Lettres patentes du Roi - Aix, David, 1765, 1768, 1770

Recueil de 13 lettres patentes du Roi

Louis XV (roi de France; 1710-1774)

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 34 730

Veuve de J. David & E. David, imprimeurs (Aix-en-Provence)

domaine public

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Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/20146831X

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_34730_Lettres-patentes-vignette.jpg

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13 pièces

[57] p.

24 cm

In-4

text

monographie imprimée

printed monograph

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Dans ce recueil factice, treize lettres patentes sont présentées, datant de 1764 à 1768.
Quatre furent adressées au Parlement de Provence. Trois d’entre elles concernaient des institutions : confirmation du collège royal Bourbon à Aix, réunion de diverses confréries religieuses marseillaises et protection du Mont-de-Piété de la ville d’Avignon, annexée de 1768 à 1774. La dernière lettre patente adressée au Parlement faisait suite à l’expulsion des Jésuites du royaume.
Les neuf autres lettres patentes de ce recueil ont été adressées à la Cour des comptes, aides et finances de Provence. Quatre de ces lettres patentes étaient relatives à la fiscalité. Les cinq dernières traitaient du droit d’aubaine.
Le droit d’aubaine, droit régalien depuis le XVIème siècle, permettait de se saisir des biens de tout étranger au royaume, ni naturalisé ni exempté, mort sans héritier. Aux étrangers, les aubains, s’opposaient les régnicoles ou sujets du roi. Les lettres patentes reproduites ici sont caractéristiques du changement de politique de la Couronne à partir du XVIIIème siècle tendant à abolir le droit d’aubaine.

Source : Peter Sahlins, « La nationalité avant la lettre. Les pratiques de naturalisation en France sous l’Ancien Régime », Annales. Histoire, Sciences sociales, 2000, n°5, p. 1081-1108.
(Morgane Derenty-Camenen)

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)