Mémoire et consultation pour les Etats de Provence contre les Etats de Languedoc pour prouver que le Rhône depuis la Durance jusqu'à la mer fait partie de la Provence et non du Languedoc

Factum de Louis Damours adressé aux procureurs des Gens des Trois-Etats du pays de Provence pour demander la reconnaissance de la propriété de la Provence sur le Rhône au 18e siècle

Damours, Louis (1720-1788). Auteur

Chénault, Charles-Étienne (171.?-1773). Imprimeur / Imprimeur-libraire

BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence), cote 7861/1

Ch. Est. Chenault (Paris)

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Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BULA_7861-1_Memoire-consultation_vignette.jpg

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1 vol.

140 p.-[1] f de pl. dépl. : cartes

In 4°

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monographie imprimée

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Factum. États de Provence. Paris. 1764

Factum. États de Languedoc. Paris. 1764

Memoire a consulter, pour les procureurs des gens des Trois-Etats du pays de Provence (Titre de départ)

Ce factum de Louis Damours est adressé aux procureurs des Gens des Trois-Etats du pays de Provence afin qu’ils puissent reconnaitre que la Provence a un droit de propriété sur le lit entier du Rhône, et mettre ainsi un terme aux litiges qui opposent les habitants de la Provence à ceux du Languedoc. L’objectif est d’obtenir un règlement général qui fixe définitivement les limites des deux provinces. L’arrêté du 26 juin 1724 rendu sur cette question est contesté par les procureurs de la Provence, représentés par Me Damours. Ce factum réalise un historique de la propriété du Rhône, de la conquête des romains jusqu’au XVIIIe siècle afin de démontrer l’appartenance du Rhône à la Provence. Louis Damours (1720-1788) était un avocat au Conseil et homme de lettres, ayant écrit des ouvrages sur les rapports entre le droit français et le droit romain ainsi que des factums.

Factum signé p. 140 : Me. Damours, avocat. Consultation. délibéré à Paris le 3 juillet 1764. signé, Aussone, Bronod, Regnard, Despault, Huart du Parc, & Damours.. - Bandeau, lettrines, carte imprimée de la basse vallée du Rhône, de Valence à la Méditerranée. - Sig. A-S4, T3

Sources :
J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre (dir.), Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècle, PUF, 2e édition, 2017, notice de D. Deroussin, p. 303.

Résumé Mélissa Legros

BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence)