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Text
,
94,64 !l
PROCES-VERBAL
DE
BLEE
L'ASSE
DE
1
•
MESSIEURS
LES PROCUREURS
1
NES ET JOINTS
D U P AYS D E
PRO VEN C E ...
Convoquée en cette ville d'Aix, au 4· août 17 S5r
publiée le
Il.
du même mois
•
•
A AI X;
Chez la Veuve de JOSEPH DAVID & ESPRIT DAVID Imprimeur~
du Roy) du Pays ~ de la Ville. 1755 "
.
•
•
•
•
•
�DE L'ASSEMBLE'E DE l\1 ES SIE URS LES
Procureurs nés & joints du Pays de Provence.
Convoquée en cette vi/le d' Ai:x: , a1-t 4. août 175 5. publiée
le
II.
du m ême rnois .
•
~:s..;", U quatriéme août 175 5. aifemblés dans la
•
maifon de Mr. de Beaurecueil, Confeiller
en la Cour de Parlement de Provence) où
loge le Seigneur Reverendiffime Meilire
Louis-J acques-François de Vocance) Evêque & Seigneur de Senés , Confeiller du Royen tous
[es Confeils, Procureur du Pays joint pour le Clergé;
ledit Seigneur Evêque de Senés ; Meilleurs Louis
de Felix d'Agoult des COIntes de la Renarde, Chevalier., Seigneur-Baron d'Ollieres, St. 1\tfay me ., D auphin) & autres lieux; Charles -I\1athias .=abarie r ,
Avocat en la Cour; Jean-André de Thomafiîn Lagarde, Ecuyer; & Jean- Jofeph Anglety ., on iùls
& Affeffeur d'Aix, Procureurs du Pays ; Monheur
A ij
�4
Paul de Suffren , Chevalier , Marquis de
St. Tropès , Seigneur de Riche~ois , St.
Cannat, la Molle, & autres lieux , Pro.
cureur du Pays j oint pour la Nobleffe ;
MonGeur Jofeph-Ignace Bernard de Milan
de Forbin, Chevalier, Marquis de la Rocque, Baron de Gontard, & autres lieux,
grand Sénéchal de Provence , Procureur
du Pays joint pour la Nobleife ; le fieur
Antoine Bovis , Avocat en la Cour, Maire
_ & Député de la Communauté de Mouftiers; & le heur Jean Maria, Lieutenant
de Maire., & Député de la Communauté
de Caftellanne , tous deux Procureurs du
Pays joints pour le Tiers-Etat, fuivant le
tour de rolle de cette année; en abfence
.d e Monfeigneur r Archevêque d'Aix, Préfident aux Etats., premier Procureur né du
Pays, & du Seigneur Evêque de Digne,
l?rocureur du Pays joint pour le Clergé.
Monheur Sabatier Affeffeur d'Aix, Procureur du Pays, a dit , que Mrs. les Procureurs du Pays avoient convoqué cette
Affemblée pour y traiter plufieurs affai~
l'es de la Province, qui leur avoient pa..
ru très_- importantes ; mais qu'il étoit
néceiTaire , avant de faire aucune propo-
fition concernant les objets fur le[quels
5
la préfente A!femblée aura à déliberer , de
donner une connoiirance générale de la fi ..
tuation aétuelle des affaires de cette Province, & principalement de celles que !~ .
l'Evêque de Digne fon Député traite ac ..
tuellement à la Cour: à quoi ledit lieur
AffefTeur a fatisfait dans le plus grand détail.
Ledit fieur Affeffeur a dit que dans le Compen(aticn
'
d \ l
'r
Aff
taill~s d(
.compte qu "1
1 a ren u a a prelente
llem - des
Mrs. du Par blée de l'état des affaires -de la Province, lt'ment & de
il a parlé de celle qui concerne le rem- la Cour des
r
d es 6 0000. 1• aux d eux C ours Comptes.
b·ounement
pour faire ceffer les compenfations de tailles, qui fuivant l'Arrêt du Confeil du 3'juin 1606. doivent avoir lieu j u[ql1es à ce
que ce rembourfelnent ait été fait. La
délibération de la derniére AiTemblée gél~érale a donné à Mrs. les Procureurs du.
Pays tous les 'pouvoirs néceffaires pour exécuter les délibérations des 6. a\1ril & 2.7·
may precedents, concernant le rembour ...
fement defdites- 60000. live les autorifant
à tout ce qu'ils jugeroient à propos de
faire pour y parvenir. En vertu de cette
délibération ils ont préfent-é au Roi une
requête où ils demandent" qu'il plaife à
" Sa Majefié leur permettre de configner
" entl"e les main s de telles perfonnes qu'il
,
�6
plaira à Sa Majeité. de commettre J la
" fomme de 60000. ~lV. fçavoir celle de ',
" 4 8000 • liv. · au profit dlJ Parle ID ent, &
" & r 2000. I IV. au profit de la Chambre
" des Comptes) pour par ces d
C
. dtl G
eux Offi"bagn!es 1 po er, ainfi qu'elles aviferont
" on etre, des fommes qui leur revien" nent,
lefquelles
demeureront conr,
, l
.
11g nees
" d
a eurs nfques,
perils & fortune., Of,\
" onner gu a compter du jour de la figni" fication gui fera faite aux deux Com" pagnies, en la per[onne de leur Greffier
" en chef, tant de l'Arrêt qui intervien" dra fur la préfente requête, que de
" raéte de confignation qui aura été fait
" en conféquence, toute compenratioll
" de tailles ceffera d'avoir lieu, tant en
~, faveur des Officiers du Parlement) que
" de ceux de la Chambre des Comptes.
:JI
Sur cette requête il eft intervenu un
Arrêt du .C on[eil d'Etat, portant" qu'elle
" feroit communiquée à [es Procureurs
" généraux e[dites Cours de Parlement
" & des Comptes, Aydes & Finances
" d'A}x, pour y répondre dans un mois
)J
d~ Jour de ~a lignification qui leur fera
" faite du prefent Arrêt, en la per[onne
lJ
du Greffier en chef de chacune defdi-
"
"
', "
"
"
7
tes Cours, & lellr réponfe vûe & rapportée au Confeil, ou faute par eux
d'y répondre dans ledit délai & icelui
paffé, être par Sa Majefié fiatué ainii
qll 'il appartiendra.
La fignification de cet Arrêt a été faite
aux deux Greffiers en chef, par exploit du
i 5. mai fuivant ; les conferences que Mrs.
le Procureurs du Pays avoient eues auparavant avec le Parlement, ont été reprifes depuis, & elles ont produit une convention paffée le 3o. juin dernier entre
Mrs. les CommHfaires , en vertu de la déliberation prife par la Cour dans l'Affem...
blée des Chambres le 2 1. de ce mois, d'une
part, & Mrs.les Procureurs du Pays, d'autre, laquelle convention porte " ql,.le la
" Province payera au Parlement fur la
" quittance du Bourfier de la Cour, une
" rente annuelle & perpetuelle de 2400. 1.
" à chaque jour 31. décembre, laquelle
" fera franche de tout Dixiéme, Vingtié" n1e, & autre forte d'impofition, & de" meurera inextinguible, attendu la na...
" ture du droit dont elle dérive, & elle
" commencera · de courir dès le premier.
" janvier de l'année prochaine 1756. &;
" d'être payée le 31. décembre de ladi-
�~
" te année, &. que le Roi fera fupplié
" d'aurori(er le préfenc accord par un Ar" rê~ de (on Confe,il ~'Etat , fL~r la. requête
,., qUI fera pré[~nr,ee a Sa M ;~Jefl:é par fon
" Procureur general en ladtre Cour, &
" par les Procureurs des Gens des trois
" Etats" de cette Provin~e ., dans laquelle
,., requete les moyens reipeé1ivement aIle..
n gués feront employés: la préfente con- o
') vention ayant été paffée par lefdits Pro-" cureurs du Pays t fauf la ratification de
" la prochaine Affemblée générale.
Mrs. les Procureurs du Pays ont offert
à la Cour. des Comptes, de paffer avec elle
une pareille convention, pour faire ceffer
le rembour[ement des 12000. live qui la
concernent, en lui payant une rente de
600. live de la nlême nature & fous les
mêmes condîtions : mais la Cour dO
es Comptes a refufé leur offre· de forte qu'en
l
'
1etat
des chofes l infiance introduite au
Confeil fubfifl:e dans [on entier vis-à-vis
la Co~r des Comptes, & il convient que
la prefente Airemblée
en attendant la
proch~ine . A~emblée gé~érale , délibere fur:
ce qUi dOIt etre fait.
DIliher /Ilion.
Sur quoi l'. ~{femblée
.
a approuvé la con..
.
9
d
.
J' nin
ernier entre
ventlon pane
·
C
d
Meilleurs les Cornmi{faires de la O'J r e
rs les Procureurs du
1)oar1emen t , & M ·
Pays, après en avoir entendu l.a leéture;
fauf la ratification de la prochaIne A{femblée générale: & à l'égard de ce qui cODcer~
ne Meilleurs de la Cour des Comptes,. qUi
ont refufé de terminer avec la PrOVlDce
à des conditions femblables , il a été dé.liberé de pour[uivre & faire valoir l~s ,droIts
du Pays à cet égard, en ~onformlte de la
déliberation prife à ce fu)et dans la der-·
niere Affemblée générale.
~
1
Ledit Geur Affeffeuroa dit que le fieur Be- Droits de
reCteur,
des droi
ts de configna- conGgnation
rar d, e' t abl'1 D·l
e n Provence.
tion en Provence par un concord~t op?ffe
,
le 14. J. uHlet t 750. entre les, propnetaues
Intere' 1!/1J
, Id
lePaysdesop.
de l'office de Receveur genera. d e ..
ces po,era
r;
'l'A rreAt
droits lui a remis dans, le mOLS e JUIn d,,, confeil dtl
dernie; un Arrêt du Confeil d'Etat rendu &3, advrit
1755.
e prmare
le 8. avril précédent fur la requete pr~- des arrange[entée au Roy, au nom de Mr. de Blal·r mens pOllY III
.
. d
tE
1
1 Ar rcatle de ces
d'Ambur tltulal're e cet 0 ce, eque
.- (,J(orot" s.
rêt ledit fieur Affeffeur a rendu au dlt
fieur Berard, après en avoir faÏt prendre
une copie. Il po~te " ~ue le Royen [on
Con[eil ayant egard a lad. requete , a or" donné & ordonne que fa Déclaration du
1\
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venUonl
rr' e le 30
,
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174". fera exécutée felon fa for.
me & teneur; & cependant a Sa Majefié
évoqué & évoque à foi & à fon Confeil
les conte!lations nées & à naître pour
le payement des droits de confignation
en Provence, entre ledit fieur de Blair
Receveur général & les redevables defdits droits; & icelles, circonftances &
dépendances; a renvoyé & renvoye pardevant le Geur Intendant & Commiifaire
départi en Provence, pour être par Jui
jugées en premiere inftance, fauf l'appel au Confeil, Sa Majeaé lui attri.
buant à cet effet tOllte Cour, jurifdiction & connoiffance, qu'elle interdit à
toutes fes Cours & autres Juges.
12. août
Il importe effentiellement à la Province
•
d'empêcher que cette évocation ait lieu,
& elle a droit de s'y oppofer, non feulement par la qualité de proprietaire de fix
vingciémes de la charge de R ,e ceveur des
conGgnations, mais encore pour l'interêt
de fes habitans. A juger de la requête par
l'expofé qu'elle contient, il f~mble qu'elle
a été donnée de concert avec Mrs. les
Procureurs du Pays, puifqu'il y eft dit
au nom de M. de Blair d'Ambur titulaire de, l'office j qu'i( .lui eft également Im-
•
Il
ortant, & aux Etats de Provence, & au;res coproprietaires de l'office de Rece"
veur général des confignations, de ne pl~1s
differer la pourfuite du payement des drolt.s
o leur font dûs· & c'ea fur un pareil
qUi r' & les autres
'o
f"
mot!
s enonces d an s
expole ,
,."
b
la requête que l'evocatlon a ete 0 teles,Procureurs ..du
nue. Cep endant Mrs. .
Pays ont. totaleme~t Ig~ore cette, r~quet~
}ufqu'au Jour que 1 ~rret leur. a ete -mon
, & 1·1s ont dû etre furpn~ de cette
tre,
.
tentative qu'ils ne fçauroleot ~pprol1ver, ,
puifqu'elle eft co~tr~ire aux tl.troe~ de la
charge dont il Si aglt, auX pnvtleges &
aux interêts des habit ans de Provence.
~
Le Parlement d~ Aix eft le Jl1ge nattlrel des conteftatÏons fur lAe. droit de con~
lignation, & il en a tOU}Oll:S con~u.
par des Arrêts particuliers, 11 a debo l : te
le Direfreur des de.ma?de~ de, ce ?rolt,
.
11. de rçavalr SIl s eil: ecarte dans
11
•
1e pOlot en.
tes fortes de cas de la DéclaratIon ,d u 12.
~oût 1747. & des titres précedens auxquels elle fe rapporte. En fl1ppor~nt que
f' t ce ne ferait pas
un motIf de le
ce 1a u ,
r ' 1 .
dépouiller de la connoihance qUI UI apt mais feulement de cairer les ArFa rtl'en,
" qu 'il auroit rendus contre les
rets
B 1)
"termes
S!
�•
Il.
de cette Déclaration ou des titres précé ..
de11s.
Mais l'évocation ordonnée par l'Arrêt
du Confeil du 8. avril dernier, efi direaement ContraIre a ces memes tItres & aux privileges de la Province, fuivant Iefquels les
habitans du Pays ne peuvent être difiraits
de leurs Juges naturels; & fi elle avoit
lieu, elle ne tendroit à rien moins qu'à
autorifer le Receveur des droits de coofignation à .demander tous ceux qu'il trouveroit à propos) contre [es propres titres 1
puifgu'il n'dl aucun habitant de Provence,
qui) après avoir obtenu de M. l'Intendant
la jufiice qu'on efi affuré qu'il rendroit
toujours, n'aimât, mieux payer le droit qui
lui feroit demandé) gue d'être obligé d'aller plaider à grands fraÏs au Confeil pour
en obtenir la décharge. Mrs. les Procureurs du Pays ont donc cru gu'avant que
cet Arrêt fut lignifié. il convenoit d'en informer la préfente A{femblée , pour qu'elle
fû~.en état de prefcrire d'avance les moyens
qu
Il faut prendre dans une affaire auill
•
Importante.
•
DéliberafÎon.
\
1\
•
Sur quoi, leaure faite de la copie de
l'Arrêt du Confeil du 8. avril dernier, &
, dLl
concor.~at du
~ 11et t 7 5o. l'Affem\!~ J~~oCUre1..1rS d~ P~ys
1
blée a pne ,~rs. T
les copropnetalres
des droits de
d fe concilier a\ ec
e
l
de Receveur
M
de la ·c large
' l ' 'nlent avec r.
.
& partlcu lel e
, ,[
.conugn,atlOn,
chargé de l'adm1Di de Blair de Cernay,
le concordat
tte charge par
cl
tration e ce
our faire révoquer
d 14 J' uiller 17So. p
u·
G "1 du 8 avn'ldernl'er.les
)
l'Arrêt du Con el
·l'ls lugeront à pro'f:
à tout ce qu )
auton an~
y parvenir, [oit en cmas
pour cl
c. 5 Il a été au I
Pos de falre
'l"
ou e relU .
de conCl lauon ,
1 Procureurs du Pays
déliberé, que ~rsi es nt avec mon dit fieur
fe concilieront ega eme
r faire reformer
de Blair de: Cernay" Pl?U du concordat
r.'
partieU leres
les difpol1tlOns
, pourroient etre
du 14· juillet ~ 7 So~ qUI & aux droits du
,
aux Interets,
d {]
contralres
, , d proprietaire e lX
n quahte e
d R ePays" ,e
dans ladite charge e ec
Vingtlemes t
"
de Provence.
ons
veur des confignau
fi
Du 5. dudit mois d~ août.
d'A" Procureur Edit dIt 23.
Mr. Sabatier AiTeffeur
lX , du 28. fevr ier 175 5"
d" que par un Èd lt
porta'!'! fiepdu Pays, a It,
'fi 1 au Parlement le prfffiorl & rétlfévrier 1755· enregl ~e r. primé les offi- m or) lies offi. fi '
le ROi da lUP
2. mal Uivant,
Police crees par ces de Prawces de fes Procureurs e
l
,
•
�E di t du
. d
14
OlS
de Police , 6'
e novembre 16
des Hôtels de tres poiteneurs en[emb1
99. & auFille.
cureurs daos les' H'ote
,1\
1s cl e Vîl
ceux de [es Pro..
me, établis par Edit cl e ~ e du Royau ..
bre r 6 90. &
,U 11101S de
,
autres oit.
novemment par celui du mo'P cl eneurs , notamle~quels (efi-l'1 d' dIS ,e noven1bre 17 33
.
lt ans l'. .
•
de celUI du 1. 8 f i '
artIcle premier
,) vent aéluel1~r:evner 175' 5'.) " [e trou,
nt vacans
" tles caruelles
en nos par" la flûte & q' . ~ qUI Y vacqueront par
cl
"
UI le trouve
'b '
"t
es VIlles où il y
S" nt eta Ils dans
" Sénéchauffée IJ ' a.. ,Iege de Bailliage
, r evote V'
,
'
" tres de pareille
1'" lComte & allua
" jurifdiétion ordl' .9 )te, exerçant la
d'
nalre lOUS 1
fi(
" lat ou imméd' cl
e re ort mé" Ce fairant
la~ e nos Parlemens .•.
voU
,., defd. office' d
ons que les fonétion~
, , \
S emeurent r'
. ,
eurues a perpé" tUlte ;1, cr. d
.
c.; ux e nos Pl'
"Jurifdiélions d' . OCl1reurs en nofd.
'
or Inalres à l' ffi
,.. d e )OuÏr de ' 1
'
e et par eux
h'
s emo umens & d '
" c es auxdits offi
cl
rOlts atta" tant de Pol '
ces e nos procureurs
" Ville.
lce, que defdits Hôtels d;
'Ft/lYS à/J
Roy
n:
°
, Il ne paroit pas q
"
..
neral pour le Ro ~~ cet E?It: fait en gé..
en Provence
y me pUl{fe avoir lieu
Procureurs dl~ ~a~cd que, les offices de
01
e PolIce ont été réu ..
Ir
nis & incorporés aux corps des Villes &
Communautés de la Province, par un Arrêt
du Confeil d'Etat du 2. mars t 7 00. " qui a
" ordonné qu'en payant par les Procureurs
" du Pays, les Con[uls d'Arles, & les autres
" Communautés des Terres adjacentes ,
" à rexception de Marfeille) 250000. liVe
" & les deux [ols pour livre, les offices
" de Lieutenans généraux, Procureurs du
" Roi, Commiffaires , Greffiers & Huif, ~ fiers de Police, feront & demeureront
" unis & incorporés aux corps defdites
" Villes & Communautés dudit Pays de
" Provence, & des Terres adjacentes à
" l'exception de Marfeille, pour jouïr
" & difpo[er par elles defdits offices, en" femble des revenus, droits, émolu,
.
".
.
" mens, prerogatlves , preemmences pn" viléges & exemptions y attribués par
" lefdits Edits, ainfi que bon leur fem" blera, fans qu'elles foient tenues de
" prendre aucunes lettres de provifions
" ni commiffions de Sa Majefté, dont
" elle les a difpenfé &. difpenfe par le pré" fent Arrêt. De forte que ces offices n'étant pas vacans en Provence, &. ~e pouvant jamais l'être, attendu la réunion & in..
corporation qui en a été faite aux corps
des Villes &. Communautés, celle qui eft
1
1
•
�1'6
portée par l'Edit du 28. fevrier' 17'"("
.1 } ' ne'
fç.aurolt avoir lieu dan~ cette Province.
A l'égard des offices de Procureurs du
/
Roi des Hôtels .de Ville, ils ne fone point
va"cans ,al;x part.les cafuelles, n'ayant pas
~eme ete acquIs da,ns la phlpa~t des Vil~es & ~oI?mu,naUte,s;, & dans quelques
autres ou 115 lont ete , la vacance au~
parties cafuelles n'eil pas encore arrivée.
D'ailleurs ils fonc partie des offices municipaux, de la réunion deCquels la Province
doit t-raiter, lorCqu'elle aura obtenu la liqujdation des fournitures qu~elle a faites
pour le fervice du Roi pendant la derniere.
guerre ; & dans aucun tems les Procureurs' du Roi des jurifdiétions dénommées
dans l'Edit du 28 .. fevrier 175,.. ne fone
entrés dans les Confeils des Communautés
& Hôtels de Ville; ils en font m'ê me exc1üs en. Provence par les· Arrêts de reglernent. La réunion de ces fortes d'offices.
ne fçauroit donc avoir lieu en leur faveur.
Malgré ces raifons, les
Roi des Sénéchauffées &
tians prétendent s'arroger
deux. offices de Procur-eur~
P.rocureurs du
autres jurifdic-.
la réunion des'
du Roy de Po-
lice!
1
17
lice, & des Hôtels de Vine .
Cette affaire dl: infiniment imporrant~
p our la Pro 'i nce en général, & en 'paru:
- én lier pour tOLlteS les Communautes. qUl
font expofées à une pareille contefl:atlOn,
l1iCtque li la prétention des Procureurs d~
P
rr " aVaIt, l'le~, 1es tl
Roy
des Sénéchauuees
tres qu'elles ont, fer.o~ent aneant~s , ;x.. leur
adminifl:ration mUOlclpale & Interreur~
tomberait dans le contentieux, ce qUI
donnerait lieu aux plus grands inconve ..
niens. Tous ces motifs ont engagé les Procureurs du Pays à écrire aux Communa~'"
tés de ne donner allcun confentement dlreB: ni indireét à une pareille prétention.
Mais comme la Province' doit les foutenir en cas de conteftation ., c'efl: à 1a.
préfente Affelllbléé à y déliberer.
r
e
. Sur laquelle propofition, l'AŒembléc' a
unanimement déliberé que Mrs. les Procureurs du Pays interviendront, & prendront
le fait & canfe de toutes les Communautés qui feront attaquées par les Procureurs
du Roy des SénéchauŒées, & contre lefquelles ils voudront. faire valo-Ïr, l'~dit du
28. fevrier 1755. fOlt pOllr la reuOlOO des
offices de Procureurs du Roy de la Poli-
e
Delib(rAlion.
•
�t8
ce, foic pOllr la réunion d
Cllrellrs do Roy des H
le cdeux des Pro ..
tendu que cec Ed'
ote s e Ville , at~
le ne peut egar d
Commun.lutés du Pay) de pr:
er les
toutes les rairons énooc' d vence, par
ficion :du fieur Affe{feur~es ans la propo ..
1\
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»
Sur la connoi{fance des abus qui fe renou vellent à cet égard, Mrs. les Procureurs dn Pays ont déja porté leurs plaintes à M. le Duc de Vill:us, Gouverneur
de cette Province, qui les a reçûes favorablement, ainfi qLl'il fait dans toutes les
occaGons , où il s'agit de conferver les
droits de la Province. C'efi à l'Affemblée
à déterminer d'une façon plus précife les
moyens de s'oppo[er fortement a de pareilles entreprifes, & de pourvoir à la coo[ervation des priviléges du Pays.
/1
a ProVInce
A l'occa{,oo d e '
·
la part des Com ' Pd~~ellIes entreprifes de
m :.tn ans par' 1"
places & r
l'b'
rorts de la p
. tlCll Jers des
&1 ere da:.ls l'Arr
uern. bl' rOVJnce il fiu" d'e..
d.tns celle de
ee genérale de 1708
17 39 "
,
que conforme-•
l
'
19
ment aux reglemens du Roi, & du Pays,
& à l'nfage, les Communaut és ne feroient obligées de déferer aux Ordonnances , pour des aydes & contributions,
[oit en argent, ou en denrées, qu'à
celle de MIS. les Procureurs du Pays;
& qu'au cas qu'elles [oient inquietées ,
pour raifon de ce ~ le Pays prendra leur
faie & caufe en main, & [e pourvoira
ainfi) & pardevant qui de droit.
Sur laquelle propoGtion, l'Affemblée
en fe referant aux déliberarions déja prifes à ce [ujet dans les Affemblées générales de 1708. & J 739, énoncées dans la
propofition du fleur Affeffeur , en a renou ..
\0
C ij .
,
,
"
"
•
"
�20
t'cllé la teneur) & a unanimement déliberé
de charger Mrs. les Procureurs du Pays)
après avoir porté de nouveau leurs plain ...
tes à cec égard à Monfeigneur le Gou_
verneur de cette Province , de s'adrelfer
au Ror pOllr faire reprimer les entrepri_
[es donc il s'agie, & que cependan t il
fera crès - expreifemenc défendu par Mef...
fleurs les Procureurs du Pays a~x Comffiun311cés de cette Province d'exécuc-e r les
ordres defdits Comrnandans, & que dans
le cas où elles auront _obéï, & auront fait
des fournitures) en confequence defdits
ordres, la 'dépeofe de ces fournitures ne
leur fera poinc paffée en liquidation par la
Province.
r
Ledic lieur Affeffellr a dit qu'il fùt déliberé"1
dans C
la deroiere Affemblé
générale,
, "
"nrs Commn_ que.
es ommuoautes oe pourrolent
1
& b4- " S'"
faire aucunes
compenfations
avec leurs
6'Mgtl!
tlms & de
.
d
'
C
celtx de, c om- "
,
eIgneurs,
Intenter, erendre , ou ter,
mn••"tl';
"nllaer aucuns proces eo matiere de tailComm.....tl. " Jes. fao s el) avoir donné préalablement
" Connoill3nce à Mrs. les Procureurs du
", Pays, & [aos y être par eux aUtorifées.
L objet de cette déliberario n fuc d'éviter
que des Communautés abandonnaffenc des
pretentIOns Jegitimes, Ol! '1 II 'elles Jes dé.
C'mpromt'sd"
1"""d'entre,
les
S~zgn(,ltrs
1
•
,
fendHfent
2ffi
de les empêcher de
& au 1 rétentions ne fe ...
mal,
pldider, Jorfqu~ leurs ~ue celles que l'on
raient pas fond~es, ou le feraient & de
formeroit caner e1les , ,
à réduire dans
'd
tte mamere ,
d
parve~lr e ce
les -droies refpeé\:ifS es
leurs Ju[l:es bornes
, s & de la Pro.
des Communaute ,
SeIgneurs,
vince.
1
' b on par lui·mC t ob)" et eO: tres·
1" ême;
ce 1ui
e
fi ffif:
pour remp Ir
mais il n' dl: -pas. u a nt" her autant qu'il
q u'on doit avoir d emlPecCo~munautés fe
{l'bl
que es
r
fera po 1 e,
fi ais de proce dures , pour lOUruinent en r
,
, Iles ont avec
e[l:atlons qu e
&
tenir les cont
vec leurs habirans ,
leurs Seignel1rs , ou a .C. mmunautés. Pour
d'autres 0
d
encore avec
.
. r réCente d'abor _,
. la VOle qUlle p
)
le Statue de cette l roy parvel~lr,
eil: de faIre executer
, n fe referant au
d l'
14°1 qUI) e
1
e adn 7/ ]:anvier 14 6 9. par leqbu1e
Prece ent
u 2 " cl
'entre les No es
' efl: or onne
d
le compromis
'il" s'éten ra,
& gentil'hommes, Pl~rte q~l aux differents
& aura lieu parei ernen
Jes Seigneurs
" & débats qui font entre
& fUJ'ets,
",
& leurs hommes,
" dudlt P~ys,
n aucunes univerures
,. & parelllementd'~ Iles' femblablement
& particuliers
Ice u~ [e veuille, per.
" de toutes, & quelconq
1
Vi~c~d
1
"
,
�%2
dudic Pays J parentes, affines &
" [onnes
• •
" COOJolDtes.
l\1ais comme ce Seatut obfert é daos les
procès que les pareos OD alliés one enrt'eux, eft négligé depuis long rems dans
les autres chefs) quoique fon exécucion
doi\Te toujours avoir liell , il convient de
Je faire renouveller , en y ajoutane, que le
m~me compromis aura lieu dans les pro' de Communaute, a\ C ommunalJce,
' ecant
,
ces
à cette AfTemblée à y déliberer.
1
•
Sur quoi l'Affemblée a unanimement déliberé qae Mrs. les Procureurs du Pays
S'adre{ferone au Roy, & feront article de
cecte affaire dans le cayer des remontran_
ces. aux fins d'obtenir de Sa Majefl:é , que
par fa répon[e elle' veuille bien renouvel_
1er les difpolicions. du Statut de cette Province, dont il a été fait mention dans la
propofltion du fleur AlTeffeur, & ordonner qu'en conformité dudir: Statl.Jt, les Seigneurs, les Communautés, & leurs habi_
taos feront refpeél:ivement obligés d'arbitrer les procès quïls ont, Ol! aurOnt enfemble, ce q ai aura pareillement lieu pour
les Communaucés qlli ont Ol! allront contre d'autres Communautés des procès.
Dlliberalù..
•
..
'fre
Cc 2. 3oe ce pll1UC
être, en
our quelque can e qà 1égard de tOUS, &
b fervant cependant
que pour les
o
[. tes de cas ,
. Il:
daos toutes or.
en premiere Hl anroces qui reffortlront
t & des Compaux Cours de
de Semence
te s il ne fera pOint} parties ne foie nt
.,
· a pel ., fi e Il es
arbitrale,
a fi n q ue . es ar
Pas obligées de ve nIdf '~erer P la déciGon
à
.
pas YOU lu e
, Mrs
n'avolenc
'([emblée donnant a
. '
us les pouvoIrs
des arbirres, l A
les Procurellrs du P~ys ~~ns le cayer des
.
néceffalres
po,ur dreuer
. cIe de cett e a ff'
aire d an s
remontrances 1art)
.
qu'ils jugeront
& de la maplere
p<'
les termes,
bl aux interêts du ays.
la plus convena e
~e
p~rle~::lfé
vê ue de Senés , Proc~Le Seigneur. ~ q
1 Clergé, a dlc
P
OInt pour e
J
reur du ars if:' d lire plulieurs pl"ces
qu'il fera ne~e me d : affaires qui rell:e?t
pour l'intelligence tee Affemblée , & qu Il
à tr.1irer dans cet
. er les féances en
de conttoU
d
fera à propos
cette ville d'Aix, . ans
dans la CfalOte
l'hôtel commun de.
d / b ProvInce,
"
le bureau :
du Pays ne puffent s ega..
q ue les papiers
& reportant de chez
1 Portant
"
de
rer ' en es
e
plos
a
ponee
pour etr
lui ., & encore
h P t ~ Ut ce qu'on trouvera
voir ru r le c am. ,
dre en[uite les
fauf
a
reprcn
·
b0 D cl t: 1Ire.,
,féances chez lui.
'
!
/1
1
�Dtt fixiéme dt/dit ~!s d'ao At '
J
'
U
lOtir dt' l
1 dJ) 'fi
e Cl
fiete ue la. 7Yanifi.rTlIration
ô
,
té'.;alts leu
rs ne
fie fiont pONIt qjfem6lés.
d autres Com m
,Y 3 eu beaUCOllfP
d
unau tes g ,
l
e nouveaux pl ,
U1 One préfente'
1 d
Jcets
r
es ommagt:s caufés ',n~o Ieulemene [ur·
terroirs, mais enc
~recedernmeot à leurs
25
Procureurs du Pays à écrire à toutes ces
Communautés une lettre circulaire en date
du 5. juin dernier, pour leur marquer que
chaque Communauté, dont le terroir fe
trouverait dans quelqu'un de ces cas pour
un objet d'une certaine importance, fit proceder elle-même, fi elle le trouvoit à propos,
par les eftimateurs ordinaires du lieu.
à l'eftimation des d~mmages par elle fouffects, en obfervant de ne pas trop ef.
timer ces dommages & de les fixer plûtôt au de!Tous du montant, que de 1exceder le moins du monde, & de n'y comprendre que ceux foufferts par les foods
& les arbres, & non pas ceux qui n'ont
touché qu'aux fruÏts , afin que Mrs. les
Procureurs du Pays) après avoir reçu toUS
ces rapports ., fuirent en état de faire leurs
très-humbles repré{entations au Roy, &
d'engager la Province à fe réunir avec
Sa Ma jefié pour accorder à toutes ces
Communautés les foulagemens nece!Taires.
Ces diiferens 1
p acets Ont engagé Mrs. les
Pr.ocureurs
Pillueurs Communautés ont déja fatis ...
fait à ce qui leur a été prefcrÏt , & ont
envoyé les rapports d eftimation qu'elles
ont faie dreffer; & quoiqu il y en ait un
très-grand nombre qui n'ont point encore
remis ceux qu'elles ont fait pareillement
D
A
Dtt 7. d!tc/it m?is dans le
burea.ft de la
~ Province e l'lit' 1
d'Aix. , n
Qte commlln de cette ville
Domml1ges
{oltjfO1S par
les Commlt_
Piailles,
Mr. Sabatier AiTelfeur d'A'
du Pays a die
1
IX, Procureur
a derniere Alfernbl'
g énérale renvoya gue
à Mr 1
ee
Pays pluGeLlrS place s. ~s Pr?cureurs du
rentes Com m
,cs prefenees. par diffeunautes de
a 1 occaGo o de d
cette Province
1eor ooe caurés s ommages gue l es oraaes'
rance, & y avoir ~~~J~
pren,~re .conngiC:
a propOSe,
g, d gu Ils Jugeront
1
l
,
,
c7r
,
DepUIS'
.
ce tems là il
1
v
d
ore LUr ceu
. r
eous es orages p ft.
X gtl1 IOIH pro ...
Un très _grand no~ ene~rs. Il y en a eu
fOllfferc la monar ,bre d autres gui onc
autres arbres.
Ite de leurs oliviers &
•
�dre{{èr 1'0
. 26
.
r' ' n trOlt c1airetn
,1re des dommages don ,ent: que la tot' '
a plus de fix mil]'
, t Il s'agie ru
ablée ad'
,Ions, ecant à
,ontera
,
etermloer c
.
cerre A a;
a cee égard .
e qUI doit'"erre em
faie..
. d' Sur quoI. l'AffembI'
eliberé
.
fc
' qu e M rs le ee
p a ona nlOleme
Dlli/;erlltÎo?1
en erone article d' s rOCtlrellrs du p nt
traoces en r
,ans le cayer d
ays
"
1l1pplJan S
es rem
fl
a cette!)rOVIO
,
t a MaJ'e ' d'
00der
IT'
1
ue
a~
ceuaires & ' d'
ce es foula
CCorficuation r. hlo lrp~n[ables e g~mens néJemen
JC, euft: où fe '
u egard à la
PJys Jerpedulces les Com~~ouve~c aél:llelrovence.
Clautes de fon
L '00 a emplo ' f
Curer di v r
ye e refte de l r'
v'
erLes affaires'
a le3'1ce à a'r:
IOce pour le«
lm porra (ites d l "
p lufieurs p' quel/es 00 a ét' b' e la Pro1
Ieee & '
e a iJgé d l'
es cepel)d
memoires ' & d an l [( e 1re
. <Jor
00 n'a pas 'u ' s, e quelde prendre
aucune D 'l'b J ge nece1Ta'
e II eracio
Ire
D u 8. due L ' ,
0 par écric.
ayant
éte' renr -/:.
~t mJts d'ao Uv
J
ft
'
ue S'e.11és
r '.!es chez le St "
es /eances
•
elgneur Eveque
If.#
If
. AIT'
d Mr. Sab aCIer
u Pays ) a d'IC OuIleffdeur d'A'IX, Prnc
-:& e. clns l'A r
llreur
LH:mblée de
17
Mfs. les Procureurs do Pays nés & joints ~
du 27. mai 1754. il fut unanimement déliberé " de rembourfer les créanciers de
" la Province, dont les capitaux (ont
" conftitués au denier vingt, des nouveaux
" emprunts faits pour le compte du Pays,
li mieux n'aimoient lefdits créanciers con" fentÏr à la reduétian
.
de leurs rentes au
" èer:üer vingt-cinq, pour leur être payées
" fur ce pied, & fous les mêmes p attes
" & conditions portés par leurs contrats,
" donnant à cet effet, à Mrs. les P roH
cureurs du Pays) tOllS les pouvoirs l1é" ceffaires ,
Comme il falloit avoir des fonds pour Co ntinuation
être en. état de payer les créanciers, qui' tdIon
~ ta.f1,. quatre
r dllcopterOlent pour leur rembol1rfement, Il pour cent des
fut pris une autre DéIiberacion da ns une '!'to'JVetHIX er;trr
bl'ee partlCU
' rlere d u P ays , d U l 2 . prunts
fMIS
lIem
par la Pro.
A
juillet fuivant , portant" d'emprunter juf vince, & i/lfI·
gues à la (omme de cioq ceos mill e li - 1;'S emprllJ1.ts
.
,
'
acetnuxa'T/ec
"
.' ,
" vres, sIl etOlt nece{faue, pqr de' co cf- fYtwchifè dl/,
" titutions"dec
rente au denie
r "ingt-cinq
) Vinglieme
,
"d
~
po u r re-... ,bottr" en la, meme larme ~rattql1ee 3ns 1 s fer C(ltX des
" dernIers emprunts falcs par le Pays) & ,réancit:r s qui
fous la même françbi[e.
ne vOI/.d ,oÎtlJt
"
p lJ.f ftl'
CL tiC
1'('
redllaion.
En exécution de ces deux Déliberations)
D il
'
�18 .
qui ont été en{uice approuvé:s par l 'A ffe rn . .
blée généra.le du mOlS de decembre der, , ouverts; 1es
nier, les emprunes OOt ete
créallciers) qui n'oot pas vOlllu reduire leurs
rentes, one été rembourrés de leurs [001'"
mes principales, & les aUtres en plus grand
nombre, ont confenti à cette redudioll;
mais on Il'a pi't encore propofer à tous
cette alternative, parce que l 'on n'avoie
pas les fonds néceiTaires. Ceux qui avoient
de l'argent, trouvoient alors le moyen de
le placer à cinq pour cene, ou ils fe flat-
toient du moins que le Clergé le prendroit
bieocôt fur le même pied, dans les emprunts qu'il alloit faire: le contraire ef!:
arrÎl'é depuis; le Clergé n'a emprunté
qu'à quatre pour cent, & a trouvé toue
l'argent qu'il a voulu, dès 'lue fes emprUnts ont été OUverts. La Chambre du
Commerce de Marfeil1e a reduit à ce
taux ceux qu'elle avoit faits à cinq pOUr
cent. Ces deux évenemens ont engagé beau_
coup de perfo nnes à pOrter leur argent à
la .caiiTe, d~ la ~ro.ince; de forte qu'on ef!:
a.Ulourd hU.I en etat. de mettre à fa perfec_
t~on Un objet a~Œ ImpOrtant pour la Pro_
vInce:. & en .meme tems auŒ june, parc~ q~ I!. convIent que la redudion déja
faite a 1egard des Uns, foit Continuée enVers
Z9
'd'autant
plu~
r parveDlr
donner a
y,
ropos de
1 allIes aoent il ferolt a P d Pays, e P ffi
aifém
, 1 Procureurs u Comme (u _
Meflîeurs
es ter une autre 1 s fonds néd, mprun
toUS e
,
voir ePour leur affurer
r
ot des créanclers,
fante ,
mbouneme. leurs rentes,
ceiTaires au rde ont pas redul~e, déliberer.
. oe vou r
A{femblee a Y
qUI
étant a\ la préfente
. ement d'l'
e 1- véLiberation,
' a uoanlffi
S qUOl'l'A{fem bl ee • ars.
\ Mies Procuur
ouvolr. r, es a, 1a
beré de donner Pd'emprunter )ur,qu me de
reurs du Paysd-une nouvel\e Ol:mprunt
concutre~~e
dans le cas., ou cpe~ur [uivre
500000 • .lv·d
néceiTaue ,
mai,
d Vien ra
.
des 27.
leur
fiitutions.
l , bJ'ec e des DéliberatlOns
r des con
1\
o
. 'liee 1754· pa
. q en la me& 12. JUl
.
vingt-cio,.
mde rente au denter
. , e pour les de rOlers e'me
forme pratlqu.e
& fOl1s la me
me
faits par le Pays, ndant de rempruot1\ • & d'obferver .cep~ la Province:
franc 11 e,
les créanCiers e meuées a
r.
t encore con
our
bourfer tOUS
d t les rentes 00. r. prérenterooe p ,
onq nOl)f cent, qUI le ent de 1eurs capl.
CiO
r
1e dénaturem
demander
tres. POl1
taux.
.
.
ue la der-
. Affi {fellr a dIt q
d
Ledit {jeur
~,
le dans la féançe u
.
AfT'emblée
genera
Olere J,ll
ArchiVfS
du
CommUrHwleS
�5· décembre cl
3°
Pro
u
mati
, Cureurs du p D , a cllar '
a, l'arrangement ays, du foin d~e Mrs, les
VInce, en prena des papiers de PlourVOit
Tes & convenable nt les mOyens'a p ro~
dans les Archi
s, pour étJbr necemi~
cette D ,:'Ube v.es du Pays L' 1~ Un ordre
r ,HIO f1
.
exec .
eIl e ne doit
",n eu indjfi
Lltlon de
. pas eere b
' pen[dbl e .
de la p
.
rOVlOce' ï
ornee aux
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p~ur tOUtes les' 1 faut qU 'elle Archives
plupart cl {(
CO mmu
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fordre d'~ ,glJe~les les papl~allees, dans l:>'
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veOlens'. Ce n' f1eor: les P1us gr' nt
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Ves d' ,e eurs pa . OlS mois \ l' trace ' . .on il ne
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) a arrdO_
~ melll~ de la dOlt être tirén: des A rchipqrc des Ad m1nifi
,ucuoe .
pleratellrs
1
\
~
•
31
e (ur le cbargement qu'ils feront au Grefde la Communauté, & de leur mara,r que les Confuls feront tenUS d'inforr ince[fam'11ent Mrs, les ProcureurS du
.ys. de lellrs diligences à ,e fujet.
Rt'flitution
aux C omm 11fUll/tes dc,jOlJ1mes qu'o,., tt[tiPi ra t,l~r
êo e dtÎ('s par
leur s adminif
trateurs 01'
autres-
Ledit lieur Afle[fe\lr a dic, qne par la
Déliberati on q Lle l' Affemblée "ient de prendre, eHe a pOUl vû à l'ana l gement des papiers des Commull3uttS; il n dl: pas moins
oéceiTaire de pourvoir à l'arrangement de
leurs finances. Dans un uèS-2 rar cl nombre
de ces Communautés) il Y a des Admini[traceurs, & d'aurres particùliers, qui ne
leur ont pas f~it un compte exaét des
fomines que la Province a payées à cellesci pendant la derniere guerre, & qui ont
commis ,faucres irJidélites [emblables. Sans
rappeller des exemples, dont quelques uns
ne [ont que trop connus, il eft indi[penCble de remédier à un mal auffi grand,
& qui entraîne de fi dangereu[es con[équences, puirqu 'i\ eft en partie caure du dérangen1ent de certaines Communautés;
m :ü s il faut en même tems employer, aut~ant qu'il Ce pourra, les voyes les plus
hmples, les plus douces, & les moins
coûteufes, pour pan·enir à faire rentrer
eo faveur des Communàucés, les Commes
~.
�.
ql~ 'on juftifiera leu 3,,2
apnfes par M rs. les r peere dùes .. ces
ft ~ nom de la Provi (OCoreurs du ptroYes
aIre u Cl cr'
nce 1 ne
ays
bl'
es grand b'
pourro
)
Iea·) c' t [1r; a l'Affi
Ot; que
ee a y de'l'b
1 erer
1
1
Défthrlltio~.
S
elll ..
.
ur
.
liberé qUOI l'Affemblée a l
,
,que M
lnani
s adre[feron
cs. les Procur mernent dé ...
aux C
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eUrs d,] p
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ommuoaut f I ' pOur faire il.' ays
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LIes ,UIVant
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Ll 00 JUil.'
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rs Procureu s es mayens
les plus [j~l comme les plu: du Pays ioles plus effi pIes, le moios d'{jcooveoables
caces pour
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r roces d'
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ouvriers, & etlers, vOÏturie a tOl1s mar1er, ou faire t gen~ de né 0 rs) artifans
3UCQoes cho{(ravalller, ve~dce) de r:ravail~
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j eUrs b
feofes aOlltiqtles ouveellrs négoces &3C eter
llX h"
rtes' &
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manger & Otes de do nn '
pareilles ~ d !r
) c.
er ab'
eOlle ou à
1>
\
1~IIc1l11nt/llp:"
1
1
Ce
33
Ce font là des faitS de police, dont la
connoiifance appartient aux Confuls de St.
Maximin, comme à toUS ceux des autres
Vines royales, en vertu de la réunion faite par l'Arrêt du Confeil du 2. mars 17°0.
& des autres titres, dont ledit fieur Arfeifeur a fait mention dans la féance du 5·
de ce mois. Le Juge de St. Maximin & le
Procureur du Roy n'ont donc pû s"en arroger la connoiffance , & le premier l'a reconnu lui-même par fa réponfe à la fommation qui lui a été fignifiée) à la requête des Confuls le 7. du mois paifé ; mais
le Procureur du Roy, à 'qui la même fommation & la réponfe du Juge ont été Ggnifiées le onze, n'a pas voulu fe rendre la
même ju{tice; ce refus de fa part a obli-
gé la Communauté de St. Maximin à Ce
pourvoir contre lui pardevant la Cour de
Parlement, pour faire catTer, comn1e nulle
& incompétente, l'Ordonnance que le Procureur du Roya fait rendre le 2 J. avril
dernier; & comme cette affaire intereffe
non feulement la Communauté de St ..
Maximin, mais tOutes les Communautés.
de la Province, Ol\ la réunion des charges de police a été faite, il convient que
la Province intervienne dans ce procès,
pour s7opp ofer aux entrepri[es du Procu-
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�re~r du Roy de
34
pre[ente Affiemble~t.àMaximi
d" n, etant '
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Dlli6n'Ali,"
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ns d~ Pays, p~tce affaire aux
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A rret dll C r Affieffieur a d"
de la Tour 1onfcel"1 rendu au lt que par Un
;,t:nrRicord, nauté de C,e 18. avril 17 rapport de M
rthand de form
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c~~tees & \'oituré marchandilè~ e pefée,
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archands Em~~au.
pafIèr de ~urer audit' & aUtres fo~l:lers
dite h' OUt &
port & r
alOs ,
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leu po
entrep fi' ' enrées &
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barqu 0 ees ou no ' marchand 'Ii que 1er..
elllent.
n a Cannes
,1 es [oient
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1 avant l'em_
Confeildu
emre 1Il Com.
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,.nautl d
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hUi~e:n[eds
n vertu d
e cet Arr'"
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~lllunaUté
J
35
de Cannes a' continué de lever & affermer la mêm~ impofition du droit de poids,
& le Fermier de cette impofitio n fix faifir
le 3Q. oélobre 175 o. & le premier Fevrier
175 • des huiles que le fieur Ricord Mar1
chand de la ville de Graue a voit achetéesà Cannes des nommés BelHfen & Giraud,
fans les avoir fait pe[er, & avoir payé le
droit. Ces particuliers prétendi!e11t qu'il
n-étoit pas dû , fous prétexte que les huiles n'avoient été achetées à Cannes · que
pour être embarquées; & cela donna lieu
à un procès parde,,~ant la Cour des Comptei,
Aydes & Finances, qui, par un Arrêt
du \ 7. juin 1752. caffa les deux faifies
avec dépens contre la Communauté de,
Cannes, qui avoir pris le fait & caure de
[on Fermier, Cette Communauté s'e{t pourvue au Con[eil du Royen ca{fation de l'Ar ..
rêt de la Cour des Aydes, le 27· mars 1 7S 3·
il eft intervenu un premier Arrêt, qui a or- .
donné que Mr. le Procureur Gén~ral enverroit les motifs de l'Arrêt de ladite Cour
.lw ",.*-~.p. ces motifs ont été envoyés; & par un Arrêt définitif du 17· dé•
cembre 1754. "Le Royen [on Con•
feil [ans s'arrêter à r Arrêt de la -Cour
" des Aydes de Provence, du 17. juin
" 17 S2. que Sa Majefié a caffé & annullé,
E ij
(
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36
" a.ln
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, 1 gue toUt ce g U
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" evagl1ant' les co nteuari
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s en eu' . enfUl'V'1
" pen,d antes en ladite C ons gUI étoien'
" [ur 1 appel de la S
OUr des A Ycl t
" de GralTe d
e~tence du Lieut es)
" ré & décldre ~ 2 r. Juillet 175' 1 a ;?~nt
" [aifies faites 1onnes & valables'l es JC a"pr·
, es 3(} oéC b
eux
" emlerfevrierr7_;
0 re1750 . &
" tees au lieu de C ) • des huiles ach
'" cord d'H ' - annes pa H
e ...
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anoré B l·rr. r onoré Ri" Glraud .
' en confé e lllen & d U nomm'
" 1efdires - h·1
quence ordo
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UI es fe
nne qu
" ront confi{j'
ront &
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" cord & B gl~es; condamne 1 r~?Jeuree luen
eL(..Llts R·
" r.par le b~'1
cl U J 5 aux
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• JLl1n 17('0
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" & par He . ' rnunauté de
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r
Cannes,
evant le L'
) IOn Fer .
" gu'en lad·
lelltenant d
InIer,
" COÛts de l~~ ~our des Ayd e GrafTe,
" du préfent fir~et du 2, 7. ma es, & aux
r.
, Ulva
l'
rs T ï " lera faice
nt a iJguid . , ) 3· &
par le fi
atIon·
" vence a
leUr Ince d
qUI en
'1 tenir l~ uq~el, Sa Majeft ~ an: en PromaIn a [on e~ e. enjoint de
- T e1s [0
Vlon.. ,
quel le fie~;
termes de c et
pofition; & Ic~rd vient de Arrêt auCannes ait r quoIque la C
former opleu de [e fi
ommunauté d
ater de l'
e
en faire
1 •. ,
i{.s
."
37
debotlter, eUe demande la proteétion &
l'intervention de la Province dans une affaire auffi importante que celle-ci, oÙ il
s'agit de Inaintenir les droits de toutes les
Communautés, qui, par les Statuts de
nos anciens Comtes, les Arrêts du Confeil, & nlême les Arrêts de re glement de
la Cour des A vdes, ont la faculté de faire
des impoGtions, non feulement [ur les
denrées & marchandi[es de leurs terroirs,
mais encore [ur celles qu'on y apporte
pour y être vendues, débitées ou con[ommées. C'ea à 1 AiTemblée à y déliberer.
J
Sur quoi l'Affen1blée a déliberé unanimement, que Mrs. les Procureurs du Pays
accorderont à la Communauté de Cannes
l'appui & la proteétion de la Province
dans l'affaire dont il s'agit, & qu'ils dre[feront à cet effet des mémoires, qu'ils enverront au Con[eil des Finances.
Diliberatio".
•
proûs de 14
Ledit fleur Affeffeur a dit que la Vi- Vig llerie de
. d T
r
.
D' l·b
TartJ[c"rJ conguene e aralcon a pns une
e 1 era- tre Les héri .
tion le premier de ce mois., portant de fe tifrs da Sr. Ca"pourvoir par oppohtion à l' Arrê t que le m(~'4 p,rop-nl) 1
cl
l".
.
IMre d I.N tJfJi1 ar erue nt a ren U le 1 5. revner dern Ie r, ce de No ft! re
contre le Syndic des Notaires de cet te Vi- 16' c,y('jjinErJg uerie, en faveur des héritiers du ll p... ur d,gl/II/' 'sltl~r
C.l~t".
�.
8
Jean -François C
3
offi d
atneau pr
.
Ce e Noraire & G
. opnetaire d'
'des aéCes créé
reflier enregif1
Un
~
,
par Un Ed' d
rateu
A rreeraie inhib' ,
le e1655 1
r
Notaire de T l~lons & défen[es ' . eque1
,d'
aralcon & [
.
a Cous les
pe ler aUcun eXtral't d
a VIguerie d'
cee Ed'1
es aéte S
,exnés qu ;'1' collationnés ou n compris dans
,
Is n'ay
"
on coJJ. '
regiItrés ar 1 en; ete préalable
atlOn_
te affaire Ppa ~ prepofé defdics h ~ent en,
raIt cr' ,
DIrs C
v Iguerie
de T
eS-ln cereffan Ce · etpelIées dans la arafcon par les raifc pour la
Déliberation d propofition ) fur 1 ons rap~l1e peut 1'" e cette Viguerie ~g~el1e la
a qui il im etre auŒ pOUr 1 a ete prife.
parte d'
~
a Pl' '
, de pareils offi
empecher u
OVInce 1
cent les N ~es ou leurs hér9 ,e les pourvûs
,
OtaIre & 1
ltIers {(
gacIOns& d d s. es parci ,) ournet_
AfIèmble'e ,~s rOIts iodûs ~s a des oblia y d'l'b
' etant '
De/i6
.
e 1 erer.
a ceCte
er/U101t
S
.
Ur laquelle
unanimeme
propùlltio n l'
reurs du p nt deliberé gUe
AfTernblée a
affà.ire pays fcront COnr 1 rs. les Procu_
ft.
,OUr qu r
lU ter il
era faite '1
e lUr la
ur cette
nf
fufer l'int' 1 s [e ~écident à co ulcar:ion qui
nauré & ~Ventl?n du Pa. ac~order ou renant àCet ekguene de Tarait a la Commu_
er; tous les p
c.o n , leur do
oUVolrs'
nneceiTaires.
M
39
.
,
Dt!' 9. d"dit mois cl' Aottt.
Dans cette féance, l\.-1r. de Thonlaffin crnifagt dll
la Garde, Procureur du Pays, a fait part Port de BO/~c.
à l'Affemblée du voyage qu'il a fait au
Martigues, avec l'un des Greffiers
& l'Ingénieur du Pays, pour conftater la dé penfe du creu fage du Port de
Bauc , _" examiner & vérifier les avanta" ges qui pourront en refulter, & les in" conveniens qui pourront s'oppofer à
" cette entreprife, " en exécution de la
Déliberation prife à ce fujet dans la derniere Aifemblée générale. Mr. de la Garde fut accompagné dans ce voyage par
Mr. de Milet de Montville, Ingénieur
du Roy & Commandant aux Hles de Porquérole, lequel a dreffé le dévis & les plans
des ouvrages qui feront néceffaires au creufage de ce port, & les a remis avec des
mémoires à Mrs. les Procureurs du Pays,
qui doivent en faire leur rapport à la prochaine Affemblée générale. Tous ces dévis,
plans &. mémoires ont été lûs & examinés.
Mr. Sabatier Aifeifeur d'Aix, Procu .. Plaut de /"
feur du Pays, a dit, que la Cornmunau- Communauté
té de Caffis préfenta un placet à la der- fe Caffis,po!IY
.
AIT bl '
,,'
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nlere
uem ee generale, ou elle expo[a de [011 1JIo/~.
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" es dommages confide
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ete renvoyé~ ,
mllnauté de C, U Pays. Celui de 1 a Mrs.
cette d e'l'b
affis
1 er
. [e trouve comp a. Com_
d
dom ma e ' atIOn) pOur 1
fIs ans
Fens d. g s gue cette Corn a partie des
ceux qa 11?s fan terroir par dmeunaucé a foufu ont ' ,
s orag
mole, pré{e ete caufés-à la .e ,es; mais
plus inftant ~nt Un objet ~.~ee de [on
du Pays' .
f. de la Ga d 1 .erent
&
etanr
r e p
ponts &
.en tournée
rocureur
reçû en fiche:rl1DS avec M~o~ la vi/ire des
le fi
urvlvance G lfi· eregina fil·
leUr V Il
rel er d
s,
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a On logé .
es Etats &
e lur les r
nleur du p
,
trouve à 1 l;UX, gue l,a
.ays , a véfouffert
a tete du mo1e calffe qui [e
1
1
) ayant été detrllite ' da beaucoup
ans la par'-
4t
tie fupérieure, & que la jettée a été ~ort
endommagée, Y ayant plu{ieurs quartlers
de pierre qui ont été enlevés par les flots, &
qui font tombés dans le port; que les reparadons qui doivent être faites à ce mole,
demandent beaucoup de celerité, & coûteront au delà de fix mille livres. La Communauté de Caffis dèja épuifée par le contingent, qu'elle ea obligée de fournir pour
le curage de fon port, expo[e à cette Affemblée qu'elle ea hors_d'état de fournir
à une fi grande dépenfe, fi la Province ne
lui accorde quelque (ecours.
'
Sur quoi l'A{femblée, attendu le peril, vlliuallliofJ.
qu'il y auroit à négliger les réparations
à faire au mole de Caffis & à fa jettée, &
rimpoffibilité où fe trouve la' Commu~
nauté de fournir à la totalité de la dépenfe, a unanimement déliberé, que Mrs. .
les Procureurs du Pays fupplieront Sa Majefié de contribuer pour un tiers, fuivant
rufage, aux réparations néce{faires audit
mole, & dans le cas OÙ Sa Majefié aura
bien voulu l'accorder, le Pays y contribuera auffi pour un tiers, la Communauté ayant déja fourni le fien.
Du 10. dudit mois d'août, .Jour de Dimanche, lefdits jieurs ne ft font point aifèmblés.
f
�.Dtt
11
J
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J'
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• at/ait moIS . J,
43
Il
aaout.
Mr. Sabatier A fT' rr
reur du p
ll'elleur d'Ai
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n a .pl- 1S allCU ..
a propofi.ti
.
on a'c.
lalre
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requIs la pl1blJ'c'
eLl)olé e (~~'1
l'
a t 1on d
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F aÏt & publié'.
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~ns la féance d
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' U Clnquiéme d
de Com de s'ad I r
1 ere par
e ce
mU?Jllulé 4 . d
reHer au Ro
cette A[femblé
CUTl'JTl'JllfJ/lllfl.
ans le ca yer de y, <X de faire a . le
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q,Ue Sa M aJe{l:
nces
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' aux fins
en co It~on ~ll ,Statut de c en renol1veller la
Com n orrnlce obliger 1ette. I~rovince &
munauté & 1
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ornmunauté ' nc leu pour l:s
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cette Délib' a. CommunaUté pr~ces de
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Ur quo·l J
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~ a la plnràI' '
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eJa prife
•
, fi
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à ce [u}et par cette Aiferobl ee , er~ exeCUtée, & en con[equence que l artlcle fera
,
envoye.
.
Fait & publie audIt heu, Jour & an que
1
. '
•
de{fus.
~ LOUIS
JACQUES FRANC,?IS ~~êque de ~enés ,Procureur du l ays JOInt
pour le Clergé.
FELIX D OLLIERES, Procureur du
Pays.
. SABATIER, Aifeifeur d'Aix, Procureur
du Pays.
THOMASSIN LA GARDE, Procureur
du Pays.
ANGLESY, Procureur' du Pays.
SUFFREN St. TROPE'S, Procureur joint
pour la N obleife.
LA ROCQUE, Procureur du Pays joint
pour la Nobleffe.
BOVIS, Maire, Député de la Communauté de Moufiiers, Procureur du
Pays joint pour le Tiers Etat.
MARIE, Lieutenant de Maire & Député
de la Communauté de Cafiellanne,
Procureur du Pays joint pour le Tiers
Etat.
DEREGINA,
Greffier. RICARD, Greffier.
•
"
•
.
�
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A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
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Title
A name given to the resource
Procès-verbal de l'assemblée de messieurs les procureurs nés et joints du pays de Provence. Convoquée en cette ville d'Aix au 4 août 1755, publiée le 11 du même mois
Subject
The topic of the resource
Parlement de Provence
Description
An account of the resource
Procès-verbal d'une assemblée des procureurs du Pays de Provence portant sur divers sujets comme les tailles, les recettes, le creusage du port de Bouc...
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
France. Parlement de Provence
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 34649/b
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Esprit David, imprimeur du Roi, & de nosseigneurs de la Cour des comptes (Aix-en-Provence)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1755
Rights
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domaine public
public domain
Relation
A related resource
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Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_34649_Proces-verbal-Assemblee-1755-vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
43 p.
In-4
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 17..
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/206
France Parlement de Provence -- 18e siècle