1 25 43 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/816/BULA-34784-Affiches-Aix_1777.pdf 8225540c7d4a97dadb3d304a32f5e33b https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/816/RES-260163_Affiches-Provence_1778.pdf 172c1c67c67cfe807973c4cadeae177c https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/816/BULA-34784-Affiches-Aix_1779.pdf b64badcd404718b75d9e1af77889a712 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/816/BULA-34784-Affiches-Aix_1780.pdf 0bbb1cf3d7bfb33dc4bbacb5ca916891 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/816/BULA-34784-Affiches-Aix_1788.pdf f63509add5b7080598c098c0ca15ab17 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Publication en série imprimée Description An account of the resource Périodiques imprimés édités au cours des 18e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Affiches de Provence : feuille hebdomadaire d'Aix Subject The topic of the resource Histoire de la Provence Source A related resource from which the described resource is derived BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence), cote BULA RES 34784 Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 260163 Publisher An entity responsible for making the resource available impr. André Adibert (Aix-en-Provence) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1777-1780; 1788 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/257792805 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BULA-34784-Annonces-Aix_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 3 vols. 1 553 p. 143mm x 211mm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text publication en série imprimée printed serial Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/816 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Aix-en-Provence. 17.. Alternative Title An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific. Annonces, affiches, avis divers d'Aix (Suite de) Affiches d'Aix et sa généralité (1772) (Titre historique) Affiches de la ville d'Aix (1773) (Titre historique) Feuille hebdomadaire d'Aix (1788) (Titre historique) Abstract A summary of the resource. Interruption de parution de juin 1773 à 1776. - A paru en 1788 sous le titre : "Feuille hebdomadaire d'Aix". Année 1778 incomplète (la collection s'arrête au n° 38 du 20 sept.). Après trois années d'interruption, reparaissent les Annonces d'Aix rebaptisées plus ambitieusement les Affiches de Provence. La filiation probable n'est pas d'ordre administratif (le premier directeur de publication, Paris de l'Epinard, n'apparaît plus) mais est revendiquée au niveau éditorial : "Nous nous dispenserons de prouver l'utilité d'une Feuille Hebdomadaire que les encouragements du public nous portent à continuer après trois ans d'interruption". Dans le prospectus qui annonce son retour et évoque le succès de la première formule (pourquoi alors sa suspension ?), l'éditeur rappelle ce que le lecteur pourra y trouver tous les dimanches : "Tout ce qui tient de plus près à notre curiosité & à nos besoins, aux commodités & à l'agrément de la vie; ce que les nouvelles politiques offrent de plus intéressant, & les autres Feuilles de plus utile; ce genre en un mot d'instruction & de connaissances". La formule, toujours proposée par abonnement, a peu varié sur la forme, excepté la mise en valeur typographique des rubriques qui structurent davantage les annonces. <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/quittance_1777.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">Un justificatif d'abonnement de 1777 (le montant  de 10 livres est toujours inchangé en 1780) </div> Si les avis et annonces restent le premier objet des Feuilles, plusieurs évolutions sont notables : - annonce de l'abandon des problèmes et des énigmes à résoudre (pourtant leur publication se poursuit) - abonnements obligent, le premier éditorial réaffirme que "la partie la plus intéressante pour le plus grand nombre de nos lecteurs, & sans doute la plus flatteuse pour nous-mêmes, est la collection des Arrêts du Parlement; nous y joindrons la notice des Edits & Déclarations du Roi, Lettres-patentes & Arrêts du Conseil" - en plus des rubriques traditionnelles (commerce, économie, agriculture, prix des denrées, désormais souvent limités aux grains), apparaissent de nouveaux thèmes comme l'histoire naturelle, le jardinage, la physique, les modes (de Paris !), l'histoire de la Provence, les nouvelles politiques, l'industrie, les faits singuliers, les découvertes, les anecdotes. Mais leur prolifération les ferait plutôt assimiler à des quasi mots clés (vers à soie, économie - agneau) Avec cette nouvelle diversité des rubriques, les Affiches paraissent plus ouvertes sur le monde (anecdote américaine) et plus curieuses de nouveaux horizons (chimie, modes vestimentaires, bijoux) : constantes sur la forme, elles se sont modernisées sur le fond. On apprend ainsi qu'en 1777 Mr. Parmentier, chimiste de Paris, a été chargé par le Gouvernement de donner un traité sur la fabrication du pain (repris des Affiches de Picardie) et qu'une goutte d'huile de vitriol empêcherait l'eau de pourrir dans les barriques de bois qu'embarquent les expéditions du Capitaine Cook, toujours soucieux de la santé de ses équipages. Sensibles aux attentes populaires, les Affiches publient à partir de 1779 la combinaison gagnante des numéros sortis lors du dernier tirage de la Loterie Royale de France, nouveau nom de la loterie nationale adopté en 1776. <img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/Publicite-Aubert-remede-Portalis_1780.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" width="590" height="649" /> <div style="text-align: center;">Un encart publicitaire pour un remède pharmaceutique (1780)</div> Les publicités des professionnels paraissent sous forme d'annonces standards que rien ne distingue de celles des particuliers. Seule exception, cet encart pour un remède dermatologique autorisé par Jean-Étienne-Marie Portalis (1746-1807), assesseur à Aix à partir de 1778, au cours de sa période d'avocat à Aix. Particularités : alors que tous les bulletins de la nouvelle série ont un format fixe de 8 pages, la Feuille n° 50 du 29 déc. 1777 s'étend sur 152 pages (nouvelle pagination) et propose une copieuse compilation d'édits, d'arrêts et de documents juridiques. De même, après l'encart publicitaire autorisé par Portalis, une très longue rubrique de 240 pages (nouvelle pagination) de Livres nouveaux sur la jurisprudence parus en 1778 (notamment celle des Parlements de Paris et de province) occupe la quasi-totalité du bulletin n° 20 du 14 mai 1780, dernier de la collection. Comme son prédécesseur, ce bulletin s'arrête inachevé, marquant la fin de parution des Affiches, tout au moins pour les bulletins qui nous sont parvenus. Une note manuscrite fait référence à ces 2 bulletins en précisant qu'ils sont reliés à la fin du dernier volume de la collection. Pourquoi cette reparution près de 8 ans plus tard et sous l'ancien sous-titre ? Une première note manuscrite anonyme, d'une main différente, encartée au début de ce dernier volume, précise de manière assez mystérieuse et plutôt accusatrice, que "cette Feuille a été expédiée jusques & inclus le 14 may 1780. Elle a été alors interrompue par la fautte de Nicollon". Nicollon est, à l'époque, le Directeur des Affiches (Bureau des Affiches, place St Honoré à Aix). <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Affiches-Aix-arret_1780.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">Affiches Aix - Arrêt en1780</div> Pour terminer cette présentation, comment ne pas citer cet extrait d'un éditorial "On n'imagine pas aisément que des petites Affiches puissent amuser, & même instruire" : nous divertir, peut-être moins de nos jours, mais nous instruire, certainement plus que jamais et de la plus simple des façons. Description An account of the resource Après trois années d'interruption, les Annonces d'Aix renaissent sous le titre des Affiches de Provence avec de nouvelles rubriques (jardinage, physique, découvertes,...) et même les numéros gagnants de la Loterie Royale Creator An entity primarily responsible for making the resource Adibert, André (1717-1788, Libraire) Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence) Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Actualité -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, région) -- 18e siècle France. Parlement de Provence -- 18e siècle Publicité de la justice -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, région) -- 18e siècle https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/377/RES-35191_Bagarry_Notice.pdf 5d509f5d3bc2d70b56e0525e208b75a5 PDF Text Text Notice Historique 35.191 SUR L ’ ŒUVRE SES PRISONS D’AIX-EN-PROVENCE PAR PAUL B A G A R R Y ^Av o c a t a ^Ad m i n i s t r a t e u r la de l Pour 'P E d ’a p p e l uvre des ^ r is o n s D’^A lX -EN -pR O V E N C E A IX I m p r i m e r i e iSc L i b r a i r i e M a k a i r e ( V. P E Y R A s e t C ' 1, Successeurs) 2, rue Thiers 094 043553 �^ ^ * o ^ , _ �f/ ."■w U NOTICE HISTORIQUE SUR L’OEUVRE DES PRISONS d :A ix - e n - P ro v en c e ��A r m o i r i e s d e i / œuvre b i s prisons cLi m ilieu cîuXVJJi-s. >dOOTH?oJ>.x •? MX tB.«lR.)Xy du d è tu t du.XlJC€-‘ �Notice Historique 35.191 SUR L ’ ŒUVRE SES PRISONS D’AIX-EN-PROVENCE PAR PAUL B A G A R R Y ^Av o c a t a ^Ad m i n i s t r a t e u r la de l Pour 'P E d ’a p p e l uvre des ^ r is o n s D’^A lX -EN -pR O V E N C E A IX I m p r i m e r i e iSc L i b r a i r i e M a k a i r e ( V. P E Y R A s e t C ' 1, Successeurs) 2, rue Thiers 094 043553 ��A MON PÈ R E A MA M ÈRE ��AU LECTEUR Que le progrès constant chasse la barbarie, Que l’amour qui se penche aux geôles d’infamie Fasse fleurir souvent l'austère repentir, C ’est ce que tu verras de ce livre surgir ; Par lui tu connaîtras que l’Immortelle Vie Peut se cacher encor sous la main qui châtie, Et que l’homme méchant en son grand déplaisir Rencontre plus d’un cœur pour l’aider à souffrir. Heureux si tu comprends une telle lecture, Plus heureux, si tu peux, corrigeant la nature, Aider les criminels en leur tendant la main, Relever leur courage et consoler leur peine, Leur montrer le chemin qui va de la géhenne Au lumineux espoir du pardon de demain. C. de BO N NECO RSE Ordonnateur de l’Œ uvre des ‘P risons. ��Il n ’est pas téméraire de dire qu’il y a peu de pays où ont pris naissance autant de confréries et d’œuvres de bienfaisance que dans la ville d’Aix. Capitale de la Provence, siège du Parlement, c’était naturellement dans ses murs que se concentrait autrefois l’activité dans toutes les branches de la vie, aussi bien officielle que morale et religieuse. L’histoire de ces confréries qui, peu à peu, se sont étendues sur toute la contrée, est connue au moins dans ses lignes principales. Elle est d’autant plus intéressante qu'elle touche à l’histoire de la ville d’Aix elle-même. Il en est une essentiellement locale, qui remonte au milieu du xvic siècle et se continue encore aujour d ’hui, malgré de nombreuses vicissitudes, sous le nom d'Œ uvre des Prisons d ’A ix . Ce qu’elle a été depuis son origine jusqu’à nos jours, ce qu’elle est devenue par suite des nouvelles lois et des nouveaux règlements administratifs et pénitentiaires, tel sera l’objet de cette courte Notice. Il serait sans doute prétentieux de lui attribuer un rôle trop important. �Créée dans un but religieux et de charité, elle s’est perpétuée avec le même caractère, malgré les luttes politiques et religieuses qui se sont abattues sur notre pays, et divisent encore la France. Il ne sera pas sans intérêt de la suivre dans ses évo lutions successives, et de voir ses administrateurs soucieux de conserver toujours ses traditions, qui l’ont fait survivre à toutes les ruines des diverses épo ques qu’elle a traversées. Cette Notice pourra-t-elle servir à faire mieux con naître l’Œ uvre des Prisons et à la faire apprécier encore davantage ? Sera-t-elle de quelque utilité pour compléter, si possible, l’histoire de la ville d’Aix, car l'Œ uvre a tou jours été mêlée aux évènements qui s’y sont passés ? Ces deux buts, s’ils étaient obtenus, en excuse raient la publication. P. B. Aix-en-Provence, le 20 juillet 1908. �PREM IÈRE PARTIE Notice Historique ��Ix’Œ üVre d e s p r is o n s PREM IÈRE PARTIE Notice Historique Pour connaître l ’origine de l ’Œuvre des Prisons il faut remon ter à la création de la Confrérie des Pénitents Blancs de l ’Obser vance, connus sous le vocable de Notre-Dame de Pitié. C’est vers 1517 que cette société pieuse fit ses débuts et Roux Alphôran (Rues cl’Aix, tome I, p. 409) indique en ces termes l ’emplacement de la chapelle et de l ’immeuble appartenant à ces religieux : « A quelques pas au devant de l ’église des Religieux « Observantins et le long de la lice qui conduit de Tourreluco à « la rue des Guerriers, était située en face du rempart, la cha« pelle des Pénitents Blancs, dits de l ’Observance, pour les dis« tinguer des Pénitents Blancs, dits des Carmes. Cette chapelle, « détruite pendant la Révolution, était ornée de fort belles pein« tures, notamment d’un plafond, de forme ovale, représentant « la Résurrection, ouvrage de Jean Daret. » Cette association des Pénitents Blancs fut comprise tout d’abord sous le nom de « Confrérie des disciplines » d’après une consul tation que l ’on retrouve dans les archives de l ’Œuvre et qui date du 10 octobre 1747 (1). (1) Consultation faite le 10 octobre 1747, lors des difficultés soulevées par les Pénitents Blancs au sujet de la propriété du local des réunions de l'Œuvre des Prisons, après les lettres patentes de 1747. Le document est signé par Desargues, Guerand et Sim éon.— Voir les archives de l'Œuvre. �— 6 — Leur chapelle fut construite sur un terrain donné gratuitement par les religieux observantins, à condition de ne pouvoir l ’alié ner et de le restituer en cas de disparition. Puis le 20 juin 1663 et le 23 juillet 1664, les mêmes pénitents achetèrent des mêmes religieux certains terrains, moyennant, pour les deux achats, une rente annuelle de quarante-six livres. Enfin, vers 1646, les Péni tents firent une loterie et, avec le produit des sommes ainsi re cueillies, élevèrent les appartements destinés aux assemblées des recteurs ; on voit que les loteries remontent à une époque fort ancienne. Tels sont les renseignements que nous donne le docu ment de 1747. De Haitze, dans le tome 2 de l ’histoire de la ville d’Aix, nous apprend que, lors de leur création, les Pénitents, appelés parfois par les pontifes, dans leurs bulles, « frères flagellez » et par le vulgaire < battus », s’occupaient « de l'entretien des pauvres « prisonniers, de la visite des frères malades et du devoir de « l ’hospitalité envers les frères étrangers, de la sépulture des « morts... » Toujours d’après le même auteur, ils furent établis en 1517 dans l’église Notre-Dame de Beauvezet, leur « sac de pénitence « estait de couleur bleue », leur patron « le grand et premier « prédicateur de la pénitence, le glorieux saint Jean-Baptiste. » Les Pénitents se dévouèrent donc, dès leur institution, aux soins a donner aux prisonniers, et ce but fut même autorisé par les lettres patentes qu’ils obtinrent du roi Henri II le 27 septem bre 1554, vérifiées et confirmées au Parlement le 23 février 1555. Toutefois dès 1534, toutes les confréries, dans le Midi, eurent à lutter avec les Huguenots, qui, cherchaient à obtenir leur sup pression, et intriguaient auprès du pouvoir séculier pour rendre leurs réunions difficiles sinon impossibles. Aussi, dès que les luttes religieuses furent apaisées, ces asso ciations reprirent un élan plus important. Les Pénitents Bleus de saint Jean-Baptiste devinrent, à cette époque, les Pénitents Blancs « pour témoigner que leur inno« cence avait triomphé de la malice des Huguenots » (selon l ’ex pression de de Haitze) et ils prirent comme vocable Notre-Dame de Pitié. Pourtant, pour respecter le souvenir des temps anciens, ils conservèrent saint Jean-Baptiste comme patron et la couleur bleue à leur bannière et au pavillon de leur croix. �Ainsi étaient créés les Pénitents Blancs de l ’Observance ou de Notre-Dame de Pitié, tels qu’ils subsisteront jusqu’à l ’ère révolu tionnaire. Ce sont eux qui sont les véritables créateurs de l ’Œuvre des Prisons, car les premiers ils ont conçu l ’idée de soulager et de secourir les prisonniers. Faudra-t-il pourtant donner comme point de départ à notre Œuvre la date de l ’institution même des Pénitents ou bien pren dre une époque moins reculée? Sans doute dans les premières années ce n’était encore que l ’embryon de l ’Œuvre actuelle, et si les registres des délibéra tions ne commencent qu’en 1639 ou 1686, il faut pourtant bien admettre qu’avant ces époques il y a eu des tâtonnements qui en ont été le prélude. D ’ailleurs les délibérations postérieures qui ont eu, pour des causes diverses, à en faire l ’historique, lui donnent l ’origine la plus ancienne. D'après les unes (délibérations des 29 octobre 1775 — 30 juin 1841 — 20 avril 1842) ce sera la date des lettres patentes obtenues du roi Henri II par les Pénitents, d’après les autres ce sera la date de la création même de la confrérie, comme l ’indique la délibération du 20 décembre 1808 où il est écrit: « une société de gens de bien établit en 1517 l’Œuvre des Pri sons. » De Haitze dans sa notice intitulée « Etat de l ’Œuvre pour le « secours des prisonniers, exercée par la compagnie des F. F. « Pénitans Blancs, sous le titre de Notre-Dame de Pitié, de la ville d ’Aix » et publiée en 1689, s’exprime ainsi : « Ce n’est pas dès « aujourd’hui, c’est depuis son établissement, que cette compagnie « pratique ce charitable exercice avec autant de zèle qu’elle en a « pour s’acquitter de ses autres pieux devoirs. » Plus loin le même auteur ajoute : « Au commencement de leur institution les « Pénitens visitaient avec assez d’assiduité les prisons... on sça» vait que c’était là un des principaux objets que la compagnie « s’était proposée dans le temps de sa fondation. » En 1698 les recteurs de cette époque présentant une requête à Mgr Daniel de Cosnac, archevêque d’Aix, pour être autorisés a assister aux processions, débutaient ainsi dans leur supplique, intéressante au point de vue qui nous occupe : « ...ladite Œuvre « commencée en 1517 et continuée depuis... » �— 8 — C’est donc avec la Confrérie des Pénitents Blancs de l ’Obser vance on de Notre-Dame de Pitié et c’est en 1517 qne l ’Œuvre des Prisons prit naissance. Œuvre à la fois locale et charitable, elle exista pendant de longues années à Aix (1) et n ’étendit que plus tard ses ramifications dans le ressort du Parlement (2) et c’est avant tout un établissement religieux de bienfaisance. Les délibérations dont il a été question plus haut relatent le bien que firent ces créateurs de l ’Œuvre et les misères qu’ils ont secouru, en même temps que l ’idée qui les guida dans leur entre prise. Les prisons étaient à ce moment là « un séjour infect, dégoû tant, horrible même, » des cachots humides servaient de de meure à tous ces malheureux qui y étaient enfermés. Les déte nus, soit pour crimes, soit pour dettes, y étaient parfois même oubliés. C’est cette situation lamentable qui donna aux Pénitents l ’idée de s’intéresser à ces infortunes en procurant, aux uns des défen seurs charitables pour obtenir leur élargissement, aux autres les moyens de soutenir et défendre leurs causes, pour être soit plus tôt jugés, soit plus tôt délivrés de leur captivité. Ils allaient dans les villes et bourgades, faisaient des quêtes et en distribuaient ensuite le montant aux prisonniers pour alléger les rigueurs de leur détention ; ainsi aux consolations qu’ils leur apportaient en les visitant, ils y joignaient des soulagements ma tériels en leur donnant des aliments, des vêtements et des som mes en argent. Mais il n’y avait encore aucune règle stable. Chacun des Péni tents, avec le zèle dont il était capable, agissait de son côté et personnellement. Aussi, au sein même de la Confrérie, il se forma bientôt un bureau spécial, qui s’occupa spécialement de la visite des prison niers et des secours à leur procurer. Un mouvement se produisit fl) Pourtant des œuvres du même genre durent être créées dans d'autres villes de France. La délibération du 30 décembre 1696 s'occupe, en effet, de modifications à’ introduire dans l ’Œuvre comme à Paris et dans les principales villes du royaume. (2) On verra plus loin que l ’Œuvre créera dans toutes les villes et bour gades^ de la Provence des bureaux pour faire les quêtes, mais ce seront des dépendances de l'Œuvre d’Aix. — La délibération du 22 juillet 1806, parle de la création d’une œuvre similaire à celle d’Aix, projetée à Mar seille. M. le Sous-Préfet avait en effet demandé d’urgence, le 14 juillet pré cédent, les titres et règlements pour servir de modèle. �en faveur de cette idée et des gens notables de la ville se firent un honneur d’en faire partie. Dès ce jour l ’Œuvre était définitivement créée. Jusqu’à ce moment « les misérables captifs relégués au fond de leur cachot, « n’étaient entendus par personne. On avait même de la répu« gnance pour eux. » A présent que leurs malheurs sont connus, on sait qu’il y a des innocents mêlés avec les coupables, que tous sont dans le plus grand dénûment et ne reçoivent jamais une seule consolation ; on va s ’intéresser à eux et s’occuper d’eux. Le 1" mai 1639, le recteur de la compagnie des Pénitents Blancs, le frère André Mathieu, sieur de Fuveau, avocat à la Cour, fit nommer des trésoriers spécialement destinés à s’occuper des secours pour les prisonniers. Il fit voter les premiers règle ments, encore informes, dont il ne nous reste qu’un résumé par des notes inscrites, par le frère Louis Petit, en tête du premier registre des délibérations : « Cette dévote institution eut son commancement la sus dite « année, où tous les dimanches, après le divin office, les sieurs « recteurs ou vice-recteurs allaient en personne, ou plusieurs « confrères qu’ils commettaient, dans la conciergerie, pour visi« ter les pauvres prisonniers, où leur était distribué les deniers « provenus des aumônes pour ce sujet, avec offre aux nécessi« teux de l ’assistance gratis d’avocat, procureur, solliciteur et « autres pour leurs affaires et cette distribution a continué jus« qu’en 1641, ou s’étant apperçu que cette aumône ne profitait « guères aux prisonniers, au contraire les aucuns l ’employaient « en débauche, fut délibéré élire un trésorier pour conserver les « dites aumônes dans un tronc, où il aurait la clef, pour les dits « deniers retirer ou ayder à retirer les nécessiteux qui sont rete« nus le plus souvent pour sommes minimes... » Les recteurs délégués à cette nouvelle tâche cherchent à se pro curer des fonds et pour cela font des quêtes dans leur chapelle et placent même un tronc à l ’extérieur. Ils ne distribuent d’abord que « trente sols par semaine, » le dimanche, par l'intermé diaire de celui ou ceux qui sont de service. Ils établissent un roulement et quatre d’entr’eux sont désignés tous les mois pour visiter les prisons. Enfin ils se réunissent tous, deux fois par se maine, et observent scrupuleusement leur ébauche de règlement. �— 10 — Puis, quand, en 1641, ils s’aperçoivent de l ’écueil des secours pécuniaires, ils les suppriment et les remplacent uniquement par des dons en aliments ou en vêtements, mais leur préoccupation continuelle et principale est toujours de soulager les détenus au point de vue moral et religieux. En 1663, la Compagnie des Pénitents eut comme recteur Louis de Vendôme, duc de Mercœur, gouverneur de Provence, qui fut créé Cardinal quelques années après. Il considéra comme son premier devoir, celui de secourir les pauvres prisonniers, s’attacha particulièrement à cette Œuvre et chercha, en organisant des quêtes dans toutes les églises et cha pelles, à procurer des fonds et à faire profiter de ces aumônes tous les prisonniers, quels qu’ils soient et quel que soit leur culte. Il fit de nouveaux règlements publiés solennellement le 25 dé cembre 1663 en assemblée générale, puis approuvés le l'r avril 1664 par Mgr le cardinal de Grimaldi, archevêque d’Aix et ho mologués par le Parlement le 5 juin 1666. Ce fut, a dit de Haitze « la couronne du rectorat de M. le duc de Mercœur. » Ce der nier fut d’ailleurs puissamment aidé par son vice-recteur M. le Président du Tolonet, frère Jacques de Galifet, qui fut, dit en core de Haitze « comme le promoteur d’un si pieux dessein ». Mais l ’Œuvre n’était pas encore assez vivace pour pouvoir sur vivre à celui qui avait su ainsi animer le zèle de ses confrères. Les ressources étaient encore modestes et les Pénitents, étant très nombreux, voulaient tous s’en occuper, empiétant ainsi sur les attributions des quinze, qui, d’après les règlements, avaient seuls qualité pour le faire. Aussi à la mort du duc de Mercœur il y eut un peu de relâche ment et de négligence.. Mais en 1685 la compagnie des Pénitents eut à sa tête le frère Antoine d’Albert, sieur de Saint-Martin, avocat général, qui donna un élan nouveau et définitif à l ’Œuvre. Déjà, en 1663, 1664 et 1666, son premier règlement avait été approuvé et homologué par les diverses autorités. Mais, dès les premiers jours de l ’année 1686, le sieur de Saint-Martin com mença par faire un essai avec douze membres de la Confrérie des �Pénitents, choisis par lui parmi les plus zélés. L’essai dura deux mois ; puis, quand il eut examiné et approfondi les besoins et les nécessités de l ’administration nouvelle, il convoqua une assem blée générale pour le .25 mar^'Î686^il y proposa et fit adopter de nouveaux articles au règlement de 1663 : L’Œuvre était consti tuée. Le premier registre des délibérations commence par le procès verbal de cette séance du 25 mars 1686 et le vote des trois nou veaux articles ajoutés aux premiers statuts : le bureau devra se renouveler par moitié toutes les années au début de janvier, les nouveaux membres, choisis parmi les officiers de justice, escuyers, bourgeois et marchands, tous entre les plus remarqués par leurs vertus et leur piété, seront installés le 2 février, jour de la Purification. Ainsi le mandat devait être de deux années et chaque membre sortant devait proposer son remplaçant, mais ce dernier devait être toutefois « baloté » en assemblée générale. Après cette réunion préliminaire, les séances régulières et nor males sont toutes consignées sur de nombreux registres qui se continuent jusqu’à nos jours, presque sans interruption. Voici le titre du premier de ces documents : REGITRE CONCERNANT L’ŒUVRE SAINTE DU SERVICE DES PRISONNIERS, COMMISE AUX SOINS DES FRÈRES PÉNITANS BLANCS SOUS LE TITRE DE NOTRE-DAME DE PITIÉ, SUIVANT LEURS STATUTS, HOMOLOGUEZ PAR LA COUR DU PARLEMENT ET APPROUVEZ PAR L ’ O R D I N A IR E . Puis à la suite et sur la même feuille se trouve cette autre mention : « Lequel regitre a esté commencé par moy frère Pierre-Joseph « de Haitze, archivaire de la d. œuvre, ensuite de la délibération « du vingt-cinq mars mil six cent quatre vint et six, y contenue « et par ordre de Monsieur Antoine d’Albert, sieur de Saint-Mar- �— 12 — « tin, advocat général en la Cour de Parlement, recteur de la « Compagnie. » L’Œuvre des Prisons était ainsi constituée et composée de douze prieurs auxquels on adjoignait un trésorier et un secré taire, mais tous, avant d’entrer en fonctions, devaient, le jour de leur installation, prêter serment entre les mains du recteur de la Compagnie des Pénitents. D’ailleurs l’Œuvre était toujours sous leur dépendance et en était une émanation. Les prieurs, pour être nommés, devaient être agrées par les Pénitents et leurs réunions se tenant dans les locaux de cette confrérie étaient présidées par le recteur ou le vice-recteur de cette dernière. Chaque semaine deux d’entr’eux étaient désignés pour visiter les prisonniers, s’enquérir de leurs besoins, leur apporter des consolations, leur distribuer des secours, leur procurer des défen seurs pour soutenir leurs causes et s’occuper surtout d’eux au point de vue moral et religieux. Lorsque un détenu obtenait sa liberté par les soins des prieurs, il devait venir en rendre grâces à Dieu dans la chapelle de l ’Œu vre, remercier ses bienfaiteurs et s’engager à rembourser les sommes déboursées pour sa libération, quand il « le pourra sans grande incommodité. » Les prieurs se réunissaient tous les dimanches « après les saints « mystères », et les réunions de tous les premiers dimanches du mois étaient obligatoires pour chacun, à moins d’empêchement légitime, et ce à peine de verser trente sols dans la caisse de l ’Œuvre. C’est à cette réunion que se désignaient ceux qui de vaient être de service et que se rendaient les comptes des quêtes faites dans toutes les églises et chapelles. Les quêtes étaient en effet, au début, le principal et presque unique rendement de l ’Œuvre. Aussi pour éviter toute négligence sur ce point, le prieur, qui ne s’acquittait pas de sa mission, devait verser de ses propres deniers une somme égale à celle qu’avait produit la quête précédente. Enfin la distribution des secours était réglée minutieusement, et les dépenses ne pouvaient être engagées selon l ’importance �— 13 — qu’après approbation d’un certain nombre de prieurs et quelque fois même seulement après délibération spéciale. Telles sont les grandes lignes de ce règlement définitif, ap prouvé en 1695, par le roi Louis XIV qui autorisa l ’établissement des recteurs des prisons par des lettres patentes, vérifiées axx Par lement le 29 avril 1695. Il est impossible de retracer tout ce que fit l ’Œuvre pour les prisonniers. Sans doute il serait intéressant, mais surtout long et fastidieux de résumer tous les nombreux registres de délibéra tion, où tout se trouve d’ailleurs relaté avec le plus grand soin. On s’occupa de la salubrité en faisant blanchir les cachots et en mettant à sec le plus bas, appelé « cachot de saint Mitre. » Dès 1688 (1) l ’Œuvre décida même d’installer des lits, puis des tables dans la cuisine commune et des bancs dans les cours (2). Des vêtements de toute sorte, furent distribués et un vestiaire complet établi peu à peu. Enfin pendant les grands froids de nombreuses distributions de charbon se faisaient dans les cachots et des aliments, modestes sans doute, mais nombreux, étaient donnés tous les jours, alors que les prisonniers ne recevaient que ce que l'on appelait le pain du roy. Peu à peu les dons affluèrent. Toutes les personnes nota bles laissaient en mourrant des legs (3) importants à cette Œuvre que tout le monde approuvait et cherchait à favoriser. D’autres faisaient même des dons durant leur vie, quelquefois en indiquant certaines conditions. C’est ainsi, qu’à certaines dates, les prisonniers profitaient de distributions d’aliments imposées à des époques précises par de généreux donateurs. Aussi l’Œuvre fut-elle bientôt à la tête de capitaux importants, placés sur les nombreuses corporations de la Provence, mais emportés d’ailleurs plus tard presque complètement avec la tour mente révolutionnaire. A son tour elle reçut même des fonds qu’elle détenait tout en payant les intérêts au propriétaire, sa vie durant. Tout en multipliant autant que possible et autant que les (1) V. Délibérations des 11 janvier et 22 février 1688. (2) V. Délibérations du 3 novembre 1686. (3) Mgr le cardinal de Grimaldi, archevêque d’Aix, laissa à l’Œuvre 1,500 livres et M. de Chazelle une pareille somme, pour ne citer que les plus im portants dans les premières années. �14 — besoins s’en faisaient sentir les distributions de vêtements, ali ments et combustibles, tout en assainissant les prisons, l ’Œuvre en profita également pour s’occuper de la libération des malheu reux qu’elle visitait. Ainsi, quand un prisonnier était détenu pour dettes, elle examinait sa situation avec le plus grand soin, et puis, si elle estimait son cas digne d’intérêt, elle versait parfois des sommes importantes pour le faire sortir de prison, après avoir discuté avec le créancier. Quand un détenu était poursuivi pour crime ou délit, elle se procurait, à ses frais, les pièces neccessaires pour la défense, s’occupait de la cause (1) du malheureux et tâchait d’obtenir en sa faveur un jugement plus rapide et le moins rigoureux possi ble, Puis, après une condamnation, l ’Œuvre faisait encore les frais nécessaires pour lui obtenir des lettres de grâce. On le voit, les prieurs s’intéressaient à tout ce qui pouvait être utile aux prisonniers. Leurs travaux étaient nombreux. Aussi dès le début il fut créé la fonction d’un agent, rétribué, et cet emploi, supprimé au bout de quelques années dans un but d’éco nomie, dut bientôt être rétabli. Il était d’ailleurs indispensable pour aider les prieurs dans les occupations de toutes sortes qui étaient la conséquence de leurs fonctions. (Délibération du 15 septembre 1686). Les malades n ’étaient nullement négligés et les registres des délibérations indiquent qu’on leur distribuait et procurait tous les secours temporels et spirituels ; quand un d’entr’eux venait à mourir, les prieurs lui rendaient les derniers devoirs. Par une délibération du 8 février 1688, l ’Œuvre régla le ser vice funèbre des prisonniers. Le corps, après avoir été déposé dans un suaire, devait être exposé à la porte des prisons, pen dant que les deux prieurs de service feraient la quête « deman« dant pour l ’âme du défunt. » Puis au moment du convoi la Compagnie des Pénitents venait chercher le corps avec six flam beaux à écussons ; les prieurs de l’Œuvre, au nombre de six, en (1) Le Clergé de France, réuni à Paris le 17 novembre 1670, décida de nommer et de créer, dans chaque diocèse, un Conseil charitable pour assis ter les pauvres vexés par des procès injustes. C'est l'origine du Bureau (l’Assistance Judiciaire de nos jours. A Àix exista l'Œuvre du Conseil cha ritable ou de la Défense des Pauvres Playdeurs. C’est Mgr de Grimaldi qui l'établit le 30 septembre 1671, sous le vocable de Sainte-Marie-Magdeleine. �— 15 — habit séculier et avec leurs écussons particuliers, devaient accom pagner le cortège, tandis que les deux prieurs semainiers, placés de chaque côté du corps, « demandaient pour l’âme du défunt. » Enfin une messe était célébrée le jour même ou le suivant, selon que l ’inhumation avait lieu le matin ou le soir. Tout d’abord, mue par certains scrupules, l ’Œuvre ne s’occupa que des hommes détenus ; mais, par une délibération du 18 jan vier 1688, il fut décidé de visiter également les femmes. Au début ces visites n’eurent lieu qu’une fois par semaine. Mais, quand les Sœurs du Tiers-Ordre de Saint Dominique eurent définitivement accepté d’aider les prieurs dans leur entrprise de soulagement des prisonniers, et quand un aumônier attitré fut attaché aux prisons, il fut d’usage que les semainiers seraient accompagnés ou par une sœur ou par l ’aumônier dans leurs visi tes aux cachots des femmes. Toutefois ces décisions furent diffi cilement appliquées dans les premières années ; aussi le règle ment de 1717 en fit aux prieurs une obligation, qui fut renouve lée par une délibération prise plus tard le 18 juillet 1773. A quel moment exact, les Sœurs du Tiers-Ordre de Saint-Domi nique commencèrent-elles à donner leurs soins aux prisonniers ? Les registres des délibérations sont muets sur ce point. Le 2 février 1688 il en est parlé pour la première fois, mais, d’après les termes dans lesquels il en est question, il est probable que leurs services datent d’une époque plus reculée ; d’ailleurs la création de leur ordre est bien antérieure à 1688. Elles furent d’un puissant secours pour les prieurs qui les char gèrent d ’une partie de leur mission. Elles soignaient les mala des, visitaient journellement les femmes, faisaient des. distribu tion de soupe préparées par elles, s’occupaient du linge et de l ’entretien du vestiaire. Mais l ’Œuvre des Prisons payait natu rellement toutes les dépenses. Les Sœurs du Tiers-Ordre continuèrent à donner leurs soins aux prisonniers jusqu’en 1791. Des difficultés étaient nées à ce moment avec les prieurs au sujet de fonds que ces derniers pré tendaient exclusivement destinés aux prisonniers. Est-ce la rai son qui les a fait renoncer à leur mission antérieure ? C’est tou tefois peu probable, car elles se trouvaient sans ressources au moment ou elles remirent leur démission entre les mains de la municipalité. �— 16 — L'Œuvre, émanation d’une confrérie religieuse, et composée uniquement de personnes que les règlements indiquaient devant être « remarquables par leur vertu et leur piété », ne devait évi demment pas se désintéresser des soins spirituels. Aussi les bons Pères Capucins se chargèrent dès le début du service religieux ; ils venaient visiter les détenus, tous les matins, dans leurs cachots. Les prieurs s’occupaient de tout ce qui concernait le culte et la chapelle, dont tout le mobilier est la propriété. La délibération du 30 décembre 1696 indique que tous les soirs, un prêtre venait faire la prière aux prisonniers. Cette décision est reproduite par le règlement de 1747, dans son article 30. Cette même délibération de 1696 donna accès dans l ’Œuvre â quatre prêtres, choisis par les prieurs et agréés par l ’autorité écclésiastique, « pour que tout ce qui concerne le service reli« gieux soit scrupuleusement exécuté. » D’ailleurs tout ce qui avait trait au spirituel fut confié à ces ecclésiastiques par délibé ration du 13 février 1697, homologuée par le Parlement. L’Œuvre des Prisons fit encore plus ; bénéficiaire de nombreux dons et legs, elle songea également à témoigner sa reconnaissance à ses bienfaiteurs généreux. Aussi des services furent organisés et célébrés pour le repos de leurs âmes, tantôt dans la cha pelle des Prisons, tantôt dans la paroisse des Prisons. Il fut même décidé que tout bienfaiteur, qui laisserait une somme de trois cents francs ou plus, aurait son portrait, peint aux frais de l ’Œuvre, et conservé dans les salles de délibération en mémoire de ses générosités. (1) De plus, le jour de ses funé railles, l ’Œuvre devait assister à ses obsèques. La même détermi nation fût prise pour celles des recteurs, vice-recteurs anciens et en exercice, leurs pères et mères, leurs épouses et enfants âgés de plus de quinze années. L’Œuvre devenait de plus en plus prospère, mais elle n ’était encore que l ’émanation de la Confrérie de Pénitents-Blancs. Les lettres patentes de Louis XIV, approuvant les statuts de 1686, (1) V. Délibération du 14 février 1700. �— 17 — avaient bien déjà, en 1695, sanctionné et autorisé l ’établissement des prieurs des Prisons. Toutefois ces derniers étaient toujours sous la dépendance de la confrérie et chacune de leurs délibéra tions devait être approuvée par les Pénitents, qui présidaient, en la personne de leur recteur, chaque réunion et avaient un droit de contrôle absolu. Dès le 30 janvier 1698 l ’Œuvre vota son autonomie. Ce n’est pas encore une séparation complète qui ne viendra que plus tard. Sans doute les prieurs comprennent qu’ils doivent des égards et de la reconnaissance envers leurs aînés, mais ils déci dent que, seuls, ils pourront diriger et administrer leurs res sources, pourvoir aux vacances qui se produiront dans leurs rangs. Comme droit honorifique et par déférence, ils s’engagent à notifier à la Confrérie des Pénitents les nouvelles nominations. Le but des promoteurs de cette décision était de bien prouver la séparation des deux établissements, pour que le public sache, d ’une façon complète, que les fonds destinés aux prisonniers n'étaient pas confondus et employés aux besoins de la confrérie des Pénitents. Dès ce moment, l ’Œuvre des Prisons forme une société nou velle et spéciale ; aussi elle demande à prendre rang dans toutes les cérémonies publiques. Sur sa demande, M" Daniel de Cosnac, alors archevêque d’Aix, autorisa les « recteurs pour les secours « aux pauvres prisonniers d’assister, sous leur étendard, à tou« tes les processions solennelles, et notamment à celle de la Fête« Dieu......immédiatement venant la croix de la Charité....... » Depuis cette époque de longues et nombreuses contestations s’élevèrent entre les prieurs des Prisons et les autres Confréries au sujet des préséances. Le Parlement eut à se prononcer sou vent sur ces différends qui paraissent bizarres aujourd’hui. Enfin la délibération du 30 mars 1727 contient la copie d’un arrêt, qui, pour en finir, régla la marche de toutes les confréries et œuvres pieuses aux cérémonies publiques. Etablie définitivement dans la Capitale de la Provence, l ’Œu vre étendit eu quelques sorte sa juridiction charitable dans tout le ressort. D’ailleurs procurant des secours à tous les détenus, quel que soit le pays d’où ils viennent, il était juste que toutes les villes et bourgades lui procurent des subsides. Aussi les prieurs 2 �— 18 — organisèrent des quêtes partout et établirent un bassin dans tou tes les églises et chapelles de la province. C'est ce qui donna lieu au règlement du 28 février 1712 créant dans tous les pays des bureaux dont les membres, plus où moins nombreux suivant l ’importance de la ville, devaient récolter les aumônes et envoyer toutes les années au bureau central d’Aix le produit des quêtes. Ce règlement fut homologué par le Parlement, le 7 avril 1712 et les quêtes autorisées dans toutes les églises du dio cèse par Mgr de Vintimille, archevêque d’Aix, par son ordon nance du 13 avril 1712, et son mandement du 6 juin suivant. Des députations furent même envoyées à tous les prélats de la Provence pour obtenir d’eux les mêmes décisions. L’Œuvre augmentait ainsi de plus en plus d’importance, et les gouverneurs de Provence, non seulement lui accordaient leur protection, mais tenaient même à en faire partie. C’est ainsi que le duc de Villars fut installé en qualité de recteur le 30 mars 1739. Le premier président Lebret en avait été aussi recteur en 1713. *** En 1698, l’Œuvre avait reconnu certaines prérogatives à la confrérie des Pénitents. Ce fut dès le 18 novembre 1742 le sujet de diffieulés nouvelles. D’abord soulevées au sujet de l ’opportunité des assemblées générales, elles devinrent plus vives dès le 2 janvier 1746. Les Pénitents émirent, en effet, la prétention de faire des proposi tions pour les nomminations ; des délibérations pleines d ’acrimo nies en fnrent la conséquence de part et d’autre, et puis annu lées. Certains membres voulurent, mettant même en cela le feu aux poudres, faire célébrer, à la chapelle des Prisons et non com me autrefois à celle des Pénitents, le service pour un recteur décédé. Le Parlement eut encore à se prononcer, mais chercha toujours à conserver les traditions et à maintenir la paix, ainsi que cela résulte de l ’arrêt d’expédient du 25 mai 1746. Malgré tout, lŒuvre fonctionna toujours très régulièrement, avec l ’appui, d’ailleurs, des autorités supérieures qui, reconnais sant son utilité, cherchaient à la maintenir et à lui éviter tous les obstacles. �— 19 — Toutefois en présence de toutes ces difficultés qui se renouve laient sans cesse, le Gouvernement, instruit de ces divisions, décida de désunir ces deux corps pour éviter des entraves qui pourraient devenir nuisibles à une œuvre de charité. Par lettres patentes du 4 décembre 1746, Louis XV sépara « ces deux établissements qui ont des objets differents, en con< servant néanmoins, y est-il dit, une distinction qui conserve la « mémoire de charité, qui avait porté la Confrérie des Pénitents « Blancs à faire des quêtes pour les prisonniers, qui ont fait « naître ensuite la pensée de former une administration chargée « de veiller à leur besoin. » Dorénavant l ’G‘luvre_ sera administrée et dirigée par les rec teurs des Prisons seuls. La Confrérie des Pénitents n’aura aucun contrôle possible sur la gestion et la direction, « aucun rang, « séance, voix ni droits honorifiques en l ’assemblée des recteurs « des dites prisons. » Seulement, par déférence encore pour ces mêmes Pénitents, parmi les quinze recteurs de l ’Œuvre, il y en aura toujours un, au moins, choisi dans la confrérie de NotreDame-de-Pitié. Enfin les Recteurs des Prisons dresseront entre eux seuls tels statuts et règlements, qu’ils jugeront utiles, à charge de les faire homologuer par le Parlement. Malgré les mémoires présentés par la Confrérie, ces lettres patentes furent enregistrées au greffe de la Cour, ensuite de l ’ar rêt du 2 janvier 1747 et transcrites sur les registres des délibéra tions le 6 janvier 1747. Dès lors l'Œuvre des Prisons devenait une œuvre particulère et distincte de bienfaisance, placée sous le contrôle du Parle ment. Le 8 janvier 1747, de nouveaux statuts furent votés et homo logués le 10 avril suivant. Toutefois le Parlement, tout en les approuvant et pour montrer la suprématie de la Cour souveraine sur toutes les corporations du pays, ajouta deux articles. C’est ainsi que toutes les années, après les élections des nouveaux membres, les recteurs, ainsi choisis, devaient être présentés au Président de la Tournelle et au Procureur Général du Roy par six anciens recteurs ; de plus, en cas d’abus constatés dans les prisons, il devait en être référé de �— 20 — suite au Président de la Tournelle et aux gens du Koy qui donne raient leurs ordres. Ces nouveaux règlements ne sont toutefois que la reproduc tion des anciens. Le nombre des recteurs est fixé à quinze. C’est là le nombre originaire. Au début il devait être de douze, mais en y ajoutant le trésorier et le secrétaire. Plus tard quand l ’OEudevint plus prospère, et dès les lettres patentes de Louis XIV de 1695 ce chiffre, bien que maintenu en principe à douze, était porté en fait à quinze, car on ajouta la fonction de « linger », qui existe encore d’ailleurs de nos jours. (1) Aussi l ’article premier de ce règlement s’exprime ainsi : « L’Œuvre sera composée de « quinze recteurs tous distingués par leur piété et choisis parmi « les gentilshommes, avocats, procureurs, notaires, bourgeois et « marchands habitans de la ville d’Aix, dans lequel nombre « seront compris un secrétaire, un trésorier et un linger. Nul « ne pourra être élu qu’il n’ait atteint au moins l ’âge de vingt« cinq ans. » Les prieurs doivent se réunir toutes les semaines sous la prési dence du « semainier » qui rend compte des visites aux prisons, des besoins des détenus et des distributions effectuées ; ainsi rien n’est changé au but même de l’Œuvre : secours spirituels et en nature, tout est maintenu. Les recteurs s’occupent de la libéra tion des détenus pour dettes, ils tachent d’obtenir des lettres de grâce (2), procurent des défenseurs charitables et prennent soin des femmes détenues aussi bien que des hommes. Enfin toutes les années le compte du trésorier est examiné et approuvé. L’Œuvre était jusque-là désignée sous le titre et le vocable de Notre-Dame de Pitié, comme la Confrérie des Pénitents. Par déli bération du 5 février 1747 pour « concilier leur but de charité « pour les pauvres prisonniers avec leur dévotion et l’usage (1) Un pou plus tard, le nombre des recteurs des prisons sera porté à 16. C’est le chiffre qui a été conservé et maintenu do nos jours. (2) L’Œuvre, pour obtenir des lettres de grâce ou des lettres patentes, était obligée d'avoir à Paris un personnage, s'occupant de ses intérêts. Dès 1733, le registre des Délibérations nous apprend qu'un sieur Beaupied, secrétaire en la grande Chancellerie, à Paris, s ’en occupait gratis. Pour le remercier, l’Œuvre décidait do lui offrir un présent qu’on lui renouvelait tous les deux ou trois ans. La générosité de l ’Œuvre n’était toutefois pas énorme : le 3 décembre 1733 on lui envoie un présent, sans dire en quoi il consiste, qui coûte 254 livres 4 sols. Le 6 mars 1747, on lui envoie un quin tal d'huile, qui coûte 65 livres. Le 4 janvier 1761, on envoie de l’huile encore pour 61 livres, 16 sols au sieur Rarnieu, à Paris, qui a remplacé le précédent, et ainsi dans la suite. �— 21 — « immémorial », les recteurs décident de se placer sous le voca ble de Notre-Dame de Consolation et de Saint-Mitre. Cette déli bération fut approuvée par l’autorité ecclésiastique (V. Délibé ration du 19 février 1747) le 16 février suivant. Et c’est ainsi que, comme conséquénce de la séparation d ’avec les Pénitents, et pour conserver la tradition provençale de Saint Mitre, ce saint devint le patron des prisons d’Aix et sa fête fut célébrée toutes les années. Séparée complètement de cette confrérie, l’Œuvre tenait pour tant encore ses réunions chez elle. Mais cette situation ne put durer longtemps. Dès le début de 1748, les Pénitents réclamèrent la libre jouis sance du local et ne voulurent plus recevoir chez eux, ceux qui avaient voulu une séparation définitive. Un procès s’en suivit et, après entente, le Parlement rendit, le 7 mars 1748, un arrêt d’ex pédient aux termes duquel l ’Œuvre devrait quitter à la SaintMichel suivant le local qu’elle occupait. Toutefois cet arrêt fut exécuté avant cette date, car, dès l'arri vée de Pâques, les prieurs des Prisons allèrent s’installler chez un sieur Tabary, chirurgien, proche des prisons. Us louèrent deux pièces au premier étage moyennant 75 livres par an. La délibération du 9 avril 1748 ne donne aucune indication précise sur l ’emplacement de cet immeuble. Malheureusement en quittant la Compagnie des Pénitents, les recteurs des Prisons durent lui laisser quelques portraits de bien faiteurs que cette confrérie prétendait lui appartenir. L’Œuvre obtint du Parlement dès le 16 septembre 1751, pour ses réunions et ses archives, les appartements destinés au ser vice de la Chancellerie, près la Cour des Aides, après sa suppres sion. Mais quand cette chancellerie fût rétablie, il fallut chan ger encore. C’est a ce moment que le prince de Marsan, gouver neur de Provence, lui accorda un local situé au dessus de la chapelle de Saint-Mitre et dépendant de son gouvernement. Les prieurs des prisons y restèrent de 1775 à 1779, et, le 2 mai de cette derniere année, allèrent s’installer rue PontMoreau. Depuis cette époque, jusqu’au moment de l’acquisition de l’immeuble, rue des Epinaux, ce fut pour eux un nouveau sujet de dépenses. Ces dernières d’ailleurs augmentaient toujours. Aussi les que- �tes furent réglées d’une façon minutieuse dans toute la Provence. Après avoir mûrement « examiné la situation des quatorze dio< cèses compris dans la juridiction du Parlement », l ’Œuvre décida le 26 décembre 1762 un règlement intitulé « pourl’adminis« tration et la correspodance » aux termes duquel chaque recteur était chargé d’un diocèse et devait surveiller l ’assiduité des quêtes. Des difficultés surgirent à ce sujet avec la ville de Marseille, mais le Parlement donna droit aux recteurs d’Aix par son arrêt du 8 février 1753 et maintint le règlement général du 28 février 1712 homologué le 7 avril suivant. Toutefois tous ces procès entre œuvres charitables des deux villes voisines ne se terminè rent que par l ’arrêt du 24 avril 1760, d’après lequel, le produit des quêtes, faites à Marseille, devait être divisé en deux parties égales, pour, la moitié être administrée par le conseil charitable de Marseille et être distribuée aux prisonniers de cette ville, et l ’autre moitié être envoyée à l’Œuvre d’Aix. Pour assurer d’ailleurs le fonctionnement des quêtes dans la province et en garantir la régularité, le Parlement, par arrêt du 24 décembre, accorda certaines faveurs à ceux qui acceptaient ces fonctions et ce, sur la production de lettres de nomination signées de deux recteurs des Prisons et enregistrées au grelfe du Parlement. Grâce à ces formalités et pendant leur exercice, les quêteurs étaient exempts de certaines charges. Enfin l’Œuvre obtint du Parlement le 18 juin 1760 de se faire remettre l’argent provenant des dépouilles ayant appartenu aux prisonniers jugés et déposées au greffe, ainsique les effets conservés toujours au greffe depuis plus de dix ans. Tout devait être vendu par les recteurs et le produit placé par eux, ainsi que l ’argent qu’on leur remettait directement, sur un « corps » ou une association solvable ; Quelques années plus tard, et sur la demande qui lui en avait été adressée en vertu de la délibération du 15 octo bre précédent, le Parlement autorisait une quête générale dans les villes et les faubourgs et une autre quête le jour du transfert des prisonniers aux prisons des casernes. La quête générale produisit 468 livres. Quand à celle qui eut lieu le jour du transfert des prisonniers, le 15 novembre 1786, elle produisit cent livres et cinq sols, neuf deniers, elle fut faite par les deux recteurs semainiers le long du cortège qui �— 23 — parcourut les rues Pont-Moreau, Saint-Jean et le cours SainteAnne. Aux nouvelles prisons, l ’Œuvre continua ses services comme par le passé. Elle alla en faire l ’inspection avec le Parlement tout entier et obtint certains locaux pour entreposer ses provi sions et loger le « Bombardier ». (1) Lorsque la Révolution éclata, l ’Œuvre était prospère, mais bientôt ses ressources disparurent presque complètement (2). Toutes les associations et corporations sur lesquelles étaient placées ces réserves, moyennant intérêts, sombrèrent ou disparu rent (3). C'était une perte certaine. Il est vrai que le district dis tribua des secours et donna des sommes relativement importantes pour maintenir l ’Œuvre. Mais les idées nouvelles commençaient à se faire jour surtout parmi les détenus. Déjà des plaintes avaient été adressées par les semainiers. Le 10 novembre 1790, le recteur, rendant compte de sa visite aux prisons, rapporte qu’il a été, de la part des prison niers, l’objet « de propos indécents, de demandes indiscrètes... « de menaces... » et cela parce que, par manque de ressources, on avait supprimé le « régal » de saint Mitre. L’Œuvre délègue quatre de ses membres (4) à l ’assemblée ad ministrative du département. Mais, le président, sans même avoir consulté ses collègues, et, tout en vantant et reconnaissant les (1) On appelait ainsi, depuis fort longtemps d'ailleurs, celui qui était chargé de soigner les malades. C’était un prisonnier qui recevait 24 sols par mois. Les émoluments avaient été portés à 3 livres par mois le 30 avril 1780. Plus tard, ses appointements s ’élevèrent jusqu'à 108 livres par an. (2) D’après un état dressé en janvier 1763 et déposé aux archives de l'Œuvre, cette dernière possédait: Sommes portant pensions................................. 35.257 liv. 17 Legs et accom pagnem ents.................... . . 1.364 Sommes prêtées par contrats sans intérêts. 3.922 14 Sommes dues par promesses privées . . . . 1.231 41.774 31 et, d’après le même état, les pensions du premier article s’élevaient à 1,593 livres par an. (3) La délibération du 15 janvier 1792 constate qu’il est à dû l’Œuvre 1832 livres de rente et, le 12 février suivant, lors de la reddition des comp tes, l ’Œüvre n’a en caisse que 18 livres, 13 sols, 10 deniers. (4) La délégation comprenait les sieurs Mouret et Rey, recteur et vicerecteur; Lambert, secrétaire, et Jaubert, iinger. f �— 24 services rendus par les recteurs des prisons, déclare que les pri sonniers ont eu à se plaindre du geôlier ; il se borne à ces récri minations, sans accorder à l ’Œuvre les moyens qu’elle réclamait pour faire respecter ses membres. Aussi, quand les délégués retournent parmi leurs collègues et leur communiquent le résultat de leurs démarches, les recteurs prennent le même jour, 10 novembre 1790, une nouvelle délibé ration, d’après laquelle aucun recteur n’ira aux prisons la se maine suivante, tout en assurant le service des distri butions, dont sera chargé un prisonnier, ne < devant exposer « aucun des administrateurs à des insultes, des menaces et voye « de faits. » Cette décision était prise dans l ’espoir que « d’ici « dimanche l ’assemblée administrative aura donné des ordres « nécessaires pour prévenir tout malheur. » Bien que cette délibération ait été adressée à l ’assemblée ad ministrative, cette dernière ne prit aucune mesure. Aussi le 14 novembre 1790, l ’Œuvre se réunit à nouveau. « Considérant, dit « textuellement la délibération, que les menaces et l ’ingratitude « des prisonniers envers plusieurs des recteurs ne la porteront « jamais à les abandonner, sans avoir pourvu aux moyens d’être « continuellement secourus. Considérant que l ’humanité, la bien« faisance et quelquefois l'humilité doivent être le mobile qui « dirige les hommes dans quelque religion qu’ils soyent nés et « surtout dans celle que nous avons le bonheur de posséder... « Considérant enfin que les recteurs, dont les fonctions sont gra« tuites, pénibles et dégoûtantes, bornent toute leur ambition à « servir les pauvres et ne désirent d’autre récompense que celle « que le Tout-Puissant destine à ses serviteurs, aucune puissance « de la terre ne peut les forcer à continuer leurs fonctions, lors« que leur conscience et leur charité leur commandent impérieu« sement de les cesser... » Les recteurs délibèrent donc à la suite de cet exposé et à l ’unanimité de continuer leur service jusqu’au 2 janvier 1791, jour d’élection des membres selon l’article 4 du règlement et les lettres patentes de 1747, que jusqu’à cette date les recteurs de se maine « feront distribuer » tous les secours de toute nature selon les usages. Il est de plus ajouté « que le bureau ayant « ainsi pourvu au soulagement des prisonniers, délibère solen« nellement, à l ’unanimité, de son pur et libre mouvement, sans �— 25 — « « « « « autre suggestion que celle de sa conscience, qu’il renonce à toutes fonctions quelconques audit jour 2 janvier 1791 et met entre les mains du corps administratif toutes les fonctions temporelles et spirituelles, qu’à cette époque les recteurs ne s’assembleront plus. » Il était en outre indiqué, toujours dans la même délibération, que le procès verbal de la séance serait imprimé avec celui de la réunion du 10 novembre précédent pour être distribué : trentesept exemplaires au corps administratif, dix au directoire du dis trict et quatorze au corps municipal. Enfin les recteurs des pri sons terminaient en déclarant que celui de ces 'corps administra tifs, qui était chargé de l ’inspection des hôpitaux ét établisse ments de bienfaisance, procéderait à la nomination, élection et installation de nouveaux recteurs, ceux actuels étant prêts à ren dre leurs comptes et à remettre à leurs successeurs tous les titres, papiers et meubles appartenant à l ’Œ uvre. Cette publication produisit de l ’effet. Prise le 14 novembre 1790, dès le 15, soit le lendemain, le sieur Martin fils d’André, président du corps administratif du département, écrivait aux recteurs des prisons. Il leur indiquait qu’une enquête avait été ouverte et que les propos répréhensibles avaient été tenus « par « un petit nombre de prisonniers, tourmentés par des assertions « aussi coupables que mensongères, avec lesquelles on cherchait « à les égarer et les porter au désespoir... » Il suppliait les rec teurs de continuer à secourir les prisonniers, à leur donner con fiance dans les nouveaux juges « désireux de découvrir l ’inno« cence plutôt que le crime, » et à distribuer des consolations, qui recevront un nouveau prix, dans « la bouche » des recteurs à des malheureux qui « leur doivent de la confiance. » Enfin il terminait ainsi sa lettre : « Il m’est infiniment agréable de vous « adresser cette prière au nom de l ’assemblée générale de l ’ad« ministration du département. J ’ai l ’honneur d’être, messieurs, « votre très humble et très obéissant serviteur... » L’Œ uvre réunie le 19 novembre, annula ses deux précédentes délibérations, mais elle ne répondait pas et ne s’engageait pas à reprendre son service, car le département ne lui accordait au cune satisfaction, en ne prenant aucune mesure pour éviter le re tour des mêmes incidents. Aussi le 24 novembre 1790, le même sieur Martin, fils d’André, �— 26 — président du département, écrit encore à l'Œuvre. Il rappelle sa lettre du 15 et invite les recteurs des prisons à reprendre leurs fonctions et à donner aux prisonniers le repas de saint Mitre qui avait été supprimé, fait qui avait été la cause du commencement de trouble. Cette lettre était le résumé du rapport des commissaires près l ’administration départementale. Les recteurs des prisons se réu nissent (1) le 26 novembre et répondent en termes convenables mais catégoriques. S’ils ont supprimé des secours et le repas de saint Mitre, c’est que la caisse est vide, et le corps administratif peut allouer des secours pour permettre à l ’OEuvre de faire de nouvelles distributions. Quant aux raisons qui ont obligé les rec teurs de suspendre les visites aux prisons, ils restent fermes dans leurs décisions et s’expriment ainsi : « les défenseurs de la pa« trie, les défenseurs des citoyens ne leur ont point encore indi« qué les moyens propres à rassurer leurs craintes ; remplissez « cette tâche envers des administrateurs des pauvres, elle leur « est due ; et vous les verrez bientôt prêts à essuyer les larmes « de la douleur et du gémissement. C’est le vœu des recteurs que « leur délibération du 24 nous charge de vous exprimer. » Ce langage était correct mais décisif, et, il faut bien le recon naître, s’il était digne, il n ’était pas fait pour éviter toute suscep tibilité. Pourtant, par lettre du 9 décembre, le district remettait 600 livres aux recteurs des prisons. Mais les idées marchaient et la délibération du 19 décembre 1790 montre que la politique avait pénétré même dans l ’OEuvre des Prisons. La Société des Amis de la Constitution présenta, en effet, au corps administratif du département une pétition pour faire pro noncer l’exclusion de quatre membres, recteurs des prisons, ac cusés «• d’impatriotisme ». De suite, le civisme de cinq recteurs « est échauffé » ; ils se rendent au corps du département, esti mant « qu’il est des circonstances qui commandent impérieuse« ment de s’écarter des règlements, surtout lorsque le bien de la « patrie et l ’intérêt de l’OEuvre l ’exigent. » Ils demandent à cette assemblée de devancer les élections, et, sous la présidence (1) Sont présents à cette délibération : les deux recteurs de semaine : les sieurs Rey et Topin, et les sept membres suivants: Jaubert, Mouret, Alpheran, Eyssautier, Simeonis, Perrier et Brezet. �27 d’un commissaire du département, d’autoriser le remplacement immédiat des quatre recteurs dénoncés et de tous ceux qui vont avoir leur mandat expiré ou dont l'absence rend le renouvelle ment nécessaire. Cette requête fut accueillie avec des éloges. Tel est le résumé de la situation fait par le sieur Périer, rec teur semainier à l’assemblée de l ’OEuvre dans la réunion précitée du 19 décembre 1790, qui eut lieu sous la présidence de M. Vernet, homme de loi, administrateur du département, délégué à cet effet, et en présence de MM. Périer, Lambert, Siméonis, Chastel, Topin et Rey, recteurs. Les sieurs Brezet, Mouret et Jaubert, dont les pouvoirs n’expiraient que quelques jours après, avaient signé leur démission le 17 décembre. Ainsi les nouvelles élections devenaient valables. Le président, délégué du département, fit un discours, surtout politique, dans lequel il retraça le respect que les recteurs de vaient avoir pour la nouvelle constitution et ne parla que fort peu de l ’OEuvre, promettant néanmoins l ’appui et la bien veillance des autorités. Puis, après avoir renouvelé presque tout le bureau, et sur la proposition du sieur Périer, les délibérations des 10 et 14 novem bre précédent furent annulées. L’OEuvre continua son service, mais avec de nombreux embar ras. Certes le même esprit ne régnait plus parmi les recteurs (1), et leurs fonctions devenaient de plus en plus difficiles. Les res sources d’ailleurs manquaient et les quêtes ne pouvaient plus être faites. Aussi le 30 mars 1791, les membres des prisons adres saient à la municipalité un mémoire, dans lequel ils exposaient le dénûment de leur société ; les capitaux placés sur des corps de métiers ont disparu par suite de la suppression des jurandes, la (1) Ainsi, sur une plainte portée le 9 janvier 1791 par les maires et offi ciers municipaux de Meyrargues contre le sieur Desgarats ou Desgavaux, recteur délégué de cette localité, une enquête fut ouverte. La Municipalité ne voulait pas préciser ses griefs, mais réclamait son remplacement par les sieurs Jean Reynaud et Louis Barlatier. L’Œuvre décida, le 6 mars 1791, tout en exprimant « son regret que M. Desgaveaux ne put continuer d’être « recteur, quoiqu’il eût toujours bien mérité de l’Œuvre, » de le rempla cer à cause de ses discussions avec le maire et puisqu’il « n’est plus agréa ble aux habitants de Meyrargues », elle nomma à sa place les (leux candi dats proposés par la Municipalité. �— 28 — Provence ayant été divisée en départements, celui des Bouchesdu-Bhône seul envoie maintenant des subsides, Aix ne fournit presque plus rien, car « il est connu qu’Aix est la ville du « royaume qui perd le plus à la révolution. » De plus, les sœurs du Tiers Ordre de saint Dominique, qui s’occupaient avec dévoûment des prisonniers démissionnèrent pour manque de ressources. Elles remirent à la municipalité leurs capitaux, s’élevant à 318 livres de revenus et la délibération du 30 mars relate que la mairie pria l ’Œuvre de s’en charger, à condition de remplir les conditions acceptées par ces dames en recevant ces fonds. Les recteurs acceptèrent l’offre, mais d’une façon purement provisoire, et sans prendre d'engagement for mel, car si les dames du Tiers Ordre avaient 318 livres de reve nus, elles en dépensaient plus de mille, dit la délibération, grâce aux aumônes qu’elles recevaient. Ces réserves n’étaient pas inutiles. Il fallut en effet quelqu’un pour s’occuper, à la place des religieuses, du linge, du vestiaire et de la soupe. C’est ainsi de cette époque que date la création de la « Mère de l’OEuvre, » (délibération du 3 avril 1791) dont le choix fut parfois difficile. Mais c’était aussi de nouvelles dépen ses. Toutefois l ’OEuvre ne fut pas éteinte par le décret de suppres sion des congrégations séculières et confréries des 10-18 août 1792 ; elle fqt en effet comprise parmi « les hôpitaux et maisons « de charité » qui, aux termes de l'article 1er du décret, devaient continuer h fonctionner sous le contrôle des corps administratifs et municipaux. • D’ailleurs en vertu de la décision de l ’Assemblée nationale du 24 août 1793, les titres des créances de l’Œuvre furent envoyés à Paris avant le l ’r janvier 1794 et la rente liquidée et inscrite au grand livre de la dette publique en vertu des lois des 9 vendé miaire et 24 frimaire an vi. C’est ce qui formera le début de la dotation actuelle. L’OEuvre des Prisons avait bien passé une première crise, mais si elle y avait survécu sans interruption, il n’en sera pas toujours de même. Continuellement en effet les recteurs font des demandes de �— 29 — subsides, parfois il leur en est accordé, mais les fonds finissent par manquer partout. Au mois de nivôse an n i, le registre des délibérations porte, en marge, cette mention « l ’OEuvre des Prisons a été suspendue « par l ’ancienne administration du district dans le courant du « mois de nivôse an n i de la République Française. » C'est la première interruption dont la cause n ’est pas donnée, mais qui ne fut pas de longue durée. Dès le mois de prairial de la même année, en effet, la commis sion municipale écrivit à chacun des recteurs, personnellement, pour les prier de remettre en activité une œuvre, arrêtée, est-il écrit « contre le vœu de la loi. » Le 17 prairial an n i le registre des délibérations prouve que cette demande fut accueillie et les réunions recommencent à partir de cette date. Les recteurs forment de suite leur bureau et adressent des péti tions pour avoir des fonds. Il leur est accordé 1.200 livres, mais ce n’est pas suffisant. A peine peut-on avec cette somme couvrir un déficit arriéré. Enfin sur une nouvelle demande le district leur remet encore 6.000 livres; ainsi l ’OEuvre peut marcher et fonctionner un certain temps. Mais ces sommes furent vite épuisées et, le 16 pluviôse an iv, le trésorier rendant ses comptes aux commissaires de la munici palité, n’a en caisse que 142 livres et 15 sols. Aussi les recteurs remettent en même temps que leur démission, tous les fonds aux délégués du département ; leurs fonctions sont encore devenues impossibles. # * * Le 18 germinal an v, le sieur Miollis, commissaire du pouvoir exécutif, après une visite aux prisons, en faisait, à ses collègues, un tableau navrant et effrayant : « Il est de mon devoir, d’ins« truire l’administration des maux qui affligent l ’humanité souf« frante dans les prisons... J'ai vu, dans cette maison, des mal« heureux n’ayant pas même une cruche à leur usage... J ’ai vu « des hommes qu’on ne pouvait panser faute de linge... la mi« sère est si grande, que les prisonniers cachent, autant qu’ils le « peuvent, la mort de leurs camarades, pour avoir une augmen« tation de nourriture... J ’ai trouvé au milieu des hommes con- �— 30 — « damnés aux fers, et ayant à peine la figure humaine, une « jeune fille de trois années, d’une physionomie charmante, qui « a été délaissée par sa mère qui s’est évadée, et que ces hommes, « que le malheur a rendu sensibles, soignaient avec les senti« ments les plus tendres, en se privant chacun de quelque lé« gère partie d’un pain qui est insuffisant à leur propre subsis« tance. » Et il terminait ainsi son rapport : « La cause des maux « qu’éprouvent les prisonniers d’Aix, a son origine dans la sup« pression d’un bureau de bienfaisance qui y était établi pour le « soulagement des détenus, sous le nom d’OEuvre des Prisons. ; « Ce bureau, administré par des personnes des deux sexes, vrai« ment admirables par leur zèle, faisait distribuer aux prison« niers les secours et les soins que l’humanité commande et était « une sauvegarde pour les mœurs... Il est urgent de pourvoir « aux maux dont nous avons été les témoins... Il convient de « rappeler à leurs fonctions les anciens administrateurs du se« cours aux prisonniers, de remplacer par d’autres ceux de ces « premiers qui ne pourraient pas continuer cet exercice... » Sur ce rapport, l’administration centrale du département prit sur le champ un arrêté d’après lequel l ’OEuvre des Prisons serait de nouveau établie et ses recteurs remplacés, si besoin, et réins tallés avec l ’adjonction de deux dames « respectables par leurs mœurs » pour les soins a donner aux femmes détenues. Enfin le département délivrait un mandat de quinze cents livres pour les divers achats de linges, vêtements, couvertures et autres objets ; il se chargeait en outre de toutes les dépenses de nourriture et d'amélioration aux prisons, que le receveur de l ’enregistrement devrait payer sur le visa des membres de l ’OEuvre ainsi recons tituée. Cette dernière était en outre autorisée a recevoir les dons de toutes les villes du département et le produit des quêtes qui seraient faites dans les maisons par ses délégués. Sur le vu de cet arrêté, la municipalité convoqua, le 12 floréal an v, les anciens recteurs, mais ils n’étaient plus que six. Le bureau fut complété pour comprendre les quinze membres règle mentaires qui devinrent « les commissaires d’humanité, » c’est ainsi qu’on les appelait alors, avec deux dames, dites « dames « d’humanité. » L’OEuvre était ainsi reconstituée, et fonctionnait sous le patro- �— 31 nage et le contrôle de l'autorité municipale. Son premier soin fut encore de se procurer des fonds. Toutefois, le 10 vendémiaire an vu , se trouve encore une nou velle lacune dans les registres des délibérations qui ne repren nent que le 28 nivôse an x. Pourtant ce ne fut pas une troisième interruption. Le registre de correspondance indique, en effet, que l’OEuvre continuait ses services. Mais il est probable que les membres, à cause des trou bles de l ’époque, ne pouvaient commodément se réunir et laisser trace de leurs décisions. Le 8 pluviôse an ix, le maire prenait un arrêté, occasionné, est-il dit, par la négligence de certains commissaires d’humanité. Aussi onze d’entr’eux furent révoqués et remplacés. Cet arrêté fut approuvé par le Préfet le 14 pluviôse suivant. Les nouveaux membres devaient être installés et commencer leurs fonctions le 15 pluviôse de la même année. Mais le registre des délibérations ne fait pas mention de cette cérémonie et les procès verbaux ne commencent h être rédigés qu’à partir du 28 nivôse an x. A la tourmente révolutionnaire succéda une ère de calme qui permit aux œuvres de bienfaisance de prospérer rapidement. Celle des prisons, dès sa réapparition, s’organisa bien vite. Tout d’abord, les commissaires d’humanité élaborèrent un nouveau règlement. Puis, le culte ayant été rétabli et un nouvel archevêque installé, ils s’occupèrent des secours religieux à don ner aux prisonniers. L’Œ uvre obtint l ’usage d’une ancienne chapelle qui était dans les prisons aux casernes. Le 24 messidor an x, elle décida de la faire réparer à ses frais et d’acheter des ornements, des vases sa crés et un mobilier. Elle vota la somme de trente sols par messe pour le prêtre qui desservira momentanément les prisons et orga nisa les quêtes. Le 26 messidor an x, la municipalité les autorisa dans la ville et l ’autorité préfectorale donna le même droit le 3 ventôse an x m pour « tous les temples et lieux où peut être ex« citée la charité. » Les commissaires d’humanité ne négligeaient ainsi aucun �— 32 — moyen pour se procurer des subsides. D’ailleurs, depuis leur der nière réorganisation, ils étaient chargés de toutes les dépenses des prisons ; sans doute le gouvernement en remboursait une par tie, mais c’était toujours un surcroît de charges pour l ’OEuvre qui avait ainsi à surveiller les fournitures, à en régler le montant et réprimer les abus. Toute l ’administration et la surveillance des prisons concernait les commissaires d'humanité et ce régime dura jusqu’en 1821, moment où tout ce qui avait trait au con trôle des prisons fut confié à une commission spéciale, dite de surveillance. Le 18 frimaire an xi, un nouveau règlement, copie de celui de 1747, fut définitivement voté. Mais le champ des obligations et fonctions des recteurs deve nait énorme. Sans cesse les délibérations se font l ’écho de plain tes au pouvoir administratif sur les abus commis par les préposés des prisons. L’OEuvre remédie à certains inconvénients, soit en empêchant la promiscuité des prisonniers des deux sexes, soit en faisant exécuter des travaux pour améliorer la salubrité. Aussi, dès thermidor an xr, un relâchement s’étant produit dans les fonctions de certains commissaires, leurs collègues étaient surchargés et, après plusieurs avertissements donnés, il fallut en arriver à une réorganisation. Elle eut lieu le 19 thermidor et les nouveaux membres nommés par la mairie furent installés par le chef de la municipalité qui fit à cette occasion l ’éloge de l ’Œ uvre (1). Toutes les autorités firent leurs efforts pour les faciliter dans leurs tâches : l'autorité religieuse en ordonnant des quêtes, l ’au torité administrative en prenant à sa charge certaines dépenses. Ainsi le 3 messidor an x i i , sur la demande de l ’archevêque, le Gouvernement autorisait officiellement le culte dans la chapelle dépendant des prisons et assurait dès ce moment le traitement de l'aumônier. Il est bon de noter en passant que, le 7 brumaire an xiv, l ’OEuvre rétablit la fête de saint Mitre, qui n ’avait plus été célébrée depuis les incidents qui se produisirent au début de l ’ère révolu tionnaire. (1) La Mairie d’Aix était présidée par M. Sallier, dont les adjoints étaient les sieurs Michel et Alexis. �La fête eut lieu le 22 brumaire, ou le 13 novembre 1805 ; elle consista en une messe, avec instruction, célébrée par l’aumônier et suivie du « régal » traditionnel, comprenant « pain, bœuf en « daube et un quart de vin. » L’après-midi les commissaires et les dames d’humanité allèrent visiter les cachots, chambres et infirmeries, exhortant les prisonniers il la patience et recevant leurs réclamations. C’est le moment où l ’OEuvre des Prisons est arrivée au xix' siècle à la prospérité complète. Le nombre des commissaires fut porté à seize par suite du règlement du conseiller d’Etat, préfet du département, en date du 17 brumaire an xiv, qui créa, pour tous les bureaux de bienfaisance, le poste « d’ordonnateur. > Le premier qui fut nommé fut le sieur Vial, élu le 20 décembre 1808. Ce même arrêté soumit la comptabilité à l ’approbation du maire; plus tard elle le fut aussi à celle du préfet. * * * En 1819, et par l ’ordonnance royale du 9 avril, furent créées les commissions de surveillance pour les prisons. Leurs attribu tions consistaient à s’occuper de la salubrité, et des améliorations de toute sorte dans les locaux, enfin de l ’instruction religieuse des prisonniers, de leur régime intérieur et de leur travail. Cette commission fut nommée par le Ministre, sur présentation du Préfet et installée le 10 février 1821. Mais il ne faudrait pas croire que cette dernière ait remplacé l ’OEuvre des Prisons. C’est plus tôt celle-ci qui pendant plusieurs années supplanta et annihila la première dans toutes ses fonc tions et attributions. Dès le début, en effet, on considéra que les deux commissions devaient se réunir, travailler et délibérer de concert dans le but commun des prisons. Au point de vue officiel elles étaient pour tant séparées : l ’OEuvre se réservait le côté de bienfaisance, cha ritable et religieux, la commission, tout ce qui était purement matériel et administratif. A la séance d’installation, le maire d’Aix prit la parole ; il remercia l ’OEuvre et engagea ses membres à se réunir à la com mission et travailler ensemble ponr le bien des prisonniers. Cet accord fut bien vite établi. La commission de surveillance 3 �— 34 — fut composée de sept personnes dont quatre faisaient partie de l ’OEuvre. Parmi les trois qui n’en étaient pas membres, une dé missionna de suite et les deux autres, à la fin de leur mandat, furent remplacées par d’autres membres de l'OEuvre. Ainsi l ’accord ne pouvait être que complet. Aussi le 6 avril 1822 les commissaires votèrent un nouveau règlement, calqué sur celui de 1747, mais seulement arrangé pour pouvoir être exé cuté, tout en se conformant à l ’ordonnance de 1819. Cette entente dura plusieurs années et les prisonniers n’eurent qu’ii s’en réjouir, car les améliorations apportées à leur régime furent nombreuses et de toutes sortes, jusqu’en 1843 date de la séparation des deux commissions et de la dernière transforma tion de l ’OEuvre. D’ailleurs cette dernière voyant ses finances dans un état satis faisant, estima, le 13 avril 1831, que la meilleure administration était de faire un placement sur elle-même et d’économiser ainsi un loyer. Elle projeta d’acheter l ’immeuble, sis à Aix, rue des Epinaux, n° 6. Des pourparlers avaient déjà été engagés, et un devis de réparation, s’élevant à douze cents francs, rédigé par l’architecte de la ville. Aussi l ’acte sous seing privé fut signé le 21 avril 1831 et envoyé, avec toutes les pièces, à la préfecture pour l ’approbation nécessaire. Mais des difficultés furent à ce moment soulevées. L’OEuvre avait-elle la capacité juridique pour posséder ? Sans doute elle avait toujours été respectée et aidée par les pouvoirs publics, mais les autorités administratives exigeaient une certaine pru dence pour éviter toute contestation et pour empêcher que, dans un temps plus ou moins éloigné, on prétende que l ’OEuvre avait été comprise dans le décret de suppression de 1792. Aussi, pour arrêter tous ces obstacles et mettre fin à toute disj cussion possible, le 20 décembre 1833 intervint une ordonnance V royale reconnaissant à l ’OEuvre des Prisons le caractère d’éta blissement d’utilité publique et autorisant l ’acquisition de la maison rue des Epinaux, n° 6, pour le prix de 4.800 francs. L’acte fut passé par devant M* Pison, notaire à Aix, le 10 mars 1834. Quelques mois avant cette ordonnance, les prisons nouvelles et actuelles ayant été construites, les détenus y furent transférés le 31 mai 1833. Les administrateurs des prisons avaient été mêlés �— 35 — aux travaux et à l ’aménagement de l ’immeuble et le 2 juin 1833 avait eu lieu, en leur présence, la bénédiction et l ’inauguration de la nouvelle chapelle. *** Cette ordonnance de 1833^orme le titre actuel et définitif de l ’OEuvre. Elle se réfère d'ailleurs aux règlements et lettres pa tentes de 1686, 1695 et 1747. Mais dès maintenant l ’OEuvre a le droit incontestable d’acquérir et de posséder car elle est recon nue d’utilité publique. Un règlement du Ministre du Commerce et des Travaux Pu blics, qui porte la même date, régla les points principaux de son organisation. L’article premier est ainsi conçu : « L’OEuvre des Prisons « d’Aix a pour but de distribuer aux prisonniers les secours pro« venant, soit de ses propres revenus, soit des quêtes dont il sera « parlé ci-après, soit des dons de la charité publique. Ces se« cours consistent principalement en aliments, en vêtements, en « chaussures et médicaments. « Cette œuvre est toute de bienfaisance, et n ’a d’autre auto« rité que l ’autorité morale qui s’attache naturellement à une « réunion d’hommes dévoués au soulagement des malheureux. « Ses attributions ne portent aucune atteinte à celles de la com♦ mission de surveillance des prisons, constituée par ordonnance « royale du 9 avril 1819. » Après avoir ainsi défini la portée et le but de l ’OEuvre, le même règlement, décide qu’elle sera composée de quinze membres, élus pour cinq ans, renouvelables par cinquièmes toutes les années, mais rééligibles, et nommés par le Préfet sur une liste composée de trois candidats pour chaque membre à nommer et présentée par l ’OEuvre à la sous-préfecture d’Aix. Enfin la composition dénitive devra chaque année être notifiée par le maire au concierge des prisons et à la commission de surveillance pour que les admi nistrateurs puissent rentrer aux prisons et y exercer leur mission de charité. Les fonctions et les attributions des membres du bureau sont définies par le même règlement. Les réunions doivent avoir lieu chaque semaine et être présidées par le maire, à défaut par le �— 36 — commissaire de service et en cas d’empêchement par le plus an cien des membres présents. L’ordonnateur n’a qu'à faire exécu ter les délibérations, surveiller les dépenses, expédier les man dats, arrêter la comptabilité et faire la correspondance. De plus l’OEuvre est autorisée à faire des quêtes dans les églises d’Aix et du département, en nommant des représentants dans toutes les localités, et à s’aioindre, avec l ’agrément de l ’autorité munici pale, des dames d’humanité. A la suite de ce règlement ministériel, les nominations furent régulièrement faites par le Préfet, sur une liste présentée par le Sous-Préfet d’Aix, et le bureau installé le 2 février 1834. Chacun prêta le serment prescrit. Ainsi constituée, l ’OEuvre, dans sa réunion du 2 avril 1834, vota des statuts, dits règlement intérieur, qui ne sont que la re production des précédents, comme ces derniers étaient à leur tour la reproduction de ceux qui avaient déjà été votés. Ils fu rent approuvés par le Sous-Préfet d’Aix, M. Colle, le l'r mai 1834, et par le Préfet, M. Thomas, le 28 mai 1834. C’est le règle ment appliqué encore de nos jours. Dès lors les quêtes furent partout réorganisées, d’une manière encore plus minutieuse et complète, avec l ’agrément de l ’auto rité ecclésiastique, à laquelle on soumettait la nomination des collaborateurs désignés pour chaque paroisse. Pendant le choléra de 1835, le dévouaient des administrateurs fut particulièrement remarqué et l’OEuvre assista officiellement à la procession générale qui eut lieu pour obtenir la cessation du fléau. De même, quand la procession du jour de la fête de saint Mitre fut rétablie, elle eut lieu en grande pompe et se déroula même dans les prisons. Les commissaires d’humanité des prisons se crurent même for cés d’appliquer scrupuleusement le règlement ministériel. L’arti cle 15, visant les dames d’humanité et soumettant leur nomina tion à l’approbation municipale, ils se crurent liés par ces pres criptions. Aussi le 7 décembre 1838, ils portèrent leur nombre à huit et leur choix fut régulièrement approuvé par la mairie. L’ordonnance de 1833 et les règlements qui l ’avaient suivie, n'avaient pas détruit l’accord avec la commission de surveillance. Bien que toujours distincte et séparée en principe, l ’OEuvre ré duite à un but « de bienfaisance et de charité, » s’occupait tou �jours de tout ce qui concernait les prisons, car cette division n’était qu’officielle; en fait elle formait un tout avec la commis sion établie en 1819. L’autorité administrative le savait et ne s’en offusquait pas ; elle demandait môme l ’avis de l ’OEuvre pour tous les travaux et toutes les dépenses à faire aux prisons, et les administrateurs de leur côté faisaient des rapports toutes les fois qu’ils jugeaient utile de proposer une amélioration. Mais.de nouveaux règlements pénitentiaires sont publiés. Une évolution se produit et les fournitures pour les prisonniers sont enlevées peu à peu à l’OEuvre pour être donnés administrative ment. Des difficultés sont même soulevées au sujet de la pro priété des objets de la chapelle et du vestiaire. Les droits de l ’OEuvre furent, il est vrai, facilement établis, et reconnus en suite par l’autorité; mais on voit, que, d’une manière lente et insensible, se creuse le fossé qui bientôt s’établira et séparera dé finitivement les deux commissions, qui jusque là administraient et géraient ensemble les prisons. Dès le 19 mai 1841, le Président de la réunion, exposant la si tuation, indique la modification qui se produit dans la réparti tion des déniers de l ’OEuvre : « L’Etat prend à sa charge toutes « les fournitures intérieures des prisons... L’OEuvre réservera « toutes ses ressources pour les secours de charité nécessaires « aux prisonniers au moment de leur libération... nous ajoute« rons que ces secours doivent aussi s’étendre aux familles des * malheureux ouvriers de la ville détenus pour un évènement « quelconque... » Sans doute le champ ouvert jusque là à la charité des adminis trateurs était restreint ; mais cette situation devenait obligatoire, elle va d’ailleurs bientôt être un fait accompli par la publication du règlement ministériel, qui régla le régime des détenus dans toutes les prisons du royaume et fut mis à exécution à Aix dès 1843. Des difficultés nombreuses surgissaient sans cesse avec l ’auto rité préfectorale qui cherchait à composer une commission de surveillance complètement distincte. �— 38 — La délibération du 4 novembre 1842 se fait l ’écho de tous les bruits qui circulent et des incidents soulevés. Un rapport assez long est fait sur la situation et envoyé ensuite à l’autorité supé rieure. Les administrateurs indiquent ce que sont et leur OEuvre et la commission de surveillance ; ils démontrent l ’intérêt qu’il y a de ne pas désunir ce qui a si bien marché ensemble durant plusieurs années. Bien que séparés officiellement, ces deux corps n’en font qu’un, en fait, et ont toujours travaillé ensem ble pour le plus grand bien des malheureux détenus. Mais cette thèse ne fut pas accueillie. Sans doute, ainsi qu’ils l ’avaient décidé le 4 novembre, les membres de la commission et en même temps administrateurs des prisons démissionnèrent de la première, dès que le Préfet voulut y nommer des membres étrangers à l ’OEuvre. Et si le 29 décembre 1842, cette dernière et la commission, toujours réunies, rédigèrent en 58 articles un règlement intérieur des prisons sur la demande du Préfet, ce fut le dernier acte important de leur collaboration. Le 7 février 1843, les administrateurs assemblés pour l ’instal lation de leurs nouveaux membres, recevaient communication de la lettre reçue le 30 janvier précédent de M. le Sous-Préfet d’Aix, notifiant l ’arrêté ministériel du 21 janvier 1843. Par cet arrêté les fonctions de membre de la commission de surveillance et de l ’Œuvre étaient déclarées incompatibles. L’ad ministration avisait en conséquence que de nouveaux titulaires allaient être nommés pour former la susdite commission. Ainsi, le but que l ’Œuvre s’était tracé dès le 19 mai 1841, devenait, pour elle, son objet unique et ses craintes étaient réa lisées. C’est la dernière phase et la dernière transformation subies par l’Œuvre des Prisons. Ce qu’elle a été à partir du 30 janvier 1843, elle l ’est encore aujourd’hui. Voici d’ailleurs comment les années suivantes, en installant les nouveaux administrateurs élus, le président retraçait très nette ment leurs fonctions depuis cette dernière modification. Le 21 janvier 1846, le semainier s’exprimait en ces termes : « il faut que nos administrateurs se persuadent bien qu’ils n’ont « à se préoccuper d’autres soins que de ceux qui sont du ressort « de la charité, tous les autres objets demeurant en dehors de nos �— 39 — « attributions. Persuadez vous bien que votre administration « est une administration charitable, et pas autre chose, que vous « n’êtes appelés qu’à secourir les prisonniers dans leurs besoins, « à les aider dans leurs affaires, à faciliter leurs relations au « dehors pour tout ce qui a rapport à ces mêmes affaires, et aux « soins de leur décence, et surtout à ne pas compromettre la « sûreté des prisonniers par des complaisances trop faciles dans « les relations des prisonniers au dehors...... Rappelez-vous donc « bien que votre visite dans les prisons n’a d’autre but que la « charité......» Peu après, et le 24 juin 1846, à l ’installation des dames d’hu manité le président rappelait les mêmes idées ainsi : « notre « institution a donc pour but de soulager les prisonniers dans « leurs besoins physiques, de les consoler dans leurs peines, de « les aider dans leurs affaires personnelles, de venir au secours « de leurs familles souvent plus malheureuses qu’eux, privés « du secours de leurs bras, et surtout dans les premiers « moments de leur détention, de chercher à faire triompher leur « iunocence, soit en leur procurant des défenseurs lorsqu’ils n’en « ont pas, soit en leur facilitant les moyens de faire entendre « des témoins à décharge......» Ces passages de discours sont intéressants car ils définissent ce qu’est devenue l ’Œuvre des Prisons depuis 1842. Charitable et de bienfaisance elle s’est occupée, ainsi que l ’in diquaient ses présidents, de tout ce qui pouvait être utile au soulagement des prisonniers dans le cadre ainsi tracé. Le redressement moral n’a jamais été abandonné. Dans cet ordre d’idée les administrateurs établirent dès le 23 septembre 1846, une.bibliothèque pourJes prisonniers et dès le 9 mars de la même année décidèrent de leur faire assidûment le cathéchisme. En dehors de ces deux innovations les administrateurs s’occu paient du repatriement des détenus à leur sortie de prisons, et durant leur séjour de captivité leur distribuaient des vêtements et leur donnaient les moyens de relèvement moral et religieux. J Ainsi peut se résumer le but de l’Œuvre en 1843, ainsi que celui de l’Œuvre en 1908. Sans doute des visites régulières et assidues aux prisons, sont actuellement devenues plus difficilles par suite des nouveaux règlements pénitentiaires, mais pourtant le règlement ministé- �— 40 — riel du 20 décembre 1833 existe toujours et en confère toujours le droit aux administrateurs. L'institution ..jle ...llassistance^judiciaire,. qui procure à tout détenu qui en fait la demande, un avocat d’office pour plaider sa cause, a encore simplifié depuis longtemps le rôle de l ’Œuvre. Mais une catégorie de détenus a, déjà, depuis de longues années, attiré tout particulièrement son attention, ainsi que celle de l ’administration pénitentiaire. Ce sont en effet les enfants qui font l ’objet de leur principale sollicitude. Il était navrant de voir, trop souvent, hélas, de jeunes déte nus, âgés de moins de seize ans, souvent abandonnés par leurs parents soit divorcés ou séparés, soit dans la misère la plus grande, venir remplir les prisons. Deux améliorations étaient à accomplir : leur éviter la pro miscuité avec des détenus plus âgés qu’eux, dont la fréquenta tion devenait toujours un danger et tâcher de leur abréger la durée d’une détention, souvent même, si possible, de la leur sup primer. Grâce aux nombreux congrès pénitentiaires, à l ’administration elle-même et aux demandes incessantes de l’Œuvre, le premier vœu a été obtenu. Depuis de longues années déjà la prison d ’Aix à un aménagement spécial, permettant de séparer les enfants des détenus ordinaires. Grâce à la sollicitude du gardien chef et du surveillant spécial du local qui leur est destiné, leur détention est entourée de tous les soins désirables. D’ailleurs puisqu’il est parlé de congrès, il faut mentionner et rappeler le Vmo Congrès National du Patronage des Libérés qui eut lieu à Marseille du 13 au 18 avril 1903, et dans les séances duquel furent examinées et étudiées de nombreuses questions fort intéressantes. Le 15 avril, les membres de ce Congrès vinrent à Aix pour visiter les prisons et la ville et se rendre compte des efforts faits par l ’Œuvre peur le relèvement des prisonniers et en parti culier des enfants. Mais ce premier remède apporté à la détention de ces jeunes détenus, il en était un autre plus efficace et plus utile peut-être. C’est encore grâce à l ’Œuvre qu’il a pu leur être procuré. Les enfants, en effet, sont souvent entraînés malgré eux par de mauvaises fréquentations passagères et involontaires. �— 41 Que de fois ils peuvent être définitivement tirés d’une voie fâcheuse, si une main secourable vient les prendre, au moment où ils ont commis leur première faute, et leur donner le moyen de se relever. Si on les envoie dans une maison de correction, c’est, bien que ces maisons aient été améliorées, la perte souvent définitive et irrémédiable. C’est au barreau de l ’Ordre des Avocats, secondé par l’Œuvre des Prisons, que revient l ’honneur, à Aix, d’avoir apporté le moyen de sauver ces jeunes détenus. En 1894, sous le bâtonnat de Me Maurice Masson, le Conseil de l ’Ordre établissait le Comité des Enfants traduits en Justice et déléguait quatre de ses membres, tous faisant partie de l ’OEuvre des Prisons, pour s’occuper des causes intéressant les jeunes délinquants. Dès qu’un enfant est poursuivi, soit devant le tribunal correc tionnel, soit devant la Cour, dès qu’il est interrogé par le magis trat instructeur, les membres du comité en sont avertis. Un d’eux examine le dossier, prend des renseignements sur la famille, s’entend avec le magistrat du parquet et selon les cas demande sa libération ou le laisse mettre dans une maison de correction, s’il n’y arien à espérer. Mais si, le plus léger espoir est encore possible, le Comité demande sa mise en liberté et son acquittement. Il faut bien reconnaître, d’ailleurs, que les magistrats sont toujours très heureux de se rendre à un pareil désir. L’OEuvre des Prisons intervient alors. Si le jeune acquitté a une famille, offrant des garanties suffisantes, l ’enfant est rapa trié chez ses parents aux frais de l ’OEuvre. Si au contraire les parents sont morts, disparus ou ne pouvant pas le recevoir pour une cause quelconque, il est confié à un orphelinat ou à un établis sement de bienfaisance charitable, toujours aux frais d e l’OEuvre. Plusieurs ont déjà été engagés dans les rangs de l ’armée après avoir été placés durant un certain temps dans une maison d’édu cation, et sont devenus de très bons soldats. Ainsi s’explique la bienveillance qu’a toujours rencontré l ’OEu vre auprès de l ’administration supérieure par les subventions qui lui sont de temps en temps accordées. �— 42 — Telle est l'Œ uvre des Prisons, (1) après les nombreux change ments qui ont été apportés à son organisation. Toutefois tous ces changements n’ont jamais modifié l ’idée maî tresse qui avait poussé ses créateurs à l ’instituer. OEuvre religieuse et de charité, a-t-il été dit au début, elle est restée et reste encore aujourd’hui une œuvre religieuse et de charité. Secourant les prisonniers dans toutes leurs souffrances, elle s’occupe d’eux dans le rayon restreint dans lequel l’ont placée les derniers règlements pénitentiaires. Ainsi elle pourvoie à la \ bibliothèque des prisons, elles procure des vêtements et des sub sides aux prisonniers à leur sortie de la maison d’arrêt pour qu’ils puissent trouver le travail qui leur permettra de reve nir dans la voie du bien. Elle rapatrie les détenus et s’occupe surtout de l ’enfance dont elle recherche à obtenir le relèvement. L- (1) V. Discours fie M. Joannes Bouche, avocat à la Cour, L 'A ssista n c e. L e R e lè v e m e n t m o r a l d e s P r is o n n ie r s e t l ’Œ u v r e d e s P riso n s d ’A i x . Aix. Typographie et Lithographie J. Barthélemy. 1898. �DEUXIÈME PARTIE LES TRADITIONS ET L ’Œ uvre des Prisons ��DEUXIÈME PARTIE Les Traditions et l’Œuvre des Prisons L’aperçu historique qui précède ne permettait pas d’y faire rentrer, sans risquer de l ’encombrer, tous les incidents particu liers de l ’Œuvre des Prisons. En examinant les registres des délibérations, on voit sans cesse se perpétuer l ’idée du maintien de la tradition, qui a toujours été la pensée dominante des administrateurs et qui a, il faut bien le reconnaître, conservé cette société charitable au milieu de tant d’autres qui ont disparu avec le temps. Aussi sans reprendre chronologiquement les faits, il peut être intéressant, tant en glanant un peu partout, d’examiner en détail certains évènements, qui touchent à la fois et à l'histoire de la ville d’Aix et à celle de l ’Œuvre elle-même, car elles sont sou vent liées ensemble. Siège et local de l ’Œ uvre. — Acquisition de son immeuble. — Au début, l ’Œuvre se réunit chez les Pénitents. Ce sontd’ailleurs ces derniers qui l ’ont créée ; et il était d’autant plus naturel que les délibérations aient lieu chez eux qu’elle ne formait en ce mo ment qu’un bureau et une section de la confrérie des Pénitents Blancs de l ’Observance. Mais lorsque, en 1747, les lettres patentes eurent consacré son émancipation et établi sa séparation d’avec cette compagnie, il fallut aller se loger ailleurs. Cette détermination devint bien vite obligatoire, car, le 7 mars �— 46 — 1748, les Pénitents donnèrent en quelque sorte congé, et signi fièrent aux prieurs des prisons de chercher un local. La décision était grave, une commission fut nommée pour exa miner cette prétention qui fut tout d’abord rejetée. Le Parlement fut même appelé à se prononcer. L’Œuvre soutenait que, depuis les lettres patentes de 1695, elle avait une vie propre et distincte, qu’en 1698 elle avait déjà voté son autonomie, que les nouvelles lettres patentes ne faisaient que sanctionner une situation anté rieure et que par suite rien n’étant innové, elle n’avait pas à abandonner des locaux qui, d’ailleurs, avaient été construits par le produit d’une loterie et par conséquent grâce à la charité pu blique. Mais, sur la présentation de nouveaux et nombreux mémoires, il fallut s’incliner et un arrêt d’expédient fut rendu par le Parle ment en vertu duquel l ’Œuvre dut aller tenir ses réunions dans un autre immeuble. Toutefois, obligés de chercher un local, les prieurs des prisons, trouvèrent plus digne de se décider de suite. Le 9 avril 1748 ils louèrent deux pièces au premier étage de la maison, près des prisons d’alors, possédée par un sieur Tabory, chirurgien. Ils y rentrèrent à Pâques 1748 moyennant un loyer annuel de soixantequinze livres. Où se trouvait exactement cet immeuble ? il est difficile de le déterminer. Les procès verbaux des délibérations ne donnent que cette mention « proche des prisons » et les archives ne contien nent aucun document sur ce point. Ce local fut vite abandonné. En 1749, en effet, l ’office du viguier ayant été supprimé, l ’auditoire où ce magistrat rendait la justice devint vacante et l ’Œuvre s’y installa. Mais dès 1751 on lui disputa ce logement. Le sieur Bec, visi teur des gabelles essaya, mais en vain, de l ’occuper et une or donnance de 1751 rejeta sa prétention. Son successeur comme visiteur des gabelles, le sieur Mottet, renouvela encore la même demande ; puis ce fut le prévôt de la sénéchaussée. Avec ce dernier la discussion fut sérieuse. L’Œuvre, le 25 mars 1756, après une délibération, qui porte cette date, rédigea un long mémoire pour défendre ses droits. Elle indiquait sa si tuation, le bien qu’elle faisait et, craignant de ne pas voir sa �— 47 supplique admise, * comme, y est-il dit, l ’intérêt des justiciables « peut prévaloir sur celui des pauvres », elle proposait de divi ser l ’immeuble qui lui avait été donné, car il « est assez vaste « pour loger et l ’Œuvre et la prévôté. » A la suite de ce placet, M. l ’Avocat Général vint visiter les lieux, mais le Prévôt demandait tout le local ; en vain cherchat-on, dans le palais, d’autres appartements pour loger les prieurs des prisons. Ces derniers, en désespoir de cause, offraient même de laisser tout l ’appartement au Prévôt, il condition que leurs réunions puissent s’y tenir tous les dimanches. Toutes ces propo sitions furent rejetées ; toutefois l ’autorité ne prit pas de parti et l ’affaire ne fut pas solutionnée momentanément. En 1761, le Prévôt présenta encore une nouvelle demande. Cette fois l ’Œuvre maintint encore ce qu’elle estimait être son droit, en se basant sur l’ordonnance de 1751 qui l ’avait mise en possession. Dans un nouveau mémoire, elle soutint que le Prévôt, ne for mant pas une juridiction, ne pouvait pas s’établir en tribunal dis tinct et séparé ; que, d’ailleurs, dans les cas où il n’y a qu’une procédure sommaire, le Prévôt peut rendre la justice partout, même dans la rue ; que, dans les cas où il y a une procédure, il doit se joindre à la sénéchaussée la plus proche du lieu où le dé lit a été commis ; qu’enfin, dans les cas extraordinaires où le Prévôt, après procédure, doit définitivement juger un délinquant, messieurs du siège doivent lui procurer un logement, car il de vient alors officier inséparable et indivisible de la sénéchaussée. Les défenseurs de la thèse de l ’Œuvre des Prisons ajoutaient, que messieurs du siège avaient des locaux spacieux et que le pré vôt pouvait toujours prendre les salles réservées au receveur des épices, ce qui devait être même pour lui un avantage, car il res tait ainsi toujours membre de la sénéchaussée. Ils affirmaient, enfin, que la prétention du prévôt était con traire à la volonté de Sa Majesté qui avait voulu, en supprimant les fonctions du viguier, tout réunir à la sénéchaussée, et que l ’intérêt de l ’Œuvre était de conserver un local voisin de la pri son. L’affaire fut longue à instruire et à solutionner, car, continuel lement, de nouveaux mémoires étaient présentés de part et d’au tre et soumis à tous les corps constitués. �— 48 — Enfin, en 1707, une nouvelle demande fut encore présentée par le prévôt. Cette fois c’était le coup décisif et les prieurs des pri sons furent battus. Le 17 mai 1767, l’Œuvre décida de chercher des apparte ments propices, et le 2 avril, loua pour deux années, deux piè ces au second étage de la maison de M. le conseiller de France, derrière le palais, pour le prix de quarante huit livres par an. Puis le 10 avril 1774, elle résilie son bail, car elle obtient, pour abriter ses réunions, les locaux qui servaient au service de la chancellerie pour la cour des aides. Le malheur voulut que, peu de temps après, la cour des aides fut rétablie. Les recteurs, se trouvant alors sans gîte, s’adressent au prince de Marsan, gouverneur de la province, pour lui de mander une des salles de son gouvernement, située au dessus de la chapelle de saint-Mitre, au palais. Cette supplique fut accueillie favorablement et, dès le 13 mars 1774, le local leur était concédé gracieusement à la charge de faire les réparations nécessaires. Mais l ’Œuvre ne s’y installa pas pour longtemps. La délibéra tion du 12 août 1778 indique, que « la démolition du palais rend « nécessaire le transport des archives dans un lieu plus sûr. » Aussi dès le 14 août, la commission nommée loua, pour un an, une chambre, au second étage, de la maison, située près l ’ancien palais et appartenant au sieur Martin, curé d’Istres, pour la somme de quarante cinq livres. Puis le 14 mars 1779, le sieur Martin « étant bien aise de jouir « des appartements occupés aujourd’hui par le bureau de l ’Œu« vre » résilie les accords. Les recteurs sous-louent alors, à par tir de la saint Michel suivant, au sieur Jean-Baptiste Pons, maî tre perruquier, « deux chambres au second étage et un cabinet » dans la maison appartenant, rue Pont-Moreau, à M. le conseiller Du Bourguet. Le prix était de cent livres par an et cette location fut renouvelée jusqu’en 1791. Le 5 juin de cette dernière année, l ’Œuvre décide de se réunir rue de l ’Eglise du Collège, chez Mlle Marcadé. La location était de 150 livres. Le loyer augmentant toujours, les recteurs s’adressent à la Municipalité pour obtenir un local gratuit, et notamment celui occupé autrefois par les sœurs des écoles chrétiennes, devenu �vacant par leur suppression. Mais leur demande n’ayant pas été adoptée, ils durent renouveler encore leur bail. En l’an xi, ce fut la municipalité qui leur offrit l ’immeuble des Bénédictins. Mais cette fois les recteurs refusèrent, craignant que la possession n’en fut trop éphémère. Ils préférèrent le 15 vendé miaire an x ii louer, rue Longue-Saint-Jean chez le citoyen Pierre-Hippolyte Mollet, moyennant cent vinq-cinq francs par an. Cette maison isle 64, n° 25 (elle est ainsi indiquée dans la dé libération du 30 septembre 1806), devint plus tard la propriété des sœurs Bagnoly, dont l ’Œuvre resta la locataire jusqu’à la saint Michel 1818. Depuis le 23 avril 1811 la location comprenait toute la maison et le prix avait été élevé à deux cents francs, elle fut résiliée parce que l ’immeuble devenait incommode à cause de la fumée (délibération du 7 mars 1818). Le changement ne fut toutefois pas bien important, car les commissaires d’humanité louèrent, pour le même prix et dans la même rue Longue-Saint-Jean, la maison appartenant au sieur Louis-Jules-François d’Estienne Dubourguet, chevalier de l ’or dre royal de la Légion d’honneur et maire d’Aix. La convention est datée du 5 avril 1818. En 1820, ce bail fut renouvelé pour attendre les formalités ad ministratives nécessaires pour l ’acquisition projetée de la maison rue des Epinaux, au prix de 3.500 francs, somme primitivement fixée. Après de nombreuses démarches auprès de l ’administration, des devis et des délibérations, il fut signé un projet de vente avec les propriétaires le 20 avril 1831 et pour le prix de 4.800 francs. Mais ce ne fut qu’après l’ordonnance royale de 1833, autori sant cette acquisition, que, par acte notaire Pison à Aix, du 10 mars 1834, l ’Œuvre des Prisons devint propriétaire définitif de l ’immeuble rue des Epinaux, n° 6, qui est aujourd’hui le siège de ses réunions. Les précédents propriétaires étaient les sieurs Trousseau, Alliez et Roure. F ête de Saint M itre.— Une des traditions les plus anciennes, d’ailleurs toujours maintenue, est sans doute celle de la fête de Saint Mitre. 4 �— 50 — Cet usage ne pouvait et ne devait être introduit qu’après que l ’Œuvre des Prisons se fut séparée d’avec les Pénitents Blancs. Jusqu’à ce moment, elle était, comme cette confrérie, sous le patronnage de Notre-Dame de Pitié. Mais quand, à la suite des lettres patentes de 1746, elle devint absolument maîtresse d’elle-même, les recteurs demandèrent le 5 février 1747 et obtinrent de l ’Archevêque d’Aix, le 16 février suivant, d’être érigés sous le vocable de N.-D. de Consolation et d’avoir pour patron Saint Mitre. Déjà, dans le palais se trouvait une chapelle, dédiée à ce saint et dans les prisons un cachot portant son nom. Les prieurs vou lurent assurément perpétuer la légende de Saint Mitre et leur pensée ne pouvait qu’être adoptée, puisqu’il est certain que c’est dans les prisons d’Aix que ce saint eut la tête tranchée. Aussi, dès qu’il fut choisi pour patron, la tradition fut natu rellement établie de l’honorer et de célébrer sa fête aux prisons. En 1764, à la suite de la fondation d’un bienfaiteur, le sieur Fombeton, on créa le « régal » dit de Saint Mitre. C’était un repas supplémentaire, consistant d’abord en une simple « soupe », qu’on donnait en plus aux prisonniers. Il fut sans doute aug menté par la suite mais resta toujours modeste au moins dans les premiers temps, car en 1764, la dépense ne s’élevait qu’à 20 li vres et en 1765 à 16 livres, 8 sols. Toutefois c’est la suppression de ce « régal », faute d’argent, qui, au début de l ’ère révolu tionnaire, faillit occasionner des troubles dans les prisons. Il fut également institué et établi pour toutes les principales fêtes religieuses et civiles ou officielles. Ainsi les règlements de 1833 et 1834, encore en vigueur, en prescrivent quatre par année dans l ’article 12 : Jours de Pâques, de la Noël, de la fête du Roi et de Saint Mitre. Mais ces modestes festins, ainsi octroyés aux détenus, devinrent légèrement plus importants, sans toutefois dépas ser certaines limites. A son rétablissement, le jour de SaintMitre, le 13 novembre 1805, ce régal comprenait < du pain, du bœuf en daube et un quart de vin » ; plus tard même on y ajouta soit douze châtaignes, soit une orange. Cet usage est conservé encore de nos jours, en se conformant toutefois aux règlements pénitentiaires. En dehors du côté purement matériel, dès avant la Révolution, �— 51 — il y avait aussi ce jour-là, des offices religieux célébrés en grande pompe par l ’aumônier. Rien n’était négligé à ce point de vue. Après la Révolution, la fête de Saint Mitre fut reprise avec grand éclat en l ’an xm . Le registre des délibérations du 7 brumaire an x iv , indique que, le 13 novembre 1805, l’aumônier fera une allocution à l ’of fice du matin et que l ’après-midi, après les vêpres, les adminis trateurs et les dames d’humanité visiteront les cachots et les chambres, recevront les réclamations des prisonniers et les exhor teront à la résignation. En 1825 la fête de Saint Mitre dura même deux jours. La céré monie religieuse commença la veille et le jour même se clôtura par « les vêpres, un sermon et la bénédiction du T.-S. Sacre« ment. » En 1836, le registre des délibérations du 16 novembre, nous révèle une tradition qui existait autrefois à A ix . Avant la démo lition du palais, paraît-il, il y avait, le jour de Saint Mitre, une procession, qui se rendait dans la chapelle dédiée à ce saint, à l ’intérieur même du palais et dans le voisinage de laquelle étaient situées les prisons. Cet usage fut interrompu et abandonné lors du transfert des détenus aux casernes. Mais en 1836, l ’Archevêque d’Aix voulut rétablir cette cou tume et l ’Œuvre, se basant sur ce que les prisons étaient encore au centre de la ville, demanda à l’autorité écclésiastique d’auto riser que la procession s’y arrête. Cette idée fut accueillie favorablement et la municipalité, ne s’y opposant pas, prit les mesures nécessaires. Voici d ’ailleurs la teneur de l’ordonnance archiépiscopale. Elle se trouve dans la délibération de l ’Œuvre du 17 novembre 1836 et ne manque pas d’intérêt car elle indique l ’itinéraire suivi et les cérémonies prescrites : « La procession partira de Saint-Sauveur à 9 h. 1\2 du matin, « passera par les rues Grande-Horloge, le Marché, des Mar« chands et, à dater de cette année, elle se rendra par la rue Ri« flerafle aux prisons ; les reliques du saint seront déposées entre « les deux grilles et le Chapitre entrera dans ladite chapelle « pour y donner la bénédiction. La procession en sortant passera �« par les rues Peyresc, place des Prêcheurs, Trois-Ormeaux, « Matheron et de là à la Métropole. » C’est d’ailleurs ce qui eut lieu durant plusieurs années et, le 14 novembre 1838, l ’Œuvre décide que les administrateurs et les dames d’humanité assisteront à la cérémonie, recevront le clergé à la porte des prisons, et qu’à la sortie de la chapelle, quatre ad ministrateurs accompagneront la procession à la Métropole. De tout cela qu’en reste-t-il aujourd'hui ? Evidemment fort peu. Mais le principe au moins a été conservé. Le « régal » a été maintenu, bien que réduit à cause des rè glements administratifs. Mais de la fête religieuse il ne reste plus rien ou à peu près. En installant de nouveaux membres, le 28 mai 1878, le prési dent faisant l ’exposé de la situation, se félicitait qu’à la fête de Saint Mitre de l ’année précédente, le Sous-Préfet d’Aix, le chef de la municipalité et les chefs des corps judiciaires, étaient venus assister à la cérémonie religieuse aux prisons et qu’ensuite un déjeuner, sorte de « régal » plus raffiné, avait été offert aux auorités dans l ’immeuble de l’Œuvre. Depuis cet usage s’était conservé et Mgr l ’Archevêque d’Aix venait régulièrement célébrer la messe pour les prisonniers. Mais en 1906 l ’Œuvre et les prisons s’étant trouvées momenta nément sans aumônier air mois de novembre, la fête ne put avoir lieu. En 1907 l ’ancienne tradition allait être continuée et non re prise. Le service pénitentiaire fit savoir que, d’après une déci sion ministérielle, les administrateurs ne pourraient plus, comme par le passé, célébrer la fête. Voici, d’ailleurs, la teneur de la lettre ministérielle inscrite dans la délibération du 25 novembre 1907 : « Paris le 14 novem« bre 1907. — Le Président du Conseil, ministre de l ’Intérieur, « à M. le Préfet des Bouches-du-Rhône — Par votre lettre du 19 « octobre dernier, accompagnée d’un rapport du directeur de la « circonscription pénitentiaire de Marseille, vous m’avez de« mandé des instructions au sujet de la cérémonie religieuse an« nuelle célébrée par l’Œuvre des Prisons d’Aix. J ’ai l ’honneur « de vous informer, que cette cérémonie n ’ayant pu être célé« brée l’an dernier, j ’estime qu’il n’y a pas lieu de reprendre la « tradition dont il s’agit, au cas où l ’aumônier et les membres �« de l ’OEuvre des Frisons d’Aix en manifesteraient le désir cette « année. Je vous prie de vouloir bien faire part de ma décision « au directeur de la circonscription pénitentiaire de Marseille. » Cette conséquence, il faut bien l ’avouer, de la loi, dite de Sépa ration, est assez extraordinaire. Votée sur les affirmations de vouloir respecter la liberté de conscience, il semble naturel que la loi de 1905 ne pouvait pas avoir pour but d’empêcher les détenus de la religion catholique de célébrer les fêtes de leur culte. Il fallut s’incliner. La messe fut dite à l ’heure accoutu mée par l’aumônier, comme les dimanches ordinaires. Mais au même moment, le 15 décembre 1907, à l ’église de ,1a Madeleine, paroisse des prisons, M" l ’Archevêque célébrait, pour les prison niers, une messe solennelle. Seul de tous les personnages officiels, invités selon la coutume, M. le Maire d’Aix y assistait entouré de tous les administrateurs. Voilà donc tout ce qui reste de cette vieille et antique tradi tion : messe basse aux prisons, messe solennelle dite par Mgr l ’Archevêque pour les prisonniers, mais en dehors d’eux et dans la paroisse voisine, « régal », assez frugal d’ailleurs, distribué aux détenus, et déjeuner au bureau de l’Œuvre, offert aux invi tés actuellement fort réduits. Devoirs rendus aux défunts. — Un autre usage, encore con servé de nos jours, est celui des devoirs rendus aux morts. Ainsi l ’OEuvre des Prisons, dès le début, décida, soit quand un prisonnier mourrait, soit quand un recteur, ancien ou en exer cice, ou même un bienfaiteur décédait, de faire dire un service pour le repos de son âme et de l’accompagner jusqu’à sa der nière demeure. La délibération du 8 février 1688, dont il a été déjà parlé, ré glait le cas du décès d’un prisonnier. Sans doute l ’habitude pri mitive de déposer le corps dans un suaire et de l ’exposer n’a pas été maintenue bien longtemps (1) ; mais les recteurs et de nos jours les administrateurs se sont toujours fait, et se font encore, un devoir de suivre le corps du prisonnier jusqu’au cimetière (1) La délibération du 7 septembre 1783, indique qu’à partir de cette date, l ’exposition publique en dehors des prisons fut supprimée, mais rem placée par l’exposition a la conciergerie du palais. �— 54 — avec leurs écussons et d’assister au service qui est célébré pour eux quelques jours après. Pour les prieurs, recteurs, vice-recteurs et bienfaiteurs, une coutume semblable fut vite établie. Ainsi la délibération du 2 mars 1710 mentionne que l ’OEuvre était représentée par ses membres, avec écussons, aux obsèques de M. Lebret, intendant de la province et bienfaiteur. Les instructions pour les recteurs, imprimées en 1740, et repro duisant la décision prise le 14 février 1700, indiquent dans l ’arti cle 19, que l ’on accompagnera à la « sépulture ceux qui ont fait « quelque legs à l’Œuvre, de même les recteurs anciens et mo< dernes, comme aussi les pères, mères et femmes des recteurs « servants. » De même, dès le 14 février 1700, il fut voté de faire exécuter le portrait de chaque bienfaiteur qui aura laissé plus de trois cents livres. C’est ainsi que les salles actuelles des délibérations possèdent de nombreux tableaux, qui s’augmentent encore au jourd’hui, et dont la nomenclature sera donnée à la fin de la no tice. Depuis cette époque, d’ailleurs, tous les règlements ont imposé cette pieuse tradition, y compris celui du 8 janvier 1747 dans son article 38. Plus tard même on y ajoutera d’accompagner à leur sépulture les corps des enfants, âgés de plus de quinze ans, de tout recteur en exercice. La question de préséance à ces obsèques devint souvent entre les confréries une cause de procès très curieux et très longs. Ainsi, en 1724, aux obsèques du sieur Paulet, chirurgien et ancien recteur, les Pénitents Noirs (délibération du 24 août 1724) contestèrent à l’Œuvre le droit de marcher aux côtés de la bière et ce, malgré un arrêt du Parlement du 8 juin 1710. Voyant leur prétention rester sans résultat, les Pénitents Noirs s’emparèrent du corps et le portèrent à l’église, laissant ainsi, seuls dans la rue, les recteurs avec leur croix et leurs insignes. Mais le Parle ment, saisi du différend, maintint aux recteurs des prisons le droit de marcher aux côtés de la bière, sauf aux Pénitents Noirs à mettre deux des leurs avec leurs écussons avant ou après le cercueil. En 1767 et le 25 octobre, l ’Œuvre régla l’ordre à suivre aux �— 55 — obsèques des recteurs : « Après la croix du chapitre de l ’hôpital, « la Charité ouvre la marche avec la famille ; ensuite viennent « les Pénitents Blancs de l ’Observance, les Pères de Saint-Lau« rent et le Chapitre ; ensuite les recteurs avec flambeaux « et les deux semainiers avec les écussons à côté du « corps. » Le règlement du 18 frimaire, an XI, indique encore les mêmes devoirs à rendre et celui de 1834 qui régit l’Œuvre de nos jours porte dans son article 15 : « elle (l’Œuvre) accompagne à la « sépulture les personnes décédées dans les Prisons, les anciens « administrateurs, les administrateurs en exercice, ainsi que les « Dames d’Humanité, les père, mère et épouse des administra« teurs en service, ainsi que leurs enfants au dessus de quinze « ans, toutes les personnes qui ont fait quelque don ou legs à « l ’Œuvre. « Si ces dons ou legs sont de trois cents francs au moins « elle fait faire le portrait du donateur pour le placer dans la « salle des délibérations. » Enfin l ’article 16 est ainsi conçu : « Le premier jour libre, « après le décès d’un administrateur ou d’une Dame d’Huma« nité en exercice, il sera célébré, dans la chapelle des Prisons, « un service funèbre auquel l ’Œuvre doit assister. « L’Œuvre doit assister aussi aux messes de requiem qui seront « célébrées dans la dite chapelle, le jour des morts et dans l ’oc« tave, pour le repos de l ’âme des bienfaiteurs et des adminis« trateurs décédés. » Processions, Cérémonies Publiques.— Dès que l ’Œuvre eut voté son autonomie et sa vie propre, le 30 janvier 1698, elle vou lut participer naturellement à toutes les cérémonies extérieures et publiques, et affirmer ainsi son existence et son rang. Avant cette époque elle marchait avec la Confrérie des Péni tents de l ’Observance ; mais depuis, n’ayant vis-à-vis de ces der niers que des devoirs de déférence, elle tient à prouver à tous sa vitalité officielle et figurer dans toutes les représentations exté rieures de la ville d’Aix. Certes, les idées ont été bien modifiées depuis cette époque, et il est,curieux, se reportant à quelques siècles en arrière, de voir l ’importance qu’avaient, pour un pays et pour les confréries, �■ — 56 — ces grandes manifestations extérieures de la foi et de la vie d’une cité. Chaque corporation y avait sa place réglée à l ’avance. Quel quefois, souvent même, des discussions en surgissaient quand une confrérie discutait le pas à sa voisine et le Parlement était alors appelé à trancher le litige. Cet usage à disparu déjà depuis de longues années et la tradi tion de l’Œuvre s’est ainsi perdue par la suppression des proces sions en France. C’est ainsi en 1698 que les recteurs manifestèrent le désir de figurer aux cortèges de la Fête-Dieu, et, en vertu d’une délibéra tion prise le 1" avril, présentèrent le 15 suivant une requête à M" Daniel de Cosnac, archevêque d’Aix, pour être autorisés à figurer aux processions solennelles. Il y eut à ce sujet, pour régler les préséances, un concordat passé avec les hôpitaux le 4 mai 1698. Aussi, le 7 mai, l ’autorité ecclésiastique accorda (1) la permission sollicitée. Ainsi en 1698, l'Œuvre assista à la procession de la Fête-Dien en suivant les prescriptions de l ’ordonnance archiépiscopale. Dès le 1er avril, en décidant d’inaugurer cet usage, les rec teurs avaient délibéré, afin de figurer dignement à cette cérémonie religieuse, d’acheter une croix et une bannière pour « faire « arborer en tête des officiers de l’Œuvre qui composeraient la « marche ayant des flambeaux en main. » Le célèbre peintre Daret fut chargé du travail. Toutefois, cette décision ayant soulevé des protestations, la bannière fut supprimée l ’année suivante. Pour éviter toute difficulté, les recteurs arrêtèrent le 14 juin 1699 un règlement sur l ’ordre à suivre aux processions « pour « être inviolablement observé dans tous les temps. » Il est ainsi conçu : « La marche des dits recteurs sera ouverte par leur croix à « écusson, après laquelle les Sœurs du Tiers-Ordre de Saint(1) Voici la teneur de l'Ordonnance de l ’Archevêque d'Aix : ........En conséquence, autorisons les recteurs pour les secours des pau vres prisonniers d’assister, sous leur étendard, à toutes les processions solennelles et notamment à celle de la Fête-Dieu, où les recteurs des autres hôpitaux de cette ville ont accoutume de paraître ; ordonnons à ces Ans qu’ils auront rang et séance aux processions et marcheront immédiatement devant la croix de l’Hôpital de la Charité, avec défense à tous ceux qu’il appartiendra de les troubler. �— 57 — « « « « « « « « « « Dominique, qui ont part à l ’Œuvre des Prisons, prendront leur rang ; et, immédiatement après, les deux semainiers en exercice suivront, portant un flambeau avec les écussons de l'Œ uvre. Après eux viendront les sieurs recteurs ecclésiastiques, qui seront suivis par les recteurs quêteurs, tant vieux que modernes, qui auront à la queue les sieurs recteurs et vicerecteurs do la vénérable compagnie des Pénitents de NotreDame de Pitié, suivant leur manière ordinaire dans leurs marches publiques et, après eux, les deux derniers semainiers avec leurs flambleaux à écussons termineront la marche. » Voulant enfin, comme ils l ’avaient annoncé, être complets pour l ’avenir, les recteurs décidaient que, quand ils auraient un aumô nier spécial et attitré, ce dernier « fermerait la marche en sur et plis. » Plus tard, le 14 mai 1702, on donnera au porte-croix une lon gue robe (1) dont on n’indique pas la couleur, mais qui devait être violette, d’après l ’article 17 des instructions pour les recteurs de 1740. De nombreuses questions de préséance furent encore soule vées, dans la suite, par diverses confréries : ainsi en 1704 et le 13 juillet par celle du Bon-Pasteur, comme plus tard, le 15 mars 1711, par les hôpitaux de la Charité et le 24 mai 1716 parles Penitents-Noirs au sujet des funérailles. Aussi, pour arrêter toutes ces discussions, le Parlement, saisi chaque fois des litiges soulevés, rendit, le 8 juin 1710, un arrêt « entre les recteurs des hôpitaux, les autres maisons de pauvreté « et les recteurs des confréries. » Ainsi était tranchée définiti vement toute difficulté de ce genre pour les processions et enter rements. Cet arrêt est curieux pour connaitre le rang et l ’ordre de toutes ces sociétés qui sont réglés de la façon suivante : (2) « Les confréries du Corpus Domini de chaque paroisse auront « le premier rang et pourront choisir la place qui leur convien« dra. Après eux les recteurs de YHôpital Saint Jacques, ceux « de YHôpital de la Miséricorde et consécutivement ceux de « YHôpital de la Charité ; après eux viendront en rang les rec il) Cette robe coûta 29 livres, 9 sols, 3 deniers, d'après la délibération du 18 juin 1702. (2) Cet arrêt du 8 juin 1710 est relaté dans la délibération du 30 mars 1727. �— 58 — « « « « « teurs de la Rédemption des Esclaves captifs, puis ceux de l’Œuvre des Pauvres Prisonniers, ceux de la Maison des Filles Repenties ou du Bon-Pasteur, puis ceux de la Maison du Refuge et consécutivement les recteurs de la Maison de la Pureté et en dernier lieu les recteurs de l 'Hôpital des Insensés. » Parmi les œuvres purement charitables, la Cour ordonne que : « les prieurs du Mont-de-Piété auront le pas, puis ceux de la « Propagande Fide, posterieurement ceux du Conseil charitable « des Pauvres. » Quant aux confréries : « celle de N.-D.-d’Espérance de l ’Eglise « Métropolitaine aura le pas, déclarant que celles du Saint« Rozaire, du Scapulaire de Saint-Augustin, du Pardon de Saint« François et autres, auront le rang des ordres auxquels elles « appartiennent. » La délibération des 17 août 1738 (1) est également fort inté ressante à ce point de vue, car elle relate, d’une façon assez complète, « la cérémonie faite du centenaire de Notre-Dame de « l ’Assomption, le 15 août 1738 » L’OEuvre des Prisons figura d’ailleurs toujours à toutes les fêtes publiques, même après la Révolution et durant tout le XIXme siècle, tant que les processions furent autorisées. Le registre des provès-verbaux du 13 juin 1863 signale même (1) Registre 5 des Procès-Verbaux, page 1370. Délibération,du 17 août 1738, jour de Dimanche, après la célébration des Saints Mystères, le bureau estably pour le secours des pauvres prisonniers de cette Ville d’Aix, assemblé aux formes ordinaires par MM. les Recteurs en semaine. Auquel bureau M. de Bounaud Saint-Pons, recteur semainier, a repré senté que MM. les Vicaires Généraux ont fait l ’honneur d’inviter MM. les Recteurs de l’Œuvre pour assister à la procession solennelle pour le cen tenaire depuis le vœu de Louis XIII ; et attendu la réquisition par billet signé de Cabanes, avocat général, les sieurs semainiers, pour donner des marques de la piété de leur compagnie et de leur zèle pour Sa Majesté, ont convoqué les anciens et nouveaux recteurs pour assister à la même proces sion, ce qu’ils auraient fait, se laissant précéder, les sieurs recteurs, du Bon-Pasteur, du Refuge et des Insensés. Les sieurs recteurs aux Prisons auraient marché avec la croix de l’Œuvre avant l’Hôpital, la famille de la Charité. Immédiatement et après eux auraient marche les autres hôpitaux* cinq compagnies des Pénitents Blancs, Noirs, Bleus et Borras ; ensuite tous les religieux suivant leur ordre, après eux le corps de l’Université, la com munauté des Procureurs au Parlement et du siège, à leur suite et avant le clergé toutes les reliques des saints et les bustes de l'église Saint-Sauveur avec son clergé et chanoines, la statue de N.-D. de France portée par les Pénitents Blancs de l'Observance, les sieurs lieutenants criminels, le viguier, les consuls tous portant le dais et ensuite la Cour du Parlement suivie des sieurs trésoriers généraux de France et officiers du siège, la maréchaussée faisant clôture. — Ayant le sieur de Bounaud Saint-Pons, recteur, fait ladite relation pour servir de mémoire à la postérité........ �— 59 — un incident qui se produisit à celle de la Fête-Dieu. L’Œuvre des Prisons avait dû marcher avant la confrérie des Orphelines et de la Providence, de création récente, et avant le Tiers-Ordre des Capucins. Les administrateurs s’adressèrent à l ’autorité ecclé siastique pour rétablir leur droit ; ils rappelèrent l ’ordonnance de M" de Cosnac du 7 mai 1698 sur les préséances et l ’arrêt du Parlement du 8 juin 1710. Ils ajoutaient qu’ils n ’avaient pas voulu quitter la procession pour éviter un scandale, mais récla maient le rang auquel ils avaient droit. En dehors des processions, l ’OEuvre des Prisons était appelée aussi à prendre part à toutes les cérémonies publiques et officiel les, privées même, mais se rapportant à un évènement intéressant la nation toute entière. Ainsi, le 4 octobre 1744, elle est conviée à allumer « le feu de « joye » et assister à la fête célébrée dans le couvent des P. P. Capucins à l ’occasion de la convalescence du roi Louis XV. En 1768, les recteurs assistent au service célébré pour la mort de la reine et en 1774 à celui qui eut lieu à la Madeleine pour la mort de Louis XV. La délibération du 2 pluviôse, an xm , relate que la fabrique de Saint-Sauveur invita l ’OEuvre à assister à la procession et à la plantation de la Croix, hors de la porte NotreDame ; puis c’est la municipalité (Délibération du 18 août 1806) qui l ’invite à « assister à la dédicace de la Colonne, placée sur « la fontaine de la place de la Mairie d’Aix, le jour de la fête de « l ’Assomption et de la Saint Napoléon. » Plus tard elle prendra rang à la cérémonie religieuse et au Te Deum chanté pour « célébrer le retour des Bourbons sur la « terre de France, cérémonie qui fera époque dans l ’histoire des nations » (Délibération du 19 avril 1814— registre 12me) et au service célébré pour la mort de Louis XVIII (Délibération du 22 septembre 1824— registre 13me). En 1835 elle assiste le 22 juillet à la procession de N.-D. de Grâces, implorée pour obtenir la cessation de l ’épidémie du choléra. Enfin le 30 août 1838 elle se rend à la mairie pour se joindre au corps municipal et aller assister, à la Métropole, au service d'actions de grâces en l ’hon neur de la naissance de Philippe, comte de Paris. La nomenclature de toutes les cérémonies officielles, aux quelles l ’OEuvre des Prisons assistait, serait longue et fastidi euse. Mais ces exemples, pris un peu partout et dans toutes les �époques, prouvent le rôle joué par cette institution depuis son origine. Bannière, Croix.— L’histoire de la Bannière de l ’Œuvre est évidemment fort courte. Son existence ne fut en effet qu’éphé mère, puisqu'elle ne fut produite qu’aux processions de la FêteDieu de l ’année 1698. Mais il est intéressant d’en noter la création pour être complet. D’ailleurs, même à titre de souvenir, la mention en est curieuse, car elle fut peinte par Daret. C’est donc le 1" avril 1698, que l ’OEuvre, sollicitant de pren dre rang aux processions, décida « pour assister dignement à « cette cérémonie religieuse », d’acheter une croix et une ban« nière ». Les deux furent d’abord réunies ensemble. D’après la même délibération, cette bannière devait porter d’un côté, l ’image de N.-D.-de Pitié, au-dessus des Prisons, et de l ’autre la figure de Saint Jean-Baptiste (premier patron des Pénitents) dans la prison d ’Hérode, catéchisant les prisonniers. Les deux vocables, sous lesquels avait été érigée la Confrérie des Pénitents, à laquelle appartenait encore l’OEuvre, étaient ainsi représentés. Comme le dit la même délibération, on rappelait ainsi « l ’ancien et le moderne. » Cette bannière devait, en outre, être bordée d'un satin bleu fleurdelysé « autant pour conserver les couleurs anciennes » (les Pénitents blancs avaient, d’abord et au début, été des Péni tents bleus) < que pour marquer l ’honneur que l ’Œ uvre avait « d’être sous la protection de Sa Majesté, ensuite des lettres « patentes qu’elles lui avait conféré. » Ce travail (1) fut confié au célèbre peintre aixois Daret, un des recteurs, ainsi qu'il a été déjà indiqué. Toutefois la production de cette bannière suscita de nom breuses protestations, sans qu’on puisse, vu le silence des délibé rations sur ce point, en connaître la cause. (1) Les délibérations des 25 mai et juin 1698 indiquent, pour frais de cette bannière : Peinture, 50 livres ; soie, 22 livres, 9 sols ; façon de frange, 3 livres, 10 sols ; dorure de la bannière, 21 livres, 12 sols ; pour la croix, 2 livres, 10 sols ; pour les ferrements, 1 livre, 5 sols ; pour une canne, 2 livres, 7 sols, 6 deniers. Enfin pour les convocations à la procession, et le port de la bannière, 1 livre, 8 sols, �■ — 61 — Elles furent soulevées par les marguillers de la Confrérie du Corpus Domini de St-Sauveur. Aussi « pour éviter toute difli« ^culté et dans l ’intérêt de la paix » (Délibération du 3 mai 1699) les recteurs décidèrent sa suppression. L’OEuvre la remplaça par une simple croix, à laquelle on ajouta un écusson aux armes de Saint Pierre-ès-Liens avec cette légende autour : mementote vinctorum tanquam simul vincti. C’est là d’ailleurs la devise ancienne des Prieurs des Prisons. De Haitze, dans son petit ouvrage historique sur l’Œ uvre (1) s’exprime ainsi : « c’est aussi pour seconder cette louable ardeur. « que le bureau des Prieurs des Prisons, qu’elle (la Confrérie des « Pénitents) commet annuellement pour ce sujet, a pris pour « devise ces paroles de Saint Paul qui y incitent les chrétiens « du côté spirituel : Souvenez-vous de ceux qui sont dans les « chaînes, comme étant vous-mêmes enchaînés par d’autres liens, « momentote vinctorum tanquam simul vincti. St Paul. Hébr. 13. « verset 3e. » De nos jours, la Croix qui sert encore pour les enterrements, porte sur l ’écusson cette simple et unique mention : OEuvre des Prisons d’Aix. É cu ssons.— Il a été souvent déjà parlé des écussons de l’Œ u vre. Il est donc juste et intéressant d’examiner ce qu’ils ont été et ce qu’il sont aujourd’hui. Ils ont d’ailleurs subi de nombreu ses transformations. Ils ornaient, et ornent encore de nos jours, les flambleaux que portent les recteurs ou administrateurs toutes les fois qu’ils figu rent à un cortège en corps, précédés par la croix de l ’OEuvre. C'est le 27 avril 1787 (2) que les recteurs décidèrent d’inaugurer cet usage, poAr « marquer la fonction et le caractère des « prieurs dans les assemblées publiques. » Daret et de Haitze furent chargés de faire exécuter ce projet. La même délibération fixe qu’il y sera peint « sur le fond la « porte d’une prison et au dessus l ’image de N.-D.-de Pitié, titu(1) Etat de l'Œuvre pour le secours des Prisonniers exercée par la Com pagnie des FF. Pénitents Blancs, sous le titre de N.-D. de Pitié de la ville d'Âix. — Par frère Pierre Joseph De Haitze, secrétaire de l'Œuvre. A Aix, chez Charles David, imprimeur du roi, du clergé et de la ville, 1689. (2) l ,r registre des Délibérations, page 31. 4 �— 62 — « « « « laire de la chapelle et aux deux côtés la figure de deux frères pénitans à genoux. Au dessous d elà peinture cette inscription tirée du chapitre 13, de l ’epître de Saint Paul aux Hébreux : mementote vinctorum tanguant simul vincti. » Ce travail fut exécuté par Daret et la délibération du 1er juin suivant mentionne qu’il fut délivré irn mandat de vingt livres « pour prix de la peinture des écussons, faite par le frère Daret, « qui s’est contenté fort généreusement de cette somme pour gra« tifier de la plus value les pauvres prisonniers pour lesquels il « s’emploie. » En 1693, l ’OEuvre décide de modifier ces mêmes écussons, mais la délibération ne fut appliquée qu’en 1708. Qui fut chargé de ce travail et dans quel but ces modifications furent-elles ordonnées ? Il est difficile de le savoir et les procès-verbaux n’en parlent pas. C’est la délibération du 8 mai 1729 qui nous l ’ap prend et n'en n ’indique pas le motif. Donc, en 1708, on mit deux prisonniers à genoux à la place des pénitents. Puis en 1709 on changea encore et on remit les Péninitents. Mais ils parait que la nouvelle peinture était de si mau vaise qualité que les pénitents, rétablis sur l ’écusson de 1709, disparurent, ne laissant voir que les prisonniers de 1708 implo rant la Vierge. Aussi la Confrérie de l ’Observance s’en plaignit et prétendit imposer l ’obligation de rétablir les pénitents primitifs. C’est cet incident et cette explication que donne la délibéra tion du 8 mai 1729, ajoutant que les écussons seraient refaits et représenteraient : « l ’image de N.-D.-de Pitié, avec deux péni« tents, un de chaque côté, à genoux, et intercédant la Vierge « Marie pour les pauvres prisonniers. Au-dessous desdits péni« tents, il sera peint deux prisonniers à genoux, c’est-à-dire un « de chaque côté, qui seront enfermés dans la prison qui est « peinte aux mêmes écussons. » Cette fois c’est le peintre Joubert qui en fut chargé et pour les huit écussons il reçut seize livres (Délibération du 3 juillet 1729). Le 17 août 1738, le même peintre reçut encore pour huit écussons représentant toujours N.-D.-de Pitié, deux Pénitents et deux pri sonniers, la somme de vingt-quatre livres. Jusqu’au 23 germinal, an xi, on ne trouve plus de modifica tions indiquées dans les délibérations ; pourtant il est à présumer �— 63 — qu’ils furent changés lors de la scission de l’Œuvre d’avec les Pénitents Blancs. En l ’an xi, ces écussons parurent trop volumineux et la délibé ration du 23 germinal mentionne que, pour les cérémonies publi ques, l ’Œ uvre sera précédée par un porte-croix (auquel on don nera vingt-quatre sols par service) revêtu d’une robe violette avec sur le cœur une plaque qui portera : Œuvre des Prisons. Les écussons, depuis cette date, furent petits et avec cette seule mention : Œ uvre des Prisons. Enfin le 17 juillet 1839, les administrateurs renouvelèrent de nouveau leurs écussons. C’est la maison Bergeron qui les confec tionna moyennant soixante francs pour les quinze. Ils furent peints par la dame Constantin épouse Amatler, pour le prix de quarante cinq francs. Ils portaient encore simplement la men tion : Œuvre des Prisons et il sont semblables de nos jours. Sceau. Arm es.— L’Œuvre établit son « sceau » et son « cachet» dès le 20 juin 1700. Que portaient-ils comme emblème ? Les registres des délibérations ne l ’indiquent pas. Sans doute Saint Mitre ne pouvait pas encore y figurer, puisque les recteurs ne le choisiront, comme patron, qu’en 1747. Le sceau représenté en tete de cette notice, a du par suite, et même sûrement, n’être créée qu’aprês le 16 février 1747 et bien que les procès-verbaux n’en fassent pas mention on peut lui attri buer comme date le milieu du x v i i i ' siècle. Au moment de la Révolution les recteurs adoptèrent un sceau, très simple et sans intérêt. C’était un ovale avec au milieu : Œu vre des Prisons d ’Aix. Il n ’en reste que des reproductions sur différentes pièces. Après la Révolution, un des documents conservés aux archi ves, et datant de 1823, en mentionne un dont l ’empreinte seule a été conservée. Il est assez curieux car il représente le corps en tier de saint Mitre, revêtu d’une robe et portant sa tête dans les mains ; autour est inscrite la mention suivante : Administration départementale des Prisons d’Aix. C’est celui représenté en tête de cette notice. Plus tard, le 16 avril 1845, le cachet sera encore modifié, mal heureusement il ne nous a pas été conservé. Il aura alors au mi lieu ces mots: Œuvre des Prisons d’Aix Bouches-du-Rhône et �— 64 — autour cette ancienne devise : Mementote vinctorum tanquam simul vincti. Il fut gravé par Eeinaud moyennant vingt-quatre francs (délibération du 4 juin 1845). Le 13 novembre 1763 (registre 7" page 272) les recteurs avaient fait graver sur bois « les armes de l ’Œuvre, pour s’en servir « tant pour les mettre à la tête des mandements qu’en toutes les « autres occasions. » L’écusson de ces armes exécuté par Frix Nicolas, graveur sur bois portait autour Œuvre des Prisons d’Aix, et représentait d’un côté Notre-Dame de Consolation, portant l ’Enfant-Jésus, de l ’au tre saint Mitre, avec sa tête dans ses mains et, au dessous, deux prisonniers chargés de chaînes. Enfin, en dehors de l ’écus son, de forme presque ronde, mais légèrement ovale, étaient disposés les attributs du supplice : au haut et d ’un côté les fers pour le cou, de l ’autre ceux pour les mains, en bas de l ’écusson et disposés symétriquement les fers des pieds et des chaînes. Ce sont ces armes qui sont encore représentées en tête de la notice. Aumôniers. — L’Œuvre des Prisons n’eut un aumônier atti tré que plusieurs années après sa création. La date ne peut en être indiquée d’une façon précise mais ce ne fut certainement qu’au début du x v i i i 0 siècle. Toutefois, dès leur établissement, les prieurs s’occupèrent du service religieux aux prisons et rétribuèrent un ecclésiastique qui venait tous les soirs réciter la prière aux détenus. Le 30 décembre 1696 « pour satisfaire pleinement à l ’esprit de « l’Œ uvre qui est de procurer aux pauvres prisonniers, tant au « spirituel qu’au temporel, les secours religieux » les recteurs décidèrent d’introduire des ecclésiastiques parmi eux. Le Parle ment approuva cette innovation apportée aux statuts et aux élec tions suivantes quatre prêtres, parmi lesquels les curés de Saint" veur et de la Madeleine, furent élus. 'ailleurs les Pères Capucins avaient déjà obtenu une entrée libre aux prisons. Tous les matins, ils venaient visiter les prison niers et ils y restaient même assez longtemps puisque, le 25 fé vrier 1691, il fut décidé de fournir du charbon pour leur chauf fage. Ces religieux resteront jusqu’au 5 juin 1791, au nombre de �deux, aumôniers des prisons. A cette date, la municipalité fut avertie qu’ils n’avaient pas prêté le serment prescrit. On les somma de le prêter et sur leur refus ils durent abandonner les prisons le 20 juin. Six jours après l ’abbé Gueidan, prêtre, « cy « devant père de Saint-Pierre » fut nommé aumônier à leur place. Mais, peu après, l ’exercice du culte fut momentanément inter rompu et suspendu. Ce ne fut que le 15 thermidor an x que les recteurs purent avoir un prêtre, spécialement chargé du service des prisons, moyennant trente sols par messe. Puis au début de l ’an x n , un aumônier fut nommé et l ’Œuvre lui donna un traite ment de deux cents francs par an. Quelques années plus tard le Gouvernement se chargea de pourvoir à cette dépense, et les ad ministrateurs lui allouèrent alors un supplément de cinquante francs, le 23 septembre 1806. Cette situation dura jusqu’au Ie' janvier 1 8 ü ; à cette date en etfet le département prit à sa charge et d’une manière définitive le traitement de l ’aumônier _ et le porta à six cents francs. C’est d’ailleurs ce qui a été main tenu jusqu’à nos jours. Successivement divers ecclésiastiques furent nommés à cette fonction, lorsque eu 1820 fut prôchéc à Aix une grande mission par les religienx Oblats, Parmi eux se trouvait « Monsieur de « Mazenot, » alors seulement « supérieur de la mission de Pro« vence (1). » C’est lui qui se chargea, sur la demande des ad ministrateurs, de prêcher une mission aux prisonniers ; elle se termina par la plantation d’une croix dans la cour des anciennes prisons aux casernes, en présence de l ’Archevêque d’Aix, des autorités et des membres de l ’Œuvre. Voici, d’ailleurs, un passage de la délibération du 16 may 1820 (registre 13 page 3), au sujet de cette cérémonie qui eut lieu le vendredi 12 mai et qui commença par le baptême de deux prisonniers : « L’administration s’occupa du choix des parrains « et marraines des deux prisonniers qui devaient être baptisés et « de tous les préparatifs de la fête. M. le comte de Villeneuve, «• préfet du département, Madame la comtesse, son épouse, Ma il) Les Oblats de Marie Immaculée furent établis à Aix le 1er novembre 1818 sous le nom de « Missionnaires de Provence » par l'abbe Charles Eugène de Mazenod. Léon XII les érigea en ordre régulier en 1826. (V. L es P a ro isse s d u diocèse d ’A ix , par l'abbé Constantin, curé de Saint-Remy). 5 �— 66 — « dame la comtesse de Valbelle et M. Pin aîné furent priés d ’as« sister comme parrains et marraines. — La cérémonie impo« santé et majestueuse qui devait avoir lieu le 12 du courant, « commença, ainsi qu’elle avait été fixée, à 8 heures du matin, « dans la chapelle des prisons et fut annoncée la veille par les « sons de la cloche à l ’entrée de la nuit et le matin dès l ’aube. « — Mgr l ’Archevêque, assisté de MM. Guigou, Rey et Honorât, « chanoines, et des gens de la maison, M. le comte Préfet et Ma« dame la comtesse, son épouse, M. Pin et Madame comtesse de « Valbelle, parrains et marraines, M. le Maire d’Aix, M. de Ro« bineau Beaulieu, l’un de ses adjoints, M. le commandant de « gendarmerie, divers magistrats de la Cour royale et du tribu« nal de première instance, les anciens administrateurs, les ad« ministrateurs et les dames des prisons en exercice, ainsi qu’un « grand nombre de fidèles s’étaient rendu aux prisons et ayant « pris les places désignées, la cérémonie commença par le bap« tême des deux prisonniers. — Cette cérémonie achevée, Mon« seigneur célébra la sainte messe et communia les prisonniers « qui s’en étaient rendu dignes. La communion fut précédée par « une courte allocution de M. de Mazenod... Il fut procédé à la « suite de cette cérémonie à la plantation de la croix, qui était « exposée dans la petite cour où elle est actuellement placée sur « un appareil garni d’une draperie rouge. — A cet effet, une « procession composée des fidèles, du chœur des chanteurs, des « prisonniers qui avaient reçu les sacrements et auxquels « l ’administration avait fait donner et distribuer des habillements « décents, des administrateurs anciens et modernes, des dames « des prisons, des parrains et marraines, de la mairie, du com« mandant de gendarmerie et du clergé se met en marche. Mon« seigneur, après avoir fait les prières d’usage pour la bénédic« tion de la croix et ensuite l ’adoration de la croix avec son « clergé, la mairie, les administrateurs et les dames d’humanité « prit place à la procession et fit le tour de la cour. — La croix « était portée par six prisonniers, pris parmi ceux qui avaient « approché des sacrements et par quatre administrateurs en « exercice. — Arrivés à l ’endroit où elle devait être placée, elle « fut descendue de l ’appareil et plantée aux acclamations des « fidèles et aux chants des cantiques de la mission. — La pro« cession rentre ensuite dans la chapelle et Monseigneur termine �« « « « « e la cérémonie par un Te Deum et la bénédiction du Saint-Sacrement. — Un régal fut distribué de suite après à tous les prisonniers et les autorités avec une partie des fidèles assistèrent à la distribution du régal. — Le soir à 5 heures il y eut une dernière instruction de M. de Mazenod... suivie du Te Deum, et la bénédiction du Saint-Sacrement. » C’est sans doute en souvenir de cette mission, que les religieux Oblats furent choisis, quelques années après, comme aumôniers des Prisons. La date ne peut en être fixée d’une façon bien pré cise, mais en 1833 ils avaient déjà été désignés à cette fonction, car c’est le Père André, de l'ordre des Oblats, qui fut délégué par l ’autorité ecclésiastique, comme aumônier, le 2 juin 1833, pour procéder à la bénédiction de la chapelle des prisons actuel les. D’ailleurs jusqu’à nos jours, ils ont conservé ce titre, se dé vouant, avec tout le zèle possible, à l’évangélisation des malheu reux détenus et leur apportant, avec une ardeur infatigable, tou tes les consolations de la religion. Ils durent quitter cette œuvre de dévoûment à la suite de la loi du l -r juillet 1901 et le dernier aumônier des prisons, mission naire oblat, fut le R. P. Trouin. C'est en avril 1903 que l ’autorité supérieure notifia que ce religieux ne pouvait plus, parce qu’il était oblat, continuer aux prisons un ministère qu’il y exerçait depuis de longues années, apportant sans cesse aux détenus des paroles de paix et de consolation. Depuis, l’aumônerie des prisons est confiée à un prêtre désigné par l’autorité ecclésiastique, mais nommé par le Préfet. Chapelle. — Puisqu’il vient d ’être parlé de l ’aumônier il est juste de s’occuper de la chapelle. La question ne manque pas d’intérêt car tout ce qu’elle renferme appartient à l ’Œuvre. Les registres des délibérations prouvent en effet que, dès l’ori gine, les recteurs s’étaient attaché à procurer aux prisonniers toutes les facilités possibles pour l ’exercice de leur culte. Jusqu’à la Révolution les prieurs seuls étaient chargés en maîtres absolus de tout ce qui concernait la chapelle et nul n’aurait même eu l ’idée de leur contester leur propriété. Lorsque le culte fut rétabli, après le 28 nivôse an x, les mem bres de l ’OEuvre obtinrent l’usage d’une ancienne chapelle aban- �— 68 — donnée qu’ils firent restaurer. Mais tout le mobilier et les orne ments de l ’ancienne, ayant été transportés au district le 10 plu viôse an iii , il n'en restait plus rien. Aussi ils achetèrent ce qui était nécessaire pour les cérémonies. Bientôt elle fut amplement fournie et dès le 17 octobre 1809 l ’Œuvre faisait sculpter en bois et dorer par Ramel un grand buste de saint Mitre pour le prix de soixante-treize francs. Ce buste, tel qu’il existe encore dans la chapelle actuelle des prisons a été plus tard redoré par Olive pour le prix de trente-six francs (délibération du 23 avril 1845). D’ailleurs l ’inventaire dressé le 20 décembre 1810, en vertu de la délibération du 21 novembre précédent et déposé aux archives de l ’Œuvre, donne déjà une nomenclature assez longue et complète. En 1819 et aux anciennes prisons des casernes, les administra teurs firent établir une cloche et à cette cérémonie le 21 juillet M. Castellan et madame la marquise de la Fare furent l’un par rain et l ’autre marraine. Enfin en 1820 ce fut la croix de la mission que l ’Œuvre fit en core élever ainsi qu’il a été indiqué et relaté plus haut. Le procès verbal de la délibération du 25 juin 1823 indique qu’un inventaire (1) plus complet que le précédent avait été dressé peu avant. Le 20 décembre 1831, les administrateurs achetèrent, moyen nant cent francs « chez Sardat, bouquiniste » un grand Christ avec cadre doré, dont l’auteur est malheureusement inconnu. Ce tableau fut placé dans la chapelle des prisons. Puis au mo ment où les nouvelles prisons furent inaugurées, ce tableau ne put être replacé à cause de ses dimensions ; il fut alors confié à titre de dépôt à MM. les administrateurs de l ’hospice. C’est très vraisemblablement celui qui figure aujourd’hui dans la salle des séances de l ’Œuvre. Mais au moment où les administrateurs des Prisons se séparè rent par force de la commission de surveillance, l'administration émit la prétention de faire comprendre, dans les inventaires offi ciels, tout le mobilier et les objets de la chapelle. L’Œuvre pro(1) Cet inventaire déposé aux archives, où il est encore conservé, avait été dressé en double original. Daté du 22 mai 1823 et signé de trois admi nistrateurs, il comprend 55 articles et prouve que la chapelle avait déjà de nombreux vases sacrés et ornements, enfin tout ee qui est nécessaire au culte. �testa naturellement et tous ces détails sont intéressants pour éta blir sa propriété qui n ’a d’ailleurs plus été contestée depuis. Ce fut le 27 octobre 1841 que la prétention se manifesta par une lettre du Sous-Préfet d’Aix, indiquant que l ’Œuvre s’était opposée à ce que l ’on inventorie les objets se trouvant dans la cliappelle et la sacristie, mais que ces objets étant déposés « dans « un édifice départemental, étaient, jusqu’il preuve du contraire, « présumés appartenir au département et qu’ils devaient en con« séquence être compris dans l ’inventaire des prisons. > La délibération du 3 novembre suivant (registre 15, folio 81) contient la réponse des administrateurs des Prisons. Ils exposent qu’ils ne veulent pas se soustraire à une mesure administrative par manque de déférence, mais uniquement pour défendre un droit et conserver à leurs successeurs la propriété d’objets ache tés par le produit de leurs collectes. Ces objets ne peuvent être présumés propriété du département, parce que déposés dans un édifice départemental, car ils sont toujours resté entre les mains de leurs propriétaires, qui les y ont eux-même simplement dé posé, pour continuer le service auquel ils sont destinés. Les administrateurs ajoutaient que les objets du culte avaient été achetés par eux et que, si, des ornements avaient été laissés aux prisons, c ’était parce que le département les y avait engagé, en leur donnant un local pour servir de sacristie et un coffre-fort pour enfermer les vases sacrés ; que, d’ailleurs, par mesure de précaution, tous les objets étaient, depuis quelque temps déjà, enfermés et gardés dans la maison de l ’OEuvre. Quant au mobi lier, s’il était laissé à la chapelle, bien qu’étant encore leur pro priété, c’était parce qu’il avait été acheté dans l ’intérêt des prisonniers et que les cérémonies du culte ne pouvaient avoir lieu pour eux ailleurs qu’aux prisons. Ils ajoutaient aussi que le département ne pouvait invoquer une présomption de possession, que cette présomption se retournait contre lui, car toutes les fois qu’on voulait user d’un objet de la chapelle, il fal lait avoir recours à un administrateur. Ils terminaient en indi quant qu’après la Révolution, quand le culte fut rétabli, ils avaient tout acheté de leurs deniers, produit de dons et de quêtes, et invoquaient l ’inventaire du 22 mai 1823 et celui fait depuis le 14 juillet 1841, ainsi que leurs délibérations antérieures. Ce dernier mémoire a clos la question soulevée. L’administra- �— 70 — tion n’y répondit pas ; elle ne revendiqua plus rien et ne main tint pas sa prétention de faire procéder à l ’inventaire de tous ces objets. Pourtant, plus tard et le 3 mai 1843, une discussion semblable fut encore soulevée à la suite d’une difficulté au sujet de la prise de possession des bancs de la chapelle par la commission de sur veillance. Soucieuse de faire respecter ses droits et d’éviter toute question de propriété, considérée par elle comme certaine et in discutable, l ’Œ uvre présenta encore un mémoire (1). Elle nomma une commission qui se rendit chez le Sous-Préfet et de puis cette époque les délibérations ne portent plus de trace de contestation semblable. L’Œuvre a depuis encore, si non renouvelé, au moins aug menté la valeur de tous ces objets. Tous ces détails, bien que peut-être longs, étaient sans doute utiles afin d’établir pour l ’ave nir une propriété aussi certaine et indiscutable aujourd’hui qu’elle l ’était avant et après 1843. Bibliothèque. — Sa création est d’époque plus récente, mais il est utile de l ’indiquer pour démontrer la propriété de l ’Œuvre. Elle date en effet du 23 septembre 1846. Depuis elle a été conti nuellement agrandie par les administrateurs qui ont acquis de nombreux volumes. 11 serait fastidieux d’en faire une nomencla ture complète. Il suffira sur ce point de signaler le fait et d’ajou ter que, depuis, l ’Œ uvre n’ajamais omis de continuer cette tradi tion si profitable aux détenus. Ordonnateur. — De nos jours c’est l ’ordonnateur qui est con(1) Pour soutenir cette thèse, le Secrétaire de l’Œuvre, M. Pison, notaire, fit, le 2 mai 1843, un nouvel inventaire qui compte 62 articles et est déposé aux archives. Il débute ainsi : « L’usage de la chapelle des Prisons d ’Aix « a été donné à l’administration de l’Œuvre à l'époque du rétablissement « du culte, ainsi qu'il conste d’une délibération du 24 messidor an x ; c ’est « sur la demande do l’Œuvre et c’est à elle que le Gouvernement avait « accordé l'autorisation d’établir un oratoire dans lesdites prisons; ce fait « est justifié par les délibérations du 4 floréal an xii et 13 vendémiaire « an x iii ; de la résulte la preuve que tout ce qui est relatif au culte appar« tient à l'Œuvre ; mais, indépendamment de cette preuve, chaque article « est justifié par facture, délibérations ad hoc et mandat de paiement, ainsi « qu’il su it:........» L’inventaire, reproduction de celui de 1841, porte, en face de chaque objet, et dans une colonne spéciale, la justification de la propriété relative à ce même objet, en indiquant soit l'époque du legs, soit la date de l'acquisition avec son montant et la délibération qui l’a auto risée. �71 — sidéré comme le Président de l ’Œ uvre et qui occupe la place d’honneur à toutes les délibérations. Cet usage, un peu contraire aux règlements, date déjà de quel ques années et personne évidemment n’aura l’idée de le modi fier, car il ne peut présenter que des avantages. Au début c’était le Recteur des Pénitents qui présidait. Plus tard, quand la scission avec cette confrérie fut définitive, le rec teur semainier, comme on l’appelait, c’est-à-dire celui qui, étant de service, avait visité les prisons et pourvu aux distributions, rendait compte de son mandat et présidait la réunion. C’est cette tradition qu’avait adopté le règlement ministériel du 20 décembre 1833, encore en vigueur aujourd’hui, qui indi que, dans son article 10, que les réunions seront présidées par le maire, « en son absence par le commissaire de service et, en « l ’absence du commissaire de service, par le plus ancien des « membres présents. » Mais, comment et depuis quand cette fonction a-t-elle été créée? Quelles étaient ses attributions ? Le 5 août 1806, un des membres de l’OEuvre proposa la nomi nation d'un ordonnateur, comme on l'avait fait dans tous les hos pices et établissements de charité, pour, disait-il « régler les « opérations administratives et faire disparaître la confusion qui « règne parfois dans leur exécution. » Mais cette motion fut re jetée. On offrit même un moyen terme pour apaiser les oppositions de ceux qui voulaient continuer les traditions anciennes et per mettre, comme par le passé, à tous les membres de prendre part à la direction de l ’Œuvre. C’est ainsi que l ’on proposa de nom mer une commission de quatre membres, qui jouerait le rôle d’ordonnateur, et qui de concert avec les commissaires de ser vice rentrants et sortants exercerait seule l’administration. Ainsi, disait-on, les délibérations y gagneraient puis qu’on serait moins nombreux pour discuter et tous les membres y prendraient part, chacun à son tour. Mais ce projet n’eut pas plus de chance que le premier. Pourtant il fallut s’incliner. Le règlement rendu par M. le Con seiller d’Etat, Préfet du département, en date du 27 brumaire an xiv, réglant la nouvelle organisation des bureaux de bienfai- �— 72 — sance, imposait la fonction d’ordonnateur dans tous les établis sements similaires ou considérés comme tels. Ce fut le 20 décembre 1808 que le sieur Vial fut nommé pre mier ordonnateur, mais les réunions furent longtemps encore pré sidées par l’administrateur de service. La fonction nouvelle consistait à « assurer l’exécution des dé« libérations de l ’Œuvre, surveiller les dépenses votées, expé« dier tous les mandats, arrêter la comptabilité, et faire la cor< respondance. » C’est ainsi encore que s’exprime l’ordonnance ministérielle du 20 décembre 1833 ; mais après la scission d’avec la commission de surveillance en 1843, les administrateurs se mainiers n’eurent plus un rôle bien important. L’Œ uvre deve nait exclusivement charitable et de bienfaisance, tout le côté ad ministratif lui était enlevé. Aussi ces fonctions de semainiers, parfois absorbantes jadis, furent abandonnées et peu à peu l ’usage s’introduisit de faire présider les réunions par l’ordonna teur. Sœurs du Tiers-Ordre de Saint-Dominique. — Quelle a été leur origine et en quelle année se sont-elles établies à Aix ? Les registres des délibérations ne donnent pas sur ce point d’indica tion bien précise. Pourtant dans la séance du 2 may 1790 (1) le sieur Key, rec teur de l ’OEuvre et un des commissaires nommés spécialement pour étudier la situation de ces dames, fit un long rapport, où se trouvent les indications suivantes : « Nous avons cherché à connaître l’établissement des dames « du Tiers ordre. Aucun titre n’a pu nous l’indiquer précisé« ment ; nous avons trouvé seulement un mémoire desdites da« mes de 1751, dans lequel elles disent qu’il y a plus de quatre « cents ans que le tiers ordre de saint Dominique est établi en « cette ville d’Aix, que plusieurs de leurs sœurs voulurent bien « assister de leurs soins et de leurs conseils charitables différen« tes œuvres pies, qui, comme celle des pauvres prisonniers, de« mandaient plus de secours et de soins. Le tiers ordre nomma « pour cet effet deux sœurs pour soigner les prisonniers mala« des, pour avoir soin du blanchissage et rapiessage du linge, (1) 8« registre des Délibérations, page 666. �— 73 « « « « « « « « « « « « « « dont le tiers ordre a payé la moitié des frais, disent-elles. — Ces expressions contenues dans un mémoire des sœurs du Tiers ordre, nous induisent à penser, et nous le trouvons même dans un mémoire de 1763, fait pour notre Œuvre contre lesdites dames, que cet ordre ne fut d’abord institué que comme une congrégation pieuse ; les dames, qui y furent associées, exercèrent leur charité soit à habiller des pauvres enfants qu’on appelle Enfants Blancs, soit à prendre soin des pauvres filles qui cherchaient à se placer, soit enfin à prendre soin des pauvres prisonniers malades, Ce n’était d’abord que par les secours des aumônes des fidèles qu’elles subvinrent à leurs dépenses, mais ensuite leur exercice pieux leur valut quelques legs, que les testateurs appliquèrent à leur choix à celle des trois œuvres qui leur plut. » Telle fut, d’après les recteurs des Prisons, l ’histoire de cet or dre, qui s’occupait de secourir trois genres d’infortunes : « les prisonniers, les enfants blancs et les filles de service » rapport du sieur Pin, recteur, délibération 29 octobre 1775 — 8e cahier p. 175. Dès la fin du x v n e siècle elles s’occupèrent des prisons, sans qu’on puisse en préciser la date exacte. Elles prenaient soin des malades, de la cuisine, du linge et de la chapelle et continuèrent ce pieux dévoûment jusqu’au 30 mars 1791, devançant ainsi l ’application du décret des 10-18 août 1792 sur la suppression des congrégations séculières et confréries. A ce moment, n’ayant plus de ressources, elles remirent leur démission à la Municipalité, à laquelle elles donnèrent aussi les fonds qu’elles administraient. Mère de l ’Œ uvre.— Les religieuses du Tiers-Ordre disparais sant, il fallait à l ’Œuvre quelqu’un pour remplacer les services qu’elles rendaient, pour faire la soupe, entretenir le vestiaire, soigner les femmes détenues malades, prendre soin de la chapelle, etc... C’était autant d ’occupations auxquelles les administrateurs ne pouvait pas se livrer. Dès leur disparition on chercha une personne à gages pour remplir tous ces divers rôles et on l ’appela « Mère de l ’Œuvre ». D’où vient cette dénomination? Sans doute de ce que les sœurs chargées du soin des prisonniers étaient appelées « mères » ce �— 74 — qui à lieu en général pour les religieuses. Mais ce qu’il est bon de retenir c’est que c’est le nom qui fût donné dès l'origine. Le 30 mars 1791, l ’Œuvre avisée officiellement du départ des religieuses du Tiers-Ordre, se réunit et, après avoir accepté les fonds laissés par ces dernières, en se chargant, provisoirement et sans engagement fixe, des obligations y attachées, décida de chercher « une femme pieuse et honnête, qui prenne dorénavant « soin du linge et de la soupe avec les appointements les plus « modiques. » Les officiers municipaux offrent des appartements dans les casernes pour faire la soupe et loger la servante. De son côté la dame Salva, de Tordre de St Dominique propose d’aider les rec teurs dans leur recherche et de former la nouvelle domestique dans ses fonctions. Aussi le 3 avril 1791, les administrateurs nommèrent « mère de l ’Œuvre » la dame Arnaud, veuve du sieur Esclapon, bourgeois de la ville de Callas, « dame pieuse et honnête et la plus recom« mandable » moyennant deux cents francs par an. Cette dernière accepta, mais quand on lui indiqua qu’elle aurait à panser ou surveiller « le pansement des femmes con» damnées au fouet ou flétries par un fer chaud, son cœur ne put « résister à la douleur qu’elle éprouvait en voyant les souffran ce ces de ces tristes victimes, » et elle refusa, prétendant qu’ « elle succomberait de douleur. » L’Œuvre la remplaça. Puis le 11 vendémiaire, an xi, elle fit un règlement pour la « mère », indiquant toutes ses obligations et ses charges et la mettant sous la surveillance de Dames d ’Humanité. Actuellement l ’Œuvre'étant propriétaire d’un immeuble, ou se tiennent ses délibérations, y loge la mère. C’est cette dernière qui entretient les locaux, remet aux prisonniers les vêtements et secours accordés par les administrateurs et prend soin du mobi lier de la chapelle des Prisons. Telles est l ’origine de la mère de l ’Œuvre. Telles sont ses fonc tion s actuelles. Ainsi l ’appellation ancienne est restée, même quand c’est un homme qui est concierge de l ’immeuble avec les occupations indiquées plus haut; cette circonstance s’est produite en 1898. La tradition est de cette façon conservée. �— 75 — Dames d’Hum anité.— La création des Dames d’Humanité date aussi de la disparition des sœurs du Tiers-Ordre de St Domi nique et en a été la conséquence. La mère a été établie de suite, car il fallait immédiatement quelqu’un à gages, préposé aux services les plus pénibles, ren dus par celles qui venaient de résilier leurs fonctions. Mais les administratenrs ne pouvaient, par eux seuls, s’occu per de tous les détails, qui étaient la conséquence des soins de toutes sortes donnés aux prisonniers. Aussi quand l ’OEuvre fut rétablie, après le tableau navrant de la situation des prisonniers, fait par le commissaire du pouvoir exécutif, M. Miollis, le 18 germinal, an v, les nouveaux adminis trateurs furent autorisés à s’adjoindre deux dames, « respecta bles par leurs mœurs », ponr prendre soin du mobilier et veiller aux détails nécessités par les prisonniers. Le 12 floréal, an v, la municipalité, reconstituant le bureau de cette administration, nomme en même temps deux dames, dites « dames d’humanité », de même que les administrateurs étaient dénommés « commissaires d’humanité ». Ces fonctions furent remplies avec beaucoup de dévoûment, et, pendant l ’épidémie qui sévit aux prisons en l ’an xi, les deux dames d’humanité succombèrent l’une le 14 et l’autre le 21 flo réal, ce sont les dames d’Arnaud et Sarraire. Le Président aux séances des 17 et 27 floréal fit leur éloge et disait en un style pompeux mais juste : « qu’est devenue cette amante de l ’hu« manité qui quelquefois fesait l ’ornement de nos assemblées et « qui n ’y paraissait jamais que pour faire le bien et éveiller « notre sollicitude envers les malheureux détenus ? Qu’est « devenue cette mère de bienfaisance des prisonniers, qui jour et « nuit à toute heure et à chaque instant, pensait, agissait et s’oc« cupait uniquement des malheureux ? Elle n’est plus. » Elles furent immédiatement remplacées et leur nombre porté à quatre ; plus tard il fut même élevé à six. Enfin après les règlements de 1833 et 1834 qui imposaient pour leur nomination l’approbation municipale, l ’Œuvre crut néces saire de procéder régulièrement à leur installation. C’est ce qui eut lieu le 7 décembre 1836, mais cette fois elles furent huit agréés par la mairie. �— 76 — En 1863 cette tradition a été abandonnée. Les dames d’humanité n’ont pas été réélues, sans doute parce que, d’après les nouveaux règlements pénitentiaires, l ’accès des prisons devint plus difficile. C’est là une lacune regrettable, qu’il serait heureux de pou voir combler et il est a souhaiter que cet ancien usage puisse être repris, car leur institution offrait de grands avantages, par le bien que des personnes dévouées feraient et pourraient encore faire dans les prisons. Il suffirait d’ailleurs pour s’en convaincre de lire ce passage du discours, prononcé par le président à la séance d’installation des dames d’humanité, le 30 juin 1841 : « La corporation des Dames d’Humanité nous est bien « précieuse dans plusieurs services de l ’administration. C’est « par elles que notre lingerie est surveillée, que la distribu« tion de la soupe se fait chaque jour ; c’est par elles que les « prisonniers sont plus particulièrement soignés et si elles ne « concourent pas à nos délibérations, elles contribuent active« ment aux bienfaits que l ’Œuvre répand sur cette classe de « malheureux, repoussés de la société et pour ainsi dire aban« donnés de tous. » Que de bien d’ailleurs ne pourraient-elles pas faire dans les prisons des femmes peut-être un peu abandonnées depuis leur disparition. Quêtes. — Les quêtes furent, dans les débuts de l ’Œ uvre, sa principale et unique ressource. Lorsque, au xvi* siècle, les Pénitents s’occupèrent des prison niers, ils allaient de maisons en maisons, de bourgades en bour gades, et demandaient les aumônes qu’ils distribuaient ensuite immédiatement ; ce n ’est qu’après 1649 qu’ils établirent une caisse. Puis, quand, en 1686, des règlements furent établis, les dons arrivèrent nombreux et les quêtes, faites scrupuleusement, pro curèrent des ressources relativement élevées. Le duc de Mercœur, en fit une des conditions principales pour la vitalité de l ’OEuvre. Mais l ’Hôpital de la Miséricorde et les quêteurs de la Rédemption des Esclaves s’cn émurent, craignant que des bassins trop nombreux à tous les offices ne portent atteinte à leurs ressources habituelles. Une entente eut lieu. Les sieurs �■ — 77 — Jacques André, conseiller du Roi en la Cour de Provence, Pierre Robillaud, avocat en la Cour, l ’un recteur et l ’autre vice-recteur des Pénitents, convinrent que « le public était non seulement « incommodé dans ses prières, mais même soulé, pour ainsi dire » (c’est ainsi que s’exprime de Haitze), par les nombreux bassins qui sont passés pendant la célébration des messes. Ce fut l ’aprèsmidi, au Salut, que se fit, à partir de ce moment, la quête pour les Prisons. Le règlement de 1686 était d’ailleurs très sévère et prévoyait la négligence des quêteurs. Aussi, d’après son article 12, celui qui en aura négligé une, sera tenu de remettre de ses propres deniers, une somme égale à celle recueillie dans la même église le dimanche précédent, ainsi qu’il a été dit. Le 21 août 1707, les Prieurs obtinrent du Parlement de prohi ber, sous peine d’une amende de cinq cents livres, toute quête publique ou particulière faite pour les prisonniers, par d’autres que les recteurs. Enfin, ces quêtes furent ordonnées dans tout le ressort de la Provence et, le 28 février 1712, l ’Œuvre prenait une délibération élaborant un règlement, homologué le 7 avril suivant, en vertu duquel un bureau dépendant de la Compagnie des Pénitents était établi dans chaque ville et bourgade de la province ; le trésorier devait envoyer tous les produits des quêtes à l ’Œ uvre d’Aix, tous les mois ou tous les trois mois. Une exception était seulement faite pour les pays de sénéchaussée ; dans ces derniers, le produit des aumônes ainsi recueillies devait être divisé en deux parties égales, pour l ’une d’elle servir au soulagement des prisonniers détenus dans cette ville. Ce règlement, voté et homologué, les recteurs s’adressèrent à tous les évêques et archevêques pour le faire appliquer. Mgr de Vintimille, archevêque d’Aix, rendit, dès le 13 avril 1712, une ordonnance prescrivant aux vicaires, curés et autres supérieurs d’exhorter leurs paroissiens à faire des aumônes pour les prison niers et de commettre des personnes « solvables » pour faire les quêtes. Cette prescription fut même renouvelée par le Mandement publié le 6 juin suivant. Des députations (1) furent envoyées dans chaque diocèse, pour (1) Les registres des procès-verbaux donnent des détails nombreux et curieux sur chacune de ces délégations : �— 78 — obtenir des autorités ecclésiastiques de faciliter l ’Œuvre, dans le but qu’elle se proposait. D’ailleurs, elle obtint partout satisfac tion. Plus tard, le 26 décembre 1762, les recteurs votèrent encore un nouveau règlement, plus complet, chargeant chacun d ’eux de la correspondance spéciale avec un diocèse entier. Ainsi, le travail étant divisé, l ’exactitude des quêtes fut mieux assurée. Cette nouvelle décision était devenue obligatoire à cause de la négligence reconnue dans de nombreux pays de la province, comme le prouvent les décisions des 26 avril 1723, 21 mars et 8 août 1758, qui rappellent touiours les prescriptions édictées dans les Mandements des autorités ecclésiastiques. Des difficultés furent soulevées à ce sujet en 1752 à l ’OEuvre d'Aix. C’est ainsi que les Directeurs du Bureau charitable de Mar seille voulurent se soustraire à cette obligation. Ils soutinrent qu’ils n’avaient pas à participer aux besoins de l ’OEuvre établie à Aix, vu le nombre considérable des détenus prisonniers dans leur ville. Le Parlement fut saisi de la question et, le 8 février 1752, ordonna que les quêtes seraient faites régulièrement, sur le territoire de Marseille, et le produit remis aux recteurs d’Aix, conformément au règlement du 28 février 1712, homologué le 7 avril suivant. Mais le bureau de Marseille n’exécuta pas cet arrêt. Aussi, par requête du 21 octobre 1755, les recteurs des Prisons d’Aix deman dèrent à être autorisés à nommer, eux-mêmes, des personnes qui feraient des quêtes sur le territoire de Marseille, avec défense h tous autres d’en faire. A la suite de cette supplique, le Parlement rendit, le 26 avril 1760, un nouvel arrêt et décida que « tant à la diligence des rec« teurs des Prisons d’Aix que des directeurs de celles de Mar« seille, il serait établi dans chaque église de la ville et du terDélibération du 18 juillet 1712 : M. de Saint-Louis, délégué auprès de l’Archevêque d’Arles. Il se rendit en ce lieu avec son valet et l’Œuvre vote 31 livres, 10 sols, « tant pour sa voiture et nourriture que pour la dépense « et salaire du valet qui l’a suivi. » — Délibération des 7 et 4 septembre 1712 : MM. Grimaud, vice-recteur des Pénitents et de Saint-Louis, sont délégués auprès de l’Evêque de Marseille. L’Œuvre vote 33 livres, 10 sols pour voyage, séjour et retour. — Délibération du 30 septembre 1710: M. de SaintLouis est nommé délégué auprès de l ’Evêque d’Apt. L’Œuvre lui vote 24 livres. �— 79 — « roir, un bassin, pour quêter les dimanches et fêtes, aux vêpres, « ainsi qu’on le fait à Aix, à la charge, au trésorier des prisons « de Marseille, d’envoyer annuellement à celui des prisons d’Aix, « la moitié du produit des aumônes, l ’autre moitié devant servir « aux détenus de la ville de Marseille. » Ainsi se termina ce dif férend qui avait duré plusieurs années. En 1775, pour favoriser l ’Œuvre des Prisons, le Parlement, par son arrêt du 24 décembre, décida que le bureau des Prisons d’Aix nommerait un quêteur pour chaque ville et faubourg, comme par le passé, mais que ce dernier « serait exempt, pendant son exer ce cice, de la charge du séquestre, excepté pour la collecte des « tailles et des affaires concernant le roi et le pays. » Après la période révolutionnaire, les quêtes furent réorganisées dès le 23 germinal an xr. Pour toutes les paroisses du diocèse, des mandataires sont dési gnés par l ’OEuvre, et agréés par l ’autorité ecclésiastique. Pour Aix, les administrateurs établirent entre eux une sorte de roule ment. D’ailleurs, la Municipalité d’Aix avait donné son autorisa tion dès le 26 messidor an x et l ’autorité préfectorale la donna, pour tout le département, le 3 ventôse an xn. Le règlement ministériel du 20 décembre 1833 confirme cet ancien usage dans ses articles 13 et 14 et celui du 2 avril 1834, voté par l ’Œuvre, en règle tous les détails dans ses articles 7 et 8. De tout cela, il ne reste aujourd’hui presque plus rien. Peu à peu, en effet, le produit des aumônes ainsi obtenues diminua à un tel point qu’en 1889, l ’habitude fut abandonnée et on ne désigna plus de quêteurs. Plus tard, on chercha à reprendre cet usage, c’est ce qu’indique la délibération du 12 décembre 1895 ; mais il était difficile de revenir sur un passé oublié depuis si longtemps. Aussi, l ’Œuvre y renonça. De nos jours, les administrateurs n’ont pu conserver que les troncs dans les paroisses d’Aix et les bassins tenus à la porte de toutes les églises de la ville, le jour du Jeudi-Saint. C’est là le dernier vestige de cette tradition qui procura, dans les temps anciens, des ressources si importantes à l ’Œuvre des Prisons. Tableaux des Bienfaiteurs. — C’est le 17 février 1700, ainsi qu’il a été dit, que l ’OEuvre décida de faire exécuter les portraits �— 80 — de tous les bienfaiteurs qui feraient un don ou legs de trois cents livres au moins. Depuis, cet usage a été et est encore maintenu et les règlements de 1833 et 1831 maintiennent cette tradition. Malheureusement, les plus anciens et les plus intéressants par suite, manquent à la collection. Après les lettres patentes du 4 décembre 1746, les recteurs des Prisons, en effet, obligés de quitter les locaux appartenant aux Pénitents Blancs, furent également forcés de leur restituer les tableaux sur lesquels ces derniers prétendaient exercer un droit de propriété. Ainsi, le sixième registre des délibérations, page 411, contient, à la suite du procès-verbal de la séance du 18 mars 1648, la liste des sept portraits dont les Pénitents donnent quittance en les recevant ; ce sont les suivants : cardinal Vendôme ; cardinal de Grimaldi ; comte de Tende ; Legrand, prieur d’Angoulême ; Fabre Bourilly ; capiscol de Gonsard ; Duchaisne. Ce dernier, celui du Président Duchaisne, eût été particulière ment intéressant; il était l ’œuvre du peintre Arnulphy et, d’après la délibération du 10 avril 1729, avait coûté 48 livres. Il en est trois dont l ’existence est révélée par les procès-ver baux, mais qui n’existent plus à l ’Œuvre : celui de Lebret, par Celony, peintre, (la délibération’ du 29 mars 1711, qui en parle, indique que c’était « un des plus beaux qu’il eut encore fait » ; il coûta 35 livres), et ceux des Dames d’Humanité Sarraire et d’Ar naud (la délibération du 27 floréal an xi, ne fait que les mention^ ner, sans indiquer leur auteur). Voici la liste des tableaux existant dans les salles des réunions de l ’Œuvre, d'après leur date d’ancienneté, sauf pour le premier, qui a été indiqué en tête parce que Mgr de Grimaldi était un des premiers bienfaiteurs importants. A la suite des indications rele vées sur chacun d’eux, seront données celles qui, s’y l’apportant, se trouvent relatées dans les procès-verbaux des délibérations : 1. Cardinal de GRIMALDI. Par délibération du 17 mai 1843, les administrateurs décidèrent de faire « copier » le portrait de Mgr de Gri maldi, « premier bienfaiteur de l ’OEuvre », l ’ancien « n’existant plus parce qu’il a été conservé par la confrérie « des Pénitents lors de leur séparation. » Le travail fut �— 81 — confié au peintre Vadon, et coûta 53 fr. (Délibération du 24 mai 1843). 2. M. François GARNIER ANTIEN, Procureur au siège, vicerecteur, 1686. 3. Messire Henri LOMBARD d e FAVCON, chanoine, recteur, 1693. D’après la délibération en date du 14 novembre 1700, ce tableau fut peint par Palmé et coûta huit livres. 4. Messire Joseph 5. Messire Jean de de TRES, conseiller au Parlement. CIPIÈRES. La délibération du 14 novembre 1700, qui ordonna de faire exécuter ce tableau en même temps que celui du cha noine Favcon, en acceptant le legs de l’abbé Decipieres (c’est l ’orthographe de la délibération), permet de suppo ser que le peintre Palmé en fut également chargé. 6. Maître Jean-Antoine d ’AYMARD à la Cour des Comptes. de PIERRERUE, conseiller La délibération du 10 janvier 1711, indique que le por trait fut exécuté par Palmé, moyennant 8 livres, 15 sols. 7. Thérèse de PIOLENC, dam e de la BASTIDE. La délibération du 4 septembre 1712 indique que le por trait de la dame de la Bastide, mère de M. l ’abbé de Limaye, un des recteurs ecclésiastiques, fut décidé, bien que cette bienfaitrice n’ait laissé que 200 livres. Cette mesure fut prise en reconnaissance des services rendus par son fils. — M. de Saint-Louis fut chargé de s’entendre avec le peintre Palmé pour payer ce portrait huit livres, selon l ’usage adopté par l’Hôpital de la Miséricorde. — Le cadre fut confié au sculpteur Rautier, et coûta 35 sols. 8. M. Philippe PERRINY, assesseur d'Aix, Procureur du Pays, décédé en 1718. D ’après la délibération du 12 mars 1719, ce tableau fut exécuté par le peintre Joubert. 9. Dame Jeanne d e THOMASSIN, ép. de messire Joseph de GALICE, conseiller au Parlement, décédée le 14 décembre 1719. D ’après la délibération du 14 avril 1765, ce portrait fut 6 �— 82 — copié sur celui appartenant à MM. les Présidents de Peynier et d’Auribeau. Il fut peint par Aubert, moyennant 12 livres. 10. Claire-Françoise d e FORBIN marquis d e BORMES. d ’OPPÈDE, veuve de M. le La délibération du 13 mars 1720 attribue ce portrait au peintre Joubert, vice-recteur. Il coûta 10 livres. (Délibé ration du 6 décembre 1722). 11. Antoine SILVECANNE, consulaire, décédé en 1721. Ce portrait fut peint par Joubert, moyennant 10 livres. (Délibération du 6 décembre 1722). 12. Dame Françoise de MENC de MARTIN, décédée en 1722. Ce portrait est encore peint par Joubert, pour le prix de 10 livres. (Délibération du 11 juin 1724). 13. François de CORMIS, avocat au Parlement. Ce portrait de l’avocat Decormis, (orthographe de la déli bération du 13 juin 1723) qui avait donné à l ’Œuvre 525 livres, produit de la vente de sa vaisselle d’argent, fut peint par Joubert, pour 10 livres. (Délib. du 11 juin 1724). Il fut refait ensuite comme n ’ayant pas sa « véritable ressemblance ». (Délib, du 8 mai 1735) par Joubert, pein tre, qui reçut pour ce travail 8 livres. (Délib. du 7 mai 1736). 14. Marie-Françoise d e GRAMON, dame Président, décédée en 1728. 15. François de BONIFACE LEYDET de de LEBRET, premier FOMBETON, 1734. Ce portrait fut exécuté par Sieye, peintre, moyennant 10 livres. (Délib. des 9 mai et 18 juillet 1734). Il fut refait par Joubert, peintre, comme n’ayant pas sa véritable ressemblance. (Délib. du 8 mai 1735) et Joubert reçut pour ce travail 8 livres (délib. du 7 mai 1736). 16. Messire Joseph-François d e GALICE, doyen du Parlement, décédé le 24 janvier 1765. Tableau fait par Aubert, moyennant 12 livres. (Délib. du 29 mai 1768). 17. Marie-Philibert-Thérèse-Marguerite BENARD décédée le 16 janvier 1767. de REZAY, �— 83 — OEuvre de Aubert, peintre, moyennant 12 livres. (Délib. du 17 avril 1768). 18. Jean-Baptiste-AntoineDEBRANCAS, archevêque d’Aix, mort le 30 août 1770. OEuvre de Faure, peintre, moyennant 18 livres. (Délib. du 12 janvier 1772). — Très beau cadre ancien. 19. Noble Auguste d e GRAS d e VALGAS, écuyer du lieu de Pierrerut, habitant en la ville de Pertuits. Portrait par Faure, peintre, moyennant 18 livres. (Délib. du 12 janvier 1772). 20. J.-Baptiste VACHIER. Le portrait du sieur Vachier, indiqué dans la délibéra tion du 20 octobre 1807, comme « bourgeois, fils de feu François et de Claire-Anne de Carces (Var) », mort à l ’hos pice des Incurables d’Aix et ayant laissé cinq cents francs à l ’Œuvre, fut exécuté par Clerian, peintre, moyennant trente-six francs. (Délib. du 26 septembre 1808). 21. Marie-Thérèse BUREL, décédée à Aix le 30 décembre 1807. Le portrait de cette Dame d ’IIumanité est l ’œuvre de Clerian, peintre, moyennant 48 fr. (Délib. des 31 décem bre 1807 et 23 février 1808). 22. Rose-Marie-Marguerite CABASSOLE, âgée de 76 ans, décédée le 18 décembre 1815. Le portrait de cette bienfaitrice, cousine de M. Dubreuil, jurisconsulte (délib. du 28 février 1816), fut l ’œuvre de Clerian, moyennant 36 fr. — Joli cadre ancien. 23. Demoiselle Thérèse-Françoise SILVESTRE AGNELLY, dame des Prisons, décédée le 20 novembre 1820. 24. Joseph de PERRIER, chanoine, décédé le 18 octobre 1825. OEuvre de Clerian, peintre, pour la somme de 36 fr. (Délib. des 7 novembre 1825 et 12 septembre 1832). 25. Madame Henriette-Julienne PASSAIRE, veuve SIMEONIS, dame des Prisons, âgée de 55 ans, décédée le 31 octobre 1827. OEuvre de Tassy, peintre, pour 50 fr. (Délib. du 15 no vembre 1828). �— 84 — 26. Anne-Henriette d e FÉLIX d ’OLLIÈRE, veuve de M. le mar quis d e GUEIDAN, décédée le 13 novembre 1834, âgée de 75 ans. Œuvre deBontoux, peintre, moyennant 40 fr. (Délib. du 18 novembre 1835). 27. Victor-Àntonin CASTELLAN, avocat, décédé le 19 mai 1836. 28. Mademoiselle AUBERT Marie-Thérèse, décédée le 22 novem bre 1837, à Aix, âgée de 66 ans. Œuvre de Bontoux, peintre graveur, moyennant 40 fr. (Délib. du 30 mai 1838). 29. Dame d e GRAVIER Anne-Madeleine, épouse d e LABOULIE, dame d’Humanité des Prisons, âgée de 69 ans, décédée le 13 décembre 1838. Œuvre de Bontoux, peintre, 40 fr. (Délib. du 15 mai 1839) . 30. Josepli-Barthélemy d e MENC, décédé le 15 septembre 1838, âgé de 84 ans. — Pinxit Tassy, 1828. 31. Marie-Madeleine - Henriette - Joséphine MOLLET, épouse EVRARD, dame d’Humanité des Prisons, âgée de 48 ans, décédée le 26 septemlre 1839. Œuvre de Bontoux, peintre. 40 fr. (Délib. du 22 avril 1840) . 32. PELLEGR1N Vincent, ancien administrateur des Prisons, décédé â Aix le 22 août 1848, Vadon, pinxit. Ce portrait signé coûta 50 fr. (Délib. du 22 novembre 1848). 33. Juste LONG, vice-président au Tribunal supérieur de Mo naco, décédé le 28 novembre 1848, âgé de 64 ans. 34. Joseph FRADET, âgé de 75 ans, décédé le 3 décembre 1848. Pinxit : Vadon, 1849. 35. Madame de la FARE, née de VENTO. 36. Marquise d e CHARLEVAL d e CADENET, née d e SURIAN, décédée le 25 juillet 1854, âgée de 67 ans. P inxit: Joseph Vadon, 1856. �37. Demoiselle Jéronime-Elisabeth-Clotilde ALARY, née à Auck (Gascogne), le 19 novembre 1800, décédée à Aix le 24 août 1857, dame d’Humanité de l’Œuvre des Prisons d’Aix. Œuvre de M. Bastiani Pezetti et sa fille « artistes pein tres avantageusement connus dans cette ville ». Le por trait coûta 40 fr. et le cadre 10 fr. (Délib. du 14 juillet 1858). 38. François-Auguste ROBAUD, âgé de 83 ans, décédé le 1" avril 1860. Pinxit : Joseph Vadon, 1859. 39. C. AILÏÏAUD, conseiller à la Cour d’Appel d’Aix, ordonna teur et bienfaiteur de l ’Œuvre des Prisons, décédé le 30 juil let 1864. 40. Alexis-Louis-Marie FELIX, administrateur et bienfaiteur, décédé le 20 mars 1862, à l’âge de 72 ans. 41. Marie-Rose AUDRIC, née AILLAUD, 17 juillet 1870. décédée à Aix le 42. Jean-Baptiste BONNET, organiste de Saint-Jean-de-Malte, administrateur de l ’Œ uvre des Prisons pendant 30 ans, décédé le 11 mai 1873, Ce tableau est daté d’octobre 1851, mais n ’est pas signé. 43. GUILLIBERT Ernest, conseiller à la Cour, bienfaiteur de l'Œuvre, 1839-1898. Pinxit : Villevieille. 44. Monseigneur François-Xavier GOUTHE-SOULARD, arche vêque d’Aix, bienfaiteur de l ’OEuvre des Prisons, 1820-1900. Pinxit : Villevieille, 1902. 45. Gabriel d e BONNECORSE-LUBIÈRES, conseiller à la Cour, ancien ordonnateur de l ’OEuvre, 1825-1900. Pinxit : Villevieille. Pour être complet sur tous les détails que les registres des Déli bérations donnent sur les tableaux, on peut encore indiquer que la délibération du 7 juin 1857 avait chargé le peintre Vadon de revernir et réparer, moyennant un franc cinquante centimes cha que, tous les portraits de bienfaiteurs existant à ce moment là. Notons encore : Une lithographie représentant Mgr Claude REY, ancien évêque �— 86 — de Dijon, bienfaiteur de l ’OEuvre, décédé à Aix le 17 août 1858. Une photographie de Mgr CHALENDON, archevêque d ’Aix. Une photographie de Philippe-Louis d e MEYRONNET, baron d e Saint-Marc, ancien conseiller à la Cour de Cassation, com mandeur de l ’ordre Impérial de la Légion d’Honneur, bien faiteur de l ’OEuvre, né à Aix le 2 décembre 1780, décédé au château de Saint-Marc le 11 octobre 1866, par Gondran. Une aquarelle signée H. L., représentant Madame Marie PIN, veuve COMBE, décédée à Aix le 10 mars 1872. Enfin, il peut être encore mentionné comme objets curieux et intéressants conservés dans les salles des délibérations de l ’OEu vre : Une peinture représentant le Christ sur sa croix, avec cadre bois doré — c’est sans doute celui acheté le 21 décembre 1831 pour les anciennes prisons. Une peinture représentant le Christ sur sa croix avec, au bas, cette mention : Donné par la dame Suchet, dame des Prisons d’Aix, le 12 novembre 1817. Une peinture représentant Sainte Thérèse. Un petit tableau, peinture représentant un vase forme ancienne, garni de fleurs, avec serpents à chaque anse et au milieu la Vierge de la Garde se détachant sur un fond, formé par la mer et un panorama de Marseille. Une statue ancienne de la Vierge, en bois. Une petite statue en bois de Saint Mitre, portant sa tête dans les mains. Un très beau marteau de porte, style Louis XIII, en fer forgé. C’est celui qui existait à la porte principale de l ’immeuble de l ’OEuvre. �- 87 — Ordonnance royale du 20 décembre 1833 LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français........ Sur le rapport........ avons Ordonné et Ordonnons ce qui suit A rticle premier . — L’établissement formé en 1686, à Aix (Bouches-du-Rhône), sous le nom d’OEuvre des Prisons, et con firmé par lettres-patentes de 1695 et 1746, est reconnu comme établissement d’utilité publique. A rt . 2. — Il sera administré conformément au Règlement annexé à la présente Ordonnance. A rt . 3 .— L’OEuvre des Prisons est autorisée à acquérir, moyennant la somme de quatre mille huit cents francs, et aux clauses et conditions énoncées dans un acte sous seing-privé du 21 avril 1831, une Maison située à Aix, rue des Epineaux n" 6. A rt . 4 .— Notre Ministre, Secrétaire d’Etat au département du Commerce et des Travaux publics, est chargé de l ’exécution de la présente Ordonnance. Donné au Palais des Tuileries, le 20 décembre 1833. R èglem ent M inistériel du 20 décembre 1833 A rticle premier . — L’OEuvre des Prisons d'Aix a pour but de distribuer aux Prisonniers les secours provenant, soit de ses propres revenus, soit des quêtes dont il sera parlé ci-après, soit des dons de la charité publique. Ces secours consistent principa lement en aliments, en vêtements, en linges, en chaussures et médicaments. Cette OEuvre est toute de bienfaisance, et n’a d’autre autorité que l ’autorité morale qui s’attache naturellement à une réunion d ’hommes dévoués au soulagement des malheureux. — Ses attri butions ne porteront aucune atteinte à celle de la Commission de Surveillance des Prisons, instituée par Ordonnance royale du 9 avril 1819. Art . 2. — L’OEuvre est composée de 15 membres ; leurs fonc- �— 88 — tions durent 5 ans ; ils sont renouvelés chaque année par cin quième et sont toujours rééligibles. Dans les quatre ans qui suivront la nomination générale, le sort désignera les membres qui devront sortir d’exercice. Le Maire d’Aix est président né de l ’OEuvre des Prisons. A mt. 3. — Les membres de l ’OEuvre seront nommés par le Pré fet, la première fois, leur nomination aura lieu sur une liste tri ple de candidats, qui sera présentée par le Sous-Préfet d’Aix ; pour le renouvellement partiel, les nouveaux membres seront également nommés par le Préfet, sur une triple liste de candidats, qui sera présentée par l ’OEuvre et sur l ’avis du Sous-Préfet d’Aix. En cas de mort, de démission ou d’autres causes de vacance accidentelles, le membre sortant n’est remplacé qu’au plus pro chain renouvellement annuel, et seulement pour le temps que doivent durer encore ses fonctions. Art . 4. — Après que les membres de l’OEuvre auront été nom més, le Maire, chargé de la police des Prisons, sera prié d’en transmettre la liste aux concierges des Prisons d’Aix, et de don ner l ’ordre de les laisser communiquer avec les prisonniers pour l ’accomplissement de leur mission charitable. Le tout néanmoins sans préjudice des ordres qui auront été donnés par les magis trats chargés de la police des Prisons. La même liste sera transmise a la Commission de Surveillance des Prisons. Il en sera de même à chaque renouvellement partiel pour les Membres nouvellement nommés. Art . 5 .— L’OEuvre nommera tous les ans dans son sein, un ordonnateur, un trésorier, un linger et un secrétaire dont les fonctions seront essentiellement gratuites, comme celles de tous les autres membres de l ’OEuvre. A rt . 6. — L’Ordonnateur fait exécuter toutes les délibérations prises par l’OEuvre, surveille les dépenses autorisées par ces déli bérations, expédie à cet effet tous mandats nécessaires et arrête tous les trimestres la comptabilité du trésorier. Il est spécialement chargé de la correspondance. �A rt . 7. — Le Trésorier reçoit le produit des quêtes et autres revenus, il opère la rentrée de toutes les sommes exigibles, fait sous sa responsabilité tous actes conservatoires pour le maintien des droits de l ’Œuvre. Il ne peut acquitter aucune dépense, ni payer aucune somme d’argent que sur la présentation d’un man dat délivré par l ’Ordonnateur, en vertu d’une disposition du budget de l ’Œ uvre et d’une délibération spéciale. Il fournit à l ’Ordonnateur, au commencement de chaque tri mestre, un bordereau de la situation de la caisse. A rt . 8. — Le Linger a le soin de la surveillance de la lingerie; il est chargé de faire tous les samedis la distribution du linge aux prisonniers. — A la fin de chaque année il remet à l ’Œuvre l ’état des objets confiés à ses soins. A rt . 9. — Le Secrétaire est chargé de la tenue et de la garde des registres, papiers et archives de l ’Œuvre, il transcrit sur un registre spécial, toutes les délibérations, lesquelles doivent être signées par les membres présents. A rt . 10. — L’OEuvre se réunit au moins une fois par semaine à un jour déterminé ; elle est présidée en l ’absence du Maire par le Commissaire de service, et, en l ’absence du Commissaire de service, par le plus ancien des membres présents. Elle peut se réunir extraordinairement, en cas d’urgence, sur la convocation du Maire, du Commissaire.de service ou de l ’Or donnateur. A rt . 11. — Les membres de l’Œuvre ne peuvent délibérer qu’au nombre de six au moins. Les délibérations seront toujours prises à la majorité des voix des membres présents. — En cas de partage, la voix du président est prépondérante ; les délibérations ont lieu en scrutin secret, s ’il est requis par trois membres au moins. A rt . 12. — Les membres de l ’Œuvre, à tour de rôle, feront pendant une semaine entière le service des Prisons. — Seront dispensés de ce service, l ’Ordonnateur, le Trésorier, le Linger et le Secrétaire. L’Administrateur de service sera tenu de se rendre chaque jour aux Prisons. — Il surveillera la distribution et la qualité des ali- �— 90 — ments donnés aux prisonniers au nom de l ’Œuvre et principale ment leur bonne qualité ; il s’informera des besoins des prison niers, visitera principalement les malades et donnera à tous, les soulagements qui peuvent dépendre des attributions de l'Œ uvre et des siennes. A r t . 13. — Conformément à l ’usage établi, les administrateurs pourront, sauf l ’agrément de MM. les Curés, faire des quêtes dans les églises d’Aix, les Dimanches et fêtes pendant les vêpres, et placer des bassins dans les mêmes églises, pour y réunir les aumônes des fidèles à l ’occasion de certaines solennités. Les commissaires de service pour les quêtes en versent le pro duit à la fin de chaque mois, dans la caisse du trésorier. Ar t . 14. — Indépendamment des quêtes qu’elle fait par ses administrateurs, l ’Œuvre des Prisons est autorisée à désigner dans toutes les Communes du département, des membres corres pondants, à l ’effet seulement de faire, avec l ’agrément de MM. les Curés et Desservants, au nom de l ’Œuvre, dans toutes les églises de ces Communes, des quêtes dont le produit sera transmis tous les trois mois au Trésorier de l ’Œuvre. Un compte particulier sera établi pour ces versements qui seront plus spécialement employés au soulagement des prison niers appartenant aux arrondissements qui les auront fournis. A r t . 15. — L’Œuvre pourra encore, avec l’agrément de l ’au torité municipale, faire choix d’un certain nombre de dames, qui prendront le nom de Dames d ’Humanité, et dont les fonctions seront d’aider les membres de l ’Œuvre dans les soins à donner aux prisonniers, principalement en ce qui concerne les prison niers du sexe féminin. A rt . 16. — L’Œuvre dressera chaque année le budget de ses dépenses présumées pour l ’année suivante ; ce budget, délibéré dans l’assemblée des membres de l’Œuvre, sera adressé, ainsi que la délibération, au Sous-Préfet qui soumettra le tout à l ’ap probation du Préfet. A r t . 17. — Pour tout ce qui concerne les dépenses, les appro visionnements, les acquisitions, les acceptations de dons ou legs, les aliénations, la gestion des biens, la comptabilité, et le conten- �— 91 — tieux, l ’OEuvre des Prisons d’Aix se conformera aux règles pres crites pour les Bureaux de Bienfaisance. A rt . 18. — Les dispositions concernant l ’administration inté rieure de l ’OEuvre seront déterminées par un règlement particu lier, lequel sera délibéré par les membres de l ’Œuvre, après qu’elle aura été définitivement constituée, et qui sera soumis à l ’approbation du Préfet. Vu par Nous, Ministre, Secrétaire d’Etat au département du Commerce et des Travaux publics, pour être annexé à l ’Ordon nance du Roi, du 20 décembre 1833. Enregistré sous le n° 7184. Le Ministre du Commerce et des Travuux publics, Signé : A. THIERS. R èglem ent Intérieur de l ’Œ uvre Ce Règlement, voté en vertu de l ’art. 18 du Règlement Minis tériel précédent, est encore appliqué aujourd’hui. Il fut approuvé par les autorités compétentes. A rt . 1". — Nul ne peut être proposé comme candidat de l ’Œu vre des Prisons d’Aix, s’il n’est de bonnes vie et mœurs, et s’il n’est âgé de vingt-sept ans accomplis. A rt . 2. — Les Administrateurs tiendront leurs séances ordinai res, le mercredi de chaqne semaine, à six heures de relevée depuis le premier octobre, jusques au premier avril, et à sept heures aussi de relevée pendant le reste de l ’année. A rt . 3. — Au commencement de chaque année, il sera nommé une commission de trois membres de l ’OEuvre qui sera spéciale ment chargée de tous les achats de toiles, étoffes et autres objets nécessaires à l ’Œuvre. Elle pourra s’adjoindre deux Dames d’hu manité pour les achats relatifs à la lingerie. Art . 4. — En cas d’absence ou de maladie d’un des officiers du bureau, il sera remplacé par l’Administrateur de semaine. �A rt . 5. — Le Semainier ne pourra se faire remplacer dans son service que par un administrateur en exercice. A rt . 6. — L’Administrateur de semaine doit, outre ce qui est prescrit par l ’article 12 du Règlement Ministériel, recevoir et exa miner toutes les observations et réclamations qui lui seront faites par les prisonniers ; s’il découvre des abus, il doit, autant que possible, les faire cesser et en rendre compte au plus prochain Bureau, qui en référera, s’il y a lieu, à qui de droit. Il doit visiter l ’infirmerie et les cachots, exhorter les prison niers à la patience, au bon usage de leurs peines, les aider dans leurs affaires, faciliter leur correspondance avec les autorités, en s ’assurant qu’elle ne contient rien d’inconvenant. Lorsqu’il y aura des condamnés à la peine capitale, il leur facilitera tous les secours religieux qu’ils réclameront. Si, dans le cours de sa visite, un prisonnier lui manquait d’une manière grave, il pourra provoquer contre lui telle mesure qui sera jugée nécessaire. Il doit s'assurer que les punitions qui peuvent être infligées par le concierge sont justes, méritées et proportionnées a leur faute ; et, dans le cas contraire, en rendre compte à l ’autorité compé tente. Il doit assister à la Messe qui sera célébrée dans la chapelle des Prisons, tous les Dimanches et fêtes, à huit heures du matin, depuis Pâques, jusqu’à la fin de septembre, et à neuf heures pen dant le reste de l ’année, afin d’y faire régner l ’ordre et la décence convenable. Il veillera à ce que nul prisonnier ne soit contraint d’y assister malgré lui. Enfin, il doit, en sortant de semaine et à la première séance de l’Administration, faire le rapport de ce qui s’est passé pendant son service. A rt . 7. — Le service des quêtes est réglé le dernier mercredi de chaque mois, et chaque administrateur doit faire exactement ce service dans l’église qui lui sera désignée par le sort. Il inscrira sur un bordereau imprimé qui lui sera donné à cet effet, le montant de chaque quête, qu’il totalisera à la fin de son service, pour en verser le montant au trésorier de l ’OEuvre, après �— 93 — avoir certifié véritable ledit bordereau qu’il laissera aussi entre les mains du trésorier, comme pièce de comptabilité. On ne pourra se faire remplacer pour ce service que par un collègue en activité, ou par un ancien administrateur. A rt . 8. — Les bassins ou troncs placés dans les églises le Jeudi- Saint, seront gardés à tour de rôle, par tous les administrateurs sans exception, l ’agent de l ’Œuvre pourra, par exception et sui vant les circonstances, être aussi chargé de ce service. A rt . 9. — Il sera procédé à l ’ouverture des troncs fixes placés dans les églises, dans la semaine qui suivra le Dimanche de la Pentecôte, par une commission nommée dans l’assemblée la plus rapprochée de cette époque. A rt . 10. — Les membres de l ’Œuvre ne pourront accorder aucune demande faite à l ’Œuvre, par des prisonniers, leur don ner aucun secours, soit en général, soit en particulier, faire droit à aucune plainte de leur part, ni rien décider sans une délibéra tion de l ’Administration, le Commissaire de semaine entendu. En cas d’urgence, on prendra l ’avis de six collègues, au nom bre desquels devra toujours se trouver le Commissaire de semaine ou celui qui le remplace, et il sera donné connaissance de la détermination qui aura été prise à la plus prochaine assemblée. A rt . 11. — Lorsque parmi les administrateurs il se trouvera des avocats, avoués ou notaires, ils ne pourront se charger de la défense des prisonniers, ni faire des mémoires, placets ou autres actes que gratuitement et par charité. Tous les administrateurs, quelle que soit leur profession et leur qualité, devront agir pour les prisonniers gratuitement et sans rétribution. A rt . 12. — On donnera aux prisonniers un régal les jours de Pâques, de Noël, de la fête du Roi, et de la fête patronale de Saint Mitre ; indépendamment de ces régals il pourra en être donné d’autres suivant les circonstances, et après une délibéra tion, toutefois lorsque les ressources de l ’OEuvre le permettront. A r t . 13. — Il ne sera donné aucun secours particulier pour la subsistance, tout devant être distribué en commun aux prison niers ; néanmoins, il pourra être accordé par délibération de �V — 94 — l ’Administration, et sur la proposition dn semainier, aux prison niers élargis, des secours, soit en habillement, souliers, linge, et même en argent, pour leur faciliter les moyens de se rendre dans leurs foyers, mais toujours avec la plus grande circonspection. Cette distribution sera faite par une commission qui sera nommée chaque année à la première assemblée de l ’OEuvre, afin d ’éviter les abus. A r t . 14. — L’OEuvre fournit aux prisonniers, suivant ses res sources, des chemises, des capotes et des pantalons de drap en hiver, des vestes et des pantalons de toile en été, pendant leur séjour dans les Prisons seulement, sauf l ’exception portée en l ’article précédent ; ils reprennent en sortant les vêtements, lin ges et effets qu’ils avaient en entrant. Le Linger est spécialement chargé de cette distribution et de l’exécution de cet article, tout comme il reste chargé de faire changer les chemises tous les samedis. A r t . 15. — L’OEuvre est tenue d’assister aux processions solen nelles de la Fête-Dieu et de l ’Assomption ; elle y appelle les anciens administrateurs. Elle peut, après délibération et sur l’invitation du Curé, assis ter à la procession de la paroisse. Elle accompagne à la sépulture les prisonniers décédés dans les prisons, les anciens administrateurs, les administrateurs en exercice, ainsi que les dames d’humanité, les père, mère et épouse des administrateurs en exercice, ainsi que leurs enfants au-des sus de l ’âge de quinze ans, toutes les personnes qui ont fait quel ques legs ou dons à l ’OEuvre. Si ces dons ou legs sont de trois cents francs au moins, elle fait faire le portrait du donateur pour le placer dans la salle des déli bérations. Elle accompagne, enfin, tous les individus décédés, moyennant la rétribution ordinaire fixée par les anciens Règlements, lors qu’elle y est appelée. A r t . 1 6 .— Le premier jour libre, après le décès d’un admi nistrateur, ou d’une Dame d’humanité en exercice, il sera célé bré dans la chapelle des Frisons un service funèbre auquel l ’Œu vre doit assister. �— 95 — L’Œ uvre doit assister aussi aux Messes de requiem qui seront célébrées dans ladite chapelle le jour des Morts et dans l ’octave, pour le repos de l ’âme des bienfaiteurs de l ’Œuvre et des admi nistrateurs décédés. A r t . 17. — Les administrateurs sont tenus de remplir avec soin tous les devoirs qui leur sont imposés, soit par le Règlement Ministériel, soit par le présent Règlement intérieur ; De se rendre avec exactitude aux assemblées tant ordinaires qu’extraordinaires, et aux heures fixées, soit par les règlements, soit par les convocations. Sont tenus plus spécialement de s’y rendre l ’Administrateur semainier, qui doit présider l ’assemblée en absence de M. le Maire et faire le rapport de son service, le Semainier entrant qui doit recevoir du Bureau et du semainier sortant les instructions et renseignements nécessaires, enfin tous les officiers du Bureau, à moins d’empêchement légitime. A r t . 18. — Le présent Règlement sera soumis à l’approbation de M. le Préfet, conformément à l’article 18 du Règlement minis tériel, annexé à l’Ordonnance royale du 20 décembre 1883. Délibéré en Assemblée générale de l ’Œuvre des Prisons d’Aix, le 2 avril 1834. Signés : Castellan , R imbaud , A l ex is , R eynaud , T avernier , F ouquet , Mus, G iraud , S connio , Mic h e l , More , E vrard , L e Coq et L ong, Secrétaire. Pour expédition conforme, Signé : LONG, secrétaire. Vu pour être approuvé. A Aix, le Ie' mai 1834, Le Sous-Préfet d’Aix, Signé : COLLE. Vu et approuvé par Nous, Conseiller d’Etat, Préfet des Bou ches-du-Rhône, pour recevoir entière exécution, A Marseille, le 28 mai 1834. Signé : THOMAS. �— 96 — L istes des R ecteurs Ce fut le 8 septembre 1697 que l’Œuvre des Prisons décida de faire le tableau de tous les recteurs pour conserver ainsi le nom de ceux qui se dévouèrent pour les prisonniers, et en perpétuer plus tard le souvenir. Actuellement, il y a dix tableaux dans la salle des délibéra tions et il est intéressant de donner, pour être complet, à la fin de cette notice, les noms de tous les recteurs et des administra teurs jusqu’à nos jours. Le premier de ces tableaux porte cette mention : « Table de « Messieurs les Recteurs de l’Œuvre des Prisons, de la ville « d’Aix, unie à la confrairie des Pénitents-Blancs sous le titre de « Notre-Dame des Sept Douleurs, par un règlement fait entre « ladite OEuvre et ladite confrérie en l ’année 1686, confirmé par « Lettres Patentes du mois de mars 1695 ». Il va de 1686 à 1710 inclus. Le second, n’a que cette mention : « Table seconde de Mes« sieurs les Recteurs des Prisons depuis l ’année 1711 jusqu’à « celle de 1731 ». Sur le troisième, est insrite cette autre mention : « Table troi« sième de Messieurs les Recteurs des Prisons portant la désu« nion de l ’Œuvre d’avec les Pénitents-Blancs près l’Observance, « ensuite des Lettres Patentes accordées par Sa Majesté le 14"” dé« cembre 1746 et enregistrées en la Cour du Parlement le 2 jan« vier 1747. Enfin les autres, jusqu’au septième inclusivement, portent ceci : « Table de Messieurs les Recteurs de l ’Œ uvre des Prisons », tan dis que, aux trois derniers, le mot « recteur » est remplacé par eelui de « membres ». C’est à partir de 1855 que cette modifica tion se produit. Voici la liste des recteurs et membres de l ’Œuvre jusqu’à nos jours, malheureusement elle ne commence qu’en 1686 : 1686 : Antoine D’Albert de Saint-Martin, conseiller du Roy et son avocat général au Parlement, protecteur de l ’OEuvre, recteur ■ Pol Barlatier, marchand, vice-recteur ; Honoré de Bosque, écuyer; Jean-Baptiste André, consulère ; Alexandre Roman, bourgeois ; �— 97 — Louis Latil, bourgeois ; Jean Sisteron, marchand ; Antoine Jaubert, marchand; Jaque Arnaud, marchand; Bernardin Berlatier, marchand ; Henri Imbert, conr au greffe à la Cour du Parlement ; Claude Rouard, bourgeois ; Pierre-Joseph Dehaize, écuyer, secré taire de l ’Œuvre ; Jean-François Marguerit, trésorier de l’Œuvre. 1687 : Noble Jean-Baptiste Dolivary, srde Campredon, recteur; François Granier, conseiller au siège, vice-recteur ; Jean-Baptiste Daret, peintre, archivaire ; Joseph Reynaud, bourgeois ; Gaspard Imbert, marchand orphèvre ; Alexandre Reboul, marchand ; Pierre-Joseph Dehaize, secrétaire ; J.-F. Marguerit, trésorier. 1688 : Joseph de Galice, conseiller en Parlement, recteur ; Mathieu, procureur au Parlement, vice-recteur ; Jean du Puget, écuyer ; Honoré Maynier, avocat ; Alexandre André, notaire ; Antoine Monier, bourgeois ; Jean-Baptiste Simon, marchand ; Antoine Jaubert, marchand; P. Joseph Dehaize, secrétaire; J.-F. Marguerit, trésorier. 1689 : Noble Joseph de Corriolis, marquis de Limaye, sr de la Bastide des Jourdans, recteur ; Noble Jacques Hermite, conseil ler-secrétaire en Chancellerie, vice-recteur ; Jean-François Dehidière, écuyer; André Debuerre, avocat; Jacques Giraud, avocat: Albert Bayan, bourgeois; Jacques Granet, procureur en la Cour; Jean-Baptiste Mignard, procureur au siège ; Antoine Imbert, marchand orphèvre ; François Granier ; P. Joseph Dehaize, secrétaire ; J.-F. Marguerit, trésorier. 1690 : Marc-Antoine de Templary, consr en la Cour des Comp tes, aydes et finances, recteur; Gaspard Imbert, marchand orphè vre, vice-recteur ; Jean-Baptiste Isnardy, avocat ; Antoine Amou reux, procureur en la Cour ; Jean Sault, bourgeois ; Jacques Cauvin, bourgeois ; Dehaize, secrétaire ; Marguerit, trésorier. 1691 : Noble Sextius de Seguiran, écuyer, recteur ; Jacques Reboul, bourgeois, vice-recteur ; Jean Gouiran, avocat; Joseph Gautier ; Jacques Rivol, bourgeois ; J. Augustin Grimaud, pro cureur au siège ; Yincens Reynaud, notaire; Jean-Baptiste Auteman ; Louis Faure, ageant de l ’OEuvre ; Esprit Marcadier, mar chand : Dehaize, secrétaire ; J.-F. Marguerit, trésorier. 7 �— 98 — 1692 : Azan, conseiller du Roy, avocat général en Parlement, recteur ; Joseph Fuzal, greffier en la dite Cour, vice-recteur ; Claude Masse, procureur en la Cour ; Joseph Bayon, substitut de Messieurs les gens du Roy en la Cour ; Joseph Grassau, notaire ; Jean-Baptiste Malherbe, marchand ; P. Joseph Dehaize, secré taire ; J.-F. Marguerit, trésorier ; Jacques Cauvin, ageant. 1693 : Pierre de Brenon, sr de S1-Jean, consr en Parlement, recteur ; Claude Monier, bourgeois, vice-recteur ; Joseph d’Olivari, écuyer ; J. Louis Gantes, bourgeois ; Joseph Jaulne ; Jean Yerdet, greffier aux comptes ; François Romegat, marchand ; Emé Paris, bourgeois ; Dehaize, secrétaire ; Marguerit, trésorier ; Cauvin, ageant. 1694 : Henri de Lombard de Chourdo, seigneur de Faucon, prêtre, recteur ; Gaspard Mollin, procureur au siège, vice-recteur; Joseph Gabriellis, bourgeois ; François Lantelme, bourgeois ; J. Joseph Honde, notaire ; P. Jean Grassau, notaire ; Barthélemy Carmaud, bourgeois ; Tobie Mauvin, procureur en la Cour ; Dehaize, secrétaire continue ; Marguerit, trésorier continue ; Cau vin, ageant continue. 1695 : Noble Joseph de Simiane et la Cépède, marquis de la Coste, recteur ; Guillaume Roche, greffier, vice-recteur ; J. Louis Genôzi, avocat ; Jean-Baptiste Marguerit, bourgeois ; Antoine Imbert, orphevre ; Joseph Reynaud, marchand ; Antoine Morisat, marchand ; Louis Lemaire, marchand ; Dehaize, secrétaire continue; Marguerit, trésorier continue; Cauvin, ageant continue. 1696 : Joseph Scipion Dagut, président aux comptes, recteur ; Antoine Jaubert, marchand, vice-recteur ; Jacques Heraud, avo cat ; Louis Rencurel, bourgeois ; Guillaume Inard, maître en chirurgie ; Antoine Plauchut, marchand ; Jean-François Pitton, bourgeois ; Louis Lemaire, marchand ; Dehaize, secrétaire conti-* nue ; Marguerit, trésorier continue ; Cauvin, ageant continue. 1697 : Noble Scipion Armelin, conseiller du Roi, contrôleur des décimes, recteur ; Antoine Jaubert, marchand, vice-recteur ; Blegier, docteur en St<! Théologie, curé de St-Sauveur ; Louis Henricy, docteur en droits et curé de Ste-Magdeleine ; Duranty, prêtre, docteur ; Charles Bonardy, prêtre ; Gaspard Bruis, avo- �— 99 — cat ; Jean Bec, avocat ; Joseph Bertrand, bourgeois ; Jean-Fran çois Ricard, greffier aux comptes ; Jacques Etienne, bourgeois ; Joseph Payan, marchand ; Dehaize, secrétaire ; Jacques Ileraud, consecrétaire ; Marguerit, trésorier ; Cauvin, ageant. 1698 : Noble Jean-Louis Hugues de Dons, marquis de Pierre- f'au, recteur ; Henri Imbert, greffier en la Cour, vice-recteur ; Noël Poitevin, bénéficier ; Esprit Bonnet, prêtre, docteur ; Joseph Cazeneuve, avocat ; Jean-Baptiste Curet bourgeois ; Joseph Ripert, bourgeois ; Raymond Roubaud, marchand ; Jean Chaudon, marchand ; Guillaume Isnard, maître en chirurgie ; Dehaize, secrétaire ; Jacques Heraud, consecrétaire ; Marguerit, trésorier ; Cauvin, ageant. 1699 : Noble J. Joseph de Gaufridy, baron de Très, recteur ; Joseph Pazery, marchand, vice-recteur ; Pierre Decugis, curé de Ste-Magdeleine ; Guillaume Maynard, prêtre ; Antoine Bonfillion, avocat ; Louis Martin, greffier, garde sac ; André Vian, greffier aux minutes ; Jean-Baptiste Rey, bourgeois ; Jean-François Constans, marchand ; Louis Dupland, marchand ; Dehaize, secré taire ; Gaspard Brueys, consecrétaire ; J.-F. Marguerit, trésorier ; Jean-François Ricard ; Cauvin, ageant. 1700 : Antoine Bermond, bourgeois, recteur : J. Martin Roman, vice-recteur ; Charles Bonardy, prêtre ; Honoré de la Bastide, ecclésiastique ; Claude de Cipières ; Antoine Canceris ; Jean Esclangon, bourgeois ; Jean Devergis, bourgeois ; Reymon Rou baud ; Guillaume Pelissier, m“ apothicaire ; Gaspard Brueys, secrétaire ; Jacques Heraud, ad%trésorier ; Jean-François Ricard, pour les linges : Cauvin, ageant. 1701 : J.-L. Thomassin, s' de Peynier, consr en Parlement, rec teur ; Jacques Granet, vtce-recteur ; Antoine Esmiol, prêtre ; Ignace Delabastide, ecclésiastique ; Antoine Bonfillon ; Louis Martin, greffier aux comptes ; Blaize Fadan, bourgeois ; Jean Boniface, bourgeois ; Antoine Bioulles, notaire ; Pierre Laugier, marchand ; Melchior Donnet, marchand : Gaspard Brueys, secré taire ; Jaques Heraud, adÿ trésorier ; Jean-François Ricard, pour les linges ; Cauvin, ageant. 1702 : Noble Jean-Augustin de Pigenat, recteur ; Antoine Canceris, vice-recteur : Charles Bonardy, prêtre ; Gaspard df " �— 100 — naud de Saint-Pons, prêtre ; Esprit Amayon, prêtre ; Jacques de Bounaud de Saint-Pons ; Antoine Bernard, avocat ; Eucher Boyer, avocat ; François Bogue, avocat ; Joseph Aubert, avocat ; C. Si mon Guérin, bourgeois ; Jean Levezy, notaire apostolique ; Blaize Fedon, secrétaire ; Jean Devergis, trésorier ; Jean-François Ricard, pour les linges ; Antoine Bonfillion, pour les linges ; Cauvin, ageant. 1703 : Noble François-Augustin de Pigenat, recteur ; Antoine Canceris, vice-recteur ; Jean-François Borelly, adjoint ; Blacas, prêtre, prieur ; Jean-François Borilly, avocat ; Lazare Vincens, adj' ; Joseph Philys, bourgeois : Charles Pelegrin, bourgeois ; Gaspard Besnard, bourgeois ; Jean Izoard, marchand ; Mechior Danne, marchand confirmé ; Blaize Fedon, secrétaire ; Jean Devergis, trésorier ; Antoine Bonfillion, pour les linges ; Jacques Cauvin, ageant. 1704 : Noble Antoine d’Albert, écuyer, recteur ; Jean Jaubert, bourgeois, vice-recteur ; Jean-Estienne de Martini de Saint-Jean, ecclésiastique ; François Bègue, ecclésiastique ; Jean Anglezy, bourgeois ; François Blancard, bourgeois ; Laurens Chanter, bourgeois ; François Chambe, commis au greffe du Parlement ; Honoré Vignes, procureur au siège ; Alexandre Boniface, ni” en chirurgie ; Claude Ri, marchand ; François Pélissier, marchand ; Biaise Fedon, secrétaire ; Jean Devergis, trésorier ; Antoine Bon fillion, pour les linges ; Bernard, avocat, pour les linges ; Jacques Cauvin, ageant. 1705 : Charles de Grimaldy, marquis de Regusse, ccr du Roi en ses conseils et son avocat général en Parlement, recteur ; Joseph Gras, procureur en ladite Cour, vice-recteur • Estienne Serraire, prêtre ; J. Estienne Fabry, prêtre, prieur et seigneur du sr Honoré Roquefavour ; Honoré Fassy, bachelier ; J. Nicolas Gillis, procu reur en Parlement: HuguesBurel, bourgeois; FrançoisRoubaud, marchand ; J. Paul André, bourgeois ; Biaise Fedon, secrétaire ; Jean Devergis, trésorier ; Jean Izoard, marchand, pour les linges; Lazare Vincens, ad1pour l ’huile ; Antoine Bonfillion, ad1 semai nier annuel pour les affaires. 1706 ; Ce Jos. Max”" Louis de Valbelle, sr c‘” de Sainte-Tulle, recteur-, Gaspard Lebrun, avocat, vice-recteur-, Pierre desMartins �— 101 — de Puylobier, ecclésiastique, recteur ; l ’abbé de Brenon de SaintJean, recteur ; Laurens d’André, avocat en la Cour ; Honoré de Saint-Giron, avocat ; Henri Gautier, bourgeois ; Jean Michel, bourgeois ; J. François Mestre, bourgeois ; Antoine Vitalis, mar chand ; J. Louis Paulet, me en chirurgie ; J. Nicolas Gilles, secré taire; JeanDevergis, trésorier confirmé; Jean Izoard, marchand, confirmé pour le linge et pour l ’huile ; Lazare Yincens, avocat, confirmé pour le linge et pour l’huile ; Antoine Bonfillion, avocat, semainier annuel pour les affaires. 1707 : Dominique Mainier, bourgeois, vice-rccteur ; le prieur Fabry, confirmé ; Gilles de Gaillard, prêtre, prieur de Lauris ; Lange Maunier, prêtre ; Louis Devergis, avocat ; Christophle Maricaud ; J.-B. Yitte, bourgeois ; Augustin Jaubert, bourgeois; Antoine Ricord, marchand ; Jean Devergis, bourgeois, trésorier confirmé; Tassy, pour la direction des affaires; André, secrétaire. 1708 : Jean-François de Galice, conseiller au Parlement, rec teur; Joseph Giraudin, bourgeois, vice-recteur-, Estienne Serraire, prêtre; André Yaisse, prêtre, prieur Colmar; Honoré d’Arnaud, conseiller, procureur du Roy à la Monnaye ; Mitre Bérard, garde sac au Parlement; Balthazar Cunclier, bourgeois; J.-B. Bourrely, bourgeois; Honoré Isnard, m* en chirurgie; Louis Jaubert, pein tre ; François Brignal, marchand ; Antoine Canceris, bourgeois, trésorier ; Honoré Tassy, bachelier en droits, ageant confirmé ; J. Paul André, bourgeois, secrétaire confirmé. 1709 : Subrogation de douze recteurs à la place de ceux qui n’ont plus voulu servir, ainsi qu’il paraît par la délibération du 7 ju il let de ladite année : De Ramatuelle, écuyer, recteur ; Gaudin, bourgeois, vice-recteur ; Michel Fabry Borilly, écuyer ; Gaspard Lebrun, avocat; Henri Imbert, garde arrêts; Jean Sisteron, mar chand ; Antoine Jaubert, marchand ; Granet, procureur au Par lement; Guillaume Roche, audiencier; Joseph Pazery, bourgeois; Honoré de la Forest, bourgeois ; Alexandre Reboul, bourgeois ; Jean Hortos, marchand ; Antoine Ricard, marchand ; Mûre Berard, secrétaire. 1710 : Lazare de Clapier, seigneur de Colongues, recteur ; Jean Pierre Poulet, marchand ; l ’abbé de Toron, chanoine, doyen du Chapitre St-Sauveur ; le prieur Honore ; Antoine Boyer, bour- �— 102 — geois ; André Cabre, bourgeois ; Louis Lombard, bourgeois ; Jac ques Imbert fils, marchand ; Laurens Marcelin, marchand ; Jean François Imbert ; Antoine Canceris, bourgeois, trésorier confir mé ; Berard, secrétaire confirmé ; Paul Davin, ageant. 1711 : Jules François de Meyronnet, cons" en Parlement, rec teur ; André Vinies, procureur aux comptes, vice-recteur ; J.-B. de Joannis, prêtre ; Guis, prêtre ; Henri de Saint-Louis, écuyer ; Pierre Papety, marchand orphevre ; Pierre Chave, bourgeois ; Michel Delphin, marchand ; Melchior Panier, procureur au siège ; Ciprien Mottet, marchand ; Antoine Canceris, trésorier confirmé ; Mure Berard, secrétaire confirmé ; Paul Davin, agent confirmé. 1712 : Jean Ant. Grimaud, procureur aux sièges, recteur des FF. Pénitents Blancs ; l ’abbé de Limaye de la Bastide ; Joseph Jean, notaire; PierreMartinat, notaire; Bernard Roustang,bour geois ; Jean Louis Cundier, bourgeois ; François Raymond, bour geois ; Pierre Garnier, marchand ; Honoré de la Forest, linger ; Antoine Canceris, trésorier confirmé ; Mure Berard, secrétaire confirmé ; Paul Davin, agent ; 1713 : Cardin Lebret, premier Président en Parlement et inten dant en province, recteur-, Jacques de Gauffridy, baron deTrest, avocat général en Parlement, vice-recteur ; Joseph Heraud, prê tre ; Raphaël Silvecanne, prêtre ; François Savornin, prêtre ; Laurent d’André la Duranne, avocat ; Joseph Giloux, écuyer ; Agricol Graffeau ; Pierre Chave, bourgeois ; Mathieu Paul, mar chand; Joseph Aune, greffier aux Eaux et Forêts; Antoine Cance ris, trésorier ; Honoré de la Forest, linger ; Mure Berard, secré taire ; Paul Davin, agent ; Hierosme Panier, marchand. 1714 : Pierre Jos. de Laurans de Brues, président à mortier au Parlement, recteur ; Louis Charbonnier, premier huissier en ladite Cour, vice-recteur ; J.-F‘ de Gaillard de Chaudon ; Jean Joseph Comte, avocat; Alphonse Arbaud, bourgeois; Hierosme F. André, bourgeois ; Jacques Bouteille, bourgeois ; Joseph Tourniaire, bourgeois ; Joseph Aune, secrétaire ; Antoine Canceris, trésorier ; Honoré de la Forest, linger. 1715 : Gaspard de Gueidan, avocat gcn'" au Parlement, recteur ; Antoine Bellon, premier huissier en la Cour, vice-recteur ; Henri �— 103 — de Puget de Saint-Marc, prêtre ; Antoine Vial, prêtre ; Jacques Geoffroy, prêtre ; Jean Fs Tusset, capitaine de vaisseau ; J.-B. Ripert, avocat ; Esprit René Silvecanne, bourgeois ; Jean Jos. Hodoul, bourgeois ; Jos. Hip. Barnoin, bourgeois ; Louis Leas, bourgeois ; Honoré Boyer, marchand ; Laurent Gautier, chirur gien ; Antoine Canceris, trésorier ; Honoré de la Forest, linger ; Joseph Valière, agent ; Joseph Aune, secrétaire. 1716 : Jean Et. de Thomassin de Cabre, ch", nV de S1 Paul, seig1' de Rognac Fuveau et conser du Roi, président à mortier au Parlement, recteur ; André Cabre, bourgeois, vice-recteur ; Antoine Vial, prêtre, confirmé ; Joseph de Chabus, s” de la Garène ; Jo seph Mechior Perraud, écuyer ; Claude Fabre, bourgeois ; Fran çois Imbert, marchand ; Pierre Martinat, notaire, secrétaire ; Honoré de la Forest, linger ; Antoine Canceris, trésorier ; Joseph Valière, agent. 1717 : Jean Dedons, seigneur du Lis, cons" aux Comtes, rec teur ; Pierre Papety, bourgeois, vice-recteur ; Henri du Puget, prêtre ; Louis Panardy, curé de la paroisse Sl*-Magdeleine ; Fran çois Aubert, prêtre ; Mayeul Giraud, prêtre ; Jean-Louis Graffi ; Philipe Chassignole, f de Chantereine ; Marc Antoine Imbert ; Joseph Tourniaire ; Louis Dalmas, bourgeois ; Honoré Roubaud, bourgeois ; Charles Pavillon, orphevre : Ciprien Angevin, dro guiste ; Pierre Martinat, secrétaire ; Antoine Canceris, trésorier ; Honoré Boyer, linger ; Joseph Valliôre, agent. 1718 : Louis de Mathieu, seigneur de Fuveau, écuyer, recteur-, Joseph Aune, greffier, vice-recteur ; Jean Gaillard, prêtre ; Boniface Bayol de Peiresc ; Ignace Lombard, marchand ; Antoine Gautier, bourgeois; Thomas Pasturel, orphevre ; Jacques S'-Légcr, marchand ; Pierre Martinat, notaire, secrétaire ; Antoine Cance ris, trésorier ; Honoré Boyer, linger ; Pierre Chave, directeur des affaires ; Joseph Vallière, agent. 1719 : Franc Amiel de Barrigue, seig' de Fontainieu, cons" au Parlement, recteur ; Arnoux Verier, procureur au Parlement, vice-recteur ; Joseph Héraud, prêtre ; Boniface de Blacas, prêtre; Agneau, diacre: Charles Pavillon, orphevre confirmé; Guillaume Levest, bourgeois; Félix Fauque, bourgeois; Jean Antoine Chau vet, procureur au siège ; Ciprien Jaubert, marchand ; Antoine �■ — 104 — Reboul, marchand ; Pierre Rey, bourgeois ; Honoré Boyer, lin ger ; Pierre Martinat, secrétaire ; Antoine Canceris, trésorier ; Pierre Chave, directeur des affaires ; Joseph Yallière, agent. 1720 : Henri Jos. de Thomassin, seigr de Mazaugues et de Pins, recteur ; Antoine Reboni, bourgeois, vice-recteur ; Joseph Sossy, avocat ; Louis Teissier, bourgeois ; Jean Paul Graffeau, bour geois ; François Bermond, notaire ; Jean Antoine Perrin, bour geois ; François Joubert, peintre ; Charles Pavillon, orphevre ; Pierre Martinat, secrétaire ; Jean Louis Cundier, trésorier ; Joseph Yallière, agent. 1721 : attendu la contagion, il n’a été procédé cette année à aucune élection. 1722 : Jean Liberal de la Bonlie, seig' d’Eygalades, cons" du Roy au Parlement, recteur ; Joseph Laugier, procureur en ladite Cour, vice-recteur ; Noël Franç. Roubaud, avocat ; Jean Franç. Garcin, avocat ; J.-B. Vallansan, bourgeois ; Nicolas Romegat, bourgeois ; Antoine Yiguier, marchand; Ciprien Jaubert, linger-, Pierre Martinat, secrétaire-, Jean-Louis Cundier, trésorier; Joseph Vallière, agent. 1723 ; Cézar de Mars de Tripoly de Panisse, cons9' au Parle ment, recteur-, Antoine Reynaud, marchand, vice-recteur-, Antoine Agnelier, bourgeois ; Jean Barry, bourgeois ; Claude François Raspaud, notaire ; Jacques Dauphin, marchand ; Paul Bernard, marchand ; Honoré Mouton, marchand ; Ciprien Jaubert, linger-, Pierre Martinat, secrétaire-, Jean Louis Cundier, trésorier-, Joseph Yallière, agent. 1724 : Jean Bernard de Coriolis, prêtre, aumônier de A. R. Mgr le duc de Berry, abbé de Gaillac et de Crus, recteur ; Louis Teissier, bourgeois, vice-recteur ; Jean Joseph Bouge, procureur au siège ; Louis Gras fils ; Jean Franç. Vigne fils ; Jacques Bon net, bourgeois ; Joacchin Pin, marchand ; Joseph Aune, bour geois ; François Joubert, linger ; Jean Louis Cundier, trésorier ; Jean Antoine Cauvet, secrétaire ; Joseph Vallière, agent. 1725 : Charles de Lombard de Gourdon, marquis de Montauron, cons" au Parlement, recteur ; Estienne Gouirant, vice-recteur ; Joseph Marguerit fils ; Joseph Berage, marchand ; Jean Michel �— 105 — Bernard, procureur au siège ; Antoine Cartus, marchand ; Pierre Orcel, marchand ; Pierre Beaudin, marchand ; François Joubert, linger ; Ciprien Jaubert, trésorier ; Jean Ant. Chauvet, secrétaire ; Joseph Vallière, agent. 1726 : Philippe Joseph de Félix, baron d’Ollières, recteur ; Pierre Granier, marchand, vice-recteur ; Antoine Reynaud, mar chand ; J.-B. Peisse, greffier au siège ; Joseph Vian, marchand ; Estienne Gouiran, bourgeois ; Joseph Brezet, bourgeois ; André Barbarroux, marchand cirier ; J.-B Vallansan, linger ; Jacques Saint-Léger, trésorier ; Claude Franç. Raspaud, notaire, secrétaire ; Joseph Vallière, agent. 1727 : Antoine Joseph de Niquet, seig' de Serane, Mourabech, Argens, Lingoux, Montfort et Bellac, cons" du Roi, président à mortier au Parlement de Toulouse, recteur ; J.-B. Mignard, pro cureur au siège, vice-recteur ; Joseph Bonnet, avocat ; Gabriel Mathieu, procureur au Parlement; FrançoisPerrinet, marchand; Benoit Le Grand, bourgeois ; François Pavillon, orphevre ; Jean Revest, bourgeois ; Jacques Saint-Leger, trésorier ; J.-B. Vallan san, linger ; Claude Franç. Raspaud, notaire, secrétaire ; Joseph Vallière, agent. 1728 : Joseph do Bontassy, marquis de Chanteaulure, seig' de Fuveau, cons' au Parlement, recteur ; Nicolas Romegat, bour geois, vice-recteur ; François Joubert, peintre ; Pierre Arnulphy, avocat ; Claude Marcadier, marchand ; Louis Pascal Sarraire, marchand ; Estienne Gamel, marchand ; François Fedon, bour geois ; Jean Joseph Julien, avocat ; J.-B. Peisse, linger ; Estienne Gouiran, trésorier ; Claude Franç. Raspaud, secrétaire ; Joseph Vallière, agent. 1729 : Jean Franç. de Seguiran, cons" du Roi et son avocat général en Parlement, recteur ; Nicolas Romegat, vice-recteur confirmé ; François Perrinet, marchand, recteur substitué aux lieu et place de M. Julien, avocat ; Pierre Garcin, notaire ; Jean Franç. Blancard, bourgeois ; François Geoffroy, audiencier en la Cour des Comptes ; Pierre Cartoux, bourgeois ; Constantin Pas cal Senes, procureur au Parlement ; Joseph Antoine Borrely fils; Estienne Gouiran, trésorier ; J.-B. Peisse, linger ; Claude Franç. Raspaud, secrétaire ; Joseph Vallière, agent. �— 106 — 1730: Alexandre Jos. de Robert d’Escragnolle. grand prévôt de la Maréchaussée de Provence, recteur ; Guillaume de Levest, lieu tenant de prévôt, vice-recteur ; J.-B. Jos. Aune, greffier au Parle ment ; Jean Tercian, marchand ; Jean Pierre Maisse, marchand ; Joseph Garnier, bourgeois ; Jean Antoine Roman, bourgeois ; François Montagne, bourgeois ; Estienne Gouiran, trésorier con firmé ; J.-B. Peisse, linger confirmé ; Claude François Raspaud, secrétaire confirmé ; Joseph Vallière, agent confirmé. 1731 : Antoine de Fresse, seig' de Monval, cons" aux Comptes. recteur ; Pierre Paul Aillaud, procureur en ladite Cour, vice-rec teur ; François Geoffroy, audiencier en ladite Cour, confirmé ; Honoré Aubin, fils du Procureur ; J.-B. Arnaud, procureur au siège ; Jos. Dalmas, notaire ; Sauveur Ferrier, chirurgien ; Fran çois Burel, orphevre; Estienne Gouiran, trésorier confirmé ; J.-B. Peisse, linger confirmé ; Claude Fr. Raspaud, secrétaire confirmé; Joseph Vallière, agent confirmé. 1732 : MM. les Recteurs et Vice-Recteurs des FF. PénitentsBlancs en cette année : Concorde Cadet, avocat ; Sauvé, bour geois ; François Nicet, marchand ; Aubert, avocat ; Jacques Perrache, greffier garde sac ; François Montagne, linger ; Estienne Gouiran, trésorier ; Claude François Raspaud, secrétaire ; Joseph Vallière, agent. 1733 : Jean Jos. Laz. Dom. Franç. Xavier de Coriolis, baron de Limaye, président en la Cour des Comptes, recteur-, J.-B. Jos. Aune, greffier en la chambre des Requêtes, vice-recteur-, Stanislas Gordes, avocat ; François Guigue, avocat ; Jean Jos. Aillaud, greffier aux Comptes ; Lazare Molinas, apoticaire ; Joseph Cundier, bourgeois ; Blachier, greffier ; Estienne Gouiran, trésorier ; François Montagne, linger ; Claude Fr. Raspaud, secrétaire ; Jos. Vallière, agent. 1734 : Jean Louis Gab. de Thomassin, c" de Reillanne, prési dent à mortier au Parlement, recteur ; Franç. Jules Choquel, avo cat, vice-recteur: J.-B. Jos. Aune, confirmé; Joseph Brezet, bour geois; Jean Honoré Estienne ; Augustin Barras, marchand; André Barbarroux, marchand cirier ; Jean Paul Buisson, procureur au siège; Sauveur Ferrier, chirurgien; Honoré Hermite, marchand, �— 107 — Estienne Gouiran, trésorier ; François Burel, linger ; Claude Fr. Raspaud, secrétaire ; Joseph Vallière, agent. 1735 : Jos. Hon. du Puget de Barbentane, seignr de Bras, rec teur ; André Barbarroux, march. cirier, vice-recteur ; Honoré Chery, proc. aux Comptes ; Sebastien Arnaud, marchand ; Jac ques Michel, marchand : Jean Germain Panier fils ; Philippe Clé ment, bourgeois ; J.-B. Roland, bourgeois ; Estienne Gouiran, trésorier-, Prançois Burel, linger-, Claude Fr. Raspaud, secrétaire-, Joseph Vallière, agent. 1736 : Jacques de Clapier, seigr de Colongue, recteur ; Fran çois Burel, orphevre, vice-recteur ; Denis Jacques Burtin, avocat ; Joseph d’Authier, avocat; Alexis Jaubert, bourgeois; JeanFranç. Paul, marchand; Jos. Paul Jaubert, bourgeois; Jacques Figuière, droguiste ; Estienne Gouiran, trésorier ; Claude Fr. Raspaud, secrétaire ; Sauvaire Ferrier, linger ; Jacques Vallière, agent ; 1737 : François de Laurans, m' de B ruée, c10 de Bignon, seigr de S‘-Martin, recteur-, Esprit David, libraire, vice-recteur-, Antoine Gaspard Bonnaud de Sl-Pons, avocat ; Augustin Fr. Boüis, avo cat ; Joseph Mollet, marchand; Antoine Bouteille, avocat; André Joseph Guiramand, bourgeois : Jean Rencurel, procur' au siège ; Etienne Gouiran, trésorier-, Claude Fr. Raspaud, secrétaire-, Joseph Vallière, agent. 1738 : Marie Antoine de Maricaud, seigr Solleillias, recteur ; Jean François Plaignard, bourgeois, vice-recteur-, Alexis Jaubert, bourgeois, confirmé ; Pierre Jaulne, avocat ; Esprit Constans l ’aîné, bourgeois ; Henry Reybaud, procureur au siège ; Esprit David, libraire ; Jean Louis Estienne Agier, bourgeois ; Estienne Gouiran, trésorier-, Joseph Brezet, linger-, Joseph Vallière, agent-, Claude Fr. Raspaud, secrétaire. 1739 : Très haut et très puissant seig' Mgr Honoré Armand de Villars, Duc et Pair de France, Grand d’Espagne de la première classe, Ch" de la Toison d’Or, Brigadier des armées du Roy, Gou verneur pour Sa Majesté du pais et comté de Provence, Prince du Martigues, Vicomte de Melun, Baron de Berre, Seigr de Lan çon, Saint-Marc, Istres, Entreçens et autres places, recteur ; Jos. Charles de Tressemanes de Charteuil, ch" de l ’ordre de S1 Jean de Jérusalem, vice-recteur ; Joseph Sextius Simeon, avocat; J.-B. �— 108 — Aune, greffier ; Jean Franç. Estienne Bressier, avocat ; Bernar din Pugnaire, bourgeois ; J.-B. Mignard, proc' au Parlement ; Jean Paul Buisson, proc' au siège ; Jean Revest, bourgeois, tréso rier ; Jacques Figuière, marchand, linger ; Claude Franç. Raspaud, secrétaire ; Joseph Vallière, agent. 1740 : Jos. Ch. de Tressemanes de Charteuil, ch" de l ’ordre de l ’ordre de S'-Jean de Jérusalem, recteur ; J.-B. Peisse, greffier au siège, vice-recteur ; Baltazard Emerigon, avocat ; François Barrin, avocat; Jean Pierre Des-orgues, avocat; Jean Estrivier, avo cat; Joseph Perron, marchand; Laurens Feraud, bourgeois; Fran çois Ansillon, chirurgien ; Claude Fourachon, chirurgien ; Jac ques Figuière, linger ; Jean Revest, trésorier ; Raphaël, notaire, secrétaire ; Joseph Vallière, agent. 1741 : Antoine duPuy, seig'dela Moutte, cons" au Parlement, recteur ; Jean Ant. Chauvet, procureur, vice-recteur ; Honoré Gaurdin, avocat ; Louis Charles Thiers, avocat; Jean Aymé, bour geois ; Jean François Michel, bourgeois ; Jacques Henry, mar chand ; Jacques de Clapiers Colongue, linger ; J.-B. Mignard, proc' au Parlement, secrétaire ; Jean Revest, trésorier ; Joseph Vallière, agent. 1742 : Louis Bruno de Mayol, consr en la Cour des Comptes, recteur ; Sebastien Armand, marchand, vice-recteur ; Laurens Feraud, bourgeois, confirmé; François Bercin, avocat, confirmé; Jean Estrivier, avocat, confirmé ; Dominique Codur d’Aiglun, écuyer; Jean François Aubert, avocat ; Jean Mathieu Auvet, mar chand ; Toussaint Monier, marchand ; Joseph Bertrand, apothi caire ; Jacques de Clapiers Colongue, linger ; Jean Revest, tréso rier ; J.-B. Mignard, secrétaire ; Joseph Vallière, agent. 1743 : Louis Mathieu de Barlatier, seigr du Mas, cons" au Par lement, recteur ; Jean Michel Bernard, proc'au siège, vice-recteur ; Louis Caulet, avocat ; Jean Joseph Blanc, avocat ; Jean Louis Fouque, avocat ; Louis Pasturel, avocat ; Antoine Feraud, mar chand ; Jean François Martin, marchand ; Jean Auenoux, mar chand ; Antoine Burel, orphevre ; Dom. Stuard de Romany, écuyer, linger; J.-B. Mignard, secrétaire-, Jean Revest, trésorier-, Gueiroard, avocat de l ’Œuvre ; Joseph Vallière, agent. �— 109 — 1744 : Jean Antoine de Payan, seig' de S'-Martin, cons" en la Cour des Comptes, recteur ; Joseph Perron, marchand, vice-rec teur ; Jean-François Fedon, bourgeois ; Louis Emerigon, procr au Parlement ; François Barbarroux, marchandairier ; J.-B. Honoré Barraly, marchand ; Jean Franç. Garrus, bourgeois ; Gueroard, avocat de l’Œuvre ; J.-B. Mignard, secrétaire ; de Romany, écuyer, linger - Jean Revest, trésorier ; Joseph Vallière, agent. 1745 : MM. les Recteur et Vice-Recteur de l ’exercice 1744, confirmés ; Gaspard Bernard, mardi. conf° ; François Jaubert, marchand ; Jos. Louis Arnaud, notaire ; Blaize Serraire, avocat; Balthazard Mathieu Pasturel ; Joseph Philippe Floux, marchand; Charles Melchior Ripert, procraux Comptes ; Caussin, bourgeois ; de Romany, écuyer, linger ; J.-B. Mignard, secrétaire ; Jean Revest, trésorier-, Gueiroard, avocat de l ’Œuvre-, Joseph Vallière, agent. 1746 : Jules Alphonse d’Arnaud de Nibles, cons" au Parlement, recteur-, J.-B. Aune, greffier aux Requêtes du Palais, vice-recteur ; Jean Franç. Fedon, bourgeois ; Gaspard Jean Franç. Bernard ; Jean Jos. Bertet, avocat; Franç. Laurens Raspaud ; Charles Espariat, orphevre; Jean Louis Fouque, avocat, linger-, J.-B. Mignard, secrétaire ; Jean Revest, trésorier ; Joseph Vallière, agent. (Fin de l ’union de l ’Œuvre avec les FF. Pénitents Blancs près l ’Observance). 1747 : Jean Jos. Bertet, avocat ; Charles Melchior Ripert, proc' aux Comptes ; Jos. Philippe Floux, marchand : Balth. Mathieu Pasturel, avocat ; Caussin, bourgeois ; Charles Espariat, orphe vre ; François Jaubert, marchand ; Franç. Laurens Raspaud ; Blaize Serraire, avocat ; Gaspard Jean Franç. Bernard ; Jean François Fedon, bourgeois; Jean Estrivier, avocat: Joseph Louis Arnaud, notaire, secrétaire-, Jean Mathieu Auvet, trésorier-, Tous saint Monier, linger ; Gueiroard, avocat de l ’Œuvre ; Joseph Val lière, agent. 1748: Gaspard Pierre Esuniol, avocat; J.-B.Burtin, bourgeois; Jean Jos. Digne, fils du proc' ; Ignace Franç. Xavier Giroudenc, avocat ; Laurens Feraud, bourgeois ; Antoine Aubert, bourgeois ; Jean Franç. Michel, bourgeois ; Joseph Bourgarel, orphevre ; Henry Reibaud, proc' au siège, ancien recteur, secrétaire ; Tous- �— 110 — saint Monier, linger ; Jean Mathieu Auvet, trésorier ; Joseph Vallière, agent. 1749 : Jean-François Ailhaud, greffier en la Cour des Comptes; Jacq. Balth. Roch Perraud, écuyer ; François Chambe, bourgeois; Henry Reibaud, secrétaire ; Pierre Barlatier, marchand ; Tous saint Monier, linger ; Jean Mathieu Auvet, trésorier ; Jacques Sabatier, agent. 1750 : Estienne Michel, marchand ; Balthazard Pavillon, mar chand; Thomas Louis Bertrand Lantelme, notaire ; Jean Franç. Bouteille, bourgeois ; Joseph Hyacinte Agnelier, bourgeois ; Jos. André Gleize, bourgeois ; Jean Franç. Ailhaud, secrétaire ; Antoine Burel, linger-, Jean Mathieu Auvet, trésorier-, Jacq. Sabatier, agent. 1751 : Sube, fils cadet, avocat ; Jean Jos. Pierre Bouge, proc' au siège; Barthelemi Pascal Agnelier, bourgeois ; Th. Louis Ber trand Lantelme, notaire, secrétaire ; Jean Louis Rayon, bourgeois ; Jean Mathieu Auvet, trésorier ; Antoine Burel, linger ; Jacques Sabatier, agent. 1752 : Esprit Redortier, avocat ; François Roubaud, bourgeois ; Pierre Mollet, marchand ; Augustin Bec, bourgeois ; Alexis Jos. Castagnet, marchand ; Jean Marie Facachon, marchand ; J.-B. Roland, ancien recteur ; Jos. Franç. Marc Hubert, bourgeois ; Lantelme, notaire, secrétaire ; Antoine Aubert, linger ; Jean Ma thieu Auvet, trésorier ; Jacques Sabatier, agent. 1758 : Augustin Adibert, imprimeur ; Thomas Louis Bertrand Lantelme, secrétaire ; Jean Mathieu Auvet, trésorier ; Antoine Aubert, linger-, Jacques Sabatier, agent. 1754 : Thomas Michel, marchand ; Noël Firmin Rencurel, mar chand ; J.-B. Reinaud, marchand ; J.-B. Rey, marchand ; Louis Marguerit, avocat ; Jos. Antoine Brousse, apothicaire ; Jos. Jacq. Ginezy, marchand ; T. L. Bertrand Lantelme, secrétaire ; Jean Mathieu Auvet, trésorier ; Antoine Aubert, linger ; Jacques Saba tier, agent. 1755 : Louis Joseph Maquan, procureur au Parlement ; Joseph Henry Clément, marchand ; Lantelme, secrétaire ; Jean Mathieu Auvet, trésorier ; Antoine Aubert, linger ; Jacques Sabatier, agent. �— 111 — 1756 : Louis Raspaud, marchand ; Jean Jos. Perrot, négociant; Toussaint Ferrât, épicier ; Simon Auvet, marchand ; Jos. Marie Emerigon, avocat ; Louis Marguerit, avocat, secrétaire ; Jean Ma thieu Auvet, trésorier ; Antoine Aubert, linger ; Jacques Sabatier, agent. 1757 : Guillaume Mathieu, avocat ; Philippe Sollier, proc' au Parlement ; Alexandre Reinaud, marchand ; Louis Marguerit, avocat, secrétaire : Jean Mathieu Auvet, trésorier ; Ant. Aubert, linger ; Jacques Sabatier, agent. 1758 : Estienne Turrel, marchand ; Joseph Thomas Pin, mar chand ; Charles Franç. Rencurel, avocat ; Augustin Féraud, mar chand ; Lazare Gabriel Gras, proc' au Parlement ; Jos. Sauveur Mignard, avocat ; Jean Franç. Amiot, proc” au Parlement ; Louis Raspaud, marchand, confirmé ; Louis Jos. Maquan, proc” au Par lement, secrétaire ; Jean Jos. Perret, négociant, trésorier ; Joseph Henry Clément, marchand, linger ; Jacques Sabatier, agent ; Simon Auvet, marchand, confirmé. 1759 : Franç. Nicolas Geoffroy, bourgeois ; Louis Verdollin, procur' au Parlement ; Ange Orçel, marchand ; Louis-Joseph Maquan, secrétaire , Jean-Joseph Perret, marchand, trésorier ; Louis Raspaud, linger ; Jacques Sabatier, agent. Barthélemy Letli, p'1en Parlement ; Jos. Franç. Chansaud, pd en Parlement ; Jean Antoine Baille, notaire royal. 1760: Augustin Batalier, marchand; Jean Antoine Raybaud, avocat ; Jacques André, proc1 en Parlement ; Jean Charles Contard, proc” aux Comptes ; Charles Simeonis, marchand ; J. Franç. Allard, notaire royal ; Jos. Thomas Pin, marchand, confirmé ; Charles Franç. Rancurel, avocat, confirmé ; Louis Verdollin, proC en Parlement, secrétaire ; Jean Jos. Perret, marchand, tré sorier ; Estienne Turrel, marchand, linger ; Jacq. Sabatier, agent. 1761 : Louis Verdollin, proc”en Parlement, secrétaire, confirmé; Charles Espariat, orphevre, trésorier, pénitent ; Franç. Auguste Pavillon, bourgeois; Jos. Thomas Pin, marchand, linger-, Antoine Simon, marchand ; Félix Alexis, bourgeois ; Jean Louis Cellony, proc en Parlement ; Jos. Montagne, marchand ; Cauvet, procr aux Comptes ; �- 112 — 1762 : J.-B. Gras, bourgeois ; J.-B. Jannety, procureur ; J.-B. Arnaud, marchand ; J.-B. Rodelin, bourgeois ; Antoine Audemard, marchand ; Félix Mathieu Sarraire, marchand, pénitent ; Sébastien Pontier, proc' au siège, confirmé ; Augustin Batailler, marchand, linger ; Jean Antoine Raybaud, avocat, secrétaire ; Jacques Sabatier, agent. 1763 : Bernard Bernard, cons' du Roi, controleur contre-garde à la Monnaye ; J.-B. Garnier, avocat ; Louis Pelegrin, avocat ; Bernard Dominique Gautier la Duranne, bourgeois ; Gaspard Cadet, marchand ; Franç. Aug. Pavillon, bourgeois, confirmé ; AugustinBatalier, marchand, linger-, Charles Espariat, marchand orphevre, trésorier, confirmé, pénitent ; Jean Ant. Raibaud, avo cat, secrétaire, confirmé ; Jacques Sabatier, agent. 1764 : Louis Nicolas de Milan de la Rocque ; Claude Caëtan Focachon, me en chirurgie ; Pierre Brouchier, fils aîné du sieur trésorier de France, confirmé ; J.-B. Hodelin, bourgeois ; J.-B. Gras, bourgeois ; J.-B. Arnaud, marchand ; J.-B. Jannety, proc' au siège ; Franç. Aug. Pavillon, bourgeois ; Félix Mathieu Sar raire, marchand ; Antoine Audemard, marchand, linger ; Charles Espariat, marchand orphevre, trésorier confirmé ; Jean Antoine Raibaud, avocat, secrétaire confirmé ; Jacques Sabatier, agent. 1765 : Joseph Jude Simon Geoffroi ; Antoine Giraud, docteur en médecine ; Joseph Cicard, proc' en Parlement ; Jean François Barles, proc' au siège ; Estienne Claude Anori, X' Guigues; J.-B. Garnier, avocat, confirmé ; Charles Espariat, marchand orphe vre, trésorier, confirmé ; Jean Antoine Raibaud, avocat, secré taire, confirmé ; Gueyroard, avocat de l ’Œuvre ; Jacques Saba tier, agent, 1766 : Pierre Franç. Xavier Chaudon ; Franç. Claude Simon, proc' en Parlement ; Toussaint Paul Vernet, proc' au siège ; Honoré Gaspard Bremond, march. horloger : Marc Antoine Fouque, march. droguiste; J.-B. Martin, march. de soye;Louis Nico las de Milan de la Rocque : Pierre Brouchier, fils aîné du Tréso rier de France, linger ; Charles Espariat, marchand orphevre, trésorier confirmé ; Jean Antoine Raibaud, avocat, juge Royal de Gardanne, secrétaire confirmé ; Jacques Sabatier, agent. 1767 : Antoine Clair Barras, fils cadet, marchand qinqaillier ; �— 113 — Alexandre Joseph Graffeau, procr aux Comptes ; Jacques Elzeard Maureli, proc' en Parlement ; Claude Antoine Tassy, proc' en Parlement ; Jos. Jude Simon Geoffroy, confirmé ; Charles Espariat, march. orphevre, trésorier confirmé; Jean Antoine Raibaud, avocat, juge Royal de Gardanne, secrétaire confirmé ; Jacques Sabatier, agent. 1768: Jacques Berenger, proc aux Comptes ; Jean Pierre Franç. Chambes, avocat ; Jean Franç. Aubert, fils du sr Jean Jos. au bu reau de la Province ; Joseph Martin, marchand, fils du sieur JeanBaptiste, aussi marchand; Toussaint Paul Vernet, proc au siège, confirmé ; J.-B. Martin, march. de soye, confirmé ; Joseph Payan, notaire royal. 1769 : Joseph Elzeard Maurely, proc' en Parlement, confirmé ; Antoine Tassy, proc' en Parlement, confirmé ; Marius Simon, proc' aux Comptes ; Antoine Clair Barras, fils cadet, march. quinquaillier, confirmé : J.-B. Martin, march. de soye, confirmé, linger ; Marc Ant. Fouque, march. droguiste, trésorier ; Ant. Henri Figuière, proc' au siège ; Jean Ant. Raybaud, avocat, juge Royal à Gardanne, secrétaire confirmé. 1770 : Ant. Henri Figuière, proc' au siège général, recteur, secrétaire ; Honoré Peisse, marchand orphevre ; Jean François Aubert, fils de Jacques, recteur ; Franç. Gaspard Henri Heiriès, proc' au siège général, recteur ; Elseas Beratid, proc' aux Comp tes, recteur ; Jos. Jacques Molinard, bourgeois ; Coint, proc' en Parlement ; Jean Pierre Franç. Chambes, recteur confirmé ; Jos. Martin, marchand, fils de Jean-Baptiste, recteur confirmé ; Jean Franç. Aubert, fils de Jean Joseph, confirmé; Fouque, trésorier; J.-B. Martin, linger ; Jacques Sabatier, agent ; Pierre Estienne Sicard, cadet, proc' au siège général, recteur. 1771 : Ant. Henry Figuières, procureur au siège général, rec teur, secrétaire ; Marc Ant. Fouque, march. droguiste, trésorier ; J.-B. Martin, march. de soye, linger ; Jean Franç. Aubert, bour geois, fils de Jacques, recteur ; Jean Franç. Aubert, fils de Jean Joseph, recteur ; Joseph Martin, marchand, fils de Jean-Baptiste, recteur : Honoré Peisse, marchand orphevre ; Pierre Estienne Sicard, proc' au siège général ; Franç. Gaspard Henri Heiries, 8 �— 114 — proc' au siège général ; Jos. Jacques Molinard, bourgeois; Elzeard Beratid, procr aux Comptes ; Michel Denis Jaubert, bourgeois, recteur ; Pierre Florens Grange, bourgeois, recteur ; Antoine Clair Barras, fils cadet, mardi, quinquaillier ; Louis Pelegrin, avocat en la Cour ; Jean Pierre Franç. Chambes, proc' aux Comp tes ; Jacques Sabatier, agent. 1772 : Jean Franç. Aubert, bourgeois, fils de Jacques, confirmé; Jean Franç. Aubert, fils de Jean Joseph ; Joseph Martin ; Honoré Peisse, marchand orplievre ; Jos. Jacques Molinard, bourgeois ; Louis Pellegrin, avocat en la Cour ; Marc Ant. Falary, avocat en la Cour ; Jos. Ant. Claude Bermond, proc’ en Parlement; Pierre Perron, cadet, march. toilier ; Esprit Franç. Geoffroy, bourgeois ; Jean Jos. Martin, march. de soye, linger ; Marc Ant. Fouque, march. droguiste, trésorier ; Jean Pierre François Chambes, avo cat et proc’ en Parlement, secrétaire : Jacques Sabatier, agent. 1773 : Jean Franç. Aubert, bourgeois, fils de Jacques ; Joseph Jacques Molina, bourgeois ; Michel D" Jaubert, négociant ; Louis Pellegrin, avocat ; J. A. C. Bermond, procureur ; Pierre Perron, marchand ; Esprit Franç. Geoffroy, géomètre; Barthélemy Gibe lin, avocat ; E. Richaud, avocat, recteur pénitent ; Gaspard Ber nard, bourgeois ; Joseph Gérard, marchand ; Villevieille, mar chand ; Honoré Peisse, orplievre, linger ; Jean F. Aubert, bour geois, trésorier ; Marc Ant. Fabry, avocat, secrétaire ; Jacques Sabatier, agent ; Joachin Mitre Pin, avocat, recteur. 1774 : J. A. Perrache, greffier ; F. Jaubert, bourgeois ; Joseph Martin, marchand; J. A. C. Bermond; Jean Franç. Aubert, bour geois, fils de Jacques ; M. Denis Joubert, négociant ; Pierre Per ron, marchand ; Esprit F. Geoffroy, géomètre ; Barthelemi Gibe lin, avocat ; Gaspard Bernard, bourgeois ; Joseph Gérard, mar chand ; Villevieille, marchand ; Joach. Mitre Pin, avocat, secré taire; Jean F. Aubert, bourgeois, trésorier-, Honoré Peisse, orphevro, linger ; Jacques Sabatier, agent. 1775 : Jos. Ant. Martin, bourgeois ; Ant. Pierre Jaubert, avo cat ; Jean Gab. Flor. Eozier, march. orplievre; Villevieille, mar chand ; Barthelemi Gibelin, avocat ; Gaspard Bernard, procu reur ; François Jaubert, bourgeois ; Joseph Martin, marchand ; Esprit Franç. Geoffroy, bourgeois ; Joseph Gérard, marchand ; �— 115 — J. André Perrache, greffier ; Joacliin Mitre Pin, avocat, secrétaire ; Jean Franç. Aubert, trésorier ; Jean Franç. Aubert, linger. 1776 : Jean And. Avy, proc' au siège ; Jean Mathieu Bontoux, marchand ; André Jos. Bertet, notaire; Ant. Loubon, marchand; Jacques Monfort, proc' au Parlement ; Pierre Nicot, proc' au siège ; Henry Pelicot, avocat ; Jean Roccas, médecin ; Franç. Henry Raybaud, proc' au siège. — Recteurs confirmés : Jos. Ant. Martin, bourgeois ; Jean Gain Franç. Rozier, orfèvre ; Jos. de Breuil, avocat, secrétaire ; Jean Franç. Aubert, bourgeois, tréso rier ; Jean Franç. Aubert, linger ; Jacques Sabatier, agent. 1777 : Jean Jos. Aymard, bourgeois ; Augustin Carnaud, march. de fer. — Recteurs confirmés : Jean And. Avy, proc' au siège ; Jean Math. Bontoux, marchand; André Jos. Bertet, notaire; Ant. Loubon, marchand; Jacques Monfort, proc'au Parlement ; Pierre Nicot, proc' au siège ; Jean Roccas, médecin; Franç. Henry Ray baud, proc' au siège ; Jos. Ant. Martin, bourgeois ; Jean Gab. François Rozier, orphevre ; Joseph du Breuil, avocat, secrétaire ; Jean Franç. Aubert, bourgeois, trésorier ; Jean Franç. Aubert, linger ; Jacques Sabatier, agent. 1778 : Guillaume Bouquier, marchand ; Pons Franç. Dalaux, avocat ; Alexandre André Denans, avocat ; Franç. de Souliers, proc' au Parlement.— Recteurs confirmés : André Joachin Bertet, notaire ; Jean Math. Bontoux, marchand ; Franç. Henry Ray baud, proc' au siège ; Augustin Carnaud, marchand de fer ; Jean Gab. Franç. Rozier, orphevre ; Jean Jos. Aymard, bourgeois ; Joseph Ant. Martin, bourgeois; Pierre Nicot, proc' au siège ; Jean André Avy, proc' au siège, secrétaire ; Jean Franç. Aubert, bour geois, trésorier ; Jean Franç. Aubert, linger ; Jacq. Sabatier, agent. 1779 : Jos. Hon. Gondon, marchand ; Jos. Nicolas, marchand ; Ant. Destienne, écuyer ; Jos. A. F. Double, proc' au siège. — Rec teurs confirmés : André Jos. Bertet, notaire ; Franç. Henry Ray baud, proc' au siège ; Jean Mathieu Bontoux, marchand ; Pons Franç. Dulaux, avocat; Alexandre André Denans, avocat; Franç. de Souliers, proc' en Parlement ; Jean And. Avy, proc' au siège, secrétaire ; Jean Franç. Aubert, linger ; Jean Franç. Aubert, bourgeois, trésorier ; Jacques Sabatier, agent ; Augustiu Carnaud, march. de fer ; Guillaume Bouquier, marchand. �— 116 — 1780 : Jean Jos. Hon. Franç. Robaud, avocat; Jean Jacob, avo cat ; Ant. Gab. Moüan, avocat ; C. J.-B. Sube, proc au siège ; Jean Jacq. Aubert, bourgeois ; Jean Louis Court, le jeune, proc'. — Recteurs confirmés : Jean André Franç Double, procr ; Antoine Destienne, écuyer ; Guillaume Bouquier, marchand ; Augustin Camaud, marchand; Jos. Nicolas, marchand; Jos. Hon. Gondon, marchand; Jean And. Avy, procr secrétaire; Jean Franç- Aubert, linger ; Jean Franç. Aubert, trésorier ; Jacques Sabatier, agent ; J.-B. Barth. Estrivier, avocat, nommé par délibération du 9 juil let 1780 à la place de M' Roubaud. 1781 : Jean Franç. Gasp. Bernard, notaire royal ; Franç. Darbaud, proc au Parlement. — Recteurs confirmés : Ant. d’Estienne, écuyer ; Jean Jacob, avocat; Antonin Gab. Moüan, avocat; J.-B. Barth. Estrivier, avocat ; Jean Jacq. Aubert, bourgeois ; Jean Louis Court, le jeune, proc' au siège ; Jean And. Franç. Double, proc au siège ; C. J.-B. Sube, proc' au siège ; Guillaume Bou quier, marchand; Jos. Hon. Gondon, marchand; Jean And. Avy, proc' au siège ; Jean Franç. Aubert, linger ; Jean Franç. Aubert, trésorier ; Jacques Sabatier, agent. 1782 : Toussaint Bernard Emeric, avocat; Lange Eymen, proc' au Parlement ; Pierre Noël Passot, proc' au siège ; Jos. Manuel, proc au siège ; Pierre Est. Michel, l ’aîné, march. de fer. — Rec teurs confirmés : Ant, d’Estienne, écuyer ; Antonin Gab. Moüan, avocat ; J.-B. Barth. Estrivier, avocat ; Jean Franç. G. Bernard, notaire; Jean Jacq. Aubert, bourgeois; Franç. Darbaud, proc' au Parlement ; Jos. Hon. Gondon, marchand; Jean And. Avy, proc' au siège, secrétaire ; Jean Franç. Aubert, linger ; Jean Franç. Aubert, trésorier ; Jacques Sabatier, agent. 1783 : André Sauvaire, avocat ; Jos. Hon. Agnely, avocat ; Franç. Xav. C' Constans, proc' en Parlement ; Jean And. Salvator, proc' au Parlement ; Jos. Aubert, négociant ; J.-B. Alexis, marchand ; J.-B. Hiacinthe Martin, marchand. — Recteurs confir més: J.-B, Barth. Estrivier, avocat; Tous. Bern. Emeric, avocat; Pierre Noël Passot, proc' au siège ; Jos. Manuel, proc' au siège ; Pierre Estienne Michel, l'aîné, march. de fer ; Anton. Gab. Moüan, avocat, secrétaire ; Jean Franç. Aubert, trésorier ; Jean Franç. Aubert, linger ; Jacques Sabatier, agent ; Jos. Ambroise Scisson. �— 117 — 1781 : Gaspard J. L. Bernard, avocat ; Joseph Grégoire, proc' au Parlement; Pierre Bruno Champsaur, marchand; J.-B. Alexis, marchand, trésorier ; Jos. Manuel, procr au siégé, linger. — Rec teurs confirmés : Tous. Bern. Emeric, avocat ; André Sauvaire, avocat ; Jos. Hon. Agnelly, avocat; Jos. Aubert, négociant; Franc. Xav, Cr Constans, proc au Parlement ; Jean Ant. Salvator, proc' au Parlement; Pierre Noël Passot, proc' au siège ; Pierre Estienne Michel, aîné, marchand ; J.-B. Hiac. Martin, marchand; Antonin Gab. Moüan, avocat, secrétaire ; Jos. Amb. Seisson, agent. 1785 : Charles Perrinet, avocat ; Franç. Aug. Verdet, avocat ; Gab. Hip. Maille, proc' au Parlement ; Claude Franç. Raspaud, bourgeois ; Ben. Laurens Legrand, bourgeois ; Antoine Maurel, proc' au Parlement. — Recteurs confirmés : Gasp. J.-L. Bernard, avocat ; Jos. Grégoire, proc' au Parlement ; Pierre Bruno Champau, marchand ; Jos. Aubert, négociant ; Pierre Noël Passot, proc' au siège : Pierre Est. Michel, marchand ; Tous. Bern. Emeric, avocat, secrétaire ; J.-B. Alexis, marchand, trésorier ; J.-B. Hiac. Martin, linger ; Jos. Ambroise Seisson, agent. 1786 : Franç. Coquillat, avocat ; Elzéar Henry Jaubert, bour geois ; Jos. Henry Maximin Clément, marchand ; Ant. Aubert, marchand.— Recteurs confirmés : Gasp. J. L. Bernard, avocat ; Ch. Perrinet, avocat ; Franç. Aug. Verdet, avocat ; Gab. Hip. Maille, proc' au Parlement ; Ant. Maurel, proc' au Parlement ; Claude Franç. Raspaud, bourgeois ; Benoît Laur. Legrand, bour geois ! Pierre Bruno Champaur, marchand ; Tous. Ben. Emeric, avocat, secrétaire ; J.-B. Alexis, marchand, trésorier ; J.-B. Hip. Martin, marchand, linger ; Jos. Ambroise Seisson, agent. 1787 : Franç. Cotte, marchand ; Jos. Barth. Chastel, marchand; Louis Bremond, horloger ; Pierre Et. Lambert, proc' au Parle ment ; Franç. Maure, proc' au Parlement ; Jos. Franc. Regnauld, avocat ; Pierre Jos. Anast. de Gastanel, écuyer ; Ant. Aubert, marchand ; Jos. Henry Max. Clemens, marchand ; Elzear Henri Jaubert, bourgeois. — Recteurs confirmés : Charles Perrinet, avo cat ; Claude Franç. Raspaud, bourgeois ; Pierre Bruno Champsaur, marchand, linger ; J.-B. Alexis, marchand, trésorier ; Tous. Ben. Emeric, avocat, secrétaire ; Jos. Ambroise Seisson, agent. 1788 : Louis Grégoire, marchand ; Jos. Mourrc, avocat ; Gasp. �— 118 — Mouret, libraire; Hip. Hiac. Croisier, procr au siège; Hon. Paul, marchand. — Recteurs confirmés : Claude Franç. Raspaud, bour geois ; Elz. Henri Jaubert, bourgeois ; Jos. Vincent Régnault, avocat ; Pierre Jos. Anaclet de Gastaud, E. A.; Franç. Maure, procr au Parlement ; Franç. Cotte, marchand ; Louis Bremond, horloger ; Pierre E. Lambert, proc' au Parlement, secrétaire ; Jos. Barth. Chastel, marchand, trésorier ; Ant. Aubert, marchand, linger ; Jos. Amb. Seisson, agent. 1789 : Biaise Alpheran, bourgeois ; Hon. Franç. Eyssautier, procr aux Comptes ; Nie. Jos. Gab. Dufour, notaire ; J.-B. Pierre M1Brezet, greffier aux Comptes ; Jean Franç. Rey, bourgeois ; Hon. Paul, marchand; Jos. Mourre, avocat; Louis Grégoire, mar chand; Gaspard Mouret, libraire. — Recteurs confirmés : Jos. Vingent Régnault, avocat ; Pierre Jos. Anaclet de Gastaud E., avo cat ; Elzéar Henry Jaubert, bourgeois; Pierre Et. Lambert, proc' au Parlement, secrétaire ; Jos. Barth. Chastel, marchand, tréso rier ; Hip. Hiac. Croisier, proc' au siège, linger ; Jos. Ambroise Seisson, agent. 1790 : Félix Ant. Simeonis, marchand ; Claude Charles Topin, marchand ; Henri Pascal Perrier, marchand ; Biaise Alpheran, bourgeois ; Hip. Franç. Eyssautier, proc' aux Comptes ; Nie. Jos. Gab. Dufour, notaire ; J.-B. Pierre Ml Brezet, greffier aux Comp tes ; Jean Franç. Rey, bourgeois ; Jos. Vincent Régnault, avocat; Pierre Jos. Anaclet de Gastaud E., avocat. — Recteurs confirmés: Gasp. Mouret, libraire ; Jos. Mourre, avocat ; Elzéar Henry Jau bert, bourgeois, linger ; Pierre Et. Lambert, proc' au Parlement, secrétaire ; Jos. Barth. Chastel, marchand, trésorier ; Jos. Amb. Seisson, agent. 1791 : Jos. Barth. Chastel, bourgeois, trésorier confirmé ; Jos. Franç. Rey, bourgeois, secrétaire confirmé ; Henri Pascal Perrier, marchand, linger ; Claude Ch. Topin, marchand ; Félix Auguste Simeonis, marchand. — Recteurs nouveaux : Pierre Paulin Chaussau, homme de loi ; And. Clém. Vict. Bressier, homme de loi ; Louis Claude Allègre, homme de loi ; Louis Bremond, horloger ; Jean Jos. Moutte, marchand ; Louis Jos. Milliard, bourgeois; Hon. Emeric, marchand ; Pierre Carbonel, arte vétérinaire ; Jacques Ch. Honnorat, fabricant de chandelles ; Jos. Eymieu, ménager ; Jos. Amb. Seisson, agent. �— 110 — 1792 : Jacq. C. Martin, homme de loi ; Pierre David, négociant ; Jaoq. Franç. Ant. Barles, marchand ; Ant. Gantier, tonnelier ; Et. Jacq. Caillet, marchand ; And. Clôm. Victorin Bressier, hom me do loi ; Louis Bremond, horloger ; Louis Claude Allègre, homme de loi ; Jean Jos. Moutte, marchand ; Honnoré Emeric, marchand; PierreCarbonel, ar1” vétérinaire; Jos. Eymieu, ména ger ; Jean Franç. Eey, bourgeois, secrétaire; Louis Jos. Milliard, bourgeois, linger ; Jacq. Christ. Honnorat, fab1 de chandelles ; Jos. Amb. Seisson, agent. 1793 : Franç. Lacas ; Ant. Eeissolet; Jos. Jean Claude Tarris; Pierre Lantelme ; Jos. Thibaud ; André Eoux, homme de loi; Jos. Debout; Ant. Gautier, tonnelier ; Et. Jacq. Caillet, marchand ; Jos. Franç. Ant. Barles, marchand, linger ; Pierre David, négo ciant, secrétaire. — Recteurs confirmés: Louis Bremond, horloger; Pierre Carbonel, A. vétérinaire ; Jacq. Christ. Honorât, fab1 de chandelles, trésorier ; Jos. Amb. Seisson, agent. 1797 : Administrateurs nommés par l ’administration munici pale, d’après l’arrêté cle l ’administration centrale du département du 1 8 germinal an v : JeanJos. Moutte; J.-B. Brezet; Jos. Esmieu, ménager ; Honoré Paul, homme de loi ; André Laurent Turrel ; Isoard, aîné ; J.-B. Martin-Vitalis, cadet ; Louis Jos. Berage ; Michel Magnan ; Jos. Dignoseyo, marchand ; Lubières fils;Bonnaud Aubert ; Isnardon ; Franç. Barles, linger ; Ant. Martel, secrétaire ; Jacq. Honorât, trésorier. 1802 : Administrateurs nommés par le Maire d'Aix, le 21 nivôse an x : Dignoseyo, marchand ; Eamel aîné, prêtre ; Aubert, orfè vre ; Boulay, orfevre ; Durand, percepteur ; Eibies, prêtre ; Louis Martin Yial, receveur communal ; Durand père, propriétaire ; Boyer, marchand ; Dubois, vitrier ; Xav. Martin, cap. réformé ; Bouvier père, marchand ; C. Arnaud, linger ; Michel Magnan, marchand, trésorier ; Brouchier, géomètre, secrétaire. 1803 : Michel Magnan, marchand ; Eibies, prêtre ; L. M. Vial, receveur communal ; Dubois, vitrier ; Xav. Martin, cap. réfor mé; Bouvier père, marchand; Aug. Gautier, propriétaire; Hesse, march. toilier ; Armieux, droguiste ; Fabre, march. de soie ; Jos. Sibour, march.; Pierre Praget, chaudronnier; Boyer, march., linger; Dignoseyo, march., trésorier-, Eamel, aîné, secrétaire. �— 120 — 1804 : Turrel André ; Bouvier père ; Pin Gaspard ; Manuel, avocat ; Fonscolombe Charles; Merentier J.-B.; Dol Jos. Sauveur ; Dubois, vitrier ; Fraget, chaudronnier ; Bonnet, horloger ; Gaudran Paul ; Martin, marchand ; Puget, agent ; Barneoud, tréso rier ; Magnan, linger ; Vial, receveur communal, secrétaire. 1805 : Turrel André ; Bouvier Franç., père ; Pin Gaspard ; Manuel, avocat ; Fonscolombe Charles ; Merentier J.-B.; Dol Jos. Sauv., propriétaire ; Dubois, vitrier ; Praget, chaudronnier ; Bon net, horloger ; Gaudran Paul ; Martin, marchand ; Puget, agent ; Barneoud, trésorier ; Magnan, linger ; Vial, secrétaire. 1806 : Pin Gaspard ; Bouvier Franç. père ; Magnan Michel ; Dol Jos. Sauveur; Merentier J.-B.; Fonscolombe Charles; Manuel Jacq. Ant., avocat; Dubois, vitrier ; Praget, chaudronnier; Bon net, horloger ; Gaudran Paul ; Martin, marchand ; Puget, agent-, Barneoud, trésorier ; Turrel, linger ; Vial, secrétaire. 1807 : Alexis et D’Olivary, présidons ; Bonnet, horloger ; Bou vier Jean ; Fonscolombe Charles ; Dol Sauveur ; Decanis Noe ; Martin Pierre, marchand; MazenodCh. Jos.Eug.; Merentier J.-B. Gaudran Paul ; Tassy André Denis ; Vial Jerome; Barneoud Jean Franç. Ch., trésorier-, Vial Louis Martin, secrétaire-, Turrel André, linger. 1808 : Alexis et D’Olivary, présidons, adi'oints de la Mairie ; Vial Louis Martin ; Merentier J.-B.; Turrel André, propriétaire ; Fonscolombe Charles ; Martin Pierre, marchand ; Dol Sauveur ; Bonnet, horloger ; Tassy André Denis ; Decanis Noe ; Gaudran Paul ; Gérard Augustin ; Barneoud Jean Franç. Ch., trésorier ; Sube Louis Claude, secrétaire ; Leouffre Gab., linger. 1809: Fonscolombe Charles; Martin Pierre, marchand; Meren tier J.-B.; Turrel André ; Dol Sauveur ; Bonnet, horloger; Tassy André Denis ; Gaudran Paul ; Decanis Noe , Gérard Augustin ; Castellan Victor ; Vial Louis Martin, ordonnateur ; Barneoud Jean Franç. Ch., trésorier ; Sube Louis Claude, secrétaire ; Leouffre Gabriel, linger. 1810 : Martin Pierre, march. drapier ; Fonscolombe Ch., pro priétaire ; Merentier J.-B., propriétaire ; Bonnet Jos. Ant., hor loger ; Dol Jos. Sauveur, propriétaire ; Gaudran Jos. Paul, négo- �— 121 — ciant ; Tassy André Denis, distillateur ; Gérard Augustin, pro priétaire ; Turrel André, propriétaire ; Leouffre Gab., proprié taire ; Barras Jos. Sebastien, march. clincailler ; Trouche Jos. Aug., fabricant tanneur ; Carie Aime Bruno Denis, avocat ; Vial Louis Martin, receveur municipal, ordonnateur ; Sube Louis Claude, avoué, secrétaire ; Barneoud Jean Franç. Ch., trésorier ; Castellan Victor Antonin, avoué, linger. 1811 : Sube Lotus Claude, avoué ; Martin Pierre, march. dra pier ; Merentier J.-B., propriétaire ; Bonnet Jos. Ant., horloger ; Dol Jos. Sauveur, propriétaire ; Gaudran Jos. Paul, négociant ; Tassy André Denis, distillateur ; Gérard Augustin, propriétaire; Barras Jos. Franç. Séb., march. clincailler ; Trouche Jos. Aug., fabr. tanneur ; Angelin Franç. Jos. Denis Alban, avocat en la Cour; Vial Louis Martin, receveur municipal, ordonnateur-, Bar neoud Jos. Franç. Ch., trésorier-, Castellan Victor Antonin, avoué, linger ; Carie Aime Bruno Denis, avocat en la Cour, secrétaire. 1812 : Sube Louis Claude, avoué ; Martin Pierre, march. dra pier ; Merentier J.-B., propriétaire ; Bonnet Jos. Ant., horloger ; Dol Jos. Sauv-, propriétaire ; Gaudran Jos. Paul, négociant ; Tassy André Denis, distillateur ; Gérard Augustin, propriétaire; Barras Jos. Franç. Séb., march. clincailler ; Trouche Jos. Aug., fabr. tanneur ; Angelin Franç. Jos. Denis Alban, avocat en la Cour ; Vial Louis Martin, ordonnateur ; Barneoud Jos. Franç. Ch., trésorier ; Castellan V. Antonin, avoué, linger ; Carie Aime Bruno Denis, avocat en la Cour, secrétaire. 1813 : Sube Louis Claude, avoué ; Tassy André Denis, distilla teur ; Dol Jos. Sauveur, propriétaire : Gaudran Jos. Paul, négo ciant; Bonnet Jos. Ant., horloger; Praget Pierre, chaudronnier ; Gérard Augustin, fabr. de bas ; Merentier J.-B., propriétaire ; Martin Pierre, march. drapier ; Martin-Vitalis J.-B. Hyac., pro priétaire; Rimbaud J.-B. Mitre, march. de bois; Vial Louis Mar tin, ordonnateur-, Barneoud Jean Franç. Ch., trésorier-, Castellan Victor Antonin, avoué, linger ; Angelin Franç. Jos. Denis Alban, avocat, secrétaire. 1814 : Tassy André Denis, distillateur ; Dol Jos. Sauv., pro priétaire ; Gaudran Jos. Paul, négociant ; Bonnet Jos. Ant., hor loger ; Praget Pierre, chaudronnier ; Gérard Augustin, fabr. de �— 122 — bas ; Merentier J.-B., propriétaire; Martin Pierre, drapier; Martin-Vitalis J.-B. Hyac., propriétaire ; Brochier Pierre Joseph, march. de fer; Barneaud Jos. Franç. Ch., propriétaire, ordonna teur ; Vial Louis Martin, receveur municipal, trésorier ; Castellan Victor Antonin, avoué, linger ; Angelin Franç. Jos. Denis Alban, avocat, secrétaire ; Rimbaud J.-B. Mitre, march. de bois. 1815 : Dol Sauv. Jos., propriétaire ; Gaudran Jos. Paul, négo ciant; Bonnet Jos. Ant., horloger ; Praget Pierre, chaudronnier; Gérard Augustin, fabr. de bas ; Merentier J.-B., propriétaire; Martin Pierre, drapier; Martin-Vitalis J.-B. Hyac., propriétaire; Rimbaud J.-B. Mitre, march. de bois ; Brunet Balth., proprié taire ; Castellan Victor Antonin, avoué, ordonnateur ; Vial Louis Martin, receveur municipal, trésorier-, Brochier Pierre Jos. Guil laume, march. de fer, linger ; Angelin Franç. Jos. Denis Alban, avocat, secrétaire ; Tassy André Denis, distillateur. 1816 : Dol Sauv. Jos., propriétaire ; Bonnet Jos. Ant., horlo ger ; Praget Pierre, chaudronnier; Merentier J.-B., propriétaire ; Martin Pierre, drapier ; Rimbaud J.-B. Mitre, march. de bois ; Brunet Balth., propriétaire ; Tassy André Denis, distillateur ; Dar sonville Jos. Marcellin, commis à la recette des contributions ; Bonnet Jean Jos., tailleur d’habits; Alexis fils Louis Félix Marie, propriétaire ; Castellan Victor Ant., avoué, ordonnateur ; Vial Louis Martin, trésorier ; Brochier Pierre Jos. Guillaume, march. de fer, linger ; Gérard Augustin, fabr. de bas, secrétaire. 1817 : Martin Pierre, anc. march. drapier ; Dol Jos. Sauveur, propriétaire; Merentier J.-B., propriétaire; Bonnet Jos. Ant., horloger ; Rimbaud J.-B. Mitre, march. de bois; Darsonville Jos. Marcellin, commis des contributions ; Bonnet Jean Jos., tailleur d’habits ; Philip Jos., négociant ; Brunet Balth., propriétaire ; Reynaud Hyp. Fabien, march. mercier ; Lânder Léopold, pro priétaire ; Castellan Victor Antonin, avoué, ordonnateur ; Alexis fils Louis Félix Marie, propriétaire, trésorier-, Brochier Pierre Jos. Guillaume, march. de fer, linger ; Gérard Augustin, fabr. de bas, secrétaire. 1818 : Merentier J.-B., propriétaire ; Gérard Augustin, fabr. de bas ; Rimbaud J.-B. Mitre, march. de bois ; Brunet Balth., pro priétaire ; Bonnet Jean Jos., tailleur d’habits ; Philip Jos., négo- �— 123 — ciant ; Reynaud Hyp. Fabien, march. mercier ; Tavernier Simon Jules, march. de comestibles; Honnorat Fidele Jos., march. dra pier ; Fouquet Jean Claude, march. toilier ; Dalmas Simon, pro priétaire ; Castellan, avoué, ordonnateur ; Alexis fils, trésorier ; Brochier, linger ; Darsonville Jos. Marcellin, secrétaire. 1819 : Merentier J.-B., propriétaire ; Gérard A., fabr. de bas ; Rimbaud J.-B. M., march. de bois; Brunet B., propriétaire; Bon net J, J., tailleur d’habits; Philip J., négociant; Reynaud H. F., march. mercier ; Tavernier S. J., march. de comestibles ; Hon norat F. J., march. drapier ; Fouquet J. C., march. toilier ; Dal mas Simon, propriétaire ; Castellan V. A., avoué, ordonnateur ; Alexis fils L. F. M., trésorier ; Brochier P. J. G., march. de fer, linger ; D’Arsonville J. M., commis aux contributions, secrétaire. 1820 : Merentier J.-B., propriétaire ; Rimbaud J.-B. M., mar chand de bois ; Brunet B., propriétaire; Bonnet J. J., tailleur d’habits : Philip J., négociant; Reynaud H. F., march. mercier; Tavernier S. J ., march. comestibles ; Fouquet Jean Claude, march. toilier ; Dalmas Simon, propriétaire ; Long Roch Basile Just, avoué ; Castellan Victor A., avoué, ordonnateur ; Alexis fils L. F. M., propriétaire, trésorier ; Brochier P. J., march. de fer, linger ; D’Arsonville J. M., secrétaire. 1821 : Commission de Surveillance des Prisons d ’Aix. — D. Dubourguet, maire ; Christine R. de la P. S' Jean (intra muros) ; Brunet Balth., propriétaire ; Castellan Vict. Ant., avoué au tri bunal civil ; Brochier P. Jos. Guill., march. de fer ; Darsonville Jos. Marcellin, employé à la Mairie. — Administration : Meren tier J.-L., propriétaire ; Castellan V. A., avoué, ordonnateur ; Rimbaud J.-B. M., march. de bois ; Brochier P. J. G., linger ; Brunet B., propriétaire ; Darsonville J. M., secrétaire ; Bonnet Jean Jos., tailleur d’habits ; Alexis L. F. M., trésorier ; Philip Jos., caissier à l’admin. des Postes; Reynaud II. F., march. mer cier; Tavernier S. J., march. comestibles; Fouquet J. C., march. toilier ; Dalmas S., propriétaire ; Long R. B. J., avoué en la Cour ; Mus Jean Ant., propriétaire. 1822 : Commission de Surveillance des Prisons d'Aix. — P. Dubourguet, maire ; Christine R. de la P. S‘ Jean (intra muros) ; Brunet Balth., propriétaire ; Castellan V. A., avoué au trib. civ.; �— 124 — Brochier P. J. G., inarch. de fer ; Darsonville J. M., employé à la Mairie ; Alexis L. F. M., propriétaire. — Administration : Merentier J.-B., propriétaire ; Castellan V. A., ordonnateur ; Rim baud J.-B. M., march. de bois ; Brochier P. J. G., linger-, Brunet B., propriétaire ; Darsonville J. M., secrétaire ; Bonnet J. J., tail leur d’habits ; Alexis L. F. M., trésorier ; Philip J., caissier à l ’admin. des Postes ; ReynaudH. F., march. mercier: Tavernier S. J., march. comestibles; Fouquet J. C,, march. toilier ; Dalmas S., propriétaire ; Long R. B. J., avoué en la Cour ; Mus J. A., propriétaire. 1823 : Commission de Surveillance des Prisons d ’Aix. — P. Dubourguet $ , maire ; Christine, R. de la P. S1 Jean (intra muros) ; Brunet Balth., propriétaire ; Castellan V. A., avoué au trib. civ.; Brochier P. J. G., march. de fer ; D’Arsonville J. M., employé à la Mairie ; Alexis L. F. M., propriétaire. — Adm inistration: Cas tellan V. A., ordonnateur ; Rimbaud J.-B. M., march. de bois ; Brochier P. J. G., linger ; Brunet Balth., propriétaire ; D’Arson ville J. M., secrétaire ; Bonnet J. J., tailleur d’habits ; Alexis L. F. M., trésorier ; Philip Jos. caissier à l’adm. des Postes ; Reynaud H. F., march. mercier; Tavernier S. J. march. comestibles; Fouquet J. C., march. toilier; Dalmas Simon, propriétaire; Long B. R. J., avoué en la Cour ; Mus J. A., propriétaire ; Giraud $ Jean Louis Edouard, capitaine en retraite. 1824: Commission de Surveillance des Prisons d ’Aix. — P. Dubourguet ÿ;, maire ; Christine, chanoine ; Brunet Balth., proprié taire ; Castellan Y. A., avoué au trib. civ.; Brochier Jos. P. G., march. de fer ; Darsonville Jos. M., employé à la Mairie ; Alexis L. F. M., propriétaire.— Administration: Castellan V. A., avoué, ordonnateur ; Rimbaud J.-B. M., march. de bois ; Brochier J. P. G. , linger ; Brunet Balth., propriétaire ; Darsonville J. M., secré taire ; Bonnet J. J., tailleur d’habits ; Alexis L. F. M., trésorier ; Philip J-, caissier à l ’adm. des Postes ; Reynaud H. F., march. mercier ; Tavernier S. J., march. comestibles ; Fouquet J.-C., march. toilier ; Dalmas S, propriétaire ; Long R. B. J., avoué en la Cour ; Mus J. A., propriétaire ; Giraud *&, capitaine en retr. 1825 : Commission de Surveillance des Prisons d ’Aix. — D. Dubourguet maire; Castellan Y. A., avoué au trib. civ.; Brochier �— 125 — J. P. G., mardi, de fer ; Alexis L. F. M., propriétaire ; Rimbaud J.-B. Mitre, mardi, de bois; Tavernier Sim. Jude, march. comes tibles ; Darsonville J. M., employé a la Mairie. — Administra tion-. Castellan V. A., ordonnateur; Rimbaud J.-B. M., march. de bois ; Brochier J. P. G., linger ; D’Arsonville J. M., secrétaire ; Bonnet J. J., tailleur d’habits ; Alexis L. F. M., trésorier ; Philip J., caissier à l ’adm. des Postes; Reynaud H. Fabien, march. mer cier ; Tavernier S. J. march. comestibles ; Fouquet J. C., march. toilier ; Dalmas S ., propriétaire ; Long R. B. J., avoué en la Cour ; Mus J. A., propriétaire ; Giraud $ J. L. E, capitaine en retraite; Sconnio, O $ , Jerome J.-B., capitaine en retraite. 1826 : Commission de Surveillance des Prisons d ’Aix. — D. du Bourguet, $ , maire ; Castellan Y. A., avoué au trib. civ.; Alexis Louis Félix Marie, propriétaire ; Rimbaud J.-B. Mitre, march. de bois; Tavernier Simon Jude, march. de comestibles; Darsonville J. M., empl. la Mairie ; Long Rocli Basile Juste, avoué en la Cour. — Administration : Castellan V. A., doyen, ordonnateur • Rimbaud J.-B. M., march. de bois ; Darsonville J. M., secrétaire ; Bonnet J. J., tailleur d’habits ; Alexis L. F. M., trésorier ; Rey naud H. F., march. mercier ; Tavernier S. J., march. comesti bles ; Fouquet J. C., march. toilier ; Long R. B. J ., avoué en la Cour ; Mus J. A., propriétaire ; Giraud $ , J. L. E., capitaine en retraite; Sconnio, 0 . $ , linger-, MichelPierre Marius Jos., march. toilier ; More fils Ant. Franc. Marie, avocat ; Evrard Louis André Innocent, pharmacien. 1827 : Commission de Surveillance des Prisons d ’A ix .— D. Du Bourguet >$, maire ; Castellan Victor Ant., avoué au trib. civil ; Alexis Louis Félix Maire, propriétaire ; Rimbaud J.-B. Mitre, march. de bois; Tavernier Simon Jude, march. comestibles; Dar sonville Jos. M., empl. à la Mairie; LongRoch Basile Juste, avoué en la Cour. — Administration ; Castellan Y. A., doyen, ordonna teur-, Rimbaud J.-B. M., march. de bois; Darsonville J. M., secré taire ; Bonnet J. J., tailleur d’habits ; Alexis L. F. M., trésorier-, Reynaud H. F., march. mercier; Tavernier S. J., march. comes tibles ; Fouquet J. C., march. toilier ; Long R. B. J., avoué en la Cour ; Mus J. A., propriétaire ; Giraud $ , J. L. E., capitaine en retraite ; Sconnio, 0. &, J. J.-B., linger-, Michel P. M. J., march. toilier ; More fils A. F. M., avocat ; Evrard L. A. I., pharmacien. �— 126 — 1828 : Commission de Surveillance des Pinsons d ’Aix. — D. Du Bourguet $ , maire ; Castellan V. A., avoué au trib. civil; Alexis L. F. M., propriétaire; Rimbaud J. B. M., march. de bois ; Tavernier S. J., march. comestibles ; D’Arsouville J. M., employé à la Mairie ; Long R. B. J., avoué en la Cour. — Administration: Cas tellan V. A., ordonnateur ; Rimbaud J.-B. M., march. de bois ; Darsonville J. M., secrétaire ; Bonnet J. J., tailleur d’habits ; Alexis L. F. M., trésorier ; Reynaud H. F., march. mercier ; Tavernier S. J., march. comestibles; Fouquet J. C., march. toilier; Long R.B. J., avouéenla Cour; Mus J. A., propriétaire; Giraud J. L. E., capitaine en retr.; Sconnio, O. J. J.-B., linger-, Michel P. M. J., march. toilier ; More fils A. F. M., avocat ; Evrard L. A. I., pharmacien. 1829 : Commission de Surveillance des Prisons d ’Aix. — D. Du Bourguet $ , maire ; Castellan Victor Ant., avoué au trib. civil ; Alexis Louis Félix Marie, propriétaire ; Rimbaud J.-B. Mitre, march. de bois ; Tavernier Simon Jude, march. comestibles; Dar sonville J. M., employé à la Mairie ; Long Roch Basile Juste, avoué en la Cour. — Administration : Castellan V. A., doyen, ordonna teur; Rimbaud J.-B. M., march. de bois; Darsonville J. M., secré taire ; Bonnet J. J., tailleur d’habits ; Alexis L. F. M., trésorier ; Reynaud H. F., march. mercier ; Tavernier S. J., march. comes tibles ; Fouquet J. C., march. toilier ; Long R. B. J., avoué en la Cour ; Mus J. A., propriétaire ; Giraud J. L. E., cap. en retr.; Sconnio, O. $ , J. J.-B., linger ; Michel P. M. J., march. toilier ; More fils A. F. M., avocat ; Evrard L. A. I., pharmacien. 1830 : Commission de Surveillance des Prisons d ’Aix. — D. Du Bourguet maire ; Castellan V. A., avoué au trib. civil ; Alexis L.F.M.,propriétaire; Rimbaud J.-B. M., march. de bois; Taver nier S. J., march. comestibles ; Darsonville J. M., employé à la Mairie ; Long B. R. J., avoué en la Cour. — Administration: Cas tellan V. A., doyen, ordonnateur ; Rimbaud J.-B. M., march. de bois ; Darsonville J. M., secrétaire ; Bonnet J. J., tailleur d ’ha bits ; Alexis L. F. M., trésorier ; Reynaud H. F., march. mercier; Tavernier S. J., march. comestibles ; Fouquet J. C., march. toi lier ; Long R. B. J., avoué en la Cour ; Mus J. A., propriétaire ; Giraud «&, J. L. E., cap. en retr.; Sconnio, O. $•, J. J.-B., linger ; �— 127 — Michel P. M. J., march. toilier; More fils A. F. M., avocat;Evrard L. A. I., pharmacien. 1831, 1832, 1833, 1834 ; Commission de Surveillance des Pri sons d ’Aix. — Castellan Victor Antonin, avoué au trib. civil ; Rimbaud J.-B. Mitre, march. de bois ; Tavernier S. .1., proprié taire ; Long R. B. J., avoué en la Cour ; Sconnio, O. J. J.-B., cap. en retr.; More fils Ant. Franç. Marie, avocat ; Eyriès Louis Eug. Ferd., avoué en la Cour. — Administration : Castellan V. A., doyen, ordonnateur ; Rimbaud J.-B. M., march. de bois ; Bonnet J. J., propriétaire ; Alexis L. F. M., trésorier ; Reynaud II. F., march. mercier ; Tavernier S. J., propriétaire ; Fouquet J. C., march. toilier; Long R. B. J., secrétaire; Mus J. H., propriétaire; Giraud «$, J. L. E., cap. en retr.; Sconnio, O. $ , J. J.-B., linger ; Michel P. M. .1., march. toilier; More fils A. M. F., avocat; Evrard L. A. I., pharmacien ; Lecoq Jean Jos. Louis Maurice, proprié taire ; Eyries Louis Eug. Ferd., avoué en la Cour. 1835 : Commission de Surveillance des Prisons d ’Aix. — Castel lan Victor Antonin, ancien avoué ; Rimbaud J.-B. Mitre, march. de bois ; Tavernier Simon Jude, propriétaire ; Long Roch Basile Juste, avoué en la Cour ; More Ant. Franç. Marie, avocat. — Œuvre des Prisons : Castellan V. A., ordonnateur ; Rimbaud J,-L. M. , march. de bois; Bonnet J. J., propriétaire; Alexis Louis Félix Marie, banquier, trésorier ; Reynaud IL F., march. mercier ; Tavernier S. J.; Fouquet J. C., march. toilier ; Long R. B. J., avoué en la Cour, secrétaire ; Mus J. A., propriétaire ; Giraud $ Jean L. E., cap. en retr., linger-, Michel P. M. J., march. toilier; More A. F. M., avocat , Tassy André Denis, propriétaire ; Tempier Pierre Franç. A lex., march. de comestibles. 1836 : Commission de Surveillance des Prisons d ’Aix. — Rim baud J.-B. M., march. de bois ; Tavernier S. J., propriétaire ; Long R. B. J., avocat ; More A. F. M., avoué. — Œuvre des Pri sons : Rimbaud J.-B. M., march. de bois ; Bonnet J. J., proprié taire; Alexis L. F. M., banquier, trésorier-, Reynaud H. F., mar chand mercier, ordonnateur ; Tavernier S. J., propriétaire; Fou quet J. C., march. toilier ; Long B. R. J., avocat ; Mus J. A., pro priétaire ; Giraud $ J. L. E., cap. enretr., linger-, MichelP.M. J., march. toilier; More A. F. M., avoué; Tassy A. D., propriétaire; �— 128 — Tempier P. F. A., march. comestibles ; Pellegrin Louis Auguste, avoué, secrétaire ; Vitalis Jean Louis Esprit, propriétaire. 1837 : Commission de Surveillance des Prisons d ’Aix. — Rim baud J.-B. M., march. de bois ; Tavernier S. J., propriétaire ; Long B. R. J., avocat ; More A. F. M., avoué ; Tassy A. D., pro priétaire; Michel P. M. J., march. toilier ; Pellegrin L. A., avoué. — Œuvre des Prisons : Rimbaud J.-B. M.; Alexis L. F. M., ban quier ; Reynaud H. F., march. mercier, ordonnateur ; Tavernier J. S.; Fouquet J. C., march. toilier, trésorier ; Long B. R. J.; Mus J. A., propriétaire ; Giraud J. L. E., cap. en retr., linger ; More A. F. M.; Tassy A. D.; Pellegrin L. A., secrétaire ; Rossignol Alex, Jacq. Jos., march. clincailler ; Michel P. M. J.; Dasse $ Clément, capitaine en retraite. 1838 : Commission de Surveillance des Prisons d ’Aix. — Rim baud J.-B. Mitre, march. de bois ; Tavernier Simon Jude, proprié taire ; Long Roch Bazile Juste, avocat ; More Ant. Franç. Marie, avoué ; Tassy André-Denis, propriétaire ; Michel Pierre Marius Jos.. march. toilier ; Pellegrin Louis Aug., avoué.— Œuvre des Prisons : Reynaud Hyp. Fabien, march. mercier, ordonnateur ; Tavernier Simon Jude, propriétaire ; Fouquet Jean Claude, march. toilier, trésorier-, Long Roch Bazile Juste, propriétaire, secrétaire-, Mus Jean Ant., propriétaire; Giraud $ J. Louis Ed., cap. en ret.; linger ; Tassy André Denis, propriétaire ; Pellegrin Louis Aug., propriétaire; Dasse $ Clément, cap. en ret.; Rossignol Alex. Jacq. Jos., march. clincailler ; Michel Jean Et. Franç. Xav., propriét.; Pison Félicien Jean Eug., notaire royal ; Brancliard Jos., march. coutelier ; Michel Pierre Marius-Joseph, march. toilier ; Aubert Claude Hyp. Bienvenu, march. de grains. 1839 : Commission de Surveillance des Prisons d ’Aix. — Tassy André D., propriétaire ; Michel P. M. J., march. toilier ; Pelle grin L. A ., ancien avoué ; Pison Félicien J. Eugène, notaire royal ; Alexis L. F. M., banquier; Dasse $ Clément, capitaine en retr.— Œuvre des Prisons : Tavernier S. J., propriétaire ; Fouquet J. C., march. toilier, trésorier; Long R. B. J., propriétaire, ordonnateur; Mus J. A., propriétaire; Tassy A. D., propriétaire; Pellegrin L. A.; Dasse $ Clément ; Michel P. M. J.; Michel Jean Et. Franç. Xav., propriétaire ; Pison F. J. E.; Blanchard Jos., march. coutelier ; �— 129 — More A. F. M., avoué à la Cour, secrétaire ; Alexis L. F. M.; Pecout Jos. Marius Martin, march. de laines, linger ; Rossignol A. J. J., march. mercier. 1840 : Commission de Surveillance des Prisons d ’Aix. — Tassy André Denis, propriétaire ; Pellegrin Louis Aug. Vinc., ancien avoué ; Pison F. J. E., notaire royal; Alexis L. F. M., banquier; Mus J. A., propriétaire; Dasse $ Clément, cap. en retr. — Œuvre des Prisons : Long B. R. J., ordonnateur ; Mus J. A.; Tassy A. D.; Pellegrin L. A. Y.; Dasse $ ; Rossignol A. J. Jos., march. mer cier ; Michel J. E. Fr. Xav., propriétaire; Pison F. J. E., notaire, secrétaire ; Blanchard Jos., march. coutelier; More A. F. M., avoué la Cour ; Alexis L. F. M.; Pecout Jos. M. M., march. de laines, trésorier ; Guigue Franç. imprimeur, linger ; Pons Jos., march. de papier ; Reinaud de Fonvert Jules, propriétaire. 1841 : Commission de Surveillance des Prisons d ’Aix. — Tassy A. D.; Pellegrin L. A. V.; Pison F. J. E.; Alexis L. F. M.; Mus J. A.; Dasse % Clément. — Œuvre des Prisons : Long R. B. J., ordonnateur; Pellegrin L. A. V., ancien avoué; Dasse & Clément, cap. en retr.; Rossignol A. J. Jos., march. mercier ; Pison F. E., notaire royal ; Blanchard Jos., march. coutelier; More A. F. M., avoué à la Cour ; Alexis L. F. M., banquier ; Pecout Jos. M. M., march. de laines, trésorier ; Guigue Franç., imprimeur ; Pons Jos., march. de papier, linger ; Reinaud de Fonvert J., propriétaire, secrétaire ; Vassal Hilarion, pharmacien ; Lionneton Aug., avoué à la Cour ; Fouquet Jean Claude, march. toilier. 1842 : Commission de Surveillance des Prisons d ’Aix. — Tassy André Denis, propriétaire ; Pellegrin Louis Auguste Vincent, an cien avoué ; Pison Félicien-Jean Eugène, notaire royal ; Alexis Louis Félix Marie banquier ; Mus Jean Antoine, propriétaire ; Dasse >5; Clément, cap. en retr. — Œuvre des Prisons : Long Roch Basile Juste, ordonnateur ; Pison Félicien Eugène, notaire royal, secrétaire ; Branchard Jos., march. coutelier ; More Ant. Franç. Marie, avoué à la Cour ; Alexis Louis Félix Marie, banquier ; Pecout J. Marius Martin, march. de laines, trésorier ; Pons Jos., march. de papier, linger ; Reynaud de Fonvert Jules, propriét.; Vassal Hilarion, pharmacien ; Lionneton Aug., avoué à la Cour; Fouquet Jean Claude, march. toilier; Bonnet J.-B. Jos. Bernard, 9 �— 130 — propriétaire ; Tassy André Denis, propriétaire ; Revest Jean, propriétaire. 1843 : Œuvre des Prisons d ’Aix. — Le Maire d’Aix, président né ; Long Roch Basile Juste, ordonnateur ; Pison Félicien Eug., notaire royal, secrétaire ; More Ant. Franç. Marie, avoué à la Cour ; Alexis Louis Félix Marie, banquier ; Pecout J. Marius Martin, march. de laine, trésorier ; Pons Jos., march. de papier; Reynaud de Fonvert Jules, propriétaire ; Vassal Hilarion, phar macien ; Lionneton Aug., avoué h la Cour ; Fouquet Jean Claude, march. toilier ; Bonnet J.-B. Bernard, propriétaire, linger ; Tassy André Denis, propriétaire ; Revest Jean, propriétaire ; Pellegrin Louis Aug. Martin, anc. avoué ; Jaubert Jos. Charles André, avocat. 1844 : Le Maire d’Aix, président né ; Long R. B. J., ordonna teur ; Pison F. E., notaire royal, secrétaire ; Alexis L. F. M., ban quier ; Pecout J. M. M., march. de laines, trésorier ; Pons Jos., march. de papier ; Lionneton Aug., avoué à la Cour ; Fouquet J. C., march. toilier; Bonnet J.-B. Bernard, propriétaire, linger; Tassy A. D., propriétaire ; Revest Jean, propriétaire ; Pellegrin L. A. M., ancien avoué ; Jaubert Jos. Ch. André, avocat ; Guignon J.-B. Marius, marchand ; Condroyer Vital, avoué h la Cour ; Daumas Jos. Franç. propriétaire et imprimeur. 1845 : Le Maire d’Aix, président né ; Long R. B. J., ordonna teur ; Pison F. E., notaire royal, secrétaire ; Lionneton Aug., avoué à la Cour ; Fouquet J. C., march. toilier ; Bonnet J.-B. Bernard, propriét”, linger ; Tassy A. D., propriété; Revest Jean, propriété; Pellegrin L. A. V., anc. avoué; Jaubert J. C. A., avo cat ; Guignon J.-B. M., march.; Condroyer V., avoué il la Cour ; Daumas Jos. Franç., propriétaire ; Pecout Jos. M. M., march. de laines, trésorier ; Alexis L. F. M., banquier ; Colomb Jos. Louis Amable, avocat. 1846 : Le Maire d'Aix, président né ; Long R. B. J., ordonna teur ; Pison F. E., notaire royal, secrétaire ; Bonnet J.-B. Bernard, propriétaire, linger ; Tassy A. D., propriétaire ; Pellegrin L. A. V., ancien avoué ; Jaubert J. C. A., avocat ; Condroyer V., avoué il la Cour ; Daumas J. F., propriétaire ; Pecout Jos. M. M., march. de laines, trésorier ; Alexis L. F. M., banquier; Colomb J. L. A., �131 — avocat ; Pons Jos., mardi, de papier ; Philip Jos., propriétaire ; De la Bonlie J. H., propriétaire ; Revest J., propriétaire. 1847 : Le Maire d’Aix, président né ; Long R. B. J.; ordonna teur ; Pison F. E., notaire royal, secrétaire ; Bonnet J.-B. Bern., propriétaire, linger ; Revest J., propriétaire ; Janbert J. C. A., avocat ; Condroyer V., avoué à la Cour ; Damnas Jos. Franç., propriétaire; Pecont J. M. M., mardi, de laines, trésorier ; Alexis L. F. M., banquier ; Colomb J. L. A., avocat ; Pons Jos, mardi, de papier ; De la Boulie Jean Hip., propriétaire ; Fouquet J. C., march. toilier ; Lionneton Aug., avoué à la Cour ; Dauphin $ L., ancien magistrat. 1848 : Le Maire d’Aix, président né ; Jaubert J. C. A., avocat, ordonnateur ; Bonnet J.-B. Bern., bibliothécaire et linger ; Revest Jean, sous-bibliothécaire ; Condroyer Vital, avoué à la Cour; Daumas Jean Franç,, propriétaire ; Pecout J. M. M., march. de lai nes, trésorier ; Alexis L. F. M., banquier ; Colomb L. J. A., avo cat ; Pons Jos., march. de papier; Fouquet J. C., march. toilier; Lionneton A., avoué à la Cour, secrétaire-, Dauphin $g. Louis, anc. magistrat ; Caire Cas. Hyp., march. clincailler ; Vincent Franç. Mitre Barth., march. drapier ; Gouiran $ Hyp., capit. en retr. 1849 : Même administration (M. Revest Jean est remplacé par M. Pécout Henri, march. toilier, avec la fonction de sous-biblio thécaire. 1850 : Le Maire d’Aix, président né ; Mollet Ange Hyp., avo cat, ordonnateur ; Bonnet J.-B. Bern., linger ; Jaubert J. C. A., notaire, bibliothécaire ; Pecout Jos. M. M., march. de laines, tré sorier ; Alexis L. F. M., propriétaire ; Colomb J. L. A., avocat ; Pons Jos., march. de papiers; Fouquet J. C., march. toilier ; Lion neton A., avoué à la Cour, secrétaire-, Dauphin ifj Louis, anc. ma gistrat ; Vincent F. M. B., propriétaire ; Pecout H., march. toi lier, sous-bibliothécaire ; Escoffier J.-B., prof, à l’Ecole Normale; Mistral Ed. Pierre Franç. Gab., avocat ; Gouiran $ H., capit. en retraite. 1851 : Le Maire d’Aix, président né ; Mollet A. IL, avocat, ordonnateur ; Bonnet J.-B. B., linger ; Jaubert J. C. A., notaire, bibliothécaire ; Alexis L. F. M., propriétaire ; Pons Jos., march. �— 132 — de papiers; Fouquet J. C., march. toilier ; Lionneton A., avoué à la Cour, secrétaire ; Dauphin & Louis, anc. magistrat ; Vincent F. M. B., propriétaire, trésorier-, Gouiran $ II., capit. en retr.; Pecout H., march. toilier; Mistral E. P. F. G., sous-bibliothécaire-, Carie Michel, prof, à l ’Ecole de Droit ; Bernard Louis, march. toilier ; André-Constant, avoué au tribunal. 1852 : Les mêmes administrateurs (M. Alexis L. F. M., est rem placé comme administrateur par M. Revest Jean, anc. notaire). 1853 : Le Maire d’Aix, président né ; Mollet A. H., conseiller à la Cour, ordonnateur, Vincent F. M. B., trésorier ; Goirand Hyp., capit. en retr.; Pecout FI., march. toilier ; Bonnet J.-B. Bernard, propriétaire, linger ; Mistral P. F. G.; avocat, bibliothécaire ; Car ies Michel, prof, à l’Ecole de Droit ; Bernard Louis, mardi, toi lier ; André-Constant, avocat ; Revest Jean, anc. notaire ; Pons Jos., march. de papiers ; Fouquet J. C., march. toilier ; Lionneton A., avoué, secrétaire-, Meyer Firmin, notaire; Guignon J.-B., sous-bibliothécaire. 1854 : Le Maire d’Aix, président né ; Mollet A. H., cons" à la Cour, ordonnateur ; Pecout IL, march. toilier, trésorier ; Bonnet J.-B. B., propriétaire, linger ; Mistral P. F. G., avocat, bibliothé caire ; Caries Michel, prof, à l ’école de Droit ; Bernard Louis, march. toilier ; André-Constant, avocat ; Revest Jean, anc. no taire ; Pons Jos., march. de papiers ; Fouquet J. C., march. toi lier ; Lionneton A., avoué, secrétaire-, Guignon J.-B.; Sardat Jos. Alex., libraire, sous-bibliothécaire ; Chiris Ch., cadet, négociant. 1855 : Le Maire d’Aix, président né ; Mollet A. H., cons" à la Cour, ordonnateur ; Mistral P. F. G., avocat, sous-bibliothécaire ; Caries Michel, prof, à l ’école de Droit ; Bernard Louis, march. toilier, bibliothécaire ; André-Constant, avocat ; Revest Jean, anc. notaire ; Pons Jos., march. de papiers, linger ; Fouquet J.-C., march. toilier ; Lionneton A., avoué, secrétaire ; Sardat J. A., libraire, trésorier ; Chiris Ch. cadet, négociant ; Tavernier Ch., avocat ; De Berlier Alph., avocat ; Trupheme Jos., march. tail leur ; Pradier-Lambert, anc. professeur. 1856 : Le Maire d’Aix, président né ; Lionneton A., avoué, ordonnateur ; Caries M., prof, à l ’école de Droit ; Bernard Louis, march. toilier, bibliothécaire ; Revest J., ancien notaire ; Pons �Jos., mardi, de papiers; Sardat J. A., libraire, trésorier; ChirisC. cadet, négociant; Tavernier Ch., avocat, secrétaire ; De Berlier A., avocat, sous-bibliothécaire ; Truphexne Jos., mardi, tailleur ; Pradier-Lambert, anc. professeur ; Bonnet J.-B. B., propriétaire, linger ; Pecout H., march. toilier ; Fouquet, mardi, toilier. 1857 : Le Maire d’Aix, président né ; Lionneton Aug., avoué, ordonnateur ; Revest J., anc. notaire ; Pons Jos., march. de pa piers ; Sardat Jos. A., libraire, trésorier ; Chiris C. cadet, négo ciant ; Tavernier Ch., avocat, secrétaire ; De Berlier A., avocat, bibliothécaire ; Trupheme Jos., march. tailleur; Pradier-Lambert, professeur; Bonnet J.-B. B., propriétaire, linger-, Pecout H., march. toilier ; Aillaud Celestin, cons" à la Cour impériale ; Roman Eugène, conservateur des hypothèques ; Guignon Pierre Marius, march. de nouveautés ; Silvy Marius, propriétaire, sousbibliothécaire. 1858 : Le Maire d'Aix, président né ; Lionneton A., avoué, ordonnateur ; Sardat Jos. A., libraire, trésorier-, Chiris Ch. cadet, négociant ; Tavernier Ch., avocat, secrétaire-, De Berlier A., avo cat, bibliothécaire-, Trupheme Jos., march. tailleur ; Bonnet J.-B. B., propriétaire, linger ; Aillaud C., cons" à la Cour impériale ; Roman E., conservateur des hypothèques ; Guignon P. M., march. de nouveautés ; Silvy M., propriétaire ; Guiton-Talamel Franç. fils, négociant, sous-bibliothécaire ; Sabatier Pierre, propriétaire ; Martin Jean Jos. Victor, employé à la Mairie ; Isoard Jos., anc. maître de pension. 1859 : Le Maire d’Aix, président né ; Ailhaud Cél., cons" k la Cour, ordonnateur ; De Berlier A., avocat, secrétaire ; Trupheme Jos., march. tailleur ; Bonnet J.-B. B., propriét'6, linger ; Roman E., conservateur des hypothèques ; Guignon P. M., march. de nouveautés ; Guitton-Talamel F. fils, négociant, trésorier ; Saba tier Pierre, propriétaire ; Martin V., employé à la Mairie, sousbibliothécaire ; lsoard Jos., anc. maître de pension ; Etienne Mar cellin, architecte ; Mayhet Marcellin, cons" à la Cour ; Desemery Jean Marius, teneur de livres ; Bernard L., mardi, toilier, biblio thécaire ; Silvy Pierre, propriétaire. 1860: Le Maire d’Aix, président né ; Ailhaud C., cons" à la Cour, ordonnateur ; Bonnet J.-B. B., propriétaire, linger ; Gui- �■ w asH ea*» ■ — 131 — gnon P. M., marcli. de nouveautés ; Guitton-Talamel F. fils, négo ciant, trésorier ; Sabatier Pierre, propriétaire ; Isoard Jos., anc. maître de pension ; Etienne Marcellin, architecte ; Desemery J. M., teneur de livres ; Bernard L., march. toilier, bibliothécaire ; Silvy Pierre, propriétaire ; Pons Jos., march. de papiers ; Chiris Ch., négociant ; Tavernier Ch., avocat, secrétaire ; Lalment Paul, employé des Eaux et Forêts, sous-bibliothécaire ; Mane Désiré, march, de papiers. 1861 : Le Maire d’Aix, président né ; Ailhaud C., cons" à la Cour, ordonnateur ; Guignon P. M., march. de nouveautés ; Guit ton-Talamel F. fils, négociant, trésorier ; Sabatier Pierre, pro priétaire ; Etienne Marcellin, architecte; Desemery J. M., teneur de livres ; Bernard L., march. toilier, bibliothécaire ; Pons Jos., march. de papiers, linger ; Chiris Ch., négociant ; Tavernier Ch., avocat, secrétaire ; Mane Désiré, march. de papiers ; Couzinet Pierre, capit. enretr.; Martin Victor, commis, sous-bibliothécaire’, Robert Aug., ancien professeur ; Baude Hip., ancien maître de pension. 1862 : Le Maire d’Aix, président né ; Tavernier Ch., avocat, ordonnateur ; Sabatier Pierre, propriétaire ; Etienne Marcellin, architecte ; Desemery J. Marius, teneur de livres, trésorier ; Ber nard Louis, march. toilier, bibliothécaire ; Pons Jos., march. de papiers, linger ; Chiris Ch., négociant ; Couzinet Pierre, capit. en retr.; Martin Victor, commis, sous-bibliothécaire ; Robert Aug., anc. professeur, secrétaire ; Baude Hip., anc. maître de pension ; Vallier Aug., greffier à la Cour ; Talon Henri, avoué à la Cour ; Michel Denis, propriétaire ; Samat, agent. 1863 : Le Maire d’Aix, président né ; Ailhaud, cons" à la Cour, ordonnateur ; Tavernier Ch., avocat ; Desemery J. M., teneur de livres, trésorier ; Bernard Louis, march. toilier, bibliothécaire ; Pons Jos., march. de papiers ; Chiris Ch., négociant ; Couzinet Pierre, capit. en retr.; Martin V., commis, sous-bibliothécaire ; Robert A., anc. professeur, secrétaire ; Baude H., anc. maître de pension ; Vallier A., greffier â la Cour ; Talon H., avoué à la Cour; Bonnet J.-B., propriétaire, linger-, Mane Désiré, march. de papiers ; Laugier, propriétaire ; Samat Auguste, agent. 1864 : Le Maire d’Aix, président n é; Ailhaud, cons" à la Cour, �— 185 — ordonnateur ; TavernierOh., avocat, trésorier ; Pons Jos., march. de papiers; Chiris Ch., négociant; ConzinetPierre, cap, en retr.; Martin Y., commis, sous-bibliothécaire ; Robert A., anc. profess', bibliothécaire ; VallierA., greffier à la Cour, secrétaire ; Talon H., avoué à la Cour ; Bonnet J.-B., propriétaire, linger ; Mane D., march. de papiers ; Laugier, propriétaire ; Michel Denis, agent d’affaires ; Bellon Jos., pharmacien ; Claude Blanc, professeur ; Samat Aug., agent. 1865 : Le Maire d’Aix, président né ; Lescouvé Alfred, avocat général, ordonnateur ; Robert A., anc. professeur, bibliothécaire ; Vallier A., greffier à la Cour, secrétaire ; Talon H., avoué à la Cour ; Bonnet J.-B., propriétaire, linger ; Mane Désiré, march. de papiers ; Laugier Benoît, propriétaire ; Michel D., agent d’af faires ; Bellon Jos., pharmacien ; Claude Blanc, professeur à l ’école d’Arts et Métiers ; Olivier Michel, propriétaire ; Desemery J. M., teneur de livres, trésorier ; Etienne M., architecte, sousbibliothécaire ; Sabatier Pierre, propriétaire ; Silvy Jos. Pierre, propriétaire ; Samat A., agent. 1866 : Le Maire d’Aix, président né ; Lescouvé A., avocat gén., ordonnateur ; Vallier A., greffier à la Cour ; Talon H., avoué à la Cour ; Bonnet J.-B., propriétaire, linger ; Laugier H., proprié taire ; Michel Denis, agent d’affaires ; Bellon Jos., pharmacien ; Claude, professeur à l ’école d’Arts et Métiers ; Olivier M., pro priétaire, secrétaire ; Desemery J. M., teneur de livres, trésorier; Etienne M., architecte, sous-bibliothécaire; Hilaire Louis, march. mercier, bibliothécaire; Boyer Jos., propriétaire; Jullien Raphaël Victor, greffier du Juge de Paix ; Chiris Ch., négociant ; Samat A., agent. 1867 : Le Maire d’Aix, président né; Lescouvé A., avocat gén., ordonnateur ; Bonnet J.-B., propriétaire, linger ; Michel Denis, agent d’affaires ; Bellon Jos., pharmacien ; Claude Blanc, prof' aux Arts et Métiers ; Olivier Michel, propriétaire, secrétaire ; Desemery J. M., teneur de livres, trésorier ; Etienne M., archi tecte ; Hilaire Louis, march. mercier, sous-bibliothécairc ; Boyer Jos., propriétaire ; Jullien R. V., greffier du Juge de Paix ; Chi ris Ch., négociant ; Robert A., professeur, bibliothécaire ; Tavernier Ch., avocat ; Sconnio Jos., commis ; Samat A., agent. i �— 136 — 1868 : Le Maire d’Aix, président né ; Michel Denis, agent d’af faires ; Bellon Jos., pharmacien ; Olivier M., propriétaire ; Desemery J. M., teneur de livres, trésorier ; Hilaire L., march. mer cier, bibliothécaire ; Boyer Jos., propriétaire ; Jullien B. Y., gref fier du Juge de Paix ; Robert A., prof', bibliothécaire ; Tavernier Ch., avocat, ordonnateur ; Sconnio Jos., commis, secrétaire ; De Bonnecorse Gab., conseiller à la Cour ; Boyer Ch., commerçant, linger ; Yallier A., greffier à la Cour ; Mane Marius, libraire ; Laugier Benoît, rentier ; Samat A., agent. 1869 : Le Maire d’Aix, président né ; Olivier M., propriétaire ; Hilaire L., march. mercier, bibliothécaire ; Boyer Jos., propriét” ; Jullien R. Y., greffier de la Justice de Paix ; Robert A., profess', bibliothécaire; Tavernier Ch., avocat; Sconnio J., commis, lin ger ; De Bonnecorse G., conser à la Cour, ordonnateur ; Boyer Ch., commerçant ; Mane Marius, libraire ; Laugier Benoît, rentier ; Florens E., employé des Ponts et Chaussées, secrétaire', Aubin Louis, imprimeur, trésorier ; Chiris Ch., négociant; Allein J.-B., praticien ; Samat A., agent. 1870-1871 : Le Maire d’Aix, président né ; Jullien R. V., gref fier du Juge de Paix ; Robert A., profess', bibliothécaire ; Taver nier Ch., avocat ; Sconnio Jos., commis, trésorier ; De Bonne corse, cons" à la Cour, ordonnateur-, Boyer Ch., commerçant; Mane Marius, libraire ; Florens E., greffier du Juge de Paix, secrétaire ; Aubin Louis, imprimeur ; Chiris Ch., nôgoc' ; Michel Denis, agent d’affaires ; Etienne M., architecte ; Condroyer Em manuel avoué à la Cour ; Peloutier Prosper, propriétaire ; Vallier Aug., greffier à la Cour ; Samat A., agent. 1872-1873 : Le Maire d’Aix, président né ; De Bonnecorse G., cons" à la Cour, ordonnateur ; Florens E., greffier du Juge de Paix, trésorier ; Chiris Ch., négociant ; Aubin Louis, rentier, bibliothécaire ; Boyer Ch., négociant, linger ; Etienne M., archi tecte ; Condroyer Em., avoué à la Cour ; Michel D., figent d’af faires ; Euzet Louis, avocat ; Reynaud Jos., négociant ; Allein J.-B., praticien; Roman Paul, notaire, secrétaire', GuillibertErn., subst. du Procureur Général ; Dubourg François, géomètre ; Goirand Hip., capitaine en retr.; Samat A., agent. 1874 : Le Maire d’Aix, président né ; Condroyer E., avoué à la �— 137 — Cour, ordonnateur ; Sconnio Jos., teneur de livres, trésorier ; Sube Abel, avocat, linger ; Roman Paul, notaire, secrétaire ; Etienne M., architecte ; Michel Denis, agent d’affaires ; Euzet Louis, avocat, bibliothécaire ; Reynaud Jos., négociant ; Allein J.-B., praticien; Guillibert E., substitut du Proc. Gén.; Dubourg F., géomètre ; Aninard Cas., avocat ; Robert Louis, négociant ; Ollivier A., né gociant ; Jauffret Jean, capit. en retr.; Samat A., agent. 1875 : Le Maire d ’Aix,président né; Euzet Louis, avocat, ordon nateur ; Sconnio J., teneur de livres, trésorier ; Sube Abel, avo cat, linger ; Roman Paul, notaire, secrétaire ; Aubin Louis, ren tier, bibliothécaire ; Guillibert E., subst. du Proc. Gén.; Reynaud Jos., négociant ; Dubourg F., géomètre ; Robert Jos. Marius, né gociant; Jauffret J., capit. en retr.; DeFortis Alphan, propriét” ; Ravit Ant., agent d’assurances ; Martin Ch., anc. notaire ; Guignon J.-B., rentier ; Ollivier Alphonse, négociant ; Samat A., agent. 1876 : Le Maire d’Aix, président né ; Roman Paul, notaire, ordonnateur ; Guillibert E ., substitut du Proc. Gén.; Dubourg F., géomètre; Ollivier Alph., march. toilier, linger-, Robert Louis Marius, débitant de tabacs ; Jauffret Jean Franç., employé de l ’octroi ; Ravit Ant., agent d’assurances ; Reynaud Jos., march. toilier; Aubin Louis, bibliothécaire-, De Fortis Alpli., rentier; Sconnio Jos., teneur de livres, trésorier-, Florens E., greffier du Juge de Paix, secrétaire ; Sardat Alex, père, libraire ; Charrier Àmable, propriétaire ; Chiris Ch. cadet, propriétaire; Samat A., agent. 1877 : Le Maire d’Aix, président né ; Florens E., greffier du Juge de Paix, ordonnateur ; Ollivier A., march. toilier, secrétaire-, Sconnio Jos., teneur de livres, trésorier ; Aubin Louis, rentier, bibliothécaire ; Jauffret J. F., employé de l’octroi en retr., linger-, Robert L. M., débitant de tabacs ; Ravit A., agent d’assurances ; De Fortis Alph., rentier ; Sardat A., libraire ; Charrier A., pro priétaire ; Chabaud Melchior, propriétaire ; Guignon J.-B., ren tier ; Etienne M., architecte ; Grillet, professeur en retr.; Giraud Alex., fabricant de chocolat ; Samat A., agent. 1878: Le Maire d ’Aix, président né-, Ollivier A., march. toilier; Sconnio Jos., teneur de livres, trésorier ; Jauffret J. F., employé �— 138 — en retraite, linger ; Aubin L., rentier, bibliothécaire ; De Fortis A., propriétaire ; Ravit A., agent d’affaires ; Sardat A., libraire; Charrier A., propriétaire ; Chabaud M., propriétaire; Etienne M., architecte ; Reynaud Jos., march. toilier ; Euzet Louis, avoué, ordonnateur ; Condroyer Era., avoué, secrétaire ; Roman Paul, notaire ; Piller Jos., confiseur ; Samat A., agent. 1879 : Le Maire d’Aix, président né ; De Fortis A., propriété ; Ravit A., agent d’affaires ; Charrier A., propriété ; Chabaud M., propriétaire ; Etienne M., architecte ; Reynaud Jos., march. toi lier ; Euzet Louis, avoué, ordonnateur-, Condroyer E., avôué, secrétaire ; Roman Paul, notaire ; Piller Jos., confiseur ; Florens E., rentier, trésorier ; Robert M., débitant de tabacs ; Trouchet Jos., commis ; Sabatier Victor, professeur ; Aubin Louis, rentier, bibliothécaire ; Samat A., agent. 1880: Le Maire d’Aix, président né-, Euzet Louis, avoué, ordon nateur ; Florens E., rentier, trésorier : Fabre Gaston, avocat, secrétaire-, Reynaud Jos., march. toilier, bibliothécaire ; Charrier A., rentier; Chabaud M., rentier; Condroyer E., avoué à la Cour ; Piller Jos., confiseur ; Jauffret J. F., empl. en retr.; Ollivier A., march. toilier, linger ; Sabatier V., professeur ; Robert M., débi tant de tabacs ; Michel Marius, empl. en retr. ; De Magalon ; Ravit A., agent d’affaires ; Samat A., agent. 1881 : Le Maire d’Aix, président né ; Euzet Louis, avoué, ordon nateur ; Florens E., propriétaire, trésorier-, Chabaud M., proprié taire ; Reynaud Jos., march. toilier ; Condroyer E., avoué à la Cour ; Piller Jos., confiseur ; Jauffret J. F., commis en ret.; Olli vier A., march. toilier; Robert M., débitant de tabacs ; MartineauDeschenez, avocat ; Perrin Maurice, avocat, bibliothécaire ; Mas son Hip., avocat ; Truchet Joseph. 1882 : Le Maire d’Aitu, président né ; Euzet Louis, avoué, ordon nateur-, Florens E., propriétaire, trésorier -, Martineau-des-Chenez, avocat, secrétaire ; Piller Jos., confiseur ; Jauffret F., commis en retr.; Ollivier A., march. toilier ; Robert M., débitant de tabacs ; Ravit A., agent d’affaires ; Charrier A., propriétaire ; Perrin Maurice, avocat ; Chabaud M., propriétaire ; Sabatier V., profes seur ; De Fortis A., propriétaire ; Aubin Louis, rentier ; Martel, retraité des Douanes ; Gajan Aug., agent. �— 139 — 1883 : Le Maire d’Aix, président né; Euzet Louis, avoué, ordon nateur ; FlorensE., propriétaire, trésorier ; Robert M., débitant de tabacs, linger : Guiran Augustin, secrétaire ; Jauffret F., com mis en retr.; Ollivier A., march. toilier ; Martineau-des-Chenez, avocat ; Perrin Maurice, avocat ; De Fortis A., propriétaire ; Ravit A., agent d’affaires; Piller Jos., confiseur; DeForbin Palamède ; Barban, huissier la Cour ; Chabaud M., propriétaire ; Charrier A., propriétaire ; Gajan A., agent. 1884 : Le Maire d’Aix ; Euzet Louis, ordonnateur ; Florens E., trésorier ; Robert M., linger ; Guiran A., secrétaire ; Jauffret, ren tier ; Ollivier, march. toilier ; Perrin M., avocat ; Ravit, direc teur d’assurances ; Piller, confiseur; Charrier A., rentier ; De Forbin Palamède, avocat ; Chabaud M., propriétaire ; Sabatier Victor, professeur au Lycée ; Payan Jules, confiseur ; Gajan A., agent. 1885 : Le Maire d ’Aix ; Euzet Louis, ordonnateur ; Florens E., trésorier ; Robert M., linger ; Guiran A., secrétaire ; Ravit, direc teur d’assurances ; Piller, confiseur ; Charrier A., rentier ; De Forbin Palamède, avocat ; Chabaud M., rentier; Sabatier V., professeur ; Payan Paul, confiseur ; Brès Marius, ex-juge de paix; Gilly Franç., empl. de commerce ; Pecout Paul, rentier ; Gajan, agent. 1886 : Le Maire d’Aix ; Euzet L., ordonnateur ; Florens E.; trésorier ; Robert M., linger ; Guiran A., secrétaire ; Ravit, direc teur d’assurances ; Piller, confiseur; Charrier A., rentier ; Do Forbin Palamède, avocat ; Chabaud M., rentier ; Sabatier V., professeur ; Payan Paul, confiseur ; Brès Marius ; Gilly François, empl. de commerce ; Pecout Paul, rentier ; Reynaud Ant., ren tier ; Gajan, agent. 1887 : Le Maire d’Aix; Euzet L., avoué, ordonnateur; Florens E., trésorier ; Robert M., linger ; Brès M., ex-juge de paix, secré taire ; Guiran A., avoué ; Piller, confiseur ; Charrier A., rentier; Chabaud M., rentier ; Sabatier V., professeur ; Payan Paul, con fiseur ; Gilly Fr., empl. de commerce; Pecout Paul, rentier ; Rey naud A., rentier ; Estays Louis, chev. de la Légion d’IIonneur ; Delaurens H., pharmacien ; Gajan A., agent. 1888: Mêmes administrateurs (M. Delaurens IL, pharmacien, �■ — 140 — est remplacé, comme administrateur, par M. Ollivier Alphonse, mardi. toilier. 1889-1890 : Le Maire d’Aix ; Euzet L., ordonnateur ; Florens Ed., trésorier ; Robert Marius, linger ; Piller, confiseur; Charrier A., rentier ; Chabaud M., rentier ; Sabatier V., professeur ; Payan Paul, confiseur ; Gilly Fr.; Pecout Paul, rentier ; Reynaud A., rentier ; Estays L., Ollivier A., march. toilier; Delaurens H., pharmacien (secrétaire en 1889) ; De Saboulin Armand, rentier {secrétaire en 1890) ; Gajan A., agent. 1891 : Le Maire d’Aix ; Euzet L., avoué, ordonnateur ; Florens E., trésorier ; Robert L., linger ; Charrier A., rentier ; Chabaud M., rentier ; Gilly Fr.; Pecout Paul, rentier ; Reynaud A., ren tier ; Ollivier P., march. toilier ; Delaurens H., pharmacien ; De Saboulin Armand, rentier ; Roman Paul, notaire ; De Catelin, rentier, secrétaire ; Gajan A., agent. 1892 : Le Maire d’Aix; Euzet L., avoué, ordonnateur; Florens E., trésorier; Robert L., linger-, Charrier A., rentier; Chabaud M., rentier ; Gilly Fr.; Pecout Paul, rentier ; Reynaud A., rentier ; Ollivier P., march. toilier; De Saboulin A., rentier; Roman Paul, notaire ; De Catelin, rentier, secrétaire ; De Bonnecorse de Benault de Lubières Charles, avocat; De Duranti La Calade Jérôme, avo cat ; Becarn Franç., rentier ; Gajan A., agent. 1893 : Mêmes administrateurs (M. Becarn Franç. est remplacé par M. Proal Paul, cons" à la Cour d’Appel). 1894 : M. le.Maire d’Aix ; Euzet L., avoué, ordonnateur ; Flo rens E., trésorier-, Gilly Fr.; Robert L., linger ; Charrier A., ren tier ; Chabaud M., rentier ; Pecout Paul, rentier ; Reynaud A., rentier; Ollivier P., rentier; De Saboulin A., rentier ; Roman Paul, notaire ; De Catelin, rentier, secrétaire ; De Bonnecorse de Bedault de Lubières Ch., avocat ; Proal P., conseiller à la Cour ; Aube Ernest, avocat; Gajan A., agent. 1895 : Mêmes administrateurs (M. Proal Paul, cons'r à la Cour, est ordonnateur à la place de M. Euzet ; M. Pecout Paul, rentier, est remplacé comme administrateur par M. Jauffret A., avocat. 1896 : Le Maire d’Aix ; Proal P., cons" à la Cour, ordonnateur ; Florens E., trésorier ; Gilly F., linger ; Euzet L., avoué ; Robert ■ �— 141 — L., rentier ; Charrier A., rentier ; Ollivier P., rentier ; De Saboulin A., rentier ; Roman Paul, notaire ; De Catelin, secrétaire ; De Bonnecorse de Bedault de Lubières Ch., avocat ; De Duranti La Calade J., avocat; AubeE., avocat; Jauffret A., avocat; Bagarry Paul, avocat ; Bouche Joannes, avocat ; Gajan A., agent. 1897 : Le Maire d’Aix ; De Bonnecorse de Bedault de Lubières Ch., avocat, ordonnateur ; Florens E., trésorier ; Gilly F., linger ; Jauffret A., avocat, secrétaire ; Euzet L., avoué ; De Saboulin A., rentier ; Roman P., notaire ; De Catelin, rentier ; De Duranti La Calade J., rentier ; Aube E., avocat ; Bagarry P., avocat ; Bou che Joannes, avocat ; Eymard Léon, avocat ; Ollivier Pierre, rentier ; De Sigaud de Bresc, rentier ; Gajan A., agent. 1898 : Le Maire d’Aix ; De Bonnecorse de Bedault de Lubières Ch., avocat, ordonnateur ; Florens E., trésorier ; Gilly F., linger-, Jauffret A., avocat, secrétaire ; Euzet L., avoué; De Saboulin A., rentier ; De Catelin, rentier ; De Duranti La Calade J., rentier ; Aube E., avocat; Bagarry P., avocat ; Bouche J., avocat ; Eymard L., avocat; Ollivier Pierre, rentier ; De Sigaud de Bresc, rentier ; Rose Louis, avocat ; Gajan A., agent. 1899 : Le Maire d’Aix ; De Bonnecorse de Bedault de Lubières Ch., avocat, ordonnateur ; Florens E,, trésorier ; Gilly Fr., lin ger ; Jauffret A., avocat, secrétaire ; Euzet Louis, avoué ; De Sa boulin Armand, rentier ; De Catelin, rentier ; De Duranti La Calade, rentier ; Bagarry Paul, avocat ; Eymard Léon, avocat ; Ollivier Pierre, rentier; De Sigaud de Bresc, rentier; Rose Louis, avocat ; Tavernier H., greffier en chef du trib. civil ; Roman H., avoué au tribunal ; Gajan A ., agent. 1900-1901 : Le Maire d’Aix ; De Bonnecorse de Benault de Lubières Ch., avocat, ordonnateur-, Florens E., rentier; Gilly F., linger ; Jauffret A., avocat, trésorier ; Euzet L., avoué ; De Cate lin, rentier ; De Duranti La Calade, rentier; Bagarry P., avocat; Eymard L., avocat ; Ollivier P., rentier ; De Sigaud de Bresc, rentier ; Rose Louis, avoué, secrétaire ; Tavernier H., greffier en chef eu trib. civil ; Roman H., avoué au tribunal ; Rigaud Cas., avocat ; Gajan Aug., agent. 1902 : Mêmes administrateurs, sauf M. de Duranti La Calade, démissionnaire et non remplacé. �142 — 1903 : Le Maire d’Aix ; De Bonnecorse de Benault de Lubières Ch., avocat, ordonnateur ; Florens E., rentier ; Gilly Fr., linger-, Jauffret A., avocat, trésorier ; Euzet L., avoué ; De Catelin, ren tier ; Bagarry Paul, avocat ; Eymard Léon, avocat ; De Sigaud de Bresc, rentier ; Rose Louis, avoué, secrétaire ; Tavernier H., greffier en chef du trib. civil ; Roman Henri, avoué au tribunal ; Rigaud Cas., avocat ; Jourdan A., avocat ; Revol Amédé, avoué à la Cour ; Gajan A., rentier. 1904-1905 : Le Maire d’Aix ; De Bonnecorse de Benault de Lubières, ordonnateur-, Gilly Franç., linger-, Jauffret Alfred, trésorier ; Euzet Louis, avoué ; de Catelin, rentier ; Bagarry Paul, avocat ; Eymard Léon, avocat ; De Sigaud de Bresc, rentier ; Rose Louis, avoué, secrétaire ; Tavernier Henri, greffier en chef ; Roman, avoué ; Rigaud Casimir, avocat ; Jourdan Alfred, avo cat ; Revol Amédée, avoué ; Bastard Charles, rentier ; Gajan Auguste, agent. 1906 : Mêmes administrateurs (M. Jauffret A., est remplacé comme trésorier par M. Rigaud Casimir, avocat ; M. de Catelin, démissionnaire, est remplacé comme administrateur par M. Mille J.-B., avocat. 1907 : Le Maire d’Aix ; De Bonnecorse de Benault de Lubiè res, ordonnateur ; Gilly Franç., linger ; Jauffret Alfred, avocat ; Euzet Louis, anc. avoué ; Bagarry Paul, avocat ; Eymard Léon, avocat ; De Sigaud de Bresc, rentier ; Rose Louis, avoué ; Taver nier Henri, greffier en chef ; Roman, avoué ; Rigaud Casimir, avocat, trésorier-, Jourdan Alfred, avocat; Revol Amédée, avoué; Bastard Charles, rentier ; Mille J.-B., avocat, secrétaire ; Gajan Auguste, agent. 1908 : Le Maire d’Aix ; De Bonnecorse de Benault de Lubières, ordonnateur-, Gilly Franç., avocat, linger-, Jauffret Alfr., avocat; Bagarry Paul, avocat ; Eymard Léon, vaocat ; De Sigaud de Bresc, rentier ; Rose Louis, avoué ; Tavernier Henri, greffier en chef ; Roman, avoué ; Rigaud Casimir, avocat, trésorier ; Jour dan Alfred, avocat, secrétaire ; Revol Amédée, avoué ; Bastard Charles, rentier ; Mille J.-B., avocat ; Euzet Gabriel, avoué ; Gajan Auguste, agent. �— 143 L is t e des D a m e s d’H u m a n ité Depuis leur institution DATES DE N O M IN A T IO N NOMS ET PRÉNOMS DÉMISSIONS DÉCÈS MMme* 14 floréal an v. Sarraire. 14 floréal an v. d’Arnaud. 18 prairial an xi d’Ansouis. 18 prairial an xi Berenger. 12 nivôse an xit Delafare. 12 nivôse an xii Agnelly. 12 nivôse an xn Burel. 11 janvier 1808. Suchet. 30 novemb. 1810 Passaire, épouse Simeonis. 15 mars 1814. Degravier, ép. de la Boulie 28 novemb. 1818 Allard Rose. 21 décemb. 1820 Astier, veuve Dadoust. 21 décemb. 1820 Bouteille Marie. 14 novemb. 1822 Jeaume, veuve Rampai. 9 septemb. 1826 Carnaud, ép. Barbaroux. 9 mars 1831. Silvestre Irenée. 31 décemb. 1833 Pasquier, veuve Bernard. 7 décemb. 1836. Mollet, épouse Evrard. 11 janvier 1837. Aude, épouse Moutte. 9 mai 1838. Gérard Sextie. 17 octobre 1838. Passot, veuve Bonnet. 13 avril 1839. Didelot, ép. de la Boulie. 16 octobre 1839. Brochier, ép. Magnan. 5 août 1840. Belliard, veuve Michel. 5 août 1840. Latour, ép. Antoine. 9 juin 1841. Salgado, ép. Durand. 17 août 1842. Allary Clotilde. 9 juin 1841. Curet Virginie. Michel Deloqui Cécile. 9 juin 1846. 25 novemb. 1846 Icard Arsène. 16 décemb. 1846 Sibour. 11 décemb. 1850 Alexis. 21 floréal an xi 14 floréal anxi 12 nivôse anxn 1833. 10 novem. 1818 30 décem. 1807 1828. 13 décem. 1838 184G. Novembre 1822 14 octob. 1833. 15 novem. 1842 juin 1841. 1844. Décembre 1833 9 mai 1838. 26 sept. 1839. 184G. 1846. Août 1840. août 1840. 31 juillet 1842. 24 août 1857. �— 144 — Renom inations et N om inations des Dames d’Hnmanité (Exercice 1857) DATES NOMS ET PRÉNOMS D E N O M IN A T IO N 14 mai 1855. » » » » 5 juillet 1856. » » 1« avril 1857. 4 novembre 1857 2 novembre 1861 » 30 avril 1862. » Mme veuve Michel. Mme veuve Antoine. Mi'» Allary. Mu* Icard. Mme Alexis. Mlle Poujoulat. Mme de Foresta. MUe Pontier. M"e Cornelia. Mme de Berlier. Mme Lionneton. Mme Sabatier. Mme de Saporta. Mme Boutière. DÉMISSION DÉCÈS 14 décem. 1856 24 août 1857. �TA B L E Pages Au Lecteur, Sonnet........................................................................ Avant-P ro pos ........................ 1" P artie. — Notice historique................................................... 2'""P artie. — La tradition et POEuvre des Prisons................ — Siège et local de l ’Œuvre (acquisition d ’un immeuble)....................................................... — Fête de S‘ M itre.................................................... — Devoirs envers les défunts................................. — Processions, cérémonies publiques................... — Bannière et Croix.................................................. Ecussons.................................................................. — Sceaux et arm es................................................... Aumôniers............................................................. Chapelle.................................................................. Bibliothèque........................................................... — Ordonnateur.......................................................... Sœurs de Saint-Dominique................................. Mère de l ’Œ uvre................................................... — Dames d’Humanité................................................ — Quêtes...................................................................... — Liste des Bienfaiteurs (Tableaux)..................... — Ordonnance royale du 20 décembre 1833. . . . — Règlement Ministériel du 20 décemdre 1833.. — Règlement intérieur du 2 avril 1834................. — Listes des Recteurs................................................ — Liste des Dames d’Humanité............................. ..A o ît-iè o L , ($ AlXJMR'Vv vu 1 5 45 45 49 53 55 60 61 63 64 67 70 70 72 73 75 76 79 87 87 91 96 143 �■ V �I ��Notice Historique 3 5 191 SIR L ’ ŒUVRE DES PRISONS I) ' A1X- KN- PR O V HNC K Paul ^ vocat a Adm in istra teu r d ’/ BAGARRY Co u r ia de i d ’^Ap p e l . 'OE u v r e des P r iso n s ix -e n - P r o v e n c e AIX I m p r i m e r i e A- L i u r a i r i e M a k a i r e (V. P eyras et (>il. Successeurs) 2, rue Thiers � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Notice historique sur l'Œuvre des Prisons d'Aix-en-Provence Subject The topic of the resource Histoire de la Provence Description An account of the resource Histoire de l’Œuvre des Prisons d’Aix, fondée en 1686 par la Confrérie des Pénitents Blancs, et qui a vocation à venir en aide aux prisonniers. Cette association, reconnue d’utilité publique en 1883, poursuit toujours sa mission humanitaire Creator An entity primarily responsible for making the resource Bagarry, Paul Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 35191 Publisher An entity responsible for making the resource available Makaire (Aix) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1908 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/105900087 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-35191_Bagarry_Notice_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 145 p. : Ill. In-8° Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource monographie imprimée Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/377 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Aix-en-Provence. 17.. Aix-en-Provence. 18.. Aix-en-Provence. 19.. Aix-en-Provence. 20.. Abstract A summary of the resource. Présence d'un Frontispice Mention sur la page de garde : offert à la bibliothèque universitaire par l’Oeuvre des Prisons d’Aix; onze juin 1917 L'Œuvre des Prisons est une des confréries de la ville d’Aix. Son origine remonte à la création en 1516 de la Confrérie des Pénitents Blancs de L’Observance connus sous le nom de Notre-Dame de Pitié, dont l'objectif était de soulager et de secourir les prisonniers. Progressivement, un bureau spécial émergea au sein de la Confrérie et des gens notables de la ville s'y ajoutèrent pour soutenir la cause : c'est ainsi que fut créée l'Œuvre des prisons d'Aix-en-Provence en 1686. Après cet historique, Paul Bagarry traite des traditions et de l'Œuvre des Prisons à travers certains événements notables qui touchent aussi la ville d'Aix. Il cite les textes officiels de 1833-1834 (ordonnance royale, règlement ministériel et règlement intérieur) et établit la liste des recteurs par années, les portraits des principaux bienfaiteurs, la liste des Dames d'Humanité, etc. Résumé Mélissa LEGROS Il est à noter que le bâtonnier Bagarry a donné à la BU de droit d’Aix en 1925 de nombreux manuscrits (Code Buisson, Remarques de droit attribuées à Dupérier, Recueils de notes du Doyen Bernard, Factums...) et plusieurs recueils d’actes royaux enregistrés à Aix. L’œuvre des prisons existe toujours, même si elle a diversifié ses actions http://odp.hedracommunication.com/presentation/ Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Prisons -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/3/651/MS-10-1_Tractatus-sanctissima_1.pdf 7b8d869eae7f58c0ad2c4160a995cf71 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/3/651/MS-10-1_Tractatus-sanctissima_2.pdf baab082f238b3ba4f7ed754c20fe4e9f https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/3/651/MS-10-2_Tractatus-deo-divinis.pdf 35a9c47361e72cd80102093ff8855b72 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Manuscrits Description An account of the resource Plusieurs dizaines de manuscrits des 16e-18e siècles, principalement juridiques, conservés dans les réserves des BU de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Tractatus de sanctissima Trinitate 1° De Deo ac div. attributis 2° de Sanctissima Trinitate 3° de Sacramento Ordinis Subject The topic of the resource Théologie Creator An entity primarily responsible for making the resource Barreme, Joseph. Auteur Source A related resource from which the described resource is derived BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence), cote MS 10 Publisher An entity responsible for making the resource available s.n. (Aquae Sextiae) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1758 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/252907078 Notice du catalogue : http://www.calames.abes.fr/pub/ms/Calames-202132383238556 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/MS-10-1_Tractatus_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 2 vol. ; gr. in-4° 387 p. gr. in-4° Language A language of the resource lat Type The nature or genre of the resource text manuscrit manuscript Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/651 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Aix-en-Provence. 17.. Alternative Title An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific. Tractatus theologici (Autre titre) Abstract A summary of the resource. Résumé en cours Traité manuscrit de théologie relatif à la Sainte Trinité et à son mystère, au sacrement de l'ordre, à l'existence et à la nature de Dieu. Transcription des titres et chapitres en latin, traduction en français, résumé et commentaire rédigés par Rémy Burget (2020) Table Of Contents A list of subunits of the resource. Les manuscrits du Tractatus de sanctissima Trinitate comprennent 2 volumes contenant 3 traités et un index propre à chaque traité : Tractatus de sanctissima Trinitate (Barreme, 1758) (Traité de la très sainte Trinité) <ul> <li>Quaestio 1 - De cognitione mysterii santae Trinitatis, et necessitate illud credendi (de la connaissance du mystère de la sainte Trinité et de la nécessité d'y croire)</li> <li>Quaestio 2 - De natura et existentia mysterii sanctae Trinitatis (de la nature et de l'existence du mystère de la sainte Trinité)</li> <li>Quaestio 3 - De processionibus, relationibus, subsistentiis, notionibus et missionibus divinis (Des processions, relations, subsistances, notions et missions divines)</li> <li>Quaestio 4 - De terminis qui in exponendo hoc mysterio usurpari solent (Des termes qui ont l'habitude d'être usurpés dans l'exposition de ce mystère)</li> <li>index</li> </ul> Tractatus de sacramento ordinis (Traité du sacrement de l'ordre = le sacerdoce) <ul> <li>Quaestio 1 - Quid sit ordo ? (Qu'est-ce que l'ordre ?)</li> <li>Quaestio 2 - Quotuplex sit ordo ? (combien de types d'ordre y a-t-il ?)</li> <li>Quaestio 3 - Quaenam sit causa sancti ordinis ? (quelle est donc la cause du saint ordre ?)</li> <li>Quaestio 4 - Quibus conferre possit et debeat ordinis sacramentum ? (Qui peut et doit conférer le sacrement de l'ordre ?)</li> <li>Quaestio 5 - Quinam sint effectus sacramenti ordinis ? (Quels sont les effets du sacrement de l'ordre ?)</li> <li>Index</li> </ul> Tractatus de Deo ac divinis attributis (1758) (Traité sujet de Dieu et des attributs divins) <ul> <li>Quaestio praemialis - De theologia generatim (de la théologie en général)</li> <li>Quaestio prima - De existentia Dei (de l'existence de Dieu)</li> <li>Quaestio secunda - De unitate et essentia Dei (de l'unité et de l'essence de Dieu)</li> <li>Quaestio tertia - De attributis Dei in communi (des attributs communs de Dieu)</li> <li>Quaestio quarta - De attributis divinus in specie (des attributs divins spécifiques)</li> <li>Index</li> </ul> Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence) Description An account of the resource Traité manuscrit de théologie rédigé en latin relatif à la Sainte Trinité et à son mystère, au sacerdoce, à l'existence et à la nature de Dieu Église catholique -- Doctrines Théologie chrétienne -- 18e siècle Théologie dogmatique -- Ouvrages avant 1800 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/3/409/BULA-MS-27_Archives-deptartementales.pdf f8b933d8233c9f7e2ca225413ba5e02a PDF Text Text �� Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Manuscrits Description An account of the resource Plusieurs dizaines de manuscrits des 16e-18e siècles, principalement juridiques, conservés dans les réserves des BU de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Archives du département des Bouches-du-Rhône. Copies de pièces tirées des séries B. 2625 C 569 et 2345 G. 221 à 224 Subject The topic of the resource Histoire de l'université Source A related resource from which the described resource is derived BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence), cote MS 27 Publisher An entity responsible for making the resource available s.n. (s.l.) Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.calames.abes.fr/pub/ms/Calames-202111301011198171 Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/24041862x Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BULA-MS-27_Archives-dept_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol 615 p. 30 x 21 cm Language A language of the resource fre lat Type The nature or genre of the resource text manuscrit manuscript Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/409 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Aix-en-Provence. 15.. Aix-en-Provence. 16.. Aix-en-Provence. 17.. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence) Description An account of the resource 200 manuscrits relatifs aux finances du Collège royal de Bourbon de 1706 à 1786, aux réformes du règlement et aux multiples affaires qui ont jalonné la vie de l'université d'Aix (Facultés de droit, de médecine et de théologie) de 1679 à 1732 Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1679-1732 Creator An entity primarily responsible for making the resource Bouches-du-Rhône. Archives départementales Abstract A summary of the resource. Contient les "Comptes des économes du Collège royal de Bourbon (Université de la ville d'Aix), B 2625 - in F°, 70 f., 1706-1786. Il manque les années 1709 à 1714, 1716 à 1739, 1742 à 1761" Collège royal Bourbon (Aix) -- Histoire Facultés de droit -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Histoire Facultés de médecine -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Histoire Universités -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Histoire https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/3/419/BULA-MS-28_Archives-deptartementales.pdf bd03b754522dccb61f0750d902d5a497 PDF Text Text �� Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Manuscrits Description An account of the resource Plusieurs dizaines de manuscrits des 16e-18e siècles, principalement juridiques, conservés dans les réserves des BU de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Archives départementales des Bouches du Rhône. Copies de pièces tirées des séries G. 225 à 227 Subject The topic of the resource Histoire de l'université Creator An entity primarily responsible for making the resource Bouches-du-Rhône. Archives départementales Source A related resource from which the described resource is derived BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence), cote MS 28 Publisher An entity responsible for making the resource available s.n. (s.l.) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1712-1775 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.calames.abes.fr/pub/ms/Calames-20211130101146391 Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/241149576 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BULA-MS-28_Archives-dept-vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol 519 p. 30 x 21 cm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text manuscrit manuscript Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/419 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Aix-en-Provence. 17.. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence) Description An account of the resource 150 manuscrits recopiés des originaux conservés aux Archives du département et principalement consacrés au nouveau règlement de l'université d'Aix de 1712 et à son redressement tant son état est jugé décadent en ce début du 18e siècle Abstract A summary of the resource. 150 manuscrits recopiés des originaux conservés aux Archives du département et principalement consacrés au nouveau règlement de l'université d'Aix de 1712 et à son redressement tant son état est jugé décadent en ce début du 18e siècle Collège royal Bourbon (Aix) -- Histoire Facultés de droit -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Histoire Facultés de médecine -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Histoire Universités -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Histoire https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/529/FR_MMSH_MDQ_PRJ_MG_002.pdf de655bebadb5daa0f07c44a29b6f5b2a Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Creator An entity primarily responsible for making the resource Bry, M.-J.. Auteur Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit. Organisme de soutenance Description An account of the resource Sous l'Ancien Régime, la Provence était divisée en vigueries, circonscriptions territoriales intermédiaires entre l'administration du Pays et la Commune. Etude particulière de la viguerie d'Aix au cours des 17e et 18e siècle Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. XIII-464 p : carte et facs In-8° Language A language of the resource fre Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Subject The topic of the resource Histoire de la Provence Villes et communautés de Provence Title A name given to the resource vigueries (Les) de Provence aperçu de leur histoire jusqu'à la fin du XVIe siècle, leur organisation et leur rôle aux XVIIe et XVIIIe siècles d'après les archives de la viguerie d'Aix Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/247967041 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/FR_MMSH_MDQ_PRJ_MG_002_vignette.jpg Source A related resource from which the described resource is derived Médiathèque de la Maison méditerranéenne des sciences de l'homme (Aix-en-Provence), cote FR_MMSH_MDQ_PRJ_MG_002 Publisher An entity responsible for making the resource available A. Picard et fils (Paris) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1910 Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/529 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/Collection/imprimes/provence/etudes-angevines/Pages/FR_MMSH_MDQ_PRJ_MG_002.aspx Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Provence. 16.. Provence. 17.. Aix-en-Provence. 16.. Aix-en-Provence. 17.. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Maison méditerranéenne des sciences de l'homme (MMSH Aix-en-Provence) Divisions politiques et administratives -- Provence (France) Prévôtés -- Provence (France) -- Histoire Provence (France) -- Institutions politiques -- 16e siècle Provence (France) -- Institutions politiques -- 17e siècle Provence (France) -- Institutions politiques -- 18e siècle https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/510/RES-17186-7-30bis_Exercices_litteraires.pdf 0fe75fcf95a7eafd8e116f456b2f64ed Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Exercices littéraires par Messieurs les écoliers de sixième, du Collège royal-Bourbon d'Aix des prêtres de la doctrine chrétienne Subject The topic of the resource Histoire de l'université Creator An entity primarily responsible for making the resource Collège royal Bourbon (Aix). Auteur Mouret frères. Imprimeur / Imprimeur-libraire Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 17186/7/30 bis Publisher An entity responsible for making the resource available Mouret frères. Imprimeur / Imprimeur-libraire (Aix) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1789 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/245393862 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-17186-7-30bis_Exercices-litt_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. [5] p. In-4° Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/510 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Aix-en-Provence. 17.. Abstract A summary of the resource. Notes Mention en dernière page du document : "Répondront MM Louis Pellerin d'Avignon, Louis Sube d'Aix, Joseph Basin, d'Aix, dans la salle du Collège royal-Bourbon d'Aix des prêtres de la doctrine chrétienne, le 5 du mois d'août 1789 à 3 heures & demi après midi" Cette table des matières d'exercices littéraires pour les écoliers de sixième du collège Royal-Bourbon d’Aix a été retrouvée entre les factums 30 et 31 du volume 7 des "Recueils de factums provençaux" (Portalis, Jean-Étienne-Marie (1746-1807), Siméon, Joseph-Jérôme (1749-1842), Pascalis, Jean-Joseph-Pierre (1732-179.?), consultables en ligne sur le site d'Odyssée. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Description An account of the resource Au lendemain de la Révolution française, une liste de sujets d'exercices destinés aux élèves de 6ème de ce collège aixois : questions sur l'histoire sainte, sur l'histoire naturelle (Fables de la Fontaine à déclamer) et sur quelques auteurs latins Collège royal Bourbon (Aix) -- Histoire -- 18e siècle Enseignement secondaire -- France -- Provence (France) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800 Religion -- Étude et enseignement -- France -- Provence (France) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/344/BULA-7274-Catalogue-consuls.pdf 776def4f1a904052a949ca12edfe8a0b PDF Text Text DES 7 ,2 7 4 C O N S U L S ET ASSESSEURS DE LA VILLE D'AIX- A A IX , Cheiz la Veuve de C h a r l e s D a v i d , & A n t o î n ë Imprimeur du R oy, du Clergé & de la Ville, D avid, ��DES 7 ,2 7 4 C O N S U L S ET ASSESSEURS DE LA VILLE D'AIX- A A IX , Cheiz la Veuve de C h a r l e s D a v i d , & A n t o î n ë Imprimeur du R oy, du Clergé & de la Ville, D avid, ��\< ‘t v'.A NV*\ \,> /V o\ ont donné les premiers ce Catalogue au public fous le nom de Chronolo gie en ïannée 1608 »ri ont pas pris garde, non plus que ceux qui l’ont continué jufiiquen 1689. que dans la ville d'Atx il riy a eu des Sindics annuels chargez* de /’'aàmmiftratîon de toutes les affaires de la Communauté, quen confequence du Privilège que le Roi Robert accorda aux Habit ans de la ville d!A ix le 13. Juin de l’année 1 3 1 0 . de choi- Liv.Caten* fiir ou commettre trente déentreux, tant Nobles que foL J* Bourgeois , qui eujjent le pouvoir conjointement avec le Viguier ou (on Lieutenant, d’adminifirer les affai res de la Communauté , Cf même de regler Cf ordon ner tout ce qutls jugeroient à propos pour le bien C f davantage de la Communauté, tant qu tl plairoit a Sa M ajefié 3 confirmant les ConfieHiers qui étoient pour lors en exercice, nonobftant qutls éîiffent été commis ou élus par les Habitans avant ce Privilège. E t cela efi afiés clairement jufiifié par un Privile - Aucjjt Ll>re ge du Roi Louis Cf de la Pleine leanne du 4. M ars Catena fo1ou l’on voit 3 que fur ce qui leur avoit été re- 33 prefientépar l’un des Sindics de la ville dt A ix , quen force de ce Privilège du P o i CRobert du 13. Juin 1 3 1 0 . C f d'un pareil Privilège de leurs Majefiés du 5. Aoufi 1 3 5 1 . le Confiai de ces trente Nobles ou Audit Lim Bourgeois étoit en poffeffon conjointement avec le Vi- foL8l' verf* guier ou fion Lieutenant 3 de créer tous les ans des Sindics pour adminifirer toutes les 2?#* �Audit Livre fol. J43. munautê, & que néanmoins le pouvoir de ce Confeil de créer ainfi annuellement ces Sindics étoit révoqué en doute , parce qu'il n étoit pas compris expreffément, mais feulement fous des termes generaux dans lefdites Lettres du 13 . luin 1 3x0. du 5. Aoufl 1 3 5 1 . le éRoi Louis & la Reine Jeanne aprouvant les élevions precedentes des Sindics annuels, donnèrent un pouvoir exprès audit Confeil délire & créer annuellement de pareils Sindics a Javenir, comme il avoit accoutumé, avec le Figuier ou fon Lieutenant, tant qudplai roit à leurs Aiajefiès ; enfuite de quoi ladite Reine Jeanne par fes Lettres Rat entes du z6. Septembre 1 365 . permit a perpétuité la convocation CF la tenue dudtt Confeil de la Communauté de la vil te d'<*Aix, avec la création des ( onfeillers du même Confeil CL defdits Sindics annuels, le tout de U maniéré & en la forme que l'on avoit accoutumé depuis lefdites Let tres du Roi Robert fon Ayeul, Jl faut pourtant obferver encore pour ïentière con viésion de l'erreur qu'on vient de faire voir par lefd. Lettres du 4. Aiars 1 354. qu effectivement tous les Sindics trouvez, dans les anciens titres de la Ville avant le temps dudit Privilège du Roi Robert, qui ont été marquez, dans la Cronologie faite en 1 60 8. êîoient des Sindicsparticuliers, fpecialement confittuez, ou commis par le Confeil de ladite ville d'csîix pour des affaires particulières. Car on voit dans le Livre Catena fol. 2,8. v e rf que dans un acte des Ides, ou du 13. du mois de Septembre 12-45. H efi fait mention de ^Bertrand de Aianofque , Sindic Ç f Aéteur à ce fpecialement conflitué par les hommes dé A ix , en ces termes, tib i Bertrando de M anuafca Sindico &: A & o r i ad h o c fpeciaiiter conftituto ab hom inibus de A q u is, On �5 . v o it auff dans le même Livre Catena fol. 3 1. un aâle de conflit ut ion de Sindic du 9, des kalendes d'Oétobre 12,5 6. par lequel les hommes de Fune & de l'autre Cité d A i x , tant Comtale que Archiepif copale affembléfdans la maifon de FAumône par le Crieur public, per vocem p ræ co n is, fuivant la Cou tume , confiituerent Pierre de Picono Smdic , fpecialement pour traiter, compofer , îranfiger touchant les hberteZj, immunités Cf franchifes , le Roy Char les Cf la Reine Beatrix-vouloient confirmer & accor der de nouveau d la fommunauté de Fune Cf de Fautre Cité. Cf au feuillet 16. verf. des Lettres de Charles I L au Sénéchal de Provence du 18*, A v ril 12,9 o. portant qu'il eut d différer d'accorder un S indicat a la Communauté de la cité d 'd ix , pour la pourfuite du procès quelle a voit contre les Nobles de ladite Cité Cf les Habians du B outG?> Saint S auveur C f de la Ville des Tours fur le fujet des con tributions j voulant Sa Aiajefls que la quef l ion ne fut agitée qu eh fa prefence après fon retour dans là Province 5 Cf au feuillet 161. un aile de compromis du 15 . Janvier 12,93, touchant le different qutl y . avoit fur lefujet des Difnes entre les Sindics Cf. Procureurs du Chapitre Saint Sauveur d'une p a rt , C f les Procureurs ou Sindics de la Communauté, de la cité d A ix é f de la ville des Tours , qui étoient Hugues Vauclofe Cf Hugues Giraud d'autre, fu i vant l'aTe de leur Procuration ou Sindicat du 7 . du même mois de Janvier 12,93. uc de ipfa procuratione feu Sindieatu confiât per quoddam publicum infini* m entum fa& um ôc fcriptum per m anum Joannig C avanerii publici N otarii-, anno D om ini 1*93. die f menfîs Januanu E t au feuillet 5 1 . & fuivant, un aide du 3. JVLay 1 31 0, qui âefigne les Imites des s �é défins » abreuvoirs ( f chemins d‘un quartier du terroir de la ville d’oA ix , fur un different commencé avec Bertrand Albaric, Bertrand Pedageri Çf Çutileaume Sigaudy Sindics de ladite Ville , & termine avec Pierre Artaud & Nicolas SBurfoli autres Sindics fubrogez* aux premiers , fuivant l’A tte public contetenant leur findicat, & reçu par Raymond EJelphin, Notaire de la Cour* pro ut de d id o fîndicatu con fiât per inflrum entum publicum fcripttim manu R a ym undi D alphini N otarii tune curiæ Aquenfis. E t au feuillet 4 6 . verfi du même Livre Catena , il y a une fintence du 1 7 . Janvier 132.0. ou font qualifiez* Sindics de la ville d’oAix , (fiutileaume M atthei, Pierre Sire & Nicolas Burjoh fuivant les actes contenant leur pouvoir, de quorum poteflacibus in ad'is légitim é confiât, laquelle Sentence du 1 7 . Jan vier 132.0. de la quatrième ihdifîion efi poferieure audit Privilège du Roy Robert du 13. Juin 1 3 1 0 . de la troifiéme indiction , fuivant l'ufage de ce tempsla de compter (année dans les actes, ab incarnatione, c eft-a-âire, du 2. 5. du mois de Mars, jDe forte quon ne fait point précifiment en quelle année depuis ledit Privilège du Roy Robert du 13 . Juin 132.0. on commença d’elire des Sindics annuels ayant la charge & ( admimfiration de toutes les af faires de la Ville , (V qud caufe de l'incertitude du commencement de ces Sindics annuels, on a cru que fans rien retrancher de (ancienne Chronologie, ilfufi* fifoit d'avertir que ceux qu ony avoit mis avant lannée 23 i i . nétoient point du nombre de ces fortes de Sindics annuels. Outre cette objervation il en faut encore faire une autre, qui efty que bonne fait pas véritablement f i de& le commencement les Sindics annuels ont été infiaU �lez* le premier'jour du mois de Novembre >& f i cela a tou]Ours commué de meme fans interruption s tant k l’egard des Sindics que des Confuls \ufques en l'an née 1 669, mats il efl vifible que ceux qui ont donné ladite Chronologie au publie en 160 8 . ayant fupofé jufqu alors cet ufage, n ont pourtant pas marqué avec beaucoup déexactitude les années du Sindicat ou du Confulat y pour n avoir pas pus garde aux anciennes maniérés de compter les années : car en defaut des élections qui ne fe trouvoient point ayant été obligez» déavoir recours aux anciens titres qui juiflient men tion des Sindics ou des Confuls , lors qu’ils en ont trouvé quelques uns. dans quelque titre que ce fu t depuis le premier jour du mois de Janvier, ils les ont inférez» indifféremment dans leur fhronologie fous tannee d'auparavant comme étant celle de leur in f al lât ion , fans faire réflexion f i c'etoient des lettres da tées de l'année de la Nativité de nôtre Seigneur qui commençoit a la fifo e l, ou f i cét oient des aééies datez* de ïannée de ïincarnation de nôtre Seigneur qui ne commençoit que le 2.5. du mois de Mars j auquel cas ils nont pas confédéré que tout le temps qui precedoit le 2-5. du mois de M ars etoit encore de l3année meme de 1‘inféalUîion des Sindics ou des (fonfuts. On n a pas eu le loifir de faire une auf i longue difeufion dcfdits A cles, pour corriger par leurs dates toutes les mauvaifes Juputations qui peuvent avoir été faites y & l'on ne s'était proposé que de faire ajof i ter fimplement dans ce Catalogue les noms des Con fuls qui avoient pajfé depuis l'année 1689. jufqu en la prefente annéh 1699. mais on na paslaifjé d'y fai re ajouter encore en leurs rangs les noms qui man quaient des Sindics ou des fonfuis quon a nouvelle ment découverts3 en parcourant en diverfes occafions �les Régi(ires de la Communauté, Ç f même d'y faire quelques nouvelles notes > ce qui pourra donner le defir a quelqu'un de rendre dans la fuite ce Catalogue un peu plus exaéh �CATALOGUE D E S £ ° N SV.L S E T ASSESSEVRS qu’on a Pu trouver fous le nom de Sindics ÇA Afefeurs, dans les vieux documens de la ville d’ d ix , depuis l'annee 1 1 4 4 . jufques après /’'enregiflrement qui fut fait aux Archi ves de Sa Adajefé le 1 S. Adars de l'an del’Incarnation de ISJôtre Seigneur 1496. des Lettres Patentes du Roy Qharles V I IL du mois d A oufl 14 90. par le[quelles il fu t permis d l'AJJefeur ÇA aux trois Sindics de la ville d’A ix de fe nommer Confuls ÇA Confeillers de ladite Viller avec les mêmes droits, prérogatives ÇA prééminences que les Confuls des Villes d’Avignon, d' Arles ÇA de Àdarfcille \ lefqneltés Lettres Patentes font inférées dans le Livre Rouge de la Communauté de ladite Ville. poi. n i. 12,44. | ErrranddeManofque. Apert au Livre Ca réna , fol 2.8. <T'er[ dans un adfcf des Ides ou 13. du mois de Septembre 1145. raud , Bertrand Gardane, Ray mond Vincens. Aperc par l’inftrumenc du 28. Mars 1290. fous n\ 40. 12.92., Hugues Vauclaufe , Hugues Giraud Sindics, Audit Livre Ca 1 1 55‘ Pierre de Pigono, audit Livre réna , fol. 161. nyerf Caréna, fol. 31. 1299. 12.89. Durand C ivati, Pclegrin Vi Pierre Cantuis, Hugues Gi tal, Jacques Berari/. Liv. CorA �IO n o ti, fil. i. Par l’tnftrumcnt du 3. Odtobre 1300. cotcé n°. 16. 1 301. Bcrenguier Monachi ou Mourgues, Hugues Altey Notaire. Audit Liv. Cornoti, fil. 3. 1311. Hugues Giraud , Pierre Gardane. Par l’inftrument du 3. Octobre 1311. n°. 64. 1313. Noble Raymond Filioîi, An toine Berard, Michel Truffi. Par l’inftrumenc du 27. Novembre 1313. n°. 14. Ï 3 T9 . Guilleaumc M athei, Pierre Sire j Nicolas Burfoli, au Livre Corve, fol. 4$. Liv. Catenajo/. 49. 1320. Hugues Monachi ou Mourgues, Hugues Giraud. En i’inftrumenr du 4. Aouft 1321. n°. 165. 1323. Bernard Albarici. Par Pinftrument de 1324. n°. 78. 13 2(3’. Noble Hugues Monachi ou Mourgues, Pierre Sire. Par Pinftrument du 21. Aouft 1327. n°. 37. & dam le Livre Catena, fol. 69. verf ou efl inféré ledit abie du 21. Aoufl 1327. contenant une àéliberation du Confeil de la faille, ajjemblé en la manière accoutumée, dans le Chapitre de la Maifon des Freres PrL cheurs. On y Doit tous les 710ms des Confeillers prefins çj? ceux defdits Sindics qui étoient fans doute des Sin dics annuels. 1336. Noble Alphonfe de Soliers, Jean Ferrari, Guilleaume Menfure. Par les inftrument des 13. M a y , 5. Septembre & 5. Mars 1337. cottezn0. 17. n°. 18. n°. 44. dans Iefquels inftrumens il eft faic mention d’ifnard Duperier Damoifeau, & de Guilleaume R i card, Sindics de la ville des trois Tours. H 3 8Guilleaume Giraud, Guilleau me Menfure, Hugues Ayrerii, Pierre Gaufridi. Inftrumens du 14. Décembre 1338. & du 19.’ Mars 1339. n°- 34- & 60. Jedic a£te du 14. Décembre 1338. eft inféré dans le Livre Catena3fil. 73. v e r f 1342? Noble Bertrand Porte, Me Bertrand Ruffi Notaire. Par Pinftrumentdu 2. Décembre 1342, n°. 27. 1345. Pierre de Laza Notaire , Ber-trand Thomas , Berenguier de Berenguier Damoifeau. Inftru ment du 17. Décembre 1343.no. 164. 1346. Noble Mitre Berenguier des Tours, Pierre Menfure , Bertrand Thomas. Par Pinftrument du 19. Septembre 1347. & par le Livre 1 �Cdtena fo!. 106. ou ejl inféré unaSîe du 17. Février de l'an de la Nati vité de Notre Seigneur 1347. dans lequel parmi les Conjciilers defdits Sindics efl nommé le-premier jean de Tario 'Docteur Avocat du Conjeil & de la Fille. ï 349 Robert de St. Martin, Domini que deClairm ont, Pierre Giraudenc, & Martin Reynaud. Par les inftrumens des z i . Avril, 4. A ouft, 14. Janvier 1350. coctez n°. 7. ôc 61. 13 50. Pierre Menfure, Roftaing vincens, Foulques Novell! , Pierre Giraudenc Dtapien Par inftru mens des 1. & £5. Décembre 13^0. 8>C 2.4. Mars 1351. cottez n°# 12^71. ôe 74* I 35r* Me. Pierre Menfure Notaire, Roftaing Vincens Drapier, N o ble Me. Ifnard Ifnafd, Avocat du Conleil, DoôLur en droit, Citoyen d’Aix. Aperr au premier Livre du Confcil. Où l’on voit que Noble Philipe Duperier Che valier étoit Sindic de la ville des trois Tours* Comme les deux premiers Sindics de ladite année 13 51. létoient l’année precedente , on trouve qu’ily en avoit m troifiéme qui l'a été l'année fuivante ; f avoir, Raymond Martin Notaire. Apert dans le Livre Catena, fol. 110.par deux aUes des 15. c?» 18. lanvier de l'année de la Nati v ité de N. Seigneur. 13 5z. -à, *3 S2-» Seftaron Garde Notaire , Ray mond Martin Notaire, Noble Ber trand de Jouques Sindics,Noble te fage homme Mr. Berenger Thibaud , Do&eur, Confeiller delà Ville. Chronologie donnée parle Sr. Pitton en fon Hift. d’Aix. LiVi Gatena fol. 111. où font inférées des Lettres Patentes du z8. Jan vier de l’an de la Nativité de Nôtre Seigneur 1353. 13 53Martellin. Ruffi, Nicolas de Littera , Jean Nielli. Par inftrument du 4. Mars 1354. cotten°r I36. & 160. * 13 55* Dominique de Clairmont Raymond Berard. Au Livre Ca tena fol. 140. par une Commiffion donnée à leur réquisition * le dernier jour du mois de Mars de 1'année de la Nativité de N ô tre Seigneur 1356. 135G Imbert Nauloni Doôteur en droit, Benholin de Groftis Damoifeau. Livre Rouge, fol. 17. par un atfte du 7. Octobre 1357. 1359. Jean Sire, Bertrand Stephani, & Pierre de Pigono. Par l’inftrument du 17. Septembre 1360. no.B. te 17, �1361. Robert de Saint Martin , N i colas de Littera, Guilleaume Mar tini. Par inftrumens du 12. Aouft & 16. Février 1362. n*. 77. & 92. 1364. Robert de Saint Martin, Guil leaume Meroli, Pierre Bericii. Par inftrument du 16. Février 1365. 1368. Dominique de Claîrmonr, PonsBerardi, Guilleaume Simon, Mathieu Guiramand. Par inftru mens des 16. Avril & 12. Juin 1369. n°. 53. 15. z 6. ôc 138. 1371. Guillaume M eroli, Guillaume Sim on, Antoine Vaureille. In ftrument du 16. Aouft 1372. n°. 38. I371‘ . Noble François Gaufridi, Guillaume N eb le, & Loiiis de Lodane Sindics. Inftrumens des 28. Janvier, 7. & 2y. Juin 1373. cottez n°. C. 57. & 65. 1373 Noble Robert de Saint Mar tin , Dominique de Clairmont, Antoine Vaureille. Par inftru ment du 20. Février 1374. n°. S. 23. 1374. & 1375. Ifnard de Segreriis , Foulque Ifnard Damoifeau, & Pierre Benediéti. Inftrumens du 4. Mars 1375. n». 83- & des 26. Avril & 2. Octobre 1376. no. 30. Sc 84. 1376. Noble François Gaufridi, Guil laume Neble , Loiiis Bertrand. Inftrument du 8. Décembre 137^. n°. 33. 1377 Noble Bertrand de Jouques , Pierre de Tournefort Damoifeau, Jean de Tourres. Par inftrument du 17. Février 1378.0°. 56'. 13 80. Noble Roftaing Aranulphi y Jean Caftini, & Pierte Bcnediéti. Inftrument du 9. Mars 1381. Liv. Catena fol. 209. & dans l'Acte du 11. Mars de l'an de l'Incarna tion de N. S. 1380. &c fol. 45. dans un a£te du 15. May 1381. 1 <81. Noble Bertrand de jouques, Loiiis Bertrand , Elzeas Grafli. Par l’inftrument du 2. Décem bre 1381. n°. 174. 1385. Jean Grafti Noraire , Noble Jean Berenguier. Par inftrument du 26. Septembre 1386. n©. 32. 1386. Antoine Vaureille, Jean Treffemanes & Guillaume Verdon. Par les Chapirres de Paix accor dez a la ville d’Aix parla Reine Marie je 29. Octobre 13 87- &C au Livre Rouge fol. 28. <-verfi. fioL 39. Verf i 1389. & 1390. Noble Pierre Beneditfti , Jean �Caflini, Lazare Oahefic. Au Livre Rouge fol. 8. Par aéte du 15. juin 1390. & fol. 6. par atfie du z i. Dé cembre de la même année 1390. 13 96f Lazare Cabeife ', Geofroy Gaig» non. Par infirmaient du 11. Dé cembre 1396. n°. 87. * 1398. Guillaume Avmeric, Bernard Pignoly, Bermond de Pjgon. Par les Lettres Patentes de Louis IL du 5. Septembre 1399. ponant confirmation des Chapitres de Paix de la Reine Marie du Z9. Octobre 1387.. 1404. Noble Loiiis Bertrand, Guil laume Aymeric, Geofroy Mayenqui. Par infiniment du 24. Juin 3405. n°. 47. Livre Rouge fol. 70. 1406, Noble Lamànon Cabcfle , Jac ques Fabri, Antoine Fabri. Par atfics du 23. Novembre 1406. & 14. Janvier 1407. n°. z i. & 54. 1407. Noble Loiiis Bertrand , Guil laume Emerici, François Porte, Par atfte du 13. Janvier 1408. n°. 170. * 1408. Honoré de la Lande Aflefieur, Laugier Guiran , Melchion Arpilhe. Livre Rouge au dernier feuillet. 1409. Noble Guillaume Guiran 3An toine Berard, Geofioy Mayenc, &: Noble Hugues Audurini, Ba chelier , Adrlfcur. Par inftrumens des 10. Juin & 13. Septem bre 1410. n°. z8; &c 167. 1410. George Mercier, Laurens Du rand & Raymond Aygofi. Livie R ouge, fol. 70. <~verf Par un atfie du 15. Septembre 14I1. 14IZ. Hugues de Pigono, Geofroy Mayenqui, Loiiis Prions. Par înftrument du îô.Novembre 141Z. n°. 43. * Raymond Filloli , Anroine Berard, Michel Terras. Parl’atfie , du Z4. Novembre 1413. touchant l’exemption du droit de Peage de Merargues, pretenda par les Habitans d’Aix , dans le Recueil du feu Sieur Jacques Lauthier, Agent de la Ville» Tom. i.fol. 123. 1414. Nobles Antoine Suavis AfitfTeur, Guillaume Guiran, François Por te, Antoine Trelfemanes. Inftrument du 17. Avril 1415. n°. 67. Livre Rouge fol. 150. par un a£te du 17. Juin 1413. WSNobles Jacques Fabri, & An toine de Cbâteauverr. Inftrumenc du Z4. Février 1416. n°. 47. Livre Rouge fol. 75. rverf en un atfie du 15. May 14 iô-. & fol. 76. en un atfie du 16. du même mois de May. B �I4 i 6 Me. Jacques Graffi, Pierre Ricard & Gabriel Boyffoni. Livre Rouge fol. jG. fol. 150. noerf. par un ade du 8. Juin 1417. 1417. Noble Honoré Bouillis Doc teur & Affeffeur, Guillaume Aymerici, Jacques de Baux & Jean Feraud. Par inftrument du 4. Mars 1418. n°. 58. & au Liv. Rou ge fol. 150. nyerf.cn un ade du 2. May 1418. * 1418. Antoine Berard , Michel Ter ras. Livre Rouge fol. 78. n/erfcn un ade du 13. Février de l’an 1418, - 142.0. Gabriel Boyffoni , Bertrand Rebolli. Livre Rouge au dernier feuillet. 1421. Noble Antoine Suanis Affeffeur, Bertrand de Roffec, Jacques Graffi & Antoine Gaignon. Par Sentence de la Reine Yolanddu 4. Février 1422. en faveur de. la ville d’Aix , produite au Procez contre le Sr. de la Barben , étant dans le fac dudit procez & au Liv. Rouge fol. 150. verf en un ade du 5. May 1422. & au der nier feuillet, A de du 18. Juin de ladite année 1422. 1423. Noble Jacques Fabri, Français Porte. Livre Rouge au dernier feuillet en un ade du 2. May 142-41426. Noble Bertrand de Roffer, Ber trand Duranri. Par ade de conftitution de penfion par Pierre Por te ,le 5. Avril 1427. Notaire Leon de B'egerii d’Avignon. 1428. Noble Arb.au4 d’Arbaud, Guil laume d’Eyguine , Guillaume Gaufridi, par obligation en fa veur de Julien Boutaric du 12. O dobre 1429. Notaire Sabatier d’Aix. 1429. Noble Maffelin Guiramand , Julien Boutaric. Livre Rouge fol. 85.par ade du 1. May 1430. 1430. Me. Jean Raynaud Affeffeur* Noble Elzcas de Littera , Guil laume Bernard, Hugues Rameti Notaire. Par ade du 11. Juin 1431. n°. 151. & au Livre Rouge fol. 85. parade du G. Novembre ï 43°. 143 1. Noble François Porte, Lazare Bertrand , & Bertrand Rebolli. Livre Rouge fol. 85. par ade du 1. May 1432. 1432. Noble Bertrand de Roffet,Bo« nifacc Salvanha ou Sauvan, Barthelemi Mercier. Livre Rouge fol. 8y. par ade du 5. Janvier de l’an de la Nativité de N. S. 1433, �tin. Regidre du Confeil de ladite Noble George Mercier , Mi année. Livre Rouge fol. 85. <-uerf chel Gaftmelli, Bertrand Beri'ci, Par aéte du 6. Novembre 1443. Sinciics, Jean Barthclcrni Bache 1445. Noble Jacques Boyflfoni Afle£ lier cz droits Affeffeur. Liv. Rouge f. 8i. rverf. 6cfol. 8 3. yerfi Sentence Leur, Michel Gaftinelli, Bartheîemi Mercier , Laugier Guiran. de Belle val du 7. Avril 1434. Livre Rouge f l . 85. <~verf 6c fol. 1434. Noble Elzeas Guiran , Pierre 86. par adtes du i.M ay 6c du 14. Cor pi c i, André Lombard Notai Septembre 144(3. 1445. re , Livre Rouge fol. 79. Verf. 6cfol. 81. par actes des 18. Juin & 2.8. Me. Raymond Maugavellc AffcITeur, Michel Dalmas , Henry Aouft 143J F . de Littera. Par inftrumcnt du zi. M 55Noble Jean Dedons Alîefifeur, Juillet 1447. Arnoux Bouraric , Jean Feraud, * H 47 Bertrand A y g o h , & Antoine Michel Mar héron. Berard. Livre Rouge fol. 93. en * 1436. Noble Hugues Ram eti, George un adte du 9. Janvier de l’an de de R oder, Jacques Garde No l’Incarnation de N. S. 1447. * 1449. taire , dans la Chronologie que le RaymondPuget Affcflcur,Mi Sr. Pitton a donnée en Ton Hifchel Matheron , Jacques Martin. toire d’Aix. Livre Rouge f l . 101. <-verf par * 1437. Pierre Chauflfegros AflTedeur, a£te du 1. May 1450. Bertrand Aygo /1 , Arbaud d’ArI452< Noble Jean Dédions Docteur baud. Livre Rouge fol. 85. <-verf par un adte du 17. Janvier de l’an 6c AflcfTeur , Bertrand A y g o fi, Pierre Guiran , Julien Boutanc. de l’Incarnation de N. S. 1437. Liv. Rouge/?/. 90. & fol. 96. njerf. 1441. 1453. Noble Jean Dedons Alîefleur, Arnoux Bouraric, Jean de PigoNoble Raymond Guiran Afno-, Jean Trcfiemanes. Inltru- fedeur. Par une Sentence donnée mentdu 15. Novemb. 1441.11°. 71. parle Roi René à Marfeille le 8. Juin 1434. cottée n». 170. 1443. Noble Honoré de Lalande Afi454« Noble Guillaume de Roflfet Sr. fcfîeur, Noble Bertrand de Roffcr, Jacques Lombard 3Jacques Mar de Velaux. Livre Rouge fil. 150. 143 3- �verfi par a£te du 3. Mars de l’an de l’Incarnation de N. S. 1454. , * l445* Honoré de Lalande Licentié en Droit Aftéifeur, Antoine Gaignon , Laugier Guiran , Philipe Arpilhe. Au Livre Rouge fil. 98. Par un a£tc conrenanc le récit des pourfuites que Iefdits Sindics & Afldfeur avoienc fai tes contre une Ordonnance de l’Official en l'Archevêché de la ville d’Aix, portant injonction à toutes perlonnes fous peine d’ex communication , d’aller entendre la Meffe dans l’Eglife Paroiftiale Jes Dimanches & les Fêtes, & pu bliée le mois de Mars precedent de 1année 14*4. dans i’Eglifede St. Sauveur. 1456. Me. Jean Banhelemi Aftefleur, Guillaume de Cîaro , Eftienne Gueilet, Michel Matheron. Li vre Rouge fol. 99. rverf. par acte du 9. Décembre 1456. Ôtfol 101. rverfi 1457. Noble Pierre Guiran , Urbain A ygo fi, Claude Margaillan. Li vre Rouge fol. 9. njerf par aCte du 17. Janvier de l’an de l’Incarna tion de N. S. 1457. * 1461. Guillaume de Claro , Jacques Garde Sr. de St. Marc , Jean Bou tade. Par les Lettres du Roy René du i}. Décembre 1461. inférées dans le Livre Rouge fol. i c j . verfi &c audit Liv. Rougc fol. 108.verfi par aCte du 7. Avril 14,6t. & fil.)}. rverf. par aCtc du zj, Odob.1452, 1466. Me. Jacques Duranti AiTef. feur, Guillaume de Claro, Ur bain Aygofi. Liv. Rouge fil. ioz. reSîo. Par aCte du 1. Mai 1467 & fol. ioi.o'qÿTpar aCte du 2.8. Aouft 1467. 1467. Touifains Guérin DoCteur Aifeifeur , Claude Margaillan , And ré Ruffi, Jean Boutaric. Re gistre du Confeil de ladite année. Liv. Rouge fil. ioz. rverfi Par aCte du 19. Mars de l’an de l’Incar nation de N. S. 1467. & fil. 1 37. 1*verf. Par aCte du 1. May 1468. 1468. Noble Eftienne de Gueilet, Elzeas Rodulphe. Liv. Rouge fil. 10. Par a6te du 9. Ianvier de l’an de l’Incarnation de N. Sei gneur 1468. 1469. Noble Guillaume Aymerici DoCtcur & Aflèffeur , Hugues Gofloleni, Iean Delphin , Hu gues Puget. Livre Rouge fil. 103. rverf. En deux aCtes, dont l’un eft du dernier du mois de Ian» vier de l’an de l’Incarnation de N. S. 1469. &: l’autre du pre mier Mai 1470. 1470. Noble Hugues dcPigonoAf- �fefieur, André Guiran, Iacques de Rofict , Guillaume de Çlaro. Livre Rouge fol. xo. par ade du dernier Octobre 1470. où ledit Hugues de Pigon eft qualifié fu tur Afiefieur, & Guillaume de Claro futur Sindic. & fol. 104. Par ade du premier May 1471. 1471. Noble François de Vintimille, Urbain Aygofi, Iacques Pinchinat, Honoré Mari Afiefieur. Liv. Rouge fil. 104. Par ade du 1. May 1471. 1471. Noble Iacques Gerente Sieur de Monclar , Pierre Durand, Laugier Bouraric. Liv. Rouge f . 104. v e r f Par a61e du 1. May f. 105 verfi VnaUe du 1. May 1476. oufont nommez^ François 'de fàntimlle Ajjejjeur, André Guiran & Antoine fiiuVis Sindics: 1476. Noble Urbain A ygofi, Hu gues Puget & Iacques de RofTec. Liv. Rouge fol. io6„ Par ade du 1. Novembre de lad. année 1476. * H77- Hugues Gofioleni, Guillaume de Silhans. Livre Rouge fol. 137 où il eft fait mention du confentement qu’ils donnèrent à la col lation d’une Chapellainie de Sf. Sauveur le 15. Avni 1478. 1478. Iean de la Lande DodeurAffeffeur, Eftienne de Gueilet,El~ zeas Rodulphe, Loüis Manaude. 1473Liv. Rouge fol. 10. Par ade du 9. I473* Noble Toufiainf Guérin Aft Ianvier de l’an de l’Incarnation de fefTeur, Hugues Gofioleni, Iean N. S. 1478. &cf. 137. 'xwÿ?par ade Guiran, Iean Boutaric. Livre du 1. May 1479. Rouge fol. 104. v e r f Par ade du 1479. 1. May 1474. le Iean Guiran Dodcur & Afiefieur , Claude Rodulphc 1474* Noble Iean de la Lande Afi Sr. de Verdaches, Loüis Manaude fefTeur, Iean Gaftinel, Iean Ay- & Me. François Olivier Bachelier din. Liv. Rouge fol. 105. Parade ez droits Sindics.Au Liv. Rouge. du 1. May 1475. Par ades des 18. & 14. May 1480. 1480. *475* Noble Iacques Gerente Sieur Noble Antoine Suavis, Ho de Monclar, Claude Rodulphc noré Guiran, Iean Campifloreti. Cofeigneur de Verdaches, An Par inftrumenc du 8. Novembre toine fuavis Sindics, Iean Guiran 1480. n®. 7. 1481. AfTeffeur. Aperc par inftrumenc du z i. Avril 1476. coué 110.165. Rolin Barthelemi Licencié ez On Voit pornant dans le Livre Rouge droits Afiefieur 3 Hugues Puget �Sieur de Tourtour, Jacques Pinchinât & Arnaud Lombard. Au Livre Rouge fol. 106. njerf. Par ade du io. Février de l’an de l’Incarnation de N. S. 1481. & dans les Lettres de Palamedes de Forbin du 14. Janvier de ladite année 1481. Inférées dans le L iv des Privilèges de la ville d’Aix. pag. 47. 1483. Noble Genoard Tefloris Affefleur, Claude Rodulphe Sieur de Verdaches, Laugier Boutaric Sieur de Rogiers. Au Livre Rou ge fol. 109. retfo. Par ades des u . & 15. Décembre I483. & fol. 109. 'verf Par ade du 16. Avril 1484. 1484. Noble Honoré Guiran, R ay. mond de la Lande, Baltazar de Littera. Liv. Rouge fol. 1485. Me. François Dalmas Aflefleur, Huges Puget Sieur de Tourtour, Jacques Pinchinat, Amedée Mcrindol. Livre du Confeil f z . Li vre Rouge fol. 109. <verf Parade du 15. Aoufl: 148^. 1487. Noble Jean Carriolis Aflefleur, Laugier Boutaric Sieur de Ro giers, Jean de Billi, Jean Duranti. Inftrument du 15. Février 1487. no. 61. 1488. Noble Genoard Teftoris Affeffeur , Baltazar de Littera , Foulque Simofle Sieur de Roflet. Liv. Rouge fol. 109. ryerf P a ra fe du 14. Octobre 1489. 1489. Noble Hugues Puget Sieur de Tourtour , Jacques Pinchinat , René Marheron Sieur de Peimer. Liv. Rouge fol. 1490. Noble André Guiran, Jean Couteri, Bertrand Aygofi. Liv. Rouge fol. 1491Noble Laugier Boutaric, Jac ques de Roffer, Guillaume Eftiennc Sieur de Venelles. Liv. Rouge fol. '• 1492Honoré Barre 1 , Honoré Gui ran, Raymond l’Evêque, Galpar Gaftinel Aflefleur. Liv. du Confeil. * I 4-93 Antoine Peyroneti licencié en droit Aflefleur, Jean Duranti, Thomaflin de Thomaflins., An toine Gérard. Liv, Rouge fol. n o . Parade du 13. Janv. de lan de la Nativité de N. S. 1494. 1494Noble Jean Carriolis Licencié Aflefleur, Simon Nas, Antoine Girard. Liv. Rouge fol. 107. Par ade du i.O dobrei495. 1496". Noble Jean Arbaud D od. & Aflefleur, Raymond delà Lande, Pierre Torcar, Michel Nielli.Liv. Rouge f no. Par ade du 14. Janv. de Tan de la Nativité de N. S, *4 97 * �CATALOGUE DES CONSULS ET ASSESSEURS DE LA VILLE D'AIX- Depuis que l'ancien Titre de Sindics a été changé en celuy de Confiais , ou il faut obferver que jufques en Pan née 1 66y. I exercice de chaque Confulat a commencé le premier du mois de Novembre , & depuis ladite/ année 1 66q, le premier du mois de Janvier , fuivant la D é claration du Roj du 13. Décembre 16 6 8 . H 97 jg O b le Pierre de Cap banes Sieur de Col^ longues, C onful, Noble Pierre, Guiran, Conful, Noble Honoré Corpici, Conful, Ec Melchion Segairan , AfTefleur. Apert par les Regiftres des De liberations des Confuls de l’année 14517. fol 1 o. Ceux-cy ont été les premiers qui ont pris le nom de Confuls, comme il paroit par un AUte du premier May 1498. dans le C u re Rouge fol. 110. verf Ceux de l'année 1496. ayant pris le nom de Sindics dans ledit ASîe du% 4. fannjier de l’an de la N ativité de N. S. 1497. attendu que lefdites Lettres Tâtent es du mois d’Aoufi J490 .dont été tnregifrées que le 18. Mars de l’an de l'Incarnation de N. S. 1496. 1498. Noble René Marheron , Conful, Noble Jacques Rofery, Conful, Hugon Milonis , Conful. 1499. Noble Jacques de Roflfet Sieur de Velaux, Conful, Pierre Aygofi , Conful, Guigonnec Rom ani, Afleffeur, Et François Martin, Conful. Apetc par le Regiftre des Confcils de ladite année, fol. 1. 1500. Noble Laugier Boucane* �Noble Gafpard Gaftinelly, Honorable homme Jean Meyfredy. Apert au Regiftrc des Delibe rations des Confcils de l’année H $9-fil. 4 4 * 1501. Jean Duranti, Jean Pin chinât, Jean Tortone Aflèfleur. Dans la Chronologie donnée par le Sieur Pitcon en fonHiftoire d’Aix. 1501. Noble Jean Martin Sieur de Puyloubier C onlul, Jean de Gayettc Sr. de Bouc, Conful, Emanuel Duranti Conful, Et Antoine Guillelmi Affeflcur. Au Liv. Rouge fo l.n o . n/erf. St fol. 113. rverf. Par A&tcs du 18. Novembre 1501. & du z8. Sep tembre 1503. noiflanccs, fil. 9. 1505. Noble Jacques de Roflet Sieur de Velaux, Jean Guiran , Monon Rey. Apert par le Livre des Reconnoifl'ancesr de la V ille , fol. 113. & 114. 1506. N. Jean de Gayette Sr. de Bouc, Pierre Martin , Raymond de RulTan, Michel Guiran , AfldTeur. Apert par le Livre Sacramentonim> f i zoo. t-verf St Livre de Reconnoiflancesjÿô/. 48, Liv.Rougc f i l . 116. verfi Par A été du 1. Fé vrier de l’An de la Nativité. 1507. llfid. fol. 127. / I 5° 7 * N. Jean Duranti. Louis Gauteri. Barthelemi Berardi , Pafchal Decolonia, Licencié, AfJ503' Nobles Pierre Guiran , fefleur. Apert par les Regiftres des De Chriftophle Oliveri , liberations des Confeils de ladite Jacques Greafque. année , fol. 9. Philippe Murry Aflefleur. 1508. Apert parle Livre Rouge, fi%6. A6te du 21. Novemb. i503.&Liv. Noble Laugier Boutaric Sieur de Rougters, des Reconnoiflmces, fol. 142. Jean Girard , ^ 1504. Noble René Matheron Sieur de Jacques Rcbofli , Arnaud A ube, Do&eur és Droits, Peinier, Aile fleur. Jean Laurenti, Apert par le Livre des ReconEt Raymond Bourdon. Apert par le Liv. des Recon- noiflànces, fil. 60. St par le Liv. �21 Sacramentorum, fol 4. verf. M ° 9* N. Jacques Puget Sr. de Fuveau , Gafpar Grailleti, Jacques Greafque. Apert au Livre des Reconnoiffanccs, fol. 180. & 181. x 510. Noble Pierre Aigofî, Jean Laurerui, Me. Pierre Vacon. Apert par le Livre des Reconnoiflances, fol. 101. 1511. Noble Gafpar Galtinel, Loiiis Geoffroy, Jean Jusberr. Aperc par le compte de Me. Jac ques ,Treforier de lad année de la Communauté de cette Ville d’Aix. 1511. Noble René Matheron Sieur de Peinier, Honoré Pinchinar, Guillaume Guérin , Antoine Donat , Licencié ez Droits, AflefTeur. Apert au Livre Sacramentorum, f 5. nuerf & Livre de reconnoiffences, fol. 116. 1513. Défunt. 1514. Noble Loiiis Duranti, Loiiis Capufli, AflefTeur, Jacques de la Roque, Honoré Sylvi. Apert par le Liv. Sacrmentorm, fol. G. 1515. Noble Balthazar Guiran , Fouque Fabri, AflefTeur , Charles Matheron Sr. de Salignac. Apert par le Livre Sacramnto. mm, fol. 8. î ? 1516. Noble Jean Guiran, Pierre Cathalan Sr.de Verdache # Me. Jean Michaëlis. Apert par le Livre des Reconnoiflances, fol. 145". 1517. Noble Jacques Puget Sieur de Fuveau, Jean Levefquc, Monon Rea;is. Apert par le Livre des Reconnoiffances, fol. 151. 1518. Noble Gafpard Gaftineîli , Pierre de Macay , Honoré Negré. Apert par le Livre Rouge y-fol. 93. <~uerf dans un A6fe du 7. Juillet 1519. 1519. Dejunt. 1510. N. René Matheron Sr. de Peinier, Pierre Truffi Sr. de Vachieres, Hugon Pinchinar, Jean Meiflonneri, Doét. AfTefT. Apert pat le Regiftre des Deli berations des Confeils de ladite ahnée H * 1Noble Balthazar Gniran , D �1528. Honoré Pinchinat, Guillaume Guérin , Noble Honoré Bompar Balrhazar Pcqui, Licencié, AT- Maturin Maurelly. Aperc par le Liv. des Reconfe fleur. noiflancesde la V ille , fol. 191. 1511. Noble Jean Guiran, 1529. Noble Balchazar Guiran , Noble Jacques de la R oque, Noble Guillaume Aguillenqui , Henrygonnet N as, Jacques Guérin , Doét. Affcfleur. Jacques de Saint Roman. Aperc au Livre des ReconnoiT. Apcrrpar le Rcgiftredes Delibe Tances , fol. 192. rations de ladite année, fol. 1. 1530. 1523. BalthazarRodulphi Sieur de Châ- Nobles Guillaume Maiheron Sr. de Peynier, cau-neuf le Rouge , Jacques de la Roque, Bernard Pineli, Dominique Bourrillon , Raymond Brodoni, Mr. Sebaftien Bruneliy, Doéleuç Antoine Gaufridi. Dans la Chronologie donnée ez Droits , Affefleur. Aperc par le Livre Sdcramentopar le Sr. Pirtonen Ton Hift. d’Aix. riMyfol. yerf & par le Livre des I 514* Reconnoiflances, fol. 164. Jean Levefque, 1531. Hugues Boniparis, Jean-Baptifte de Laudo, Aflèfleur. Nobles Jean Laurentii de S. Paul, Aperc de la Tranfàétion qu’ils Gafpar Martin , paflerenc le 12. Décembre 152.5. Guillaume Salvatoris. Aperc au Liv.Sacramentorumf . u . avec les Officiers de Justice fur le fujec du payemennt des ReTves & Liv. des Reconnoiflancesf 195. & Impofitions. Liv.Catena}f z t f . 1532. Noble Elpric de Roflec Sieur de 1525. Velaux, < Noble FrançoisBarthelemi Sieur de Sce. Noble Charles de la Lande, Croix , Me. Greafque, Notaire. ApertauPtotocole de Hugues Jean Taullery. Aperc par le Livre des Recon Martelli, Notaire d’Aix. noiflances, fol. 211. 1529 Défunt. 152-7. Dejunt. T53 3 Noble Iean Guiran, Bertrand Forneri. �2.3 Apert par le fufdit Livre des N. Philip BoifToni, ReconnoifTances,/?/. 118. Honoré Feraporte , Do&. AftcfC Apert par les Regiftres des 15 34Deliberations des Confeils de Mohle Honoré Bompar, ladite année fol. 16. Honoré Pin chinât , Dchré de Lalande. 1 537 Me. François Dcfcalis Affeffeur. N. Jean Lcvefque Sr. de Rougiers, Apert par le Livre desRecon- N. Jacques Durand Cofeigneur noiflances ,fol. 216. & au compte de Fuveau , d’Al exis Rambert, Tréforier de N. Jean du Bourg , ladite Ville, en l’année 1534. Me. Henry Veccris, Do<ft. AlTelT. 15-35. Apert par le compte d’An Noble Iean de Boniface, toine Galaup , Tréforier de la Noble Alexis Gaufridi, ville d’Aix en l’année 1537. Me. Humbert Borrilly Notaire , 1538. Me. Claude Michaëllis Alïëfîeur. N. Efpricde RolTct Sr. de Velaux, Apert par le Regiftre des De N. Milan RilfTy, liberations des Confeils de l’an N. Me. Ba-be Serre, née 1336. & au compte de Be Claude Remufat, Do£t. AfTefleur. noît Defpures , Tréforier de la Apert par le Liv. des DehbeVille en l’année 1535. & 1536. ratîos des Confeils de la fufd. an CetiX'Cy prêtèrent ferment pour la née 1538. Charge de Procureurs Sindics du V 39 Pays, entre les mains du Trefident Noble Guillaume Matheron Sr. Peu dans /’Affemblée des Efîats tenue de Peynier, a A ix en ladite Année 1535. en exe N. Me. Poncée CaftiHony, cution de l'Edit de la réformation de N. Me. Ciprien Granety, la luftice, Police & Finances"de cette Me. Antoine Duranti, Dotfteur, 4Province de la même année 1 535. oui AfTefTeur. porte qu'il ny auroit déformais que les Apert par le Regiftre des Dé Confis d'Aix qui purent être Procu libérations des Confeils de ladite reurs & Sindics pour le Pays comme année 1539. ils aboient accoutumé. 1540. Noble François Barthélémy Sr. de Stë. Croix, Nobe Balthazar Rodulphc Sieur N. Guillaume de Belcodenis, de Châtcauneuf, N. Charles Malefpine Sieur de N. Jean de la M er, Me. Jean Milonis, Do£h ,AfTefl! Monjuftin, EÜ E �2-4 Apert par le Livre des D e liberations des Confeils de ladite liberations des Confeils de la année 1544. fufdite année 1540. i? 45 Noble Pierre Trufli Sieur de 154* * Noble Jean Puget Sr. deTourtour, Vachieres, N. Jean Puget Sr. de Bouc, N. Pierre Turpin , N. Jean Buflan, N. Me. François Silvy, Me. Raphaël Clerici D odeur, Af- Me. Pierre Seguirani, D odeur, Afle fleur. fefleur. Apert par le Livre des Deli Apert par les Regiftres des De berations des Confeils de ladite liberations des Conlcils de ladite année 1545". année 1541. 1542.. J540'. Noble Jean Levefque Sieur de Noble Honoré Boniparis, . Rougiers, N. Pierre Gaufridi, N. Alexis Rambert, N. M. Honoré Bernardi, Me. Sebaftien Brunelly, Dodeur, N. Honoré Maureti, Afle fleur. Me. Pierre Reynaudi D od. Afc Apert par le Livre des Delibe fefîeur. Aperr par le Livre des De rations des Confeils de ladite liberations des Confeils de ladite année 1546. année 154t. 1547Noble Guillaume Matheron Sr„ 1543» Noble Alexis Gaufridy, de Peynier, N. Louis Defcalis, N. Jaume Bourdon, N. Geofroy Sauveri, N. jean Sabatier, Me. Honoré Laugier, D odeur, Me. Pierre Ferrery, D od. Aflëfll Afle fleur. Apert par le Livre des De Apert par les Regiftresdes De liberations des Cofeils de la liberations de la fufd. année 1543. dite année 1547. 1544. 1548. Noble Jacques Durant Cofeig. Noble François Barchelemi Sr. de Fuveau. de Sre. Croix , N. Libert Leider Sieur de Tour- N. Pierre N as, nefort, N. Me, Antoine Stephani. Me. Nicolas Legier, Apert par le Livre des Delibe Me. Jean Blejardi, D od. Aflefleur» rations des Confeils de ladite an« Apert par le Livre des De née 1548. �15 En 1549. la Charge d'JjfejJeur fufdite'année lyrj, fat fupnmée, c>N enfuite elle fut ré 15H* N.; Jean Pngcc Sieur de Bouc tablie en 1554. N. Leon Segur, 1 549* N- Jean Buflan i Noble Pierre Turpin , Me. Vincens Bompar D odeur, N. Me. Alexandre Alazar, Sr. de Maignan, Aflcflcur. N . Laurens Rey. Apert par le Livre des Deli Apeit par le Livre des Delibe rations des Confeils de ladite berations des Confeils de la fuf dite année 1554. année 1649. 155a 1 5* 5* Noble Jean Puget Sieur de Tour- N. Joachim Matheron Sieur de Salignac, tour, N. Claude de Grafle Sieur de N. Jean de Pontevez, N. Antoine Auberr. Taneron, Apert par le Liv. des Delibe N. Jeannonet Jouîlier. Me. Gafpar de Becaris Dodeur.» rations de ladite année 15*0* A (Tefleur. 5 r* Apert par les Regiftres des De N. Alexis Gaufridy, N. Hierôme Hodol Sieur de S. liberations des Confeils de ladite Antonin, année 1555. N. Antoine Ayguefier. ï 55 <?. Apert par les Registres des De N. François Barthelemi Sieur de liberations des Confeils de la Ste. Croix, fufditc année 1551. Me.Boniface Pelicot D od. AffeflT. N. Guillaume de Belcodenes, 1 552N. Efpric de Roffet Sr. de Velaux, N. Laurens Malefpine. N. Mclchion Guiran, Apert par les Regiftres des De N. Jean Bonfils. liberations des Confeils de l’an Apert par les Regiftres des née 15 56". Deliberations duConfeil delafuR 15 57dite année 1551. N. Balthazar Gerente Sieur de Senas, MHN. Honoré Boniparis, Me. Pierre Seguirany D o d eu r, Afle fleur. N. Antoine Aygoux, N. Louis Levéque Sr.de Rougiers, N. Jean Digne , Anert par les Regiftres des N. François Moutet. Deliberations des Confeils de la Apert par les Regiftres desDc^ E �libérations des Confeils de ladite N. François Bompar. Apert par le Regiftre des De annc 1557. liberations du Conlcil de lad. Pan15:58. N. Pierre Turpin, née 1561. Me. Jean JoannisDoéfc. Aflefleur. 1563* N. Honoré Guiran, N. Eftienne de Martin, N. Guillaume Romani. Me. Pierre Seguirani Aflefleur, Apcrt par le Livre des Delibe N. Claude Carriolis Sieur de la rations de la fufdite année 1558. Baftide, N. Jean Fabre. *559* N. Jean Pugec Sr.de Tourtour, Apert par le Regiftre des Me. Blaife Chanlec Dod:. AflelE Deliberations des Confeils de N. Jean Eftienne Chauflcgros Sr. ladite année 1563. de M im et, 1564. N. Antoine Bompar. Monfieur de Pourrieres , Antoi Apcrt par le Livre des Delibe ne de Glandevez, rations de la fufdite année 1559. N. Bonifacc Flotte Sr.de Meaux 1560. Aflefleur. N. Honoré Bompar, N. Guillaume Rom ani, M. Raymond Berardy D. AflclE N. Honoré Murot, N. Jofeph Durant Sr. deFuveau, Apert par ledit Livre des De* N. Jean Eftephani libérations de ladite année 1564. Apcrt par les Regiftres des De 1505. liberations de lad. année 1560, Mr. de la Cofte , François de 1561. Simiane, N. Durant de Pontevez Sieur de Me. Jean Pelicot Aflefleur, FlaiTans, Me.Cofme Vitalis Sr. de Pourcils, Me. François DuJme Do£t. AfleflT. Me. AndréBardellin, ditNaudon. Apert par les Regiftres des De N. Honoré N as, N. Jofeph Taurel. liberations des Confeils de ladite Apert par le Regiftrc des De année 1565. liberations des Confeils de ladite 15 66. année 1561. N. Jean Levéque Sr. de S. Eftienne, 1561. Me Louis du Canet Aflefleur. N. Claude de Alagonia Sicurde Me. Alexis Rambert, Meirargues, Me. Lotus Bu rie. Me. Jean Duranti Aflefleur , Apert par les Regiftres des Deli N. Guillaume Laurcntii, berations des Conieils de ladite année 1566. �z7 M. Bdniface Pelicot v Afteffcuf, 1^ 7 N. Melchion Guiran Sieur de N. Antoine Duranti-■ , •• f Peyrefc, N. Delphin Hupaifty , Me. Pierre Margaillet Docteur, Apert par le Livrer des Delibe Afièfieur. rations des Confeils de ladite an N. Jean Benoift , née 1571. N. Jean Efcoffier. < 157^- -n:< Aperc par les Regiftres des De N. Ican Levefque Sieur de Saint liberations des Confeils de ladite Eftienne. année 1567. Me. Pons d’Ekallis, AfleJTeur, 1568. N. Jean Papalfaudy. M. Loüir- Levéquc $r. de Rougiers, N. Jean Izoard. Me. Jean Durand, Aficfleur, Apert par le Regiftre des De Capitaine Henry Pignolly, liberations des Confeils de ladite Me. Honoré Bafteti. année 157Z. Apert par le Regiftre des De 157 F liberations des Confeils de ladite Arnaud d’Agoult Sr. de Moriez. Me Jofeph Bonfils, Aflélfeur. année 1568. 1569. N, Melchion Bourdon. N. Jean Izoard. N. Honoré de N as, Apert par le Regiftre des De Mc. Jean Louis Chabert D©6t. liberations des Confeils de lad. Affcfleur y N. Jean Pec , •.année 1573. N. Jean Fabry. 1574. Apert par le Regiftre des De N. Jofeph Durand Sr, de Fuveau. liberations des Confeils de ladite Me. Loiiis Chaîne AffefTeur, N. Gafpar de Ponteve2, année 1569. N. Chnftol Bonfils. 1570. Apert par les Regiftres des De N. Jean Puget Sr. de Tourtour, Me. Raymond Berard Doéteur, liberations des Confeils de ladite année 1574. AlfclTeur. N. Guillaume Rom any, ,575N. Jean Matheron Sr. de Saîignac. N. Efpric Michaclis. Apert par le Regiftre des De Me* Pierre Margaillet Sieur de Saint Auquille Afteficur, liberations des Confeils de ladite N. André Bardellin, année 1570. N. Jean Buffan. 1 57 1* Apert par le Regiftre des DeN. Louis Matheronfir. dePeynier. �iibcrations des Confeils des an nées 1574. & 1575. liberations des Confeils de ladite année 15751. 1580. 157 6» Monficur Louis Lcvefque Sieur Mr. Loüis Pignoly, de Rougiers, Mr. Honoré Guiran , Afteifeur, Mr. Chriftophle Meinicr Sieur de N. Jean Bon. Lambert Alfcflcur, N. Jean Salla. Mr. Benoift, Apcrt par le Livre R o u ge./ il Mr. Beraud de Bcaumonr. 1581. Aperc par le Regiftre des Con- Mr. Balthafar Rodulphe Sieur de îcils des années 1575. ôc 1576. Fuveau. Mr. Loüis Fabri Sieur de Fabrc1 577 Mr. de Martin Sr. de Puylobicr , gues, Affefteur. M r Gafpar Seguiran Sieur d’Au- Mr. André Bardeîin, dit Naudon. ribeau Afteifeur, Mr. Jean Jusberty. N. Jean-Paul de Nas, Apertparle Regift. des Delibe N. Claude Bafteti. rations de la fufdite année 1581.' Aperc par le Regiftre des De I 582'* liberations des Confeils des an Mr. Rolin de Barthelemi Sr. de Sainte Croix. nées 1576. & 1577. 1578. r Mr. Jean Charrras, Affeflèur. Meflirc Claude d’AIlagonia Sieur Mr. Jean de Bourg. de Meirargues, Chevalier de Mr. Jean Pierre Bompar. l’Ordre du R o y , Aperc par le Regiftre des DeliMc. Jean Joannis Sieur de Châ- . berations des Confeils de ladite année i*8z. teauneuf AflclTeur, 1585. N. Jean Efcoffier, Mr. Antoine de Rollands Sieur N . Loüis Burle. de Rcauville. Aperc par les Regiftrcs des De liberations des Confeils de ladite Mr. Chriftophle Mcinier Sieur de Lambert, Aflefleur. année 1578. Mr. Alexandre Malefpine, 1579 Me. Jean Raphaëllis Sieur de Mr. Touflains de Bcaumonr,’ Aperc par le Regiftre des De Gourmes, Me. Jean Boullognc, Alfelfeur. liberations des Confeils de ladite anne'e 1583. N. Jean Papalfaudi. du Pont. M84 * des De Mr. Jean Emcnjaud Sr. de Barras, * �Mr. Me. Arnoux Joannis?Sieur de Châteauneuf, Aflefleur. Capitaine Jean Rambcrr, N. Efpric Jusberr. Apert par le Regiftre des De liberations de ladite année 1384. 1585. Mr. Pierre Arbaud Sieur de Bargemon & de Peinier, Mr. Honoré Rabaflc , Aflefleur, Mr. Balchazar Feraporce, Mr. Claude Ayguefier. Apert par le Regiftre des Deliberations des Confeils de la dite année 1585. 158 6. Mr. Jean de Gautier Sr. de Grambois , Mr. Jean Boulogne , Aflefleur, Mr. Jean Ilnard, Mr. Martin Ayguefier. Apert par le Regiftre des De liberations des Confeils de la fufditc année 15S6. 1587. Mr. d’Allagonia Sr. de Meirargucs, Chevalier de l’Ordre du R oy, Mr. Loiiis Fabri $r. de Fabregucs, Aflefleur, Mr. Jacques CaifTany, Mr. Loiiis Burle. Apert par le Regiftre des De liberations des Confeils des an nées 1)87. 1588. 1588. Mr. Jean de Caftelane Sieur de la Vcrdiete, Mr- Jean Chartras, Aflefleur, Mr/ Jacques de Beaumont JJ Mr. Jean de Vilardi. Apert par le Regiftre des De liberations des Confeils de ladite année 1588. 1589. Mr. de Caftellane Sieur d’Ampus. Mr. Honoré Guiran , Sieur de la ) Briliane, Aflefleur, Mr. Claude Seguirany, Mr. Jean Joachim. Apert par le Regiftre des De liberations des Confeils de ladite année 1589. 1590. Mr, Jean de Forbin Sr. de la Fare. Mr. Jean Barcillon Sr. de Mouvans , Aflefleur, Mr. Jean Fabry, Mr. François Aufac. Apert par le Regiftre des De liberations des Confeils de ladite -année 1590. 1591. Mr. Honoré de la Manon , Mr. Me. Nicolas Audiberr, Afleflt Mr. Antoine Duranti, Mr. Denis Brueys. Apert par le Regiftre des De liberations des Confeils de ladite année 1591. 1591. Mr. Guillaume de Rafcas Sr. de Ch âteauredon, Mr. Jofeph Gibert, Aflefleur, Mr. François du Perier Elcuyer, M. Raymond Chavignot Notaire. F �Apcrt par le Regiftre des Deliberations desConfeils de ladite année 1592.. Apert par Je Regiftre des De libérations des Confeils de ladite annee 1595, 1 5?3 Meftire Paul de Mayftral Sieur de Crofe, Mr. Mc, Chriftophle Maynicr Sr. de Lambert, AiTefleur. Mr. Jean Paul de Nas, Mr.Jean Yzoard Sr. deThorames. Apert par le Regiftre des De liberations des Confeils de ladite année 1593. 15 <>4 Mr. Rollin de Barthelemi Sieur de Sainte Croix, Mr. Jean Boulougne, AiTefleur, Mr. Martin Ayguefier, Mr. Jacques Audifrcdi. Apert par le Regiftre des De liberations des Confeils de lad. année 1594. W Mr. Jean Raphelis Sieur de Saine M artin, Mr. Louis Fabri Sr. de Fabrcgucs, AiTefleur, Mr. Alexandre Malefpinc, Mr. Abel Hugoleny Apert par le Regiftre des De liberations des Confeils de ladite année 1595. 1596. Mr. Charles d’Arcuflîa Sieur d'Efparron, Mr. Antoine de Badec, AiTefleur, Mr. Jean Salla, Mr. Efprit Jusberr. 1597. Mr. Jean de Forbin Sr. de la Farc, Mr. Michel Flotte, AiTefleur, Mr. Guillaume Malefpinc, Mr. Jean Bahhazar Blegier, Apert par le Regiftre des Deli berations des Confeils de ladite année 1597. 159S. Mr. Jacques de Clapiers Sieur de Colongue, Mr. Nicolas Audibert, AiTefleur, Mr. Arnaud G eofroy, Mr. Touflains de Beaumonr. Apert par le Regiftre des De liberations des Confeils de lad. année 1598. 1599. Mr. Claude de Simiane Sr. delà Cofte Chevalier de l’Ordre du Roi, Gentil- Homme Ordinaire de fa Cham bre, Mr. Jean Chartras, AiTefleur, Mr. Claude d’AgouIt Efcuyer de Mouriez, Mr. Bertrand Borrilly. Apert par le Regiftre des Deli berations de ladite année 1599. 1600. Mr. Jean-Bptifte de Martin Sieur de Puylobier. Mr. Pierre de Cormis, AiTefleur. Mr. Barthelemi Dedons. Mr. Efprit Audiffrcd. Apert par le Livre des Delibe^ �31 Tarions des Confeils couvert de veflin Rouge , feuillet z i . 1601. Mre. Gafpard d’Autricde Vintimilic Sieur de Baulmetcs, de Ramaruelle, Chevalier de l’Or dre du Roy & Gentil Homme ordinaire de fa Chambre, Mr. Thomas de Fcraporte, AlTef Mr. Nicolas Michaëlis. Mr. Michel Courtin. Apcrr audit Livre Rouge de Veflin, fil. 48. 1601. Mr. Rolin de Barthelemi Sr.de Sainte Croix. Mr. André Seguiran , Aflefleur. Mr. Hugues Alazardi, Mr. Bonifacc Borrilly. Aperc aud. Livre R o u g e ./ <>3. 1603. Mr. Antoine des Rollands Sieur de Reauvillc, Mr. Iofeph. Martelly , Aflefleur, Mr. Charles de Mimata. Mr. Arnaud Rcynaud, Notaire. Aperc par le Livre couvert de veflin Rouge, / 71. 1604. Mr. Melchion de Forbin Sr. & Baron de Janflon. Mr. Louis Remufat, Sr. de Sr. Antonin, Aflefleur. Mr. Marc- Antoine d’Honnorat Sieur de Pourcils. Mr. Barthélemy Lieutaud. Aperc par le Livre de veflin Rouge cy-deflus, / 82. 1605. Mr. Gafpard de Forbin Sr. de la Barbcn. Mr. Artus de Cormis, Aflefleur. Mr. Pierre Durant Sr. de Fuveau. Mr. Guérin dcR cgina, Notaire. Aperc audit Livre de veflin R o u g e ,/ 94. 1606. Mr. Balthazar d’AgouIc Sr. &c Baron d’Oliercs. Mr. Honoré Guiran Sieur de 'la Brillane, Aflefleur.. Mr. Loiiis Pena. Mr. André Meyronner. Aperc par ledit Livre de veflin Rouge. / 104. merf 1607. Mr. Gafpard de Forbin Sieur de Saint Cannar. Mr. Nicolas Audibcrt, Aflefleur. Mr. Jean Tifati Sr. d’Aflanes, Mr. Jacques Rifly. Aperc audic Livre de veflin R o u g e ,/ 117. ruerf 1608. Mr. Roland de Caftehne Sr. de Montmeyan. Mr. Loiiis Fabri Sieur de Fabregues, Aflefleur. Mr. Arnaud Gauflridi, Mr. Pierre du Gai. Aperc par le Livre de veflin Rouge, f. 12.8. 1609. Mr. Balthazar de Pontevez, Sr. dudit lieu & de Sce. Catherine. Mr. André Seguiran, Aflefleur. �Mr. Alexis Michaclis, Mr. Claude Marror. Apert par le Regiftre des De liberations des Confeils de ladite année 1616. Mr. Jean de Cafteianc Seigneur de la Verdiere. Mr. Pierre de Cormis, AlfdTeur. Mr. François de Beaumont. Mr. Mathieu Buffan. Apert par le Regiftre des De liberations de ladite année. 1611. Mr. Annibal Seguiran Sr. d’Auribeau & d’Autcnal, Nicolas du Chaîne, Aflfeft Mr. Barthelcmi Dedons. . Jacques Pelicor. Apert par le Regiftre des Deliberations des Confeils de la dite année. 1611. . Gafpard de Brancas, Sr. & Baron d'Oize. Mr. François d’Arbaud Sieur de Bargemon Avocac, Alfef Mr. Marc-Antoine Vitalis Sieur de Pourcils, Mr. Barthelemi Catrebards. Apert dans le Regiftre des Deliberations de ladite année. 1613. , Arnaud dé Villeneuve Marquis des Arcs. Mr. Jean Louis de Matheron Sr. de Salignac Avocac Aflelfcur. Mr. Henri de Fabri. Mr. Hercules Rcncurcl. Apert par le . Regiftre des Deliberations des Confeils de la dite année. 1614. Mr. Honoré de Grimaîdi , Sei gneur de Corbons. Mr.Martelly Avocat, AlfelTeur. Mr. François Ramberr. Mr. Chriftophlc Eftienne. Apert par le Regiftre des des Confeils de ladite année. 1615. Mr. Jean de Villeneuve Sr. de Vauclaufe. Mr. Henri Seguiran Sieur de Bouc , Aftelfeur. Mr.Cezar de Beaumont ,Efcuyer. Mr. Jacques Meyronnct , Bour geois. Apert dans le Regiftre des Deli berations des Confeils de ladite année 1616. Mcflire Fraoçois Dras de VilleNeuve Marquis des Arcs, Mr. Artus de Cormis Avocac > Aflelfeur, Mr. JoiephBonfîls Sr.de Peyrelc * Mr. Blaize Cabaftol. Apert par le Regiftre des Con feils de ladite année. 1617. Mr. Jean - Baptifte d’Arbaud de Matheron Sr. de Peynier, Mr. Thomas de Fcraporte Avoçae, Affelfeur, Mr. Charles Seguiran Efcuyer , �33 Deliberations des Confeils de ladite année. 162.2,. Mr. Claude de Gautier Sieur de Grambois. Mr. Paul André, Avocat, Aflef. Mr. Michel Courtin, Efcuyer. Mr. Efprit Delapalud. Apert par le Regiftre des Deliberations des Confeils delàdite année. 1613. Meflîre François de Renaud Sr, Dalein , Cofeigneur d’Aurons & Fos. Mr.Claude Augeri, Avocat , Afl Mr. Pierre Bonfils, Efcuycr. Mr. Fjlzeas Templeri, Efcuyer. Apert par le Regiftre des De liberations des Confeils de ladite année. 162,4. Mr. Melchion de Valavoire, Sr. dudit Lieu & de Voulonnc. Mr. Henry des Rollands Sr. de Rcauville& de Cabanes, Avo cat, Aflefleur. Mr. Balthazar de Vcteris du Reveft , Efcuyer. 16 11. Mr. Jean Antoine Angles. Apert par fc Regiftre des De Meflire Gafpar de Forbin Sr. de la Baiben. liberations des Confeils de ladite Mr. Raymond Efpagner, Avo Ville en; ladite année. cat Aflefleur. 162.5. Mr. Nicolas de Bcaumonc, E f Mr. Jean Louis de Coriolis Sr. de cuycr. la Baftide & de Limaye. Mr. Gafpar Simeonis. Mr. Pierre de Fauris Sr. de Saint Apert dans les Regiftres des Vinccns, A vocat, Aflefleur. G Mr. Jean Olivari Efcuycr. Apert par les Delibcrariods des Confeils de ladite année, i 618. Mr. Pierre Durand Sr. de Fuveau. Mr. Jean de Badct Sieur de Gar da ne , Aflefleur, Mr. Ardoin de Boniparis, Efcuyer. Mr. Mathieu Brun Notaire. Apert par les Deliberations des Confeils de ladite année. 161 Mr. Charles d’Arcutia Sieur d’Efparron. Mr. Honoré de Carriolis Sieur de Cot bicres Avocat , Aflefleur. Mr. Pierre de Àlbis, Efcuyer. Mr. Bmoift Beau, Bourgeois. Apert par le Regiftre des Delibe rations des Confeils de lad. année» Ï6io. Meflîre André d’Oraifon/Comte de Boulbon. Mr. Jean d’Antelmy, Avocat, Aflefleur, Mr. Gérard Arbaud , Efcuyer. Mr. Raymond Gantelmy,Efcuyer. Apert des Deliberations des Conleils de ladite année. �Mr. Fhilippes de Rapelia Sieur d’Upio. Ciprian de Bofco, Bourgeois. Apert par le Rcgiftre des Delibe rations des Confeils de lad. année. 16x6. Meflïre Magdalon de Vintimiîb des Comtes de Marfeille, Sr. d’Olioules Baron de Tourves, Mr. Jean Charles Bonnet Sr. de M alignon, Avocat, Affeffeur. Mr. Jean dcMeüoilhon, Efcuyer. Mr. Gafpar Audiberti, Efcuyer. Apert par Je Regiftre des De liberations des Confeils de lad. Ville en ladite année. 16x7. MeJïïre Hubert de Caftellane Sr. de Salerncs. Mr. Jacques Gauffridi, A vocat, Afle fleur. Mr. François Rambert, Efcuyer. Mr. Honoré Eyguçfier Sieur de la Javie. Apert par le Regiftre des De liberations des Confeils de lad. Ville en ladite année. 1618. Mr. Henri de Brancas Sr. & Ba ron de Ceyrefte. Mr. Louis de Boniparis, Avocat, Affeffeur. Mr. Balthazar de Meiioilhon, Efcuyer. Mr. Gafpar Audibert, Bourgeois. Apert par les Regiftres des Deliberations des Confeils de la- 1619. Mtlfire Gafpar de Forbin Sr. de la Barben &r autres Places. Mr. Jofeph. Martelly , Avocat, Affeffeur. Mr. Bahhazar de Veteris du Reveft, Elcuyer. Mr. François Botrilly, Efcuyer. Apert par les Regiftres des Deliberations des Confeils de la dite année. 1630. Mr. Sextius d'Efcalis Sr. & Baron d’Anfoüis, de Bras & autres Places. Mr. Henri des Rollands de Rcauville Sr. de Cabanes, A vocat, Aflefleur. Mr. Ardoin de Boniparis, Efcuyer. Mr. Jean Angles, Bourgeois. Apert par les Regiftres des Con feils de lad. Ville en ladite année. 163 x. Meffîre Alphonfe d’Oraifon , Sei gneur & Comte de Boulbon. Mr. Jean de Montaud, Avocat, Affeflcur. Mr. François de Beaumont, E f cuyer. Mr. Efprit Delapatüd , Receveur Apert par les Regiftres des Con feils de ladite année. i <53z. Mr. Rolland de Cafteliane Sr. de Montmeyan. \ Mr. Jacques V ia n i, A vocat, A f Mr. Charles de Raphêlis, Sr. de �Mr. Blaife Cabaflol, Bourgeois. Apert dans les Rcgiftres des Deliberations des Confeils de la dite Ville en ladite année 1632. 1633. Meffire Scipion de Villeneuve, Sr. & Baron de Vence. Mr. Claude Augeri, Avocat , Aflefleur. Mr. Gafpar Audibert, Efcuyer. Mr. Jcan-Baptifle Arnaud, Ef cuyer. Aperc dans les Rcgiftres des Confeils de ladite Ville en lad. année. 1634* Mr. François de Rafcas Sr. du Muy. Mr. Hercules de Pontevez, Avo cat , Aflefleur. Mr. Pierre de Pelicot Sr. de Sc. Paul. Mr. Mathieu Brun, Bourgeois. Apert dans les Rcgiftres des Confeils de ladite Ville en ladite année. 1635. Meffire Claude d’Auftric de Vintimille Sr. des Baumettes. Mr. G-ifpar de Julianis, Avocat, Aflefleur. Mr. Antoine de Matheron Sr. de Salignac. Mr. Balthazar Bouche , Bour geois. Apert dans les Rcgiftres des Confeils de ladite Ville en lad. année. 3* 1636. Attendu que par Lettre du R o y , il a été ordonné que les fus-nommez continueront pour la prefente année leurfditcs Char ges ; ils lonc exercée. Apert de ladite Lettre enregiftrée aux Rcgiftres des Confeils de ladite année. 1637 Meffire Gafpar de Forbin Sr. &c Marquis de Janfon. Mr. Scipion du Perier, A vocat, Aflefleur. Mr, François Audiberr, Efcuyer. Mr. Jofeph Tetnpleri , Efcuyer. Apert dans les Regiftres des Confeils de ladite Communauté. 163 S. Mr. François de Villeneuve Sr» d’Efpinoufe. Mr. Jacques Gauffridy, Avocat, Aflefleur. Mr. Melchion de Bompar , Ef. cuyer. Mr. Roullet Biollés,Bourgeois. Apert dans les Regiftres des Confeils de ladite Communauté, 1639. Meffire François de Vintimille , des Comtes de Marfeille, Sr. du Luc. Mr. Antoine de Cormis, Avocat, A fiefleur. Mr. Charles de Treflemanes Sr. de Chaftuëil. Mr. Philippes Moricaud Bour geois. & �Apert dans les Rcgiftres des Confeiis de ladite Communanté. 1640. Mr. Jcan-Baptifte de Caftellane Sr. de la Vcrdicrc. Mr. Jofeph Garidcl, Avocat, Af. Mr. Jcan-Baptifte dArcutia, Sr. du Rcveft. Mr. Jean Perrin , Efcuyer, Aperc dans les Rcgiftres des Confeiis de lad. Communauté. 1641. Mr. Henri de Gauvcc Sr. & Baron de Marignane. Mr. Jacques Morgues, A vocat, Afïefleur. Mr. Jean de Scguiran. Mr. Gafpar Simon. Apert dans les Regiftrcs des Confeiis de ladite Ville en ladite anncc. 1641. Mr. Charles de Grade, Seigneur du Bar & autres Places. Mr. Reynaud du Fort, Avocat, AfTc fleur. Mr. Melchion de Veteris Sr du Revcft. Mr. Honoré Blegier, Efcuyer. Aperc dans les Rcgiftres des Confeils de ladite année. 1643. Mr. Armand de Romans Sr. de Serenon. Mr. Jean-Jofeph Chabert, Avocar, Afïefleur. Mr. François de Boilfon, Efcuyer. Mr. Honoré Fabre, Bourgeois. Apert dans les Rcgiftres des Conlcils de ladite Ville dAix de ladite année *645* i 644. Mr. Jean d’Efcalis Sr. de Saint Martin. Mr. Jean Louis de Marheron,^ Sr. de Sahgnac, A vocat, Aflef Mr. Melchion de Bompar , E f cuyer. Mr. jean Baptifte d’Ifnard, Efcuyer. Apert dans les Rcgiftres des Confeiis de la Communauté de la ville dAix de ladite année. 1645. Mr. Alphonfe d Oraifon, Comte de Boulbon. Mr. Jean Blegier, Avocat, Affef Mr. Gafpard de Garnier de Ruffan Sr. de Rouffet. Mr. Barthelemi Laget, Bourgeois. Apert dans les Rcgiftres des Confeiis de ladite année. 1646. Mr. François de Rafcas Sr. du Muy. Mr. Jean d’Anthelmi, Avocat, Affcffcur. Mr. Galpar de Scguiran Sr. dAuribeau. Mr. Jean Perrin, Efcuyer. / Aperc au Livre des Deliberations clés Confeiis de la Coinmunauté de lad. année 1646. i 647Mr. Sextius d’Efcalis de Sabran, Seigneur & Baron d’Anfoüis. �37 Mr. Guillaume de SeguirarfAvocar, Aflefleur. Mr. Louis Fortis Sr.de Claps. Mr. Bartheiemi Bouche, Bourg. Apert au Livre des Delibera tions du Confeil de ladite an née 1647. 1648. Par Lettres Patentes du Rôy. Mr. François de Villeneuve Sr. d’Efpinoufe, Mr. Jacques Viany Avocat, Affeflcur, Mr. François de Beaumont, Efcuyer} M. Balchazar Roflolan, Bourgeois. C? Apert dans le Livre des Deli berations du Confeil de ladite année 1648. Depuis le Sr. de Beaumont étant décédé, Mr. Melchion de Bompar, Efcuyer a été fubrogé en fa place par autres Lettres Pa tentes. 1649. Par Âfrêt de la Cour de Parle ment du zr. Janvier 1649. & pour Jes caufes y contenues, il fut or donné que les Sieurs Confuls qui éioient en exercice l'année pre cedente , feroient la Charge de Confulsd’Aix, Procureurs du Pays. En fuite par Lettres Patentes du Roy du mois de Mars 1649. véri fiées en Parlement le 2,7. du mê me mois, il fut ordonné qu’il fcroir procédé à Ieledtion du fécond &: dernier Confuls d’Ai'x, Protu- reurs du Pays pour exercer leurs Charges conjointement avec Mei lleurs Sextius d’Efcallis , de Sabran , de Bras & d’Anfcüis, & Guillaume de Seguiran , Avocat en la Cour, premier Conful 6c Aflefleur en l'année 1647. & l’on a nommé. M. François de Durant Sr. de Monplaiflnt , fécond Conful. M, François Bartheiemi, Efcuyer, pour dernier Conful. Apcrc de la Deliberation du Confeil du 17. Avril 1649. au Re gistre des Deliberations. Mais enfin par Déclaration du Roi du 8. Août 1649. enregiftrée en Parlement le Z2. du même mois,ayant étéordonné qu’il ferûic procédé par le Confeil de la Ville d’Aix à la nomination des Confuls. Le Confeil a nommé Mr. Ho noré de Brancas de Forcalquier, Baron de Villeneuve, Ccrefte, pour premier Conful. Mr. Antoine de Crofe Sr de Lincel j Avocat en la Cour, pour Aflefleur, Mr. Pierre de Pclicot Sr. de Sri Paul, pour fécond Conful, Mr. François Alpheran , Efcuyer ; pour tiers Conful. Apert au Livre des Délibéra» tions du Confeil de ladite an née 1549. 1650. Mr. Jean Henry de Puget, Seig~ neur & Baron de St. Marc.' H �38 Mr. André Mathieu Sr de Fuveau, Mr. Melchion Simon , Avocar , Avocat, Aflefleur, Mr. Marc Antoine de Durant , Ecuyer, Mr. Melchion Delphin Hupays, Efcuyer. Apert des Deliberations du Confcil de ladite année 1650. 1651. Mr. Laurcns de Forbin , Marquis d ejan fon , Mr. Guillaume Blanc, Aflefleur, Mr. François d’Honorat Sr.de Pourcils, Mr. Efpric Anglez , Bourgeois. Aperc des Deliberations du Confeil de ladite année 1651. 1652. Mr. Henry de Rafcas Sr. du C annet, Mr. Noël Gaillard, A vocat, Affefleur, Mr. Pierre Thomaflin Sr. du Loubet, Mr. Jacques Cabaflol, Efcuyer, Apert par les Deliberations du Confeil de ladite année 165Z. 1653. Mr. André d’Oraifon Marquis dudie Lieu & de Cadence, Mr. Jean Antoine deMichaelisSr. du Sueilh , Avocat Aflefleur, Mr. Blaife de Thomas Sieur de Pierre Feu , Mr. Jean Bardon , Bourgeois, 1654. Mr. Jean Bapnflc de Caftcllane, Seigneur de la Vcrdicre, Aflefleur, Mr. Amant de Villeneuve Sieur de Vauclaufe, Mr. Gafpar Diile , Bourgeois, Aperc des Deliberations du Confeil de ladite année 1654. 1^55. Mr. François de Brancas de Forcalquier, de Cerefte,Baion de Vurolles, Mr. Jean de Montaud , Avocar, Aflefleur, Mr. Jofeph Dedons, Mr. Henry Colla Notaire. Apert du Livre des Delibera tions du Confeil de ladite an née 1655. 165 6. Mr. de Caftelane, Seigneur de Montmeyan , Mr. Jofeph de Mimata, Avocar, Aflefleur, Mr. Jofeph de Robert Sieur de Saint Cczari, Mr. Louis Cameron, Bourgeois. Aperc au Livre des Deliberations du Confeil de ladite année 165 1657. Mr. Jacques de Forbin Seigneur de la Bar ben , Mr. Jacques Bounaud, Avocat, Aflefleur, Mr. Jean de Seguiran , Efcuyer, Mr. Antoine Eftienne , Efcuyer. Apertparles Deliberations du Confeil de ladite année léyy. �39 165S. Mr. 'André d’Aubc Seigneur de Roqucmartine, Mr. Jean Peyfloneî, Avocat, Affcftlur, Mr. Alexandre de Michaelis, Ef cuyer, Mr. Jofeph Rcdorrier, Avocat en la Cour. Apert du Liv. des Deliberations du Confeil de ladite année 1658. Par Arrêc de la Cour tenant la Chambre des Vacations du 22. Juillet 1659, pour les caufcs y con tenues, il fut ordonné que Jean de Seguiran fécond Conful de l’année precedente ieroit fubrogé, & commis à la regie des af faires de la Ville & du Pays. Par Lettres 'Patentes du Roy du mois d’Aoufl de ladite année 165 y.nverifiées le 4. Octobre fmnjant, ont été ;. Mr. François de Vintimille des Comres de Marfeille Seigneur du Luc, Mr. François d’Aymar, AfTelTeur, Mr. Chtiftophle de Meynier Sieur de Lambert, Mr. Antoine Bonneau, Bourgeois. Apert au Regiftre des Deli berations du Confeil de ladite année 1659. 16 Ce. Mr. Louis de Forbin Seigneur & Marquis de Soliers , Mr. Jean Auguftin d’André Sr.de n o m m e2 Nibles, Avocat, Alfefleur * Mr. Antoine de Laurens, Efcuyerç Mr. Jean Louis Lanfant, Bour geois. Apert au Regiftre des Delibera tions du Confeil de ladite année; 1661. Mr. Loiiis de PonteveZ Seigneur & Marquis de Buous, Mr. Honoré- de Rabafle Sr. de Vergons, Avocat , Affcfl’eur , Mr. André de Baîon Sr. de St. Julien , Mr. Pierre Arnoux, Avocat. Apert au Regiftre des Delibera tions du Confeil de lad. année 166u i66z. Mr.JeanBaprifte de C ovet,Sei gneur & Marquis de Marignane. Mr. de Lombard Sr. de Montauroux, A vocat, AlTeReur* Mr. Honoié de Michaelis Sieur du Bignofc, Mr. George Chaberc, Efcuyer. Apert au Regiftre des Delibe rations du Confeil de lad. année 1665. M. Laurens de Varadier Seigneur & Marquis de S. A n diol, Mr. Jean Jofeph Orcin, Avocat En Parlement, AffefTeur, Mr. Jean Baptifte d’Izoard de Marheron Sr. de Chencrilles, Mr. jean Chailan, Efcuyer. Apert du Regiftre desDeliberations du Confeil de ladite année. 1664.' Mr. de Pourceilets Marquis de la �RoufTelIe, Mr. Alexandre d’Antelmi, Avoen Parlement, AfTefTeur, Mr. Charles de Voland de Matheron Sr. d’Aubenas, Mr. Honoré Roftagni , Efcuyer. Apert au Regiftre des Delibe rations du Confeil de lad. année. 1665 Mr. Jcan-Baptifte.dePugetSr.de Barbentane & Bras, Mr. Louis de Rians Sr.de S, Vincens , Avocat, Aftefteur. Mr. Jean Aûguftin de Gautier Sr. de Vallabres, Mr. Pierre Bonner. Apert au Regiftre desConfeils de ladite année. 1G66. Apert de î’enregiftration du fufd. Arrêt au Livre des Deliberations du Confeil. 1667. & 1668. Mr. François de Pontevez, Ba ron de Monfroc Sr. du 'Muyj Mr. Noël Gaillard Avocat AlIêC Mr. François Dedons, Efcuyer. Mr. Eftienne Allemand, Avocat. Apert au Regiftre des Delibe rations du Confeil de ladite année. Ce Confulat a duré <4. mou &• jafiquà U fin de l'année 166%. fui~vant la Déclaration du Roy du 13. Dccembre 1668. portant que l'élection des Confuls d’Aix Procureurs du Pays, Je feroit à l'avenir le Samedi fias pro che de la Pefie Saint André, & leur injlalation le premier janvier. Mr. le Marquis de Trans & des Premier Janvier 1669. A rcs, Mr. Paul de Maiftral de MonMr. Jean-Baptiftede Maynier Ba dragon Sr. de Barbentane, ron d’Oppede , Affeflêur, Mr. Jofeph Pierre de Laurens Sr. Mr. Pierre de Tifati Sr. d’Affanes, de S. Martin >Affcffeur , Mr. Jean Blancard , Bourgeois. Mr. Gafpar d’Aymar Sr. de Pinef, Apert au Regiftre des Delibe- Mr. Jean Bapufte André, Bourrations de ladite année 1666. geois. Après laquelle nomination es* le Apert des deliberations des x i. Octobre de ladite armée 1666.par Confeils de ladite année. Arrefi du Confeil d'Eftat, le RoycaJJa 1670. l'EleCtion faite des Sieurs Confiais Mr. Louis de Forbin Marquis de Ajfiejfieur cy-defjus, c? en leur lieu & Soliers» place Sa Majefié nomma & choifit Mr. Paul de Guérin, Avocat AfMr. d’Eguines Vacherefle, fefleur, Mr. Jean Baptifte de Forbin Ba- Mr.Boniface de Fortis Sr.de Claps. ron d’Oppede, AftefTeur, Mr. N ie l, Bourgeois. Mr. Jofeph de Beaumont, Apert au Regiftre des DehberaMr. Gafpard Cibon, Bourgeois. lions des Confeils de ladite année 1670. �41 Ledit Sr. Niel tiers Conful étant dé cédé y le Confeii du 15. Mars de lad. année i6 jo . tenu en prefence des Sieurs Comrmjjaires Député2; par la Cour a élu en Jon lieu & place. Mr. Jofcph Cameron, Bourgeois. Apert de la Deliberation de la dite année 1670. 1671. Mr. de Villeneuve , Baron de V ence, Mr. François de Julianis, AflelT. Mr. Antoine de Michaelis Sieur du Bignofc, Mr. Efpric Rodorticr. Apert de la Deliberation de ladite année 1671. i6 jz . Mr. de Forbin Seigneur de la Barben, Mr. Guillaume Barrel, Avocat, Alïeflfeur, Mr. Jean - Baptifte de Seguiran Sieur d’Auribcau, Mr. Sauveur Giraud. Apert dans les Deliberations du Conleil de ladite année 1671. 1673. Mr. François de Rcillane, Vicom te dudit Lieu, Mr. Pierre Decorio, Avocat, ACfelfeui', Mr. Félix François d’Audibert, Mr. Loiiis Beneion. Apert de la Deliberation de ladite année. 1674. Mr. Henry de Clapiers Sr. de Vauvcnargucs, Mr. Paul Garidel, Avocat Alïclf Mr. Laurens de Bordon Sr. de Bouc, Mr. Sexnus Barre. Apert dans les Deliberations de l’année 1674. 167?. Mr. Louis Nicolas de Venro, Marquis de Peyruis, Seigneur des Pcncs. Mr. Jean Molin A vocat, Alfef Mr. Sextius de Seguiran , Efcuyer. Mr. Jean Baprifte André. Apert dans les Deliberations du Confeii de ladite année 1675. 1676. Mr. Jean-Baptifte de Cauvet, Marquis de Marignane. Mr. Jacques PcylTonel Avocat, AC Telleur. Mr. Loiiis de Borrifactr Leydet Sr. du Peynier & Font béton. Mr. Jean Bouchaud , Bourgeois. Apert dans les Deliberations du Confeii de ladite année 1676. 1677. Mr. Laurens de Varadicr, Mar quis de S. Andiol Mr. Claude Colombi Avocat, AiTelTair. M. Pierre d’Efticnne Sr. de Villemu s & de la Galliniere. Mr. Jofeph Robaud, Bourgeois. Apert dans les Deliberations du Confeii de ladite année 1677. 1678. Mr. Honoré de Riqqeci, SciI �gneur de Mirabeau 6e Beaumont. M. jean Gautier Advocat Aflef Mr. Marc-Antoine de Durant Sr. de S. Antonin & de S. Louis la Calade. Mr. Boniface de Lapalud , Reccveur des Décimes au Diocefe d’Aix. Apert de la Deliberation du 2,7. Novembre. 1677. 1679. Mr. Louis de Doni Marquis de Beau-champs, Seigneur de Goule & autres Places Mr. Antoine Julien, Avocat AL Mr. Jean de Monier Sr. de Mellan. Mr. François Delphin Hupays. Aperr de la Deliberation du 3- Décembre >-678. Ledit Sieur lulien Jjjejjeur e[î detedé le zy. Mars, & fuivant le Reglement parle Confeil tenu le z$. Avril fukvant , a été élu en fa place. Mr. Bahhafar de Félix Avocat AFfeffeur. 1680. Mr. Pierre de Caftillon Marquis de Beynes. Mr. Hyacinte de Boniface Sieur de Vachères, Avocat en la C o u r, Affefleur. Mr. François d’Eftienne, S. Jean Efcuyer. Mr. Gafpar Simon de Feraporte Efcuyer. Aperc de la Deliberation du z. Décembre 1679. r68i. Mr. Leon de Valbelie Seigneur de Monfuron. Mr. JofephJgnace Saurin Advocat en la Cour Affèlfeur. Mr. Charles de Laidet de Calhflane Seigneur du Sambuc. Mr. Jean Antoine Cameron. Aperc dé la Deliberation du 30. Novembre 1680. i68z. Mr. François de Galliens Marçpiii Defyflarts & de Salerne. Mr. Elzeas Silvy, Avocat en la Cour Affelfeur. Mr. Boniface de Pellicot Sr. de Saint PolMr. Jean-Antoine Âutheman Avocat en la Cour. Aperc de la Deliberation du 2.9. Novembre 1681. 1683. Mr. Silvy de Raoulx Comre de Boulbon Sr. de S. André , Mczoargues & autres Places, Mr. Jacques Peiflonnel Avocat en la Cour Affefleur. Mr.Melchion de Cabanes Ecuyer, Mr. François d’Eftienne Avocat en ladite Cour. Aperc de la Deliberation du Z9. Novembre i68z. 1684. Mr. Cezarde Reynaud, SeigncUï d’Allen, Aurons 6e autres Places, Mr. Honoré Boilfon, Avocat en la Cour Aflcfteur. Mr. Criftophle de Meynicr Sieur de Lambert. �Mr. Âmbroife Benctom Aperc de la Deliberation du Confeil du z8. Novembre 1683. ï 685. Mr. André d’Aubc, Marquis de Roque-Mardne. Mr. Jofeph Barrcl Avocat en la Cour AffefTeur. Mr. François de Vctcris Sieur du R eveft. Mr. Gafpard Biüeys, Aperc de la Deliberation du Confeil du z. Décembre 1684. 1686. Mr. Claude 4 c Ville-neuve de C'aûellane, Marquis de Thorcnc & autres Places, Mr. Melchion de Duranry Sieur de Collongue , Avocat Affef. Mr. François de Peyflonncl Sieur deFuvcam Mr. Nicolas Comte Avocat. Apert de la Deliberation du Confeiî, du premier Décembre 1687. Mr. Jean de Meyran Laffera Sr. de N ans, Baron de la Goa. Mr. Pierre Azan Avocat en la Cour , AffefTeur. Mr. Bruno d’Eftienne Sr. du Boùrguer. Mr. André Roftolan. •Apert de la Deliberation du Confeil du 30. Novembre 16%6 . 16S8 Mr. Jean-Baptifte de Jarcnte d’An drea Sr. de Venelles. Mr. Jofeph d’André Avocat eri 45 la C our, AlTeffeur. Mr. Hierofmede DurantiEfcuyer. Mr. Mathieu Perrin Bourgeois. Apert de la Deliberation du Confeil du 2.9. Novembre 1687. 1689 Il y eût apel de leIeâ:ion qui ayoic été faite des Sieurs de Vintimille Sr. de Seifl'ons, Jofeph Ignace Saurin, Avocat en la Cour, ACfeffeur, de Beaomond Sr. de Sr. Maurin , & Efpric P^cdonier 5 ôc ladite apellation ayant été portée au Confeil d’Erat, il y eut Ar rêt dud. Confeil le 11. May 1589. par lequel ladite élection fuc caffée, & il fut ordonné qu’il leroit procédé à une nouvelle élec tion pardevant M. Lebret Inten dant de la Province ; & nean moins il ne fuc procédé à au cune nouvel l e— & les Sieurs Confuls de l’année prece dente continuèrent leurs fon ctions jufques à la fin de ladite année 1689. 1690. Mr. Charles de Grimaîdy d’Antibe, de la maifon des Prin ces de Monaco, Chevalier, Sei gneur & Marquis de Courbons. Mr. Honoré Bosffon Avocat en la C our, AffefTeur. Mr. Luc de Piton' Sieur de Tour ne fort. Mr. Claude Alpheran Bourgeois. Apert de la Deliberation du Confeil du 10. Décembre 1689. �1691. Mr. Anroinc François de Pontevez, Marquis de Giens. Mr. Jcfeph Ignace Saurin , Avo cat Aflc fleur. Mr. Pierre d’Aymar Sr.de Nevicres. Mr. Efperit de Redortier. Aperr de la Deliberation du Confeil du z. Décembre 1690. 169Z. Mr. Jofeph de Brancas , des Com tes de Forcalquier, Marquis de Courbons, Comte de Rocheforr, Seigneur de S. Ro mans, Vitrolles & autres Places. Mr. Balihazar de Bezieux , cydevant Confeiller du Roy 8c fon Avocat au Bureau des Fi nances en la Généralité de ce Pays, Afleflèur. Mr. Elprit Dedons Efcuyer. Mr. François Eigueficr Avocat. Apert de la Deliberation du Confeil du premier Décembre 16511. 1693. Mr. Paul François de Pugec, Seigneur de Barbcntane. Mr. Jean Baptiftc Capucy, Avocac en la Cour, Afleflèur. Mr. Jofeph le Camus , Seigneur de Peypin 5c du Chaffard, Gouverneur pour le Roy au Fort de Meoüillon. Mr. Jean de Robert Sieur de Briançon. * Apert de la Deliberation du Confeil du Novembre 169Z. 1694. Mr. Charles d’Armand, Marquis de Mizon. Mr. Laurens de Bourdon Sr. de Bouc , Avocat Afleflèur. Mr. Michel de Gantez Efcuyer. Mr. Honoré Baftery. Apert de la Deliberation du Confeil du iz. Décembre 1693. 1695. Mr. François d’Hugues , Baron de Bcaujeu, Seigneur de la Motre & de Vaumüeil, choifi par Sa Majefté pour remplir la Charge de Maire , premier Conful d’Aix 8c Procureur du Pays. Mr. Jofeph Emanüei G eboin, Avocat Afleflèur. Mr. Luc de Beaumont, Efcuyer. Mr. Claude André. Apert des Deliberations des 4. 8c dernier Décembre 1694. 1696. Mr. Jofeph de Graflè, Seigneur 8c Comte du Bar, Maire. Mr. Jofeph Bec , Avocat Afleffeur. Mr. Scipion de Vetcris du Reveft. Mr. Jean Antoine Autheman, Avocat. Apert des Deliberations du Confeil des 3. Décembre 8c 4. Janvier 1696. 1697. Mr. Jofeph Hubert de Vintimille , des Comtes de Marfeille, Seigneur de Seiflons, Maire. �Mr. Jean Bapnfte Gaftaud, Avo car, A fiefleur. Mr. Paul de Michaclis Sieur du Bignofc. Mt. jofeph Grafîi. Apert des Deliberations du Confeil des premier & dernier Décembre 1697. 1698. Mr. Jean dePontevez, Seigneur de Bargeme, Broves, Tournon & Saint Laurens, Maire. Mr. Jofeph Gaillard^ Avocat en Ja Couxx^Afïèïîeur. Mr. François Dupericr, Efcuyer. Mr. Honoré André. Apert des Deliberations du Confeil des fept & dernier Dé cembre 1698. Par I Ordre du Roy du 17. du mois de Novembre 1698. adrefle à Monlcigneur le Comte de Grignan, Chevalier des Ordres de Sa Maj fté,& Lieutenant General au Gouvernement de ce Païs de Provence : Les Srs. fus*nommez ont étc^rmmcuiez dans les fonc tions de leurs Charges pendant l’année 1699. Led. Ordre de Sa Majeftc a été cnregiftré dans le Lrvre des Deliberations du Confcil le 4. Décembre 1698. avec la Lettre que Sa Majefté écrivit fur ce fujet à Mondit Seigneur le Comte de Gngnan led. jour 17. Novembre , & celle que Sa Majefté écrivit aufti fur le mê 45 me fujet aufdits Sieurs fus-nommcz le même jour, & lOrdonnance que Mondit Seigneur le Comte de Grignan rendit le 28. du même mois de Novembre pour l’execution dudit Ordre do Sa Majefté. 1700. Mefflre Nicolas d’Hermite , Sei gneur dcFuveau & de Belco* denes, Maire. Mr. Laurens Lordonnet, Avocat en la C ou r, AfftfTeur. Noble Jofeph d’Aymar ChâteauRenard Sieur de Breft. Mr. Jofeph Maure. Apert des Deliberations du Confeil des 12. ôc 31. Décem bre 1700. 1701. Mre. Charles-Antoine de Ra~ ouflèt de la C roix, Maire, Mre. Charles de Grimaldy5 Mar quis de Regufle, Avocat en la Cour, Afleflcur. Noble Jean - Bapriftc de Tho» maftin Sieur Defpin. Mr. Bernard Cabane. Apert des Deliberations du Confeil des vingt-feptiéme 5C dernier Décembre 1701. 1702. Mre. Jean de Giandeves , Sei gneur du Cafteller, Baron du dit Giandeves, Maire. Mr. Jacques Ganceaume, Avo cat en la C ou r, Aile fleur. Noble Charles de Raphchs Roquefante. K �4« 1*Mr. Jean-Antoine Silvccane. Apert des Deliberations du Confeil des trentième & dernier Décembre 170Z. 1^05. Mrc. François de Grille de Roubion , Marquis d’Eftoublon, Maire. Mr. Alexandre Gros, Avocat en la Cour, Aflefleur. Noble Jofeph d’Eflicnne du Bourguer, Efcuyer. Mr. Jofeph Gafpard Fabry Avo cat. Apert des Deliberations du Confeil des fepe & dernier Dé cembre 1703. 1704. Mrc. Jofeph François de Glandcves, Seigneur de Cuges, Mai re. Noble Sexrius de Simon, Avo cat en la Cour, Aflefleur. Noble André d’Antoine, Efcuyer. Mr. Antoine Sigaudy, Avocat. Apert des Délibérations du C o n feil, des premier & dernier Décembre 1704. ipo5. Mre. Henry d e . Brancas des Comtes de Forcalquier, Comde-Laudun , Seigneur de V il leneuve & autres places. Noble Pierre de Ricard, Efcuyer, Sieur de Saint Albin , Avo cat en la C our, Aflefleur. ' ' * Noble Mclchior d’Aotelmy de la Cepede, Efcuyer. Noble Pierre de Michel , E t cu yer, Seigneur de Chatnporcin , de la Javy & de Stc. Colombe. Aperr des Deliberations du C onfeil, des 29. & dernier Dé cembre 1705. I70 6, Mre. Charles François V idor de Jarcote la Biuyerc, Seigneur de Venelle, Carri, Roüec & Leyrac, Gouverneur pour N. S. Pcre le Pape , du Lieu, Pont & Château de Sorgues $ Maire. Noble Pierre Saurin , Avocat , A (T fleur. Noble Jacques de Ballon Saint Jullicn , Efcuyer. Noble Honoié d’Eflienne, Ek cuyer. Apert au Livre; des Délibéra^ lions du z8. Novembre 1706. 1707. Mrc. Jean-Baptiftc de Caftellanc, Seigneur du heu d’Efparon, • deV ardon , du Biofc & au tres lieux, Maire. Mr. Pierre Audiberr, Avocat , Aflefleur. Noble Jean d’Albert Sieur de S. Hipoliic , Efcuyer, Mr. Paul Bonfilhon, Bourgeois. Apert au Livre des Delibera tions'du 11. Décembre 1707. ' V,tv 1708.' 1 Les Sidüfs fus-nommez ont etc confirmez dans les fondions �de leurs Charges pendant [an née 1708. par une Lertre du Kcy du 13. Septembre 1707, 1709. Meffire Jofeph d’Aymàrd , Selèneur Baron de Châreaurenard , Maire. Noble François de Seguiran s Avocat en U Cour de Parle» ment , Afleffcur. Noble Bruno ’d’Eftitn-ne Sieur du Bourgue.t j Efcuycr. Mr. Louis Charles Miche 1) auffi Avocat enjadke- Cour. Ap^crr^d'es Deliberations d:n Conleil du 20. Décembre 1708. 1710. Meffice Henry de Cadellanne,,s Seigneur de Majaftres, Maie re. :Mr. Philippe Peniny , Avocat en h Cour de Parlement A lie fleur. Noble Luc de Piton , Seigneuf de Toufneforr 5 Ecuyer. Mr. Guillaume de Montaud Sei gneur de Pierrefeu. jAppert des Deliberations cîia G on flaid tr‘30. Novembre 1709. 1 1711° Z\j 'ÿ'I-C-j/t re~' t-’jZOYi/<utyt Oeyjh//t i /7 deL^ouJ+Je. 'tieyddsfoaYLéJ ^ •Ko. U-t*A/-vy£j' jj . '/«tnt ^ YIoA/lsJ- N fasOÏCLYlJ- au/-£s>\A<-éjOUY.ét/j/é-j/t S/A>/^>VWl0Jt P CS(A rfoéad^ y^ YVA Û Y-e. VYLÜ u J l KV / V / 2 .- AlcéJlYCs/vOYyiLOLé 2 cs/ey h ^ y u u U i^ / u fU v u u t cdtcYts^ yaAcfrzYn<UYy(AYY'> e\-UsO'r'tjUsiey^s) ■ ïTtvuni ■ ^yp' brr^// n-( /c//du^s- / u t dej <fe^ O n c ^ n / T / J imxlb^liXs) 2c. (jXs? . r\ " -‘ Aâ~y\ >>, i\*-dur-ûuusj M-d/ 2 U-d €ow AM^ { /p //oUs) vu). t-ry~^/jûnâ)'6 &A/ô^j/. -4 'üÿii&YYo^cnxôrc M " A u u y u n û fr, AP y s 2P / ? i / A - cfyuAA) viUjyuju £ . m A * f U cUr c y 2A > & ) A o Y t / t Y ^ ’ n i A ■ - 2 is,L£YOr/i'Vl^c.Ysj tu/r> h nUOyvxJL^ n ,- y ■ AAji^A^^gx-tecsYfl n OLsj/. ■ A............. d&fû'Yho ; Au^co. . ■ ■ ■ cAyuAx . 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'J YLoun^éjt, bkcnxxjn^, (Xâ^tidUiA■ ~ fb à ;P Oa/cû D'mo ^ tM - f^oJxkiôkt, ^iruMid I J Z A , 35 7t>z&6 ùtx- J ’ ttxr^- Tux-ota-ô de- $-oij<Lai^Ai 7 0 - C^xpruuitr c i' O ÿouTt ; ï/e.i^ivtwi- od Jlo^nvj et de- V~<xÊl\ n< V j *-70 ? tcTLocjyoyv. ' ' T lo t ie , J t a ^ - r i, - ' t o p i t d r M b e d f CUj b c c d , M 'TLo&fa' rJ^ruAJUt*d_L* '£ô*Q&an*Lt.dt, dfcOlE^«0*, , t\40 MdÉM/b ■ 70 (\^raryuyi~— -^,/l. ^fo-dt^X %tny>\z./ Qjv-ocmO •1736 / 3 7 2ra>R /jfatAddee, Tt, flltoiyvMeO, 'A^'k.vmi d«r - ^/YOVL / t-'V'cToC-t-JX-Y'-tXA'XJ , 1 eu/u (Xiité-iltMl* ^(UI-Lï YVL^AaJ « VV <\oiu^y 0yX)tYt—— 7\joVU, %7 L7 wjipo7 - Yul 7elv*^t 'ic^.'ijjA yf^i, dLeücJu'O'V JHHKJnAtAsr &v-pcob ' v -5 £ vwipwum^ // 4 c dà^ cM qam ^ ^-^ùov^ vvwkiTfri4r Câpdvkiwui^ vvU vrtA /w ^ iwn7 A * 4 z £ £ X Z 'T ,/?,.,)»^.:t( > !“ /•'’ ■ " ^ -*'■ ^ ^fttvrv. ^vbu^ecvi ^unzinù , Ciüooop ��-1738 , 39 ?\d tù 4 dte ' J o iz jx L cL'Cl-ÿ'frve’ln x L rL 'C lP dÿ / de di'rerfc- ( 'TT'lcvt^iuu.d de | ''ê (laJ^oxut-VrvarvcL . K o t. Jfùrr^O'n/ YjCXn. tiÊ iW f C iv - C c a .b f Cxm eM cm>i Jlenne de OeJxtn/ de Jba^j. o-iC/ XcAXrj vt ^ n . 01VWL ^ o J v v Ca^ , C\j\rOCXK'à 1J 4 0 'OioÇMLO/e OfrUXS^\Oold oie OP'Z^tvATZ-à K C{\tva.ÊUn// -^oancjuXj de ^o/t^G/im.e^ Otig'n^w-t. dit/ < feo\ASVri-orxf fy'VO'ï/td , . dd^e/nj ( o^Q^ ojjAjL/_ c/neuTued ^ fa / e te . ou* 'db'e . û^ta-oeCOl/j OpfvWÿ, Clv-OCcvb, Ci-dôcjdeA,w. 'Tivbbl/ ’JVcvrv-$>mji.bidtL vi' CL<ÿu,t~/ 'd Cit-y G7*' dl o(*fe d>uxec-o"i4 '/tb>itc&. ov ci' Cbx X c"V vv 4 7 44 ' % (‘-'04 idte J c>4ej\h. bl(j ■tYdXCCd . c (e . i iü a 4\y \ / D d e ^cl f t o <^fu,e c^ ’vxx.'t^&z i / e ^ y6PiV\j rxCiM v / ''fl,3 CL* ^ i/û J 'O'eA/tÿ'n.uxn «de O'rvtojvJi t/ceeeXod^ de ddo ddo $£e H &n.n,xj dté -dt?i c/e/!i) «de X?Hcvnxjvo'tcdjv 't/eu^-heue de. 'ÇXa/n-^-oa c Ùk. ed de fa Jan/-\j- f fW-ccad # C(4j ej'j tu*. . "^î-0 X j o4Jxcvx(L . Ova./n.oo\~à cL' CinxttJL'rrxxj, tde &x 'é je c t e e . ^ a ^ v -a n ^ - d d e n d x e ; ^/L^-reu*. «de -foi. C^DuMcu.ft’bL/ ��Ê û M jbvSib qX cAA>JA<&i (ÎXAvvvwv yj^XicX/exULb j1AjvWU^l^\/'UAÆC; À/Z- A>»XÊe- A (XXxs A<^ \ ^k^ <*- 'IS 5 S èoci^cùi^ Ae^ ÔCfuAvt,VA>-£4 cU, &' fuot'iS. A*c^)cvwÿ £c- CowVcxaaAT A s, •£ £Vwa/^c& y) ^. ^ AlKfP.dFOv) - _. <üaRÿ^Mirg;. rjx&az», ^mTs^vw »» �■ 851l!5§35SSîSïig»/s^T �UE ' M Ow a I i < ^'vv QcbCoJLo-C^\a -c - dei (So'WÔ'VaÜô êAT (ÎXaseâ-ôe-uA* Ae. /\y,Sb&s X (Xuc j£) U H ^ 4/î> (^O'wtivtctiA-lT CX'cLwvwvt5to.<j\Xu5vt-6 < 7|vw Cç-ÿ o-wt" -^eAwjA^otc^o (3û AA^VV W CAA^CiXwir 1 &W ■£.’ CVwwie/ <2^ ^VWVÔioUA^tr g/w ^ <:vwvtcj^ 1 8 5 5 ". ^eM o C u bt, ou c-te. L o jb ic J im- vlh, , AyyU/U+v iy\A-J\/^Wv>JU clx» '^(oOtaAvdA O ub ^ J\AA rjb 7 ^v\OTHeo > AlXIB.dR.U' Sj.'UNIV£B3 o\j^j\ a \ A ^ a ^ ~ . Jy/O-i ) txA^ (t Ux XkJjOÿ An AA ( i j u ) ��M cUl ÎOv ' \^o- M oaJlc^^L* c^tf-d-OA/v® J-C S'\JVvqJ^ 4 owa^ (XCev-avvv-dtc, de. ^o^vvtWe^ Mo-- &»*»<&**, Mffcu^^io de CKaa )C\& £ «Jtr . 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C^- d - d j o ^ d ^ A A / v v c W ie e 8 1 (d ^ w v ^ e ttw C |v > -e 4 A A A (3 d ^ e t 6e- ( | de AAd Jo'dTo^ JaidÙJ^ J tu _ t^v d ^ e ^ c^ e W e -C X e A A A e v U -- m -O m v k ç ^ ' Il '*• de J ^ L aa^ ua cU 3 o ^ d ^ L ^ x ^ If • • Ca/Ma a IA^ 'to VVvvCX-UuG^. v i^ M d ^ ^ A , dWotu, d^ ad/oAvdr^ iv a U w *1 * j a o + i ,f » « r; 6^ 4/1 w 1 8 1 4 1^ *AtDOvd^ ^ ^ A ^ \ od X c*A eoev, A e C p k ,* * . C -I o a a . C e I^OMaA 6 e "R e d la ^ L e d e e ^ V L a A d 4816 -|c£. d l ? - d ^ O ' u A c C C .vttL. < x J l^ c m (X'C de e^ A. r 8 - ^ ^ 4 8 l 6 f i .0 vaA^ mc_cA. ûd>^eAA.œ M U^fo. Am AvctU fcwu, llj.ut loi |ot-ljo " T n T -5/ j 5 -OO-VM 'H O M A v i a G-O -dlC4^^tU/^ i ) 4 oWv**»* <L 8 " ° '~ vv' t ~ l j V . ^ ^ X w i . - A * C b A\a A> ocA «- -jA -G en , o - K - d ^ w cL 18 /’ft-i-'McJh Y 4 834 cmmAA l 4 de4 W mI . -48 i '? . �Aa- Atû Ê'S'S -veAXXi . 4850 X â>*LcAAAA,e. Axa J6oxxn.^<0- Xxxla, J^ü, ÎC Aaa^^cxW olVxO-VA- j^^/VLOlA^Vcl <Ai^^^ÔA/L^ê cW, 5 * ^ | - J ^ ^ OLcA <x i°* J^OXJ^ , jlAxtéwve, j^eow/vcx>loi ^jo-ae^JL, Afi-tXSA-'vA d.L lAxaC. A w 4 <* | aoA l . -i e-V A » - 6 O A .A ® A a a a <M a A ) c/ A \0 À o C Jc Axx xa A/i W , v d * > \* iô 't> U 4 d tM tC J l îfc i, -CA_x, *î-CAAA^'tl!.CXC-CAAA-CAAJ(' Ac- «Afc ; A/ ^Ar/U 14.CAA. AA.*-"" on.<JxOAA^vOCAA Çje. 4 8^6 r cxAA c x AAdc x c h X Jt xAUX-. cJL>~ c^A^OXA a A, -V> ïAio< Jû 'Vx Sx u a X etc. xMDotta: jAwI ^ W &u o^xû:*.' Ax. OA, f -tv C A X A A e .^ '| ) v < x x A t x > c A ( ' X c ' a / x c a , A o û t <xüc - ‘ _ c L fiA o U a * n g <XAAx5A,eA. A 81 G Aaa Ai-u>v AA-eAr. >Xx>v«<3j> L A )o W CL 4 8 M . A U . J l 6 i ca j ^ a r * JL 4 8 U pÀ" A fQ Ji4~^>, <^L-CAAzOWÆT'd^L ÊA/VA CAa A~ Cj 4A-lAA£|^/t2(Vvv\ CC-P « ÔWt t -Êi J ,c ^ . 4854 \ * l. 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A Of^d d^j dX Ldcddw * ^W^vA f _ c * w jlW W J L d'-LX * ^2 kk d ^Sk8 J Î M 4 S. <1 Æ^vj-vd. 1 8 10 h 8 ^ J I doM> C o v w v w ^ w s ^ l44uviV<Hj-i4e. \ W 4 d do 'WH/vv^otl^AA d WW/ dGcôi icL-w,e, L fwojWJdw oU &£oyt^ J^c^OUL JL d i^ M t lîo ^ A- «Xlewdj -^e4 (2A4 |&VV3 vi-Pt^ (duXdevJ,. cW . s)Cd w/we- Cô'vw'ww^-Awiw 4Mu/Ktcc^<d<2/j/iA*AA, ttsw- Cc1\eawd t AC/3 ^ic. ^/t-^)QhjO^^O\^c 1^11(°f*fglilil1111\j^_ •j'tftûvtô ô'LelwBif- , . 0 J/ - ^£/\A/s^XX\,C4/v vC/ *4AôO^Ul/C^C^T 0 ^<A C^/0-rVv>-vAO-vO'/vv &vV" CluCC'^'i/^C^'j M/\ ww lC/t^tO-f | . . . ( jv t . 'l'f b K ^2. C oa ^O •c 4 — I G J>UL- A*k.olcU»A-‘-de.J^cw-d-c/cdcx ; d(9J<ol-c/UL- J i t l ajüuubi ^joA<iA*citL Ù^UV>ceJ)~'êaX'ciAAvvi oit £û-’tdlÆ-. d^lcAAA tC/U/tcdi- ^ u a ^ |fc^^u/j(Wc.eA,f^ ,t.<ViJi û4 j Ô'ma^ &V ^wd^.ecXCAAAÆ«. |vCA£- fôoiAd4a.uX'jïllcVl**i(lC4lM aJjdM-k wd-vwVWei |a<»VOAKcii dw. /|\>t.£^)C/A/ÊCAk’d>. GiCA^Oil e*6H t^VA/O G/CW /v(|4^1iX^j/v^C-fC*0LaOlAMV/L( ^ ^ \ aA/ o L xa A H , CA- ( I^ V W U J W L .«£ S. «j-VA/i-tr<xW.odCA?AA/ de/3 cdb CJ ( Aa 1M dGa.c>t/t. -Êj. Cdo^ew d Au 1S(<8 A«. Cd®^ÛAa. & .* X ô ftiU . Cô/UAAVVWOOlaJiJ— Jlcv (jOMA^UA^V'-evi' O. Pa. Aide, Al*. Ioj^a/LA (c t v A / 'u , "J ------------ -— _ _ _ _ _ _ _ _ _ cto-'îO/CA-î -{d ( oaa>^|^4XA- P'-'tJuC/fc. Co W a AAAI^AAaOaa tX CA/cLjOL\aX^ cJL&XaJÇ^ 'A/OAAAe- 'Jl j't<3L-0J^. *1 <X>Mava(XCULa^, AA/iCXJtcJ/1 Oiy>*c\_ <?!.&. -^u<9^yO 5 cV3tod %«fûwM).Jeotw, |.*î-<xwtA><^ CCA/ocæ^— cii- dtfdow^v^ ^vwa'tocA/*; ^Woccx^ ' J 5^^wae- . U ot^e, Vle«ui)cÂ^piwi— Ô-Aw^w^e. dUv^ ^<2-<UAC^oC3f X^LaA-Q/L^ |a/I <A/VV4de^ l)ô d A / (f~ -lov. Acdé/ dL». //3 OcX<$>Hju ^ ^üCO^ O CO^t/ftX<z<î ^Xaaaao V\A.C- S \ S li S û to - W V ) (XVA C_V* il / Hf/. tVPJ/<UdCwêvwoM*! J jf ^ �ÿ PXrtA/ Jls>eA-j/itAAA4 fy&AoOOU.Xe/ JÜ(oéûjuL. j 6'*~ y- % n .à i/i l \ dt X bm'avuM JJtXavCuL, 6 ^ . ^<~**»M** , J IpJh^lJ- ( W e v n v t V {^^4-vôc.cCCfi-v /1/Mo u <,c-uU^»jP CP I L ^ VV » kf) P/li cUcWTcL j^ c U e U x ie ta ÜoW i JfyUK* «U JlM ~4s.JUi\A VAiMA^d^OA^/X. %JheAilej^,, Jf^OUul 1853/ j/Lt-Uvc, >W^.*1*a«*- «JJaA-A/VV. ^CX/U-Ot^oiT" C"* *V tj\A.<*/wi- , To-oiaa |a«a*.c«« 4Ac.q,3e.i.oCv^— 1 W ~ .~ ^ ;, J 3 « ^ 1 , « 0 0 i « ,1- 0# l-1 ““ *“ * ‘U T ~ tr ’ J?o^ W ^« a 4 1*-> C ^ A ^ -^ v tfU x - 1 I» cyaa^/voUlXoov-uj/iA d-e, l^ J L , Jt-***. J U * t - j, aaaÀ --- 1 S î / ^ a - W v .e & u J * 0 U ..U J I <-X(î5 e4-fl -t- £AaA4 ^ êcoaa •AIp-VC^IcX' ^S>OAAA.0 <%, ■OACa/v/, ^ we4 ûaa AJeA/pAA. d AAW SLeA-eA' JL^ S L X X v J lr oie - L J & ja L W l^ e , o L 3/ 6 U>AA. Et Jfe^&e, de* Ll», oadeA/i^ciAA.^ ^u'JÎXcA- d $J %. Jn iWeTé^ <*~wvd< Wh$t*r ISjo t y t j j e\£t L ^ i L j ^ u w v . U l t i ^ n ^ l ^ l p . Vc\* A JL d ^ h # cv -|8j3/. -joP. - 1 ^ ^ 8 hj . > 1 8 5 5 dûui J / ^ tilt^ tt-o w cL Jls^XfUAW iJ^dfc«Ke>u-a SJecaw^'V*^A ^feX Ld Lo^ JL Jhaw ï UuA aVoca^r, 44la.UL«J5<*A^ l j * 4 . tf) O t M . ^ A A - a l L V 1/.00 , ,. 0 .................... * J ’d Jife^ix ^ je (fi;«^ (î ^ | j ^ . (aA/oedV^ a d 'e; i,_ «.c^O.IAaA’ caa<-doonA-e. de Qcx.'vMe. Ji'lXisX' O-tAv/V— AA. O W \ CL 1 ^ zJr OA/vc^/u/eV- ^êa>laa.( C^otAA,oU f dXprtA-c^vAAA.ot. êaa. a^vv^JLxceAAA«a/A- de dt>o'LvoAAuM„ doa^C3J/tA.eA f vi m s*. MH.WI8Pt.? qs ,’ H Ëfe �\' v* • • CU2-'Vwc4-4 'vo -v w v -oul/ u l - ^)/VV As -UAA cJ&tLtÏLsoJC ^■ X^J^Q,>\j^cxSL 5 5 dvv /S «A/o'VJ-e/i/V'vE-’i.e. HSJ . filo-LX. fie J\e<3j-wfct.£. ol M ddde^^xtuîAU) A e , A S J 2, cv- 'l 8 J 6 '|o -Ç . G8 -v-eA^o e^-Ô. 1855 3. 8 ^jj'l/'-UVU A-w l ATcx-ÎXo-AtvO'Vv- <de_ dfi> Ê-i-i ue-uA-ô \A^Cj<XA/Vcl ^*3\O-tX'0C. M~ «JddAXj1c<j •/ttpcX/dce, gA- .d dj o-t/udA -wo'i/vi-vtAed J-vcUl, dx.cn.eAT <J-vu^.e>u-cil du\ A fa^xA.iA/i' m avv -UOi-Ion. dc4 d U d d d j 2. d r ô ol« fi* iL*. J L 5 " A OU- w s ■dwi- fi O't^otAA.cadJT'COd^. » VU-tUAce-cj/votî-e,. AAûdc fie. Ô^ILC^Co\^e- À<L4 Sb&&$><lwJLu UVM-0 d e- i ol \ $J Ç>. sjfrtA (rf. â o c k t c v U f d e * cwe£tÂ/i>e4 d e a/Ïmo d r"< 5 . -fi fiic ifie fi d *_ Y iXF<2- eATTdu. 'v'tV-’w , |fiûexvolel!c4.e. jn.OndoUA^'- «fit. 1/ld ^ 5 d J ’CVcvuOiAe- A m ^ o c -vlaas ^ ha^ fiXfi/fc. -fia A > cS«.C.CaaaÊ^l(!- . �� Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Catalogue des consuls et assesseurs de la ville d'Aix Subject The topic of the resource Administration des Bouches-du-Rhône Description An account of the resource Chronologie (imprimée puis manuscrite) des consuls, assesseurs, maires et adjoints de la ville d’Aix de 1244 à 1855 Creator An entity primarily responsible for making the resource David, Veuve de Charles (1637-1719 ; imprimeur-libraire) David, Antoine (1665-1714 ; imprimeur-libraire) Publisher An entity responsible for making the resource available Veuve de Charles David, & Antoine David (Aix) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1699 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/234486856 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BULA-7274-Catalogue-consuls_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 47-[5 bl.] In-4° Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/344 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Aix-en-Provence. 12.. Aix-en-Provence. 13.. Aix-en-Provence. 14.. Aix-en-Provence. 15.. Aix-en-Provence. 16.. Aix-en-Provence. 17.. Aix-en-Provence. 18.. Aix-en-Provence. 19.. Abstract A summary of the resource. Catalogue des consuls et assesseurs qu'on a pû trouver sous le nom de sindics & assesseurs, dans les vieux documens de la ville d'Aix, depuis l'année 1244. jusques aprés l'enregistrement qui fut fait aux archives de sa majesté le 18. mars de l'an de l'incarnation de notre seigneur 1496. des lettres patentes du Roy Charles VIII. du mois d'aoust 1490. par lesquelles il fut permis à l'assesseur & aux trois sindics de la ville d'Aix de se nommer consuls & conseillers de ladite ville, avec les mêmes droits, prerogatives & préeminences que les consuls des villes d'Avignon, d'Arles & de Marseille ; lesquelles lettres patentes sont inserées dans le livre rouge de la communauté de ladite ville. Fol. III.. - p. 9-18 Catalogue des consuls et assesseurs de la ville d'Aix. dépuis que l'ancien titre de sindics a été changé en celuy de consuls, où il faut observer que jusques en l'année 1669. l'exercice de chaque consulat a commencé le premier du mois de novembre, & depuis ladite année 1669. le premier du mois de Ianvier, suivant la déclaration du Roy du 13. decembre 1668.. - p. 19-47 Bien qu'imprimé en 1699 selon la page de titre, le contenu imprimé du catalogue court jusqu'en 1710. - Continuation manuscrite du catalogue de 1711 à 1741. Cahier manuscrit joint de 28 p. titré : "Catalogue des consuls et autres administrateurs municipaux de la ville d'Aix de 1742 à 1855 extrait des archives de l'hôtel de ville" et daté de 1857. - Armoirie, bandeau, lettrines, cul-de-lampe. - Sig. [ ]4, A-K2, [ ]2 Table Of Contents A list of subunits of the resource. Recueil factice de 2 pièces imprimées et une pièce manuscrite : - Catalogue des consuls et assesseurs de la ville d'Aix, depuis l'année 1244 jusqu'à l'année 1496 - Catalogue des consuls et assesseurs de la ville d'Aix, depuis l'année 1497 jusqu'à l'année 1741 - Catalogue des consuls et autres administrations municipaux de la ville d'Aix de 1742 à 1855 : extraits des archives de l'Hôtel de Ville dans le courant de l'année 1857, suite du Catalogue des consuls et assesseurs de la ville d'Aix contenant les diverses administrations qui les ont remplécés, commençant en l'année 1742 et finissant en l'année 1855 Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence) Source A related resource from which the described resource is derived BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence), cote 7274 Administration locale -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Catalogues Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Administration -- Histoire Magistrats municipaux -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Catalogues https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/676/BULA-21426_Ribbe_Ancien-barreau.pdf 578642c57cad909dfd86ccd0e8b23c4c Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Ancien (L') barreau du Parlement de Provence, ou Extraits d'une correspondance inédite échangée pendant la peste de 1720 entre François Decormis et Pierre Saurin,... 2ème édition Subject The topic of the resource Doctrine juridique française Correspondance Creator An entity primarily responsible for making the resource Decormis, François (1639-1734 ; avocat). Auteur Saurin, Pierre (1670-1743 ; avocat). Auteur Ribbe, Charles de (1827-1899). Éditeur scientifique Source A related resource from which the described resource is derived BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence), cote 21426 Publisher An entity responsible for making the resource available Vve M. Olive (Marseille) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1861 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Relation A related resource Notice du catalogue : <a href="http://www.sudoc.fr/252919750">http://www.sudoc.fr/252919750</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BULA-21426_Ribbe_Ancien-barreau_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 192 p. In-8° Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource monographie imprimée Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/676 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Aix-en-Provence. 17.. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Description An account of the resource De novembre 1720 à septembre 1721, deux avocats, isolés par la peste, s'écrivent plus de 50 lettres dans lesquelles s'entrelacent de très sérieuses questions de droit et de tragiques informations sur l'épidémie qui décime la population aixoise... Abstract A summary of the resource. <pre style="text-align: center;"><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Charles_de_Ribbe.jpg" /> Charles de Ribbe, avocat et historien aixois (1827-1899)</pre> De novembre 1720 à septembre 1721, deux avocats, littéralement cernés par la peste (l'un retenu à Aix et n'osant plus sortir de chez lui, l'autre ayant les moyens de s'exiler dans un ermitage personnel), s'écrivent presque toutes les semaines, au sujet de questions de doctrine et de jurisprudence de grande importance, assorties de nombreuses références à Scipion Dupérier (1588-1667) et à son éloquence, notamment un discours qu'il tint au cours d'une précédente épidémie de peste qui sévit un siècle plus tôt (1629-1630) et qui causa la mort de près de 12 000 aixois. Le sérieux des échanges ne peut masquer l'atmosphère tragique et délétère de l'effroyable épidémie : avancée inexorable de la contagion, décès de proches et mort de domestiques, lettres reçues avec beaucoup de retard, et même conseil de remède (Saurin fait parvenir à DeCormis des baies de genévrier, efficaces pour éloigner le mal... Note : lors de son décès, DeCormis fit don par testament toute sa fortune aux hôpitaux de la ville d'Aix cf : <a href="https://fr.geneawiki.com/index.php/Famille_de_Cormis" target="_blank" rel="noopener" title="famille de Cormis">https://fr.geneawiki.com/index.php/Famille_de_Cormis</a> Avocats -- Provence (France) -- 18e siècle Correspondance -- 18e siècle Dupérier, Scipion (1588-1667) Peste -- France -- 18e siècle https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/695/BUT-610_Papon_Peste_T1.pdf 43605ced9c337eeee1571ae91a355de5 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/695/BUT-610_Papon_Peste_T2.pdf 310497894cdf6ba2205591ddadaaaf4a Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource De la peste, ou époques mémorables de ce fléau, et les moyens de s'en préserver. Par J. P. Papon, ci-devant historiographe de Provence. Tome premier [-second] Subject The topic of the resource Epidémies Santé publique Creator An entity primarily responsible for making the resource Égron, Adrien-César (1773-18..). Imprimeur Lavillette (17..-18.. ; libraire). Imprimeur Égron, Adrien-César (1773-18..). Imprimeur Source A related resource from which the described resource is derived BU médecine-ondotologie (Marseille), cote BUT RES 610/1-2 Publisher An entity responsible for making the resource available chez Lavillette et Compagnie, au bureau de la Bibliothèque des Romans, rue Saint-André-des-Arcs, n°. 46. 8 [1799/1800] (paris) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1799 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/25316544X Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BUT-610_Papon_Peste_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 2 tomes [3-1 bl.]-xii-372-ii-[1] p. ; 294-vi-[1] p. in-8 Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/695 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Grèce -- 499-323 av. J.-C. (Époque classique) Constantinople. 5.. Milan. 16.. Lyon. 16.. Montpellier. 16.. Digne. 16.. Marseille. 17.. Toulon. 17.. Aix-en-Provence. 17.. Abstract A summary of the resource. Errata au recto du dernier feuillet de chacun des deux tomes. - Sig. [ ]8, 23 cahiers de 8 f. signés de 1 à 23, 1 cahier de 4 f. signé 24 ; [ ]2, 18 cahiers de 8 f. signés de 1 à 18, 1 cahier de 6 f. signé 19, [ ]1. - Marque aux titres (Notes) <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/peste-bubonique.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">La Grande peste noire (bubonique) en Europe au 14e siècle (<a href="https://www.histoire-pour-tous.fr/dossiers/5635-la-grande-peste-ou-peste-noire-xive-siecle.html" target="_blank" rel="noopener" title="La Grande peste noire en France">La Grande peste noire en France</a>)</div> Le 1er Tome fait la recension des grandes épidémies de peste à travers l'hisoire, depuis la Haute Antiquité en Egypte jusqu' au 18e siècle en France. Le Tome 2, qui porte comme sous-titre "Précautions à prendre contre la peste", détaille les moyens de lutte à l'époque connus (hygiène, remèdes, parfums, habits de protection, quarantaines) aussi bien dans les villes et les territoires que sur les navires. L'ouvrage s'achève sur une chronologie complète des pandémies attestées par les écrits, de - 1491 en Egypte jusque 1720-1721, années de la Grande peste qui frappa toutes les grandes villes de Provence (Marseille, Aix, Toulon, Arles, Avignon, Digne, ...), puis le Languedoc et le Gévaudan. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. BU médecine-odontologie (Marseille) Description An account of the resource Depuis l'Egypte antique jusqu'à l'Europe du 18e siècle, la peste est omniprésente dans toutes les sociétés humaines : un cortège ininterrompu d'épidémies qui déciment des populations démunies contre un fléau aux origines obscures Epidémies -- Europe -- Histoire Peste -- Lutte contre -- Europe Peste -- Prévention -- Europe Peste noire -- Europe -- 14e siècle https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/671/BULA-7311_Fabre_Memoire-irrigation.pdf 1c67b77972461628312d9f5764168915 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Mémoire sur l'irrigation artificielle de la Provence dédié à Messieurs les Maires et Officiers municipaux de la ville d'Aix Subject The topic of the resource Approvisionnement en eau Aménagement du territoire Description An account of the resource La Provence bénéficie d'un climat des plus doux mais les sécheresses y sont destructrices : seule une irrigation artificielle par un canal alimenté par des étangs servant de réservoirs permettrait de lutter contre ce fléau récurrent Creator An entity primarily responsible for making the resource Fabre, aîné. Auteur Source A related resource from which the described resource is derived BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence), cote BULA 7311 Publisher An entity responsible for making the resource available impr. B. Gibelin David & T. Emeric David (Aix) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1790 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/249493780 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BULA-7311_Fabre_Memoire-irrigation_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol 26 p. in 4° Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/671 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Aix-en-Provence. 17.. Alternative Title An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific. Mémoire sur l'irrigation artificielle de la Provence dédié à Messieurs les Maires et Officiers municipaux de la ville d'Aix, par Fabre, ainé, ancien Professeur de Physique & de Mathématiques à l'Université d'Aix, Correspondant de l'Académie Royale des Sciences de Paris , Associé à l'Académie des Sciences , Belles-Lettres & Arts de Marseille , & Ingénieur hydraulique des Etats de Provence (Titre complet) Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence) Abstract A summary of the resource. Si la Provence bénéficie d'un climat très doux, elle subit des sécheresses très sévères : seule une irrigation artificielle par un canal alimenté par des étangs servant de réservoirs permettrait de lutter contre ce fléau récurrent. La faiblesse des canaux existants, comme celui bien connu de Crapone, est leur longueur excessive, due en grande partie au relief montagneux de la Provence. La seule solution reste donc la constitution de réservoirs contenant le plus grand volume d'eau possible pour assurer une alimentation régulière et continue. Spatial Coverage Spatial characteristics of the resource. Mémoire sur l'irrigation artificielle de la Provence dédié à Messieurs les Maires et Officiers municipaux de la ville d'Aix - Feuille Aix ; 235 ; 1870 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Erard (graveur)/Lebel (graveur)/Hacq (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802351870. - Lien vers la page : <a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27420" target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27420</a> Approvisionnement en eau -- France -- Provence (France) -- 18e siècle Canaux d'irrigation -- Provence (France) -- 18e siècle Génie fluvial -- 18e siècle https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/672/BULA-7311_Fabre_Memoire-irrigation.pdf 1c67b77972461628312d9f5764168915 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Projet sur l'irrigation artificielle de la Provence présenté à Messieurs les Maire et Officiers municipaux de la ville d'Aix : Projet d'un Canal d'arrofage & d'un Canal de navigation pour la ville d'Aix Subject The topic of the resource Approvisionnement en eau Aménagement du territoire Creator An entity primarily responsible for making the resource Fabre, aîné. Auteur Fabre, cadet. Auteur Source A related resource from which the described resource is derived BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence), cote BULA 7311 Publisher An entity responsible for making the resource available impr. de Gibelin David et Emeric David (Aix) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1790 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/252918797 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BULA-7311_Fabre_Memoire-irrigation_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 29 p. in 4° Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/672 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Aix-en-Provence. 17.. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence) Description An account of the resource Un canal pourrait approvisionner Aix-en-Provence de toute l'eau nécessaire aux besoins de la population, de l'agriculture, des industries et à la navigation fluviale pour développer le commerce avec Marseille et la Méditerranée Alternative Title An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific. Projet d'un Canal d'arrofage & d'un Canal de navigation pour la ville d'Aix (Contient) Projet sur l'irrigation artificielle de la Provence, par Fabre, ainé, ancien Professeur de Physique & de Mathématiques à l'Université d'Aix, Correspondant de l'Académie Royale des Sciences de Paris, Associé à l'Académie des Sciences , Belles-Lettres & Arts de Marseille , & Ingénieur hydraulique des Etats de Provence & par M. Fabre cadet, Ingénieur hydraulique & Architecte, Eleve de l'Académie royale de Paris (Titre complet) Abstract A summary of the resource. Justifié par son 1er mémoire d'ordre plus général et théorique sur la nécessité d'une irrigation "artificielle", par opposition à l'irrigation naturelle apportée par les pluies,(cf document précédent sur Odyssée) Fabre présente ici son projet d'un canal pour fournir à Aix-en-Provence toute l'eau nécessaire aux besoins de la population, de l'agriculture, des industries et à la navigation fluviale pour développer le commerce avec Marseille et la Méditerranée. Le mémoire adressé aux autorités de la ville d'Aix aborde toutes les questions techniques (régime des pluies, cubage du creusement, ..) et financières (coûts des travaux, rentabilité de l'investissement, ...), en rupture avec les projets de Canal de Provence, toujours espéré mais jamais réalisé faute d'étude suffisamment fondée d'un point de vue scientifique. Spatial Coverage Spatial characteristics of the resource. Projet sur l'irrigation artificielle de la Provence présenté à Messieurs les Maire et Officiers municipaux de la ville d'Aix : Projet d'un Canal d'arrofage & d'un Canal de navigation pour la ville d'Aix - Feuille Aix ; 235 ; 1870 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Erard (graveur)/Lebel (graveur)/Hacq (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802351870. - Lien vers la page : <a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27420" target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27420</a> Approvisionnement en eau -- France -- Provence (France) -- 18e siècle Canaux d'irrigation -- Provence (France) -- 18e siècle Crapponne, Adam de (1526-1576) Génie fluvial -- 18e siècle Irrigation -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/262/RES-50038_Annales-Droit_1929_N18.pdf 9203c6a562facd61ede4f606ae34a783 PDF Text Text , J' ; , ' -...... . ~ .. ~ .... ~ .... ~ ," -..' ." ... "J... . r .. �SOMMAIRE .......... ", A. DUMAS G. FLEURY, : . Préface .... ................. ..... . \.- ~ Histoire de l'ancienne Université dJAix de 1730~1793 : ....... : .... "......... ~ ...... '. .. . . Pièces justificatIves < ••••• « •••••••••••••••••••••••• 1 171 Le Nouveau l'égime de la justice militaire -................................... ". . . . . . .. 217 L. , '" ' • •" '. ~"~ "": ... 1 •• .. ..~~ . • • " ". .... AULAGNON, " TOURNADRE '!. 235 (Guy de), G. Fleury • Bibliographie ........... , •••••••••••••• e e ••••••••• 243 �- ~' ...... :., . ", ., ... 'l:''': ~ . - .',r: ,,; , .- - .- . . . .·l .~ ''':. ... , " , " -'" 1'-' .... ç ~ :-.i;'. :- .. .....;..-...... : .. :.-:. ....... :!_. , " ~. 0"'.. " ' .. :, ..... " "'i~ t . j.'~ .. : '.. ...., ":.>. ~.~ .. ~.. , .. .... ' ... '.. : . " -. ..... . ~ .. ':', '." ,,\ .. 1.: �'..... .' .. ' ... ~. .... " ';' ' ... " ... ~ .'.. .. .. ~ .' ... ..... 1;'" .- .'>. . , ,.' .... .' , .: .' . .... �Histoire de l'Ancienne Université -' d'Aix ", ',~ de 1730 à 1793 d'après des documents inédits PAR M. Georges FLEURY Bibliothécaire en chef honoratre de l'Université d'Aix-Marseille avec une Préface de M. A. DUMAS Professeur à la Faculté de Droit de l'U1liversité d'Aix-Marseille OUVRAGE RNt DE TROIS PLANCHES HORS TEXTE Alx-rm-PROV1!NCR IMPRIMEU!! UN1V,El!.SlTAIRE DE PROVENCE NICOLHt 5. Rue Emeric-David, . . "" : .. . ET CI. �Èxplication du frontispice du titre · ...... Dessin d'un sceau de diplôme (Lettres de doctorat en droit de M. J oseph -Guillaume-J ean-BapListe Regibaud), exécuté par Mr Martin, Conservateur honoraire du Cabinet des Médailles de Marseille, sceau qui représente les armes de Monseigneur de Brancas, Archevêque d'Aix et Chanoelier de l'Université, surmontées de l'effigie de sainte Catherine, patronne de l'Université . . ' " .. .. ".. . .. .' " .. . , . . ... �PRÉFACE • • 1.. '\ 1... ,; .10 •• .' .' '1 L'Université d'Aix-..\1arseille a·vait. déjà -contracté une dette de gratitude envers JorI. Fleury, qui fut son bibliothécaire pendant Plus de trente ans: car, selon le propos de . ~1. . l'Inspecteur gé'néral Pol Neveu, il avait fait de la bibliothèqu,e universitaire 'ltn modèle que l'on proposait à tous ses collègues. Infatigable, il tient à augmenter cette dette, en continuant de 1730 à 1789 l'histoire de la « fameuse » Uni·v ersité d'Aix, que le sœvant et regretté recteur Belin œvait laissée inachevée. A ussi bien il était préParé à entreprendre ce travail. Le bibliothécai·re d'un établissement organisé en corporation est tenu, au co'urs de sa carrière, de se pénétrer de l'idée directrice, qui conàuit des générations successives vers 'ltne même fin et qui, suivant la forte expression 'de lvl. Hauriou, est l'âme de l'institution ; car c'est aussi cette idée qui asse1nble to'us les livres de la bibliothèque et les constitue en un fonds. JorI. Fleury, en ordonnant et en enrichissant son fonds de bibliothèque, avait donc senti vibrer· l'âme de l'Université, qui, à travers les siècles, avait « informé » le corps des professeurs et des ètudiants . . Il fut curieux d'en connaître. le passé: pour qu,oi il se mit à classer les archives laissées par l'ancienne Université et fit des recherches dans les divers dépôts de la région. Aujourd'hui il nous offre le résultat de ses efforts. On n'y troU7..'era pas seulement l'appui d'une abondante et consciencieuse documentation; mais on y remarquera aussi . une résurrection du p,a ssé qui fait le lecteur contemP.orajn fies év4neme.~ts. �, .' ., - . .......... .. . ' 1- \ .. . ., '.' >- . . . ~:'.. ~ ~ ':~. '. ': ........ • ..,: " . . ,'Co ,. ." ... ' .. , ...... .: ....... .- !If. Fleury nous fait d'ailleurs -u n récit sincère. Il reco1tnaît franchement que l'Université d'Aix était en décadence cl l'époque qu'il étudie; ce qui, au de1neuranl, était, lIU XVIIIe siècle, le fait âe toutes les Universités françaises. Les programmes universitaires ne s'étaient pas accommodés œux besoins nouveaux qui s'étaient manifestés aux cou-rs des temps. On le constate ù Aix 1nê117,e POU7 la Faculté de droit, qui œvait toujours été la principale de l'Université: il n'y avait qu'-u ne petite Place pour le droit français, qui, depuis le XYl e siècle, avait donné lieu cl d'importants travaux, et aucune pottr le droit criminel, le droit public et le droit des gens, qui a-vaient déjà pris leur essor; comme au 1noyen âge, le droit romain et le droit canon restaient les matières essentielles de [' enseigne11''lent j'uriaique. Pou.rtant, nwlgré cette décadence, notre Faculté s'honorait encore de quelques grands noms. Parmi les professeurs, il faut ciler: jtûien, dont l'enseignement eut un vif éclat et qui a laissé des mtvrages estimables sur le droit r011~ai11, adapté aux besoins des pays de droit écrit, et Siméon, qui Plus tard fut l'un des rédacteurs du Code civil. D'anciens étudiants de la · Faculté montrè'rent qu'ils y avaient reçu 'Une banne éd'Ltcation juridique: il suffit de signale7 Portalis qui fit lui aussi parlie de la cOllunission de 7édaction du Code civil. lit/ais nou.s n'avons pas à insiste7 davantage sur ce que contient l'ouvrage de M. Fleury. Mie'Ltx vaut q'Lte le lecteur s'en rende c011~pie hd'11~ê117,e: no'us hti ga7antissons q'u'il y p-r endra 'Lt11, grand intérêt. Auguste DUMAS. �..' , .. JO. . .'"' . -.... 0, ~ ~ .... '" ~_: 1 • Au moment de donner le bon à tirer de la dernière page du manuscrit de lVI. G. Fleury, nous apprenons la mort de l'auteur de l'article (14 octobre 1929). La Rédaction des Annales veut saluer une dernière fois l'ancien Bibliothécaire en chef de l'UniYersit~ a'Aix1Iarseil1e. Il aimait ses Annales: il y collaborait; il contribuait à leur diffusion et à leur· propagande. 11 fut dans toute l'acception du terme, le bon serviteur, qui, sans nul doute, aura reçu sa récompense. B. R. �.: ... • ", 1 .. ' " " , ~ ., . , .. ' -, �AVANT-PROPOS - \ 1\1. le Rerteur Belin, qui a été vingt-cinq ans à la tête de l 'U niversité d'Aix \ en a dirigé le fonctionnement avec une habile et bienveillante autorité,dont ses administrés conserveront toujours le plus reconnaissant souvenir: il portait un si vif intérêt à cet établissement, qu'il résolut, peu après la prise de possession de ses importantes fonctions, de consacrer les trop rares loisirs, que lui laissaient celles-ci à écrire l 'histoire d'une des plus anciennes institutions uni~ versitaires de notre pays, son origine remontant à l'année 1409, et non des moins réputées, comme en témoigne la qualification de « fameuse », dont elle fut gratifiée à si juste titre pour les services, qu'elle a rendus aux hautes études de théologie, de droit et de médecine, dont elle a été le foyer en Provence pendant environ quatre cents ans. Quatorze années de longues et difficiles recherches furen[ nécessaires au savant Recteur, pour lui permettre de commencer à publier sa magistrale « Histoire de l'ancienne Université de Provence ou histoire d'une Université provinciale sous l'ancien Régime d'après les manuscrits et les documents originaux », dont le tome 1 parut en 1896 et le second en 1905, embrassant le premier l'histoire de l'Université d'Aix de 1409 à 1679, et l'autre de 1679 à 173 0 • M. Belin comptait ne pas tarder à donner la fin de son ouvrage, d'autant plus que sa mise à la retraite en 1907 devait lui rendre disponible un temps, dont la plus grande part avait éte absorbée jusqu'alors par de nombreuses et lourdes occupations professionnelles. 1\1ais sa mort, survenue le 27 octobre 1907, lorsqu'il commençait à peine à jouir d'un repos si bien gagné, a laissé 1 l'II. le Recteur Belin a été à la tè te de l' Académi e d'Aix de 188::: à uJoi· �interrompue l'œuvre, qu'il avait entreprise ayec tant de predilection, et dont quelques chapitres seulement restaient à paraître. -\ Tourné par mes fonctions vers tout ce qui concernait ie passé de l'Université d'Aix, dont j'ai d'abord rassemblé, inventorié et analysé les vénérables et riches archives, et qui m'a en outre fourni la matière de plusieurs publications \ je me suis décidé dans une pensée de pieux hommage pour la mémoire de mon ancien chef à achever la belle histoire de l'ancienne Université d'Aix demeurée incomplète, c'est-à-dire à rédiger la période de celle-ci, qui va de I73 0 jusqu'au I5 septembre I793, époque où la Convention rendit un décret supprimant toutes les Universités 2. Cette période ne manque pas d'intérêt, quoique elle ait moins d'éclat que celle embrassant la durée du règne de Louis XIV. Il est avéré que de nombreux abus faisaient le plus grand tort au bon renom de toutes les Universités du Royaume, dont l'enseignement n'était plus à la hauteur de la science. Les mêmes reproches peuvent être adressés à l'Université d'Aix, et cependant un règlement avait été établi avec Je plus grand soin en I7I2 pour celle-ci par le Con'seil d'Etat, sur le vu d'un grand nombre de mémoires, que toutes les parties en cause, mais surtout les professeurs et les dOi::teurs lui avaient envoyés pour soutenir leurs prétentions. Ce règlement ne réussit pas à faire cesser tous les désorCes publications sont l es suivantes : Sourc es de l'histoire de l'ancienn e Un Ï7}ersité d'Aix, par ~Il\I. G. Fleury et A. Dumas. Aix, imp. F.-N. ~ic o ll e t, 1924, in-8°, 23 6 p. et 4 planches; 2° Da'Z,iel et la Communauté des ma îtres chirurgiens jurés de Marseille. Aix-en-Provence, impr. F.-N. Nicoll et, 1926,. in-S a, 20 pages; 3° La F aculté d e li! édecine d e l 'Uni'Z'ersité d 'Aix au X YIUe siècle. 1\I arseill e, imp r. Marseill aise, 1928, in-8°, 46 p. et z p l an ch es. 2 Décr et don t l' exécution fut d'aill eurs s uspendu e l e l en dem ain. l 1° �3 ..... -.-"-!-'.-." ... ," • , : #' - ... ", ... '. , , ..... .; " ,. ". .1", âres, qui régnaient dans l'Université d'Aix, et au cours du XVIIIe siècles plusieurs tentatives furent faites pour remédier à son insuffisance, mais qui n'aboutirent pas, de telle sorte que l'arrêt du Conseil d'Etat de 1712 fut la charte de l'établissement, pour lequel il avait été rendu, jusqu'au moment, où celui-ci disparut dans la tourmente révolutionnaire. Deux événements assez importants ont marqué la dernière partie de l'histoire de l'Université d'Aix. Le premie1" a été la rupture, provoquée par un arrêt du Conseil d'Etat du 12 décembre 1741, de l'union, qui rattachait depuis h transaction de 1557 la corporation des maîtres chirurgiens d'Aix à l'V ni versité d'Aix et plus spécialement à sa Faculté de Médecine, qui s'en trouva évidemment fortement amoindrie, et le second le rétablissement en 1763 de la Facuhé des Arts, qui en 1621 a vai t été détachée de l' U ni versi té lors de la remise du collège royal de Bourbon aux Pères Jésuites, qui s'efforcèrent en vain de lui conserver son exercice de Faculté des Arts. Le collège royal de Bourbon successivement confié à des prêtres séculiers, puis aux Pères de la Doctrine Chrétienne, ne constItua qu'une Faculté inférieure au sein de l'U niversité, . par rapport aU)Ç: trois autres de théologie, de droit et de médecine, qui étaient dites supérieures. Son fonctionnement ne laissa pas d'occasionner certains tracas à l'U niversité d'Aix, sans lui apporter de bien grands avantages, parce que c'était une Faculté, qui continua à vivre toujours en dehors d'elle. De toutes les Facultés, la plus vivante, celle qui reprèsentait presque à elle seule l'Université d'Aix, était la . Faculté de Droit, et l'importance de celle-ci s'explique facilement à Aix, capitale administrative de la Provence et sièo'e d'un Parlement renommé, d'une Cour des CompteS' b et d'autres institutions judiciaires ou administratives, dont les membres ainsi que tous les hommes ùe loi, llui gravi- �.. ,," 1" 4 .., .~ .,'- . .' . .. : ~. "'. i· '. .' \'" .,.. . . . .: ..... " ". ' ; .' .'., .• -" ~ .... , -./'.~ : . . , • ~ : ... !o..... ."' " : '" • ~ .....:-- •• .. '.....~. . :... ~ :=.' .... ..... ...... ' ... ..... . ' .... ' .. • 1 ....... ~ 2'....: ......~: ~ . . . :.. .,. '",. ;.' . ~ , . ." .' . _" . : _,_" .. ':, '" ,. .' ... . '. ... .', '.' . taient autour d'elles, avaient presque tous pris leurs graCIes à l'Université d'Aix. l\Iais au XVIIIe siècle, malgré les précieux services que la Faculté de Droit d'Aix continue 'à rendre pour la formation juridique des futurs avocats et magistrats, et qu'il serait injuste de mésestimer, on ne saurait dissimuler, combien apparaissait routinier et insuffisant l'enseignement distribué par les professeurs de la Faculté de Droit d'Aix à des étudiants vis-à-vis desquels ils ne montraient pas une sévérité très grande aux examens. On se bornait à Aix, comme partout ailleurs à professer, et en latin, le droit romain et le droit canonique, tandis qu'il n'existait qu'un seul cours de droit françai~, mais dicté en français, et que des matières, dont les progrès de la science juridique avaient fait reconnaître l'importance, comme le droit criminel, le droit public et le droit des gens étaient entièrement laissés de côté. Des réformes étaient donc devenues nécessaire~ pour rajeunir d'une part l'enseignement des Facultés de Droit, et remédier de l'autre aux abus si criants, qui en entravaient le bon fonctionnement. Ces réformes, qui étaient réclamées instamment par l'opinion publique, les gouvernements de Louis XV et de Louis XVI essayèrent de les réali~er, et particulièrement en 17 86 , il sembla qu'un statut, dont les judicieuses prescriptions auraient produit un~ rénovation fondamentaJe des Facultés de Droit, allait leur être donné, mais cette tentati ve de redressement échoua comme les autres, et Ja situation demeura inchangée pour ces établissements jusqu'à la Révolution. A côté de la Faculté de Droit combien terne a été à cette époque J'existence de la Faculté de l\1édecine qui n'avait jamais été bien florissa.nte, surtout au point de YjJe du n0111 bre des étudÏé.ll1ts. Les professeurs, qui dans cette Faculté, montrent bCélUoup de négligence dans la Jislribution d'un enseignement �5 • ' ~ .. ~ . - .1 . .' ' ...... .. .. . . "..... - . . . .. ',1 .. ~. .'.. . .. '. :, ' .. .~ .;'" ....: ,, .- ,', J" , ' ..... -," , . : • tout à fait suranné, sont encore moin~ severes qu'à la Faculté de Droit, au mom ent des examens pour leurs élèves, qu'ils ne voudraient pas décourager de prendre' leurs inscriptions à Aix. Les mêmes vices sont reprochés aux autres Facultés de Médecine du royaume,si on excepte celles de Montpellier et de Paris, et comme l'ignorance des gradués en médecine, qui en résulte, est tout à fait préjudiciable à la santé publique, de toutes parts, c'est un concert de plaintes contre cct état de choses, qui cependant, comme pour le Droit, se maintiendra aussi longtemps que subsistera l'ancien Régime. Pendant la même période la Faculté de Théologie n'a guère fait parler d'elle. Son enseignement est bien desuet, réduit qu'il est à l'exposition des théologies dogmatique, scholastique et morale. Elle a un chiffre d'étudiants très restreint, mais que vient grossir sur les bancs de sa salle de cours un nombre respectable d'élèves du Grand Séminairé. Sa fonction principale est la collation des grades nécessaires pour l'obtention de certains bénéfices ecclésiastiques, et sa préoccupation la plus grande est de se tenir à l'écart des querelles religieuses, qui créent un conflit presque permanent entre l'archevêque d'Aix, Mgr de Brancas, qui est à la fois son chef universitaire, comme chancelier de l'Université, et son supérieur ecclésiastique, et le Parlement qui ne cesse d'e~ercer le contrôle le plus étroit sur toutes les affaires de l 'U niversité. Quant à la Faculté des Arts, tard rentrée dans le giron de l'Université, son siège, 'comme nous l'avons dit plus haut, est le collège royal de Bourbon, dont les maîtres substitués aux Pères Jésuites vont suivre un plan d'études, établi, sur l'ordre du Parlement, par l'l! niversité avec le concours de la Faculté des -Arts qui fera une place plus large au français et introduira l'histoire, la géographie et les sciences parmi les matières, que les écoliers/ devront désormais apprendre. �6 • . -. l,' .. ~ • .~ ... & -'. .. 1 Pour raconter l'histoire des soixante dernières années de l 'Université d'Aix, nous avons puisé surtout dans les archives de cell e-ci, qui nous ont fourni de précieuses sources de renseignements, empruntées à différents registres tels que les registres de délibérations de l'V niversité pour la période s'étendant de 1730 à 1792, le livre des délibérations des maîtres chirurgiens, les comptes des trésoriers, dont ceux se rapportant aux années 1778 à 1783 ont malheureusement disparu, sans nul doute à l'époque de la Révolution, les registres enfin des actes des gradués pour les années 1730 à 1791, au moyen desquels nous avons pu établir les tableaux de statistique des gradués, qui figurent aux pièces justificatives. L'ouvrage du P. Edouard Méchin, intitulé: « L'enseignement en Provence, Annales du, Collège royal d'Aix, Aix, 1890-1892, 3 vol. gr. in-Sa », nous a été extrêmenwnt utile pour traiter la partie de notre travail relative à la Faculté des Arts. Au cours de celui-ci, nous n'avons pas manqué ,'nfin de citer en notes les ouvrages de seconde main, qui nous ünt fourni des indications intéressantes, car nous référant aux publications tant manuscrites qü'imprimées que nous avons pu avoir à notre disposition, nous présentons en toute simplicité ce modeste essai, dont la seule prétention est de s'appuyer sur une abondante et sûre documentation. Et parce que nous n'avions plus celle-ci sous la main, nous tenons à remercier très vivement notre e)Çcellent collègue et successeur, M. l'archiviste-paléographe Guy de Tournadre, d'avoir bien voulu avec la plus confraternelle obligeance nous communiquer certaines pièces, dont la consultation nous a été néessaire pendant notre rédaction, comme aussi nous lui exprimons toute notre recopnaissance d'avoir été assez aimable pour faire à notre place plusieurs recherches dans les archives, qui sont désormais confiées à sa dévouée et compétente sollicitude. �PLANCHE Portrait de Monseigneur de Brancas, archevêque d'Aix et chancelier de l' Université d' Aix, 1729-177°. Reproduction du portr«it gravé par H. Coussin d'après J,-B. Vanloo, qui appartient au Musée Arbaud. 1 �.,:'" . . ~., .. " ..... ~ "'1 • ~• ..-a ... • . , a • • :I> "'~ • ..' .... ,', . , ',' �7 CHAPITRE PREl\1IER L'Université d'Aix depuis l'année 1730 jusqu'au rétablissement de la Faculté des Arts en 1763 ~ • - • " 'o . . ~ 1.- LE RÈGLEMENT DE 17 l 2 DE:\1EURE LA CHARTE I~TA~GIBLE DE L'UNIVERSITÉ, DONT LA SUJÉTIO~ DEVI1'=NT DE PLUS EN PLUS GRANDE VIS-A-VIS DU POUVOIR ROYAL. _0 .< • : .' ~ ' - " .. ' .. . • ~:~ .. - - • " ~ . " .-': 'o" ~'o ,.' ••• ~,. Pendant tout le XVIIIe siècle le pouvoir central exerce une autorité de plus en plus absolue sur l'Université, et si le Parlement conserve vis-à-vis d'elle un contrôle assez étroit, le chancelier de France, qui est le chef de toutes les U niversités de France ou le secrétaire d'Etat chargé de la Provence se servent de l'intermédiaire de l'archevêque d'Aix ou de l'intendant de Provence pour régler certaines affaires, qui la concernent, quand ils n'interviennent pas directement. U ne correspondance très active est en particulier échangée entre le chancelier Daguesseau ou le secrétaire d'Etat M. de Saint-Florentin r, l'archevêque d'Aix, l\1gr de Brancas, et l'intendant de Latour au sujet des modifications à apporter à l'arrêt de règlement de 1712, dont l'établissement avait soulevé tant de difficultés et le maintien continue à provoquer de très vives controverses. Les documents abondent au sujet de ces contestations, que ne se lassent pas d'élever les docteurs en la Faculté de droit contre les professeurs, en 1735 notamment Z, dans 1 Louis Phélypeaux, comte de Saint-Florentin, duc de la Vrillière (1705-1777) succéda à son père comme secrétaire d'Etat en 1725, fonction qu'il -c onserva jusqu'en 1775 et dans laquelle il fut remplacé par l\Ialesherbes. 2 Archives départementales B.-du-Rh. G 226, nO 9. Mémoire concernant l'état de l'Université de Provence et le droit des docteurs agrégés à la Faculté de droit (pour L!s docteurs en ~a Faculté de droit contre les professeurs), 1735. �8 ." ~ .' , •. . . ~ . '".: ~ .. ... '. \ -. ." ., {' ..... .: . . . ...... -. .. '. .... .....:' ~ . ' . .. un mémoire concernant l'état de l'Université de Provence et le droit des docteurs agrégés à la Faculté de droit, dans des observations présentées par eux vers 1745 pour le rétablissement de l'Université d'Aix \ et dans un nouveau mémoire· remis le 25 février 1746 à IVI. de Castillon, « sur l'entier rétablissement aes douze anciens docteurs de la Faculté de droit de l'Université d'Aix avec préséance sur les professeurs 2 ». U ne longue protestation, toujours contre les professeurs de droi~, au sujet de la nomination aux chaires et du droit d'option de ces professeurs, fut adressée en 1743 au chancelier de France, par les intendants du Bureau du Collège royal de Bourbon, qui s'efforcent, mais en vain, de recouvrer les droits et privilèges, qui leur avaient été accordés par l'édit de 1603, et dont ils avaient été dépouillés peu à peu à partir de la fin du XVIIe siècle 3. Le chancelier cependant, qui voudrait en finir avec cettè question pendante depuis si longtemps, presse l'archevêque d'Aix, l\1gr de Brancas de lui retourner le projet de règlement, en 229 articles, dressé par feu M. Le -Bret en 1726, qu'il lui a envoyé le 13 juin 1743, avec les observatior:s de l'intendant, .M. de Latour, auxquelles l'archevêque d'Aix ne tarde pas à joindre les siennes propres 4. l\léjanes. :\Is 849, pièce 38 bis. Id., pièce 38. 3 Archives départementales B.-du-Rh. G. 224 nO 35. 4 Archives départementales B.-du-Rh. G. 226 nO 15 Observations de M. de La Tour sur le projet de règlement de M. Le Bret proposé pour rUnversité d'Aix 1745; G 227 nO 26. Lettre de M. Dagues seau à Mgr l'archevêque d'Aix. M. Daguesseau attend toujours l'avis de Mgr de Brancas sur le projet de règlement dressé par feu M. Le Bret, qu'il a envoyé le 13 juin 1743 avec les observations de 1\1. de La Tour, 6 avril 1745; et G 227 nO 28, ,Lettre dû même au même pour accuser réception des obser'vations sur le projet de l'è glement pour l'Uni7.Jersité, que lui a adressées Mgr de Brancas, 4 juin J745. 1 'r"' ...... 2 ,. ... : . �9 '; .. • • • .1 •• • '.;', . .. ,." ~" . '. " :.. , IVI. de Lamoignon partageait sans doute l'opinion du chancelier Daguesseau au sujet des changements à int.:-oduire dans le statut de l'Université d' Ai~, lorsque d3.DS une lettre à l'archevêque d'Aix à propos d'élection d'officiers, il exprimait l'avis que toutes les Universités avaient plus ou moins besoin d'être réformées 1 • Il sera question d'un nouveau projet de règlement pour le rétablissement de l'Université dans la correspondance de l'intendant de Provence avec la Cour à la date du I I septembre 1762 2. Et quelques mois plus tard enfin, le Premier Président Charles-lean-Baptiste des Galois de Latour, au cours d'une délibération tenue par la cour le 9 janvier 1764, lui fait remarquer, qu'il est nécessaire « d'établir une autre Commission pour travailler à un règlement depuis longtemps projetté pour la manutention de la police et discipline de l'Université, parce que rien n'est plus important que cet objet, et qu'il y aurait de l'inconvénient à en retarder l'exécution ». Aucune suite ne fut d'aIlleurs donnée à cette proposition, et malgré toutes ces tentatives de rénovation, le règlement de 1712 resta la charte intangible de l'Université d'Aix jusqu'à la Révolution . 1 Archives dépaTtementales B.-du-Rh. G 227 nO 44. Lettre de M. de Lamoi,:;non à Mgr l'archevêque d'Aix pour lui exprimer son opinion, qu'il ne doit point y avoir d'érection d'officiers cette année. Il annonce qU"il va se livrer à l'examen des règlements et des usages, qui subsistent dans toutes les Universités du royaume, qui toutes, Plus ou moins, ont besoin d'être réformées. 8 avril 1751. 2 Archives départementales B.-du-Rh. C 2608, p. 141 et Bibliothèque de l'Université d'Aix, ms. 58, fO 21. �10 II. ET • 0:". ... _0.. ~ 0. • • . .. " ..' CONSTRUCTION D'U~E CLASSE DE THÉOLOGIE RESTAURATION DES BATL\IE..~TS DE L'UNIVERSITÉ Comme nous venons de le voir, l'immixtion du pouvoir central dans les affaires de l'Université ne cesse de s'exercer. On ne manque pas de lui prodiguer conseils et directions, mais si l'Université vient à lui demander son concours financier pour des améliorations, qui lui tiennent à cœur, elle éprouve généralement une fin de non recevoir, car la détresse financière de la France à cette époque est déjà très grande. Et cependant une somme importante était à ce moment indispensable à l'Université pour effectuer la réparation de ses locaux, qui se trouvaient dans 11état le plus lamentable. Toitures et planchers, qui n'avaient été depuis longtemps J'objet d'aucuns travaux de réfection, menaçaient ruines, et déjà il était évident, que si on ne portait promptement remède à une pareille situation, l'Université allait être obligée d'interrompre ses cours. Celle-ci, peu d'années auparavant, avait fait de gros sacrifices pécuniaires pour agrandir ses bâtiments, afin de procurer à la Faculté de théologie, qui jusqu'alors n'avait eu aucune salle lui appartenant en propre, un local indépendant des autres facultés pour y faire ses cours. Apl;ès avoir acheté des sieurs Anglesy, Nevière, Geofroy et Cazalet par contrats passés en 1722 une maison qui était attenante à son bâtiment, l'Université se décida à l'aménager tout au moins en partie, à l'usage de la Faculté de théologie. Les travaux de construction de la classe qui devait être mise à sa disposition,furent mis aux enchères par devant Me Estienne, notaire royal et greffier de l'Université. A celles-ci prirent part, du 14 juillet au 3 août 1730, un certain nombre de gippiers et maîtres-maçons groupés �:II. .:: ~ ':,., deux par deux:. Le contrat fut passé avec Antoine Hugues et Barthélemy Isnard au prix de 1830 livres, et I I sols la canne des fondements. Le plan de la construction avait été dressé par 1\1 e François Lieutaud, et le deVIS donné en conséquence 1. .'. "., .......... 1 ,.:. .\ .. J 1 • #' ' • • •" : . . . . . : ' •. . . . . . .. .- .'. '\ •• .:.:':. <' ".> "':\ r. " .... . \ 1 : \ l Le coût total de la construction s'éleva à 3.130 l~vres, 19 sols, 18 deniers, ainsi qu'il appert des comptes des trésoriers de l'Université des années 1730-1731 à 1733-1ï34, et Je règlement de cette dépense, qui n'avait été primitivement évaluée qu'à 2.000 livres, et que l'Université dut seule ~up porter, occasionna des déficits plusieurs années de ~,!..Iiœ dans son budget. Au moment donc, où la restauration de ses locaux apparaissait si urgente, il n'était pas possible à l'Université de songer à subvenir par ses propres moyens à des frais, qui s'annonçaient comme devant être beaucoup plus considé~a bles, que ceux ae l'installation de la nouvelle das3c de théologie . ID ans les petites dépenses du compte du trésorier de l'U niversité de l'année 1730-1731,nous trouvons déjà une dépense de 1 livre, 2 sols, 6 deniers pour requête présentée à MM. les Trésoriers généraux de France par Me Bovis au nom de M. l'Acteur pour réédification de l'Université. Mais à partir de 1733, chancelier et recteur multiplient leurs démarches pour pouvoir obtenir les subventions nécessaires au paiement de celle-ci, dont l'Archevêque chancelier évaluait le coût à environ 6.000 livres 2. De nombreuses lettres furent d'abord échangées pendant les années 1733 et 1734 entre M. de Saint-Florcn'.:in Archives de l ' Université d'Aix. Reg. 100) fo 315-316. Arch. dép. B.-du-Rh. G 226, nO 27. Lettre de M. de SaintFlorentin à Mgr l'archevêque) où il est dit, que M. le contrôleur . g énéral a fait réponse à M. de Saint-Florentin) que le fonds sur lequel Mgr l'archevêque demandait une somme de 5.000 à 6.000 li'vres pour les réparations âu bâtiment de. l'Université, avait été cédé à des fermiers, 19 juig, 1734· 1 2 �12 ," l"' . . . . . . . : .. ,' ....... ,. •• . p : . :..... '1: .... '-. i.. .\ ... . ... . .:.: ~. ; ~ . .: /.' ........ ." : ;: ~ • • : 1 .. " • .. '." , , '" ,'-. .- t " " ... '. "", 1 d'une part 1_\ l'Archevêque chancelier Mgr de Brancas et Je -recteur de l'Université d'autre part \ qui n'aboutirent à aucun résultat, l'Etat refusant finalement de contribuer à une dépense, qui lui semblait devoir incomb8r, soit à Ja ville d' Ai~, soit plutôt à l'assemblée des Communautés de Provence. Mais après que la ville d'Aix eût décliné une pareille charge, à cause de l'insuffisance de ses ressources, qui était réelle, et parce qu'une consultation d'avocats avait exprimé l'avis qu'elle n'avait pas à supporter les frais de ces réparations S, tous les efforts se tournèrent vers l'assemblée des Communautés, sur la décision de laquelle pesèrent évidem:ment de leur mieux l'assesseur 6 et l'archevêque, qUl y -: " ~ .... 1 Celui-ci, en réponse à une lettre de Mgr l'archevêque l'informant que le bâtiment de l'Université d'Aix menace ruine, donne avis à ce prélat, que 1\1. Lebret est chargé par M. le cardinal de Fleury de lui faire un rapport à ce sujet, 3 juillet 1733 (Archives départementales B.-du-Rh. G 226, nO 24). 2 Nouvelle lettre du même au sujet de! réParations indispensables à faire au bâtiment de l'Université su'!' un fonds ignoré, que Sa Majesté serait disposée à accorder, aprb éclaircissement sur ce en quoi consiste le dit fonds, 30 avril 1734. (Archives départementales B.-du-Rh. G 226, nO 25) . 3 Lettre de M. de Saint-Florentin indiquée plus haut, page 13, note 2. 4 Archives Nationales HI 1287. Le Sr de Saint-Giron, recteur et primicier de l'UniversIté d'Aix, supplie Sa Majesté ... de pourvoir aux réparations nécessaires au bâtiment ... , 20 juillet 1733. Lettre de Mgr l'archevêque d'Aix concernant le même objet, 20 juillet 1733. 5 Archives communales d'Aix BB 109, f o 75 Vo. Examen du devoir, qui peut incomber à la. ville de contribuer aux réparations du bâtiment .de l'Université, qui menace ruine, J4 mars 1735; et GG 471, Une consultation des deux avocats, Mes Pazery de Thorame et de Cola du I4 avril 1735, est d'avis <],.ue la dépense de ces réparations n'incombe pas au Pays pas plus qu'à la .ville d'Aix. • 6 L'assesseur, second cOD,sul de la ville d'Aix et procureur du Pay.;, était toujours .un avocat. C'était le vrai chef de l'administration de la Prov'e nce, qui ayant pris ses grades à l'Université d'Aix, lui était tout dévoué. �13 avaient la plus grande influence 1. Ceux-ci reussirent à en obtenir à la date du 13 novembre 1740 une délibération, qui accordait les subsides nécessaires à l'exécution de ces travaux 2, et dont l'Université en corps ne manqua pas d'aIlèr remercier l'archevêque dans son palais archiépiscopal, le 19 novembre 17-+03. Les travaux, habilement dirigés par l'ingénieur en chef du Pays M. Vallon, furent confiés à de très experts ouvriers, tels que les frères Laurens et Nicolas Ramus, et leur associé Denis Barthélemy, tailleurs de pierres, Jean-Joseph '.' , ........ . ." ~ ", Archives départementales B.-du-Rh. nOS 42 à 46. ~L de Saint-Florentin demande à ~fgr l'archevêque son avis sur l'urgence des réParations à faire aux bâtiments de l'Université , il désirerait aussi savoir si la dépense en incombe a.ux gens des trois Etats, 13 mars 1740. 43. ::\1. de Saint-FlorentiI?- consulte l'archevêque ,mr la mamere dont il pourrait donner aux Etats les ordres nécessaires pour les obliger à payer les deux tiers de la dépense que coûtera. la réParation des bâtiments de l'Uni'Z'ersité, l'autre tiers étant à la charge de la ville, 3 avril 17-1-0. 44. l\I. de Saint-Florentin promet d'insister auprès du cardinal de Fleury, pour qu'il fournisse quelques secours destinés à la réparation des bâtiments de l'Université, 13 août 1740. 45. Lettre de M. de Saint-Florentin à Mgr l'archevêque d'Aix, où il est encore question du mauvais état des bâtiments de l'Uniyersité. Il ne faut pas 'c ompter sur un subside de Sa Majesté pour leur r estauration, 27 août 17-1-0 . 46. Lettre de ~J. de Saint-Florentin à Mgr l'archevêque pour lui , rappeler celle du 1 er juin, où il lui notifiait le refus de M1\L les procureurs des gens des trois Etats de Provence de fournir aucun secourS pour la réparation des bâtiments de l'Université. On pourrait continuer les pourparlers avec eux et leur faire entrevoir que Sa Majesté serait disposée à abandonner au pays de Provence la somme de IOO 1., destinée à l'entretien des bâtiments de l'Université, 1er octl) bre 1740. 2 Abrégé du Cayer des délibérations de l'Assemblée générale des . Communautés du pays d e Provence pour 17-1-°, pp. 85-88, où on remarque que pareille demande a\'ait été rejetée deux fois en 1668 et I735. 3 Archi\' es de l'{;lli\'e rs it~ d'Aix. H.cg-. lOI , f\l 73. l 42. . ;. ~, , "." o,.à, ~ '. . " .'.' ~. ." : ... : ......... '..., .... ! .. 6 . of. ~ .. "'. .. ' ... , ' . ' - ' -; . ' ". . : ' " • ".= �. - " '; ~ , ..: Amaudric, maître-maçon, Durand, Baffier et Esprit Rqutier, menuisiers, Pellegrin, sculpteur et Honoré Gastaud, auteur des moulures sur place exécutées notamment dans la grande salle des .Actes \ activement poussés pendant les années I74 I et I742, et à peu près terminés en I743. L'aspect, que présenta à ce moment la façade de l'Université, est resté le même que celui qu'il offre actuellement, car la seule modincation apportée à cette façade depuis I 742 est la sculpture du fronton par Ferrat en I883, et il ne manque pas de noblesse. Le montant de la dépense ne fut pas exagéré, puisqu'il ne s'éleva qu'à environ 7. 000 livres e2 et dès le II décembre I742, l'Université put s'assembler dans la nouvelle salle de son hôtel ~. III. - . ..... " ".. ,' ..:, " ~. .............."" .' .: . . . :,,1,. .. SITUATION :MATÉRIELLE DE L'UNIVERSITÉ Elle songea d'ailleurs aussitôt à donner à son hôtel tous les embellissements que comportait l'état de ses finances. Et d'abord en témoignage de reconnaissance, elle voulut, que fut mis en bonne place dans la grande salle des Actes, qui se trouvait déjà ornée sans doute par deux ta-~ bleaux représentant l'un un Salvator mundi et l'autre Nos, tre-Dame, et deux portraits du roi Louis XIII et du SaintPère Urbain VIII, dont l'exécution remontait à l'année I625 4, le portrait de son chancelier, l\1gr de Brancas, dont ' Archives départementales B.-du-Rh)- C 704, 705, 717 et 720. » » » C 569. Documents r";atifs à la part prise par le Pays à la bâtisse et aux 't0parations des locaux affectés à l'Académie et à l'Université nO 22; et C 70~, 705, 7 17 et 720. 3 Archives de l'Univeristé d'Aix. Reg. IOf, fO 9 1 vO. » »)/ Reg. IO, fn 1291. « Délibération pour [;.lire deux t abl eaux en la gnnde salle de l'Université du second juill et J625 » et Reg. IO , f a J 328 « Délibération ... de fair e faire le pourtraict du Roy du ncufviesme jour de novembre 1625 ». 1 ( �'.' • ;1 P', • '.' ", " : .; .,. ~ .. ~ ':' .' . ~ " . " 1 ...... .' ... .~. ~". " .." ....,. \', l'exécution fut confiée pour la somme de 150 livres, au peintre renommé Arnulphy, par délibération du 21 février 174I, qui portail que l'inscription de ce portrait serait rédigée par Me de Regina, professeur en médecine 1. L'U niversité paya en outre au sr Arlaud, bedeau, la somme assez élevée de 160 livres pour le prix du cadre et de la scuplture de ce tableau et au Sr Charpentier celle de IOO livres pour la dorure du même portrait 2. Le peintre Dandré-Bardon, ancien élève de la Faculté de droit d'Ai)Ç, qui lui avait conféré le 14 décembre 1718 le grade de bachelier en droit, jouissait déjà d'une certaine réputation. On fit un contrat avec lui pour la peinture de six tableaux moyennant le paiement de 120 livres de pension annuelle et viagère et d'une somme de 400 livres pour les déboursés 3. Mais le règlement définitif de ces tableaux donna matière à un procès entre le peintre et l'U niversité, terminé par une transaction qui fixa leur prix à I.600 livres \ auxquelles s'ajouta une somme de 35 1., IlS., II d., que l'Université paya à son procureur, le Sr Gras, pour ses fournitures et vocations au cours de ce procès 5. Pour le placement de ces tableaux, il fallut procéder à un remaniement général de tous ceux qui décoraient la grande salle des Actes de 1'1) niversité, remaniement effectué par le sr Esprit Routier, menuisier et sculpteur sur bois, et qui coûta 30 livres 6. Archive.s de l'Université d'Aix. Reg. 101, f O 74-75 vo . » »» Reg. 27. Compte du trésorier 174[-17-P. Chap. dèS dépen5e .~ , art. 25; et 1743-1744. Chap. des dé, penses, art. 19. 3 Archives de l'Université d'Aix. Reg. 101, fo 100. Délibération du 20 juin 1744, au bas de laquelle se trouve la signature du peintre Dandré-Dardon. 4 Archives de l'Université d'Aix. Reg. lOI, fO 126. Délibération ,du 21 mai 1749. 5 Archives de l'Uni\' er sité d'Aix. Reg. 27. Compte du trésorier 1749-175°. Chap. des dépenses nO 26. 6 Archives de l'Université d'Aix. Reg. 27. Compte uu trés orier 1749-J750. Chap. des dépenses nO 25. 1 �16 ';': .. '. ':.0 •••• ...- .,' "., l. ...... ":. ,l". " ..........:.r-:..... .. ;. ".' .' . : .......... .~ .... -.: , ... ...... - ,,",, . , - .... . ".:' . ..... ' Que devinrent tous ces tableau~, et surtout ceux du peintre Dandré-Bardon, dont nous avons cherché vainement à déterminer les sujets, et aussi le portrait de Mgr de Brancas, exécuté par l'artiste réputé Arnulphy, c'est ce qu'il nous a été impossible de savoir. Ils ont disparu dans la tourmente révolutionnaire, comme tant d'autres œuvres d'art, dont nous déplorons la per~e. Des sommes assez importantes figurent encore sur les comptes des trésoriers de 1744-1745, de 1748-1749 et 17491750 pour la confection de la robe rouge du primicier, dont le prix est de 96 1., 18 s. \ et l'achat de l'étoffe et la façon de cinq grands rideaux d'indienne destinés à la grande salle des Actes et occasionnant une depense, fort élevée pour l'époque de 591 1., 4 s., 12 d. 2 . En 1744, les officiers, professeurs et docteurs de l'U riiversité n'osèrent pas cependant mettre à sa charge le paiement d'une vaste armoire en noyer, ornee d'un beau fronton, où sont sculptées les armes de l 'U riiversité, armoire que possède la Faculté de droit, héritière de l'hôtel de l'ancienne Université, et qui se trouve dans la salle de doctorat. Ce meuble étant devenu nécessaire pour y ranger les archives de l 'U niversité, il fut pris une délibération le 2 juin 1744, qui dit que « la bourse n'" é tant pas en mesure de payer les dépenses de l'armoire, destinée à renfermer les papiers cie l 'U niversité, il est délibéré que le vice-chancelier, le primicier et les douze" docteurs et profess'eurs de chaque Faculté payeront chacun 3 livres. L'acteur et le trésorier donnent spontanément 3 livres 3 )). Cette contribution volontaire s'éleva à la somme de I35 livres, . qui figure sous le n ° 98 du chapitre des recettes du compte du trésorier d e l'année 1744-1745. 1 Arc hi ves de l'UniYcr 'ité d' Aix. R eg. '2 7- Co m ~ t e du (ré sor iN 17-+ 4- q .1-5 . Chap. des dép en ses n O 9. J Ar chi ves de l ' Univer sité d'Aix, R eg. '2 7. Com p te ù u lrésorier 1748- 1749, Chap. des dép en se:; n OS 20 et 2 1. 3 Archil'es de l'Univer sité d' Aix. Reg. 101, f O 99. �17 .':" Au moment de l~acquisition âes rideaux précités, la situation financière de l'Université était donc âevenue assez bonne, mais une vingtaine d'années auparavant quelles préoccupations elle avait causées aux trésoriers de l 'U niversité. C'était au lendemain de l'effondrement du système de Law, dont il est indiqué au tome 2 de l'ouvrage dé ]M . Belin, la répercussion si fâcheuse qu'il eut sur les finances de 1'Université en l'obligeant à contracter de nouvelles dettes. L'état des pensions ae 1726 1 nous montre en effet l'U ni- . " 1 '. .... '.' -,,-... ', .~ Archives de l'Université d'Aix. Reg. 65, f O 2-7. 1° Dames religieuses du 2e monastère de Ste Ursule 213 1. 2 S. 8 d. pension au 3 1/3 pour cent d'un capital de 6400 l. à chaque 23 janvier suivant le contrat de constitution de rente au 5 pour cent passé devant Me Guion le 23 janv. 1690, réduite au 3 1/3 par accord inséré dans le registre des délibérations le 1 er avril 1726. 2° Monier (Dominique), prêtre, prof. royal de théologie, 32 l. 10 s. 5 d., pension au 4 pour cent à chaque JO août du capital de 8q l. 1 S . .3 d., à quoi a été réduit ,c elui de 2.000 1. par le même accord que cy dessus. 3° Cavailhon (Claude). Doyen des prof. en droit; 4° Julien (J 0seph), prof. royal en droit; 5° J oannis (J ean-Bap.), prof. royal en médecine, même pension du même capital au 4 0/0 . 6° Brueys (Gaspârd),docfeur agrégé de la Faculté de droit,27 1. 13 s. pension au 4 pour cent du capital de 691 1. à quoi a été réduit celui de 1850 1. 7° Vial(- (Jean-Claude de), Dr agr. en droit, 16 1. 5 s. 2 d., pension au ..j. 0/0 du capital de 406 1. 10 S. JO d., qui était avant réduction de 1.000 1. 8° Esmiol (J ean-Bapt.), prof. en droit, 21 1. 2 S. JO d.- pension au 4 % du capital de 528 1., qui était avant léduction de 1300 l. 9° Bec (Jacques-Elzéar), avocat en la Cour, .39 1. 9 s. 10 d., pension au 3 1/3 à chaque 21 septembre de la somme de 1170 1. 13 s., que l'Univ. lui doit par écriture privée du 21 sept. 17 19 et réduite au .3 1/.3 par l'accord ci-dessus. JO O Puget (Louis), marchand, 33 1. 6 s. 8 d., pension au .3 J/3 à çhaque 24 février du capital de JOoo L prêté à 'c onstitution de • rente par acte du 27 février 17I..J. passé devant Me Estienne et ré·· duite au .3 1/3 par l'accord cy dessus. 110 Esmiol (J.-B,)~ prof. en droit1 12 1. pcn~ion au -+ pour cent Z �-"1:,.: . 18 , " . .. - . '.' ' , .. ~...' ' ,.... '. .. '" ... :~ . " .. , ..... ;,,':. " ~ .-: ' .~ ", , . .. versité débitrice Ge la somme considérable pour l'époque de I4'95-+ 1. I4 s. 2 d., pour laquelle elle était obligée de servir 539 1. r6 d. d'intérêts aux taux de trois et tiers et quatre pour cent. Ses créanciers sont au nombre de quinze, parmi lesquels l'établissement des Religieuses du deuxième monastère de sainte Crsule est le plus ancien, et aussi celui, dont la crèance, qui s'élève à 6.400 1., est la plus forte. L'Université doit encore une somme de 813 1. 1 S. 3 d. montant d ' une créance, qui à la suite d'un accord a été fortement réduite, à chacun des professeurs de théologie, de droit et de médecine, Dominique Monier, Claude Cavailhon, Joseph Julien, Jean-Baptiste Esmiol et Jean-Baptiste J oannis. Le docteur Brueys est aussi son créancier, ainsi que l'avocat Jacques-Elzéar Bet, et d'au(res particuliers de la ville. Et nous \'oyons que ses membres, et il en a toujours été ainsi au cours du XVIIIe siècle, n'hésitaient pas à venir à son aide, quand des difficultés financières l'obligeaient à faire des emprunts. " . ; ,- ~ . .' .... ..... ~'. . ;- .... ... ..... '".. :;: . ' . du capital de 400 1., réduite au 3 % par acte du 10 août 1720 reçu par rUe Estienne payable chaqu e 15 février. 12 ° E smiol (J.-B.), 9 1. Capital de 300 1., pension au 4 % réduite au 3 % par acte du 10 août 1720, payable chaque 23 avril. 13° Brueys pl' Corpus Domini. 4 1. 10 s. Capital de IS0 1., pension au 4 0/0 par acte du 23 avril 17Lt, reçu par }!e Estienne, réduite au 3 0/0, 1720, payable chaque 23 avril. q 0 Les enfants .de Jacques Martin, passementier, 30 1. pension au 5 pour 100 du capital de 600 1.: constitnée pm acte du 17 août 1724 passé devant }!e Estienne, payahle Chalilp.:7 a:rft. 15 0 Enfants pupilles c~e Pierre Ifoutte, :! 1. 10 ~: . fr'présentant les intérêts de 56 1. 6 s. (acte du 20 déc. 1722); payable le capital à la majorité des dits enfants (pension constituée au 5 pour cent, procédant du reste du prix des petites maisons j?intes à l'Univ. par acte passé en J ï22. Revenus de l'Université 10 1. de Mc s~ ieurs les Procureur au Parlement et au Si~gc, ~Cire ùe la proces;sion de la Fèle -Die ll. 2-1 1. Pierr e Bernier, scul pte ur, lo catioll d'lIue maison (boutillue et chambre joignant l'Univ.). 160 l. gages de l'()ffiq~ de greffier réd uit s au c1r'nirr 50. �'. ,. ' .. .: -'~., 7'" '..... ', • ', '.' -: ... " ,- :1. 1 .... ..: .:"1 . .' . " .... Les recettes provenant de ces droits, après avoir été en effet de 956 livres 15 sols et 16 deniers pour l'année trésoraire 1730-1731, puis de 1 r08 1. I I s. 12 d. en 1735-1736, de 1.388 1. 10 s. 8 d. en 1739-1740 et de 1-480 1. 12 s. 18 d. en 174 1- 1 74 2, descendent au èhiffre de 934 1. 17 s. 16 d. en 1744- 1 745, pour remonter jusqu'à 'celu;i de 1.580 1. 18 s. 12 d. en 1748-1749, et subir dans les années suivantes une diminution si forte qu'elles n'atteignent plus en 176017 61 , que la somme vraiment modeste de 823 1. 6 s. 8 d., qui englobe même les droits des absents. Quelle difficulté n'éprouvait donc pas le trésorier pour réaliser la balance des recettes et aes dépenses avec des ressources aussi instables . .... ' Pour payer les intérêts de sa dette, l'Université n'ayait pour ainsi dire pas d'autre~ revenus, que ceux provenant des droits consignés par les gradués, et ce genre de revenus était soumis à des oscillations parfois assez sensibles, résultant du nombre plus ou moins grand de grades, qu'elle avait conférés dans le courant de l'année. ..... ~ '.' :. -' ~. • . '. _ , " .;. ' . 0--0' . .. ~ - a: ... '~" .. ' Mais l'Université savait à l'occasion prendre des mesures héroïques; et l'état de sa bourse laissant fort à désirer, nous relevons sur ses registres une délibération du 7 août 1732 1 prescrivant des économies, telles que la suppression des droits de l'audition et de la revision des comptes (qui seront 1 Archives de l'Univer sité d'Aix. Reg. JOo, f o 325. D élibératÎ ûn du 7 aoùt I732. Pour obvier à rembarras, où se trouve-l'Université, a u point d e vu e financi er (on ne peut pas payer l es pensions du es aux créanciers) , droits de l 'audition d es comptes supprimés, excepté pour le greffi er et les bas officiers, il n~ est plus re~is qu' un cierge d ' une de~i-livre à MM. les docteurs agrégés et professeurs à la Fête-Dieu primicier et trésorier (acteur abs ent) offrent d'abandonn er les d'roits d'enregistration des lettre:> des Universités étran-~ gères (en marque de remerciements on les proroge pour deux ans à p.artir du I er mai prochain) , r equ ête de supprcs ::;ion des viol on 5 pO\lr troI s ~in ~ au P a rl em ent. �20 . :.'; . ~ .~ . ~ d'ailleurs rétablis, quand la situation deviendra meilleure 1 et la distribution à l'avenir d'un cierge, d'une demi-livre seulement, à chaque docteur le jour de la Fête-Dieu, etc. Il est même question dans cette délibération d'adresser une requête au Parlement pour lui demander la suppression des violons le jour de la Fête- Dieu pendant trois années 2 • Et cependant ce n'était pas le matériel existant à l'intérieur de l'Université, dont l'entretien ou l'accroissement pût l'e.ntraînei- à de grosses dépenses. Un inventaire en date du 5 mai 1733 nous montre, combien celui-ci était modeste, Voici l'énumération des objets, que à la date précitée prend en charge le sr Lagarde, bedeau : « IoLe Statut en parchemin relié en veau; 2 la masse en argent; 3 le chaperon violet et trois robes rouges, dont il n'y a qu'une de bonne, à l'usage du primicier et des aspirants au doctorat; 4 0 60 chaises dont 56 couvertes de vache de roussier; 50 2 mauvaises tables avec leurs tapis; 6 2 scrutins ; Î le formulaire d'Alexandre VII; 8 les clefs de la salle des Actes, de celle de l'Anatqmie et des autres classes des Facultés 3 ». ..... ri> " : '.' 0 0 0 0 ;,. • J' '. .~ •• ",' l ... . .: l' 0 ':," ••••• ..... ,"" 1V, - t· SITUATION MORALE, Ql~ESTIOXS DE PRÉSÉAXCE, CÉRÉMONIES ET FÊTES C'est plutôt à des frais, qui nous semblent aujourd'hui bien inutiles, que l'U n!versité consacrait une bonne part de ses ressources . Archi,'es de l'Univer sité d 'Aix. Reg. lOT , fo 6:!-. D élibér ati on du n ovembre 1739, p ortant rétablissem ent des droits des sieur s audit eurs du compte et de M~L l es officier s sam y comprendre les -droits d 'enr e gi ~ t r ati o n (s itu ati on fina n cière de Z' U 1l1'versilé sa tis fa isllllie) , 2 Ar chives de l' U nin rsité d'Aix. R eg. 100, fo 32 5. D élibér a ti on du 7 ao Ot J 732 in fill e. 3 Archi\·cs tIe l' C ninrsit é d'A ix. R eg. 10 [ , [ 0 J3- q ,, 0 • 1 I:! ...... ,'"' �21 · - j _o. . . " .".~ ,.... -.. ~ ~ -- .- Kous n'aurons garde cependant d'oublier, qu'à l'occasion l'Université sait être charrtable, car l'Etat de l'Hôpital de la AIiséricorde des pawL'res malades et honteux de la ville d'Aix, Aix, 1747, in-12, p. 26, nous apprend qu' « on porta, en 1636, les supôts de l'Université à accorder à cet hôpital (de la Miséricorde) le droit d'un absent en chaque doctorat; qui depuis a été continué ... )), et sur les comptes de ses trésoriers figurent à diverses reprises des aumônes faites à des docteurs tombés dans la détresse, comme celle de 3 livres accordée à un médecin pauvre (art. 24 de la dépense du compte de 1753-1754). Désireuse de maintenir son prestige au dedans et au dehors, elle apporte la plus vigilante attention à toutes les questions de cérémonial, comme à celles qui ont pour but le maintien de ses usages et de ses traditions, ainsi que la sauvegarde des droits et prérogatives de chacun de ses mem· bres dans son sein. Son histoire est donc remplie de contestations née~ pour des questions de préséance, qui jouent un si grand rôle · d'ailleurs parmi toutes les corporations de l'ancien Régime. Il n'est pour ainsi dire pas une seule cèrémonie, à laquelle elle ait pris part, qui n'ait donné lieu à des disputes de ce genre: processions de la Fête-Dieu, visites de princes, réceptions de gouverneurs de la Province, réjouissances à l'occasion d'événements mémorable~, sont remplies d'incidents semb'ables, qui sont en généra) réglés par un arrêt provisoire du Parlement. Les officiers du Siège ne manquent jamais une occasion de chercher à prendre le pas sur elle et la contestation se renouvelle pour: ainsi dire chaque fois que les deux corps prennent .part à la même cérémonie. C'est ainsi que l'Université obtient la préséance sur la Sénéchaussée lors de? visites à don Carlos, infant d'Espagne, sans préjudice du droit .des parties ~t par provision, 7 décembre 173 1 1. 1 1\léjanes, ms. 993. V. princes étrangers honneurs. �( 22 ~' -:!::. ...~ .. ' ." .~"" . \'':'" '..- ..:- .. .... ' . ' .: .. ',' .. .~ .... .... , ,.- "" .. ..... . -.. .-. :'.' - ~ ....... En 1742, nouveau conflit ayant le même objet entre l'Université et les officiers du Siège. Il est rapporté en effet dans le ] oitrnal historique du passage et séjour de Son Altesse Royale don PhiliPpe, Infant d'Espagne en Pro'vence à propos de la visite de ce prince à Aix, que (,~ les harangues qui avaient été renvoyées au lendemain 2 avril, furent réduites à deux, à cause de quelques contestations sur la préséance de la part de MM. les Trésoriers de France à l'égard du Chapitre, et des officiers . du Siège général d'Aix à l'égard de l'Université. M. Esmiol, qui en est le Recteur ou Primicier se rendit dans l'appartement du Prince à la tête des trois Facultés et fit un discours qui fut généralement applaudi 1 ». Et à la date du même jour, sur le registre des délibérations de l'Université se trouve un verbal de constatation portant « qu'à la visite faite à l'Infant Don Philippe, le maître des cérmonies Desgranges a placé l'Université a près les deux Cours souveraines et le Clergé 2. Deux ans après le 21 février 1744, on délibère d'aller en corps précédé de la masse saluer Monseigneur l'Infant Don Philippe dans le rang accoutumé et avec les habits de cérémonie publique, consistant en une « robbe rouge avec la soutane et chaperon violet » d'après l'arrêt du Parlement du fO juin 1742, ' qui avait permis aux professeurs des trois Facultés de revêtir ce nouveau costume conformément à leurs anciens titres 4. 1 lournal historique' du passage et séj0'1!:r de Son Altesse Royale Don PhiliPpe, lnfant d'Espagne en Provence, et de son entrée dans la Sa'7Joye en l'année 1742. Méjanes, F 737, pièce 16, pages I I et 12. 2 Archives de l'Université d'Aix. Reg. 101 fO 91. » ) l ) l Reg. 101 fOO 96. A la suite de la délibération du 21 février 1744, verbal de visite de Son Altesse Don Philippe, daté du 2 mars 1744, destiné à servir de précédeJlt. Le maître des cérémonies admet l'Université à la visite après les deux C ours souveraines et le Clergé. 4 ~Iéjanes, ms 993 VO Université j et Cabasse .(Prosper). Ess.ais historiques sur le Parlement de Provence. Paris, Delaforest, 1826, 3 "01. in-So, t. III, p. 29I. ." ~- �.. - - ~ , \ ..... .... - ..... ,.. t: .~-.... _0 '.. . ~. .. ';.' o' :- .' :.i • '~'. -...... 10 . . . ._ . : " . . - ., '. \ '. .. '- .. ....... _o. :~.. .... . " • '.;~" :. f • t 1\Iais les officiers du Siège ne se résignaient pas à ce qu'ils considéraient comme une très pénible humiliation, car dans un « 1\Iémoire du 15 mai 1751 pour les officiers de la Sénéchaussée générale de Provence séant à Ai?C ... contre l'acteur et au nom de l 'Université », on lit ce qui suit: « il est constant sur les registres publics que non seulement elle [1 'U niversité] ne paraissait en aucune' cérémonie publi~ que, mais qu'elle ne sortait même pas, comme corps, du lieu affecté pour ses exercices. Une délibération prise par la Cour en 1552 l'autorisa à assister à la procession, qui se fait le jour de la Fête-Dieu, après les communautés religieuses, et c'est là le rang qu'elle a encore actuellement à cette procession, qui est la seule ordinaire~ ment, où on la voit paraître 1 ». Aussi les voyons-nous, lors de la visite de :Monsieur frère du roi Louis XVI, comte de Provence, faire leur compliment au Prince, en même temps que les trésoriers généraux, avant 1'U niversité 2, qui prend à ce sujet une délibération portant que le Recteur fera signifier aux sieurs officiers de la Sénéchaussée un acte déclaratif et protestatif, qui fut en effet signifié le 16 juillet 1777 3 • Combien nous éprouvons d"étonnement à lire le récit détaillé, que nous donne 1\1. 1\Iouan <1 des difficultés surYe~ nues entre l'Université d'Ai)Ç et les apothicaires pour une question de préséance à l'occasion de la fête donnée en 1744 par l'Université pour célébrer l'heureuse convalescence du roi Louis XV, à laquelle voulaient participer les maîtres apothicaires. 1 Belin (Ferdina.nd). Histoire de l'ancienne U1liz'ersité de PtO'vence. Paris, 1896-J905, 2 yol. gr. in-8°, t. 1, p. J70, n. 4. 2 Archives de l'Université d'Aix. Reg. 101, fo 301. Procès-verbal de la visite de ~Ionsieur Frère du Roy heureusement régnant. 3 ATchives. de l'université d'Aix. Reg. lOI, fO 302. Délibérationdu 30 juin 1777. 4 :\Iouan (J.-L.-G~). Un conflit au XVIIIe siècle (en 1744) entre l'Université et les Apothicaires d'Aix. Marseille, 1866, l plaq. in-8° . . " �Ceux-ci ayaient déjà obtenu en 1741, que le P::trlement invitât l'acteur à faire admettre à la procession de la FêteDieu les chirurgiens et les apothicaires, et même une délibération de l'Université du 20 mai 174I, où cet officier avait fait remarquer que cela n'avait pas jamais eu lieu avait été annulée par la dite Cour 1. Un arrêt du Parlement leur permit encore provisoirement d'assister à la fête donnée par l'U niyersité à l'occasion de la convalescence du roi Louis XV en I744, f11ais de son côté l'université ne voulait pas accepter cette prétention des apothi'caires de figurer, dans ::,on rortège, ,"!L'X cérémonies. Par délibération du 18 janvier I 746 elle consentit cependant à choisir l'archevêque a' Aix comme médiateur de cette contestation 2. Et ce prélat après de longs pourparlers réussit à pacifier ce conflit 3. '-.' ~ J : .:;l Archives de l'Université d'Aix. Reg. 101, fO 78 Vo. » »» Reg. 101. f o III VO. » »» Reg. 101, fO 1114 v O, 115 V O et 116 vo. Délibérations de l'Université du 28 juin 1746. du 19 août 1746 et du 24 novembre 1746 j et Archives départementales B.-du-Rh. G 227, nOs 32 à 38. 32. Mémoire pour les M es apoticaires agrégés en l'Université de cette ville d'Aix, contre le sieur acteur de la même Université au sujet des droits honorifiques, 1746. 33. Délibération du corps et communauté des maîtres apoticaires de-la ville d'Aix, assemblé dans la salle de l' Universit-é, par laquelle celui-ci décide de prendre comme arbitre Mgr l'archevêque dans sa contestation avec l'Universit é·a u sujet de la marche lors de la réjouissance de la convalescence du roy, 13 janvier 1746. 34. ::\1émoire pour l'acteur de l'Université en réponse à celui des maÎt:r'es apoticaires de cette ville, 1746. 35. R~ponse du sindic des maittres apoticaires au mémoire de l'acteur de l'Université, 1746. 36. Observations sommaires pour l'acteur de l ' Université contre le sindic des Mes apoticaires, 1746. 37. Réponse aux observations sommaires de l'acteur d~ l'Université pour les sindics des maîtres appotiquaires de cette ville, 174 6. 38. Réponse de l'Acteur de l'Université au second mémoire du sindic des Mes apoticaires de cette ville, ' 1746. 1 . ,; .. .', :..,. ..... .' '.-" .... . . ~ -. .. ; , �,"" . . '. ~ ;': ..... ... 0" 0. .. .:•.... ' : .... ." .... ~lais il Y eut reprise du différend onze ans plus tard ; il est en effet question dans une délibération de l'l niyersité du 18 février 1757 d'un « exploit signifié à l'huissier de la requête présentée au Parlement par le syndlc des· apotqicaires tendante à ce qu'ils soient admis aux marches, cérémonies et processions, à l'issue de la Faculté de médecine». Cette seance fut suivie d'une autre tenue le 12 mai 1757, où il fut décidé sur l'avis des sieurs Julien, Esmiol et Siméon, professeurs à la Faculté de droit « de poursuivre et contes- . ter la demande du syndic des maîtres apothicaires et de donner pouvoir au sieur Acteur de poursuivre l'affaire jusqu'à arrêt définitif pour faire débouter le syndic avec dépens 2 ». Ces litiges concernant des questions de préséance nous font connaître quelques-unes des cérémonies, auxquelles assista l'V niversité en corps pendant cette période. Mais la principét1e qui se déroulait annuellement depuis le règne du bon roi René dans la ville d'Aix, à laquelle elle donnait une animation inaccoutumée, était la célèbre procession de la Fête-Dieu. V ne foule immense de spectateurs s'intéressait surtout aux jeux d'un caractère profane et même grotesque, qui faisaient contraste avec la sainteté de la cérémonie, qui en fournissait cependant l'occasion 3. Tandis que les professeurs et les docteurs de l'V niversité, après s'être réunis à 4 heures de l'après-midi "dans la chapelle de Sainte-Catherine, érigée pour leur compagnie dans l'église métropolitaine Saint-Sauveur, partaient de celle-ci vers 5 heures, pour se joindre au pieux cortège dans un rang, qui avait été rigoureusement fixé suivant protocole établi par la Parlement, et .qui est marqué avec précision dans le curieux document iconographique du lVluséé d'Aix,dont nous repro- un Archives de l'Université d'Aix. Reg. 101. fO 154 vO. » »» Reg. 101 , fO 155. 3 Grégoire (Gaspard). ExPlication des Cérémonies de la F êteDieu d'Aix- cn-Pro'l!ence. Aix, Esprit David, 1777, in-I2°. 1 �duisons ci-contre la seule partie, qui représente la corporation unh'ersitaire, leurs élèyes prenaient aux jeux fameux de la Fête-Dieu tlne part", qui ne laissait pas d'être onéreuse pour ceux d'entre eux, qui étaient choisis par les Consuls d'Aix comme Guidon de Prince d'Amour ou Lieutenant de Prince d'Amour. '. ~ . ., .'. .... ~ -. ... : 1< 0" ".:O',a. o • • •" . " . ' .. ""' .. ", .. ;; 0. :Mais si des frais considérables incoil1baient aux étudiants par suite de ces charges, dont l'Université réussit toutefois à les faire dispenser à partir de I729, par des arrêts successifs rendus par le Parlement, et par une intervention finale du chancelier d'Aguesseau, les comptes du tresorier nous montrent que la procession de la Fête-Dieu était pour l'Université elle-même la source de dépenses très élevées, dont étaient bénéficiaires d'abord le marchand de cierges pour une somme annuelle moyenne de 200 livres, puis le peintre pour la dorure et la peinture des panonceaux, et enfin le chef de la bande des violons, dont le concours instrumental, payé une cinquantaine de livres, cessa d'être prêté à l'Unlversité à partir de l'année I743 1. Ces jeux, en même temps que la procession de la FêteDieu furent interrompus pendant la Révolution, et presque inopInément furent célébrés à nouveau les 30 et 3 l mai I807 devant la princesse Pauline Borghèse, sœur de N apoléon 1er , de passage à Aix; un étudiant en droit, originaire de Marseille, y remplissait le rôle de Lieutenant de Princ~, '~ui lui occasionna plusieurs milliers de francs de dépenses 2 • Ils furent donnés encore en I823, année où fut inaugurée , la statue du roi René, en présence de madame la Duchesse Archives départementales B.-du-Rh. G 227, nO 3. Lettre de de Saint-Florentin à Mgr l'archevêque d'Aix, en date du 7 mai J743, dans laquelle il informe ce prélat, que « le roy lui a or~onné. d'écrire à M. l'intendant de La Tour de défendre à l'Uni'versité la dépense d'une bande de violons à la procession de la Fête-Dieu )J. Z Roux-Alphéran. Les Rues d'Aix. Aix. 1846-1848, 2 vol. gr. in-8°, t. l, pp. J9 2 - 1 93. 1 ~I. ,. �P L \ :\CHE Partie du paravent Forbin, du Musée d'Aix. représentant la Procession de la Fête-Dieu, où se trouve le corps de l'UnIversité, précédé de son bedeau avec la masse. II �.' J' . . '.'- -: .~ .. ~{ . ,: .. .• "0' '.' ., ." " . . ' .' : ~ , ' .. " ,," ....' .... .' • ~. / .4:: .' --) 1 . ,1• • • • " .. ;' .• 1: . ' .~ '. C' ...; , i' ." .",' 1 ',1 , :1 , . �" . .' ~ , ". ..... '::. ',. :'. .": ,.:,:: " - '.' d'.Angoulême, et pour la dernière fois en 1851, sur l'initiative de 1\1. Fenouillot de Falbaire 1 • Un étudiant en droit, ' 1\1. de Saint-Charles, remplissait le rôle de Prince d'Amo1lr durant ces jeux, qui se déroulèrent trois jours de suite avec le plus grand .succès 2. Un événement mémorable, qui fut célébré en 1744 ayec une très vive allégresse à Aix, comme dans le reste de la "France, fut la convalescence du roi Louis XV, heun~use ment régnant, qui jouissait encore alors de la plus grande popularité. L'Université d'Aix: ne manqua pas de s'unir aux iéjouis.. lances, qui furent données dans cette circonstance par toutes les corporations et institutions de la ville. Le 7 :..c:pt~m bre 1744, en effet, elle délibérait de s'associer à l'ailégr·=sse publique causée par la convalescence du roi, en faisewt t éltbrer une grand'messe en musique et un ,Te Dezon dans le chœur de Saint-Sauveur, à l'issue desquels elle viendrait mettre le feu à une pyramide dressée devant son hôtel. 11 était en outre décidé, qu'il serait tiré un nombre convenable de boîtes, et qu'il y aurait illumination de l'édifice universitaire, et ~[I\I. Coquilhat, docteur en théologie, Patot, professeur à la Faculté de droit et de Regina, professeur à la Faculté de médecine, étaient chargés de diriger ces réjouissances 3, auxquelles elle consacra une somme assez importante, mais pas aussi .forte, que celle dépensée lors des fêtes données en l'honneur du rétablissement de la l lvlhnoires de l'Académie des Sciences, Agriculture, Arts et Bele les-Lettres d'Aix., tome VIII, 186r, pp. 1-144. Notice historique sur la vie et les tra'vaux de !If, Roux-Alphéran, par ~L l\louan, pp. 52 et 8r-82. Séance solennelle de l'Académie des Sciences J AgricultureJ Arts Belles-Lettres d'AixJ 908 séance I9IO. Le symbolisme des anciens · jeu."C de la Fête-Dieu, par Louis de Bresc, p. 23. 3 Archives de l'Université d'Aix. Reg. IOr, fo I02-I03. 2 ft L 1 �.. -- , ' ...- .. -" ,.. , ,.' ~ ' .. "# . . . . 0" • " ", , • •~ .. !" ... ' . " .. .~ .~ ~. . ~ -.-. . . ". .' .-. "'.' .... .....~ "'Ii "".' ,'"' .. '" . , .... ,. , .... .. " . ;-. . .' ;" santé de Louis XIV en r68ï, car elle monta à 935 livres environ l tandis que l'autre s'était élevée à 1990 liv. 3 sols. U ne très intéressante relation de ces fêtes sous forme de lettres, dont la septième concerne ] 'U n iversité, nous a été transmise par Pistoye 2. Beaucoup d'autres dépenses pour illuminations peuvent être relevées dans les comptes des trésoriers, il serait fastidieux d'en donner le détail, qu'il nous suffise de dire que l'il-lumination ordonnée pour célébrer la naissance de Mgr le Dauphin et qui figure au compte du trésorier de 17291 ï30 pour la somme de dix li'vres, consistait en 150 lanter. nes, 150 chandelles et un feu de joie 3. Voilà sans doute quels étaient les éléments de cet article de dépenses, qui revient si fréquemment dans les comptes des trésoriers à propos de naissances royales, de visites princières à Aix, de fêtes religieuses et d'événements nationaux, tels que la publication de la paix d'Aix-Ia-Chapelle en 1 ï 48, à la fin de la. guerre de la Succession d'Autriche \ Il a été question plus haut de procès engagés par l'U niversité pour des raisons, qui nous apparaissent maintenant comme bien vaines, de préséances. Quant aux autres procès soutenus par elle, pour des causes diverses, trop longue en serait l'énumération, pour que nous songions à l'entre1 Archives de l'Université d'Aix. Reg. 27. Compte du trésorier de 1744-1745, passim. 2 Pistoye. Lettres à un de ses an.zis couteuant la relation générale des réjouissances faites en 1744 dans la ville d'Aix à r occasion de la convalescence de Louis XV, surnommé le Bien-Aimé. Aix, Vve Joseph David et Esprit David, 1744 in-12 (Lettre VII, consacrée à la part que l'Université prit à ces fêtes, pp. 53-57). 3 Archives de l'Université d'Aix. Reg. 26. Compte du trésorier de 1729-173°. Art. 30 de la dépense. 4 Archives de l'Université d'Aix. Re . 27. Compte du "trésorier de 1748-1749. Art . .25 de la dépense. (Illumination ordonnée le jour du Te Deum de la publication de la paix, chandelles, pots au feu, papiers des lanterp.cs). �prendre. L'Université est 'pour ainsi dire toujours en procès, soit avec quelque personne, soit avec quelque corporation, et elle entretient un procureur aussi bien à Aix 1 qu'à Paris, dépensant donc chaque année pour cet objet des sommes assez importantes. L'obtention du règlement de 1712 lui avait coûté très cher; pendant un certain nombre d'années, elle est encore obligée de dépenser de l'argent pour en assurer le maintien. Jusqu'en 17 ..P elle continuera à avoir de nombreux procès avec les chirurgiens, qui exercent leur art sans lettres de maîtrise dans la Province 2, ayec le premier chirurgien du roi ou avec ses lieutenants, qui s'efforcent de lui enlever le privilège de délivrer les dites lettres s. EIJe en soctient [l,'ec ses créanciers, avec les procureurs au Parlement et au Siège, dont les deu)Ç prieur~ de Saint- ... .. -~. 1 Archives de l'Université d'Aix. Reg. lOI, f 160. Délibération de l'Université du 14 noyembre 1757, où on fait part du « décès de Me Gras, procureur au Parlement, qui occupait pour l'Université pour présenter et défendre dans tous les procès que l ' Université a et pouvait avoir en la dite Cour du Parlement)) et où il est décidé que «( son fils V. Gr.as, procureur en la dite Cour le remplacera )). 2 Archives de l'Université d'Aix. Reg. lOI, fo 17 v·O. Délibération du 23 novembre 1733, au cours de laquelle l'Acteur demande pour poursuivre le procès pendant devant la Cour contre le sieur Ricard de Cabriès, qui professe la chirurgie sans lettres de maitrise; et Reg. 27 Compte du trésorier de 1735-1736, art. 28 de la dépense (48 1. 3 s. 2 d. pour les vacations de ~le Gr.a s, procureur à la Cour, occupant au procès contre le sr Ricard de Cabriès). 3 Archives de l'Université d'Aix. Reg. lOI, fo 8. Il est délibéré le q mars 1733 d'intervenir le cas échéant par devant la Cour dans la cause du sr Cyvaty, petit maître chirurgien aux Pennes, qui après avoir pris ses lettres à l'Université, est inquiété par les chirurgiens de Martigues et poursuivi devant le lieutenant de ce lieu; et Reg. 101, fO 28 yO. Délibération du 6 juillet 1734. (Quatre . cxploit~ d'assigation ayant été donnés à quatre petits maîtres en chirurgie de Saint-l\Iaximin [qui a\'aient passé leur maîtrise à l'Uniyersité d ' Aix], à la requê te de Bandol, lieutenant du Premier Chirurgien du Roi, on donne pl eins p oU\'oirs à 1\l e Mazet, qui représente l'Acteur pour écrire au rrocureur de l'Cni'-er ité et de la Commu- �30 Yves, émettent la pretention, qu'elle refuse d'admettré, de pénétrer dans la chapelle de Sainte-Catherine le jour de Fête-Dieu et de s'y asseoir 1. 1; 0:." Voilà des procès, dont les motifs sont bien futiles. L'acteur de l 'U niversité est cependant obligé d'y consacrer tous 'ses soins, et l'argent, qu'ils coûtént, n'est guère en rapport avec leur importance. Ils sont néanmoins insépa~ables de l'idée de la situation, que l'Université d'Aix estime lui appartenir dans la Cité et même dans la Province, situation qu'elle devrait peutêtre songer davantage à rehausser par la bonne réputation de son enseignement et de ses examens. ,. V. - .' : -. .. ".~ ' ": '........ :... . . "':.'-:. .' '. ....... . . . ' 1 , ... " - -:. " ENSEIGNEMENT, EXAMENS ET GRADES K ous porterons plus loin une appréciation sur la valeu'r de l'enseignement donné par les professeurs de chaque Faculté, et nous indiquerons seulement ici, quel était l'ordre de toutes les feçons en général et comment étaient recrutés les professeurs, qui en étaient chargés. L'ouverture solennelle des cours avait lieu le 18 octobre, jour de la saint Luc; elle était honorée de la: présence des notabilités de la yiIle, appartenant au monde ecclésiastique, judiciaire et administratif. Chaque professeur à son tour y prononçait le discours d'usage. Après cette séance d'apparat commençaient immédiatement les cours, dont un programme affiché en divers endroits avait au préalable indiqué les matières, qui seraient traitées par les professeurs de toutes les Facultés. nauté des Chirurgiens au Parlement de Paris '[devant la grand Chambre duquel étaient évoquées les affaires con.cernant le premier chirurgien du Roi et ses lieutenants] et faire le néces saire [conformément à l'avis donné par l 'avocat Saurin dans sa consultation du 31 mai 173 -+ (enregistrée sur le m ême registre fo 21)]. l Il sera traitç plus en ùétail dans le chapitre .3Ui";J.llt ùè cc conflit de l'Université avec les prieurs qe Saint-YYes, �.., .... .. ' ..,...~ '. ... '" 31 ~ . .' 'lo, ....; ' .) •• "... . . . . . . . . .. ' .. " ..... ç . -. ....... ." "': ........ .. . "'" " ... " . , ~ " '. .,. ... . ...... ' " ..: ' 0" .. ... oro: ...... .. -.. ' " : La Bibliothèque de l'Université d'Aix possède plusieurs de ces programmes se référa9-t aùx années 173 2 , 1734, 1735, 173 8 , 1739, 1755 et 1759, Comme ils paraîtront modestes en comparaison d'un programme des cours d'une seule Faculté de nos jours. Et cependant les professeurs consacraient alors à leur enseignement, du mo"ins sur le papier, beaucoup plus de temps que les professeurs actuels, car ils devaient faire leurs leçons tous les jours à l'exception des fêtes et des jeudis. La durée de celles-ci etait d'une heure et demie, dont ils employaient une heure à la dictée et à l'explication de leurs cours et la dernière demi-heure à des fnterrogations ou exercices faits par les écoliers. Il y avait six leçons par jout, quatre le matin et deux l'après-dîner. Toutes les leçons étaient données en latin, à l'exception de celles du droit français. ]\lIais ce latin, surtout celui des élèves, était d'une pureté, qui laissait parfois bien à désirer. Quant au livre imprimé, il ne jouait pas alors clans les Universités, le rôle important qui semblait devoir lui revenir par la torce des choses. Et même un professeur de philosophie s'étant proposé en 1741 de faire imprimer son cours, le chancelier d'Aguesseau lui infligea une longue et curieuse mercuriale 1. l\fais une vingtaine d'années plus tard les idées avaient changé à ce sujet, si on se rapporte à un mémoire dressé par les professeurs de philosophie de Paris en 1763, pour un cours de philosophie imprimé 2. L'année scolai-re se terminait le 24 juin, jour de la Xativité de saint Jean-Baptiste . C'est par voie de concours, qu'en vertu du règlement de 1712, qui sur ce point s'inspirait de statuts bien antérieurs, 1 L ettrc de d'Aguesscau à Bou ch er du 1:2 août 1741 (Archives départ ement al es de la Girond e. Série G n " 3290). Cit. ap. Ba rckhau sen (H.). Statut s et règl em ents d e l 'a ncielln e L'lli'Z'ersité de B0 1 dea l/ X. Libour ne, 1896, in-.j.° , p . X X XYII. !l Bibliothèque dc l'Uni " cr- it é ùe Paris. Archh·es . Car lon • -V J nO al, �(;.) ~ ""0 o '"' ''"::) crq o ~ c ;::s '"'_8 ..., s:.;." (1) ;::s Cl;::s (1) (Il.(/) (Il (") :Il 0 (") c o '"' _(/) ~, f; (1) ~OT~·~~""'"i\ (~"Al X:~c~ RbY -:;~ 'vJ '.:> 1 .... '-l "t~ ~ .... . -<(1) ..,' ..À(/) o ;:;: • S T ' U DIO S tE J U VEN TUT l (1). ACTOR REGIlE UNIVERSIT A TIS • RI AQ UE NS 1 S· If M u"'pus fou", fibi vindicant SluJia puhL;c., lIDn nI &- Dbrimbunl i' If van;s aà firia revocant, .h egmis Scientiaru", tlemenlis ad fcientiaJ i,fos perducunt i &- 1"all,? .il...u.c rorum hominem [crulantur, 'ju.c orbis Uni'l.'er{ilalem ampLeélunlur, qu.c ad c«lu", ;pfum ptrtingunt, De; ipfills Sanéluarium penelranl. Sacra ad omnium fon61ijicat;onem incumbit TheDLogia, privata publiéa airigit Juri{per~/u.; ~e, non aà {o".'m~nem p~um ordinal,' a," generis humani iucolumÏfaftm fi pr.cbet Mea",,,.. Ad h.e ergo IIm,rrlll ftudiA, h4l"umu Smnlll1Tum IIrones amantiJJiml bllS Illim froft'jUi rIS veftrll & publicil exigit. ,tr IN THEOLOGII\ PROFESSORES REGIf. �" , S. M. N. D. DOM 1 NI C US MON 1 E R. primariul Ahrceclfor Regius 1 (deaiorcs de pcccatis dogmaticas &: mOll!es qua:O:iones hoé an no cxponer horâ od:avâ &: R:lcdiâ. . s. M. N. Fr. JO A N NES GUI L LE L MUS DOL LE AuguCl:inianus Sacr:r Faculmis Parilienlis Dod:or Theo/agus &: alter Regius Theologia: Profe(for. (eleaiores de Sacramentis in genere. de Baptifmo &: de Con6rmatione qua:Gioner: hoc anno> juvante Deo. exponet horâ (e(qui-(ccundâ) prebabitâ ad Colemnem Scholarum inGaurationem brevi Omionc. IN ~ -ti. +::I_~ "'t ..... "~ +::1 - ~ tl:)~~ §:~. ~. §:S~ ~~;:: ~- ~;:: $::",~ _ '" ..... "'t +:l.. ~~ '" ....... '" "'t s:§ - ... ~ ;::: ~ . ::::: ~ ;:;'" '" c ~~ . . ~. ~ ~ ::t:"" c" '"..... ~ ~ ~ ~~ ~ '" "'t ~ ...~~~ :;::. ...... ~~ JURISPRUDENTIA PROFESSORES REGI[. D. J A COB USD E MOR E ~ DE. S, AIN T E CR 0 1 X Rc:g. Contil. primar. Anr. Reg. &: Decanas, pra:leget cres priores Libros Codicis horâ oél:ava marullna. Mr. D P. MOR P. L DB SAI NT E CR 01 X mmr" 4 Jet/x IJfU"S de rele·vée. il donner" le Tr.i/é Jes Subjlitu/Ïons. D: J 0 A N NES THO M E' Sacrorum Canonum Anteceff Reg. Deo duce &: auCpice Dei-Parâ, Infiihuiones Juris PODtincii juxta Imp. Juft. Mc:chodum edocebic ·hoc anno horâ oaavâ &: mediâ. ad decim.am. D. JO A N NES· J 0 SEP HUS JU LIE N Antece(for Reg. eXpOllet qU3tUor Libros InCl:itutioDum Impcratorit, JuGiniani horâ oéhvâ marutinâ. D. LU D 0 VIC U S VEN T RED ELA TOU LOU B R E Reg. Con/il. &: Procogn. in Supr. Parlam. Curil Profeff Rcg. pr:rlegec Titulum ultimum ff. de divertis regulis Juris horâ 110n5. maturinâ. IN ME DICIN A P ROFESSOR ES M. D. JO AN NES - J 0 SEP HUS DER E GIN A Reg. ConG!. REGII· &: primar. Profca: Reg, Aphorifmos de cognoC-, cendis &: eurandis oculorum morbis. celc:berrimorum praébcorum placilis & obferV3tioDibus illullratos edocebit hoc anDO horà oaavà marutinâ. M. D. GAS PAR. ODE L A ROU VIE R E Reg. Conr. 5: Prof. Rcg. Brevem & 'Icaam methodum edocebit medicamentorum formulas pr:r(cribendi. DcmonO:rarionibus Anaromicis pra:lès fucurus przlegerque horâ de metidic fccundâ r M. D. JO SEP HUS LIE U TAU 0 Anteccff Reg. ICS Phylico-Medicas. Anaromicis ob(crvationibus clucidatas ex po.; llere conabitur horâ nonâ matarinâ . M. D. J 0 SEP HUS BEG U E Reg. Contil. & Borankes l'rofe/for Reg. Faeultatis Dcc:anus, illcœpraPl aDno clapfCJ materiam Medicam proximis perget Lucalibus horà 3i • Divino aIHante Numine . M. D. S.T E P HAN US · BER! 1 ER Reg. C~til. Chi~iz Pro~eaor Re~. . OreratiODcS DCC nOD marcriam mcdicaleDl Cl Chimia, adjuvanec Suprcmo Numme edoc:crc conabitur bora (ccunda pomendlana. 7Jil 19' Ol101ms h(mi ",lIté 1IWMlinÂ Col/tgium .pmllur. M. D CC. X X X J X· A Q..U 1S - S E X T Il S, T1pÙ R 1 N ... TI'" J) 1 • 1 .. T TYP08"~:,~i Regis. Cleri . ~ Uw,crlica,js. ') t,.) w �34 ..... " ... .--, ....., .. 1. ; - tels que l'article.. 86 de l'Orâonnance de Blois de 1579, auraient dû se recruter les professeurs, qui occupaient les différentes chaires, ma-is le plus souvent ceux-ci étaient nommés directement par le roi, qui prit d'abord pour prétexte pour procéder ainsi l'imminence d'une réforme dans le fameux règlement de 17 l ~. Sans même tenir compte de sa déclaration du 10 juin 174 2 , dont le préambule a été rédigé par d'Aguesseau, qui apparaît dans différentes lettres écrites, soit par M. de Saint-Florentin, soit par lui-même comme un convaincu partisan des concours pour l'obtention des chaires \ ii nommait donc directement sur\'ivanciers des professeurs, àont il avait l'intention de leur confier les chaires, et auxquels ils succédaient ainsi naturellement, les candidats, qui le plus souvent lui étaient recommandés par l'archevê/ que d'Aix, chancelier de l 'U niversité de cette ville. Des concours toutefois eurent lieu vers le milieu r::lu XVIIIe siècle, tant pour combler des vacances à la Facuit,~ de droit qu'à la Faculté de médecine. Mais pour cette dernière, les opérations des deux seuls concours, qui eurf'nt lieu, se ?éroulèrent dev<;lnt la Faculte de médecine de :Montpellier 2. 1 Archives départementales B.-du-Rh. G 226, nO 23. Lettre de ::\1. de Saint-Florentin à ~Igr l'Archevêque d'Aix. Il lui envoie le brevet de professeur en médecine accordë au sieur Lieutaud en remplacement du sieur Garidel et du consentement de ce dernier. Le Chancelier et le Premier ~lédecin auraient souhaité que toutes les places des Facultés de droit et de la médecine fussent données uniquement au con:Olt1'Sy'IO juin 1733, et G 227, nO 7. - Lettre de :\1. d'Aguesseau à Mgr l'Archevêque d'Aix, où il engage ce dernier à poursuivre le rétablissement de l'ancien. ordre, qlli était le c_oncours y pour pourvoir aux chaires y ' 3 août 1743. 2 Nous ayons retracé dans une étude sur la Faculté de médecine de l'Université d'Aix au xnJI e siècle, les péripéties d'un. concours pour une chaire de médecine, dont le~ opérations se déroulèrent à Air du ,"l" mars '71-\- au 7 juillet 1715. Fleury (Georges). La FaCl/lté de l1ujdecinc de l'Ulli-7 'ersité d'Ai_vau XYlII e siè,cle. Marseille~ l 9.:! i-l, l plaq_ in-8°, pp. 7-9. Extrait du .11arscillc-.llédiclll nO I, 5 janyier 19.:!8). �35 , , " ' .. . .'- . . ~ ,,' . : :. .~ .... " Que dire maintenant du zèle avec lequel les profesSCll;-S rempl issaient leurs fonctions. Cel ui-ci laissait parfois à désirer, surtout quand les professeurs étaient parvenus à la ~i1 de leur carrière, qui fut fort longue pour certains d'entre eux 1. Les professeurs de la Faculté de médecine ayaient la réputation de sJacquitter moins bien que les professeurs de la Faculté de droit de leurs devoirs professionnels, ~)Qrce qu'ils avaient sans doute à compter avec les obligations souyent impérieuses de leur art. En cas d'absenr:e, jls étai~nt d'ailleurs suppléés par des agrégés, qui ':o!1COUraif~nt avec eux au service des examens, auquel même pr~n;lient part d'autres docteurs ' choisis à tour de rôle d'après leur rang d'ancienneté, suivant lequel ils étaient portés sur un catalogue des docteurs publié tous les trois ans environ aux frais de l 'U niversité. Les uns et les autres composaient les jurys, qui avaient la mission d'examiner les candidats aux nombreux grades que délivrait l'V niversité et dont on trouvera la nomenclature à la pièce justificative n° 2 qui reproduit le tarif des droits que devaient payer les aspirants à ces divers grades, et parmi ces examens est même omis par le règlement de I7I2, parce qu'il lui est postérieur, celui que devaient subir devant elle avant d'être admis à la maîtrise d'imprimeur et de libraire, conformément à l'article 20 du règlement du Conseil d'Etat du 28 février Iï23, les candidats à cette maîtrise 2. Si des dispen'ses, soit d'âge, soit de temps d'étude,étaient accordées fréquemment par l'autorité royale aux aspirants 1 Archives départementales B .-du-Rh. G 227, nO 43. Lettre de 1\1. Daguesseau à :Jfgr l'Archevêque d'Aix. Les professeurs en droit ou en médecine peuvent choisir qui il leur plaît pour les soulager dans leurs fonctions. Les deux professeurs en médecine qui commencent à devenir caducs, peU'vent user de ce droit en fa'veur du sieur Molinar, le Roy n'a pas à s'en mêla ... I4 octobre 1750. 2 V. pièce justificative nO 3. Examen pour la maîtrise d'imprimeur-libraire de :JI. Joseph-Antoine Da;dd) 20 décebre l7 68, �(..' "," . . . . . . . . . . .: . ° .- "" . " .: ... ;. " , " " • r~.. ':" .. . . _.,~ 0_: .. ... .' 0" .'- . .... ........ . . .:.;:. : .. / " .. , '. .. aux grades, la pratique des registres d'inscriptions antidatés \ qui était en usage dans certaines Universités, était inconnue à "A ix, où on savait se garder de montrer pour les canêlidats une indulgence, que les écrivains du temps n'ont pas manqué de ,tourner en dérision \ mais qui lui enlevait des étudiants, désireux d'obtenir leurs grades de quelques Universités voisines ayec le moins de peine possible. Le tarif des droits annexé au règlement de 17 l 2 nous renseigne enfin sur les sommes, qu'avaient à consigner les aspirants aux différents grades \ la collation du doctorat étant la seule qui continuât à être ento~urée d'une certaine pompe et à occasionner des frais supplémentaires, bien que le récipiendaire n'offrit plus de festin et ne fit plus de distribution de gants et de dragéeg, comme cela se prati- " quait encore à l'agrégation de chirurgie. Comme ce dernier grade était celui qui jouissait du plus grand prestige, il nous a paru intéressant de donner quelques détails sur certaines fôrmalités, auxquelles était assujettie son obtention . La principale de celles-ci était la soutenance d'une thèse, dont un exemplaire imprimé était préalablement distriblH~ à chacun des examinateurs, mais cette impression cOlltalt ·f• ," 1 D'après ::'II. Berriat-Saint-Prix: Discours sur l'enseignement du droit en France, Paris, 1838, in-8° p. 18, dans beaucoup d'U IÎiversités, à t'aide de registres distincts et antidatés, l'un de 3 moi s. l'autre de 6 mois et ainsi Ge suite jusclu'à une ou deux années, on prenait rétrospectivement des inscriptions dans les intervalles. légaux, de sorte qu'il de\-enait possible en l'espace de quelques jours, , d'obtenir les grades de bachelier et de licencié en droit, sans avoir j.amais sui vi aucun cours. Quolfb('lS lancés contre les gradués de Reims et d'Orange (vous êtes fait rincer. .. , on \ TO U S a passé à la fleur d'orange), Bcrriat-Saint-Prix: Op, cit ..) p. 3 ( n. -, :l YOUS 3 " " y, pièce justiticaÜ\-c J n O 2. �37 .' - peu, parce que les thèses n;étaient que de .c ourtes positions affirmant la doctrine. Chaque Faculté avait son genre de thèses. Celles qui étaient soutenues devant les Facultés de théologie, de droit et des arts avaient la forme de placards, \ où les propositions à défendre étaient simplement couchées à la suite l'une de l'autre, avec un numéro d'ordre. La soutenance d'une thèse était obligatoire pour chacun des grades de bachelier, de licencié et de docteur. Et en tête, les thèses étaient ornées d'un dessin, pour la gravure duque'l le sr ~icolas, graveur, reçut la somme de J -1-4 livres, qui est inscrite au compte du trésorier de l'U niversité de J773-17741. On y trouvait indiqués le nom de l'aspirant, la -date de soutenance de sa thèse, le professeur président de celle-ci et le grade pour lequel cet acte avait lieu :1. Ainsi que nous l'avons dit plus haut, c'ét~ient les soutenanr.es de thèses de doctorat, qui comportaient le plus de solennité. _C'est ce dont on pourra se rendre compte facilement par la relation suivante d'une thèse de doctorat en droit, que nous empruntons au manuscrit d'Hesmivi de lVloissac intitulé « Cérémonial de Provence» et conservé à la Bibliothèque l\1éjanes d'Aix 3. « Il arrive souvent, paraît-il, que des thèses soient dédiées à quelqu'un des officiers de la compagnie. Les usa- 1 Archives de de l'Université d'Aix. Reg. '27. Compte du trésorier de 1773-1774. Art. 22 de la dépense: 144 livres payées au sieur Nicolas, graveur, pour la gra"ure de la \rignette destinée à la nouvelle planche des thèses. 2 :\I. Ferrier, bijoutier à Aix, pos.3ède une collection de 241 tllèses de gradués en droit de l'université d'Aix, qui constituent une source précieuse de renseignements pour l'histoire de l'enseignement du droit à l'Uni"ersité d'Aix au XVIU<l siècle. 3 Bibliotheque l1éjanes. Fs. 957 (899. R. 298). He'5mivy de 1\1ois-sac. Cérémonial du Parlement de Proz'ence, pp. 171-173. �,. l,. ( .i ~' ; " 1 "'"'i ::r- w 00 ('1)- o..~ ('1) z;; n ::: o () -('1) :>:> ln 1 ... (") '--<('1) ~ ('1) ~~ :::-c.. l ""' ~ n- ~~ ('1) C/l :>:> a s:; ;;~ THESE UTRIUSQUE JURIS. " CANONICI. ·C IVILIS. �;-.~ .. ',' .' .i- .. '! ... Ad C.p. Cil", foetr. 1. , Em. De '"lboril. & ufu Pallii. J. P " AL LIU M en in(jgne Ornamenrum ponri6calis ofIic;j pleDieudinem cODf"ens. ClIp. figllificII[li. 4 . EXlr.Dt eleil. & tlec7. ;E~ttJ· ,'1[, ESt jDdiciu~ I t::1> ~ ~ ~ "'. ~ ~ '" ~ ...... ~ :i i ~ ,, I , ~ ': 1. H. 1N jurirdiaionis. Uda aUIc:m voluncas milids ccilamc:ncum V uare ArchicpiCcopas cxtrà E,clc(jam (uam pallio uti valet. b. 11'. ç. IV. ,A , ~ ~ DOIl t t en. 1 Il. Dcà Romanis legibus miliria: (àvc:barur, ue Cullinc:rccuc mililis volunlas. quoquomodà fuiffee dccl~raca. ~ Nuà Ecclc:Ciam 3urem Iccipimus, intrà qUJmlibee balilkam , , [uz P,ovincia:, qlla: (ua l:.CtIC~1 latè dici POtcft. Cod. Dt ufl.mmlD mi!ùi,. 1 &. N rc:namcnto r..'glnico rc:quirunlur (olemnitarc:s qua: jure civili. prxtorio & coa(titutiOOlblls principllm iDtfoduCtx (uer. ' ln. Q ·Ad Lcg. 1" lif/amullo. i , IV. FAIci~iam in IcI'l:amc:nlo mililis locum non habcrc uploraci jullS dl. b. Il. L. V. V. 1 orco forma coju(quc coftce{fionis diligenter c~ rcrvaoda J ., HInc (j hzrcs à milile inlticutus, ultrà dodrantem legit , gravetur , quarcam nOQ poteil dc:uahere rcrum ha:reduaacc: ab cl in aliqaâ 'parte rccedere Iicet. 1f riarum. VI. ·VI. " Ed in ipfâ formâ rraditionis pallii clprelTè Clvettr ilt inrrà t SECÙS tamCQ Ci miles fucrie tc(btus jure communi. gf1J. ,ft EceleGam cancùm Archiepifcopi co uelntac. .1 b. tir. P S ' _ . . . . ltI . . IIII;N ... _ . . .llnNIINCIf"'.ClllllmealN"'.. :!fi;lta:IN:>tittilfi '."taC!8 . . ~m!6jmuqH..t428tHeinl9. . mmbat:llHilSlmM Eù, 71Nf". DI~ Juce & .u/pict Dû-p"". p~.pugll.bit D. NICOLAUS-}OSEPHUS-MARIA SAMATAN. MAJlilitnJis, Pli1{ult D. JOANNE-JOSEPHO JULIEN" Rtg. COIlf. PRO l N ~ & j>";m.,i~ .in;. Rfg. Die J. U. B. mtnfis jU7lii an1J~ 116 J. horJ L 1 C 'E N T 1 A T U. U LA. Md JO R. 1 UN 1 V F, R. S J Tif TI S. 'QUlS-SUTllS • 1)pis ViduiIC lUNATl ADIBEtU 1 Tyt>Ozraph4 Re&is , Clèri J l1ai,ecûca,is Ge c...>- Collcgt~ IO �• :~ U fW J;! .'I.'~: ~ c.? 0 ~ 0 ~ ::t ~ 0 ~ ~ Cf) !~ b8 ::JI 1 0, Thèse de baccalauréat en. théologie de Pierre Constantin Vidaci. �Quis cil Pa Dis qui de Cœlo dcfcCDdit l/olmnis 6. TfCHARisTIA ytrllm le Cingu';',. noYc l.~i~ fpecie '/1. 31. ... ::;'!b~t'Z:=-==::=~~~~~:'rri',~,t':'~t:~i~~,:~~:~'~~~~::~::~~!:v~r,I~'::~:,~~!r!~~it~~; SacramenhUD, tlnicum , non in attione L.an(eunlc 1 :Iut ln ufu dunudl pofirum 1 (cd ln re: permanente, Coq,ore (cilic~ le Sansuine Chrjfti. & f.,,,,ic~I'~ con(ecr.fis (ub quibus continetur. Malcria t'Jl tf'll con6cirur 1{urus P3Di.st"ticcul &: ufualiJ, Ac vifl'm de vire. Q.uùtl pOInis:n.imlls fi., .cl (t,meatatus, .ad valorcmSacnmcnti Dit intercft: Scquenda recnantur improba,e, uretid anirni I,: n. Dc1nat vc,ô ch.u,Il,5.. cam c"'rulaer • • donndiim inlielalur. 1 1. ()r;,u con~ciel"li hujus Sacramenti, ipfi, (Oli1.UC vcrbis quibus confccnvit Chriflus, c(['cnri.litcr tonaaf, his (,ilftCII, "tiC 'ft ''''eul m,uM.&: hi" ,./,# &c . porcll '\"01,,". ct~am (Icr co.taOum milr.r,i.e con(ecr.. rnferanlur l Sacerdotc : .deA ycr~ , .a. (teRanhllill,!r pre(ens lOtus Chpftus, convc:tsl in & (.nguint:m (uum tlltl panis & .iai (ub(. fanl' • ,"oll(q", l'tnahenllbu,. nt!o lamen ~ parte tci m~ncnlibus, panis &: .ini ucidentibus;. qUlm tamenonlnibuI: El6,ulmenrum gratie pa",u!is conreuc pofTet, .duhist.ntùm cam mlnift.I'I, u<'c ni" rltioncurcntibllS, (uaclet rcycrcnri. in Chriftum. ,tl poilu la' rrzJcns, muhotllm i lin (.~ulol 'UU lm , quirarc Eceler. .. dl(ciplina: Eam Apollolo ab(crlbil Alltu :hnui. qUIIE n,uIIII /; jejunol fi.nit. Pnn:eplo & &: Divino neccff.. rilt ~ft (ommuni" 1 no .. c.!I'Ie" .u:crltt'~It .: G.c in rc livc in VOtl) propriè diao; muha minus necefTLun eA n~uml.tc SaCUllleftl' :aui Di.,n' Lege ,p(lm (ural {pb duplici (pccie: Subun5quc tOlUS &: inlcger 'ChuR ... , : Nulloel~o fruau p,iv.n" .. 'i" ~ :~.T~~, c~i~,~c~~ ~~~1~~~~;t~;~~q~:37~'c~;~~ (~~~:::I~ 7:t;i~::è 'c"::~n~X~~:"~~:,~:~;:;:~~ F ncc .Iirer con(ecrari ,.c. ftatim corpus :~'~t~~;:ncIOS~:~~~~rr:tnT;:~::;!~·~~r~~~u:ar~:~u~~';;~::t;(j~l:~ta!~sc~~{:;~~ DOC plnis .ut rClliter, ml iftvKl. qu'dcm . III Atrlfic.um t & ~'UnL~cpropf1~ d.Oum t Ecclctic rellquÎI in Eucha,li'hl Ch,iRus: QUit iDeo orenur 'IIh~lrnl, non PrOIS, fOn (pCtICS Euch.lftChc~ f {cd ChnAuJlp(e ,cOlllttr pre(ens, nOn enim ,n nudt corrfmcmo,ar (a,,,lîcIJ.1n CtUCC peraOI, quz l p,.(en .. ' vcl.blcnltA Chrilti ln Aharl .bllr.har , S LOnc 'l'" Ch,.I'l,11n '; I~I\V(..:..:n ç '(oIl l l L' r 1" .. ·.:nh:nl ln €u- • IV. M !:!!e;r~i::~:r::: .E;~::~~~2'::'~~!~~~~:: D~~o~o~S:!7:~~p7i~'!~.~tI~J~~~:,~~~~t~~.I:~~~r~~ meclii ; venerand.tutlorius L.rinc Ecclcfiaftico accedcre ~~ckr.~~ i;c"'a~:~:::~ni~~~~~r~~r~~;~"n~~;i::o~~r,~~~:~:~r~i:~b~~'.,li~~'!u:;:C,b;:li::::::.~!':~,,~~ c::::~~~::~ CCcc;::::t;:!irire~ !c(~:~r,~r;~~t'~:~,~icf~~:~'!~~cu~i~!':!': f.~~'~=n(:a",!,7!,:~'!.'~':: Gratia CI(U regulanter przminenda Con&ro. (anttilielnl. ctr. {ol. (ul&e;11 f t parte anira. III Co.,,,, .. . nio non 6t leth.Utc, (u,ilega , minim~ rlmeQ ul yeri fit t & ui comllmnicanl lb 01111''' fi, pc(car~ immunis niG Gmut p,o.imam afF.rlt prepuatioDc..... Salubenimui {e lie.. Il.1 Lh,ift i cligna pcr loq"cndoeA,., nu ~~c!,~:'I.~:~;~{~:sn~t;,I,.::rJ::=~~ i:~~:!::~::n~~~~~~r~:~u':~(:d(:~i~'.!:~~::'~~:r~~~:~ ::~~~ ::~~d~l::ai't!: i~~r{~~f~~~~tr~i:~ii~ic~d::i;~~:J!~~it~ ~:b~ë:::~~~~O;:':'I:dii::~pt:~'(~~e~~~f calll& pœ'''!, Imp~fl ,lOflurn quoquè OI"nIS lenerl. bcnenclorum. Pro VIVII Fldcli.bus, & pro defuaaia 11\ ~~tionil requiriNf u' ~uis .d frequentCf, cpAna ut Id. filDplieitft C'OlDmu .. icaadum .dmiuÎ dcw:rl : Ne : .~,Ù:o~:~a:::raf~::~~~~tSi: {acr••cl· :::: DelDrur.~=:i~::e:i,':t=.i~r:~~o;:t:::~ti:.: . ___ UII""'",,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,S8 :;~lr::~~~~X,i~~tl~~I~ 1~t,:~~··:~t;~:U~'a~::l,~~1(r~~~~:c~· :i::!~CRi:!!~O~:~~~;!(::S ~ii~::~~:;!: .ne.. lb EcclcGl. przl(- : ip,os Inv:lrc fuh l'h'ut.., tcnen,,,, SoICe,doca , Idebquc tl:r ~ -- §: • RaI Th~f~J I)~o ~- ~ ~ ;;. ~ -nf" PRO ~ ........ uDqulm 'DC duce ,tJufpice D~i.PtJrd, & Prillfidt S. M. N. 10ANNE-I0SEPHO TEISSIE~ ~ PnsbyttrtJ, SQcr~ Th~oloti. ifl tJ(m& Un;verf Aqf!tnfi Doaor, tJWtG' Primariol/u, Profoff. RtS' rutri C'onabirur PETRUS - CONSTANTINUS VIDAIa, BaJli,nJiI. SU6t/ÙI.c onUI. Dùzrefs 'N~~ icnfis in Cllrjicâ t Di, Mttrlji IUIIID 1781. /aor4 ~. ~ aec _·IllUfWO>WI1I~,œllJlto...,v"' ."·_",~"",Il!UI _ _ _ """'~""'_'Yto \ , BAC CAL A URE A T u. . ur AULA MAJoal UNIVF.R.SJTATIS• A QUI S -S E X TI IS ••S'ad ViclallD AUCUSTt.' !DIBERT, .l \tSi., Cleri & Uaivcr/Îllru r'po'flph.... '" ~ "" ~ ~, ~. �- .... . . -'f'" • . .-t '~'. • Mo ..'~ ... ". .' . .. • • ~ .. : • A ges exigent alors que le futur docteur vienne en robe au palais inviter Messieurs ~ y assister. Il remet un exemplaire de sa thèse à chacun d'entre eux:, en indiquant le jour de la soutenance sur la couverture. Au jour dit, la Cour en robe noire, suivie des Consuls en chaperon, se rend dans une salle de l'établissement où la thèse doit être souten ue; les huissiers précèdent la compagn ie, mais leur chef ne porte pas la masse. Dès que tous les assistants sont réunis, ils vont à la chapelle, où des fauteuils leur sont réservés. Le premier président s'assied sur le siège qui est face à l'Evangile, ayant le parrain Je la thèse à sa droite. L'auteur de la thèse prend la parole, adresse un compliment en latIn à la compagnie ; il commence ainsi: « Princeps senatus illustrissimi, presides illustris.~imi, senato res a'YnPlissimi ». Cette harangue prononcée, on distribue les thèses à l\IIessieurs, et la soutenance proprement dite commence. Autrefois, c'était souvent un magistrat, ~ qui était chargé d'argumenter avec le candidat; mais au XVIIIe siècle, ce sont toujours les professeurs qui le font. La cérémonie se termine par quelques paroles de louange du nouveau docteur, que reconduit la compagnie jusqu'à la porte ». Les stàtistiques des gradués que nous avons établies', permettent enfin d'évaluer approximativement le nombre des étudiants, qui à cette époque fréquentaient les Ecoles d'Aix, et qui paraissent avoir été vers I750 de 150 environ pour le droit, d'une quinzaine pour la médecine et de 35 pour la théologie, dont les cours étaient en outre suivis par 55 élèves environ du Grand Séminaire, étudiants qui obéissant à l'exubérance de leur âge et à l'ardeur 1 Pièèe justificative d'Aix de 1731 à 1792. n O IL T ableau de s gradués de l'Université �43 .1° t ., .. ' -,,-.. .~ ,: .. " ~., .", ... .. . '....... -,;. ... ' p '-. •••.• .0:.,'" _":" :. : ~ 1. -. : :. ..... , ...... ,' • de leur tempérament proyençal ne se comportaient pas sans doute autrement que leurs camarades des autres U niversités, de Montpellier et de Toulouse par exemple, voire même de Caen, au sujet desquels il est fait par une ordonnance du bailliage de Caen de janvier 1783 la constatation suivante, dont la généralisation ne serait peut-être pas téméraire : « Un grand nombre d~ jeunes gens passent dans les billards la majeure partie d'un temps destiné au"r classes, ils forment dans ces maisons des liaisons dangereuses, y prennent le goût de la dissipation et du libertinage et trompent absolument l'espoir de leurs famIlles 1 ». Les occasion ne manquaient pas d'ailleurs aux étudiants aixois pour perdre de vue leurs études. Comment des jeunes gens de vingt ans auraient-ils pu, en effet, ne pas prendre une part active, mais qui ne laissait pas d'être préjudiciable à leur bonne tenue, à leur travail et à leurs progrès scolaires, et·surtout à la bourse de leurs parents,que cette considération , risquait de détourner d'envoyer leurs enfants à Il 'U niversité d'Aix, à de folles réjouissances comme celles des jeu)Ç de la Fête-Dieu, qui remplissaient pendant plusieurs semaines aussi bien par leur préparation que par leur exécution la paisible cité de dissipation. Les officiers et les professeurs de l'Université s'efforcèreni par des mesures, qu'ils firent prendre au Parlement, et qui ont été indiquées pl us haut, de restreindre un tant soit peu cette part, qui resta moins grande depuis l'année 17 2 9. Les clercs de procureurs et de notaires, qui formaient le groupe de la Bazoche, rivalisaient d'ailleurs de pétulance avec Jes étudiants à l'occasion de ces mascarades. 1 Curzon (A. de). Denseig1'lnnent du droit français dans l es Uni'versités de France aux XVIIe et XVIIIe siècles. Extrait de la N ouvelle Re'vue historique de droit français et étranger, 43 e année.) 19 1 9, (pp. 2°9- 269 et 3°5-364), p. 3 1 9., • �44 Pour mettre fin au désordre, que provoquaient chez elle ces membres de la Bazoche, l'Uniyersite dépense 9 li\' ;.'es, qui forment l'article 30 de 'la dépense du compte du trésoder de 1737--1738 « pour le verbal et acte protesta1 if d:l Jour de la Fête-Dieu fait contre les entreprises des ~ffi ciers et soldats de ]a Bazoche », tandis que six ans pl us tard, il est enregistré dans son regoistre des délibérations t, une ]ettre,de M. de Saint-Florentin en date du 17 mai l7-B, qui fait savoir à Mgr l'Archevêque d) Aix, que le roi I1Ji a ordonné d'écrire à IVI. l'intendant de La Tour « de renouveler l'interdiction faite l'année dernière au roy de la Bazoche d'entrer avec sa compagnie dans la m l i~) : ,:1 de 1'Université 2 ». Il y avait pour les étudiants un autre motif de diss;p~ tion, qui était les fêtes du Carnayal, si fort en honneur auprès des Provençaux de jadis "comme de mali1t~ nclnt, et dont les bals masqués étaient une des principales attractions. C'est probablement pour empêcher ses élèves d'y prendre part, au grand détriment de leurs bonnes mœurs que l'Université fit lever en 1743\ puis signifier en 1744- 1 par l'huissier au Parlement Isoard; un arrêt contre les Comédiens, qui n'était sans doute autre qu'un vieil arrêt de police, publié chaque année en temps youlu, comme on fait actuellement pour les arrêtés sur la chasse ou sur l'enlèvement des neiges, et pour lequel il faudrait remonter jus° '" . .' ...-.... ". ... ~ ;. :, - -. ': \ \ ',' 1 Archives de rUniversité d'Aix, Reg. 101 ) fO 93. D élibération du 5 juin 1743· 2 Archives départementales. B.-du-Rh. G 227, nO 3. 3 Archives de l'Université d'Aix. Reg. 27. Compte du tréso:-ier de 1742-1743, -art. 31 de la dépense (dépenses diverses). 4. Archives de l'Université d'Aix. Reg. 27. Compte trésorier de 1743-1744, art. 27 de la dépense (8 livres 1 sol payés à . Isoard, huissier au Parlement le 10 mars 1744 pour la _signification tie l'arrêt contre le§ Comédiens). cru �45 qu'à l'année 1705, où d'après Cabasse, auteurQ'line histoire du Parlement d'Aix, qui fait autorité, un arrêt fut rendu interdisant aux Comédiens de donner des bals masqués pendant le Carême r. ~. ~. .. - ...... , II Y avait deux jeux de mail à Aix, dont l'un était établi près de la Rotonde, et l'autre à côté de la place de la PlateForme, qui était celui fréquenté surtout par les étudiants Z. .... .' ~ "'- " . ~ - .. ;- : .... • 0";:' ," .... .. . :- K ous signalerons encore parmi les distractions, pour lesquelles les étudiants désertaient souvent les leçons de leurs professeurs, qui ne se faisaient pas faute de se plaindre de cette violation des arrêts rendus par le Parlement pour assurer l'assiduité aux cours des écoliers de l'Université qui restaient ainsi lettre morte, comme aussi peut-être l'édit du 24 avril 1684 concernant la décence des habits des officiers de justice et des étudiants en droit, et portant défense à ceux-ci de porter des épées dans la ville de leur Faculté à peine pour la première contravention d'être obligés d'étudier une quatrième année, les jeux de mail et les jeux de paume. ,. . ... ,- : Quant aux jeux de paume, au nombre de deux égalem ~nt, J'un d'eux fonctionnait sur le Cours, à côté de la maison Carinel sise « après la rue Xazareth en. montant 3 », et l'autre dans la rue des Petites-Maries, devenue rue de l'Opéra, : .... L'interprétation, que nous donnon s d e l'arrêt contre les Comédi en s signifié au nom d e l'Université par l ' huissier Isoard, nous a été 5 ugg~r é e par notre collègu e et ami :'1. Raimbault, conservateur du. Musée Arba ud et archiviste adjoint départemental au Palais de justice d ' Aix, qui pour d'autres travaux déjà nous a fourni avec sa complai sance habituell e l es r enseignements les pl us précieux. L :l Ribbe (Charl es d e) . U n journal et un journaliste à Aü' avant la N h:olutioJl .1 dans .11 h ll oires d e l' {lcadémie d es Sciences.1 A g riculture.1 A rts et Belles-Lettres d'Air, tome VIII, 186 1, p. n-l. 3 Juli en (Fortuné). L e théâtre à Ai.l'.1 d ans Anllal:;s de t'a So ciété d'Eudes pro'l'CJl çal es) tom e V, 1908, p. 207 ' �- " , a ~ ... .,;. ... '. .. ., -~ ~ . ~ ~ ' . '-. ~, ',' .' .~ f· - .... .~ ..... ". ... '.' '. ., "; , . ~" : -' ." ." . ~ .... .,-. où une troupe de comédiens commença donner des representations en 1662, et sur l'emplacement duquel fut bâti aux frais de l'architecte Joseph Routier le théâtre actuel \ qui ouvrit le 1er janvier 1768, et dont les étudiants étaient sans doute, comme il est de tradition, des habitués très fidèles, mais extrêmement bruyants et réputés par leurs altercations fréquentes avec les acteurs ou avec les autres spectateurs. Aussi nous est-il raconté, que durant l'année 1809, c'està-dire dix-huit ans à peine après la disparition de l'ancienne Université, des étudiants de la Faculté de Droit récemmen~ rétablie, faisaient souvent du tapage au théâtre, et que lors d'une de ces scènes tumultueuses, on arrêta mêm~ le fils du préfet Thibaudeau, que son père informé de cette arrestation, recommanda de maintenir ,en prison, mais pas longtemps sans doute, à titre de leçon 2. l } ne dernière remarque concernant les étudiants d'Aix au X\TIII e siècle a trait au peu de scrupule, qu'ils montraient parfois et qu'on leur pardonnait moins aisément que le défaut de ne pas assister aux cours! à cause de la pénurie des finances ae l'Université, dont les droits dpc gradués étaient pour ainsi dire l'unique ressource, à payer les droits afférents à leurs examens, comme le prouve le passage suivant de la délibération de l'Université du 27 avril 1 Î29 : « M. le Vice-Chancelier a dit que M. 1e Trés()rier s'était plaint que plusieurs écoliers se présentai.~nt aux grades sans ayoir auparavant consigné les droits ... Sur (1 oy l'Assemblée a unanimement délibéré qu'à l'avenir on ne donnera ' plus les points aux aspirants aux grades de baccalau réat et de licence, sans qu'ils aient consigné les droits 1 Julien (Fortuné) . L e th éâtre à Aix J dans Annales de la. Soci ét é d ' Etudes pro7./e1lçalesJ tome V, 1908, p. 209· :? Julien (Fortuné). L e th éâtre à Aix, dan.5 An1lales de la Socié té d' Et ud es jJro'Z'e ll çales: tom e V , 1908, p. 25 3, n. 3· �47 des actes entre les mains de teront la quittance 1 ». t' rvr. le Trésorier, dont ils appor- .'" VI. - l'vIALGRÉ LEUR DÉCLI?{, DÉ]A SENSIBLE, LES ÉTUDES A LA FACULTÉ DE DROIT RESTENT ENCORE D'UNE QUALITÉ PROPRE A ASSURER LE RECRUTK\IEXT D'ON BARREAU ET D'UNE MAGISTRATURE, QUI BRILLENT A CETTE ÉPOQUE DU PLUS VIF ÉCLAT. . .... ):' . '.:' . ." . " ' : '.: '\"" '. '" .......... .. ~.! ..... . ... '. ",' .~ .' , Dégagés de tous soucis dé rivalité avec les docteurs, qui jusqu'alors leur avaient fait perdre tant de temps en démarches inutiJes, les professeurs en Droit peuvent se consacrer entièrement à leur tâche essentielle, l'enseignement, qui ne devait pas laisser trop à désirer avec des professeurs comme Ventre de La Touloubre, Julien, Colonia et Siméon, et dont les résultats paraissent avoir été des plus féconds, puisqu'à aucune époque peut-être le Barreau aussi bien que la Magistratu re à Aix, formés par de tels professeurs, n'ont brillé par plus de talent, ni de science juridique . On est d'accord qu'à ce moment le Barreau d'Aix, qui avait dans les siècles passés fourni des avocats remarquables comme Boniface Pellicot au XVIe siècle, Hyacinthe de Boniface, Scipion Dupérier, Noël Gaillard, Jean et Jacques Peyssonnel, Toseph Barrel, Ignace et Pierre Saurin, Decormis,. Gastauël,_ Bec et Giboin au XVIIe siècle, et nous ajouterons à cette énumération les jurisconsultes et magistrats renommés Jean :l\1artin sr de Puyloubier, reçu licen~ cié en droit Je 23 janvier 14.19 et Chancelier du bon Roi René, Claude ~1argalet, Clapiers de Vauvenargues, NicoJas Peiresc, était parvenu au miliéu du XVIIIe siècle à l'apog-ée de sa gloire. Nous ne citerons que quelques-uns des 1 Archi\"es de l 'U nivcr sité d 'Aix. R cg. Op. cit ..) tome I , p. 89 n. 1. 100, fù 30 1 et Belin (F. ). �,.- . ; .. .... , ,," ..... .' " avocats postulants de cette période; les Arnulphi, les Desorgues, les Pascal, les Leclerc, les Emerigon, les Pochet, dont devaient venir bientôt prendre la place pour continuer leurs traditions d'éloquence jusqu'à la Réyolution les Pascalis, les Barlet, les Cappeau, les Dubreuil, les Bouche, les Gassier, les Siméon enfin et les Portalis, dont les noms sont inséparables de la promulgation du Code Civil. , Tous ces avocats ainsi que les magistrats célèbres, qui ont nom Ripert de Monclar et Le Blanc de Castillon, procureurs généraux au Parlement, Cardin Le Bret, premier Président du Parlement et Intenaant de Provence, les deux Présiâents de la même Cour supérieure Fauris de Sain1-Vincens, père et fils, pour n'en citer que quelques-uns, sont d'anciens étudiants de notre Université, à laquelle ils font le pl us grand honneur. De la plupàrt de ces avocats et magistrats du XVIIIe siècle, le maître qui a sans doute contribué le plus à la formation juridique, est - le professeur Jean-Joseph Julien, qui par la longue durée (qui s'étend de 1732 à 1789) et la valeur incontestable ae son enseignement exerça la plus profonde action sur ses élèves. Cet enseignement reste fidèle au spititualisme Juridique de Domat et de d'Aguesseau, alors qu'est toute ; puissante à cette époque l'influence de l'esprit philosophique, et particulièrement du pragmatisme de Montesquieu et du sen sualisme de Bentham sur le droit, d'où sont bannies toute métaphysique et toute psychologie 1 . Julien a composé deux ouvrages, les Elémenls de IurispT'ltdence et I~ Com11tentaire sur les Stahûs de Provence, qui font de lui la véritable personnification du droit provençal au XVIIIe siècle, de même qu'il est tout à fait représentatif de l'V niversité d'Aix de 17.30 à J 789. 1 Gira ud (Charles). Eloge d it professe ur! call-! osePll ! ulien . Aix , 1838) 1 plaq. in-So, passim. �49 ....... -,- Le professeur Julien avait été nommé directement à sa chaire par le Roi \ car les nominàtions par brevets C:-ll presque toujours été de règle pendant cette période. On ne peut en effet signaler que deux chaires, qui aient été attribuées à la suite de conc'ours, qui eurent lieu le premier du 23 août I76I au 30 juin I762 2 et le second du I5 novembre I762 au 27 juin. I763 3, et dont les épreuves furent :.;ubit:s par un nombre respectable de concurrents, déjà pleins de talent. .... Voici comment se déroulèrent les opérations du premier de ces deux concours: Assemblée de la Faculté de Droit du 28 août I76r. Il est assigné des points tirés au sort aux aspirants à la dispute de la chaire de Droit vacante: les sieurs de Colonia, Agier, Bouret, Roubaud, Ganteaume d'Ille. ~. ~." '" . ~. . ',. ~ .... '.~ ..- . .' '.. . ... . Sieur de Colonia. Droit ci vil: L. pactum, I5, C: de pactis, t L. ut inter, 20, C. de sacras. ecclesiis, 1 Après avoir obtenu au concours en 1731 une des six r1aces cl'agrégé à la dispute, Il reçut, grftce à la protection de l'Archevêque d'Aix, Mgr de Brancas, un brevet de survivancE'! à la chaire de professeur du sieur Esmiol (Archives de l'Université d'Aix. Reg. JOI, fO IO VO etI r), il est poussé, comme malgré lui à l'assessorat en J747, et déploya dans cette fonction, qui était la plus importante de la Provence au point de vue administratif, une telle intelligence et un tel zèle, pour approvisionner les troupes commandées par le maréchal de Belle-Isle, qui réussirent à repousser les armées combinées d'Autriche et de Savoie ayant fait irruption en Provence, qu'il obtint, à titre de récompense des lettres d'anoblissement. Une nouvelle marque de la grande estime, où le tenait le Roi, lui fut donnée en 177 l, lors de l'institution par le chancelier ".\1aupeou, d'une Cou;- ae justice, destinée à remplacer le Parlement d'Aix, et dans laquelle une charge de conseiller fut attribuée à Julien, qui demeura, quand l'ancien .Parlement fut rétabli, conseiller à la Cour des Comptes. 2 Archi,-cs de l'Uni,-ersité d'Aix. Reg. JOJ, fo 174-19:!. 3 Archi"cs d e l'Uni'-ersité d'Aix. Reg. 10I~ fO 1<)6-208 yI), 4 �50 + L. :~. -- ". \' " t· .. "' "" •• prescrip.tione, 2, C. si contra jus, L. fratres, 27, C. de inofficioso testamento, L. error facti, 7a , C. de juris et facti ignorantia, . L. quamvis, 2, C. si certum pelat'Ur, L. si furti, 8a , C. ex qui bus causis infamia irrogatur, L. jori, 4a , C. de advocat. diversorum judiciorum, L. mater tua, C. de rei vindicatione, L. libermn, la, C. quando liceat unzcuzque; Droit canon: Cap., C'ltm 'venz,sse1n, 2, Extra. de in integ m • restit, Cap., ut archipresbyter, l, Extra. de officia archipres:.. byte·ri, Cap., nulla ecclesiastica, 2, Extra. de concesswne prebe'ndœ, Cap., cum dilectus, 6, Extra. de causa possessionis et proprietatis, Cap., cum satis, 4, Extra. de officio archidiaconi, Cap., causam, 8, Extra. de electione et electi potestate, Cap., pastoialis, lm, Extra. de sacramentis non iterandis, Cap., consilium, Extra. de Plus petitionibus, Cap., per t'uas, 7m , Extra. de majoritate et obedientia, Cap., cum sacerdote, 3 m , Extra. de postulando . En tout 20 points, dont 16 seulement seront expliqués dans les préleçons, (les 4 precédés d)une croix omis). Points de Me Agier. Droit civil: L. ad officium, 3, C. comm'unî "dividuJ'LJo, L. omnes, 32, C. de ePiscoPis et clericis, L. leges, 3, C. de legibus et constit., . L. commune negotium, 2, C. de consortibus ejusdem litis, L. Si non singuli, 5, C. si certu11L petatur, L. generali, 13, C. de sacros, ecclesiis, + + .. ........ : .. " ~ .'" . . -... :' '-. ", / , , ,. • • - .. l' • ....... ,. , ":" • . "P' 'J', - • .... -:', .r. ,. •• ' '.', ...... ~. , . .. ,..- ..~. ',' ~. • ". • ,"- .: ": ,. . • •• ~. :'1, . . .. .... . ", . " .' ~ '" .', . " _ '. t 1 La durée des préleçons était d'une demi-h~ure. (Archi"es de l'Université d'Aix, Reg, ~QI, fO 200). �SI L. in~'il'U,s, l, C. ul nemo in/vitus, L. quia absente, 4, C. de p r oc1l/ratoribus, L. sicut 'l1,s'u,1n fructu1n, 13, C. de seTvitibus et aquœ, L. neque pactum, lm, C. de transactionibus; " . Droit canon: Cap., super 'litteris, 20,. Extra. de rescriptis, Cap., de bigamis, 3, Extra. de bigamis non ordinandis; Cap., cognoscentes, 2, Extra. de constitutionib'Lts, Cap., ad haec, 7 Extra. ut lite non contestata, Cap., providens, 2, Extra. de officia vicarii, Cap., licet, 5, Extra. de officia legati, Cap., innotuit, 20, Extra. de electionibus et electi potestate, Cap., excePimus, 13, Extra. de aetale et qualitate 01dinandorum, Cap., finern litibus, 5, Extra. de dolo et contumacia, Cap., quanto, 3, de translatione ePiscopi. Trl , Points du sr Bouret, du sr Roubaud, du sr Ganteaume, trésorier de France. Assignation aux candidats pour faire ~eurs préleçons le 3 novembre 17 61 .. Assemblée de la Faculté de Droit du 3 novembre 1761 pour l'audition des préleçons. Présents: Julien, professeur et recteur, Esmiol et Siméon, professeurs, de Mayol, Chapus, Nlazet, Arnaud, Masse, agrégé.s . - Les candidats. 1 r e préleçon du sr de Colonia. Du 4 novembre au 28 novp.mbre, 16 préle';:ons du sr de Colonia. (U ne de droit canon, puis une de droit civil). 15 préleçons du sr Agier du 1er au 23 décembre 1761. 14 du sr Bouret au 8 au 30 janvier 1762. du sr Roubaud du 1 er au 27 février 1762. q. du sr Ganteaume d'Ille du 1 r <.'lU ;)0 iï1éU'S 22 17 62 . Q • �Tirage au sort des points pour les thèses: Sr de Colonia. Droit canon: Cap~, nuZhf,s, J, E.~tra. de parochiis et aZ·ienis parochianis, Droit civil: L. 'ln rebus, 30, C. de jure dolium, L. si quis veZ pecu nias, II, C. de pelilis v eZ i:ontra, Sr Agier. Droit canon: Cap., ailecti, 8, Extra. de decimis primit. et oblat. Droit ciyil: L. rem . .1naO]7lS, 2, C. de rescindenda vendi- tione, L. si filius familias '/.d, C. ad senat. connût. ...... . s· ... "' .. · . . .. ~ , " . macedonianum. Points tirés au sort pour la soutenance des thèses par les srs Bouret, Roubaud, GaI}teaume. Les aspirants sont assignés au 15 mai prochain pour la soutenance de leurs thèses . Assemblée de la Faculté de Droit du 22 mai 1762, pour la soutenance des thèses. Présents: Julien, professeur et r~cteur, Esmiol et Siméon, professeurs, de l\layoI, de l\1eyronet-Chàteauneuf, Chapus, :Mazet, Rostolan, aocteurs agrégés, les aspirants. Soutenance des thèses du sr de Colonia ajournée à ce jour, à cause d'une indisposition de ce candidat. 28 mai, soutenance des thèses du sr Agier du sr Bouret 7 JUIn, du sr Roubaud 19 JUIn, 28 JUIn, du sr Ganteaume d'Ille 30 juin 1762. Collation de la première chaire d.e Droit civil réunie avec la sixième et dernière chaire en prêtant par chacun des opinants le serment en tel cas requis, les suffré"lges ayant été donnés secrète ment, la chaire a été COII férée à la plu ralité des _suffrao"cs au sI" Jules d~ CoIooia. �53 , . ""." .~. ~ .. '~ . ',' _~ -.' .,..... Approbation par l'assemblée de rC'niyersité à la date du r er juillet 1762 de la collation bite par la Facuité de Droit et réception à la chaire de professeur en Droit rélJnie à la sixième (par arrêt de jonction) d!.l sieur de Colonia, qui prête le serment requis. D'un autre côté, sept places de docteurs agrégés furent données à la suite de concours, dont les opérations se dérou· lèrent pour la première place, du 28 juin 1754 au 5 septembre 1754 \ et pour la seconde du 23 mai 1757 au 1er août 1757 de la manière suivante 2: Après qu'il eut été délibéré à l'assemblée de la Faculté de Droit du 24 janvier 1757, de faire imprimer les pro· grammes, de mettre les affiches polir indiquer la dispute de la aernière place d'agrégé vacante par la nomination du sieur Esmiol à la chaire du Droit français, et de les envoyer à toutes les Universités du Royaume, une autre assemblée a lieu le 23 mai 1757, où il est assigné des points, qui sont tirés au sort, aU)Ç sieurs Bouret et Arnaud pour la dispute de la place d'agrégé . f, ~. ., , . " ," .-. .... . " .. '.,;' ... .. J<.; ~ , ::0 1 '. ~ '-. . .' .," " ' .-; .: .. .'" ....... -:: • .': • • • ..... ...., ~ • J • . ~ .... ,- .... L ~ -,' ~ :~ ,1"'1' ',_ ' ' "~ '. • .... ,. ...... ~ "'-. . ..':. ,'. ,.. " . . . ' . .... , .,.. • :. " .... : Points des' préleçons: ... Mr Bouret Cap. quod œzûenl, cons'lûis, Extra. 'de jure patronatus (Decret. Greg. IX 3, 38 , 5), 10 L. testamento, Il, C. de exc'ltSatione tutorum (C. 5, 62, Il), ~ Cap. relat'ltrn, 3, Extra. de concess. prebenda (Decret. Greg. IX 3, 8, 3), L. etiamsi, 3, [C], ad legem Falcidiam l\1 r Arnaud Cap. ex gestis, 2, Extra. de clericis non residentibus (Decret. Greg. IX 3, 4, 2), L. cum proponas, 3, C. de heredib,us instituendis (C, 6, 24, 3), l Archives de l'Université d'Aix. Reg. 2 Archives de l'Université d'Aix. Reg. 101, lOI, fo qS. fo 1$6 v O -1S9· '1 �54 Cap. qui res ecclesiœ, 2, Extra, de rebus ecclesiœ non alienand-is (Decret. Greg. IX, 3, 13, 2), L. filiam, 16, C. de collationibus (C. 6,20,16), .. .' ~ ". ..... ' ..... \ . -..' , .... ',", -," . , Les candidats sont assignés pour commencer leurs préleçons au 4 juillet jour de lundi à 5 heures, dans la grande salle de l'V niversité, lesquelles préleçons terminées, il sera donné aux candidats de nouveaux points de droit civil et canonique pour leurs thèses: Assemblée de la Faculté de Droit du 4 juillet 1757, pour l'audition des préleçons des sieurs Bouret et Arnaud, sous la présidence du · prochancelier. Présents: M. le Recteur Benoist; MM. Thomé, Julien, Esmiol, Patot et Siméon, professeurs; Giraudenc, Sube, Masse et Bouteille, docteurs agrégés, Mr l'Acteur, les srs Bouret et Arnaud. Le sr Bouret explique sa Ire préleçon sur les deux premiers points de droit canonique et civil à lui donnés. 5 juillet, mêmes juges présents moins Sube, 2 e préleçon sur les 2 autres points 7 juillet, mêmes juges présents, Ir" préleçon du sr Arnaud sur les 2 seconds points 9 ju!l1et, mêmes juges présents, 21\ préIeçon du sr Arnaud sur les deux premiers points Les susdites préleçons étant finies, la Faculté a fait tirer au sort les points pour les thèses à soutenir par les dits sra Bouret et Arnaud. Sr Bouret, Droit canon: Cap. Ut nostrum unicum, Extra. ut bencficia szne diminutione conferantur (Decret. Greg. IX, 3, 12 un.) ,Droit civil: Ad rent majoris, 2am, Cod., 'de rescindenda 'l.'enditione (C. 4, 44, 2.) Sieur Arna'u d, Droit canon: Ad Cap. nostrllm i1J potestale 22. Extra. de decimis primitiis et oblat. (Decret. Greg. IX, 3, 10, 22). �Droit civil: Ad legem, si cun? IIer111 CS, 7, C. de locato et conducto (C., 4, 65, 7.) Assignation au rel' et au thèses. 2 août pOlir les soutenances' de Assemblée de la Faculté de Droit du 1er août 1757 'pour la soutenance de la thèse du sr Bouret. Présents: Recteur de Benoist et les mêmes juges que pour les preleçons moins Sube, Ml' l'Acteur et les sl'S Bouret et Arnaud. Soutenance cle la thèse du sr Bouret. 2 Août. Soutenance de la thèse àu SI Arnaud. Les suffrages ayant été donnés secrètement par scrutin, la place de docteur agrégé a été confiée à Me Honoré Bouret, docteur ès-droits. Quant aux cinq autres concours, ils eurent lieu du 31 mars au 28 juillet 1760 r, du 3 novembre 1762 au 28 février 1763 \ du 16 juillet 1764 au I I mars 1765 Z et du 23 juillet au 3 1 juillet 1787 \ ~. .. .."" '. Tous ces concours se passèrent correctement, et SIon excepte quelques protestations de candidats, dont l'unIe, ayant trait à la nomination du st Joseph Hilaire Agier, comme professeur de Droit, à la sûite du deuxième concours pour une chaire de Droit, mentionné ci-dessus, provoqua l'arrêt suivant de la Cour de Parlement en date du 7 octobre 1763: « La Cour sans s'arrêter à la requête présentée le 30 juin par le sr Ganteaume, tendant à l'annulation de l'élection faite par la Facultê de Droit du sr Agier 1 Archives de l'Gni,-ersité d'Aix. Reg. » » » » » »_ (Concours pour deux places d'agrégé). » » 101, fo 162 et 168-169 vo. Reg. lor, fO Reg. rOf, fO 19~-I99 vO. 213 VO-2I4 et 225. �............ •• ", ".J ,'".0 , 0 ..-. (;omme professeur, requête à laquelle le sr Noël Bertrand [autre candidat] a donné son adhésion, fait droit à celle de Joseph-Hilaire Agier, et ordonne son installatiop provisoire dans la chaire de professeur en condamnant les dits Ganteaume et Bertrand aux dépens l », n'offrirent pas les mêmes prises à la critique que dans d'autres Universités, et dans celle de Toulouse notamment ~. Ces concours, s'ils présentaient de très grands avantages) au point de ·vue de Fémulation et d'une attribution des chaires .ou des places d'agrégés, moins abandonnée à la faveur, offraient cependant de réels inconvénients . Leur très longue durée, qui embrassait souvent une année entière, rempÙe par les nombreuses et interminables séances, qui leur étaient consacrtes, ne laissait pas d'apporter une entrave sérieuse au fonctionnemerit normal de la Faculté de Droit, tant ' pour le service de l'enseignement que pour celui des ~xamens, mais le plus grave reproche qu'on pouvait leur faire, sans parler des intrigues et des rivalités locales de toutes sortes, auxquelles ils donnaient lieu, c'était d'écarter souvent de ces épreuves, qui demandaient non seulement de la capacité et de l'intelligence, m~is encore de la résistance physique, parce qu'il ne s'agissait pas ici de soutenir un effort de quelques heures, mais de plusieurs mois, et aussi cette belle confiance en soi, qui est surtout l'apanage de la jeunesse, des docteurs de haute valeur, ayant donné des preuves solides de leur savoir et de leur talent, mais n'osant pas se mesurer dans des luttes puSliques, qui étaient toujours un événement considérable Archives de l'Université d'Aix. Reg. 101) fo 210 V O -2I2. Délibération de l'Université du II octobre 1763. 2 Ce qui s'y passait à l'occasion des concours, motiva une disposition de la Déclaration du IO juin 1742 sur les 'concours, en. vertu de laquelle la nomination à une place d'agrégé ou de professeur serait réservée au Roi, quand dix scrutins à la suite d'un concours se succéderaient sans amener de nomination. 1 �57 " . :.- C;..:";S une vieille cité universitaire et parlement.aire comme Aix et où ils risquaient de se déconsidérer en cas d'échec, avec des candidats plus jeunes, et par suite le plus souvent moins instruits, mais par contre plus remplis d'une assurance propre à leur âge. Et c'est sans doute mû par cette considération, que le Roi, ne tenant pas compte de la ,loT-des concours, qu'il avait lui-même édictée, fit fréquemment bénéficier de nominations directes des avocats distingués, dont le mérite était bien établi et lui avait été signalé par les premières autorités du Pays, telles que l'Archevêque d'Aix, chancelier de l' Université ou l'intendant premier président du Parlement de Provence. _ Pour assurer l'enseignement, il n'y avait plus alors que cinq chaires au lieu de six;, car un édit du roi avait paru en octobre 1758, portant suppression d'une chaire de professeur en Droit en l'Université d'Aix (vacante par la mort du sr Thomé 1) et prescrivant que le dèrnier des cinq professeurs toucherait à partir du 16 1' janvier 1759 240 ) ivres au lieu de 120 1., somme pour laquelle le sixième professeur figurait sur les états de la Communauté d'Aix. Ces cinq professeurs, dont le 1 er et le 56 occupaient une chaire de Droit civil, le 2 6 de Droit français, mais ne pouvait pas être doyen, le 36 de droit canon, et le 46 était l'institutaire, et qui recevaient le premier un traitement de 900 livres, le second et le troisième de 500 livres, et le quatrième de 300 livres, avaient pour les seconder dans le service des examens, ou les suppléer dans leurs leçons en cas d'empêchement légitime, douze docteurs, agrégés, dont six anciens et six nommés à la dispute. Les agrégés étaient en outre admis à côté des professeurs parmi les juges des concours ouverts pour pourvoir 3 Bibliothèque Arbaud. Carton 53. Université d'Aix. �. " .. '.~ .. .. - . .... J • • , . ....... T .' : ., aux chaires vac~ntes, sous la condition qu'ils ne se trouveraient pas eux-mêmes au nombre des concurrents. Les places de docteurs agrégés, surtout à la dispute, constittiaient des positions d'attente, qui n'étaient guère rémunératrices, car elles ne compor~aient pas d'appointements fixes, mais seulement des émoluments assez variables, provenant des droits consignés par les aspirants aux grades. A ce casuel s'élevant en général à une centaine de livres 1 s'ajoutaient les ressources procurées par_les répétitions particulières, que seuls ils avaient le droit de donner aux étudiants, auxquels par contre ils n'étaient pas autorisés à faire des cours publics. Pour les suppléances des professeurs, ils recevaient enfin une fraction du traitement du professeur suppléé, qui d'après la déclaration de 1700 devait être de moitié. Professeurs et agrégés pouvaient cumuler leurs fonctions universitaires avec celles d'avocats postulants, tant à la plaidoirie que par ' écrit, et les annales du Barreau d'Aix nous apprennent que les professeurs Julien, Ventre de la Touloubre et Siméon comptaient parmi les avocats postulants les plus fameux et les plus occupés 2. D'après les arrêts du Conseil d'Etat d'avril 1679 et du 21 mars 1 '7 12, les professeurs en droit, qui avaient enseigné pendant vingt années, étaient admis à toutes les charges de la judicature sans examen \ et le plus ancien après le même exercice, avait entrée et voi)Ç défibérative dans l'un des sièges, bailliages ou présidiaux"'. Bibliothèque :\·f éjanes. Ms 8..j.9, pièce 38 bis. Ibidem. 3 Nous avons vu plus haut que le professeur Julien, tout en conservant sa place de professeur, fut nommé conseiller de' la Cour de justice, instituée en 1771 par le Chancelier 1\Iaupeou, pour remplacer le Parlement d'Aix, puis après sa disparition en 1775, conseiller à la Cour des Comptes. '. '" Henricy (Antoine). Notice sur l'ancienne Université d'Aix . Aix, impr. de Pontier fils aîné, 1826, l plaq. in-So, p. 28. 1 2 �59 ~. .' { ... .. "- ;~ ~ .~ ~ .' .,' .. . . '" ; . : . ... ~ :." .- .. ...'. . .r . - Ces professeurs enfin, comme tous ceux des Facultés supérieures, prétendaient aux privilèges de la noblesse personnelle, et au· titre honorifique de conseiller du roi, qui accompagnait alors la plupart des fonctions administratives importantes 1. Mais ce titre d'avocat postulant, que les professeurs se faisaient un honneur de continuer à porter pendant toute leur carrière professorale, comment l'obtenait-on? On l'acquérait par la production aux gens du Roi de son diplôme de licencié en droit et d'une attestation d'assiduité au cours de droit français, par le paiement d'un droit de chapelle, dont étaient dispensés entre autres les fils de primicier \ et par la prestation d'un serment. . Les études pour l'obtention du grade de licencié en droit se répartissaient sur un cycle de trois ans, d'après l'édit d'avril 1679 et la déclaration du 19 janvier 1700, et compôrtaent le paiement de douze inscriptions trimestrielles. Durant la première année l'étudiant suivait un cours unique d'Institutes; en deuxième année trois cours, un portant sur l'explication d'une portion des Pandectes et du Code, un autre sur .l'interprétation du décret de Gratien et un troisième sur les Paratitles ou analyse succincte des Décrétales de Grég-üire IX. A la troisième année étaient réservés le cours de droit français et un cours de droit canonique ou de droit romain, au choix de l'étudiant. ' 1 Cauvet (Jules). Le collège des droits de l'ancienne Université de Caen. Caen, 1858, in-8°, p. 13 2 • O 2 Archives de l'Université d'Aix. Reg. 101, f 27. Délibération du 28 juin 1734. Mr le primicier Saint-Girons, signale que son fils Joseph-Alexandre a été reçu au nombre des avocats postulants au Parlement, san,s payer le droit de chapelle suivant l'arrêt du 21 juin 1734, en conformité des précédents arrêts des 26 avril 16 77. 5 juin 1679 ct 7 mai 1696, rendus en faveur des enfants de MM. Boniface, Bourrelon, Azan et Chaudon, Gaillarà, anciens primiciers. Il demande l'enregistremest de cet arrêt. �60 L'acte de baccalauréat se soutenait dans le 5e trimestre. Quant à la licence, la supplique s'~n faisait dans le 1 le trimestre après le 15 avril; la thèse étail soutenue six semaines après la supplique. L'examen public du droit français avait lieu seulement dans le 12 trimestre. Avant d'obtenir le doctorat, il fallait assister aux thèses et disputes une année entière 1. On n'exigeait d'ailleurs ce grade que pour les fonctions de professeur, de premier président et de procureur général. U ne déclaration âu 17 novembre 1690 abaissa à 17 ans l'âge minimum d~s étudiants fixé à 18 ans par la déclaration au 6 août 1682, et réduisit à 6 mois les études des étudiants d~ plus de 25 ans, dont les examens avaient lieu tous les trois mois et ne comportaient pas d'épreuve de droit français 2. 6 , -'" " , •• ' . : .,., '- S.' -.: : ~ .. ..... .:.. -: ..... ' ..: .:. ......... .' De nombreuses dispenses individuelles de temps d'étude et a'interstices étaient en outre accordées par le Chancelier de France. 'routes les conditions de scolarité: d'inscriptions, d'examens, etc., que nous venons d'énumérer, avaient é.té déterminées par l'édit fondamental du mOlS d'avril 1679, ainsi que par plusieurs déclarations importantes portant les dates du 6 août 1682, 17 novembre 1690 et 19 janvier 1700, et pour la Faculté de Droit d'Aix en particulier par l'arrêt du Conseil d'Etat du 21 mars 1712. Et à ces conditions s'ajoutait enfin la nécessité de produire le certificat de catholicité, exigé par ~a ffameuse déclaration du 14 mai 1724 pour être admis aux grades et à tous empl10is publics 3, ordonnance vite tombée en désuétude et abrogée enfin par l'édit de novembre 1787, qui rendit leur état civil aux protestants de France. 1 2 3 Curzon (A. de). Op. cit., p. 318. Ibid ..) p. 306. RfCueil çI'lsambert, tome XXII, p. 26r, sqq. / �61 - LA . GIEUSES FACULU:' vE THÉOLOGlE El LES QUERELLES RELIENTRE APPEL\XTS ET ACCEPTANTS DE LA BULLE UNIGENITUS. . ~ . . . " . ',. . ~ .' '" ~. +"i " ~ ," . '.' -. Si de la Faculté de Droit, nous passons maintenant à la Faculté de Théologie, nous y trouvons une situation beaucoup moins satis~aisante, résultant des violentes qucrelles religieuses, qui divisent les catholiques français, prêtres et fidèles pendant les soixante premières années du XVIIIe siècIe au sujet de la fameuse bulle Unigenitus, que les uns acceptent tandis que les autres sont appelants de celle-ci au Concile. Le chef des appelants d'Aix était l'abbé François 'Gastaud, avocat au Parlement. Cet irréductible gallican avait été en 1716 chargé par la Cour d'écrire à Messieurs de la Grand Chambre du Parlement de Paris pour les remercier des marques si précieuses d'estime, qu'ils avaient donnée à la Faculté de Théologie âe Paris 1. Exilé à Viviers par ordre du Roi, dont la politique religieuse était toute de conciliation, il y mourut en 173 2 z. Quelle sérénité pouvaient conserver dans leurs chaires les professeurs de la Faculté de Théologie d'Aix, au milieu de passions si vivement surexcitées? Et cependant, ils ont à ménager d'une part leur chef religieux, fougueux adversaire des jansénistes, s'il en fut 3 , Cabas se (Prosper). Op, cil ,.} tome III, pp. 155-156. :.\Iéchin (Edouard) . Annales du Coll ège royal Bourbon d 'Aix . Aix, impr. J. Nicot, 189°-1892, 3 vol. gr. in-8° , tome II , p. 205 n. 3. 3 Bérengier (Théophile). N otice sur 11-1 gr f.-B. de Bran'3..,as. :.\Œarseille, impr. Marseillaise, 18S7, 1 plaq. in-S o. « En 1739, nous ,"oyons ~Jgr d e Brancas aller exhorter le sieur Monier, doyen d es bénéfi ciers d'Aix, sur son lit de mort , à se ~ oum e ttr e à la Bulle Cnigenitu s, mai s il fallut tout le zèl e du prélat pour yaincre l ' obstina ti on d e cc t appel a nt ) et il n' éta it p as l e seul dan s l e cl er gé d' Ai x à p a rtager ces erre urs f u nes tes » , p . r 5 n. 1. l 2 �62 et qui gouverna son diocèse avec une extrême vigueur pendant un long espace de temps de plus de 40 ans, à savoir de 17 29 à 1]70, et de l'autre le Parlement, olt se trouvent de nombreux adhérents du jansénisme ,et qui ne cesse de montrer la sollicitude la plus vigilante pour la défense des libertés gallicanes et des quatre articles d~ la Déclaration de l'assemblée du clergé de 1682. ".~.. .' .... ..... !'O. Quelles précautions ne doivent donc pas prendre les maîtres de la Faculté de Théologie, afin que leurs leçons ou les thèses, qui leur sont soumises, ne présentent rien de suspect aux deux: autorités ecclésiastique et civile, dont le contrôle étroit et parfois contradictoire s'exerce continuellement sur eux. Et ces précautions, les professeurs de la Faculté de Droit ne doivent pas plus les négliger que ceux de la Facullé de Theologie, car s'ifs montrent un oubli à cet égard, ils s'exposent, même rétroactivement, à des réquisitions semblables à celle que le Primicier Cie Maynier présenta à l'assemblée de l'Université le 17 décembre 1728. ',. Voici en effet ce que nous lisons dans le registre des délibérations de cette Compagnie à la date du 17 décembre 1728: « l\Ir le Primicier, le sr de l\Iaynier ayant trouvé des contrariétés aux libertés de l'Eglise Gallicane dans la thèse du sr Charles Delphin [aspirant au degré de bétchelier en droit] a renvoyé la dite thèse à la Faculté de Droit pour l'examiner. Me Gordes, professeur en Droit civil et cathédrant en la thèse ci-dessus, répond que ces objections auraient dû être faites, au moment de la soutenance, tandis que le sr de Maynier, pas plus que les autres professeurs et docteurs n'en ont formulé aucune. Sur ce, nouvelle réplique du sr de l\Iaynier, concernant le rejet par lui requis de la thèse présentée par le sr Gor- �des, et à l'examen de laquelle la Faculte de Droit convoquée par ·M. de Sainte-Croix, son syndic,ayant consacré sa séance du 22 septembre 1728, décida de renvoyer cet examen après les Roys. Le sr Gordes à son tour fait remarquer, qu'il est absolument inexact, que c'était de l'aveu de Messieurs du parquet de la Cour de Parlement, que le sr de Maynier avait déféré la thèse du sr Delphin, comme prétendue contraire aux. 1ibertés de l'Eglise Gallicane 1 . Si le sr de 1vlaynier avait agi ainsi, c'était sans doute pour se conformer à l'édit rendu le 23 mars I682, qui promulguait ·Ia déclaration du Clergé concernant les libertés de l'Eglise Gallicane, et ajoutait dans son article 5 ces mots impératifs: « Voulons qu'aucun bachelier, soit séculier, soit régulier, ne puisse être dorénavant licencie, tant en théologie . qu'en droit canon, ni être reçu docteur, qu'après avoir soutenu la dite doctrine dans une de ses thèses 2 ». Et cette prescriptio~ portant qu'on ne pouvait être gradué, qu'après avoir soutenu la doctrine des quatre articles, fut renouvelée sous le règne de Louis XV par un arrêt du Conseil d'Etat du 24 mai I766 a, à une époque où le gouvernement jugeait utile de défendre les droits de la souveraineté temporelle et du gallicanisme officiel contre les assemblées du Clergé 4 . Vainement le Roi, désireux de mettre fin à des discussions si contraires à la tranquillité du pays, édicte-t-il un Archiyes de l'Université d'Aix. R eg. 16, fO 69 , 71-73. Lens (Louis de). L' U niversité d'Angers du xv e siècle à la R évolution française. Tome I. Faculté des droits. Angers, Germain et Grassin, 1880., in-8° , p. 269. 3 Periès (L'abbé G.). La Faculté d e droit dans l'ancienne Uni'versité d e, Paris'. Paris, Larose et Forcel , 1890, inc 8°, p. 3-+3. 4. R obert (P. -Albert). L es rem ontrances et arrêt és du Parlem ell t d e P ro'l'ence a u -X\'tUe siècle. P a ris, 19I ::Z, in-S". (Thèse de doctorat en droit d'Aix), p . 206 . 1 2 �.. " ....... .-. . . . . . ' \ .. ' arrêt à la date du 10 mars 1731 \ qui fait « expresses inhibitions aux Facultés de Théologie et de Droit civil et canonique, de permettre aucunes âisputes dans les écoles sur la matière des contestations entre les deux puissances, comme aussi d'enseigner et de souffrir, qu'on enseigne rien de contraire aux principes de la Déclaration de 1682 ». Cette injonction royale ne fut pas sans effet pour réaJiser un commencement de la détente si désirée, du moins en ce qui concerne l'V niversité de Paris, qui était alors comme maintenant la reine des V niversités de France et du monde, et qui prit le lImai 1739 une délibération, où elle déclarait accepter la Constitution Unigenitus et faire sa soumission au jugement de l'Eglise, délibération, au sujet de laquelle l'épiscopat, ainsi que la plupart des V niversités du Royaume, adressèrent à l'V niversité de Paris leurs félicitations 2. De son côté, :M gr de Brancas exigeait de tous les membres du Clergé aixois en 173 l, la sign0-ture d'un formulaire très précis pour l'acceptation pure et simple de la bulle Unigenitus, qui condamnait les cent-une propositions extraites des Réflexions morales sur ]e Nouveau Testament de l'ex-oratorien Quesnel, sous peine, s'ils refusaient cette signature d'être exclus des ordres sacrés, ou déclarés suspens, s'ils les possédaient déjà 3 . Il imposera de nouyeau, vingt-cinq années plus tard. aux candidats aux fon ctions ecclésiastiques la signature Et 1 En vue d e cet ap aisem ent d es quer ell es religieus es, le Roi avait d éjà publié une Déclaration l e 5 juin 1717, portant que toutes disputes sur la Constitution du pa:;.:: e Cl ément XI contre les R éfl exio1ls morales sur l e NoU'z:eau Te stam ent du Père Quesnel [Bulle Unigenitus] sont et è.emeurent sus pendues p endant l e cours d'une année dans les Universités . ;,: JoUI'da in (Cha rl es Bréchill et), Hi st oire de l' Cll ,:vcrsit/ d e Paris au X\"Ire et au xnu e siècle . P aris, H ach ette et Cie, 186:- 1866, 2 col. gr. in-4°, t. l, p. 3i :!· B érengier (Th. ). Op. cit. , p. 17. ;l �. . .'. ~. ... . ~ .. ' . .. . :.. . .. .., ~ . . . . ..... -.. acceptation d'un formulaire conforme aux principes 'énoncés dans une lettre circulaire envoyée par l'assèmblée du Clergé aux évêques du Royaume en 1756, et qui prescrivaient une soumission absolue à la Constitution Unigenitus, formulaire que supprima d'ailleurs le Parlement la même année 1. Celui-ci de son côté avait soumis les professeurs en théologie à la date du 3 décembre 1753 à l'obligation d'exhiber leurs cayers au Procureur général pour justifier qu'ils enseignaient une doctrine conforme aux quatre articles de la Dédaration du clergé de 1682 et les thèses qu'ils avaiellt fait soutenir imprimées 2 . Il rendait même un arrêt le 7 mars 1765, qui ordonnait que la protestation de Messieurs de la Faculté de Théologie contre l'agrégation à J'Université d'Aix du frère Asti :~~', dominicain, professeur de logique au conège royal de Bourbon, insérée à la- fin de la délibération de l'Université du 1er mars 1765 (cette protestation avait été motivée par un mandement de Mgr l'Archevêque du 9 juillet 1764 \ proscrivant la doctrine exagérée et voisine de l'hérésie, que le P. d'Astier enseignait sur le devoir de rapporter tou t~s ses actions à Dieu \ serait rayée de cell e-ci 5 . ~ Robert (P. Albert). Op. cil. , pp. 126, 127, 129. Bibliothèque l\léjanes. :\ls 993 . Sacremens refus. a :\lentionnons aussi l 'ordonnance du même préla t, dont il est ques tion dans l e m émoire ci-dessous : Astie"r (Le P. ). ItI émoire justificatif du P. d'Asiier J r eligieux d omi nicain , professeur de l ogique au Collège de la vill e d'Aix, présent é à :\Jgr l ' archevêque de cette même vill e à l ' occasion de sou ordo1l nanc e du 25. novembre 1763. s. 1. n. d. 1 plaq. in-8°, 30 p. Aix l\léj. Aix, Pièces historiques et littéraires. Recueil 1 F 739, pièce 19" 4 Bérengier (Th.). Op. cil. , p. 67. Cet auteur nous apprend encore qu'un e polémique au sujet de ce religieux s'éleva entre l'évêque d'Alais, Mgr Louis de Buisson de Beauteville et Mgr de Brancas et que l'archevêque de Sens, ~lgr Longuet condamna aussi le P . Astier . 5 Archiyes départemental es B. -du-Rh. Palais de justice d'Aix. Arrê ts ,.çle règlem~nt. Reg. I.t, 7 mars 1765 et pièce justificatiye ~ o 1 2 �66 • " ;.,'..., .. .. '- . ,,- '-'J •. ..... ... , .. .."1 • r •••••• ~ . . ••• ,:.' . . ",' ._', ~ : . '. ...... . i; .; .. .... ." ~ . Et obligée de maintenir la pureté ·d e la aoctrine aans son sein, la Faculté de Théologie avait aussi à la sauvegarder au dehors, car les thèses particulières soutenues hors de l'Université dans les couvents, soit d'Aix, soit de Mûrsf~tllê, ou d'autres villes de la Province, étaient soumises à son approbation 1. Ce fut en effet à propos de la soutenance de trois ,h~~ ses en théologie, contenant des opinions contraires ~IUX maximes du Royaume, et qui avait eu lieu lIa première chez les Augustins réformés de Marseille et les deux autrès chez les Jésuites de l\1arseil1e, que la Cour, sur la ré'lui3;~>- 11 de l'ayocat ,général de Castillon, prit l'arrêt du 3 déc~m bre 1753, dont il a été question plus haut, a.rrêt (,ui ~Hp primait les thèses incriminées et obligeait les prof~ss;urs de la FacuHé de Théologie à fournir toutes les garanties, qui y sont mentionnées, de leur gal1icanisme 1. Dans de telles conditions, on peut penser que les études n'étaient rien moins que florissantes à la Faculté de théologie 2, bien que ses grades n'eussent pas été toujours conférés uniquement à des ecclésiastiques, ainsi qu'il ressort de la délibération suivante prise par la FacuÎté de Théologie le 1 er avril I760 au sujet de la collation du doctorat en théoiogie et de l'admission parmi les douze anciens de la Faculté des seuls docteurs en théologie ecclésiastiques et religieux: « L'an mil sept cent soixante et le premier avril,la raculté de Théologie s'étant assemblée par mandement de lVi. le Vice-Chancelie r, il a été représenté par 1\1. le Synd.ic qu'il semblerait être de 1'honneur du doctorat en théologie qu'il ne fut conféré qu'à des personnes irrévocablement engagées dans l'état ecclésiastiqtie et dévoués pour toujours à la Cabasse. o p. cit. ) tom e lIT , pp . 159- 160. Minute d'un e l ettre ocrite par l 'A rch evèque d 'Aix a u C hancelier d 'Ag uesse au au suj et d es études th éo log ~ qu es, qui lui p ar aissent «( absolum ent r uinées ». L ettre sans d.ate, mai s t rès vrai semblabl em ent de l 'aliùé c J738. B elin (F.). Op. cit. , p. 49 8 n. 3. 1 2 �. . .. . ': '1,'. ~ .' ~ 4... , .. ' "0 ' ..... " .... .. ~. . " ~ " . -. religion par quelqu'un des orares sacrés ou par la profession religieuse, que les statuts ae la Faculté de Théologie à Paris, à l'instar de laquelle la nôtre .est établie, n'admettent à ce degré que ceux qui sont actuellement prêtres, et que l'Ecriture semble réserver aux prt~ tres seuls la qualité de maîtres dans la science de la religion, que cet usage n'étant pas fixeIVent étably dallJ.s la Faculté, il en résulte l'inconvénient de voir quelques-uns de ces jeunes docteurs abandonner l'état ecclésiastique pour embrasser diverses professions dans le siècle, et qu'il pourroit s'ensuivre d'autres inconvéniens plus considérables auxquels il convient de pourvoir, qu'à la vérité en renonçant à l'état ecclésiastique des docteurs peuvent être censés avoir renoncé aussy à la pensée de devenir jamais du Conseil de la Faculté, mais que pour prévenir les contestations qui pourroient avoir lieu, si dans la suitte quelque docteur laïque, après avoir depuis longtemps perdu de veüe l'étude de la théologie se présentoit pour occuper une place des douze anciens qui se trouveroit vaccante, place à laquelle il ne pourroit être admis sans indécence et sans un préjudice manifeste pour les études et pour l'honneur du doctorat, attendu que ceux qui les occupent doivent argumenter dans les thèses, y juger, et dans les examens de la capacité des aspirans aux degrés, prononcer dans la disputte des chaires sur le mérite des concurrents, et donner dans l'occasion des décisions et avis doctrinaux sur 1es questions, qui peuvent être proposées à la Faculté soit par des particuliers, soit par l'authorité publique; il seroit nécessaire d'y pourvoir par une délibération, qui peut désormais servir de règle. Surquoy il a été délibéré qu'à l'avenir aucun docteur ne sera admis à aucune place des douze anciens, qui se trouveroit vaccante, à moins qu'il ne soit actuellement ecclésiastique ou religieux agrégé 1 por1 Comme ordres r eligieux agrég és à l'Université, il y ayait l es qu at re ordres m endiants (Augustin s, Ca rm es, D ominicain s, F ranciscains) et au ssi ceux de l ' Oratoire) des SerYÎtes et des T rinitaires . . ....• ' .. " , 1 �68 " .\ :,' :.,':, •• '.,', " .. '.- . ' .; ··ô .. , -JO- " ... .:., -:.: i ... ' ,.' '. , ~.. , <, . .. • ~" . tant habituellement l'habit de son état, et qüè si postérieurement à son admission, il venoit à quitter l'état ecclésiastique ou religieux, soit pour entrer dans Je siècle, soit pour entrer dans quelqu'un des ordres non agrégés à l'V niversité, sa place seroit dès 'lors vaccante de plein droit et M. le Sindic a été chargé de faire homologuer la présente délibération au Parlement et de veiller' à son exécution ... » Cette délibération fut homologuée au Parlement par un arrêt à la barre du 5 mai 1 760 1. La Faculté de théologie d'Aix ne possédait d'ailleurs que deux chaires, qui avaient ~té créées par l'édit d'Henri IV d'octobre 1603, l'une de théologie positive et l'autre de théoJogie scholastique. La première, dont le traitement était de 500 livres, fut abandonnée en 1730, par :Messire Nicobs Regnault, devenu chanoine de la Sainte-Chapelle du Rùy et Gr~nd Vicaire de 1'Igr l' Arc'hevêque de Paris 2. :M essire Dominique :Monnier, professeur de la deuxième chaire, dont le traitement était de 300 livres, monta par option à la première chaire 3 cédant la sienne au R. P. Jean-Guillaume Dolle, religieux des Grands Augustins du diocèse de Fréjus, docteur en Sorbonne -t, qui l'occupa jusqu'en 17.P :l\Iessire :M onnier était l'un des principaux créanciers de l'Université, à laquelle ii prêta à deux reprises de fortes sommes 6; il légua une partie de sa créance ,'i. ....... : ... : ,." l Archives départementales B.-du-Rh. Palais de justice d'Aix. Registre des Lettres Royaux, 1760, Fos 389 '3Q.3. 2 _,1 Archives de l'Uni\'ersité d'Aix. Reg. 100, fO 30<). Délibération de l'Université du 2 mars 1730. 5 Archives de l'Université d'Aix. Reg. 101, fO 83 vO. Délibération de l'Université du 23 septembre 17·P. 6 L'Université lui devait d'une part une somme de 813 1. 1 S. 3 d. (Archives de l'Université d'Aix. Reg. 63, fO 2-7-' EtJat des pensions de 1 ï26), et de l'autre une somme de 20-1-0 livres. (Archives de l'Université d'Aix. Reg. 27. Compte du trésorier. Art. 138 de Ja recett e: 20-1-0 lincs prêtées par~Iessir e ~lonier, premier professeur en Ùléologie pour rembourser les sieur s Cay et dé Gaillard suivant l'acte' è,e con stitution de r ente au 4 % du 1 l avril J 73 ::; passé dC" ,a nt ~1° Estienne J notaire et greffier de l'Université). �. .... ~'" 69 ~j.' • • ~ of -. . .' ". '. . .. ... ~ ' '. -.! .... . .. :1. -.' .; .,. ... : .: '~ , : , - ... ~ " ~ ..' au Grand Séminaire d'Aix, qui en toucha le revenu jusqu'à la Révolution. Dans cette période de 1730 à 1763, il Y eut encore deux professeurs de théologie, les sieurs Jean-Joseph Teissier, prêtre du diocèse d'Aix, docteur en théologie l et Joseph Barrême 2, dont la bibliothèque de 1'U niversité d'Aix conserve des cours manuscrits, qui nous permettent de nous rendre compte de ce qu'était l'enseignement de la théologie à cette époque 3. La Faculté de théologie était pourvue de douze agrégés, dont aucun n'était nommé à la dispute, et il en était ainsi à la Faculté de médecine. C'était les douze anciens, ainsi ainsi dénommés, parce qu'ils étaient choisis d'après leur l Archives départementales B.-du-Rh. G 227 nO J. Lettre de ~r. de Saint-Florentin à :Mgr l'Archevêque d'Aix pour lui annoncer que des provisions de la place du sieur Do He, religieux augustin, qui a donné sa démission de professeur - de théologie, ont été expédiées en faveur du sieur Teissi.er, prêtre du diocèse d'Aix et remises pour être scellées par Mgr le Chancelier. La somme à payer ait. trésorier du sceau pour leur retrait est de 50 écus~ 14 mai 174I. 2 Archives de l'Université .d'Aix. Reg. 101, fO 109 VO-IIO. Brevet en date du 4 août 1745 de la dernière chaire de théologie en faveur du sieur Joseph Barrême, enregistré le 8 octobre suivant dans le registre des délibérations de l'Université . 3 Barrême (J.). Tractatus theologici: 1° de Deo ac divinis attributis~' 2° de sanctissima Trinitate. Auctore D. Barreme, regio professore. Editio nova ab auctore emendata ex codice Jaubert presbiteri. Aquis Sextiis, lï58, 2 vol. p. in-4°. Ms 10 de la Bibliothèque de l'Université d'Aix. Teissier (J.-J.). Tractatus Theologiœ dogmaticœ (auctore J.-J. Teissier) 2 vol. in-4° (Traités divers). Ms 4 de la Bibliothèque de l'Univnsité d'Aix. Teissier (J ean-J oseph). Tractatus de matrimonio. Ce traité qui est inierfolioté, a été .composé en 1782 par iVre Jean-Joseph Teissier, 1 er professeur royal de théologie. 1 vol. gr. in-8°, 494 feuillets. :\1s 3 de la Bibliothèque de l'Université d'Aix. Teissier (J.-J.). Tractatus theologici: 1 0 de 'zrera Religione/ 2° de · Incarnatione Verbi divini~' 3° de Gratia Christi Sal'vatoris annis 1782-1786, in-4°. ~I_s 5 de la Bibliothèque de l'Université d'Aix. �~ t' 4. '1. f <. .. ~. . ". ..... ~ . . . , ..... . ,,'. '. < .- ..... .... :'~".;: . -'. .,' . "' ' . " " ......... . '. '. . '.- ':.. '. rang sur le catalogue des docteurs, rang qui était déterminé par la date de soutenance de leur thèse. Les étudiants dans les Facultés de théologie n'étaient pas nombreux, le Roi cependant, afin de leur en procurer, fait des déclarations ayant trait, et attribuant des avantages importants, aux: degrés qu'elles délivrent. Celle du 3 mai 1736 notamment porte que ceux qui obtiendront des degrés dans les Universités, seront tenU$ de se conformer aux règles établies par le Concordat, les Ordonnances du R -o yaume, statuts et règlements parliculiers de chaque U niversité . Par une autre du 23 février 1770, Sa Majesté désigne et distingue les cures de$ villes murées du ressort du Parlement d'Aix, qui ne pourront être conférées qu'à des sujets qui auront acquis leurs degrés dans quelques-unes de ces Universités. U ne mesure qui mettra enfin un peu de régularité dans l'assistance à ses cours sera l'établissement, à la date du 23 septembre 1741, de la matricule ou inscription pour chaque étuèliant, et du tarif de 24 sols pour . chaque matricule, tandis qu'il est en même temps délibéré que les étudiants en théologie consigneront dans leurs matricules la moitié des droits attribués aux sieurs profe$seurs pour les deux actes de baccalauréat et licence \ puis l'édiction du règlement suivant, dont sur les vives instances du Chancelier d'Aguesseau 2 l'Archevêque d'Aix, Mgr de Brancas avait pressé l'élaboration. 1 Les dates d'ouverture des matricules sont fixées pour la première, du 18 octobre au 19 novembre, pour la seconde du 1 er au 31 janvier, pour la troisième du 1 er au 30 avril et pour la quatrième du 1 er au 24 juin. 0 Archives de l'Univenité: d'Aix. Reg. IOI, fo 85 vO-87. Archives départementales B.-du-Rh. G 227, nO 5. Lettr~ de :Vr. d'Aguesseau à 1\1. l'Archevêque d'Aix, concernant différents objets, entre autres la nécessité pour la Faculté de théologie d'avoir des registres pour y recevoir les inscriptions, conformément à la déclaration de Sa Majesté, 28 juin 1743. 1 li �- ..' .-\.... : · ... r • ~ , .. . '. " .. ",.:. 2 0 Nul ne pourra être admis aux actes de bachelier, de licencié et de docteur, qu'il n'ait pris 'les matricules nécessaires pour lui acquérir le temps d'étude porté par le règlement de IïI2 \ et il est prescrit qu'à cet effet, il sera tenu dans la Faculté de théologie des cayers où les étudiants seront tenus de s'inscrire de leurs propres mains quatre fois par an et de trois mois en trois mois, lesquels cayers seront eI1~uite remis ainsi que ceux des autres Facultés à :Messieurs les Officiers du Parquet du Parlement. 3 0 . Consignation d'une livre six sols par matricule, qui seront déduits sur les droits revenant aux professeurs dans les actes. 4 0 Pour l'admission aux: degrés, nécessité de présenter 0 1 un extrait des matricules; 2 0 un certificat d'assiduité aux cours signé par chacun des professeurs. 5° Obligation de fournir des certificats d'assiduité pour les études antérieures à la présente délibération, et de prendre pour les études courantes des matricules, dont il sera rapporté des extraits, lors de la présentation aux actes 2. L'Archevêque d'Aix, ne manquera pas d'informer sans retard NI. d'Aguesseau de la délibération prise par la Faculté de théologie pour établir chez elle l'usage des inscri ptions 3 • ..... l Voilà ce que porte l'article lOg de ee règlement: Les degrés de Bachelier, Licentié, et Docteur en Théologie seront donnés par Actes distincts et séparés, sçavoir celuy de Bachelier après deux ans, la Licence après trois an.3, et le Doctorat après quatre ans d'Etude, et après que les Aspirants auront subi deux Examens, l'un ayant d'obtenir le degré de Bachelier, l'autre av.ant ta Licence, qu'ils auront soutenu des Theses publiques à chaque degré, et qu'il aura été fait deux inforrnations de leur vie et mœurs. 2 .Archives de l'Université d'Aix. Reg. lOI, fos 94 v O-95. Délibération du 9 juillet 1743, présidée par 1!fgr de Brancas, lui-même, 3 Archives départementales B.-du-Rh. G 227, nO 6. Lettre de Mgr l'Archevêque d'Aix à ~L le Chancelier d'Aguesse<1u, en date du 24 juillet 1743' • ....... .. �:. Le chiffre de ses étudiants teste cependant assez faible et certains d'entre eux sont aspirants aux grades en ' vue de l'obtention d'un bénéfice. De 1740 à 1779, il Y en eut SlX qui obtinrent de l'U niversité d'Aix des lettres de présentation à des bénéfices. A la délibération du 10 juin 1740, le prochancelier, qui était :l\Iessire Jean Lyon Saint-Ferréol, docteur en Sorbonne, représente « qu'on demande à l'Université des lettres de présentation aux bénéfices de la collation du sieur Abhé et Religieux de l'Abbaye royale Saint-Martin près ct' Autun, ordre de Saint Benoît, qu'on est en coutume de conférer aux gradués des e niversités du royaume », et en conséquence il est dêlibéré d'accorder les dites lettres de présentation au sr Antoine 1Iarie Joseph Patot, prêtre d'Aix et bach.elier en théologie de l'Université d'Aix \ qui consignera pour ces JeUres de nomination et de présentation un droit fixé, ainsi qu'il apparaîtra par une délibération ultérieure du 2 1 février 1741, à 30 livres 2 . Le 1er avril 1760, c'est Mre Réverdit, prêtre du diocèse de Fréjus, maître ès arts de l'Université de Paris et bachelier en théologie de l'Université d'Aix, ayant suivi SeS cours d'étude pendant cinq ans, dont il a ses attestations, qui « souhaiteront qu'il plut à l'U niversité de le nommer C01nme grad'llé: à l'effel de pouvoir requérir bénéfice aans· les mois affectés aux gradués)l, et auquel on décide, « qu'il sera accordé les lettres de nomination en payant les droits accoutumés 3 • Puis nouvelle supplique, ayant le même objet, adressée par « Mre Jean François Raymond Duprat, ecclésiastique de la ville d'Oran, licentié en droit de cette Université )) H accueillie favorablement le 20 juillet 1768 4. 1 Archive s de FlJniversité d'Aix. Reg. l) Il)) 1) )1)) 1) »» Reg. Reg. Reg. IOI, f e 70 v O. IOI, fO IOI, IOIl 75 Vo. fo 163. fo 255 vO-256. �73 " , , " .... " . " • \ :' " Oi 1 . Et l'V niversité d'Aix açcorda enfin des lettres de nomination pour l'obtention d'un benéfice à Mre François André Allemand, prêtre de Seyne, diocèse d'Embrun, maître ès arts, bachelier et licencié en la Faculté de théologie d'Aix le 18 février 1775, et à l\PLl. Estienne Arnaud, docteur en théologie de cette 'U niversité le 15 septeD;lbre 1779 1. Aux cours de la Faculté de théologie assistent en outre les élèves du Çrand Séminaire, dont l'Archevêque d'Aix s'efforcera, mais en vain en 1738, de faire reconnaître les études comme académiques 2, ce qui impliquerait l'agrégation au Séminaire d'Aix à la Faculté de théologie, à laquelle celle-ci est d'autant plus opposée que l'Archevêque d'Arles, les évêques de l\larseiHe et de Toulon faisaient à ece , moment des démarches semblables pour obtenir la même reconnaissance 3. VIII. •• ' •• ,f •• ' .' _ DES l\1AITRES CHIRURGIENS D'AIX .... -, .' "- ........ '.' " 1 . ", LA FACULTÉ DE MÉDECINE ET LA COl\f:\IUXAUTÉ . .... .. \ 4 Par rapport à la Faculté de droit, la Faculté de médecine, bien qu'étant comme elle une Faculté supérieure, occupe au sein de l'V niversité une place bien insignifiante. La cause en est sans doute dans le voisinage si proche de la " Archives de l'Université d'Aix, Reg, 101, fO 283-284 et 312 vO-313. Lettre de M. d'Aguesseau à Mgr l'Archevêque d'Aix, du 5 novembre 1738, en réponse à plusieurs de ses lettres où il exprime le désir que les études faites à son grand séminaire soient déclarées académiques et que les ecclésiastiques gradués en droit par bénéfice d'âge rie puissent plus obtenir de:; bénéfices (Méchin (Edouard). Op. cil., tome III, pp. 425-427), O 46 vO-94. Délibéra3 Archives de l'Université d'Aix. Reg. 101, f tion de l'Université du 23 juin 1738, présidée par Mgr de Brancas" 4 Voir: Fleury (G.). La Faculté de médecine de l'Université d'Aix au XVIIIe sièt:le. Marseille, impr. Marseillaise, 1928, 1 plaq. in-So. 1 .' 2 , �74 Faculté de medecine âe l\1ont-pel1icr, qui continue à jouir d'une renommée universelIe. .~ '.'. . ( 0:- " _,' '" .. '" ", ........ . .:. ..: .. ""). : ,:..' '" " , , ' ' ....... ...... ..... ' .... . " " .-.: ';.' :.. .....~~. : ...... ". . ... , '. , " ...', l •,:' ' • •1 , '. 0-. " ~ "t--. "," :"- ',' . ." ~ ..... .. " , ... , " Dans l'ordre des préséances d'ailleurs, la Faculté de médecine occupait dans l'Université d'Aix le dernier rang, tandis que le premier était tenu par la Faculté de théologie et le deuxième par la Faculté de droit, toutes trois étant des Facultés supérieures par rapport à la Faculté des arts . qui après une existence très éphémère au. commencement du XVIIe siècle, ne recommencera à fonctionner au sein de l'Université d'Aix que de I763 jusqu'à la Révolution. En ce qui concerne ses étudiants, la Faculté de mé-decine,- qui même dans ses plus beaux jours n'en a jamais compté plus d'une vingtaine, reste au-dessous de ce chiffre au XVIIIe siècle. Leur effectif ne dépasse généralement pas quinze, auxquels quatre professeurs étaient chargés de distribuer- dans des locaux, qui ne comprenaient que deux pièces, dont l'une servait de salle de cours, et l'autre, c'jte amphithéâtre d'anatomie, était réservée aux dissections, tandis que la salle d'apparat de l'U niversité, dénommé.~ salle des actes, était mise à la disposition de la Faculté de médecine pour les soutenances des thèses de baccalaur '~:lt de licence et de do~torat, u,: enseignement journalier, qui par suite du petit nombre d'élèves aurait dû être très profi., table; mais, nous avons déjà signalé la négligence :lVI:;C laquelle ces professeurs, pour qui leur titre était surtout un moyen de reussite auprès de la c1ientèle, remplissaient leurs fonctions universitaires. Ceux même, qui possédaient le plus de notoriété, n'avaient pas tardé à abandonner la petite Faculté de méd2cine d'Aix pour aller à Paris occuper des postes beaucoup plüs en vue et surtout plus rémunérateurs. L'un d'eux est Je célèbre Lieutaud, neveu du fameux botaniste Garidel, ~ui après avoir été un professeur d'anatomie tout à fait remarquable (on dit qu'il avait disséqué plus de 1.200 cadavi~es, �75 ,- '. . . , . / : '. . :. ~.'::: ." . ~.. -!: ·f. ; #' - .. - .. ." .; . " " - .. .. • ~ ~ .. # '. ...1 ~ ..... ~_ • .:,- ... "-0" ... ~ . " tant de malades ~norts à l'hôpital que de suppliciés) devint médecin des Enfants de France et enfin celui ' du roi Louis XVII; l'autre, Faure de Beaufort, exerça également la pratique de son art dan5 la capitale en qualité de médecin ordinaire du Roi et de premier médecin du comte de Clermont 2 • l\fais l'absence de ces deux maîtres, qui n'avaient pas été remplacés parce qu'ils conservaient leurs émoluments, provoqua, d'abord le 14 novembre 1757, une plainte du docteur agrégé en médecine, Jacques-Joseph Mollinard, représentant le tort que faisait aux écoles de médecine l'absence du sr Lieutaud, professeur anatomique, [qui avait déjà quitté Aix depuis plusieurs années], et qu'il conviendrait d'intercéder auprès de lui pour qu'il subroge à sa place S, puis en 1761 les réclamations des étudiants, mécontents de ne plus recevoir les leçons que de deux professeurs, les sieurs de Regina et Goyrand 4. A la délibération qui fut prise à ce sujet, il fut décidé que (( le Recteur écrirait à Mgr le Chancelier pour lui demander de permettre à la Facuité de médecine de subroger un docteur agrégé à la place des professeurs absents, [les sieurs Lieutaud et Faure], si ceux-ci ne s'acquittaient pas eux- 1 Chavernac (Dl' Félix), Le botaniste Garidel et son neveu Lieutaud, médecin de Louis XV J, Marseille, typo Marius Olive, 1877, 1 plz.q. in-8°. 2 En, 1755, F,aure, professeur en médecine à Aix-en-Provence, vint exercer à Paris et acheta 15.000 livres une charge de médecin ordinaire du Roi. (Mémoires du duc de Luynes, t. XIV, p. 140), apud « Delaunay (Paul). Le monde médical parisien au XVIIIe siècle. Paris, 1905, in-8°, thèse de doctorat en médecine ». 3 . Archives de l'Université d'Aix. Reg. 101, fO 160. Délibération du 14 novembre 1757. 4 Archives de l'Université d'Aix. Reg. 18, fO 9-l4 vO-945. Délibération du 5 février 1761 au sujet de l'absence des deux profes: seurs Lieutaud et Faure, qui provoque les plaintes des étudiants. �' .. mêmes âe ce soin, ainsi qu'au Recteur de l'Université de Paris pour le prier d'appuyer la susdite requête ». Le sieur Faure consentit à subroger dans sa chaire Je Sleur l\1011inar, mais ce ne fut qu'après un échange de mémoires entre ces deux médecins, qui finirent par conclure une transaction, réglant les droits qui seraient attribués au sieur l\1011inar 1. L'enseignement d'ail1eurs, qui était donné à cette époque dans les Facultés de médecine, était bien rétrograde, car s'appuyant encore SUr Hippocrate et sur Galien, il ne faisait pas suffisamment de cas de sciences, qui ont acquis depuis toute l'importance qu'elles méritaient, comme l'anatomie et la physiologie, et aussi la chimie et la physique. Il y a lieu cependant de noter qu'à la Faculté de médecine d'Aix l'enseignement pratique de l'anatomie était con'v enablement assuré, du moins en ce qui concerne le per-' sonnel, parce qu'il n'en était pas tout à fait ainsi pour les cadavres humains destinés à être disséqués, que l'on remplaçait à cause de leur rareté par des corps d'animaux. C'était un maître de Ja Communautè des maîtres chirurgiens d'Aix, qui sous la direction du professeur d'anatomie . .' ... , . ~~. .... ',' .... 1 Archives départementales B.-du-Rh., G 224, S. Mémoire du sieur Mollinar, docteur en médecine, pour soutenir ses droits auprès de Mgr l'Archevêque désigné comme arbitre dans une contestation avec le sieur Faure, professeur d'une chaire de médecine à l'Université, dont la fonction devait être faite en l'absence ou sieur Faure, établi à Paris, par le sieur Mollinar, qui avait été son concurrent à cette chaire, à la condition qu'il en toucherait la moitié des émoluments. Après 1760. G. 227, 45. Mémoire sur les objets de contestation entre M. Molinar et M. Faure relativement aux réponses de ,ce premier, 17 62 . 46. Lettre cie 1\1. Faure de Beaufort à Mgr l'Archevêque d'Aix. Affaire entre MM. Beaufort et Molinar pour une chaire de médecine et transaction entre eux, 18 juillet 1762. 47. Convention entre le sieur Faure et le sieur Molinar au sujet des droits de la chaire occupée par le siellr Faure, 17 62 . • • ~, ." 1 �71 et avec le titre de démonstrateur d'anatomie au traitement de ISO livres, était chargé de donner aux futurs médecins . cet enseignement pratique qui est à la base de leurs études. L'emploi était recherché, non point tant à cause de so"n traitement, que du prestige qu'il conférait auprès de ses confrères à celui qui en était investi. Il fut d'aiJIeurs occupé de 1722 à I739 par un maître chirurgien, qui n'était pas sans valeur et qui s'était surtout fort bien conduit pendant la peste de 1720, Jacques Henricy 1. Mais ce chirurgien, qui avait été reçu à sa maîtrise à Avignon, eut des démêlés très vifs avec ses confrères, qui, après avoir protesté contre sa nomination, ne cessèrent j usqu'au moment de son remplacement, d'être en procès avec lui. Tout autres furent les rapports de Pierre Pontier, son successeur, avec la Communauté des maîtres chirurgiens d'Aix. Pourvu par brevet de la Cour en date du 2 I décembre 1739, grâce à la recommandation de l\'l gr de Brancas. archevêque d'Aix, de la place de démonstrateur d'anatomie, dont son ami Jacques Henricy s'était déniis en sa faveur, il exerça cette fonction avec la plus grande distinction, en m'2 me temps que celle de lieutenant du premier Chirurgien du Roi auprès de la Communauté des maîtres chirurgiens d'Aix, dont il a été vraiment le membre le plus marquant, p endant une longue et féconde carrière professionnelle de près de cinquante ans 2 . 'z' 1 Pièces historiqu es sm la peste d e !l! arseille et d 'une partie df! la Pro7/eil ce en 1720, 1721, 1722, l\Iarseille, 1820, in-8 °, tome II , pp. 95-9 6. 2 Pontier (Le Dl' Augustin) . S otice sur la 7';'e d e Pierre l'entier, c1lirurgiell et m éd ecin à Aix. Aix, 1823, in-S o. (R ecueil d e !II émoil'es et autres pièces d e pro se et d e 7.'ers y qui ont été lu s dans l;s séan ces de la Société des Ami s des Scien ce!'» des Lettre:;, de l'Agriculture et des Arts à Aix depuis 1819 jusqu'à présent, pp. 173-1 82). Sign a luns encure que l'Académie de Chirurgie de P aris cr éée e l~ , ' .~ ,.. �• -. .. f . _ ' Quant à la pratique hospitalière, qui_est essentielle pour la formation du médecin, nous voyons que les professeurs d'Aix ne la négligeaient pas, cac ils avaient l'habitude d'être suivis de tous leurs é~lèves dans 1es visites qu'ils fai .. saient deux fois par jour à l'hôpital général Saint-J acques, alors qu'ils y étaient de quartier, quoique cette entrée de l'hôpital, .les étudiants en inédecine eussent dû présenter un mémoire instructif pour la conserver en 1745 \ Les mê~es recteurs de l'hôpital général Saint-Jacques, qui s'efforçaient d'interdire aux étudiants en médecine l'accès. de cet établissement, dont la fréquentation leur était cependant si nécessaire pour acquérir une pratique suffisante de leur art, montraient une mauvaise volonté non moins manifeste vis-à-vis du professeur anatomiste, le sr Lieutaud en ne lui accordant que très parcimonieusement les. cadavres, que celui-ci était obiigé de leur réclamer avec la plus vive insistance en vue de ses dissections et qu'ils furent d'ailleurs condamnés à lui fournir 2. C'est sans doute à cause de leur turbulence et du désorare qu'ils occasionnaient dans les salles de malades, que J 73 r , par les deux célèbres chirurgiens Georges l\1areschal, premier chirurgien du Roi et François de La Peyronie son surviv.ancier, décerna à Pierre Pontier un de ses prix el\ 1743 pour son mémoire « sur les différentes espèces de remèdes résolutifs et sur leur usage dans les différentes maladies chirurgicales », et que les Etat.:; de Provence le 1 5 novembre 1 767 le nommèrent l'un des chirurgiens Jithotomistes ,pour former des élèves dans cette partie si importante de l'art de guérir. J ~Iémoire instructif pour l es étudiants en médecine de l'Uniycrsité d'Aix, demandeurs en requêtes, du 4 may et du juin derniers, tendantes à être maintenus dan.:; le droit et possession d'entrer dans l'hôpital général contre les Recteurs et administrateurs d'icelqi opp osan s. Aix, 1745 , p. in-f u 2 0 p. (Bibl. Marseille B. l\!. E . dd Il) . 2 Chavernac (Le Dr F élix). L e doct eur TOll1'1latoris . Sa 'vic et s es lIt llJLU ScritS. :\Iarscill.c, rS7I , l plaq. in-Suo , p. 41. �79 " .....' . . " ,:." - .--. " .'.:' . ". " .. : .. . .~...; les Recteurs de l'hôpital Saint-Jacques avaient voulu en interâire J'entrée aU)Ç étudiants. Leur sagesse en effet n'etait pas pJu~ exemplaire que celle de leurs camarades de tous les temps et de tous les pays et, soit a l'intérieur de l'U niversité, où leurs rixes avec les compagnons chirurgiens étaient fréquentes, soit au dehors de l'Université, r.'est-àdire dans les rues, au jeu . de mail, au théâtre et autres lieux èie plaisir, ils montraient une exubérance qui, tout en étant de leur âge et bien Cians les mœurs âes étudiants: dépassait quelquefois les bornes. Les règlements de 1,07 et de 1712, dont les textes ont été déjà reproduits, par nous \ nous apprennent que la durée des études pour obtenir le grade de licencié, qui était le diplôme nécessair~ Eour exercer la médecine, était de trois ans, pendant lesquels les étudiants étaient tenus de prendre douze inscriptions trimestrielles. Ayant de prendre la première inscription, il leur fallait justifier qu'ils possédaient le grade de maître ès-arts, qui est un titre équivalent au baccalauréat actuel de l'enseignement secondaire. Leur assiduité aux cours et leur exactitude à prendre lez leçons dictees par les professeurs donnaient lieu de la part de ceux-ci à des attestations annuelles, qui étaient consignées sur un registre spécial, dont la présentation était prévue au moment des examens. Après avoir rempli toutes ces conditions, les étudiants pouvaient être admis au grade de bachelier après d~ux ans de scolarité, à celui de licencié après trois ans et à celui de docteur après quatre ans, et ayoir subi six examens et soutenu des thèses publiques pour chaque degré. Un moyen très efficace d'exciter l'émulation à la Faculté de médecine aurait été l'institution des concours pour ie ] Fleury (G. ). Op. cil. , pp. r8 -27 ct Fleury (G.) et Dumas (A.). Sources de l'histoire d e l'<711 cie111Z e [ Ili z'ersité d '4ix. Aix-en-Pr or en c p , 19 :: 3, in-So , pp. 175-:!I Z. 1• �So .. ~'o' ...." ...... .'.- ,,: ....... . \ -: " "" . -~ .,. . ,,'.,. - :;' ~~. ~'''~: ". ".' - ". . ' : .r • .. :"' ~. ~ ," . recrutement êies professeurs. Les opérations des deux seuls, qui eurent lieu postérieurement à I730, car à la Faculté de médecine aussi bien qu'à la Faculté de droit presque toutes les nominations de professeurs furent faites directement par le roi,' se dérou1èrent devant ]a Faculté de médecine de Montpellier. Le premier fut précédé d'un arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 23 juin I752, portant réunion d.es chaires de botanique et de chimie de l'Université d'Aix et renvoi pour le concours en celle de l\lontpellier 1. La chaire de chimie était supprimée par :::d arrêt et sa disparition ne causa aucun émoi dans le fonctionnement de la Faculté, parce que n'étant pas pourvue de gages fixes, elle n'avait jamais été beaucoup recherchée. Il ne restait plus que quatre chaires de professeurs, pour le règlement desquelles fut rendu un arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 25 septembre J 769. Les quatre chaires, auxquelles se référait le dit arrêt, étaient la première la chaire dite de première institution, la seconde celle d'anatomie, la troisième celle de deuxième institution et de chimie, la quatrième celle de botanique (celle-ci séparée de la chimie, qui est unie désormais à la chaire' de deuxième institution). Les plofesseurs, ajoutait l'arrêt, ne quitteront plus letus chaires et opteront par rang d'ancienneté pour les plus forts émoluments. Les gages du premier professeur ét~ient de 900 livres, ceux du deuxième, de 900 livres également, ceux du troi- " 1 Archi,"es de l'Université d'Aix. Reg. 101, fO f39-qo. I>élibération du 1 er octobre 1753, dont voici le procès-verbal: Lettres de provision de la 4e et dernière chaire, dite de Botanique et Chimie, vacante depuis la dernière option faite par le sr Faure, accordées au sr Joseph Louis Goirand le 1 er septembre J 753. Les deux chaires avaient (té réunies par arrêt du ('llseil du 23 juin 1 752 , après être c:.evenues vacantes par la mort des sieurs Berti er et Bègue. Par le m ême arrêt les aspirants à la su sdite chaire étaient renvoyés à .Montpellier. Goirand, l'un tbs COll çurrent -{ ayait mérité la pluralité des suffr.a ges, �Sr '.: • r :. 0,' 000 ", :':",.," .,.".1 ' • • ,.' .... ........ , ... ' .,;' .... ". :. ' ~ '.' ...... ~ o.. .... . ~ .,: ...' " 0" si.me, ae 300 livres et ceux ëlu quatrième, qui occupait une chaire de ville, tandis que les trois autres chaires étaient des chaires d'Etat, de 120 livres. L e nouveau professeur élu, dans le cas d'une vacance de chaire, occupera la chaire vacante et jouira des émoluments attachés à la chaire du dernier professeur 1. Les docteurs agrégés étaient tous des anciens, comme à la Faculté de 'théologie, leur nombre n'atteignit jamais le chiffre réglementaire de douze, . et leur rôle était le même que celui des docteurs agrégés des autres Facultés, ils étaient subrogés le cas échéant dans les chaires des professeurs, qu'ils secondaient dans le service des examens; ils pouvaient enfin être élus tous les quatre ans, de même que les docteurs agrégés de la Faculté de théologie, aux seules charges d'aèteur et de trésorier.. Quant au deuxième et dernier, concours, c'est également devant la Faculté de médecine de :Montpellier q!l'il fut renvoyé par un arr'2t du Conseil d'Etat du roi du 3 janvier 178-+, qui ordonnait que la chaire de botanique vacante en l'V niversité d'Aix serait, pour cette fois seulement et sans tirer à conséquence, mise au concours en l'V niversité de Montpellier. Le renvoi de ces deux concours devant une autre Faculté avait été ordonné conformément à l'article 8 de l'édit de 1,07 sur l'exercice de la médecine, portant que, lorsqu'il ne se trouverait pas dans une Faculté de médecine sept agrégés au moins en état d'assister à la dispute des chaires va~antes, la dispute serait renvoyée de plein droit devant la Faculté la plus proche, et il fournit une preuve, que la Faculté de médecine d'Aix était dans un état de décadence tel, que le nombre de ses docteurs agré1 Arrest du Conseil d' Etat du Roi et L ettres patentes sur icehli, portant règlement au sujet des quatre chaires de professeurs de la Faculté de médecine de la ville d'Aix. DU . 25 septembre 1769. Enreg istrés au Parl ement l e 27 mars Ino ('\ru sée ATha ud. C\1r t Qn G:::, C hirurgi en s de l ~ ville d 'Aix). 6 \. ,/ �32 gés, qui aurait dû être de douze, ne s'y trouvait pas au complet. :Mais le chiffre réduit de ses membres ne l'empêchait pas de remplir auprès des Consuls d'Aix, Procureurs du Pays, le rôle d'un Conseil d'hygiène, analogue au Conseil juridique que constituaient à l'occasion pour ces magistrats, véritables aaministrateurs de la Provence, les professeurs et les docteurs agrégés de la Faculté de Droit, tandis que la Faculté de théologie exerçait une fonction de censure des liyres soumis à son examen. Et cependant, elle exerçait encore un contrôle étroit sur la Communauté des maîtres apothicaires d'Aix, qui fut même obligée, pour être rétablie dans sa juste prérogative de participer avec les professeurs royaux en médecine aux visites prescrites par les règlements des boutiques des maîtres .apothicaires et privilégiés de la ville d'Aix, de faire appel au Parlement, qui le 2 aoflt ~ 1745 rendit un arrêt faisant droit à sa requête 1. :.~ . .' .. ' ." ', :.. ,o" . . -:. ".;: :.",: .. ... ' - .-:: .. .. _. ".'.. , '. l .. .. . ,: .. , L'arrêt de la Cour du 2e août en 17.-+5 en faveur des appoticaires d'Aix. - Sur la requette présentée à la Chambre ordonnée durant les vaccations 9ar le sindic des maîtres apoticaires de l'Univer5ité de cette ville d'-Aix) contenant que pour ·éviter la négligence ou les abbus qui peuvent être commis dans l'art de pharmacie, les visites des drogues et médicaments qui sont dans les boutiques des maîtres ont été reconnues nécessaires dans tous les temI?s pour l'interest et la santé du public. Les apoticaires trou·vent d.ans la transaction passée entre eux et l'Université de cette ville du 28 novembre 1557 que le soin de ces visites fut confiée à leurs jurés et que par ~entance c1u lieutenant de cette ville du g e n oyembre 1576 ces visites furent or Jonnées deux des principaux docteurs en médecine appellés. La présence des jurés dans pareilles visites est exactement observée dans la '.'ille de Paris ou les docteurs en médecine ont dé authorisés d'as sister et l ers de la visite que la Cour ordonna en 17-+3 lorsqu'il fut· question de f.air~ faire 1e rapport des drogues ct médicamcn s èe la bouti c1uC de Dallmas les jurés ~t sindics des apoticaires furent aprellés et du depuis la Cour ayant trouvé bon de faire faire une nom-elle visite elle fut faitte sans y appel1er 1, s apoticaires ce qui est une pure obmission pui sq ue la Cour n'a pas prétendu les pri\'er de leur assistance qui est nécessaire �'.' l\ID.is son zèle pour la surveillance des maîtres apothicaires ne laissait pas parfois d'être en défa~t, car la mission lui ayant été confiée par un arrêt de la Cour d'août 1745, d'élaborer un code de Pharmacie, elle ne dut pas mettre grand empressement à la remplir, puisqu'au mois de dé.cembre I75 I la Faculté de médecine prenait qne délibération, qui fut approuvée dans une nouvelle assemblée de la Faculté du I5 janvier I752, par laquelle el'le chargeait les srs de Regina, MoUinard, Faure et PelTicot, en rem pla- . " " . ." .. ~ ~. '. .." "'. . ..' .i pour l'interest public, parce que les jurés sont principalement établis pour ces visites par la transaction de I557, qui fait partie des .Ieglemens du corps et qu'il ne cOll\riem. pas qu'ils soient exclus de maintenir la discipline et de faire exécuter les règlemens en les privant de leur assistance à ces visites, et d'ailleurs quelque habileté que puissent avoir les docteurs et professeurs en médecine qui n'ignorent pas la théorie et la spécul.ation il est dangereux qu'il ne leur eschape bien des choses que b , 5eule pratique journalière peut faire découvrir, et comme ils sont jaloux de participer à l'exécution des ordonn'1nces et des arrests de règlement de faire maintenir le bon ordre dans leur corps et de veiller à la santé du public requièrent le bon plaisir de la Chambre soit permettre au d. sindic de faire faire la visite dans toutes l~s boutiques des ~Ies apoticaires et privilégiés de cette ville par les maîtres jurés du corps en présence et appellés deux des professeurs royaux en médecine de l'Université de cette ville tous lesquels dresseront procès verbal de leur visite pour le faire ensuite homologuer et exécuter le cas escheant en prévenant neantmoins à l'avance le procureur général du Roy, pour y assister si bon luy semble avec un ou plusieurs commissaires de la Cour, laquelle visite sera faitte tous .les ans ou toutes les fois que la Cour le trouvera con , Veu le certificat des gardes des apoticaires de Paris du 30 avril J745, signe Bardon lice Barel, la requeste dont s'agit signé Topin Simon, appointée d'un décret de soit montré au procureur général du Roy dujourd'huy les conclusions n'empeschant les fins requises signées Rippert de ~Ionclar la recharge ouy le rap:!1ort de ~I. Joseph Franç0is de Gallice, chevalier seigneur d'Aurnon Bedejun la Chape et autres lieux, con r du Roy tout considéré il sera dit que la Chambre ayant égard à la ditte requette a permis et permet au ",indic des maîtres apoticaires de l'Université de cette ville d'Aix de faire faire la "isite dan::; toutes les boutiques des maîtres ap:)i i· caires ct privilégiés de cette ville par les maîtres jurés du (, :'llJ:i �'. ~ . "::c. ; .. • r ••" " \, • .. ". ;.!. ( "." . ~ • . ~. if .. .* : • .o" .' .. . .. Jo; . ".,,' ~ . "." , . cement des srs Berthier, décédé et Lieutaud, absent, de procéder à la conf.ection du Code de Pharmacie ordonné par le susdit arrêt de la Cour 1. U ne autre Communauté, beaucoup plus importante que celle des maîtres apothicaires, la Communauté des maîtres chirurgiens de la ville d'Aix, après avoir gravité dans l'orbite de la Faculté de médecine jusqu'en 1741, se sépara d'elle cette année-là, et en recouvrant son autonomie, ne tarda pas à devenir ;la riyale fort dangereuse du corps, auquel elle avait été agrégée si longtemps 2. Pendant les soixante-dix dernières années de cette agré • gation, les chirurgiens avaient occasionné à l'V niversité beaucoup plus de tracas et de frais, qu'ils ne lui avaient procuré d'avantages et 'de profits, car obligée de défendre même à ses dépens leurs prétentions et leurs droits, eile ayait soutenu contre les premiers chirurgiens du Roi une lutte, dont la dernière phase va de I730 à 1740 . Depuis 1725, toutefois, cette lutte, que l'édit de 1723, en rendant au premier Chirurgien du Roi les anciennes préro- . , , ", o· . '1., .... ,. -"," .-, • • pO ~ _ ... !,. '., en prosence et appellés deux des professeurs royaux en médecine en l'Université de cette ville tous les quels dresseront procès verbal de leur visite pour le faire ensuite homologuer et exécuter le cas e~chéant en prévenant néantmoins à l'avance le procureur général du Roy pour y assister en présence de commissaires de la Chambre s'il y escheoit laquelle YÎsite sera f.aitte toutcs les fois que le cas le requerra et au moins une fois dans l'année. )I:\U:-;\~ERl\Y. ," . GALUCE. Présents : )J ons!" le président de )Ialinverny, )Issrs les conseillers cie Parade, doyen de Boude, de Blanc, ~Iondespin) d'Espreaux, de St Vinccns) Gallice. Délibéré le second août 17-+5. Arrest à la barre du Parlement 2° semestre 1745 . . 1 Archives de l'Université d'Aix. Reg. 101, fO 134 ,,0. 2 Notre intention ét.ant ,è.e publier prochainement une Histoire de la Communauté des .1/aÎLres Chirlfrgiells d'Aix 117.'rl1lt la Rh'olldioll d'après des documents inédit s, nous recevrions a"cc la pl us Y1\"C gratitude tuute communicati(m concernant cette importante çorporation, J �85 g-~t ives, que celui âe 1692 lui avait enlevees, avait un .' moment réveillée semblait s'être assoupie. Georges l\.Iareschal, qui était alors premier Chirurgien du Roi, n'était parvenu malgré le droit que lui en conférait l'édit de 1723, à imposer aucun lieutenant à la Communauté des l\1aÎtres Chirurgiens d'Aix, mais il en avait établi plusieurs auprès de différentes Communautés de Chirurgiens de Provence. Ces lieutenants ayant reçu comme mot d'ordre de leur chef le premier Chirurgien du Roi} de contester les lettres de maîtrise délivrées par 1'U niversité, un premier conflit s'éleva avec celui de Brignoles, et un procès ayant été intenté à l'Université par devant la Grand Chambre du Parlement de Paris par le sr Jacques Bandol, chirurgien de Brignoles, soi-disant acquéreur de la charge de lieutenant du premier Chirurgien du Roi, l\.f r Mareschal, qui déniait à .l'Université le droit de concéder des lettres de maîtrise à tous les chirurgiens qui se présenteraient pour les obtenir, le corps des Chirurgiens d'Aix décida le 3 avril 1732 de payer la moitie des frais de ce procès 1. Le 26 mai suivant, _une autre délibération est prise par l'Université, cette fois concernant la défense en instance pour des dommages-intérêts réclamés par le lieutenant à Brignoles du sr l\1areschal, premier chirurgien, au sujet de la réception de petits maîtres en chirurgie 2 • l\.Iais ce lieut~nant, appuyé par le sr 1Iareschal, réu?sit à obtenir un arrêt de défaut au Parlement de Paris le 15 avril 173-+, contre l'Acteur de l'U niversité et la Communauté des Chirurgiens d'Aix, en conséquence duquel arrêt il fit assigner quelques chirurgiens, qui avaient passé leur maîtrise à · l'Université d'Aix. L'Université ne voulant pas s'engager à la légère dans une affaire, où elle ne semblait pas devoir ' - ..... . ..... 1 " Archîn5 de PUniversité d'Aix. Reg. 103, fo 2-+0. » »» Reg. 100, fo 323 yO- 32 1: ' .. �86 obtenir gain de c~use, décida le 7 mai J7J-1-\ de demander au cé-lèbre avocat Saurin une consultation, qui lui fut donnée le 28 du même mois, et dont la teneur fut enregistrée à la suite de la délibération du .JI mai 1734, au cours de laquelle il fut donné pouvoir au sr Acteur de la faire exécuter 2. Au reçu enfin d'une lettre de .Me Preverauld, procureur de l' Université et de la Communauté des Chirurgiens d'Aix .dans le procès pendant entre l'Université, le corps des Chirurgiens et le st' Mareschal, premier chirurgien du Roi, prenant le fait et cause de son lieutenant, dans laquelle "il écrivait le 9 août 1734 qu'il avait fait recevoir l'opposition de ses parties, que l'Université n'avait qu'à délibérer, s'il fallait poursuivre cette affaire ou se tenir seulement sur la défensive, il fut résolu âe prendre le dernier parti 3. C'était probablement l'atti~ude la plus prudente vis-à-vis d'un adversaire puissant comme le sr Mareschal, dont le grand 2.ge avait atténué les ardeurs combatives, et aux prétentions duquel un avis du sr Lebret, intendant de Provence, envoyé le 22 octobre 1732 au Contrôleur général, après qu'il eut sérieusement examiné les titres respectifs des deux parties, avait été nettement défavorable. La trève cependant fut de courte durée, car le sr Mareschal mourut en 1736, et le sr de La Peyronie, son successeur, excité par la Communa,.uté des Maîtres Chirurgiens de M~rseille, ne tarda pas à se livrer contre l'Université, à 1 Ar.chives de l'Université d'Aix. Reg. 101, fO 20. Délibération du Î m.ai 1734, qui indique aussi comment étaient distribués les droits versés par les petits maîtres en chirurgie: le trésorier de l'Université ne touche que 16 livres 10 sols sur les consignations des petits maîtres, dont 3 livres sont attribuées à la bourse, 3 livres à un profess.eur en médecine, 40 sous à un docteur en médecine, 20 sous à l'Acteur, 20 sous au Trésorier, 2 livres au greffier, l livre au bedeau, 10 sous au sous-bedeau (en outre 3 livres au premier Chirurgien du Roi, fixées par l'arrêt de 1712, qni n'ont jamais été consignées), 3 livres aux deux Chirurgiens. 2 Archives de l'Université d'Aix. Reg. 101, fo 21-26. » Il Il Reg. 101, fo 31, �.. .-' ' '. ... ~ .. .. : .. : -. ...... ., ..,."'....... .~. • ~ o~ "', • " .. ' . . ~ ,,' '0, ~.. ' 'Of,. "'~ " , .. ',- . . , :Jo 1 ..~ : ~ .. \.; " ...: ' .. • .'!' .... '. ,: .'. propos de la réception à la maîtrise en chirurgie faite par celle-ci d'un chirurgien nommé Chabaud, contre laquelle 1[1 Communauté de lVlarseille formait la plus vive opposition, à une guerre de virulents mémoires qui déterminèrent la défaite complète de r"L niversité, à laquelle fut enlevé le droit de délivrer désormais aucune lettre de maîtrise en chirurgie. Le sr J ean-Baptîste Chabaud, qui servit de prétexte au sr de La Peyronie pour anéantir le privilège de l'Université, était un garçon chirurgien au service de la dame Clavel de l\'1arseille, qu'i , jouissait du privilège de veuve de Chirurgien dans cette ville à c~use de la démence de son mari, mais le- lieutenant du premier Chirurgien et le prévôt de la Communauté des Chirurgiens ,de Marseille, obtinrent le 6 novembre 1736 une sentence contradictoire du Juge de Police, qui ordonnait à Chabaud de quitter la boutique de la dame Clavel dans les trois jours, jusqu'à ce que conformément aux Statuts de la Chirurgie, il eùt subi examen et eût été trouvé capable, sentence contradictoire qui avait éte motivée surtout par un certificat d'impéritie donné par le Chirurgien ordinaire de l'hôpital du Saint-Esprit de Marseille en date du I I septembre 17.'36 1. Sur l'appel de cette sentence interjeté par la dame Clavel et le sr Chabaud au Parlement d'Aix, il intervint deux arrêts rendus par celui-ci les 15 et 20 novembre 1736, qui ordonnaient que chacune des parties fourniraient des défenses, mais que cependant Il se~ait sursis à la sentence de police. l\tlais peu après, J .-B. Chabaud subissait 'ses divers examens de maîtrise en chirurgie (tent.a tive, 1 er , ;e et 3 e chefd'œuvre, acte solennel d'agrégation à 1'."L niversité) devant le Corps des maîtres en chirutgie de l'e niversité d'Aix, les 21 novembre, I I et 28 décembre 1736, 7 janvier et 24 février 1737 2. Pourvu alors des lettres de maîtrise, qui lui avai~nt • 1 :l Bibliothèque de l'Université. Ms 41, pièce 10, fO 2 VO. Archiyes de l'Univer5Ïté d'Aix. Reg. 103 , fO 259-262. �.. . .: • . .1•• ",. 88 ~ :' : .. , ., ' ".' .. . ~ :..... • f' '. ..... ... < •• ~ .~' .... . ~ ~ .... ' _ . . ' '.-;..f 1 ~ '-,' '.: • : :." :,. . ... - .. -, .' ,. -; ;,- .. - ~ .. '..);'. ..::.,0..;.." • -,' ! .......... . .. "." • ~ • ~ :. 0" ,'" l,' . -. . . . . "'-1It . ~ '. .' , • '.... . .' . ' " . .... " ... , " ,', .... '~,"" été délivrées par le Recteur de l'Cniversité d!Aix, il voulut s'établir à l\1arseil1e, et Ja Communauté des Maîtres Chirurgiens de l\1arseille formant opposition à J'enregistrement de ses lettres de maîtrise, il en appela au Parlement pour la faire débouter de cette opposition. Celui-ci rendit un arrêt le 30 juillet I738, qui déboutait les Chirurgiens de Marseille de leur opposition, maintenait l'Acteur de J'Cniversité et les Chirurgiens d'Aix dans le privilège de l'agrégation, et permettait à Chabaud d'exercer à Marseille . Quelques années auparavant, le Parlement avait déjà rendu contre les Chirurgiens de .l\tlarseîHe un arrêt le 26 janvier 173 l, autorisant le chirurgien Daviel, qui devait se rendre si célèbre plus tard comme oculiste et qui était l'objet de l'animosité de ses confrères à subir un examen à l'V niversité d'Aix, à l'effet d'obtenir son agrégation à la Communauté des maîtres chIrurgiens jurés de Marseille, que celle-ci lui refusait 1 . Ainsi déboutés dans l'affaire Chabaud, les Chirurgiens de Marseille n'abandonnèrent pas cependant la partie, p<trCC qu'iJs avaient découvert que ce chirurgien avait produit à leurs confrères d'Aix deux ~ctes faussement fabriqués, savoir l'acte d'apprentissage et l'acte de cancellatiün. Ils prirent requête civile contre l'arrêt qui les avait condamnés et firent assigner au procès l'V niversité et les Chirurgiens d'Aix. Le Parlement d'Aix ne songea à aucun momE'nt à rendre responsables ces derniers de la supercherie imputée a Chabaud et rendit un arrêt contradictoire le 22 décembr~ I738, par lequel la requête civile était ouverte, mais où il tirait de qualité l'V niversité et les Chirurgiens d'A ix au sujet du faux et ordonnait qu'à leur égard le surplus de l'arrêt du 30 juillet précédent serait exécuté 2. 1 Fleury (G.). Daviel et la Communauté des maîtres chirurplaq. in-So, giens jurés de Marseille. Aix-en-Provence, 1926, pp. 20-21. 2 Bibliothèque de J'Université d' Aix, ~I ~ . 41, pièce 13, pp. 7- 8. -: -* . '0' �89 ': " ", . ." : .' .' . . . ".. .~ . .. Cette tenace opposttLon juridique suscitée par les Chinll'giens de 1Iarseille contre les lettres de maîtrise délivrées à Chabaud par l'U niyersité d'Aix ne porta d'ailleurs à ce chirurgien aucun to'r t au point de vue professionnel, si nous nous référons à un document Cle l'époque, où il est représenté comme travaillant à lVIarseille avec réputation, quoique n'ayant plus boutique ouverte l, mais elle eut pour l'U niversité d'Aix les plus fâcheux résultats, car elle incita le sr de La Pèyronie à prendre en mains avec la plus grande énergie la défense des Chirurgiens de Marseille non plus devant la Cour de Parlement d'Aix, qlŒ n'avait rien à connaître des procès le concernant, mais devant le Conseil d'Etat du Roi, où son influence ,était toute puissante, et qui reçut pour éclairer sa religion plusieurs mémoires, tant du s"r de La Peyronie que de l'Université d'Aix, mémoires visant tous Je privilège de l' e niversité de conférer des Jettres de maîtrise en chirurgie, que le premier prétendait lui appartenir à lui seul en vertu des règlements, statuts et ordonnances du Roi, tandis que la seconde affirmait qu'el1e n'avait jamais cessé êle jouir de ce privilège de par ses statuts et ceu~ des Chirurgiens d'Aix confirmés à plusieurs reprises par des lettres patentes et des déclarations du Roi. Ce fut l'Université, qui succomba dans cette lutte inégale, Gont nous retrouvons les dernières traces dans ses délibérations du 29 septembre 1739, où il est indiqué que comme suite à l'assignation donnée par le sieur de La Peyronie, le procureur présente, le sr Legras, après avoir donné requête en maintenue définitive, demande une avance de 300 livres pour subvenir aux frais, dont une partie fut couve-rte par l'envoi d'une lettre de change de 19 2 livres adressée le 6 octobre 1739, qui furent fournies moitié par 1'U niversité et moitié par le corps des Chirur1 Bibliothèque de l'Université d'Aix. Ms. 41, r ièce 13, p. 9· �go giens d'Aix \ et du 2 aoùt 17-+0, Ol1 l'Assemblée décide d'en,-oyer à ~1 e Legras, avocat au Conseil, quatre louis d'or au lieu de 150 livres~ qu'il demande pour l'affaire du premier Chirurgien de Lél Peyronie, et de lui mander qu'on n'est pas en état de députer quelqu'un, ni de faire imprimer de mémoire 2. Le sr de La Pcyronie obtenait contre elle l'arrêt du CO!lsp.il d'Etat du 12 décemLre 174I, qui dèëJarait nulles les lettres de maîtrise en chirurgie accordéés à Chabaud le 27 février 1737 par le Recteur de l'Université d'Aix et « défendait très expressément tant au nit Recteur (]U';\ la dite lJ niversité d'en accorder de pareilles à l'avenir et de recevoir aucun aspirant à la maîtrise en chirurgie pour quelque lieu que ce soit de la Provence à peine de nullité, comme aussi faisait très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes autres que celles qui auront été examinées et reçues par les lieutenants du dit Premier Chirurgien du Roi en leur Communauté et auront obtenu des lettres de maîtrise des dits lieutenants en la forme portée par les Edits, Déclarations, Arrêts et Règlements généraux. sur le fait de la Chirurgie, de prendre la qualité de maître chirurgien et d'exercer aucune partie de la Chirurgie, à peine d'amende et de plus grande peine, s'il y échet ». L'arrêt du Conseil d'Etat du 12 décembre 1741 est d'une extrême importance pour la Communauté- des Maîtres-Chirurgiens d'Aix. Il consacre son détachement définitif de Archives de l'Université d'Aix. Reg. 101, fO 59-60 La Communauté des Chirurgiens d'Aix sur l'avis des sieurs }Iazet et Julien, conseils du corps et de l'Université , délibère à la date du 28 septembre 1739 d'entrer FOur la moitié dans la dépense, qui concerne le déèoutement de la requête du sr de La Peyronie, premier Chirurgien du Roi , ten,dante à faire ~omber le privilège de l'agrégation du Corps à l'Université (Reg. 103, fO 282). 2 Archives de l'Université d'Aix. Reg. 1O'T, f~ 71. l �1'U niversité d'Aix, à laquelle Clle avait été réunie pendant près de deux siècles par une agrégation, qui fut plutôt h l'avantage 'des Chirurgiens que de l'Université, obligée à cause d'eux de supporter beaucoup d'ennuis et de dépenses, et sa complète soumission à l'autorité du Premier Chirurgien du Roi représenté auprès d'elle par un lieutenant, qu'il ne tarda pas à désigner, et gui fut le sirur Pierre Pontier, dont il a été question plus haut comme démonstrateur d'anatomie de l'L niversité. Désormais les Chirurgiens n'ont plu~ affaire avec l'U niversité, que pour la maîtrise ès arts, dont l'~btention par les aspirants en chirurgie étant devenue obligatoire en vertu d'une déclaration de Sa Majesté, la Faculté de médecine prit à ce sujet une délibération, dont il fut donné lecture à l'Assemblée de l'Université du 2 juin 1744, et qui J'Jt approuvée, ainsi que le tarif annexé à cette délibération t. Nous devons reconnaître que le célèbre premier Chirurgien du Roi, François de La Peyronie, qui obtenait ainsi sans conteste « toute inspection et jurisdiction sur toutes les Communautés de Chirurgiens de la Provence » eut sur l'art de la Chirurgie la plus heureuse influence, car sous son impulsion, celui-ci fit les plus rapides progrès, au regard de la médecine qui demeurait pour ainsi dire stationnaire. Des écoles de ch-irurgie sont fondées à Paris, à Montpel- . lier et ailleurs, qui manifestent aussitôt une activité scienti fique extrêmement féconde. 1 Archives de l'Université d'Aix. Reg. IOI, fO 99. Délibération du 2 juin J7-I-4. Il est donné lecture de la delibération prise par le Faculté de ~Iédecine et de celle prise en conséquence par ~1es sieurs les Députés en procédant à la revisi'on du compte le 28 mai , • au sujet de la maîtrise ès Arts que les aspirants en chirurgie doinnt prendre en exécution de la nouvelle déclaration de Sa ~Iajesté. Les deux délibérations sont approuvées, ainsi que le tarif y con-tenu [qui . figure à la suite du Tarif général des droits de 1712, donné comme pièce justificative]. �92 . ~ ..... ',' , .. ' ." " . . ~ . -.: Les chirurgiens d'Aix s'efforcent de ne pas demeurer en arrière de ce mouvement et la lecture de leurs délibérations est très suggestiye à ce point de vue. On y relève successivement l'institution de consultations gratuites l-îebdomadaries pour les indigents, de conférences également hebdomadaires, au cours desquelles chacun à son tour txposera une question donnée d'art chirurgical devant ses cùnJrères, qui lui formuleront leurs observations, les marques de l'intérêt qu'ils prennent à assurer de leur mieux les services de chirurgie à 1'hôpital général Saint-Jacques, la cr~ation d'une bibliothèque entretenue aussi bien par des dons que par des acquisitions et les discùssions auxquelles donne lieu la fondation d'une Ecole de Chirurgie, dont l'établissement sera réalisé par les lettres patentes du 9 mai 17 6 7. Six places de professeurs démonstrateurs, dont les premiers se nomment Pontier pour la physiologie, Pellicot pour la pathologie, Baudier pour la thérapeutique, Saint-Etienne pour l'ostéologie, Roccas pour les opérations et les accouchements, Boinet pour l'anatomie, étaient prévues pour cette Ecole royale de chirurgie, qui fit l'ouverture solennelle de ses cours le 15 novembre I769, mais dont l'existence, pleine de promesses, fut malheureusement très courte, puisqu'elle ne subsista qUè jusqu'à la Révolution. �93 CHAPITRE II .' 1- Rétablissement de la Faculté des Arts et fonctionnement de l'Université jusqu'à la Révolution .,. I. - :MESURES PRISES PAR LE PARLDIEXT POUR LE RÉTABLIS- SEME~T DE LA FACULTÉ DES ARTS ET HISTORIQUE DE CELLE-CI , JUSQU'A LA RÉVOLUTIOX. , : . . . . . . . . c;. ...... :,"'" ,.. 1 ." . • ~ • .. •• ' " .' ~ ", 'ô, : • • • • J:~ •• ' . • _• • ." ".... ..~'.' Le rétablissement de ]a Faculté des Arts, après une interruption d'exercice de cent quarante-deux ans, est un événement d'une très grande importance dans l'histoire de la ville cl' Aix aussi bien que dans celle de son Un iversiié, parce qu'il est la conséquence de l'expulsion des Jésuites prononcée par le Parlement d'Aix le 28 février 1763, après les débats peut-être les plus mouvementés, qu'ait jamais connus cette Cour souveraine, et de leur dépossession du Collège royal de Bourbon, à la tête duquel ils se trouvaient depuis l'année 1621, qui résulta de cette condamnation. On se rappellera, qu'au momentj>ù les Père's Jésuites prirent la direction de cet établissement, celui-ci était uni à la Faculté des Arts créée par l'édit de Henri ,IV d'octobre r603: Vainement les Jésuites s'efforcèrent de maintenir la continuation de cette union, et nombreuses furent leurs tenta1 ives pour conserver dans leur collège l'exercice de la Faculté des Arts. En 1707, notamment, ils présentent un mémoire pour tâ,cher de faire agréger à l'Université en qualité de Faculté ues Arts, le collège royal de Bourbon qu'ils dirigent, afin· de jouir des privil~ges et prérogatÏ\'es accordés à tous les lllcI111HeS de l'li ni,'ersité et de pouyoir déliyrer le gmde �94 . ; 4.' " -< .• ' :"... . .. .. . , -". '-:. ~, "'''." . -," ...... .. ;' ," ' " ; . . . ~ de maître ès-arts]. Ce mémoire est suivi d'un autre en 1715 2,' ayant le même objet~ En 1738, ils renouvellent plus fortement leur demande en la faisant appuyer par les Archev'2ques d'Aix et d'Arles, et par les Evêques de Marseille et de Toulon \ mais cette démarche reste infructueuse · de même qu'une plus récente, puisqu'elle se produisit en 1753, demeura inutile malgré les bonnes dispositions de la Faculté sie droit t et d'une partie de la Faculté de médecine, à cause de l'hostilité de celle de théologie 5 . en arrêt du Parlement rendu, dès le 5 juin 1762, contre les Pères Jésuites, ayant prescrit entre autres dispositions la dispersion des élèves du Collège royal de Bourbon, cette Cour prit toutes les mesures pour les y ramener à la rentrée suiyante sous de nouyeaux: maîtres 6, prêtres et sécu~ liers, qui eurent trois principaux jusqu'en 1773, époque à laquelle les P è res de la Doctrine C hréti enne prirent la direction au Collège royal de Bourbon, le R. P. Louis Pasturel, minime, professeur de physique, de 1762 à 1763, l'abbé Antoine Chauvet, prêtre prébendé de l'église de Pertuis de 1763 à Iï6.s, et l'abbé Joseph Bausset, le plus connu des trois, prêtre tout à fait remarquable par sa science et sa piété, de 1765 à 1773. . ' . , .. ' Be lin (F erdinand), La Facult é d es Arts ail xnn e siècl e dans l'ancjenne Uni'l 'ersit é d 'Aix . Aix , 1888, l plaq. in-8° , pp. 9- 10 • Bihliothèque de l'Uni,'ersité d·Aix . :'1 s 29 , f O 20-34· 3 L 'Ami du bien, 1826, p. 314. '1 L es profes seur s Julien et Siméon, é,taient d e l eurs amis, et con sentirent à prendre leur défen se lors de: leur procès célèbre par d e \'ant le P arlement. · 5 :'Iéchin (Edouard). Op. cit. , tome III, pp. qo-qI. (T entative infructueu se du R ecteur d es Jésuites pour faire regarder l e collèg e royal de Bourbon, comme membr ~ de l'Université, ~fin d' a voir en propre la Faculté è es Arts et de p ouvoir délivrer le bonn et de maître-ès-arts) . fi :'léchin (Edoua rd ), Op. cit. J t. III, p. 196. l '. . �95 oP 0" ~.' ~ .. ..... ..... :. - . .. .'. ' .. ~ .. ~. ,"- . . .. '.. -: . .'. . ........ '1 . . . . . . T ..... .J : .... ~ .. . ...... ":. •• , ." " ,- Pendant plusieurs années, le Parlement, désireux sans doute de prouver aux familles que le départ des Pères Jésuites ne ferait rien perdre au collège royal de Bourbon de son ancienne prospérité, rend arrêts sur arrêts pour organiser le nouvel établissement, qui sous le titre de Faculté des Arts, est incorporé désormais sans opposition à l'U niversité. Le premier de ces arrêts, qui concerne indirectement la Faculté des Arts, fut rendu Ile 5 juin 1762; il ôtait provisoirement aux Jésuites les Collèges, les Pensionnats, le A noviciat et la manutention de leurs biens et entre autres dispositions prises « à l'effet de pourvoir à l'éducation de la jeunesse, ensemble d'aviser aux moyens de faire fleurir les études » enjoignait « à l'Université de cette ville, de s'assembler pour en délibérer, et dresser à ce sujet des projets ». En conformité de cette injonction, l 'l) niversité prenait une délibération à la date du 21 juin suivant, 'qui portait que « par exploit du 16 juin l'arrêt de la Cour du 5 du dit mois a été signifié à M. l'Acteur requérant que la lecture de la partie de prononciation du dit arrêt concernant lIt; niversité, il y soit délibéré sur les projets et mémoires y portés »). Six commissaires étaient nommés: 1\11\I. Benoit et Barrême, de la Faculté de théologie, Esmiol et Rostolan, de la Faculté de droi i- , c\" Regina et Joannis, de la Faculté de médecine « pour travailler aux n}émoires et projets requis» 1. en second arrêt de la Cour est du 15 mars 1 763. Il ordonnait « que l'assemblée générale des Facultés serait incesSam\1icnt convoquée à l'effet de donner un avis sur le nW}'l'l1 de fai re fleuri r les études et de rendre à l 'U niver-· sité les fonctions qui lui appartiennent , en établ issant le :., 4 �96 .. .~. .: . . .:' ..... • ~. ...., . ' .. ' ': .~'.;; ~ or ~ plein exercice de la Faculté des ,arts ... » et portait « que les extraits des délibérations, qui interviendront dans cette assemblée ou autres tenues successivement dans le même objet, seront remises à M. le Procureur général avant. Je 15 avril ». Après signification de cet arr'~ t à l'Acteur de l'Université le 17 mars 1763, il fut décidé dans une assemblée, que tint celle-ci le lendemain, que lVI:M. les Commissaires seraient priés de s'assembler incessamment afin de dresser leurs mémoires \ que les dits députés nommés par les délibérations du 21 juin 1762 ,et du 18 mars 1763, remirent sur Je bureau et dont il fut donné lecture, après quoi il fut décidé que MM. Benoit, Rostolan et de Regina les présenteraient à lVI. le Procureur général!!. Cette formalité ayant été remplie, un nou vel « Arn~st et Arresté du Parlement de Provence concernant la Faculté des Arts fut rendu à la date aes 10 et 13 May 1763, que nous avons cru opportun d'anai:vs,.~r à caUSt~ d~ son intérêt. Après que le Procureur générai de l\1ondar e1Jt ;':résf'nté à la Cour les mémoires dressés par des députés de l'l} niyersité pour aviser aux moyens de hirc fleurir études et d'établir le plein exercice de la F aCidtt.~ des .\rts dans l'U niversité d'Aix, en exécution des .Arrêts de la Cour des 5 juin 1762 et I j mars 176J, la (\)'.1; !1fend un arrêté dont les principales dispositions concernent: 10 la j uridic, ion àu Recteur dans 'le Collège de l'Université; 2 0 la ré-daction des statuts de la Faculté des Arts par une assemblée de l'U nÏ\'ersité convoquée à cet effet, lesquels statuts seront remis dans six mois, au Procureur général du Roi pOUf être homologués par la Cour; 3 la représentation provisoire de la Faculté des Arts par les régents actuellement établis dans Je Collège de l'L'niversité, auxquels le -grade "('C, • ,. ,.' ,.a: ... ... . ~ . ," ,. " '.. . ~. ..... . , ... .. .~ ~ 1 0 1 Arc hi\' ~s de l'Cni\'crsité d'Aix. Reg. 101, fo 203. » » ) R eg. IOr~ fO 205. �97 -, .;'" .. ... ':. ' ' •.• 1 ;.. - • .. ~ , '. ... ~ ..... .. " . " ". -~,,".". :. '4 " .~. .. , • .. -', .,,' ... -. ".: ". :~. l f '0 . • " '_." .r ., . ,. .,",::,' " :. • . ,' li \. •.• : ... ... ~ •• -. ~: .. ,...... '. - ", 'CC -," . \•• ~.:'" :': -- CO de,inaître ès arts demeurera définitivement acquis à la date du présent arrêt : et prescrivent -1- 0 que tous les asp ir élJ1 ts à la maîtrise ès arts subiront deux examens, dont un sur les lettres humaines et sur la rhétorique, et l'autre sur la philosophie, en présence du Recteur ou de tel docteur des trois Facultés supérieures (fu'rI choisira pour présider à sa place, des deux régents de philosophie et de ceu.x de rhéto;ique et d'humanités, f'examen de philosophie pouvant être remplacé par des thèses publiques de philosophie, . auxquelles le Recteur presidera, assisté des Doyens des trois Facultés supérieures et du professeur de philosophie non cathédrant; 5 ° que les régents choisis par le Bureau de Bourbon seront reçus maîtres ès-arts et sans frais, en prononçant dans une assemblée de l 'U niversité un discours latin d'un quart d'heure, dont le sujet sera donné par le Recteur, et 6° que le grade de n}aître ès arts ne sera point nécessaire pour obtenir des degrés dans la Faculté de droit, ni même dans celfe de théologie t. ln autre arrêt du 15 juin 1763 prescrivait que la Faculté des arts à son tour nommerait des députés pour rédiger le plan d'études, qui serait SUIVi dans le collège de ] 'U ni versité. Cet arrêt est précédé du réquisitoire du procureur gén~ raI Ripert de Montclar, où ce magistrat expose ses idées en matière d'éducation. Voici les principales: Ripert de Monclar souhaite qu'on apprenne aux jeunes élèves leur langue naturelle, en développant les règles p~r l'usage, et qu'on grave sans trop d'effort les langues savantes dans leur mémoire, tandis qu'on l'ornera des connaissances de l'histoire et de la géographie. Ne pourrait-on donc pas dans un plan général d'instruction subordonner l'étude des langues, qui est par ellemême sèche et rebutante, de façon que l'explication des termes et le développement de la construction ne parussent 1 Aix) Vve de J. David et E , David, imprimeurs, 17 63, 9 Pr:. in-4°. 7 �98 ". ...; " ',-. ~ .... ~ ...... ', •• .. :~ ...: ,.... .. "". ,'.; - .. t ..: ~ : .. : .. .." • .' ~. " être qu'un travai] accidentel et accessoire pour parvenir à ~es découvertes plus intéressantes. C'est ainsi que les idées se graveraient dans la mémoire avec les mots,' si aveê le secours d'un guide éclairé, on examinait successivement dans les annales de la République romaine et dans ses meil1eurs écrivains les usages, les mœurs, 'la police, ' la politique, le gouvernement, les colo- _ nies, les finances, l'architecture civile, militaire et navale, les armées, le saceraoce, la mythologie de ce peuple célèbre. Les antiquités grecques et romaines sont des sources inepuisables d'instruction en tout genre, pourquoi ne pas en mettre sous les yeux des enfants des représentations figurées? Et pour l'étude de l'histoire naturelle et de l'agriculture,n'y aurait-il pas avantage à faire expliquer aux enfants les auteurs comme Hésiode, Virgile et Columelle, qui ont traité de ces sciences de manière à établir un parallèle entre l'agriculture des anciens et la nôtre. On trouverait dans cette méthode le double avantage d'augmenter leurs connaissances, et de leur faciliter l'intelligence des auteurs, dont on se sert pour former leur goût. N'y aurait-il pas lieu enfin de faire de l'étude philosophique de l'histoir~, divisée en différentes branches, qui renferment tout ce qu'on peut désirer pour former l'esprit èt Je cœur de l'homme 1a base de l'éducation. Ripert de IVlontclar est partisan de faire commencer et terminer plus tard l'éducation des jeunes gens dont l'entrée dans le monde ou l'accession aux emplois serait ainsi différée. Il déplore l'ambition mal entendue des petites villes de ne pas se contenter d'avoi r des collèges pourvus seulement aes basses classes jusqu'à la troisième inclusivement, et il estime en outre que la philosophie ne sera enseignée avec succès que dans les grands collèges et particulièrement �99 ·.>;. : ; ••. .... : ~ ~ ; ••' ' "" • • . 1 . . ••• ," .. :.. ~:. f' .~.": " t .'.. . , ' , .', à l 'U niversité, philosophie dans laquelle on doit trouver une physique fondée sur l'expérience, une sage métaphysique, une . saine morale et une logique exacte, débarrassée des subtilites de 'la méthode scholastique. En attendant que l'Université ait achevé de dresser son plan d'études, la Faculté des arts pourra indiquer comme un essai celui qu'elle se propose de suivre durant la prochaine année scolaire. La police, qui sera établie dans le Collège de l'U niversité, sera sans doute imitée par les autres, auxquels néanmoins il enverra un exemplaire imprimé d'un projet d'articles concernant la discipline des Collèges non dépendants des Universités, qui a été répandu dans le ressort du Parlement de Paris, par les soins du Ministère public. En conséquence du réquisitoire cl-dessus la Cour ordonnait que la F acuité des arts nommerait des députés pour rédiger le plan d'études destiné à être suivi dans le Collège de l 'U niversitè, sur lequel l'U riiversité donnerait ensuite son avis dans une Assemblée générale, après qu'il aurait été examiné par toutes les Facultés, et que le tout serait remis au Procureur général du Roi, avant le 1 er mai prochain, pour être présenté à la Cour 1. L' Université cependant prenait connaissance à son assemblée du 17 juin 1763 de l'arrêt de la Cour du 13 mal précèdent au sujet de la Faculté des arts, qui avait été signi'fié la veille au Recteur, et conformément au susdit arrêt .priait les commissaires déjà nommés de bien vouloir continuer leur travail 2. De son côté la Faculté des arts voulut dès la rentrée d'octobre 1763, présenter le plan d 'études provisoire, qu'elle comptait suivre au cours de l'année scolaire, qui allait commencer, en attendant le plan définitif dont l'éla1 Aix, Vve de J. David ct E. David, imprimeurs, 1763, 2 Archives de l'Université d'Aix. Reg-. lOI, fO ~o8, ..J. pp. in-..J.°, �100 boratin n'était pas terminée et qui devait d'ailleurs être soumis à l'examen de l'Université. Ce plan, qui s'inspirait en grande partie des directives posées par 1e Procureur général Ripert de Montclar dans son réquisitoire précédant l'arrêt de la Cour du 15 juin 17 63, a été analysé précédemment en détail, et reproduit en outre in-exter/'so parmi les pièces justificatives. Ce sont les lettres patentes du 25 décembre 176.+ r, qui consacrèrent officiellement le rétablissement de la Faculté des Arts au sein de l'Université él' Aix, après que de cette ville eurent été adressés au pouvoir central en vue de bien faire ressortir l'opportunité de la publication de ces lettres patentes, des documents tels qu'une lettre de M. Ripert de Monclar, procureur général au Parlement de Provence à Mgr le Chancelier concernant l'union du prieuré de Tourves au collège a' Aix, et l'attributîon à celui-ci du résidu d'une imposition sur Je sel en date du 26 octobre 1763 2, un mémoire sur la situation matérielle du collège royal de Bourbon et son fonctionnement Z et encore deux lettres du mag"istrat précité, l'une à Mgr le comte Saint-Florentin sur l'état de la Faculté des arts et l'Uniyersité d'~ix,et sur l'ar-. rêt que le Parlement" a rendu pour fixer cet état par quelques règles provisoires, lettre où il expose en outre longuement, en s'appuyant sur l'édit de 160.], combien est mal fondée la 'prétention de l'Archevêque d'Aix d'ayoir la présidence du bureau de. Bourbon 4. et l'autre à Mgr le Chancelier sur 1 Lettres patentes du Roi, portant confirmation, tant du Collège royal Bourbon, établi en la ville d'Aix, que de l'union du prieuré de Tourves, qui a été faite anciennement ·a u dit Collège, données à Versailles le 25 décembre lï64. Aix, Vve de J. David et E. David, imprimeurs, 1764, 5 pp. in-4°. 2 Archives Nationales. HI 1266, pièce I. » » HI 1266, pièce 4, qui a été r~produite dans :\Iéchin (Edouard). Op. cit. ,} tome III, pp. 235-238. <! Archive~ Nationales. Hl 12 66, pièce 9. 1 �101 '" ~'. ~ -t ~ ......... . • "• • ' :...... " .. ;" ..: .. '~~, ,' .. ' ':. ....... -... ". :' ", . ." ~ . .'~ •_' ~ '#.', .. 4':' ", ," ... ,A: "1 .... :. , -;.'. • ',~ ' " ••1 . , .. ,: ,~ la nécessité d'établir solidement dans l'Université la ' Faculté des arts, dont le sort se confond avec celui du Collège d'Aix \ toutes deux du 26 décembre 1763. A l'assemblée de l'Université du 1er mars 1765, le Recteur âonna connaissance de la signification qui avait. été faite à M. l'Acteur des Lettres patentes du 25 decembre 17 64, enregistrées par la Cour le 13 février 1765 et lors de cette séance, il fut décidé que MM. les Commissaires déjà nommés par la délibération du' 21 juin 1762, dresseraient des mémoires au sujet du contenu de ces Lettres 2. Ceux-ci remplirent rapidement leur mission, car le 23 mai 17 65 ils communiquai~nt leur projet de règlement de la Facu'lté des_arts, dont on décidait la remise à çhacun des députés de chaque Faculté, afin que celle-ci en délibérât 3. - Entre temps avaient eu lieu les premières prestations de serment des régents et principal de la Faculté des arts, faites par devant le Recteur et le Greffier de l'Université à la date des 4 et 5 mars 17 65. Il est porté en effet sur le registre des délibérations de l'Université que le 4 mars 1765 le R. P. Louis Pasture!, prêtre de l'Ordre des Minimes, professeur de physique, le R. _ P. Jean-Baptiste d'Astier, religieux dominicain, professeur âe logique et Messire Jean-Alexis Bourrelly, de ' la Doctrine Chrétienne, professeur de rhétorique, 'prêtent devant le Recteur et le Greffier le serment tel qu'il -est inséré dans les statuts de l'Université pour la m~îtrise ès arts et auquel ils ont demandé à être admis conformément aux articles 4 et 5 des lettres patentes de Sa Majesté du 25 d(~cembre 1764, portant confirmation du Collège royal de Bourbon et à l'arrêt de la Cour de vérification d'icelles 1 Archives Nationales. 1-lI I266, :r:ièce I J. (Copie du recueil factice manuscrit HI 1266 des Archives Nationales constitue le ~rs 54 de la Bibliothèque de l'Université d'Aix). 2 Archives de l'Université d'Aix. Reg. lOT, fO 218 vO. S Archi"es de l'Université d'Aix. Reg. JOT, fO 22é. :'" .,. �102 • • '. • 1 ~ . .. -.;:' . .':.: : .". :., ... "-', \" • ~', .':.-" ", ..... • • "'!',.":..' - .. .. -' .. 1"-• • . • • ~ ,.. ', ~ • 'Jo ':: . . 0' .. ~ ,,\ . '" ...... ...,' " J • ': '. . .~. ~ 0'. " " ........ , "', ....... " .. • • ....... ·;..1 ..... " ':' ., : '.- "',;.' ". ~ t • \ ... ...... L " ",' ..: . ~ '., - . ;." " du ' 13 février 1765 1; et que le lendemain le même serment pour l'obtenlion de la même maîtrise ès arts fut prêté par l\1essire Antoine Chauvet, prêtre prébendé de l'Eglise de Pertuis, principal du Collège royal de Bourbon, par les sil!urs Louis Brouzet, de la ville de Marseille, régent d'humanités, Nicolas Renard, de Nancy, régent de troisième, Jean-Joseph Esmenard, de Lambesc, régent de quatrième, Jean-Baptiste-Toussaint Esmenard de "Lambesc, régent de cinquième et Jean-Pierre Léouffre, bachelier en théologie, d'Aix, régen t de sixième 2. D'autres prestations de serment, assez nombreuses, eurent lieu depuis le 16 octobre 1765 jusqu'au 6 mars 1773, qui indiquent que les mutations dans le personnel étaient fréquentes, et par suite que celui-ci devait se recruter avec difficulté. A la date du 8 octobre 1765, cependan,t était rendu par le Padement un nouvel arrêt, qui portait règlement provisoire pour l'exécution des lettres patentes du 25 décembre 1764 qui avaient créé une quatrième Faculté dans l'Université: celle des· arts. C'est alors seulement que 'le collège fut agrégé à l' Université, car la Faculté des arts comprenait l'enseignement des langues, des humanités, de la rhetorique, ainsi que les cours de logique, métaphysique et morale, de mathématiques et de physique, et par ces lettres patentes de 1764, le Bureau de Bourbon recouvrait sur la Faculté des arts tous les droits que l'arrèt de 1712 lui avait enlevés sur les autres Facultes. Et un dernier arrêt de la Cour de Parlement, le plus important de tous, qui est du 30 juin 1766, portait règlement provisoire 3, pourla Faculté des arts rétablie en l'U niArchives âe l'Université d'Aix. Reg. 101, fO 219 VO~~20. » »» Reg. 101, fO 221-224. Il Ce règlement provisoire, qui figuœ parmi les pièces justificatives sous le nO 7, a été le statut de la Faculté des arts jusqu'à la Révolution. 1 " .~. , �t03 ....- .. , versÎté d'Aix par les lettres patentes du 25 décembre 1764, règlement, qui avait pour but, d'une part de donner plus de développement aux dispositions contenues dans le règlement provisoire étabH par l'arrêt du 8 octobre 1765, et d'autre part de régler les droits et le rang de la Faculté des arts dans les assemblées de l'Université, de façon qu'ene jouisse de ce qui lui appartient à juste titre, sans porter aucune atteinte aU)Ç droits des Facultés supérieures 1. L1admission officielle de la nouvelle Faculté au sein de l'Université eut lieu le 5 juin 17672 . Mais déjà tous ~es professeurs avaient obtenu le degré de maître ès-arts sans examen et sans frais, le Parlement ayant prescrit qu'il en serait ainsi pour eux pendant cinq ...... ." ..... " 0 .-:.,, ans 3. La Faculté, qui était ainsi incorporée à l'Université, ne se trouvait pas sur le même pied que les autres) qui .. , .t' . ••••. r', , '. • 1 Pléambule de l'arrêt portant le susdit règlement provisoire. Avant même la publication des lettres patentes du 25 décembre 1764, des tiraillemeQts s'étaient produits concernant la convocation de la Faculté des arts naissante pour prendre part à l'élection du Recteur, et la Cour interv'e nant en faveur de celle-ci défendit « aux Recteurs et sindics de l'Université mandés · venir dans la grand ,c hambre chambres assemblées de proüéder à l'élection du Recteur sans ,a voir convoqué la Facullté des arts aux formes usitées pour convoquer les autres Facultés » et presèrivit « de suspendre la dite élection jusqu'à nouvel ordre », 27 avril 1764, mais deux jours après, « M. l'archevêque [ayant] fait dire par l'abbé de Clapiers, ,c onseiller .clerc qu'il fera ce que la Cour trouvera bon relativement aux billets de convocation de la Fa.culté des arts, le Recteur mandé venir, la Cour permet de procéder à l'élection ». (Bibliothèque Méjanes. Ms 993 V O Université). 2 Archives de l'Université d'Aix. Reg. 101, fo 248. » »» Reg. 101, fO 227. Réception à la maîtrise ès-arts sans examen et sans frais et prestation de serment des sieurs Chaudon, Chompré et Olivier, régents et professeurs d'humanités et de sixième, en exécution de l'arrêt de la Cour du 8 octobre '1765 (article 4 portant, que les professeurs et régents ,c hoisis par le Bureau de BourboQ pendant l'intervalle de cinq ans seront reçus maîtres ès-arts s.ans examen .e t san~ frai~ et ~n prêtant .serment entre l~s plains du Recte.ur). �10 .; .... -~ "10' . .... "" .... .' :"-.:'" - z. ' . .~'. .... .. '.:~ ..... 4 étaient des Facultés ~uEér.ieures) elle ne prenait rang qu'a_ près ces Facultés et n'entrait pour rien dans leurs charges, ni dans leurs émoluements communs. A ses assemblees mensuelles était affectée non la grande salle de l'U nive,sité, mais une salle du collège royal de Bourbon 1. Quoique rattachée à l'Université, c'était en réalité un établissement d'enseignement secondaire, pouryu d'un principal, d'un sous-principal,de deux professeurs de philosophie, d'un professeur de rhétorique et de cinq régents pour les seconde, troisième, 1 quatrième, cinquième et sixième classes, auxquels le Bureau de Bourbon avait attribué à la date du 25 décembre 1763, les traitements suivants: 70:) livres au Principal, 500 livres au professeur de physique, 4-50 livres au professeur de logique, 700 livres au professeur de rhétorique, 550 livres aux professeurs d'humanités et de troisième, 500 livres aux professeurs de quatrième et de cinquième. Ces professeurs, après vingt années de service pouvaient obtenir, conformément à l'article 10 de l'arrêt du Conseil de 1764 une pension d'émérite. Mais huit ans plus tard ces appointements avaient été sensiblement augmentés, si nous nous référons au mémoire S:'lr le Collège royal de Bourbon pour l'année scolaire 177 1 1772, où il est dit qu'il y a neuf professeurs et régents depuis la Physique jusqu'à la Septième, aux appointements suivants: les deux professeurs de philosophie de 900 livres chacun, le professeur de rhétorique de 1200 livres avec la tab'le ou de 1500 livres, les professeurs de seconde et de troisième de gao livres, les professeurs de quatrième, cinquième et sixième de 800 livres, celui de septième de 600 livres et le Principal de 1200 livres 2. 1 Arrêt de la 'Cour du Parlement de Provence du 30 juin J7 66 , articles II, IV et XIX. 2 Méchin (Edouard). Op. cit .., tome III, [p. 330-332. �ios ta , .. \' " 1" . .... l ... ,. ~ .. " . .. ' .... ' , .' '., . ,", .,': f" • ,,., ,...'~ Faculté dës Arts avait aUSSi ses agrégés, qui étaient répartis en, trois classes, de philosophie, des belles lettres et de grammaire, et furent sans doute peu nombreux 1. Elle délivrait enfin un grade, la maîtrise ès-arts, aux élèves en philosophie, qui ayant pris à époques fixes leurs inscriptions, et fait deux années d'études, dont ils devaient fournir des atlestations régulières, avaient subi deux examents, portant le premier sur les lettres humaines et la rhétorique, le deuxième sur la philosophie proprement dite et les sciences mathématiques et physiques, et soutenu une thèse sur la philosophie dans un acte public, qui se passait comme les e~amens dans une salJe du Collège royal de 'Bourbon. Chacun de ces exarpens devait être fait par quatre examinateurs et présidé par celui d'entre eux, qui était le premier 'en rang, et l'admission ou le renvoi de l'aspirant était décidé à la pluralité des suffrages, mais l'aspirant ne pouvait se présenter plus de deux fois. Quant à la thèse de philosophie 2, elle était présidée alternativement par les deux professeurs de philosophie, le Recteur y etait invité et y assistait, si bon lui semblait, ayant à sa droite l'Acteur de l' Université et à sa gauche le syndjc de la Faculté des arts. Les lettres de maîtrise ès-arts, après prestation du serment du récipiendaire, entre les mains du Recteur, étaient signées par le greffier de l'Université et scellées d'un sceau portant en exergue cette inscription: sigillu.m praeclarae A rtiu,m F aC'ultatis A qu.ensis 3. l Arrêt de la Cour de Parlement de Provence du 30 juin 1766, déjà cité. Articles XXXVI-XLIV. :2 Les thèses de philosophie avaient, comme celles de droit et de théo.J.ogie la forme de placards, mai!S d'une dimensio~ beaucoup plus grande. Elles étaient en général l"emarquables par leur ornementation, car les frontispices gravés de certaines d'entre elles sont de véritables œuvres d'art. 3 Arrêt de la Cour de Parle ment de Provence. Articles XL VIILXI. , " �lOb . Les droits pour ce grade s'élevaient à 4I livres \ qui étaient réduites à 24 livres pour l'enregistrement à la Faculté des arts des lettres de maîtrise ès-arts délivrées par d'autres U niyersités 2. Nous ne saurions omettre que le Collège royal de Bourbon possédait une bel1e bibliothèque, qui du temps des Pères Jésuites avait reçu plusieurs dons importants, entre autres celJtli fait par ~tIessire Melchior Raphaelis, chanoine de Saint-Sauveur et professeur à la Faculté de théologie en 1635, le théologal Aillaud en 1662, le capiscol de SaintSauveur Gaspard-Geoffroy Gansard, en I666 et le prêtre Ortolan en I7I8. Le mémoire conservé aux Archives Nationales a, dont il a éfé qüestion plus haut" comme donnant des indications précieuses sur la situation du Collège royal de Bourbon en l 764, nous fournit des renseignements sur cette bibliothèque, qui n'est plus « qu'une ombre de bibliothèque », car « les Jésuites ont enlevé ce qu'il y avoit de meilleur et surtout en belles lettres. Malgré cela, ce germe de bibliothèque est de la plus grande importance; c'est un levain qui grossira avec un peu de soin et de protection. Il n'y a point ici de bibliothèque publique, on manque de tout secours, et c'est la cause principale de l'ignorance et de l'oisiv/~té, qui produisent de très grands maux. Le Parlement vient d'adjuger à la ville une fondation de IOO livres de :·ente pour l'augmentation de cette bibliothèque. ;D'autre part la ville avait un autre squelette de bibliothèque bien plus miserable, qui lui avait été léguée autrefois avec un fonds annuel de 300 livres pour un bibliothécaire. Cette fondation a été executée en laissant perdre tous les livres et (~n 'choisissant un bibliothécaire, qui ne scait pas lire et que '1 Arrêt de la Cour de Parlement de Provence. Artic.1.e LXVI et Tableau général des droits des gradués de l'Université d'Aix, constituant la pièce justificative nO 2, in fine. S Arrêt .du 30 juin 1766. Artide LXVII. ~ Archiv~~ NaJio!!ale~ HI 1266" pièc~ ~h T!,!brigue Biblio~hègue. 4 �. . ... ~ ... -.. -, l'on gratifie de 300 lh'res par an 1. Cette conduite a dégoLlté tous ceux qui auroient eu quelque velléité de laisser j( l!r~ c~binet~ au public ... Nous travaillon,s à attirer sur ceUe bibliothèque du Collège l'attention de nos concito :,'U s; elle est nécessaire à la Faculté des arts. ]' espère lrlp1ne qu'un jour on la rendra comPlette pour :outes les Facultés ». Un magnifique don de 10,000 livres pour achat de livres destinés à la bibliothèque du Collège de l'V niversité, est inséré en premier lieu parmi les dispositions du Codicille de M. le duc de Villars, gouverneur de la Provence, en date du 21 juin 1765, contenant un legs de 120.000 livres au Collège pour certaines fondations, qu'on énumérera plus loin à propos de la création du jardin botanique de 1'Université. Mais il faut noter, du moins en ce qui concerne l'emploi de ces 10.000 livres, qu'il n'avait pas sans doute pu être réalisé en 1786, parce qu'à îa date du 29 avril de cette ann~e les intendants du Collège royal de Bourbon prirent une délibération portant « que par IV1. le Procureur général et M. l'Assesseur, il sera avisé au moyen de procurer le Plus t.ôt possible le paiernent du susdit legs ». A cette séance, il fut en outre fait par't de l'offre présentée par le président Boyer ,d 'Eguilles de vendre au Collège royal de Bourbon sa bibliothèque 2. ~ . . .. .. .. . . : .. , ~,' ~ . " ':. . '." ~ • . . :' . ~" ~ ': •• " t •• .; " ;': ..,.': '" " . '. <. ',- 1 La Bibliothèque aont il s'agit ici fut fondée grâce au don généreux de ses collections bibliographiques et de celles de son frère François Tournon, professeur à ~a F.aculté de Théologie, • et d'une somme de 7.000 fr. fait par - l'avocat André Tournon par son testament du 17 février 1705. Cette bibliothèque fut ensuite enrichie de 2.000 volumes léguê~ par l'apothicaire Mathieu Margaillan. Elle com.prenait en 1761 8.000 vo~uiIIles. La réunion des débris de oe notable dépôt à la bibliothèque du Collège fut effectuée par délibération de la Communauté d'Aix du 15 décembre 1773 (Rouard (E.). Notice sur la Bibliothèque d'Aix.) dite de M éjanes. Aix, Aubin, 1831, in-8°,. pp. 114-118). 2 Méchip ,( Edouard). Op. cit., tom~ III, pp. 397--.399. , �108 , ~ ". ~." .' ~.. ; . ,,' .,!.,~ :-" ,. ..... '. : ... ;.-: . . ..... -.' .- .... .. -. . . '1'; ! ", ' .' - :.';- . .. ....... 1.:_. . ;", :.,. • • • ~'. ' 4. .': '. -=-.,' . " .~ -. .",- .. 0 ',' or,_ Le collège royal de Bourbon était pourvu d'un cabinet de physique bien monté, auquel cependant l'auteur du mémoire de 176-+ estimait qu'il faudrait faire « quelques f rais pour les instruments d'Astronomie et pour la Physique expérimentale » et attribuer un fonds annuel de 300 livres « pour les expériences de Chymie,que le professeur de l\tlédecine [de l'V niversité] faira dans le Collège, dès qu'il y aura un fonds assigné à cet effet ». Plein de zêle et surtout d'initiative était le personnel de maîtres à qui incombait la lourde tâche de remplacer des éducateurs aussi expérimentés que les Pères Jésuites. C'est pourquoi, voulant faire connaître sans plus tarder, ses idées réformatrices en matière pédagogique, il exposait à. la rentrée même d'octobre I763, qui marque le début d~ son installation au collège royal de Bourbon, le plan qu'il se proposait de suivre pour les études de l'année classique 1. Les nouveaux maîtres font preuve dans ce document d'un esprit hardiment rénovateur. Ils veulent rompre avec la routine, où s'enlisait à cette époque l'enseignement donné aans les collèges. Le latin y conservait en effet la première place, et le grec, quoique figurant dans les programmes, semblait assez négligé, surtout dans les collèges de province. IVlais une lacune tout à fait incompréhensible était celle que présentait partout l'étude de la langue et de la littérature françaises, bien qu'on se fl1t efforcé d'y remédier au Collège de Juilly .d'aborâ, puis à Port-Royal sous l'influence de l'esprit cartésien. 'Q uant à l'histoire, elle était presque laissée de côté, car on ne lui consacrait qu'un quart d'heure de lecture par classe dans un abrégé; et même les élèves à leur sortie du collège ignoraient l'histoire âe France, parce que c'é!aient les histoires ancienne et romaine, qui leur étaient ainsi sommairement enseignées. 1 V. pièce justificative nO 6. �~09 ....... • l', ... :"'.' ", '.#' -\ •• " . :,' - • ,. - . -. • .,. " " . '\ ~.. l· ',... . ',' ',.~" • 1 ~- ;' t. ..... ..... • ; # ... ' , . ; . • } . ' , ,·0, .. . .. .. ....~.. ,.' . D'ai1Teurs la fin suprême des humanités est la rhétorique, et celle-ci, c'est l'éloquence ~nseignée par précelltes, par exemples et par amplifications. A son étude, on joint celle de la poésie, à l'effet de rendre les élèves capables de composer d'élégants vers latins, ou même des vers français. Le cours de philosophie, qui durait deux ans, était de forme et souvent d'inspiration scolastique. Cependant au commencement du XVIIIe siècle, le cartesianisme finit par vaincre les résistances, qui s'opposaient à son introàuction dans l'enseignement, et bientôt même on recommandera ouvertement aux élèves l'étude des "f.1éditations, de Descartes et de la Recherche de la Tl érité, de Malebranche. En logique l'ouvrage classique est la Logiqu,e de PortRO)Ial, tandis qu'en morale le De Officiis de Cicéron est toujours en honneur, auquel on ajoute dans certains collèges - la lecture des Réflexions su'r la "f.[orale du P. Rapin et des Essais de la Morale de Nicole. L'enseignement scientifique, qui était donné en deuxième année, presque toujours par le même professeur, car les professeurs de philosophie devaient justifier de connais:::;ances mathématiques très étendues, portait sur la physique, qui ne comprenait pas seulement la physique générale, mais aussi les mathématiques, dont le programme se bornait aux principes de l'arithmétique, de l'algèbre et de la géométrie, auxquels on ajoutait parfois un peu d'astronomie, de trigonométrie et de mécanique, et ce qui s'enseignait dans quelques collèges de physique expérimer:tale. Mais dans cet enseignement scientifique, il était regrettable, que ni la chimie, ni l'histoire naturelle ne trouvassent aucune place, malgré les immens-e s progrès réalisés par ces sciences au XVIIIe siècle. Aussi de toutes parts parmi les parlementaires, les philosophes et dans l'opinion publique réclame-t-on des réformes profondes dans l'enseignement des Collèg-es et des Facultés des Arts, pour ne parler d'abord que de celles-ci, comme en témoignent beaucoup de docu- �lIO " .' . . . .: . ..... - ',' . '.... '; . " ~ . . ~: "". ," ments de l'époque et entre autres un mémoire présente au Parlement de Paris en 1762 par les officiers de la Sénéchaussée de Lyon « sur la manière d'enseigner dans les nouveaux collèges de cette ville et sur les différents genres de connoissances qu'on peut procurer aux jeunes gens pendant les six années consacrées à l'étude des Belles-Lettres », mémoire où on indique principalement les nouvelles disciplines, qu'il faudrait désormais enseigner aux élèves, telles que l'histoire et la géographie, le Ciroit naturel et des gens, le droit public, les langues savantes jusqu'ici laissées de côté, les langues vivantes, etc. Et aux approches de la Révolution, ils deviendront plus pressants les vœux, qui dans les cahiers de 1789 préconiseront la refonte de notre système d'éducation nationale par la substitution à l'étude aride' d'une langue morte de l'étude plus intéressante de sciences appropriées au temps présent, telles que l'histoire, la géographie, les sciences, le droit des gens et naturel, les langues, la morale, la religion, les belles-lettres 1. C'est pourquoi la préoccupation des professeurs du Collège royal de Bourbon d'Aix, dans les explications qui précèdent leurs programmes· détaillés de chaque class(~, ('st d'adapter leur enseignement à l'époque et au milieu où ils vivent. Leur système sera d'abord de donner à leurs élèves « les principes généraux de la plupart des lettres et des sciences ». L'étude des langues latine, grecque et française sera ensuite l'objet de leurs soins, mais ils accorderont la pré_pondérance à la langue française et c'est aussi à la C;lmposition française qu'ils exerceront le plus leurs élèves. L'histoire n'occupe pas tine place moins importa!1te dans leur plan que la langue française, mais l'histoire envisagée 2 Liard (Louis). L'enseignement supérieur en France (1789-1793). Paris, Armand Colin et Cie, 1888-189~, 2 vol. in-8° , tome l , pp. 50-60 et 84. �JIt . " • •: . .. ".J ~. .... • ~. ......... 1 .": ~. . :.. ... :.-- ... ; ;." , .. au point de vue philosophique, et avec laquelle d evront toujours marcher de pair la chronologie et la géographi e. Ils n'oublient pas l'histo~re naturelle, qui sera ~nseig-née dans toutes les classes. aux élèves qui recevront d'autre part les principes de la géométrie. La philosophie enI-in, dont le programme comprendra pour la première année la logique la métaphysique et la morale et pour la deuxième année la géométrie et l'algèbre, ainsi que la physique génf: rale ft particulière, sera débarrassée de tout appareil srholê.stique. Ce plan, qui nous apparaît âe tendances presque moder~ nes, pe fut appliqué que jusqu'à la rentrée d'oci·obre ï773 par ceux qui l'avaient conçu, mais quatorze :nois avant qu'ils quittassent le Collège, la Cour de Parlemf.!nt kur donna une marque précieuse de sollicitude Jxir son :;[rôt du 28 juillet 1772, qui ordonnait que les Etudiants des Collèges établis par Lettres patentes pourraient être adm is ; u grade de maître ès-arts, en rapportant à la Faculte des Arts de l'U niversité d'Aix des attestations suffisant . ~s d de hc; nne conduite des Collèges, où ils auraient étudié, e~ en s': ,'unfnrmant à tout ce qui est prescrit pour les Etudiél.nts du Collège royal de Bourbon 1. Leur plan ne fut point répudié par les 1' è r~s {~e la Doctrine chrétienne, leu rs successeur,s ,1:\11S les chai l'es du Collège royal de Bourbon. Ce fut Ul1f' imp':riew:è r."ti son d'économie, comme aussi l'intérêt d ,'s étude", qui c1étermina les intendants du Bureau de Dour!..:.:-,r.. sur };:! proposition de l'assesseur Pascalis et à la su : tf~ des délibérati<.llls du 2 et du 27 septembre 1773 du susdit B ~! · I.'>r~u, à faire [ ppel à ces Religieux pour occuper Ù:·S bâtim ~ nls du Collèg·e et y remplir les fonctions de l'enseignement 2 . l\Iéchin ( Ed o ~ ar d). Op. cit., tome III , pp. Archives départem enta le5 B. -du-Rh ., G 22 7, r equette présentée au Parl em ent d'Aix p ar l es seur s et r ég ents d li Coll ège royal de Bourbon le 17 juin 1775. 1 2 333-334. n O 52. Copie de principal , profesde la dIte ville �1I2 :.":' . . .... ',' - . .:~ . . .:. '". ..~ ; . - .. ' . " : 1'; ," ',: ...... ,"' .. ' .. ' ..... ,. . ." ;" : "", . . - .: ...:.~ " .. " ~, ... ." .' . .. ',' .. " Un accord ayant été conclu avec :es Do·:tdnaires à leTtet de leur confier 1<; régie du C'1llège ro/ ;d de BOUlbon, les CO,n suls d'Aix ne manquèrent pas d'en demander l'appro, bation à la date du 9 décembre 1773 à l'archevl~q de d'.:'\ ix, qui seul avait qualité pour consentir l'emploi d'une f., ;-andt! congrégation ecclésiastique à la direction d'un Collège 1. Sa Majesté à son tour homologuait l'accord passé entre les administrateurs du Collège royal de Bourbon et les prêtres de la Congrégation de la Doctrine chrétienne par ses lettres patentes du 25 mai 1774, qui après avoir été vérifiées et enregistrées par la Cour, étaient signifiées à l'U niversité à la requête de M. le Procureur général par exploit du .5 aoÎlt suiyant, et l'Université de son côté délibérait à la date du 21 octobre 1774 « que les prêtres de la dite Congrégation qui seraient membres du collège, jouiraient dans la Faculté des arts des rangs et prérogatives attribués aux places qu'ils remplissaient au dit collège, et que en conséquence le principal, les professeurs et régents du dit collège seraient convoqués aux assemblées de l'Université, auxquelles. il est d'usage d'assembler la Faculté des arts» 2 • Le 10 noyembre 1774 prêtaient le serment pour l'admission à la maîtrise 'è s-arts les membres suivants de la Congrégation de la Doctrine chrétienne: Joseph Raoulx, prêtre de la Doctrine chrétienne, nommé principal du Collège royal de Bourbon par arrêté du Bureaü de Bourbon du 15 octobre, qui fut remplacé le 3 février 1777 dans cette fonction par IVlessire 1acques ' l\'lichel de Salernes, J ean~ Baptiste-Ignace J ustiany, prêtre de Carpentras, sous-principal, François-Emmanuel PoulIe, prêtre de Draguignan et Louis-Paul-François ~orin, prêtre de Valréas, régents de 1 Archives départementales B. -du-Rh. G 227, nO 50. On demande à Monseigneur son ap~)f ob.ation pour l'employ à la.. direction du Collège de Bourbon de l a Congrégation eccl ésiastique des D octrinaires, 9 décembre 1773· 2 A.rchives de l ' Univer sité. R eg. 101 {os 279 v O-280. �II3 . \ ..... ' ~ .. 1 ..... . ,'. : . : \ •• .. ,.: ,,' ~ .:. . '. ~ philosophie, Jacques-Pierre Sicard, prêtre de Joché dans le Roussillon et Etienne-Benoit Monnet, prêtre de Mornas, régents de rhétorique.A tous ces religieux prêtres de la Doctrine chrétienne venaient s'ajouter les élèves tonsurés de la même congrégation Jean-Baptiste Latour de Pernes, régent d'humanités,Joseph-François Boyer de Carpenfras, régent de troisième, Dominique Fonjalat de Carpentras, régent de quatrième, Pierre Dejean de Graveson,régent de cinquième, Estien.ne FuTcran Arrazat de Lodève, régent de sixième et François Gaston, sous-préfet ou suppléant 1. Les Doctrinaires restés maîtres du Collège, malgré la protestation qu'élevèrent leurs prédecesseurs séculiers contre la dépossession injuste et brutal0 dont ils avaient été victimes dans une requête adressée au Parlement d'Aix le 17 juin 1775 \ furent confirmées dans « la desserte du dit Collège» par de nouvelles lettres patentes du 20 septembre 1775, vérifiées et enregistrées par la Cour le 17 novembre suivant, dont l'exécution donna lieu à un traité en vingt et un articles passé entre le Bureau du Collège royal de Bourbon et les prêtres de la Doctrine chrétienne le 3 février 1777 et ratifié le 8 avri1 de la même année par le Conseil Général de la Congrégation de la Doctrine chrétienne 3 • Ils ne rencontrèrent pas les mêmes difficultés financières que leurs prédécesseurs dont ils continuèrent à appliquer les méthodes d'enseignement, avec:. un esprit non moins disposé aux innovations, désireux de tenir compte des exigences de l'opinion pub!ique de leur temps l . L'Université prit enfin une délibération en date du 25 mai 1778 pour régler le costume des professeurs de la Faculté des arts, dont on accueillit la demande tendant à ce qu'ils Archives de l'Université d'Aix. Reg. 101, fo 280 vO-282. Archives départementales B.-du-Rh.. G. 227, nO 50. Requête citée pl us haut. 3 1\léchin (Edouard). Op. cil ..) tome III, pp. 3 60 -3 6 3, 370-375. e siècle, pp. 27-28. -1 Belin (F.). La Faculté des Arts au xnll 1 2 8 �114 pussent prendre pour habit distinctif dans les cérémonies publiques auxquelles ils assistaient la simarre violette sans chaperon \ mais l'exécution de cette déIlbération fut suspendue dès le surlendemain, ollon nomma « Messieurs les Députés en qualité de commissaires pour examiner la demande de la Faculté des arts et faire ensuite un rapport à l'assemblée générale des trois Facultés qui décidera »2. II.~· PROJETS DE RÉFOR~IEDES FACULTÉS DE "DROIT ET LEUR URGENTE rÉCESSITÉ: POUR LA FACULTÉ DE DROIT D'AIX COMME POUR LES AUTRES. " .......... --. Tout aussi bien que cians le domaine des études classiques des réformes sont r"éclamées à la fin de l'ancien Régime par l'opinion publique "dans le domaine des études juridiques. Des intéressants projets élaborés pour la réalisation de ces réformes, et qui sont très nombreux, nous ne citerons que quelques-uns. Les Lettres d'un magistrat de Paris à 'u n magistrat de province, publiées à Genève en 1782 3 établissaient avec force la nécessité de la réformation de l'enseignement du droit à cause du peu de fruit que les élèves retiraient des leçons de leurs professeurs et de l'ignorance grossière des plus doctes licenciés formés par em~. Il y aurait donc lieu d'apporter un choix plus judicieux dans les mati~res enseignées aux élèves. On pourrait beaucoup diminuer la place accordée dans ces matières au droit romain, dont on renoncerait à étudier les lois, qui ne trouvent plus leur application, ou qui dérogent même, soit à notre droit commun, soit Archives de l'Université d'Aix. Reg. 101, f O 307 VOt )) )))) Reg. 101, fO 308 va: 3 Les Etudes de droit en France à la veille de la Rh'ollltioll" Extrait des lettres d'un magistrat de Paris à un magistrat de Province (Genève et Paris, 1782), dans Revue internationale de l'Enseignement. Tome V, 1883) t. II, pp. 291-30o. 1 �,- . ••" ... ~ • "Ii. • ", .. ,', .. ~ " :' " .... . .. . ' ..' "," '. . . . '-4> ~ ..... '. "- :.... ." ...... " ,' .. ' ....... .::., .. , :- -:. 1 .~ . ••: . ' . _. : " • -. ... .. ,\. ' .... .' <1' . . ~ -" .,: ", ' ',.', .. ~ aux coutumes. Quant au droit canonique, son enseignement ne devrait-il pas être réservé aux professeurs en 'théologie, ou du moins restreint dans les Ecoles de Droit aux objets purement temporels et susceptibles de discussions dans les tribunaux? Par contre, il était proposé de donner à l'exposition du droit français une e~tension en rapport avec son importance essentielle pour un futur magistrat ou avocat. A l'unique professeur chargé de l'explication des Ordonnances et des Coutumes, on en adjoindrait au moins un autre,qui traiterait plus spécialement la jurisprudence française. On remarquait enfin que l'utilité incontestable des procédures civile et criminelle justifierait amplement leur ~nsi~i gnement public. On s'efforcerait d'obtenir plus d'assiduité de la part des étudiants- et de leur enlever tout prétexte de confier b. des scribes le soin d'aller s'instruire pour eux, en suggérant à leurs professeurs de leur faire des cours mieux appropriés aux fonctions dont ils seraient plus tard in vesLis. Il était recommandé enfin de ne pas montrer autant d'indulgc!1\':e pour eux dans les examens, afin que les épreuves, pf'rnl ettant de juger de leur capacité et non de leur mémoire, fussent désormais plus sérieuses, et d'enlever à la soutenance d y la thèse ce caractère ridicule d~un acte, Olt tout était machiné d'avance en- vl:le d'une réception obtenue sans le moindre labeur de la part de ' l'écolier, mais grâce à l'in,tervention d'un agrégé instituteur, faisant apprendre à ~,on éiève sept ou huit arguments, tant sur le droit civil, qUE' sur le droit canon, et le jour de la thèse se rendant aux Ecoles avant les professeurs et-posant à leur place le petit cahier d'arguments, sur lesquels son élève est uniquement préparé. La cause de cette indulgence générale devrait être recherchée d'après notre magistrat de Paris dans la facilité �II6 ',," ; ~ .... '. .. .... .. ::.:' "" ~ . incroyable, que montrent aux examens les professeurs des Facultés de droit de province, dont il ne verrait par suite aucun inconvénient à supprimer la majeure partie. L'une des Facultés qu'il cite pour sa proverbiale mansuétude, est celle de Reims, où on reçoit indifféremme~t tous ceux qui s'y présentent et qui au bout de quatre ou cinq jours, àprès versement des droits, peuvent être admis aux grades qu'cn n'obtient dans une Faculté qu'après un ' cours de tlùis années 1 • .. ' Le mémoire nous fait connaître quels ouvrages étaient alors en vogue pour les études juridiques. Il y est dit d'étbord, que l'ouvrage de Domat, si clair et si précis, devrait être la base de l'en~eignement du droit romain, auquel un seul professeur suffirait. .' ", - ' .,Jo ......... : ...... , ., ..... ,-- l. ' ... ' . ;.. ........ '; '-. ....... . ".- .. ": ..- ;' 'CO •••• • ... ~~ 1 . ........ ... . " ~ ..... ,. . ~. .- : ." " .~ ::-.1. ',' ~- ,. .. ~ ' ; ... . ,,' 1 J.-P, Brissot. Mémoires pp. Cl. Perroud. Paris, A. Picard, I9II. 2 vol. in-So, t. ·1, p. 193. c\ Je songeai donc à me faire recevoir avocat. l~ fallait prendre des degrés dans la Faculté de droit et, comme 'ce n'était qu'une vaine formalité, je préférai la voie la plus prompte, celle de les acheter à Reims. Le voyage que je fis dans cette ville me convainquit de l'avilissement de :::onUniversité, et du mépris que méritaient tous ces établissements, qui étaient moins une école de science qu'un marché de titres. On y vendait tout, et les degrés, et les thèses, et les arguments. Je rougis pour les docteurs qui m'interrogeaient: ils me parure~t jouer et' me faire jouer une mascarade, dont le comique était encore relevé par le sujet de leurs interrogations, car ils me questionnèrent ou feignirent de me questionner très sérieusement su~ la question de savoir, si les eunuques pouvaient se marier. Après avoir payé 5 à 600 livres pour cette pintalonnade, je revins à Paris, et me présentai au Parlement ». La facilité âe l'Université de Reims était légendaire. C'est là que Lanthenas, Roland, Danton, ,etc ... , allèrent aussi prendre leurs grades. Roland écrivait à un de ses amis, le 7 août 1778: cc Arrivé à Reims le 30 [juillet], j'ai pris ou plu.tôt fai~ enregistrer mes inscriptions le 3 l, pris en même temps de la matière, étudié jour et nuit; soutenu thèse sur le droit canon et le droit civil le 3, été reçu :bachelier; pris de nouvelles matière s le même jour, soutenu thèse le 5, et reçu licencié en même temps » . .-- ...., �·...... -." " : . '." . ". (" ':' ." :",. .... ...~ ï .. '."" .. " ...... - , .... . - ,.'. ,. .-~. . t' • ' > Pour le droit canonique, on pourrait suivre les ~ nstitutions du droit ecclésiastique de l'abbé Fleury, et cet enseignement ne comporterait aussi qu\m seul professeur. Pour le droit 'français, quatre professeurs seraient nécf ssaires, qui enseigneraient les principes générau~ du Droit français conformément aux Institutions d'Argou, le Droit Coutumier d'après les principes établis par Lemaîtrô et suivant l'ordre proposé par Langlois, et l'Ordonnance Civile et l'Ordonnance criminelle conformément aU)Ç Commentaires de M. Jousse. Il était enfin émis la suggestion qui paraît beaucoup moins judicieuse, que celles formulées dans le reste du mémoire, « que les examens deviendraient sérieux, si on les faisait passer non par les professeurs disposés à l'indulgence, mais par sept avocats choisis par le Ministère public, chef du Barreau, parce que ces censeurs intéressés à entretenir et à perpétuer la gloire de leur ordre, n'y admettraient que des sujets véritablement instruits ». La même année, le chancelier de Lamoignon, soumettait la question de la réformation de l'enseignement du droit aux Facultés, qui recevaient quatre années plus tard, d'après les instructions du garde des Sceaux Miromesnil \ 1 Ce g,arde des Sceaux imagina en 1783, au témoignage de l'abbé de Véri, dont le baron Jehan de 'Vitte vient de commencer à publier le journal si intéressant pour la connaissance de la fin de l'Ancien Régime, un projet de réforme pOUT les Universités.. et ne Fut aboutir. « Il est, dit' l'annaliste, écho de l'opinion générale, difficile d'être plus corps mort et en dissolution, que ne le sont les Universités de France. S'il ne fallait pas y prendre des inscriptions et des degrés pour posséder les bén,élfices, les emplois publics dè la magistrature, et pour professer la médecine et même la chirurgie, il y a longtemps que ces établissements seroient nuls. Ils le sont même déjà, quant aux connoissances qu'on y acquiert. Avec de l'argent, on y prend les titres de gradués que les lois imposent... Les preuves de sciences sont supplées par quelques rétributions pour les chefs des Universités. Voilà les cadavres que le garde des Sceaux veut ressusciter » (Lavaquery (l'abbé E.). Le Cardinal de Bois gelin 1732- 1 804. Paris, 192 1) 2 vol. in-8°. lTO!!l~ l, P.. 197)· ' �ilS u.ne circulaire concernant le même objet de M. ChariesLouis de Barentin, doyen d'honneur de la Faculté de droit de Paris et depuis garde des Sceaux lui-même et chancelier de France. Les réponses que certaines Facultés, firen,t au questionnaire de M. de Barentin, que nous reproduisons ci-dessous 1 et Qnt été analysées avec soin dans des travaux publiés sur ces Facultes. Dans son mémoire à M. de Barentin, la Faculté de droit de Douai se plaignait de la trop grande indulgence de c~r taines l J niversités dans la collation des degrés et proposait de donner un ressort à chaque Université, en déclarant nuls les grades pris ailleurs. , > . ", ... .. 1 CoUinet (Paul). L 'ancienne Faculté de droit de Douai (156217(3), Lille, 1900, in-8°, pp. SI-54. Questionnaire adressé, par M. de Barentin à la Faculté de droit de Douai: 1 ° De combien de Professeurs est composée la Faculté de Droit de l'Université? 2° S'ils dictent des cahiers, ou s'ils expliquent le texte? 3° Si les Ecoliers vont en classe assiduement? 4° Si on les interroge, ou s'ils disputent en classe, ou ~i le profe:=;seur ne fait qu'expliquer? 5° Quel est l'ordre des matières que suivent les Professeurs pendant le cours des années, et si le~ écoliers changent de professeurs, ou s'ils ont les mêmes pendant le cours du Baccalauréat et de la Licence? 6° Si les professeurs on,t des appointements, ou des droits seulement sur les examens, les thèses et les inscriptions? 7° S'il Y a un professeur de Droit François ou de Droit coutumier? 8° Combien les étudiants soutiennent de thèses, et ' subissent-ils d'examens pour le baccalauréat et la licence? 9° S'il en est de même pour ceux qui font leur droit par bénéfice d'âge? 10° S'il Y a des docteurs agrégé:3 et quels sont leurs émoluments? II ° S 'ils sont les seuls qui aient le ,droit de repetter les étudians, ou si les simples docteurs ont également ce droit; et si les professeurs l'ont aussi? 12° S'il ne serait pas plus utile que les cahiers fUss,e ht imptigtés ? �itg .'. . ...... ..J' ;" ...... ~ '~ ~"". '.; - .. ... . " 1 .' '.~. . ' .. .. " ~ ; . ~.~••~' .. -;'. .' ", " • ~". . " . ' • Jo J' ..... .' 0;;'" _ .. .;"~: '" _ .• ....... • '. 1 .. ....... . ... -. - ;~:',: ~ ....~.:.:': . . .- -._ ...... :' '. .:.: • ~ \ '..:".; ," ". '". (.- E1Ie proposait aussi la rédaction d'un « corps de droit» unique, dont chaque professeur expliquerait une partie, et que les élèves auraient constamment sous les yeux. C'est l'annonce du « Code civil )J. Enfin elle suggérait de créer des récompenses pour les élèves et d'en faire état pour la . nomination aux charges de j uaicature. Les bénéficiers d'âge, d'après ce mémoire, devraient être a~sujettis à suivre les leçons de droit français pendant. trois mois pleins et à subir l'examen public comme les autres écoliers, leur connaissance de ce droit étant d'autant plus nécessaire, qu'ils se proposaient souvent d'exercer tout de suite un office de judicature 1. Nous devons noter que les professeurs de Bourges demandèrent aussi qu'on assignât à chaque école un territoire. Mais Barentin était fort opposé (lettre du 15 avril 1786), à cette délimitation du ressort de chaque école, qu'il combattait en s'appuyant sur la vogue de l'enseignement de Cujas à Bourges, attirant de très loin des élèves dans l'V niversité de cette viŒe 2. La réponse faite par la Faculte de droit de Montpelli{'r ne té~oignait pas d'un esprit de réforme et de progrès bien viT. Elle y exprime en effet l'avis qu'il serait plus utile que chaque Faculté choisît et adoptât des cahiers sur toutes les matières, tant de droit civil que de droit canonique, qui seraient imprimés et que les professeurs expliqueraient dans leurs leçons. Par ce moyen, on éviterait les vices qui résultent souvent des erreurs que les écoliers peuvent commettre en écrivant. Ils connaîtraient d'avance l'objet et l'ordre de leurs études, et les professeurs auraient l'avantage d'cm· ployer plus utilement dans l'explication un temps, qui se Collinet (Paul). Même ouvrage, pp. 173-175. Berri~t Saint-.Prix. Discours s;ur l'enseigneme11t àu Droit.· Paris, 1838, in-8°, p. 34, n. J. l 2 . . �120 ,,' .". <, ~ - • ~.. . ',. .. ......... .~ .' ' ..... ,.' ".:;' . ~ . '. .' ~. ~ .. . ;' consume presque inutilement à dictet ») et qu' « il faudrait aussi diriger les études plus particulièrement sur les principes, c'est-à-dire sur les Institutions de Justinien et multiplier les leçons et les actes sur cet objet essentiel » 1 • Quant à la Faculté de ôroit d'Aix, elle ne pri5 sans doute pas la peine de donner son avis sur cette question, car nous n'en avons trouvé aucune trace dans son registre de déliberations. l\1~is cette enquête n'avait sans doute pas été inutile pour la vaste information, qui était ouverte depuis une dizaine d'années sur ce projet et à laquelle d'autres contributions moins importantes, mais cependant non dénuées d'intérêt telles que le « mémoire concernant le rétablissement de la discipline des Facultés de droit civil et canonique de l'Cniversité de Caen, accompagné de preuves et observations à l'appui » par :Marc-Antoine Lelorier, Rouen, 1766, in-4° et un autre 'mémoire publié en 1768 par un professeur de Paris, P. C. Lorry, sur le moyen de rendre les études de droit plus utiles 2 ainsi que celui du baron de Breteuil concernant la réforme des études de droit qui parut en 1784 \ avaient é~é apportées. L ne critique très vive et sur beaucoup de points bjLste des Universités est celle que dirige contre elles Didefot d(_ ~s son « Plan d'une Université pour le gouvernement de Russie 1776 ». Nous en citerons, après d'autres le passage crnsacré à la Faculté de droit de Paris: Notre Faculté de droit est misérable. On n'y dit pas un mot de droit français; pas plus du droit des gens que s'il n'yen avait point; rien de notre code civil et criminel; rien de notre procédure, rien de nos lois, rien des constitutions de l'Etat, rien du droit des souverains, rien de celui des « Liard (Louis). Op. cit., tome I, pp. 86-87. Ce mémoire a été analysé dans l' Histoire de la Facult é d e droit de Paris) paI l'abbé G. Périès, pp. 337-339. 3 Périès (l'abbé G:). l\Iême o:uvrage, p. 73 . 1 2 . \, �t~t sujets, rien de la liberté, rien de la propriété, pas davantage des offices et des contrats ... De quoi s'occupe-t-on donc ? On s'occupe du droit romain dans toutes ses branches. La Faculté de droit n'habite plus un vieux bâtiment gothique, mais "elle parle goth sous les superbes arcades de l'édifice, qu'on lui a élevé ». I! semblait donc après tant de suggestions que les éïHdes de droit allaient faire l'objet â'un édit semblable à celui J'avril r679, car -le Roi annonçait dans le préambule de l'Ordonnance sur l'administration de la justice de mai r788: .. ," ... " ... « Nous ferons surveiller âe plus près les études dans nos e niyersités, .1." . :.- ,', ~.! -.. .' ~_ l ,,' : l' . . " :', ' :-', .~ -. . . . . . ; " . ,. :' ....... ,:~ , , ' • "",' ~.. •• • . .1 ... , " .. : , ;-' . -,' .,' '. ' et elles seront constatées par des épreuves et des examens plus sévères. La réforme de nos Facultés de Droit est arrêtée et sera bientôt mise à exécution dans toute sa vigueur ». Mais la suite des événements empêcha la réalisation de cette déclaration. Et maintenant, nous e~t-il permis de croire que la Faculté de droit d'Aix était indemne des vices que nous q Hons de signaler à propos de la réforme des Facultés de droit. Non, certes, et si jusqu'à un certain point il eût été possible à celle-ci de renoncer aux errements traditionnds, q,ü f'uisaient si fort à l'utilité de l'enseignement du droit dans toutes les Facultés sans exception, il lui aurait ét~ rlus difficile de remédier à des abus, aont ses étudiants t tai~llt de longue date les bénéficiaires, sous peine de les éloigner d'elle au grand avantage des Universités voisines. Beaucoup d'étudiants ne' se rendaient donc vraisemblablement à Aix que quatre fois par an pour y prendre leurs inscriptions trimestrielles, et n'avaient connaissance des cours dictés par leurs maîtres qu'en se faisant communiquer les cahiers de leurs camarades. La même indulgence était aussi sans doute témoignée aU)Ç uns et aux autres lors des • examens en vue desquels le roi lui-même accordait dispenses d'âge et de temps d.'études avec la plus grande libéralité. �L~2 • , .~ ..... :. .~. ~. ~"r.' i • 'l ':" . ~ : ... ',: 'oi' -. '~'. ' • ... . . ,': .. ',. ~-- '" . -. . l '.' .. " • _,. ••' -= .•~ •.•• ~ .,.> ':' " • : .. ' : .. . -. :; ~ - .... .~ ..... '.;-"IL ~ ' '.. !_:"-::' • ... .. "... .~' -J . , ~ '.: Tous ces abus, qui dataient de loin, puisqu'une lettre ' du chancelier Délguesseau du 6 · mai 1744, avait aéjà. trait à la décadence, où était tombée la Faculté de droit d'Aix, par suite du désordre, qui y régnait \ n'étaient pas moins déplorés à Aix qu'ailleurs comme on peut s'en rendre compte par un curieux mémoire dû à la plume SI facile du Président Alexanâre-J ules-Antoine Fauris de Saint-Vincens et qui composé vers 1780, préconisait déjà à cette date les moyens de donner aux magistrats une formation plus sérieuse, principalement par la réforme des études de droit dans les Universités 2 • Nous analyserons brièvement ce mémoire en disant que Fauris de Saint-Vincens y proposait: l'augmentation des émoluments des professeurs, puis la prolongation des heures de classe et la réduction à deux du nombre des professeurs, et de la duree des études à deux années, consacrées la première à l'étude des lois romaines avec applications à la jurisprudence locale, et la seconde à l'étude du droit canonique et de la procédure; on veillerait à la bonne tenue des cahiers qui devraient être écrits en français; la rentrée des classes aurait lieu le 4 novembre et leur clôture le 4 juillet. Des mesures seraient prises pour assurer l'assiduité aux cours des étudiants et aussi l'exactitude des professeurs à bien remplir leurs devoirs professionnels . Au Parlement incomberait le soin de veiller à ce que toutes les prescriptions du règlement proposé fussent fidèle~ • ment observées. . 1 Archives départementales B.-du-Rh. G. 227, nO 14. 2 Bibliothèque Méjanes. Ms 1296 (1178). Œuvres diverses du Président Alexandre-Jules-François Fàuris de Saint-Vincens. 17 e Mémoire préconis.ant les moyens de donner aux jeunes m~gistrats une formation plus sérieuse, princiPalement par ' la rétonne des ttudes de droit clans les U1'l~versités, vers 1780. �123 .' .1 ' . :. . . , '.' ~-., ":. .. .. '" . ...... . :,: ,. . ~. l' .., .~.'.'.~: , ' .. •• ' • • " ..... " " l'~t~~ ......... . .. ', ,,''.; ... '\ ':., ~). ,'. '. 1 • , < .' Pour e)Çciter 1'~l11ulation des étudiants, on établirait une distribution de prix attribués dans chaque classe à des étudiants, soit ayant fait les meilleures compositions sur un sujet donné, soit ayant le miemç répondu aux examens. Et après avoir conseillé aux maîtres dans son mémoire de dépouiller leurs leçons de l'ancienne forme scholastique et des questions absurdes ou inutiles, Fauris de Saint:.Vincens fixait le moment où serait passé le b~ccalauréat, et où seraient soutenues les thèses de licence et de doctorat. On le voit, le jeune président était déjà un précurseur; ses conseils présentaient assurément des lacunes ou des points contestables, mais si cependant ils avaient été partiellement suivis, peut-être qu'on serait parvenu, du moins à Aix, à modifier d'une manière appréciable un enseignement suranné, et qui ne répondait plus aux besoins et aux mœurs du temps et dont la réforme est réclamée par un grand nombre de Cahiers de 1789. On s'y plaint, comme dans le Cahier du Tiers-Etat de Saint-Sauveur le Vicomte (Archives parlementaires III, 69), qu'il n'y ' ait pas la cinquantième partie des étudiants qui suivent les leçons. « Ils se contentent, dit ce cahier, de faire à la fin de chaque trimestre un voyage dans la ville, où est l 'U niversite pour inscrire leur nom, ils apprennent quelque définitioh de Justinien, qu'ils récitent à des examinateurs qu'ils se font choisir, on leur donne à soutenir une thèse; qu'Us ont négligé d'apprendre, et voilà des juris'consultes» 1. Les cahiers rédigés par les Universités de Bourges et d'Orléans ne renfermeI?-t pas des vues bien hardies sur les changements à introduire dans l'étude du droi,t, car ils ne visent pas le fond même ae l'enseignement et les transformations qu'il pourrait subir, mais contiennent seulement · 1 Champion (Edme). La France d'après leS Cahiers de 1789. Paris, 1S97, in-So, p. 200. �..: . > " i'. '. ~.,I 1'. :.- ... . " . ... .: , " -:'.: . .......... " " ... " des observations de aétail et des mesures d'ordre \ Mais la Faculté de droit d'Angers montrait un esprit beaucoup plus réformateur, en faisant paryenir une adresse à l'Assemblée Constituante, à la date du 27 septembre 1790, pour obtenir la permission' d'enseigner en français 2_ De leur côté enfin les agrégés de la Faculté de droit de Paris envoyaient à l'Assemblée Constituante le 14 février 1791, une députation chargée d'offrir à l'Assemblée un Plan général de l'enseigne'YI'Lent du droit et de lui demander en même temps l'abrogation de l'article 5 de l'édit d'avril 16 79, qui faisait défense aux docteurs agrégés des Facultés de droit de donner sur les lois des leçons publiques, défense confirmée par un arrêt du Parlement de Paris du 23 mars 1765 - L'Assemblée admit la députation amç honneurs de la séance, accepta ta remise du plan annoncé et ordonna l' impression du discours des agrégés et du président. Voici comment dans ce plan était appréciée l'importance de la fonction d'agrégé: « L'Assemblée nationale, en déclarant éligibles aux pla« ces de judicature et à celles de commissaires du roi les « docteurs régents et les docteurs aggrégés des Facultés de « droit, ayant exercé pendant cinq ans (décret addit. sur « l'ordre judiciaire du 2 septembre 1790, art. 7), a décidé « que leurs services pourraient être pris en considération, « ces personnes s'étant appliquées particulièrement à « l'étude des 'lois. On ne peut disconvenir, en général, que « les docteurs régents et aggrégés, membres essentiels des (( Facultés actuelles, n'aient subi des épreuves multipliées et « rigoureuses pour être admis à leurs fonctions; qu'ils « n'aient des connaissances profondes en j-urisprudence, une « grande facilité à concevoir les iâées de ce genre, même « celles qui leur seroient moins familières; une grande l}abi« tude à les ana liser, à les exposer avec méthode. 1 2 Liard (Louis). Op. cit . .) tome l, p. 87. Cha!llpion (Edme). Op, cit., p. 200, n. x" �P LANCHE • > ... . .' -f. .........: Reproduction de la photographie du portrait qui se trou ve à la Bibliothèque Méjanes, du Professeur de Droit J ul1en «( 70 t- 1 73 9 ). III �:- -. . .,. ', . -1 . • • ~ .~ ., ._ .. , , '.. .. , ..... ; ..! ._.l. '.' .. ',',.: '. ,; ., . '\ ,,' .... .... 0' •• '., :.'"!- • .. ',.1 ..... " . • -1' ' -II' .. .~'.;, 0,: �(c Dan~ ces dernières années, lorsque par des causes que les Facultes de droit n'ont pas eu le pouvoir de détruire, cc les classes publiques étaient abandonnées, les docteurs « aggrégés ont suPPléé, en donnant assidument aux élèves « les secours de leurs Zeçons particulières» 1. Le personnel professoral de la Faculté de droit d'Aix n'a pas subi de grands changements dans cette dernière période de l'histoire normale de l'V niversité. Les professeurs Julien et Siméon comptent à ce moment parmi les deux plus anciens régents de la Faculté. dans laquelle était reçu le 28 juin 1763, à la suite d'un brillant concours, comme professeur de la 5'e chaire, le sieur Joseph-Hilaire Agier. C'est par des lettres de provision portant la date du 7 septembre 1766 et enregistrées sur le registre des délibératio~s de ' l'Université le 10 novembre suivant, qu'à la suite du décès de M. Joseph-François-Jules de Colonia, professeur des Instituts, M. André Pazery de Thorame, écuyer, avocat, ancien assesseur et député pour les affaires de Provence à la Cour, est nommé régent. Des lettres de provision de professeur de droit français sont accordées le 19 mars 1771 à 11. André de Bovis, ancien substitut de M. le Procureur général, en remplacement de M. François Esmiol, décédé. 1\1. Joseph-Jérôme Siméon est nommé par brevet le 18 avril 1776 survivancier de son père Joseph-Sextius Siméon, auquel il succèdera le 20 juin 1788. Puis c'est un brevet de survivance et d'adjonction qu'obtient également Je 31 mai 1787 M. Antoine-Laurent-lVlichel Aude, qui devient titulaire le 29 janvier 1789 à la suite du décès du sieur Joseph-Hilaire Agier. Et Me Joseph-Eusèbe Brémond, auquel avait été accordé un semblable brevet le 7 décembre 1788, est à son tour « , ., .~ ~"... .. ~. .... ' ~ , ....' .. • " .- .. .. , " • .... -r •••• : ••• , ' ,,' 1 .. ", l Schmidt (Adolphe), Paris pendant la R h ·olutio1t. Paris, 1880l89.+, .+ vol. in-8°, tome .+, pp, 2'+7, 275- 2 76. �126 pourvu d'une chaire le 3 avril 1789, lors du décès de Me J ean-Joseph Julien. Il Y eut dans le même intervalle quatre nominations d'agrégé à la dispute, dont bénéficièrent les sieurs J osephLaurent Paquet et Jean-Augustin Goyrand" à la suite d'un concours terminé le 1 1 mars 1765, MO) Joseph-Alexandre Bouteille, le 7 août 1787, à la suite d'un autre concours, et Louis Reboul d' Ai~, avocat, par brevet daté du 22 février 17 89, quoiqu'un concours eût été ouvert pour cette place, et que le sr Reboul ne s'y fût pas présenté. . ~ '-. . -. - .. .... ,'."'.- ., ... . -. ~. ..... . Ces professeurs et agrégés reçurent à leurs examens des étudiants, qui ont ~cquis de la notoriéte pendant la période révofutionnaire. Parmi eux, l'un des plus ' connus ('st le conventionnel Charles Barbaroux, qui obtint sa licence en droit le 3 mars 1787 . Nous mentionnerons encore François-J ules-l\tlarie Raynouard, plus célèbre, comme romaniste, que par le rôle qu'il joua dans les assemblées révolutionnaires; Antoine-Joseph-Balthazar ,d'André, député d'Aix en 1789 aux Etats Généraux et plusieurs fois président de l'Assemb'lée nationale Constituante, puis ministre de la police . générale du Royaume sous Louis XVIlI; Pierre-Toussaint Durand de Maillane, député suppl~ -lnt du Tiers-Etat de la Sénéchaussée d'Arles aux Etats généraux, puis député titulairè à la place de Joseph Servan, l'un acceptant son mandat, député des Bouches-du-RhÔne à la Convention et au Corps législatif; J ean-Joseph de Mougins de Roquefort, avocat, maire, premier consul de Grasse en 1786, 1787 et 1788, élu député aux Etats Gèn'~ral1x TAtr les sénéchaussées de Draguignan. de Grasse et de CastelLme; Toussaint-Bernard-Emeric David, imprimeur et avocat, maire d'Aix en 1791, membre du Corps Législatif cie IRo<) à 1815; et Jean Espariat, maire en 1790, député des. BOLlches-du-Rhône à l'Assemblée Législative. �, Nous bornerons fà cette énumération, qui pourrait ('ire beaucoup plus longue, car l'ancienne Faculté de droit d'Aix, même à son déclin, peut s'enorgueillir, comme la nouvelle d'ailleurs, de nombreux élèves, qui lui ont fait le plus grar:d honneur. III. - DÉCADENCE DES FACULTÉS DE l\lÉDECINE ET DE THÉOLOGIE DE L'UNIVERSITÉ D'AIX ..... " " . : . " ........ ", .. , , ", " ,-. ,,' . ".. : " .... ""\ •• .ri ,. ~ ... .. ' • ' .. 't . ' A; '; . Il Y avait beaucoup trop d'écoles de médecine en France, et c'était peut-être une des causes de .leur insuItlsancè) qui tenait aussi au nombre restreint des professeurs de châcune d'elles. Celle d'Aix, en 1784 n'avait-elle pas été incapable, par suite du petit nombre de ses docteurs agrégés, de constituer avec ses propres membres le jury du concours, à la suite duquel il devait être pourvu à la chaire de bata 11':jue vacante par le décès du sr Darluc, et pour ce motif, la mise au concours de cette chaire n'avait-elle pas été renvoyée devant l 'U niversité de Montpellier? •••. Nous n'insisterons pas, parce qu'il en a déjà été question, sur le caractère routinier de l'enseigne!llent, que distribuaient ces professeurs peu nombreux à des étudiants relativement moins nombreux encore. Cette insuffisuh:e sc!entifique n'était pas spéciale à la Faculté de médel:ine d 'Aix, la plupart des Facultés de médecine du royaume en éwient atteintes. Aussi certains cahiers de doléances d(~ 1789 demanderont-ils leur suppression pour ne laisser subsister que les Facultés de Paris et de :Montpellit'r. Cf'lui d'Arras même renferme un plan complet â'études médicales comportant six années d'études, sans compter les deux années de philosophie nécessaires pour obtenir la maîtrise ès-arts. �128 , . 1 ••• 0'; ... • ,,' .; ï:.... : .' • JO • • !. _• • " _', -. ~,::- - .~. .', • _:.. .. ., l -' ~ l '-;: "', ' ....... "...... . ............. -. ", • , •• >t .,. '-- ~ :,. '. . . • • _: .; :,. • ~ . -: ,,~ ....' ., "1' • ...... ":0;. ,": .;_. ~ , . " .. ......: ., : .:. :' ~. :', ...... .. '- ,'r' . ',"" .', . 4'" • • "' ..... , , " ... ....... • Pour obtenir le titre~ qui permit d'exercer l'art de gu'érir dans une ville, le plan prévoyait une première thèse publique pour le baccalauréat, une seconde pour la licence à la :6.n de la quatrième année, et enfin la sixième année un examen d'une durée de quatre heures comme pour les précédents actes, et portant sur toutes les parties de 1a médecine tant théorique que pratique, mais pour les villages il réclamait des futurs praticiens une instruction beaucoup moins étendue 1 • Voici d'autre part quels étaient les vœux exprimés dans ses cahiers par la corporation des médecins d'Arles: scolarité régulière de cinq ans, interdiction aux professeurs d'ouvrir des cours particuliers, suppression de toutes les Universités de médecine, qui confèrent des grades à des gens, qui n'ont rempli aucune des formalités réglementaires, creation d'une chaire de médecine pratique dans toutes les Universités âu Royaume 2. Ce ne sont d'ailleurs que doléances dans les cahiers de 1789 sur l'ignorance et l'impéritie presque générales des médecins, chirurgiens et sages-femmes, qui sont concurrencés en outre par un nombre toujours plus grand de charlatans et d'empiriques, et l'état dans les campagnes de la médecine et de la chirurgie est tellement lamentable, que la noblesse de Montreuil-sur-Mer, lors de la convocation des Etats Généraux, élèvera cette plainte _ t.ragique : cc L'ignorance des chirurgiens de campagne coûte à l'Etat plus de citoyens que dix batailles ne pourraient lui en faire perdre» 3. 1 Duméril (A.). Les vœux des cahiers de 1789 relatifs à l'Instruction Publique. Toulouse, 1880, in-8°, p. 36. 2 Liard (Louis). Op. cit ., tome I, p. 113. 3 Ibid . .J tome I, p. 82. Un intéressant mémoire sur l'insuffisance, si préjudtciable à la santé publique, de l'enseignement de la médecine est r (( Adresse à nos seigneurs de ' l'Assemblée nationale sur la nécessité et les moyens de perfectionner l'enseignement de la médecine par Jadelot, professeur à la Faculté de médecine de Nancy 1790 ». ' .... ' �12 9 . ~ ' ......... ....... ' F~ ... .:- -~.' ~ ... • _.\10 . ..~ ..... ," .' " .:"'" -"c ...: ~ .' ...... -: \ ". ..... " .- . .... Et cependant certains enseignements à la Faculté de médecine d'Aix étaient donnés par des professeurs, qui ne manquaient pas de valeur. Une science professée par un régent de la Faculté de médecine d'Aix, qui avait jouj d'une grande vogue dans cette ville, était la botanique. Elle avait eu dans le passé des professeurs illustres tels que le sayant Pierre de GarideI, Michel Darluc, son avant-dernier professeur, auquel la publication d'une histoire naturelle de ]a Provence en trois volumes a procuré une notoriéte légitime, eut la satisfaction d'annexer à son cours un jardin botanique, dont on sollicitait ]a création depuis fort longtemps,comme un complément indispensable des études de botanique et destiné à mettre à ce point de vue la Faculté de médecine d'Aix sur le m'2me pied que celle de :Montpellier. Le duc de Villars, gouverneur dé la Provence, ayant légué en. 1765 une somme de 120.000 livres au Collège royal de Bourbon et à l'V niversité d'Aix pour la création d'une bibliothèque publique, d'un cabinet de médailles, d'un jardin botanique et de trois écoles 1 l'une de mathématiques, l'a utre de physique et la troisième de dessin \ très laborieuses furent les négociations engagées pour assurer l'exécution de ce legs, _du moins en ce qui concerne le jardin botanique. Le legs fait par le duc de Villars ne devait sortir en effet qu'après la mort de ses héritiers, c'est-àdire en 1,86 2. La Province, sur les vives instances des l Archives départementales B.-du-Rh. C 85, fO 70 (1765). L'assesseur Siméon, en terminant, adresse les. remerciements au nom de 'la Province au duc de Villars, gouverneur, qui a légué 120.000 livres au Collège royal de Bourbon et à l'Université d'Aix pour la création .d'une bibliothèque publique, d'un cabinet des médailles, d'un jardin botanique ... 2 Archives départementales B.-du-Rh. C 788, fo 79. Sur le sieur Mouret, trésorier · du Collèg~ royal de Bourbon pour le rembourSfment de l'avance faite lors de l'achat du jardin botanique, du 22 septembre 1787, exigat de « la somme de 6000 livres dont le Pays avait fait i'avance en 1776 pour cet objet ». 9 �13° professeurs et démonstrateurs de la Faculté de médecine, se décida en 1776 à faire l'avance d'une' somme de 6.000 livres pour l'établiss~ment d'un jardin des plantes et d'un laboratoire de chimie l sur un terrain situé sur l'emplacement actuel du boulevard Saint-Louis. Diverses sommes furent ensuite accordées pour la construction d'un bâtiment devant servir de laboratoire de chimie, l'acquisition de divers ustensires et vaisseau)Ç de chimie, ainsi que pour la mise en état du nouveau puits, destiné à l'arrosage des plantes 2. Le professeur Darluc apporta tous ses soins à assurer un fonctionnement à peu près convenable de ce jardin, dont l'emplacement avait été malheureusement mal . choisi, à cause de son exposition aux brC'dantes chaleurs de l'été et aux rigueurs de l'hiver, et qui subsista cependant jusqu'à la Révolution, époque à laquelle il fut coupé en deux pour l'agrandissement de la lice extérieure de Bellegarde à Saint-Louis. '.,' '. . . '-.' ~ .... ~'''''.:-' Cayer des délibérations de l'Assemblée générale des Communautés du Pays de Provence, février 1776, pp. 191-192 . 2 Archives défartementales B.-du-Rh. C. 744. Mandement en faveur de M. J ean-Louis ~louret, receveur du collège royal de Bourbon, à Aix, pour l'achat d'un terrain devant servir de jardin botanique, selon l'intention du duc de Villars, du 28 septembre 1776 (fO 256). C. 746. Mandement en faveur de Sauveur Daumas, maçon d'Aix, qui a construit un bâtiment devant servir de laboratoire de chimie, au jardin èotanique de la ville, du 2 septembre 1778 (fO 67 va). C. 780. Mandement en faveur de ~L Darluc) professeur de botanique à l'Univenité d'Aix « pour mettre le nouveau puits du jardin botanique en état de fournir à l'arrosement des plantes, qui ont· été rassemblées par les soins du dit sieur Darluc », du 14 .août 1783 (fO 13 va). Mandement de 200 livres en faveur de M. Darluc. Mandement de 400 livres en faveur du sieur Bertrand, démonstrateur de chimie, pour être employées en ustensiles et v.aisseaux de chimie, nécessaires pour mettre le sieur Goirand, frofesseur et le dit sieur Bertrand démonstrateur à portée de donner les leçons publièlUCS de cette partie de · la médeciJ?e dans le laboratoire destiné à cet effet. �13 1 ..... .. ~... : ~". :. ~':" .....-: .", . \ '.. - • : .......... ,_ .. "", •••• ~ , ." J• .. , -".' : ~. Un enseignement beaucoup plus important, que celui de la botanique pour l'instruction des futurs médecins, l'enseignement de ] 'anatomie, après avoir été assuré pour le mieux pendant une vingtaine d'années par le célèbre professeur Lieutaud, dont il a été parlé au précédent chapitre, et être resté longtemps abandonné à des professeurs subrogés, qui ne pouvaient pas s'acquitter de leurs fonctions avec toute] 'autorité désirable, finit par être confié en survivance le 19 mai 1776 (brevet enregistré à l'U niversité le 18 noyembre 1776, au sieur Pierre-Jean Tornatoris, qui devint titulaire de la chaire à la mort du sieur LièUtaud, survenue le 6 décembre 1780. Tornatoris est un oSléolog-ue et un anatomiste réputé \ qui remplit ses fonctions de professeur avec le plus grand zèle, secondé d'ailleurs par un chirurgien habile, le sieur Jean Roccas, professeur-démonstrateur pour les opérations et les accouchements à l'Ecole de Chirurgie créée en 17°7, auquel avait été accordé le 1 er novembre 1775 un brevet de survivance de la place de démonstrateur anatomique. . . Il donna en effet à l'enseignement de l'anatomie une inipulsion encore plus vive que son prédécesseur, mais il ne pouvait fàire ses expositions qu'à l'aide des cadavres~ que les Recteurs de l'hôpital général Saint-Jacques montraient une tel1e mauvaise volonté à lui fouFnir, qu'il fnt obligé d'adresser au Parlement une première requêje Je rr l mars 1785 à l'effet d'obtenir des susdits Recteu rs h remise des cadavres necessaires pour le cours d'anatomi,~ , puis une seconde signalant que les Recteurs avaient déjà opposé le même refus au professeur Lieutaud . Il est f/:grettable de cO,nstater que l'arrêt de la Cour du 16 mars 17 8 5, fut plutôt favorable aux Recteurs 2. C:bavernac (Le Dr Félix). Le docteur T ournatoris J sa 7.Jze et ses man1lscrits. ~[arseille, typo ~Iarius Olive, T87I, J plaq. in-So. Chayernac (Dr F.). ~Iême ouvrage, pp. 36-38, .,p-46. �13 2 ", . ..... " '.- . Tournatoris enfin avait formé un musée fort curieux d'ostéologie pathologique, 'composé d'environ 2.000 pièces, qui fut transporté à sa mort à l'hôpital général Saint-Jacques, mais dont il ne reste plus guère que 200 pièces 1. En ce qui regarde cet enseignement de l'anatomir, que professait le Dr Tournatoris à l'UnIversité avec tant de succès, il faut noter, combien il est fâc~eux que les deux institutions, Ecole de Chirurgie et Faculté de médecine, aient pris à tâche, surtout par jalousie, s'ignorer. Il en résulta une aépense, qui ne paraît avoir été indispensable pour une petite ville comme Aix, celle de la ·construction crun amphithéâtre d'anatomie spécial à l'Ecole de Chir.urgie, tandis qù'il en existait déjà deux, l'un à la Faculté de médecine et l'autre à l'hôpital général Saint-Jacques, et qu'à l'V niversité l'enseignement de l'anatomie f«rH tionnait depuis plusieurs siècles d'une manière qui semblait donner toute satisfaction aux intéressés à la condition que ceux-ci, étudiants en médecine et en chirurgi\~, ll'(prCUvassent pas de la répugnance (ce qui malheur,~u ';,~r~1ent ne fut pas le cas) 2, à se trouver assis les uns à côté des autres pour écouter les leçons d'un régent, docteur en médecine, ou suivre les démonstrations d'un dissecteur, C/Li i appétrtenait à la corporation des chirurgiens. En 1780, à la mort du professeur Lieutaud, Ci!.ll tout en étant premier médecin du Roi, occupait la prerruère ())é1ire de la Faculté de médecine de l'Université d'Aix et en touchait les émoluments, le Dr Joseph-Louis Goyrand ae ""\. J'"'' ,"" ",.~' . ' . .... ~ ....... ", '.-" " : . ' :'. 1 2 Ibid., pp. 15-16. l\Ie Pontier, démonstrateur royal d'anatomie, ayant fait part à la Compagnie des maîtres-chirurgiens d'Aix, dont il était le lieutenant, de la délibération de "l'Université, qui, faisant droit à une demande d';is étudiants en ~édecine, leur assignait la rremière place aux démonstrations publiques d'anatomie, · celle-ci décida qu'elle prendrait conseil au sujet de cette délibération blessante pour les Chirurgiens et agirait en conséquence (Archives de l'Université. Reg. 103 (fO 340). �133 .. . ," "J.~. 1 ~. . ~. .. • • • •• ' : " "' .. .' •• : . .. .- .. '". .. ...... devint premier régent tout en faisant le cours de chimie. Il avait obtenu sa place de professeur par des lettres de provision datées du 1er septembre 1753. A cette même occasion, le Dr Joseph-Thomas Joannis, qui avait bénéficié également de lettres de provision en date du 10 octobre 1766, optait pour les émoluments de la deuxième chaire, et Joseph-lYIichel Darluc, nommé survivancier par brevet du 30 mars 1770 pour ceux de la troisième chaire, et au Dr Pierre-Jean Tournatoris, survivancier par brevet du 19 mai 177G, étaient attribués les modiques appointements de 120 livres, payés par la ville d'Aix pour la quatrième chaire, que le sieur Tournatoris s'efforça en vain de faire augmenter en s'adressant au Bureau de Bourbon, auquel dans le même temps le sieur Pontier, démonstrateur d'anatomie présentait une réclamation semblable pour ses propres gages (25 janvier 1781 ) 1. Postérieurement à 1780, il n'y eut q'uune nomination de professeur, celle du Dr Nicolas-Antoine Jaubert, faite en 1784, à la suite du concours ouvert devant la Faculté de médecine de Montpellier pour pourvoir à la chaire de botanique vacante par le décès du Dr Darluc, et deux brevets de survivance et d'adjonction, accordés le premier à la date du 31 mai 1787 au sieur François-Estienne Tabary et le deuxième le 7 décembre 1788 au sieur Benoit Aubert. Ces quatre professeurs "distribuaient un enseignement de plus en plus terne, si l'on excepte celui du Dr Tournatoris, à des étudiants, qui atteignaient à peine un chiffre triple de leurs maîtres, mais auxquels cependant il était interdit de changer de Faculté, en cas d'échec dans un de leurs examens 2. 1 Méchin (Edouard). Op. cit., tome III, p. 392 . .2 Archives départementales B.-du-Rh. Section du Palais de Jus· tice a'Aix. Registre 14, 1764, 15 juin. Arrest de la Cour de Parlement de Provence, qui ordon!le que seront .exécutées les disposi- �, " < r"': .: . - ., ...... " " '. .~. ... '. } oP :........ : .. :' • • ,;' '", . ,: " '''0', 1 . ,',t ' . ", '. , ~... ' : ' La dernière période de l'existence de la Faculté de théologie n'est pas moins effacée que celle de la Faculté de médecine, car à la fin du règne de Louis XV et sous celui de Louis XVI, les querelles religieuses se sont apaisées, un édit d'ailleurs ayant été encore rendu le 23 avril 1773, sur l'exécution de la disposition de l'article 5 de l'édit du mois de mars 1682 sur la doctrine du Clergé de France, pour faire place à la plus vive agitation politique à laquelle la Faculté de théologie ne semble prendre aucune part. Au reste les Facultés de théologie de province ne comptent ~ruère , c'est seulement à Paris, que la Faculté de théologie se trouve en possession de la magistrature des croyances, qui l'ayait mise à certaines époques sur le même plan que la papauté; les autres ne sont que des écoles sans autorité doctrinale, et quoique des fonctions de censure en matière de foi leur soient réservées, leur principal et presque unique office est de conférer les grades nécessaires à la collation de certains bénéfices 1 • Mais les examens, qui permettaient de les obtenir, n'étaient guère plus sérieux que ceux de droit et de médecine, comme en témoignent les Cahiers de 1789, où nous voyons que les clergés de Clermont-Ferrand, de Dax et de Sens, demandEnt qu'on ne puisse plus acquérir les grades à l'effet d'obtenir des bénéfices, spécialement à charge d'âmes, qu'après des épreuves théologiques sérieuses 2. L'existence même de ces Facultés, Gont f'enseignement est en effet bien restreint, car on n'y enseigne guère que le dogme et la théologie morale, et probablement peu de chose de l'Ecriture, des Conciles des Pères et autres matiè- tÎon5 de l'Edit 3 février 1755, decine doivent changement de 1.2 •' ! du mois de mars 1707, et de la Déclaration du concernant les examens, que les étudiant§ en mésul::.ir à la fin de leur!; trois années d'études, un Faculté leur étant interdit en cas d'échec, Liard (Louis). Op. cit., tome l, pp. 66-75 . �135 . ~ res théologiques importantes, un programme plus vaste paraissant alors pour le moins superflu, sinon dangereux, ne semblera plus nécessaire au clergé de Villeneuve-deBerg, qui estime que l'établissement des grands séminaires les rend inutiles 1. Les archives de l'Université ne nous signalent nen de particulier au sujet de la Faculté de théologie d'Aix. Le nouvel archevêque, Mgr de Boisgelin, après avoir maintenu à son arrivée comme vice-chancelier de l'Université l'abbé Pierre-Jean de Dons de Pierrefeu, docteur en théologie, ancien vicaire général, de son prédécesseur Mgr de Brancas, qui l'avait nommé à cette fonction de vice-chancelier le 12 mars 1766 \ en remplacement de l'abbé Lyon Saint-Ferréol, docteur en Sorbonne, désigna ensuite pour celle-ci le 16 janvier 1783, l'abbé Pierre de Redortier, prêtre chanoine cabiscol de l'Eglise d'Aix, docteur en théo;. logie. Cet éminent prélat se preoccupa fort peu de l'U niversité et même de la Faculté de théologie qu'il laissa bien librement vaquer à ses cours et conférer ses grades à des ecclésiastiques, dont plusieurs ont été plus tard des prélats éminents, comme le cardinal Fesch, Bausset-Roquefort, archevêque d'Aix et Miollis, évêque de Digne. Ce dernier, qui est le si sympathique .M gr Bienvenu Myriel, des Misérables de Victor Hugo, avait été auparavant curé de Brignoles. Un autre prélat, Mgr Prosper Tournefort, promu evêque de Limogès en 1824, est gradué non de la Faculté de théologie, mais de celle de droit, qui lui âécerna la licence en droit le ' 23 avril 1781. . ~ 1:··.......... " S"... - .., .... ........ .. '.' .~... P ....... . ."...... .< .., '." ,. " ...... . .t"'. ' ... "'- .,; " • . _'. '. . ~"t. - "; 7' .:' .,.-:' .', '. . . . ' . : ' . ~. : -' 'l" • Liard (Louis). Op. cit ..} tome I, p. 106. L'archevêque [Mgr de Brancas], déclare qu'il prend comme r:rochancelier 1\1. l'abbé de Pierrefeu, prêtre, docteur en théologie, qui prête serment entre ses mains, et qui est en.suite conduit à la chapelle de Sainte-Catherine,. et de là dans la grande salle de l'Université, où il a été iQstallé aux formes ordinaires. (Archives de l'Université d'Aix. Reg. 101) fO 228) . 1 2 • �...... L'un de ces professeurs enfin, l'abbé Florens, qui occupait la première chaire de la Faculté de théologie d'Aix, où il avait succédé à :l\1essire Pierre-Henri Thouron, tandis que la seconde avait pour titulaire Messire Antoine-Eldras Imbert, auquel le Roi avait préalablement accordé le 1er janvier 1785 un brevet de survivance et d'adjonction, après avoir été pendant la Révolution, l'âme de la résistance à la constitution civile du clergé dans le diocèse, en qualité de grand vicaire in partib'us i'nfidelium de Mgr de Bo!sgelin l deviendra le premier doyen de la Faculté de théologie rétablie en r809 par Napoléon 1er • ,. -. ..... . \ IV. - L'UNIVERSITÉ S'EFFORCE DE CONTINUER A ~lAINTENIR SON PRESTIGE EN DEDANS • .i • _ • ~ ,': # ...... ' ," ~ ,.-:.' . . ' ~ .. • ... • • co~nlE AU DEHORS A la fin de l'ancien reglme l'Université en corps, c'està-dire la réunion de toutes ses facultés, est bien déchue de son ancien prestige, qu'elle s'efforce néanmoins de continupr à maintenir en dedans comme au dehors. Tous les ! trois ans, le 1 er mai a lieu l'élection, d'abord annuelle, de ses officiers, suivant les formes prescrites par l'arrêt de règlement de 1712. Le premier â'entre eux, le Recteur ou Primicier, est le chef réel de l'Université, qui veille avec r'·- .... 1 Saint-Yves (G.) et· Fournier (J.). Le département des Bouc7zes-du-Rhône de 1800 à 1810: Paris, 1899, in-8°, p. 342 et Fleury (G.). Histoire de la Faculté de théologie d'Aix 1809-1885. Aix, I929, 1 plaq. in-8° p. 17. (Notice sur l'abbé Florens: Florens <Jean··François), né à Aix le 26 avril 1752, mort dans la même ville le 24 octobre 1822, ancien oratoriel'l., docteur en théologie de l'Uniyersité d'Aix, professeur de philosophie au grand séminaire, 1775-1779, professeur à la Faculté de théologie de l'ancienne Université d'Aix; 1782-1791, promoteur général 1785-1790 et vicaire général du diocèse d'Aix 1791-1802 et 1803-1810, vi~aire général capitulaire pendant la vacance du . siège 1812-1814, professeur de théologie dogmatique et doyen de la nouvelle Faculté de théologie 1809- 1822), �t.j1 .' '. r :........... - :" . .' .'........ '.. ..... :" _ .. : .. ~ :. ", . , .... ".', ~: : . . " le plus grand soin à sauvegarder son autorité,. tandis que son chef honorifique le Chancelier, qui est à cette époque l\Igr de Boisgelin, se désintéresse presque entièrement des affaires d'un corps, sur lequel ses prédécesseurs exerçaient un contrôle si jaloux. Au-dessous du Primicier se trouyent l'acteur, dont le rôle est essentiel dans l'administration des affaires de l'Université, et le trésorier, qui à la fin de sa gestion financière devra en rendre des comptes devant upe commission de membres de l'Université dits auditeurs des comptes. L'V niversité d'Aix, grâce à l'adoption précédemment relatée de mesures d'économie, telles que fa suppression de la bande des violons, qui rehaussaient l'éclat de son cortège à la procession de la Fête-Dieu, mais lui imposaient une dépense assez forte d'une cinquantaine de livres par an, réussit à apporter à l'état de ses finances une amélioration ], qui peu à peu lui permet de désintéresser quelquesuns de ses créanciers, dont voici les noms et les sommes, qui leur sont remboursées: sieurs Rey 214 1. II s. et Jean Clapier 231 1. 9 s. 10 d. (art. 21 et 22 de la dépense de 1768-1769); Jean Clapier, donataire de Jean Sube, 309 J. (art. 17, 176g-1770); Esmiol, professeur de droit, 4II l. 19 s. 4 d. (art. T9, 1770- 177 1); Reynaud, banquier expéditionnaire en cour de Rome, substitué aux droits de la dame Christine Reynaud, sa sœur, veuve de MEl J .-B. Coquilhat, 13 08 1. 9 s. (art. 18, 1772-1773); Marc-Antoine Duranty de Colongue, mari de la dame :Marie-Catherine d'Esmiol, représentant les héritiers de Me Gaspard Brueys, 737 1. i Depuis l'année 1763-1764 le compte du trésorier ne fait plus ressortir de déficit, mais au contraire de continuels excédents, qui atteignent en 1771-1772 la somme de 1159 livres 16 sols 2 deniers (Recettes 2221 l. 15 s. II d., dépenses 1061 l. 18 S. 21 d.), et en. 1787-1788, malgré l'approche de la Révolution, qui commence à désorganiser les études, celle de 909 l. 17 ~. (Recettes 1812 l. II S. 1 d., dépenses 902 l. 14 s. 1 d.) . .- �s. (art. 15 et 16, 1775-1776); :Mme de Cavailhon, 813 1. 8 s. (remboursement décidé Je 8 aoüt 1777 et réalisé par acte du l T aoüt suivant); 1\1° Joseph-Thomas Joannis, héritier du professeur en médecine Jean-Baptiste J oannis, 8I31. 1 s. 3 d. (1785~1786) et Me Perrin l'aîné, 403 1. (art. 2, 17 86- 1787). Par suite de tous ces remboursements, ne se trouvent plus inscrites en 1786 sur le livre des dettes de l'Université, que les pensions suivantes: 1 1 0 Messieurs du Grand Séminaire, étant aux droits de feu 1\lessire Dominique Monier, \P'r emier professeur en théologie, 32 1. 10 S. 5 d. pour pension au 4 % d'un capital de 813 1. 1 s. 3 d. 2 Héritiers de demoiselle Magdeleine Roux, comme étant aux droits de Me Bec, avocat, 39 1. 9 s. 10 d. pour pension au 3 % d'un capital de 1,300 livres. _ 3 Héritiers de même demoiseJIe, comme étant aux droits du sr Puget, 33 1. 6 s. 8 d. pour pension au 3 % d'un capital de I I I I livres. 4 Dames Religieuses du deuxième monastère de SainteUrsule, dites les Andrettes, 213 1. 2 s. 8 d. pour pension au 3 % d'un capital de 7000 livres. 50 Perrin l'aîné, cessionnaire des demoiselles Claudine et Magdeleine Esmiol par acte du 29 mars 1778, passé par devant Mil ~l1ard, notaire, 12 1. pour pension à 3 0/0 d'un capital de 400 livres . 6 Me Joseph-François Bouteille, avocat à la Cour, 81 1. 12 s. pour pension au 4 % d'un capital de 2040 livres . 0 7 Messire Combe,cure de la paroisse du Saint-Esprit, 40 1. pour pension au 4 % constituée en faveur de Mre de Cabanes, l'un de ses prédécesseurs, d'un capital de 1.000 livres. 10 0 0 ., . - ... '. ..~ . . . :'';' . .'- ... .' ~. . ... .- .. , . ..~' '~:'.' -'. ... . , '. ,' " . " '. 0 0 . ,," i Archives de J'Universi.té d'Aix. Reg. 28, fO 50-58. �139 '., ........ . ." . ,.', .' .'. ' . , ....... . . . ~ . .. -.- 8° 1Pe J.-B. Laville, chapelain de l'église métropole d'Aix, recteur de la chapellanie Sainte-Croix 8 1. 10 s. de surcens. 9° :!VIre 'Vincent-Gaspar'~ Martin, prêtre bénéficier de l'église d'Aix, recteur de la chapelle de Notre-Dame de • Cure, sise en l'église de Puyricard, 6 1. 12 s. de surcens. L'U niversité reste toujours très attachée aux questions d'apparat, de cérémonial et de préséances, et à des dépenses, qui y ont trait elle consacre souvent des sommes importantes. La robe au Recteu~, son chef étant hors d'usage, elle n 'hésitera pas à dépenser pour la renouveler , la somme de r 48 1. 6 d., dont 77 1. 14 s. seront versés aux sieurs Martin et Rey, marchands pour le satin, et 52 1. 16 s. pour le taffetas violet de la nouvelle robe, dont la façon sera payée 17 1. 16 s. au sieur Bonaud 1. Sur le compte de 1774-1775 figurent au chapitre de la dépense trois articles, qui c-oncernent le service célébré aux frais de l'V niversité pour le repos de l'âme du roi Louis XV Z, et qui ?ont ainsi libellés: art. 20, 60 1. à lVpe Martin, sacristain de l'église Saint-Sauveur, pour la sonnerie et armoiries fournies' à l'occasion du service du Roy, célébré dans la chapelle de Sainte-Catherine [qui était la chapelle de l'V niversité]; art. 2 l, 24 1. pour le corps de musique, qui a assisté au susdit service; art., 22, dépenses diverses, 24 1. 4 s., louage de tapisseries à l'hôpital de la Miséricorde pour être ,placées à la chapelle le jour du service au Roy. 1 Archives de l'Université d'Aix. Reg. 27. Compte du trésorier de l'année ' 1773-1774, articles 19,20 et 22 de la dépénse. ' 2 Archives de l'Université d'Aix. Reg. 101, f O 278 vO. Déliberation du 20 mai 1774, portant de faire un service à l'occasion de la mort de Louis XV, décédé le 10 mai. Suit le discours en latin que le Primicier Bourr,e t a progoncé dans l'assemblée du dit jour. " \ �, "~ io " .r • . ~ .' : ...~ " , .~ . .', . . ',' .•.. ~ ...... . . ' .. '.:' ' .... : ... .. ', .... ,," ..II; .. . , " :" ': ~. .) .~ ': ~ .' ,.,. . .,,:.,a~ Et les deux illuminations ordonnées, l'une pour le sacre du nouveau roi, et l'autre pour la naissance du duc de Normandie, coûtèrent la première 30 1. 14 s. (art. 2I de la dépense de 1775-1776), et la seconde 16 1. 6 s .. )art. 14, 17841785)., tandis qu'elle n~ craint pas de dépenser en 1785 plus de ,,00 livre$ EOU( l~ remplacement ~es l'-i deaux, qui garnis.. sent sa grande salle des Actes 1. Elle se rendra en corps, le 2 l janvier 1775, avec son primicier à sa tête féliciter le Parlement lors de son r~ta blissement, « le recteur Bourret portant la parole et tous les membres restent debout derrière le bureau» 2, car pleins de cordialité sont ses rapports avec cette Cour souveraine, dont certains magistrats font partie de l'Université comme . docteurs, et les autres ont été reçus par elle licenciés en droit Le Parlement éprouvait pour l'enseignement du droit et pour ses progrès la plus vive sollicitude, mais ne marquait pas moins d~intérêt aux sciences qui étaient professées dans les autres Facultés, ainsi gue nous l'avons vu à propos du rétablissement âe la Faculté des Arts. Il nommait aussi des commissaires pour la police du Collège de l'V niversité et jugeait la plupart des différends qui s'élevaient dans son sein. Mais la surveillance, qu'il exerçait sur la discipline de l'V niversité, durant les dernières années de l'Ancien Régime, sans doute parce qu'il avait d'autres préoccupations plus graves, s'était beaucoup relâchée . La publication enfin des édits de mai 1788, fournit à l'V niversité cl' Aix une occasion d.e donner au Parlement une marque éclatante d-e sa respectueuse estime et de son inébranlable attachement. Se joignant donc à tous Jes corps de la Province, unanimes pour supplier Louis XVI 1 2 ; : Archives de l'Université s8a, pièces 8 et 9. Bibliothèque Méjanes, Ms. 993 vo, Université. �. ~ de maintenir la Provence dans la jouissance de ses biens nationaux \ elle prit une délibération te 13 mai 1788, pour élever une protestation contre les édits du 8 mai précédent, qui amoindrissaient si gravement l'importance du Parlement d'Aix 2, protestation à laquelle adhérèrent sa~s doute à leur tour les étudiants d'Aix, pour se conformer à là circulaire, qui leur avait été adressée le 21 mai 1788 par les étudiants de -Rennes, pour réclamer l'abolition de ces édits 3 • • Et en même temps, que cette délibération de l'U niversité, nous devons signaler, parce que c'est un document émanant de ses élèves, « L' ex(~men impartial des édits de mai I788 » rédigé par Portalis et portant quatre-vingt-trois ·signatures d'avocats du barreau d'Aix, qui, à cette époque, était aussi nombreux: qu'influent \ signatures parmi lesquelles nous trouvons celles des professeurs Brémond, ., ~ .. . " " .'-. ~. " : Cabasse (Prosper). Op. cit .., tome III, p. 453. Archives de l'Université d'Aix. Reg. 102, fO 23 vO-26 vo. Délibération pour adresser des représentations aux ministres au sujet des Edits transcrits par ordre du Roi sur les registres des Cours souveraines du pays de Provence, 13 mai 1788. Suit une lettre de l'Université à :\Igr le Garde des Sceaux en forme de doléances, pp. 23 vO- 2 5· Délibérativn pour enregistrer deux lettres, la premlere de M. le ~Iaréchal de Beauvau, gouverneu.r de la Province, datée du 29 mai dernier, l'autre de Mgr l'Archevêque d'Aix du 2 juin 1788, en réponse aux lettres que l'Université leur avait écrites au sujet de ces représentati ons, 19 juin 1788. Teneur des dites lettres f O 25 vO-26 vo. (Voir pièce justificative n. 8). 3 La Sicotière (L. de). L'Association des étudiants en droit de Rennes a'l'ant 1 ï90. antes, 1883, in-8°, p. 57. Les étudiants bretons, sous l'inft.uence de leur prévôt :\Ioreau, [le futur général], invitent les autre3 Universités rar une circulaire rendue publique et datée du 2r mai 1788, à protester comme eux contre les atteintes p ortées aux droits de leurs Parlements respectifs par l'édit dw. 8 mai 1788, qui transférait à une COUt plénière les attributions de tous les Parlements. 4 Lavaquery (l'abbé E.). Op. cit., p. 353 n. ~ l 2 ." -'f' ~ .. <""". -, ~ ... . '. of ..~ .." .,. ........: . " ". ., .", ."" ')-':. .. ... "" t'", .... .. .0. ='" - .. :~. - .' ... ,:. , • ." ..... , . ,r �'. ~ '.~ i~ ,,"_ j .... ,.. .: , " \ > .' s. -'•. " .~... :. l,' .$.; • .. ' " '.." ',!' j.' ....: ..... ",... . . '. ~. ':' '. " ',' " , ...... .... " '_o,. .~ ~ ". . Pazery, Siméon, Bovis, Aude, du futur directeur de l'Ecole de Droit Alphéran et du futur recteur de l'Académie d'Aix d'Eymar 1. Les questions de préséance étant intimement liées ayec le main~ien de son prestige au del~ors, des conflits de ce genre ne manqueront pas de se produire chaque fois que l'Université devra prendre part à une cérémonie. Et si une constatation du lImai 1770, signée par le Recteur, l' Acteur et le Greffier, fait apparaître que l'Université n'a pas assisté aux . funérailles de M. le duc de Villars, qui eurent lieu Îe 3 mai, parce qu'elle n'y fut pas invitée, sans doute pour éviter toute contestation sur son rang dans la cérémonie 2, procès-verbal de la visite de ~10nsieur, frère du roi Louis XVI, comte de Provence, fut dressé par ~1e Josepli Hilaire Agier, professeur et primicier à l'occasion d'un conflit de préséance avec les officiers du siège et les trésoriers généraux de France 3. Et de ces conflits naîtront des procès que l'V niversité engage même pour des motifs assez futiles contre d'autres corps, comme les compagnies des Procureurs du Siège et du Parlement, dont les revendications pour l'admission de leurs deux prieurs dits de SainiYves dans la chapelle de Sainte-Catherine, lors de la procession de la F ête-Dieu, -d onnèrent lieu à une procédure, qui dura une dizaine d'années, et à Iaquelle~e réfèrent de nombreuses délibérations de ! 'U n iversité à partir de 17 6 7 jusqu'à 1777. l\Iention est fait e, en effet, dans la délibé ration du 12 juin 17 6 7, de la (( Proviso'ïre obtenue de l'aUtorité de la Cour dans l'église de Saint-Sauveur par les procureurs au Si ège et au Parlement se disant prieurs de Saint-Yves pour venir prendre séance dans la chapelle de Sainte-Catherine le jour 1 Ribbe (Ch. de) . Pa scalis. Etude sur la tin de la Constitution p r01' en çale. Paris, 185-+, in-8°, pp. 105 et 30 9. 2 Archiv es de l' U niver sité d ' Aix. R eg. 101, fo 262 . II l) II Reg. 101, fO 30 1 , �• :~. ~f • • • r. ' . ..... • ç ... ~. . r ..... '. '.~. .. . ... '. ~ ... ~.. . . .... ';' :':.:.' '.:' ~. de la Fête-Dieu de l'annee dernière)) et de la requê~ que « l'acteur présentera au nom de l'Université aux fins de faire débouter les sieurs procureurs de leurs prétentions », tandis qu'il demandera par la même requête des fins provisoires, afin d'empêcher qu'ils ne viennent prendre place dans la chapelle de Sainte-Catherine le jour de la Fête-Dieu de cette année, et qu'il poursuivra au fond j'usqu'à arrêt définitif 1. Pour éviter cependant un procès, qu'elle n'était pas sûre de gagner, l'Université prend la décision le 18 juin suivant, de recourir « à l'arbitrage de M. le Premier Président et de :Messieurs les Gens âu Roy sous le fond et la provisoire» et en attendant demander la permission que les choses se passent encore comme l'année précédente 2. Cette tolérance continuera à être accordée les années suivantes aux prieurs de Saint-Yves nommés par les procureurs, parce que l'arbitrage n'avait pu avoir lieu à cause de l'a bsence de M. le Premier P résident et de :1\1. le P rocureur général 3, auxquels l'u niversité délibéra le 1 er juin 1772, qu'une députation de Messieurs les Officiers serait envoyée pour les prier de vouloir bien donner leur décision avant le jour de la Fête-Dieu prochaine 4. La aernière délibération insérée au registre des délibérations de l'Université, au sujet de ces contestations est du 14 juin 1777. Elle est très longue, mais nous la reproduisons i11; extenso à titre de fort curieux témoignage d'un formalisme corporatif très fréquent à cette époque 5. « Requête signifiée à ]' Acteur en avril 1775 par les syndics des Procureurs, - pour que cette entrée flit accordée Archiv,es de l'Université d'Aix. Reg. lOI, fo 248 vO- 249· » » » Reg. 101, fO 25 0 . » » » Reg. 101, fO 253 VO et 260 vO. 26r. Délibérations du 16 mai '1768 et du 25 mai 17 69. 4 Archives de l'Université d'Aix. Reg. rOI, fO 273 vO -2 74. II » » Reg. 101 , fo 297-30 1. 1 . �I44 r ' ". ~ ,.". . '., . ~.. ;. . à l'avenir et par prOVISiOn le jour de la Fête-Dieu prochaine. Arbitrage que M. Pazery avait lié à M. de La Tour, 1 er Président, à M. de Castillon, procureur général au Parlement sur cette interpellation. L'acteur communiqua le 31 mai 1775 son mémoire aux syndics des Procureurs. Mémoire fort bref de ces derniers en réponse le 14 juin, veille de la Fête-Dieu 1. Réunion ce même jour des arbitres chez IVI. le let" Président; il intervenait une décision provisoire, que toutes les parties promirent d'exécuter, et dont voici la teneur: « Les prieurs docteurs et ~es prieurs procureurs resteront chacun avec leurs confrères jusques au moment où le maître des cérémonies du Chapitre viendra avertir l'U niversité dans la chapeIle de Sainte-Catherine qu'il est temps de se mettre en marche pour la procession. Alors l'U niversité fera avertir les prieurs procureurs de venir prendre les panonceaux, qui seront reposés suivant l'usage sur les marches de l'autel de la dite chapelle. Ils ne pourront y prendre séance, et on partira tout de suite pour la procession ». Cette décision fut observée le lendemain 15 juin, mais le bedeau étant allé avertir les procureurs, parce que le sous-bedeau était à ce moment occupé, les syndics des procureurs voulurent établir comme un précédent l'obligation l ~lusée Arbaud, carton 53, Université d'Aix. j}J émoire manuscrit pour l'Uni'versité d'Aix J après 1766. :l\ls. 8 p. (La chapelle SainteCatherine érigée dans l'église métroFolita;ne Saint-Sauveur appartient à l'Université, qui s'élève contre la prétention émise par les deux procureurs prieurs de Saint-Yves de pénétrer dans cette chapelle le jour de la Fête-Dieu et de s'y asseoir) et Réponse au mémQire de l'Uni'versité a . Pour les procureurs en la Cour et ceux du Siège. Ms. 12 p. in-4°. a Cette réponse fut rédigée par l'avocat Gassier. (Yoir: Guiguu (J.). Eloge de Jacques Gassier) a'Z'ocat au Parlement. Aix, 18S7, 1 plaq. in-8°, p. 20). �::: - ;. 145 . '. ..' 4.;..~ : ~. _ ' .. , '. ." .... ( ." . . -~ .\; :.. , : ':, ..... '.- . , . ... ....... ' -.. , " ":" .. .. ;. par l'Université d'envoyer le bedeau en robe et en masse pour les avertir et conduire leurs prieurs à la chapelle. Le jour de la Fête-Dieu, 6 juin 1776, le bedeau s'abstint d'avertir les procureurs sur l'ordre de l'e niversité. Pourparlers entre l'acteur et le syndic pour aplanir les difficultés et pour accepter la décision provisoire comme définitive, mais ces pourparlers n'ont pas pu aboutir. Continuation de l'exécution provisoire cette année 1777. Dimanche er juin, auquel la procession de la Fête-Dieu ayait été 1 renvoyée, incidents auxquels donne lieu l'arri"ée à la chapelle des prieurs de Saint-Yves, par suite d'une méprise du bedeau, le sr Arlaud, auque1 l'acteur fit une forte réprimande après la procession. L'assemblée délibère cependant de continuer à se conformer à la décision arbitrale provisoirE', plutôt que de poursuivre le procès jusqu'à jugement définitif, mais en prenant la précaution de faire avertir les prieurs procureurs par le sous-bedeau ou par quelqu'un qui tiendra sa place et sera en robe et d'empêcher ceux-ci au retour de la procession de prendre contrairement à l'arr~t du I I février 171g les guidons des panonceaux ». Fidèle jusqu'au bout ' à ses traditions, l'Université ne manque pas chaque année d'ouvrir solennellement ses cours par une séance d'apparat, qu'il nous est permis de connaître dans tous ses détails grâce à une relation curieuse empruntée au manuscrit de J.-B. Roux sur le cérémonial de la ville d'Aix 1. 18 Octobre L774 SAI~T Lee. - Le 18 Octobre 1774 l\ps les Consuls sont montés sur les dix heures et demie du matin à l'Université pour assister aux harangues de l'ouverture, précédés des gardes et trom1 Roux (J.-B.). ;t!hnoires pour sen'ir au Cérémonial de la 'ville et à quelques affaires d'intérêt et de police d'icelle. Bibl. de l'Université d'Aix. ::\Is. SI) FP' ,9 8- 100 • 10 l' �.. pettes. Quoiqu'on m'eût dit que nous n'y avions point de place, j'ai suivi. Ils sont montés à fa salle et se sont placés à un banc prépare vis-à-vis le vice-chancelier, ayant la chaire à leur gauche • . .. ' • .,. • ~ .. • .. ' 4o •• Ils avaient vis-à-vis, le vice-chanceHer, le primicier, l'acteur et le trésorier, âevant un bureau au fond de la salle. A droite, les consuls avoient les docteurs en théologie fai~ant face à la chaire; et à gauche, ils avoient les professeurs des trois Facu1tés, assis au pied de la chaire; cela formoit le quarré intérieur. Derrière, étoient placés tous les auditeurs; je n 'y ai vu aucun docteur ni avocat. ..... '. ... : ,,- .. 'f •• ,-, : ", ,., ~. " - ........ , ~" Etant entré avec Mrs les consuls, je n'ai pas pris place à leur banc, je me suis réfugié dans la foule des auditeurs. Mais j'aurais bien pu m'asseoir dans leur banc après le troisième consul, car ce banc peut contenir jusques à cinq places, j'aï même vu qu'ils me cherchoient des yeu~ pour m'y faire asseoir; et il est si vrai que j'aurois pu m'y placer, que le sr Blanc, agent de la Province, étant entré pour y assister par curiosit~ et cherchant à se placer, les consuls lui ont dit de s'asseoir après eux dans le banc; en effet 'il s'y est placé et y est resté jusques à la fin. .' ~ ~~ ...... •• . :.!:-. ( "' .... " ..4 .... • • '.: ." " . :.,; ' . .. " . ' ~. :' .... ~.',: . ."-- '. ,. l,' .... .;.' ". ,," .: . . " ~" . Ainsi une autre année, le greffier ou les greffiers de la la ville pourront s'y asseoir. ..~." Je n'ai pas remarqué qu'aucun de 1'0 niversité ait marqué la moindre surprise d'y voir assis le sr Blanc, et en effet ce banc semble destiné pour le corps de vil1e. Cepen~ant il faut prendre garde; car si le juge royal venoit, le greffier seroit déplacé, ce banc ne contenant que cinq places, ce qui seroit désagréable. Un moment après, l'Université qui étoit à la messe à Saint-Sauveur, est entrée en masse, J\1 rs les consuls se sont tenus debout pendant le pas:,age et chacun s'est placé comme je l'ai déjà dit. Le professeur en théologie a harangué le premier. Ensuite , le professeur en druit; après le professeur en médecine. Celui qui ~1arangue ..., ~. ' ", , ••: _ J. �salue premièrement le primicier en lui disant: Rector j les trésoriers de France quand ils s'y trouvent, en leur disant: Questor, ou Questores (ils sont placés à côté du primicier) et puis les consuls, Consules necnon Procuratores Provinciée; et enfin les professeu rs et docteurs, Professores et Doctores, ensuite les auditeurs, Auditores, omnium ordinum. Il salue le pro-chancelier, Procaancellarius, avant le primiçier. Fini à midi et demi. Les congratulations faites les consLls sont retournés à l'Hôtel de Ville comme ils en étaiert venus. ~nsuite " .. 4 ' . ....... .. ... ". ~ . " , .... ... .. ;' . ~. ,. "':l ' - ;, ! -~ "', • . .' .. ....... ' • . ' "'. : .:.; - , : Les documents nous font défaut pour saVOlr quels étaient les programmes détaillés de ses cpurs, qui traitaient sans doute des mêmes sujets, que ceux constituant les positions des thèses de ses élèves. 1\lai.s nous n'ign~rons pas qu'elle ne possédait aucune bibliothèque, quoique de nombreuses et riches bibliothèques existassent dans Aix chez des particuliers, avocats, magistrats ou collectionneurs, et même au collège royal de Bourbon. Les bibliothèques d'Aix avaient en effet de la notoriété, dès le XVIe siècle. Cujas même s'était arrêté pour les voir. Postérieurement était r~utée la nombreuse et belle bibliothèque ,des savants Louis et I-Ienri-Josepp de Mazaugues, nés l'un le 29 mai 1647 et l'autre le <:') aOLlt 168+ Leurs riches collections bibliographiques étaient accessibles au public st.udieux et éclairé, comme le furent pl us tard celles de M 1\1. les Présidents de Fauris de Saint-Vincens père et fils, dignes successeurs de ces hommes célèbres l . 1\'1. Hen ri-Joseph de Mazaugues étant mort le 17 février 1743, sa bibliothèque, qui renfermait l'inappréciable fonds des manuscrits de Peiresc, fut acquise par Mgr d'Inguimbert, év'~que de Carpentras 2. J 2 Roux-Alphéran , Op. cit' lome l, p. 75. Méchin (Edouard). Op. cit., tome III, p. 257, n. 2, J �Et il faut encore citer les bibliothèques des Saurin, des Castillon, des d'Agut, des Pascal, des Pazery, des Rascas, etc., remarquables parle choix des bons livres et par la beauté des exemplaires 1. Un instrument de travail extrêmement précie~x lui manquait ainsi, dont l'absence d'ailleurs ne paraît jamais avoir excité aucune plainte. Les seuls livres, qui fussent ou avaient été en sa possession, étaient un exemplaire des Institutes de Justinien, ainsi que du Code et des . Pandectes, des Décrétales de Grégoire IX, du livre périmé des Sentences de Pierre Lombard, des Aphorismes d'Hippocrate et Cles œuvres de son commentateur Galien. Ces ouvrages lui servaient pour le tirage au sort des points de thèses soutenues par les aspirants aux grades de droit, de théologie et de médecine. ... . ................... ~ ... : ..... - ,-: lJ n don, qui fut sans doute le premier et le dernier de ce genre, fut celui du conseiller d'Etat Bouchaud, qui offrit à la Faculte de droit, le 10 août 1787, un exemplaire de son commentaire de la Loi des XII Tables 2. -, '. "- .. .' . 1.: • ", , .. Nous rencontrons enfin dans les comptes des trésoriers quelques dépenses de reliures, contractees dans le but de faire recouvrir de basane, non pas ties livres d'une bibliothèque inexist~nte, mais les registres des actes et des délibérations de 1'Université. t Dubrcuil (Joseph). Analyse raisonnée de la législation sur les caux. Nouvelle éGition. Aix, Aubin, [8.p-18-13, 2 \'01. in-So, tome I , p. XLVII. -, ' 2 Archives de l'Université, 60: pièce5 justificatives du déchargement de comI=te de M. Paquet, trésorier de l'Université, mai 1787-avril 1713S nO 4. Lettre de ~I. Bouchaud, conseiller d'Etat, pour offrir à la Faculté de Droit un exemplaire de sOn cominentaire sur la loi des XII Table s ~ 10 août 17S7. " �CHAPITRE III • , . ',. :_, . ~.~.. ~ Suppression des Universités par la Révolution • . . .f . - .... '.. : I. PERTURBATION CAUSÉE PAR LES ÉVÉNE~IE1~TS DANS LE FONCTIONNEMENT DE L'UNIVERSITÉ, DONT LES COURS SONT DE PLUS EN PLUS DÉSERTÉS PAR LES ÉTUDIA..'iTS. . ,': . " ...... .. ~ • ........ 1 .,. " . ',. .. .. •• ~.". : ',' t . "J " .............. --: ~ ," ',' .'i- ......... .. ". : ..... ...: " ~ . ........ •_ • _ ;', t'''. • ~ . -',' ..... ..: • .... ., ' .. " "~' ,: . .':"'.:";,. .' .... ~:,~."... . . ',- . ':' . : : ..........,. :1 .. = -:- -:: ", :.' -: • .. . .... ~ ...... ..', -' ... ' U ne année à peine s'é.tait écoulée depuis que la Révolution avait éclaté, qu'il était facile de se rendre compte, que les études supérieures étaient menacées à Aix d'une ruine à peu près complète. Les étudiants incertains sur le sort que réservaient aux Universités les projets en préparation sur l'Instruction publique, et ne sachant, s'ils y pourraient par suite conquérir les grades qu'ils recherchaient en vue de leur avenir, abandonnaient leurs écoles, dont la désertion 'ne cesse de s'accentuer à Aix comme le' prouve la statistique des grades délivrés par l 'U niversité, qui donne les {chiffres suivants pour les grades confé'rés pendant ces premières années de la Révolution : 72 en 1788-1789; 79 en :1789-1790; 53 en 1790- 179 1 et 6 en 179 1- 179 2 . La réforme de l'Instruction publique a été en effet une des principales préoccupations de l'Assemblée Constituante, qui chargea son Comité de Constitution d'élabor~r une. loi la réorganisant. Mais à défaut de cette loi, il fut établi seulement un projet de décret, qui est précédé d'un vaste rapport âe Talleyrand, où il Est sans doute fait état de plu~ieurs projets, qui avaient été présentés à l'Assemblée et renvoyés par elle au Comité de Constitution 1. i .... " Liard (Louis). Op. cit., tome l, pp. 124, 130, 119- 120• �. ';.. ,.- ".. ~ .. '.. • '-. ". • • '. ' '. ~./t. .. ' • • • Pour ce qui concerne plus particulièrement l'enseignement supérieur, le plan de TaIJeyrand sauvegardait jusqu'à un certain point les intérê ts de la ville d'Aix, puisqu'il prévoyait la création de dix écoles de droit, dont une à Aix, pourvue chacune de quatre professeurs chargés d'enseigner en français le droit naturel et la constitution, le droit civil, le droit coutumier, et la procédure civile et criminelle, programme, qui on le voit, n'était pas très ambitieux 1. "Mais entre temps, sans les frapper directement, l'Assemblée Constituante atteignit les Universités par trois mes~ res générales, dans leurs privilèges d'abord par la loi des 4, 6, 7, 8 et II août I789, portant suppression des dîmes et redevances féodales, et soumettant au droit commun les Universités, comme toutes les corporations privilégiées ; dans leur indépendance ensuite par le décret du 22 décembre 1789, qui les plaçait sous l'autorité des directoires des départements, tandis qu'une loi du I7 avril I79I donnait à ces mêmes directoires le pouvoir de nommer aux chaires vacantes « jusqu'au moment où l'Assemblée nationale en aura décrété l'organisation nouvelle », sans q'ue les Directoires fussent astreints à ne choisir que parmi les "agrégés de l' Uni'versité; et dans leurs biens enfin par les lois des 2 novembre I789 et 22 avril I790, qui mettaient ceux des Congrégations et des Corporations à la disposition de la Nation, ne les autorisant à conserver les leurs que par une mesure transitoire 2. Un décret plus e)Çplicite encore ayant trait aux biens des Universités fut celui que rendit la Convention le 8 mars I793, décret prescrivant que les biens de tous les établissements d'instruction publique, sauf les bâtiments utiles et les jardins botaniques seraient « dès à présent vendus dans la forme et aux mêmes conditions que les autres qomaines 1.2 1 bidelll. �.' .: ~ ..- .- " .. ..... .. ' . . . '.. . ~ • -, ,!' de la République » et mettant à la charge de la Nation le paiement de tous les professeurs et l'entretien des bâtiments. Tout en conservant leurs vieux noms, les U niversit.és dès lors étaient virtuellement détruites. D'autant plus que leurs Facultés spéciales avaient été de leur côté frappées par d'autres lois, non moins pr~judicia bles à leur fonctionnement, telles que la loi du I2 juillet I790, sur la Constitution civile du Clergé, qui rendait inutiles les Facultés de théologie en obligeant les évêques d'avoir des séminaires pour le recrutement de leur clergé, la lOi du I5 décembre I790, dont l'article 4 entraînait la suppression de l'ordre des av~cats \ et celle du 2 mars I79I, qui en proclamant la liberté des professions (le I4 avril suivant, on revint sur cette liberté en ce qui concernait la pharmacie), sans condition légale d'études, de grades et de diplômes, ne pouvait que contribuer à enlever aux Facultés de droit et de médecine le peu d'ét.udiants qui leur restaient. Avec l'Assemblée Législative, c'est un nouveau projet sur l'enseignement que son Comité de l'Instruction publique lui préparera et dont Condorcet sera le rapporteur, .mais qui aura le même sort que celui de Talleyrand. Les établissements d'instruction publique maintenus provisoirement par ces deux premières assemblées révol utionnaires continuent donc à vivre, mais en déclinant chaque jour davantage. Quant au projet de décret pour l'établissement de l'Instruction publique, présenté à la Convention Nationale au ·p om du Comité de l'Instruction publique par Lakanal, dans la séance du '26 juin 1793, et ~ont la conception est att~i buée à Siéyès et à Daunou, il est la négation même de 1 Eon (A.). Un ancien Doyen: TouZlier. et son temps. Paris~ Chevalier-Marescq et Cie, 1893, in-8°, p. 3 I. �\ ' . • .1: 1._ ; .' , ..... ... ~ " . • ". .. ... ! • • -~ , . . -. :~ " .... '. :.. "' . '.' ~ t. . ' .. t·· ... 1 .. • • _ '. '" I~ l'enseignement supérieur public, car il ne prévoit qu lune seule espèce d'écoles, celles qui donneront aux enfants de l'un et l'autre sexe l'instruction élémentaire 1. Un décret enfin était rendu le 15 septembre 1793, qui supprimait toutes les Facultés et créait les Lycées et les Instituts. Mais il fut suspendu le lendemain, de telle sorte que les anciens établissements d'enseignement ne cessèrent , pas d'exister en droit, sinon en fait, Jusqu'à la loi du 7 ventose An III (25 février 1795), qui instituait les Ecol es centra les. l\1ais ces malheureuses Universités, qui bien avant leur supp:'cssion, n'étaient plus que l'ombre d'elles-mêmes, voient encore presque partout leur situation s'aggraver par suite de violents désordres locaux, qui agitent et troublent au plus haut point les esprits de tous leurs membres. A Aix, nombreuses sont les manifestations, auxquelles se livrent les [lYOcats au Parlement, qui comptent souvent parmi eux: dans ces occasions des professeurs de l 'Université. Et d'abord dans la personne d.e trente de ses membres, parmi lesquels se trouvaient les plus illustres, Portalis, Siméon, Pazery, Dubreuil, Alphéran, Espariat, Bouche, le barreau prend part à l'assemblée des trois ordres de la ville d'Aix (procès-verbal de l'Assemblée des trois ordres de la ville çl'Aix du 29 décembre 1788)2. Ce sont encore des avocats, les sieurs Pochet, Mottet, Levêque et Bouche, qui sont délégués du Tiers-Etat de Provence à Paris avant la réunion des Etats, Bénéraux .1 . Nous signalerons aussi la lettre collective à Necker des principaux avocats d'Aix, Portalis, Si1néon, Alphéran, Pazery, Pascalis, Barlet et Dubreuil, où étaient relatées les ëmeutes d'Aix du 25 mers 1789, pendant lesquelles fut pillé le grenier à blé -1. 1 2 3_4 Liard (Louis). Op. cil ..) tome I, pp. 172-175. Ribbe (Charles de). Op. cil., p. 149. Lavaquery (l'abbé E.). Op. cil ..} pp. 363 et .384. �Et pour montrer combien leur était cher le Parlement, à la vie duquel ils · étaient si intimement mêlés, MM. Pascalis, d'Alphéran et Dubreuil, entourés de dix jeunes avocats, vinrent le 27 septembre 1790 exprimer leurs regrets par la voix éloquente du premier à la Chambre des Vacations de la disparition du Parlement (les Parlements avaient été supprimés par la loi du I I septembre 1790). MM. d'AIphéran et Dubreuil, à la suite de -cette démarche, comprenant que leur vie était en danger, se réfugièrent en Italie, où ils demeurèrent plus de dix ans 1. A de jeunes avocats d'Aix enfin, aux:quels s'étaient joints des artistes désœuvrés, dont les nouvelles doctrines avaient mis les têtes en ébullition, est due la fondation du Club des Amis de la Constitution, dont le rôle fut si actif pendant la Révolution à Aix 2. .' ~ " II. CONFLIT LE L'UNIVE,RSITÉ AVEC LE DIRECTOIRE DU DÉPAR- TEMENT A L'OCCASION DE L'OUVERTURE DES COURS, ET SES , .' ': ~ ,. . ~ . : ..... ,,~. ' . t. it •• • . • ......... .' ~.. ". . ..... _ t.; RAPPORTS AVEC CELUI-CI. ~"" ... . .. .. ', . : .... D'autres incidents, dont quelques-uns très graves, augmentaient encore le désarroi qui régnait dans nos Facultés . L'Université, ayant tenu, comme à l'ordinaire, le 18 octobre 1790 sa séance publique d'ouverture des cours, séance à laquelle les maire et officiers municjpaux d'Aix (Espariat, Emeric David, Perrin, Gautier, Emerigon, Grégoire, Champsaur, l\iottet fils, Rambot p. d. 1. c.) assistaient en écharpe et à la place qu'occupaient autrefois les Consuls d'Aix, mais dont le Directoire du Département n'avait pas éte avisé, celui-ci écrivit aussitôt au Directoire du District pour lui manifester sa surprise de cette omission, et au reçu de la réponse du Directoire du District d'Aix faisant savoir 1 2 • 1 • RiLbe (Charles de). Op. cit ..J p. 254. Cabasse (Prosper). Op. cit., tome III, p. 487, n. l• �154 qu'il ignorait que l'Université d'Aix dût prévenir les administrateurs du département par son canal de l'ouverture des cou rs et que d'a illeurs la question lui paraissait insignifiante, arrêta vu « que l'Université a dans ses affiches pour l'ouverture des cours donné des qualifications honorifiques proscrites à .diverses personnes et qu'il seroit dangereux de laisser former des assemblées, où l' espri t de l'ancien régime pourroit suggérer des idées inconstitutionnelles, capables de renouveler des scènes afR igeantes, dont le public a été témoin dans plusieurs villes et même à Aix, où certains gradués se sont permis des démarches séditieuses et de~ discours incendiaires, au grand scandale des bons citoyens » \ que l'ouverture des classes de l'Université serait renvoyée jusqu'à l'autorisation de la prochaine session du Conseil général du département 2. Vainement l'Université prit le 2 octobre 1790 une délibération a, où elle démontrait sans peine l'inanité des reproches qui lui étaient adressés concernant l'ouverture des écoles sans l'aveu du Directoire, l'usage d~ qualifications honorifiques proscrites par les décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi et la possibilité de voir se produire à ses séances publiques annuelles des démarches séditieuses semblables à celles, que s'étaient permis certains gradues, et faisait ressortir que tout s'était "passé le plus correctement du monde dans cette ouverture, qui avait donné lieu à une harangue du professeur en droit Aude, contenant des éloges Rour l'Assemblée nationale et pour la Constitution, le Directoire du Département, à l'effet de témoigner son mécontentement à l'Université, émit d'abord " ... • ..-, ;, '••• .-, °'-0' • .. , • '- 1 h _, • • ... :.,...... ... ''1. •• ~ " _' . . .......:l. '. .....:. .. .. . ~, . ;, . '. ',' ~ .1. ". 1 Méchin (Edouard). Op. cit., tome III, po 409. 2 Archives départementales B.-du-Rh. L. IV, l, 117 e• séance, . 18 octobre 1790, matin. 3 Archives de l'Un,iversité ~' Aix. Reg. 102, fo 41-45. 1 �J55 .~ . :... ' " . ; .. '.~' ',. " . . . . . . . . '1,. ,:,,, • ' :.. 0,' t. '", " '. .. ~'. ". : .~.... . .' ~ ,. ,'of <, ' ". • • • 1 ',- ~.'~" . . _ _ '. .. , . -. .-,' ....... ': • , :- .: .. , li n vœu le 22 octobre 1790, tendant à la suppression, pour diminuer les dépenses des trois départements, des appointements des professeurs de l'Uni"ersÎté d'Aix \ puis quatre jours après, sur une communication faite par le District d'Aix d'une lettre de la municipalité de cette ville annonçant qu'elle se refusait à faire afficher l'arrêté de suspension des cours de l'l] niversité, arrêtét qu'il écrirait au District pour l'inviter à engager la municipalité d'Aix à remplir son devoir en faisant sans retard afficher le dit arrêté \ qui sans doute d'ailleurs ne 'fut jamais mis à exécution. Les procè's-verbaux de cette assemblée indiquent, que revenue il de meilleurs sentiments, elle sollicitait le 7 juillet 1791 du ministre de l'Intérieur et par lui de l'Assemblée Nationale, à la requête 3 des professeurs de la Faculté de médecine d'Aix, qu'une école de médecine fût maintenue à Aix, où se trouvaient un jardin botanique et des eaux thermales, et à qui le voisinage de Marseille imposait le devoir de ménager « des seèours en tout genre au grand nombre de citoyens qu'elle renferme» \ et que le 18 octobre de la même année, son Directeur se rendit à l'U niversité à l'occasion de l'ouverture solennelle des cours d'études et qu'il y entendit le discours prononce par l'un des professeurs sur l'influence réciproque du moral et du physique, ~..: Archives départementales B.-du-Rh. 1,. IV, octobre 1790, matin. 2 Archives départementales B.-du-Rh" 1,. IV, 26 octobre, soir. 1 l, 1258 séance, l, 1328 séance, 22 ~ ~. : 3 Archives départementales B.-du-Rh. 1,. 536. District d'Aix, p. 130, 1er juillet 1791. Mémoire de MM. les professeurs en médecine pour la conservation de l'Ecole dans Aix, Frésenté au Directoire du District, qui l'a transmis en l'appuyant a.u Directoire du Département. (De ce mémoire, il résulte «que le jardin de bota. nique et les bâtiments affectés aux classes subsistaient toujours »). 4 Archives départementales B.-d!I-Rh. L. IV, 8, jeudi 7 juillet 1791, matin. �'. / d'où il a tiré un heureux augure, quant à l'influence de la Constitution française sur l'amélioration physique et morale des Français 1. III. PRESTATIO~ ne SER~E~T CIVIQUE PAR LES PROFESSEURS ET LES l)OCTEURS AGRÉGÉS DE L'UNIVERSITÉ • .' . - c • ..: Un incident beaucoup plus sérieux, puisqu'il entraîna le remplacement de sept professeurs, fut celui que provoqua la prestation du serment civique, comprenant la constitution civile du clergé, prescrit par l'article 3 de la loi du 22 mars 1791. Les trois Facultés supérieures se réunirent le 26 mai 1791 dans une assemblée, dont le procès-verbal montrant _les incertitudes et les troubles de conscience éprouvés par chacun de leurs membres, au moment de cette prestation de serment, nous a paru valoir la peine d'être relaté en entier :le . EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE L'AN'CIENNE UNIVERSITÉ D'AIX L'an mil sept cent quatre-vingt-onze et le vingt-huit du mois de mai, à quatre heures après-midi, les trois Facultés de théologie, de droit et de médecine de l'Université royale de cette ville d'Aix étant assemblées dans la grande salle, en absence et défaut de la Faculté des arts quoique dûment av~rtie, en suite de la convocation générale faite par mandement de M. le Recteur en absence de M. le Chancelier. 1 Archiv~s départementale.3 B.-du-Rh. L. IV, 9, .mardi is octobre 1791, matin. 2 Archives d~ l'Université. Reg. 102, fO 47-53 . . '. �157 ' .. ~. . . ... : .., . • J.- .. ~ .. . '~".' ',' ..... • ,,</., .1'", ., . ~ '. 1 • .. ' ...... . .......... . . ';, .', M. ]e Recteur a dit que le 24 mai 1791, il recut une lettre de MM. les Maire et Officiers municipaux en date du même jour portant qu'ils se proposaient de se porter dans la maison de l'V niversité pour y recev?ir le serment civique de toutes les personnes qui y exercent des fonctions ou qui y remplissent èles places pour lesquelles elles doivent prêter ce serment; qu 1ils le priaient de faire la convocation pour jeudi, à quatre heures d'après-midi. Que M. le Recteur répondit à MNI. les Officiers municipaux, le 25, qu'il était difficile de faire dans un si bref délai une convocation générale, et les pria de vouloir bien renvoyer la séance au lundi. Que l\tlM. les Officiers municipaux la demandèrent par une autre lettre du 26 pour aujourd'hui quatre heures; Qu'en conséquence NI. le Recteur a fait procéder à la convocation de tous les membres des quatre Facultés par un billet imprimé dont il a demandé la transcription à la suite du présent procès-verbal, ainsi que des lettres et réponses ci-dessus mentionnées. Ensuite Ml\tl. les Maires et Officiers municipaux sont arrivés et après qu'ils ont pris leur place, M. le l\1aire a dit qu'ils venaient recevoir le serment de chaque individu fesant des fonctions ou remplissant des places dans l'V niversité, conformément à l'article 3 du décret du 22 mars 179 1, sanctionné le même jour, dont il a fait lecture et il a requis 1\1. le Recteur de faire faire l'appel nominal. 1\1. Bonardi, doyen de la Faculté de théologie, a lu une déclaration des sentiments d~ la Faculté dont il a demandé, et 1\1. le Recteur a ordonné la transcription telle que suit: Declaratio sacrœ Facultalis A quensis ; De juramenlo quod a 11le1nbris ejus tanq'/,(,(l1n publico fungentïbus 0 fficio exigitur. Sacra Facultas A quensis, priusquam ad juramentum adstringeretur, quod ab ol1~nibus fungentib us officio demitten~ �d~"m jussit conventns nationalis, jarndu dU117, agnoverai illud et fidei princiPiis et gallicanœ nec non 'LLniversalis ecclesiœ legibus, in Pluribus articulis adversari. Eamdel1'L illarn quam e fccundo scripturœpatrum, conciliorum que fonte hauserat sententiam, nova sPlendore fulgente1n exhibent tU1n doctissima quœ in lucem prodiit Gallicanorum pres'ulu1n super constitutionis cleri princiPiis cxpositio, prœclaraqu,e unius C'L/'jusque eOT'LLm documenta, t'L[,m prœcipue sapientissimœ surnnû poniificis Pii VI litlerœ, cui pro inde contradicere maxim'Ltm iPsi nefas esset. Unde potestati ci7!ili maxime licet addicta; (et obsequentissima) dum novœ Gallorum constitutioni, in iis quœ vere civilia sunt, submissam se fore pollicetur; sacrarnent~1n nunc expeiif1tm diccre se non posse declarat. Insuper, sacrœ Fac1Ûtatis Parisiensis, cujus filiœrn se gloriatur vestigiis insistendo, avitœ fidei tenax, cathedrœ Petri consociata patrumque doctrinis inherens, Reverendissimum archiePiscopum, Aq'l,(,ensem, quen~ canonice a SU1111110 pontifice institutU11~ accePit, in legiti117,U11L pastorel1~ habet, habebit que semper. Acfum in c01'nitis generalibus ln collegio Gniversilatis habilis, die 28a maii 1791 1. 1V1. le :Maire a observé que le serment devant être indiyiduel, il ne pouvait recevoir de déclaration faite en corps de Faculté et qu'il fillait répondre individuellement par oui ou par non sur la prestation du serment. Et tous ~1essieurs de la Faculté de théologie présents ont répondu par non, et déclaré adhérer au dire de 11. Bonardi. Les présents sont: Ml\tI. Bonardi, Grégoire, grand c~rme, Barthelemi, Eyssautier, Gastaud, Broglio, Dorsin, prêcheur, Eymieu, M-ichel, Tardieu, Miollis, tous docteurs en théologie. On a ensuite appelé les membres de Ja Faculté de ·droit. ~I. Pazery, premier professeur ële droit a dit: Je crois que 1 Déclaration de la Faculté de théologie. �159 ·". ....... " . /"'. .... ... : ..... comme citoyens, nous devons tous à la patrie le serment sincère d'être fidèles à la nation, à la foi et au B-oi, et de maintenir de tout notre pouToir la Constitution contre toute entreprise prohibée par la loi, contre tous troubles et voies de fait. Ce serment, je l'ai prêté; je le prêterai tous les jours de ma vie et j'en remplirai exactement les devoirs jusqu'à mon dernier soupir. Je me flatte que mes preuves sont faites sur cela. Mais je vois que dans ce moment on exige de nous quelque chose de plus, comme fonctionnaires et comme salariés par la nation pour l'enseignement public. A présent que la nouvelle constitution ecdésiastique est formée et développée, je vois et je sens que pour remplir loyalement nos fonctions, et pour en mériter légitimement le salaire, il faudrait professer, enseigner et soutenir activement par l'instruction publique cette constitution ecclésiastique, et selon ma consdence, je crois ne devoir ni ne pouvoir prêter ce nouveau serment; je reste donc dans ma liberté naturelle et civile, qui ne m'engage qu'à maintenir la tranquillité des autres citoyens, comme ils sont engagés de maintenir la mienne. 1\11. Bovis, profe~seur de droit français, a dit: Je déclare que je suis prêt à jurer d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, et je signerai, s'il le faut de mon sang, de respecter tout ce qui est émané et émanera du pouvoir législatif, et de toute autorIté légitime; de ne me permettre aucune démarche, aucune action, aucun discours qui tende à troubler l'ordre pubfic; mais je ne puis jurer de maintenir de tout mon pouvoir une Constitution où je trouve des dispositions qui répugnent à ma raison et à ma conscience. Je jurerai de maintenir de tout mon pouvoir cette Constitution dans tout ce qui concerne les objets civils, politiques et temporels j mais j'excepterai très expressément tout ce qui concerne les objets purement spirituels. Si l'on veut accepter mon serment avec cette explication et- cette exception, je le prêterai-; autrement, je" m'en dispenserai. �" .... -: ," 160 :.- .f#...._ ......... . ;,. ... .' ~ .~.. ....... .' ... " : •••••• ... .. ~. '1. .' ~ ~ '" ...... , -' ...... ';'""'". " -~ f • • t .', ;o' ..... • . '., .. '., '. . M. Siméon, professeur de droit canonique, a dit qu'il a prêté le serment civique en un temps où la Constitution était moins avancée, qu'en tout temps il serait prêt de jurer fidélité à la Nation, à la Loi, au Roi, obéissance et respect à la Constitution, mais qu'il ne peut jurer de maintenir de tout son pouvoir certains articles contraires à sa raison ou à sa conscience, et que puisque l\1M. les officiers municipaux ne peuvent recevoir de restriction et d'explication, il ne peut point prêter de serment. l\lM. Aude et BréIJ?ond, deux autres professeurs, ont prêté le serment. 1\1. Leclerc, docteur agrégé, l'a refusé. l\,r M. Roubaud et Goiran, aussi docteurs, l'ont prêté. Ori a ensuite appelé MM. de la Faculté de médecine. 1\1. Joannis, professeur, a refusé le serment SIon ne lui permet pas de restriction. M:1\1. Pellicot, Léon, Gibelin, Cortasse, docteurs en médecine, Tabary, professeur, Pontier, IIeiriès, docteurs en médecine, Jaubert et Aubert, professeurs en médecine, Baumier, Philip, docteurs en médecine, l'ont prêté. .M. Autheman, Recteur, a dit: l\ ressieurs, vous réclamez de moi la prestation du serment civique. Ce serment, je l'ai prêté l'année dernière et je suis prêt à le renouveler aujourd'hui; mais à cette époque j'ai pu le prêter purement et simplement; et des circonstances impérieuses s'opposent maintenant à ce que je le prête de la même manière. l\la conscience, c'est-à-dire ce qu'il y a de plus sacré et de plus respectable pour.chaque homme, oui, messieurs, ma conscience m'ordonne d'apporter des restrjctions nécessail-es au serment que vous me demandez. Si je n'y mettais pas ces restrictions qu'elle me prescrit, je c~mprendrais dans mon serment la constitution civile du clergé que je n'ai pu y comprendre l'année der'nière parce qu'elle n'était point encore décrétée alors, et je veux l'en excepter. Non seulement ma conSCience me fait �r6r .; '. "- .. .... ;:..... ~":. . .. ".'!;. ;: ~ .- .. . ( .~ ...." . . ''\ ......: .. ,',' ',' une loi de cette exception, malS l'article 3 du décret du 22 mars 1791 semble l'approuver par la distinction qu'il établit entre les agrégés et professeurs laïques et ceux qui sont ecclésiastiques. D~mande--t-il autre chose des agrégés ou des professeurs laïques que le serment civique, et puisqu'il porte en propres termes que ceux qui seront ecclésiastiques prêteront le serment des fonctionnaires publics ecclésiastiques, n'autorise-t-il pas les premiers à en . retrancher ce qui est relatif à la Constitution civile du clergé? Si ce n'avait pas été là le motif qui a dicté l'article 3 du décret du 22 mars, pourquoi y au~ait-il cette distinction entre les agrégés ou professeurs laïques et ceux qui sont ecclésiastiques? D'après toutes ces considérations, je SUlS prêt, je le répète, à renouyeler aujourd'hui le serment que j'ai déj~ prête, d'être fidèle à la ~ation, à la Loi ~t au Roi, et de maintenir de tout mon pou "oir la Constitution décrétée par l'A.ssembtée nationale et sanctionnée par le Roi. Mais j'ajouterai que j'en excepte tout ce qui' est relatif à la Constitution ci"ile du clergé. Voilà le serment que je puis prêter mais je n'en peux prêter d'autre. Il ne m'est pas permis de le prêter purement et simplement, ma conscience me le défend, et j'obéis à ma conscience . Et Ml\1. les Maires et Officiers municipaux s'étant retirés, le présent procès-verbal a été rédigé par nous, Greffier de l'U niversité, transcrit par un de no~ commis et signé par tous les présents. Ont signé le procès-verbal ci-dessus: Ml\1. AlJTHEJVIAN, recteur .; BOXARDY, prêtre; GRÉGOIRE, grand carme; BRCGLIO, prètre; GASTAUD, prêtre; EY~IIEC, rrètre; FARTHÉLF.\fT, prêtre; EYSSAUTIER, prêtre;; TARDIEU, prêtre; IViIcHEL, prêtre; DORSIN, dominicain; ·MroLLIs, prêtre, trésorier. l\H\I. PAZERY, professeur en droit et / doyen; ROVIS, professeur en droit français: BRÉ:YIOXD, prbfesseur; 11 �SnIÉON, professeur de droit canonique; AUDE, professeur des institutions de Justinien; LECLERC, non assermenté. MM. J OANNIS, professeur de médecine et doyen; JAUBERT, professeur en médecine assermenté; AUBERT, professeur en médecine, voulant donner publicilé à son dire, l'a inscrit ainsi qu'il suit: " ': ,~' '~,', Oô '" ' '. ; .~.. •• . ~ L'Assemblée nationale a décrété que nul ne doit compte de ses sentiments religieux: qu'à Dieu et à sa conscience; elle' a décrété que nul ne serait contraint d'admettre et de suivre tel ou tel culte de préférence, excepté les fonctionnaires ecclésiastiques salariés 'pour exercer le culte public. En conséquence, le serment civique exigé de tout fonctionnaire qui n'est pas ecclésiastique ne peut porter sur les ,o bjets de la religion, puisque la loi laisse toute liberté à cet égard. C'est donc indépendamment de mes sentiment:, religieux, dont je ne dois pas compte, que je jure d'être fidêle à la Nation, à la Loi et au Roi, et que je promets de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et sanctionnée par le Roi, sans exiger que fe procès-verbal de la municipalité fasse mention de mon explication et restriction, puisqu'elle est portée par la loi elle-même. Signé: AUBERT. Signé: CORTASSE, médecin, adhérent au dire de 1\1. Aubert. ., .... Signé: PHILIP . J'adhère à la déclaration de la Faculté de théologie, Signé: FLOR&\'"S, acteur de l'Université, premier professeur royal de théologie et syndic de la Faculté. J'adhère à la déclaration de la Faculté de théologi"e, Signé: ' hlBERT, prêtre, professeur royal de théologie. J'aâhère au dire de 1\1. le Recteur, Signé: BAYON, �Je déclare que ma conscience ne me permet pas de prêter le serment exigé: Signé: ", ..... '. . . .. f!-r.' ..... ~.. ' -, .. ~ • L.. t .... ;, _:' " "& ..... ~ -, \ ' '. ..... - . .. .. . ::.... ' .. ~:' . ....... \0 . ' .... ; '; : .... ... :. .~ .::... ',' ,.,0,_0. \ .... '. J:,f' ~ .," ;. ,,', .... ~" . '-.:' .=' .....~ . . , . '0' .:,. " .. " 'l • \. • • '.' ... professeur d'anatomie. M. Bertet, gïeffier-secrétaire de l'Université, a di~ que par suite de ses principes de catholicité et de civisme, il jurait d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et sanctionnée par le Roi. Ce serment, je le fais parce que la religion et ma raison m'assurent que ce serment ne peut me lier (quand même j'en serais requis, ce qui est incroyable), à faire ce qui serait contr~ire à la religion du Christ et à ma conscience. Mais comme je tiens ma place aux bontés de MM. Pazery, Bovis, Siméon et Leclerc, et que par .le refus que ces messieurs ont fait de prêter le serment prescrit par l'article 3 de la loi du 22 mars dernier, ils sont déchus de leurs places, je me dois de ne plus garder la mienne, et je demande acte de la démission que j'en fais entre les mains de l\1M. les l\1aire et Officiers municipaux, ou de tous autres qu'il appartiendra. Signé: BERTET 1. '.~.. ,"' . :- ". '~ TOURNATORIS, ~. . Dans cette séance mémorable, sept professeurs et treize agrégés en théologie, en droit et en médecine, dont le Recteur, manifestèrent par leur attitude courageuse, désintéressée et conforme à leurs croyances une indépendance de caractère, qui est de tradition dans l'V niversité, mais ils laissaient l'Université d'Aix absolument désemparée, car à la suite de leur refus de prestation de serment, il était pourvu par un arrêté du Directoire dtt" Département du 17 juin I79I à la nomination des srs Roux, vicaire supérieur • et :Monfray, vicaire directeur du Séminaire, comme professeurs à la Faculté de théologie, Antoine-Pierre Jaubert, pro .. 1 Pièc~s annexes, �. .; ~~ ...-: -" ~ . '. . ...", .. r '";. ~ r'" ~ . cureur général syndic; Henry Pellicot et François-Auguste Verdet, administrateurs du Directoire du Département, à celle de droit et Aubert, professeur-adjoint et Pierre-Claude Pellicot, docteur en médecine, à celle de médecine 1. A l'assemblée de l'V niversité, où furent enregistrées ces nominations, il fut declaré par les sieurs Jaubert, Pellicot et Yerdet qu'ils faisaient abandon de leurs émoluments aux pauvres de 1'hôpital général Saint-Jacques. Ceux-ci eurent beau faire remarquer deux mois plus tard qu'ils s'étaient chargés provisoirement de remplir les fonctions des trois professeurs en droit, qui avaient refusé de prêter le serment civique, mais que si ces derniers obtempéraient à la loi, ils leur faciliteraient. les moyens de jouir . à nouveau de le.urs chaires 2, le sieur Roubaud,docteur agrégé en droit éleva contre ces attributions de chaires à trois membres du Directoire du Département une protestation, au sujet de laquelle le Directoire du Département prit un arrêté le 15 juin 1792, déclarant qu'il n'y avait pas lieu de délibérer sur la protestation susdite contre les nominations qu'il avait faites en remplacement des professeurs de l'Université non assermentés, jusqu'à ce que l'Assemblée nationale ait prononcé sur la loi du 12 octobre 1791 3 • l\Ialgré ce bouleversement profond,\ l'V niversité maintenant jusqu'au bout l'observation de ses traditions, rece1 Archives de l'Univer sité d'Aix. R eg. 102, fO 5-+-5 6. D élibération du 20 juin 1791. 2 Archives de l'Univer sité d'Aix. R eg. 102, f o 60 vO-61. D élibér a ti on de l'Université du 16 a oût 179I. 3 Archives d épartementales B. -du-Rh. L. 66. Directoire du DéFartement, J5 juin 1792 (fo 63 VO) et L. 538. District d'Aix, p. 230, 15 juin 1792. 4 Archives de l ' Univer sité d ' Aix. Reg. 102, f o 59 v O-.6o. D élibération du 4 juillet 1791 portant d ésaveu et improbation de l'impression d'un procès-verbal d e l'Ass embl ée t enue l e 28 mai pour la prestati.on du serment civique, d ont la dépen se n 'ayait pas été délibérée suivant l'usage par le s Facultés r éuni es, et protestation contre ce (lui Fourrait s'en suivre. �165 vait le 21 juin 1791, en vue de l'admission à la maîtrise ès arts, le serment universitaire des prêtres de la doctrine chrétienne, professeurs régents au collège royal de Bourbon, qui avaient Été pourvus par le Directoire du Département les Pères Denis-François-Jérôme Boyer et JosephEsprit Topin, de la chaire de Philosophie, Joseph-François Morel, de celle d'Eloquence, Claude Vincent, Pierre-Brunot Benoit, Joseph-Stanislas Dasbrout, François-Antoine-Laurent Gaudibert et François-Hippolyte ·Dijoux de celles de seconde, troisième, quatrième, cinquième et sixième r, qui avaient déjà prêté le serment de fonctionnaires publics ecclésiastiques entre les mains de la municipalité le 30 janvier 1791, serment précédé â'un discours du Père Sicard, princi pal, destiné à le justifier 2. IV. '; - .. '." "' , • .r .:'" -, .... ," ... '" SITUATION PRÉCAIRE: ùES PROFESSEURS La situation des professeurs, au milieu de toutes ceS agitations politiques et sociales, n'était guère enviable, car d'une part, ils étaient toujours exposés à des dénonciations comme celle qui fut faite à la municipalité d'Aix contre le professeur Auguste Verdet 3 et qui amena son arrestation provisoire (21 mai 1792)\ et de l'autre leurs traitements, Archives de l'Université. Reg. 102, fo 57. (Edouard). Op. cit' J tome III, pp. 414-4I5. 3 Archives départementales B.-du-Rh. L. 287 Police. Dénonciation faite à la municipalité d'Aix contre Aug. Verdet, ci-devant président du Directoire du département, tendant à l'accuser de différents délits de nature à compromettre la sûreté intérieure de l'Etat. Procès-verbal de l'interrogatoire du prèvenu. Arrêté de la municipalité portant que le dit Verdet sen.. provisoirement détenu dans les :r.risons de la commune jusqu'à ce que la Convention Nationale prononce ce qu'il appartiendra, 2 l décembre 1792. 4 Le sieur François:.Augmte Verdet fut pendu méchamment au Cours le 27 janvier 1793. (Bibl. ~féjanes), ms 863 (R. A. II), fO 342. 1 2. ~1échin �1b6 . quoiqu'ils eussent été mIS à la charge de la nation, sans subir aucune diminution \ ne leur étaient payés que très irrégulièrement 2, tandis qu~ la disparition des actes de gradués amenait celle de leur casuel. Ce casuel étant même l'unique ressource des agrégés, nous pouvons apprérier quelle était leur détresse, par une pétition du sr Roubaud, agrégé, en date du 30 dcéembre 17.92, exposant qu.! les droits qu'il retirait des examens n'avaient jamais èflX,ssé ~". 1 Etat des g:;tges des professeurs de l ' Université d'Aix, 20 mai 1793, Ire et 2 e chaire3 .de la Faculté de théologie: 500 1. et 300 1.> Ire, 2e , 3 e et 4e chaires de la Faculté de droit: 900 1., 500 1., 500 L et 240 1.; Ire, 2<3, 3e et 4e chaires de la Faculté de médecine: 900 1., 900 1., 600 1. et 120 1. Bibliothèque de l'Université de Paris. Carton 26, 1. Province 1 B.-du-Rh. Université d'Aix, fOS 3, 7, 8. Archives départementales B.-du-Rh. L. IV, 10. Mardi 3 janvier, 1792) matin. Le Directoire du Département dresse sur l'initiative du Ministre de l'Intérieur l'état des traitements semestriels échus le 1 er janvier. 1792 à payer aux professeurs de l'Université d'Aix. Lundi 23 janvier 1792, matin. Il reçoit communication par le procureur général syndic d'une quittance de 73 L, 4 s., provenant dés émoluments advenus jusqu'à ce jour aux sieurs Pellicot, Verdet et Jaubert, :r:rofesseurs de l'Université. L. 65. Séance du 9 septembre 1792. Mandat de 2.837 L,lOS., sur le payeur général du département pour le faiement des professeurs et suppots de l'Université (1 er sem. 1792), f9 188. L. 143. Ministre de l'Intérieur. 10 février 1792. Au même (Min. de l'Int.), pière d'aocélérer le payement des professeurs de l'Université (f O 20 V O); la réponse au . fo 67 (23 mars 1792). L. 144. Au Ministre, 26 février 1793. Envoi de l'état des traitements des professeurs de l'Uuniversité d'Aix, fO 19. L. 541. District d'Aix. P. 158. Cn. Roccas réclame 2 semestres (2 e 1792 et 1er 1793) de se:; salaires comme démonstrateur d'anatomie. Il est fait droit à sa demande par le Directoire du district, 6 août 1793. P. 35. Les professeurs de l'Vniversité réclament ce qui est échu de leur traitement. Avis favorable du district d'Aix du 20 ma~ 1793. Arrêté conforme remis au Cn Aude du 30 may 1793. 2 ..... " .: . .:.:. ,'. . . ": ,', ......... " .. ~ ."f·· .. '.': .... ........ ..... 1 ,'.' • 0, .. ..... • �.; 30 0 livres, qu'ils étaient les seuls émoluments attachés à sa fonction, et qu'il serait juste de lui accorder une comppnsation pour leur perte 1. l\iIais--si ce casuel, 'd ont le montant n'était pas excessif, faisait désorma~s défaut au~ membres du personnel enseignant d~ la Faculté de droit, un avantage sérieux leur avait ~te assuré par l'article 17 du .décret additionnel sur l'Ordre judiciaire, rendu par l'Assemblée Constituante le 2 septembre 1790, qui ouvrait au~ régents et aux agrégés des Facultés de droit l'entrée de la magistrature nouvelle, pourvu qu'ils eussent exercé leurs fonctions ou ceIJes d'hommes de loi pendant cinq ans 2. . ·. .- v. DÉCRET DU 15 SEPTEMBRE 1793, QUi SUPPRIME LES UNIVERSITÉS " . ./ .~. . • ".t.. .... .'.~ ..:;: 1 .. C'est en vain que parut le 26 septembre 1791 un décret, prescrivant de charger un professeur d'enseigner la Constitution aux étudiants. ,D'autres préoccupations les portaient ailleurs que vers les salles de cours de 1'U niversité . U ne dernière mutation de professeur fut faite par un arrêté du Département (sans avis du district d'Aix) pour pourvoir au remplacement au sieur Monffray, professeur de théologie en l'Université, démissionnaire de sa place 3 qui, '. ~., ." .• ! . " .. ' " ~. .. ,", ... w .. ~." • .~ ... ', . ." . ' Archives communales cl' Aix; LL. 377. Pétition du citoyen Roubaud, docteur agrégé à ia Faculté de droit, à l'effet d'obtenir une indemnité compensatrice de fa perte des émoluments, que lui procurait sa place d'agrégé, et dont il fournit l'indication (30 décembre 1792) . .2 Periès (L'abbé G.). Op. cit' J p. 355 n. I. 3 Archives départementales B.-du-Rh. L. 803. District d'Aix. Lettre du sieur Monffray. « Messieurs, un nouvel ordre de choses, toujours relatif à l'intérêt public, ne me :r=ermet plus de 5atisfaire aux obligations, que 1 �168 considérant que par un des derniers décrets rendus par l'Assemblée Constituante l'ancien mode d'enseignement public a été conseryé provisoirement en yertu de la loi du 17 avril 179I,nommait aux lieu et place du sieur Monffray le sieur Margaillan, l'un des directeurs au Séminaire métropolitain l . La liste des actes des gradués proprement dits de l'U niversité se clôt sur celui soutenu pour le grade de licencié dans l'un et l'autre .droit le 27 octobre 1791, par le ' sr Samuel-Rodolphe Champel 2; mais il y eut encore une petite maîtrise en pharmacie délivrée le 1~ août 1792, au sieur Joseph Courbon de Corbières 3. L'ouverture des classes se fit encore cependant le 18 octobre 1792 à la manière accoutumée, c'est-à-dire avec assistance à la messe dans la chapelle de l'Université et pron0!lciation des harangues habituelles \ mais ce fut la dernière, car un décret du 15 septembre suivant supprimait les Universités' françaises qu'un long et glorieux passé ren. dait dignes d'être conservées, non pas certes telles qu'elles étaient, mais après avoir été profondément transformées. Pendant les cinquante dernières années de son existence, qui avait été presque quatre fois séculaire, et dont les ser- " '" '" . '" . -. ~ .'. . . . ~.'. .. ~ . . m'imposait la chaire de professeur à laquelle vous m'aviez fait la grâce et l'honneur de m'appeler. « J'ose croire, ~ lessieurs, que cette démission spontanée ne blessera aucunement vos vues, ni celles de l'Université d'Aix et que vous condescendrez à mes vœux d'autant plus volontiers, que vous pourrez très facilement, si toutefois il est permis de prévenir ou d'éclairer votre choix, trouver dans le séminaire même un nouveau professeur très digne de cet emploi. J'ai l'honneur d'être avec autant d'estime que de resr:ect Messieurs, votre très humble et très dévoué serviteur, Monffray vicaire épiscopal ». l Archives départementales B.-du-Rh. L. 536. District . d'Aix, p. 363, 20 octobre 1791. 2 Archives de l'Université d'Aix. Reg. 20, fO 837. » »» Reg. 98, fo 40. » »» Reg. 102, fO 62. �_ . ... "-~:; -~. . ... 1 ... ."-:. , . ' .. '. .. ... ~." • ~ l'" . ... ~ '. "1. ~ ......-...... . '.,,:.... : ... ' ..... ....: ' /> ' '.' . - ._.,. . ~ .' ........... ........ . .... ,_.' . . . . . ." - ''''.'.' .,1 .. ,. .., . \' ,. '" , .... . ...... . . ..... • • j.' P' ....: . .. -, 00\. p. ' ~ ' - .. O. po .. : "'- '.:. -.: •• . , •; • < 1'.'- :- ~~ <#,,- ". . . ..". ~ . """, ' ." .. ~ -, ~ • .. ' . ". VIces rendus principalement à l'enseignement du droit, ont été suffisamment mis en relief, l'Université, grâce à la munificence de l'Assemblée générale des Communautés de ProveNce, avait réussi à obtenir une installation très convenable pour l'époque dans un bâtiment entièrement et habilement" restauré par l'architecte Vallon. ' Il aurait été profondément regrettable, que cet hôtel, qui rappelle des souvenirs universitaires si intéressants) cessât d'être affecté à urie institution d'enseignement supérieur; des démarches très instantes furent donc engagées, au moment du rétablissement de la Faculté de droit \ qui eurent enfin pour résultat l'attribution à celle-ci de l'immeuble, dont elle a cédé pendant quelque temps une petite partie à la Faculté de théologie, et où elle continue fidèlement et avec le plus honorable succès les traditions si réputées de son aînée, la Faculté de droit de l'ancienne II niversité d'Aix. 1 Dans l'état des domaines affectés à la dotation de la Légion d 'honneur (Documents relatifs à la vente des Biens Nationaux dans le dér:artement des Bouches-du-Rhône publiés par Paul Moulin, t. IV. p. 163), nous trouvons l'article suivant: Maison dite de l'U niversité affermée 88 fr. j et dans la « Correspondance de la Faculté de Droit )J, une lettre de M. le chancelier de la 8e Cohorte, datée d 'Avignon le 8 juin 1806, où il est fait mentiôn de la location du bâtiment de l'ancienne Université, à un nommé Simon r:our 88 fr . (bail de trois ans partant du 20 juin 1802 et allant jusqu'au 20 juin 180 5) . 1\1. Sedillez, inspecteur général des Ecoles de Droit, écrit enfin le 26 octobre 1807 à M. d'Alr:héran, directeur de l'Ecole de Droit d'Aix: « Vous voilà donc en possession de la maison d@ vos ancêtres; il n'est plus question que de vous y arranger. Votre bonne ville et son excellent maire ne vous laisseront pas longtemps au dépourvu. (Celle-ci en avait fait l'acquisition en suite de la délibération du 20 février 1807 pour la somme bien modeste de 1.465 fr.,qui figure au budget de la ville d'Aix pour 1808 j tandis que le 26 mars de La même année un devis estimatif de 289 fr. de ré/parations à faire à une chapelle dite de Sainte-Catherine ou de l'Uni- versité dans l'enceinte de l'Eglise Métropolitaine avait été dressé par son ar,chitecte, M, Leydet). �" ... ,. . .,. 0. • \ .~ ~. ~ �- \ PIECES JUSTIFICATIVES 1 1730, 1er Mai Compte présenté par Messire Jean-Baptiste Coquilhat prêtre, docteur agrégé "en lhéolog~e, au nom de Messire François-Xavier Duranti de la Calade, prêtre et docteur agrégé en théologie, 1er mai 1730. Recepte • •' " ., 1-131 : Droits des gradués 1.439 1. 9 s. 132 : Il 1. Procureurs 1 Ill. 133 : 102 1. 8 s. à exiger de Pierr~ Bernier, sculpteur 2 102 l. 8 s. 134 : 36 1. à exiger de Boniface Arlaud 3 pour rente de la maison et cloaque joignant - l'Université 36 1. 135 : 317 1. 18 8. pour deux années de gages de l'Office de greffier en 1728 et 1729 317 1. 18 s. 1 ... ' , "':.". . '. ..- . .. ..... . '" . ~ 10 d. 1.906 1. 15 s. 8 d. 85 1. 10 s. 28 1. 5 d. Déchargement . 1 : Créance du dernier comptable 2 : 28 1. Frais de la révision du compte 3 : Pension de Mr Dominique Monier, professeur cn théologie [pour un capital de 2000 1. réduit à 813 1. 1 s. 3 d. à 4 0;0] 32 1. 10 s. 5 d. C'était un droit qlJe le procureurs au Parlement et au Siège payaient" à l'Université pour les cierges, qu'on leur remettait le jour de la Fête-Dieu, et qui était à l'ordinaire de 10 1. 2 Pour un appartement que lui louait l'Université au prix de 24 1. par an et qui n'avait ra') été payé depuis plusieurs années. 3 Bedeau de l'Université. 4 Cette réduction de capital et les suivantes furent opérées à la: puite d'une tran.ê.action conclue l~ 1 er avril 1726. 1 4, �. t • • , '. 4 : Pension de Mr Claude Cnvailhon,professeur en droit [pour un capital de 2000 1. réduit à 813 1. 1 s. 3 d. à 4 0/0] 32 1. 10 s. 5 5 : Pensio"n de 1\'[1- J ean-Baptiste J oannis, professeur en médecine [pour un capital de 2000 1. réduit à 813 l. 1 s. 3 d. à 4 0/0] 32 1. 10 s. 5 6 : Pension de J.\iJr Jean Pelisson [bourgeois, cessionnaire de Mr Julien, professeur en droit, pour un capital de 2000 1. réduit à 813 1. 1 s. 3 d. à 4 0/0] 32 1. 10 s. 5 7: P ension de l\fr Gaspard Brueys, docteur agrégé en droit [pour un capital de 1850 1. réduit à 691 1. 2 s. à 4 0/0] 27 1. 13 s. 8 : Pension de l\fr Jean-Claude de Viany, doc. teur agrégé en droit [pour un capital de 1000 1. réduit à 406 J. 10 s. 10 d. à 4 0/0] 16 1. 5 9 : P,ension de l'Abbé Louis-Sauveur de Mérindol [prieur de St-Laurens, les Cabardels de Pélissane, pour un capital de 200 livres] 5 10 1. 10 : 42 1. payées à Messire Albert-Paul J oannis, prêtre, recteur de la chapellenie de Sainteèroix, érigée au maître-autel de Saint-Sauveur pour surcens de 6 1. et 7 années d'arrérages, de la boutique acquise par l'Université d'Antoüle Nevière par acte du 7 octobre 1722, et qui a été confondue dans la classe de la Faculté de théologie, la directe appartenant à Mr le Prévôt de Saint-Sauveur comme seigl' in toto du bourg Saint-André 42 1. 11 : Pension de Mr J acques-Elzéar Bec, avocat [pour un capital de 1170 1. 13 s. à 3 1/3] 39 1. 9 s. 10 12 : 6 l. 12 s. payés à Messire Albert de Mérindol, prêtre de Mallemort [recteur de la chapellanie Notre-Dame de Cure, fondée dans l'église paroissiale de Puyricard], pour surcens imposé sur la partie de maison acquis,e -en 1722 [par l'Université] 6 1. 12 s. d. d. d. cl. d. 5 Pension d'un capital de 200 livres, à lui adjugé comme créancier de feu Jacques :\Iartin pour sentence du lieutenant des Submissions au siège d'Aix, 'le 19 avril 1727, sur le capital de" .600 1. dû par l'Université à l'hoirie du dit Martin, à constitution de rente au denier vingt (Reg. 26 du Trésorier de 1731-1732, art. 8 de la pépense). �" :. ~~. . .. " ., .'_ " ~ .', -1' ' 173 .. , .. ... '.' '.:'. ~c ". ... ~ .. ," .. '. -~ ' . t ".. _; ~ '" \.', : , .. '. ~ ~\, ". ....,;. . " .'. ," ",_. . ", 13 : 102 1. 8 s. pour arrérages de rente dus par Pierre Bernier 6 14 : Pension de l\fr Puget, marchand [pour un capital de 1000 livres au 3 1/3] 15 : Pension [arriérée] de Mr J .-B . Esmiol, professeur en droit [pour deux capitaux de 400 et 300 1. au 3 0/0] i6 : Pension de 2 années de lW" Brueys [pour un capital de 150 ·C au 3 0/0] 17 : Gages et étrennes du sr Arlaud, bedeau 18 : Réparations aux appartements que le sr Arlaud tient à rente de l'Université 19 : Gages, étrennes, balayage et convol de la Fête-Dieu, 31 1. payées au sr Louis Lagarde, sous-bedeau 20 : Pour l'illumination de l'Université à l'occasion de la naissance de Mgr le Dauphin (150 lanLernes, 150 chandellles, 1 feu de joie) 23 : 142 1. 8 s. payés au sr Rimbaud, ciergier 24: 42 1. payées au sr Fabre, chef de la bande des violons 25 ": 17 1. payées au sr Charpentier, doreur (dorure du cierge du Primicier, guidons des pannonceaux des prieurs de . Saint-Yves, pour la Fêle-Dieu) 26: 14 1: 14 s. 8 d. pour reliquat du compte abrégé rendu par Mr de la Calade au dit l\1:e ssire ICûlquiJlhat 27 : 317 1. 18 s. des gages de l'Office de greffier non payés pour 1728 et 1729 7 28: 4 billets mis à la loterie d'Aix 29: Pension [arriérée et couranle] des Religieùses du 2e monasLère de Sain le-Ursul e [pour un capilal de 6400 1. (pension annuell e au 3 1/3 213 1. 2 s. 8 d. )] 102 1. 8 s. 33 1. 6 s. 8 d. 30 1. 9 1. 42 1. 6 1. 31 1. 10 1. 142 1. 8 s. 40 1. 17 1. 14 1. 14 s. 8 d. 317 1. 13 s. 4 1. 16 s. 366 1. 11 s. 6 d. Voir Art. 133 de 1a recep te. Voir Art. 135 de la recepte. L'année suivante, on régla à l'Université l'année 1728 des gages de l'Office du greffier, mais à rai-. son seulement de 80 livres, tandis que ces gages, qui étaient tout d'abord de 400 livres, furent successivement réduits à 320 livres puis à 160 1. et enfin à 80 1. , somme à Iaquell e ils restèrent fixés jmqu'à la Révolution. (Reg. 26, Compte du Trésorier de 173 0 1731, art. 21 de la Dépense). 6 7 �174 30: Dépenses diverses: papier timbré des registres, port de lettres, etc... 31 : Pour droits d'actes, que le trésorier a omis de 'percevoir 32: Frais du compte ,:.' .... . ., .. ':,', ... ' . - - ," 27 1. 81 1. . .. : ' ',' ... , 26 1. 12 s. O •••• ," .', ;J' .. or: ", ..... ., . '. -', . '; ... ~ Total: 1.72'6 1. 9 s. Reliquat: 180 1. 6 s. . II 1712, 21 Mars TABLEAU GtNtRAL DES DROITS -' .~ . : .'1. , , •• ' ',' , " ' 0" • . . . '''' .. . ' ; . , . .,. .. . ",' ',' ... ~ " :--- .. ~.... ..' .... ~ '"'t' .....: " ..... pour la Consignation de tous les Actes qui se feront dans les Facultés de' Théologie de Droit Civil et Canonique et de Médecine de l'Université d'Aix suivant le Règlement du Conseil d'État fait par Sa Majesté le 21. jour du mois de mars 1712 . Voir ce Tableau dans les eAnnales de la Faculté de 'Droit d'eAix nQuvelle série, n° '. " ' 1 l, p. 1 q4 8 d. �175 Il bis Complément au Tableau des Droits De la MaiLrise ès Arts des aspirants en chirurgie et des droits qu'il faut consigner, conformément à la délibération de la Faculté de médecine du 28 mai 1744. La Bourse du collège trois livres Le Hecteur trois livres L'Acteur trois livres Le Trésorier trente sols Le Promoleur trente sols Le Paranymphe trois livres Deux professeurs par tour à chacun trois liyres Deux docteurs par tour à chacun trois livres Le Médecin royal trois livres Le Syndic trois livres Le Greffier trois livres Le Bedeau vingt sols Le Sous-bedeau dix sols Tolal: ~. ..;". 3 liv. 3 liv. 3 liv. 30 sols 30 sols 3 liv. 6 liv. 6 liv. 3 liv. 3 liv. 3 liv. 20 sols 10 sols 37 liv. 10 so-l s De la l\lailrise ès Arts ordinaire et des droils qu'il faut consigne]>, conformément à l'Arrêt de la Cour de Parlement de Provepce du 36 juin 1766. •. . ' . ., r. La Bourse de la Faculté dix-huit livres 18 liv. Le Recteur trois livres 3 liv. Le Président de la Faculté trois livres 3 liv. Huit examinateurs (qualre pour chaque examen 1) à une livre dix sols 12 liv. L'Acteur de l'Université deux livres 2 liv. Le Greffier de l'Université deux livres 2 liv. Le Bedeau une livre 1 liv. Total: 41 liv. 1 Les aspirants à la maitrise ès-Arts subissaient deux examens, l'un sur ies lettres humaines et la rhétorique, l'autre sur la philosophi~ et un acte public, qui co"ÛtÇti.t à lui seul 29 livres. �III 1768, 20 Décembre ,: Examen pour la Maitrise d'imprimeur-libraire de M. Joseph-Antoine David . .~ 1 1. ", L'an mil sept cent soixanle huit et le vingtième jour du mois de Décembre à deux heures de relevée -est comparu par devant nous, Jean Joseph Guinet Docteur en droit, Primicier et Recteur de l'Université d'Aix en Provence, sr Joseph Antoine David, de celte ville d'Aix, qui s'est présenlé il nous pour subir l'examen auquel il èst obligé avant d'être admis à la maîlrise d'imprimeur et libraire, ,en conformité de l'article vingt du Règlement arrêté au Conseil d'Elat du Roy du vingt huit janvier mil sept cent vingt trois, Nous, dit Primicier et Recteur, ayant égard à la dite réquisition avons examiné le dit sr Joseph Antoine David et luy avons fait expliquer les Livres Latins et lire du grec, à quoy il a très pertinemment satisfait, . de quoy nous, requis de Iuy concéder acte que nous luy avons concédé, et de meme • suite avons ordonné à M. J eal';\. Honoré Estienne Docteur en droit, Notaire et Greffier de l'Université soussigné de délivr,e r extrait des presantes au dit sr Joseph Antoine David scellé du sceau ct armes de nolre Universil é. Fait il Aix: dans notre maison et habita lion, l'an et jour sus dit, et nous nous somes soussigné avec notre GreHler et le sr David. Signé-, Guinet Primicier, Estienne greiier. 0·'0." .. . .' ;_ O.~O :". ,~' ... ."'. ..". ~ '. ~ . ",'. ' .. " .~ .... ·,1 ..' : :'.. .. \,; .. ' .- Reg. 98, pp. 3-4. ',> •. =, . . "'- ~ ." IV AIX M. L. d. G. D. Roy UNIVERSITÉ 7 MARS 1765 1765, 5 Mars Délibération de l'U niversité sur la Protestation de Messieurs de la Faculté de Théologie contre l'agrégation à l'Université du frère Astier, rayée du registre de l'U niversité. Sur la réquisition verbalement faile par le proeureur- général du Roi eontenant que l'Assemblée générale de l'Université ayant été convoquée le premier de ce mois sur la signification des leUres patentes du 25 Décembre 1761, on délibéra le premier du courant 'que les commissaires, déjà ,nommés en ex.é cution �177 ~ ' .. •• ' . : ..~ - ! "' ~ " ... - 1 ~ ": ... ... ""' -: ~.'.,.: : ..... ' ." ..... ~ 1..: ' . ..' '.' :.~' "- ........-._"'. ..... -.' ~. •• _.. ,'.:" .,: : " "~. ~-... :.... ,. ~':- ~7 ~'. . . .' o.' .,' ." ~: ..' -' ~ ... ' " " des précédents arrêts de la Cour, travailleraient incessament à rédiger les mémoires relatifs à l'intérêt de cette Université que Sa Majesté veut rétablir dans le plus grand lustre; le serment a été ensuite prêté en conformilé des lettres patentes entr,e les mains du Recteur par les professeurs et régens de la Faculté des Arts. Cette délibération aurait dû exprimer une juste reconnaissance des marques de la protection du Roi et une soumission empres.sée à ses volontés; mais il est cerlain que si la lettre de la deliberalion ne développe pas ces sentiments, ils etaient dans le cœur de la plupart des membres, et ils ont formé l'esprit et le résultat de la deliberation; , ce qui a empêché de les faire ecJater, c'es.t un incident élevé par plusieurs docteurs en Théologie, qui ont témoigné de la répugnanc~ à voir aggreger dans l'Université le frère Astier, professeur de Logique; ils ont même voulu insérer une espèce de proteslation. très injurieuse très indecente, et il l'ont fait au nom de la Faculté de Théologie, d'où résultent plusieurs irregularités. - Suivant les usages de cette Université les deliberants opinent par tête dans les Assemblées générales; les facultés n'existent plus comme facultés séparées, tous ceux qui ont droit de suffrage le donnent en particulIer comme membres de l'Assemblée générale, et tous sont obligés de signer la deliberation, quoiqu'ils aient été d'avrs contraire. Si quelqu'un croit devoir protester, ce doit être en son propre et" privé nom, il en est de même de ceux qui lui adhérent: aucune faculté ne peut en nom co.Jlectif former un vœu contraire à celui de l'assemblée générale, à moins qu'elle n'y aye deliberé d'avance et qu'elle ne porte un acte dressé. Il est evident que les théologiens convoqués avec les docteurs en droit eL en Médecine pour deliberer sur la police et sur les interêts de l'Université ne forment qu'un seul et même corps et que dans cette assemblée il n'y a point. d'autre corps qui reunisse ses membres pour délibérer séparement. La leclure de la deliberation faira connaître combien cet ordre a éLé inlerverti et les inconvcnients qui en resultent. Lecture ![/lle ,des dites Lettres patentes, il a été délibéré unanimement que Mrs les Commissaires jà nommés par delibération du 21 J uiD 1762 dresseront des Memoires convenables à l'inlerêt de l'UniYersité au sujet du contenu aux dites lettres patentes, desquels memoires il sera rendu compte à l'Université. Ces disposilions devaient être l'unique objet de la délibération; ce qui suit n'est pas moins contraire à l'ordre qu'au bon sens et à la decence. Et Messieurs de la Faculté de Théologie ont dit que ce n'est. que contrainte et forcée (lue la Faculté "errait aggeeger par le sermcnl à f'Uniwr-;i ~ & le f. Aslicl' religieux dominicain professeur de Logique; les motifs absur- , des sur lesquels la prelendue faculté de Théologie fonde celte II ~. ", �',' . . : :. ~, . ~.. ", ~ demarche font la clôture de la deliberalion au bas de laquelle on trouve les signatures promiscues de seize deliberants. Quatre autres deliberants docteurs en Droit et en Medecine ont refusé leurs signatures. Ce qui parait d'abord contraire aux reglements de l'Univ,e rsité, mais les raisons de leur refus, qu'ils ont données, prouvent qu"ils ont agi en règle: ils disent que la difficulté elevée par plusieurs théologiens, qui voulaient que l'Université ne ICt,ût au serment le ' frére Astier qu'avec protestation ne devait point être mentionné dans le corps de la deliberation ou qu'il fallait marquer plus expressement l'expression. unanime de tous les autres deli)Jerants, et que, par le defaut de la redadion, les signatures promiscues mises au bas de la deliberation confondent des opinions fort difIerentes ct obscursissent le resultat même de la deliberaLion, qu'on ne voit point le rejet de celte proposition ir jurieuse au frére Astier, qu'on ne peut demeler dans les signatures les Theologiens qui sont les auteurs, de la proposition, ceux qui y adherent ou ceux qui la desavouenl. En effet un théologien, dont on a surpris la signature sur le fondement que les Loix de l'Université exigent que tous les presens signent, se plaint avec juste cause que, par la contexture de la deliberalion, sa signature l'accuse de s'estre élevé contre frère Astier, ce qui est directement contraire à l'avis qu'il a soutenu avec force dans l'Assemblée. De là vient que dans une deliberation, qui suivant l'esprit des règlements doIt être signê() par tous, ct par ceux même qui ont opiné au contraire, les Docleurs qui ont été de l'ayis qui a préyalu déclarent aujourd'hui ayec juste cause qu'ils ne peuvent signer. De pareils inconyénienls, ne manquent jamais d'arriver quand on a méconnu les règle~. La protestation coutre le frère Astier denüt êlre distincte de, la délibéraLion, elle de\'ait être faiLe en particulier par ceux (lui la trouvaient raisonnable ct décente,; au lieu de cela on introduit dans la délibél'aLion une Faculté de Théologie qui n'exisLe pas puisqu'elle ne délibère point. Messieurs de la Facullè de Théologie Qnt dit: « Quelle est donc celte bouche qui fait parler la Facullé ? Ce n'est que contrainte cl forcée que la Faculté verra ». Quels sont les yeux par' lcsq uel~ celle Faculté yoi t? Un corps moral n'existe, ne parle, ne "oit (lue dans ses assemblées. La FaculLé de Théologie n'a point été assemblée pour délibérer sur . le frère Astier. Les théologiens n'ont été convoqués que pour donner leur avis dans l'assemblée générale sur la police de l'Université. La Faculté a-t-elle réuni ses memhres pendant la tenue de l'Assemblée générale pour former un résultat ? A-telle pu le faire '? L'a-t-elle fait ? Ce n'est donc ici qu'une , injure préméditée par quelques particuliers qui se ç,achent sou s un nom colleclif pour couHir l'esprit de cabale. Les motifs �179 ,-:', ' .. ' ,.0 . . . . . • t .• : ",' " "'.\ "0' , , . ....."'., ..... " . . ' de la proposition hasardée par ces imprudents lhéologiens sont encore plus repréhensibles. Frère Astier a avancé une doctrine - condamnée par l'archevêque et il n'a aucunement déféré à la condamnation, En Droit, ces théologiens ne jugent rien sur la Doctrine de frère Astier: ils ne l'ont ni examinée ni discutée, ils ne se donnent pas la peine de la pezer, quel est l,e degré de soumission et de respect qui peul être dû suivant le cas à une ordonnance épiscopale, ils n'ont aucune connaissance légale de la conduite de ce professeur; ils doivent sçavoir seulement que M. l'Archevêque n'a pas crû que la Matière fut disposée pour procéder sur un ,prétendu refus de rétractation ; ils n'ont vu aucune marque publique de mécontentement ; ils sçavent qu'au conspect du public ce religieux enseigne, célëbre les Saints myslères, que personne n'accuse ni sa doctrine ni ses mœurs, que la Cour a trouvé convenable de le maintenir dans sa chaire, sous le bon plaisir du Roi ; on ne peut donc attribuer à la Faculté de Théologie une protestation qui choque toutes les bienséances et toutes les règles. Cette Faculté, dont le nom est mal à propos compromis, n'est ici pour rien; elle ne donne point son avis sans délibération et sans convocation aux formes ordinaires; elle ne con.damne pas ce qu'elle n'a point examiné; elle ne hasarde point des fails dont elle n'a nulle connaissance. Les Théologiens auteurs de la proposition se sont contentés d'observer que Mgr L'Archevêque était chancellier de l'Universilé, d'où ils ont conclu que l'Universilê ne pouvait se dispenser de faire un affront au frère Astier. Cette conséquence, que te prélat désavouerait cerlainement, ayant été rejetée par la très grande pluralité des yoix, on a fait d'une opinion part.iculière proposée et rejetlée dans l'assemblée générale une e~pèce de résullal de la Faculté de Théologie qui ne délibérait point. C'·est ici un ouvrage de témérilé et de basse adulation dont le blâme ne devait rejaillir que sur le nom des particulinrs et qui mérilerait. de notre part une censure plus sévère, si les mêmes considéraLions, qui nous ont engagé à fermer les yeux sur les actes qui ont donné naissance à cette affaire, né- nous porlaie'lt rtlcore à l'enserelir; il suffira donc de rélablir la délibération dans l'état où elle doit être. avec la juste espérance que la protection du Roy fera refleurir les études dans l'Université et établira une meilleure police par de salutaires règlements. Requiert être ordonné que la protestation insérée dans la délibération de l'Université du premier du présent mois, commençant par les mols: ct Messieurs de la F~culté de Théologie, et finissant par ceux cy : Les très humbles représentations, sera rayée cl biffée sur le registre par un Greffier. �v 1740, 10 Juin Lettres de présentation à des bénéfices réservés aux gradués. . \. .. ~ *' .. ' .;........ ... . . ". ':-.. .;. : ~. .' .. : L ... ';, .' ;'. .. .. ' ~ . ~. '. .:, . Litterae praesentationis ad beneficia graduatis devoluta pro Rdo D. Antonio Maria J osepho Patot, presbytero Aquensi et baccaIaureo sacrae theologiae. J oannes Baptista Antonius de Brancas e comiLibus ForcaIquerii, Dei et Sanctae Sedis apostolicae gratia archiepiscopus Aquensis, Regis a Consiliis, almae Universitatis ejusdem civitatis cancellarius, seu eo absente J oannes Lyon SL Ferreol, presbiter doctor Sorbonicus, UniversitaLis procancellarius, Ludovicus Rostolan, juris utriusque doctor aggregatus, supremi hujus patriae senatus causarum palronus, universitatis primicerius et rector, venerabilibus et circumspectis viris DD abbati abbaLiae regiae et conventus Sancti Martini prope Augustodunuln ordinis Sancti Benedicti, omnibusque religiosis, ejusdem abbaliae tam conjunctim quam divisim,salutem in eo qui est omnimu vera et unica salus. Cum honore,apostolus ait, unusquisque in qua vocatione vocatus est, in ea permaneat : hinc est quod cum cerLa pars beneficiorum ecclesiasticorum veniaL congrue disLribuenda per ordinarios collatores et patronos viris scilicet studiosis benemeritis et gril duatis potissime residentibus in gcneralibus studiis, qui per univ'::-ff'·iLates eC'rumdum sludiorum nominarenLur co Il::t " ) " :])118 d patronis praefaLis, qui caeLeris opere pariter et doctrina possinL eL valeant prodesse saluuriter, ut exinde ecclesia Chrisli catholica decore fulgeat, cultus perseveret divinus ' cL saIus adveniat populorum, idcirco, . ducti magna fiducia solitae lJenevoientiae, quam ad nos geritis et eosdem viros studiosos, dominatio'nibus veslris aIumnum nostrum ac regularem et scientificum virum magistrum Antùnium Mariam J osephum ' Patot, presbiterum Aquisexlanum, in nostra theologiae facuHale baccalaureum, harum serie litterarum nominamus et praesenlamus, easdemque vestras circumspectas dominationes precantes obnixe et nihilominus requirentes vigore praemissarum, qualenus de beneficiis ad veslras praesentationes, collationes, provisiones et omnimodam aliam dispositionem tam conjuncLim quam divisim spectantibus eidem nominato dignemini ta'liter providere, quotI vestrae -commendabilis providentiae exinde bravium dcsupcr consequatur gloriosum, animadverlentes quod, si quid in conlrarium (quod absit!) fieret praemisissorum, viribus omnino carereL et nos ad vestrum superiorem ac caetera juris remedia rccursum prolinus haberemus. Ad praemissorum autem fidem et testim'onium has �IBl liUeras per D. J oannem Estienne, juris utriusque licentiatum, universitatis scribam, subscriptum fieri et signari mandavimus sigillique universitatis app-ensione muniri, ac illas manu nostra subscripsimus. Datum Aquis Sextiis in aula UniversitaLis, die decima junii, anno Domini millesimo septingesimo quadragesimo. Archiyes de l'Université d'Aix. Reg. 17, fo 503 yO-504. VI ,/ 1763, 18 Octobre SolelHnem studiorum inslalll'aiioncm Indicunt pro/essores collegii regii Borbonii Aqllensis ad LZlcalia anni MDCCLXIII Quam lzonesla alque 'uiilis sil instituendae juvenlutis provir/.Cia (Cic.) Demonstrabil oralor Aquensis In aede sacra Collegii regii Borbonii, die 18 octobris, Hora de meridie lerlia Plan que la Faculté des Arts se propose de suivre poùr 'les études de l'année classique. • >.. ' ", ~ . ' .~ " • ... ' . ,: ; ' . " , : ' " ' ••• " . . . '" • • 'c::... ',. .. ••.• '" 4 " t . . . l. .. ; . \ , ' En exécution de l'arrêt de la Cour du Parlement du 15 juin, la FaculLé des Arts a nommé des députés, pour rédiger le Plan d'Etudes qui doit être suivi dans le Collège de l'UniversJté. Cependant elle croit devoir préluder à la réformation de l'enseignement dont elle est chargée par les corrections qui lui paroisssnt les plus indispensables. Il n'y a que trop longtemps qu'on se plaint que les jeunes gens perdent dans les écoles publiques le temps le plus précieux de leur vie. C'est à ceux qui sont proposés à leur éducation d'en corriger les vices; ils sont sensibles. Le vœu de la Nation est qu'on travaille désormais à former des sujets pour l'Etàt. Toutes les instructions que la Faculté des Arts se propose de donner à ses élèves, seront relatives aux Sciences, aux Mœurs et à la Religion. Son objet est : 1° de cultiver leur esprit par l'étude des lettres humaines, et de l'orner de toutes les connoissances dont ils' sont capables pour les mettre en état de remplir un jour dignement les difIérenLes places que .leur destine la Providence ; 2° de rectifier et de régler leur ' cœur par des principes d'honneur et probité, pour ·e n faire d'honnêtes gens et de bon,s citoyens; et 3° de les afferm,ir dans les principaux �~ \ -~ dogmes et les yérités fondamentales de notre Religion, pour en faire de vrais chrétiens. Un Etat n'est heureux qu'à proportion des soins qu'on y a d'éclairer et de régl:er le cœur de la jeunesse qui en est le soutien et l'appui. On ne s'est presque occupé jusqu'à présent, ,dans les écoles publiques, que de règles abstraites de grammaire .et de latinité. La Faculté des Arts a pour système, de donner à ses élèves les principes généraux de la plu.part de.s Arts et des Scienves. Elle doit faire en sorte, qu'au sortir du Collège, ils entrent tout formés dans le monde et avec les connoissances nécessaires pour remplir a\'cc distincLion les différentes professions de l'EtaL. Le succès ne dépend que d'une sage distribution, assorlie aux différents âges, de manière qu'une connoissance serve toujours comme de degré pour parvenir à d'autres connoissances plus reI.evées. Les langues sont la clef des Sciences. La ~acullé des Arts croit devoir n'embrasser que la françoise, la latine et la grecque. Elle donnera la préférence à la première, qui, étant la langue maternelle, est d'une utilité plus sensible. Elle enseignera la seconde, moins par règles que par l'usage, et ePe ne donnera à ses élèves la connoissance des signes qui la composent, qu'à mesure qu'elle leur fera étudier l'histoire du peuple romain dans les sources, ou qu'elle leur fera connoÎtre, dans les divers genres de la littérature, lous les chefsd'œuvre qu'enfanta le siècle d'Auguste. Il suffit, pour apprendre une langue, que l'oreille soit frappée par la répétition fréquente de ses différents signes. Le cours de la latinité de Vanière 1 sera substitué dans les basses classes à la composit.ion des thèmes « qui ne sont propres, dit M. Rollin, qu'à tourmenter les enfans par un travail pénible et peu utile, et à leur inspirer du dégoût pour l'étude ». ." . . . '. . .' . . . " ", " . ... .... .~ " ~: -" : 'r ~ " " ,- " 1 Tous ceux qui connaisseht ce Cours de latinité conviennent aVec raison, qu'il n'est point d'ouvrage plus propre, non seulement à faciliter aux enfants l'intelligence du latin, mais encore à leur former l'esprit et le cœur par le choi~ des matières. Il est en trois colonnes, dont la première contient le texte pur; la seconde le~ mots latins rangés selon la construction française, avec leur explication littérale; et la troisième, la traduction françoise qu'on pourroit appeler la traduction des pensées, '1ui consiste à les rendre selon le tour et le génie de notre langue. Or il suffit à des enfants de savoir lire p~ur s'occuper utilement avec un tel ouvrage , seuls et sans maîtres. Ils apprendront au moins la signification. des mots, tels qu'ils les trogveront; ~t l'on Jugera, . �-" - · ' ..' -. , .' .~.( :. r. La compo.s ition dans une langue suppose qu'on la osçait déjà, ou devient un moyen sûr de nous éloigner de la connoissance de cette langue. Pour. ce qui est de la langue grecque, la Faculté des Arls en connoît trop bien l'importance et l'utilité pour ne pas commencer, dès cette année, d'en donner les premiers principes à ses élèves. Elle fera servir l'étude philosophique de l'histoire comme de base à leur éducalion; mais elle n'aura garde de ne la leur apprendre que par extraits. Les abrégés sont utiles à ceux qui sc sont instruits de n1isLoire en détail ; ils n'excilent que des idées vagues dans l'esprit de ceux qui commencent. La Faculté des Arts veu L que les Professeurs choisissenL, dans chaque classe J'hisloire qui esL la plus à la portée de leurs écoliers el que, non seulement ils leur manquent les plus beaux endroits et les faiLs les plus remarquables, pour les leur faire apprendre par cœur, dans les livres mêmes, plutôt que dans des extraits infidèles; mais qu'ils leur fassent lire et relire souvent touLe l'histoire d'un bout à l'autre 2. .. - ...... . . ' , ....... ,0 ~o ~... '. ""' .. ..'Ii ..... ,., . dans la classe, du travail qu'ils auront fait chez eux, comme OlÎ en juge aujourd'hui par les thèmes. Le Nouveau Testament vient d'être interprêté de même. Il sera mis conséquemment entre les mains des jeunes écoliers de Cin~ quième et de Quatrième. Ceux de Sixième seront préparés à se servir bientôt avec fruit de cette méthode par le soin qu'on aura de leur bien apprendre les déclinaisons et les conj1!gaisons, et de leur donner une idée juste de toutes les parties du di'3cours. Mais, afin que les termi~ naisons de noms et des verbes se gravent plus vite et plus profondément dans leur mémoire, on les leur présentera toujours sur des cartes. 2 Qu'on ait fait choix, par exemple, de celle du grand Théo~ dose par M. Fléch.îer, un petit quart d'heure de lecture, soü- et matin, pendant quelques mois, est plus que suffisant pour ~ettre des enfants en état de posséder à fond cett~ histoire. L'auteur judicieux de la lettre, où l'on examine quel Plan d'Etudes on pourroit suivre dans les écoles publiques, a démon~ tré, page 18, la possibilité de faire apprendre ainsi, en moins de quatre ans, les deux histoires, Ancienne et Romaine, de ]\1. Rollin, en les donnant pour tâche, l'une à la Quatrième et à la Troisième, et l'autre à la Seconde et à la Réthorique. Celle de France p·o uvoit de même être enseignée dans la Sixième et la Cinquième. Seroit-ce un inconvénient que les ~nfants étudiassent l'Histoire à rebours ? �~ ... .' '. ~. J' " ~; ~ ', .... . ::'" ...... ' .. ...... • '. ro,.!" ': t : . ~ _. :........ ...... . , . ~~ .... 4 ',::;' La Chronologie et la Géographie marcheront toujours de pair avec l' Histrure. Ce sont trois sciences inséparables, et dont l'étude est égal-e ment nécessaire. La Faculté des Arts es t d'avis de donner aussi quelque tems ù - l'histoire de la Fable, qu'il faut sçavoir pour bien entendr·e les Poètes, -e t à l'Histoire de la Nature, qui, étant comme le miroir de la Divinité -e st si propre à faire connoître aux jeunes gens les attributs de cet Etre Suprême. Les écoliers ne seront exercés à la composition que dans les hautes classes. N'est-il pas ridicule de vouloir forcer leur esprit à produire, dans un .t ems où il n'est destiné qu'à recevoir ? La mémoire est (pour ain si dire) l'esprit de l'enfance. C'est cette faculté de noLre âme, qui se développe la première chez les enfants, qui est même plus vive à cet âge que dans un autre, qu'il faut principalement exercer dans les premières années. On ne reprochera pas à la Faculté des Arts une faute, dans laquelle on voit tomber la plupart des Maîtres, qui est de fair,e étudier par cœur à leurs écoliers tout indifféremment, et som"ent des liyres entiers, comme si lout étoit également bon chez les auteurs. Elle usera de tout le discernement possible dans ce qu'elle fera apprendre à leurs élèves; et c'-e st par là qu'elle leur formera l'esprit et le slyle. Des écoliers de Seconde et de Rhétorique sont généra1ement assez formés pour produire quelque chose d'eux-mêmes. C'esL dans ces claS3es que les profess·eurs s'attacheront à faire composer leurs élèves. Ils ne leur feront point absolument négliger les compositions latines et grecques, soit -e n vers, soit en prose; mais ils les exerceront le plus souvent à la composition françoise. Les Romains étudioient autrefois le grec, comme nous étudions nous mêmes aujourd'hui le latin. Ecrivaient-ils beaucoup dans cette langue ? et la versificaLion a-t-eUe jamais été en honneur dans leurs Ecoles? Ils connoissoie);ü sans doute tous les chefs-d'œuvre des Homèr,e, des Sophocle, des Euripide, des Bion, des Moschus, des Sapho, des Anacréon, des Pindare : c'étoient là leurs modèles. Mais ils se bornoient à les bien entendre et à sçavoir les plus beaux endroits par mémoire. Pourquoi ne nous prescririons-nous pas les mêmes bornes? On ne doit pas perdre de vue que le but des études latines et grecques est d'-entendre les auteurs grecs et latins et pon pas d'écrire en leur langue. L'une des prineipales attentions des professeurs sera de former de bonne heure le goût de l-e urs élèves, en offrant il. leur �>',." t"-.r : .... : " "of' ,', , .. . ~,' '> .. ~ jugement différents ouvrages sur les mêmes sujets avec plus ou moins de perfection. Ces sortes de comparaisons instruisent beaucoup mieux que tous les préceptes imaginables. La Faculté des Arts seroit encore d'avis de renvoyer l'explication des poètes latins dans les hautes , classes ; car c'est aller à contre sens, que d'étudier d'abord une langue dans les poètes. Le vrai génie et le caractèr,e essentiel de quelque langue que ce puisse être est dans la prose. On a beau lire Horace et Virgile, si on ne !.it qu',eux, on n'apprendra jamais à parler comme Cicéron. Mais ,elle ne prétend pas corriger d'abord tous les abus. Elle tâchera d'y remédier dans la composiLion des livres élémentaires qu'elle a~optera dans la suite. La Philosophi·e est peut-être la partie de l'enseignement qui demande le plus de réformation. C'est encorè un pays en friche, tout le monde en convient; mais des siècles suffis,e nt à peine pour secouer des préjugés dont on .est esclave. Y a-t-il rien de plus contraire à la saine raison, que cette forme scholastique,' à laquelle on s'assujettit si rigoureusement? Pourquoi tant de questio'ns futiles et. souvent dangereuses, qu'un.e vaine subtilité a inventées'! A quoi bon cette multitude infinie de démonstrations, aussi obscures que prolixes, des vérités même les plus évidentes'! La Faculté des Arts connoît trop bien tous ces défa:Its pour ne pas s'efforcer de les éviter. EUe insistera sur la Géométrie, dont les principes ,s ont si propres à do,h ner de la justesse à l'esprit et à mettre de la précision dans les idées. Les premiers éléments de l'Arithmétique, qu'elle donnera dès la classe de Sixième, et qu'elle continuera dans les classes suivant,es, les mettront en état de faire les plus grands progrès dans c,ette Science. Tel est le Plan que la Faculté des Arts se propose de suivre pour les études de l'ann~e classique, et qu'.ell.e soumet au jugement du public éclairé. Ce n'est qu'un faible .essai de c.elui qu'elle aura l'honneur de communiquer à l'Université dans une assemblée générale, où ,e lle en donnera son avis, et qui sera ensuite remis à M. le Procureur général, avant l,e premier mai prochain, pour être présenté à la Cour, et servir au Progrès des Sciences et au bien général de l'éducation de la jeunesse. TABLEAU DES MATIERES CLASSIQUES Pour la Classe de Sixième 1. Sentences de l'Ancien Testament. 2. ' Catéchisme du diocèse, première et seconde partie. 3. Histoire de l'Ancien Testament, premier, second et troisième âge. 4. Traité ·du Vice et de la Vertu, ,e n françoIs. �186 . '-. 5. 6. 7. 8. 9. 10. Il. 12. Histoire Sainte, par dem. ct par rep. première partie. Scleclac e veto Test. Ilisl' pars prima. Cartes géogr. relat. à l'Hist. Sainte. Cartes de la Mappemonde. Hist. nalurelle. Des insectes. Carte des Déclinaisons et des Conjugaisons . Feuilles de Vanière, les 50 premières. Fables choisies de la Fontaine. J POllr la classe de Cinquième 1. Paraboles de l'Evang. t . ." '" .. '''. .• . '.-' ". - .. ,. } ' .. '''::. -- . 2. Catéch. du Diocèse, troisième et qualrième parties. 3. Hist. de l'Anc. TesL, quatrième, cinquième et sixième parties. 4. Caraclère de l'Honnête Homme. 5. Histoire Sain te par dem. et par rép., seconde partie. 6. Sclectae e veto Test. Hist., pars secunda. 7. Cartes géog. relat. à l'Hist. Sainte. 8. Cartes géogr. de l'Etrope, de l'Asie, de l'Afriq. et de l'Amériq. 9. Hist. Nat. Des Chenilles et des Vers a soye. 10. Grammaire françoise de Vallart. Il. Feuilles de Vanières, depuis la cinquantième jusqu'à la centième. 12. Fables de Phèdre, premier et second livres. 13. Fables de la Fontaine, imit. des précéd. 14. Les principales époques depuis la Création du Monde. 15. Hist. de France . 16. Cornélius Nepo-s. 17. Vies d'Epaminondas, d'Aristide et de Thémistocle. 18. La Mytho.Jogi·e. Pour la Classe de Quatrième 1. Mystères, Miracles ,et Enseignements de Jésus-Christ. 2. Catéch. Histoire de M. Fleury. 3. Histoire du Nouv. Test. 4. Selecfae e praph. Script. Hislar. De Prudenlia el de Justicia. 5. Cartes géogr. relat. à l'Hist. du Nouv. Test. 6. Endroits choisis dans les deux traités de Cicéron.., sur ]' Amitié et la Vieillesse. 7. Hist. anc. de M. Rollin, les six premiers vol. 8. Cartes géogr. relat. aux six premiers vol. de l'Rist. Anc. �9. Cades gêogr. de la Francp., des Proyinces Unies et de l'Angleterre. 10. Sulpice Sevère. Il. Quinte Curee. 1.2. Hist. Nat. Des Guêpes et des Abeilles. 13. Le quatrième livre des Géorg. de Virg. 14. Grammaire grecque de Clémart. 15. Prosodie et Versification latines. 16. Fables de Phèdre, troisième et quatrième livres. 17. FalJles de la Fontaine, imit. des précéd. '. . Pour la Classe cie Tl'oisièlne . .. .. ~ " '. .', ... , '" " '. ' !" _& .' .. : '...: ::.:. :!'",: :.:. . .......... . '.. . ", ~ '. " li' .,'. 1. Aetes des Apôtres. 2. Catéeh. Hist. de M. Fleuri, lat. et Franç., seconde partie. 3. Mœurs des Israélites. 4. Pensées de Cicéron, par M. l'abbé d'Olivet, Chap. Homme, Conscience et Passions. 5. Principes de la Traduction. 6. Prosodie et Versification françoises. 7. Jardin des Racines Grecq. 8. Hist. Anc. de M. Rollin, les sept deniers vol. 9. Salluste, Bellum Jugurlinum. 10. Cartes Géogr. relat. aux sept derniers vol. de l'Hist. Anc. Il. Cartes de l'Allemagne, du Portugal, de l'Espagne et de l'Italie . 12. Hist. Nat. Des Mouches, des Araignées, des Fourmis, etc. 13. Elégies choisies d'Ovide . 14. EpUres d'Horace. 15. Traité sur les petits genres de Poésie: l'Epîtr.e en vers, la Satyre et ses espèces. 16. Les plus beaux endroits des trois premiers livres des Géorg. de Virgile et des Métamorphoses d'Ovide. Pour la Classe de Seconde 1. EpHr.es à Timothée, à Tite et à Philém. 2. Catéch. du Concile de Trente: Oraison domino 3. Mœurs des Chrétiens. 4. Pensées de Cicéron, par M. l'abbé d'Olivet, Chap. Sagesse, Probité et Amitié. 5. Hist. Rom. de MM. Rollin et Crévier, jusqu'aux Emp. 6. Tite Live. 7. Cartes géogr. relat. à l'Hist. Rom. 8. Hist. Nat. Des Coquillages et des' Oiseaux. 9. Règles de la Prononçiation des langue~ franç. 'e t lat. �188 10. Les Catilinaires de Cicéron. Il. Salluste, B ellum Catilinarium. 12. Epodes d'Horace. 13. Traité de Poésie parrativ,e l'Epopée. 14. L'Enéide de Virgile. 15. Eléments de rhétorique. , :' ,' .- . .. .., .. . .. "; , . -,' '. ,:.' ~ ~.~ " . " ..- .: .;" ..~ . ~.-. .' .,'. \' " '-; ",' . ...... .. . . ... .. :'. ". .'.- . et " ,,' '. l'Epilogue Pour la Classe de Rhétorique 'f" . r Apologue, ~.' , 1. Epitres aux Rom. et aux Corint. 2. Catéch. du Conc. des Trente. Symbole. 3. Explication des Epit. et Evang. 4. Traité sur le vrai Bonheur et la solide Gloire. 5. Hist. des Emp. par M. Crévier. 6. Endroits choisis de Tacite. 7. Cartes géogr. relat. à l'Hist. des Emp. 8. Hist. Nat. des Animaux 9. Cicéron: Oraisons pour Milon, Ligarius, Murena, etc. 10. Harangues choisies dans Tite-Live. )) Il. » Tacite. )) Salluste. 12. )) )) )) Quinte Curee. 13. 14. Traité de la Poésie dramatique : la Comédie, la Tragédie et l'Opéra. 15. Poésie didactique . 16. Art poétique d'Horace . 17. » de Vida . 18. » » de Boileau. 19. Art oratoire. .~ Pour le premier cours de Philosophie 1. 2. 3. 4. Epitre aux Galates, aux Eph. et aux Philip. La Logique. La métaphysique. La Morale. Pour le seco~d cours de Philosophie 1. Les Epitres aux Co!ossiens, ..aux Th~ssaloniciens,. et aux Hébreux. 2. Les Eléments de Géométrie par M. Clairaut. 3. Les Elémens d'Algèbre 4. La Physique générale. 5. La Physique particulière. Bibl. Méjan~s. Recueil 31738 D. nO 3, F. 737. �189 VII '. ',;. ...... . .. ' ~ 1766, . 30 Juin Arrest de la Cour de Parlement de Provence portant règlement provisoire pour la Faculté des Arts, rétablie en l'U niversité d'Aix par les Lettres Patentes du 25 décembre 1764. ..' - Ex.trait des Registres du Parlement :.:._'''" . ' ' ..... . \ : ..,," ..... . . , '. . ~ .' .., .. .;. .... r' • Sur la requête présentée à la Cour, les Chambres assemblé-e s, par le Procureur général du Roi, contenant qu'en exécution de l'article 8 des Lettres Patentes du 25 décembre 1764, il a été rendu un Arrêt par la Cour, le 8 octobre 1765, portant Règlement provisoire pour la Faculté des Arts; mais que, d'une part, les dispositions de cet arrêt exigent plus de développement, et, d'autre part, il est nécessaire de régler les droits et le rang de la Facullé des Arls dans les assemblées de l'Université, de façon qu'elle jouisse de ce qui lui appartient à juste titre, sans porfer aucune atteinte aux droits des Facultés supérieures; qu'il a tâché de remplir ces objets dans un projet d'articles qu'il a l'honneur de mettre sous les yeux de la Cour, requérant être ordonné proyi so irement, et sous le bon plaisir du -Roi, l'exécution dudit projet d'articles. Vu les articles. ·du Règlement dont s'agit, la requêLe du Procureur général du Roi, signée Ripert de Monclar, oui le rapport de Me Antoinc-Esprit-Emanuel de Brun, Chevalier, Baron de Boades, Seigneur de Meaux, Villepcy et autres lieux, Conseiller du Roi, Doyen en la Cour; tout considéré: LA COUR, les Chambres assemblées, a ordonné et ordonne provisoirement, sous le bon plaisir du Roi, ce qui suit: Arlicle 1er . La FaculLé des Arts demeurera incorporée à l'Université, et jouira des mêmes droits el prérogatives des aulres Facullés. II. - ÉlIe n'aura rang qu'après les autres. lU. - Elle sera appelée aux assemblées du Corps de l'Université, soit qu'elles se tiennent pour les affaires communes de l'Université, soit qu'elles aient pour objet quelque cérémonie. publique. IV. - Les lrois Facultés supeneures çlemeurallt dans l'état où èlles sont, celle des Arts n'entrera pour rien, ni dans leurs charges, ni dans leurs él1lolumenLs communs, 1 . �'19° 1 r'" 0:," . • '. ... V. - Tant que la Facullé des Arls n'aura point de fonds communs avec les autres Facultés, les charges d'Acteur et de Trésorier de l'Université demeureront affeclées aux Membres des trois Facultés supérieures, suivant leurs régJ.emens, et la Fac.uIlé des Arts n laura point de yoix actiye à l'élection du Trésorier. VI. - La FacuIté des Arts n'aura part aux comptes, ni aux délibérations concernant les intérêts pécuniaires propres aux autres FacuItés; elle aura voix active dans toutes autres délibérations et aux élections des Officiers généraux autres que le Trésorier; et si les quatre Facultés se trouvent partagées en opinion, il sera ordonné provisoirement que le Chancelier aura la voix conclus{ve, lorsqu'il présidera en personne, et en tous auLres cas, le RecLeur de l'Universilé. VII. - La Facullé des Arts aura deux Députés, comm·e les autres FacuItés aux assemblées ordinaires de l'Université. VIII. -- Le Président et le Syndic de ladite Faculté seront ses députés ,auxdites assemblées. IX. -- La FacuILé des Arts sera composée, en l'état, des Principal, Professeurs et Régens, actuellement établis au Collège royal de Bourbon, en conformilé de l'article 2 des Lettres Patenles du 25 décembre 1764. X. - Le Principal sera le chef de la Facullé, et les Professeurs ct Régens auront daes la Facullé le même rang qu'ils ont dans le Col1ège par leurs classes. XI. - Leurs fondions de sous-principal élant remplies aujuurd'hui par un des Régens, dont le rang est fixé par la Classe, son rang ne tirera point à c.onséquence pour l'avenir; el loul sous-principal, qui ne sera ni Professeur, ni Régent, n'aura rang qu'après tous les Professeurs et Régens. XII . . - Lorsque la Chaire de Professeur de l\Ialhémalü.fue el d'Asl.rollomie, ct celle de Profes:seul' en langue hébraïque el en langue gL'ecllue, fondées par lesdites leUres Patentes, seront rempIles, ces Professeurs auront leur rang après le Principal, et avant Lous les aulres Professeurs et Régens. XIII. -- Si dans la suite on fonde de noU\'elles chaires dans ledit collège, les Professeurs et Régens qui les rempliront auront le rang qui leur sera assigné dans la fondation. XIV. -- Les Professeurs el Régens, qui quitteront la Régence, ayant moiÎ1s de quatre années d'exercice, seront priyés de tout suffrage dans la Faculté. XV. - Ceux qui se retireront après avoir professé ou régenté quatre ans, mais sans avoir le litre ou la pension d'émérites, cesseront d 'avoir rang parmi les Professeurs et Régens; ils le prendront selon leur ancienneté dans la classe des Agrégés, qui aura rapport à la Classe qu'ils quitteront. ; , 0.. 0" , �IgI r .... .. .;: -" 1'" ,'" -' ", "'" ..... ". . ., ," . ; -: ~ . . .. .. '':''\ ' ... ... .. . - -. . . ~ . ~ '.. '-' . ~.. .' ...~ .. ~ .. , .# ." ~. ............ . .... . .,' " , , ' . XVI. Ceux qui ne se relireront (!u'après vingt années d'exercice, ou qui, ayant moins de vingt années d',e xercice, obtiendront la pension d'émérites en considération de leurs services, conserveront le rang qu'il~ avoient parmi les Professeurs ,e t Bégens, et ils auront la préséance sur ceux qui leur auront succédé dans leurs emplois. XVII. - Les Docteurs des Facultés supérieures n'auront point de suffrage dans celle des Arts . XVIII. -- Tous les Membres de la Faculté des Arts assisteront en robe académique aux assemblées, actes et cérémonies. XIX. - Ladite Faculté tiendra ses Assemblées dans la salle du Collège Royal de Bourbon. XX. - Elle s'assemblera le premier jour libre de chaque mois, excepté en septembre ct en octobre" à autre heure que celle des classes. Les jours libres sont ceux qui ne sont ni dimanche, ni fète chommée. XXI. - Elle r.èglera dans ses assemblées ses affaires particulières, et tout ce qui concerne les promotions aux grades, l'ordre des éludes et sa discipline. XXII. - Elle pourra s'assembler exlraordinairement toules les fois que les affaires l'exigeront. XXIII. - - Les a.ssemblées extraordinaires seront cOl1Yoquées par billels signés de celui qui devra y présider . XXIV. - Le FaculLé sera présidée par le Principal, et à son défaut par celui des Professeurs ou Régens présens, à qui sa Classe donnera le p'r emier rang, moyennanl qu'il soit âgé de yingL -cinq ans et qu'il n'appartienne à aucun Corps ou Communauté. XXV. - Le Présidenl meltra les maLières en délibéra lion, recueillera les voix, prononcera les conclusions à la pluralilé des voix, ct en cas de parlage aura la voix conclusive . XXVI. - 11 sCl'a élabli un Syndic, qui aura le délail de l'adminislralion, fera dans les assemblées toules les réquisitions nécessaires, et opinera en son rang de Docteur ès-arts. XXVII. - Le Principal ne pourra êlre élu Syndic, el le Syndic ne pourra jamais présider la Facullé . .xXVII( - Le Syndic sera élu pour la première fois clans la première assemblée de la Faculté, -et il continuera ses fonctions jusqu'à la première assemblée du mois de novembre de l'année suivante; après quoi l'élection s'en fera chaque année après la première assemblée dudit mois de novembre. XXIX. - L'ancien Syndic pourra êlre conlinué si la Faculté le juge à propos. XXX. - Si le Syndicat vient à vaquer dans le cours, de l'année, les fonclions en seront exercées par le dernier ex-Syndic, et s'il n'yen a point) lÇ\. Faculté y pounoira par élection . . ." ,. �192 "'. . " ~" .... t •. .... ',~ Of· ." ". . , et; .: .. o' ." ,..v • .. ':r . ~'. XXXI. - Le Syndic sera · élu parmi les Professeurs et Régens ou parmi les Aggrégés qui seront établis ci-après. Le Sousprincipal est compris parmi les Régens. XXXII. - Nul ne pourra être élu Syndic s'il n'est âgé au moins de vingt-cinq ans . XXXIII. - Le Syndic tiendra le registre des délibérations de la Faculté et les écrira. XXXIV. - Les noms de tous les délibérans seront marqués à la tête de chaque délibération, et toutes les délibérations seront signées par tous les délibérans. XXXV. - Chaque délibérant pourra demander qu'on mette en délibération les propositions qu'il jugera convenables, pourvu qu 'il en ait prévenu le Président et le Syndic au moins vingtquatre heures avant la tenue de l'Assemblée. XXXVI. - Il sera établi dans la Faculté des Arts, trois clas ses de Doc Leurs aggrégés, dont la première sera attachée spécialement à l'enseignement de la philosophie, la seconde à l'ens eignement des Belles-LeUres dans les classes de rhétorique, seconde et troisième, et la troisième à l'enseignement de la Grammaire et des élémens des Humanités dans les classes de quatrième, cinquième et sixième. . XXXVII. - Il ne pourra êlre admi::; à supplier pour l'Aggrégalion, que des Maîtres es-arts en l'Université d'Aix ou en quelque autre Université du Royaume, qui ne seront membres d'aucun Corps ou Communauté, et qui justifieront à la Faculté, de leur catholiciLé, mœurs et bonne conduite. Ceux qui seront Maîtres ès-Arts en une autre UniversiLè que celle d'Aix seront tenus de faire enregistrer leurs lettres de Maîlrise au Greffe de l'Université ct dans les regislres de la FacuHé' et de payer les droits qui seront fixés en l'arlicle 67 du présent règlemenl. XXXVIII. - Les Aspirans à l'Aggrégaiion seront tenus d'assister durant quatre ans à toue les actes acadénüques de la classe pour laquelle ils auront supplié, d'argumenter aux Thèses de Philosophie, ct d'interroger aux exercices des Ecoliers, quand its en seront requis par celui qui y présidera; et afin de s'assurer de leur exactilude, le Syndic marquer~ sur le registre ceux qui seront présens, et ils signeront avec lui ledit regislre: C(lUX qui auront fait des absences fréquentes ne serout point reçus' à l'Aggrégation. Lesdits Aspirans s'appliqueront aussi, selon les occurences, à diriger les Etudians, soit dans le Pensionnat du Collège, soit dans les Ecoles de la Ville, soit dans les !Daisons particulières, et ils suppléeront aux Prbfesseurs et Régens malades ou absens pour cause légitime, lesquels leur donneront une récompense cOI1Yenable, s'ils se font suppléer, pendant un tems notable. �~. .: .\ .' ....... . " . ~. ..... . .,' ~". . " .. " XXXIX. - A la fin de quatre années d'épreuve, les Aspirans à l'Aggrégation feront des leçons publiques, relalives à la classe pour laquelle ils auront supplié, sur l,es malières qui leur seront assignées par "la Faculté, laquelle dressera un règlement sur le choix des matières, pour être remis ès mains du Procureur général du Roi, et être, s'il y échet, homologué sur la seule requête, et sans frais, en la Grand Chambre du Parlement. XL. - L'Aggrégation sera accordée à la pluralité des suffrages du Principal et des Professeurs ou Régens de la Classe pour laquelle l'Aspirant aura supplié. Le Professeur de Mathématique et d'Astronomie votera dans l'admission des Aspirans pour la classe de Philosophie, et le Professeur en langue Hébraïque et en langue grecque dans celle des Aspirans pour la classe des Belles-Lettres. Les docteurs aggrégés voteront aussi dans l'admission des Aspirans pour la classe à laquelle ils seront aggrégés. En cas de partage, le Principal, et en son absence celui des Juges qui présidera, aura la voix concJ.usive. Nul ne pourra donner son su tIrage, s'il n'a assisté aux leçons publiques des Aspirans . . XLI. - Il ne sera payé aucun droit pour l'Aggrégation par les Aspirans, et les Juges ne pourront rien recevoir que des fonds de la Faculté, et selon le règlement qui sera fait à cet égard lorsqu'elle en aura. XLII. - Ceux qui seront ainsi aggrégés auronl entrée et droit de suffrage à l'âge de vingt-cinq ans, dans les Assemblées de la Faculté, et ils seront éligibles pour le S'yndicat. XLIII. - Si dans la suite le nombre des AggTégés résidans à Aix se multiplioit de manière qu'il parût nécessaire de limiter le nombre de leurs suffrages, la Faculté prendra à ce sujet telle délibération que les circonstances lui paroîtront exiger, pour être remise ès mains du Procureur général du Roi et êlre, s'il y échet, homologuée sur sa seule requête, et sans frais, en la Grand'Chambre du Parlement. XLIV. -- Les Docteurs aggrégés n'auront rang qu'après les Membres du Collège, et ils le prendront entr'eux, chacun dans sa classe, selon l'ancienneté de leur Aggrégation, la Classe ' de Philosophie ayant le premier rang, cclII) des Belles-Lettres le second, ct celle de Grammaire le troisième. XLV. - Les simples Maîtres ès-Arts pourront. disputer aux actes publics de la: Faculté, et assister aux cérémonies publiques; mais ils n'auront rang qu'après les Professeurs, Régens et Aggrégés, et ils le prendront cntr'eux selon l'anciennelé de leur réception. XLVI. - On n'admettra aux études de Philosophie que des sujets suHtsamment instrui.Ls dans la Langue latine. Ceux qui • * �.. ' : l . . . . ..... . ,. "0" ': ;" ~.': . '-(" ." .. ~. '.,' -' .. -:" .. ...... 4.' .,' .. ' t."' ..... " .... ,. '. • .. y seront admis seront tenus de s'inscrire deux fois par an, à le sall1t Luc et au mois d'avril, sur un registre qui sera entre les mains du Syndic. La première inscription se prendra depuis la rentrée des Classes jusqu'à la fin de novembre, et la seconde dans le courant du mois d'avril. Chaque professeur de Philosophie tiendra aussi un catalogue exact de ses Ecoliers, et il ne donnera des attestations d'études qu'à ceux qui auront assisté régul ièrement à ses leçons et écrit tout ce qu'il aura dicté. XLVII. - Ceux qui, après avoir étudié deux ans ,en Philosophie, voudront être promus à la Maîtrise ès-arts, présenteront leurs att8stations d'études à l'assemblée de la Faculté, et supplieront pour l'examen. Ils y seront admis, si leurs attestations sont en bonne forme, et s'ils ont tenu une bonne conduite. XLVIII. - Les Aspirans à la Maîtrise subiront deux examens; un sur les Lettres humaines et la Rhétorique, et l'autre sur la Philosophie. ·Dans l'examen sur les neUes-Lettres, l'Aspirant expliquera les livres classiques et répondra aux interrogations qui lui seront faites sur la Rhétorique. Dans Pexamen sur la Philosophie, les Examinateurs feront rendre compte à l'Aspirant de ce qu'it y a de plus important dans les diverses parties de. la Philosophie ; et, pour ne pas perdre le tems à de longues • argumentations, ils proposeront seulement en peu de mot s au Hépondant les objections solides qui peuvent être failes conlre les opinions qu'il aura adoptées. On bannira aussi des classes de Philosophie to-u t ce qui porte à l'esprit contenlieux et vétiUeur . XLIV. - Chacun de ces examens sera fait par quatre Examinateurs, ct présidé par celui d'enlre eux qui sera le premier cn rang. L'admission ou le renvoi de l'Aspirant sc décidera à la pluralité des suffrages; et en cas de partage, le Président de l'examen aura la voix conclusive. SL vn Aspirant -est renvoyé, on lui fixera un temps pour étudier et venir ensuite subir Ulle seconde fois l,e même examen; et si la seconde fois il est encore rejetté, il ne sera plus admis à être examiné. L. Dans l'élat actuel de la Faculté, les deux exal1lens du même Aspirant pourront êLre fails par les mêmes examillaleurs, mais en des jours différens; cl nul ne sera reçu à subir le second, qu'après avoir élé admis dans le premier. LI. - Un des Professeurs de Philosophie du Collège royal de BourLon, actuellement en exercice, ne pouvant avoir de suffrage dans la Faculté des Arts, allenclu son grade de Duct~Ul' en Théologie, ct n'y ayant que huit membres dans la Faculté cles Arls, les examens se feronL allernaliœment par le Pr.incipal, le Professeur de Hhétorique et les Régens de s troi sième et cinquième, et par le Professeur cle Philosophie non Docteur dan s • �," . .. . ~ '". ~ '.~ • r" .,J' .'. ", _. ". ~," :".' ... , -'" .' 1. : .., .. ............... ~ ~ ~ .. ;' '. . ...... ,'. . • '", . ,fO• • • • • • - .. - ' .. " aucune Facullé supérieure, et les Régens de seconde, quatrième et sixième. A mesure qu'il entrera dans la Faculté de nouveaux rp.embres qui pourront faire les fonctions d'Examinateurs, elle changera cet o,r dre, de manière que chacun soit Examinaleur' à tour de rôle, et elle pourra affecter l',examen sur les Lettres humaines et la Rhétorique aux Professeurs, Régens et Aggrégés attachés à l'enseignem(fnt de cette partie et l'examen sur la Philosophie à ceux qui seront attachés à son enseignement. LII. - Les Aspirans qui auront élé jugés capables dans les examens, sout.iendont un acte public sur la Philosophie, dont les positions seront approuvées par le Principal et par le Professeur de Philosophie qui y devra présider. LIII. - Ces actes seront présidés aIt,ernativement par les deux professeurs de philosophie, mais celui qui est Docteur en Théologie n'aura point de sufIrage pour admettre ou rejeter l'Aspirant, et la présidence qui lui est conservée, attendu l'état actuel de la Faculté, ne tirera point à conséquence, et ne formera aucun droit pour -les Docteurs des Facultés supérieures . . LIV. '- Ces actes se f,eront dans 1<1 ~alle du Collège Royal de Bourbon, aussi Dien que les examen's. LV. - Le Hecteur de l'Université. sera invité à ces actes: et il y assistera ayant à sa droite l'Acteur de l'Université, et à sa gauche le Syndic de la Facullé des Arts , En cas d'absence, il sera remplacé par le Président de la Faculté. LVI. - Ces actes se feront devant la Faculté assemblée, et elle décidera à la pluralité des suffrages si l'Aspirant doit recevoir, ou non, le bonnet de Maître ès Arts ... En cas de partage le Recteur de l'Université ou en son absence, le Président de la Faculté aura voix conclusive. LVII. - Les nouveaux Maîtres ès-Arls prêteront serment entre les mains du Hecteur, ·e t -r·ecevront de lui. leurs lettres de Maîtrise signées par le Greffier de l'Universitè selon l'ancien usage. LVIII. - La Faculté pourra, jusqu'au 8 octobr,e 1770, admettre aux examens et il la Maîtrise, . en suivant d'ailleurs les règles preserites par le présent règlement, ceux qui ont fait leurs éludes de Philosophie avant le mo is d'octobre 1764, dans les Collèges non dépendants des Universités où la Faculté des Arts est en plein exercice; et ·e n expliquant, en tant que de besoin, l'article II de l'Arrêt 'de règlement provisoire du 8 octobre dernier, il sera dit et déclaré que les attestaLions de ceux qui ayant commencé leurs cours avant ladite époque, l'ont acheyé dans l'année 1765, seront r·eçues comme suffisantes. LIX. - Les Etudiants des autres Universités qui voudront r.ecevoir le grade de Maître ès-arts en l'UniYel'sité d'Aix, rapporteront à la Faculté des Arts des atlesLaLions suffi santes d'élu- • �196 . ~: des et de bonne conduile de l'Universilé où ils auronL étudié, et ils feront d'aiUeurs tout ce qui est prescrit pour les Etudiants du Collège royal de Bourbon. LX. - Les ELudiants des Collèges non dépendants rle:; Universités, qui obLiendont du Roi que les études de Phi1o-"Jphie qui s'y feront soient tenues par la Faculté des Arts suffisantes pour l'admission aux examens, .acLes et degrés, y seront admis en se conformant à ce qui aura été prescrit par Sa Majesté, au présent règlement, et aux concordats que lesdits Collèges pourront passer avec ladite Faculté. LXI. - La Faculté scellera du sceau du Collège Royal de Bourbon les expédiLions qu'.e lle fera, et olle fera gray el' autour dudit sceau celle inscriplion: Sigiilum praeelame A.rliLll71 Facul- . . fatis Aquensis. . ~ , . " -' ' .... ", .# " :,,: :.' . ., " ~- , . " ~ ... .. • .. , , ".' LXII. - Si dans la suite des tems la Facullé des Arls acquiert quelque fonds qui puisse fournir à ses dépenses parLiculières, elle établira un Trésorier annuellement de la même manière que le Syndic: ce Trésorier compterà (de sa recoLLe ,en la manière qui sera pr,escl'ite lors de S011 établissement. LXIII. - Dans l'état actuel, la Faculté des Arts se formera un fonds, en mettant dans la bourse tout ce qui restera des consignations de toute espèce, après la distribution qui devra être faiLe aux difiérentes personnes qui seront dénommées dans le tarif. LXIV. - Toutes les consignations se feront enlre les mains du Syndic tant qu'il n'y aura point de Trésorier, et il aura le sol pour livre de tout ce qui restera dans la bourse de la Fa, cuIté, non comprises les distribulions particulières sur leS(Iuelles il ne sera rien prél,evé . LXV. - On tirera de cette bourse ce qui sera nécessaire pour les dépenses de la Faculté, et à la fin de chaque année le surplus sera parLagé entre les Membres de la Faculté de la manière qui suit : on vérifiera sur les registres de la Faculté le nombre de ceux qui auront assisté aux assemblées tenues dans le cours de l'année, et en comparant ce nombre ay'ec la somme qu'i l y aura dans "la bourse de la Faculté, on fixera ce qui reviendra pour chaque assistance, ct chacun receyra à proportion du nom~ bre de ses assis lances, le principal et le Syndic seront réputés pré sens à toutes les assemblées; ct la FaculLé ne leur donnera rien pour l'assistance aux assemblées ordinaires de l'Univ·ersité. LXVI. - On consignera entre les main~ du Syndic, 1).our chaque examen, 6 livres, -ct pour l'acte public, 29 Iiues, en tout 41 lines, qui seront distribuées en la manière qui suit: à 'sçayoir, l livre 10 sols à chaque examinaleur, 18 livres à la bourse de la Facullé, 3 livres au Recteur, 3 livres au Président? 2 lines à �.... " "r'~ ... . .1 • ~r ~ " . ,', ";#0 ~ .: " . .', - ":, ::., • ," .... . ' ~, .. ,;: .. l'Acteur de l'Université, 2 lÎ\Tes au greffier de l'Uniyersité, 1 livre au Bedeau ; en cas d'absence de l'Acleur de l'Université, la portion accroîtra la bourse · de la Faculté. LXVII. - Les Maîtres ès-arts des autres Universités du Royaume, qui voudront être incorporés à la Faculté des Arts de l'Université d'Aix, consigneront entre les mains du Syndic 24 livres, qui s·eront distribuées en la manière qui suit, à sçavoir: 18 livres à la bourse de la Faculté, 3 livres au Recteur qui ordonnera l'enregistrement de leurs lettres, 1 livre 10 sols au Greffier de l'Université qui les ,e nregistrera, et 1 livre 10 sols au Syndic ou à l'Officier de la Faculté qui les transcrira avec l'acte d'enregistrement dans les registres de la Faculté. LADITE COUR ordonne que le présent Arrêt sera signifié au Primicier et à l'Acteur de l'Université, et au principal du .Collège, pour le fa'ire observer respectivement., qu'il sera imprimé et affiché partout où besoin sera, et que copies collationnées d'icelui seront expégiées au Procureur général du Roy, pour être envoyées aux Sénéchaussées du ressort de la Cour, et y être lu, publié ,e t enregistré ; enjoint à ses 'Substituts d'y tenir la main, et d'en certifier au mois. Publié à la barre du Parlement à Aix, les Chambres assemblées, lè 30 juin .1766. Collationné. Signé : DE REGINA. A Aix, chez la veuve de J. David et F. Dayic1, Imprimeurs du Roi et du Parlemént, 1766, 9 pp. in-4°. VIII 1788, 13 Mai Délibération pour adresser des représentations aux Ministres au sujet des Edits transcris par ordre du Roy sur les registres des cours souveraines L.. _ du Pays de Provence. Aujourd'huy treize may mil sept cent quatre vingt huit, . à cinq heures de relevée, les quatre facultés de l'Université de cette ville se sont assemblées dans la grande sale de la dite Univ'e rsité en absence de Monsieur le Prochanc·ellier, à laquelle assemblée Mr le Recteur a fait part des nouveaux édits transcris de l'ordre exprès du Roy dans les registres des cours souveraines du pays et comté de Provence. �... .-" "" ... Sur quoi l'assemblée pénétl'ée de douleur à la vue des atteintes meurtrières que ces éflits portent à l'ordre des jurisdictions, aux constitutions, loix et immunités du pays, ne pouyant se dispenser de d onner son témoignage aux loix qui régissent cette province et aux pactes constitutifs qui sont unis à la Couronne, a unanimement délibéré d'adresser des représentations respectueuses à Mgr le Garde des Sceaux, aux autres ministres de Sa Majesté et à l\Ir le Maréchal prince de Beauvau, gouverneur de c,eUe province, et que Monseigneur l'Archevêque d'Aix, chef et chancellier de cette Université, sera supplié d'ap . puyer de tout son crédit les représentaLions qui seront transcriLLes à la suite de la présente délibération, pour marquer les motifs du vœu que le Corps de l'Université se croit obligé de porter au pied du trône dans une circonstance intéressante. Et de même suite il a été délibéré que tout incontinent Mrs les Officiers de la dite Université et Mrs les sindics des quatre facultés se porteront chez Mrs les premiers présidents et Mrs les procureurs généraux des deux cours pour leur faire part de la délibération et des sentiments de l'Université et ont signé : Julien Rr, Bonardy plre, fr. Grégoire gr. Carme, Barthélémy pt re , Gaslaud ptr<l,Dorsin prêcheur, Julien, Bovis, Agier, Pazery, Simeon, 'Roubaud, Brignol, Bouteillet, Goyrand, Tabary, Pontier, Jaubert, Aubert, Sicard, Sachet, Morel, Mollet acteur. Teneur de la leUre de l'Université à Mgr le Garde des Sceaux en forme de doléances : .. J'" • ~~ -. ., " : ."' : ., ~ '",;. . .. ". " Au milieu de la ' réclamation générale qui s'élève de toutes les villes et de tous les corps du pays de Provence, dans lm désastre qui est commun à tous, qui change l'ordre des tribunaux, qui morcelle les juridictions, qui ôte à la capitale de la Provence sa splendeur et ses ressources pour en disperser les débris dans des vil!es qui ne lui ·envioient pas, qui menaee tous les citoyens de n'avoir plus au milieu d'eux le Conseil du Roy Comte de Provence pour la vérification des loix et des impots, l'Université, l'un des corps les plus anciens et les plus consi-. dérables du pays, ne peut rester insensible et garder le silence ; elle a délibéré de joindre auprès de YOuS Mgr et des autres MInistres du Hoy ses justes doléances à celles de tous les Corps. Elle a l'honneur de vous l'eprés·e nter pour ce qui la touche que le l'établissement des études duquel Sa Majesté §lnnonce qu'eUe est occupée et auquel l'Université s'empressera de l'en servir de toutes ses forces deviendroit inutile, si d'un autre côté, en détruisant ou diminuant l'éclat et le pouvoir des grands tri- �199 .... :. . .: ~ : '-, '-, ~ ',' ,", .. , ~ ".' .' ". bunaux, on rétrécissait, en la sousdivisant la carrière, où l'émulation, vrai principe des bonnes éludes, porte les magistrats et lcs jurisconsultes à se distinguer, que l'expérience constate que c'est dans les grands tribunaux et auprès d'eux que les lumières abondent, que les talens se développent, et qu'au cOllLraire clans les juridictions bornées cL obscures les efforts des magistrats et des jurisconsultes sont moindres et semblent resserrés par les limites du ressort. Que l'établissemenL des présidiaux, tenlè en Provence en 1638, ne fut goûlé ni des lribunaux, IlÎ des plaidcurs ct fut abandonné :1 la demande des Etats. Que celle Univcrsité, fondée par nos anciens souverains a toujours, cnseigné que les mêmes pactes, qui ont uni ce pays à la France, lui ont conscné ses loix ct ses conslitutions, que le même . contract qui soumet les Provençaux à l'empire d'un grand Roy veut qu'il ne règne sur eux qu'en qualité de leur Comte comme sur un. éLat principal et non subalterne, qu'il ait au milieu d'eux et dans leur capitale non seulement ses tribunaux de justice, mais surtout un Conseil Royal pour la vérification et enregistrement des loix. Que le même serment, qui nous alache aux édits et ordonnances de France, nous lie plus anciennement et avec la même force aux statuts ,e t constituLions de la Provence, que nous sommes Université françoise et provençale. Que, quoique l'at.estation de ces vérités semble apartenir plus spécialement à la faculté de droit, les autres facultés ne peuvent s'empêcher de prendr,e le plus vif intérêt que tous les Provençaux ont à la conservation de leur Constitution, que d'ailleurs la dégradation, que les nouvelles loix entraîneroient soit rOUI' la ville d'Aix soit pour le pays en général, ne pourroit manquer d'influer sur les études de tout genre. Tels sont, Mgr, les motifs des doléances respectueuses de t'Université et de l'adhésion qu'elle ne peut se dispenser de donner, comme un des corps les plus anciens du pays et Comté de Provence, à la douleur et à' la réclamation universelles. Il semble qu'un pays uni à la France, mais à la charge d'être regi par ses loix, devoit se promettre de n'être pas frappé par une opération, qui, quelque generale qu'on ait voulu la rendre, ne devoit pas s'etendre sur une naLion particulière, que les prédécesseurs de sa Majesté et ,elle même ont promis de gouverner d'après ses usages et ses Constitution~ comme ses anciens Comtes ct en cetle qualité nous somme~, etc .. �200 PIÈCES AN NEXES Enregislremenl, le 19 juin 1788, de (jeux leUres adressées à M. le Hecteuf, l'une de Mr )e Maréchal, prince de Beauveau, gouverneur de celLe province, en date du 29 'mai 1788, l'autre de .M. l'Archevesque d'Aix, du 2 juin 1788, en réponse à celles que l'Université leur avoil écrites. .. . -A Paris, ce 29 may 1788 . Vous me rendez justice, Messieurs, en voulant bien être persuadés de la part très sincère que je prends à ce qui fai t l' objet des vraies doléances que vous adressez aux ministres ; et vous ne devez pas douter qu'elles ne me touchent d'autant plus que je sens toute l'importance d'un Corps auquel l'instruction publique est eonfiée ainsi que le soin de repandre les connaissances utiles. Ces mêmes senlimens ne peuvent que me porter bien puissamment à faire valoir vos reclamations et à vous témoigner en toutes occasions la parfaite considération avec laquelle personne ne peut être plus véritablement que moi, Messieurs, volre tres humble et tres obeissant serviteur. Le MARÉCHAL PRINCE DE BEAUVEAU. J'ai déjà vu M. IlArchevêque de Sens sur ce qui fait, Messieurs, l'objet de votre letlr.e; j'en parlerai à M. le Garde des Sceaux dès que cela . me sera possible. MM. de l'Université d'Aix A Paris, ce 2 juin 1788 J'ai l'eceu, Monsieur, avec une sensible satisfaction les repre· sentations de l'Université, je rassemble avec soin toutes les connaissances que je puis recevoir. Mon devoir est de les rendre utiles à l'objet commun auquel tous les ordres des citoyens sont intéressés. Il ·est bien vrai que les études de l'Université doivent perdre la plus grande partie de leur éclat et de leur utilité quand les cours supérieures. seront dans l'inaction et quand la ville elle-même perdra toutes ses ressources. On s'occupe des mo'y ens de favoriser les progrès des éludes en maintenant les Universités, elles ne p,e uvent se main.t enir que par l'influence de ceux qui doiv,e nt recotl.rir à leur �.' ~ot _ •• '" .: ''1 . ~. :.,or':. .... enseignement et les bonnes regl.es seront inutiles quand ces étudiants ne seront plus dans un nombre suffisant pour entretenir ' ,eur propre émulation. J'ai YU l\tr le Garde des Sceaux et j'ai remis sous ses yeux ces eonsidérations importantes, jointes à toutes celles qui peuvent intéresser les cours supérieures, la ville d'Aix et la Provence entière ; j'ai le droit honorable de prendre un intérêt particulier au sort de l'Université et je suis bien secondé dans les réclamations que j'ai d'abord faites pour la Constitution du pays par le concours unanime de tou,s les ordres et de tous les corps des citoyens. J'ai l'honneur d'être avec un sincère atachement, Monsieur, votre très humIJle et très obeissant serviteur. t L'ARCHEV. D'AIX . Archives de l'Univ,ersité d'Aix. Reg. 102, fO 23 v O-27 . . IX 1790, 20 Octobre ....... .... . ,":.,'.:" ". ~~ . .-.' "1,; .... •' . . i ' .. '- .... -. . .., ;', ~-. ': .~ . "".' .~ Délibération de l'Université du 20 octobre 1790 portant « Réponse au Directoire du Département des Bouches-du-Rhône au sujet de l'arrêté qu'il a pris concernant l'ouverture des Ecoles de l'Université à la Saint Luc avec impression d'icelle ». L'an mil s,e pt cent quatre vingt dix, et le vingtième du mois d'octobre, à onze heures du matin, l'Université d'Aix, les quatre facullés duement convoquées, ayant oui lecture d'une lettre du 19 8bre adressée par le dir,e ctoire du département des Bouches-du-Rhône à Mr le Recteur et de l'arretté du même directoire en date du jour précédant po,r tant : Le directoire du département des Bouches-du-Rhône, oui NI. Henry Pellicot, procureur général sindic en remplace~ent, sur l'avis du dislrict d'Aix dans sa leUre du 18 8bre courant, considéranl que, par les lettres patentes du Roy données au mois de janvier 1790 sur un décret de l'assemblée nationale pour la constitution des assemblées primaires et des assemblées admini stratiyes, secl. 3, paragraphe 2, art. 3, les administrations de département sont chargées sous l'autorité et l'insp,e ction du Roy d~ la surveillance de l'éducation publique et de l'enseignement politique et moral, il ne doit être ouvert aucun cours d'enseignement public, politique et moral dans le département sans son aveu; �';.;.' ~ 0.1 202 '~ .. .. < • ,' . , ~ ~ .. ' .. " t "'" ":' , • " Que l'Université d'Aix, dans les affiches, par lesquelles elle a annoncé l'ouverture de ses écoles) a donné à diverses })ersonnes des qualifications honorifiques proscrittes par les décrets de l'assemblée nationale sanctionnés par ~e Roy, Qu'enfin il seroit dangereux de laisser se former des ass emblées, dans lesquelles l'esprit de l'ancien régime judiciaire pourroit suggérer des idées inconstitutionneHes capables de renouveller les scènes affligeantes dont le public a été le témoin dans plusieurs villes du Royaum.e, et même à Aix, où certains gradués se sont permis des . démarches séditieuses et des di scours incendiaires au grand scandale des bons citoyens. Arrête que l'ouverture des classes de l'UniversiLé d'Aix sera renvoyé,e jusques à l'autorisation de la prochaine session du Conseil général du département, que le présent sera incessamment notifié au recteur de l'Universilé d'Aix pour s'i conformer et qu'il sera imprimé et afflché . . Fait à Aix, au directoire du départemerit des Bouches-duRhône, le dix huit ocLobre mil sept cent quatre vingt dix. Sig né : Achille Villardy, vice-président, Raglade, Olivier, Verdet, Mourret, F. Granet, Perrin, Henri Pelicot, p. g. s. en remplacement. :0' -...' Collationné. Signé, Descène secrétaire. -: .. .~ -" , ', ; ... . ". , " .,f":;,, .;~. ' _::: • ;# .. :- ... ,'0 ••••• '. ' '. ....: ....... o.:: ,,'. .. ~... ~. ." . ;li ":' . .......... .. L'Univ,e rsité a délibéré qu'elle reconnoit, sans difficulté, que les administrations du département ont sous l'aut?rité et l'inspection du Roi la suryeiIlance de l'éducation publique et de l'enseignement politique et moral, mais qu'elle n'auroit pas cru que cette surveillance, utile à l'observance des règles établies ou à établir, s'étendit jusqu'à rendre nécessaire l'aveu du département pour l'ouverture accoutumée d'un cours ancien public et autorisé par les loix encore existantes du Royaume; qu'un statut du 20 février 1680 lui fixe précisément le jour de Saint Luc pour l'ouverture de ses classes; que ce statut est confirmé par 'arrêt du Conseil du dernier mai de la même année, e t par l'article 92 de l'arrêt du Conseil d'Etat fesant règlement pour l'Université d'Aix du 21 mars 1712, où il est dit que les écoles s'ouvriront dans toutes les facultés de la dite Universités le 18 8bre et se fermeront le 24 juin; Qu'aucun règlement ni loi postérieure n'ayant dérogé à ces dispositions,. elles ont de plein droit leur exécution, sans que l'Université ait dû, comme auroit pu y être obligé un établissement nouveau prendre la mission ou l"agrément du département ; Qu'elle a donc fait et dû faire l'ouverture de .Ses écoles le 18 8bre, que, si maintenant elle les fermoit pour attendre l'autorisation de la prochaine session du Conseil général du dépar- �20:3 lemenl elle suposeroit (Iu',e llle doit receyoir de lui une autorisation qu'elle tient de la' nation cL du Roy, auxquels seuls il apartient de statuer sur l'enseignement public, sauf aux départements la surveillance pour l'exécution des décrets qui seront rendus; Que quelques cerlains que soient ce~ principes, elle s'abandoneroit avec peine à leur conséquence qui l'éloigneroit du désir du directoire du département, si elle n'étoit rassuré par . divers décrets de l'assemblée national J relatifs aux Universités, et notamment · par celui du 13 du présent mois qui, sur les <:I outes que s'étoient formés quelque~ universités, a prononcé qu'afin que le cours de l'inst1'llClion ne soit pas arrelté zzn scul instant le roi sera suplié d'ordonner que les rentrées dans lcs différentes écolles publi,q'ues se feront celte année comme ci l'ordinaire; que l'Université d'Aix av Olt donc pressenti et exécuté ce décret avant que. de le conoitre; et que l'arret.t é du directoire du département le contrarieroit si cet arretté pouvoit encore subsist.er ou avoir son effet, Que l'Université n'a point mérité le reproche d'avoir contrevenu dans ses affiches aux décrets de l'assemblée nationale, en donnant des qualifications désormais proscrites. Les administrateurs du ' directoire son,t trop instruits pour ignorer que les épiLhetes excellentissimus et nobilissimus, atachées de tout tems au chancelier et au recteur, ne signifient dans la langue latine aucun de ces . titres qui ont été rayés de la notre; ils sçavent que le mot nobilis tout seul ne désigne point la noblesse d'origine ou de naissance, qu'il n'est guères que le sinonime d'honorable terme conservé et consacré dans notre langue ; que, quand l'expression nobilis signifieroü noble elle ne désigneroit que la noblesse personnelle, la prééminence de la doctrine ,e t du savoir, la seule que l'on reconnut depuis longtemps dans les Universités, si bien que l'épithète nobilissimus étoit atachée indistinctement à la place de recteur, quoique le plus .s ouvent elle fût remplie par des roturiers, mais que l'Université doit surtout être profondément affligée de la suppüsition faite par le directoire du département que ['ancien régim e judiciaire pourroit lui suggérer des idées anticonstitutionnelles, que telle n'a pas été la crainte de l'assemblée nationale puisqu'elle a arreté la continuation de l'enseignement des Universités; que telle n'a pas du êll'e la crainte du directoire, d'abord parce que la faculté de droiL, la seule qui soit rapprochée du régime judiciaire, y est cependant encore assez étrangèr,e, puisqu'elle . n'enseigne • que les pl'inci pes généraux des loix et du droit sans relation à de s prérogatives particulières et à l'esprit de corps, en second .l ieu ce n ',est pas sur une . possibilité, dont ri~n n'aut.Qrise le J . o. :.0'.... --:, _, "; .... ~ ...- �204 :. '"" .. , . ' "-.'---. . ',,,. ......... , '-. . , . .. ." souçon, qu'il est permis d\interdire une Université et de suspendre de leurs foncions des citoyens sans reproche; Qu'en rapellant des démarches ,et des discours faits par certaills gradués.} le directoire n'a pas entendu apparemment rendre l'Université responsable des opinions des gradués sorLis de ses écoles depuis un très grand nombre d'années, qu'elle répond de son enseignement, .mais que sa responsabilité ne sçauroit embrasser la manière de voir, de penser ou de parler de ce nombre infini de citoyens, qui ont pris des grades dans son sein ou dans celui de quelques autres Universités, Qu'elle attend avec confiance de la justice du directoire du déparlement qu'il reconnaitra combien peu ,s eroit fondé le dernier et le plus afligeant des' motifs de son arretté; combien il seroit facile, en attendant d'odieuses possibilités, de flétrir de soupçon les particuliers et les corps les moins suspects ; combien il importe au bon ordre et à la, liberté que les simples citoyens et les hommes publics soient jugés ,s ur des faits et non sur des possibilités ; Que si le dir,ectoire s'étoit informé de la manière dont l'ouverture des écol,es s'etoit faite, il auroit appris de la municipalité d'Aix, qui y assista selon l'usage, que le professeur de droit qui y parla donna des justes éloges aux principes de l'assemblé,e nationale, que rien n'annonce dans l'Université des idées ' anticonstiLulionnelles, qu'il faudroit sans doule arrêter par les voies de droit si elles pouvoient y germer, mais qu'on ne peut y supposer sans violer le premier des principes celui de ne croire personne capable ou suspect sans preuve ; Que Mr le recteur sera prié d'envoyer au dir,e ctoire du département des Bouches-du-Rhône une copie de la présente délibération duement collationnée par le greffier, d'en adressèr en même temps une autr~ copie à Ml' le président de l'assemblé,e nationale, afin de mettre sous les y,eux de l'assemblée les motifs qui ont dirigé l'Université et la douleur qu'eHe éprouve de , voir sans raison révoquer en doute son respect et son atachement pour la constitution que Lous ses membres ont juré d'observer et qu'clle se fera un honneur et un devoir d'enseigner; Enfin que, pour dissiper les nuages que pourroit jetter sur les sentiments et sur la conduite de l'Université l'arrêté du directoire dont l'impression et l'affiche ont été ordonnées, la présente délibération sera aussi imprimée et des copies collationnées seront pareillement adressées à Mr le garde des sceaux, chef des Universités, et à M. l'Archevêque d'Aix, chancelier de l'Université. Les présents ont signé : AuTHEMAN Recteur, BARTHÉLEMY ptre, EYSSAUTIER pire, fr. g. GnÉGOIRE gr. Carme, MICHEL ptr e, PAZERY, '. , �~os SU1EOX, IMBERT prof., BAYON, AUDE, Bons, GOIR.\N, JULIEX, BAUD, TOURNATORIS, PHILIP, T.<\B.\RY, JAUBERT, REBOUL, AUBERT MIOLLIS trésorier, FLOREl'IS prof. roy. Rou- md.) act. Arhiyes de l'Unversité d'Aix, Reg. 102, fo 41-45. ~• • 4 ....... ~ ..... .: 1 • " • x - .. ' 1791, 28 Mai Déclaration de la Faculté de Théologie d'Aix concernant le serment, qui est exigé de ses membres comme remplissant une fonction publique. "; ... ...... "''''-':.': ....... :-( .. ' ," -., ...... , '.~" t . ~ .... '0" ;'; ... : •• ..... ......:-.... ': .. w •••••. . .' ...... ( "'z' .... ' .. ' .. .. ' - - ... .:.. La Faculté de théologie, a'-ait d'être astreinte au serment, que l'Assemblée nationale a ordonné de faire prêter à tom les fonctionnaires publics, avait prom,[.tement reconnu que celui-ci était contraire, et aux principes de la foi, et aux lois de l'église de France, ainsi que de l'Eglise Univcrsellé, dans plusieurs de ses articles. Cette même manière de voir, qu'eHe avait empruntée à la source féconde du texte des Pères et des Conciles, reçoit un nouvel éclat, ct de la trè3 savante exposition qu'ont fait paraître, au . sujet des principes de la constitution d"li Clergé, ceux qui se trouvent à sa tête en France, et des énoncé~ remarquables de chacnn de ces principes,' et surtout des lettres très sages du Souverain rantife Pie VI, avec lequel il lui serait donc très criminel de se mettre en contradiction . C'est pourquoi, bien que subordonnée au plus haut pomt au pouvoir civil (et très obéissante), tandis qu'elle prollzet qu'elle se soumettra à la nouvelle Constitution> pour toutes les choses) qui sont du domaine civil.) elle déclare ne pou'lloir pas préter le serment actuellemen't réclamé. En outre , marchant sur le3 traces de la Faculté de théologie de Paris, dont elle se glorifie d'être la fille, dans sa fidélité à la foi èles ancêtres, en union avec la chairê de Pierre, et dans ~on adhé3ion aux doctrines des ,Pères, ell~ regarde et regardera toujours comme légitime [.asteur, le Révérendissime Archevêque d'Aix, que le souverain pontife a institué canoniquement pour la gouverner: Fait clans une Assemblée générale tenue au Collège de l'Uniyersité le 28 mai l ï9 1. . , �206 PIECES ANNEXES ,.' Aix, le 2-+ mai 179I. Nous avons l ' honneur d e vous annoncer, :\Ionsieur, qu'en exècution de l'article 3 de la loi du 22 mars dernier, nous nous proposons de nous porter dans la mais on de l'Univer sité pour y recevoir le serment civique de toutes l'es personnes (lui exercent à l'Université des fonctions ou y remplissent des places pour lesquelles elles doivent prêter ce serment. :N ous ,~ous prions de faire la convocation pour jeudi, à quatre heures d'après-midi. Nous pensons que MM. les doctrinaires du collège ne doivent point être appelés par la raison que tous ont déjà prêté le serment de fonctionnaires publics erclésiastiqlles. Si YOUS étiez bien aise de changer le jour de la séance, vous youdriez bien nous le faire savoir par votre réponse. Les Officiers lIluniciPaux d'Aix, Signé: Emeric DAHD, Maire; l\IO~TAGNE) officier; GUIRAND, officier; l\iAGNAK, , officier. A M. le .Vaire et , I1nl. les officiers 7nunicipau:1: Aix, le 25 mai 179I. , ~. .... ~ .. . .. ~ J'ai reçu, Messieurs, la lettre que YOUS m'avez fait l'honneur de m'écrire pour demander la convocation de l'Université à demain jeudi, à l'effet de recevoir le serment civique de toutes les personnes qui y exercent des fonctions. Vous me dites que si je suis bien aise de changer le jour de la séance, je vous le fasse savoir par ma réponse. Je trouve vraiment d e la difficulté à faire une convocation générale aussi promptement. Je désirerais, pour que chacun pùt en être instruit que vous voulussiez bien renvoyer cette séance à lundi prochain, à l'heure qui "ous sera la plus commode. Le Recteur de l'UnÏ7..·ersité, Signé: AUTHE~IAN. Aix, le 26 mai 179T. La loi du 22 mars, :\Ionsieur, a été affichée le 20 de ce mois. Il nous est imposs'i ble d'en retarder longtemps l'exécution. Nous .vous [-rions donc de convoquer l'Université pour samedi, à quatre heures après-midi . Les Officiers municiPaux d'Aix, Signé : Emeric DA "ID) ~Iair'e; ~IOXTAG:Œ, officier. �2°7 l\lonsieur, Vous êtes prié de vous rendre demain samedi, 28 du présent mois de mai, à quatre heures précises après-midi, dans la salle de l'Université, sur la demande de MM. les Officiers municipaux, qui réclament la prestation du serment imposé à tous les professeurs et agrégés des Uni "er 3Ïtés, par le décret du 22 mars dernier. Signé; Archives de n ; nÎyersité. R eg. .... : AvTHE~IAN, Recteur. 102. xr An II, 20 et 21 Messidor et 9 Thermidor Compte que rend par devant les citoyens maire et officiers municipaux de la commune d'Aix le citoyen Augustin Honnoré Pontier, .trésorier et membre de la cy devant Université d'Aix, des recettes et des dépenses qu'il a faites en la dite qualité à commencer du 27 juin mil sept cent nonante un (vieux stile) jusques à l'époque de la suppression de la dite Université. JO : •• ' ..... .:". ~ . .. "' -'". 'f :- ", - '. .~ . CH .\PITRE PREl\IIER Recelles . V. B. Se charge le comptable de la somme de douze sols six dcuiers, qu'il a reç:u~ de Miolis son prédécesseur ct cy 12 s. 6 d. V. B. De la somllle de cenl trois liHe~, treize 50b, quaLre deniers, lllonlant des droits dcs actes de baccalau.réat, lic encc, dudoraLs et maitl'ises en pharmacie, lous le s dits acles étanL insc"rils dans les registres du greffier de l'UniyersiLé el qui onl eu li eu clans l'inLenal1c du 27 jui n mil sept c('111 nonante un (,"ieux sLile), ù la cessation des écoles, etc y 103 1. 13 s. 4 d . V. 13. De la somme de Irois cenL lIuaLre yingt deux livres dix nC'uf so ls, pour les iutérèls lk la finance de greffier ù raison de quaLre yingt lin'es par année, Lant pour cell es arréragées que courante, depuis mil sept cent quatre vingt llUit jusques el compris cel'e ùe mil sept cent nonallle deux (vie ux sLile) cl cy 382 1. 19 s. �208 -....,." V. B. De la somme de cent _cinquante livres, pour les réparations de l'Université, à raison de cent livres par année payables par le payeur du district ou par le payeur général, sayoir pour les semestres échus le 1er juillet 1791 ,e t le 1er janvier nonante deux (vieux sLile), cent livres du citoyen Henricy trésorier du district d'Aix) et pour le semestre échu le 1er juillet mil sept cent nonante deux (v. stile) cinquante livres du citoyen Amyot payeur général. Lesquelles sommes forment celle de 150 1. '. Tolal de la recette six cent Lrenlc sepL livres quatre sols dix deniers et cy 637 1. 4 s. 10 d. , . .... : .. " .. CH.\PITRE SECOND Dépcnscs V. B. Fait dépense le complable de 1;1 somllle de trois livres payées à l'huissier Chauv,e t, pour exploit à l\1iolis trésoriel' précédent ; apert au bas de l ',exploit cy joint .et cy 3 1. '"P .. • ': • ..•:....... . . .: ... •- • .,.'t • " ~ ... " ... ~: ~. ," ~ .. ._: ... . 7 .-:. :. .. ";- ....... 1 ' . .. ... .. 0:. .. -"',: ~ ~. - ' ! " - ... " .... ,",- " ro,l ..: . ",' .... ." .. V. B. De la somme de nonante cinq livres,seize sols,six deniers, payées au hedot Salla et au sou~ bedoL Testanière, pour gages et fournitures échues le 1er mai mil 1:iCpt cent nonante un (vieux slile) ; apert leur acquit cy; joint . et cy 95 1. 16 s. 6 d . V. B. De la somme de nonante neuf livres, douze sols, dix deniers, payés aux dits Salla et Testanière, pour leurs gages et fournitures échues le 1er mai mil œpt cfnt nonante deux (vieux stile); apert leur acquit cy joint et cy 99 1. '2 ~'. 10 d . "'." . " V. B. De la somme de septante neuf :ivres payr:,s aux dits Salla et Testanière, pour leurs gages ct fournitures échues le 1er mai mil sept cent nonante Lrois (vieux stile); apert leur acquiL cy joint- et cy :9 1. V. B. De la somme de trente cinq livres, dix neuf sols, payées au citoyen Barbaroux, CIrIer pour frais de cire le 27 8bre mil sept cenl nonante un (vieux slile); apert le mandat et l'acquit el cy 35 1. 19 .. s. V. B. De la somme de quarante trois livres, quinze so,ls, au dit Barbaroux; pour le même objet fourni et payé de 9 9bre mil sept cent nonante deux (yieux stile); apert le mandat et -l'actif cy joint et cy 43 1. 15 s, �2°9 V. B. De la somme de dix huit livres payées en diverses époques à l'imprimeur Calmen pour thèses imprimées, apert ses acquits 18 1. V. B. De la somme de dix sept livres, quatre sols, pour diverses illuminations publiques et patriotiques failes à l'Université ; apert l'acquit du citoyen Legrand et cy 17 l. 4 s. V. B. De la somme de trois livres pour l'offrande d'usag,e aux entrées des Ecoles fixées au 18 8bre et ce pour l'année mil sept cent nonante un (vieux stile) et cy 3 l. ." V. B. De la somme de quatre vingt une citoyen Joseph François Bouteille, l'Université pour la pension échue cent nonante deux (vieux stile) en marg·e du dernier état de cy livres, douze sols, au comme créancier de le six mars mil sept ; apert son acquit rentes et dettes et 81 l. 12 s. V. B. Enfin de la somme de dix livres, cinq sols, dix deniers, remises au citoyen Reinaud sculpteur et graveur, à compte du travail fait par lui pour la réparation de la planche de l'Université, laquelle planche est restée auy mains du dit Reynaud par délibération comme partie du payement à lui dû apert son acquit à compt/' et cy • 10 1. 4 s. 10 d . . '. . ••.•••• *. '. . • J ••• • -~' ~. ... 0' a.., • o." . .... ~ .' /" .':..... t 487 1. 4 s. 10 d. Recette : six cent .Lrente sept livres quatre sols, dix deniers .................... 637 l. 4 s. 10 d. Dépense : quatre cent huitante sept lines\ quatre sols, dix deniers, et cy ........ 487 1. 4 s. IOd. RECAPITULATION 0'-: ...•.. :,. " Total de la dépense quatre cenl huitante sept livres, quatre sols, dix deniers, et cy '# " ,. Resle cent cinquante livres cy ..... . • 150 1. '&.' Lesquelles cent cinquante livres doivent être versées dans la caisse du Becev,eur du district d'Aix, et qui font la même somme qui avait été reçue par le comptable pour les réparations des bâtimenls, laquelle réparation n'a pas eu lieu. A Aix le 20 messidor an 26 de la Rép. fI'. une indiyisiLle [8 juillet 1794]. Signé : PO:\'TIER. �2IO Nous, officiers municipaux de la commune d'Aix, certifions avoir entendu le compte rendu par le citoyen Augustin Honnoré Ponlier, trésorier de la ci devant Université d'Aix, et qu'il résulte du dit compte CJue la receLle, composée de quatre articles,' monte à la somme de six cent trente sept liyres, quatre sols, dix deniers et que la dépense, composée de onze articles, monte à celle de quatre cent huilante sept livres, quatre sols, dix deniers, partant que la recette excède la dépense de cent cinquante livres que le comptable est tenu de verser dans la caisse du receveur du district par l'intermédiaire de la municipalilé d'Aix conformément aux loix portées sur cette matière. '. Aix, le yingt un messidor l'an second de la République française une indivisible et démocralique. Signé : MouE:'~, SAURIN, AYDE, off. municipal approuvant le renvoy » » Je so ussigné, Receyeur proYisoire du district d'Aix, recon;1ais ayoir reçu du citoyen Pontier, ci devant Trésorier de l'Ullin~r sité d'Aix, la somme de cent cinquante livres pour le l'elirlllUt de son compte, ensuite de l'ordonnance de clôture du dit compte reudu par la municipalité d'Aix le 21 messidor dernier. Aix, 9 thermidor, l'an 2d de la République française uue ct indiYisilJle [27 juillet 1794]. Signé: JAUFFRET. Comple rendu par le citoyen Pontier trésorier ùe la ci devant Universilé d'Aix. Reliqua ................................ 150 1. , o. .. • '. ~ , "l ',' ...... .' . reçues par le Secrétaire greffier, qui en a expédié quitlanc,e au dit Pontier le 8 thermidor an 2, -et ensuite comptées par le dit secrétaire greffier au receveur du district suivant la quiltance cy jointe. Archives communales d'Aix. Réyolution. Liasse publique. Dossier: Université. Inslruction �PLANCHE IV Tableau des Gradués de l'Universite d'Aix depuis l'année 1731 jusqu'à l'année 1791 d'après les --- 1 fACUL TE DE THEOLOGIE ANNEES .--------------- FACULTÉDEDROIT ._ registres des FACULTÉ DE MÉDECINE aotes Maîtres des Gradués AgréENREGISTREMENT DE GRADUÉS gati~n - ~ de h~ 1L" " "' 1 D 1 M,îtres Mallres Es-Arts Docteurs Bacheliers Licen ciés Docteurs Bacheliers Licenciés Docteurs B" ae e18rs lcenCles oc eurs Ghirurg. Phumac. étrangers D'AUTRES UNIVERSITÉS 1 1 - - - - - - --------- _1 _ _ _ 1731-32 1732 -33 1733-a4 1734-3G 12 17 3~-36 '2J 1736-3i 1737-38 1738-39 173!) 40 1740-41 1741-42 1742-43 1743-44 1744-4tl 1740-46 1746-47 1747-48 1748 ..49 1749 liO 171S0-t)1 17lil-t)2 17t52-03 17ti3-M 17M-lit) 10 2 F.0' 1 2 8 t) 9 4 23 27 1U 1";) '2 '2 a 4 3 :1 1 1 1 1 ~, t) Hi 4 2 2 4 2 4 1 2 4 17 9 10 10 10 :3 ':2 17 11 10 11 19 Hi 3 1 ,) /' 3 JG 4 7 7 18 6 0 4 li 13 14 9 21 7 0 li !) 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S 4 4 '2 1 4 2 '2 7 3 0 4 lU 3 3 t> 4 6 11 4 1 2 3 1 3 ai .... 3t) 2G 33 3S 37 10 39 27 39 43 33 39 29 oü 1 4 1 1 S 4 12 .:> 31 19 27 29 30 33 ., 34 27 20 27 1 2 3 1 7 3 1 3 '2 ' l' <J ~ 4 t) l' l' ;) ~ 3 1 1 3 3 3 2 1 3 <J 2 3 3 1 2 4 2 1 2 1 \ ~ '2 61 '2 ~. t) ':2 1 2 M 2 t)1 43 40 1 1 1 Mi 4'2 1. t) 2 1 ':2 1 2 2 1 \ 3 3 3 3 2 2 4 3 4 2 1 1 3 33 :J3 J 21 :2J » 6 » 1·1 » 9 5 » un lice ncié cn dr oit d e l'Unive r s ilé d e Valence. d eux bach elie r s en droit d e l'Un. d e Val en ce . » 10 » 4 » 8 9 » 3 » 1 10 2 10 » ':2 un licencié en dr oit d e l ' Universil é d e Valenc e . ) 4 un bacheli er en droit d e l'Univer sité d e P aris. c l. ·d es Upivers ités d 'Orange e t d e Val en c e. Ji Ji 0 0 ':2 4 5 8 » 3 1 3 13 2 4 4 3 1 1 4 1 e t d es Univ er s ités d 'Oran ge e t d e P a ri s. e l ri es Univ e r sité s d'Oran ge et d e R eim s. 1 ~, l' t) :2 '2 » » » » 1 2 Ji lm hach eli cr en droit d e l ' U niv er sité d'Oran ge. 4 » d c ux li ce n c iés e n dro it ù e l' Ulli\'c l':3. d'Oran ge . 7 » 2 » e l d ec; U nÎ yers ités d 'Orullge cl d e Val en ce. u n li cen c ié e n d r oi L d e l'Univ er s ité d ' Or an ge . 4 » 2 2 4 2 4 ~, t) 4 3 3 1 1 2 ~, 1 1 3 3 4 '2 '2 1 1 3 ~ '2 '2 <J />' 3 1 '2 '2 3 li 1 3 2 1 3 1 2 0 '2 '2 '2 -1 1 1 3 2 1 1 '2 '2 '2 1 '2 » 1 1 3 » » 7 5 :1 1 » un li cen cié e n dro it d e l'Uni ver s ité d 'Or an ge . 1 6 4 6 » c t d e l'Univ ers iLé d ' Orange . (j » c l d e l'Universi Lé d ' Or ange. c L d e;:; Univer sités cl e Paris c t d e T oul o usc , 5 » un bach cli c r ·e n d r oit d e l'Unive r s ité ù e P a ri s. 5 » e l de s Uni vers il és d'Orange e t d e P ari s. Ü » 7 6 » » » et d es U ni v . de Montp elli er ct d e Toul ou se . 9 9 » ) un bach eli er en Lhéo logie de l'Université de Paris. e L ù es Uni v . d e MonLpelii er e t d 'Oran ge . » un li cen cié en dr o i~ d e rUniv er .s ilé d ' Or'an ge . » un lic<Jncié en droîl de Ji » 1 1 1 -1 1 1 6 :.1 2 :2 :2 2 5 7 2 5 (j 1 4 2 :2 ~. .) 2 2 2 el de l ' Univer s iLé d e Par is . » '2 1 1 11 1 1 '2 e t d e l ' Unive r sité d ' Orange . e t de s Univers il és d' Orange e L de P ari s. 4 :2 1 » un d oc Le ur en dro i.L d e l'Univers iLé d'Oran ge. 1 1 40 un b ach eli er e n d r oiL d e l ' Univers ité d ' Ora n ge. » t.i 2L un li cen cié en dro iL de l'Un iversilé . d 'Oran ge. 1 » . » :{ ~3 » 13 IG 8 12 8 » 9 11 :{ 30 » 9 2 2 1 13 2l 16 » » :J (J » » 6 4 2 un Maitre ès arts, un bachelier, un licencie et un docteur en méd.de l'Un.d'Oraoge Ji 10 2 4 » 7 7 6 3 li li 2 » 1 J) 4 li 3 Ji 10 3 3 l'Université (l'Avignon - un licencié en droit de l'Université d'Omge; :2 4 t) 8 4 . ' 4 1 2 1 2 3 -; 3 . '2 36 4·9 t)2 41 48 ~' 2 3 t)9 03 li9 07 tH 70 (JS 01 '- 3 2 3 - ':2 2 liO 31 34 3ü 44 32 1 li ~ oD 04 08 4·4 07 t)9 64 4·S. 33 4·9 ti7 t)1 49 3 i 4 4 0 4· ni 7 !) 3 33 30 40 43 02 (JO ~ t) '2 :?O 15 14 7 1 '2 > 13 1U 9 14 1 3 4 1 'B 1 0 1 1 8 Hi 17 12 9 4 2 '2 '2 3 3 (j 2 3 1 22 8 G 1 1 2 2 1 18 2 1 1 3 4 1 3 14 t) 3~ 1 1~~ 17ü6-t)7 17li7-o8 17li8-li9 17t)9-GO 1760-01 1701-62 1762-63 1763-04 1764-00 1760-66 1766-67 1767-08 1768-69 1769 70 1770-71 12 22 3ô 3 17~li-li6 3 1 ':2 1 3 38 '2 2 4 1 1 26 de '2 2 2 :2 i 7 1 li3 40 64 47 49 38 44 33 29 39 40 47 41 48 38 36 38 4t) 43 4 2G 4 30 28 1 '2 29 33 33 '2!) 1 1 4 '2 '2 :l!) 1 » l' U niv er~ il é » » d,oran g: i 1 - 1 �'" " ~.. ... . . l' : : ..- "" .. " .. " ,' -. ~ ". TABLE DES PLANCHES :-: . . .. ~ '. ~ : ~ 1. - Portrait de l\Ionseigneur de 'Brancas, archevêque d'Aix et chancelier de l'Université d'Aix (1729-1770). II. - Partie du paravent Forbin représentant la procession de la Fête-Dieu, où se tŒuv,e le corps de l'Université. . '",- Portrait du professeur de droit Julien (17°-1--1789). IV. - Tableau des gradués de l'Université d'Aix (1731-1791). :..•. ..• :a-. ... . III. - ," ~-. -: . "-.,,'" .......... ' . . ," --+- �, " .. -'. ~ !." " , ! .' .. t ~ ~ .f .. •• . ' .. •s. ....... . . ~. ....... :" -;"P .. ! ., .. ;)0 • y ~I ," '; . _' l'., ,.. • • \.~ : "j ...... ,. ... :. • "" . ' .... J'o.:' • \ .. ë'.,~,:". ,', ,,_: /' .' ' .. " ........ "'' '... " '", " .' ':-', " ". ~" . " !-.;. ' ...... .. ... J., .....- , , , '. ' -" ~ .' . .: . ." -.; " ... "''' , �• ~ _ ..... : .1 _.~.., .. '.. l~ABLE .. DES MATIÈRES AVANT-PROPOS . . .. .. ........... . ........ . ............ . L'Université d'Aix depuis l'ann ée InO jusqu'au rétablissem ent de la facult é des arts en 1763", 1. Le règlement de 1712 demeure la charte intangible de l'Univ,ersité dont la sujétion devient de plus en plus grande vis-à-vis .du pouvoir royal ................ . II. Construction d'une classe de théologie et restauration des bâtiments de l'Université .................... III. Situation matérielle de l ' Université ................ IV. Situation morale. Question de fréséance. Cérémonies et fêtes ...... . ............. . ................ V. Enseignement, examens ·e t grades .................. VI. :\Ialgré leur déclin déjà sensible, les études à la Faculté de droit restent encore d'une qualité propre à assurer le recrutement d'un barreau et d'une magistrature, qui brillent à cette époque du plus vif éclat. VII. La faculté de Théologie et les querelles religieuses ,e ntre appelants ,e t acceptants de la bulle Unigenitus VIII. La faculté de médecine et la communauté des maîtres chirurgiens d'Aix ........................... . CHAPITRE PREMIER. - . :. '. :.., '\. . .... ' " . .,' . R établissement de la faculté des Arts et fonctionnement de l'Unive1'sité jusqu'à la Révolution ... 1. Mesures prises par le Parlement pour le rétablissement de la faculté des arts et historique celle-ci jusqu'à la Révolution .......................... . .... II. Projets de réforme des facultés de droit et leur urgente nécessité pour la faculté de droit d'Aix comme pour les autres ................... . ...... III Décadence des facultés de médecine et de théologie de l'Université d'Aix ...... . ... .. .. ........... . ..... IV. L'Université s'efforce de continuer à maintenir son prestige au dedans comme au dehors ............. 7 7 JO 14 2l 30 47 6l 73 CHAPITRE II. - Suppression des Univ ersités par la R èvolution .................. . ........... . ............ 1. Perturbation caus ée par les événements dans le fonctionnement d'e l'Université dont les cours sont de plus en plus désertés par les étudiant.§. .......... . . 93 93 114 127 I37 CHAPITRE III. - 149 149 �II. - Conflit de FUniversité avec le Directoire du département à l'occasion de l'ouverture des cours et ses rapports avec celui-ci ........................ III. Prestation du serment civique par les professeurs et docteurs agrégés de l'Université. . . . . . . . . . . . . . . . .. IV. Situation précaire des professeurs .................. V. Décret du 15 septembre 1793, qui supprime les Universi tés ......................................... 153 15 6 16 5 16 7 PIECES JUSTIFICATIVES............................ 17 1 1. Compte présenté par messire Jean-Baptiste Coquilhat (1 er mai 1730) ...............•..•................. 17 1 II. Tableau général des droits (21 mars 1712) .......... 174 II bis. Complément au tableau des droits ............. , 175 III. Examen pour la maîtrise d'imprimeur-libraire (20 décembre 1768) .................................... 176 IV. Délibération de l'Université sur la protestation de Messieurs de la faculté de théologie contre l'agrégation à l'Université du frère Astier (5 mars 1765).... 176 V. Lettre de présentation à des bénéfices réservés aux gradués (10 juin 1740) .................... '.' . . . .. 180 VI. Flan que la faculté des arts se propose de suivre pour les études de l'année classique (17 octobre 1763) .. 181 VII. Arrêt de .la Cour de Parlement de Provenœ portant règlement provisoire pour la faculté des arts (30 juin . : . . . . . . : " ..... l " .. ' \. .. :', - 1766) -' .~ .. ~ "':.- 1788) , . ............................................ 189 VIII. Délibération pour adresser des représentations aux mInistres au sujet des édits transcrits sur les registres des cours souveraines du pays de Provnece (13 mai ........•.......••......•................... 197 Délibération de l'Université portant réponse au Directoire du département au sujet de l'arrêté qu'il a pris conœrnant l'ouverture des écoles de l'Université (20 octobre 1790) .......•.................. X. Déclaration de la faculté de théologie d'Aix concernant le serment qui est exigé de ses membres (28 mai 201 IX. 179 1) ........................••..........••..••.. 2°5 XI. Compte que rend devant les officiers municipaux d'Aix le citoyen Pontier, trésorier et membre de la: ci-devant université d'Aix (20 et 21 messidor an II) .... 20 7 TABLE DES PLANCHES ...........•..........••...... 27 1 �.. ..... , " .. . ' ~, " . ' ..... . ....... .. :i." " , ~ ' ..," .. . ...~ .,·.:·t l. • .... ... • "" .... -.... .. .' ... ~'• - .. •: .: '": ? . ,-'; ..... . ..... ' .... , '." " .. ~' �.," . NOTICE . '0" SUR GEORGES FLEURY PAR GUY DE TOURNADRE Biblz'othécaz're en chef de Z'Unt"1Jersité d'Aix-Marseille '. .t. . �,~ . . ; ;. .. , ':.. ,.' '" , �FLEURY GEORGES PAR GUY . ~.. .~. . .> ' .~ .. : ; ~ ,." . TO .U RNADRE Bt'bUot!zécaire en c!Zef de l'Universt'té ~. ." ';' DE '" . . ~ '. Ce sera une douloureuse surprise, pour tous ceux qui appréciaient, à leur juste valeur, les travaux de Georges Fleury, bibliothécair~ en chef honoraire de notre U niversi té, d'apprendre que celui-ci yient de s'éteindre à Marseille, à l'âge de 67 ans. Le 16 octobre 1929, une foule nombreuse et recueillie accompagnait au cimetière, celui qui avait occupé une place si honorable dans notre Université et dans notre ville. Nous voudrions, ici, lui rendre hommage, et rappeler à tous la dignité de sa vie, la droiture de son caractère, sa bienyeilIançe et tous les services qu'il nous a rendus. Georges Fleury n'était point des nÔtres, mais il s'était laissé prendre au charme de notre région où il passa la plus grande part de sa vie. Né le 2 aolit 1862, à Saint-.M aur-desFossés (Seine), il entra de bonne heure dans l'enseignement: répétiteur, en 1880, successivement aux lycées <;le Nantes, de Clermont-Ferrand, de Lyon et d'Alger, il fut nommé, en 1884, professeur au collège c;le Blidah. Mais ses golits le portaient vers les bibliothèques et les travaux d'archives, et après un stage à la Bibliothèque Universitaire de Besançon, il fut reçu, en 1888, au concours des bibliothè: ques universitaires. Il débuta, dans sa nouvelle carrière, à Dijon, où il ne rest~ra qu~ quelques mois, et, vers ]a fin de �,,' , ' .... ": ~ .... .. 'I " ". ~ ;' ~ #' , '".. • o· 't " • .; ',', ,. ~ .... ,' . '," '.' . . . " : • ", ·f. ' ~ . , -. :",': , l'année r888, nous le trouvons déjà installé dans notre Provence, sous-bibliothécaire à la Faculté des Sciences de l\Iarseille. Là, pendant dix années de labeur, il contribua à la formation de ce dépôt scientifique qui devait devenir, un jour, un des plus importants de France. En r898, il fait paraître sa première publication qui, comme toutes celles qui la suivirent, était orientée, déjà, vers un but utile et pratique. Ce fut la Liste des Périodiques français et étrangers q'tti se trouvent à la Bibliothèque de la Faculté des Sciences de }.IIarseille. La même année, à la mort de l\L Capdenat, bibliothécaire en chef de l'Université, Georges Fleury fut naturellement et très justement désigné pour le remplacer; il vint habiter notre ville, où il devait conquérir toutes les sympathies. Pendant près de trente ans, avec un zèle éclairé et infatigable, il se dévouera à l'U niversitê et sa Bibliothèque, ayant pour diriger celle-ci, l'enrichir, la faire connaîtI~e en France et à l'étranger, toutes les qua1ités requises: conscience p,rofessionnelle, connaissance profonde et amour du métier, goût de l'ordre, esprit méthodique, excellente culture littéraire et complaisance sans limite envers le public. Il était pénétré de ce principe qui s'impose à tout bibliothécaire, que le catalogue doit être la synthèse claire, complète et ordonnée de la Bibliothèque, afin que les lecteurs soient immédiatement renseignés sur les ressources du dépôt qu'ils fréquentent. C'est pourquoi, à côté des deux catalogues réglementaires, l'alphabétique par noms d'auteurs et le méthodiq'lte, il voulut en constituer un troisième: le catalogue alphabétique de matières~ qui simplifiait les recherches d'une façon notable. Disposant de crédits modestes, il sut les employer à acquérir des ouvrages d'érudition utiles à chaque discipline; en plus de ce fonds commun à toute bibliothèque universi. taire, il s'attacha à constituer un fonds régional d'études �237 Sur la Provence. Tout était 'pour lui occasion d'accroître les richesses dont il avait la garde. Sa haute compétence, son zèle et sa personnalité sympathique lui valurent, en maintes occasions, des dons d'ouvrages rares ou de collections importantes de la part de riches établissements ou de généreux mécènes, qu'il recevait avec joie. ';:00· ,,' Enfin, il avait le haut sentiment que son devoir était de guider les travailleurs dans leurs recherches et de les éclairer de ses conseils. N'ignorant rien d.es questions bibliographiques, ,il facilitait la tâche de chacun ayec une bonne grâce parfaite. Le souvenir de son accueil, toujours bienveillant, demeurera dans la mémoire des professeurs, des étudiants et du public aixois. En 1907, il publia le Catalogue des périodiques français et étrangers de la Bibliothèque d"e l'Université d' Aix-~Iar seille. Section du Dreil et des Lettres, à Aix. Il deyait publier, en 1919, une « r\otice » détaillée sur la Bibliothèque de notre Université. D'autre part, des articles de revues, signés de sa main, montrent à quel point il possé. dait sur toutes ces questions, une expérience avisée et un jugement sûr. Remercions-le, encore, de nous avoir légué, dans une ordonnance aussi parfaite, ce précieux laboratoire de l'e niversité qu'est sa Bibliotbèque. Cependant, l'activité de cet homme de bien, que la mort surprendra avec des travaux encore sur le chantier, débordait parfois le cadre de son domaine professionnel.Elle enveloppait l' U nÎyersité tout entière, son présent, son passé, qu'il jugeait dignes d'être étudiés et co servés, du même pieux attachement que sa Bibliothèque. Il entreprit de réunir les tableaux, médailles et gravures rappelant son histoire. Dans les pas perdu~ de noîre Bibliothèque, emplacement q~'il aurait désiré moins modeste, on peut voir des portraits de nos maîtres, entre autres celui du Professeur de droit Ju! ien (170+-1789), le blason de l'ancienne U niyersité �~ . ,. ," ~. -. .~ -.. ~. . ,.: - ... ·c -.' '. . , ••••••.•••;..* ;" . •••• ' . ~.... : " d'Aix, des cartes de la Provence, dont une divisée en vigueries" un plan de la ville d'Aix au XVIIe siècle, etc. II avait eu à cœur de fonder ce petit 11 usée régional, introduisant sa note d'art dans l'ensemble sévère d'une bibliothèque. Lorsque les anciennes archives de l'V niversité, furent versées à la Bibliothèque par le Recteur de l'Académie d'Aix, en I9 I 7, Georges Fleury entreprit de classer ce fonds, qui ne comprenait pas moins de q.6 registres et 865 liasses, constituant une source de documents de premier ordre pour l'histoire de l'enseignement en J:?rovence au e XIX siècle. Notre regretté ami publia, en I924, en collaboration avec 1\1. Dumas, Professeur à la Faculté de Droit d'Aix, les S ourees de l' histoire de l' ancienne Université d'A ix-en-Pro'vell ce. C'est là un travail· très important, résultat de plusieurs années de recherches parmi les anciennes ·archives . d'une V niversité qui date de I409. La première partie de cet ouvrage contient un répertoire numérique des archives de l'ancienne V niversité. L'on doit également, à Georges Fleury, l'initiatiye de la création, en r89J, des A nnales de la Faculté des Sciences, à ?\Iarseil1e, et de celle des Annales de la Faculté de Droit,. et des Annales de la Faculté des LetLres, en I905 et I907, publié€s à Aix. Ces périodiques de nos. Facultés comptent actuellement un nombre imposant de volumes. Georges Fleury avait compris qu'ils seraient le plus sÎ1r moyen de faire apprécier, au dehors, nos maîtres et la valeur de leur enseignement. Envoyés à toutes les V niyersités françaises, à quarante-quatre LT niyersités étrangères et à plus de trois cents sociétés savantes, .françaises et étrangères, ils constituent une précieuse monnaie d'échange avec des groupements scientifiques et littéraires qui, nous adressant des publications analogues, enrichissent notre Bibliothèque ; mais ils resserrent, plus encore, les liens qui dOIvent unir tous les trayailleurs intellectuels dans la recherche de la vérit~. �239 ,,~ ... .... ' . , : ?" " .. .~.~. • .Ir ',' .. ... ..... ..... '''.' ,", . ,'" " :,' .,:.... #, "'- ~ . -. :,.'. '. ~ ..., , • • • .; .... • ....... ... ; # " ~ ~,. . .. ' - . .....- • . .:" .. , ....:..... : . ..... . ........ .' ', > 't. .:' ..... " " .- ..... . , '. '. . .. " . ~. ..... • CO ." Georges Fleury fut, jusqu'à sa mort, rédacteur des A nnales des Fac1ûtés de Droit et des Lettres. Il publia, dans les Annales de la Faculté de Droit, sa Notice sur la Ribliothèq'/,f;e de l'Université d'Aix-l\l{arseillle, et son étude sur les Sources de l'histoire de l'ancienne Université d'Aixen-Provence. Son Histoire de l'ancienne Université d'Aix de 1730 à 1793, qui devait être son dernier ouvrage, paraît dans les Annales à la date d'aujourd'hui. Il fut aussi le collaborateur d'autres revues d'érudition, et les Annales de Pro'vence, le l\1{ arseille-l\J édical, les J11 émoires de l'Institut histot'ique de Provence insérèrent de nombreuses monographies signées ae lui sur l'ancienne Faculté de l\Iédecine d'Aix, la Faculté de Théologie catholique, les Communautés des Chirurgiens d'Aix et de Marseille, etc. Il fit revivre, à l'aide de documents inédits, la longue et célèbre rivalité qui eut lieu, au cours du dixhuitième siècle, entre la Faculté de l\lédecine et la Communauté des .Maîtres-Chirurgiens de lét ville d'Aix . .AOUS étions en droit d'espérer encore de l'activité de Georges Fleury d'autres travaux utiles pour les érudits et intéressants pour l~s amateurs . Georges Fleury, qui avait pris sa retraite en 1927, s'était reti ré à l\IarseiJ le. Il était Officier de l'Instruction Publique depuis (g02 et avait été fait Chevalier de l'Ordre Royal du Cambodge. En dehors du monde universitaire, il comptait aussi, dans Aix, de nombreuses relations. Chacun savait apprécier la loyauté de son caractère, ses qualités de cœur, sa gén'é rosité. Il jugeait que sa tâche n'était pas limitée à l' accom plissement de sa profession. Homme de devoir et catholique fervent, il presida pendarit longtemps une de nos conférences de Saint Vincent de Paul oLl son dévouement · et sa charité trouvaient à se dépenser sans compter. Hélas! depuis quelque temps, son état de santé nous avait alarmés~ mais pous ne pensions pas qu'une issue fatale �- -'.'_ . .' ." ", ... . - .. ~ .... '" ,,\ 1 • ". flit si proche, A la suite d'une grave opération, i~ paraissait avoir triomphé de la maladie, Le 14 octobre, cependant, il mourait presque subitement, terrassé par une crise cardiaque. Que ces lignes sur Georges Fleury, soient le témoignage de notre respectueuse affection, et que l'V niversité d'Aix1\1 arseille garde le souyenir de ses bienfaits, BIBLIOGRAPHIE par ordre chronologique des ouvrages de Georges FLEURY ~ ... ' .- ~ .... ~ . ...... "'" ~ :'-. .. . '- . :.:' 'J" #1 .# ~.' ," ~ :~ .. .~ Liste de:; périodiques français et étrangers qui se trouvent à la Bibliothèque de la Faculté des Sciences de ~Iarseille, ~larseiHe, typo Barlatier, 1893, in-8° . Catalogue des périodiques français et étrangers de la Bibliothèque de rUniver ::;ité d' Aix-~Iarseille. Section du Droit et des Lettres, Aix. a ~Iarseille, Impr. Barlatier) 1907, in-4°. Collaboration à l'ouvrage intitulé: Les Eoucltes-du-Rllône) encyclopédie départementale, publiée sous la direction de Paul ~Iasson, ze p artie: Le Bilan du XIX e siècle, tome VI. La Vie l ntelleêtuelle, chapitre III. L'Enseignement Supérieur, pp. 94-127, e t Appendice 665- 68 7. ~Iarseillel Impr. Barlatier, 1914, gr. in-So, �Collaboration à la Liste alphabétique annuelle des nouvelles acquisitions des Bibliothèques Universitaires et à la Liste alPhabétique des publications périodiques des Bibliothèques Uni'versitaires, publiée en 1918. Collaboration au Catalogue général des manuscrits des Bibliothèques publiques de France. Université de Paris et Universités des départements: Université d'Aix-~Iarseille, pp. 493-499. Paris, Plon-Nourrit et Cie, I918, in-8°. ;' .... Bibliothèque de l'Université d'Aix-::\Iarseille. Notice. Marseille, typo Barlatier, 1919, 1 plaq. in-8°. , (Anllales de la Faculté de Droit d'Aix. Nouvelle Série, nO 5). En collaboration avec 11. Godefroy Pour une nouvelle organisation des Bibliothèques Universitaires . . Paris, Société de l'Enseignement supérieur, 1920, 1 plaq. in-8° . . (Re'vue internationale de l'Enseignement., 15 mai et 15 juin 1920). En Collrlboration avec M. Dumas: ,. Sources de l'histoire de l-'ancienne Université d'Aix-en-provence. Aix-en-Provence, Impr. F.-N. Nicollet, 1924, in-8°. (Annales de la Faculté de Droit d'Aix. Nouvelle série, nO II). ' L'Université d'Aix-Marseille. Paris, 1925, gr. in-8°. (L'Illustration économique et financière.) numéro spécial: les Bouches-du-Rhône, pp. 40-41). Daviel et la Communauté des 11aîtres-Chirurgiens jurés de Marseille. A propos de la dernière phase de la lutte s.outenue par l'université d'Aix contre le Pr,e mier Chirurgien du Roi. Aix-en-Provence, Impr. Universitaire de Provence, F.-X. Nicollet, 1926, 1 plaq. in-8°. (Annales de Provence., 1926, nO 1). En collaboration avec M. Imhert : L'Ecole de plein exercice de hlédecine et de Pharmacie de .\lar- • seille. Son passé, son présent, son avenir. .\Iarsejlle, Impr. lVlarseillaise, 1927, 1 r1aq. in-8°. (!lfarseillç ,lfédical, 64 e année 1 nO II, pp. 453-528). �Annuaire de l'Université d'Aix,,:\1arseille, l'E tudiant. 1927~1928. Livret de Aix, Roubaud, 1927, in-16 avec grav. et plans. La Faculté de Médecine de l'Université d'Aix au XVIIIe siècle. Rupture de son union avec la Communauté des Maîtres-Chirurgiens de la ville d'Aix. l\Iarseille, Impr. :\Iarseillaise, 1928, 1 plaq in-8°. (M arseille Médical, nO l, 5 janvier 1928). ', ' Histoire de la Faculté de Théologie catholique d'Aix, 1809' 1885. Aix-en-Provence, 1928, in-8°. (111 émoires de l'Institut Historique de Pro'Z-'ence:J tome 5, 1928, 3-4), . nOs Histoire de l'ancienne Université d'Aix, de 1730 à 1793, d'après des documents inédits. Aix-en-Provence, Impr. F,-~. Nicollet et Cie, 192<), in-8°. (Annales de la Faculté de Droit d'Aix. Nouvelle série, nO 18). Articles et notes dans des journaux et revues. .- . . .. .. ~"; '~ .-- -----,.~r.------ �BIBLIOGRA PHIE Henri DE l\IAN, Au-delà du Marxisme, 1929, 40 fr. 1 vol. in-8°, 406 p., Alcan, 1\1. de NIan, qui est Belge, a publié en allemand, en 1926, un livre intitulé Zur Psychologie des Sozialismus, d()nt une traduction française a paru à Bruxelles à la société d'éditions L'Eglantine. Le présent ouvrage est une deuxième édition de cette traduction, revue, sensiblement abrégée et compl étée par une annexe où l'auteur reproduit le progr,a mme r ésumant ses doctrines qu'il a présenté aù Congrès pour le socialisme éthique tenu à Hepptnheim, en Allemagne, au mois de mai 1928. Il est d'une portée considérable et se lit avec passi .-m , malgré quelques défauts de forme, longueurs, passages obscurs, dont l'auteur convient lui7même de bonne gr,ke dans sa -préface. Dcruis longtemps rien d'aussi important n'avait paru sur le socialisme. L'auteur est un ancien marxiste qui a abandonné ]e l"1é'.n.isme, tout en continuant à s'affirmer socialiste. Son livre eXf1')se "H:C profondeur, avec verve aussi, les raisons de cette évolutim. C'est, comme il le dit lui-même, une autobiographie spirituelle. Trois f.aits lui ont ouvert les yeux et ont fait 'lue pour lui. la question du mantÏsme « s'est trouvée transférée èu plan de la science au plan de la concsience» : sa participati')Jl ;).u T'! uyement syndical belge, qui lui a révélé l'antinomie 'e xistant entre le marxisme et le syndIcalisme; la guerre, qui lui a'!·: nt ré la déroute de l'Internationale, ainsi que le caractt~re instinctif [~es jmpulsions sous lesquelles agi ~ sent les masses; f'llfin un sé:jour de deux ans qu'il fit, après la guerre aux Etats-Unis. La situation actuelle du marxisme, qui lui paraît peu ' brillante, est exposée par 1ui de façon détaillée. Le marxisme souffre d'une çrise qui n'est pas une crise de croissance; mais une crise de séni- .. ~ �2i-4 lité. On constatait déjà avant la guerre, et on constate bien plus encore depuis la guerre, un désaccord croissant entre ses théories et la pratique des partis ouvriers qui se réclament de lui. Il a perdu une grande partie de sa vigueur intellectuelle; l'activité littéraire de ses théoriciens est ralentie. Ceux-ci sont refoulés dans la défensive, occupés à prouver que leur doctrine est encore vivante, bien plutôt qu'à lui conquérir le monde. Ils opposent leur marxisme pur au marxisme vulgaire, àe plus en plus répandu, q~i se réduit à un grossier symbolisme à l 'usage de~ agitateurs; mais ils sont journellement aux prises avec des fait~ entièrement différents de ceux sur lesquels Marx a édifié sa doctrine. Comme « une Eglise devenue puissance temporelle », le marxisme a vu les syndicats, les coopératives et les partis ouvriers, même quand ils se réclament de lui, être amené;s par les circonstances à une politique de modération prudente, de compromis qui rend de plus en plus difficile de masquer l'abandon des principes. Aussi il arrive, sous l'effet des contradictions où se débattent les dirigeants, que la dégénécence du marxisme s'accompagne d'une déchéance morale qui impressionne beaucoup la jeuntsse et amène l'aversion croissante des jeunes à son ég.ard. Le marxisme apparaît dans l'histoire comme la doctrine d'un prolétariat qui commence à s'éveiller, la forme du socialisme dans un pays sans démocratie, sans institutions et sans esprit démocratiques, td que l'était l'Allemagne avant la guerre. ~ .... .. ~ .' . A., .... ,. ••• ...... .. ' .. : ~ '. .. l' • • , Les critiques que ~I. de ~Ian adresse au marxisme ne portent pas, comme jadis celles de Bernstein, contre les théories particulières, certainement erronées, qu'il a formulées touchant, par exemple, la concentration des entreprises, les crises économiques, la paupérisation croissante ou la tendance à l'aggravation de la lutte des classes. Elles vont plus loin et s'adressent à la méthode même du marxisme, par conséquent au matérialisme historique. L'auteur pense qu'il est inexact de croire que les masses agissent sous la poussée de leurs intérêts de classe. L'erreur du marxisme est dans !Jon rationalisme qui fait découler l'action sociale des masses de la connaissance que, soi-disant, elles auraient de leurs intérêts, et dans son hédonisme économique qui ne lui fait retenir comme causes du deyenir social que les causes économiques. Les mobiles qui déterminent et font agir les masses sont au contraire d'ordre affectif. Suivant les lll~thode5 et les catégories de la psychologie de Freud, l'auteur étudie ces mobiles qui aboutissent à ce que la psychologie moderne appelle « un complexe d'infériorité sociale », et ·il en fait (p. 20), un résumé très curieux sous forrr.e è.c tableau. Le plus important de tous est (( l'instinct d'autcestimation » c'est-à-dire (( la dispo- �1 sition qui pousse les hommes à rechercher les états émotifs accompagnés d'un sentiment accru de la valeur personnelle et à" éviter les états opposés» (p. 21). Ceci mène l'auteur à cette formule, que ne répudierait pas le christianisme, que le mouvement ouvrier « est une question de dignité au moins autant qu'une question d'intérêt ». .. ;' ~ ' . . .... : .-'- On peut se demander s'il ne fait pas ainsi trop bon marché du matériali,me historique et de l'hédonisme économiq"IJe. Le rôle des intérêts économiques comme moteur de l'action sociale et comme mobile des masses ne paraît tout de même pas aussi négligeable qu'il le prétend . Lui-même ne reconnaît-il pas (p. 335), que « la méthode marxiste de l'interprétation historiélue reste utilisabl e (à certaines conditions déjà traitées) pour expliquer des phénomènes passés» ? Ce qu'il lui dénie c'est seulement qu'elle puisse « servir à justifier des buts ». Par là il fait sienne l'opinion que lui exprimait son maître, l'historien l\1. Henri Pirenne, et qu'il reproduit, sinon dans ses termes du moins dans son sens, page 8i: « Je me suis trop servi moimême de l'interprétation économique des faits sociaux, disait 1\1. Pirenne, pour ne pas savoir quel rôle important les intérêts "économiques ont joué dans les mouvements de masses qui déterminent 1'histoire j mais ... je ne crois pas .. " que l'on puisse transformer un simple instrument de recherches pour la compréhension du passé en règle prophétique pour l'avenir ». " . '" Est-il exagéré de trouver qu'il y a dans cette attitude quelque contradiction? Si les facteurs économiques ont joué le rôle qu'on leur reconnaît dans le passé, comment pourraient-ils cesser de le jouer dans l'ilvenir? Et s'ils nom fournissent des explications ju,gées satisfaisantes pour certains faits antérieurs, pourquoi ne pourraientils pas nous aider à nous faire à l'avance quelque idée des fait3 futurs? D'ailleurs, mobiles « affectifs» et intérêts économiques se mêlent étroitement. A la base de beaucoup de ce~ mobiles analysés par l'auteur comme créant le « complexe d'infériorité sociale J) et déterminant l'action des masses, ne retrouve-t-on pas des facteurs économiques? Quoiqu'il en soit, tout en condamnant le marxisme, l'auteur ne renonce pas au socialisme. Il conclut en faveur d'un socialisme qu'il appelle « éthique », dont les traits essentiels sont précisés dans son chapitre final, intitulé Credo, et dans les thèses présenté€s par lui au Congrès d'Heppenhelm qu'il nous donne en annexe. Ce 's ocialisme éthique, prenant comme pain\. d'~ppui l'idée de la dignité de rr'homme, tend au relèvement des travailleurs par « l'objectif final de l'autonomie des personnes» et par « le progrès / �des institutions démocratiques » (p. -!-02-403). Par cette profession de foi l'auteur se rapproche de Proudhon) comme il le constate luimême (p. 3-1)), et peut-être aussi du christianisme, ce que son beau livre montre déjà et que ses livres ultérieurs (risquons-nous pour une fois ~ous aussi à être prophète pourraient bien montrer . mieux encore. F. SAUVAIRE-]OURDAN . . :. ~... ~ . .":'". . .. ". -""" ~.' - . ..... . Julien BOX~ECASE, professeur à la Faculté de Droit de Bordeaux. Qu'est-ce qu'une Faculté de Droit? 1 vol., 200 p., 1929. Libr. du Recueil Sirey, 22, rue Soufflot, Paris: 25 francs . ~ . - ~:':'~ ." . ~1. Bonnecase avait déjà publié, à la même librairie, une Introduction à l'étude du droit~ dont l'objet était de faciliter aux jeunes étudiants la transition entre. leurs études de philosophie, et l'abord de la science juridique. Il a réfléchi ensuite que pour familiariser davantage les étudiants avec l'enseignement du Droit, il était bon de le}1r expliquer ce qu'est une Faculté de Droit, de là son nouvel om'rage qu'il présente lui-même ,c omme le complément de sa précédente monographie. C'est surtout une œuvre historique: :\1. Bonnecase y retrace l'organisation de l'enseignement du Droit depuis les Romains jusqu'à nos jours, et il consacre la fin de son livre à une analyse détaillée des décrets qui régissent actuellement les études et les examens de licence et de doctor,lt en droit. Les étudiants qui commencent leur droit auront P:;'::'lf et intérêt à lire cet ouvrage écrit pour eux, car ils y trouv~r,)nt r.cn seulement d'utiles renseignements, mais encore de sav .Jur~uses é,necdotes sur la manière dont les examens étaient subis dans certaines Universités sous l'Ancien Régime. - J. B. Henry G.-J. MAAS GÉESTÊ:RANUS. Lâ réforme Pénale en Italie~ étude sur. le nouvea.u projet préliminaire. 1 vol., 166 p.: 192 9. Libr. du Recueil Sirey, Paris: 30 francs. ta sciente du Droit pénal a été entièrement renou',relée depuis cènt ans, sous l' effort conjugué des philosophes, des sociologues et des crilüinalistes, professeurs et magistrats. Le renouvellement est dû à J'.application dE: la méthode expérimentale dans la recherche des facteurs du crime et de l'efficacité des peines. Or, comme dans un grand nombre de pays, la promulgation du Cod: pénal remonte à la première moitié du XIXe siècle, le besoin se fait sentir de le reviser pour introduire dans les lois pénales les réformes suggérées pa!" ] a science et vérifiées par l'expérience, dont on peut �espêrer une meiileure rêpressiond·une. criminalité aux progrès inquiétants. Aussi dans maints pays étrangers des Commissions officielles préparent des projets de Code pénal. En Italie, le célèbre profcseur Enrico Ferri, dirigea ce travail au lendemain de la guerre; avec l'avènement du fascisme son projet fut abandonné, mais des nouvelles études entreprises est issu le projet du ministre Rocco qui sera, bientôt sans \:loute, soumis au Parlement italien. C'est l'étude de ces projets de réforme pénale en Italie que nous donne, dans l'ouvrage ci-dessus, un distingué juriste hollandai-s. En France, où l'on ne s'est pas encore attaqué à une refonte de notre vieux Code de 1810, · ce livre mettra nos criminalistes au courant des réformes législatives les plu:3 neuves, et, qui sait? "uirera peut-être l'attention de notre Garde des Sceaux, lequel, une fois n'est pas coutume, est un juriste. - J. B. Pierré LOUis-LuCAs, professeur à la Fa,c uité de Droit de bijoti. La nationalité française Droit positif et conflits de lois, 1 vol., 340 p., 1929. Libr. du Recueil Sirey, Paris: 45 francs. J t,-. ~. '. ., . ," . 0-: .... .' ....... : .' ..... . Dans cet important ouvrage, M. Pierre-Louis-Lucas ne s'est pas contenté d'exposer les réformes capitales apportées en matière de nationalité par la loi du 10 août 1927, il a repris dans son ensemble le Droit de, la nationalité française. Il ne s'est d'ailleurs ras cantonné sur le terrain du droit interne et a porté aussi ses investigations dans le domaine du droit international en étudiant les conflits de lois auxquels donne lieu la nationalité. Ce travail, si complet, a encore d'autres mérites: clarté de l'exposition et du plan, élégance du style, qui le rendent at.trayant pour le théoricien comme pour les fonctionnaires appelés à résoudre les questions complexes de nationalité. -- J. B . " Académie de Vroit internationaL Réèuei1 des Cours. tlbraÎrlê Hachette, Paris, 1927 et 1928. L'Académie continue la publication des · couts dont voici le détail pour les deux dernières années. 19 26 . - Tome l (XI de la collection). - P. Heilborn. Les sourees du droit international. - A. Pearce Higgins. Le droit de visite et de capture dans la guerre maritime. - E. Audinet. Les conflit~ de lois en matière de mariage et de divorce. - J. Blociszenski. Le régime international du Danube. - BaroI\ 1\1. Taube. Etudes sur �le dé,-eloppement historique du d.roit ÎnternatÎonal dans PEurope orientale. - '. Tome II. - G. Salvioti. La jurisprudence de la Cour permanente de justice internationale. - Sir Cecil Hurst. Les immunités diplomatiques. - Sig. Cybichowski. La compétence des tribunaux à raison d'infractions commises hod du territoire. - F. Ruffini. De la protection internationale des droits sur les œuvres littéraires et artistiques. .-1 , Tome III. - B. Griziotti. L'imposition fiscale des étrangers. Lange. Histoire de la doctrine pacifique et de son influence sur le développement du droit international. - R. Erich. La naissance et la renaissance des Etats. en. Tome IV. - Baron Alb. Rolin. Des conflits de lois en matière de faillite. - G. Jèze. Les paiements internationaux. - H. Kelsen. Les rapports de système entre le droit interne et le droit international public. - A.-N. Mandelstam. La conciliation internationale d'après le Pacte et la jurisprudence du COll3eil de la Société des K ations. Tome V. -- R. Laun. Le reglme international des ports. - V. Pella. La répression de la piraterie. - E. Milhaud. L'organisation économique .de la paix. - W. Simons. La conception du droit international privé d'après la doctrine et la pratique en Allemagne. - J. Basdevant. La conclusion et la rédaction des traités et des instruments diplomatiques autres que les traités. ..... ~ . . '.:. " :.. . " 1927. - Tome l (XVI' de la collection). - J .-P. :t iboyet. La théorie de l'autonomie de la volonté. - 1\1. Bourquin. Crimes et délits ('ontre la sûreté des Etats étragers. - A. Verdross. Le fondement du droit international. - H. Kraus. La morale internationale. F. \Villiams. Quelques aspects juridiques des transferts contractuels de richesse entre Etats. Tome II. - Th. Heyligers. L'organisation des tribunaux mixtes d'Egypte. - C. Barcia Trelles. Francisco de Vitoria et l'école moderne du droit international. G. Diena. La conception du droit' international privé d'après la ,doctrine et la pratique en Italie. - J.-B. Whitton. La neutralité et la Société des Nations. Tome III. - J. Efremoff. La conciliation internationale. - Sarah \Vambaug. La pratique des plébiscites internationaux. - L. Le / Fur. La théorie du droit naturel depuis le XVIIe siècle et la dnctrine moderne. - Ch. de Boeck. L'expulsion et les difficultés internationales qu' en soulève la pratique. �Tome IV. - O. Stein. Le droit international des assurances. E. Lebée. Trusts et cartels i'nternationaux. - P.-N. Baker. Le statut juridique actuel des dominions britanniques dans le domaine du droit international. - R. RoUn. La pratique des mandats internationaux. Tofe V. -- G. Streit. d'après la doctrine et la tions internationales et développement du Pacte La double imposition et N. POLITIS. La conception du droit internationa,l privé pratique en Grèce. - L. VarIez. Les migraleur réglementation. - \V. Shücking. Le de la Société des Nations. - E. Seligmann. la coopération fiscale internationale. Les -nouvelles tendances du droit international. Racnette, 1927. Ce livre présente des intérêts multiples. Il affirme l'existence du droit international à un moment où il subsiste encore bien des objections et des doutes dans certains esprits troublés par les événements de la guerre mondiale. Il précise certaines tendar.ces du droit internaticnal alors que des projets de codification prennent corps, alors qu'un Comité de juristes, sous les auspices de la Société des Nations, examine les problèmes sur lesquels l'effort pourrait porter de la manière la plus opportune. Le lecteur sai· sira aisément, grâc~ à l'exposé clair en même temps qu'extrêmem~nt documenté de l\I. Politis, certains des problèmes cependant des plus délicats que pose le droit international moderne: la souveraineté, l'égalité entre Etats, la position de l'individu en droit international, le droit pénal international, la justice obligatoire. Sur chaque point, en quelques pages, le talent de M. Politis met à portée de tous une synthèse des plus instructives qui ne peut que servir à répandre le goùt des études internationales. - L. S. A. GIRAULT. Principes de colonisation el de législation coloniales. Notions administratives, juridiques et financières. 2 6 Partie. Les colonies françaises depuis 1915 (chap. 4 à 14). Paris. Librairie ée la Société du Recueil Sirey. 1 vol., 1929~ 35 francs. fI. Il a d ~ jà été exposé dans ces colonnes de quelle façon s'opère la réédition du grand traité de législation coloniale de M. Girault. Le présent volume concerne l'organisation actuelle des colonies françaises: régime législatif, régime administratif, militaire, finan~ cier, sans oublier la condition juridique des indigènes. Une mise au point s'imposait av~c le grand nombre de lois publiées. depuis �"dne dizaine d'années. Il ne tnanque plu~ maintenant pour que la réédition soit complète, que le tome III annoncé pour novembre 19 29. Ce yolume est digne de ses devanciers. Ainsi se poursuit la mise à jour du grand ouvrage qui fait autorité dans notre littérature de législation coloniale française. - B. R. '. .~ ' .. J. DELPECH. 2 e_ ~upplément au Code Administratif. I929. Société du Recueil Sirey. La mise au point et à jour du Code Administratif, publié par 1\1. J. Delpech, se poursuit heureusement avec ce 2 8 supplément. L'auteur remarque avec raison dans une courte note l'imperfection du havail législatif moderne: il n'en a que plus de mérite à poursuivre son œuvre, qui est de tenir au courant les travailleurs et les chercheurs de nos lois administratives françaises. ~ B. R. A. GRANDIN. BibliograPhie générale des sèÎences juridiques.) politiques, économiques et sociales. 1er supplément, année 1926 et 1927; 28 supplément, année 19280 Société anonyme du Recueil Sirey. 1928: 20 .fr.; 1929: 20 fr. ..... 0' "' ,4,_: .... ..... ~. '.' _ . .... .: ... ..., ..... o~ ". '"!O .. " ' , ' ~: Ces deux suppléments complètent pour 1926-1927 et pour 1928, l'ouvrage de M. Grandin. Sera-t-il permis en toute sympathie d'émettre, à cette occasion, quelques vœux. Pourquoi l'auteur n'a-t-il pas pensé aux travailleurs àujourd'hui nombreux, candidats à l'agrégation, professeurs et autres, qui tiennent une bibliographie par fiches-répertoire : il eut fallu n'imprimer que d'un seul côté de la page: ce qui eut permis de découper les indications relatives à chaque ouvrage. Pourquoi aussi ne pas séparer les références aux livres, aux revues de premier ordre et aux revues secondaires? Ce ne sont là d'ailleurs que des desiderata qui n'enlèvent rien à la valeur et à la commodité du précieux instrument travail qU.'a su heureusement constituer M. Grandil1, ~ B. R. 0'0 Les Assurances sociales. Revue lhensueI1e théorique et pratique, Paris; 1929. Editions Spès: 12 ft, par an; Etranger: 15 et 20 fI. li paraît opportun de 's ignaler ici l'apparltion eh France nouvelle revue spécialement consacrée comme l'indique son au problème des assurances sociales. Chaque numéro de cette men5u~11e c~)lltient trois rl1.briques: 1. Etud~ légis!~tive. Il d'urie titre, revue y est �~urtout parlé des lacunes de la l oi du 5 avril 1928 et des moyens de les combler. II. Renseignements pratiques (d emandes d'explications et étude de cas particuliers). III. Documentation: textes des l'application d~ la loi. décret~ et circulaires concernant Ainsi conçue la re'iTue est appelée à rendre les plus grands services à tous ceux, théoriciens et praticiens, qui au~ont à -,'occuper de la mi se en application de la loi du 5 avril 1928. - B. R. ,,' Emile RIPERT~ La Provence" avec 140 gravures et une carte. Collection des Anthologies illustrées des provinces françaises 1 vol., Paris, Laurent, édit.: 20 fr. Le très bel ouvrage - de M. E. Ripert est véritablement un hommage à la Provence. Ce livre comprend deux parties: une 6tude de l'auteur sur cette province bien française j use anthologie remarquable compos t e ~e pages de nos grands écrivains. Je ne parle pas des illuùrations fort bien choisies qui accompagnent l'une et l'autre. L'impression qui se dégage de l'ensemble est une synthèse harmonieuse et riche de notre belle Provence: tous auront intérêt et profit à consulter ce livre comme un livre de chevet: il redira, mieux que nul autre, la gloire de la Provence. - B. R. François BOUTIN, L'expansion coloniale au Maroc. de Boccard, '1928. 1 vol., Pari5, M. Boutin publie à la librairie de Boocard une int,é ressante étude sur l'expansion commerciale au Maroc. Avant d' étudier les chiffres du mouvement commercial par catégories de produits à l'importation et à l'exportation, ce qui constitue le centre de ses r echerches, l'auteur éturdie dans une première partie ce que l'on pourrait appeler les caractères spéciaux du ' milieu où ce commerce se développe et dans une seconde partie les facteurs (finances et transport s) de ce commerce marocain. Dans la littérature riche et intéressante qui concerne notre beau protectorat de l ' i~frique française du Nord, le livre de M. Boutin prendra une bonne place et pourra rendre d'utiles services aux théoriciens et aux praticiens qui étudient ces très vivants problèmes. - B. R. �J. DE belge. .. '.... ":0 :: . ' 1 Conséquences économiques de la stabilisation vo1., Paris, de Boccard, 1928. LONGEAUX. Voici une étude de plus sur la stabilisation belge, mais ce volume porte, comme son titre l'indique, sur les conséquences économiques de la stabilisation: l'auteur se place successivement à deux points de vue: conséquences financières d'abord; conséquences sur l'activité de l'industrie et du commerce belges ensuite. Une certaine note optimiste se dégage de cet ouvrage : « les premiers résultats qu'elle a obtenus, dit l'auteur en parlant de la stabilisation, le génie de ses hommes d'affaires, l'activité patiente de son peuple fier et laborieux, justifient d'ailleurs la foi profonde qu'a la Belgique dans ses destinées ». - B. R. \ Pierre MARIN, an.cien avoué, avocat à la Cour de Nancy. Traité tlû}orique et pratique sur la propriété c01'wmerciale. Libr. du Recueil Sirey, 1928, 290 p. Cet ouvrage n'est pas un simple commentaire de la loi du 30 juin 1926, qui a consacré ce qu'on est convenu d'appeler, assez improprement d'ailleurs, la « propTiété commerciale ». C'est une étude très fouillée dans laquelle l'auteur a pris soin de dégager les principes juridiques nouveaux apportés par la loi et a su les rattacher au droit commun des obligations, du contrat de louage spécialement. En outre l'auteut a fait œuvre pratique en usant largement des travaux préparatoires et de la jurisprudence déjà abondante, pour résoû'dre les multiples difficultés d'interprétation d'un texte souvent complexe. L'ouvrage est divisé en trois parties:. 1. Domaine d'application de la loi. II. Effets de la loi, III. Procédure. Il est complété par la reproduction in-extenso de la loi du 30 juin 1926, et de celle du 22 avril 1927 qui l'a modifiée. Enfin, une table alphabétique des matières, très claire, facilite beaucoup les recherches. - J. B. R. SALEILLES, professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Paris. L'indh.'idualisation de la peine.) étude de criminalité sociale, 36 édition, publiée avec la collaboration de M. Gaston MORIr\, professeur à la Faculté de Droit de Montpellier. Librairie F. Alcan, Paris, 288 p.: 25 fr. M. Gaston Mû] in nous donne une nouvdle édition dû' livre célèbre de Saleilles qui a paru pour la première fois en 1898. Il explique dans une courte préface, qu'il n'a apporté aucun change. �.. ~ 253 ~. ," . -' . ~. "': ment à la 2 C édition publiée par Saleilles lui-même en 1908, car « ce qui fait la valeur d'un tel livre, c'est le système de l'auteur dont on peut dire qu'il commande tout le mouvement juridique contemporain )J. L'individualisation de la peine cOIlsiste à faire ,-arier la peine suivant le degré de responsabilité du délinquant ou son caractère plus ou moin::; dangereux pour la société, au lieu d'infliger la même peine à tous les auteurs d'une même infraction sur la base de la gravité du fait commis. Pour cela il faut donner aux juges le pouvoir d'apprécier souverainement la peine correspondant à l'individu. Cette extension des pouvoirs du juge, on tend à l'admettre aujourd'hui, non seulement en Droit pénal, mais aussi en Droit civil, comme en témoigne le progrès des notions d'abus du droit, de lésion, d'imprévision ,d'enrichissement sans cause . La Réyolution de 1789 avait proclamé le principe de l'égalité de tous les citoyens devant la loi, le Droit moderne s'éloigne de cette conception. - J. B. André TOL7LDION, a'-ocat à la Cour de Paris. Le progrès des institutions Péuales (essai de sociologie criminelle). Libr. du Recueil" Sirey, 1928, 250 p. ' ,.. . ' .. ;~ -.. ': ,', ,,' . .;. ',' ~, ... '. : . \.~: :.... .. .... : ~ ,::. ........; ....... . 0'.· - ..... -: ..... Après avoir dégagé dans une première partie la loi du progrès des sociétés humaines, l'auteur applique sa thèse aux institutions pénales, ce qui lui fournit l'occasion de passer en revue tout le Droit pénal et la science pénitentiaire (responsabilité pénale. psychologie du criminel, le crime et ses cause", les peines, la procédure criminelle), en une synthès rapide mais intéressante. - J. B. , ,', ...... ........ :'- .. :' A. AFT.-\l.IO:\'. ,1/0 1lIuzi e et i1ldustrie. Les gra1lds problèmes de l'Izeure présellte. [ vul., Paris, 1929. Société du Recueil Sirey: 20 fr. .', L'ouvrage de ::'IL Aftalion, comme l'auteur l'indique dans un a,'ant-profos; est un recueil de plusieurs article~ publiés dam di,-erses reyues ou journaux en 1927-28. Ils ont cependant une certaine unité puisqu'ils tournent tous autour de la question de la stabilité monétaire, d'abord de fait, puis de droit, principalement en France. Très heureusement, à propos de ce problème central qui est longuement traité, l'auteur envisage l'avenir de notre mon-. naie et celui de notre industrie. 11 y a piaisir à reyenir sur ces di,'crs problèmes :1VCC un spécialiste ct un maître aussi averti (lue 1'1. Aftalion. - B. R. " ... .~'" �254 E. FLEURY. Commentaires pratiques et critiques de la loi du a'vril 1928 SUr les Assurances Sociales. I. vol. Librairie de la . Société du Recueil Sirey, Paris, 1929: 25 fr. - . . ... ~. .l'.:: :.i La future mise en vigueur de la loi du 5 avril 1928 multiplie les commentaires de la dite loi: 1\1. E. Fleury, membre agrégé de l'Institut des Actuaires Français, nous en donne un très impor~ tant dans la Bibliothèque du Droit Commercial, publiées ' à la librairie 'de la Société du Recueil Sirey. L'ouvrage est commoae: deux grandes parties le divisent: d'abord ' exposé et commentaire, ensuite Finances et gestion. Enfin le texte même de la loi avec renvoi par articles aux passages du livre traitant de la question. On peut regretter peut-être, étant donné le titre même de l'ouvrage, commentaire pratique et critique, que le travail critique soit trop dilué et disséminé; un ou deux chapitres d'ensemble sur les objections admises à la loi et à la valeur de la loi eussent heureusement complété l'ouvrage. Tel quel il est appelé à rendre service à tous ceux qui s'occuperont de çes problèmes. - B. R, .... .. , .. . . - .. ~ . A. N AST. Code de la Coopération. Etude sur le régime légal et réglementaire de la coopération en France. Textes, Lois, Décrets, Arrêtés, etc., classés et annotés, 1 vol., Paris, Librairie . du Recueil Sirey, 1928. .'.- ;.~ " ...'. •.." .: "". :,,.' .... 1 ~- •• ; .: .: : " .~ :: ", . ... ;0. C'est une excellente idée qu'a eu :;\'1. Alfred Nast de publier ,aimi un Code de la coopération. L'ouvrage comprend deux parties essentielles: un examen général des dispositions législatives et réglementaires concernant le régime juridique de la Coopération en France d'une part et la ,c ollection des textes méthodiquement classés. De nombreuses tables 'alphabétique et chronologique facilitent les recherches. En attendant le vote a'une législation plus complète et meilleure, il sera infiniment commode de trouver réunis en un élégant volume tous les renseignements d'ordre juridique tou.chant la Coopération. Des suppléments doivent paraître pour tenir l'ouvrage au courant. Ils seront ici signalés à nos lecteurs. - B. R. Petits Précis Dalloz: Louis TROTABAS. Précis de Science et législation financière, Paris., 1929. REBOUD. précis d'Economie Politique, tome l, " 1 \"01., 1 vol., Paris, ]929. �255 LEREBOURS-PIGEONNIÈRE. Précis d~ Drçit ln tr:rnrdional Prb'i)é j vol., Paris, 1929. Librairie Dalloz, 1 l, rue Soufflot. De ces trois volume:; dont s'enrichit la précieuse collection des Petits précis Dalloz, le 1 er et le 3~ sont nouveaux, le 2 8 est une réédition. M. L. Trotabas, professeur à la Faculté de Droit de Nancy, pour la Science et Législation Financières nous donne un ouvrage parfaitement au point et très moderne: c'est un beau succès que d'avoir enfermé en 475 pages la substance et les éléments essentiels d'une discipline qui prend chaque jour plus d'importance. M. Paul Lerebours-Pigeonnière nom présente un manuel de Droit international privé, concis et clair, également très au point, sur des problèmes difficiles et délicats avec lesquelles nos étudiants doivent se familiariser. L'éloge du Précis de M. Reboud, Doyen de la Faculté de Droit de l'Université de Grenoble, n'est plus à faire: son livre a déjà rendu, rend aujourd'hui et rendra plus encore demain, - le:; plus grands services aux étudiants de' première année; l'une des innovations de la nouvelle édition est l'étude sommaire mais complète de la loi du 25 juin 1928, loi de stabilisation. Parmi tant de précis et de manuels de si inégale valeur, la science française ne peut que se louer de voir ainsi des .matières importantes de nos programmes de licence heureusement traitées et consciencieusement Ulises à jour. - B. R, '.... ";" '. Petits Codes Dalloz: Code ci'l,il. Paris, 1928-29. C ode de Commerce. Paris, 1928-29. Code de Pro,cédure Civile. Paris, 1929. C ode d'Instruction cri11iinelle et Code Pénal. Paris, 1928. Librairie Dalloz, II, roue Soufflot, Paris (Ve). Les récentes ·éditiol1.3 1928 et 1929 des petits Codes DaUo~ ci-dessus énumérés, permettront au théoricien et au praticien de posséder un instrument de tra'vail commode et parfaitement à jour: en ma-tière de louage par exemple il est utile de po}séder les lois le:; plus récentes à leur place en annexe aux articles du Code concernant le louage de choses . • .1 �Le m@.me procédé d~ mise à jour, pos.:iible grâce au grand débit de ces volumes, existe aussi pour le Code de Commerce où figurent entre autres " le Décret du 9 mai 1928 sur les titres nominatifs. Des suppléments ajouté~ pour donner les lois nouvelles existent pour les deux autres Codes. Kos étudiants, qui doivent travailler le Code sous les yeux, pourront ainsi connaître les derniers changements législatifs: l'aspect élégant de ces petits vol urnes 1eur sera un symbole de la clarté française, - B. R. Petits Codes Dalloz: .... Code du traz'ail et de la Précvoyance sociaJe. qe édition, Paris,19 2 9 . SupPlément au Code du tra'7}ail. Paris, 1929. Code administratif-, tome l et tome II, Paris, 1929. -Code forestier et code mral. Paris, 192(} Librairie Dalloz, 1 T, rue Soufflot, Paris (Ve). / . ... .' .. ~. , .. :~,_:, ;, '. '..;:: '. . La collection des Petits Codes Dalloz est soigneusement tenue à jour par de nouvelles éditions: il sera utile à nos lecteurs de rr.entionner ici les nouvelles éditions 1929. Le Code du Travail est heureusement tenu à jour par les additions à son supplément qui contient cett~ fois les textes (~n \Jgueur du 15 juillet 1925 au 15 septembre 192~. Une table gén(~rale ql1i embrasse le Code et son supplément facilite les recherches et compense pour partie les inconvénients de l'ordre purement chronologique qui reste l'ordre adopté. De même le tome II du Code Administratif englobe les tt.xte.3 du 1er janvier 192..j. au 1er octol~re 1928, avec un système an;.,logue de tables, en 1 volume. Enfin, le Code forestier et le Code Rur.a.l contiennent des appendices où l'ordre- des matières ceHe fois fait son apparition. Instruments de travail commoàes, bien prséentés et élégants, les petits Codes Dalloz font honneur à Il,otre librairie française. Paulette BERl\'ÈGE. De la /lr/ étlwde ménagg 1"e. Paris, 1923. Dunod,. éditeur. C'est un élégant petit volume illustré et très 1)1en [.1 ésenté que nous donne :\llle Bernège. Il s'agit, en vue de renseignement ménager, de faire pénétrer dans un milieu qui leur :.:::mble jus- • �257 qu'alors réfractaire les idées d'organisation de travail et de taylorisme. L'exécution de ce hardi programme est des plus heureuses et l'auteur a vraiment la foi qui sauve ... et qui convainc. LlJe donne d'ailleurs é,'idemment ses solutions comme le" seules solutions positives aux crises domestiques et familiales et il faut avouer que si tous les intérieurs étalent aménagés sur le type .-résumé, les choses seraient de beaucoup simplifiées. Le livre est à lire et à vulgariser: il vient à son heure et comme le dit fort Lien M. Jules Hiernaux en une courte préface: il faut être reconnaissant à Mlle Bernège d'avoir eu l'audace et l'énergie suffisante ;)VÛ~- tenter cette tâche et nous lui souhaitons plein succèe.. - B. P Si les femm,es faisaient les maisons, par Paulette Bernège, Directrice de M on Chez lJ1 oi, présidente de la Ligue de l'Organisation Ménagère, licenciée et diplômée d'Etudes supérieures de philosophie. Un ouvrage illustré format 21 cm. x 13 cm., 58 pages avec huit photographies. Prix: 6 fr. En vente à Mon chez Moi., 41, boulevard Richard-Lenoir, Paris (XIe) . Le gouvernement se propose de faire constr,ll::e des Iflilliers de maisons. Mlle Bernège s'est donc hitée d'eXpUSf'I en un l,dit livre, de la manière à la fois la plus lmagée, la plus concrète et la plus précise, les écueils que l'on doit éviter et ce qu'une - étude rationnelle du travail ménager exige pour les constructions de l'avenir. Les chapitres traités sont les suivants: Ire partie: La notion du rendement optimum. Et ce q~e doit être la maison à rendement optimum (calcul des forces employées dans un escalier·; distances mal établies et les milliers de kilomètres qu'elles obligent à parcourir inutilement; matériaux longs et difficiles à entretenir, complications vaines du travail ménager ... ) Chacune de ces parties est suivie d'exemples précis et de calculs exacts; une illustration amusante accompagne le texte. 2e partie: La maison vÏ7.!ante J sa Physiologie. Dans ce chapitre, l'auteur a examiné les relations de la maison, avec le milieu dans lequel elle vit, ~Ille Bernège a été amenée à composer tout un chapitre ~ur le rôle civilisateur des tuyauteries: la force, la lumière, l'eau, le gaz, la chaleur, le son, les nouvelles, etc ... , sont amenés dans la maison par dee. canalisatio~s. C'est encore par. des canalisations que la maison évacue. Que doivent être les canalisations, les compteurs, comment nous devons en multiplier le nombre devient un problème essentiel de la maison moderne, �3e partie: Essais de réalisation. Un plan modèle de maison isolée, des photographies d'un hôtel-appartement de grand luxe à Bruxelles, d'un immeuble familial à services centraux de la Haye, - d'un plan de cité populaire entièrement rationalisée, sont présentés dans ce dernier chapitre. Nous ne saurions entrer plus ou long dans les détails, mais ce résumé suffira à montrer le point de vue original du livre. Ce sont, comme toujours, idées n,ouvelles, suggestions pratiques, exemples concrets et vivants qui sont présentés par l'aut·eur__ '. Julien BONNECASE. Science du Droit et Romantisme. Le conflit des conceptions juridiques en France de 1880 à l'heure actuelle. Paris, 1928. Librairie du Recueil Sirey. ~ .~. • . .. . '. ' .... . . "~".: . . ~ ... ..... ' -"1.. .... Sous un titre un peu bizarre, ce volume est un exposé, comme l'indique le sous-titre, du conflit des conceptions juridiques en France à l'heure actuelle. L'œuvre est intéressante quoique peutêtre un peu lourde en la forme, en raison des volumineuses notes qui encombrent le bas des pages: pour mieux appuyer sa pensée, l'auteur multiplie les longues ,c itations. ' Il Y a aussi, puisqu'il s'agit de romantisme, de nombreuses pages intéressantes d'ailleurs, sur le Romantisme proprement littéraire. L'essentiel, au point de vue critique, est l'exposé documentaire des conceptions dominantes de 1\I1\I. Duguit et Ripert. ~Ialgré tout l'ouvrage constitue une importante revue de la pensée juridique française contemporaine. Comme tel il intéressera civilistes et philosophes. On n'a pas, malgré tout, une impression exacte de l'ensemble de notre littérature juridique actuelle: il eût fallu, s.emble.-t-il, mieux mettre en perspective ce qui dans cette littérature n'était pas du romantisme: on eût vu sans doute alors que c'était le principal. - B. R. M. LIAIS . La question des stuPéfiants manufacturés et l' œuvre de la Société des Nations J avec lettres préface de M. Sibert, professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Lille. Paris, 1928. Société anonyme du Recueil Sirey: 30 fr. Ce livre est vraisemblablement une thèse de doctorat en droit. Il aborde l'un des problèmes les plus complexes de la vie internationale moderne avec une documentation très complète et un esprit de synthèse remarquable. Sans s'illusionner sur la diffic-ulté des solutions, M. Liais rend un juste hommage aux progrès réal~és. L'ouvrage constitue désormai dans notre bibliothèque juridique française un monument important que devront consulter tous ceux qui auront à tr·aiter de ce problème des stupéfiants. �259 Albert MULLER. Notes d'Economie Politique. Ire sene. Production. Réparation. Problèmes sociaux, 1928, Paris. Editions Spè:s 18 francs. Ce volume est la publication du cours d'un professeur belge à l'Ecole supérieure de commerce de Saint-Ignace d'Anvers. Il traite des questions de production, de répartition et des problèmes essentiels de la question sociale. Le titre qui leur a été donné de simples notes indique l'absence de prétentions de l'auteur. La doctrine qui impose ces pages est celle de la morale et de la sociologie catholiques. On peut regretter l'insuffisance de 'la bibliographie. - B. R, " ~ .- ' '..;. . .... Ir ... • ~ .... ~ " ~ ~ ...... .. . .'.. . ' A. GIRAULT. PrinciPes de colonisation et de législation coloniale. 3e partie: L'Afrique du Nord; 2. La Tunisie et le Maroc, tome V. Se édition, revue et augmentée. Paris. Librairie de la Société du Recueil Sirey, 1928: 20 fr. Une nouvele édition, la Se, du magistral ouvrage de M. le Doyen Giràult est en cours de- publication: cette fois, c'est le tome V, concernant la Tunisie et le Maroc, qui paraît. Il ne faut pas croire pour cela que l'édition soit achevée, les tomes II et III restant à paraître. Grâce à un système ingénieux de notes et pour cette partie, l'ouvrage est à jour à la date du 18 avril 1928. Pour qui 'c onnaît la difficile documentation en ces matières, il sera facile ~'apprécier l'étendue de l'effort et les services considérables que cet ouvrage est appelé à rendre à tous ceux qui auront à traiter de ces questions Tunisiennes et Marocaines, B. R, ... .. . La Femme dans la société actuelle, Guide d'action sociale. Avec la coll~horation de: R. P. Desbuquois S. J., S. G. Mgr Chaptal, R. P. du Passage S. J., J. Zirneld, J. Lerolle et J. Zamanski, T. R. P. Gillet O. P., R. P. Danset S. J., Chanoine Verdier, A. Butillard. Un volume in-8° couronne, 10 fr. ; franco I l fr. (Editions Spes, 17, rue Soufflot, Paris, ve). Cet élégant volume, dû à de multiples collaborations, comporte quatre parties distinctes : un exposé de la situation où sont brièvement résumés les maux auxquels il s'agit de remédier, un résumé de la doctrine sociale catholique, un programme d'action, enfin un aperçu des réalisations féminines. C'est un très heureux essai de vulgarisation qui mérite bien son titre: Guide d'action sociale. - B, R. .. �.~ ..' ~6o R. P. COULEt. L'Eglise et le problème de la famille: la préparation de l'enfant à la vie. 1 vol. in-8° couronne, 10 fr.; franco I I fI. (Editions Spes, 17, r-ue Soufflot, Pari5 (V e). .. . -. - , -" ... " " .. • '-;4 .} .,. ...... ... ~" -:", ", ,'. ..... ,:.'-: .. ... . " . '. ." " .. -~".' ." ' ..... - .. ... ,," .,\." ..... . ,. Cette nouvelle série de cinq conférence5 sur la « préparation de l'enfant à la vie », traite successivement de la préparation à la vie familiale, à la vie professionnelle, à la vie sociale, à la vie civique, à l'apostolat. Ces graves et pressants problèmes sont ainsi abordp<; avec une psychologie, une finesse, un tact, un souci des réalités auxquels l'orateur nous avait déjà habitués par ses conférences précédentes. Dans l'ensemble, ce livre est excellent et fait penser à bon nombre de problèmes délicats qui sont de capitale importance à notre époque . Comité Central des Armateurs de France. Troisième supplément au recueil des lois et règlements concernant la marine marchande française. Textes parus en 1925, 1926 et 1927. Paris, 1928: 40 fr. Le Comité Central des Armateurs de France, a publié, en 1921, un recueil contenant les textes intéressant la marine de commerce et de pêche (lois, règlements, décrets, arrêtés, circu laires, etc.' Cet ouvrage a été très apprécié: il permet, en effet, aux armateurs et à tous ceux qui s'intéressent, à un tItre quelconque, aux questions maritimes, de connaître et d'avoir à portée de la main les textes législatifs et administratifs réglementant la question qui les intéresse. Les' textes sont précédés de deux tables, l'une énumérant, par ordre chronologique.) tous les actes reproduits dans l'ouvrage, l'autre, analytique.) permettant de trouver, sous une même rubrique, l'indication des textes relatifs à un sujet déterminé. L"ouvrage principal, qui était très important (ouvrage relié grand in-4° raisin de 1400 pages), donn'ait tous les textes en vigueur jusqu'au 31 décembre' 1920. Deux suppléments ont déjà été publiés: le premier contient les textes parus en 192 ï et en 1922, le second, les actes de 1923 et 1924. Un troisième supPlément reproduisant les textes des années 1~)25, 1926 et 1927 vient de paraître. Les textes législatifs et administratifs s'appliquant à la marine marchande française de commerce et de pêche se trouvent ainsi mis à jour au 1 er j an vi er 1928. Ce supplément constitue avec les ouvrages qu'il complète, un très précieux jnstrument de travail dont l'éloge n'est plus à faire: les hommes d'affaires comme les étudiants auront le plus grand profit à le consulter. �MGR BAUDRILLART, de l'Académie Française. Les Conférences de Notre-Dame de Paris. Carème 1928. La vocation catholique de la France et sa fidélité au Saint-Siège à travers les âges. Un vol. in-8° couronne, 12 fr. (Editions Spes, 17, rue Soufflot, Paris, ve). Les conférences de Mgr Baudriliart à Notre-Dame de Paris sont ici réunies en un volume. A l'heure où tant d'idées fausses sur l'Eglise et sur le Pape ont besoin d'être redressées, l\lgr Baurlril1art a voulu rappeler la doctrine catholique. La suite des événements lui a fourni l'occasion de l'exposer avec une rigoureuse précision et de l'illustrer par d'émouvants exemples. Six fresques aux larges proportions mettent sous nos yeux la trame variée des relations entre l'Eglise romaine et la France, des origines à nos jours. L'Eglise et la France se 5O"nt rendu de mutuels services: ensemble elles ont souffert ou triomphé: leur accord a été pour la France une source rle grandeur. La vocation catholique de la France n'est pas un vain mot. . .... ..: . ' R. P. COULET. L'Eglise et le Problème de la Famille. L'éducation et le Foyer. 1 voL in-8° couronne, ]0 fr. (Editions Spes, 17, rue Soufflot, Paris, V). . .~. : .. ....... .... Ce nouveau volume du R. P. Coulet fait suite à la sene de ses conférences: l'Eglise et le problème social, l'Eglise et le Problème économique, l'Eglise et le problème politique, l'Eglise et le problème de la famille. C'est le Carême prêché à Bordeaux en 1928. Il traite de l'éducation et du foyer. Cinq conférences sont consacrées au but de l'éducation, au rôle de l'autorité dans l'éducation, à l'adaptation de l'éducateur à l'enfant, à l'éducation de l'éducateur, à l'éducation religieuse et sa valeur éducative. On retrouvera dans ces conférences une documentation preCIse et sûre, des idées suggestives et neuve~, des développements bien ordonnés, un style limpide. Les idées traditionnelles de la morale chrétienne sont exactement reproduites avec un effort pour les adapter aux temps présents. Paul DE ROUSIERS. Les jjrandes industries 1J'lodernes, tome V: Les industries chimiques. Le régime légal des ententes. 1 vol. in-16. Librairie Armand Colin, 103, boulevard Saint-Michel, Paris, ve). Broché: 12 fr. Ce volume est le dernier de la belle série d'études consacrées par M. Paul de. RQusiers aux grandes industries modernes. Il se �di vise en deux parties bien distinctes: la première ayant trait aux industries chimiques, la deuxième au régime légal des ententes . . Les industries chimiques méritaient une étude particulière en raison de l'importance croissante qu'elles prennent dans l'ensemble des fabrications. Mais leur champ d'action est difficile à limiter; elles sont de plus en plus envahissantes. M. de Rousiers a étudié uniquement les industries ayant pour objet principal la fabrication des produits chimiques. Il a fait ressortir comment les conditions d'une tecImique fréquemment modifiée avaient transformé les méthodes de travail et l'organisation même de la profession. Le caractère scientifique domine toutes les opérations de la chimie industrielle comme ses origines; il explique la plupart des traits qui la caractérisent actuellement. D'a:utre part, les marchés des différents produits ch~miques comportent un haut degré de concentration commeciale, révélé par le nombre et l'importance des ententes de producteurs qu'on y observe. La deuxième partie du volume est consarée au Tégime légal des ententes. Il n'était pas possible de conclure la vasfe enquête consacrée par l"auteur aux grandes industries modernes sans traiter ce sujet. A chaque pas, l'observation montre la nécessité de ces groupements de producteurs. Dans un certain nombre de pays, en France, en particulier, ils sont l'objet d'une véritable SuspICIOn légale, qui a tous· les caractères d'une entrave à la liberté et au développement des activités productrices. Une réforme est indispensable pour faire disparaître cette . entrave. Elle est réclamée par les intéressés; les juristes la déclarent possible, et des pays industriellement développés sont parvenus à la réaliser, tout en se garantissant contre les abus de la spéculation et contre l'accaparement. Ces cinq volumes de M. Paul de Rousiers, fruits d'une magistrale enquête, sont d'une lecture a:ttachante. Aussi clairs que rigoureusement documentés, ils constituent un ensemble unique que voudront posséder, non seulement les économistes et les sociologues, mais tous ceux qui, dans le grand public, s'intéressent aux problèmes industriels et maritimes. Jacques SEVIN. Le Scoutisme. Etude documentaire et . applications. Troisième édition, revue et mise à jour. 1 vol. in-8° cour. 12 fr.; franco, 13 fr. 20. (Editions Spes, 17" rue Soufflot, Paris, V e). Précédée d'une préface de S. Em. le cardinal Dubois, vient de paraître la nouvelle édition d'un livre depuis longtemps épuisé et �1 • que l'on voudrait voir entre les mains de tous ceux, parents, maîtres, prêtres et éducateurs qui, à un titre quelconque se préoccupent d€ la formation de la jeunesse. Le Scoutisme du R. P. Jacques Sevin nous révèle, en effet, de quel nouveau et puissant levier 1'rdée géniale d'un grand Anglais, le général Sir Robert Baden Powell, conçue, -é tudiée, réalisée par lui, depuis près de vingt ans, Â soulevé la jeunesse de3 Iles Britanniques d'abord et ensuite celle de quarante-trois autres nations. Origine du mouvement scout, fondement, âme, vie, méthodes pédagogiques, résultats, sont décrits ici avec un enthoU3iasme communicatif et en même temps avec une simplicité et une sincérité qui convaincraient les pl us sceptiques. Mais l'intérêt de l'ouvrage 3erait pour nous, Français, incomplet, si, après avoir montré ce que le Scoutisme a obtenu à l ' étranger, l'auteur ne nous disait aus5Ï le rôle qu'il commence à jouer et jouera de plus en plus en France. Barthélemy RAYNAUD. Le Contrat collectif à l'éttanger. Paris, Rousseau, 1929- . .- .... '. .. ," .. '. ~ ~ .'~ ... ~ Notre éminent collègue s'est, depuis longtemps, attaché aux questions sociales, s'intéressant à toute institution par où on peut espérer concilier les employeurs avec leurs employés. Dans ce domaine, il a touché à bien des sujets; mais il en est un qui a sa prédilection. C'est le contrat collectif de travail: il l'étudiait, dès 1901, dans sa thèse de d octorat en droit; il y est revenu quelque vingt ans plus tard. Il est vrai que, entre temps, la matière ayant évolué, il avait besoin de refondre sa première étude. Aussi bien il s'était mûri par la pratique d'un enseignement où il avait usé ' magistralement de la méthode de l'enquête économique. On s'en aperçoit par ses deux nouvelles publictions sur le contrat collectif: l'une remontant à 192 l, qui concerne la France, la seconde relative à l'étranger, qui vient de paraître et dont nous avons à rendre compte. Dans ce dernier ouvrage, on admirera la consciencieuse enquête faite par notre collègue sur les législations et les pratique5 étrangères: car il a eu à dépouiller des informations venues des cinq parties du monde. Il n'a point d 'ailleurs ~prét;endu épuiser la matière. l\Iodestement, il nous avertit dans sa préface des désillusions qui attendent le cher-c heur. Peu de pays se soucient de faire des statistiques complètes et une documentation trop abondante découragerait le bénédictin le pl us laborieux. Néanmoins, M. Raynaud est arrivé à trouver quelques fils directeurs, par quoi il nous conduit à travers ce dédale. Il range, à cet effet, les' législations étrangères en trois groupes principaux: �. : .. ,-, .. . '- ~ ~ 1° Il Y a d'abord les pays à contrat collectif non réglementé: les principaux sont la Grande-Bretagne et les Etats-Unis. Non seulement le contrat collectif n'y est pas encore consacré par la législation dont les tendances sont plutôt hostiles; mais, en outre, à la différence de ce qui se passait en France avant 1919, la jurisprudence n,e le reconnaît qu'imparfaitement, Cette convention n'est, somme toute, en Angleterre, qu'un gentlemen's. agreement.; aux Etats-Unis, une partie importante de la jurisprudence n'y voit guère qu'un répertoire d'usages. On peut donc dire que les pays anglo-saxons ne donnent au contrat collectif qu'une faible valeur juridique: il n'a guère d'autre sanction que la grève. Néanmoins 1'usag~ en est très répandu: il n'y a pas au mOQde de pays où on le pratique plus qu'en Angleterre. Il semble ainsi, quoiqu'il n'y ait pas de statistique, qu'il tient une grande place dans la vie industrielle des Etats-Unis. 2° Un autre groupe comprend nombre d'Etats qui ont un régime semblable à celui qui s'applique en France depuis 1919: tels la Suisse, la B((lgique, les Pays-Bas, la Yougo-Slavie, la Bulgarie, la Roumanie, etc. Ce sont les pays à contrat collectif réglementé, mais facultatif. Le contrat collectif y est réglé par une loi et a une valeur juridique. Mais il est facultatif en ce sens que les effets en sont limités aux individus qui l'ont signé ou qui font partie des syndica~s adhérents; il n'oblige pas les tiers, il n'est pas susceptible de s'étendre contre le gré des intéressés. Au demeun;mt, lorsqu'il s'agit de régler les rapports entre personnes liées, l'effet de la convention n'est pas partout également rigoureux: certains pays admettent, conformément au système français, que les contrats individuels ne peuvent pas, à peine de nullité, déroger au contrat collectif d'autre, plus individualistes, permettent les dérogations. . : .. 3° Dans un troisième groupe il faut ranger les pays où . l'intervention de l'Etat en matière sociale est la plus développée: on peut y signaler, par exemple, l'Allemagne, l'Autriche, la Russie, l'Italie. Ce sont les pays à contrat collectif obligatoire. Par cette expression, M. Raynaud entend dire que le contrat collectif n'obligé' . pas seulement les membres des associations adhérentes, mais encore tous les in di yi dus exerçant la même profession dans une circcnscription déterminée: il en arrive à s'imposer même à ceux qui voudraient s'y soustraire. Il est vrai que pour produi!"e cet effet, la convention doit avoir été homologuée par une autorité publique: tels le bureau du travail du Reich en Allemagne, l'Office dé conciliation en Autriche, le Conseil général des syndicats et le Cummissaire du travail en Russie. Dans ces conditions, le contrat collectif change de caractère: il se transforme en un règlem.~nt de �l'autorité administrative qui s'en approprie le contenu. Il n'y a qu'en Italie qu'un accord entre les organisations ouvrières et patronales soit obligatoire de plein droit pour les membres de la profession intéressée: c'est que, sous le régime fasciste, les associations professionnelies sont incorporées dans )es institutions publiques. Par ce bref résumé, qui a laissé dans l'ombre bt (; ucoup de points importants, nous avons tâché de donner une idée de l'intérêt qu'on peut ayoir à la lecture du livre de ~1. Raynaud. Celui qui veudra prendre connaissance de cet ouvrage y trouvera une richesse de détails qui le séduira sans qu'il perde jamais de vue les principes généraux. Quand il arrivera à la conclusion, il s'associera cert.ainement aux vœux que l'auteur fait pour i'avenir du contrat collectif: car il s'agit bien de l'avenir de la ptix 50( iale. - A. D. A. DE BOüARD. Actes et Lettres de Charles 1er) roi de Sicile.) concernant la France (1257-1284). Pans, de Boccard, J926. .. '. .. . . ~ ~ ,," ~ ~ , Il s'agjl de Charles J'Anjou, le frère de saint Louis, qui devint roi des Deux-Siciles après la chute des Hohenstaufen. Les registres de sa chancellerie, qui sont conservés aux archives d'Etat à Naples, constituent une collection précieuse. On y trouve d'importants renseignements concernant les seigneuries que le prince avait en France: l'Anjou, la Provence, le comté de Tonnerre, les baronnies d'Alline et de Montmirail en Perche. M. de Boüard a entrepris d'extraire de cette collection toutes les pièces rela6ves à notre histoire. Les érudjts provençaux, curieux d'étudier le passé de leur petite patrie, lui seront reconnaissant d'avoir mis à leur disposition une source importante, que jusqu'à présent ils avaient peine à consulter. L'ouvrage se termine par une table alphabétique qui facilite toute recherche. Il suffit de se reporter à des mots comme Aix, Arles, Marseille, Nice, Toulon, pour se rendre compte des richesses de ce trésor. Comme on souhaite que le savant professeur de paléographie à l'Ecole des Chartes fasse le même travail pour les successeurs de Charles 1er d'Anjou. -A. D. .. .. ::., . .' CANeE. Le Code de. droit économique. Commentaire succinct et pratique.) t. II, Paris, Gabalda et fils, 1928. '.', . / M. l'abbé Cance continue l'étude du code de droit canon dont les Annales avaient déjà annoncé le premier tome. Le tome II contient l'exposé succinct des canons qui concernent Jes religieux, les laïques et les sacrements. Les r~ligieux et les laïques forplent �266 ....;: ., ... la deuxième partie du livre II du code qui a pour rubrique « Des personnes )). Quant aux sacrements, il en est question dans le livre III, intitulé « Des choses ecclésiastiques »; par cette expression, qui est traditionnelle, le droit canon désigne divers moyens donnés à l'Eglise pour atteindre sa fin. Les sacrements sont au nombre des choses spirituelles. De longs développements sont consacrés par l'auteur, principalement au baptême, à l'eucharistie et au mariage. Le tout est exposé, ,c omme dans le tome l, dans un style clair et précis. - A. D. , ".' ,. -: -If ~. • . ." .. ' ·L·· ...... .' .... ... �TABLE DES MATIÈRES A. DUMAS G. FLEURY, : Préface 1 Histoire de l'ancienne Université d'Aix de 1730-1.793 ................................ . 1 Pièces justificatives .............................. 171 AULAGNON, Le Nouveau régime de la iustice militaire.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 217 L. (Guy de), G. Fleury .................. 235 Bibliographie- . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 243 TOURDADRE • •r ." ~~ ... ....... "...... "t ... : ."' ," " " '. .... 1":"':' ...' . : : '.. .~. ' • of ~ ~.'" 0',0"' ... ~ . . Au-delà du Marxisme, Henri de MAN, 243. - QIl'est-ce qu'une Faculté de Droit? Julien BO:-lNECASE, 246. - La réforme pénale en Italie, HENRY G.-J., MAAS GEESTERANVS, 246. - La nationalité française, Pierre-Louis LVCAS, 247. Académie de droit inlernalional J RECUEIL DES COURS, 247. Les nouvelles tendances du droit internationa', N. POLITlS, 249. Principes de colonisation el de législation coloniales. II, Notions administralives, juridiqucs el financières (2e partie). Les colonies françaises depuis 1915, A. GIRAULT, 249. - 2e Supplément au Code .4drninisiralif, J. DELPECH, 250. - Bibz[ographie généra!e des sciences jLlridiq'ues, poiiliques J économiques el sociales, A. GRANDJN, 250. - Les .4ssurances sociales (Revue), 250. - La Provence J Emile RIPERT, 251. - L'expansion colo'niale ail Maroc, François BOUTIN, 251. - Conséquences économiques de la stabilisation belge, J. de LONGEAUX, 252. - Traité théorique et pratique sur la propriété commerciale, Pierre MARIN, 252. - L'individualisation de la peine, R. SALEILLES, 252. • - Le progrès des institutions pénales, André TOULEMON, 253. Monnaie et industrie. Les grands problèmes de L'heure pré sente, A. AFTALION, 253. - Commentaires pratiqlles et critiques �~68 .- de la loi du 5 avril 1928 sur les Assurances sociales, E. FLEURY, 254. - Code de la Coopération, A. NAST, 254. - Précis de Science el législation financière, Louis TROTABAS, 254. - Précis d'Economie politique, REBOUD, 254. - Précis de droit international, .LEREBOURS-PIGEO:\:"\IÈRE, 255. - Petils Codes Dalloz : Code Civil, 1928-29 ; Code de Commerce, 1928-29 ; Code de Procédure CiviLe, 1929 ; Code d'Instruclion c~iminelle et Code Pénal, 1928, Librairie DALLOZ, Paris, 255. - Petits Codes Dalloz : Code du Travail et de la Prévoyance Sociale 1929, Supplément au Code du travaiL, 1929 ; Code administratif, t. l et II, 1929; Code forestier et Code rural, 1929, Librairie DALLOZ, Paris, 256. - De la méthode ménagère, Paulette BERNÈGE, 256. - Si les femmcs faisaient les maisolls, Paulette BERNÈGE, 257. - Science du Droit el Romantisme. Le conflil des conceptions juridiques en France de 1880 à l' hellre actuelle, Julien BONNECASE, 258. - La question des stupéfiants manufacturés el l'œuvre de la Sociélé des Nations, M. LIAIS, 258. - Notes d'Economie Politique, Albert MULLER, 259. - Principes de colonisation et de législation coioniale (3e partie), A. GIRAULT, 259. - La Femme dans la société actuelle, Editions SPES, Paris, 259. - L'Eglise el le problème de la fwnille J R. P. COULET, 260. - 3e Supplé,ncnt au Recueil des lois et règlemenls concernant la marine marchande. Comilé central ùes armateurs de France, 260. - La Vocation calholique en France el sa fidélité au Saint-Siège, 261. - Les grandes industries modernes J t. V, Paul de ROUSIERs, 261. - Le Scoutisme, SPES, Paris, 262. Le Contrat collectif à l'étranger, ROUSSEAU, Paris, 263. - Acles et lettres de Clwrles Ier J roi de Sicile, concernant la France (1257-1284), A. de BOUARD, 265. - Le Code de Droil canonique. Commentaire succinct et pratique, t. II, CANCE, 266. ... ;: "", "'. "'; .. ,.' �.... - .' ,. , " ...... ' ,. " ' .. .. . '. ~ ...- , .. .- �.. . .: .. .. ~ . ~ .. .... '. .... . •~ •.••• -1 • - . . .. .- . "'/ .. " :. "'.';' . ~ ~ ' • • p' .. . " .: . ~ .. ~ . ~-'. .",.." � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Histoire de l'ancienne université d'Aix de 1730 à 1793 d'après des documents inédits Subject The topic of the resource Histoire de l'université Description An account of the resource Suite de "L'histoire de la fameuse Université d'Aix" rédigée par le recteur Belin et restée inachevée.. Creator An entity primarily responsible for making the resource Fleury, Georges (1862-1929) Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 50038/A (n°18, 1929). Annales de la Faculté de droit d'Aix (1907-1972). Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES CE 4082 Publisher An entity responsible for making the resource available Imprimerie Universitaire de Provence (Aix-en-Provence) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1929 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Relation A related resource Notice du catalogue : <a href="http://www.sudoc.fr/201842122">http://www.sudoc.fr/201842122</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-50038_Annales-Droit_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 214 p. 25 cm Type The nature or genre of the resource monographie imprimée Abstract A summary of the resource. Histoire de l'université d'Aix-Marseille au cours du 18ème siècle, essentiellement basée sur les archives de l'université comme les registres des délibérations par ex. Contient également le tableau des gradués de l'époque. Texte suivi de la "Notice sur Georges Fleury (1862-1929) par Guy de Tournadre (pp. 235-242)" Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/262 Language A language of the resource fre Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Aix-en-Provence. 17.. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Droit -- Histoire Université d'Aix-Marseille (1409-1973) -- Histoire https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/725/RES-39690_Arrests-imprimes-univ.pdf d98e833dc4aa1a85a61cf25f10d25b73 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Arrêts du Conseil d'État et du Parlement de Provence sur l'Université d'Aix imprimés au 18e siècle : recueil factice composé de 9 pièces éditées de 1706 à 1772 Subject The topic of the resource Histoire de l'université Enseignement supérieur Creator An entity primarily responsible for making the resource France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur France. Parlement de Provence. Auteur Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 39690/1-9 Publisher An entity responsible for making the resource available Veuve de J. David & E. David, imprimeurs (Aix-en-Provence) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1706-1772 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/25317919X Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-39690_Arrests-imprimes-univ_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 9 pièces In-4° Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/725 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Aix-en-Provence. 16.. Aix-en-Provence. 17.. Alternative Title An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific. Arrest du Conseil d'État du Roy. portant reglement pour l'Université d'Aix. donné à Marly le 7. janvier 1706. Arrest et arresté du Parlement de Provence, concernant la faculté des arts. des 10 & 13 may 1763. Arrest de la Cour de Parlement de Provence, pour l'execution de l'Edit concernant l'administration des colleges. du 20 may 1763. Lettres patentes du Roi, portant confirmation, tant du Collège royal Bourbon, établi en la ville d'Aix, que de l'union du Prieuré de Tourves qui a été faite anciennement audit collège. données à Versailles le 25 décembre 1764. registrée en parlement** Arrest de la Cour de Parlement de Provence, portant réglement provisoire pour la faculté des arts, rétablie en l'Université d'Aix par les lettres patentes du 25 decembre 1764. du 30 juin 1766. Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, portant reglement au sujet des quatre chaires de professeurs en la faculté de médecine de la ville d'Aix. du 25 septembre 1769.** Arrest du Parlement de Provence, qui ordonne que les étudians des colleges établis par lettres patentes pourront être admis au grade de Maître-ès-Arts, en rapportant à la Faculté des Arts de l'Université d'Aix des attestations suffisantes d'études & de bonne conduite, des colleges où ils auront étudié, & en se conformant à tout ce qui est prescrit pour les étudians du College royal de Bourbon. du 28 juillet 1772. Extrait des registres du Parlement. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et lettres-Patentes sur icelui, portant réunion des chaires de Botanique & de Chymie de l'Université d'Aix, & renvoi pour le concours en celle de Montpellier. Arrest du Parlement, portant réglement provisoire pour la faculté des arts. du 8 octobre 1765. Extrait des registres du Parlement. Abstract A summary of the resource. Mentions manuscrites portées sur la page de la table des matières : don de M. Cyprien de Chénerille, du 7 février 1917, et don de Me Bagarry, avocat, du 22 mai 1924. Ce recueil factice comprend primitivement neuf pièces dont deux pointées comme manquantes aujourd'hui (marquées ** dans la liste des titres). Il rassemble sept arrêts statuant sur diverses disputes entre les trois Facultés d'Aix (Théologie, Droit et Médecine) relatives au recrutement de professeurs et des qualifications requises et nous apprend qu'en 1765, les chaires de botanique et de chimie sont fusionnées. Deux pièces particulières de 1763 & 1765 portent sur le rétablissement de la Faculté des Arts, tombée progressivement en décadence dès le 16e siècle, alors qu'elle est bien formellement constitutive de l'Université dès sa création par Louis II comme l'atteste ses statuts fondateurs (1410). <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Boisse-Aix-Mejanes-17e-sciecle.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <pre style="text-align: center;">Aix-en-Provence au 17e siècle (Bibliothèque Méjanes)</pre> Malgré le poids dominant des trois autres facultés, en particulier celle de Droit, elle est rétablie une première fois au début siècle suivant (1603) mais ne survivra pas à l'arrivée des jésuites au sein même du Collège qui régit alors l'Université d'Aix. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Description An account of the resource Objets d'arrêts du Parlement, diverses disputes entre les 3 Facultés d'Aix (Théologie, Droit et Médecine) relatives au recrutement de professeurs et rétablissement de la Faculté des Arts, tombée en décadence du fait des jésuites Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle Contribution à la pédagogie -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle Université d'Aix (1409-1793) -- 18e siècle https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/219/RES_34777_Reglement-25-janvier-1762.pdf e928f78bfee5721de1a6520cfb80de73 PDF Text Text 1 'J ,*, 777 RE G LE ~ E N'I!~FJi du 2 5 JanVIer 1 762. -,,,~~/ CONCERNANT LES GREFFIERS, DE LA COMMUNAUTÉ D D'AIX .. u vingt-cinq janvier mil fept cens foixantedeux, Je Con{eil de la Communauté de cette Ville d'Aix affemblé aux formes ordinaires. Le fieur Affeffeur a dit, qu'il avoit été déterminé de faire un nouveau reglément pour . la nomination des Greffiers de la Communauté de cette Ville, que les lieurs Confuls & A{fe{feur Ce font affernhlés conjointement avec Mrs. les Comm~{faires qui avoient été nommés pour cet objet J & après avo.ir mûre~ent examiné ce qui étoit de plus convenable, o.n a déterminé les articles, dont la leélure a été faite & qui font tels que s'enfuit. ART I .C L E P REM 1 ER. Il fera procedé tous les deux ans. le Samedi ph~s proche de la fête St. André, à l'éleélioQ de l'un de~ A �~ deux. Greffiers; cet~e éle~l:ion fe fera l':tr balottes fecretes , & it ,fera hbre a Mrs. les Confuls de P~? .. po{er à élire dans cette forme les Greffiers deJ3 <'!On place ainLi que toutes autres perfonnes. * ." n. Si les deux Greffiers étoient eAtrés en exercice dans le même tems, comme il eft arrivé cette ~n née il f~ra loiflble à Mrs. les Confuls de cholfir entr~ les deux, au bout des deux ans, celu>i qu'il s'agira d'élire ou de remplacer à la balotte fecrete : hors de ce ca,s , ce fera toujours le plus ancien des deux Greffiers' & celui ql'ü a.u(a été élù de' nouveau dans cette' for:ne, fera réputé comme s'il eût ~té élu pout' la' f ,r emiere fois, & àctv:ieQd'r~ le mOlns ancien à l'égard de l autre" lequel fura a fon tour fujet aQ changement, ou à l'éledion par balottes, au 'bout· d"aqtres d'eu'x a'os. In. Pourront néanmoins Mrs. les Con(uls propofer en :tout tems au Confeit, le ch;1ll'lgemenr d~ün , &. même des deux Greffiers , fans qu'il! foi1l l'l€cdTaire d' e:n d'il-clarer les caufes, fuof lequel ehalngeme'M il fèrœdéliberé à haute 'vohc:. &. s-'il cft adop>t€, pa·r la plul'alité des' 0l'inions, H fera tout de fuite pr0cedé à nouvelle éle&ion pa-r b31lottes feeretes, laquelle Hec· tio,n, fi elle eft faite dans le cours de la premiene d-bs deux années, prcmdta , fa d'ate du' ce.mmencement de cette année, & dans le ca-s contrair.e elle ne .,. Nota. Cette libert~ d:élire les d~ux G~effi~rs dans tous les Etats, a été folemnellement maintenue par A:rrË't du 27 janvier , 762, rendu contre- lçs, Syndi()~ des Notaires, aPHelians du. NpuYd , État" au cbef de: Il nominlüon , dl!s Sieurs , h~ne' & Hubert J. qui a été con· nrmée. • \ 3 , datera que de la fin des deux années. Il en fera ufé de mêm'e aux cas de mort 'o u de demiffion des Greffiers. 1 V• Le Greffier lorti de charge, en quelque maniere que ce (.oit, même par démiffion , ne pourra être propofé de nouveau qu'après trois ans.. V. Et attendu qu'il vient d'être fait un inventaire & lm repertoire des papiers d'e l~ ville *' , pour les mettre eo bon ordre) & qu'il eft impo.rtant de fuivre cet état, tous les Greffiers entrant en charge fucceffivement fe chargeront des papiers fur le, pied dudit inventaite & dodit repertoire, auxquels ilsa}outeront annuellement tous les papiers qui furviendront pendant leur tenue, & ils infereront dans les regiftres les principales pi,éces, telles que les- Arrêts, les tra'n(aéHDllS, c'o nceilions & autres titres on contraas importa'Qs, & lots de l'audition du compte lefdits Gre,fIlers r,é préfenterout aux fleurs Auditeurs lefdits. inventaire, repertoire & régiftres" lefquels confereront à ce fuj-et avec les Geurs Confuls" & s"ils trouvent lefdits documeos en défaut, ils les feront l1éparer & comp1eter aux frais defdits Greffiers &. par retenue de leurs honoraires .. , V 1. Les honoraires des Greffiers feront & demeure. ront fixés à quinze cent livres par ao, pour chacun d'eux, moyenna'n t quoi ils ne pourront rien prétendre ni recevoir au' delà, fous quelque prétexte que fZe foit, ni pour aucuae· des fonaions &. expéditions '" Voyez ci.après. A ij �4concernant le corps de la Communauté, ni pOlU la paifation des baux à ferme, de la part ,des dé1iv~a taires' mais pourront feulement receVOIr les drolts portés' par ~e ,réglement de 1 ~~2, qu~, fe pay:at par les particuhers pour les 'expedmons qu Ils reqUlerent. Seront 'au furplus les anciens reglemens obfervés dans tout ce qui n'ell: pas changé par le préfent , lequel fera lû dans le Confeil avant de procéder à l'éleél:ion ou changement des Grdfiers. Le Confeil, à la pluralité des opinions, a approulefdits articles de réglement, & a déliberé qu'ils feront executés à l'avenir felon leur forme & teneur, & qu'à cet effet il fera préfenté iequê~e a la Cour de Parlement, pour demander l'homologation de la préfente déliberation. , vé , ARRET d'homologation du 29 janvier 1762 . . U ledit réglement, la requête des Geurs Con .. . fuIs Ggnée Verdollin leur Procureur, avec le decret au bas de foit-montré au Procureur Général du Roi du \ringt-Gxieme de ce mois, les conc1uGons fignées Le Blanc de Caftill'on, la recharge à ladite requête: oui le rapport de Mre. Jofeph- François de Gallice Seigneur de Bedejun & d'Aumont, Con feil1er du Roi t Doyen en la Cour, tout conGderé. Dit a été que la Cour, ayant tel égard que de rairon à la requête des fupplians, a , autorifé &. homologué ledit reglement du _vingt cinq du préfent mois; ordonne qu'il fera enregifhé ès, régifires d'u Greffe civil de la Cour, pour être executé felon fa forme & teneur, en ajoutant à l'article trois, que le change- V S ment d;un &. même des deux Greffiers', qui pourra être propofé en tout tems par les Con fuis , fera deliberé par le Confeil à balottes fecretes; & à l'article fix, à peine de concuffion & d'être les Greffiers pourfuivis criminellement. Fait à Aix en Parlement le vingt neuvieme janvi'!r mil fept cent foixante -deux. Collationé. Signé, TAMISIER. SUR l'InvelJtaire & le Repertoire des papiers de la Ville. Voici ce qui en eft dit dans la dé liberation du 17 avril 1762 & dans la propoGtion du Geur Aifeffeur. . L'ouvrage eft fini & paroit bien executé; il con. fifre à un Diaionnaire des délibérations, 'ou Reper. toire de toutes les aff~ires, titres, documens & réglemens de la Ville, rangé par ordre alphabetique en 4 volumes in folio, & , à un I.nventaire 'général des regiŒres & papiers de la Communauté, divifé en vingt deux tablettes énoncées dans l'avertiifement qui eft au commencement, & l'intitulation de chaqqe tablette eft rélative aux infcriptions qui font (ur chaque armoire, tout comme chaque tablette dans l'Inventaire contient le détail des piéces renfermées dans l'armoire réla~if; lequel Inventaire contenu dans un gros volume in folio, a été vérifié par Mr. Hubert l'un des nouveaux Greffiers, qui a mis fon chargement au bas de chaque tablette, en abfence de l'a.utre Greffier malade: ce volume contient à la fin ' un inventaire des livr:es de la bibliotheque, dont il faudra qne le BibliothecclÏre fe charge; de forte que, pour fuivre le plan utile qu'on ,s'eft propofé , & pour que les papiers de la Ville foient & demeurent �6 7 rangés' à Perpétuité dans un bon ~rdte, ~l!1'ils, ~e poifferlt ~tre ~garés al1 moyen de 1 Inventaue generai, & qu'on en trouve facilement l'indication&. la fub4lance par le feGours du- Repertoire, n'y aura qu'à avoir attention à ce que les G-ref.fiers foie nt exatb à remettre à fa place dans chaq,Qe 3ICIllQ.ire , cbaq'ue papier qui en aurra été retiré pour en fàire IiIfage, faI?s néanmoins qu'aucun papier. fotte jamais de la· maifon de Ville, & en,attendant qlae le papier , dont on aura eu befoin foit l'émis à fa place' , il Y en [é-ra biffé une note lignée ;. que lefdits' G.reffiers ayent foin d'ajou.t er fucceffivement fous chaque tablette dans l'Inventaire " les 'nouveaux papiers qui îurviendront & qu'ils mettront darns l'a.rmoire. félatif, & d'inferer en même lems la fubfianœ' eo' abregé de ces mêmes papiers dans le Difriotlnaire: eu Repertoire' , [OI1S le mot qui conviendFa à la matiere' , & qu'à chaque changement de Greffiers, le' nouveau: Greffier continue de mettre fa vérification: &.' charg~ment au bas. de chaque tablette d'afls l'in .. . " 7 ventalre •. *, Le Con (eH approu,!,ant un-animement tout le con... tenu en la p·r.Ç>poGtion ci-de{fus, a. prié Mrs.les Con .. fuis d.e vei.Jler à. ce que les !leurs Greffiers exécu-· tent exaétement tout c;€ qui eft énoncé dahs, la ·fu[.: dite propo!ltion,., pour la confervation de l'ar,rangement des papier.s de.- la Ville dans les armoires, & pour- la cootjouation de l'Inventaire r,élatif ,. &. du. Reper,t.oire ,. dans. un bon or.dre._ - n ~ Voyez ci:devant art. V: REGLEMENT flu 17 qvril l'762 {ur 16! tin craii,u:I f.I outrer équivalens. , Du dix-(ept avril mil fept cent foixante .. deux le Confeil de la Communauté de cette ville d'Aix' af. femblé aux formes ordinaires. Mr. Pazery Aff"eff"eur a dit, que le Confeil affemblé le qllatre février mil fept cent foixante , dans l'objet d'affurer pleinemen.t la liberté des fuffrages dans les cas gracie.ux, de reffe,rrer ces cas, & de prevenir l'effet des, trop fréquente~ demandes & follicitations · délibera d'opiner à balotces fecretes fur ces fortes d~ cas; & comme réxécution de cette déliberation a ~té négligée, & qu.·eUe a été prife à bonnes fins, il feroit comvenab1.e d'en requerir l'homologation pardevant la Cour de Parlement, & de la faire imprimer enfuite avec le réglement concernant les !leurs Greffiers. Il paroit. f'l,éanmoins qu'il pourro1t y avoir qes inconveniens, à ce que, la fu[dite délibération fut trop étendue aux cas où il peut échoir procès & con[ultation à faire, & où il paroit naturel que les opin~ns pui(fent s'éc1ajrer mutuellemeflt par la dif.. cuillon à haute voix, & que dans cette partie elle peut exiger- quelque modificatiom. Le Con[eil a unarnimement déliberé de modifier & d'éxecuter la furdite délibération dans lès termes fuiv,a ns. 1°. Il fera déliberé à balottes fecretes, ql1ant à l'admiffion 011 au r.ejet ab[oll1 de toutes demandes .ou propofitions te,n dantes à des conceillons, graces ~ ' gratifications ,...--augmentations de gages ou {alaires �8 graciellx, quoique formées fous prétexte, couleur ~ ou dégulfement. de quelque traité. à &. autres cas faire, de récompenfe de fervlces '&. a.utres moufs femblables, * fi ce n'dl: dans les cas qUl peuvent former procès &. exiger~ CO·Hfulta~ion , &. à l'exception encore des cas de 1 efpece Cl-deffus concernant les Hôpitaux de la ville, & des gratifications qu'il eft établi par un long urage d'accorder annuellement pa~ déliberation du Conreil &. fur lefquelles .on con. tinuera de déliberer tous les ans à haute VOIX, amfi qu'on l'a fait par le paffé; &. là où les demandes ou propofitions ci-deffLls fpecifiées auront été admires à la pluralité des balottes, il fera opiné à haute voix fur la forme, les conditions, le plus où le moins , &. la fixation de la conceffion ou du traité. 2°. Il en fera ufé de même fur les demandes d"alignemens, coupemeos, &. autres réparations &. dé", penfes de fimple agrément, comme auffi (ur les demandes de nouveaux établiffemens de corps &. autres, à l'exception néanmoins des. étab1iffemens de Fabriques &. Mal1ufaél:u~e$. ) ARRET Vû d~hamologtltio-1I dg 27 a'Vril I762<> l~extrait dudit regl'ement du 17 avril 17 6 2-. .,. la requête dont s'agit, !ignée Verdollin Procureur,_ a·v ec ", NotA'. L'obier a été d'établir une jufte différence entre. les cas gracieux, quels qu ils foient ; & les cas vraiement contentkux ; ,'eft pourquoi- il a-fàl1ü embra{fc:r tout ce qui' a nrait aux premiers , qiui ront toUjPLHS dégllifés fous Gjuclqpe prércxte, parce que fi on n'eût parlé que d'es cas purement gracieux, la délibération eût été rélarive , à une efpece qu'on I>le d"()it pas fuppo[er " vû que les- Communautés, QC peuvent faire des dCi>natives. 9 avec le decret de foit - montré au Procureur Général du Roi du vingt-quatriéme du préfent mois fes concl~fions. lignées "de Laurant Peyrolles, &. l~ rechar&e a lad~te requete. Oui le rapport de Mre. FrançoIs LoUls de Gras, Chevalier Seigneur de ~~uffet, Confeiller du Roi, tout confideré : Dit a ete, que la Cour a autorifé & homologué ledit r églement, ordonne qu'il fera enregifiré ès regiftres de la Cour, pour être execllté Celon fa forme & te... neur. Fait à Aix en Parlement le vingt-feptieme avril mil fept cent foixante-deux. Collationné. Signé TAMISIER. ~~~~~--~~~~---------- A Aix chez la Veuve de J. David & E. David Imprimeurs du Roi & de la Ville 176:1. . ' �� Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Reglement du 25 janvier 1762 concernant les greffiers de la communauté d'Aix Subject The topic of the resource Parlement de Provence Description An account of the resource Nouveau règlement concernant la nomination des greffiers. Creator An entity primarily responsible for making the resource France. Parlement de Provence Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 34777 Publisher An entity responsible for making the resource available Veuve de Joseph David & Esprit David (Aix-en-Provence) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1762 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/201789752 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_34777_Reglement-25-janvier-1762-vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 9 p. In-4 Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Aix-en-Provence. 17.. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/219 Greffiers Aix-en-Provence -- 18e siècle Parlements -- France -- Ancien Régime -- Ouvrages avant 1800 Vote Aix-en-Provence -- 18e siècle https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/675/BULA-7308_Gibelin-David_Deliberations.pdf 5b6d1d73f0dd5f4a801438687710f71a Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Extrait des registres des délibérations du Conseil municipal de la ville et Communauté d'Aix, le 14 nov. 1788 Subject The topic of the resource Villes et communautés de Provence États de Provence Histoire de la Provence Description An account of the resource En 1788, Louis XVI convoque les Etats-Généraux (jamais réunis depuis 1614). Pour les États de Provence, comment garantir la représentativité de cette assemblée : les députés nommés par les 3 Ordres selon leur contribution à l'impôt, les vigueries ? Creator An entity primarily responsible for making the resource Gibelin-David, Barthélemy (1747-1831 ; imprimeur-libraire). Imprimeur / Imprimeur-libraire Émeric-David, Toussaint-Bernard (1755-1839). Imprimeur / Imprimeur-libraire Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Auteur Source A related resource from which the described resource is derived BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence), cote BULA 7308 Publisher An entity responsible for making the resource available impr. B. Gibelin David, et T. Emeric-David (Aix) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1788 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/252919408 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BULA-7308_Gibelin-David_Deliberations_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 9 p. in 4° Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/675 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Aix-en-Provence. 17.. Abstract A summary of the resource. Pour résoudre les problèmes financiers du royaume, en juillet 1788, Louis XVI décide de convoquer les États-Généraux pour 1789. Jamais réunis depuis 1614, la question de la représentativité de cette assemblé se pose avec force : au cours d'une réunion du Conseil municipal d'Aix, il apparaît que pour les États de Provence, le nombre de députés nommés par les 3 Ordres doit être proportionné à leur contribution respective à l'impôt, ce qui place au 1er rang le Tiers-Etat qui assume la presque totalité des charges. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence) Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800 France. États-généraux (1789, Versailles) -- Élections -- Ouvrages avant 1800 Politique et gouvernement -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815 -- Ouvrages avant 1800 Provence (France) -- 1789-1815 -- Sources -- Ouvrages avant 1800 Représentation politique -- France -- Provence (France) -- 1789-1815 -- Ouvrages avant 1800 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/612/RES-40240-42_Factums-Maitres-chirurgiens.pdf 229d9841f14559330938f87261c6a10f Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Factum, mémoire et lettre : trois pièces imprimées pour les maîtres chirurgiens de la ville d'Aix Subject The topic of the resource Factums avant 1789 Chirurgie & chirurgiens Histoire de l'université Description An account of the resource Les maîtres chirurgiens en procès contre un prétendu chirurgien sans diplôme récompensé après la peste, contre le médecin royal qui voudrait diriger les professeurs de l'université, et tous ceux qui exercent sans les lettres de maîtrise de la Faculté Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 40240, RES 40241, RES 40242 Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1652; 1693; 1730 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Relation A related resource Notice du catalogue : <a href="http://www.sudoc.fr/252776127">http://www.sudoc.fr/252776127</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-40240-42_Factums-Maitres-chirurgiens_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 3 pièces 5 p.; 5 p; 4 p. In-8° Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource monographie imprimée Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/612 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Aix-en-Provence. 16.. Aix-en-Provence. 17.. Alternative Title An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific. Factum. Gordes. acteur de l'Université d'Aix. Aix. 1730 (Titre de forme) Mémoire pour servir au procès des maîtres chirurgiens de cette ville d'Aix (Titre modernisé) Factum. Consuls d'Aix. Aix. 173] Titre de forme) Factum. Barbaroux, Jean-Baptiste. Aix. 1652? (Titre de forme) Factum. Médecin royal. Aix. 1652? (Titre de forme) Factum pour le syndic des maîtres chirurgiens de cette ville d'Aix, deffendeur. contre Jean-Baptiste Barbaroux de la même ville, demandeur (Titre modernisé) Factum. Médecin royal. Aix. 1693? (Titre de forme) Factum. Médecin royal. Aix. 1693? (Titre de forme) Factum. Syndic de la faculté de médecine d'Aix. Aix. 1693? (Titre de forme) Mémoire pour servir au procès des maîtres chirurgiens de cette ville d'Aix (Titre modernisé) Abstract A summary of the resource. Contient 3 pièces imprimés : - Pièce n° 1 - RES 40240 Notes : Titre de départ. : Messieurs, je suis indispensablement obligé en qualité d'acteur de l'Université d'Aix, de vous renouveller la disposition de deux arrêts du Parlement, qui prohibent à tous médecins, apoticaires & chirurgiens, d'exercer leur art, sans savoir préalablement subi les examens prescrits par les statuts de l'université. Notes : Factum signé p. 2 : "Vôtre très-humble & très-obéïssant serviteur. Gordes acteur de l'Université.". - Date d'impression probable d'après une mention manuscrite - Pièce n° 1 - RES 40241 Titre de départ. : Factum pour le syndic des maistres chirurgiens de cette ville d'Aix, deffendeur. contre Jean-Baptiste Barbaroux de la mesme ville, demandeur Notes : Date d'impression probable d'après la mention p. 2 : "& sur ces qualitez la cour fit arrest le 20. nov. 1651." - Pièce n° 1 - RES 40242 Titre de départ. : Memoire pour servir au procez des maîtres chirurgiens de cette ville d'Aix. Notes : Date d'impression probable d'après la mention p. 2 : "faite le 20. septembre 1693.". - Mention d'imprimeur dans un bandeau aux multiples fleurs de lys Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Creator An entity primarily responsible for making the resource Gordes (16..-17..?). Auteur Elzeas, Laurent (16..-17..? ; imprimeur). Imprimeur / Imprimeur-libraire Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800 Chirurgiens -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800 Exercice illégal de la médecine -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800 Médecins -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800 Mémoires (procédure civile) -- France -- Provence (France) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800 Pharmaciens -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800 Université d'Aix-Marseille (1409-1973) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/576/BULA-34514_Henricy_Notice-ancienne-univ.pdf 9ce95c8eba586265d011f5ca0bcc33aa Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Notice sur l'ancienne université d'Aix Subject The topic of the resource Histoire de l'université Description An account of the resource Une brève histoire de l'université d'Aix, de sa toute première fondation en 1100 par Ildefons 1er, Comte de Provence, à la création des Facultés de théologie et de droit en 1413 jusqu'à sa réorganisation au début du 19ème siècle Creator An entity primarily responsible for making the resource Henricy, Antoine-Esprit-Augustin (18..-18.. ; avocat). Auteur Pontier, Pierre-Étienne-Augustin (17..-18.. ; imprimeur-libraire). Imprimeur / Imprimeur-libraire Source A related resource from which the described resource is derived BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence), cote BULA 34514 Bibliothèque Méjanes (Aix-en-Provence), cote in 4 1700 Publisher An entity responsible for making the resource available Pontier fils ainé (Aix) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1826 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/249950669 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BULA-34514_Henricy_Notice-ancienne-univ_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 40 p. in-8 (13 x 21 cm) Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/576 Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence) Bibliothèque Méjanes (Aix-en-Provence) Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Aix-en-Provence. 11.. Aix-en-Provence. 14.. Aix-en-Provence. 15.. Aix-en-Provence. 16.. Aix-en-Provence. 17.. Abstract A summary of the resource. L'histoire de l'université d'Aix, de sa toute première fondation en 1100 par Ildefons 1er, Comte de Provence, jusqu'à sa création en 1409 par le Pape Alexandre 5 à la demande de Louis 2, autre Comte de Provence qui voulait une instituion à l'image de celles de Paris et de Toulouse. L'ouverture réelle des facultés de théologie et de droit n'eut lieu qu'en 1413. Après 4 siècles de périodes heureuses et plus sombre, l'histoire s'achève sur sa réorganisation complète au début du 19ème siècle. Note : cette monographie est également reliée comme première pièce du recueil "<a href="https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/814#" target="_blank" rel="noopener">Catalogus EE. DD. doctorum almae Universitatis Aquensis</a>" Université d'Aix-Marseille (1409-1973) Universités -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/3/778/BUT-MS-03_Joseph-Histoire-thermes.pdf 818f9799bd5519c49510347c3420797d Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Manuscrits Description An account of the resource Plusieurs dizaines de manuscrits des 16e-18e siècles, principalement juridiques, conservés dans les réserves des BU de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Histoire des thermes d'Aix-en-Provence Subject The topic of the resource Approvisionnement en eau Histoire de la Provence Santé publique Creator An entity primarily responsible for making the resource Joseph, Pierre. Auteur Publisher An entity responsible for making the resource available s.n. (sl) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1705 1862 (copie) Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/255226381 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BUT-MS-03_Joseph-Histoire-thermes_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 293-13 p. blanches 216 x 128 mm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource manuscrit Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/778 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Aix-en-Provence. 17.. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. BU médecine-odontologie (Marseille) Description An account of the resource Aix-en-Provence doit tout à ses sources thermales : son existence même, son statut de capitale de la Provence, des vestiges romains, un motif d'attractivité et ses retombées économiques... Abstract A summary of the resource. 1 vol. relié, dos et coins cuir vert, plats imprimés, encre brune. Mention sur une page de garde : "Le conservateur de la bibliothèque de Marseille certifie que la copie ci-contre des "Eaux thermales d'Aix" est entièrement conforme au manuscrit original que possède la dite bibliothèque et qui est inscrit au catalogue, lettres et mémoires de classification Fb,1, Marseille 20 août 1862, signé JB Reynier" (Note manuscrite) Si les besoins en eau de la colonie romaine d'Aquae Sextiae (les eaux de Sextius) fondée par Caïus Sextius Calvinus en 122 av. J.-C. (1) et la création des bains sont attestés dès cette époque, il faudra attendre les 16e et 17e siècles pour que les médecins tentent de remettre en valeur ces sources tombées dans l'oubli depuis. C'est donc au tout début du 18e siècle que les sources d'eaux chaudes suscitent à nouveaux l'intérêt des aixois suite à une découverte accidentelle des thermes romains proprement dits : "En 1705, le médecin-historien aixois Honoré-Maria Lauthier affirme que les Romains, « ayant découvert la grande source de ces eaux qu'on voit à présent au-dessous du couvent de l'Observance, ils firent bâtir en ce lieu de plus grands et de plus magnifiques bains, ce qu'on a reconnu à l'étendue des vieux fondements qu'on en a déterrés depuis environ une année. » La découverte archéologique daterait donc de 1704". (3). <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Thermes_Aix-en-Provence-.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">Les thermes romains - Petit bassin (Aix-en-Provence)</div> On notera que le manuscrit présenté ici évoque également la mise au jour de cet ancien dégorgement (la source de l'Observance) qui procura une joie extraordinaire au peuple et attira une grande foule : commencé 10 ans plus tôt, l'achèvement de cet écrit à la toute fin de 1705 est donc bien contemporain de l'édition de l'ouvrage d'Honoré-Maria Lauthier, soit un an après cette même découverte qu'il corrobore et qui en retour confirme sa date de rédaction. L'intérêt pour ces eaux minérales chaudes (33°) se poursuivra au cours des 19e et 20e siècles, autant pour ses vertus thérapeutiques que pour ses retombées économiques, mariant habilement culture, tourisme et bien-être, dans un ordre propre à chacun... Le 12 mars 1913, Aix-en-Provence est officiellement classée Ville Thermale, et rejoint ainsi  les 90 stations thermales que compte la France en ce début du 21e siècle, soit 110 établissements tous regroupés dans le Conseil National des Etablissements Thermaux (CNETh) chargé de l'amélioration et de la promotion de la médecine thermale. Réfs 1 - Histoire des eaux d'Aix-en-Provence. <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_des_eaux_d%27Aix-en-Provence" target="_blank" rel="noopener" title="Histoire des eaux d'Aix-en-Provence">Histoire des eaux d'Aix-en-Provence</a> 2 - <a href="https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9756580h/f9.double" target="_blank" rel="noopener" title="Histoire naturelle des eaux d'Aix en Provence, avec les avis & la methode necessaire de se servir de ces eaux utilement">Histoire naturelle des eaux d'Aix en Provence, avec les avis & la methode necessaire de se servir de ces eaux utilement</a>. Par Me Honoré-Maria Lauthier,  1705 3 - Thermes romains d'Aix-en-Provence, <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Thermes_romains_d%27Aix-en-Provence" title="Histoire des thermes romains">Histoire des thermes romains</a> Source A related resource from which the described resource is derived BU médecine-ondotologie (Marseille), cote BUT MS in-8°-3 (RES 12912) Eaux minérales -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle Sources thermales -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle Thermes romains -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/3/735/MS-29-7_Declaration-reglement.pdf 4533cb92cc2c72fd294853fbdabdd162 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Manuscrits Description An account of the resource Plusieurs dizaines de manuscrits des 16e-18e siècles, principalement juridiques, conservés dans les réserves des BU de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Declaration portant règlement pour les études de droit du 20 janvier 1700 Subject The topic of the resource Histoire de l'université Enseignement supérieur Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote MS 29/7 Publisher An entity responsible for making the resource available s.n. (Versailles) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1700 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Relation A related resource Notice du catalogue : <a href="http://www.sudoc.fr/254118747">http://www.sudoc.fr/254118747</a> Notice dans Calames : <a href="https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-20211028121045601">https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-20211028121045601</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/MS-29-7_Declaration-reglement_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 5 p. cm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource manuscrit Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/735 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Aix-en-Provence. 17.. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Description An account of the resource Comme en témoignent ses réformes successives (1649, 1682, 1700, 1712), Louis XIV se préoccupe de l’organisation des facultés de droit, de l’attractivité des études juridiques et de la compétence des hommes de lois qui rendent la justice en son nom Abstract A summary of the resource. Copie manuscrite, probablement réalisée au tout début du 20e siècle (cahier constitué du réemploi de la couverture d'une revue datée de 1904), d'un arrêt initialement paru dans le "Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789... Tome XX, 1686-1715, Ordonnances des Bourbons, suite du règne de Louis XIV] / par MM. Isambert,... Taillandier,... Decrusy, ...", pp. 349-353, cf <a href="http://www.sudoc.fr/079683819" target="_blank" rel="noopener" title="notice bibliographique du Sudoc">notice bibliographique du Sudoc</a> Au cours des siècles qui précédent la Révolution Française, l’exercice de la justice, assuré par des officiers propriétaires de leur charge, cesse progressivement d’être une prérogative naturelle du pouvoir royal : pour être juste et efficace, il exige de plus en plus de compétences et une bonne connaissance des lois dans tous les domaines. En devenant un véritable métier, la question des études de droit et de l’attribution des diplômes amène à réorganiser les cursus universitaires. La succession des réformes, justifiées par le souci toujours réaffirmé de perfection, montre à quel point cette difficile adaptation n'était par nature jamais achevée. <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Diplome-licence_APJ86.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <pre style="text-align: center;">Un dipôme de licence (1419)</pre> Conscient des compétences nécessaires à cet exercice, Louis XIV réintroduit d’abord le droit civil dans le cursus, puis porte les études à 3 années consécutives  : elles comprennent alors le droit français, le droit civil et économique, la jurisprudence française ainsi que le droit coutumier. <div style="text-align: center;"><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Lettre-patente-1679_APJ9_.jpg" /></div> <pre style="text-align: center;">Une Lettre patente de 1679 pour obliger les étudiants à suivre les cours</pre> En rappelant que les étudiants, souvent dissipés, doivent suivre avec assiduité les enseignements et satisfaire à tous les examens (baccalauréat et licence), le décret de 1700 enjoint les avocats et procureurs à faire appliquer les ordonnances promulguées en 1649 et en 1682. Ce qui avait d'abord été décidé pour l'université de Paris vaudra pour la Faculté de Droit de l'université d'Aix. <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Lit-de-justice_Parlement-de-Paris_1651.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <pre style="text-align: center;">Le Parlement de Paris : des fonctions administratives, politiques et judiciaires (1651)</pre> Le pouvoir royal est obligé de composer avec les différents Parlements, en particulier le Parlement de Paris qui n'hésite pas à rédiger des remontrances parfois sévères. En retour, le roi peut émettre une lettre de jussion qui ordonne au parlement d'enregistrer un texte. Si la cour s'y oppose à nouveau, en présentant une remontrance itérative, le roi peut passer outre par la tenue d'un lit de justice qui le contraindra d'adopter le texte retoqué. Creator An entity primarily responsible for making the resource Louis XIV (roi de France; 1638-1715) Enseignement supérieur -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Histoire Faculté de droit -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Histoire Université d'Aix-Marseille (1409-1973) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/3/736/MS-29-8_Declaration-Roy.pdf 9466381ed8362dcbe34f9b47356a1dc9 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Manuscrits Description An account of the resource Plusieurs dizaines de manuscrits des 16e-18e siècles, principalement juridiques, conservés dans les réserves des BU de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Declaration du Roy concernant le rétablissement des études de droit, donné à Versailles le 10 novembre 1708 Subject The topic of the resource Histoire de l'université Enseignement supérieur Creator An entity primarily responsible for making the resource Louis XIV (roi de France; 1638-1715) Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote MS 29/8 Publisher An entity responsible for making the resource available s.n. (Versailles) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1708 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Relation A related resource Notice du catalogue : <a href="http://www.sudoc.fr/253182301">http://www.sudoc.fr/253182301</a> Notice dans Calames : <a href="https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-202110281510176901">https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-202110281510176901</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/MS-29-8_Declaration-Roy_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 16 p. cm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource manuscrit Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/736 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Aix-en-Provence. 17.. Abstract A summary of the resource. Copie manuscrite, probablement réalisée juste avant la 1ère Guerre mondiale (couverture du cahier constitué du réemploi de celle d'une revue datée de 1913) Mention manuscrite en page de titre : "A la date du 10 novembre 1708, par déclaration spéciale, le Roy envoie au Parlement de Provence pour y être registés et exécutés une copie de l'arrêt du Conseil du 23 mars 1680 et une copie de sa déclaration du 6 août 1682 "concernant le rétablissement des études de droit, afin, y-est-il écrit, que la Faculté de Droit de l'Université du Parlement de Provence ne soit pas privée, non plus que le public, de l'avantage qu'elle peut en tirer". - Belin, p. 111, Tome2, n° 3. <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Lettre-patente-Louis-XIV_1689.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <pre style="text-align: center;">Lettre patente de Louis XIV 1689 en faveur de l'Université (Archives départementales, Aix‑en‑Provence, 1G223) </pre> En 1708, Louis XIV rappelle un ancien édit et une ancienne déclaration qui stipulent que les enseignants des Facultés de Droit sont composés de professeurs et de docteurs agrégés choisis par les professeurs et les magistrats afin d'y enseigner le droit civil et canonique et attribuer les diplômes du baccalauréat et de la licence en droit. Dans les assemblées et délibérations, les docteurs agrégés jouissent des mêmes droits que les professeurs mais jamais plus, quelque soient les circonstances (décès, vacances, ...). Un document de 23 dispositions réglementaires qui stipulent les droits et les obligations de chacun. La judicieuse mention mansucrite fait référence au travaux historiques de Ferdinand Belin qui introduit son 1er chaptire par cette mise en garde : "Il ne faut pas juger de l'Edit de 1679 sur son titre : préparé par une enquête ordonnée et méthodique sur la situation de toutes les Universités du Royaume, il vise plus haut et plus loin qu'une simple réforme de l'enseignement du droit; il veut atteindre le mode de recrutement en usage jusque là au barreau, comme dans la judicature; il est la conséquence et, pour ainsi dire le prolongement, depuis longtemps prévu de la réforme des codes, commencée 13 ans auparavant. Pour assurer le succès de ce qu'il appelle « la réformation de la justice» ; pour qu'il n'y ait pas seulement unité dans la jurisprudence, mais encore unité d'esprit chez ceux qui sont chargés d'appliquer ses ordonnances, le Roi tient à ce que futurs avocats et futurs magistrats soient astreints aux mêmes études, suivent les mêmes programmes et soient instruits par des maîtres offrant à son gouvernement les mêmes garanties", in Chapitre 1 : "Le collège des docteurs et les réformes entreprises par Louis XIV dans l'étude du droit et de la médecine (1679-1712), "Histoire de l'ancienne université de Provence ou Histoire d'une université provinciale sous l'Ancien Régime. - 2ème période, 1ère partie : 1679-1730", <a href="https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/229" target="_blank" rel="noopener" title="Belin - Histoire de l'ancienne université de Provence">Belin - Histoire de l'ancienne université de Provence</a> Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Description An account of the resource Près de 30 ans après leur promulgation, le Parlement de Provence reçoit deux arrêts pris par Louis XIV pour établir les docteurs agrégés, rétablir les études de droit et remodeler les modalités de recrutement des avocats et magistrats Enseignement supérieur -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Histoire Faculté de droit -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Histoire Université d'Aix-Marseille (1409-1973) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/3/978/MS-57_Chambre-comptes-Paris.pdf bf44a64c1ae66735277dd9b713b19139 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Manuscrits Description An account of the resource Plusieurs dizaines de manuscrits des 16e-18e siècles, principalement juridiques, conservés dans les réserves des BU de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, à nos amis et féaux conseillers des gens tenans notre Chambre des comptes à Paris ... Notre amis Jean Gaspard Ailhaud baron de Castelet Sieur de Vitrolles et de Mont-Justin ... en la chancellerie établie près le Parlement de Provence à Aix, et docteur agrégé en la Faculté de médecine de la dite ville ... Subject The topic of the resource Médecine Histoire de l'université Creator An entity primarily responsible for making the resource Louis XV (1710-1774 ; roi de France) Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote MS 57 Publisher An entity responsible for making the resource available s.l. (sn) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1753 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Relation A related resource Notice du catalogue : <a href="http://www.sudoc.fr/268059446">http://www.sudoc.fr/268059446</a> Notice dans calames : <a href="https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-202302081611506221">https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-202302081611506221</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/MS-57_Chambre-comptes-Paris_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 1 feuillet. 220 x 170 mm. Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource manuscrit Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/978 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Aix-en-Provence. 17.. Alternative Title An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific. Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, à nos amis et féaux conseillers des gens tenans notre Chambre des comptes à Paris ... Notre amis Jean Gaspard Ailhaud baron de Castelet Sieur de Vitrolles et de Mont-Justin ... en la chancellerie établie près le Parlement de Provence à Aix, et docteur agrégé en la Faculté de médecine de la dite ville ... les services que feu Jean Ailhaud son père avait rendus au public en découvrant par ses longues et pénibles recherches dans la médecine ... pour guérir plusieurs maladies ... nous lui aurions fait don par nos lettres patentes du premier novembre mil sept cents cinquante trois du droit de prétention (Titre complet) Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Abstract A summary of the resource. Copie d'un manuscrit concernant la Provence et l'Université d'Aix au XVIIIe siècle conservé aux Archives nationales, Série P 2498 folio 785, Chambre des comptes de Paris (Notes Calames). <img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/MS-56_Archives-nationales.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /> <div style="text-align: center;">Copie des Archives Nationales : manuscrits cote MS 56 & 57</div> D'après l'écriture, cette copie manuscrite a très probablement été exécutée entre le milieu des années 1910 et le milieu des années 1920 par un certain M. Sabatier (appariteur) qui a réalisé de nombreuses recopies de pièces archivées dans des institutions de conservation locales et nationales, à la demande du bibliothécaire de l'époque, Georges Fleury, résolument engagé dans la reconstitution de l'histoire de l'université (cf la galerie l'Université d'Aix-Marseille, des origines à 1793). Ce manuscrit, assez élliptique, relate la  manière dont l'autorité royale a récompensé le travail de mise au point dans les années 1720 d'une poudre purgative particulièrement efficace contre une multitude de maux par un certain docteur Jean Gaspard Ailhaud, docteur agrégé de la Faculté de médecine d'Aix et qui exercait à l'époque à Cadenet (Vaucluse). Contrairement aux potions magiques dont la composition est en général jalousement gardée secrète, la formulation de cette poudre est parfaitement connue. À la fin du 18e siècle, une revue la dévoile intégralement : La Bibliothèque physico-économique (annuaire 1782, p. 264) recommande ainsi la préparation de la poudre d’Ailhaud : « Prenez une quantité donnée de suie de cheminée, de celle qui est cristallisée et luisante; réduisez-la en poudre; passez-la au tamis de crin; torréfiez-là avec une poêle de fer, en la remuant jusqu’à ce qu’elle ait perdu la plus grande partie de son odeur fuligineuse et de son amertume : retirez-la du feu, laissez-la refroidir; réduisez-la encore en poudre; passez au tamis de crin. Alors sur 64 parties de cette poudre, ajoutez-en 8 de résine de scamonnée [sic]. Mêlez le tout ensemble exactement et mettez-le dans la même poêle sur un feu léger, capable de fondre la résine sans la brûler, et de mêler intimement les deux parties ensemble ; vous observerez de remuer toujours. Quand le tout est intimement mêlé, réduisez-le en poudre subtile, et ajoutez 4 parties de poudre de gérofle récemment préparée; passez le tout à travers un tamis de soie, et divisez en paquets ou prises d’un gros ». <img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Trois-Ingredients-poudre.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /> <div style="text-align: center;">Trois ingrédients de base : suie, résine et scammonée. Une recette à suivre à la lettre... (1782)</div> Les anecdotes sur l'efficacité (garantie) de ce remède universel sont si nombreuses qu'il connaîtra non seulement une grande notoriété mais aussi des successeurs très inspirés (!) de sa formulation originale (on notera que le recours à la purge repose sur le même paradigme populaire que la saignée ou le lavement, mais sa transposition édulcorée et moins invasive la plus rend plus acceptable). <img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/ancienne-boite-biscuit-purgatif-resine.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /> <div style="text-align: center;">ancienne boîte de biscuits purgatifs à la résine et scammonée </div> Il est établi que la vente de son remède universel a rapporté au Dr Ailhaud une véritable fortune. Dans un article consacré au succès commercial de ce médicament, le commentateur Robert Caillet résume ce triomphe pharmacologique dans son sous-titre : "L'affaire la plus fructueuse du 18e siècle !" (1). En homme d'affaire avisé, le Dr Ailhaud investit dans l'immobilier et fait l'acquisition, entre autres, d'un imposant mas provençal "Le Grand Pré" situé à Vitrolles-en-Luberon ainsi qu'un hôtel particulier à Aix-en-Provence qui porte toujours le nom de l'heureux propriétaire. <img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Hotel_Ailhaud.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /> <div style="text-align: center;">Hôtel d'Ailhaud (Aix-en-Provence)</div> La bonne fortune sourit toujours aux plus audacieux (et aux charlatans aussi ?) et s'étend donc aux honneurs d'un anoblissement bien mérité de l'inventeur qui a tant rendu de services au public (dixit Louis XV) : il obtient le titre de baron de Castellet, devient seigneur de Vitrolles et de Montjustin (2) et, dans la foulée, achète une charge de conseiller et secrétaire du roi "Le Bien-Aimé" (la chronologie père et fils est parfois floue dans certaines biographies, il est vrai que les prénoms identiques prêtent un peu à confusion, nous suivons la version de la copie manuscrite qui attribue l'invention et ses juteuses retombées au paternel). Alors, la poudre miracle, de la vraie poudre de perlimpinpin ? Pas totalement. En premier lieu, elle a parfaitement fonctionné : le miracle financier a effectivement dopé la fortune personnelle du bon Dr Ailhaud. En second lieu, quelle que soit son efficacité réelle (aujourd'hui, le service médical rendu), le remède miracle a suscité le témoignage poignant d'authentiques miraculés : si ce n'est pas une preuve ! Les esprits critiques diront sûrement que les plus convaincus n'ont jamais besoin de comprendre pour croire alors que les scientifiques ont toujours besoin d'expliquer pour comprendre... Et les moins septiques rétorqueront qu'il vaut mieux croire et guérir que rester rationnels et malades ! _________ 1. Caillet Robert. Le remède universel du docteur Ailhaud. In: Revue d'histoire de la pharmacie, 42ᵉ année, n°141, 1954. pp. 251-266. <a href="http://www.persee.fr/doc/pharm_0035-2349_1954_num_42_141_8538" target="_blank" rel="noopener">Persée</a> 2. Jean Ailhaud (1674-1756) et sa poudre miracle. Site consulté <a href="http://www.geneprovence.com/jean-ailhaud-1674-1756-et-sa-poudre-miracle/" target="_blank" rel="noopener">Géné Provence</a> 3. Jean d'Ailhaud. Site consulté <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Jean_d%27Ailhaud" target="_blank" rel="noopener">Wikipédia</a> Description An account of the resource Il est difficile d'affirmer que le purgatif inventé par le Dr Jean Ailhaud guérissait réellement tous les maux. Ce qui est sûr, en revanche, c'est que la Poudre d'Ailhaud ou Remède universel rapporta à son créateur une véritable fortune ! Ailhaud, Jean (1674?-1756, médecin) Ailhaud, Jean Gaspard d' (17..-1779 , médecin) Médecine populaire -- Cadenet (Vaucluse) -- 18e siècle Médecins -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle Remèdes de charlatan -- Provence -- 18e siècle Remèdes traditionnels -- Cadenet (Vaucluse) -- 18e siècle https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/726/RES-40726RES_Lettres-patentes.pdf 341ccd343ec73ea1e3bbda079807296e Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant qu'il sera construit à Aix en Provence un nouveau Palais de Justice, & qu'il sera affecté à cette reconstruction un fonds de douze cent mille livres, payables en quatre années, à raison des deux tiers par le domaine, & de l'autre tiers par la province. Données à Versailles au mois d'avril 1786. Enrégistrées en la Cour des comptes, aides & finances Creator An entity primarily responsible for making the resource Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur David, Antoine (1714-1787 ; imprimeur-libraire). Éditeur commercial Publisher An entity responsible for making the resource available Antoine David, imprimeur du roi & de la cour des comptes (Aix) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1786 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/253179416 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-40726_Lettres-patentes_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 4 p. In-4 Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/726 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Aix-en-Provence. 17.. Alternative Title An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific. Acte royal. France. Versailles. 1786 (Titre de forme) Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Subject The topic of the resource Parlement de Provence Abstract A summary of the resource. Demeure des comtes de Provence depuis le 18e siècle, le Palais comtal reçoit plusieurs fonctions politiques et administratives en 1501: le Parlement de Provence dans l’une de ses ailes, des fonctions judiciaires (appel et première instance) ainsi que la Cour des Comptes. Avec le temps, le bâtiment vieillissant n'est plus adapté et finit pas être démoli en 1778. Suspendu un temps par la guerre franco-anglaise (1778-1783), la reconstruction du Palais de justice est alors confiée à l’architecte Claude-Nicolas Ledoux connu pour ses projets de style néoclassique et dont il est considéré comme l'un des principaux créateurs. <div style="text-align: center;"> <img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Claude_Nicolas_Ledoux_Callet-1780.jpg" /></div> <pre style="text-align: center;"><a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Claude-Nicolas_Ledoux" target="_blank" rel="noopener" title="Portrait de Claude-Nicolas Ledoux (v. 1780) par Antoine-François Callet, Musée Carnavalet (Paris)">Portrait de Claude-Nicolas Ledoux (v. 1780) par Antoine-François Callet, Musée Carnavalet (Paris)</a></pre> Novateur, il propose de séparer pour la première fois les fonctions de justice et de rétention en deux bâtiments distincts. Financés aux deux-tiers par l'Etat, le dernier tiers étant pris en charge par la Province, les travaux de construction de son très ambitieux projet de palais de justice et de prison débutent bien en 1786 mais sont très rapidement interrompus par la Révolution française. <div><a href="https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/autour-du-palais-histoire-de-la-cour-dappel-daix-en-provence" target="_blank" rel="noopener" title="Projet de palais justice Aix-en-Provence 1786 - Cour d'Appel d'Aix"><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/original///Projet_palais_justice_Aix-en-Provence_1786.1.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></a></div> <pre style="text-align: center;"><a href="https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/autour-du-palais-histoire-de-la-cour-dappel-daix-en-provence" target="_blank" rel="noopener" title="Projet de palais justice Aix-en-Provence 1786">Projet de palais justice Aix-en-Provence 1786</a></pre> Ils ne reprendront que 20 ans plus tard et seront confiés à un nouvel architecte, Michel-Robert Penchaud, qui poursuivra l’idée de Ledoux de bâtir deux bâtiments : le Palais de Justice proprement dit (l’actuel Palais Verdun) et, juste derrière lui, la nouvelle prison. Les travaux, démarrés en 1809, ne seront achevés qu'en 1832. Description An account of the resource A la fin de l’Ancien Régime, le Palais des Comtes de Provence, qui abrite le Parlement, la Cour d’Appel et de première instance ainsi que la Cour des Comptes, n’est plus adapté à toutes ces fonctions : il faut en construire un plus fonctionnel Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 40726 Actes royaux -- France -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800 Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Palais de justice -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800 France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1288-1790) Palais de justice -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800 Prisons -- Conception et construction -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/891/Mienville-Caroline_Placards-18e.pdf c16b19ffae927ed75d4253b0b5398128 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource éphémères en bibliothèque universitaire (Les) : traiter et valoriser. L'exemple du fonds de placards de positions de thèse du XVIIIe siècle de la bibliothèque universitaire de droit d'Aix-en-Provence Subject The topic of the resource Histoire des bibliothèques Histoire de l'université Creator An entity primarily responsible for making the resource Mienville, Caroline. Auteur Luciani, Isabelle. Tuteur pédagogique Burget, Rémy. Tuteur professionnel Université d'Aix-Marseille (1409-1973). Organisme de soutenance Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 2019-2020 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Relation A related resource Notice du catalogue : <a href="http://www.sudoc.fr/262089726">http://www.sudoc.fr/262089726</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/Mienville-Caroline_Placards-18e_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 47 p. : ill. 30 cm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource monographie imprimée Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/891 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Aix-en-Provence. 17.. Abstract A summary of the resource. Mémoire soutenu dans le cadre du Master 2 - Métiers des archives et des bibliothèques. Médiation de l’histoire et humanités numériques, 2019-2020 Dans ce mémoire, C. Mienville fait le point sur la définition même de ce singulier objet qu'est une affiche, ce document éphémère que l'on placarde sur les murs pour avertir un public, large ou restreint, public ou privé, de l'imminence d'un évènement, et interroge cette volonté, en apparence contradictoire, de préserver ces traces "occasionnelles". Quel statut documentaire, quelle valeur archivistique, quelle qualification bibliothéconomique, quel poids historique accorder à ces objets longtemps restés inclassables, baptisés placards, aveu d'une identité assez floue ? <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/affiche-these_1781.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">Une annonce de soutenance de thèse de 1781</div> <div style="text-align: center;">une affiche sur papier chiffon que d'aucuns apparenteraient à une relique</div> Ces documents très fragiles, en général de grand format, souvent abîmés, où support, texte et image ne font qu'un, ont parfois été conservés sur l'initiative de personnels de l'université, en dehors de toute consigne particulière et sans nécessairement s'inscrire dans un projet scientifique de conservation précis. Mais le plus souvent, ils ont été récupérés par de simples particuliers, ce qui explique aujourd'hui leur rareté et l'origine de quelques dons inespérés faits à l'université au début du 20e siècle. Depuis plusieurs années, une nouvelle sensibilité s'est emparée de la question patrimoniale : l'image que l'institution universitaire a pu donner d'elle-même à travers ce support de communication publicitaire organisée autour d'évènements importants, sans être toutefois exceptionnels (soutenance de thèses, ouverture des cours, postes de professeurs vacants) fait à l'évidence partie intégrante de son histoire. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), document numérique natif Publisher An entity responsible for making the resource available Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence) Description An account of the resource Quand des affiches annoncent un évènement, elles n'ont plus réellement d'intérêt une fois qu'il est passé. Pourtant, les bibliothèques en ont archivé quelques unes : n'est-il pas paradoxal de vouloir conserver ce qui est éphémère ? Affiches -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, région) -- 18e siècle Droit canonique -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle Droit civil -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle Théologie -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/770/RES-206054_Reglement-Mont-de-Piete.pdf 8d2755d8f90594015e441f57af7454e1 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Règlement pour le Mont-de-piété d'Aix, département des Bouches-du-Rhône Creator An entity primarily responsible for making the resource Mont-de-piété (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône). Auteur Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote 260054 Publisher An entity responsible for making the resource available Imprimerie et lithographie J. Remondet-Aubin, cours Mirabeau,53 (1890) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1890 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/25476892X Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-206054_Reglement-Mont-de-Piete_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 63 p. 21 cm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/770 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Aix-en-Provence. 17.. Aix-en-Provence. 18.. Alternative Title An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific. Règlement. Mont-de-piété d'Aix. Aix. 1890 (Titre de forme) Notice sur la fondation du Mont-de-Piété de la ville d'Aix et sur les changements survenus dans l'administration de cette ouvre (Pièce en fin de volume) Abstract A summary of the resource. Règlement signé p. 54 : "Fait et délibéré par la Commission administrative du Mont-de-piété. Aix, le 8 avril 1889." (Notes) Contient également, en fin de volume, une notice historique sur la fondation et l'évolution du Mont-de-Piété d'Aix [synthèse couvrant la période de 1637 à 1865] Le 29 novembre 1637, une délibération du Conseil municipal dote la ville d'Aix d'une maison publique, sous l'autorité des religieux, chargée d'octroyer des prêts sans intérêts aux nécessiteux qui peuvent encore échapper à la misère totale tout en leur évitant d'emprunter auprès d'usuriers dont la rapacité est devenue légendaire. <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/pret-sur-gage_Musee_Carnavalet.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">Tout objet, aussi modeste soit-il, a une valeur qui peut garantir un prêt</div> Le Mont-de-Piété d'Aix est né ce jour là et si ses statuts et son fonctionnement ont évolué depuis sa création, sa justification et sa mission n'ont pas fondamentalement changé : en contrepartie du dépôt d'un objet d'une certaine valeur (estimée par le service) un prêt proportionnel à cette estimation est accordé moyennant un faible intérêt (souvent plafonné à 4%-4,5%). C'est le principe même du prêt sur gage (ici, le mécanisme du nantissement repose sur un dépôt qui exclut une garantie seulement contractuelle ou basée sur des biens immobiliers) doublé d'une dimension sociale très affirmée. <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Mont-de-piete_Cite-du-livre_1814.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">Face à la misère, la réouverture du Mont-de-Piété d'Aix annoncée par voie d'affiche (31 décembre 1814) <a href="https://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/viewer/16668/?offset=#page=1&viewer=picture&o=bookmarks&n=0&q=" target="_blank" rel="noopener" title="Bibliothèque Méjanes - Affiche 19e siècle">Bibliothèque Méjanes - Affiche 19e siècle</a></div> Deux siècles après sa création, la misère économique et l'urgence sociale rappellent la nécessité d'une telle institution. Après la Première Guerre mondiale, dans une économie exsangue, les Monts-de-Piété sont rebaptisés Caisses de Crédit Municipal et deviennent des établissements publics et municipaux qui conservent, en ce début de 21e siècle, le monopole du prêt sur gage en France. <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/original///Credit_Municipal-logo-griffon.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">Le Mont-de-piété, une singularité morale et sociale dans le monde bancaire</div> Les catégories sociales ayant recours au Crédit Municipal s'étant diversifiées, les biens déposés ont évolué dans le même le sens : moins de vêtements et d'objets du quotidien, plutôt des bijoux, meubles, objets d'art, tableaux, instruments de musique, etc. Par sécurité, le prêt consenti correspond à 60%-70% de la valeur estimée de l'objet, valeur basée sur le prix moyen constaté dans les salles de vente. L'emprunteur peut rembourser son prêt par anticipation sans encourir de pénalités ou le prolonger ou encore confier l'objet qu'il a déposé à la vente : si le prix de vente dépasse l'estimation initiale (boni), le bénéfice lui est reversé, mais l'inverse n'est pas vrai, si le produit de la vente est inférieur à cette estimation, l'emprunteur ne subit aucune perte : le Crédit municipal qui a engagé son expertise est seul à en assumer les conséquences.  Le prêt sur gage, dans sa conception modernisée, a peu de rapport avec les mécanismes caritatifs imaginés au début du 17e siècle mais en a conservé l'esprit : en conciliant l'économique et le social, en ménageant une voie médiane entre libéralisme débridé et assistance chronique, il assure et assume l'équilibre entre l'intérêt du particulier et le souci des deniers publics. Refs - Yannick Marec. - Vivre au jour le jour, l’argent des Monts-de-Piété en France au XIXe siècle, p. 125-144. <a href="https://books.openedition.org/pur/121032" target="_blank" rel="noopener" title="https://books.openedition.org/pur/121032">https://books.openedition.org/pur/121032</a> - <a href="https://www.pretsurgage.fr/histoire/">Découvrez le prêt sur gage</a> - <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Mont-de-pi%C3%A9t%C3%A9" target="_blank" rel="noopener" title="Mont-de-Piété (Wikipédia)">Mont-de-Piété (Wikipédia)</a> Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Subject The topic of the resource Économie Description An account of the resource Comment une ville peut-elle aider les pauvres sans leur faire l'aumône et en leur évitant de tomber dans les mains rapaces des usuriers ? En leur accordant à un très faible taux d'intérêt un prêt proportionnel à la valeur d'un objet déposé en garantie Mont-de-piété (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle Prêts sur gages -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle