Recueil de factums et textes provençaux manuscrits et imprimés et d'Édits et arrêts. Tome LVI. 1660-1671. Jacques Viany

L'avocat Jacques Viany a une passion : rassembler les mémoires des affaires juridiques. Compilés plus tard dans d'épais volumes, nous pouvons, grâce à lui, découvrir des centaines de procès qui ont eu lieu au cours des 16e et 17e siècles.

Viany, Jacques (15..-16..? ; avocat). Compilateur

Cormis, François de (1639-1734)

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote MS 91

s.n. (sl)

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Notice du catalogue : http://www.calames.abes.fr/pub/ms/Calames-202210141010328911

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1 vol.

70 pièces manuscrites et 11 pièces imprimées; 676 p.

In-4° ( 320 mm x 240 mm.)

text

manuscrit

manuscript

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/950

la famille de Cormis a fourni de nombreux juristes, dont François de Cormis, consulté pour les questions de droit épineuses et dont le Recueil de consultations sur diverses matières du droit (https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/101) faisait autorité en matière de jurisprudence.

et sont tous datés des années 1660-1671

Recueil factice composé de 70 textes manuscrits (originaux ou copies d'affaires des 16ème et 17ème siècles)) et de 11 imprimés du 17e siècle (1660 à 1671). La table des matières se trouve à la pièce n°68 (Contient)

Document ancien ayant appartenu à la famille Bonnecorse et acquis en antiquariat par la BU Schuman (Fonds des archives et des manuscrits acquis après 1968). Selon l'authenticité des mansucrits originaux, ce document fait partie des fonds les plus anciens détenus par l'Université.

Mention manuscrite en page de titre : "In te domine confido. J. Viany, advocat en parlement receu le douse febvrier mil six cens trese et mariè le seize juing mil six cens quatorze. Anne de Ravel. IAR.". De nombreux factums sont signés J. Viany, compilateur de ce recueil. - Date de constitution du recueil probable d'après le texte le plus tardif : 1671. - Mention sur la reliure : Tome. LVI. (Note)

La plupart de ces affaires de droit civil se sont déroulées en Provence, en particulier à Aix et à Marseille, François de Cormis et Jacques Viany étant tous deux avocats au Parlement d'Aix. Pour une majorité d'entre-elles, les parties s'opposent sur des questions d'héritage et de successions, notamment les très classiques querelles suscitées par l'ouverture de testaments contestés sur leur authenticité, leur légitimité et les héritiers nommés ou oubliés. L'écriture cursive et abrégée des pièces manuscrites rend leur déchiffrement assez ardue, quelques-unes étant rédigées en latin. Sans analyse historique des registres, il est difficile d'affirmer si ces affaires sont représentatives, en proportion, des dossiers jugés (peu d'affaires de moeurs, crapuleuses, criminelles ou politiques, par ex.), on peut juste rappeler que la famille de Cormis a fourni de nombreux juristes, dont François de Cormis, consulté pour les questions de droit épineuses et dont le Recueil de consultations sur diverses matières du droit (https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/101) faisait autorité en matière de jurisprudence. Plus généralement, toutes les questions relatives au patrimoine, apporté (comme les dots), reçu, donné, acquis ou transmis, sont très présentes, voire majoritaires, dans les recueils de jurisprudence des 16e, 17e et 18e siècles exposés sur la base Odyssée. Si elles constituent des archives précieuses sur la Provence des 15e et 16e siècles, elles concernent davantage les classes aisées qui possèdent des biens et assez de fortune pour s'offrir le service d'avocats.


Les pièces manuscrites sont des documents d'époque, quelques unes des copies d'originaux antérieurs, et couvrent près d'un siècle et demi de procédure civile (on notera que les deux avocats ont exercé au Parlement de Provence à des années très différentes, de Cormis étant en activité alors que Viany était déjà très âgé, peut-être même décédé). Reliée sans ordre chronologique, la plus ancienne remonte au 15e siècle (ou tout au moins fait référence à un texte de cette date), du temps du règne de Charles VII le Victorieux, et la plus récente se situe à la fin du 16e siècle, sous le règne d'Henri III.


Les 11 derniers documents, des imprimés, rajoutés lors de la reliure pour des raisons probablement de pure circonstance, sont tous datés des années 1660-1671 et touchent à des sujets divers (libération de prisonniers, décisions administratives du Parlement, arrêts royaux), ne traitent pas tous de droit civil et ne concernent pas toujours des évènements qui se sont déroulés en Provence (Paris, Caen, par ex.).

Sommaire des 70 pièces manuscrites numérotées de 1 à 70 et des 11 pièces manuscrites numérotées de 71 à 83 :

1. te Domine confido. Escripts plaidoyers et consultations points plus notables et premier recueillis par Viany J. In questione utrum liberi positi in conditione censeantur vocati per fidericommistum. Factum. Pour Damoyselle Catherine de ..., 1557
2. In te Domine confido. In quaestione utrum donao valeat inter patrem et filiu constitutum in potestate quid donanibus importet Insinuao et an donatio supervivente donante an eum redeat. Factum de Decormis. Pour Lise ... contre Jacques Galamel fils, 1563
3. In te Domine confido. In quaestione utrum Authentica item hereditas codice de bonis qua liberis habet locum In ano... quemadmodu in patre vel matre coneurrentibus in successioe filii où fratribus. Factum. Pour M. Guichard advocat en la cour d'Aix
4. Factum de Decormis. Pour Gaspard Tellier, 1586
5. Factum. Pour ... de Johanne Renaud, 1551
6. Factum. Pour ... Renaud du lieu dit ..., 1552
7. Factum. Pour Jannette ... femme de feu M. ... de Marseille. Veu le testement
8. Factum. Pour Claude Tessier escuyer de la ville de Ries, 1553
9. Factum. Pour ... d'Embrun. Veu le testement, 1553
10. Factum. Pour ledit Sieur ... d'Embrun
11. Factum. Pour Messieurs Pierre et Claude ... dudit lieu de ... Veu le testement, 1539
12. Factum. Pour Monseigneur M
13. Factum, 1550
14. Factum. Pour M. P... B... advocat en Parlement contre M. Louys B... son fils. Viso testamento, 1545
15. Factum. Pour François et Renaud ...
16. Factum. Pour les hoirs du feu Sr ... de la ville d'Avignon, 1559
17. Factum. Pour Anthoyne ... du lieu de ... Respondant ... , 1559
18. Factum. Pour Monseigneur M. Johan Francoia ... Decormis ... , 1559
19. Factum. Pour les hoirs du feu Sieur ...
20. Factum. Pour Anthoine ... du lieu de ... Veu le testement, 1476
21. Factum. Pour Louys Levesque Sieur de ... Decormis ...
22. Factum. Pour le Sieur des Pennes ... Decormis ...
23. Factum. Pour les hoirs du feu S. Laramon marquis ... Decormis ...
24. Factum. Pour le secrétaire Olivari ...
25. Factum. Pour Damoyselle ...
26. Factum. Pour Claude Cass ... contre Louys ... , 1467
27. Factum. Pour ledit Sieur de la Bastide ... Viso instrumento donationiteFactum.
28. Pour la communauté de ... contre le ... dudit lieu
29. Factum. Pour Jannette ... de la ville de Marseille. Decormis ..., 1438
30. Factum. Pour le Sieur de la Bastide de ... contre Gaspard ...
31. Factum. Pour Monsieur de ... contre Monseigneur M. ... en la cour. 1481 & 1530
32. Factum. Pour Sébastien ... de la ville de Lyon, 1557
33. Factum. Pour Paul et Claude de ... de la ville de Lyon. Decormis ...
34. Factum. Pour Thomas de Molinguet de la ville de Riez
35. Factum. Pour ... Gavin de la ville d'Embrun en Daulphiné
36. Factum. Pour Mons. ... prieur de ... contre la Dame ...
37. Factum. Pour le marquis de ... contre ...
38. Pour le Sieur ... des Pennes contre la communauté ... Decormis ...
39. Factum. Pour Jehanne Rousse. Veu le codicille faict par ...
40. Factum. Pour la ... de Johan Anthonin de la ville de Sisteron appellant contre Gaspard ... son f...
41. Factum
42. Factum. Pour Gaspard ...
43. Factum. Pour Magdaleine Grimaud ... contre ... Chabaud, 1556
44. Factum. Pour Honnorade Castellanne ... contre ... Castellanne, demandeur
45. Factum. Pour Anthoyne et Jacques ... Decormis ...
46. Factum
47. Factum. Pour Monsieur de Bussan beau-fils de Monsieur de Cormis contre Monsieur Bertrand médecin, comme mari de sa femme,1577
48. Factum. Pour Françoise ... vefve a feu Amiel Jappert mari en premières noces
49. Conseils. Si un heritier qui a esté pourvu d'un office par résignation du vivant de son père ...
50. Factum. Pour Ysabeau ... vefve de Jerosme Martel contre Monsieur Elzras Martel advocat en la Cour, 1456
51. Escript de M. de Cormis pour damoiselle Catherine de ... contre M. Nicolas Perdrier de ladite ville
52. Response aux escripts précédents par M. Dufost
53. Factum de Decormys Pour les consuls et communauté des habitans de la ville d'Aubagne contre ... de Marseille
54. Cause notée. Pour le ... contre le procureur général du Roy
55. Factum. Pour Supplique en soustenant ... par la partie de damoiselle ... fille héritière ...
56. Factum. Pour ... de Castellanne demandeur ... contre la dame ... et madame la Duchesse de Mayenne fille du feu comte de Vilarsadmiral de France
57. Factum. Pour la communauté et les habitans du lieu de Cassis demandeur d'une part ... contre ... du lieu de ... d'autres part
58. Factum. Pour Anthoyne ... appelant de sentence du lieutenant des ... d'Aix
59. Factum. Le procureur di Lazaro Rinaldo Paulo ... marchand contre ... Anthoyne ... de ladite ville d'Antibes
60. Factum. Pour les ... de Grasse
61. Factum. Pour M. ... d'Aix demandeur contre le procureur général du Roy
62. Factum. Pour M. Gérard Belengier chanoine de l'église métropolitaine S. Sauveur de notre ville d'Aix contre les consuls et habitans de la ville de Fréjus demandeurs
63. Factum. Pour damoyselle Catherine ... femme de M. Honoré ... advocat de la cour
64. Factum. Pour Henry de Castellane ... contre ... du Mas de Castellane
65. Factum. Veu le testament faict par feu ... donné en may 1575
66. Factum. Pour ... du monastère St Victor de Marseille
67. Table des titres de ce présent livre
68. Factum
69. Factum. Pour Marc Anthoine ... de la ville d'Aix contre Jehan C
70. Response de messieurs les aumosniers du Roy, à la réplique des sieurs maistres des requestes de l'hostel, touchant l'eslargissement des prisonniers, à cause de l'heureux mariage & de la joyeuse entrée de leurs majestez dans Paris. [imprimé, vers 1660]
71. Response au memoire presenté au Roy par messieurs les maistres des requestes ordinaires de son hostel, concernant l'elargissement des prisonniers, à cause de l'heureux mariage & de la joyeuse entrée de leurs majestez dans Paris. [imprimé, vers 1660]
72. Exemples tirez de divers & celebres auteurs, & de differens procés verbaux, pour justifier comme Messieurs les grands aumosniers de France, premiers aumosniers, & les aumosniers de quartier ont élargi les prisonniers aux entrées des rois, assistez de Messieurs les maistres de requestes, lors qu'il s'y en est trouvé, & quelquefois des conseillers des parlemens, & des juges ordinaires des lieux, suivant les anciennes formes, & lettres patentes de sa majesté, & arrests des parlemens. [imprimé, vers 1660]
73. Ordonnance du Roy Henry IV. à Monsieur le grand aumosnier, pour tirer les prisonniers, à cause de son entrée dans sa ville de Caen, le 17. septembre 1603. [imprimé, vers 1660
74. Factum. Entre les hoirs ... de la ville de Marseille demandeurs. Extrait du registre du Parlement
75. Factum. Entre ... de feu Anthoine ... de la ville de Marseille. Extrait du registre du Parlement
76. Contredits en forme de Factum. Pour Messire Pierre Asse, prestre bachelier en ste. theologie, maintenu par la sentence du 28. nov. 1667. dont est apel en la vicairie de l'Eglise parroissielle de Lambesc, qui est intimé, & apellant d'un chef de lad. sentence, concernant les fruits d'un canonicat de l'Eglise colegiale de la ville de Barjoux, demandeur en execution d'arrest du conseil du 3. juin 1670. & d'autre du troisième février 1671. & defendeur en devoluts. conre Messire Jean Jourdan, prestre du lieu d'Au
77. Edit du Roy, pour le controlle des exploits. verifié en Parlement, Chambre des comptes & cour des aydes, le treizième jour d'aoust mil six cens soixante-neuf. [imprimé, vers 1669]
78. Edit du Roy portant que les amendes de dix et douze livres seront consignées avant qu'on puisse être receu appellant (13 août 1669), imp.
79. Edit du Roy porant création des Greffes des affirmations (13 août 1669), imp.
80. Arrêt du Conseil d'Etat du Roy du 26 octobre 1669 portant que Maître Claude Vialet asjudicaire general des Domaines de France entrera en jouissance dedies Domaines & Droits y ioints, à commencer au 1er janvier prochain, pour six années, imp..
81. Memoire des exploits sujets au controlle, a peine de nullité ; & servant d'instruction aux huissiers & sergens pour employer dans leurs dits exploits la necessité dudit controlle. Le tout aux peines portées par l'Edict du mois d'aoust 1669... Le tout suivant & conformément à l'Edict du mois d'aoust 1669. & à l'arrest du Conseil d'Estat du Roy du 27. janvier 1670. rendu en interprétation d'iceluy, pour servir de reglement pour ledit controlle d'exploicts. [placard imprimé, vers 1670]

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)