Recueil de jurisprudence civile et criminelle contenant les décisions importantes rendues par le Tribunal civil de Marseille [... ] ; les arrêts de la Cour impériale d'Aix...

Décisions, arrêts, jugements, appels et pourvois de ces décisions...

France. Tribunal civil (Marseille)

France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 51839

Bureau du Recueil de jurisprudence civile et criminelle (Marseille)

domaine public

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Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/200208462

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_51839_Recueil_1862-1866-vignette.jpg

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2 202 p.

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Recueil de jurisprudence civile, criminelle et administrative contenant les décisions importantes rendues par la Cour d'appel d'Aix et le Tribunal civil de Marseille

Recueil de jurisprudence civile, criminelle et administrative contenant les décisions importantes rendues par le Tribunal civil de Marseille, les arrêts de la Cour impériale d'Aix...

Recueil de jurisprudence civile, criminelle et administrative contenant les décisions importantes rendues par le Tribunal civil de Marseille [... ] ; les arrêts de la Cour d'appel d'Aix...

Recueil de jurisprudence civile, criminelle et administrative de Marseille

Fondé en 1862 par F. Florens et L. Chataud, avocats à Marseille, ce recueil de jurisprudence est continué avec l’aide de P. Chausse à partir de 1865, puis par MM. Joseph Blanc, Platy-Stamaty, A. Padoa et Berthon. La publication cesse une première fois en 1868, est reprise en 1873, s’interrompt à nouveau en 1877, avant d’être continuée en 1891, vraisemblablement jusqu’en 1895. S’il contient les décisions importantes du Tribunal civil de Marseille, de la Cour impériale d’Aix et des autres tribunaux de son ressort, en matière civile et criminelle, le recueil se fait l’écho, à partir du tome IV, de la jurisprudence administrative locale (arrêtés principaux du conseil de préfecture de Marseille et décisions du Conseil d’État concernant ces décisions). De conception assez classique, ce recueil expose pour chaque décision la règle de droit, les faits, la solution et les motifs. Il est fait un usage modéré des notes, plus explicatives qu’interprétatives.
Les seules années 1862 à 1866 sont ici numérisées. Les années 1873 à 1876 sont disponibles sur Gallica, et la Bibliothèque nationale de France conserve les volumes de 1867, 1868, 1877, et de 1891 à 1895.
(Luc Bouchinet)

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)