Arrest du Conseil d'Etat du Roy, et lettres patentes, pour la confirmation des privileges de l'Université d'Avignon. Extrait des registres du Conseil d'Etat.

L'Université d'Aix-en-Provence supporte mal le prestige dont jouit la très ancienne Université d'Avignon : avec un peu d'imagination, on doit pouvoir rédiger des règlements qui permettent de ne pas reconnaître les titres de ses docteurs

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur

Couët de Montbayeux, René-François (16..-1733?). Collaborateur

Pontchartrain, Jérôme Phélypeaux (1674-1747 ; comte de). Collaborateur

Desmaretz, Nicolas (1648-1721). Collaborateur

Huguier, Charles (16..-1733). Imprimeur

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 17219

chez Charles Huguier, ruë de la Huchette, à la Sagesse (Paris)

domaine public

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Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/261558072

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-17219_Arrest-Conseil-Etat_1709_vignette.jpg

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Acte royal. France Conseil d'État. Versailles. 1709-01-05 (Titre de forme)

Arrêt du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes, pour la confirmation des privilèges de l'Université d'Avignon. Extrait des registres du Conseil d'État. (Titre modernisé)

Mention manuscrite en première page : "5 janvier 1709"

Titre de départ. - Texte signé p. 6 : "Fait au Conseil d'Etat du Roy, tenu à Versailles le cinquième jour de janvier mil sept cens neuf. Collationné. Signé, Goujon. Couet de Montbayeux, avocat.". - Bandeau et lettrine. - Sig. A-C2 (Notes)

Lettres patentes... Signé, Louis. Et plus bas, par le Roy, comte de Provence, Phelypeaux. Et plus bas, Veu au Conseil. Signé, Desmaretz. Et scellées & contre-scellées du grand sceau de cire jaune.. - p. 7-12 (Contient)

Le présent décret doit être replacé dans son contexte politique : jusqu'en 1791, Avignon et son Université appartiennent au Comtat Venaissin et ne font pas partie du royaume de France.


Dans son préambule, le Conseil d'État précise cependant que les Avignonnais sont également sujets du Royaume de France (Lettres patentes de 1643) et que d'autres Lettres patentes de 1650 confirment tous les privilèges accordés à l'Université d'Avignon par les Souverains pontifes, Rois de France et Comtes de Provence. Ses docteurs et autres diplômés ont donc les mêmes droits et avantages que ceux des autres universités, sans qu'ils aient besoin de repasser des examens supplémentaires : en clair, leurs diplômes ont la même valeur que ceux attribués par les autres universités françaises et ouvrent droit aux mêmes prétentions d'emploi.

Mais l'Université d'Aix envieuse & jalouse (dixit le Conseil d'État !) de la renommée de celle d'Avignon s'ingénie à trouver tous les prétextes possibles et imaginables pour leur contester cette égalité : par ex., en 1662, le Parlement d'Aix décrète que pour être reconnus, les diplômés d'Avignon devront avoir satisfait à certaines obligations de son Université (lectures et acquittement de droits).


Devant la menace de contestation et surtout pour Aix la crainte d'être condamnée, les deux universités trouvèrent un compromis de réciprocité... Ce qui n'empêcha pas l'Université d'Aix de récidiver en interdisant en 1673 à tous gradués d'universités étrangères d'exercer à Aix. La suite de l'arrêt reprend le long historique des différends qui opposent les deux universités et prend les dispositions pour y mettre un terme définitif... Au moins pour ce début du 18e siècle : malgré un cadre juridique et administratif national qui s'imposera à tous de manière égalitaire à partir du 19e siècle (Université impériale puis Université de France), la suite montrera qu'Aix et Marseille, confrontées à une certaine concurrence, trouveront de nouveaux motifs de discorde entre elles et avec certaines autres universités françaises (Paris, Montpellier, ...).

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)