{"@context":["http://iiif.io/api/presentation/2/context.json","http://wellcomelibrary.org/ld/ixif/0/context.json"],"@id":"https://odyssee.univ-amu.fr/iiif/797/manifest","@type":"sc:Manifest","label":"Recueil de mémoires, pétitions, biographies de Frédéric Billot, 1853-1867","description":"Billot, Frédéric (1805-1868 ; avocat). Auteur, “Recueil de mémoires, pétitions, biographies de Frédéric Billot, 1853-1867,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 13 mars 2026, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/797.","license":"http://www.example.org/license.html","attribution":"Provided by Example Organization","related":{"@id":"https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/797","format":"text/html"},"metadata":[{"label":"Titre","value":"Recueil de mémoires, pétitions, biographies de Frédéric Billot, 1853-1867"},{"label":"Sujet","value":["Droit fiscal","Économie"]},{"label":"Description","value":"Dans ce recueil de textes rédigés par un avocat de Tarascon, un long réquisitoire, implacable et très argumenté, contre l'octroi, une taxe sur certaines marchandises dénoncée comme un impôt local moralement injuste et économiquent aberrant"},{"label":"Créateur","value":"Billot, Frédéric (1805-1868 ; avocat). Auteur"},{"label":"Source","value":"Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 260153"},{"label":"Éditeur","value":"chez Lebon (Marseille)"},{"label":"Date","value":["1867","1853-1867"]},{"label":"Droits","value":["domaine public","public domain"]},{"label":"Relation","value":["Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/256615764","Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/254824706","Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-260153_Billot_Recueil_vignette.jpg"]},{"label":"Format","value":["application/pdf","1 vol.","790 p.","In-8° (25,5 cm )"]},{"label":"Langue","value":"fre"},{"label":"Type","value":["text","monographie imprimée","printed monograph"]},{"label":"Identifiant","value":"https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/797"},{"label":"Couverture","value":"France. 18.."},{"label":"Autre forme de titre","value":"De la suppression radicale des octrois"},{"label":"Résumé","value":"Apparue au 12e siècle à Paris pour subventionner les œuvres de bienfaisance, l'octroi est devenu au cours des siècles une taxe contraignante sur la valeur des marchandises. Identique dans tout le royaume de France, le Gouvernement accorde aux municipalités la liberté de le recouvrer ou pas, selon leur besoin de recettes fiscales supplémentaires : au milieu du 19e siècle, sur plus de 37 000 communes, seules 1 500 l'ont réellement mis en œuvre.

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Enseigne de l'octroi de la ville d'Etampes (1)
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Si l'octroi se présente comme un bureau administratif occupé par des agents municipaux (comme le célèbre Douanier Rousseau, en poste à Paris), il se signale aussi par ses barrières qui ferment les principales voies d'accès à la ville : à son rôle fiscal s'ajoute une mission de contrôle des marchandises et de lutte contre la contrebande.

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L'octroi de la ville de Colombes : liste des marchandises taxables (1814)
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Un décret officiel fixe la liste limitative des marchandises pouvant être taxées (vins, viandes, alcools, par ex.), dont sont exclus les produits francs de droit comme certains biens de première nécessité, certaines farines, entre autre (2).

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Le bureau de l'octroi de Montolivet (Marseille)
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A partir du 19e siècle, il sera perçu comme une abérration économique puisqu'il constitue une entrave à la libre circulation des marchandises et qu'il oblige les industriels à augmenter les salaires. Il est également dénoncé comme socialement injuste parce qu'il pénalise les pauvres, notamment en ce qui concerne le vin, perçu à l'époque comme un aliment sain et nécessaire à l'ouvrier. Sa suppression, plusieurs fois annoncée ne sera décrétée que le 2 juillet 1943 par le Gouvernement Laval, à l'exception de l'octroi de mer, toujours en vigueur à la Martinique. Le contexte s'y prêtait autant que sa faiblesse structurelle : pénurie de marchandises, contribution modeste aux budgets communaux et coût élevé de sa perception (rémunération des 14 à 15 000 douaniers au 19e siècle). Sur un fond de contestation récurrente des impôts directs sur les revenus et sur les bénéfices agricoles largement relayée par une partie de la presse économique et agricole (voir Le Supplément économique du Sémaphore et l'Agriculteur provençal).

A la suite de ce plaidoyer humaniste et lucide (il ne refuse pas d'aborder la question de savoir comment remplacer l'octroi une fois supprimé), et le dernier rédigé par l'auteur d'après les dates d'édition, 17 textes qui montrent et son talent et sa capacité à traiter des questions relevant de domaines très différents.

Réfs.
1. Un métier d’autrefois : l’employé d’octroi
2. L'octroi, in Wikipédia
3. Jacques Marseille. - L'octroi : la fin tardive d'un impôt honni"},{"label":"Table des matières","value":"Recueil factice de 17 pièces écrites par l'auteur\r\n\r\nDe la suppression radicale des octrois\r\nAu Sénat\r\nLa marine d'Arles-sur-Rhône, à Sa Majesté Napoléon III, empereur des Français\r\nJacquemin Jean-Louis d'Arles, sa famille et ses oeuvres\r\nNotice sur la vie et les travaux de Jean-Julien Estrangin\r\nQuartiers de la cavalerie et du Saint-Esprit, réhabilitation de la place Lamartine\r\nRéponse du capitaine Jacques Blanc au capitaine Théodose Fouque\r\n[Réponse de M. Frédéric Billot, avocat à Arles, à une lettre adressée au \"Progrès de Lyon\" par M. E. Millaud. 24 mai 1866]\r\nSamuel Abram ou exemple à suivre en agriculture pratique dans les Bouches-du-Rhône comme ailleurs\r\nSociété agricole de la Basse-Camargue, dissolution, liquidation avortée ; demandes en reddition de comptes et licitation du Chateau-d'Avignon et de ses dépendances, etc, etc..\r\nCanal de Crapponne, oeuvre d'Arles depuis la Société d'irrigation de 1863\r\nConclusions contre le sursis pour Frédéric Billot, avocat contre Léon Carcassonne, batonnier, Roquemartine, Drujon, Martin-Raget, Fayn fils, avocats, membres du conseil\r\nObservations pour Jacques Vidal, scieur de long, à Arles, appelant du jugement du Tribunal civil de Tarascon du 9 mai 1866 ; contre Charles Goudard, commis au chemin de fer, à Arles ; Étienne Dervieux, charpentier, à Arles ; Ferdinand Dervieux, marchand de vins, à Arles, intimés\r\nNotice sur M. Berlandier et ses voyages dans l'Extrême Orient\r\nConclusions motivées pour MM. Honorat Trichaud, sculpteur, Antoine Carrut, propriétaire, Jacques Jéhan, id. et Louis Matheron, id. tous domiciliés à Moulès, quartier de Raphèle, Crau d'Arles, appelants du jugement rendu par le Tribunal civil de Tarascon, le 1er juin 1866 ; contre M. Jean Pascal, propriétaire, au même lieu, intimé.\r\nAu Sénat\r\nAu Sénat\r\nAu Sénat\r\n\r\n\r\n"},{"label":"Provenance","value":"Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)"}],"mediaSequences":[{"@id":"https://odyssee.univ-amu.fr/iiif/797/sequence/s0","@type":"ixif:MediaSequence","label":"XSequence 0","elements":[{"@id":"https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/797/RES-260153.pdf","@type":"foaf:Document","format":"application/pdf","label":"RES-260153.pdf","metadata":[],"thumbnail":"https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/1/797/RES-260153.jpg","service":{"@id":"https://odyssee.univ-amu.fr/ixif-media/4268","profile":"http://wellcomelibrary.org/ld/ixif/0/alpha.json"}}]}],"sequences":[{"@id":"https://odyssee.univ-amu.fr/iiif/797/sequence/normal","@type":"sc:Sequence","label":"Unsupported extension. This manifest is being used as a wrapper for non-IIIF content (e.g., audio, video) and is unfortunately incompatible with IIIF viewers.","compatibilityHint":"displayIfContentUnsupported","canvases":[{"@id":"https://odyssee.univ-amu.fr/iiif/ixif-message/canvas/c1","@type":"sc:Canvas","label":"Placeholder image","thumbnail":"/plugins/UniversalViewer/views/shared/images/thumbnails/placeholder-image.png","width":200,"height":200,"images":[{"@id":"https://odyssee.univ-amu.fr/iiif/ixif-message/imageanno/placeholder","@type":"oa:Annotation","motivation":"sc:painting","resource":{"@id":"https://odyssee.univ-amu.fr/iiif/ixif-message-0/res/placeholder","@type":"dctypes:Image","width":200,"height":200},"on":"https://odyssee.univ-amu.fr/iiif/ixif-message/canvas/c1"}]}]}]}