https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/3/737/MS-29-9_Arret-Conseil-Etat.pdf 453aac461f3efe7c8d0efd1e24015859 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Manuscrits Description An account of the resource Plusieurs dizaines de manuscrits des 16e-18e siècles, principalement juridiques, conservés dans les réserves des BU de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Arrêt du Conseil d'Etat du 27 août 1729, homologuant la délibération de l'Université du 13 mars 1729 et enregistré dans le registre de l'université le 7 août 1730 Subject The topic of the resource Histoire de l'université Creator An entity primarily responsible for making the resource Université d'Aix-Marseille (1409-1973) Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote MS 29/9 Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1730 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Relation A related resource Notice du catalogue : <a href="http://www.sudoc.fr/253183286">http://www.sudoc.fr/253183286</a> Notice dans Calames : <a href="https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-202110291110138181">https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-202110291110138181</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/MS-29-9_Arret-Conseil-Etat_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 4 p. cm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource manuscrit Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/737 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Aix-en-Provence. 17.. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Description An account of the resource En plein règne de Louis XV, l'archevêque d'Aix est très officiellement rétabli dans son titre de Chancelier : tous les registres et mandats devront lui être présentés et ses armes figureront au bas de celles de l'université Abstract A summary of the resource. Copie manuscrite non datée, très probablement réalisée au tout début du 20e siècle, conjointement à d'autres copies de textes similaires. Ce document et la copie du manuscrit "Déclaration du Roy concernant le rétablissement des études de droit, donné à Versailles le 10 novembre 1708", cote MS-29/8, sont, en toute certitude, de la même main. Au début du 18e siècle, l'Assemblée générale de l'Université d'Aix-Marseille réaffirme qu'elle est dirigée par l'archevêque d'Aix, son Chancelier et son vice-chancelier. Pour être valides, tous les registres doivent lui être présentés deux fois par an, à la St Luc et à la St Jean-Baptiste, ainsi que tous les mandements et mandats, sous peine de nullité. Validée l'année suivante par le Conseil d'État, cette délibération fait donc de Jean-Baptiste de Brancas, archevêque d'Aix du 14 juin 1729 au 30 août 1770, le chancelier-né de l'Université de droit. <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Jean-Baptiste_de_Brancas.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <pre style="text-align: center;"><a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Baptiste_de_Brancas" target="_blank" rel="noopener" title="Jean-Baptiste de Brancas, archevêque (1693-1770)">Jean-Baptiste de Brancas, archevêque d'Aix (1693-1770)</a></pre> Pour marquer symboliquement cette autorité, le Conseil de l'université impose que tous les actes doivent se faire la salle de l'archevêché, ou à défaut dans la salle de l'université où le vice-chancelier se tiendra. Pour se conformer à l'ancien usage, le Conseil demande également que les armes de l'archevêque-chancelier figurent au bas de celles de l'université dans les thèses et les sceaux. Publisher An entity responsible for making the resource available s.n. (sl) Enseignement supérieur -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Histoire Université d'Aix-Marseille (1409-1973) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800