement du Procureur fondé. Il étoit abliIrde de fuppofer qu'un avoir de 3447 62 liv. ait pu être· abandonné dans un te ms où les créanciers venoient d'en dépouiller le Geur CarIes; il l'ell: encore davantage ~.ue le fieur Bonrems, _après avoir accepté cet lmporta?l dépôt, puifqu'Jl pré[entoit le concordat a figner, prétende aujourd'hui n'en ' être pas refponfable. , 'Il a fenti que fa gefiion .de~uis Je con.cordàt étoit facile à prouver; mais Jl dIt que depuls le 11 Novembre le fieur Caries débitait le: marchandifes, & portait" les ventes (ur les lzvres J CoNJOINTEMENT AVEC LUI. Nous nous fervirons de cet Olveu pour re· demander la rémiffion de ces mêmes li vres ; mais en fupppo[ant cett.e allégation vérit able, le Geur Rontems, qui aurait toléré la préfenc du fieur CarIes, pourroit-il en cirer aujou rd'hu i quelque avantage? Pourroit-il diminu.er fes obli~, gations par les ~bus mêmes de fa régIe 1 . Mais l'allégatIon du Geur B~ntems eft fauffe; le fieur CarIes lui-même l'a mill ê-"fois déme n ~ tie : il ne cefiè de ~-épéter ' que fan dépouille. r ment général li été effeaué depuis le '7 No~ Jlembre. En effet.., il n'a commencé à fréque nter le magafin depuis, [a faillite, que long-te ms après cette époque: Ce n'eft qu'après le premier' Janvier qu'il a fait & écrit·' q~elque!. ventes; con jointement avec le Sr. Bontems , & fous {es y eu x; cé n'eft qu 'apr ès le premier J aovier, & fous la date du 12 de ce mois, que fur une feuille des liv res qui ont refaits on trouve de l'écriture duS r. Caries; mais puifque à ·cetfe époque le fieur Bontel11's ne Iaiffe pas que de fe reconnoître pour Ré giffeur, il rie fçauroït donc préfentet avant te tte époque· cette même circonHance, comme l'exclufion de fa régie. . . Que l'on juge par-là du compte du Geur Bontem s; il eH non feulement imparfait, puifqu'il ne ren fe rme qu'une panie de fon ad!Tlinifira~ tian, malS ' il eft encore marqué au' coin de , �la"fraudeN la plus caraaérifée. S'il d"enle cl av . J gere en ovembre & en Décembre ' fi Olr fouO:raire à la refponlion des exp'i~ e, POlir fe , , d ' 1 atlons p uquees epuls e concordat ' c'eO: ra. . 1 r. 'pOUr temr es lommes confidérables qu'il re. dans ce Jong intervalle foit par 1 a reçues r ' ' e produ' es ventes, lOI[ par Ja rentrée des den ' V ,It d le fyfiême de fraude qu'il ofe cIem e~. ~IJa Cour d'autorifer. an er a la Mais tout eO:. découvert ' & l'indig natIon . pourra que rafler dans l'ame de tous 1 J Ile Il s'ea trouvé fous le fceUi des f eUl,ellses uges. . d'u ca h1er tenu par le fieur Bontems en DE n & qui ea -dans la même forme dans C1EMB.RE, · , e l11eme d 1 or re que es cahl,ers de la régie qu"J U de' 1 aVOue. ne e ces leuIlles renferme la rée ' 1 ~io~ de la re~ette du mois de Décembr:~ltU ;" ecme de la propre main d U lIeur r. Bonterns 77, , fi • d' c ~ -a- Ire de ce mois où il prétend n'av" f~lt aucune recette. EUe eil poTtée à 8IZ81~~r ~i~ne p~r\, & 2 H 7 liv. 7 f. d'autre. Ce der: ~/~!C; eft. formé de la rentrée des detres. fone écriers tOInt .affez : fur la même feuille d es pale mens fairs dans ce mois pour es marchandifes acheté ·'1 {' [enr qu'à 1 l' , es, J s ne le por~ , 100 IV. ce quO ~ , net de 93 6 5 liv . &' , 1 orme un produIt Foche que 1 ~ eO: aVec ceue fomme en rien à rendre~ leur ontems prétend n'avoir fi ' Le compte du lieu B . parfait & ccli r ontems eil encore lmHau u eux pour 1e rems même de fon adrnio'll' ILLratlon avoué ' Il." ' le premier J ' , e, c elL-a-due depUIS an Vler. En En effet utle atltre ces eUI la récapituiatioo de ,la recette faite par le ~eu t Boncems dans le mOlS de Février; &. quel Jour ne répand .elle pas fur fa fraudule~fe régie! r:.~ chapitre de la recette des marcha~dlfes y eft porte à 17 00 Jiv. 14 f. ,& le ' chapitre de la reo: trée des dettes à IS731iv. 1 [; 6 d . ., ce qUl forme 3 2 73 liv. 15 f. 6 d.Cepend"<lrit le fieur Baneerns ne porte la recette de ce mOlS dans fon compte qu'à 2911 liv. 1 S f.6 d. , ce qui fait un déficit de 362 liv. qu'il a d,é tourné. C'ea aioli que lè fieur Bontems s'eft approprié une partie, & quelquefois l'entier produit d'une recette qui dans le feul mois de Décembre était de 10465 liv. Que fera - ce , ' lorfcÎue l'OD retrouvera les livres dont ces feuilles ont fait pariie? que ,fera.ce ~ lorfque le : fieur Bontems aura rendu l'!nventaire qui préce~e le bilan & ~es jour.naux de , vente & de recette des 'mois de No'· vembre & de Décembre? Après Je tableau que l'on vien~ de faire, qu'e le Geur ' Bantems ofe 'nier encore, que l'ÔD ait trouvé fous' le fcellé des feuilles épa(fes, fouftraite's des livres de fa régie, &. écrites de fa ,ma,in, qui prouvent que les Jivres ont été refaits! Qi/il ait la tém,érité d'offrir fa tête en ' expiation de ce crime