Des donations entre époux en droit romain ; De la quotité disponible entre époux en droit français : thèse présentée et soutenue le 4 juillet 1893

Dans le droit romain, la femme ne possède aucun patrimoine propre : le jour du mariage, tous ses biens deviennent propriété du mari. Le Code civil français, en consacrant les donations entre époux, abolit l'état de "servitude légale" de la femme

Fabre, Eugène. Auteur

Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de soutenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-AIX-T-169

J. Remondet-Aubin (Aix)

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Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-169_Fabre_Donations_vignette.jpg

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1 vol.

318 p.

25 cm

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monographie imprimée

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De la quotité disponible entre époux en droit français (Publié avec)

Thèse : Thèse de doctorat : Droit : Aix : 1893

Cette étude s’intéresse aux donations entre époux, qui, si elles sont consacrées par le Code civil, se sont parfois heurtées à des objections, et notamment, dans le droit romain, à la pratique de la manus, par laquelle la femme ne pouvait avoir de patrimoine propre, tous les biens qu’elle avait au jour du mariage étant devenus la propriété du mari.

Résumé Luc Bouchinet

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)