Titre

Discours sur la procédure prévotale de Marseille, prononcé à l'Assemblée nationale, dans la séance du 26 janvier 1790. par M. le comte de Mirabeau.

Description

Le prévôt Général de Provence, s'estimant au dessus des lois nouvellement votées, fait arrêter tous ses détracteurs. De brillants avocats dénoncent ses abus de pouvoir : la guillotine les réunira sans faire de subtiles distinctions

Créateur

Mirabeau, Honoré-Gabriel Riquetti (1749-1791 ; comte de). Auteur
Mossy, Jean (17..-1792 ; imprimeur-libraire). Imprimeur
Mossy, Jean (1758-1834 ; imprimeur-libraire). Imprimeur

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 260164

Éditeur

Sur l'imprimé de Paris ; A Marseille, de l'imprimerie de Jean Mossy, pere & fils, imprimeurs du Roi & de la nation. 1790.

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/260940178
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-260164_Mirabeau_Procedure-prevotale_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
76 p.
In-8°

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/870

Couverture

Autre forme de titre

Discours sur la procédure prévotale de Marseille. prononcé à l'Assemblée nationale, par M. le comte de Mirabeau, dans la scéance du 26 janvier 1790 (Titre de départ)

Résumé

Vignette. - Sig. A-D8, E5 (Notes)

Certains historiens estiment que "la Révolution commence véritablement à Marseille par la venue de Mirabeau le 16 mars 1789, le jour même de l’ouverture des assemblées préparatoires pour les élections des Etats-Généraux" (1). L'histoire a autant retenu la qualité d'éloquence des discours de Mirabeau que son rôle politique, au point de les rendre indissociable. De l'éloquence et du courage, il en faut pour dénoncer un redoutable magistrat, M. de Bournissac, prévôt Général de Provence, impliqué dans de lourdes affaires (2 & 3) qui a pour habitude de poursuivre quiconque ose mettre en doute son impartialité.

Le Comte de Mirabeau (1749-1791)

On peut compter sur Mirabeau pour dénoncer les dérives d'une procédure qui n'a de judiciaire que le nom et qui est d'abord un outil de répression politique : le moyen pour l’élite au pouvoir de se débarrasser des citoyens les plus révolutionnaires et pour le prévôt de punir les Marseillais qui, lors de la rédaction des Cahiers de doléances, ont réclamé le départ de l’Intendant et l’élargissement des charges politiques à tous les corps de métier. Ce qui leur vaut leur transfert au Château d’If.

Mirabeau ne sera pas seul dans sa dénonciation. Charles Barbaroux, jeune avocat et député des Bouches-du-Rhône à la Convention apparaît, comme plusieurs de ses collègues, sur la scène politique en 1789 (le 20 juillet pour Barbaroux). Il accuse le Prévôt d’avoir retardé l’application de la nouvelle procédure criminelle voulue par l’Assemblée Nationale (décrets des 8 octobre et 3 novembre 1789), qui prévoit la publicité de l’instruction et l’assistance d’un conseil pour les accusés. De plus, un décret de l’Assemblée Nationale du 8 décembre qui demande le renvoi de toutes les affaires criminelles instruites par la cour prévôtale de Provence à la sénéchaussée, juridiction ordinaire, ne sera jamais appliqué.

Charles Barbaroux (1767-1794)

C'est seulement le 11 mars 1790 que les instances nationales annuleront la procédure prévôtale et renverront tous les procès en cours devant la Sénéchaussée de Marseille.

Alors, une histoire qui finit bien, avec le triomphe de la justice contre l'arbitraire ? L'épisode de la procédure prévôtale finira par valoir la guillotine à Bournissac mais Barbaroux connaîtra le même sort en juin 1793 à Bordeaux.
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1.Ugo Bellagamba. - Les avocats à Marseille : praticiens du droit et acteurs politiques. Chapitre I. Les avocats de Marseille promoteurs de la Révolution, in OpenEdition Books
2. FranceArchives détient une pièce intitulée : Poursuites contre M. de Bournissac, prévôt général de la maréchaussée de Provence, au sujet des émeutes arrivées à Marseille en 1789.
3. Affaire de la Tourette - Wikipédia

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES-260164_Mirabeau_Procedure-prevotale.pdf

Citer ce document

Mirabeau, Honoré-Gabriel Riquetti (1749-1791 ; comte de). Auteur, Mossy, Jean (17..-1792 ; imprimeur-libraire). Imprimeur, et Mossy, Jean (1758-1834 ; imprimeur-libraire). Imprimeur, “Discours sur la procédure prévotale de Marseille, prononcé à l'Assemblée nationale, dans la séance du 26 janvier 1790. par M. le comte de Mirabeau.,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 14 août 2022, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/870.

Formats de sortie

Position : 820 (364 vues)

Bibliographie

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