Titre

Lettres patentes concernant la Chambre de commerce de Marseille, du 13 août 1751, registrées en Parlement

Description

En 1751, Louis XV double le nombre de députés siégeant à la Chambre de Commerce sans augmenter celui des conseillers et des échevins : geste en faveur des négociants ou défiance envers les autorités politiques locales ?

Créateur

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur
David, Esprit (1709?-1783 ; imprimeur-libraire). Imprimeur
David, Veuve de Joseph (1691-1768? ; imprimeur-libraire). Imprimeur

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 08295

Éditeur

chez la Veuve de J. David & Esprit David (Aix)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/260021334
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_08295_Edits-B_Vol1_1751_CCIMP-vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
4 p.
In-8

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/853

Couverture

Résumé

Pièce extraite des "Recueils factices d'édits, arrêts, déclarations royales (17e-18e siècles) et du Parlement de Provence, manuscrits et imprimés, relatifs à la Provence - pièces datées de 1483 à 1789", cote RES_08295, vol. 1 basane (1750-1762), pp. 681-684

Mention manuscrite en dernière page : du 13 août 1751, Lettres patentes concernant la Chambre de Commerce, enregistrée le 3 sept. an 1751.

Après avoir pris connaissance de l'état du commerce à Marseille, Louis XV décide de modifier la composition de sa Chambre de commerce : jusqu'à cette date, elle était administrée par 4 députés, 8 conseillers et les 4 échevins de la ville, soit 16 membres au total. L'arrêt de 1751 ne modifie pas le nombre de conseillers et d'echevins (officiers de la ville choisis parmi les représentants de la bourgeoisie) mais triple celui de députés : ils seront désormais 12, pour une durée de 6 ans chacun. Pour assurer une certaine continuité dans la gestion des dossiers, les députés seront renouvelés par 2 tous les ans (soit un renouvellement complet sur un cycle de 6 ans).

Sans que cela ne soit jamais dit, cette nouvelle assemblée instaure une stricte parité entre les conseillers et échevins d'une part, et les députés, d'autre part. Cet ajustement arithmétique, en apparence anondin, est une décision très politique de la part de Louis XV :

- depuis le 17e siècle, le pouvoir royal considère Marseille comme une place commerciale essentielle pour la bonne santé économique du pays
- à la fin de la Grande peste de 1720 qui a paralysé la ville, Louis XV avait imposé des mesures radicales pour accélérer la réouverture de ses magasins et la reprise du commerce (1)
- en un siècle, la constitution de la Chambre de commerce aura été remaniée pas moins de 4 fois (1650, 1660, 1717, et enfin 1751), traduisant la difficile recherche d'un équilibre entre ses représentants face à l'évolution de l'activité commerciale, notamment d'ordre maritime
- les députés représentent uniquement les négociants et ne sont donc pas l'émanation directe du milieu politique local dont le goût pour certaines formes de liberté est bien connu du pouvoir central.

L'agrandissement de Marseille au cours des 17e et 18e siècles (carte de 1743)

Dans son analyse de l'évolution urbaine de la ville au cours des 17e et 18e siècles, J. Puget décortique les jeux de pouvoir entre les élites politiques et commerçantes, leur soutien ou leur réverve à une extension ambitieuse des quartiers marchands et leur influence en matière de "fabrique urbaine" : "Depuis 1599, Marseille est dotée d’une Chambre de Commerce dont l’objet principal est de défendre l’intérêt des négociants et de leur activité. L’institution prend un essor tel que les sources administratives évoquent progressivement le gouvernement de la ville et celui du Commerce de manière séparée, soulignant l’existence de deux administrations distinctes, voire concurrentes" (1).

_________________

1. Acte declaratif de l'etat present de la santé de la ville de Marseille, & de la désinfection generale qui y a été faite par ordre du Roy (1723) - Odyssée
2. Julien Puget - Les négociants marseillais et la fabrique urbaine, entre désintérêt immobilier et implication politique (1666-1789) - OpendEdition Journals

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES_08295_Edits-B_Vol1_1750-1762.pdf

Citer ce document

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur, David, Esprit (1709?-1783 ; imprimeur-libraire). Imprimeur, et David, Veuve de Joseph (1691-1768? ; imprimeur-libraire). Imprimeur, “Lettres patentes concernant la Chambre de commerce de Marseille, du 13 août 1751, registrées en Parlement,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 14 août 2022, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/853.

Formats de sortie

Position : 767 (443 vues)

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