Decisions notables de la section criminelle de la Cour de Cassation

6ème cahier des Recueils de jurisprudence de la Cour de Cassation où J.-M. Portalis éclaire la portée des 440 décisions prises en 1813 qu'il juge les plus importantes au niveau jurisprudentiel

Portalis, Joseph-Marie (1778-1858)

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote ARCH-2_153-3

s.n. (s.l.)

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Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/25337040X

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288 p.

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Cet ouvrage est un recueil des décisions de justice rendues par la Cour de cassation jugées importantes par l’auteur, Joseph-Marie Portalis (1778-1858) au cours de 1813.

Cet auteur est le fils de Jean-Etienne-Marie Portalis, l’un des rédacteurs du Code civil de 1804. En 1820, il fera publier le livre posthume de son père, De l’usage et de l’abus de l’esprit philosophique au 18e siècle (en ligne sur Odyssée), dont il fera précéder la 1ère édition d’une notice sur la vie de celui-ci. Il exercera dans un premier temps des fonctions essentiellement diplomatiques, comme envoyé de missions à l’étranger ou premier secrétaire d’ambassade à l’étranger. Suite à sa révocation de son poste de directeur général à l’imprimerie et de librairie par Napoléon (1811), il oriente sa carrière vers la magistrature. En 1813, il devient président de la cour d’appel d’Angers et sera nommé conseillé à la Cour de cassation en août 1815 où il restera jusqu’au 2 novembre 1852. Il sera également vice-président de la Chambre des Pairs en 1834 et membre de l’Académie des Sciences morales depuis 1839. Ayant atteint la limite d’âge pour ces fonctions, il obtiendra un poste de sénateur, qu’il exercera peu, préférant passer ses dernières années dans sa résidence de Passy et dans son château des Pradeaux. Il publiera en 1844 une étude sur le Royaume de Sardaigne qui a permis de découvrir avec un regard critique en France le Codice Albertino. Dans cet ouvrage figure la portée de 440 décisions de justice. Elles concernent divers domaines du droit comme la matière civile, pénale, les douanes, la procédure pénale, le droit commercial ou l’application des peines. Ces décisions sont numérotées de 1 à 440 accompagnées de mots-clés explicitant l’objet de la décision. Les références exactes des décisions n’y figurent pas.

Sources :

- J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre (dir.), Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècle, PUF, 2ème édition, 2017, notice de J.L. Halpérin, p. 832.
- Les Bouches du Rhône Encyclopédie départementale, Tome XI, 1913, p. 401-402.

Résumé Mélissa Legros


Note : l'année de rédaction du document, supposée aux environs de 1816, a été estimée d'après les mentions de date les plus tardives figurant dans le manuscrit (1815 et 1816). Le document ne contient aucune référence à l'année 1817 ni à d'autres années ultérieures.

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)