{"@context":["http://iiif.io/api/presentation/2/context.json","http://wellcomelibrary.org/ld/ixif/0/context.json"],"@id":"https://odyssee.univ-amu.fr/iiif/792/manifest","@type":"sc:Manifest","label":"Conclusions pour MM. d'Isoard-Vauvenargues contre MM. de Clapiers-Colongue","description":"Davin (18..-18..? ; avocat). Auteur, Andral (18..-18..? ; avocat). Auteur, et Sabatier (18..-18..? ; avocat). Auteur, “Conclusions pour MM. d'Isoard-Vauvenargues contre MM. de Clapiers-Colongue,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 6 octobre 2026, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/792.","license":"http://www.example.org/license.html","attribution":"Provided by Example Organization","related":{"@id":"https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/792","format":"text/html"},"metadata":[{"label":"Titre","value":"Conclusions pour MM. d'Isoard-Vauvenargues contre MM. de Clapiers-Colongue"},{"label":"Sujet","value":["Factums après 1789","Jurisprudence après 1789","Droit coutumier"]},{"label":"Description","value":"Le nom de Vauvenargues est-il ou n'est-il pas la propriété exclusive de la famille de Clapiers ? Un conflit qui divise deux très anciennes et très illustres familles provençales connues depuis le début du 16e siècle"},{"label":"Créateur","value":["Davin (18..-18..? ; avocat). Auteur","Andral (18..-18..? ; avocat). Auteur","Sabatier (18..-18..? ; avocat). Auteur"]},{"label":"Source","value":"Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 7837"},{"label":"Éditeur","value":"Typographie Remondet-Aubin, sur le cours, 53 (Aix)"},{"label":"Date","value":"1866"},{"label":"Droits","value":["domaine public","public domain"]},{"label":"Relation","value":["Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/256369321","Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-7837_Conclusions-Isoard-Vauvenargues_vignette.jpg"]},{"label":"Format","value":["application/pdf","1 vol.","34p.","27 cm "]},{"label":"Langue","value":"fre"},{"label":"Type","value":["text","monographie imprimée","printed monograph"]},{"label":"Identifiant","value":"https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/792"},{"label":"Couverture","value":"Provence. 18.."},{"label":"Autre forme de titre","value":["Factum. Isoard-Vauvenargues. Aix. 1866 (Titre de forme)","Factum. Clapiers-Colongue. Aix. 1866 (Titre de forme)"]},{"label":"Résumé","value":"Consultation faite à Paris, le 18 juillet 1866 / par MM. Andral et Sabatier, avocats à la Cour impériale de Paris. - p. [9]-30 (Contient)
Cette affaire juridique n'est compréhensible que si l'on garde en mémoire que la famille de Clapiers est une des plus anciennes de Provence : sa généalogie la fait remonter à Jean de Clapiers, seigneur de Pierrefeu, marié en 1509 à Marguerite d'Agout d'Ollières. Pour ses avocats, cet argument est capital et en fait sa ligne de défense.
\r\n\r\nLuc de Clapiers, marquis de Vauvenargues. Sculpture d'Émile Hugoulin, Aix 1848 - Paris 1923
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Sans entrer dans les méandres historiques de l'affaire, le plaidoyer n'est pas aussi trivial qu'il n'y paraît : pour qu'une demande soit recevable, le droit est nécessaire mais n'est pas suffisant : il faut que le demandeur y ait un intérêt indiscutable et le prouve. Pour les avocats de la famille Isoard, la loi a fixé des limites : dans le cas présent, la parenté civile n'existe plus entre MM. de Clapiers-Colongue et le dernier marquis de Vauvenargues, la famille Clapiers doit donc être déboutée. Par ailleurs, la jurisprudence présentée dans le mémoire donne raison à MM. d'lsoard-Vauvenargues et la fin de non-recevoir qu'il oppose à MM. de Clapiers-Colongue doit être admise.
1. Modèle en plâtre anciennement bronzé. Don de l'artiste à la ville d'Aix en 1894 (musée Granet), in Wikipédia, Luc de Clapiers, marquis de Vauvenargues
Note : la notoriété de la famille de Clapiers a résisté au temps, un hôtel particulier porte toujours son nom à Aix-en-Provence, rue Vauvenargues (il est parfois appelé hôtel de Thomassin, ou hôtel de Brancas), voir l'Hôtel de Clapiers.
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