Après l'édit de Louis XIV de mars 1707 qui portait règlement pour l'étude et l'exercice de la médecine, G. Fleury analyse les conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 21 mars 1712, fixant le nouveau règlement de l'université d’Aix
Les maîtres chirurgiens en procès contre un prétendu chirurgien sans diplôme récompensé après la peste, contre le médecin royal qui voudrait diriger les professeurs de l'université, et tous ceux qui exercent sans les lettres de maîtrise de la Faculté
En 1788, Louis XVI convoque les Etats-Généraux (jamais réunis depuis 1614). Pour les États de Provence, comment garantir la représentativité de cette assemblée : les députés nommés par les 3 Ordres selon leur contribution à l'impôt, les vigueries ?
Sous forme d'une instruction officielle, un rappel méthodique des textes qui règlementent strictement la gestion budgétaire que de nombreuses communes de Provence semblent singulièrement ignorer
Petite fraîcheur de novembre : la fête est finie, les stands sont fermés et les palais vidés. L'organisateur est comblé : les délégations sont ravies, les visiteurs repus, les colonies et la ville récompensées et les comptes équilibrés.
Paris a conservé de ses Expositions universelles de 1889 et 1937 la Tour Eiffel et le Palais de Tokyo. De l'Exposition coloniale de Marseille de 1906, peu de chose a survécu : au moins peut-on feuilleter ce magnifique témoignage photographique
Après Rouen et Rochefort, Marseille inaugure en 1906 sa première grande exposition coloniale sur un parc de 40 hectares : une dimension à la mesure d'une ville et d'un port qui ambitionnent de devenir "la Métropole coloniale"
Version corrigée et augmentée du Code original de Justinien. Sous des titres en latin, le texte se présente en deux colonnes, dans une écriture parfaitement lisible.
Embarqué à bord du navire le "Talisman" parti en expédition scientifique, Albert Vayssière rapporte des limaces de mer et des escargots tropicaux terrestres qu'il est le premier à décrire, dessiner et à qui il donnera son nom
Sur les 6 gastéropodes marins que le Dr Charcot lui ramène des îles d'Anvers et de Wandel (Antarctique), Albert Vayssière détermine que 4 sont des espèces entièrement nouvelles, dont 3 des types génériques inconnus
Toute l'ambition coloniale de la France à travers son expansion économique, l'exploitation de nouveaux territoires et la promesse de nouvelles industries qui font appel à la science et à l'hygiène coloniale, dans un contexte de concurrence…
Au lendemain de la Révolution française, une liste de sujets d'exercices destinés aux élèves de 6ème de ce collège aixois : questions sur l'histoire sainte, sur l'histoire naturelle (Fables de la Fontaine à déclamer) et sur quelques auteurs latins
Depuis la fin du 19e siècle, la qualité de l'enseignement de l'anatomie et le perfectionnement des matériels ont permis à la chirurgie marseillaise d'accomplir d'énormes progrès. Des succès restés le plus souvent très méconnus
7 siècles du diocèse de Fréjus, du martyre de saint Ausile en 484 et de Victorin, 1er évêque connu par le Concile d'Agde de 506, à la lettre de démission de l'évêque de Fréjus remis en 1198 à l'archevêque d'Aix pour Innocent III
Edition vénitienne d'une traduction latine de l'ouvrage apologétique d'Eusèbe de Césarée, la Préparation évangélique, qui a été rédigée en grec vers 314-322 pour défendre les chrétiens contre les accusations des païens
Histoire, organisation et fonctionnement des Monts-de-Piété. L'auteur, directeur de l'établissement de Marseille, prône pour une modernisation de l'institution en la transformant en banque mobilière de crédits et la rendre plus attractive...
L'observation de ces algues (1846-1856) fait date dans l'histoire de l'étude des algues, en particulier leur mode de reproduction. La gravure des 51 planches est si précise qu'on distingue des détails à l'intérieur même de la cellule
L'auteur, convaincu d'avoir retrouvé l'ancien delta du Var, tente de démontrer qu'il détient là la preuve irréfutable de l'existence du Déluge et d'appliquer ses résutats au delta du Rhône...
Après la création de l'Union Française en 1946, le terme colonial est devenu un peu encombrant : l'Institut Colonial de Marseille décide de s'appeler Institut Français d'Outre-mer et sa revue Études d'Outre-mer
Biographie de deux magistrats du 17e siècle : Guillaume du Vair, maître des requêtes d'Henri IV, intendant de la justice de Marseille et président du Parlement de Provence, et Antoine le Maistre, avocat à Paris, avant son retrait à Port-Royal
Le Dr Charcot ramène des îles d'Anvers et de Wandel (Antarctique) à Albert Vayssière quelques gastéropodes marins : un grand privilège mais parfois limité à un seul et unique spécimen d'une espèce qui interdit des études anatomiques plus approfondies
Après l'étude, en droit romain, des recuperatores, juges chargés de trancher pacifiquement les conflits pouvant s’élever entre entre Rome et des pays étrangers, examen de la question du règlement juridique des conflits internationaux
La peste ou le choléra ? A Marseille, si la peste a battu des records au 18e siècle, tout au long du siècle suivant, le choléra se classe en haut du podium : malgré toutes les précautions prises, comment expliquer ses réapparitions périodiques ?
Au milieu du 19e siècle, l'activité portuaire de Marseille prend une telle importance que des concours et des prix récompensent les meilleurs mémoires qui en étudient son évolution
Le droit foncier de Madagascar, d'abord copié de la législation tunisienne, est réorganisé par un décret qui s’inspire de la législation australienne, l'Act Torrens : une rupture avec les principes jugés surannés du Code civil français
Depuis 20 ans, A Vayssière poursuit les travaux d'A.-F. Marion, son professeur : il passe tous ses étés à Carry-le-Rouet où il récupère des débris des filets des chalutiers et des langoustiers, quantité d'animaux marins y compris des invertébrés...
La crise de l'agriculture française serait due à la baisse des prix, à l'augmentation des coûts de production et aux charges fiscales excessives : l'idée de la protéger ne signifie-t-elle pas qu'elle a besoin d'une tutelle pour être viable ?
Par le biais d'un contrat institoire, un propriétaire peut préposer une personne à une boutique (institore, poste fixe) : un travail très analytique de citations latines pour une question très technique de droit romain
Bien avant l'époque gallo-romaine et le franchissement du Rhône par Hannibal, histoire du peuplement de la Basse-Provence par la confédération des peuples gaulois qui suivirent la vallée du Rhône et remontèrent progressivement la Durance
En 1880 et 1881, le navire océanographique français "le Travailleur" explore le Golfe de Gascogne et confie l'étude de divers spécimens marins à A.-F. Marion qui ne publiera jamais ses notes de son vivant : un oubli enfin réparé
Etude complète de la Camargue et du delta du Rhône dans tous leurs aspects : climat, faune, habitat et agriculture. Un examen rigoureux du début du 19e siècle justifiant, chiffres à l'appui, l'assainissement des marais pour exploiter ces ressources.
Traité de droit sur les compétences des corps judiciaires lorsque les différends entre les Etats sont portés devant les tribunaux,et ce de plus en plus fréquemment
Des nouveaux contrôleurs des finances dressent la liste exacte de tous les nobles et bourgeois devant payer l'impôt : une chasse à la fraude fiscale qui devient source d'une statistique inédite sur la classe sociale aisée
Un capitaine de frégate voit dans l'étang de Berre le site idéal pour abriter le port le plus grand et le plus sûr du monde dont la France a tant besoin après ses cuisantes défaites de 1870-1871 face à la Prusse
Pour ce partisan d'un port militaire à Bouc-Berre, un canal d'Arles à Bouc assurerait la communication entre le Rhône et la mer indispensable au commerce et à l'industrie contrairement au Canal Saint-Louis, enlisé et coûteux
Analyse de la création de la préture et de l'organisation judiciaire à Rome, suivi d'une étude du principe de la responsabilité des locataires en cas d’incendie
Le fermage est un contrat où l'exploitant apporte les ressources au métayer : en échange de ses bras, le partage équitable de la récolte. Selon Ch. de Ribbe, ce mode d'exploitation d'inspiration romaine a apporté à la Provence l'harmonie sociale
Au 20e siècle, le poids de l'Amérique Latine dans le commerce international est sans rapport avec la taille du continent et de sa population : une discrétion persistante due à des faiblesses structurelles chroniques
Le domaine maritime public est un ensemble de servitudes et de biens, propriétés de l'Etat dans l'intérêt public. Pour le profit de tous, il peut accorder des concessions d'exploitation du rivage comme les pêcheries et les établissements de plage
Après son annexion par Dioclétien en l'an 42 de notre ère, le Pays des Maures devient une province romaine. Elle s'étendait sur l'Algérie actuelle, du Rummel à la Moulouya et avait pour capitale Caesarea, Cherchell de nos jours.
Au 12e siècle, Marseille bénéficie d’un nouvel essor économique : territoire en extension, population en expansion, commerce maritime en pleine croissance. Au point d’aspirer à une certaine indépendance… Mais qu'en pense le Comte de Provence ?
Etude du droit commercial maritime romain et de la police d’assurance maritime en droit français du 19e siècle à partir du commentaire de l’article 332 du Code de Commerce
L'époque de la Terreur à travers l'histoire d'un tribunal révolutionnaire. L'auteur, s'appuyant essentiellement sur des faits et de nombreuses pièces justificatives, revendique l'objectivité de son analyse
Ecrire à un mort paraît plutôt paradoxal : si on est bien sûr d'une chose, c'est que l'intéressé ne lira jamais l'épitaphe qui lui est adressée, et pour cause ! Un usage que l'on retrouve pourtant dans de nombreux de rituels funéraires.
Début 17e siècle, le général des Capucins, le père Laurent de Brindes, vient à Marseille présider le chapitre provincial rassemblant tous les couvents de la région, déclenchant l'enthousiasme et la curiosité de nombreux marseillais
Présentée dans l'ordre du calendrier lithurgique, une brève compilation de biographies de saints provençaux parues dans la Semaine religieuse de 1923-1924 et dans d'autres almanachs et vies de saints publiés de 1882 à 1884
Quand des affiches annoncent un évènement, elles n'ont plus réellement d'intérêt une fois qu'il est passé. Pourtant, les bibliothèques en ont archivé quelques unes : n'est-il pas paradoxal de vouloir conserver ce qui est éphémère ?
La rationalité et l'humanité, ça ne se décrète pas, ça s'apprend : si la France veut développer ses colonies avec intelligence et respect, elle ne peut faire l'économie d'une éducation coloniale. Bien des villes et bien des pays l'ont compris...
Un an après sa création, la Faculté de Médecine de Marseille reçoit les 2/3 des crédits affectés à la santé des colonies pour son Ecole d'application du service de santé colonial, son Institut de médecine coloniale et crée son Hôpital colonial
A l'occasion de son mariage et de son arrivée en Provence, Charles 1er d'Anjou ordonne une grande enquête domaniale. Ce véritable inventaire du comté constitue une des premières sources d'informations sur la Provence médiévale
Tout en regrettant que l'organisation des 14 syndicats ne s'appuie pas sur des limites naturelles, le Conseil général recommande un meilleur financement des syndicats de la Durance et une plus grande liberté dans le type de digue à construire
Ensemble de 8 encyclopédies générales manuscrites qui faisaient partie de la bibliothèque de travail des Portalis, acquis en novembre 2012 lors d'une vente aux enchères. Ces documents datent très probablement du XIXe siècle
Dix ans après l'éloge de G. de Saporta prononcé en l'honneur du nouveau doyen de la Faculté de Droit d'Aix, Alfred Jourdan, l'hommage de P. Lanéry d'Arc au fondateur de l'enseignement de l'économie politique à Aix, disparu en 1891
La colonisation a placé certains pays occidentaux (Angleterre & France) devant l'obligation d'organiser une administration judiciaire qui tienne compte des convictions religieuses des populations musulmanes.
La colonisation a placé certains pays occidentaux (Angleterre & France) devant l'obligation d'organiser une administration judiciaire qui tienne compte des convictions religieuses des populations musulmanes.
Contrairement au divorce, la séparation de corps ne dissout pas les liens du mariage, elle les relâche seulement. Le mariage subsiste, les époux sont seulement dispensés de l’obligation de vivre en commun
L'Exposition de 1922 ne présente pas seulement les richesses d'outre-mer : elle offre une occasion unique à plus de 2 000 exposants de toutes les régions françaises de proposer leurs produits dans un cadre prestigieux
Fin du 18e siècle, un recueil d'observations sur l'agriculture en Provence, en particulier les vignes et les oliviers, l'élevage pour la laine et la soie, les maladies animales, et bien d'autres techniques utiles à l'agriculture jusqu'à…
L'Ecole de médecine de Marseille ouvre ses portes à l'Hôtel Dieu dès 1818 mais ne devient la Faculté de médecine générale et coloniale et de pharmacie qu'en 1930, après son installation au Palais du Pharo
Au milieu du 18e siècle, la responsabilité de la gestion municipale de Marseille est confiée à quatre magistrats : présentation très détaillée des 2 échevins, l'un ancien et l'autre moderne, qui ont administré la ville de 1765 à 1766
L'eau du Canal de Marseille est littéralement imbuvable tellement la Durance est chargée de limon et les réservoirs envasés. Plutôt que de vouloir la filtrer à tout prix, il vaudrait mieux faire venir les eaux du Verdon, toujours claires et limpides
La Durance, rivière qui traverse toute la Provence des Alpes jusqu'au Rhône, sous tous ses aspects physiques naturels (lit, régime, qualité de l'eau) et les aménagements imposés par l'homme (digues, barrages et canaux)
Dès 1909, l'idée de construire un barrage à Serre-Ponçon pour régulariser la Durance est défendue par son ardent promoteur, photographies de grande qualité à l'appui. Il n'en verra jamais la construction qui durera de 1955 à 1959
Le Wakf est une disposition du droit musulman qui permet de retirer un bien de la propriété privée : son usufruit doit être destiné aux pauvres, à une œuvre déterminée de bienfaisance ou d'intérêt public
Si le droit naturel établit qu'un propriétaire dispose pleinement de ses biens, il veut aussi, contradictoirement, que ces biens aillent normalement des ascendants aux descendants, restreignant cette même liberté
Sous le régime dotal, la dot est assujettie à des règles bien particulières, notamment celle de l'inaliénabilité de la partie mobilière apportée par l'épouse lors du mariage
Le salaire à la tâche ou aux pièces est fixé d'après le travail effectué. C'est apparemment la formule de rémunération la plus juste mais elle peut aussi amener à des abus en cas de concurrence : le législateur doit encadrer ce type de contrat
Du droit de retrait dans les contrats considérés comme deux contrats successifs de vente en sens inverse l'un de l'autre, le vendeur primitif devenant acheteur de la chose vendue
Etude du prêt à la grosse aventure, convention qui favorise la navigation et le commerce maritime entre les nations et les cas de nullité dans les contrats d'assurance maritime en droit français
Céder la jouissance d'un capital à un tiers justifie une juste récompense : l'intérêt des prêts. Analyse du point de vue l’économie politique pour qui "La mission de l'homme est assurément de conquérir le monde par la science et par l'industrie"
Après la reddition de Marseille, Henri IV déclare "Enfin, je suis roi !". Il y envoie G. Du Vair réorganiser la justice : c'est dans ce contexte que Dupérier devient étudiant en droit à Aix. À 18 ans (1606), il est diplômé en droit canon et civil.
Du contrat à la grosse aventure (ou prêt à la grosse), en tant que puissant instrument de crédit maritime en Méditerranée à l’hypothèque maritime, dérogation du droit maritime à la règle selon laquelle les meubles ne peuvent pas être hypothéqués...
Tous les ans, 4 000 étudiants encombrent inutilement les facultés de médecine pour moins d'une vingtaine qui méritent vraiment de pratiquer. Le docteur est intransigeant et son diagnostic grave : quelle sera la thérapie ?
Deux textes distincts traitant, d'une part, du contrat de travail présupposant la liberté du travail et, d'autre part, de la responsabilité du transport ferroviaire des marchandises, essentiel à l'essor du commerce
Etude du gage en droit romain et en droit commercial français du 19e siècle, notamment celui garanti par les marchandises déposées dans les magasins généraux avec le recours aux warrants
Le gage, ou nantissement mobilier, est un contrat par lequel un débiteur remet un bien en garantie à son créancier pour sûreté de sa dette, et cela sans s'en séparer réellement
En 1849, Marseille est frappée pour la quatrième fois par une épidémie de choléra, probablement venue du delta du Gange. Meurtrière, E. Zola s'en inspira pour son roman-feuilleton "Les Mystères de Marseille" publié par le "Messager de Provence"
De la théorie du cautionnement en droit romain qui s'appuie sur les garanties personnelles, l’hypothèque et le gage étant alors inconnus et de la transmission en droit français du patrimoine et de la personnalité
Le divorce est rétabli en France en 1884 : à l'égard des personnes, quelles conséquences peut avoir la dissolution du mariage pour les époux, leurs parents et leurs enfants ?
L'enfant adultérin pose un dilemme juridique insurmontable : soit on protège la famille légitime et on ne reconnaît pas son existence, soit on lui accorde les droits qui lui sont propres et on lui permet d'établir toute sa filiation
La scission du pouvoir législatif en deux Chambres, basse et haute, doit permettre de neutraliser le despotisme d’une seule assemblée parlementaire. A l'appui de cette thèse, nombreux exemples historiques français et étrangers
Le droit électoral dans le droit romain et le droit français du 19e siècle, et les conditions de nationalité, d'âge et de jouissance des droits civiques nécessaires pour voter
Étude de la portion de la dot que le mari ou ses héritiers ont le droit de garder lorsque le moment de la restitution est arrivé et droit des créanciers sur les biens avant et après le divorce
Les finances publiques ont toujours été entachées de malversations et de fraudes que seuls des contrôles stricts de toute nature peuvent et doivent tenter de contenir
Le Traité de Versailles de 1919 est souvent assimilé à l'acceptation par l'Allemagne vaincue de cesser les hostilités. Il ne faut pas oublier que le Pacte de la Société des Nations constitue sa première partie avec une portée universelle.
Après la 1ère Guerre Mondiale, la France recrute de la main d'œuvre étrangère mais tient à maîtriser cette immigration : de nouvelles législations définissent des modèles de contrat de travail protecteurs mais contraignants
La fraude fiscale est une course d'ingéniosité entre le contribuable et l'administration : la créativité des dissimulateurs n'a d'égale que l'imagination des contrôleurs des impôts, comme cette dernière arme, le droit de préemption du Trésor public
Début 1481, le comté de Provence est toujours "un Etat voisin de la France, mais qui n'en fait pas partie" : elle possède donc encore ses lois de justice et surtout ses lois fondamentales, c'est à dire sa propre constitution
Partie du commentaire de l’intégralité du Code de commerce de 1807 effectué par J. Bédarride qui prend comme point de départ les dispositions originelles du Code et en effectue un commentaire et une mise à jour lorsque c’est nécessaire.
2e édition, revue, corrigée et augmentée du commentaire du Code de commerce de 1807 portant sur lettre de change, les billets à ordre et la prescription.
Commentaire du Code de commerce relatif aux bourses de commerce, aux agents de change et aux courtiers. L'auteur présente également un historique détaillé de ces professions intermédiaires.
Nouvelle édition revue, complétée, mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence par Benjamin Abram, docteur en droit, avocat à la Cour d’appel d’Aix
2ème tirage de l'exposé et de l'analyse approfondie et critique de la loi de 1867 réformant le code de commerce en matière d'organisation des sociétés par actions, des sociétés anonymes et des coopératives
Exposé et analyse approfondie et critique de la loi de 1867 réformant le code de commerce en matière d'organisation des sociétés par actions, des sociétés anonymes et des coopératives
Commentaire de la loi du 14 juin 1865 qui fixe, notamment, les mentions obligatoires que doivent porter les chèques, mandats de paiement apparus au cours du 19e siècle.
Conflit entre le directeur de la Maison royale de Charenton et le maire d'Arles au sujet de la redevance d'une annouge (agneau d'un an) qui devrait être affectée aux hospices
Jusqu'où la loyauté et la fidélité peuvent-elles aller, jusqu'où doivent-elles aller ? L'édifiante et réelle histoire d'une domestique restée soixante-cinq ans au service de sa maîtresse, alors que dans les derniers temps, elle n'est plus payée.
Copie d'une trentaine de pièces manuscrites provenant des Archives communales d'Aix relatives à l'histoire de l'université d'Aix, en particulier les Facultés de Droit et de Médecine d'Aix, datant du 18e siècle
Que pouvait manger un citoyen aisé habitant Rome au 1er siècle de notre ère ? Tout ou presque. Rédigé il y a deux millénaires, ce recueil de recettes nous livre l'éventail d'une gastronomie variée, souvent familière, parfois surprenante.
Traduction en français des chants 26 et 27 de l'Enfer, 1ère des 3 parties de la Divine Comédie, correspondant à la 8ème fosse du 8ème cercle (Conseillers et fraudeurs), où les tourments infligés aux damnés deviennent de plus en plus terrifiants
Premiers éléments de la constitution de la Provence et 4ème volume retrouvé d'un Traité sur l'Administration du Comté de Provence. (3 volumes, 1786-1788)
Le prévôt Général de Provence, s'estimant au dessus des lois nouvellement votées, fait arrêter tous ses détracteurs. De brillants avocats dénoncent ses abus de pouvoir : la guillotine les réunira sans faire de subtiles distinctions
Discours inaugural de l'ouverture de la Faculté de théologie d'Aix suite à leur réorganisation au niveau national ordonné par un décret impérial de 1808 et de la réouverture de la Faculté de droit le même année
A trois jours de la Révolution de Juillet qui renversera Charles X, La Fayette adresse une lettre manuscrite à son ami Joseph Borély, procureur général à la Cour d'appel d'Aix, sur les troubles politiques et la gravité du moment
Une réflexion morale et philosophique sur la contribution des grands philosophes et des sciences à éclairer le jugement humain, adressée à des juristes, à des élus et plus largement aux citoyens...
Dictionnaire établi par Pierre-Toussaint Durand de Maillane, avocat au Parlement d'Aix et député de la sénéchaussée d’Arles aux Etats Généraux de 1789.
Définition de plus de 500 termes juridiques en usage au 17ème siècle présentés par ordre alphabétique. Chaque définition est enrichie de multiples renvois à des éléments de doctrine et à des arrêts de justice
Dans les hôpitaux d'Aix, deux soeurs aident les malades de la peste, fléau attribué à la colère de Dieu. Dans 15 lettres adressées à leur parents, elles témoignent de leur dévouement sacrificiel et expiatoire où pitié et piété se confondent
La vente à livrer repose sur une espèce d'assurance : l'acheteur contracte à terme, parce qu’il craint une augmentation du prix actuel de la chose, et le vendeur, une diminution. Le premier se garantit contre la hausse et le vendeur contre la baisse
Le régime de la dualité des Chambres, Assemblée nationale et Sénat, s'est imposé dans de nombreux pays : que se passe-t-il en cas de conflit sur le budget ? La Constitution a-t-elle prévu un droit de priorité ?
Dans les sociétés anonymes, les assemblées d'actionnaires disposent de moyens d’intervention efficaces pour contrôler les actes du pouvoir exécutif et devenir un véritable contre-pouvoir
Indépendance irréfléchie, paresse et oisiveté : voici les trois vices corrupteurs qui rongent nos écoles. Avec ce diagnostic, déjà établi au 17e siècle, Julienne redécouvre l'eau chaude mais on lui pardonne : il a trouvé LA solution.
Qu'y a-t-il au menu aujourd'hui ? Du sable et du sel. Impression du Nefzaoua, une partie de la pointe Sud-Est de la Tunisie qui s'enfonce dans le désert entre les dunes algériennes et libyennes. Le Sahara ? Autant un mode de vie qu'une géographie.
Quand il analysait les incendies de forêts qui ravageaient le Var, C. de Ribbe devait sûrement penser : "La Provence brûle et nous regardons ailleurs*". Affirmer qu'ils sont dus à la culture sur brûlis, c'est déjà proposer une solution.
Quelle mesures permettraient aux enfants naturels d’obtenir des droits proches de ceux des enfants légitimes alors que le Code Napoléon a consacré le mariage comme seul modèle de couple légitime...
Le 12 novembre 1789, le député Charles-François Bouche dépose à l'Assemblée nationale une motion demandant la restitution d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France. Le 14 septembre 1791, l'Assemblée constituante décrète ce double rattachement
Dans le droit romain, la femme ne possède aucun patrimoine propre : le jour du mariage, tous ses biens deviennent propriété du mari. Le Code civil français, en consacrant les donations entre époux, abolit l'état de "servitude légale" de la femme
Ribbe s’intéresse ici à l’institution de prud’homie des pêcheurs de Méditerranée, en s’appuyant sur une étude de Jean-César-Maxime-Gustave du Beux, procureur général de la cour impériale d’Aix en Provence.
Une analyse des raisons de la suspension de la prescription, moyen d'acquérir ou de se libérer, ou de son interruption, qui crée une nouvelle prescription. Une approche de la complexité des relations entre débiteurs et créanciers
Qu'est-ce qui distingue fondamentalement le mandat d'autres actes qui lui ressemblent comme le conseil ou le louage d'ouvrage dans le lequel le mandant s'engage à faire quelque chose pour un tiers ?
Au milieu du 18e siècle, les Marseillais amateurs de pain et de viande ne sont pas vraiment à la fête : une nouvelle réglementation municipale définit une série de déclarations et de taxes qui portent sur ces produits alimentaires.
L'histoire de la Provence médiévale est indissociable de l'évolution de sa population entre le 12e et le 15e siècle : les sources fiscales apportent des données fiables et sont ici irremplaçables
Délibération du conseil municipal de la Ville d'Aix en date du 16 juillet 1863 à propos du souhait de créer un embranchement en direction de Sorgues au Nord d'Aix-en-Provence, sur la ligne de chemin de fer des Alpes.
Régie par l'ordonnance de Brignoles du 31 juillet 1297, la Cour des Comptes, Aides et Finance contrôle l'emploi des deniers publics du comté de Provence. Un an avant la mort de Louis XIV, la Cour fait un état des taxes et impôts en vigueur
Le département des Bouches-du-Rhône estime que lui seul peut autoriser l'ouverture de cours d'enseignement politique et moral, ce qu'aurait enfreint l'université d’Aix en ré-ouvrant au public son ancien cursus sans aucune demande préalable
Dans une délibération de 1827, l’Association du dessèchement des marais d’Arles décide d’utiliser le canal d’Arles à Bouc pour assécher les marais environnant la ville. Document présenté avec de nombreuses pièces justificatives
Texte entouré de sa glose imprimée et de gloses manuscrites Grand in folio demi velin à coins. 10 feuillets non chiffrés, 423 folios, 4 feuillets de table non chiffrés, 17 feuillets chiffrés pour « Margarita Decretalium », et 4 feuillets non chiffrés…
Comme en témoignent ses réformes successives (1649, 1682, 1700, 1712), Louis XIV se préoccupe de l’organisation des facultés de droit, de l’attractivité des études juridiques et de la compétence des hommes de lois qui rendent la justice en son nom
Près de 30 ans après leur promulgation, le Parlement de Provence reçoit deux arrêts pris par Louis XIV pour établir les docteurs agrégés, rétablir les études de droit et remodeler les modalités de recrutement des avocats et magistrats
6ème cahier des Recueils de jurisprudence de la Cour de Cassation où J.-M. Portalis éclaire la portée des 440 décisions prises en 1813 qu'il juge les plus importantes au niveau jurisprudentiel
L'institution d'une commission départementale en 1871, déjà connue sous l'Ancien Régime, n'ouvre-t-elle pas la voie à une décentralisation plus large et à une réforme complète de tout le système administratif ?
Dans un recueil de 27 planches de dessins en couleur, les caricatures peu corrosives d'une cinquantaine de notables et de personnalités du Marseille mondain de 1900
Transportation ou déportation ? Il s'agit bien du choix d'un nouveau régime pénal proposé pour la première à ceux pas encore condamnés et en attente de leur procès, et pour la seconde, aux repris de justice ayant une bonne conduite.
A l'opposé du formalisme antique de la tradition romaine, les dons manuels, devenus très importants du fait de l'accroissement de la fortune mobilière, permettent de s'affranchir de bien des lois...
Etude détaillée de la représentation dans la procédure civile, quasi inexistante même indirectement, en justice dans la Rome de l’époque archaïque et de son évolution à l'approche de l'époque classique
Pour protéger la famille, les enfants naturels subissent l'inégalité des droits successoraux et l'interdiction de recherche en paternité. Les droits de succession viennent d'être améliorés pour les enfants reconnus : et pour les autres ?
Depuis l'Egypte antique jusqu'à l'Europe du 18e siècle, la peste est omniprésente dans toutes les sociétés humaines : un cortège ininterrompu d'épidémies qui déciment des populations démunies contre un fléau aux origines obscures
En Allemagne et en Italie, la mutualité appliquée au crédit agricole n'est pas nouvelle. La France, très en retard sur ce point, n'a pas développé de sociétés coopératives de crédit adaptées à l'agriculture alors qu'elle traverse une crise durable
Du délit non intentionnel à travers le cas de l’abordage survenu entre deux navires par la faute de l’un d’eux, et que règlent la loi Aquilia dans le droit romain et l’article 1382 du Code civil dans le droit français du 19e siècle
Etude de la Loi Cincia (~204 avant JC) qui interdit le paiement d’un salaire à un avocat et de l’adage juridique "Donner et retenir ne vaut" dans l’ancien droit et le droit français du 19e siècle
C'est seulement en 1789 que le principe de l’inviolabilité du domicile est proclamé mais les peines encourues en cas de violation, par un délinquant ou par l’autorité publique, paraissent, à l'époque, bien peu dissuasives
Question de la lésion, dommage causé par autrui pour de multiples raisons et ses conséquences dans les cas de ventes et de partages ordinaires ou entre ascendants
Lors de l’exécution d’un contrat, les mineurs sont dans une position d'inégalité obligationnelle. Ce principe, reconnu par les juristes romains sous le terme de lésion, est toujours présent dans le droit français moderne
Même s'il est illégitime (adultérin ou incestueux), un enfant naturel ne doit pas être exclu de la famille et doit pouvoir bénéficier de certains droits : la loi devrait évoluer et faciliter sa reconnaissance par les parents
Etude de la condition qui met fin à un lien obligationnel entre deux personnes en droit romain et conséquences rétroactives quand une personne est dépossédée d’une propriété à la suite d’un titre résolutoire en droit français
En temps de guerre, restreindre les libertés de ses ennemis paraît légitime mais pose la difficile question des limites d'un État de droit. Julien Broch exhume et analyse un cours inédit de René Cassin, futur prix Nobel de la Paix
A la fin du 19e siècle, les relations économiques entre les peuples obligent à considérer avec faveur les étrangers, jusqu'alors le plus souvent perçus comme des ennemis, et à leur accorder des droits réels
La dot désigne tout ce que la femme apporte pour contribuer aux charges du mariage et tout ce qu'elle recouvre lors de sa dissolution. Le régime dotal, marqué par la séparation des patrimoines pose toute la question de l’inaliénabilité de la dot…
A Madagascar, les esclaves appartiennent souvent à la même ethnie que leurs maîtres : contrairement à l'antiquité, ces membres de la caste la plus basse ne sont pas considérés comme de la simple et vulgaire marchandise