Reglements des taxes. Cour du Parlement de Provence

Avec quelle recette payer les salaires des personnels de justice : procureurs, huissiers, greffiers, secrétaires et aux autres personnels ? Tout simplement en taxant les actes délivrés et les procédures suivies à la Cour de justice d'Aix

France. Parlement de Provence. Compilateur

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 39232

s.n. (s.l.)

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Notice du catalogue : https://www.sudoc.fr/237632780

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-39232_Reglements-taxes_vignette.jpg

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1 vol.

9 pièces ; 44 p.

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text

manuscrit

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Reglements des taxes. Hipp. de. Aere. ... et. locis. (Titre de dos)

Recueil factice composé de 9 pièces dont 6 imprimées de 1743 à 1783 (Contient)
Mention sur la reliure : "Reglements des taxes. Hipp. de. Aere. ... et. locis." (Notes)

Dans la préente version, ce recueil contient 7 pièces, dont six manuscrites et une imprimée, rédigées ou publiés entre 1743 et 1783.

Au 18e siècle, à la veille de la Révolution française, la France compte 17 parlements (le Parlement de Paris et 16 parlements de province). Comme les autres assemblées, le Parlement d'Aix ou Parlement de Provence, qui n'est pas seulement de nature politique mais également juridique par le biais de sa Cour de justice, fixe les taxes auxquelles sont soumis les divers actes de justice : les magistrats et le personnel de la Cour sont alors rénumérées par une fiscalité locale propre à chaque province.

Du montant de ces taxes, de leur réactualisation et de leur répartition, dépend le salaire des personnels, de la plus haute responsabilité, le Premier président du Parlement, jusqu'à la plus petite fonction subalterne. Un système souvent réajusté, parfois contesté et source de rivalités et de conflits entre certaines catégories qui se sentent lésées, comme l'atteste un document relatif à une querelle qui opposa les huissiers aux procureurs.

Les parlements de l'Ancien Régime seront tous dissous en 1790, celui de Provence sera remplacé par l'Assemblée départementale des Bouches-du-Rhône qui s'installe à Aix le 20 juillet 1790.

Reglement general de la Cour de Parlement de Provence, les chambres assemblées, pour la taxe des droits & vacations des procureurs au parlement, de ceux postulans à la Chambre des requêtes, & aux Juridictions subalternes de la province : et des huissiers en ladite Cour de Parlement. du 3. avril 1743.

Convention passée entre les procureur en la Cour & les huissiers en ladite Cour. du 10 avril 1720.

Reglement général de la Cour de Parlement de Provence. pour la taxe des huissiers au Parlement. du 21 mars 1772.

État des augmentations faites aux greffiers, huissiers & secrétaires du parquet, par arrêtés de la Cour, les Chambres assemblées.

Arrest du Parlement concernant la taxe des huissiers en la Cour. du 18 décembre 1773.

Arrêt du Parlement, portant nouveau réglement des droits de minute & expédition des commis aux greffes des sénéchaussées, justices royales & seigneuriales du ressort de la Cour, & révocation de tous autres tarifs & réglemens précédens. du 3 juillet 1783.

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)