Bulletin officiel des actes administratifs du Haut commissariat de la République française en Syrie et au Liban

Les actes administratifs du Haut-commissariat de la République française en Syrie et au Liban sont publiés dans deux périodiques : le Bulletin officiel et le Recueil qui donnent un aperçu juridique, sociologique et économique des territoires placés sous mandat (années numérisées : 1924-1941).

Haut-commissariat de la République française en Syrie et au Liban

Archives nationales d’outre-mer (ANOM, Aix-en-Provence), cote 50065

s.n (Beyrouth)

domaine public

public domain

notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/202449068

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/ANOM-50065_BO-Syrie-Liban-vignette.jpg

application/pdf

Fascicules non reliés

10 750 p.

in-4

text

publication en série imprimée

printed serial

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/5

Suite aux accords Sykes-Picot de 1916, la Société des Nations confie à la France, le 25 avril 1920, à San Rémo, un mandat sur la Syrie et le Liban, détachés de la Turquie vaincue. L’organisation administrative du mandat entraîne la constitution de l’Etat de Syrie. « L’Etat du grand Liban fut divisé en quatre sandjaks (division administrative) : Liban-Nord, Mont-Liban, Liban-Sud et Bekaa en deux municipalités autonomes : Beyrouth et Tripoli. Le haut-commissaire, représentant direct du gouvernement français dans les territoires sous mandats, disposait d’un cabinet politique qu’il dirigeait lui-même et d’un cabinet civil qui avait autorité sur le service de renseignements. En juin 1941, les troupes anglaises pénètrent en Syrie et au Liban et, après la conclusion de l’armistice le 14 juillet avec les forces françaises, les deux territoires passent alors sous le contrôle de la France libre et le Haut-commissariat devient de ce fait la Délégation générale de la France libre au Levant. L’indépendance de la Syrie et du Liban fut proclamée en septembre et novembre 1941 mais ne devint effective qu’à la fin de la guerre.»;

Les actes administratifs du Haut-commissariat de la République française en Syrie et au Liban sont publiés dans deux périodiques : le bulletin officiel (1924-1941) et le recueil (1919-1926). Ils permettent d’avoir un aperçu juridique, sociologique et économique des territoires placés sous mandat français. On y découvre, également, l’organisation du Haut-commissariat, les divisions administratives, l’organisation judiciaire, les finances, l’instruction publique. C’est l’exemple du rôle du secrétaire général du Haut-commissariat qui avait en charge la direction des services administratifs. Il assurait un rôle de coordination entre le haut-commissaire et les conseillers ou encore les délégués.

Citons par exemple, l’arrêté n°165/LR du 8 décembre 1938 relatif aux laits, beurres dans son article premier : « la dénomination « lait » sans indication de l’espèce animal de provenance est réservée au « lait de vache ». On trouve encore, dans le BO n°2 du 31 janvier 1939 que la Société Générale se substitue à la banque française de Syrie et prend à sa charge toutes les obligations dues par celle-ci et non encore liquidées. C’est enfin, l’exemple de l’arrêté n°1856 (cf recueil) qui vient réglementer la visite sanitaire des produits étrangers destinés à être importés en Syrie et au Liban.

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Note : les Archives nationales d'outre-mer et la Responsable de sa bibliothèque, Sylvie Pontillo, ont prêté ces précieux documents à Aix-Marseille Université pour leur numérisation, leur diffusion en ligne et leur valorisation scientifique. Que cette grande confiance soit ici chaleureusement remerciée.

Sources : Sources de l’histoire du Proche-Orient et de l’Afrique du Nord dans les archives et bibliothèques françaises, 3 volumes, 1365 pages, 1996; Patrimoine en Syrie et au Liban sous le mandat français : une histoire de la législation, Guillaume Segret, Geuthner, 2012..

Archives nationales d'outre-mer - ANOM (Aix-en-Provence)