Arrêts (Les) de base de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence : cahier trimestriel

Les arrêts rendus par la cour d’appel d’Aix-en-Provence au cours du 1er semestre de 1958 (version anonymisée)

France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Bibliothèque interuniversitaire Cujas (Universités Paris 1 et Paris 2), cote 23634

La pensée universitaire (Aix-en-Provence)

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Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/25380776X

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BIU-Cujas_23634_Arrets-Cour-appel_vignette.jpg

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3 fascicules

195 p.

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Les arrêts de base de la cour d’appel d’Aix-en-Provence sont un trimestriel recensant les arrêts rendus par la cour d’appel d’Aix : une sélection d'arrêts de 1957 et 1958 seulement.

Les matières auxquelles ils se rapportent sont triées par couleur (blanc pour la responsabilité civile, saumon pour les arrêts de la Cour de Cassation, sur des pourvois formés à la cour d’Aix). Cette revue a été dirigée par Gilbert Colas.

Le premier fascicule est paru le 15 avril 1958. La forme des « attendus » a été supprimée dans la transcription des arrêts sans que cela soit au préjudice des textes.

Cette revue a eu pour objectif de rendre la jurisprudence en matière de responsabilité très accessible en établissant des tableaux mensuels pour relater spécifiquement les arrêts de cette matière avec tous les éléments nécessaires au calcul des points de responsabilité.

Résumé Mélissa Legros


Avertissement : conformément à la législation sur la protection des personnelles (RGPD) et à la demande de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, les arrêts diffusés ici ont été anonymisés. Leur diffusion en texte intégral ne pourra pas avoir lieu avant 2058.

Bibliothèque interuniversitaire Cujas (Universités Paris 1 et Paris 2)