{"@context":["http://iiif.io/api/presentation/2/context.json","http://wellcomelibrary.org/ld/ixif/0/context.json"],"@id":"https://odyssee.univ-amu.fr/iiif/737/manifest","@type":"sc:Manifest","label":"Arrêt du Conseil d'Etat du 27 août 1729, homologuant la délibération de l'Université du 13 mars 1729 et enregistré dans le registre de l'université le 7 août 1730","description":"Université d'Aix-Marseille (1409-1973), “Arrêt du Conseil d'Etat du 27 août 1729, homologuant la délibération de l'Université du 13 mars 1729 et enregistré dans le registre de l'université le 7 août 1730,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 11 juin 2026, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/737.","license":"http://www.example.org/license.html","attribution":"Provided by Example Organization","related":{"@id":"https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/737","format":"text/html"},"metadata":[{"label":"Titre","value":"Arrêt du Conseil d'Etat du 27 août 1729, homologuant la délibération de l'Université du 13 mars 1729 et enregistré dans le registre de l'université le 7 août 1730"},{"label":"Sujet","value":"Histoire de l'université"},{"label":"Description","value":"En plein règne de Louis XV, l'archevêque d'Aix est très officiellement rétabli dans son titre de Chancelier : tous les registres et mandats devront lui être présentés et ses armes figureront au bas de celles de l'université\r\n"},{"label":"Créateur","value":"Université d'Aix-Marseille (1409-1973)"},{"label":"Source","value":"Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote MS 29/9"},{"label":"Éditeur","value":"s.n. (sl)"},{"label":"Date","value":"1730"},{"label":"Droits","value":"domaine public"},{"label":"Relation","value":["Notice du catalogue :
http://www.sudoc.fr/253183286
Notice dans Calames :
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Au début du 18e siècle, l'Assemblée générale de l'Université d'Aix-Marseille réaffirme qu'elle est dirigée par l'archevêque d'Aix, son Chancelier et son vice-chancelier. Pour être valides, tous les registres doivent lui être présentés deux fois par an, à la St Luc et à la St Jean-Baptiste, ainsi que tous les mandements et mandats, sous peine de nullité.
Validée l'année suivante par le Conseil d'État, cette délibération fait donc de Jean-Baptiste de Brancas, archevêque d'Aix du 14 juin 1729 au 30 août 1770, le chancelier-né de l'Université de droit.
\r\n\r\nJean-Baptiste de Brancas, archevêque d'Aix (1693-1770)
\r\n
Pour marquer symboliquement cette autorité, le Conseil de l'université impose que tous les actes doivent se faire la salle de l'archevêché, ou à défaut dans la salle de l'université où le vice-chancelier se tiendra.
Pour se conformer à l'ancien usage, le Conseil demande également que les armes de l'archevêque-chancelier figurent au bas de celles de l'université dans les thèses et les sceaux."},{"label":"Provenance","value":"Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)"}],"mediaSequences":[{"@id":"https://odyssee.univ-amu.fr/iiif/737/sequence/s0","@type":"ixif:MediaSequence","label":"XSequence 0","elements":[{"@id":"https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/3/737/MS-29-9_Arret-Conseil-Etat.pdf","@type":"foaf:Document","format":"application/pdf","label":"MS-29-9_Arret-Conseil-Etat.pdf","metadata":[],"thumbnail":"https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/3/737/MS-29-9_Arret-Conseil-Etat.jpg","service":{"@id":"https://odyssee.univ-amu.fr/ixif-media/3845","profile":"http://wellcomelibrary.org/ld/ixif/0/alpha.json"}}]}],"sequences":[{"@id":"https://odyssee.univ-amu.fr/iiif/737/sequence/normal","@type":"sc:Sequence","label":"Unsupported extension. This manifest is being used as a wrapper for non-IIIF content (e.g., audio, video) and is unfortunately incompatible with IIIF viewers.","compatibilityHint":"displayIfContentUnsupported","canvases":[{"@id":"https://odyssee.univ-amu.fr/iiif/ixif-message/canvas/c1","@type":"sc:Canvas","label":"Placeholder image","thumbnail":"/plugins/UniversalViewer/views/shared/images/thumbnails/placeholder-image.png","width":200,"height":200,"images":[{"@id":"https://odyssee.univ-amu.fr/iiif/ixif-message/imageanno/placeholder","@type":"oa:Annotation","motivation":"sc:painting","resource":{"@id":"https://odyssee.univ-amu.fr/iiif/ixif-message-0/res/placeholder","@type":"dctypes:Image","width":200,"height":200},"on":"https://odyssee.univ-amu.fr/iiif/ixif-message/canvas/c1"}]}]}]} ![](\"https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Jean-Baptiste_de_Brancas.jpg\")