{"@context":["http://iiif.io/api/presentation/2/context.json","http://wellcomelibrary.org/ld/ixif/0/context.json"],"@id":"https://odyssee.univ-amu.fr/iiif/513/manifest","@type":"sc:Manifest","label":"De l'action publicienne en droit romain ; Des retraits en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix","description":"Henrion, Jean-Joseph-Auguste-Fernand le baron. Auteur et Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de soutenance, &#8220;De l'action publicienne en droit romain ; Des retraits en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix,&#8221; <em>Bibliothèque numérique patrimoniale</em>, consulté le 8 mars 2026, <span class=\"citation-url\">https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/513</span>.","license":"http://www.example.org/license.html","attribution":"Provided by Example Organization","related":{"@id":"https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/513","format":"text/html"},"metadata":[{"label":"Titre","value":"De l'action publicienne en droit romain ; Des retraits en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix"},{"label":"Sujet","value":"<a href=\"/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=49&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Droit+des+successions\">Droit des successions</a>"},{"label":"Description","value":"Etude du retrait litigieux, rachat des droits litigieux auprès du cessionnaire, et étude du retrait successoral par lequel les cohéritiers écartent un tiers, auquel un cohéritier a cédé son droit de succession"},{"label":"Créateur","value":["Henrion, Jean-Joseph-Auguste-Fernand le baron. 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La prescription acquisitive est l’acquisition juridique d’un droit réel sur une possession, à l’issue d’un délai durant lequel la chose possédée n’a eu aucune revendication ou contestation. Selon M. Bouchaud, en Droit Civil romain, l’importance de la propriété est telle que « tout propriétaire d’une chose, a le droit de la revendiquer contre tout détenteur actuel de cette chose : l’action qu’il peut alors intenter se nomme action réelle ». L’action publicienne n’est autre que cette action réelle mais introduite par le préteur, en faveur de tout possesseur de bonne foi, dont le délai de prescription acquisitive n’est pas écoulé. La création de l’action publicienne est attribuée à un magistrat romain du nom de Publicius qui exerça sa préture au temps de Cicéron. Cette action a été développée dans le but de garantir et d’élargir le droit de propriété que l’ancienne législation romaine ne protégeait pas.\r\n\r\nLa première partie de cette thèse se propose d’étudier les origines, la portée et les effets cette procédure de droit romain, tandis que la seconde partie s’intéresse aux retraits en Droit civil français de l’Ancien Régime.\r\n\r\nD’après le dictionnaire de Gérard Cornu, le retrait est un « acte par lequel une personne, le retrayant, se substitue, dans le cas où la loi l’y autorise, à l’acquéreur d’un bien, le retrayé, à charge d’indemniser celui-ci de ses frais et débours ». La thèse ici présentée étudie avec une perspective historique deux types de retraits : le retrait litigieux, qui consiste pour le retrayant à racheter des droits litigieux auprès du cessionnaire, et le retrait successoral. Ce dernier consistait pour les cohéritiers à écarter un tiers, auquel un cohéritier a cédé son droit de succession, en lui versant une indemnisation. Le dictionnaire de Cornu rappelle que cette institution a été remplacée par « un droit de préemption au profit de tout indivisaire ».\r\n\r\nSources :\r\n\r\n* Audibert, A. (1890). HISTOIRE DE LA PROPRIÉTÉ PRÉTORIENNE ET DE L'ACTION PUBLICIENNE. Nouvelle Revue Historique De Droit Français Et étranger, 14, 269-946. Retrieved from www.jstor.org/stable/43842953\r\n\r\n* BOUCHAUD, M. Histoire de l'Académie royale des inscriptions et belles lettres, Volume 41, L'Imprimerie royale, 1780\r\n\r\n* CORNU, G. Vocabulaire juridique, PUF, 2013\r\n\r\nLiantsoa Noronavalona "},{"label":"Provenance","value":"Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)"}],"mediaSequences":[{"@id":"https://odyssee.univ-amu.fr/iiif/513/sequence/s0","@type":"ixif:MediaSequence","label":"XSequence 0","elements":[{"@id":"https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/513/RES-AIX-T-170_Henrion_action-publicienne_.pdf","@type":"foaf:Document","format":"application/pdf","label":"RES-AIX-T-170_Henrion_action-publicienne .pdf","metadata":[],"thumbnail":"https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/1/513/RES-AIX-T-170_Henrion_action-publicienne_.jpg","service":{"@id":"https://odyssee.univ-amu.fr/ixif-media/3082","profile":"http://wellcomelibrary.org/ld/ixif/0/alpha.json"}}]}],"sequences":[{"@id":"https://odyssee.univ-amu.fr/iiif/513/sequence/normal","@type":"sc:Sequence","label":"Unsupported extension. 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