Titre
Mémoire pour la Cour des comptes, aides & finances de Provence
Description
Brochure contenant une page de notes manuscrites
Créateur
France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1555-1790)
Source
Bibliothèque de droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 37739
Éditeur
Louis Cellot (Aix-en-Provence)
Droits
domaine public
public domain
Relation
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/201651637
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_34739_Memoire-Cour-comptes_vigentte.jpg
Type
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifiant
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/90
Résumé
Ce mémoire présente les arguments de la cour des Comptes, Aides et Finances dans le cadre d’un litige avec le Parlement de Provence. Cette affaire illustre parfaitement la rivalité opposant les deux institutions provençales. Dans ce cas précis, les membres de la cour des Comptes et les parlementaires aixois se disputent le droit d’escorte. Depuis 1655, les parlementaires aixois refusaient qu’une escorte accompagne la cour des Comptes lorsque les membres des deux institutions se rendaient à la cathédrale d’Aix. La cour des Comptes, s’appuyant sur l’ordonnance du 19 avril 1760, contesta cette pratique et demanda de bénéficier de ce droit d’escorte en tout temps.
Provenance
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
]]>