{"@context":["http://iiif.io/api/presentation/2/context.json","http://wellcomelibrary.org/ld/ixif/0/context.json"],"@id":"https://odyssee.univ-amu.fr/iiif/925/manifest","@type":"sc:Manifest","label":"mer (La) : cours [de droit international public]","description":"La Pradelle, Albert Geouffre de (1871-1955). Auteur, &#8220;mer (La) : cours [de droit international public],&#8221; <em>Bibliothèque numérique patrimoniale</em>, consulté le 13 mai 2026, <span class=\"citation-url\">https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/925</span>.","license":"http://www.example.org/license.html","attribution":"Provided by Example Organization","related":{"@id":"https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/925","format":"text/html"},"metadata":[{"label":"Titre","value":"mer (La) : cours [de droit international public]"},{"label":"Sujet","value":["<a href=\"/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=49&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Droit+maritime\">Droit maritime</a>","<a href=\"/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=49&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Droit+international\">Droit international</a>","<a href=\"/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=49&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Transports+a%C3%A9riens%2C+maritimes+et+terrestres\">Transports aériens, maritimes et terrestres</a>"]},{"label":"Description","value":"Un cours de droit maritime des années 1930 : la conviction que la dimension maritime des échanges mondiaux a autant d'importance en temps de guerre qu'en temps de paix et doit être encadrée par la communauté internationale"},{"label":"Créateur","value":"La Pradelle, Albert Geouffre de (1871-1955). Auteur"},{"label":"Source","value":"Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote LAP 956"},{"label":"Éditeur","value":"Editions Internationales (1934Paris)"},{"label":"Date","value":"<a href=\"/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=40&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=1934\">1934</a>"},{"label":"Droits","value":"domaine public"},{"label":"Relation","value":["Notice du catalogue : <br /><a href=\"http://www.sudoc.fr/264172701\">http://www.sudoc.fr/264172701</a>","Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BUD-LAP-956_La-Pradelle_Mer_vignette.jpg"]},{"label":"Format","value":["application/pdf","1 vol.","658 p.","23 cm"]},{"label":"Langue","value":"<a href=\"/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=44&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=fre\">fre</a>"},{"label":"Type","value":"monographie imprimée"},{"label":"Identifiant","value":"https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/925"},{"label":"Résumé","value":"Cours de droit international public (Appartient à la collection)<br />Note en page de titre :&nbsp; \"Faculté de Droit de Paris. Doctorat - Droit des gens (1933-1934)\"<em></em><br /><br />Le Pr La Pradelle, spécialiste de droit international public, a de solides raisons de proposer à ses étudiants de doctorat un cours de droit maritime. D'abord, une évidence géographique : avec ses 360 millions de km², la superficie des océans représente les 3/4 de la surface terrestre (71% mesurés aujourd'hui) et l'emporte largement sur les surfaces émergées. Ensuite, une certitude historique : c'est sur mer que naissent les premiers tribunaux internationaux, les <em>tribunaux de prises</em>, instances chargées de régler les conflits liés à un droit de représailles accordé à un commerçant pour se dédommager de l'excès de zèle des corsaires (confiscation en haute mer de cargaisons ou d'embarcations). Enfin, les conséquences de la Guerre de 1914-1918 qui a exacerbé toutes les questions liées à la mer et à la navigation : blocus, guerre sous-marine, territorialité des navires de commerce et de guerre, neutralité des États et des flottes, contrebande, propriété privée ennemie...<br /><br />Si tout ne se réduit pas à ces questions de droit (problématique plus large de l'appropriation des biens de la mer, comme la pêche, par ex.), pour La Pradelle, il ne fait aucun doute que la lucidité impose d'étudier le droit maritime en temps de guerre autant qu'en temps de paix : \"<em>N'imitons pas ces gens qui ne font pas leur testament parce qu'ils ont peur de mourir</em>\". Et de rappeler que \"<em>faire des lois, c'est encore arrêter la guerre</em>\". La notion de conflit et le thème de la guerre deviennent alors omniprésents dans la seconde partie du cours, à partir de la 11ème leçon de février 1934 : au lieu d'étudier le droit de la mer sous ses trois aspects, la navigation, la pêche et le commerce, il faudra étudier en fait ses quatre aspects, la navigation, la pêche, le commerce et le combat. Faut-il y voir l'écho d'une actualité politique allemande particulièrement préoccupante ? Comment, en 1933, sereinement préparer un cours de droit international alors qu'outre-Rhin naît un inquiétant régime qui se proclame <em>Troisième Reich</em> ? Conscient de cette menace, La Pradelle achève son cours sur l'importance croissante du commerce maritime international, en temps de guerre comme en temps de paix. <br /><br />\r\n<div><img src=\"https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/ZEE-FR_11-millions-km_.jpg\" style=\"display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;\" /></div>\r\n<br />\r\n<div style=\"text-align: center;\"><em>ZEE française - 11 millions de km² - revendication année 2020 (1)</em></div>\r\n<br />Au cours du 20e siècle, les aspects géostratégiques et économiques de la mer vont amplifier les questions de souveraineté territoriale et modifier la frontière des eaux internationales. Suite à la Convention de Montego Bay (1982) et les recommandations de la Commission des limites du plateau continental (Nations Unies, 2015 et 2020), la France revendiquera la deuxième zone économique exclusive au niveau mondial (ZEE) et le 1er domaine sous-maritime : un domaine de 11 millions de km², en grande partie dû à ses départements et territoires ultra-marins. L'Histoire nous rappellera sans doute que la superficie du Second Empire Colonial Français approchait les 12 millions de km² dans les années 1930 : la géographie a d'étonnantes coïncidences...<br /><br />Le Pr La Pradelle pensait-il au tableau de René Magritte \"<em>Ceci n’est pas une pipe</em>\" (série<em> La Trahison des images</em>, 1928-1929) quand il rédige cette mise en garde en 1ère de couverture : \"<em>Un cours n'est pas un livre\" </em>? Sur la forme sans doute, mais plus encore sur le fond : à la place d'une avalanche de textes et de traités, une analyse pleine de recul historique qui transmet l'indéfectible conviction que le droit international est par essence la construction de la paix.<br /><br />1. La Zone Économique Exclusive française : 11 millions de km², pour quoi faire ? in <em><a href=\"https://www.geostrategia.fr/zone-economique-exclusive-francaise/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Geostrategia</a></em>"},{"label":"Table des matières","value":"Détail des 28 leçons (chapitres des 25 séances tenues entre le 9 déc. 1933 et le 29 mai 1934, par ordre chronologique) :\r\n\r\nLe Droit Le Droit des Gens\t7\r\nLa Mer et son rôle La Mer dans la nature\t8\r\nLa Mer et la Civilisation\t9\r\nLa Mer et la Politique\t14\r\nLa Mer et le Droit La Mer et le Droit Privé\t20\r\nAction de la Mer sur les institutions particulières\t24\r\nLe Mer et le Droit Les Tribunaux de Prises\t 37\r\nOrigine des Tribunaux de Prises\t38\r\nL'Évolution du Jugement des Prises\t46\r\nDe la justice interne à la justice internationale L'Évolution des Tribunaux de Prises\t 63\r\nQuelques décisions de la Grande Guerre\t63\r\nDe l'application du Droit des Gens, non plus contre l'ordre en Conseil, mais contre l'acte de la Législature impériale \t73\r\nLe tribunal des prises est un tribunal interne De la Règle de l'épuisement des juridictions\t76\r\nLes prises maritimes et l'arbitrage international\t77\r\nLa Mer et le Progrès de la Justice Internationale La Justice : Permanence et obligation\t85\r\nLa Cour Internationale des Prises\t 92\r\nLa Mer et le Progrès du Droit des Gens\t109\r\nPersonnalité Juridique internationale de l'individu\t112\r\nPiraterie, Contrebande de Guerre, Blocus et personnalité juridique internationale passive de l'individu\t119\r\nLa Mer et la Société des Nations\t125\r\nLa liberté des Mers et la crise de la S D N\t 126\r\nPREMIERE PARTIE : LE REGIME DE LA MER\t129\r\nLa Mer dans la nature et dans le droit Territoire Maritime 129\r\nLa Mer à proximité de la terre Mer côtière\t 131\r\nCe qu'est la mer pour le droit des gens\t136\r\nLa Mer route et trésor\t137\r\nCONCLUSION : pas de droit privatif à la mer\t138\r\nLa lutte pour la mer\t138\r\nLa liberté de la mer Partisans et adversaires\t 149\r\nLa Bataille des Thèses La Bataille des livres Le Titre de la Bulle \t149\r\nLe titre de la découverte\t155\r\nLe titre de la vicinité\t158\r\nLa nature de la mer et la communauté primitive\t160\r\nLa nature du droit de souveraineté\t163\r\nLe rapport de la mer à la terre\t166\r\nGrotius et Selden \t167\r\nLes précurseurs\t168\r\nLa raison d'être de la liberté de la mer\t171\r\nLa communauté de la mer Le Fondement de la liberté de la mer Deux puis trois conceptions\t171\r\nLa mer territoriale\t195\r\nLimite de la mer dite territoriale\t212\r\nLa zone contiguë\t217\r\nLa mer nationale\t222\r\n\r\nDEUXIEME PARTIE : L'UTILISATION DE LA MER\t243\r\nConsidérations d'ensemble\t244\r\nTitre I : La Navigation\t251\r\nNavires de commerce et navires de guerre\t252\r\nLa théorie générale de l'exterritorialité\t254\r\nLa « Territorialité »- du navire de commerce\t 264\r\nHistoire de la territorialité du navire de commerce dans la doctrine\t264\r\nRésistance à la « Territorialité » du navire de commerce 269\r\nLa « Territorialité » du navire de commerce, dans la jurisprudence\t273\r\nQuelle notion substituer à celle de la Territorialité\t283\r\nApplication à la nationalité\t285\r\nL'exterritorialité du navire de guerre\t287\r\nComment et dans quelle mesure le navire de commerce connaît-il, éventuellement, dans la mer nationale, l'exterritorialité ?\t287\r\nL'avis du Conseil d'État du 20 Novembre 1806\t288\r\nLe régime des navires de guerre (Haute-Mer, Mer Nationale) : l'exterritorialité\t299\r\nL'abordage\t311\r\nLa piraterie\t335\r\nLes éléments de la piraterie\t340\r\nAppropriation des produits de la mer, pêche et chasse pélagique \t 355\r\nRèglementation de la pêche entre riverains\t \t356\r\nLa chasse pélagique\t366\r\nLes phoques à fourrure \t368\r\nL'appropriation des produits de la mer (suite)\t378\r\nLa Société des Nations s'attache au problème\t \t378\r\nLa mer et la guerre \t388\r\nLe commerce et la guerre sur mer\t397\r\nLes sources\t398\r\nSaisissabilité de la propriété privée ennemie sous pavillon ennemi\t417\r\nHistoire du droit de capture\t 417\r\nLa déclaration de Paris\t423\r\nL'abolition de la Course \t424\r\nLibération de la propriété privée ennemie sous pavillon neutre \t426\r\nPropriété ennemie sous pavillon ennemi\t426\r\nL'argumentation américaine\t441\r\nL 'argumentation britannique\t452\r\nLa position de la France\t455\r\nPropositions intermédiaires\t463\r\nLa propriété privée ennemie sous pavillon ennemi\t465\r\nExceptions à la règle\t465\r\nDétermination du caractère ennemi\t472\r\nLe Blocus\t485\r\nLa contrebande de guerre\t505\r\nLa continuité du voyage\t523\r\nLa Grande-Bretagne et la contrebande à la Haye\t526\r\nLa déclaration de Londres et la Contrebande de Guerre 535\r\nL'encerclement économique de l'Allemagne\t543\r\nLe développement de la contrebande\t 544\r\nTransformation de la visite : le déroutement\t553\r\nArrangements particuliers avec les neutres\t 560\r\nReproches de l'Allemagne à l'Entente ; Guerre sous-marine \t562\r\nRéplique à la guerre sous-marine : l'arrêt des marchandises \t56S\r\nContingentement\t573\r\nAbandon de la déclaration de Londres\t575\r\nLa Guerre au Commerce \t579\r\nL'intensification de la guerre sous-marine et ses résultats 579\r\nL'expérience de la guerre et ses conclusions\t 591\r\nLa Jurisprudence des prises de la grande guerre\t597\r\nPosition respective de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis \t608\r\nAprès l'expérience de la grande guerre (Washington, 1922 et La Haye, 1923)\t610\r\nLa question de l'nternational Law Association\t624\r\nLa mesure de contrainte, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis \t630\r\n"},{"label":"Provenance","value":"Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)"}],"mediaSequences":[{"@id":"https://odyssee.univ-amu.fr/iiif/925/sequence/s0","@type":"ixif:MediaSequence","label":"XSequence 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