Titre

Commentaire sur le réglement de la Cour du parlement de Provence de 1672 : ou Procédure observée en Provence dans les matières civiles, depuis l'exploit d'ajournement jusques aux dernières exécutions inclusivement, avec les formules nécessaires

Description

Ouvrage traité en droit et en jurisprudence par Me Janety, procureur de la sénéchaussée d'Aix, avec notes sur la page de garde du premier tome et un feuillet annoté de la main de M. Roux, avocat, daté de septembre 1818, collé sur la p. 62 du 2e tome. Phrase dans le texte rayée à la plume, p. 128 du 2e tome

Créateur

Janety

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 5159/1-2

Éditeur

André Adibert (Aix-en-Provence)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/201479842
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/Janety-commentaire-vignette

Format

application/pdf
2 vol.
[6]-xix-432, viii-662 p.
In-4

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/47

Couverture

Résumé

Jean-Baptiste Janety fut procureur en la sénéchaussée d’Aix au XVIIIème siècle, auteur d’un Commentaire sur le règlement de la Cour du Parlement de Provence de 1672 publié en 1780. Il publia également le Journal du Palais de Provence (disponible en ligne).
Il dédia son ouvrage Commentaire sur le règlement de la Cour de Parlement de Provence de 1672 à Jean-François-André Leblanc de Castillon (1719-1790), alors procureur général (1775). Ce Commentaire, sous-titré Procédure observée en Provence dans les matières civiles, est divisé en cinq parties, réparties sur deux tomes.
Le premier tome regroupe les trois premières parties, qui traitent des trois principales forces d’action. Ainsi, il y évoque la procédure civile jusqu’au jugement définitif ; les moyens ouverts pour attaquer la chose jugée (appel, requête civile, opposition simple, tierce opposition) et l’instance anéantie ou interrompue (péremption, reprise du procès, constitution de nouveau procureur).
Le deuxième tome comprend une partie sur l’exécution des jugements (rapports, enquêtes, reddition des comptes, taxe des dépends, procès exécutorial) et une dernière partie qui concerne les procédures verbales, la datation de tutelle et de curatelle, les verbaux d’apposition et levée de scellés et ouverture de testaments solennels.

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES 5159_Janety-commentaire-T1.pdf

Citer ce document

Janety, “Commentaire sur le réglement de la Cour du parlement de Provence de 1672 : ou Procédure observée en Provence dans les matières civiles, depuis l'exploit d'ajournement jusques aux dernières exécutions inclusivement, avec les formules nécessaires,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 12 novembre 2019, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/47.

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