Titre

Cours de législation industrielle : 3ème année de licence, 1946-1947

Description

La réglementation du travail ne cesse d'évoluer en raison des mutations de l'industrie, du développement démocratique et du mouvement syndical : un tout nouveau cours pour les étudiants qu'il faut déjà réactualiser

Créateur

Raynaud, Barthélemy (1876-1948 ; économiste). Auteur

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 9595

Éditeur

[polycop.] (Aix-en-Provence)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/262089467
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-9595_Raynaud_Cours-legislation-indust-vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
165 p.
27 cm

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/890

Couverture

Résumé

Avertissement : les cours dactylographiés ou polycopiés des années 1940 et 1950 font l'objet d'un programme particulier de numérisation et de valorisation en raison de leur valeur scientifique, de leur fragilité matérielle (papier et encre très dégradés) et de leur rareté (cours donné à la bibliothèque de l'université en un seul exemplaire). L'autorisation de diffusion de ce cours a été accordée par l'auteur ou par ses ayants droit.

Dédicace de l'auteur : "A la bibliothèque de l'université d'Aix-Marseille. Hommages de l'auteur. Signé B. Raynaud, juin 1947".

"Barthélémy Raynaud (1876-1948), avocat à la Cour d’appel, soutient une thèse à la Faculté de droit de Paris sur Le contrat collectif de travail en 1901, et une autre sur Les accidents du travail des ouvriers étrangers, l’année suivante. Il est chargé de cours à l’Université de Dijon en 1906, puis enseigne à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence à partir de 1913. Ses recherches portent sur le droit du travail (il est l’auteur, entre 1924 et 1927, d’un Code du travail) et l’économie politique : il publie ainsi Une industrie sans grèves : les mines anglaises en 1905, le Droit international ouvrier en 1906, Vers le salaire minimum en 1913, et participe aux travaux de l’Association internationale pour la protection légale des travailleurs, dont il estime que l’action a permis à la législation industrielle d’aboutir sur le plan international.

Raynaud s’intéresse particulièrement à cette branche nouvelle des études juridiques, à laquelle il consacre un manuel en 1922 et un cours polycopié en 1946 et 1947. Confronté à ceux qui affirment qu’elle n’existe pas ou n’est qu’un « amalgame bizarre, un pot pourri malvenu de diverses disciplines juridiques », il répond que la législation industrielle n’est pas le résultat d’une conception a priori fondée sur la seule logique mais un produit de l’histoire. En effet, « la législation industrielle résulte d’un double mouvement de faits et d’idées, accompli au cours du XIXe siècle, qui seul en explique la création et le développement ». L’évolution de l’industrie, cause « d’abus regrettables au point de vue social », l’extension du suffrage et le mouvement syndical d’une part, la réaction contre les idées libérales (socialisme de la chaire, catholicisme social, école solidariste, etc.) d’autre part, aboutissent à la nécessité d’un interventionnisme plus ou moins accentué, et donc à la création de la législation industrielle, qui peut être définie comme « l’ensemble des interventions du législateur en faveur de la personne du travailleur ». En ce sens, la législation industrielle peut également être appelée « législation du travail », car elle ne concerne pas seulement le travailleur de l’industrie". Résumé Luc Bouchinet (à confirmer)

Arthur Groussier (barbe blanche), précurseur du futur Code du travail (1914)

Le droit du travail apparaît dans les travaux académiques dans les années 1880. Les recherches dans cette nouvelle branche du droit de B. Raynaud, qui soutient sa thèse en 1901, sont donc totalement contemporaines de la naissance de ce nouveau droit et de ses fondateurs que l'histoire a retenus, comme Arthur Groussier.

Comme le rappelle B. Raynaud, la difficulté dans l'étude et l'enseignement du droit du travail, qu'il appelle encore législation industrielle, est qu'il se situe au carrefour de trois domaines :  celui de la loi nationale (aspect législatif), celui de l'association professionnelle (aspect collectif) et celui du contrat de travail (aspect inviduel). Difficulté redoublée par la transformation rapide de ce droit. Mais difficulté d'autant mieux acceptée que ces transformations sont toutes positives et sont le signe d'une législation toujours plus protectrice des travailleurs. Par sa dimension humaniste, le droit du travail tel qu'il se construit à la fin du 19e siècle et au début du 20e siècle, c'est bien plus que du droit, et B. Raynaud est bien plus qu'un juriste.

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES-9595_Raynaud_Cours-legislation-indust.pdf

Citer ce document

Raynaud, Barthélemy (1876-1948 ; économiste). Auteur, “Cours de législation industrielle : 3ème année de licence, 1946-1947,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 5 octobre 2022, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/890.

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